CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Dernière mise à jour : 01/01/2008
Dernière mise à jour : 01/01/2008
Informations de l'établissement :
Date de création : 08/06/2000
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38395247001746 / Siren : 383952470 / NIC : 01746
N° de TVA : FR 76 383952470
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.1 : Intermédiation monétaire
Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.
64.19 : Autres intermédiations monétaires
64.19Z : Autres intermédiations monétaires
Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel
Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats
Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel
Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats
Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30
Coordonnées de l'établissement :
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENT…
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENT…
Marchés publics :
23/10/2019 : Marché
Objet : FOURNITURES BUREAU ET PETITS MATERIELS
Classification : 30192000-
Numéro unique d’identification : 28180013600018201902300
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 120 000 €
Date de notification : 22/10/2019
Lieu d'exécution : DEPARTEMENT DU CHER
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL
Titulaire :
LYRECO CARTE ACHATS (38395247001746)
Objet : FOURNITURES BUREAU ET PETITS MATERIELS
Classification : 30192000-
Numéro unique d’identification : 28180013600018201902300
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 120 000 €
Date de notification : 22/10/2019
Lieu d'exécution : DEPARTEMENT DU CHER
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL
Titulaire :
LYRECO CARTE ACHATS (38395247001746)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/12/2000 : activité principaleActivité principale : Caisses d'épargne (NAF1993 : 65.1E)
Liens de succession de l'établissement :
08/06/2000 : Succession
Prédécesseur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Accords d'entreprise :
06/10/2023 : Avenant n°2 à l'accord d'entreprise sur le don de jours de repos du 16 juin 2016
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T04523060115
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/10/2023
Date de dépôt : 18/10/2023
Date du texte : 06/10/2023
Date d'effet : 06/10/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 30/10/2023
Convention collective : Statut des Caisses d'épargne (5005)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme
Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Siret : 38395247001746
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires
Thèmes de l'accord :
Syndicats :
Signataires :
Adresses :
06/06/2023 : Accord d'entreprise relatif au travail à distanceNature : AVENANT
Numéro : T04523060115
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/10/2023
Date de dépôt : 18/10/2023
Date du texte : 06/10/2023
Date d'effet : 06/10/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 30/10/2023
Convention collective : Statut des Caisses d'épargne (5005)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme
Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Siret : 38395247001746
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires
Thèmes de l'accord :
- 069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Syndicats :
- 3 - CFDT
- 4 - CFE-CGC
- 7 - SOLIDAIRES
- 8 - UNSA
Signataires :
- 91
Adresses :
- Type de l'adresse : Postale
-1 36 ALLEE FERDINAND DE LESSEPS
37200 TOURS
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04523006090
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/06/2023
Date de dépôt : 21/06/2023
Date du texte : 06/06/2023
Date d'effet : 04/09/2023
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 26/06/2023
Convention collective : Statut des Caisses d'épargne (5005)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral
Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Siret : 38395247001746
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires
Thèmes de l'accord :
Syndicats :
Signataires :
Adresses :
06/06/2023 : Avenant n°6 à l'accord collectif du 16 février 2009 relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail et des congés du 16 février 2009Nature : ACCORD
Numéro : T04523006090
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/06/2023
Date de dépôt : 21/06/2023
Date du texte : 06/06/2023
Date d'effet : 04/09/2023
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 26/06/2023
Convention collective : Statut des Caisses d'épargne (5005)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral
Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Siret : 38395247001746
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires
Thèmes de l'accord :
- 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- 141 - Télétravail
Syndicats :
- 3 - CFDT
- 4 - CFE-CGC
- 8 - UNSA
Signataires :
- 91
Adresses :
- Type de l'adresse : Postale
36 ALL FERDINAND DE LESSEPS
CS 90657
37206 TOURS CEDEX
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T04523006092
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/06/2023
Date de dépôt : 21/06/2023
Date du texte : 06/06/2023
Date d'effet : 04/09/2023
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 26/06/2023
Convention collective : Statut des Caisses d'épargne (5005)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral
Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Siret : 38395247001746
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires
Thèmes de l'accord :
Syndicats :
Signataires :
Adresses :
18/11/2022 : Accord d'entreprise sur les modalités d'utilisation par les Organisations Syndicales de la messagerie électronique de l'entreprise pour la diffusion de messages électroniques à caractère syndicalNature : AVENANT
Numéro : T04523006092
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/06/2023
Date de dépôt : 21/06/2023
Date du texte : 06/06/2023
Date d'effet : 04/09/2023
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 26/06/2023
Convention collective : Statut des Caisses d'épargne (5005)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral
Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Siret : 38395247001746
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires
Thèmes de l'accord :
- 057 - Forfaits (en heures, en jours)
- 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
- 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques
Syndicats :
- 3 - CFDT
- 4 - CFE-CGC
- 8 - UNSA
Signataires :
- 91
Adresses :
- Type de l'adresse : Postale
36 ALL FERDINAND DE LESSEPS
CS 90657
37206 TOURS CEDEX
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04522005235
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/11/2022
Date de dépôt : 24/11/2022
Date du texte : 18/11/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 05/12/2022
Convention collective : Statut des Caisses d'épargne (5005)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme
Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Siret : 38395247001746
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires
Thèmes de l'accord :
Syndicats :
Signataires :
Adresses :
30/06/2022 : Avenant n°2 à l'accord d'entreprise sur les modalités d'utilisation par les Organisations Syndicales de la messagerie électronique de l'entreprise pour la diffusion de messages électroniques à caractère syndical du 21 décembre 2018Nature : ACCORD
Numéro : T04522005235
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/11/2022
Date de dépôt : 24/11/2022
Date du texte : 18/11/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 05/12/2022
Convention collective : Statut des Caisses d'épargne (5005)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme
Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Siret : 38395247001746
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires
Thèmes de l'accord :
- 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
- 131 - Autre, précisez
Syndicats :
- 3 - CFDT
- 4 - CFE-CGC
- 7 - SOLIDAIRES
- 8 - UNSA
Signataires :
- 91
Adresses :
- Type de l'adresse : Postale
36 ALL FERDINAND DE LESSEPS
CS 90657
37206 TOURS CEDEX
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T04522004847
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/07/2022
Date de dépôt : 01/07/2022
Date du texte : 30/06/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 31/10/2022
Date de diffusion : 25/07/2022
Convention collective : Statut des Caisses d'épargne (5005)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral
Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Siret : 38395247001746
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires
Thèmes de l'accord :
Syndicats :
Signataires :
Adresses :
Nature : AVENANT
Numéro : T04522004847
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/07/2022
Date de dépôt : 01/07/2022
Date du texte : 30/06/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 31/10/2022
Date de diffusion : 25/07/2022
Convention collective : Statut des Caisses d'épargne (5005)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral
Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Siret : 38395247001746
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires
Thèmes de l'accord :
- 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
Syndicats :
- 3 - CFDT
- 4 - CFE-CGC
- 7 - SOLIDAIRES
- 8 - UNSA
Signataires :
- 91
Adresses :
- Type de l'adresse : Postale
36 ALL FERDINAND DE LESSEPS
CS 90657
37206 TOURS CEDEX
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/09/1991
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Dénomination usuelle: CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
Sigle : CELC
Catégorie juridique : Autre SA coopérative à directoire
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - Orléans (siège)CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - ToursCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - BourgesCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - OrléansCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - Les Aix-d'AngillonCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - Ormes (fermé)CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - Bourges (fermé)CELC - OrléansCELC - Saint-Pryvé-Saint-MesminCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - TruyesCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - Château-la-VallièreCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - MoréeCECL - OrléansCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - MainvilliersCAISSE D'EPARGNE LOIRE - CENTRE - Nogent-le-RoiCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - BloisCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - ChartresCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - ToursCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - Ballan-MiréCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - LevrouxCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - AvoineCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - Romorantin-LanthenayCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - ToursCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - BloisCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - AnetCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - Montoire-sur-le-LoirCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - ArdentesCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - La Chaussée-Saint-VictorCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - LigueilCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - Romorantin-LanthenayCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - Montlouis-sur-LoireCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - Saint-Martin-d'AuxignyCAISSE D'EPARGNE LOIRE - CENTRE - DreuxCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - BloisCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - PithiviersCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - Châlette-sur-LoingCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - Châteauneuf-sur-LoireCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - BloisCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - VineuilCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - ChartresCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - DreuxCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - Saint-Lubin-des-JoncheretsCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - Bourges (fermé)CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - JanvilleCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - MontargisCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - ChartresCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - SenonchesCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - Neuville-aux-BoisCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - Saint-SaturCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - MaintenonCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - Saint-Jean-de-la-RuelleCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - PuiseauxCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - ChartresCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - OrléansCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - SaranCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - MontargisCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - La LoupeCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - BourgesCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - OrléansCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - OrléansCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - Châteauneuf-en-ThymeraisCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - VernouilletCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - BourgesCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - BourgesCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - Aubigny-sur-NèreCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - Saint-Denis-en-Val (fermé)CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - La Chapelle-Saint-MesminCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - Saint-Jean-de-BrayeCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - Saint-Jean-le-BlancCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - Meung-sur-LoireCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - 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Marques françaises :
15/10/2013 : DAISY WHEEL
N° national/d'enregistrement : 4040057
Date de dépôt : 15/10/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 15/10/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 728562
Date de demande : 17/07/2018
N° de BOPI : 2018-33
Date du BOPI : 17/08/2018
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 781109
Date de demande : 25/02/2020
N° de BOPI : 2020-13
Date du BOPI : 27/03/2020
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-45
Date du BOPI : 08/11/2013
Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-12
Date du BOPI : 21/03/2014
15/10/2013 : DAISY WHEELDate de dépôt : 15/10/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 15/10/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
- N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Agitateurs – agitateur de peinture ; machines-outils ; machines pour la peinture ; machines pour la teinture ; distributeurs automatiques ; machines pour le maintien en suspension de particules et/ou de pigments dans une substance solide, molle ou liquide ; - N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de chimie ; doseurs ; appareils de dosage ; appareils et instruments de pesage ; valves solénoïdes [interrupteurs électromagnétiques] ; appareils et instruments de mesurage ; - N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conteneurs pour le stockage en matière plastique.
Déposant 1 : FILLON TECHNOLOGIES, Société par Actions Simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 420213225
Adresse :
Route de Houdan
28210 FAVEROLLES
FR
Mandataire 1 : IPSILON BREMA-LOYER
Adresse :
Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc
92340 BOURG-LA-REINE
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 728562
Date de demande : 17/07/2018
N° de BOPI : 2018-33
Date du BOPI : 17/08/2018
Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 781109
Date de demande : 25/02/2020
N° de BOPI : 2020-13
Date du BOPI : 27/03/2020
Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 NANTES
FR
Bénéficiare 2 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Loire-Centre, société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance
Numéro de SIREN : 383952470
Adresse :
7 rue d'Escures
45000 ORLEANS
FR
Bénéficiare 3 : Crédit du Nord, société anonyme
Numéro de SIREN : 456504851
Adresse :
28 Place Rihour
59000 LILLE
FR
Bénéficiare 4 : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France, société coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 400868188
Adresse :
1 rue Daniel Boutet
28000 CHARTRES
FR
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-45
Date du BOPI : 08/11/2013
Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-12
Date du BOPI : 21/03/2014
N° national/d'enregistrement : 4040057
Date de dépôt : 15/10/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 15/10/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 728562
Date de demande : 17/07/2018
N° de BOPI : 2018-33
Date du BOPI : 17/08/2018
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 781109
Date de demande : 25/02/2020
N° de BOPI : 2020-13
Date du BOPI : 27/03/2020
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 869777
Date de demande : 12/09/2022
N° de BOPI : 2022-45
Date du BOPI : 11/11/2022
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-45
Date du BOPI : 08/11/2013
Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-12
Date du BOPI : 21/03/2014
15/10/2013 : DAISY WHEELDate de dépôt : 15/10/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 15/10/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
- N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Agitateurs – agitateur de peinture ; machines-outils ; machines pour la peinture ; machines pour la teinture ; distributeurs automatiques ; machines pour le maintien en suspension de particules et/ou de pigments dans une substance solide, molle ou liquide ; - N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de chimie ; doseurs ; appareils de dosage ; appareils et instruments de pesage ; valves solénoïdes [interrupteurs électromagnétiques] ; appareils et instruments de mesurage ; - N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conteneurs pour le stockage en matière plastique.
Déposant 1 : FILLON TECHNOLOGIES, Société par Actions Simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 420213225
Adresse :
Route de Houdan
28210 FAVEROLLES
FR
Mandataire 1 : IPSILON BREMA-LOYER
Adresse :
Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc
92340 BOURG-LA-REINE
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 728562
Date de demande : 17/07/2018
N° de BOPI : 2018-33
Date du BOPI : 17/08/2018
Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 781109
Date de demande : 25/02/2020
N° de BOPI : 2020-13
Date du BOPI : 27/03/2020
Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 NANTES
FR
Bénéficiare 2 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Loire-Centre, société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance
Numéro de SIREN : 383952470
Adresse :
7 rue d'Escures
45000 ORLEANS
FR
Bénéficiare 3 : Crédit du Nord, société anonyme
Numéro de SIREN : 456504851
Adresse :
28 Place Rihour
59000 LILLE
FR
Bénéficiare 4 : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France, société coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 400868188
Adresse :
1 rue Daniel Boutet
28000 CHARTRES
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 869777
Date de demande : 12/09/2022
N° de BOPI : 2022-45
Date du BOPI : 11/11/2022
Bénéficiare 1 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-45
Date du BOPI : 08/11/2013
Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-12
Date du BOPI : 21/03/2014
N° national/d'enregistrement : 4040057
Date de dépôt : 15/10/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 15/10/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 728562
Date de demande : 17/07/2018
N° de BOPI : 2018-33
Date du BOPI : 17/08/2018
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 781109
Date de demande : 25/02/2020
N° de BOPI : 2020-13
Date du BOPI : 27/03/2020
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 869777
Date de demande : 12/09/2022
N° de BOPI : 2022-45
Date du BOPI : 11/11/2022
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 870428
Date de demande : 18/10/2022
N° de BOPI : 2022-46
Date du BOPI : 18/11/2022
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-45
Date du BOPI : 08/11/2013
Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-12
Date du BOPI : 21/03/2014
15/10/2013 : DAISY WHEELDate de dépôt : 15/10/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 15/10/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
- N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Agitateurs – agitateur de peinture ; machines-outils ; machines pour la peinture ; machines pour la teinture ; distributeurs automatiques ; machines pour le maintien en suspension de particules et/ou de pigments dans une substance solide, molle ou liquide ; - N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de chimie ; doseurs ; appareils de dosage ; appareils et instruments de pesage ; valves solénoïdes [interrupteurs électromagnétiques] ; appareils et instruments de mesurage ; - N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conteneurs pour le stockage en matière plastique.
Déposant 1 : FILLON TECHNOLOGIES, Société par Actions Simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 420213225
Adresse :
Route de Houdan
28210 FAVEROLLES
FR
Mandataire 1 : IPSILON BREMA-LOYER
Adresse :
Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc
92340 BOURG-LA-REINE
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 728562
Date de demande : 17/07/2018
N° de BOPI : 2018-33
Date du BOPI : 17/08/2018
Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 781109
Date de demande : 25/02/2020
N° de BOPI : 2020-13
Date du BOPI : 27/03/2020
Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 NANTES
FR
Bénéficiare 2 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Loire-Centre, société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance
Numéro de SIREN : 383952470
Adresse :
7 rue d'Escures
45000 ORLEANS
FR
Bénéficiare 3 : Crédit du Nord, société anonyme
Numéro de SIREN : 456504851
Adresse :
28 Place Rihour
59000 LILLE
FR
Bénéficiare 4 : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France, société coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 400868188
Adresse :
1 rue Daniel Boutet
28000 CHARTRES
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 869777
Date de demande : 12/09/2022
N° de BOPI : 2022-45
Date du BOPI : 11/11/2022
Bénéficiare 1 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 870428
Date de demande : 18/10/2022
N° de BOPI : 2022-46
Date du BOPI : 18/11/2022
Bénéficiare 1 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-45
Date du BOPI : 08/11/2013
Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-12
Date du BOPI : 21/03/2014
N° national/d'enregistrement : 4040057
Date de dépôt : 15/10/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 15/10/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 728562
Date de demande : 17/07/2018
N° de BOPI : 2018-33
Date du BOPI : 17/08/2018
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 781109
Date de demande : 25/02/2020
N° de BOPI : 2020-13
Date du BOPI : 27/03/2020
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 869777
Date de demande : 12/09/2022
N° de BOPI : 2022-45
Date du BOPI : 11/11/2022
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 870428
Date de demande : 18/10/2022
N° de BOPI : 2022-46
Date du BOPI : 18/11/2022
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 871103
Date de demande : 27/10/2022
N° de BOPI : 2022-47
Date du BOPI : 25/11/2022
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-45
Date du BOPI : 08/11/2013
Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-12
Date du BOPI : 21/03/2014
08/08/2013 : PENTALOGDate de dépôt : 15/10/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 15/10/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
- N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Agitateurs – agitateur de peinture ; machines-outils ; machines pour la peinture ; machines pour la teinture ; distributeurs automatiques ; machines pour le maintien en suspension de particules et/ou de pigments dans une substance solide, molle ou liquide ; - N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de chimie ; doseurs ; appareils de dosage ; appareils et instruments de pesage ; valves solénoïdes [interrupteurs électromagnétiques] ; appareils et instruments de mesurage ; - N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conteneurs pour le stockage en matière plastique.
Déposant 1 : FILLON TECHNOLOGIES, Société par Actions Simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 420213225
Adresse :
Route de Houdan
28210 FAVEROLLES
FR
Mandataire 1 : IPSILON BREMA-LOYER
Adresse :
Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc
92340 BOURG-LA-REINE
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 728562
Date de demande : 17/07/2018
N° de BOPI : 2018-33
Date du BOPI : 17/08/2018
Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 781109
Date de demande : 25/02/2020
N° de BOPI : 2020-13
Date du BOPI : 27/03/2020
Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 NANTES
FR
Bénéficiare 2 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Loire-Centre, société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance
Numéro de SIREN : 383952470
Adresse :
7 rue d'Escures
45000 ORLEANS
FR
Bénéficiare 3 : Crédit du Nord, société anonyme
Numéro de SIREN : 456504851
Adresse :
28 Place Rihour
59000 LILLE
FR
Bénéficiare 4 : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France, société coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 400868188
Adresse :
1 rue Daniel Boutet
28000 CHARTRES
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 869777
Date de demande : 12/09/2022
N° de BOPI : 2022-45
Date du BOPI : 11/11/2022
Bénéficiare 1 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 870428
Date de demande : 18/10/2022
N° de BOPI : 2022-46
Date du BOPI : 18/11/2022
Bénéficiare 1 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 871103
Date de demande : 27/10/2022
N° de BOPI : 2022-47
Date du BOPI : 25/11/2022
Bénéficiare 1 : FILLON TECHNOLOGIES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 420213225
Adresse :
2 route de Houdan
28210 FAVEROLLES
FR
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-45
Date du BOPI : 08/11/2013
Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-12
Date du BOPI : 21/03/2014
N° national/d'enregistrement : 4025789
Date de dépôt : 08/08/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 08/08/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 778236
Date de demande : 24/01/2020
N° de BOPI : 2020-09
Date du BOPI : 28/02/2020
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 781819
Date de demande : 05/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-35
Date du BOPI : 30/08/2013
Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-10
Date du BOPI : 07/03/2014
08/08/2013 : PENTALOGDate de dépôt : 08/08/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 08/08/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
- N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en organisation en matière de création de produits multimédias, de logiciels, de produits informatiques, d'Internet et des technologies de la communication ; conseils en organisation et direction des affaires ; aide à la direction des affaires ; estimation en affaires commerciales ; établissements de statistiques ; audit d'entreprises ; études de marché ; expertises en affaires ; systématisation et recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; conseils en marketing ; mercatique ; recherche de parraineurs ; recrutement de personnel ; consultation et conseils pour les questions de personnel spécialisé dans le domaine informatique ; bureau de placement ; fourniture de personnel spécialisé dans le domaine informatique, la création et la gestion de réseaux informatiques ; services de télémarketing ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; services de gestion de paies ; - N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; communication par réseaux de fibres optiques, par terminaux d'ordinateurs ; communications téléphoniques visuelles ou vocales par l'intermédiaire d'un réseau informatique mondial ou de fibres optiques ; fourniture d'accès à des bases de données publiques ou privées ; location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils téléphoniques pour la communication via des réseaux informatiques mondiaux ; services de messagerie vocale ; services de gestion des appels téléphoniques par l'intermédiaire d'un réseau informatique mondial ou de fibres optiques ; transmission de données, d'images, de sons, de messages assistés par ordinateur ; services de téléconférence par l'intermédiaire d'un réseau informatique mondial ou de fibres optiques ; transmissions de fichiers numériques ; - N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement d'ordinateurs, de logiciels, de sites Web, de réseaux informatiques, ces services étant sur mesure ou non ; conception, développement, installation de logiciels d'application pour ordinateurs ou supports mobiles, notamment pour ordinateurs et téléphones portables, pour tablettes informatiques, ces services étant sur mesure ou non ; assistance et conseils en informatique et en réseaux informatiques ; services d'assistance et de conseils en matière de technologies de l'information ; hébergement de sites Web ; hébergement de logiciels d'application informatiques pour des tiers ; gestion de serveurs informatiques ; hébergement de serveurs, de données et de fichiers informatiques pour des tiers ; location de serveurs Web ; services de fournisseurs de services d'application ; location d'équipements informatiques, d'ordinateurs, de logiciels, d'applications informatiques pour ordinateurs et de programmes informatiques et intégration de systèmes informatiques et de réseaux informatiques ; assistance technique, à savoir installation, maintenance, entretien, mise à jour, dépannage et surveillance de logiciels, d'applications informatiques, de systèmes de réseaux informatiques et de sites Web ; services de programmation pour ordinateurs, logiciels, applications informatiques ; services de codage de données ; service de recherche et développement de produits pour des tiers dans le domaine informatique et des réseaux informatiques mondiaux ; recherche et étude de projets techniques dans le domaine informatique ; rédaction technique et aide à la rédaction technique de cahier des charges dans le domaine informatique, des réseaux informatiques, des logiciels et des applications informatiques, de gestion à distance de données et de fichiers informatiques ; contrôle de qualité dans le domaine informatique ; service de dessinateurs, de graphistes dans le domaine informatique.
Déposant 1 : LA COMPAGNIE FINANCIERE DE LA LOIRE DU DANUBE ET DU MEKONG, Société à responsabilité limitée à associé unique
Numéro de SIREN : 535116834
Adresse :
53 RUE DE RONDONNEAU
45130 HUISSEAU-SUR-MAUVES
FR
Mandataire 1 : LLR
Adresse :
11 Boulevard de Sébastopol
75001 PARIS
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 778236
Date de demande : 24/01/2020
N° de BOPI : 2020-09
Date du BOPI : 28/02/2020
Bénéficiare 1 : PENTALOG FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 400300190
Adresse :
Château des Hauts 1 rue des Hauts
45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 781819
Date de demande : 05/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020
Bénéficiare 1 : CAISSE d'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE, Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 383952470
Adresse :
7 RUE D'ESCURES
45000 ORLEANS
FR
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-35
Date du BOPI : 30/08/2013
Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-10
Date du BOPI : 07/03/2014
N° national/d'enregistrement : 4025789
Date de dépôt : 08/08/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 08/08/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 778236
Date de demande : 24/01/2020
N° de BOPI : 2020-09
Date du BOPI : 28/02/2020
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 781819
Date de demande : 05/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 825792
Date de demande : 21/06/2021
N° de BOPI : 2021-29
Date du BOPI : 23/07/2021
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-35
Date du BOPI : 30/08/2013
Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-10
Date du BOPI : 07/03/2014
07/11/2011 : Arc en Ci'EllesDate de dépôt : 08/08/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 08/08/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
- N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en organisation en matière de création de produits multimédias, de logiciels, de produits informatiques, d'Internet et des technologies de la communication ; conseils en organisation et direction des affaires ; aide à la direction des affaires ; estimation en affaires commerciales ; établissements de statistiques ; audit d'entreprises ; études de marché ; expertises en affaires ; systématisation et recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; conseils en marketing ; mercatique ; recherche de parraineurs ; recrutement de personnel ; consultation et conseils pour les questions de personnel spécialisé dans le domaine informatique ; bureau de placement ; fourniture de personnel spécialisé dans le domaine informatique, la création et la gestion de réseaux informatiques ; services de télémarketing ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; services de gestion de paies ; - N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; communication par réseaux de fibres optiques, par terminaux d'ordinateurs ; communications téléphoniques visuelles ou vocales par l'intermédiaire d'un réseau informatique mondial ou de fibres optiques ; fourniture d'accès à des bases de données publiques ou privées ; location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils téléphoniques pour la communication via des réseaux informatiques mondiaux ; services de messagerie vocale ; services de gestion des appels téléphoniques par l'intermédiaire d'un réseau informatique mondial ou de fibres optiques ; transmission de données, d'images, de sons, de messages assistés par ordinateur ; services de téléconférence par l'intermédiaire d'un réseau informatique mondial ou de fibres optiques ; transmissions de fichiers numériques ; - N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement d'ordinateurs, de logiciels, de sites Web, de réseaux informatiques, ces services étant sur mesure ou non ; conception, développement, installation de logiciels d'application pour ordinateurs ou supports mobiles, notamment pour ordinateurs et téléphones portables, pour tablettes informatiques, ces services étant sur mesure ou non ; assistance et conseils en informatique et en réseaux informatiques ; services d'assistance et de conseils en matière de technologies de l'information ; hébergement de sites Web ; hébergement de logiciels d'application informatiques pour des tiers ; gestion de serveurs informatiques ; hébergement de serveurs, de données et de fichiers informatiques pour des tiers ; location de serveurs Web ; services de fournisseurs de services d'application ; location d'équipements informatiques, d'ordinateurs, de logiciels, d'applications informatiques pour ordinateurs et de programmes informatiques et intégration de systèmes informatiques et de réseaux informatiques ; assistance technique, à savoir installation, maintenance, entretien, mise à jour, dépannage et surveillance de logiciels, d'applications informatiques, de systèmes de réseaux informatiques et de sites Web ; services de programmation pour ordinateurs, logiciels, applications informatiques ; services de codage de données ; service de recherche et développement de produits pour des tiers dans le domaine informatique et des réseaux informatiques mondiaux ; recherche et étude de projets techniques dans le domaine informatique ; rédaction technique et aide à la rédaction technique de cahier des charges dans le domaine informatique, des réseaux informatiques, des logiciels et des applications informatiques, de gestion à distance de données et de fichiers informatiques ; contrôle de qualité dans le domaine informatique ; service de dessinateurs, de graphistes dans le domaine informatique.
Déposant 1 : LA COMPAGNIE FINANCIERE DE LA LOIRE DU DANUBE ET DU MEKONG, Société à responsabilité limitée à associé unique
Numéro de SIREN : 535116834
Adresse :
53 RUE DE RONDONNEAU
45130 HUISSEAU-SUR-MAUVES
FR
Mandataire 1 : LLR
Adresse :
11 Boulevard de Sébastopol
75001 PARIS
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 778236
Date de demande : 24/01/2020
N° de BOPI : 2020-09
Date du BOPI : 28/02/2020
Bénéficiare 1 : PENTALOG FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 400300190
Adresse :
Château des Hauts 1 rue des Hauts
45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 781819
Date de demande : 05/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020
Bénéficiare 1 : CAISSE d'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE, Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 383952470
Adresse :
7 RUE D'ESCURES
45000 ORLEANS
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 825792
Date de demande : 21/06/2021
N° de BOPI : 2021-29
Date du BOPI : 23/07/2021
Bénéficiare 1 : PENTALOG FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 400300190
Adresse :
CHÂTEAU DES HAUTS 1 RUE DES HAUTS
45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
FR
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-35
Date du BOPI : 30/08/2013
Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-10
Date du BOPI : 07/03/2014
N° national/d'enregistrement : 3873108
Date de dépôt : 07/11/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/11/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 587060
Date de demande : 22/10/2012
N° de BOPI : 2012-47
Date du BOPI : 23/11/2012
Limitations :
00
Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :
Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-48
Date du BOPI : 02/12/2011
Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-48
Date du BOPI : 30/11/2012
04/11/2011 : Semaine de la SolidaritéDate de dépôt : 07/11/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/11/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
- N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; - N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
Déposant 1 : CAISSE D'EPARGNE LOIRE-CENTRE, SA Coopérative
Numéro de SIREN : 383952470
Adresse :
7 Rue d'ESCURES
45000 ORLEANS
FR
Mandataire 1 : CAISSE D'EPARGNE LOIRE-CENTRE, M. EDDEBBARH Alexandre, Direction Juridique
Adresse :
267 Rue GIRAUDEAU
37000 TOURS
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 587060
Date de demande : 22/10/2012
N° de BOPI : 2012-47
Date du BOPI : 23/11/2012
Limitations :
Classes de produits et services :
- N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l’objet du retrait ou de la renonciation : Classe 36 : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-48
Date du BOPI : 02/12/2011
Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-48
Date du BOPI : 30/11/2012
N° national/d'enregistrement : 3872506
Date de dépôt : 04/11/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/11/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-48
Date du BOPI : 02/12/2011
Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-09
Date du BOPI : 02/03/2012
30/11/2001 : FAS VARIODate de dépôt : 04/11/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/11/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
- N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; - N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires immobilières ; banque directe ; services de financement ; - N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; activités sportives et culturelles.
Déposant 1 : CAISSE D'EPARGNE LOIRE-CENTRE, Societe Anonyme cooperative
Numéro de SIREN : 383952470
Adresse :
7 rue d'Escures
45000 ORLEANS
FR
Mandataire 1 : CAISSE d'EPARGNE LOIRE-CENTRE
Adresse :
267 rue GIRAUDEAU
37000 TOURS
FR
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-48
Date du BOPI : 02/12/2011
Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-09
Date du BOPI : 02/03/2012
N° national/d'enregistrement : 3134506
Date de dépôt : 30/11/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/11/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 563238
Date de demande : 10/11/2011
N° de BOPI : 2011-52
Date du BOPI : 30/12/2011
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 728562
Date de demande : 17/07/2018
N° de BOPI : 2018-33
Date du BOPI : 17/08/2018
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 781109
Date de demande : 25/02/2020
N° de BOPI : 2020-13
Date du BOPI : 27/03/2020
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 869777
Date de demande : 12/09/2022
N° de BOPI : 2022-45
Date du BOPI : 11/11/2022
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 870428
Date de demande : 18/10/2022
N° de BOPI : 2022-46
Date du BOPI : 18/11/2022
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 871103
Date de demande : 27/10/2022
N° de BOPI : 2022-47
Date du BOPI : 25/11/2022
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-01
Date du BOPI : 04/01/2002
Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-18
Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2483631
Date de demande : 10/11/2011
N° de BOPI : 2012-01
Date du BOPI : 06/01/2012
30/11/2001 : FAS VARIODate de dépôt : 30/11/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/11/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines pour la fabrication la manipulation et le traitement de peintures, notamment agitateurs de peintures.
Déposant 1 : FILLON TECHNOLOGIES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 420213225
Adresse :
2 route de Houdan
28210 FAVEROLLES
FR
Mandataire 1 : CABINET JOLLY
Adresse :
54 rue de Clichy
75009 PARIS
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 563238
Date de demande : 10/11/2011
N° de BOPI : 2011-52
Date du BOPI : 30/12/2011
Bénéficiare 1 : FILLON TECHNOLOGIES
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 728562
Date de demande : 17/07/2018
N° de BOPI : 2018-33
Date du BOPI : 17/08/2018
Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 781109
Date de demande : 25/02/2020
N° de BOPI : 2020-13
Date du BOPI : 27/03/2020
Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 NANTES
FR
Bénéficiare 2 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Loire-Centre, société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance
Numéro de SIREN : 383952470
Adresse :
7 rue d'Escures
45000 ORLEANS
FR
Bénéficiare 3 : Crédit du Nord, société anonyme
Numéro de SIREN : 456504851
Adresse :
28 Place Rihour
59000 LILLE
FR
Bénéficiare 4 : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France, société coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 400868188
Adresse :
1 rue Daniel Boutet
28000 CHARTRES
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 869777
Date de demande : 12/09/2022
N° de BOPI : 2022-45
Date du BOPI : 11/11/2022
Bénéficiare 1 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 870428
Date de demande : 18/10/2022
N° de BOPI : 2022-46
Date du BOPI : 18/11/2022
Bénéficiare 1 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 871103
Date de demande : 27/10/2022
N° de BOPI : 2022-47
Date du BOPI : 25/11/2022
Bénéficiare 1 : FILLON TECHNOLOGIES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 420213225
Adresse :
2 route de Houdan
28210 FAVEROLLES
FR
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-01
Date du BOPI : 04/01/2002
Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-18
Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2483631
Date de demande : 10/11/2011
N° de BOPI : 2012-01
Date du BOPI : 06/01/2012
N° national/d'enregistrement : 3134506
Date de dépôt : 30/11/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/11/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 563238
Date de demande : 10/11/2011
N° de BOPI : 2011-52
Date du BOPI : 30/12/2011
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 728562
Date de demande : 17/07/2018
N° de BOPI : 2018-33
Date du BOPI : 17/08/2018
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 781109
Date de demande : 25/02/2020
N° de BOPI : 2020-13
Date du BOPI : 27/03/2020
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 869777
Date de demande : 12/09/2022
N° de BOPI : 2022-45
Date du BOPI : 11/11/2022
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-01
Date du BOPI : 04/01/2002
Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-18
Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2483631
Date de demande : 10/11/2011
N° de BOPI : 2012-01
Date du BOPI : 06/01/2012
30/11/2001 : FAS VARIODate de dépôt : 30/11/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/11/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines pour la fabrication la manipulation et le traitement de peintures, notamment agitateurs de peintures.
Déposant 1 : FILLON TECHNOLOGIES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 420213225
Adresse :
2 route de Houdan
28210 FAVEROLLES
FR
Mandataire 1 : CABINET JOLLY
Adresse :
54 rue de Clichy
75009 PARIS
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 563238
Date de demande : 10/11/2011
N° de BOPI : 2011-52
Date du BOPI : 30/12/2011
Bénéficiare 1 : FILLON TECHNOLOGIES
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 728562
Date de demande : 17/07/2018
N° de BOPI : 2018-33
Date du BOPI : 17/08/2018
Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 781109
Date de demande : 25/02/2020
N° de BOPI : 2020-13
Date du BOPI : 27/03/2020
Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 NANTES
FR
Bénéficiare 2 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Loire-Centre, société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance
Numéro de SIREN : 383952470
Adresse :
7 rue d'Escures
45000 ORLEANS
FR
Bénéficiare 3 : Crédit du Nord, société anonyme
Numéro de SIREN : 456504851
Adresse :
28 Place Rihour
59000 LILLE
FR
Bénéficiare 4 : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France, société coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 400868188
Adresse :
1 rue Daniel Boutet
28000 CHARTRES
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 869777
Date de demande : 12/09/2022
N° de BOPI : 2022-45
Date du BOPI : 11/11/2022
Bénéficiare 1 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-01
Date du BOPI : 04/01/2002
Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-18
Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2483631
Date de demande : 10/11/2011
N° de BOPI : 2012-01
Date du BOPI : 06/01/2012
N° national/d'enregistrement : 3134506
Date de dépôt : 30/11/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/11/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 563238
Date de demande : 10/11/2011
N° de BOPI : 2011-52
Date du BOPI : 30/12/2011
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 728562
Date de demande : 17/07/2018
N° de BOPI : 2018-33
Date du BOPI : 17/08/2018
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 781109
Date de demande : 25/02/2020
N° de BOPI : 2020-13
Date du BOPI : 27/03/2020
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-01
Date du BOPI : 04/01/2002
Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-18
Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2483631
Date de demande : 10/11/2011
N° de BOPI : 2012-01
Date du BOPI : 06/01/2012
30/11/2001 : FAS VARIODate de dépôt : 30/11/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/11/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines pour la fabrication la manipulation et le traitement de peintures, notamment agitateurs de peintures.
Déposant 1 : FILLON TECHNOLOGIES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 420213225
Adresse :
2 route de Houdan
28210 FAVEROLLES
FR
Mandataire 1 : CABINET JOLLY
Adresse :
54 rue de Clichy
75009 PARIS
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 563238
Date de demande : 10/11/2011
N° de BOPI : 2011-52
Date du BOPI : 30/12/2011
Bénéficiare 1 : FILLON TECHNOLOGIES
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 728562
Date de demande : 17/07/2018
N° de BOPI : 2018-33
Date du BOPI : 17/08/2018
Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 781109
Date de demande : 25/02/2020
N° de BOPI : 2020-13
Date du BOPI : 27/03/2020
Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 NANTES
FR
Bénéficiare 2 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Loire-Centre, société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance
Numéro de SIREN : 383952470
Adresse :
7 rue d'Escures
45000 ORLEANS
FR
Bénéficiare 3 : Crédit du Nord, société anonyme
Numéro de SIREN : 456504851
Adresse :
28 Place Rihour
59000 LILLE
FR
Bénéficiare 4 : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France, société coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 400868188
Adresse :
1 rue Daniel Boutet
28000 CHARTRES
FR
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-01
Date du BOPI : 04/01/2002
Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-18
Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2483631
Date de demande : 10/11/2011
N° de BOPI : 2012-01
Date du BOPI : 06/01/2012
N° national/d'enregistrement : 3134506
Date de dépôt : 30/11/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/11/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 563238
Date de demande : 10/11/2011
N° de BOPI : 2011-52
Date du BOPI : 30/12/2011
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 728562
Date de demande : 17/07/2018
N° de BOPI : 2018-33
Date du BOPI : 17/08/2018
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 781109
Date de demande : 25/02/2020
N° de BOPI : 2020-13
Date du BOPI : 27/03/2020
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-01
Date du BOPI : 04/01/2002
Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-18
Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2483631
Date de demande : 10/11/2011
N° de BOPI : 2012-01
Date du BOPI : 06/01/2012
30/11/2001 : FAS VARIODate de dépôt : 30/11/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/11/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines pour la fabrication la manipulation et le traitement de peintures, notamment agitateurs de peintures.
Déposant 1 : FILLON TECHNOLOGIES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 420213225
Adresse :
2 route de Houdan
28210 FAVEROLLES
FR
Mandataire 1 : CABINET JOLLY
Adresse :
54 rue de Clichy
75009 PARIS
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 563238
Date de demande : 10/11/2011
N° de BOPI : 2011-52
Date du BOPI : 30/12/2011
Bénéficiare 1 : FILLON TECHNOLOGIES
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 728562
Date de demande : 17/07/2018
N° de BOPI : 2018-33
Date du BOPI : 17/08/2018
Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 781109
Date de demande : 25/02/2020
N° de BOPI : 2020-13
Date du BOPI : 27/03/2020
Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 NANTES
FR
Bénéficiare 2 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Loire-Centre, société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance
Numéro de SIREN : 383952470
Adresse :
7 rue d'Escures
45000 ORLEANS
FR
Bénéficiare 3 : Crédit du Nord, société anonyme
Numéro de SIREN : 456504851
Adresse :
28 Place Rihour
59000 LILLE
FR
Bénéficiare 4 : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France, société coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 400868188
Adresse :
1 rue Daniel Boutet
28000 CHARTRES
FR
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-01
Date du BOPI : 04/01/2002
Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-18
Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2483631
Date de demande : 10/11/2011
N° de BOPI : 2012-01
Date du BOPI : 06/01/2012
N° national/d'enregistrement : 3134506
Date de dépôt : 30/11/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/11/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 563238
Date de demande : 10/11/2011
N° de BOPI : 2011-52
Date du BOPI : 30/12/2011
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 728562
Date de demande : 17/07/2018
N° de BOPI : 2018-33
Date du BOPI : 17/08/2018
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 781109
Date de demande : 25/02/2020
N° de BOPI : 2020-13
Date du BOPI : 27/03/2020
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 869777
Date de demande : 12/09/2022
N° de BOPI : 2022-45
Date du BOPI : 11/11/2022
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 870428
Date de demande : 18/10/2022
N° de BOPI : 2022-46
Date du BOPI : 18/11/2022
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-01
Date du BOPI : 04/01/2002
Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-18
Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2483631
Date de demande : 10/11/2011
N° de BOPI : 2012-01
Date du BOPI : 06/01/2012
Date de dépôt : 30/11/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/11/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines pour la fabrication la manipulation et le traitement de peintures, notamment agitateurs de peintures.
Déposant 1 : FILLON TECHNOLOGIES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 420213225
Adresse :
2 route de Houdan
28210 FAVEROLLES
FR
Mandataire 1 : CABINET JOLLY
Adresse :
54 rue de Clichy
75009 PARIS
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 563238
Date de demande : 10/11/2011
N° de BOPI : 2011-52
Date du BOPI : 30/12/2011
Bénéficiare 1 : FILLON TECHNOLOGIES
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 728562
Date de demande : 17/07/2018
N° de BOPI : 2018-33
Date du BOPI : 17/08/2018
Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 781109
Date de demande : 25/02/2020
N° de BOPI : 2020-13
Date du BOPI : 27/03/2020
Bénéficiare 1 : BANQUE CIC OUEST, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 NANTES
FR
Bénéficiare 2 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Loire-Centre, société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance
Numéro de SIREN : 383952470
Adresse :
7 rue d'Escures
45000 ORLEANS
FR
Bénéficiare 3 : Crédit du Nord, société anonyme
Numéro de SIREN : 456504851
Adresse :
28 Place Rihour
59000 LILLE
FR
Bénéficiare 4 : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France, société coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 400868188
Adresse :
1 rue Daniel Boutet
28000 CHARTRES
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 869777
Date de demande : 12/09/2022
N° de BOPI : 2022-45
Date du BOPI : 11/11/2022
Bénéficiare 1 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 870428
Date de demande : 18/10/2022
N° de BOPI : 2022-46
Date du BOPI : 18/11/2022
Bénéficiare 1 : Banque CIC Ouest, société anonyme
Numéro de SIREN : 855801072
Adresse :
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
FR
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-01
Date du BOPI : 04/01/2002
Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-18
Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2483631
Date de demande : 10/11/2011
N° de BOPI : 2012-01
Date du BOPI : 06/01/2012
Publications au Bodacc :
12/09/2023 : Modifications générales
Annonce N°2558
NOJO : 4502BP2000B0075
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Orléans 383 952 470
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Sigle : CELC
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Administration :
nomination du Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Paquet, Philippe
Montant du capital : 474039440 EUR
16/05/2023 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°1520
NOJO : 45022023S003322
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Orléans 383 952 470
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Sigle : CELC
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
16/05/2023 : Comptes consolidés et rapports
Annonce N°1521
NOJO : 45022023S003323
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Orléans 383 952 470
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Sigle : CELC
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
29/05/2022 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°1923
NOJO : 45022022S004997
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Orléans 383 952 470
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Sigle : CELC
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
29/05/2022 : Comptes consolidés et rapports
Annonce N°1924
NOJO : 45022022S004998
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Orléans 383 952 470
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Sigle : CELC
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
30/06/2021 : Comptes consolidés et rapports
Annonce N°2214
NOJO : 45022021S005408
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Orléans 383 952 470
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Sigle : CELC
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
30/06/2021 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°2215
NOJO : 45022021S005409
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Orléans 383 952 470
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Sigle : CELC
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
14/06/2020 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°1875
NOJO : 45022020S003203
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Orléans 383 952 470
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Sigle : CELC
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
14/06/2020 : Comptes consolidés et rapports
Annonce N°1876
NOJO : 45022020S003204
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Orléans 383 952 470
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Sigle : CELC
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
04/06/2019 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°4762
NOJO : 45022019S003576
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Orléans 383 952 470
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Sigle : CELC
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
04/06/2019 : Comptes consolidés et rapports
Annonce N°4763
NOJO : 45022019S003577
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Orléans 383 952 470
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Sigle : CELC
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
25/05/2018 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°429
NOJO : 45022018S003157
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Orléans 383 952 470
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Sigle : CELC
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
25/05/2018 : Comptes consolidés et rapports
Annonce N°430
NOJO : 45022018S003158
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Orléans 383 952 470
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Sigle : CELC
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
17/05/2017 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°2477
NOJO : 45022017S003326
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Orléans 383 952 470
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Sigle : CELC
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
17/05/2017 : Comptes consolidés et rapports
Annonce N°2476
NOJO : 45022017S003327
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Orléans 383 952 470
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Sigle : CELC
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
11/08/2016 : Modifications générales
Annonce N°588
NOJO : BXB162220015229
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Orléans 383 952 470
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Sigle : CELC
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Administration :
modification du Membre du directoire Taillefer De Laportaliere, François, nomination du Membre du directoire : Paquet, Elise
Montant du capital : 374039440 EUR
23/05/2016 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°4427
NOJO : 45022016S002998
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Orléans 383 952 470
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Sigle : CELC
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
23/05/2016 : Comptes consolidés et rapports
Annonce N°4428
NOJO : 45022016S002999
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Orléans 383 952 470
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Sigle : CELC
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
17/09/2015 : Modifications générales
Annonce N°1404
NOJO : BXB15252001048T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : Retrait des membres du COS : M.PAILLARD Francis, REZE Jean-Pierre à compter du 16.04.2015 Nomination de Mme GUILLOU-HERPIN Geneviève à compter du 16.04.2015
Numéro d'identification : RCS Orléans 383 952 470
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Sigle : CELC
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 374039440 EUR
30/06/2015 : Modifications générales
Annonce N°488
NOJO : BXB151740012691
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Orléans 383 952 470
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Sigle : CELC
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Administration :
modification du Commissaire aux comptes suppléant Boris, Etienne, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Deschryver, Jean-Baptiste, modification du Membre du conseil d'orientation et de surveillance Fleuroux, Jean-Yves Marcel Henri Roger, modification du Membre du conseil d'orientation et de surveillance Hubert, Alain Marie Gaston, modification du Membre du conseil d'orientation et de surveillance Gautras, Nicole, modification du Membre du conseil d'orientation et de surveillance Jamet, Jean-Marc, modification du Membre du conseil d'orientation et de surveillance De Baudreuil, Bernard Guy Marie, nomination du Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Tireau, nom d'usage : Ducos-Fonfrede, Dominique, nomination du Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Gobert, nom d'usage : Gobert-Panconi, Laurence, nomination du Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Hemon, nom d'usage : Hemon-magniez, Anne-Marie, nomination du Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Laurendin, nom d'usage : Morelli, Geneviève, nomination du Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Gelle, nom d'usage : Savani, Valérie
Montant du capital : 374039440 EUR
24/06/2015 : Comptes consolidés et rapports
Annonce N°3916
NOJO : 45022015S004308
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Orléans 383 952 470
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Sigle : CELC
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
24/06/2015 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°3917
NOJO : 45022015S004309
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Orléans 383 952 470
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Sigle : CELC
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
28/04/2015 : Modifications générales
Annonce N°642
NOJO : BXB15111002095T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
Numéro d'identification : RCS Orléans 383 952 470
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE LOIRE-CENTRE
Sigle : CELC
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 374039440 EUR
07/06/2014 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°6592
NOJO : 450221488600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Orléans 383 952 470
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Sigle : CELC
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
31/05/2014 : Modifications générales
Annonce N°624
NOJO : BXB141430004309
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Orléans 383 952 470
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Administration :
Président du conseil d'orientation et de surveillance : ARONDEL JEAN Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : BERENGUIER Jean-Jacques Membre du conseil d'orientation et de surveillance : REZE Jean-Pierre Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FLEUROUX Jean-Yves, Marcel, Henri, Roger Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LELOUP Philippe, Maurice Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOUCHENY Yves, Jacques, André Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PIERSON Thierry, Julien, Jacky Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GUILLAUME Denis, Camille Secrétaire du conseil de surveillance : GUILLAUME Denis, Camille Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PELLE Jean-Michel, Guy, Henri Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ARONDEL Jean Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MASSELUS Franck, Jean-Jacques Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BISSON Jacques Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERENGUIER JEAN-JACQUES, EMILE Membre du conseil d'orientation et de surveillance : HUBERT ALAIN, MARIE, GASTON Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Paillard FRANCIS, MICHEL, PIERRE, MARIE Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Leblanc JEAN-CLAUDE, ANDRE Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GAUTRAS NICOLE Membre du conseil d'orientation et de surveillance : JAMET Jean-Marc Président du directoire : ETCHEGOINBERRY Nicole né(e) ANDREU Membre du directoire : VRIGNAUD Pascal, Joseph, Camille Membre du directoire : BOUTIER Bruno Membre du directoire : Arnould Pierre Membre du directoire : TAILLEFER DE LAPORTALIERE François Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MALLET Emmanuel Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOULAY Thierry Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne
17/09/2013 : Modifications générales
Annonce N°611
NOJO : BXB13253000416P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Orléans 383 952 470
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 374039440 EUR
04/06/2013 : Modifications générales
Annonce N°559
NOJO : BXB13148000485X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Orléans 383 952 470
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Administration :
Président du conseil d'orientation et de surveillance : ARONDEL JEAN Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : BERENGUIER Jean-Jacques Membre du conseil d'orientation et de surveillance : REZE Jean-Pierre Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FLEUROUX Jean-Yves, Marcel, Henri, Roger Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LELOUP Philippe, Maurice Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOUCHENY Yves, Jacques, André Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FAURE Gisèle, Paulette, Aline né(e) VERNET Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PIERSON Thierry, Julien, Jacky Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GUILLAUME Denis, Camille Secrétaire du conseil de surveillance : GUILLAUME Denis, Camille Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PELLE Jean-Michel, Guy, Henri Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ARONDEL Jean-Michel, Marie Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MASSELUS Franck, Jean-Jacques Membre du conseil d'orientation et de surveillance : POTIER Pierre, René Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BISSON Jacques Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERENGUIER JEAN-JACQUES, EMILE Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CORNEAU JEAN-PAUL, CHARLES Membre du conseil d'orientation et de surveillance : HUBERT ALAIN, MARIE, GASTON Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Paillard FRANCIS, MICHEL, PIERRE, MARIE Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Leblanc JEAN-CLAUDE, ANDRE Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GAUTRAS NICOLE Président du directoire : ETCHEGOINBERRY Nicole né(e) ANDREU Membre du directoire : VRIGNAUD Pascal, Joseph, Camille Membre du directoire : BOUTIER Bruno Membre du directoire : Arnould Pierre Membre du directoire : TAILLEFER DE LAPORTALIERE François Membre du conseil d'orientation et de surveillance : JAMET Jean-Marc Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne
03/06/2013 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°4629
NOJO : BXC13136002837Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Orléans 383 952 470
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Sigle : CELC
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
12/05/2013 : Modifications générales
Annonce N°1428
NOJO : BXB13122004107R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Orléans 383 952 470
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 467549300 EUR
04/06/2012 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°6567
NOJO : BXC12142004436Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Orléans 383 952 470
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Sigle : CELC
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
09/06/2011 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°3944
NOJO : BXC11146001785R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Orléans 383 952 470
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Sigle : CELC
Forme juridique : Société anonyme coopérative à directoire et conseil de surveillance
Adresse :
7 rue d'Escurès
45000 Orléans
01/06/2011 : Modifications générales
Annonce N°1219
NOJO : BXB111470003801
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Orléans 383 952 470
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Forme juridique : Société anonyme coopérative à directoire et conseil de surveillance
Administration :
Président du conseil d'orientation et de surveillance : ARONDEL JEAN Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : CORNEAU JEAN-PAUL, CHARLES Membre du conseil d'orientation et de surveillance : REZE Jean-Pierre Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FLEUROUX Jean-Yves, Marcel, Henri, Roger Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LELOUP Philippe, Maurice Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOUCHENY Yves, Jacques, André Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FAURE Gisèle, Paulette, Aline né(e) VERNET Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PIERSON Thierry, Julien, Jacky Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GUILLAUME Denis, Camille Secrétaire du conseil de surveillance : GUILLAUME Denis, Camille Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PELLE Jean-Michel, Guy, Henri Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ARONDEL Jean-Michel, Marie Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MASSELUS Franck, Jean-Jacques Membre du conseil d'orientation et de surveillance : POTIER Pierre, René Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BISSON Jacques Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERENGUIER JEAN-JACQUES, EMILE Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CORNEAU JEAN-PAUL, CHARLES Membre du conseil d'orientation et de surveillance : HUBERT ALAIN, MARIE, GASTON Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Paillard FRANCIS, MICHEL, PIERRE, MARIE Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Leblanc JEAN-CLAUDE, ANDRE Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GAUTRAS NICOLE Président du Directoire : ETCHEGOINBERRY Nicole né(e) ANDRIEU Membre du Directoire : VRIGNAUD Pascal, Joseph, Camille Membre du Directoire : BOUTIER Bruno Membre du Directoire : Arnould Pierre Membre du Directoire : TAILLEFER DE LAPORTALIERE François Co-commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS Co-commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Co-commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne Co-commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne
16/02/2011 : Modifications générales
Annonce N°1282
NOJO : BXB11040003382U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Orléans 383 952 470
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Forme juridique : Société anonyme coopérative à directoire et conseil de surveillance
Administration :
Président du conseil d'orientation et de surveillance : ARONDEL JEAN Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : CORNEAU JEAN-PAUL, CHARLES Membre du conseil d'orientation et de surveillance : REZE Jean-Pierre Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FLEUROUX Jean-Yves, Marcel, Henri, Roger Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LELOUP Philippe, Maurice Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MAROTTE Jean-Pierre Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOUCHENY Yves, Jacques, André Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FAURE Gisèle, Paulette, Aline né(e) VERNET Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PIERSON Thierry, Julien, Jacky Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GUILLAUME Denis, Camille Secrétaire du conseil de surveillance : GUILLAUME Denis, Camille Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PELLE Jean-Michel, Guy, Henri Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ARONDEL Jean-Michel, Marie Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MASSELUS Franck, Jean-Jacques Membre du conseil d'orientation et de surveillance : POTIER Pierre, René Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERENGUIER JEAN-JACQUES, EMILE Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CORNEAU JEAN-PAUL, CHARLES Membre du conseil d'orientation et de surveillance : HUBERT ALAIN, MARIE, GASTON Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Paillard FRANCIS, MICHEL, PIERRE, MARIE Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Leblanc JEAN-CLAUDE, ANDRE Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GAUTRAS NICOLE Président du Directoire : ETCHEGOINBERRY Nicole né(e) ANDRIEU Membre du Directoire : VRIGNAUD Pascal, Joseph, Camille Membre du Directoire : BOUTIER Bruno Membre du Directoire : Arnould Pierre Membre du Directoire : TAILLEFER DE LAPORTALIERE François Co-commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS Co-commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Co-commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne Co-commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne
11/08/2010 : Modifications générales
Annonce N°1702
NOJO : BXB102170015103
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Orléans 383 952 470
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Forme juridique : Société anonyme coopérative à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 382219900 EUR
09/07/2010 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°5064
NOJO : BXC10169019259H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Orléans 383 952 470
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Sigle : CELC
Forme juridique : Société anonyme coopérative à directoire et conseil de surveillance
Adresse :
7 rue d'Escurès
45000 Orléans
02/05/2010 : Modifications générales
Annonce N°519
NOJO : BXB10116001314P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Orléans 383 952 470
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Forme juridique : Société anonyme coopérative à directoire et conseil de surveillance
Administration :
Président du conseil d'orientation et de surveillance : ARONDEL JEAN Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : CORNEAU JEAN-PAUL, CHARLES Membre du conseil d'orientation et de surveillance : REZE Jean-Pierre Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FLEUROUX Jean-Yves, Marcel, Henri, Roger Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LELOUP Philippe, Maurice Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MAROTTE Jean-Pierre Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOUCHENY Yves, Jacques, André Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FAURE Gisèle, Paulette, Aline né(e) VERNET Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PIERSON Thierry, Julien, Jacky Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GUILLAUME Denis, Camille Secrétaire du conseil de surveillance : GUILLAUME Denis, Camille Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PELLE Jean-Michel, Guy, Henri Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ARONDEL Jean-Michel, Marie Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MASSELUS Franck, Jean-Jacques Membre du conseil d'orientation et de surveillance : POTIER Pierre, René Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERENGUIER JEAN-JACQUES, EMILE Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CORNEAU JEAN-PAUL, CHARLES Membre du conseil d'orientation et de surveillance : HUBERT ALAIN, MARIE, GASTON Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Paillard FRANCIS, MICHEL, PIERRE, MARIE Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Leblanc JEAN-CLAUDE, ANDRE Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GAUTRAS NICOLE Président du Directoire : ETCHEGOINBERRY Nicole né(e) ANDRIEU Membre du Directoire : VRIGNAUD Pascal, Joseph, Camille Membre du Directoire : BOUTIER Bruno Membre du Directoire : TAILLEFER DE LAPORTALIERE François Membre du Directoire : DOREMUS François-Marie, Victor, Michel Co-commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS Co-commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Co-commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne Co-commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne
11/04/2010 : Modifications générales
Annonce N°1132
NOJO : BXB10092000361R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Orléans 383 952 470
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Forme juridique : Société anonyme coopérative à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 326161400 EUR
31/01/2010 : Modifications générales
Annonce N°1961
NOJO : BXB10026000909I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Orléans 383 952 470
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Forme juridique : Société anonyme coopérative à directoire et conseil de surveillance
Administration :
Président du conseil d'orientation et de surveillance : ARONDEL JEAN Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : CORNEAU JEAN-PAUL CHARLES Membre du conseil d'orientation et de surveillance : REZE Jean-Pierre Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FLEUROUX Jean-Yves Marcel Henri Roger Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LELOUP Philippe Maurice Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FLEUROUX Jean-Yves Marcel Henri Roger Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MAROTTE Jean-Pierre Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOUCHENY Yves Jacques André Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FAURE Gisèle Paulette Aline né(e) VERNET Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PIERSON Thierry Julien Jacky Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GUILLAUME Denis Camille Secrétaire du conseil de surveillance : GUILLAUME Denis Camille Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PELLE Jean-Michel Guy Henri Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ARONDEL Jean-Michel Marie Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MASSELUS Franck Jean-Jacques Membre du conseil d'orientation et de surveillance : POTIER Pierre René Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERENGUIER JEAN-JACQUES EMILE Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CORNEAU JEAN-PAUL CHARLES Membre du conseil d'orientation et de surveillance : HUBERT ALAIN MARIE GASTON Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Paillard FRANCIS MICHEL PIERRE MARIE Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Leblanc JEAN-CLAUDE ANDRE Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GAUTRAS NICOLE Président du Directoire : ETCHEGOINBERRY Nicole né(e) ANDRIEU Membre du Directoire : VRIGNAUD Pascal Joseph Camille Membre du Directoire : TAILLEFER DE LAPORTALIERE François Membre du Directoire : FORET THIERRY PIERRE Membre du Directoire : DOREMUS François-Marie Victor Michel Co-commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS Co-commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Co-commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne Co-commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne
24/09/2009 : Modifications générales
Annonce N°1042
NOJO : BXB09261001267M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Orléans 383 952 470
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Forme juridique : Société anonyme coopérative à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 241605900 EUR
10/09/2009 : Modifications générales
Annonce N°1535
NOJO : BXB08245003495I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Orléans 383 952 470
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Forme juridique : Société anonyme coopérative à directoire et conseil de surveillance
Administration :
Président du conseil d'orientation et de surveillance : ARONDEL JEAN Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : CORNEAU JEAN-PAUL CHARLES Membre du conseil d'orientation et de surveillance : REZE Jean-Pierre Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FLEUROUX Jean-Yves Marcel Henri Roger Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LELOUP Philippe Maurice Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FLEUROUX Jean-Yves Marcel Henri Roger Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MAROTTE Jean-Pierre Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOUCHENY Yves Jacques André Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FAURE Gisèle Paulette Aline né(e) VERNET Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PIERSON Thierry Julien Jacky Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GUILLAUME Denis Camille Secrétaire du conseil de surveillance : GUILLAUME Denis Camille Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PELLE Jean-Michel Guy Henri Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ARONDEL Jean-Michel Marie Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MASSELUS Franck Jean-Jacques Membre du conseil d'orientation et de surveillance : POTIER Pierre René Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERENGUIER JEAN-JACQUES EMILE Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CORNEAU JEAN-PAUL CHARLES Membre du conseil d'orientation et de surveillance : HUBERT ALAIN MARIE GASTON Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Paillard FRANCIS MICHEL PIERRE MARIE Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Leblanc JEAN-CLAUDE ANDRE Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GAUTRAS NICOLE Président du Directoire : ETCHEGOINGERRY Nicole né(e) ANDRIEU Membre du Directoire : LANGUILLAT Dominique Jacqueline Gilberte Membre du Directoire : VRIGNAUD Pascal Joseph Camille Membre du Directoire : FORET THIERRY PIERRE Membre du Directoire : DOREMUS François-Marie Victor Michel Co-commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS Co-commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Co-commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne Co-commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne
24/07/2009 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°3384
NOJO : BXC081910195079
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Orléans 383 952 470
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Sigle : CELC
Forme juridique : Société anonyme coopérative à directoire et conseil de surveillance
Adresse :
7 rue d'Escurès
45000 Orléans
17/06/2009 : Modifications générales
Annonce N°1413
NOJO : BXB08163002067O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Orléans 383 952 470
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Forme juridique : Société anonyme coopérative à directoire et conseil de surveillance
Administration :
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : REZE Jean-Pierre.
Président du conseil d'orientation et de surveillance : ARONDEL JEAN.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FLEUROUX Jean-Yves Marcel Henri Roger.
Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : CORNEAU JEAN-PAUL CHARLES.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LELOUP Philippe Maurice.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FLEUROUX Jean-Yves Marcel Henri Roger.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MAROTTE Jean-Pierre.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOUCHENY Yves Jacques André.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FAURE Gisèle Paulette Aline né(e) VERNET.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PIERSON Thierry Julien Jacky.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GUILLAUME Denis Camille.
Secrétaire du conseil de surveillance : GUILLAUME Denis Camille.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PELLE Jean-Michel Guy Henri.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ARONDEL Jean-Michel Marie.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MASSELUS Franck Jean-Jacques.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : POTIER Pierre René.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERENGUIER JEAN-JACQUES EMILE.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CORNEAU JEAN-PAUL CHARLES.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : HUBERT ALAIN MARIE GASTON.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Paillard FRANCIS MICHEL PIERRE MARIE.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Leblanc JEAN-CLAUDE ANDRE.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GAUTRAS NICOLE.
Président du Directoire : PAILLISSE Jean-François Marie Adrien Antoine.
Membre du Directoire : LANGUILLAT Dominique Jacqueline Gilberte.
Membre du Directoire : VRIGNAUD Pascal Joseph Camille.
Membre du Directoire : FORET THIERRY PIERRE.
Membre du Directoire : DOREMUS François-Marie Victor Michel.
Co-commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS.
Co-commissaire aux comptes titulaire : MAZARS.
Co-commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne.
Co-commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne.
12/03/2009 : Modifications générales
Annonce N°875
NOJO : BXB080650005290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Orléans 383 952 470
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Forme juridique : Société anonyme coopérative à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 192020900 EUR
07/12/2008 : Modifications générales
Annonce N°1873
NOJO : BXB08337001322Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Orléans 383 952 470
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Forme juridique : Société anonyme coopérative à directoire et conseil de surveillance
Administration :
Président du conseil d'orientation et de surveillance : ARONDEL JEAN.
Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : DE LA CRUZ YOLANDE né(e) NOREL.
Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : FLEUROUX Jean-Yves Marcel Henri Roger.
Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : CORNEAU JEAN-PAUL CHARLES.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ATTAL Anne-Marie Gabrielle Camille né(e) BARIAT.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LELOUP Philippe Maurice.
Membre du Conseil de Surveillance : ADVENIER André Marie Athanase.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LARCHERON Gerard Rêné.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DESBORDES Rolande Madeleine Lucienne né(e) ALLEZY.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FLEUROUX Jean-Yves Marcel Henri Roger.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ROSSIGNOL Claude Louis Rêné.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MAROTTE Jean-Pierre.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOUCHENY Yves Jacques André.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FAURE Gisèle Paulette Aline né(e) VERNET.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PIERSON Thierry Julien Jacky.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BRUN Patrick Claude Marcel.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GUILLAUME Denis Camille.
Secrétaire du conseil de surveillance : GUILLAUME Denis Camille.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PELLE Jean-Michel Guy Henri.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BISSON Jacques André Bernard.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : HUBER SERGE PAUL.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ARONDEL Jean-Michel Marie.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MASSELUS Franck Jean-Jacques.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GIMONET Jean-François.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DE BAUDREUIL BERNARD GUY MARIE.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERENGUIER JEAN-JACQUES EMILE.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Guillou GENEVIEVE VERONIQUE.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CORNEAU JEAN-PAUL CHARLES.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : HUBERT ALAIN MARIE GASTON.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MIRAULT FRANCOIS MARIE GENITOUR.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Paillard FRANCIS MICHEL PIERRE MARIE.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Leblanc JEAN-CLAUDE ANDRE.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Paquien JEAN-PIERRE DENIS LOUIS.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GAUTRAS NICOLE.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GUIONNET PATRICK HENRI.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RAHARD XAVIER ANDRE MARCEL.
Président du Directoire : PAILLISSE Jean-François Marie Adrien Antoine.
Membre du Directoire : LANGUILLAT Dominique Jacqueline Gilberte.
Membre du Directoire : VRIGNAUD Pascal Joseph Camille.
Membre du Directoire : FORET THIERRY PIERRE.
Membre du Directoire : DOREMUS François-Marie Victor Michel.
Co-commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS.
Co-commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD.
Co-commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves.
Co-commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck.
10/07/2008 : Modifications générales
Annonce N°1533
NOJO : BXB08185001452K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Orléans 383 952 470
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Forme juridique : Société anonyme coopérative à directoire et conseil de surveillance
Administration :
Président du conseil d'orientation et de surveillance : ARONDEL JEANVice-président du conseil d'orientation et de surveillance : DE LA CRUZ YOLANDE né(e) NOREL.
Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : FLEUROUX Jean-Yves Marcel Henri Roger.
Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : CORNEAU JEAN-PAUL CHARLES.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ATTAL Anne-Marie Gabrielle Camille né(e) BARIAT.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LELOUP Philippe Maurice.
Membre du Conseil de Surveillance : ADVENIER André Marie Athanase.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LARCHERON Gerard Rêné.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DESBORDES Rolande Madeleine Lucienne né(e) ALLEZY.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FLEUROUX Jean-Yves Marcel Henri Roger.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ROSSIGNOL Claude Louis Rêné.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MAROTTE Jean-Pierre.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOUCHENY Yves Jacques André.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FAURE Gisèle Paulette Aline né(e) VERNET.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PIERSON Thierry Julien Jacky.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BRUN Patrick Claude Marcel.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GUILLAUME Denis Camille.
Secrétaire du conseil de surveillance : GUILLAUME Denis Camille.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PELLE Jean-Michel Guy Henri.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BISSON Jacques André Bernard.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : HUBER SERGE PAUL.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ARONDEL Jean-Michel Marie.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MASSELUS Franck Jean-Jacques.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GIMONET Jean-François.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DE BAUDREUIL BERNARD GUY MARIE.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERENGUIER JEAN-JACQUES EMILE.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Guillou GENEVIEVE VERONIQUE.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CORNEAU JEAN-PAUL CHARLES.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RUCHAUD PHILIPPE PIERRE LOUIS.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : HUBERT ALAIN MARIE GASTON.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MIRAULT FRANCOIS MARIE GENITOUR.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Paillard FRANCIS MICHEL PIERRE MARIE.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Leblanc JEAN-CLAUDE ANDRE.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Paquien JEAN-PIERRE DENIS LOUIS.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GERSY CLAUDE LOUIS CHARLES.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GAUTRAS NICOLE.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GUIONNET PATRICK HENRI.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RAHARD XAVIER ANDRE MARCEL.
Président du Directoire : PAILLISSE Jean-François Marie Adrien Antoine.
Membre du Directoire : LANGUILLAT Dominique Jacqueline Gilberte.
Membre du Directoire : VRIGNAUD Pascal Joseph Camille.
Membre du Directoire : FORET THIERRY PIERRE.
Membre du Directoire : DOREMUS François-Marie Victor Michel.
Co-commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS (SA).
Co-commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD (SADI).
Co-commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves.
Co-commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck.
06/07/2008 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°4939
NOJO : BXC081830021386
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Orléans 383 952 470
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU VAL DE FRANCE-ORLEANAIS
Sigle : CELC
Forme juridique : Société anonyme coopérative à directoire et conseil de surveillance
Adresse :
7 rue d'Escurès
45000 Orléans
13/02/2008 : Modifications générales
Annonce N°1981
NOJO : BXB08056001340K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Orléans 383 952 470
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU VAL DE FRANCE-ORLEANAIS
Forme juridique : Société anonyme coopérative à directoire et conseil de surveillance
Administration :
Président du conseil d'orientation et de surveillance : ROMILLY Robert Jean-André.
Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : FLEUROUX Jean-Yves Marcel Henri Roger.
Membre du Directoire : VRIGNAUD Pascal Joseph Camille.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ATTAL Anne-Marie Gabrielle Camille né(e) BARIAT.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LELOUP Philippe Maurice.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DESBORDES Rolande Madeleine Lucienne né(e) ALLEZY.
Président du Directoire : PAILLISSE Jean-François Marie Adrien Antoine.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LARCHERON Gerard Rêné.
Directeur général et membre du directoire : DOREMUS François-Marie Victor Michel.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FLEUROUX Jean-Yves Marcel Henri Roger.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ROSSIGNOL Claude Louis Rêné.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MAROTTE Jean-Pierre.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ROMILLY Robert Jean-André.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOUCHENY Yves Jacques André.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FAURE Gisèle Paulette Aline né(e) VERNET.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PIERSON Thierry Julien Jacky.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BRUN Patrick Claude Marcel.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GUILLAUME Denis Camille.
Co-commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD (SADI).
Secrétaire du conseil de surveillance : GUILLAUME Denis Camille.
Membre du Directoire : LANGUILLAT Dominique Jacqueline Gilberte.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PELLE Jean-Michel Guy Henri.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BISSON Jacques André Bernard.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ARONDEL Jean-Michel Marie.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MASSELUS Franck Jean-Jacques.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GIMONET Jean-François.
Co-commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS (SA).
Co-commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck.
Co-commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves.
31/01/2008 : Modifications générales
Annonce N°1998
NOJO : BXB08049000746M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital, le nom commercial et Fusion - L236-1 à compter du 16/11/2007 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE CENTRE-VAL DE LOIRE, (), 267 rue GIREAUDEAU 37000 Tours
Numéro d'identification : RCS Orléans 383 952 470
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE LOIRE-CENTRE
Forme juridique : Société anonyme coopérative à directoire et conseil de surveillance
Administration :
Président du conseil d'orientation et de surveillance : ROMILLY Robert Jean-André.
Vice-Président : DE LA CRUZ YOLANDE né(e) NOREL.
Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : FLEUROUX Jean-Yves Marcel Henri Roger.
Membre du Conseil de Surveillance : ADVENIER André Marie Athanase.
Membre du Directoire : VRIGNAUD Pascal Joseph Camille.
Membre du Directoire : FORET THIERRY PIERRE.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ATTAL Anne-Marie Gabrielle Camille né(e) BARIAT.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LELOUP Philippe Maurice.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DESBORDES Rolande Madeleine Lucienne né(e) ALLEZY.
Président du Directoire : PAILLISSE Jean-François Marie Adrien Antoine.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LARCHERON Gerard Rêné.
Directeur général et membre du directoire : DOREMUS François-Marie Victor Michel.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FLEUROUX Jean-Yves Marcel Henri Roger.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ROSSIGNOL Claude Louis Rêné.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MAROTTE Jean-Pierre.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ROMILLY Robert Jean-André.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOUCHENY Yves Jacques André.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FAURE Gisèle Paulette Aline né(e) VERNET.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PIERSON Thierry Julien Jacky.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BRUN Patrick Claude Marcel.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GUILLAUME Denis Camille.
Co-commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD (SADI).
Secrétaire du conseil de surveillance : GUILLAUME Denis Camille.
Membre du Directoire : LANGUILLAT Dominique Jacqueline Gilberte.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PELLE Jean-Michel Guy Henri.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BISSON Jacques André Bernard.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ARONDEL Jean-Michel Marie.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MASSELUS Franck Jean-Jacques.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GIMONET Jean-François.
Co-commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS (SA).
Co-commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck.
Co-commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DE BAUDREUIL BERNARD GUY MARIE.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERENGUIER JEAN-JACQUES EMILE.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Guillou GENEVIEVE VERONIQUE.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : HUBERT ALAIN MARIE GASTON.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MIRAULT FRANCOIS MARIE GENITOUR.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Paillard FRANCIS MICHEL PIERRE MARIE.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Leblanc JEAN-CLAUDE ANDRE.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Paquien JEAN-PIERRE DENIS LOUIS.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CORNEAU JEAN-PAUL CHARLES.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GERSY CLAUDE LOUIS CHARLES.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GAUTRAS NICOLE.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GUIONNET PATRICK HENRI.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RAHARD XAVIER ANDRE MARCEL.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : HUBER SERGE PAUL.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RUCHAUD PHILIPPE PIERRE LOUIS.
Montant du capital : 167529300 EUR
Annonce N°2558
NOJO : 4502BP2000B0075
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Orléans 383 952 470
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Sigle : CELC
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Administration :
nomination du Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Paquet, Philippe
Montant du capital : 474039440 EUR
Annonce N°1520
NOJO : 45022023S003322
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Orléans 383 952 470
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Sigle : CELC
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Annonce N°1521
NOJO : 45022023S003323
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Orléans 383 952 470
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Sigle : CELC
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Annonce N°1923
NOJO : 45022022S004997
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Orléans 383 952 470
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Sigle : CELC
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Annonce N°1924
NOJO : 45022022S004998
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Orléans 383 952 470
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Sigle : CELC
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Annonce N°2214
NOJO : 45022021S005408
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Orléans 383 952 470
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Sigle : CELC
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Annonce N°2215
NOJO : 45022021S005409
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Orléans 383 952 470
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Sigle : CELC
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Annonce N°1875
NOJO : 45022020S003203
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Orléans 383 952 470
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Sigle : CELC
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Annonce N°1876
NOJO : 45022020S003204
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Orléans 383 952 470
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Sigle : CELC
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Annonce N°4762
NOJO : 45022019S003576
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Orléans 383 952 470
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Sigle : CELC
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Annonce N°4763
NOJO : 45022019S003577
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Orléans 383 952 470
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Sigle : CELC
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Annonce N°429
NOJO : 45022018S003157
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Orléans 383 952 470
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Sigle : CELC
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Annonce N°430
NOJO : 45022018S003158
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Orléans 383 952 470
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Sigle : CELC
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Annonce N°2477
NOJO : 45022017S003326
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Orléans 383 952 470
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Sigle : CELC
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Annonce N°2476
NOJO : 45022017S003327
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Orléans 383 952 470
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Sigle : CELC
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Annonce N°588
NOJO : BXB162220015229
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Orléans 383 952 470
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Sigle : CELC
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Administration :
modification du Membre du directoire Taillefer De Laportaliere, François, nomination du Membre du directoire : Paquet, Elise
Montant du capital : 374039440 EUR
Annonce N°4427
NOJO : 45022016S002998
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Orléans 383 952 470
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Sigle : CELC
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Annonce N°4428
NOJO : 45022016S002999
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Orléans 383 952 470
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Sigle : CELC
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Annonce N°1404
NOJO : BXB15252001048T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : Retrait des membres du COS : M.PAILLARD Francis, REZE Jean-Pierre à compter du 16.04.2015 Nomination de Mme GUILLOU-HERPIN Geneviève à compter du 16.04.2015
Numéro d'identification : RCS Orléans 383 952 470
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Sigle : CELC
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 374039440 EUR
Annonce N°488
NOJO : BXB151740012691
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Orléans 383 952 470
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Sigle : CELC
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Administration :
modification du Commissaire aux comptes suppléant Boris, Etienne, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Deschryver, Jean-Baptiste, modification du Membre du conseil d'orientation et de surveillance Fleuroux, Jean-Yves Marcel Henri Roger, modification du Membre du conseil d'orientation et de surveillance Hubert, Alain Marie Gaston, modification du Membre du conseil d'orientation et de surveillance Gautras, Nicole, modification du Membre du conseil d'orientation et de surveillance Jamet, Jean-Marc, modification du Membre du conseil d'orientation et de surveillance De Baudreuil, Bernard Guy Marie, nomination du Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Tireau, nom d'usage : Ducos-Fonfrede, Dominique, nomination du Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Gobert, nom d'usage : Gobert-Panconi, Laurence, nomination du Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Hemon, nom d'usage : Hemon-magniez, Anne-Marie, nomination du Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Laurendin, nom d'usage : Morelli, Geneviève, nomination du Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Gelle, nom d'usage : Savani, Valérie
Montant du capital : 374039440 EUR
Annonce N°3916
NOJO : 45022015S004308
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Orléans 383 952 470
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Sigle : CELC
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Annonce N°3917
NOJO : 45022015S004309
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Orléans 383 952 470
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Sigle : CELC
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Annonce N°642
NOJO : BXB15111002095T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
Numéro d'identification : RCS Orléans 383 952 470
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE LOIRE-CENTRE
Sigle : CELC
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 374039440 EUR
Annonce N°6592
NOJO : 450221488600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Orléans 383 952 470
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Sigle : CELC
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Annonce N°624
NOJO : BXB141430004309
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Orléans 383 952 470
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Administration :
Président du conseil d'orientation et de surveillance : ARONDEL JEAN Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : BERENGUIER Jean-Jacques Membre du conseil d'orientation et de surveillance : REZE Jean-Pierre Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FLEUROUX Jean-Yves, Marcel, Henri, Roger Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LELOUP Philippe, Maurice Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOUCHENY Yves, Jacques, André Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PIERSON Thierry, Julien, Jacky Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GUILLAUME Denis, Camille Secrétaire du conseil de surveillance : GUILLAUME Denis, Camille Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PELLE Jean-Michel, Guy, Henri Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ARONDEL Jean Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MASSELUS Franck, Jean-Jacques Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BISSON Jacques Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERENGUIER JEAN-JACQUES, EMILE Membre du conseil d'orientation et de surveillance : HUBERT ALAIN, MARIE, GASTON Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Paillard FRANCIS, MICHEL, PIERRE, MARIE Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Leblanc JEAN-CLAUDE, ANDRE Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GAUTRAS NICOLE Membre du conseil d'orientation et de surveillance : JAMET Jean-Marc Président du directoire : ETCHEGOINBERRY Nicole né(e) ANDREU Membre du directoire : VRIGNAUD Pascal, Joseph, Camille Membre du directoire : BOUTIER Bruno Membre du directoire : Arnould Pierre Membre du directoire : TAILLEFER DE LAPORTALIERE François Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MALLET Emmanuel Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOULAY Thierry Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne
Annonce N°611
NOJO : BXB13253000416P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Orléans 383 952 470
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 374039440 EUR
Annonce N°559
NOJO : BXB13148000485X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Orléans 383 952 470
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Administration :
Président du conseil d'orientation et de surveillance : ARONDEL JEAN Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : BERENGUIER Jean-Jacques Membre du conseil d'orientation et de surveillance : REZE Jean-Pierre Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FLEUROUX Jean-Yves, Marcel, Henri, Roger Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LELOUP Philippe, Maurice Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOUCHENY Yves, Jacques, André Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FAURE Gisèle, Paulette, Aline né(e) VERNET Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PIERSON Thierry, Julien, Jacky Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GUILLAUME Denis, Camille Secrétaire du conseil de surveillance : GUILLAUME Denis, Camille Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PELLE Jean-Michel, Guy, Henri Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ARONDEL Jean-Michel, Marie Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MASSELUS Franck, Jean-Jacques Membre du conseil d'orientation et de surveillance : POTIER Pierre, René Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BISSON Jacques Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERENGUIER JEAN-JACQUES, EMILE Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CORNEAU JEAN-PAUL, CHARLES Membre du conseil d'orientation et de surveillance : HUBERT ALAIN, MARIE, GASTON Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Paillard FRANCIS, MICHEL, PIERRE, MARIE Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Leblanc JEAN-CLAUDE, ANDRE Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GAUTRAS NICOLE Président du directoire : ETCHEGOINBERRY Nicole né(e) ANDREU Membre du directoire : VRIGNAUD Pascal, Joseph, Camille Membre du directoire : BOUTIER Bruno Membre du directoire : Arnould Pierre Membre du directoire : TAILLEFER DE LAPORTALIERE François Membre du conseil d'orientation et de surveillance : JAMET Jean-Marc Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne
Annonce N°4629
NOJO : BXC13136002837Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Orléans 383 952 470
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Sigle : CELC
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Annonce N°1428
NOJO : BXB13122004107R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Orléans 383 952 470
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 467549300 EUR
Annonce N°6567
NOJO : BXC12142004436Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Orléans 383 952 470
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Sigle : CELC
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Annonce N°3944
NOJO : BXC11146001785R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Orléans 383 952 470
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Sigle : CELC
Forme juridique : Société anonyme coopérative à directoire et conseil de surveillance
Adresse :
7 rue d'Escurès
45000 Orléans
Annonce N°1219
NOJO : BXB111470003801
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Orléans 383 952 470
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Forme juridique : Société anonyme coopérative à directoire et conseil de surveillance
Administration :
Président du conseil d'orientation et de surveillance : ARONDEL JEAN Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : CORNEAU JEAN-PAUL, CHARLES Membre du conseil d'orientation et de surveillance : REZE Jean-Pierre Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FLEUROUX Jean-Yves, Marcel, Henri, Roger Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LELOUP Philippe, Maurice Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOUCHENY Yves, Jacques, André Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FAURE Gisèle, Paulette, Aline né(e) VERNET Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PIERSON Thierry, Julien, Jacky Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GUILLAUME Denis, Camille Secrétaire du conseil de surveillance : GUILLAUME Denis, Camille Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PELLE Jean-Michel, Guy, Henri Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ARONDEL Jean-Michel, Marie Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MASSELUS Franck, Jean-Jacques Membre du conseil d'orientation et de surveillance : POTIER Pierre, René Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BISSON Jacques Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERENGUIER JEAN-JACQUES, EMILE Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CORNEAU JEAN-PAUL, CHARLES Membre du conseil d'orientation et de surveillance : HUBERT ALAIN, MARIE, GASTON Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Paillard FRANCIS, MICHEL, PIERRE, MARIE Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Leblanc JEAN-CLAUDE, ANDRE Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GAUTRAS NICOLE Président du Directoire : ETCHEGOINBERRY Nicole né(e) ANDRIEU Membre du Directoire : VRIGNAUD Pascal, Joseph, Camille Membre du Directoire : BOUTIER Bruno Membre du Directoire : Arnould Pierre Membre du Directoire : TAILLEFER DE LAPORTALIERE François Co-commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS Co-commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Co-commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne Co-commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne
Annonce N°1282
NOJO : BXB11040003382U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Orléans 383 952 470
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Forme juridique : Société anonyme coopérative à directoire et conseil de surveillance
Administration :
Président du conseil d'orientation et de surveillance : ARONDEL JEAN Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : CORNEAU JEAN-PAUL, CHARLES Membre du conseil d'orientation et de surveillance : REZE Jean-Pierre Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FLEUROUX Jean-Yves, Marcel, Henri, Roger Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LELOUP Philippe, Maurice Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MAROTTE Jean-Pierre Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOUCHENY Yves, Jacques, André Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FAURE Gisèle, Paulette, Aline né(e) VERNET Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PIERSON Thierry, Julien, Jacky Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GUILLAUME Denis, Camille Secrétaire du conseil de surveillance : GUILLAUME Denis, Camille Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PELLE Jean-Michel, Guy, Henri Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ARONDEL Jean-Michel, Marie Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MASSELUS Franck, Jean-Jacques Membre du conseil d'orientation et de surveillance : POTIER Pierre, René Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERENGUIER JEAN-JACQUES, EMILE Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CORNEAU JEAN-PAUL, CHARLES Membre du conseil d'orientation et de surveillance : HUBERT ALAIN, MARIE, GASTON Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Paillard FRANCIS, MICHEL, PIERRE, MARIE Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Leblanc JEAN-CLAUDE, ANDRE Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GAUTRAS NICOLE Président du Directoire : ETCHEGOINBERRY Nicole né(e) ANDRIEU Membre du Directoire : VRIGNAUD Pascal, Joseph, Camille Membre du Directoire : BOUTIER Bruno Membre du Directoire : Arnould Pierre Membre du Directoire : TAILLEFER DE LAPORTALIERE François Co-commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS Co-commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Co-commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne Co-commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne
Annonce N°1702
NOJO : BXB102170015103
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Orléans 383 952 470
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Forme juridique : Société anonyme coopérative à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 382219900 EUR
Annonce N°5064
NOJO : BXC10169019259H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Orléans 383 952 470
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Sigle : CELC
Forme juridique : Société anonyme coopérative à directoire et conseil de surveillance
Adresse :
7 rue d'Escurès
45000 Orléans
Annonce N°519
NOJO : BXB10116001314P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Orléans 383 952 470
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Forme juridique : Société anonyme coopérative à directoire et conseil de surveillance
Administration :
Président du conseil d'orientation et de surveillance : ARONDEL JEAN Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : CORNEAU JEAN-PAUL, CHARLES Membre du conseil d'orientation et de surveillance : REZE Jean-Pierre Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FLEUROUX Jean-Yves, Marcel, Henri, Roger Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LELOUP Philippe, Maurice Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MAROTTE Jean-Pierre Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOUCHENY Yves, Jacques, André Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FAURE Gisèle, Paulette, Aline né(e) VERNET Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PIERSON Thierry, Julien, Jacky Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GUILLAUME Denis, Camille Secrétaire du conseil de surveillance : GUILLAUME Denis, Camille Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PELLE Jean-Michel, Guy, Henri Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ARONDEL Jean-Michel, Marie Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MASSELUS Franck, Jean-Jacques Membre du conseil d'orientation et de surveillance : POTIER Pierre, René Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERENGUIER JEAN-JACQUES, EMILE Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CORNEAU JEAN-PAUL, CHARLES Membre du conseil d'orientation et de surveillance : HUBERT ALAIN, MARIE, GASTON Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Paillard FRANCIS, MICHEL, PIERRE, MARIE Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Leblanc JEAN-CLAUDE, ANDRE Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GAUTRAS NICOLE Président du Directoire : ETCHEGOINBERRY Nicole né(e) ANDRIEU Membre du Directoire : VRIGNAUD Pascal, Joseph, Camille Membre du Directoire : BOUTIER Bruno Membre du Directoire : TAILLEFER DE LAPORTALIERE François Membre du Directoire : DOREMUS François-Marie, Victor, Michel Co-commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS Co-commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Co-commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne Co-commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne
Annonce N°1132
NOJO : BXB10092000361R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Orléans 383 952 470
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Forme juridique : Société anonyme coopérative à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 326161400 EUR
Annonce N°1961
NOJO : BXB10026000909I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Orléans 383 952 470
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Forme juridique : Société anonyme coopérative à directoire et conseil de surveillance
Administration :
Président du conseil d'orientation et de surveillance : ARONDEL JEAN Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : CORNEAU JEAN-PAUL CHARLES Membre du conseil d'orientation et de surveillance : REZE Jean-Pierre Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FLEUROUX Jean-Yves Marcel Henri Roger Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LELOUP Philippe Maurice Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FLEUROUX Jean-Yves Marcel Henri Roger Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MAROTTE Jean-Pierre Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOUCHENY Yves Jacques André Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FAURE Gisèle Paulette Aline né(e) VERNET Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PIERSON Thierry Julien Jacky Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GUILLAUME Denis Camille Secrétaire du conseil de surveillance : GUILLAUME Denis Camille Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PELLE Jean-Michel Guy Henri Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ARONDEL Jean-Michel Marie Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MASSELUS Franck Jean-Jacques Membre du conseil d'orientation et de surveillance : POTIER Pierre René Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERENGUIER JEAN-JACQUES EMILE Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CORNEAU JEAN-PAUL CHARLES Membre du conseil d'orientation et de surveillance : HUBERT ALAIN MARIE GASTON Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Paillard FRANCIS MICHEL PIERRE MARIE Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Leblanc JEAN-CLAUDE ANDRE Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GAUTRAS NICOLE Président du Directoire : ETCHEGOINBERRY Nicole né(e) ANDRIEU Membre du Directoire : VRIGNAUD Pascal Joseph Camille Membre du Directoire : TAILLEFER DE LAPORTALIERE François Membre du Directoire : FORET THIERRY PIERRE Membre du Directoire : DOREMUS François-Marie Victor Michel Co-commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS Co-commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Co-commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne Co-commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne
Annonce N°1042
NOJO : BXB09261001267M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Orléans 383 952 470
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Forme juridique : Société anonyme coopérative à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 241605900 EUR
Annonce N°1535
NOJO : BXB08245003495I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Orléans 383 952 470
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Forme juridique : Société anonyme coopérative à directoire et conseil de surveillance
Administration :
Président du conseil d'orientation et de surveillance : ARONDEL JEAN Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : CORNEAU JEAN-PAUL CHARLES Membre du conseil d'orientation et de surveillance : REZE Jean-Pierre Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FLEUROUX Jean-Yves Marcel Henri Roger Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LELOUP Philippe Maurice Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FLEUROUX Jean-Yves Marcel Henri Roger Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MAROTTE Jean-Pierre Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOUCHENY Yves Jacques André Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FAURE Gisèle Paulette Aline né(e) VERNET Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PIERSON Thierry Julien Jacky Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GUILLAUME Denis Camille Secrétaire du conseil de surveillance : GUILLAUME Denis Camille Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PELLE Jean-Michel Guy Henri Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ARONDEL Jean-Michel Marie Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MASSELUS Franck Jean-Jacques Membre du conseil d'orientation et de surveillance : POTIER Pierre René Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERENGUIER JEAN-JACQUES EMILE Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CORNEAU JEAN-PAUL CHARLES Membre du conseil d'orientation et de surveillance : HUBERT ALAIN MARIE GASTON Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Paillard FRANCIS MICHEL PIERRE MARIE Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Leblanc JEAN-CLAUDE ANDRE Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GAUTRAS NICOLE Président du Directoire : ETCHEGOINGERRY Nicole né(e) ANDRIEU Membre du Directoire : LANGUILLAT Dominique Jacqueline Gilberte Membre du Directoire : VRIGNAUD Pascal Joseph Camille Membre du Directoire : FORET THIERRY PIERRE Membre du Directoire : DOREMUS François-Marie Victor Michel Co-commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS Co-commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Co-commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne Co-commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne
Annonce N°3384
NOJO : BXC081910195079
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Orléans 383 952 470
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Sigle : CELC
Forme juridique : Société anonyme coopérative à directoire et conseil de surveillance
Adresse :
7 rue d'Escurès
45000 Orléans
Annonce N°1413
NOJO : BXB08163002067O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Orléans 383 952 470
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Forme juridique : Société anonyme coopérative à directoire et conseil de surveillance
Administration :
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : REZE Jean-Pierre.
Président du conseil d'orientation et de surveillance : ARONDEL JEAN.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FLEUROUX Jean-Yves Marcel Henri Roger.
Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : CORNEAU JEAN-PAUL CHARLES.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LELOUP Philippe Maurice.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FLEUROUX Jean-Yves Marcel Henri Roger.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MAROTTE Jean-Pierre.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOUCHENY Yves Jacques André.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FAURE Gisèle Paulette Aline né(e) VERNET.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PIERSON Thierry Julien Jacky.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GUILLAUME Denis Camille.
Secrétaire du conseil de surveillance : GUILLAUME Denis Camille.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PELLE Jean-Michel Guy Henri.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ARONDEL Jean-Michel Marie.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MASSELUS Franck Jean-Jacques.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : POTIER Pierre René.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERENGUIER JEAN-JACQUES EMILE.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CORNEAU JEAN-PAUL CHARLES.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : HUBERT ALAIN MARIE GASTON.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Paillard FRANCIS MICHEL PIERRE MARIE.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Leblanc JEAN-CLAUDE ANDRE.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GAUTRAS NICOLE.
Président du Directoire : PAILLISSE Jean-François Marie Adrien Antoine.
Membre du Directoire : LANGUILLAT Dominique Jacqueline Gilberte.
Membre du Directoire : VRIGNAUD Pascal Joseph Camille.
Membre du Directoire : FORET THIERRY PIERRE.
Membre du Directoire : DOREMUS François-Marie Victor Michel.
Co-commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS.
Co-commissaire aux comptes titulaire : MAZARS.
Co-commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne.
Co-commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne.
Annonce N°875
NOJO : BXB080650005290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Orléans 383 952 470
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Forme juridique : Société anonyme coopérative à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 192020900 EUR
Annonce N°1873
NOJO : BXB08337001322Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Orléans 383 952 470
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Forme juridique : Société anonyme coopérative à directoire et conseil de surveillance
Administration :
Président du conseil d'orientation et de surveillance : ARONDEL JEAN.
Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : DE LA CRUZ YOLANDE né(e) NOREL.
Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : FLEUROUX Jean-Yves Marcel Henri Roger.
Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : CORNEAU JEAN-PAUL CHARLES.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ATTAL Anne-Marie Gabrielle Camille né(e) BARIAT.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LELOUP Philippe Maurice.
Membre du Conseil de Surveillance : ADVENIER André Marie Athanase.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LARCHERON Gerard Rêné.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DESBORDES Rolande Madeleine Lucienne né(e) ALLEZY.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FLEUROUX Jean-Yves Marcel Henri Roger.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ROSSIGNOL Claude Louis Rêné.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MAROTTE Jean-Pierre.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOUCHENY Yves Jacques André.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FAURE Gisèle Paulette Aline né(e) VERNET.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PIERSON Thierry Julien Jacky.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BRUN Patrick Claude Marcel.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GUILLAUME Denis Camille.
Secrétaire du conseil de surveillance : GUILLAUME Denis Camille.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PELLE Jean-Michel Guy Henri.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BISSON Jacques André Bernard.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : HUBER SERGE PAUL.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ARONDEL Jean-Michel Marie.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MASSELUS Franck Jean-Jacques.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GIMONET Jean-François.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DE BAUDREUIL BERNARD GUY MARIE.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERENGUIER JEAN-JACQUES EMILE.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Guillou GENEVIEVE VERONIQUE.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CORNEAU JEAN-PAUL CHARLES.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : HUBERT ALAIN MARIE GASTON.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MIRAULT FRANCOIS MARIE GENITOUR.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Paillard FRANCIS MICHEL PIERRE MARIE.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Leblanc JEAN-CLAUDE ANDRE.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Paquien JEAN-PIERRE DENIS LOUIS.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GAUTRAS NICOLE.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GUIONNET PATRICK HENRI.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RAHARD XAVIER ANDRE MARCEL.
Président du Directoire : PAILLISSE Jean-François Marie Adrien Antoine.
Membre du Directoire : LANGUILLAT Dominique Jacqueline Gilberte.
Membre du Directoire : VRIGNAUD Pascal Joseph Camille.
Membre du Directoire : FORET THIERRY PIERRE.
Membre du Directoire : DOREMUS François-Marie Victor Michel.
Co-commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS.
Co-commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD.
Co-commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves.
Co-commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck.
Annonce N°1533
NOJO : BXB08185001452K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Orléans 383 952 470
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Forme juridique : Société anonyme coopérative à directoire et conseil de surveillance
Administration :
Président du conseil d'orientation et de surveillance : ARONDEL JEANVice-président du conseil d'orientation et de surveillance : DE LA CRUZ YOLANDE né(e) NOREL.
Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : FLEUROUX Jean-Yves Marcel Henri Roger.
Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : CORNEAU JEAN-PAUL CHARLES.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ATTAL Anne-Marie Gabrielle Camille né(e) BARIAT.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LELOUP Philippe Maurice.
Membre du Conseil de Surveillance : ADVENIER André Marie Athanase.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LARCHERON Gerard Rêné.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DESBORDES Rolande Madeleine Lucienne né(e) ALLEZY.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FLEUROUX Jean-Yves Marcel Henri Roger.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ROSSIGNOL Claude Louis Rêné.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MAROTTE Jean-Pierre.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOUCHENY Yves Jacques André.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FAURE Gisèle Paulette Aline né(e) VERNET.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PIERSON Thierry Julien Jacky.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BRUN Patrick Claude Marcel.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GUILLAUME Denis Camille.
Secrétaire du conseil de surveillance : GUILLAUME Denis Camille.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PELLE Jean-Michel Guy Henri.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BISSON Jacques André Bernard.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : HUBER SERGE PAUL.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ARONDEL Jean-Michel Marie.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MASSELUS Franck Jean-Jacques.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GIMONET Jean-François.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DE BAUDREUIL BERNARD GUY MARIE.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERENGUIER JEAN-JACQUES EMILE.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Guillou GENEVIEVE VERONIQUE.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CORNEAU JEAN-PAUL CHARLES.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RUCHAUD PHILIPPE PIERRE LOUIS.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : HUBERT ALAIN MARIE GASTON.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MIRAULT FRANCOIS MARIE GENITOUR.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Paillard FRANCIS MICHEL PIERRE MARIE.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Leblanc JEAN-CLAUDE ANDRE.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Paquien JEAN-PIERRE DENIS LOUIS.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GERSY CLAUDE LOUIS CHARLES.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GAUTRAS NICOLE.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GUIONNET PATRICK HENRI.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RAHARD XAVIER ANDRE MARCEL.
Président du Directoire : PAILLISSE Jean-François Marie Adrien Antoine.
Membre du Directoire : LANGUILLAT Dominique Jacqueline Gilberte.
Membre du Directoire : VRIGNAUD Pascal Joseph Camille.
Membre du Directoire : FORET THIERRY PIERRE.
Membre du Directoire : DOREMUS François-Marie Victor Michel.
Co-commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS (SA).
Co-commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD (SADI).
Co-commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves.
Co-commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck.
Annonce N°4939
NOJO : BXC081830021386
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Orléans 383 952 470
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU VAL DE FRANCE-ORLEANAIS
Sigle : CELC
Forme juridique : Société anonyme coopérative à directoire et conseil de surveillance
Adresse :
7 rue d'Escurès
45000 Orléans
Annonce N°1981
NOJO : BXB08056001340K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Orléans 383 952 470
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU VAL DE FRANCE-ORLEANAIS
Forme juridique : Société anonyme coopérative à directoire et conseil de surveillance
Administration :
Président du conseil d'orientation et de surveillance : ROMILLY Robert Jean-André.
Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : FLEUROUX Jean-Yves Marcel Henri Roger.
Membre du Directoire : VRIGNAUD Pascal Joseph Camille.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ATTAL Anne-Marie Gabrielle Camille né(e) BARIAT.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LELOUP Philippe Maurice.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DESBORDES Rolande Madeleine Lucienne né(e) ALLEZY.
Président du Directoire : PAILLISSE Jean-François Marie Adrien Antoine.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LARCHERON Gerard Rêné.
Directeur général et membre du directoire : DOREMUS François-Marie Victor Michel.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FLEUROUX Jean-Yves Marcel Henri Roger.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ROSSIGNOL Claude Louis Rêné.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MAROTTE Jean-Pierre.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ROMILLY Robert Jean-André.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOUCHENY Yves Jacques André.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FAURE Gisèle Paulette Aline né(e) VERNET.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PIERSON Thierry Julien Jacky.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BRUN Patrick Claude Marcel.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GUILLAUME Denis Camille.
Co-commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD (SADI).
Secrétaire du conseil de surveillance : GUILLAUME Denis Camille.
Membre du Directoire : LANGUILLAT Dominique Jacqueline Gilberte.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PELLE Jean-Michel Guy Henri.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BISSON Jacques André Bernard.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ARONDEL Jean-Michel Marie.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MASSELUS Franck Jean-Jacques.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GIMONET Jean-François.
Co-commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS (SA).
Co-commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck.
Co-commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves.
Annonce N°1998
NOJO : BXB08049000746M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital, le nom commercial et Fusion - L236-1 à compter du 16/11/2007 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE CENTRE-VAL DE LOIRE, (), 267 rue GIREAUDEAU 37000 Tours
Numéro d'identification : RCS Orléans 383 952 470
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE LOIRE-CENTRE
Forme juridique : Société anonyme coopérative à directoire et conseil de surveillance
Administration :
Président du conseil d'orientation et de surveillance : ROMILLY Robert Jean-André.
Vice-Président : DE LA CRUZ YOLANDE né(e) NOREL.
Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : FLEUROUX Jean-Yves Marcel Henri Roger.
Membre du Conseil de Surveillance : ADVENIER André Marie Athanase.
Membre du Directoire : VRIGNAUD Pascal Joseph Camille.
Membre du Directoire : FORET THIERRY PIERRE.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ATTAL Anne-Marie Gabrielle Camille né(e) BARIAT.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LELOUP Philippe Maurice.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DESBORDES Rolande Madeleine Lucienne né(e) ALLEZY.
Président du Directoire : PAILLISSE Jean-François Marie Adrien Antoine.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LARCHERON Gerard Rêné.
Directeur général et membre du directoire : DOREMUS François-Marie Victor Michel.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FLEUROUX Jean-Yves Marcel Henri Roger.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ROSSIGNOL Claude Louis Rêné.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MAROTTE Jean-Pierre.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ROMILLY Robert Jean-André.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOUCHENY Yves Jacques André.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FAURE Gisèle Paulette Aline né(e) VERNET.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PIERSON Thierry Julien Jacky.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BRUN Patrick Claude Marcel.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GUILLAUME Denis Camille.
Co-commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD (SADI).
Secrétaire du conseil de surveillance : GUILLAUME Denis Camille.
Membre du Directoire : LANGUILLAT Dominique Jacqueline Gilberte.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PELLE Jean-Michel Guy Henri.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BISSON Jacques André Bernard.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ARONDEL Jean-Michel Marie.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MASSELUS Franck Jean-Jacques.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GIMONET Jean-François.
Co-commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS (SA).
Co-commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck.
Co-commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DE BAUDREUIL BERNARD GUY MARIE.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERENGUIER JEAN-JACQUES EMILE.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Guillou GENEVIEVE VERONIQUE.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : HUBERT ALAIN MARIE GASTON.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MIRAULT FRANCOIS MARIE GENITOUR.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Paillard FRANCIS MICHEL PIERRE MARIE.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Leblanc JEAN-CLAUDE ANDRE.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Paquien JEAN-PIERRE DENIS LOUIS.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CORNEAU JEAN-PAUL CHARLES.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GERSY CLAUDE LOUIS CHARLES.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GAUTRAS NICOLE.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GUIONNET PATRICK HENRI.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RAHARD XAVIER ANDRE MARCEL.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : HUBER SERGE PAUL.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RUCHAUD PHILIPPE PIERRE LOUIS.
Montant du capital : 167529300 EUR
Historique de l'unité légale :
16/01/2023 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/03/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeurEconomie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
18/06/2018 : activité principaleActivité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
01/01/2016 : économie sociale et solidaireEconomie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principaleActivité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
16/11/2007 : dénomination, dénomination usuelleDénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Dénomination usuelle : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
01/01/2003 : dénominationDénomination usuelle : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Dénomination : CAISSE EPARGNE PREVOYANCE VAL FRANCE ...
25/12/2001 : catégorie juridiqueCatégorie juridique : Autre SA coopérative à directoire
25/12/1995 : activité principaleActivité principale : Caisses d'épargne (NAF1993 : 65.1E)
20/09/1991 : dénominationDénomination : CAISSE EPARGNE PREVOYANCE VAL FRANCE ORL
Représentants légaux :
18/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Personne Physique
Nom : CHEHADY Fouad
Né le 07/07/1962 à Ziguinchor (Sénégal)
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire
Adresse :
12 avenue Secrétan
75019 Paris
France
18/08/2021 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2000B00750
Type : Personne Physique
Nom : CHEHADY Fouad
Né le 07/07/1962 à Ziguinchor (Sénégal)
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire
Adresse :
12 avenue Secrétan
75019 Paris
France
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Personne Physique
Nom : GELLE (SAVANI) Valérie
Né le 06/05/1969 à Évreux (France)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
1143 route de Varye
18230 Saint Doulchard
France
18/08/2021 : Nouveau dirigeant18/08/2021 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2000B00750
Type : Personne Physique
Nom : GELLE (SAVANI) Valérie
Né le 06/05/1969 à Évreux (France)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
1143 route de Varye
18230 Saint Doulchard
France
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Personne Physique
Nom : ARNOULD Pierre
Né le 05/06/1959 à Charleville-Mézières (France)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire
Adresse :
45 rue Nicolas Henriot
51100 Reims
France
18/08/2021 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2000B00750
Type : Personne Physique
Nom : ARNOULD Pierre
Né le 05/06/1959 à Charleville-Mézières (France)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire
Adresse :
45 rue Nicolas Henriot
51100 Reims
France
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Personne Physique
Nom : PAQUET Elise
Né le 26/03/1972 à Eaubonne (France)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire
Adresse :
2 allée des Mésanges
37270 Montlouis-sur-Loire
France
18/08/2021 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2000B00750
Type : Personne Physique
Nom : PAQUET Elise
Né le 26/03/1972 à Eaubonne (France)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire
Adresse :
2 allée des Mésanges
37270 Montlouis-sur-Loire
France
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Personne Physique
Nom : DEWULF (DEWULF-BASDEVANT) Marie-Laure
Né le 01/04/1964 à Dunkerque (France)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire
Adresse :
85 montée des Guiberts
38450 Saint-Georges-de-Commiers
France
18/08/2021 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2000B00750
Type : Personne Physique
Nom : DEWULF (DEWULF-BASDEVANT) Marie-Laure
Né le 01/04/1964 à Dunkerque (France)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire
Adresse :
85 montée des Guiberts
38450 Saint-Georges-de-Commiers
France
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Personne Physique
Nom : GUILLOU (HERPIN) Geneviève Véronique
Né le 08/04/1953 à Concarneau (France)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
96 rue de la Marre
41100 Vendôme
France
18/08/2021 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2000B00750
Type : Personne Physique
Nom : GUILLOU (HERPIN) Geneviève Véronique
Né le 08/04/1953 à Concarneau (France)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
96 rue de la Marre
41100 Vendôme
France
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Personne Morale
Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire
Adresse :
- Tour Exaltis
61 rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
France
18/08/2021 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2000B00750
Type : Personne Morale
Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire
Adresse :
- Tour Exaltis
61 rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
France
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Personne Morale
Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire
Adresse :
2 avenue Gambetta Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
France
18/08/2021 : Nouveau dirigeant18/08/2021 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2000B00750
Type : Personne Morale
Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire
Adresse :
2 avenue Gambetta Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
France
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Personne Physique
Nom : GUILLAUME Denis Camille
Né le 06/09/1958 à Fougères (France)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
3 rue du Maquis
28400 Marolles-les-Buis
France
18/08/2021 : Nouveau dirigeant18/08/2021 : Nouveau dirigeant18/08/2021 : Nouveau dirigeant18/08/2021 : Nouveau dirigeant18/08/2021 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2000B00750
Type : Personne Physique
Nom : GUILLAUME Denis Camille
Né le 06/09/1958 à Fougères (France)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
3 rue du Maquis
28400 Marolles-les-Buis
France
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Personne Physique
Nom : HEMON (HEMON-MAGNIEZ) Anne-Marie
Né le 09/03/1967 à Quimper (France)
Nationalité : Française
Qualité : Secrétaire du conseil de surveillance
Adresse :
1 route de Céré
41110 Mareuil Sur Cher
France
18/08/2021 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2000B00750
Type : Personne Physique
Nom : HEMON (HEMON-MAGNIEZ) Anne-Marie
Né le 09/03/1967 à Quimper (France)
Nationalité : Française
Qualité : Secrétaire du conseil de surveillance
Adresse :
1 route de Céré
41110 Mareuil Sur Cher
France
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Personne Physique
Nom : HEMON (HEMON-MAGNIEZ) Anne-Marie
Né le 09/03/1967 à Quimper (France)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
1 route de Céré
41110 Mareuil Sur Cher
France
18/08/2021 : Nouveau dirigeant18/08/2021 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2000B00750
Type : Personne Physique
Nom : HEMON (HEMON-MAGNIEZ) Anne-Marie
Né le 09/03/1967 à Quimper (France)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
1 route de Céré
41110 Mareuil Sur Cher
France
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Personne Physique
Nom : GUILLOU (GUILLOU-HERPIN) Genevieve
Né le 08/04/1953 à Concarneau (France)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
96 rue de la Marne
41100 Vendôme
France
18/08/2021 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2000B00750
Type : Personne Physique
Nom : GUILLOU (GUILLOU-HERPIN) Genevieve
Né le 08/04/1953 à Concarneau (France)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
96 rue de la Marne
41100 Vendôme
France
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Personne Physique
Nom : TOULOUSE (CLAUDE) Brigitte
Né le 06/06/1959 à Sens (France)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
32 allée du Champ des Pierres
18230 Saint-Doulchard
France
18/08/2021 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2000B00750
Type : Personne Physique
Nom : TOULOUSE (CLAUDE) Brigitte
Né le 06/06/1959 à Sens (France)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
32 allée du Champ des Pierres
18230 Saint-Doulchard
France
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Personne Physique
Nom : DUPAS Christophe Raymond Louis
Né le 26/08/1974 à Vannes (France)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
4 rue des Arts
36000 Châteauroux
France
18/08/2021 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2000B00750
Type : Personne Physique
Nom : DUPAS Christophe Raymond Louis
Né le 26/08/1974 à Vannes (France)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
4 rue des Arts
36000 Châteauroux
France
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Personne Physique
Nom : QUERAUD (BEAUVALLET) Graziella Renée Françoise
Né le 02/07/1962 à Pithiviers (France)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
56 rue de Caquereau
45300 Pithiviers
France
18/08/2021 : Nouveau dirigeant18/08/2021 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2000B00750
Type : Personne Physique
Nom : QUERAUD (BEAUVALLET) Graziella Renée Françoise
Né le 02/07/1962 à Pithiviers (France)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
56 rue de Caquereau
45300 Pithiviers
France
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Personne Physique
Nom : DENIS Jean-Christophe
Né le 08/10/1956 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
12 rue Jules Ferry
45530 Vitry-aux-Loges
France
18/08/2021 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2000B00750
Type : Personne Physique
Nom : DENIS Jean-Christophe
Né le 08/10/1956 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
12 rue Jules Ferry
45530 Vitry-aux-Loges
France
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Personne Physique
Nom : GERMOND Guillaume
Né le 24/03/1975 à Cholet (France)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
11 rue Jules Ferry
45600 Sully-sur-Loire
France
18/08/2021 : Nouveau dirigeant18/08/2021 : Nouveau dirigeant18/08/2021 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2000B00750
Type : Personne Physique
Nom : GERMOND Guillaume
Né le 24/03/1975 à Cholet (France)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
11 rue Jules Ferry
45600 Sully-sur-Loire
France
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Personne Physique
Nom : LEFEBVRE Annick
Né le 31/10/1955 à Bois-Colombes (France)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
29 bis rue de la Bruzette
37230 Fondettes
France
07/04/2017 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2000B00750
Type : Personne Physique
Nom : LEFEBVRE Annick
Né le 31/10/1955 à Bois-Colombes (France)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
29 bis rue de la Bruzette
37230 Fondettes
France
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Personne Physique
Nom : ANDREU (ETCHEGOINBERRY) Nicole
Né le 17/12/1956 à TOULOUSE (France)
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire
Adresse :
6 rue Cantegril
31170 Tournefeuille
France
07/04/2017 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2000B00750
Type : Personne Physique
Nom : ANDREU (ETCHEGOINBERRY) Nicole
Né le 17/12/1956 à TOULOUSE (France)
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire
Adresse :
6 rue Cantegril
31170 Tournefeuille
France
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Personne Physique
Nom : ARONDEL Jean
Né le 12/04/1950 à NANTES (France)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
2 place Saint Pierre
28000 Chartres
France
07/04/2017 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2000B00750
Type : Personne Physique
Nom : ARONDEL Jean
Né le 12/04/1950 à NANTES (France)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
2 place Saint Pierre
28000 Chartres
France
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Personne Physique
Nom : ARONDEL Jean
Né le 12/04/1950 à NANTES (France)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
2 place Saint Pierre
28000 Chartres
France
07/04/2017 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2000B00750
Type : Personne Physique
Nom : ARONDEL Jean
Né le 12/04/1950 à NANTES (France)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
2 place Saint Pierre
28000 Chartres
France
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Personne Physique
Nom : VRIGNAUD Pascal Joseph Camille
Né le 27/05/1956 à DRANCY (France)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire
Adresse :
L'Ararie
37510 Savonnières
France
07/04/2017 : Nouveau dirigeant07/04/2017 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2000B00750
Type : Personne Physique
Nom : VRIGNAUD Pascal Joseph Camille
Né le 27/05/1956 à DRANCY (France)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire
Adresse :
L'Ararie
37510 Savonnières
France
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Personne Physique
Nom : ARNOULD Pierre
Né le 05/06/1959 à Charleville-Mézières (France)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire
Adresse :
45 rue Nicolas Henriot
51100 Reims
France
07/04/2017 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2000B00750
Type : Personne Physique
Nom : ARNOULD Pierre
Né le 05/06/1959 à Charleville-Mézières (France)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire
Adresse :
45 rue Nicolas Henriot
51100 Reims
France
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Personne Physique
Nom : PAQUET Elise
Né le 26/03/1972 à Eaubonne (France)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire
Adresse :
18 bis rue des Challonges
44470 Thouaré-sur-Loire
France
07/04/2017 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2000B00750
Type : Personne Physique
Nom : PAQUET Elise
Né le 26/03/1972 à Eaubonne (France)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire
Adresse :
18 bis rue des Challonges
44470 Thouaré-sur-Loire
France
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Personne Physique
Nom : BERENGUIER Jean-Jacques
Né le 12/09/1946 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
161 rue Combanaire
36000 Châteauroux
France
07/04/2017 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2000B00750
Type : Personne Physique
Nom : BERENGUIER Jean-Jacques
Né le 12/09/1946 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
161 rue Combanaire
36000 Châteauroux
France
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Personne Morale
Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire
Adresse :
63 rue de Villiers
92200 Neuilly Sur Seine
France
07/04/2017 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2000B00750
Type : Personne Morale
Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire
Adresse :
63 rue de Villiers
92200 Neuilly Sur Seine
France
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Personne Morale
Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire
Adresse :
- Tour Exaltis -
61 rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
France
07/04/2017 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2000B00750
Type : Personne Morale
Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire
Adresse :
- Tour Exaltis -
61 rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
France
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Personne Physique
Nom : VEAUTE Anne
Né le 01/04/1963 à TOURS (France)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant
Adresse :
61 rue Henri Régnault Tour Exaltis
92400 Courbevoie
France
07/04/2017 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2000B00750
Type : Personne Physique
Nom : VEAUTE Anne
Né le 01/04/1963 à TOURS (France)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant
Adresse :
61 rue Henri Régnault Tour Exaltis
92400 Courbevoie
France
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Personne Physique
Nom : DESCHRYVER Jean-Baptiste
Né le 26/10/1970 à Senlis (France)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant
Adresse :
63 rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
07/04/2017 : Nouveau dirigeant07/04/2017 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2000B00750
Type : Personne Physique
Nom : DESCHRYVER Jean-Baptiste
Né le 26/10/1970 à Senlis (France)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant
Adresse :
63 rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Personne Physique
Nom : BOUCHENY Yves Jacques André
Né le 02/06/1953 à PITHIVIERS (France)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
9B route de Boulancourt
77760 Fromont
France
07/04/2017 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2000B00750
Type : Personne Physique
Nom : BOUCHENY Yves Jacques André
Né le 02/06/1953 à PITHIVIERS (France)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
9B route de Boulancourt
77760 Fromont
France
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Personne Physique
Nom : PIERSON Thierry Julien Jacky
Né le 14/07/1957 à ORLEANS (France)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
175 rue Claude Morgan
45240 Marcilly en Villette
France
07/04/2017 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2000B00750
Type : Personne Physique
Nom : PIERSON Thierry Julien Jacky
Né le 14/07/1957 à ORLEANS (France)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
175 rue Claude Morgan
45240 Marcilly en Villette
France
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Personne Physique
Nom : GUILLAUME Denis Camille
Né le 06/09/1958 à FOUGERES (France)
Nationalité : Française
Qualité : Secrétaire du conseil de surveillance
Adresse :
Le
bourg
28400 Marolles-les-Buis
France
07/04/2017 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2000B00750
Type : Personne Physique
Nom : GUILLAUME Denis Camille
Né le 06/09/1958 à FOUGERES (France)
Nationalité : Française
Qualité : Secrétaire du conseil de surveillance
Adresse :
Le
bourg
28400 Marolles-les-Buis
France
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Personne Physique
Nom : GUILLAUME Denis Camille
Né le 06/09/1958 à FOUGERES (France)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
Le
bourg
28400 Marolles-les-Buis
France
07/04/2017 : Nouveau dirigeant07/04/2017 : Nouveau dirigeant07/04/2017 : Nouveau dirigeant07/04/2017 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2000B00750
Type : Personne Physique
Nom : GUILLAUME Denis Camille
Né le 06/09/1958 à FOUGERES (France)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
Le
bourg
28400 Marolles-les-Buis
France
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Personne Physique
Nom : BERENGUIER Jean-Jacques Emile
Né le 12/09/1946 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
161 rue Combanaire
36000 Châteauroux
France
07/04/2017 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2000B00750
Type : Personne Physique
Nom : BERENGUIER Jean-Jacques Emile
Né le 12/09/1946 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
161 rue Combanaire
36000 Châteauroux
France
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Personne Physique
Nom : Leblanc JEAN-CLAUDE ANDRE
Né le 22/01/1950 à INNSBRUCK (Autriche)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
78 avenue du Lac
37300 Joue-les-tours
France
07/04/2017 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2000B00750
Type : Personne Physique
Nom : Leblanc JEAN-CLAUDE ANDRE
Né le 22/01/1950 à INNSBRUCK (Autriche)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
78 avenue du Lac
37300 Joue-les-tours
France
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Personne Physique
Nom : MALLET Emmanuel
Né le 15/11/1952 à AUBIGNY (France)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
18 rue du Bourg Coutant
18700 Aubigny sur Néré
France
07/04/2017 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2000B00750
Type : Personne Physique
Nom : MALLET Emmanuel
Né le 15/11/1952 à AUBIGNY (France)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
18 rue du Bourg Coutant
18700 Aubigny sur Néré
France
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Personne Physique
Nom : BOULAY Thierry
Né le 11/09/1963 à VENDOME (France)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
9 hameau de Rochambeau
41100 Thoré-la-Rochette
France
07/04/2017 : Nouveau dirigeant07/04/2017 : Nouveau dirigeant07/04/2017 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2000B00750
Type : Personne Physique
Nom : BOULAY Thierry
Né le 11/09/1963 à VENDOME (France)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
9 hameau de Rochambeau
41100 Thoré-la-Rochette
France
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Personne Physique
Nom : HEMON (HEMON-MAGNIEZ) Anne-Marie
Né le 09/03/1967 à Quimper (France)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
1 route de Céré
41110 Mareuil Sur Cher
France
07/04/2017 : Nouveau dirigeant07/04/2017 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2000B00750
Type : Personne Physique
Nom : HEMON (HEMON-MAGNIEZ) Anne-Marie
Né le 09/03/1967 à Quimper (France)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
1 route de Céré
41110 Mareuil Sur Cher
France
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Personne Physique
Nom : GELLE (SAVANI) Valérie
Né le 06/05/1969 à Évreux (France)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
1143 route de Varye
18230 Saint Doulchard
France
07/04/2017 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2000B00750
Type : Personne Physique
Nom : GELLE (SAVANI) Valérie
Né le 06/05/1969 à Évreux (France)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
1143 route de Varye
18230 Saint Doulchard
France
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Personne Physique
Nom : GUILLOU (GUILLOU-HERPIN) Genevieve
Né le 08/04/1953 à Concarneau (France)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
96 rue de la Marne
41100 Vendôme
France
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Personne Physique
Nom : GUILLOU (GUILLOU-HERPIN) Genevieve
Né le 08/04/1953 à Concarneau (France)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
96 rue de la Marne
41100 Vendôme
France
Dépôts des actes :
24/06/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°7341 déposé le 18/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire
21/04/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°7341 déposé le 18/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°5166 déposé le 23/06/2021
Etat : Déposé
21/04/2021 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillanceNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°5166 déposé le 23/06/2021
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°5166 déposé le 23/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance
21/04/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°5166 déposé le 23/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°6003 déposé le 13/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
07/04/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°6003 déposé le 13/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2884 déposé le 07/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Divers changement de membre du conseil d'administration
07/04/2020 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2884 déposé le 07/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Divers changement de membre du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3271 déposé le 04/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
07/04/2020 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3271 déposé le 04/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3271 déposé le 04/06/2020
Etat : Déposé
29/07/2019 : DiversNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3271 déposé le 04/06/2020
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°5957 déposé le 14/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/07/2019 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°5957 déposé le 14/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°5957 déposé le 14/08/2019
Etat : Déposé
24/07/2019 : CertificatNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°5957 déposé le 14/08/2019
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°5957 déposé le 14/08/2019
Etat : Déposé
03/06/2019 : DiversNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°5957 déposé le 14/08/2019
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°5957 déposé le 14/08/2019
Etat : Déposé
14/05/2019 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°5957 déposé le 14/08/2019
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3766 déposé le 24/05/2019
Etat : Déposé
25/04/2019 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3766 déposé le 24/05/2019
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3766 déposé le 24/05/2019
Etat : Déposé
25/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3766 déposé le 24/05/2019
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4230 déposé le 12/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance
25/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4230 déposé le 12/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4230 déposé le 12/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Divers : démission d'un membre du conseil d'orientation et de surveillance.
25/04/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillanceNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4230 déposé le 12/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Divers : démission d'un membre du conseil d'orientation et de surveillance.
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4231 déposé le 12/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président du conseil de surveillance et d'orientation.
25/04/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4231 déposé le 12/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président du conseil de surveillance et d'orientation.
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°5957 déposé le 14/08/2019
Etat : Déposé
12/04/2018 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°5957 déposé le 14/08/2019
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3098 déposé le 14/05/2018
Etat : Déposé
12/04/2018 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3098 déposé le 14/05/2018
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3098 déposé le 14/05/2018
Etat : Déposé
12/04/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillanceNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3098 déposé le 14/05/2018
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3259 déposé le 14/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire
19/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectifNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3259 déposé le 14/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°6547 déposé le 27/04/2018
Etat : Déposé
04/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°6547 déposé le 27/04/2018
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3085 déposé le 05/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance
28/04/2016 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3085 déposé le 05/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3208 déposé le 13/05/2016
Etat : Déposé
28/04/2016 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3208 déposé le 13/05/2016
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3208 déposé le 13/05/2016
Etat : Déposé
28/04/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillanceNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3208 déposé le 13/05/2016
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4853 déposé le 12/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire
28/04/2016 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4853 déposé le 12/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3208 déposé le 13/05/2016
Etat : Déposé
28/04/2016 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3208 déposé le 13/05/2016
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3208 déposé le 13/05/2016
Etat : Déposé
28/04/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillanceNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3208 déposé le 13/05/2016
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4853 déposé le 12/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire
30/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4853 déposé le 12/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4534 déposé le 28/07/2015
Etat : Déposé
30/06/2015 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4534 déposé le 28/07/2015
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4534 déposé le 28/07/2015
Etat : Déposé
30/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4534 déposé le 28/07/2015
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4534 déposé le 28/07/2015
Etat : Déposé
30/06/2015 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4534 déposé le 28/07/2015
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4534 déposé le 28/07/2015
Etat : Déposé
16/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4534 déposé le 28/07/2015
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3577 déposé le 10/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant et nomination de membres du Conseil d'Orientation et de Surveillance
16/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3577 déposé le 10/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant et nomination de membres du Conseil d'Orientation et de Surveillance
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3577 déposé le 10/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant et nomination de membres du Conseil d'Orientation et de Surveillance
27/03/2015 : Procès-verbalNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3577 déposé le 10/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant et nomination de membres du Conseil d'Orientation et de Surveillance
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°373 déposé le 17/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Divers élection du représentant des salariés sociétaires au COS
17/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°373 déposé le 17/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Divers élection du représentant des salariés sociétaires au COS
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2668 déposé le 16/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2668 déposé le 16/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2739 déposé le 21/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance
17/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2739 déposé le 21/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2668 déposé le 16/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2668 déposé le 16/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2739 déposé le 21/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance
06/08/2013 : Procès-verbal du directoireNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2739 déposé le 21/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°5047 déposé le 06/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
06/08/2013 : Procès-verbal du directoireNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°5047 déposé le 06/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°5047 déposé le 06/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Divers modification statutaire
06/08/2013 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°5047 déposé le 06/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Divers modification statutaire
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°5047 déposé le 06/09/2013
Etat : Déposé
06/08/2013 : Procès-verbal du directoireNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°5047 déposé le 06/09/2013
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°5047 déposé le 06/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
06/08/2013 : Procès-verbal du directoireNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°5047 déposé le 06/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°5047 déposé le 06/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Divers modification statutaire
06/08/2013 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°5047 déposé le 06/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Divers modification statutaire
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°5047 déposé le 06/09/2013
Etat : Déposé
27/06/2013 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°5047 déposé le 06/09/2013
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3787 déposé le 01/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
27/06/2013 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3787 déposé le 01/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3787 déposé le 01/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
26/06/2013 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3787 déposé le 01/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3787 déposé le 01/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Divers Autorisation du rachat de l'intégralité des CCI en vue de leur annulation
26/06/2013 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3787 déposé le 01/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Divers Autorisation du rachat de l'intégralité des CCI en vue de leur annulation
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3787 déposé le 01/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Divers Autorisation du rachat de l'intégralité des CCI en vue de leur annulation
16/04/2013 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3787 déposé le 01/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Divers Autorisation du rachat de l'intégralité des CCI en vue de leur annulation
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2640 déposé le 29/04/2013
Etat : Déposé
16/04/2013 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2640 déposé le 29/04/2013
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2640 déposé le 29/04/2013
Etat : Déposé
11/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaireNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2640 déposé le 29/04/2013
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2991 déposé le 23/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance
11/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaireNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2991 déposé le 23/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2991 déposé le 23/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance
11/03/2013 : Procès-verbal du directoireNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2991 déposé le 23/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2640 déposé le 29/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Divers réalisation définitive de l'augmetation du capital
11/03/2013 : Procès-verbal du directoireNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2640 déposé le 29/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Divers réalisation définitive de l'augmetation du capital
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2640 déposé le 29/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Divers réalisation définitive de l'augmetation du capital
17/12/2012 : Procès-verbal du directoireNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2640 déposé le 29/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Divers réalisation définitive de l'augmetation du capital
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2640 déposé le 29/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/12/2012 : Procès-verbal du directoireNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2640 déposé le 29/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2640 déposé le 29/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/04/2012 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2640 déposé le 29/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2782 déposé le 04/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/04/2012 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2782 déposé le 04/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2782 déposé le 04/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification des articles 16 et 17 des statuts
12/04/2012 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2782 déposé le 04/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification des articles 16 et 17 des statuts
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2782 déposé le 04/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers Délégation de compétence au directoire à l'effet d'augmenter le capital social
12/04/2012 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2782 déposé le 04/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers Délégation de compétence au directoire à l'effet d'augmenter le capital social
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2640 déposé le 29/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/04/2012 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2640 déposé le 29/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2640 déposé le 29/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/04/2012 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2640 déposé le 29/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2782 déposé le 04/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/04/2012 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2782 déposé le 04/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2782 déposé le 04/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification des articles 16 et 17 des statuts
12/04/2012 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2782 déposé le 04/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification des articles 16 et 17 des statuts
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2782 déposé le 04/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers Délégation de compétence au directoire à l'effet d'augmenter le capital social
12/04/2012 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2782 déposé le 04/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers Délégation de compétence au directoire à l'effet d'augmenter le capital social
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2640 déposé le 29/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/04/2012 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2640 déposé le 29/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2640 déposé le 29/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/04/2011 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2640 déposé le 29/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2844 déposé le 17/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers Changement d'un membre du conseil d'orientation et de surveillance
14/04/2011 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2844 déposé le 17/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers Changement d'un membre du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2844 déposé le 17/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers Changement d'un membre du conseil d'orientation et de surveillance
16/12/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillanceNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2844 déposé le 17/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers Changement d'un membre du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°731 déposé le 03/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
16/12/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillanceNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°731 déposé le 03/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°731 déposé le 03/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
21/06/2010 : Procès-verbal du directoireNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°731 déposé le 03/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4062 déposé le 30/07/2010
Etat : Déposé
21/06/2010 : Procès-verbal du directoireNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4062 déposé le 30/07/2010
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4062 déposé le 30/07/2010
Etat : Déposé
27/04/2010 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4062 déposé le 30/07/2010
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3141 déposé le 10/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/04/2010 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3141 déposé le 10/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4062 déposé le 30/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/04/2010 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4062 déposé le 30/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3141 déposé le 10/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/04/2010 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3141 déposé le 10/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4062 déposé le 30/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/02/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillanceNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4062 déposé le 30/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2119 déposé le 15/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire
17/02/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillanceNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2119 déposé le 15/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2119 déposé le 15/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire
21/12/2009 : Procès-verbal du directoireNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2119 déposé le 15/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1717 déposé le 23/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers DELIBERATION CONSTATANT LA REALISATION DE L AUGMENTATION DU CAPITAL
21/12/2009 : Procès-verbal du directoireNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1717 déposé le 23/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers DELIBERATION CONSTATANT LA REALISATION DE L AUGMENTATION DU CAPITAL
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1717 déposé le 23/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers DELIBERATION CONSTATANT LA REALISATION DE L AUGMENTATION DU CAPITAL
30/09/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillanceNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1717 déposé le 23/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers DELIBERATION CONSTATANT LA REALISATION DE L AUGMENTATION DU CAPITAL
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°213 déposé le 12/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire
30/09/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillanceNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°213 déposé le 12/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°213 déposé le 12/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire
07/07/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillanceNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°213 déposé le 12/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4212 déposé le 27/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire
07/07/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillanceNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4212 déposé le 27/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4212 déposé le 27/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire
06/07/2009 : Procès-verbal du directoireNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4212 déposé le 27/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4452 déposé le 08/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers REALISATION DE L AUGMENTATION DU CAPITAL
06/07/2009 : Procès-verbal du directoireNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4452 déposé le 08/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers REALISATION DE L AUGMENTATION DU CAPITAL
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4452 déposé le 08/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers REALISATION DE L AUGMENTATION DU CAPITAL
29/06/2009 : Procès-verbal du directoireNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4452 déposé le 08/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers REALISATION DE L AUGMENTATION DU CAPITAL
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4452 déposé le 08/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL : ARRETE DE CREANCES
29/06/2009 : Procès-verbal du directoireNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4452 déposé le 08/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL : ARRETE DE CREANCES
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4452 déposé le 08/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL : ARRETE DE CREANCES
16/04/2009 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4452 déposé le 08/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL : ARRETE DE CREANCES
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2808 déposé le 02/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
16/04/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2808 déposé le 02/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2808 déposé le 02/06/2009
Etat : Déposé
16/04/2009 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2808 déposé le 02/06/2009
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4452 déposé le 08/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/04/2009 : Extrait de procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4452 déposé le 08/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1717 déposé le 23/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/04/2009 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1717 déposé le 23/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2808 déposé le 02/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
16/04/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2808 déposé le 02/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2808 déposé le 02/06/2009
Etat : Déposé
16/04/2009 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2808 déposé le 02/06/2009
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4452 déposé le 08/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/04/2009 : Extrait de procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4452 déposé le 08/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1717 déposé le 23/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/01/2009 : Extrait de procès-verbal du directoireNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1717 déposé le 23/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1120 déposé le 26/02/2009
Etat : Déposé
12/01/2009 : Extrait de procès-verbal du directoireNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1120 déposé le 26/02/2009
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1120 déposé le 26/02/2009
Etat : Déposé
08/12/2008 : Extrait de procès-verbal du directoireNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1120 déposé le 26/02/2009
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1120 déposé le 26/02/2009
Etat : Déposé
08/12/2008 : Extrait de procès-verbal du directoireNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1120 déposé le 26/02/2009
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1120 déposé le 26/02/2009
Etat : Déposé
25/04/2008 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillanceNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1120 déposé le 26/02/2009
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2764 déposé le 24/06/2008
Etat : Déposé
25/04/2008 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillanceNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2764 déposé le 24/06/2008
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4501 déposé le 17/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
25/04/2008 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillanceNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4501 déposé le 17/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2764 déposé le 24/06/2008
Etat : Déposé
25/04/2008 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillanceNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2764 déposé le 24/06/2008
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4501 déposé le 17/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
27/03/2008 : Procès-verbal du conseil de surveillanceNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4501 déposé le 17/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4501 déposé le 17/11/2008
Etat : Déposé
27/03/2008 : Procès-verbal du conseil de surveillanceNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4501 déposé le 17/11/2008
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4501 déposé le 17/11/2008
Etat : Déposé
16/11/2007 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4501 déposé le 17/11/2008
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°149 déposé le 10/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
16/11/2007 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°149 déposé le 10/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°149 déposé le 10/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/11/2007 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°149 déposé le 10/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°149 déposé le 10/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale Changement de dénomination en celle de CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
16/11/2007 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°149 déposé le 10/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale Changement de dénomination en celle de CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°149 déposé le 10/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
16/11/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillanceNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°149 déposé le 10/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°149 déposé le 10/01/2008
Etat : Déposé
16/11/2007 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°149 déposé le 10/01/2008
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°149 déposé le 10/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
16/11/2007 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°149 déposé le 10/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°149 déposé le 10/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/11/2007 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°149 déposé le 10/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°149 déposé le 10/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale Changement de dénomination en celle de CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
16/11/2007 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°149 déposé le 10/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale Changement de dénomination en celle de CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°149 déposé le 10/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
16/11/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillanceNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°149 déposé le 10/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°149 déposé le 10/01/2008
Etat : Déposé
08/10/2007 : Extrait de procès-verbal du directoireNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°149 déposé le 10/01/2008
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4473 déposé le 19/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers MODIFICATION DES MEMBRES DU DIRECTOIRE
08/10/2007 : Extrait de procès-verbal du directoireNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4473 déposé le 19/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers MODIFICATION DES MEMBRES DU DIRECTOIRE
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4473 déposé le 19/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers MODIFICATION DES MEMBRES DU DIRECTOIRE
29/09/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillanceNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4473 déposé le 19/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers MODIFICATION DES MEMBRES DU DIRECTOIRE
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4473 déposé le 19/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire
29/09/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillanceNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4473 déposé le 19/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4473 déposé le 19/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire
23/07/2007 : Extrait de procès-verbal du directoireNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4473 déposé le 19/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4000 déposé le 12/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers AUGMENTATION DU CAPITAL
23/07/2007 : Extrait de procès-verbal du directoireNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4000 déposé le 12/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers AUGMENTATION DU CAPITAL
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4000 déposé le 12/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers AUGMENTATION DU CAPITAL
10/07/2007 : Ordonnance du présidentNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4000 déposé le 12/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers AUGMENTATION DU CAPITAL
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°78 déposé le 27/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
10/07/2007 : Ordonnance du présidentNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°78 déposé le 27/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°78 déposé le 27/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
23/06/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillanceNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°78 déposé le 27/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3500 déposé le 18/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
23/06/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillanceNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3500 déposé le 18/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3500 déposé le 18/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
21/05/2007 : Extrait de procès-verbal du directoireNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3500 déposé le 18/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4000 déposé le 12/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers DECISION D AUGMENTATION DE CAPITAL
21/05/2007 : Extrait de procès-verbal du directoireNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4000 déposé le 12/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers DECISION D AUGMENTATION DE CAPITAL
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4000 déposé le 12/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers DECISION D AUGMENTATION DE CAPITAL
12/04/2007 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4000 déposé le 12/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers DECISION D AUGMENTATION DE CAPITAL
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3140 déposé le 23/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
12/04/2007 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3140 déposé le 23/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3140 déposé le 23/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers MODIFICATION DES ARTICLES 1.2.16.21.30.45.46 ET 48 DES STATUTS
12/04/2007 : Extrait de procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3140 déposé le 23/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers MODIFICATION DES ARTICLES 1.2.16.21.30.45.46 ET 48 DES STATUTS
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1120 déposé le 26/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/04/2007 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1120 déposé le 26/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3140 déposé le 23/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
12/04/2007 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3140 déposé le 23/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3140 déposé le 23/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers MODIFICATION DES ARTICLES 1.2.16.21.30.45.46 ET 48 DES STATUTS
12/04/2007 : Extrait de procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3140 déposé le 23/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers MODIFICATION DES ARTICLES 1.2.16.21.30.45.46 ET 48 DES STATUTS
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1120 déposé le 26/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/02/2007 : Extrait de procès-verbal du directoireNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1120 déposé le 26/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1406 déposé le 03/04/2007
Etat : Déposé
27/02/2007 : Extrait de procès-verbal du directoireNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1406 déposé le 03/04/2007
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1406 déposé le 03/04/2007
Etat : Déposé
24/02/2007 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1406 déposé le 03/04/2007
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1406 déposé le 03/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
24/02/2007 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1406 déposé le 03/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1406 déposé le 03/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
22/12/2006 : Extrait de procès-verbal du directoireNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1406 déposé le 03/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°695 déposé le 22/02/2007
Etat : Déposé
22/12/2006 : Extrait de procès-verbal du directoireNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°695 déposé le 22/02/2007
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°695 déposé le 22/02/2007
Etat : Déposé
10/11/2006 : Extrait de procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°695 déposé le 22/02/2007
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°695 déposé le 22/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
10/11/2006 : Extrait de procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°695 déposé le 22/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°695 déposé le 22/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/09/2006 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillanceNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°695 déposé le 22/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4633 déposé le 27/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
30/09/2006 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillanceNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4633 déposé le 27/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4633 déposé le 27/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
19/03/2005 : Procès-verbal du conseil de surveillanceNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4633 déposé le 27/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1879 déposé le 30/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire
19/03/2005 : Procès-verbal du conseil de surveillanceNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1879 déposé le 30/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1879 déposé le 30/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire
02/07/2004 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1879 déposé le 30/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2914 déposé le 26/08/2004
Etat : Déposé
02/07/2004 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2914 déposé le 26/08/2004
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2914 déposé le 26/08/2004
Etat : Déposé
16/04/2004 : Procès-verbal du conseil de surveillanceNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2914 déposé le 26/08/2004
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2913 déposé le 26/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
16/04/2004 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2913 déposé le 26/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2914 déposé le 26/08/2004
Etat : Déposé
16/04/2004 : Procès-verbal du conseil de surveillanceNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2914 déposé le 26/08/2004
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2913 déposé le 26/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
16/04/2004 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2913 déposé le 26/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2914 déposé le 26/08/2004
Etat : Déposé
27/02/2004 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2914 déposé le 26/08/2004
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1443 déposé le 13/04/2004
Etat : Déposé
27/02/2004 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1443 déposé le 13/04/2004
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1443 déposé le 13/04/2004
Etat : Déposé
06/01/2004 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1443 déposé le 13/04/2004
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1443 déposé le 13/04/2004
Etat : Déposé
06/01/2004 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1443 déposé le 13/04/2004
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1443 déposé le 13/04/2004
Etat : Déposé
05/07/2003 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1443 déposé le 13/04/2004
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3735 déposé le 13/11/2003
Etat : Déposé
05/07/2003 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3735 déposé le 13/11/2003
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3735 déposé le 13/11/2003
Etat : Déposé
12/06/2003 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3735 déposé le 13/11/2003
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3735 déposé le 13/11/2003
Etat : Déposé
12/06/2003 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3735 déposé le 13/11/2003
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3735 déposé le 13/11/2003
Etat : Déposé
11/06/2003 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3735 déposé le 13/11/2003
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3735 déposé le 13/11/2003
Etat : Déposé
11/06/2003 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3735 déposé le 13/11/2003
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3735 déposé le 13/11/2003
Etat : Déposé
04/06/2003 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3735 déposé le 13/11/2003
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3735 déposé le 13/11/2003
Etat : Déposé
04/06/2003 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3735 déposé le 13/11/2003
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3735 déposé le 13/11/2003
Etat : Déposé
05/04/2003 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3735 déposé le 13/11/2003
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2245 déposé le 08/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
05/04/2003 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2245 déposé le 08/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2245 déposé le 08/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
05/04/2003 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2245 déposé le 08/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2245 déposé le 08/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
05/04/2003 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2245 déposé le 08/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2245 déposé le 08/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
01/08/2000 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2245 déposé le 08/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3946 déposé le 14/12/2000
Etat : Déposé
01/08/2000 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3946 déposé le 14/12/2000
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3946 déposé le 14/12/2000
Etat : Déposé
20/07/2000 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3946 déposé le 14/12/2000
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3890 déposé le 11/12/2000
Etat : Déposé
20/07/2000 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3890 déposé le 11/12/2000
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3946 déposé le 14/12/2000
Etat : Déposé
20/07/2000 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3946 déposé le 14/12/2000
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3890 déposé le 11/12/2000
Etat : Déposé
20/07/2000 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3890 déposé le 11/12/2000
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3946 déposé le 14/12/2000
Etat : Déposé
18/07/2000 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3946 déposé le 14/12/2000
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3946 déposé le 14/12/2000
Etat : Déposé
18/07/2000 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3946 déposé le 14/12/2000
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3946 déposé le 14/12/2000
Etat : Déposé
06/07/2000 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3946 déposé le 14/12/2000
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3946 déposé le 14/12/2000
Etat : Déposé
06/07/2000 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3946 déposé le 14/12/2000
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3946 déposé le 14/12/2000
Etat : Déposé
05/07/2000 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3946 déposé le 14/12/2000
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3946 déposé le 14/12/2000
Etat : Déposé
05/07/2000 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3946 déposé le 14/12/2000
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3946 déposé le 14/12/2000
Etat : Déposé
01/07/2000 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3946 déposé le 14/12/2000
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3946 déposé le 14/12/2000
Etat : Déposé
01/07/2000 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3946 déposé le 14/12/2000
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3946 déposé le 14/12/2000
Etat : Déposé
27/05/2000 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3946 déposé le 14/12/2000
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3890 déposé le 11/12/2000
Etat : Déposé
27/05/2000 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3890 déposé le 11/12/2000
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3890 déposé le 11/12/2000
Etat : Déposé
27/05/2000 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3890 déposé le 11/12/2000
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3890 déposé le 11/12/2000
Etat : Déposé
27/05/2000 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3890 déposé le 11/12/2000
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3890 déposé le 11/12/2000
Etat : Déposé
14/04/2000 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3890 déposé le 11/12/2000
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1331 déposé le 03/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
14/04/2000 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1331 déposé le 03/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1331 déposé le 03/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
08/02/2000 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1331 déposé le 03/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°781 déposé le 08/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique Transformation en BANQUE COOPERATIVE
08/02/2000 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°781 déposé le 08/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique Transformation en BANQUE COOPERATIVE
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°781 déposé le 08/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
08/02/2000 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°781 déposé le 08/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°781 déposé le 08/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique Transformation en BANQUE COOPERATIVE
08/02/2000 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°781 déposé le 08/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique Transformation en BANQUE COOPERATIVE
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°781 déposé le 08/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
07/05/1999 : Procès-verbal du conseil de surveillanceNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°781 déposé le 08/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1630 déposé le 14/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
07/05/1999 : Procès-verbal du conseil de surveillanceNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1630 déposé le 14/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1630 déposé le 14/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
06/06/1998 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1630 déposé le 14/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2941 déposé le 13/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
06/06/1998 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2941 déposé le 13/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2941 déposé le 13/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
25/04/1997 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2941 déposé le 13/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3434 déposé le 02/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
25/04/1997 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3434 déposé le 02/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3434 déposé le 02/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
01/03/1997 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3434 déposé le 02/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1629 déposé le 13/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
01/03/1997 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1629 déposé le 13/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1629 déposé le 13/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/09/1996 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1629 déposé le 13/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3236 déposé le 16/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/09/1996 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3236 déposé le 16/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3236 déposé le 16/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
06/07/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillanceNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3236 déposé le 16/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2394 déposé le 13/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
06/07/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillanceNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2394 déposé le 13/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2394 déposé le 13/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
20/05/1996 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2394 déposé le 13/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1446 déposé le 04/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
20/05/1996 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1446 déposé le 04/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1446 déposé le 04/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
04/05/1996 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1446 déposé le 04/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1449 déposé le 04/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
04/05/1996 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1449 déposé le 04/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1449 déposé le 04/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/01/1996 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1449 déposé le 04/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1448 déposé le 04/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/01/1996 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1448 déposé le 04/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1448 déposé le 04/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
22/11/1995 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1448 déposé le 04/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3263 déposé le 11/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
22/11/1995 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3263 déposé le 11/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3263 déposé le 11/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
10/10/1995 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3263 déposé le 11/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3266 déposé le 11/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
10/10/1995 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3266 déposé le 11/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3266 déposé le 11/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/06/1995 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3266 déposé le 11/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3265 déposé le 11/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/06/1995 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3265 déposé le 11/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3265 déposé le 11/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
16/05/1994 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3265 déposé le 11/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°763 déposé le 14/03/1995
Etat : Déposé
16/05/1994 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°763 déposé le 14/03/1995
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°763 déposé le 14/03/1995
Etat : Déposé
09/04/1994 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°763 déposé le 14/03/1995
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°763 déposé le 14/03/1995
Etat : Déposé
09/04/1994 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°763 déposé le 14/03/1995
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°763 déposé le 14/03/1995
Etat : Déposé
15/12/1993 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°763 déposé le 14/03/1995
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°39 déposé le 05/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
15/12/1993 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°39 déposé le 05/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°39 déposé le 05/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/03/1993 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°39 déposé le 05/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2096 déposé le 11/08/1993
Etat : Déposé
28/03/1993 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2096 déposé le 11/08/1993
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2096 déposé le 11/08/1993
Etat : Déposé
14/12/1992 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2096 déposé le 11/08/1993
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°76 déposé le 07/01/1993
Etat : Déposé
14/12/1992 : Procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°76 déposé le 07/01/1993
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°76 déposé le 07/01/1993
Etat : Déposé
24/06/1992 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°76 déposé le 07/01/1993
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1931 déposé le 23/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/06/1992 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1931 déposé le 23/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1931 déposé le 23/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
08/02/1992 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1931 déposé le 23/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2096 déposé le 11/08/1993
Etat : Déposé
08/02/1992 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2096 déposé le 11/08/1993
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2096 déposé le 11/08/1993
Etat : Déposé
N.C : DiversNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2096 déposé le 11/08/1993
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1454 déposé le 04/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C : DiversNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1454 déposé le 04/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1454 déposé le 04/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers PV DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 10.01.1992, 16.01.1992, 01.02.1992
N.C : Déclaration de conformitéNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1454 déposé le 04/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers PV DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 10.01.1992, 16.01.1992, 01.02.1992
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3080 déposé le 27/11/1992
Etat : Déposé
N.C : DiversNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3080 déposé le 27/11/1992
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3080 déposé le 27/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL D'ORIENTATION DE SURVEILLANCE EN DATE DU19.09.1992
N.C : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3080 déposé le 27/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL D'ORIENTATION DE SURVEILLANCE EN DATE DU19.09.1992
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3080 déposé le 27/11/1992
Etat : Déposé
N.C : DiversNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3080 déposé le 27/11/1992
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3080 déposé le 27/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers DISSOLUTION PAR DEVOLUTION DE LA SOREFI CENTRE AU PROFIT DE LA C.E. DU VAL DEFRANCE-ORLEANAIS, DE LA C.E. DU CENTRE VAL DE LOIRE ET DE LA C.D.C.
N.C : DiversNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3080 déposé le 27/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers DISSOLUTION PAR DEVOLUTION DE LA SOREFI CENTRE AU PROFIT DE LA C.E. DU VAL DEFRANCE-ORLEANAIS, DE LA C.E. DU CENTRE VAL DE LOIRE ET DE LA C.D.C.
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°76 déposé le 07/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers MODIFICATION DU DIRECTOIRE
N.C : DiversNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°76 déposé le 07/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers MODIFICATION DU DIRECTOIRE
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°763 déposé le 14/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers HABILITATION DES CAISSES D'EPARGNE POUR LE COURTAGE D'ASSURANCES
N.C : DiversNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°763 déposé le 14/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers HABILITATION DES CAISSES D'EPARGNE POUR LE COURTAGE D'ASSURANCES
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1226 déposé le 28/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers P.V. DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCEEN DATE DU 01.03.97
N.C : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1226 déposé le 28/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers P.V. DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCEEN DATE DU 01.03.97
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1226 déposé le 28/04/1997
Etat : Déposé
N.C : DiversNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1226 déposé le 28/04/1997
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1226 déposé le 28/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DES STATUTS
N.C : DiversNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1226 déposé le 28/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DES STATUTS
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1629 déposé le 13/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers RENOUVELLEMENT DU DIRECTOIRE
N.C : DiversNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1629 déposé le 13/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers RENOUVELLEMENT DU DIRECTOIRE
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2363 déposé le 20/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
N.C : DiversNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2363 déposé le 20/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2363 déposé le 20/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers EXTRAIT DE DELIBERATION DE LA REUNION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DESURVEILLANCE DU 28.06.1997
N.C : DiversNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2363 déposé le 20/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers EXTRAIT DE DELIBERATION DE LA REUNION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DESURVEILLANCE DU 28.06.1997
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3095 déposé le 04/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers P.V. DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE EN DATE DU 26/09/1998
N.C : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3095 déposé le 04/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers P.V. DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE EN DATE DU 26/09/1998
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3095 déposé le 04/11/1998
Etat : Déposé
N.C : DiversNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3095 déposé le 04/11/1998
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3095 déposé le 04/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers MODIFICATION DE L'AGE LIMITE POUR L'EXERCICE DES FONCTIONS DE MEMBRE DU CONSEILD'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE OU DE REPRESENTANT D'UN MEMBRE PERSONNE MORALE
N.C : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3095 déposé le 04/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers MODIFICATION DE L'AGE LIMITE POUR L'EXERCICE DES FONCTIONS DE MEMBRE DU CONSEILD'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE OU DE REPRESENTANT D'UN MEMBRE PERSONNE MORALE
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°42 déposé le 05/01/2000
Etat : Déposé
N.C : DiversNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°42 déposé le 05/01/2000
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°42 déposé le 05/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers EXTRAIT DES DELIBERATIONS DE LA REUNION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DESURVEILLANCE DU 18.12.1999
N.C : DiversNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°42 déposé le 05/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers EXTRAIT DES DELIBERATIONS DE LA REUNION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DESURVEILLANCE DU 18.12.1999
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°42 déposé le 05/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers REFONTE DES STATUTS
N.C : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°42 déposé le 05/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers REFONTE DES STATUTS
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°781 déposé le 08/03/2000
Etat : Déposé
N.C : DiversNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°781 déposé le 08/03/2000
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°781 déposé le 08/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers CONVERSION EN EUROS
N.C : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôleNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°781 déposé le 08/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers CONVERSION EN EUROS
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3946 déposé le 14/12/2000
Etat : Déposé
N.C : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3946 déposé le 14/12/2000
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3946 déposé le 14/12/2000
Etat : Déposé
N.C : DiversNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3946 déposé le 14/12/2000
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°297 déposé le 26/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DU14 OCTOBRE 2000
N.C : DiversNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°297 déposé le 26/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DU14 OCTOBRE 2000
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°297 déposé le 26/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers NOMINATION D'UN MEMBRE DU DIRECTOIRE
N.C : DiversNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°297 déposé le 26/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers NOMINATION D'UN MEMBRE DU DIRECTOIRE
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2808 déposé le 14/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C : DiversNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2808 déposé le 14/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2808 déposé le 14/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers EXTRAIT DES DELIBERATIONS DE LA REUNIONDU CONSEIL DU 31.03.01
N.C : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2808 déposé le 14/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers EXTRAIT DES DELIBERATIONS DE LA REUNIONDU CONSEIL DU 31.03.01
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1443 déposé le 13/04/2004
Etat : Déposé
N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteursNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1443 déposé le 13/04/2004
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2914 déposé le 26/08/2004
Etat : Déposé
N.C : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2914 déposé le 26/08/2004
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2914 déposé le 26/08/2004
Etat : Déposé
N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteursNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2914 déposé le 26/08/2004
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°695 déposé le 22/02/2007
Etat : Déposé
N.C : DiversNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°695 déposé le 22/02/2007
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°695 déposé le 22/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers Certificat du dépositaire établi par les commissaires aux comptes
N.C : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°695 déposé le 22/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers Certificat du dépositaire établi par les commissaires aux comptes
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°695 déposé le 22/02/2007
Etat : Déposé
N.C : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°695 déposé le 22/02/2007
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3140 déposé le 23/08/2007
Etat : Déposé
N.C : Traité de fusionNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3140 déposé le 23/08/2007
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3918 déposé le 08/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers ENTRE LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU VAL DE FRANCE-ORLEANAIS ET LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE CENTRE-VAL DE LOIRE EN DATE DU 29/09/07
N.C : DiversNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3918 déposé le 08/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers ENTRE LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU VAL DE FRANCE-ORLEANAIS ET LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE CENTRE-VAL DE LOIRE EN DATE DU 29/09/07
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4000 déposé le 12/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers EXTRAIT DES DELIBERATIONS DE L'A.G.E. DES SOCIETAIRES EN DATE DU 12.04.2007 DELEGATION DU DIRECTOIRE A L EFFET D AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL
N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteursNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4000 déposé le 12/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers EXTRAIT DES DELIBERATIONS DE L'A.G.E. DES SOCIETAIRES EN DATE DU 12.04.2007 DELEGATION DU DIRECTOIRE A L EFFET D AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4000 déposé le 12/10/2007
Etat : Déposé
N.C : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4000 déposé le 12/10/2007
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4000 déposé le 12/10/2007
Etat : Déposé
N.C : Rapport du commissaire à la fusionNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4000 déposé le 12/10/2007
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4116 déposé le 23/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers SUR LA REMUNERATION DES APPORTS EN DATE DU 11/10/2007
N.C : Rapport du commissaire à la fusionNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4116 déposé le 23/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers SUR LA REMUNERATION DES APPORTS EN DATE DU 11/10/2007
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4117 déposé le 23/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers SUR LA VALEUR DES APPORTS EN DATE DU 11/10/2007
N.C : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôleNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4117 déposé le 23/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers SUR LA VALEUR DES APPORTS EN DATE DU 11/10/2007
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°149 déposé le 10/01/2008
Etat : Déposé
N.C : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°149 déposé le 10/01/2008
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°149 déposé le 10/01/2008
Etat : Déposé
N.C : Déclaration de conformitéNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°149 déposé le 10/01/2008
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°149 déposé le 10/01/2008
Etat : Déposé
N.C : Traité de fusionNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°149 déposé le 10/01/2008
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°149 déposé le 10/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption Fusion-Absorption de la (des) sociétés DE LA CAISSE D EPARGNE CENTRE-VAL EN DATE DU 29.09.2007
N.C : DiversNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°149 déposé le 10/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption Fusion-Absorption de la (des) sociétés DE LA CAISSE D EPARGNE CENTRE-VAL EN DATE DU 29.09.2007
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1120 déposé le 26/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers Rapport spécial des commissaires aux comptes sur l'exactitude des arrêtésde comptes
N.C : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1120 déposé le 26/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers Rapport spécial des commissaires aux comptes sur l'exactitude des arrêtésde comptes
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1120 déposé le 26/02/2009
Etat : Déposé
N.C : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôleNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1120 déposé le 26/02/2009
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2808 déposé le 02/06/2009
Etat : Déposé
N.C : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôleNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2808 déposé le 02/06/2009
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2808 déposé le 02/06/2009
Etat : Déposé
N.C : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2808 déposé le 02/06/2009
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2808 déposé le 02/06/2009
Etat : Déposé
N.C : Rapport spécial du commissaire aux comptesNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2808 déposé le 02/06/2009
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4452 déposé le 08/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers EN DATE DU 30.06.2009
N.C : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4452 déposé le 08/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers EN DATE DU 30.06.2009
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4452 déposé le 08/09/2009
Etat : Déposé
N.C : Rapport du commissaire aux comptesNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4452 déposé le 08/09/2009
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1717 déposé le 23/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers EN DATE DU 16.12.2009
N.C : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1717 déposé le 23/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers EN DATE DU 16.12.2009
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1717 déposé le 23/03/2010
Etat : Déposé
N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteursNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1717 déposé le 23/03/2010
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1717 déposé le 23/03/2010
Etat : Déposé
N.C : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1717 déposé le 23/03/2010
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3141 déposé le 10/06/2010
Etat : Déposé
N.C : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3141 déposé le 10/06/2010
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4062 déposé le 30/07/2010
Etat : Déposé
N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteursNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4062 déposé le 30/07/2010
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4062 déposé le 30/07/2010
Etat : Déposé
N.C : Rapport du commissaire aux comptesNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4062 déposé le 30/07/2010
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4062 déposé le 30/07/2010
Etat : Déposé
N.C : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4062 déposé le 30/07/2010
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2782 déposé le 04/05/2012
Etat : Déposé
N.C : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2782 déposé le 04/05/2012
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2668 déposé le 16/05/2014
Etat : Déposé
N.C : DiversNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2668 déposé le 16/05/2014
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1454 déposé le 04/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C : DiversNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1454 déposé le 04/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1454 déposé le 04/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers PV DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 10.01.1992, 16.01.1992, 01.02.1992
N.C : Déclaration de conformitéNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1454 déposé le 04/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers PV DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 10.01.1992, 16.01.1992, 01.02.1992
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3080 déposé le 27/11/1992
Etat : Déposé
N.C : DiversNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3080 déposé le 27/11/1992
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3080 déposé le 27/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL D'ORIENTATION DE SURVEILLANCE EN DATE DU19.09.1992
N.C : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3080 déposé le 27/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL D'ORIENTATION DE SURVEILLANCE EN DATE DU19.09.1992
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3080 déposé le 27/11/1992
Etat : Déposé
N.C : DiversNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3080 déposé le 27/11/1992
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3080 déposé le 27/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers DISSOLUTION PAR DEVOLUTION DE LA SOREFI CENTRE AU PROFIT DE LA C.E. DU VAL DEFRANCE-ORLEANAIS, DE LA C.E. DU CENTRE VAL DE LOIRE ET DE LA C.D.C.
N.C : DiversNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3080 déposé le 27/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers DISSOLUTION PAR DEVOLUTION DE LA SOREFI CENTRE AU PROFIT DE LA C.E. DU VAL DEFRANCE-ORLEANAIS, DE LA C.E. DU CENTRE VAL DE LOIRE ET DE LA C.D.C.
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°76 déposé le 07/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers MODIFICATION DU DIRECTOIRE
N.C : DiversNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°76 déposé le 07/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers MODIFICATION DU DIRECTOIRE
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°763 déposé le 14/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers HABILITATION DES CAISSES D'EPARGNE POUR LE COURTAGE D'ASSURANCES
N.C : DiversNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°763 déposé le 14/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers HABILITATION DES CAISSES D'EPARGNE POUR LE COURTAGE D'ASSURANCES
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1226 déposé le 28/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers P.V. DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCEEN DATE DU 01.03.97
N.C : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1226 déposé le 28/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers P.V. DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCEEN DATE DU 01.03.97
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1226 déposé le 28/04/1997
Etat : Déposé
N.C : DiversNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1226 déposé le 28/04/1997
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1226 déposé le 28/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DES STATUTS
N.C : DiversNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1226 déposé le 28/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DES STATUTS
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1629 déposé le 13/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers RENOUVELLEMENT DU DIRECTOIRE
N.C : DiversNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1629 déposé le 13/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers RENOUVELLEMENT DU DIRECTOIRE
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2363 déposé le 20/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
N.C : DiversNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2363 déposé le 20/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2363 déposé le 20/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers EXTRAIT DE DELIBERATION DE LA REUNION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DESURVEILLANCE DU 28.06.1997
N.C : DiversNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2363 déposé le 20/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers EXTRAIT DE DELIBERATION DE LA REUNION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DESURVEILLANCE DU 28.06.1997
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3095 déposé le 04/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers P.V. DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE EN DATE DU 26/09/1998
N.C : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3095 déposé le 04/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers P.V. DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE EN DATE DU 26/09/1998
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3095 déposé le 04/11/1998
Etat : Déposé
N.C : DiversNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3095 déposé le 04/11/1998
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3095 déposé le 04/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers MODIFICATION DE L'AGE LIMITE POUR L'EXERCICE DES FONCTIONS DE MEMBRE DU CONSEILD'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE OU DE REPRESENTANT D'UN MEMBRE PERSONNE MORALE
N.C : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3095 déposé le 04/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers MODIFICATION DE L'AGE LIMITE POUR L'EXERCICE DES FONCTIONS DE MEMBRE DU CONSEILD'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE OU DE REPRESENTANT D'UN MEMBRE PERSONNE MORALE
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°42 déposé le 05/01/2000
Etat : Déposé
N.C : DiversNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°42 déposé le 05/01/2000
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°42 déposé le 05/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers EXTRAIT DES DELIBERATIONS DE LA REUNION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DESURVEILLANCE DU 18.12.1999
N.C : DiversNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°42 déposé le 05/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers EXTRAIT DES DELIBERATIONS DE LA REUNION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DESURVEILLANCE DU 18.12.1999
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°42 déposé le 05/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers REFONTE DES STATUTS
N.C : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°42 déposé le 05/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers REFONTE DES STATUTS
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°781 déposé le 08/03/2000
Etat : Déposé
N.C : DiversNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°781 déposé le 08/03/2000
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°781 déposé le 08/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers CONVERSION EN EUROS
N.C : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôleNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°781 déposé le 08/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers CONVERSION EN EUROS
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3946 déposé le 14/12/2000
Etat : Déposé
N.C : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3946 déposé le 14/12/2000
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3946 déposé le 14/12/2000
Etat : Déposé
N.C : DiversNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3946 déposé le 14/12/2000
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°297 déposé le 26/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DU14 OCTOBRE 2000
N.C : DiversNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°297 déposé le 26/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DU14 OCTOBRE 2000
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°297 déposé le 26/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers NOMINATION D'UN MEMBRE DU DIRECTOIRE
N.C : DiversNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°297 déposé le 26/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers NOMINATION D'UN MEMBRE DU DIRECTOIRE
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2808 déposé le 14/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C : DiversNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2808 déposé le 14/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2808 déposé le 14/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers EXTRAIT DES DELIBERATIONS DE LA REUNIONDU CONSEIL DU 31.03.01
N.C : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2808 déposé le 14/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers EXTRAIT DES DELIBERATIONS DE LA REUNIONDU CONSEIL DU 31.03.01
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1443 déposé le 13/04/2004
Etat : Déposé
N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteursNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1443 déposé le 13/04/2004
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2914 déposé le 26/08/2004
Etat : Déposé
N.C : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2914 déposé le 26/08/2004
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2914 déposé le 26/08/2004
Etat : Déposé
N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteursNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2914 déposé le 26/08/2004
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°695 déposé le 22/02/2007
Etat : Déposé
N.C : DiversNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°695 déposé le 22/02/2007
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°695 déposé le 22/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers Certificat du dépositaire établi par les commissaires aux comptes
N.C : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°695 déposé le 22/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers Certificat du dépositaire établi par les commissaires aux comptes
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°695 déposé le 22/02/2007
Etat : Déposé
N.C : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°695 déposé le 22/02/2007
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3140 déposé le 23/08/2007
Etat : Déposé
N.C : Traité de fusionNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3140 déposé le 23/08/2007
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3918 déposé le 08/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers ENTRE LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU VAL DE FRANCE-ORLEANAIS ET LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE CENTRE-VAL DE LOIRE EN DATE DU 29/09/07
N.C : DiversNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3918 déposé le 08/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers ENTRE LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU VAL DE FRANCE-ORLEANAIS ET LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE CENTRE-VAL DE LOIRE EN DATE DU 29/09/07
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4000 déposé le 12/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers EXTRAIT DES DELIBERATIONS DE L'A.G.E. DES SOCIETAIRES EN DATE DU 12.04.2007 DELEGATION DU DIRECTOIRE A L EFFET D AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL
N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteursNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4000 déposé le 12/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers EXTRAIT DES DELIBERATIONS DE L'A.G.E. DES SOCIETAIRES EN DATE DU 12.04.2007 DELEGATION DU DIRECTOIRE A L EFFET D AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4000 déposé le 12/10/2007
Etat : Déposé
N.C : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4000 déposé le 12/10/2007
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4000 déposé le 12/10/2007
Etat : Déposé
N.C : Rapport du commissaire à la fusionNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4000 déposé le 12/10/2007
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4116 déposé le 23/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers SUR LA REMUNERATION DES APPORTS EN DATE DU 11/10/2007
N.C : Rapport du commissaire à la fusionNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4116 déposé le 23/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers SUR LA REMUNERATION DES APPORTS EN DATE DU 11/10/2007
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4117 déposé le 23/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers SUR LA VALEUR DES APPORTS EN DATE DU 11/10/2007
N.C : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôleNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4117 déposé le 23/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers SUR LA VALEUR DES APPORTS EN DATE DU 11/10/2007
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°149 déposé le 10/01/2008
Etat : Déposé
N.C : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°149 déposé le 10/01/2008
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°149 déposé le 10/01/2008
Etat : Déposé
N.C : Déclaration de conformitéNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°149 déposé le 10/01/2008
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°149 déposé le 10/01/2008
Etat : Déposé
N.C : Traité de fusionNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°149 déposé le 10/01/2008
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°149 déposé le 10/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption Fusion-Absorption de la (des) sociétés DE LA CAISSE D EPARGNE CENTRE-VAL EN DATE DU 29.09.2007
N.C : DiversNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°149 déposé le 10/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption Fusion-Absorption de la (des) sociétés DE LA CAISSE D EPARGNE CENTRE-VAL EN DATE DU 29.09.2007
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1120 déposé le 26/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers Rapport spécial des commissaires aux comptes sur l'exactitude des arrêtésde comptes
N.C : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1120 déposé le 26/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers Rapport spécial des commissaires aux comptes sur l'exactitude des arrêtésde comptes
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1120 déposé le 26/02/2009
Etat : Déposé
N.C : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôleNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1120 déposé le 26/02/2009
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2808 déposé le 02/06/2009
Etat : Déposé
N.C : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôleNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2808 déposé le 02/06/2009
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2808 déposé le 02/06/2009
Etat : Déposé
N.C : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2808 déposé le 02/06/2009
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2808 déposé le 02/06/2009
Etat : Déposé
N.C : Rapport spécial du commissaire aux comptesNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2808 déposé le 02/06/2009
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4452 déposé le 08/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers EN DATE DU 30.06.2009
N.C : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4452 déposé le 08/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers EN DATE DU 30.06.2009
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4452 déposé le 08/09/2009
Etat : Déposé
N.C : Rapport du commissaire aux comptesNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4452 déposé le 08/09/2009
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1717 déposé le 23/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers EN DATE DU 16.12.2009
N.C : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1717 déposé le 23/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers EN DATE DU 16.12.2009
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1717 déposé le 23/03/2010
Etat : Déposé
N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteursNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1717 déposé le 23/03/2010
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1717 déposé le 23/03/2010
Etat : Déposé
N.C : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1717 déposé le 23/03/2010
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3141 déposé le 10/06/2010
Etat : Déposé
N.C : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3141 déposé le 10/06/2010
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4062 déposé le 30/07/2010
Etat : Déposé
N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteursNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4062 déposé le 30/07/2010
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4062 déposé le 30/07/2010
Etat : Déposé
N.C : Rapport du commissaire aux comptesNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4062 déposé le 30/07/2010
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4062 déposé le 30/07/2010
Etat : Déposé
N.C : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4062 déposé le 30/07/2010
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2782 déposé le 04/05/2012
Etat : Déposé
N.C : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2782 déposé le 04/05/2012
Etat : Déposé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2668 déposé le 16/05/2014
Etat : Déposé
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2668 déposé le 16/05/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
18/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Siège et établissement principal
Adresse :
7 rue d'Escures
45000 Orléans
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE LOIRE-CENTRE
Enseigne : ECUREUIL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque de service d'investissement et d'intermédiation en assurance ou d'entremise dans le domaine immobilier, courtier en assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/08/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Siège et établissement principal
Adresse :
7 rue d'Escures
45000 Orléans
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE LOIRE-CENTRE
Enseigne : ECUREUIL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque de service d'investissement et d'intermédiation en assurance ou d'entremise dans le domaine immobilier, courtier en assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
Centre Commercial des Halles-Chatelet
place du Châtelet
45000 Orléans
France
Enseigne : AGENCE ORLEANS-CHATELET
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/1993
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/08/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
Centre Commercial des Halles-Chatelet
place du Châtelet
45000 Orléans
France
Enseigne : AGENCE ORLEANS-CHATELET
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/1993
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
11 rue des Carmes
45000 Orléans
France
Enseigne : AGENCE ORLEANS-CARMES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/12/1991
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/08/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
11 rue des Carmes
45000 Orléans
France
Enseigne : AGENCE ORLEANS-CARMES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/12/1991
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
39 rue de la République
45000 Orléans
France
Enseigne : AGENCE ORLEANS-LA GARE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/08/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
39 rue de la République
45000 Orléans
France
Enseigne : AGENCE ORLEANS-LA GARE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
143B rue Marcelin Berthelot
45400 Fleury-les-Aubrais
France
Enseigne : AGENCE DE FLEURY LES AUBRAIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/08/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
143B rue Marcelin Berthelot
45400 Fleury-les-Aubrais
France
Enseigne : AGENCE DE FLEURY LES AUBRAIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
44 rue du Grand Villiers
45000 Orléans
France
Enseigne : AGENCE ORLEANS GRAND VILLIERS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2014
Activité : .
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/08/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
44 rue du Grand Villiers
45000 Orléans
France
Enseigne : AGENCE ORLEANS GRAND VILLIERS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2014
Activité : .
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
14 rue Charles le Chauve
45000 Orléans
France
Enseigne : AGENCE ORLEANS-BLOSSIERES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/08/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
14 rue Charles le Chauve
45000 Orléans
France
Enseigne : AGENCE ORLEANS-BLOSSIERES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
14-20 rue de la Planche de Pierre
45800 Saint-Jean-de-Braye
France
Enseigne : AGENCE ST JEAN DE BRAYE-KENNEDY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/08/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
14-20 rue de la Planche de Pierre
45800 Saint-Jean-de-Braye
France
Enseigne : AGENCE ST JEAN DE BRAYE-KENNEDY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
5 grande rue
45410 Artenay
France
Enseigne : AGENCE D'ARTENAY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/08/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
5 grande rue
45410 Artenay
France
Enseigne : AGENCE D'ARTENAY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
19 place du Général de Gaulle
45170 Neuville-aux-Bois
France
Enseigne : AGENCE DE NEUVILLE AUX BOIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2002
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/08/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
19 place du Général de Gaulle
45170 Neuville-aux-Bois
France
Enseigne : AGENCE DE NEUVILLE AUX BOIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2002
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
3 grande rue
45310 Patay
France
Enseigne : AGENCE DE PATAY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/08/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
3 grande rue
45310 Patay
France
Enseigne : AGENCE DE PATAY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
28 grande rue
45150 Jargeau
France
Enseigne : AGENCE DE JARGEAU
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/08/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
28 grande rue
45150 Jargeau
France
Enseigne : AGENCE DE JARGEAU
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
43 rue de la Mouillère
45100 Orléans
France
Enseigne : AGENCE ORLEANS-ST MARCEAU
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/08/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
43 rue de la Mouillère
45100 Orléans
France
Enseigne : AGENCE ORLEANS-ST MARCEAU
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
107 rue Jules-Marie Simon
45160 Olivet
France
Enseigne : AGENCE D'OLIVET
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/08/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
107 rue Jules-Marie Simon
45160 Olivet
France
Enseigne : AGENCE D'OLIVET
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
centre Commercial des 3 Fontaines
45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle
France
Enseigne : AGENCE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE-LES 3 FONTAINES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/08/1994
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/08/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
centre Commercial des 3 Fontaines
45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle
France
Enseigne : AGENCE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE-LES 3 FONTAINES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/08/1994
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
19 rue Nationale
45380 La Chapelle-Saint-Mesmin
France
Enseigne : AGENCE DE LA CHAPELLE ST MESMIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/08/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
19 rue Nationale
45380 La Chapelle-Saint-Mesmin
France
Enseigne : AGENCE DE LA CHAPELLE ST MESMIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
85 rue du Maréchal Foch
45370 Cléry-Saint-André
France
Enseigne : AGENCE DE CLERY ST ANDRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/08/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
85 rue du Maréchal Foch
45370 Cléry-Saint-André
France
Enseigne : AGENCE DE CLERY ST ANDRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
77 rue du Maréchal Leclerc
45240 La Ferté Saint-Aubin
France
Enseigne : AGENCE DE LA FERTE ST AUBIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/08/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
77 rue du Maréchal Leclerc
45240 La Ferté Saint-Aubin
France
Enseigne : AGENCE DE LA FERTE ST AUBIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
place du Martroi
45130 Meung-sur-Loire
France
Enseigne : AGENCE DE MEUNG SUR LOIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/08/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
place du Martroi
45130 Meung-sur-Loire
France
Enseigne : AGENCE DE MEUNG SUR LOIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
73 rue Charles Beauhaire
45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle
France
Enseigne : AGENCE DE ST JEAN DE LA RUELLE-MAIRIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/08/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
73 rue Charles Beauhaire
45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle
France
Enseigne : AGENCE DE ST JEAN DE LA RUELLE-MAIRIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
2 place Docteur Hyvernaud
45190 Beaugency
France
Enseigne : AGENCE DE BEAUGENCY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/08/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
2 place Docteur Hyvernaud
45190 Beaugency
France
Enseigne : AGENCE DE BEAUGENCY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
2 rue de la Couronne
45300 Pithiviers
France
Enseigne : AGENCE DE PITHIVIERS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/08/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
2 rue de la Couronne
45300 Pithiviers
France
Enseigne : AGENCE DE PITHIVIERS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
6 place de l'Hôtel de Ville
Malesherbes
45330 LE MALESHERBOIS
France
Enseigne : AGENCE DE MALESHERBES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/08/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
6 place de l'Hôtel de Ville
Malesherbes
45330 LE MALESHERBOIS
France
Enseigne : AGENCE DE MALESHERBES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
5-7 place de la République
45390 Puiseaux
France
Enseigne : AGENCE DE PUISEAUX
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/08/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
5-7 place de la République
45390 Puiseaux
France
Enseigne : AGENCE DE PUISEAUX
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
7 rue du Général Crouzat
45340 Beaune-la-Rolande
France
Enseigne : AGENCE DE BEAUNE LA ROLANDE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/08/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
7 rue du Général Crouzat
45340 Beaune-la-Rolande
France
Enseigne : AGENCE DE BEAUNE LA ROLANDE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
8 place de la Liberté Résidence du Château Tour
45110 Châteauneuf-sur-Loire
France
Enseigne : AGENCE DE CHATEAUNEUF SUR LOIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/08/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
8 place de la Liberté Résidence du Château Tour
45110 Châteauneuf-sur-Loire
France
Enseigne : AGENCE DE CHATEAUNEUF SUR LOIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
centre Commercial "la Guignardiere"
45430 Chécy
France
Enseigne : AGENCE DE CHECY - GUIGNARDIERE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/09/1992
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/08/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
centre Commercial "la Guignardiere"
45430 Chécy
France
Enseigne : AGENCE DE CHECY - GUIGNARDIERE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/09/1992
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
1 place de la Mairie Ingré
45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle
France
Enseigne : AGENCE D'INGRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/11/1992
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/08/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
1 place de la Mairie Ingré
45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle
France
Enseigne : AGENCE D'INGRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/11/1992
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
41 rue du Général de Gaulle
45650 Saint-Jean-le-Blanc
France
Enseigne : AGENCE DE SAINT JEAN LE BLANC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/03/1993
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/08/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
41 rue du Général de Gaulle
45650 Saint-Jean-le-Blanc
France
Enseigne : AGENCE DE SAINT JEAN LE BLANC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/03/1993
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
28 rue des Écoles
45560 Saint-Denis-en-Val
France
Enseigne : AGENCE DE ST DENIS EN VAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/09/1993
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/08/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
28 rue des Écoles
45560 Saint-Denis-en-Val
France
Enseigne : AGENCE DE ST DENIS EN VAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/09/1993
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
Centre Commercial
carrefour Rn 20
45770 Saran
France
Enseigne : AGENCE DE SARAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/09/1994
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/08/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
Centre Commercial
carrefour Rn 20
45770 Saran
France
Enseigne : AGENCE DE SARAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/09/1994
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
13 avenue du Président John F Kennedy
45100 Orléans
France
Enseigne : AGENCE D'ORLEANS LA SOURCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/11/1995
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/08/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
13 avenue du Président John F Kennedy
45100 Orléans
France
Enseigne : AGENCE D'ORLEANS LA SOURCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/11/1995
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
rue de Maison Rouge la Montespan
45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/2006
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/08/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
rue de Maison Rouge la Montespan
45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/2006
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 37
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
Agence de Chatillon Coligny
20 rue Jean Jaures
45230 Châtillon-Coligny
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/08/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
Agence de Chatillon Coligny
20 rue Jean Jaures
45230 Châtillon-Coligny
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 38
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
Agence de Nogent-sur-Vernisson
9 place de la République
45290 Nogent-sur-Vernisson
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/08/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
Agence de Nogent-sur-Vernisson
9 place de la République
45290 Nogent-sur-Vernisson
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 39
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
Agence de Gien
44 avenue du Maréchal Leclerc
45500 Gien
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/08/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
Agence de Gien
44 avenue du Maréchal Leclerc
45500 Gien
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
Agence de Briare
10 avenue du Maréchal Leclerc
45250 Briare
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/08/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
Agence de Briare
10 avenue du Maréchal Leclerc
45250 Briare
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
Agence d'Amilly
rue Albert Frappin
45200 Amilly
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/08/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
Agence d'Amilly
rue Albert Frappin
45200 Amilly
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 42
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
Agence de Dordives
1 rue de la République
45680 Dordives
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/08/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
Agence de Dordives
1 rue de la République
45680 Dordives
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 43
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
Agence de Ferrières
1 grande rue
45210 Ferrières-en-Gâtinais
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/08/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
Agence de Ferrières
1 grande rue
45210 Ferrières-en-Gâtinais
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 44
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
13 rue Gambetta
45120 Chalette-sur-Loing
France
Enseigne : AGENCE DE CHALETTE SUR LOING
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/08/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
13 rue Gambetta
45120 Chalette-sur-Loing
France
Enseigne : AGENCE DE CHALETTE SUR LOING
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 45
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
Agence de Montargis
rue Dorée 43 rue Dorée
45200 Montargis
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/08/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
Agence de Montargis
rue Dorée 43 rue Dorée
45200 Montargis
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 46
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
Agence de Bellegarde
5 rue de la République
45270 Bellegarde
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/08/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
Agence de Bellegarde
5 rue de la République
45270 Bellegarde
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 47
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
Agence de Chatillon Sur Loire
place Sainte-anne
45360 Chatillon-sur-Loire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/08/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
Agence de Chatillon Sur Loire
place Sainte-anne
45360 Chatillon-sur-Loire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 48
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
Agence de Montargis la
chaussée 50 rue du Faubourg de la Chaussée - Centre Commercial de la Chaussée
45200 Montargis
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE LOIRE-CENTRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/08/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
Agence de Montargis la
chaussée 50 rue du Faubourg de la Chaussée - Centre Commercial de la Chaussée
45200 Montargis
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE LOIRE-CENTRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 49
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
Agence de Lorris
19 grande rue
45260 Lorris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/08/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
Agence de Lorris
19 grande rue
45260 Lorris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
place du Château
45220 Château-Renard
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/08/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
place du Château
45220 Château-Renard
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 51
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
Agence de Courtenay
10 rue Nationale
45320 Courtenay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/08/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
Agence de Courtenay
10 rue Nationale
45320 Courtenay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 52
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
11 rue de la Libération
45700 Villemandeur
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/08/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
11 rue de la Libération
45700 Villemandeur
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 53
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
Agence de Sully-sur-Loire
2 rue Porte Sologne
45600 Sully-sur-Loire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/08/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
Agence de Sully-sur-Loire
2 rue Porte Sologne
45600 Sully-sur-Loire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 66
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
134 rue du Faubourg Bannier
45000 Orléans
France
Nom commercial : CELC
Enseigne : AGENCE DE ORLEANS BANNIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2015
Activité : Toutes opérations de banque de service d'investissement et d'intermédiation en assurance ou d'entremise dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/08/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
134 rue du Faubourg Bannier
45000 Orléans
France
Nom commercial : CELC
Enseigne : AGENCE DE ORLEANS BANNIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2015
Activité : Toutes opérations de banque de service d'investissement et d'intermédiation en assurance ou d'entremise dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 67
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
Centre Commercial les Quinze Pierres (Super U)
AVENUE du Traité de Rome
45750 Saint Pryvé Saint Mesmin
France
Nom commercial : CELC
Enseigne : AGENCE DE ST PRYVE ST MESMIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/11/1992
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/08/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
Centre Commercial les Quinze Pierres (Super U)
AVENUE du Traité de Rome
45750 Saint Pryvé Saint Mesmin
France
Nom commercial : CELC
Enseigne : AGENCE DE ST PRYVE ST MESMIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/11/1992
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 68
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
5 rue d'Escures
45000 Orléans
France
Nom commercial : CELC
Enseigne : AGENCE ORLEANS-ESCURES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/11/1992
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/08/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
5 rue d'Escures
45000 Orléans
France
Nom commercial : CELC
Enseigne : AGENCE ORLEANS-ESCURES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/11/1992
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
2 rue des Écoles
45120 Châlette-sur-Loing
France
Enseigne : Agence de Châlette Vésines
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/09/1991
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/08/2021 : Etablissement ouvertGreffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
2 rue des Écoles
45120 Châlette-sur-Loing
France
Enseigne : Agence de Châlette Vésines
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/09/1991
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 71
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
29 place du Martroi
45000 Orléans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/11/2020
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/02/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
29 place du Martroi
45000 Orléans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/11/2020
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence Chartres Centre
13 boulevard Chasles
28000 Chartres
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque de service d'investissement et d'intermédiation en assurances ou d'entremise dans le domaine immoblier, courtier en assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/02/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence Chartres Centre
13 boulevard Chasles
28000 Chartres
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque de service d'investissement et d'intermédiation en assurances ou d'entremise dans le domaine immoblier, courtier en assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence d'Illiers-Combray
14 Et 16 rue Saint-Hilaire
28120 Illiers-Combray
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque de service d'investissement et d'intermédiation en assurances ou d'entremise dans le domaine immoblier, courtier en assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/02/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence d'Illiers-Combray
14 Et 16 rue Saint-Hilaire
28120 Illiers-Combray
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque de service d'investissement et d'intermédiation en assurances ou d'entremise dans le domaine immoblier, courtier en assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence de Gallardon
5 rue Pierre Martin
28320 Gallardon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque de service d'investissement et d'intermédiation en assurances ou d'entremise dans le domaine immoblier, courtier en assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/02/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence de Gallardon
5 rue Pierre Martin
28320 Gallardon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque de service d'investissement et d'intermédiation en assurances ou d'entremise dans le domaine immoblier, courtier en assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence d'Epernon
1 place Aristide Briand
28230 Épernon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque de service d'investissement et d'intermédiation en assurances ou d'entremise dans le domaine immoblier, courtier en assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/02/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence d'Epernon
1 place Aristide Briand
28230 Épernon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque de service d'investissement et d'intermédiation en assurances ou d'entremise dans le domaine immoblier, courtier en assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence de Courville
1 rue du Docteur Bacon
28190 Courville-sur-Eure
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque de service d'investissement et d'intermédiation en assurances ou d'entremise dans le domaine immoblier, courtier en assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/02/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence de Courville
1 rue du Docteur Bacon
28190 Courville-sur-Eure
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque de service d'investissement et d'intermédiation en assurances ou d'entremise dans le domaine immoblier, courtier en assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence de Cloyes
7 place Gambetta - Cloyes-sur-le-Loir
28220 Cloyes les Trois Rivières
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque de service d'investissement et d'intermédiation en assurances ou d'entremise dans le domaine immoblier, courtier en assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/02/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence de Cloyes
7 place Gambetta - Cloyes-sur-le-Loir
28220 Cloyes les Trois Rivières
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque de service d'investissement et d'intermédiation en assurances ou d'entremise dans le domaine immoblier, courtier en assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence Châteaudun - Cours Vincent
2 Cours Vincent
28200 Châteaudun
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque de service d'investissement et d'intermédiation en assurances ou d'entremise dans le domaine immoblier, courtier en assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/02/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence Châteaudun - Cours Vincent
2 Cours Vincent
28200 Châteaudun
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque de service d'investissement et d'intermédiation en assurances ou d'entremise dans le domaine immoblier, courtier en assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence de Chateaudun-Centre
6 rue de la République
28200 Châteaudun
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque de service d'investissement et d'intermédiation en assurances ou d'entremise dans le domaine immoblier, courtier en assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/02/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence de Chateaudun-Centre
6 rue de la République
28200 Châteaudun
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque de service d'investissement et d'intermédiation en assurances ou d'entremise dans le domaine immoblier, courtier en assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence de Chartres la Madeleine
Centre Commercial RN 10
28000 Chartres
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque de service d'investissement et d'intermédiation en assurances ou d'entremise dans le domaine immoblier, courtier en assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/02/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence de Chartres la Madeleine
Centre Commercial RN 10
28000 Chartres
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque de service d'investissement et d'intermédiation en assurances ou d'entremise dans le domaine immoblier, courtier en assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence de Brou
4 place des Halles
28160 Brou
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque de service d'investissement et d'intermédiation en assurances ou d'entremise dans le domaine immoblier, courtier en assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/02/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence de Brou
4 place des Halles
28160 Brou
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque de service d'investissement et d'intermédiation en assurances ou d'entremise dans le domaine immoblier, courtier en assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence de Bonneval
32 rue de Chartres
28800 Bonneval
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque de service d'investissement et d'intermédiation en assurances ou d'entremise dans le domaine immoblier, courtier en assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/02/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence de Bonneval
32 rue de Chartres
28800 Bonneval
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque de service d'investissement et d'intermédiation en assurances ou d'entremise dans le domaine immoblier, courtier en assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence d'Auneau
Place du Marché - 1-3 Rue Pasteur - Auneau
28700 Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque de service d'investissement et d'intermédiation en assurances ou d'entremise dans le domaine immoblier, courtier en assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/02/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence d'Auneau
Place du Marché - 1-3 Rue Pasteur - Auneau
28700 Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque de service d'investissement et d'intermédiation en assurances ou d'entremise dans le domaine immoblier, courtier en assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence de Voves
1 place de l'Eglise - Voves
28150 les Villages-Voveens
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque de service d'investissement et d'intermédiation en assurances ou d'entremise dans le domaine immoblier, courtier en assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/02/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence de Voves
1 place de l'Eglise - Voves
28150 les Villages-Voveens
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque de service d'investissement et d'intermédiation en assurances ou d'entremise dans le domaine immoblier, courtier en assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence Nogent Centre
125,127 rue Saint-Hilaire
28400 Nogent-le-Rotrou
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque de service d'investissement et d'intermédiation en assurances ou d'entremise dans le domaine immoblier, courtier en assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/02/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence Nogent Centre
125,127 rue Saint-Hilaire
28400 Nogent-le-Rotrou
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque de service d'investissement et d'intermédiation en assurances ou d'entremise dans le domaine immoblier, courtier en assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence de Maintenon
2 Et 4 rue Collin d'Harleville
28130 Maintenon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque de service d'investissement et d'intermédiation en assurances ou d'entremise dans le domaine immoblier, courtier en assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/02/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence de Maintenon
2 Et 4 rue Collin d'Harleville
28130 Maintenon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque de service d'investissement et d'intermédiation en assurances ou d'entremise dans le domaine immoblier, courtier en assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence de Luisant
77 avenue Maurice Maunoury
28600 Luisant
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque de service d'investissement et d'intermédiation en assurances ou d'entremise dans le domaine immoblier, courtier en assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/02/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence de Luisant
77 avenue Maurice Maunoury
28600 Luisant
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque de service d'investissement et d'intermédiation en assurances ou d'entremise dans le domaine immoblier, courtier en assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence de Luce République
35 rue de la République
28110 Lucé
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque de service d'investissement et d'intermédiation en assurances ou d'entremise dans le domaine immoblier, courtier en assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/02/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence de Luce République
35 rue de la République
28110 Lucé
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque de service d'investissement et d'intermédiation en assurances ou d'entremise dans le domaine immoblier, courtier en assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence de Lèves
4 rue Josaphat
28300 Lèves
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque de service d'investissement et d'intermédiation en assurances ou d'entremise dans le domaine immoblier, courtier en assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/02/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence de Lèves
4 rue Josaphat
28300 Lèves
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque de service d'investissement et d'intermédiation en assurances ou d'entremise dans le domaine immoblier, courtier en assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence de la Loupe
4 place de l'Hôtel de Ville
28240 La Loupe
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque de service d'investissement et d'intermédiation en assurances ou d'entremise dans le domaine immoblier, courtier en assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/02/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence de la Loupe
4 place de l'Hôtel de Ville
28240 La Loupe
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque de service d'investissement et d'intermédiation en assurances ou d'entremise dans le domaine immoblier, courtier en assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence de Janville
20 place du Martroi - Janville
28310 Janville-en-Beauce
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque de service d'investissement et d'intermédiation en assurances ou d'entremise dans le domaine immoblier, courtier en assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/02/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence de Janville
20 place du Martroi - Janville
28310 Janville-en-Beauce
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque de service d'investissement et d'intermédiation en assurances ou d'entremise dans le domaine immoblier, courtier en assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
3 Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Agence de Chartres Tassigny
28000 Chartres
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2004
Activité : Toutes opérations de banque de service d'investissement et d'intermédiation en assurances ou d'entremise dans le domaine immoblier, courtier en assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/02/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
3 Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Agence de Chartres Tassigny
28000 Chartres
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2004
Activité : Toutes opérations de banque de service d'investissement et d'intermédiation en assurances ou d'entremise dans le domaine immoblier, courtier en assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
22 Rue Jean Moulin
28170 Châteauneuf-en-Thymerais
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque de service d'investissement et d'intermédiation en assurances ou d'entremise dans le domaine immoblier, courtier en assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/02/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
22 Rue Jean Moulin
28170 Châteauneuf-en-Thymerais
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque de service d'investissement et d'intermédiation en assurances ou d'entremise dans le domaine immoblier, courtier en assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
16 ter Rue Louis Peuret
28250 Senonches
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE LOIRE - CENTRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque de service d'investissement et d'intermédiation en assurances ou d'entremise dans le domaine immoblier, courtier en assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/02/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
16 ter Rue Louis Peuret
28250 Senonches
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE LOIRE - CENTRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque de service d'investissement et d'intermédiation en assurances ou d'entremise dans le domaine immoblier, courtier en assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
1 Quai Adèle Foucher
28100 Dreux
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE LOIRE - CENTRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque de service d'investissement et d'intermédiation en assurances ou d'entremise dans le domaine immoblier, courtier en assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/02/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
1 Quai Adèle Foucher
28100 Dreux
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE LOIRE - CENTRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque de service d'investissement et d'intermédiation en assurances ou d'entremise dans le domaine immoblier, courtier en assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Rue de la Baronnie
Centre Commercial
28350 Saint-Lubin-des-Joncherets
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE LOIRE - CENTRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque de service d'investissement et d'intermédiation en assurances ou d'entremise dans le domaine immoblier, courtier en assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/02/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Rue de la Baronnie
Centre Commercial
28350 Saint-Lubin-des-Joncherets
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE LOIRE - CENTRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque de service d'investissement et d'intermédiation en assurances ou d'entremise dans le domaine immoblier, courtier en assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
30 Rue du Pressoir
Centre Commercial Plein Sud
28500 Vernouillet
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE LOIRE - CENTRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque de service d'investissement et d'intermédiation en assurances ou d'entremise dans le domaine immoblier, courtier en assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/02/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
30 Rue du Pressoir
Centre Commercial Plein Sud
28500 Vernouillet
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE LOIRE - CENTRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque de service d'investissement et d'intermédiation en assurances ou d'entremise dans le domaine immoblier, courtier en assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
10 Place d'Italie
Agence Dreux Les Bâtes
28100 Dreux
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE LOIRE - CENTRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque de service d'investissement et d'intermédiation en assurances ou d'entremise dans le domaine immoblier, courtier en assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/02/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
10 Place d'Italie
Agence Dreux Les Bâtes
28100 Dreux
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE LOIRE - CENTRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque de service d'investissement et d'intermédiation en assurances ou d'entremise dans le domaine immoblier, courtier en assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Rue de la Vesgre
Z.A le Débucher
28260 Anet
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE LOIRE - CENTRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque de service d'investissement et d'intermédiation en assurances ou d'entremise dans le domaine immoblier, courtier en assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/02/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Rue de la Vesgre
Z.A le Débucher
28260 Anet
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE LOIRE - CENTRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque de service d'investissement et d'intermédiation en assurances ou d'entremise dans le domaine immoblier, courtier en assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 37
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence Chartres les Petits Clos
6 Mail des Petits Clos
28000 Chartres
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque de service d'investissement et d'intermédiation en assurances ou d'entremise dans le domaine immoblier, courtier en assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/02/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence Chartres les Petits Clos
6 Mail des Petits Clos
28000 Chartres
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque de service d'investissement et d'intermédiation en assurances ou d'entremise dans le domaine immoblier, courtier en assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 38
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
29 Rue de l'Eglise
28210 Nogent-le-Roi
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE LOIRE - CENTRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/2014
Activité : Toutes opérations de banque de service d'investissement et d'intermédiation en assurances ou d'entremise dans le domaine immoblier, courtier en assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/02/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
29 Rue de l'Eglise
28210 Nogent-le-Roi
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE LOIRE - CENTRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/2014
Activité : Toutes opérations de banque de service d'investissement et d'intermédiation en assurances ou d'entremise dans le domaine immoblier, courtier en assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 39
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
20 Avenue Gambetta
Centre Commercial Intermarche
28300 Mainvilliers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/12/2014
Activité : Toutes opérations de banque de service d'investissement et d'intermédiation en assurances ou d'entremise dans le domaine immoblier, courtier en assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
20 Avenue Gambetta
Centre Commercial Intermarche
28300 Mainvilliers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/12/2014
Activité : Toutes opérations de banque de service d'investissement et d'intermédiation en assurances ou d'entremise dans le domaine immoblier, courtier en assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Siège et établissement principal
Adresse :
7 rue d'Escures
45000 Orléans
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE LOIRE-CENTRE
Enseigne : ECUREUIL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque de service d'investissement et d'intermédiation en assurance ou d'entremise dans le domaine immobilier, courtier en assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Siège et établissement principal
Adresse :
7 rue d'Escures
45000 Orléans
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE LOIRE-CENTRE
Enseigne : ECUREUIL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/09/1991
Activité : Toutes opérations de banque de service d'investissement et d'intermédiation en assurance ou d'entremise dans le domaine immobilier, courtier en assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
Centre Commercial des Halles-Chatelet
place du Châtelet
45000 Orléans
France
Enseigne : AGENCE ORLEANS-CHATELET
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/1993
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
Centre Commercial des Halles-Chatelet
place du Châtelet
45000 Orléans
France
Enseigne : AGENCE ORLEANS-CHATELET
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/1993
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
11 rue des Carmes
45000 Orléans
France
Enseigne : AGENCE ORLEANS-CARMES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/12/1991
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
11 rue des Carmes
45000 Orléans
France
Enseigne : AGENCE ORLEANS-CARMES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/12/1991
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
39 rue de la République
45000 Orléans
France
Enseigne : AGENCE ORLEANS-LA GARE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
39 rue de la République
45000 Orléans
France
Enseigne : AGENCE ORLEANS-LA GARE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
143B rue Marcelin Berthelot
45400 Fleury-les-Aubrais
France
Enseigne : AGENCE DE FLEURY LES AUBRAIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
143B rue Marcelin Berthelot
45400 Fleury-les-Aubrais
France
Enseigne : AGENCE DE FLEURY LES AUBRAIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
44 rue du Grand Villiers
45000 Orléans
France
Enseigne : AGENCE ORLEANS GRAND VILLIERS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2014
Activité : .
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
44 rue du Grand Villiers
45000 Orléans
France
Enseigne : AGENCE ORLEANS GRAND VILLIERS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2014
Activité : .
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
14 rue Charles le Chauve
45000 Orléans
France
Enseigne : AGENCE ORLEANS-BLOSSIERES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
14 rue Charles le Chauve
45000 Orléans
France
Enseigne : AGENCE ORLEANS-BLOSSIERES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
14-20 rue de la Planche de Pierre
45800 Saint-Jean-de-Braye
France
Enseigne : AGENCE ST JEAN DE BRAYE-KENNEDY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
14-20 rue de la Planche de Pierre
45800 Saint-Jean-de-Braye
France
Enseigne : AGENCE ST JEAN DE BRAYE-KENNEDY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
5 grande rue
45410 Artenay
France
Enseigne : AGENCE D'ARTENAY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
5 grande rue
45410 Artenay
France
Enseigne : AGENCE D'ARTENAY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
7 place du Général de Gaulle
45170 Neuville-aux-Bois
France
Enseigne : AGENCE DE NEUVILLE AUX BOIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
7 place du Général de Gaulle
45170 Neuville-aux-Bois
France
Enseigne : AGENCE DE NEUVILLE AUX BOIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
3 grande rue
45310 Patay
France
Enseigne : AGENCE DE PATAY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
3 grande rue
45310 Patay
France
Enseigne : AGENCE DE PATAY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
28 grande rue
45150 Jargeau
France
Enseigne : AGENCE DE JARGEAU
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
28 grande rue
45150 Jargeau
France
Enseigne : AGENCE DE JARGEAU
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
43 rue de la Mouillère
45100 Orléans
France
Enseigne : AGENCE ORLEANS-ST MARCEAU
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
43 rue de la Mouillère
45100 Orléans
France
Enseigne : AGENCE ORLEANS-ST MARCEAU
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
107 rue Jules-Marie Simon
45160 Olivet
France
Enseigne : AGENCE D'OLIVET
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
107 rue Jules-Marie Simon
45160 Olivet
France
Enseigne : AGENCE D'OLIVET
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
centre Commercial des 3 Fontaines
45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle
France
Enseigne : AGENCE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE-LES 3 FONTAINES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/08/1994
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
centre Commercial des 3 Fontaines
45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle
France
Enseigne : AGENCE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE-LES 3 FONTAINES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/08/1994
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
19 rue Nationale
45380 La Chapelle-Saint-Mesmin
France
Enseigne : AGENCE DE LA CHAPELLE ST MESMIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
19 rue Nationale
45380 La Chapelle-Saint-Mesmin
France
Enseigne : AGENCE DE LA CHAPELLE ST MESMIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
85 rue du Maréchal Foch
45370 Cléry-Saint-André
France
Enseigne : AGENCE DE CLERY ST ANDRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
85 rue du Maréchal Foch
45370 Cléry-Saint-André
France
Enseigne : AGENCE DE CLERY ST ANDRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
77 rue du Maréchal Leclerc
45240 La Ferté Saint-Aubin
France
Enseigne : AGENCE DE LA FERTE ST AUBIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
77 rue du Maréchal Leclerc
45240 La Ferté Saint-Aubin
France
Enseigne : AGENCE DE LA FERTE ST AUBIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
place du Martroi
45130 Meung-sur-Loire
France
Enseigne : AGENCE DE MEUNG SUR LOIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
place du Martroi
45130 Meung-sur-Loire
France
Enseigne : AGENCE DE MEUNG SUR LOIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
73 rue Charles Beauhaire
45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle
France
Enseigne : AGENCE DE ST JEAN DE LA RUELLE-MAIRIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
73 rue Charles Beauhaire
45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle
France
Enseigne : AGENCE DE ST JEAN DE LA RUELLE-MAIRIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
2 place Docteur Hyvernaud
45190 Beaugency
France
Enseigne : AGENCE DE BEAUGENCY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
2 place Docteur Hyvernaud
45190 Beaugency
France
Enseigne : AGENCE DE BEAUGENCY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
2 rue de la Couronne
45300 Pithiviers
France
Enseigne : AGENCE DE PITHIVIERS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
2 rue de la Couronne
45300 Pithiviers
France
Enseigne : AGENCE DE PITHIVIERS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
6 place de l'Hôtel de Ville
Malesherbes
45330 LE MALESHERBOIS
France
Enseigne : AGENCE DE MALESHERBES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
6 place de l'Hôtel de Ville
Malesherbes
45330 LE MALESHERBOIS
France
Enseigne : AGENCE DE MALESHERBES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
5-7 place de la République
45390 Puiseaux
France
Enseigne : AGENCE DE PUISEAUX
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
5-7 place de la République
45390 Puiseaux
France
Enseigne : AGENCE DE PUISEAUX
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
7 rue du Général Crouzat
45340 Beaune-la-Rolande
France
Enseigne : AGENCE DE BEAUNE LA ROLANDE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
7 rue du Général Crouzat
45340 Beaune-la-Rolande
France
Enseigne : AGENCE DE BEAUNE LA ROLANDE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
8 place de la Liberté Résidence du Château Tour
45110 Châteauneuf-sur-Loire
France
Enseigne : AGENCE DE CHATEAUNEUF SUR LOIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
8 place de la Liberté Résidence du Château Tour
45110 Châteauneuf-sur-Loire
France
Enseigne : AGENCE DE CHATEAUNEUF SUR LOIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
15 rue Gambetta
45530 Vitry-aux-Loges
France
Enseigne : AGENCE DE VITRY AUX LOGES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
15 rue Gambetta
45530 Vitry-aux-Loges
France
Enseigne : AGENCE DE VITRY AUX LOGES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
centre Commercial "la Guignardiere"
45430 Chécy
France
Enseigne : AGENCE DE CHECY - GUIGNARDIERE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/09/1992
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
centre Commercial "la Guignardiere"
45430 Chécy
France
Enseigne : AGENCE DE CHECY - GUIGNARDIERE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/09/1992
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
1 place de la Mairie Ingré
45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle
France
Enseigne : AGENCE D'INGRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/11/1992
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
1 place de la Mairie Ingré
45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle
France
Enseigne : AGENCE D'INGRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/11/1992
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
41 rue du Général de Gaulle
45650 Saint-Jean-le-Blanc
France
Enseigne : AGENCE DE SAINT JEAN LE BLANC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/03/1993
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
41 rue du Général de Gaulle
45650 Saint-Jean-le-Blanc
France
Enseigne : AGENCE DE SAINT JEAN LE BLANC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/03/1993
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
28 rue des Écoles
45560 Saint-Denis-en-Val
France
Enseigne : AGENCE DE ST DENIS EN VAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/09/1993
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
28 rue des Écoles
45560 Saint-Denis-en-Val
France
Enseigne : AGENCE DE ST DENIS EN VAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/09/1993
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
Centre Commercial
carrefour Rn 20
45770 Saran
France
Enseigne : AGENCE DE SARAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/09/1994
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
Centre Commercial
carrefour Rn 20
45770 Saran
France
Enseigne : AGENCE DE SARAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/09/1994
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
13 avenue du Président John F Kennedy
45100 Orléans
France
Enseigne : AGENCE D'ORLEANS LA SOURCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/11/1995
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
13 avenue du Président John F Kennedy
45100 Orléans
France
Enseigne : AGENCE D'ORLEANS LA SOURCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/11/1995
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
rue de Maison Rouge la Montespan
45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/2006
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
rue de Maison Rouge la Montespan
45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/2006
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 37
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
Agence de Chatillon Coligny
20 rue Jean Jaures
45230 Châtillon-Coligny
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT SOCIETE DE COURTAGE (VIE ET IARD) EXPLOITATION DIRECTE VOIR OBSERVATIONS
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
Agence de Chatillon Coligny
20 rue Jean Jaures
45230 Châtillon-Coligny
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT SOCIETE DE COURTAGE (VIE ET IARD) EXPLOITATION DIRECTE VOIR OBSERVATIONS
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 38
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
Agence de Nogent-Sur-Vernisson
9 place de la République
45290 Nogent-sur-Vernisson
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT SOCIETE DE COURTAGE (VIE ET IARD) EXPLOITATION DIRECTE VOIR OBSERVATIONS
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
Agence de Nogent-Sur-Vernisson
9 place de la République
45290 Nogent-sur-Vernisson
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT SOCIETE DE COURTAGE (VIE ET IARD) EXPLOITATION DIRECTE VOIR OBSERVATIONS
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 39
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
Agence de Gien
44 avenue du Maréchal Leclerc
45500 Gien
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT SOCIETE DE COURTAGE (VIE ET IARD) EXPLOITATION DIRECTE VOIR OBSERVATIONS
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
Agence de Gien
44 avenue du Maréchal Leclerc
45500 Gien
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT SOCIETE DE COURTAGE (VIE ET IARD) EXPLOITATION DIRECTE VOIR OBSERVATIONS
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
Agence de Briare
10 avenue du Maréchal Leclerc
45250 Briare
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT SOCIETE DE COURTAGE (VIE ET IARD) EXPLOITATION DIRECTE VOIR OBSERVATIONS
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
Agence de Briare
10 avenue du Maréchal Leclerc
45250 Briare
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT SOCIETE DE COURTAGE (VIE ET IARD) EXPLOITATION DIRECTE VOIR OBSERVATIONS
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
Agence d'Amilly
rue Albert Frappin
45200 Amilly
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT SOCIETE DE COURTAGE (VIE ET IARD) EXPLOITATION DIRECTE VOIR OBSERVATIONS
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
Agence d'Amilly
rue Albert Frappin
45200 Amilly
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT SOCIETE DE COURTAGE (VIE ET IARD) EXPLOITATION DIRECTE VOIR OBSERVATIONS
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 42
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
Agence de Dordives
1 rue de la République
45680 Dordives
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT SOCIETE DE COURTAGE (VIE ET IARD) EXPLOITATION DIRECTE VOIR OBSERVATIONS
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
Agence de Dordives
1 rue de la République
45680 Dordives
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT SOCIETE DE COURTAGE (VIE ET IARD) EXPLOITATION DIRECTE VOIR OBSERVATIONS
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 43
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
Agence de Ferrières
1 grande rue
45210 Ferrières-en-Gâtinais
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT SOCIETE DE COURTAGE (VIE ET IARD) EXPLOITATION DIRECTE VOIR OBSERVATIONS
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
Agence de Ferrières
1 grande rue
45210 Ferrières-en-Gâtinais
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT SOCIETE DE COURTAGE (VIE ET IARD) EXPLOITATION DIRECTE VOIR OBSERVATIONS
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 44
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
13 rue Gambetta
45120 Chalette-sur-Loing
France
Enseigne : AGENCE DE CHALETTE SUR LOING
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT SOCIETE DE COURTAGE (VIE ET IARD)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
13 rue Gambetta
45120 Chalette-sur-Loing
France
Enseigne : AGENCE DE CHALETTE SUR LOING
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT SOCIETE DE COURTAGE (VIE ET IARD)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 45
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
Agence de Montargis -
rue Dorée 43 rue Dorée
45200 Montargis
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT SOCIETE DE COURTAGE (VIE ET IARD) EXPLOITATION DIRECTE VOIR OBSERVATIONS
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
Agence de Montargis -
rue Dorée 43 rue Dorée
45200 Montargis
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT SOCIETE DE COURTAGE (VIE ET IARD) EXPLOITATION DIRECTE VOIR OBSERVATIONS
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 46
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
Agence de Bellegarde
5 rue de la République
45270 Bellegarde
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT SOCIETE DE COURTAGE (VIE ET IARD) EXPLOITATION DIRECTE VOIR OBSERVATIONS
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
Agence de Bellegarde
5 rue de la République
45270 Bellegarde
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT SOCIETE DE COURTAGE (VIE ET IARD) EXPLOITATION DIRECTE VOIR OBSERVATIONS
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 47
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
Agence de Chatillon Sur Loire
place Sainte-anne
45360 Chatillon-sur-Loire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT SOCIETE DE COURTAGE (VIE ET IARD) EXPLOITATION DIRECTE VOIR OBSERVATIONS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
Agence de Chatillon Sur Loire
place Sainte-anne
45360 Chatillon-sur-Loire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT SOCIETE DE COURTAGE (VIE ET IARD) EXPLOITATION DIRECTE VOIR OBSERVATIONS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 48
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
Agence de Montargis La
chaussée 50 rue du Faubourg de la Chaussée - Centre Commercial de la Chaussée
45200 Montargis
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE LOIRE-CENTRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : Établissement de crédit société de courtage (vie et Iard)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
Agence de Montargis La
chaussée 50 rue du Faubourg de la Chaussée - Centre Commercial de la Chaussée
45200 Montargis
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE LOIRE-CENTRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : Établissement de crédit société de courtage (vie et Iard)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 49
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
Agence de Lorris
19 grande rue
45260 Lorris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT SOCIETE DE COURTAGE (VIE ET IARD) EXPLOITATION DIRECTE VOIR OBSERVATIONS
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
Agence de Lorris
19 grande rue
45260 Lorris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT SOCIETE DE COURTAGE (VIE ET IARD) EXPLOITATION DIRECTE VOIR OBSERVATIONS
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
Agence de Châteaurenard
place du Château
45230 Châtillon-Coligny
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT SOCIETE DE COURTAGE (VIE ET IARD) EXPLOITATION DIRECTE VOIR OBSERVATIONS
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
Agence de Châteaurenard
place du Château
45230 Châtillon-Coligny
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT SOCIETE DE COURTAGE (VIE ET IARD) EXPLOITATION DIRECTE VOIR OBSERVATIONS
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 51
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
Agence de Courtenay
10 rue Nationale
45320 Courtenay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT SOCIETE DE COURTAGE (VIE ET IARD) EXPLOITATION DIRECTE VOIR OBSERVATIONS
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
Agence de Courtenay
10 rue Nationale
45320 Courtenay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT SOCIETE DE COURTAGE (VIE ET IARD) EXPLOITATION DIRECTE VOIR OBSERVATIONS
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 52
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
Agence de Villemandeur
11 rue de la Libération
45700 Villemandeur
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT SOCIETE DE COURTAGE (VIE ET IARD) EXPLOITATION DIRECTE VOIR OBSERVATIONS
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
Agence de Villemandeur
11 rue de la Libération
45700 Villemandeur
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT SOCIETE DE COURTAGE (VIE ET IARD) EXPLOITATION DIRECTE VOIR OBSERVATIONS
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 53
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
Agence de Sully-Sur-Loire
2 rue Porte Sologne
45600 Sully-sur-Loire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT SOCIETE DE COURTAGE (VIE ET IARD) EXPLOITATION DIRECTE VOIR OBSERVATIONS
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
Agence de Sully-Sur-Loire
2 rue Porte Sologne
45600 Sully-sur-Loire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT SOCIETE DE COURTAGE (VIE ET IARD) EXPLOITATION DIRECTE VOIR OBSERVATIONS
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 66
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
134 rue du Faubourg Bannier
45000 Orléans
France
Nom commercial : CECL
Enseigne : AGENCE DE ORLEANS BANNIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2015
Activité : Toutes opérations de banque de service d'investissement et d'intermédiation en assurance ou d'entremise dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
134 rue du Faubourg Bannier
45000 Orléans
France
Nom commercial : CECL
Enseigne : AGENCE DE ORLEANS BANNIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2015
Activité : Toutes opérations de banque de service d'investissement et d'intermédiation en assurance ou d'entremise dans le domaine immobilier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 67
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
Centre Commercial les Quinze Pierres (Super U)
AVENUE du Traité de Rome
45750 Saint Pryvé Saint Mesmin
France
Nom commercial : CELC
Enseigne : AGENCE DE ST PRYVE ST MESMIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/11/1992
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
Centre Commercial les Quinze Pierres (Super U)
AVENUE du Traité de Rome
45750 Saint Pryvé Saint Mesmin
France
Nom commercial : CELC
Enseigne : AGENCE DE ST PRYVE ST MESMIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/11/1992
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 68
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
5 rue d'Escures
45000 Orléans
France
Nom commercial : CELC
Enseigne : AGENCE ORLEANS-ESCURES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/11/1992
Activité : Etablissement de crédit société de courtage (VIE et IARD)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
5 rue d'Escures
45000 Orléans
France
Nom commercial : CELC
Enseigne : AGENCE ORLEANS-ESCURES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/11/1992
Activité : Etablissement de crédit société de courtage (VIE et IARD)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2008B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
6 rue du Docteur Maupas
41260 La Chaussée Saint-Victor
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/10/2011
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banque et de services d'investissement. Prises de toutes participations. Promotion et collecte de l'épargne. Développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchand de biens
Origine du fonds : Création
29/03/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2008B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
6 rue du Docteur Maupas
41260 La Chaussée Saint-Victor
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/10/2011
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banque et de services d'investissement. Prises de toutes participations. Promotion et collecte de l'épargne. Développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchand de biens
Origine du fonds : Création
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2008B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
53 rue Roger Brun
41250 Bracieux
FRANCE
Enseigne : Caisse d'épargne agence de Bracieux
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
29/03/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2008B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
53 rue Roger Brun
41250 Bracieux
FRANCE
Enseigne : Caisse d'épargne agence de Bracieux
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2008B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
30 rue Pierre-Henri Mauger
41700 Contres
FRANCE
Enseigne : Caisse d'épargne agence de Contres
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
29/03/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2008B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
30 rue Pierre-Henri Mauger
41700 Contres
FRANCE
Enseigne : Caisse d'épargne agence de Contres
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2008B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
65bis avenue de l'Hôtel de Ville
41600 Lamotte-Beuvron
FRANCE
Enseigne : Caisse d'épargne agence de Lamotte Beuvron
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
29/03/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2008B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
65bis avenue de l'Hôtel de Ville
41600 Lamotte-Beuvron
FRANCE
Enseigne : Caisse d'épargne agence de Lamotte Beuvron
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2008B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
27 place du Marché
41170 Mondoubleau
FRANCE
Enseigne : Caisse d'épargne agence de Mondoubleau
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
29/03/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2008B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
27 place du Marché
41170 Mondoubleau
FRANCE
Enseigne : Caisse d'épargne agence de Mondoubleau
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2008B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
43 place Georges Clemenceau
41800 Montoire sur-le-Loir
FRANCE
Enseigne : Caisse d'épargne agence de Montoire
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
29/03/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2008B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
43 place Georges Clemenceau
41800 Montoire sur-le-Loir
FRANCE
Enseigne : Caisse d'épargne agence de Montoire
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2008B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
2 place de Verdun
Montrichard
41400 Montrichard Val de Cher
FRANCE
Enseigne : Caisse d'épargne agence de Montrichard
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
29/03/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2008B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
2 place de Verdun
Montrichard
41400 Montrichard Val de Cher
FRANCE
Enseigne : Caisse d'épargne agence de Montrichard
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2008B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
17 mail Maurice Canard
41160 Morée
FRANCE
Enseigne : Caisse d'épargne agence de Morée
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : Opérations de banque...
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
29/03/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2008B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
17 mail Maurice Canard
41160 Morée
FRANCE
Enseigne : Caisse d'épargne agence de Morée
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : Opérations de banque...
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2008B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
place de l'Eglise
Ouzouer-le-Marche
41240 Beauce la Romaine
FRANCE
Enseigne : Caisse d'épargne agence d'Ouzouer le marché
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
29/03/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2008B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
place de l'Eglise
Ouzouer-le-Marche
41240 Beauce la Romaine
FRANCE
Enseigne : Caisse d'épargne agence d'Ouzouer le marché
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2008B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
7 - 9 rue de l'ECU
41200 Romorantin-Lanthenay
FRANCE
Enseigne : CELC SITE ADMINISTRATIF ROMORANTIN L'ECU
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
29/03/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2008B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
7 - 9 rue de l'ECU
41200 Romorantin-Lanthenay
FRANCE
Enseigne : CELC SITE ADMINISTRATIF ROMORANTIN L'ECU
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2008B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
avenue de Villefrance
Zone d'Activités Commerciales de Plaisance
41200 Romorantin-Lanthenay
FRANCE
Enseigne : caisse d'épargne agence de Romorantin Plaisance
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2008B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
avenue de Villefrance
Zone d'Activités Commerciales de Plaisance
41200 Romorantin-Lanthenay
FRANCE
Enseigne : caisse d'épargne agence de Romorantin Plaisance
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2008B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
9 place de la Paix
41200 Romorantin-Lanthenay
FRANCE
Enseigne : CELC AGENCE DE ROMORANTIN L'ECU
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/11/2012
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2008B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
9 place de la Paix
41200 Romorantin-Lanthenay
FRANCE
Enseigne : CELC AGENCE DE ROMORANTIN L'ECU
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/11/2012
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2008B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
10 - 12 place de la Paix
41110 Saint-Aignan
FRANCE
Enseigne : Caisse d'épargne agence de St Aignan sur Cher
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
29/03/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2008B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
10 - 12 place de la Paix
41110 Saint-Aignan
FRANCE
Enseigne : Caisse d'épargne agence de St Aignan sur Cher
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2008B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
9 rue des Jardins
41300 Salbris
FRANCE
Enseigne : Caisse d'épargne agence de Salbris
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
29/03/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2008B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
9 rue des Jardins
41300 Salbris
FRANCE
Enseigne : Caisse d'épargne agence de Salbris
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2008B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
7 place du Carroir des Barbiers
41130 Selles-sur-Cher
FRANCE
Enseigne : caisse d'épargne agence de Selles sur Cher
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2008B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
7 place du Carroir des Barbiers
41130 Selles-sur-Cher
FRANCE
Enseigne : caisse d'épargne agence de Selles sur Cher
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2008B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
588 boulevard du Président Roosevelt
41100 Vendôme
FRANCE
Enseigne : Caisse d'épargne agence de Vendôme Jean Moulin
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
29/03/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2008B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
588 boulevard du Président Roosevelt
41100 Vendôme
FRANCE
Enseigne : Caisse d'épargne agence de Vendôme Jean Moulin
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2008B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
8 faubourg Chartrain
41100 Vendôme
FRANCE
Enseigne : Caisse d'épargne agence de Vendôme faubourg Chartrain
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
29/03/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2008B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
8 faubourg Chartrain
41100 Vendôme
FRANCE
Enseigne : Caisse d'épargne agence de Vendôme faubourg Chartrain
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2008B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
6 - 8 rue des Rapins
Onzain
41150 VEUZAIN-SUR-LOIRE
FRANCE
Enseigne : Caisse d'épargne agence d'Onzain
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
29/03/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2008B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
6 - 8 rue des Rapins
Onzain
41150 VEUZAIN-SUR-LOIRE
FRANCE
Enseigne : Caisse d'épargne agence d'Onzain
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2008B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Centre Commercial l'Hermitage
41260 La Chaussée Saint-Victor
FRANCE
Enseigne : caisse d'épargne agence de la chaussee st victor
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
29/03/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2008B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Centre Commercial l'Hermitage
41260 La Chaussée Saint-Victor
FRANCE
Enseigne : caisse d'épargne agence de la chaussee st victor
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2008B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
place Jules Verne
41350 Vineuil
FRANCE
Enseigne : Caisse d'épargne agence de Vineuil
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
29/03/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2008B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
place Jules Verne
41350 Vineuil
FRANCE
Enseigne : Caisse d'épargne agence de Vineuil
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2008B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
10 place de la Halle
41500 Mer
FRANCE
Enseigne : Caisse d'épargne agence de Mer
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
29/03/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2008B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
10 place de la Halle
41500 Mer
FRANCE
Enseigne : Caisse d'épargne agence de Mer
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2008B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
65 avenue de Paris
41200 Romorantin-Lanthenay
FRANCE
Enseigne : CELC >> AGENCE ROMORANTIN SOLOGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/09/2010
Origine du fonds : Création
29/03/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2008B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
65 avenue de Paris
41200 Romorantin-Lanthenay
FRANCE
Enseigne : CELC >> AGENCE ROMORANTIN SOLOGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/09/2010
Origine du fonds : Création
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2008B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
49 avenue du Président Wilson
41000 Blois
FRANCE
Enseigne : Caisse d'épargne agence de Blois Wilson
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
29/03/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2008B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
49 avenue du Président Wilson
41000 Blois
FRANCE
Enseigne : Caisse d'épargne agence de Blois Wilson
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2008B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
87 avenue de Vendôme
41000 Blois
FRANCE
Enseigne : Caisse d'épargne agence de Blois nord
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
29/03/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2008B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
87 avenue de Vendôme
41000 Blois
FRANCE
Enseigne : Caisse d'épargne agence de Blois nord
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2008B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
avenue du Maréchal Foch
41000 Blois
FRANCE
Enseigne : Caisse d'épargne agence de Blois Foch
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
29/03/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2008B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
avenue du Maréchal Foch
41000 Blois
FRANCE
Enseigne : Caisse d'épargne agence de Blois Foch
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2008B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
55 rue Denis Papin
41000 Blois
FRANCE
Enseigne : CELC >> Agence Blois-Centre
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/11/2008
Origine du fonds : Création
29/03/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2008B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
55 rue Denis Papin
41000 Blois
FRANCE
Enseigne : CELC >> Agence Blois-Centre
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/11/2008
Origine du fonds : Création
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2008B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
23 rue de la Vallée Maillard
41000 Blois
FRANCE
Enseigne : CELC - CENTRE DE RELATION CLIENTELE (CRC)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2013
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Divers
onvention de successeur - Transfert du 32 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 41000 Blois à compter du 27/03/201 - récédent propriétair - ANAL ECUREUI
29/03/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2008B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
23 rue de la Vallée Maillard
41000 Blois
FRANCE
Enseigne : CELC - CENTRE DE RELATION CLIENTELE (CRC)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2013
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Divers
onvention de successeur - Transfert du 32 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 41000 Blois à compter du 27/03/201 - récédent propriétair - ANAL ECUREUI
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2008B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
28 avenue Maunoury
41000 Blois
FRANCE
Enseigne : Caisse d'Epargne agence de Blois la Halle aux Grains
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/09/2012
Activité : a
Origine du fonds : Création
06/06/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2008B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
28 avenue Maunoury
41000 Blois
FRANCE
Enseigne : Caisse d'Epargne agence de Blois la Halle aux Grains
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/09/2012
Activité : a
Origine du fonds : Création
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
place Victor Hugo
37300 Joué-lès-Tours
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE DE JOUE-VICTOR HUGO)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : toutes opérations de banque, services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banques et de services d'investissement, développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchand de biens
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE EPARGNE PREVOYANCE CENT.VAL LOIR
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
place Victor Hugo
37300 Joué-lès-Tours
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE DE JOUE-VICTOR HUGO)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : toutes opérations de banque, services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banques et de services d'investissement, développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchand de biens
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE EPARGNE PREVOYANCE CENT.VAL LOIR
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
122 avenue de Grammont
37000 Tours
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE DE TOURS GRAMMONT)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : toutes opération de banque, services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avex les tiers. Toutes opération connexes aux opérations de banques et de services d'investissement, développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchand de biens
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE EPARGNE PREVOYANCE CENT.VAL LOIR
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
122 avenue de Grammont
37000 Tours
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE DE TOURS GRAMMONT)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : toutes opération de banque, services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avex les tiers. Toutes opération connexes aux opérations de banques et de services d'investissement, développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchand de biens
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE EPARGNE PREVOYANCE CENT.VAL LOIR
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
160 rue Victor Hugo
37540 Saint-Cyr-sur-Loire
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE DE SAINT-CYR SUR LOIRE)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : toutes opérations de banque, service, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banques et de services d'investissement, développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchand de biens
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE EPARGNE PREVOYANCE CENT.VAL LOIR
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
160 rue Victor Hugo
37540 Saint-Cyr-sur-Loire
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE DE SAINT-CYR SUR LOIRE)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : toutes opérations de banque, service, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banques et de services d'investissement, développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchand de biens
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE EPARGNE PREVOYANCE CENT.VAL LOIR
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
5 place Chaptal
37400 Amboise
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE D'AMBOISE)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : toutes opérations de banque, de services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banques et de services d'investissement, développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchand de biens.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE EPARGNE PREVOYANCE CENT.VAL LOIR
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
5 place Chaptal
37400 Amboise
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE D'AMBOISE)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : toutes opérations de banque, de services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banques et de services d'investissement, développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchand de biens.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE EPARGNE PREVOYANCE CENT.VAL LOIR
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
place de la Libération
37150 Bléré
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE DE BLERE)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : toutes opérations de banque, de services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banques et de services d'investissement, développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchand de biens.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE EPARGNE PREVOYANCE CENT.VAL LOIR
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
place de la Libération
37150 Bléré
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE DE BLERE)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : toutes opérations de banque, de services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banques et de services d'investissement, développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchand de biens.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE EPARGNE PREVOYANCE CENT.VAL LOIR
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
18 place Aristide Briand
37110 Château-Renault
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE DE CHATEAU RENAULT)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : toutes opérations de banque, de services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banques et de services d'investissement, développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchand de biens.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE EPARGNE PREVOYANCE CENT.VAL LOIR
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
18 place Aristide Briand
37110 Château-Renault
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE DE CHATEAU RENAULT)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : toutes opérations de banque, de services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banques et de services d'investissement, développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchand de biens.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE EPARGNE PREVOYANCE CENT.VAL LOIR
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
place Jeanne d Arc
37500 Chinon
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE DE CHINON)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : toutes opérations de banque, de services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banques et de services d'investissement, développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchand de biens.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE EPARGNE PREVOYANCE CENT.VAL LOIR
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
place Jeanne d Arc
37500 Chinon
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE DE CHINON)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : toutes opérations de banque, de services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banques et de services d'investissement, développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchand de biens.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE EPARGNE PREVOYANCE CENT.VAL LOIR
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
3 rue Eugène Gouin
37230 Fondettes
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE DE FONDETTES)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : toutes opérations de banque, de services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banques et de services d'investissement, développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchand de biens.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE EPARGNE PREVOYANCE CENT.VAL LOIR
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
3 rue Eugène Gouin
37230 Fondettes
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE DE FONDETTES)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : toutes opérations de banque, de services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banques et de services d'investissement, développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchand de biens.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE EPARGNE PREVOYANCE CENT.VAL LOIR
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
7 bis rue Aristide Briand
37300 Joué-lès-Tours
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE DE JOUE-CHANTEPIE)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : toutes opérations de banque, de services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banques et de services d'investissement, développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchand de biens.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE EPARGNE PREVOYANCE CENT.VAL LOIR
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
7 bis rue Aristide Briand
37300 Joué-lès-Tours
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE DE JOUE-CHANTEPIE)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : toutes opérations de banque, de services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banques et de services d'investissement, développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchand de biens.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE EPARGNE PREVOYANCE CENT.VAL LOIR
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
33 rue de Chenonceaux
37300 Joué-lès-Tours
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE DE JOUE-VALLEE VIOLETTE)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : toutes opérations de banque, de services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banques et de services d'investissement, développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchand de biens.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE EPARGNE PREVOYANCE CENT.VAL LOIR
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
33 rue de Chenonceaux
37300 Joué-lès-Tours
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE DE JOUE-VALLEE VIOLETTE)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : toutes opérations de banque, de services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banques et de services d'investissement, développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchand de biens.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE EPARGNE PREVOYANCE CENT.VAL LOIR
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
11 place Sainte Anne
37520 La Riche
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE DE LA RICHE)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : toutes opérations de banque, de services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banques et de services d'investissement, développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchand de biens.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE EPARGNE PREVOYANCE CENT.VAL LOIR
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
11 place Sainte Anne
37520 La Riche
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE DE LA RICHE)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : toutes opérations de banque, de services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banques et de services d'investissement, développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchand de biens.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE EPARGNE PREVOYANCE CENT.VAL LOIR
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
128 rue de la Fuye
37000 Tours
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE DE TOURS VELPEAU)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : toutes opérations de banque, de services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banques et de services d'investissement, développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchand de biens.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE EPARGNE PREVOYANCE CENT.VAL LOIR
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
128 rue de la Fuye
37000 Tours
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE DE TOURS VELPEAU)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : toutes opérations de banque, de services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banques et de services d'investissement, développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchand de biens.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE EPARGNE PREVOYANCE CENT.VAL LOIR
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
avenue Maginot
37210 Vouvray
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE DE VOUVRAY)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : toutes opérations de banque, services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banques et de services d'investissement, développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchand de biens
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE EPARGNE PREVOYANCE CENT.VAL LOIR
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
avenue Maginot
37210 Vouvray
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE DE VOUVRAY)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : toutes opérations de banque, services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banques et de services d'investissement, développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchand de biens
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE EPARGNE PREVOYANCE CENT.VAL LOIR
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
32 rue Nationale
37380 Monnaie
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE DE MONNAIE)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : toutes opérations de banque, services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banques et de services d'investissement, développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchand de biens
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE EPARGNE PREVOYANCE CENT.VAL LOIR
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
32 rue Nationale
37380 Monnaie
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE DE MONNAIE)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : toutes opérations de banque, services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banques et de services d'investissement, développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchand de biens
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE EPARGNE PREVOYANCE CENT.VAL LOIR
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
28 rue Nationale
37250 Montbazon
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE DE MONTBAZON)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : toutes opérations de banque, services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banques et de services d'investissement, développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchand de biens
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE EPARGNE PREVOYANCE CENT.VAL LOIR
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
28 rue Nationale
37250 Montbazon
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE DE MONTBAZON)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : toutes opérations de banque, services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banques et de services d'investissement, développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchand de biens
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE EPARGNE PREVOYANCE CENT.VAL LOIR
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
rue de l Egalité
37390 Notre-Dame-d Oé
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE DE NOTRE DAME D'OE)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : toutes opérations de banque, services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banques et de services d'investissement, développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchand de biens
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTR
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
rue de l Egalité
37390 Notre-Dame-d Oé
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE DE NOTRE DAME D'OE)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : toutes opérations de banque, services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banques et de services d'investissement, développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchand de biens
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTR
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
9 rue de Tours
37130 Langeais
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE DE LANGEAIS)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : toutes opérations de banque, services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banques et de services d'investissement, développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchand de biens
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE EPARGNE PREVOYANCE CENT.VAL LOIR
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
9 rue de Tours
37130 Langeais
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE DE LANGEAIS)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : toutes opérations de banque, services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banques et de services d'investissement, développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchand de biens
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE EPARGNE PREVOYANCE CENT.VAL LOIR
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
2 rue de la Liberté
37220 L Ile-Bouchard
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE DE L'ILE BOUCHARD)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : toutes opérations de banque, services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banques et de services d'investissement, développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchand de biens
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE EPARGNE PREVOYANCE CENT.VAL LOIR
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
2 rue de la Liberté
37220 L Ile-Bouchard
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE DE L'ILE BOUCHARD)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : toutes opérations de banque, services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banques et de services d'investissement, développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchand de biens
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE EPARGNE PREVOYANCE CENT.VAL LOIR
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
20 place Gambetta
37190 Azay-le-Rideau
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE D'AZAY LE RIDEAU)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : toutes opérations de banque, services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banques et de services d'investissement, développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchand de biens
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE EPARGNE PREVOYANCE CENT.VAL LOIR
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
20 place Gambetta
37190 Azay-le-Rideau
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE D'AZAY LE RIDEAU)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : toutes opérations de banque, services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banques et de services d'investissement, développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchand de biens
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE EPARGNE PREVOYANCE CENT.VAL LOIR
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
5 bis rue Galerie Marchande Standhal
37000 Tours
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE DE TOURS LES FONTAINES)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : toutes opérations de banque, services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banques et de services d'investissement, développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchand de biens
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE EPARGNE PREVOYANCE CENT.VAL LOIR
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
5 bis rue Galerie Marchande Standhal
37000 Tours
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE DE TOURS LES FONTAINES)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : toutes opérations de banque, services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banques et de services d'investissement, développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchand de biens
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE EPARGNE PREVOYANCE CENT.VAL LOIR
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
7-9 avenue de Grammont
37000 Tours
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE DE TOURS FORUM)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : toutes opérations de banque, services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banques et de services d'investissement, développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchand de biens
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE EPARGNE PREVOYANCE CENT.VAL LOIR
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
7-9 avenue de Grammont
37000 Tours
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE DE TOURS FORUM)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : toutes opérations de banque, services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banques et de services d'investissement, développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchand de biens
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE EPARGNE PREVOYANCE CENT.VAL LOIR
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
20 place Gaston Pailhou
37000 Tours
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE DE TOURS LES HALLES)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : toutes opérations de banque, services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banques et de services d'investissement, développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchand de biens
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE EPARGNE PREVOYANCE CENT.VAL LOIR
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
20 place Gaston Pailhou
37000 Tours
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE DE TOURS LES HALLES)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : toutes opérations de banque, services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banques et de services d'investissement, développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchand de biens
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE EPARGNE PREVOYANCE CENT.VAL LOIR
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
17-19 rue Picois
37600 Loches
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE DE LOCHES)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : toutes opérations de banque, services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banques et de services d'investissement, développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchand de biens
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE EPARGNE PREVOYANCE CENT.VAL LOIR
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
17-19 rue Picois
37600 Loches
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE DE LOCHES)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : toutes opérations de banque, services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banques et de services d'investissement, développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchand de biens
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE EPARGNE PREVOYANCE CENT.VAL LOIR
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
10 rue de la République
37230 Luynes
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE DE LUYNES)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : toutes opérations de banque, services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banques et de services d'investissement, développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchand de biens
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE EPARGNE PREVOYANCE CENT.VAL LOIR
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
10 rue de la République
37230 Luynes
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE DE LUYNES)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : toutes opérations de banque, services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banques et de services d'investissement, développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchand de biens
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE EPARGNE PREVOYANCE CENT.VAL LOIR
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
centre Commercial Petite Arche
37100 Tours
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (ESPACE PETITE ARCHE)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : toutes opérations de banque, services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banques et de services d'investissement, développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchand de biens
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE EPARGNE PREVOYANCE CENT.VAL LOIR
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
centre Commercial Petite Arche
37100 Tours
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (ESPACE PETITE ARCHE)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : toutes opérations de banque, services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banques et de services d'investissement, développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchand de biens
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE EPARGNE PREVOYANCE CENT.VAL LOIR
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
galerie Marchande la Ramée
37530 Pocé-sur-Cisse
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE DE POCE SUR CISSE)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : toutes opérations de banque, services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banques et de services d'investissement, développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchand de biens
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE EPARGNE PREVOYANCE CENT.VAL LOIR
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
galerie Marchande la Ramée
37530 Pocé-sur-Cisse
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE DE POCE SUR CISSE)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : toutes opérations de banque, services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banques et de services d'investissement, développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchand de biens
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE EPARGNE PREVOYANCE CENT.VAL LOIR
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
16 rue de Rochepinard
37550 Saint-Avertin
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE DE SAINT-AVERTIN)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : toutes opérations de banque, services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banques et de services d'investissement, développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchand de biens
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE EPARGNE PREVOYANCE CENT.VAL LOIR
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
16 rue de Rochepinard
37550 Saint-Avertin
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE DE SAINT-AVERTIN)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : toutes opérations de banque, services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banques et de services d'investissement, développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchand de biens
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE EPARGNE PREVOYANCE CENT.VAL LOIR
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
55 avenue de la République
37700 Saint-Pierre-des-Corps
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE DE SAINT PIERRE DES CORPS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : toutes opérations de banque, services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banques et de services d'investissement, développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchand de biens
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE EPARGNE PREVOYANCE CENT.VAL LOIR
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
55 avenue de la République
37700 Saint-Pierre-des-Corps
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE DE SAINT PIERRE DES CORPS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : toutes opérations de banque, services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banques et de services d'investissement, développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchand de biens
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE EPARGNE PREVOYANCE CENT.VAL LOIR
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
7 rue Maurice Bouchor
37000 Tours
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE DE TOURS BEAUJARDIN)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : toutes opérations de banque, services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banques et de services d'investissement, développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchand de biens
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE EPARGNE PREVOYANCE CENT.VAL LOIR
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
7 rue Maurice Bouchor
37000 Tours
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE DE TOURS BEAUJARDIN)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : toutes opérations de banque, services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banques et de services d'investissement, développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchand de biens
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE EPARGNE PREVOYANCE CENT.VAL LOIR
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 37
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
44 rue Nationale
37320 Esvres
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE D'ESVRES SUR INDRE)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : toutes opérations de banque, services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banques et de services d'investissement, développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchand de biens
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE EPARGNE PREVOYANCE CENT.VAL LOIR
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
44 rue Nationale
37320 Esvres
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE D'ESVRES SUR INDRE)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : toutes opérations de banque, services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banques et de services d'investissement, développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchand de biens
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE EPARGNE PREVOYANCE CENT.VAL LOIR
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 38
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
252 avenue de Grammont
37000 Tours
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE DE TOURS RIVES DU CHER)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : toutes opérations de banque, services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banques et de services d'investissement, développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchand de biens
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE EPARGNE PREVOYANCE CENT.VAL LOIR
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
252 avenue de Grammont
37000 Tours
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE DE TOURS RIVES DU CHER)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : toutes opérations de banque, services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banques et de services d'investissement, développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchand de biens
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE EPARGNE PREVOYANCE CENT.VAL LOIR
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 39
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
13 rue des Halles
37160 Descartes
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE DE DESCARTES)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : toutes opérations de banque, services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banques et de services d'investissement, développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchand de biens
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE EPARGNE PREVOYANCE CENT.VAL LOIR
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
13 rue des Halles
37160 Descartes
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE DE DESCARTES)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : toutes opérations de banque, services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banques et de services d'investissement, développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchand de biens
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE EPARGNE PREVOYANCE CENT.VAL LOIR
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
6 place du 11 Novembre Centre Commercial des Coteaux
37170 Chambray-lès-Tours
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE DE CHAMBRAY LES TOURS)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : toutes opérations de banque, services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banques et de services d'investissement, développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchand de biens
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE EPARGNE PREVOYANCE CENT.VAL LOIR
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
6 place du 11 Novembre Centre Commercial des Coteaux
37170 Chambray-lès-Tours
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE DE CHAMBRAY LES TOURS)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : toutes opérations de banque, services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banques et de services d'investissement, développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchand de biens
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE EPARGNE PREVOYANCE CENT.VAL LOIR
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
5 place de L Eglise
37140 Bourgueil
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE DE BOURGUEIL)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : toutes opérations de banque, services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banques et de services d'investissement, développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchand de biens
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE EPARGNE PREVOYANCE CENT.VAL LOIR
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
5 place de L Eglise
37140 Bourgueil
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE DE BOURGUEIL)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : toutes opérations de banque, services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banques et de services d'investissement, développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchand de biens
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE EPARGNE PREVOYANCE CENT.VAL LOIR
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 42
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
79 rue Giraudeau
37000 Tours
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE DE TOURS RABELAIS)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : toutes opérations de banque, services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banques et de services d'investissement, développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchand de biens
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE EPARGNE PREVOYANCE CENT.VAL LOIR
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
79 rue Giraudeau
37000 Tours
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE DE TOURS RABELAIS)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : toutes opérations de banque, services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banques et de services d'investissement, développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchand de biens
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE EPARGNE PREVOYANCE CENT.VAL LOIR
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 44
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
13 avenue Maginot
37100 Tours
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE DE TOURS MAGINOT)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : toutes opérations de banque, services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banques et de services d'investissement, développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchand de biens
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE EPARGNE PREVOYANCE CENT.VAL LOIR
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
13 avenue Maginot
37100 Tours
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE DE TOURS MAGINOT)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : toutes opérations de banque, services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banques et de services d'investissement, développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchand de biens
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE EPARGNE PREVOYANCE CENT.VAL LOIR
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 45
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
9-11 place du Marché
37120 Richelieu
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE RICHELIEU)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : toutes opérations de banque, services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banques et de services d'investissement, développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchand de biens
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE EPARGNE PREVOYANCE CENT.VAL LOIR
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
9-11 place du Marché
37120 Richelieu
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE RICHELIEU)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : toutes opérations de banque, services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banques et de services d'investissement, développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchand de biens
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE EPARGNE PREVOYANCE CENT.VAL LOIR
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 46
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
4 place du Maréchal Leclerc
37800 Sainte-Maure-de-Touraine
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE DE SAINTE MAURE DE TOURAINE)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : toutes opérations de banque, services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banques et de services d'investissement, développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchand de biens
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE EPARGNE PREVOYANCE CENT.VAL LOIR
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
4 place du Maréchal Leclerc
37800 Sainte-Maure-de-Touraine
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE DE SAINTE MAURE DE TOURAINE)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : toutes opérations de banque, services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banques et de services d'investissement, développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchand de biens
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE EPARGNE PREVOYANCE CENT.VAL LOIR
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 47
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
36 boulevard Béranger
37000 Tours
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE DE TOURS BERANGER)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : toutes opérations de banque, services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banques et de services d'investissement, développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchand de biens
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE EPARGNE PREVOYANCE CENT.VAL LOIR
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
36 boulevard Béranger
37000 Tours
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE DE TOURS BERANGER)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : toutes opérations de banque, services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banques et de services d'investissement, développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchand de biens
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE EPARGNE PREVOYANCE CENT.VAL LOIR
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 48
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
19 avenue de l'Europe
37100 Tours
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE DE TOURS EUROPE)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : toutes opérations de banque, services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banques et de services d'investissement, développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchand de biens
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE EPARGNE PREVOYANCE CENT.VAL LOIR
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
19 avenue de l'Europe
37100 Tours
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE DE TOURS EUROPE)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : toutes opérations de banque, services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banques et de services d'investissement, développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchand de biens
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE EPARGNE PREVOYANCE CENT.VAL LOIR
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 49
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
2 rue Denis Papin
37300 Joué-lès-Tours
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (SITE ADMINISTRATIF DE JOUE LES TOURS / DENIS PAPIN)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : toutes opérations de banque, de services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banques et de services d'investissement, développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchand de biens.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE EPARGNE PREVOYANCE CENT.VAL LOIR
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
2 rue Denis Papin
37300 Joué-lès-Tours
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (SITE ADMINISTRATIF DE JOUE LES TOURS / DENIS PAPIN)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : toutes opérations de banque, de services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banques et de services d'investissement, développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchand de biens.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE EPARGNE PREVOYANCE CENT.VAL LOIR
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 54
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
44 quater avenue Victor Laloux
37270 Montlouis-sur-Loire
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE DE MONTLOUIS SUR LOIRE)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/07/2010
Activité : toutes opérations de banque, services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banques et de services d'investissement, développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchand de biens
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE EPARGNE PREVOYANCE CENT.VAL LOIR
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
44 quater avenue Victor Laloux
37270 Montlouis-sur-Loire
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE DE MONTLOUIS SUR LOIRE)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/07/2010
Activité : toutes opérations de banque, services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banques et de services d'investissement, développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchand de biens
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE EPARGNE PREVOYANCE CENT.VAL LOIR
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 55
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
34-36 allée Ferdinand de Lesseps
37200 Tours
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/11/2012
Activité : toutes opérations de banque, services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banques et de services d'investissement, développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchand de biens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
34-36 allée Ferdinand de Lesseps
37200 Tours
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/11/2012
Activité : toutes opérations de banque, services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banques et de services d'investissement, développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchand de biens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 56
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
27 rue Marcel Vignaud
37420 Avoine
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE D'AVOINE)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : toutes opérations de banque, services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banques et de services d'investissement, développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchand de biens
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE EPARGNE PREVOYANCE CENT.VAL LOIR
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
27 rue Marcel Vignaud
37420 Avoine
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE D'AVOINE)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : toutes opérations de banque, services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banques et de services d'investissement, développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchand de biens
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE EPARGNE PREVOYANCE CENT.VAL LOIR
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 57
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
5F boulevard Léo Lagrange
37510 Ballan Mire
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE DE BALLAN MIRE)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : toutes opérations de banque, de services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banques et de services d'investissement, développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchand de biens.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE CENTRE VAL DE LOIRE C.E.C.V.L
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
5F boulevard Léo Lagrange
37510 Ballan Mire
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE DE BALLAN MIRE)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : toutes opérations de banque, de services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banques et de services d'investissement, développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchand de biens.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE CENTRE VAL DE LOIRE C.E.C.V.L
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 58
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
40 rue James Watt
37200 Tours
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (LE CENTRE D'AFFAIRES D'INDRE ET LOIRE)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : toutes opérations de banque, services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banques et de services d'investissement, développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchand de biens
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE EPARGNE PREVOYANCE CENT.VAL LOIR
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
40 rue James Watt
37200 Tours
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (LE CENTRE D'AFFAIRES D'INDRE ET LOIRE)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : toutes opérations de banque, services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banques et de services d'investissement, développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchand de biens
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE EPARGNE PREVOYANCE CENT.VAL LOIR
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 59
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Parking Super U -
75 avenue du général de Gaulle
37330 Chateau la Valliere
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE DE CHATEAU LA VALLIERE)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : toutes opérations de banque, de services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banques et de services d'investissement, développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchand de biens.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE CENTRE VAL DE LOIRE C.E.C.V.L
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Parking Super U -
75 avenue du général de Gaulle
37330 Chateau la Valliere
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE DE CHATEAU LA VALLIERE)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : toutes opérations de banque, de services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banques et de services d'investissement, développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchand de biens.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE CENTRE VAL DE LOIRE C.E.C.V.L
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
9 place de la République
37240 Ligueil
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE DE LIGUEIL)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2011
Activité : toutes opérations de banque, services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banques et de services d'investissement, développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchand de biens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
9 place de la République
37240 Ligueil
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE DE LIGUEIL)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2011
Activité : toutes opérations de banque, services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banques et de services d'investissement, développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchand de biens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 61
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
4 rue Nationale
37320 Truyes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : toutes opérations de banque, de services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banques et de services d'investissement, développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchand de biens.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/03/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
4 rue Nationale
37320 Truyes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : toutes opérations de banque, de services, d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banques et de services d'investissement, développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchand de biens.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2008B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
19 - 21 rue Jean-Jacques Rousseau
36000 Châteauroux
FRANCE
Enseigne : Caisse d'épargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banque et de services d'investissements. Prises de toutes participations. Promotion et collecte de l'épargne. Développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchands de biens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/03/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2008B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
19 - 21 rue Jean-Jacques Rousseau
36000 Châteauroux
FRANCE
Enseigne : Caisse d'épargne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banque et de services d'investissements. Prises de toutes participations. Promotion et collecte de l'épargne. Développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchands de biens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2008B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
11 rue de Bourgogne
36000 Châteauroux
FRANCE
Enseigne : Caisse d'épargne (Agence de Châteauroux Beaulieu)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banque et de services d'investissements. Prises de toutes participations. Promotion et collecte de l'épargne. Développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchands de biens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/03/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2008B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
11 rue de Bourgogne
36000 Châteauroux
FRANCE
Enseigne : Caisse d'épargne (Agence de Châteauroux Beaulieu)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banque et de services d'investissements. Prises de toutes participations. Promotion et collecte de l'épargne. Développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchands de biens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2008B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
12 avenue de Tours
36000 Châteauroux
FRANCE
Enseigne : Caisse d'épargne (Agence de Châteauroux Saint Christophe)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banque et de services d'investissements. Prises de toutes participations. Promotion et collecte de l'épargne. Développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchands de biens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/03/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2008B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
12 avenue de Tours
36000 Châteauroux
FRANCE
Enseigne : Caisse d'épargne (Agence de Châteauroux Saint Christophe)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banque et de services d'investissements. Prises de toutes participations. Promotion et collecte de l'épargne. Développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchands de biens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2008B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
12 place de la Promenade
36140 Aigurande
FRANCE
Enseigne : Caisse d'épargne (Agence d'Aigurande)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banque et de services d'investissements. Prises de toutes participations. Promotion et collecte de l'épargne. Développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchands de biens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/03/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2008B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
12 place de la Promenade
36140 Aigurande
FRANCE
Enseigne : Caisse d'épargne (Agence d'Aigurande)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banque et de services d'investissements. Prises de toutes participations. Promotion et collecte de l'épargne. Développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchands de biens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2008B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
19 - 21 rue Auclert Descottes
36200 Argenton-sur-Creuse
FRANCE
Enseigne : Caisse d'épargne (Agence d'Argenton / Creuse)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banque et de services d'investissements. Prises de toutes participations. Promotion et collecte de l'épargne. Développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchands de biens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/03/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2008B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
19 - 21 rue Auclert Descottes
36200 Argenton-sur-Creuse
FRANCE
Enseigne : Caisse d'épargne (Agence d'Argenton / Creuse)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banque et de services d'investissements. Prises de toutes participations. Promotion et collecte de l'épargne. Développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchands de biens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2008B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
6 - 8 rue Saint Honoré
36300 Le blanc
FRANCE
Enseigne : Caisse d'épargne (Agence de Le Blanc)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banque et de services d'investissements. Prises de toutes participations. Promotion et collecte de l'épargne. Développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchands de biens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/03/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2008B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
6 - 8 rue Saint Honoré
36300 Le blanc
FRANCE
Enseigne : Caisse d'épargne (Agence de Le Blanc)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banque et de services d'investissements. Prises de toutes participations. Promotion et collecte de l'épargne. Développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchands de biens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2008B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
place de l'Eglise
36800 Saint-Gaultier
FRANCE
Enseigne : Caisse d'épargne (Agence de Saint Gaultier)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banque et de services d'investissements. Prises de toutes participations. Promotion et collecte de l'épargne. Développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchands de biens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/03/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2008B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
place de l'Eglise
36800 Saint-Gaultier
FRANCE
Enseigne : Caisse d'épargne (Agence de Saint Gaultier)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banque et de services d'investissements. Prises de toutes participations. Promotion et collecte de l'épargne. Développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchands de biens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2008B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
43bis avenue du Général de Gaulle
36130 Déols
FRANCE
Enseigne : Caisse épargne (Agence de Déols)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banque et de services d'investissements. Prises de toutes participations. Promotion et collecte de l'épargne. Développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchands de biens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/03/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2008B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
43bis avenue du Général de Gaulle
36130 Déols
FRANCE
Enseigne : Caisse épargne (Agence de Déols)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banque et de services d'investissements. Prises de toutes participations. Promotion et collecte de l'épargne. Développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchands de biens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2008B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
46 avenue de la Forêt
36330 Le Poinçonnet
FRANCE
Enseigne : Caisse d'épargne (Agence du Poinçonnet)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banque et de services d'investissements. Prises de toutes participations. Promotion et collecte de l'épargne. Développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchands de biens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/03/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2008B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
46 avenue de la Forêt
36330 Le Poinçonnet
FRANCE
Enseigne : Caisse d'épargne (Agence du Poinçonnet)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banque et de services d'investissements. Prises de toutes participations. Promotion et collecte de l'épargne. Développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchands de biens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2008B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
21 boulevard Marx Dormoy
36100 Issoudun
FRANCE
Enseigne : Caisse d'épargne (Agence d'Issoudun)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banque et de services d'investissements. Prises de toutes participations. Promotion et collecte de l'épargne. Développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchands de biens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/03/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2008B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
21 boulevard Marx Dormoy
36100 Issoudun
FRANCE
Enseigne : Caisse d'épargne (Agence d'Issoudun)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banque et de services d'investissements. Prises de toutes participations. Promotion et collecte de l'épargne. Développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchands de biens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2008B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
50 rue Grande
36150 Vatan
FRANCE
Enseigne : Caisse d'épargne (Agence de Vatan)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banque et de services d'investissements. Prises de toutes participations. Promotion et collecte de l'épargne. Développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchands de biens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/03/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2008B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
50 rue Grande
36150 Vatan
FRANCE
Enseigne : Caisse d'épargne (Agence de Vatan)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banque et de services d'investissements. Prises de toutes participations. Promotion et collecte de l'épargne. Développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchands de biens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2008B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
15 rue du Point
36210 Chabris
FRANCE
Enseigne : Caisse d'épargne (Agence de Chabris)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banque et de services d'investissements. Prises de toutes participations. Promotion et collecte de l'épargne. Développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchands de biens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/03/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2008B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
15 rue du Point
36210 Chabris
FRANCE
Enseigne : Caisse d'épargne (Agence de Chabris)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banque et de services d'investissements. Prises de toutes participations. Promotion et collecte de l'épargne. Développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchands de biens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2008B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
16 rue du Four
36500 Buzançais
FRANCE
Enseigne : Caisse d'épargne (Agence de Buzançais)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banque et de services d'investissements. Prises de toutes participations. Promotion et collecte de l'épargne. Développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchands de biens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/03/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2008B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
16 rue du Four
36500 Buzançais
FRANCE
Enseigne : Caisse d'épargne (Agence de Buzançais)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banque et de services d'investissements. Prises de toutes participations. Promotion et collecte de l'épargne. Développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchands de biens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2008B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
33 boulevard du Général Leclerc
36700 Chatillon-sur-Indre
FRANCE
Enseigne : Caisse d'épargne (Agence de Chatillon sur Indre)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banque et de services d'investissements. Prises de toutes participations. Promotion et collecte de l'épargne. Développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchands de biens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/03/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2008B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
33 boulevard du Général Leclerc
36700 Chatillon-sur-Indre
FRANCE
Enseigne : Caisse d'épargne (Agence de Chatillon sur Indre)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banque et de services d'investissements. Prises de toutes participations. Promotion et collecte de l'épargne. Développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchands de biens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2008B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
26 place de la Halle
36600 Valençay
FRANCE
Enseigne : Caisse d'épargne (Agence de Valençay)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banque et de services d'investissements. Prises de toutes participations. Promotion et collecte de l'épargne. Développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchands de biens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/03/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2008B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
26 place de la Halle
36600 Valençay
FRANCE
Enseigne : Caisse d'épargne (Agence de Valençay)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banque et de services d'investissements. Prises de toutes participations. Promotion et collecte de l'épargne. Développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchands de biens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2008B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
3B rue Victor Hugo
36110 Levroux
FRANCE
Enseigne : Caisse d'épargne (Agence de Levroux)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banque et de services d'investissements. Prises de toutes participations. Promotion et collecte de l'épargne. Développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchands de biens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/03/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2008B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
3B rue Victor Hugo
36110 Levroux
FRANCE
Enseigne : Caisse d'épargne (Agence de Levroux)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banque et de services d'investissements. Prises de toutes participations. Promotion et collecte de l'épargne. Développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchands de biens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2008B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
171 avenue John Kennedy
36000 Châteauroux
FRANCE
Enseigne : Caisse d'épargne (Agence de Châteauroux Grands Champs)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banque et de services d'investissements. Prises de toutes participations. Promotion et collecte de l'épargne. Développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchands de biens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/03/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2008B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
171 avenue John Kennedy
36000 Châteauroux
FRANCE
Enseigne : Caisse d'épargne (Agence de Châteauroux Grands Champs)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banque et de services d'investissements. Prises de toutes participations. Promotion et collecte de l'épargne. Développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchands de biens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2008B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
53 avenue Charles de Gaulle
36000 Châteauroux
FRANCE
Enseigne : Caisse d'épargne (Agence de Châteauroux Cantrelle)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banque et de services d'investissements. Prises de toutes participations. Promotion et collecte de l'épargne. Développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchands de biens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/03/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2008B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
53 avenue Charles de Gaulle
36000 Châteauroux
FRANCE
Enseigne : Caisse d'épargne (Agence de Châteauroux Cantrelle)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banque et de services d'investissements. Prises de toutes participations. Promotion et collecte de l'épargne. Développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchands de biens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2008B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
25 cours Saint-Luc
36000 Châteauroux
FRANCE
Enseigne : Caisse d'épargne (Agence de Châteauroux Saint Luc)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banque et de services d'investissements. Prises de toutes participations. Promotion et collecte de l'épargne. Développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchands de biens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/03/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2008B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
25 cours Saint-Luc
36000 Châteauroux
FRANCE
Enseigne : Caisse d'épargne (Agence de Châteauroux Saint Luc)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banque et de services d'investissements. Prises de toutes participations. Promotion et collecte de l'épargne. Développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchands de biens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2008B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
18 rue de la Poste
36120 Ardentes
FRANCE
Enseigne : Caisse d'épargne (Agence de Ardentes)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banque et de services d'investissements. Prises de toutes participations. Promotion et collecte de l'épargne. Développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchands de biens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/03/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2008B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
18 rue de la Poste
36120 Ardentes
FRANCE
Enseigne : Caisse d'épargne (Agence de Ardentes)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banque et de services d'investissements. Prises de toutes participations. Promotion et collecte de l'épargne. Développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchands de biens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2008B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
16bis avenue Aristide Briand
36400 La Châtre
FRANCE
Enseigne : Caisse d'épargne (Agence de La Châtre)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banque et de services d'investissements. Prises de toutes participations. Promotion et collecte de l'épargne. Développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchands de biens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/10/2015 : Etablissement ouvertGreffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2008B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
16bis avenue Aristide Briand
36400 La Châtre
FRANCE
Enseigne : Caisse d'épargne (Agence de La Châtre)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Toutes opérations connexes aux opérations de banque et de services d'investissements. Prises de toutes participations. Promotion et collecte de l'épargne. Développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Marchands de biens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence Chartres Centre
13 boulevard Chasles
28000 Chartres
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : Établissement de crédit, société de courtage (vie et Iard)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/10/2015 : Etablissement ouvertGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence Chartres Centre
13 boulevard Chasles
28000 Chartres
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : Établissement de crédit, société de courtage (vie et Iard)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence d'Illiers-Combray
14 Et 16 rue Saint-Hilaire
28120 Illiers-Combray
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, SOCIETE DE COURTAGE (VIE ET IARD)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/10/2015 : Etablissement ouvertGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence d'Illiers-Combray
14 Et 16 rue Saint-Hilaire
28120 Illiers-Combray
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, SOCIETE DE COURTAGE (VIE ET IARD)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence de Gallardon
5 rue Pierre Martin
28320 Gallardon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, SOCIETE DE COURTAGE (VIE ET IARD)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/10/2015 : Etablissement ouvertGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence de Gallardon
5 rue Pierre Martin
28320 Gallardon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, SOCIETE DE COURTAGE (VIE ET IARD)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence d'Epernon
1 place Aristide Briand
28230 Epernon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, SOCIETE DE COURTAGE (VIE ET IARD
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/10/2015 : Etablissement ouvertGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence d'Epernon
1 place Aristide Briand
28230 Epernon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, SOCIETE DE COURTAGE (VIE ET IARD
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence de Courville
1 rue du Docteur Bacon
28190 Courville-sur-Eure
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, SOCIETE DE COURTAGE (VIE ET IARD)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/10/2015 : Etablissement ouvertGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence de Courville
1 rue du Docteur Bacon
28190 Courville-sur-Eure
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, SOCIETE DE COURTAGE (VIE ET IARD)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence de Cloyes
7 place Gambetta
28220 Cloyes-sur-le-Loir
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, SOCIETE DE COURTAGE (VIE ET IARD)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/10/2015 : Etablissement ouvertGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence de Cloyes
7 place Gambetta
28220 Cloyes-sur-le-Loir
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, SOCIETE DE COURTAGE (VIE ET IARD)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence Châteaudun - Cours Vincent
2 Cours Vincent
28200 Châteaudun
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, SOCIETE DE COURTAGE (VIE ET IARD)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/10/2015 : Etablissement ouvertGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence Châteaudun - Cours Vincent
2 Cours Vincent
28200 Châteaudun
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, SOCIETE DE COURTAGE (VIE ET IARD)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence de Chateaudun-Centre
6 rue de la République
28200 Châteaudun
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, SOCIETE DE COURTAGE (VIE ET IARD)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/10/2015 : Etablissement ouvertGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence de Chateaudun-Centre
6 rue de la République
28200 Châteaudun
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, SOCIETE DE COURTAGE (VIE ET IARD)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence de Chartres la Madeleine
Centre Commercial RN 10
28000 Chartres
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, SOCIETE DE COURTAGE (VIE ET IARD)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/10/2015 : Etablissement ouvertGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence de Chartres la Madeleine
Centre Commercial RN 10
28000 Chartres
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, SOCIETE DE COURTAGE (VIE ET IARD)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence de Brou
4 place des Halles
28160 Brou
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, SOCIETE DE COURTAGE (VIE ET IARD)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/10/2015 : Etablissement ouvertGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence de Brou
4 place des Halles
28160 Brou
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, SOCIETE DE COURTAGE (VIE ET IARD)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence de Bonneval
32 rue de Chartres
28800 Bonneval
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, SOCIETE DE COURTAGE (VIE ET IARD)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/10/2015 : Etablissement ouvertGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence de Bonneval
32 rue de Chartres
28800 Bonneval
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, SOCIETE DE COURTAGE (VIE ET IARD)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence d'Auneau
1 rue Pasteur
28700 Auneau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, SOCIETE DE COURTAGE (VIE ET IARD)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/10/2015 : Etablissement ouvertGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence d'Auneau
1 rue Pasteur
28700 Auneau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, SOCIETE DE COURTAGE (VIE ET IARD)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence de Voves
1 place de l'Eglise
28150 Voves
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, SOCIETE DE COURTAGE (VIE ET IARD)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/10/2015 : Etablissement ouvertGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence de Voves
1 place de l'Eglise
28150 Voves
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, SOCIETE DE COURTAGE (VIE ET IARD)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence Nogent Centre
125,127 rue Saint-Hilaire
28400 Nogent-le-Rotrou
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, SOCIETE DE COURTAGE (VIE ET IARD)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/10/2015 : Etablissement ouvertGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence Nogent Centre
125,127 rue Saint-Hilaire
28400 Nogent-le-Rotrou
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, SOCIETE DE COURTAGE (VIE ET IARD)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence de Maintenon
2 Et 4 rue Collin d'Harleville
28130 Maintenon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, SOCIETE DE COURTAGE (VIE ET IARD)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/10/2015 : Etablissement ouvertGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence de Maintenon
2 Et 4 rue Collin d'Harleville
28130 Maintenon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, SOCIETE DE COURTAGE (VIE ET IARD)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence de Luisant
77 avenue Maurice Maunoury
28600 Luisant
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, SOCIETE DE COURTAGE (VIE ET IARD)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/10/2015 : Etablissement ouvertGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence de Luisant
77 avenue Maurice Maunoury
28600 Luisant
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, SOCIETE DE COURTAGE (VIE ET IARD)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence de Luce Arcades
Centre des Arcades
28110 Luce
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, SOCIETE DE COURTAGE (VIE ET IARD)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/10/2015 : Etablissement ouvertGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence de Luce Arcades
Centre des Arcades
28110 Luce
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, SOCIETE DE COURTAGE (VIE ET IARD)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence de Luce République
35 rue de la République
28110 Luce
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, SOCIETE DE COURTAGE (VIE ET IARD)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/10/2015 : Etablissement ouvertGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence de Luce République
35 rue de la République
28110 Luce
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, SOCIETE DE COURTAGE (VIE ET IARD)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence de Lèves
4 rue Josaphat
28300 Lèves
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, SOCIETE DE COURTAGE (VIE ET IARD)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/10/2015 : Etablissement ouvertGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence de Lèves
4 rue Josaphat
28300 Lèves
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, SOCIETE DE COURTAGE (VIE ET IARD)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence de la Loupe
4 place de l'Hôtel de Ville
28240 La Loupe
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, SOCIETE DE COURTAGE (VIE ET IARD)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/10/2015 : Etablissement ouvertGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence de la Loupe
4 place de l'Hôtel de Ville
28240 La Loupe
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, SOCIETE DE COURTAGE (VIE ET IARD)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence de Janville
20 place du Martroi
28310 Janville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : Établissement de crédit, société de courtage (vie et Iard)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/10/2015 : Etablissement ouvertGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence de Janville
20 place du Martroi
28310 Janville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : Établissement de crédit, société de courtage (vie et Iard)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
7 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Agence de Chartres Tassigny
28000 Chartres
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2004
Activité : Établissement de crédit société de courtage (vie et Iard)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/10/2015 : Etablissement ouvertGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
7 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Agence de Chartres Tassigny
28000 Chartres
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2004
Activité : Établissement de crédit société de courtage (vie et Iard)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
22 rue Jean Moulin
28170 Châteauneuf-en-Thymerais
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : Etéblissement de crédit, société de courtage (vie et IARD)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/10/2015 : Etablissement ouvertGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
22 rue Jean Moulin
28170 Châteauneuf-en-Thymerais
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : Etéblissement de crédit, société de courtage (vie et IARD)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
16 rue Louis Peuret
28250 Senonches
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE LOIRE - CENTRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : Etablissement de crédit, société de courtage (vie et IARD)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/10/2015 : Etablissement ouvertGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
16 rue Louis Peuret
28250 Senonches
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE LOIRE - CENTRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : Etablissement de crédit, société de courtage (vie et IARD)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 39
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
1 Quai Adèle Foucher
28100 Dreux
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE LOIRE - CENTRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : Etablissement de crédit, société de courtage (vie et IARD).
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/10/2015 : Etablissement ouvertGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
1 Quai Adèle Foucher
28100 Dreux
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE LOIRE - CENTRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : Etablissement de crédit, société de courtage (vie et IARD).
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
rue de la Baronnie
Centre Commercial
28350 Saint-Lubin-des-Joncherets
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE LOIRE - CENTRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : Etablissement de crédit, société de courtage (vie et IARD).
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/10/2015 : Etablissement ouvertGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
rue de la Baronnie
Centre Commercial
28350 Saint-Lubin-des-Joncherets
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE LOIRE - CENTRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : Etablissement de crédit, société de courtage (vie et IARD).
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
30 rue du Pressoir
Centre Commercial Plein Sud
28500 Vernouillet
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE LOIRE - CENTRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : Etablissement de crédit, société de courtage (vie et IARD).
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/10/2015 : Etablissement ouvertGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
30 rue du Pressoir
Centre Commercial Plein Sud
28500 Vernouillet
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE LOIRE - CENTRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : Etablissement de crédit, société de courtage (vie et IARD).
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 37
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
8 - 10 place d'Italie
Agence Dreux Les Bâtes
28100 Dreux
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE LOIRE - CENTRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : Etablissement de crédit, société de courtage (vie et IARD)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/10/2015 : Etablissement ouvertGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
8 - 10 place d'Italie
Agence Dreux Les Bâtes
28100 Dreux
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE LOIRE - CENTRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : Etablissement de crédit, société de courtage (vie et IARD)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
rue de la Vesgre
Z.A le Débucher
28260 Anet
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE LOIRE - CENTRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : Etablissement de crédit, société de courtage (vie et IARD).
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/10/2015 : Etablissement ouvertGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
rue de la Vesgre
Z.A le Débucher
28260 Anet
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE LOIRE - CENTRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : Etablissement de crédit, société de courtage (vie et IARD).
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence Chartres les Petits Clos
6 Mail des Petits Clos
28000 Chartres
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, SOCIETE DE COURTAGE (VIE ET IARD)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/10/2015 : Etablissement ouvertGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence Chartres les Petits Clos
6 Mail des Petits Clos
28000 Chartres
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, SOCIETE DE COURTAGE (VIE ET IARD)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 43
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
29 rue de l'Eglise
28210 Nogent-le-Roi
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE LOIRE - CENTRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/2014
Activité : Etablissement de crédit, société de courtage (vie et IARD)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/10/2015 : Etablissement ouvertGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
29 rue de l'Eglise
28210 Nogent-le-Roi
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE LOIRE - CENTRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/2014
Activité : Etablissement de crédit, société de courtage (vie et IARD)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 44
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
20 avenue Gambetta
Centre Commercial Intermarche
28300 Mainvilliers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/12/2014
Activité : Établissement de crédit, société de courtage (vie et Iard)
Origine du fonds : Création
28/10/2015 : Etablissement ouvertGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
20 avenue Gambetta
Centre Commercial Intermarche
28300 Mainvilliers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/12/2014
Activité : Établissement de crédit, société de courtage (vie et Iard)
Origine du fonds : Création
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
20 avenue Gambetta
Centre Commercial INTERMACHE
28300 Mainvilliers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, SOCIETE DE COURTAGE (VIE ET IARD)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/07/2010 : Etablissement ouvertGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
20 avenue Gambetta
Centre Commercial INTERMACHE
28300 Mainvilliers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, SOCIETE DE COURTAGE (VIE ET IARD)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2001B00405
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence de Bourges République - 14 boulevard de la République
18000 Bourges
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU VAL DE FRANCE-ORLEANAIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : Établissement de crédit - société de courtage (vie et Iard)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
27/07/2010 : Etablissement ouvertGreffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2001B00405
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence de Bourges République - 14 boulevard de la République
18000 Bourges
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU VAL DE FRANCE-ORLEANAIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : Établissement de crédit - société de courtage (vie et Iard)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2001B00405
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence de SAINT-MARTIN-D'Auxigny
14 place du Pont
18110 Saint-Martin-d'Auxigny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2010
Activité : Établissement de crédit - société de courtage (vie et Iard)
Origine du fonds : Création
27/07/2010 : Etablissement ouvertGreffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2001B00405
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence de SAINT-MARTIN-D'Auxigny
14 place du Pont
18110 Saint-Martin-d'Auxigny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2010
Activité : Établissement de crédit - société de courtage (vie et Iard)
Origine du fonds : Création
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2001B00405
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence Bourges-Sembat - 1 avenue des Dumones
18000 Bourges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : ACTIVITE : BANQUE PROPRIETAIRE EXPLOITANT CREATION (CHANGEMENT DE FORME COMMERCIALE : LA LOI N°99-532 DU LOI 25.06.99 TRANSFORME LA FORME DES CAISSES EPARGNES DEPUIS LE 21.07.00, LA CAISSE D'EPARGNE EST SA COOPERATIVE A DIRECTOIRE ET CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE AU LIEU DE SOCIETE CIVILE COOPERATIVE)
Origine du fonds : Divers
- -
27/07/2010 : Etablissement ouvertGreffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2001B00405
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence Bourges-Sembat - 1 avenue des Dumones
18000 Bourges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : ACTIVITE : BANQUE PROPRIETAIRE EXPLOITANT CREATION (CHANGEMENT DE FORME COMMERCIALE : LA LOI N°99-532 DU LOI 25.06.99 TRANSFORME LA FORME DES CAISSES EPARGNES DEPUIS LE 21.07.00, LA CAISSE D'EPARGNE EST SA COOPERATIVE A DIRECTOIRE ET CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE AU LIEU DE SOCIETE CIVILE COOPERATIVE)
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2001B00405
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence Vierzon-Villages - 46 rue Léo Merigot
18100 Vierzon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : ACTIVITE : BANQUE PROPRIETAIRE EXPLOITANT CREATION (CHANGEMENT DE FORME COMMERCIALE : LA LOI N° 99-532 DU 25.06.99 TRANSFORME LA FORME DES CAISSES D'EPARGNES DEPUIS LE 21.07.00, LA CAISSE D'EPARGNE EST SA COOPERATIVE A DIRECTOIRE ET CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE AU LIEU DE SOCIETE CIVILE COOPERATIVE)
Origine du fonds : Divers
- -
27/07/2010 : Etablissement ouvertGreffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2001B00405
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence Vierzon-Villages - 46 rue Léo Merigot
18100 Vierzon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : ACTIVITE : BANQUE PROPRIETAIRE EXPLOITANT CREATION (CHANGEMENT DE FORME COMMERCIALE : LA LOI N° 99-532 DU 25.06.99 TRANSFORME LA FORME DES CAISSES D'EPARGNES DEPUIS LE 21.07.00, LA CAISSE D'EPARGNE EST SA COOPERATIVE A DIRECTOIRE ET CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE AU LIEU DE SOCIETE CIVILE COOPERATIVE)
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2001B00405
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence de Vierzon République - 2 rue du 11 Novembre 1918
18100 Vierzon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : ACTIVITES : BANQUE PROPRIETAIRE EXPLOITANT CREATION (LA LOI N° 99-532 DU 25.06.99 TRANSFORME LA FORME DES CAISSES D'EPARGNE DEPUIS LE 21.07.00 LA CAISSE D'EPARGNE EST SA COOPERATIVE A DIRECTOIRE ET CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE AU LIEU DE SOCIETE CIVILE COOPERATIVE)
Origine du fonds : Divers
- -
27/07/2010 : Etablissement ouvertGreffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2001B00405
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence de Vierzon République - 2 rue du 11 Novembre 1918
18100 Vierzon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : ACTIVITES : BANQUE PROPRIETAIRE EXPLOITANT CREATION (LA LOI N° 99-532 DU 25.06.99 TRANSFORME LA FORME DES CAISSES D'EPARGNE DEPUIS LE 21.07.00 LA CAISSE D'EPARGNE EST SA COOPERATIVE A DIRECTOIRE ET CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE AU LIEU DE SOCIETE CIVILE COOPERATIVE)
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2001B00405
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence de Saint-Florent - 26 avenue Gabriel Dordain
18400 Saint-Florent-sur-Cher
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : ACTIVITES : BANQUE PROPRIETAIRE EXPLOITANT CREATION (CHANGEMENT DE FORME COMMERCIALE : VOIR OBSERVATIONS)
Origine du fonds : Divers
- -
27/07/2010 : Etablissement ouvertGreffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2001B00405
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence de Saint-Florent - 26 avenue Gabriel Dordain
18400 Saint-Florent-sur-Cher
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : ACTIVITES : BANQUE PROPRIETAIRE EXPLOITANT CREATION (CHANGEMENT DE FORME COMMERCIALE : VOIR OBSERVATIONS)
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2001B00405
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence de Saint-Doulchard - 6 place de l'Hôtel de Ville
18230 Saint-Doulchard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : ACTIVITES : BANQUE PROPRIETAIRE EXPLOITANT CREATION (CHANGEMENT DE FORME COMMERCIALE : VOIR OBSERVATIONS)
Origine du fonds : Divers
- -
27/07/2010 : Etablissement ouvertGreffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2001B00405
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence de Saint-Doulchard - 6 place de l'Hôtel de Ville
18230 Saint-Doulchard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : ACTIVITES : BANQUE PROPRIETAIRE EXPLOITANT CREATION (CHANGEMENT DE FORME COMMERCIALE : VOIR OBSERVATIONS)
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2001B00405
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence de Saint-Amand-Montrond - 2 rue Benjamin Constant
18230 Saint-Doulchard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : ACTIVITES : BANQUE PROPRIETAIRE EXPLOITANT CREATION (CHANGEMENT DE FORME COMMERCIALE : VOIR OBSERVATIONS) A COMPTER DU 01.10.04 : CREATION D'UNE AGENCE MOBILE (CAR SUCCURSALE) QUI EST RATTACHEE A L'AGENCE DE ST AMAND MONTROND
Origine du fonds : Création
27/07/2010 : Etablissement ouvertGreffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2001B00405
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence de Saint-Amand-Montrond - 2 rue Benjamin Constant
18230 Saint-Doulchard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : ACTIVITES : BANQUE PROPRIETAIRE EXPLOITANT CREATION (CHANGEMENT DE FORME COMMERCIALE : VOIR OBSERVATIONS) A COMPTER DU 01.10.04 : CREATION D'UNE AGENCE MOBILE (CAR SUCCURSALE) QUI EST RATTACHEE A L'AGENCE DE ST AMAND MONTROND
Origine du fonds : Création
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2001B00405
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence de Mehun-sur-Yèvre - 145 rue Jeanne d'Arc
18500 Mehun-sur-Yèvre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : ACTIVITES : BANQUE PROPRIETAIRE EXPLOITANT CREATION (CHANGEMENT DE FORME COMMERCIALE : VOIR OBSERVATIONS)
Origine du fonds : Divers
- -
27/07/2010 : Etablissement ouvertGreffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2001B00405
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence de Mehun-sur-Yèvre - 145 rue Jeanne d'Arc
18500 Mehun-sur-Yèvre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : ACTIVITES : BANQUE PROPRIETAIRE EXPLOITANT CREATION (CHANGEMENT DE FORME COMMERCIALE : VOIR OBSERVATIONS)
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2001B00405
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence de la Guerche - 54 rue Henri Barbusse
18150 La Guerche-sur-l'Aubois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : ACTIVITES : BANQUE PROPRIETAIRE EXPLOITANT CREATION (CHANGEMENT DE FORME COMMERCIALE : VOIR OBSERVATIONS)
Origine du fonds : Divers
- -
27/07/2010 : Etablissement ouvertGreffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2001B00405
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence de la Guerche - 54 rue Henri Barbusse
18150 La Guerche-sur-l'Aubois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : ACTIVITES : BANQUE PROPRIETAIRE EXPLOITANT CREATION (CHANGEMENT DE FORME COMMERCIALE : VOIR OBSERVATIONS)
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2001B00405
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence d'Aubigny Sur Néré - 1 rue du Chardon
18700 Aubigny-sur-Néré
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2000
Activité : ACTIVITES : BANQUE PROPRIETAIRE EXPLOITANT CREATION (CHANGEMENT DE LA FORME COMMERCIALE : VOIR OBSERVATIONS)
Origine du fonds : Divers
- -
27/07/2010 : Etablissement ouvertGreffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2001B00405
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence d'Aubigny Sur Néré - 1 rue du Chardon
18700 Aubigny-sur-Néré
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2000
Activité : ACTIVITES : BANQUE PROPRIETAIRE EXPLOITANT CREATION (CHANGEMENT DE LA FORME COMMERCIALE : VOIR OBSERVATIONS)
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2001B00405
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence de Bourges-Pelvoysin - 15 rue Pelvoysin
18000 Bourges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : ACTIVITES : BANQUE PROPRIETAIRE EXPLOITANT CREATION (CHANGEMENT DE FORME COMMERCIALE : VOIR OBSERVATIONS)
Origine du fonds : Divers
- -
27/07/2010 : Etablissement ouvertGreffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2001B00405
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence de Bourges-Pelvoysin - 15 rue Pelvoysin
18000 Bourges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : ACTIVITES : BANQUE PROPRIETAIRE EXPLOITANT CREATION (CHANGEMENT DE FORME COMMERCIALE : VOIR OBSERVATIONS)
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2001B00405
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence Bourges-chancellerie - 45 rue Sente aux Loups
18000 Bourges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : ACTIVITES : BANQUE PROPRIETAIRE EXPLOITANT CREATION (CHANGEMENT DE FORME COMMERCIALE : VOIR OBSERVATIONS)
Origine du fonds : Divers
- -
27/07/2010 : Etablissement ouvertGreffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2001B00405
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence Bourges-chancellerie - 45 rue Sente aux Loups
18000 Bourges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : ACTIVITES : BANQUE PROPRIETAIRE EXPLOITANT CREATION (CHANGEMENT DE FORME COMMERCIALE : VOIR OBSERVATIONS)
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2001B00405
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence Bourges-val d'Auron - Centre Commercial Val d'Auron
18000 Bourges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : ACTIVITES : BANQUE PROPRIETAIRE EXPLOITANT CREATION (CHANGEMENT DE LA FORME COMMERCIALE : VOIR OBSERVATIONS)
Origine du fonds : Divers
- -
27/07/2010 : Etablissement ouvertGreffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2001B00405
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence Bourges-val d'Auron - Centre Commercial Val d'Auron
18000 Bourges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : ACTIVITES : BANQUE PROPRIETAIRE EXPLOITANT CREATION (CHANGEMENT DE LA FORME COMMERCIALE : VOIR OBSERVATIONS)
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2001B00405
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence de Bourges-Aeroport - 104 avenue Marcel Haegelen
18000 Bourges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : ACTIVITES : BANQUE PROPRIETAIRE EXPLOITANT CREATION (CHANGEMENT DE LA FORME COMMERCIALE : VOIR OBSERVATIONS)
Origine du fonds : Divers
- -
27/07/2010 : Etablissement ouvertGreffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2001B00405
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence de Bourges-Aeroport - 104 avenue Marcel Haegelen
18000 Bourges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : ACTIVITES : BANQUE PROPRIETAIRE EXPLOITANT CREATION (CHANGEMENT DE LA FORME COMMERCIALE : VOIR OBSERVATIONS)
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2001B00405
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence des AIX-D'Angillon - rue de la République
18220 Les Aix-d'Angillon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : ACTIVITES : BANQUE PROPRIETAIRE EXPLOITANT CREATION (CHANGEMENT DE FORME COMMERCIALE : VOIR OBSERVATIONS)
Origine du fonds : Divers
- -
27/07/2010 : Etablissement ouvertGreffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2001B00405
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence des AIX-D'Angillon - rue de la République
18220 Les Aix-d'Angillon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : ACTIVITES : BANQUE PROPRIETAIRE EXPLOITANT CREATION (CHANGEMENT DE FORME COMMERCIALE : VOIR OBSERVATIONS)
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2001B00405
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence de Bourges-carrefour - Centre Commercial Carrefour
Chaussée de Chappe
18000 Bourges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : ACTIVITES : BANQUE PROPRIETAIRE EXPLOITANT CREATION (CHANGEMENT DE LA FORME COMMERCIALE : VOIR OBSERVATIONS)
Origine du fonds : Divers
- -
27/07/2010 : Etablissement ouvertGreffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2001B00405
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence de Bourges-carrefour - Centre Commercial Carrefour
Chaussée de Chappe
18000 Bourges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : ACTIVITES : BANQUE PROPRIETAIRE EXPLOITANT CREATION (CHANGEMENT DE LA FORME COMMERCIALE : VOIR OBSERVATIONS)
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2001B00405
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence de Saint-Germain de Puy - place du Huit Mai 1945
18390 Saint-Germain-du-Puy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : ACTIVITES : BANQUE PROPRIETAIRE EXPLOITANT CREATION (CHANGEMENT DE LA FORME COMMERCIALE : VOIR OBSERVATIONS)
Origine du fonds : Divers
- -
27/07/2010 : Etablissement ouvertGreffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2001B00405
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence de Saint-Germain de Puy - place du Huit Mai 1945
18390 Saint-Germain-du-Puy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/2000
Activité : ACTIVITES : BANQUE PROPRIETAIRE EXPLOITANT CREATION (CHANGEMENT DE LA FORME COMMERCIALE : VOIR OBSERVATIONS)
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2001B00405
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence du Sancerrois
94 avenue de Fontenay
18300 Saint-Satur
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2001
Activité : BANQUE PROPRIETAIRE EXPLOITANT CREATION
Origine du fonds : Divers
- -
27/07/2010 : Etablissement ouvertGreffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2001B00405
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
Agence du Sancerrois
94 avenue de Fontenay
18300 Saint-Satur
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2001
Activité : BANQUE PROPRIETAIRE EXPLOITANT CREATION
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2001B00405
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
7 rue Pierre Latécoère
18000 Bourges
FRANCE
Enseigne : ESPACE AFFAIRES CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/12/2005
Activité : Banque courtage vie et Iard administratif
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/07/2010 : Etablissement ouvertGreffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2001B00405
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
7 rue Pierre Latécoère
18000 Bourges
FRANCE
Enseigne : ESPACE AFFAIRES CAISSE D'EPARGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/12/2005
Activité : Banque courtage vie et Iard administratif
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2001B00405
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
31 grand rue
18130 Dun-sur-Auron
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2001B00405
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans
Adresse :
31 grand rue
18130 Dun-sur-Auron
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/08/2021 : Ajout
Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 229
Numéro unique d’observation : 229
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
18/08/2021 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 229
Numéro unique d’observation : 229
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 312
Numéro unique d’observation : 312
Date d’ajout de l’observation : 30/01/2018
Texte de l'observation : Immatriculation au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 07004526
07/04/2017 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 312
Numéro unique d’observation : 312
Date d’ajout de l’observation : 30/01/2018
Texte de l'observation : Immatriculation au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 07004526
Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : S.A. COOP. A DIRECTOIRE ET CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
07/04/2017 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : S.A. COOP. A DIRECTOIRE ET CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 229
Numéro unique d’observation : 229
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
07/04/2017 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 229
Numéro unique d’observation : 229
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/06/2014
Texte de l'observation : Immatriculation au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 07004526
28/10/2015 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/06/2014
Texte de l'observation : Immatriculation au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 07004526
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 84
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
28/10/2015 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 84
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99991
Texte de l'observation : SA COOP A DIRECTOIRE ET CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
27/07/2010 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 99991
Texte de l'observation : SA COOP A DIRECTOIRE ET CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
Greffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE FORME COMMERCIALE : LA LOI N 99-532 DU 25.06.99 TRANSFORME LA FORME DES CAISSES D'EPARGNE DEPUIS LE 21.07.00 LA CAISSE D'EPARGNE EST SA COOPERATIVE A DIRECTOIRE ET CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE AU LIEU DE SOCIETE CIVILE COOPERATIVE
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE FORME COMMERCIALE : LA LOI N 99-532 DU 25.06.99 TRANSFORME LA FORME DES CAISSES D'EPARGNE DEPUIS LE 21.07.00 LA CAISSE D'EPARGNE EST SA COOPERATIVE A DIRECTOIRE ET CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE AU LIEU DE SOCIETE CIVILE COOPERATIVE
Personnes morales :
18/08/2021 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CELC
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/01/1992
Date à laquelle la personne commence son activité : 10/01/1992
Type de capital : Fixe
Capital : 474039440.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 107 années
19/02/2019 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRELibellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CELC
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/01/1992
Date à laquelle la personne commence son activité : 10/01/1992
Type de capital : Fixe
Capital : 474039440.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 107 années
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CELC
Forme juridique : Société anonyme
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/10/2001
Economie sociale et solidaire : Non
07/04/2017 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRELibellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CELC
Forme juridique : Société anonyme
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/10/2001
Economie sociale et solidaire : Non
Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CELC
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/01/1992
Date à laquelle la personne commence son activité : 10/01/1992
Type de capital : Fixe
Capital : 374039440.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 107 années
29/03/2017 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRELibellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CELC
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/01/1992
Date à laquelle la personne commence son activité : 10/01/1992
Type de capital : Fixe
Capital : 374039440.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 107 années
Greffe : Blois (4101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CELC
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/02/2008
Economie sociale et solidaire : Non
06/06/2016 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRELibellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CELC
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/02/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CELC
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/01/2008
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/01/2008
Economie sociale et solidaire : Non
10/03/2016 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRELibellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CELC
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/01/2008
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/01/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Greffe : Châteauroux (3601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CELC
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/02/2008
Economie sociale et solidaire : Non
28/10/2015 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRELibellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CELC
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/02/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CELC
Forme juridique : Société anonyme
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/10/2001
Economie sociale et solidaire : Non
27/07/2010 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRELibellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CELC
Forme juridique : Société anonyme
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/10/2001
Economie sociale et solidaire : Non
Greffe : Bourges (1801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CELC
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/12/2001
Economie sociale et solidaire : Non
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CELC
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/12/2001
Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°5408 déposé le 21/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°5408 déposé le 21/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°5409 déposé le 21/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°5409 déposé le 21/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3203 déposé le 04/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3203 déposé le 04/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3204 déposé le 04/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3204 déposé le 04/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3576 déposé le 24/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3576 déposé le 24/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3577 déposé le 24/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3577 déposé le 24/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3157 déposé le 14/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3157 déposé le 14/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3158 déposé le 14/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3158 déposé le 14/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3326 déposé le 05/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3326 déposé le 05/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3327 déposé le 05/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3327 déposé le 05/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2998 déposé le 12/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2998 déposé le 12/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2999 déposé le 12/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2999 déposé le 12/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2998 déposé le 12/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2998 déposé le 12/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2999 déposé le 12/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2999 déposé le 12/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4308 déposé le 11/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4308 déposé le 11/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4309 déposé le 11/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4309 déposé le 11/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4308 déposé le 11/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4308 déposé le 11/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4309 déposé le 11/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°4309 déposé le 11/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2489 déposé le 16/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2489 déposé le 16/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2489 déposé le 16/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2489 déposé le 16/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2743 déposé le 06/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2743 déposé le 06/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2743 déposé le 06/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2743 déposé le 06/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2484 déposé le 04/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2484 déposé le 04/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2484 déposé le 04/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2484 déposé le 04/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2768 déposé le 12/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2768 déposé le 12/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2768 déposé le 12/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2768 déposé le 12/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3093 déposé le 09/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3093 déposé le 09/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3093 déposé le 09/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3093 déposé le 09/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3742 déposé le 24/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3742 déposé le 24/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3742 déposé le 24/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°3742 déposé le 24/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1583 déposé le 19/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1583 déposé le 19/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1583 déposé le 19/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1583 déposé le 19/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2063 déposé le 06/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2063 déposé le 06/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2063 déposé le 06/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°2063 déposé le 06/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1265 déposé le 12/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1265 déposé le 12/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1265 déposé le 12/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1265 déposé le 12/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1436 déposé le 26/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1436 déposé le 26/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1436 déposé le 26/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1436 déposé le 26/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1586 déposé le 17/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1586 déposé le 17/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1586 déposé le 17/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1586 déposé le 17/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1248 déposé le 15/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1248 déposé le 15/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1248 déposé le 15/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1248 déposé le 15/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1119 déposé le 17/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1119 déposé le 17/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1119 déposé le 17/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1119 déposé le 17/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1319 déposé le 17/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1319 déposé le 17/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1319 déposé le 17/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1319 déposé le 17/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°764 déposé le 07/04/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°764 déposé le 07/04/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°764 déposé le 07/04/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°764 déposé le 07/04/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°684 déposé le 07/04/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°684 déposé le 07/04/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°684 déposé le 07/04/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°684 déposé le 07/04/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°772 déposé le 16/04/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°772 déposé le 16/04/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°772 déposé le 16/04/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°772 déposé le 16/04/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°997 déposé le 14/05/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°997 déposé le 14/05/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°997 déposé le 14/05/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°997 déposé le 14/05/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1183 déposé le 03/06/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1183 déposé le 03/06/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1183 déposé le 03/06/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1183 déposé le 03/06/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°803 déposé le 28/04/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°803 déposé le 28/04/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°803 déposé le 28/04/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°803 déposé le 28/04/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°957 déposé le 06/05/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°957 déposé le 06/05/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°957 déposé le 06/05/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°957 déposé le 06/05/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°964 déposé le 26/05/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°964 déposé le 26/05/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°964 déposé le 26/05/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°964 déposé le 26/05/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1878 déposé le 27/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1878 déposé le 27/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1878 déposé le 27/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Numéro de gestion : 2000B00750
Dépôt : N°1878 déposé le 27/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel consolidé
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 3323 du 05/05/2023
Numéro de gestion : 2000B00750
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2022 : Compte annuel completNuméro de dépôt : 3323 du 05/05/2023
Numéro de gestion : 2000B00750
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
| Page 01 : Actif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant brut N | Amortissement année N | Net année N | Net année N-1 |
|---|---|---|---|---|---|
| CO | TOTAL GENERAL (0 à V) | 2 147 483 647 | 2 147 483 647 | 2 147 483 647 | |
| Page 02 : Passif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| P2 | Résultat consolidé part du groupe | 63 794 000 | 67 120 000 | ||
| DL | TOTAL (I) | 1 455 148 000 | 1 364 854 000 | ||
| P8 | Impôts différés | 12 126 000 | 10 334 000 | ||
| DR | TOTAL (IV) | 55 754 000 | 54 936 000 | ||
| EE | TOTAL GENERAL (I à V) | 2 147 483 647 | 2 147 483 647 | ||
| Page 03 : Compte de résultat | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant France année N | Montant Export année N | Total année N | Total année N-1 |
| GG | - RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II) | 93 050 000 | 100 697 000 | ||
| GW | - RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI) | 92 967 000 | 100 209 000 | ||
| Page 04 : Compte de résultat (suite) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| HK | Impôts sur les bénéfices | -29 173 000 | -33 089 000 | ||
| R6 | Résultat Groupe (Résultat net consolidé) | 63 794 000 | 67 120 000 | ||
| R8 | Résultat net part du groupe (part de la société mère) | 63 794 000 | 67 120 000 | ||
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 3322 du 05/05/2023
Numéro de gestion : 2000B00750
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Illisibles, présentant un cadre gris très foncé (cadre "totaux") (08)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2021 : Compte annuel consolidéNuméro de dépôt : 3322 du 05/05/2023
Numéro de gestion : 2000B00750
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Illisibles, présentant un cadre gris très foncé (cadre "totaux") (08)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
| Page 01 : Actif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant brut année N | Amortissement année N | Net année N | Net année N-1 |
|---|---|---|---|---|---|
| CO | TOTAL GENERAL (0 à V) | 2 147 483 647 | 2 147 483 647 | 2 147 483 647 | |
| Page 02 : Passif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| DL | TOTAL (I) | 1 455 148 000 | 1 364 854 000 | ||
| DR | TOTAL (III) | 55 754 000 | 54 936 000 | ||
| EE | TOTAL GENERAL (I à V) | 2 147 483 647 | 2 147 483 647 | ||
| Page 03 : Compte de résultat | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant France année N | Montant Export année N | Total année N | Total année N-1 |
| GG | - RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II) | 93 050 000 | 100 697 000 | ||
| GW | - RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI) | 92 967 000 | 100 209 000 | ||
| Page 04 : Compte de résultat (suite) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| HK | Impôts sur les bénéfices (X) | -29 173 000 | -33 089 000 | ||
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 4998 du 19/05/2022
Numéro de gestion : 2000B00750
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2021 : Compte annuel banqueNuméro de dépôt : 4998 du 19/05/2022
Numéro de gestion : 2000B00750
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
| Page 01 : Actif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant brut N | Amortissement année N | Net année N | Net année N-1 |
|---|---|---|---|---|---|
| CO | TOTAL GENERAL (0 à V) | 2 147 483 647 | 2 147 483 647 | 2 147 483 647 | |
| Page 02 : Passif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| P2 | Résultat consolidé part du groupe | 63 794 000 | 67 120 000 | ||
| DL | TOTAL (I) | 1 455 148 000 | 1 364 854 000 | ||
| P8 | Impôts différés | 12 126 000 | 10 334 000 | ||
| DR | TOTAL (IV) | 55 754 000 | 54 936 000 | ||
| EE | TOTAL GENERAL (I à V) | 2 147 483 647 | 2 147 483 647 | ||
| Page 03 : Compte de résultat | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant France année N | Montant Export année N | Total année N | Total année N-1 |
| GG | - RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II) | 93 050 000 | 100 697 000 | ||
| GW | - RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI) | 92 967 000 | 100 209 000 | ||
| Page 04 : Compte de résultat (suite) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| HK | Impôts sur les bénéfices | -29 173 000 | -33 089 000 | ||
| R6 | Résultat Groupe (Résultat net consolidé) | 63 794 000 | 67 120 000 | ||
| R8 | Résultat net part du groupe (part de la société mère) | 63 794 000 | 67 120 000 | ||
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 4997 du 19/05/2022
Numéro de gestion : 2000B00750
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2020 : Compte annuel banqueNuméro de dépôt : 4997 du 19/05/2022
Numéro de gestion : 2000B00750
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
| Page 01 : Comptes annuels de banques | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Page : | |||||
| Code | Libellé du poste | ||||
| P2 | PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle | 63 794 000 | 67 120 000 | ||
| P8 | PASSIF - Résultat de l’exercice | 12 126 000 | 10 334 000 | ||
| Page : | |||||
| Code | Libellé du poste | ||||
| Page : | |||||
| Code | Libellé du poste | ||||
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 5409 du 21/06/2021
Numéro de gestion : 2000B00750
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2020 : Compte annuel consolidéNuméro de dépôt : 5409 du 21/06/2021
Numéro de gestion : 2000B00750
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
| Page 01 : Comptes annuels de banques | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Page : | |||||
| Code | Libellé du poste | ||||
| P2 | PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle | 63 794 000 | 67 120 000 | ||
| P8 | PASSIF - Résultat de l’exercice | 12 126 000 | 10 334 000 | ||
| Page : | |||||
| Code | Libellé du poste | ||||
| Page : | |||||
| Code | Libellé du poste | ||||
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 5408 du 21/06/2021
Numéro de gestion : 2000B00750
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2019 : Compte annuel banqueNuméro de dépôt : 5408 du 21/06/2021
Numéro de gestion : 2000B00750
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
| Page 01 : Actif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant brut N | Amortissement année N | Net année N | Net année N-1 |
|---|---|---|---|---|---|
| CO | TOTAL GENERAL (0 à V) | 2 147 483 647 | 2 147 483 647 | 2 147 483 647 | |
| Page 02 : Passif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| P2 | Résultat consolidé part du groupe | 63 794 000 | 67 120 000 | ||
| DL | TOTAL (I) | 1 455 148 000 | 1 364 854 000 | ||
| P8 | Impôts différés | 12 126 000 | 10 334 000 | ||
| DR | TOTAL (IV) | 55 754 000 | 54 936 000 | ||
| EE | TOTAL GENERAL (I à V) | 2 147 483 647 | 2 147 483 647 | ||
| Page 03 : Compte de résultat | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant France année N | Montant Export année N | Total année N | Total année N-1 |
| GG | - RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II) | 93 050 000 | 100 697 000 | ||
| GW | - RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI) | 92 967 000 | 100 209 000 | ||
| Page 04 : Compte de résultat (suite) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| HK | Impôts sur les bénéfices | -29 173 000 | -33 089 000 | ||
| R6 | Résultat Groupe (Résultat net consolidé) | 63 794 000 | 67 120 000 | ||
| R8 | Résultat net part du groupe (part de la société mère) | 63 794 000 | 67 120 000 | ||
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 3203 du 04/06/2020
Numéro de gestion : 2000B00750
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2019 : Compte annuel consolidéNuméro de dépôt : 3203 du 04/06/2020
Numéro de gestion : 2000B00750
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
| Page 01 : Comptes annuels de banques | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Page : | |||||
| Code | Libellé du poste | ||||
| P2 | PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle | 63 794 000 | 67 120 000 | ||
| P8 | PASSIF - Résultat de l’exercice | 12 126 000 | 10 334 000 | ||
| Page : | |||||
| Code | Libellé du poste | ||||
| Page : | |||||
| Code | Libellé du poste | ||||
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 3204 du 04/06/2020
Numéro de gestion : 2000B00750
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2018 : Compte annuel banqueNuméro de dépôt : 3204 du 04/06/2020
Numéro de gestion : 2000B00750
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
| Page 01 : Actif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant brut N | Amortissement année N | Net année N | Net année N-1 |
|---|---|---|---|---|---|
| CO | TOTAL GENERAL (0 à V) | 2 147 483 647 | 2 147 483 647 | 2 147 483 647 | |
| Page 02 : Passif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| P2 | Résultat consolidé part du groupe | 63 794 000 | 67 120 000 | ||
| DL | TOTAL (I) | 1 455 148 000 | 1 364 854 000 | ||
| P8 | Impôts différés | 12 126 000 | 10 334 000 | ||
| DR | TOTAL (IV) | 55 754 000 | 54 936 000 | ||
| EE | TOTAL GENERAL (I à V) | 2 147 483 647 | 2 147 483 647 | ||
| Page 03 : Compte de résultat | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant France année N | Montant Export année N | Total année N | Total année N-1 |
| GG | - RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II) | 93 050 000 | 100 697 000 | ||
| GW | - RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI) | 92 967 000 | 100 209 000 | ||
| Page 04 : Compte de résultat (suite) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| HK | Impôts sur les bénéfices | -29 173 000 | -33 089 000 | ||
| R6 | Résultat Groupe (Résultat net consolidé) | 63 794 000 | 67 120 000 | ||
| R8 | Résultat net part du groupe (part de la société mère) | 63 794 000 | 67 120 000 | ||
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 3576 du 24/05/2019
Numéro de gestion : 2000B00750
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2018 : Compte annuel consolidéNuméro de dépôt : 3576 du 24/05/2019
Numéro de gestion : 2000B00750
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
| Page 01 : Comptes annuels de banques | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Page : | |||||
| Code | Libellé du poste | ||||
| P2 | PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle | 63 794 000 | 67 120 000 | ||
| P8 | PASSIF - Résultat de l’exercice | 12 126 000 | 10 334 000 | ||
| Page : | |||||
| Code | Libellé du poste | ||||
| Page : | |||||
| Code | Libellé du poste | ||||
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 3577 du 24/05/2019
Numéro de gestion : 2000B00750
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2017 : Compte annuel banqueNuméro de dépôt : 3577 du 24/05/2019
Numéro de gestion : 2000B00750
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
| Page 01 : Actif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant brut N | Amortissement année N | Net année N | Net année N-1 |
|---|---|---|---|---|---|
| CO | TOTAL GENERAL (0 à V) | 2 147 483 647 | 2 147 483 647 | 2 147 483 647 | |
| Page 02 : Passif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| P2 | Résultat consolidé part du groupe | 63 794 000 | 67 120 000 | ||
| DL | TOTAL (I) | 1 455 148 000 | 1 364 854 000 | ||
| P8 | Impôts différés | 12 126 000 | 10 334 000 | ||
| DR | TOTAL (IV) | 55 754 000 | 54 936 000 | ||
| EE | TOTAL GENERAL (I à V) | 2 147 483 647 | 2 147 483 647 | ||
| Page 03 : Compte de résultat | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant France année N | Montant Export année N | Total année N | Total année N-1 |
| GG | - RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II) | 93 050 000 | 100 697 000 | ||
| GW | - RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI) | 92 967 000 | 100 209 000 | ||
| Page 04 : Compte de résultat (suite) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| HK | Impôts sur les bénéfices | -29 173 000 | -33 089 000 | ||
| R6 | Résultat Groupe (Résultat net consolidé) | 63 794 000 | 67 120 000 | ||
| R8 | Résultat net part du groupe (part de la société mère) | 63 794 000 | 67 120 000 | ||
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 3157 du 14/05/2018
Numéro de gestion : 2000B00750
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
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31/12/2017 : Compte annuel consolidéNuméro de dépôt : 3157 du 14/05/2018
Numéro de gestion : 2000B00750
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
| Page 01 : Comptes annuels de banques | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Page : | |||||
| Code | Libellé du poste | ||||
| P2 | PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle | 63 794 000 | 67 120 000 | ||
| P8 | PASSIF - Résultat de l’exercice | 12 126 000 | 10 334 000 | ||
| Page : | |||||
| Code | Libellé du poste | ||||
| Page : | |||||
| Code | Libellé du poste | ||||
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 3158 du 14/05/2018
Numéro de gestion : 2000B00750
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2016 : Compte annuel consolidéNuméro de dépôt : 3158 du 14/05/2018
Numéro de gestion : 2000B00750
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
| Page 01 : Actif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant brut N | Amortissement année N | Net année N | Net année N-1 |
|---|---|---|---|---|---|
| CO | TOTAL GENERAL (0 à V) | 2 147 483 647 | 2 147 483 647 | 2 147 483 647 | |
| Page 02 : Passif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| P2 | Résultat consolidé part du groupe | 63 794 000 | 67 120 000 | ||
| DL | TOTAL (I) | 1 455 148 000 | 1 364 854 000 | ||
| P8 | Impôts différés | 12 126 000 | 10 334 000 | ||
| DR | TOTAL (IV) | 55 754 000 | 54 936 000 | ||
| EE | TOTAL GENERAL (I à V) | 2 147 483 647 | 2 147 483 647 | ||
| Page 03 : Compte de résultat | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant France année N | Montant Export année N | Total année N | Total année N-1 |
| GG | - RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II) | 93 050 000 | 100 697 000 | ||
| GW | - RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI) | 92 967 000 | 100 209 000 | ||
| Page 04 : Compte de résultat (suite) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| HK | Impôts sur les bénéfices | -29 173 000 | -33 089 000 | ||
| R6 | Résultat Groupe (Résultat net consolidé) | 63 794 000 | 67 120 000 | ||
| R8 | Résultat net part du groupe (part de la société mère) | 63 794 000 | 67 120 000 | ||
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 3327 du 05/05/2017
Numéro de gestion : 2000B00750
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis - Reçus en double exemplaire (bilan «rescanné ») (06)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Numéro de dépôt : 3327 du 05/05/2017
Numéro de gestion : 2000B00750
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis - Reçus en double exemplaire (bilan «rescanné ») (06)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
| Page 01 : Actif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant brut N | Amortissement année N | Net année N | Net année N-1 |
|---|---|---|---|---|---|
| CO | TOTAL GENERAL (0 à V) | 2 147 483 647 | 2 147 483 647 | 2 147 483 647 | |
| Page 02 : Passif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| P2 | Résultat consolidé part du groupe | 63 794 000 | 67 120 000 | ||
| DL | TOTAL (I) | 1 455 148 000 | 1 364 854 000 | ||
| P8 | Impôts différés | 12 126 000 | 10 334 000 | ||
| DR | TOTAL (IV) | 55 754 000 | 54 936 000 | ||
| EE | TOTAL GENERAL (I à V) | 2 147 483 647 | 2 147 483 647 | ||
| Page 03 : Compte de résultat | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant France année N | Montant Export année N | Total année N | Total année N-1 |
| GG | - RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II) | 93 050 000 | 100 697 000 | ||
| GW | - RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI) | 92 967 000 | 100 209 000 | ||
| Page 04 : Compte de résultat (suite) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| HK | Impôts sur les bénéfices | -29 173 000 | -33 089 000 | ||
| R6 | Résultat Groupe (Résultat net consolidé) | 63 794 000 | 67 120 000 | ||
| R8 | Résultat net part du groupe (part de la société mère) | 63 794 000 | 67 120 000 | ||
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Numéro d'affaire : 5167
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Numéro d'affaire : 2101
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Numéro d'affaire : 451
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Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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10/08/2015 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4267
Texte de l'annonce :
1504267
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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08/05/2015 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1803
Texte de l'annonce :
1501803
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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06/05/2015 : Publications périodiques (74B)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire-Centre
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1591
Texte de l'annonce :
1501591
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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11/02/2015 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 213
Texte de l'annonce :
1500213
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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14/11/2014 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 5152
Texte de l'annonce :
1405152
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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08/08/2014 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4343
Texte de l'annonce :
1404343
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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16/05/2014 : Publications périodiques (74B)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 2044
Texte de l'annonce :
1402044
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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14/05/2014 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1838
Texte de l'annonce :
1401838
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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14/02/2014 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 274
Texte de l'annonce :
1400274
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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15/11/2013 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 5511
Texte de l'annonce :
1305511
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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09/08/2013 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4577
Texte de l'annonce :
1304577
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
1304577
15/05/2013 : Publications périodiques (74B)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 2149
Texte de l'annonce :
1302149
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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08/05/2013 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 2048
Texte de l'annonce :
1302048
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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1302048
13/02/2013 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 299
Texte de l'annonce :
1300299
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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09/11/2012 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6345
Texte de l'annonce :
1206345
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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1206345
10/08/2012 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire-Centre
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5425
Texte de l'annonce :
1205425
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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1205425
21/05/2012 : Publications périodiques (74B)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire-Centre
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 1685
Texte de l'annonce :
1201685
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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1201685
11/05/2012 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 2515
Texte de l'annonce :
1202515
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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1202515
17/02/2012 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Loire-Centre
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 396
Texte de l'annonce :
1200396
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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1200396
11/11/2011 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6364
Texte de l'annonce :
1106364
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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1106364
10/08/2011 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5229
Texte de l'annonce :
1105229
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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1105229
27/05/2011 : Publications périodiques (74B)
Société : Caisse d'épargne Loire-Centre
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 2932
Texte de l'annonce :
1102932
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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1102932
13/05/2011 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 2231
Texte de l'annonce :
1102231
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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1102231
11/02/2011 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 291
Texte de l'annonce :
1100291
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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1100291
12/11/2010 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5956
Texte de l'annonce :
1005956
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
1005956
06/08/2010 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 4803
Texte de l'annonce :
1004803
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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1004803
31/05/2010 : Publications périodiques (74B)
Société : Caisse d'épargne Loire Centre
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 2594
Texte de l'annonce :
1002594
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
1002594
14/05/2010 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'epargne et de prévoyance Loire Centre
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 2205
Texte de l'annonce :
1002205
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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1002205
15/02/2010 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 330
Texte de l'annonce :
1000330
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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1000330
06/11/2009 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 7818
Texte de l'annonce :
0907818
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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0907818
07/08/2009 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Loire Centre
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6428
Texte de l'annonce :
0906428
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
0906428
22/05/2009 : Publications périodiques (74B)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 3187
Texte de l'annonce :
0903187
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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0903187
15/05/2009 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 3188
Texte de l'annonce :
0903188
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
0903188
18/02/2009 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 695
Texte de l'annonce :
0900695
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
0900695
19/11/2008 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 14185
Texte de l'annonce :
0814185
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
0814185
08/08/2008 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 11560
Texte de l'annonce :
0811560
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
0811560
30/05/2008 : Publications périodiques (74B)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 7305
Texte de l'annonce :
0807305
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
0807305
07/05/2008 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5282
Texte de l'annonce :
0805282
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
0805282
15/02/2008 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 1363
Texte de l'annonce :
0801363
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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0801363
05/11/2007 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Val de France Orléanais
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 16460
Texte de l'annonce :
0716460
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
0716460
08/08/2007 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Val de France Orléanais
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 12539
Texte de l'annonce :
0712539
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
0712539
23/05/2007 : Publications périodiques (74B)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Val de France Orléanais
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 6307
Texte de l'annonce :
0706307
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
0706307
16/05/2007 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Val de France Orléanais
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6694
Texte de l'annonce :
0706694
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
0706694
21/02/2007 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Val de France Orléanais
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 1763
Texte de l'annonce :
0701763
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
0701763
24/01/2007 : Publications périodiques (74B)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Val de France Orléanais
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 414
Texte de l'annonce :
0700414
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
0700414
06/11/2006 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Val de France Orléanais
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 16348
Texte de l'annonce :
0616348
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
0616348
09/08/2006 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance du Val de France Orléanais
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 12729
Texte de l'annonce :
0612729
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
0612729
14/06/2006 : Publications périodiques (74B)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance du Val de France Orléanais
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 7884
Texte de l'annonce :
0607884
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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0607884
17/05/2006 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance du Val de France Orléanais
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6719
Texte de l'annonce :
0606719
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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0606719
24/02/2006 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance du Val de France- Orléanais
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 1620
Texte de l'annonce :
0601620
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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0601620
12/12/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance du Val de France-Orléanais
Siège : 7, rue d'Escures, 45077 Orléans Cedex 2.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 6947
Texte de l'annonce :
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE
DU VAL DE FRANCE ORLEANAIS
11/11/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance du Val de France-Orléanais
Siège : 7, rue d'Escures, 45077 Orléans Cedex 2.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 5113
Texte de l'annonce :
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU VAL DE FRANCE ORLEANAIS
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU VAL DE FRANCE ORLEANAIS
12/08/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance du Val de France - Orléanais
Siège : 7, rue d'Escures, 45077 Orléans Cedex 2.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 95690
Texte de l'annonce :
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU VAL DE FRANCE
ORLEANAIS CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU VAL DE FRANCE
ORLEANAIS Situation au 30 juin 2005.
(En milliers d'euros.)
95690
04/07/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance du Val de France-Orléanais (Rectificatif)
Siège : 7, rue d'Escures, 45077 Orléans Cedex 2.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
Numéro d'affaire : 92547
Texte de l'annonce :
CAISSE DEPARGNE ET DE PREVOYANCE DU VAL DE FRANCE
ORLEANAIS CAISSE DEPARGNE ET DE PREVOYANCE DU VAL DE FRANCE
ORLEANAIS
92547
08/06/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance du Val de France-Orléanais
Siège : 7, rue d'Escures, 45077 Orléans Cedex 2.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
Numéro d'affaire : 90563
Texte de l'annonce :
CAISSE DEPARGNE ET DE PREVOYANCE DU VAL DE FRANCE
ORLEANAIS CAISSE DEPARGNE ET DE PREVOYANCE DU VAL DE FRANCE
ORLEANAIS Documents comptables annuels.
I. Bilan au 31 décembre 2004.
(En milliers deuros.)
II. Compte de résultat.
(En milliers deuros.)
III. Annexe aux comptes annuels individuels.
I. Cadre juridique et financier - Faits
caractéristiques de lexercice.
La participation des caisses dépargne au système de garantie prend la forme dun Fonds de garantie et de solidarité du réseau (FGSR) logé dans les livres de la CNCE et doté dune capacité dintervention immédiate de lordre de 250 millions deuros. Cette somme est gérée au moyen dun fonds commun de placement dédié. En cas dinsuffisance de ce montant, le directoire de la CNCE peut mettre en uvre, dans un processus de décision court garantissant la rapidité dintervention, les moyens supplémentaires appropriés.
Ce fonds est destiné à assurer la solidarité entra caisses dépargne et peut être mobilisé en faveur de la CNCE, notamment dans le cas où celle-ci serait amenée à intervenir au profit de ses affiliés au-delà de sa propre capacité financière. Dans ce cas lintervention des caisses dépargne, organisée au travers du FGSR, serait accompagnée de celle de la Caisse des dépôts et consignations au titre de son rôle dactionnaire intervenant en qualité dinvestisseur avisé en économie de marché.
Lobjectif de prévention des défaillances du système de garantie groupe est complémentaire de lobjectif essentiellement curatif des systèmes de garantie de la place auxquels le groupe Caisse dépargne contribue.
II. Informations sur les règles et principes
comptables.
III. Informations sur les postes du bilan, du hors
bilan et du compte de résultat.
Hors bilan et opérations assimilées.
Compte de résultat.
IV. Autres informations.
IV. Rapport général des commissaires aux comptes
sur les comptes annuels.
90563
11/05/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance du Val de France-Orléanais
Siège : 7, rue d'Escures, 45077 Orléans Cedex 2.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 87787
Texte de l'annonce :
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU VAL DE FRANCE
ORLEANAIS CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU VAL DE FRANCE
ORLEANAIS Situation au 31 mars 2005.
(En milliers d'euros.)
87787
21/02/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance du Val de France-Orléanais
Siège : 7, rue d'Escures, 45077 Orléans Cedex 2.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 82896
Texte de l'annonce :
CAISSE DEPARGNE ET DE PREVOYANCE DU VAL DE FRANCE
ORLEANAIS CAISSE DEPARGNE ET DE PREVOYANCE DU VAL DE FRANCE
ORLEANAIS Situation au 31 décembre 2004.
(En milliers deuros.)
82896
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2303641
Texte de l'annonce :
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier, Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 474 039 440 € Siège social à Orléans, 7 rue d'Escures 383 952 470 R.C.S. Orléans Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526 Titulaire de la carte professionnelle CPI 4501 2018 000 030 210 « transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret. Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires. Garantie financière : C.E.G.C. 16, rue Hoche - Tour Kupka B - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex Situation trimestrielle publiable au 30 juin 2023. (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, ccp 51 526 Effets Publics et Valeurs assimilées 678 072 Créances sur les Etablissements de Crédit 2 357 119 Opérations avec la Clientèle 12 844 968 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 2 247 284 Actions et Autres Titres à revenu variable 49 542 Participations et autres titres détenus à long terme 155 442 Parts dans les Entreprises liées 638 508 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 3 868 Immobilisations corporelles 52 979 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 153 567 Comptes de Régularisation 125 484 Total actif 19 358 359 Passif Montant Banques centrales, ccp 0 Dettes envers les établissements de crédit 5 163 828 Opérations avec la Clientèle 11 877 307 Dettes représentées par un titre 30 011 Autres passifs 301 248 Comptes de Régularisation 267 809 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 120 372 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 151 485 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 1 446 299 Capital souscrit 474 039 Primes d' émission 188 522 Réserves 747 203 Ecarts de Réévaluation 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 35 Report à nouveau (+/-) 36 500 Total passif 19 358 359 Hors-bilan Montant Engagements donn é s : Engagements de financement 1 742 486 Engagements de garantie 431 369 Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement 20 600 Engagements de garantie 224 651 Engagements sur titres -504
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire-Centre
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2302292
Texte de l'annonce :
CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE LOIRE-CENTRE Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier, société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 474 039 440 €. Siège social à Orléans, 7 rue d'Escures. R.C.S. Orléans 383.952.470 Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526. Titulaire de la carte professionnelle n° CPI 4501 2018 000 030 210 « transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Chambre de Commerce et d'Industrie du Loiret. Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires. Garantie financière : C.E.G.C. 16, rue Hoche - Tour Kupka B - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex. COMPTES INDIVIDUELS ANNUELS AU 31 DECEMBRE 202 2 1 Compte de résultat En milliers d'euros Notes Exercice 2022 Exercice 2021 Intérêts et produits assimilés 3.1 335 814 297 240 Intérêts et charges assimilées 3.1 - 215 956 - 140 406 Revenus des titres à revenu variable 3.2 25 214 20 844 Commissions (produits) 3.3 173 734 161 643 Commissions (charges) 3.3 - 25 412 - 23 524 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 3.4 - 81 0 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 3.5 - 71 484 - 1 819 Autres produits d'exploitation bancaire 3.6 37 848 30 408 Autres charges d'exploitation bancaire 3.6 - 47 525 - 40 193 Produit net bancaire 212 152 304 193 Charges générales d'exploitation 3.7 - 197 605 - 198 073 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles - 6 747 - 7 560 Résultat brut d'exploitation 7 800 98 560 Coût du risque 3.8 - 26 181 - 23 932 Résultat d'exploitation - 18 381 74 628 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 3.9 2 933 73 134 Résultat courant avant impôt - 15 448 147 762 Impôt sur les bénéfices 3.10 - 847 - 23 866 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées 61 207 - 69 848 RESULTAT NET 44 912 54 048 2 Bilan et hors bilan ACTIF En milliers d'euros Notes 31/12/2022 31/12/2021 Caisses, banques centrales 50 041 47 950 Effets publics et valeurs assimilées 4.3 484 766 612 020 Créances sur les établissements de crédit 4.1 2 997 632 2 068 557 Opérations avec la clientèle 4.2 13 217 306 11 869 944 Obligations et autres titres à revenu fixe 4.3 1 537 983 1 610 463 Actions et autres titres à revenu variable 4.3 50 782 48 826 Participations et autres titres détenus à long terme 4.4 154 958 113 998 Parts dans les entreprises liées 4.4 614 000 610 915 Immobilisations incorporelles 4.5 3 675 3 692 Immobilisations corporelles 4.5 52 913 53 090 Autres actifs 4.7 160 607 184 161 Comptes de régularisation 4.8 119 241 105 370 TOTAL DE L'ACTIF 19 443 904 17 328 986 Hors bilan En milliers d'euros Notes 31/12/2022 31/12/2021 Engagements donnés Engagements de financement 5.1 1 725 230 1 441 410 Engagements de garantie 5.1 407 568 368 944 PASSIF En milliers d'euros Notes 31/12/2022 31/12/2021 Dettes envers les établissements de crédit 4.1 5 417 219 3 648 300 Opérations avec la clientèle 4.2 11 768 143 11 555 462 Dettes représentées par un titre 4.6 4 361 4 801 Autres passifs 4.7 341 148 230 484 Comptes de régularisation 4.8 172 948 157 604 Provisions 4.9 129 263 96 957 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4.10 151 485 212 692 Capitaux propres hors FRBG 4.11 1 459 337 1 422 686 Capital souscrit 474 039 474 039 Primes d'émission 188 522 188 522 Réserves 742 545 696 793 Provisions réglementées et subventions d'investissement 36 1 Report à nouveau 9 283 9 283 Résultat de l'exercice (+/-) 44 912 54 048 TOTAL DU PASSIF 19 443 904 17 328 986 Hors bilan En milliers d'euros Notes 31/12/2022 31/12/2021 Engagements reçus Engagements de financement 5.1 28 690 0 Engagements de garantie 5.1 217 106 140 464 Engagements sur titres - 1 440 0 Cadre général Le Groupe BPCE Le Groupe BPCE dont fait partie l’entité Caisse d’Epargne Loire-Centre comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Le réseau et les principales filiales de BPCE, sont organisées autour de deux grands pôles métiers : La Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions & Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières et l’activité « Titres Retail »), les pôles Paiements et Assurance et les Autres Réseaux (essentiellement Banque Palatine et le groupe Oney) ; Global Financial Services regroupant la Gestion d’actifs et de fortune (Natixis Investment Managers et Natixis Wealth Management) et la Banque de Grande Clientèle (Natixis Corporate & Investment Banking) Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31, L. 512-107-5 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux et d’organiser la solidarité financière au sein du Groupe. Cette solidarité financière repose sur des dispositions législatives instituant un principe légal de solidarité obligeant l’organe central à restaurer la liquidité ou la solvabilité d’affiliés en difficulté et/ou de l’ensemble des affiliés du Groupe. En vertu du caractère illimité du principe de solidarité, BPCE est fondé à tout moment à demander à l’un quelconque ou plusieurs ou tous les affiliés de participer aux efforts financiers qui seraient nécessaires pour rétablir la situation, et pourra si besoin mobiliser jusqu’à l’ensemble des disponibilités et des fonds propres des affiliés en cas de difficulté de l’un ou plusieurs d’entre eux. Ainsi en cas de difficultés, BPCE devra faire tout le nécessaire pour restaurer la situation financière et pourra notamment recourir de façon illimitée aux ressources de l’un quelconque, de plusieurs ou de tous les affiliés, ou encore mettre en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en faisant appel au fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 157 millions d’euros au 31 décembre 2022. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur qualité d’affilié à l’organe central. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. Evénements significatifs Une reprise de FRBG de 61 207 milliers d’euros dont 60 500 milliers de FRBG « libre » est comptabilisée dans les comptes individuels au 31/12/2022. Dans un contexte conjoncturel marqué par le retour de l’inflation, la hausse des taux de marché a fortement impacté le portefeuille de titre de placement de la Caisse d’Epargne Loire. Les dépréciations des titres de placement représentent - 73 981 milliers d’euros au 31/12/2022 contre - 2 223 milliers d’euros au 31/12/2021. Conflit en Ukraine L’exercice 2022 est marqué, depuis le 24 février 2022, par le conflit en Ukraine. De manière concertée, l’Union européenne, les Etats-Unis et de nombreux autres états ont adopté une série de sanctions inédites, prévoyant notamment le gel des avoirs à l’étranger de la Banque centrale russe, l’exclusion de certaines banques russes de SWIFT, la mise sous gel des avoirs de nombreuses personnes physiques et sociétés, de multiples groupes occidentaux annonçant par ailleurs leur désengagement de la Fédération de Russie. Des mesures et sanctions économiques ont été adoptées en représailles par la Fédération de Russie. En conséquence, ce conflit a des répercussions sur l’économie russe, les économies occidentales et plus généralement sur l’économie mondiale, avec en particulier des impacts significatifs sur le prix de l’énergie et des matières premières mais également un impact humanitaire du fait des risques sur la sécurité alimentaire pour certains pays Natixis Moscou a cessé toute nouvelle activité de financement et continue d’assurer un nombre limité d’opérations techniques de flux. Les prêts en devises (dollars et euros) consentis au profit de clients russes inscrits à l’actif du bilan de Natixis Moscou ont été transférés à d’autres entités du Groupe BPCE entre le 28 février et le 3 mars 2022. A l’issue de ces transferts, Natixis Moscou ne détient quasiment plus de prêts en direct libellés en dollars ou en euros, à l’exception du replacement de la trésorerie auprès de la Banque Centrale de Russie, pour un montant 36 millions d’euros, provisionnées à hauteur de 100%. En complément, les fonds propres des autres filiales ukrainienne et russe du Groupe BPCE (activités de courtage Oney) ne sont pas significatifs. Outre les éléments précités, le risque de marché direct sur des actifs russes ou en rouble n’est pas matériel. L’exercice du contrôle de Groupe BPCE sur ses filiales n’a pas été remis en cause par les événements et les relations avec les équipes de ces dernières continuent de s’exercer normalement dans le cadre de leurs activités de gestion courante. Le Groupe BPCE continue à ce titre à consolider Natixis Moscou, Oney Russia et Oney Ukraine par intégration globale dans ses comptes consolidés au 31 décembre 2022. Evénements postérieurs à la clôture Néant Principes et méthodes comptables généraux Méthodes d'évaluation, présentation des comptes individuels et date de clôture Les comptes individuels annuels de la Caisse d’Epargne Loire-Centre sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les comptes individuels annuels au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ont été arrêtés par le directoire du 30 janvier 2023. Ils seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale du 7 avril 2023. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milliers d’euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. Changements de méthodes comptable Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2022. Les autres textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2022 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. Principes comptables généraux Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : • continuité de l’exploitation ; • permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; • indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Principes applicables aux mécanismes de résolution bancaire Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution relèvent de l’arrêté du 27 octobre 2015. Pour les fonds de garantie des mécanismes espèces, cautions et titres, le montant cumulé des contributions versées par la Caisse d’Epargne Loire-Centre représente 37 294 milliers d’euros. Les cotisations cumulées (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 4 778 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 32 516 milliers d’euros. Le fonds de résolution a été constitué en 2015 en application de la directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et du règlement européen 806/2014 (règlement MRU). A compter de 2016, il devient le Fonds de résolution unique (FRU) constitué entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique) dédié à la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2022. Le montant des contributions versées par la Caisse d’Epargne Loire-Centre représente pour l’exercice 3 430 milliers d’euros dont 2 923 milliers d’euros comptabilisés en charge et 507 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élève à 3 350 milliers d’euros au 31 décembre 2022. Informations sur le compte de résultat Intérêts, produits et charges assimilés Principes comptables Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis . Les intérêts négatifs sont présentés comme suit : - un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB, - un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB. Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts . Exercice 2022 Exercice 2021 En milliers d'euros Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 84 853 - 31 931 52 922 50 214 - 13 718 36 496 Opérations avec la clientèle 210 663 - 166 660 44 003 200 786 - 106 764 94 022 Obligations et autres titres à revenu fixe 38 964 - 3 343 35 621 46 034 - 3 365 42 669 Autres* 1 334 - 14 022 - 12 688 206 - 16 559 - 16 353 TOTAL 335 814 - 215 956 119 858 297 240 - 140 406 156 834 * Dont 11 437 milliers d’euros au titre des opérations de macrocouverture Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. La dotation de la provision épargne logement s’élève à 1 378 milliers d’euros pour l’exercice 2022, contre une dotation de provision de 1 392 milliers d’euros pour l’exercice 2021. Opérations de titrisation 2022 Au 31 décembre 2022, une opération de titrisation réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 21 juillet 2022 s’est traduite par une cession de prêts personnels de 41 428 milliers d’euros à BPCE Consummer Loans 2022 FCT et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (34 200 milliers d’euros) ainsi que la souscription par les établissements de titres subordonnés assurant ainsi le surdimensionnement de l’opération et de parts résiduelles permettant de récupérer les flux d’intérêts sur les créances titrisés. Ainsi, au moment de la mise en place de l’opération, les plus-values de cession des créances titrisées sont enregistrées dans le poste d’intérêts, produits et charges assimilés. Par la suite, l a diminution des produits sur « Opérations avec la clientèle » liée à la diminution du stock de créances est compensée par l’augmentation des produits sur « Obligations et autres titres à revenu fixe » liée au versement par le FCT d’un produit d’intérêts sur parts résiduelles basé sur les flux d’intérêts des créances titrisées. Revenus des titres à revenu variable Principes comptables Les revenus des titres à revenu variable comprennent les dividendes et autres revenus provenant d’actions et d’autres titres à revenu variable, de participations, d’autres titres détenus à long terme et de parts dans les entreprises liées. Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. En milliers d'euros Exercice 2022 Exercice 2021 Actions et autres titres à revenu variable 904 501 Participations et autres titres détenus à long terme 1 447 977 Parts dans les entreprises liées 22 863 19 366 TOTAL 25 214 20 844 Commissions Principes comptables Les commissions assimilables par nature à des intérêts sont comptabilisées en intérêts, produits et charges assimilés (note 3.1). Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : • commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ; • commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. Exercice 2022 Exercice 2021 En milliers d'euros Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire 0 - 50 - 50 0 - 45 - 45 Opérations avec la clientèle 45 650 - 89 45 561 41 871 - 77 41 794 Opérations sur titres 0 - 9 - 9 0 - 8 - 8 Moyens de paiement 38 189 - 16 306 21 883 34 782 - 14 533 20 249 Opérations de change 476 - 228 248 275 - 73 202 Engagements hors-bilan 2 698 - 188 2 510 1 198 - 237 961 Prestations de services financiers HYPERLINK "file:///C:\\Users\\A4566876\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\INetCache\\Content.MSO\\366DE28B.xlsm" \l "Accueil!A1" 13 484 HYPERLINK "file:///C:\\Users\\A4566876\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\INetCache\\Content.MSO\\366DE28B.xlsm" \l "AccèsRapides!A1" - 8 542 4 942 12 831 - 8 551 4 280 Activités de conseil HYPERLINK "file:///C:\\Users\\A4566876\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\INetCache\\Content.MSO\\366DE28B.xlsm" \l "'Fab Annexes RLT'!A1" 86 HYPERLINK "file:///C:\\Users\\A4566876\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\INetCache\\Content.MSO\\366DE28B.xlsm" \l "Data!A1" 0 86 84 0 84 Vente de produits d'assurance vie 34 321 0 34 321 33 295 0 33 295 Vente de produits d'assurance autres HYPERLINK "file:///C:\\Users\\A4566876\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\INetCache\\Content.MSO\\366DE28B.xlsm" \l "Actif!A1" 38 830 HYPERLINK "file:///C:\\Users\\A4566876\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\INetCache\\Content.MSO\\366DE28B.xlsm" \l "Passif!A1" 0 38 830 37 307 0 37 307 TOTAL 173 734 - 25 412 148 322 161 643 - 23 524 138 119 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Principes comptables Les gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation regroupent : – les gains ou pertes des opérations de bilan et de hors-bilan sur titres de transaction ; – les gains ou pertes dégagés sur les opérations de change à terme sec, résultant des achats et ventes de devises et de l’évaluation périodique des opérations en devises et des métaux précieux ; – les gains ou pertes provenant des opérations sur des instruments financiers à terme, notamment de taux d’intérêt, de cours de change et d’indices boursiers, que ces instruments soient fermes ou conditionnels, y compris lorsqu’il s’agit d’opérations de couverture d’opérations des portefeuilles de négociation. En milliers d'euros Exercice 2022 Exercice 2021 Titres de transaction - 81 0 TOTAL - 81 0 Le résultat sur « Titres de Transaction » correspond à la dette sur titres empruntés pour un montant 81 milliers d’euros au 31 décembre 2022. Le montant des titres empruntés au 31/12/2022 est de 112 969 milliers d’euros. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Principes comptables Ce poste correspond aux gains ou pertes sur opérations des portefeuilles sur titres de placement et sur titres de l’activités de portefeuille, issu de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. Exercice 2022 Exercice 2021 En milliers d'euros Placement Total Placement Total Dépréciations - 73 981 - 73 981 - 2 223 - 2 223 Dotations - 74 418 - 74 418 - 3 782 - 3 782 Reprises 437 437 1 559 1 559 Résultat de cession 1 993 1 993 1 140 1 140 Autres éléments 504 504 - 736 - 736 Total - 71 484 - 71 484 - 1 819 - 1 819 La hausse des taux de marchés a fortement impacté le portefeuille de titre de placement de la Caisse d’Epargne Loire. Les dépréciations des titres de placement représentent - 73 981 milliers d’euros au 31/12/2022 contre - 2 223 milliers d’euros au 31/12/2021. Autres produits et charges d'exploitation bancaire Principes comptables Les autres produits et charges d’exploitation bancaire recouvrent notamment la quote-part réalisée sur opérations faites en commun, les refacturations des charges et produits bancaires, les produits et charges des opérations des activités immobilières et des prestations de services informatiques. Figurent également à ce poste les charges et produits sur les activités de crédit-bail et/ou de location simple non exercées à titre principal et dont les immobilisations figurent à l’actif au poste d’immobilisations corporelles, Ces produits et charges comprennent notamment : - les loyers et les plus et moins-values de cession relatives à des immobilisations données en crédit-bail ou en location avec option d'achat ou encore en location simple ; - les dotations et reprises liées aux dépréciations, pertes sur créances irrécouvrables et récupérations sur créances amorties relatives à la fraction des loyers douteux dont la dépréciation est obligatoire, ainsi que celles relatives aux indemnités de résiliation des contrats ; - les dotations aux amortissements des immobilisations concernées. Exercice 2022 Exercice 2021 En milliers d'euros Produits Charges Total Produits Charges Total Quote-part d'opérations faites en commun 2 394 - 4 048 - 1 654 2 553 - 4 126 - 1 573 Refacturations de charges et produits bancaires 0 - 4 973 - 4 973 0 - 5 232 - 5 232 Activités immobilières 1 275 - 186 1 089 249 - 143 106 Autres activités diverses 33 541 - 38 318 - 4 777 24 807 - 30 692 - 5 885 Autres produits et charges accessoires (1) 638 0 638 2 799 0 2 799 TOTAL 37 848 - 47 525 - 9 677 30 408 - 40 193 - 9 785 (1) Pour rappel, en 2021, un produit de 2 207 milliers d’euros a été comptabilisé au sein du poste « Autres produits d’exploitation bancaire » au titre de l’amende Echange Image-Chèque (« EIC ») suite à la décision favorable rendue par la Cour d’Appel de renvoi. Compte tenu de l’incertitude et de l’historique sur le dossier (cf. Risques juridiques dans la partie du Gestion des risques), une provision d’un montant équivalent avait été comptabilisée en contrepartie du poste « Autres charges d’exploitation bancaire ». Charges générales d'exploitation Principes comptables Les charges générales d’exploitation comprennent les frais de personnel dont les salaires et traitements, la participation et l’intéressement des salariés, les charges sociales, les impôts et taxes afférents aux frais de personnel. Sont également enregistrés les autres frais administratifs dont les autres impôts et taxes et la rémunération des services extérieurs. En milliers d'euros Exercice 2022 Exercice 2021 Salaires et traitements - 73 777 - 72 950 Charges de retraite et assimilées - 12 247 - 14 773 Autres charges sociales - 20 531 - 21 704 Intéressement des salariés - 7 537 - 7 129 Impôts et taxes liés aux rémunérations - 10 357 - 11 272 Total des frais de personnel - 124 449 - 127 828 Impôts et taxes - 8 205 - 8 267 Autres charges générales d'exploitation - 67 011 - 63 692 Charges refacturées 2 060 1 714 Total des autres charges d'exploitation - 73 156 - 70 245 TOTAL - 197 605 - 198 073 L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 599 cadres et 1 035 non-cadres, soit un total de 1 634 salariés. Depuis 2020, les refacturations des activités « organe central » (listées dans le Code monétaire et financier) versées à BPCE sont présentées en PNB et les refacturations des missions groupe versées de BPCE sont présentées en frais de gestion. Coût du risque Principes comptables Le poste coût du risque comporte uniquement le coût lié au risque de crédit (ou risque de contrepartie). Le risque de crédit est l’existence d’une perte potentielle liée à une possibilité de défaillance de la contrepartie sur les engagements qu’elle a souscrits. Par contrepartie, il s’agit toute entité juridique bénéficiaire d’un crédit ou d’un engagement par signature, partie à un instrument financier à terme ou émetteur d’un titre de créance. Le coût du risque de crédit est évalué lorsque la créance est qualifiée de douteuse c’est-à-dire quand le risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Le risque de crédit est également évalué quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale (cf. notes 4.1 et 4.2.1). Le coût de risque de crédit se compose donc de l’ensemble des dotations et reprises de dépréciations de créances sur la clientèle, sur établissements de crédit, sur titres à revenu fixe d’investissement (en cas de risque de défaillance avéré de l’émetteur), les provisions sur engagements hors - bilan (hors instruments financiers de hors bilan) ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties. Toutefois, sont classées aux postes Intérêts et produits assimilés et Autres produits d’exploitation bancaire du compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables ou récupérations de créances amorties relatives aux intérêts sur créances douteuses dont le provisionnement est obligatoire. Pour les titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille et pour les instruments financiers à terme, le coût du risque de contrepartie est porté directement aux postes enregistrant les gains et les pertes sur ces portefeuilles, sauf en cas de risque de défaillance avéré de la contrepartie où cette composante peut être effectivement isolée et où les mouvements de provision sur risque de contrepartie sont alors inscrits au poste Coût du risque. Exercice 2022 Exercice 2021 En milliers d'euros Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs Clientèle - 18 084 32 278 - 15 663 539 - 930 - 23 329 24 826 - 15 410 963 - 12 950 Titres et débiteurs divers - 168 269 - 1 134 0 - 1 033 - 49 487 - 1 105 0 - 667 Provisions Engagements hors-bilan - 2 272 980 - 66 0 - 1 358 - 2 165 2 341 0 0 176 Provisions pour risque clientèle - 25 788 2 928 0 0 - 22 860 - 13 184 2 693 0 0 - 10 491 TOTAL - 46 312 36 455 - 16 863 539 - 26 181 - 38 727 30 347 - 16 515 963 - 23 932 dont: reprises de dépréciations devenues sans objet 24 684 11 461 reprises de dépréciations utilisées 7 864 13 852 reprises de provisions devenues sans objet 3 907 5 034 Total des reprises 36 455 30 347 Gains ou pertes sur actifs immobilisés Principes comptables Les gains ou pertes sur actifs immobilisés comprennent : – les gains ou pertes sur cessions d'actifs corporels et incorporels affectés à l'exploitation de l'établissement, issus de la différence entre plus-values et moins-values de cession et reprises et dotations aux provisions ; – les gains ou pertes des opérations sur titres de participation, sur autres titres détenus à long terme, sur parts dans les entreprises liées et sur titres d’investissement, issus de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. Exercice 2022 Exercice 2021 En milliers d'euros Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Dépréciations Dotations - 266 0 0 - 266 - 78 0 0 - 78 Reprises 2 757 0 0 2 757 73 811 0 0 73 811 Résultat de cession 0 348 94 442 0 0 - 599 - 599 TOTAL 2 491 348 94 2 933 73 733 0 - 599 73 134 Les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autre titres détenus à long terme comprennent notamment les opérations suivantes : • le résultat des cessions sur titres de participation et autres titres à long terme : Une plus-value réalisée de 242 milliers d’euros sur la cession du titre SCA SIPAREX ASSOCIES Une plus-value réalisée de 106 milliers d’euros sur la cession du titre SEM ORLEANS GESTION • les dotations aux dépréciations sur titres de participation concernent principalement les titres : CE DEVELOPPEMENT II pour 105,7 milliers d’euros SAS LOIRE CENTRE CAPITAL pour 85,9 milliers d’euros SEM RENOVATION ENERGETIQUE pour 45,5 milliers d’euros • les reprises de dépréciations sur titres de participation concernent principalement le titre AW FONCIERE ECUREUIL pour 2 752,5 milliers d’euros. Pour rappel, en 2021, ils comprenaient des reprises de dépréciations sur titres de participation : 70 454 milliers d’euros sur les titres de participations BPCE et 3 201 milliers d’euros sur les titres SPPICAV AEW FONCIERE. Impôt sur les bénéfices Principes comptables Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %). La Caisse d’Epargne Loire-Centre, a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste. La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés exigible au titre de l’exercice. Elle comprend également les dotations/reprises de provision pour impôts sur les financements fiscaux et l’impôt constaté d’avance au titre des crédits d’impôts reçus pour la rémunération des prêts à taux zéro. Détail des impôts sur le résultat 2022 La Caisse d’Epargne Loire-Centre est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE. L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi : En milliers d'euros Exercice 2022 Bases imposables aux taux de 25.00% 19.00% 15.00% Au titre du résultat courant 2 499 1 481 Au titre du résultat exceptionnel 0 0 Imputations des déficits 0 0 Bases imposables 2 499 1 481 Impôt correspondant 625 222 + contributions 3,3% 0 0 + majoration de 10,7% (loi de Finances rectificative 2014) 0 0 - déductions au titre des crédits d'impôts* 0 0 Impôt comptabilisé 625 222 Provisions pour retour aux bénéfices des filiales 0 0 Provisions pour impôts 0 0 TOTAL 625 222 *La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 3 338 milliers d’euros. Répartition de l'activité La Caisse d’Epargne Loire-Centre exerce l’essentiel de ses activités dans le secteur Banque de proximité du Groupe BPCE. Informations sur le bilan Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Opérations interbancaires Principes comptables Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances restructurées Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois consécutifs au moins en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicable au plus tard au 31 décembre 2020. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sains avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence . Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sain s quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ». Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1 er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. En milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021 Comptes ordinaires 803 635 371 807 Créances à vue 803 635 371 807 Comptes et prêts à terme 2 192 360 1 687 548 Créances à terme 2 192 360 1 687 548 Créances rattachées 1 637 9 202 TOTAL 2 997 632 2 068 557 Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 795 938 milliers d'euros à vue et 2 186 318 milliers d'euros à terme. La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 2 908 993 milliers d'euros au 31 décembre 2022, contre 2 640 815 milliers d'euros au 31 décembre 2021 qui est présenté en déduction du passif en note 4.2. En milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021 Comptes ordinaires créditeurs 9 509 17 231 Autres sommes dues 6 238 7 650 Dettes rattachées 0 302 Dettes à vue 15 747 25 183 Comptes et emprunts à terme 5 398 163 3 621 365 Dettes rattachées 3 309 1 752 Dettes à terme 5 401 472 3 623 117 TOTAL 5 417 219 3 648 300 Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 5 980 milliers d'euros à vue et 4 823 805 milliers d'euros à terme. Opérations avec la clientèle Opérations avec la clientèle Principes comptables Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Prêts garantis par l’Etat Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi n°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement à partir du 16 mars 2020 afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 30 juin 2022 par la l oi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 . Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité communs à tous les établissements distribuant ce prêt définis par la loi. Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée. Les sociétés bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la première année, d’amortir le PGE sur une durée d’une à cinq années supplémentaires ou de commencer l’amortissement du capital seulement à partir de la deuxième année de la période d’amortissement en ne réglant que les intérêts et le coût de la garantie de l’Etat. Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné, dans le cas général (hors entreprises innovantes et de création récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle de Tourisme / Hôtellerie / Restauration par exemple), à 25 % du chiffre d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90 % selon la taille de l’entreprise, les banques conservant ainsi la part du risque résiduel. La garantie de l’Etat couvre un pourcentage du montant restant dû de la créance (capital, intérêts et accessoires) jusqu’à la déchéance de son terme. La garantie de l’Etat pourra être appelée avant la déchéance du terme en présence d’un évènement de crédit La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat et de manière raisonnable (2 % du capital restant dû pendant la période initiale du prêt, de 3 à 6% du capital restant dû pendant la période d’amortissement du prêt). Les conditions de prorogation ne sont pas fixées par anticipation mais établies deux à trois mois avant l’échéance de l’option de prorogation, en fonction des conditions de marché. Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté ou garantie que celle de l’Etat sauf lorsqu’ils sont octroyés dans le cadre d’un arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances. Il est admis que le professionnel ou le dirigeant puisse demander ou se voir proposer, la souscription d’une assurance décès mais pas se la faire imposer. Concernant la garantie de l’Etat, elle est considérée comme faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise en compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues. La commission de garantie payée à l’octroi du crédit à l’Etat est comptabilisée en résultat de manière étalée sur la durée initiale du PGE selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). L’impact est présenté au sein de la marge nette d'intérêt. A compter du 6 avril 2022, le PGE Résilience est un complément de PGE pour les entreprises impactées par les conséquences du conflit en Ukraine. Le plafond autorisé est de 15% du chiffre d’affaires (CA) moyen des trois derniers exercices comptables. Hormis pour son montant, soumis au nouveau plafond de 15% du CA, ce PGE complémentaire Résilience prend la même forme que les PGE instaurés au début de la crise sanitaire : même durée maximale (jusqu’à 6 ans), même période minimale de franchise de remboursement (12 mois), même quotité garantie et prime de garantie. Ce PGE Résilience est entièrement cumulable avec le ou les PGE éventuellement obtenu(s) ou à obtenir initialement jusqu’au 30 juin 2022. Ce dispositif a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2023 dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2023. Créances restructurées Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois consécutifs au moins en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicable au plus tard au 31 décembre 2020. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sains avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence . Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sain s quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues et des coûts de prise de possession et de vente des biens affectés en garantie. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ». Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1 er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit (c’est à dire la valeur actuelle des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes au cours de la durée de vie attendue des instruments financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque exposition. En pratique, pour les encours classés en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont calculées comme le produit de plusieurs paramètres : - Flux attendus sur la durée de vie de l'instrument financier, actualisés en date de valorisation - ces flux étant déterminés en fonction des caractéristiques du contrat de son taux d'intérêt effectif et, pour les crédits immobiliers, du niveau de remboursement anticipé attendu sur le contrat ; - Taux de perte en cas de défaut ; - Probabilités de défaut jusqu’à la maturité du contrat. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Les paramètres utilisés pour la mesure des pertes de crédit attendues sont ajustés à la conjoncture économique via la définition de trois scénarios économiques définis sur un horizon de trois ans : - le scénario central a été mis à jour à partir des scénarios déterminés par les économistes du groupe en octobre 2022 et validé par le Comité de Direction Générale ; - un scénario pessimiste, correspondant à une réalisation plus dégradée des variables macro-économiques définies dans le cadre du scénario central ; - un scénario optimiste, correspondant à une réalisation plus favorable des variables macro-économiques définies dans le cadre du scénario central. La définition et la revue de ces scénarios suit la même organisation et gouvernance que celle définie pour le processus budgétaire, avec une revue trimestrielle sur la base de propositions de la recherche économique et une validation par le Comité de Direction Générale. Les probabilités d’occurrence des scénarios sont quant à elles revues trimestriellement par le Comité WatchList et Provisions du groupe. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit attendues de l’ensemble des expositions, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques. En milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021 Comptes ordinaires débiteurs 75 019 53 210 Créances commerciales 4 623 17 788 Crédits à l'exportation 251 0 Crédits de trésorerie et de consommation 1 238 815 1 191 920 Crédits à l'équipement 4 441 780 3 930 725 Crédits à l'habitat 7 153 718 6 409 332 Autres crédits à la clientèle 59 710 56 950 Prêts subordonnés 20 491 20 300 Autres 36 877 33 457 Autres concours à la clientèle 12 951 642 11 642 684 Créances rattachées 25 617 21 617 Créances douteuses 250 793 239 504 Dépréciations des créances sur la clientèle - 90 388 - 104 859 TOTAL 13 217 306 11 869 944 Dont créances restructurées 20 147 24 233 Dont créances restructurées reclassées en encours sains 17 878 20 243 Les créances sur la clientèle éligible au refinancement de la Banque Centrale du ou des pays où l'établissement est installé ou au Système européen de Banque Centrale se monte à 5 414 millions d’euros au 31/12/2022 contre 5 641 millions d’euros au 31/12/2021. Les Prêts Garantis par l’Etat (PGE et PGE résilience) s’élèvent à 266 millions d’euros au 31/12/2022 contre 318 M€ au 31/12/2021. Au 31 décembre 2022, les provisions pour dépréciations sur encours non douteux s’élèvent à 72 560 milliers d’euros (contre 48 886 milliers d’euros au 31.12.2021). Elles incluent des provisions complémentaires dans un contexte de crise persistant pour couvrir les risques spécifiques au portefeuille de la CELC pour un montant de 36 031 milliers d’euros contre 18 187 milliers d’euros en 2021, ainsi que la provision pour garantie accordée au FCT pour un montant de 1 721 milliers d’euros (contre 839 milliers d’euros au 31/12/2021). En milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021 Comptes d'épargne à régime spécial 9 683 761 9 371 617 Livret A 4 431 047 4 179 601 PEL / CEL 2 594 359 2 653 999 Autres comptes d'épargne à régime spécial (*) 2 658 355 2 538 017 Créance sur le fonds d'épargne - 3 217 116 - 2 915 938 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 5 270 627 5 076 521 Dépôts de garantie 4 159 446 Autres sommes dues 15 928 6 072 Dettes rattachées 10 784 16 744 TOTAL 11 768 143 11 555 462 Le poste "Autres Comptes d'épargne à régime spécial" se compose principalement des Livrets B pour 1 124 582 milliers d'euros, des L.E.P pour 617 757 milliers d'euros et des L.D.D. pour 813 444 milliers d'euros. (1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle 31/12/2022 31/12/2021 En milliers d'euros A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires créditeurs 4 344 640 //// 4 344 640 4 366 080 //// 4 366 080 Emprunts auprès de la clientèle financière (1) 0 246 280 246 280 0 239 080 239 080 Autres comptes et emprunts 0 679 707 679 707 0 471 361 471 361 TOTAL 4 344 640 925 987 5 270 627 4 366 080 710 441 5 076 521 (1) Dont 69 000 milliers d’euros d’emprunts auprès de BPCE Home Loans FCT, filiale consolidée de BPCE. Répartition des encours de crédit par agent économique Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises En milliers d'euros Brut Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Société non financières 3 710 611 144 145 - 54 847 81 259 - 46 071 Entrepreneurs individuels 556 355 16 874 - 6 741 9 577 - 6 032 Particuliers 7 048 134 86 450 - 26 748 40 147 - 17 106 Administrations privées 95 058 2 654 - 1 592 1 335 - 962 Administrations publiques et Sécurité Sociale 1 582 208 0 0 0 0 Autres 64 536 670 - 459 659 - 451 Total au 31/12/2022 13 056 901 250 793 - 90 388 132 976 - 70 622 Total au 31/12/2021 11 735 299 239 504 - 104 859 126 531 - 75 927 Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable Portefeuille titres Principes comptables Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Lors d’une opération de prêt de titres, les titres prêtés cessent de figurer au bilan et une créance représentative de la valeur comptable des titres prêtés est constatée à l’actif. Lors d’une opération d’emprunt de titres, les titres empruntés sont enregistrés dans la catégorie des titres de transaction en contrepartie d’un passif correspondant à la dette de titres à l'égard du prêteur pour un montant égal au prix de marché des titres empruntés du jour de l'emprunt. Les titres empruntés sont présentés au bilan en déduction de la dette représentative de la valeur des titres empruntés. Titres de transaction Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. Titres de placement Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) , sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». Titres d’investissement Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) , peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. Titres de l’activité de portefeuille L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. 31/12/2022 31/12/2021 En milliers d'euros Placement Investissement Total Placement Investissement Total Valeurs brutes 396 744 137 261 534 005 366 708 242 642 609 350 Créances rattachées 591 916 1 507 624 4 039 4 663 Dépréciations - 50 746 0 - 50 746 - 1 993 0 - 1 993 Effets publics et valeurs assimilées 346 589 138 177 484 766 365 339 246 681 612 020 Valeurs brutes 260 594 1 276 790 1 537 384 261 941 1 319 750 1 581 691 Créances rattachées 26 939 45 26 984 30 274 14 30 288 Dépréciations - 26 385 0 - 26 385 - 1 516 0 - 1 516 Obligations et autres titres à revenu fixe 261 148 1 276 835 1 537 983 290 699 1 319 764 1 610 463 Montants bruts 55 753 /// 55 753 53 438 /// 53 438 Créances rattachées 0 /// 0 0 /// 0 Dépréciations - 4 971 /// - 4 971 - 4 612 /// - 4 612 Actions et autres titres à revenu variable 50 782 /// 50 782 48 826 /// 48 826 TOTAL 658 519 1 415 012 2 073 531 704 864 1 566 445 2 271 309 Conformément au règlement ANC n°2020-10, au 31 décembre 2022, la valeur des titres de transaction présentés, au bilan, en déduction des dettes sur titres empruntés est nulle, le montant des titres empruntés et de la dette associée se compensant. Ce montant se décompose en : 112 969 milliers d’euros pour les effets publics et valeurs assimilées sans équivalence au 31 décembre 2021. Le poste « obligations et autres titres à revenu fixe » des titres d’investissement, comprend les titres résultant de la participation de l’établissement aux opérations de titrisation du Groupe BPCE. Les titres résultant de la participation de l’établissement aux opérations de titrisation du Groupe BPCE sont comptabilisés conformément à l’Art. 2422-4 du règlement 2014-07 en titres de placement. Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés s’élève à 137 261 milliers d’euros. La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 1 319 649 milliers d’euros. Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe 31/12/2022 31/12/2021 En milliers d'euros Placement Investissement Total Placement Investissement Total Titres cotés 13 0 13 2 360 0 2 360 Titres non cotés 32 372 178 771 211 143 21 892 199 657 221 549 Titres prêtés 547 823 1 235 280 1 783 103 600 888 1 362 735 1 963 623 Créances rattachées 27 529 961 28 490 30 898 4 053 34 951 TOTAL 607 737 1 415 012 2 022 748 656 038 1 566 445 2 222 483 dont titres subordonnés 30 073 171 114 201 187 22 560 199 658 222 218 1 098 019 milliers d’euros d’obligations séniores souscrites dans le cadre des opérations de titrisation ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du groupe BPCE (contre 1 120 093 au 31 décembre 2021). Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 77 131 milliers d’euros au 31 décembre 2022 contre 3 509 milliers d’euros au 31 décembre 2021. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 33 569 milliers d’euros au 31 décembre 2022 contre 53 713 milliers d’euros au 31 décembre 2021. Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 4 905 milliers d’euros au 31 décembre 2022. Au 31 décembre 2021, les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élevaient à 13 133 milliers d’euros. Les moins-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 99 307 milliers d’euros au 31 décembre 2022 contre 22 318 milliers d’euros au 31 décembre 2021. Par ailleurs, aucune dépréciation des titres d’investissement au titre du risque de contrepartie n’a été comptabilisée au 31 décembre 2022 et au 31 décembre 2021. La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 31 025 milliers d'euros au 31 décembre 2022. Actions et autres titres à revenu variable 31/12/2022 31/12/2021 En milliers d'euros Placement Total Placement Total Titres non cotés 50 782 50 782 48 826 48 826 TOTAL 50 782 50 782 48 826 48 826 Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 4 971 milliers d’euros au 31 décembre 2022 contre 4 612 milliers d’euros au 31 décembre 2021. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 5 681 milliers d’euros au 31 décembre 2022 contre 4 359 milliers au 31 décembre 2021. Evolution des titres d’investissement En milliers d'euros 01/01/2022 Achats Remboursements Décotes / surcotes Autres variations 31/12/2022 Effets publics 246 681 70 000 - 175 000 - 3 342 - 161 138 177 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 319 764 262 763 - 305 723 0 31 1 276 835 TOTAL 1 566 445 332 763 - 480 723 - 3 342 - 130 1 415 012 Reclassements d’actifs Principes comptables Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ». Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants : • dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; • lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : • dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; • lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n°90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1 er juillet 2008. Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. Reclassement en raison de l’illiquidité des marchés (CRC n°2008-17 remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC)) En application des dispositions du règlement susmentionné afférent aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement », l’établissement Caisse d’Epargne Loire-Centre a opéré des reclassements d’actifs au 31 décembre 2011. Montant reclassé à la date du reclassement Montant reclassé restant à la clôture Plus ou moins value latente qui aurait été comptabilisée s'il n'y avait pas eu de reclassement Moins value latente qui aurait été provisionnée s'il n'y avait pas eu de reclassement Résultat de l'année sur les titres reclassés Type de reclassement en milliers d'euros Années précédentes Exercice 2022 31/12/2022 Titres de placement à titres d'investissement 46 760 0 49 722 0 0 1 049 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme Principes comptables Titres de participation et parts dans les entreprises liées Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse et des transactions récentes, l’actif net comptable , l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Autres titres détenus à long terme Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme En milliers d'euros 01/01/2022 Augmentation Diminution Autres variations 31/12/2022 Participations et autres titres détenus à long terme 114 724 40 092 - 294 1 423 155 946 Parts dans les entreprises liées 618 160 518 0 - 186 618 492 Valeurs brutes 732 884 40 610 - 294 1 238 774 438 Participations et autres titres à long terme - 726 - 267 5 0 - 988 Parts dans les entreprises liées - 7 245 0 2 753 0 - 4 492 Dépréciations - 7 971 - 267 2 758 0 - 5 480 Immobilisations financières nettes 724 913 40 343 2 464 1 238 768 958 Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 7 110 milliers d’euros au 31 décembre 2022 (montant identique au 31 décembre 2021). Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’associés et d’association au fonds de garantie des dépôts (20 157 milliers d’euros ) et des titres subordonnés à durée indéterminé pour un montant de 116 310 milliers d’euros. Les titres BPCE SA dont la valeur nette comptable au 31 décembre 2022 s’élève à 558 385 milliers d’euros représentent l’essentiel du poste, cette valorisation n’a pas changé depuis le 31/12/2021 et reste déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE, les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus ( Dividend Discount Model ). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice pluriannuel de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central. Ces valorisations sont fondées sur la notion de valeur d’utilité. En conséquence, elles prennent en compte la situation spécifique de la Caisse d’Epargne Loire-Centre , l’appartenance de ces participations au Groupe BPCE et leur intégration au sein du mécanisme de solidarité, leur intérêt stratégique pour la Caisse d’Epargne Loire-Centre et le fait qu’elles sont détenues dans un objectif de long terme. Ces valorisations reposent sur des paramètres techniques fondés sur une vision de détention et d’appartenance au Groupe à long terme et non sur des paramètres de valorisation à leurs bornes. Tableau des filiales et participations En milliers d'euros Filiales et participations Capital 31/12/2022 Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant 31/12/2022 Quote-part du capital détenue (en %) 31/12/2022 Valeur comptable des titres détenus au 31/12/2022 Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI en 2022 Montants des cautions et avals donnés par la société en 2022 CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé 31/12/2022 Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) 31/12/2022 Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice en 2022 Observations Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication 1. Filiales (détenues à + de 50%) SCI LOIRE CENTRE MONTESPAN 7 000 - 3 168 99.99% 6 999 6 999 15 596 949 - 852 2. Participations (détenues entre 10 et 50%) OPCI AEW FONCIERE ECUREUIL 204 506 6 326 10.87% 22 772 22 772 8 325 10 871 6 272 123 B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication Filiales françaises (ensemble) 1 471 1 385 25 163 50 6 Participations dans les sociétés françaises 18 047 17 145 190 443 66 653 980 La Caisse d'Epargne Loire-Centre détient en outre, à hauteur de moins de 10% du capital des titres de filiales communes au Groupe Caisse d'Epargne dont la valeur brute excède 1% du capital social de la Caisse. L'ensemble de ces titres, compris avance en compte courant et créances rattachées représente une valeur nette comptable de 684 424 milliers d'euros Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable Dénomination Siège Forme juridique GIE ECOLOCALE PARIS GIE GIE BPCE SERVICES FINANCIERS PARIS GIE GIE BPCE SOLUTION CLIENT PARIS GIE GIE BPCE ACHATS PARIS GIE GIE CAISSE D'EPARGNE SYNDICATION RISQUE ET DISTRIBUTION PARIS GIE GIE IT CE - EX GIE GCE TECHNOLOGIE PARIS GIE GIE GCE MOBILIZ PARIS GIE GIE NEUILLY CONTENTIEUX LEVALLOIS PERRET GIE SCI DE NOYELLES SECLIN SCI SCI FILIALE IMMOBILIERE COMMUNE DES ORGANISMES SOCIAUX D'INDRE ET LOIRE - FICOSIL TOURS SCI SCI LAVOISIER ECUREUIL ORLEANS SCI SCI LC AZUR TOURS SCI SCI LC MONTESPAN TOURS SCI SCI MARCEL PAUL ECUREUIL ST HERBLAIN SCI SNC ECUREUIL 5 RUE MASSERAN PARIS SNC Opérations avec les entreprises liées En milliers d'euros Etablissements de crédit Autres entreprises 31/12/2022 31/12/2021 Créances 2 965 485 227 002 3 192 487 2 207 705 Dettes 5 330 897 144 677 5 475 574 3 311 023 Engagements de financement 53 330 33 671 87 001 34 215 Engagements de garantie 1 249 308 100 495 1 349 803 816 686 Engagements donnés 1 302 638 134 166 1 436 804 850 901 Engagements de garantie 1 350 149 509 150 859 144 681 Engagements reçus 1 350 149 509 150 859 144 681 Il n’y a pas de transaction significative conclue à des conditions hors marché avec une partie liée. L’augmentation des opérations avec le réseau en 2022 est liée à l’optimisation de la circulation de liquidité réglementaire au sein du groupe par l’organe central. Immobilisations incorporelles et corporelles Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de de l’Autorité des normes comptables (ANC). Immobilisations incorporelles Principes comptables Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels acquis sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. En milliers d'euros 31/12/2021 Augmentation 31/12/2022 Droits au bail et fonds commerciaux 3 819 0 3 819 Logiciels 2 553 10 2 563 Valeurs brutes 6 372 10 6 382 Droits au bail et fonds commerciaux - 156 0 - 156 Logiciels - 2 524 - 27 - 2 551 Amortissements et dépréciations - 2 680 - 27 - 2 707 TOTAL VALEURS NETTES 3 692 - 17 3 675 Immobilisations corporelles Principes comptables Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : Postes Durée Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes 20 à 30 ans Toitures 25 ans Ascenseurs 10 ans Installations de chauffage ou de climatisation 10 ans Eléments de signalétique et façade 5 à 10 ans Ouvrants (portes et fenêtres) 20 ans Clôtures 10 ans Matériel de sécurité 7 ans Câblages 10 ans Autres agencements et installations des constructions 10 ans Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants. En milliers d'euros 31/12/2021 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2022 Terrains 3 619 65 0 - 9 3 675 Constructions 100 265 2 528 - 765 3 379 105 406 Autres 68 375 9 001 - 5 054 - 6 903 65 419 Immobilisations corporelles d'exploitation 172 259 11 594 - 5 819 - 3 533 174 500 Immobilisations hors exploitation 7 401 0 - 1 906 303 5 798 Valeurs brutes 179 660 11 594 - 7 725 - 3 230 180 298 Terrains - 182 - 3 0 0 - 185 Constructions - 67 918 - 3 560 767 - 2 957 - 73 668 Autres - 54 018 - 3 213 3 811 3 166 - 50 253 Immobilisations corporelles d'exploitation - 122 118 - 6 776 4 578 210 - 124 106 Immobilisations hors exploitation - 4 452 - 80 1 463 - 210 - 3 279 Amortissements et dépréciations - 126 570 - 6 856 6 041 0 - 127 385 TOTAL VALEURS NETTES 53 090 4 738 - 1 684 - 3 230 52 913 Dettes représentées par un titre Principes comptables Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir. Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision. En milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021 Bons de caisse et bons d'épargne 4 348 4 283 Titres du marché interbancaire et de créances négociables 0 500 Dettes rattachées 13 18 TOTAL 4 361 4 801 Autres actifs et autres passifs 31/12/2022 31/12/2021 En milliers d'euros Actif Passif Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres 0 0 0 0 Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres //// 81 //// 0 Créances et dettes sociales et fiscales 40 039 37 143 28 091 37 421 Dépôts de garantie reçus et versés 1 492 0 1 081 0 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 119 076 303 924 154 989 193 063 TOTAL 160 607 341 148 184 161 230 484 Conformément au règlement ANC n° 2020-10 Le montant de la dette sur titres empruntés est diminué de la valeur des titres identiques classés par l’établissement parmi les titres de transaction et à concurrence du montant de la dette. Voir note 4.3.1. Comptes de régularisation 31/12/2022 31/12/2021 En milliers d'euros Actif Passif Actif Passif Engagements sur devises 128 125 5 0 Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture 603 9 223 950 3 546 Charges et produits constatés d'avance (1) 11 991 37 500 12 345 39 242 Produits à recevoir/Charges à payer 34 826 64 397 25 068 60 682 Valeurs à l'encaissement 46 119 56 789 30 409 51 436 Autres (2) 25 574 4 914 36 593 2 698 TOTAL 119 241 172 948 105 370 157 604 (1) Les charges constatées d'avance sont principalement constituées de la charge d'impôt relative aux prêts à taux zéro pour 7 792 milliers d'euros. Les produits constatés d'avance sont principalement constitués de la bonification sur prêts à taux zéro pour 35 493 milliers d'euros. (2) Les principaux éléments du poste "Autres" sont les comptes techniques de régularisation qui représentent 20 078 milliers d'euros à l'actif et 947 milliers d'euros au passif, ainsi que les mouvements manuels contentieux pour 1 544 milliers d'euros au passif. Provisions Principes comptables Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique ou de relever des opérations bancaires ou connexes, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC) . Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie. Engagements sociaux Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories : • Avantages à court terme Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restants dus à la clôture. • Avantages à long terme Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice ; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). • Indemnités de fin de contrat de travail Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. • Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. Provisions épargne logement Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits : L’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; L’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : L’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; L’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. Sur cette base, une provision est constituée sur une même génération de contrats en cas de situation potentiellement défavorable pour le groupe, sans compensation entre générations. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. Tableau de variations des provisions En milliers d'euros 31/12/2021 Dotations Reprises Utilisations 31/12/2022 Provisions pour risques de contrepartie sur engagement de garantie et de financement 57 824 28 465 - 4 312 0 81 977 Provisions pour engagements sociaux 7 033 482 - 657 0 6 858 Provisions pour PEL/CEL 19 759 1 378 0 0 21 137 Provisions pour litiges 9 657 10 538 - 3 246 - 284 16 665 Risques sur opérations de banque 1 635 2 000 - 1 800 0 1 835 Autres 65 0 - 65 0 0 Autres provisions pour risques 1 700 2 000 - 1 865 0 1 835 Provisions pour restructurations informatiques 984 0 0 - 193 791 Provisions exceptionnelles 984 0 0 - 193 791 TOTAL 96 957 32 325 - 6 835 - 193 129 263 Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie En milliers d'euros 31/12/2021 Dotations (3) Reprises (3) Utilisations 31/12/2022 Dépréciations sur créances sur la clientèle 104 859 19 449 - 26 082 - 7 838 90 388 Dépréciations sur autres créances 1 856 168 - 269 - 1 1 754 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs 106 715 19 617 - 26 351 - 7 839 92 142 Provisions pour risque d' éxécution d'engagements par signature (1) 10 420 2 272 - 980 0 11 712 Autres provisions pour risques de contrepartie clientèle (2) 47 404 25 788 - 2 928 0 70 264 Autres provisions 0 0 0 0 0 Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 57 824 28 060 - 3 907 0 81 977 TOTAL 164 539 47 677 - 30 258 - 7 839 174 119 (1) Provisions constituées au titre d’engagement de financement et de garantie dont le risque est avéré ; (2) Une provision pour risque de contrepartie est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance (cf. notes 4.1 et 4.2.1) ; (3) L’établissement applique les modalités d’enregistrement des mouvements liés aux dépréciations et provisions conformes aux dispositions du règlement n°2014-07 de l’ANC (reprise intégrale des montants de l’exercice précédent et dotation intégrale des montants de l’exercice en cours) L’évolution des provisions pour risque de contrepartie inscrites au passif et des provisions sur engagements hors bilan s’explique principalement par le provisionnement des encours sains de statut 2 pour un montant de 23 674 milliers d’euros Dans la dernière opération de titrisation, tout comme dans les opérations précédentes relatives aux prêts immobiliers, la gestion des impayés, du douteux et du contentieux de l’ensemble des créances cédées par les établissements du Groupe BPCE est réalisée au sein du FCT BPCE Home Loans FCT 2022. La Caisse d’Epargne Loire-Centre est toujours exposée à un risque équivalent à celui de ses propres créances cédées. Ce risque prend la forme d’une garantie accordée au FCT BPCE Home loans 2022 FCT Demut dont le rôle est de démutualiser les flux servis par les différentes tranches de titres émises par le FCT BPCE Home loans FCT 2022. Pour les créances qu’elle a cédées au FCT, la Caisse d’Epargne Loire-Centre comptabilise au passif des provisions pour risque d’exécution des engagements par signature en remplacement et pour un montant équivalent à celui des provisions sur base de portefeuilles. L’engagement de garantie étant déjà provisionné, il ne figure pas au hors bilan. Provisions pour engagements sociaux Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires. L'engagement de la Caisse d’Epargne Loire Centre est limité au versement des cotisations (13 658 milliers d'euros en 2022). Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme Les engagements de la Caisse d’Epargne Loire-Centre concernent les régimes suivants : • le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) désormais intégré au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE) (régime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme ; Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables modifiée le 5 novembre 2021. Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan Exercice 2022 Exercice 2021 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total En milliers d'euros Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle 205 235 6 900 1 481 213 616 298 810 9 422 1 777 310 010 Juste valeur des actifs du régime - 281 790 - 6 986 - 288 776 - 356 986 - 6 950 - 363 936 Juste valeur des droits à remboursement 0 Effet du plafonnement d'actifs 20 660 20 660 20 019 20 019 Ecarts actuariels non reconnus gains / (pertes) 57 969 3 384 61 353 40 050 519 40 569 Coût des services passés non reconnus 0 0 Solde net au bilan 2 075 3 297 1 481 0 6 853 1 893 2 991 1 777 0 6 662 Engagements sociaux passifs 2 075 3 297 1 481 0 6 853 1 893 2 991 1 777 0 6 662 Engagements sociaux actifs Analyse de la charge de l'exercice Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2022 Exercice 2021 En milliers d'euros Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Total Total Coût des services rendus 41 676 124 840 787 Coût des services passés 54 54 0 Coût financier 19 39 12 70 1 973 Produit financier - 44 - 550 - 143 - 736 - 2 318 Ecarts actuariels comptabilisés en résultat - 525 - 525 - 180 Autres 195 0 - 48 - 29 118 - 256 Total de la charge de l'exercice 181 219 - 579 - 29 - 179 6 Principales hypothèses actuarielles Exercice 2022 Exercice 2021 CGPCE CGPCE taux d'actualisation 3,75% 1,07% taux d'inflation 2,40% 1,70% table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 duration 14,4 ans 17,07 ans Exercice 2022 Exercice 2021 Hors CGPCE et CAR-BP Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages taux d'actualisation 3,83% 3,69% 3,64% 1.07% 0.53% 0.36% taux d'inflation 2,40% 2,40% 2,40% 1.70% 1.70% 1.70% taux de croissance des salaires taux d'évolution des coûts médicaux sans objet sans objet Sans objet sans objet sans objet Sans objet table de mortalité utilisée TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 TGH05-TGF05 TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 TGH05-TGF05 duration 15,59 ans 9,6 ans 8 ans 20,4 ans 11,8 ans 9,7 ans Sur l’année 2022, sur l’ensemble des - 91 974 milliers d’euros d’écarts actuariels générés, - 88 157 milliers d’euros proviennent des écarts liés à la mise à jour du taux d’actualisation, - 3 645 milliers d’euros proviennent des ajustements liés à l’expérience et - 172 milliers d’euros proviennent des écarts démographiques. Au 31 décembre 2022, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Epargne sont répartis à hauteur de 80.2 % en obligations, 13.4 % en actions, 2.5 % en actifs immobiliers et 3.9 % en actifs monétaires. Les tables de mortalité utilisées sont : • TGH05/TGF05 pour les IFC, médailles et autres avantages ainsi que pour CGPCE et CARBP. Le taux d’actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteurs de première catégorie (courbe « EUR Composite (AA) »). Provisions PEL / CEL Encours de dépôts collectés En milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) * ancienneté de moins de 4 ans 55 175 43 359 * ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 645 735 1 653 485 * ancienneté de plus de 10 ans 659 664 697 602 Encours collectés au titre des plans épargne logement 2 360 575 2 394 447 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 227 515 224 338 TOTAL 2 588 089 2 618 784 Encours de crédits octroyés En milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021 Encours de crédits octroyés * au titre des plans épargne logement 368 546 * au titre des comptes épargne logement 1 312 2 151 TOTAL 1 680 2 697 Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne-logement (PEL et CEL) En milliers d'euros 01/01/2022 Dotations / reprises nettes 31/12/2022 Provisions constituées au titre des PEL * ancienneté de moins de 4 ans 578 - 192 386 * ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 4 963 172 5 135 * ancienneté de plus de 10 ans 11 610 - 770 10 840 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 17 150 - 790 16 361 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 2 640 2 158 4 798 Provisions constituées au titre des crédits PEL - 12 2 - 10 Provisions constituées au titre des crédits CEL - 20 7 - 13 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement - 32 10 - 22 TOTAL 19 759 1 378 21 137 Fonds pour risques bancaires généraux Principes généraux Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF. Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2). En milliers d'euros 31/12/2021 Augmentation Diminution 31/12/2022 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 212 692 0 - 61 207 151 485 TOTAL 212 692 0 - 61 207 151 485 Au 31 décembre 2022, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 20 880 milliers d'euros affectés au Fond Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance, 7 291 milliers d'euros affectés au Fonds de Garantie Mutuel. Capitaux propres En milliers d'euros Capital Report à nouveau Primes d'émission Réserves/ Autres Résultat Total capitaux propres hors FRBG Total au 31/12/2020 474 039 0 188 522 655 594 59 016 1 377 171 Mouvements de l'exercice 0 9 283 0 41 199 - 4 968 45 514 Total au 31/12/2021 474 039 9 283 188 522 696 794 54 048 1 422 685 Subventions d'investissement 0 0 0 36 0 36 Affectation résultat 2021 0 0 0 45 752 - 45 752 0 Distribution de dividendes 0 0 0 0 - 8 296 - 8 296 Augmentation de capital 0 0 0 0 0 0 Résultat de la période 0 0 0 0 44 912 44 912 Total au 31/12/2022 474 039 9 283 188 522 742 581 44 912 1 459 337 Le capital social de la Caisse d'Epargne Loire-Centre s'élève à 474 039 milliers d'euros et est composé pour 474 039 440 euros de 23 701 972 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne. Pour rappel, le 15 décembre 2020, la Banque Centrale Européenne a émis une recommandation (BCE/2020/62) dans laquelle elle demande aux établissements de veiller à ce que leur distribution à verser en 2021 n’excède ni un impact de 20 points de base sur leur ratio CET1, ni 15 % des profits accumulés au titre de 2019 et 2020. Dans ce cadre, le montant de distribution à verser en 2021 a été soumis, pour chaque établissement, à la validation préalable de la BCE. Cette recommandation a expiré au 30 septembre 2021. Sociétés locales d’épargne (SLE) Au 31 décembre 2022, les parts sociales émises par la Caisse d’Epargne Loire-Centre sont détenues par 15 sociétés locales d’épargne, dont le capital (621 828 milliers d’euros de parts sociales) est détenu par des sociétaires. Au cours de l’exercice 2022, les SLE ont perçu un dividende de 8 296 milliers d’euros au titre de leur participation dans la Caisse d’Epargne. Au 31 décembre 2022, les SLE sont titulaires d’un compte courant d’associé de 147 789 milliers d’euros comptabilisé en autres passifs dans les comptes de la Caisse d’Epargne Loire-Centre. Au cours de l’exercice 2022, la rémunération de ce compte courant d’associé s’est traduite par une charge de 1 657 milliers d’euros, présentée en marge nette d’intérêts dans les comptes de la Caisse d’Epargne Loire-Centre. Durée résiduelle des emplois et ressources Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées. En milliers d'euros Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total Effets publics et valeurs assimilées 299 302 68 166 175 172 240 827 0 484 766 Créances sur les établissements de crédit 886 161 167 695 1 468 1 912 422 29 887 0 2 997 632 Opérations avec la clientèle 356 270 236 917 1 010 736 4 359 393 7 106 783 147 207 13 217 306 Obligations et autres titres à revenu fixe 153 427 19 146 311 797 845 745 207 868 0 1 537 983 Total des emplois 1 396 157 424 060 1 392 166 7 292 732 7 585 366 147 207 18 237 688 Dettes envers les établissements de crédit 134 964 257 691 3 112 943 1 025 052 886 570 0 5 417 219 Opérations avec la clientèle 9 696 442 184 791 617 567 1 174 829 94 514 0 11 768 143 Dettes représentées par un titre 2 961 0 750 650 0 0 4 361 Total des ressources 9 834 366 442 483 3 731 260 2 200 531 981 084 0 17 189 723 Suite à l’application du règlement ANC n° 2020-10, les dettes représentées par un titre sont présentées après déduction des titres empruntés et la créance sur le fonds d’épargne est présenté en déduction de l’épargne réglementée. Se référer aux notes 4.2, 4.3.1 et 4.7 Informations sur le hors bilan et opérations assimilées Engagements reçus et donnés Principes généraux Engagements de financement Les engagements de financement en faveur d’établissements de crédit et assimilés comprennent notamment les accords de refinancement, les acceptations à payer ou les engagements de payer, les confirmations d’ouvertures de crédits documentaires et les autres engagements donnés à des établissements de crédit. Les engagements de financement en faveur de la clientèle comprennent notamment les ouvertures de crédits confirmés, les lignes de substitution des billets de trésorerie, les engagements sur facilités d’émission de titres et les autres engagements en faveur d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés. Les engagements de financement reçus recensent notamment les accords de refinancement et les engagements divers reçus d’établissements de crédit et assimilés. Engagements de garantie Les engagements de garantie d’ordre d’établissements de crédit recouvrent notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre d’établissements de crédit et assimilés. Les engagements de garantie d’ordre de la clientèle comprennent notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés. Les engagements de garantie reçus recensent notamment les cautions, avals et autres garanties reçus d’établissements de crédit et assimilés. Engagements de financement En milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021 Engagements de financement donnés Autres ouvertures de crédits confirmés 1 711 711 1 432 844 Autres engagements 13 519 8 566 En faveur de la clientèle 1 725 230 1 441 410 TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNES 1 725 230 1 441 410 Engagements de financement reçus d'établissements de crédit 28 690 0 TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT RECUS 28 690 0 Engagements de garantie En milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021 Cautions immobilières 91 754 94 269 Cautions administratives et fiscales 272 364 Autres cautions et avals donnés 153 333 149 245 Autres garanties données 162 209 125 066 D'ordre de la clientèle 407 568 368 944 TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNES 407 568 368 944 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 217 106 140 464 TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE RECUS 217 106 140 464 Autres engagements ne figurant pas au hors bilan 31/12/2022 31/12/2021 En milliers d'euros Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Autres valeurs affectées en garantie en faveur d'établissements de crédit 4 143 501 3 981 558 Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle 10 273 567 0 9 048 202 Total 4 143 501 10 273 567 3 981 558 9 048 202 Au 31 décembre 2022, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement : • 1 194 257 milliers d’euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 1 166 615 milliers d’euros au 31 décembre 2021, • 139 197 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 140 968 milliers d’euros au 31 décembre 2021, • 801 280 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 574 854 milliers d’euros au 31 décembre 2021. • 130 000 milliers d’euros de garanties sur prêts interbancaires auprès de la Compagnie de financement foncier. • 69 000 milliers d’euros de crédits à la consommation données en garantie auprès d’un FCT Demeter Tria. Ce dispositif de refinancement est un programme de refinancement privé dans lequel un fonds émet des titres séniors souscrits par un investisseur externe et juniors souscrits par les établissements participant avec la mise en place de prêts collatéralisés entre les établissements et le fonds. En synthèse, l’opération aboutit chez les établissements à un emprunt collatéralisé par un portefeuille de créances remis en garantie et qui demeure ainsi inscrit au bilan de l’établissement. Les autres engagements concernent 1 760 466 milliers d’euros mobilisés auprès de la Banque de France dans le cadre du dispositif EBCE Immo et Corp contre 1 976 885 milliers d’euros au 31 décembre 2021. Par ailleurs, la Caisse d’Epargne Loire-Centre n’a pas reçu de montant significatif d’actifs en garantie. Dans le cadre de ces opérations de titrisation, la Caisse d’Epargne Loire-Centre effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de sanctuariser les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial (CAS) », figurant parmi les comptes ordinaires de la Caisse d’Epargne Loire-Centre . Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 2022, le montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les « Autres valeurs affectées en garantie » et s’élève à 19 345 milliers d’euros contre 21 874 milliers d’euros au 31 décembre 2021. Opérations sur instruments financiers à terme Principes comptables Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) . Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Opérations fermes Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : • microcouverture (couverture affectée) ; • macrocouverture (gestion globale de bilan) ; • positions spéculatives / positions ouvertes isolées ; • gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture , si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE ( cf note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit : • pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; • pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. Opérations conditionnelles Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Instruments financiers et opérations de change à terme 31/12/2022 31/12/2021 En milliers d'euros Couverture Total Juste valeur Couverture Total Juste valeur Swaps de taux d'intérêt 2 362 155 2 362 155 46 801 1 777 104 1 777 104 - 80 260 Swaps financiers de devises 4 526 4 526 4 526 4 008 4 008 4 008 Opérations de gré à gré 2 366 681 2 366 681 51 327 1 781 112 1 781 112 - 76 252 TOTAL OPÉRATIONS FERMES 2 366 681 2 366 681 51 327 1 781 112 1 781 112 - 76 252 TOTAL INSTRUMENTS FINANCIERS ET DE CHANGE Á TERME 2 366 681 2 366 681 51 327 1 781 112 1 781 112 - 76 252 Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’Epargne Loire-Centre sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux pour les opérations à terme fermes. Les engagements sur instruments de cours de change négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des opérations de change à terme. Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt et swaps financiers de devises négociés sur un marché de gré à gré 31/12/2022 31/12/2021 Micro couverture Macro couverture Total Micro couverture Macro couverture Total En milliers d'euros Swaps de taux d'intérêt 729 729 1 632 426 2 362 155 359 257 1 417 847 1 777 104 Swaps financiers de devises 4 526 0 4 526 4 008 0 4 008 Opérations fermes 734 255 1 632 426 2 366 681 363 265 1 417 847 1 781 112 TOTAL 734 255 1 632 426 2 366 681 363 265 1 417 847 1 781 112 Il n’y a pas eu de transfert d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice. Toutefois dans le cadre de la mise en œuvre des opérations de micro-couverture des titres de placement 100 000 milliers d’euros de swaps traités le 30 septembre 2022 initialement affectés à la couverture d’un portefeuille de crédit ont été réalloués à la couverture de 100 000 milliers d’euros de titres de placement, effets publics et assimilés . 31/12/2022 31/12/2021 Micro couverture Macro couverture Total Micro couverture Macro couverture Total En milliers d'euros Juste valeur - 772 52 098 51 327 - 4 486 - 71 767 - 76 252 Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme 31/12/2022 En milliers d'euros de 0 à 1 an de 1 à 5 ans plus de 5 ans TOTAL Opérations de gré à gré 200 596 1 238 805 927 279 2 366 681 Opérations fermes 200 596 1 238 805 927 279 2 366 681 TOTAL 200 596 1 238 805 927 279 2 366 681 Autres informations Consolidation En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article 111-1 du règlement ANC 2020-01, la Caisse d’Epargne Loire-Centre établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international. Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE. Rémunérations, avances, crédits et engagements Les rémunérations versées en 2022 aux organes de direction s’élèvent à 5 321 milliers d’euros. Honoraires des commissaires aux comptes HONORAIRES DES CONTROLEURS LEGAUX DES COMPTES Montants en milliers d'euros MAZARS KPMG TOTAL Montant (1) % Montant (1) % Montant (1) % 2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021 Missions de certification des comptes 111 107 81% 79% 111 107 96% 96% 222 214 88% 87% Services autres que la certification des comptes (2) 26 28 19% 21% 5 4 4% 4% 31 32 12% 13% TOTAL 137 135 100% 100% 116 111 100% 100% 253 246 100% 100% Variation (%) 1% 5% 3% (1) Les montants portent sur les prestations figurant dans le compte de résultat de l'exercice y compris notamment, la TVA non récupérable. (2) Les autres missions - SACC (Services autres que la certification des comptes) réalisées et publiées concernent le rapport de l’organisme tiers indépendant (OTI), sur les informations RSE et des attestations. Implantations dans les pays non coopératifs L’article L. 511-45-I du Code Monétaire et Financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires. Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction. Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 2 mars 2022 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts. Au 31 décembre 2022, la Caisse d’Epargne Loire-Centre n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs. Mazars 61 rue Henri Regnault 92 400 Courbevoie KPMG 2 Avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris la Défense Cedex [CAC 1] [CAC 2] Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire-Centre Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 202 2 Mazars KPMG S.A. Société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux Tour EQHO 2 Avenue Gambetta comptes à directoire et conseil de surveillance CS 60055 Capital de 8 320 000 Euros - RCS Nanterre 784 824 153 92066 Paris la Défense Cedex Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire-Centre Société anonyme Coopérative RCS ORLEANS B 383 952 470 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 202 2 A l’Assemblée générale de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire-Centre, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire-Centre relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’Audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque de crédit – dépréciation individuelle et collective Risque identifié Notre réponse La Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire-Centre est exposée aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts à la clientèle. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par le management de votre Caisse en fonction des flux futurs recouvrables estimés tenant compte des garanties disponibles sur chacun des crédits concernés. Par ailleurs, votre Caisse enregistre, dans ses comptes sociaux, des provisions pour pertes de crédit attendues sur les encours présentant une dégradation significative du risque de crédit. Ces provisions sont déterminées principalement sur la base de modèles développés par BPCE intégrant différents paramètres (flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier, probabilité de défaut, taux perte en cas de défaut, informations prospectives). Ces provisions pour pertes attendues sont complétées le cas échéant par des dotations au regard de spécificités locales identifiées par votre Caisse. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les provisions et dépréciations induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes, en particulier, dans un contexte d’incertitudes persistantes marqué par le conflit en Ukraine et les tensions sur les matières premières et l’énergie, ainsi que le retour de l’inflation et une hausse rapide des taux d’intérêts, et font appel au jugement de la direction tant dans le rattachement des encours de crédits aux différents statuts et dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des provisions pour pertes des crédit attendues, que dans l’appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits douteux et douteux compromis. Le stock des dépréciations individuelles sur les encours de crédits s’élève à 90,4 M€ et le stock des provisions pour risque de contrepartie inscrites au passif s’élève à 82 M€ pour un encours brut de 13 Mds€ (dont un encours brut faisant l’objet de dépréciations de 250,8 M€) au 31 décembre 2022. Le coût du risque sur l’exercice 2022 s’élève à 26,2 M€ (contre 23,9 M€ sur l’exercice 2021). Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 3.8, 4.2 et 4.9.2 de l’annexe. Provisionnement des encours de crédits non douteux présentant une détérioration significative du risque de crédit : Nos travaux ont principalement consisté : à nous assurer de l’existence d’un dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différentes contreparties, en une revue critique des travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes : se sont assurés de l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée le caractère adéquat des modèles de provisions , les paramètres utilisés pour le calcul des provisions ; ont apprécié le niveau approprié de ces paramètres utilisés pour les calculs des provisions au 31 décembre 202 2 ; ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits ; ont réalisé des contrôles sur le dispositif informatique dans son ensemble mis en place par le Groupe BPCE avec notamment une revue des contrôles généraux informatiques, des interfaces et des contrôles automatisés ; ont réalisé des contrôles portant sur l’outil mis à disposition par le Groupe BPCE afin d’évaluer les incidences en pertes de crédits attendues de l’application de dégradations sur les contreparties identifiées par votre Caisse. Par ailleurs, nous nous sommes assurés de la correcte documentation et justification des provisions complémentaires comptabilisées dans votre Caisse. A ce titre, nous avons (i) procédé à l’appréciation des critères d’identification par la Caisse des contreparties considérées au regard de son environnement comme étant davantage sensibles aux incidences du contexte économique et sanitaire actuel, (ii) effectué une revue critique des provisions ainsi estimées. Dépréciation sur encours de crédits douteux et douteux compromis Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons d’une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses, du processus de revue de crédit, du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Nous avons également apprécié l’information détaillée en annexe au titre du risque de crédit au 31 décembre 202 2 . Valorisation des titres BPCE Risque identifié Notre réponse Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en titres de participation, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Leur valorisation est fondée sur les prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (DDM) déterminées à partir des plans d’affaires des principales filiales Ces valorisations reposent sur des paramètres techniques tels que le taux d’actualisation, le taux de croissance à long terme et le taux de rémunération des fonds propres. L’actif net réévalué de BPCE intègre également les actifs incorporels détenus par BPCE, qui font l’objet d’un exercice de valorisation périodique par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure prévisionnelles de l’organe central. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE S.A. constitue un point clé de l’audit en raison de la significativité de cette estimation comptable au sein du bilan de votre Caisse et des jugements intervenant dans le calibrage des paramètres. La valeur nette comptable des titres BPCE s’élève à 558,4 M€ au 31 décembre 2022, sans variation depuis le 31 décembre 2021. Pour plus de détails sur les principes comptables, se référer aux notes 1.3 et 4.4 de l’annexe. et les expositions, se référer à la note 7 de l’annexe. Les incidences du contexte économique toujours incertain sur le risque de crédit sont mentionnées dans la note 7.1.2. Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d’audit qu’ils ont mise en oeuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement en : une analyse de la pertinence de la méthodologie retenue pour valoriser les principales filiales ; l’obtention et la revue des plans d’affaires filiales et principales participations et l’analyse des taux d’actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil de chaque entité ; un contre-calcul des valorisations ; l’appréciation de l’absence d’indices / d’éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des actifs incorporels déterminée par un expert indépendant en 2020, dont le rapport avait fait l’objet d’une prise de connaissance et d’une revue critique lors de cet exercice. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux Sociétaires à l’exception du point ci-après : La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4 du code de commerce et L.22-10- 10 du code de commerce. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire- Centre par l’Assemblée générale du 25 avril 1997 pour le cabinet Mazars et celle du 21 avril 2021 pour le cabinet KPMG S.A.. Au 31 décembre 2022, le cabinet Mazars était dans la 26ème année de sa mission sans interruption et le cabinet KPMG S.A. dans la 2ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le d irectoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en oeuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en oeuvre , ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Les Commissaires aux comptes Mazars KPMG S.A. Paris La Défense, le 23 mars 2023 Paris La Défense, le 23 mars 2023 Laurence Karagulian Xavier de Coninck Associée Associé Comptes consolidés IFRS de la Caisse d’Epargne Loire-Centre au 31 décembre 202 2 Compte de résultat consolidé en milliers d'euros Notes Exercice 2022 Exercice 2021 Intérêts et produits assimilés 4.1 338 113 291 393 Intérêts et charges assimilées 4.1 - 213 247 - 137 919 Commissions (produits) 4.2 174 665 162 358 Commissions (charges) 4.2 - 25 934 - 24 316 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 8 329 4 081 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 24 721 20 021 Produits des autres activités 4.6 9 543 6 762 Charges des autres activités 4.6 - 18 992 - 16 283 Produit net bancaire 297 198 306 097 Charges générales d'exploitation 4.7 - 194 517 - 195 110 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles - 11 271 - 12 027 Résultat brut d'exploitation 91 410 98 960 Coût du risque de crédit 7.1.1 - 27 913 - 27 901 Résultat d'exploitation 63 497 71 059 Gains ou pertes sur autres actifs 4.8 94 - 528 Résultat avant impôts 63 591 70 531 Impôts sur le résultat 10.1 - 12 635 - 15 827 Résultat net 50 956 54 704 Résultat net part du groupe 50 956 54 704 Résultat global en milliers d'euros Exercice 2022 Exercice 2021 Résultat net 50 956 54 704 Eléments recyclables en résultat net - 63 520 - 6 303 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables - 86 128 - 8 755 Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables 493 245 Impôts liés 22 115 2 207 Eléments non recyclables en résultat net - 84 454 89 682 Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies 3 678 1 831 Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres - 87 114 88 746 Impôts liés - 1 018 - 895 Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres - 147 974 83 379 RESULTAT GLOBAL - 97 018 138 083 Part du groupe - 97 018 138 083 Pour information le montant du transfert en réserve d’éléments non recyclables est de 337 milliers d’euros pour l’exercice 2022. Il n’y a pas eu de transfert d’éléments non recyclables pour l’exercice 2021. Bilan consolidé ACTIF en milliers d'euros Notes 31/12/2022 31/12/2021 Caisse, banques centrales 5.1 50 041 47 950 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.1 155 802 143 020 Instruments dérivés de couverture 5.3 76 967 7 306 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 5.4 1 100 589 1 218 217 Titres au coût amorti 5.5.1 145 831 246 681 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 5.5.2 6 197 674 5 030 193 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 5.5.3 14 472 593 13 171 829 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux - 65 248 69 471 Actifs d'impôts courants 17 464 4 581 Actifs d'impôts différés 10.2 42 185 33 744 Comptes de régularisation et actifs divers 5.7 172 374 180 853 Immeubles de placement 5.9 2 255 2 536 Immobilisations corporelles 5.10 80 074 79 081 Immobilisations incorporelles 5.10 12 29 TOTAL DES ACTIFS 22 448 613 20 235 491 PASSIF en milliers d'euros Notes 31/12/2022 31/12/2021 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.2 18 520 6 677 Instruments dérivés de couverture 5.3 22 554 89 733 Dettes représentées par un titre 5.11 167 634 148 326 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 5.12.1 5 457 951 3 627 261 Dettes envers la clientèle 5.12.2 14 906 620 14 405 807 Passifs d'impôts courants 248 10 Comptes de régularisation et passifs divers 5.13 204 977 196 842 Provisions 5.14 64 164 59 964 Capitaux propres 1 605 945 1 700 871 Capitaux propres part du groupe 1 605 945 1 700 871 Capital et primes liées 5.16 662 561 662 561 Réserves consolidées 1 120 405 1 063 609 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global - 227 977 - 80 003 Résultat de la période 50 956 54 704 TOTAL DES PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES 22 448 613 20 235 491 Tableau de variation des capitaux propres en milliers d'euros Capital et primes liées Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global Résultat net part du groupe Total capitaux propres part du groupe Total capitaux propres consolidés Capital (Note 5.16.1) Primes (Note 5.16.1) Recyclables Non Recyclables Actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres Variation de JV des instruments dérivés de couverture Actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat Ecart de réévaluation sur passifs sociaux Capitaux propres au 1 er janvier 2021 474 039 188 522 1 066 682 13 528 - 415 - 175 511 - 984 1 565 861 1 565 861 Reclassement correction erreur de présentation (1) 984 - 984 Capitaux propres au 1 er janvier 2021 - Correction présentation 474 039 188 522 1 066 682 13 528 - 415 - 175 511 - 984 1 565 861 1 565 861 Distribution - 7 717 - 7 717 - 7 717 Augmentation de capital (Note 5.16.1) 4 659 4 659 4 659 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires - 3 058 - 3 058 - 3 058 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (Note 5.18) - 6 484 181 88 324 1 358 83 379 83 379 Résultat de la période 54 704 54 704 54 704 Résultat global - 6 484 181 88 324 1 358 54 704 138 083 138 083 Autres variations - 15 Capitaux propres au 31 décembre 2021 474 039 188 522 1 063 609 7 044 - 234 - 87 187 374 54 704 1 700 871 1 700 871 Affectation du résultat de l'exercice 2021 54 704 - 54 704 Capitaux propres au 1 er janvier 2022 474 039 188 522 1 118 313 7 044 - 234 - 87 187 374 1 700 871 1 700 871 Distribution (2) - 8 126 Augmentation de capital (Note 5.16.1) 9 855 Transfert entre les composantes de capitaux propres 26 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 1 755 1 755 1 755 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (Note 5.18) - 63 886 366 - 86 845 2 728 - 147 637 - 147 637 Plus ou moins value reclassees en réserve 337 - 337 Résultat de la période 50 956 50 956 50 956 Résultat global - 63 886 366 - 87 182 2 728 50 956 - 97 018 - 97 018 Capitaux propres au 31 décembre 2022 474 039 188 522 1 120 405 - 56 842 132 - 174 369 3 102 50 956 1 605 945 1 605 945 (1) A noter une correction de présentation au 01/01/2021 afin de reclasser correctement l’écart de réévaluation des passifs sociaux. (2) Le 15 décembre 2020, la Banque Centrale Européenne a émis une recommandation (BCE/2020/62) dans laquelle elle demande aux établissements de veiller à ce que leur distribution à verser en 2021 n’excède ni un impact de 20 points de base sur leur ratio CET1, ni 15 % des profits accumulés au titre de 2019 et 2020. Dans ce cadre, le montant de distribution à verser en 2021 a été soumis, pour chaque établissement, à la validation préalable de la BCE. Cette recommandation a expiré au 30 septembre 2021. Tableau des flux de trésorerie en milliers d’euros Exercice 2022 Exercice 2021 Résultat avant impôts 63 591 70 531 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 11 381 12 121 Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations (y compris provisions techniques d’assurance) 18 608 21 623 Pertes nettes/gains nets sur activités d’investissement - 28 038 - 28 265 Autres mouvements 112 190 43 422 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts 114 141 48 901 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 1 002 891 - 100 024 Flux liés aux opérations avec la clientèle - 804 297 - 237 291 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers - 208 237 - 173 198 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers 151 601 35 387 Impôts versés - 12 644 - 20 182 Augmentation/Diminution nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles 129 314 - 495 308 Flux nets de trésorerie générés par l’activité opérationnelle (A) 307 046 - 375 876 Flux liés aux actifs financiers et aux participations 146 818 47 159 Flux liés aux immeubles de placement 1 552 155 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles - 12 351 - 7 269 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement (B) 136 019 40 045 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (1) - 8 094 - 7 717 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) - 8 094 - 7 717 Flux nets de trésorerie et des équivalents de trésorerie (A+B+C) 434 971 - 343 548 FLUX DE TRESORERIE DES ACTIFS ET PASSIFS DESTINES A ETRE CEDES Caisse et banques centrales 47 950 49 247 Caisse et banques centrales (actif) 47 950 49 247 Opérations à vue avec les établissements de crédit 359 794 702 045 Comptes ordinaires débiteurs (1) 368 040 714 557 Comptes créditeurs à vue - 8 246 - 12 512 Trésorerie à l’ouverture 407 744 751 292 Caisse et banques centrales 50 041 47 950 Caisse et banques centrales (actif) 50 041 47 950 Opérations à vue avec les établissements de crédit 792 674 359 794 Comptes ordinaires débiteurs (1) 799 212 368 040 Comptes créditeurs à vue - 6 538 - 8 246 Trésorerie à la clôture 842 715 407 744 VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE 434 971 - 343 548 (1) Les comptes ordinaires débiteurs ne comprennent pas les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. Note 1 Cadre général Le Groupe BPCE Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les quatorze Banques Populaires et les quinze Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les sociétés locales d’ E pargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE Organe central au sens de la l oi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi n o 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les quatorze Banques Populaires et les quinze Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne. BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle , de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Le réseau et les principales filiales de BPCE, sont organisés autour de deux grands pôles métiers : Banque de proximité et Assurance , comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions et Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions et garanties financières et l’activité « Titres Retail »), les pôles Digital et Paiements (intégrant les filiales Paiements apportées en 2022 et le groupe Oney) Assurances et les Autres Réseaux ; Global Financial Services regroupant la Gestion d’actifs et de fortune (Natixis Investment Managers et Natixis Wealth Management) et la Banque de Grande Clientèle (Natixis Corporate & Investment Banking) Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31, L. 512-107-5 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux et d’organiser la solidarité financière au sein du Groupe. Cette solidarité financière repose sur des dispositions législatives instituant un principe légal de solidarité obligeant l’organe central à restaurer la liquidité ou la solvabilité d’affiliés en difficulté et/ou de l’ensemble des affiliés du Groupe. En vertu du caractère illimité du principe de solidarité, BPCE est fondé à tout moment à demander à l’un quelconque ou plusieurs ou tous les affiliés de participer aux efforts financiers qui seraient nécessaires pour rétablir la situation, et pourra si besoin mobiliser jusqu’à l’ensemble des disponibilités et des fonds propres des affiliés en cas de difficulté de l’un ou plusieurs d’entre eux. Ainsi en cas de difficultés, BPCE devra faire tout le nécessaire pour restaurer la situation financière et pourra notamment recourir de façon illimitée aux ressources de l’un quelconque, de plusieurs ou de tous les affiliés, ou encore mettre en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en faisant appel au fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une dur ée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 157 millions d’euros au 31 décembre 2022 . Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur qualité d’affilié à l’organe central. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. Événements significatifs Valorisation des titres de participations Au 31 décembre 202 2 , le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre constate une réévaluation totale de juste valeur par capitaux propres non recyclables de - 174 369 milliers d’euros. Pour rappel, au 31 décembre 202 1 , la réévaluation totale de juste valeur par capitaux propres non recyclables s’élevait à - 87 187 milliers d’euros. Dans les comptes consolidés est retenue au 31 décembre 2022, une valeur de marché des titres de participation BPCE de 453,27 € par action. La valeur de marché au 31 décembre 2021 était de 559,60 € par action. Cette évolution de la valeur de marché des titres BPCE a conduit a une variation négative du montant de réévaluation de juste valeur par capitaux propres non recyclables de 89 031 milliers d’euros. Conflit en Ukraine L’exercice 2022 est marqué, depuis le 24 février 2022, par le conflit en Ukraine. De manière concertée, l’Union européenne, les Etats-Unis et de nombreux autres états ont adopté une série de sanctions inédites, prévoyant notamment le gel des avoirs à l’étranger de la Banque centrale russe, l’exclusion de certaines banques russes de SWIFT, la mise sous gel des avoirs de nombreuses personnes physiques et sociétés, de multiples groupes occidentaux annonçant par ailleurs leur désengagement de la Fédération de Russie. Des mesures et sanctions économiques ont été adoptées en représailles par la Fédération de Russie. En conséquence, ce conflit a des répercussions sur l’économie russe, les économies occidentales et plus généralement sur l’économie mondiale, avec en particulier des impacts significatifs sur le prix de l’énergie et des matières premières mais également un impact humanitaire du fait des risques sur la sécurité alimentaire pour certains pays Natixis Moscou a cessé toute nouvelle activité de financement et continue d’assurer un nombre limité d’opérations techniques de flux. Les prêts en devises (dollars et euros) consentis au profit de clients russes inscrits à l’actif du bilan de Natixis Moscou ont été transférés à d’autres entités du Groupe BPCE entre le 28 février et le 3 mars 2022. A l’issue de ces transferts, Natixis Moscou ne détient quasiment plus de prêts en direct libellés en dollars ou en euros, à l’exception du replacement de la trésorerie auprès de la Banque Centrale de Russie, pour un montant 36 millions d’euros, provisionnées à hauteur de 100%. En complément, les fonds propres des autres filiales ukrainienne et russe du Groupe BPCE (activités de courtage Oney) ne sont pas significatifs. Outre les éléments précités, le risque de marché direct sur des actifs russes ou en rouble n’est pas matériel. L’exercice du contrôle de Groupe BPCE sur ses filiales n’a pas été remis en cause par les événements et les relations avec les équipes de ces dernières continuent de s’exercer normalement dans le cadre de leurs activités de gestion courante. Le Groupe BPCE continue à ce titre à consolider Natixis Moscou, Oney Russia et Oney Ukraine par intégration globale dans ses comptes consolidés au 31 décembre 2022. Les impacts de la crise russo-ukrainienne sur la dépréciation des actifs au coût amorti et le provisionnement des engagements de financement et de garantie sont présentés dans la note 7.1.2. Événements postérieurs à la clôture Aucun évènement postérieur à la clôture n’est à mentionner. Note 2 Normes comptables applicables et comparabilité Cadre réglementaire Les comptes consolidés du Groupe BPCE ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'adopté par l'Union européenne et applicable à cette date, excluant certaines dispositions de la norme lAS 39 concernant la comptabilité de couverture. Référentiel Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 20 21 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2022. Les textes nouvellement applicables en 2022 sont des amendements de portée spécifique ou mineure. Ils n’ont pas eu d’effet sur les comptes consolidés du Groupe. Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture . Par ailleurs, le 3 novembre 2017, la Commission européenne a adopté l’amendement à la norme IFRS 4 portant sur l’application conjointe de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » avec la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » avec des dispositions spécifiques pour les conglomérats financiers, applicable depuis le 1er janvier 2018. Le règlement européen permet ainsi aux conglomérats financiers européens d’opter pour le report d’application de la norme IFRS 9 pour leur secteur de l’assurance jusqu’au 1 er janvier 2021 (date d’application initiale de la nouvelle norme IFRS 17 Contrats d’assurance) sous conditions de : ne pas transférer d’instruments financiers entre le secteur de l’assurance et les autres secteurs du conglomérat (à l’exception des instruments financiers à la juste valeur par le résultat pour les deux secteurs concernés par le transfert) ; indiquer les entités d’assurance qui appliquent la norme IAS 39 ; apporter des informations complémentaires spécifiques en notes annexes. Lors de sa réunion du 17 mars 2020, l'IASB a décidé de reporter de deux ans son application, des clarifications restant à apporter sur des points structurants de la norme. Il a également décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire de la norme IFRS 9 pour les assureurs afin de coïncider avec l’application d’IFRS 17 au 1er janvier 2023. Un amendement a été publié le 25 juin 2020. Cet amendement apporte des améliorations pour la mise en application d’IFRS 17. Le Groupe BPCE étant un conglomérat financier a choisi d’appliquer cette disposition pour ses activités d’assurance qui demeurent en conséquence suivies sous IAS 39. Les entités concernées par cette mesure sont principalement CEGC, BPCE Assurances, NA, BPCE Vie et ses fonds consolidés, BPCE Life, BPCE Assurances IARD, BPCE IARD , Surassur , Oney Insurance , Oney Life, Prépar Vie et Prépar IARD. Conformément au règlement d’adoption du 3 novembre 2017, le groupe a pris les dispositions nécessaires pour interdire tout transfert d’instruments financiers entre son secteur d’assurance et le reste du groupe qui aurait un effet décomptabilisant pour l’entité cédante, cette restriction n’étant toutefois pas requise pour les transferts d’instruments financiers évalués en juste valeur par résultat par les deux secteurs impliqués. Le règlement (UE) 2017/2395 du 12 décembre 2017 relatif aux dispositions transitoires prévues pour atténuer les incidences de l'introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres et pour le traitement des grands risques de certaines expositions du secteur public a été publié au JOUE le 27 décembre 2017. Le Groupe BPCE a décidé de ne pas opter pour la neutralisation transitoire des impacts d’IFRS 9 au niveau prudentiel du fait des impacts modérés liés à l’application de la norme. Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe. Nouvelles normes publiées et non encore applicables Norme IFRS 17 Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas concerné. Première application d’IFRS 9 par les filiales d’assurance Les filiales d’assurance du Groupe BPCE appliqueront la norme IFRS 9 relative aux instruments financiers et remplaçant IAS 39 à partir du 1er janvier 2023 avec un retraitement des états comparatifs. Les principes comptables applicables aux instruments sont identiques à ceux déjà appliqués par le Groupe BPCE (hors filiales d’assurance) depuis 2018 et sont présentés dans la note 2.5.1. Les principaux impacts de la première application d’IFRS 9 par les filiales d’assurance sur le bilan sont présentés ci-dessous. L’essentiel des actifs financiers évalués à la juste valeur selon IAS 39 (actifs classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente ou les actifs financiers à la juste valeur par résultat), continuent à être évalués à la juste valeur selon IFRS 9. Les principaux reclassements au sein des placements financiers seront les suivants : - Selon IAS 39, certains titres de dettes (obligations) sont évalués au coût amorti parce qu’ils sont détenus jusqu’à l’échéance. A l’occasion de la revue du modèle de gestion associé à ces titres pour la première application d’IFRS 9, ils seront reclassés à la juste valeur par capitaux propres dans la mesure où ils sont rattachés à un modèle de gestion mixte de collecte des flux de trésorerie et de vente, - Les parts d’OPCVM ou de FCPR qualifiées d’instruments de capitaux propres et classées parmi les « Actifs financiers disponibles à la vente » selon IAS 39, seront évaluées selon IFRS 9 à la juste valeur par résultat en raison de leur nature d’instrument de dettes et des caractéristiques de leurs flux de trésorerie contractuels qui ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal, - Les actions classées parmi les actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39, seront classés par défaut à la juste valeur par résultat selon IFRS 9. Lorsque les filiales d’assurances du Groupe BPCE en ont fait individuellement le choix irrévocable, les titres seront classés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables. Les reclassements entre catégories d’actifs financiers évalués au coût amorti et à la juste valeur par résultat ou par capitaux propres auront un impact net sur les capitaux propres consolidés du Groupe BPCE en raison de la différence de méthode d’évaluation de ces actifs et de l’application rétrospective de la norme. L’application des dépréciations pour pertes attendues selon IFRS 9 sera peu significative pour les filiales d’assurance du Groupe BPCE. Amendements à la norme IAS 12 : Impôt différé rattaché à des actifs et des passifs issus d’une même transaction Les modifications apportées à la norme IAS 12 « impôts sur le résultat » adoptées par l’Union européenne le 11 août 2022 seront applicables à compter du 1er janvier 2023. Les amendements viennent préciser et réduire le champ d’application de l'exemption offerte par la norme IAS 12. Sont notamment concernés les contrats de location et les coûts de démantèlement pour lesquels il convient de comptabiliser à la fois un actif et un passif et qui devront désormais donner lieu à la comptabilisation d’impôts différés. Depuis la date de première application de la norme IFRS 16, le Groupe ne présente pas d’impôt différé en date de comptabilisation initiale des contrats de location, dans la mesure où la valeur de l’actif est égale à celle du passif. Par la suite, les différences temporelles nettes ultérieures résultant des variations des montants comptabilisés au titre du droit d’utilisation et du passif locatif entraînent la constatation d’un impôt différé. Ces amendements n’ont donc aucun effet sur les comptes consolidés du Groupe BPCE. Recours à des estimations et jugements La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers. Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations. Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 20 22 , les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : • la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 9) ; • le montant des pertes de crédit attendues des actifs financiers ainsi que des engagements de financement et de garantie (note 7.1) ; le résultat des tests d’efficacité des relations de couverture (note 5.3) ; • les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 5.1 4 ) ; • les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 8.2) ; • les incertitudes relatives aux traitements fiscaux portant sur les impôts sur le résultat (note 1 0 ) ; • les impôts différés (note 1 0 ) ; • les incertitudes liées à l’application de certaines dispositions du règlement relatif aux indices de référence (note 5.21) ; • la durée des contrats de location à retenir pour la comptabilisation des droits d’utilisation et des passifs locatifs (note 1 1 .2.2) . Par ailleurs, l’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion ainsi que le caractère basique d’un instrument financier. Les modalités sont précisées dans les paragraphes concernés (note 2.5.1). Le recours à des estimations et au jugement est également utilisé pour les activités du groupe pour estimer les risques climatiques et environnementaux. La gouvernance et les engagements pris sur ces risques sont présentés dans le Chapitre 2 – Déclaration de performance extra-financière. Les informations concernant l'effet et la prise en compte des risques climatiques sur la gestion du risque de crédit (note 7) sont présentées dans le Chapitre 6 « Gestion des risques – Risques climatiques ». Le traitement comptable des principaux instruments financiers verts est présenté dans les notes 2.5, 5.5, 5.11, 5.12.2. Risques climatiques L’urgence environnementale et climatique représente l’un des plus grands défis auxquels les économies de la planète et l’ensemble des acteurs économiques sont confrontés aujourd’hui. La finance peut et doit être aux avant-postes de la transition écologique en orientant les flux financiers vers une économie durable. Convaincue de l’importance des risques et des opportunités suscités par le changement climatique, BPCE a placé la transition énergétique et le climat parmi les trois axes majeurs de son plan stratégique. Le Groupe BPCE est exposé, directement ou indirectement, à plusieurs facteurs de risques liés au climat. Pour les qualifier, BPCE a adopté la terminologie des risques proposés par la TCFD ( Task Force on Climate-Related Financial Disclosures [1]) : « risque de transition » et « risque physique ». Dans le cadre de l’appétit aux risques et du processus d’identification des risques, l’évaluation de la matérialité de ces risques est revue annuellement et pourra, le cas échéant, être affinée à l’aide de nouvelles méthodologies de mesure. Le risque physique est pris en compte dans l’évaluation interne du besoin en capital du groupe (processus ICAAP) et le risque de transition de manière implicite. En effet, les modèles de notation internes des contreparties prennent déjà en compte les évolutions possibles de l’environnement économique dans un horizon de temps raisonnable (1 à 3 ans) et couvrent donc les possibles impacts de la transition climatique même si ceux-ci ne peuvent pas actuellement être dissociés. Des réflexions sont engagées pour mieux prendre en compte l’impact potentiel à long terme du risque de transition en déployant une logique de tests de résistance. Le groupe a par ailleurs progressivement déployé plusieurs outils visant à évaluer et piloter son exposition. La Banque de Grande Clientèle évalue les effets de ses transactions sur le climat en attribuant une note climatique (« Green Weighting Factor color rating ») soit à l’actif ou au projet financé, soit à l’emprunteur quand il s’agit d’un financement classique. Pour les clients Entreprises des établissements régionaux, a été mis en place un questionnaire ESG, visant à mieux connaître la maturité de ses clients en matière d’enjeux Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG), et en particulier climatiques et à détecter les besoins d’accompagnement de ses clients dans la transition, à remonter les données nécessaires au calcul de l’alignement des encours et à intégrer ces critères comme une aide à l’évaluation des dossiers de crédit. Le processus d’identification, de quantification et de gestion des risques liés au climat, se renforce, au fur et à mesure de la collecte de données disponibles ou à recueillir, en complétant notamment le dispositif sur la quantification des risques et le suivi du risque physique. Le Groupe BPCE a participé à l’exercice pilote climatique de l’ACPR sur le risque de transition qui a permis, concernant le risque de crédit, de mener des réflexions sur le cadre méthodologique et d’identifier des travaux en amont de ces exercices pour surmonter plusieurs difficultés en lien notamment avec les différences entre la classification sectorielle utilisée par l’ACPR et la classification interne, et la nécessaire adaptation sur certains aspects des méthodologies internes de projection de portefeuille à des horizons aussi longs (projections demandées jusqu’à 2050). Le Groupe BPCE a également participé en 2022 au premier exercice de stress test climatique de la BCE. Le test de résistance cible des catégories spécifiques d’actifs exposés aux risques climatiques et non le bilan complet des banques. L’exercice s’est appuyé sur trois modules : Le premier est un questionnaire qualitatif de 78 questions, réparties en 11 thématiques portant sur des sujets méthodologiques, de collecte de données, de gouvernance, de stratégie commerciale. Le deuxième module vise à collecter un certain nombre de métriques sur 22 secteurs jugés sensibles au risque climatique, comme l’intensité carbone ou le nombre de gigatonnes de CO2 équivalent financées. Le troisième module consiste à estimer les impacts en résultat, au travers de nos propres modèles internes pour projeter les paramètres de risques sur différents horizons (1, 3 et 30 ans) et selon plusieurs scénarios en dissociant risque physique et risque de transition. La participation du Groupe BPCE à l’exercice de stress test climatique 2022 a démontré sa capacité à quantifier le risque climatique selon différents scénarios. Le Groupe BPCE, comme la plupart des établissements bancaires, a dû intégrer dans ses modèles internes une nouvelle dimension sectorielle sur des horizons de temps inédit allant jusqu’à 30 ans. Au terme de ces exercices, l’impact en termes de risque de crédit est négligeable aux échelles de temps considérées ; les travaux devront cependant être poursuivis notamment sur les dimensions méthodologiques en particulier de long terme, et enrichis. Enfin, cet exercice a permis au Groupe BPCE de quantifier les principaux risques auxquels le groupe est exposé et de prioriser les actions d’identification, d’atténuation et de surveillance de ces risques. Présentation des états financiers consolidés et date de clôture En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2017-02 du 2 juin 2017 de l’Autorité des Normes Comptables. Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2022 . Les états financiers consolidés du groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ont été arrêtés par le directoire du 30 janvier 20 23. Ils seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 07 avril 2023 . Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milli ers d’euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. Principes comptables généraux et méthodes d’évaluation Les principes comptables généraux présentés ci-dessous s’appliquent aux principaux postes des états financiers. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. Classement et évaluation des actifs et passifs financiers La norme IFRS 9 est applicable au Groupe BPCE à l’exception des filiales d’assurance qui appliquent la norme IAS 39 jusqu’au 31 décembre 2022 . Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat en fonction de la nature de l’instrument (dette ou capitaux propres), des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou business model ). Modèle de gestion ou business model Le business model de l’entité représente la manière dont elle gère ses actifs financiers afin de produire des flux de trésorerie. L’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion. La détermination du modèle de gestion doit tenir compte de toutes les informations sur la façon dont les flux de trésorerie ont été réalisés dans le passé, de même que de toutes les autres informations pertinentes. A titre d’exemple, peuvent être cités : la façon dont la performance des actifs financiers est évaluée et présentée aux principaux dirigeants ; les risques qui ont une incidence sur la performance du modèle de gestion et, en particulier, la façon dont ces risques sont gérés ; la façon dont les dirigeants sont rémunérés (par exemple, si la rémunération est fondée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus) ; la fréquence, le volume et le motif de ventes. Par ailleurs, la détermination du modèle de gestion doit s’opérer à un niveau qui reflète la façon dont les groupes d’actifs financiers sont collectivement gérés en vue d’atteindre l’objectif économique donné. Le modèle de gestion n’est donc pas déterminé instrument par instrument mais à un niveau de regroupement supérieur, par portefeuille. La norme retient trois modèles de gestion : un modèle de gestion dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels (« modèle de collecte »). Ce modèle dont la notion de détention est assez proche d’une détention jusqu’à maturité n’est toutefois pas remis en question si des cessions interviennent dans les cas de figure suivants : les cessions résultent de l’augmentation du risque de crédit ; les cessions interviennent peu avant l’échéance et à un prix reflétant les flux de trésorerie contractuels restant dus ; les autres cessions peuvent être également compatibles avec les objectifs du modèle de collecte des flux contractuels si elles ne sont pas fréquentes (même si elles sont d’une valeur importante) ou si elles ne sont pas d’une valeur importante considérées tant isolément que globalement (même si elles sont fréquentes). Pour le Groupe BPCE, le modèle de collecte s’applique notamment aux activités de financement (hors activité de syndication) exercées au sein des pôles Banque de proximité, Banque de Grande Clientèle et Solutions et Expertises Financières ; un modèle de gestion mixte dans lequel les actifs sont gérés avec l’objectif à la fois de percevoir les flux de trésorerie contractuels et de céder les actifs financiers (« modèle de collecte et de vente »). Le Groupe BPCE applique le modèle de collecte et de vente essentiellement à la partie des activités de gestion du portefeuille de titres de la réserve de liquidité qui n’est pas gérée exclusivement selon un modèle de collecte ; un modèle propre aux autres actifs financiers, notamment de transaction, dans lequel la collecte des flux contractuels est accessoire. Ce modèle de gestion s’applique à l’activité de syndication (pour la part de l’encours à céder identifiée dès l’engagement) et aux activités de marché mises en œuvre essentiellement par la Banque de Grande Clientèle. Caractéristique des flux contractuels : détermination du caractère basique ou SPPI ( Solely Payments of Principal and Interest ) Un actif financier est dit « basique » si les termes contractuels de l'actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des intérêts calculés sur le capital restant dû. La détermination du caractère basique est à réaliser pour chaque actif financier lors de sa comptabilisation initiale. Le principal est défini comme la juste valeur de l'actif financier à sa date d’acquisition. Les intérêts représentent la contrepartie de la valeur temps de l'argent et le risque de crédit associé au principal, mais également d’autres risques comme le risque de liquidité, les coûts administratifs et la marge de négociation. Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements de principal et d'intérêts, il faut considérer les termes contractuels de l'instrument. Cela implique d’analyser tout élément qui pourrait remettre en cause la représentation exclusive de la valeur temps de l’argent et du risque de crédit. A titre d’exemple : les événements qui changeraient le montant et la date de survenance des flux de trésorerie ; Toute modalité contractuelle qui générerait une exposition à des risques ou à une volatilité des flux sans lien avec un contrat de prêt basique, comme par exemple, une exposition aux variations de cours des actions ou d’un indice boursier, ou encore l’introduction d’un effet de levier ne permettrait pas de considérer que les flux de trésorerie contractuels revêtent un caractère basique. les caractéristiques des taux applicables (par exemple, cohérence entre la période de refixation du taux et la période de calcul des intérêts) ; Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative ( benchmark test ) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée. les modalités de remboursement anticipé et de prolongation. La modalité contractuelle, pour l’emprunteur ou le prêteur, de rembourser par anticipation l’instrument financier demeure compatible avec le caractère basique des flux de trésorerie contractuels dès lors que le montant du remboursement anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts y afférents ainsi que, le cas échéant, une indemnité compensatoire raisonnable. Par ailleurs, bien que ne remplissant pas strictement les critères de rémunération de la valeur temps de l’argent, certains actifs comportant un taux réglementé sont considérés comme basiques dès lors que ce taux d’intérêt réglementé fournit une contrepartie qui correspond dans une large mesure au passage du temps et sans exposition à un risque incohérent avec un prêt basique. C’est le cas notamment des actifs financiers représentatifs de la partie de la collecte des livrets A qui est centralisée auprès du fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts et Consignations. Les actifs financiers basiques sont des instruments de dettes qui incluent notamment : les prêts à taux fixe, les prêts à taux variable sans différentiel ( mismatch ) de taux ou sans indexation à une valeur ou un indice boursier et des titres de dettes à taux fixe ou à taux variable. Les actifs financiers non-basiques incluent notamment : les parts d’OPCVM, les instruments de dettes convertibles ou remboursables en un nombre fixe d’actions et les prêts structurés consentis aux collectivités locales. Pour être qualifiés d’actifs basiques, les titres détenus dans un véhicule de titrisation doivent répondre à des conditions spécifiques. Les termes contractuels de la tranche doivent remplir les critères basiques. Le pool d’actifs sous-jacents doit remplir les conditions basiques. Le risque inhérent à la tranche doit être égal ou plus faible que l’exposition aux actifs sous-jacents de la tranche. Un prêt sans recours (exemple : financement de projet de type financement d’infrastructures) est un prêt garanti uniquement par sûreté réelle. En l’absence de recours possible sur l’emprunteur, pour être qualifié d’actif basique, il faut examiner la structure des autres recours possibles ou des mécanismes de protectio n du prêteur en cas de défaut : reprise de l’actif sous-jacent, collatéraux apportés (dépôt de garanti e , appel de marge, etc.), rehaussements apportés. Catégories comptables Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de dettes) peuvent être évalués au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres recyclables ou à la juste valeur par résultat. Un instrument de dettes est évalué au coût amorti s’il satisfait les deux conditions suivantes : l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est la collecte des flux de trésorerie contractuels, et les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Un instrument de dettes est évalué à la juste valeur par capitaux propres seulement s'il répond aux deux conditions suivantes : l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est à la fois la collecte des flux de trésorerie contractuels et la vente d'actifs financiers, et les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Les instruments de capitaux propres sont par défaut enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat. En cas d’option pour cette dernière catégorie, les dividendes restent enregistrés en résultat. Les financements au travers d’émissions de produits financiers verts ou de placements dans de tels produits sont comptabilisés en coût amorti sauf s’ils sont détenus dans le cadre d’une activité de cession à court terme. Tous les autres actifs financiers sont classés à la juste valeur par résultat. Ces actifs financiers incluent notamment les actifs financiers détenus à des fins de transaction, les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs non basiques (non SPPI). La désignation à la juste valeur par résultat sur option pour les actifs financiers ne s’applique que dans le cas d’élimination ou de réduction significative d’un décalage de traitement comptable. Cette option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Les dérivés incorporés ne sont plus comptabilisés séparément des contrats hôtes lorsque ces derniers sont des actifs financiers de sorte que l’ensemble de l’instrument hybride doit être désormais enregistré en juste valeur par résultat lorsqu’il n’a pas la nature de dette basique. Concernant les passifs financiers, les règles de classement et d’évaluation figurant dans la norme IAS 39 sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9, à l’exception de celles applicables aux passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur) pour lesquels les écarts de réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre sont enregistrés parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat. Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les flux de trésorerie d’origine et les flux de trésorerie modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. Opérations en devises Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe. À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions : • seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » ; • les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Note 3 Consolidation Entité consolidante L’entité consolidante du Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre est constituée de : - la Caisse d’Epargne Loire-Centre ; - 15 Sociétés Locales d’Epargne ; - la Société Civile Immobilière « Loire Centre Montespan » ; - la Société par Actions Simplifiée « Loire Centre Immo » ; - le « silo » de Fonds Commun de Titrisation BPCE Master Home Loans ; - le « silo » de Fonds Commun de Titrisation BPCE Consumer Loans FCT ; - le « silo » de Fonds Commun de Titrisation BPCE Home Loans FCT 2017_5 ; - le « silo » de Fonds Commun de Titrisation BPCE Home Loans FCT 2018 ; - le « silo » de Fonds Commun de Titrisation BPCE Home Loans FCT 2019 ; - le « silo » BPCE DEMETER 2019-07 FCT ; - le « silo » de Fonds Commun de Titrisation BPCE Home Loans FCT 2020 ; - le « silo » de Fonds Commun de Titrisation BPCE Home Loans FCT 2021 ; - le « silo » de Fonds Commun de Titrisation BPCE Consumer Loans FCT 2022. Ces « silos » Fonds Commun de Titrisation représentent la part de la Caisse d’Epargne Loire-Centre dans les Fonds Communs de Titrisation du Groupe BPCE créés dans le cadre des opérations « Titrisation » du 26 mai 2014, du 27 mai 2016, du 22 mai 2017, du 29 octobre 2018, du 29 octobre 2019, du 15 octobre 2020 et du 14 octobre 2021 , du 21 juillet 2022 . Le « silo » BPCE DEMETER représente une opération de refinancement à laquelle la Caisse d’Epargne Loire-Centre participe afin de procéder au nantissement d’un portefeuille de prêts personnels dans le cadre de l’article L211-38 du code monétaire et financier. Périmètre de consolidation - méthodes de consolidation et de valorisation Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable. Le périmètre des entités consolidées par le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre figure en note 12 – Détail du périmètre de consolidation. Entités contrôlées par le groupe Les filiales contrôlées par le Groupe BPCE sont consolidées par intégration globale. Définition du contrôle Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient. Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante. Cas particulier des entités structurées Sont qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes : des activités bien circonscrites ; un objectif précis et bien défini, par exemple : mettre en œuvre un contrat de location bénéficiant d’un traitement fiscal spécifique, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée ; des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ; un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques (« tranches »). Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger. Méthode de l’intégration globale L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité. La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle. Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle. Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres. Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe. Exclusion du périmètre de consolidation Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 1 3 .5. Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 « Avantages du personnel ». De même, les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenues en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ». Participations dans des entreprises associées et des coentreprises Définitions Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20% des droits de vote. Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci. Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. Méthode de la mise en équivalence Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence. La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise. La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat. Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe. Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise. La participation nette dans une entreprise associée ou une coentreprise est soumise à un test de dépréciation s’il existe une indication objective de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de la participation nette et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de la participation nette, qui peut être estimé de façon fiable. Dans un tel cas, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 « dépréciation d’actifs ». Exception à la méthode de mise en équivalence Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 « Participations dans des entreprises associées » révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IFRS 9. Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ». Participations dans des activités conjointes Définition Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci. Mode de comptabilisation des activités conjointes Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Règles de consolidation Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des entités consolidées sont effectués. Conversion des comptes des entités étrangères La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’euro. Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en l’absence de fluctuations significatives. Les écarts de conversion résultent de la différence : • de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture ; • de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture. Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des tiers dans le poste « Participations ne donnant pas le contrôle ». Élimination des opérations réciproques L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés est éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. Regroupements d’entreprises En application des normes IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » et IAS 27 « Etats financiers et individuels » révisées : • les regroupements entre entités mutuelles sont inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ; • les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont comptabilisés dans le résultat de la période ; • les contreparties éventuelles à payer sont intégrées dans le coût du regroupement d’entreprise pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisées en contrepartie : des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement, ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IFRS 9) ; • en date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué : soit à l a juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle) ; soit à l a quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009). Le choix entre ces deux méthodes doit être effectué pour chaque regroupement d’entreprises. Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée sont systématiquement comptabilisées en capitaux propres : • en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ; • lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les regroupements d’entreprises réalisés antérieurement à la révision des normes IFRS 3 et IAS 27 sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun qui étaient explicitement exclus du champ d’application. Engagements de rachat accordés à des actionnaires minoritaires de filiales consolidées par intégration globale Le groupe a consenti à des actionnaires minoritaires de certaines filiales du groupe consolidées par intégration globale des engagements de rachat de leurs participations. Ces engagements de rachat correspondent pour le groupe à des engagements optionnels (ventes d’options de vente). Le prix d’exercice de ces options peut être un montant fixé contractuellement, ou bien peut être établi selon une formule de calcul prédéfinie lors de l’acquisition des titres de la filiale tenant compte de l’activité future de cette dernière, ou être fixé comme devant être la juste valeur des titres de la filiale au jour de l’exercice des options. Ces engagements sont traités comptablement comme suit : en application des dispositions de la norme IAS 32, le groupe enregistre un passif financier au titre des options de vente vendues aux actionnaires minoritaires des entités contrôlées de manière exclusive. Ce passif est comptabilisé initialement pour la valeur actualisée du prix d’exercice estimé des options de vente dans la rubrique « Autres passifs » ; l’obligation d’enregistrer un passif alors même que les options de vente ne sont pas exercées conduit, par cohérence, à retenir le même traitement comptable que celui appliqué aux transactions relatives aux participations ne donnant pas le contrôle. En conséquence, la contrepartie de ce passif est enregistrée en diminution des « Participations ne donnant pas le contrôle » sous-jacentes aux options et pour le solde en diminution des « Réserves consolidées - Part du groupe » ; les variations ultérieures de ce passif liées à l’évolution du prix d’exercice estimé des options et de la valeur comptable des « Participations ne donnant pas le contrôle » sont intégralement comptabilisées dans les « Réserves consolidées - Part du groupe » ; si le rachat est effectué, le passif est dénoué par le décaissement de trésorerie lié à l’acquisition des intérêts des actionnaires minoritaires dans la filiale concernée. En revanche, à l’échéance de l’engagement, si le rachat n’est pas effectué, le passif est annulé, en contrepartie des « Participations ne donnant pas le contrôle » et des « Réserves consolidées - Part du groupe » pour leurs parts respectives ; tant que les options ne sont pas exercées, les résultats afférents aux participations ne donnant pas le contrôle faisant l’objet d’options de vente sont présentés dans la rubrique « Participations ne donnant pas le contrôle » au compte de résultat consolidé . Date de clôture de l’exercice des entités consolidées Les entités incluses dans le périmètre de consolidation voient leur exercice comptable se clôturer au 31 décembre. Par exception, les sociétés locales d’épargne (SLE) clôturent leurs comptes au 31 mai. Ces entités sont en conséquence consolidées sur la base d’une situation comptable arrêtée au 31 décembre. Évolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 20 22 Les principales évolutions du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 20 22 sont les suivantes : Le périmètre de consolidation du Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre a évolué au cours de l’exercice 2022, par l’entrée en périmètre de sa quote-part respective dans chacune des deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») mentionnées en note 12.1 : BPCE Consumer Loans 2022 FCT et BPCE Consumer Loans FCT 2022 Demut . En effet, compte-tenu du montage de l’opération, le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre contrôle et en conséquence consolide, une portion de chacune de ces deux entités correspondant à sa quote-part dans l’opération, conformément aux paragraphes B76-B79 de la norme IFRS 10. Ecarts d’acquisition Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas concerné. Note 4 Notes relatives au compte de résultat L’essentiel Le Produit Net Bancaire (PNB) regroupe : - les produits et charges d’intérêts ; - les commissions ; - les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat ; - les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres ; - les gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti ; - le produit net des activités d’assurance ; - les produits et charges des autres activités. Intérêts, produits et charges assimilés Principes comptables Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille de titres au coût amorti, les dettes représentées par un titre, les dettes subordonnées ainsi que les passifs locatifs. Sont également enregistrés les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les produits d’intérêts comprennent également les intérêts des instruments de dettes non basiques non détenus dans un modèle de transaction ainsi que les intérêts des couvertures économiques associées (classées par défaut en instruments à la juste valeur par résultat). Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt. Les intérêts négatifs sont présentés de la manière suivante : • un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB, • un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB. Exercice 2022 Exercice 2021 en milliers d'euros Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Prêts ou créances sur les établissements de crédit (1) 79 816 /// 79 816 45 166 /// 45 166 Prêts ou créances sur la clientèle 237 598 /// 237 598 229 433 /// 229 433 Titres de dettes 7 893 /// 7 893 9 169 /// 9 169 Total actifs financiers au coût amorti (hors opérations de location-financement) 325 307 /// 325 307 283 768 /// 283 768 Titres de dettes 8 389 /// 8 389 4 386 /// 4 386 Autres 0 /// 0 - 25 /// - 25 Total actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 8 389 /// 8 389 4 361 /// 4 361 Actifs financiers non basiques qui ne sont pas détenus à des fins de transaction 1 105 /// 1 105 962 /// 962 Dettes envers les établissements de crédit /// - 30 435 - 30 435 /// - 14 164 - 14 164 Dettes envers la clientèle /// - 160 749 - 160 749 /// - 102 149 - 102 149 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées /// - 4 578 - 4 578 /// - 414 - 414 Passifs locatifs /// - 20 - 20 /// - 18 - 18 Total passifs financiers au coût amorti /// - 195 782 - 195 782 /// - 116 745 - 116 745 Instruments dérivés de couverture 3 217 - 16 479 - 13 262 2 302 - 20 057 - 17 755 Instruments dérivés pour couverture économique 95 - 986 - 891 0 - 1 117 - 1 117 Total des produits et charges d'intérêt 338 113 - 213 247 124 866 291 393 - 137 919 153 474 (1) Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 9 861 milliers d’euros (9 489 milliers d’euros en 2021) au titre de la rémunération des fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. Les charges ou produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent 1 378 milliers d’euros au titre de la dotation à la provision épargne logement (1 392 milliers d’euros au titre de l’exercice 2021). Exercice 2022 Exercice 2021 en milliers d'euros Produits d'intérêt Net Produits d'intérêt Net Total actifs financiers au coût amorti yc opérations de location-financement 324 854 324 854 283 768 283 768 dont actifs financiers au coût amorti avec indicateur de risque de crédit avéré 5 213 5 213 6 282 6 282 Total actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 8 389 8 389 4 361 4 361 Produits et charges de commissions Principes comptables En application de la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients », la comptabilisation du produit des activités ordinaires reflète le transfert du contrôle des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens et services. La démarche de comptabilisation du revenu s’effectue en cinq étapes : • identification des contrats avec les clients ; • identification des obligations de performance (ou éléments) distinctes à comptabiliser séparément les unes des autres ; • détermination du prix de la transaction dans son ensemble ; • allocation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance distinctes ; • comptabilisation des produits lorsque les obligations de performance sont satisfaites. Cette approche s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment, des contrats de location (couverts par la norme IFRS 16), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 4) et des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues dans une autre norme, celles-ci s’appliquent en premier lieu. Eu égard aux activités du groupe, sont principalement concernés par cette méthode : • les produits de commissions, en particulier ceux relatifs aux prestations de service bancaires lorsque ces produits ne sont pas intégrés dans le taux d’intérêt effectif, ou ceux relatifs à la gestion d’actif ou aux prestations d’ingénierie financière • les produits des autres activités, ( cf note 4.6) notamment en cas de prestations de services intégrées au sein de contrats de location • les prestations de services bancaires rendues avec la participation de partenaires groupe. Il en ressort donc que les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché. Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle. En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt. Commissions sur prestations de service Les commissions sur prestations de service font l’objet d’une analyse pour identifier séparément les différents éléments (ou obligations de performance) qui les composent et attribuer à chaque élément la part de revenu qui lui revient. Puis chaque élément est comptabilisé en résultat, en fonction du type de services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché : • les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ; • les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ; • les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte. Lorsqu’une incertitude demeure sur l’évaluation du montant d’une commission (commission de performance en gestion d’actif, commission variable d’ingénierie financière, etc.), seul le montant auquel le groupe est déjà assuré d’avoir droit compte-tenu des informations disponibles à la clôture est comptabilisé. Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les « Produits d’intérêts » et non au poste « Commissions ». Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers. en milliers d'euros Exercice 2022 Exercice 2021 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations interbancaires et de trésorerie 0 - 40 - 40 0 - 36 - 36 Opérations avec la clientèle 41 529 - 111 41 418 38 293 - 419 37 874 Prestation de services financiers 5 168 - 6 676 - 1 508 4 893 - 6 464 - 1 571 Vente de produits d'assurance vie 56 147 /// 56 147 53 474 /// 53 474 Moyens de paiement 37 813 - 16 306 21 507 34 219 - 14 533 19 686 Opérations sur titres 3 489 - 9 3 480 3 130 - 8 3 122 Activités de fiducie 2 716 - 1 881 835 2 630 - 2 101 529 Opérations sur instruments financiers et de hors-bilan 9 674 - 429 9 245 7 699 - 475 7 224 Autres commissions 18 129 - 482 17 647 18 020 - 280 17 740 TOTAL DES COMMISSIONS 174 665 - 25 934 148 731 162 358 - 24 316 138 042 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat Principes comptables Le poste « Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat » enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments. Les « Résultats sur opérations de couverture » comprennent la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie. en milliers d'euros Exercice 2022 Exercice 2021 Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat (1) 7 621 4 129 Résultats sur opérations de couverture 708 - 48 - Inefficacité de la couverture de juste valeur (FVH) 708 - 48 Variation de la couverture de juste valeur 139 447 40 995 Variation de l'élément couvert - 138 739 - 41 043 Total des gains et pertes nets sur les instruments financiers à la juste valeur par résultat 8 329 4 081 (1) y compris couverture économique de change. Marge différée (D ay One Profit ) Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas concerné. Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres Principes comptables Les instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres comprennent : - les instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur sont transférées en résultat. - les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidées en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Les variations de valeur des instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables regroupent : - les produits et charges comptabilisés en marge net d’intérêts - les gains ou pertes nets sur actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres décomptabilisés - les dépréciations/reprises comptabilisées en coût du risque - les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres en milliers d'euros Exercice 2022 Exercice 2021 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes 1 056 568 Gains ou pertes nets sur instruments de capitaux propres (dividendes) 23 665 19 453 Total des profits et pertes sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 24 721 20 021 Gains ou pertes nets resultant de la decomptabilisation d’actifs financiers au cout amorti Principes comptables Ce poste comprend les gains ou pertes nets sur instruments financiers au coût amorti résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti (prêts ou créances, titres de dettes) et de passifs financiers au coût amorti. Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas concerné. Produits et charges des autres activités Principes comptables Les produits et charges des autres activités enregistrent notamment : • les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ; • les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ; • les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés). Exercice 2022 Exercice 2021 en milliers d'euros Produits Charges Net Produits Charges Net Produits et charges sur opérations de location 485 0 485 454 0 454 Produits et charges sur immeubles de placement 1 283 - 167 1 116 56 - 19 37 Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 2 394 - 4 122 - 1 728 2 562 - 4 041 - 1 479 Autres produits et charges divers d'exploitation 1 222 - 6 264 - 5 042 2 757 - 6 273 - 3 516 Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation 4 159 - 8 439 - 4 280 933 - 5 950 - 5 017 Autres produits et charges (1) 7 775 - 18 825 - 11 050 6 252 - 16 264 - 10 012 TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVITÉS 9 543 - 18 992 - 9 449 6 762 - 16 283 - 9 521 (1) Pour rappel, en 2021, un produit de 2 207 milliers d’euros a été comptabilisé au sein du poste « Produits des autres activités » au titre de l’amende Echange Image-Chèque (« EIC ») suite à la décision favorable rendue par la Cour d’Appel de renvoi. Compte tenu de l’incertitude et de l’historique sur le dossier (cf. Risques juridiques dans la partie du Gestion des risques), une provision d’un montant équivalent avait été comptabilisée en contrepartie au sein du poste « Charges des autres activités ». Charges générales d’exploitation Principes comptables Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages du personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs. Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées par le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 37 294 milliers d’euros. Les cotisations cumulées (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 4 778 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 32 516 milliers d’euros au 31 décembre 2022. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire La directive 2014/59/UE dite BRRD ( Bank Recovery and Resolution Directive ) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds est devenu un Fonds de résolution unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2022. Le montant des contributions versées par le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre représente pour l’exercice 3 430 milliers d’euros dont 2 923 milliers d’euros comptabilisés en charge et 507 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élève à 3 350 milliers d’euros au 31 décembre 2022. en milliers d'euros Exercice 2022 Exercice 2021 Charges de personnel - 122 557 - 126 325 Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) - 8 335 - 8 397 Services extérieurs et autres charges générales d’exploitation - 61 857 - 58 711 Autres frais administratifs - 71 960 - 68 785 TOTAL DES CHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION - 194 517 - 195 110 Les impôts, taxes et contributions réglementaires incluent notamment la cotisation au FRU (Fonds de Résolution Unique) pour un montant annuel de 2 872 milliers d’euros (contre 3 873 milliers d’euros en 2021) et la Taxe de risque systémique des banques (TSB) pour un montant annuel de 265 milliers d’euros (contre 244 milliers d’euros en 2021). La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 8.1. Depuis 2020, les refacturations des activités « organe central » (listées dans le Code monétaire et financier) sont désormais présentées en PNB et les refacturations des missions groupe restent présentées en frais de gestion. Gains ou pertes sur autres actifs Principes comptables Les gains ou pertes sur autres actifs enregistrent les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés. en milliers d'euros Exercice 2022 Exercice 2021 Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation 94 - 528 TOTAL DES GAINS OU PERTES SUR AUTRES ACTIFS 94 - 528 Note 5 Notes relatives au bilan Caisse, banques centrales Principes comptables Ce poste comprend principalement la caisse et les avoirs auprès des banques centrales au coût amorti. en milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021 Caisse 50 041 47 950 TOTAL CAISSE, BANQUES CENTRALES 50 041 47 950 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat Principes comptables Les actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IFRS 9 et des actifs non basiques. Les critères de classement des actifs financiers sont décrits en note 2.5.1. Date d’enregistrement des titres Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titres sont également comptabilisées en date de règlement livraison. Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les « Actifs et passifs à la juste valeur par résultat », l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument dérivé ferme de taux. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Actifs financiers à la juste valeur par résultat Principes comptables Les actifs financiers à la juste valeur par résultat sont : • les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance ; • les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IFRS 9. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus ; • les instruments de dettes non basiques ; • les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat par défaut (qui ne sont pas détenus à des fins de transaction). Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » à l’exception des actifs financiers de dettes non basiques dont les intérêts sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts ». Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe. 31/12/2022 31/12/2021 Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Total Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Total en milliers d'euros Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers (2) Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers (2) Obligations et autres titres de dettes 0 87 167 87 167 0 81 500 81 500 Titres de dettes 0 87 167 87 167 0 81 500 81 500 Prêts aux établissements de crédit hors opérations de pension 0 28 171 28 171 0 28 878 28 878 Prêts à la clientèle hors opérations de pension 0 23 625 23 625 0 30 562 30 562 Prêts 0 51 796 51 796 0 59 440 59 440 Dérivés de transaction (1) 16 839 /// 16 839 2 080 /// 2 080 TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT 16 839 138 963 155 802 2 080 140 940 143 020 (1) Uniquement dans le cas d’une « non concordance comptable ». (2) Inclus les actifs non basiques qui ne relèvent pas d’une activité de transaction dont les parts de fonds et les actions non désignées en juste valeur par capitaux propres non recyclables. Le poste « Dérivés de transaction » inclut les dérivés dont la juste valeur est positive et qui sont des dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères de couverture comptable restrictifs requis par la norme IAS 39. Le montant de ce poste est également diminué de celui des ajustements de valeur de l’ensemble du portefeuille de dérivés (de transaction et de couverture) au titre de la CVA ( Credit Valuation Adjustement ). Passifs financiers à la juste valeur par résultat Principes comptables Les passifs financiers à la juste valeur par résultat comprennent des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IFRS 9. Le portefeuille de transaction est composé de dettes liées à des opérations de vente à découvert, d’opérations de pension et d’instruments financiers dérivés. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus. Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » , à l’exception des variations de juste valeur attribuables à l’évolution du risque de crédit propre pour les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option qui sont enregistrées, depuis le 1 er janvier 2016, dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers ayant fait l’objet d’une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat » au sein des « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». En cas de décomptabilisation du passif avant son échéance (par exemple, rachat anticipé), le gain ou la perte de juste valeur réalisé, attribuable au risque de crédit propre, est transféré(e) directement dans le poste réserves consolidées en capitaux propres. Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes : Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance L’option s’applique dans le cas de passifs gérés et évalués à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le suivi interne s’appuie sur une mesure en juste valeur. Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte. L’application de l’option juste valeur à un passif financier est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IFRS 9 (exemple d’une option de remboursement anticipé incorporée dans un instrument de dettes). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé. Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs. 31/12/2022 31/12/2021 en milliers d'euros Passifs financiers émis à des fins de transaction Total Passifs financiers émis à des fins de transaction Total Dettes rattachées sur emprunt à terme 81 81 0 0 Dérivés de transaction 18 439 18 439 6 677 6 677 TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT 18 520 18 520 6 677 6 677 Le poste « Dérivés de transaction » inclut les dérivés dont la juste valeur est négative et qui sont des dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères de couverture comptable restrictifs requis par la norme IAS 39. Le montant de ce poste est également diminué de celui des ajustements de valeur de l’ensemble du portefeuille de dérivés (de transaction et de couverture) au titre de la DVA ( Debit Valuation Adjustement ). Instruments dérivés de transaction Principes comptables Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : • sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; • il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; • il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché. en milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 347 088 16 839 18 439 313 590 2 080 6 677 Instruments de change 4 516 0 0 0 0 0 Opérations fermes 351 604 16 839 18 439 313 590 2 080 6 677 TOTAL DES INSTRUMENTS DÉRIVES DE TRANSACTION 351 604 16 839 18 439 313 590 2 080 6 677 dont opérations de gré à gré 351 604 16 839 18 439 313 590 2 080 6 677 Instruments dérivés de couverture Principes comptables Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : • sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; • il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; • il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période. Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement. Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi. Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Couverture de juste valeur La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe). La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité. En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période. Couverture de flux de trésorerie Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures - taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.). La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable. En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert. Cas particuliers de couverture de portefeuilles (macrocouverture) Documentation en couverture de flux de trésorerie Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d’emprunts). Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant : • des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ; • des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché. La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable) ; l’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture. Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité. L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective. Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture. Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté. Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %. Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement. Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat. Documentation en couverture de juste valeur Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve -out ). La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve -out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe. Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur. Dans le cas d’une relation de macrocouverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », à l’actif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers. L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte. Deux tests d’efficacité sont réalisés : • un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ; • un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective. En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé . Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts observés et modélisés. Couverture d’un investissement net libellé en devises L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité. La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l’entité consolidante contre des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie. Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession (ou de la cession partielle avec perte de contrôle) de tout ou partie de l’investissement net. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. La macrocouverture de juste valeur est utilisée pour la gestion globale du risque de taux notamment pour couvrir: les portefeuilles de prêts à taux fixe les dépôts à vue les dépôts liés au PEL la composante inflation du Livret A La microcouverture de juste valeur est utilisée notamment pour couvrir : un passif à taux fixe les titres de la réserve de liquidité à taux fixe et des titres indexés inflation Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie sont utilisées notamment pour : la couverture de passif à taux variable la couverture du risque de variation de valeur des flux futurs variables de la dette la macro couverture d’actifs à taux variable Les principales sources d’inefficacité des couvertures sont liées à : l’inefficacité « bi-courbe » : la valorisation des dérivés collatéralisés (faisant l’objet d’appels de marge rémunérés à €STR) est basée sur la courbe d’actualisation €STR, alors que l’évaluation de la composante couverte des éléments couverts en juste valeur est calculée sur une courbe d’actualisation EURIBOR la valeur temps des couvertures optionnelles la surcouverture dans le cadre des tests d’assiette en macro couverture (montants des notionnels de dérivés de couverture supérieurs au nominal des éléments couverts, notamment dans le cas où les éléments couverts ont fait l’objet de remboursements anticipés plus importants que prévu) les ajustements valorisation liés au risque de crédit et au risque de crédit propres sur dérivés ( Credit Value adjustment et Debit Value adjustment ) des décalages de fixing des flux entre l’élément couvert et sa couverture. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. 31/12/2022 31/12/2021 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative en milliers d'euros Instruments de taux 2 169 993 76 730 22 554 1 608 025 7 306 89 733 Instruments de change 0 0 0 4 006 0 0 Opérations fermes 2 169 993 76 730 22 554 1 612 031 7 306 89 733 Couverture de juste valeur 2 169 993 76 730 22 554 1 612 031 7 306 89 733 Instruments de taux 7 500 237 0 0 0 0 Opérations fermes 7 500 237 0 0 0 0 Couverture de flux de trésorerie 7 500 237 0 0 0 0 TOTAL DES INSTRUMENTS DÉRIVES DE COUVERTURE 2 177 493 76 967 22 554 1 612 031 7 306 89 733 Tous les instruments dérivés de couverture sont présentés dans le poste « Instruments de dérivés de couverture » à l’actif et au passif du bilan. Les swaps financiers de devises sont documentés à la fois en couverture de juste valeur de taux et en couverture de flux de trésorerie de change. La juste valeur globale est néanmoins présentée en dérivés de change. Ces dérivés sont présentés en instruments de couverture de flux de trésorerie de change afin de mieux refléter le poids de la composante change (liée à la couverture de flux de trésorerie) dans la juste valeur globale. Echéancier du notionnel des instruments dérivés de couverture au 31 décembre 2022 en milliers d'euros inf à 1 an de 1 à 5 ans de 5 à 10 ans sup à 10 ans Couverture de taux d'intérêts 190 721 876 281 890 843 219 648 Instruments de couverture de flux de trésorerie 0 7 500 0 0 Instruments de couverture de juste valeur 190 721 868 781 890 843 219 648 Total 190 721 876 281 890 843 219 648 Les swaps financiers de devises sont documentés à la fois en couverture de juste valeur de taux et en couverture de flux de trésorerie de change. La juste valeur globale est néanmoins présentée en dérivés de change. Ces dérivés sont présentés en instruments de couverture de flux de trésorerie de change afin de mieux refléter le poids de la composante change (liée à la couverture de flux de trésorerie) dans la juste valeur globale. Eléments couverts Couverture de juste valeur Au 31 décembre 2022 Couverture du risque de taux en milliers d'euros Valeur comptable dont réévaluation de la composante couverte (1) Composante couverte restant à étaler (2) ACTIF Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 376 206 - 9 669 0 Titres de dette 376 206 - 9 669 0 Actifs financiers au coût amorti 1 455 099 385 0 Prêts ou créances sur la clientèle 1 455 099 385 0 PASSIF Passifs financiers au coût amorti 262 975 - 9 280 383 Dettes envers les établissements de crédit 162 975 - 9 280 383 Dettes envers la clientèle 100 000 0 0 Total - Couverture de juste valeur 2 094 280 - 18 564 383 (1) Intérêts courus exclus. (2) Déqualification, fin de la relation de couverture. L'inefficacité de la couverture de la période est présentée en note 4.3 « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » ou en note 4.4 « Gains et pertes comptabilisés directement par capitaux propres » pour les instruments de capitaux propres classés en juste valeur par capitaux propres non recyclables. Au 31 décembre 2021 Couverture du risque de taux en milliers d'euros Valeur comptable dont réévaluation de la composante couverte (1) Composante couverte restant à étaler (2) ACTIF Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 78 061 2 949 0 Titres de dette 78 061 2 949 0 Actifs financiers au coût amorti 1 262 258 5 342 0 Prêts ou créances sur la clientèle 1 262 258 5 342 0 PASSIF Passifs financiers au coût amorti 276 889 4 276 821 Dettes envers les établissements de crédit 176 388 4 275 821 Dettes envers la clientèle 100 000 0 0 Dettes représentées par un titre 501 1 0 Total - Couverture de juste valeur 1 617 208 12 567 821 (1) Intérêts courus exclus. (2) Déqualification, fin de la relation de couverture. Couverture de flux de trésorerie Au 31 décembre 2022 en milliers d'euros Juste valeur du dérivé de couverture Dont partie efficace des couvertures non échues (2) Solde des couvertures échues restant à étaler (1) Juste valeur de l'élément couvert (dérivé hypothétique) Couverture de risque de taux 237 237 - 119 - 297 Total - Couverture de flux de trésorerie 237 237 - 119 - 297 (1) Déqualification, fin de la relation de couverture. (2) Reconnus en autres éléments comptabilisés en capitaux propres ou en résultat pour la partie recyclée en symétrie à l’élément couvert. L’inefficacité de la couverture est comptabilisée dans le compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » en note 4.3. La réserve « Couverture de flux de trésorerie » correspond à la partie efficace des couvertures non échues et le solde des couvertures échues restant à étaler, avant impôt, y compris la part des participations ne donnant pas le contrôle. Le recyclage en résultat de la réserve « Couverture de flux de trésorerie » est inclus soit dans la marge nette d’intérêt soit dans le résultat de décomptabilisation de l’élément couvert par symétrie avec le poste impacté par l’élément couvert. Au 31 décembre 2021 en milliers d'euros Juste valeur du dérivé de couverture Dont partie efficace des couvertures non échues (2) Solde des couvertures échues restant à étaler (1) Juste valeur de l'élément couvert (dérivé hypothétique) Couverture de risque de taux 0 0 - 315 0 Total - Couverture de flux de trésorerie 0 0 - 315 0 (1) Déqualification, fin de la relation de couverture. (2) Reconnus en autres éléments comptabilisés en capitaux propres ou en résultat pour la partie recyclée en symétrie à l’élément couvert. Couverture de flux de trésorerie - Analyse des autres éléments comptabilisés en capitaux propres en milliers d'euros 01/01/2022 Variation de la part efficace 31/12/2022 Montant des capitaux propres pour les opérations en CFH - 315 493 178 dont couverture de taux - 315 493 178 Total - 315 493 178 en milliers d'euros 01/01/2021 Variation de la part efficace 31/12/2021 Montant des capitaux propres pour les opérations en CFH - 560 245 - 315 dont couverture de taux - 560 245 - 315 Total - 560 245 - 315 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Principes comptables Les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction. Instruments de dettes évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur (pied de coupon) sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (les actifs en devises étant monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 10. Ces instruments sont soumis aux exigences d’IFRS 9 en matière de dépréciation. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat. Les revenus courus ou acquis sur les instruments de dettes sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés » selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Cette méthode est décrite dans la note 5.5 – Actifs au coût amorti. Instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par capitaux propres non recyclables En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (les actifs en devise étant non monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change n’affectent pas le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 10. La désignation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est une option irrévocable qui s’applique instrument par instrument uniquement aux instruments de capitaux propres non détenus à des fins de transaction. Les pertes de valeur latentes et réalisées restent constatées en capitaux propres sans jamais affecter le résultat. Ces actifs financiers ne font pas l’objet de dépréciation. En cas de cession, ces variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidées en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Ils sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres » (note 4.4). 31/12/2022 31/12/2021 en milliers d'euros Instruments financiers de dettes basiques détenus dans un modèle de collecte et de vente Instruments de capitaux propres désignés à la juste valeur par capitaux propres Total Instruments financiers de dettes basiques détenus dans un modèle de collecte et de vente Instruments de capitaux propres désignés à la juste valeur par capitaux propres Total Titres de dettes 540 834 /// 540 834 620 330 /// 620 330 Titres de participation /// 424 604 424 604 /// 503 802 503 802 Actions et autres titres de capitaux propres /// 135 151 135 151 /// 94 085 94 085 Juste valeur des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 540 834 559 755 1 100 589 620 330 597 887 1 218 217 dont dépréciations pour pertes de crédit attendues - 121 /// - 121 - 64 /// - 64 dont gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (avant impôt) - 76 637 - 173 321 - 249 958 9 491 - 86 207 - 76 716 Au 31 décembre 2022, les pertes comptabilisées directement en capitaux propres incluent plus particulièrement la réévaluation négative des titres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables - 173 321 milliers d’euros (dont principalement la réévaluation des titres de participation BPCE de - 183 324 milliers d’euros) et des titres à la juste valeur par capitaux propres recyclables - 76 637 milliers d’euros dont la valorisation est impactée par la hausse des taux. Instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres Principes comptables Les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres peuvent être : - des titres de participation ; - des actions et autres titres de capitaux propres. Lors de la comptabilisation initiale, les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres sont évalués à la juste valeur majorée des coûts de transaction. Lors des arrêtés suivants, les variations de juste valeur de l'instrument sont comptabilisées en capitaux propres (OCI). Les variations de juste valeur ainsi accumulées en capitaux propres ne seront pas reclassées en résultat au cours d'exercices ultérieurs (OCI non recyclables). Seuls les dividendes sont comptabilisés en résultat lorsque les conditions sont remplies. 31/12/2022 31/12/2021 Juste valeur Dividendes comptabilisés sur la période Juste valeur Dividendes comptabilisés sur la période en milliers d'euros Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période Titres de participations 424 604 19 501 503 802 18 097 Actions et autres titres de capitaux propres 135 151 4 164 94 085 1 356 TOTAL 559 755 23 665 597 887 19 453 Le montant cumulé des variations de juste valeur reclassé dans la composante « Réserves consolidées » durant la période concerne les cessions de titres de la SCA SIPAREX ASSOCIES et de la SEM ORLEANS GESTION et s’élève à 337 milliers d’euros au 31 décembre 2022. Actifs au coût amorti Principes comptables Les actifs au coût amorti sont des actifs financiers basiques détenus dans un modèle de collecte. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. Les actifs financiers au coût amorti incluent les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que les titres au coût amorti tels que les effets publics ou les obligations. Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts et diminuée des produits directement attribuables, selon le cas, à la mise en place du crédit ou à l’émission. Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché, est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires. Lors des arrêtés ultérieurs, ces actifs financiers sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur comptable initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à la mise en place des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti. Prêts garantis par l’Etat Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi n°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement à partir du 16 mars 2020 afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 30 juin 2022 par la l oi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 .Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité communs à tous les établissements distribuant ce prêt définis par la loi. Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée. Les sociétés bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la première année, d’amortir le PGE sur une durée d’une à cinq années supplémentaires ou de commencer l’amortissement du capital seulement à partir de la deuxième année de la période d’amortissement en ne réglant que les intérêts et le coût de la garantie de l’Etat. Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné, dans le cas général (hors entreprises innovantes et de création récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle de Tourisme / Hôtellerie / Restauration par exemple), à 25 % du chiffre d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90 % selon la taille de l’entreprise, les banques conservant ainsi la part du risque résiduel. La garantie de l’Etat couvre un pourcentage du montant restant dû de la créance (capital, intérêts et accessoires) jusqu’à la déchéance de son terme. La garantie de l’Etat pourra être appelée avant la déchéance du terme en présence d’un évènement de crédit. La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat et de manière raisonnable (2 % du capital restant dû pendant la période initiale du prêt, de 3 à 6 % du capital restant dû pendant la période d’amortissement du prêt). Les conditions de prorogation ne sont pas fixées par anticipation mais établies deux à trois mois avant l’échéance de l’option de prorogation, en fonction des conditions de marché. Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté ou garantie que celle de l’Etat sauf lorsqu’ils sont octroyés dans le cadre d’un arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances. Il est admis que le professionnel ou le dirigeant puisse demander ou se voir proposer, la souscription d’une assurance décès mais pas se la faire imposer. Compte-tenu de ces caractéristiques, les PGE répondent aux critères de prêts basiques (cf. note 2.5.1). Ils sont comptabilisés dans la catégorie « coût amorti » puisqu’ils sont détenus dans un modèle de gestion de collecte dont l’objectif est de détenir les prêts pour en collecter les flux de trésorerie (cf. note 2.5.1). Lors des arrêtés ultérieurs, ils seront évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Concernant la garantie de l’Etat, elle est considérée comme faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise en compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues. La commission de garantie payée à l’octroi du crédit par le Groupe BPCE à l’Etat est comptabilisée en résultat de manière étalée sur la durée initiale du PGE selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). L’impact est présenté au sein de la marge nette d'intérêt. Un PGE octroyé à une contrepartie considérée douteuse à l’initiation (Statut 3) est classé en POCI ( Purchased or Originated Credit Impaired ). Toutefois, l’octroi d’un PGE à une contrepartie donnée ne constitue pas à lui seul un critère de dégradation du risque, devant conduire à un passage en Statut 2 ou 3 des autres encours de cette contrepartie. A compter du 6 avril 2022, le PGE Résilience est un complément de PGE pour les entreprises impactées par les conséquences du conflit en Ukraine (notamment pour des entreprises qui seraient au – ou proches du - plafond des 25% du PGE). Le plafond autorisé est de 15% du chiffre d’affaires moyen des trois derniers exercices comptables, ou les deux derniers exercices si elles ne disposent que de deux exercices comptables ou le dernier exercice si elles ne disposent que d’un exercice comptable, ou calculé comme le chiffre d’affaires annualisé par projection linéaire à partir du chiffre d’affaires réalisé à date si elles ne disposent d’aucun exercice comptable clos. Hormis pour son montant, soumis au nouveau plafond de 15% du chiffre d’affaires, ce PGE complémentaire prendra la même forme que les PGE instaurés au début de la crise sanitaire : même durée maximale (jusqu’à 6 ans), même période minimale de franchise de remboursement (12 mois), même quotité garantie et prime de garantie. Ce PGE Résilience est entièrement cumulable avec le ou les PGE éventuellement obtenu(s) ou à obtenir initialement jusqu’au 30 juin 2022. Ce dispositif a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2023 dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2023. Renégociations et restructurations Lorsque des contrats font l’objet de modifications, la norme IFRS 9 requiert l’identification des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation . Le profit ou la perte résultant de la modification d’un contrat est comptabilisé en résultat en cas de modification. La valeur comptable brute de l’actif financier est alors recalculée pour être égale à la valeur actualisée, au taux d’intérêt effectif initial, des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés. Une analyse du caractère substantiel des modifications est cependant à mener au cas par cas. Les encours « restructurés » correspondent aux financements ayant fait l’objet d’aménagements constituant une concession lorsque ces aménagements sont conclus avec des débiteurs faisant face ou sur le point de faire face à des difficultés financières. Les encours « restructurés » résultent donc de la combinaison d’une concession et de difficultés financières. Les aménagements visés par les « restructurations » doivent apporter une situation plus avantageuse au débiteur (ex : suspension d’échéance d’intérêt ou de principal, prorogation d’échéance, etc.) et sont matérialisés par la mise en place d’avenants modifiant les termes d’un contrat existant ou par le refinancement total ou partiel d’un prêt existant. La difficulté financière est déterminée en observant un certain nombre de critères tels que l’existence d’impayés de plus de 30 jours ou la présence d’une note sensible. La mise en place d’une « restructuration » n’implique pas nécessairement le classement de la contrepartie concernée par le réaménagement dans la catégorie des défauts bâlois. Le classement en défaut de la contrepartie dépend du résultat du test de viabilité réalisé lors de la restructuration de la contrepartie. Sous IFRS 9, le traitement des restructurations ayant pour origine des difficultés financières reste semblable à celui qui prévalait sous IAS 39 : en cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes de crédit avéré, le prêt est considéré comme un encours déprécié (au Statut 3) et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. En l’absence de significativité de la décote, le TIE du prêt restructuré est ajusté et aucune décote n’est constatée. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain (non déprécié, au Statut 1 ou au Statut 2) quand il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements. Lorsque la restructuration est substantielle (par exemple la conversion en tout ou partie d’un prêt en un instrument de capitaux propres), les nouveaux instruments sont comptabilisés à leur juste valeur. La différence entre la valeur comptable du prêt (ou de la partie du prêt) décomptabilisé (e) et la juste valeur des actifs reçus en échange est inscrite en résultat dans le poste « Coût du risque de crédit ». La dépréciation éventuelle précédemment constituée sur le prêt est ajustée. Elle est entièrement reprise en cas de conversion totale du prêt en nouveaux actifs. Les moratoires accordés de manière générale aux entreprises et visant à répondre à des difficultés de trésorerie temporaires liées à la crise du Covid-19, sont venus modifier les échéanciers de remboursement de ces créances sans en modifier substantiellement leurs caractéristiques. Ces créances sont donc modifiées sans être décomptabilisées . De plus, l’octroi de cet aménagement ne constitue pas en lui-même un indicateur de difficulté financière desdites entreprises. Frais et commissions Les coûts directement attribuables à la mise en place des prêts sont des coûts externes qui consistent essentiellement en commissions versées à des tiers telles que les commissions aux apporteurs d’affaires. Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement. Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux. Date d’enregistrement Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Pour les opérations de prise en pension, un engagement de financement donné est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison. Titres au coût amorti en milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021 Effets publics et valeurs assimilées 138 177 246 681 Obligations et autres titres de dettes 7 671 0 Dépréciations pour pertes de crédit attendues - 17 0 TOTAL DES TITRES AU COUT AMORTI 145 831 246 681 La juste valeur des titres au coût amorti est présentée en note 9. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti en milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021 Comptes ordinaires débiteurs 800 161 368 040 Comptes et prêts (1) 5 381 829 4 574 854 Dépôts de garantie versés 15 700 87 300 Dépréciations pour pertes de crédit attendues - 16 - 1 TOTAL 6 197 674 5 030 193 (1) Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s’élèvent à 3 217 116 milliers d’euros au 31 décembre 2022 contre 2 915 938 milliers d’euros au 31 décembre 2021. La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit et assimilés est présentée en note 9. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 2 974 278 milliers d’euros au 31 décembre 2022 (2 172 458 milliers d’euros au 31 décembre 2021). Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti en milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021 Comptes ordinaires débiteurs 105 955 82 807 Autres concours à la clientèle 14 558 364 13 269 980 -Prêts à la clientèle financière 34 522 31 469 -Crédits de trésorerie (1) 1 472 326 1 409 467 -Crédits à l'équipement 4 559 963 4 036 120 -Crédits au logement 8 401 042 7 690 498 -Crédits à l'exportation 251 0 -Prêts subordonnés (2) 20 544 20 317 -Autres crédits 69 716 82 109 Autres prêts ou créances sur la clientèle 3 331 3 444 Dépôts de garantie versés 417 0 Prêts et créances bruts sur la clientèle 14 668 067 13 356 231 Dépréciations pour pertes de crédit attendues - 195 474 - 184 402 TOTAL 14 472 593 13 171 829 (1) Les pr ê ts garantis par l'Etat (PGE) sont pr é sent é s au sein des cr é dits de tr é sorerie et s' é l è vent à 266 millions d'euros au 31 décembre 2022 contre 318 millions d'euros au 31 d é cembre 2021. (2) Au 31 décembre 2022, 191 milliers d’euros de Prêts Participatifs Relance (PPR) ont été comptabilisés. Les encours de financements verts sont détaillés dans le chapitre 2 « Déclaration de performance extra-financière » (note 2.3.4 « Accompagner nos clients vers une économie bas carbone directe »). La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 9. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. Reclassements d’actifs financiers Principes comptables Les reclassements d’actifs financiers en IFRS 9 sont plus limités que sous IAS 39. Il n’est plus possible de reclasser un titre au coût amorti en cas de simple illiquidité des marchés. Un reclassement est possible uniquement dans le cas où le modèle de gestion a changé en raison d’une décision stratégique du management. De ce fait, il s’agit de cas très limités (exemple : vente d’un secteur d’activité se traduisant par un passage en gestion extinctive des actifs concernés, restructuration d’activité, …). D ans ce cas, le reclassement est prospectif et n’implique pas de requalification affectant les périodes antérieures. Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas concerné. Comptes de régularisation et actifs divers en milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021 Comptes d'encaissement 46 318 30 441 Charges constatées d'avance 882 1 329 Produits à recevoir 30 413 23 964 Autres comptes de régularisation 23 571 34 392 Comptes de régularisation - actif 101 184 90 126 Débiteurs divers 71 190 90 727 Actifs divers 71 190 90 727 TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERS 172 374 180 853 Actifs non courants destinés à être cédés et dettes liees Principes comptables En cas de décision de vendre des actifs non courants avec une forte probabilité pour que cette vente intervienne dans les 12 mois, les actifs concernés sont isolés au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont également présentés séparément dans un poste dédié « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ». Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants cessent d’être amortis et sont évalués au plus bas de leur valeur comptable ou de leur juste valeur minorée des coûts de la vente. Les instruments financiers restent évalués selon les principes de la norme IFRS 9. Un actif (ou un groupe d’actifs) non courant est destiné à être cédé lorsque sa valeur comptable est recouvrée par le biais d’une transaction de vente. Cet actif (ou groupe d’actifs) doit être disponible immédiatement en vue de la vente et il doit être hautement probable que cette vente intervienne dans les douze mois. Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas concerné. Immeubles de placement Principes comptables Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi. Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles pour les entités du groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions. La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien. Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable. Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités » à l’exception des activités d’assurance classées en « Produits des activités d’assurance ». en milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immeubles comptabilisés au coût historique 5 472 - 3 217 2 255 6 903 - 4 367 2 536 TOTAL DES IMMEUBLES DE PLACEMENT 5 472 - 3 217 2 255 6 903 - 4 367 2 536 La juste valeur des immeubles de placement s’élève à 2 255 milliers d’euros au 31 décembre 2022 (2 536 milliers d’euros au 31 décembre 2021). La juste valeur des immeubles de placement est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs de la norme IFRS 13. Immobilisations Principes comptables Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles. Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si : • il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ; • le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable. Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative. Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat. Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers. 31/12/2022 31/12/2021 en milliers d'euros Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immobilisations corporelles 196 933 - 128 544 68 389 194 863 - 125 142 69 721 Biens immobiliers 98 082 - 46 092 51 990 95 853 - 43 274 52 579 Biens mobiliers 98 851 - 82 452 16 399 99 010 - 81 868 17 142 Droits d'utilisation au titre de contrats de location 18 638 - 6 953 11 685 17 986 - 8 626 9 360 Portant sur des biens immobiliers 17 802 - 6 880 10 922 17 986 - 8 626 9 360 dont contractés sur la période 890 - 80 810 100 - 5 95 Portant sur des biens mobiliers 836 - 73 763 0 0 0 dont contractés sur la période 836 - 73 763 0 0 0 TOTAL DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 215 571 - 135 497 80 074 212 849 - 133 768 79 081 Immobilisations incorporelles 2 563 - 2 551 12 2 553 - 2 524 29 Logiciels 2 563 - 2 551 12 2 553 - 2 524 29 TOTAL DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 563 - 2 551 12 2 553 - 2 524 29 Dettes représentées par un titre Principes comptables Les dettes émises qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre. Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ». Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Une nouvelle catégorie de passifs éligibles au numérateur du TLAC (exigence en Total Loss Absorbing Capacity ) a été introduite par la loi française et désignée communément « senior non préférée ». Ces passifs ont un rang intermédiaire entre celui des fonds propres et des autres dettes dites « senior préférées ». en milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021 Emprunts obligataires 162 995 143 509 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 4 348 4 784 Total 167 343 148 293 Dettes rattachées 291 33 TOTAL DES DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE 167 634 148 326 Les émissions d’obligations vertes sont détaillées dans le chapitre 2 « Déclaration de performance extra-financière » (note 2.3.2 « Intensifier sa stratégie de refinancement « green » avec des émissions obligataires à thématique transition énergétique »). La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 9. Dettes envers les établissements de crédit et assimiles et envers la clientèle Principes comptables Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ». Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre (note 5.11). Les opérations de cession temporaire de titre sont comptabilisées en date de règlement livraison. Pour les opérations de mise en pension de titres, un engagement de financement reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées en « Dettes ». Les opérations de refinancement à long terme (TLTRO3) auprès de la BCE ont été comptabilisés au coût amorti conformément aux règles d’IFRS 9. Les intérêts sont constatés en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif estimé en fonction des hypothèses d’atteinte des objectifs de production de prêts fixés par la BCE. S’agissant d’un taux de rémunération révisable, le taux d’intérêt effectif appliqué varie d’une période à l’autre. Le Groupe BPCE a atteint les objectifs de production de prêts fixés par la BCE. Ainsi, la bonification de - 0,50% a été constatée en produit sur la période de 12 mois concernée. Le 28 octobre 2022, la BCE a annoncé une modification de la rémunération du TLTRO3 : - Entre le 23 juin 2022 et le 22 novembre 2022, le taux applicable est le taux de facilité de dépôt moyen de la BCE depuis la date de départ du TLTRO3 jusqu’au 22 novembre 2022 - à partir du 23 novembre, le taux applicable est le taux moyen de facilité de dépôts de la BCE applicable jusqu'à la date d'échéance ou la date de remboursement anticipé de chaque opération TLTRO III en cours. L’effet de cette modification a été comptabilisé en ajustement du résultat pour la période allant du 23 juin 2022 au 22 novembre 2022 et prospectivement pour la nouvelle période à partir du 23 novembre 2022. Dettes envers les établissements de crédit et assimilés en milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021 Comptes à vue 6 538 8 246 Dettes rattachées 0 302 Dettes à vue envers les établissements de crédit et assimilés 6 538 8 548 Emprunts et comptes à terme 5 388 445 3 625 525 Dettes rattachées 3 309 - 7 258 Dettes à termes envers les établissements de crédit et assimiliés 5 391 754 3 618 267 Dépôts de garantie reçus 59 659 446 TOTAL DES DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS 5 457 951 3 627 261 La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 9. Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 4 823 641 milliers d’euros au 31 décembre 2022 (3 602 115 milliers d’euros au 31 décembre 2021). L’augmentation des opérations avec le réseau en 2022 est liée à l’optimisation de la circulation de liquidité réglementaire au sein du groupe par l’organe central. Dettes envers la clientèle en milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021 Comptes ordinaires créditeurs 4 339 925 4 370 211 Livret A 4 431 047 4 179 601 Plans et comptes épargne-logement 2 594 359 2 653 998 Autres comptes d’épargne à régime spécial 2 658 355 2 538 018 Dettes rattachées 10 28 Comptes d’épargne à régime spécial 9 683 771 9 371 645 Comptes et emprunts à vue 15 944 6 136 Comptes et emprunts à terme 856 987 641 441 Dettes rattachées 9 993 16 374 Autres comptes de la clientèle 882 924 663 951 TOTAL DES DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE 14 906 620 14 405 807 Le détail des livrets d’épargne responsable est présenté dans le chapitre 2 « Déclaration de performance extra-financière » (note 2.3.4 « Accompagner nos clients vers une économie bas carbone directe »). La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 9. Comptes de régularisation et passifs divers en milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021 Comptes d'encaissement 59 326 53 116 Produits constatés d'avance 184 78 Charges à payer 43 725 41 731 Autres comptes de régularisation créditeurs 3 371 2 511 Comptes de régularisation - passif 106 606 97 436 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 14 778 16 736 Créditeurs divers 75 929 77 067 Passifs locatifs 7 664 5 603 Passifs divers 98 371 99 406 TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERS 204 977 196 842 Provisions Principes comptables Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux et assimilés, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux (autres que l’impôt sur le résultat) et restructurations. Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler. Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture. Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif. Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes. Engagements sur les contrats d’épargne-logement Les Comptes Epargne-Logement (CEL) et les Plans Epargne-Logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent : • l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; • l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risque : • l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existants à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; • l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne-logement. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. Sur cette base, une provision est constituée sur une même génération de contrats en cas de situation potentiellement défavorable pour le groupe, sans compensation entre générations. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts. Les provisions sont détaillées dans le tableau de variations ci-dessous, à l’exception des provisions pour pertes de crédit attendues sur les engagements de financement et de garantie qui sont détaillées à la note 7. en milliers d'euros 01/01/2022 Augmentation Utilisation Reprises non utilisées Autres mouvements (1) 31/12/2022 Provisions pour engagements sociaux 16 763 514 0 - 656 - 3 340 13 281 Provisions pour projets SI 984 0 - 193 0 0 791 Risques légaux et fiscaux 9 657 10 539 - 285 - 3 246 0 16 665 Engagements de prêts et garanties 11 101 1 192 0 - 1 838 0 10 455 Provisions pour activité d'épargne-logement 19 759 1 378 0 0 0 21 137 Autres provisions d'exploitation 1 700 2 000 0 - 1 865 0 1 835 TOTAL DES PROVISIONS 59 964 15 623 - 432 - 7 651 - 3 340 64 164 (1) Les autres mouvements comprennent la variation de l’écart de réévaluation sur les passifs sociaux ((3 340 milliers) d’euros avant impôts) ainsi que les impacts relatifs aux variations de périmètre et à la conversion. Encours collectés au titre de l’épargne-logement en milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) - ancienneté de moins de 4 ans 55 175 43 359 - ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 645 735 1 653 485 - ancienneté de plus de 10 ans 659 664 697 602 Encours collectés au titre des plans épargne-logement 2 360 575 2 394 447 Encours collectés au titre des comptes épargne-logement 227 515 224 338 TOTAL DES ENCOURS COLLECTES AU TITRE DE L'EPARGNE-LOGEMENT 2 588 089 2 618 784 ( Base d'encours au 30/11/2022 servant au calcul de la provision au 31/12/2022). Encours de crédits octroyés au titre de l’épargne-logement en milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021 Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne-logement 368 546 Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne-logement 1 312 2 151 TOTAL DES ENCOURS DE CREDITS OCTROYES AU TITRE DE L'EPARGNE-LOGEMENT 1 680 2 697 Provisions constituées au titre de l’épargne-logement en milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021 Provisions constituées au titre des PEL - ancienneté de moins de 4 ans 386 578 - ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 5 135 4 963 - ancienneté de plus de 10 ans 10 840 11 610 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 16 361 17 151 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 4 798 2 640 Provisions constituées au titre des crédits PEL - 10 - 12 Provisions constituées au titre des crédits CEL - 13 - 20 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement - 22 - 32 TOTAL DES PROVISIONS CONSTITUÉES AU TITRE DE L'ÉPARGNE LOGEMENT 21 137 19 759 Dettes subordonnées Principes comptables Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés . Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas concerné. Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis Principes comptables Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques. Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres : - Sa rémunération affecte les capitaux propres. En revanche, l’effet impôt sur ces distributions peut être comptabilisé selon l’origine des montants distribués, en réserves consolidées, en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ou en résultat, conformément à l’amendement à IAS 12 de décembre 2017 applicable au 1 er janvier 2019. Ainsi, lorsque la distribution répond à la notion de dividendes au sens d’IFRS 9, l’effet impôt est inscrit en résultat. Cette disposition trouve à s’appliquer aux intérêts relatifs aux émissions de titres super subordonnés à durée indéterminée considérés comme des dividendes d’un point de vue comptable ; - l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ; - si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres. Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « Participations ne donnant pas le contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « Résultat part du groupe », pour venir augmenter le résultat des « Participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées part du groupe. Parts sociales Principes comptables L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles. Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement. En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres. Les Sociétés Locales d’Epargne (SLE) étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. Au 31 décembre 2022, à l’identique du 31 décembre 2021, le capital social de la Caisse d’Epargne Loire-Centre s'élève à 474 039 milliers d'euros et est composé pour 474 039 440 euros de 23 701 972 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne. Les SLE étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. En conséquence, les informations fournies au titre des parts sociales correspondent à celles de CELC. en milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021 Nombre Nominal Capital Nombre Nominal Capital Parts sociales Valeur à l'ouverture 30 599 20 611 973 30 364 20 607 286 Augmentation de capital 2 345 20 46 892 2 159 20 43 179 Réduction de capital - 1 852 20 - 37 037 - 1 925 20 - 38 492 Valeur à la clôture 31 091 20 621 828 30 599 20 611 973 Titres supersubordonnés à durée indéterminée classés en capitaux propres Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas concerné. Participations ne donnant pas le contrôle Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas concerné. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Principes comptables Pour les actifs financiers de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres, en cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat. On parle d’éléments non recyclables en résultat. Exercice 2022 Exercice 2021 en milliers d'euros Brut Impôt Net Brut Impôt Net Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables - 86 128 22 242 - 63 886 - 8 755 2 271 - 6 484 Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables en résultat net 493 - 127 366 245 - 64 181 Éléments recyclables en résultat - 85 635 22 115 - 63 520 - 8 510 2 207 - 6 303 Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies 3 678 - 950 2 728 1 831 - 473 1 358 Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres - 87 114 - 68 - 87 182 88 746 - 422 88 324 Éléments non recyclables en résultat - 83 436 - 1 018 - 84 454 90 577 - 895 89 682 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d’impôts) - 169 071 21 097 - 147 974 82 067 1 312 83 379 Part du groupe - 169 071 21 097 - 147 974 82 067 1 312 83 379 Compensation d’actifs et de passifs financiers Principes comptables Les actifs et passifs financiers sous accord de compensation ne peuvent faire l’objet d’une compensation comptable que s’ils satisfont aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. Dans le cas où les dérivés ou les encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres ne respectent pas les critères du règlement net ou si la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou si le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat, la compensation comptable ne peut être réalisée. Néanmoins l’effet de ces conventions sur la réduction de l’exposition est matérialisé dans le second tableau. Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres. Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus ( cash collateral ) » et « Appels de marge versés ( cash collateral ) ». Actifs financiers Effets de la compensation comptable sur actifs financiers au bilan liés aux accords de compensation 31/12/2022 31/12/2021 en milliers d'euros Montant brut des actifs financiers (1) Montant net des actifs financiers présenté au bilan Montant brut des actifs financiers Montant net des actifs financiers présenté au bilan Instruments dérivés (transaction et couverture) 93 806 93 806 9 386 9 386 Actifs financiers à la juste valeur 93 806 93 806 9 386 9 386 TOTAL 93 806 93 806 9 386 9 386 (1) Comprend le montant brut des actifs financiers faisant l’objet d’une compensation ou d’un accord de compensation globale exécutoire ou similaire ainsi que les actifs financiers ne faisant l’objet d’aucun accord. Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les actifs financiers 31/12/2022 31/12/2021 en milliers d'euros Montant net des actifs financiers présenté au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie (1) Appels de marge reçus (cash collateral ) Exposition nette Montant net des actifs financiers présenté au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie (1) Appels de marge reçus (cash collateral ) Exposition nette Dérivés 93 806 32 433 44 542 16 831 9 386 7 315 0 2 071 TOTAL 93 806 32 433 44 542 16 831 9 386 7 315 0 2 071 (1) Incluent la prise en compte des garanties reçues sous forme de titres. L’exposition nette n’est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l’exposition liée aux accords qui ne répondent pas aux critères de compensation restrictifs de la normes IAS 32. Passifs financiers Effets de la compensation comptable sur passifs financiers au bilan liés aux accords de compensation 31/12/2022 31/12/2021 en milliers d'euros Montant brut des passifs financiers (1) Montant net des passifs financiers présenté au bilan Montant brut des passifs financiers (1) Montant net des passifs financiers présenté au bilan Instruments dérivés (transaction et couverture) 40 993 40 993 96 410 96 410 Passifs financiers à la juste valeur 40 993 40 993 96 410 96 410 TOTAL 40 993 40 993 96 410 96 410 (1) Comprend le montant brut des passifs financiers faisant l’objet d’une compensation ou d’un accord de compensation globale exécutoire ou similaire ainsi que les actifs financiers ne faisant l’objet d’aucun accord. Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les passifs financiers 31/12/2022 31/12/2021 en milliers d'euros Montant net des passifs financiers présenté au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie (1) Exposition nette Montant net des passifs financiers présenté au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie (1) Exposition nette Dérivés 40 993 32 433 8 560 96 410 96 410 0 TOTAL 40 993 32 433 8 560 96 410 96 410 0 (1) Incluent la prise en compte des garanties reçues sous forme de titres. L’exposition nette n’est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l’exposition liée aux accords qui ne répondent pas aux critères de compensation restrictifs de la normes IAS 32. Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie et actifs reçus en garantie dont l’entité peut disposer Principes comptables Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif. Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration. Opérations de pension livrée Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés . Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur par résultat lorsque ce passif relève d’un modèle de gestion de transaction. Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances », ou juste valeur par résultat si elle relève d’un modèle de gestion de transaction. Opérations de prêts de titres secs Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés. Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation , dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles : • les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ; • des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation basique, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques. Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les flux de trésorerie d’origine et les flux de trésorerie modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme IFRS 9 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette. Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises. Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnés en garantie Valeur nette comptable en milliers d'euros Prêts de titres "secs" Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2022 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 540 834 0 0 540 834 Actifs financiers au coût amorti 138 177 4 124 157 1 201 307 5 463 641 TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DONNÉS EN GARANTIE 679 011 4 124 157 1 201 307 6 004 475 dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 679 011 3 192 877 1 201 307 5 073 195 Absence de montant de passif associé aux actifs financiers donnés en garantie dans le cadre des pensions au 31 décembre 2022. La juste valeur des actifs données en garantie dans le cadre d’opérations de titrisation non déconsolidantes est de 1 201 307 milliers d’euros au 31 décembre 2022 (1 203 624 milliers d’euros au 31 décembre 2021) et le montant du passif associé s’élève à 103 264 milliers d’euros au 31 décembre 2022. Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par BPCE SFH et la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles. Valeur nette comptable en milliers d ’ euros Prêts de titres « secs » Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2021 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 607 105 0 0 607 105 Actifs financiers au coût amorti 246 682 3 959 684 1 203 624 5 409 990 TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DONNÉS EN GARANTIE 853 787 3 959 684 1 203 624 6 017 095 dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 853 787 3 384 831 1 203 624 5 442 242 Commentaires sur les actifs financiers transférés Mises en pension et prêts de titres Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre réalise des opérations de mise en pension, ainsi que des prêts de titres. Selon les termes des conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant. Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés . Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés. Ces opérations incluent notamment les titres apportés à BPCE pour mobilisation au nom du groupe auprès de la Banque centrale européenne (BCE), dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. Cessions de créances Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre cède des créances à titre de garantie (articles L. 211-38 ou L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de la norme IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan. Titrisations consolidées Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds). Les opérations de titrisation réalisées par BPCE en 2014 (BPCE Master Home Loans ), 2016 (BPCE Consumer Loans 2016_5) et 2017 (BPCE Home Loans 2017_5) étaient totalement auto-souscrites alors que les parts seniors des opérations de titrisation BPCE Home Loans FCT 2018, BPCE Home Loans FCT 2019, BPCE Home Loans FCT 2020, BPCE Home Loans FCT 2021, BPCE Consumer Loans FCT 2022 sont souscrites par des investisseurs externes (note 12.1). Au 31 décembre 2022, 1 098 019 milliers d’euros d’obligations des FCT BPCE Master Homeloans , BPCE Consumer loans 2016_5, et BPCE Home Loans 2017_5, auto-souscrites par le groupe et éliminées en consolidation, ont été prêtées à BPCE dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. En regard de ce montant, 245 121 milliers d’euros de refinancement ont été reçus, ce montant étant limité aux besoins de refinancement du Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre. Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous forme de nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont BPCE SFH, BEI, Compagnie de Financement Foncier, EBCE Immobilier&Corp . Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par et la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles. Actifs financiers intégralement décomptabilisés pour lesquels le groupe conserve une implication continue Les actifs financiers transférés intégralement décomptabilisés pour lesquels le groupe conserve une implication continue comprennent essentiellement les cessions d’actifs à un véhicule de titrisation déconsolidé dans lequel le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre aurait un intérêt ou une obligation, sans que ces derniers remettent en cause le transfert de la quasi-totalité des avantages et des risques attachés aux actifs transférés. Les implications continues dans des véhicules de titrisation conservées par le groupe ne présentent pas un caractère significatif au 31 décembre 2022. Instruments financiers soumis a la réforme des indices de référence Principes comptables Conformément aux amendements à IFRS 9 et IAS 39 relatifs à la réforme des taux de référence (phase 1), jusqu’à la disparition des incertitudes liées à la réforme, il est considéré que : - les transactions désignées comme éléments couverts en couverture de flux de trésorerie sont « hautement probables », les flux couverts n’étant pas considérés comme altérés par la réforme - les tests d’efficacité prospectifs de couverture de juste valeur et de couverture de flux de trésorerie ne sont pas remis en cause par les effets de la réforme, en particulier la comptabilité de couverture peut être maintenue si les tests rétrospectifs sortent des bornes 80-125% pendant cette période transitoire, l’inefficacité des relations de couverture continuant toutefois à devoir être reconnue au compte de résultat - la composante de risque couvert, lorsqu’elle est désignée sur la base d’un taux de référence, est considérée comme identifiable séparément. Le Groupe BPCE considère que tous ses contrats de couverture, qui ont une composante BOR ou EONIA, sont concernés par la réforme et peuvent ainsi bénéficier de ces amendements tant qu’il existe une incertitude sur les modifications contractuelles à effectuer du fait de la réglementation ou sur l’indice de substitution à utiliser ou sur la durée de la période d’application de taux provisoires. Le Groupe BPCE est principalement exposé sur ses contrats de dérivés et ses contrats de prêts et emprunts au taux EURIBOR, au taux EONIA et au taux LIBOR US. Les amendements de la phase 2, post implémentation des taux alternatifs, introduisent un expédient pratique, qui consiste à modifier le taux d’intérêt effectif de manière prospective sans impact en résultat net dans le cas où les changements de flux des instruments financiers sont exclusivement liés à la réforme et permettent de conserver une équivalence économique entre les anciens flux et les nouveaux. Ils introduisent également, si ces conditions sont remplies, des assouplissements sur les critères d’éligibilité à la comptabilité de couverture afin de pouvoir maintenir les relations de couverture concernées par la réforme. Ces dispositions concernent notamment les impacts liés à la redocumentation de couverture, à la couverture de portefeuille, au traitement de la réserve OCI pour les couvertures CFH, à l’identification d’une composante de risque identifiable, aux tests d’efficacité rétrospectifs. Ces amendements ont été appliqués par le Groupe BPCE, par anticipation, dans les comptes du 31 décembre 2020 et continueront à s’appliquer principalement sur le LIBOR USD qui n’ a pas encore été remédié. Pour rappel, le règlement européen (UE) n°2016/1011 du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indice de référence (« le Règlement Benchmark » ou « BMR ») instaure un cadre commun visant à garantir l’exactitude et l’intégrité des indices utilisés comme indice de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers, ou comme mesure de la performance de fonds d’investissements dans l’Union européenne. Le Règlement Benchmark a pour objet de réguler la fourniture d’indices de référence, la fourniture de données sous-jacentes pour un indice de référence et l’utilisation d’indices de référence au sein de l’Union Européenne. Il prévoit une période transitoire dont bénéficient les administrateurs qui ont jusqu’au 1 er janvier 2022 pour être agréés ou enregistrés. A compter de cette date, l’utilisation par des entités supervisées par l’Union Européenne d’indices de référence d’administrateurs non agrées ou non enregistrés (ou, s’ils ne sont pas situés dans l’Union, qui ne sont pas soumis à un régime équivalent ou autrement reconnus ou avalisés) sera interdite. Dans le cadre du règlement BMR, les indices de référence de taux d’intérêt EURIBOR, LIBOR et EONIA ont été déclarés comme étant des indices de référence d’importance critique. Les incertitudes liées à la réforme des taux de référence se limitent depuis le mois de janvier 2022, essentiellement, à la remédiation des contrats antérieurs au 31 décembre 2021 référençant le LIBOR USD (pour les échéances au jour le jour, un, trois, six et douze mois). Depuis le 1 er janvier 2022, l’utilisation de l’indice LIBOR USD n’est plus autorisée pour les nouveaux contrats, sauf exceptions telles que définies par les autorités de supervision, les clauses de fallback prévues par l’ISDA ayant, dans ce cas, été intégrées aux contrats visés. La prolongation de la période de publication du LIBOR USD jusqu’au 30 juin 2023, décidée par la Financial Conduct Authority (FCA), le régulateur britannique superviseur de l’ICE Benchmark Administration (administrateur des LIBORs ) doit permettre une transition progressive du stock de contrats vers des taux alternatifs. Dans le contexte de cette réforme, dès le premier semestre 2018, le Groupe BPCE s’est doté d’une structure projet chargée d’anticiper les impacts associés à la réforme des indices de référence, d’un point de vue juridique, commercial, financier, risque, système et comptable. Au cours de l’année 2019, les travaux se sont concentrés sur la réforme de l’EURIBOR, la transition de l’EONIA vers l’€STR et le renforcement des clauses contractuelles quant à la cessation d’indices. S’agissant de l’EURIBOR, la mise en œuvre d’une nouvelle méthodologie de calcul, reconnue par le régulateur belge conforme aux exigences prévues par le règlement Benchmark, visant à passer à un EURIBOR dit « Hybride », a été finalisée au mois de novembre 2019. Depuis, la pérennité de l’EURIBOR n’a été remise en cause, ni par son administrateur, l’EMMI, ni par l’ESMA, superviseur de l’indice depuis le 1 er janvier 2022. Depuis 2020, s’est ouverte une phase, plus opérationnelle autour de la transition et la réduction des expositions aux taux de référence susceptibles de disparaître. Elle inclut les travaux préparatoires à l’utilisation des nouveaux indices et à la mise en place en place de nouveaux produis indexés sur ces indices, l’identification et la mise en place de plans de remédiation du stock ainsi qu’une communication active auprès des clients de la banque. S’agissant du pôle GFS, le processus de remédiation des contrats indexés sur les indices EONIA et LIBORs ( autres que LIBOR USD pour les échéances au jour le jour, un, trois, six et douze mois) dont la publication n’est plus assurée depuis le mois de janvier 2022, a été finalisé, excepté concernant un nombre très limité de contrats, pour lesquels, les indices LIBORs synthétiques Yen ou GBP, basés sur les taux sans risque publiés par l’ICE Benchmark Administration, ou le taux € ster publié par la BCE plus 8,5 bp sont appliqués, dans l’attente d’une transition vers les RFRs . En 2022, cette phase plus opérationnelle s’est poursuivie pour le LIBOR USD (échéances au jour le jour, un, trois, six et douze mois). Le premier semestre 2022, a été marqué par la promulgation le 15 mars 2022, du Consolidated Appropriations Act 2022, prévoyant, pour les contrats relevant du droit américain, des dispositions visant à minimiser les risques légaux, opérationnels et économiques associés à la transition du LIBOR USD vers un taux de référence alternatif. Le 16 décembre 2022, la Réserve Fédérale américaine est venue compléter ce texte au travers de l’adoption d’un règlement final disposant, notamment, que le LIBOR USD sera remplacé par un taux basé sur le SOFR auquel s’ajoutera le spread déterminé par Bloomberg, le 5 mars 2021, suite aux annonces faites par la Financial Conduct Authority (FCA) sur la future cessation et la perte de représentativité des taux LIBORs . La Financial Conduct Authority (FCA) a par ailleurs, lancé deux consultations, respectivement aux mois de juin et novembre 2022 afin de se prononcer sur la nécessité ou non de publier, après le 30 juin 2023, sur une période s’étendant jusqu’à la fin du mois de septembre 2024, un indice LIBOR synthétique USD, pour les échéances au jour le jour, un, trois et six mois (la publication aurait lieu après le 30 juin 2023, sur une période s’étendant jusqu’à la fin du mois de septembre 2024). L’utilisation de cet indice synthétique viserait uniquement les contrats dont la remédiation n’aurait pas encore abouti au 30 juin 2023. La FCA prévoit de communiquer sa décision finale sur le sujet au cours du 1 er semestre 2023. Le groupe de travail européen sur les taux de référence alternatifs a également lancé une consultation sur la nécessité de prévoir ou non un dispositif législatif pour désigner le taux de remplacement légal du LIBOR USD. En raison du degré d’avancement des réflexions du marché sur le remplacement du LIBOR USD, le lancement du processus de remédiation des contrats indexés sur le LIBOR USD a été initié en 2022 et se poursuivra notamment pour les produits de financement et les émissions (principalement sur la finalisation de l’analyse des clauses de fallback existantes, la définition de la stratégie de remédiation et le lancement de campagnes de remédiation) et se poursuivra au cours de l’année 2023 Pour les produits dérivés, leur migration sera opérée au 1 er semestre 2023, pour l’essentiel des contrats, au travers du processus de conversion prévu par les chambres de compensation et des remédiations résultant de l’adhésion des entités du groupe BPCE et de ses contreparties au protocole ISDA. Pour les contrats résiduels nécessitant une renégociation bilatérale s le Groupe BPCE prévoit, également au 1 er semestre 2023, d’appliquer une approche identique à celle retenue pour les indices dont la disparition est intervenue le 31 décembre 2021. Pour mémoire, lors de la remédiation de ces indices, il avait été tenu compte des recommandations émises par les autorités de régulation et les groupes de travail, qui préconisaient le maintien de l’équivalence économique avant et après le remplacement de l’indice de référence dans un contrat. Ce principe s’était ainsi traduit par le remplacement du taux de référence historique par un taux de référence alternatif auquel avait été ajoutée une marge fixe compensant le différentiel entre ces deux taux, cet ajustement de la marge sur indice provenant essentiellement de l’utilisation des marges de risque de crédit fixées par les autorités de marché ou par la pratique de place. L’année 2022 a également été marquée par l’annonce, le 16 mai 2022, de la fin de la publication du CDOR (Canadian Dollar Offered Rate), à compter du 28 juin 2024. Le Groupe BPCE, dont les expositions à cet indice sont très limitées, appliquera un processus de transition identique à celui prévu pour le LIBOR USD. Cette même démarche sera appliquée pour les contrats indexés sur le SOR et le SIBOR (taux de référence à Singapour) dont la disparition est prévue respectivement aux mois de juin 2023 et de décembre 2024, et pour lesquels le Groupe BPCE est également peu exposé. S’agissant des prêts clientèle de la banque de détail, la remédiation des opérations commerciales, est globalement finalisée à l’exception des opérations en Libor USD dont la maturité est supérieure à juin 2023. En effet, les Banques Populaires et Caisses d’Epargne disposaient d’opérations indexées sur l’ Eonia , totalement remédiées à l’appui du Règlement d’exécution de la Commission Européenne et de l’information de nos clients. S’agissant des opérations commerciales en Libor , les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne étaient majoritairement exposées en Libor CHF, avec des prêts habitat à des Particuliers consentis par six établissements frontaliers de la Suisse. Ces opérations ont été totalement remédiées à fin juin 2022. Sur les autres opérations en Libor des Réseaux, les opérations internationales en Libor USD / GBP à des Professionnels et Entreprises ont été remédiées. Il reste des opérations en Libor USD, notamment venant du Marché Secteur Public des Caisses d’Epargne, lesquelles seront remédiées d’ici l’échéance réglementaire de juin 2023. La transition aux taux de référence expose le Groupe BPCE à divers risques, en particulier : Le risque associé à la conduite du changement qui, pourrait, en cas d’asymétrie d’information et de traitement des clients du pôle GFS, entrainer des litiges avec ces derniers. Pour se prémunir de tels risques, des actions de formation des collaborateurs aux enjeux de la transition des indices ont été engagées au sein du pôle GFS ainsi que des campagnes de communication auprès des clients et la mise en place d’un plan de contrôle. Le risque réglementaire lié à un usage non conforme des taux de référence hors exceptions autorisées par les autorités. Les collaborateurs ainsi que les clients ont été informés des restrictions sur ces indices, par ailleurs, la conformité a émis une procédure sur la gestion des exceptions et des contrôles ont été mis en France ; Le risque de documentation juridique sur le stock de transactions pour lequel, les clients n’adopteraient pas les actions correctives de mise en place de clauses de repli proposées par le marché et/ou le groupe, ce risque pouvant également mener à des litiges clients. Les équipes du pôle GFS suivent activement les initiatives législatives au sein des différentes juridictions visant à recommander des taux successeurs. Les risques opérationnels liés à la capacité d’exécution des nouvelles transactions référençant les nouveaux taux et à la remédiation du stock des transactions. Les équipes projet s’assurent du respect des plannings d’implémentation pour les systèmes d’information impactés, des actions de renégociation anticipées sont menées pour étaler dans le temps la charge de remédiation. Le risque financier potentiel qui trouverait sa traduction au travers d’une perte financière résultant de la remédiation du stock de produits indexés sur le LIBOR USD , le CDOR, le SOR et le SIBOR. Des simulations de pertes en revenu liées à des remédiations opérées sans prise en compte d’un ajustement en spread appliqué aux taux de référence alternatifs, sont suivies directement par la Direction Générale pour sensibiliser les métiers lors des renégociations avec les clients . L’application de cet ajustement (ou « credit adjustment spread ») vise à assurer l’équivalence économique des flux de trésorerie des contrats avant et après le remplacement de l’indice de référence par un taux RFR s ; Les risques de valorisation liés à la volatilité des prix et du risque de base résultant du passage aux taux de référence alternatifs. Les travaux de mises à jour nécessaires concernant à la fois les méthodologies de gestion du risque et de modèles de valorisation sont opérés. Depuis le 1 er janvier 2022, ces risques sont cantonnés pour l’essentiel, à la transition de l’indice Libor USD (pour les échéances au jour le jour, un, trois, six et douze mois) vers le taux SOFR et dans une faible mesure, à la transition des indices CDOR, SOR et SIBOR vers leur taux de référence alternatif respectif. Note 6 Engagements Principes comptables Les engagements se caractérisent par l’existence d’une obligation contractuelle et sont irrévocables. Les engagements figurant dans ce poste ne doivent pas être susceptibles d’être qualifiés d’instruments financiers entrant dans le champ d’application d’IFRS 9 au titre du classement et de l’évaluation. En revanche, les engagements de financement et de garantie donnés sont soumis aux règles de dépréciation d’IFRS 9 telles que présentées dans la note 7. Les effets des droits et obligations de ces engagements sont subordonnés à la réalisation de conditions ou d’opérations ultérieures. Ces engagements sont ventilés en : - Engagements de financement (ouverture de crédit confirmé ou accord de refinancement) ; - Engagements de garantie (engagements par signature ou actifs reçus en garantie). Les montants communiqués correspondent à la valeur nominale des engagements donnés. Engagements de financement en milliers d ’ euros 31/12/2022 31/12/2021 Engagements de financement donnés en faveur : de la clientèle 1 664 049 1 445 410 - Ouvertures de crédit confirmées 1 662 299 1 444 125 - Autres engagements 1 750 1 285 TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNES 1 664 049 1 445 410 Engagements de financement reçus : d ’ établissements de crédit 28 690 0 TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT RECUS 28 690 0 Engagements de garantie en milliers d ’ euros 31/12/2022 31/12/2021 Engagements de garantie donnés : d ’ ordre de la clientèle 407 568 368 943 TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNES 407 568 368 943 Engagements de garantie reçus : d ’ établissements de crédit 217 106 138 632 de la clientèle 8 727 247 7 973 879 autres engagements reçus 2 744 461 2 305 727 TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE RECUS 11 688 814 10 418 238 Les engagements de garantie sont des engagements par signature ainsi que des actifs reçus en garantie tels que des suretés réelles autres que celles liées aux actifs financiers reçus en garantie et dont l ’ entité peut disposer. Note 7 Expositions aux risques Les expositions aux risques sont abordées ci-après et sont représentées selon leur nature de risques, par le risque de crédit, de marché, de taux d’intérêt global, de change et de liquidité. L’information relative à la gestion du capital et aux ratios réglementaires est présentée dans la partie « Gestion des risques ». Les informations concernant l ’ effet et la prise en compte des risques climatiques sur la gestion du risque de crédit sont présentées dans le chapitre 6 « Gestion des risques – Risques climatiques ». Risque de crédit L’essentiel Le risque de crédit est le risque qu’une partie à un instrument financier manque à une de ses obligations et amène de ce fait l’autre partie à subir une perte financière. Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent : • la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ; • la répartition des expositions brutes par zone géographique ; la concentration du risque de crédit par emprunteur ; la qualité de crédit des expositions renégociées (CQ1) ; les expositions performantes et non performantes et provisions correspondantes (CR1) ; la qualité des expositions performantes et non performantes par nombre de jours en souffrance (CQ3) ; • la qualité des expositions par zone géographique (CQ4) ; la qualité de crédit des prêts et avances par branche d’activité (CQ5) ; la répartition des garanties reçues par nature sur les instruments financiers (CR3) ; Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. Coût du risque de crédit Principes comptables Le coût du risque porte sur les instruments de dette classés parmi les actifs financiers au coût amorti ou les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ainsi que sur les engagements de financement et les contrats de garantie financière donnée non comptabilisés à la juste valeur par résultat. Il concerne également les créances résultant de contrats de location, les créances commerciales et les actifs sur contrats. Ce poste recouvre ainsi la charge nette des dépréciations et des provisions constituées au titre du risque de crédit. Les pertes de crédit liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance de la contrepartie d’établissements de crédit figurent également dans ce poste. Les créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations sont des créances qui ont acquis un caractère de perte définitive avant d’avoir fait l’objet d’un provisionnement en Statut 3. Coût du risque de crédit de la période en milliers d ’ euros Exercice 2022 Exercice 2021 Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions - 25 934 - 26 322 Récupérations sur créances amorties 539 1 092 Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations - 2 518 - 2 671 TOTAL COÛT DU RISQUE DE CREDIT - 27 913 - 27 901 Coût du risque de crédit de la période par nature d’actifs et par statut en milliers d ’ euros Exercice 2022 Exercice 2021 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres - 57 95 Actifs financiers au coût amorti - 28 603 - 30 240 dont prêts et créances - 28 586 - 30 240 dont titres de dette - 17 0 Autres actifs 101 424 Engagements de financement et de garantie 646 1 820 TOTAL COÛT DU RISQUE DE CREDIT - 27 913 - 27 901 dont statut 1 526 - 3 072 dont statut 2 - 24 450 - 10 113 dont statut 3 - 3 989 - 14 716 Variation des valeurs brutes comptables et des pertes de crédit attendues des actifs financiers et des engagements Principes comptables Les pertes de crédit attendues sont représentées par des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres recyclables, et des provisions sur les engagements de financement et de garantie. Dès la date de première comptabilisation, les instruments financiers concernés (voir 7.1.1) font l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour pertes de crédit attendues ( Expected Credit Losses ou ECL). Lorsque les instruments financiers n’ont pas fait l’objet d’indications objectives de pertes à titre individuel, les dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues sont évaluées à partir d’historiques de pertes et de prévisions raisonnables et justifiables des flux futurs de trésorerie actualisés. Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts ou stage ) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. A chaque catégorie d’encours correspond une modalité spécifique d’évaluation du risque de crédit : Statut 1 ( stage 1 ou S1) il s’agit des encours sains pour lesquels il n’y a pas d’augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit correspond aux pertes de crédit attendues à un an ; les produits d’intérêts sont reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. Statut 2 ( stage 2 ou S2) les encours sains pour lesquels une augmentation significative du risque de crédit est constatée depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier, sont transférés dans cette catégorie ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est alors déterminée sur la base des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) ; les produits d’intérêts sont reconnus en résultat, comme pour les encours de statut 1, selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. Statut 3 ( stage 3 ou S3) il s’agit des encours pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de crédit avéré et qui intervient après la comptabilisation initiale de l’instrument concerné. Cette catégorie recouvre, comme sous IAS 39, les créances pour lesquelles a été identifié un évènement de défaut tel que défini à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit Les situations de défaut sont désormais identifiées pour les encours ayant des impayés significatifs (introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement) et les critères de retour en encours sains ont été clarifiés avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est calculée à hauteur des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) sur la base du montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables ; les produits d’intérêts sont alors reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur nette comptable de l’instrument après dépréciation. les actifs financiers acquis ou créés et dépréciés au titre du risque de crédit dès leur comptabilisation initiale, l’entité ne s’attendant pas à recouvrer l’intégralité des flux de trésorerie contractuels ( Purchased or Originated Credit Impaired ou POCI), relèvent aussi du statut 3. Ces actifs peuvent être transférés en Statut 2 en cas d’amélioration du risque de crédit. Pour les créances résultant de contrats de location simple ou de contrats de location financière – qui relèvent d’IFRS 16, le groupe a décidé de ne pas retenir la possibilité d’appliquer la méthode simplifiée proposée par IFRS 9 §5.5.15. Les évolutions méthodologiques réalisées sur la période et présentées ci-après constituent un changement d’estimation qui se traduit par un impact en résultat. Méthodologie d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues Les principes d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues s’appliquant à la très grande majorité des expositions du groupe sont décrits ci-dessous. Seuls quelques portefeuilles d’établissements du groupe – correspondant à un volume d’expositions limité – peuvent ne pas être traités selon les méthodes décrites ci-après et se voir appliquer des techniques d’évaluation ad hoc . Augmentation significative du risque de crédit L’augmentation significative du risque de crédit s’apprécie sur une base individuelle, pour chaque instrument, en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale. Une approche par contrepartie (avec application du principe de contagion à tous les encours existants sur la contrepartie considérée) est possible notamment au regard du critère qualitatif Watchlist . Conformément à la norme IFRS 9, un encours d’une contrepartie ayant fait l’objet d’une dégradation significative du risque de crédit (Statut 2) qui vient d’être originé sera classé en Statut 1. L’appréciation de la détérioration repose sur la comparaison des notations en date de comptabilisation initiale des instruments financiers avec celles existant en date de clôture. Les mêmes principes que ceux déterminant l’entrée en Statut 2 sont appliqués pour l’amélioration de la dégradation significative du risque de crédit. Par ailleurs, il existe selon la norme une présomption réfutable d’augmentation significative du risque de crédit associé à un actif financier depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels subissent un retard de plus de 30 jours. La mesure de la dégradation du risque permet dans la majorité des cas de constater une dépréciation en Statut 2 avant que la transaction ne soit dépréciée individuellement (Statut 3). L’évaluation de l’augmentation significative du risque de crédit est faite au niveau de chaque instrument en se fondant sur des indicateurs et des seuils qui varient selon la nature de l’exposition et le type de contrepartie. Sur les portefeuilles Particuliers, Professionnels, PME, Secteur Public et Logement Social : à la suite de la mission Deep Dive conduite par la BCE sur le coût du risque à la fin 2020 / début 2021, une évolution des critères quantitatifs de passage en S2 a été développée et mise en production au 1 er semestre 2022. Cette évolution se traduit par : une sévérité sensiblement accrue de passage en S2, en particulier pour les contrats bien notés à l’octroi ; une harmonisation entre les réseaux Banques Populaires et Caisses d’Epargne des critères de passage en S2 pour les portefeuilles Particuliers et Professionnels. Plus précisément, l’évaluation de la variation du risque de crédit s’effectue sur la base des critères suivants : Par ailleurs, des critères qualitatifs complémentaires permettent de classer en Statut 2 l ’ ensemble des contrats présentant des impayés de plus de 30 jours (sauf si la présomption d ’ impayés de 30 jours est réfutée), en note sensible, en situation de réaménagements ou en présence de difficultés financières si les critères de déclassement en Statut 3 ne sont pas remplis. Sur les portefeuilles de Grandes Entreprises, Banques et Souverains : le critère quantitatif s’appuie sur le niveau de variation de la notation depuis la comptabilisation initiale. Les mêmes critères qualitatifs sur les Particuliers, Professionnels et Petites et Moyennes Entreprises s’appliquent et il convient d’y rajouter les contrats inscrits en Watchlist , ainsi que des critères complémentaires fonction de l’évolution du niveau de risque pays. Les seuils de dégradation sur les portefeuilles de Grandes Entreprises et de Banques sont les suivants : Sur les Souverains : les seuils de dégradation sur l’échelle de notation à 8 plots sont les suivants : Sur les Financements Spécialisés : les critères appliqués varient selon les caractéristiques des expositions et le dispositif de notation afférent. Les expositions notées sous le moteur dédié aux expositions de taille importante sont traitées de la même manière que les Grandes Entreprises ; les autres expositions sont traitées à l’instar des Petites et Moyennes Entreprises. Pour l’ensemble de ces portefeuilles, les notations sur lesquelles s’appuie la mesure de la dégradation du risque correspondent aux notations issues des systèmes internes lorsque celles-ci sont disponibles, ainsi que sur des notes externes, notamment en l’absence de notation interne. La norme permet de considérer que le risque de crédit d’un instrument financier n’a pas augmenté de façon significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est considéré comme faible à la date de clôture. Cette disposition est appliquée pour les titres de dette notés investment grade et gérés dans le cadre de la réserve de liquidité du Groupe BPCE, telle que définie par la réglementation Bâle 3. La qualification « investment grade » correspond aux notes dont le niveau est supérieur ou égal à BBB- ou son équivalent chez Standards and Poors , Moody’s ou Fitch. Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte des garanties et sûretés n’influe pas sur l’appréciation de l’augmentation significative du risque de crédit : celle-ci s’appuie sur l’évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties. Afin d’apprécier l’augmentation significative du risque de crédit, le groupe prévoit un processus basé sur deux niveaux d’analyse : -un premier niveau dépendant de règles et de critères définis par le groupe qui s’imposent aux établissements du groupe (dit « modèle central ») ; -un second niveau lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre du forward looking local, du risque porté par chaque établissement sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères définis par le groupe de déclassement en Statut 2 (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Ces critères sont adaptés à chaque arrêté au contexte macroéconomique du moment. Mesure des pertes de crédit attendues Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit ( France la valeur actuelle des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes au cours de la durée de vie attendue des instruments financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque exposition. En pratique, pour les instruments financiers classés en Statut 1 ou en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont calculées comme le produit de plusieurs paramètres : flux attendus sur la durée de vie de l ’ instrument financier, actualisés en date de valorisation – ces flux étant déterminés en fonction des caractéristiques du contrat, et de son taux d ’ intérêt effectif et, pour les crédits immobiliers, du niveau de remboursement anticipé attendu sur le contrat ; taux de perte en cas de défaut (LGD, Loss Given Default). À ce titre une nouvelle version des LGD PME a été mise en production depuis l’arrêté comptable du 30 juin 2022 ; probabilités de défaut (PD), sur l’année à venir dans le cas des instruments financiers en Statut 1, jusqu’à la maturité du contrat dans le cas des instruments financiers en Statut 2. La méthodologie développée s’appuie sur les concepts et les dispositifs existants notamment sur les modèles internes développés dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres (dispositif bâlois) et sur les modèles de projections initialement utilisés dans le dispositif de stress tests . Des ajustements spécifiques sont réalisés pour se mettre en conformité avec les spécificités de la norme IFRS 9 : les paramètres IFRS 9 visent ainsi à estimer de façon juste les pertes de crédit attendues dans un cadre de provisionnement comptable, tandis que les paramètres prudentiels sont dimensionnés de façon prudente dans un cadre réglementaire. Plusieurs marges de prudence appliquées sur les paramètres prudentiels sont en conséquence retraitées ; les paramètres IFRS 9 doivent permettre d’estimer les pertes de crédit attendues jusqu’à la maturité du contrat, tandis que les paramètres prudentiels sont définis afin d’estimer les pertes attendues sur un horizon d’un an. Les paramètres à un an sont donc projetés sur des horizons longs ; les paramètres IFRS 9 doivent tenir compte de la conjoncture économique anticipée sur l’horizon de projection ( forward looking ), tandis que les paramètres prudentiels correspondent à des estimations moyenne de cycle (pour la PD) ou bas de cycle (pour la LGD et les flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier). Les paramètres prudentiels de PD et de LGD sont donc également ajustés selon ces anticipations sur la conjoncture économique. Les modalités de mesure des pertes de crédit attendues tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que l’entité ne comptabilise pas séparément. L’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d’un instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Le dispositif de validation des modèles IFRS 9 s’intègre pleinement dans le dispositif de validation déjà en vigueur au sein du groupe. La validation des modèles suit ainsi un processus de revue par une cellule indépendante de validation interne, la revue de ces travaux en comité modèle groupe et un suivi des préconisations émises par la cellule de validation. Prise en compte des informations de nature prospective Les données macroéconomiques prospectives ( forward looking ) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : -au niveau du groupe, dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte du forward looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l’horizon d’amortissement des opérations au sein du modèle central. À ce titre, l’application du forward looking sur le paramètre LGD a été étendue à compter de l’arrêté du 30 juin 2022 à l’ensemble des expositions Particuliers, Professionnels et PME (elle était jusqu’ici uniquement appliquée sur les expositions sur l’immobilier des Particuliers et des Professionnels) ; -au niveau de chaque entité, au regard de ses propres portefeuilles. Le montant des pertes de crédit attendues est calculé sur la base d’une moyenne des ECL par scénarios pondérés par la probabilité d’occurrence de ces scénarios, tenant compte des événements passés, des circonstances actuelles et des prévisions raisonnables et justifiables de la conjoncture économique. Le Groupe BPCE prend en compte des informations prospectives à la fois dans l’estimation de l’augmentation significative du risque de crédit et dans la mesure des pertes de crédit attendues. Pour ce faire, le Groupe BPCE utilise les projections de variables macroéconomiques retenues dans le cadre de la définition de son processus budgétaire, considéré comme le plus probable, encadré par des scénarios optimistes et pessimistes afin de définir des trajectoires alternatives. S’agissant de la détermination de l’augmentation significative du risque de crédit, au-delà des règles basées sur la comparaison des paramètres de risque entre la date de comptabilisation initiale et la date de reporting , celle-ci est complétée par la prise en compte d’informations prospectives comme des paramètres macroéconomiques sectoriels ou géographiques. S’agissant de la mesure des pertes de crédit attendues, le groupe a fait le choix de retenir trois scénarios macroéconomiques qui sont détaillés dans le paragraphe ci-après. Méthodologie de calcul de pertes attendues dans le cadre du modèle central Les paramètres utilisés pour la mesure des pertes de crédit attendues sont ajustés à la conjoncture économique via la définition de trois scénarios économiques définis sur un horizon de trois ans. - le scénario central a été mis à jour à partir des scénarios déterminés par les économistes du groupe en octobre 2022 et validé par le Comité de Direction Générale (CDG) ; - un scénario pessimiste, correspondant à une réalisation plus dégradée des variables macroéconomiques définies dans le cadre du scénario central ; - un scénario optimiste, correspondant à une réalisation plus favorable des variables macroéconomiques définies dans le cadre du scénario central. Le contexte économique est encore très incertain, principalement en raison (i) de la guerre Russie / Ukraine, (ii) des politiques monétaires des banques centrales, qui tentent d ’ endiguer le niveau élevé de l ’ inflation, ou encore (iii) de la situation en Chine, qui détend sa stratégie zéro-Covid pour booster sa croissance économique. La croissance mondiale devrait ralentir en 2023, laissant place à un risque de récession dans des scénarios très pessimistes/adverses. Dans ce contexte, la Recherche Economique a mis à jour le scénario central, validé au CDG BPCE en octobre 2022. Le scénario pessimiste est basé sur un scénario d ’ inflation durable et de fort ralentissement de l ’ activité, voire de récession, correspondant à l’un des scenarios adverses de la campagne des stress internes 2022. À l’inverse, le scénario optimiste correspond à un retour progressif de l’inflation à des niveaux plus normaux et à une reprise plus vigoureuse de l’activité. La déviation par rapport au scénario central est plus importante pour le scénario pessimiste qu’optimiste. Les pondérations de la zone France reposent sur le Consensus Forecast moyen de novembre. Les pondérations des zones euro et US reprennent ce même Consensus Forecast ainsi que son actualisation en décembre. Les poids élevés sur la borne centrale s ’ expliquent par la mise à jour du scénario (et sa sévérisation ). Pour la zone France , le scénario macroéconomique apparaît significativement plus pessimiste que l’année dernière. La dégradation du contexte et des perspectives économiques se poursuivant et les projections de variables macro-économiques sont plus dégradées. En 2022, une dégradation significative des projections de la croissance du PIB français liée à la crise ukrainienne a été observée par les prévisionnistes et s’est traduite par une projection de +2,5% en 2022 et +0,6% en 2023 en scénario central. D’un autre côté, l’incertitude statistique utilisée pour déterminer les bornes pessimiste et optimiste pour l’année 2022 s‘est réduite avec le passage du temps. La borne pessimiste utilisée pour le 31 décembre 2022 est donc moins pessimiste que celle utilisée au 31 décembre 2021. La définition et la revue de ces scénarios suit la même organisation et gouvernance que celles définies pour le processus budgétaire, avec une revue trimestrielle de leur pertinence depuis la crise de la Covid-19 pouvant conduire à une révision des projections macroéconomiques en cas de déviation importante de la situation observée, sur la base de propositions de la recherche économique et une validation par le Comité de Direction Générale. Les probabilités d’occurrence du scénario central et de ses bornes sont quant à elles revues trimestriellement par le Comité WatchList et Provisions du groupe. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit attendues de l’ensemble des expositions, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques. Les variables définies dans le scénario central et ses bornes permettent la déformation des paramètres de PD et de LGD et le calcul d’une perte de crédit attendue pour chacun des scénarios économiques. La projection des paramètres sur les horizons supérieurs à trois ans se fait sur le principe d’un retour progressif à leur moyenne long-terme. Ces scénarios économiques sont associés à des probabilités d’occurrence, permettant in fine le calcul d’une perte moyenne probable utilisée comme montant de la perte de crédit attendue IFRS 9. En complément, le groupe complète et adapte cette approche en tenant compte des spécificités propres à certains périmètres. Chaque scénario est pondéré en fonction de sa proximité au consensus de Place (Consensus Forecast ) sur les principales variables économiques de chaque périmètre ou marché significatif du groupe. Les projections sont déclinées au travers des principales variables macroéconomiques comme le PIB, le taux de chômage, les taux d’intérêts à 10 ans sur la dette souveraine française et l’immobilier. Les variables macroéconomiques sur la zone France sont les suivantes : Pour la banque de proximité, les ajustements post-modèle qui reflétaient l’impact positif des différentes mesures de soutien à l’économie ont été supprimés en raison de la diminution des bénéfices procurés par les moratoires et les PGE ainsi que de l’évolution de la situation économique depuis la mise en place de ces ajustements. Pondération des scénarios au 31 décembre 2022 Les pertes de crédit attendues sont calculées en affectant à chacune des bornes une pondération déterminée en fonction de la proximité du consensus des prévisionnistes avec chacune des bornes centrale, pessimiste et optimiste, sur la variable croissance du PIB. Ainsi, les pondérations retenues sur la zone France sont les suivantes : - scénario central : 45% au 31 décembre 2022 contre 10% au 31 décembre 2021 ; - scénario pessimiste : 35% au 31 décembre 2022 contre 85% au 31 décembre 2021 ; - scénario optimiste : 20% au 31 décembre 2022 contre 5% au 31 décembre 2021. Les risques environnementaux ne sont pas pris en compte dans les modèles centraux à ce stade. Ils sont en revanche comptabilisés au niveau des établissements (cf. plus bas). Pertes de crédit attendues constituées en complément du modèle central Des provisions calculées localement ont été comptabilisées par les établissements pour couvrir les risques spécifiques de leurs portefeuilles, en complément des provisions décrites ci-avant et calculées par les outils du Groupe. Ces provisions concernent à titre principal, les secteurs du tourisme, de l ’ hôtellerie, de la restauration, du commerce-distribution spécialisé, de l’agro-alimentaire, BTP, des professionnels de l’immobilier, de l’automobile et des transports. Ces provisions ont été principalement dotées en 2020 et 2021 au titre des impacts de la crise de la Covid-19. En 2022, elles ont été complétées par des provisions additionnelles sur les secteurs économiques (agro-alimentaire, transports, BTP, professionnels de l’immobilier, etc.) susceptibles d’être les plus touchés par la dégradation du contexte macroéconomique (hausse de l’inflation, flambée des prix de l’énergie, pénuries, etc.). Dans ce contexte, le Groupe a continué à renforcer l’identification et le suivi des secteurs les plus impactés. L ’ approche de suivi sectoriel se traduit notamment par une classification selon leur niveau de risque des secteurs et sous-secteurs économiques établie de manière centralisée par la direction des risques du Groupe BPCE, mise à jour régulièrement et communiquée à l’ensemble des établissements du Groupe. En 2022, la méthodologie harmonisée développée en 2021 pour le calcul des provisions sectorielles au niveau du Groupe et la gouvernance associée ont été complétées et adaptées pour prendre en compte les évolutions du contexte macroéconomique. Des pertes de crédit attendues sur risques climatiques ont été constituées par certains établissements. Elles sont constituées en application de principes généraux définis par le groupe et concernent en grande partie le risque climatique physique. Ces provisions viennent en anticipation de pertes directes, par secteur ou par zone géographique, causées par les phénomènes climatiques extrêmes ou chroniques entrainant un risque accru de défaut suite à une cessation ou diminution de l’activité. Elles ne sont pas constituées de manière individualisée car couvrent un risque global sur certains secteurs de l’économie et sur un périmètre local, régional ou national, selon l’établissement. Dans une moindre mesure, les risques de transition sont également pris en compte dans ces pertes de crédit attendues. Ils correspondent aux conséquences économiques et financières d’une transition sociétale vers une économie bas-carbone, visant à limiter les émissions de gaz à effet de serre (réglementation, marché, technologie, réputation), à laquelle un secteur d’activité ne peut s’aligner. La prise en compte du risque climatique est effectuée notamment par l’application, d’un stress sur le niveau de note de la contrepartie, ou d’un de taux de provisionnement global en fonction du segment de clientèle selon sa vulnérabilité aux risques climatiques. Analyse de la sensibilité des montants d’ECL La sensibilité des pertes de crédit attendues pour la Caisse d’Epargne Loire-Centre liée à la probabilité d’occurrence du scénario pessimiste à 100% entrainerait la constatation d’une dotation complémentaire de 6,11M€. A l’inverse, la probabilité d’occurrence du scénario optimiste à 100% entrainerait, quant à elle, la constatation d’une reprise d’ECL de 6,87 M€. Modalités d’évaluation des encours qui relèvent du Statut 3 Les actifs financiers pour lesquels existe une indication objective de perte liée à un événement qui caractérise un risque de contrepartie avéré et qui intervient après leur comptabilisation initiale sont considérés comme relevant du Statut 3. Les critères d’identification des actifs sont alignés avec la définition du défaut telle que définie à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit en cohérence avec les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit. Les prêts et créances sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 si les deux conditions suivantes sont réunies : • il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Constituent notamment un indice objectif de dépréciation : - la survenance d’un impayé depuis trois mois consécutifs au moins dont le montant est supérieur aux seuils absolu (de 100€ pour une exposition retail sinon 500€) et au seuil relatif de 1% des expositions de la contrepartie ; - ou la restructuration de crédits en cas d’atteinte de certains critères ou, indépendamment de tout impayé, l’observation de difficultés financières de la contrepartie amenant à considérer que tout ou partie des sommes dues ne seront pas recouvrées. A noter que les encours restructurés sont classés en Statut 3 lorsque la perte est supérieure à 1% de la différence entre la valeur actuelle nette avant restructuration et la valeur actuelle nette après restructuration ; • ces événements sont susceptibles d’entraîner la constatation de pertes de crédit avérées ( incurred credit losses ), c’est-à-dire de pertes de crédit attendues ( expected credit losses ) pour lesquelles la probabilité d’occurrence est devenue certaine. Le classement en Statut 3 est maintenu pendant une période probatoire de trois mois après disparition de l’ensemble des indicateurs du défaut mentionnés ci-dessus. La période probatoire en Statut 3 est étendue à un an pour les contrats restructurés ayant fait l’objet d’un transfert en Statut 3. Les titres de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré. Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes au Statut 3 sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI) répondant à la définition d’instruments de dette au sens de la norme IAS 32, une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue. Les dépréciations pour pertes de crédit attendues des actifs financiers au Statut 3 sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables, que ces flux de trésorerie proviennent de l’activité de la contrepartie ou qu’ils proviennent de l’activation éventuelle des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes de crédit attendues relatives aux engagements hors bilan au Statut 3 sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan. Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Aux fins de l’évaluation des pertes de crédit attendues, il est tenu compte dans l’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendus, des biens affectés en garantie ainsi que des autres rehaussements de crédit qui font partie intégrante des modalités contractuelles de l’instrument et que l’entité ne comptabilise pas séparément. Comptabilisation des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres et des provisions sur les engagements de financement et de garantie Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers au coût amorti, les dépréciations constatées viennent corriger le poste d’origine de l’actif présenté au bilan pour sa valeur nette (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2, S3 ou POCI). Les dotations et reprises de dépréciation sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ». Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les dépréciations sont portées au passif du bilan au niveau des capitaux propres recyclables, en contrepartie du poste « Coût du risque de crédit » au compte de résultat (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2, S3 ou POCI). Pour les engagements donnés de financement et de garantie financière, les provisions sont inscrites dans le poste « Provisions » au passif du bilan (indépendamment du statut de l’engagement donné : S1, S2, S3 ou POCI). Les dotations et reprises de provisions sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ». Variation des pertes de crédit S1 et S2 en milliers d ’ euros 31/12/2022 31/12/2021 Modèle central 48 887 46 731 Compléments au modèle central 43 360 20 672 Autres 8 083 9 005 TOTAL PERTES DE CREDIT ATTENDUES S1/S2 100 330 76 408 Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur actifs financiers par capitaux propres en milliers d ’ euros Statut 1 Statut 2 Statut 3 TOTAL Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2021 620 394 - 64 0 0 0 0 620 394 - 64 Production et acquisition 94 970 - 10 0 0 /// /// 94 970 - 10 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) - 81 718 8 0 0 0 0 - 81 718 8 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts d ’ actifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S1 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S2 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S3 0 0 0 0 0 0 0 0 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements (1) - 92 690 - 55 0 0 0 0 - 92 690 - 55 Solde au 31/12/2022 540 955 - 121 0 0 0 0 540 955 - 121 (1) Dont amortissent des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre. Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur titres de dettes au coût amorti en milliers d ’ euros Statut 1 Statut 2 Statut 3 TOTAL Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2021 246 682 0 0 0 0 0 246 682 0 Production et acquisition 74 682 - 17 0 0 /// /// 74 682 - 17 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) - 175 000 0 0 0 0 0 - 175 000 0 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts d ’ actifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S1 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S2 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S3 0 0 0 0 0 0 0 0 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements (1) - 516 0 0 0 0 0 - 516 0 Solde au 31/12/2022 145 848 - 17 0 0 0 0 145 848 - 17 (1) Dont amortissent des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre. Variation de la valeur comptable brute et des pertes de crédit sur prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti Les prêts et créances aux établissements de crédit inscrits en statut 1 incluent notamment les fonds centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations, soit 3 217 116 milliers d’euros au 31 décembre 2022, contre 2 915 938 milliers d’euros au 31 décembre 2021. E n milliers d ’ euros Statut 1 Statut 2 Statut 3 TOTAL Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2021 5 030 194 - 1 0 0 0 0 5 030 194 - 1 Production et acquisition 2 385 065 - 68 0 0 /// /// 2 385 065 - 68 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) - 1 584 987 0 0 0 0 0 - 1 584 987 0 Réduction de valeur (passage en pertes) /// /// /// /// 0 0 0 0 Transferts d ’ actifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S1 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S2 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S3 0 0 0 0 0 0 0 0 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements (1) 367 418 53 0 0 0 0 367 418 53 Solde au 31/12/2022 6 197 690 - 16 0 0 0 0 6 197 690 - 16 Dont amortissent des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre. Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur prêts et créances à la clientèle au coût amorti Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts ou stage ) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. Cette dégradation est mesurée sur la base de la notation en date d’arrêté. E n milliers d ’ euros Statut 1 Statut 2 Statut 3 Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S2 POCI) Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S3 POCI) TOTAL Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2021 12 175 178 - 22 260 918 703 - 47 031 254 770 - 114 305 818 - 2 6 762 - 804 13 356 231 - 184 402 Production et acquisition 2 651 821 - 9 566 43 070 - 4 011 /// /// 0 0 1 095 0 2 695 986 - 13 578 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) - 806 310 4 700 - 79 525 3 617 - 61 165 22 455 0 0 - 2 003 306 - 949 002 31 078 Réduction de valeur (passage en pertes) /// /// /// /// - 16 852 15 517 0 0 0 0 - 16 852 15 517 Transferts d ’ actifs financiers - 1 385 829 5 466 1 310 288 - 28 805 75 550 - 9 532 20 729 - 1 418 - 20 729 4 392 8 - 29 897 Transferts vers S1 305 347 - 905 - 302 938 9 549 - 2 408 380 /// /// /// /// 0 9 025 Transferts vers S2 - 1 661 564 5 738 1 675 089 - 45 088 - 13 525 2 797 20 729 - 1 418 - 20 729 4 392 0 - 33 580 Transferts vers S3 - 29 612 633 - 61 863 6 734 91 483 - 12 709 0 0 0 0 8 - 5 342 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements (1) - 410 972 - 1 683 - 42 082 6 675 15 987 - 15 053 - 109 - 2 18 871 - 4 129 - 418 304 - 14 192 Solde au 31/12/2022 12 223 888 - 23 343 2 150 454 - 69 555 268 290 - 100 918 21 438 - 1 422 3 996 - 235 14 668 067 - 195 474 (1) Dont a mortissent des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre. Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur engagements de financement donnés en milliers d ’ euros Statut 1 Statut 2 Statut 3 Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S2 POCI) Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S3 POCI) TOTAL Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2021 1 350 356 - 2 945 93 809 - 1 795 1 245 - 176 0 0 0 0 1 445 410 - 4 916 Production et acquisition 1 015 833 - 2 282 12 896 - 39 /// /// 0 0 7 0 1 028 736 - 2 321 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) - 373 360 334 - 14 735 543 - 280 10 0 0 0 0 - 388 375 887 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts d ’ actifs financiers - 49 238 452 48 329 - 1 061 911 23 3 845 - 127 - 3 845 9 2 - 704 Transferts vers S1 20 379 - 50 - 20 236 192 - 142 0 /// /// /// /// 1 142 Transferts vers S2 - 69 151 501 69 619 - 1 375 - 468 48 3 845 - 127 - 3 845 9 0 - 944 Transferts vers S3 - 466 1 - 1 054 122 1 521 - 25 0 0 0 0 1 98 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements (1) - 428 245 1 505 2 849 647 - 173 - 50 0 0 3 845 - 9 - 421 724 2 093 Solde au 31/12/2022 1 515 346 - 2 936 143 148 - 1 705 1 703 - 193 3 845 - 127 7 0 1 664 049 - 4 961 (1) Dont amortissent des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre. Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur engagements de garantie donnés en milliers d ’ euros Statut 1 Statut 2 Statut 3 Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S3 POCI) TOTAL Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2021 322 875 - 993 36 608 - 1 317 9 460 - 3 875 0 0 368 943 - 6 185 Production et acquisition 192 351 - 454 0 0 /// /// 421 0 192 772 - 454 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) - 136 324 494 - 9 765 143 - 1 196 329 0 0 - 147 285 966 Réduction de valeur (passage en pertes) /// /// /// /// 0 0 0 0 0 0 Transferts d ’ actifs financiers - 24 706 115 23 585 - 144 1 112 - 104 0 0 - 9 - 133 Transferts vers S1 7 251 - 16 - 7 210 240 - 41 19 /// /// 0 243 Transferts vers S2 - 30 634 123 31 070 - 391 - 437 3 0 0 - 1 - 265 Transferts vers S3 - 1 323 8 - 275 7 1 590 - 126 0 0 - 8 - 111 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements (1) - 5 857 180 - 3 433 888 1 341 - 482 1 096 - 274 - 6 853 860 Solde au 31/12/2022 348 339 - 658 46 995 - 430 10 717 - 4 132 1 517 - 274 407 568 - 4 946 (1) Dont amortissent des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre. Mesure et gestion du risque de crédit Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie. Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés. Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. Garanties reçues sur des instruments dépréciés sous IFRS 9 Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre au risque de crédit et de contrepartie. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) et au risque de contrepartie correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers. E n milliers d ’ euros Exposition maximale au risque (2) Dépréciations Exposition maximale nette de dépréciation (3) Garanties Classe d’instruments financiers dépréciés (S3) Prêts et créances à la clientèle au coût amorti 272 286 - 101 154 171 132 130 887 Engagements de financement 1 710 - 193 1 517 0 Engagements de garantie 12 234 - 4 406 7 828 7 828 TOTAL DES INSTRUMENTS FINANCIERS DEPRECIES (S3) (1) 286 230 - 105 753 180 477 138 715 (1) Actifs dépréciés postérieurement à leur origination/acquisition (Statut 3) ou dès leur origination / acquisition (POCI). (2) Valeur brute comptable. (3) Valeur comptable au bilan. Garanties reçues sur des instruments non soumis aux règles de dépréciation IFRS 9 en milliers d ’ euros Exposition maximale au risque (1) Garanties Actifs financiers à la juste valeur par résultat Titres de dettes 87 167 0 Prêts 51 796 7 960 Dérivés de transaction 16 839 0 Total 155 802 7 960 Valeur comptable au bilan Mécanismes de réduction du risque de crédit : actifs obtenus par prise de possession de garantie Le tableau suivant recense, par nature, la valeur comptable des actifs (titres, immeubles, etc.) obtenus au cours de la période par prise de garantie ou d’une mobilisation d’autres formes de rehaussement de crédit. E n milliers d ’ euros Exercice 2022 Exercice 2021 Autres 0 197 TOTAL DES ACTIFS OBTENUS PAR PRISE DE POSSESSION DE GARANTIE 0 197 Encours restructurés Réaménagements en présence de difficultés financières 31/12/2022 31/12/2021 en milliers d ’ euros Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total Encours restructurés dépréciés 94 154 330 94 483 117 583 474 118 057 Encours restructurés sains 40 393 3 899 44 291 89 491 583 90 074 TOTAL DES ENCOURS RESTRUCTURÉS 134 547 4 228 138 775 207 073 1 057 208 131 Dépréciations - 36 565 129 - 36 434 - 48 425 8 - 48 416 Garanties reçues 59 093 1 207 60 300 131 596 452 132 048 Analyse des encours bruts 31/12/2022 31/12/2021 en milliers d ’ euros Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total Réaménagement : modifications des termes et conditions 67 979 342 68 321 83 798 877 84 674 Réaménagement : refinancement 66 567 3 886 70 453 123 276 181 123 456 TOTAL DES ENCOURS RESTRUCTURÉS 134 547 4 228 138 775 207 073 1 057 208 131 Zone géographique de la contrepartie 31/12/2022 31/12/2021 en milliers d ’ euros Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total France 134 153 4 228 138 381 206 634 1 057 207 691 Autres pays 393 0 393 439 0 439 TOTAL DES ENCOURS RESTRUCTURÉS 134 547 4 228 138 775 207 073 1 057 208 131 Actifs financiers acquis ou créés et dépréciés au titre du risque de crédit dès leur comptabilisation initiale (POCI) En milliers d ’ euros Montant total non actualisé des pertes de crédit attendues en date de comptabilisation initiale des contrats POCI originés ou acquis durant la période Classes d ’ actifs financiers Prêts et créances à la clientèle au coût amorti 1 095 Total 1095 Risque de marché Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment : • les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ; • les cours de change ; • les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ; • et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles. Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques. L ’ information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS 7 est présentée dans le rapport sur la gestion des risques. Risque de taux d’intérêt global et risque de change Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change. La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change. Risque de liquidité Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné. Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change. Le tableau ci-après présente les montants par date d’échéance contractuelle. Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont : • soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ; • soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle) ; • soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation. Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois ». Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels. E n milliers d ’ euros Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total au 31/12/2022 Caisse, banques centrales 50 041 0 0 0 0 0 50 041 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 155 802 155 802 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 2 306 1 003 26 547 207 603 389 801 473 329 1 100 589 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 76 967 76 967 Titres au coût amorti 914 95 70 235 1 773 72 814 0 145 831 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 4 098 961 167 526 1 468 68 008 1 845 966 15 745 6 197 674 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 348 122 242 507 1 037 386 4 573 945 8 096 449 174 184 14 472 593 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 0 0 0 0 - 65 248 - 65 248 ACTIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE 4 500 344 411 131 1 135 636 4 851 329 10 405 030 830 779 22 134 249 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 18 520 18 520 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 22 554 22 554 Dettes représentées par un titre 9 617 42 12 087 116 743 29 145 0 167 634 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 130 822 254 326 3 111 197 1 029 412 885 591 46 603 5 457 951 Dettes envers la clientèle 12 908 081 184 790 612 567 1 174 829 26 353 0 14 906 620 PASSIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE 13 048 520 439 158 3 735 851 2 320 984 941 089 87 677 20 573 279 Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle 199 734 41 799 285 720 670 680 464 406 1 710 1 664 049 TOTAL ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNES 199 734 41 799 285 720 670 680 464 406 1 710 1 664 049 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 5 345 5 126 64 537 114 411 205 914 12 235 407 568 TOTAL ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNES 5 345 5 126 64 537 114 411 205 914 12 235 407 568 Note 8 Avantages du personnel Principes comptables Les avantages du personnel sont classés en quatre catégories : • Les avantages à court terme , tels que les salaires, congés annuels, primes, la participation et l’intéressement dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice sont comptabilisés en charges. • Les a vantages postérieurs à l’emploi bénéficiant au personnel retraité pour lesquels il convient de distinguer : les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies. Les régimes à cotisations définies tels que les régimes nationaux français sont ceux pour lesquels l’obligation du Groupe BPCE se limite uniquement au versement d’une cotisation et ne comportent aucune obligation de l’employeur sur un niveau de prestation. Les cotisations versées au titre de ces régimes sont comptabilisées en charges de l’exercice. Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies désignent les régimes pour lesquels le Groupe BPCE s’est engagé sur un montant ou un niveau de prestations. Les régimes à prestations définies font l’objet d’une provision déterminée à partir d’une évaluation actuarielle de l’engagement prenant en compte des hypothèses démographiques et financières. Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes répondant à la définition d’actifs du régime, la provision est diminuée de la juste valeur de ces actifs. Le coût des régimes à prestations définies comptabilisé en charge de la période comprend : le coût des services rendus (représentatif des droits acquis par les bénéficiaires au cours de la période), le coût des services passés (écart de réévaluation de la dette actuarielle suite à une modification ou réduction de régime), le coût financier net (effet de désactualisation de l’engagement net des produits d’intérêts générés par les actifs de couverture) et l’effet des liquidations de régime. Les écarts de réévaluation de la dette actuarielle liés aux changements d’hypothèses démographiques et financières et aux effets d’expérience sont enregistrés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables en résultat net. • Les a utres avantages à long terme comprennent les avantages versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Ils comprennent notamment les primes pour médaille du travail. Ils sont évalués selon une méthode actuarielle identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies. Leur mode de comptabilisation diffère sur les écarts de réévaluation de la dette actuarielle qui sont comptabilisés en charges. • Les i ndemnités de cessation d’emploi sont accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Elles font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation. Charges de personnel Les charges de personnel comprennent l’ensemble des charges liées au personnel et les charges sociales et fiscales afférentes. L’information relative aux effectifs ventilés par catégorie est présentée dans le Chapitre 2 « Déclarations de performance extra-financière ». en milliers d'euros Exercice 2022 Exercice 2021 Salaires et traitements - 71 303 - 71 859 Charges des régimes à cotisations définies - 13 658 - 14 282 Charges des régimes à prestations définies 850 653 Autres charges sociales et fiscales - 30 909 - 33 708 Intéressement et participation - 7 537 - 7 129 Total des charges de personnel - 122 557 - 126 325 Engagements sociaux Le Groupe BPCE accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux. Le régime fermé de retraite (dit de maintien de droits) des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) est désormais intégré à la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGP). Les droits ont été cristallisés à la date de fermeture du régime soit le 31 décembre 1999. Les orientations stratégiques de la gestion des fonds du régime de maintien de droits des Caisses d’Epargne sont arrêtées par le Conseil d’administration de la CGP sur la base d’études actif/passif présentées préalablement à un Comité Paritaire de Gestion. Le Comité de Suivi des Passifs Sociaux du Groupe BPCE est également destinataire de ces études pour information. La part de l’obligataire dans l’actif du régime est déterminante : en effet, la maîtrise du risque de taux pousse la CGP à répliquer à l’actif les flux prévus au passif à travers une démarche d’adossement. Les contraintes de passif poussent à détenir des actifs longs pour avoir une duration aussi proche que possible de celle du passif. Le souhait de revalorisation annuelle des rentes, bien que restant à la main du Conseil d’administration de la CGP pousse à détenir une part élevée d’obligations indexées inflation. Les régimes CGP sont présentés parmi les « Compléments de retraite et autres régimes ». Les autres avantages sociaux incluent également : • retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; • autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme. Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme 31/12/2022 31/12/2021 en milliers d'euros Compléments de retraite CGP Compléments de retraite et autres régimes AUTRES Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Dette actuarielle 204 073 1 162 205 235 6 900 1 481 213 616 310 039 Juste valeur des actifs du régime - 281 790 0 - 281 790 - 6 986 0 - 288 776 - 363 936 Effet du plafonnement d'actifs 77 717 0 77 717 0 0 77 717 59 940 SOLDE NET AU BILAN 0 1 162 1 162 - 86 1 481 2 557 6 043 Engagements sociaux passifs 0 1 162 1 162 252 1 481 2 895 6 043 Engagements sociaux actifs (1) 0 0 0 338 0 338 0 (1) Présenté à l'actif du bilan dans le poste « Comptes de régulariation et actifs divers ». La dette actuarielle est représentative de l’engagement accordé par le Groupe aux bénéficiaires. Elle est évaluée par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetés en prenant en compte des hypothèses démographiques et financières revues périodiquement et à minima une fois par an. Lorsque ces régimes sont financés par des actifs de couverture répondant à la définition d’actifs du régime, le montant de la provision correspond à la dette actuarielle diminuée de la juste valeur de ces actifs. Les actifs de couverture ne répondant pas à la définition d’actifs du régime sont comptabilisés à l’actif. Variation des montants comptabilisés au bilan Variation de la dette actuarielle Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2022 Exercice 2021 en milliers d'euros Compléments de retraite CGP Compléments de retraite et régimes AUTRES Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail DETTE ACTUARIELLE EN DÉBUT DE PÉRIODE 297 046 1 794 298 840 9 422 1 777 310 039 333 399 Coût des services rendus 0 41 41 676 124 841 787 Coût des services passés 0 0 0 54 0 54 0 Coût financier 3 133 19 3 152 76 12 3 240 1 973 Prestations versées - 7 810 - 44 - 7 854 - 550 - 143 - 8 547 - 7 938 Autres éléments enregistrés en résultat 0 165 165 - 571 - 406 - 104 Ecarts de réévaluation - Hypothèses démographiques 0 - 11 - 11 - 161 0 - 172 3 501 Ecarts de réévaluation - Hypothèses financières - 85 211 - 708 - 85 919 - 2 237 0 - 88 156 - 17 393 Ecarts de réévaluation - Effets d'expérience - 3 085 - 94 - 3 179 - 466 0 - 3 645 - 3 901 Autres 0 0 0 86 282 368 - 285 DETTE ACTUARIELLE EN FIN DE PÉRIODE 204 073 1 162 205 235 6 900 1 481 213 616 310 039 Variation des actifs de couverture Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Exercice 2022 Exercice 2021 en milliers d'euros Compléments de retraite CGP Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière JUSTE VALEUR DES ACTIFS EN DÉBUT DE PÉRIODE 356 986 356 986 6 950 363 936 367 856 Produit financier 3 774 3 774 37 3 811 2 206 Prestations versées - 7 810 - 7 810 0 - 7 810 - 7 236 Ecarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime - 71 160 - 71 160 0 - 71 160 1 110 Autres 0 0 - 1 - 1 0 JUSTE VALEUR DES ACTIFS EN FIN DE PÉRIODE 281 790 281 790 6 986 288 776 363 936 Les prestations versées en trésorerie aux bénéficiaires faisant valoir leurs droits viennent éteindre à due concurrence le montant provisionné à cet effet. Elles ont été prélevées à hauteur de 7 810 milliers d’euros sur les actifs de couverture des régimes. Le produit financier sur les actifs de couverture est calculé en appliquant le même taux que celui utilisé pour actualiser les engagements. L’écart entre le rendement réel à la clôture et le produit financier ainsi déterminé constitue un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres non recyclables. Coûts des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme Charge des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ». Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Autres avantages à long terme Exercice 2022 Exercice 2021 en milliers d'euros Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Coût des services 41 730 771 124 124 895 787 Coût financier net - 622 39 - 583 12 12 - 571 - 233 Autres (dont plafonnement par résultat) 806 806 - 571 - 571 235 156 CHARGE DE L'EXERCICE 225 769 994 - 435 - 435 559 710 Prestations versées - 44 - 550 - 594 - 143 - 143 - 737 - 702 VARIATION DE PROVISIONS SUITE A DES VERSEMENTS - 44 - 550 - 594 - 143 - 143 - 737 - 702 TOTAL 181 219 400 - 578 - 578 - 178 8 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des régimes à prestations définies en milliers d'euros Compléments de retraite et autres régimes -CGPCE Compléments de retraite et autres régimes AUTRES Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Exercice 2022 Exercice 2021 ECARTS DE RÉÉVALUATION CUMULÉS EN DÉBUT DE PÉRIODE 182 203 385 - 889 - 504 1 326 Ecarts de réévaluation générés sur l'exercice - 17 136 - 813 - 17 949 - 2 864 - 20 813 - 18 902 Ajustements de plafonnement des actifs 17 136 0 17 136 0 17 136 17 072 ECARTS DE RÉÉVALUATION CUMULÉS EN FIN DE PÉRIODE 182 - 610 - 428 - 3 734 - 4 162 - 504 Autres informations Principales hypothèses actuarielles 31/12/2022 31/12/2021 CGP-CE CGP-CE Taux d'actualisation 3,16% 1,07% Taux d'inflation 2,40% 1,70% Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration 15 ans 17 ans Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses Au 31 décembre 2022, une variation de 0,5 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle : 31/12/2022 31/12/2021 en % et milliers d'euros CGP-CE CGP-CE % montant % montant variation de+ 0,5% du taux d'actualisation -6,87% - 14 020 -7,94% - 23 586 variation de -0,5% du taux d'actualisation 7,70% 15 714 9,01% 26 764 variation de+ 0,5% du taux d'inflation 5,99% 12 224 7,61% 22 613 variation de -0,5% du taux d'inflation -5,51% - 11 244 -6,89% - 20 461 Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versés aux bénéficiaires 31/12/2022 31/12/2021 en milliers d'euros CGP-CE CGP-CE N+1 à N+5 43 590 42 476 N+6 à N+10 46 471 46 010 N+11 à N+15 44 935 45 444 N+16 à N+20 40 141 41 166 > N+20 95 380 102 649 Ventilation de la juste valeur des actifs des régimes CAR-BP (y compris droits à remboursement) et CGP-CE 31/12/2022 31/12/2021 CGP-CE CGP-CE en % et milliers d'euros Poids par catégories Juste valeur des actifs Poids par catégories Juste valeur des actifs Trésorerie 3,20% 9 017 1,80% 6 426 Actions 13,10% 36 914 12,00% 42 838 Obligations 81,30% 229 095 84,30% 300 939 Immobilier 2,40% 6 763 1,90% 6 783 Total 100,00% 281 790 100,00% 356 986 Note 9 Juste valeur des actifs et passifs financiers L’essentiel La présente note vise à présenter les principes d’évaluation de la juste valeur des instruments financiers tels que définis par la norme IFRS 13 « Evaluation de la juste valeur » et à préciser certaines modalités de valorisation retenues au sein des entités du Groupe BPCE pour la valorisation de leurs instruments financiers. Les actifs et passifs financiers sont évalués au bilan soit à la juste valeur soit au coût amorti. Une indication de la juste valeur des éléments évalués au coût amorti est cependant présentée en annexe. Pour les instruments qui se négocient sur un marché actif faisant l’objet de prix de cotation, la juste valeur est égale au prix de cotation, correspondant au niveau 1 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. Pour les autres types d’instruments financiers, non cotés sur un marché actif, incluant notamment les prêts, les emprunts et les dérivés négociés sur les marchés de gré à gré, la juste valeur est déterminée en utilisant des techniques de valorisation privilégiant les modèles de place et les données observables, ce qui correspond au niveau 2 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. A défaut, dans le cas où des données internes ou des modèles propriétaires sont utilisés (niveau 3 de juste valeur), des contrôles indépendants sont mis en place pour valider la valorisation. Détermination de la juste valeur Principes généraux La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement ) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement ). L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde sur des paramètres de marché. Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du groupe. Juste valeur en date de comptabilisation initiale Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) ». Hiérarchie de la juste valeur Juste valeur de niveau 1 et notion de marché actif Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 «) constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur. Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants. La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que : une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ; une baisse significative du volume des transactions ; une faible fréquence de mise à jour des cotations ; une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ; une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ; une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ; des écarts très importants entre le prix vendeur ( bid ) et le prix acheteur ( ask ) (fourchette très large). Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1) Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’Etat ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx ). Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre. Juste valeur de niveau 2 En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« Juste valeur de niveau 2 »). Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment : les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ; les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple : les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels, les volatilités implicites, les « spreads » de crédit ; les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement. Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2) Instruments dérivés de niveau 2 Seront en particulier classés dans cette catégorie : les swaps de taux standards ou CMS ; les accords de taux futurs (FRA) ; les swaptions standards ; les caps et floors standards ; les achats et ventes à terme de devises liquides ; les swaps et options de change sur devises liquides ; les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name ) ou sur indices Itraax , Iboxx ... Instruments non dérivés de niveau 2 Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré. Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables : le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ; le paramètre est alimenté périodiquement ; le paramètre est représentatif de transactions récentes ; les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction. La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat. Figurent notamment en niveau 2 : les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ; les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes; les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option (uniquement à compléter si concerné, et dans ce cas, donner des éléments sur la valorisation de la composante risque émetteur, et préciser, en cas de modification du mode de calcul de la composante risque émetteur, les raisons de cette modification et ses impacts). Juste valeur de niveau 3 Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 ») utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes. Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3) Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable. Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement : les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations » : BPCE ; certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d'illiquidité, en cas de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur ; les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ; des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ; les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs ( structureurs par exemple). Transferts entre niveaux de juste valeur Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 5.5.3. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau. Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) Au 31 décembre 2022, le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’a aucun « Day one profit » à étaler. Cas particuliers JUSTE VALEUR DES TITRES DE BPCE La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les filiales de BPCE sont principalement valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus ( Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Au 31 décembre 2022, la juste valeur des titres BPCE s’élève à 379 553 milliers d’euros. Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au coût amorti (titres) Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels. Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues : Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur Il s’agit notamment : • des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ; • des passifs exigibles à vue ; • des prêts et emprunts à taux variable ; • des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics. Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts. Juste valeur des crédits interbancaires La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Ces flux sont actualisés sur une courbe qui tient compte du risque associé à la contrepartie, qui est observable sur le marché directement ou qui est reconstitué à partir d’autres données observables (par exemple les titres émis et cotés par cette contrepartie). Les options de remboursement anticipé sont modélisées par des swaptions fictives qui permettraient à leur détenteur de sortir de l’instrument. Juste valeur des dettes interbancaires Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondra à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture rehaussé du spread de crédit du groupe BPCE. Juste valeur des actifs et passifs financiers Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous : Exercice 2022 en milliers d'euros Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) TOTAL ACTIFS FINANCIERS Instruments dérivés 0 3 245 13 594 16 839 Dérivés de taux 0 3 245 13 594 16 839 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 3 245 13 594 16 839 Instruments de dettes 12 1 881 137 070 138 963 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 51 796 51 796 Titres de dettes 12 1 881 85 274 87 167 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 12 1 881 137 070 138 963 Instruments de dettes 520 984 19 850 0 540 834 Titres de dettes 520 984 19 850 0 540 834 Instruments de capitaux propres 0 16 854 542 901 559 755 Actions et autres titres de capitaux propres 0 16 854 542 901 559 755 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 520 984 36 704 542 901 1 100 589 Dérivés de taux 0 76 967 0 76 967 Instruments dérivés de couverture 0 76 967 0 76 967 TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR 520 996 118 797 693 565 1 333 358 en milliers d'euros Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) TOTAL PASSIFS FINANCIERS Dettes représentées par un titre 0 81 0 81 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 81 0 81 Instruments dérivés 0 9 092 9 347 18 439 Dérivés de taux 0 9 092 9 347 18 439 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 9 092 9 347 18 439 Dérivés de taux 0 22 554 0 22 554 Instruments dérivés de couverture 0 22 554 0 22 554 TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR 0 31 727 9 347 41 074 (1) Hors couverture économique Exercice 2021 en milliers d'euros Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) TOTAL ACTIFS FINANCIERS Instruments dérivés 0 5 2 075 2 080 Dérivés de taux 0 5 2 075 2 080 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 5 2 075 2 080 Instruments de dettes 0 14 140 926 140 940 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 59 440 59 440 Titres de dettes 0 14 81 486 81 500 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 0 14 140 926 140 940 Instruments de dettes 590 220 29 303 807 620 330 Titres de dettes 590 220 29 303 807 620 330 Instruments de capitaux propres 0 14 882 583 005 597 887 Actions et autres titres de capitaux propres 0 14 882 583 005 597 887 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 590 220 44 185 583 812 1 218 217 Dérivés de taux 0 7 306 0 7 306 Instruments dérivés de couverture 0 7 306 0 7 306 en milliers d'euros Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) PASSIFS FINANCIERS Instruments dérivés 0 2 730 3 947 6 677 Dérivés de taux 0 2 730 3 947 6 677 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 2 730 3 947 6 677 Dérivés de taux 0 89 733 0 89 733 Instruments dérivés de couverture 0 89 733 0 89 733 Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur Au 31 décembre 2022 en milliers d'euros 01/01/2022 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2022 Au compte de résultat Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture en capitaux propres Achats / Emissions Ventes / Remboursements vers une autre catégorie comptable de et vers un autre niveau ACTIFS FINANCIERS Instruments dérivés 2 075 10 010 0 0 1 857 - 5 0 - 343 0 13 594 Dérivés de taux 2 075 10 010 0 0 1 857 - 5 0 - 343 0 13 594 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 2 075 10 010 0 0 1 857 - 5 0 - 343 0 13 594 Instruments de dettes 140 926 5 087 - 3 0 5 051 - 11 998 - 1 994 0 1 137 070 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 59 440 - 2 666 - 3 0 0 - 4 976 0 0 1 51 796 Titres de dettes 81 486 7 753 0 0 5 051 - 7 022 - 1 994 0 0 85 274 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 140 926 5 087 - 3 0 5 051 - 11 998 - 1 994 0 1 137 070 Instruments de dettes 807 3 0 0 0 - 810 0 0 0 0 Titres de dettes 807 3 0 0 0 - 810 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres 583 005 23 665 0 - 87 078 43 758 - 22 423 1 975 0 - 1 542 901 Actions et autres titres de capitaux propres 583 005 23 665 0 - 87 078 43 758 - 22 423 1 975 0 - 1 542 901 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 583 812 23 668 0 - 87 078 43 758 - 23 233 1 975 0 - 1 542 901 en milliers d'euros Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Transferts de la période Au compte de résultat 01/01/2022 Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture en capitaux propres Achats / Emissions Ventes / Remboursements vers une autre catégorie comptable de et vers un autre niveau Autres variations 31/12/2022 PASSIFS FINANCIERS Instruments dérivés 3 947 5 394 0 0 1 299 0 0 - 1 294 1 9 347 Dérivés de taux 3 947 5 394 0 0 1 299 0 0 - 1 294 1 9 347 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 3 947 5 394 0 0 1 299 0 0 - 1 294 1 9 347 Au 31 décembre 2022, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement les titres de participation à la juste valeur par capitaux propres. Au cours de l’exercice, 18 274 milliers d’euros de gains nets ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 dont la totalité au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2022. Ces gains et pertes impactent pour la totalité le produit net bancaire. Au cours de l’exercice, 87 078 milliers d’euros de pertes ont été comptabilisés directement en capitaux propres au titre d’actifs financiers classés en niveau 3 dont la totalité au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2022. Au 31 décembre 2021 en milliers d'euros 01/01/2021 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Transferts de la période 31/12/2021 Au compte de résultat en capitaux propres Achats / Emissions Ventes / Remboursements vers une autre catégorie comptable de et vers un autre niveau Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture ACTIFS FINANCIERS Instruments dérivés 602 1 037 0 0 1 331 - 2 - 893 0 2 075 Dérivés de taux 602 1 037 0 0 1 331 - 2 - 893 0 2 075 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 602 1 037 0 0 1 331 - 2 - 893 0 2 075 Instruments de dettes 133 679 3 529 - 48 0 11 020 - 7 254 0 0 140 926 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 66 051 - 883 - 2 0 0 - 5 726 0 0 59 440 Titres de dettes 67 628 4 412 - 46 0 11 020 - 1 528 0 0 81 486 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 133 679 3 529 - 48 0 11 020 - 7 254 0 0 140 926 Instruments de dettes 2 222 15 0 0 0 - 1 430 0 0 807 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 2 222 15 0 0 0 - 1 430 0 0 807 Instruments de capitaux propres 410 202 19 453 0 88 746 83 624 - 19 020 0 0 583 005 Actions et autres titres de capitaux propres 410 202 19 453 0 88 746 83 624 - 19 020 0 0 583 005 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 412 424 19 468 0 88 746 83 624 - 20 450 0 0 583 812 en milliers d'euros 01/01/2021 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Transferts de la période 31/12/2021 Au compte de résultat en capitaux propres Achats / Emissions Ventes / Remboursements vers une autre catégorie comptable de et vers un autre niveau Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture PASSIFS FINANCIERS Instruments dérivés 2 754 943 0 0 821 0 - 893 322 3 947 Dérivés de taux 2 754 943 0 0 821 0 - 893 322 3 947 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 2 754 943 0 0 821 0 - 893 322 3 947 Au 31 décembre 2021, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement les titres de participation à la juste valeur par capitaux propres. Au cours de l’exercice, 18 525 milliers d’euros de gains ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 dont la totalité au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2021. Ces gains et pertes impactent pour la totalité le produit net bancaire. Au cours de l’exercice, 88 746 milliers d’euros de gains ont été comptabilisés directement en capitaux propres au titre d’actifs financiers classés en niveau 3 dont la totalité au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2021. Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur Le montant des transferts indiqué dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau. en milliers d'euros Exercice 2022 De niveau 1 niveau 1 niveau 2 niveau 2 niveau 3 niveau 3 Vers niveau 2 niveau 3 niveau 1 niveau 3 niveau 1 niveau 2 ACTIFS FINANCIERS Instruments dérivés 0 0 0 0 0 343 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 343 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 343 Instruments de dettes 0 0 15 0 0 0 Titres de dettes 0 0 15 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 0 0 15 0 0 0 Instruments de dettes 0 0 7 845 0 0 0 Titres de dettes 0 0 7 845 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 7 845 0 0 0 en milliers d'euros Exercice 2022 De niveau 1 niveau 1 niveau 2 niveau 2 niveau 3 niveau 3 Vers niveau 2 niveau 3 niveau 1 niveau 3 niveau 1 niveau 2 PASSIFS FINANCIERS Instruments dérivés 0 0 0 0 0 1 294 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 1 294 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 1 294 Le montant des transferts indiqué dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau. en milliers d'euros Exercice 2021 De niveau 1 niveau 1 niveau 2 niveau 2 niveau 3 niveau 3 Vers niveau 2 niveau 3 niveau 1 niveau 3 niveau 1 niveau 2 ACTIFS FINANCIERS Instruments de dettes 0 0 532 0 0 0 Titres de dettes 0 0 532 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 532 0 0 0 en milliers d'euros Exercice 2021 De niveau 1 niveau 1 niveau 2 niveau 2 niveau 3 niveau 3 Vers niveau 2 niveau 3 niveau 1 niveau 3 niveau 1 niveau 2 PASSIFS FINANCIERS Instruments dérivés 0 0 0 322 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 322 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 322 0 0 Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan de la Caisse d’Epargne Loire-Centre est sa participation dans l’organe central BPCE. Cette participation est classée en « juste valeur par capitaux propres non recyclables ». Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 9 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux d’actualisation figure parmi les paramètres les plus significatifs. En revanche, le taux de croissance à l’infini n’a pas d’impact significatif sur la juste valeur au 31 décembre 2022. Une baisse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 12 667 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une hausse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 11 925 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’a pas d’instrument significatif évalué à la juste valeur de niveau 3 en annexe. Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque de proximité dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus. Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 10.1. 31/12/2022 01/01/2022 en milliers d'euros Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 ACTIFS FINANCIERS AU COUT AMORTI 20 039 084 126 242 4 582 715 15 330 127 18 602 176 253 130 3 700 118 14 648 928 Prêts et créances sur les établissements de crédit 6 196 023 0 2 861 113 3 334 910 5 032 672 0 2 002 509 3 030 163 Prêts et créances sur la clientèle 13 709 096 0 1 713 879 11 995 217 13 316 374 0 1 697 609 11 618 765 Titres de dettes 133 965 126 242 7 723 0 253 130 253 130 0 0 PASSIFS FINANCIERS AU COUT AMORTI 20 467 666 0 10 027 095 10 440 571 18 188 432 0 7 911 190 10 277 242 Dettes envers les établissements de crédit 5 358 945 0 4 602 145 756 800 3 634 810 0 2 729 213 905 597 Dettes envers la clientèle 14 941 621 0 5 257 850 9 683 771 14 405 783 0 5 034 138 9 371 645 Dettes représentées par un titre 167 100 0 167 100 0 147 839 0 147 839 0 Note 10 Impôts Impôts sur le résultat Principes comptables Les impôts sur le résultat incluent tous les impôts nationaux et étrangers dus sur la base des bénéfices imposables. Les impôts sur le résultat incluent aussi les impôts, tels que les retenues à la source, qui sont payables par une filiale, une entreprise associée ou un partenariat sur ses distributions de dividendes à l'entité présentant les états financiers. La CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) n’est pas retenue comme un impôt sur le résultat. Les impôts sur le résultat regroupent : - d’une part, les impôts courants, qui sont le montant de l’impôt exigible (récupérable) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’une période. Ils sont calculés sur la base des résultats fiscaux d’une période de chaque entité fiscale consolidée en appliquant les taux et règles d’imposition en vigueur établis par les administrations fiscales et sur la base desquels l’impôt doit être payé (recouvré). - d’autre part, les impôts différés (voir note 10.2). Lo rsqu’il est probable qu’une position fiscale du groupe ne sera pas acceptée par les autorités fiscales, cette situation est reflétée dans les comptes lors de la comptabilisation de l’impôt courant (exigible ou recouvrable) et de l’impôt différé (actif ou passif). La norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » ne donnant pas de précision particulière sur la façon dont les conséquences fiscales liées au caractère incertain de l’impôt devaient être prises en compte en comptabilité, l’interprétation IFRIC 23 « Incertitudes relative aux traitements fiscaux » adoptée par la Commission européenne le 23 octobre 2018 et applicable de manière obligatoire au 1er janvier 2019, est venue préciser clarifier le traitement à retenir. Cette interprétation clarifie les modalités de comptabilisation et d’évaluation de l’impôt exigible et différé lorsqu’une incertitude existe concernant le traitement fiscal appliqué. S’il y a un doute sur l’acceptation du traitement fiscal par l’administration fiscale en vertu de la législation fiscale, alors ce traitement fiscal est un traitement fiscal incertain. Dans l’hypothèse où il serait probable que l’administration fiscale n’accepte pas le traitement fiscal retenu, IFRIC 23 indique que le montant de l’incertitude à refléter dans les états financiers doit être estimé selon la méthode qui fournira la meilleure prévision du dénouement de l’incertitude. Pour déterminer ce montant, deux approches peuvent être retenues : la méthode du montant le plus probable ou bien la méthode de la valeur attendue (c’est à dire la moyenne pondérée des différents scénarios possibles). IFRIC 23 demande, par ailleurs, qu’un suivi de l’évaluation des incertitudes fiscales soit réalisé. Le groupe reflète dans ses états financiers les incertitudes relatives aux traitements fiscaux retenus portant sur les impôts sur le résultat dès lors qu’il estime probable que l’administration fiscale ne les acceptera pas. Pour apprécier si une position fiscale est incertaine et en évaluer son effet sur le montant de ses impôts, le groupe suppose que l’administration fiscale contrôlera tous les montants déclarés en ayant l’entière connaissance de toutes les informations disponibles. Il base son jugement notamment sur la doctrine administrative, la jurisprudence ainsi que sur l’existence de rectifications opérées par l’administration portant sur des incertitudes fiscales similaires. Le groupe revoit l’estimation du montant qu’il s’attend à payer ou recouvrer auprès de l’administration fiscale au titre des incertitudes fiscales, en cas de survenance de changements dans les faits et circonstances qui y sont associés, ceux-ci pouvant résulter (sans toutefois s’y limiter), de l’évolution des législations fiscales, de l’atteinte d’un délai de prescription, de l’issue des contrôles et actions menés par les autorités fiscales. Les incertitudes fiscales sont inscrites suivant leur sens et suivant qu’elles portent sur un impôt exigible ou différé dans les rubriques du bilan « Actifs d’impôts différés », « Actifs d’impôts courants », « Passifs d’impôts différés » et « Passifs d’impôts courant ». en milliers d'euros Exercice 2022 Exercice 2021 Impôts courants 1 - 21 383 Impôts différés - 12 636 5 556 IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT - 12 635 - 15 827 Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique Exercice 2022 Exercice 2021 en milliers d’euros taux d’impôt en milliers d’euros taux d’impôt Résultat net (part du groupe) 50 956 25,83% 54 704 28,41% Impôts 12 635 15 827 RÉSULTAT COMPTABLE AVANT IMPÔTS ET VARIATIONS DE VALEUR DES ÉCARTS D’ACQUISITION 63 591 70 531 Effet des différences permanentes (1) - 9 450 - 10 151 Résultat fiscal consolidé (A) 54 141 60 380 Taux d’imposition de droit commun français (B) 25,83% 28,41% Charge (produit) d’impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B) 13 985 17 154 Impôts à taux réduit et activités exonérées - 333 Impôts sur exercices antérieurs, crédits d’impôts et autres impôts - 1 350 - 1 772 Effet des changements de taux d’imposition 445 CHARGE (PRODUIT) D’IMPÔTS COMPTABILISÉE 12 635 15 827 TAUX EFFECTIF D’IMPÔT (CHARGE D’IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT RAPPORTÉE AU RÉSULTAT TAXABLE) 23,34% 26,21% Les différences permanentes sont depuis le 31 décembre 2020, présentées en base et retraitées du résultat fiscal consolidé. Ainsi, leur effet est désormais exclu de l'écart entre le taux d'impôt effectif et le taux d'impôt théorique. Impôts différés Principes comptables Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée puisse les récupérer sur un horizon déterminé. Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant : • aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi ; • aux gains et pertes latents sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ; • aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ; pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres. Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation. Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) : 31/12/2022 31/12/2021 * Impôts différés issus des décalages temporaires comptables-fiscaux 38 030 29 777 Provisions pour passifs sociaux 1 365 1 262 Provisions pour activité d'épargne-logement 5 460 5 103 Provisions sur base de portefeuilles 16 273 10 497 Autres provisions non déductibles 789 1 520 Autres sources de différences temporaires 14 143 11 395 Impôts différés sur réserves latentes - 2 318 - 4 030 Actifs financiers à la juste valeur par OCI NR (1) - 1 096 - 1 545 Actifs financiers à la juste valeur par OCI R (1) - 96 - 2 436 Couverture de flux de trésorerie - 46 81 Ecarts actuariels sur engagements sociaux - 1 080 - 130 Impôts différés sur résultat 6 473 7 997 IMPOTS DIFFERES NETS 42 185 33 744 Comptabilisés à l'actif du bilan 42 185 33 744 (1) Les impôts différés associés à ces instruments sont présentés nets des impôts différés correspondant à l’annulation des provisions pour dépréciation en normes françaises. * Changement de présentation par rapport aux états financiers publiés en 2021. Les impôts différés actifs ne sont comptabilisés en date d’arrêté que s’il est probable que l’entité fiscale concernée a une perspective de récupération des économies d’impôt sur un horizon déterminé. Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre, applique les principes suivants : Les business plans fiscaux sont basés sur le plan stratégique (4 ans) avec une projection à horizon plus lointaine, Par prudence, l’horizon maximal retenu pour l’activation d’un actif net d’impôt différé est de 10 ans. Ces économies seront réalisées par l’imputation des décalages fiscaux et pertes reportables sur les bénéfices imposables futurs estimés à l’intérieur de cet horizon. Note 11 Autres informations Information sectorielle Conformément à la norme IFRS 8 – secteurs opérationnels, les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par le Directoire pour le pilotage du Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre, l’évaluation régulière de ses performances et l’affectation des ressources aux secteurs identifiés. De ce fait, les activités du Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre s’inscrivent pleinement dans le secteur Banque de proximité du Groupe BPCE. Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre exerçant l’essentiel de ses activités dans un seul secteur opérationnel, la production de tableaux détaillés n’est pas nécessaire. Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre exerce la totalité de ses activités en France. Informations sur les opérations de location Opérations de location en tant que bailleur Principes comptables Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location-financement. Contrats de location-financement Un contrat de location-financement se définit comme un contrat de location qui a pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien sous-jacent. La norme IFRS 16 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui permettent, individuellement ou collectivement, de distinguer un contrat de location-financement d’un contrat de location simple : • le contrat de location transfère la propriété du bien sous-jacent au preneur au terme de la durée du contrat de location ; • le contrat de location donne au preneur l’option d’acheter le bien sous-jacent à un prix qui devrait être suffisamment inférieur à sa juste valeur à la date à laquelle l’option devient exerçable pour que, dès le commencement du contrat de location, le preneur ait la certitude raisonnable d’exercer l’option ; • la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique du bien sous-jacent même s’il n’y a pas transfert de propriété ; • au commencement du contrat de location, la valeur actualisée des paiements locatifs s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur du bien sous-jacent ; et • les biens loués sont d’une nature tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans leur apporter de modifications majeures. La norme IFRS 16 donne également trois indicateurs de situations qui, individuellement ou collectivement, peuvent conduire à un classement en location-financement : • si le preneur peut résilier le contrat de location, les pertes subies par le bailleur, relatives à la résiliation, sont à la charge du preneur ; • les profits ou les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ; • le preneur a la faculté de prolonger la location moyennant un loyer sensiblement inférieur au prix de marché. À la date de début du contrat, les biens objets d’un contrat de location-financement sont comptabilisés au bilan du bailleur sous forme d’une créance d’un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location. L’investissement net correspond à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements de loyer à recevoir, du locataire, augmentés de toute valeur résiduelle non garantie du bien sous-jacent revenant au bailleur. Les loyers retenus pour l’évaluation de l’investissement net comprennent plus spécifiquement les paiements fixes déduction faite des avantages incitatifs à la location à payer et les paiements de loyers variables qui sont fonction d’un indice ou d’un taux. Conformément à la norme IFRS 16, les valeurs résiduelles non garanties font l’objet d’une révision régulière. Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil d’imputation des revenus sur toute la durée du contrat. Dans ce cas un nouveau plan d’amortissement est établi et une charge est enregistrée afin de corriger le montant des produits financiers déjà constatés. Les dépréciations éventuelles au titre du risque de contrepartie des créances relatives aux opérations de location-financement sont déterminées conformément à IFRS 9 et selon la même méthode que pour les actifs financiers au coût amorti (note 4.1). Leur incidence sur le compte de résultat figure en Coût du risque de crédit. Les revenus des contrats de location-financement sont retenus comme des produits financiers comptabilisés au compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». Ces produits financiers sont reconnus sur la base du taux d’intérêt implicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net du bailleur. Le TII est le taux d’actualisation qui permet de rendre égales : • l’investissement net ; • et la valeur d’entrée du bien (juste valeur à l’initiation augmentée des coûts directs initiaux constitués des coûts encourus spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d’un contrat de location). Contrats de location simple Un contrat qui n’est pas qualifié de contrat de location-financement est un contrat de location simple. Les actifs donnés en location simple sont présentés parmi les immobilisations corporelles et incorporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers et parmi les immeubles de placement lorsqu’il s’agit d’immeubles. Les loyers issus des contrats de location simple sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du bail au poste « Produits et charges des autres activités ». Produits des contrats de location – bailleur en milliers d’euros Exercice 2022 Exercice 2021 Produits de location 33 41 Produits de location simple 33 41 Echéancier des créances de location-financement 31/12/2022 31/12/2021 en milliers d’euros Durée résiduelle Durée résiduelle < 1 an 1 an < 2 ans 2 ans < 3 ans 3 ans < 4 ans 4 ans < 5 ans > 5 ans Total < 1 an 1 an < 2 ans 2 ans < 3 ans 3 ans < 4 ans 4 ans < 5 ans > 5 ans Total Contrats de location simple Paiements de loyers 54 54 54 54 54 216 486 30 30 30 30 30 120 270 Opérations de location en tant que preneur Principes comptables IFRS 16 s’applique aux contrats qui, quelle que soit leur dénomination juridique, répondent à la définition d’un contrat de location telle qu’établie par la norme. Celle-ci implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif déterminé. Le contrôle est établi lorsque le preneur détient tout au long de la durée d’utilisation les deux droits suivants : - le droit d’obtenir la quasi-totalité des avantages économiques découlant de l’utilisation du bien, - le droit de décider de l’utilisation du bien. L’existence d’un actif identifié est notamment conditionnée par l’absence, pour le bailleur, de droits substantiels de substitution du bien loué, cette condition étant appréciée au regard des faits et circonstances existant au commencement du contrat. La faculté pour le bailleur de substituer librement le bien loué confère au contrat un caractère non-locatif, son objet étant alors la mise à disposition d’une capacité et non d’un actif. L’actif peut être constitué d’une portion d’un actif plus large, tel qu’un étage au sein d’un immeuble. Au contraire, une partie d’un bien qui n’est pas physiquement distinct au sein d’un ensemble sans localisation prédéfinie, ne constitue pas un actif identifié. La norme IFRS 16 impose au locataire, à l’exception de certaines exemptions prévues par la norme, la comptabilisation au bilan des contrats de location sous la forme d’un droit d’utilisation de l’actif loué présenté, à l’actif parmi les immobilisations, et d’un passif locatif présenté parmi les passifs divers. En date de comptabilisation initiale, aucun impôt différé n’est constaté dans la mesure où la valeur de l’actif est égale à celle du passif. Les différences temporelles nettes ultérieures résultant des variations des montants comptabilisés au titre du droit d’utilisation et du passif locatif entraînent la constatation d’un impôt différé. Le passif locatif est évalué en date de prise d’effet du contrat de location à la valeur actualisée des paiements dus au bailleur sur la durée du contrat de location et qui n’ont pas encore été versés. Ces paiements incluent les loyers fixes ou fixes en substance, les loyers variables basés sur un indice ou un taux retenus sur la base du dernier indice ou taux en vigueur, les éventuelles garanties de valeur résiduelle ainsi que le cas échéant toute somme à régler au bailleur au titre des options dont l’exercice est raisonnablement certain. Sont exclus des paiements locatifs pris en compte pour déterminer le passif locatif, les paiements variables non basés sur un indice ou un taux, les taxes telle que la TVA, que celle-ci soit récupérable ou non, et la taxe d’habitation. Le droit d’utilisation est comptabilisé à l’actif en date de prise d’effet du contrat de location pour une valeur égale au montant du passif locatif à cette date, ajusté des paiements versés au bailleur avant ou à cette date et ainsi non pris en compte dans l’évaluation du passif locatif, sous déduction des avantages incitatifs reçus. Le cas échéant ce montant est ajusté des coûts directs initiaux engagés par le preneur et d’une estimation des coûts de démantèlement et de remise en état dans la mesure où les termes et les conditions du contrat de location l’exigent, que la sortie de ressource soit probable et puisse être déterminée de manière suffisamment fiable. Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et le passif locatif actuariellement sur la durée du contrat de location en retenant comme taux d’actualisation le taux d’emprunt marginal des preneurs à mi-vie du contrat. Le montant du passif locatif est ultérieurement réajusté pour tenir compte des variations d’indices ou de taux sur lesquels sont indexés les loyers. Cet ajustement ayant pour contrepartie le droit d’utilisation, n’a pas d’effet sur le compte de résultat. Pour les entités faisant partie du mécanisme de solidarité financière qui centralisent leurs refinancements auprès de la Trésorerie Groupe, ce taux est déterminé au niveau du groupe et ajusté, le cas échéant, dans la devise applicable au preneur. La durée de location correspond à la période non résiliable pendant laquelle le preneur a le droit d’utiliser le bien sous-jacent à laquelle s’ajoutent, le cas échéant, les périodes couvertes par des options de prolongation dont le preneur juge son exercice raisonnablement certain et les périodes couvertes par des options de résiliation que le preneur a la certitude raisonnable de ne pas exercer. Pour les baux commerciaux français dits « 3/6/9 », la durée retenue est en général de 9 ans. L’appréciation du caractère raisonnablement certain de l’exercice ou non des options portant sur la durée du contrat est réalisée en tenant compte de la stratégie de gestion immobilière des établissements du groupe. A l’issue du bail, le contrat n’est plus exécutoire, preneur et bailleur ayant chacun le droit de le résilier sans la permission de l’autre partie et en ne s’exposant qu’à une pénalité négligeable. La durée des contrats non renouvelés ni résiliés à ce terme, dits « en tacite prolongation » est déterminée sur la base d’un jugement d’expert quant aux perspectives de détention de ces contrats et à défaut en l’absence d’information ad hoc, sur un horizon raisonnable de 3 ans. Pour les contrats reconnus au bilan, la charge relative au passif locatif figure en marge d’intérêt au sein du produit net bancaire alors que la charge d’amortissement du droit d’utilisation est comptabilisée en dotations aux amortissements des immobilisations au sein du résultat brut d’exploitation. Les contrats de location non reconnus au bilan, ainsi que les paiements variables exclus de la détermination du passif locatif sont présentés en charges de la période parmi les charges générales d’exploitation. Effets au compte de résultat des contrats de location - preneur en milliers d’euros Exercice 2022 Exercice 2021 Charge d'intérêt sur passifs locatifs - 20 - 18 Dotation aux amortissements au titre de droits d'utilisation - 3 111 - 2 080 CHARGES DE LOCATION RELATIVES AUX CONTRATS DE LOCATION RECONNUS AU BILAN - 3 131 - 2 098 en milliers d’euros Exercice 2022 Exercice 2021 Charges de location au titre des contrats de courtes durée - 1 774 - 1 768 Charges de location portant sur des actifs de faibles valeurs - 176 - 85 CHARGES DE LOCATION RELATIVES AUX CONTRATS DE LOCATION NON RECONNUS AU BILAN - 1 950 - 1 853 Sorties de trésorerie relatives aux contrats de location en milliers d’euros Exercice 2022 Exercice 2021 Total des sorties de trésorerie relatives aux contrats de location 5 475 5 530 Dont flux de trésorerie liés aux opérations de financement 5 475 5 530 Echéancier des passifs locatifs 31/12/2022 en milliers d’euros Montants des paiements futurs non actualisés <6 mois 6 mois < 1 an 1 an < 5 ans > 5 ans Total Passifs locatifs 1 136 871 3 091 714 5 812 Transactions avec les parties liées Les parties liées au groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, les Sociétés locales d’épargne, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du groupe. Transactions avec les sociétés consolidées Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation. Dans ces conditions, sont renseignées ci-après les opérations réciproques avec : - l’organe central BPCE ; - les coentreprises qui sont mises en équivalence ; - les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées) ; - les entités qui sont des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi au bénéfice des salariés ou des parties liées du groupe (CGP) ; - les autres parties liées correspondent aux entités contrôlées par les Caisses d’Epargne prises dans leur ensemble (tel que BPCE Achats) et les centres informatiques (tels que IT-CE, BPCE-Services Financiers…). 31/12/2022 31/12/2021 en milliers d'euros Société mère Entreprises associées Société mère Entreprises associées Crédits 1 139 780 194 617 2 029 977 179 518 Autres actifs financiers 497 863 30 881 547 845 47 639 Autres actifs 18 058 31 913 5 093 18 075 Total des actifs avec les entités liées 1 655 701 257 411 2 582 915 245 232 Dettes 2 848 944 67 800 3 185 898 48 255 Autres passifs 2 101 21 745 1 563 20 730 Total des passifs envers les entités liées 2 851 045 89 545 3 187 461 68 985 Intérêts, produits et charges assimilés - 6 244 2 842 8 344 5 649 Commissions - 6 589 388 - 6 140 381 Résultat net sur opérations financières 22 444 714 16 658 1 061 Total du PNB réalisé avec les entités liées 9 611 3 944 18 862 7 091 Engagements donnés 149 168 101 970 152 702 63 695 Engagements reçus 28 690 149 509 0 55 051 Total des engagements avec les entités liées 177 858 251 479 152 702 118 746 La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 13 - Périmètre de consolidation . Transactions avec les dirigeants Les principaux dirigeants sont les membres du directoire et les membres du conseil de surveillance de la Caisse d’Epargne Loire-Centre. en milliers d'euros Exercice 2022 Exercice 2021 Avantages à court terme 2 180 2 973 Avantages postérieurs à l’emploi 28 203 Avantages à long terme 2 4 Indemnités de fin de contrat de travail 1 428 1 546 Total 3 638 4 726 Avantages à court terme Les avantages à court terme versés aux dirigeants du groupe s’élèvent à 2 180 milliers d’euros au titre de 2022 (contre 2 973 milliers d’euros au titre de 2021). Ils comprennent les rémunérations, jetons de présence et avantages versés aux membres du directoire et aux membres du conseil de surveillance. Avantages postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et indemnités de fin de contrat de travail Les avantages postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et indemnités de fin de contrat de travail des dirigeants de la Caisse d’Epargne Loire-Centre sont décrits dans la note 8. Le montant provisionné au titre des indemnités de départ à la retraite s’élève à 1 458 milliers d’euros au 31 décembre 2022 (1 753 milliers d’euros au 31 décembre 2021). Autres transactions avec les dirigeants mandataires sociaux en milliers d'euros Exercice 2022 Exercice 2021 Montant global des prêts accordés 2 505 2 223 Relations avec les entreprises sociales pour l’habitat Partenaire historique du mouvement HLM, le Groupe BPCE est un participant essentiel à toute la chaîne du logement social. Il intervient en tant qu’opérateur (première banque privée du logement social dont les constructions sont notamment financées par la collecte du Livret A) et est l’un des principaux distributeurs de prêts locatifs sociaux (PLS) et de prêts locatifs intermédiaires (PLI). Le groupe intervient également pour certaines entreprises sociales pour l’habitat en tant qu’unique actionnaire de référence. Considérant la substance économique des relations du groupe dans ce secteur d’activité, dont les acteurs font l’objet d’une réglementation spécifique, certaines entreprises sociales pour l’habitat ont été qualifiées de parties liées. Transactions bancaires réalisées avec les entreprises sociales pour l’habitat en milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021 Encours de crédit 43 313 44 368 Garanties données 1 509 1 538 Encours de dépôts bancaires 7 965 9 924 Encours de placements financiers (OPCVM et titres) 91 89 en milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021 Produits d'intérêts sur les crédits 718 744 Charges financières sur dépôts bancaires - 176 - 94 Charges financières sur placements (OPCVM et titres) - 1 - 1 Partenariats et entreprises associés Principes comptables : Voir Note 3 Participations dans les entreprises mises en équivalence Partenariats et autres entreprises associées Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas concerné. Données financières des principaux partenariats et entreprises associées Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas concerné. Nature et étendue des restrictions importantes Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’a pas été confronté à des restrictions importantes associées aux intérêts détenus dans les entreprises associées et coentreprises. Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas concerné. Intérêts dans les entités structurées non consolidées Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe. Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils. Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants : originateur / structureur /arrangeur ; agent placeur ; gestionnaire ; ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (exemple : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif, etc.). Au cas particulier de la gestion d'actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre. Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créances, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés. Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre restitue dans la note 12.3 l’ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant. Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations. Gestion d’actifs La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management ) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les SICAV de trésorerie, les hedge funds etc. L’activité de gestion d’actifs qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement. Titrisation Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés. Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue, le plus souvent, de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté. Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée. Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes : Les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuilles d’actifs ; les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de « notes » de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper »). Financements (d’actifs) structurés Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO). Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l'utilisation de véhicules juridiques dédiés appelés en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé. Autres activités Il s’agit d’un ensemble regroupant le reste des activités. Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités. Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus et des provisions enregistrées au passif, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte. Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées. Les données sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité. Au 31 décembre 2022 en milliers d’euros Gestion d’actifs Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 49 475 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 49 475 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 5 917 0 Actifs financiers au coût amorti 37 530 155 740 Actifs divers 13 8 Total actif 92 935 155 748 Engagements de financement donnés 1 282 123 539 Garantie reçues 6 317 214 793 Exposition maximale au risque de perte 87 900 64 494 Taille des entités structurées 1 905 657 0 Au 31 décembre 2021 en milliers d’euros Gestion d’actifs Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 47 698 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 47 698 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 4 560 0 Actifs financiers au coût amorti 31 785 63 277 Actifs divers 3 3 Total actif 84 046 63 280 Engagements de financement donnés 50 64 595 Notionnel des dérivés 6 000 73 356 Exposition maximale au risque de perte 78 096 54 519 Taille des entités structurées 1 209 980 0 Le critère de la taille retenu varie en fonction de l’activité des entités structurées : Titrisation, le montant total des émissions au passif des entités ; Gestion d’actifs, l’actif net des organismes de placement collectif (autre que titrisation); Financements structurés, le montant total des encours de financement restant dû par les entités à l’ensemble des banques ; Autres activités, le total bilan. Revenus et valeur comptable des actifs transférés dans les entités structurées non consolidées sponsorisées Une entité structurée est sponsorisée par une entité du groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits : elle est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée ; elle contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes. Lorsque le rôle de l’entité du groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée. Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas sponsor d’entités structurées. Implantations par pays PNB et effectifs par pays Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas concerné . Implantation des entités pays par pays Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas concerné . Honoraires des commissaires aux comptes Montants en milliers d'euros MAZARS DELOITTE KPMG TOTAL Montant (1) % Montant (1) % Montant (1) % Montant (1) % 2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021 Certification des comptes 111 107 81% 79% 7 7 100% 100% 111 107 96% 96% 229 221 88% 87% - Emetteur 111 107 7 7 111 107 229 221 Services autres que la certification des comptes (2) 26 28 19% 21% 0 0 0% 0% 5 4 4% 4% 31 32 12% 13% - Emetteur 26 28 0 0 5 4 31 32 TOTAL 137 135 100% 100% 7 7 100% 100% 116 111 100% 100% 260 253 100% 100% dont honoraires versés à l'entité portant le mandat CAC sur les entités consolidantes pour la certification des comptes 111 107 7 7 111 107 229 221 dont honoraires versés à l'entité portant le mandat CAC sur les entités consolidantes pour les services autres que la certification des comptes 26 28 0 0 5 4 31 32 (1) Les montants portent sur les prestations figurant dans le compte de résultat de l'exercice y compris, notamment, la TVA non récupérable. (2) Les autres missions - SACC (Services autres que la certification des comptes) réalisées et publiées concernent le rapport de l’organisme tiers indépendant (OTI), sur les informations RSE et des attestations. Note 12 Détail du périmètre de consolidation Opérations de titrisation Principes comptables La titrisation est un montage financier qui permet à une entité d’améliorer la liquidité de son bilan. Techniquement, des actifs sélectionnés en fonction de la qualité de leurs garanties sont regroupés dans une société ad hoc qui en fait l’acquisition en se finançant par l’émission de titres souscrits par des investisseurs. Les entités spécifiques créées dans ce cadre sont consolidées lorsque le groupe en a le contrôle. Le contrôle est apprécié au regard des critères de la norme IFRS 10 et rappellés en 3.2.1. Opération de titrisation interne au Groupe BPCE En 2022, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT » ) ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Consumer Loans 2022 FCT et BPCE Consumer Loans 2022 FCT Demut , toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 21 juillet 2022. Cette opération s’est traduite par une cession de prêts personnels (41 428 milliers d’euros) à BPCE Consumer Loans FCT 2022 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (34 200 milliers d’euros). Cette opération, malgré un placement sur le marché, n’est pas déconsolidante puisque les établissements ayant cédé les crédits ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Ils conservent ainsi le contrôle au sens d’IFRS 10. Elle succède aux précédentes opérations de titrisation : BPCE Master Home Loans , BPCE Consumer Loans 2016 (titrisation de prêts personnels), BPCE Home Loans FCT 2017_5 (titrisation prêts immobiliers), BPCE Home Loans FCT 2018, 2019, 2020 et 2021 (titrisation prêts immobiliers). Il s’agit de la cinquième opération avec un placement de titres seniors sur les marchés. Ces opérations, malgré un placement sur le marché, ne sont pas déconsolidantes puisque les établissements ayant cédé les crédits ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Ils conservent ainsi le contrôle au sens d’IFRS 10. OPCVM garantis Les OPCVM garantis sont des fonds dont l’objectif est d’atteindre, à l’expiration d’une période donnée, un montant déterminé par application mécanique d’une formule de calcul prédéfinie, reposant sur des indicateurs de marchés financiers, et de distribuer le cas échéant des revenus déterminés de façon identique. L’objectif de gestion de ces fonds est garanti par un établissement de crédit. L’analyse de l’économie d’ensemble de ces structures au regard des critères définis par la norme IFRS 10 permet de démontrer que le groupe ne détient pas le pouvoir sur les activités pertinentes (la latitude de gestion étant limitée) et n’est pas exposé aux rendements variables (un dispositif robuste de suivi des risques ayant été mis en place) et ne consolide donc pas ces structures. Autres interéts dans les filiales et entites structurees consolidees Restrictions importantes Le groupe n’a pas été confronté à des restrictions importantes relatives à ses intérêts détenus dans ses filiales (structurées ou non). Soutien aux entités structurées consolidées Le groupe n’a accordé aucun soutien financier à des entités structurées consolidées. Périmetre de consolidation au 31 decembre 2022 Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Pour les entités répondant à la définition d’entités du secteur financier du règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (dit « CRR » ), les seuils de consolidation comptable sont alignés, à compter du 31 décembre 2017, sur ceux retenus pour le périmètre de consolidation prudentielle. L’article 19 du CRR fait référence à un seuil de 10 millions d’euros de total bilan et de hors bilan. Pour les entités du secteur non financier, le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées. Selon le principe de la significativité ascendante, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci. Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du groupe dans l’actif net de la société détenue. Sociétés Implantation (1) Activités Taux d’intérêt Méthode (2) CAISSE D’EPARGNE LOIRE-CENTRE FRANCE ETABLISSEMENT DE CREDIT 100% IG SOCIETES LOCALES D’EPARGNE : SLE SUD BERRY FRANCE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE 100% IG SLE INDRE NORD FRANCE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE 100% IG SLE VAL DE LOIRE-TOURAINE NORD FRANCE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE 100% IG SLE TOURAINE SUD OUEST FRANCE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE 100% IG SLE TOURS OUEST -GAT. LOCHOISE FRANCE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE 100% IG SLE BLAISOIS-VENDOMOIS FRANCE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE 100% IG SLE LOIR-ET-CHER SUD FRANCE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE 100% IG SLE BOURGES-BOISCHAUT FRANCE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE 100% IG SLE SANCERROIS VAL D'YEVRE FRANCE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE 100% IG SLE CHARTRAIN DROUAIS FRANCE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE 100% IG SLE SUD EURE ET LOIRE FRANCE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE 100% IG SLE GATINAIS-GIENNOIS FRANCE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE 100% IG SLE VAL LOIRE-PITHIVERAIS FRANCE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE 100% IG SLE ORLEANS SUD FRANCE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE 100% IG SLE ORLEANS NORD-OUEST FRANCE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE 100% IG «SILO» FONDS COMMUN DE TITRISATION BPCE MASTER HOME LOANS FRANCE FONDS COMMUN DE TITRISATION 100% IG «SILO» FONDS COMMUN DE TITRISATION BPCE CONSUMER LOANS FRANCE FONDS COMMUN DE TITRISATION 100% IG «SILO» FONDS COMMUN DE TITRISATION BPCE HOME LOANS FCT 2017_5 FRANCE FONDS COMMUN DE TITRISATION 100% IG «SILO» FONDS COMMUN DE TITRISATION BPCE HOME LOANS FCT 2018 FRANCE FONDS COMMUN DE TITRISATION 100% IG «SILO» FONDS COMMUN DE TITRISATION BPCE HOME LOANS FCT 2019 FRANCE FONDS COMMUN DE TITRISATION 100% IG «SILO» BPCE DEMETER 2019-07 FCT FRANCE FONDS COMMUN DE TITRISATION 100% IG «SILO» FONDS COMMUN DE TITRISATION BPCE HOME LOANS FCT 2020 FRANCE FONDS COMMUN DE TITRISATION 100% IG «SILO» FONDS COMMUN DE TITRISATION BPCE HOME LOANS FCT 2021 FRANCE FONDS COMMUN DE TITRISATION 100% IG «SILO» FONDS COMMUN DE TITRISATION BPCE CONSUMER LOANS_2022 FRANCE FONDS COMMUN DE TITRISATION 100% IG Loire Centre Montespan FRANCE Société Civile Immobilière 99,99% IG Loire Centre Immo FRANCE Société par Actions Simplifiée 100% IG Pays d’implantation. Méthode d’intégration globale ( I.G.), activité conjointe (A.C.) et méthode de valorisation par mise en équivalence ( M.E.E.). Entreprises non consolidées au 31 décembre 2022 Le règlement de l'Autorité des Normes Comptables n° 2016-09 du 2 décembre 2016 impose aux sociétés qui établissent leurs comptes consolidés selon les normes internationales telles qu’adoptées par l’Union européenne la publication d’informations complémentaires relatives aux entreprises non incluses dans leur périmètre de consolidation ainsi qu’aux titres de participation présentant un caractère significatif. Les entreprises non consolidées sont constituées : d’une part, des participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation et, d’autre part, des entreprises exclues de la consolidation en raison de leur intérêt non significatif. Les principales participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation sont les suivantes, avec pour chacune, l’indication de la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement : Sociétés Implantation (1) Part de capital détenue Motif de non consolidation (2) Montant des capitaux propres (3) Montant du résultat (3) SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE D'INDRE ET LOIRE France 34,19% Participation qualifiée de partie liée (ESH, SA d’HLM, etc.) 1 660 50 IMMOBILIERE FERNAND LEGER France 100,00% Non atteinte des seuils de consolidation 50 0 TOURAINE LOGEMENT E.S.H (ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT) France 52,41% Participation qualifiée de partie liée (ESH, SA d’HLM, etc.) 97 200 5 010 STUART COMMERCIAL SA France 34,22% Non atteinte des seuils de consolidation 1 190 80 SOLIHA CENTRE VAL DE LOIRE SOLIDAIRES POUR L'HABITAT France 26,67% Participation qualifiée de partie liée (ESH, SA d’HLM, etc.) 2 390 - 120 L.C. AZUR France 99,00% Non atteinte des seuils de consolidation - 580 70 LOIRE-CENTRE CAPITAL France 36,75% Non atteinte des seuils de consolidation 260 90 Pays d’implantation. Absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (hors périmètre : H.P.), régime d’avantage postérieur à l’emploi ou régime d’avantage à long terme du personnel exclu du scope d’IFRS 10 (Pers.), participation acquise en vue d’une cession ultérieure à brève échéance classée en actif détenu en vue de la vente (IFRS 5), etc. Montant des capitaux propres et du résultat du dernier exercice connu à la date de clôture et selon le référentiel comptable applicable en fonction du pays d’implantation. Les entreprises exclues du périmètre de consolidation en raison de leur caractère non significatif sont les suivantes, avec pour chacune l’indication de la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement : Sociétés Implantation (1) Part de capital détenue Motif de non consolidation (2) ERILIA France 0,00% NS SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NOYELLES France 0,01% NS FRANCE ACTIVE INVESTISSEMENT France 0,02% NS SOCIETE ANONYME D'HLM FRANCE LOIRE France 0,04% NS CHARTRES METROPOLE INNOVATIONS NUMERIQUES France 0,11% NS PROCIVIS BERRY SACICAP France 0,21% NS NEUILLY CONTENTIEUX France 0,50% NS CENTRE COOPERATIF DE CONSTRUCTION - SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM France 0,54% NS GIE BPCE ACHATS France 0,73% NS BPCE SOLUTIONS CLIENTS France 0,90% NS LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST France 1,05% NS 3 VALS AMENAGEMENT France 1,15% NS BPCE ASSURANCES PRODUCTION SERVICES France 1,32% NS TERRITORIA France 1,36% NS IMMOBILIERE PIERRE & VICTOIRE France 1,37% NS BPCE SOLUTIONS INFORMATIQUES France 1,47% NS SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF LE FOYER D'EURE ET LOIR France 1,49% NS SCALIS France 1,54% NS GIE BPCE SERVICES FINANCIERS France 1,81% NS LIGERIS France 2,01% NS FILIALE IMMOBILIERE COMMUNE DES ORGANISMES SOCIAUX D'INDRE ET LOIRE - FICOSIL France 2,06% NS BPCE France 2,32% NS SEM POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DE L'AGGLOMERATION TOURANGELLE France 2,38% NS GIE ECOLOCALE France 2,41% NS CE DEVELOPPEMENT France 3,02% NS SEMPAT ORLEANS VAL DE LOIRE France 3,05% NS IT-CE France 3,13% NS SOCIETE EQUIPEMENT DE LA TOURAINE - SET France 3,43% NS GIE GCE MOBILIZ France 3,73% NS GIE SYNDICATION RISQUE ET DISTRIBUTION France 3,97% NS CHARTRES DEVELOPPEMENTS IMMOBILIERS France 4,16% NS SAEM TOURS EVENEMENTS France 4,38% NS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYERS MODERES "LA ROSERAIE" France 4,62% NS SNC ECUREUIL 5 RUE MASSERAN France 4,64% NS CE HOLDING PARTICIPATIONS France 4,64% NS EURE-ET-LOIR DEVELOPPEMENT France 4,90% NS TERRITOIRES DEVELOPPEMENT France 5,00% NS SEM ENR 45 France 5,00% NS SEM D'AMENAGEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE L'AEROPORT DE CHATEAUROUX-DEOLS France 5,38% NS VALLOIRE HABITAT France 6,46% NS SEM PATRIMONIALE VAL DE LOIRE France 6,50% NS CENTRE CAPITAL DEVELOPPEMENT France 6,61% NS SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU DROUAIS France 6,80% NS PROCIVIS RIVES DE LOIRE France 7,24% NS SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ORLEANAIS S.E.M.D.O. France 7,35% NS SYNELVA COLLECTIVITES France 7,50% NS ORLEANS SPECTACLES France 7,68% NS SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE France 7,87% NS SEM POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DES LOGEMENTS France 9,62% NS PROCIVIS EURE ET LOIR France 9,97% NS SEM ENERGIES RENOUVELABLES France 11,29% NS SCI LAVOISIER ECUREUIL France 15,44% NS SCI MARCEL PAUL ECUREUIL France 15,44% NS Pays d’implantation. Absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (hors périmètre : H.P.), non significativité (N.S.), régime d’avantage postérieur à l’emploi ou régime d’avantage à long terme du personnel exclu du scope d’IFRS 10 (Pers.), participation acquise en vue d’une cession ultérieure à brève échéance classée en actif détenu en vue de la vente (IFRS 5), etc. Mazars 61 rue Henri Regnault 92 400 Courbevoie KPMG 2 Avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris la Défense Cedex [CAC 1] [CAC 2] Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire-Centre Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 202 2 Mazars KPMG S.A. Société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux Tour EQHO 2 Avenue Gambetta comptes à directoire et conseil de surveillance CS 60055 Capital de 8 320 000 Euros - RCS Nanterre 784 824 153 92066 Paris la Défense Cedex Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire-Centre Société anonyme Coopérative RCS ORLEANS B 383 952 470 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 202 2 A l’Assemblée générale de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire-Centre, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés du Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire-Centre relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Risque de crédit – dépréciation des prêts et créances à la clientèle (statut 1, 2 et 3) Risque identifié Notre réponse Le groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire-Centre est exposé aux risques de crédit. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts à la clientèle. Conformément au volet « dépréciation » de la norme IFRS 9, le groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire-Centre constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques attendus (encours en statuts 1 et 2) ou avérés (encours en statut 3) de pertes. Les règles de dépréciation des pertes attendues imposent la constitution d’un premier statut de dépréciation matérialisant une perte attendue à 1 an dès l’origination d’un nouvel actif financier ; et d’un second statut matérialisant une perte attendue à maturité, en cas de dégradation significative du risque de crédit. Le stock de dépréciations sur les encours de crédits et assimilés à la clientèle s’élève à 195 M€ dont 23,3 M€ au titre du statut 1,71 M€ au titre du statut 2 et 101,2 M€ au titre d u statut 3. Le coût du risque sur l’exercice 2022 s’élève à 27,9 M€ (stable depuis le 31 décembre 2021). Pour plus de détails sur les principes comptables et les expositions, s e référer à la note 7 de l’annexe. Les incidences du contexte économique toujours incertain sur le risque de crédit sont mentionnées dans la note 7.1.2. La détermination de ces pertes de crédit attendues requiert l’exercice de jugement notamment pour déterminer : les critères de dégradation du risque de crédit ; les mesures de pertes attendues sur la base des probabilités de défaut (PD) et des pertes en cas de défaut (LGD) ; l es modalités de prise en compte des projections macroéconomiques à la fois dans les critères de dégradation et dans la mesure de pertes attendues. Ces éléments de paramétrages sont intégrés à différents modèles développés par le groupe BPCE pour chaque typologie de portefeuille de crédits afin de déterminer le montant des pertes de crédits attendues que votre Caisse comptabilise dans ses comptes consolidés. Comme précisé dans la note 7.1.2 de l’annexe, une évolution des critères quantitatifs de passage en S2 ainsi qu’une évolution des LGD sur le segment PME ont été développées et mises en production au 1 er semestre 2022. Ces dépréciations pour pertes attendues sont complétées le cas échéant par des dotations au regard des spécificités locales identifiées par le groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire-Centre. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré (statut 3) font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par la direction de votre Caisse en fonction des flux futurs recouvrables estimés tenant compte des garanties disponibles sur chacun des crédits concernés. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes, en particulier, dans un contexte d’incertitudes persistantes marqué par le conflit en Ukraine et les tensions sur les matières premières et l’énergie, ainsi que le retour de l’inflation et une hausse rapide des taux d’intérêts, et font appel au jugement de la direction tant dans le rattachement des encours de crédits aux différents statuts et dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations pour les encours en statuts 1 et 2, que dans l’appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits en statut 3. Dépréciation des encours de crédits en statuts 1 et 2 : Nos travaux ont principalement consisté : à nous assurer de l’existence d’un dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différentes contreparties ; en une revue critique des travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes : se sont assurés de l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée le caractère adéquat des modèles de dépréciations, les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations, et analysant les évolutions des dépréciations au regard des règles IFRS 9 ; ont apprécié le caractère approprié des paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations, particulièrement en ce qui concerne le recalibrage des LGD sur le segment PME et l’évolution des critères de dégradation significative du risque de crédit mis en production à compter du 30 juin 2022 ; ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits ; ont réalisé des contrôles sur le dispositif informatique dans son ensemble mis en place par le Groupe BPCE avec notamment une revue des contrôles généraux informatiques, des interfaces et des contrôles automatisés au titre des données spécifiques visant à traiter l’information relative à IFRS 9 ; ont réalisé des contrôles portant sur l’outil mis à disposition par le Groupe BPCE afin d’évaluer les incidences en pertes de crédits attendues de l’application de dégradations sur les contreparties identifiées par votre Caisse. Par ailleurs, nous nous sommes assurés de la correcte documentation et justification des provisions complémentaires comptabilisées dans le Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire-Centre. A ce titre, nous avons (i) procédé à l’appréciation des critères d’identification par la Caisse des contreparties considérées au regard de son environnement comme étant davantage sensibles aux incidences du contexte économique et sanitaire actuel, (ii) effectué une revue critique des provisions ainsi estimées. Dépréciation des encours de crédit en statut 3 : Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons d’une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses ; du processus de revue de crédit ; du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de dépréciations. Nous avons également apprécié l’information détaillée en annexe requise par la norme IFRS 9 au titre du volet « dépréciation » au 31 décembre 202 2 . Valorisation des titres BPCE Risque identifié Notre réponse Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en titres à la juste valeur par OCI non recyclables, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Leur valorisation est fondée sur les prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (DDM) déterminées à partir des plans d’affaires des principales filiales. Ces valorisations reposent sur des paramètres techniques tels que le taux d’actualisation, le taux de croissance à long terme et le taux de rémunération des fonds propres. L’actif net réévalué de BPCE intègre également les actifs incorporels détenus par BPCE, qui font l’objet d’un exercice de valorisation périodique par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure prévisionnelles de l’organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE S.A. constitue un point clé de l’audit en raison : de la classification de cet instrument financier en niveau 3 de juste valeur, de la significativité de cette estimation comptable dans les comptes consolidés de votre Caisse. La juste valeur des titres BPCE s’élève à 379,6 M€ au 31 décembre 2022, soit une variation d’OCI par rapport à la valeur d’acquisition liée à ce titre de – 183,3 M€. Po ur plus de détails sur les principes comptables, se référer aux notes 1.3,5.4 et 9 de l’annexe. Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d’audit qu’ils ont mise en oeuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement en : Une prise de connaissance des modalités de valorisation selon l’approche en actif net réévalué tel que présentée ci-contre ; la comparaison du résultat de cette approche avec celle issue d’une analyse de comparables boursiers sur l a base des données concernant les banques françaises cotées. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du directoire. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L. 225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport sur la gestion du groupe, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. En application de la loi, nous vous signalons que les informations à restituer au titre des activités liées à l’énergie nucléaire et au gaz fossile (règlement délégué UE 2022/1214) n’ont pas été publiées par votre établissement dans sa déclaration de performance extra-financière. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire-Centre par l’Assemblée générale du 25 avril 1997 pour le cabinet Mazars et celle du 21 avril 2021 pour le cabinet KPMG S.A.. Au 31 décembre 2022, le cabinet Mazars était dans la 26ème année de sa mission sans interruption et le cabinet KPMG S.A. dans la 2ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux ci . Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en oeuvre , ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537 2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Les Commissaires aux comptes Mazars KPMG S.A. Paris La Défense, le 23 mars 2023 Paris La Défense, le 23 mars 2023 Laurence Karagulian Xavier de Coninck Associée Associé AVERTISSEMENT Conformément au règlement 94-03 du 8 décembre 1994, modifiant le règlement 91-01 du 16 janvier 1991, la Caisse d'Epargne Loire-Centre met à la disposition du Public, au Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans ou au Siège Social, 7 rue d'Escures à Orléans, le rapport annuel de gestion. Fait à Orléans, le 7 Avril 202 3 Vincent MANSUY Membre du Directoire en charge du pôle finances
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2301544
Texte de l'annonce :
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier, Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 474 039 440 € Siège social à Orléans, 7 rue d'Escures 383 952 470 R.C.S. Orléans Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526 T itulaire de la carte professionnelle CPI 4501 2018 000 030 210 « transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret. Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires. Garantie financière : C.E.G.C. 16, rue Hoche - Tour Kupka B - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex S ituation trimestrielle au 31 mars 2023 (en milliers d'E uros) ACTIF MONTANT Caisse, Banques Centrales, CCP 51 357 Effets Publics et Valeurs assimilées 587 307 Créances sur les Établissements de Crédit 2 656 012 Opérations avec la Clientèle 13 442 902 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 511 393 Actions et Autres Titres à revenu variable 47 610 Participations et autres titres détenus à long terme 156 319 Parts dans les Entreprises liées 613 996 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 0 Location Simple 0 Immobilisations Incorporelles 3 673 Immobilisations corporelles 52 198 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres Actifs 160 124 Comptes de Régularisation 117 626 TOTAL ACTIF 19 400 517 PASSIF MONTANT Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 4 960 134 Opérations avec la Clientèle 12 091 103 Dettes représentées par un titre 23 912 Autres Passifs 366 903 Comptes de Régularisation 267 632 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 124 926 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 151 485 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 1 414 422 Capital souscrit 474 039 Primes d' Émission 188 522 Réserves 742 544 Écarts de Réévaluation 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 34 Report à nouveau (+/-) 9283 TOTAL PASSIF 19 400 517 HORS-BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 1 610 625 Engagements de garantie 452 621 Engagements sur titres ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 70 500 Engagements de garantie 226 295 Engagements sur titres -1 123
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2300221
Texte de l'annonce :
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier, Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 474 039 440 € Siège social : 7 rue d'Escures 45000 Orléans 383 952 470 R.C.S. Orléans Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526 T itulaire de la carte professionnelle CPI 4501 2018 000 030 210 « transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret. Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires. Garantie financière : C.E.G.C. 16, rue Hoche - Tour Kupka B - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex Situation trimestrielle au 31 décembre 2022 (en milliers d'EUROS) ACTIF MONTANT Caisse, Banques Centrales, CCP 50 041 Effets Publics et Valeurs assimilées 484 766 Créances sur les Établissements de Crédit 2 997 632 Opérations avec la Clientèle 13 217 306 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 537 983 Actions et Autres Titres à revenu variable 50 782 Participations et autres titres détenus à long terme 154 958 Parts dans les Entreprises liées 614 000 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 0 Location Simple 0 Immobilisations Incorporelles 3 675 Immobilisations corporelles 52 913 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres Actifs 160 607 Comptes de Régularisation 119 241 TOTAL ACTIF 19 443 904 PASSIF MONTANT Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 5 417 219 Opérations avec la Clientèle 11 768 143 Dettes représentées par un titre 4 361 Autres Passifs 341 148 Comptes de Régularisation 217 860 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 129 263 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 151 485 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 1 414 425 Capital souscrit 474 039 Primes d'Émission 188 522 Réserves 742 544 Écarts de Réévaluation 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 36 Report à nouveau (+/-) 9284 TOTAL PASSIF 19 443 904 HORS-BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 1 725 230 Engagements de garantie 407 568 Engagements sur titres ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 28 690 Engagements de garantie 217 106 Engagements sur titres -1 440
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2204370
Texte de l'annonce :
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier, Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 474 039 440 € Siège social à Orléans, 7 rue d'Escures 383 952 470 R.C.S. Orléans Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526 T itulaire de la carte professionnelle CPI 4501 2018 000 030 210 « transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret. Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires. Garantie financière : C.E.G.C. 16, rue Hoche - Tour Kupka B - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex S ituation trimestrielle au 30 septembre 2022 (en milliers d'Euros ) ACTIF MONTANT Caisse, Banques Centrales, CCP 51 238 Effets Publics et Valeurs assimilées 484 598 Créances sur les Établissements de Crédit 2 858 753 Opérations avec la Clientèle 12 874 983 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 563 339 Actions et Autres Titres à revenu variable 52 522 Participations et autres titres détenus à long terme 152 413 Parts dans les Entreprises liées 613 482 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 0 Location Simple 0 Immobilisations Incorporelles 3 679 Immobilisations corporelles 51 250 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres Actifs 114 368 Comptes de Régularisation 89 145 TOTAL ACTIF 18 909 770 PASSIF MONTANT Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 4 883 347 Opérations avec la Clientèle 11 853 042 Dettes représentées par un titre 4 377 Autres Passifs 261 651 Comptes de Régularisation 202 331 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 110 931 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 179 692 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 1 414 399 Capital souscrit 474 039 Primes d'Émission 188 522 Réserves 742 544 Écarts de Réévaluation 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 10 Report à nouveau (+/-) 9284 TOTAL PASSIF 18 909 770 HORS-BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 1 643 785 Engagements de garantie 380 971 Engagements sur titres ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 61 649 Engagements de garantie 185 680 Engagements sur titres -1 123
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2203724
Texte de l'annonce :
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier, Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 474 039 440 € Siège social à Orléans, 7 rue d'Escures 383 952 470 R.C.S. Orléans Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526 T itulaire de la carte professionnelle CPI 4501 2018 000 030 210 « transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret. Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires. Garantie financière : C.E.G.C. 16, rue Hoche - Tour Kupka B - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex S ituation trimestrielle au 30 juin 2022 (en milliers d'Euros ) ACTIF MONTANT Caisse, Banques Centrales, CCP 50 055 Effets Publics et Valeurs assimilées 504 914 Créances sur les Établissements de Crédit 2 838 415 Opérations avec la Clientèle 12 528 736 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 573 314 Actions et Autres Titres à revenu variable 48 485 Participations et autres titres détenus à long terme 152 940 Parts dans les Entreprises liées 612 521 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 0 Location Simple 0 Immobilisations Incorporelles 3 685 Immobilisations corporelles 51 625 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres Actifs 96 202 Comptes de Régularisation 90 832 TOTAL ACTIF 18 551 724 PASSIF MONTANT Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 4 463 141 Opérations avec la Clientèle 11 969 251 Dettes représentées par un titre 4 377 Autres Passifs 210 937 Comptes de Régularisation 188 443 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 110 794 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 190 392 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 1 414 389 Capital souscrit 474 039 Primes d' Émission 188 522 Réserves 742 544 Écarts de Réévaluation 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-) 9284 TOTAL PASSIF 18 551 724 HORS-BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 1 709 710 Engagements de garantie 364 072 Engagements sur titres ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 38 000 Engagements de garantie 183 031 Engagements sur titres
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire-Centre
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2201942
Texte de l'annonce :
CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE LOIRE-CENTRE Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier, société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 474 039 440 €. Siège social à Orléans, 7 rue d'Escures. R.C.S. Orléans 383.952.470 Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526. Titulaire de la carte professionnelle n° CPI 4501 2018 000 030 210 « transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Chambre de Commerce et d'Industrie du Loiret. Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires. Garantie financière : C.E.G.C. 16, rue Hoche - Tour Kupka B - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex. COMPTES INDIVIDUELS ANNUELS AU 31 DECEMBRE 202 1 1 Compte de résultat En milliers d'euros Notes 31/12/2021 31/12/2020 Intérêts et produits assimilés 3.1 297 240 294 519 Intérêts et charges assimilées 3.1 - 140 406 - 138 508 Revenus des titres à revenu variable 3.2 20 844 24 676 Commissions (produits ) 3.3 161 643 154 927 Commissions (charges ) 3.3 - 23 524 - 22 618 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 3.4 - 1 819 2 665 Autres produits d'exploitation bancaire 3.5 30 408 19 047 Autres charges d'exploitation bancaire 3.5 - 40 193 - 27 570 Produit net bancaire 304 193 307 138 Charges générales d'exploitation 3.6 - 198 073 - 193 667 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles - 7 560 - 9 968 Résultat brut d'exploitation 98 560 103 503 Coût du risque 3.7 - 23 932 - 19 167 Résultat d'exploitation 74 628 84 336 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 3.8 73 134 19 641 Résultat courant avant impôt 147 762 103 977 Impôt sur les bénéfices 3.9 - 23 866 - 24 020 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées - 69 848 - 20 941 RESULTAT NET 54 048 59 016 2 Bilan et hors bilan ACTIF En milliers d'euros Notes 31/12/2021 31/12/2020 Caisses, banques centrales 47 950 49 247 Effets publics et valeurs assimilées 4.3 612 020 611 968 Créances sur les établissements de crédit 4.1 2 068 557 1 387 389 Opérations avec la clientèle 4.2 11 869 944 11 193 263 Obligations et autres titres à revenu fixe 4.3 1 610 463 1 592 515 Actions et autres titres à revenu variable 4.3 48 826 37 862 Participations et autres titres détenus à long terme 4.4 113 998 49 651 Parts dans les entreprises liées 4.4 610 915 518 517 Immobilisations incorporelles 4.5 3 692 3 731 Immobilisations corporelles 4.5 53 090 56 458 Autres actifs 4.7 184 161 224 494 Comptes de régularisation 4.8 105 370 97 207 TOTAL DE L'ACTIF 17 328 986 15 822 302 Hors bilan En milliers d'euros Notes 31/12/2021 31/12/2020 Engagements donnés Engagements de financement 5.1 1 441 410 1 457 329 Engagements de garantie 5.1 368 944 334 810 PASSIF En milliers d'euros Notes 31/12/2021 31/12/2020 Dettes envers les établissements de crédit 4.1 3 648 300 2 712 705 Opérations avec la clientèle 4.2 11 555 462 11 129 635 Dettes représentées par un titre 4.6 4 801 7 426 Autres passifs 4.7 230 484 230 551 Comptes de régularisation 4.8 157 604 142 685 Provisions 4.9 96 957 79 285 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG ) 4.10 212 692 142 844 Capitaux propres hors FRBG 4.11 1 422 686 1 377 171 Capital souscrit 474 039 474 039 Primes d'émission 188 522 188 522 Réserves 696 793 655 593 Provisions réglementées et subventions d'investissement 1 1 Report à nouveau 9 283 0 Résultat de l'exercice (+/- ) 54 048 59 016 TOTAL DU PASSIF 17 328 986 15 822 302 Hors bilan En milliers d'euros Notes 31/12/2021 31/12/2020 Engagements reçus Engagements de garantie 5.1 140 464 111 059 Engagements sur titres 0 - 623 Cadre général Le Groupe BPCE Le Groupe BPCE dont fait partie l’entité Caisse d’Epargne Loire-Centre comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. 1- L’établissement est intégré aux comptes consolidés du Groupe BPCE, ces comptes sont disponibles au siège social de l’organe central BPCE SA ainsi que sur le site internet institutionnel de BPCE. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE ) . Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Le réseau et les principales filiales de BPCE, sont organisées autour de deux grands pôles métiers : la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions & Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières et l’activité « Titres Retail » ) , les pôles Paiements et Assurance de Natixis et les Autres Réseaux (essentiellement Banque Palatine et le groupe Oney ) ; Global Financial Services regroupant la Gestion d’actifs et de fortune (Natixis Investment Managers et Natixis Wealth Management ) et la Banque de Grande Clientèle (Natixis Corporate & Investment Banking ) Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31, L. 512-107-5 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 172 millions d’euros au 31 décembre 2021. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur qualité d’affilié à l’organe central. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. Evénements significatifs Valorisation des titres de participation Dans les comptes individuels est retenue au 31 décembre 2021, une valeur d’utilité des titres de participations BPCE conduisant à la comptabilisation d’une reprise de provision pour dépréciation de 70 454 milliers d’euros. Une dotation au FRBG de 70 000 milliers d'euros a été comptabilisée. Evénements postérieurs à la clôture Néant Principes et méthodes comptables généraux Méthodes d'évaluation, présentation des comptes individuels et date de clôture Les comptes individuels annuels de la Caisse d’Epargne Loire-Centre sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC ) . Les comptes individuels annuels au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ont été arrêtés par le directoire du 17 janvier 2022. Ils seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale du 26 avril 2022. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milliers d’euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. Changements de méthodes comptable Le 5 novembre 2021, l’ANC a modifié sa recommandation n°2013-02 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires. Ce texte introduit un choix de méthode pour la répartition des droits à prestation pour les régimes à prestations définies conditionnant l’octroi d’une prestation à la fois en fonction de l’ancienneté, pour un montant maximal plafonné et au fait que le bénéficiaire soit présent lorsqu’il atteint l’âge de la retraite. Il s’agit principalement des Indemnités de Fin de Carrière (IFC ) . La Caisse d’Epargne Loire-Centre applique ce texte de manière anticipée pour l’exercice clos au 31 décembre 2021. La méthode retenue est de répartir les droits à prestation à compter de la date à laquelle chaque année de service compte pour l’acquisition des droits à prestation. Cette évolution constitue un changement de méthode comptable ayant pour effet une baisse des provisions de 283 milliers d’euros sur la période 2021 en contrepartie des capitaux propres (report à nouveau ) . Les informations comparatives présentées au titre de l’exercice 2020 n’ont pas été retraitées de ces effets mais font l’objet d’une mention spécifique en note de bas de tableaux. Les autres textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2021 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. Principes comptables généraux Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : • continuité de l’exploitation ; • permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; • indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. Principes applicables aux mécanismes de résolution bancaire Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour les fonds de garantie des mécanismes espèces, cautions et titres, le montant cumulé des contributions versées par le groupe représente 33 434 milliers d’euros. Les cotisations cumulées (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément ) représentent 3 917 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 29 517 milliers d’euros. Le fonds de résolution a été constitué en 2015 en application de la directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive ) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et du règlement européen 806/2014 (règlement MRU ) . A compter de 2016, il devient le Fonds de résolution unique (FRU ) constitué entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU ) . Le FRU est un dispositif de financement à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique ) dédié à la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2021. Le montant des contributions versées par le groupe représente pour l’exercice 3 594 milliers d’euros dont 3 061 milliers d’euros comptabilisés en charge et 533 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces ) . Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élève à 2 843 milliers d’euros au 31 décembre 2021. Informations sur le compte de résultat Intérêts, produits et charges assimilés Principes comptables Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les intérêts négatifs sont présentés comme suit : - un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB, - un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB. Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. Exercice 2021 Exercice 2020 En milliers d'euros Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 50 214 - 13 718 36 496 43 552 - 9 291 34 261 Opérations avec la clientèle 200 786 - 106 764 94 022 205 116 - 109 551 95 565 Obligations et autres titres à revenu fixe 46 034 - 3 365 42 669 45 312 - 4 023 41 289 Autres* 206 - 16 559 - 16 353 539 - 15 643 - 15 104 TOTAL 297 240 - 140 406 156 834 294 519 - 138 508 156 011 * Dont 14 961 milliers d’euros au titre des opérations de macrocouverture. Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. La dotation de la provision épargne logement s’élève à 1 392 milliers d’euros pour l’exercice 2021, contre 1 056 milliers d’euros pour l’exercice 2020. Au 31 décembre 2021, une opération de titrisation réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 26 octobre 2021 s’est traduite par une cession de prêts immobiliers ( 41 594 milliers d’euros ) à BPCE Home Loans FCT 2021 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (39 168 milliers d’euros ) ainsi que la souscription par les établissements de titres subordonnées assurant ainsi le surdimensionnement de l’opération et de parts résiduelles permettant de récupérer les flux d’intérêts sur les créances titrisées. Ainsi, au moment de la mise en place de l’opération, les plus-values de cession des créances titrisées sont enregistrés dans le poste d’intérêts, produits et charges assimilés. Par la suite, l a diminution des produits sur « Opérations avec la clientèle » liée à la diminution du stock de créance est compensée par l’augmentation des produits sur « Obligations et autres titres à revenu fixe » liée au versement par le FCT d’un produit d’intérêts sur parts résiduelles basé sur les flux d’intérêts des créances titrisés. Revenus des titres à revenu variable Principes comptables Les revenus des titres à revenu variable comprennent les dividendes et autres revenus provenant d’actions et d’autres titres à revenu variable, de participations, d’autres titres détenus à long terme et de parts dans les entreprises liées. Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. En milliers d'euros Exercice 2021 Exercice 2020 Actions et autres titres à revenu variable 501 384 Participations et autres titres détenus à long terme 977 432 Parts dans les entreprises liées 19 366 23 860 TOTAL 20 844 24 676 Commissions Principes comptables Les commissions assimilables par nature à des intérêts sont comptabilisées en intérêts, produits et charges assimilés (note 3.1 ) . Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : • commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ; • commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. Exercice 2021 Exercice 2020 En milliers d'euros Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire 0 - 45 - 45 0 - 60 - 60 Opérations avec la clientèle 41 871 - 77 41 794 38 403 - 143 38 260 Opérations sur titres 0 - 8 - 8 0 - 11 - 11 Moyens de paiement 34 782 - 14 533 20 249 32 878 - 13 929 18 949 Opérations de change 275 - 73 202 155 - 174 - 19 Engagements hors-bilan 1 198 - 237 961 1 345 - 136 1 209 Prestations de services financiers HYPERLINK "file:///C:\\Users\\A4566876\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\INetCache\\Content.MSO\\E3150A90.xls" \l "Accueil!A1" 12 831 HYPERLINK "file:///C:\\Users\\A4566876\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\INetCache\\Content.MSO\\E3150A90.xls" \l "AccèsRapides!A1" - 8 551 4 280 12 750 - 8 165 4 585 Activités de conseil HYPERLINK "file:///C:\\Users\\A4566876\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\INetCache\\Content.MSO\\E3150A90.xls" \l "'Fab Annexes RLT'!A1" 84 HYPERLINK "file:///C:\\Users\\A4566876\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\INetCache\\Content.MSO\\E3150A90.xls" \l "Data!A1" 0 84 78 0 78 Vente de produits d'assurance vie 33 295 0 33 295 32 970 0 32 970 Vente de produits d'assurance autres HYPERLINK "file:///C:\\Users\\A4566876\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\INetCache\\Content.MSO\\E3150A90.xls" \l "Actif!A1" 37 307 HYPERLINK "file:///C:\\Users\\A4566876\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\INetCache\\Content.MSO\\E3150A90.xls" \l "Passif!A1" 0 37 307 36 348 0 36 348 TOTAL 161 643 - 23 524 138 119 154 927 - 22 618 132 309 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Principes comptables Ce poste correspond aux gains ou pertes sur opérations des portefeuilles sur titres de placement et sur titres de l’activités de portefeuille, issu de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. Exercice 2021 Exercice 2020 En milliers d'euros Placement Total Placement Total Dépréciations - 2 223 - 2 223 - 662 - 662 Dotations - 3 782 - 3 782 - 2 467 - 2 467 Reprises 1 559 1 559 1 805 1 805 Résultat de cession 1 140 1 140 3 728 3 728 Autres éléments - 736 - 736 - 401 - 401 Total - 1 819 - 1 819 2 665 2 665 Autres produits et charges d'exploitation bancaire Principes comptables Les autres produits et charges d’exploitation bancaire recouvrent notamment la quote-part réalisée sur opérations faites en commun, les refacturations des charges et produits bancaires, les produits et charges des opérations des activités immobilières et des prestations de services informatiques. Figurent également à ce poste les charges et produits sur les activités de crédit-bail et/ou de location simple non exercées à titre principal et dont les immobilisations figurent à l’actif au poste d’immobilisations corporelles, Ces produits et charges comprennent notamment : - les loyers et les plus et moins-values de cession relatives à des immobilisations données en crédit-bail ou en location avec option d'achat ou encore en location simple ; - les dotations et reprises liées aux dépréciations, pertes sur créances irrécouvrables et récupérations sur créances amorties relatives à la fraction des loyers douteux dont la dépréciation est obligatoire, ainsi que celles relatives aux indemnités de résiliation des contrats ; - les dotations aux amortissements des immobilisations concernées. Exercice 2021 Exercice 2020 En milliers d'euros Produits Charges Total Produits Charges Total Quote-part d'opérations faites en commun 2 553 - 4 126 - 1 573 2 709 - 4 119 - 1 410 Refacturations de charges et produits bancaires 0 - 5 232 - 5 232 0 - 6 628 - 6 628 Activités immobilières 249 - 143 106 56 - 93 - 37 Autres activités diverses (1 ) 24 807 - 30 692 - 5 885 15 725 - 16 730 - 1 005 Autres produits et charges accessoires (2 ) 2 799 0 2 799 557 0 557 TOTAL 30 408 - 40 193 - 9 785 19 047 - 27 570 - 8 523 (1 Les autres activités diverses sont composées principalement des loyers de crédit-bail pour 22 177K€ et des rétrocessions de loyer de crédit-bail dans le cadre du schéma commissionnaire pour 23 428K€. (2 Un produit de 2 207 milliers d’euros comptabilisé au sein du poste « Autres produits d’exploitation bancaire » au titre de l’amende Echange Image-Chèque (« EIC » ) suite à la décision favorable rendue par la Cour d’Appel de renvoi le 2 décembre 2021. Compte tenu de l’incertitude et de l’historique sur le dossier (cf. Risques juridiques dans la partie du Gestion des risques ) , une provision d’un montant équivalent a été comptabilisée en contrepartie du poste « Provision sur litiges - Amendes et pénalités ». Charges générales d'exploitation Principes comptables Les charges générales d’exploitation comprennent les frais de personnel dont les salaires et traitements, la participation et l’intéressement des salariés, les charges sociales, les impôts et taxes afférents aux frais de personnel. Sont également enregistrés les autres frais administratifs dont les autres impôts et taxes et la rémunération des services extérieurs. En milliers d'euros Exercice 2021 Exercice 2020 Salaires et traitements - 72 950 - 69 094 Charges de retraite et assimilées (1 ) - 14 773 - 14 656 Autres charges sociales - 21 704 - 19 247 Intéressement des salariés - 7 129 - 7 437 Impôts et taxes liés aux rémunérations - 11 272 - 10 694 Total des frais de personnel - 127 828 - 121 128 Impôts et taxes - 8 267 - 9 660 Autres charges générales d'exploitation (2 ) - 63 692 - 65 037 Charges refacturées 1 714 2 158 Total des autres charges d'exploitation - 70 245 - 72 539 TOTAL - 198 073 - 193 667 (1 ) Le changement de méthode comptable pour la répartition des droits à prestation introduit par la modification de la recommandation ANC n°2013-02 aurait donné lieu à la comptabilisation d’un montant de - 4 milliers d’euros au titre du résultat 2020. (2 ) La variation des autres charges générales d’exploitation inclut une diminution de 1 129 milliers d’euros en raison du reclassement en 2021 des coûts de recouvrement sur des dossiers douteux (S3 ) au sein du poste Coût du risque. L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 599 cadres et 1 083 non-cadres, soit un total de 1 682 salariés. Pour rappel depuis 2020, les refacturations des activités « organe central » (listées dans le Code monétaire et financier ) versées à BPCE sont désormais présentées en PNB et les refacturations des missions groupe versées de BPCE restent présentées en frais de gestion. Coût du risque Principes comptables Le poste coût du risque comporte uniquement le coût lié au risque de crédit (ou risque de contrepartie ) . Le risque de crédit est l’existence d’une perte potentielle liée à une possibilité de défaillance de la contrepartie sur les engagements qu’elle a souscrits. Par contrepartie, il s’agit toute entité juridique bénéficiaire d’un crédit ou d’un engagement par signature, partie à un instrument financier à terme ou émetteur d’un titre de créance. Le coût du risque de crédit est évalué lorsque la créance est qualifiée de douteuse c’est-à-dire quand le risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Le risque de crédit est également évalué quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale (cf. notes 4.1 et 4.2.1 ) . Le coût de risque de crédit se compose donc de l’ensemble des dotations et reprises de dépréciations de créances sur la clientèle, sur établissements de crédit, sur titres à revenu fixe d’investissement (en cas de risque de défaillance avéré de l’émetteur ) , les provisions sur engagements hors - bilan (hors instruments financiers de hors-bilan ) ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties. Toutefois, sont classées aux postes Intérêts et produits assimilés et Autres produits d’exploitation bancaire du compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables ou récupérations de créances amorties relatives aux intérêts sur créances douteuses dont le provisionnement est obligatoire. Pour les titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille et pour les instruments financiers à terme, le coût du risque de contrepartie est porté directement aux postes enregistrant les gains et les pertes sur ces portefeuilles, sauf en cas de risque de défaillance avéré de la contrepartie où cette composante peut être effectivement isolée et où les mouvements de provision sur risque de contrepartie sont alors inscrits au poste Coût du risque. Exercice 2021 Exercice 2020 En milliers d'euros Dotations Reprises et utilisations Pertes (1 ) Récupérations sur créances amorties Total Dotations Reprises et utilisations Pertes (1 ) Récupérations sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs Clientèle - 23 329 24 826 - 15 410 963 - 12 950 - 18 099 24 946 - 14 111 252 - 7 012 Titres et débiteurs divers - 49 487 - 1 105 0 - 667 - 430 7 0 0 - 423 Provisions Engagements hors-bilan - 2 165 2 341 0 0 176 - 2 191 1 209 0 0 - 982 Provisions pour risque clientèle - 13 184 2 693 0 0 - 10 491 - 35 103 24 353 0 0 - 10 750 TOTAL - 38 727 30 347 - 16 529 963 - 23 932 - 55 823 50 515 - 14 111 252 - 19 167 dont: reprises de dépréciations devenues sans objet 11 461 9 339 reprises de dépréciations utilisées 13 852 14 600 reprises de provisions devenues sans objet 5 034 26 575 reprises de provisions utilisées Total des reprises 30 347 50 515 (1 ) La variation des créances irrécouvrables inclut une augmentation de 1 129 milliers d’euros en raison notamment du reclassement en 2021 des coûts de recouvrement sur des dossiers douteux (S3 ) du poste Charges générales d’exploitation vers le poste Coût du risque. Gains ou pertes sur actifs immobilisés Principes comptables Les gains ou pertes sur actifs immobilisés comprennent : – les gains ou pertes sur cessions d'actifs corporels et incorporels affectés à l'exploitation de l'établissement, issus de la différence entre plus-values et moins-values de cession et reprises et dotations aux provisions ; – les gains ou pertes des opérations sur titres de participation, sur autres titres détenus à long terme, sur parts dans les entreprises liées et sur titres d’investissement, issus de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. Exercice 2021 Exercice 2020 En milliers d'euros Participations et autres titres à long terme Immobilisations corporelles et incorporelles Total Participations et autres titres à long terme Immobilisations corporelles et incorporelles Total Dépréciations Dotations - 78 0 - 78 - 1 473 0 - 1 473 Reprises 73 811 0 73 811 20 726 0 20 726 Résultat de cession 0 - 599 - 599 178 210 388 TOTAL 73 733 - 599 73 134 19 431 210 19 641 Les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autre titres détenus à long terme comprennent notamment les opérations suivantes : • les reprises de dépréciations sur titres de participation : 70 454 milliers d’euros sur les titres de participations BPCE et 3 201 milliers d’euros sur les titres SPPICAV AEW FONCIERE Impôt sur les bénéfices Principes comptables Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 % ) . La Caisse d’Epargne Loire-Centre, a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste. La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés exigible au titre de l’exercice. Elle comprend l’impôt constaté d’avance au titre des crédits d’impôts reçus pour la rémunération des prêts à taux zéro. Détail des impôts sur le résultat 2021 La Caisse d’Epargne Loire-Centre est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE. L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi : En milliers d'euros Exercice 2021 Bases imposables aux taux de 27.50% 19.00% 15.00% Au titre du résultat courant 85 341 1 312 Au titre du résultat exceptionnel 0 0 Imputations des déficits 0 0 Bases imposables 85 341 1 312 Impôt correspondant 23 469 197 + contributions 3,3% 686 6 + majoration de 10,7% (loi de Finances rectificative 2014 ) 0 0 - déductions au titre des crédits d'impôts* - 492 0 Impôt comptabilisé 23 663 203 Provisions pour retour aux bénéfices des filiales 0 0 Provisions pour impôts 0 0 TOTAL 23 663 203 *La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 4 899 milliers d’euros. Répartition de l'activité La Caisse d’Epargne Loire-Centre exerce l’essentiel de ses activités dans le secteur Banque de proximité du Groupe BPCE. Informations sur le bilan Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC ) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. Opérations interbancaires Principes comptables Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances restructurées Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois consécutifs au moins en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicable au plus tard au 31 décembre 2020. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sains avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence . Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sain s quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ». Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1 er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. En milliers d'euros 31/12/2021 31/12/2020 Comptes ordinaires 371 807 716 074 Créances à vue 371 807 716 074 Comptes et prêts à terme 1 687 548 668 632 Créances à terme 1 687 548 668 632 Créances rattachées 9 202 2 683 TOTAL 2 068 557 1 387 389 * Depuis le 31 décembre 2020, conformément au règlement ANC n° 2020-10, la créance de centralisation auprès du fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations est présentée en déduction des comptes d’épargne à régime spécial au passif. Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 356 353 milliers d'euros à vue et 1 679 821 milliers d'euros à terme. La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 2 640 815 milliers d'euros au 31 décembre 2021 contre 2 611 736 milliers d'euros au 31 décembre 2020, qui est présentée en déduction du passif en note 4.2. En milliers d'euros 31/12/2021 31/12/2020 Comptes ordinaires créditeurs 17 231 20 951 Autres sommes dues 7 650 9 455 Dettes rattachées 302 0 Dettes à vue 25 183 30 406 Comptes et emprunts à terme 3 621 365 2 682 299 Dettes rattachées 1 752 0 Dettes à terme 3 623 117 2 682 299 TOTAL 3 648 300 2 712 705 Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 12 737 milliers d'euros à vue et 3 185 813 milliers d'euros à terme. Opérations avec la clientèle Opérations avec la clientèle Principes comptables Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Prêts garantis par l’Etat Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi n°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement à partir du 16 mars 2020 afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 30 juin 2022 par la l oi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 . Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité communs à tous les établissements distribuant ce prêt définis par la loi. Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée. Les sociétés bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la première année, d’amortir le PGE sur une durée d’une à cinq années supplémentaires ou de commencer l’amortissement du capital seulement à partir de la deuxième année de la période d’amortissement en ne réglant que les intérêts et le coût de la garantie de l’Etat. Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné, dans le cas général (hors entreprises innovantes et de création récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle de Tourisme / Hôtellerie / Restauration par exemple), à 25 % du chiffre d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90 % selon la taille de l’entreprise, les banques conservant ainsi la part du risque résiduel. La garantie de l’Etat couvre un pourcentage du montant restant dû de la créance (capital, intérêts et accessoires) jusqu’à la déchéance de son terme. La garantie de l’Etat pourra être appelée avant la déchéance du terme en présence d’un évènement de crédit La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat et de manière raisonnable (2 % du capital restant dû pendant la période initiale du prêt, de 3 à 6% du capital restant dû pendant la période d’amortissement du prêt). Les conditions de prorogation ne sont pas fixées par anticipation mais établies deux à trois mois avant l’échéance de l’option de prorogation, en fonction des conditions de marché. Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté ou garantie que celle de l’Etat sauf lorsqu’ils sont octroyés dans le cadre d’un arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances. Il est admis que le professionnel ou le dirigeant puisse demander ou se voir proposer, la souscription d’une assurance décès mais pas se la faire imposer. Concernant la garantie de l’Etat, elle est considérée comme faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise en compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues. La commission de garantie payée à l’octroi du crédit à l’Etat est comptabilisée en résultat de manière étalée sur la durée initiale du PGE selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). L’impact est présenté au sein de la marge nette d'intérêt. Créances restructurées Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois consécutifs au moins en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicable au plus tard au 31 décembre 2020. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sains avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence . Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sain s quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues et des coûts de prise de possession et de vente des biens affectés en garantie. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ». Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1 er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. En milliers d'euros 31/12/2021 31/12/2020 Comptes ordinaires débiteurs 53 210 46 352 Créances commerciales 17 788 12 804 Crédits de trésorerie et de consommation 1 191 920 1 148 747 Crédits à l'équipement 3 930 725 3 706 317 Crédits à l'habitat 6 409 332 6 018 277 Autres crédits à la clientèle 56 950 55 322 Prêts subordonnés 20 300 20 300 Autres 33 457 40 757 Autres concours à la clientèle 11 642 684 10 989 720 Créances rattachées 21 617 22 537 Créances douteuses 239 504 228 727 Dépréciations des créances sur la clientèle - 104 859 - 106 877 TOTAL 11 869 944 11 193 263 Dont créances restructurées 24 233 27 100 Dont créances restructurées reclassées en encours sains 20 243 21 434 Les créances sur la clientèle éligible au refinancement de la Banque Centrale du ou des pays où l'établissement est installé ou au Système européen de Banque Centrale se monte à 5 641 millions d’euros. Les Prêts Garantis par l’Etat (PGE ) s’élèvent à 318 millions d’euros au 31 décembre 2021 contre 365 millions d’euros au 31 décembre 2020. Au 31 décembre 2021, les provisions pour dépréciations sur encours non douteux s’élèvent à 48 886 milliers d’euros (contre 38 596 milliers d’euros au 31.12.2020 ) . Elles incluent des provisions complémentaires dans un contexte de crise persistant lié à la pandémie de Covid19 pour couvrir les risques spécifiques au portefeuille de la CELC pour un montant de 18 187 milliers d’euros. En milliers d'euros 31/12/2021 31/12/2020 Comptes d'épargne à régime spécial 9 371 617 9 138 696 Livret A 4 179 601 4 143 017 PEL / CEL 2 653 999 2 646 662 Autres comptes d'épargne à régime spécial (* ) 2 538 017 2 349 017 Créance sur le fonds d'épargne ** - 2 915 938 - 2 894 114 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1 ) 5 076 521 4 855 940 Dépôts de garantie 446 0 Autres sommes dues 6 072 5 653 Dettes rattachées 16 744 23 460 TOTAL 11 555 462 11 129 635 * Le poste "Autres Comptes d'épargne à régime spécial" se compose principalement des Livrets B pour 1 124 699 milliers d'euros, des L.E.P pour 550 239 milliers d'euros et des L.D.D. pour 751 251 milliers d'euros. ** Depuis le 31 décembre 2020, conformément au règlement ANC n° 2020-10, la créance de centralisation auprès du fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations est présentée en déduction des comptes d’épargne à régime spécial au passif. (1 ) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle 31/12/2021 31/12/2020 En milliers d'euros A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires créditeurs 4 366 080 //// 4 366 080 4 030 115 //// 4 030 115 Emprunts auprès de la clientèle financière (1 ) 0 239 080 239 080 0 224 080 224 080 Autres comptes et emprunts 0 471 361 471 361 0 601 745 601 745 TOTAL 4 366 080 710 441 5 076 521 4 030 115 825 825 4 855 940 (1 ) Dont 69 000 milliers d’euros d’emprunts auprès de BPCE DEMETER FCT . Répartition des encours de crédit par agent économique Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises En milliers d'euros Brut Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Société non financières 3 179 940 125 545 - 61 628 74 342 - 46 879 Entrepreneurs individuels 499 796 16 190 - 7 575 10 863 - 6 629 Particuliers 6 402 750 92 646 - 33 094 37 545 - 20 478 Administrations privées 91 490 4 385 - 2 106 3 043 - 1 486 Administrations publiques et Sécurité Sociale 1 506 921 0 0 0 0 Autres 54 403 738 - 455 738 - 455 Total au 31/12/2021 11 735 299 239 504 - 104 859 126 531 - 75 927 Total au 31/12/2020 11 071 413 228 727 - 106 877 146 534 - 79 665 Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable Portefeuille titres Principes comptables Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire ) , les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC ) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Lors d’une opération de prêt de titres, les titres prêtés cessent de figurer au bilan et une créance représentative de la valeur comptable des titres prêtés est constatée à l’actif. Lors d’une opération d’emprunt de titres, les titres empruntés sont enregistrés dans la catégorie des titres de transaction en contrepartie d’un passif correspondant à la dette de titres à l'égard du prêteur pour un montant égal au prix de marché des titres empruntés du jour de l'emprunt. Les titres empruntés sont présentés au bilan en déduction de la dette représentative de la valeur des titres empruntés. Titres de transaction Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. Titres de placement Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote ) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC ) , sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». Titres d’investissement Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC ) , peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. Titres de l’activité de portefeuille L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. 31/12/2021 31/12/2020 En milliers d'euros Placement Investissement Total Placement Investissement Total Valeurs brutes 366 708 242 642 609 350 259 985 346 693 606 678 Créances rattachées 624 4 039 4 663 605 4 685 5 290 Dépréciations - 1 993 0 - 1 993 0 0 0 Effets publics et valeurs assimilées 365 339 246 681 612 020 260 590 351 378 611 968 Valeurs brutes 261 941 1 319 750 1 581 691 218 501 1 346 929 1 565 430 Créances rattachées 30 274 14 30 288 27 570 16 27 586 Dépréciations - 1 516 0 - 1 516 - 501 0 - 501 Obligations et autres titres à revenu fixe 290 699 1 319 764 1 610 463 245 570 1 346 945 1 592 515 Montants bruts 53 438 /// 53 438 43 260 /// 43 260 Créances rattachées 0 /// 0 0 /// 0 Dépréciations - 4 612 /// - 4 612 - 5 398 /// - 5 398 Actions et autres titres à revenu variable 48 826 /// 48 826 37 862 /// 37 862 TOTAL 704 864 1 566 445 2 271 309 544 022 1 698 323 2 242 345 Le poste « obligations et autres titres à revenu fixe » des titres d’investissement, comprend les titres résultant de la participation de l’établissement aux opérations de titrisation du Groupe BPCE. Les titres résultant de la participation de l’établissement aux opérations de titrisation du Groupe BPCE sont comptabilisés conformément à l’Art. 2422-4 du règlement 2014-07 en titres de placement. Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés s’élève à 242 642 milliers d’euros. La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 1 553 207 milliers d’euros. Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe 31/12/2021 31/12/2020 En milliers d'euros Placement Investissement Total Placement Investissement Total Titres cotés 2 360 0 2 360 5 312 0 5 312 Titres non cotés 21 892 199 657 221 549 20 223 202 480 222 703 Titres prêtés 600 888 1 362 735 1 963 623 452 451 1 491 141 1 943 592 Créances rattachées 30 898 4 053 34 951 28 174 4 702 32 876 TOTAL 656 038 1 566 445 2 222 483 506 160 1 698 323 2 204 483 dont titres subordonnés 22 560 199 658 222 218 19 487 221 976 241 463 1 120 093 milliers d’euros d’obligations séniores souscrites dans le cadre des opérations de titrisation ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du groupe BPCE (contre 1 144 448 milliers au 31 décembre 2020 ) . Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 3 509 milliers d’euros au 31 décembre 2021 contre 500 milliers d’euros au 31 décembre 2020. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 53 713 milliers d’euros au 31 décembre 2021 contre 59 337 milliers d’euros au 31 décembre 2020. Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 13 133 milliers d’euros au 31 décembre 2021. Au 31 décembre 2020, les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élevaient à 23 661 milliers d’euros. Les moins-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 22 318 milliers d’euros au 31 décembre 2021 contre 22 178 milliers d’euros au 31 décembre 2020. Par ailleurs, aucune dépréciation des titres d’investissement au titre du risque de contrepartie n’a été comptabilisée au 31 décembre 2021 et au 31 décembre 2020. La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 15 191 milliers d'euros au 31 décembre 2021. Actions et autres titres à revenu variable 31/12/2021 31/12/2020 En milliers d'euros Placement Total Placement Total Titres non cotés 48 826 48 826 37 862 37 862 TOTAL 48 826 48 826 37 862 37 862 Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 4 612 milliers d’euros au 31 décembre 2021 contre 5 398 milliers d’euros au 31 décembre 2020. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 4 359 milliers d’euros au 31 décembre 2021 contre 4 495 milliers au 31 décembre 2020. Evolution des titres d’investissement En milliers d'euros 01/01/2021 Achats Remboursements Décotes / surcotes Autres variations 31/12/2021 Effets publics 351 378 0 - 100 000 - 1 530 - 3 167 246 681 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 346 945 183 500 - 210 678 - 2 - 1 1 319 764 TOTAL 1 698 323 183 500 - 310 678 - 1 532 - 3 168 1 566 445 Reclassements d’actifs Principes comptables Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ». Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants : • dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; • lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : • dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; • lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n°90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC ) . Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC ) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1 er juillet 2008. Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. Reclassement en raison de l’illiquidité des marchés (CRC n°2008-17 remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC )) En application des dispositions du règlement susmentionné afférent aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement », l’établissement Caisse d’Epargne Loire-Centre a opéré des reclassements d’actifs au 31 décembre 2011. Montant reclassé à la date du reclassement Montant reclassé restant à la clôture Plus ou moins-value latente qui aurait été comptabilisée s'il n'y avait pas eu de reclassement Moins-value latente qui aurait été provisionnée s'il n'y avait pas eu de reclassement Résultat de l'année sur les titres reclassés Type de reclassement en milliers d'euros Années précédentes Exercice 2021 31/12/2021 Titres de placement à titres d'investissement 77 394 0 46 760 0 0 1 284 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme Principes comptables Titres de participation et parts dans les entreprises liées Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs . A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse et des transactions récentes, l’actif net comptable , l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Autres titres détenus à long terme Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme En milliers d'euros 01/01/2021 Augmentation Diminution Autres variations 31/12/2021 Participations et autres titres détenus à long terme (1 ) 50 456 64 629 - 225 - 136 114 724 Parts dans les entreprises liées (2 ) 599 416 18 608 0 136 618 160 Valeurs brutes 649 872 83 237 - 225 0 732 884 Participations et autres titres à long terme - 805 - 78 157 0 - 726 Parts dans les entreprises liées - 80 899 0 73 654 0 - 7 245 Dépréciations - 81 704 - 78 73 811 0 - 7 971 Immobilisations financières nettes 568 168 83 158 73 586 0 724 913 (1 ) Les variations constatées sur l’évolution des titres de participation et assimilés s’expliquent principalement par la souscription de l’émission BPCE Tier 1 (ADT1092021 pour un montant de 62 400 milliers d’euros et l’accroissement des certificats d’associé du FGDR pour un montant de 1 742 milliers d’euros. (2 ) L’augmentation pour les parts dans les entreprises est liée à la participation à l’augmentation de capital de BPCE pour un montant de 18 558 milliers d’euros. Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 7 110 milliers d’euros au 31 décembre 2021 (montant identique au 31 décembre 2020 ) . Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’associés et d’association au fonds de garantie des dépôts (18 299 milliers d’euros ) . Les titres BPCE SA dont la valeur nette comptable au 31 décembre 2021 s’élève à 558 385 milliers d’euros représentent l’essentiel du poste. Leur valeur a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE, les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus ( Dividend Discount Model ) . Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice pluriannuel de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central. Ces valorisations sont fondées sur la notion de valeur d’utilité. En conséquence, elles prennent en compte la situation spécifique de la Caisse d’Epargne Loire-Centre, l’appartenance de ces participations au Groupe BPCE et leur intégration au sein du mécanisme de solidarité, leur intérêt stratégique pour la Caisse d’Epargne Loire-Centre et le fait qu’elles sont détenues dans un objectif de long terme. Ces valorisations reposent sur des paramètres techniques fondés sur une vision de détention et d’appartenance au Groupe à long terme et non sur des paramètres de valorisation à leurs bornes. En particulier, les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation. Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2021 se sont traduits par la constatation d’une reprise de dépréciation de 70 454 milliers d’euros sur les titres BPCE. Au 31 décembre 2021, la valeur nette comptable s’élève à 558 385 milliers d’euros pour les titres BPCE. Tableau des filiales et participations En milliers d'euros Filiales et participations Capital 31/12/2021 Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant 31/12/2021 Quote-part du capital détenue (en % ) 31/12/2021 Valeur comptable des titres détenus au 31/12/2021 Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI en 2021 Montants des cautions et avals donnés par la société en 2021 CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé 31/12/2021 Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos ) 31/12/2021 Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice en 2021 Observations Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication 1. Filiales (détenues à + de 50% ) SCI LOIRE CENTRE MONTESPAN 7 000 - 2 316 99.99% 6 999 6 999 15 780 939 - 836 2. Participations (détenues entre 10 et 50% ) OPCI AEW FONCIERE ECUREUIL 196 895 1 187 11.20% 22 772 20 019 8 201 5 100 1 134 399 B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication Filiales françaises (ensemble ) 1 471 1 471 22 096 50 Participations dans les sociétés françaises 15 837 15 111 210 832 96 519 391 La Caisse d'Epargne Loire-Centre détient en outre, à hauteur de moins de 10% du capital des titres de filiales communes au Groupe Caisse d'Epargne dont la valeur brute excède 1% du capital social de la Caisse. L'ensemble de ces titres, compris avance en compte courant et créances rattachées représente une valeur nette comptable de 646 754 milliers d'euros. Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable Dénomination Siège Forme juridique GIE ECOLOCALE PARIS GIE GIE BPCE TRADE PARIS GIE GIE BPCE SERVICES FINANCIERS PARIS GIE GIE BPCE SOLUTION CREDIT PARIS GIE GIE BPCE ACHATS PARIS GIE GIE CAISSE D'EPARGNE SYNDICATION RISQUE PARIS GIE GIE IT CE - EX GIE GCE TECHNOLOGIE PARIS GIE GIE GCE MOBILIZ PARIS GIE GIE NEUILLY CONTENTIEUX LEVALLOIS PERRET GIE SCI DE NOYELLES SECLIN SCI SCI FILIALE IMMOBILIERE COMMUNE DES ORGANISMES SOCIAUX D'INDRE ET LOIRE - FICOSIL TOURS SCI SCI LAVOISIER ECUREUIL ORLEANS SCI SCI LC AZUR TOURS SCI SCI LC MONTESPAN TOURS SCI SCI MARCEL PAUL ECUREUIL ST HERBLAIN SCI SNC ECUREUIL 5 RUE MASSERAN PARIS SNC Opérations avec les entreprises liées En milliers d'euros Etablissements de crédit Autres entreprises 31/12/2021 31/12/2020 Créances 2 000 670 207 035 2 207 705 1 491 256 Dettes 3 185 898 125 125 3 311 023 2 715 505 Engagements de financement 0 34 215 34 215 10 030 Engagements de garantie 791 250 25 436 816 686 239 500 Engagements donnés 791 250 59 651 850 901 249 530 Engagements de garantie 53 186 91 495 144 681 68 535 Engagements reçus 53 186 91 495 144 681 68 535 Il n’y a pas de transaction significative conclue à des conditions hors marché avec une partie liée. L’augmentation des opérations avec le réseau en 2021 est liée à l’optimisation de la circulation de liquidité réglementaire au sein du groupe par l’organe central. Immobilisations incorporelles et corporelles Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de de l’Autorité des normes comptables (ANC ) . Immobilisations incorporelles Principes comptables Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. En milliers d'euros 31/12/2020 Augmentation Diminution 31/12/2021 Droits au bail et fonds commerciaux 4 806 0 - 987 3 819 Logiciels 2 528 25 0 2 553 Valeurs brutes 7 334 25 - 987 6 372 Droits au bail et fonds commerciaux - 1 143 0 987 - 156 Logiciels - 2 460 - 64 0 - 2 524 Amortissements et dépréciations - 3 603 - 64 987 - 2 680 TOTAL VALEURS NETTES 3 731 - 39 0 3 692 Immobilisations corporelles Principes comptables Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : Postes Durée Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes 20 à 30 ans Toitures 25 ans Ascenseurs 10 ans Installations de chauffage ou de climatisation 10 ans Eléments de signalétique et façade 5 à 10 ans Ouvrants (portes et fenêtres 20 ans Clôtures 10 ans Matériel de sécurité 7 ans Câblages 10 ans Autres agencements et installations des constructions 10 ans Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants. En milliers d'euros 31/12/2020 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2021 Terrains 3 561 184 0 - 126 3 619 Constructions 98 254 2 753 - 130 - 612 100 265 Autres 67 973 8 073 - 3 502 - 4 170 68 375 Immobilisations corporelles d'exploitation 169 788 11 010 - 3 632 - 4 908 172 259 Immobilisations hors exploitation 7 425 225 - 988 738 7 401 Valeurs brutes 177 213 11 236 - 4 619 - 4 170 179 660 Terrains - 178 - 4 0 0 - 182 Constructions - 64 942 - 3 702 162 563 - 67 918 Autres - 51 316 - 4 829 2 127 0 - 54 018 Immobilisations corporelles d'exploitation - 116 436 - 8 534 2 289 563 - 122 118 Immobilisations hors exploitation - 4 319 - 60 490 - 563 - 4 452 Amortissements et dépréciations - 120 755 - 8 594 2 779 0 - 126 570 TOTAL VALEURS NETTES 56 458 2 641 - 1 840 - 4 170 53 090 Dettes représentées par un titre Principes comptables Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir. Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision. En milliers d'euros 31/12/2021 31/12/2020 Bons de caisse et bons d'épargne 4 283 6 761 Titres du marché interbancaire et de créances négociables 500 500 Dettes rattachées 18 165 TOTAL 4 801 7 426 Autres actifs et autres passifs 31/12/2021 31/12/2020 En milliers d'euros Actif Passif Actif Passif Créances et dettes sociales et fiscales 28 091 37 421 33 208 38 976 Dépôts de garantie reçus et versés 1 081 0 1 162 45 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 154 989 193 063 190 124 191 530 TOTAL 184 161 230 484 224 494 230 551 Conformément au règlement ANC n° 2020-10 Le montant de la dette sur titres empruntés est diminué de la valeur des titres identiques classés par l’établissement parmi les titres de transaction et à concurrence du montant de la dette. Voir note 4.3.1. Comptes de régularisation 31/12/2021 31/12/2020 En milliers d'euros Actif Passif Actif Passif Engagements sur devises 5 0 4 0 Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture 950 3 546 1 371 3 797 Charges et produits constatés d'avance (1 ) 12 345 39 242 14 689 43 076 Produits à recevoir/Charges à payer (2 ) 25 068 60 682 28 695 59 489 Valeurs à l'encaissement 30 409 51 436 24 109 33 543 Autres (3 ) 36 593 2 698 28 339 2 780 TOTAL 105 370 157 604 97 207 142 685 (1 ) Les charges constatées d'avance sont principalement constituées de la charge d'impôt relative aux prêts à taux zéro pour 8 890 milliers d'euros. Les produits constatés d'avance sont principalement constitués de la bonification sur prêts à taux zéro pour 37 438 milliers d'euros. (2 ) Les produits à recevoir sont composées principalement de produits de prestations bancaires et d’assurances pour 9 636K€ et de produits à recevoir sur des crédits pour 8 063K€. La part la plus importante des charges à payer concerne des services extérieurs pour 27 368K€, ainsi que 17 893K€ de charges à payer pour la rémunération des salariés et des charges sociales. (3 ) Les principaux éléments du poste "Autres" sont les comptes techniques de régularisation qui représentent 31 480 milliers d'euros à l'actif et 978 milliers d'euros au passif Provisions Principes comptables Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique ou de relever des opérations bancaires ou connexes, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC ) . Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie. Engagements sociaux Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories : • Avantages à court terme Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restants dus à la clôture. • Avantages à long terme Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice ; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées ) . • Indemnités de fin de contrat de travail Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. • Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise ) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement ) . Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc. ) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc. sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. Provisions épargne logement Les comptes épargne logement (CEL ) et les plans épargne logement (PEL ) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits : L’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; L’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : L’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; L’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. Sur cette base, une provision est constituée sur une même génération de contrats en cas de situation potentiellement défavorable pour le groupe, sans compensation entre générations. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. Tableau de variations des provisions En milliers d'euros 31/12/2020 Changement de méthode sur engagements sociaux Dotations Utilisations Reprises 31/12/2021 Provisions pour risques de contrepartie sur engagement de garantie et de financement 47 540 0 15 318 0 - 5 034 57 824 Provisions pour engagements sociaux (1 ) 7 654 - 283 160 - 346 - 152 7 033 Provisions pour PEL/CEL 18 366 0 1 392 0 0 19 759 Provisions pour litiges 5 446 0 6 284 - 508 - 1 564 9 657 Provisions pour restructurations Risques sur opérations de banque 0 0 1 635 0 0 1 635 Autres 65 0 0 0 0 65 Autres provisions pour risques 65 0 1 635 0 0 1 700 Provisions exceptionnelles 214 0 770 0 0 984 TOTAL 79 285 - 283 25 560 - 855 - 6 750 96 957 (1 ) Le changement de méthode comptable pour la répartition des droits à prestation introduit par la modification de la recommandation ANC n°2013-02 a donné lieu sur 2021 à une baisse des provisions de 283 milliers d’euros en contrepartie du report à nouveau. Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie En milliers d'euros 31/12/2020 Dotations (3 ) Utilisations Reprises (3 ) 31/12/2021 Dépréciations sur créances sur la clientèle 106 877 24 524 - 9 226 - 17 316 104 859 Dépréciations sur autres créances 2 294 49 0 - 487 1 856 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs 109 171 24 573 - 9 226 - 17 803 106 715 Provisions pour risque d'exécution d'engagements par signature (1 ) 10 627 2 134 - 2 341 0 10 420 Autres provisions pour risques de contrepartie clientèle (2 ) 36 913 13 184 - 2 693 0 47 404 Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 47 540 15 318 - 5 034 0 57 824 TOTAL 156 711 39 891 - 14 260 - 17 803 164 539 (1 ) Provisions constituées au titre d’engagement de financement et de garantie dont le risque est avéré ; (2 ) Une provision pour risque de contrepartie est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance (cf. notes 4.1 et 4.2.1 ) ; (3 ) L’établissement applique les modalités d’enregistrement des mouvements liés aux dépréciations et provisions conformes aux dispositions du règlement n°2014-07 de l’ANC (reprise intégrale des montants de l’exercice précédent et dotation intégrale des montants de l’exercice en cours ) L’évolution des provisions pour risque de contrepartie inscrites au passif et des provisions sur engagements hors bilan s’explique principalement par le provisionnement des encours sains de statut 2 pour un montant de 10 491 milliers d’euros . Dans la dernière opération de titrisation, tout comme dans les opérations précédentes relatives aux prêts immobiliers, la gestion des impayés, du douteux et du contentieux de l’ensemble des créances cédées par les établissements du Groupe BPCE est réalisée au sein du FCT BPCE Home Loans FCT 2021. La Caisse d’Epargne Loire-Centre est toujours exposée à un risque équivalent à celui de ses propres créances cédées. Ce risque prend la forme d’une garantie accordée au FCT BPCE Home loans 2021 FCT Demut dont le rôle est de démutualiser les flux servis par les différentes tranches de titres émises par le FCT BPCE Home loans FCT 2021. Pour les créances qu’elle a cédées au FCT, la Caisse d’Epargne Loire-Centre comptabilise désormais au passif des provisions pour risque d’exécution des engagements par signature en remplacement et pour un montant équivalent à celui des provisions sur base de portefeuilles. L’engagement de garantie étant déjà provisionné, il ne figure pas au hors bilan. Provisions pour engagements sociaux Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires. L'engagement de la Caisse d’Epargne Loire-Centre est limité au versement des cotisations (14 826 milliers d'euros en 2021 ) . Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme Les engagements de la Caisse d’Epargne Loire-Centre concernent les régimes suivants : • le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE ) désormais intégré au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE ) (régime de maintien de droit ) . Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme ; Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables modifiée le 5 novembre 2021. Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan Exercice 2021 Exercice 2020 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total en milliers d'euros Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle (1 ) 298 810 9 422 1 777 310 010 320 592 10 878 1 929 333 399 Juste valeur des actifs du régime - 356 986 - 6 950 - 363 936 - 361 169 - 6 687 - 367 856 Juste valeur des droits à remboursement 0 0 Effet du plafonnement d'actifs 20 019 20 019 19 759 19 759 Ecarts actuariels non reconnus gains / (pertes ) 40 050 519 40 569 22 849 - 1 031 21 819 Coût des services passés non reconnus 0 0 Solde net au bilan 1 893 2 991 1 777 0 6 662 2 031 3 160 1 929 0 7 121 Engagements sociaux passifs 1 893 2 991 1 777 0 6 662 1 850 3 160 1 929 0 6 939 Engagements sociaux actifs (1 ) Le changement de méthode comptable pour la répartition des droits à prestation introduit par la modification de la recommandation ANC n°2013-02 a donné lieu sur 2021 à une baisse des provisions de 283 milliers d’euros en contrepartie du report à nouveau. Analyse de la charge de l'exercice Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2021 Exercice 2020 en milliers d'euros Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Total Total Coût des services rendus 50 601 136 787 766 Coût financier 1 936 33 3 1 973 2 724 Produit financier - 2 185 - 21 - 111 - 2 318 - 3 196 Ecarts actuariels comptabilisés en résultat - 180 - 180 - 78 Autres (1 ) 243 - 499 - 256 - 210 Total de la charge de l'exercice 44 114 - 152 0 6 6 (1 ) Le changement de méthode comptable pour la répartition des droits à prestation introduit par la modification de la recommandation ANC n°2013-02 aurait donné lieu à la comptabilisation d’un montant corrigé de - 4 milliers d’euros au titre du résultat 2020. Principales hypothèses actuarielles Exercice 2021 Exercice 2020 CGPCE CGPCE taux d'actualisation 1.07% 0.61% taux d'inflation 1.70% 1.60% table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 duration 17.1 18.0 Exercice 2021 Exercice 2020 Hors CGPCE et CAR-BP Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages taux d'actualisation 1.07% 0.53% 0.36% 0.58% 0.32% 0.17% taux d'inflation 1.70% 1.70% 1.70% 1.60% 1.60% 1.60% taux de croissance des salaires taux d'évolution des coûts médicaux sans objet sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet table de mortalité utilisée TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 duration 20,4 ans 11,8 ans 9,7 ans 21,6 ans 12,8 ans 9,9 ans Sur l’année 2021, sur l’ensemble des - 17 793 milliers d’euros d’écarts actuariels générés, - 17 393 milliers d’euros proviennent des écarts liés à la mise à jour du taux d’actualisation, - 3 901 milliers d’euros proviennent des ajustements liés à l’expérience et 3 501 milliers d’euros proviennent des écarts démographiques. Au 31 décembre 2021, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Epargne sont répartis à hauteur de 84,3 % en obligations, 12 % en actions, 1,9 % en actifs immobiliers et 1,8 % en actifs monétaires. Les tables de mortalité utilisées sont : • TGH05/TGF05 pour les IFC, médailles et autres avantages ainsi que pour CGPCE et CARBP. Le taux d’actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteurs de première catégorie (courbe « EUR Composite (AA ) » ) . Provisions PEL / CEL Encours de dépôts collectés En milliers d'euros 31/12/2021 31/12/2020 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL ) * ancienneté de moins de 4 ans 43 359 55 594 * ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 653 485 1 582 851 * ancienneté de plus de 10 ans 697 602 740 510 Encours collectés au titre des plans épargne logement 2 394 447 2 378 956 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 224 338 221 032 TOTAL 2 618 784 2 599 988 Encours de crédits octroyés En milliers d'euros 31/12/2021 31/12/2020 Encours de crédits octroyés * au titre des plans épargne logement 546 809 * au titre des comptes épargne logement 2 151 3 327 TOTAL 2 697 4 136 Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne-logement (PEL et CEL ) En milliers d'euros 01/01/2021 Dotations / reprises nettes 31/12/2021 Provisions constituées au titre des PEL * ancienneté de moins de 4 ans 820 - 242 578 * ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 5 107 - 144 4 963 * ancienneté de plus de 10 ans 10 759 851 11 610 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 16 685 465 17 150 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 1 724 917 2 640 Provisions constituées au titre des crédits PEL - 14 2 - 12 Provisions constituées au titre des crédits CEL - 29 9 - 20 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement - 43 11 - 32 TOTAL 18 366 1 392 19 759 Fonds pour risques bancaires généraux Principes généraux Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF. Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2 ) . En milliers d'euros 31/12/2020 Augmentation Diminution 31/12/2021 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 142 844 70 000 - 152 212 692 TOTAL 142 844 70 000 - 152 212 692 Au 31 décembre 2021, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 20 880 milliers d'euros affectés au Fond Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance, 7 998 milliers d'euros affectés au Fonds de Garantie Mutuel. Capitaux propres En milliers d'euros Capital Report à nouveau Primes d'émission Réserves/ Autres Résultat Total capitaux propres hors FRBG Total au 31/12/2019 474 039 0 188 522 609 541 54 254 1 326 356 Mouvements de l'exercice 0 0 0 46 053 4 762 50 815 Total au 31/12/2020 474 039 0 188 522 655 594 59 016 1 377 171 Impact changement de méthode 0 283 0 0 0 283 Affectation résultat 2020 0 9 000 0 41 199 - 50 199 0 Distribution de dividendes 0 0 0 0 - 8 817 - 8 817 Augmentation de capital 0 0 0 0 0 0 Résultat de la période 0 0 0 0 54 048 54 048 Total au 31/12/2021 474 039 9 283 188 522 696 794 54 048 1 422 685 Le capital social de la Caisse d'Epargne Loire-Centre s'élève à 474 039 milliers d'euros et est composé pour 474 039 440 euros de 23 701 972 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne. Le 15 décembre 2020, la Banque Centrale Européenne a émis une recommandation (BCE/2020/62 ) dans laquelle elle demande aux établissements de veiller à ce que leur distribution à verser en 2021 n’excède ni un impact de 20 points de base sur leur ratio CET1, ni 15 % des profits accumulés au titre de 2019 et 2020. Dans ce cadre, le montant de distribution à verser en 2021 a été soumis, pour chaque établissement, à la validation préalable de la BCE. Cette recommandation a expiré au 30 septembre 2021. Au 31 décembre 2021, les parts sociales émises par la Caisse d’Epargne Loire-Centre sont détenues par 15 sociétés locales d’épargne, dont le capital (611 973 milliers d’euros de parts sociales ) est détenu par des sociétaires. Au cours de l’exercice 2021, les SLE ont perçu un dividende de 8 817 milliers d’euros au titre de leur participation dans la Caisse d’Epargne. Au 31 décembre 2021, les SLE sont titulaires d’un compte courant d’associé de 137 933 milliers d’euros comptabilisé en autres passifs dans les comptes de la Caisse d’Epargne Loire-Centre. Au cours de l’exercice 2021, la rémunération de ce compte courant d’associé s’est traduite par une charge de 31 milliers d’euros, présentée en marge nette d’intérêts dans les comptes de la Caisse d’Epargne Loire-Centre. Durée résiduelle des emplois et ressources Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées. 31/12/2021 En milliers d'euros Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total Effets publics et valeurs assimilées 0 200 477 411 543 0 0 0 612 020 Créances sur les établissements de crédit 872 251 113 485 10 486 53 873 1 018 462 0 2 068 557 Opérations avec la clientèle 276 837 225 697 911 008 3 995 498 6 322 514 138 389 11 869 944 Obligations et autres titres à revenu fixe 163 225 45 591 426 893 648 740 326 014 0 1 610 463 Total des emplois 1 312 313 585 249 1 759 930 4 698 111 7 666 991 138 389 16 160 984 Dettes envers les établissements de crédit 25 988 345 133 454 911 1 414 353 1 407 916 0 3 648 300 Opérations avec la clientèle 9 527 014 169 421 374 165 1 358 857 126 005 0 11 555 462 Dettes représentées par un titre 3 001 0 950 850 0 0 4 801 Total des ressources 9 556 002 514 554 830 026 2 774 059 1 533 921 0 15 208 563 Suite à l’application du règlement ANC n° 2020-10, les dettes représentées par un titre sont présentées après déduction des titres empruntés et la créance sur le fonds d’épargne est présentée en déduction de l’épargne réglementée. Se référer aux notes 4.2, 4.3.1 et 4.6 Informations sur le hors bilan et opérations assimilées Engagements reçus et donnés Principes généraux Engagements de financement Les engagements de financement en faveur d’établissements de crédit et assimilés comprennent notamment les accords de refinancement, les acceptations à payer ou les engagements de payer, les confirmations d’ouvertures de crédits documentaires et les autres engagements donnés à des établissements de crédit. Les engagements de financement en faveur de la clientèle comprennent notamment les ouvertures de crédits confirmés, les lignes de substitution des billets de trésorerie, les engagements sur facilités d’émission de titres et les autres engagements en faveur d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés. Les engagements de financement reçus recensent notamment les accords de refinancement et les engagements divers reçus d’établissements de crédit et assimilés. Engagements de garantie Les engagements de garantie d’ordre d’établissements de crédit recouvrent notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre d’établissements de crédit et assimilés. Les engagements de garantie d’ordre de la clientèle comprennent notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés. Les engagements de garantie reçus recensent notamment les cautions, avals et autres garanties reçus d’établissements de crédit et assimilés. Engagements de financement En milliers d'euros 31/12/2021 31/12/2020 Engagements de financement donnés Autres ouvertures de crédits confirmés 1 432 844 1 449 862 Autres engagements 8 566 7 467 En faveur de la clientèle 1 441 410 1 457 329 TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNES 1 441 410 1 457 329 Engagements de garantie En milliers d'euros 31/12/2021 31/12/2020 Cautions immobilières 94 269 72 234 Cautions administratives et fiscales 364 303 Autres cautions et avals donnés 149 245 146 113 Autres garanties données 125 066 116 160 D'ordre de la clientèle 368 944 334 810 TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNES 368 944 334 810 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 140 464 111 059 TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE RECUS 140 464 111 059 Autres engagements ne figurant pas au hors bilan 31/12/2021 31/12/2020 En milliers d'euros Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Autres valeurs affectées en garantie en faveur d'établissements de crédit 3 981 558 3 836 307 Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle 9 048 202 0 8 450 860 Total 3 981 558 9 048 202 3 836 307 8 450 860 Au 31 décembre 2021, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement : • 1 166 615 milliers d’euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 1 361 563 milliers d’euros au 31 décembre 2020, • 140 968 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI ) contre 151 065 milliers d’euros au 31 décembre 2020, • 574 854 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 608 742 milliers d’euros au 31 décembre 2020. Les autres engagements concernent 1 976 885 milliers d’euros mobilisés auprès de la Banque de France dans le cadre du dispositif EBCE Immo et Corp contre 1 597 574 milliers d’euros au 31 décembre 2020. Par ailleurs, la Caisse d’Epargne Loire-Centre n’a pas reçu de montant significatif d’actifs en garantie. Dans le cadre de ses opérations de titrisation, la Caisse d’Epargne Loire-Centre effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de sanctuariser les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial (CAS ) », figurant parmi les comptes ordinaires de la Caisse d’Epargne Loire-Centre. Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 2021, le montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les « Autres valeurs affectées en garantie » et s’élève à 21 874 milliers d’euros contre 23 004 milliers d’euros au 31 décembre 2020 . Opérations sur instruments financiers à terme Principes comptables Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC ) . Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Opérations fermes Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond ) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : • microcouverture (couverture affectée ) ; • macrocouverture (gestion globale de bilan ) ; • positions spéculatives / positions ouvertes isolées ; • gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré ) . Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation ) , les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf note 1.2 ) . ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit : • pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; • pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. Opérations conditionnelles Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Instruments financiers et opérations de change à terme 31/12/2021 31/12/2020 En milliers d'euros Couverture Total Juste valeur Couverture Total Juste valeur Swaps de taux d'intérêt 1 777 104 1 777 104 - 80 260 1 958 444 1 958 444 - 120 650 Swaps financiers de devises 4 008 4 008 4 008 3 635 3 635 3 635 Opérations de gré à gré 1 781 112 1 781 112 - 76 252 1 962 079 1 962 079 - 117 015 TOTAL OPÉRATIONS FERMES 1 781 112 1 781 112 - 76 252 1 962 079 1 962 079 - 117 015 TOTAL INSTRUMENTS FINANCIERS ET DE CHANGE Á TERME 1 781 112 1 781 112 - 76 252 1 962 079 1 962 079 - 117 015 Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’Epargne Loire-Centre sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux pour les opérations à terme fermes. Les engagements sur instruments de cours de change négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des opérations de change à terme. Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt et swaps financiers de devises négociés sur un marché de gré à gré 31/12/2021 31/12/2020 Micro couverture Macro couverture Total Micro couverture Macro couverture Total En milliers d'euros Swaps de taux d'intérêt 359 257 1 417 847 1 777 104 416 032 1 542 412 1 958 444 Swaps financiers de devises 4 008 0 4 008 3 635 0 3 635 Opérations fermes 363 265 1 417 847 1 781 112 419 667 1 542 412 1 962 079 TOTAL 363 265 1 417 847 1 781 112 419 667 1 542 412 1 962 079 Il n’y a pas eu de transfert d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice. 31/12/2021 31/12/2020 Micro couverture Macro couverture Total Micro couverture Macro couverture Total E n milliers d'euros Juste valeur - 4 486 - 71 767 - 76 252 - 7 437 - 109 578 - 117 015 Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme 31/12/2021 En milliers d'euros de 0 à 1 an de 1 à 5 ans plus de 5 ans TOTAL Opérations de gré à gré 209 670 658 003 913 439 1 781 112 Opérations fermes 209 670 658 003 913 439 1 781 112 TOTAL 209 670 658 003 913 439 1 781 112 Autres informations Consolidation En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC ) , en application de l’article 111-1 du règlement ANC 2020-01, la Caisse d’Epargne Loire-Centre établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international. Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE. Rémunérations, avances, crédits et engagements Les rémunérations versées en 2021 aux organes de direction s’élèvent à 3 524 milliers d’euros. Honoraires des commissaires aux comptes Montants en milliers d'euros MAZARS KPMG PWC TOTAL Montant (1 ) % Montant (1 ) % Montant (1 ) % Montant (1 ) % 2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020 Missions de certification des comptes 107 132 79% 89% 107 0 96% / 0 132 / 100% 214 264 93% 94% Services autres que la certification des comptes (2 ) 28 16 21% 11% 4 0 4% / 0 0 / 0% 32 16 8% 6% TOTAL 135 148 100% 100% 111 0 100% / 0 132 100% 100% 246 280 100% 100% Variation (% ) (3 ) -9% 100% -100% -12% (1 ) Les montants portent sur les prestations figurant dans le compte de résultat de l'exercice y compris notamment, la TVA non récupérable. (2 ) Les autres missions - SACC (Services autres que la certification des comptes ) réalisées et publiées concernent le rapport de l’organisme tiers indépendant (OTI ) , sur les informations RSE et des attestations. (3 ) Le cabinet PWC est arrivé en fin de mandat et a été remplacé par le cabinet KPMG sur 2021. Implantations dans les pays non coopératifs L’article L. 511-45-I du Code Monétaire et Financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires. Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009 ) . Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction. Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 4 mars 2021 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts. Au 31 décembre 2021, la Caisse d’Epargne Loire-Centre n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs. Mazars 61 rue Henri Regnault 92 400 Courbevoie KPMG 2 Avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris la Défense Cedex [CAC 1] [CAC 2] Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire-Centre Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2021 Mazars KPMG S.A. Société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux Tour EQHO 2 Avenue Gambetta comptes à directoire et conseil de surveillance CS 60055 Capital de 8 320 000 Euros - RCS Nanterre 784 824 153 92066 Paris la Défense Cedex Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire-Centre Société anonyme Coopérative RCS ORLEANS B 383 952 470 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2021 A l’Assemblée générale, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire-Centre relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’Audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Observation Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2.2 relative au changement de méthode comptable induit par la mise à jour en novembre 2021 par l’Autorité des Normes Comptables de sa recommandation n°2013-02 concernant les règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires. Justification des appréciations - Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en oeuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque de crédit – dépréciation individuelle et collective Risque identifié Notre réponse La Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire-Centre est exposée aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts à la clientèle. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par le management de votre Caisse en fonction des flux futurs recouvrables estimés tenant compte des garanties disponibles sur chacun des crédits concernés. Par ailleurs, votre Caisse enregistre, dans ses comptes sociaux, des dépréciations pour pertes de crédit attendues sur les encours présentant une détérioration significative du risque de crédit. Ces dépréciations sont déterminées principalement sur la base de modèles développés par BPCE intégrant différents paramètres (flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier, probabilité de défaut, taux perte en cas de défaut, informations prospectives). Compte tenu du prolongement du contexte de crise liée à la pandémie de Covid-19, les modalités de calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues ont connu un certain nombre d’adaptations. Ces dépréciations pour pertes attendues sont complétées le cas échéant par des dotations au regard de spécificités locales identifiées par votre Caisse. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les dépréciations induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction tant dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations pour pertes attendues sur les encours présentant une détérioration significative du risque de crédit que dans l’appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits en risque avéré. En particulier dans le contexte persistant de crise liée à la pandémie de Covid 19, nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des dépréciations et le niveau du coût du risque associé constituent unezone d’attention particulière pour l’exercice 2021. Les expositions aux risques de crédit et de contrepartie représentent près de 80% du total bilan de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire-Centre au 31 décembre 2021, correspondant principalement aux prêts et créances. Le stock de dépréciations individuelles sur les encours de crédits s’élève à 105M€ et le stock des provisions pour risque de contrepartie inscrites au passif s’élève à 57,8 M€ pour un encours brut de 12 Md€ (dont un encours brut faisant l’objet de dépréciations de 240 M€) au 31 décembre 2021. Le coût du risque sur l’exercice 2021 s’élève à 23,9M€ (contre 19,2 M€ sur l’exercice 2020). Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 2.3, 4.2 et 4.9.2 de l’annexe. Dépréciation des encours de crédits non douteux présentant une détérioration significative du risque de crédit : Nos travaux ont principalement consisté : à nous assurer de l’existence d’un dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différentes contreparties, en une revue critique des travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes : se sont assurés de l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée le caractère adéquat des modèles de dépréciations, les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations ; ont apprécié le niveau approprié de ces paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations au 31 décembre 2021 ; ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits ; ont réalisé des contrôles sur le dispositif informatique dans son ensemble mis en place par le Groupe BPCE avec notamment une revue des contrôles généraux informatiques, des interfaces et des contrôles automatisés ; ont réalisé des contrôles portant (i) sur les adaptations apportées aux modalités de calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues dans le contexte de persistance de la crise liée à la pandémie de Covid-19 et (ii) sur l’outil mis à disposition par le Groupe BPCE afin d’évaluer les incidences en pertes de crédits attendues de l’application de dégradations sur les contreparties identifiées par votre Caisse. Par ailleurs, nous nous sommes assurés de la correcte documentation et justification des provisions complémentaires comptabilisées dans votre Caisse. A ce titre, nous avons (i) procédé à l’appréciation des critères d’identification par la Caisse des contreparties considérées au regard de son environnement comme étant davantage sensibles aux incidences du contexte économique et sanitaire actuel, (ii) effectué une revue critique des provisions ainsi estimées. Dépréciation sur encours de crédits douteux et douteux compromis Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons d’une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses, du processus de revue de crédit, du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Nous avons également apprécié l’information détaillée en annexe au titre du risque de crédit au 31 décembre 2021 . Valorisation des titres BPCE Risque identifié Notre réponse Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en titres de participation, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Leur valorisation est fondée sur les prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (DDM) déterminées à partir des plans d’affaires des principales filiales Ces valorisations reposent sur des paramètres techniques tels que le taux d’actualisation, le taux de croissance à long terme et le taux de rémunération des fonds propres. L’actif net réévalué de BPCE intègre également les actifs incorporels détenus par BPCE, qui font l’objet d’un exercice de valorisation périodique par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure prévisionnelles de l’organe central. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE S.A. constitue un point clé de l’audit en raison de la significativité de cette estimation comptable au sein du bilan de votre Caisse et des jugements intervenant dans le calibrage des paramètres. La valeur nette comptable des titres BPCE s’élève à 558,4 M€ au 31 décembre 2021 qui s’est traduite par une reprise de dépréciation de 70,5 M€. Pour plus de détail sur les principes comptables, se réf érer aux notes 1.3, 3.8, et 4.4 de l’annexe. Le stock de dépréciations individuelles sur les encours de crédits s’élève à 105M€ et le stock des provisions pour risque de contrepartie inscrites au passif s’élève à 57,8 M€ pour un encours brut de 12 Md€ (dont un encours brut faisant l’objet de dépréciations de 240 M€) au 31 décembre 2021. Le coût du risque sur l’exercice 2021 s’élève à 23,9M€ (contre 19,2 M€ sur l’exercice 2020). Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 2.3, 4.2 et 4.9.2 de l’annexe. Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d’audit qu’ils ont mise en oeuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement en : une analyse de la pertinence de la méthodologie retenue pour valoriser les principales filiales ; l’obtention et la revue critique des plans d’affaires filiales et principales participations particulièrement dans un environnement d’incertitude lié à la persistance de la crise Covid-19, et l’analyse des taux d’actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil de chaque entité ; l’examen critique des paramètres et hypothèses retenus pour déterminer les éléments constitutifs des coûts de structure et de la trésorerie centrale relatifs à l’activité de l’organe central BPCE S.A. valorisés sur la base de données prévisionnelles ; un contre-calcul des valorisations ; l’appréciation de l’absence d’indices / d’éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des actifs incorporels déterminée par un expert indépendant en 2020, dont le rapport avait fait l’objet d’une prise de connaissance et d’une revue critique lors de ce précédent exercice. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux Sociétaires à l’exception du point ci-après : La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4 du code de commerce et L.22-10- 10 du code de commerce. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire- Centre par l’Assemblée générale du 25 avril 1997 pour le cabinet Mazars et celle du 21 avril 2021 pour le cabinet KPMG S.A.. Au 31 décembre 2021, le cabinet Mazars était dans la 25ème année de sa mission sans interruption et le cabinet KPMG S.A. dans la 1ère année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en oeuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en oeuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Les Commissaires aux comptes Mazars KPMG S.A. La Défense, le 1er avril 2022 La Défense, le 1er avril 2022 Michel Barbet-Massin Laurence Karagulian Xavier de Coninck Comptes consolidés IFRS de la Caisse d’Epargne Loire-Centre au 31 décembre 2021 Compte de résultat consolidé en milliers d'euros Notes Exercice 2021 Exercice 2020 Intérêts et produits assimilés 4.1 291 393 295 152 Intérêts et charges assimilées 4.1 - 137 919 - 140 156 Commissions (produits ) 4.2 162 358 155 917 Commissions (charges ) 4.2 - 24 316 - 23 040 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 4 081 358 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 20 021 26 426 Produits des autres activités 4.6 6 762 5 002 Charges des autres activités 4.6 - 16 283 - 11 873 Produit net bancaire 306 097 307 786 Charges générales d'exploitation 4.7 - 195 110 - 191 143 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles - 12 027 - 14 602 Résultat brut d'exploitation 98 960 102 041 Coût du risque de crédit 7.1.1 - 27 901 - 25 482 Résultat d'exploitation 71 059 76 559 Gains ou pertes sur autres actifs 4.8 - 528 220 Résultat avant impôts 70 531 76 779 Impôts sur le résultat 11.1 - 15 827 - 21 163 Résultat net 54 704 55 616 Résultat global en milliers d'euros Exercice 2021 Exercice 2020 Résultat net 54 704 55 616 Eléments recyclables en résultat net - 6 303 3 542 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables - 8 755 3 448 Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables 245 434 Impôts liés 2 207 - 340 Eléments non recyclables en résultat net 89 682 - 84 388 Réévaluation (ou écarts actuariels ) au titre des régimes à prestations définies 1 831 - 181 Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres 88 746 - 83 763 Impôts liés - 895 - 444 Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 83 379 - 80 846 RESULTAT GLOBAL 138 083 - 25 230 Part du groupe 138 083 - 25 230 Pour information il n'y a pas de transfert en réserve d’éléments non recyclables pour l’exercice 2021. Ce montant s'élevait à - 173 milliers d’euros pour l’exercice 2020. Bilan consolidé ACTIF en milliers d'euros Notes 31/12/2021 31/12/2020 Caisse, banques centrales 5.1 47 950 49 247 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.1 143 020 134 303 Instruments dérivés de couverture 5.3 7 306 10 867 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 5.4 1 218 217 908 883 Titres au coût amorti 5.5.1 246 681 351 396 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 5.5.2 5 030 193 4 382 587 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti * 5.5.3 13 171 829 12 540 522 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 69 471 111 410 Actifs d'impôts courants 4 581 5 917 Actifs d'impôts différés 11.2 33 744 26 949 Comptes de régularisation et actifs divers 5.7 180 853 166 553 Immeubles de placement 5.9 2 536 2 520 Immobilisations corporelles 5.10 79 081 84 615 Immobilisations incorporelles 5.10 29 68 TOTAL DES ACTIFS 20 235 491 18 775 837 * Changement de présentation par rapport aux états financiers publiés en 2020 (cf note 5.5.3 ) . PASSIF en milliers d'euros Notes 31/12/2021 31/12/2020 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.2 6 677 7 112 Instruments dérivés de couverture 5.3 89 733 134 292 Dettes représentées par un titre 5.11 148 326 124 850 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 5.12.1 3 627 261 2 702 515 Dettes envers la clientèle 5.12.2 14 405 807 13 962 674 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 1 790 Passifs d'impôts courants 10 145 Comptes de régularisation et passifs divers * 5.13 196 842 221 717 Provisions 5.14 59 964 55 091 Capitaux propres 1 700 871 1 565 651 Capitaux propres part du groupe 1 700 871 1 565 651 Capital et primes liées 5.16 662 561 662 561 Réserves consolidées 1 063 609 1 010 856 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global - 80 003 - 163 382 Résultat de la période 54 704 55 616 TOTAL DES PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES 20 235 491 18 775 837 * Changement de présentation par rapport aux états financiers publiés en 2020 (cf note 5.13 ) . Tableau de variation des capitaux propres Capital et primes liées Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net part du groupe Total capitaux propres part du groupe Total capitaux propres consolidés Capital (Note 5.16.1 ) Primes (Note 5.16.1 ) Recyclables Non Recyclables en milliers d'euros Actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres Variation de JV des instruments dérivés de couverture Actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat Capitaux propres au 1er janvier 2020 474 039 188 522 1 007 683 10 223 - 652 - 91 355 - 752 1 587 708 1 587 708 Distribution (1 ) - 8 201 - 8 201 - 8 201 Augmentation de capital (Note 5.16.1 ) 11 374 11 374 11 374 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 3 173 3 173 3 173 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (Note 5.18 ) 3 305 237 - 84 156 - 232 - 80 846 - 80 846 Résultat net 55 616 55 616 55 616 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 3 305 237 - 84 156 - 232 55 616 - 25 230 - 25 230 Capitaux propres au 31 décembre 2020 474 039 188 522 1 010 856 13 528 - 415 - 175 511 - 984 55 616 1 565 651 1 565 651 Affectation du résultat de l'exercice 2020 55 616 - 55 616 Effets de changement de méthode comptable 210 210 Capitaux propres au 1er janvier 2021 474 039 188 522 1 066 682 13 528 - 415 - 175 511 - 984 1 565 861 1 565 861 Distribution (2 ) - 7 717 - 7 717 - 7 717 Augmentation de capital (Note 5.16.1 ) 4 659 4 659 4 659 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires - 3 058 - 3 058 - 3 058 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (Note 5.18 ) - 6 484 181 88 324 1 358 83 379 83 379 Résultat de la période 54 704 54 704 54 704 Résultat global - 6 484 181 88 324 1 358 54 704 138 083 138 083 Autres variations - 15 - 15 Capitaux propres au 31 décembre 2021 474 039 188 522 1 063 609 7 044 - 234 - 87 187 374 54 704 1 700 871 1 700 871 (1 ) Le 27 juillet 2020, la Banque Centrale Européenne a émis une nouvelle recommandation n° BCE/2020/35, réitérant sa position exprimée le 27 mars 2020, demandant aux établissements de crédit de s’abstenir de verser un dividende en numéraire, et ce jusqu’au 1er janvier 2021. Au 30 septembre 2020, les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne ont procédé à une distribution d’intérêt sur parts sociales. Cette distribution a été effectuée par la remise de parts sociales nouvelles en remplacement d’un paiement intégral en numéraire. La Caisse d’Epargne Loire-Centre a ainsi redistribué 237 897 parts sociales soit 4 758 milliers d’euros. (2 ) Le 15 décembre 2020, la Banque Centrale Européenne a émis une recommandation (BCE/2020/62 ) dans laquelle elle demande aux établissements de veiller à ce que leur distribution à verser en 2021 n’excède ni un impact de 20 points de base sur leur ratio CET1, ni 15 % des profits accumulés au titre de 2019 et 2020. Dans ce cadre, le montant de distribution à verser en 2021 a été soumis, pour chaque établissement, à la validation préalable de la BCE. Cette recommandation a expiré au 30 septembre 2021. Tableau des flux de trésorerie en milliers d’euros Exercice 2021 Exercice 2020 Résultat avant impôts 70 531 76 779 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 12 121 14 570 Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations (y compris provisions techniques d’assurance ) 21 623 13 899 Pertes nettes/gains nets sur activités d’investissement - 28 265 - 33 348 Autres mouvements 43 422 19 126 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts 48 901 14 247 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit - 100 024 91 562 Flux liés aux opérations avec la clientèle - 237 291 241 504 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers - 173 198 17 960 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers 35 387 - 14 416 Impôts versés - 20 182 - 22 128 Augmentation/(Diminution ) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles - 495 308 314 482 Flux nets de trésorerie générés par l’activité opérationnelle (A ) - 375 876 405 508 Flux liés aux actifs financiers et aux participations 47 159 116 552 Flux liés aux immeubles de placement 155 6 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles - 7 269 - 7 833 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement (B ) 40 045 108 725 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (1 ) - 7 717 - 7 632 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C ) - 7 717 - 7 632 Flux nets de trésorerie et des équivalents de trésorerie (A+B+C ) - 343 548 506 601 FLUX DE TRESORERIE DES ACTIFS ET PASSIFS DESTINES A ETRE CEDES Caisse et banques centrales 49 247 48 191 Caisse et banques centrales (actif ) 49 247 48 191 Opérations à vue avec les établissements de crédit 702 045 196 500 Comptes ordinaires débiteurs (1 ) 714 557 246 391 Comptes créditeurs à vue - 12 512 - 49 891 Trésorerie à l’ouverture 751 292 244 691 Caisse et banques centrales 47 950 49 247 Caisse et banques centrales (actif ) 47 950 49 247 Opérations à vue avec les établissements de crédit 359 794 702 045 Comptes ordinaires débiteurs (1 ) 368 040 714 557 Comptes créditeurs à vue - 8 246 - 12 512 Trésorerie à la clôture 407 744 751 292 VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE - 343 548 506 601 ( 1) Les comptes ordinaires débiteurs ne comprennent pas les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. Note 1 Cadre général Le Groupe BPCE Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les quatorze Banques Populaires et les quinze Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les sociétés locales d’épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi n o 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les quatorze Banques Populaires et les quinze Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne. BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Le réseau et les principales filiales de BPCE sont organisés autour de deux grands pôles métiers : la Banque de proximité et Assurance , comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions & Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières et l’activité « Titres Retail »), les pôles Paiements et Assurance de Natixis et les Autres Réseaux (essentiellement Banque Palatine et le groupe Oney) ; Global Financial Services regroupant la Gestion d’actifs et de fortune (Natixis Investment Managers et Natixis Wealth Management) et la Banque de Grande Clientèle (Natixis Corporate & Investment Banking) Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31, L. 512-107-5 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 172 millions d’euros au 31 décembre 2021. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur qualité d’affilié à l’organe central. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. Événements significatifs Valorisation des titres de participations : Au 31 décembre 2021, le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre constate une réévaluation totale de juste valeur par capitaux propres non recyclables de - 94 293) milliers d’euros. Pour rappel, au 31 décembre 2020, la réévaluation totale de juste valeur par capitaux propres non recyclables s’élevait à - 181 171 milliers d’euros. Dans les comptes consolidés au 31 décembre 2021, il est retenu une valeur de marché des titres de participation BPCE de 559,60 € par action. La valeur de marché au 31 décembre 2020 était de 450,83 € par action. Cette évolution de la valeur de marché des titres BPCE a conduit a une variation du montant de réévaluation de juste valeur par capitaux propres non recyclables de 86 878 milliers d’euros. Événements postérieurs à la clôture Aucun évènement postérieur à la clôture n’est à mentionner. Note 2 Normes comptables applicables et comparabilité Cadre réglementaire Les comptes consolidés du Groupe BPCE ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'adopté par l'Union européenne et applicable à cette date, excluant certaines dispositions de la norme lAS 39 concernant la comptabilité de couverture. Référentiel Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2020 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2021. Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Par ailleurs, le 3 novembre 2017, la Commission européenne a adopté l’amendement à la norme IFRS 4 portant sur l’application conjointe de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » avec la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » avec des dispositions spécifiques pour les conglomérats financiers, applicable depuis le 1 er janvier 2018. Le règlement européen permet ainsi aux conglomérats financiers européens d’opter pour le report d’application de la norme IFRS 9 pour leur secteur de l’assurance jusqu’au 1 er janvier 2021 (date d’application initiale de la nouvelle norme IFRS 17 Contrats d’assurance) sous conditions : de ne pas transférer d’instruments financiers entre le secteur de l’assurance et les autres secteurs du conglomérat (à l’exception des instruments financiers à la juste valeur par le résultat pour les deux secteurs concernés par le transfert) ; d’indiquer les entités d’assurance qui appliquent la norme IAS 39 ; d’apporter des informations complémentaires spécifiques en note annexes. Lors de sa réunion du 17 mars 2020, l'IASB a décidé de reporter de deux ans son application, des clarifications restant à apporter sur des points structurants de la norme. Il a également décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire de la norme IFRS 9 pour les assureurs afin de coïncider avec l’application d’IFRS 17 au 1 er janvier 2023. Un amendement a été publié le 25 juin 2020. Cet amendement apporte des améliorations pour la mise en application d’IFRS 17. Le Groupe BPCE étant un conglomérat financier a choisi d’appliquer cette disposition pour ses activités d’assurance qui demeurent en conséquence suivies sous IAS 39. Les entités concernées par cette mesure sont principalement CEGC, Natixis Assurances, BPCE Vie et ses fonds consolidés, Natixis Life, BPCE Prévoyance, BPCE Assurances, BPCE IARD, Surassur, Oney Insurance, Oney Life, Prépar Vie et Prépar IARD. Conformément au règlement d’adoption du 3 novembre 2017, le groupe a pris les dispositions nécessaires pour interdire tout transfert d’instruments financiers entre son secteur d’assurance et le reste du groupe qui aurait un effet décomptabilisant pour l’entité cédante, cette restriction n’étant toutefois pas requise pour les transferts d’instruments financiers évalués en juste valeur par résultat par les deux secteurs impliqués. Le règlement (UE) 2017/2395 du 12 décembre 2017 relatif aux dispositions transitoires prévues pour atténuer les incidences de l'introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres et pour le traitement des grands risques de certaines expositions du secteur public a été publié au JOUE le 27 décembre 2017. Le Groupe BPCE a décidé de ne pas opter pour la neutralisation transitoire des impacts d’IFRS 9 au niveau prudentiel du fait des impacts modérés liés à l’application de la norme. Amendements à IAS 39 et IFRS 9 : réforme des taux de référence [phase 2] Pour rappel, l’IASB a publié le 27 août 2020 des amendements traitant des sujets liés au remplacement des taux de référence par leur taux alternatif (phase 2). Ces amendements modifient les normes IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 sur les modifications des actifs financiers et passifs financiers (y compris les dettes liées aux contrats de location) en lien ou non avec la mise en force de clauses contractuelles existantes (ie clauses de « fallback »), la comptabilité de couverture et les informations à publier. Ces amendements ont été adoptés par la Commission européenne le 13 janvier 2021. Sa date d’application a été fixée au 1 er janvier 2021 avec application anticipée possible. Le Groupe BPCE a choisi d’opter pour une application anticipée au 31 décembre 2020. Les incertitudes liées à la réforme des taux de référence et l’organisation mise en place dans le groupe BPCE sont présentées en note 5.21. Décision de l’IFRS Interpretations Committee (IFRS IC) relative à la norme IAS 19 « Avantages du personnel » L’IFRS IC a été saisi du sujet de la prise en compte des conditions d’acquisition sur les régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies (avantages retraite et assimilés provisionnés au passif du bilan) dès lors que l’avantage consenti au salarié dépend à la fois : de sa présence dans l’entreprise lors du départ en retraite, de la durée de service du salarié (ancienneté), d’un plafond déterminé en nombre d'années de service. La position définitive de l’IFRS IC rendue lors de sa réunion du 20 avril 2021, indique qu’en application de la norme IAS 19, la période d’acquisition des droits devait être la période précédant immédiatement l’âge de départ à la retraite, à compter de la date à laquelle chaque année de service compte pour l’acquisition des droits conformément aux conditions applicables au régime. Ainsi, il n’est plus possible, à l’instar de la méthode précédemment appliquée par le Groupe BPCE, de retenir comme période d’acquisition des droits, la durée totale de service lorsque celle-ci est supérieure au plafond retenu pour le calcul de la prestation. Cette position ne modifie pas l’évaluation des engagements mais leur rythme de reconnaissance dans le temps au compte de résultat. Le Groupe BPCE a mis en œuvre cette position au 31 décembre 2021. Cette décision concerne principalement les Indemnités de Fin de carrière (IFC), avec pour effets jugés non significatifs une baisse du montant de provision reconnu à ce titre au 31 décembre 2021 de 283 milliers d’euros avant impôts pour le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre en contrepartie des capitaux propres (réserves consolidées). L’impact IFRS IC est présenté en « Autres variations » dans le tableau de variation des capitaux propres pour un montant net d’impôts différés de 210 milliers d’euros pour le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre. Les informations comparatives présentées au titre de l’exercice 2020 n’ont pas été retraitées de ces effets mais font l’objet d’une information spécifique en bas de tableaux de la note 8.2. Décision de l’IFRS Interpretations Committee (IFRS IC) relative à la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles » L’IFRS IC a été saisi du sujet de la comptabilisation, chez le client, des coûts de configuration et de personnalisation d’un logiciel obtenu auprès d’un fournisseur dans le cadre d’un contrat de type SaaS ( Software as a Service ). La position définitive de l’IFRS IC rendue lors de sa réunion du 16 mars 2021, indique qu’en application des normes IAS 38, IAS 8 et IFRS 15, les contrats SaaS ne sont généralement pas reconnus à l’actif et sont comptabilisés chez le client comme une prestation de services. Les coûts de configuration et de personnalisation encourus sur ces contrats ne peuvent être reconnus en tant qu’immobilisations incorporelles que dans certaines situations, lorsque le contrat pourrait donner lieu à la création de nouvelles lignes de code par exemple, dont les avantages économiques futures bénéficieraient au client seul. A défaut, le client comptabilise ces coûts en charges au moment où il reçoit les services de configuration et de personnalisation du fournisseur (et non pas au moment où le client utilise ces services). Cette décision n’a pas d’effet sur les états financiers du Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre au 31 décembre 2021. Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe. Nouvelles normes publiées et non encore applicables Norme IFRS 17 La norme IFRS 17 « Contrats d’assurance » a été publiée par l’IASB le 18 mai 2017 et remplacera la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance ». Initialement applicable au 1er janvier 2021 avec un comparatif au 1 er janvier 2020, cette norme ne devrait entrer en vigueur qu’à compter du 1 er janvier 2023. En effet, lors de sa réunion du 17 mars 2020, l'IASB a décidé de reporter de deux ans son application, des clarifications restant à apporter sur des points structurants de la norme. Il a également été décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire de la norme IFRS 9 pour les assureurs afin de coïncider avec l’application d’IFRS 17 au 1 er janvier 2023. Un amendement a été publié le 25 juin 2020. Cet amendement apporte des améliorations pour la mise en application d’IFRS 17. Le règlement de l’UE 2020/2097 du 15 décembre 2020 adopte les amendements à IFRS 4 relatifs à l’extension de la période d’exemption de l’application d’IFRS 9 pour l’ensemble des entreprises d’assurance . Le règlement de l’ UE 2021/2036 du 19 novembre 2021 adopte la norme IFRS 17 et prévoit la possibilité d’exempter les contrats mutualisés intergénérationnels et avec compensation des flux de trésorerie de l’exigence de cohorte annuelle imposée par la norme. Les contrats d’épargne/retraite du Groupe BPCE devraient entrer pleinement dans le champ d’application de cette exemption européenne . L’IASB a publié le 9 décembre un amendement à IFRS 17 permettant, sur option, de présenter selon IFRS 9 tous les actifs financiers détenus par les assureurs au 1 er janvier 2022 dans les états comparatifs lors de l’application conjointe d’IFRS 17 et IFRS 9 en 2023. Le Groupe BPCE prévoit d’appliquer cette option et également d’appliquer les règles de dépréciations d’IFRS 9 au titre du risque de crédit aux actifs financiers éligibles pour ses états comparatifs 2022. La norme IFRS 17 pose les principes de reconnaissance, d’évaluation, de présentation et d’informations à fournir relatifs aux contrats d’assurance et aux contrats d’investissement avec participation discrétionnaire dans le champ d’application de la norme. Aujourd’hui valorisées au coût historique, les obligations aux contrats devront être comptabilisées à la valeur actuelle, en application de la norme IFRS 17. Pour cela, les contrats d’assurance seront valorisés en fonction des flux de trésorerie qu’ils vont générer dans le futur, en incluant une marge de risque afin de prendre en compte l’incertitude relative à ces flux. D’autre part, la norme IFRS 17 introduit la notion de marge de service contractuelle. Celle-ci représente le bénéfice non acquis par l’assureur et sera libérée au fil du temps, en fonction du service rendu par l’assureur à l’assuré. La norme demande un niveau de granularité des calculs plus détaillé puisqu’elle requiert des estimations par groupe de contrats (sans classer dans un même groupe des contrats émis à plus d’un an d’intervalle- cohortes annuelles). Cependant, la Commission européenne a introduit un carve-out optionnel permettant de ne pas appliquer l’exigence de cohorte annuelle aux groupes de contrats d’assurance avec éléments de participation directe et aux groupes de contrats d’investissement avec éléments de participation discrétionnaire qui bénéficient d’une mutualisation des rendements des actifs sous-jacents entre les différentes générations d’assurés (contrats avec mutualisation intergénérationnelle). Ces changements comptables pourraient modifier le profil du résultat de l’assurance (en particulier celui de l’assurance vie) et introduire également plus de volatilité dans le résultat. Au 31 décembre 2021, les entités d’assurance du Groupe BPCE se sont dotées de structures projet à la hauteur des changements induits par la norme et poursuivent les travaux de préparation : instruction et documentation des choix normatifs, modélisation, adaptation des systèmes et des organisations, production des comptes et stratégie de bascule, communication financière et conduite du changement. Recours à des estimations et jugements La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers. Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations. Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2021, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : • la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 10) ; • le montant des pertes de crédit attendues des actifs financiers ainsi que des engagements de financement et de garantie (note 7.1) ; le résultat des tests d’efficacité des relations de couverture (note 5.3) ; • les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 5.15) et les provisions relatives aux contrats d’assurance (note 9) ; • les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 8.2) ; • les incertitudes relatives aux traitements fiscaux portant sur les impôts sur le résultat (note 11) ; • les impôts différés (note 11) ; • les incertitudes liées à l’application de certaines dispositions du règlement relatif aux indices de référence (note 5.21) ; • la durée des contrats de location à retenir pour la comptabilisation des droits d’utilisation et des passifs locatifs (note 12.2.2) Par ailleurs, l’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion ainsi que le caractère basique d’un instrument financier. Les modalités sont précisées dans les paragraphes concernés (note 2.5.1). Le recours à des estimations et au jugement est également utilisé pour les activités du Groupe pour estimer les risques climatiques et environnementaux. La gouvernance et les engagements pris sur ces risques sont présentés dans le Chapitre 2 – Déclaration de performance extra-financière. Les informations concernant l'effet et la prise en compte des risques climatiques sur la gestion du risque de crédit (note 7) sont présentées dans le Chapitre 6 « Gestion des risques – Risques climatiques ». Le traitement comptable des principaux instruments financiers verts est présenté dans les notes 2.5, 5.5, 5.11, 5.12.2. Présentation des états financiers consolidés et date de clôture En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2017-02 du 2 juin 2017 de l’Autorité des Normes Comptables. Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2021. Les états financiers consolidés du groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ont été arrêtés par le directoire du 17 janvier 2022. Ils seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 26 avril 2022. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milliers d’euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. Principes comptables généraux et méthodes d’évaluation Les principes comptables généraux présentés ci-dessous s’appliquent aux principaux postes des états financiers. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. Classement et évaluation des actifs et passifs financiers La norme IFRS 9 est applicable au Groupe BPCE à l’exception des filiales d’assurance qui appliquent toujours la norme IAS 39. Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés en coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat en fonction de la nature de l’instrument (dette ou capitaux propres), des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou business model ). Modèle de gestion ou business model Le business model de l’entité représente la manière dont elle gère ses actifs financiers afin de produire des flux de trésorerie. L’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion. La détermination du modèle de gestion doit tenir compte de toutes les informations sur la façon dont les flux de trésorerie ont été réalisés dans le passé, de même que de toutes les autres informations pertinentes. A titre d’exemple, peuvent être cités : la façon dont la performance des actifs financiers est évaluée et présentée aux principaux dirigeants ; les risques qui ont une incidence sur la performance du modèle de gestion et, en particulier, la façon dont ces risques sont gérés ; la façon dont les dirigeants sont rémunérés (par exemple, si la rémunération est fondée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus) ; la fréquence, le volume et le motif de ventes. Par ailleurs, la détermination du modèle de gestion doit s’opérer à un niveau qui reflète la façon dont les groupes d’actifs financiers sont collectivement gérés en vue d’atteindre l’objectif économique donné. Le modèle de gestion n’est donc pas déterminé instrument par instrument mais à un niveau de regroupement supérieur, par portefeuille. La norme retient trois modèles de gestion : un modèle de gestion dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels (« modèle de collecte »). Ce modèle dont la notion de détention est assez proche d’une détention jusqu’à maturité n’est toutefois pas remis en question si des cessions interviennent dans les cas de figure suivants : les cessions résultent de l’augmentation du risque de crédit ; les cessions interviennent peu avant l’échéance et à un prix reflétant les flux de trésorerie contractuels restant dus ; les autres cessions peuvent être également compatibles avec les objectifs du modèle de collecte des flux contractuels si elles ne sont pas fréquentes (même si elles sont d’une valeur importante) ou si elles ne sont pas d’une valeur importante considérées tant isolément que globalement (même si elles sont fréquentes). Pour le Groupe BPCE, le modèle de collecte s’applique notamment aux activités de financement (hors activité de syndication) exercées au sein des pôles Banque de proximité, Banque de Grande Clientèle et Solutions et Expertises Financières ; un modèle de gestion mixte dans lequel les actifs sont gérés avec l’objectif à la fois de percevoir les flux de trésorerie contractuels et de céder les actifs financiers (« modèle de collecte et de vente »). Le Groupe BPCE applique le modèle de collecte et de vente essentiellement à la partie des activités de gestion du portefeuille de titres de la réserve de liquidité qui n’est pas gérée exclusivement selon un modèle de collecte ; un modèle propre aux autres actifs financiers, notamment de transaction, dans lequel la collecte des flux contractuels est accessoire. Ce modèle de gestion s’applique à l’activité de syndication (pour la part de l’encours à céder identifiée dès l’engagement) et aux activités de marché mises en œuvre essentiellement par la Banque de Grande Clientèle. Caractéristique des flux contractuels : détermination du caractère basique ou SPPI (Solely Payments of Principal and Interest) Un actif financier est dit « basique » si les termes contractuels de l'actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des intérêts calculés sur le capital restant dû. La détermination du caractère basique est à réaliser pour chaque actif financier lors de sa comptabilisation initiale. Le principal est défini comme la juste valeur de l'actif financier à sa date d’acquisition. Les intérêts représentent la contrepartie de la valeur temps de l'argent et le risque de crédit associé au principal, mais également d’autres risques comme le risque de liquidité, les coûts administratifs et la marge de négociation. Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements de principal et d'intérêts, il faut considérer les termes contractuels de l'instrument. Cela implique d’analyser tout élément qui pourrait remettre en cause la représentation exclusive de la valeur temps de l’argent et du risque de crédit. A titre d’exemples : les événements qui changeraient le montant et la date de survenance des flux de trésorerie ; Toute modalité contractuelle qui générerait une exposition à des risques ou à une volatilité des flux sans lien avec un contrat de prêt basique, comme par exemple, une exposition aux variations de cours des actions ou d’un indice boursier, ou encore l’introduction d’un effet de levier ne permettrait pas de considérer que les flux de trésorerie contractuels revêtent un caractère basique. les caractéristiques des taux applicables (par exemple, cohérence entre la période de refixation du taux et la période de calcul des intérêts) ; Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative ( benchmark test ) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée. les modalités de remboursement anticipé et de prolongation. La modalité contractuelle, pour l’emprunteur ou le prêteur, de rembourser par anticipation l’instrument financier demeure compatible avec le caractère basique des flux de trésorerie contractuels dès lors que le montant du remboursement anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts y afférents ainsi que, le cas échéant, une indemnité compensatoire raisonnable. Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative ( benchmark test ) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée. Par ailleurs, bien que ne remplissant pas strictement les critères de rémunération de la valeur temps de l’argent, certains actifs comportant un taux réglementé sont considérés comme basiques dès lors que ce taux d’intérêt réglementé fournit une contrepartie qui correspond dans une large mesure au passage du temps et sans exposition à un risque incohérent avec un prêt basique. C’est le cas notamment des actifs financiers représentatifs de la partie de la collecte des livrets A qui est centralisée auprès du fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts et Consignations. Les actifs financiers basiques sont des instruments de dettes qui incluent notamment : les prêts à taux fixe, les prêts à taux variable sans différentiel ( mismatch ) de taux ou sans indexation à une valeur ou un indice boursier et des titres de dettes à taux fixe ou à taux variable. Les actifs financiers non-basiques incluent notamment : les parts d’OPCVM, les instruments de dettes convertibles ou remboursables en un nombre fixe d’actions et les prêts structurés consentis aux collectivités locales. Pour être qualifiés d’actifs basiques, les titres détenus dans un véhicule de titrisation doivent répondre à des conditions spécifiques. Les termes contractuels de la tranche doivent remplir les critères basiques. Le pool d’actifs sous-jacents doit remplir les conditions basiques. Le risque inhérent à la tranche doit être égal ou plus faible que l’exposition aux actifs sous-jacents de la tranche. Un prêt sans recours (exemple : financement de projet de type financement d’infrastructures) est un prêt garanti uniquement par sûreté réelle. En l’absence de recours possible sur l’emprunteur, pour être qualifié d’actif basique, il faut examiner la structure des autres recours possibles ou des mécanismes de protection du prêteur en cas de défaut : reprise de l’actif sous-jacent, collatéraux apportés (dépôt de garantie, appel de marge, etc.), rehaussements apportés. Catégories comptables Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de dettes) peuvent être évalués au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres recyclables ou à la juste valeur par résultat. Un instrument de dettes est évalué au coût amorti s’il satisfait les deux conditions suivantes : l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est la collecte des flux de trésorerie contractuels, et les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Un instrument de dettes est évalué à la juste valeur par capitaux propres seulement s'il répond aux deux conditions suivantes : l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est à la fois la collecte des flux de trésorerie contractuels et la vente d'actifs financiers, et les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Les instruments de capitaux propres sont par défaut enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat. En cas d’option pour cette dernière catégorie, les dividendes restent enregistrés en résultat. Les financements au travers d’émissions de produits financiers verts ou de placements dans de tels produits sont comptabilisés en coût amorti sauf s’ils sont détenus dans le cadre d’une activité de cession à court terme. Tous les autres actifs financiers sont classés à la juste valeur par résultat. Ces actifs financiers incluent notamment les actifs financiers détenus à des fins de transaction, les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs non basiques (non SPPI). La désignation à la juste valeur par résultat sur option pour les actifs financiers ne s’applique que dans le cas d’élimination ou de réduction significative d’un décalage de traitement comptable. Cette option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Les dérivés incorporés ne sont plus comptabilisés séparément des contrats hôtes lorsque ces derniers sont des actifs financiers de sorte que l’ensemble de l’instrument hybride doit être désormais enregistré en juste valeur par résultat lorsqu’il n’a pas la nature de dette basique. Concernant les passifs financiers, les règles de classement et d’évaluation figurant dans la norme IAS 39 sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9, à l’exception de celles applicables aux passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur) pour lesquels les écarts de réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre sont enregistrés parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat. Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les flux de trésorerie d’origine et les flux de trésorerie modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. Opérations en devises Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe. À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions : • seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » ; • les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » . Note 3 Consolidation Entité consolidante L’entité consolidante du Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre est constituée de : - la Caisse d’Epargne Loire-Centre ; - 15 Sociétés Locales d’Epargne ; - la Société Civile Immobilière « Loire Centre Montespan » ; - la Société par Actions Simplifiée « Loire Centre Immo » ; - le « silo » de Fonds Commun de Titrisation BPCE Master Home Loans ; - le « silo » de Fonds Commun de Titrisation BPCE Consumer Loans FCT ; - le « silo » de Fonds Commun de Titrisation BPCE Home Loans FCT 2017_5 ; - le « silo » de Fonds Commun de Titrisation BPCE Home Loans FCT 2018 ; - le « silo » de Fonds Commun de Titrisation BPCE Home Loans FCT 2019 ; - le « silo » BPCE DEMETER 2019-07 FCT ; - le « silo » de Fonds Commun de Titrisation BPCE Home Loans FCT 2020 ; - le « silo » de Fonds Commun de Titrisation BPCE Home Loans FCT 2021 ; Ces « silos » Fonds Commun de Titrisation représentent la part de la Caisse d’Epargne Loire-Centre dans les Fonds Communs de Titrisation du Groupe BPCE créés dans le cadre des opérations « Titrisation » du 26 mai 2014, du 27 mai 2016, du 22 mai 2017, du 29 octobre 2018, du 29 octobre 2019, du 15 octobre 2020 et du 14 octobre 2021. Le « silo » BPCE DEMETER représente une opération de refinancement à laquelle la Caisse d’Epargne Loire-Centre participe afin de procéder au nantissement d’un portefeuille de prêts personnels dans le cadre de l’article L211-38 du code monétaire et financier. Périmètre de consolidation - méthodes de consolidation et de valorisation Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable. Le périmètre des entités consolidées par le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre figure en note 13 – Détail du périmètre de consolidation. Entités contrôlées par le groupe Les filiales contrôlées par le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre sont consolidées par intégration globale. Définition du contrôle Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient. Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante. Cas particulier des entités structurées Sont qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes : des activités bien circonscrites ; un objectif précis et bien défini, par exemple : mettre en œuvre un contrat de location bénéficiant d’un traitement fiscal spécifique, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée ; des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ; un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques (« tranches »). Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger. Méthode de l’intégration globale L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité. La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle. Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle. Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres. Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe. Exclusion du périmètre de consolidation Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 13.5. Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 « Avantages du personnel ». De même, les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenues en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ». Participations dans des entreprises associées et des coentreprises Définitions Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20% des droits de vote. Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci. Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. Méthode de la mise en équivalence Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence. La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise. La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat. Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe. Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise. La participation nette dans une entreprise associée ou une coentreprise est soumise à un test de dépréciation s’il existe une indication objective de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de la participation nette et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de la participation nette, qui peut être estimé de façon fiable. Dans un tel cas, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 « dépréciation d’actifs ». Exception à la méthode de mise en équivalence Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité similaire tel qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 « Participations dans des entreprises associées » révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IFRS 9. Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ». Participations dans des activités conjointes Définition Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci. Mode de comptabilisation des activités conjointes Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Règles de consolidation Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des entités consolidées sont effectués. Conversion des comptes des entités étrangères La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’euro. Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en l’absence de fluctuations significatives. Les écarts de conversion résultent de la différence : • de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture ; • de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture. Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des tiers dans le poste « Participations ne donnant pas le contrôle ». Élimination des opérations réciproques L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés est éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. Regroupements d’entreprises En application des normes IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » et IAS 27 « Etats financiers et individuels » révisées : • les regroupements entre entités mutuelles sont inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ; • les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont comptabilisés dans le résultat de la période ; • les contreparties éventuelles à payer sont intégrées dans le coût d’acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisées en contrepartie : des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement, ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IFRS 9) ; • en date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué : soit à l a juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle) ; soit à l a quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009). Le choix entre ces deux méthodes doit être effectué pour chaque regroupement d’entreprises. Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée sont systématiquement comptabilisées en capitaux propres : • en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ; • lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les regroupements d’entreprises réalisés antérieurement à la révision des normes IFRS 3 et IAS 27 sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun qui étaient explicitement exclus du champ d’application. Engagements de rachat accordés à des actionnaires minoritaires de filiales consolidées par intégration globale Le groupe a consenti à des actionnaires minoritaires de certaines filiales du groupe, consolidées par intégration globale des engagements de rachat de leurs participations. Ces engagements de rachat correspondent pour le groupe à des engagements optionnels (ventes d’options de vente). Le prix d’exercice de ces options peut être un montant fixé contractuellement, ou bien peut être établi selon une formule de calcul prédéfinie lors de l’acquisition des titres de la filiale tenant compte de l’activité future de cette dernière, ou être fixé comme devant être la juste valeur des titres de la filiale au jour de l’exercice des options. Ces engagements sont traités comptablement comme suit : en application des dispositions de la norme IAS 32, le groupe enregistre un passif financier au titre des options de vente vendues aux actionnaires minoritaires des entités contrôlées de manière exclusive. Ce passif est comptabilisé initialement pour la valeur actualisée du prix d’exercice estimé des options de vente dans la rubrique « Autres passifs » ; l’obligation d’enregistrer un passif alors même que les options de vente ne sont pas exercées conduit, par cohérence, à retenir le même traitement comptable que celui appliqué aux transactions relatives aux participations ne donnant pas le contrôle. En conséquence, la contrepartie de ce passif est enregistrée en diminution des « Participations ne donnant pas le contrôle » sous-jacentes aux options et pour le solde en diminution des « Réserves consolidées - Part du groupe » ; les variations ultérieures de ce passif liées à l’évolution du prix d’exercice estimé des options et de la valeur comptable des « Participations ne donnant pas le contrôle » sont intégralement comptabilisées dans les « Réserves consolidées - Part du groupe » ; si le rachat est effectué, le passif est dénoué par le décaissement de trésorerie lié à l’acquisition des intérêts des actionnaires minoritaires dans la filiale concernée. En revanche, à l’échéance de l’engagement, si le rachat n’est pas effectué, le passif est annulé, en contrepartie des « Participations ne donnant pas le contrôle » et des « Réserves consolidées - Part du groupe » pour leurs parts respectives ; tant que les options ne sont pas exercées, les résultats afférents aux participations ne donnant pas le contrôle faisant l’objet d’options de vente sont présentés dans la rubrique « Participations ne donnant pas le contrôle » au compte de résultat consolidé . Date de clôture de l’exercice des entités consolidées Les entités incluses dans le périmètre de consolidation voient leur exercice comptable se clôturer au 31 décembre. Par exception, les sociétés locales d’épargne (SLE) clôturent leurs comptes au 31 mai. Ces entités sont en conséquence consolidées sur la base d’une situation comptable arrêtée au 31 décembre. Évolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2021 Le périmètre de consolidation du Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre a évolué au cours de l’exercice 2021, par l’entrée en périmètre de sa quote-part respective dans chacune des deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») mentionnées en note 13 : BPCE Home Loans FCT 2021 et BPCE Home Loans FCT 2021 Demut. En effet, compte-tenu du montage de l’opération, le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre contrôle et en conséquence consolide, une portion de chacune de ces deux entités correspondant à sa quote-part dans l’opération, conformément aux paragraphes B76-B79 de la norme IFRS 10. Ecarts d’acquisition Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas concerné. Note 4 Notes relatives au compte de résultat L’essentiel Le Produit Net Bancaire (PNB) regroupe : - les produits et charges d’intérêts ; - les commissions ; - les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat ; - les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres ; - les gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti ; - le produit net des activités d’assurance ; - les produits et charges des autres activités. Intérêts, produits et charges assimilés Principes comptables Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille de titres au coût amorti, les dettes représentées par un titre, les dettes subordonnées ainsi que les passifs locatifs. Sont également enregistrés les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les produits d’intérêts comprennent également les intérêts des instruments de dettes non basiques non détenus dans un modèle de transaction ainsi que les intérêts des couvertures économiques associées (classées par défaut en instruments à la juste valeur par résultat). Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt. Les intérêts négatifs sont présentés de la manière suivante : • un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB, • un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB. Exercice 2021 Exercice 2020 en milliers d'euros Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Prêts ou créances sur les établissements de crédit (1) 45 166 /// 45 166 43 306 /// 43 306 Prêts ou créances sur la clientèle 229 433 /// 229 433 235 430 /// 235 430 Titres de dettes 9 169 /// 9 169 8 565 /// 8 565 Total actifs financiers au coût amorti (hors opérations de location-financement) 283 768 /// 283 768 287 301 /// 287 301 Titres de dettes 4 386 /// 4 386 4 798 /// 4 798 Autres - 25 /// - 25 - 65 /// - 65 Total actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 4 361 /// 4 361 4 733 /// 4 733 Actifs financiers non basiques qui ne sont pas détenus à des fins de transaction 962 /// 962 1 181 /// 1 181 Dettes envers les établissements de crédit /// - 14 164 - 14 164 /// - 13 511 - 13 511 Dettes envers la clientèle /// - 102 149 - 102 149 /// - 104 877 - 104 877 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées /// - 414 - 414 /// - 892 - 892 Passifs locatifs /// - 18 - 18 /// - 21 - 21 Total passifs financiers au coût amorti /// - 116 745 - 116 745 /// - 119 301 - 119 301 Instruments dérivés de couverture 2 302 - 20 057 - 17 755 1 937 - 19 561 - 17 624 Instruments dérivés pour couverture économique /// - 1 117 - 1 117 /// - 1 294 - 1 294 Total des produits et charges d'intérêt 291 393 - 137 919 153 474 295 152 - 140 156 154 996 (1) Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 9 489 milliers d’euros (9 109 milliers d’euros en 2020) au titre de la rémunération des fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. Les charges ou produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent 1 392 milliers d’euros au titre de la dotation à la provision épargne logement (1 056 milliers d’euros au titre de l’exercice 2020). Exercice 2021 Exercice 2020 en milliers d'euros Produits d'intérêt Net Produits d'intérêt Net Total actifs financiers au coût amorti yc opérations de location-financement 283 768 283 768 287 301 287 301 dont actifs financiers au coût amorti avec indicateur de risque de crédit avéré 6 282 6 282 4 830 4 830 Total actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 4 361 4 361 4 733 4 733 Produits et charges de commissions Principes comptables En application de la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients », la comptabilisation du produit des activités ordinaires reflète le transfert du contrôle des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens et services. La démarche de comptabilisation du revenu s’effectue en cinq étapes : • identification des contrats avec les clients ; • identification des obligations de performance (ou éléments) distinctes à comptabiliser séparément les unes des autres ; • détermination du prix de la transaction dans son ensemble ; • allocation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance distinctes ; • comptabilisation des produits lorsque les obligations de performance sont satisfaites. Cette approche s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment, des contrats de location (couverts par la norme IFRS 16), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 4) et des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues dans une autre norme, celles-ci s’appliquent en premier lieu. Eu égard aux activités du groupe, sont principalement concernés par cette méthode : • les produits de commissions, en particulier ceux relatifs aux prestations de service bancaire lorsque ces produits ne sont pas intégrés dans le taux d’intérêt effectif, ou ceux relatifs à la gestion d’actif ou aux prestations d’ingénierie financière • les produits des autres activités, (cf note 4.6) notamment en cas de prestations de services intégrées au sein de contrats de location • les prestations de service bancaire rendues avec la participation de partenaires groupe. Il en ressort donc que les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché. Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle. En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt. Commissions sur prestations de service Les commissions sur prestations de service font l’objet d’une analyse pour identifier séparément les différents éléments (ou obligations de performance) qui les composent et attribuer à chaque élément la part de revenu qui lui revient. Puis, chaque élément est comptabilisé en résultat, en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché : • les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ; • les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ; • les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte. Lorsqu’une incertitude demeure sur l’évaluation du montant d’une commission (commission de performance en gestion d’actif, commission variable d’ingénierie financière, etc.), seul le montant auquel le groupe est déjà assuré d’avoir droit compte-tenu des informations disponibles à la clôture est comptabilisé. Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les « Produits d’intérêts » et non au poste « Commissions ». Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers. en milliers d'euros Exercice 2021 Exercice 2020 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations interbancaires et de trésorerie 0 - 36 - 36 0 - 51 - 51 Opérations avec la clientèle 38 293 - 419 37 874 34 847 - 245 34 602 Prestation de services financiers 4 893 - 6 464 - 1 571 4 164 - 6 167 - 2 003 Vente de produits d'assurance vie 53 474 /// 53 474 52 979 /// 52 979 Moyens de paiement 34 219 - 14 533 19 686 32 238 - 13 929 18 309 Opérations sur titres 3 130 - 8 3 122 3 137 - 11 3 126 Activités de fiducie 2 630 - 2 101 529 3 273 - 2 014 1 259 Opérations sur instruments financiers et de hors-bilan 7 699 - 475 7 224 8 218 - 248 7 970 Autres commissions 18 020 - 280 17 740 17 061 - 375 16 686 TOTAL DES COMMISSIONS 162 358 - 24 316 138 042 155 917 - 23 040 132 877 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat Principes comptables Le poste « Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat » enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments. Les « Résultats sur opérations de couverture » comprennent la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie. en milliers d'euros Exercice 2021 Exercice 2020 Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat (1) 4 129 - 11 Résultats sur opérations de couverture - 48 369 - Inefficacité de la couverture de juste valeur (FVH) - 48 369 Variation de la couverture de juste valeur 40 995 - 10 778 Variation de l'élément couvert - 41 043 11 147 TOTAL DES GAINS ET PERTES NETS DES INSTRUMENTS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT 4 081 358 (1) y compris couverture économique de change Marge différée (D ay One Profit ) Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas concerné. Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres Principes comptables Les instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres comprennent : - les instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur sont transférées en résultat. - les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidées en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Les variations de valeur des instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables regroupent : - les produits et charges comptabilisés en marge net d’intérêts - les gains ou pertes nets sur actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres décomptabilisés - les dépréciations/reprises comptabilisées en coût du risque - les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres en milliers d'euros Exercice 2021 Exercice 2020 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes 568 2 594 Gains ou pertes nets sur instruments de capitaux propres (dividendes) 19 453 23 832 Total des gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 20 021 26 426 Gains ou pertes nets resultant de la decomptabilisation d’actifs financiers au cout amorti Principes comptables Ce poste comprend les gains ou pertes nets sur instruments financiers au coût amorti résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti (prêts ou créances, titres de dettes) et de passifs financiers au coût amorti. Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas concerné. Produits et charges des autres activités Principes comptables Les produits et charges des autres activités enregistrent notamment : • les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ; • les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ; • les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés). en milliers d'euros Exercice 2021 Exercice 2020 Produits Charges Net Produits Charges Net Produits et charges sur opérations de location 454 0 454 322 0 322 Produits et charges sur immeubles de placement 56 - 19 37 58 - 60 - 2 Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 2 562 - 4 041 - 1 479 2 723 - 3 965 - 1 242 Autres produits et charges divers d'exploitation 2 757 - 6 273 - 3 516 1 504 - 7 397 - 5 893 Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation 933 - 5 950 - 5 017 395 - 451 - 56 Autres produits et charges (1) 6 252 - 16 264 - 10 012 4 622 - 11 813 - 7 191 TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVITÉS 6 762 - 16 283 - 9 521 5 002 - 11 873 - 6 871 (1) Un produit de 2 207 milliers d'euros comptabilisé au sein du poste « Produits des autres activités » au titre de l’amende Echange Image-Chèque (« EIC ») suite à la décision favorable rendue par la Cour d’Appel de renvoi le 2 décembre 2021. Compte tenu de l’incertitude et de l’historique sur le dossier (cf. Risques juridiques dans la partie du Gestion des risques), une provision d’un montant équivalent a été comptabilisée en contrepartie au sein du poste « Charges des autres activités ». Charges générales d’exploitation Principes comptables Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages du personnel (telles que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées par le groupe à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 33 434 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 3 917 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 29 517 milliers d’euros. La directive 2014/59/UE dite BRRD ( Bank Recovery and Resolution Directive ) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds est devenu un Fonds de résolution unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2021. Le montant des contributions versées par le groupe représente pour l’exercice 3 594 milliers d’euros dont 3 061 milliers d’euros comptabilisés en charge et 533 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 2 843 milliers d’euros au 31 décembre 2021. en milliers d'euros Exercice 2021 Exercice 2020 Charges de personnel (2) - 126 325 - 119 502 Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) - 8 397 - 9 786 Services extérieurs et autres charges générales d’exploitation (3) - 58 711 - 60 380 Autres frais administratifs - 68 785 - 71 641 TOTAL DES CHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION - 195 110 - 191 143 (1) Les impôts, taxes et contributions réglementaires incluent notamment la cotisation au FRU (Fonds de Résolution Unique) pour un montant annuel de 3 873 milliers d’euros (contre 3 169 milliers d’euros en 2020) et la Taxe de risque systémique des banques (TSB) pour un montant annuel de 244 milliers d’euros (contre 240 milliers d’euros en 2020). (2) L’application de la décision IFRS IC relative à la norme IAS 19 Avantages du personnel a été mise en œuvre sur 2021. Pour l’exercice 2020, sa mise en oeuvre aurait donné lieu à la comptabilisation d’un montant de 4 milliers d'euros sur la ligne « Charges de personnel » au 31/12/2020. (3) La variation des « Services extérieurs et autres charges générales d’exploitation » inclut une diminution de 1 129 milliers d’euros en 2021 en raison du reclassement des coûts de recouvrement sur des dossiers douteux (S3) au sein du poste du poste « Charges générales d’exploitation » vers le poste « Coût du risque de crédit » dès lors qu’il s’agit de coûts marginaux et directement attribuables au recouvrement des flux de trésorerie contractuels. Ce reclassement n'était pas effectué au 31 décembre 2020. La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 8.1. Pour rappel depuis 2020, les refacturations des activités « organe central » (listées dans le Code monétaire et financier) sont désormais présentées en PNB et les refacturations des missions groupe restent présentées en frais de gestion. Gains ou pertes sur autres actifs Principes comptables Les gains ou pertes sur autres actifs enregistrent les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés. en milliers d'euros Exercice 2021 Exercice 2020 Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation - 528 220 TOTAL DES GAINS OU PERTES SUR AUTRES ACTIFS - 528 220 Note 5 Notes relatives au bilan Caisse, banques centrales Principes comptables Ce poste comprend principalement la caisse et les avoirs auprès des banques centrales au coût amorti. en milliers d'euros 31/12/2021 31/12/2020 Caisse 47 950 49 247 TOTAL CAISSE, BANQUES CENTRALES 47 950 49 247 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat Principes comptables Les actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IFRS 9 et des actifs non basiques. Les critères de classement des actifs financiers sont décrits en note 2.5.1. Date d’enregistrement des titres Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les « Actifs et passifs à la juste valeur par résultat », l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument dérivé ferme de taux. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Actifs financiers à la juste valeur par résultat Principes comptables Les actifs financiers à la juste valeur par résultat sont : • les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance ; • les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IFRS 9. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus ; • les instruments de dettes non basiques ; • les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat par défaut (qui ne sont pas détenus à des fins de transaction). Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » à l’exception des actifs financiers de dettes non basiques dont les intérêts sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts ». Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe. 31/12/2021 31/12/2020 Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Total Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Total en milliers d'euros Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers (2) Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers (2) Obligations et autres titres de dettes 0 81 500 81 500 0 67 643 67 643 Titres de dettes 0 81 500 81 500 0 67 643 67 643 Prêts aux établissements de crédit hors opérations de pension 0 28 878 28 878 0 29 030 29 030 Prêts à la clientèle hors opérations de pension 0 30 562 30 562 0 37 021 37 021 Prêts 0 59 440 59 440 0 66 051 66 051 Dérivés de transaction (1) 2 080 /// 2 080 609 /// 609 TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT 2 080 140 940 143 020 609 133 694 134 303 (1) Uniquement dans le cas d’une « non concordance comptable » (2) Inclus les actifs non basiques qui ne relèvent pas d’une activité de transaction dont les parts de fonds et les actions non désignées en juste valeur par capitaux propres non recyclables. Le poste « Dérivés de transaction » inclut les dérivés dont la juste valeur est positive et qui sont : - soit détenus à des fins de transaction ; - soit des dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères de couverture comptable restrictifs requis par la norme IFRS 9. Le montant de ce poste est également diminué de celui des ajustements de valeur de l’ensemble du portefeuille de dérivés (de transaction et de couverture) au titre de la CVA ( Credit Valuation Adjustement ). Passifs financiers à la juste valeur par résultat Principes comptables Les passifs financiers à la juste valeur par résultat comprennent des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IFRS 9. Le portefeuille de transaction est composé de dettes liées à des opérations de vente à découvert, d’opérations de pension et d’instruments financiers dérivés. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus. Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » , à l’exception des variations de juste valeur attribuables à l’évolution du risque de crédit propre pour les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option qui sont enregistrées, depuis le 1 er janvier 2016, dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat » au sein des « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». En cas de décomptabilisation du passif avant son échéance (par exemple, rachat anticipé), le gain ou la perte de juste valeur réalisé, attribuable au risque de crédit propre, est transféré directement dans le poste réserves consolidées en capitaux propres. Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes : Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance L’option s’applique dans le cas de passifs gérés et évalués à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le suivi interne s’appuie sur une mesure en juste valeur. Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte. L’application de l’option juste valeur à un passif financier est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IFRS 9 (exemple d’une option de remboursement anticipé incorporée dans un instrument de dettes). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé. Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs. Au passif, le portefeuille de transaction est composé de : 31/12/2021 31/12/2020 en milliers d'euros Passifs financiers émis à des fins de transaction Total Passifs financiers émis à des fins de transaction Total Dérivés de transaction 6 677 6 677 7 112 7 112 TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT 6 677 6 677 7 112 7 112 Le poste « Dérivés de transaction » inclut les dérivés dont la juste valeur est négative et qui sont : - soit détenus à des fins de transaction ; - soit des dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères de couverture comptable restrictifs requis par la norme IFRS 9. Le montant de ce poste est également diminué de celui des ajustements de valeur de l’ensemble du portefeuille de dérivés (de transaction et de couverture) au titre de la DVA ( Debit Valuation Adjustement ). Instruments dérivés de transaction Principes comptables Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : • sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; • il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; • il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché. 31/12/2021 31/12/2020 en milliers d'euros Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 313 590 2 080 6 677 265 597 609 7 112 Opérations fermes 313 590 2 080 6 677 265 597 609 7 112 TOTAL DES INSTRUMENTS DÉRIVES DE TRANSACTION 313 590 2 080 6 677 265 597 609 7 112 dont opérations de gré à gré 313 590 2 080 6 677 265 597 609 7 112 Instruments dérivés de couverture Principes comptables Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : • sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; • il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché • il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période. Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement. Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi. Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Couverture de juste valeur La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe). La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité. En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période. Couverture de flux de trésorerie Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures - taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.). La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable. En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert. Cas particuliers de couverture de portefeuilles (macrocouverture) Documentation en couverture de flux de trésorerie Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d’emprunts). Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant : • des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ; • des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché. La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable) ; l’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture. Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité. L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective. Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture. Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté. Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %. Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement. Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat. Documentation en couverture de juste valeur Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out ). La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe. Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur. Dans le cas d’une relation de macrocouverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », à l’actif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers. L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte. Deux tests d’efficacité sont réalisés : • un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ; • un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective. En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts observés et modélisés. Couverture d’un investissement net libellé en devises L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité. La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l’entité consolidante contre des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie. Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession (ou de la cession partielle avec perte de contrôle) de tout ou partie de l’investissement net. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. La macrocouverture de juste valeur est utilisée pour la gestion globale du risque de taux notamment pour couvrir : les portefeuilles de prêts à taux fixe les dépôts à vue les dépôts liés au PEL la composante inflation du Livret A La microcouverture de juste valeur est utilisée notamment pour couvrir : un passif à taux fixe les titres de la réserve de liquidité à taux fixe et des titres indexés inflation Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie sont utilisées notamment pour : la couverture de passif à taux variable la couverture du risque de variation de valeur des flux futurs variables de la dette la macro couverture d’actifs à taux variable Les principales sources d’inefficacité des couvertures sont liées à : l’inefficacité « bi-courbe » : la valorisation des dérivés collatéralisés (faisant l’objet d’appels de marge rémunérés à €STER) est basée sur la courbe d’actualisation €STER, alors que l’évaluation de la composante couverte des éléments couverts en juste valeur est calculée sur une courbe d’actualisation EURIBOR la valeur temps des couvertures optionnelles la surcouverture dans le cadre des tests d’assiette en macro couverture (montants des notionnels de dérivés de couverture supérieurs au nominal des éléments couverts, notamment dans le cas où les éléments couverts ont fait l’objet de remboursements anticipés plus importants que prévus) les ajustements valorisation liés au risque de crédit et au risque de crédit propres sur dérivés ( Credit Value adjustment et Debit Value adjustment ) des décalages de fixing des flux entre l’élément couvert et sa couverture. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. 31/12/2021 31/12/2020 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative en milliers d'euros Instruments de taux 1 608 025 7 306 89 733 1 795 259 10 867 132 608 Instruments de change 4 006 0 0 3 632 0 0 Opérations fermes 1 612 031 7 306 89 733 1 798 891 10 867 132 608 Couverture de juste valeur 1 612 031 7 306 89 733 1 798 891 10 867 132 608 Instruments de taux 0 0 0 15 000 0 1 684 Opérations fermes 0 0 0 15 000 0 1 684 Couverture de flux de trésorerie 0 0 0 15 000 0 1 684 TOTAL DES INSTRUMENTS DÉRIVES DE COUVERTURE 1 612 031 7 306 89 733 1 813 891 10 867 134 292 Tous les instruments dérivés de couverture sont présentés dans le poste « Instruments de dérivés de couverture » à l’actif et au passif du bilan. Les swaps financiers de devises sont documentés à la fois en couverture de juste valeur de taux et en couverture de flux de trésorerie de change. La juste valeur globale est néanmoins présentée en dérivés de change. Ces dérivés sont présentés en instruments de couverture de flux de trésorerie de change afin de mieux refléter le poids de la composante change (liée à la couverture de flux de trésorerie) dans la juste valeur globale. Echéancier du notionnel des instruments dérivés de couverture au 31 décembre 2021 en milliers d'euros inf à 1 an de 1 à 5 ans de 6 à 10 ans sup à 10 ans Couverture de taux d'intérêts 208 032 1 016 584 27 873 355 536 Instruments de couverture de juste valeur 208 032 1 016 584 27 873 355 536 Couverture du risque de change 4 006 0 0 0 Instruments de couverture de juste valeur 4 006 0 0 0 Total 212 038 1 016 584 27 873 355 536 Les swaps financiers de devises sont documentés à la fois en couverture de juste valeur de taux et en couverture de flux de trésorerie de change. La juste valeur globale est néanmoins présentée en dérivés de change. Ces dérivés sont présentés en instruments de couverture de flux de trésorerie de change afin de mieux refléter le poids de la composante change (liée à la couverture de flux de trésorerie) dans la juste valeur globale. Eléments couverts Couverture de juste valeur Au 31 décembre 2021 Couverture du risque de taux en milliers d'euros Valeur comptable dont réévaluation de la composante couverte (1) Composante couverte restant à étaler (2) ACTIF Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 78 061 2 949 0 Titres de dette 78 061 2 949 0 Actifs financiers au coût amorti 1 262 258 5 342 0 Prêts ou créances sur la clientèle 1 262 258 5 342 0 PASSIF Passifs financiers au coût amorti 276 889 4 276 821 Dettes envers les établissements de crédit 176 388 4 275 821 Dettes envers la clientèle 100 000 0 0 Dettes représentées par un titre 501 1 0 Total - Couverture de juste valeur 1 617 208 12 567 821 (1) Intérêts courus exclus (2) Déqualification, fin de la relation de couverture L'inefficacité de la couverture de la période est présentée en note 4.3 « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » ou en note 4.4 « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » pour les instruments de capitaux propres classés en juste valeur par capitaux propres non recyclables. Au 31 décembre 2020 Couverture du risque de taux en milliers d'euros Valeur comptable dont réévaluation de la composante couverte (1) Composante couverte restant à étaler (2) ACTIF Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 117 278 6 072 0 Titres de dette 117 278 6 072 0 Actifs financiers au coût amorti 1 420 698 7 201 0 Prêts ou créances sur la clientèle * 1 420 698 7 201 0 PASSIF Passifs financiers au coût amorti 180 836 8 362 1 285 Dettes envers les établissements de crédit 180 334 8 360 1 285 Dettes représentées par un titre 502 2 0 Total 1 357 140 4 911 - 1 285 (1) Intérêts courus exclus (2) Déqualification, fin de la relation de couverture * Ajustement de la valeur comptable des prêts et créances à la clientèle au 31/12/2020 Couverture de flux de trésorerie – Couverture d’investissements nets en devises Au 31 décembre 2021 en milliers d'euros Solde des couvertures échues restant à étaler (1) Couverture de risque de taux - 315 Total - Couverture de flux de trésorerie et d’investissements nets en devises - 315 (1) Déqualification, fin de la relation de couverture L’inefficacité de la couverture est comptabilisée dans le compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » en note 4.3. La réserve « Couverture de flux de trésorerie » correspond à la partie efficace des couvertures non échues et le solde des couvertures échues restant à étaler, avant impôt, y compris la part des participations ne donnant pas le contrôle. Le recyclage en résultat de la réserve « Couverture de flux de trésorerie » est inclus soit dans la marge nette d’intérêt soit dans le résultat de décomptabilisation de l’élément couvert par symétrie avec le poste impacté par l’élément couvert. Au 31 décembre 2020 en milliers d'euros Juste valeur du dérivé de couverture Dont partie efficace des couvertures non échues (2) Solde des couvertures échues restant à étaler (1) Juste valeur de l'élément couvert (dérivé hypothétique) Couverture de risque de taux - 1 684 - 1 673 - 329 231 Total - Couverture de flux de trésorerie et d’investissements nets en devises - 1 684 - 1 673 - 329 (1) Déqualification, fin de la relation de couverture (2) Reconnus en autres éléments comptabilisés en capitaux propres ou en résultat pour la partie recyclée en symétrie à l’élément couvert Couverture de flux de trésorerie et couverture d’investissements nets en devises - Analyse des autres éléments comptabilisés en capitaux propres en milliers d'euros 01/01/2021 Variation de la part efficace 31/12/2021 Montant des capitaux propres pour les opérations en CFH - 560 245 - 315 dont couverture de taux - 560 245 - 315 Total - 560 245 - 315 en milliers d'euros 01/01/2020 Variation de la part efficace 31/12/2020 Montant des capitaux propres pour les opérations en CFH - 994 434 - 560 dont couverture de taux - 994 434 - 560 Total - 994 434 - 560 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Principes comptables Les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction. Instruments de dettes évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur (pied de coupon) sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (les actifs en devises étant monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 10. Ces instruments sont soumis aux exigences d’IFRS 9 en matière de dépréciation. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat. Les revenus courus ou acquis sur les instruments de dettes sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés » selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Cette méthode est décrite dans la note 5.5 – Actifs au coût amorti. Instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par capitaux propres non recyclables En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (les actifs en devise étant non monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change n’affectent pas le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 10. La désignation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est une option irrévocable qui s’applique instrument par instrument uniquement aux instruments de capitaux propres non détenus à des fins de transaction. Les pertes de valeur latentes et réalisées restent constatées en capitaux propres sans jamais affecter le résultat. Ces actifs financiers ne font pas l’objet de dépréciations. En cas de cession, ces variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidés en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Ils sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres » (note 4.4). 31/12/2021 31/12/2020 en milliers d'euros Instruments financiers de dettes basiques détenus dans un modèle de collecte et de vente Instruments de capitaux propres désignés à la juste valeur par capitaux propres Total Instruments financiers de dettes basiques détenus dans un modèle de collecte et de vente Instruments de capitaux propres désignés à la juste valeur par capitaux propres Total Titres de dettes 620 330 /// 620 330 485 541 /// 485 541 Titres de participation /// 503 802 503 802 /// 393 886 393 886 Actions et autres titres de capitaux propres (1) /// 94 085 94 085 /// 29 456 29 456 Juste valeur des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 620 330 597 887 1 218 217 485 541 423 342 908 883 dont dépréciations pour pertes de crédit attendues - 64 /// - 64 - 158 /// - 158 dont gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (avant impôt) 9 491 - 86 207 - 76 716 18 246 - 174 953 - 156 707 (1) Le détail est donné dans la note 5.6 Au 31 décembre 2021, les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres incluent plus particulièrement la réévaluation totale des titres BPCE de 86 878 milliers d’euros. Instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres Principes comptables Les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres peuvent être : - des titres de participation ; - des actions et autres titres de capitaux propres. Lors de la comptabilisation initiale, les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres sont évalués à la juste valeur majorée des coûts de transaction. Lors des arrêtés suivants, les variations de juste valeur de l'instrument sont comptabilisées en capitaux propres (OCI). Les variations de juste valeur ainsi accumulées en capitaux propres ne seront pas reclassées en résultat au cours d'exercices ultérieurs (OCI non recyclables). Seuls les dividendes sont comptabilisés en résultat lorsque les conditions sont remplies. 31/12/2021 31/12/2020 Juste valeur Dividendes comptabilisés sur la période Juste valeur Dividendes comptabilisés sur la période en milliers d'euros Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période Titres de participations 503 802 18 097 393 886 22 963 Actions et autres titres de capitaux propres 94 085 1 356 29 456 869 TOTAL 597 887 19 453 423 342 23 832 Les titres de participation comprennent les participations stratégiques, les entités « outils » (l’informatique par exemple) et certains titres de capital investissement à long terme. Ces titres de participation n’ayant pas vocation à être cédés, un classement en instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres est adapté à cette nature de participation. Actifs au coût amorti Principes comptables Les actifs au coût amorti sont des actifs financiers basiques détenus dans un modèle de collecte. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. Les actifs financiers au coût amorti incluent les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que les titres au coût amorti tels que les effets publics ou les obligations. Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts et diminuée des produits directement attribuables, selon le cas, à la mise en place du crédit ou à l’émission. Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché, est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires. Lors des arrêtés ultérieurs, ces actifs financiers sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur comptable initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à la mise en place des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti. Prêts garantis par l’Etat Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi n°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement à partir du 16 mars 2020 afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 30 juin 2022 par la l oi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 . Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité communs à tous les établissements distribuant ce prêt définis par la loi. Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée. Les sociétés bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la première année, d’amortir le PGE sur une durée d’une à cinq années supplémentaires ou de commencer l’amortissement du capital seulement à partir de la deuxième année de la période d’amortissement en ne réglant que les intérêts et le coût de la garantie de l’Etat. Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné, dans le cas général (hors entreprises innovantes et de création récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle de Tourisme / Hôtellerie / Restauration par exemple), à 25 % du chiffre d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90 % selon la taille de l’entreprise, les banques conservant ainsi la part du risque résiduel. La garantie de l’Etat couvre un pourcentage du montant restant dû de la créance (capital, intérêts et accessoires) jusqu’à la déchéance de son terme. La garantie de l’Etat pourra être appelée avant la déchéance du terme en présence d’un évènement de crédit. La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat et de manière raisonnable (2 % du capital restant dû pendant la période initiale du prêt, de 3 à 6 % du capital restant dû pendant la période d’amortissement du prêt). Les conditions de prorogation ne sont pas fixées par anticipation mais établies deux à trois mois avant l’échéance de l’option de prorogation, en fonction des conditions de marché. Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté ou garantie que celle de l’Etat sauf lorsqu’ils sont octroyés dans le cadre d’un arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances. Il est admis que le professionnel ou le dirigeant puisse demander ou se voir proposer, la souscription d’une assurance décès mais pas se la faire imposer. Compte-tenu de ces caractéristiques, les PGE répondent aux critères de prêts basiques (cf. note 2.5.1). Ils sont comptabilisés dans la catégorie « coût amorti » puisqu’ils sont détenus dans un modèle de gestion de collecte dont l’objectif est de détenir les prêts pour en collecter les flux de trésorerie (cf. note 2.5.1). Lors des arrêtés ultérieurs, ils seront évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Concernant la garantie de l’Etat, elle est considérée comme faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise en compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues. La commission de garantie payée à l’octroi du crédit par le Groupe BPCE à l’Etat est comptabilisée en résultat de manière étalée sur la durée initiale du PGE selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). L’impact est présenté au sein de la marge nette d'intérêt. Un PGE octroyé à une contrepartie considérée douteuse à l’initiation (Statut 3) est classé en POCI (Purchased or Originated Credit Impaired). Toutefois, l’octroi d’un PGE à une contrepartie donnée ne constitue pas à lui seul un critère de dégradation du risque, devant conduire à un passage en Statut 2 ou 3 des autres encours de cette contrepartie. Renégociations et restructurations Lorsque des contrats font l’objet de modifications, la norme IFRS 9 requiert l’identification des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation. Le profit ou la perte résultant de la modification d’un contrat est comptabilisé en résultat en cas de modification. La valeur comptable brute de l’actif financier est alors recalculée pour être égale à la valeur actualisée, au taux d’intérêt effectif initial, des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés. Une analyse du caractère substantiel des modifications est cependant à mener au cas par cas. Les encours « restructurés » correspondent aux financements ayant fait l’objet d’aménagements constituant une concession lorsque ces aménagements sont conclus avec des débiteurs faisant face ou sur le point de faire face à des difficultés financières. Les encours « restructurés » résultent donc de la combinaison d’une concession et de difficultés financières. Les aménagements visés par les « restructurations » doivent apporter une situation plus avantageuse au débiteur (ex : suspension d’échéance d’intérêt ou de principal, prorogation d’échéance, etc.) et sont matérialisés par la mise en place d’avenants modifiant les termes d’un contrat existant ou par le refinancement total ou partiel d’un prêt existant. La difficulté financière est déterminée en observant un certain nombre de critères tels que l’existence d’impayés de plus de 30 jours ou la présence d’une note sensible. La mise en place d’une « restructuration » n’implique pas nécessairement le classement de la contrepartie concernée par le réaménagement dans la catégorie des défauts bâlois. Le classement en défaut de la contrepartie dépend du résultat du test de viabilité réalisé lors de la restructuration de la contrepartie. Sous IFRS 9, le traitement des restructurations ayant pour origine des difficultés financières reste semblable à celui qui prévalait sous IAS 39 : en cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes de crédit avérées, le prêt est considéré comme un encours déprécié (au Statut 3) et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. En l’absence de significativité de la décote, le TIE du prêt restructuré est ajusté et aucune décote n’est constatée. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain (non déprécié, au Statut 1 ou au Statut 2) quand il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements. Lorsque la restructuration est substantielle (par exemple la conversion en tout ou partie d’un prêt en un instrument de capitaux propres), les nouveaux instruments sont comptabilisés à leur juste valeur. La différence entre la valeur comptable du prêt (ou de la partie du prêt) décomptabilisée et la juste valeur des actifs reçus en échange est inscrite en résultat dans le poste « Coût du risque de crédit ». La dépréciation éventuelle précédemment constituée sur le prêt est ajustée. Elle est entièrement reprise en cas de conversion totale du prêt en nouveaux actifs. Les moratoires accordés de manière générale aux entreprises et visant à répondre à des difficultés de trésorerie temporaires liées à la crise du Covid-19, viennent modifier les échéanciers de remboursement de ces créances sans en modifier substantiellement leurs caractéristiques. Ces créances sont donc modifiées sans être décomptabilisées. De plus, l’octroi de cet aménagement ne constitue pas en lui-même un indicateur de difficulté financière desdites entreprises. Frais et commissions Les coûts directement attribuables à la mise en place des prêts sont des coûts externes qui consistent essentiellement en commissions versées à des tiers telles que les commissions aux apporteurs d’affaires. Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement. Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux. Date d’enregistrement Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Pour les opérations de prise en pension, un engagement de financement donné est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison. Titres au coût amorti en milliers d'euros 31/12/2021 31/12/2020 Effets publics et valeurs assimilées 246 681 351 396 TOTAL DES TITRES AU COUT AMORTI 246 681 351 396 La juste valeur des titres au coût amorti est présentée en note 10. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti en milliers d'euros 31/12/2021 31/12/2020 Comptes ordinaires débiteurs 368 040 714 557 Comptes et prêts (1) 4 574 854 3 537 530 Dépôts de garantie versés 87 300 130 500 Dépréciations pour pertes de crédit attendues - 1 0 TOTAL 5 030 193 4 382 587 (1) Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s’élèvent à 2 915 938 milliers d’euros au 31 décembre 2021 contre 2 894 114 milliers d’euros au 31 décembre 2020. La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit et assimilés est présentée en note 10. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 2 172 458 milliers d’euros au 31 décembre 2021 (1 550 604 milliers d’euros au 31 décembre 2020). Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti en milliers d'euros 31/12/2021 31/12/2020 Comptes ordinaires débiteurs 82 807 77 275 Autres concours à la clientèle 13 269 980 12 629 858 -Prêts à la clientèle financière 31 469 39 395 -Crédits de trésorerie (1) 1 409 467 1 357 316 -Crédits à l'équipement 4 036 120 3 802 952 -Crédits au logement (3) 7 690 498 7 334 907 -Prêts subordonnés (2) 20 317 20 317 -Autres crédits 82 109 74 971 Autres prêts ou créances sur la clientèle 3 444 3 588 Prêts et créances bruts sur la clientèle 13 356 231 12 710 721 Dépréciations pour pertes de crédit attendues - 184 402 - 170 199 TOTAL 13 171 829 12 540 522 (1) Les prêts garantis par l'Etat (PGE) sont présentés au sein des crédits de trésorerie et s'élèvent à 318 millions d'euros au 31 décembre 2021 contre 365 millions d'euros au 31 décembre 2020. (2) Au 31 décembre 2021, le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’a pas comptabilisé de Prêts Participatifs Relance (PPR). (3) La variation des crédits au logement est liée à une modification de la présentation des prêts à taux zéro (PTZ) – cf. Changement de présentation au bilan des prêts à taux zéro en note 5.5.3. Les encours de financements verts sont détaillés au Chapitre 2 « Déclaration de performance extra-financière » partie 2.3.3 intitulée « Accompagner nos clients vers une économie bas carbone directe ». La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 10. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. Depuis le 30 juin 2021, BPCE a modifié la présentation au bilan des prêts à taux zéro afin de mieux refléter la valeur de l’exposition. Le reclassement lié à cette modification de présentation entraine une diminution à l’actif du montant des crédits au logement présentés au sein des « Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti » en contrepartie du compte « Autres comptes de régularisation créditeurs », auparavant comptabilisée au passif et qui désormais vient en diminution de la valeur nominale du prêt. Au 31 décembre 2021 : - A l’actif, le montant des prêts à taux zéro en prêts et créances sur la clientèle au coût amorti est de 37 663 milliers d’euros au 31 décembre 2021 au titre du reclassement contre 0 euros au 31 décembre 2020 ; - Au passif, le montant des prêts à taux zéro lié au crédit d’impôt comptabilisé en Autres comptes de régularisation créditeurs est de 0 euros au 31 décembre 2021 contre 42 335 milliers d’euros au 31 décembre 2020. Le tableau suivant résume les effets de ce changement de présentation sur les différents postes concernés : 31/12/2021 31/12/2020 * en milliers d'euros Avant modification Modification Après modification Avant modification Modification Après modification Actif 13 134 166 37 663 13 171 829 12 498 187 42 335 12 540 522 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti Passif 40 174 37 663 2 511 44 743 42 335 2 408 Autres comptes de régularisation créditeurs * 2020 pour information et comparaison suite au changement de méthode Reclassements d’actifs financiers Principes comptables Les reclassements d’actifs financiers en IFRS 9 sont plus limités que sous IAS 39. Il n’est plus possible de reclasser un titre au coût amorti en cas de simple illiquidité des marchés. Un reclassement est possible uniquement dans le cas où le modèle de gestion a changé en raison d’une décision stratégique du management. De ce fait, il s’agit de cas très limités (exemple : vente d’un secteur d’activité se traduisant par un passage en gestion extinctive des actifs concernés, restructuration d’activité, …). D ans ce cas, le reclassement est prospectif et n’implique pas de requalification affectant les périodes antérieures. Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas concerné. Comptes de régularisation et actifs divers en milliers d'euros 31/12/2021 31/12/2020 Comptes d'encaissement 30 441 24 371 Charges constatées d'avance 1 329 1 322 Produits à recevoir 23 964 27 699 Autres comptes de régularisation 34 392 25 497 Comptes de régularisation - actif 90 126 78 889 Débiteurs divers 90 727 87 664 Actifs divers 90 727 87 664 TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERS 180 853 166 553 Actifs non courants destinés à être cédés et dettes liees Principes comptables En cas de décision de vendre des actifs non courants avec une forte probabilité pour que cette vente intervienne dans les 12 mois, les actifs concernés sont isolés au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont également présentés séparément dans un poste dédié « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ». Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants cessent d’être amortis et sont évalués au plus bas de leur valeur comptable ou de leur juste valeur minorée des coûts de la vente. Les instruments financiers restent évalués selon les principes de la norme IFRS 9. Un actif (ou un groupe d’actifs) non courant est destiné à être cédé lorsque sa valeur comptable est recouvrée par le biais d’une transaction de vente. Cet actif (ou groupe d’actifs) doit être disponible immédiatement en vue de la vente et il doit être hautement probable que cette vente intervienne dans les douze mois. Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas concerné. Immeubles de placement Principes comptables Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi. Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles pour les entités du groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions. La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien. Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable. Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités » à l’exception des activités d’assurance classées en « Produits des activités d’assurance ». 31/12/2021 31/12/2020 en milliers d'euros Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immeubles comptabilisés au coût historique 6 903 - 4 367 2 536 6 719 - 4 199 2 520 TOTAL DES IMMEUBLES DE PLACEMENT 6 903 - 4 367 2 536 6 719 - 4 199 2 520 La juste valeur des immeubles de placement s’élève à 2 536 milliers d’euros au 31 décembre 2021 (2 520 milliers d’euros au 31 décembre 2020). La juste valeur des immeubles de placement est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs de la norme IFRS 13. Immobilisations Principes comptables Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location-financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles. Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si : • il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ; • le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable. Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative. Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat. Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers. 31/12/2021 31/12/2020 en milliers d'euros Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immobilisations corporelles 194 863 - 125 142 69 721 192 590 - 118 061 74 529 Biens immobiliers 95 853 - 43 274 52 579 95 032 - 40 683 54 349 Biens mobiliers 99 010 - 81 868 17 142 97 558 - 77 378 20 180 Droits d'utilisation au titre de contrats de location 17 986 - 8 626 9 360 17 298 - 7 212 10 086 Portant sur des biens immobiliers 17 986 - 8 626 9 360 17 298 - 7 212 10 086 dont contractés sur la période 100 - 5 95 4 175 - 2 315 1 860 TOTAL DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 212 849 - 133 768 79 081 209 888 - 125 273 84 615 Immobilisations incorporelles 2 553 - 2 524 29 2 528 - 2 460 68 Logiciels 2 553 - 2 524 29 2 528 - 2 460 68 TOTAL DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 553 - 2 524 29 2 528 - 2 460 68 Dettes représentées par un titre Principes comptables Les dettes émises qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre. Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ». Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Une nouvelle catégorie de passifs éligibles au numérateur du TLAC (exigence en Total Loss Absorbing Capacity) a été introduite par la loi française et désignée communément « senior non préférée ». Ces passifs ont un rang intermédiaire entre celui des fonds propres et des autres dettes dites « senior préférées ». en milliers d'euros 31/12/2021 31/12/2020 Emprunts obligataires 143 509 117 412 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 4 784 7 263 Total 148 293 124 675 Dettes rattachées 33 175 TOTAL DES DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE 148 326 124 850 Les émissions d’obligations vertes sont détaillées au Chapitre 2 « Déclaration de performance extra-financière » partie 2.3.2 « Intensifier sa stratégie de refinancement « green » avec des émissions obligataires à thématique transition énergétique. » La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 10. Dettes envers les établissements de crédit et assimiles et envers la clientèle Principes comptables Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ». Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre (note 5.11). Les opérations de cession temporaire de titre sont comptabilisées en date de règlement livraison. Pour les opérations de mise en pension de titres, un engagement de financement reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées en « Dettes ». Les opérations de refinancement à long terme (TLTRO3) auprès de la BCE ont été comptabilisés au coût amorti conformément aux règles d’IFRS 9. Les intérêts sont constatés en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif estimé en fonction des hypothèses d’atteinte des objectifs de production de prêts fixés par la BCE. S’agissant d’un taux de rémunération révisable, le taux d’intérêt effectif appliqué varie d’une période à l’autre. Dettes envers les établissements de crédit et assimilés en milliers d'euros 31/12/2021 31/12/2020 Comptes à vue 8 246 12 512 Dettes rattachées 302 287 Dettes à vue envers les établissements de crédit et assimilés 8 548 12 799 Emprunts et comptes à terme 3 625 525 2 690 281 Dettes rattachées - 7 258 - 565 Dettes à termes envers les établissements de crédit et assimiliés 3 618 267 2 689 716 Dépôts de garantie reçus 446 0 TOTAL DES DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS 3 627 261 2 702 515 La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 10. Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 3 602 115 milliers d’euros au 31 décembre 2021 (2 681 765 milliers d’euros au 31 décembre 2020). L’augmentation des opérations avec le réseau en 2021 est liée à l’optimisation de la circulation de liquidité réglementaire au sein du groupe par l’organe central. Dettes envers la clientèle en milliers d'euros 31/12/2021 31/12/2020 Comptes ordinaires créditeurs 4 370 211 4 038 339 Livret A 4 179 601 4 143 017 Plans et comptes épargne-logement 2 653 998 2 646 662 Autres comptes d’épargne à régime spécial 2 538 018 2 349 017 Dettes rattachées 28 46 Comptes d’épargne à régime spécial 9 371 645 9 138 742 Comptes et emprunts à vue 6 136 5 771 Comptes et emprunts à terme 641 441 756 825 Dettes rattachées 16 374 22 997 Autres comptes de la clientèle 663 951 785 593 TOTAL DES DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE 14 405 807 13 962 674 Le détail des livrets d’épargne verts est présenté au Chapitre 2 « Déclaration de performance extra-financière » partie 2.3.3 intitulée « Accompagner nos clients vers une économie bas carbone directe ». La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 10. Comptes de régularisation et passifs divers en milliers d'euros 31/12/2021 31/12/2020 Comptes d'encaissement 53 116 34 898 Produits constatés d'avance 78 407 Charges à payer 41 731 41 175 Autres comptes de régularisation créditeurs (1) 2 511 44 743 Comptes de régularisation - passif 97 436 121 223 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 16 736 15 742 Créditeurs divers 77 067 78 450 Passifs locatifs 5 603 6 302 Passifs divers 99 406 100 494 TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERS 196 842 221 717 (1) La variation des crédits au logement est liée notamment à une modification de la présentation des prêts à taux zéro (PTZ) – cf. Changement de présentation au bilan des prêts à taux zéro en note 5.5.3. Provisions Principes comptables Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux et assimilés, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux (autres que l’impôt sur le résultat) et restructurations. Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler. Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture. Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif. Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes. Engagements sur les contrats d’épargne-logement Les Comptes Epargne-Logement (CEL) et les Plans Epargne-Logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent : • l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; • l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : • l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existants à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; • l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne-logement. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. Sur cette base, une provision est constituée sur une même génération de contrats en cas de situation potentiellement défavorable pour le groupe, sans compensation entre générations. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts. Les provisions sont détaillées dans le tableau de variations ci-dessous, à l’exception des provisions pour pertes de crédit attendues sur les engagements de financement et de garantie qui sont détaillées à la note 7. en milliers d'euros 01/01/2021 Augmentation Utilisation Reprises non utilisées Autres mouvements (1) 31/12/2021 Provisions pour engagements sociaux 18 081 1 295 - 345 - 154 - 2 114 16 763 Provisions pour restructurations 214 770 0 0 0 984 Risques légaux et fiscaux 5 445 6 284 - 509 - 1 563 0 9 657 Engagements de prêts et garanties 12 919 1 628 0 - 3 446 0 11 101 Provisions pour activité d'épargne-logement 18 367 1 392 0 0 0 19 759 Autres provisions d'exploitation 65 1 635 0 0 0 1 700 TOTAL DES PROVISIONS 55 091 13 004 - 854 - 5 163 - 2 114 59 964 (1) Les autres mouvements comprennent la variation de l’écart de réévaluation sur les passifs sociaux ( - 2 114 milliers d’euros avant impôts) ainsi que les impacts relatifs aux variations de périmètre et à la conversion. Encours collectés au titre de l’épargne-logement en milliers d'euros 31/12/2021 31/12/2020 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) - ancienneté de moins de 4 ans 43 359 55 594 - ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 653 485 1 582 851 - ancienneté de plus de 10 ans 697 602 740 510 Encours collectés au titre des plans épargne-logement 2 394 447 2 378 956 Encours collectés au titre des comptes épargne-logement 224 338 221 032 TOTAL DES ENCOURS COLLECTES AU TITRE DE L'EPARGNE-LOGEMENT 2 618 784 2 599 988 (Base d'encours au 30/11/2021 servant au calcul de la provision au 31/12/2021) Encours de crédits octroyés au titre de l’épargne-logement en milliers d'euros 31/12/2021 31/12/2020 Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne-logement 546 809 Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne-logement 2 151 3 327 TOTAL DES ENCOURS DE CREDITS OCTROYES AU TITRE DE L'EPARGNE-LOGEMENT 2 697 4 136 Provisions constituées au titre de l’épargne-logement en milliers d'euros 31/12/2021 31/12/2020 Provisions constituées au titre des PEL - ancienneté de moins de 4 ans 578 820 - ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 4 963 5 107 - ancienneté de plus de 10 ans 11 610 10 759 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 17 151 16 686 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 2 640 1 724 Provisions constituées au titre des crédits PEL - 12 - 14 Provisions constituées au titre des crédits CEL - 20 - 29 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement - 32 - 43 TOTAL DES PROVISIONS CONSTITUÉES AU TITRE DE L'ÉPARGNE LOGEMENT 19 759 18 367 Dettes subordonnées Principes comptables Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés. Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas concerné. Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis Principes comptables Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques. Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres : - Sa rémunération affecte les capitaux propres. En revanche, l’effet impôt sur ces distributions peut être comptabilisé selon l’origine des montants distribués, en réserves consolidées, en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ou en résultat, conformément à l’amendement à IAS 12 de décembre 2017 applicable au 1 er janvier 2019. Ainsi, lorsque la distribution répond à la notion de dividendes au sens d’IFRS 9, l’effet impôt est inscrit en résultat. Cette disposition trouve à s’appliquer aux intérêts relatifs aux émissions de titres super subordonnés à durée indéterminée considérés comme des dividendes d’un point de vue comptable ; - l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ; - si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres. Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « Participations ne donnant pas le contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « Résultat part du groupe », pour venir augmenter le résultat des « Participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées part du groupe. Parts sociales Principes comptables L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles. Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement. En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres. Les Sociétés Locales d’Epargne (SLE) étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. Au 31 décembre 2021, à l’identique du 31 décembre 2020, le capital social de la Caisse d’Epargne Loire-Centre s'élève à 474 039 milliers d'euros et est composé pour 474 039 440 euros de 23 701 972 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne. Les SLE étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. En conséquence, les informations fournies au titre des parts sociales correspondent à celles de CELC. Titres supersubordonnés à durée indéterminée classés en capitaux propres Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas concerné. Participations ne donnant pas le contrôle Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas concerné. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Principes comptables Pour les actifs financiers de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres, en cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat. On parle d’éléments non recyclables en résultat. Exercice 2021 Exercice 2020 en milliers d'euros Brut Impôt Net Brut Impôt Net Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables - 8 755 2 271 - 6 484 3 448 - 143 3 305 Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables en résultat net 245 - 64 181 434 - 197 237 Éléments recyclables en résultat - 8 510 2 207 - 6 303 3 882 - 340 3 542 Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies 1 831 - 473 1 358 - 181 - 51 - 232 Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres 88 746 - 422 88 324 - 83 763 - 393 - 84 156 Éléments non recyclables en résultat 90 577 - 895 89 682 - 83 944 - 444 - 84 388 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d’impôts) 82 067 1 312 83 379 - 80 062 - 784 - 80 846 Part du groupe 82 067 1 312 83 379 - 80 062 - 784 - 80 846 Compensation d’actifs et de passifs financiers Principes comptables Les actifs et passifs financiers sous accord de compensation ne peuvent faire l’objet d’une compensation comptable que s’ils satisfont aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. Dans le cas où les dérivés ou les encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres ne respectent pas les critères du règlement net ou si la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou si le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat, la compensation comptable ne peut être réalisée. Néanmoins l’effet de ces conventions sur la réduction de l’exposition est matérialisé dans le second tableau. Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment : - pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres. Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus ( cash collateral ) » et « Appels de marge versés ( cash collateral ) ». Actifs financiers Effets de la compensation comptable sur actifs financiers au bilan liés aux accords de compensation 31/12/2021 31/12/2020 en milliers d'euros Montant brut des actifs financiers (1) Montant net des actifs financiers présenté au bilan Montant brut des actifs financiers Montant net des actifs financiers présenté au bilan Instruments dérivés (transaction et couverture) 9 386 9 386 11 476 11 476 Actifs financiers à la juste valeur 9 386 9 386 11 476 11 476 TOTAL 9 386 9 386 11 476 11 476 (1) comprend le montant brut des actifs financiers faisant l’objet d’une compensation ou d’un accord de compensation globale exécutoire ou similaire ainsi que les actifs financiers ne faisant l’objet d’aucun accord. Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les actifs financiers 31/12/2021 31/12/2020 en milliers d'euros Montant net des actifs financiers présenté au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie (1) Exposition nette Montant net des actifs financiers présenté au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Exposition nette Dérivés 9 386 7 315 2 071 11 476 11 125 351 TOTAL 9 386 7 315 2 071 11 476 11 125 351 (1) Incluent la prise en compte des garanties reçues sous forme de titres. L’exposition nette n’est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l’exposition liée aux accords qui ne répondent aux critères de compensation restrictifs de la normes IAS 32. Passifs financiers Effets de la compensation comptable sur passifs financiers au bilan liés aux accords de compensation 31/12/2021 31/12/2020 en milliers d'euros Montant brut des passifs financiers (1) Montant net des passifs financiers présenté au bilan Montant brut des passifs financiers Montant net des passifs financiers présenté au bilan Instruments dérivés (transaction et couverture) 96 410 96 410 141 404 141 404 Passifs financiers à la juste valeur 96 410 96 410 141 404 141 404 TOTAL 96 410 96 410 141 404 141 404 (1) Comprend le montant brut des passifs financiers faisant l’objet d’une compensation ou d’un accord de compensation globale exécutoire ou similaire ainsi que les actifs financiers ne faisant l’objet d’aucun accord. Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les passifs financiers 31/12/2021 31/12/2020 en milliers d'euros Montant net des passifs financiers présenté au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie (1) Appels de marge versés (cash collateral) Exposition nette Montant net des passifs financiers présenté au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collateral) Exposition nette Dérivés 96 410 96 410 0 0 141 404 11 125 129 782 497 TOTAL 96 410 96 410 0 0 141 404 11 125 129 782 497 (1) Incluent la prise en compte des garanties reçues sous forme de titres. L’exposition nette n’est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l’exposition liée aux accords qui ne répondent aux critères de compensation restrictifs de la normes IAS 32. Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie et actifs reçus en garantie dont l’entité peut disposer Principes comptables Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif. Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration. Opérations de pension livrée Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur par résultat lorsque ce passif relève d’un modèle de gestion de transaction. Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances », ou juste valeur par résultat si elle relève d’un modèle de gestion de transaction. Opérations de prêts de titres secs Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés. Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles : • les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ; • des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation basique, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques. Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les flux de trésorerie d’origine et les flux de trésorerie modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme IFRS 9 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette. Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises. Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnés en garantie Valeur nette comptable en milliers d'euros Prêts de titres "secs" Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2021 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 607 105 0 0 607 105 Actifs financiers au coût amorti 246 682 3 959 684 1 203 624 5 409 990 TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DONNÉS EN GARANTIE 853 787 3 959 684 1 203 624 6 017 095 dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 853 787 3 384 831 1 203 624 5 442 242 Absence de montant de passif associé aux actifs financiers donnés en garantie dans le cadre des pensions au 31 décembre 2021. La juste valeur des actifs données en garantie dans le cadre d’opérations de titrisation non déconsolidantes est de 1 203 624 milliers d’euros au 31 décembre 2021 (1 201 877 milliers d’euros au 31 décembre 2020) et le montant du passif associé s’élève à 83 527 milliers d’euros au 31 décembre 2021. Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par BPCE SFH et la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles. Valeur nette comptable en milliers d'euros Prêts de titres "secs" Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2020 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 455 668 0 0 455 668 Actifs financiers au coût amorti 351 396 3 813 304 1 201 877 5 366 577 TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DONNÉS EN GARANTIE 807 064 3 813 304 1 201 877 5 822 245 dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 807 064 3 204 562 1 201 877 5 213 503 Commentaires sur les actifs financiers transférés Mises en pension et prêts de titres Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre réalise des opérations de mise en pension, ainsi que des prêts de titres. Selon les termes des conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant. Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés. Ces opérations incluent notamment les titres apportés à BPCE pour mobilisation au nom du groupe auprès de la Banque centrale européenne (BCE), dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. Cessions de créances Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre cède des créances à titre de garantie (articles L. 211-38 ou L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de l’amendement à IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan. Titrisations consolidées Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds). Les opérations de titrisation réalisées par BPCE en 2014 (BPCE Master Home Loans), 2016 (BPCE Consumer Loans 2016_5) et 2017 (BPCE Home Loans 2017_5) étaient totalement auto-souscrites alors que les parts seniors des opérations de titrisation BPCE Home Loans FCT 2018, BPCE Home Loans FCT 2019, BPCE Home Loans FCT 2020 et BPCE Home Loans FCT 2021 sont souscrites par des investisseurs externes (note 13.1). Au 31 décembre 2021, 1 120 093 milliers d’euros d’obligations des FCT BPCE Master Homeloans, BPCE Consumer loans 2016_5, et BPCE Home Loans 2017_5, auto-souscrites par le groupe et éliminées en consolidation, ont été prêtées à BPCE dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. En regard de ce montant, 244 451 milliers d’euros de refinancement ont été reçus, ce montant étant limité aux besoins de refinancement du groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre. Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous forme de nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont BPCE SFH, BEI, EBCE Immobilier&Corp Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles. Actifs financiers reçus en garantie dont l'entité peut disposer Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas concerné. Actifs financiers intégralement décomptabilisés pour lesquels le groupe conserve une implication continue Les actifs financiers transférés intégralement décomptabilisés pour lesquels le groupe conserve une implication continue comprennent essentiellement les cessions d’actifs à un véhicule de titrisation déconsolidé dans lequel le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre aurait un intérêt ou une obligation, sans que ces derniers remettent en cause le transfert de la quasi-totalité des avantages et des risques attachés aux actifs transférés. Les implications continues dans des véhicules de titrisation conservées par le groupe ne présentent pas un caractère significatif au 31 décembre 2021. Instruments financiers soumis a la réforme des indices de référence Principes comptables Conformément aux amendements à IFRS 9 et IAS 39 relatifs à la réforme des taux de référence (phase 1), jusqu’à la disparition des incertitudes liées à la réforme, il est considéré que : - les transactions désignées comme éléments couverts en couverture de flux de trésorerie sont « hautement probables », les flux couverts n’étant pas considérés comme altérés par la réforme - les tests d’efficacité prospectifs de couverture de juste valeur et de couverture de flux de trésorerie ne sont pas remis en cause par les effets de la réforme, en particulier la comptabilité de couverture peut être maintenue si les tests rétrospectifs sortent des bornes 80-125% pendant cette période transitoire, l’inefficacité des relations de couverture continuant toutefois à devoir être reconnue au compte de résultat - la composante de risque couvert, lorsqu’elle est désignée sur la base d’un taux de référence, est considérée comme identifiable séparément. Le Groupe BPCE considère que tous ses contrats de couverture, qui ont une composante BOR ou EONIA, sont concernés par la réforme et peuvent ainsi bénéficier de ces amendements tant qu’il existe une incertitude sur les modifications contractuelles à effectuer du fait de la réglementation ou sur l’indice de substitution à utiliser ou sur la durée de la période d’application de taux provisoires. Le Groupe BPCE est principalement exposé sur ses contrats de dérivés et ses contrats de prêts et emprunts au taux EURIBOR, au taux EONIA et au taux LIBOR US. Les amendements de la phase 2, post implémentation des taux alternatifs, introduisent un expédient pratique, qui consiste à modifier le taux d’intérêt effectif de manière prospective sans impact en résultat net dans le cas où les changements de flux des instruments financiers sont exclusivement liés à la réforme et permettent de conserver une équivalence économique entre les anciens flux et les nouveaux. Ils introduisent également, si ces conditions sont remplies, des assouplissements sur les critères d’éligibilité à la comptabilité de couverture afin de pouvoir maintenir les relations de couverture concernées par la réforme. Ces dispositions concernent notamment les impacts liés à la redocumentation de couverture, à la couverture de portefeuille, au traitement de la réserve OCI pour les couvertures CFH, à l’identification d’une composante de risque identifiable, aux tests d’efficacité rétrospectifs. Ces amendements ont été appliqués par le Groupe BPCE, par anticipation, dans les comptes du 31 décembre 2020 et continueront à s’appliquer principalement sur l’EURIBOR et le LIBOR USD qui n’ont pas encore été remédiés Pour rappel, le règlement européen (UE) n°2016/1011 du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indice de référence (« le Règlement Benchmark » ou « BMR ») instaure un cadre commun visant à garantir l’exactitude et l’intégrité des indices utilisés comme indice de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers, ou comme mesure de la performance de fonds d’investissements dans l’Union européenne. Le Règlement Benchmark a pour objet de réguler la fourniture d’indices de référence, la fourniture de données sous-jacentes pour un indice de référence et l’utilisation d’indices de référence au sein de l’Union Européenne. Il prévoit une période transitoire dont bénéficient les administrateurs qui ont jusqu’au 1er janvier 2022 pour être agréés ou enregistrés. A compter de cette date, l’utilisation par des entités supervisées par l’Union Européenne d’indices de référence d’administrateurs non agrées ou non enregistrés (ou, s’ils ne sont pas situés dans l’Union, qui ne sont pas soumis à un régime équivalent ou autrement reconnus ou avalisés) sera interdite. Dans le cadre du règlement BMR, les indices de référence de taux d’intérêt EURIBOR, LIBOR et EONIA ont été déclarés comme étant des indices de référence d’importance critique. La réforme des indices de référence a été accélérée par les annonces, à compter du mois de mars 2021, de la Financial Conduct Authority (FCA), le régulateur britannique superviseur de l’ICE Benchmark Adminstration (administrateur des LIBORs) : Confirmant la cessation, après le 31 décembre 2021, de la publication des LIBORs EUR, CHF, JPY et GBP, la publication du LIBOR USD étant, quant à elle, prolongée jusqu’au 30 juin 2023 (sauf pour les tenors 1 semaine et 2 mois qui cesseront après le 31 décembre 2021) ; Autorisant, pour une durée limitée, pour les contrats existants (à l’exception des dérivés clearés) indexés sur le LIBOR YEN et GBP (tenors 1 mois, 3 mois et 6 mois), à compter du 1er janvier 2022, l’utilisation d’indices LIBOR synthétiques basés sur les taux sans risque, publiés par l’ICE Benchmark Administration. Visant à limiter l’utilisation, pour les nouveaux contrats, à compter de la fin de l’année 2021, du LIBOR USD, une annonce similaire ayant été faite au mois de novembre 2021 par les autorités américaines. De son côté, l’Union européenne a publié le 22 octobre 2021, deux règlements (Règlements d’Exécution (UE) 2021/1847 et 2021/1848) prévoyant comme taux de remplacement légal, d’une part, pour le LIBOR CHF (Règlement d’Exécution (UE) 2021/1847), le taux SARON composé, majoré de l’ajustement d’écart avec le LIBOR CHF déterminé par l’ISDA, le 5 mars 2021 (ajustement déterminé suite à l’annonce de la FCA portant sur la cessation de l’indice), d’autre part pour l’EONIA (Règlement d’Exécution (UE) 2021/1848), le taux €STER (taux successeur de l’EONIA recommandé par le groupe de travail sur les taux de la zone euro) plus la marge de 8,5 point de base calculée par la Banque Centrale Européenne. Ces taux de remplacement seront appliqués suite à la fin de la publication du LIBOR CHF (1er janvier 2022) et de l’EONIA (3 janvier 2022), à tous contrats et instruments financiers pour lesquels une transition vers les taux de référence alternatifs ou l’intégration de clause robuste de fallback (disposition contractuelle prévoyant les modalités de remplacement de l’indice initialement convenu entre les parties), n’aura pas été opérée. S’agissant de l’EURIBOR, la mise en œuvre d’une nouvelle méthodologie de calcul, reconnue par le régulateur belge conforme aux exigences prévues par le règlement Benchmark, visant à passer à un EURIBOR dit « Hybride », a été finalisée au mois de novembre 2019. A ce stade, une incertitude modérée, existe sur la pérennité de l’EURIBOR, celle-ci résultant du nombre limité de banques contribuant à la détermination de l’indice et sur la capacité à maintenir ou non la méthode hybride sur tous les tenors. Dans le contexte de cette réforme, dès le premier semestre 2018, le Groupe BPCE s’est doté d’une structure projet chargée d’anticiper les impacts associés à la réforme des indices de référence, d’un point de vue juridique, commercial, financier, risque, système et comptable. Au cours de l’année 2019, les travaux se sont concentrés sur la réforme de l’EURIBOR, la transition de l’EONIA vers l’€STR et le renforcement des clauses contractuelles quant à la cessation d’indices. Depuis 2020, s’est ouverte une phase, plus opérationnelle autour de la transition et la réduction des expositions aux taux de référence susceptibles de disparaître. Elle inclut les travaux préparatoires à l’utilisation des nouveaux indices et à la mise en place en place de nouveaux produis indexés sur ces indices, l’identification et la mise en place de plans de remédiation du stock ainsi qu’une communication active auprès des clients de la banque. A ce titre : Concernant les produits dérivés, le processus de remédiation des contrats des dérivés, s’est vu accéléré avec l’entrée en vigueur, le 25 janvier 2021, du Supplement 70 aux 2006 ISDA Definitions (appelé « ISDA IBOR Fallbacks Supplement ») et de nouvelles définitions de taux FBF visant à prévoir explicitement – pour les transactions futures – des taux de repli à la suite de la disparition annoncée des LIBORS. L’entrée en vigueur à cette même date de l’ISDA 2020 IBOR Fallbacks Protocol , auquel Natixis SA et BPCE SA ont adhéré, le 21 décembre 2020, permet par ailleurs d’appliquer les mêmes clauses de repli au stock d’opérations en cours avec les autres adhérents à ce protocole. Les chambres de compensation ont, de plus, opéré au mois de décembre 2021, une bascule des produits clearés vers les RFRs (hors LIBOR USD), la transition aux taux €STER et SOFR ayant été opérée concernant la rémunération des dérivés collatéralisés en 2020. Le Groupe BPCE de manière pro active a sollicité ses clients afin de remédier les transactions dans les mêmes conditions que les chambres de compensation. Après le 31 décembre 2021, pour un nombre très limité de contrats, dans l’attente d’une transition vers les RFRs, le LIBOR synthétique YEN ou GBP sera appliqué ; - S’agissant des prêts clientèle de la banque de détail , les Banques Populaires et Caisses d’Epargne disposaient d’opérations indexées sur l’Eonia, lesquelles sont en voie de finalisation de remédiation, à l’appui du Règlement d’exécution de la Commission Européenne et information de nos clients. S’agissant des opérations commerciales indexées sur le LIBOR, les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne sont majoritairement exposées en LIBOR CHF, avec des prêts habitat à des particuliers consentis par six établissements frontaliers de la Suisse. La remédiation de ces opérations est majoritairement automatique, après information de nos clients, à l’appui du Règlement d’exécution de la Commission Européenne. Des opérations internationales essentiellement en LIBOR USD / GBP à des Professionnels et Entreprises viennent compléter le stock des Banques Populaires et Caisses d’Epargne à date. Ces opérations ont été remédiées au 3ème quadrimestre 2021. Enfin, la clientèle du Marché du Secteur Public a souscrit auprès des Caisses d’Epargne des prêts avec une composante LIBOR CHF qui ont été remédiés en 2021 ; ceux avec une composante LIBOR USD seront remédiés ultérieurement, les tenors disparaissant en juin 2023. L’information relative aux encours d’actifs financiers hors dérivés, passifs financiers hors dérivés, et dérivés devant faire l’objet d’une transition est présentée dans le Chapitre 6 « Gestion des risques - Risque de taux et liquidité ». La matérialité, au 31 décembre 2021, des expositions aux LIBORs, est à mettre en lien avec l’existence, à cette date, d’opérations dont la période d’intérêt utilise un dernier fixing référencé au LIBOR, combinée, pour les dérivés, à l’application des fallbacks , au 3 janvier 2022. La transition aux taux de référence expose le Groupe BPCE à divers risques, en particulier : Le risque associé à la conduite du changement qui, pourrait, en cas d’asymétrie d’information et de traitement des clients de Natixis du pôle GFS, entrainer des litiges avec ces derniers. Pour se prémunir de tels risques, des actions de formation des collaborateurs aux enjeux de la transition des indices ont été engagées au sein du ôle GFS ainsi que des campagnes de communication auprès des clients et la mise en place d’un plan de contrôle. Le risque réglementaire lié à un usage non conforme des indices réformés - notamment du LIBOR USD après le 1er janvier 2022 - hors exceptions autorisées par les autorités. Les collaborateurs ainsi que les clients ont été informés des restrictions sur ces indices, par ailleurs, la conformité a émis une procédure sur la gestion des exceptions et des controles ont été implémentés ; Le risque de documentation juridique sur le stock de transactions pour lequel, les clients n’adopteraient pas les actions correctives de mise en place de clauses de repli proposées par le marché et/ou le groupe, ce risque pouvant également mener à des litiges clients. Les équipes du pôle GFS suivent activement les initiatives législatives au sein des différentes juridictions visant à recommander des taux successeurs. Les risques opérationnels liés à la capacité d’exécution des nouvelles transactions référençant les nouveaux taux et à la remédiation du stock des transactions. Les équipes projet s’assurent du respect des plannings d’implémentation pour les systèmes impactés, des actions de renégociation anticipées sont menées pour étaler dans le temps la charge de remédiation. Le risque financier potentiel qui trouverait sa traduction au travers une perte financière résultant de la remédiation du stock de produits indexés sur le LIBOR. Des simulations de pertes en revenu liées à des remédiations opérées sans prise en compte d’un ajustement en spread appliqué aux taux de référence alternatifs, sont suivies directement par la Direction Générale pour sensibiliser les métiers lors des renégociations avec les clients . L’application de cet ajustement (ou « credit adjustment spread ») vise à assurer l’équivalence économique des flux de trésorerie des contrats avant et après le remplacement de l’indice de référence par un taux RFRs ; Les risques de valorisation liés à la volatilité des prix et du risque de base résultant du passage aux taux de référence alternatifs. Les travaux de mises à jour nécessaires concernant à la fois les méthodologies de gestion du risque et de modèles de valorisation sont opérés. Note 6 Engagements Principes comptables Les engagements se caractérisent par l’existence d’une obligation contractuelle et sont irrévocables. Les engagements figurant dans ce poste ne doivent pas être susceptibles d’être qualifiés d’instruments financiers entrant dans le champ d’application d’IFRS 9 au titre du classement et de l’évaluation. En revanche, les engagements de financement et de garantie donnés sont soumis aux règles de provision d’IFRS 9 telles que présentées dans la note 7. Les effets des droits et obligations de ces engagements sont subordonnés à la réalisation de conditions ou d’opérations ultérieures. Ces engagements sont ventilés en : - Engagements de financement (ouverture de crédit confirmé ou accord de refinancement) ; - Engagement de garantie (engagements par signature ou actifs reçus en garantie). Les montants communiqués correspondent à la valeur nominale des engagements donnés. Engagements de financement en milliers d'euros 31/12/2021 31/12/2020 Engagements de financement donnés en faveur : de la clientèle 1 445 410 1 457 279 - Ouvertures de crédit confirmées 1 444 125 1 455 680 - Autres engagements 1 285 1 599 TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNES 1 445 410 1 457 279 Engagements de garantie en milliers d'euros 31/12/2021 31/12/2020 Engagements de garantie donnés : d'ordre de la clientèle 368 943 334 810 TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNES 368 943 334 810 Engagements de garantie reçus : d'établissements de crédit 138 632 111 253 de la clientèle 7 973 879 7 549 579 autres engagements reçus 2 305 727 2 128 838 TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE RECUS 10 418 238 9 789 670 Les engagements de garantie sont des engagements par signature ainsi que des actifs reçus en garantie tels que des suretés réelles autres que celles liées aux actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer. Note 7 Expositions aux risques Les expositions aux risques abordés ci-après sont représentés par le risque de crédit, de marché, de taux d’intérêt global, de change et de liquidité. L’information relative à la gestion du capital et aux ratios réglementaires est présentée dans le Chapitre 6 « Gestion des risques ». Les informations concernant l'effet et la prise en compte des risques climatiques sur la gestion du risque de crédit sont présentées dans le chapitre 6 « Gestion des risques – Risques climatiques ». Risque de crédit L’essentiel Le risque de crédit est le risque qu’une partie à un instrument financier manque à une de ses obligations et amène de ce fait l’autre partie à subir une perte financière. Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent : • la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ; • la répartition des expositions brutes par zone géographique ; la concentration du risque de crédit par emprunteur ; la qualité de crédit des expositions renégociées (CQ1) ; les expositions performantes et non performantes et provisions correspondantes (CR1) ; la qualité des expositions performantes et non performantes par nombre de jours en souffrance (CQ3) ; • la qualité des expositions par zone géographique (CQ4) ; la qualité de crédit des prêts et avances par branche d’activité (CQ5) ; la répartition des garanties reçues par nature sur les instruments financiers (CR3) ; Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. Coût du risque de crédit Principes comptables Le coût du risque porte sur les instruments de dette classés parmi les actifs financiers au coût amorti ou les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ainsi que sur les engagements de financement et les contrats de garantie financière donnée non comptabilisés à la juste valeur par résultat. Il concerne également les créances résultant de contrats de location, les créances commerciales et les actifs sur contrats. Ce poste recouvre ainsi la charge nette des dépréciations et des provisions constituées au titre du risque de crédit. Les pertes de crédit liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance de la contrepartie d’établissements de crédit figurent également dans ce poste. Les créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations sont des créances qui ont acquis un caractère de perte définitive avant d’avoir fait l’objet d’un provisionnement en Statut 3. Coût du risque de crédit de la période en milliers d'euros Exercice 2021 Exercice 2020 Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions - 26 322 - 25 026 Récupérations sur créances amorties 1 092 697 Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations (1) - 2 671 - 1 153 TOTAL COÛT DU RISQUE DE CREDIT - 27 901 - 25 482 (1) La variation des « créances irrécouvrables » inclut une augmentation de 1 129 milliers d’euros en 2021 en raison notamment du reclassement des coûts de recouvrement sur des dossiers douteux (S3) au sein du poste du poste « Charges générales d’exploitation » vers le poste « Coût du risque de crédit » dès lors qu’il s’agit de coûts marginaux et directement attribuables au recouvrement des flux de trésorerie contractuels. Ce reclassement n'était pas effectué au 31 décembre 2020. Coût du risque de crédit de la période par nature d’actifs en milliers d'euros Exercice 2021 Exercice 2020 Opérations interbancaires - 1 0 Opérations avec la clientèle - 28 419 - 25 060 Autres actifs financiers 519 - 422 TOTAL COÛT DU RISQUE DE CREDIT - 27 901 - 25 482 Variation des valeurs brutes comptables et des pertes de crédit attendues des actifs financiers et des engagements Principes comptables Les pertes de crédit attendues sont représentées par des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres recyclables, et des provisions sur les engagements de financement et de garantie. Dès la date de première comptabilisation, les instruments financiers concernés (voir 7.1.1) font l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour pertes de crédit attendues ( Expected Credit Losses ou ECL). Lorsque les instruments financiers n’ont pas fait l’objet d’indications objectives de pertes à titre individuel, les dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues sont évaluées à partir d’historiques de pertes et de prévisions raisonnables et justifiables des flux futurs de trésorerie actualisés. Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts ou stage ) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. A chaque catégorie d’encours correspond une modalité spécifique d’évaluation du risque de crédit : Statut 1 ( stage 1 ou S1) il s’agit des encours sains pour lesquels il n’y a pas d’augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit correspond aux pertes de crédit attendues à un an ; les produits d’intérêts sont reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. Statut 2 ( stage 2 ou S2) les encours sains pour lesquels une augmentation significative du risque de crédit est constatée depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier, sont transférés dans cette catégorie ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est alors déterminée sur la base des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) ; les produits d’intérêts sont reconnus en résultat, comme pour les encours de statut 1, selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. Statut 3 ( stage 3 ou S3) il s’agit des encours pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de crédit avéré et qui intervient après la comptabilisation initiale de l’instrument concerné. Cette catégorie recouvre, comme sous IAS 39, les créances pour lesquelles a été identifié un évènement de défaut tel que défini à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit Les situations de défaut sont désormais identifiées pour les encours ayant des impayés significatifs (introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement) et les critères de retour en encours sains ont été clarifiés avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est calculée à hauteur des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) sur la base du montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables ; les produits d’intérêts sont alors reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur nette comptable de l’instrument après dépréciation. les actifs financiers acquis ou créés et dépréciés au titre du risque de crédit dès leur comptabilisation initiale, l’entité ne s’attendant pas à recouvrer l’intégralité des flux de trésorerie contractuels (Purchased or Originated Credit Impaired ou POCI), relèvent aussi du statut 3 . Ces actifs peuvent être transférés en Statut 2 en cas d’amélioration du risque de crédit. Pour les créances résultant de contrats de location simple ou de contrats de location financière – qui relèvent d’IFRS 16, le groupe a décidé de ne pas retenir la possibilité d’appliquer la méthode simplifiée proposée par IFRS 9 §5.5.15. Méthodologie d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues Les principes d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues s’appliquant à la très grande majorité des expositions du groupe sont décrits ci-dessous. Seuls quelques portefeuilles d’établissements du groupe – correspondant à un volume d’expositions limité – peuvent ne pas être traités selon les méthodes décrites ci-après et se voir appliquer des techniques d’évaluation ad hoc. Augmentation significative du risque de crédit L’augmentation significative du risque de crédit s’apprécie sur une base individuelle, pour chaque instrument, en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale. Une approche par contrepartie (avec application du principe de contagion à tous les encours existants sur la contrepartie considérée) est possible notamment au regard du critère qualitatif Watchlist . Conformément à la norme IFRS 9, un encours d’une contrepartie ayant fait l’objet d’une dégradation significative du risque de crédit (Statut 2) qui vient d’être originé sera classé en Statut 1. L’appréciation de la détérioration repose sur la comparaison des probabilités de défaut ou des notations en date de comptabilisation initiale des instruments financiers avec celles existant en date de clôture. Les mêmes principes que ceux déterminant l’entrée en Statut 2 sont appliqués pour l’amélioration de la dégradation significative du risque de crédit. Par ailleurs, il existe selon la norme une présomption réfutable d’augmentation significative du risque de crédit associé à un actif financier depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels subissent un retard de plus de 30 jours. Les moratoires accordés en soutien aux entreprises traversant des difficultés de trésorerie généralisées, ainsi que l’octroi de prêts garantis par l’état (PGE), ne conduisent pas à eux seuls à considérer l’existence de difficultés financières remettant en cause la capacité de la contrepartie à honorer ses accords contractuels à maturité. En conséquence, les principes mentionnés trouvent pleinement à s’appliquer suivant la situation spécifique de la contrepartie. La mesure de la dégradation du risque permet dans la majorité des cas de constater une dépréciation en Statut 2 avant que la transaction ne soit dépréciée individuellement (Statut 3). L’évaluation de l’augmentation significative du risque de crédit est faite au niveau de chaque instrument en se fondant sur des indicateurs et des seuils qui varient selon la nature de l’exposition et le type de contrepartie. Plus précisément, l’évaluation de la variation du risque de crédit s’effectue sur la base des critères suivants : sur les portefeuilles de Particuliers, Professionnels, Petites et Moyennes Entreprises, Secteur Public et Logement Social : la mesure de la dégradation du risque de crédit repose sur une combinaison de critères quantitatifs et qualitatifs. Le critère quantitatif s’appuie sur la mesure de la variation de la probabilité de défaut à un an (en moyenne de cycle) depuis la comptabilisation initiale. Les critères qualitatifs complémentaires permettent de classer en Statut 2 l'ensemble des contrats présentant des impayés de plus de 30 jours (sauf si la présomption d'impayés de 30 jours est réfutée), en note sensible, en situation de réaménagements ou en présence de difficultés financières si les critères de déclassement en Statut 3 ne sont pas remplis. La dégradation significative du risque de crédit est calculée sur la base de la condition suivante : Les critères multiplicatif ( QUOTE ) et additif ( QUOTE ) pour les différents portefeuilles sont détaillés ci-dessous (passage en S2 si QUOTE ) : sur les portefeuilles de Grandes Entreprises, Banques et Souverains : le critère quantitatif s’appuie sur le niveau de variation de la notation depuis la comptabilisation initiale. Les mêmes critères qualitatifs sur les Particuliers, Professionnels et Petites et Moyennes Entreprises s’appliquent et il convient d’y rajouter les contrats inscrits en Watchlist , ainsi que des critères complémentaires fonction de l’évolution du niveau de risque pays. Les seuils de dégradation sur les portefeuilles de Grandes Entreprises et de Banques sont les suivants : Pour les Souverains, les seuils de dégradation sur l’échelle de notation à 8 plots sont les suivants : sur les Financements Spécialisés : les critères appliqués varient selon les caractéristiques des expositions et le dispositif de notation afférent. Les expositions notées sous le moteur dédié aux expositions de taille importante sont traitées de la même manière que les Grandes Entreprises ; les autres expositions sont traitées à l’instar des Petites et Moyennes Entreprises. Pour l’ensemble de ces portefeuilles, les notations sur lesquelles s’appuie la mesure de la dégradation du risque correspondent aux notations issues des systèmes internes lorsque celles-ci sont disponibles, ainsi que sur des notes externes, notamment en l’absence de notation interne. La norme permet de considérer que le risque de crédit d’un instrument financier n’a pas augmenté de façon significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est considéré comme faible à la date de clôture. Cette disposition est appliquée pour les titres de dette notés investment grade et gérés dans le cadre de la réserve de liquidité du Groupe BPCE, telle que définie par la réglementation Bâle 3. La qualification « investment grade » correspond aux notes dont le niveau est supérieur ou égal à BBB- ou son équivalent chez Standards and Poors, Moody’s ou Fitch. Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte des garanties et sûretés n’influe pas sur l’appréciation de l’augmentation significative du risque de crédit : celle-ci s’appuie sur l’évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties. Afin d’apprécier l’augmentation significative du risque de crédit, le groupe prévoit un processus basé sur deux niveaux d’analyse : -un premier niveau dépendant de règles et de critères définis par le groupe qui s’imposent aux établissements du groupe (dit « modèle central ») ; -un second niveau lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre du forward looking local, du risque porté par chaque établissement sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères définis par le groupe de déclassement en Statut 2 (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Mesure des pertes de crédit attendues Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit (c’est à dire la valeur actuelle des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes au cours de la durée de vie attendue des instruments financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque exposition. En pratique, pour les instruments financiers classés en Statut 1 ou en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont calculées comme le produit de plusieurs paramètres : flux attendus sur la durée de vie de l'instrument financier, actualisés en date de valorisation - ces flux étant déterminés en fonction des caractéristiques du contrat, et de son taux d'intérêt effectif et, pour les crédits immobiliers, du niveau de remboursement anticipé attendu sur le contrat ; taux de perte en cas de défaut (LGD, Loss Given Default) ; probabilités de défaut (PD), sur l’année à venir dans le cas des instruments financiers en Statut 1, jusqu’à la maturité du contrat dans le cas des instruments financiers en Statut 2. La méthodologie développée s’appuie sur les concepts et les dispositifs existants notamment sur les modèles internes développés dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres (dispositif bâlois) et sur les modèles de projections initialement utilisés dans le dispositif de stress tests . Des ajustements spécifiques sont réalisés pour se mettre en conformité avec les spécificités de la norme IFRS 9 : les paramètres IFRS 9 visent ainsi à estimer de façon juste les pertes de crédit attendues dans un cadre de provisionnement comptable, tandis que les paramètres prudentiels sont dimensionnés de façon prudente dans un cadre réglementaire. Plusieurs marges de prudence appliquées sur les paramètres prudentiels sont en conséquence retraitées ; les paramètres IFRS 9 doivent permettre d’estimer les pertes de crédit attendues jusqu’à la maturité du contrat, tandis que les paramètres prudentiels sont définis afin d’estimer les pertes attendues sur un horizon d’un an. Les paramètres à un an sont donc projetés sur des horizons longs ; les paramètres IFRS 9 doivent tenir compte de la conjoncture économique anticipée sur l’horizon de projection ( forward looking ), tandis que les paramètres prudentiels correspondent à des estimations moyenne de cycle (pour la PD) ou bas de cycle (pour la LGD et les flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier). Les paramètres prudentiels de PD et de LGD sont donc également ajustés selon ces anticipations sur la conjoncture économique. Les modalités de mesure des pertes de crédit attendues tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que l’entité ne comptabilise pas séparément. L’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d’un instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Le dispositif de validation des modèles IFRS 9 s’intègre pleinement dans le dispositif de validation déjà en vigueur au sein du groupe. La validation des modèles suit ainsi un processus de revue par une cellule indépendante de validation interne, la revue de ces travaux en comité modèle groupe et un suivi des préconisations émises par la cellule de validation. Les données macroéconomiques prospectives (f orward looking ) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : -au niveau du groupe, dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte du forward looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l’horizon d’amortissement des opérations au sein du modèle central ; -au niveau de chaque entité, au regard de ses propres portefeuilles. Prise en compte des informations de nature prospective Le montant des pertes de crédit attendues est calculé sur la base d’une moyenne des ECL par scénarios pondérés par la probabilité d’occurrence de ces scénarios, tenant compte des événements passés, des circonstances actuelles et des prévisions raisonnables et justifiables de la conjoncture économique. Le Groupe BPCE prend en compte des informations prospectives à la fois dans l’estimation de l’augmentation significative du risque de crédit et dans la mesure des pertes de crédit attendues. Pour ce faire, le Groupe BPCE utilise les projections de variables macroéconomiques retenues dans le cadre de la définition de son processus budgétaire, considéré comme le plus probable, encadré par des projections de variables macroéconomiques optimistes et pessimistes afin de définir des trajectoires alternatives probables, ces projections de variables macroéconomiques étant dénommées scénarios dans la suite de cette note. S’agissant de la détermination de l’augmentation significative du risque de crédit, au-delà des règles basées sur la comparaison des paramètres de risque entre la date de comptabilisation initiale et la date de reporting, celle-ci est complétée par la prise en compte d’informations prospectives comme des paramètres macroéconomiques sectoriels ou géographiques. S’agissant de la mesure des pertes de crédit attendues, le groupe a fait le choix de retenir trois scénarios macroéconomiques qui sont détaillés dans le paragraphe ci-après. Méthodologie de calcul de pertes attendues dans le cadre du modèle central Les paramètres utilisés pour la mesure des pertes de crédit attendues sont ajustés à la conjoncture économique via la définition de trois scénarios économiques définis sur un horizon de trois ans : - le scénario central a été mis à jour à partir des scénarios déterminés par les économistes du groupe en juin 2021 et validé par le Comité de Direction Générale ; - un scénario pessimiste, correspondant à une réalisation plus dégradée des variables macroéconomiques définies dans le cadre du scénario central ; - un scénario optimiste, correspondant à une réalisation plus favorable des variables macroéconomiques définies dans le cadre du scénario central. La définition et la revue de ces scénarios suit la même organisation et gouvernance que celle définie pour le processus budgétaire, avec une revue trimestrielle de leur pertinence depuis la crise de la Covid-19 pouvant conduire à une révision des projections macroéconomiques en cas de déviation importante de la situation observée, sur la base de propositions de la recherche économique et une validation par le Comité de Direction Générale. Les probabilités d’occurrence des scénarios sont quant à elles revues trimestriellement par le Comité WatchList et Provisions du groupe. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit attendues de l’ensemble des expositions, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques. Les projections à quatre ans (incluant le décalage de 12 mois) des principales variables macroéconomiques pour chacune des bornes sont présentées ci-après : Les variables définies dans chacun de ces scénarios permettent la déformation des paramètres de PD et de LGD et le calcul d’une perte de crédit attendue pour chacun des scénarios économiques. La projection des paramètres sur les horizons supérieurs à trois ans se fait sur le principe d’un retour progressif à leur moyenne long-terme. Ces scénarios économiques sont associés à des probabilités d’occurrence, permettant in fine le calcul d’une perte moyenne probable utilisée comme montant de la perte de crédit attendue IFRS 9. En complément, le groupe complète et adapte cette approche en tenant compte des spécificités propres à certains périmètres. Chaque scénario est pondéré en fonction de sa proximité au consensus de Place (Consensus Forecast ) sur les principales variables économiques de chaque périmètre ou marché significatif du groupe. Les projections sont déclinées, sur le marché français principalement, au travers des principales variables macroéconomiques : le PIB, le taux de chômage et les taux d’intérêts français sur la dette souveraine française. Pour la banque de proximité, afin de prendre en compte les incertitudes liées aux projections macroéconomiques et les mesures de soutien à l’économie (PGE, chômage partiel, mesures fiscales), les scénarios économiques ont été adaptés. Ces adaptations ont pour conséquence : -d’atténuer la soudaineté de la crise en 2020 et du rebond mécanique à partir de 2021 avec une modération de 60 % du choc de la crise sur le PIB. À titre d’exemple, pour le scénario central, la valeur du PIB retenue est une moyenne pondérée de la valeur initiale du scénario (PIB 2020 -9% pondéré à 40%) et de la croissance long terme en France (+1,4% pondérée à 60%). Cette adaptation est cohérente avec les communiqués de la BCE sur la prise en compte de la crise de la Covid-19 dans le cadre d’IFRS 9 et avec les lignes directrices de l’EBA sur les moratoires ; -et de diffuser les effets de la crise sur une période plus longue avec un décalage du scénario de 12 mois, ce qui signifie que la dégradation du PIB et des autres variables impactera les probabilités de défaut 12 mois plus tard. Ces ajustements post-modèle reflètent l’impact positif des différentes mesures de soutien de l’Etat sur le tissu économique et notamment la réduction de l’occurrence de défauts et leur décalage dans le temps. Dans le contexte de crise sanitaire et la difficulté à apprécier au plus juste la situation de risque des contreparties, des ajustements post-modèle conduisent à comptabiliser des ECL pour un montant de 3 M€ sur les portefeuilles de crédit des Professionnels et Petites Entreprises, notés automatiquement, et pour lesquels les drivers de la notation améliorés par les mesures de soutien de l'Etat (impact positif des moratoires et des PGE sur la situation de trésorerie de ces contreparties) ont été neutralisés. Pondération des scénarios au 31 décembre 2021 Les pertes de crédit attendues sont calculées en affectant à chacun des scénarios un coefficient de pondération déterminé en fonction de la proximité du consensus des prévisionnistes avec chacun des scénarios central, pessimiste et optimiste, sur les variables croissance du PIB, chômage et les taux d’intérêts à 10 ans sur la dette souveraine française. Au quatrième trimestre 2021, une légère dégradation des prévisions sur 2022 du PIB français a été observée ainsi qu’une amélioration des prévisions de taux de chômage en France ; les prévisions de taux OAT 10 ans restent quant à elles stables. Dans le même temps, l’émergence du variant Omicron, occasionnant une nouvelle vague de la Covid-19 particulièrement virulente, a conduit le gouvernement à mettre en place de nouvelles mesures restrictives. À ce titre, un ajustement post-modèle de 1,9 M€ a été retenu conduisant à surpondérer le scénario pessimiste à 85% (au lieu de 20% avant ajustement) et à sous-pondérer les scénarii central à 10% (65% avant ajustement) et optimiste à 5% (au lieu de 15% avant ajustement). Ainsi, les pondérations retenues, après ajustement, sont les suivantes : - scénario central : 10% au 31 décembre 2021 contre 60% au 31 décembre 2020 ; - scénario pessimiste : 85% au 31 décembre 2021 contre 35% au 31 décembre 2020 ; - scénario optimiste : 5% inchangé par rapport au 31 décembre 2020. Pertes de crédit attendues constituées en complément du modèle central Des provisions calculées localement, ont été comptabilisées par les établissements pour couvrir les risques spécifiques de leurs portefeuilles, en complément des provisions décrites ci-avant et calculées par les outils du groupe. Au 31 décembre 2021, ces provisions s’élèvent à 21 millions d'euros en augmentation de 13 M€ par rapport à l’année dernière pour le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre. Pour compléter le dispositif de provisionnement IFRS lié à la crise, au 31/12/2021, le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre a notamment comptabilisé une provision de 18,8 M€, évaluée sur l’identification de poches de risques propres au Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre issues des revues de portefeuille des marchés des professionnels et de la BDR, du leverage finance et de la Forberance. Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’a pas constitué de provisions sur le risque climatique au 31 décembre 2021. Le total des pertes de crédit attendues S1/S2 au 31 décembre 2021 s’élève à 76 millions d’euros et se répartit de la manière suivante : Analyse de la sensibilité des montants d’ECL La sensibilité des pertes de crédit attendues pour la Caisse d’Epargne Loire-Centre liée à une probabilité d’occurrence du scénario pessimiste à 100% entrainerait la constatation d’une dotation de 0,3 M€. Modalités d’évaluation des encours qui relèvent du Statut 3 Les actifs financiers pour lesquels existe une indication objective de perte liée à un événement qui caractérise un risque de contrepartie avéré et qui intervient après leur comptabilisation initiale sont considérés comme relevant du Statut 3. Les critères d’identification des actifs sont alignés avec la définition du défaut telle que définie à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit en cohérence avec les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit. Les prêts et créances sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 si les deux conditions suivantes sont réunies : • il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Constituent notamment un indice objectif de dépréciation : - la survenance d’un impayé depuis trois mois consécutifs au moins dont le montant est supérieur aux seuils absolu (de 100€ pour une exposition retail sinon 500€) et au seuil relatif de 1% des expositions de la contrepartie ; - ou la restructuration de crédits en cas d’atteinte de certains critères ou, indépendamment de tout impayé, l’observation de difficultés financières de la contrepartie amenant à considérer que tout ou partie des sommes dues ne seront pas recouvrées. A noter que les encours restructurés sont classés en Statut 3 lorsque la perte est supérieure à 1% de la différence entre la valeur actuelle nette avant restructuration et la valeur actuelle nette après restructuration ; ces événements sont susceptibles d’entraîner la constatation de pertes de crédit avérées ( incurred credit losses ), c’est-à-dire de pertes de crédit attendues ( expected credit losses ) pour lesquelles la probabilité d’occurrence est devenue certaine. Le classement en Statut 3 est maintenu pendant une période probatoire de trois mois après disparition de l’ensemble des indicateurs du défaut mentionnés ci-dessus. La période probatoire en Statut 3 est étendue à un an pour les contrats restructurés ayant fait l’objet d’un transfert en Statut 3. Les titres de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré. Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes au Statut 3 sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI) répondant à la définition d’instruments de dette au sens de la norme IAS 32, une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue. Les dépréciations pour pertes de crédit attendues des actifs financiers au Statut 3 sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables, que ces flux de trésorerie proviennent de l’activité de la contrepartie ou qu’ils proviennent de l’activation éventuelle des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes de crédit attendues relatives aux engagements hors bilan au Statut 3 sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan. Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Aux fins de l’évaluation des pertes de crédit attendues, il est tenu compte dans l’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendus, des biens affectés en garantie ainsi que des autres rehaussements de crédit qui font partie intégrante des modalités contractuelles de l’instrument et que l’entité ne comptabilise pas séparément. Comptabilisation des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres et des provisions sur les engagements de financement et de garantie Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers au coût amorti, les dépréciations constatées viennent corriger le poste d’origine de l’actif présenté au bilan pour sa valeur nette (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2, S3 ou POCI). Les dotations et reprises de dépréciation sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ». Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les dépréciations sont portées au passif du bilan au niveau des capitaux propres recyclables, en contrepartie du poste « Coût du risque de crédit » au compte de résultat (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2, S3 ou POCI). Pour les engagements donnés de financement et de garantie financière, les provisions sont inscrites dans le poste « Provisions » au passif du bilan (indépendamment du statut de l’engagement donné : S1, S2, S3 ou POCI). Les dotations et reprises de provisions sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ». Variation des pertes de crédit attendues sur actifs financiers et des engagements A compter du 31 décembre 2020, les POCI sont présentés par segmentation S2 POCI et S3 POCI. Variation des pertes de crédit sur actifs financiers par capitaux propres Statut 1 Statut 2 Statut 3 TOTAL en milliers d'euros Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2020 * 485 700 - 159 0 0 0 0 485 700 - 159 Production et acquisition 211 711 - 13 0 0 /// /// 211 711 - 13 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) - 65 507 0 0 0 0 0 - 65 507 1 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S1 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S2 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S3 0 0 0 0 0 0 0 0 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements (1) - 11 510 106 0 0 0 0 - 11 510 107 Solde au 31/12/2021 620 394 - 64 0 0 0 0 620 394 - 64 (1) Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre. * modification de présentation des données 2020 afin de présenter les dépréciations en montant négatif Variation des pertes de crédit sur titres de dettes au coût amorti Statut 1 Statut 2 Statut 3 TOTAL en milliers d'euros Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2020 351 396 0 0 0 0 0 351 396 0 Production et acquisition 0 0 0 0 /// /// 0 0 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) - 106 579 0 0 0 0 0 - 106 579 0 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S1 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S2 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S3 0 0 0 0 0 0 0 0 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements (1) 1 865 0 0 0 0 0 1 865 0 Solde au 31/12/2021 246 682 0 0 0 0 0 246 682 0 (1) Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre (y compris IFRS 5 et les actifs d’Oney Bank dépréciés dès leur origination). Variation des pertes de crédit sur prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti Les prêts et créances aux établissements de crédit inscrits en statut 1 incluent notamment les fonds centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations, soit 2 915 938 milliers d’euros au 31 décembre 2021, contre 2 894 114 milliers d’euros au 31 décembre 2020. Statut 1 Statut 2 Statut 3 TOTAL en milliers d'euros Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2020 4 382 587 0 0 0 0 0 4 382 587 0 Production et acquisition 1 577 939 0 0 0 /// /// 1 577 939 0 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) - 559 698 0 0 0 0 0 - 559 698 0 Réduction de valeur (passage en pertes) /// /// /// /// 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S1 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S2 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S3 0 0 0 0 0 0 0 0 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements (1) - 370 634 - 1 0 0 0 0 - 370 634 - 1 Solde au 31/12/2021 5 030 194 - 1 0 0 0 0 5 030 194 - 1 Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre (y compris IFRS 5 et les actifs d’Oney Bank dépréciés dès leur origination). Variation des pertes de crédit sur prêts et créances à la clientèle au coût amorti Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts ou stage ) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. Cette dégradation est mesurée sur la base de la notation en date d’arrêté. Statut 1 Statut 2 Statut 3 Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S2 POCI) Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S3 POCI) TOTAL en milliers d'euros Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2020 * 11 797 395 - 18 240 664 157 - 35 120 243 852 - 116 394 1 006 0 4 311 - 444 12 710 721 - 170 199 Production et acquisition 2 103 071 - 7 697 8 455 - 392 /// /// 0 0 1 045 0 2 112 571 - 8 090 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) - 830 173 71 - 52 409 128 - 24 382 236 0 0 0 0 - 906 963 435 Réduction de valeur (passage en pertes) /// /// /// /// - 17 129 14 458 0 0 0 0 - 17 129 14 458 Transferts d'actifs financiers - 379 027 23 664 329 889 - 19 525 49 138 - 11 732 - 157 4 157 - 14 0 - 7 604 Transferts vers S1 190 470 - 600 - 189 360 3 455 - 1 110 118 /// /// /// /// 0 2 973 Transferts vers S2 - 541 727 20 676 546 735 - 28 689 - 5 008 749 0 0 0 0 0 - 7 264 Transferts vers S3 - 27 770 3 588 - 27 486 5 709 55 256 - 12 599 - 157 4 157 - 14 0 - 3 313 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements (1) - 516 088 - 20 058 - 31 389 7 878 3 291 - 873 - 31 - 6 1 249 - 346 - 542 969 - 13 403 Solde au 31/12/2021 12 175 178 - 22 260 918 703 - 47 031 254 770 - 114 305 818 - 2 6 762 - 804 13 356 231 - 184 402 (1) Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre (y compris IFRS 5 et les actifs d’Oney Bank dépréciés dès leur origination). * modification de présentation des données 2020 afin de présenter les dépréciations en montant négatif Variation des pertes de crédit sur engagements de financement donnés Statut 1 Statut 2 Statut 3 TOTAL en milliers d'euros Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2020 * 1 386 223 - 3 826 69 497 - 3 449 1 559 0 1 457 279 - 7 275 Production et acquisition 775 337 - 1 951 793 - 3 /// /// 776 130 - 1 954 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) - 306 085 29 - 2 887 5 - 996 0 - 309 968 34 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers - 33 364 862 32 323 - 1 094 1 041 - 96 0 - 328 Transferts vers S1 11 188 - 52 - 10 988 72 - 199 0 1 22 Transferts vers S2 - 44 182 914 44 214 - 1 166 - 33 0 - 1 - 252 Transferts vers S3 - 370 0 - 903 0 1 273 - 96 0 - 98 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements (1) - 471 755 1 941 - 5 917 2 746 - 359 - 80 - 478 031 4 607 Solde au 31/12/2021 1 350 356 - 2 945 93 809 - 1 795 1 245 - 176 1 445 410 - 4 916 (1) Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre (y compris IFRS 5). * modification de présentation des données 2020 afin de présenter les dépréciations en montant négatif Variation des pertes de crédit sur engagements de garantie donnés Statut 1 Statut 2 Statut 3 TOTAL en milliers d'euros Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2020 * 324 803 - 964 2 182 - 1 463 7 825 - 3 217 334 810 - 5 644 Production et acquisition 96 949 - 141 0 0 /// /// 96 949 - 141 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) - 56 434 25 - 1 152 0 - 608 22 - 58 194 47 Réduction de valeur (passage en pertes) /// /// /// /// 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers - 28 936 541 26 766 - 326 2 169 - 229 - 1 - 14 Transferts vers S1 2 387 - 4 - 2 125 6 - 263 3 - 1 5 Transferts vers S2 - 29 962 398 29 972 - 419 - 10 0 0 - 21 Transferts vers S3 - 1 361 147 - 1 081 87 2 442 - 232 0 2 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements (1) - 13 507 - 454 8 812 472 75 - 451 - 4 621 - 433 Solde au 31/12/2021 322 875 - 993 36 608 - 1 317 9 460 - 3 875 368 943 - 6 185 (1) Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre (y compris IFRS 5). * modification de présentation des données 2020 afin de présenter les dépréciations en montant négatif Mesure et gestion du risque de crédit Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie. Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés. Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. Garanties reçues sur des instruments dépréciés sous IFRS 9 Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre au risque de crédit et de contrepartie. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) et au risque de contrepartie correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers. en milliers d'euros Exposition maximale au risque (2) Dépréciations Exposition maximale nette de dépréciation (3) Garanties Prêts et créances à la clientèle au coût amorti 261 533 - 115 109 146 424 130 133 Engagements de financement 1 245 - 176 1 069 0 Engagements de garantie 9 460 - 3 875 5 585 0 TOTAL DES INSTRUMENTS FINANCIERS DEPRECIES (S3) (1) 272 238 - 119 160 153 078 130 133 (1) Actifs dépréciés postérieurement à leur origination/acquisition (Statut 3) ou dès leur origination / acquisition (POCI) (2) Valeur brute comptable (3) Valeur comptable au bilan Garanties reçues sur des instruments non soumis aux règles de dépréciation IFRS 9 en milliers d'euros Exposition maximale au risque (1) Garanties Actifs financiers à la juste valeur par résultat Titres de dettes 81 500 0 Prêts 59 440 9 749 Dérivés de transaction 2 080 0 Total 143 020 9 749 (1) Valeur comptable au bilan Mécanismes de réduction du risque de crédit : actifs obtenus par prise de possession de garantie Le tableau suivant recense, par nature, la valeur comptable des actifs (titres, immeubles, etc.) obtenus au cours de la période par prise de garantie ou d’une mobilisation d’autres formes de rehaussement de crédit. en milliers d'euros Exercice 2021 Exercice 2020 Autres 197 249 TOTAL DES ACTIFS OBTENUS PAR PRISE DE POSSESSION DE GARANTIE 197 249 Encours restructurés Réaménagements en présence de difficultés financières 31/12/2021 31/12/2020 en milliers d'euros Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total Encours restructurés dépréciés 117 583 474 118 057 121 579 4 121 583 Encours restructurés sains 89 491 583 90 074 62 035 605 62 640 TOTAL DES ENCOURS RESTRUCTURÉS 207 073 1 057 208 131 183 614 609 184 223 Dépréciations - 48 425 8 - 48 416 - 51 381 10 - 51 369 Garanties reçues 131 596 452 132 048 99 176 128 99 304 Analyse des encours bruts 31/12/2021 31/12/2020 en milliers d'euros Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total Réaménagement : modifications des termes et conditions 83 798 877 84 674 108 168 516 108 684 Réaménagement : refinancement 123 276 181 123 456 75 446 93 75 539 TOTAL DES ENCOURS RESTRUCTURÉS 207 073 1 057 208 131 183 614 609 184 223 Zone géographique de la contrepartie 31/12/2021 31/12/2020 en milliers d'euros Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total France 206 634 1 057 207 691 183 262 609 183 871 Autres pays 439 0 439 352 0 352 TOTAL DES ENCOURS RESTRUCTURÉS 207 073 1 057 208 131 183 614 609 184 223 Actifs financiers acquis ou créés et dépréciés au titre du risque de crédit dès leur comptabilisation initiale (POCI) En milliers d'euros Montant total non actualisé des pertes de crédit attendues en date de comptabilisation initiale des contrats POCI originés ou acquis durant la période Classes d'actifs financiers Prêts et créances à la clientèle au coût amorti 1 045 Total 1045 Risque de marché Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment : • les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ; • les cours de change ; • les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ; • et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles. Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques. L'information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS 7 est présentée dans le rapport sur la gestion des risques. Risque de taux d’intérêt global et risque de change Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change. La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques « Risque de liquidité, de taux et de change ». Risque de liquidité Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné. Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques « Risque de liquidité, de taux et de change ». Le tableau ci-après présente les montants par date d’échéance contractuelle. Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont : • soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ; • soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle) ; • soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation. Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois ». Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels. en milliers d'euros Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total au 31/12/2021 Caisse, banques centrales 47 950 0 0 0 0 0 47 950 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 143 020 143 020 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 9 713 5 000 23 890 188 003 381 348 610 263 1 218 217 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 7 306 7 306 Titres au coût amorti 4 039 6 760 175 294 60 588 0 0 246 681 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 3 784 769 114 409 8 067 46 080 989 523 87 345 5 030 193 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 291 196 248 017 1 008 033 4 416 912 7 121 968 85 703 13 171 829 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 0 0 0 0 69 471 69 471 ACTIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE 4 137 667 374 186 1 215 284 4 711 583 8 492 839 1 003 108 19 934 667 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 6 677 6 677 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 89 733 89 733 Dettes représentées par un titre 3 016 0 0 450 144 859 1 148 326 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 2 326 343 000 1 335 727 1 467 865 473 247 5 096 3 627 261 Dettes envers la clientèle 12 446 805 169 421 374 165 1 336 927 78 489 0 14 405 807 PASSIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE 12 452 147 512 421 1 709 892 2 805 242 696 595 101 507 18 277 804 Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle 159 965 44 593 356 269 395 122 488 216 1 245 1 445 410 TOTAL ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNES 159 965 44 593 356 269 395 122 488 216 1 245 1 445 410 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 3 606 3 924 46 993 94 410 210 550 9 460 368 943 TOTAL ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNES 3 606 3 924 46 993 94 410 210 550 9 460 368 943 Note 8 Avantages du personnel Principes comptables Les avantages du personnel sont classés en quatre catégories : • Les avantages à court terme , tels que les salaires, congés annuels, primes, la participation et l’intéressement dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice sont comptabilisés en charges. • Les a vantages postérieurs à l’emploi bénéficiant au personnel retraité se décomposent en deux catégories : les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies. Les régimes à cotisations définies tels que les régimes nationaux français sont ceux pour lesquels l’obligation du Groupe BPCE se limite uniquement au versement d’une cotisation et ne comportent aucune obligation de l’employeur sur un niveau de prestation. Les cotisations versées au titre de ces régimes sont comptabilisées en charges de l’exercice. Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies désignent les régimes pour lesquels le Groupe BPCE s’est engagé sur un montant ou un niveau de prestations. Les régimes à prestations définies font l’objet d’une provision déterminée à partir d’une évaluation actuarielle de l’engagement prenant en compte des hypothèses démographiques et financières. Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes répondant à la définition d’actifs du régime, la provision est diminuée de la juste valeur de ces actifs. Le coût des régimes à prestations définies comptabilisé en charge de la période comprend : le coût des services rendus (représentatif des droits acquis par les bénéficiaires au cours de la période), le coût des services passés (écart de réévaluation de la dette actuarielle suite à une modification ou réduction de régime), le coût financier net (effet de désactualisation de l’engagement net des produits d’intérêts générés par les actifs de couverture) et l’effet des liquidations de régime. Les écarts de réévaluation de la dette actuarielle liés aux changements d’hypothèses démographiques et financières et aux effets d’expérience sont enregistrés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables en résultat net. • Les a utres avantages à long terme comprennent les avantages versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Ils comprennent notamment les primes pour médaille du travail. Ils sont évalués selon une méthode actuarielle identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies. Leur mode de comptabilisation diffère sur les écarts de réévaluation de la dette actuarielle qui sont comptabilisés en charges. • Les i ndemnités de cessation d’emploi sont accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Elles font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation. Charges de personnel Les charges de personnel comprennent l’ensemble des charges liées au personnel et les charges sociales et fiscales afférentes. L’information relative aux effectifs ventilés par catégorie est présentée dans le Chapitre 2 « Déclarations de performance extra-financière ». en milliers d'euros Exercice 2021 Exercice 2020 Salaires et traitements - 71 859 - 67 966 Charges des régimes à cotisations définies et prestations définies (1) - 13 629 - 13 408 Autres charges sociales et fiscales - 33 708 - 30 691 Intéressement et participation - 7 129 - 7 437 TOTAL DES CHARGES DE PERSONNEL - 126 325 - 119 502 (1) La décision IFRS IC relative à la norme IAS 19 Avantages du personnel mise en œuvre sur 2021 aurait donné lieu à la comptabilisation d’un montant corrigé de - 4 milliers d’euros sur les charges des régimes à prestations définies présentées pour l’exercice 2020. Engagements sociaux Le Groupe BPCE accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux. Le régime fermé de retraite (dit de maintien de droits) des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) est désormais intégré à la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGP). Les droits ont été cristallisés à la date de fermeture du régime soit le 31 décembre 1999. Les orientations stratégiques de la gestion des fonds du régime de maintien de droits des Caisses d’Epargne sont arrêtées par le Conseil d’administration de la CGP sur la base d’études actif/passif présentées préalablement à un Comité Paritaire de Gestion. Le Comité de Suivi des Passifs Sociaux du Groupe BPCE est également destinataire de ces études pour information. La part de l’obligataire dans l’actif du régime est déterminante : en effet, la maîtrise du risque de taux pousse la CGP à répliquer à l’actif les flux prévus au passif à travers une démarche d’adossement. Les contraintes de passif poussent à détenir des actifs longs pour avoir une duration aussi proche que possible de celle du passif. Le souhait de revalorisation annuelle des rentes, bien que restant à la main du Conseil d’administration de la CGP pousse à détenir une part élevée d’obligations indexées inflation. Les régimes CGP sont présentés parmi les « Compléments de retraite et autres régimes ». Les autres avantages sociaux incluent également : • retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; • autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme. Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme 31/12/2021 31/12/2020 en milliers d'euros Compléments de retraite CGP Compléments de retraite et autres régimes AUTRES Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Dette actuarielle (1) 297 046 1 794 298 840 9 422 1 777 310 039 333 399 Juste valeur des actifs du régime - 356 986 0 - 356 986 - 6 950 0 - 363 936 - 367 856 Effet du plafonnement d'actifs 59 940 0 59 940 0 0 59 940 42 608 SOLDE NET AU BILAN 0 1 794 1 794 2 472 1 777 6 043 8 151 Engagements sociaux passifs 0 1 794 1 794 2 472 1 777 6 043 8 151 (1) La mise en œuvre de la décision IFRS IC relative à la norme IAS 19 Avantages du personnel a donné lieu sur 2021 à une baisse des provisions de 283 milliers d’euros en contrepartie des réserves consolidées. La dette actuarielle est représentative de l’engagement accordé par le Groupe aux bénéficiaires. Elle est évaluée par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetés en prenant en compte des hypothèses démographiques et financières revues périodiquement et à minima une fois par an. Lorsque ces régimes sont financés par des actifs de couverture répondant à la définition d’actifs du régime, le montant de la provision correspond à la dette actuarielle diminuée de la juste valeur de ces actifs. Les actifs de couverture ne répondant pas à la définition d’actifs du régime sont comptabilisés à l’actif. Variation des montants comptabilisés au bilan Variation de la dette actuarielle Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2021 Exercice 2020 en milliers d'euros Compléments de retraite CGP Compléments de retraite et régimes AUTRES Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail DETTE ACTUARIELLE EN DÉBUT DE PÉRIODE 318 561 2 031 320 592 10 878 1 929 333 399 327 209 Coût des services rendus 0 50 50 601 136 787 766 Coût financier 1 925 12 1 937 33 3 1 973 2 725 Prestations versées - 7 236 - 43 - 7 279 - 548 - 111 - 7 938 - 7 671 Autres 0 27 27 49 - 180 - 104 - 19 Ecarts de réévaluation - Hypothèses démographiques 3 528 - 2 3 526 - 25 0 3 501 - 6 Ecarts de réévaluation - Hypothèses financières - 16 258 - 190 - 16 448 - 945 0 - 17 393 12 759 Ecarts de réévaluation - Effets d'expérience - 3 473 - 89 - 3 562 - 339 0 - 3 901 - 2 364 Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables 0 0 0 0 0 - 17 793 10 389 Autres (1) - 1 - 2 - 3 - 283 0 - 285 0 DETTE ACTUARIELLE EN FIN DE PÉRIODE 297 046 1 794 298 840 9 422 1 777 310 039 333 399 (1) La mise en œuvre de la décision IFRS IC relative à la norme IAS 19 Avantages du personnel a donné lieu sur 2021 à une baisse des provisions de 283 milliers d'euros en contrepartie des réserves consolidées présentée sur la ligne « Autres ». Sur 2020, l’application de cette décision aurait donné lieu à la comptabilisation d’un montant corrigé de - 255 milliers d'euros de dette actuarielle au 01/01/2020, de - 4 milliers d'euros au titre du résultat 2020, de - 23 milliers d'euros au titre des écarts de réévaluation et ainsi - 283 milliers de dette actuarielle au 31/12/2020 et 01/01/2021. Variation des actifs de couverture Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Exercice 2021 Exercice 2020 en milliers d'euros Compléments de retraite CGP Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière JUSTE VALEUR DES ACTIFS EN DÉBUT DE PÉRIODE 361 169 361 169 6 687 367 856 366 729 Produit financier 2 185 2 185 21 2 206 3 084 Prestations versées - 7 236 - 7 236 0 - 7 236 - 6 884 Ecarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime 869 869 241 1 110 4 928 Autres - 1 - 1 1 0 - 1 JUSTE VALEUR DES ACTIFS EN FIN DE PÉRIODE 356 986 356 986 6 950 363 936 367 856 Les prestations versées en trésorerie aux bénéficiaires faisant valoir leurs droits viennent éteindre à due concurrence le montant provisionné à cet effet. Elles ont été prélevées à hauteur de 7 236 milliers d’euros sur les actifs de couverture des régimes. Le produit financier sur les actifs de couverture est calculé en appliquant le même taux que celui utilisé pour actualiser les engagements. L’écart entre le rendement réel à la clôture et le produit financier ainsi déterminé constitue un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres non recyclables. Coûts des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme Charge des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ». Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Autres avantages à long terme Exercice 2021 Exercice 2020 en milliers d'euros Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Coût des services 50 601 651 136 136 787 766 Coût financier net - 248 12 - 236 3 3 - 233 - 360 Autres (dont plafonnement par résultat) 287 49 336 - 180 - 180 156 406 CHARGE DE L'EXERCICE (1) 89 662 751 - 41 - 41 710 813 Prestations versées - 43 - 548 - 591 - 111 - 111 - 702 - 788 VARIATION DE PROVISIONS SUITE A DES VERSEMENTS - 43 - 548 - 591 - 111 - 111 - 702 - 788 TOTAL 46 114 160 - 152 - 152 8 25 (1) La mise en œuvre de la décision IFRS IC relative à la norme IAS 19 Avantages du personnel sur 2020 aurait donné lieu à la comptabilisation d’un montant corrigé de - 4 milliers d’euros en charge de l’exercice 2020. Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des régimes à prestations définies en milliers d'euros Compléments de retraite et autres régimes -CGPCE Compléments de retraite et autres régimes AUTRES Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Exercice 2021 Exercice 2020 ECARTS DE RÉÉVALUATION CUMULÉS EN DÉBUT DE PÉRIODE 182 484 666 660 1 326 1 146 Ecarts de réévaluation générés sur l'exercice - 17 072 - 281 - 17 353 - 1 549 - 18 902 5 462 Ajustements de plafonnement des actifs 17 072 0 17 072 0 17 072 - 5 281 ECARTS DE RÉÉVALUATION CUMULÉS EN FIN DE PÉRIODE 182 203 385 - 889 - 504 1 326 Autres informations Principales hypothèses actuarielles 31/12/2021 31/12/2020 CGP-CE CGP-CE Taux d'actualisation 1,07% 0,61% Taux d'inflation 1,70% 1,60% Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration (1) 17 ans 18 ans (1) Le mode de calcul de la duration a été modifié en 2016 pour le contrat CGP-CE . Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses Au 31 décembre 2021, une variation de 0,5 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle : 31/12/2021 31/12/2020 CGP-CE CGP-CE en % et milliers d'euros % montant % montant variation de+ 0,5% du taux d'actualisation -7,94% - 23 586 -8,38% - 26 709 variation de -0,5% du taux d'actualisation 9,01% 26 764 9,56% 30 453 variation de+ 0,5% du taux d'inflation 7,61% 22 613 7,56% 24 076 variation de -0,5% du taux d'inflation -6,89% - 20 461 -6,85% - 21 834 Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versés aux bénéficiaires 31/12/2021 31/12/2020 en milliers d'euros CGP-CE CGP-CE N+1 à N+5 42 476 40 228 N+6 à N+10 46 010 45 110 N+11 à N+15 45 444 45 685 N+16 à N+20 41 166 41 966 > N+20 102 649 108 908 Ventilation de la juste valeur des actifs des régimes CAR-BP (y compris droits à remboursement) et CGP-CE 31/12/2021 31/12/2020 CGP-CE CGP-CE en % et milliers d'euros Poids par catégories Juste valeur des actifs Poids par catégories Juste valeur des actifs Trésorerie 1,80% 6 426 1,00% 3 612 Actions 12,00% 42 838 8,40% 30 338 Obligations 84,30% 300 939 88,40% 319 273 Immobilier 1,90% 6 783 2,20% 7 946 Total 100,00% 356 986 100,00% 361 169 Note 9 Activités d’assurance L’essentiel Les activités assurance regroupent l’assurance vie et l’assurance dommage. Ces activités sont réalisées au sein du Groupe BPCE par des filiales dédiées, soumises à la réglementation spécifique du secteur de l’assurance. Le 3 novembre 2017, la Commission européenne a adopté l’amendement à la norme IFRS 4 portant sur l’application conjointe de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » avec la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » avec des dispositions spécifiques pour les conglomérats financiers, applicable à partir du 1er janvier 2018. Le règlement européen permet ainsi aux conglomérats financiers européens d’opter pour le report d’application de la norme IFRS 9 pour leur secteur de l’assurance jusqu’au 1er janvier 2021 (date d’application initiale de la nouvelle norme IFRS 17 Contrats d’assurance). Lors de sa réunion du 17 mars 2020, l'IASB a décidé de reporter de deux ans son application, des clarifications restant à apporter sur des points structurants de la norme. Il a également été décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire de la norme IFRS 9 pour les assureurs afin de coïncider avec l’application d’IFRS 17 au 1er janvier 2023. Un amendement a été publié le 25 juin 2020. Cet amendement apporte des améliorations pour la mise en application d’IFRS 17. Le règlement de l’ UE 2021/2036 du 19 novembre 2021 adopte la norme IFRS 17 et prévoit la possibilité d’exempter les contrats mutualisés intergénérationnels et avec compensation des flux de trésorerie de l’exigence de cohorte annuelle imposée par la norme. Les contrats d’épargne/retraite du Groupe BPCE devraient entrer pleinement dans le champ d’application de ce exemption européenne. L’IASB a publié le 9 décembre un amendement à IFRS17 permettant, sur option, de présenter selon IFRS 9 tous les actifs financiers détenus par les assureurs au 1er janvier 2022 dans les états comparatifs lors de l’application conjointe d’IFRS 17 et IFRS 9 en 2023. Le Groupe BPCE prévoit d’appliquer cette option et également d’appliquer les règles de dépréciations d’IFRS 9 au titre du risque de crédit aux actifs financiers éligibles pour ses états comparatifs 2022. Le Groupe BPCE étant un conglomérat financier a choisi d’appliquer cette disposition pour ses activités d’assurance qui demeurent en conséquence suivies sous IAS 39. Les entités concernées sont listées dans la note 13 relative au périmètre de consolidation. Les actifs et passifs financiers des sociétés d’assurance suivent par conséquent les dispositions de la norme IAS 39. Ils sont classés dans les catégories définies par cette norme et en suivent les règles d’évaluation et le traitement comptable. Les passifs d’assurance restent en grande partie évalués selon le référentiel français, dans l’attente d’un complément au dispositif actuel de la norme IFRS 4. En effet, en application de la phase I de la norme IFRS 4, les contrats se répartissent en trois catégories : • les contrats qui génèrent un risque d’assurance au sens de la norme IFRS 4 : cette catégorie recouvre les contrats de prévoyance, retraite, dommages aux biens, contrats d’épargne en unité de compte avec garantie plancher. Les règles de valorisation des provisions techniques définies par le référentiel local sont maintenues sur ces contrats ; • les contrats financiers tels que les contrats d’épargne qui ne génèrent pas un risque d’assurance sont comptabilisés selon la norme IFRS 4 s’ils contiennent une participation aux bénéfices discrétionnaire, pour lesquels les règles de valorisation des provisions techniques définies par le référentiel local sont également maintenues ; • les contrats financiers sans participation aux bénéfices discrétionnaire, tels que les contrats en unités de compte sans support euro et sans garantie plancher, relèvent de la norme IAS 39. La majorité des contrats financiers émis par les filiales du groupe contient une clause de participation discrétionnaire des assurés aux bénéfices. La clause de participation discrétionnaire octroie aux souscripteurs des contrats d’assurance vie le droit de recevoir, en plus de la rémunération garantie, une quote-part des résultats financiers réalisés. Pour ces contrats, en application des principes de la « comptabilité reflet » définis par la norme IFRS 4, la provision pour participation aux bénéfices différée est ajustée pour refléter les droits des assurés sur les plus-values latentes ou leur participation aux pertes sur les moins-values latentes relatives aux instruments financiers valorisés en juste valeur en application de la norme IAS 39. La quote-part de plus-values revenant aux assurés est déterminée selon les caractéristiques des contrats susceptibles de bénéficier de ces plus-values. La variation de participation aux bénéfices différée est enregistrée en capitaux propres pour les variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente et en résultat pour les variations de valeur des actifs financiers à la juste valeur par résultat. L’application de ces principes est complétée par la réalisation d’un test de suffisance du passif, consistant à vérifier à chaque arrêté que les passifs d’assurance sont suffisants, en utilisant les estimations actuelles de flux de trésorerie futurs issus des contrats d’assurance et des contrats d’investissement avec participation aux bénéfices discrétionnaire. Ce test permet de déterminer la valeur économique des passifs, qui correspond à la moyenne des trajectoires stochastiques. Si la somme de la valeur de rachat et de la participation aux bénéfices différée est inférieure aux provisions d’assurance évaluées à la juste valeur, l’insuffisance est enregistrée en contrepartie du résultat. Le Groupe BPCE a décidé d’appliquer l’option offerte par la recommandation de l’ANC n° 2017-02 de présenter distinctement au bilan et au compte de résultat les activités d’assurance. Notes relatives au bilan Principes comptables Le poste à l’actif du bilan « Placements des activités d’assurance » intègre les actifs des activités d’assurance représentatifs : des placements financiers (i.e. en instruments financiers) intégrant les avances faites aux assurés ; des placements financiers en unité de comptes ; d’instruments dérivés : des écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux. Les autres soldes relatifs à l’activité de l’assurance sont regroupés avec les soldes relatifs aux autres postes du bilan en fonction de leur nature. Au passif du bilan, le poste « passifs relatifs aux contrats des activités d’assurance » comprend : les provisions techniques des contrats d’assurance (tels que précisés à l’annexe A d’IFRS 4) ; les dettes nées d’opérations d’assurance et de réassurance, dont les dettes envers les assurés ; les instruments dérivés des activités d’assurance ; les parts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux ; la participation aux bénéfices différés passive. Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas concerné par les activités d’assurance. Notes relatives au compte de résultat Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas concerné par les activités d’assurance. Note 10 Juste valeur des actifs et passifs financiers L’essentiel La présente note vise à présenter les principes d’évaluation de la juste valeur des instruments financiers tels que définis par la norme IFRS 13 « Evaluation de la juste valeur » et à préciser certaines modalités de valorisation retenues au sein des entités du Groupe BPCE pour la valorisation de leurs instruments financiers. Les actifs et passifs financiers sont évalués au bilan soit à la juste valeur soit au coût amorti. Une indication de la juste valeur des éléments évalués au coût amorti est cependant présentée en annexe. Pour les instruments qui se négocient sur un marché actif faisant l’objet de prix de cotation, la juste valeur est égale au prix de cotation, correspondant au niveau 1 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. Pour les autres types d’instruments financiers, non cotés sur un marché actif, incluant notamment les prêts, les emprunts et les dérivés négociés sur les marchés de gré à gré, la juste valeur est déterminée en utilisant des techniques de valorisation privilégiant les modèles de place et les données observables, ce qui correspond au niveau 2 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. A défaut, dans le cas où des données internes ou des modèles propriétaires sont utilisés (niveau 3 de juste valeur), des contrôles indépendants sont mis en place pour valider la valorisation. Détermination de la juste valeur Principes généraux La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement). L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde sur des paramètres de marché. Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du groupe. Juste valeur en date de comptabilisation initiale Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) ». Hiérarchie de la juste valeur Juste valeur de niveau 1 et notion de marché actif Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 ») constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur. Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants. La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que : une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ; une baisse significative du volume des transactions ; une faible fréquence de mise à jour des cotations ; une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ; une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ; une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ; des écarts très importants entre le prix vendeur (bid) et le prix acheteur (ask) (fourchette très large). Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1) Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’Etat ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx). Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre. Juste valeur de niveau 2 En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« Juste valeur de niveau 2 »). Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment : les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ; les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple : les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels, les volatilités implicites, les « spreads » de crédit ; les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement. Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2) Instruments dérivés de niveau 2 Seront en particulier classés dans cette catégorie : les swaps de taux standards ou CMS ; les accords de taux futurs (FRA) ; les swaptions standards ; les caps et floors standards ; les achats et ventes à terme de devises liquides ; les swaps et options de change sur devises liquides ; les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name) ou sur indices Itraax, Iboxx... Instruments non dérivés de niveau 2 Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré. Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables : le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ; le paramètre est alimenté périodiquement ; le paramètre est représentatif de transactions récentes ; les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction. La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat. Figurent notamment en niveau 2 : les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ; les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes; les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option (uniquement à compléter si concerné, et dans ce cas, donner des éléments sur la valorisation de la composante risque émetteur, et préciser, en cas de modification du mode de calcul de la composante risque émetteur, les raisons de cette modification et ses impacts). Juste valeur de niveau 3 Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 ») utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes. Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3) Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable. Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement : les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations » : BPCE ; certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d'illiquidité, en cas de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur ; les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ; des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ; les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs par exemple). Transferts entre niveaux de juste valeur Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 5.5.3. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau. Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) Au 31 décembre 2021, le groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’a aucun « Day one profit » à étaler. Cas particuliers JUSTE VALEUR DES TITRES DE BPCE La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les filiales de BPCE sont principalement valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Au 31 décembre 2021, la valeur nette comptable s’élève à 468 584 milliers d’euros pour les titres BPCE. Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au coût amorti (titres) Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels. Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues : Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur Il s’agit notamment : • des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ; • des passifs exigibles à vue ; • des prêts et emprunts à taux variable ; • des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics. Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts. Juste valeur des crédits interbancaires La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Ces flux sont actualisés sur une courbe qui tient compte du risque associé à la contrepartie, qui est observable sur le marché directement ou qui est reconstitué à partir d’autres données observables (par exemple les titres émis et cotés par cette contrepartie). Les options de remboursement anticipé sont modélisées par des swaptions fictives qui permettraient à leur détenteur de sortir de l’instrument. Juste valeur des dettes interbancaires Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondra à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture rehaussé du spread de crédit du groupe BPCE. Juste valeur des actifs et passifs financiers Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous : Exercice 2021 en milliers d'euros Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) TOTAL ACTIFS FINANCIERS Instruments dérivés 0 5 2 075 2 080 Dérivés de taux 0 5 2 075 2 080 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 5 2 075 2 080 Instruments de dettes 0 14 140 926 140 940 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 59 440 59 440 Titres de dettes 0 14 81 486 81 500 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 0 14 140 926 140 940 Instruments de dettes 590 220 29 303 807 620 330 Titres de dettes 590 220 29 303 807 620 330 Instruments de capitaux propres 0 14 882 583 005 597 887 Actions et autres titres de capitaux propres 0 14 882 583 005 597 887 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 590 220 44 185 583 812 1 218 217 Dérivés de taux 0 7 306 0 7 306 Instruments dérivés de couverture 0 7 306 0 7 306 en milliers d'euros Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) PASSIFS FINANCIERS Instruments dérivés 0 2 730 3 947 6 677 Dérivés de taux 0 2 730 3 947 6 677 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 2 730 3 947 6 677 Dérivés de taux 0 89 733 0 89 733 Instruments dérivés de couverture 0 89 733 0 89 733 Exercice 2020 en milliers d'euros Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) TOTAL ACTIFS FINANCIERS Instruments dérivés 0 7 602 609 Dérivés de taux 0 7 602 609 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 7 602 609 Instruments de dettes 0 15 133 679 133 694 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 66 051 66 051 Titres de dettes 0 15 67 628 67 643 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 0 15 133 679 133 694 Instruments de dettes 459 162 24 157 2 222 485 541 Titres de dettes 459 162 24 157 2 222 485 541 Instruments de capitaux propres 0 13 140 410 202 423 342 Actions et autres titres de capitaux propres 0 13 140 410 202 423 342 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 459 162 37 297 412 424 908 883 Dérivés de taux 0 10 867 0 10 867 Instruments dérivés de couverture 0 10 867 0 10 867 en milliers d'euros Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) TOTAL PASSIFS FINANCIERS Instruments dérivés 0 4 358 2 754 7 112 Dérivés de taux 0 4 358 2 754 7 112 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 4 358 2 754 7 112 Dérivés de taux 0 134 292 0 134 292 Instruments dérivés de couverture 0 134 292 0 134 292 Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur Au 31 décembre 2021 en milliers d'euros 01/01/2021 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Transferts de la période 31/12/2021 Au compte de résultat en capitaux propres Achats / Emissions Ventes / Remboursements vers une autre catégorie comptable de et vers un autre niveau Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture ACTIFS FINANCIERS Instruments dérivés 602 1 037 0 0 1 331 - 2 - 893 0 2 075 Dérivés de taux 602 1 037 0 0 1 331 - 2 - 893 0 2 075 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 602 1 037 0 0 1 331 - 2 - 893 0 2 075 Instruments de dettes 133 679 3 529 - 48 0 11 020 - 7 254 0 0 140 926 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 66 051 - 883 - 2 0 0 - 5 726 0 0 59 440 Titres de dettes 67 628 4 412 - 46 0 11 020 - 1 528 0 0 81 486 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 133 679 3 529 - 48 0 11 020 - 7 254 0 0 140 926 Instruments de dettes 2 222 15 0 0 0 - 1 430 0 0 807 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 2 222 15 0 0 0 - 1 430 0 0 807 Instruments de capitaux propres 410 202 19 453 0 88 746 83 624 - 19 020 0 0 583 005 Actions et autres titres de capitaux propres 410 202 19 453 0 88 746 83 624 - 19 020 0 0 583 005 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 412 424 19 468 0 88 746 83 624 - 20 450 0 0 583 812 en milliers d'euros 01/01/2021 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Transferts de la période 31/12/2021 Au compte de résultat en capitaux propres Achats / Emissions Ventes / Remboursements vers une autre catégorie comptable de et vers un autre niveau Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture PASSIFS FINANCIERS Instruments dérivés 2 754 943 0 0 821 0 - 893 322 3 947 Dérivés de taux 2 754 943 0 0 821 0 - 893 322 3 947 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 2 754 943 0 0 821 0 - 893 322 3 947 Au 31 décembre 2021, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement les titres de participation à la juste valeur par capitaux propres. Au cours de l’exercice, 18 525 milliers d’euros de gains ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 dont la totalité au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2021. Ces gains et pertes impactent pour la totalité le produit net bancaire. Au cours de l’exercice, 88 746 milliers d’euros de gains ont été comptabilisés directement en capitaux propres au titre d’actifs financiers classés en niveau 3 dont la totalité au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2021. Au 31 décembre 2020 en milliers d'euros 01/01/2020 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Transferts de la période 31/12/2020 Au compte de résultat Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture en capitaux propres Achats / Emissions Ventes / Remboursements vers une autre catégorie comptable de et vers un autre niveau ACTIFS FINANCIERS Instruments dérivés 0 822 0 0 299 - 497 0 - 22 602 Dérivés de taux 0 822 0 0 299 - 497 0 - 22 602 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 822 0 0 299 - 497 0 - 22 602 Instruments de dettes 129 563 821 - 74 0 12 009 - 8 640 0 0 133 679 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 70 820 533 - 4 0 0 - 5 298 0 0 66 051 Titres de dettes 58 743 288 - 70 0 12 009 - 3 342 0 0 67 628 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 129 563 821 - 74 0 12 009 - 8 640 0 0 133 679 Instruments de dettes 2 425 29 0 0 0 - 232 0 0 2 222 Titres de dettes 2 425 29 0 0 0 - 232 0 0 2 222 Instruments de capitaux propres 469 777 23 833 0 - 83 763 8 998 - 23 848 - 1 111 16 316 410 202 Actions et autres titres de capitaux propres 469 777 23 833 0 - 83 763 8 998 - 23 848 - 1 111 16 316 410 202 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 472 202 23 862 0 - 83 763 8 998 - 24 080 - 1 111 16 316 412 424 en milliers d'euros 01/01/2020 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Transferts de la période 31/12/2020 Au compte de résultat Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture en capitaux propres Achats / Emissions Ventes / Remboursements vers une autre catégorie comptable de et vers un autre niveau PASSIFS FINANCIERS Instruments dérivés 0 1 150 0 0 299 - 1 037 0 2 342 2 754 Dérivés de taux 0 1 150 0 0 299 - 1 037 0 2 342 2 754 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 1 150 0 0 299 - 1 037 0 2 342 2 754 Au 31 décembre 2020, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement les titres de participation à la juste valeur par capitaux propres. Au cours de l’exercice, 22 712 milliers d’euros de gains ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 dont la totalité au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2020. Ces gains et pertes impactent pour la totalité le produit net bancaire. Au cours de l’exercice, 83 763 milliers d’euros de pertes ont été comptabilisés directement en capitaux propres au titre d’actifs financiers classés en niveau 3 dont la totalité au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2020. Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur Le montant des transferts indiqué dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau. en milliers d'euros Exercice 2021 De niveau 1 niveau 1 niveau 2 niveau 2 niveau 3 niveau 3 Vers niveau 2 niveau 3 niveau 1 niveau 3 niveau 1 niveau 2 ACTIFS FINANCIERS Instruments de dettes 0 0 532 0 0 0 Titres de dettes 0 0 532 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 532 0 0 0 en milliers d'euros Exercice 2021 De niveau 1 niveau 1 niveau 2 niveau 2 niveau 3 niveau 3 Vers niveau 2 niveau 3 niveau 1 niveau 3 niveau 1 niveau 2 PASSIFS FINANCIERS Instruments dérivés 0 0 0 322 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 322 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 322 0 0 Le montant des transferts indiqué dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau. en milliers d'euros Exercice 2020 De niveau 1 niveau 1 niveau 2 niveau 2 niveau 3 niveau 3 Vers niveau 2 niveau 3 niveau 1 niveau 3 niveau 1 niveau 2 ACTIFS FINANCIERS Instruments dérivés 0 0 0 0 0 22 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 22 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 22 Instruments de dettes 1 706 0 3 394 0 0 0 Titres de dettes 1 706 0 3 394 0 0 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 16 316 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 16 316 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 706 0 3 394 16 316 0 0 en milliers d'euros Exercice 2020 De niveau 1 niveau 1 niveau 2 niveau 2 niveau 3 niveau 3 Vers niveau 2 niveau 3 niveau 1 niveau 3 niveau 1 niveau 2 PASSIFS FINANCIERS Instruments dérivés 0 0 0 2 342 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 2 342 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 2 342 0 0 Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre est sa participation dans l’organe central BPCE. Cette participation est classée en « juste valeur par capitaux propres non recyclables ». Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 10 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux de croissance à l’infini et le taux d’actualisation figurent parmi les paramètres les plus significatifs. Une baisse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 302 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une hausse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 348 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une baisse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 2 923 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une hausse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 2 714 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Le groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’a pas d’instrument significatif évalué à la juste valeur de niveau 3 en annexe. Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque de proximité dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus. Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 10.1. 31/12/2021 01/01/2021 en milliers d'euros Juste valeur Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Juste valeur Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) ACTIFS FINANCIERS AU COUT AMORTI 18 602 176 253 130 3 700 118 14 648 928 17 455 192 330 938 3 346 918 13 777 336 Prêts et créances sur les établissements de crédit 5 032 672 0 2 002 509 3 030 163 4 387 090 0 1 492 300 2 894 790 Prêts et créances sur la clientèle 13 316 374 0 1 697 609 11 618 765 12 701 531 0 1 818 985 10 882 546 Titres de dettes 253 130 253 130 0 0 366 571 330 938 35 633 0 PASSIFS FINANCIERS AU COUT AMORTI 18 188 432 0 7 911 190 10 277 242 16 806 076 0 6 763 679 10 042 397 Dettes envers les établissements de crédit 3 634 810 0 2 729 213 905 597 2 718 553 0 1 814 898 903 655 Dettes envers la clientèle 14 405 783 0 5 034 138 9 371 645 13 962 673 0 4 823 931 9 138 742 Dettes représentées par un titre 147 839 0 147 839 0 124 850 0 124 850 0 Note 11 Impôts Impôts sur le résultat Principes comptables Les impôts sur le résultat incluent tous les impôts nationaux et étrangers dus sur la base des bénéfices imposables. Les impôts sur le résultat incluent aussi les impôts, tels que les retenues à la source, qui sont payables par une filiale, une entreprise associée ou un partenariat sur ses distributions de dividendes à l'entité présentant les états financiers. La CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) n’est pas retenue comme un impôt sur le résultat. Les impôts sur le résultat regroupent : - d’une part, les impôts courants, qui sont le montant de l’impôt exigible (récupérable) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’une période. Ils sont calculés sur la base des résultats fiscaux d’une période de chaque entité fiscale consolidée en appliquant les taux et règles d’imposition en vigueur établis par les administrations fiscales et sur la base desquelles l’impôt doit être payé (recouvré). - d’autre part, les impôts différés (voir 11.2). Lo rsqu’il est probable qu’une position fiscale du groupe ne sera pas acceptée par les autorités fiscales, cette situation est reflétée dans les comptes lors de la comptabilisation de l’impôt courant (exigible ou recouvrable) et de l’impôt différé (actif ou passif). La norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » ne donnant pas de précision particulière sur la façon dont les conséquences fiscales liées au caractère incertain de l’impôt devaient être prises en compte en comptabilité, l’interprétation IFRIC 23 « Incertitudes relative aux traitements fiscaux » adoptée par la Commission européenne le 23 octobre 2018 et applicable de manière obligatoire au 1er janvier 2019, est venue préciser clarifier le traitement à retenir. Cette interprétation clarifie les modalités de comptabilisation et d’évaluation de l’impôt exigible et différé lorsqu’une incertitude existe concernant le traitement fiscal appliqué. S’il y a un doute sur l’acceptation du traitement fiscal par l’administration fiscale en vertu de la législation fiscale, alors ce traitement fiscal est un traitement fiscal incertain. Dans l’hypothèse où il serait probable que l’administration fiscale n’accepte pas le traitement fiscal retenu, IFRIC 23 indique que le montant de l’incertitude à refléter dans les états financiers doit être estimé selon la méthode qui fournira la meilleure prévision du dénouement de l’incertitude. Pour déterminer ce montant, deux approches peuvent être retenues : la méthode du montant le plus probable ou bien la méthode de la valeur attendue (c’est à dire la moyenne pondérée des différents scénarios possibles). IFRIC 23 demande, par ailleurs, qu’un suivi de l’évaluation des incertitudes fiscales soit réalisé. Le groupe reflète dans ses états financiers les incertitudes relatives aux traitements fiscaux retenus portant sur les impôts sur le résultat dès lors qu’il estime probable que l’administration fiscale ne les acceptera pas. Pour apprécier si une position fiscale est incertaine et en évaluer son effet sur le montant de ses impôts, le groupe suppose que l’administration fiscale contrôlera tous les montants déclarés en ayant l’entière connaissance de toutes les informations disponibles. Il base son jugement notamment sur la doctrine administrative, la jurisprudence ainsi que sur l’existence de rectifications opérées par l’administration portant sur des incertitudes fiscales similaires. Le groupe revoit l’estimation du montant qu’il s’attend à payer ou recouvrer auprès de l’administration fiscale au titre des incertitudes fiscales, en cas de survenance de changements dans les faits et circonstances qui y sont associés, ceux-ci pouvant résulter (sans toutefois s’y limiter), de l’évolution des législations fiscales, de l’atteinte d’un délai de prescription, de l’issue des contrôles et actions menés par les autorités fiscales. Les incertitudes fiscales sont inscrites suivant leur sens et suivant qu’elles portent sur un impôt exigible ou différé dans les rubriques du bilan « Actifs d’impôts différés », « Actifs d’impôts courants », « Passifs d’impôts différés » et « Passifs d’impôts courant ». en milliers d'euros Exercice 2021 Exercice 2020 Impôts courants - 21 383 - 24 143 Impôts différés 5 556 2 980 IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT - 15 827 - 21 163 Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique Exercice 2021 Exercice 2020 en milliers d’euros taux d’impôt en milliers d’euros taux d’impôt Résultat net (part du groupe) 54 704 28,41% 55 616 32,09% Impôts 15 827 21 163 RÉSULTAT COMPTABLE AVANT IMPÔTS ET VARIATIONS DE VALEUR DES ÉCARTS D’ACQUISITION 70 531 76 779 Effet des différences permanentes - 10 151 - 9 645 Résultat fiscal consolidé (A) 60 380 67 134 Taux d’imposition de droit commun français (B) 28,41% 32,09% Charge (produit) d’impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B) 17 154 21 543 Impôts sur exercices antérieurs, crédits d’impôts et autres impôts - 1 772 - 645 Effet des changements de taux d’imposition 445 265 CHARGE (PRODUIT) D’IMPÔTS COMPTABILISÉE 15 827 21 163 TAUX EFFECTIF D’IMPÔT (CHARGE D’IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT RAPPORTÉE AU RÉSULTAT TAXABLE) 26,21% 31,52% Les différences permanentes sont pour la première fois, au 31 décembre 2020, présentées en base et retraitées du résultat fiscal consolidé. Ainsi, leur effet est désormais exclu de l'écart entre le taux d'impôt effectif et le taux d'impôt théorique. Impôts différés Principes comptables Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée puisse les récupérer sur un horizon déterminé. Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant : • aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi ; • aux gains et pertes latents sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ; • aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ; pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres. Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation. Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) : en milliers d'euros 31/12/2021 31/12/2020 Plus-values latentes sur OPCVM 0 5 Provisions pour passifs sociaux 1 262 1 642 Provisions pour activité d’épargne-logement 5 103 4 803 Dépréciation non déductible au titre du risque de crédit 10 497 7 109 Autres provisions non déductibles 564 383 Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves - 2 355 - 5 328 Autres sources de différences temporelles (1) 16 740 15 699 Impôts différés liés aux décalages temporels 31 811 24 313 Impôts différés sur retraitements et éliminations de consolidation 1 933 2 636 IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS 33 744 26 949 Comptabilisés A l’actif du bilan 33 744 26 949 Note 12 Autres informations Information sectorielle Conformément à la norme IFRS 8 – secteurs opérationnels, les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par le Directoire pour le pilotage du Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre, l’évaluation régulière de ses performances et l’affectation des ressources aux secteurs identifiés. De ce fait, les activités du Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre s’inscrivent pleinement dans le secteur Banque de proximité du Groupe BPCE. Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre exerçant l’essentiel de ses activités dans un seul secteur opérationnel, la production de tableaux détaillés n’est pas nécessaire. Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre exerce la totalité de ses activités en France. Informations sur les opérations de location Opérations de location en tant que bailleur Principes comptables Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location-financement. Contrats de location-financement Un contrat de location-financement se définit comme un contrat de location qui a pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien sous-jacent. La norme IFRS 16 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui permettent, individuellement ou collectivement, de distinguer un contrat de location-financement d’un contrat de location simple : • le contrat de location transfère la propriété du bien sous-jacent au preneur au terme de la durée du contrat de location ; • le contrat de location donne au preneur l’option d’acheter le bien sous-jacent à un prix qui devrait être suffisamment inférieur à sa juste valeur à la date à laquelle l’option devient exerçable pour que, dès le commencement du contrat de location, le preneur ait la certitude raisonnable d’exercer l’option ; • la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique du bien sous-jacent même s’il n’y a pas transfert de propriété ; • au commencement du contrat de location, la valeur actualisée des paiements locatifs s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur du bien sous-jacent ; et • les biens loués sont d’une nature tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans leur apporter de modifications majeures. La norme IFRS 16 donne également trois indicateurs de situations qui, individuellement ou collectivement, peuvent conduire à un classement en location-financement : • si le preneur peut résilier le contrat de location, les pertes subies par le bailleur, relatives à la résiliation, sont à la charge du preneur ; • les profits ou les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ; • le preneur a la faculté de prolonger la location moyennant un loyer sensiblement inférieur au prix de marché. À la date de début du contrat, les biens objets d’un contrat de location-financement sont comptabilisés au bilan du bailleur sous forme d’une créance d’un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location. L’investissement net correspond à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements de loyer à recevoir, du locataire, augmentés de toute valeur résiduelle non garantie du bien sous-jacent revenant au bailleur. Les loyers retenus pour l’évaluation de l’investissement net comprennent plus spécifiquement les paiements fixes déduction faite des avantages incitatifs à la location à payer et les paiements de loyers variables qui sont fonction d’un indice ou d’un taux. Conformément à la norme IFRS 16, les valeurs résiduelles non garanties font l’objet d’une révision régulière. Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil d’imputation des revenus sur toute la durée du contrat. Dans ce cas un nouveau plan d’amortissement est établi et une charge est enregistrée afin de corriger le montant des produits financiers déjà constatés. Les dépréciations éventuelles au titre du risque de contrepartie des créances relatives aux opérations de location-financement sont déterminées conformément à IFRS 9 et selon la même méthode que pour les actifs financiers au coût amorti (note 4.1.10). Leur incidence sur le compte de résultat figure en Coût du risque de crédit. Les revenus des contrats de location-financement sont retenus comme des produits financiers comptabilisés au compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». Ces produits financiers sont reconnus sur la base du taux d’intérêt implicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net du bailleur. Le TII est le taux d’actualisation qui permet de rendre égales : • l’investissement net ; • et la valeur d’entrée du bien (juste valeur à l’initiation augmentée des coûts directs initiaux constitués des coûts encourus spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d’un contrat de location). Contrats de location simple Un contrat qui n’est pas qualifié de contrat de location-financement est un contrat de location simple. Les actifs donnés en location simple sont présentés parmi les immobilisations corporelles et incorporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers et parmi les immeubles de placement lorsqu’il s’agit d’immeubles. Les loyers issus des contrats de location simple sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du bail au poste « Produits et charges des autres activités ». Produits des contrats de location – bailleur en milliers d’euros Exercice 2021 Exercice 2020 Produits de location 41 25 Produits de location simple 41 25 Echéancier des créances de location-financement en milliers d’euros 31/12/2021 31/12/2020 Durée résiduelle Durée résiduelle < 1 an 1 an < 2 ans 2 ans < 3 ans 3 ans < 4 ans 4 ans < 5 ans > 5 ans Total < 1 an 1 an < 2 ans 2 ans < 3 ans 3 ans < 4 ans 4 ans < 5 ans > 5 ans Total Contrats de location simple Paiements de loyers 30 30 30 30 30 120 270 25 25 25 25 25 100 225 Opérations de location en tant que preneur Principes comptables IFRS 16 s’applique aux contrats qui, quelle que soit leur dénomination juridique, répondent à la définition d’un contrat de location telle qu’établie par la norme. Celle-ci implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif déterminé. Le contrôle est établi lorsque le preneur détient tout au long de la durée d’utilisation les deux droits suivants : - le droit d’obtenir la quasi-totalité des avantages économiques découlant de l’utilisation du bien, - le droit de décider de l’utilisation du bien. L’existence d’un actif identifié est notamment conditionnée par l’absence, pour le bailleur, de droits substantiels de substitution du bien loué, cette condition étant appréciée au regard des faits et circonstances existant au commencement du contrat. La faculté pour le bailleur de substituer librement le bien loué confère au contrat un caractère non-locatif, son objet étant alors la mise à disposition d’une capacité et non d’un actif. L’actif peut être constitué d’une portion d’un actif plus large, tel qu’un étage au sein d’un immeuble. Au contraire, une partie d’un bien qui n’est pas physiquement distinct au sein d’un ensemble sans localisation prédéfinie, ne constitue pas un actif identifié. La norme IFRS 16 impose au locataire, à l’exception de certaines exemptions prévues par la norme, la comptabilisation au bilan des contrats de location sous la forme d’un droit d’utilisation de l’actif loué présenté, à l’actif parmi les immobilisations, et d’un passif locatif présenté parmi les passifs divers. En date de comptabilisation initiale, aucun impôt différé n’est constaté dans la mesure où la valeur de l’actif est égale à celle du passif. Les différences temporelles nettes ultérieures résultant des variations des montants comptabilisés au titre du droit d’utilisation et du passif locatif entraînent la constatation d’un impôt différé. Le passif locatif est évalué en date de prise d’effet du contrat de location à la valeur actualisée des paiements dus au bailleur sur la durée du contrat de location et qui n’ont pas encore été versés. Ces paiements incluent les loyers fixes ou fixes en substance, les loyers variables calculés sur un indice ou un taux retenus sur la base du dernier indice ou taux en vigueur, les éventuelles garanties de valeur résiduelle ainsi que le cas échéant toute somme à régler au bailleur au titre des options dont l’exercice est raisonnablement certain. Sont exclus des paiements locatifs pris en compte pour déterminer le passif locatif, les paiements variables non basés sur un indice ou un taux, les taxes telle que la TVA, que celle-ci soit récupérable ou non, et la taxe d’habitation. Le droit d’utilisation est comptabilisé à l’actif en date de prise d’effet du contrat de location pour une valeur égale au montant du passif locatif à cette date, ajusté des paiements versés au bailleur avant ou à cette date et ainsi non pris en compte dans l’évaluation du passif locatif, sous déduction des avantages incitatifs reçus. Le cas échéant ce montant est ajusté des coûts directs initiaux engagés par le preneur et d’une estimation des coûts de démantèlement et de remise en état dans la mesure où les termes et les conditions du contrat de location l’exigent, que la sortie de ressource soit probable et puisse être déterminée de manière suffisamment fiable. Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et le passif locatif actuariellement sur la durée du contrat de location en retenant comme taux d’actualisation le taux d’emprunt marginal des preneurs à mi-vie du contrat. Le montant du passif locatif est ultérieurement réajusté pour tenir compte des variations d’indices ou de taux sur lesquels sont indexés les loyers. Cet ajustement ayant pour contrepartie le droit d’utilisation, n’a pas d’effet sur le compte de résultat. Pour les entités faisant partie du mécanisme de solidarité financière qui centralisent leurs refinancements auprès de la Trésorerie Groupe, ce taux est déterminé au niveau du groupe et ajusté, le cas échéant, dans la devise applicable au preneur. La durée de location correspond à la période non résiliable pendant laquelle le preneur a le droit d’utiliser le bien sous-jacent à laquelle s’ajoutent, le cas échéant, les périodes couvertes par des options de prolongation dont le preneur juge son exercice raisonnablement certain et les périodes couvertes par des options de résiliation que le preneur a la certitude raisonnable de ne pas exercer. Pour les baux commerciaux français dits « 3/6/9 », la durée retenue est en général de 9 ans. L’appréciation du caractère raisonnablement certain de l’exercice ou non des options portant sur la durée du contrat est réalisée en tenant compte de la stratégie de gestion immobilière des établissements du groupe. A l’issu du bail, le contrat n’est plus exécutoire, preneur et bailleur ayant chacun le droit de le résilier sans la permission de l’autre partie et en ne s’exposant qu’à une pénalité négligeable. La durée des contrats non renouvelés ni résiliés à ce terme, dits « en tacite prolongation » est déterminée sur la base d’un jugement d’expert quant aux perspectives de détention de ces contrats et à défaut en l’absence d’information ad hoc, sur un horizon raisonnable de 3 ans. Pour les contrats reconnus au bilan, la charge relative au passif locatif figure en marge d’intérêt au sein du produit net bancaire alors que la charge d’amortissement du droit d’utilisation est comptabilisée en dotations aux amortissements des immobilisations au sein du résultat brut d’exploitation. Les contrats de location non reconnus au bilan, ainsi que les paiements variables exclus de la détermination du passif locatif sont présentés en charges de la période parmi les charges générales d’exploitation. Effets au compte de résultat des contrats de location – preneur en milliers d’euros Exercice 2021 Exercice 2020 Charge d'intérêt sur passifs locatifs - 18 - 21 Dotation aux amortissements au titre de droits d'utilisation - 2 080 - 4 154 CHARGES DE LOCATION RELATIVES AUX CONTRATS DE LOCATION RECONNUS AU BILAN - 2 098 - 4 175 en milliers d’euros Exercice 2021 Exercice 2020 Charges de location au titre des contrats de courtes durée - 1 768 - 1 612 Charges de location portant sur des actifs de faibles valeurs - 85 - 10 CHARGES DE LOCATION RELATIVES AUX CONTRATS DE LOCATION NON RECONNUS AU BILAN - 1 853 - 1 622 Sorties de trésorerie relatives aux contrats de location en milliers d’euros Exercice 2021 Exercice 2020 Total des sorties de trésorerie relatives aux contrats de location 5 530 5 714 Dont flux de trésorerie liés aux opérations de financement 5 530 5 714 Echéancier des passifs locatifs 31/12/2021 Montants des paiements futurs non actualisés en milliers d’euros <6 mois De 6 mois à 1 an De 1 an à 5 ans > 5 ans Total Passifs locatifs 1 024 776 2 571 517 4 888 Transactions avec les parties liées Les parties liées au groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, les Sociétés locales d’épargne, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du groupe. Transactions avec les sociétés consolidées Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation. Dans ces conditions, sont renseignées ci-après les opérations réciproques avec : - l’organe central BPCE ; - les coentreprises qui sont mises en équivalence ; - les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées) ; - les entités qui sont des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi au bénéfice des salariés ou des parties liées du groupe (CGP) ; - les autres parties liées correspondent aux entités contrôlées par les Caisses d’Epargne prises dans leur ensemble (tel que BPCE Achats) et les centres informatiques (tels que IT-CE, BPCE-Services Financiers…). 31/12/2021 31/12/2020 en milliers d'euros Société mère Entreprises associées Société mèr e Entreprises associées Crédits 2 029 977 179 518 1 360 989 181 486 Autres actifs financiers 547 845 47 639 379 523 44 350 Autres actifs 5 093 18 075 6 699 18 751 Total des actifs avec les entités liées 2 582 915 245 232 1 747 211 244 587 Dettes 3 185 898 48 255 2 291 355 49 529 Autres passifs 1 563 20 730 2 114 20 799 Total des passifs envers les entités liées 3 187 461 68 985 2 293 469 70 328 Intérêts, produits et charges assimilés 8 344 5 649 6 791 5 835 Commissions - 6 140 381 - 6 251 296 Résultat net sur opérations financières 16 658 1 061 21 202 1 216 Total du PNB réalisé avec les entités liées 18 862 7 091 21 742 7 347 Engagements donnés 152 702 63 695 164 679 50 837 Engagements reçus 0 55 051 0 43 966 Total des engagements avec les entités liées 152 702 118 746 164 679 94 803 La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 13 « Périmètre de consolidation ». Transactions avec les dirigeants Les principaux dirigeants sont les membres du directoire et les membres du conseil de surveillance de la Caisse d’Epargne Loire-Centre. en milliers d'euros Exercice 2021 Exercice 2020 Avantages à court terme 2 973 2 349 Avantages postérieurs à l’emploi 203 207 Autres avantages à long terme 4 6 Indemnités de fin de contrat de travail 1 546 344 Total 4 726 2 907 Avantages à court terme Les avantages à court terme versés aux dirigeants du groupe s’élèvent à 2 973 milliers d’euros au titre de 2021 (contre 2 349 milliers d’euros au titre de 2020). Ils comprennent les rémunérations, jetons de présence et avantages versés aux membres du directoire et aux membres du conseil de surveillance. Avantages postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et indemnités de fin de contrat de travail Les avantages postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et indemnités de fin de contrat de travail des dirigeants de la Caisse d’Epargne Loire-Centre sont décrits dans la note 8. Le montant provisionné au titre des indemnités de départ à la retraite s’élève à 1 753 milliers d’euros au 31 décembre 2021 (557 milliers d’euros au 31 décembre 2020). Autres transactions avec les dirigeants mandataires sociaux en milliers d'euros Exercice 2021 Exercice 2020 Montant global des prêts accordés 2 223 1 456 Relations avec les entreprises sociales pour l’habitat Partenaire historique du mouvement HLM, le Groupe BPCE est un participant essentiel à toute la chaîne du logement social. Il intervient en tant qu’opérateur (première banque privée du logement social dont les constructions sont notamment financées par la collecte du Livret A) et est l’un des principaux distributeurs de prêts locatifs sociaux (PLS) et de prêts locatifs intermédiaires (PLI). Le groupe intervient également pour certaines entreprises sociales pour l’habitat en tant qu’unique actionnaire de référence. Considérant la substance économique des relations du groupe dans ce secteur d’activité, dont les acteurs font l’objet d’une réglementation spécifique, certaines entreprises sociales pour l’habitat ont été qualifiées de parties liées. Transactions bancaires réalisées avec les entreprises sociales pour l’habitat en milliers d'euros Exercice 2021 Exercice 2020 Encours de crédit 44 368 52 833 Garanties données 1 538 1 565 Encours de dépôts bancaires 9 924 10 015 Encours de placements financiers (OPCVM et titres) 89 88 en milliers d'euros Exercice 2021 Exercice 2020 Produits d'intérêts sur les crédits 744 704 Charges financières sur dépôts bancaires - 94 - 104 Charges financières sur placements (OPCVM et titres) - 1 - 1 Partenariats et entreprises associés Principes comptables : Voir Note 3 Participations dans les entreprises mises en équivalence Partenariats et autres entreprises associées Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas concerné. Données financières des principaux partenariats et entreprises associées Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas concerné. Nature et étendue des restrictions importantes Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’a pas été confronté à des restrictions importantes associées aux intérêts détenus dans les entreprises associées et coentreprises. Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas concerné. Intérêts dans les entités structurées non consolidées Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe. Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils. Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants : originateur/structureur/arrangeur ; agent placeur ; gestionnaire ; ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (exemple : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif, etc.). Au cas particulier de la gestion d'actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour le groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre. Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créances, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés. Le groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre restitue dans la note 13.3 l’ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant. Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations. Gestion d’actifs La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management ) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les SICAV de trésorerie, les hedge funds etc. L’activité de gestion d’actifs qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement. Titrisation Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés. Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue, le plus souvent, de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté. Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée. Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes : Les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuilles d’actifs ; les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de « notes » de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper »). Financements (d’actifs) structurés Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO). Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l'utilisation de véhicules juridiques dédiés appelés en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé. Autres activités Il s’agit d’un ensemble regroupant le reste des activités. Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités. Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus et des provisions enregistrées au passif, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte. Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées. Les données sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité. Au 31 décembre 2021 en milliers d’euros Gestion d’actifs Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 47 698 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 47 698 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 4 560 0 Actifs financiers au coût amorti 31 785 63 277 Actifs divers 3 3 TOTAL ACTIF 84 046 63 280 Engagements de financement donnés 50 64 595 Garantie reçues 6 000 73 356 Exposition maximale au risque de perte 78 096 54 519 Taille des entités structurées 1 209 980 0 Au 31 décembre 2020 en milliers d’euros Gestion d’actifs Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 40 958 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 40 957 0 Instruments de capitaux propres hors transaction 1 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 3 632 0 Actifs financiers au coût amorti 29 701 25 484 Actifs divers 5 44 TOTAL ACTIF 74 296 25 528 Engagements de financement donnés 125 62 173 Notionnel des dérivés 6 000 50 480 Exposition maximale au risque de perte 68 421 37 221 Taille des entités structurées 1 094 566 0 Le critère de la taille retenu varie en fonction de l’activité des entités structurées : Titrisation, le montant total des émissions au passif des entités ; Gestion d’actifs, l’actif net des organismes de placement collectif (autre que titrisation); Financements structurés, le montant total des encours de financement restant dû par les entités à l’ensemble des banques ; Autres activités, le total bilan. Revenus et valeur comptable des actifs transférés dans les entités structurées non consolidées sponsorisées Une entité structurée est sponsorisée par une entité du groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits : elle est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée ; elle contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes. Lorsque le rôle de l’entité du groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée. Le groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas sponsor d’entités structurées. Implantations par pays PNB et effectifs par pays Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas concerné . Implantation des entités pays par pays Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas concerné . Honoraires des commissaires aux comptes Montants en milliers d'euros MAZARS PWC DELOITTE KPMG TOTAL Montant (1) % Montant (1) % Montant (1) % Montant (1) % Montant (1) % 2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020 Certification des comptes 107 132 79% 89% 0 132 0% 100% 7 7 100% 100% 107 0 96% 0% 221 271 87% 94% - Emetteur 107 132 0 132 7 7 107 0 221 271 Services autres que la certification des comptes (2) 28 16 21% 11% 0 0 0% 0% 0 0 0% 0% 4 0 4% 0% 32 16 13% 6% - Emetteur 28 16 0 0 0 0 4 0 32 16 TOTAL 135 148 100% 100% 0 132 0% 100% 7 7 100% 100% 111 0 100% 0% 253 287 100% 100% dont honoraires versés à l'entité portant le mandat CAC sur les entités consolidantes pour la certification des comptes 107 132 0 132 7 7 107 0 221 271 dont honoraires versés à l'entité portant le mandat CAC sur les entités consolidantes pour les services autres que la certification des comptes 28 16 0 0 0 0 4 0 32 16 (1) Les montants portent sur les prestations figurant dans le compte de résultat de l'exercice y compris notamment, la TVA non récupérable. (2) Les autres missions - SACC (Services autres que la certification des comptes) réalisées et publiées concernent le rapport de l’organisme tiers indépendant (OTI), sur les informations RSE et des attestations. Note 13 Détail du périmètre de consolidation 13.1 Opérations de titrisation Principes comptables La titrisation est un montage financier qui permet à une entité d’améliorer la liquidité de son bilan. Techniquement, des actifs sélectionnés en fonction de la qualité de leurs garanties sont regroupés dans une société ad hoc qui en fait l’acquisition en se finançant par l’émission de titres souscrits par des investisseurs. Les entités spécifiques créées dans ce cadre sont consolidées lorsque le groupe en a le contrôle. Le contrôle est apprécié au regard des critères de la norme IFRS 10 et rappellés en 3.2.1. Opération de titrisation interne au Groupe BPCE En 2021, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT » ) ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Home Loans FCT 2021 et BPCE Home Loans FCT 2021 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 26 octobre 2021. Cette opération s’est traduite par une cession de prêts immobiliers ( 41 594 milliers d’euros ) à BPCE Home Loans FCT 2021 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT ( 39 168 milliers d’euros ). Cette opération, malgré un placement sur le marché, n’est pas déconsolidante puisque les établissements ayant cédé les crédits ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Ils conservent ainsi le contrôle au sens d’IFRS 10. Elle succède aux précédentes opérations de titrisation : BPCE Master Home Loans, BPCE Consumer Loans 2016 (titrisation de prêts personnels), BPCE Home Loans FCT 2017_5 (titrisation prêts immobiliers), BPCE Home Loans FCT 2018 (titrisation prêts immobiliers), BPCE Home Loans FCT 2019 (titrisation prêts immobiliers) et BPCE Home Loans FCT 2020 (titrisation prêts immobiliers). Il s’agit de la quatrième opération avec un placement des titres senior sur les marchés. Ces opérations, malgré un placement sur le marché, ne sont pas déconsolidantes puisque les établissements ayant cédé les crédits ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Ils conservent ainsi le contrôle au sens d’IFRS 10. OPCVM garantis Les OPCVM garantis sont des fonds dont l’objectif est d’atteindre, à l’expiration d’une période donnée, un montant déterminé par application mécanique d’une formule de calcul prédéfinie, reposant sur des indicateurs de marchés financiers, et de distribuer le cas échéant des revenus déterminés de façon identique. L’objectif de gestion de ces fonds est garanti par un établissement de crédit. L’analyse de l’économie d’ensemble de ces structures au regard des critères définis par la norme IFRS 10 permet de démontrer que le groupe ne détient pas le pouvoir sur les activités pertinentes (la latitude de gestion étant limitée) et n’est pas exposé aux rendements variables (un dispositif robuste de suivi des risques ayant été mis en place) et ne consolide donc pas ces structures. Autres interéts dans les filiales et entites structurees consolidees Restrictions importantes Le groupe n’a pas été confronté à des restrictions importantes relatives à ses intérêts détenus dans ses filiales (structurées ou non). Soutien aux entités structurées consolidées Le groupe n’a accordé aucun soutien financier à des entités structurées consolidées. Périmetre de consolidation au 31 decembre 2021 Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Pour les entités répondant à la définition d’entités du secteur financier du règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (dit « CRR » ), les seuils de consolidation comptable sont alignés, à compter du 31 décembre 2017, sur ceux retenus pour le périmètre de consolidation prudentielle. L’article 19 du CRR fait référence à un seuil de 10 millions d’euros de total bilan et de hors bilan. Pour les entités du secteur non financier, le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées. Selon le principe de la significativité ascendante, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci. Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du groupe dans l’actif net de la société détenue. Sociétés Implantation (1) Activités Taux d’intérêt Méthode (2) CAISSE D’EPARGNE LOIRE-CENTRE FRANCE ETABLISSEMENT DE CREDIT 100% IG SOCIETES LOCALES D’EPARGNE : SLE SUD BERRY FRANCE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE 100% IG SLE INDRE NORD FRANCE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE 100% IG SLE VAL DE LOIRE-TOURAINE NORD FRANCE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE 100% IG SLE TOURAINE SUD OUEST FRANCE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE 100% IG SLE TOURS OUEST -GAT. LOCHOISE FRANCE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE 100% IG SLE BLAISOIS-VENDOMOIS FRANCE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE 100% IG SLE LOIR-ET-CHER SUD FRANCE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE 100% IG SLE BOURGES-BOISCHAUT FRANCE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE 100% IG SLE SANCERROIS VAL D'YEVRE FRANCE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE 100% IG SLE CHARTRAIN DROUAIS FRANCE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE 100% IG SLE SUD EURE ET LOIRE FRANCE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE 100% IG SLE GATINAIS-GIENNOIS FRANCE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE 100% IG SLE VAL LOIRE-PITHIVERAIS FRANCE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE 100% IG SLE ORLEANS SUD FRANCE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE 100% IG SLE ORLEANS NORD-OUEST FRANCE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE 100% IG «SILO» FONDS COMMUN DE TITRISATION BPCE MASTER HOME LOANS FRANCE FONDS COMMUN DE TITRISATION 100% IG «SILO» FONDS COMMUN DE TITRISATION BPCE CONSUMER LOANS FRANCE FONDS COMMUN DE TITRISATION 100% IG «SILO» FONDS COMMUN DE TITRISATION BPCE HOME LOANS FCT 2017_5 FRANCE FONDS COMMUN DE TITRISATION 100% IG «SILO» FONDS COMMUN DE TITRISATION BPCE HOME LOANS FCT 2018 FRANCE FONDS COMMUN DE TITRISATION 100% IG «SILO» FONDS COMMUN DE TITRISATION BPCE HOME LOANS FCT 2019 FRANCE FONDS COMMUN DE TITRISATION 100% IG «SILO» BPCE DEMETER 2019-07 FCT FRANCE FONDS COMMUN DE TITRISATION 100% IG «SILO» FONDS COMMUN DE TITRISATION BPCE HOME LOANS FCT 2020 FRANCE FONDS COMMUN DE TITRISATION 100% IG «SILO» FONDS COMMUN DE TITRISATION BPCE HOME LOANS FCT 2021 FRANCE FONDS COMMUN DE TITRISATION 100% IG Loire Centre Montespan FRANCE Société Civile Immobilière 99,99% IG Loire Centre Immo FRANCE Société par Actions Simplifiée 100% IG Pays d’implantation Méthode d’intégration globale ( I.G.), activité conjointe (A.C.) et méthode de valorisation par mise en équivalence ( M.E.E.). Entreprises non consolidéEs au 31 décembre 2021 Le règlement de l'Autorité des Normes Comptables n° 2016-09 du 2 décembre 2016 impose aux sociétés qui établissent leurs comptes consolidés selon les normes internationales telles qu’adoptées par l’Union européenne la publication d’informations complémentaires relatives aux entreprises non incluses dans leur périmètre de consolidation ainsi qu’aux titres de participation présentant un caractère significatif. Les entreprises non consolidées sont constituées : d’une part, des participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation et, d’autre part, des entreprises exclues de la consolidation en raison des leur intérêt non significatif. Les principales participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation sont les suivantes, avec pour chacune, l’indication de la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement : Sociétés Implantation (1) Part de capital détenue Motif de non consolidation (2) Montant des capitaux propres (3) Montant du résultat (3) SOLIHA CENTRE VAL DE LOIRE SOLIDAIRES POUR L'HABITAT France 26,67% Participation qualifiée de partie liée (ESH, SA d’HLM, etc.) 2 390 - 120 SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE D'INDRE ET LOIRE France 34,19% Participation qualifiée de partie liée (ESH, SA d’HLM, etc.) 16 020 40 TOURAINE LOGEMENT E.S.H (ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT) France 52,41% Participation qualifiée de partie liée (ESH, SA d’HLM, etc.) 92 260 4 700 STUART COMMERCIAL SA France 34,22% Participation d'une entité non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (y compris les structures à caractère fiscal) 1 190 80 L.C. AZUR France 99,00% Participation d'une entité non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (y compris les structures à caractère fiscal) - 650 40 IMMOBILIERE FERNAND LEGER France 100,00% Participation d'une entité non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (y compris les structures à caractère fiscal) 50 - 2 LOIRE CENTRE CAPITAL France 36,75% Participation d'une entité non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (y compris les structures à caractère fiscal) 170 28 Pays d’implantation Absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (hors périmètre : H.P.), régime d’avantage postérieur à l’emploi ou régime d’avantage à long terme du personnel exclu du scope d’IFRS 10 (Pers.), participation acquise en vue d’une cession ultérieure à brève échéance classée en actif détenu en vue de la vente (IFRS 5), etc. Montant des capitaux propres et du résultat du dernier exercice connu à la date de clôture et selon le référentiel comptable applicable en fonction du pays d’implantation. Les entreprises exclues du périmètre de consolidation en raison de leur caractère non significatif sont les suivantes, avec pour chacune l’indication de la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement : Sociétés Implantation (1) Part de capital détenue Motif de non consolidation (2) ERILIA France 0,00% NS SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NOYELLES France 0,01% NS FRANCE ACTIVE INVESTISSEMENT France 0,02% NS SOCIETE ANONYME D'HLM FRANCE LOIRE France 0,04% NS CHARTRES METROPOLE INNOVATIONS NUMERIQUES France 0,11% NS PROCIVIS BERRY SACICAP France 0,21% NS SIPAREX ASSOCIES France 0,48% NS NEUILLY CONTENTIEUX France 0,50% NS GIE BPCE ACHATS France 0,73% NS BPCE SOLUTIONS CREDIT France 0,89% NS CENTRE COOPERATIF DE CONSTRUCTION - SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM France 1,00% NS LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST France 1,05% NS 3 VALS AMENAGEMENT France 1,15% NS BPCE ASSURANCES PRODUCTION SERVICES France 1,32% NS TERRITORIA France 1,36% NS IMMOBILIERE PIERRE & VICTOIRE France 1,37% NS SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF LE FOYER D'EURE ET LOIR France 1,49% NS SCALIS France 1,54% NS BPCE SERVICES FINANCIERS France 1,81% NS LIGERIS France 2,01% NS FILIALE IMMOBILIERE COMMUNE DES ORGANISMES SOCIAUX D'INDRE ET LOIRE - FICOSIL France 2,06% NS BPCE France 2,32% NS SEM POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DE L'AGGLOMERATION TOURANGELLE France 2,38% NS GIE ECOLOCALE France 2,41% NS CE DEVELOPPEMENT France 3,02% NS SEMPAT ORLEANS VAL DE LOIRE France 3,05% NS IT-CE France 3,13% NS SOCIETE EQUIPEMENT DE LA TOURAINE - SET France 3,43% NS GIE GCE MOBILIZ France 3,73% NS GIE SYNDICATION RISQUE ET DISTRIBUTION France 3,82% NS CHARTRES DEVELOPPEMENTS IMMOBILIERS France 4,16% NS SAEM TOURS EVENEMENTS France 4,38% NS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYERS MODERES "LA ROSERAIE" France 4,62% NS SNC ECUREUIL 5 RUE MASSERAN France 4,64% NS CE HOLDING PARTICIPATIONS France 4,64% NS SEMPAT 28 France 4,90% NS TERRITOIRES DEVELOPPEMENT France 5,00% NS SEM D'AMENAGEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE L'AEROPORT DE CHATEAUROUX-DEOLS France 5,38% NS VALLOIRE HABITAT France 6,46% NS SEM PATRIMONIALE VAL DE LOIRE France 6,50% NS CENTRE CAPITAL DEVELOPPEMENT France 6,61% NS SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU DROUAIS France 6,80% NS SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ORLEANAIS S.E.M.D.O. France 7,35% NS SYNELVA COLLECTIVITES France 7,50% NS ORLEANS GESTION France 7,50% NS SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE France 7,52% NS ORLEANS SPECTACLES France 7,68% NS SEM POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DES LOGEMENTS France 9,62% NS PROCIVIS EURE ET LOIR France 9,97% NS PROCIVIS RIVES DE LOIRE France 7,24% NS SEM ENERGIES RENOUVELABLES France 11,29% NS SCI MARCEL PAUL ECUREUIL France 15,44% NS SCI LAVOISIER ECUREUIL France 15,44% NS Pays d’implantation Absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (hors périmètre : H.P.), non significativité (N.S.), régime d’avantage postérieur à l’emploi ou régime d’avantage à long terme du personnel exclu du scope d’IFRS 10 (Pers.), participation acquise en vue d’une cession ultérieure à brève échéance classée en actif détenu en vue de la vente (IFRS 5), etc. Mazars 61 rue Henri Regnault 92 400 Courbevoie KPMG 2 Avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris la Défense Cedex [CAC 1] [CAC 2] Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire-Centre Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2021 Mazars KPMG S.A. Société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux Tour EQHO 2 Avenue Gambetta comptes à directoire et conseil de surveillance CS 60055 Capital de 8 320 000 Euros - RCS Nanterre 784 824 153 92066 Paris la Défense Cedex Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire-Centre Société anonyme Coopérative RCS ORLEANS B 383 952 470 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2021 A l’Assemblée générale, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés du Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire-Centre relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Observation Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les changements de méthode comptable suivants : L’application de la décision de l’IFRS IC relative à la norme IAS 19 « Avantages du personnel », exposée dans la note 2.2 de l’annexe aux comptes consolidés ; Le changement de présentation au bilan des Prêts à Taux Zéro exposé dans la note 5.5.3 de l’annexe aux comptes consolidés. Justification des appréciations - Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en oeuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Risque de crédit – dépréciation individuelle et collective Risque identifié Notre réponse Le groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire-Centre est exposé aux risques de crédit. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts à la clientèle. Conformément au volet « dépréciation » de la norme IFRS 9, le groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire-Centre constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques attendus (encours en statuts 1 et 2) ou avérés (encours en statut 3) de pertes. Les règles de dépréciation des pertes attendues imposent la constitution d’un premier statut de dépréciation matérialisant une perte attendue à 1 an dès l’origination d’un nouvel actif financier ; et d’un second statut matérialisant une perte attendue à maturité, en cas de dégradation significative du risque de crédit. La détermination de ces pertes de crédit attendues requiert l’exercice de jugement notamment pour déterminer : les critères de dégradation du risque de crédit ; les mesures de pertes attendues sur la base des probabilités de défaut (PD) et des pertes en cas de défaut (LGD) ; les modalités de prise en compte des projections macroéconomiques à la fois dans les critères de dégradation et dans la mesure de pertes attendues. Le stock de dépréciations sur les encours de crédits et assimilés à la clientèle s’élève à 184 M€ dont 22 M€ au titre du statut 1, 47 M€ au titre du statut 2 et 115 M€ au titre du statut 3. Le coût du risque sur l’exercice 2021 s’élève à 27,9M€ (en hausse de 9% sur l’exercice). Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer à la note 7 de l’annexe. Les incidences de la crise sanitaire et économique sur le risque de crédit sont mentionnées dans la note 7.1.2. Ces éléments de paramétrages sont intégrés à différents modèles développés par le groupe BPCE pour chaque typologie de portefeuille de crédits afin de déterminer le montant des pertes de crédits attendues que votre Caisse comptabilise dans ses comptes consolidés. Compte tenu du prolongement du contexte de crise liée à la pandémie de Covid-19, les modalités de calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues ont nécessité un certain nombre d’adaptations tel que précisé dans la note 7.1.2. Ces dépréciations pour pertes attendues sont complétées le cas échéant par des dotations au regard de spécificités locales identifiées par le groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire-Centre. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré (statut 3) font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par la direction de votre Caisse en fonction des flux futurs recouvrables estimés tenant compte des garanties disponibles sur chacun des crédits concernés. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les dépréciations induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction tant dans le rattachement des encours de crédits aux différents statuts et dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations pour les encours en statuts 1 et 2, que dans l’appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits en statut 3. En particulier, dans le contexte persistant de crise liée à la pandémie de Covid-19, nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des dépréciations et le niveau du coût du risque associé constituent une zone d’attention particulière pour l’exercice 2021. Dépréciation des encours de crédits en statuts 1 et 2 : Nos travaux ont principalement consisté : à nous assurer de l’existence d’un dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différentes contreparties ; en une revue critique des travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes : se sont assurés de l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée le caractère adéquat des modèles de dépréciations, les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations, et analysant les évolutions des dépréciations au regard des règles IFRS 9 ; ont apprécié le niveau approprié des paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations ; ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits ; ont réalisé des contrôles sur le dispositif informatique dans son ensemble mis en place par le Groupe BPCE avec notamment une revue des contrôles généraux informatiques, des interfaces et des contrôles automatisés au titre des données spécifiques visant à traiter l’information relative à IFRS 9 ; ont réalisé des contrôles portant (i) sur les adaptations apportées aux modalités de calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues dans le contexte de persistance de la crise liée à la pandémie de Covid-19 et (ii) sur l’outil mis à disposition par le Groupe BPCE afin d’évaluer les incidences en pertes de crédits attendues de l’application de dégradation sur les contreparties identifiées par votre Caisse. Par ailleurs, nous nous sommes assurés de la correcte documentation et justification des provisions complémentaires comptabilisées dans le Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire-Centre. A ce titre, nous avons (i) procédé à l’appréciation des critères d’identification par la Caisse des contreparties considérées au regard de son environnement comme étant davantage sensibles aux incidences du contexte économique et sanitaire actuel, (ii) effectué une revue critique des provisions ainsi estimées. Dépréciation des encours de crédit en statut 3 : Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons d’une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses ; du processus de revue de crédit ; du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de dépréciations. Nous avons également apprécié l’information détaillée en annexe requise par la norme IFRS 9 au titre du volet « dépréciation » au 31 décembre 2021. Valorisation des titres BPCE Risque identifié Notre réponse Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en titres à la juste valeur par OCI non recyclables, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Leur valorisation est fondée sur les prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (DDM) déterminées à partir des plans d’affaires des principales filiales, à l’exception de Natixis, valorisée sur la base d’une approche multicritères tenant également compte du prix de l’opération de marché intervenue en 2021. Ces valorisations reposent sur des paramètres techniques tels que le taux d’actualisation, le taux de croissance à long terme et le taux de rémunération des fonds propres. L’actif net réévalué de BPCE intègre également les actifs incorporels détenus par BPCE, qui font l’objet d’un exercice de valorisation périodique par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure prévisionnelles de l’organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE S.A. constitue un point clé de l’audit en raison de la significativité de cette estimation comptable et des jugements intervenant dans le calibrage des paramètres dans les comptes consolidés de votre Caisse. La valeur nette comptable des titres BPCE s’élève à 558,4 M€ au 31 décembre 2021 qui s’est traduite par une reprise de dépréciation de 70,5 M€.Pour plus de détail sur les principes comptables, se référer aux notes 1.3, 3.8, et 4.4 de l’annexe. Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d’audit qu’ils ont mise en oeuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement en : une analyse de la pertinence de la méthodologie et des paramètres retenus pour valoriser les principales filiales ; l’obtention et l’examen critique des valorisations, des plans d’affaires et l’analyse des taux d’actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil de chaque entité, particulièrement dans un environnement d’incertitude lié à la persistance de la crise Covid-19 ; un contre-calcul des valorisations ; l’examen critique des paramètres et hypothèses retenus pour déterminer les éléments constitutifs des coûts de structure et de la trésorerie centrale relatifs à l’activité de l’organe central BPCE S.A. valorisés sur la base de données prévisionnelles ; l’appréciation de l’absence d’indices / d’éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des actifs incorporels déterminée par un expert indépendant en 2020, dont le rapport avait fait l’objet d’une prise de connaissance et d’une revue critique lors de ce précédent exercice. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du directoire. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L. 225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport sur la gestion du groupe, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire-Centre par l’Assemblée générale du 25 avril 1997 pour le cabinet Mazars et celle du 21 avril 2021 pour le cabinet KPMG S.A.. Au 31 décembre 2021, le cabinet Mazars était dans la 25ème année de sa mission sans interruption et le cabinet KPMG S.A. dans la 1ère année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en oeuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Les Commissaires aux comptes Mazars KPMG S.A. La Défense, le 1er avril 2022 La Défense, le 1er avril 2022 Michel Barbet-Massin Laurence Karagulian Xavier de Coninck AVERTISSEMENT Conformément au règlement 94-03 du 8 décembre 1994, modifiant le règlement 91-01 du 16 janvier 1991, la Caisse d'Epargne Loire-Centre met à la disposition du Public, au Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans ou au Siège Social, 7 rue d'Escures à Orléans, le rapport annuel de gestion. Fait à Orléans, le 2 6 Avril 202 2 Marie-Laure DEWULF-BASDEVANT Membre du Directoire
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Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2201587
Texte de l'annonce :
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier, Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 474 039 440 € Siège social à Orléans, 7 rue d'Escures 383 952 470 R.C.S. Orléans Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526 T itulaire de la carte professionnelle CPI 4501 2018 000 030 210 « transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret. Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires. Garantie financière : C.E.G.C. 16, rue Hoche - Tour Kupka B - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex Situation trimestrielle au 3 1 mars 202 2 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT Caisse, Banques Centrales, CCP 51 907 Effets Publics et Valeurs assimilées 659 803 Créances sur les Établissements de Crédit 2 090 253 Opérations avec la Clientèle 12 140 809 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 630 350 Actions et Autres Titres à revenu variable 47 391 Participations et autres titres détenus à long terme 114 424 Parts dans les Entreprises liées 612 249 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 0 Location Simple 0 Immobilisations Incorporelles 3 692 Immobilisations corporelles 51 951 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres Actifs 152 635 Comptes de Régularisation 107 743 TOTAL ACTIF 17 663 207 PASSIF MONTANT Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 3 898 663 Opérations avec la Clientèle 11 580 201 Dettes représentées par un titre 4 986 Autres Passifs 224 022 Comptes de Régularisation 283 565 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 100 440 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 202 692 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 1 368 638 Capital souscrit 474 039 Primes d' Émission 188 522 Réserves 696 793 Écarts de Réévaluation 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 1 Report à nouveau (+/-) 9 283 TOTAL PASSIF 17 663 207 HORS-BILAN MONTANT E ngagements donn é s Engagements de financement 1 533 053 Engagements de garantie 371 154 Engagements sur titres E ngagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie 177 584 Engagements sur titres
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Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2200198
Texte de l'annonce :
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier, Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 474 039 440 € Siège social à Orléans, 7 rue d'Escures 383 952 470 R.C.S. Orléans Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526 T itulaire de la carte professionnelle CPI 4501 2018 000 030 210 « transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret. Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires. Garantie financière : C.E.G.C. 16, rue Hoche - Tour Kupka B - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex Situation trimestrielle au 3 1 décembre 2021 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT Caisse, Banques Centrales, CCP 47 950 Effets Publics et Valeurs assimilées 612 020 Créances sur les Établissements de Crédit 2 06 8 557 Opérations avec la Clientèle 11 869 944 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 610 463 Actions et Autres Titres à revenu variable 48 826 Participations et autres titres détenus à long terme 113 998 Parts dans les Entreprises liées 610 729 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 0 Location Simple 0 Immobilisations Incorporelles 3 692 Immobilisations corporelles 53 090 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres Actifs 184 347 Comptes de Régularisation 105 370 TOTAL ACTIF 17 32 8 986 PASSIF MONTANT Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 3 64 8 300 Opérations avec la Clientèle 11 555 462 Dettes représentées par un titre 4 801 Autres Passifs 230 484 Comptes de Régularisation 211 652 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 96 957 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 212 692 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 1 368 638 Capital souscrit 474 039 Primes d' Émission 188 522 Réserves 696 793 Écarts de Réévaluation 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 1 Report à nouveau (+/-) 9 283 TOTAL PASSIF 17 32 8 986 HORS-BILAN MONTANT E ngagements donn é s Engagements de financement 1 441 410 Engagements de garantie 368 944 Engagements sur titres E ngagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie 140 464 Engagements sur titres
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Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2104283
Texte de l'annonce :
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier, Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 474 039 440 €. Siège social : 7 , rue d'Escures , Orléans 383 952 470 R.C.S. Orléans. Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526. Titulaire de la carte professionnelle CPI 4501 2018 000 030 210 « transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret. Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires. Garantie financière : C.E.G.C. 16, rue Hoche - Tour Kupka B - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex Situation trimestrielle publiable au 30/09/2021 (En milliers d'Euros . ) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 45 475 Effets Publics et Valeurs assimilées 633 964 Créances sur les Etablissements de Crédit 1 992 100 Opérations avec la Clientèle 11 676 156 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 611 108 Actions et Autres Titres à revenu variable 41 836 Participations et autres titres détenus à long terme 112 274 Parts dans les Entreprises liées 539 757 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 3 705 Immobilisations corporelles 53 465 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 171 395 Comptes de Régularisation 96 826 Total actif 16 978 061 Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 3 330 136 Opérations avec la Clientèle 11 580 417 Dettes représentées par un titre 4 978 Autres passifs 197 991 Comptes de Régularisation 264 152 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 89 188 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 142 844 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 1 368 355 Capital souscrit 474 039 Primes d' émission 188 522 Réserves 696 793 Ecarts de Réévaluation 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 1 Report à nouveau (+/-) 9 000 Total passif 16 978 061 Hors-bilan Montant Engagements donn é s : Engagements de financement 1 437 124 Engagements de garantie 349 583 Engagements sur titres Engagements reçus : Engagements de financement Engagements de garantie 128 671 Engagements sur titres
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Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2103696
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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier, Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 474 039 440 € Siège social à Orléans, 7 rue d'Escures 383 952 470 R.C.S. Orléans Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526 T itulaire de la carte professionnelle CPI 4501 2018 000 030 210 « transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret. Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires. Garantie financière : C.E.G.C. 16, rue Hoche - Tour Kupka B - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex Situation trimestrielle au 30 juin 2021 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT Caisse, Banques Centrales, CCP 46 473 Effets Publics et Valeurs assimilées 702 458 Créances sur les Établissements de Crédit 2 005 107 Opérations avec la Clientèle 11 459 587 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 604 454 Actions et Autres Titres à revenu variable 42 324 Participations et autres titres détenus à long terme 49 578 Parts dans les Entreprises liées 539 650 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 0 Location Simple 0 Immobilisations Incorporelles 3 719 Immobilisations corporelles 54 612 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres Actifs 172 400 Comptes de Régularisation 101 945 TOTAL ACTIF 16 782 307 PASSIF MONTANT Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 3 145 578 Opérations avec la Clientèle 11 609 282 Dettes représentées par un titre 4 989 Autres Passifs 200 581 Comptes de Régularisation 227 814 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 82 864 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 142 844 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 1 368 355 Capital souscrit 474 039 Primes d' Émission 188 522 Réserves 696 793 Écarts de Réévaluation 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 1 Report à nouveau (+/-) 9000 TOTAL PASSIF 16 782 307 HORS-BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 1 475 083 Engagements de garantie 321 374 Engagements sur titres ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement Engagements de garantie 116 358 Engagements sur titres
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Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2102331
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CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE LOIRE-CENTRE Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier, société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 474 039 440 €. Siège social à Orléans, 7 rue d'Escures. R.C.S. Orléans 383.952.470 Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526. Titulaire de la carte professionnelle n° CPI 4501 2018 000 030 210 « transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Chambre de Commerce et d'Industrie du Loiret. Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires. Garantie financière : C.E.G.C. 16, rue Hoche - Tour Kupka B - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex. COMPTES INDIVIDUELS ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2020 1 Compte de résultat En milliers d'euros Notes Exercice 2020 Exercice 2019 Intérêts et produits assimilés 3.1 294 519 315 380 Intérêts et charges assimilées 3.1 -138 508 -155 782 Revenus des titres à revenu variable 3.2 24 676 15 575 Commissions (produits) 3.3 154 927 152 963 Commissions (charges) 3.3 -22 618 -22 077 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 3.4 0 677 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 3.5 2 665 8 016 Autres produits d'exploitation bancaire 3.6 19 047 14 112 Autres charges d'exploitation bancaire 3.6 -27 570 -15 329 Produit net bancaire 307 138 313 535 Charges générales d'exploitation 3.7 -193 667 -196 761 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -9 968 -8 060 Résultat brut d'exploitation 103 503 108 714 Coût du risque 3.8 -19 167 -18 229 Résultat d'exploitation 84 336 90 485 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 3.9 19 641 -2 049 Résultat courant avant impôt 103 977 88 436 Impôt sur les bénéfices 3.10 -24 020 -23 182 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées -20 941 -11 000 RESULTAT NET 59 016 54 254 2 Bilan et hors bilan ACTIF En milliers d'euros Notes 31/12/2020 31/12/2019 retraité* Caisses, banques centrales 49 247 48 191 Effets publics et valeurs assimilées 4.3 611 968 725 547 Créances sur les établissements de crédit 4.1 1 387 389 1 139 891 Opérations avec la clientèle 4.2 11 193 263 10 482 513 Obligations et autres titres à revenu fixe 4.3 1 592 515 1 611 806 Actions et autres titres à revenu variable 4.3 37 862 30 890 Participations et autres titres détenus à long terme 4.4 49 651 43 125 Parts dans les entreprises liées 4.4 518 517 491 761 Immobilisations incorporelles 4.5 3 731 4 823 Immobilisations corporelles 4.5 56 458 58 850 Autres actifs 4.7 224 494 224 466 Comptes de régularisation 4.8 97 207 109 692 TOTAL DE L'ACTIF 15 822 302 14 971 555 Hors bilan En milliers d'euros Notes 31/12/2020 31/12/2019 Engagements donnés Engagements de financement 5.1 1 457 329 1 282 959 Engagements de garantie 5.1 334 810 299 078 PASSIF En milliers d'euros Notes 31/12/2020 31/12/2019 retraité* Dettes envers les établissements de crédit 4.1 2 712 705 2 526 994 Opérations avec la clientèle 4.2 11 129 635 10 537 836 Dettes représentées par un titre 4.6 7 426 10 900 Autres passifs 4.7 230 551 231 836 Comptes de régularisation 4.8 142 685 149 716 Provisions 4.9 79 285 66 013 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4.10 142 844 121 904 Capitaux propres hors FRBG 4.11 1 377 171 1 326 356 Capital souscrit 474 039 474 039 Primes d'émission 188 522 188 522 Réserves 655 593 609 540 Provisions réglementées et subventions d'investissement 1 1 Résultat de l'exercice (+/-) 59 016 54 254 TOTAL DU PASSIF 15 822 302 14 971 555 Hors bilan En milliers d'euros Notes 31/12/2020 31/12/2019 Engagements reçus Engagements de financement 5.1 0 5 211 Engagements de garantie 5.1 111 059 106 430 Engagements sur titres -623 -623 * 2019 a été retraité suite à l’application du règlement ANC n° 2020-10. Les détails sont présentés en notes 4.2, 4.3.1, 4.7 et 4.12. Cadre général Le Groupe BPCE Le Groupe BPCE dont fait partie l’entité Caisse d’Epargne Loire-Centre comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. L’établissement est intégré aux comptes consolidés du Groupe BPCE, ces comptes sont disponibles au siège social de l’organe central BPCE SA ainsi que sur le site internet institutionnel de BPCE. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Les principales filiales de BPCE, dont Natixis, société cotée détenue à 70,662 % sont organisées autour de trois grands pôles métiers : • la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions & Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières et l’activité « Titres Retail »), les pôles Paiements et Assurance de Natixis et les Autres Réseaux (essentiellement Banque Palatine) ; • la Gestion d’actifs et de fortune ; • et la Banque de Grande Clientèle. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 176 millions d’euros au 31 décembre 2020. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur qualité d’affilié à l’organe central. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. Evénements significatifs Valorisation des titres de participations : Dans les comptes individuels est retenue au 31 décembre 2020, une valeur d’utilité des titres de participations BPCE conduisant à la comptabilisation d’une reprise de provision pour dépréciation de 20 658 milliers d’euros. En symétrie est constatée une dotation au FRBG à due concurrence. Covid-19 : L’année 2020 a été marquée par la crise sanitaire du Covid-19. La propagation rapide de la pandémie a entraîné une dégradation de la situation économique mondiale, touchant de nombreux secteurs d’activité et se traduisant par des répercussions importantes sur les activités économiques de nombreux pays. Les restrictions à la mobilité dans les zones touchées et la perturbation des chaînes d’approvisionnement due aux fermetures des sociétés industrielles et commerciales durant 2020 ont eu un impact manifeste sur les chaînes de valeur économique dans les zones géographiques et les secteurs d’activités impactés (recettes touristiques, transport aérien, ventes locales, etc.). Afin de soutenir l’économie durant cette crise sanitaire, les pouvoirs publics nationaux ont annoncé des mesures visant à fournir une aide financière et non financière aux secteurs d’activités affectés. La crise du Covid-19 s’est également propagée au monde financier entraînant notamment une très forte volatilité et des fluctuations erratiques de marché. Dans un environnement marqué par un fort degré d’incertitude, le Groupe BPCE a tenu compte des effets de la crise, tels qu’ils pouvaient être appréhendés en date d’arrêté, pour la détermination de la valorisation des actifs et passifs financiers ainsi que des dépréciations et des provisions dans ses comptes du 31 décembre 2020. Les impacts de la crise sur les comptes au 31 décembre 2020 sont détaillés en note 1.5. Evénements postérieurs à la clôture Le 9 février 2021, BPCE S.A a annoncé son intention d’acquérir les actions du capital de Natixis S.A. qu’elle ne détenait pas, soit environ 29,3 % au 31 décembre 2020, et de déposer une offre publique d’achat simplifiée auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Ce projet d’offre publique, au prix de 4,00 euros par action (dividende attaché), sera soumis à l’examen de l’AMF et sera, le cas échéant, suivi d’un retrait obligatoire si les conditions de mise en œuvre sont satisfaites. Ce projet d’offre n’aura pas d’impact sur le contrôle déjà exercé par BPCE sur Natixis. En application des principes présentés dans la note 4.4 de l’annexe aux comptes annuels, la Caisse d’Epargne Loire-Centre a examiné l’impact de ce projet d’offre dans sur la détermination de la valeur d’utilité de BPCE retenue dans les comptes au 31 décembre 2020 étant précisé que BPCE est l’actionnaire majoritaire de Natixis et a considéré que cette opération ne remettait pas en cause la valeur retenue. En effet, les titres de participation de la Caisse d’Epargne Loire-Centre sont évalués en valeur d’utilité. Cette valeur d’utilité prend en compte la situation spécifique de la Caisse d’Epargne Loire-Centre qui, conjointement avec les autres établissements actionnaires, détient BPCE SA, et l’intérêt stratégique de cette détention dans un objectif de long terme. L’appartenance de Natixis au Groupe BPCE et son intégration au sein du mécanisme de solidarité ont également été prises en compte. Ces valorisations reposent sur des paramètres techniques fondés sur une vision de détention et d’appartenance au groupe à long terme et non sur des paramètres de valorisation à leurs bornes. Incidence de la crise sanitaire sur les comptes Les effets de la crise sanitaire sur les comptes individuels sont décrits dans les paragraphes qui suivent. Mesures de soutien de l’économie Dès le 15 mars 2020 précédant l’annonce du confinement en France, la Fédération Bancaire Française (FBF) témoignait de la totale mobilisation des banques françaises afin d’accompagner leurs clients, en particulier les commerçants, professionnels, petites et moyennes entreprises, qui pourraient faire face à des difficultés résultant du développement de l’épidémie de COVID-19 pouvant impacter temporairement leur activité. Dans ce contexte, la Caisse d’Epargne Loire-Centre s’est engagée au service de ses clients professionnels et entreprises traversant des difficultés de trésorerie en mettant en œuvre activement les mesures de soutien à l’économie décidées par l’Etat : Le report des remboursements de crédit pour les entreprises sans pénalités ni coûts additionnels, La distribution de prêts garantis par l’Etat. Les mesures de soutien de l’économie prises au cours de l’exercice 2020 sont décrites ci-après. Prêts garantis par l’Etat (PGE) Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi n°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement à partir du 16 mars 2020 afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 30 juin 2021 par la loi de finance pour 2021. Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité communs à tous les établissements distribuant ce prêt définis par la loi. Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée. Les sociétés bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la première année, d’amortir le PGE sur une durée d’une à cinq années supplémentaires ou de commencer l’amortissement du capital seulement à partir de la deuxième année de la période d’amortissement en ne réglant que les intérêts et le coût de la garantie de l’Etat. Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné, dans le cas général (hors entreprises innovantes et de création récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle de Tourisme / Hôtellerie / Restauration par exemple), à 25 % du chiffre d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90 % selon la taille de l’entreprise, les banques conservant ainsi la part du risque résiduel. La garantie de l’Etat couvre un pourcentage du montant restant dû de la créance (capital, intérêts et accessoires) jusqu’à la déchéance de son terme. La garantie de l’Etat pourra être appelée avant la déchéance du terme en présence d’un évènement de crédit La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat et de manière raisonnable (2 % du capital restant dû pendant la période initiale du prêt, de 3 à 6% du capital restant dû pendant la période d’amortissement du prêt). Les conditions de prorogation ne sont pas fixées par anticipation mais établies deux à trois mois avant l’échéance de l’option de prorogation, en fonction des conditions de marché. Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté ou garantie que celle de l’Etat sauf lorsqu’ils sont octroyés dans le cadre d’un arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances. Il est admis que le professionnel ou le dirigeant puisse demander ou se voir proposer, la souscription d’une assurance décès mais pas se la faire imposer. Concernant la garantie de l’Etat, elle est considérée comme faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise en compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues. La commission de garantie payée à l’octroi du crédit par la Caisse d’Epargne Loire-Centre à l’Etat est comptabilisée en résultat de manière étalée sur la durée initiale du PGE selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). L’impact est présenté au sein de la marge nette d'intérêt. Au 31 décembre 2020, 2 647 PGE ont été émis par la Caisse d’Epargne Loire-Centre pour un montant de 364,9 millions d’euros (dont 2 642 ont été décaissés au 31 décembre pour un montant de 364,8 millions d’euros). Report des remboursements de crédit (moratoires) et autres restructurations de crédits Dans le contexte de la crise du Covid-19, la Caisse d’Epargne Loire-Centre a été amenée à accorder à ses clients commerçants, professionnels, PME et grandes entreprises des concessions revêtant différentes formes (suspensions temporaires d’échéances, rééchelonnements, renégociations) afin de les aider à surmonter des difficultés de trésorerie temporaires induites par la crise. Mesures généralisées Dès l’annonce du confinement en France, les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne ont proposé de manière généralisée à leurs clients professionnels et PME appartenant à des secteurs d’activité bien identifiés le report de leurs échéances de prêts comprenant capital et intérêts pour une durée de 6 mois. Par la suite, d’autres mesures généralisées ont été accordées à des secteurs d’activité spécifiques tel que par exemple, un report allant jusqu’à 12 mois des échéances de crédit aux petites et moyennes entreprises des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration. En France, le protocole de Place n’a pas été mis à jour au regard de ce dernier amendement. Les conditions de ces moratoires s’inscrivent dans les dispositions de moratoires généraux définies à l’article 10 des lignes directrices de l’EBA (EBA/GL/2020/02) publiées le 2 avril 2020 et amendées le 2 décembre 2020 (EBA/GL/2020/15). En application de ce texte, l’octroi de moratoires de façon large, sans condition d’octroi spécifique, à des contreparties ne présentant pas de difficultés financières avant la situation de crise liée au Covid-19, ne constitue pas à lui seul un indicateur de dégradation significative du risque de crédit. Ainsi, la mise en œuvre d’un moratoire généralisé afin de faire face à une crise de liquidité temporaire dans le contexte de la crise liée au Covid-19 n’entraîne pas de déclassement automatique en Statut 2 (ou douteux / Statut 3 lorsque la perte est supérieure à 1% de la différence entre la valeur actuelle nette avant restructuration et la valeur actuelle nette après restructuration) des crédits qui étaient classés en sains avant cette crise. La Caisse d’Epargne Loire-Centre a accordé 5 987 crédits à des clients Professionnels et Hors Retail, représentant 531 millions d’euros, qui ont fait l’objet de moratoires (aménagement temporaires d’échéances) entre le 1 er mars 2020 et le 31 décembre 2020. La durée du moratoire peut aller jusqu’à douze mois notamment pour les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration. Par ailleurs, sur le périmètre des Professionnels et des Hors Retail, 11 millions d’euros de crédit ayant bénéficié d’un moratoire ont été classés en Forbearance (critère de provisionnement en Statut 2 dans le calcul des provisions IFRS9) et 2 millions d’euros de crédit ayant bénéficié d’un moratoire sont en défaut au 31 décembre 2020. Mesures individuelles Par ailleurs, la Caisse d’Epargne Loire-Centre a accompagné de manière individualisée ses clients en leur accordant différentes formes de concessions (moratoires, rééchelonnement ou autre modification des conditions des prêts) dont les conditions ont été fixées sur la base de la situation individuelle du client. Lors de l’octroi d’une telle concession, une analyse spécifique est menée afin d’identifier si la contrepartie présente, à cette date, des indices de difficultés financières. En présence d’un tel indicateur, l’encours est déclassé en Statut 2 (ou Statut 3 lorsque la perte est supérieure à 1% de la différence entre la valeur actuelle nette avant restructuration et la valeur actuelle nette après restructuration) ce qui donne lieu à un ajustement de son niveau de provisionnement. Les moratoires accordés par les établissements du groupe sont généralement facturés au taux d’intérêt initial du crédit, ce qui signifie que les intérêts continuent de courir pendant la durée du moratoire. A l’issue du moratoire, les intérêts sont inclus dans le principal du crédit et remboursés sur la durée résiduelle du crédit (durée allongée en raison du moratoire). Dans ce cas, le moratoire n’implique pas de perte de flux de trésorerie pour la banque. Aucun impact résultat n’est donc à comptabiliser. Conséquences sur le recours à des estimations Dépréciation du risque de crédit Sur l’exercice 2020, le coût du risque de crédit de la Caisse d’Epargne Loire-Centre s’établit à 19 167 milliers d’euros, en augmentation par rapport à l’exercice 2019, générée principalement par la hausse des pertes de crédit attendues dans le contexte de la crise du Covid-19. La crise sanitaire a fortement impacté l’économie, avec des répercussions importantes sur de nombreux secteurs d’activité. En raison des circonstances exceptionnelles et des incertitudes, le Groupe BPCE s’est appuyé sur les différents communiqués publiés par l’ESMA, l’EBA, la BCE et l’IASB pour déterminer les pertes de crédit attendues dans le contexte de la crise du Covid-19. Dans cette perspective, le Groupe BPCE a revu ses prévisions macro-économiques (forward looking) et les a adaptées afin de tenir compte du contexte particulier de la Covid-19 et des mesures de soutien à l’économie. Le groupe a utilisé trois scénarios principaux pour le calcul des paramètres de provisionnement IFRS 9 avec des projections à l’horizon 2023 : - le scénario central a été mis à jour à partir des scénarios déterminés par les économistes du groupe en septembre 2020 ; - un scénario pessimiste, correspondant à une réalisation plus dégradée des variables macro-économiques définies dans le cadre du scénario central ; - un scénario optimiste, correspondant à une réalisation plus favorable des variables macro-économiques définies dans le cadre du scénario central. À la suite du choc économique historique lié à la crise de la Covid-19 sur l’année 2020, le scénario central prévoit pour le PIB une forte reprise du PIB à partir de 2021, pour revenir progressivement dans les années suivantes à un rythme de long terme plus habituel de l’évolution de l’activité économique. L’activité économique retrouverait ainsi son niveau d’avant crise (2019) en 2023. Les projections à 4 ans des principales variables macro-économiques utilisées sur la base du scénario des économistes du groupe pour chacune des bornes sont présentées ci-après : En complément, le Groupe BPCE complète et adapte cette approche en tenant compte des spécificités propres à certains périmètres ou marchés significatifs. Ainsi, chaque scénario est pondéré en fonction de sa proximité au consensus de Place (Consensus Forecast) sur les principales variables économiques de chaque périmètre considéré ou marché significatif du groupe. Pour la Caisse d’Epargne Loire-Centre , les projections sont déclinées au travers des principales variables macro-économiques comme le PIB, le taux de chômage et les taux d’intérêts à 10 ans sur la dette souveraine française. Pour la Caisse d’Epargne Loire-Centre , afin de prendre en compte les incertitudes liées aux projections macro-économiques et les mesures de soutien à l’économie (PGE, chômage partiel, mesures fiscales), les scénarios économiques ont été adaptés. Ces adaptations ont pour conséquence : - d’atténuer la soudaineté et l’intensité de la crise avec une modération de 60 % des scénarios sur le PIB. A titre d’exemple, pour le scénario central, la valeur du PIB retenue est une moyenne pondérée de la valeur initiale du scénario (- 9,6% pondéré à 40 %) et de la croissance long terme en France (+1,4% pondérée à 60 %). Cette adaptation est cohérente avec les communiqués de la BCE sur la prise en compte de la crise Covid-19 dans le cadre d’IFRS 9 et avec les lignes directrices de l’EBA sur les moratoires ; - et de diffuser les effets de la crise sur une période plus longue avec un décalage du scénario de 9 mois, ce qui signifie que la dégradation du PIB et des autres variables impactera les probabilités de défaut 9 mois plus tard. Ces ajustements reflètent l’impact positif des différentes mesures de soutien de l’Etat sur le tissu économique et notamment la réduction de l’occurrence de défauts et leur décalage dans le temps. Pondération des scénarios au 31 décembre 2020 La crise sanitaire représente un choc sans précédent et le risque d’ajustement à la baisse des perspectives économiques reste significatif. Le risque d’aggravation de la situation économique, intégrant la possibilité d’une crise financière systémique, demeure important. Pour refléter ces incertitudes dans le calcul des pertes de crédit attendues, le poids du scénario pessimiste est fixé à 35 % (pondéré à 20% au 31 décembre 2019). Le scénario optimiste est jugé peu envisageable avec une probabilité limitée à 5 %, cette pondération restant plus basse que la probabilité généralement attribuée au scénario optimiste (pondéré à 15% au 31 décembre 2019). Le scénario central se voit attribuer une probabilité de 60 % (pondéré à 65% au 31 décembre 2019). Par ailleurs, du fait de la difficulté à apprécier au plus juste la situation de risque des contreparties, des ajustements conservateurs complémentaires d’ECL ont été effectués pour un montant de 3,5 millions d’euros : - sur les portefeuilles de crédit des Moyennes Entreprises, qui ne disposent pas de notations automatiques, les notes de certaines contreparties ont été dégradées au travers d’une grille diffusée au sein des établissements du groupe. Les notes tiennent notamment compte de l’endettement additionnel du débiteur résultant des mesures de soutien accordées (dont PGE) ; - sur les portefeuilles de crédit des Professionnels et Petites Entreprises, notés automatiquement, l’amélioration mécanique des notations sous l’effet des mesures de soutien de l’Etat (impact positif des moratoires et PGE sur la situation de trésorerie de ces contreparties) a été neutralisée et la note la plus basse depuis mars 2020 a été prise en compte. Enfin, des provisions complémentaires d’un montant de 1 544 milliers d’euros, ont été comptabilisées par la Caisse d’Epargne Loire-Centre, pour couvrir les risques spécifiques de son portefeuille, en complément des provisions décrites ci-avant et calculées par les outils du groupe. Ces provisions concernent à titre principal, les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du commerce-distribution spécialisé et de l’aéronautique. Avec la crise Covid-19, le groupe a considérablement renforcé le suivi des secteurs impactés. Une approche sectorielle permettant de suivre l’évolution du marché sur chaque secteur et sous-secteur économique a ainsi été mise en œuvre. Elle vise à améliorer le cadre de suivi sectoriel existant et est établie de manière centralisée par la direction des risques avec une mise à jour mensuelle. En synthèse, les principales évolutions apportées en 2020 au calcul des pertes de crédit attendues ont porté sur : - la mise à jour des scénarios économiques en septembre afin de suivre au plus près l’évolution des prévisions (pour mémoire, avant la crise, les scénarios étaient mis à jour une seule fois par an, en juin) ; - l’adaptation de la méthode de pondération des scénarios économiques à l’incertitude particulièrement élevée dans le contexte actuel et qui se traduit par des bornes de scénarios très éloignées ; - l’adaptation des variables économiques afin de prendre en compte l’incertitude économique et l’effet des mesures de soutien de l’Etat ; - pour la banque de proximité, la neutralisation de l’amélioration mécanique des notations des portefeuilles des Professionnels et des Petites Entreprises sous l’effet des mesures de soutien de l’Etat ; - la mise en place pour l’activité spécifique de crédit à la consommation, d’un modèle intégrant les nouvelles hypothèses macro-économiques à une segmentation plus fine des portefeuilles. Sur la base des scénarios et pondérations cités ci-dessus et après prise en compte des ajustements méthodologiques et des mesures de soutien, le calcul des pertes de crédit attendues (stage 2) a conduit la Caisse d’Epargne Loire-Centre à comptabiliser une charge en Coût du risque de crédit de 10 750 milliers d’euros sur l’exercice 2020, soit une augmentation de 4 743 milliers d’euros (78,96%) par rapport à l’exercice 2019. Juste valeur des actifs financiers impactés par la crise sanitaire Compte tenu des effets de la crise sanitaire du Covid-19 sur les marchés financiers, la valorisation de certains produits a été affectée au cours de l’exercice 2020 par l’illiquidité des marchés. Les participations détenues dans des fonds de capital investissement non cotés sont évaluées suivant les règles fixées par l’IPEV (International Private Equity and Venture Capital Valuation (IPEV) Guidelines), également recommandées par Invest Europe. La valorisation des parts détenues par la Caisse d’Epargne Loire-Centre dans des fonds non cotés (environ 38 871 milliers d’euros) a fait l’objet d’une revue approfondie au 31 décembre 2020. En l’absence de valeur liquidative (VL) récente établie par la société de gestion ou lorsqu’elle n’intègre pas les effets de la crise (ou de manière partielle), une décote déterminée sur la base d’une approche sectorielle a été appliquée à la dernière VL disponible. Ces valorisations sont utilisées pour évaluer la dépréciation éventuelle des titres détenus. La valorisation des investissements détenus dans les fonds immobiliers (environ 33 166 milliers d’euros) a également été revue au 31 décembre 2020 et une décote a, le cas échéant, été appliquée pour refléter l’impact de la crise sur la valorisation des actifs sous-jacents. Les éventuelles décotes immobilières sont basées sur les estimations de BPCE Solutions immobilières qui s’appuient sur des indicateurs macro-économiques et immobiliers (PIB par région, revenu disponible des ménages par département, prévisions des loyers, prévisions des taux de rendement, prévisions de la prime de risque). Ces travaux de valorisation des fonds de capital investissement et des fonds immobiliers se sont traduits par une dépréciation estimée à 2 539 milliers d’euros, dont 1 163 milliers d’euros comptabilisés en PNB et 1 361 milliers d’euros en gains et pertes sur actif immobilisé. Tableau récapitulatif des principaux impacts de la crise Covid-19 Exercice 2020 En milliers d'euros Produit net bancaire Valorisation des actifs non cotés -1 163 Autres impacts en PNB (dont CVA) -4 330 Coût du risque Pertes de crédit attendues -10 750 Autres impacts Les impacts de la crise sanitaire sur le coût du risque sont estimés sur la base de l’évolution du provisionnement des encours sains de stade 2 sur l’exercice 2020 Principes et méthodes comptables généraux Méthodes d'évaluation, présentation des comptes individuels et date de clôture Les comptes individuels annuels de la Caisse d’Epargne Loire-Centre sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les comptes individuels annuels au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ont été arrêtés par le directoire du 18 janvier 2021. Ils seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale du 21 avril 2021. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en millions d’euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. Changements de méthodes comptable Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2020 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. En revanche, la Caisse d’Epargne Loire-Centre applique le règlement n° 2020-10 du 22 décembre 2020 modifiant le règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire qui modifie la présentation des emprunts de titres et de l'épargne réglementée. Les actifs sont présentés en déduction des passifs dans les notes 4.2, 4.3.1, 4.7 et 4.12. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. Principes comptables généraux Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : • continuité de l’exploitation ; • permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; • indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. La Caisse d’Epargne Loire-Centre applique la nouvelle définition du défaut au titre de l’article 178 du règlement européen n°575/2013 qui est présentée dans les notes 4.1 et 4.2.1. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. Principes applicables aux mécanismes de résolution bancaire Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour les fonds de garantie des mécanismes espèces, cautions et titres, le montant cumulé des contributions versées par la Caisse d’Epargne Loire-Centre représente 30 218 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 3 233 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 26 985 milliers d’euros. Le fonds de résolution a été constitué en 2015 en application de la directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et du règlement européen 806/2014 (règlement MRU). A compter de 2016, il devient le Fonds de résolution unique (FRU) constitué entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique) dédié à la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2020. Le montant des contributions versées par le groupe représente pour l’exercice 3 774 milliers d’euros dont 3 214 milliers d’euros comptabilisés en charge et 559 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élève à 2 310 milliers d’euros au 31 décembre 2020. Informations sur le compte de résultat Intérêts, produits et charges assimilés Principes comptables Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Au 31 décembre 2020, les intérêts négatifs sont présentés comme suit : - un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB, - un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB. Au 31 décembre 2019, les intérêts négatifs étaient présentés en net des intérêts positifs respectivement sur les actifs et les passifs financiers. Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. Exercice 2020 Exercice 2019 En milliers d'euros Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 43 552 -9 291 34 261 45 276 -11 044 34 232 Opérations avec la clientèle 205 116 -109 551 95 565 212 157 -125 967 86 190 Obligations et autres titres à revenu fixe 45 312 -4 023 41 289 54 364 -5 559 48 805 Autres* 539 -15 643 -15 104 3 583 -13 212 -9 629 TOTAL 294 519 -138 508 156 011 315 380 -155 782 159 598 * Dont 14 048 milliers d’euros au titre des opérations de macrocouverture. Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. La dotation de la provision épargne logement s’élève à 1 056 milliers d’euros pour l’exercice 2020, contre une reprise de provision de 2 794 milliers d’euros pour l’exercice 2019. Revenus des titres à revenu variable Principes comptables Les revenus des titres à revenu variable comprennent les dividendes et autres revenus provenant d’actions et d’autres titres à revenu variable, de participations, d’autres titres détenus à long terme et de parts dans les entreprises liées. Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ». En milliers d'euros Exercice 2020 Exercice 2019 Actions et autres titres à revenu variable 384 138 Participations et autres titres détenus à long terme 432 459 Parts dans les entreprises liées 23 860 14 978 TOTAL 24 676 15 575 Commissions Principes comptables Les commissions assimilables par nature à des intérêts sont comptabilisées en intérêts, produits et charges assimilés (note 3.1). Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : • commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ; • commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. Exercice 2020 Exercice 2019 En milliers d'euros Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire 0 -60 -60 0 -62 -62 Opérations avec la clientèle 38 403 -143 38 260 41 908 -233 41 675 Opérations sur titres 0 -11 -11 11 0 11 Moyens de paiement 32 878 -13 929 18 949 32 013 -13 401 18 612 Opérations de change 155 -174 -19 203 -74 129 Engagements hors bilan 1 345 -136 1 209 581 -214 367 Prestations de services financiers HYPERLINK "file:///C:\\Users\\A4566876\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\INetCache\\Content.MSO\\182A0BA2.xls" \l "Accueil!A1" 12 750 HYPERLINK "file:///C:\\Users\\A4566876\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\INetCache\\Content.MSO\\182A0BA2.xls" \l "AccèsRapides!A1" -8 165 4 585 11 687 -8 093 3 594 Activités de conseil HYPERLINK "file:///C:\\Users\\A4566876\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\INetCache\\Content.MSO\\182A0BA2.xls" \l "'Fab Annexes RLT'!A1" 78 HYPERLINK "file:///C:\\Users\\A4566876\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\INetCache\\Content.MSO\\182A0BA2.xls" \l "Data!A1" 0 78 83 0 83 Vente de produits d'assurance vie 32 970 0 32 970 31 803 0 31 803 Vente de produits d'assurance autres HYPERLINK "file:///C:\\Users\\A4566876\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\INetCache\\Content.MSO\\182A0BA2.xls" \l "Actif!A1" 36 348 HYPERLINK "file:///C:\\Users\\A4566876\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\INetCache\\Content.MSO\\182A0BA2.xls" \l "Passif!A1" 0 36 348 34 674 0 34 674 TOTAL 154 927 -22 618 132 309 152 963 -22 077 130 886 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Principes comptables Les gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation regroupent : – les gains ou pertes des opérations de bilan et de hors-bilan sur titres de transaction ; – les gains ou pertes dégagés sur les opérations de change à terme sec, résultant des achats et ventes de devises et de l’évaluation périodique des opérations en devises et des métaux précieux ; – les gains ou pertes provenant des opérations sur des instruments financiers à terme, notamment de taux d’intérêt, de cours de change et d’indices boursiers, que ces instruments soient fermes ou conditionnels, y compris lorsqu’il s’agit d’opérations de couverture d’opérations des portefeuilles de négociation. En milliers d'euros Exercice 2020 Exercice 2019 Instruments financiers à terme 0 677 TOTAL 0 677 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Principes comptables Ce poste correspond aux gains ou pertes sur opérations des portefeuilles sur titres de placement et sur titres de l’activités de portefeuille, issu de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. Exercice 2020 Exercice 2019 En milliers d'euros Placement Total Placement Total Dépréciations -662 -662 1 052 1 052 Dotations -2 467 -2 467 -1 651 -1 651 Reprises 1 805 1 805 2 703 2 703 Résultat de cession 3 728 3 728 6 965 6 965 Autres éléments -401 -401 -1 -1 TOTAL 2 665 2 665 8 016 8 016 Autres produits et charges d'exploitation bancaire Principes comptables Les autres produits et charges d’exploitation bancaire recouvrent notamment la quote-part réalisée sur opérations faites en commun, les refacturations des charges et produits bancaires, les produits et charges des opérations des activités immobilières et des prestations de services informatiques. Figurent également à ce poste les charges et produits sur les activités de crédit-bail et/ou de location simple non exercées à titre principal et dont les immobilisations figurent à l’actif au postes d’immobilisations corporelles, Ces produits et charges comprennent notamment : - les loyers et les plus et moins-values de cession relatives à des immobilisations données en crédit-bail ou en location avec option d'achat ou encore en location simple ; - les dotations et reprises liées aux dépréciations, pertes sur créances irrécouvrables et récupérations sur créances amorties relatives à la fraction des loyers douteux dont la dépréciation est obligatoire, ainsi que celles relatives aux indemnités de résiliation des contrats ; - les dotations aux amortissements des immobilisations concernées. Exercice 2020 Exercice 2019 En milliers d'euros Produits Charges Total Produits Charges Total Quote-part d'opérations faites en commun 2 709 -4 119 -1 410 2 690 -3 684 -994 Refacturations de charges et produits bancaires 0 -6 628 -6 628 0 0 0 Activités immobilières 56 -93 -37 139 -219 -80 Autres activités diverses 15 725 -16 730 -1 005 10 966 -11 426 -460 Autres produits et charges accessoires 557 0 557 317 0 317 TOTAL 19 047 -27 570 -8 523 14 112 -15 329 -1 217 Les refacturations des activités « organe central » (listées dans le Code monétaire et financier) versées à BPCE sont désormais présentées en PNB pour un montant 6 628 milliers d’euros en 2020. Charges générales d'exploitation Principes comptables Les charges générales d’exploitation comprennent les frais de personnel dont les salaires et traitements, la participation et l’intéressement des salariés, les charges sociales, les impôts et taxes afférents aux frais de personnel. Sont également enregistrés les autres frais administratifs dont les autres impôts et taxes et la rémunération des services extérieurs. En milliers d'euros Exercice 2020 Exercice 2019 Salaires et traitements -69 094 -68 728 Charges de retraite et assimilées -14 656 -14 123 Autres charges sociales -19 247 -21 353 Intéressement des salariés -7 437 -8 781 Impôts et taxes liés aux rémunérations -10 694 -10 660 Total des frais de personnel -121 128 -123 645 Impôts et taxes -9 660 -7 808 Autres charges générales d'exploitation -65 037 -67 672 Charges refacturées 2 158 2 364 Total des autres charges d'exploitation -72 539 -73 116 TOTAL -193 667 -196 761 L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 564 cadres et 1 128 non cadres, soit un total de 1 692 salariés. En 2020, les refacturations des activités « organe central » (listées dans le Code monétaire et financier) versées à BPCE sont désormais présentées en PNB et les refacturations des missions groupe versées de BPCE restent présentées en frais de gestion. Le montant des cotisations en PNB s’élève à 6 628 milliers d’euros en 2020 et le montant des cotisations en frais de gestion s’élève à 11 445 milliers d’euros en 2020. Coût du risque Principes comptables Le poste coût du risque comporte uniquement le coût lié au risque de crédit (ou risque de contrepartie). Le risque de crédit est l’existence d’une perte potentielle liée à une possibilité de défaillance de la contrepartie sur les engagements qu’elle a souscrits. Par contrepartie, il s’agit de toute entité juridique bénéficiaire d’un crédit ou d’un engagement par signature, partie à un instrument financier à terme ou émetteur d’un titre de créance. Le coût du risque de crédit est évalué lorsque la créance est qualifiée de douteuse c’est-à-dire quand le risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Le risque de crédit est également évalué quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale (cf. notes 4.1 et 4.2.1). Le coût de risque de crédit se compose donc de l’ensemble des dotations et reprises de dépréciations de créances sur la clientèle, sur établissements de crédit, sur titres à revenu fixe d’investissement (en cas de risque de défaillance avéré de l’émetteur), les provisions sur engagements hors - bilan (hors instruments financiers de hors-bilan) ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties. Toutefois, sont classées aux postes Intérêts et produits assimilés et Autres produits d’exploitation bancaire du compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables ou récupérations de créances amorties relatives aux intérêts sur créances douteuses dont le provisionnement est obligatoire. Pour les titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille et pour les instruments financiers à terme, le coût du risque de contrepartie est porté directement aux postes enregistrant les gains et les pertes sur ces portefeuilles, sauf en cas de risque de défaillance avéré de la contrepartie où cette composante peut être effectivement isolée et où les mouvements de provision sur risque de contrepartie sont alors inscrits au poste Coût du risque. Exercice 2020 Exercice 2019 En milliers d'euros Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs Clientèle -18 099 24 946 -14 111 252 -7 012 -44 467 35 550 -1 783 864 -9 836 Titres et débiteurs divers -430 7 0 0 -423 -523 35 0 0 -488 Provisions Engagements hors-bilan -2 191 1 209 0 0 -982 -4 061 2 162 0 0 -1 899 Provisions pour risque clientèle -35 103 24 353 0 0 -10 750 -28 779 22 773 0 0 -6 006 TOTAL -55 823 50 515 -14 111 252 -19 167 -77 830 60 520 -1 783 864 -18 229 dont: reprises de dépréciations devenues sans objet 9 339 12 879 reprises de dépréciations utilisées 14 600 22 700 reprises de provisions devenues sans objet 26 575 24 940 reprises de provisions utilisées Total des reprises 50 515 60 520 Gains ou pertes sur actifs immobilisés Principes comptables Les gains ou pertes sur actifs immobilisés comprennent : – les gains ou pertes sur cessions d'actifs corporels et incorporels affectés à l'exploitation de l'établissement, issus de la différence entre plus-values et moins-values de cession et reprises et dotations aux provisions ; – les gains ou pertes des opérations sur titres de participation, sur autres titres détenus à long terme, sur parts dans les entreprises liées et sur titres d’investissement, issus de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. Exercice 2020 Exercice 2019 En milliers d'euros Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Dépréciations Dotations -1 473 0 0 -1 473 -2 801 0 0 -2 801 Reprises 20 726 0 0 20 726 609 0 0 609 Résultat de cession 178 0 210 388 5 0 138 143 TOTAL 19 431 0 210 19 641 -2 187 0 138 -2 049 Les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autre titres détenus à long terme comprennent notamment les opérations suivantes : • les dotations aux dépréciations sur titres de participation : 1 361 milliers d’euros pour les titres SPPICAV AEW FONCIERE. • les reprises de dépréciations sur titres de participation : 20 658 milliers d’euros sur les titres de participations BPCE • le résultat des cessions sur titres de participation et autres titres à long terme : 178 milliers d’euros sur les titres de la SAEM Saint Avertin Impôt sur les bénéfices Principes comptables Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %). La Caisse d’Epargne Loire-Centre, a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste. La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés exigible au titre de l’exercice. Elle comprend l’impôt constaté d’avance au titre des crédits d’impôts reçus pour la rémunération des prêts à taux zéro. Détail des impôts sur le résultat 2020 La Caisse d’Epargne Loire-Centre est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE. L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi : L’impôt sur les sociétés s’analyse ainsi : En milliers d'euros Exercice 2020 Bases imposables aux taux de 31% 19.00% 15.00% Au titre du résultat courant 76 979 243 Au titre du résultat exceptionnel 0 0 Imputations des déficits 0 0 Bases imposables 76 979 243 Impôt correspondant 23 879 36 + contributions 3,3% 763 1 + majoration de 10,7% (loi de Finances rectificative 2014) 0 0 - déductions au titre des crédits d'impôts* -660 0 Impôt comptabilisé 23 982 38 Provisions pour retour aux bénéfices des filiales 0 0 Provisions pour impôts 0 0 TOTAL 23 982 38 *La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 6 045 milliers d’euros. Répartition de l'activité La Caisse d’Epargne Loire-Centre exerce l’essentiel de ses activités dans le secteur Banque de proximité du Groupe BPCE. Informations sur le bilan Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. Opérations interbancaires Principes comptables Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances restructurées Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois consécutifs au moins et 6 mois au moins pour les créances sur les collectivités territoriales en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicable au plus tard au 31 décembre 2020. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sains avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence . Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sain s quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ». Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1 er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. En milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Retraité* Comptes ordinaires 716 074 250 732 Créances à vue 716 074 250 732 Comptes et prêts à terme 668 632 882 998 Créances à terme 668 532 882 998 Créances rattachées 2 683 6 161 TOTAL 1 387 389 1 139 891 * Au 31 décembre 2020, conformément au règlement ANC n° 2020-10, la créance de centralisation auprès du fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations est présentée en déduction des comptes d’épargne à régime spécial au passif. Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 707 444 milliers d'euros à vue et 659 343 milliers d'euros à terme. La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 2 611 736 milliers d'euros au 31 décembre 2020, qui est présentée en déduction du passif en note 4.2. En milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Comptes ordinaires créditeurs 20 951 44 852 Autres sommes dues 9 455 10 575 Dettes rattachées 0 20 Dettes à vue 30 406 55 447 Comptes et emprunts à terme 2 682 299 2 469 615 Dettes rattachées 0 1 932 Dettes à terme 2 682 299 2 471 547 TOTAL 2 712 705 2 526 994 Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 16 000 milliers d'euros à vue et 2 291 343 milliers d'euros à terme. Opérations avec la clientèle Opérations avec la clientèle Principes comptables Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances restructurées Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois consécutifs au moins et 6 mois au moins pour les créances sur les collectivités territoriales en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicable au plus tard au 31 décembre 2020. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sains avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence . Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sain s quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ». Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1 er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. En milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Comptes ordinaires débiteurs 46 352 76 670 Créances commerciales 12 804 13 029 Crédits de trésorerie et de consommation 1 148 747 808 778 Crédits à l'équipement 3 706 317 3 536 135 Crédits à l'habitat 6 018 277 5 776 899 Autres crédits à la clientèle 55 322 54 183 Prêts subordonnés 20 300 20 300 Autres 40 757 43 399 Autres concours à la clientèle 10 989 720 10 239 694 Créances rattachées 22 537 21 906 Créances douteuses 228 727 245 607 Dépréciations des créances sur la clientèle -106 877 -114 393 TOTAL DES CREANCES SUR LA CLIENTELE 11 193 263 10 482 513 Dont créances restructurées 27 100 43 943 Dont créances restructurées reclassées en encours sains 21 434 15 936 Les créances sur la clientèle éligible au refinancement de la Banque Centrale du ou des pays où l'établissement est installé ou au Système européen de Banque Centrale se monte à 5 224 millions d’euros. La sensible augmentation s’expliquant en grande partie par les PGE. En milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Retraité* Comptes d'épargne à régime spécial 9 138 696 8 842 831 Livret A 4 143 017 4 013 573 PEL / CEL 2 646 662 2 594 262 Autres comptes d'épargne à régime spécial (*) 2 349 017 2 234 996 Créance sur le fonds d'épargne ** -2 894 114 -2 574 597 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 4 855 940 4 229 109 Autres sommes dues 5 653 13 437 Dettes rattachées 23 460 27 056 TOTAL 11 129 635 10 537 836 * Le poste "Autres Comptes d'épargne à régime spécial" se compose principalement des Livrets B pour 959 354 milliers d'euros, des L.E.P pour 567 208 milliers d'euros et des L.D.D. pour 713 593 milliers d'euros. ** Au 31 décembre 2020, conformément au règlement ANC n° 2020-10, la créance de centralisation auprès du fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations est présentée en déduction des comptes d’épargne à régime spécial au passif. Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle 31/12/2020 31/12/2019 En milliers d'euros A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires créditeurs 4 030 115 //// 4 030 115 3 248 701 //// 3 248 701 Emprunts auprès de la clientèle financière (1) 0 224 080 224 080 0 234 505 234 505 Autres comptes et emprunts 0 601 745 601 745 0 745 903 745 903 TOTAL 4 030 115 825 825 4 855 940 3 248 701 980 408 4 229 109 (1) Dont 69 000 milliers d’euros d’emprunts auprès de BPCE DEMETER FCT. Répartition des encours de crédit par agent économique Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises En milliers d'euros Brut Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Société non financières 2 974 493 115 141 -62 146 78 454 -48 718 Entrepreneurs individuels 448 170 16 826 -7 910 12 581 -6 989 Particuliers 6 057 449 92 533 -34 160 52 805 -21 978 Administrations privées 97 026 3 130 -1 889 1 646 -1 209 Administrations publiques et Sécurité Sociale 1 435 420 50 0 0 0 Autres 58 857 1 047 -771 1 047 -771 Total au 31/12/2020 11 071 413 228 727 -106 877 146 534 -79 665 Total au 31/12/2019 10 351 299 245 607 -114 393 154 083 -82 929 Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable Portefeuille titres Principes comptables Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Lors d’une opération de prêt de titres, les titres prêtés cessent de figurer au bilan et une créance représentative de la valeur comptable des titres prêtés est constatée à l’actif. Lors d’une opération d’emprunt de titres, les titres empruntés sont enregistrés dans la catégorie des titres de transaction en contrepartie d’un passif correspondant à la dette de titres à l'égard du prêteur pour un montant égal au prix de marché des titres empruntés du jour de l'emprunt. Les titres empruntés sont présentés au bilan en déduction de la dette représentative de la valeur des titres empruntés. Titres de transaction Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. Titres de placement Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) , sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». Titres d’investissement Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) , peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. Titres de l’activité de portefeuille L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. 31/12/2020 31/12/2019 En milliers d'euros Placement Investissement Total Placement Investissement Total Valeurs brutes 259 985 346 693 606 678 275 103 444 581 719 684 Créances rattachées 605 4 685 5 290 729 5 624 6 353 Dépréciations 0 0 0 -490 0 -490 Effets publics et valeurs assimilées 260 590 351 378 611 968 275 342 450 205 725 547 Valeurs brutes 218 501 1 346 929 1 565 430 206 095 1 378 680 1 584 775 Créances rattachées 27 570 16 27 586 27 521 23 27 544 Dépréciations -501 0 -501 -513 0 -513 Obligations et autres titres à revenu fixe 245 570 1 346 945 1 592 515 233 103 1 378 703 1 611 806 Montants bruts 43 260 /// 43 260 35 124 /// 35 124 Créances rattachées 0 /// 0 0 /// 0 Dépréciations -5 398 /// -5 398 -4 234 /// -4 234 Actions et autres titres à revenu variable 37 862 /// 37 862 30 890 /// 30 890 TOTAL 544 022 1 698 323 2 242 345 539 335 1 828 908 2 368 243 Le poste « obligations et autres titres à revenu fixe » des titres d’investissement, comprend les titres résultant de la participation de l’établissement aux opérations de titrisation du Groupe BPCE. Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés s’élève à 346 693 milliers d’euros. La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 1 695 122 milliers d’euros. Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe 31/12/2020 31/12/2019 En milliers d'euros Placement Investissement Total Placement Investissement Total Titres cotés 5 312 0 5 312 210 0 210 Titres non cotés 20 223 202 480 222 703 20 496 202 480 222 976 Titres prêtés 452 451 1 491 141 1 943 592 459 489 1 620 781 2 080 270 Créances rattachées 28 174 4 702 32 876 28 250 5 647 33 897 TOTAL 506 160 1 698 323 2 204 483 508 445 1 828 908 2 337 353 dont titres subordonnés 19 487 221 976 241 463 17 183 202 488 219 671 1 144 448 milliers d’euros d’obligations séniores souscrites dans le cadre des opérations de titrisation ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du groupe BPCE (contre 1 176 200 milliers au 31 décembre 2019). Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 500 milliers d’euros au 31 décembre 2020 contre 1 003 milliers d’euros au 31 décembre 2019. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 62 568 milliers d’euros au 31 décembre 2020 contre 23 773 milliers d’euros au 31 décembre 2019. Les plus-values tiennent compte à compter de cette année de la valorisation des parts des fonds communs de titrisation. Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 23 678 milliers d’euros au 31 décembre 2020. Au 31 décembre 2019, les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élevaient à 19 322 milliers d’euros. Les moins-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 22 178 milliers d’euros au 31 décembre 2020 contre 47 526 milliers d’euros au 31 décembre 2019. Par ailleurs, aucune dépréciation des titres d’investissement au titre du risque de contrepartie n’a été comptabilisée au 31 décembre 2020 et au 31 décembre 2019. La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 15 007 milliers d'euros au 31 décembre 2020. Actions et autres titres à revenu variable 31/12/2020 31/12/2019 En milliers d'euros Placement Total Placement Total Titres non cotés 37 862 37 862 30 890 30 890 TOTAL 37 862 37 862 30 890 30 890 Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 5 398 milliers d’euros au 31 décembre 2020 contre 4 234 milliers d’euros au 31 décembre 2019. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 4 495 milliers d’euros au 31 décembre 2020 contre 3 133 milliers au 31 décembre 2019. Evolution des titres d’investissement En milliers d'euros 01/01/2020 Achats Remboursements Décotes / surcotes Autres variations 31/12/2020 Effets publics 450 205 0 -96 056 -1 631 -1 139 351 378 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 378 703 203 900 -235 651 -7 1 1 346 945 TOTAL 1 828 908 203 900 -331 708 -1 639 -1 138 1 698 324 Les achats de titres d’investissement s’expliquent principalement par la participation de la Caisse d’Epargne Loire-Centre aux opérations de titrisation de 2020 par le rechargement (remboursement, réémission) d’opérations de titrisation précédentes. Reclassements d’actifs Principes comptables Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ». Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants : • dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; • lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : • dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; • lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n°90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1 er juillet 2008. Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. Reclassement en raison de l’illiquidité des marchés (CRC n°2008-17 remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC)) En application des dispositions du règlement susmentionné afférent aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement », l’établissement Caisse d’Epargne Loire-Centre a opéré des reclassements d’actifs au 31 décembre 2011. Montant reclassé à la date du reclassement Montant reclassé restant à la clôture Plus ou moins value latente qui aurait été comptabilisée s'il n'y avait pas eu de reclassement Moins value latente qui aurait été provisionnée s'il n'y avait pas eu de reclassement Résultat de l'année sur les titres reclassés Type de reclassement en milliers d'euros Années précédentes Exercice 2020 31/12/2020 Titres de placement à titres d'investissement 164 229 0 77 394 0 0 2 691 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme Principes comptables Titres de participation et parts dans les entreprises liées Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, et des transactions récentes l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Autres titres détenus à long terme Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme En milliers d'euros 01/01/2020 Augmentation Diminution 31/12/2020 Participations et autres titres détenus à long terme 43 885 6 750 -179 50 456 Parts dans les entreprises liées 591 958 7 458 0 599 416 Valeurs brutes 635 843 14 208 -179 649 872 Participations et autres titres à long terme -760 -112 68 -805 Parts dans les entreprises liées -100 197 -1 361 20 658 -80 899 Dépréciations -100 957 -1 361 20 658 -81 704 Immobilisations financières nettes 534 886 12 735 20 547 568 168 Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 7 110 milliers d’euros au 31 décembre 2020 contre 7 110 milliers d’euros au 31 décembre 2019. Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’associés et d’association au fonds de garantie des dépôts (16 728 milliers d’euros). La valeur des titres de l’organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE, les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus ( Dividend Discount Model ). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les projections financières à moyen terme préparées par les entités concernées dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle du Groupe BPCE et établis pour les besoins du pilotage du Groupe. Ces valorisations sont fondées sur la notion de valeur d’utilité. En conséquence, elles prennent en compte la situation spécifique de Caisse d’Epargne Loire-Centre, l’appartenance de ces participations au Groupe BPCE et leur intégration au sein du mécanisme de solidarité, leur intérêt stratégique pour la Caisse d’Epargne Loire-Centre et le fait qu’elles sont détenues dans un objectif de long terme Ces valorisations reposent sur des paramètres techniques fondés sur une vision de détention et d’appartenance au Groupe à long terme et non sur des paramètres de valorisation à leurs bornes. En particulier, les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation. Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2020 se sont traduits par la constatation d’une reprise de provision pour dépréciation de 20 658 milliers d’euros sur les titres BPCE. Au 31 décembre 2020, la valeur nette comptable s’élève à 469 373 milliers d’euros pour les titres BPCE. Tableau des filiales et participations Les montants sont exprimés en milliers d’euros. En milliers d'euros Filiales et participations Capital 31/12/2020 Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant 31/12/2020 Quote-part du capital détenue (en %) 31/12/2020 Valeur comptable des titres détenus au 31/12/2020 Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI en 2020 Montants des cautions et avals donnés par la société en 2020 CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé 31/12/2020 Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) 31/12/2020 Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice en 2020 Observations Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication 1. Filiales (détenues à + de 50%) SCI LOIRE CENTRE MONTESPAN 7 000 -1 452 99.99% 6 999 6 999 15 594 780 -829 2. Participations (détenues entre 10 et 50%) OPCI AEW FONCIERE ECUREUIL 170 867 3 723 10.87% 22 772 16 819 8 201 7 501 2 862 255 B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication Filiales françaises (ensemble) 1 471 1 471 18 886 160 Participations dans les sociétés françaises 15 649 14 842 227 012 58 334 323 La Caisse d'Epargne Loire-Centre détient en outre, à hauteur de moins de 10% du capital des titres de filiales communes au Groupe Caisse d'Epargne dont la valeur brute excède 1% du capital social de la Caisse. L'ensemble de ces titres, compris avance en compte courant et créances rattachées représente une valeur nette comptable de 495 419 milliers d'euros. Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable Dénomination Siège Forme juridique GIE ECOLOCALE PARIS GIE GIE BPCE TRADE PARIS GIE GIE BPCE SERVICES FINANCIERS PARIS GIE GIE BPCE SOLUTION CREDIT PARIS GIE GIE BPCE ACHATS PARIS GIE GIE CAISSE D'EPARGNE SYNDICATION RISQUE PARIS GIE GIE IT CE - EX GIE GCE TECHNOLOGIE PARIS GIE GIE GCE MOBILIZ PARIS GIE GIE NEUILLY CONTENTIEUX LEVALLOIS PERRET GIE SCI DE NOYELLES SECLIN SCI SCI FILIALE IMMOBILIERE COMMUNE DES ORGANISMES SOCIAUX D'INDRE ET LOIRE - FICOSIL TOURS SCI SCI LAVOISIER ECUREUIL ORLEANS SCI SCI LC AZUR TOURS SCI SCI LC MONTESPAN TOURS SCI SCI MARCEL PAUL ECUREUIL ST HERBLAIN SCI SNC ECUREUIL 5 RUE MASSERAN PARIS SNC Opérations avec les entreprises liées En milliers d'euros Etablissements de crédit Autres entreprises 31/12/2020 31/12/2019 Créances 1 374 152 117 104 1 491 256 966 319 Dettes 2 295 873 419 632 2 715 505 2 302 121 Engagements de financement 0 10 030 10 030 14 186 Engagements de garantie 214 931 24 569 239 500 237 640 Engagements donnés 214 931 34 599 249 530 251 826 Engagements de garantie 43 966 24 569 68 535 72 307 Engagements reçus 43 966 24 569 68 535 72 307 Il n’y a pas de transaction significative conclue à des conditions hors marché avec une partie liée. Immobilisations incorporelles et corporelles Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de de l’Autorité des normes comptables (ANC). Immobilisations incorporelles Principes comptables Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. En milliers d'euros 31/12/2019 Augmentation Diminution 31/12/2020 Droits au bail et fonds commerciaux 4 806 0 0 4 806 Logiciels 2 499 29 0 2 528 Autres 315 0 -315 0 Valeurs brutes 7 620 29 -315 7 334 Droits au bail et fonds commerciaux -156 -987 0 -1 143 Logiciels -2 326 -134 0 -2 460 Autres -315 0 315 0 Dépréciations 0 0 0 0 Amortissements et dépréciations -2 797 -1 121 315 -3 603 TOTAL VALEURS NETTES 4 823 -1 092 0 3 731 Immobilisations corporelles Principes comptables Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : Postes Durée Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes 20 à 30 ans Toitures 25 ans Ascenseurs 10 ans Installations de chauffage ou de climatisation 10 ans Eléments de signalétique et façade 5 à 10 ans Ouvrants (portes et fenêtres) 20 ans Clôtures 10 ans Matériel de sécurité 7 ans Câblages 10 ans Autres agencements et installations des constructions 10 ans Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants. En milliers d'euros 31/12/2019 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2020 Terrains 3 539 22 0 0 3 561 Constructions 97 499 897 -142 0 98 254 Autres 65 100 10 136 -3 336 -3 927 67 973 Immobilisations corporelles d'exploitation 166 139 11 055 -3 479 -3 927 169 788 Immobilisations hors exploitation 7 496 270 -341 0 7 425 Valeurs brutes 173 634 11 325 -3 820 -3 927 177 213 Terrains -173 -5 0 0 -178 Constructions -61 209 -3 883 150 0 -64 942 Autres -49 137 -5 001 2 823 0 -51 316 Immobilisations corporelles d'exploitation -110 519 -8 890 2 973 0 -116 436 Immobilisations hors exploitation -4 265 -146 92 0 -4 319 Amortissements et dépréciations -114 784 -9 036 3 065 0 -120 755 TOTAL VALEURS NETTES 58 850 2 289 -754 -3 927 56 458 Dettes représentées par un titre Principes comptables Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir. Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision. En milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Bons de caisse et bons d'épargne 6 761 10 066 Titres du marché interbancaire et de créances négociables 500 500 Dettes rattachées 165 334 TOTAL 7 426 10 900 Autres actifs et autres passifs 31/12/2020 31/12/2019 Retraité* En milliers d'euros Actif Passif Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres 0 0 0 2 Créances et dettes sociales et fiscales 33 208 38 976 38 980 38 576 Dépôts de garantie reçus et versés 1 162 45 1 217 0 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 190 124 191 530 184 269 193 258 TOTAL 224 494 230 551 224 466 231 836 Comptes de régularisation 31/12/2020 31/12/2019 En milliers d'euros Actif Passif Actif Passif Engagements sur devises 4 0 2 0 Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture 1 371 3 797 2 170 4 893 Charges et produits constatés d'avance (1) 14 689 43 076 15 587 47 771 Produits à recevoir/Charges à payer 28 695 59 489 28 819 63 104 Valeurs à l'encaissement 24 109 33 543 41 861 28 107 Autres (2) 28 339 2 780 21 253 5 841 TOTAL 97 207 142 685 109 692 149 716 Les charges constatées d'avance sont principalement constituées de la charge d'impôt relative aux prêts à taux zéro pour 11 460 milliers d'euros. Les produits constatés d'avance sont principalement constitués de la bonification sur prêts à taux zéro pour 41 965 milliers d'euros. Les principaux éléments du poste "Autres" sont les comptes techniques de régularisation qui représentent 23 885 milliers d'euros à l'actif et 2 456 milliers d'euros au passif. Provisions Principes comptables Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique ou de relever des opérations bancaires ou connexes, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC) . Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie. Engagements sociaux Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories : • Avantages à court terme Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. • Avantages à long terme Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). • Indemnités de fin de contrat de travail Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. • Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. Provisions épargne logement Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits : L’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; L’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : L’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; L’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. Sur cette base, une provision est constituée sur une même génération de contrats en cas de situation potentiellement défavorable pour le groupe, sans compensation entre générations. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. Tableau de variations des provisions En milliers d'euros 31/12/2019 Dotations Utilisations Reprises 31/12/2020 Provisions pour risques de contrepartie sur engagement de garantie et de financement 35 808 37 293 0 -25 561 47 540 Provisions pour engagements sociaux 7 651 94 -2 -89 7 654 Provisions pour PEL/CEL 17 310 1 056 0 0 18 366 Provisions pour litiges 4 857 1 255 -271 5 446 Provisions pour restructurations Autres 65 0 0 0 65 Autres provisions pour risques 65 0 0 0 65 Provisions pour restructurations informatiques 322 0 -108 0 214 Provisions exceptionnelles 322 0 -108 0 214 TOTAL 66 013 38 443 -110 -25 650 79 285 Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie En milliers d'euros 31/12/2019 Reclassement Dotations (3) Utilisations Reprises (3) 31/12/2020 Dépréciations sur créances sur la clientèle 114 393 127 19 099 -15 923 -10 818 106 877 Dépréciations sur autres créances 1 997 -126 430 -7 0 2 294 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs 116 390 19 529 -15 931 -10 818 109 171 Provisions pour risque d'exécution d'engagements par signature (1) 9 645 2 191 0 -1 209 10 627 Autres provisions pour risques de contrepartie clientèle (2) 26 163 35 102 0 -24 353 36 913 Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 35 808 37 293 0 -25 561 47 540 TOTAL 152 198 1 56 822 -15 931 -36 380 156 711 (1) Provisions constituées au titre d’engagement de financement et de garantie dont le risque est avéré (2) Une provision pour risque de contrepartie est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance (cf. notes 4.1.1). (3) L’établissement applique les modalités d’enregistrement des mouvements liés aux dépréciations et provisions conformes aux dispositions du règlement n°2014-07 de l’ANC (reprise intégrale des montants de l’exercice précédent et dotation intégrale des montants de l’exercice en cours). L’évolution des provisions pour risque de contrepartie inscrites au passif et des provisions sur engagements hors bilan s’explique principalement par le provisionnement des encours sains de statut 2 décrite en note 1.5 pour un montant de 10 750 milliers d’euros. Dans la dernière opération de titrisation, tout comme dans les opérations précédentes relatives aux prêts immobiliers, la gestion des impayés, du douteux et du contentieux de l’ensemble des créances cédées par les établissements du Groupe BPCE est réalisée au sein du FCT BPCE Home Loans FCT 2020. La Caisse d’Epargne Loire-Centre est toujours exposé à un risque équivalent à celui de ses propres créances cédées. Ce risque prend la forme d’une garantie accordée au FCT BPCE Home loans 2020 FCT Demut dont le rôle est de démutualiser les flux servis par les différentes tranches de titres émises par le FCT BPCE Home loans FCT 2020. Pour les créances qu’elle a cédées au FCT, La Caisse d’Epargne Loire-Centre comptabilise désormais au passif des provisions pour risque d’exécution des engagements par signature en remplacement et pour un montant équivalent à celui des provisions sur base de portefeuilles. L’engagement de garantie étant déjà provisionné, il ne figure pas au hors bilan . Provisions pour engagements sociaux Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires. L'engagement de la Caisse d’Epargne Loire-Centre est limité au versement des cotisations (14 120 milliers d'euros en 2020). Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme Les engagements de la Caisse d’Epargne Loire-Centre concernent les régimes suivants : • le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) désormais intégré au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE) (régime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme ; Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan Exercice 2020 Exercice 2019 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total en milliers d'euros Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle 320 592 10 878 1 929 333 399 314 423 10 799 1 986 327 209 Juste valeur des actifs du régime 361 169 6 687 367 856 360 075 6 654 366 728 Juste valeur des droits à remboursement 0 0 Effet du plafonnement d'actifs -19 759 -19 759 -19 353 -19 353 Ecarts actuariels non reconnus gains / (pertes) -22 849 1 031 -21 819 -28 127 1 027 -27 100 Coût des services passés non reconnus 0 0 Solde net au bilan 2 031 3 160 1 929 0 7 121 1 829 3 119 1 986 0 6 933 Engagements sociaux passifs 1 850 3 160 1 929 0 6 939 1 829 3 119 1 986 0 6 933 Engagements sociaux actifs Analyse de la charge de l'exercice Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2020 Exercice 2019 en milliers d'euros Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Total Total Coût des services rendus 45 585 136 766 609 Coût financier 2 660 57 7 2 724 5 106 Produit financier -3 050 -34 -112 -3 196 -6 168 Ecarts actuariels comptabilisés en résultat -78 -78 72 Autres 367 -567 -10 -210 429 Total de la charge de l'exercice 21 42 -57 0 6 48 Principales hypothèses actuarielles Exercice 2020 Exercice 2019 CGPCE CGPCE taux d'actualisation 0.61% 0.86% taux d'inflation 1.60% 1.60% table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 duration 18.0 18.2 Exercice 2020 Exercice 2019 Hors CGPCE et CAR-BP Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages taux d'actualisation 0.58% 0.32% 0.17% 0.88% 0.51% 0.33% taux d'inflation 1.60% 1.60% 1.60% 1.60% 1.60% 1.60% taux d'évolution des coûts médicaux sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet table de mortalité utilisée TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF06 TGH05-TGF07 duration 21,6 ans 12,8 ans 9,9 ans 21 ans 12,7 ans 9,8 ans Sur l’année 2020, sur l’ensemble des 10 390 milliers d’euros d’écarts actuariels générés, 12 759 milliers d’euros proviennent des écarts liés à la mise à jour du taux d’actualisation, -2 363 milliers d’euros proviennent des ajustements liés à l’expérience et -6 milliers d’euros proviennent des écarts démographiques. Au 31 décembre 2020, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Epargne sont répartis à hauteur de 88,4 % en obligations, 8,4 % en actions, 2,2 % en actifs immobiliers et 1 % en actifs monétaires. Les tables de mortalité utilisées sont : • TGH05/TGF05 pour les IFC, médailles et autres avantages ainsi que pour CGPCE et CARBP. Le taux d’actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteurs de première catégorie (courbe « EUR Composite (AA) »). Provisions PEL / CEL Encours de dépôts collectés En milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) * ancienneté de moins de 4 ans 55 594 70 760 * ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 582 851 1 499 487 * ancienneté de plus de 10 ans 740 510 764 288 Encours collectés au titre des plans épargne logement 2 378 956 2 334 535 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 221 032 217 222 TOTAL 2 599 988 2 551 757 Encours de crédits octroyés En milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Encours de crédits octroyés * au titre des plans épargne logement 809 1 168 * au titre des comptes épargne logement 3 327 4 940 TOTAL 4 136 6 108 Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne-logement (PEL et CEL) En milliers d'euros 01/01/2020 Dotations / reprises nettes 31/12/2020 Provisions constituées au titre des PEL * ancienneté de moins de 4 ans 1 084 -264 820 * ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 6 442 -1 334 5 107 * ancienneté de plus de 10 ans 8 942 1 816 10 759 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 16 468 218 16 685 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 907 816 1 724 Provisions constituées au titre des crédits PEL -20 6 -14 Provisions constituées au titre des crédits CEL -44 15 -29 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -64 21 -43 TOTAL 17 310 1 055 18 366 Fonds pour risques bancaires généraux Principes généraux Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF. Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2). En milliers d'euros 31/12/2019 Augmentation Diminution 31/12/2020 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 121 904 21 202 -262 142 844 TOTAL 121 904 21 202 -262 142 844 Au 31 décembre 2020, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 20 880 milliers d'euros affectés au Fond Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance, 8 150 milliers d'euros affectés au Fonds de Garantie Mutuel. Capitaux propres En milliers d'euros Capital Primes d'émission Réserves/ Autres Résultat Total capitaux propres hors FRBG Total au 31/12/2018 374 039 188 522 562 130 56 388 1 132 546 Mouvements de l'exercice 100 000 0 47 411 -2 134 145 277 Total au 31/12/2019 474 039 188 522 609 541 54 254 1 326 356 Impact changement de méthode 0 0 0 0 0 Affectation résultat 2018 0 0 46 053 -46 053 0 Distribution de dividendes 0 0 0 -8 201 -8 201 Augmentation de capital 0 0 0 0 0 Résultat de la période 0 0 0 59 016 59 017 Total au 31/12/2020 474 039 188 522 655 594 59 016 1 377 172 Le capital social de la Caisse d’Epargne Loire-Centre s'élève à 474 039 milliers d'euros et est composé pour 474 039 440 euros de 23 701 972 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne. Au 31 décembre 2020, les parts sociales émises par la Caisse d’Epargne Loire-Centre sont détenues par 15 sociétés locales d’épargne, dont le capital (607 302 milliers d’euros de parts sociales) est détenu par des sociétaires. Au cours de l’exercice 2020, les SLE ont perçu un dividende de 8 201 milliers d’euros au titre de leur participation dans la Caisse d’Epargne. Au 31 décembre 2020, les SLE sont titulaires d’un compte courant d’associé de 133 263 milliers d’euros comptabilisé en autres passifs dans les comptes de la Caisse d’Epargne Loire-Centre . Au cours de l’exercice 2020, la rémunération de ce compte courant d’associé s’est traduite par une charge de 49 milliers d’euros, présentée en marge nette d’intérêts dans les comptes de la Caisse d’Epargne Loire-Centre . Durée résiduelle des emplois et ressources Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées. 31/12/2020 En milliers d'euros Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total Effets publics et valeurs assimilées 0 35 610 667 1 267 0 0 611 968 Créances sur les établissements de crédit 874 991 145 611 252 165 17 511 97 110 0 1 387 389 Opérations avec la clientèle 248 073 182 003 1 121 074 3 577 588 5 939 652 124 871 11 193 263 Obligations et autres titres à revenu fixe 107 548 7 426 288 579 833 248 355 714 0 1 592 515 Total des emplois 1 230 613 335 076 2 272 485 4 429 614 6 392 477 124 871 14 785 135 Dettes envers les établissements de crédit 77 175 300 808 571 513 1 350 680 412 529 0 2 712 705 Opérations avec la clientèle 8 920 724 132 756 313 333 1 670 870 91 953 0 11 129 635 Dettes représentées par un titre 4 329 200 1 098 1 800 0 0 7 426 Total des ressources 9 002 227 433 764 885 943 3 023 351 504 482 0 13 849 766 Informations sur le hors bilan et opérations assimilées Engagements reçus et donnés Principes généraux Engagements de financement Les engagements de financement en faveur d’établissements de crédit et assimilés comprennent notamment les accords de refinancement, les acceptations à payer ou les engagements de payer, les confirmations d’ouvertures de crédits documentaires et les autres engagements donnés à des établissements de crédit. Les engagements de financement en faveur de la clientèle comprennent notamment les ouvertures de crédits confirmés, les lignes de substitution des billets de trésorerie, les engagements sur facilités d’émission de titres et les autres engagements en faveur d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés. Les engagements de financement reçus recensent notamment les accords de refinancement et les engagements divers reçus d’établissements de crédit et assimilés. Engagements de garantie Les engagements de garantie d’ordre d’établissements de crédit recouvrent notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre d’établissements de crédit et assimilés. Les engagements de garantie d’ordre de la clientèle comprennent notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés. Les engagements de garantie reçus recensent notamment les cautions, avals et autres garanties reçus d’établissements de crédit et assimilés. Engagements de financement En milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Engagements de financement donnés Autres ouvertures de crédits confirmés 1 449 862 1 279 258 Autres engagements 7 467 3 701 En faveur de la clientèle 1 457 289 1 282 959 TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNÉS 1 457 329 1 282 959 Engagements de financement reçus D'établissements de crédit 0 5 211 TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT REÇUS 0 5 211 Engagements de garantie En milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Cautions immobilières 72 234 61 381 Cautions administratives et fiscales 303 3 105 Autres cautions et avals donnés 146 113 126 035 Autres garanties données 116 160 108 557 D'ordre de la clientèle 334 810 299 078 TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNES 334 810 299 078 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 111 059 106 430 TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE RECUS 111 059 106 430 Autres engagements ne figurant pas au hors bilan 31/12/2020 31/12/2019 En milliers d'euros Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Autres valeurs affectées en garantie en faveur d'établissements de crédit 3 836 307 3 289 527 Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle 8 450 860 7 608 668 Total 3 836 307 8 450 860 3 289 527 7 608 668 Au 31 décembre 2020, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement : • 1 361 563 milliers d’euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 1 370 960 milliers d’euros au 31 décembre 2019, • 151 065 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 155 047 milliers d’euros au 31 décembre 2019, • 608 742 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 616 025 milliers d’euros au 31 décembre 2019. Les autres engagements concernent 1 597 574 milliers d’euros mobilisés auprès de la Banque de France dans le cadre du dispositif EBCE Immo et Corp contre 1 036 239 milliers d’euros au 31 décembre 2019. Par ailleurs, la Caisse d’Epargne Loire-Centre n’a pas reçu de montant significatif d’actifs en garantie. Dans le cadre de ses opérations de titrisation, la Caisse d’Epargne Loire-Centre effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de sanctuariser les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial (CAS) », figurant parmi les comptes ordinaires de la Caisse d’Epargne Loire-Centre . Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 2020, le montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les « Autres valeurs affectées en garantie » et s’élève à 23 004 milliers d’euros contre 22 474 milliers d’euros au 31 décembre 2019. Opérations sur instruments financiers à terme Principes comptables Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) . Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Opérations fermes Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : • microcouverture (couverture affectée) ; • macrocouverture (gestion globale de bilan) ; • positions spéculatives / positions ouvertes isolées ; • gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit : • pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; • pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. Opérations conditionnelles Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Instruments financiers et opérations de change à terme 31/12/2020 31/12/2019 En milliers d'euros Couverture Total Juste valeur Couverture Total Juste valeur Swaps de taux d'intérêt 1 958 444 1 958 444 -120 650 2 386 867 2 386 867 -110 941 Swaps financiers de devises 3 635 3 635 3 635 1 199 1 199 1 199 Opérations de gré à gré 1 962 079 1 962 079 -117 015 2 388 066 2 388 066 -109 742 TOTAL OPÉRATIONS FERMES 1 962 079 1 962 079 -117 015 2 388 066 2 388 066 -109 742 TOTAL INSTRUMENTS FINANCIERS ET DE CHANGE Á TERME 1 962 079 1 962 079 -117 015 2 388 066 2 388 066 -109 742 Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’Epargne Loire-Centre sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux pour les opérations à terme fermes. Les engagements sur instruments de cours de change négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des opérations de change à terme. Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt et swaps financiers de devises négociés sur un marché de gré à gré 31/12/2020 31/12/2019 Micro couverture Macro couverture Total Micro couverture Macro couverture Total En milliers d'euros Swaps de taux d'intérêt 416 032 1 542 412 1 958 444 482 306 1 904 561 2 386 867 Swaps financiers de devises 3 635 0 3 635 1 199 0 1 199 Opérations fermes 419 667 1 542 412 1 962 079 483 505 1 904 561 2 388 066 TOTAL 419 667 1 542 412 1 962 079 483 505 1 904 561 2 388 066 Il n’y a pas eu de transfert d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice. 31/12/2020 31/12/2019 Micro couverture Macro couverture Total Micro couverture Macro couverture Total En milliers d'euros Juste valeur -7 437 -109 578 -117 015 -15 139 -94 602 -109 742 Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme 31/12/2020 En milliers d'euros de 0 à 1 an de 1 à 5 ans plus de 5 ans TOTAL Opérations de gré à gré 199 711 773 170 989 198 1 962 079 Opérations fermes 199 711 773 170 989 198 1 962 079 TOTAL 199 711 773 170 989 198 1 962 079 Autres informations Consolidation En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), e n application de l’article 111-1 du règlement ANC 2020-01, la Caisse d’Epargne Loire-Centre établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international. Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE. Rémunérations, avances, crédits et engagements Les rémunérations versées en 2020 aux organes de direction s’élèvent à 2 907 milliers d’euros. Honoraires des commissaires aux comptes Montants en milliers d'euros MAZARS PWC TOTAL Montant (2) % Montant (2) % Montant (2) % 2020 2019 2020 2019 2020 2019 2020 2019 2020 2019 2020 2019 Missions de certification des comptes 132 134 89% 88% 132 134 100% 99% 264 268 94% 93% Services autres que la certification des comptes 16 18 11% 12% 0 1 0% 1% 16 19 6% 7% TOTAL 148 152 100% 100% 132 135 100% 100% 280 287 100% 100% Variation (%) (3) -3% -2% -2% (1) Les montants portent sur les prestations figurant dans le compte de résultat de l'exercice y compris notamment, la TVA non récupérable. (2) Les autres missions - SACC (Services autres que la certification des comptes) réalisées et publiées concernent le rapport de l’organisme tiers indépendant (OTI), sur les informations RSE et des attestations. Implantations dans les pays non coopératifs L’article L. 511-45-I du Code Monétaire et Financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires. Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction. Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 6 janvier 2020 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts. Au 31 décembre 2020, la Caisse d’Epargne Loire-Centre n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs. PricewaterhouseCoopers Audit 63 rue de Villiers 92 208 Neuilly-sur-Seine Cedex Mazars 61 rue Henri Regnault 92 400 Courbevoie [CAC 1] [CAC 2] Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire-Centre Société Anonyme Coopérative 7 rue d’Escures 45 000 Orléans Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2020 A L’Assemblée générale, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Caisse d’Épargne et de Prévoyance Loire-Centre relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Caisse à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Observation Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci‐dessus, nous attirons votre attention sur le changement de méthode comptable induit par l’application du règlement n°2020‐10 de l’Autorité des Normes Comptables relatif à la présentation des emprunts de titres et de l’épargne réglementée tel qu’exposé dans la note 2.2 de l’annexe des comptes annuels. Justification des appréciations – Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de Covid‐19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en oeuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823‐9 et R.823‐7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque de crédit – Dépréciation des prêts et créances à la clientèle dans un contexte marqué par la pandémie du Covid‐19 Risque identifié Notre réponse La Caisse d’Epargne Loire-Centre est exposée aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts à la clientèle. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par la direction de votre Caisse en fonction des flux futurs recouvrables estimés tenant compte des garanties disponibles sur chacun des crédits concernés. Par ailleurs, votre Caisse enregistre, dans ses comptes sociaux, des dépréciations pour pertes de crédit attendues sur les encours présentant une détérioration significative du risque de crédit. Ces dépréciations sont déterminées principalement sur la base de modèles développés par BPCE d’estimation des probabilités de défaut et pertes en cas de défaut prenant en considération différentes données ou paramètres (flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier, données relatives aux contreparties et garanties reçues, projections macro‐économiques…). Ces provisions sont complétées le cas échéant par des dotations supplémentaires issues d’une analyse du risque à dire d’expert réalisée par votre Caisse. Dans le contexte de crise liée à la pandémie de Covid‐19, les modalités de calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues ont connu un certain nombre d’adaptations. En particulier dans le contexte de crise liée à la pandémie de Covid‐19, nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit dans la mesure où les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et les provisions induites une estimation significative pour l’établissement des comptes faisant appel au jugement de la direction tant pour la détermination des paramètres et modalités d’estimation des dépréciations pour pertes attendues sur les encours présentant une détérioration significative du risque de crédit que pour l’appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits en situation de risque avéré. Les expositions aux risques de crédit et de contrepartie représentent près de 80% du total bilan de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire‐Centre au 31 décembre 2020, correspondant principalement aux prêts et créances. Le stock de dépréciations individuelles sur les encours de crédits s’élève à 107 M€ et le stock des provisions pour risque de contrepartie inscrites au passif s’élève à 47,5 M€ pour un encours brut de 11 Md€ (dont un encours brut faisant l’objet de dépréciation de 229 M€) au 31 décembre 2020. Le coût du risque sur l’exercice 2020 s’élève à 19,2 M€ (contre 18,2 M€ sur l’exercice 2019). Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 2.3, 4.2 et 4.9.2 de l’annexe. Dépréciation des encours de crédits pour pertes attendues – provisionnement collectif Nos travaux ont principalement consisté à : nous assurer de l’existence d’un dispositif de revue périodique des risques, d’identification des encours sensibles et d'actualisation à une fréquence appropriée des données sous-tendant les notations des contreparties, analyser les évolutions de provisions par nature d’encours et examiner les travaux menés par votre Caisse pour apprécier les risques de détérioration de la situation des contreparties, dans le contexte de Covid‐19 et enregistrer d’éventuelles provisions complémentaires à dire d’expert, au‐delà des estimations réalisées sur base de modèles, apprécier les travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes : se sont assurés de l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée le caractère adéquat des modèles de dépréciations, les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations ; ont réalisé des contrôles portant sur les adaptations apportées aux modalités de calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues dans le contexte de crise liée à la pandémie de Covid‐19 ; ont apprécié le niveau approprié de ces paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations au 31 décembre 2020; ont effectué des contre‐calculs sur les principaux portefeuilles de crédits. Dépréciation sur encours de crédits douteux et douteux compromis Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons d’une manière générale, examiné le dispositif de recensement et de suivi des expositions sensibles douteuses et contentieuses et d’appréciation des espoirs de recouvrement tenant compte de l’évaluation des garanties reçues. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Nous avons également revu l’information fournie en annexe au titre du volet « dépréciation » au 31 décembre 2020. Valorisation des titres BPCE Risque identifié Notre réponse Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en titres de participation, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE, les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central. La valorisation des principales filiales est basée sur les prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (DDM) qui s’appuient sur les projections financières à moyen terme préparées par les entités concernées dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle du Groupe BPCE et établis pour les besoins du pilotage du Groupe. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE S.A. constitue un point clé de l’audit en raison de la significativité de cette estimation comptable dans les comptes consolidés de votre Caisse. La valeur nette comptable des titres BPCE s’élève à 469 M€ au 31 décembre 2020 qui s’est traduite par une reprise de dépréciation de 21 M€. Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 1.3, 3.9 et 4.4 de l’annexe. Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d’audit qu’ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central ont mené les principaux travaux suivants : la réalisation d’une valorisation indépendante et contradictoire des principales contributions à l’actif net réévalué de BPCE. Cela se traduit par l’obtention et la revue critique des Plans Moyen Terme des filiales et principales participations (Natixis, Crédit Foncier de France, BPCE International, Banque Palatine) et l’analyse des taux d’actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil de chaque entité, la validation des paramètres et hypothèses retenus pour déterminer les éléments sous-tendant la valorisation de l’organe central BPCE S.A., l’appréciation de l’absence d’indices / d’éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des marques Caisse d’Epargne et Banque Populaire déterminée par un expert indépendant en 2016, dont le rapport avait fait l’objet d’une prise de connaissance et d’une revue critique lors d’un précédent exercice. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux Sociétaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux Sociétaires à l’exception du point ci‐dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-4 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre Caisse considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225‐37‐4 et L.22‐10‐10 du code de commerce. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse d’Epargne et Prévoyance Loire-Centre par Assemblée du 5 avril 2003 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 25 avril 1997 pour le cabinet Mazars. Au 31 décembre 2020, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 18 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la 24 ème année de sa mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la Caisse à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la Caisse ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Caisse. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la Caisse à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 30 mars 2021 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Anik Chaumartin Mazars Michel Barbet-Massin Comptes consolidés IFRS de la Caisse d’Epargne Loire-Centre au 31 décembre 2020 Compte de résultat consolidé en milliers d'euros Notes Exercice 2020 Exercice 2019 Intérêts et produits assimilés 4.1 295 152 312 957 Intérêts et charges assimilées 4.1 -140 156 -153 753 Commissions (produits) 4.2 155 917 153 970 Commissions (charges) 4.2 -23 040 -23 015 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 358 884 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 26 426 17 318 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 4.5 0 -530 Produits des autres activités 4.6 5 002 4 960 Charges des autres activités 4.6 -11 873 -6 047 Produit net bancaire 307 786 306 744 Charges générales d'exploitation 4.7 -191 143 -195 537 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -14 602 -10 323 Résultat brut d'exploitation 102 041 100 884 Coût du risque de crédit 7.1.1 -25 482 -18 337 Résultat d'exploitation 76 559 82 547 Gains ou pertes sur autres actifs 4.8 220 143 Résultat avant impôts 76 779 82 690 Impôts sur le résultat 11.1 -21 163 -25 453 Résultat net 55 616 57 237 Résultat global en milliers d'euros Exercice 2020 Exercice 2019 Résultat net 55 616 57 237 Eléments recyclables en résultat net 3 542 7 129 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 3 448 10 418 Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables 434 81 Impôts liés -340 -3 370 Eléments non recyclables en résultat net -84 388 -2 417 Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies -181 -1 631 Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres -83 763 -1 298 Impôts liés -444 512 Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -80 846 4 712 RESULTAT GLOBAL -25 230 61 949 Part du groupe -25 230 61 949 Pour information le montant du transfert en réserve d’éléments non recyclables est de -173 milliers d’euros pour l’exercice 2020 et de 34 milliers d’euros pour l’exercice 2019. Bilan consolidé ACTIF en milliers d'euros Notes 31/12/2020 31/12/2019 Caisse, banques centrales 5.1 49 247 48 191 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.1 134 303 130 012 Instruments dérivés de couverture 5.3 10 867 7 981 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 5.4 908 883 984 970 Titres au coût amorti 5.5.1 351 396 450 252 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 5.5.2 4 382 587 3 813 094 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 5.5.3 12 540 522 11 849 559 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 111 410 93 445 Actifs d'impôts courants 5 917 7 844 Actifs d'impôts différés 11.2 26 949 24 758 Comptes de régularisation et actifs divers 5.7 166 553 184 653 Immeubles de placement 5.9 2 520 2 585 Immobilisations corporelles 5.10 84 615 89 134 Immobilisations incorporelles 5.10 68 173 TOTAL DES ACTIFS 18 775 837 17 686 651 PASSIF en milliers d'euros Notes 31/12/2020 31/12/2019 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.2 7 112 7 458 Instruments dérivés de couverture 134 292 121 905 Dettes représentées par un titre 5.11 124 850 115 474 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 5.12.1 2 702 515 2 529 251 Dettes envers la clientèle 5.12.2 13 962 674 13 040 381 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 1 790 0 Passifs d'impôts courants 145 0 Comptes de régularisation et passifs divers 5.13 221 717 236 374 Provisions 5.14 55 091 48 100 Capitaux propres 1 565 651 1 587 708 Capitaux propres part du groupe 1 565 651 1 587 708 Capital et primes liées 5.16.1 662 561 662 561 Réserves consolidées 1 010 856 950 446 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global -163 382 -82 536 Résultat de la période 55 616 57 237 TOTAL DES PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES 18 775 837 17 686 651 Tableau de variation des capitaux propres Capital et primes liées Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capital (Note 5.16.1) Primes (Note 5.16.1) Recyclables Non Recyclables en milliers d'euros Actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres Variation de JV des instruments dérivés de couverture Actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres Réévaluation (écarts actuariels des régimes à prestations définies) Résultat net part du groupe Total capitaux propres part du groupe Total capitaux propres consolidés Capitaux propres au 1er janvier 2019 374 039 188 522 1 045 326 3 238 -796 -90 049 359 1 520 639 1 520 639 Distribution -8 599 -8 599 -8 599 Augmentation de capital (Note 5.15.1) 100 000 -86 281 13 719 13 719 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 100 000 -94 880 5 120 5 120 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (Note 5.17) 6 985 144 -1 306 -1 111 4 712 4 712 Résultat de la période 57 237 57 237 57 237 Résultat global 6 985 144 -1 306 -1 111 57 237 61 949 61 949 Capitaux propres au 31 décembre 2019 474 039 188 522 950 446 10 223 -652 -91 355 -752 57 237 1 587 708 1 587 708 Affectation du résultat de l'exercice 2019 57 237 -57 237 Capitaux propres au 1er janvier 2020 474 039 188 522 1 007 683 10 223 -652 -91 355 -752 1 587 708 1 587 708 Distribution (1) -8 201 -8 201 -8 201 Augmentation de capital 11 374 11 374 11 374 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 3 173 3 173 3 173 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global 3 305 237 -84 156 -232 -80 846 -80 846 Résultat de la période 55 616 55 616 55 616 Résultat global 3 305 237 -84 156 -232 55 616 -25 230 -25 230 Capitaux propres au 31 décembre 2020 474 039 188 522 1 010 856 13 528 -415 -175 511 -984 55 616 1 565 651 1 565 651 Le 27 juillet 2020, la Banque Centrale Européenne a émis une nouvelle recommandation n° BCE/2020/35, réitérant sa position exprimée le 27 mars 2020, demandant aux établissements de crédit de s’abstenir de verser un dividende en numéraire, et ce jusqu’au 1er janvier 2021. Au 30 septembre 2020, les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne ont procédé à une distribution d’intérêt sur parts sociales. Cette distribution a été effectuée par la remise de parts sociales nouvelles en remplacement d’un paiement intégral en numéraire. La Caisse d’Epargne Loire-Centre a ainsi redistribué 237 897 parts sociales soit 4 758 milliers d’euros. Tableau des flux de trésorerie en milliers d’euros Exercice 2020 Exercice 2019 Résultat avant impôts 76 779 82 690 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 14 570 10 389 Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations (y compris provisions techniques d’assurance) 13 899 -3 341 Pertes nettes/gains nets sur activités d’investissement -33 348 -27 115 Autres mouvements 19 126 -168 817 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts 14 247 -188 884 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 91 562 99 804 Flux liés aux opérations avec la clientèle 241 504 -75 962 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers 17 960 67 993 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers -14 416 -28 066 Impôts versés -22 128 -22 253 Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles 314 482 41 516 Flux nets de trésorerie générés par l’activité opérationnelle (A) 405 508 -64 678 Flux liés aux actifs financiers et aux participations 116 552 117 929 Flux liés aux immeubles de placement 6 131 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -7 833 -18 463 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement (B) 108 725 99 597 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (1) -7 632 91 401 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) -7 632 91 401 Flux nets de trésorerie et des équivalents de trésorerie (A+B+C+D) 506 601 126 320 FLUX DE TRESORERIE DES ACTIFS ET PASSIFS DESTINES A ETRE CEDES Caisse et banques centrales 48 191 39 240 Caisse et banques centrales (actif) 48 191 39 240 Opérations à vue avec les établissements de crédit 196 500 79 131 Comptes ordinaires débiteurs (1) 246 391 94 912 Comptes créditeurs à vue -49 891 -15 781 Trésorerie à l’ouverture 244 691 118 371 Caisse et banques centrales 49 247 48 191 Caisse et banques centrales (actif) 49 247 48 191 Opérations à vue avec les établissements de crédit 702 045 196 500 Comptes ordinaires débiteurs (1) 714 557 246 391 Comptes créditeurs à vue -12 512 -49 891 Trésorerie à la clôture 751 292 244 691 VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE 506 601 126 320 (1) Les comptes ordinaires débiteurs ne comprennent pas les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. Note 1 Cadre général Le Groupe BPCE Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les sociétés locales d’épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi n o 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne. BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Le réseau et les principales filiales de BPCE, dont Natixis société cotée détenue à 70,662 %, sont organisés autour de trois grands pôles métiers : la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions & Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières et l’activité « Titres Retail »), les pôles Paiements et Assurance de Natixis et les Autres Réseaux (essentiellement Banque Palatine et Oney) ; la Gestion d’actifs et de fortune ; et la Banque de Grande Clientèle. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 176 millions d’euros au 31 décembre 2020. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur qualité d’affilié à l’organe central. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. Événements significatifs Valorisation des titres de participations : Dans les comptes consolidés est retenue au 31 décembre 2020, une valeur de marché des titres de participations BPCE de 450,83 € par action conduisant à la constatation d’une dépréciation complémentaire de juste valeur par capitaux propres non recyclables de -85 567 milliers d’euros. La dépréciation totale constatée au 31 décembre 2020 s’élève à -181 171 milliers d’euros. Covid-19 L'année 2020 a été marquée par la crise sanitaire du Covid-19. La propagation rapide de l’épidémie (reconnue comme une pandémie par l’Organisation Mondiale de la Santé depuis le 11 mars 2020) a entraîné une dégradation de la situation économique mondiale, touchant de nombreux secteurs d’activité et se traduisant par des répercussions importantes sur les activités économiques de nombreux pays. Les restrictions à la mobilité dans les zones touchées et la perturbation des chaînes d’approvisionnement due aux fermetures des sociétés industrielles et commerciales durant 2020 ont eu un impact manifeste sur les chaînes de valeur économique dans les zones géographiques et les secteurs d’activités impactés (recettes touristiques, transport aérien, ventes locales, etc.). Afin de soutenir l’économie durant cette crise sanitaire, les pouvoirs publics nationaux ont annoncé des mesures visant à fournir une aide financière et non financière aux secteurs d’activité affectés. La crise du Covid-19 s’est également propagée au monde financier entraînant notamment une très forte volatilité et des fluctuations erratiques de marché. Dans un environnement marqué par un fort degré d’incertitude, le Groupe BPCE a tenu compte des effets de la crise, tels qu’ils pouvaient être appréhendés en date d’arrêté, pour la détermination de la valorisation des actifs et passifs financiers ainsi que des dépréciations et des provisions dans ses comptes du 31 décembre 2020. Les impacts de la crise sur les comptes au 31 décembre 2020 sont détaillés en note 1.5. Événements postérieurs à la clôture Le 9 février 2021, BPCE S.A a annoncé son intention d’acquérir les actions du capital de Natixis S.A. qu’elle ne détenait pas, soit environ 29,3 % au 31 décembre 2020, et de déposer une offre publique d’achat simplifiée auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Ce projet d’offre publique, au prix de 4,00 euros par action (dividende attaché), sera soumis à l’examen de l’AMF et sera, le cas échéant, suivi d’un retrait obligatoire si les conditions de mise en œuvre sont satisfaites. Ce projet d’offre, réalisé avec les minoritaires de Natixis, n’aura pas d’impact sur le contrôle déjà exercé par BPCE sur Natixis et n’a aucun impact sur la valorisation des titres BPCE retenue pour l’établissement des comptes consolidés du Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre. Pour information, la juste valeur des titres BPCE telle que retenue dans les comptes consolidés IFRS, soit 363 148 milliers d’euros dont -181 171 milliers d’euros d’OCI a été établie en retenant une juste valeur des titres Natixis de 3,77 € par action. Cette juste valeur est fondée sur le cours de bourse au 31 décembre 2020 et sur les objectifs de cours (après prise en compte d’une prime de contrôle). Incidence de la crise sanitaire sur les comptes Les effets de la crise sanitaire sur les comptes consolidés de la CELC sont décrits dans les paragraphes qui suivent et dans la partie « Gestion des risques - risque de crédit et de contrepartie » du Rapport annuel. Mesures de soutien de l’économie Dès le 15 mars 2020 précédant l’annonce du confinement en France, la Fédération Bancaire Française (FBF) témoignait de la totale mobilisation des banques françaises afin d’accompagner leurs clients, en particulier les commerçants, professionnels, petites et moyennes entreprises, qui pourraient faire face à des difficultés résultant du développement de l’épidémie de Covid-19 pouvant impacter temporairement leur activité. Dans ce contexte, le Groupe BPCE s’est engagé au service de ses clients professionnels et entreprises traversant des difficultés de trésorerie en mettant en œuvre activement les mesures de soutien à l’économie décidées par l’Etat : Le report des remboursements de crédit pour les entreprises sans pénalités ni coûts additionnels, La distribution de prêts garantis par l’Etat. Les mesures de soutien de l’économie prises au cours de l’exercice 2020 sont décrites ci-après. Prêts garantis par l’Etat (PGE) Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi n°2020-289 du 23 mars 2020 de finance rectificative pour 2020 et de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement à partir du 16 mars 2020 afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 30 juin 2021 par la loi de finance pour 2021. Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité communs à tous les établissements distribuant ce prêt définis par la loi. Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée. Les sociétés bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la première année, d’amortir le PGE sur une durée d’une à cinq années supplémentaires ou de commencer l’amortissement du capital seulement à partir de la deuxième année de la période d’amortissement en ne réglant que les intérêts et le coût de la garantie de l’Etat. Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné, dans le cas général (hors entreprises innovantes et de création récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle de Tourisme / Hôtellerie / Restauration par exemple), à 25 % du chiffre d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90 % selon la taille de l’entreprise, les banques conservant ainsi la part du risque résiduel. La garantie de l’Etat couvre un pourcentage du montant restant dû de la créance (capital, intérêts et accessoires) jusqu’à la déchéance de son terme. La garantie de l’Etat pourra être appelée avant la déchéance du terme en présence d’un évènement de crédit La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat et de manière raisonnable (2 % du capital restant dû pendant la période initiale du prêt, de 3 à 6% du capital restant dû pendant la période d’amortissement du prêt). Les conditions de prorogation ne sont pas fixées par anticipation mais établies 2 à 3 mois avant l’échéance de l’option de prorogation, en fonction des conditions de marché. Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté ou garantie que celle de l’Etat sauf lorsqu’ils sont octroyés dans le cadre d’un arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances. Il est admis que le professionnel ou le dirigeant puisse demander ou se voir proposer, la souscription d’une assurance décès mais pas se la faire imposer. Compte-tenu de ces caractéristiques, les PGE répondent aux critères de prêts basiques (cf. note 2.5.1). Ils sont comptabilisés dans la catégorie « coût amorti » puisqu’ils sont détenus dans un modèle de gestion de collecte dont l’objectif est de détenir les prêts pour en collecter les flux de trésorerie (cf. note 2.5.1). Lors des arrêtés ultérieurs, ils seront évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Concernant la garantie de l’Etat, elle est considérée comme faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise en compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues. La commission de garantie payée à l’octroi du crédit par le Groupe BPCE à l’Etat est comptabilisée en résultat de manière étalée sur la durée initiale du PGE selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). L’impact est présenté au sein de la marge nette d'intérêt. Un PGE octroyé à une contrepartie considérée douteuse à l’initiation (Statut 3) est classé en POCI ( Purchased or Originated Credit Impaired ). Toutefois, l’octroi d’un PGE à une contrepartie donnée ne constitue pas à lui seul un critère de dégradation du risque, devant conduire à un passage en statut 2 ou 3 des autres encours de cette contrepartie. Au 31 décembre 2020, 2 647 PGE ont été émis par le Groupe Caisse d'Epargne Loire-Centre pour un montant de 364,9 millions d’euros (dont 2 642 ont été décaissés au 31 décembre pour un montant de 364,8 millions d’euros). L’information sur la segmentation des prêts octroyés dans le cadre des dispositifs bénéficiant de garanties publiques en réponse à la crise du Covid-19 est présentée dans la partie « Gestion des risques - risque de crédit et de contrepartie » du Rapport annuel . Report des remboursements de crédit (moratoires) et autres restructurations de crédits Dans le contexte de la crise du Covid-19, le Groupe BPCE a été amené à accorder à ses clients commerçants, professionnels, PME et grandes entreprises des concessions revêtant différentes formes (suspensions temporaires d’échéances, rééchelonnements, renégociations) afin de les aider à surmonter des difficultés de trésorerie temporaires induites par la crise. Mesures généralisées Dès l’annonce du confinement en France, les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne ont proposé de manière généralisée à leurs clients professionnels et PME appartenant à des secteurs d’activité bien identifiés le report de leurs échéances de prêts comprenant capital et intérêts pour une durée de 6 mois. Par la suite, d’autres mesures généralisées ont été accordées à des secteurs d’activité spécifiques tel que par exemple, un report allant jusqu’à 12 mois des échéances de crédit aux petites et moyennes entreprises des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration. Les conditions de ces moratoires s’inscrivent dans les dispositions de moratoires généraux définies à l’article 10 des lignes directrices de l’EBA (EBA/GL/2020/02) publiées le 2 avril 2020 et amendées le 2 décembre 2020 (EBA/GL/2020/15). En France, le protocole de Place n’a pas été mis à jour au regard de ce dernier amendement. En application de ce texte, l’octroi de moratoires de façon large, sans condition d’octroi spécifiques, à des contreparties ne présentant pas de difficultés financières avant la situation de crise liée au Covid-19, ne constitue pas à lui seul un indicateur de dégradation significative du risque de crédit. Ainsi, la mise en œuvre d’un moratoire généralisé afin de faire face à une crise de liquidité temporaire dans le contexte de la crise liée au Covid-19 n’entraîne pas de déclassement automatique en Statut 2 (ou Statut 3 lorsque la perte est supérieure à 1% de la différence entre la valeur actuelle nette avant restructuration et la valeur actuelle nette après restructuration) des crédits qui étaient classés en Statut 1 avant cette crise. Mesures individuelles Par ailleurs, le Groupe BPCE a accompagné de manière individualisée ses clients en leur accordant différentes formes de concessions (moratoires, rééchelonnement ou autre modification des conditions des prêts) dont les conditions ont été fixées sur la base de la situation individuelle du client. Lors de l’octroi d’une telle concession, une analyse spécifique est menée afin d’identifier si la contrepartie présente, à cette date, des indices de difficultés financières. En présence d’un tel indicateur, l’encours est déclassé en Statut 2 (ou Statut 3 lorsque la perte est supérieure à 1% de la différence entre la valeur actuelle nette avant restructuration et la valeur actuelle nette après restructuration) ce qui donne lieu à un ajustement de son niveau de provisionnement. Les moratoires accordés par les établissements du groupe sont généralement facturés au taux d’intérêt initial du crédit, ce qui signifie que les intérêts continuent de courir pendant la durée du moratoire. A l’issue du moratoire, les intérêts sont inclus dans le principal du crédit et remboursés sur la durée résiduelle du crédit (durée allongée en raison du moratoire). Dans ce cas, le moratoire n’implique pas de perte de flux de trésorerie pour la banque. Aucun impact résultat n’est donc à comptabiliser. En pratique, les seuls octrois de moratoires ne donnent pas lieu à décomptabilisation de la créance dans la mesure où ils n’affectent pas significativement la valeur économique nette du crédit. 1.5.2 Conséquences sur le recours à des estimations Dépréciation du risque de crédit Sur l’exercice 2020, le coût du risque de crédit de la CELC s’établit à 25 482 milliers d’euros, en augmentation significative par rapport à l’exercice 2019, générée principalement par la hausse des pertes de crédit attendues dans le contexte de la crise du Covid-19. La crise sanitaire a fortement impacté l’économie, avec des répercussions importantes sur de nombreux secteurs d’activité. En raison des circonstances exceptionnelles et des incertitudes, le Groupe BPCE s’est appuyé sur les différents communiqués publiés par l’ESMA, l’EBA, la BCE et l’IASB pour déterminer les pertes de crédit attendues dans le contexte de la crise du Covid-19. Dans cette perspective, le Groupe BPCE a revu ses prévisions macro-économiques ( forward looking ) et les a adaptées afin de tenir compte du contexte particulier de la Covid-19 et des mesures de soutien à l’économie. Le groupe a utilisé trois scénarios principaux pour le calcul des paramètres de provisionnement IFRS 9 avec des projections à l’horizon 2023 : le scénario central a été mis à jour à partir des scénarios déterminés par les économistes du groupe en septembre 2020 ; un scénario pessimiste, correspondant à une réalisation plus dégradée des variables macro-économiques définies dans le cadre du scénario central ; un scénario optimiste, correspondant à une réalisation plus favorable des variables macro-économiques définies dans le cadre du scénario central. À la suite du choc économique historique lié à la crise de la Covid-19 sur l’année 2020, le scénario central prévoit pour le PIB une forte reprise du PIB à partir de 2021, pour revenir progressivement dans les années suivantes à un rythme de long terme plus habituel de l’évolution de l’activité économique. L’activité économique retrouverait ainsi son niveau d’avant crise (2019) en 2023. Les projections à 4 ans des principales variables macro-économiques utilisées sur la base du scénario des économistes du groupe pour chacune des bornes sont présentées ci-après : En complément, le Groupe BPCE complète et adapte cette approche en tenant compte des spécificités propres à certains périmètres ou marchés significatifs. Ainsi, chaque scénario est pondéré en fonction de sa proximité au consensus de Place (Consensus Forecast ) sur les principales variables économiques de chaque périmètre considéré ou marché significatif du groupe. Pour la CELC les projections sont déclinées au travers des principales variables macro-économiques comme le PIB, le taux de chômage et les taux d’intérêts à 10 ans sur la dette souveraine française. Pour la banque de Grande clientèle, les variables macro-économiques retenues sont relatives à la conjoncture internationale et reposent sur des données plus financières et de marchés. Pour la CELC afin de prendre en compte les incertitudes liées aux projections macro-économiques et les mesures de soutien à l’économie (PGE, chômage partiel, mesures fiscales), les scénarios économiques ont été adaptés. Ces adaptations ont pour conséquence : d’atténuer la soudaineté et l’intensité de la crise avec une modération de 60 % des scénarios sur le PIB. A titre d’exemple, pour le scénario central, la valeur du PIB retenue est une moyenne pondérée de la valeur initiale du scénario (- 9,6% pondéré à 40 %) et de la croissance long terme en France (+1,4% pondérée à 60 %). Cette adaptation est cohérente avec les communiqués de la BCE sur la prise en compte de la crise Covid-19 dans le cadre d’IFRS 9 et avec les lignes directrices de l’EBA sur les moratoires ; et de diffuser les effets de la crise sur une période plus longue avec un décalage du scénario de 9 mois, ce qui signifie que la dégradation du PIB et des autres variables impactera les probabilités de défaut 9 mois plus tard. Ces ajustements reflètent l’impact positif des différentes mesures de soutien de l’Etat sur le tissu économique et notamment la réduction de l’occurrence de défauts et leur décalage dans le temps. Pondération des scénarios au 31 décembre 2020 La crise sanitaire représente un choc sans précédent et le risque d’ajustement à la baisse des perspectives économiques reste significatif. Le risque d’aggravation de la situation économique, intégrant la possibilité d’une crise financière systémique, demeure important. Pour refléter ces incertitudes dans le calcul des pertes de crédit attendues, le poids du scénario pessimiste est fixé à 35 % (pondéré à 20% au 31 décembre 2019). Le scénario optimiste est jugé peu envisageable avec une probabilité limitée à 5 %, cette pondération restant plus basse que la probabilité généralement attribuée au scénario optimiste (pondéré à 15% au 31 décembre 2019). Le scénario central se voit attribuer une probabilité de 60 % (pond éré à 65% au 31 décembre 2019). Par ailleurs, du fait de la difficulté à apprécier au plus juste la situation de risque des contreparties, des ajustements conservateurs complémentaires d’ECL ont été effectués pour un montant de 7 567 milliers d’euros. sur les portefeuilles de crédit des Moyennes Entreprises, qui ne disposent pas de notations automatiques, les notes de certaines contreparties ont été dégradées au travers d’une grille diffusée au sein des établissements du groupe. Les notes tiennent notamment compte de l’endettement additionnel du débiteur résultant des mesures de soutien accordées (dont PGE) ; sur les portefeuilles de crédit des Professionnels et Petites Entreprises, notés automatiquement, l’amélioration mécanique des notations sous l’effet des mesures de soutien de l’Etat (impact positif des moratoires et PGE sur la situation de trésorerie de ces contreparties) a été neutralisée et la note la plus basse depuis mars 2020 a été prise en compte. Enfin, des provisions complémentaires d’un montant de 1 544 milliers d’euros, ont été comptabilisées par la Caisse d’Epargne Loire-Centre , pour couvrir les risques spécifiques de leurs portefeuilles, en complément des provisions décrites ci-avant et calculées par les outils du groupe. Ces provisions concernent à titre principal, les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du commerce-distribution spécialisé et de l’aéronautique. Avec la crise Covid-19, le groupe a considérablement renforcé le suivi des secteurs impactés. Une approche sectorielle permettant de suivre l’évolution du marché sur chaque secteur et sous-secteur économique a ainsi été mise en œuvre. Elle vise à améliorer le cadre de suivi sectoriel existant et est établie de manière centralisée par la direction des risques avec une mise à jour mensuelle. En synthèse, les principales évolutions apportées en 2020 au calcul des pertes de crédit attendues ont porté sur : la mise à jour des scénarios économiques en septembre afin de suivre au plus près l’évolution des prévisions (pour mémoire, avant la crise, les scénarios étaient mis à jour une seule fois par an, en juin) ; l’adaptation de la méthode de pondération des scénarios économiques à l’incertitude particulièrement élevée dans le contexte actuel et qui se traduit par des bornes de scénarios très éloignées ; l’adaptation des variables économiques afin de prendre en compte l’incertitude économique et l’effet des mesures de soutien de l’Etat ; pour la banque de proximité, la neutralisation de l’amélioration mécanique des notations des portefeuilles des Professionnels et des Petites Entreprises sous l’effet des mesures de soutien de l’Etat ; la mise en place pour l’activité spécifique de crédit à la consommation, d’un modèle intégrant les nouvelles hypothèses macro-économiques à une segmentation plus fine des portefeuilles. Sur la base des scénarios et pondérations cités ci-dessus et après prise en compte des ajustements méthodologiques et des mesures de soutien, le calcul des pertes de crédit attendues (stage 1 et 2) a conduit la CELC à comptabiliser une charge en Coût du risque de crédit de 17 902 milliers d’euros sur l’exercice 2020, soit une augmentation de 14 833 milliers d’euros (583,24%) par rapport à l’exercice 2019. Analyses de sensibilité des montants d’ECL La sensibilité des pertes de crédit attendues pour la banque de proximité liée à l’incertitude du niveau de modération et du décalage de 3 mois du scénario macro-économique a été estimée : une variation du facteur de modération de +/-10 % autour de la valeur retenue de 60 % a un impact d’environ +/-0,7 M€ ; un décalage de 3 mois supplémentaires, à 12 mois, entrainerait une dotation supplémentaire d’environ 1,6 M€ ; une augmentation de la probabilité d’occurrence du scénario pessimiste de 5%, aux dépens du scénario central, entrainerait la constatation d’une dotation complémentaire de 0,1 M€. Juste valeur des actifs financiers impactés par la crise sanitaire Compte tenu des effets de la crise sanitaire du Covid-19 sur les marchés financiers, la valorisation de certains produits a été affectée au cours de l’exercice 2020 par l’illiquidité des marchés. Dans ce contexte, les activités de BGC de Natixis ont été exposées à des effets de remarquage significatifs de certains paramètres de valorisation comme par exemple la composante « dividende » : l’annonce par un certain nombre d’entreprises de la suspension de leurs dividendes, a conduit à un quasi-effacement d’une majorité de dividendes court terme et s’est également traduite dans les valeurs de consensus utilisées pour le remarquage de ce paramètre ; en raison d’un environnement de marché stressé ayant généré d’importantes fluctuations, le paramètre « volatilité » a également fait l’objet d’un remarquage sur la totalité des opérations concernées. Les revenus de Natixis au cours de l’exercice 2020 ont été affectés par cette situation (voir 1.5.2.3 ci-dessous) avec toutefois des impacts sur les niveaux de remarquage en diminution au second semestre 2020. Les participations détenues dans des fonds de capital investissement non cotés sont évaluées suivant les règles fixées par l’IPEV (International Private Equity and Venture Capital Valuation (IPEV) Guidelines), également recommandées par Invest Europe. La valorisation des parts détenues par le Groupe BPCE dans des fonds non cotés (environ 3,4 milliards d’euros) a fait l’objet d’une revue approfondie au 31 décembre 2020. En l’absence de valeur liquidative (VL) récente établie par la société de gestion ou lorsqu’elle n’intègre pas les effets de la crise (ou de manière partielle), une décote déterminée sur la base d’une approche sectorielle a été appliquée à la dernière VL disponible. La valorisation des investissements détenus dans les fonds immobiliers a également été revue au 31 décembre 2020 et une décote a, le cas échéant, été appliquée pour refléter l’impact de la crise sur la valorisation des actifs sous-jacents. Les éventuelles décotes immobilières sont basées sur les estimations de BPCE Solutions immobilières qui s’appuient sur des indicateurs macro-économiques et immobiliers (PIB par région, revenu disponible des ménages par département, prévisions des loyers, prévisions des taux de rendement, prévisions de la prime de risque). Ces travaux de valorisation des fonds de capital investissement et des fonds immobiliers se sont traduits par une décote estimée à 2 539 milliers d’euros, présentée au sein des « Gains ou pertes nets des instruments à la juste valeur par résultat ». Tableau récapitulatif des principaux impacts de la crise Covid-19 Exercice 2020 en millions d'euros Produit net bancaire Marquage de dividendes sur les produits actions -2 539 Autres impacts en PNB (dont CVA) -4 330 Coût du risque Pertes de crédit attendues -17 902 Autres impacts Les impacts de la crise sanitaire sur le coût du risque sont estimés sur la base de l’évolution du provisionnement des encours sains de stade 1 et 2 sur l’exercice 2020 . Note 2 Normes comptables applicables et comparabilité Cadre réglementaire Les comptes consolidés du Groupe BPCE ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'adopté par l'Union européenne et applicable à cette date, excluant certaines dispositions de la norme lAS 39 concernant la comptabilité de couverture. Référentiel Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2019 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2020. Pour rappel, la norme IFRS 9 a remplacé IAS 39 depuis le 1 er janvier 2018 et définit les nouvelles règles de classement et d’évaluation des actifs et des passifs financiers, la nouvelle méthodologie de dépréciation pour risque de crédit des actifs financiers ainsi que le traitement des opérations de couverture, à l’exception des opérations de macro-couverture pour lesquelles un projet de norme séparée est en cours d’étude par l’IASB. Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Compte-tenu du volume limité des reclassements opérés à l’actif, l’essentiel des opérations documentées en comptabilité de couverture selon IAS 39 reste documenté de la même façon en couverture à partir du 1 er janvier 2018. En revanche, la norme IFRS 7 amendée par IFRS 9 requiert des informations complémentaires en annexe relatives à la comptabilité de couverture. Par ailleurs, le 3 novembre 2017, la Commission européenne a adopté l’amendement à la norme IFRS 4 portant sur l’application conjointe de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » avec la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » avec des dispositions spécifiques pour les conglomérats financiers, applicable depuis le 1er janvier 2018. Le règlement européen permet ainsi aux conglomérats financiers européens d’opter pour le report d’application de la norme IFRS 9 pour leur secteur de l’assurance jusqu’au 1 er janvier 2021 (date d’application initiale de la nouvelle norme IFRS 17 Contrats d’assurance) sous conditions : de ne pas transférer d’instruments financiers entre le secteur de l’assurance et les autres secteurs du conglomérat (à l’exception des instruments financiers à la juste valeur par le résultat pour les deux secteurs concernés par le transfert) ; d’indiquer les entités d’assurance qui appliquent la norme IAS 39 ; d’apporter des informations complémentaires spécifiques en note annexes. Lors de sa réunion du 17 mars 2020, l'IASB a décidé de reporter de deux ans son application, des clarifications restant à apporter sur des points structurants de la norme. Il a également été décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire de la norme IFRS 9 pour les assureurs afin de coïncider avec l’application d’IFRS 17 au 1er janvier 2023. Un amendement a été publié le 25 juin 2020. Cet amendement apporte des améliorations pour la mise en application d’IFRS 17. Le Groupe BPCE étant un conglomérat financier a choisi d’appliquer cette disposition pour ses activités d’assurance qui demeurent en conséquence suivies sous IAS 39. Les entités concernées par cette mesure sont principalement CEGC, les filiales d’assurance de COFACE, Natixis Assurances, BPCE Vie et ses fonds consolidés, Natixis Life, BPCE Prévoyance, BPCE Assurances, BPCE IARD, Muracef, Surassur, Oney Insurance, Oney Life, Prépar Vie et Prépar IARD. Conformément au règlement d’adoption du 3 novembre 2017, le groupe a pris les dispositions nécessaires pour interdire tout transfert d’instruments financiers entre son secteur d’assurance et le reste du groupe qui aurait un effet décomptabilisant pour l’entité cédante, cette restriction n’étant toutefois pas requise pour les transferts d’instruments financiers évalués en juste valeur par résultat par les deux secteurs impliqués. Le règlement (UE) 2017/2395 du 12 décembre 2017 relatif aux dispositions transitoires prévues pour atténuer les incidences de l'introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres et pour le traitement des grands risques de certaines expositions du secteur public a été publié au JOUE le 27 décembre 2017. Le Groupe BPCE a décidé de ne pas opter pour la neutralisation transitoire des impacts d’IFRS 9 au niveau prudentiel du fait des impacts modérés liés à l’application de la norme. Norme IFRS 16 La norme IFRS 16 « Contrats de location » remplace la norme IAS 17 « Contrats de location » et ses interprétations depuis le 1er janvier 2019. Lors de la réunion du 26 novembre 2019, le Comité d’interprétation des normes comptables IFRS (IFRS IC) a apporté des précisions sur l’application d’IFRS 16 relatives aux modalités d’appréciation de la durée des contrats de location. Le 3 juillet 2020, l’Autorité des Normes Comptables a publié un relevé de conclusions relatif à l’application de la norme IFRS 16, remplaçant celui publié le 16 février 2018. Les travaux menés ont conduit le groupe à revoir sa déclinaison des principes comptables appliqués pour la détermination de la durée des contrats de location des baux commerciaux de droit français en situation dite de tacite prolongation. Ces modifications ont des effets non significatifs sur les états financiers. Amendement à IAS 39 et IFRS 9 : réforme des taux de référence [phase 1 et phase 2] Pour rappel, l’IASB a publié en septembre 2019 des amendements à IFRS 9 et IAS 39 visant à sécuriser la comptabilité de couverture durant la phase de pré-implémentation de la réforme des taux de référence (phase 1). Ces amendements ont été adoptés par la Commission européenne le 16 janvier 2020. Sa date d’application a été fixée au 1 er janvier 2020 avec application anticipée possible. Le Groupe BPCE a choisi d’opter pour une application anticipée au 31 décembre 2019. L’IASB a publié le 27 août 2020 des amendements traitant des sujets liés au remplacement des taux de référence par leur taux alternatif (phase 2). Ces amendements modifient les normes IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 sur les modifications des actifs financiers et passifs financiers (y compris les dettes liées aux contrats de location) en lien ou non avec la mise en force de clauses contractuelles existantes (ie clauses de « fallback »), la comptabilité de couverture et les informations à publier. Ces amendements ont été adoptés par la Commission européenne le 13 janvier 2021. Sa date d’application a été fixée au 1 er janvier 2021 avec application anticipée possible. Le Groupe BPCE a choisi d’opter pour une application anticipée au 31 décembre 2020. Les incertitudes liées à la réforme des taux de référence et l’organisation mise en place dans le groupe BPCE sont présentés en note 5.21. Nouvelle définition du défaut Les orientations de l’Autorité Bancaire Européenne (ABE) sur l’application de la définition du défaut au titre de l’article 178 du règlement européen n°575/2013, applicables à compter du 1er janvier 2021, et les dispositions du règlement européen 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatives au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicables au plus tard au 31 décembre 2020, vont renforcer la cohérence des pratiques des établissements de crédit européens dans l’identification des encours en défaut. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sain avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. Le Groupe BPCE a appliqué ces nouvelles dispositions pour l’identification des encours en défaut à compter du 22 octobre 2020. Les précisions apportées pour l’identification des encours en défaut demeurent cohérentes avec les critères d’appréciation du caractère douteux des encours classés en Statut 3 en application des dispositions de la norme IFRS 9 relatives à la reconnaissance des pertes attendues pour risque de crédit. Les changements induits par l’application des nouvelles dispositions relatives aux encours en défaut n’ont pas d’effet significatif sur ses états financiers consolidés. Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe. Nouvelles normes publiées et non encore applicables Norme IFRS 17 La norme IFRS 17 « Contrats d’assurance » a été publiée par l’IASB le 18 mai 2017 et remplacera la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance ». Initialement applicable au 1er janvier 2021 avec un comparatif au 1er janvier 2020, cette norme ne devrait entrer en vigueur qu’à compter du 1er janvier 2023. En effet, lors de sa réunion du 17 mars 2020, l'IASB a décidé de reporter de deux ans son application, des clarifications restant à apporter sur des points structurants de la norme. Il a également été décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire de la norme IFRS 9 pour les assureurs afin de coïncider avec l’application d’IFRS 17 au 1er janvier 2023. Un amendement a été publié le 25 juin 2020. Cet amendement apporte des améliorations pour la mise en application d’IFRS 17. Le règlement de l’UE 2020/2097 du 15 décembre 2020 adopte les amendements à IFRS 4 relatifs à l’extension de la période d’exemption de l’application d’IFRS 9 pour l’ensemble des entreprises d’assurance. La norme IFRS 17 pose les principes de reconnaissance, d’évaluation, de présentation et d’informations à fournir relatifs aux contrats d’assurance et aux contrats d’investissement avec participation discrétionnaire dans le champ d’application de la norme. Aujourd’hui valorisées au coût historique, les obligations aux contrats devront être comptabilisées à la valeur actuelle, en application de la norme IFRS 17. Pour cela, les contrats d’assurance seront valorisés en fonction des flux de trésorerie qu’ils vont générer dans le futur, en incluant une marge de risque afin de prendre en compte l’incertitude relative à ces flux. D’autre part, la norme IFRS 17 introduit la notion de marge de service contractuelle. Celle-ci représente le bénéfice non acquis par l’assureur et sera libérée au fil du temps, en fonction du service rendu par l’assureur à l’assuré. La norme demande un niveau de granularité des calculs plus détaillé puisqu’elle requiert des estimations par groupe de contrats. Ces changements comptables pourraient modifier le profil du résultat de l’assurance (en particulier celui de l’assurance vie) et introduire également plus de volatilité dans le résultat. Les entités d’assurance du Groupe BPCE se sont dotées de structures projet à la hauteur des changements induits par la norme et poursuivent les travaux de préparation : instruction et documentation des choix normatifs, modélisation, adaptation des systèmes et des organisations, production des comptes et stratégie de bascule, communication financière et conduite du changement. Recours à des estimations et jugements La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers. Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations. Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2020, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : • la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 10) ; • le montant des pertes de crédit attendues des actifs financiers ainsi que des engagements de financement et de garantie (note 7.1) ; • les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 5.14.3) et les provisions relatives aux contrats d’assurance (note 9) ; • les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 8.2) ; • les incertitudes relatives aux traitements fiscaux portant sur les impôts sur le résultat (note 11) ; • les impôts différés (note 11) ; • les incertitudes liées à l’application de certaines dispositions du règlement relatif aux indices de références (note 5.21) ; Par ailleurs, l’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion ainsi que le caractère basique d’un instrument financier. Les modalités sont précisées dans les paragraphes concernés (note 2.5.1). L’application de la norme IFRS 16 a conduit le Groupe BPCE à étendre son recours au jugement pour estimer la durée des contrats de location à retenir pour la comptabilisation des droits d’utilisation et des passifs locatifs (note 12.2.2). Les incertitudes liées au contexte Covid-19 sont précisées dans la note 1.5. Brexit Le 23 juin 2016, à l’issue d’un référendum, les britanniques ont choisi de quitter l’Union européenne (Brexit). A la suite du déclenchement de l’article 50 du traité de l’Union européenne, le 29 mars 2017, le Royaume-Uni et les 27 autres pays membres de l’Union européenne se sont donnés deux ans pour préparer la sortie effective du pays. Cette échéance a été reportée à 3 reprises, pour finalement s’établir au 31 janvier 2020. Une période de transition a ensuite eu lieu jusqu’en décembre 2020, pendant laquelle les futurs accords commerciaux de biens et services ont été négociés alors que les règles européennes en vigueur continuaient de s’appliquer. Le 24 décembre 2020, Royaume-Uni et Union Européenne ont conclu un accord de sortie, permettant de clore la période de transition avec un cadre pour les relations commerciales futures. Cependant cet accord ne couvre pas les services financiers, le Groupe BPCE a donc appliqué dès le 1er janvier 2021 les mesures préparées pour une sortie sans accord, sans impact significatif pour ses activités. Les deux parties (Royaume-Uni et Union Européenne) se sont fixés 3 mois, jusqu’au 31 mars 2021, pour négocier des règles spécifiques au secteur financier. Le Groupe BPCE suit de près les conclusions de ces négociations afin de les intégrer, le cas échéant, dans les hypothèses et estimations retenues dans la préparation des comptes consolidés. Enfin, la non reconnaissance des CCP britanniques par la règlementation européenne n’est toujours pas un risque à court terme, l’ESMA ayant annoncé le 21 septembre 2020 une extension de la période d’équivalence au 30 juin 2022. Présentation des états financiers consolidés et date de clôture En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2017-02 du 2 juin 2017 de l’Autorité des Normes Comptables. Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2020. Les états financiers consolidés du groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ont été arrêtés par le directoire du 18 janvier 2021. Ils seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 21 avril 2021. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milliers d’euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. Principes comptables généraux et méthodes d’évaluation Les principes comptables généraux présentés ci-dessous s’appliquent aux principaux postes des états financiers. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. Classement et évaluation des actifs financiers La norme IFRS 9 est applicable au Groupe BPCE hors filiales d’assurance qui appliquent toujours IAS 39. Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés en coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat en fonction de la nature de l’instrument (dette ou capitaux propres), des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou business model ). Modèle de gestion ou business model Le business model de l’entité représente la manière dont elle gère ses actifs financiers afin de produire des flux de trésorerie. L’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion. La détermination du modèle de gestion doit tenir compte de toutes les informations sur la façon dont les flux de trésorerie ont été réalisés dans le passé, de même que de toutes les autres informations pertinentes. A titre d’exemple, peuvent être cités : la façon dont la performance des actifs financiers est évaluée et présentée aux principaux dirigeants ; les risques qui ont une incidence sur la performance du modèle de gestion et, en particulier, la façon dont ces risques sont gérés ; la façon dont les dirigeants sont rémunérés (par exemple, si la rémunération est fondée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus) ; la fréquence, le volume et le motif de ventes. Par ailleurs, la détermination du modèle de gestion doit s’opérer à un niveau qui reflète la façon dont les groupes d’actifs financiers sont collectivement gérés en vue d’atteindre l’objectif économique donné. Le modèle de gestion n’est donc pas déterminé instrument par instrument mais à un niveau de regroupement supérieur, par portefeuille. La norme retient trois modèles de gestion : un modèle de gestion dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels (« modèle de collecte »). Ce modèle dont la notion de détention est assez proche d’une détention jusqu’à maturité n’est toutefois pas remis en question si des cessions interviennent dans les cas de figure suivants : les cessions résultent de l’augmentation du risque de crédit ; les cessions interviennent peu avant l’échéance et à un prix reflétant les flux de trésorerie contractuels restant dus ; les autres cessions peuvent être également compatibles avec les objectifs du modèle de collecte des flux contractuels si elles ne sont pas fréquentes (même si elles sont d’une valeur importante) ou si elles ne sont pas d’une valeur importante considérées tant isolément que globalement (même si elles sont fréquentes). Pour le Groupe BPCE, le modèle de collecte s’applique notamment aux activités de financement (hors activité de syndication) exercées au sein des pôles Banque de proximité, Banque de Grande Clientèle et Solutions et Expertises Financières ; un modèle de gestion mixte dans lequel les actifs sont gérés avec l’objectif à la fois de percevoir les flux de trésorerie contractuels et de céder les actifs financiers (« modèle de collecte et de vente »). Le Groupe BPCE applique le modèle de collecte et de vente essentiellement à la partie des activités de gestion du portefeuille de titres de la réserve de liquidité qui n’est pas gérée exclusivement selon un modèle de collecte ; un modèle propre aux autres actifs financiers, notamment de transaction, dans lequel la collecte des flux contractuels est accessoire. Ce modèle de gestion s’applique à l’activité de syndication (pour la part de l’encours à céder identifiée dès l’engagement) et aux activités de marché mises en œuvre essentiellement par la Banque de Grande Clientèle. Caractéristique des flux contractuels : détermination du caractère basique ou SPPI (Solely Payments of Principal and Interest) Un actif financier est dit « basique » si les termes contractuels de l'actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des intérêts calculés sur le capital restant dû. La détermination du caractère basique est à réaliser pour chaque actif financier lors de sa comptabilisation initiale. Le principal est défini comme la juste valeur de l'actif financier à sa date d’acquisition. Les intérêts représentent la contrepartie de la valeur temps de l'argent et le risque de crédit associé au principal, mais également d’autres risques comme le risque de liquidité, les coûts administratifs et la marge de négociation. Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements de principal et d'intérêts, il faut considérer les termes contractuels de l'instrument. Cela implique d’analyser tout élément qui pourrait remettre en cause la représentation exclusive de la valeur temps de l’argent et du risque de crédit. A titre d’exemple : les événements qui changeraient le montant et la date de survenance des flux de trésorerie ; Toute modalité contractuelle qui générerait une exposition à des risques ou à une volatilité des flux sans lien avec un contrat de prêt basique, comme par exemple, une exposition aux variations de cours des actions ou d’un indice boursier, ou encore l’introduction d’un effet de levier ne permettrait pas de considérer que les flux de trésorerie contractuels revêtent un caractère basique. les caractéristiques des taux applicables (par exemple, cohérence entre la période de refixation du taux et la période de calcul des intérêts) ; Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative ( benchmark test ) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée. les modalités de remboursement anticipé et de prolongation. La modalité contractuelle, pour l’emprunteur ou le prêteur, de rembourser par anticipation l’instrument financier demeure compatible avec le caractère basique des flux de trésorerie contractuels dès lors que le montant du remboursement anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts y afférents ainsi que, le cas échéant, une indemnité compensatoire raisonnable. Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative ( benchmark test ) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée. Par ailleurs, bien que ne remplissant pas strictement les critères de rémunération de la valeur temps de l’argent, certains actifs comportant un taux réglementé sont considérés comme basiques dès lors que ce taux d’intérêt réglementé fournit une contrepartie qui correspond dans une large mesure au passage du temps et sans exposition à un risque incohérent avec un prêt basique. C’est le cas notamment des actifs financiers représentatifs de la partie de la collecte des livrets A qui est centralisée auprès du fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts et Consignations. Les actifs financiers basiques sont des instruments de dettes qui incluent notamment : les prêts à taux fixe, les prêts à taux variable sans différentiel ( mismatch ) de taux ou sans indexation à une valeur ou un indice boursier et des titres de dettes à taux fixe ou à taux variable. Les actifs financiers non-basiques incluent notamment : les parts d’OPCVM, les instruments de dettes convertibles ou remboursables en un nombre fixe d’actions et les prêts structurés consentis aux collectivités locales. Pour être qualifiés d’actifs basiques, les titres détenus dans un véhicule de titrisation doivent répondre à des conditions spécifiques. Les termes contractuels de la tranche doivent remplir les critères basiques. Le pool d’actifs sous-jacents doit remplir les conditions basiques. Le risque inhérent à la tranche doit être égal ou plus faible que l’exposition aux actifs sous-jacents de la tranche. Un prêt sans recours (exemple : financement de projet de type financement d’infrastructures) est un prêt garanti uniquement par sûreté réelle. En l’absence de recours possible sur l’emprunteur, pour être qualifié d’actif basique, il faut examiner la structure des autres recours possibles ou des mécanismes de protection du prêteur en cas de défaut : reprise de l’actif sous-jacent, collatéraux apportés (dépôt de garantie, appel de marge, etc.), rehaussements apportés. Catégories comptables Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de dettes) peuvent être évalués au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres recyclables ou à la juste valeur par résultat. Un instrument de dettes est évalué au coût amorti s’il satisfait les deux conditions suivantes : l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est la collecte des flux de trésorerie contractuels, et les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Un instrument de dettes est évalué à la juste valeur par capitaux propres seulement s'il répond aux deux conditions suivantes : l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est à la fois la collecte des flux de trésorerie contractuels et la vente d'actifs financiers, et les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Les instruments de capitaux propres sont par défaut enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat. En cas d’option pour cette dernière catégorie, les dividendes restent enregistrés en résultat. Tous les autres actifs financiers sont classés à la juste valeur par résultat. Ces actifs financiers incluent notamment les actifs financiers détenus à des fins de transaction, les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs non basiques (non SPPI). La désignation à la juste valeur par résultat sur option pour les actifs financiers ne s’applique que dans le cas d’élimination ou de réduction significative d’un décalage de traitement comptable. Cette option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Les dérivés incorporés ne sont plus comptabilisés séparément des contrats hôtes lorsque ces derniers sont des actifs financiers de sorte que l’ensemble de l’instrument hybride doit être désormais enregistré en juste valeur par résultat lorsqu’il n’a pas la nature de dette basique. Concernant les passifs financiers, les règles de classement et d’évaluation figurant dans la norme IAS 39 sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9, à l’exception de celles applicables aux passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur) pour lesquels les écarts de réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre sont enregistrés parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat. Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les cash-flow d’origine et les cash-flow modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. Opérations en devises Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe. À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions : • seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » ; • les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » . Note 3 Consolidation Entité consolidante L’entité consolidante du Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre est constituée de : - la Caisse d’Epargne Loire-Centre. - 15 Sociétés Locales d’Epargne - la Société Civile Immobilière « Loire Centre Montespan » - la Société par Actions Simplifiée « Loire Centre Immo » - le « silo » de Fonds Commun de Titrisation BPCE Master Home Loans - le « silo » de Fonds Commun de Titrisation BPCE Consumer Loans FCT - le « silo » de Fonds Commun de Titrisation BPCE Home Loans FCT 2017_5 - le « silo » de Fonds Commun de Titrisation BPCE Home Loans FCT 2018 - le « silo » de Fonds Commun de Titrisation BPCE Home Loans FCT 2019 - le « silo » BPCE DEMETER 2019-07 FCT - le « silo » de Fonds Commun de Titrisation BPCE Home Loans FCT 2020 Ces « silos » Fonds Commun de Titrisation représentent la part de la Caisse d’Epargne Loire-Centre dans les Fonds Communs de Titrisation du Groupe BPCE créés dans le cadre des opérations « Titrisation » du 26 mai 2014, du 27 mai 2016, du 22 mai 2017, du 29 octobre 2018, du 29 octobre 2019 et du 15 octobre 2020. Le « silo » BPCE DEMETER représente une opération de refinancement à laquelle la Caisse d’Epargne Loire-Centre participe afin de procéder au nantissement d’un portefeuille de prêts personnels dans le cadre de l’article L211-38 du code monétaire et financier. Périmètre de consolidation - méthodes de consolidation et de valorisation Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable. Le périmètre des entités consolidées par le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre figure en note 13 – Détail du périmètre de consolidation. Entités contrôlées par le groupe Les filiales contrôlées par le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre sont consolidées par intégration globale. Définition du contrôle Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient. Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante. Cas particulier des entités structurées Sont qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes : des activités bien circonscrites ; un objectif précis et bien défini, par exemple : mettre en œuvre un contrat de location bénéficiant d’un traitement fiscal spécifique, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée ; des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ; un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques (« tranches »). Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger. Méthode de l’intégration globale L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité. La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle. Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle. Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres. Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe. Exclusion du périmètre de consolidation Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 13.5. Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 « Avantages du personnel ». De même, les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenues en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ». Participations dans des entreprises associées et des coentreprises Définitions Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20% des droits de vote. Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci. Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. Méthode de la mise en équivalence Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence. La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise. La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat. Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe. Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise. La participation nette dans une entreprise associée ou une coentreprise est soumise à un test de dépréciation s’il existe une indication objective de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de la participation nette et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de la participation nette, qui peut être estimé de façon fiable. Dans un tel cas, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 « dépréciation d’actifs ». Exception à la méthode de mise en équivalence Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité similaire tel qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 « Participations dans des entreprises associées » révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IFRS 9. Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ». Participations dans des activités conjointes Définition Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci. Mode de comptabilisation des activités conjointes Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Règles de consolidation Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des entités consolidées sont effectués. Conversion des comptes des entités étrangères La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’euro. Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en l’absence de fluctuations significatives. Les écarts de conversion résultent de la différence : • de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture ; • de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture. Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des tiers dans le poste « Participations ne donnant pas le contrôle ». Élimination des opérations réciproques L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés est éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. Regroupements d’entreprises En application des normes IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » et IAS 27 « Etats financiers et individuels » révisées : • les regroupements entre entités mutuelles sont inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ; • les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont comptabilisés dans le résultat de la période ; • les contreparties éventuelles à payer sont intégrées dans le coût d’acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisées en contrepartie : des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement, ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IFRS 9) ; • en date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué : soit à l a juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle) ; soit à l a quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009). Le choix entre ces deux méthodes doit être effectué pour chaque regroupement d’entreprises. Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée sont systématiquement comptabilisées en capitaux propres : • en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ; • lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les regroupements d’entreprises réalisés antérieurement à la révision des normes IFRS 3 et IAS 27 sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun qui étaient explicitement exclus du champ d’application. Engagements de rachat accordés à des actionnaires minoritaires de filiales consolidées par intégration globale Le groupe a consenti à des actionnaires minoritaires de certaines filiales du groupe consolidées par intégration globale des engagements de rachat de leurs participations. Ces engagements de rachat correspondent pour le groupe à des engagements optionnels (ventes d’options de vente). Le prix d’exercice de ces options peut être un montant fixé contractuellement, ou bien peut être établi selon une formule de calcul prédéfinie lors de l’acquisition des titres de la filiale tenant compte de l’activité future de cette dernière, ou être fixé comme devant être la juste valeur des titres de la filiale au jour de l’exercice des options. Ces engagements sont traités comptablement comme suit : en application des dispositions de la norme IAS 32, le groupe enregistre un passif financier au titre des options de vente vendues aux actionnaires minoritaires des entités contrôlées de manière exclusive. Ce passif est comptabilisé initialement pour la valeur actualisée du prix d’exercice estimé des options de vente dans la rubrique « Autres passifs » ; l’obligation d’enregistrer un passif alors même que les options de vente ne sont pas exercées conduit, par cohérence, à retenir le même traitement comptable que celui appliqué aux transactions relatives aux participations ne donnant pas le contrôle. En conséquence, la contrepartie de ce passif est enregistrée en diminution des « Participations ne donnant pas le contrôle » sous-jacentes aux options et pour le solde en diminution des « Réserves consolidées - Part du groupe » ; les variations ultérieures de ce passif liées à l’évolution du prix d’exercice estimé des options et de la valeur comptable des « Participations ne donnant pas le contrôle » sont intégralement comptabilisées dans les « Réserves consolidées - Part du groupe » ; si le rachat est effectué, le passif est dénoué par le décaissement de trésorerie lié à l’acquisition des intérêts des actionnaires minoritaires dans la filiale concernée. En revanche, à l’échéance de l’engagement, si le rachat n’est pas effectué, le passif est annulé, en contrepartie des « Participations ne donnant pas le contrôle » et des « Réserves consolidées - Part du groupe » pour leurs parts respectives ; tant que les options ne sont pas exercées, les résultats afférents aux participations ne donnant pas le contrôle faisant l’objet d’options de vente sont présentés dans la rubrique « Participations ne donnant pas le contrôle » au compte de résultat consolidé . Date de clôture de l’exercice des entités consolidées Les entités incluses dans le périmètre de consolidation voient leur exercice comptable se clôturer au 31 décembre. Par exception, les sociétés locales d’épargne (SLE) clôturent leurs comptes au 31 mai. Ces entités sont en conséquence consolidées sur la base d’une situation comptable arrêtée au 31 décembre. Évolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2020 Le périmètre de consolidation du Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre a évolué au cours de l’exercice 2020, par l’entrée en périmètre de sa quote-part respective dans chacune des deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») mentionnées en note 13 : BPCE Home Loans FCT 2020 et BPCE Home Loans FCT 2020 Demut. En effet, compte-tenu du montage de l’opération, le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre contrôle et en conséquence consolide, une portion de chacune de ces deux entités correspondant à sa quote-part dans l’opération, conformément aux paragraphes B76-B79 de la norme IFRS 10. Au 30 septembre 2020, une nouvelle entité (SAS Loire Centre Immo) a été consolidée au sein du Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre. Cette société, holding du pôle immobilier développé par la Caisse d’Epargne Loire-Centre a vocation à prendre des participations dans des SCI, des SAS ou des SCCV. Le capital social de la SAS Loire Centre Immo s’élève à 1 111 milliers d’euros, détenu intégralement par la Caisse d’Epargne Loire-Centre. C’est la seule opération qui au cours de l’exercice 2020 a eu une incidence et un impact sur les capitaux propres du groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre. Ecarts d’acquisition Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas concerné. Note 4 Notes relatives au compte de résultat L’essentiel Le Produit Net Bancaire (PNB) regroupe : - les produits et charges d’intérêts ; - les commissions ; - les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat ; - les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres ; - les gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti ; - le produit net des activités d’assurance ; - les produits et charges des autres activités. Intérêts, produits et charges assimilés Principes comptables Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille de titres au coût amorti, les dettes représentées par un titre, les dettes subordonnées ainsi que les passifs locatifs. Sont également enregistrés les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les produits d’intérêts comprennent également les intérêts des instruments de dettes non basiques non détenus dans un modèle de transaction ainsi que les intérêts des couvertures économiques associées (classées par défaut en instruments à la juste valeur par résultat). Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt. Sur l’exercice, les intérêts négatifs sont présentés de la manière suivante : un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB, un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB. Au 31 décembre 2019, les intérêts négatifs étaient présentés en net des intérêts positifs respectivement sur les actifs et les passifs financiers. Exercice 2020 Exercice 2019 en milliers d'euros Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Prêts ou créances sur les établissements de crédit (1) 43 306 /// 43 306 40 777 /// 40 777 Prêts ou créances sur la clientèle 235 430 /// 235 430 248 791 /// 248 791 Titres de dettes 8 565 /// 8 565 13 164 /// 13 164 Total actifs financiers au coût amorti (hors opérations de location-financement) 287 301 /// 287 301 302 732 /// 302 732 Titres de dettes 4 798 /// 4 798 6 491 /// 6 491 Autres -65 /// -65 2 /// 2 Total actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 4 733 /// 4 733 6 493 /// 6 493 Actifs financiers non basiques non détenus à des fins de transaction 1 181 /// 1 181 1 374 /// 1 374 Dettes envers les établissements de crédit /// -13 511 -13 511 /// -8 926 -8 926 Dettes envers la clientèle /// -104 877 -104 877 /// -121 439 -121 439 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées /// -892 -892 /// -1 061 -1 061 Passifs locatifs /// -21 -21 /// -16 -16 Total passifs financiers au coût amorti /// -119 301 -119 301 /// -131 442 -131 442 Instruments dérivés de couverture 1 937 -19 561 -17 624 2 344 -20 878 -18 534 Instruments dérivés pour couverture économique /// -1 294 -1 294 14 -1 433 -1 419 Total des produits et charges d'intérêt 295 152 -140 156 154 996 312 957 -153 753 159 204 Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 9 109 milliers d’euros (8 200 milliers d’euros en 2019) au titre de la rémunération des fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations Les charges ou produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent 1 056 milliers d’euros au titre de la dotation nette à la provision épargne logement (2 794 milliers d’euros de reprise nette au titre de l’exercice 2019). Exercice 2020 Exercice 2019 en milliers d'euros Produits d'intérêt Net Produits d'intérêt Net Total actifs financiers au coût amorti yc opérations de location-financement 287 301 287 301 302 732 302 732 dont actifs financiers au coût amorti avec indicateur de risque de crédit avéré 4 830 4 830 8 424 8 424 Total actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 4 733 4 733 6 493 6 493 Produits et charges de commissions Principes comptables En application de la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients », la comptabilisation du produit des activités ordinaires reflète le transfert du contrôle des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens et services. La démarche de comptabilisation du revenu s’effectue en cinq étapes : • identification des contrats avec les clients ; • identification des obligations de performance (ou éléments) distinctes à comptabiliser séparément les unes des autres ; • détermination du prix de la transaction dans son ensemble ; • allocation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance distinctes ; • comptabilisation des produits lorsque les obligations de performance sont satisfaites. Cette approche s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment, des contrats de location (couverts par la norme IFRS 16), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 4) et des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues dans une autre norme, celles-ci s’appliquent en premier lieu. Eu égard aux activités du groupe, sont principalement concernés par cette méthode : • les produits de commissions, en particulier ceux relatifs aux prestations de service bancaire lorsque ces produits ne sont pas intégrés dans le taux d’intérêt effectif, ou ceux relatifs à la gestion d’actif ou aux prestations d’ingénierie financière • les produits des autres activités, (cf note 4.6) notamment en cas de prestations de services intégrées au sein de contrats de location • les prestations de service bancaire rendues avec la participation de partenaires groupe. Il en ressort donc que les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché. Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle. En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt. Commissions sur prestations de service Les commissions sur prestations de service font l’objet d’une analyse pour identifier séparément les différents éléments (ou obligations de performance) qui les composent et attribuer à chaque élément la part de revenu qui lui revient. Puis, chaque élément est comptabilisé en résultat, en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché : • les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ; • les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ; • les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte. Lorsqu’une incertitude demeure sur l’évaluation du montant d’une commission (commission de performance en gestion d’actif, commission variable d’ingénierie financière, etc.), seul le montant auquel le groupe est déjà assuré d’avoir droit compte-tenu des informations disponibles à la clôture est comptabilisé. Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les « Produits d’intérêts » et non au poste « Commissions ». Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers. Exercice 2020 Exercice 2019 en milliers d'euros Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations interbancaires et de trésorerie 0 -51 -51 0 -52 -52 Opérations avec la clientèle 34 847 -245 34 602 39 561 -633 38 928 Prestation de services financiers 4 164 -6 167 -2 003 4 158 -6 101 -1 943 Vente de produits d'assurance vie 52 979 /// 52 979 50 741 /// 50 741 Moyens de paiement 32 238 -13 929 18 309 32 013 -13 402 18 611 Opérations sur titres 3 137 -11 3 126 2 632 0 2 632 Activités de fiducie 3 273 -2 014 1 259 2 715 -2 007 708 Opérations sur instruments financiers et de hors-bilan 8 218 -248 7 970 5 794 -478 5 316 Autres commissions 17 061 -375 16 686 16 356 -342 16 014 TOTAL DES COMMISSIONS 155 917 -23 040 132 877 153 970 -23 015 130 955 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat Principes comptables Le poste « Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat » enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments. Les « Résultats sur opérations de couverture » comprennent la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie. en milliers d'euros Exercice 2020 Exercice 2019 Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat (1) -11 1 154 Résultats sur opérations de couverture 369 -270 - Inefficacité de la couverture de juste valeur (FVH) 369 -270 Variation de la couverture de juste valeur -10 778 -34 992 Variation de l'élément couvert 11 147 34 722 Total des gains et pertes nets sur les instruments financiers à la juste valeur par résultat 358 884 Y compris couverture économique de change Marge différée ( day one profit ) Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas concerné. Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres Principes comptables Les instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres comprennent : - les instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur sont transférées en résultat. - les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidées en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Les variations de valeur des instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables regroupent : - les produits et charges comptabilisés en marge nette d’intérêts - les gains ou pertes nets sur actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres décomptabilisés - les dépréciations/reprises comptabilisées en coût du risque - les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres en milliers d'euros Exercice 2020 Exercice 2019 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes 2 594 4 612 Gains ou pertes nets sur instruments de capitaux propres (dividendes) 23 832 12 706 Total des profits et pertes sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 26 426 17 318 Gains ou pertes nets resultant de la decomptabilisation d’actifs financiers au cout amorti Principes comptables Ce poste comprend les gains ou pertes nets sur instruments financiers au coût amorti résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti (prêts ou créances, titres de dettes) et de passifs financiers au coût amorti. Exercice 2020 Exercice 2019 en milliers d'euros Pertes Net Pertes Net Dettes envers les établissements de crédit 0 0 -530 -530 Gains et pertes sur les passifs financiers au coût amorti 0 0 -530 -530 Total des gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 0 0 -530 -530 Absence de gains ou pertes constatés sur l'exercice suite à cession d'actifs financiers au coût amorti. Produits et charges des autres activités Principes comptables Les produits et charges des autres activités enregistrent notamment : • les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ; • les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ; • les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés). Exercice 2020 Exercice 2019 en milliers d'euros Produits Charges Net Produits Charges Net Produits et charges sur opérations de location 322 0 322 277 0 277 Produits et charges sur immeubles de placement 58 -60 -2 82 -76 6 Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 2 723 -3 965 -1 242 2 690 -3 725 -1 035 Autres produits et charges divers d'exploitation 1 504 -7 397 -5 893 497 -1 547 -1 050 Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation 395 -451 -56 1 414 -699 715 Autres produits et charges d'exploitation bancaire 4 622 -11 813 -7 191 4 601 -5 971 -1 370 TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVITÉS 5 002 -11 873 -6 871 4 960 -6 047 -1 087 Charges générales d’exploitation Principes comptables Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages du personnel (telles que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées par le groupe à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 30 218 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 3 233 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 26 985 milliers d’euros. La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds est devenu un Fonds de résolution unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2020. Le montant des contributions versées par le groupe représente pour l’exercice 3 774 milliers d’euros dont 3 214 milliers d’euros comptabilisés en charge et 559 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15% des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élève à 2 310 milliers d’euros au 31 décembre 2020. en milliers d'euros Exercice 2020 Exercice 2019 Charges de personnel -119 502 -121 623 Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) -9 786 -7 932 Services extérieurs et autres charges générales d’exploitation -60 380 -62 542 Charges de location -1 475 -3 440 Autres frais administratifs -71 641 -73 914 TOTAL DES CHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION -191 143 -195 537 Les impôts, taxes et contributions réglementaires incluent notamment la cotisation au FRU (Fonds de Résolution Unique) pour un montant annuel de 3 169 milliers d’euros (contre 2 137 milliers d’euros en 2019) et la taxe de soutien aux collectivités territoriales pour un montant annuel de 240 milliers d’euros (contre 231 milliers d’euros en 2019) La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 8.1. En 2020, les refacturations des activités « organe central » (listées dans le Code monétaire et financier) sont désormais présentées en PNB et les refacturations des missions groupe restent présentées en frais de gestion. Le montant des cotisations en PNB s’élève à 6 628 milliers d’euros en 2020 et le montant des cotisations en frais de gestion s’élève à 11 445 milliers d’euros en 2020. Gains ou pertes sur autres actifs Principes comptables Les gains ou pertes sur autres actifs enregistrent les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés. en milliers d'euros Exercice 2020 Exercice 2019 Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation 220 143 TOTAL DES GAINS OU PERTES SUR AUTRES ACTIFS 220 143 Note 5 Notes relatives au bilan Caisse, banques centrales Principes comptables Ce poste comprend principalement la caisse et les avoirs auprès des banques centrales au coût amorti. en milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Caisse 49 247 48 191 TOTAL CAISSE, BANQUES CENTRALES 49 247 48 191 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat Principes comptables Les actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IFRS 9 et des actifs non basiques. Date d’enregistrement des titres Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les « Actifs et passifs à la juste valeur par résultat », l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument dérivé ferme de taux. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Actifs financiers à la juste valeur par résultat Principes comptables Les actifs financiers à la juste valeur par résultat sont : • les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance ; • les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IFRS 9. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus ; • les instruments de dettes non basiques ; • les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat par défaut (qui ne sont pas détenus à des fins de transaction). Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » à l’exception des actifs financiers de dettes non basiques dont les intérêts sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts ». Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe. 31/12/2020 31/12/2019 Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Total Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Total en milliers d'euros Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers devant être obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat (2) Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers devant être obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat (2) Obligations et autres titres de dettes 0 67 643 67 643 0 58 758 58 758 Titres de dettes 0 67 643 67 643 0 58 758 58 758 Prêts aux établissements de crédit hors opérations de pension 0 29 030 29 030 0 29 180 29 180 Prêts à la clientèle hors opérations de pension 0 37 021 37 021 0 41 640 41 640 Prêts 0 66 051 66 051 0 70 820 70 820 Dérivés de transaction (1) 609 /// 609 434 /// 434 TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT 609 133 694 134 303 434 129 578 130 012 (1) Uniquement dans le cas d’une « non concordance comptable » (2) Inclus les actifs non basiques qui ne relèvent pas d’une activité de transaction dont les parts de fonds et les actions non désignées en juste valeur par capitaux propres non recyclables. Passifs financiers à la juste valeur par résultat Principes comptables Les passifs financiers à la juste valeur par résultat comprennent des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IFRS 9. Le portefeuille de transaction est composé de dettes liées à des opérations de vente à découvert, d’opérations de pension et d’instruments financiers dérivés. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus. Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat », à l’exception des variations de juste valeur attribuables à l’évolution du risque de crédit propre pour les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option qui sont enregistrées, depuis le 1 er janvier 2016, dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat » au sein des « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». En cas de décomptabilisation du passif avant son échéance (par exemple, rachat anticipé), le gain ou la perte de juste valeur réalisé, attribuable au risque de crédit propre, est transféré directement dans le poste réserves consolidées en capitaux propres. Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est, en effet, réservée aux situations suivantes : Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance L’option s’applique dans le cas de passifs gérés et évalués à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le suivi interne s’appuie sur une mesure en juste valeur. Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte. L’application de l’option juste valeur à un passif financier est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IFRS 9 (exemple d’une option de remboursement anticipé incorporée dans un instrument de dettes). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé. Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs. Au passif, le portefeuille de transaction est composé de : 31/12/2020 31/12/2019 en milliers d'euros Passifs financiers émis à des fins de transaction Total Passifs financiers émis à des fins de transaction Total Dérivés de transaction 7 112 7 112 7 458 7 458 TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT 7 112 7 112 7 458 7 458 Le poste « Dérivés de transaction » inclut les dérivés dont la juste valeur est négative et qui sont : - soit détenus à des fins de transaction ; - soit des dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères de couverture restrictifs requis par la norme IFRS 9. Le montant de ce poste est également diminué de celui des ajustements de valeur de l’ensemble du portefeuille de dérivés (de transaction et de couverture) au titre de la DVA ( Debit Valuation Adjustement ). Instruments dérivés de transaction Principes comptables Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : • sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; • il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; • il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché. 31/12/2020 31/12/2019 en milliers d'euros Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 265 597 609 7 112 243 912 434 7 458 Opérations fermes 265 597 609 7 112 243 912 434 7 458 TOTAL DES INSTRUMENTS DÉRIVES DE TRANSACTION 265 597 609 7 112 243 912 434 7 458 dont opérations de gré à gré 265 597 609 7 112 243 912 434 7 458 Instruments dérivés de couverture Principes comptables Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : • sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; • il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; • il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période. Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement. Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi. Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union Européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Couverture de juste valeur La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe). La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité. En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période. Couverture de flux de trésorerie Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures - taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.). La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable. En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert. Cas particuliers de couverture de portefeuilles (macrocouverture) Documentation en couverture de flux de trésorerie Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d’emprunts). Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant : • des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ; • des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché. La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable) ; l’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture. Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité. L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective. Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture. Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté. Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %. Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement. Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat. Documentation en couverture de juste valeur Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union Européenne (dite carve-out ). La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union Européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union Européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe. Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur. Dans le cas d’une relation de macrocouverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », à l’actif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers. L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte. Deux tests d’efficacité sont réalisés : • un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ; • un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective. En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts. Couverture d’un investissement net libellé en devises L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité. La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l’entité consolidante contre des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie. Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession (ou de la cession partielle avec perte de contrôle) de tout ou partie de l’investissement net. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. La macrocouverture de juste valeur est utilisée pour la gestion globale du risque de taux notamment pour couvrir : les portefeuilles de prêts à taux fixe les dépôts à vue les dépôts liés au PEL la composante inflation du Livret A La microcouverture de juste valeur est utilisée notamment pour couvrir : un passif à taux fixe les titres de la réserve de liquidité à taux fixe et des titres indexés inflation Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie sont utilisées notamment pour : la couverture de passif à taux variable la couverture du risque de variation de valeur des flux futurs variables de la dette la macro couverture d’actifs à taux variable Les principales sources d’inefficacité des couvertures sont liées à : l’inefficacité « bi-courbes » : la valorisation des dérivés collatéralisés (faisant l’objet d’appels de marge rémunérés à EONIA) est basée sur la courbe d’actualisation EONIA, alors que l’évaluation de la composante couverte des éléments couverts en juste valeur est calculée sur une courbe d’actualisation Euribor la valeur temps des couvertures optionnelles la surcouverture dans le cadre des tests d’assiette en macro couverture (montants des notionnels de dérivés de couverture supérieurs au nominal des éléments couverts, notamment dans le cas où les éléments couverts ont fait l’objet de remboursements anticipés plus importants que prévus) les ajustements valorisation liés au risque de crédit et au risque de crédit propres sur dérivés (Credit Value adjustment et Debit Value adjustment) des décalages de fixing des flux entre l’élément couvert et sa couverture. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. 31/12/2020 31/12/2019 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative en milliers d'euros Instruments de taux 1 795 259 10 867 132 608 2 157 518 7 981 119 741 Instruments de change 3 632 0 0 1 199 0 0 Opérations fermes 1 798 891 10 867 132 608 2 158 717 7 981 119 741 Couverture de juste valeur 1 798 891 10 867 132 608 2 158 717 7 981 119 741 Instruments de taux 15 000 0 1 684 90 000 0 2 164 Opérations fermes 15 000 0 1 684 90 000 0 2 164 Couverture de flux de trésorerie 15 000 0 1 684 90 000 0 2 164 TOTAL DES INSTRUMENTS DÉRIVES DE COUVERTURE 1 813 891 10 867 134 292 2 248 717 7 981 121 905 Tous les instruments dérivés de couverture sont présentés dans le poste « Instruments de dérivés de couverture » à l’actif et au passif du bilan. Les swaps financiers de devises sont documentés à la fois en couverture de juste valeur de taux et en couverture de flux de trésorerie de change. La juste valeur globale est néanmoins présentée en dérivés de change. Ces dérivés sont présentés en instruments de couverture de flux de trésorerie de change afin de mieux refléter le poids de la composante change (liée à la couverture de flux de trésorerie) dans la juste valeur globale. Echéancier du notionnel des instruments dérivés de couverture au 31 décembre 2020 en milliers d'euros inf à 1 an de 1 à 5 ans de 6 à 10 ans sup à 5 ans Couverture de taux d'intérêts 198 340 776 466 479 422 356 031 Instruments de couverture de flux de trésorerie 15 000 0 0 0 Instruments de couverture de juste valeur 183 340 776 466 479 422 356 031 Couverture du risque de change 3 632 0 0 0 Instruments de couverture de juste valeur 3 632 0 0 0 Total 201 972 776 466 479 422 356 031 Eléments couverts Couverture de juste valeur 31/12/2020 Couverture du risque de taux en milliers d'euros Valeur comptable dont réévaluation de la composante couverte (1) Composante couverte restant à étaler (2) ACTIF Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 117 278 6 072 0 Titres de dette 117 278 6 072 0 Actifs financiers au coût amorti 35 698 7 201 0 Prêts ou créances sur la clientèle 35 698 7 201 0 PASSIF Passifs financiers au coût amorti 180 836 8 362 1 285 Dettes envers les établissements de crédit 180 334 8 360 1 285 Dettes représentées par un titre 502 2 0 Total -27 860 4 911 -1 285 (1) Intérêts courus exclus (2) Déqualification, fin de la relation de couverture Couverture de juste valeur Au 31 décembre 2019 en milliers d'euros Couverture du risque de taux Valeur comptable dont réévaluation de la composante couverte (1) Composante couverte restant à étaler (2) ACTIF Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 150 160 8 355 0 Titres de dette 150 160 8 355 0 Actifs financiers au coût amorti 90 616 8 081 0 Prêts ou créances sur les établissements de crédit 52 504 810 0 Prêts ou créances sur la clientèle 38 112 7 271 0 PASSIF Passifs financiers au coût amorti 159 823 7 269 2 100 Dettes envers les établissements de crédit 159 322 7 268 2 100 Dettes représentées par un titre 501 1 0 Total 80 953 9 167 -2 100 (1) Intérêts courus exclus (2) Déqualification, fin de la relation de couverture L'inefficacité de la couverture de la période est présentée en note 4.3 « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » ou en note 4.4 « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » pour les instruments de capitaux propres classés en juste valeur par capitaux propres non recyclables. Couverture de flux de trésorerie – Couverture d’investissements nets en devises 31/12/2020 en milliers d'euros Juste valeur du dérivé de couverture Dont partie efficace des couvertures non échues (2) Solde des couvertures échues restant à étaler (1) Juste valeur de l'élément couvert (dérivé hypothétique) Couverture de risque de taux -1 684 -1 673 -329 231 Total - Couverture de flux de trésorerie et d’investissements nets en devises -1 684 -1 673 -329 Déqualification, fin de la relation de couverture Reconnus en autres éléments comptabilisés en capitaux propres ou en résultat pour la partie recyclée en symétrie à l’élément couvert L’inefficacité de la couverture est comptabilisée dans le compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » en note 4.3. La réserve « Couverture de flux de trésorerie » correspond à la partie efficace des couvertures non échues et le solde des couvertures échues restant à étaler, avant impôt, y compris la part des participations ne donnant pas le contrôle. Le recyclage en résultat de la réserve « Couverture de flux de trésorerie » est inclus soit dans la marge nette d’intérêt soit dans le résultat de décomptabilisation de l’élément couvert par symétrie avec le poste impacté par l’élément couvert. Couverture de flux de trésorerie et couverture d’investissements nets en devises - Analyse des autres éléments comptabilisés en capitaux propres en milliers d'euros 01/01/2020 Variation de la part efficace 31/12/2020 Montant des capitaux propres pour les opérations en CFH -994 434 -560 dont couverture de taux -994 434 -560 Total -994 434 -560 en milliers d'euros 01/01/2019 Variation de la part efficace 31/12/2019 Montant des capitaux propres pour les opérations en CFH -1 075 81 -994 dont couverture de taux -1 075 81 -994 Total -1 075 81 -994 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Principes comptables Les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction. Instruments de dettes évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur (pied de coupon) sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (les actifs en devises étant monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 10. Ces instruments sont soumis aux exigences d’IFRS 9 en matière de dépréciation. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat. Les revenus courus ou acquis sur les instruments de dettes sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés » selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Cette méthode est décrite dans la note 5.5 – Actifs au coût amorti. Instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par capitaux propres non recyclables En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (les actifs en devise étant non monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change n’affectent pas le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 10. La désignation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est une option irrévocable qui s’applique instrument par instrument uniquement aux instruments de capitaux propres non détenus à des fins de transaction. Les pertes de valeur latentes et réalisées restent constatées en capitaux propres sans jamais affecter le résultat. Ces actifs financiers ne font pas l’objet de dépréciations. En cas de cession, ces variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidés en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Ils sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres » (note 4.4). 31/12/2020 31/12/2019 en milliers d'euros Instruments financiers de dettes basiques détenus dans un modèle de collecte et de vente Instruments de capitaux propres désignés à la juste valeur par capitaux propres Total Instruments financiers de dettes basiques détenus dans un modèle de collecte et de vente Instruments de capitaux propres désignés à la juste valeur par capitaux propres Total Titres de dettes 485 541 /// 485 541 489 968 /// 489 864 Titres de participation /// 393 886 393 886 /// 469 777 469 777 Actions et autres titres de capitaux propres (1) /// 29 456 29 456 /// 25 329 25 329 Juste valeur des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 485 541 423 342 908 883 489 864 495 105 984 970 dont dépréciations pour pertes de crédit attendues -158 /// -158 31 /// 31 dont gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (avant impôt) 18 246 -174 953 -156 707 14 798 -91 190 -76 392 (1) Le détail est donné dans la note 5.6 Au 31 décembre 2020, les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres incluent plus particulièrement la dépréciation des titres BPCE de -181 171 milliers d’euros. Instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres Principes comptables Les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres peuvent être : - des titres de participation ; - des actions et autres titres de capitaux propres. Lors de la comptabilisation initiale, les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres sont évalués à la juste valeur majorée des coûts de transaction. Lors des arrêtés suivants, les variations de juste valeur de l'instrument sont comptabilisées en capitaux propres (OCI). Les variations de juste valeur ainsi accumulées en capitaux propres ne seront pas reclassées en résultat au cours d'exercices ultérieurs (OCI non recyclables). Seuls les dividendes sont comptabilisés en résultat lorsque les conditions sont remplies. 31/12/2020 31/12/2019 Juste valeur Dividendes comptabilisés sur la période Juste valeur Dividendes comptabilisés sur la période en milliers d'euros Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période Titres de participations 393 886 22 963 469 777 11 837 Actions et autres titres de capitaux propres 29 456 869 25 329 869 TOTAL 423 342 23 832 495 106 12 706 Les titres de participations comprennent les participations stratégiques, les entités « outils » (l’informatique par exemple) et certains titres de capital investissement à long terme. Ces titres de participation n’ayant pas vocation à être cédés, un classement en instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres est adapté à cette nature de participation. Le montant cumulé des variations de juste valeur reclassé dans la composante « Réserves consolidées » durant la période concerne la cession de la SAEM Saint Avertin et s’élève à 173 milliers d’euros au 31 décembre 2020. Actifs au coût amorti Principes comptables Les actifs au coût amorti sont des actifs financiers basiques détenus dans un modèle de collecte. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. Les actifs financiers au coût amorti incluent les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que les titres au coût amorti tels que les effets publics ou les obligations. Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts et diminuée des produits directement attribuables, selon le cas, à la mise en place du crédit ou à l’émission. Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché, est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires. Lors des arrêtés ultérieurs, ces actifs financiers sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur comptable initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à la mise en place des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti. Renégociations et restructurations Lorsque des contrats font l’objet de modifications, la norme IFRS 9 requiert l’identification des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation. Le profit ou la perte résultant de la modification d’un contrat est comptabilisé en résultat en cas de modification. La valeur comptable brute de l’actif financier est alors recalculée pour être égale à la valeur actualisée, au taux d’intérêt effectif initial, des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés. Une analyse du caractère substantiel des modifications est cependant à mener au cas par cas. Les encours « restructurés » correspondent aux financements ayant fait l’objet d’aménagements constituant une concession lorsque ces aménagements sont conclus avec des débiteurs faisant face ou sur le point de faire face à des difficultés financières. Les encours « restructurés » résultent donc de la combinaison d’une concession et de difficultés financières. Les aménagements visés par les « restructurations » doivent apporter une situation plus avantageuse au débiteur (ex : suspension d’échéance d’intérêt ou de principal, prorogation d’échéance, etc) et sont matérialisés par la mise en place d’avenants modifiant les termes d’un contrat existant ou par le refinancement total ou partiel d’un prêt existant. La difficulté financière est déterminée en observant un certain nombre de critères tels que l’existence d’impayés de plus de 30 jours ou la présence d’une note sensible. La mise en place d’une « restructuration » n’implique pas nécessairement le classement de la contrepartie concernée par le réaménagement dans la catégorie des défauts bâlois. Le classement en défaut de la contrepartie dépend du résultat du test de viabilité réalisé lors de la restructuration de la contrepartie. Sous IFRS 9, le traitement des restructurations ayant pour origine des difficultés financières reste semblable à celui qui prévalait sous IAS 39 : en cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes de crédit avérés, le prêt est considéré comme un encours déprécié (au Statut 3) et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. En l’absence de significativité de la décote, le TIE du prêt restructuré est ajusté et aucune décote n’est constatée. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain (non déprécié, au Statut 1 ou au Statut 2) quand il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements. Lorsque la restructuration est substantielle (par exemple la conversion en tout ou partie d’un prêt en un instrument de capitaux propres), les nouveaux instruments sont comptabilisés à leur juste valeur. La différence entre la valeur comptable du prêt (ou de la partie du prêt) décomptabilisé(e) et la juste valeur des actifs reçus en échange est inscrite en résultat dans le poste « Coût du risque de crédit ». La dépréciation éventuelle précédemment constituée sur le prêt est ajustée. Elle est entièrement reprise en cas de conversion totale du prêt en nouveaux actifs. Les moratoires accordés de manière générale aux entreprises et visant à répondre à des difficultés de trésorerie temporaires liées à la crise du Covid-19, viennent modifier les échéanciers de remboursement de ces créances sans en modifier substantiellement leurs caractéristiques. Ces créances sont donc modifiées sans être décomptabilisées. De plus, l’octroi de cet aménagement ne constitue pas en lui-même un indicateur de difficulté financière desdites entreprises (cf. note 1.5). Frais et commissions Les coûts directement attribuables à la mise en place des prêts sont des coûts externes qui consistent essentiellement en commissions versées à des tiers telles que les commissions aux apporteurs d’affaires. Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement. Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux. Date d’enregistrement Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Pour les opérations de prise en pension, un engagement de financement donné est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison. Titres au coût amorti en milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Effets publics et valeurs assimilées 351 396 450 253 Dépréciations pour pertes de crédit attendues 0 -1 TOTAL DES TITRES AU COUT AMORTI 351 396 450 252 La juste valeur des titres au coût amorti est présentée en note 10. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti en milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Comptes ordinaires débiteurs 714 557 246 391 Comptes et prêts (1) 3 537 530 3 438 203 Dépôts de garantie versés 130 500 128 500 TOTAL 4 382 587 3 813 094 (1) Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s’élèvent à 2 894 114 milliers d’euros au 31 décembre 2020 contre 2 574 597 milliers d’euros au 31 décembre 2019. La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit et assimilés est présentée en note 10. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 1 550 604 milliers d’euros au 31 décembre 2020 (1 307 081 milliers d’euros au 31 décembre 2019). Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti en milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Comptes ordinaires débiteurs 77 275 108 412 Autres concours à la clientèle 12 629 858 11 901 206 -Prêts à la clientèle financière 39 395 38 372 -Crédits de trésorerie (1) 1 357 316 1 012 932 -Crédits à l'équipement 3 802 952 3 630 437 -Crédits au logement 7 334 907 7 120 856 -Prêts subordonnés 20 317 20 319 -Autres crédits 74 971 78 290 Autres prêts ou créances sur la clientèle 3 588 3 752 Prêts et créances bruts sur la clientèle 12 710 721 12 013 370 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -170 199 -163 811 TOTAL 12 540 522 11 849 559 (1) Les prêts garantis par l’Etat (PGE) sont présentés au sein des crédits de trésorerie et s’élèvent à 364 900 milliers d’euros au 31 décembre 2020. La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 10. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. Reclassements d’actifs financiers Principes comptables Les reclassements d’actifs financiers en IFRS 9 sont plus limités que sous IAS 39. Il n’est plus possible de reclasser un titre au coût amorti en cas de simple illiquidité des marchés. Un reclassement est possible uniquement dans le cas où le modèle de gestion a changé en raison d’une décision stratégique du management. De ce fait, il s’agit de cas très limités (exemple : vente d’un secteur d’activité se traduisant par un passage en gestion extinctive des actifs concernés, restructuration d’activité, …). D ans ce cas, le reclassement est prospectif et n’implique pas de requalification affectant les périodes antérieures. Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas concerné. Comptes de régularisation et actifs divers en milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Comptes d'encaissement 24 371 42 169 Charges constatées d'avance 1 322 2 687 Produits à recevoir 27 699 27 589 Autres comptes de régularisation 25 497 22 284 Comptes de régularisation - actif 78 889 94 729 Dépôts de garantie versés 12 567 13 885 Débiteurs divers 75 097 76 039 Actifs divers 87 664 89 924 TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERS 166 553 184 653 Actifs non courants destinés à être cédés et dettes liees Principes comptables En cas de décision de vendre des actifs non courants avec une forte probabilité pour que cette vente intervienne dans les 12 mois, les actifs concernés sont isolés au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont également présentés séparément dans un poste dédié « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ». Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants cessent d’être amortis et sont évalués au plus bas de leur valeur comptable ou de leur juste valeur minorée des coûts de la vente. Les instruments financiers restent évalués selon les principes de la norme IFRS 9. Un actif (ou un groupe d’actifs) non courant est destiné à être cédé lorsque sa valeur comptable est recouvrée par le biais d’une transaction de vente. Cet actif (ou groupe d’actifs) doit être disponible immédiatement en vue de la vente et il doit être hautement probable que cette vente intervienne dans les douze mois. Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas concerné . Immeubles de placement Principes comptables Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi. Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles pour les entités du groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions. La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien. Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable. Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités » à l’exception des activités d’assurance classées en « Produits des activités d’assurance ». en milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immeubles comptabilisés au coût historique 6 719 -4 199 2 520 6 762 -4 177 2 585 TOTAL DES IMMEUBLES DE PLACEMENT 6 719 -4 199 2 520 6 762 -4 177 2 585 La juste valeur des immeubles de placement s’élève à 2 520 milliers d’euros au 31 décembre 2020 (2 585 milliers d’euros au 31 décembre 2019). La juste valeur des immeubles de placement est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs de la norme IFRS 13. Immobilisations Principes comptables Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location-financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles. Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si : • il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ; • le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable. Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative. Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat. Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers. 31/12/2020 31/12/2019 en milliers d'euros Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immobilisations corporelles 192 590 -118 061 74 529 188 871 -110 678 78 193 Biens immobiliers 95 032 -40 683 54 349 94 231 -37 406 56 825 Biens mobiliers 97 558 -77 378 20 180 94 640 -73 272 21 368 Droits d'utilisation au titre de contrats de location (1) 17 298 -7 212 10 086 13 227 -2 286 10 941 Portant sur des biens immobiliers 17 298 -7 212 10 086 13 227 -2 286 10 941 dont contractés sur la période 4 175 -2 315 1 860 120 -12 108 TOTAL DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 209 888 -125 273 84 615 202 098 -112 964 89 134 Immobilisations incorporelles 2 528 -2 460 68 2 499 -2 326 173 Logiciels 2 528 -2 460 68 2 499 -2 326 173 TOTAL DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 528 -2 460 68 2 499 -2 326 173 (1) L’application de la décision IFRS IC portant sur la détermination de la durée des contrats de location a donné lieu à la reconnaissance complémentaire de 3 024 milliers d’euros au 1 er janvier 2019. Dettes représentées par un titre Principes comptables Les dettes émises qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre. Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ». Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Une nouvelle catégorie de passifs éligibles au numérateur du TLAC (exigence en Total Loss Absorbing Capacity) a été introduite par la loi française et désignée communément « senior non préférée ». Ces passifs ont un rang intermédiaire entre celui des fonds propres et des autres dettes dites « senior préférées ». en milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Emprunts obligataires 117 412 104 562 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 7 263 10 567 Total 124 675 115 129 Dettes rattachées 175 345 TOTAL DES DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE 124 850 115 474 La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 10. Dettes envers les établissements de crédit et assimiles et envers la clientèle Principes comptables Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ». Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre (note 5.11). Les opérations de cession temporaire de titre sont comptabilisées en date de règlement livraison. Pour les opérations de mise en pension de titres, un engagement de financement reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées en « Dettes ». Les opérations de refinancement à long terme (TLTRO3) auprès de la BCE ont été comptabilisées au coût amorti conformément aux règles d’IFRS 9. Les intérêts sont constatés en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif estimé en fonction des hypothèses d’atteinte des objectifs de production de prêts fixés par la BCE. S’agissant d’un taux de rémunération révisable, le taux d’intérêt effectif appliqué varie d’une période à l’autre. Dettes envers les établissements de crédit et assimilés en milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Comptes à vue 12 512 49 891 Dettes rattachées 287 125 Dettes à vue envers les établissements de crédit et assimilés 12 799 50 016 Emprunts et comptes à terme 2 690 281 2 477 303 Dettes rattachées -565 1 932 Dettes à termes envers les établissements de crédit et assimiliés 2 689 716 2 479 235 TOTAL DES DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS 2 702 515 2 529 251 La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 10. Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 2 681 765 milliers d’euros au 31 décembre 2020 (2 473 908 milliers d’euros au 31 décembre 2019). Dettes envers la clientèle en milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Comptes ordinaires créditeurs 4 038 339 3 246 133 Livret A 4 143 017 4 013 573 Plans et comptes épargne-logement 2 646 662 2 594 262 Autres comptes d’épargne à régime spécial 2 349 017 2 234 997 Dettes rattachées 46 135 Comptes d’épargne à régime spécial 9 138 742 8 842 967 Comptes et emprunts à vue 5 771 13 664 Comptes et emprunts à terme 756 825 911 408 Dettes rattachées 22 997 26 209 Autres comptes de la clientèle 785 593 951 281 TOTAL DES DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE 13 962 674 13 040 381 La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 10. Comptes de régularisation et passifs divers en milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Comptes d'encaissement 34 898 29 351 Produits constatés d'avance 407 801 Charges à payer 41 175 44 959 Autres comptes de régularisation créditeurs 44 743 51 411 Comptes de régularisation - passif 121 223 126 522 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 15 742 17 597 Créditeurs divers 78 450 86 070 Passifs locatifs (1) 6 302 6 185 Passifs divers 100 494 109 852 TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERS 221 717 236 374 (1) L’application de la décision IFRS IC portant sur la détermination de la durée des contrats de location a donné lieu à la reconnaissance complémentaire de 3 024 milliers d’euros au 1er janvier 2019. Provisions Principes comptables Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux et assimilés, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux (autres que l’impôt sur le résultat) et restructurations. Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler. Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture. Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif. Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes. Engagements sur les contrats d’épargne-logement Les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent : • l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; • l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacunes des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : • l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; • l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne-logement. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. Sur cette base, une provision est constituée sur une même génération de contrats en cas de situation potentiellement défavorable pour le groupe, sans compensation entre générations. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts. Les provisions sont détaillées dans le tableau de variations ci-dessous, à l’exception des provisions pour pertes de crédit attendues sur les engagements de financement et de garantie qui sont détaillées à la note 7. en milliers d'euros 01/01/2020 Augmentation Utilisation Reprises non utilisées Autres mouvements (1) 31/12/2020 Provisions pour engagements sociaux 17 302 687 0 -89 181 18 081 Provisions pour restructurations 321 0 -107 0 0 214 Risques légaux et fiscaux 4 857 1 254 -271 -395 0 5 445 Engagements de prêts et garanties (2) 8 244 5 673 0 -998 0 12 919 Provisions pour activité d'épargne-logement 17 311 1 056 0 0 0 18 367 Autres provisions d'exploitation 65 0 0 0 0 65 TOTAL DES PROVISIONS 48 100 8 670 -378 -1 482 181 55 091 (1) Les autres mouvements comprennent la variation de l’écart de réévaluation sur les passifs sociaux (181 milliers d’euros avant impôts) ainsi que les impacts relatifs aux variations de périmètre et à la conversion. (2) Les provisions sur engagements de prêts et de garanties sont estimées selon la méthodologie d’IFRS 9 depuis le 1 er janvier 2018. Encours collectés au titre de l’épargne-logement en milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) * ancienneté de moins de 4 ans 55 594 70 760 * ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 582 851 1 499 487 * ancienneté de plus de 10 ans 740 510 764 288 Encours collectés au titre des plans épargne logement 2 378 956 2 334 535 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 221 032 217 222 TOTAL DES ENCOURS COLLECTES AU TITRE DE L’EPARGNE-LOGEMENT 2 599 988 2 551 757 Encours de crédits octroyés au titre de l’épargne-logement en milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Encours de crédits octroyés * au titre des plans épargne logement 809 1 168 * au titre des comptes épargne logement 3 327 4 940 TOTAL DES ENCOURS COLLECTES AU TITRE DE L’EPARGNE-LOGEMENT 4 136 6 108 Provisions constituées au titre de l’épargne-logement en milliers d'euros 31/12/2019 Dotations/Reprises nettes 31/12/2020 Provisions constituées au titre des PEL *ancienneté de moins de 4 ans 1 084 -264 820 *ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 6 441 -1 334 5 107 *ancienneté de plus de 10 ans 8 942 1 816 10 759 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 16 468 218 16 686 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 907 816 1 724 Provisions constituées au titre des crédits PEL -20 6 -14 Provisions constituées au titre des crédits CEL -44 15 -29 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -64 21 -43 TOTAL DES PROVISIONS CONSTITUEES AU TITRE DE L'EPARGNE LOGEMENT 17 311 1 056 18 367 Dettes subordonnées Principes comptables Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés. Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas concerné. Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis Principes comptables Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques. Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres : - sa rémunération affecte les capitaux propres. En revanche, l’effet impôt sur ces distributions peut être comptabilisé selon l’origine des montants distribués, en réserves consolidées, en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ou en résultat, conformément à l’amendement à IAS 12 de décembre 2017 applicable au 1 er janvier 2019. Ainsi, lorsque la distribution répond à la notion de dividendes au sens d’IFRS 9, l’effet impôt est inscrit en résultat. Cette disposition trouve à s’appliquer aux intérêts relatifs aux émissions de titres super subordonnés à durée indéterminée considérés comme des dividendes d’un point de vue comptable ; - l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ; - si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres. Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « Participations ne donnant pas le contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « Résultat part du groupe », pour venir augmenter le résultat des « Participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées part du groupe. Parts sociales Principes comptables L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne créé pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles. Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement. En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres. Les sociétés locales d’épargne (SLE) étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. Le capital social de la Caisse d’Epargne Loire-Centre s'élève à 474 039 milliers d'euros et est composé pour 474 039 440 euros de 23 701 972 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne. Les SLE étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. En conséquence, les informations fournies au titre des parts sociales correspondent à celles de CELC. Titres supersubordonnés à durée indéterminée classés en capitaux propres Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas concerné. Participations ne donnant pas le contrôle Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas concerné. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Principes comptables Pour les actifs financiers de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres, en cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat. On parle d’éléments non recyclables en résultat. Exercice 2020 Exercice 2019 en milliers d'euros Brut Impôt Net Brut Impôt Net Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 3 448 -143 3 305 10 418 -3 433 6 985 Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables en résultat net 434 -197 237 81 63 144 Éléments recyclables en résultat 3 882 -340 3 542 10 499 -3 370 7 129 Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies -181 -51 -232 -1 631 520 -1 111 Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres -83 763 -393 -84 156 -1 298 -8 -1 306 Éléments non recyclables en résultat -83 944 -444 -84 388 -2 929 512 -2 417 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d’impôts) -80 062 -784 -80 846 7 570 -2 858 4 712 Part du groupe -80 062 -784 -80 846 7 570 -2 858 4 712 Compensation d’actifs et de passifs financiers Principes comptables Les actifs et passifs financiers sous accord de compensation ne peuvent faire l’objet d’une compensation comptable que s’ils satisfont aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. Dans le cas où les dérivés ou les encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres ne respectent pas les critères du règlement net ou si la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou si le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat, la compensation comptable ne peut être réalisée. Néanmoins l’effet de ces conventions sur la réduction de l’exposition est matérialisé dans le second tableau. Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment : - pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres. Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus ( cash collateral ) » et « Appels de marge versés ( cash collateral ) ». Actifs financiers Effets de la compensation comptable sur actifs financiers au bilan liés aux accords de compensation 31/12/2020 31/12/2019 en milliers d'euros Montant brut des actifs financiers (1) Montant net des actifs financiers présenté au bilan Montant brut des actifs financiers Montant net des actifs financiers présenté au bilan Instruments dérivés (transaction et couverture) 11 476 11 476 8 415 8 415 Actifs financiers à la juste valeur 11 476 11 476 8 415 8 415 TOTAL 11 476 11 476 8 415 8 415 (1) Comprend le montant brut des actifs financiers faisant l’objet d’une compensation ou d’un accord de compensation globale exécutoire ou similaire ainsi que les actifs financiers ne faisant l’objet d’aucun accord. Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les actifs financiers 31/12/2020 31/12/2019 en milliers d'euros Montant net des actifs financiers présenté au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie (1) Exposition nette Montant net des actifs financiers présenté au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Exposition nette Dérivés 11 476 11 125 351 8 415 8 248 167 TOTAL 11 476 11 125 351 8 415 8 248 167 (1) Incluent la prise en compte des garanties reçues sous forme de titres L’exposition nette n’est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l’exposition liée aux accords qui ne répondent pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. Passifs financiers Effets de la compensation comptable sur passifs financiers au bilan liés aux accords de compensation 31/12/2020 31/12/2019 en milliers d'euros Montant brut des passifs financiers (1) Montant net des passifs financiers présenté au bilan Montant brut des passifs financiers Montant net des passifs financiers présenté au bilan Instruments dérivés (transaction et couverture) 141 404 141 404 129 363 129 363 Passifs financiers à la juste valeur 141 404 141 404 129 363 129 363 TOTAL 141 404 141 404 129 363 129 363 (1) Comprend le montant brut des actifs financiers faisant l’objet d’une compensation ou d’un accord de compensation globale exécutoire ou similaire ainsi que les actifs financiers ne faisant l’objet d’aucun accord. Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les passifs financiers 31/12/2020 31/12/2019 en milliers d'euros Montant net des passifs financiers présenté au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie (1) Appels de marge versés (cash collateral) Exposition nette Montant net des passifs financiers présenté au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collateral) Exposition nette Dérivés 141 404 11 125 129 782 497 129 363 8 248 120 822 293 TOTAL 141 404 11 125 129 782 497 129 363 8 248 120 822 293 (1) Incluent la prise en compte des garanties reçues sous forme de titres L’exposition nette n’est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l’exposition liée aux accords qui ne répondent pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie et actifs reçus en garantie dont l’entité peut disposer Principes comptables Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif. Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration. Opérations de pension livrée Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur par résultat lorsque ce passif relève d’un modèle de gestion de transaction. Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances », ou juste valeur par résultat si elle relève d’un modèle de gestion de transaction. Opérations de prêts de titres secs Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés. Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles : • les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ; • des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation basique, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques. Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les cash flow d’origine et les cash flow modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme IFRS 9 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette. Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises. Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnés en garantie Valeur nette comptable en milliers d'euros Prêts de titres "secs" Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2020 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 455 668 0 0 455 668 Actifs financiers au coût amorti 351 396 3 813 304 1 201 877 5 366 577 TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DONNÉS EN GARANTIE 807 064 3 813 304 1 201 877 5 822 245 dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 807 064 3 204 562 1 201 877 5 213 503 Absence de montant de passif associé aux actifs financiers donnés en garantie dans le cadre des pensions au 31 décembre 2020. La juste valeur des actifs données en garantie dans le cadre d’opérations de titrisation non déconsolidantes est de 1 201 877 milliers d’euros au 31 décembre 2020 (1 220 785 milliers d’euros au 31 décembre 2019) et le montant du passif associé s’élève à 57 422 milliers d’euros au 31 décembre 2020. Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par BPCE SFH et la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles. Valeur nette comptable en milliers d'euros Prêts de titres "secs" Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2019 Titres de dettes 463 676 0 0 463 676 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 463 676 0 0 463 676 Prêts ou créances sur la clientèle 0 3 274 245 1 220 785 4 495 030 Titres de dettes 450 252 0 0 450 252 Actifs financiers au coût amorti 450 252 3 274 245 1 220 785 4 945 282 TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DONNÉS EN GARANTIE 913 928 3 274 245 1 220 785 5 408 958 dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 913 928 2 658 220 1 220 785 4 792 933 Commentaires sur les actifs financiers transférés Mises en pension et prêts de titres Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre réalise des opérations de mise en pension, ainsi que des prêts de titres. Selon les termes des conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant. Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés. Ces opérations incluent notamment les titres apportés à BPCE pour mobilisation au nom du groupe auprès de la Banque Centrale Européenne (BCE), dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. Cessions de créances Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre cède des créances à titre de garantie (articles L. 211-38 ou L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de l’amendement à IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan. Titrisations consolidées Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds). Les opérations de titrisation réalisées par BPCE en 2014 (BPCE Master Homeloans), 2016 (BPCE Consumer loans 2016_5) et 2017 (BPCE Home Loans 2017_5) étaient totalement auto-souscrites alors que les parts seniors des opérations de titrisation BPCE Home loans FCT 2018, BPCE Home loans FCT 2019, BPCE Home loans FCT 2020 sont souscrites par des investisseurs externes (note 13.1). Au 31 décembre 2020, 1 144 449 milliers d’euros d’obligations des FCT BPCE Master Homeloans et BPCE Consumer loans 2016_5, auto-souscrites par le groupe et éliminées en consolidation, ont été prêtées à BPCE dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. En regard de ce montant, 240 858 milliers d’euros de refinancement ont été reçus, ce montant étant limité aux besoins de refinancement du Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre. Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous forme de nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont BPCE SFH, BEI, EBCE Immobilier&Corp… Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles. Actifs financiers reçus en garantie dont l'entité peut disposer Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas concerné. Actifs financiers intégralement décomptabilisés pour lesquels le groupe conserve une implication continue Les actifs financiers transférés intégralement décomptabilisés pour lesquels le groupe conserve une implication continue comprennent essentiellement les cessions d’actifs à un véhicule de titrisation déconsolidé dans lequel le Groupe BPCE aurait un intérêt ou une obligation, sans que ces derniers remettent en cause le transfert de la quasi-totalité des avantages et des risques attachés aux actifs transférés. Les implications continues dans des véhicules de titrisation conservées par le groupe ne présentent pas un caractère significatif au 31 décembre 2020. Instruments financiers soumis a la réforme des indices de référence Principes comptables Conformément aux amendements à IFRS 9 et IAS 39 relatifs à la réforme des taux de référence (phase 1), jusqu’à la disparition des incertitudes liées à la réforme, il est considéré que : - les transactions désignées comme éléments couverts en couverture de flux de trésorerie sont « hautement probables », les flux couverts n’étant pas considérés comme altérés par la réforme - les tests d’efficacité prospectifs de couverture de juste valeur et de couverture de flux de trésorerie ne sont pas remis en cause par les effets de la réforme, en particulier la comptabilité de couverture peut être maintenue si les tests rétrospectifs sortent des bornes 80-125% pendant cette période transitoire, l’inefficacité des relations de couverture continuant toutefois à devoir être reconnue au compte de résultat - la composante de risque couvert, lorsqu’elle est désignée sur la base d’un taux de référence, est considérée comme identifiable séparément. Le Groupe BPCE considère que tous ses contrats de couverture, qui ont une composante BOR ou EONIA, sont concernés par la réforme et peuvent ainsi bénéficier de ces amendements tant qu’il existe une incertitude sur les modifications contractuelles à effectuer du fait de la réglementation ou sur l’indice de substitution à utiliser ou sur la durée de la période d’application de taux provisoires. Le Groupe BPCE est principalement exposé sur ses contrats de dérivés et ses contrats de prêts et emprunts au taux EURIBOR, au taux EONIA et au taux LIBOR US. Les opérations de couverture sont présentées dans la note 5.3. Les amendements de la phase 2, post implémentation des taux alternatifs, introduisent un expédient pratique, qui consiste à modifier le taux d’intérêt effectif de manière prospective sans impact en résultat net dans le cas où les changements de flux des instruments financiers sont exclusivement liés à la réforme et permettent de conserver une équivalence économique entre les anciens flux et les nouveaux. Ils introduisent également, si ces conditions sont remplies, des assouplissements sur les critères d’éligibilité à la comptabilité de couverture afin de pouvoir maintenir les relations de couverture concernées par la réforme. Ces dispositions concernent notamment les impacts liés à la redocumentation de couverture, à la couverture de portefeuille, au traitement de la réserve OCI pour les couverture CFH, à l’identification d’une composante de risque identifiable, aux tests d’efficacité rétrospectifs. Le règlement européen (UE) n°2016/1011 du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indice de référence (« le Règlement Benchmark » ou « BMR ») instaure un cadre commun visant à garantir l’exactitude et l’intégrité des indices utilisés comme indice de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers, ou comme mesure de la performance de fonds d’investissements dans l’Union Européenne. Le Règlement Benchmark a pour objet de réguler la fourniture d’indices de référence, la fourniture de données sous-jacentes pour un indice de référence et l’utilisation d’indices de référence au sein de l’Union Européenne. Il prévoit une période transitoire dont bénéficient les administrateurs qui ont jusqu’au 1er janvier 2022 pour être agréés ou enregistrés. A compter de cette date, l’utilisation par des entités supervisées par l’Union Européenne d’indices de référence d’administrateurs non agrées ou non enregistrés (ou, s’ils ne sont pas situés dans l’Union, qui ne sont pas soumis à un régime équivalent ou autrement reconnus ou avalisés) sera interdite. Dans le cadre du règlement BMR, les indices de référence de taux d’intérêt EURIBOR, LIBOR et EONIA ont été déclarés comme étant des indices de référence d’importance critique. En zone euro, au cours du premier semestre 2019, les incertitudes relatives à la définition des nouveaux taux benchmark ont été en partie levées. En effet, les travaux pour proposer de nouveaux indices ont été finalisés pour l’EONIA qui, à compter, du 1er octobre 2019 jusqu’au 31 décembre 2021 est devenu un tracker du taux €ster. Ce dernier se substituera à l’EONIA dit « recalibré » à compter du 1er janvier 2022. Concernant l’EURIBOR, la mise en œuvre d’une nouvelle méthodologie de calcul, reconnue par le régulateur belge conforme aux exigences prévues par le règlement Benchmark, visant à passer à un EURIBOR dit « Hybride », a été finalisée au mois de novembre 2019. A ce stade, une incertitude modérée, existe sur la pérennité de l’EURIBOR, celle-ci résultant du nombre limité de banques contribuant à la détermination de l’indice. Deux consultations ont été lancées, au mois de novembre 2020, par le groupe de travail européen, sur les taux de référence alternatifs, afin d’accompagner les entités dans la rédaction des clauses de fallback. Ces consultations portent, à ce titre, sur la détermination des évènements déclencheurs de la cessation permanente de l’EURIBOR et sur les modalités de détermination du taux, basé sur l’€ster, qui se substituera alors à l’EURIBOR. Le degré d’incertitude associé aux instruments dérivés ou éléments couverts indexés aux taux EURIBOR ou EONIA qui concernent la majorité des relations de couverture du Groupe BPCE est moindre que sur l’index LIBOR. S’agissant du LIBOR, à ce stade, des taux alternatifs dits « risk free rates » ont été définis pour le LIBOR GBP, USD, CHF et JPY. Toutefois, des travaux sont toujours en cours pour définir les modalités de transition à ces taux. Des solutions législatives sont, par ailleurs, envisagées notamment au niveau européen, au Royaume-Uni et aux Etats-Unis, pour les contrats référencés au taux LIBOR, qui n’auraient pas été renégociés à l’issue de la période de transition. Depuis le premier semestre 2018, le Groupe BPCE s’est doté d’une structure projet chargée d’anticiper les impacts associés à la réforme des indices de référence, d’un point de vue juridique, commercial, financier risque, système et comptable. Au cours de l’année 2019, les travaux se sont concentrés sur la réforme de l’Euribor et la transition de l’Eonia vers l’€STER et le renforcement des clauses contractuelles quant à la cessation d’indices. En 2020, a commencé une phase plus opérationnelle autour de la transition et la réduction des expositions aux taux de référence susceptibles de disparaître. Elle inclut l’utilisation des nouveaux indices, la remédiation du stock ainsi qu’une communication plus active avec les clients de la banque. Cependant la grande majorité des contrats concernés par la réforme ne seront remédiés avec des taux alternatifs qu’en 2021. L’information relative aux encours d’actifs financiers hors dérivés, passifs financiers hors dérivés, et dérivés devant faire l’objet d’une transition est présentée dans le chapitre 5 « Gestion des risques - Risque de taux et liquidité ». Note 6 Engagements Principes comptables Les engagements se caractérisent par l’existence d’une obligation contractuelle et sont irrévocables. Les engagements figurant dans ce poste ne doivent pas être susceptibles d’être qualifiés d’instruments financiers entrant dans le champ d’application d’IFRS 9 au titre du classement et de l’évaluation. En revanche, les engagements de financement et de garantie donnés sont soumis aux règles de provision d’IFRS 9 telles que présentées dans la note 7. Les effets des droits et obligations de ces engagements sont subordonnés à la réalisation de conditions ou d’opérations ultérieures. Ces engagements sont ventilés en : - Engagements de financement (ouverture de crédit confirmé ou accord de refinancement) ; - Engagement de garantie (engagements par signature ou actifs reçus en garantie). Les montants communiqués correspondent à la valeur nominale des engagements donnés. Engagements de financement en milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Engagements de financement donnés en faveur : de la clientèle 1 457 279 1 282 959 - Ouvertures de crédit confirmées 1 455 680 1 282 510 - Autres engagements 1 599 449 TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNES 1 457 279 1 282 959 Engagements de financement reçus : d'établissements de crédit 0 5 211 TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT RECUS 0 5 211 Engagements de garantie en milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Engagements de garantie donnés : d'ordre de la clientèle 334 810 299 078 TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNES 334 810 299 078 Engagements de garantie reçus : d'établissements de crédit 111 253 106 681 de la clientèle (1) 7 549 579 6 887 650 autres engagements reçus 2 128 838 1 964 288 TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE RECUS 9 789 670 8 958 619 (1) Les PGE ne sont pas inclus dans le montant des garanties données d’ordre de la clientèle présenté dans le tableau ci-dessus. Les engagements de garantie sont des engagements par signature ainsi que des actifs reçus en garantie telles que des suretés réelles autres que celles liées aux actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer. Les garanties en capital et/ou performance données par Natixis à certains OPCVM sont comptabilisées en tant qu’instruments dérivés et font l’objet d’une évaluation à la juste valeur selon les dispositions de la norme IFRS 13. Note 7 Expositions aux risques Les expositions aux risques abordées ci-après sont représentés par le risque de crédit, de marché, de taux d’intérêt global, de change et de liquidité. L’information relative à la gestion du capital et aux ratios réglementaires est présentée dans la partie « Gestion des risques ». Risque de crédit L’essentiel Le risque de crédit est le risque qu’une partie à un instrument financier manque à une de ses obligations et amène de ce fait l’autre partie à subir une perte financière. Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent : • la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ; • la répartition des expositions brutes par zone géographique ; • la concentration du risque de crédit par emprunteur ; • la répartition des expositions par qualité de crédit. Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. Coût du risque de crédit Principes comptables Le coût du risque porte sur les instruments de dette classés parmi les actifs financiers au coût amorti ou les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ainsi que sur les engagements de financement et les contrats de garantie financière donnée non comptabilisés à la juste valeur par résultat. Il concerne également les créances résultant de contrats de location, les créances commerciales et les actifs sur contrats. Ce poste recouvre ainsi la charge nette des dépréciations et des provisions constituées au titre du risque de crédit. Les pertes de crédit liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance de la contrepartie d’établissements de crédit figurent également dans ce poste. Les créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations sont des créances qui ont acquis un caractère de perte définitive avant d’avoir fait l’objet d’un provisionnement en Statut 3. Coût du risque de crédit de la période en milliers d'euros Exercice 2020 Exercice 2019 Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions -25 026 -17 542 Récupérations sur créances amorties 697 864 Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations -1 153 -1 659 TOTAL COÛT DU RISQUE DE CREDIT -25 482 -18 337 Coût du risque de crédit de la période par nature d’actifs en milliers d'euros Exercice 2020 Exercice 2019 Opérations interbancaires 0 -148 Opérations avec la clientèle -25 060 -17 829 Autres actifs financiers -422 -360 TOTAL COÛT DU RISQUE DE CREDIT -25 482 -18 337 Variation des valeurs brutes comptables et des pertes de crédit attendues des actifs financiers et des engagements Principes comptables Les pertes de crédit attendues sont représentées par des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres, et des provisions sur les engagements de financement et de garantie. Dès la date de première comptabilisation les instruments financiers concernés (voir 7.1.1) font l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour pertes de crédit attendues ( Expected Credit Losses ou ECL). Lorsque les instruments financiers n’ont pas fait l’objet d’indications objectives de pertes à titre individuel, les dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues sont évaluées à partir d’historiques de pertes et de prévisions raisonnables et justifiables des flux futurs de trésorerie actualisés. Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts ou stage ) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. A chaque catégorie d’encours correspond une modalité spécifique d’évaluation du risque de crédit : Statut 1 ( stage 1 ou S1) il s’agit des encours sains pour lesquels il n’y a pas d’augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit correspond aux pertes de crédit attendues à un an ; les produits d’intérêts sont reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. Statut 2 ( stage 2 ou S2) les encours sains pour lesquels une augmentation significative du risque de crédit est constatée depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier, sont transférés dans cette catégorie ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est alors déterminée sur la base des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) ; les produits d’intérêts sont reconnus en résultat, comme pour les encours de statut 1, selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. Statut 3 ( stage 3 ou S3) Il s’agit des encours pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de crédit avéré et qui intervient après la comptabilisation initiale de l’instrument concerné. Cette catégorie recouvre, comme sous IAS 39, les créances pour lesquelles a été identifié un évènement de défaut tel que défini à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit Les situations de défaut sont désormais identifiées pour les encours significatifs (introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement) et les critères de retour en encours sains ont été clarifiés avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est calculée à hauteur des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) sur la base du montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables ; les produits d’intérêts sont alors reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur nette comptable de l’instrument après dépréciation. Les actifs financiers acquis ou créés et dépréciés au titre du risque de crédit dès leur comptabilisation initiale, l’entité ne s’attendant pas à recouvrer l’intégralité des flux de trésorerie contractuels (purchased or originated credit impaired ou POCI), relèvent aussi du statut 3 . Ces actifs peuvent être transférés en Statut 2 en cas d’amélioration du risque de crédit. Pour les créances résultant de contrats de location simple ou de contrats de location financière – qui relèvent d’IFRS 16, le groupe a décidé de ne pas retenir la possibilité d’appliquer la méthode simplifiée proposée par IFRS 9 §5.5.15. Méthodologie d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues Les principes d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues s’appliquant à la très grande majorité des expositions du groupe sont décrits ci-dessous. Seuls quelques portefeuilles d’établissements du groupe – correspondant à un volume d’expositions limité – peuvent ne pas être traités selon les méthodes décrites ci-après et se voir appliquer des techniques d’évaluation ad hoc. Augmentation significative du risque de crédit L’augmentation significative du risque de crédit s’apprécie sur une base individuelle, pour chaque instrument, en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale. Une approche par contrepartie (avec application du principe de contagion à tous les encours existants sur la contrepartie considérée) est possible notamment au regard du critère qualitatif Watchlist . Conformément à la norme IFRS 9, un encours d’une contrepartie ayant l’objet d’une dégradation significative du risque de crédit (statut 2) qui vient d’être originé sera classé en Statut 1. L’appréciation de la détérioration repose sur la comparaison des probabilités de défaut ou des notations en date de comptabilisation initiale des instruments financiers avec celles existant en date de clôture. Les mêmes principes que ceux déterminant l’entrée en Statut 2 sont appliqués pour l’amélioration de la dégradation significative du risque de crédit. Par ailleurs, il existe selon la norme une présomption réfutable d’augmentation significative du risque de crédit associé à un actif financier depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels subissent un retard de plus de 30 jours. En particulier, les moratoires accordés en soutien aux entreprises traversant des difficultés de trésorerie généralisées, ainsi que l’octroi de prêts garantis par l’état (PGE), ne conduisent pas à eux seuls à considérer l’existence de difficultés financières remettant en cause la capacité de la contrepartie à honorer ses accords contractuels à maturité. En conséquence, les principes mentionnés trouvent pleinement à s’appliquer suivant la situation spécifique de la contrepartie. La mesure de la dégradation du risque permet dans la majorité des cas de constater une dépréciation en Statut 2 avant que la transaction ne soit dépréciée individuellement (Statut 3). L’évaluation de l’augmentation significative du risque de crédit est faite au niveau de chaque instrument en se basant sur des indicateurs et des seuils qui varient selon la nature de l’exposition et le type de contrepartie. Plus précisément, l’évaluation de la variation du risque de crédit s’effectue sur la base des critères suivants : sur les portefeuilles de Particuliers, Professionnels, Petites et Moyennes Entreprises, Secteur Public et Logement Social : la mesure de la dégradation du risque de crédit repose sur une combinaison de critères quantitatifs et qualitatifs. Le critère quantitatif s’appuie sur la mesure de la variation de la probabilité de défaut à un an (en moyenne de cycle) depuis la comptabilisation initiale. Les critères qualitatifs complémentaires permettent de classer en Statut 2 l'ensemble des contrats présentant des impayés de plus de 30 jours (la présomption d'impayés de 30 jours n'est donc pas réfutée), en note sensible, en situation de réaménagements ou en présence de difficultés financières si les critères de déclassement en défaut ne sont pas remplis ; sur les portefeuilles de Grandes Entreprises, Banques et Souverains : le critère quantitatif s’appuie sur le niveau de variation de la notation depuis la comptabilisation initiale. Les mêmes critères qualitatifs que sur les Particuliers, Professionnels et Petites et Moyennes Entreprises s’appliquent, ainsi que des critères complémentaires fonction de l’évolution de la notation sectorielle et du niveau de risque pays ; sur les Financements Spécialisés : les critères appliqués varient selon les caractéristiques des expositions et le dispositif de notation afférent. Les expositions notées sous le moteur dédié aux expositions de taille importante sont traitées de la même manière que les Grandes Entreprises ; les autres expositions sont traitées à l’instar des Petites et Moyennes Entreprises. Pour l’ensemble de ces portefeuilles, les notations sur lesquelles s’appuie la mesure de la dégradation du risque correspondent aux notations issues des systèmes internes lorsque celles-ci sont disponibles, ainsi que sur des notes externes, notamment en l’absence de notation interne. La norme permet de considérer que le risque de crédit d’un instrument financier n’a pas augmenté de façon significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est considéré comme faible à la date de clôture. Cette disposition est appliquée pour les titres de dette notés investment grade et gérés dans le cadre de la réserve de liquidité de BPCE, telle que définie par la réglementation Bâle 3. La qualification « Investment grade » correspond aux notes dont le niveau est supérieur ou égal à BBB- ou son équivalent chez Standards and Poors, Moody’s ou Fitch. Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte des garanties et sûretés n’influe pas sur l’appréciation de la dégradation significative du risque de crédit : celle-ci s’appuie sur l’évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties. Mesure des pertes de crédit attendues Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit (c’est à dire la valeur actuelle des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes au cours de la durée de vie attendue des instruments financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque exposition. En pratique, pour les instruments financiers classés en Statut 1 ou en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont calculées comme le produit de plusieurs paramètres : flux attendus sur la durée de vie de l'instrument financier, actualisés en date de valorisation - ces flux étant déterminés en fonction des caractéristiques du contrat, et de son taux d'intérêt effectif et, pour les crédits immobiliers, du niveau de remboursement anticipé attendu sur le contrat ; taux de perte en cas de défaut (LGD, Loss Given Default) ; probabilités de défaut (PD), sur l’année à venir dans le cas des instruments financiers en Statut 1, jusqu’à la maturité du contrat dans le cas des instruments financiers en Statut 2. La méthodologie développée s’appuie sur les concepts et les dispositifs existants notamment sur les modèles internes développés dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres (dispositif bâlois) et sur les modèles de projections utilisés dans le dispositif de stress tests . Des ajustements spécifiques sont réalisés pour se mettre en conformité avec les spécificités de la norme IFRS 9 : les paramètres IFRS 9 visent ainsi à estimer de façon juste les pertes de crédit attendues dans un cadre de provisionnement comptable, tandis que les paramètres prudentiels sont dimensionnés de façon prudente dans un cadre réglementaire. Plusieurs marges de prudence appliquées sur les paramètres prudentiels sont en conséquence retraitées ; les paramètres IFRS 9 doivent permettre d’estimer les pertes de crédit attendues jusqu’à la maturité du contrat, tandis que les paramètres prudentiels sont définis afin d’estimer les pertes attendues sur un horizon d’un an. Les paramètres à un an sont donc projetés sur des horizons longs ; les paramètres IFRS 9 doivent tenir compte de la conjoncture économique anticipée sur l’horizon de projection (forward-looking), tandis que les paramètres prudentiels correspondent à des estimations moyenne de cycle (pour la PD) ou bas de cycle (pour la LGD et les flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier). Les paramètres prudentiels de PD et de LGD sont donc également ajustés selon ces anticipations sur la conjoncture économique. Les modalités de mesure des pertes de crédit attendues tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que l’entité ne comptabilise pas séparément. L’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d’un instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Prise en compte des informations de nature prospective Le Groupe BPCE prend en compte des informations prospectives à la fois dans l’estimation de l’augmentation significative du risque de crédit et dans la mesure des pertes de crédit attendues. Le montant des pertes de crédit attendues est calculé sur la base d’une moyenne des ECL par scénarios pondérés par la probabilité d’occurrence de ces scénarios, tenant compte des événements passés, des circonstances actuelles et des prévisions raisonnables et justifiables de la conjoncture économique. S’agissant de la détermination de l’augmentation significative du risque de crédit, au-delà des règles basées sur la comparaison des paramètres de risque entre la date de comptabilisation initiale et la date de reporting, celle-ci est complétée par la prise en compte d’informations prospectives comme des paramètres macro-économiques sectoriels ou géographiques, susceptibles d’augmenter le montant de pertes de crédit attendues de certaines expositions. Ainsi, les établissements du groupe évaluent les expositions considérées au regard des caractéristiques locales et sectorielles de leur portefeuille. Dans le contexte de crise sanitaire et la difficulté à apprécier au plus juste la situation de risque des contreparties, des ajustements conservateurs complémentaires d’ECL ont été effectués : - la Direction des Risques Groupe a adapté les hypothèses de calcul des provisions S1/S2 en mettant en œuvre des hypothèses macro-économiques afin d’anticiper la dégradation de risque à venir (approche Forward Looking), en neutralisant l’effet favorable lié à l’amélioration des notes suite à la mise en place des moratoires et des PGE par la prise en compte de la note la plus dégradée entre le 31/03/2020 et le 30/09/2020; - En anticipation des conséquences économiques de la crise sanitaire, la CELC a constitué des provisions complémentaires permettant de tenir compte de stress scenarii tant macro-économique que plus directement sur la dégradation des expositions crédits et portefeuilles financiers. Ainsi, une provision Forward Looking a été positionnée et évaluée par BPCE et des revues de portefeuille sur les marchés professionnels et de la BDR ont permis de qualifier le risque au plus près du client directement par les interlocuteurs commerciaux en « overridant » la note Bâle 2 et le niveau de provision IFRS9 qui en découlent. Méthodologie de calcul de pertes attendues Les paramètres utilisés pour la mesure des pertes de crédit attendues sont ajustés à la conjoncture économique via la définition de trois scénarios économiques définis sur un horizon de trois ans : - le scénario central a été mis à jour à partir des scénarios déterminés par les économistes du groupe en septembre ; - un scénario pessimiste, correspondant à une réalisation plus dégradée des variables macro-économiques définies dans le cadre du scénario central ; - un scénario optimiste, correspondant à une réalisation plus favorable des variables macro-économiques dans le cadre du scénario central. Les variables définies dans chacun de ces scénarios permettent la déformation des paramètres de PD et de LGD et le calcul d’une perte de crédit attendue pour chacun des scénarios économiques. La projection des paramètres sur les horizons supérieurs à 3 ans se fait sur le principe d’un retour progressif à leur moyenne long-terme. Les modèles utilisés pour déformer les paramètres de PD et de LGD s’appuient sur ceux développés dans le dispositif de stress tests dans un objectif de cohérence. Ces scénarios économiques sont associés à des probabilités d’occurrence, permettant in fine le calcul d’une perte moyenne probable utilisée comme montant de la perte de crédit attendue IFRS 9. Chaque scénario est pondéré en fonction de sa proximité au consensus de Place (Consensus Forecast ) sur les principales variables économiques de chaque périmètre ou marché significatif du groupe. Les projections sont déclinées, sur le marché français principalement, au travers des principales variables macro-économiques : le PIB, le taux de chômage et les taux d’intérêts français sur la dette souveraine française. Le poids à attribuer aux pertes de crédit attendues calculées dans chacun des scénarios est défini comme suit : - 60% pour le scénario central, - 35% pour le scénario pessimiste, - 5% pour le scénario optimiste. Du fait de l’incertitude liée au contexte de crise sanitaire, ces bornages sont beaucoup plus écartés du scénario central que dans un contexte habituel hors crise. La méthode actuelle prend en compte les déviations passées des données du consensus à partir desquelles sont mesurées les probabilités d’occurrence des scénarios pessimistes et optimistes. L’incertitude du contexte fait que la méthode a dû être adaptée afin de rendre atteignable ces bornages. Cette adaptation consiste à aligner la dispersion précédemment calibrée sur les déviations de consensus sur l’incertitude actuelle, estimée via la dispersion des prévisions composant ledit consensus. Dans le contexte de la crise Covid-19, d’importantes mesures de soutien de l’état ont été mises en place. Le groupe a retenu comme hypothèse que ces mesures ont eu pour impact de décaler les effets de la crise dans le temps d’environ 9 mois (entre les 6 mois de moratoire et les 12 mois de délai de remboursement des PGE). Des mesures, tel que le chômage partiel, ont pour conséquence qu’une partie significative de l’impact de la crise est absorbée par la puissance publique (notes de la Banque de France et de OFCE - Observatoire Français des Conjonctures Economiques). Cela se traduit dans le dispositif de modélisation du Groupe BPCE par une modération de 60% de l’impact sur les paramètres de calcul des ECL des déviations de la croissance de sa tendance long terme. La sensibilité des pertes de crédit attendues pour la Caisse d’Epargne Loire-Centre liée à l’incertitude du niveau de modération et du décalage de 3 mois du scénario macro-économique a été estimée : • Une variation du facteur de modération de +/-10% autour de la valeur retenue de 60% a un impact d’environ +/- 0,7 millions d’euros ; • Un décalage de 3 mois supplémentaire, à 12 mois, entrainerait une dotation supplémentaire d’environ 1,6 millions d’euros ; • Une augmentation de la probabilité d’occurrence du scénario pessimiste de 5%, aux dépens du scénario central, entrainerait la constatation d’une dotation de 0,1 millions d’euros. La définition et la revue de ces scénarios suit la même organisation et gouvernance que celle définie pour le processus budgétaire, avec une revue trimestrielle depuis la crise de la Covid-19 sur la base de propositions de la recherche économique et une validation par le Comité de Direction Générale. Les probabilités d’occurrence des scénarios sont quant à elles revues trimestriellement par le Comité Watch List et Provisions du groupe. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit attendues de l’ensemble des expositions, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques. Le dispositif de validation des modèles IFRS 9 s’intègre pleinement dans le dispositif de validation déjà en vigueur au sein du groupe. La validation des modèles suit ainsi un processus de revue par une cellule indépendante de validation interne, la revue de ces travaux en comité modèle groupe et un suivi des préconisations émises par la cellule de validation. Modalités d’évaluation des encours qui relèvent du Statut 3 Les actifs financiers pour lesquels existe une indication objective de perte liée à un événement qui caractérise un risque de contrepartie avéré et qui intervient après leur comptabilisation initiale sont considérés comme relevant du Statut 3. Les critères d’identification des actifs sont alignés avec la définition du défaut telle que définie à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit en cohérence avec les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicable au plus tard au 31 décembre 2020. Les prêts et créances sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 si les deux conditions suivantes sont réunies : il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Constituent notamment un indice objectif de dépréciation, la survenance d’un impayé depuis trois mois consécutifs au moins (6 mois consécutifs au moins pour les créances sur des collectivités locales) dont le montant est supérieur aux seuils absolus (de 100€ pour une exposition retail sinon 500€) et relatif de 1% des expositions de la contrepartie ; ou la restructuration de crédits en cas d’atteinte de certains critères ou, indépendamment de tout impayé, l’observation de difficultés financières de la contrepartie amenant à considérer que tout ou partie des sommes dues ne seront pas recouvrées. A noter que les encours restructurés sont classés en Statut 3 lorsque la perte est supérieure à 1% de la différence entre la valeur actuelle nette avant restructuration et la valeur actuelle nette après restructuration ; ou la mise en œuvre de procédures contentieuses ces événements sont susceptibles d’entraîner la constatation de pertes de crédit avérées ( incurred credit losses ), c’est-à-dire de pertes de crédit attendues ( expected credit losses ) pour lesquelles la probabilité d’occurrence est devenue certaine. Les titres de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré. Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes au Statut 3 sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI) répondant à la définition de passifs financiers au sens de la norme IAS 32, une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue. Les dépréciations pour pertes de crédit attendues des actifs financiers au Statut 3 sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables, que ces flux de trésorerie proviennent de l’activité de la contrepartie ou qu’ils proviennent de l’activation éventuelle des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes de crédit attendues relatives aux engagements hors bilan au Statut 3 sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan. Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Aux fins de l’évaluation des pertes de crédit attendues, il est tenu compte dans l’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendus, des biens affectés en garantie ainsi que des autres rehaussements de crédit qui font partie intégrante des modalités contractuelles de l’instrument et que l’entité ne comptabilise pas séparément. Comptabilisation des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres et des provisions sur les engagements de financement et de garantie Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers au coût amorti, les dépréciations constatées viennent corriger le poste d’origine de l’actif présenté au bilan pour sa valeur nette (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2, S3 ou POCI). Les dotations et reprises de dépréciation sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ». Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les dépréciations sont portées au passif du bilan au niveau des capitaux propres recyclables, en contrepartie du poste « Coût du risque de crédit » au compte de résultat (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2, S3 ou POCI). Pour les engagements donnés de financement et de garantie financière, les provisions sont inscrites dans le poste « Provisions » au passif du bilan (indépendamment du statut de l’engagement donné : S1, S2, S3 ou POCI). Les dotations et reprises de provisions sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ». Variation des valeurs brutes comptables et des dépréciations pour pertes de crédit attendues des actifs financiers la juste valeur par capitaux propre en milliers d'euros Statut 1 Statut 2 Statut 3 TOTAL Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2019 484 762 9 5 132 22 0 0 489 894 31 Production et acquisition 100 900 28 0 0 /// /// 100 900 28 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -117 152 -1 -5 132 0 0 0 -122 284 -1 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S1 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S2 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S3 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements 17 190 122 0 -22 0 0 17 190 101 Solde au 31/12/2020 485 700 158 0 0 0 0 485 700 159 Variation des dépréciations pour pertes de crédit sur prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti en milliers d'euros Statut 1 Statut 2 Statut 3 TOTAL Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2019 3 813 094 0 0 0 0 0 3 813 094 0 Production et acquisition 0 0 0 0 0 0 0 0 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) 0 0 0 0 0 0 0 0 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S1 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S2 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S3 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements 569 493 0 0 0 0 0 569 493 0 Solde au 31/12/2020 4 382 587 0 0 0 0 0 4 382 587 0 Variation des dépréciations pour pertes de crédit sur prêts et créances à la clientèle au coût amorti en milliers d'euros Statut 1 Statut 2 Statut 3 Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S2 POCI) Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S3 POCI) TOTAL Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2019 11 033 836 -12 565 713 246 -26 376 266 287 -124 870 0 0 0 0 12 013 369 -163 811 Production et acquisition 2 002 956 -5 789 16 421 -420 0 -1 0 0 5 316 473 2 024 692 -5 736 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -760 444 43 -57 811 299 -26 379 1 135 0 0 0 0 -844 635 1 477 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 -14 692 13 539 0 0 0 0 -14 692 13 539 Transferts d'actifs financiers -77 557 9 398 53 024 -13 091 15 074 -6 218 1 006 0 -1 006 0 -9 459 -9 911 Transferts vers S1 261 175 -811 -260 989 2 773 -3 791 130 0 0 0 0 -3 605 2 091 Transferts vers S2 -324 660 7 592 335 288 -19 159 -15 688 2 237 0 0 -1 006 0 -6 067 -9 330 Transferts vers S3 -14 071 2 617 -21 275 3 295 34 553 -8 585 1 006 0 0 0 213 -2 672 Autres mouvements -401 396 -9 327 -60 722 4 468 3 562 20 0 0 1 -29 -458 554 -4 868 Solde au 31/12/2020 11 797 395 -18 240 664 158 -35 120 243 852 -116 395 1 006 0 4 311 444 12 710 721 -169 310 Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre (y compris IFRS 5 et les actifs d’Oney Bank dépréciés dès leur origination) Compte tenu du contexte de crise sanitaire, un complément de provision "à dire d’expert" à été constaté à hauteur de 1,5 M€ sur des encours toujours classés en S1 au 31 décembre 2020, en anticipation d’une éventuelle dégradation. Variation des provisions pour pertes de crédit sur engagements de financement donnés en milliers d'euros Statut 1 Statut 2 Statut 3 TOTAL Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2019 1 232 459 1 879 50 091 948 409 0 1 282 959 2 827 Production et acquisition 733 585 1 832 1 528 10 0 0 735 113 1 842 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -202 413 -28 -4 189 -8 0 0 -206 602 -36 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers -19 225 -521 18 805 2 301 -543 -22 -963 1 758 Transferts vers S1 19 427 103 -22 378 -291 -381 -2 -3 332 -190 Transferts vers S2 -38 478 -624 41 484 2 592 -905 -20 2 101 1 948 Transferts vers S3 -174 0 -301 0 743 0 268 0 Autres mouvements (1) -358 183 664 3 262 198 1 693 22 -353 228 884 Solde au 31/12/2020 1 386 223 3 826 69 497 3 449 1 559 0 1 457 279 7 275 (1) Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre (y compris IFRS 5). Variation des provisions pour pertes de crédit sur engagements de garantie donnés en milliers d'euros Statut 1 Statut 2 Statut 3 TOTAL Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2019 277 801 1 161 13 425 904 7 852 3 352 299 078 5 417 Production et acquisition 182 979 724 1 776 17 0 0 184 755 741 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -124 311 -5 -29 673 -3 -830 0 -154 814 -8 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers 2 625 -60 -4 279 46 1 183 13 -471 -1 Transferts vers S1 7 231 36 -7 416 -94 -12 0 -197 -58 Transferts vers S2 -3 494 -96 3 521 142 -235 -1 -208 45 Transferts vers S3 -1 112 0 -384 -2 1 430 14 -66 12 Autres mouvements (1) -14 291 -856 20 933 499 -380 -148 6 262 -505 Solde au 31/12/2020 324 803 964 2 182 1 463 7 825 3 217 334 810 5 644 (1) Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre (y compris IFRS 5). Mesure et gestion du risque de crédit Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie. Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés. Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. Garanties reçues sur des instruments dépréciés sous IFRS 9 Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du Groupe BPCE au risque de crédit et de contrepartie. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) et au risque de contrepartie correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers. en milliers d'euros Exposition maximale au risque (2) Dépréciations Exposition maximale nette de dépréciation (3) Garanties Classe d’instruments financiers dépréciés (S3) (1) Prêts et créances à la clientèle au coût amorti 248 163 -116 838 131 325 116 368 Engagements de financement 1 559 0 1 559 0 Engagements de garantie 7 825 3 217 11 042 0 TOTAL 257 547 -113 621 143 926 116 368 (1) Actifs dépréciés postérieurement à leur origination/acquisition (Statut 3) ou dès leur origination/acquisition (POCI) (2) Valeur brute comptable (3) Valeur comptable au bilan Garanties reçues sur des instruments non soumis aux règles de dépréciation IFRS 9 en milliers d'euros Exposition maximale au risque Garanties Actifs financiers à la juste valeur par résultat Titres de dettes 67 643 0 Prêts 66 051 9 204 Dérivés de transaction 609 0 Total 134 303 9 204 Cependant, ces actifs financiers sont non significatifs au regard du bilan de l’entité. Encours restructurés Réaménagements en présence de difficultés financières 31/12/2020 31/12/2019 en milliers d'euros Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total Encours restructurés dépréciés 121 579 4 121 583 104 844 0 104 844 Encours restructurés sains 62 035 605 62 640 24 802 0 24 802 TOTAL DES ENCOURS RESTRUCTURÉS 183 614 609 184 223 129 646 0 129 646 Dépréciations -51 381 10 -51 369 -42 276 0 -42 276 Garanties reçues 99 176 128 99 304 80 457 0 80 457 Analyse des encours bruts 31/12/2020 31/12/2019 en milliers d'euros Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total Réaménagement : modifications des termes et conditions 108 168 516 108 684 48 810 0 48 810 Réaménagement : refinancement 75 446 93 75 539 80 836 0 80 836 TOTAL DES ENCOURS RESTRUCTURÉS 183 614 609 184 223 129 646 0 129 646 Zone géographique de la contrepartie 31/12/2020 31/12/2019 en milliers d'euros Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total France 183 262 609 183 871 127 881 0 127 881 Autres pays 352 0 352 1 765 0 1 765 TOTAL DES ENCOURS RESTRUCTURÉS 183 614 609 184 223 129 646 0 129 646 Risque de marché Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment : • les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ; • les cours de change ; • les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ; • et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles. Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques.L’information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS 7, est présentée dans le rapport sur la gestion des risques. Risque de taux d’intérêt global et risque de change Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change. La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques « Risque de liquidité, de taux et de change ». Risque de liquidité Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné. Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques « Risque de liquidité, de taux et de change ». Le tableau ci-après présente les montants par date d’échéance contractuelle. Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont : • soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ; • soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle) ; • soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation. Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois ». Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels. en milliers d'euros Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total au 31/12/2020 Caisse, banques centrales 0 49 247 0 0 0 0 49 247 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 134 303 134 303 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 2 724 7 000 35 647 120 918 294 596 447 998 908 883 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 10 867 10 867 Titres au coût amorti 4 685 0 109 606 237 104 1 0 351 396 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 3 772 166 145 385 250 895 15 793 67 828 130 520 4 382 587 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 263 498 204 768 1 217 817 4 010 908 6 755 653 87 878 12 540 522 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 0 0 0 0 111 410 111 410 ACTIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE 4 043 073 406 400 1 613 965 4 384 723 7 118 078 922 976 18 489 215 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 7 112 7 112 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 134 292 134 292 Dettes représentées par un titre 4 338 200 1 098 1 800 117 412 2 124 850 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 58 916 300 000 564 984 1 330 427 438 543 9 645 2 702 515 Dettes envers la clientèle 11 822 762 132 756 313 333 1 670 870 22 953 0 13 962 674 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 0 0 0 0 1 790 1 790 PASSIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE 11 886 016 432 956 879 415 3 003 097 578 908 152 841 16 933 233 Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle 244 342 50 118 268 751 498 355 394 154 1 559 1 457 279 TOTAL ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNES 244 342 50 118 268 751 498 355 394 154 1 559 1 457 279 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 3 911 25 910 10 665 79 909 206 590 7 825 334 810 TOTAL ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNES 3 911 25 910 10 665 79 909 206 590 7 825 334 810 Note 8 Avantages du personnel Principes comptables Les avantages du personnel sont classés en quatre catégories : • Les avantages à court terme , tels que les salaires, congés annuels, primes, la participation et l’intéressement dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice sont comptabilisés en charges. • Les avantages postérieurs à l’emploi bénéficiant au personnel retraité se décomposent en deux catégories : les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies. Les régimes à cotisations définies tels que les régimes nationaux français sont ceux pour lesquels l’obligation du Groupe BPCE se limite uniquement au versement d’une cotisation et ne comportent aucune obligation de l’employeur sur un niveau de prestation. Les cotisations versées au titre de ces régimes sont comptabilisées en charges de l’exercice. Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies désignent les régimes pour lesquels le Groupe BPCE s’est engagé sur un montant ou un niveau de prestations. Les régimes à prestations définies font l’objet d’une provision déterminée à partir d’une évaluation actuarielle de l’engagement prenant en compte des hypothèses démographiques et financières. Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes répondant à la définition d’actifs du régime, la provision est diminuée de la juste valeur de ces actifs. Le coût des régimes à prestations définies comptabilisé en charge de la période comprend : le coût des services rendus (représentatif des droits acquis par les bénéficiaires au cours de la période), le coût des services passés (écart de réévaluation de la dette actuarielle suite à une modification ou réduction de régime), le coût financier net (effet de désactualisation de l’engagement net des produits d’intérêts générés par les actifs de couverture) et l’effet des liquidations de régime. Les écarts de réévaluation de la dette actuarielle liés aux changements d’hypothèses démographiques et financières et aux effets d’expérience sont enregistrés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables en résultat net. • Les autres avantages à long terme comprennent les avantages versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Ils comprennent notamment les primes pour médaille du travail. Ils sont évalués selon une méthode actuarielle identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies. Leur mode de comptabilisation diffère sur les écarts de réévaluation de la dette actuarielle qui sont comptabilisés en charges. • Les indemnités de cessation d’emploi sont accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Elles font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation. Charges de personnel Les charges de personnel comprennent l’ensemble des charges liées au personnel et les charges sociales et fiscales afférentes. en milliers d'euros Exercice 2020 Exercice 2019 Salaires et traitements -67 966 -67 261 Charges des régimes à cotisations définies et prestations définies -13 408 -13 404 Autres charges sociales et fiscales (1) -30 691 -32 177 Intéressement et participation -7 437 -8 781 TOTAL DES CHARGES DE PERSONNEL -119 502 -121 623 (1) Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) imputé en déduction des charges de personnel a été supprimé et transformé en un allègement de cotisations sociales au 1 er janvier 2019. L’information relative aux effectifs ventilés par catégorie est présentée dans le chapitre 2 « Déclarations de performance extra-financière » Engagements sociaux Le Groupe BPCE accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux. Le régime fermé de retraite (dit de maintien de droits) des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) est désormais intégré à la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGP). Les droits ont été cristallisés à la date de fermeture du régime soit le 31 décembre 1999. Les orientations stratégiques de la gestion des fonds du régime de maintien de droits des Caisses d’Epargne sont arrêtées par le Conseil d’administration de la CGP sur la base d’études actif/passif présentées préalablement à un Comité Paritaire de Gestion. Le Comité de Suivi des Passifs Sociaux du Groupe BPCE est également destinataire de ces études pour information. La part de l’obligataire dans l’actif du régime est déterminante : en effet, la maîtrise du risque de taux pousse la CGP à répliquer à l’actif les flux prévus au passif à travers une démarche d’adossement. Les contraintes de passif poussent à détenir des actifs longs pour avoir une duration aussi proche que possible de celle du passif. Le souhait de revalorisation annuelle des rentes, bien que restant à la main du Conseil d’administration de la CGP pousse à détenir une part élevée d’obligations indexées inflation. Les régimes CGPCE sont présentés parmi les « Compléments de retraite et autres régimes ». Les autres avantages sociaux incluent également : • retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; • autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme. Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme 31/12/2020 31/12/2019 en milliers d'euros Compléments de retraite CGP Compléments de retraite et autres régimes AUTRES Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Dette actuarielle 318 561 2 031 320 592 10 878 1 929 333 399 327 209 Juste valeur des actifs du régime -361 169 -361 169 -6 687 -367 856 -366 729 Effet du plafonnement d'actifs 42 608 42 608 42 608 47 484 SOLDE NET AU BILAN 2 031 2 031 4 191 1 929 8 151 7 964 Engagements sociaux passifs 2 031 2 031 4 191 1 929 8 151 7 964 La dette actuarielle est représentative de l’engagement accordé par le Groupe aux bénéficiaires. Elle est évaluée par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetés en prenant en compte des hypothèses démographiques et financières revues périodiquement et à minima une fois par an. Lorsque ces régimes sont financés par des actifs de couverture répondant à la définition d’actifs du régime, le montant de la provision correspond à la dette actuarielle diminuée de la juste valeur de ces actifs. Les actifs de couverture ne répondant pas à la définition d’actifs du régime sont comptabilisés à l’actif. Variation des montants comptabilisés au bilan Variation de la dette actuarielle Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2020 Exercice 2019 en milliers d'euros Compléments de retraite CGP Compléments de retraite et régimes AUTRES Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail DETTE ACTUARIELLE EN DÉBUT DE PÉRIODE 312 591 1 832 314 423 10 800 1 986 327 209 286 357 Coût des services rendus 45 45 585 136 766 609 Coût financier 2 645 16 2 661 57 7 2 725 5 105 Prestations versées -6 884 -43 -6 927 -632 -112 -7 671 -7 423 Autres 5 5 65 -88 -19 201 Ecarts de réévaluation - Hypothèses démographiques -6 -6 218 Ecarts de réévaluation - Hypothèses financières 12 348 123 12 471 288 12 759 45 195 Ecarts de réévaluation - Effets d'expérience -2 139 55 -2 085 -279 -2 364 -3 053 DETTE ACTUARIELLE EN FIN DE PÉRIODE 318 561 2 031 320 592 10 878 1 929 333 399 327 209 Variation des actifs de couverture en milliers d'euros Compléments de retraite CGP Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Exercice 2020 Exercice 2019 JUSTE VALEUR DES ACTIFS EN DÉBUT DE PÉRIODE 360 075 360 075 6 654 366 729 336 553 Produit financier 3 050 3 050 34 3 084 6 042 Prestations versées -6 884 -6 884 -6 884 -6 574 Ecarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime 4 928 4 928 4 928 30 706 Autres -1 -1 2 JUSTE VALEUR DES ACTIFS EN FIN DE PÉRIODE 361 169 361 169 6 687 367 856 366 729 Les prestations versées en trésorerie aux bénéficiaires faisant valoir leurs droits viennent éteindre à due concurrence le montant provisionné à cet effet. Elles ont été prélevées à hauteur de 6 884 milliers d’euros sur les actifs de couverture des régimes. Le produit financier sur les actifs de couverture est calculé en appliquant le même taux que celui utilisé pour actualiser les engagements. L’écart entre le rendement réel à la clôture et le produit financier ainsi déterminé constitue un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres non recyclables. Coûts des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme Charge des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ». Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Autres avantages à long terme Exercice 2020 Exercice 2019 en milliers d'euros Compléments de retraite CGP Compléments de retraite et autres régimes AUTRES Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Coût des services 0 45 45 585 630 136 136 766 609 Coût financier net -406 16 -390 23 -367 7 7 -360 -936 Autres (dont plafonnement par résultat) 406 7 413 93 506 -78 -78 406 1 228 Charge de l'exercice 0 68 68 701 769 65 65 813 902 Prestations versées -43 -43 -632 -675 -112 -112 -788 -848 Variation de provisions suite à des versements 0 -43 -43 -632 -675 -112 -112 -788 -848 TOTAL 0 25 25 68 94 -47 -47 25 53 Présentation 2019 modifiée en cohérence avec les données communiquées par le cabinet d’actuaire ORPERE. Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des régimes à prestations définies en milliers d'euros Compléments de retraite et autres régimes -CGPCE Compléments de retraite et autres régimes AUTRES Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Exercice 2020 Exercice 2019 ECARTS DE RÉÉVALUATION CUMULÉS EN DÉBUT DE PÉRIODE 182 307 489 657 1 146 -485 Ecarts de réévaluation générés sur l'exercice 5 281 178 5 459 3 5 462 11 653 Ajustements de plafonnement des actifs -5 281 0 -5 281 0 -5 281 -10 022 ECARTS DE RÉÉVALUATION CUMULÉS EN FIN DE PÉRIODE 182 484 666 660 1 326 1 146 Autres informations Principales hypothèses actuarielles EXERCICE 2020 EXERCICE 2019 CGP-CE CGP-CE Taux d'actualisation 0,61% 0,86% Taux d'inflation 1,60% 1,60% Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration (1) 18 ans 18 ans (1) Le mode de calcul de la duration a été modifié en 2016 pour le contrat CGP-CE. Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses Au 31 décembre 2020, une variation de 0,5 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle : 31/12/2020 31/12/2019 en % et milliers d'euros CGP-CE CGP-CE % montant % montant variation de+ 0,5% du taux d'actualisation -8,38% -26 709 -8,48% -26 498 variation de -0,5% du taux d'actualisation 9,56% 30 453 9,68% 30 252 variation de+ 0,5% du taux d'inflation 7,56% 24 076 7,77% 24 282 variation de -0,5% du taux d'inflation -6,85% -21 834 -7,03% -21 966 Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versés aux bénéficiaires 31/12/2020 31/12/2019 en milliers d'euros CGP-CE CGP-CE N+1 à N+5 40 228 38 554 N+6 à N+10 45 110 44 210 N+11 à N+15 45 685 45 772 N+16 à N+20 41 966 42 749 > N+20 108 908 116 324 Ventilation de la juste valeur des actifs des régimes CAR-BP (y compris droits à remboursement) et CGP-CE 31/12/2020 31/12/2019 CGP-CE CGP-CE en % et milliers d'euros Poids par catégories Juste valeur des actifs Poids par catégories Juste valeur des actifs Trésorerie 1,00% 3 612 1,10% 3 961 Actions 8,40% 30 338 9,00% 32 407 Obligations 88,40% 319 273 87,90% 316 506 Immobilier 2,20% 7 946 2,00% 7 201 Total 100,00% 361 169 100,00% 360 075 Note 9 Activités d’assurance L’essentiel Les activités assurance regroupent l’assurance vie et l’assurance dommage. Ces activités sont réalisées au sein du Groupe BPCE par des filiales dédiées, soumises à la réglementation spécifique du secteur de l’assurance. Le 3 novembre 2017, la Commission européenne a adopté l’amendement à la norme IFRS 4 portant sur l’application conjointe de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » avec la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » avec des dispositions spécifiques pour les conglomérats financiers, applicable à partir du 1er janvier 2018. Le règlement européen permet ainsi aux conglomérats financiers européens d’opter pour le report d’application de la norme IFRS 9 pour leur secteur de l’assurance jusqu’au 1er janvier 2021 (date d’application initiale de la nouvelle norme IFRS 17 Contrats d’assurance). Lors de sa réunion du 17 mars 2020, l'IASB a décidé de reporter de deux ans son application, des clarifications restant à apporter sur des points structurants de la norme. Il a également été décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire de la norme IFRS 9 pour les assureurs afin de coïncider avec l’application d’IFRS 17 au 1er janvier 2023. Un amendement a été publié le 25 juin 2020. Cet amendement apporte des améliorations pour la mise en application d’IFRS 17 . Le Groupe BPCE, étant un conglomérat financier, a choisi d’appliquer cette disposition pour ses activités d’assurance qui demeurent en conséquence suivies sous IAS 39. Les entités concernées sont listées dans la note 13.4 relative au périmètre de consolidation. Les actifs et passifs financiers des sociétés d’assurance suivent par conséquent les dispositions de la norme IAS 39. Ils sont classés dans les catégories définies par cette norme et en suivent les règles d’évaluation et le traitement comptable. Les passifs d’assurance restent en grande partie évalués selon le référentiel français, dans l’attente d’un complément au dispositif actuel de la norme IFRS 4. En effet, en application de la phase I de la norme IFRS 4, les contrats se répartissent en trois catégories : • les contrats qui génèrent un risque d’assurance au sens de la norme IFRS 4 : cette catégorie recouvre les contrats de prévoyance, retraite, dommages aux biens, contrats d’épargne en unité de compte avec garantie plancher. Les règles de valorisation des provisions techniques définies par le référentiel local sont maintenues sur ces contrats ; • les contrats financiers tels que les contrats d’épargne qui ne génèrent pas un risque d’assurance sont comptabilisés selon la norme IFRS 4 s’ils contiennent une participation aux bénéfices discrétionnaire, pour lesquels les règles de valorisation des provisions techniques définies par le référentiel local sont également maintenues ; • les contrats financiers sans participation aux bénéfices discrétionnaire, tels que les contrats en unités de compte sans support euro et sans garantie plancher, relèvent de la norme IAS 39. La majorité des contrats financiers émis par les filiales du groupe contient une clause de participation discrétionnaire des assurés aux bénéfices. La clause de participation discrétionnaire octroie aux souscripteurs des contrats d’assurance vie le droit de recevoir, en plus de la rémunération garantie, une quote-part des résultats financiers réalisés. Pour ces contrats, en application des principes de la « comptabilité reflet » définis par la norme IFRS 4, la provision pour participation aux bénéfices différée est ajustée pour refléter les droits des assurés sur les plus-values latentes ou leur participation aux pertes sur les moins-values latentes relatives aux instruments financiers valorisés en juste valeur en application de la norme IAS 39. La quote-part de plus-values revenant aux assurés est déterminée selon les caractéristiques des contrats susceptibles de bénéficier de ces plus-values. La variation de participation aux bénéfices différée est enregistrée en capitaux propres pour les variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente et en résultat pour les variations de valeur des actifs financiers à la juste valeur par résultat. L’application de ces principes est complétée par la réalisation d’un test de suffisance du passif, consistant à vérifier à chaque arrêté que les passifs d’assurance sont suffisants, en utilisant les estimations actuelles de flux de trésorerie futurs issus des contrats d’assurance et des contrats d’investissement avec participation aux bénéfices discrétionnaire. Ce test permet de déterminer la valeur économique des passifs, qui correspond à la moyenne des trajectoires stochastiques. Si la somme de la valeur de rachat et de la participation aux bénéfices différée est inférieure aux provisions d’assurance évaluées à la juste valeur, l’insuffisance est enregistrée en contrepartie du résultat. Le Groupe BPCE a décidé d’appliquer l’option offerte par la recommandation de l’ANC n° 2017-02 de présenter distinctement au bilan et au compte de résultat les activités d’assurance. Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas concerné par les activités d’assurance. Note 10 Juste valeur des actifs et passifs financiers L’essentiel La présente note vise à présenter les principes d’évaluation de la juste valeur des instruments financiers tels que définis par la norme IFRS 13 « Evaluation de la juste valeur » et à préciser certaines modalités de valorisation retenues au sein des entités du Groupe BPCE pour la valorisation de leurs instruments financiers. Les actifs et passifs financiers sont évalués au bilan soit à la juste valeur soit au coût amorti. Une indication de la juste valeur des éléments évalués au coût amorti est cependant présentée en annexe. Pour les instruments qui se négocient sur un marché actif faisant l’objet de prix de cotation, la juste valeur est égale au prix de cotation, correspondant au niveau 1 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. Pour les autres types d’instruments financiers, non cotés sur un marché actif, incluant notamment les prêts, les emprunts et les dérivés négociés sur les marchés de gré à gré, la juste valeur est déterminée en utilisant des techniques de valorisation privilégiant les modèles de place et les données observables, ce qui correspond au niveau 2 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. A défaut, dans le cas où des données internes ou des modèles propriétaires sont utilisés (niveau 3 de juste valeur), des contrôles indépendants sont mis en place pour valider la valorisation. Détermination de la juste valeur Principes généraux La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement). L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde sur des paramètres de marché. Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du groupe. Juste valeur en date de comptabilisation initiale Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) ». Hiérarchie de la juste valeur Juste valeur de niveau 1 et notion de marché actif Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 ») constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur. Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants. La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que : une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ; une baisse significative du volume des transactions ; une faible fréquence de mise à jour des cotations ; une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ; une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ; une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ; des écarts très importants entre le prix vendeur (bid) et le prix acheteur (ask) (fourchette très large). Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1) Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’Etat ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx). Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre. Juste valeur de niveau 2 En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« Juste valeur de niveau 2 »). Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment : les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ; les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple : les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels, les volatilités implicites, les « spreads » de crédit ; les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement. Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2) Instruments dérivés de niveau 2 Seront en particulier classés dans cette catégorie : les swaps de taux standards ou CMS ; les accords de taux futurs (FRA) ; les swaptions standards ; les caps et floors standards ; les achats et ventes à terme de devises liquides ; les swaps et options de change sur devises liquides ; les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name) ou sur indices Itraax, Iboxx... Instruments non dérivés de niveau 2 Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré. Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables : le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ; le paramètre est alimenté périodiquement ; le paramètre est représentatif de transactions récentes ; les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction. La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat. Figurent notamment en niveau 2 : les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ; les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes; les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option. Juste valeur de niveau 3 Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 ») utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes. Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3) Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable. Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement : les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations » : BPCE, Crédit Logement ; certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d'illiquidité, en cas de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur ; les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ; des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ; les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs par exemple). Transferts entre niveaux de juste valeur Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 10.1.3. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau. Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) La marge dégagée lors de la comptabilisation initiale d’un instrument financier ne peut être reconnue en résultat qu’à la condition que l’instrument financier puisse être évalué de manière fiable dès son initiation. Sont considérés comme respectant cette condition les instruments traités sur un marché actif et les instruments valorisés à partir de modèles reconnus utilisant uniquement des données de marché observables. Pour les autres instruments, valorisés à l’aide de données non observables ou de modèles propriétaires, la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) est différée et étalée en résultat sur la période anticipée d’inobservabilité des paramètres de valorisation. Lorsque les paramètres de valorisation utilisés deviennent observables ou que la technique de valorisation utilisée évolue vers un modèle reconnu et répandu, la part de la marge neutralisée à l’initiation de l’opération et non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat. Dans les cas exceptionnels où la marge dégagée lors de la comptabilisation initiale est négative (« Day one loss »), la perte est prise immédiatement en résultat, que les paramètres soient observables ou non. Au 31 décembre 2020, le groupe n’a aucun « Day one profit » à étaler. Cas particuliers JUSTE VALEUR DES TITRES DE BPCE La valeur des titres de l’organe central, classés en titres de participation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. S’agissant de la participation détenue dans Natixis, sa valorisation est fondée sur les deux méthodes suivantes : le cours de bourse et la médiane des objectifs de cours publiés par les analystes de recherche couvrant le titre Natixis. Compte tenu du contrôle exercé par BPCE sur Natixis, une prime de contrôle a été appliquée sur ces références. Pour la participation détenue dans la CNP, sa valorisation a été réalisée en s’appuyant sur une méthode multicritères tenant compte notamment de l’opération réalisée par La Banque Postale ayant conduit cette dernière à devenir l’actionnaire majoritaire de CNP Assurances et d’éléments de marché et en particulier du cours de bourse de CNP Assurances et des objectifs de cours des analystes de recherche, méthodes auxquelles ont été appliqués des niveaux de pondération différents avec une prépondérance sur les approches de marché. Les autres filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Au 31 décembre 2020, la valeur nette comptable s’élève à 363 148 milliers d’euros pour les titres BPCE. Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au coût amorti (titres) Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels. Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues : Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur Il s’agit notamment : • des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ; • des passifs exigibles à vue ; • des prêts et emprunts à taux variable ; • des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics. Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts. Juste valeur des crédits interbancaires La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Ces flux sont actualisés sur une courbe qui tient compte du risque associé à la contrepartie, qui est observable sur le marché directement ou qui est reconstitué à partir d’autres données observables (par exemple les titres émis et cotés par cette contrepartie). Les options de remboursement anticipé sont modélisées par des swaptions fictives qui permettraient à leur détenteur de sortir de l’instrument. Juste valeur des dettes interbancaires Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondra à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture rehaussé du spread de crédit du groupe BPCE. Juste valeur des actifs et passifs financiers Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous : Exercice 2020 en milliers d'euros Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) TOTAL ACTIFS FINANCIERS Instruments dérivés 0 7 602 609 Dérivés de taux 0 7 602 609 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 7 602 609 Instruments de dettes 0 15 133 679 133 694 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 66 051 66 051 Titres de dettes 0 15 67 628 67 643 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 0 15 133 679 133 694 Instruments de dettes 459 162 24 157 2 222 485 541 Titres de dettes 459 162 24 157 2 222 485 541 Instruments de capitaux propres 0 13 140 410 202 423 342 Actions et autres titres de capitaux propres 0 13 140 410 202 423 342 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 459 162 37 297 412 424 908 883 Dérivés de taux 0 10 867 0 10 867 Instruments dérivés de couverture 0 10 867 0 10 867 en milliers d'euros Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) TOTAL PASSIFS FINANCIERS Instruments dérivés 0 4 358 2 754 7 112 Dérivés de taux 0 4 358 2 754 7 112 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 4 358 2 754 7 112 Dérivés de taux 0 134 292 0 134 292 Instruments dérivés de couverture 0 134 292 0 134 292 Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur Au 31 décembre 2020 en milliers d'euros 01/01/2020 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Transferts de la période 31/12/2020 Au compte de résultat Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture en capitaux propres Achats / Emissions Ventes / Remboursements vers une autre catégorie comptable de et vers un autre niveau ACTIFS FINANCIERS Instruments dérivés 0 822 0 0 299 -497 0 -22 602 Dérivés de taux 0 822 0 0 299 -497 0 -22 602 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 822 0 0 299 -497 0 -22 602 Instruments de dettes 129 563 821 -74 0 12 009 -8 640 0 0 133 679 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 70 820 533 -4 0 0 -5 298 0 0 66 051 Titres de dettes 58 743 288 -70 0 12 009 -3 342 0 0 67 628 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 129 563 821 -74 0 12 009 -8 640 0 0 133 679 Instruments de dettes 2 425 29 0 0 0 -232 0 0 2 222 Titres de dettes 2 425 29 0 0 0 -232 0 0 2 222 Instruments de capitaux propres 469 777 23 833 0 -83 763 8 998 -23 848 -1 111 16 316 410 202 Actions et autres titres de capitaux propres 469 777 23 833 0 -83 763 8 998 -23 848 -1 111 16 316 410 202 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 472 202 23 862 0 -83 763 8 998 -24 080 -1 111 16 316 412 424 en milliers d'euros 01/01/2020 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Transferts de la période 31/12/2020 Au compte de résultat Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture en capitaux propres Achats / Emissions Ventes / Remboursements vers une autre catégorie comptable de et vers un autre niveau PASSIFS FINANCIERS Instruments dérivés 0 1 150 0 0 299 -1 037 0 2 342 2 754 Dérivés de taux 0 1 150 0 0 299 -1 037 0 2 342 2 754 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 1 150 0 0 299 -1 037 0 2 342 2 754 Au 31 décembre 2020, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement les titres de participation à la juste valeur par capitaux propres. Au cours de l’exercice, 23 862 milliers d’euros de gains ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 dont la totalité au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2020. Ces gains et pertes impactent pour la totalité le produit net bancaire. Au cours de l’exercice, 83 763 milliers d’euros de pertes ont été comptabilisés directement en capitaux propres au titre d’actifs financiers classés en niveau 3 dont la totalité au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2020. Au 31 décembre 2019 en milliers d'euros 01/01/2019 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Transferts de la période 31/12/2019 Au compte de résultat (1) Sur les opérations en vie à la clôture en capitaux propres Achats / Emissions Ventes / Remboursements de et vers un autre niveau ACTIFS FINANCIERS Instruments de dettes 130 537 2 597 0 10 518 -14 089 0 129 563 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 75 467 1 211 0 0 -5 858 0 70 820 Titres de dettes 55 070 1 386 0 10 518 -8 231 0 58 743 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 130 537 2 597 0 10 518 -14 089 0 129 563 Instruments de dettes 2 425 31 0 0 -31 0 2 425 Titres de dettes 2 425 31 0 0 -31 0 2 425 Instruments de capitaux propres 454 738 11 837 -1 298 32 683 -21 501 -6 682 469 777 Actions et autres titres de capitaux propres 454 738 11 837 -1 298 32 683 -21 501 -6 682 469 777 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 457 163 11 868 -1 298 32 683 -21 532 -6 682 472 202 (1) Les principaux impacts comptabilisés en compte de résultat sont mentionnés en note 5.2. Au 31 décembre 2019, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement les titres de participation à la juste valeur par capitaux propres. Au cours de l’exercice, 11 868 milliers d’euros de gains ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 dont la totalité au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2019. Ces gains et pertes impactent pour la totalité le produit net bancaire. Au cours de l’exercice, 1 298 milliers d’euros de pertes ont été comptabilisés directement en capitaux propres au titre d’actifs financiers classés en niveau 3 dont la totalité au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2019. Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur en milliers d'euros Exercice 2020 De niveau 1 niveau 1 niveau 2 niveau 2 niveau 3 niveau 3 Vers niveau 2 niveau 3 niveau 1 niveau 3 niveau 1 niveau 2 ACTIFS FINANCIERS Instruments dérivés 0 0 0 0 0 22 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 22 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 22 Instruments de dettes 1 706 0 3 394 0 0 0 Titres de dettes 1 706 0 3 394 0 0 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 16 316 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 16 316 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 706 0 3 394 16 316 0 0 en milliers d'euros Exercice 2020 De niveau 1 niveau 1 niveau 2 niveau 2 niveau 3 niveau 3 Vers niveau 2 niveau 3 niveau 1 niveau 3 niveau 1 niveau 2 PASSIFS FINANCIERS Instruments dérivés 0 0 0 2 342 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 2 342 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 2 342 0 0 en milliers d'euros Exercice 2019 De niveau 1 niveau 1 niveau 2 niveau 2 niveau 3 niveau 3 Vers niveau 2 niveau 3 niveau 1 niveau 3 niveau 1 niveau 2 ACTIFS FINANCIERS Instruments de dettes 0 0 1 727 0 0 0 Titres de dettes 0 0 1 727 0 0 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 6 682 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 6 682 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 1 727 0 0 6 682 Au 31 décembre 2019, le passif n’a pas fait l’objet de transfert entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur. Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre est sa participation dans l’organe central BPCE. Cette participation est classée en « juste valeur par capitaux propres non recyclables ». Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 10 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux de croissance à l’infini et le taux d’actualisation figurent parmi les paramètres les plus significatifs. Une baisse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 394 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une hausse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 534 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une baisse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 1 717 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une hausse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 1 531 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’a pas d’instrument significatif évalué à la juste valeur de niveau 3 en annexe. Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque de proximité dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus. Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 10.1. 31/12/2020 31/12/2019 en milliers d'euros Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 ACTIFS FINANCIERS AU COUT AMORTI 17 455 192 330 938 3 346 918 13 777 336 16 276 361 441 185 1 373 603 14 461 573 Prêts et créances sur les établissements de crédit 4 387 090 0 1 492 300 2 894 790 3 822 205 0 1 148 362 2 673 843 Prêts et créances sur la clientèle 12 701 531 0 1 818 985 10 882 546 11 976 435 0 188 705 11 787 730 Titres de dettes 366 571 330 938 35 633 0 477 721 441 185 36 536 0 PASSIFS FINANCIERS AU COUT AMORTI 16 806 076 0 6 763 679 10 042 397 15 706 391 0 6 852 594 8 853 797 Dettes envers les établissements de crédit 2 718 553 0 1 814 898 903 655 2 550 064 0 2 539 234 10 830 Dettes envers la clientèle 13 962 673 0 4 823 931 9 138 742 13 040 381 0 4 197 414 8 842 967 Dettes représentées par un titre 124 850 0 124 850 0 115 946 0 115 946 0 Note 11 Impôts Impôts sur le résultat Principes comptables Les impôts sur le résultat incluent tous les impôts nationaux et étrangers dus sur la base des bénéfices imposables. Les impôts sur le résultat incluent aussi les impôts, tels que les retenues à la source, qui sont payables par une filiale, une entreprise associée ou un partenariat sur ses distributions de dividendes à l'entité présentant les états financiers. La CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) n’est pas retenue comme un impôt sur le résultat. Les impôts sur le résultat regroupent : - d’une part, les impôts courants, qui sont le montant de l’impôt exigible (récupérable) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’une période. Ils sont calculés sur la base des résultats fiscaux d’une période de chaque entité fiscale consolidée en appliquant les taux et règles d’imposition en vigueur établis par les administrations fiscales et sur la base desquelles l’impôt doit être payé (recouvré). - d’autre part, les impôts différés (voir 11.2). Lorsqu’il est probable qu’une position fiscale du groupe ne sera pas acceptée par les autorités fiscales, cette situation est reflétée dans les comptes lors de la comptabilisation de l’impôt courant (exigible ou recouvrable) et de l’impôt différé (actif ou passif). La norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » ne donnant pas de précision particulière sur la façon dont les conséquences fiscales liées au caractère incertain de l’impôt devaient être prises en compte en comptabilité, l’interprétation IFRIC 23 « Incertitudes relative aux traitements fiscaux » adoptée par la Commission européenne le 23 octobre 2018 et applicable de manière obligatoire au 1er janvier 2019, est venue préciser le traitement à retenir. Cette interprétation clarifie les modalités de comptabilisation et d’évaluation de l’impôt exigible et différé lorsqu’une incertitude existe concernant le traitement fiscal appliqué. S’il y a un doute sur l’acceptation du traitement fiscal par l’administration fiscale en vertu de la législation fiscale, alors ce traitement fiscal est un traitement fiscal incertain. Dans l’hypothèse où il serait probable que l’administration fiscale n’accepte pas le traitement fiscal retenu, IFRIC 23 indique que le montant de l’incertitude à refléter dans les états financiers doit être estimé selon la méthode qui fournira la meilleure prévision du dénouement de l’incertitude. Pour déterminer ce montant, deux approches peuvent être retenues : la méthode du montant le plus probable ou bien la méthode de la valeur attendue (c’est à dire la moyenne pondérée des différents scénarios possibles). IFRIC 23 demande, par ailleurs, qu’un suivi de l’évaluation des incertitudes fiscales soit réalisé. Le groupe reflète dans ses états financiers les incertitudes relatives aux traitements fiscaux retenus portant sur les impôts sur le résultat dès lors qu’il estime probable que l’administration fiscale ne les acceptera pas. Pour apprécier si une position fiscale est incertaine et en évaluer son effet sur le montant de ses impôts, le groupe suppose que l’administration fiscale contrôlera tous les montants déclarés en ayant l’entière connaissance de toutes les informations disponibles. Il base son jugement notamment sur la doctrine administrative, la jurisprudence ainsi que sur l’existence de rectifications opérées par l’administration portant sur des incertitudes fiscales similaires. Le groupe revoit l’estimation du montant qu’il s’attend à payer ou recouvrer auprès de l’administration fiscale au titre des incertitudes fiscales, en cas de survenance de changements dans les faits et circonstances qui y sont associés, ceux-ci pouvant résulter (sans toutefois s’y limiter), de l’évolution des législations fiscales, de l’atteinte d’un délai de prescription, de l’issue des contrôles et actions menés par les autorités fiscales. Les incertitudes fiscales sont inscrites suivant leur sens et suivant qu’elles portent sur un impôt exigible ou différé dans les rubriques du bilan « Actifs d’impôts différés », « Actifs d’impôts courants », « Passifs d’impôts différés » et « Passifs d’impôts courant ». en milliers d'euros Exercice 2020 Exercice 2019 Impôts courants -24 143 -23 378 Impôts différés 2 980 -2 075 IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT -21 163 -25 453 Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique Exercice 2020 Exercice 2019 en milliers d’euros taux d’impôt en milliers d’euros taux d’impôt Résultat net (part du groupe) 55 616 32,09% 57 237 34,43% Impôts 21 163 25 453 RÉSULTAT COMPTABLE AVANT IMPÔTS ET VARIATIONS DE VALEUR DES ÉCARTS D’ACQUISITION 76 779 82 690 Effet des différences permanentes -9 645 -4 708 Résultat fiscal consolidé (A) 67 134 77 982 Taux d’imposition de droit commun français (B) 32,09% 34,43% Charge (produit) d’impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B) 21 543 26 849 Impôts sur exercices antérieurs, crédits d’impôts et autres impôts -645 -268 Effet des changements de taux d’imposition 265 -1 128 CHARGE (PRODUIT) D’IMPÔTS COMPTABILISÉE 21 163 25 453 TAUX EFFECTIF D’IMPÔT (CHARGE D’IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT RAPPORTÉE AU RÉSULTAT TAXABLE) 31,52% 32,64% Les données 2019 ont été modifiées à des fins de comparabilité. Les différences permanentes sont pour la première fois, au 31 décembre 2020, présentées en base et retraitées du résultat fiscal consolidé. Ainsi, leur effet est désormais exclu de l'écart entre le taux d'impôt effectif et le taux d'impôt théorique. Impôts différés Principes comptables Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée puisse les récupérer sur un horizon déterminé. Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant : • aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi ; • aux gains et pertes latents sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ; • aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ; pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres. Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation. Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) : en milliers d’euros 31/12/2020 31/12/2019 Plus-values latentes sur OPCVM 5 13 Provisions pour passifs sociaux 1 642 1 585 Provisions pour activité d’épargne-logement 4 803 4 731 Dépréciation non déductible au titre du risque de crédit 7 109 4 935 Autres provisions non déductibles 383 654 Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves -5 328 -4 851 Autres sources de différences temporelles 15 699 15 134 Impôts différés liés aux décalages temporels 24 313 22 201 Impôts différés sur retraitements et éliminations de consolidation 2 636 2 557 IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS 26 949 24 758 Comptabilisés A l’actif du bilan 26 949 24 758 Note 12 Autres informations Information sectorielle Conformément à la norme IFRS 8 – secteurs opérationnels, les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par le Directoire pour le pilotage du Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre, l’évaluation régulière de ses performances et l’affectation des ressources aux secteurs identifiés. De ce fait, les activités du Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre s’inscrivent pleinement dans le secteur Banque de proximité du Groupe BPCE. Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre exerçant l’essentiel de ses activités dans un seul secteur opérationnel, la production de tableaux détaillés n’est pas nécessaire. Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre exerce la totalité de ses activités en France. Informations sur les opérations de location Opérations de location en tant que bailleur Principes comptables Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location-financement. Contrats de location-financement Un contrat de location-financement se définit comme un contrat de location qui a pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien sous-jacent. La norme IFRS 16 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui permettent, individuellement ou collectivement, de distinguer un contrat de location-financement d’un contrat de location simple : • le contrat de location transfère la propriété du bien sous-jacent au preneur au terme de la durée du contrat de location ; • le contrat de location donne au preneur l’option d’acheter le bien sous-jacent à un prix qui devrait être suffisamment inférieur à sa juste valeur à la date à laquelle l’option devient exerçable pour que, dès le commencement du contrat de location, le preneur ait la certitude raisonnable d’exercer l’option ; • la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique du bien sous-jacent même s’il n’y a pas transfert de propriété ; • au commencement du contrat de location, la valeur actualisée des paiements locatifs s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur du bien sous-jacent ; et • les biens loués sont d’une nature tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans leur apporter de modifications majeures. La norme IFRS 16 donne également trois indicateurs de situations qui, individuellement ou collectivement, peuvent conduire à un classement en location-financement : • si le preneur peut résilier le contrat de location, les pertes subies par le bailleur, relatives à la résiliation, sont à la charge du preneur ; • les profits ou les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ; • le preneur a la faculté de prolonger la location moyennant un loyer sensiblement inférieur au prix de marché. À la date de début du contrat, les biens objets d’un contrat de location-financement sont comptabilisés au bilan du bailleur sous forme d’une créance d’un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location. L’investissement net correspond à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements de loyer à recevoir, du locataire, augmentés de toute valeur résiduelle non garantie du bien sous-jacent revenant au bailleur. Les loyers retenus pour l’évaluation de l’investissement net comprennent plus spécifiquement les paiements fixes déduction faite des avantages incitatifs à la location à payer et les paiements de loyers variables qui sont fonction d’un indice ou d’un taux. Conformément à la norme IFRS 16, les valeurs résiduelles non garanties font l’objet d’une révision régulière. Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil d’imputation des revenus sur toute la durée du contrat. Dans ce cas un nouveau plan d’amortissement est établi et une charge est enregistrée afin de corriger le montant des produits financiers déjà constatés. Les dépréciations éventuelles au titre du risque de contrepartie des créances relatives aux opérations de location-financement sont déterminées conformément à IFRS 9 et selon la même méthode que pour les actifs financiers au coût amorti (note 5.5). Leur incidence sur le compte de résultat figure en Coût du risque de crédit. Les revenus des contrats de location-financement sont retenus comme des produits financiers comptabilisés au compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». Ces produits financiers sont reconnus sur la base du taux d’intérêt implicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net du bailleur. Le TII est le taux d’actualisation qui permet de rendre égaux : • l’investissement net; • et la valeur d’entrée du bien (juste valeur à l’initiation augmentée des coûts directs initiaux constitués des coûts encourus spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d’un contrat de location). Contrats de location simple Un contrat qui n’est pas qualifié de contrat de location-financement est un contrat de location simple. Les actifs donnés en location simple sont présentés parmi les immobilisations corporelles et incorporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers et parmi les immeubles de placement lorsqu’il s’agit d’immeubles. Les loyers issus des contrats de location simple sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du bail au poste « Produits et charges des autres activités ». Produits des contrats de location – bailleur en milliers d’euros Exercice 2020 Exercice 2019 Produits de location 25 20 Produits de location simple 25 20 Echéancier des paiements de loyers futurs 31/12/2020 31/12/2019 en milliers d’euros Durée résiduelle Durée résiduelle < 1 an 1 an < 2 ans 2 ans < 3 ans 3 ans < 4 ans 4 ans < 5 ans > 5 ans Total < 1 an 1 an < 2 ans 2 ans < 3 ans 3 ans < 4 ans 4 ans < 5 ans > 5 ans Total Contrats de location simple Paiements de loyers 25 25 25 25 25 100 225 23 23 23 23 23 92 207 Opérations de location en tant que preneur Principes comptables IFRS 16 s’applique aux contrats qui, quelle que soit leur dénomination juridique, répondent à la définition d’un contrat de location telle qu’établie par la norme. Celle-ci implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif déterminé. Le contrôle est établi lorsque le preneur détient tout au long de la durée d’utilisation les deux droits suivants : - le droit d’obtenir la quasi-totalité des avantages économiques découlant de l’utilisation du bien, - le droit de décider de l’utilisation du bien. L’existence d’un actif identifié est notamment conditionnée par l’absence, pour le bailleur, de droits substantiels de substitution du bien loué, cette condition étant appréciée au regard des faits et circonstances existant au commencement du contrat. La faculté pour le bailleur de substituer librement le bien loué confère au contrat un caractère non-locatif, son objet étant alors la mise à disposition d’une capacité et non d’un actif. L’actif peut être constitué d’une portion d’un actif plus large, tel qu’un étage au sein d’un immeuble. Au contraire, une partie d’un bien qui n’est pas physiquement distinct au sein d’un ensemble sans localisation prédéfinie, ne constitue pas un actif identifié. La norme IFRS 16 impose au locataire, à l’exception de certaines exemptions prévues par la norme, la comptabilisation au bilan des contrats de location sous la forme d’un droit d’utilisation de l’actif loué présenté, à l’actif parmi les immobilisations, et d’un passif locatif présenté parmi les passifs divers. En date de comptabilisation initiale, aucun impôt différé n’est constaté dans la mesure où la valeur de l’actif est égale à celle du passif. Les différences temporelles nettes ultérieures résultant des variations des montants comptabilisés au titre du droit d’utilisation et du passif locatif entraînent la constatation d’un impôt différé. Le passif locatif est évalué en date de prise d’effet du contrat de location à la valeur actualisée des paiements dus au bailleur sur la durée du contrat de location et qui n’ont pas encore été versés. Ces paiements incluent les loyers fixes ou fixes en substance, les loyers variables calculés sur un indice ou un taux retenus sur la base du dernier indice ou taux en vigueur, les éventuelles garanties de valeur résiduelle ainsi que le cas échéant toute somme à régler au bailleur au titre des options dont l’exercice est raisonnablement certain. Sont exclus des paiements locatifs pris en compte pour déterminer le passif locatif, les paiements variables non basés sur un indice ou un taux, les taxes telles que la TVA, que celle-ci soit récupérable ou non, et la taxe d’habitation. Le droit d’utilisation est comptabilisé à l’actif en date de prise d’effet du contrat de location pour une valeur égale au montant du passif locatif à cette date, ajusté des paiements versés au bailleur avant ou à cette date et ainsi non pris en compte dans l’évaluation du passif locatif, sous déduction des avantages incitatifs reçus. Le cas échéant, ce montant est ajusté des coûts directs initiaux engagés par le preneur et d’une estimation des coûts de démantèlement et de remise en état dans la mesure où les termes et les conditions du contrat de location l’exigent, que la sortie de ressource soit probable et puisse être déterminée de manière suffisamment fiable. Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et le passif locatif actuariellement sur la durée du contrat de location en retenant comme taux d’actualisation le taux d’emprunt marginal des preneurs à mi-vie du contrat. Le montant du passif locatif est ultérieurement réajusté pour tenir compte des variations d’indices ou de taux sur lesquels sont indexés les loyers. Cet ajustement ayant pour contrepartie le droit d’utilisation, n’a pas d’effet sur le compte de résultat. Pour les entités faisant partie du mécanisme de solidarité financière qui centralisent leurs refinancements auprès de la Trésorerie Groupe, ce taux est déterminé au niveau du groupe et ajusté, le cas échéant, dans la devise applicable au preneur. La durée de location correspond à la période non résiliable pendant laquelle le preneur a le droit d’utiliser le bien sous-jacent à laquelle s’ajoutent, le cas échéant, les périodes couvertes par des options de prolongation dont le preneur juge son exercice raisonnablement certain et les périodes couvertes par des options de résiliation que le preneur a la certitude raisonnable de ne pas exercer. Pour les baux commerciaux français dits « 3/6/9 », la durée retenue est en général de 9 ans. L’appréciation du caractère raisonnablement certain de l’exercice ou non des options portant sur la durée du contrat est réalisée en tenant compte de la stratégie de gestion immobilière des établissements du groupe. A l’issu du bail, le contrat n’est plus exécutoire, preneur et bailleur ayant chacun le droit de le résilier sans la permission de l’autre partie et en ne s’exposant qu’à une pénalité négligeable. La durée des contrats non renouvelés ni résiliés à ce terme, dits « en tacite prolongation » est déterminée sur la base d’un jugement d’expert quant aux perspectives de détention de ces contrats et à défaut en l’absence d’information ad hoc, sur un horizon raisonnable de 3 ans. Pour les contrats reconnus au bilan, la charge relative au passif locatif figure en marge d’intérêt au sein du produit net bancaire alors que la charge d’amortissement du droit d’utilisation est comptabilisée en dotations aux amortissements des immobilisations au sein du résultat brut d’exploitation. Les contrats de location non reconnus au bilan, ainsi que les paiements variables exclus de la détermination du passif locatif sont présentés en charges de la période parmi les charges générales d’exploitation. Effets au compte de résultat des contrats de location – preneur en milliers d’euros Exercice 2020 Exercice 2019 Charge d'intérêt sur passifs locatifs -21 -16 Dotation aux amortissements au titre de droits d'utilisation (1) -4 154 -2 130 CHARGES DE LOCATION RELATIVES AUX CONTRATS DE LOCATION RECONNUS AU BILAN -4 175 -2 146 en milliers d’euros Exercice 2020 Exercice 2019 Charges de location au titre des contrats de courtes durée (1) -1 612 -2 299 Charges de location portant sur des actifs de faibles valeurs -10 -56 CHARGES DE LOCATION RELATIVES AUX CONTRATS DE LOCATION NON RECONNUS AU BILAN -1 622 -2 355 L’application de la décision IFRS IC sur 2019 aurait donné lieu à la présentation sur la ligne « Dotations aux amortissements au titre des droits d’utilisation » d’un montant complémentaire de 1 008 milliers d’euros présenté en 2019 sur la ligne « Charges de location au titre des contrats de courte durée ». Sorties de trésorerie relatives aux contrats de location en milliers d’euros Exercice 2020 Exercice 2019 Total des sorties de trésorerie relatives aux contrats de location 5 714 5 256 Dont flux de trésorerie générés par l’activité opérationnelle 5 714 5 256 Echéancier des passifs locatifs 31/12/2020 31/12/2019 en milliers d’euros Montants des paiements futurs non actualisés Montants des paiements futurs non actualisés <6 mois 6 mois < 1 an 1 an < 5 ans > 5 ans Total <6 mois 6 mois < 1 an 1 an < 5 ans > 5 ans Total Passifs locatifs 755 651 4 518 575 6 499 1 506 928 3 468 789 6 691 Transactions avec les parties liées Les parties liées au groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, les Sociétés locales d’épargne, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du groupe. Transactions avec les sociétés consolidées Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation. Dans ces conditions, figurent dans les transactions avec les parties liées les opérations réciproques avec : - l’organe central BPCE ; - les co-entreprises qui sont mises en équivalence ; - les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées) ; - les entités qui sont des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi au bénéfice des salariés ou des parties liées du groupe ( CGP ) ; - les autres parties liées correspondent aux entités contrôlées par les Caisses d’Epargne prises dans leur ensemble (tel que BPCE Achats) et les centres informatiques (tels que IT-CE, BPCE-Services Financiers…). 31/12/2020 31/12/2019 en milliers d'euros Société mère Entreprises associées Société mère Entreprises associées Crédits 1 360 989 181 486 869 125 173 739 Autres actifs financiers 379 523 44 350 457 670 44 390 Autres actifs 6 699 18 751 8 191 18 936 Total des actifs avec les entités liées 1 747 211 244 587 1 334 986 237 065 Dettes 2 291 355 49 529 2 052 124 48 564 Autres passifs 2 114 20 799 0 21 764 Total des passifs envers les entités liées 2 293 469 70 328 2 052 124 70 328 Intérêts, produits et charges assimilés 6 791 5 835 2 788 7 402 Commissions -6 251 296 -4 703 227 Résultat net sur opérations financières 21 202 1 216 7 299 2 213 Total du PNB réalisé avec les entités liées 21 742 7 347 5 384 9 842 Engagements donnés 164 679 50 837 171 338 47 180 Engagements reçus 43 966 44 466 Total des engagements avec les entités liées 164 679 94 803 171 338 91 646 La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 13 «Périmètre de consolidation ». Transactions avec les dirigeants Les principaux dirigeants sont les membres du directoire et les membres du conseil de surveillance de la Caisse d’Epargne Loire-Centre. en milliers d'euros Exercice 2020 Exercice 2019 Avantages à court terme 2 349 2 303 Avantages postérieurs à l’emploi 207 194 Avantages à long terme 6 5 Indemnités de fin de contrat de travail 344 344 Total 2 907 2 847 Avantages à court terme Les avantages à court terme versés aux dirigeants du groupe s’élèvent à 2 349 milliers d’euros au titre de 2020 (contre 2 303 milliers d’euros au titre de 2019). Ils comprennent les rémunérations, jetons de présence et avantages versés aux membres du directoire et aux membres du conseil de surveillance. Avantages postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et indemnités de fin de contrat de travail Les avantages postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et indemnités de fin de contrat de travail des dirigeants de la Caisse d’Epargne Loire-Centre sont décrits dans la note 8. Le montant provisionné au titre des indemnités de départ à la retraite s’élève à 557 milliers d’euros au 31 décembre 2020 (544 milliers d’euros au 31 décembre 2019). Autres transactions avec les dirigeants mandataires sociaux en milliers d'euros Exercice 2020 Exercice 2019 Montant global des prêts accordés 1 456 1 536 Relations avec les entreprises sociales pour l’habitat Partenaire historique du mouvement HLM, le Groupe BPCE est un participant essentiel à toute la chaîne du logement social. Il intervient en tant qu’opérateur (première banque privée du logement social dont les constructions sont notamment financées par la collecte du Livret A) et est l’un des principaux distributeurs de prêts locatifs sociaux (PLS) et de prêts locatifs intermédiaires (PLI). Le groupe intervient également pour certaines entreprises sociales pour l’habitat en tant qu’unique actionnaire de référence. Considérant la substance économique des relations du groupe dans ce secteur d’activité, dont les acteurs font l’objet d’une réglementation spécifique, certaines entreprises sociales pour l’habitat ont été qualifiées de parties liées. Transactions bancaires réalisées avec les entreprises sociales pour l’habitat en milliers d'euros Exercice 2020 Exercice 2019 Encours de crédit 52 833 33 521 Garanties données 1 565 1591 Encours de dépôts bancaires 10 015 6448 Encours de placements financiers (OPCVM et titres) 88 87 en milliers d'euros Exercice 2020 Exercice 2019 Produits d'intérêts sur les crédits 704 617 Charges financières sur dépôts bancaires -104 -81 Charges financières sur placements (OPCVM et titres) -1 -1 Partenariats et entreprises associés Principes comptables : Voir Note 3 Participations dans les entreprises mises en équivalence Partenariats et autres entreprises associées Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas concerné. Données financières des principaux partenariats et entreprises associées Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas concerné. Nature et étendue des restrictions importantes Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’a pas été confronté à des restrictions importantes associées aux intérêts détenus dans les entreprises associées et coentreprises. Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas concerné. Intérêts dans les entités structurées non consolidées Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe. Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils. Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants : originateur/structureur/arrangeur ; agent placeur ; gestionnaire ; ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (exemple : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif, etc.). Au cas particulier de la gestion d'actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour le groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre. Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créances, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés. Le groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre restitue dans la note 13.3 l’ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant. Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations. Gestion d’actifs La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management ) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les SICAV de trésorerie, les hedge funds etc. L’activité de gestion d’actifs qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement. Titrisation Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés. Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue, le plus souvent, de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté. Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée. Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes : Les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuilles d’actifs ; les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de « notes » de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper »). Financements (d’actifs) structurés Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO). Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l'utilisation de véhicules juridiques dédiés appelés en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé. Autres activités Il s’agit d’un ensemble regroupant le reste des activités. Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités. Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus et des provisions enregistrées au passif, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte. Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées. Les données sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité. Au 31 décembre 2020 en milliers d’euros Gestion d’actifs Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 40 958 0 Instruments financiers classés en juste valeur sur option 40 957 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 3 632 0 Actifs financiers au coût amorti 29 701 25 484 Actifs divers 5 44 Total actif 74 296 25 528 Total passif 0 0 Engagements de financement donnés 125 62 173 Garantie reçues 6 000 50 480 Exposition maximale au risque de perte 68 421 37 221 Taille des entités structurées 1 094 566 0 Au 31 décembre 2019 en milliers d’euros Gestion d’actifs Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 40 169 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 40 169 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 4 800 0 Actifs financiers au coût amorti 30 354 25 932 Actifs divers 0 0 Total actif 75 323 25 932 Total passif 0 0 Engagements de financement donnés 1 254 34 029 Garanties reçues 6 623 15 395 Exposition maximale au risque de perte 69 954 44 566 Taille des entités structurées 1 203 675 33 997 Le critère de la taille retenu varie en fonction de l’activité des entités structurées : Titrisation, le montant total des émissions au passif des entités ; Gestion d’actifs, l’actif net des organismes de placement collectif (autre que titrisation); Financements structurés, le montant total des encours de financement restant dû par les entités à l’ensemble des banques ; Autres activités, le total bilan. Revenus et valeur comptable des actifs transférés dans les entités structurées non consolidées sponsorisées Une entité structurée est sponsorisée par une entité du groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits : elle est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée ; elle contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes. Lorsque le rôle de l’entité du groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée. Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas sponsor d’entités structurées. Implantations par pays PNB et effectifs par pays Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas concerné . Implantation des entités pays par pays Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas concerné. Honoraires des commissaires aux comptes Montants en milliers d'euros MAZARS PWC DELOITTE TOTAL Montant (1) % Montant (1) % Montant (1) % Montant (1) % 2020 2019 2020 2019 2020 2019 2020 2019 2020 2019 2020 2019 2020 2019 2020 2019 Certification des comptes 132 134 89% 88% 132 134 100% 99% 7 7 100% 100% 271 275 94% 94% - Emetteur 132 134 132 134 7 7 271 275 Services autres que la certification des comptes (2) 16 18 11% 12% 0 1 0% 1% 0 0 0% 0% 16 19 6% 6% - Emetteur 16 18 0 1 0 0 16 19 TOTAL 148 152 100% 100% 132 135 100% 100% 7 7 100% 0% 287 294 100% 100% (1) Les montants portent sur les prestations figurant dans le compte de résultat de l'exercice y compris notamment, la TVA non récupérable. (2) Les autres missions - SACC (Services autres que la certification des comptes) réalisées et publiées concernent le rapport de l’organisme tiers indépendant (OTI), sur les informations RSE et des attestations. Note 13 Détail du périmètre de consolidation Opérations de titrisation Principes comptables La titrisation est un montage financier qui permet à une entité d’améliorer la liquidité de son bilan. Techniquement, des actifs sélectionnés en fonction de la qualité de leurs garanties sont regroupés dans une société ad hoc qui en fait l’acquisition en se finançant par l’émission de titres souscrits par des investisseurs. Les entités spécifiques créées dans ce cadre sont consolidées lorsque le groupe en a le contrôle. Le contrôle est apprécié au regard des critères de la norme IFRS 10 et rappellés en 3.2.1. Opération de titrisation interne au Groupe BPCE En 2020, plusieurs nouvelles entités ad hoc (Fonds Communs de Titrisation ou « FCT » ) ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Home Loans FCT 2020 et BPCE Home Loans FCT 2020 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 28 octobre 2020.Cette opération s’est traduite par une cession de prêts immobiliers (1,08 milliard d’euros) à BPCE Home Loans FCT 2020 et une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (1 milliard d’euros). Cette opération s’est traduite pour le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre par une cession de crédits immobiliers (27 918 milliers d’euros) à BPCE Master Home Loans FCT 2020 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (25 600 milliers d’euros). Elle succède aux précédentes opérations de titrisation : BPCE Master Home Loans, BPCE Consumer Loans 2016 (titrisation de prêts personnels), BPCE Home Loans FCT 2017_5 (titrisation prêts immobiliers), BPCE Home Loans FCT 2018 (titrisation prêts immobiliers) et BPCE Home Loans FCT 2019 (titrisation prêts immobiliers). Il s’agit de la troisième opération avec un placement des titres senior sur les marchés Opération BCL sur le prêt personnel BPCE Financement, née d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 25 mai 2020.Cette opération autosouscrite s’est traduite par une cession de prêts personnels (5 milliards d’euros) au FCT BCL2020 et une souscription par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne Ces opérations, malgré un placement sur le marché, ne sont pas déconsolidantes puisque les établissements ayant cédé les crédits ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Ils conservent ainsi le contrôle au sens d’IFRS 10. OPCVM garantis Les OPCVM garantis sont des fonds dont l’objectif est d’atteindre, à l’expiration d’une période donnée, un montant déterminé par application mécanique d’une formule de calcul prédéfinie, reposant sur des indicateurs de marchés financiers, et de distribuer le cas échéant des revenus déterminés de façon identique. L’objectif de gestion de ces fonds est garanti par un établissement de crédit. L’analyse de l’économie d’ensemble de ces structures au regard des critères définis par la norme IFRS 10 permet de démontrer que le groupe ne détient pas le pouvoir sur les activités pertinentes (la latitude de gestion étant limitée) et n’est pas exposé aux rendements variables (un dispositif robuste de suivi des risques ayant été mis en place) et ne consolide donc pas ces structures. Autres interéts dans les filiales et entites structurees consolidees Restrictions importantes Le groupe n’a pas été confronté à des restrictions importantes relatives à ses intérêts détenus dans ses filiales (structurées ou non). Soutien aux entités structurées consolidées Le groupe n’a accordé aucun soutien financier à des entités structurées consolidées. Périmetre de consolidation au 31 decembre 2020 Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Pour les entités répondant à la définition d’entités du secteur financier du règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (dit « CRR » ), les seuils de consolidation comptable sont alignés, à compter du 31 décembre 2017, sur ceux retenus pour le périmètre de consolidation prudentielle. L’article 19 du CRR fait référence à un seuil de 10 millions d’euros de total bilan et de hors bilan. Pour les entités du secteur non financier, le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées. Selon le principe de la significativité ascendante, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci. Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du groupe dans l’actif net de la société détenue. Sociétés Implantation (1) Activités Taux d’intérêt Méthode (2) CAISSE D’EPARGNE LOIRE-CENTRE FRANCE ETABLISSEMENT DE CREDIT 100% IG SOCIETES LOCALES D’EPARGNE : SLE SUD BERRY FRANCE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE 100% IG SLE INDRE NORD FRANCE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE 100% IG SLE VAL DE LOIRE-TOURAINE NORD FRANCE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE 100% IG SLE TOURAINE SUD OUEST FRANCE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE 100% IG SLE TOURS OUEST -GAT. LOCHOISE FRANCE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE 100% IG SLE BLAISOIS-VENDOMOIS FRANCE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE 100% IG SLE LOIR-ET-CHER SUD FRANCE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE 100% IG SLE BOURGES-BOISCHAUT FRANCE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE 100% IG SLE SANCERROIS VAL D'YEVRE FRANCE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE 100% IG SLE CHARTRAIN DROUAIS FRANCE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE 100% IG SLE SUD EURE ET LOIRE FRANCE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE 100% IG SLE GATINAIS-GIENNOIS FRANCE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE 100% IG SLE VAL LOIRE-PITHIVERAIS FRANCE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE 100% IG SLE ORLEANS SUD FRANCE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE 100% IG SLE ORLEANS NORD-OUEST FRANCE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE 100% IG «SILO» FONDS COMMUN DE TITRISATION BPCE MASTER HOME LOANS FRANCE FONDS COMMUN DE TITRISATION 100% IG «SILO» FONDS COMMUN DE TITRISATION BPCE CONSUMER LOANS FRANCE FONDS COMMUN DE TITRISATION 100% IG «SILO» FONDS COMMUN DE TITRISATION BPCE HOME LOANS FCT 2017_5 FRANCE FONDS COMMUN DE TITRISATION 100% IG «SILO» FONDS COMMUN DE TITRISATION BPCE HOME LOANS FCT 2018 FRANCE FONDS COMMUN DE TITRISATION 100% IG «SILO» FONDS COMMUN DE TITRISATION BPCE HOME LOANS FCT 2019 FRANCE FONDS COMMUN DE TITRISATION 100% IG «SILO» BPCE DEMETER 2019-07 FCT FRANCE FONDS COMMUN DE TITRISATION 100% IG «SILO» FONDS COMMUN DE TITRISATION BPCE HOME LOANS FCT 2020 FRANCE FONDS COMMUN DE TITRISATION 100% IG Loire Centre Montespan FRANCE Société Civile Immobilière 99,99% IG Loire Centre Immo FRANCE Société par Actions Simplifiée 100% IG Pays d’implantation Méthode d’intégration globale ( I.G.), activité conjointe (A.C.) et méthode de valorisation par mise en équivalence ( M.E.E.). Entreprises non consolidés au 31 décembre 2020 Le règlement de l'Autorité des Normes Comptables n° 2016-09 du 2 décembre 2016 impose aux sociétés qui établissent leurs comptes consolidés selon les normes internationales telles qu’adoptées par l’Union européenne la publication d’informations complémentaires relatives aux entreprises non incluses dans leur périmètre de consolidation ainsi qu’aux titres de participation présentant un caractère significatif. Les entreprises non consolidées sont constituées : d’une part, des participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation et, d’autre part, des entreprises exclues de la consolidation en raison des leur intérêt non significatif. Les principales participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation sont les suivantes, avec pour chacune, l’indication de la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement : Sociétés Implantation (1) Part de capital détenue Motif de non consolidation (2) Montant des capitaux propres (3) Montant du résultat (3) SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE D'INDRE ET LOIRE France 34,19% Participation qualifiée de partie liée (ESH, SA d’HLM, etc.) 1 557 7 IMMOBILIERE FERNAND LEGER France 100,00% Participation d'une entité sous contrôle exclusif, contrôle conjoint ou sous influence notable, non consolidée car non significative (yc les structures à caractère fiscal) 56 -5 SOLIHA CENTRE VAL DE LOIRE France 26,67% Participation qualifiée de partie liée (ESH, SA d’HLM, etc.) 2 089 -84 SA STUART COMMERCIAL France 34,22% Participation d'une entité sous contrôle exclusif, contrôle conjoint ou sous influence notable, non consolidée car non significative (yc les structures à caractère fiscal) 1 123 26 SCI LC AZUR France 99,00% Participation d'une entité sous contrôle exclusif, contrôle conjoint ou sous influence notable, non consolidée car non significative (yc les structures à caractère fiscal) -687 19 LOIRE CENTRE CAPITAL France 36,75% Participation d'une entité sous contrôle exclusif, contrôle conjoint ou sous influence notable, non consolidée car non significative (yc les structures à caractère fiscal) 143 -8 Pays d’implantation Absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (hors périmètre : H.P.), régime d’avantage postérieur à l’emploi ou régime d’avantage à long terme du personnel exclu du scope d’IFRS 10 (Pers.), participation acquise en vue d’une cession ultérieure à brève échéance classée en actif détenu en vue de la vente (IFRS 5), etc. Montant des capitaux propres et du résultat du dernier exercice connu à la date de clôture et selon le référentiel comptable applicable en fonction du pays d’implantation. Les entreprises exclues du périmètre de consolidation en raison de leur caractère non significatif sont les suivantes, avec pour chacune l’indication de la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement : Sociétés Implantation (1) Part de capital détenue Motif de non consolidation (2) GIE NEUILLY CONTENTI France 0,50% NS SA CREDIT IMMOB EURE France 9,97% NS TERRITORIA France 1,36% NS SCI FICOSIL (FILI IM France 2,06% NS SCALIS France 1,68% NS SA SIPAREX ASSOCIES France 0,51% NS SCCI ARCADE France 7,29% NS ORLEANS SPECTACLES S France 7,68% NS PFI (SEM POMPES FUN France 2,38% NS SEMPAT 28 France 4,90% NS LIGERIS France 2,01% NS LA NOUVELLE REPUBLIQ France 1,05% NS HLM LA ROSERAIE France 4,62% NS SEM ENERGIES RENOUVE France 11,29% NS CENTRE CAPITAL DEVEL France 3,57% NS GIE ECOLOCALE France 2,41% NS GIE GCE MOBILIZ France 3,73% NS FRANCE ACTIVE INVEST France 0,04% NS SA HLM FRANCE LOIRE France 0,04% NS CREDIT IMMOB DU CHER France 0,21% NS CHARTRES METROPOLE I France 0,11% NS SYNELVA COLLECTIVITE France 7,50% NS SEM RENOVATION ENERG France 9,62% NS CCC (SOC COOP CONST France 1,00% NS SAS PIERRE ET VICTOI France 1,37% NS TERRITOIRES DEVELOPP France 5,00% NS SEM VILLE DE CHARTRE France 4,16% NS 3 VALS AMENAGEMENT France 1,15% NS AEROPORT CHATEAUROUX France 5,38% NS SET (TOURAINE) France 3,43% NS SEMDO POUR LE DEVELO France 7,35% NS SACICAP CIE IMMO RIV France 10,93% NS CONST AME DEVELOP DU France 6,80% NS ORLEANS GESTION France 7,50% NS SEM PATRIMONIALE ORL France 3,05% NS VALLOGIS France 6,46% NS SAEM TOURS EVENEMENT France 4,38% NS SEM PATRIMONIAL VAL France 6,50% NS BPCE ASSURANCES PROD France 1,32% NS GIE BPCE TRADE France 5,56% NS SCIC LE FOYER EURE E France 1,49% NS CE HOLDING PARTICIPA France 4,64% NS CE DEVELOPPEMENT ACT France 3,02% NS BPCE France 2,32% NS IT CE France 3,13% NS SCI MARCEL PAUL ECUR France 15,44% NS SCI NOYELLES France 0,01% NS SCI LAVOISIER ECUREU France 15,44% NS GIE CE SYNDICATION R France 3,82% NS GIE BPCE ACHATS France 0,73% NS SNC ECUREUIL 5 RUE M France 4,64% NS GIE BPCE SOLUTIONS C France 0,92% NS Pays d’implantation Absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (hors périmètre : H.P.), non significativité (N.S.), régime d’avantage postérieur à l’emploi ou régime d’avantage à long terme du personnel exclu du scope d’IFRS 10 (Pers.), participation acquise en vue d’une cession ultérieure à brève échéance classée en actif détenu en vue de la vente (IFRS 5), etc. Autres évolutions de périmètre Les autres variations de périmètre au cours de l’exercice 2020 sont les suivantes : Cession de SAEM DE SAINT AVERTIN Acquisition de la SEM pour La Rénovation Energétique Des Logements Acquisition de CE Développement 2. Entrée dans le périmètre de BPCE et multi détenue par les Caisses d'Epargne Cession des FCPR FIDEPPP, liquidés le 28/10/2020 PricewaterhouseCoopers Audit 63 rue de Villiers 92 208 Neuilly-sur-Seine Cedex Mazars 61 rue Henri Regnault 92 400 Courbevoie [CAC 1] [CAC 2] Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire-Centre Société Anonyme Coopérative 7 rue d’Escures 45 000 Orléans Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2020 A L’Assemblée générale, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Caisse d’Épargne et de Prévoyance Loire-Centre relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés» du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations – Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de Covid‐19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en oeuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823‐9 et R.823‐7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Dépréciation des prêts et créances à la clientèle dans un contexte marqué par la pandémie du Covid‐19 Risque identifié Notre réponse Les expositions aux risques de crédit et de contrepartie représentent plus de 90% du total bilan du Groupe Caisse d’Epargne Loire ‐ Centre au 31 décembre 2020 (principalement constitué de l’encours brut des prêts et créances) Le stock de dépréciations sur les encours de crédits et assimilés s’élève à 169 M€ dont 18 M€ au titre du statut 1, 35 M€ au titre du statut 2 et 116 M€ au titre du statut 3. Le coût du risque sur l’exercice 2020 s’élève à 25,5 M€ (en hausse de 39% sur l’exercice). Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer à la note 7 de l’annexe. Les impacts de la crise Covid ‐ 19 sur le risque de crédit sont mentionnés dans la note 7.1.2. La Caisse d’Epargne Loire-Centre est exposée aux risques de crédit. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts à la clientèle. Conformément au volet « dépréciation » de la norme IFRS 9, la Caisse d’Epargne Loire-Centre constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques de pertes attendues (encours en statuts 1 et 2) ou avérées (encours en statut 3) de pertes. Les règles de dépréciation des pertes attendues imposent la constitution d’un premier statut de dépréciation matérialisant une perte attendue à 1 an dès l’origination d’un nouvel actif financier ; et d’un second statut matérialisant une perte attendue à maturité, en cas de dégradation significative du risque de crédit. La détermination de ces pertes de crédit attendues requiert l’exercice de jugement notamment pour déterminer : Les critères de dégradation du risque de crédit ; Les mesures de pertes attendues sur la base des probabilités de défaut (PD) et des pertes en cas de défaut (LGD) ; Les modalités de prise en compte des projections macro‐économiques à la fois dans les critères de dégradation et dans la mesure des pertes attendues. Ces éléments de méthodologie ou paramètres sont intégrés à différents modèles développés par le groupe BPCE pour chaque typologie de portefeuille de crédits afin de déterminer le montant des pertes de crédits attendues que votre Caisse comptabilise dans ses comptes consolidés. Dans le contexte inédit de crise liée à la pandémie de Covid‐19, les modalités de calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues ont nécessité un certain nombre d’adaptations tel que précisé dans la note 1.5.2.1. Ces dépréciations pour pertes attendues sont complétées le cas échéant par des dotations supplémentaires issues d’une analyse du risque local, réalisée par votre Caisse. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré (statut 3) font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par la direction de votre Caisse en fonction des flux futurs recouvrables estimés tenant compte des garanties disponibles sur chacun des crédits concernés. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction tant pour le rattachement des encours de crédits aux différents statuts que pour la détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations pour les encours en statuts 1 et 2, ou pour l’appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits en statut 3. En particulier dans le contexte de crise liée à la pandémie de Covid‐19, nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des provisions et le niveau du coût du risque associé constituent une zone d’attention particulière pour l’exercice 2020. Dépréciation encours de crédits en statuts 1 et 2 Nos travaux ont principalement consisté à : à nous assurer de l’existence d’un dispositif de contrôle interne permettant notamment une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différents encours de crédits ; en une revue critique des travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes :apprécier les travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes : se sont assurés de l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée le caractère adéquat des modèles de dépréciations, les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations, et analysant les évolutions des dépréciations au regard des règles IFRS 9; ont réalisé des contrôles portant sur les adaptations apportées aux modalités de calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues dans le contexte de crise liée à la pandémie de Covid‐19 ; ont apprécié le niveau approprié des paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations ; ont effectué des contre‐calculs sur les principaux portefeuilles de crédits ; réalisé des contrôles sur le dispositif informatique dans son ensemble mis en place par le Groupe BPCE avec notamment une revue des contrôles généraux informatiques, des interfaces et des contrôles des traitements sous‐tendant les estimations de provisions IFRS 9. Par ailleurs, nous nous sommes assurés de la correcte documentation et justification des provisions complémentaires comptabilisées dans votre Caisse. Dépréciation des encours de crédit en statut 3 Nous avons examiné le dispositif de recensement, de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses et d’estimation des pertes attendues, y compris évaluation des garanties. Sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions estimés. Nous avons également revu l’information détaillée en annexe requise par la norme IFRS 9 au titre du volet « dépréciation » au 31 décembre 2020. Valorisation des titres BPCE Risque identifié Notre réponse Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en titres à la juste valeur par OCI non recyclables, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. La valorisation des filiales de l’organe central est fondée sur : pour Natixis et CNP Assurances, des approches multicritères combinant valeurs boursières, objectifs de cours publiés par les analystes et, le cas échéant, autres prix résultant de transactions récentes ; pour les autres filiales non cotées, les prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (DDM) déterminées à partir des plans d’affaires. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE S.A. constitue un point clé de l’audit en raison de la significativité de cette estimation comptable dans les comptes consolidés de votre Caisse. La juste valeur des titres BPCE s’élève à 363,1 M€ au 31 décembre 2020, soit une variation d’OCI par rapport à la valeur d’acquisition liée à ce titre de ‐ 181,2 M € . Pour plus de détail sur les principes comptables, se référer aux notes 1.3, 5.4, et 10 de l’annexe. Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d’audit qu’ils ont mise en oeuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement en : une analyse de la pertinence de la méthodologie et des paramètres retenus pour valoriser Natixis et CNP Assurances ; pour les autres filiales non cotées, l’obtention et l’examen critique des valorisations, des plans d’affaires et l’analyse des paramètres retenus en fonction du profil de chaque entité, particulièrement dans un environnement d’incertitude lié à la crise Covid‐19, et un contre‐calcul des valorisations ; la validation des paramètres et hypothèses retenus pour déterminer les éléments constitutifs des coûts de structure et de la trésorerie centrale relatifs à l’activité de l’organe central BPCE S.A. valorisés sur la base de données prévisionnelles ; l’appréciation de l’absence d’indices / d’éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des actifs incorporels déterminée par un expert indépendant au cours de l’exercice, dont le rapport a fait l’objet d’une prise de connaissance et d’une revue critique au cours de nos travaux de l’exercice. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Directoire. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra‐financière prévue par l’article L.225‐102‐1 du Code de commerce figure dans le rapport de gestion du groupe, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823‐10 de ce Code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse d’Epargne et Prévoyance Loire-Centre par Assemblée du 5 avril 2003 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 25 avril 1997 pour le cabinet Mazars. Au 31 décembre 2020, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 18 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la 24 ème année de sa mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles‐ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la Caisse à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la Caisse ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Caisse. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la Caisse à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 30 mars 2021 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Mazars Anik Chaumartin Michel Barbet-Massin AVERTISSEMENT Conformément au règlement 94-03 du 8 décembre 1994, modifiant le règlement 91-01 du 16 janvier 1991, la Caisse d'Epargne Loire-Centre met à la disposition du Public, au Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans ou au Siège Social, 7 rue d'Escures à Orléans, le rapport annuel de gestion. Fait à Orléans, le 21 Avril 2021 Marie-Laure DEWULF-BASDEVANT Membre du Directoire
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2101625
Texte de l'annonce :
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier, Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 474 039 440 € Siège social à Orléans, 7 rue d'Escures 383 952 470 R.C.S. Orléans Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526 T itulaire de la carte professionnelle CPI 4501 2018 000 030 210 « transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret. Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires. Garantie financière : C.E.G.C. 16, rue Hoche - Tour Kupka B - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex Situation trimestrielle au 31 mars 2021 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT Caisse, Banques Centrales, CCP 43 620 Effets Publics et Valeurs assimilées 684 206 Créances sur les Établissements de Crédit 1 182 265 Opérations avec la Clientèle 11 304 885 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 621 215 Actions et Autres Titres à revenu variable 37 902 Participations et autres titres détenus à long terme 49 678 Parts dans les Entreprises liées 518 617 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 0 Location Simple 0 Immobilisations Incorporelles 3 730 Immobilisations corporelles 55 262 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres Actifs 190 898 Comptes de Régularisation 93 586 TOTAL ACTIF 15 785 864 PASSIF MONTANT Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 2 482 612 Opérations avec la Clientèle 11 309 169 Dettes représentées par un titre 5 970 Autres Passifs 212 818 Comptes de Régularisation 229 591 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 84 705 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 142 844 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 1 318 155 Capital souscrit 474 039 Primes d'Émission 188 522 Réserves 655 593 Écarts de Réévaluation 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 1 Report à nouveau (+/-) 0 TOTAL PASSIF 15 785 864 HORS-BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 1 358 026 Engagements de garantie 308 256 Engagements sur titres ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement Engagements de garantie 113 039 Engagements sur titres -4 950
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2100215
Texte de l'annonce :
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier, Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 474 039 440 € Siège social à Orléans, 7 rue d'Escures 383 952 470 R.C.S. Orléans Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526 T itulaire de la carte professionnelle CPI 4501 2018 000 030 210 « transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret. Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires. Garantie financière : C.E.G.C. 16, rue Hoche - Tour Kupka B - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex Situation trimestrielle au 31 décembre 2020 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT Caisse, Banques Centrales, CCP 49 247 Effets Publics et Valeurs assimilées 611 968 Créances sur les Établissements de Crédit 1 386 824 Opérations avec la Clientèle 11 193 263 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 592 515 Actions et Autres Titres à revenu variable 37 862 Participations et autres titres détenus à long terme 49 651 Parts dans les Entreprises liées 518 517 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 0 Location Simple 0 Immobilisations Incorporelles 3 731 Immobilisations corporelles 56 459 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres Actifs 224 494 Comptes de Régularisation 97 207 TOTAL ACTIF 15 821 738 PASSIF MONTANT Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 2 712 140 Opérations avec la Clientèle 1 129 636 Dettes représentées par un titre 7 426 Autres Passifs 230 551 Comptes de Régularisation 201 701 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 79 285 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 142 844 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 1 318 155 Capital souscrit 474 039 Primes d' Émission 188 522 Réserves 655 593 Écarts de Réévaluation 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 1 Report à nouveau (+/-) 0 TOTAL PASSIF 15 821 738 HORS-BILAN MONTANT E ngagements donnés Engagements de financement 1 457 329 Engagements de garantie 334 810 Engagements sur titres E ngagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie 111 059 Engagements sur titres -623
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2004494
Texte de l'annonce :
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier, Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 474 039 440 € Siège social à Orléans, 7 rue d'Escures R.C.S. Orléans 383 952 470 Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526 T itulaire de la carte professionnelle CPI 4501 2018 000 030 210 « transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires Garantie financière : C.E.G.C. 16, rue Hoche - Tour Kupka B - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex Situation trimestrielle au 30 septembre 2020 (en milliers d’euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 46 262 Effets Publics et Valeurs assimilées 613 978 Créances sur les Établissements de Crédit 4 902 601 Opérations avec la Clientèle 11 073 439 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 613 949 Actions et Autres Titres à revenu variable 39 603 Participations et autres titres détenus à long terme 45 940 Parts dans les Entreprises liées 490 415 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat Location Simple Immobilisations Incorporelles 4 747 Immobilisations corporelles 55 800 Capital souscrit non versé Actions Propres Comptes de négociation et de règlement Autres Actifs 213 639 Comptes de Régularisation 85 329 Total Actif 19 185 702 Passif Montant Banques Centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 2 889 183 Opérations avec la Clientèle 14 354 203 Dettes représentées par un titre 8 177 Autres Passifs 211 020 Comptes de Régularisation 213 302 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour Risques et Charges Dettes subordonnées 69758 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 121 904 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 1 318 155 Capital souscrit 474 039 Primes d'Émission 188 522 Réserves 655 593 Écarts de Réévaluation 1 Provisions réglementées et Subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) Total Passif 19 185 702 Hors-Bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 1 369 036 Engagements de garantie 328 673 Engagements sur titres Engagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie 106 172 Engagements sur titres -623
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2003689
Texte de l'annonce :
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier, Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 474 039 440 € Siège social à Orléans, 7 rue d'Escures R.C.S. Orléans 383 952 470 Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526 T itulaire de la carte professionnelle CPI 4501 2018 000 030 210 « transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires Garantie financière : C.E.G.C. 16, rue Hoche - Tour Kupka B - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex Situation trimestrielle au 3 0 juin 20 20 (en milliers d’euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 47 485 Effets Publics et Valeurs assimilées 745 209 Créances sur les Établissements de Crédit 5 042 369 Opérations avec la Clientèle 10 863 733 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 601 489 Actions et Autres Titres à revenu variable 56 239 Participations et autres titres détenus à long terme 43 547 Parts dans les Entreprises liées 475 214 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 0 Location Simple 0 Immobilisations Incorporelles 4 779 Immobilisations corporelles 57 014 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres Actifs 203 270 Comptes de Régularisation 93 240 Total Actif 19 233 588 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 2 963 382 Opérations avec la Clientèle 14 368 379 Dettes représentées par un titre 10 751 Autres Passifs 204 351 Comptes de Régularisation 174 555 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 72 111 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 121 904 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 1 318 155 Capital souscrit 474 039 Primes d'Émission 188 522 Réserves 655 593 Écarts de Réévaluation Provisions réglementées et Subventions d'investissement 1 Report à nouveau (+/-) Total Passif 19 233 588 Hors-Bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 1 348 015 Engagements de garantie 300 786 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 107 959 Engagements sur titres -623
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2001522
Texte de l'annonce :
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier, Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 474 039 440 € Siège social à Orléans, 7 rue d'Escures R.C.S. Orléans 383 952 470 Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526 T itulaire de la carte professionnelle CPI 4501 2018 000 030 210 « transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires Garantie financière : C.E.G.C. 16, rue Hoche - Tour Kupka B - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex Situation trimestrielle au 31 mars 2020 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT Caisse, Banques Centrales, CCP 56 690 Effets Publics et Valeurs assimilées 693 136 Créances sur les Établissements de Crédit 4 158 049 Opérations avec la Clientèle 10 531 831 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 610 469 Actions et Autres Titres à revenu variable 40 732 Participations et autres titres détenus à long terme 43 526 Parts dans les Entreprises liées 491 761 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 0 Location Simple 0 Immobilisations Incorporelles 4 797 Immobilisations corporelles 58 084 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres Actifs 198 735 Comptes de Régularisation 89 631 TOTAL ACTIF 17 977 441 PASSIF MONTANT Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 2 636 042 Opérations avec la Clientèle 13 440 766 Dettes représentées par un titre 10 819 Autres Passifs 224 229 Comptes de Régularisation 204 623 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 66 956 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 121 904 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 1 272 102 Capital souscrit 474 039 Primes d'Émission 188 522 Réserves 609 540 Écarts de Réévaluation Provisions réglementées et Subventions d'investissement 1 Report à nouveau (+/-) TOTAL PASSIF 17 977 441 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés Engagements de financement 1 294 197 Engagements de garantie 291 812 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 108 077 Engagements sur titres -623
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire-Centre
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2001199
Texte de l'annonce :
CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE LOIRE-CENTRE Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier, société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 4 74 039 440 €. Siège social à Orléans, 7 rue d'Escures. R.C.S. Orléans 383.952.470 Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526. Titulaire de la carte professionnelle n° CPI 4501 2018 000 030 210 « transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Chambre de Commerce et d'Industrie du Loiret . Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires . Garantie financière : C.E.G.C. 16, rue Hoche - Tour Kupka B - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex. COMPTES INDIVIDUELS ANNUELS AU 31 DECEMBRE 201 9 1 Compte de résultat en milliers d'euros Notes Exercice 2019 Exercice 2018 Intérêts et produits assimilés 3.1 315 380 327 790 Intérêts et charges assimilées 3.1 - 155 782 - 167 479 Revenus des titres à revenu variable 3.2 15 575 14 114 Commissions (produits) 3.3 152 9 63 153 982 Commissions (charges) 3.3 - 22 0 77 - 20 922 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 3.4 677 434 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 3.5 8 016 3 198 Autres produits d'exploitation bancaire 3.6 14 112 9 635 Autres charges d'exploitation bancaire 3.6 - 15 329 - 11 068 Produit net bancaire 313 535 309 684 Charges générales d'exploitation 3.7 - 196 761 - 196 571 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles - 8 060 - 9 045 Résultat brut d'exploitation 108 714 104 068 Coût du risque 3.8 - 18 229 - 35 539 Résultat d'exploitation 90 485 68 529 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 3.9 - 2 049 - 2 049 Résultat courant avant impôt 88 436 66 480 Impôt sur les bénéfices 3.10 - 23 182 - 21 092 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées - 11 000 11 000 RESULTAT NET 54 254 56 388 2 Bilan et hors bilan ACTIF En milliers d'euros Notes 31/12/2019 31/12/2018 Caisses, banques centrales 48 191 39 240 Effets publics et valeurs assimilées 4.3 725 547 809 341 Créances sur les établissements de crédit 4.1 3 714 488 3 504 106 Opérations avec la clientèle 4.2 10 482 513 10 018 899 Obligations et autres titres à revenu fixe 4.3 1 611 806 1 627 565 Actions et autres titres à revenu variable 4.3 30 890 27 961 Participations et autres titres détenus à long terme 4.4 43 125 40 751 Parts dans les entreprises liées 4.4 491 761 459 253 Immobilisations incorporelles 4.5 4 823 4 847 Immobilisations corporelles 4.5 58 85 0 57 278 Autres actifs 4.7 224 466 189 140 Comptes de régularisation 4.8 109 692 214 505 TOTAL DE L'ACTIF 17 546 15 2 16 992 886 Hors bilan En milliers d'euros Notes 31/12/2019 31/12/2018 Engagements donnés Engagements de financement 5.1 1 282 959 1 099 520 Engagements de garantie 5.1 299 078 262 667 PASSIF En milliers d'euros Notes 31/12/2019 31/12/2018 Dettes envers les établissements de crédit 4.1 2 526 994 2 334 167 Opérations avec la clientèle 4.2 13 112 433 12 726 340 Dettes représentées par un titre 4.6 10 900 10 917 Autres passifs 4.7 231 836 303 119 Comptes de régularisation 4.8 149 716 263 913 Provisions 4.9 66 013 62 447 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4.1 0 121 904 110 904 Capitaux propres hors FRBG 4.1 1 1 326 356 1 181 079 Capital souscrit 474 039 374 039 Primes d'émission 188 522 188 522 Réserves 609 540 562 129 Provisions réglementées et subventions d'investissement 1 1 Résultat de l'exercice (+/-) 54 254 56 388 TOTAL DU PASSIF 17 546 152 16 992 886 Hors bilan En milliers d'euros Notes 31/12/2019 31/12/2018 Engagements reçus Engagements de financement 5.1 5 211 0 Engagements de garantie 5.1 106 430 86 687 Engagements sur titres - 623 - 623 Cadre général Le Groupe BPCE Le Groupe BPCE -1 dont fait partie l’entité Caisse d’Epargne Loire-Centre comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’ organe central BPCE et ses filiales . 1- L’établissement est intégré aux comptes consolidés du Groupe BPCE, ces comptes sont disponibles au siège social de l’organe central BPCE SA ainsi que sur le site internet institutionnel de BPCE. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 1 4 Banques Populaires et les 1 5 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE) . Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires . Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 1 4 Banques Populaires et les 1 5 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance , de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Les principales filiales de BPCE , dont Nat ixis, société cotée détenue à 70,6831 % sont organisées autour de trois grands pôles métiers : la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions & Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières et l’activité « Titres Retail »), les pôles Paiements et Assurance de Natixis et les Autres Réseaux (essentiellement Banque Palatine) ; la Gestion d’actifs et de fortune ; et la Banque de Grande Clientèle. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie . BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garanti e de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 1 79 millions d’euros au 31 décembre 201 9 . Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l’article R.515-1 du Code monétaire et financier. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. Evénements significatifs Augmentation de capital : Une augmentation de capital, par souscription en numéraire, d’un montant de 100 000 milliers d’euros a été réalisée aux termes d’une délibération du Directoire du 29 juillet 2019, par l’émission au pair de 5 000 000 parts sociales nouvelles de 20 euros de valeur nominale chacune. Contrôle fiscal : La Caisse d’Epargne Loire-Centre a fait l’objet au cours de l’exercice 2019 d’une vérification de comptabilité portant sur les exercices 2016 et 2017 et d’un contrôle sur la TVA sur la période allant de janvier à avril 2018. Cette vérification a abouti à une proposition de rectification et une régularisation spontanée sans impacts notables. Evénements postérieurs à la clôture Aucun évènement postérieur à la clôture n’est à mentionner. Principes et méthodes comptables généraux Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées Les comptes individuels annuels de la Caisse d’Epargne Loire-Centre sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) . Changements de méthodes comptable s Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 201 9 . Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 201 9 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. Principes comptables généraux Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : • continuité de l’exploitation ; • p ermanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; • indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. Principes applicables aux mécanismes de résolution bancaire Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour le s fonds de garantie des mécanismes espèces, cautions et titres , le montant cumulé des contributions versées par le groupe représente 27 572 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 2 672 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 24 900 milliers d’euros. L e fonds de résolution a été constitué en 2015 en application de l a directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des en treprises d’investissement et du règlement européen 806/2014 (règlement MRU) . A compter de 2016, il devient le Fonds de résolution unique (FRU) constitué entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique) dédié à la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2019. Le montant des contributions versées par le groupe représente pour l’exercice 2 573 milliers d’euros dont 2 196 milliers d’euros comptabilisés en charge et 377 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscr ites à l’actif du bilan s’élève à 1 750 milliers d’euros au 31 décembre 2019. Informations sur le compte de résultat Intérêts, produits et charges assimilés Principes comptables Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Le groupe a choisi l’option suivante concernant les intérêts négatifs : - lorsque la rémunération d’un actif est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ; - lorsque la rémunération d’un passif est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts. Les commissions et coûts lié s à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. Exercice 2019 Exercice 2018 En milliers d'euros Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 45 276 - 11 044 34 232 48 931 - 16 571 32 360 Opérations avec la clientèle 212 157 - 125 967 86 190 218 067 - 131 294 86 773 Obligations et autres titres à revenu fixe 54 364 - 5 559 48 805 59 337 - 7 273 52 064 Autres* 3 583 - 13 212 - 9 629 1 455 - 12 341 - 10 886 TOTAL 315 380 - 155 782 159 598 327 790 - 167 479 160 311 * Dont 12 422 millier s d’euros au titre des opérations de macrocouverture . Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. La reprise de la provision épargne logement s’élève à 2 794 millier s d’euros pour l’exercice 201 9 , contre 1 107 millier s d’euros pour l’exercice 201 8 . Revenus des titres à revenu variable Principes comptables Les revenus des titres à revenu variable comprennent les dividendes et autres revenus provenant d’actions et d’autres titres à revenu variable, de participations, d’autres titres détenus à long terme et de parts dans les entreprises liées. Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ». En milliers d'euros Exercice 2019 Exercice 2018 Actions et autres titres à revenu variable 138 32 Participations et autres titres détenus à long terme 459 325 Parts dans les entreprises liées 14 978 13 757 TOTAL 15 575 14 114 Commissions Principes comptables L es commissions assimilables par nature à des intérêts sont comptabilisées en intérêts, produits et charges assimilés (note 3.1). Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : • commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ; • commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. Exercice 2019 Exercice 2018 En milliers d'euros Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire 0 - 62 - 62 0 - 58 - 58 Opérations avec la clientèle 41 908 - 233 41 675 48 140 - 197 47 943 Opérations sur titres 11 0 11 0 - 27 - 27 Moyens de paiement 32 013 - 13 401 18 612 29 532 - 12 897 16 635 Opérations de change 203 - 74 129 199 - 43 156 Engagements hors-bilan 581 - 214 367 3 - 114 - 111 Prestations de services financiers (1) (2) 11 687 - 8 093 3 594 60 713 - 7 586 53 127 Activités de conseil 83 0 83 90 0 90 Vente de produits d'assurance vie (1) 31 803 0 31 803 0 0 0 Vente de produits d'assurance autres (2) 34 674 0 34 674 15 305 0 15 305 TOTAL 152 963 - 22 077 130 886 153 982 - 20 922 133 060 (1) Au 31 décembre 2018 et en l'absence de ligne dédiée, les ventes de produits d'assurance vie étaient intégrées dans la rubrique Prestations de services financiers pour 30 551 milliers d'euros. (2) Au 31 décembre 2018 et en l'absence de ligne dédiée, les ventes de pr oduits d'assurance décès emprunteur étaient intégrées dans la rubrique Prestations de services financiers pour 17 675 milliers d'euros. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Principes comptables Les gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation regroupent : – le s gains ou pertes des opérations de bilan et de hors-bilan sur titres de transaction ; – le s gains ou pertes dégagé s sur les opérations de change à terme sec, résultant des achats et ventes de devises et de l’évaluation périodique des opérations en devises et des métaux précieux ; – le s gains ou pertes provenant des opérations sur des instruments financiers à terme, notamment de taux d’intérêt, de cours de change et d’indices boursiers, que ces instruments soient fermes ou conditionnels, y compris lorsqu’il s’agit d’opérations de couverture d’opérations des portefeuilles de négociation. En milliers d'euros Exercice 2019 Exercice 2018 Instruments financiers à terme 677 434 TOTAL 677 434 Le résultat sur « Instruments financiers à terme » correspond au gain net constaté en cas de surcouverture dans les opérations de macrocouverture de taux, suite à la résiliation ou au provisionnement des pertes latentes pour les instruments ou les quote-part d’instruments en surcouverture. Cette surcouverture intervient notamment en raison de l’importance des renégociations ou des remboursements anticipés de crédits observés dans le contexte actuel de taux bas. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Principes comptables Ce poste correspond aux gains ou pertes sur opérations des portefeuilles sur titres de placement et sur titres de l’activités de portefeuille, issu de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. Exercice 2019 Exercice 2018 En milliers d'euros Placement Total Placement Total Dépréciations 1 052 1 052 - 1 285 - 1 285 Dotations - 1 651 - 1 651 - 2 544 - 2 544 Reprises 2 703 2 703 1 259 1 259 Résultat de cession 6 965 6 965 4 483 4 483 Autres éléments - 1 - 1 0 0 Total 8 016 8 016 3 198 3 198 Autres produits et charges d'exploitation bancaire Principes comptables Les autres produits et charges d’exploitation bancaire recouvrent notamment la quote-part réalisée sur opérations faites en commun, les refacturations des charges et produits bancaires, les produits et charges des opérations des activités immobilières et des prestations de services informatiques. Figurent également à ce poste les charges et produits sur les activités de crédit-bail et/ou de location simple non exercées à titre principal et dont les immobilisations figurent à l’actif au x postes d’immobilisations corporelles, Ces produits et charges comprennent notamment : - les loyers et les plus et moins-values de cession relatives à des immobilisations données en crédit-bail ou en location avec option d'achat ou encore en location simple ; - les dotations et reprises liées aux dépréciations, pertes sur créances irrécouvrables et récupérations sur créances amorties relatives à la fraction des loyers douteux dont la dépréciation est obligatoire, ainsi que celles relatives aux indemnités de résiliation des contrats ; - les dotations aux amortissements des immobilisations concernées. Exercice 2019 Exercice 2018 En milliers d'euros Produits Charges Total Produits Charges Total Quote-part d'opérations faites en commun 2 690 - 3 684 - 994 2 601 - 3 506 - 905 Activités immobilères 139 - 219 - 80 386 - 116 270 Autres activités diverses 10 966 - 11 426 - 460 6 226 - 7 446 - 1 220 Autres produits et charges accessoires 317 0 317 422 0 422 TOTAL 14 112 - 15 329 - 1 217 9 635 - 11 068 - 1 433 Charges générales d'exploitation Principes comptables Les charges générales d’exploitation comprennent les frais de personnel dont les salaires et traitements, la participation et l’intéressement des salariés, les charges sociales, les impôts et taxes afférents aux frais de personnel. Sont également enregistrés les autres frais administratifs dont les autres impôts et taxes et la rémunération des services extérieurs. En milliers d'euros Exercice 2019 Exercice 2018 Salaires et traitements - 68 728 - 68 878 Charges de retraite et assimilées - 14 123 - 13 904 Autres charges sociales - 21 353 - 20 824 Intéressement des salariés - 8 781 - 8 895 Impôts et taxes liés aux rémunérations - 10 660 - 10 808 Total des frais de personnel - 123 645 - 123 309 Impôts et taxes - 7 808 - 8 651 Autres charges générales d'exploitation - 67 672 - 66 594 Charges refacturées 2 364 1 983 Total des autres charges d'exploitation - 73 116 - 73 262 TOTAL - 196 761 - 196 571 L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 533 cadres et 1177 non cadres, soit un total de 1710 salariés. Coût du risque Principes comptables Le poste coût du risque comporte uniquement le coût lié au risque de crédit ( ou risque de contrepartie). Le risque de crédit est l’existence d’une perte potentielle liée à une possibilité de défaillance de la contrepartie sur les engagements qu’elle a souscrits. Par contrepartie , il s’agit de toute entité juridique bénéficiaire d’un crédit ou d’un engagement par signature, partie à un instrument financier à terme ou émetteur d’un titre de créance. Le coût du risque de crédit est évalué lorsque la créance est qualifiée de douteuse c’est-à-dire quand le risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’exis tence de garantie ou de caution. Le risque de crédit est également évalué quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale (cf . notes 4.1 et 4.2.1). Le co ût du risque de crédit se compose donc de l’ensemble des dotations et reprises de dépréciation s de créances sur la clientèle, sur établissements de crédit, sur titres à revenu fixe d’investissement (en cas de risque de défaillance avéré de l’émetteur), les provisions sur engagements hors - bilan (hors instruments financiers de hors-bilan) ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties. Toutefois , sont classées aux postes Intérêts et produits assimilés et Autres produits d’exploitation bancaire du compte de résultat , les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables ou récupérations de créances amorties relatives aux intérêts sur créances douteuses dont le provisionnement est obligatoire. Pour les titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille et pour les instruments financiers à terme, le coût du risque de contrepartie est porté directement aux postes enregistrant les gains et les pertes sur ces portefeuilles, sauf en cas de risque de défaillance avéré de la contrepartie où cette composante peut être effectivement isolée et où les mouvements de provision sur risque de contrepartie sont alors inscrits au poste C oût du risque . Exercice 2019 Exercice 2018 En milliers d'euros Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs Clientèle - 44 467 35 550 - 1 783 864 - 9 836 - 32 313 13 026 - 1 653 485 - 20 455 Titres et débiteurs divers - 523 35 0 0 - 488 - 1 39 0 0 38 Provisions Engagements hors-bilan - 4 061 2 162 0 0 - 1 899 - 5 975 2 984 0 0 - 2 991 Provisions pour risque clientèle - 28 779 22 773 0 0 - 6 006 - 20 157 8 026 0 0 - 12 131 TOTAL - 77 830 60 520 - 1 783 864 - 18 229 - 58 446 24 075 - 1 653 485 - 35 539 dont: reprises de dépréciations devenues sans objet 12 879 10 768 reprises de dépréciations utilisées 22 700 2 296 reprises de provisions devenues sans objet 24 940 10 070 reprises de provisions utilisées 940 Total des reprises 60 520 24 075 Gains ou pertes sur actifs immobilisés Principes comptables Les gains ou pertes sur actifs immobilisés comprennent : – les gains ou pertes sur cessions d'actifs corporels et incorporels affectés à l'exploitation de l'établissement, issus de la différence entre plus-values et moins-values de cession et reprises et dotations aux provisions ; – les gains ou pertes des opérations sur titres de participation, sur autres titres détenus à long terme, sur parts dans les entreprises liées et sur titres d’investissement , issu s de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. Exercice 2019 Exercice 2018 En milliers d'euros Participations et autres titres à long terme Immobilisations corporelles et incorporelles Total Participations et autres titres à long terme Immobilisations corporelles et incorporelles Total Dépréciations Dotations - 2 801 0 - 2 801 - 1 868 0 - 1 868 Reprises 609 0 609 422 0 422 Résultat de cession 5 138 143 121 - 724 - 603 TOTAL - 2 187 138 - 2 049 - 1 325 - 724 - 2 049 Les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autre titres détenus à long terme comprennent notamment les opérations suivantes : • les dotations aux dépréciations sur titres de participation : 2 336 milliers d’euros pour les titres SPPICAV AEW FONCIERE. Impôt sur les bénéfices Principes comptables Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %). La Caisse d’Epargne Loire-Centre , a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste. La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés exigible au titre de l’exercice. Elle comprend également l’impôt constaté d’avance au titre des crédits d’impôts reçus pour la rémunération des prêts à taux zéro. Détail des impôts sur le résultat 201 9 La Caisse d’Epargne Loire-Centre est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE. L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi : En milliers d'euros Exercice 2019 Bases imposables aux taux de 33,33% 19,00% 15,00% Au titre du résultat courant 70 472 - 53 Au titre du résultat exceptionnel 0 0 Imputations des déficits 0 0 Bases imposables 70 472 - 53 Impôt correspondant 23 491 - 8 + contributions 3,3% 815 0 + majoration de 10,7% (loi de Finances rectificative 2014) 0 0 - déductions au titre des crédits d'impôts* - 480 0 Impôt comptabilisé 23 825 - 8 Provisions pour retour aux bénéfices des filiales 0 0 Provisions pour impôts - 635 0 TOTAL 23 190 - 8 *La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 161 millier s d’euros. Répartition de l'activité La Caisse d’Epargne Loire-Centre exerce l’essentiel de ses activités dans le secteur Banque de proximité du Groupe BPCE. I nformations sur le bilan Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. Opérations interbancaires Principes comptables Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances restructurées Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen 575-2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence . Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sain s quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ». Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif . Depuis le 1 er janvier 20 1 8 , les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Comptes ordinaires 250 732 99 730 Créances à vue 250 732 99 730 Comptes et prêts à terme 3 436 453 3 376 235 Prêts subordonnés et participatifs 0 61 Créances à terme 3 436 453 3 376 296 Créances rattachées 27 303 28 080 TOTAL 3 714 488 3 504 106 Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 249 634 millier s d'euros à vue et 869 757 milli er s d'euros à terme. La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 2 278 565 millier s d'euros au 31 décembre 201 9 . En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Comptes ordinaires créditeurs 44 852 11 243 Autres sommes dues 10 575 9 532 Dettes rattachées 20 43 Dettes à vue 55 447 20 818 Comptes et emprunts à terme 2 469 615 2 308 797 Dettes rattachées 1 932 4 552 Dettes à terme 2 471 547 2 313 349 TOTAL 2 526 994 2 334 167 Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 5 505 milli er s d'euros à vue et 2 052 355 milli er s d'euros à terme. Opérations avec la clientèle Opérations avec la clientèle Principes comptables Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances restructurées Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen 575-2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et / ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence . Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sain s quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ». Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif . Depuis le 1 er janvier 201 8 , les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Comptes ordinaires débiteurs 76 670 86 103 Créances commerciales 13 029 15 277 Crédits de trésorerie et de consommation 808 778 770 282 Crédits à l'équipement 3 536 135 3 324 474 Crédits à l'habitat 5 776 899 5 525 260 Autres crédits à la clientèle 54 183 52 044 Prêts subordonnés 20 300 20 300 Autres 43 399 57 886 Autres concours à la clientèle 10 239 694 9 750 246 Créances rattachées 21 906 23 418 Créances douteuses 245 607 267 389 Dépréciations des créances sur la clientèle - 114 393 - 123 534 TOTAL 10 482 513 10 018 899 Dont créances restructurées 43 943 38 711 Dont créances restructurées reclassées en encours sains 15 936 13 989 Les créances sur la clientèle éligible au refinancement de la Banque Centrale du ou des pays où l'établissement est installé ou au Système euro péen de Banque Centrale s’élèvent à 4 751 milli on s d’euros. En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Comptes d'épargne à régime spécial 8 842 831 8 630 983 Livret A 4 013 573 3 902 508 PEL / CEL 2 594 262 2 545 075 Autres comptes d'épargne à régime spécial (*) 2 234 996 2 183 400 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 4 229 109 4 006 477 Autres sommes dues 13 437 6 730 Dettes rattachées 27 056 82 150 TOTAL 13 112 433 12 726 340 (*) Le poste "Autres Comptes d'épargne à régime spécial" se compose principalement des Livrets B pour 863 318 milliers d'euros, des L.E.P pour 591 636 milliers d'euros et des L.D.D. pour 667 163 milliers d'euros. (1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle 31/12/2019 31/12/2018 En milliers d'euros A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires créditeurs 3 248 701 //// 3 248 701 2 993 394 //// 2 993 394 Emprunts auprès de la clientèle financière (1) 0 234 505 234 505 0 76 226 76 226 Autres comptes et emprunts 0 745 903 745 903 0 936 857 936 857 TOTAL 3 248 701 980 408 4 229 109 2 993 394 1 013 083 4 006 477 (1 ) D ont 69 000 millier s d’euros d’emprunts auprès de BPCE DEMETER FCT . Répartition des encours de crédit par agent économique Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises En milliers d'euros Brut Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Société non financières 2 436 770 124 017 - 68 467 81 202 - 50 579 Entrepreneurs individuels 404 534 17 935 - 8 256 12 983 - 7 424 Particuliers 5 874 541 100 730 - 35 753 57 134 - 23 062 Administrations privées 92 407 1 929 - 1 167 1 768 - 1 113 Administrations publiques et Sécurité Sociale 1 484 972 0 0 0 0 Autres 58 075 996 - 751 996 - 751 Total au 31/12/2019 10 351 299 245 607 - 114 393 154 083 - 82 929 Total au 31/12/2018 9 875 044 267 389 - 123 534 187 920 - 88 715 Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable Portefeuille titres Principes comptables Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Titres de transaction Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. Titres de placement Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) , sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». Titres d’investissement Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) , peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. Titres de l’activité de portefeuille L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. 31/12/2019 31/12/2018 En milliers d'euros Placement Investis - sement Total Placement Investis - sement Total Valeurs brutes 275 103 444 581 719 684 239 731 563 045 802 776 Créances rattachées 729 5 624 6 353 1 018 6 419 7 437 Dépréciations - 490 0 - 490 - 872 0 - 872 Effets publics et valeurs assimilées 275 342 450 205 725 547 239 877 569 464 809 341 Valeurs brutes 206 095 1 378 680 1 584 775 195 037 1 410 667 1 605 704 Créances rattachées 27 521 23 27 544 23 998 32 24 030 Dépréciations - 513 0 - 513 - 2 169 0 - 2 169 Obligations et autres titres à revenu fixe 233 103 1 378 703 1 611 806 216 866 1 410 699 1 627 565 Montants bruts 35 124 /// 35 124 31 208 /// 31 208 Dépréciations - 4 234 /// - 4 234 - 3 247 /// - 3 247 Actions et autres titres à revenu variable 30 890 /// 30 890 27 961 /// 27 961 TOTAL 539 335 1 828 908 2 368 243 484 704 1 980 163 2 464 867 L e poste « obligations et autres titres à revenu fixe » des titres d’investissement , comprend les titres résultant de la participation de l’établissement aux opérations de t itrisation du Groupe BPCE . Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés s’élève à 719 684 millier s d’euros. La valeur de marché des titres d’in vestissement s’élève à 1 831 335 millier s d’euros. Effets publics, o bligations et autres titres à revenu fixe 31/12/2019 31/12/2018 En milliers d'euros Placement Investissement Total Placement Investissement Total Titres cotés 210 0 210 200 0 200 Titres non cotés 20 496 202 480 222 976 8 983 205 303 214 286 Titres prêtés 459 489 1 620 781 2 080 270 422 543 1 768 409 2 190 952 Créances rattachées 28 250 5 647 33 897 25 016 6 451 31 467 TOTAL 508 445 1 828 908 2 337 353 456 743 1 980 163 2 436 905 dont titres subordonnés 17 183 202 488 219 671 5 615 205 311 210 926 1 176 200 millier s d’euros d’obligations séniores souscrites dans le cadre des opérations de t itrisation ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du groupe BPCE (contre 1 205 364 millier s au 31 décembre 201 8 ) . Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 1 003 milli er s d’euros au 31 décembre 201 9 contre 3 041 milli er s d’euros au 31 décembre 20 1 8 . Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 23 773 milli er s d’euros au 31 décembre 201 9 contre 16 788 milli er s d’euros au 31 décembre 20 1 8 . Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 19 322 millier s d’euros au 31 décembre 201 9 . A u 31 décembre 201 8 , les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’ élevaient à 43 411 millier s d’euros . Les moins-values latentes sur les titres d’investissement s’ élèvent à 47 526 millier s d’euros au 31 décembre 201 9 contre 69 162 millier s d’euros au 31 déce mbre 201 8 . Par ailleurs, aucune dépréciation des titres d’investissement au titre du risque de contrepartie n’a été comptabilisée au 31 décembre 201 9 et au 31 décembre 201 8 . La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 14 902 millier s d'euros au 31 décembre 201 9 . Actions et autres titres à revenu variable 31/12/2019 31/12/2018 En milliers d'euros Placement Total Placement Total Titres non cotés 30 890 30 890 27 961 27 961 TOTAL 30 890 30 890 27 961 27 961 Pour les titres de placement, l es moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 4 234 milli er s d’euros au 31 décembre 201 9 contre 3 247 millier s d’euros au 31 décembre 201 8 . Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 3 133 milli er s d’euros au 31 décembre 201 9 contre 3 321 millier s au 31 décembre 2018 . Evolution des titres d’investissement En milliers d'euros 01/01/2019 Achats Remboursements Décotes / surcotes Autres variations 31/12/2019 Effets publics 569 464 0 - 117 940 - 1 949 630 450 205 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 410 699 254 900 - 286 886 0 - 10 1 378 703 TOTAL 1 980 163 254 900 - 404 827 - 1 949 621 1 828 908 Les achats de titres d’investissement s’expliquent principalement par la participation de la Caisse d’Epargne Loire-Centre aux opération s de t itrisation de 201 9 et par le rechargement (remboursement, réémission) d’opérations de titrisation précédentes . Reclassements d’actifs Principes comptables Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ». Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants : • dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; • lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : • dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; • lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n°90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1 er juillet 2008. Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. Reclass ement en raison de l’illiquidit é des marchés ( CRC n°2008-1 7 remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC)) En application des dispositions du règlement susmentionné afférent aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement », l’établissement Caisse d’Epargne Loire-Centre a opéré des reclassement s d’actifs au 31 décembre 2011 . Montant reclassé à la date du reclassement Montant reclassé restant à la clôture Plus ou moins value latente qui aurait été comptabilisée s'il n'y avait pas eu de reclassement Moins value latente qui aurait été provisionnée s'il n'y avait pas eu de reclassement Résultat de l'année sur les titres reclassés Type de reclassement en milliers d'euros Années précédentes Exercice 2019 31/12/2019 Titres de placement à titres d'investissement 267 298 0 164 229 0 0 4 305 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme Principes comptables Titres de participation et parts dans les entreprises liées Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs . A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Autres titres détenus à long terme Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme En milliers d'euros 01/01/2019 Augmentation Diminution 31/12/2019 Participations et autres titres détenus à long terme 41 626 2 552 - 293 43 885 Parts dans les entreprises liées 557 143 44 274 - 9 459 591 958 Valeurs brutes 598 769 46 826 - 9 752 635 843 Participations et autres titres à long terme - 875 - 128 242 - 760 Parts dans les entreprises liées - 97 890 - 2 336 30 - 100 197 Dépréciations - 98 765 - 2 464 272 - 100 957 Immobilisations financières nettes 500 004 44 362 - 9 480 534 886 Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilis ations financières s’élèvent à 7 110 millier s d’euros au 31 décembre 201 9 contre 7 110 millier s d’euros au 31 décembre 201 8 . Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’associés et d’association au fonds de garantie des dépôts (12 766 millier s d’euros) . La valeur des titres de l’organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus ( Dividend Discount Model ). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques jugés raisonnables. Les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central. Au 31 décembre 201 9 , la valeur nette comptable s’élève à 441 257 millier s d’euros pour les titres BPCE . Tableau des filiales et participations Les m ontants sont exprimés en milli er s d’euros. Filiales et participations Capital 31/12/2019 Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant 31/12/2019 Quote-part du capital détenue (en %) 31/12/2019 Valeur comptable des titres détenus au 31/12/2019 Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI en 2019 Montants des cautions et avals donnés par la société en 2019 Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication 1. Filiales (détenues à + de 50%) SCI LOIRE CENTRE MONTESPAN 7 000 - 48 99,99% 6 999 6 999 15 739 2. Participations (détenues entre 10 et 50%) OPCI AEW FONCIERE ECUREUIL 173 864 3 020 11,20% 22 772 18 179 8 201 B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication Filiales françaises (ensemble) 1 148 1 084 14 092 160 Participations dans les sociétés françaises 13 228 12 532 195 293 45 245 Filiales et participations CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé 31/12/2019 Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) 31/12/2019 Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice en 2019 Observations A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication 1. Filiales (détenues à + de 50%) SCI LOIRE CENTRE MONTESPAN 40 - 505 - 2. Participations (détenues entre 10 et 50%) OPCI AEW FONCIERE ECUREUIL 27 547 23 432 2 320 B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication Filiales françaises (ensemble) 325 Participations dans les sociétés françaises L a Caisse d'Epargne Loire-Centre détient en outre, à hauteur de moins de 10% du capital des titres de filiales c ommunes au Groupe Caisse d'Epargne dont la valeur brute excède 1% du capital social de la Caisse. L'ensemble de ces titres, compris avance en compte courant et créances rattachées représente une vale ur nette comptable de 467 302 milliers d'euros . Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable Dénomination Siège Forme juridique GIE ECOLOCALE PARIS GIE GIE BPCE TRADE PARIS GIE GIE BPCE SERVICES FINANCIERS PARIS GIE GIE BPCE SOLUTION CREDIT PARIS GIE GIE BPCE ACHATS PARIS GIE GIE CAISSE D'EPARGNE SYNDICATION RISQUE PARIS GIE GIE IT CE - EX GIE GCE TECHNOLOGIE PARIS GIE GIE GCE MOBILIZ PARIS GIE GIE NEUILLY CONTENTIEUX LEVALLOIS PERRET GIE SCI DE NOYELLES SECLIN SCI SCI FILIALE IMMOBILIERE COMMUNE DES ORGANISMES SOCIAUX D'INDRE ET LOIRE - FICOSIL TOURS SCI SCI LAVOISIER ECUREUIL ORLEANS SCI SCI LC AZUR TOURS SCI SCI LC MONTESPAN TOURS SCI SCI MARCEL PAUL ECUREUIL ST HERBLAIN SCI SNC ECUREUIL 5 RUE MASSERAN PARIS SNC Opérations avec les entreprises liées En milliers d'euros Etablissements de crédit Autres entreprises 31/12/2019 31/12/2018 Créances 877 547 88 772 966 319 742 890 Dettes 2 053 848 248 273 2 302 121 2 111 468 Engagements de financement 0 14 186 14 186 26 428 Engagements de garantie 213 465 24 175 237 640 267 977 Engagements donnés 213 465 38 361 251 826 294 405 Engagements de garantie 43 843 28 464 72 307 46 617 Engagements reçus 43 843 28 464 72 307 46 617 Il n’y a pas de transaction significative conclue à des conditions hors marché avec une partie liée. Immobilisations incorporelles et corporelles Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies pa r le règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Immobilisations incorporelles Principes comptables Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels sont amortis sur une durée maximum de 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. En milliers d'euros 31/12/2018 Augmentation 31/12/2019 Droits au bail et fonds commerciaux 4 806 0 4 806 Logiciels 2 374 125 2 499 Autres 315 0 315 Valeurs brutes 7 495 125 7 620 Droits au bail et fonds commerciaux - 156 0 - 156 Logiciels - 2 177 - 149 - 2 326 Autres - 315 0 - 315 Dépréciations 0 0 0 Amortissements et dépréciations - 2 648 - 149 - 2 797 TOTAL VALEURS NETTES 4 847 - 24 4 823 Immobilisations corporelles Principes comptables Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : Postes Durée Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes 20 à 3 0 ans Toitures 25 ans Ascenseurs 10 ans Installations de chauffage ou de climatisation 10 ans Eléments de signalétique et façade 5 à 10 ans Ouvrants (portes et fenêtres) 20 ans Clôtures 10 ans Matériel de sécurité 7 ans Câblages 10 ans Autres agencements et installations des constructions 10 ans Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants. En milliers d'euros 31/12/2018 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2019 Terrains 3 670 1 0 - 132 3 539 Constructions 96 269 2 781 - 786 - 765 97 499 Autres 60 282 12 724 - 2 342 - 5 564 65 10 0 Immobilisations corporelles d'exploitation 160 221 15 506 - 3 128 - 6 461 166 139 Immobilisations hors exploitation 6 934 391 - 748 919 7 496 Valeurs brutes 167 155 15 897 - 3 875 - 5 542 173 63 4 Terrains - 173 - 6 0 5 - 173 Constructions - 58 892 - 3 823 738 768 - 61 209 Autres - 46 854 - 4 149 1 844 22 - 49 137 Immobilisations corporelles d'exploitation - 105 919 - 7 978 2 582 796 - 110 519 Immobilisations hors exploitation - 3 957 - 63 561 - 806 - 4 265 Amortissements et dépréciations - 109 877 - 8 041 3 143 - 10 - 114 784 TOTAL VALEURS NETTES 57 278 7 856 - 732 - 5 552 58 85 0 Dettes représentées par un titre Principes comptables Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir. Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision. En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Bons de caisse et bons d'épargne 10 066 10 122 Titres du marché interbancaire et de créances négociables 500 500 Dettes rattachées 334 295 TOTAL 10 900 10 917 Autres actifs et autres passifs 31/12/2019 31/12/2018 En milliers d'euros Actif Passif Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres 0 2 0 2 Créances et dettes sociales et fiscales 38 980 38 576 43 000 36 680 Dépôts de garantie reçus et versés 1 217 0 521 0 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 184 269 193 258 145 620 266 437 TOTAL 224 466 231 836 189 140 303 119 Comptes de régularisation 31/12/2019 31/12/2018 En milliers d'euros Actif Passif Actif Passif Engagements sur devises 2 0 4 0 Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture 2 170 4 893 3 263 7 311 Charges et produits constatés d'avance (1) 15 587 47 771 13 610 50 380 Produits à recevoir/Charges à payer 28 819 63 104 32 214 65 637 Valeurs à l'encaissement 41 861 28 107 139 136 135 841 Autres (2) 21 253 5 841 26 278 4 744 TOTAL 109 692 149 716 214 505 263 913 Les charges constatées d'avance sont principalement constituées de la charge d'impôt relative aux prêts à taux zéro pour 11 351 milliers d'euros. Les produits constatés d'avance sont principalement constitués de la bonification sur prêts à taux zéro pour 46 460 milliers d'euros. Les principaux éléments du poste "Autres" sont les comptes techniques de régularisati on qui représentent 21 009 milliers d'euros à l'actif et 5 159 milliers d'euros au passif Provisions Principes comptables Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique ou de relever des opérations bancaires ou connexes , la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’ une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC) . Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux e t une provision pour risques de contrepartie. Engagements sociaux Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories : • Avantages à court terme Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. • Avantages à long terme Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). • Indemnités de fin de contrat de travail Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. • Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. Provisions épargne logement Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits : L ’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; L ’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : L ’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; L ’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. Tableau de variations des provisions En milliers d'euros 31/12/2018 Dotations Utilisations Reprises 31/12/2019 Provisions pour risques de contrepartie sur engagement de garantie et de financement 27 903 32 840 0 - 24 935 35 808 Provisions pour engagements sociaux 7 561 199 - 2 - 107 7 651 Provisions pour PEL/CEL 20 104 0 0 - 2 794 17 310 Provisions pour litiges 6 311 898 - 869 - 1 484 4 857 Autres 65 0 0 0 65 Autres provisions pour risques 65 0 0 0 65 Provisions pour restructurations informatiques 503 0 - 181 0 322 Autres provisions exceptionnelles 0 0 0 0 0 Provisions exceptionnelles 503 0 - 181 0 322 TOTAL 62 447 33 937 - 1 052 - 29 320 66 013 Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie En milliers d'euros 31/12/2018 Dotations (3) Reprises (3) Utilisations 31/12/2019 Dépréciations sur créances sur la clientèle 123 534 28 762 - 26 138 - 11 766 114 393 Dépréciations sur autres créances 1 630 402 - 5 - 29 1 997 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs 125 164 29 164 - 26 143 - 11 795 116 390 Provisions pour risque d'exécution d'engagements par signature (1) 7 746 4 061 - 2 162 0 9 645 Autres provisions pour risques de contrepartie (2) 20 157 28 779 - 22 773 0 26 163 Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 27 903 32 840 - 24 935 0 35 808 TOTAL 153 067 62 004 - 51 078 - 11 795 152 198 (1) Provisions constituées au titre d’engagement de financement et de garantie dont le risque est avéré (2) Une provision pour risque de contrepartie est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défail lance et de pertes à l’échéance (cf. notes 4.1 et 4.2.1) . (3 ) L’établissement applique les modalités d’enregistrement des mouvements liés aux dépréciations et provisions conformes aux dispositions du règlement n°2014-07 de l’ANC (reprise intégrale des montants de l’exercice précédent et dotation intégrale des montants de l’exercice en cours). L’évolution des provisions pour risque de contrepartie inscrites au passif et des provisions sur engagements hors bilan s’explique entre autres par les o pérations de titrisation, le solde provisionné au 31 décembre 2019 s’élève à 1 462 milliers d’euros . Dans la dernière opération de titrisation , tout comme dans les opération s précédente s relative s au x prêts immobiliers, la gestion des impayés, du douteux et du contentieux de l’ensemble des créances cédées par l es établissements du Groupe BPCE est réalisée au sein du FCT BPCE Home Loans FCT 2019 . La Caisse d’Epargne Loire-Centre est toujours exposé e à un risque équivalent à celui de ses propres créances cédées . C e risque prend la forme d’une garantie accordée au FCT BPCE Home L oans 2019 FCT Demut dont le rôle est de démutualiser les flux servis par les différentes tranches de titre s émises par le FCT BPCE Home loans FCT 201 9 . Pour les créances qu’ elle a cédées au FCT, l a Caisse d’Epargne Loire-Centre comptabilise désormais au passif des provisions pour risque d’exécution des engagements par signature en remplacement et pour un montant équivalent à celui des provisions sur base de portefeuilles. L’engagement de garantie étant déjà provisionné, il ne figure pas au hors bilan. Provisions pour engagements sociaux Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne e t les Banques Populaires. L' engagement de l a Caisse d’Epargne Loire-Centre est limité au versement des cotisations ( 14 137 milli er s d'euros en 201 9 ). Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme Les engagements de la Caisse d’Epargne Loire-Centre concernent les régimes suivants : • l e régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Ret r aite des Caisses d’Epargne (CGR CE) désormais intégré au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisse s d’Epargne (CGPCE) ( r égime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme . Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan Exercice 2019 Exercice 2018 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total en milliers d'euros Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avanta ges Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avanta ges Dette actuarielle 314 423 10 799 1 986 327 20 9 275 141 9 332 1 884 286 357 Juste valeur des actifs du régime 360 075 6 654 366 728 330 050 6 503 336 553 Effet du plafonnement d'actifs - 19 353 - 19 353 - 18 324 - 18 324 Ecarts actuariels non reconnus gains / (pertes) - 28 127 1 027 - 27 100 - 38 398 - 360 - 38 758 Solde net au bilan 1 829 3 119 1 986 0 6 933 1 812 3 189 1 884 0 6 885 Engagements sociaux passifs 1 829 3 119 1 986 0 6 933 1 777 3 189 1 884 0 6 850 Engagements sociaux actifs Analyse de la charge de l'exercice Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2019 Exercice 2018 en milliers d'euros Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Total Total Coût des services rendus 32 457 120 609 648 Coût financier 4 952 132 21 5 106 4 719 Produit financier - 5 952 - 89 - 127 - 6 168 - 5 262 Ecarts actuariels comptabilisés en résultat - 5 77 72 - 144 Autres 991 - 571 10 429 - 183 Total de la charge de l'exercice 17 - 70 102 0 48 - 223 Principales hypothèses actuarielles Exercice 2019 Exercice 2018 CGPCE CGPCE taux d'actualisation 0,86% 1,82% taux d'inflation 1,60% 1,70% table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 duration 18,2 17,5 Exercice 2019 Exercice 2018 Hors CGPCE et CAR-BP Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages taux d'actualisation 0,88% 0,51% 0,33% 1,85% 1,37% 1,12% taux d'inflation 0,016 0,016 0,016 1,70% 1,70% 1,70% taux d'évolution des coûts médicaux Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF06 TGH05-TGF07 duration 21 ans 12,7 ans 9,8 ans 19,4 ans 11,6 ans 9,2 ans Sur l’année 201 9 , sur l’ensemble des 42 359 milli er s d’euro s d’écarts actuariels générés, 45 195 millier s d’euros proviennent des écarts liés à la mise à jour du taux d’actualisation, -3 0 53 milliers d’euros proviennent des ajus tements liés à l’expérience et 218 millier s d’euros proviennent des écarts démographiques. Au 31 décembre 201 9 , les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Epar gne sont répartis à hauteur de 87,9 % en obligations, 9 % en actions, 2 % en actifs immobiliers et 1,1 % en actifs monétaires. Les tables de mortalité utilisées sont : • TGH05/TGF05 pour les IFC, médailles et autres avantages ainsi que pour CGP CE et CARBP. Le taux d’actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteur s de première catégorie (courbe « EUR Composite (AA) ») . Provisions PEL / CEL Encours de dépôts collectés En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) * ancienneté de moins de 4 ans 70 760 196 297 * ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 499 487 1 772 153 * ancienneté de plus de 10 ans 764 288 359 099 Encours collectés au titre des plans épargne logement 2 334 535 2 327 548 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 217 222 217 137 TOTAL 2 551 757 2 544 685 (Base d’encours au 30/11/2019 servant au calcul de la provision au 31/12/2019) Encours de crédits octroyés En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Encours de crédits oct r oyés * au titre des plans épargne logement 1 168 1 656 * au titre des comptes épargne logement 4 940 7 073 TOTAL 6 108 8 729 Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne-logement En milliers d'euros 01/01/2019 Dotations / reprises nettes 31/12/2019 Provisions constituées au titre des PEL * ancienneté de moins de 4 ans 2 951 - 1 868 1 084 * ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 8 847 - 2 405 6 442 * ancienneté de plus de 10 ans 6 133 2 809 8 942 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 17 932 - 1 464 16 468 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 2 241 - 1 334 907 Provisions constituées au titre des crédits PEL - 21 1 - 20 Provisions constituées au titre des crédits CEL - 47 4 - 44 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement - 69 5 - 64 TOTAL 20 104 - 2 793 17 310 Fonds pour risques bancaires g énéraux Principes généraux Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF. Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2). En milliers d'euros 31/12/2018 Augmentation 31/12/2019 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 110 904 11 000 121 904 TOTAL 110 904 11 000 121 904 A u 31 décembre 201 9 , les Fonds pour risques bancaires génér aux incluent notamment 20 880 millier s d'euros affectés au Fond Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance , 8 411 millier s d'euros affectés au Fonds de Garantie Mutuel . Capitaux propres En milliers d'euros Capital Primes d'émission Réserves/ Autres Résultat Total capitaux propres hors FRBG Total au 31/12/2017 374 039 188 522 520 376 49 609 1 132 546 Mouvements de l'exercice 0 0 41 754 6 779 48 533 Total au 31/12/2018 374 039 188 522 562 130 56 388 1 181 079 Affectation résultat 2018 0 0 47 411 - 47 411 0 Distribution de dividendes 0 0 0 - 8 977 - 8 977 Augmentation de capital 100 000 0 0 0 100 000 Résultat de la période 0 0 0 54 254 54 254 Total au 31/12/2019 474 039 188 522 609 541 54 254 1 326 356 Le capital social de la Caisse d 'Epargne Loire-Centre s'élève à 474 039 milliers d'euros et est composé pour 474 039 440 euros de 23 701 972 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne. Une augmentation de capital, par souscription en numéraire, d’un montant de 100 000 milliers d’euros a été réalisée aux termes d’une délibératio n du Directoire du 29 juillet 201 9 , par l’émission au pair de 5 000 000 parts sociales nouvelles de 20 e uros de valeur nominale chacune. Sociétés locales d’épargne (SLE) Au 31 décembre 201 9 , les parts sociales émises par la Caisse d’Epargne Loire-Centre sont détenues par 15 sociétés locales d’épargne, dont le capital ( 596 322 milliers d’euros de parts sociales) est détenu par des sociétai res. Au cours de l’exercice 201 9 , les SLE ont perçu un dividende de 8 977 milliers d’euros au titre de leur participation dans la Caisse d’Epargne. Au 31 décembre 201 9 , les SLE sont titulaires d’un compte courant d’associé de 122 283 milliers d’euros comptabilisé en autres passif s dans les comptes de la Caisse d’Epargne Loire-Centre . Au cours de l’exercice 201 9 , la rémunération de ce compte courant d’associé s’est traduite par une charge de 221 milliers d’euros, présentée en marge nette d’intérêts dans les comptes de la Caisse d’Epargne Loire-Centre . Durée résiduelle des emplois et ressources Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées. 31/12/2019 En milliers d'euros Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total Effets publics et valeurs assimilées 0 120 723 095 2 214 119 0 725 547 Créances sur les établissements de crédit 3 420 929 2 306 91 428 100 666 99 159 0 3 714 488 Opérations avec la clientèle 283 995 192 406 746 023 3 344 357 5 781 321 134 411 10 482 513 Obligations et autres titres à revenu fixe 153 038 5 337 371 699 695 662 386 070 0 1 611 806 Total des emplois 3 857 961 200 169 1 932 245 4 142 899 6 266 668 134 411 16 534 354 Dettes envers les établissements de crédit 159 607 197 590 777 987 900 517 491 294 0 2 526 994 Opérations avec la clientèle 10 615 419 142 214 383 053 1 877 640 94 108 0 13 112 433 Dettes représentées par un titre 3 494 95 3 061 4 250 0 0 10 900 Total des ressources 10 778 519 339 899 1 164 101 2 782 406 585 402 0 15 650 328 Informations sur le h ors b ilan et opérations assimilées Engagements reçus et donnés Principes généraux Engagements de financement Les engagements de financement en faveur d’établissements de crédit et assimilés comprennent notamment les accords de refinancement, les acceptations à payer ou les engagements de payer, les confirmations d’ouvertures de crédits documentaires et les autres engagements donnés à des établissements de crédit. Les engagements de financement en faveur de la clientèle comprennent notamment les ouvertures de crédits confirmés, les lignes de substitution des billets de trésorerie, les engagements sur facilités d’émission de titres et les autres engagements en faveur d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés. Les engagements de financement reçus recensent notamment les accords de refinancement et les engagements divers reçus d’établissements de crédit et assimilés. Engagements de garantie Les engagements de garantie d’ordre d’établissements de crédit recouvrent notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre d’établissements de crédit et assimilés. Les engagements de garantie d’ordre de la clientèle comprennent notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés. Les engagements de garantie reçus recense nt notamment les cautions, avals et autres garanties reçus d’établissements de crédit et assimilés. Engagements de financement En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Engagements de financement donnés Autres ouvertures de crédits confirmés 1 279 258 1 086 473 Autres engagements 3 701 13 047 En faveur de la clientèle 1 282 959 1 099 520 TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNES 1 282 959 1 099 520 Engagements de financement reçus d'établissements de crédit 5 211 0 TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT RECUS 5 211 0 Engagements de garantie En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Cautions immobilières 61 381 69 988 Cautions administratives et fiscales 3 105 2 309 Autres cautions et avals donnés 126 035 94 856 Autres garanties données 108 557 95 514 D'ordre de la clientèle 299 078 262 667 TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNES 299 078 262 667 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 106 430 86 687 TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE RECUS 106 430 86 687 Autres engagements ne figurant pas au hors bilan 31/12/2019 31/12/2018 En milliers d'euros Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Autres valeurs affectées en garantie en faveur d'établissements de crédit 3 289 527 3 107 103 Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle 7 608 668 0 7 130 806 Total 3 289 527 7 608 668 3 107 103 7 130 806 Au 31 décembre 201 9 , les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement : • 1 370 960 millier s d’euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 1 216 324 millier s d’euros au 31 décembre 201 8 , • 155 047 millier s d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 197 322 millier s d’euros au 31 décembre 201 8 , • 616 025 millier s d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 629 826 millier s d’euros au 31 décembre 201 8 . Les autres engagements concernent 1 036 239 milliers d’euros mobilisés auprès de la Banque de France dans le cadre du dispositif EBCE Immo et Corp contre 899 178 milliers d’euros au 31 décembre 2018. Par ailleurs, la Caisse d’Epargne Loire- Centre n’a pas reçu de montant significatif d’actifs en garantie. D ans le cadre des opérations de t itrisation , l a Caisse d’Epargne Loire-Centre effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. A fin de sanctuariser les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial (CAS) », figurant parmi les compte s ordinaires de la Caisse d’Epargne Loire-Centre . Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 201 9 , l e montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les « A utres valeurs affectées en garantie » et s’élève à 22 474 millier s d’euros contre 20 461 millier s d’euros au 31 décembre 201 8 . Opérations sur instruments financiers à terme Principes comptables Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) . Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Opérations fermes Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : • microcouverture (couverture affectée) ; • macrocouverture (gestion globale de bilan) ; • positions spéculatives / positions ouvertes isolées ; • gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit : • pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; • pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. Opérations conditionnelles Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Instruments financiers et opérations de change à terme 31/12/2019 31/12/2018 En milliers d'euros Couverture Autres opérations Total Juste valeur Couverture Autres opérations Total Juste valeur Opérations fermes Swaps de taux d'intérêt 2 386 867 0 2 386 867 - 110 941 2 274 582 150 000 2 424 582 - 68 877 Swaps financiers de devises 1 199 0 1 199 1 199 3 729 0 3 729 3 729 Opérations de gré à gré 2 388 066 0 2 388 066 - 109 742 2 278 311 150 000 2 428 311 - 65 148 TOTAL OPÉRATIONS FERMES 2 388 066 0 2 388 066 - 109 742 2 278 311 150 000 2 428 311 - 65 148 TOTAL INSTRUMENTS FINANCIERS ET DE CHANGE Á TERME 2 388 066 0 2 388 066 - 109 742 2 278 311 150 000 2 428 311 - 65 148 Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’Epargne Loire-Centre sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swap s de taux pour les opérations à terme fermes . Les engagements sur instruments de cours de change négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des opérations de change à terme. Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt et swaps financiers de devises négociés sur un marché de gré à gré 31/12/2019 31/12/2018 Micro couverture Macro couverture Position ouverte isolée Total Micro couverture Macro couverture Position ouverte isolée Total En milliers d'euros Swaps de taux d'intérêt 482 306 1 904 561 0 2 386 867 488 982 1 785 600 150 000 2 424 582 Swaps financiers de devises 1 199 0 0 1 199 3 729 0 0 3 729 Opérations fermes 483 505 1 904 561 0 2 388 066 492 711 1 785 600 150 000 2 428 311 TOTAL 483 505 1 904 561 0 2 388 066 492 711 1 785 600 150 000 2 428 311 Il n’y a p as eu de transfert d’opération s vers un autre portefeuille au cours de l’exercice. 31/12/2019 31/12/2018 Micro couverture Macro couverture Position ouverte isolée Total Micro couverture Macro couverture Position ouverte isolée Total en milliers d'euros Juste valeur - 15 139 - 94 602 0 - 109 742 - 18 985 - 46 163 0 - 65 148 Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme 31/12/2019 En milliers d'euros de 0 à 1 an de 1 à 5 ans plus de 5 ans TOTAL Opérations de gré à gré 506 323 829 694 1 052 049 2 388 066 Opérations fermes 506 323 829 694 1 052 049 2 388 066 TOTAL 506 323 829 694 1 052 049 2 388 066 Autres informations Consolidation En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), e n application de l’article 1er du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Caisse d’Epargne Loire-Centre établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international. Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE. Rémunérations, avances, crédits et engagements Les rémunérations versées en 201 9 aux organes de direction s’élèvent à 2 847 milli er s d’euros. Honoraires des c ommissaires aux comptes Montants en milliers d'euros MAZARS PwC TOTAL Montant (1 ) % Montant (1 ) % Montant (1 ) % 2019 2018 2019 2018 2019 2018 2019 2018 2019 2018 2019 2018 Certification des comptes 13 4 133 88 % 90% 13 4 133 99% 100% 26 8 266 9 3 % 95% Services autres que la certification des comptes (2 ) 1 8 14 1 2 % 10% 1 0 1% 0% 19 14 7 % 5% TOTAL 1 52 147 100% 100% 13 5 133 100% 100% 2 87 280 100% 100% Variation (%) 3 % 1% 2,5 % (1 ) Les montants portent sur les prestations figurant dans le compte de résultat de l'exercice y compris not amment, la TVA non récupérable. (2 ) Les autres missions - SACC (Services autres que la certification des comptes) réalisées et publiées concernent l e rapport de l’organisme tiers indépendant (OTI), sur les informations RSE et des attestations. Implantations dans les pays non coopératifs L’article L. 511-45 -I du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires. Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considéré s comme insuffisamment coopératif s en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvai en t avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction. Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 8 avril 2016 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts. Au 31 décembre 201 9 , la Caisse d’Epargne Loire-Centre n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoi res fiscalement non coopératifs . PricewaterhouseCoopers Audit 63 rue de Villiers 92 208 Neuilly-sur-Seine Cedex Mazars 61 rue Henri Regnault 92 075 Paris La Défense Cedex [CAC 1] [CAC 2] Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire-Centre Société Anonyme Coopérative 7 rue d’Escures 45 000 Orléans Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2019 A L’Assemblée générale, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Caisse d’Épargne et de Prévoyance Loire-Centre relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Caisse à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations – Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque de crédit – dépréciations individuelle et collective Risque identifié Notre réponse La Caisse d’Epargne Loire-Centre est exposée aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts à la clientèle. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par la direction de votre Caisse en fonction des flux futurs recouvrables estimés tenant compte des garanties disponibles sur chacun des crédits concernés. Par ailleurs, depuis le 31 décembre 2018, votre Caisse enregistre, dans ses comptes sociaux, des dépréciations pour pertes de crédit attendues sur les encours présentant une détérioration significative du risque de crédit. Ces dépréciations sont déterminées principalement sur la base de modèles développés par BPCE intégrant différents paramètres (flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier, probabilité de défaut, taux de perte en cas de défaut, informations prospectives, etc.). Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction tant pour la détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations pour pertes attendues sur les encours présentant une détérioration significative du risque de crédit que pour l’appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits en risque avéré. Les expositions aux risques de crédit et de contrepartie représentent près de 2% du total bilan de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Centre-Loire au 31 décembre 2019, correspondant principalement aux prêts et créances. Le stock de dépréciation sur les encours de crédits s’élève à 114 M€ pour un encours brut de 10 Md€ (dont un encours brut faisant l’objet de dépréciation de 246 M€) au 31 décembre 2019. Le coût du risque sur l’exercice 2019 s’élève à 18,2 M€ (contre 35,5 M€ sur l’exercice 2018).Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 2.3, 4.2 et 4.9.2 de l’annexe. Dépréciation des encours de crédits pour pertes attendues – provisionnement collectif Nos travaux ont principalement consisté à : vérifier l’existence d’un dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différents encours de crédits, apprécier les travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes : se sont assurés de l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée le caractère adéquat des modèles de dépréciations et des paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations ; ont apprécié les méthodes et paramètres utilisés pour les calculs de provisions et 31 décembre 2019 ; ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits ; ont effectué une revue des contrôles sur le dispositif informatique du Groupe et notamment une revue des contrôles généraux informatiques et des interfaces. Dépréciation des encours de crédit pour pertes avérées – provisionnement individuel Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions douteuses, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses ; du processus de revue de crédit ; du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de dépréciations en appréciant le bien-fondé des hypothèses utilisées pour déterminer les flux de recouvrement attendus ainsi que la valorisation des garanties reçues. Enfin, nous avons examiné la pertinence de l’information donnée en annexe concernant la couverture du risque de crédit au 31 décembre 2019. Valorisation des titres BPCE Risque identifié Notre réponse Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en titres de participation, est déterminée sur la base de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des titres des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées principalement à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées sont également prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre, en outre, la valorisation de l’organe central lui-même sur la base de données prévisionnelles, ainsi que les marques des réseaux. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE S.A. constitue un point clé de l’audit en raison de la significativité de cette ligne de titre au sein du bilan de votre Caisse ainsi que de la sensibilité sur la valorisation de ce titre de certains paramètres dont l’estimation fait appel au jugement de la direction. La valeur nette comptable des titres BPCE s’élève à 441 M€ au 31 décembre 2019. Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer à la note 4.4 de l’annexe. Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d’audit qu’ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central ont mené les principaux travaux suivants : la réalisation d’une valorisation indépendante et contradictoire des principales contributions à l’actif net réévalué de BPCE. Cela se traduit par l’obtention et la revue critique des Plans Moyen Terme des filiales et principales participations (Natixis, Crédit Foncier de France, BPCE International, Banque Palatine) et l’analyse des taux d’actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil de chaque entité, la validation des paramètres et hypothèses retenus pour déterminer les éléments sous-tendant la valorisation de l’organe central BPCE S.A., l’appréciation de l’absence d’indices / d’éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des marques Caisse d’Epargne et Banque Populaire déterminée par un expert indépendant en 2016, dont le rapport avait fait l’objet d’une prise de connaissance et d’une revue critique lors d’un précédent exercice. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux Sociétaires La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-4 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre Caisse considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4 du Code de commerce. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse d’Epargne et Prévoyance Loire-Centre par Assemblée du 5 avril 2003 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 25 avril 1997 pour le cabinet Mazars. Au 31 décembre 2019, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 17 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la 23 ème année de sa mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la Caisse à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la Caisse ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Caisse. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la Caisse à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 17 mars 2020 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Anik Chaumartin Mazars Michel Barbet-Massin Comptes consolidés IFRS de l a Caisse d’ Epargne Loire-Centre au 31 décembre 2019 Compte de résultat consolidé en milliers d'euros Notes Exercice 2019 Exercice 2018 Intérêts et produits assimilés 4.1 312 957 328 283 Intérêts et charges assimilées (1) 4.1 - 153 753 - 167 435 Commissions (produits) 4.2 153 970 156 025 Commissions (charges) 4.2 - 23 015 - 21 929 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 884 2 827 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 17 318 14 974 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 4.5 - 530 - 194 Produits des autres activités 4.6 4 960 5 905 Charges des autres activités 4.6 - 6 047 - 7 747 Produit net bancaire 306 744 310 709 Charges générales d'exploitation 4.7 - 195 537 - 197 169 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles (1) - 10 323 - 9 069 Résultat brut d'exploitation 100 884 104 471 Coût du risque de crédit 7.1.1 - 18 337 - 22 968 Résultat d'exploitation 82 547 81 503 Gains ou pertes sur autres actifs 4.8 143 - 724 Résultat avant impôts 82 690 80 779 Impôts sur le résultat 11.1 - 25 453 - 24 346 Résultat net 57 237 56 433 RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 57 237 56 433 (1) Les informations 2018 n’ont pas été retraitées des effets de la première application de la norme IFRS 16 « Contrats de location » conformément à l’option offerte par cette norme. Les impacts de la première application de la norme IFRS 16 sur le bilan au 1 er janvier 2019 sont présentés en note 2.2. R ésultat global en milliers d'euros Exercice 2019 Exercice 2018 Résultat net 57 237 56 433 Eléments recyclables en résultat 7 129 - 1 374 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 10 418 - 4 234 Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables 81 1 447 Impôts liés - 3 370 1 413 Eléments non recyclables en résultat - 2 417 - 2 224 Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies - 1 631 746 Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres - 1 298 - 2 971 Impôts liés 512 1 Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 4 712 - 3 598 RESULTAT GLOBAL 61 949 52 835 Part du groupe 61 949 52 835 Pour information : Montant du transfert en réserve d’éléments non recyclables 34 0 Les informations 2018 n’ont pas été retraitées des effets de la première application de la norme IFRS 16 « Contrats de location » conformément à l’option offerte par cette norme. Les impacts de la première application de la norme IFRS 16 sur le bilan au 1 er janvier 2019 sont présentés en note 2.2. Bilan consolidé ACTIF en milliers d'euros Notes 31/12/2019 31/12/2018 Caisse, banques centrales 5.1 48 191 39 240 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.1 130 012 131 933 Instruments dérivés de couverture 5.3 7 981 5 368 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 5.4 984 970 917 914 Titres au coût amorti 5.5 .1 450 252 569 953 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 5.5 .2 3 813 094 3 561 626 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 5.5 .3 11 849 559 11 400 782 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 93 445 53 279 Actifs d'impôts courants 7 844 9 616 Actifs d'impôts différés 11 . 2 24 758 29 688 Comptes de régularisation et actifs divers 5. 7 184 653 288 984 Immeubles de placement 5. 9 2 585 2 547 Immobilisations corporelles (1) 5.1 0 89 134 68 017 Immobilisations incorporelles 5.1 0 173 4 847 TOTAL DES ACTIFS 17 686 651 17 083 794 (1) Les informations au 31 décembre 2018 n’ont pas été retraitées des effets de la première application de la norme IFRS 16 « Contrats de location » conformément à l’option offerte par cette norme. Les impacts de la première application de la norme IFRS 16 sur le bilan au 1 er janvier 2019 (droits d’utilisation comptabilisés au titre des contrats de location preneur). Ces impacts sont décrits en note 2.2. PASSIF en milliers d'euros Notes 31/12/2019 31/12/2018 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.2 7 458 7 111 Instruments dérivés de couverture 121 905 93 449 Dettes représentées par un titre 5.11 115 474 36 520 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 5.12.1 2 529 251 2 331 906 Dettes envers la clientèle 5.12.2 13 040 381 12 723 960 Passifs d'impôts courants 0 12 Comptes de régularisation et passifs divers (1) 5.13 236 374 321 660 Provisions (2) 5.14 48 100 48 537 Capitaux propres 1 587 708 1 520 639 Capitaux propres part du groupe 1 587 708 1 520 639 Capital et primes liées 5.16.1 662 561 562 561 Réserves consolidées 950 446 988 893 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global - 82 536 - 87 248 Résultat de la période 57 237 56 433 TOTAL DES PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES 17 686 651 17 083 794 (1) Les informations au 31 décembre 2018 n’ont pas été retraitées des effets de la première application de la norme IFRS 16 « Contrats de location » conformément à l’option offerte par cette norme. Les impacts de la première application de la norme IFRS 16 sur le bilan au 1 er janvier 2019 (passifs locatifs comptabilisés au titre des contrats de location preneur). Ces im pacts sont décrits en note 2.2 . (2) Les informations au 31 décembre 2018 n’ont pas été retraitées des effets de la 1ère application de l’interprétation d’IFRIC 23. Les impacts de la 1ère application de la norme sur le bilan au 1 er janvier 2019 sont présentés en note 2.2. Tableau de variation des capitaux propres Capital et primes liées Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global Résultat net part du groupe Total capitaux propres part du groupe Total capitaux propres consolidés Capital (Note 5.16.1) Primes (Note 5.16.1) Recyclables Non Recyclables en milliers d'euros Actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres Variation de JV des instruments dérivés de couverture Actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres Réévaluation (écarts actuariels) des régimes à prestations définies Capitaux propres au 1 er janvier 2018 374 039 188 522 984 439 5 642 - 1 826 - 87 295 - 171 1 463 350 1 463 350 Distribution - 8 394 - 8 394 - 8 394 Augmentation de capital 12 848 12 848 12 848 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 4 454 4 454 4 454 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global - 2 404 1 030 - 2 754 530 - 3 598 - 3 598 Résultat de la période 56 433 56 433 56 433 Résultat global - 2 404 1 030 - 2 754 530 56 433 52 835 52 835 Capitaux propres au 31 décembre 2018 374 039 188 522 988 893 3 238 - 796 - 90 049 359 56 433 1 520 639 1 520 639 Affectation du résultat de l'exercice 2018 56 433 - 56 433 Capitaux propres au 1 er janvier 2019 374 039 188 522 1 045 326 3 238 - 796 - 90 049 359 1 520 639 1 520 639 Distribution - 8 599 - 8 599 - 8 599 Augmentation de capital (Note 5.16.1) 100 000 - 86 281 13 719 13 719 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 100 000 - 94 880 5 120 5 120 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global 6 985 144 - 1 306 - 1 111 4 712 4 712 Résultat de la période 57 237 57 237 57 237 Résultat global 6 985 144 - 1 306 - 1 111 57 237 61 949 61 949 Capitaux propres au 31 décembre 2019 474 039 188 522 950 446 10 223 - 652 - 91 355 - 752 57 237 1 587 708 1 587 708 Tableau des flux de trésorerie en milliers d’euros Exercice 2019 Exercice 2018 Résultat avant impôts 82 690 80 779 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 10 389 9 194 Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations (y compris provisions techniques d’assurance) - 3 341 1 472 Pertes nettes/gains nets sur activités d’investissement - 27 115 - 31 769 Autres mouvements - 168 817 29 370 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts - 188 884 8 267 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 99 804 - 112 932 Flux liés aux opérations avec la clientèle - 75 962 - 201 537 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers 67 993 10 323 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers - 28 066 1 063 Impôts versés - 22 253 - 21 049 Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles 41 516 - 324 132 Flux nets de trésorerie générés par l’activité opérationnelle (A) - 64 678 - 235 086 Flux liés aux actifs financiers et aux participations 117 929 4 397 Flux liés aux immeubles de placement 131 547 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles - 18 463 - 10 766 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement (B) 99 597 - 5 822 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires 91 401 - 8 394 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) 91 401 - 8 394 Flux nets de trésorerie et des équivalents de trésorerie (A+B+C) 126 320 - 249 302 Caisse et banques centrales 39 240 37 518 Caisse et banques centrales (actif) 39 240 37 518 Opérations à vue avec les établissements de crédit 79 131 341 646 Comptes ordinaires débiteurs (1 ) 106 403 418 799 Correctif ouverture – Comptes ordinaires débiteurs - 11 491 Comptes créditeurs à vue - 15 781 - 77 153 Trésorerie à l’ouverture 118 371 379 164 Caisse et banques centrales 48 191 39 240 Caisse et banques centrales (actif) 48 191 39 240 Opérations à vue avec les établissements de crédit 196 500 90 622 Comptes ordinaires débiteurs (1 ) 246 391 106 403 Comptes créditeurs à vue - 49 891 - 15 781 Trésorerie à la clôture 244 691 129 862 Variation de la trésorerie nette 126 320 - 249 302 (1) Les comptes ordinaires débiteurs ne comprennent pas les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centra lisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. Note 1 Cadre général Le Groupe BPCE Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les sociétés locales d’épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100% par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100% par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi n o 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne. BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle , de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Le réseau et les principales filiales de BPCE, dont Natixis société cotée détenue à 70,6831 %, sont organisés autour de trois grands pôles métiers : la Banque de proximité et Assurance , comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions & Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières et l’activité « Titres Retail »), les pôles Paiements et Assurance de Natixis et les Autres Réseaux (essentiellement Banque Palatine) ; la Gestion d’actifs et de fortune ; et la Banque de Grande Clientèle . Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une dur ée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 179 millions d’euros au 31 décembre 201 9 . Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15% et ne peut excéder 0,3% de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l’article R.515-1 du Code monétaire et financier. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. Événements significatifs Augmentation de capital : Une augmentation de capital, par souscription en numéraire, d’un montant de 100 000 milliers d’euros a été réalisée aux termes d’une délibération du Directoire du 29 juillet 2019, par l’émission au pair de 5 000 000 parts sociales nouvelles de 20 euros de valeur nominale chacune. Contrôle fiscal : La Caisse d’Epargne Loire-Centre a fait l’objet au cours de l’exercice 2019 d’une vérification de comptabilité portant sur les exercices 2016 et 2017 et d’un contrôle sur la TVA sur la période allant de janvier à avril 2018. Cette vérification a abouti à une proposition de rectification et une régularisation spontanée sans impacts notables. Événements postérieurs à la clôture Aucun évènement postérieur à la clôture n’est à me ntionner. Note 2 Normes comptables applicables et comparabilité Cadre réglementaire Les comptes consolidés du Groupe BPCE ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'adopté par l'Union européenne et applicable à cette date, excluant certaines dispositions de la norme lAS 39 concernant la comptabilité de couverture. Référentiel Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 201 8 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2019. Pour rappel, la nouvelle norme IFRS 9 « Instruments financiers », adoptée par la Commission européenne le 22 novembre 2016, est applicable de façon rétrospective à compter du 1 er janvier 2018. La norme IFRS 9 remplace IAS 39 et définit les nouvelles règles de classement et d’évaluation des actifs et des passifs financiers, la nouvelle méthodologie de dépréciation pour risque de crédit des actifs financiers ainsi que le traitement des opérations de couverture, à l’exception des opérations de macro-couverture pour lesquelles un projet de norme séparée est en cours d’étude par l’IASB. Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Compte-tenu du volume limité des reclassements opérés à l’actif, l’essentiel des opérations documentées en comptabilité de couverture selon IAS 39 reste documenté de la même façon en couverture à partir du 1 er janvier 2018. En revanche, la norme I FRS 7 amendée par IFRS 9 requiert des informations complémentaires en annexe relatives à la comptabilité de couverture. Par ailleurs, le 3 novembre 2017, la Commission européenne a adopté l’amendement à la norme IFRS 4 portant sur l’application conjointe de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » avec la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » avec des dispositions spécifiques pour les conglomérats financiers, applicable depuis le 1 er janvier 2018. Le règlement européen permet ainsi aux conglomérats financiers européens d’opter pour le report d’application de la norme IFRS 9 pour leur secteur de l’assurance jusqu’au 1 er janvier 2021 (date d’application de la nouvelle norme IFRS 17 Contrats d’assurance) sous conditions : de ne pas transférer d’instruments financiers entre le secteur de l’assurance et les autres secteurs du conglomérat (à l’exception des instruments financiers à la juste valeur par le résultat pour les deux secteurs concernés par le transfert) ; d’indiquer les entités d’assurance qui appliquent la norme IAS 39 ; d’apporter des informations complémentaires spécifiques en note s annexes. Lors de sa réunion du 14 novembre 2018, l'IASB a décidé de reporter d’un an la date d'entrée en vigueur de l'IFRS 17 « contrats d'assurance » au 1 er janvier 2022. Il a également décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire d’IFRS 9 pour les assureurs afin de l’aligner avec IFRS 17 au 1 er janvier 2022. Le Groupe BPCE étant un conglomérat financier a choisi d’appliquer cette disposition pour ses activités d’assurance qui demeurent en conséquence suivies sous IAS 39. Les entités concernées par cette mesure sont principalement CEGC, les filiales d’assurances de COFACE, Natixis Assurances, BPCE Vie et ses fonds consolidés, Natixis Life, BPCE Prévoyance, BPCE Assurances, BPCE IARD, Muracef, Surassur, Prépar Vie et Prépar Iard. Conformément au règlement d’adoption du 3 novembre 2017, le groupe a pris les dispositions nécessaires pour interdire tout transfert d’instruments financiers entre son secteur d’assurance et le reste du groupe qui aurait un effet décomptabilisant pour l’entité cédante, cette restriction n’étant toutefois pas requise pour les transferts d’instruments financiers évalués en juste valeur par résultat p ar les deux secteurs impliqués. Le règlement (UE) 2017/2395 du 12 décembre 2017 relatif aux dispositions transitoires prévues pour atténuer les incidences de l'introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres et pour le traitement des grands risques de certaines expositions du secteur public a été publié au JOUE le 27 décembre 2017. Pour rappel, le Groupe BPCE a décidé de ne pas opter pour la neutralisation transitoire des impacts d’IFRS 9 au niveau prudentiel du fait des impacts modérés liés à l’application de la norme. Norme IFRS 16 La norme IFRS 16 « Contrats de location » remplace la norme IAS 17 « Contrats de location » et les interprétations relatives à la comptabilisation de tels contrats. Adoptée par la Commission européenne le 31 octobre 2017, elle est applicable depuis le 1 er janvier 2019. IFRS 16 s’applique aux contrats qui, quel que soit leur dénomination juridique, répondent à la définition d’un contrat de location telle qu’établie par la norme. Celle-ci implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif déterminé. Le contrôle est établi lorsque le preneur détient tout au long de la durée d’utilisation les deux droits suivants : - Le droit d’obtenir la quasi-totalité des avantages économiques découlant de l’utilisation du bien, - Le droit de décider de l’utilisation du bien. IFRS 16 affecte la comptabilisation en tant que preneur des contrats dits de location simple ou opérationnelle pour lesquels les loyers afférents étaient enregistrés en résultat. Du point de vue du bailleur, les dispositions retenues restent inchangées par rapport à l’ancienne norme IAS 17. La norme IFRS 16 impose au locataire, à l’exception de certaines ex emptions prévues par la norme, la comptabilisation au bilan des contrats de location sous la forme d’un droit d’utilisation de l’actif loué présenté, à l’actif parmi les immobilisations, et d’un passif locatif présenté parmi les passifs divers. Les principes comptables appliqués par le Groupe BPCE sont détaillés en note 12.2.2. Lors de la réunion du 26 novembre 2019, le Comité d’interprétation des normes comptables IFRS (IFRS IC) a apporté des précisions sur l’application d’IFRS 16 relatives aux modalités d’appréciation de la durée exécutoire à retenir pour les contrats de location. Des travaux sont en cours pour analyser leurs effets. Ils pourraient amener le groupe à revoir sa déclinaison des principes comptables tel s qu’appliqués au 31 décembre 2019, notamment pour la détermination de la durée des contrats de location représentés par les baux commerciaux de droit français. Le Groupe BPCE a choisi de retenir les exceptions prévues par la norme en ne modifiant pas le traitement comptable des contrats de location de courte durée (inférieure à 12 mois) ou portant sur des actifs sous-jacents de faible valeur qui resteront comptabilisés en charge de la période parmi les charges générales d’exploitation. Le Groupe BPCE a également retenu l’option de ne pas appliquer, en tant que preneur, la norme IFRS 16 aux contrats portant sur des immobilisations incorporelles. Compte tenu de l’effet très marginal de la prise en compte des contrats de location portant sur des véhicules, le groupe a décidé de ne pas modifier leur traitement comptable. Pour les contrats reconnus au bilan, la charge relative au passif locatif figure en marge d’intérêt au sein du produit net bancaire alors que la charge d’amortissement du droit d’utilisation est comptabilisée en dotations aux amortissements des immobilisations au sein du résultat brut d’exploitation. Eu égard aux activités du Groupe BPCE, la mise en œuvre de la norme IFRS 16 porte dans une très large mesure sur les actifs immobiliers loués pour les besoins de l’exploitation à titre de bureaux et d’agences commerciales. Pour la première application de cette norme, le groupe a choisi la méthode rétrospective modifiée. Cette méthode consiste à évaluer, à cette date, le montant des passifs locatifs sur la base des paiements résiduels en utilisant les taux d’actualisation afférents aux durées résiduelles des contrats. En particulier, l’option de ne pas reconnaître au bilan les contrats portant sur des biens de faible valeur et les contrats d’une durée résiduelle inférieure à 12 mois (concernant en particulier les baux en situation de tacite prolongation au 1 er janvier 2019) a été a p pliquée. Le montant des passifs locatifs ainsi déterminé au 1 er janvier 2019 s’élève à 6 185 milliers d’euros présenté au sein du poste « Comptes de régularisation et passifs divers ». Il correspond à la valeur actualisée des paiements locatifs restant à payer sur la durée des contrats de location (au sens IFRS 16) au 1 er janvier 2019. Le taux moyen pondéré retenu à cette date est de 0,2545%. Ce montant peut être rapproché des informations présentées en note annexe 12.2.2 relatives aux paiements minimaux futurs au titre des opérations de location en tant que preneur du document de référence 2018, en intégrant les écarts suivants : l es paiements minimaux futurs portant sur des contrats pour lesquels le groupe est engagé mais dont les biens sous-jacents ne sont pas encore mis à disposition, ne sont pas reconnus au bilan suivant IFRS 16 avant leur date de mise à disposition et ne sont ainsi pas inclus dans le montant des passifs locatifs, les passifs locatifs sont déterminés en excluant la TVA (y compris TVA non récupérable) alors que l’information fournie au 31 décembre 2018 l’inclut, les passifs locatifs sont initialement déterminés en actualisant les loyers sur la durée des contrats conformément à IFRS 16. Les loyers compris dans les engagements hors bilan au 31 décembre 2018 ne sont pas actualisés. Le montant d’effet d’actualisation constaté au 1er janvier 2019 s’élève à 72 milliers d’euros, o utre la période contractuelle non résiliable, la durée retenue pour l’évaluation des passifs locatifs comprend les périodes couvertes par des options que le preneur est raisonnablement certain d’exercer ou de ne pas exercer, les contrats portant sur des biens de faible valeur et les contrats de courte durée (y compris les contrats de courte durée en date de transition à IFRS 16) sont exclus du calcul des passifs locatifs conformément aux exemptions prévues par IFRS 16. en milliers d'euros Paiements minimaux futurs sur contrats de location simple au 31 décembre 2018 11 608 Engagements sur contrats de location n'ayant pas débutés Exemption des contrats à court terme - 1 359 Exemption des contrats de faible valeur - 366 Ecarts de méthode (appréciation de la durée des contrats, TVA et autres effets) - 1 900 Valeur b rute des passifs locatifs au 1 er janvier 2019 portant sur des contrats de location simple 7 983 Effet actualisation - 73 Reclassement au 1 er janvier 2019 des passifs comptabilisés au 31 décembre 2018 au titre des contrats de location-financement 0 Passifs locatifs comptabilisés au bilan au 1er janvier 2019 7 910 Les droits d’utilisation sont évalués en référence au montant des passifs locatifs déterminés à cette date et ajustés des éléments afférents aux contrats de location déjà inscrits au bilan avant l’entrée en vigueur d’IFRS 16. Le montant correspondant présenté parmi les immobilisations corporelles au 1 er janvier 2019 s’élève à 10 941 milliers d’euros. L’application de la norme IFRS 16 est sans effet sur le montant des capitaux propres d’ouverture au 1 er janvier 2019 du Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre. Son application ne génère pas d’impact significatif sur le résultat du Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre. IFRIC 23 La norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » ne donnant pas de précision particulière sur la façon dont les conséquences fiscales liées au caractère incertain de l’impôt devaient être prises en compte en comptabilité, l’interprétation IFRIC 23 « Incertitudes relative aux traitements fiscaux » adoptée par la Commission européenne le 23 octobre 2018 et applicable de manière obligatoire au 1 er janvier 2019, est venue préciser le traitement à retenir. Cette interprétation clarifie les modalités de comptabilisation et d’évaluation de l’impôt exigible et différé lorsqu’une incertitude existe concernant le traitement fiscal appliqué. S’il y a un doute sur l’acceptation du traitement fiscal par l’administration fiscale en vertu de la législation fiscale, alors ce traitement fiscal est un traitement fiscal incertain. Dans l’hypothèse où il serait probable que l’administration fiscale n’accepte pas le traitement fiscal retenu, IFRIC 23 indique que le montant de l’incertitude à refléter dans les états financiers doit être estimé selon la méthode qui fournira la meilleure prévision du dénouement de l’incertitude. Pour déterminer ce montant, deux approches peuvent être retenues : la méthode du montant le plus probable ou bien la méthode de la valeur attendue (c’est à dire la moyenne pondérée des différents scénarios possibles). IFRIC 23 demande, par ailleurs, qu’un suivi de l’évaluation des incertitudes fiscales soit réalisé. Les incertitudes fiscales sont inscrites suivant leur sens et suivant qu’elles portent sur un impôt exigible ou différé dans les rubriques du bilan « Actifs d’impôts différés », « Actifs d’impôts courants », « Passifs d’impôts différés » et « Passifs d’impôts courant ». L’application au 1 er janvier 2019 de l’interprétation IFRIC 23 n’a pas eu d’impact sur le montant des capitaux propres d’ouverture du Groupe BPCE. L’impact est uniquement en termes de présentation dans les états financiers des incertitudes relatives aux traitements fiscaux qui sont désormais, pour l’ensemble des entités du groupe, classées aux postes « Actifs et passifs d’impôts » et non plus au poste « Provisions » conformément à IFRIC update de septembre 2019. Le processus de collecte, d’analyse et de suivi des incertitudes a cependant été revu pour permettre de mieux documenter la conformité des modalités de comptabilisation et d’évaluation appliquées par le Groupe BPCE avec les exigences prévues par l’interprétation. Amendement à IAS 12 de décembre 2017 applicable au 1 er janvier 2019 L’IASB a publié en décembre 2017 un amendement à la norme IAS 12 précisant si les effets d’impôts sur des distributions liées à des instruments et des coupons versés comptabilisés en capitaux propres selon IAS 32 devaient être comptabilisés en résultat, parmi les autres éléments du résultat global ( Other Comprehensive Income ou OCI ) ou en capitaux propres, selon l’origine des montants distribués. Ainsi, si les montants s'assimilent à des dividendes (au sens d’IFRS 9), les effets d'impôt s doivent être comptabilisés au compte de résultat, lors de la comptabilisation du passif constitutif de l’obligation de payer les dividendes. S’ils ne s’assimilent pas à des dividendes, les effets d’impôts seront comptabilisés en capitaux propres. Amendement à IAS 39 et IFRS 9 : réforme des taux de référence L’I ASB a publié en septembre 2019 des amendement s à IFRS 9 et IAS 39 visant à sécuriser la comptabilité de couverture durant la phase de pré-implémentation de la réforme des taux de référence. Ce s amendement s ont été adopté s par la Commission européenne le 16 janvier 2020. Sa date d’application a été fixée au 1 er janvier 2020 avec application anticipée possible. Le Groupe BPCE a choisi d’opter pour une application anticipée au 31/12/2019. Ils permettent de considérer que : les transactions désignées comme éléments couverts en couverture de flux de trésorerie sont « hautement probables », les flux couverts n’étant pas considérés comme altérés par la réforme les tests d’efficacité prospectifs de couverture de juste valeur et de couverture de flux de trésorerie ne sont pas remis en cause par les effets de la réforme, en particulier la comptabilité de couverture peut être maintenue si les tests rétrospectifs sortent des bornes 80-125% pendant cette période transitoire, l’inefficacité des relations de couverture continuant toutefois à devoir être reconnue au compte de résultat la composante de risque couvert, lorsqu’elle est désignée sur la base d’un taux de référence, est considérée comme identifiable séparément. Ces amendements s’appliquent jusqu’à la disparition des incertitudes liées à la réforme ou lorsque la relation de couverture cesse d’exister. Le Groupe BPCE considère que tous ses contrats de couverture, qui ont une composante BOR ou EONIA, sont concernés par la réforme et peuvent ainsi bénéficier de ces amendements tant qu’il existe une incertitude sur les modifications contractuelles à effectuer du fait de la réglementation ou sur l’indice de substitution à utiliser ou sur la durée de la période d’application de taux provisoires. Le Groupe BPCE est principalement exposé sur ses contrats de dérivés et ses contrats de prêts et emprunts au taux EURIBOR, au taux EONIA et au taux LIBOR US. Les opérations de couvertures sont présentées dans la note 5.3. Les incertitudes liées à la réforme des taux de référence et l’orga nisation mise en place dans le G roupe BPCE sont présenté e s en note 2.3 . Le degré d’incertitude associé aux instruments dérivés ou éléments couverts indexés aux taux EURIBOR ou EONIA qui concernent la majorité des relations de couverture du Groupe BPCE est moindre que sur l’index LIBOR. Les autres normes, amendements et inter prétations adoptés par l’Union E uropéenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe. Nouvelles normes publiées et non encore applicables Norme IFRS 17 La norme IFRS 17 « Contrats d’assurance » publiée par l’IASB le 18 mai 2017 remplacera la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance ». Initialement applicable au 1 er janvier 2021 avec un comparatif au 1 er janvier 2020, cette norme ne devrait entrer en vigueur qu’à compter du 1 er janvier 2022. En effet, lors de sa réunion du 14 novembre 2018, l’IASB a décidé de reporter d’un an son application, des clarifications restant à apporter sur des points structurants de la norme. Il a également été décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire de la norme IFRS 9 pour les assureurs afin de coïncider avec l’application d’IFRS 17 au 1 er janvier 2022. Un projet d’amendement « Exposure Draft ED/2019/4 Amendments to IFRS 17 » a été publié le 26 juin 2019. La norme IFRS 17 pose les principes de reconnaissance, d’évaluation, de présentation et d’informations à fournir relatifs aux contrats d’assurance et aux contrats d’investissement avec participation discrétionnaire dans le champ d’application de la norme. Valorisées aujourd’hui au coût historique, les obligations aux contrats devront être comptabilisées, en application de la norme IFRS 17, à la valeur actuelle. Pour cela, les contrats d’assurance seront valorisés en fonction des flux de trésorerie qu’ils vont générer dans le futur, en incluant une marge de risques afin de prendre en compte l’incertitude relative à ces flux. D’autre part, la norme IFRS 17 introduit la notion de marge de service contractuelle. Celle-ci représente le bénéfice non acquis par l’assureur et sera libérée au fil du temps, en fonction du service rendu par l’assureur à l’assuré. La norme demande un niveau de granularité des calculs plus détaillé qu’auparavant puisqu’elle requiert des estimations par groupe de contrats. Ces changements comptables pourraient modifier le profil du résultat de l’assurance (en particulier celui de l’assurance vie) et introduire également plus de volatilité dans le résultat. En dépit des incertitudes pesant encore sur la norme (date d’application, actions en cours pour infléchir certaines positions, exposure draft publié le 26 juin 2019 ), les entités d’assurance du G roupe BPCE se sont dotées de structures projet à la hauteur des changements induits par la norme et poursuivent les travaux de préparation : instruction et documentation des choix normatifs, modélisation, adaptation des systèmes et des organisations, production des comptes et stratégie de bascule, communication financière et conduite du changement. Recours à des estimations et jugements La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers. Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations. Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2019, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : • la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 10) ; • le montant des pertes de crédit attendues des actifs financiers ainsi que des engagements de financement et de garantie (note 7.1) ; • les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 5.14.1) et les provisions relatives aux contrats d’assurance (note 9) ; • les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 8.2) ; • les impôts différés (note 11) ; Par ailleurs, l’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion ainsi que le caractère basique d’un instrument financier. Les modalités sont précisées dans les paragraphes concernés (note 2.5.1). L’application de la norme IFRS 16 a conduit le Groupe BPCE à étendre son recours au jugement pour estimer la durée des contrats de location à retenir pour la comptabilisation des droits d’utilisation et des passifs locatifs (note 12.2). Brexit : accord de sortie au 31 janvier 2020 et ouverture de la période de transition Le 23 juin 2016, à l’issue d’un référendum, les britanniques ont choisi de quitter l’Union E uropéenne (Brexit). A la suite du déclenchement de l’article 50 du traité de l’Union E uropéenne, le 29 mars 2017, le Royaume-Uni et les 27 autres pays membres de l’ Union E uropéenne se sont donnés deux ans pour préparer la sortie effective du pays. Cette échéance a été reportée à 3 reprises, pour finalement s’établir au 31 janvier 2020. Le parlement britannique a récemment approuvé l’accord de sortie négocié avec Bruxelles, la ratification par le parlement européen étant attendue pour le 29 janvier 2020. A l’issue, une période de transition s’ouvrira jusqu’au 31 décembre 2020, période pendant laquelle les futurs accords commerciaux de biens et services seront négociés alors que les règles européennes actuelles continueront de s’appliquer. Les conséquences politiques et économiques du Brexit sont dorénavant suspendu e s aux accords qui seront conclus durant cette année 2020, sachant que les parlementaires européens considèrent d’ores et déjà ce calendrier excessivement serré. Dans ce contexte, le Groupe BPCE a anticipé différents scénarios de sortie possibles, et suivra de près les conclusions des négociations afin de les intégrer, le cas échéant, dans les hypothèses et estimations retenues dans la préparation des comptes consolidés. Le risque sur la non reconnaissance des CCP britanniques par la règlementation européenne n’est plus un risque à court terme . Incertitudes liées à l’application de certaines dispositions du règlement BMR Le règlement européen (UE) n°2016/1011 du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indice s de référence (« le Règlement Benchmark » ou « BMR ») instaure un cadre commun visant à garantir l’exactitude et l’intégrité des indices utilisés comme indice s de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers, ou comme mesure de la performance de fonds d’investissements dans l’Union E uropéenne. Le Règlement Benchmark a pour objet de réguler la fourniture d’indices de référence, la fourniture de données sous-jacentes pour un indice de référence et l’utilisation d’indices de référence au sein de l’Union Européenne. Il prévoit une période transitoire dont bénéficient les administrateurs qui ont jusqu’au 1 er janvier 2022 pour être agréés ou enregistrés. A compter de cette date, l’utilisation par des entités supervisées par l’UE d’indices de référ ence d’administrateurs non agréé s ou non enregistrés (ou, s’ils ne sont pas situés dans l’UE, qui ne sont pas soumis à un régime équivalent ou autrement reconnus ou avalisés) sera interdite. Au titre de BMR, les indices de référence de taux d’intérêt EURIBOR, LIBOR et EONIA ont été déclarés comme étant des indices de référence d’importance critique. En zone euro, au cours du premier semestre 2019, les incertitudes relatives à la définition des nouveaux taux benchmark ont été pour l’essentiel levées. En effet, les travaux pour proposer de nouveaux indices ont été finalisés pour l’EONIA qui, à compter, du 1er octobre 2019 jusqu’au 31 décembre 2021 deviendra un tracker du taux €ster. Ce dernier se substituera à l’EONIA dit « recalibré » à compter du 1 er janvier 2022. Concernant l’EURIBOR, une nouvelle méthodologie de calcul visant à passer à un EURIBOR dit « Hybride », reconnue par le régulateur belge conforme aux exigences prév ues par le règlement Benchmark, a été finalisée en novembre 2019. La valorisation des contrats indexés Euribor peut également être affectée par les modifications de la rémunération des accords de collatéralisation (habituellement indexés sur l’EONIA). En revanche, s’agissant du LIBOR, à ce stade, des taux alternatifs dits « risk free rates » ont été définis pour le LIBOR GBP, UK, CHF et Yen cependant, des travaux sont toujours en cours pour proposer des structures à terme qui seront basées sur ces taux alternatifs. Des incertitudes plus importantes subsistent donc pour les opérations utilisant l’indice LIBOR. Depuis le premier semestre 2018, le Groupe BPCE s’est doté d’une structure projet chargée d’anticiper les impacts associés à la réforme des indices de référence, d’un point de vue juridique, commercial, financier et comptable. Concernant ce dernier aspect, des amendements aux normes IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 ont été publiés par l’IASB au mois de septembre 2019 sur les sujets liés à la couverture. Les amendements aux normes IAS 39 et IFRS 9 présentés prévoient des exceptions applicables de façon temporaire aux exigences prévues par ces normes en matière de comptabilité de couverture, tandis que les amendements à la norme IFRS 7 exigent, pour les relations de couverture auxquelles sont appliquées ces exceptions, des informations sur l’exposition des entités à la réforme IBORs, sur leur façon de gérer la transition aux taux de référence alternatifs ainsi que sur les hypothèses ou jugements importants qu’elles ont retenus pour appliquer ces amendements. L’objectif visé par l’IASB est de permettre aux entités d’éviter la rupture de relations de couverture résultant des incertitudes associées à la réforme IBORs. Des discussions sont en cours à l’IASB concernant les sujets post-réforme IBORs. Aucun projet de texte n’a encore été publié à ce stade. Une attention particulière reste donc à porter sur les effets éventuels de la réforme en termes de décomptabilisation des actifs et passifs financiers indexés IBORs, sur les sujets de juste valeur, d’application du critère SPPI et de relations de couverture dans le cadre de la transition. Incertitudes relatives aux traitements fiscaux portant sur les impôts sur le résultat Le groupe reflète dans ses états financiers les incertitudes relatives aux traitements fiscaux retenus portant sur les impôts sur le résultat dès lors qu’il estime probable que l’administration fiscale ne les acceptera pas. Pour apprécier si une position fiscale est incertaine et en évaluer son effet sur le montant de ses impôts, le groupe suppose que l’administration fiscale contrôlera tous les montants déclarés en ayant l’entière connaissance de toutes les informations disponibles. Il base son jugement notamment sur la doctrine administrative, la jurisprudence ainsi que sur l’existence de rectifications opérées par l’administration portant sur des incertitudes fiscales similaires. Le groupe revoit l’estimation du montant qu’il s’attend à payer ou recouvrer auprès de l’administration fiscale au titre des incertitudes fiscales, en cas de survenance de changements dans les faits et circonstances qui y sont associés, ceux-ci pouvant résulter (sans toutefois s’y limiter), de l’évolution des législations fiscales, de l’atteinte d’un délai de prescription, de l’issue des contrôles et actions menés par les autorités fiscales. Présentation des états financiers consolidés et date de clôture En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2017-02 du 2 juin 2017 de l’Autorité des Normes Comptables. Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 201 9 . Les états financiers consolidés du groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 ont été arrêtés par le directoire du 20 janvier 20 20. Ils seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 07 avril 2020. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milliers d’euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. Principes comptables généraux et méthodes d’évaluation Les principes comptables généraux présentés ci-dessous s’appliquent aux principaux postes des états financiers. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. Classement et évaluation des actifs financiers La norme IFRS 9 est applicable au Groupe BPCE hors filiales d’assurance qui appliquent toujours IAS 39. Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés en coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat en fonction de la nature de l’instrument (dette ou capitaux propres), des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou business model ). Modèle de gestion ou business model Le business model de l’entité représente la manière dont elle gère ses actifs financiers afin de produire des flux de trésorerie. L’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion. La détermination du modèle de gestion doit tenir compte de toutes les informations sur la façon dont les flux de trésorerie ont été réalisés dans le passé, de même que de toutes les autres informations pertinentes. A titre d’exemple, peuvent être cités : la façon dont la performance des actifs financiers est évaluée et présentée aux principaux dirigeants ; les risques qui ont une incidence sur la performance du modèle de gestion et, en particulier, la façon dont ces risques sont gérés ; la façon dont les dirigeants sont rémunérés (par exemple, si la rémunération est fondée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus) ; la fréquence, le volume et le motif de ventes. Par ailleurs, la détermination du modèle de gestion doit s’opérer à un niveau qui reflète la façon dont les groupes d’actifs financiers sont collectivement gérés en vue d’atteindre l’objectif économique donné. Le modèle de gestion n’est donc pas déterminé instrument par instrument mais à un niveau de regroupement supérieur, par portefeuille. La norme retient trois modèles de gestion : un modèle de gestion dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels (« modèle de collecte »). Ce modèle dont la notion de détention est assez proche d’une détention jusqu’à maturité n’est toutefois pas remis en question si des cessions interviennent dans les cas de figure suivants : les cessions résultent de l’augmentation du risque de crédit ; les cessions interviennent peu avant l’échéance et à un prix reflétant les flux de trésorerie contractuels restant dus ; les autres cessions peuvent être également compatibles avec les objectifs du modèle de collecte des flux contractuels si elles ne sont pas fréquentes (même si elles sont d’une valeur importante) ou si elles ne sont pas d’une valeur importante considérées tant isolément que globalement (même si elles sont fréquentes). Pour le Groupe BPCE, le modèle de collecte s’applique notamment aux activités de financement (hors activité de syndication) exercées au sein des pôles Banque de proximité, Banque de Grande Clientèle et Services Financiers Spécialisés ; un modèle de gestion mixte dans lequel les actifs sont gérés avec l’objectif à la fois de percevoir les flux de trésorerie contractuels et de céder les actifs financiers (« modèle de collecte et de vente »). Le Groupe BPCE applique le modèle de collecte et de vente essentiellement à la partie des activités de gestion du portefeuille de titres de la réserve de liquidité qui n’est pas gérée exclusivement selon un modèle de collecte ; un modèle propre aux autres actifs financiers, notamment de transaction, dans lequel la collecte des flux contractuels est accessoire. Ce modèle de gestion s’applique à l’activité de syndication (pour la part de l’encours à céder identifiée dès l’engagement) et aux activités de marché mises en œuvre essentiellement par la Banque de Grande Clientèle. Caractéristique des flux contractuels : détermination du caractère basique ou SPPI (Solely Payments of Principal and Interest) Un actif financier est dit « basique » si les termes contractuels de l'actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des intérêts calculés sur le capital restant dû. La détermination du caractère basique est à réaliser pour chaque actif financier lors de sa comptabilisation initiale. Le principal est défini comme la juste valeur de l'actif financier à sa date d’acquisition. Les intérêts représentent la contrepartie de la valeur temps de l'argent et le risque de crédit associé au principal, mais également d’autres risques comme le risque de liquidité, les coûts administratifs et la marge de négociation. Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements de principal et d'intérêts, il faut considérer les termes contractuels de l'instrument. Cela implique d’analyser tout élément qui pourrait remettre en cause la représentation exclusive de la valeur temps de l’argent et du risque de crédit. A titre d’exemple s : les événements qui changeraient le montant et la date de survenance des flux de trésorerie ; Toute modalité contractuelle qui générerait une exposition à des risques ou à une volatilité des flux sans lien avec un contrat de prêt basique, comme par exemple, une exposition aux variations de cours des actions ou d’un indice boursier, ou encore l’introduction d’un effet de levier ne permettrait pas de considérer que les flux de trésorerie contractuels revêtent un caractère basique. les caractéristiques des taux applicables (par exemple, cohérence entre la période de refixation du taux et la période de calcul des intérêts) ; Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative ( benchmark test ) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée. les modalités de remboursement anticipé et de prolongation. La modalité contractuelle, pour l’emprunteur ou le prêteur, de rembourser par anticipation l’instrument financier demeure compatible avec le caractère basique des flux de trésorerie contractuels dès lors que le montant du remboursement anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts y afférents ainsi que, le cas échéant, une indemnité compensatoire raisonnable. Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative ( benchmark test ) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée. Par ailleurs, bien que ne remplissant pas strictement les critères de rémunération de la valeur temps de l’argent, certains actifs comportant un taux réglementé sont considérés comme basiques dès lors que ce taux d’intérêt réglementé fournit une contrepartie qui correspond dans une large mesure au passage du temps et sans exposition à un risque incohérent avec un prêt basique. C’est le cas notamment des actifs financiers représentatifs de la partie de la collecte des livrets A qui est centralisée auprès du fonds d’épargne de la CDC. Les actifs financiers basiques sont des instruments de dettes qui incluent notamment : les prêts à taux fixe, les prêts à taux variable sans différentiel ( mismatch ) de taux ou sans indexation à une valeur ou un indice boursier et des titres de dettes à taux fixe ou à taux variable. Les actifs financiers non-basiques incluent notamment : les parts d’OPCVM, les instruments de dettes convertibles ou remboursables en un nombre fixe d’actions et les prêts structurés consentis aux collectivités locales. Pour être qualifiés d’actifs basiques, les titres détenus dans un véhicule de titrisation doivent répondre à des conditions spécifiques. Les termes contractuels de la tranche doivent remplir les critères basiques. Le pool d’actifs sous-jacents doit remplir les conditions basiques. Le risque inhérent à la tranche doit être égal ou plus faible que l’exposition aux actifs sous-jacents de la tranche. Un prêt sans recours (exemple : financement de projet de type financement d’infrastructures) est un prêt garanti uniquement par sûreté réelle. En l’absence de recours possible sur l’emprunteur, pour être qualifié d’actif basique, il faut examiner la structure des autres recours possibles ou des mécanismes de protection du prêteur en cas de défaut : reprise de l’actif sous-jacent, collatéraux apportés (dépôt de garanti, appel de marge, etc.), rehaussements apportés. Catégories comptables Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de dettes) peuvent être évalués au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres recyclables ou à la juste valeur par résultat. Un instrument de dettes est évalué au coût amorti s’il satisfait les deux conditions suivantes : l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est la collecte des flux de trésorerie contractuels, et les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Un instrument de dettes est évalué à la juste valeur par capitaux propres seulement s'il répond aux deux conditions suivantes : l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est à la fois la collecte des flux de trésorerie contractuels et la vente d'actifs financiers, et les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Les instruments de capitaux propres sont par défaut enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat. En cas d’option pour cette dernière catégorie, les dividendes restent enregistrés en résultat. Tous les autres actifs financiers sont classés à la juste valeur par résultat. Ces actifs financiers incluent notamment les actifs financiers détenus à des fins de transaction, les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs non basiques (non SPPI). La désignation à la juste valeur par résultat sur option pour les actifs financiers ne s’applique que dans le cas d’élimination ou de réduction significative d’un décalage de traitement comptable. Cette option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Les dérivés incorporés ne sont plus comptabilisés séparément des contrats hôtes lorsque ces derniers sont des actifs financiers de sorte que l’ensemble de l’instrument hybride doit être désormais enregistré en juste valeur par résultat lorsqu’il n’a pas la nature de dette basique. Concernant les passifs financiers, les règles de classement et d’évaluation figurant dans la norme IAS 39 sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9, à l’exception de celles applicables aux passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur) pour lesquels les écarts de réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre sont enregistrés parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat. Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les cash-flow d’origine et les cash-flow modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. Opérations en devises Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe. À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions : • seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » ; • les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Note 3 Consolidation Entité consolidante L’entité consolidante du Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre est constituée de : - la Caisse d’Epargne Loire-Centre. - 15 Sociétés Locales d’Epargne - la Société Civile Immobilière « Loire Centre Montespan » - le « silo » de Fonds Commun de Titrisation BPCE Master Home Loans - le « silo » de Fonds Commun de Titrisation BPCE Consumer Loans FCT - le « silo » de Fonds Commun de Titrisation BPCE Home Loans FCT 2017_5 - le « silo » de Fonds Commun de Titrisation BPCE Home Loans FCT 2018 - le « silo » de Fonds Commun de Titr isation BPCE Home Loans FCT 2019 - le « silo » BPCE DEMETER 2019-07 FCT Ces « silos » Fonds Commun de Titrisation représentent la part de la Caisse d’Epargne Loire-Centre dans les Fonds Commun s de Titrisation du Groupe BPCE créés dans le cadre des opérations « Titrisation » du 26 mai 2014, du 27 mai 2016, du 22 mai 2017, du 29 octobre 2018 et du 29 octobre 2019. Le « silo » BPCE DEMETER représente une opération de refinancement à laquelle la Caisse d’Epargne Loire-Centre participe afin de procéder au nantissement d’un portefeuille de prêts personnels dans le cadre de l’article L211-38 du code monétaire et financier. Périmètre de consolidation - méthodes de consolidation et de valorisation Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable. Le périmètre des entités consolidées par la Caisse d’Epargne Loire-Centre figure en note 13 – Détail du périmètre de consolidation. Entités contrôlées par le groupe Les filiales contrôlées par le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre sont consolidées par intégration globale. Définition du contrôle Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient. Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat , d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante. Cas particulier des entités structurées Sont qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes : des activités bien circonscrites ; un objectif précis et bien défini, par exemple : mettre en œuvre un contrat de location bénéficiant d’un traitement fiscal spécifique, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée ; des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ; un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques (« tranches »). Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger. Méthode de l’intégration globale L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité. La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle. Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle. Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres. Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe. Exclusion du périmètre de consolidation Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 13.5. Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 « Avantages du personnel ». De même, les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenues en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ». Participations dans des entreprises associées et des coentreprises Définitions Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20% des droits de vote. Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci. Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. Méthode de la mise en équivalence Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence. La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et d es autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise. La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat. Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe. Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise. La participation nette dans une entreprise associée ou une coentreprise est soumise à un test de dépréciation s’il existe une indication objective de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de la participation nette et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de la participation nette, qui peut être estimé de façon fiable. Dans un tel cas, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 « dépréciation d’actifs ». Exception à la méthode de mise en équivalence Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variab le ou une entité similaire tel qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 « Participations dans des entreprises associées » révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IFRS 9. Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ». Participations dans des activités conjointes Définition Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci. Mode de comptabilisation des activités conjointes Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat au x quel s il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Règles de consolidation Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des entités consolidées sont effectués. Conversion des comptes des entités étrangères La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’euro. Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en l’absence de fluctuations significatives. Les écarts de conversion résultent de la différence : • de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture ; • de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture. Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des tiers dans le poste « Participations ne donnant pas le contrôle ». Élimination des opérations réciproques L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés est éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. Regroupements d’entreprises En application des normes IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » et IAS 27 « Etats financiers et individuels » révisées : • les regroupements entre entités mutuelles sont inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ; • les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont comptabilisés dans le résultat de la période ; • les contreparties éventuelles à payer sont intégrées dans le coût d’acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’elles présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisées en contrepartie : des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement, ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IFRS 9) ; • en date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué : soit à l a juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle) ; soit à l a quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009). Le choix entre ces deux méthodes doit être effectué pour chaque regroupement d’entreprises. Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée sont systématiquement comptabilisées en capitaux propres : • en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ; • lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les regroupements d’entreprises réalisés antérieurement à la révision des normes IFRS 3 et IAS 27 sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun qui étaient explicitement exclus du champ d’application. Engagements de rachat accordés à des actionnaires minoritaires de filiales consolidées par intégration globale Le groupe a consenti à des actionnaires minoritaires de certaines filiales du groupe consolidées par intégration globale des engagements de rachat de leurs participations. Ces engagements de rachat correspondent pour le groupe à des engagements optionnels (ventes d’options de vente). Le prix d’exercice de ces options peut être un montant fixé contractuellement, ou bien peut être établi selon une formule de calcul prédéfinie lors de l’acquisition des titres de la filiale tenant compte de l’activité future de cette dernière, ou être fixé comme devant être la juste valeur des titres de la filiale au jour de l’exercice des options. Ces engagements sont traités comptablement comme suit : en application des dispositions de la norme IAS 32, le groupe enregistre un passif financier au titre des options de vente vendues aux actionnaires minoritaires des entités contrôlées de manière exclusive. Ce passif est comptabilisé initialement pour la valeur actualisée du prix d’exercice estimé des options de vente dans la rubrique « Autres passifs » ; l’obligation d’enregistrer un passif alors même que les options de vente ne sont pas exercées conduit, par cohérence, à retenir le même traitement comptable que celui appliqué aux transactions relatives aux participations ne donnant pas le contrôle. En conséquence, la contrepartie de ce passif est enregistrée en diminution des « Participations ne donnant pas le contrôle » sous-jacentes aux options et pour le solde en diminution des « Réserves consolidées - Part du groupe » ; les variations ultérieures de ce passif liées à l’évolution du prix d’exercice estimé des options et de la valeur comptable des « Participations ne donnant pas le contrôle » sont intégralement comptabilisées dans les « Réserves consolidées - Part du groupe » ; si le rachat est effectué, le passif est dénoué par le décaissement de trésorerie lié à l’acquisition des intérêts des actionnaires minoritaires dans la filiale concernée. En revanche, à l’échéance de l’engagement, si le rachat n’est pas effectué, le passif est annulé, en contrepartie des « Participations ne donnant pas le contrôle » et des « Réserves consolidées - Part du groupe » pour leurs parts respectives ; tant que les options ne sont pas exercées, les résultats afférents aux participations ne donnant pas le contrôle faisant l’objet d’options de vente sont présentés dans la rubrique « Participations ne donnant pas le contrôle » au compte de résultat consolidé . Date de clôture de l’exercice des entités consolidées Les entités incluses dans le périmètre de consolidation voient leur exercice comptable se clôturer au 31 décembre. Par exception, les sociétés locales d’épargne (SLE) clôturent leurs comptes au 31 mai. Ces entités sont en conséquence consolidées sur la base d’une situation comptable arrêtée au 31 décembre. Évolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 201 9 Le périmètre de consolidation du Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre a évolué au cours de l’exercice 2019, par l’entrée en périmètre de sa quote-part respective dans chacune des deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») mentionnées en note 13 : BPCE Home Loans FCT 2019 et BPCE Home Loans FCT 2019 Demut. En effet, compte-tenu du montage de l’opération, le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre contrôle et en conséquence consolide, une portion de chacune de ces deux entités correspondant à sa quote-part dans l’opération, conformément aux paragraphes B76-B79 de la norme IFRS 10. Le périmètre de consolidation du Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre a également évolué au cours de l’exercice 2019, par l’entrée en périmètre de son compartiment respectif dans une nouvelle entité ad hoc BPCE Demeter 2019-07 FCT mentionnée en note 13. Autres évolutions de périmètre Les autres variations de périmètre au cours de l’exercice 2019 sont les suivantes : Fusion Absorption de la SEM Patrimoniale du Cher (SEMPAT CHER) le 01/01/2019 par Territoire & Développement Ecarts d’acquisition Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas concerné. Note 4 Notes relatives au compte de résultat L’essentiel Le produit net bancaire (PNB) regroupe : - les produits et charges d’intérêts - les commissions - les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat - les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres - les gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti - le produit net des activités d’assurance - les produits et charges des autres activités Intérêts, produits et charges assimilés Principes comptables Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille de titres au coût amorti, les dettes représentées par un titre, les dettes subordonnées ainsi que les passifs locatifs. Sont également enregistrés les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les produits d’intérêts comprennent également les intérêts des instruments de dettes non basiques non détenus dans un modèle de transaction ainsi que les intérêts des couvertures économiques associées (classées par défaut en instruments à la juste valeur par résultat). Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt. Le groupe a choisi l’option suivante concernant la comptabilisation des intérêts négatifs : lorsque la rémunération d’un actif financier instrument de dettes est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ; lorsque la rémunération d’un passif financier instrument de dettes est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts. Exercice 2019 Exercice 2018 en milliers d'euros Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Prêts / emprunts sur les établissements de crédit (1) 40 777 /// 40 777 43 126 /// 43 126 Prêts / emprunts sur la clientèle 248 791 /// 248 791 256 555 /// 256 555 Titres de dettes 13 164 /// 13 164 17 398 /// 17 398 Total actifs financiers au coût amorti (hors opérations de location-financement) 302 732 /// 302 732 317 079 /// 317 079 Titres de dettes 6 491 /// 6 491 7 323 /// 7 323 Autres 2 /// 2 0 /// 0 Total actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 6 493 /// 6 493 7 323 /// 7 323 Actifs financiers non basiques qui ne sont pas détenus à des fins de transaction 1 374 /// 1 374 1 510 /// 1 510 Dettes envers les établissements de crédit /// - 8 926 - 8 926 /// - 14 855 - 14 855 Dettes envers la clientèle /// - 121 439 - 121 439 /// - 127 852 - 127 852 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées /// - 1 061 - 1 061 /// - 953 - 953 Passifs locatifs (2 ) /// - 16 - 16 0 0 0 Total passifs financiers au coût amorti /// - 131 442 - 131 4 42 /// - 143 660 - 143 660 Instruments dérivés de couverture 2 344 - 20 878 - 18 534 2 349 - 21 899 - 19 550 Instruments dérivés pour couverture économique 14 - 1 433 - 1 419 22 - 1 440 - 1 418 Autres produits et charges d'intérêt 0 0 /// 0 - 436 - 436 Total des produits et charges d'intérêt 312 957 - 153 753 159 204 328 283 - 167 435 160 848 (1) Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 8 200 milliers d’euros (7 751 milliers d’euros en 2018) au titre de la rémunération des fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations ; (2) Les informations au 31 décembre 2018 n’ont pas été retraitées des effets de la première application de la norme IFRS 16 « Contrats de location » conformément à l’option offerte par cette norme. Les impacts de la première application de la norme IFRS 16 sur le bilan au 1 er janvier 2019 sont présentés en note 2.2. Les charges ou produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent 2 794 milliers d’euros au titre de la reprise nette à la provision épargne logement (1 106 milliers d’euros au titre de l’exercice 2018). Exercice 2019 Exercice 2018 en milliers d'euros Produits d'intérêt Net Produits d'intérêt Net Total actifs financiers au coût amorti yc opérations de location-financement 302 732 302 732 317 079 317 079 dont actifs financiers au coût amorti avec indicateur de risque de crédit avéré 8 424 8 424 10 097 10 097 Total actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 6 493 6 493 7 323 7 323 Produits et charges de commissions Principes comptables En application de norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients », la comptabilisation du produit des activités ordinaires reflète le transfert du contrôle des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens et services. La démarche de comptabilisation du revenu s’effectue en cinq étapes : • identification des contrats avec les clients ; • identification des obligations de performance (ou éléments) distinctes à comptabiliser séparément les unes des autres ; • détermination du prix de la transaction dans son ensemble ; • al location du prix de la transaction aux différentes obligations de performance distinctes ; • comptabilisation des produits lorsque les obligations de performance sont satisfaites. Cette approche s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment, des contrats de location (couverts par la norme IFRS 16 ), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 4) et des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues dans une autre norme, celles-ci s’appliquent en premier lieu. Eu égard aux activités du groupe, sont principalement concernés par cette méthode : • les produits de commissions, en particulier ceux relatifs aux prestations de service s bancaires lorsque ces produits ne sont pas intégrés dans le taux d’intérêt effectif, ou ceux relatifs à la gestion d’actif ou aux prestations d’ingénierie financière • les produits des autres activités, (cf note 4.6) notamment en cas de prestations de services intégrées au sein de contrats de location • les prestations de services bancaires rendues avec la participation de partenaires groupe. Il en r essort que les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché. Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle. En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt. Commissions sur prestations de service s Les commissions sur prestations de service s font l’objet d’une analyse pour identifier séparément les différents éléments (ou obligations de performance) qui les composent et attribuer à chaque élément la part de revenu qui lui revient. Puis chaque élément est comptabilisé en résultat, en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché : • les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ; • les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ; • les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte. Lorsqu’une incertitude demeure sur l’évaluation du montant d’une commission (commission de performance en gestion d’actif, commission variable d’ingénierie financière, etc.), seul le montant auquel le groupe est déjà assuré d’avoir droit compte-tenu des informations disponibles à la clôture est comptabilisé. Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les « Produits d’intérêts » et non au poste « Commissions ». Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers. en milliers d'euros Exercice 2019 Exercice 2018 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations interbancaires et de trésorerie 0 - 52 - 52 0 - 50 - 50 Opérations avec la clientèle 39 561 - 633 38 928 46 350 - 1 197 45 153 Prestation de services financiers 4 158 - 6 101 - 1 943 3 880 - 5 522 - 1 642 Vente de produits d'assurance vie 50 741 /// 50 741 48 365 /// 48 365 Moyens de paiement 32 013 - 13 402 18 611 29 532 - 12 897 16 635 Opérations sur titres 2 632 /// 2 632 3 477 - 27 3 450 Activités de fiducie 2 715 - 2 007 708 2 965 - 2 079 886 Opérations sur instruments financiers et de hors-bilan 5 794 - 478 5 316 5 486 - 114 5 372 Autres commissions 16 356 - 342 16 014 15 970 - 43 15 927 TOTAL DES COMMISSIONS 153 970 - 23 015 130 955 156 025 - 21 929 134 096 4.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat Principes comptables Le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments. Les « Résultats sur opérations de couverture » comprennent la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie. en milliers d'euros Exercice 2019 Exercice 2018 Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat (1) 1 154 3 305 Résultats sur instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 0 - 885 Résultats sur opérations de couverture - 270 407 Inefficacité de la couverture de juste valeur (FVH) - 270 407 Variation de la couverture de juste valeur - 34 992 - 5 787 Variation de l'élément couvert 34 722 6 194 Total des gains ou pertes nets sur les instruments financiers à la juste valeur par résultat 884 2 827 (1) y compris couverture économique de change Exercice 2019 Exercice 2018 en milliers d'euros Montant comptabilisé en résultat net Montant comptabilisé en capitaux propres Montant comptabilisé en résultat net Montant comptabilisé en capitaux propres Résultats sur actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 0 /// - 885 /// Total des gains et pertes nets sur les instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option 0 0 - 885 0 Marge différée ( day one profit ) Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas concerné. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres Principes comptables Les instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres comprennent : - les instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur sont transférées en résultat. - les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidé e s en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Les variations de valeur des instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables regroupent : - les produits et charges comptabilisés en marge net te d’intérêts - les gains ou pertes nets sur actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres décomptabilisés - le s dépréciations/reprises comptabilisées e n coût du risque - les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres en milliers d'euros Exercice 2019 Exercice 2018 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes 4 612 2 288 Gains ou pertes nets sur instruments de capitaux propres (dividendes) 12 706 12 686 Total des profits et pertes sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 17 318 14 974 Gains ou pertes nets sur instruments financiers au cout amorti Principes comptables Ce poste comprend les gains ou pertes nets sur instruments financiers au coût amorti résu ltant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti (prêts ou créances, titres de dettes) et de passifs financiers au coût amorti. Exercice 2019 Exercice 2018 en milliers d'euros Pertes Net Pertes Net Dettes envers les établissements de crédit - 530 - 530 - 194 - 194 Gains et pertes sur les passifs financiers au coût amorti - 530 - 530 - 194 - 194 Total des gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti - 530 - 530 - 194 - 194 Produits et charges des autres activités Principes comptables Les produits et charges des autres activités enregistrent notamment : • les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ; • les produits et charges des opérations de location s opérationnelles ; • les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés). Exercice 2019 Exercice 2018 en milliers d'euros Produits Charges Net Produits Charges Net Produits et charges sur opérations de location 277 0 277 0 0 0 Produits et charges sur immeubles de placement 82 - 76 6 389 - 59 330 Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 2 690 - 3 725 - 1 035 2 601 - 3 564 - 963 Autres produits et charges divers d'exploitation 497 - 1 547 - 1 050 580 - 4 124 - 3 544 Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation 1 414 - 699 715 2 335 0 2 335 Autres produits et charges 4 601 - 5 971 - 1 370 5 516 - 7 688 - 2 172 TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVITÉS 4 960 - 6 047 - 1 087 5 905 - 7 747 - 1 842 Charges générales d’exploitation Principes comptables Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages du personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées par le groupe à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 27 572 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 2 672 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 24 900 milliers d’euros. La directive 2014/59/UE dite BRRD ( Bank Recovery and Resolution Directive ) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds est devenu un Fonds de résolution unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2019 . Le montant des contributions versées par le groupe représente pour l’exercice 2 573 milliers d’euros dont 2 196 milliers d’euros comptabilisés en charge et 377 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15% des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élève à 1 750 milliers d’euros au 31 décembre 201 9 . en milliers d'euros Exercice 2019 Exercice 2018 Charges de personnel - 121 623 - 121 530 Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) - 7 932 - 8 658 Services extérieurs et autres charges générales d’exploitation - 62 542 - 66 981 Charges de location - 3 440 0 Autres frais administratifs - 73 914 - 75 639 TOTAL DES CHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION - 195 537 - 197 169 (1) Les impôts, taxes et contributions réglementaires incluent notamment la cotisation au FRU (Fonds de Résolution Unique) pour un montant annuel de 2 137 milliers d’euros (contre 1 993 milliers d’euros en 2018) et la Taxe de risque systémique des banques (TSB) pour un montant annuel de 231 milliers d’euros (contre 706 milliers d’euros en 2018). La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 8.1. Gains ou pertes sur autres actifs Principes comptables Les gains ou pertes sur autres actifs enregistrent les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés. en milliers d'euros Exercice 2019 Exercice 2018 Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation 143 - 724 TOTAL DES GAINS OU PERTES SUR AUTRES ACTIFS 143 - 724 Note 5 Notes relatives au bilan Caisse, banques centrales Principes comptables Ce poste comprend principalement la caisse et les avoirs auprès des banque s centrale s au coût amorti. en milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Caisse 48 191 39 240 TOTAL CAISSE, BANQUES CENTRALES 48 191 39 240 5.2 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat Principes comptables Les actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IFRS 9 et des actifs non basiques. Date d’enregistrement des titres Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les « Actifs et passifs à la juste valeur par résultat », l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument dérivé ferme de taux. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Actifs financiers à la juste valeur par résultat Principes comptables Les actifs financiers à la juste valeur par résultat sont : • les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance ; • les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IFRS 9. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus ; • les instruments de dettes non basiques ; • les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat par défaut (qui ne sont pas détenus à des fins de transaction). Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » à l’exception des actifs financiers de dettes non basiques dont les intérêts sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts ». Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de ge stion de position du groupe. 31/12/2019 31/12/2018 Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Total Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Total en milliers d'euros Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers devant être obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat (2) Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers devant être obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat (2) Obligations et autres titres de dettes 0 58 758 58 758 0 55 084 55 084 Titres de dettes 0 58 758 58 758 0 55 084 55 084 Prêts aux établissements de crédit hors opérations de pension 0 29 180 29 180 0 29 292 29 292 Prêts à la clientèle hors opérations de pension 0 41 640 41 640 0 46 175 46 175 Prêts 0 70 820 70 820 0 75 467 75 467 Dérivés de transaction (1) 434 /// 434 1 382 /// 1 382 TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT 434 129 578 130 012 1 382 130 551 131 933 (1) Uniquement dans le cas d’une « non concordance comptable » (2) I nclus les actifs non basiques qui ne relèvent pas d’une activité de transaction dont les parts de fonds et les actions non désignées en juste valeur par ca pitaux propres non recyclables. Passifs financiers à la juste valeur par résultat Principes comptables Les passifs financiers à la juste valeur par résultat comprennent des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IFRS 9. Le portefeuille de transaction est composé de dettes liées à des opérations de vente à découvert, d’opérations de pension et d’instruments financiers dérivés. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus. Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments s ont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » , à l’exception des variations de juste valeur attribuables à l’évolution du risque de crédit propre pour les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option qui sont enregistrées, depuis le 1 er janvier 2 016, dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat » au sein des « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » . En cas de décomptabilisation du passif avant son échéance (par exemple, rachat anticipé), le gain ou la perte de juste valeur réalisé, attribuable au risque de crédit propre, est transféré directement dans le poste réserves consolidées en capitaux propres. Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes : Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance L’option s’applique dans le cas de passifs géré s et évalué s à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le suivi interne s’appuie sur une mesure en juste valeur. Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte. L’application de l’option juste valeur à un passif financier est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IFRS 9 (exemple d’une option de remboursement anticipé incorporée dans un instrument de dettes). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé. Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs. 31/12/2019 31/12/2018 en milliers d'euros Passifs financiers émis à des fins de transaction Total Passifs financiers émis à des fins de transaction Total Dérivés de transaction 7 458 7 458 7 111 7 111 TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT 7 458 7 458 7 111 7 111 Le poste « Dérivés de transaction » inclut les dérivés dont la juste valeur est négative et qui sont : - soit détenus à des fins de transaction ; - soit des dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères de couverture restrictifs requis par la norme IFRS 9. Le montant de ce poste est également diminué de celui des ajustements de valeur de l’ensemble du portefeuille de dérivés (de transaction et de couverture) au titre de la DVA ( Debit Valuation Adjustement ). Instruments dérivés de transaction Principes comptables Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : • sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; • il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; • il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat » . Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évol ution des paramètres de marché. en milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Dérivés de taux 243 912 434 7 458 240 392 1 382 7 111 Opérations fermes 243 912 434 7 458 240 392 1 382 7 111 TOTAL DES INSTRUMENTS DÉRIVES DE TRANSACTION 243 912 434 7 458 240 392 1 382 7 111 dont opérations de gré à gré 243 912 434 7 458 240 392 1 382 7 111 Instruments dérivés de couverture Principes comptables Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : • sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; • il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; • il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période. Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabi lité des flux de trésorerie liée à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement. Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi. Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations , telle qu’adoptée par l’Union E uropéenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Couverture de juste valeur La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe). La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité. En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période. Couverture de flux de trésorerie Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures - taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.). La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres », la partie inefficace est comptabilisée au comp te de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable. En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert. Cas particuliers de couverture de portefeuilles (macrocouverture) Documentation en couverture de flux de trésorerie Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d’emprunts). Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant : • des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ; • des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché. La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable) ; l’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture. Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité. L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective. Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture. Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté. Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125%. Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement. Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat. Documentation en couverture de juste valeur Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union E uropéenne (dite carve-out ). La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union E uropéenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union E uropéenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe. Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur. Dans le cas d’une relation de macrocouverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », à l’actif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers. L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte. Deux tests d’efficacité sont réalisés : • un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ; • un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective. En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts. Couverture d’un investissement net libellé en devises L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité. La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l’entité consolidante contre des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie. Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession (ou de la cession partielle avec perte de contrôle) de tout ou partie de l’investissement net. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. La macrocouverture de juste valeur est utilisée pour la gestion globale du risque de taux notamment pour couvrir : les portefeuilles de prêts à taux fixe les dépôts à vue les dépôts liés au PEL la composante inflation du Livret A La microcouverture de juste valeur est utilisée notamment pour couvrir : un passif à taux fixe les titres de la réserve de liquidité à taux fixe et des titres indexés inflation Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie sont utilisées notamment pour : la couverture de passif à taux variable la couverture du risque de variation de valeur des flux futurs variables de la dette la macro couverture d’actifs à taux variable Les principales sources d’inefficacité des couvertures sont liées à : l’inefficacité « bi-courbes » : la valorisation des dérivés collatéralisés (faisant l’objet d’appels de marge rémunérés à EONIA) est basée sur la courbe d’actualisation EONIA, alors que l’évaluation de la composante couverte des éléments couverts en juste valeur est calculée sur une courbe d’actualisation Euribor la valeur temps des couvertures optionnelles la surcouverture dans le cadre des tests d’assiette en macro couverture (montants des notionnels de dérivés de couverture supérieurs au nominal des éléments couverts, notamment dans le cas où les éléments couverts ont fait l’objet de remboursements anticipés plus importants que prévus) les ajustements de valorisation liés au risque de crédit et au risque de crédit propre sur dérivés (Credit Value adjustment et Debit Value ajustement) des décalages de fixing des flux entre l’élément couvert et sa couverture. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de mar ché attachés à ces instruments. 31/12/2019 31/12/2018 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative en milliers d'euros Instruments de taux 2 157 518 7 981 119 741 2 119 790 5 368 91 168 Instruments de change 1 199 0 0 3 352 0 0 Opérations fermes 2 158 717 7 981 119 741 2 123 142 5 368 91 168 Couverture de juste valeur 2 158 717 7 981 119 741 2 123 142 5 368 91 168 Instruments de taux 90 000 0 2 164 90 000 0 2 281 Opérations fermes 90 000 0 2 164 90 000 0 2 281 Couverture de flux de trésorerie 90 000 0 2 164 90 000 0 2 281 TOTAL DES INSTRUMENTS DÉRIVES DE COUVERTURE 2 248 717 7 981 121 905 2 213 142 5 368 93 449 Tous les instruments dérivés de couverture sont présentés dans le poste « Instruments de dérivés de couverture » à l’actif et au passif du bilan. Echéancier du notionnel des instruments dérivés de couverture a u 31 décembre 2019 en milliers d'euros inf à 1 an de 1 à 5 ans de 6 à 10 ans sup à 10 ans Couverture de taux d'intérêts 505 000 826 500 603 223 312 795 Instruments de couverture de flux de trésorerie 75 000 15 000 0 0 Instruments de couverture de juste valeur 430 000 811 500 603 223 312 795 Couverture du risque de change 1 199 0 0 0 Instruments de couverture de juste valeur 1 199 0 0 0 Total 506 199 826 500 603 223 312 795 Eléments couverts Couverture de juste valeur Au 31 décembre 2019 en milliers d'euros Couverture du risque de taux Valeur comptable dont réévaluation de la composante couverte (1) Compo sante couverte restant à étaler (2) Actifs Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 150 160 8 355 0 Titres de dette 150 160 8 355 0 Actifs financiers au coût amorti 90 616 8 081 0 Prêts ou créances sur les établissements de crédit 52 504 810 0 Prêts ou créances sur la clientèle 38 112 7 271 0 Passifs Passifs financiers au coût amorti 159 823 7 269 2 100 Dettes envers les établissements de crédit 159 322 7 268 2 100 Dettes représentées par un titre 501 1 0 Total 80 953 9 167 - 2 100 (1) Intérêts courus exclus (2) Déqualification, fin de la relation de couverture L'inefficacité de la couverture de la période est présentée en note 4.3 « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » ou en note « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » pour les instruments de capitaux propres classés en juste valeur par capitaux propres non recyclables . Couverture de flux de trésorerie – Couverture d’investissements nets en devises en milliers d'euros Au 31 décembre 2019 Juste valeur du dérivé de couverture Dont partie efficace des couvertures non échues Solde des couvertures échues restant à étaler (1) Juste valeur de l'élément couvert (dérivé hypothétique) Couverture de risque de taux - 2 164 - 2 152 - 327 667 Total - Couverture de flux de trésorerie et d’investissements nets en devises - 2 164 - 2 152 - 327 667 (1) Déqualification, fin de la relation de couverture L’inefficacité de la couverture est comptabilisée dans le compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » en note 4.3. La réserve « Couverture de flux de trésorerie » correspond à la partie efficace des couvertures non échues et le solde des couvertures échues restant à étaler, avant impôt, y compris la part des participations ne donnant pas le contrôle. Le recyclage en résultat de la réserve « Couverture de flux de trésorerie » est inclus soit dans la marge nette d’intérêt soit dans le résultat de décomptabilisation de l’élément couvert par symétrie avec le poste impacté par l’élément couvert. Couverture de flux de trésorerie et couverture d’investissements nets en devises - Analyse des autres éléments comptabilisés en capitaux propres en milliers d'euros 01/01/2019 Variation de la part efficace 31/12/2019 Montant des capitaux propres pour les opérations en CFH - 1 075 81 - 994 dont couverture de taux - 1 075 81 - 994 Total - 1 075 81 - 994 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Principes comptables Les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction. Instruments de dettes évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur (pied de coupon) sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (les actifs en devises étant monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 10. Ces instruments sont soumis aux exigences d’IFRS 9 en matière de dépréciation. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat. Les revenus courus ou acquis sur les instruments de dettes sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés » selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Cette méthode est décrite dans la note 5.5 – Actifs au coût amorti. Instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par capitaux propres non recyclables En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (les actifs en devise étant non monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change n’affectent pas le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 10. La désignation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est une option irrévocable qui s’applique instrument par instrument uniquement aux instruments de capitaux propres non détenus à des fins de transaction. Les pertes de valeur latentes et réalisées restent constatées en capitaux propres sans jamais affecter le résultat. Ces actifs financiers ne font pas l’objet de dépréciations. En cas de cession, ces variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidés en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Ils sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres » (note 4.4). 31/12/2019 31/12/2018 en milliers d'euros Instruments financiers de dettes basiques détenus dans un modèle de collecte et de vente Instruments de capitaux propres désignés à la juste valeur par capitaux propres Total Instruments financiers de dettes basiques détenus dans un modèle de collecte et de vente Instruments de capitaux propres désignés à la juste valeur par capitaux propres Total Titres de dettes 489 864 /// 489 864 446 860 /// 446 860 Titres de participation /// 469 777 469 777 /// 448 056 448 056 Actions et autres titres de capitaux propres /// 25 329 25 329 /// 22 998 22 998 Juste valeur des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 489 864 495 106 984 970 446 860 471 054 917 914 dont dépréciations pour pertes de crédit attendues 31 /// 31 36 /// 36 dont gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (avant impôt) 14 798 - 91 190 - 76 392 4 380 - 89 892 - 85 512 Instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres Principes comptables Les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres peuvent être : - des titres de participations - des actions et autres titres de capitaux propres Lors de la comptabilisation initiale, l es instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres sont évalués à la juste valeur majorée des coûts de transaction. Lors des arrêtés suivants, les variations de juste valeur de l'instrument sont comptabilisées en capitaux propres (OCI). Les variations de juste valeur ainsi accumulées en capitaux propres ne seront pas reclassées en résultat au cours d'exercices ultérieurs (OCI non recyclables). Seuls les dividendes sont comptabilisés en résultat lorsque les conditions sont remplies. 31/12/2019 31/12/2018 Juste valeur Dividendes comptabilisés sur la période Décomptabilisation sur la période Juste valeur Dividendes comptabilisés sur la période Décomptabilisation sur la période en milliers d'euros Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période Juste valeur à la date de cession Profit ou perte cumulé à la date de cession Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période Juste valeur à la date de cession Profit ou perte cumulé à la date de cession Titres de participations 469 777 11 837 0 0 448 056 12 610 41 41 Actions et autres titres de capitaux propres 25 329 869 0 0 22 998 76 0 0 TOTAL 495 106 12 706 0 0 471 054 12 686 41 41 Actifs au coût amorti Principes comptables Les actifs au coût amorti sont des actifs financiers basiques détenus dans un modèle de collecte. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. Les actifs financiers au coût amorti incluent les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que les titres au coût amorti tels que les effets publics ou les obligations. Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts et diminuée desproduits directement attribuables, selon le cas, à la mise en place du crédit ou à l’émission. Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché, est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires. Lo rs des arrêtés ultérieurs, ces actifs financiers sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur comptable initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à la mise en place des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti. Renégociations et restructurations Lorsque des contrats font l’objet de modifications, la norme IFRS 9 requiert l’identification des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation. Le profit ou la perte résultant de la modification d’un contrat est comptabilisé en résultat en cas de modification. La valeur comptable brute de l’actif financier est alors recalculée pour être égale à la valeur actualisée, au taux d’intérêt effectif initial, des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés. Une analyse du caractère substantiel des modifications est cependant à mener au cas par cas. Sous IFRS 9, le traitement des restructurations ayant pour origine des difficultés financières reste semblable à celui qui prévalait sous IAS 39 : en cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes de crédit avéré, le prêt est considéré comme un encours déprécié (au Statut 3) et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. En l’absence de significativité de la décote, le TIE du prêt restructuré est ajusté et aucune décote n’est constatée. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain (non déprécié, au Statut 1 ou au Statut 2) quand il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements. Lorsque la restructuration est substantielle (par exemple la conversion en tout ou partie d’un prêt en un instrument de capitaux propres), les nouveaux instruments sont comptabilisés à leur juste valeur. La différence entre la valeur comptable du prêt (ou de la partie du prêt) décomptabilisé(e) et la juste valeur des actifs reçus en échange est inscrite en résultat dans le poste « Coût du risque de crédit ». La dépréciation éventuelle précédemment constituée sur le prêt est ajustée. Elle est entièrement reprise en cas de conversion totale du prêt en nouveaux actifs. Frais et commissions Les coûts directement attribuables à la mise en place des prêts sont des coûts externes qui consistent essentiellement en commissions versées à des tiers tel les que les commissions aux apporteurs d’affaires. Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement s de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement. Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux. Date d’enregistrement Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Pour les opérations de prise en pension, un engagement de financement donné est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison. Titres au coût amorti en milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Effets publics et valeurs assimilées 450 253 569 955 Dépréciations pour pertes de crédit attendues - 1 - 2 TOTAL DES TITRES AU COUT AMORTI 450 252 569 953 La juste valeur des titres est présentée en note 10. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti en milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Comptes ordinaires débiteurs 246 391 94 911 Comptes et prêts (1) 3 438 203 3 379 753 Autres prêts ou créances sur établissements de crédit et assimilés 0 61 Dépôts de garantie versés 128 500 86 900 TOTAL 3 813 094 3 561 626 (1) Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s’élèvent à 2 574 597 milliers d’euros au 31 décembre 2019 contre 2 376 775 milliers d’euros au 31 décembre 2018 . La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit et assimilés est présentée en note 10. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 1 307 081 milliers d’euros au 31 décembre 2019 (1 184 292 milliers d’euros au 31 décembre 2018). Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti en milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Comptes ordinaires débiteurs 108 412 122 061 Autres concours à la clientèle 11 901 206 11 442 373 -Prêts à la clientèle financière 38 372 36 084 -Crédits de trésorerie 1 012 932 976 015 -Crédits à l'équipement 3 630 437 3 424 707 -Crédits au logement 7 120 856 6 889 348 -Prêts subordonnés 20 319 20 321 -Autres crédits 78 290 95 898 Autres prêts ou créances sur la clientèle 3 752 3 839 Prêts et créances bruts sur la clientèle 12 013 370 11 568 273 Dépréciations pour pertes de crédit attendues - 163 811 - 167 491 TOTAL 11 849 559 11 400 782 La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 10. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. Reclassements d’actifs financiers Principes comptables Les reclassements d’actifs financiers en IFRS 9 sont plus limités que sous IAS 39. Il n’est plus possible de reclasser un titre au coût amorti en cas de simple illiquidité des marchés. Un reclassement est possible uniquement dans le cas où le modèle de gestion a changé en raison d’une décision stratégique du management. De ce fait, il s’agit de cas très limités (exemple : vente d’un secteur d’activité se traduisant par un passage en gestion extinctive des actifs concernés, restructuration d’activité, …). D ans ce cas, le reclassement est prospectif et n’implique pas de requalification affectant les périodes antérieures. Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas concerné. Comptes de régularisation et actifs divers en milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Comptes d'encaissement 42 169 139 384 Charges constatées d'avance 2 687 1 002 Produits à recevoir 27 589 29 856 Autres comptes de régularisation 22 284 27 259 Comptes de régularisation - actif 94 729 197 501 Dépôts de garantie versés 13 885 13 265 Débiteurs divers 76 039 78 218 Actifs divers 89 924 91 483 TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERS 184 653 288 984 Actifs non courants destinés à être cédés et dettes liees Principes comptables En cas de décision de vendre des actifs non courants avec une forte probabilité pour que cette vente intervienne dans les 12 mois, les actifs concernés sont isolés au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont également présentés séparément dans un poste dédié « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ». Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants cessent d’être amortis et sont évalués au plus bas de leur valeur comptable ou de leur juste valeur minorée des coûts de la vente. Les instruments financiers restent évalués selon les principes de la norme IFRS 9. Un actif (ou un groupe d’actifs) non courant est destiné à être cédé lorsque sa valeur comptable est recouvrée par le biais d’une transaction de vente. Cet actif (ou groupe d’actifs) doit être disponible immédiatement en vue de la vente et il doit être hautement probable que cette vente intervienne dans les douze mois. Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas concerné. Immeubles de placement Principes comptables Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi. Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles pour les entités du groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions. La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien. Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable. Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités » à l’exception des activités d’assurance classées en « Produits des activités d’assurance ». en milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immeubles comptabilisés au coût historique 6 762 - 4 177 2 585 6 480 - 3 933 2 547 TOTAL DES IMMEUBLES DE PLACEMENT 6 762 - 4 177 2 585 6 480 - 3 933 2 547 La juste valeur des immeubles de placement s’élève à 2 585 milliers d’euros au 31 décembre 201 9 ( 2 547 milliers d’euros au 31 décembre 2018). La juste valeur des immeubles de placement est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs de la norme IFRS 13. Immobilisations Principes comptables Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location-financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si : • il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ; • le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable. Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative. Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat. Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers. 31/12/2019 31/12/2018 en milliers d'euros Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immobilisations corporelles 188 871 - 110 678 78 193 173 960 - 105 943 68 017 Biens immobiliers 94 231 - 37 406 56 825 83 636 - 36 111 47 525 Biens mobiliers 94 640 - 73 272 21 368 90 324 - 69 832 20 492 Droits d'utilisation au titre de contrats de location (1) 13 227 - 2 286 10 941 0 0 0 Biens immobiliers 13 227 - 2 286 10 941 0 0 0 dont contractés sur la période 120 - 12 108 0 0 0 TOTAL DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 202 098 - 112 964 89 134 173 960 - 105 943 68 017 Immobilisations incorporelles 2 499 - 2 326 173 0 0 0 Droit au bail 0 0 0 4 806 - 156 4 650 Logiciels 2 499 - 2 326 173 2 374 - 2 177 197 TOTAL DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 499 - 2 326 173 7 180 - 2 333 4 847 (1) Les informations au 31 décembre 2018 n’ont pas été retraitées des effets de la première application de la norme IFRS 16 « Contrats de location » conformément à l’option offerte par cette norme. Les impacts de la première application de la norme IFRS 16 sur le bilan au 1 er janvier 2019 (droits d’utilisation comptabilisés au titre des contrats de location preneur). Ces impacts sont décrits en note 2.2. L’essentiel des variations est dû à la réalisation des travaux de rénovation de l’immeuble cédé en 2018 à la SCI Loire Centre Montespan (SCI consolidée au sein du Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre). Dettes représentées par un titre Principes comptables Les dettes émises qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre. Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ». Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Une nouvelle catégorie de passifs éligibles au numérateur du TLAC (exigence en Total Loss Absorbing Capacity) a été introduite par la loi française et désignée communément « senior non préférée ». Ces passifs ont un rang intermédiaire entre celui des fonds propres et des autres dettes dites « senior préférées ». en milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Emprunts obligataires 104 562 25 600 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 10 567 10 619 Total 115 129 36 219 Dettes rattachées 345 301 TOTAL DES DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE 115 474 36 520 La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 10. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Principes comptables Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ». Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre (note 5.11). Les opérations de cession temporaire de titre sont comptabilisées en date de règlement livraison. Pour les opérations de mise en pension de titres, un engagement de financement reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées en « Dettes ». Dettes envers les établissements de crédit et assimilés en milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Comptes à vue 49 891 15 781 Dettes rattachées 125 130 Dettes à vue envers les établissements de crédit et assimilés 50 016 15 911 Emprunts et comptes à terme 2 477 303 2 311 443 Dettes rattachées 1 932 4 552 Dettes à termes envers les établissements de crédit et assimilés 2 479 235 2 315 995 TOTAL DES DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILES 2 529 251 2 331 906 La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 10. Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 2 473 908 milliers d’euros au 31 décembre 2019 (2 301 616 milliers d’euros au 31 décembre 2018). Dettes envers la clientèle en milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Comptes ordinaires créditeurs 3 246 133 2 991 453 Livret A 4 013 573 3 902 508 Plans et comptes épargne-logement 2 594 262 2 545 075 Autres comptes d'épargne à régime spécial 2 234 997 2 183 400 Dettes rattachées 135 167 Comptes d'épargne à régime spécial 8 842 967 8 631 150 Comptes et emprunts à vue 13 664 6 880 Comptes et emprunts à terme 911 408 1 013 083 Dettes rattachées 26 209 81 394 Autres comptes de la clientèle 951 281 1 101 357 TOTAL DES DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE 13 040 381 12 723 960 La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 10. Comptes de régularisation et passifs divers en milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Comptes d'encaissement 29 351 136 800 Produits constatés d'avance 801 1 590 Charges à payer 44 959 41 833 Autres comptes de régularisation créditeurs 51 411 53 288 Comptes de régularisation - passif 126 522 233 511 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 17 597 18 589 Créditeurs divers (1) 86 070 69 560 Passifs locatifs (2) 6 185 0 Passifs divers 109 852 88 149 TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERS 236 374 321 660 (1) à détailler le cas échéant. (2) Les informations au 31 décembre 2018 n’ont pas été retraitées des effets de la première application de la norme IFRS 16 « Contrats de location » conformément à l’option offerte par cette norme. Les impacts de la première application de la norme IFRS 16 sur le bilan au 1 er janvier 2019 (passifs locatifs comptabilisés au titre des contrats de location preneur). Ces impacts sont décrits en note 2.2. Provisions Principes comptables Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux et assimilés, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux (autres que l’impôt sur le résultat) et restructurations. Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler. Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture. Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif. Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes. Engagements sur les contrats d’épargne-logement Les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent : • l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; • l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : • l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; • l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne-logement. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. Sur cette base, une provision est constituée sur une même génération de contrats en cas de situation potentiellement défavorable pour le groupe, sans compensation entre générations. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts. Les provisions sont détaillées dans le tableau de variations ci-dessous, à l’exception des provisions pour pertes de crédit attendues sur les engagements de financement et de garantie qui sont détaillées à la note 7. en milliers d'euros 01/01/2019 Augmentation Utilisation Reprises non utilisées Autres mouvements (1) 31/12/2019 Provisions pour engagements sociaux et assimilés 15 191 589 0 - 109 1 631 17 302 Provisions pour restructurations 502 0 - 181 0 0 321 Risques légaux et fiscaux ( 2 ) 6 311 899 - 234 - 1 484 - 635 4 857 Engagements de prêts et garanties 6 363 2 308 0 - 428 1 8 244 Provisions pour activité d'épargne-logement 20 105 0 0 - 2 794 0 17 311 Autres provisions d'exploitation 65 0 0 0 0 65 TOTAL DES PROVISIONS 48 537 3 796 - 415 - 4 815 997 48 100 (1) Les autres mouvements comprennent l'écart de réévaluation des régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies (1 631 milliers d'euros avant impôts) ainsi que les impacts relatifs aux variations de périmètre et à la conversion. (2) Les provisions sur engagements de prêts et de garanties sont estimées selon la méthodologie d’IFRS 9 depuis le 1 er janvier 2018. Encours collectés au titre de l’épargne-logement en milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) - ancienneté de moins de 4 ans 70 760 196 297 - ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 499 487 1 772 153 - ancienneté de plus de 10 ans 764 288 359 099 Encours collectés au titre des plans épargne-logement 2 334 535 2 327 548 Encours collectés au titre des comptes épargne-logement 217 222 217 137 TOTAL DES ENCOURS COLLECTES AU TITRE DE L'EPARGNE-LOGEMENT 2 551 757 2 544 685 Encours de crédits octroyés au titre de l’épargne-logement en milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne-logement 1 168 1 656 Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne-logement 4 940 7 073 TOTAL DES ENCOURS DE CREDITS OCTROYES AU TITRE DE L'EPARGNE-LOGEMENT 6 108 8 729 Provisions constituées au titre de l’épargne-logement en milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Provisions constituées au titre des PEL - ancienneté de moins de 4 ans 1 084 2 951 - ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 6 441 8 847 - ancienneté de plus de 10 ans 8 942 6 133 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 16 468 17 932 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 907 2 241 Provisions constituées au titre des crédits PEL - 20 - 21 Provisions constituées au titre des crédits CEL - 44 - 47 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement - 64 - 69 TOTAL DES PROVISIONS CONSTITUÉES AU TITRE DE L'ÉPARGNE LOGEMENT 17 311 20 104 Dettes subordonnées Principes comptables Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés. Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-C entre n’est pas concerné. Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis Principes comptables Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques. Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres : - Sa r émunération affecte les capitaux propres. En revanche, l’effet impôt sur ces distributions peut être comptabilisé selon l’origine des montants distribués, en réserves consolidées, en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ou en résultat, conformément à l’amendement à IAS 12 de décembre 2017 applicable au 1 er janvier 2019. Ainsi, lorsque la distribution répond à la notion de dividendes au sens d’IFRS 9, l’effet impôt est inscrit en résultat. Cette disposition trouve à s’appliquer aux intérêts relatifs aux émissions de titres super subordonnés à durée indéterminée considérés comme des dividendes d’un point de vue comptable ; - l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ; - si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres. Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « Participations ne donnant pas le contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « Résultat part du groupe », pour venir augmenter le résultat des « Participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées part du groupe. Parts sociales Principes comptables L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles. Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement. En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres. Les sociétés locales d’épargne (SLE) étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. en milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Nombre Nominal Capital Nombre Nominal Capital Parts sociales Valeur à l'ouverture 18 701 972 20 374 039 18 701 972 20 374 039 Augmentation de capital 5 000 000 20 100 000 0 0 0 Valeur à la clôture 23 701 972 20 474 039 18 701 972 20 374 039 Les SLE étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. En conséquence, les informations fournies au titre des parts sociales correspondent à celles de la Caisse d’Epargne Loire-Centre . Titres supersubordonnés à durée indéterminée classés en capitaux propres Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas concerné. Participations ne donnant pas le contrôle Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas concerné. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Principes comptables Pour les actifs financiers de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres, en cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat. On parle d’éléments non recyclables en résultat. Exercice 2019 Exercice 2018 en milliers d'euros Brut Impôt Net Brut Impôt Net Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies - 1 631 520 - 1 111 746 - 216 530 Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres - 1 298 - 8 - 1 306 - 2 971 217 - 2 754 Éléments non recyclables en résultat - 2 929 512 - 2 417 - 2 225 1 - 2 224 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 10 418 - 3 433 6 985 - 4 234 1 830 - 2 404 Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables en résultat net 81 63 144 1 447 - 417 1 030 Éléments recyclables en résultat 10 499 - 3 370 7 129 - 2 787 1 413 - 1 374 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d’impôts) 7 570 - 2 858 4 712 - 5 012 1 414 - 3 598 Part du groupe 7 570 - 2 858 4 712 - 5 012 1 414 - 3 598 Compensation d’actifs et de passifs financiers Le groupe n’opère pas de compensation d’actifs et de passifs financiers au bilan en application des règles de compensation d’IAS 32. Principes comptables Les actifs et passifs financiers sous accord de compensation ne peuvent faire l’objet d’une compensation comptable que s’ils satisfont aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. Dans le cas où l es dérivés ou les encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadr es ne respectent pas les critères du règlement net ou si la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou si le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat, la compensation comptable ne peut être réalisée . N éanmoins l’effet de ces conventions sur la réduction de l’exposition est matérialisé dans le second tableau. Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » c omprennent notamment : - pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres. Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus ( cash collateral ) » et « Appels de marge versés ( cash collateral ) ». Actifs financiers Effets de la compensation comptable sur actifs financiers au bilan liés aux accords de compensation 31/12/2019 31/12/2018 en milliers d'euros Montant brut des actifs financiers (1) Montant net des actifs financiers présenté au bilan Montant brut des actifs financiers Montant net des actifs financiers présenté au bilan Instruments dérivés (transaction et couverture) 8 415 8 415 6 750 6 750 Actifs financiers à la juste valeur 8 415 8 415 6 750 6 750 TOTAL 8 415 8 415 6 750 6 750 (1) Comprend le montant brut des actifs financiers faisant l’objet d’une compensation ou d’un accord de compensation globale exécutoire ou similaire ainsi que les actifs financiers ne faisant l’objet d’aucun accord. Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les actifs financiers 31/12/2019 31/12/2018 en milliers d'euros Montant net des actifs financiers présenté au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Exposition nette Montant net des actifs financiers présenté au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Exposition nette Dérivés 8 415 8 248 167 6 750 6 686 64 TOTAL 8 415 8 248 167 6 750 6 686 64 L’exposition nette n’est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l’exposition liée aux accords qui ne répondent aux critères de compensation restrictifs de la normes IAS 32. Passifs financiers Effets de la compensation comptable sur passifs financiers au bilan liés aux accords de compensation 31/12/2019 31/12/2018 en milliers d'euros Montant brut des passifs financiers (1) Montant net des passifs financiers présenté au bilan Montant brut des passifs financiers Montant net des passifs financiers présenté au bilan Instruments dérivés (transaction et couverture) 129 363 129 363 100 560 100 560 Passifs financiers à la juste valeur 129 363 129 363 100 560 100 560 TOTAL 129 363 129 363 100 560 100 560 (1) C omprend le montant brut des actifs financiers faisant l’objet d’une compensation ou d’un accord de compensation globale exécutoire ou similaire ainsi que les actifs financiers ne faisant l’objet d’aucun accord. Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les passifs financiers 31/12/2019 31/12/2018 en milliers d'euros Montant net des passifs financiers présenté au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collateral) Exposition nette Montant net des passifs financiers présenté au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collateral) Exposition nette Dérivés 129 363 8 248 120 822 293 100 560 6 686 86 900 6 974 TOTAL 129 363 8 248 120 822 293 100 560 6 686 86 900 6 974 L’exposition nette n’est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l’exposition liée aux accords qui ne répondent aux critères de compe nsation restrictifs de la norme IAS 32. Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie et actifs reçus en garantie dont l’entité peut disposer Principes comptables Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif. Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration. Opérations de pension livrée Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur par résultat lorsque ce passif relève d’un modèle de gestion de transaction. Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances », ou juste valeur par résultat si elle relève d’un modèle de gestion de transaction. Opérations de prêts de titres secs Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés. Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles : • les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ; • des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation basique, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques. Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les cash flow d’origine et les cash flow modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la n orme IFRS 9 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différen ce est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette. Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises. Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnés en garantie Valeur nette comptable en milliers d'euros Prêts de titres "secs" Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2019 Titres de dettes 463 676 0 0 463 676 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 463 676 0 0 463 676 Prêts ou créances sur la clientèle 0 3 274 245 1 220 785 4 495 030 Titres de dettes 450 252 0 0 450 252 Actifs financiers au coût amorti 450 252 3 274 245 1 220 785 4 945 282 TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DONNÉS EN GARANTIE 913 928 3 274 245 1 220 785 5 408 958 dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 913 928 2 658 220 1 220 785 4 792 933 Il n'y a plus de montant de passif associé aux actifs financiers donnés en garantie dans le cadre des pensions au 31 décembre 2019. L a juste valeur des actifs donné s en garantie dans le cadre d’opérations de titrisation non déconsolidantes est de 1 220 785 milliers d’euros au 31 décembre 201 9 ( 1 230 988 milliers d’euros au 31 décembre 2018) et le montant du passif associé s’élève à 44 572 milliers d’euros au 31 décembre 2019 . Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par BPCE SFH et la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles. Valeur nette comptable en milliers d'euros Prêts de titres "secs" Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2018 Titres de dettes 429 211 0 0 429 211 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 429 211 0 0 429 211 Prêts ou créances sur la clientèle 0 3 086 642 1 230 988 4 317 630 Titres de dettes 569 556 0 0 569 556 Actifs financiers au coût amorti 569 556 3 086 642 1 230 988 4 887 186 TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DONNÉS EN GARANTIE 998 767 3 086 642 1 230 988 5 316 397 dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 998 767 3 086 642 1 230 988 5 316 397 Commentaires sur les actifs financiers transférés Mises en pension et prêts de titres Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre réalise des opérations de mise en pension, ainsi que des prêts de titres. Selon les termes des conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant. Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés. Ces opérations incluent notamment les titres apportés à BPCE pour mobilisation au nom du groupe auprès de la Banque centrale européenne (BCE), dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. Cessions de créances Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre cède des créances à titre de garantie (articles L. 211-38 ou L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de l’amendement à IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan. Titrisations consolidées Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds). Les opérations de titrisation réalisées par BPCE en 2014 (BPCE Master Homeloans), 2016 (BPCE Consumer loans 2016_5) et 2017 (BPCE Home Loans 2017_5) étaient totalement auto-souscrites alors que les parts seniors des opérations de titrisation BPCE Home loans FCT 2018 et BPCE Home loans FCT 2019 sont souscrites par des investisseurs externes (note 13). Au 31 décembre 2019 , 1 176 200 milliers d’euros d’obligations des FCT BPCE Master Homeloans, BPCE Consumer loans 2016_5, et BPCE Home Loans 2017_5, auto-souscrites par le groupe et éliminées en consolidation, ont été prêtées à BPCE dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. En regard de ce montant, 248 858 milliers d’euros de refinancement ont été reçus, ce montant étant limité a ux besoins de refinancement du G roupe Caisse d’Epargne Loire-Centre. Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous forme de nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont BPCE SFH, BEI, EBCE Immobilier&Corp… En 2019, la Caisse d’Epargne Loire-Centre , dans le cadre d’une opération de refinancement appelée Demeter, a procédé au nantissement d’un portefeuille de prê ts personnels dans le cadre de l’article L211-38 du code monétaire et financier. Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles. Actifs financiers reçus en garantie dont l'entité peut disposer Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas concerné. Actifs financiers intégralement décomptabilisés pour lesquels le groupe conserve une implication continue Les actifs financiers transférés intégralement décomptabilisés pour lesquels le groupe conserve une implication continue comprennent essentiellement les cessions d’actifs à un véhicule de titrisation déconsolidé dans lequel le Groupe BPCE aurait un intérêt ou une obligation, sans que ces derniers remettent en cause le transfert de la quasi-totalité des avantages et des risques attachés aux actifs transférés. Les implications continues dans des véhicules de titrisation conservées par le groupe ne présentent pas un caractère significatif au 31 décembre 201 9. Note 6 Engagements Principes comptables Les engagements se caractérisent par l’existence d’une obligation contractuelle et sont irrévocables. Les engagements figurant dans ce poste ne doivent pas être susceptibles d’être qualifiés d’instruments financiers entrant dans le champ d’application d’IFRS 9 au titre du classement et de l’évaluation. En revanche, les engagements de financements et de garanties donnés sont soumis aux règles de provision d’IFRS 9 tels que présentés dans la note 7. Les effets des droits et obligations de ces engagements sont subordonnés à la réalisation de conditions ou d’opérations ultérieures. Ces engagements sont ventilés en : - Engagements de financement (ouverture de crédit confirmé e ou accord de refinancement) ; - Engagement de garantie (engagements par signature ou actifs reçus en garantie). Les montants communiqués correspondent à la valeur nominale des engagements donnés. 6.1 Engagements de financement en milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Engagements de financement donnés en faveur : de la clientèle 1 282 959 1 090 471 - Ouvertures de crédit confirmées 1 282 510 1 084 267 - Autres engagements 449 6 204 TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNES 1 282 959 1 090 471 Engagements de financement reçus : d'établissements de crédit 5 211 0 TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT RECUS 5 211 0 6.2 Engagements de garantie en milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Engagements de garantie donnés : d'ordre de la clientèle 299 078 262 668 TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNES 299 078 262 668 Engagements de garantie reçus : d'établissements de crédit 106 681 87 014 de la clientèle 6 887 650 6 473 159 autres engagements reçus 1 964 288 1 912 571 TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE RECUS 8 958 619 8 472 744 Les engagements de garantie sont des engagements par signature ainsi que des actifs reçus en garantie tels que des suretés réelles autres que celles liées aux actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer. Note 7 Expositions aux risques Les expositions aux risques abordés ci-après sont représentés par le risque de crédit, de marché, de taux d’intérêt global, de change et de liquidité. L’information relative à la gestion du capital et aux ratios réglementaires est présentée dans la partie « Gestion des risques ». Risque de crédit L’essentiel Le risque de crédit est le risque qu’une partie à un instrument financier manque à une de ses obligations et amène de ce fait l’autre partie à subir une perte financière. Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent : • la répartition des expositions brutes par catégorie et par approche avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ; • la répartition des expositions brutes par zone géographique ; • la concentration du risque de crédit par emprunteur ; • la répartition des expositions par qualité de crédit. Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. Coût du risque de crédit Principes comptables Le coût du risque porte sur les instruments de dette classés parmi les actifs financiers au coût amorti ou les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ainsi que sur les engagements de financement et les contrats de garantie financière donnée non comptabilisés à la juste valeur par résultat. Il concerne également les créances résultant de contrats de location , les créances commerciales et les actifs sur contrats. Ce poste recouvre ainsi la charge nette des dépréciations et des provisions constituées au titre du risque de crédit. Les pertes de crédit liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance d’établissements de crédit figurent également dans ce poste. Les créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations sont des créances qui ont acquis un caractère de perte définitive avant d’avoir fait l’objet d’un provisionnement en Statut 3. Coût du risque de crédit de la période en milliers d'euros Exercice 2019 Exercice 2018 Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions - 17 542 - 22 323 Récupérations sur créances amorties 864 866 Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations - 1 659 - 1 511 TOTAL COÛT DU RISQUE DE CREDIT - 18 337 - 22 968 Coût du risque de crédit de la période par nature d’actifs en milliers d'euros Exercice 2019 Exercice 2018 Opérations interbancaires - 148 - 17 Opérations avec la clientèle - 17 829 - 23 101 Autres actifs financiers - 360 150 TOTAL COÛT DU RISQUE DE CREDIT - 18 337 -22 9 68 Variation des valeurs brutes comptables et des pertes de crédit attendues des actifs financiers et des engagements Principes comptables Les pertes de crédit attendues sont représentées par des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres, et des provisions sur les engagements de financement et de garantie. Dès la date de première comptabilisation, les instruments financiers concernés (voir 7.1.1) font l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour pertes de crédit attendues ( Expected Credit Losses ou ECL). Lorsque les instruments financiers n’ont pas fait l’objet d’indications objectives de pertes à titre individuel, les dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues sont évaluées à partir d’historique de pertes et de prévisions raisonnables et justifiables des flux futurs de trésorerie actualisés. Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. A chaque catégorie d’encours correspond une modalité spécifique d’évaluation du risque de crédit : Statut 1 ( stage 1 ou S1 ) il s’agit des encours sains pour lesquels il n’y a pas d’augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit correspond aux pertes de crédit attendues à un an ; les produits d’intérêts sont reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. Statut 2 ( stage 2 ou S2 ) les encours sains pour lesquels une augmentation significative du risque de crédit est constatée depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier, sont transférés dans cette catégorie ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est alors déterminée sur la base des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) ; les produits d’intérêts sont reconnus en résultat, comme pour les encours de statut 1, selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. Statut 3 ( stage 3 ou S3 ) i l s’agit des encours pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de crédit avéré et qui intervient après la comptabilisation initiale de l’instrument concerné. Cette catégorie recouvre, comme sous IAS 39, les créances pour lesquelles a été identifié un évènement de défaut tel que défini à l’article 178 du règlement européen du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est calculée à hauteur des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) sur la base du montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables ; les produits d’intérêts sont alors reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur nette comptable de l’instrument après dépréciation. r elèvent aussi du statut 3 des actifs financiers acquis ou créés et dépréciés au titre du risque de crédit dès leur comptabilisation initiale, l’entité ne s’attendant pas à recouvrer l’intégralité des flux de trésorerie contractuels (purchased originated credit impaired ou POCI). Ces actifs peuvent être transférés en Statut 2 en cas d’amélioration du risque de crédit. Pour les créances résultant de contrats de location simple ou de contrats de location financière – qui relèvent d’IFRS 16, le groupe a décidé de ne pas retenir la possibilité d’appliquer la méthode simplifiée proposée par IFRS 9 §5.5.15. Méthodologie d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues Les principes d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues s’appliquant à la très grande majorité des expositions du groupe sont décrits ci-dessous. Seuls BPCE International et quelques portefeuilles d’établissements du groupe – correspondant à un volume d’expositions limité – peuvent ne pas être traités selon les méthodes décrites ci-après et se voir appliquer des techniques d’évaluation ad hoc. L’augmentation significative du risque de crédit s’apprécie sur une base individuelle, pour chaque instrument, en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale. Une approche par contrepartie (avec application du principe de contagion à tous les encours sur la contrepartie considérée) est possible notamment au regard du critère qualitatif Watchlist . A noter qu’un encours d’une contrepartie Watchlist qui vient d’être originé ne sera pas contagionné et restera donc initialement en Statut 1. L’appréciation de la détérioration repose sur la comparaison des probabilités de défaut ou des notations en date de comptabilisation initiale des instruments financiers avec celles existant en date de clôture. Les mêmes principes sont appliqués pour l’amélioration de la dégradation significative du risque de crédit. Par ailleurs, il existe selon la norme une présomption réfutable d’augmentation significative du risque de crédit associé à un actif financier depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels subissent un retard de plus de 30 jours. Augmentation significative du risque de crédit L’évaluation de l’augmentation significative du risque de crédit est faite au niveau de chaque instrument en se basant sur des indicateurs et des seuils qui varient selon la nature de l’exposition et le type de contrepartie. Plus précisément, l’évaluation de la variation du risque de crédit s’effectue sur la base des critères suivants : Sur les portefeuilles de Particuliers, Professionnels, Petites et Moyennes Entreprises, Secteur Public et Logement Social : la mesure de la dégradation du risque de crédit repose sur une combinaison de critères quantitatifs et qualitatifs. Le critère quantitatif s’appuie sur la mesure de la variation de la probabilité de défaut à un an (en moyenne de cycle) depuis la comptabilisation initiale. Les critères qualitatifs complémentaires permettent de classer en Statut 2 l'ensemble des contrats présentant des impayés de plus de 30 jours (la présomption d'impayés de 30 jours n'est donc pas réfutée), en note sensible, en situation de réaménagements en présence de difficultés financières (forbearance) ; Sur les portefeuilles de Grandes Entreprises, Banques et Souverains : le critère quantitatif s’appuie sur le niveau de variation de la notation depuis la comptabilisation initiale. Les mêmes critères qualitatifs que sur les Particuliers, Professionnels et Petites et Moyennes Entreprises s’appliquent, ainsi que des critères complémentaires fonction de l’évolution de la notation sectorielle et du niveau de risque pays ; Sur les Financements Spécialisés : les critères appliqués varient selon les caractéristiques des expositions et le dispositif de notation afférent. Les expositions notées sous le moteur dédié aux expositions de taille importante sont traitées de la même manière que les Grandes Entreprises ; les autres expositions sont traitées à l’instar des Petites et Moyennes Entreprises. Pour l’ensemble de ces portefeuilles, les notations sur lesquelles s’appuie la mesure de la dégradation du risque correspondent aux notations issues des systèmes internes lorsque celles-ci sont disponibles, ainsi que sur des notes externes, notamment en l’absence de notation interne. La norme permet de considérer que le risque de crédit d’un instrument financier n’a pas augmenté de façon significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est considéré comme faible à la date de clôture. Cette disposition est appliquée pour les titres de dette notés investment grade s détenus par la Banque de Grande Clientèle. Mesure des pertes de crédit attendues Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit (c’est-à - dire la valeur actuelle des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes au cours de la durée de vie attendue des instruments financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque exposition. En pratique, pour les instruments financiers classés en Statut 1 ou en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont calculées comme le produit de plusieurs paramètres : Flux attendus sur la durée de vie de l'instrument financier, actualisés en date de valorisation - ces flux étant déterminés en fonction des caractéristiques du contrat , de son taux d'intérêt effectif et, pour les crédits immobiliers, du niveau de remboursement anticipé attendu sur le contra t. Taux de perte en cas de défaut (LGD, Loss Given Default) ; Probabilités de défaut (PD), sur l’année à venir dans le cas des instruments financiers en Statut 1, jusqu’à la maturité du contrat dans le cas des instruments financiers en Statut 2. La méthodologie développée s’appuie sur les concepts et les dispositifs existants notamment sur les modèles internes développés dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres (dispositif balois) et sur les modèles de projections utilisés dans le dispositif de stress tests . Des ajustements spécifiques sont réalisés pour se mettre en conformité avec les spécificités de la norme IFRS 9 : Les paramètres IFRS 9 visent ainsi à estimer de façon juste les pertes de crédit attendues dans un cadre de provisionnement comptable, tandis que les paramètres prudentiels sont dimensionnés de façon prudente dans un cadre réglementaire. Plusieurs marges de prudence appliquées sur les paramètres prudentiels sont en conséquence retraitées ; Les paramètres IFRS 9 doivent permettre d’estimer les pertes de crédit attendues jusqu’à la maturité du contrat, tandis que les paramètres prudentiels sont définis afin d’estimer les pertes attendues sur un horizon d’un an. Les paramètres à un an sont donc projetés sur des horizons longs ; Les paramètres IFRS 9 doivent tenir compte de la conjoncture économique anticipée sur l’horizon de projection (forward-looking), tandis que les paramètres prudentiels correspondent à des estimations moyenne de cycle (pour la PD) ou bas de cycle (pour la LGD et les flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier). Les paramètres prudentiels de PD et de LGD sont donc également ajustés selon ces anticipations sur la conjoncture économique. Prise en compte des informations de nature prospective Le Groupe BPCE prend en compte des informations prospectives à la fois dans l’estimation de l’augmentation significative du risque de crédit et dans la mesure des pertes de crédit attendues. Le montant des pertes de crédit attendues est calculé sur la base d’une moyenne des ECL par scénarios pondérés par la probabilité d’occurrence de ces scénarios , tenant compte des événements passés, des circonstances actuelles et des prévisions raisonnables et justifiables de la conjoncture économique. S’agissant de la détermination de l’augmentation significative du risque de crédit, au-delà des règles basées sur la comparaison des paramètres de risque entre la date de comptabilisation initiale et la date de reporting, celle-ci est complétée par la prise en compte d’informations prospectives comme des paramètres macro-économiques sectoriels ou géographiques, susceptibles d’augmenter le montant de pertes de crédit attendues de certaines expositions. Ainsi , les établissements du groupe évaluent les expositions considérées au regard des caractéristiques locales et sectorielles de leur portefeuille . Les quelques portefeuilles non couverts par les méthodologies décrites ci- avant (non matériels à l’échelle du groupe) peuvent également donner lieu à des évaluations. S’agissant de la mesure des pertes de crédit attendues, l’ajustement des paramètres à la conjoncture économique se fait via la définition de trois scénarios économiques définis sur un horizon de trois ans : - le scénario central, en ligne avec le scénario utilisé dans le cadre du processus budgétaire ; - un scénario pessimiste, correspondant à une réalisation plus dégradée des variables macro-économiques dans le cadre du scénario central ; - un scénario optimiste, correspondant à une réalisation plus favorable des variables macro-économiques dans le cadre du scénario central. Les variables défini e s dans chacun de ces scénarios permettent la déformation des paramètres de PD et de LGD et le calcul d’une perte de crédit attendue pour chacun des scénarios économiques. La projection des paramètres sur les horizons supérieurs à 3 ans se fait sur le principe d’un retour progressif à leur moyenne long-terme. Les modèles utilisés pour déformer les paramètres de PD et de LGD s’appuient sur ceux développés dans le dispositif de stress tests dans un objectif de cohérence. Ces scénarios économiques sont associés à des probabilités d’occurrence, permettant in fine le calcul d’une perte moyenne probable utilisée comme montant de la perte de crédit attendue. Le poids à attribuer aux pertes de crédit attendues calculées dans chacun des scénarios est défini comme suit : - 65% pour le scénario central, - 20% pour le scénario pessimiste, - 15% pour le scénario optimiste. Les projections sont déclinées, sur le marché français principalement, au travers des principales variables macro-économiques comme par exemple le PIB et ses composantes, le taux de chômage et les taux d’intérêts français . La définition et la revue de ces scénarios suit la même organisation et gouvernance que celle définie pour le processus budgétaire, avec une revue annuelle sur la base de propositions de la recherche économique et une validation par le Comité de Direction Générale. Les probabilités d’occurrence des scénarios sont quant à elles revues trimestriellement par le Comité Watch List et Provisions du groupe. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit attendues de l’ensemble des expositions, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques. Le dispositif de validation des modèles IFRS 9 s’intègre pleinement dans le dispositif de validation déjà en vigueur au sein du groupe. La validation des modèles suit ainsi un processus de revue par une cellule indépendante de validation interne, la revue de ces travaux en comité modèle groupe et un suivi des préconisations émises par la cellule de validation. Modalités d’évaluation des encours qui relèvent du Statut 3 Les prêts et créances sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 si les deux conditions suivantes sont réunies : il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant s » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Constituent notamment un indice objectif de dépréciation, la survenance d’un impayé depuis trois mois au moins ou, indépendamment de tout impayé, l’observation de difficultés financières de la contrepartie amenant à considérer que tout ou partie des sommes dues ne seront pas recouvrées, ou la mise en œuvre de procédures contentieuses ; ces événements sont susceptibles d’entraîner la constatation de pertes de crédit avérées ( incurred credit losses ), c’est-à-dire de pertes de crédit attendues ( expected credit losses ) pour lesquelles la probabilité d’occurrence est devenue certaine. Les titres de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré. Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes au Statut 3 sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI) répondant à la définition de passifs financiers au sens de la norme IAS 32, une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue. Les dépréciations pour pertes de crédit attendues des actifs financiers au Statut 3 sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables, que ces flux de trésorerie proviennent de l’activité de la contrepartie ou qu’ils proviennent de l’activation éventuelle des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes de crédit attendues relatives aux engagements hors bilan au Statut 3 sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan. Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Aux fins de l’évaluation des pertes de crédit attendues, il est tenu compte dans l’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues, des biens affectés en garantie ainsi que des autres réhaussements de crédit qui font partie intégrante des modalités contractuelles de l’instrument et que l’entité ne comptabilise pas séparément. Comptabilisation des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres et des provisions sur les engagements de financement et de garantie Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers au coût amorti, les dépréciations constatées viennent corriger le poste d’origine de l’actif présenté au bilan pour sa valeur nette (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2 ou S3). Les dotations et reprises de dépréciation sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ». Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les dépréciations sont portées au passif du bilan au niveau des capitaux propres recyclables, en contrepartie du poste « Coût du risque de crédit » au compte de résultat (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2 ou S3). Pour les engagements donnés de financement et de garantie financière, les provisions sont inscrites dans le poste « Provisions » au passif du bilan (indépendamment du statut de l’engagement donné : S1, S2 ou S3). Les dotations et reprises de provisions sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ». Variation des valeurs brutes comptables et des dépréciations pour pertes de crédit attendues des actifs financiers Actifs financiers par capitaux propres Statut 1 Statut 2 Statut 3 TOTAL en milliers d'euros Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 01/01/2019 446 896 36 0 0 0 0 446 896 36 Nouveaux contrats originés ou acquis 55 772 1 0 0 0 0 55 772 1 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) - 12 723 - 28 0 0 0 0 - 12 723 - 28 Contrats intégralement remboursés ou cédés au cours de la période 0 0 0 0 0 0 0 0 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers - 5 210 - 1 5 154 22 0 0 - 56 21 Transferts vers S1 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S2 - 5 210 - 1 5 154 22 0 0 - 56 21 Transferts vers S3 0 0 0 0 0 0 0 0 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements 27 0 - 22 0 0 0 5 0 Solde au 31/12/2019 484 762 9 5 132 22 0 0 489 894 31 Titres de dettes au coût amorti Statut 1 Statut 2 Statut 3 TOTAL en milliers d'euros Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 01/01/2019 569 955 - 2 0 0 0 0 569 955 - 2 Nouveaux contrats originés ou acquis 0 0 0 0 0 0 0 0 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) - 93 821 1 0 0 0 0 - 93 821 1 Contrats intégralement remboursés ou cédés au cours de la période - 25 881 0 0 0 0 0 - 25 881 0 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S1 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S2 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S3 0 0 0 0 0 0 0 0 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements 1 0 0 0 0 0 1 0 Solde au 31/12/2019 450 253 - 1 0 0 0 0 450 253 - 1 Prêts et créances aux établissements de crédit Statut 1 Statut 2 Statut 3 TOTAL en milliers d'euros Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 01/01/2019 3 561 626 0 0 0 0 0 3 561 626 0 Nouveaux contrats originés ou acquis 0 0 0 0 0 0 0 0 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) 58 215 0 0 0 - 199 0 58 016 0 Contrats intégralement remboursés ou cédés au cours de la période 0 0 0 0 0 0 0 0 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers 353 0 0 0 - 401 0 - 47 0 Transferts vers S1 353 0 0 0 - 401 0 - 47 0 Transferts vers S2 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S3 0 0 0 0 0 0 0 0 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements 192 899 0 0 0 600 0 193 499 0 Solde au 31/12/2019 3 813 094 0 0 0 0 0 3 813 094 0 Prêts et créances à la clientèle Statut 1 Statut 2 Statut 3 TOTAL en milliers d'euros Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 01/01/2019 10 579 672 - 11 813 700 515 - 25 299 288 086 - 130 379 11 568 273 - 167 491 Nouveaux contrats originés ou acquis 1 458 566 - 4 165 7 594 - 245 0 0 1 466 160 - 4 410 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) - 732 038 - 7 845 - 98 350 4 887 615 - 13 300 - 829 773 - 16 258 Contrats intégralement remboursés ou cédés au cours de la période - 81 649 327 - 6 694 1 004 - 53 779 26 989 - 142 122 28 320 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 - 19 487 17 828 - 19 487 17 828 Transferts d'actifs financiers - 153 938 11 139 114 402 - 5 300 31 065 - 12 885 - 8 471 - 7 046 Transferts vers S1 227 239 - 638 - 221 261 2 142 - 6 922 46 - 943 1 551 Transferts vers S2 - 358 799 8 417 365 053 - 14 137 - 12 173 1 328 - 5 919 - 4 392 Transferts vers S3 - 22 378 3 359 - 29 391 6 694 50 160 - 14 259 - 1 609 - 4 205 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements - 36 777 - 207 - 4 221 - 1 423 19 788 - 13 123 - 21 210 - 14 754 Solde au 31/12/2019 11 033 836 - 12 565 713 246 - 26 376 266 287 - 124 870 12 013 369 - 163 811 La variation des provisions S1/S2 est impactée par le segment des Corporates suite à l’augmentation des encours en S2 sur l’année. A contrario, une reprise est enregistrée sur les segment SPT, FS, FSI et les crédits à la consommation de BPCE Financement . Variation des valeurs brutes comptables et des provisions pour pertes des engagements Engagements de financement Statut 1 Statut 2 Statut 3 TOTAL en milliers d'euros Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 01/01/2019 1 011 974 1 462 72 333 5 52 6 164 0 1 090 471 2 014 Nouveaux contrats originés ou acquis 555 257 812 1 402 0 0 0 556 659 812 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) - 284 635 - 39 - 11 714 - 134 - 1 132 2 - 297 481 - 171 Contrats intégralement remboursés ou cédés au cours de la période - 54 636 - 25 - 467 0 - 3 417 0 - 58 520 - 25 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers - 8 981 - 306 12 907 539 - 6 844 - 2 - 2 918 231 Transferts vers S1 17 847 3 6 - 12 332 - 7 5 - 9 514 - 1 - 3 999 - 40 Transferts vers S2 - 25 325 - 3 27 25 296 61 4 - 155 - 1 - 184 28 6 Transferts vers S3 - 1 503 - 15 - 57 0 2 825 0 1 265 - 15 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements 13 480 - 2 5 - 24 370 - 9 5 638 0 - 5 252 - 3 4 Solde au 31/12/2019 1 232 459 1 8 79 50 091 948 409 0 1 282 959 2 827 Engagements de garantie Statut 1 Statut 2 Statut 3 TOTAL en milliers d'euros Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 01/01/2019 244 970 1 219 8 602 593 9 096 2 537 262 668 4 349 Nouveaux contrats originés ou acquis 18 752 105 21 571 41 0 0 40 323 146 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) 7 676 235 340 55 5 444 - 1 331 13 460 - 1 041 Contrats intégralement remboursés ou cédés au cours de la période - 7 237 - 43 - 844 - 1 - 6 707 1 908 - 14 788 1 864 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers - 4 953 - 277 3 371 230 1 130 77 - 452 30 Transferts vers S1 4 036 12 - 4 182 - 39 - 19 0 - 165 - 27 Transferts vers S2 - 8 589 - 289 8 471 269 - 92 - 3 - 210 - 23 Transferts vers S3 - 400 0 - 918 0 1 241 80 - 77 80 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements 18 593 - 78 - 19 615 - 14 - 1 111 161 - 2 133 69 Solde au 31/12/2019 277 801 1 161 13 425 904 7 852 3 352 299 078 5 417 M esure et gestion du risque de crédit Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie. Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés. Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. Garanties reçues sur des instruments dépréciés sous IFRS 9 Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre au risque de crédit et de contrepartie. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) et au risque de contrepartie correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers. en milliers d'euros Exposition maximale au risque (2) Dépréciations Exposition maximale nette de dépréciation (3) Garanties Classe d’instruments financiers dépréciés (1) Prêts et créances à la clientèle au coût amorti 266 28 7 - 124 870 141 418 127 279 Engagements de financement 409 0 409 0 Engagements de garantie 7 852 3 352 4 500 0 Total 274 550 - 121 518 146 327 127 279 (1) Actifs dépréciés postérieurement à leur origination/acquisition (Statut 3) ou dès leur origination / acquisition (POCI) (2) Valeur brute comptable (3) Valeur comptable au bilan Garanties reçues sur des instruments non soumis aux règles de dépréciation IFRS 9 en milliers d'euros Exposition maximale au risque (1) Garanties Actifs financiers à la juste valeur par résultat Titres de dettes 58 758 0 Prêts 70 820 12 794 Dérivés de transaction 434 0 Total 130 012 12 794 (1) Valeur comptable au bilan Mécanismes de réduction du risque de crédit : actifs obtenus par prise de possession de garantie en milliers d'euros Exercice 2019 Exercice 2018 Immobilisations corporelles 776 0 TOTAL DES ACTIFS OBTENUS PAR PRISE DE POSSESSION DE GARANTIE 776 0 Encours restructurés Réaménagements en présence de difficultés financiè res 31/12/2019 31/12/2018 en milliers d'euros Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total Encours restructurés dépréciés 104 844 0 104 844 93 229 0 93 229 Encours restructurés sains 24 802 0 24 802 30 305 0 30 305 TOTAL DES ENCOURS RESTRUCTURÉS 129 646 0 129 646 123 534 0 123 534 Dépréciations - 42 276 0 - 42 276 - 38 883 2 - 38 881 Garanties reçues 80 457 0 80 457 80 835 2 80 837 Analyse des encours bruts 31/12/2019 31/12/2018 en milliers d'euros Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total Réaménagement : modifications des termes et conditions 48 810 0 48 810 42 047 0 42 047 Réaménagement : refinancement 80 836 0 80 836 81 487 0 81 487 TOTAL DES ENCOURS RESTRUCTURÉS 129 646 0 129 646 123 534 0 123 534 Zone géographique de la contrepartie 31/12/2019 31/12/2018 en milliers d'euros Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total France 127 881 0 127 881 121 758 0 121 758 Autres pays 1 765 0 1 765 1 776 0 1 776 TOTAL DES ENCOURS RESTRUCTURÉS 129 646 0 129 646 123 534 0 123 534 Risque de marché Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment : • les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ; • les cours de change ; • les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ; • et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles. Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques. L’information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS 7 est présentée dans le rapport sur la gestion des risques. Risque de taux d’intérêt global et risque de change Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change. La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change. Risque de liquidité Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné. Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le chapitre 6 « G estion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change » . Le tableau ci-après présente les montants par date d’échéance contractuelle. Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont : • soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ; • soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle) ; • soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation. Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois ». Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels. en milliers d'euros Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total au 31/12/2019 Caisse, banques centrales 48 191 0 0 0 0 0 48 191 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 130 012 130 012 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 3 071 5 000 45 335 127 671 285 103 518 790 984 970 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 7 981 7 981 Titres au coût amorti 5 625 0 96 055 348 572 0 0 450 252 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 3 425 677 381 85 276 102 716 69 734 129 310 3 813 094 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 298 845 215 454 355 109 4 278 822 6 587 402 113 927 11 849 559 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 0 0 0 0 93 445 93 445 ACTIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE 3 781 409 220 835 581 775 4 857 781 6 942 239 993 465 17 377 504 Banques centrales 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 7 458 7 458 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 121 905 121 905 Dettes représentées par un titre 3 505 95 3 061 4 250 104 562 1 115 474 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 154 855 195 000 770 303 883 875 515 850 9 368 2 529 251 Dettes envers la clientèle 10 612 366 142 214 383 053 1 877 640 25 108 0 13 040 381 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 0 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 0 0 0 0 0 0 PASSIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE 10 770 726 337 309 1 156 417 2 765 765 645 520 138 732 15 814 469 Engagements de financement donnés en faveur des établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 0 Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle 138 360 29 238 278 860 432 166 403 926 409 1 282 959 TOTAL ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNÉS 138 360 29 238 278 860 432 166 403 926 409 1 282 959 Engagements de garantie en faveur des établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 0 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 465 22 757 16 858 66 201 185 614 7 183 299 078 TOTAL ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS 465 22 757 16 858 66 201 185 614 7 183 299 078 Note 8 Avantages du personnel Principes comptables Les avantages du personnel sont classés en quatre catégories : • Les avantages à court terme , tels que les salaires, congés annuels, primes, la participation et l’intéressement dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice sont comptabilisés en charges. • Les a vantages postérieurs à l’emploi bénéficiant au personnel retraité se décompose nt en deux catégories : les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies. Les régimes à cotisations définies tels que les régimes nationaux français sont ceux pour lesquels l’obligation du Groupe BPCE se limite uniquement au versement d’une cotisation et ne comportent aucune obligation de l’employeur sur un niveau de prestation. Les cotisations versées au titre de ces régimes sont comptabilisées en charges de l’exercice. Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies désignent les régimes pour lesquels le Groupe BPCE s’est engagé sur un montant ou un niveau de prestations. Les régimes à prestations définies font l’objet d’une provision déterminée à partir d’une évaluation actuarielle de l’engagement prenant en compte des hypothèses démographiques et financières. Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes répondant à la définition d’actifs du régime, la provision est diminuée de la juste valeur de ces actifs. Le coût des régimes à prestations définies comptabilisé en charge de la période comprend : le coût des services rendus (représentatif des droits acquis par les bénéficiaires au cours de la période), le coût des services passés (écart de réévaluation de la dette actuarielle suite à une modification ou réduction de régime), le coût financier net (effet de désactualisation de l’engagement net des produits d’intérêts générés par les actifs de couverture) et l’effet des liquidations de régime. Les écarts de réévaluation de la dette actuarielle liés aux changements d’hypothèses démographiques et financières et aux effets d’expérience sont enregistrés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables en résultat net. • Les a utres avantages à long terme comprennent les avantages versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Ils comprennent notamment les primes pour médaille du travail . Ils sont évalués selon une méthode actuarielle identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies. Leur mode de comptabilisation diffère sur les écarts de réévaluation de la dette actuarielle qui sont comptabilisés en charges. • Les i ndemnités de cessation d’emploi sont accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Elles font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation. Charges de personnel Les charges de personnel comprennent l’ensemble des charges liées au personnel et les charges so ciales et fiscales afférentes. en milliers d'euros Exercice 2019 Exercice 2018 Salaires et traitements - 67 261 - 67 360 Charges des régimes à cotisations définies - 14 137 - 14 128 Charges des régimes à prestations définies 733 790 Autres charges sociales et fiscales (1 - 32 177 - 31 937 Intéressement et participation - 8 781 - 8 895 TOTAL DES CHARGES DE PERSONNEL - 121 623 - 121 530 (1) Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) imputé en déduction des charges de personnel s’élève à 2 547 milliers d’euros au titre de l’exercice 2018. Il a été supprimé et transformé en un allègement de cotisations sociales au 1er janvier 2019. L’information relative aux effectifs ventilés par catégorie est présentée dans le chapitre 2 « Déclarations de performance extra-financière » . Engagements sociaux Le Groupe BPCE accorde à ses salariés différ ents types d’avantages sociaux. Le régime fermé de retraite (dit de maintien de droits) des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) est désormais intégré à la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGP ) . Les droits ont été cristallisés à la date de fermeture du régime soit le 31 décembre 1999. Les orientations stratégiques de la gestion des fonds du régime de maintien de droits des Caisses d’Epargne sont arrêtées par le Conseil d’administration de la CGP sur la base d’études actif/passif présentées préalablement à un Comité Paritaire de Gestion. Le Comité de Suivi des Passifs Sociaux du Groupe BPCE est également destinataire de ces études pour information. La part de l’obligataire dans l’actif du régime est déterminante : en effet, la maîtrise du risque de taux pousse la CGP à répliquer à l’actif les flux prévus au passif à travers une démarche d’adossement. Les contraintes de passif poussent à détenir des actifs longs pour avoir une duration aussi proche que possible de celle du passif. Le souhait de revalorisation annuelle des rentes, bien que restant à la main du Conseil d’administration de la CGP pousse à détenir une part élevée d’obligations indexées inflation. Les régimes CGPCE sont présentés parmi les « Compléments de retraite et autres régimes ». Les autres avantages sociaux incluent également : • retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; • autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantage s à long terme. Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme 31/12/2019 31/12/2018 en milliers d'euros Compléments de retraite CGP Compléments de retraite et autres régimes AUTRES Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Dette actuarielle 312 591 1 832 314 423 10 800 1 986 327 209 286 357 Juste valeur des actifs du régime - 360 075 0 - 360 075 - 6 654 0 - 366 729 - 336 553 Effet du plafonnement d'actifs 47 484 0 47 484 0 0 47 484 56 476 SOLDE NET AU BILAN 0 1 832 1 832 4 146 1 986 7 964 6 280 Engagements sociaux passifs 0 1 832 1 832 4 146 1 986 7 964 6 280 La dette actuarielle est représentative de l’engagement accordé par le Groupe aux bénéficiaires. Elle est évaluée par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetés en prenant en compte des hypothèses démographiques et financière s revues périodiquement et à minima une fois par an. Lorsque ces régimes sont financés par des actifs de couverture répondant à la définition d’actifs du régime, le montant de la provision correspond à la dette actuarielle diminuée de la juste valeur de ces actifs. L es actifs de couverture ne répondant pas à la définition d’actifs du régime sont comptabilisés à l’actif . Variation des montants comptabilisés au bilan Variation de la dette actuarielle Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2019 Exercice 2018 en milliers d'euros Compléments de retraite CGP Compléments de retraite et régimes AUTRES Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail DETTE ACTUARIELLE EN DÉBUT DE PÉRIODE 273 574 1 567 275 141 9 332 1 884 286 357 306 042 Coût des services rendus 0 32 32 457 120 609 648 Coût financier 4 924 28 4 952 132 21 5 105 4 719 Prestations versées - 6 574 - 42 - 6 616 - 681 - 126 - 7 423 - 7 152 Autres 0 4 4 110 87 20 1 - 16 Ecarts de réévaluation - Hypothèses démographiques 0 14 14 204 0 218 115 Ecarts de réévaluation - Hypothèses financières 43 547 289 43 836 1 359 0 45 195 - 13 565 Ecarts de réévaluation - Effets d'expérience - 2 880 - 59 - 2 939 - 114 0 - 3 053 - 4 431 Autres 0 0 0 0 0 0 - 3 DETTE ACTUARIELLE EN FIN DE PÉRIODE 312 591 1 832 314 423 10 800 1 986 327 209 286 357 Variation des actifs de couverture Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Exercice 2019 Exercice 2018 en milliers d'euros Compléments de retraite CGP Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière JUSTE VALEUR DES ACTIFS EN DÉBUT DE PÉRIODE 330 050 330 050 6 503 336 553 338 504 Produit financier 5 953 5 953 89 6 042 5 263 Prestations versées - 6 574 - 6 574 0 - 6 574 - 6 218 Ecarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime 30 645 30 645 61 30 706 - 995 Autres 1 1 1 2 - 1 JUSTE VALEUR DES ACTIFS EN FIN DE PÉRIODE 360 075 360 075 6 654 366 729 336 553 Les prestations versées en trésorerie aux bénéficiaires faisant valoir leurs droits viennent éteindre à due concurrence le mo ntant provisionné à cet effet. Elles ont été prélevées à hauteur de 6 574 milliers d'euros sur les actifs de couverture des régimes. Le produit financier sur les actifs de couverture est calculé en appliquant le même taux que celui utilisé pour actualiser les engagements. L’écart entre le rendement réel à la clôture et le produit financier ainsi déterminé constitue un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres non recyclables. Coûts des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme Charge des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ». Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2019 Exercice 2018 en milliers d'euros Coût des services - 489 - 120 - 609 - 648 Coût financier net 957 - 21 936 - 710 Autres (dont plafonnement par résultat ) - 1 141 - 87 - 1 228 547 Charge de l'exercice - 673 - 2 29 - 902 - 811 Prestations versées 72 2 126 848 1 0 34 Variation de provisions suite à des versements 72 2 126 848 1 0 34 Total 49 - 103 - 53 223 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des régimes à prestations définies en milliers d’euros C ompléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Exercice 2019 Exercice 2018 Écarts de rÉÉvaluation cumulÉs en dÉbut de pÉriode 245 - 730 - 485 262 Écarts de réévaluation générés sur la période 10 266 1 387 11 653 - 16 886 Ajustements de plafonnement des actifs - 10 022 - 10 022 16 140 Écarts de rÉÉvaluation cumulÉs en fin de pÉriode 489 657 1 146 - 485 Autres informations Principales hypothèses actuarielles Exercice 2019 Exercice 2018 CGP-CE CGP-CE Taux d'actualisation 0,86% 1,82% Taux d'inflation 1,60% 1,70% Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration (1) 18 ans 18 ans (1) Le mode de calcul de la duration a été modifié en 2016 pour le contrat CGP- CE Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses Au 31 décembre 201 9 , une variation de 0,5 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle : 31/12/2019 31/12/2018 CGP-CE montant CGP-CE montant en % et milliers d'euros % % variation de+ 0,5% du taux d'actualisation - 8,5% - 26 498 - 8,1% - 22 077 variation de -0,5% du taux d'actualisation 9,7% 30 252 9,2% 25 087 variation de+ 0,5% du taux d'inflation 7,8% 24 282 7,6% 20 846 variation de -0,5% du taux d'inflation - 7,0% - 21 966 - 6,9% - 18 877 Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versés aux bénéficiaires 31/12/2019 31/12/2018 en milliers d'euros CGP-CE CGP-CE N+1 à N+5 38 554 36 964 N+6 à N+10 44 210 43 331 N+11 à N+15 45 772 45 828 N+16 à N+20 42 749 43 524 > N+20 116 324 124 147 Ventilation de la juste valeur des actifs des régimes CAR-BP (y compris droits à remboursement) et CGP-CE 31/12/2019 31/12/2018 CGP-CE CGP-CE en % et milliers d'euros Poids par catégories Juste valeur des actifs Poids par catégories Juste valeur des actifs Trésorerie 1,10% 3 961 0,40% 1 322 Actions 9,00% 32 407 9,31% 30 725 Obligations 87,90% 316 506 88,29% 291 395 Immobilier 2,00% 7 209 2,00% 6 608 Total 100,00% 360 082 100,00% 330 050 Note 9 Activités d’assurance L’essentiel Les activités assurance regroupent l’assurance vie et l’assurance dommage. Ces activités sont réalisées au sein du Groupe BPCE par des filiales dédiées, soumises à la réglementation spécifique du secteur de l’assurance. Le 3 novembre 2017, la Commission européenne a adopté l’amendement à la norme IFRS 4 portant sur l’application conjointe de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » avec la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » avec des dispositions spécifiques pour les conglomérats financiers, applicable à partir du 1 er janvier 2018. Lors de sa réunion du 14 novembre 2018, l'IASB a décidé de reporter d’un an la date d'entrée en vigueur de l'IFRS 17 « contrats d'assurance » au 1 er janvier 2022. Il a également décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire d’IFRS 9 pour les assureurs afin de l’aligner avec IFRS 17 au 1 er janvier 2022. Un projet d’amendement « Exposure Draft ED/2019/4 Amendments to IFRS 17 » a été publié le 26 juin 2019. Le Groupe BPCE étant un conglomérat financier a choisi d’appliquer cette disposition pour ses activités d’assurance qui demeurent en conséquence suivies sous IAS 39. Les actifs et passifs financiers des sociétés d’assurance suivent par conséquent les dispositions de la norme IAS 39. Ils sont classés dans les catégories définies par cette norme et en suivent les règles d’évaluation et le traitement comptable. Les passifs d’assurance restent en grande partie évalués selon le référentiel français, dans l’attente d’un complément au dispositif actuel de la norme IFRS 4. En effet, en application de la phase I de la norme IFRS 4, les contrats se répartissent en trois catégories : • les contrats qui génèrent un risque d’assurance au sens de la norme IFRS 4 : cette catégorie recouvre les contrats de prévoyance, retraite, dommages aux biens, contrats d’épargne en unité de compte avec garantie plancher. Les règles de valorisation des provisions techniques définies par le référentiel local sont maintenues sur ces contrats ; • les contrats financiers tels que les contrats d’épargne qui ne génèrent pas un risque d’assurance sont comptabilisés selon la norme IFRS 4 s’ils contiennent une participation aux bénéfices discrétionnaire, pour lesquels les règles de valorisation des provisions techniques définies par le référentiel local sont également maintenues ; • les contrats financiers sans participation aux bénéfices discrétionnaire, tels que les contrats en unités de compte sans support euro et sans garantie plancher, relèvent de la norme IAS 39. La majorité des contrats financiers émis par les filiales du groupe contient une clause de participation discrétionnaire des assurés aux bénéfices. La clause de participation discrétionnaire octroie aux souscripteurs des contrats d’assurance vie le droit de recevoir, en plus de la rémunération garantie, une quote-part des résultats financiers réalisés. Pour ces contrats, en application des principes de la « comptabilité reflet » définis par la norme IFRS 4, la provision pour participation aux bénéfices différée est ajustée pour refléter les droits des assurés sur les plus-values latentes ou leur participation aux pertes sur les moins-values latentes relatives aux instruments financiers valorisés en juste valeur en application de la norme IAS 39. La quote-part de plus-values revenant aux assurés est déterminée selon les caractéristiques des contrats susceptibles de bénéficier de ces plus-values. La variation de participation aux bénéfices différée est enregistrée en capitaux propres pour les variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente et en résultat pour les variations de valeur des actifs financiers à la juste valeur par résultat. L’application de ces principes est complétée par la réalisation d’un test de suffisance du passif, consistant à vérifier à chaque arrêté que les passifs d’assurance sont suffisants, en utilisant les estimations actuelles de flux de trésorerie futurs issus des contrats d’assurance et des contrats d’investissement avec participation aux bénéfices discrétionnaire. Ce test permet de déterminer la valeur économique des passifs, qui correspond à la moyenne des trajectoires stochastiques. Si la somme de la valeur de rachat et de la participation aux bénéfices différée est inférieure aux provisions d’assurance évaluées à la juste valeur, l’insuffisance est enregistrée en contrepartie du résultat. Le Groupe BPCE a décidé d’appliquer l’option offerte par la recommandation de l’ANC n° 2017-02 de présenter distinctement au bilan et au compte de résultat les activités d’assurance. Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas concerné par les activités d’assurance. Note 10 Juste valeur des actifs et passifs financiers L’essentiel La présente note vise à présenter les principes d’évaluation de la juste valeur des instruments financiers tels que définis par la norme IFRS 13 « Evaluation de la juste valeur » et à préciser certaines modalités de valorisation retenues au sein des entités du Groupe BPCE pour la valorisation de leurs instruments financiers. Les actifs et passifs financiers sont évalués au bilan soit à la juste valeur soit au coût amorti. Une indication de la juste valeur des éléments évalués au coût amorti est cependant présentée en annexe. Pour les instruments qui se négocient sur un marché actif faisant l’objet de prix de cotation, la juste valeur est égale au prix de cotation, correspondant au niveau 1 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. Pour les autres types d’instruments financiers, non cotés sur un marché actif, incluant notamment les prêts, les emprunts et les dérivés négociés sur les marchés de gré à gré, la juste valeur est déterminée en utilisant des techniques de valorisation privilégiant les modèles de place et les données observables, ce qui correspond au niveau 2 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. A défaut, dans le cas où des données internes ou des modèles propriétaires sont utilisés (niveau 3 de juste valeur), des contrôles indépendants sont mis en place pour valider la valorisation. Détermination de la juste valeur Principes généraux La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement). L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde sur des paramètres de marché. Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du groupe. Juste valeur en date de comptabilisation initiale Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement es t décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) ». Hiérarchie de la juste valeur Juste valeur de niveau 1 et notion de marché actif Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché acti f (« juste valeur de niveau 1 » ) constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur. Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants. La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que : une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ; une baisse significative du volume des transactions ; une faible fréquence de mise à jour des cotations ; une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ; une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ; une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ; des écarts très importants entre le prix vendeur (bid) et le prix acheteur (ask) (fourchette très large). Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1) Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’Etat ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx). Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre. Juste valeur de niveau 2 En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les march és (« Juste valeur de niveau 2 » ). Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment : les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ; les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple : les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels, les volatilités implicites, les « spreads » de crédit ; les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement. Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2) Instruments dérivés de niveau 2 Seront en particulier classés dans cette catégorie : les swaps de taux standards ou CMS ; les accords de taux futurs (FRA) ; les swaptions standards ; les caps et floors standards ; les achats et ventes à terme de devises liquides ; les swaps et options de change sur devises liquides ; les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name) ou sur indices Itraax, Iboxx... Instruments non dérivés de niveau 2 Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré. Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables : le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ; le paramètre est alimenté périodiquement ; le paramètre est représentatif de transactions récentes ; les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction. La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat. Figurent notamment en niveau 2 : les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ; les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes ; les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option. Juste valeur de niveau 3 Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles interne s (« juste valeur de niveau 3 » ) utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes. Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3) Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable. Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement : les actions non cotées, ay ant généralement la nature de « participations » : BPCE, Crédit Logement certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d'illiquidité, en cas de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur ; les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ; des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ; les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs par exemple). Transferts entre niveaux de juste valeur Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 10.1.3 Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau. Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) La marge dégagée lors de la comptabilisation initiale d’un instrument financier ne peut être reconnue en résultat qu’à la condition que l’instrument financier puisse être évalué de manière fiable dès son initiation. Sont considérés comme respectant cette condition les instruments traités sur un marché actif et les instruments valorisés à partir de modèles reconnus utilisant uniquement des données de marché observables. Pour les autres instruments, valorisés à l’aide de données non observables ou de modèles propriétaires, la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) est différée et étalée en résultat sur la période anticipée d’inobservabilité des paramètres de valorisation. Lorsque les paramètres de valorisation utilisés deviennent observables ou que la technique de valorisation utilisée évolue vers un modèle reconnu et répandu, la part de la marge neutralisée à l’initiation de l’opération et non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat. Dans les cas exceptionnels où la marge dégagée lors de la comptabilisation initiale est négative (« Day one loss » ), la perte est prise immédiatement en résultat, que les paramètres soient observables ou no n. Au 31 décembre 2019 , le groupe n’a aucun « Day one profit » à étaler. JUSTE VALEUR DES TITRES DE BPCE La valeur des titres de l’orga ne central, classé s en titres de participation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Au 31 décembre 2019, la valeur nette comptable s’élève à 441 257 milliers d’euros pour les titres BPCE. Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au coût amorti (titres) Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels. Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues : Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur Il s’agit notamment : • des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ; • des passifs exigibles à vue ; • des prêts et emprunts à taux variable ; • des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics. Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts. Juste valeur des crédits interbancaires La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Ces flux sont actualisés sur une courbe qui tient compte du risque associé à la contrepartie, qui est observable sur le marché directement ou qui est reconstitué à partir d’autres données observables (par exemple les titres émis et cotés par cette contrepartie). Les options de remboursement anticipé sont modélisées par des swaptions fictives qui permettraient à leur détenteur de sortir de l’instrument. Juste valeur des dettes interbancaires Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondra à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture rehaussé du spread de crédit du groupe BPCE. Juste valeur des actifs et passifs financiers Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous : 31/12/2019 31/12/2018 en milliers d'euros Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Total Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Total ACTIFS FINANCIERS Instruments dérivés 0 0 0 0 0 1 008 0 1 008 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 1 008 0 1 008 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 0 0 0 1 008 0 1 008 Instruments dérivés 0 434 0 434 0 374 0 374 Dérivés de taux 0 434 0 434 0 374 0 374 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 434 0 434 0 374 0 374 Instruments de dettes 0 15 129 563 129 578 0 14 130 537 130 551 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 70 820 70 820 0 0 75 467 75 467 Titres de dettes 0 15 58 743 58 758 0 14 55 070 55 084 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 0 15 129 563 129 578 0 14 130 537 130 551 Instruments de dettes 450 051 37 388 2 425 489 864 359 725 84 710 2 425 446 860 Titres de dettes 450 051 37 388 2 425 489 864 359 725 84 710 2 425 446 860 Instruments de capitaux propres 0 25 329 469 777 495 106 0 16 316 454 738 471 054 Actions et autres titres de capitaux propres 0 25 329 469 777 495 106 0 16 316 454 738 471 054 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 450 051 62 717 472 202 984 970 359 725 101 026 457 163 917 914 Dérivés de taux 0 7 981 0 7 981 0 5 368 0 5 368 Instruments dérivés de couverture 0 7 981 0 7 981 0 5 368 0 5 368 PASSIFS FINANCIERS Instruments dérivés 0 7 458 0 7 458 0 7 111 0 7 111 Dérivés de taux 0 7 458 0 7 458 0 7 111 0 7 111 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 7 458 0 7 458 0 7 111 0 7 111 Dérivés de taux 0 121 905 0 121 905 0 93 449 0 93 449 Instruments dérivés de couverture 0 121 905 0 121 905 0 93 449 0 93 449 hors couverture économique Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur Au 31 décembre 201 9 en milliers d'euros 01/01/2019 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Transferts de la période 31/12/2019 Au compte de résultat (1 ) Sur les opérations en vie à la clôture en capitaux propres Achats / Emissions Ventes / Remboursements de et vers un autre niveau ACTIFS FINANCIERS Instruments de dettes 130 537 2 597 0 10 518 - 14 089 0 129 563 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 75 467 1 211 0 0 - 5 858 0 70 820 Titres de dettes 55 070 1 386 0 10 518 - 8 231 0 58 743 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 130 537 2 597 0 10 518 - 14 089 0 129 563 Instruments de dettes 2 425 31 0 0 - 31 0 2 425 Titres de dettes 2 425 31 0 0 - 31 0 2 425 Instruments de capitaux propres 454 738 11 837 - 1 298 32 683 - 21 501 - 6 682 469 777 Actions et autres titres de capitaux propres 454 738 11 837 - 1 298 32 683 - 21 501 - 6 682 469 777 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 457 163 11 868 - 1 298 32 683 - 21 532 - 6 682 472 202 (1) Les principaux impacts comptabilisés en compte de résultat sont mentionnés en note 5.2. Au 31 décembre 201 8 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Transferts de la période Au compte de résultat en milliers d'euros 01/01/2018 Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture en capitaux propres Achats / Emissions Ventes / Remboursements vers une autre catégorie comptable 31/12/2018 ACTIFS FINANCIERS Instruments de dettes 136 835 3 300 0 0 0 - 9 598 0 130 537 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 82 876 1 509 0 0 0 - 8 918 0 75 467 Titres de dettes 53 959 1 791 0 0 0 - 680 0 55 070 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 136 835 3 300 0 0 0 - 9 598 0 130 537 Instruments de dettes 12 286 870 0 0 0 0 - 10 731 2 425 Titres de dettes 12 286 870 0 0 0 0 - 10 731 2 425 Instruments de capitaux propres 449 636 12 610 0 - 2 971 8 114 - 12 651 0 454 738 Actions et autres titres de capitaux propres 449 636 12 610 0 - 2 971 8 114 - 12 651 0 454 738 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 461 922 13 480 0 - 2 971 8 114 - 12 651 - 10 731 457 163 PASSIFS FINANCIERS Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 2 0 0 - 2 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 2 0 0 - 2 0 0 (1) hors couverture technique Au 31 décembre 2019, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement les titres de participation à la juste valeur par capitaux propres . Au cours de l’exercice, 11 868 milliers d’euros de gains ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 dont la totalité au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2019. Ces gains et pertes impactent pour la totalité le produit net bancaire. Au cours de l’exercice, 1 298 milliers d’euros de pertes ont été comptabilisés directement en capitaux propres au titre d’actifs financiers classés en niveau 3 dont la totalité au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2019. Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur Le montant des transferts indiqué dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau. en milliers d'euros Exercice 2019 De niveau 1 niveau 1 niveau 2 niveau 2 niveau 3 niveau 3 Vers niveau 2 niveau 3 niveau 1 niveau 3 niveau 1 niveau 2 ACTIFS FINANCIERS Instruments de dettes 0 0 1 727 0 0 0 Titres de dettes 0 0 1 727 0 0 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 6 682 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 6 682 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 1 727 0 0 6 682 Le montant des transferts indiqué dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau. en milliers d'euros Exercice 2018 De niveau 1 niveau 1 niveau 2 niveau 2 niveau 3 niveau 3 Vers niveau 2 niveau 3 niveau 1 niveau 3 niveau 1 niveau 2 ACTIFS FINANCIERS Instruments de dettes 0 0 69 963 0 0 0 Titres de dettes 0 0 69 963 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 69 963 0 0 0 Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du G roupe Caisse d’Epargne Loire-Centre est sa participation dans l’organe central BPCE. Cette participation est classée en « juste valeur par capitaux propres ». Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 10 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux de croissance à l’infini et le taux d’actualisation figurent parmi les paramètres les plus significatifs. Une baisse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 7 192 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une hausse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 7 702 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une baisse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 17 446 milliers d’euros, toutes chos es restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une hausse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 16 379 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Le G roupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’a pas d’instrument significatif évalué à la juste valeur de niveau 3 en annexe. Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque de proximité dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus. Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 10.2. 31/12/2019 31/12/2018 en milliers d'euros Juste valeur Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Juste valeur Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) ACTIFS FINANCIERS AU COUT AMORTI 16 276 361 441 185 1 373 603 14 461 573 15 685 765 516 449 1 420 390 13 748 926 Prêts et créances sur les établissements de crédit 3 822 205 0 1 148 362 2 673 843 3 578 895 0 1 106 571 2 472 324 Prêts et créances sur la clientèle 11 976 435 0 188 705 11 787 730 11 498 341 0 221 739 11 276 602 Titres de dettes 477 721 441 185 36 536 0 608 529 516 449 92 080 0 PASSIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI 15 706 391 0 6 852 59 4 8 853 79 7 15 107 467 0 6 463 951 8 643 516 Dettes envers les établissements de crédit 2 550 064 0 2 539 234 10 830 2 346 986 0 2 334 621 12 365 Dettes envers la clientèle 13 040 381 0 4 197 41 4 8 842 96 7 12 723 960 0 4 092 809 8 631 151 Dettes représentées par un titre 115 946 0 115 946 0 36 521 0 36 521 0 Note 11 Impôts Impôts sur le résultat Principes comptables Les impôts sur le résultat incluent tous les impôts nationaux et étrangers dus sur la base des bénéfices imposables. Les impôts sur le résultat incluent aussi les impôts, tels que les retenues à la source, qui sont payables par une filiale, une entreprise associée ou un partenariat sur ses distributions de dividendes à l'entité présentant les états financiers. La CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) n’est pas retenue comme un impôt sur le résultat. Les impôts sur le résultat regroupent : - d’une part, les impôts courants, qui sont le montant de l’impôt exigible (récupérable) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’une période. Ils sont calculés sur la base des résultats fiscaux d’une période de chaque entité fiscale consolidée en appliquant les taux et règles d’imposition en vigueur établis par les administrations fiscales et sur la base desquelles l’impôt doit être payé (recouvré). - d’autre part, les impôts différés (voir 11.2). Lo rsque qu’il est probable qu’une position fiscale du groupe ne sera pas acceptée par les autorités fiscales, cette situation est reflétée dans les comptes lors de la comptabilisation de l’impôt courant (exigible ou recouvrable) et de l’impôt différé (actif ou passif). en milliers d'euros Exercice 2019 Exercice 2018 Impôts courants - 23 378 - 21 279 Impôts différés - 2 075 - 3 067 IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT - 25 453 - 24 346 Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique Exercice 2019 Exercice 2018 en milliers d’euros taux d’impôt en milliers d’euros taux d’impôt Résultat net (part du groupe) 57 237 56 433 Variations de valeur des écarts d’acquisition Participations ne donnant pas le contrôle Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence Impôts 25 453 24 346 RÉSULTAT COMPTABLE AVANT IMPÔTS ET VARIATIONS DE VALEUR DES ÉCARTS D’ACQUISITION (A) 82 6 90 80 779 Taux d’imposition de droit commun français (B) 34,43% 34,43% Charge (produit) d’impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B) - 28 470 - 27 812 Effet de la variation des impôts différés non constatés Effet des différences permanentes (1) 1 621 3 443 Impôts à taux réduit et activités exonérées - 35 - 385 Différence de taux d’impôts sur les revenus taxés à l’étranger Impôts sur exercices antérieurs, crédits d’impôts et autres impôts 303 176 Effet des changements de taux d’imposition 1 128 232 Autres éléments CHARGE (PRODUIT) D’IMPÔTS COMPTABILISÉE - 25 453 - 24 346 TAUX EFFECTIF D’IMPÔT (CHARGE D’IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT RAPPORTÉE AU RÉSULTAT TAXABLE) 30,8% 30,1% Impôts différés Principes comptables Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée puisse les récupérer sur un horizon déterminé. Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant : • aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi ; • aux gains et pertes latents sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ; • aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ; pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres. Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation. Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) : en milliers d’euros 31/12/2019 31/12/2018 Plus-values latentes sur OPCVM 13 535 Provisions pour passifs sociaux 1 585 1 210 Provisions pour activité d’épargne-logement 4 731 5 410 Dépréciation non déductible au titre du risque de crédit 4 935 5 048 Autres provisions non déductibles 654 890 Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves - 4 851 - 1 189 Autres sources de différences temporelles 15 134 15 211 Impôts différés liés aux décalages temporels 22 201 27 115 Impôts différés sur retraitements et éliminations de consolidation 2 557 2 573 IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS 24 758 29 688 Comptabilisés A l’actif du bilan 24 758 29 688 Note 12 Autres informations Information sectorielle Conformément à la norme IFRS 8 – secteurs opérationnels, les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par le Directoire pour le pilotage du Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre, l’évaluation régulière de ses performances et l’affectation des ressources aux secteurs identifiés. De ce fait, les activités du Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre s’inscrivent pleinement dans le secteur Banque de proximité du Groupe BPCE. Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre exerçant l’essentiel de ses activités dans un seul secteur opérationnel, la production de tableaux détaillés n’est pas nécessaire. Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre exerce la totalité de ses activités en France. Informations sur les opérations de location Opérations de location en tant que bailleur Principes comptables Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location-financement. Contrats de location-financement Un contrat de location-financement se définit comme un contrat de location qui a pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien sous-jacent. La norme IFRS 16 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui permettent, individuellement ou collectivement, de distinguer un contrat de location-financement d’un contrat de location simple : • le contrat de location transfère la propriété du bien sous-jacent au preneur au terme de la durée du contrat de location ; • le contrat de location donne au preneur l’option d’acheter le bien sous-jacent à un prix qui devrait être suffisamment inférieur à sa juste valeur à la date à laquelle l’option devient exerçable pour que, dès le commencement du contrat de location, le preneur ait la certitude raisonnable d’exercer l’option ; • la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique du bien sous-jacent même s’il n’y a pas transfert de propriété ; • au commencement du contrat de location, la valeur actualisée des paiements locatifs s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur du bien sous-jacent ; et • les biens loués sont d’une nature tellement spécif ique que seul le preneur peut les utiliser sans leur apporter de modifications majeures. La norme IFRS 16 donne également trois indicateurs de situations qui, individuellement ou collectivement, peuvent conduire à un classement en location-financement : • si le preneur peut résilier le contrat de location, les pertes subies par le bailleur, relatives à la résiliation, sont à la charge du preneur ; • les profits ou les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ; • le preneur a la faculté de prolonger la location moyennant un loyer sensiblement inférieur au prix de marché. À la date de début du contrat, les biens objets d’un contrat de location-financement sont comptabilisés au bilan du bailleur sous forme d’une créance d’un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location. L’investissement net correspond à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements de loyer à recevoir, du locataire, augmentés de toute valeur résiduelle non garantie du bien sous-jacent revenant au bailleur. Les loyers retenus pour l’évaluation de l’investissement net comprennent plus spécifiquement les paiements fixes déduction faite des avantages incitatifs à la location à payer et les paiements de loyers variables qui sont fonction d’un indice ou d’un taux. Conformément à la norme IFRS 16, les valeurs résiduelles non garanties font l’objet d’une révision régulière. Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil d’imputation des revenus sur toute la durée du contrat. Dans ce cas un nouveau plan d’amortissement est établi et une charge est enregistrée afin de corriger le montant des produits financiers déjà constatés. Les dépréciations éventuelles au titre du risque de contrepartie des créances relatives aux opérations de location-financement sont déterminées conformément à IFRS 9 et selon la même méthode que pour les actifs financiers au coût amorti (note 5.5). Leur incidence sur le compte de résultat figure en Coût du risque de crédit. Les revenus des contrats de location-financement sont retenus comme des produits financiers comptabilisés au compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». Ces produits financiers sont reconnus sur la base du taux d’intérêt implicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net du bailleur. Le TII est le taux d’actualisation qui permet de rendre éga ux : • l’investissement net ; • et la valeur d’entrée du bien (juste valeur à l’initiation augmentée des coûts directs initiaux constitués des coûts encourus spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d’un contrat de location). Contrats de location simple Un contrat qui n’est pas qualifié de contrat de location-financement est un contrat de location simple. Les actifs donnés en location simple sont présentés parmi les immobilisations corporelles et incorporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers et parmi les immeubles de placement lorsqu’il s’agit d’immeubles. Les loyers issus des contrats de location simple sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du bail au poste « Produits et charges des autres activités ». Produits des contrats de location – bailleur en milliers d’euros 31/12/2019 31/12/2018 Produits de location 20 32 Produits de location simple 20 32 Opérations de location en tant que preneur Principes comptables IFRS 16 s’applique aux contrats qui, quelle que soit leur dénomination juridique, répondent à la définition d’un contrat de location telle qu’établie par la norme. Celle-ci implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif déterminé. Le contrôle est établi lorsque le preneur détient tout au long de la durée d’utilisation les deux droits suivants : - le droit d’obtenir la quasi-totalité des avantages économiques découlant de l’utilisation du bien, - le droit de décider de l’utilisation du bien. L’existence d’un actif identifié est notamment conditionnée par l’absence, pour le bailleur, de droits substantiels de substitution du bien loué, cette condition étant appréciée au regard des faits et circonstances existant au commencement du contrat. La faculté pour le bailleur de substituer librement le bien loué confère au contrat un caractère non-locatif, son objet étant alors la mise à disposition d’une capacité et non d’un actif. L’actif peut être constitué d’une portion d’un actif plus large, tel qu’un étage au sein d’un immeuble. Au contraire, une partie d’un bien qui n’est pas physiquement distinct au sein d’un ensemble sans localisation prédéfinie, ne constitue pas un actif identifié. La norme IFRS 16 impose au locataire, à l’exception de certaines exemptions prévues par la norme, la comptabilisation au bilan des contrats de location sous la forme d’un droit d’utilisation de l’actif loué présenté, à l’actif parmi les immobilisations, et d’un passif locatif présenté parmi les passifs divers. En date de comptabilisation initiale, aucun impôt différé n’est constaté dans la mesure où la valeur de l’actif est égale à celle du passif. Les différences temporelles nettes ultérieures résultant des variations des montants comptabilisés au titre du droit d’utilisation et du passif locatif entraînent la constatation d’un impôt différé. Le passif locatif est évalué en date de prise d’effet du contrat de location à la valeur actualisée des paiements dus au bailleur sur la durée du contrat de location et qui n’ont pas encore été versés. Ces paiements incluent les loyers fixes ou fixes en substance, les loyers variables calculés sur un indice ou un taux retenu sur la base du dernier indice ou taux en vigueur, les éventuelles garanties de valeur résiduelle ainsi que le cas échéant toute somme à régler au bailleur au titre des options dont l’exercice est raisonnablement certain. Sont exclus des paiements locatifs pris en compte pour déterminer le passif locatif, les paiements variables non basés sur un indice ou un taux, les taxes telle s que la TVA, que celle-ci soit récupérable ou non, et la taxe d’habitation. Le droit d’utilisation est comptabilisé à l’actif en date de prise d’effet du contrat de location pour une valeur égale au montant du passif locatif à cette date, ajusté des paiements versés au bailleur avant ou à cette date et ainsi non pris en compte dans l’évaluation du passif locatif, sous déduction des avantages incitatifs reçus. Le cas échéant , ce montant est ajusté des coûts directs initiaux engagés par le preneur et d’une estimation des coûts de démantèlement et de remise en état . Ces coûts de démantèlement et de remise en état sont définis selon les termes et les co nditions du contrat de location et ce, que la sortie de ressource soit probable et puisse être déterminée de manière suffisamment fiable. Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et le passif locatif actuariellement sur la durée du contrat de location en retenant comme taux d’actualisation le taux d’emprunt marginal des preneurs à mi-vie du contrat. Le montant du passif locatif est ultérieurement réajusté pour tenir compte des variations d’indices ou de taux sur lesquels sont indexés les loyers. Cet ajustement ayant pour contrepartie le droit d’utilisation, n’a pas d’effet sur le compte de résultat. Pour les entités faisant partie du mécanisme de solidarité financier qui centralisent leurs refinancements auprès de la Trésorerie Groupe, ce taux est déterminé au niveau du groupe et ajusté, le cas échéant, dans la devise applicable au preneur. La durée de location correspond à la période non résiliable pendant laquelle le preneur a le droit d’utiliser le bien sous-jacent à laquelle s’ajoutent, le cas échéant, les périodes couvertes par des options de prolongation dont le preneur juge son exercice raisonnablement certain et les périodes couvertes par des options de résiliation que le preneur a la certitude raisonnable de ne pas exercer. Pour les baux commerciaux français dits « 3/6/9 », la durée retenue est en général de 9 ans. L’appréciation du caractère raisonnablement certain de l’exercice ou non des options portant sur la durée du contrat est réalisée en tenant compte de la stratégie de gestion immobilière des établissements du groupe. A l’issu du bail, le contrat n’est plus exécutoire, preneur et bailleur ayant chacun le droit de le résilier sans la permission de l’autre partie et en ne s’exposant qu’à une pénalité négligeable. Les contrats non renouvelés ni résiliés à ce terme, dits « en tacite prolongation » sont considérés avoir une durée résiduelle de 9 mois, correspondant à la période en cours à laquelle s’ajoute la période de préavis de résiliation. Pour les contrats reconnus au bilan, la charge relative au passif locatif figure en marge d’intérêt au sein du produit net bancaire alors que la charge d’amortissement du droit d’utilisation est comptabilisée en dotations aux amortissements des immobilisations au sein du résultat brut d’exploitation. Les contrats de location non reconnus au bilan, ainsi que les paiements variables exclu s de la détermination du passif locatif sont présentés en charges de la période parmi les charges générales d’exploitation. Effets au compte de résultat des contrats de location – preneur en milliers d’euros Exercice 2019 Charges d'intérêt sur passifs locatifs - 16 Dotation aux amortissements au titre de droits d'utilisation - 2 130 CHARGES DE LOCATION RELATIVES AUX CONTRATS DE LOCATION RECONNUS AU BILAN - 2 146 en milliers d’euros Exercice 2019 Charges de location au titre des contrats de courtes durée - 2 299 Charges de location portant sur des actifs de faible valeur - 56 CHARGES DE LOCATION RELATIVES AUX CONTRATS DE LOCATION NON RECONNUS AU BILAN - 2 355 Sorties de trésorerie relatives aux contrats de location en milliers d’euros Exercice 2019 Total des sorties de trésorerie relatives aux contrats de location 5 256 Dont flux de trésorerie générés par l’activité opérationnelle 5 256 Echéancier des passifs locatifs 31/12/2019 en milliers d’euros Montants des paiements futurs non actualisés <6 mois De 6 mois à 1 an De 1 an à 5 ans > 5 ans Total Passifs locatifs 1 506 928 3 468 789 6 691 Transactions avec les parties liées Les parties liées au groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, les Sociétés locales d’épargne, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du groupe. Transactions avec les sociétés consolidées Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation. Dans ces conditions, figurent dans les transactions avec les parties liées les opérations réciproques avec : - l’organe central BPCE ; - les co-entreprises qui sont mises en équivalence ; - les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées) ; - les entités qui sont des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi au bénéfice des salariés ou des parties liées du groupe (CGP) ; - les autres parties liées correspondent aux entités contrôlées par les Caisses d’Epargne prises dans leur ensemble (tel que BPCE Achats) et les centres informatiques (tels que IT-CE, BPCE-Services Financiers…). 31/12/2019 31/12/2018 en milliers d'euros Société mère Entreprises associées Société mère Entreprises associées Crédits 869 125 173 739 700 324 171 243 Autres actifs financiers 457 670 44 390 425 271 54 846 Autres actifs 8 191 18 936 9 905 20 455 Total des actifs avec les entités liées 1 334 986 237 065 1 135 500 246 544 Dettes 2 052 124 48 564 1 851 374 40 113 Autres passifs 0 21 764 1 191 22 065 Total des passifs envers les entités liées 2 052 124 70 328 1 852 565 62 178 Intérêts, produits et charges assimilés 2 788 7 402 1 868 3 342 Commissions - 4 703 227 - 3 890 166 Résultat net sur opérations financières 7 299 2 213 7 426 3 130 Total du PNB réalisé avec les entités liées 5 384 9 842 5 404 6 639 Engagements donnés 171 338 47 180 217 394 36 877 Engagements reçus 0 44 466 0 21 173 Total des engagements avec les entités liées 171 338 91 646 217 394 58 050 La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 13 « Périmètre de consolidation ». Transactions avec les dirigeants Les principaux dirigeants sont les membres du directoire et les membres du conseil de surveillance de la Caisse d’Epargne Loire-Centre. en milliers d'euros Exercice 2019 Exercice 2018 Avantages à court terme 2 303 2 184 Avantages postérieurs à l’emploi 194 164 Autres avantages à long terme 5 5 Indemnités de fin de contrat de travail 344 255 Total 2 847 2 608 Avantages à court terme Les avantages à court terme versés aux dirigeants du groupe s’élèvent à 2 303 milliers d’euros au titre de 201 9 (contre 2 184 milliers d’euros au titre de 201 8 ). Ils comprennent les rémunérations, jetons de présence et avantages versés aux membres du directoire et aux membres du conseil de surveillance. Avantages postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et indemnités de fin de contrat de travail Les avantages postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et indemnités de fin de contrat de travail des dirigeants de la Caisse d’Epargne Loire-Centre sont décrits dans la note 8. Le montant provisionné au titre des indemnités de départ à la retraite s’élève à 544 milliers d’euros au 31 décembre 201 9 ( 424 milliers d’euros au 31 décembre 201 8 ). Autres transactions avec les dirigeants mandataires sociaux : en milliers d'euros Exercice 2019 Exercice 2018 Montant global des prêts accordés 1 536 1 335 Relations avec les entreprises sociales pour l’habitat Partenaire historique du mouvement HLM, le Groupe BPCE est un participant essentiel à tout e la chaîne du logement social. Il intervient en tant qu’opérateur (première banque privée du logement social dont les constructions sont notamment financées par la collecte du Livret A) et est l’un des principaux distributeurs de prêts locatifs sociaux (PLS) et de prêts locatifs intermédiaires (PLI). Le groupe intervient également pour certaines entreprises sociales pour l’habitat en tant qu’unique actionnaire de référence. Considérant la substance économique des relations du groupe dans ce secteur d’activité, dont les acteurs font l’objet d’une réglementation spécifique, certaines entreprises sociales pour l’habitat ont été qualifiées de parties liées. Transactions bancaires réalisées avec les entreprises sociales pour l’habitat en milliers d'euros Exercice 2019 Exercice 2018 Encours de crédit 33 521 31 894 Garanties données 1 591 1 616 Encours de dépôts bancaires 6 448 6 741 Encours de placements financiers (OPCVM et titres) 87 86 en milliers d'euros Exercice 2019 Exercice 2018 Produits d'intérêts sur les crédits 617 655 Charges financières sur dépôts bancaires - 81 - 59 Charges financières sur placements (OPCVM et titres) - 1 - 1 Partenariats et entreprises associés Principes comptables : Voir Note 3 Participations dans les entreprises mises en équivalence Partenariats et autres entreprises associées L e Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas concerné. Données financières des principaux partenariats et entreprises associées Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas concerné. Nature et étendue des restrictions importantes Le G roupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’a pas été confronté à des restrictions importantes associées aux intérêts détenus dans les entreprises associées et coentreprises. Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas concerné. Intérêts dans les entités structurées non consolidées Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe. Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils. Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants : originateur/structureur/arrangeur ; agent placeur ; gestionnaire ; ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (exemple : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif, etc.). Au cas particulier de la gestion d'actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre. Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créances, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés. Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre restitue dans la note 12 l’ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant. Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations. Gestion d’actifs La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management ) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les SICAV de trésorerie, les hedge funds etc. L’activité de gestion d’actifs qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement. Titrisation Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés. Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue, le plus souvent, de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté. Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée. Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes : les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuilles d’actifs ; les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de « notes » de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper »). Financements (d’actifs) structurés Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO). Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l'utilisation de véhicules juridiques dédiés appelés en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé. Autres activités Il s’agit d’un ensemble regroupant le restant des activités. Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités. Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus et des provisions enregistrées au passif, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte. Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées. Les données sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité. Au 31 décembre 2019 en milliers d’euros Gestion d’actifs Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 40 169 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 40 169 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 4 800 0 Actifs financiers au coût amorti 30 354 25 932 TOTAL ACTIF 75 323 25 932 Engagements de financement donnés 1 254 34 029 Garanties reçues 6 623 15 395 Exposition maximale au risque de perte 69 954 44 566 Taille des entités structurées 1 203 675 33 997 Au 31 décembre 2018 en milliers d’euros Gestion d’actifs Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 34 000 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 34 000 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 4 176 0 Actifs financiers au coût amorti 28 158 22 693 TOTAL ACTIF 66 334 22 693 Engagements de financement donnés 3 553 19 986 Garanties reçues 6 623 9 021 Exposition maximale au risque de perte 63 264 33 658 Taille des entités structurées 775 284 23 135 Le critère de la taille retenu varie en fonction de l’activité des entités structurées : Titrisation, le montant total des émissions au passif des entités ; Gestion d’actifs, l’actif net des organismes de placement collectif (autre que titrisation); Financements structurés, le montant total des encours de financement restant dû par les entités à l’ensemble des banques ; Autres activités, le total bilan. Revenus et valeur comptable des actifs transférés dans les entités structurées non consolidées sponsorisées Une entité structurée est sponsorisée par une entité du groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits : elle est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée ; elle contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes. Lorsque le rôle de l’entité du groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée. Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas sponsor d’entités structurées. Implantations par pays PNB et effectifs par pays Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas concerné. Implantation des entités pays par pays Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas concerné. Honoraires des commissaires aux comptes Montants en milliers d'euros MAZARS PWC DELOITTE TOTAL Montant (1) % Montant (1) % Montant (1) % Montant (1) % 2019 2018 2019 2018 2019 2018 2019 2018 2019 2018 2019 2018 2019 2018 2019 2018 Certification des comptes 134 133 88% 90% 134 133 99% 100% 7 0 100% 0% 275 266 94% 95% - Emetteur 134 133 134 133 7 0 275 266 Services autres q ue la certification des comptes ( 2 ) 18 14 12% 10% 1 0 1% 0% 0 0 0% 0% 19 14 6% 5% - Emetteur 18 14 1 0 0 0 19 14 TOTAL 152 147 100% 100% 135 133 100% 100% 7 0 100% 0% 294 280 100% 100% (1) Les montants portent sur les prestations figurant dans le compte de résultat de l'exercice y compris notamment, la TVA non récupérable ( 2 ) Les autres missions - SACC (Services autres que la certification des comptes) réalisées et publiées concernent le rapport de l’organisme tiers indépendant (OTI), sur les informations RSE et des attestations. Note 1 3 Détail du périmètre de consolidation Opérations de titrisation Principes comptables La titrisation est un montage financier qui permet à une entité d’améliorer la liquidité de son bilan. Techniquement, des actifs sélectionnés en fonction de la qualité de leurs garanties sont regroupés dans une société ad hoc qui en fait l’acquisition en se finançant par l’émission de titres souscrits par des investisseurs. Les entités spécifiques créées dans ce cadre sont consolidées lorsque le groupe en a le contrôle. Le contrôle est apprécié au regard des critères de la norme IFRS 10 et rappelés en 3.2.1. Opération de titrisation interne au Groupe BPCE En 2019, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Home Loans FCT 2019 et BPCE Home Loans FCT 2019 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 29 octobre 2019. Cette opération s’est traduite par une cession de prêts immobiliers (1,1 milliard d’euros) à BPCE Home Loans FCT 2019 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT ( 1 milliard d’euros). Cette opération s’est traduite pour le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre par une cession de crédits immobiliers ( 28 235 milliers d’euros) à BPCE Home Loans FCT 2019 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (25 600 milliers d’euros). Cette opération, malgré un placement sur le marché, n’est pas déconsolidante puisque les établissements ayant cédé les crédits ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Ils conservent ainsi le contrôle au sens d’IFRS 10 . Elle succède aux précédentes opérations de titrisation : BPCE Master Home Loans, BPCE Consumer Loans 2016 (titrisation de prêts personnels), BPCE Home Loans FCT 2017_5 (titrisation prêts immobiliers) et BPCE Home Loans FCT 2018 (titrisation prêts immobiliers). Il s’agit de la seconde opération avec un placement des titres senior sur les marchés. En juillet 2019, une nouvelle entité ad hoc (un Fonds Com muns de Titrisation ou « FCT » ) a été consolidée au sein du Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre : BPCE DEMETER 2019-07 FCT. Cette opération DEMETER s’est traduite pour le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre par un apport en garantie de crédits à la consommation ( 75 862 milliers d’euros) à BPCE DEMETER 2019-07 FCT et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT ( 60 000 milliers d’euros). OPCVM garantis Les OPCVM garantis sont des fonds dont l’objectif est d’atteindre, à l’expiration d’une période donnée, un montant déterminé par application mécanique d’une formule de calcul prédéfinie, reposant sur des indicateurs de marchés financiers, et de distribuer le cas échéant des revenus déterminés de façon identique. L’objectif de gestion de ces fonds est garanti par un établissement de crédit. L’analyse de l’économie d’ensemble de ces structures au regard des critères définis par la norme IFRS 10 permet de démontrer que le groupe ne détient pas le pouvoir sur les activités pertinentes (la latitude de gestion étant limitée) et n’est pas exposé aux rendements variables (un dispositif robuste de suivi des risques ayant été mis en place) et ne consolide donc pas ces structures. Autres interéts dans les filiales et entites structurees consolidees Restrictions importantes Le groupe n’a pas été confronté à des restrictions importantes relatives à ses intérêts détenus dans ses filiales (structurées ou non). Soutien aux entités structurées consolidées Le groupe n’a accordé aucun soutien financier à des entités structurées consolidées. Périmetre de consolidation au 31 decembre 201 9 Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Pour les entités répondant à la définition d’entités du secteur financier du règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (dit « CRR »), les seuils de consolidation comptable sont alignés, à compter du 31 décembre 2017, sur ceux retenus pour le périmètre de consolidation prudentielle. L’article 19 du CRR fait référence à un seuil de 10 millions d’euros de total bilan et de hors bilan. Pour les entités du secteur non financier, le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées. Selon le principe de la significativité ascendante, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci. Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du groupe dans l’actif net de la société détenue. Sociétés Implantation (1) Activités Taux d’intérêt Méthode (2 ) CAISSE D’EPARGNE LOIRE-CENTRE FRANCE ETABLISSEMENT DE CREDIT 100% IG SOCIETES LOCALES D’EPARGNE : SLE SUD BERRY FRANCE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE 100% IG SLE INDRE NORD FRANCE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE 100% IG SLE VAL DE LOIRE-TOURAINE NORD FRANCE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE 100% IG SLE TOURAINE SUD OUEST FRANCE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE 100% IG SLE TOURS OUEST -GAT. LOCHOISE FRANCE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE 100% IG SLE BLAISOIS-VENDOMOIS FRANCE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE 100% IG SLE LOIR-ET-CHER SUD FRANCE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE 100% IG SLE BOURGES-BOISCHAUT FRANCE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE 100% IG SLE SANCERROIS VAL D'YEVRE FRANCE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE 100% IG SLE CHARTRAIN DROUAIS FRANCE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE 100% IG SLE SUD EURE ET LOIRE FRANCE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE 100% IG SLE GATINAIS-GIENNOIS FRANCE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE 100% IG SLE VAL LOIRE-PITHIVERAIS FRANCE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE 100% IG SLE ORLEANS SUD FRANCE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE 100% IG SLE ORLEANS NORD-OUEST FRANCE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE 100% IG «SILO» FONDS COMMUN DE TITRISATION BPCE MASTER HOME LOANS FRANCE FONDS COMMUN DE TITRISATION 100% IG «SILO» FONDS COMMUN DE TITRISATION BPCE CONSUMER LOANS FRANCE FONDS COMMUN DE TITRISATION 100% IG «SILO» FONDS COMMUN DE TITRISATION BPCE HOME LOANS FCT 2017_5 FRANCE FONDS COMMUN DE TITRISATION 100% IG «SILO» FONDS COMMUN DE TITRISATION BPCE HOME LOANS FCT 2018 FRANCE FONDS COMMUN DE TITRISATION 100% IG «SILO» FONDS COMMUN DE TITRISATION BPCE HOME LOANS FCT 2019 FRANCE FONDS COMMUN DE TITRISATION 100% IG «SILO» BPCE DEMETER 2019-07 FCT FRANCE FONDS COMMUN DE TITRISATION 1 0 0% IG Loire Centre Montespan FRANCE Société Civile Immobilière 99,99% IG (1) Pays d’implantation (2 ) Méthode d’intégration globale ( I.G.), activité conjointe (A.C.) et méthode de valorisation par mise en équivalence ( M.E.E.). Entreprises non consolidés au 31 décembre 201 9 Le règlement de l'Autorité des Normes Comptables n° 2016-09 du 2 décembre 2016 impose aux sociétés qui établissent leurs comptes consolidés selon les normes internationales telles qu’adoptées par l’Union européenne la publication d’informations complémentaires relatives aux entreprises non incluses dans leur périmètre de consolidation ainsi qu’aux titres de participation présentant un caractère significatif. Les entreprises non consolidées sont constituées : d’une part, des participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation et, d’autre part, des entreprises exclues de la consolidation en raison des leur intérêt non significatif. Les principales participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation sont les suivantes, avec pour chacune, l’indication de la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement : Sociétés Implantation (1) Part de capital détenue Motif de non consolidation (2) Montant des capitaux propres (3) Montant du résultat (3) SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE D'INDRE ET LOIRE France 32,90 % Participation qualifiée de partie liée (ESH, SA d’HLM, etc.) 1 550 20 IMMOBILIERE FERNAND LEGER France 100,00% Participation d'une entité sous contrôle exclusif, contrôle conjoint ou sous influence notable, non consolidée car non significative (yc les structures à caractère fiscal) 61 - 4 SOLIHA CENTRE VAL DE LOIRE France 26,67% Participation qualifiée de partie liée (ESH, SA d’HLM, etc.) 1 785 13 SA STUART COMMERCIAL France 34,22 % Participation d'une entité sous contrôle exclusif, contrôle conjoint ou sous influence notable, non consolidée car non significative (yc les structures à caractère fiscal) 1 106 - 35 TOURAINE LOGEMENT France 52,41 % Participation qualifiée de partie liée (ESH, SA d’HLM, etc.) 84 517 2 742 SCI LC AZUR France 99,00% Participation d'une entité sous contrôle exclusif, contrôle conjoint ou sous influence notable, non consolidée car non significative (yc les structures à caractère fiscal) - 705 - 53 LOIRE CENTRE IMMO France 100,00% Participation d'une entité sous contrôle exclusif, contrôle conjoint ou sous influence notable, non consolidée car non significative (yc les structures à caractère fiscal) 1 047 - 33 LOIRE CENTRE CAPITAL France 36,75% Participation d'une entité sous contrôle exclusif, contrôle conjoint ou sous influence notable, non consolidée car non significative (yc les structures à caractère fiscal) 151 - 25 (1) Pays d’implantation (2 ) Absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (hors périmètre : H.P.), régime d’avantage postérieur à l’emploi ou régime d’avantage à long terme du personnel exclu du scope d’IFRS 10 (Pers.), participation acquise en vue d’une cession ultérieure à brève échéance classée en actif détenu en vue de la vente (IFRS 5), etc. (3 ) Montant des capitaux propres et du résultat du dernier exercice connu à la date de clôture et selon le référentiel comptable applicable en fonction du pays d’implantation. Les entreprises exclues du périmètre de consolidation en raison de leur caractère non significatif sont les suivantes, avec pour chacune l’indication de la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement : Sociétés Implantation (1) Part de capital détenue Motif de non consolidation (2) 3 VALS AMENAGEMENT France 1,15% NS AEROPORT CHATEAUROUX France 5,38% NS BPCE ACHATS France 0,73% NS BPCE ASSURANCE PRODU France 1,32% NS BPCE SA CAT A (CE) France 5,01% NS CCC (SOC COOP CONST France 1,00% NS CE DEVELOPPEMENT ACT France 3,05% NS CE HOLDING PROMOTION France 4,64% NS CENTRE CAPITAL DEVEL France 3,57% NS CHARTRES METROPOLE I France 0,11% NS CONST AME DEVELOP DU France 6,80% NS CREDIT IMMOB DU CHER France 0,21% NS ECUREUIL CREDIT France 5,00% NS ERILIA France 0,03% NS GIE BPCE TRADE France 5,56% NS GIE CE SYNDICATION R France 3,82% NS GIE ECOLOCALE France 2,41% NS GIE GCE MOBILIZ France 6,25% NS GIE NEUILLY CONTENTI France 0,50% NS HLM LA ROSERAIE France 4,62% NS IT CE (GIE GCE TECHN ) France 3,13% NS LA NOUVELLE REPUBLIQ France 1,05% NS LA TOURANGELLE IMMOB France 2,81% NS ORLEANS GESTION France 7,48% NS ORLEANS SPECTACLES S France 7,68% NS PFI (SEM POMPES FUN ) France 2,38% NS S.I.F.A STE INVEST F France 0,04% NS SA CREDIT IMMOB EURE France 9,97% NS SA HLM FRANCE LOIRE France 0,04% NS SA HLM LOGIS COEUR D France 0,00% NS SA SIPAREX ASSOCIES France 0,51% NS SACICAP CIE IMMO RIV France 10,93% NS SAEM DE SAINT AVERTI France 6,67% NS SAEM TOURS EVENEMENT France 4,38% NS SAS PIERRE ET VICTOI RE France 1,37% NS SCALIS France 1,68% NS SCCI ARCADE France 7,29% NS SCI FICOSIL (FILI IM ) France 2,06% NS SCI LAVOISIER ECUREU IL France 15,44% NS SCI MARCEL PAUL ECUR EUIL France 15,44% NS SCI NOYELLES France 0,01% NS SCIC LE FOYER EURE E France 1,49% NS SEM ENERGIES RENOUVE France 11,29% NS SEM PATRIMONIAL VAL France 6,50% NS SEM PATRIMONIALE ORL France 3,05% NS SEM VILLE DE CHARTRE France 4,16% NS SEMDO POUR LE DEVELO France 7,35% NS SEMIVIT VILLE TOURS France 0,59% NS SEMPAT 28 France 4,90% NS SET (TOURAINE) France 3,43% NS SNC ECUREUIL 5 RUE M France 4,64% NS SYNELVA COLLECTIVITE France 7,50% NS TERRITOIRES DEVELOPP France 5,00% NS TERRITORIA France 1,36% NS VALLOGIS France 7,37% NS (1) Pays d’implantation (2) Absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (hors périmètre : H.P.), non significativité (N.S.), régime d’avantage postérieur à l’emploi ou régime d’avantage à long terme du personnel exclu du scope d’IFRS 10 (Pers.), participation acquise en vue d’une cession ultérieure à brève échéance classée en actif détenu en vue de la vente (IFRS 5), etc. PricewaterhouseCoopers Audit 63 rue de Villiers 92 208 Neuilly-sur-Seine Cedex Mazars 61 rue Henri Regnault 92 075 Paris La Défense Cedex [CAC 1] [CAC 2] Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire-Centre Société Anonyme Coopérative 7 rue d’Escures 45 000 Orléans Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2019 A l’Assemblée générale , Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la Caisse d’Épargne et de Prévoyance Loire-Centre relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Par ailleurs, les services autres que la certification des comptes que nous avons fournis au cours de l’exercice à votre Caisse et aux entités qu’elle contrôle et qui ne sont pas mentionnés dans le rapport de gestion ou l’annexe des comptes consolidés sont les suivants : Mazars : la mission réalisée sur l’exercice 2019 a porté sur la vérification des informations sociales, environnementales et sociétales mentionnées dans la partie Déclaration de performance extra-financière du rapport de gestion au titre de la mission d’organisme tiers indépendant. Observation Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le changement de méthode comptable relatif à la première application, à compter du 1er janvier 2019, de la nouvelle norme IFRS 16 « Contrats de location » exposée dans la note 2.2, ainsi que dans les autres notes présentant des données chiffrées liées aux incidences de ce changement. Justification des appréciations – Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823 -7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Dépréciation des prêts et créances (statuts 1, 2 et 3) Risque identifié Notre réponse La Caisse d’Epargne Loire-Centre est exposée aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts à la clientèle. Conformément au volet « dépréciation » de la norme IFRS 9, votre Caisse constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques de pertes attendues (encours en statuts 1 et 2) ou avérées (encours en statut 3) de pertes. Les règles de dépréciation des pertes attendues imposent la constitution d’un premier statut de dépréciation matérialisant une perte attendue à 1 an dès l’origination d’un nouvel actif financier ; et d’un second statut matérialisant une perte attendue à maturité, en cas de dégradation significative du risque de crédit. Ces dépréciations pour pertes attendues (statuts 1 et 2) sont déterminées principalement sur la base de modèles développés par BPCE intégrant différents paramètres (flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier, probabilité de défaut, taux de perte en cas de défaut, informations prospectives, …). Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré (statut 3) font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par la direction de votre Caisse en fonction des flux futurs recouvrables estimés tenant compte des garanties disponibles sur chacun des crédits concernés. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes tant pour le rattachement des encours de crédits aux différents statuts, la détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations pour les encours en statuts 1 et 2, que dans l’appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits en statut 3. Les expositions aux risques de crédit et de contrepartie représentent près de 2% du total bilan de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire-Centre au 31 décembre 2019 (principalement constitué de l’encours brut des prêts et créances). Le stock de dépréciations sur les encours de crédits et assimilés s’élève à 164 M€ dont 13 M€ au titre du statut 1, 26 M€ au titre du statut 2 et 125 M€ au titre du statut 3. Le coût du risque sur l’exercice 2019 s’élève à 18,3 M€ (en baisse de 20% sur l’exercice). Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer à la note 7 de l’annexe. Dépréciation des encours de crédits en statuts 1 et 2 Nos travaux ont principalement consisté à : prendre connaissance du dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différents encours de crédits et à tester les contrôles clés mis en œuvre par la Caisse pour la revue annuelle des portefeuilles et la mise à jour des notations de crédit ; définir, en lien avec les auditeurs du groupe BPCE, un programme de tests des processus centralisés de calcul des corrections de valeur et à revoir les conclusions de ces travaux qui ont notamment intégré : la vérification de l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée le caractère adéquat des modèles de dépréciations, des paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations, et les évolutions des dépréciations au regard des nouvelles règles IFRS 9 ; l’appréciation des méthodes et des différents paramètres utilisés pour le calcul des provisions et dépréciations au 31 décembre 2019 ; des contre-calculs réalisés sur base d’échantillon ; des contrôles sur le dispositif informatique du Groupe avec notamment une revue des contrôles généraux informatiques et des interfaces Dépréciation des encours de crédit en statut 3 Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions douteuses, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses ; du processus de revue de crédit ; du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons examiné les éléments sous-tendant les principales hypothèses retenues pour apprécier les flux de recouvrement attendus, y compris pour la valorisation des garanties reçues et mené des analyses contradictoires des calculs de dépréciation. Nous avons enfin revu l’information détaillée en annexe requise au titre de la couverture du risque de crédit au 31 décembre 2019. Valorisation des titres BPCE Risque identifié Notre réponse Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en titres à la juste valeur par OCI non recyclables, est déterminée sur la base de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des titres des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées principalement à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées sont également prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre, en outre, la valorisation de l’organe central lui-même sur la base de données prévisionnelles, ainsi que les marques des réseaux. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE S.A. constitue un point clé de l’audit en raison de la significativité de cette ligne de titre au sein du bilan consolidé de votre Caisse ainsi que de la sensibilité sur la valorisation de ce titre de certains paramètres dont l’estimation fait appel au jugement de la direction. La juste valeur des titres BPCE s’élève à 441 M€ au Pour plus de détail sur les principes comptables, se référer à la note 5.6 de l’annexe. Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d’audit qu’ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central ont mené les principaux travaux suivants : la réalisation d’une valorisation indépendante et contradictoire des principales contributions à l’actif net réévalué de BPCE. Cela se traduit par l’obtention et la revue critique des Plans Moyen Terme des filiales et principales participations (Natixis, Crédit Foncier de France, BPCE International, Banque Palatine) et l’analyse des taux d’actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil de chaque entité ; la validation des paramètres et hypothèses retenus pour déterminer les éléments sous-tendant la valorisation de l’organe central BPCE ; l’appréciation de l’absence d’indices / d’éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des marques Caisse d’Epargne et Banque Populaire déterminée par un expert indépendant en 2016, dont le rapport avait fait l’objet d’une prise de connaissance et d’une revue critique lors d’un précédent exercice. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Directoire . Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du Code de commerce figure dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce Code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse d’Epargne et Prévoyance Loire-Centre par Assemblée du 5 avril 2003 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 25 avril 1997 pour le cabinet Mazars. Au 31 décembre 2019, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 17 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la 23 ème année de sa mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la Caisse à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la Caisse ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Caisse. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la Caisse à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 17 mars 2020 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Anik Chaumartin Mazars Michel Barbet-Massin AVERTISSEMENT Conformément au règlement 94-03 du 8 décembre 1994, modifiant le règlement 91-01 du 16 janvier 1991, la Caisse d'Epargne Loire-Centre met à la disposition du Public, au Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans ou au Siège Social, 7 rue d'Escures à Orléans, le rapport annuel de gestion. Fait à Orléans, le 8 Avril 20 20 Marie-Laure DEWULF-BASDEVANT Membre du Directoire
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2000200
Texte de l'annonce :
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier, Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 474 039 440 € Siège social à Orléans, 7 rue d'Escures R.C.S. Orléans 383 952 470 Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526 T itulaire de la carte professionnelle CPI 4501 2018 000 030 210 « transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires Garantie financière : C.E.G.C. 16, rue Hoche - Tour Kupka B - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex Situation trimestrielle au 3 1 déc embre 2019 (en milliers d’euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 48 191 Effets Publics et Valeurs assimilées 725 547 Créances sur les Établissements de Crédit 3 714 488 Opérations avec la Clientèle 10 482 513 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 611 806 Actions et Autres Titres à revenu variable 30 890 Participations et autres titres détenus à long terme 43 125 Parts dans les Entreprises liées 491 761 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 0 Location Simple 0 Immobilisations Incorporelles 4 823 Immobilisations corporelles 58 850 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres Actifs 224 466 Comptes de Régularisation 109 692 Total Actif 17 546 152 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 2 526 994 Opérations avec la Clientèle 13 112 433 Dettes représentées par un titre 10 900 Autres Passifs 231 836 Comptes de Régularisation 203 970 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 66 013 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 121 904 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 1 272 102 Capital souscrit 474 039 Primes d' Émission 188 522 Réserves 609 540 Écarts de Réévaluation 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 1 Report à nouveau (+/-) 0 Total Passif 17 546 152 Hors-Bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 1 282 959 Engagements de garantie 299 078 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 5 211 Engagements de garantie 106 430 Engagements sur titres -623
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1904807
Texte de l'annonce :
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier, Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 474 039 440 € Siège social à Orléans, 7 rue d'Escures R.C.S. Orléans 383 952 470 Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526 T itulaire de la carte professionnelle CPI 4501 2018 000 030 210 « transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires Garantie financière : C.E.G.C. 16, rue Hoche - Tour Kupka B - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex Situation trimestrielle au 30 septembre 2019 (en milliers d’euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 40 669 Effets Publics et Valeurs assimilées 716 504 Créances sur les Établissements de Crédit 3 896 109 Opérations avec la Clientèle 10 173 016 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 617 098 Actions et Autres Titres à revenu variable 30 798 Participations et autres titres détenus à long terme 53 761 Parts dans les Entreprises liées 477 127 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 0 Location Simple 0 Immobilisations Incorporelles 4 839 Immobilisations corporelles 56 947 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres Actifs 229 666 Comptes de Régularisation 221 717 Total Actif 17 518 251 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 2 123 268 Opérations avec la Clientèle 13 373 287 Dettes représentées par un titre 10 651 Autres Passifs 210 680 Comptes de Régularisation 352 750 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 64 609 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 110 904 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 1 272 102 Capital souscrit 474 039 Primes d' Émission 188 522 Réserves 609 540 Écarts de Réévaluation 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 1 Report à nouveau (+/-) 0 Total Passif 17 518 251 Hors-Bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 1 219 953 Engagements de garantie 294 405 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 99 044 Engagements sur titres -623
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1904108
Texte de l'annonce :
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier, Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 374 039 440 € Siège social : 7 rue d'Escures, Orléans R.C.S. Orléans 383 952 470 Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526 T itulaire de la carte professionnelle n° CPI 4501 2018 000 030 210 « transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret. Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires. Garantie financière : C.E.G.C. 16, rue Hoche - Tour Kupka B - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex Situation t rimestrielle au 3 0 juin 2019 ( En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 4 2 789 Effets Publics et Valeurs assimilées 8 29 460 Créances sur les Établissements de Crédit 3 972 618 Opérations avec la Clientèle 10 0 64 246 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 6 05 137 Actions et Autres Titres à revenu variable 32 114 Participations et autres titres détenus à long terme 50 818 Parts dans les Entreprises liées 4 8 7 315 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 0 Location Simple 0 Immobilisations Incorporelles 4 8 57 Immobilisations corporelles 55 335 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres Actifs 1 9 7 828 Comptes de Régularisation 2 8 8 971 Total actif 1 7 631 488 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 2 029 794 Opérations avec la Clientèle 13 539 289 Dettes représentées par un titre 10 560 Autres Passifs 3 05 038 Comptes de Régularisation 39 9 240 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 6 4 561 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 110 904 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 1 1 72 102 Capital souscrit 374 039 Primes d'Émission 188 522 Réserves 609 540 Écarts de Réévaluation 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 1 Report à nouveau (+/-) 0 Total passif 1 7 631 488 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 1 260 497 Engagements de garantie 2 88 734 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 11 0 762 Engagements sur titres -623
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire-Centre
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1901768
Texte de l'annonce :
CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE LOIRE-CENTRE Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier, société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 374 039 440 €. Siège social à Orléans, 7 rue d'Escures. R.C.S. Orléans 383.952.470 Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526. Titulaire de la carte professionnelle n° CPI 4501 2018 000 030 210 « transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Chambre de Commerce et d'Industrie du Loiret . Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires . Garantie financière : C.E.G.C. 16, rue Hoche - Tour Kupka B - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex. COMPTES INDIVIDUELS ANNUELS AU 31 DECEMBRE 201 8 1 B ilan et hors bilan ACTIF En milliers d'euros Notes 31/12/2018 31/12/2017 Caisses, banques centrales 39 240 37 518 Effets publics et valeurs assimilées 3.3 809 341 755 718 Créances sur les établissements de crédit 3.1 3 504 106 3 843 885 Opérations avec la clientèle 3.2 10 018 899 9 753 504 Obligations et autres titres à revenu fixe 3.3 1 627 565 1 673 383 Actions et autres titres à revenu variable 3.3 27 961 24 771 Participations et autres titres détenus à long terme 3. 4 40 751 21 083 Parts dans les entreprises liées 3.4 459 253 441 522 Immobilisations incorporelles 3. 5 4 847 5 195 Immobilisations corporelles 3. 5 57 278 69 584 Autres actifs 3.7 189 140 185 385 Comptes de régularisation 3. 8 214 505 190 237 TOTAL DE L'ACTIF 16 992 886 17 001 785 Hors bilan En milliers d'euros Notes 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donnés Engagements de financement 4.1 1 099 520 1 155 347 Engagements de garantie 4.1 262 667 247 281 PASSIF En milliers d'euros Notes 31/12/2018 31/12/2017 Dettes envers les établissements de crédit 3.1 2 334 167 2 534 180 Opérations avec la clientèle 3.2 12 726 340 12 645 613 Dettes représentées par un titre 3.6 10 917 12 809 Autres passifs 3.7 303 119 282 480 Comptes de régularisation 3.8 263 913 220 630 Provisions 3.9 62 447 51 623 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 3.10 110 904 121 904 Capitaux propres hors FRBG 3.11 1 181 079 1 132 546 Capital souscrit 374 039 374 039 Primes d'émission 188 522 188 522 Réserves 562 129 520 375 Provisions réglementées et subventions d'investissement 1 1 Résultat de l'exercice (+/-) 56 38 8 49 609 TOTAL DU PASSIF 16 992 88 6 17 001 785 Hors bilan E n milliers d'euros Notes 31/12/2018 31/12/2017 Engagements reçus Engagements de garantie 4.1 86 687 81 420 Engagements sur titres - 623 - 743 2 Compte de résultat E n milliers d'euros Notes Exercice 2018 Exercice 2017 Intérêts et produits assimilés 5.1 327 790 353 277 Intérêts et charges assimilées 5.1 - 167 4 79 - 185 776 Revenus des titres à revenu variable 5.2 14 114 14 146 Commissions (produits) 5.3 153 982 149 353 Commissions (charges) 5.3 - 20 922 - 20 729 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5.4 434 0 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 5. 5 3 198 8 203 Autres produits d'exploitation bancaire 5.6 9 635 4 266 Autres charges d'exploitation bancaire 5.6 - 11 068 - 9 358 Produit net bancaire 309 68 4 313 382 Charges générales d'exploitation 5.7 - 196 571 - 199 320 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles - 9 045 - 9 762 Résultat brut d'exploitation 104 06 8 104 300 Coût du risque 5.8 - 35 539 - 18 763 Résultat d'exploitation 68 52 9 85 537 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5.9 - 2 049 - 1 170 Résultat courant avant impôt 66 4 80 84 367 Impôt sur les bénéfices 5.10 - 21 092 - 24 758 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées 11 000 - 10 000 RESULTAT NET 56 38 8 49 609 Cadre général Le Groupe BPCE Le Groupe BPCE (1) do nt fait partie l’entité Caisse d’Epargne Loire-Centre comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’ organe central BPCE et ses filiales . L’établissement est intégré aux comptes consolidés du Groupe BPCE, ces comptes sont disponibles au siège social de l’organe central BPCE SA ainsi que sur le site internet institutionnel de BPCE. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 1 4 Banques Populaires et les 1 5 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE) . Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires . Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 1 4 Banques Populaires et les 1 5 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance , de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Les principales filiales de BPCE , dont Natixis, société cotée détenue à 70,7825 % sont organisées autour de trois grands pôles : • la Banque c ommerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine , BPCE International et les activités Assurance de Natixis ) ; • la Banque de Grande Clientèle ; • et la Gestion d’actifs et de fortune . Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181 millions d’euros au 31 décembre 2018. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l’article R.515-1 du Code monétaire et financier. La liquidité et la solvabilité des caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l’actionnaire de référence et l’opératrice au titre de l’adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d’adossement. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. Evénements significatifs Impact en résultat du changement d’estimation comptable sur le risque de crédit portant sur les engagements non douteux inscrits au bilan ou au hors bilan A compter du 1 er janvier 2018, les modalités d’estimation des engagements non douteux présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale sont alignée s avec celles de la norme IFRS 9 retenue pour les comptes consolidés. L’impact du changement de modalités de calcul se tradui t par une charge nette de 13 110 K € en compte de résultat au poste Coût du risque. Opérations de titrisation 2018 Au 3 1 décembre 201 8 , deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Home Loans FCT 2018 et BPCE Home Loans FCT 20 18 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 2 9 octobre 201 8 . Cette opération s’est traduite par une cession de prêts immobiliers (1,12 milliard d’euros) à BPCE Home Loans FCT 2018 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (1 milliard d’euros). Cette opération, malgré un placement sur le marché, n’est pas déconsolidante puisque les établissements ayant cédé les crédits ont souscrit aux titres subord onnés et aux parts résiduelles. Cette opération prolonge les opérations de titrisation mises en place en 2014 (BPCE Master Home Loan s/BPCE Master Home Loans Demut) , en 2016 (BPCE Consumer Loans FCT 2016_5) et en 2017 (BPCE Home Loans 2017_5). Cette opération s’est traduite dans les comptes de la Caisse d’Epargne Loire-Centre par la sortie du bilan de 28 835 milliers d’euros de créances. Evénements postérieurs à la clôture Aucun événement postérieur à la clôture n’est à mentionner. Principes et méthodes comptables Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées Les comptes individuels annuels de la Caisse d’Epargne Loire-Centre sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) . Changements de méthodes comptables Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 201 8 . Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 201 8 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. Principes comptables et méthodes d'évaluation Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : • continuité de l’exploitation ; • p ermanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; • indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principales méthodes util isées sont les suivantes : Opérations en devises Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) . Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temp o ris en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme sec s ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swap s financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) . Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues so nt enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances restructurées Les créances restructurées au sens du règlement n° 20 14 -0 7 d e l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt ) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus . Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable . Le taux effectif correspond au taux contractuel . Cette déc ote est inscrite , au résultat , en coût du risque et , au bilan , en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respecté e s. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen 575-2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit . Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit - bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence . Lorsque la créance est qualifiée de compromise , les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sain s quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « C oût du risque ». Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles . Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. A compter du 1 er janvier 2018 , les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignée s avec celle s de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) reten ue pour les comptes consolidés. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Opérations de crédit-bail et de locations simples L’avis du Comité d’urgence du CNC n° 2006-C dispose que les immobilisations destinées à une activité de crédit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d’achat et de location simple sont enregistrées à l’actif du bilan du bailleur. Pour cette catégorie d’actifs, par dérogation aux règles du PCG sur la comptabilisation des actifs, c’est la notion de propriété juridique qui s’applique et non celle de contrôle. Les immobilisations sont enregistrées pour leur valeur d’entrée et la ventilation des actifs par composants ne s’applique pas chez le bailleur lorsque les charges d’entretien / remplacement incombent contractuellement au crédit preneur. En cas de rupture de contrat, l’approche par composant s’applique de manière prospective. En application de ce même avis, le crédit bailleur a la possibilité d’amortir les actifs concernés dans ses comptes individuels soit sur la durée du contrat (amortissement financier i.e. égal à la fraction de loyer acquise), soit sur la durée normale d’utilisation du bien (amortissement linéaire / dégressif). Le choix de l’option s’applique à l’ensemble des biens affectés à une même catégorie d’opérations. En application du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) , les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sur la durée du bail sont intégrés à l’encours concerné. Les loyers impayés sont identifiés, comptabilisés et provisionnés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) . Titres Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Titres de transaction Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. Titres de placement Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode linéaire . Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus - values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) , sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». Titres d’investissement Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus - values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent pas , sauf exceptions , faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la ca tégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par a pplication des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC ) , peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. Titres de l’activité de portefeuille L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Titres de participation et parts dans les entreprises liées Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs . A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins - values latentes, calculées par ligne s de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus - values latentes constatées. Les plus - values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Autres titres détenus à long terme Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistré s pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Reclassement d’actifs financiers Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ». Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants : • dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; • lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : • dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; • lorsque les titres à reven u fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « l es possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu ’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n°90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) . Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1 er juillet 2008. Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. Immobilisations incorporelles et corporelles Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC) . Immobilisations incorporelles Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires . Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels sont amortis sur une durée maximum de 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels , en application des dispositions fiscales , est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire , sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. Immobilisations corporelles Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : Postes Durée Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes 20 à 3 0 ans Toitures 25 ans Ascenseurs 10 ans Installations de chauffage ou de climatisation 10 ans Eléments de signalétique et façade 5 à 10 ans Ouvrants (portes et fenêtres) 20 ans Clôtures 10 ans Matériel de sécurité 7 ans Câblages 10 ans Autres agencements et installations des constructions 10 ans Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants. Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charge s à répartir. Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision. Provisions Ce poste recouvre les provisions destinées à couvri r des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisé e s quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique , la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie é quivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC) . Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie . Engagements sociaux Les avantages versés au personnel sont comp tabilisés en application de la r ecomman dation n° 20 13 -R-0 2 d e l’Autorité des n ormes comptables . Ils sont classés en 4 catégories : • Avantages à court terme Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payé e s dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. • Avantages à long terme Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). • Indemnités de fin de contrat de travail Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. • Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs an ticipés, taux d’actualisation, etc. ) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rende ment des actifs de couverture, etc. ) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture , et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels . P rovisions épargne logement Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits : L ’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; L ’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : L ’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; L ’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. Fonds pour risques bancaires généraux Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l' article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF. Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2). Instruments financiers à terme Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt , de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) . Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Opérations fermes Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : • microcouverture (couverture affectée) ; • macrocouverture (gestion globale de bilan) ; • positions spéculatives / positions ouvertes isolées ; • gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. L es montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation) , les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs , si ces ajustements de valorisation sont significatifs . Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit : • p our les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; • p our les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. Opérations conditionnelles Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt , de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus - values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Intérêts et assimilés – Commissions Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis . Le groupe a choisi l’option suivante concernant les intérêts négatifs : - lorsque la rémunération d’un actif est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ; - lorsque la rémunération d’un passif est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts. Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des complément s d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû . Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : • c ommissions rémunér ant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ; • c ommissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. Revenus des titres Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. Impôt sur les bénéfices Les réseaux Caisse d’Epargne et Banque Populaire ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la L oi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à p artir de 95 %). La Caisse d’Epargne Loire-Centre , a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste . La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés e xigible au titre de l’exercice. Elle comprend également l’impôt constaté d’avance au titre des crédits d’impôts reçus pour la rémunération des prêts à taux zéro. Contributions au x mécanisme s de résolution bancaire Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. En 2016, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dans sa décision n°2016-C-51 du 10 octobre 2016, a arrêté une méthode de calcul par stock des contributions pour le mécanisme des dépôts. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, caution s et titres représente 25 220 millier s d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 2 807 millier s d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 22 413 millier s d’euros. La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds devient un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique) . Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. En 2017 , conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions pour l’année 201 7 . L e montant des contributions versées à la disposition du fonds représente pour l’exercice 2 401 milliers d’euros d ont 2 049 millier s d’euros comp tabilisés en charge et 352 millier s d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15% sous forme de dépôts de garantie espèces) . Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’acti f du bilan s’élève à 1 373 milliers d’euros au 31 décembre 2018 . Informations sur le bilan Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. Opérations interbancaires En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Comptes ordinaires 99 730 418 081 Créances à vue 99 730 418 081 Comptes et prêts à terme 3 376 235 3 397 598 Prêts subordonnés et participatifs 61 61 Créances à terme 3 376 296 3 397 659 Créances rattachées 28 080 28 145 TOTAL 3 504 106 3 843 885 Les créances sur opérations av ec le réseau se décomposent en 99 014 milliers d'euros à vue et 1 002 974 milliers d'euros à terme. La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 2 045 414 milliers d'euros au 31 décembre 2018 . En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Comptes ordinaires créditeurs 11 243 77 154 Autres sommes dues 9 532 11 491 Dettes rattachées 43 49 Dettes à vue 20 818 88 694 Comptes et emprunts à terme 2 308 797 2 319 705 Valeurs et titres donnés en pension à terme 0 120 147 Dettes rattachées 4 552 5 634 Dettes à terme 2 313 349 2 445 486 TOTAL 2 334 167 2 534 180 Les dettes sur opérations avec le réseau se composent de 4 993 milliers d'euros à vue et 1 851 681 milliers d'euros à terme. Opérations avec la clientèle Opérations avec la clientèle ACTIF En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Comptes ordinaires débiteurs 86 103 81 459 Créances commerciales 15 277 13 953 Crédits de trésorerie et de consommation 770 282 755 485 Crédits à l'équipement 3 324 474 3 189 615 Crédits à l'habitat HYPERLINK "file:///C:\\Users\\A4501447\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\Temporary%20Internet%20Files\\Content.MSO\\10E8FB03.xlsm" \l "Data!A1" 5 525 260 5 471 670 Autres crédits à la clientèle 52 044 46 276 Prêts subordonnés 20 300 20 300 Autres 57 886 21 747 Autres concours à la clientèle 9 750 246 9 505 093 Créances rattachées 23 418 24 281 Créances douteuses 267 389 248 245 Dépréciations des créances sur la clientèle - 123 534 - 119 527 TOTAL 10 018 899 9 753 504 Dont créances restructurées 38 711 Dont créances restructurées reclassées en encours sains 13 989 Les créances sur la clientèle éligible au refinancement de la Banque Centrale du pays où l'établissement est installé , ou au Système européen de Banque Centrale se monte à 6 968 m illi ons d’euros. PASSIF En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Comptes d'épargne à régime spécial 8 630 983 8 712 681 Livret A 3 902 508 4 048 386 PEL / CEL 2 545 075 2 512 983 Autres comptes d'épargne à régime spécial (*) 2 183 400 2 151 312 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 4 006 477 3 845 577 Autres sommes dues 6 730 6 973 Dettes rattachées 82 150 80 382 TOTAL 12 726 340 12 645 613 (*) Le poste "Autres Comptes d'épargne à régime spécial" se compose principalement des Livrets B pour 768 457 milliers d'euros, des L.E.P pour 663 067 milliers d'euros et des L.D.D. pour 641 796 milliers d'euros. Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle 31/12/2018 31/12/2017 En milliers d'euros A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires créditeurs 2 993 394 //// 2 993 394 2 819 997 //// 2 819 997 Emprunts auprès de la clientèle financière 0 76 226 76 226 0 85 851 85 851 Autres comptes et emprunts 0 936 857 936 857 0 939 729 939 729 TOTAL 2 993 394 1 013 083 4 006 477 2 819 997 1 025 580 3 845 577 Répartition des encours de crédit par agent économique Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises En milliers d'euros Brut Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Société non financières 2 278 221 130 276 - 67 316 99 396 - 58 839 Entrepreneurs individuels 372 457 19 687 - 7 946 15 455 - 7 505 Particuliers 5 636 659 109 190 - 46 224 70 859 - 20 749 Administrations privées 93 550 2 200 - 1 076 1 174 - 828 Administrations publiques et Sécurité Sociale 1 437 716 5 001 - 179 0 0 Autres 56 441 1 036 - 794 1 036 - 794 Total au 31/12/2018 9 875 044 267 389 - 123 534 187 920 - 88 715 Total au 31/12/2017 9 624 786 248 245 - 119 527 181 550 - 89 100 Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable Portefeuille titres 31/12/2018 31/12/2017 En milliers d'euros Placement Investissement Total Placement Investissement Total Valeurs brutes 239 731 563 045 802 776 188 589 560 168 748 757 Créances rattachées 1 018 6 419 7 437 735 6 375 7 110 Dépréciations - 872 0 - 872 0 - 149 - 149 Effets publics et valeurs assimilées 239 877 569 464 809 341 189 324 566 394 755 718 Valeurs brutes 195 037 1 410 667 1 605 704 223 223 1 436 595 1 659 818 Créances rattachées 23 998 32 24 030 15 103 110 15 213 Dépréciations - 2 169 0 - 2 169 - 1 648 0 - 1 648 Obligations et autres titres à revenu fixe 216 866 1 410 699 1 627 565 236 678 1 436 705 1 673 383 Montants bruts 31 208 /// 31 208 28 127 /// 28 127 Créances rattachées 0 /// 0 0 /// 0 Dépréciations - 3 247 /// - 3 247 - 3 356 /// - 3 356 Actions et autres titres à revenu variable 27 961 /// 27 961 24 771 /// 24 771 TOTAL 484 704 1 980 163 2 464 867 450 773 2 003 099 2 453 872 L e poste « obligations et autres titres à revenu fixe » des titres d’investissement , comprend les titres résultant de la participation de l’établissement aux opérations de t itrisation du Groupe BPCE (voir note 1.3) . Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés s’élève à 802 776 milliers d’euros. La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 1 954 504 m illiers d’euros. Effets publics, o bligations et autres titres à revenu fixe 31/12/2018 31/12/2017 En milliers d'euros Placement Investissement Total Placement Investissement Total Titres cotés 200 0 200 4 821 101 748 106 569 Titres non cotés 8 983 205 303 214 286 9 446 202 068 211 514 Titres prêtés 422 543 1 768 409 2 190 952 395 897 1 692 799 2 088 696 Créances rattachées 25 016 6 451 31 467 15 838 6 485 22 323 TOTAL 456 743 1 980 163 2 436 905 426 002 2 003 099 2 429 101 dont titres subordonnés 5 615 205 311 210 926 5 615 202 084 207 699 1 205 364 milliers d’euros d’obligations sénior s souscrites dans le cadre des opérations de t itrisation ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du groupe BPCE (contre 1 234 527 milliers au 31 décembre 201 7 ) . Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 3 041 milliers d’euros au 31 décembre 201 8 contre 1 648 m illiers d’euros au 31 décembre 20 1 7 . Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 16 788 mi lliers d’euros au 31 décembre 201 8 contre 20 847 mi lliers d’euros au 31 décembre 20 1 7 . Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 43 411 mil liers d’euros au 31 décembre 2018 . A u 31 décembre 201 7 , les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’ élevaient à 57 649 mi lliers d’euros . Les moins-values latentes sur les titres d’investissement s’ élèvent à 69 162 mil liers d’euros au 31 décembre 201 8 contre 60 335 milliers d’euros au 31 déce mbre 201 7 . Par ailleurs, aucune dépréciation des titres d’investissement au titre du risque de contrepartie n’est comptabilisée au 31 décembre 201 8 contre 149 milliers d’euros au 31 décembre 201 7 . La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 14 570 milliers d'euros au 31 décembre 201 8 . Actions et autres titres à revenu variable 31/12/2018 31/12/2017 En milliers d'euros Placement Total Placement Total Titres non cotés 27 961 27 961 24 771 24 771 TOTAL 27 961 27 961 24 771 24 771 Pour les titres de placement, l es moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 3 247 milli ers d’euros au 31 décembre 201 8 contre 3 356 milliers d’euros au 31 décembre 201 7 . Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 3 321 milli ers d’euros au 31 décembre 201 8 contre 3 877 milliers au 31 décembre 2017 . Evolution des titres d’investissement En milliers d'euros 01/01/2018 Achats Cessions Décotes / surcotes Autres variations 31/12/2018 Effets publics 566 394 0 0 - 2 752 5 822 569 464 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 436 705 258 203 - 284 131 0 - 78 1 410 699 TOTAL 2 003 099 258 203 - 284 131 - 2 752 5 744 1 980 163 Les achats de titres d’investissement s’expliquent principalement par la participation de la Caisse d’Epargne Loire Centre aux opération s de t itrisation de 2018 décrite en note 1.3 et par le rechargement (remboursement, réémission) d’opérations de titrisation précédentes . Reclassements d’actifs Reclass ement en raison de l’illiquidit é des marchés ( CRC n°2008-1 7 remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC)) En application des dispositions du règlement susmentionné afférent aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement », l’établissement Caisse d’Epargne Loire-Centre a opéré des reclassements d’actifs au 31 décembre 2011. Montant reclassé à la date du reclassement Montant reclassé restant à la clôture Plus ou moins-value latente qui aurait été comptabilisée s'il n'y avait pas eu de reclassement Moins-value latente qui aurait été provisionnée s'il n'y avait pas eu de reclassement Résultat de l'année sur les titres reclassés Type de reclassement en milliers d'euros Années précédentes Exercice 2018 31/12/2018 Titres de placement à titres d'investissement 262 747 0 267 298 0 0 5 285 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme En milliers d'euros 01/01/2018 Augmentation Diminution 31/12/2018 Participations et autres titres détenus à long terme 21 606 20 06 1 - 41 41 626 Parts dans les entreprises liées 538 318 18 825 0 557 143 Valeurs brutes 559 924 38 886 - 41 598 769 Participations et autres titres à long terme - 523 - 407 55 - 875 Parts dans les entreprises liées - 96 796 - 1 461 367 - 97 890 Dépréciations - 97 319 - 1 868 422 - 98 765 Immobilisations financières nettes 462 605 37 01 8 381 500 00 4 Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 7 11 0 milliers d’euros au 31 décembre 201 8 contre 111 milliers d’euros au 31 décembre 201 7 . Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’associés et d’association au fonds de garantie des dépôts ( 10 522 milliers d’euros) . La valeur des titres de l’organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus ( Dividend Discount Model ). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques jugés raisonnables. Les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central. Au 31 décembre 201 8 , la valeur nette comptable s’élève à 408 744 milliers d’euros pour les titres BPCE Tableau des filiales et participations Les m ontants sont exprimés en milli er s d’euros. Filiales et participations Capital 31/12/2018 Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant 31/12/2018 Quote-part du capital détenue (en %) 31/12/2018 Valeur comptable des titres détenus au 31/12/2018 Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication 1. Filiales (détenues à + de 50%) SCI LOIRE CENTRE MONTESPAN 7 000 99,99% 6 999 6 999 6 2. Participations (détenues entre 10 et 50%) OPCI AEW FONCIERE ECUREUIL 147 957 709 11,53% 19 453 17 197 Filiales françaises (ensemble) 1 148 1 1 17 B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication Participations dans les sociétés françaises 13 263 1 2 421 dont participations dans les sociétés cotées Filiales et participations Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI en 2018 Montants des cautions et avals donnés par la société en 2018 CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé 31/12/2018 Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) 31/12/2018 Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice en 2018 Observations A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication 1. Filiales (détenues à + de 50%) SCI LOIRE CENTRE MONTESPAN 7 194 0 -115 2. Participations (détenues entre 10 et 50%) OPCI AEW FONCIERE ECUREUIL 8 212 0 5 815 1 059 B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication Filiales françaises (ensemble) 15 055 0 0 Participations dans les sociétés françaises 155 1 54 26 667 227 dont participations dans les sociétés cotées L a Caisse d'Epargne Loire-Centre détient en outre, à hauteur de moins de 10% du capital des titres de filiales c ommunes au Groupe Caisse d'Epargne dont la valeur brute excède 1% du capital social de la caisse. L'ensemble de ces titres, compris avance en compte courant et créances rattachées représente une vale ur nette comptable de 444 219 milliers d'euros Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable Dénomination Siège Forme juridique GIE ECOLOCALE PARIS GIE GIE BPCE TRADE PARIS GIE GIE BPCE SERVICES FINANCIERS PARIS GIE GIE BPCE SOLUTIONS CREDIT PARIS GIE GIE BPCE ACHATS PARIS GIE GIE CAISSE D'EPARGNE SYNDICATION RISQUE PARIS GIE GIE IT-CE EX GCE TECHNOLOGIES PARIS GIE GIE GCE MOBILIZ PARIS GIE GIE NEUILLY CONTENTIEUX LEVALLOIS PERRET GIE SCI DE NOYELLES SECLIN SCI SCI FILIALE IMMOBILIERE COMMUNE DES ORGANISMES SOCIAUX D'INDRE ET LOIRE - FICOSIL TOURS SCI SCI LAVOISIER ECUREUIL ORLEANS SCI SCI LC AZUR TOURS SCI SCI LC MONTESPAN TOURS SCI SCI MARCEL PAUL ECUREUIL ST HERBLAIN SCI SNC ECUREUIL 5 RUE MASSERAN PARIS SNC Opérations avec les entreprises liées En milliers d'euros Etablissements de crédit Autres entreprises 31/12/2018 31/12/2017 Créances 670 479 72 411 742 890 970 711 Dettes 1 852 565 258 903 2 111 468 1 928 216 Engagements de financement 0 26 428 26 428 8 163 Engagements de garantie 245 900 22 077 267 977 261 984 Engagements donnés 245 900 48 505 294 405 270 147 Engagements de garantie 20 550 26 067 46 617 35 519 Autres engagements reçus 0 0 0 1 491 Engagements reçus 20 550 26 067 46 617 37 010 Il n'y a pas de transaction significative conclue à des conditions hors marché avec une partie liée . Immobilisations incorporelles et corporelles Immobilisations incorporelles En milliers d'euros 31/12/2017 Augmentation Diminution 31/12/2018 Droits au bail et fonds commerciaux 5 238 0 - 432 4 806 Logiciels 2 146 239 - 11 2 374 Autres 315 0 0 315 Valeurs brutes 7 699 239 - 443 7 495 Droits au bail et fonds commerciaux - 157 0 1 - 156 Logiciels - 2 032 - 156 11 - 2 177 Autres - 315 0 0 - 315 Dépréciations 0 0 0 0 Amortissements et dépréciations - 2 504 - 156 12 - 2 648 TOTAL VALEURS NETTES 5 195 83 - 431 4 847 Immobilisations corporelles En milliers d'euros 31/12/2017 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2018 Terrains 5 058 6 - 1 209 - 185 3 670 Constructions 108 888 1 788 - 13 210 - 1 197 96 269 Autres 62 280 5 603 - 4 066 - 3 534 60 282 Immobilisations corporelles d'exploitation 176 226 7 397 - 18 485 - 4 916 160 221 Immobilisations hors exploitation 6 388 454 - 1 290 1 382 6 934 Valeurs brutes 182 614 7 851 - 19 775 - 3 534 167 155 Terrains - 190 - 9 23 3 - 173 Constructions - 63 362 - 4 027 7 400 1 097 - 58 892 Autres - 45 607 - 4 943 3 696 0 - 46 854 Immobilisations corporelles d'exploitation - 109 159 - 8 979 11 118 1 099 - 105 919 Immobilisations hors exploitation - 3 871 - 83 1 097 - 1 099 - 3 957 Amortissements et dépréciations - 113 030 - 9 062 12 215 0 - 109 877 TOTAL VALEURS NETTES 69 584 - 1 211 - 7 560 - 3 534 57 278 Dettes représentées par un titre En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Bons de caisse et bons d'épargne 10 122 11 958 Titres du marché interbancaire et de créances négociables 500 500 Dettes rattachées 295 351 TOTAL 10 917 12 809 Autres actifs et autres passifs 31/12/2018 31/12/2017 En milliers d'euros Actif Passif Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres 0 2 0 1 Créances et dettes sociales et fiscales 43 000 36 680 39 784 36 033 Dépôts de garantie reçus et versés 521 0 488 0 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 145 6 20 266 437 145 113 246 446 TOTAL 189 140 303 119 185 385 282 480 Comptes de régularisation 31/12/2018 31/12/2017 En milliers d'euros Actif Passif Actif Passif Engagements sur devises 4 0 4 0 Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture 3 263 7 311 4 381 7 421 Charges et produits constatés d'avance (1) 13 610 50 380 12 890 50 526 Produits à recevoir/Charges à payer 32 214 65 637 33 480 73 168 Valeurs à l'encaissement 139 136 135 841 116 032 80 890 Autres (2) 26 278 4 744 23 450 8 625 TOTAL 214 505 263 913 190 237 220 630 (1) Les charges constatées d'avance sont principalement constituées de la charge d'impôt relative aux prêts à taux zéro pour 11 190 milliers d'euros. Les produits constatés d'avance sont principalement constitués de la bonification sur prêts à taux zéro pour 48 517 milliers d'euros. Les principaux éléments du poste "Autres" sont les comptes techniques de régularisation qui représentent 25 901 milliers d'euros à l'actif et 3 milliers d'euros au passif. Provisions Tableau de variations des provisions En milliers d'euros 31/12/2017 Dotations Utilisations Reprises 31/12/2018 Provisions pour risques de contrepartie 12 782 26 132 - 940 - 10 071 27 903 Provisions pour engagements sociaux 7 791 39 - 2 - 268 7 561 Provisions pour PEL/CEL 21 211 0 0 - 1 107 20 104 Provisions pour litiges 7 886 1 805 - 2 475 - 905 6 311 Provisions pour impôts 80 0 - 80 0 0 Autres 65 0 0 0 65 Autres provisions pour risques 145 0 - 80 0 65 Provisions pour restructurations informatiques 708 0 - 205 0 503 Autres provisions exceptionnelles 1 100 0 0 - 1 100 0 Provisions exceptionnelles 1 808 0 - 205 - 1 100 503 TOTAL 51 623 27 976 - 3 702 - 13 4 50 62 447 Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie En milliers d'euros 31/12/2017 Dotations Utilisations Reprises 31/12/2018 Dépréciations sur créances sur la clientèle 119 527 34 148 - 9 514 - 20 627 123 534 Dépréciations sur autres créances 1 668 1 0 - 39 1 630 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs 121 195 34 149 - 9 514 - 20 666 125 164 Provisions sur engagements hors bilan (1) 4 756 5 975 - 940 - 2 045 7 746 Provisions pour risques de contrepartie clientèle (2) 8 026 20 157 0 - 8 026 20 157 Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 12 782 26 132 - 940 - 10 071 27 903 TOTAL 133 977 60 281 - 10 454 - 30 737 153 067 (1) Dont risque d’exécution d’engagements par signature . (2) Une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défail lance et de pertes à l’échéance . L’évolution des provisions pour risque de contrepartie inscrites au passif et des provisions sur engagements hors bilan s’explique entre autres par la participation de la Caisse d’Epargne Loire-Centre à l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3. Dans la dernière opération de titrisation , tout comme dans les opération s précédente s relative s au x prêts immobiliers, la gestion des impayés, du douteux et du contentieux de l’ensemble des créances cédées par l es établissements du Groupe BPCE est réalisée au sein du FCT BPCE Home Loans FCT 201 8 . La Caisse d’Epargne Loire-Centre est toujours exposée à un risque équivalent à celui de ses propres créances cédées . C e risque prend la forme d’une garantie accordée au FCT BPCE Home loans 201 8 FCT Demut dont le rôle est de démutualiser les flux servis par les différentes tranches de titre s émises par le FCT BPCE Home loans FCT 2018 . Pour les créances qu’ elle a cédées au FCT, la Caisse d’Epargne Loire-Centre comptabilise désormais au passif des provisions pour risque d’exécution des engagements par signature en remplacement et pour un montant équivalent à celui des provisions sur base de portefeuilles. L’engagement de garantie étant déjà provisionné, il ne figure pas au hors bilan. Provisions pour engagements sociaux Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires. L' engagement de la Caisse d’Epargne Loire-Centre est limité au versement des cotisations ( 14 129 milliers d'euros en 201 8 ). Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme Les engagements de la Caisse d’Epargne Loire-Centre concernent les régimes suivants : • l e régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Ret r aite des Caisses d’Epargne (CGR CE) désormais intégré au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisse s d’Epargne (CGPCE) ( r égime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme ; Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan Exercice 2018 Exercice 2017 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total E n milliers d'euros Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle 275 141 9 332 1 884 286 357 294 178 9 867 1 997 306 043 Juste valeur des actifs du régime 330 050 6 503 336 553 332 309 6 195 338 504 Juste valeur des droits à remboursement 0 0 Effet du plafonnement d'actifs - 18 324 - 18 324 - 17 697 - 17 697 Ecarts actuariels non reconnus gains / (pertes) - 38 398 - 360 - 38 758 - 22 227 352 - 21 875 Coût des services passés non reconnus 0 Solde net au bilan 1 812 3 189 1 884 0 6 885 1 794 3 320 1 997 0 7 111 Engagements sociaux passifs 1777 3 189 1 884 0 6 850 3 320 1 997 0 5 317 Engagements sociaux actifs Analyse de la charge de l'exercice Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2018 Exercice 2017 E n milliers d'euros Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Total Total Coût des services rendus 34 486 128 648 648 Coût des services passés 0 0 0 0 0 Coût financier 4 595 108 16 4 719 4 830 Produit financier - 5 197 - 66 0 - 5 262 - 5 624 Ecarts actuariels comptabilisés en résultat - 4 0 - 141 - 144 - 108 Autres 592 - 658 - 118 - 183 184 Total de la charge de l'exercice 21 - 130 - 114 - 223 - 68 Principales hypothèses actuarielles Exercice 2018 Exercice 2017 CGPCE CGPCE taux d'actualisation 1.82% 1.58% taux d'inflation 1.70% 1.70% table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 duration 17.5 18.4 Exercice 2018 Exercice 2017 Hors CGPCE et CAR-BP Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages taux d'actualisation 1.85% 1.37% 1.12% 1.61% 1.06% 0.80% taux d'inflation 1.70% 1.70% 1.70% 1.70% 1.70% 1.70% taux de croissance des salaires taux d'évolution des coûts médicaux sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet table de mortalité utilisée TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 TGH05-TGF05 TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 TGH05-TGF05 duration 19,4 ans 11,6 ans 9,2 ans 20,2 ans 11,9 ans 9,4 ans Sur l’année 2018, sur l’ensemble des - 17 411 milliers d’euros d’écarts actuariels générés, - 13 155 milliers d’euros proviennent des écarts liés à la mise à jour du taux d’actualisation, - 4 263 milliers d’euros proviennent des ajustements liés à l’expérience, 7 milliers d'euros proviennent des écarts démographiques. Au 31 décembre 2018, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Epargne sont répartis à hauteur de 88,3 % en obligations, 9,3 % en actions, 2 % en actifs immobiliers et 0,4 % en actifs monétaires. Les tables de mortalité utilisées sont : • TGH05/TGF05 pour les IFC, médailles et autres avantages ainsi que pour CGP CE et CARBP. Le taux d’actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteur s de première catégorie (courbe « EUR Composite (AA) ») . Provisions PEL / CEL Encours de dépôts collectés En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) * ancienneté de moins de 4 ans 196 297 172 131 * ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 772 153 1 752 565 * ancienneté de plus de 10 ans 359 099 370 762 Encours collectés au titre des plans épargne logement 2 327 548 2 295 458 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 217 137 222 388 TOTAL 2 544 685 2 517 846 (Base d'encours au 30/11/2018 servant au calcul de la provision au 31/12/2018) Encours de crédits octroyés En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Encours de crédits oct r oyés * au titre des plans épargne logement 1 656 2 413 * au titre des comptes épargne logement 7 073 10 066 TOTAL 8 729 12 479 Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne-logement (PEL et CEL) En milliers d'euros 01/01/2018 Dotations / reprises nettes 31/12/2018 Provisions constituées au titre des PEL * ancienneté de moins de 4 ans 2 947 4 2 951 * ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 10 243 - 1 396 8 847 * ancienneté de plus de 10 ans 6 106 27 6 133 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 19 296 - 1 364 17 932 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 2 036 205 2 241 Provisions constituées au titre des crédits PEL - 30 9 - 21 Provisions constituées au titre des crédits CEL - 91 44 - 47 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement - 121 52 - 69 TOTAL 21 211 - 1 107 20 104 Fonds pour risques bancaires g énéraux En milliers d'euros 31/12/2017 Augmentation Diminution Autres variations 31/12/2018 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 121 904 0 - 11 000 0 110 904 TOTAL 121 904 0 - 11 000 0 110 904 Au 31 décembre 2018, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 20 880 milliers d'euros affectés au Fond Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance, 8 411 milliers d'euros affectés au Fonds de Garantie Mutuel. Capitaux propres En milliers d'euros Capital Primes d'émission Réserves/ Autres Résultat Total capitaux propres hors FRBG Total au 31/12/2016 374 039 188 522 476 570 52 410 1 091 541 Mouvements de l'exercice 0 0 43 806 - 2 801 41 005 Total au 31/12/2017 374 039 188 522 520 376 49 609 1 132 546 Résultat de la période 0 0 41 754 56 388 98 142 Distribution de dividendes 0 0 0 - 7 855 - 7 855 Autres mouvements 0 0 0 - 41 754 - 41 754 Total au 31/12/2018 374 039 188 522 562 130 56 388 1 181 079 Le capital social de la Caisse d'Epargne Loire-Centre s'élèv e à 374 039 milliers d'euros et est composé pour 374 039 440 euros de 18 701 972 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne. Sociétés locales d’épargne (SLE) Au 31 décembre 2018, les parts sociales émises par la Caisse d’Epargne Loire-Centre sont détenues par 15 sociétés locales d’épargne, dont le capital (582 606 milliers d’euros de parts sociales) est détenu par des sociétaires. Au cours de l’exercice 2018, les SLE ont perçu un dividende de 7 855 milliers d’euros au titre de leur participation dans la Caisse d’Epargne. Au 31 décembre 2018, les SLE sont titulaires d’un compte courant d’associé de 208 567 milliers d’euros comptabilisé en autres passif s dans les comptes de la Caisse d’Epargne Loire-Centre. Au cours de l’exercice 2018, la rémunération de ce compte courant d’associé s’est traduite par une charge de 392 milliers d’euros, présentée en marge nette d’intérêts dans les comptes de la Caisse d’Epargne Loire-Centre. Durée résiduelle des emplois et ressources Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées. En milliers d'euros Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total Effets publics et valeurs assimilées 0 85 809 255 0 0 0 809 341 Créances sur les établissements de crédit 2 971 873 214 239 56 982 188 630 72 382 0 3 504 106 Opérations avec la clientèle 298 886 196 321 702 012 3 115 660 5 554 478 151 543 10 018 899 Obligations et autres titres à revenu fixe 149 350 5 569 307 805 758 298 406 543 0 1 627 565 Total des emplois 3 420 110 416 214 1 876 054 4 062 587 6 033 403 151 543 15 959 911 Dettes envers les établissements de crédit 24 416 297 006 571 335 952 237 489 173 0 2 334 167 Opérations avec la clientèle 10 224 850 362 356 433 645 1 676 660 28 829 0 12 726 340 Dettes représentées par un titre 3 825 210 25 6 856 0 0 10 917 Total des ressources 10 253 091 659 572 1 005 005 2 635 754 518 001 0 15 071 423 Informations sur le hors bilan et opérations assimilées Engagements reçus et donnés Engagements de financement En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Engagements de financement donnés En faveur des établissements de crédit 0 0 Autres ouvertures de crédits confirmés 1 086 473 1 145 218 Autres engagements 13 047 10 129 En faveur de la clientèle 1 099 520 1 155 347 TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNES 1 099 520 1 155 347 Engagements de financement reçus d'établissements de crédit 0 0 de la clientèle 0 0 TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT RECUS 0 0 Engagements de garantie En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 - cautions immobilières 69 988 60 521 - cautions administratives et fiscales 2 309 7 671 - autres cautions et avals donnés 94 856 119 188 - autres garanties données 95 514 59 901 D'ordre de la clientèle 262 667 247 281 TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNES 262 667 247 281 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 86 687 81 420 TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE RECUS 86 687 81 420 Autres engagements ne figurant pas au hors bilan 31/12/2018 31/12/2017 En milliers d'euros Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Autres valeurs affectées en garantie données aux établissements de crédit 3 107 103 3 376 779 Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle 7 130 806 0 6 957 634 Total 3 107 103 7 130 806 3 376 779 6 957 634 Au 31 décembre 201 8 , les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement : • 1 216 324 milliers d’euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le c adre du processus TRICP contre 1 317 841 millier s d’euros au 31 décembre 201 7 , • 197 322 millier s d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 204 905 millier s d’euros au 31 décembre 201 7 , • 629 826 millier s d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 599 491 millier s d’euros au 31 décembre 201 7 . Les autres engagements concernent 899 178 milliers d'euros mobilisés auprès de la Banque de France dans le cadre du dispositif EBCE Immo et Corp. Par ailleurs, la Caisse d’Epargne Loire-Centre n’a pas reçu de montant significatif d’actifs en garantie. D ans le cadre des opérations de t itrisation , l a Caisse d’Epargne Loire-Centre effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. A fin de sanctuariser les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial (CAS) », figurant parmi les compte s ordinaires de la C aisse d’Epargne Loire-Centre . Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 201 8 , l e montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les « A utres valeurs affectées en garantie » et s’élève à 20 461 millier s d’euros (contre 16 043 millier s d’euros au 31 décembre 201 7 ) . Opérations sur instruments financiers à terme Instruments financiers et opérations de change à terme 31/12/2018 31/12/2017 En milliers d'euros Couverture Autres opérations Total Juste valeur Couverture Autres opérations Total Juste valeur Swaps de taux d'intérêt 2 274 582 150 000 2 424 582 - 68 877 2 076 121 0 2 076 121 - 70 696 Swaps financiers de devises 3 729 0 3 729 3 729 3 179 0 3 179 3 179 Opérations de gré à gré 2 278 311 150 000 2 428 311 - 65 148 2 079 300 0 2 079 300 - 67 517 TOTAL OPÉRATIONS FERMES 2 278 311 150 000 2 428 311 - 65 148 2 079 300 0 2 079 300 - 67 517 TOTAL INSTRUMENTS FINANCIERS ET DE CHANGE Á TERME 2 278 311 150 000 2 428 311 - 65 148 2 079 300 0 2 079 300 - 67 517 Les montants notion n els des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’Epargne Loire-Centre sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les engagements su r instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swap s de taux pour les opérations à terme ferme s . Les engagements sur instruments de cours de change négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des opérations de change à terme . Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt et swaps financiers de devises négociés sur un marché de gré à gré 31/12/2018 31/12/2017 Micro couverture Macro couverture Position ouverte isolée Total Micro couverture Macro couverture Position ouverte isolée Total En milliers d'euros Swaps de taux d'intérêt 488 982 1 785 600 150 000 2 424 582 516 121 1 560 000 0 2 076 121 Swaps financiers de devises 3 729 0 0 3 729 3 179 0 0 3 179 Opérations fermes 492 711 1 785 600 150 000 2 428 311 519 300 1 560 000 0 2 079 300 TOTAL 492 711 1 785 600 150 000 2 428 311 519 300 1 560 000 0 2 079 300 Le montant notionnel des contrats transf érés du portefeuille de macro couverture vers le portefeuille de position ouverte isolée s’élève à 150 000 milliers d’euros. 31/12/2018 31/12/2017 Micro couverture Macro couverture Total Micro couverture Macro couverture Total E n millier s d'euros Juste valeur - 18 985 - 46 163 - 65 148 - 31 334 - 36 183 - 67 517 Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme 31/12/2018 En milliers d'euros de 0 à 1 an de 1 à 5 ans plus de 5 ans TOTAL Opérations de gré à gré 209 286 1 108 516 1 110 509 2 428 311 Opérations fermes 209 286 1 108 516 1 110 509 2 428 311 TOTAL 209 286 1 108 516 1 110 509 2 428 311 Informations sur le compte de résultat Intérêts, produits et charges assimilés Exercice 2018 Exercice 2017 En milliers d'euros Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 48 931 - 16 571 32 360 56 685 - 23 338 33 347 Opérations avec la clientèle 218 067 - 131 294 86 773 232 899 - 133 868 99 031 Obligations et autres titres à revenu fixe 59 337 - 7 273 52 064 61 086 - 11 693 49 393 Autres* 1 455 - 12 341 - 10 886 2 607 - 16 877 - 14 270 TOTAL 327 790 - 167 479 160 311 353 277 - 185 776 167 501 * Dont 11 993 milliers d’euros au titre des opérations de macro-couverture (charges nettes) Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations . La reprise de la provis ion épargne logement s’élève à 1 107 milli er s d’euros pour l’exercice 201 8 , contre 257 milli er s d’euros pour l’exercice 201 7 . La diminution des produits sur « Opérations avec la clientèle » et l’augmentation des produits sur « Obligations et autres titres à revenu fixe » s’expliquent notamment par l es opération s de t itrisation décrite s en note 1.3 . Revenus des titres à revenu variable En milliers d'euros Exercice 2018 Exercice 2017 Actions et autres titres à revenu variable 32 0 Participations et autres titres détenus à long terme 325 384 Parts dans les entreprises liées 13 757 13 762 TOTAL 14 114 14 146 Commissions Exercice 2018 Exercice 2017 En milliers d'euros Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire 0 - 58 - 58 29 - 249 - 220 Opérations avec la clientèle 48 140 - 197 47 943 47 985 - 190 47 795 Opérations sur titres 0 - 27 - 27 0 - 41 - 41 Moyens de paiement 29 532 - 12 897 16 635 28 194 - 12 695 15 499 Opérations de change 199 - 43 156 148 - 107 41 Engagements hors-bilan 3 - 114 - 111 4 - 63 - 59 Prestations de services financiers 60 713 - 7 586 53 127 58 286 - 7 384 50 902 Activités de conseil 90 0 90 86 0 86 Autres commissions (1) 15 305 0 15 305 14 621 0 14 621 TOTAL 153 982 - 20 922 133 060 149 353 - 20 729 128 624 (1) Les autres commissions se composent principalement des commissions sur assurance moyen de paiements pour 9 794 milliers d'euros, des commissions sur assurances IARD - Santé - Défi pour 5 378 milliers d'euros. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation En milliers d'euros Exercice 2018 Exercice 2017 Instruments financiers à terme 434 0 TOTAL 434 0 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Exercice 2018 Exercice 2017 En milliers d'euros Placement Total Placement Total Dépréciations - 1 285 - 1 285 - 1 366 - 1 366 Dotations - 2 544 - 2 544 - 1 777 - 1 777 Reprises 1 259 1 259 411 411 Résultat de cession 4 483 4 483 9 570 9 570 Autres éléments 0 0 - 1 - 1 Total 3 198 3 198 8 203 8 203 Autres produits et charges d'exploitation bancaire Exercice 2018 Exercice 2017 En milliers d'euros Produits Charges Total Produits Charges Total Quote-part d'opérations faites en commun 2 601 - 3 506 - 905 2 392 - 3 559 - 1 167 Activités immobil i ères 386 - 116 270 241 - 205 36 Autres activités diverses 6 226 - 7 446 - 1 220 1 339 - 5 594 - 4 255 Autres produits et charges accessoires 422 0 422 294 0 294 TOTAL 9 635 - 11 068 - 1 433 4 266 - 9 358 - 5 092 Charges générales d'exploitation En milliers d'euros Exercice 2018 Exercice 2017 Salaires et traitements - 68 878 - 70 287 Charges de retraite et assimilées - 13 904 - 16 413 Autres charges sociales - 20 824 - 20 798 Intéressement des salariés - 8 895 - 8 057 Impôts et taxes liés aux rémunérations - 10 808 - 11 275 Total des frais de personnel - 123 309 - 126 830 Impôts et taxes - 8 651 - 8 856 Autres charges générales d'exploitation - 66 594 - 65 524 Charges refacturées 1 983 1 890 Total des autres charges d'exploitation - 73 262 - 72 490 TOTAL - 196 571 - 199 320 L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 518 cadres et 1188 non cadres, soit un total de 1706 salariés. Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. L’utilisation du CICE est présentée dans la partie « Informations sociales, environnementales et sociétales » du rapport annuel. Coût du risque Exercice 2018 Exercice 2017 En milliers d'euros Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs Clientèle - 32 313 13 026 - 1 653 485 - 20 455 - 26 858 10 394 - 1 415 323 - 17 556 Titres et débiteurs divers - 1 39 0 0 38 - 157 10 - 160 0 - 307 Provisions Engagements hors-bilan - 5 975 2 984 0 0 - 2 991 - 2 991 1 400 0 0 - 1 591 Provisions pour risque clientèle - 20 157 8 026 0 0 - 12 131 0 691 0 0 691 TOTAL - 58 446 24 075 - 1 653 485 - 35 539 - 30 006 12 495 - 1 575 323 - 18 763 dont: reprises de dépréciations devenues sans objet 10 768 9 780 reprises de dépréciations utilisées 2 296 624 reprises de provisions devenues sans objet 10 070 2 020 reprises de provisions utilisées 940 71 Total reprises nettes 24 075 12 495 Gains ou pertes sur actifs immobilisés Exercice 2018 Exercice 2017 En milliers d'euros Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Dépréciations Dotations - 1 868 0 0 - 1 868 - 1 404 0 0 - 1 404 Reprises 422 0 0 422 292 57 0 349 Résultat de cession 121 0 - 724 - 603 26 0 - 141 - 115 Total - 1 325 0 - 724 - 2 049 - 1 086 57 - 141 - 1 170 Les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autre titres détenus à long terme comprennent notamment les opérations suivantes : • les dotations aux dépréciations sur titres de participation : 1 075 milliers d’euros pour les titres SPP I CAV AEW FONCIERE Impôt sur les bénéfices Détail des impôts sur le résultat 201 8 La Caisse d’Epargne Loire-Centre est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE. L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi : L’impôt sur les sociétés s’analyse ainsi : En milliers d'euros Exercice 2018 Bases imposables aux taux de 33.33% 19.00% 15.00% Au titre du résultat courant 59 982 630 Au titre du résultat exceptionnel 0 0 Imputations des déficits 0 0 Bases imposables 59 982 630 Impôt correspondant 19 994 95 + contributions 3,3% 685 3 + majoration de 10,7% (loi de Finances rectificative 2014) 0 0 - déductions au titre des crédits d'impôts* - 360 0 Impôt comptabilisé 20 319 98 Provisions pour retour aux bénéfices des filiales 0 0 Provisions pour impôts 675 0 TOTAL 20 994 98 *La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 118 millier s d’euros. Répartition de l'activité La Caisse d’Epargne Loire-Centre exerce l’essentiel de ses activités dans le secteur Banque de proximité du Groupe BPCE . Autres informations Consolidation En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), e n application de l’article 1er du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Caisse d’Epargne Loire-Centre établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international. Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE. Rémunérations, avances, crédits et engagements Les rémunérations versées en 201 8 aux organes de direction s’élèvent à 2 608 millier s d’euros. Honoraires des c ommissaires aux comptes HONORAIRES DES CONTROLEURS LEGAUX DES COMPTES Montants en milliers d'euros MAZARS PWC TOTAL Montant % Montant % Montant % 2018 2017 2018 2017 2018 2017 2018 2017 2018 2017 2018 2017 Missions de certification des comptes 133 145 90% 92% 133 145 100% 100% 266 290 95% 96% Services autres que la certification des comptes 14 13 10% 8% 0 0 0% 0% 14 13 5% 4% TOTAL 147 158 100% 100% 133 145 100% 100% 280 303 100% 100% Variation (%) (3) -7% -8% -8% Implantations dans les pays non coopératifs L’article L. 511-45 -I du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires. Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considéré s comme insuffisamment coopératif s en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvai en t avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction. Cette déclaration se base sur la liste des pays cit és dans l’arrêté du 8 avril 2016 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts. Au 31 décembre 201 8 , la Caisse d’Epargne Loire-Centre n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoi res fiscalement non coopératifs . PricewaterhouseCoopers Audit Mazars 63 rue de Villiers 61 rue Henri Regnault 92 208 Neuilly-sur-Seine Cedex 92 075 Paris La Défense Cedex Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire-Centre Société Anonyme Coopérative 7 rue d’Escures 45 000 Orléans Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2018 Aux Sociétaires, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Caisse d’Épargne et de Prévoyance Loire-Centre relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Caisse à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2018 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations – Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque de crédit – dépréciations individuelle et collective Risque identifié Notre réponse La Caisse est exposée aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par la direction de votre Caisse en fonction des flux futurs recouvrables estimés sur chacun des crédits concernés. Par ailleurs, dans le cadre d’un changement d’estimation des provisions collectives antérieurement comptabilisées, votre Caisse a décidé d’enregistrer, dans ses comptes sociaux, des dépréciations pour pertes de crédit attendues sur les encours présentant une détérioration significative du risque de crédit. Ces dépréciations sont déterminées principalement sur la base de modèles développés par BPCE intégrant différents paramètres (la probabilité de défaut, le taux perte en cas de défaut, les informations prospectives, …). Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction tant dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations pour pertes attendues que dans l’appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits en risque avéré. Nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des provisions et le niveau du coût du risque associé constituent un point clé de l’audit pour l’exercice 2018. Les expositions aux risques de crédit et de contrepartie représentent près de 2% du total bilan de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Centre-Loire au 31 décembre 2018, correspondant principalement aux prêts et créances. Le stock de dépréciation sur les encours de crédits s’élève à 124 M€ pour un encours brut de 13 Md€ (dont un encours brut faisant l’objet de dépréciation de 267 M€) au 31 décembre 2018. Le coût du risque sur l’exercice 2018 s’élève à 35 M€ (contre 19 M€ sur l’exercice 2017). Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 2.3, 3.2 et 3.9.2 de l’annexe. Dépréciation des encours de crédits pour pertes attendues – provisionnement collectif Nos travaux ont principalement consisté à : nous assurer de l’existence d’un dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différents encours de crédits, Effectuer une revue critique des travaux des auditeurs du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes : se sont assurés de l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée la consistance des modèles de dépréciations, les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations ; ont apprécié le niveau approprié de ces paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations au 31 décembre 2018, ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits. Dépréciation des encours de crédit pour pertes avérées – provisionnement individuel Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons d’une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses, du processus de revue de crédit, du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Valorisation des titres BPCE Risque identifié Notre réponse Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en titres de participation, est déterminée sur la base de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des titres des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées principalement à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées sont également prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre, en outre, la valorisation de l’organe central lui-même, au travers des coûts de structure et de la trésorerie centrale, valorisés sur la base de données prévisionnelles, ainsi que les marques Caisse d’Epargne et Banque Populaire qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant. Au regard de l’actif net réévalué de BPCE au 31 décembre 2018, la valeur du titre apparaît inchangée par rapport à l’exercice précédent, conduisant à maintenir la même valeur nette comptable des titres BPCE dans les comptes de votre Caisse. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE SA constitue un point clé de l’audit en raison de la significativité de cette ligne de titre au sein du bilan de votre Caisse , ainsi que de la sensibilité de la valorisation de ce titre à certains paramètres dont l’estimation fait appel au jugement de la direction. La valeur nette comptable des titres BPCE s’élève à 409 M€ au 31 décembre 2018. Pour plus de détail sur les principes comptables, se référer aux notes 2.3.4 et 3.4 de l’annexe. Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d’audit qu’ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement en : la réalisation d’une valorisation indépendante et contradictoire des principales contributions à l’actif net réévalué de BPCE. Cela se traduit par l’obtention et la revue critique des Plans Moyen Terme des filiales et principales participations (Natixis, Crédit Foncier de France, BPCE International, Banque Palatine) et l’analyse des taux d’actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil de chaque entité, la validation des paramètres et hypothèses retenus pour déterminer les éléments constitutifs des coûts de structure et de la trésorerie centrale relatifs à l’activité de l’organe central BPCE SA valorisés sur la base de données prévisionnelles, l’appréciation de l’absence d’indices / d’éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des marques Caisse d’Epargne et Banque Populaire déterminée par un expert indépendant en 2016, dont le rapport avait fait l’objet d’une prise de connaissance et d’une revue critique. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-4 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre Caisse considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du directoire consacrée au gouvernement d’entreprise des informations requises par l’article L.225-37-4 du code de commerce Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse d’Epargne et Prévoyance Loire-Centre par Assemblée du 5 avril 2003 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 25 avril 1997 pour le cabinet Mazars. Au 31 décembre 2018, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 16 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la 22 ème année de sa mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la Caisse à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la Caisse ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Caisse. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la Caisse à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 29 mars 2019 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Mazars Anik Chaumartin Michel Barbet-Massin Comptes consolidés IFRS de la Caisse d’Epargne Loire-Centre au 31 décembre 2018 5.1.1 Compte de résultat consolidé en milliers d'euros Notes Exercice 2018 Intérêts et produits assimilés 4.1 328 283 Intérêts et charges assimilées 4.1 - 167 435 Commissions (produits) 4.2 156 025 Commissions (charges) 4.2 - 21 929 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 2 827 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 14 974 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 4.5 - 194 Produits des autres activités 4.6 5 905 Charges des autres activités 4.6 - 7 747 Produit net bancaire 310 709 Charges générales d'exploitation 4.7 - 197 169 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles - 9 069 Résultat brut d'exploitation 104 471 Coût du risque de crédit 7.1.2 - 22 968 Résultat d'exploitation 81 503 Gains ou pertes sur autres actifs 4.8 - 724 Résultat avant impôts 80 779 Impôts sur le résultat 11.1 - 24 346 Résultat net 56 433 RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 56 433 en milliers d'euros Exercice 2017 Intérêts et produits assimilés 339 483 Intérêts et charges assimilées - 178 271 Commissions (produits) 150 261 Commissions (charges) - 20 578 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat - 3 707 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 30 182 Produits des autres activités 3 244 Charges des autres activités - 8 533 Produit net bancaire 312 081 Charges générales d'exploitation - 199 823 Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles - 9 761 Résultat brut d'exploitation 102 497 Coût du risque - 20 169 Résultat d'exploitation 82 328 Gains ou pertes sur autres actifs - 181 Résultat avant impôts 82 147 Impôts sur le résultat - 25 926 Résultat net 56 221 RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 56 221 5.1.2 Résultat global en milliers d'euros Exercice 2018 Résultat net 56 433 Eléments recyclables en résultat - 1 374 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables (1) - 4 234 Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables 1 447 Impôts liés 1 413 Eléments non recyclables en résultat - 2 224 Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies 746 Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres - 2 971 Impôts liés 1 Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres - 3 598 RESULTAT GLOBAL 52 835 Part du groupe 52 835 (1 ) Inclus les actifs disponibles à la vente des filiales d’assurance maintenues en IAS 39 en milliers d'euros Exercice 2017 Résultat net 56 221 Ecarts de réévaluation sur régime à prestations définies - 77 Impôts 27 Eléments non recyclables en résultat - 50 Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente - 13 317 Variations de valeur des instruments dérivés de couverture 1 485 Impôts 2 472 Eléments recyclables en résultat - 9 360 GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL (NETS D'IMPÔTS) - 9 410 RÉSULTAT GLOBAL 46 811 Part du groupe 46 811 5.1.3 Bilan consolidé ACTIF en milliers d'euros Note s 31/12/2018 01/01/2018 (1) 31/12/2017 IAS 39 après reclassements IFRS9 (2) Caisse, banques centrales 5.1 39 240 37 518 37 518 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.1 131 933 137 202 137 202 Instruments dérivés de couverture 5.3 5 368 7 710 7 710 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 5.4 917 914 879 230 879 230 Titres au coût amorti 5.5.1 569 953 568 825 593 159 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 5.5.2 3 561 626 3 903 080 3 903 080 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 5.5.3 11 400 782 11 128 030 11 152 429 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 53 279 38 465 38 465 Actifs d'impôts courants 9 616 9 079 9 079 Actifs d'impôts différés 11.2 29 688 33 613 29 265 Comptes de régularisation et actifs divers 5.8 288 984 257 263 257 263 Immeubles de placement 5.10 2 547 2 517 2 517 Immobilisations corporelles 5.11 68 017 67 066 67 066 Immobilisations incorporelles 5.11 4 847 5 195 5 195 TOTAL DES ACTIFS 17 083 794 17 074 793 17 119 178 Le passage du bilan au 31 décembre 2017 en IAS 39 au bilan au 1 er janvier 2018 en IFRS 9 est présenté dans la partie 5.1.6 Les montants du 31 décembre 2017 correspondent au bilan publié après reclassements sans changement de méthode de valorisation des actifs et passifs financiers présentés au format IFRS 9 (voir note 5.1.6 § 1). PASSIF en milliers d'euros Notes 31/12/2018 01/01/2018 (1) 31/12/2017 IAS 39 après reclassements IFRS9 (2) Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.2 7 111 8 055 8 055 Instruments dérivés de couverture 5.3 93 449 87 590 87 590 Dettes représentées par un titre 5.13 36 520 12 801 12 801 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 5.12.1 2 331 906 2 535 172 2 535 172 Dettes envers la clientèle 5.12.2 12 723 960 12 644 792 12 644 792 Passifs d'impôts courants 12 0 Passifs d'impôts différés 11.2 0 3 232 11 997 Comptes de régularisation et passifs divers 5.14 321 660 267 431 267 431 Provisions 5.15 48 537 52 370 48 473 Capitaux propres 1 520 639 1 463 350 1 502 867 Capitaux propres part du groupe 1 520 639 1 463 350 1 502 867 Capital et primes liées 5.17.1 562 561 562 561 562 561 Réserves consolidées 988 893 984 439 908 306 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global - 87 248 - 83 650 32 000 Résultat de la période 56 433 TOTAL DES PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES 17 083 794 17 074 793 17 119 178 (1) Le passage du bilan au 31 décembre 2017 en IAS 39 au bilan au 1 er janvier 2018 en IFRS 9 est présenté dans la partie 5.1.6 (2) Les montants du 31 décembre 2017 correspondent au bilan publié après reclassements sans changement de méthode de valorisation des actifs et passifs financiers présentés au format IFRS 9 (voir note 5.1.6 § 1). 5.1.4 Tableau de variation des capitaux propres Capital et primes liées Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global Résultat net part du groupe Total capitaux propres part du groupe Total capitaux propres consolidés Capital Primes Recyclables Non Recyclables en milliers d'euros Actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres Variation de JV des instruments dérivés de couverture Actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres Réévaluation (écarts actuariels) des régimes à prestations définies Capitaux propres au 1er janvier 2017 374 039 188 522 851 177 18 258 - 2 800 26 073 - 121 1 455 148 1 455 148 Distribution - 8 765 - 8 765 - 8 765 Augmentation de capital 9 674 9 674 9 674 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 909 909 909 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global 5 264 974 - 15 598 - 50 - 9 410 - 9 410 Résultat de la période 56 221 56 221 56 221 Résultat global 974 - 10 334 - 50 56 221 46 811 46 811 Capitaux propres au 31 décembre 2017 374 039 188 522 852 085 23 522 - 1 826 10 475 - 171 56 221 1 502 867 1 502 867 Affectation du résultat de l'exercice 2017 56 221 - 56 221 0 0 Effets des changements liés à la première application d'IFRS 9 76 133 - 17 880 - 97 770 - 39 517 - 39 517 Capitaux propres au 1er janvier 2018 374 039 188 522 984 439 5 642 - 1 826 - 87 295 - 171 0 1 463 350 1 463 350 Distribution - 8 394 - 8 394 - 8 394 Augmentation de capital 12 848 12 848 12 848 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 4 454 4 454 4 454 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global - 2 404 1 030 - 2 754 530 - 3 598 - 3 598 Résultat de la période 56 433 56 433 56 433 Résultat global 0 0 0 - 2 404 1 030 - 2 754 530 56 433 52 835 52 835 Capitaux propres au 31 décembre 2018 374 039 188 522 988 893 3 238 - 796 - 90 049 359 56 433 1 520 639 1 520 639 5.1.5 Tableau des flux de trésorerie en milliers d'euros Exercice 2018 Exercice 2017 Résultat avant impôts 80 779 82 147 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 9 194 10 000 Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations (y compris provisions techniques d'assurance) 1 472 10 453 Pertes nettes/gains nets sur activités d'investissement - 31 769 - 25 600 Autres mouvements 29 370 - 27 028 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts 8 267 - 32 175 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit - 112 932 496 324 Flux liés aux opérations avec la clientèle - 201 537 - 397 806 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers 10 323 - 169 443 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers 1 063 12 213 Impôts versés - 21 049 - 25 858 Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles - 324 132 - 84 570 Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) - Activités poursuivies - 235 086 - 34 598 Flux liés aux actifs financiers et aux participations 4 397 88 095 Flux liés aux immeubles de placement 547 271 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles - 10 766 - 4 647 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) - Activités poursuivies - 5 822 83 719 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires - 8 394 - 8 765 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) - Activités poursuivies - 8 394 - 8 765 FLUX NETS DE TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (A+B+C+D) - 249 302 40 356 Caisse et banques centrales 37 518 34 356 Caisse et banques centrales (actif) 37 518 34 356 Opérations à vue avec les établissements de crédit 341 646 304 452 Comptes ordinaires débiteurs (1) 418 799 373 598 Comptes créditeurs à vue - 77 153 - 69 146 Trésorerie à l'ouverture 379 164 338 808 Caisse et banques centrales 39 240 37 518 Caisse et banques centrales (actif) 39 240 37 518 Opérations à vue avec les établissements de crédit 90 622 341 646 Comptes ordinaires débiteurs (1) 106 403 418 799 Comptes créditeurs à vue - 15 781 - 77 153 Trésorerie à la clôture 129 862 379 164 VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE - 249 302 40 356 Les comptes ordinaires débiteurs ne comprennent pas les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. 5.1.6 Première application d’IFRS 9 1. Incidence de l’adoption de la norme IFRS 9 au 1er janvier 2018 Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre applique la norme IFRS 9 relative aux instruments financiers et remplaçant IAS 39 depuis le 1 er janvier 2018. Les options retenues sont décrites en note 2.2 et les principes comptables en note 2.5 . Les principaux impacts de la première application d’IFRS 9 sur le bilan au 1 er janvier 2018 sont les suivants : Classement et évaluation L’essentiel des actifs financiers qui étaient évalués au coût amorti sous IAS 39 continuent à remplir les conditions pour une évaluation au coût amorti selon IFRS 9. De même, l’essentiel des actifs financiers évalués à la juste valeur selon IAS 39 (actifs classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente ou parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat), continuent à être évalués à la juste valeur selon IFRS 9. Les principaux reclassements sont les suivants : pour les portefeuilles de crédit de la banque de proximité, les impacts sont très limités et concernent principalement : certains instruments qui étaient évalués au coût amorti et classés en prêts et créances selon IAS 39 et qui sont évalués selon IFRS 9 à la juste valeur par résultat parce que leurs flux de trésorerie contractuels ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal, les prêts structurés consentis aux collectivités locales qui étaient désignés à la juste valeur par résultat sur option selon IAS 39 et sont désormais classés en actifs financiers non basiques selon IFRS 9 au sein du poste actif à la juste valeur par résultat. Ces actifs étant déjà mesurés à la juste valeur par résultat en IAS 39, ce reclassement n’a pas d’impact sur les fonds propres du groupe. pour les portefeuilles de titres : selon IAS 39, les titres de la réserve de liquidité étaient soit évalués au coût amorti parce qu’ils étaient classés parmi les prêts et créances ou parmi les actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance, soit évalués à la juste valeur parce qu’ils étaient classés parmi les actifs disponibles à la vente en fonction de leurs caractéristiques, de la manière dont ils étaient gérés et selon qu’ils étaient couverts ou non contre le risque de taux. La répartition de ces titres de dette est différente sous IFRS 9 avec un choix, au niveau de chaque entité du groupe, entre un classement au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres selon qu’ils sont gérés dans un modèle de gestion de collecte des flux de trésorerie ou dans un modèle de gestion de collecte des flux de trésorerie et de vente, les parts d’OPCVM ou de FCPR, à l’exception de celles du métier de l’assurance, qualifiées d’instruments de capitaux propres et classées parmi les actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39, sont évalués selon IFRS 9 à la juste valeur par résultat en raison de leur nature d’instrument de dettes sous IFRS 9 et des caractéristiques de leurs flux de trésorerie contractuels qui ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal, les titres de participation classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39, sont classés par défaut à la juste valeur par résultat selon IFRS 9. Lorsque les entreprises du Groupe BPCE en ont fait individuellement le choix irrévocable, les titres sont classés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, les parts de titrisation évaluées au coût amorti et classées parmi les prêts et créances selon IAS 39, (i) sont évaluées à la juste valeur par le biais du résultat selon IFRS 9 si leurs flux contractuels ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal, (ii) sont évaluées à la juste valeur par capitaux propres si elles sont gérées dans un modèle de gestion de collecte des flux de trésorerie et de vente et représentent uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal et (iii) sont maintenues au coût amorti si elles sont gérées dans un modèle de gestion de collecte des flux de trésorerie et représentent uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal. Les reclassements entre catégories d’actifs financiers évalués au coût amorti et à la juste valeur ou par capitaux propres ont un impact net sur les capitaux propres consolidés du Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre en raison de la différence de méthode d’évaluation de ces actifs et de l’application rétrospective de la norme. Néanmoins ces reclassements étant limités ou affectant des actifs dont la juste valeur ne diffère pas significativement de la valeur au coût amorti compte tenu notamment de la maturité résiduelle des opérations concernées, l’impact de ces reclassements dans les capitaux propres d’ouverture du Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre au 1 er janvier 2018 ne représente que 24 325 milliers d’euros. Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre a par ailleurs décidé d’appliquer l’option offerte par la recommandation de l’ANC n° 2017-02 du 2 juin 2017 relative au format des comptes consolidés des établissements du secteur bancaire selon les normes comptables internationales de présenter distinctement au bilan et au compte de résultat les activités d’assurance. Toujours en application de cette recommandation, les appels de marge et dépôts de garanties versés enregistrés en comptes de régularisation au 31 décembre 2017 (83 224 milliers d’euros) ont été reclassés au 1 er janvier 2018 parmi les prêts et créances sur les établissements de crédit ou les actifs à la juste valeur par résultat en fonction du modèle de gestion associé. Dépréciation La nouvelle méthodologie d’évaluation du risque de crédit introduite par IFRS 9 conduit à une augmentation du montant des dépréciations sur les prêts et titres comptabilisés au bilan au coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres recyclables, et sur les engagements de financement et de garantie . Il en est de même des créances résultant de contrats de location, des créances commerciales et des actifs sur contrats. Un seul modèle de provisionnement prévaut désormais alors que sous IAS 39, un modèle de provisionnement distinct existait pour : (i) les instruments évalués au coût amorti, (ii) les instruments de dettes évalués en « Actifs disponibles à la vente », (iii) les instruments de capitaux propres évalués en « Actifs disponibles à la vente » et (iv) les instruments maintenus au coût. Ce nouveau modèle s’applique à l’identique pour les instruments évalués au coût amorti et pour les instruments de dettes évalués à la juste valeur en contrepartie des « Capitaux propres » recyclables. En revanche, sous IFRS 9, les instruments de capitaux propres ne sont plus dépréciés puisqu’ils doivent être évalués à la juste valeur par résultat ou à la juste valeur par « Capitaux propres » non recyclables. Sous IAS 39, les dépréciations ab initio étaient strictement interdites. Un actif ou un groupe d’actif ne devaient être dépréciés que si : il existait une indication objective de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de l’actif (ie événement générateur de pertes – loss event ) ; et, ces événements générateurs de pertes avaient un impact sur les flux de trésorerie estimés de l’actif financier. La norme IFRS 9 impose dorénavant aux entités de reconnaître les dépréciations à un stade plus précoce, c‘est à dire dès la date de première comptabilisation de l’instrument financier. C’est l’application de ce principe qui conduit à une augmentation du montant des dépréciations constatées sur les actifs concernés. L’impact de la première application de la norme IFRS 9 sur les capitaux propres d’ouverture lié à la mise en place du nouveau modèle de dépréciation est de – 28 446 milliers d’euros avant impôts (- 21 637 milliers d’euros après impôts). Les dépréciations pour risque de crédit s’élèvent désormais à 168 053 milliers d’euros en application de la norme IFRS 9 contre un montant de 139 748 milliers d’euros au 31 décembre 2017 en application des normes IAS 39 et IAS 37. Elles se ventilent entre 12 350 milliers d’euros concernant les actifs financiers et engagements de financement et de garantie relevant du statut 1 (stage 1 correspondant un calcul sur la base des pertes attendues à un an), 27 497 milliers d’euros relevant du statut 2 (stage 2 correspondant un calcul sur la base des pertes attendues à maturité) et 129 875 milliers d’euros relevant du statut 3 correspondant aux actifs et engagements dits douteux/en défaut. Les dépréciations sur base de portefeuille constituées en application d’IAS 39 s’élevaient par ailleurs à 8 951 milliers d’euros au 31 décembre 2017. Elles concernent en grande majorité les prêts et créances au coût amorti (162 268 milliers d’euros) et, dans une moindre mesure, les engagements de financement et de garantie (5 776 milliers d’euros), les titres au coût amorti (9 milliers d’euros). L’effet des reclassements entre catégories d’actifs financiers n’a pas d’impact significatif sur les capitaux propres du groupe au 1 er janvier 2018. L’essentiel des actifs financiers évalués au coût amorti sous IAS 39 continuent à remplir les conditions pour une évaluation au coût amorti selon IFRS 9. De même, l’essentiel des actifs évalués à la juste valeur selon IAS 39 continuent à être évalués à la juste valeur selon IFRS 9 (actifs classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente ou actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat). Le tableau ci-après présente le détail des effets du changement liés aux reclassements et à l’application de la nouvelle méthode de provisionnement entre IAS 39 et IFRS 9 par classe d'actifs et de passifs financiers. Les principes généraux de classement des instruments financiers en IFRS 9 sont présentés en note 2.5.1. Bilan référentiel IAS 39 au 31 décembre 2017 Reclassements IFRS 9 Bilan après reclassements Effets du changement Bilan référentiel IFRS 9 au 1er janvier 2018 en milliers d'euros Valorisation (1) Dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues à un an Dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues à maturité ACTIF ACTIF Caisse, banques centrales 37 518 37 518 37 518 Caisse, banques centrales Actifs financiers à la juste valeur par résultat 53 938 - 53 938 137 202 137 202 137 202 Actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture 7 710 7 710 7 710 Instruments dérivés de couverture Actifs financiers disponibles à la vente 1 213 002 - 1 213 002 879 230 879 230 879 230 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Prêts et créances sur les établissements de crédit 3 849 148 - 3 849 148 Prêts et créances sur la clientèle 11 152 429 - 11 152 429 593 159 593 159 - 24 325 - 9 568 825 Titres au coût amorti 3 903 080 3 903 080 3 903 080 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 11 152 429 11 152 429 - 3 854 - 20 546 11 128 030 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 38 465 38 465 38 465 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance 313 359 - 313 359 Placements des activités d'assurance Actifs d’impôts courants 9 079 9 079 9 079 Actifs d’impôts courants Actifs d’impôts différés 29 265 29 265 - 1 035 850 4 533 33 613 Actifs d’impôts différés Comptes de régularisation et actifs divers 340 487 - 83 224 257 263 257 263 Comptes de régularisation et actifs divers Immeubles de placement 2 517 2 517 2 517 Immeubles de placement Immobilisations corporelles 67 066 67 066 67 066 Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles 5 195 5 195 5 195 Immobilisations incorporelles Total de l'actif 17 119 178 0 17 119 178 - 25 360 - 3 012 - 16 013 17 074 793 Bilan référentiel IAS 39 au 31 décembre 2017 Reclassements IFRS 9 Bilan après reclassements Effets du changement Bilan référentiel IFRS 9 au 1er janvier 2018 en milliers d'euros Valorisation (1) Dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues à un an Dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues à maturité PASSIF PASSIF Banques centrales Banques centrales Passifs financiers à la juste valeur par résultat 8 055 8 055 8 055 Passifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture 87 590 87 590 87 590 Instruments dérivés de couverture Dettes envers les établissements de crédit 2 535 172 - 2 535 172 Dettes envers la clientèle 12 644 792 - 12 644 792 Dettes représentées par un titre 12 801 - 12 801 12 801 12 801 12 801 Dettes représentés par un titre 2 535 172 2 535 172 2 535 172 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 12 644 792 12 644 792 12 644 792 Dettes envers la clientèle Passifs d’impôts différés 11 997 11 997 - 8 765 3 232 Passifs d’impôts différés Comptes de régularisation et passifs divers 267 431 267 431 267 431 Comptes de régularisation et passifs divers Provisions 48 473 48 473 3 897 52 370 Provisions Capitaux propres 1 502 867 0 1 502 867 - 18 020 - 21 497 0 1 463 350 Capitaux propres Capitaux propres part du groupe 1 502 867 0 1 502 867 - 18 020 - 21 497 0 1 463 350 Capitaux propres part du groupe Capital et primes liées 562 561 562 561 0 0 562 561 Capital et primes liées Réserves consolidées 852 085 172 012 1 024 097 - 18 020 - 21 638 984 439 Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global 32 000 - 115 791 - 83 791 141 - 83 650 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat de la période 56 221 - 56 221 Résultat de la période Total du passif 17 119 178 0 17 119 178 - 26 785 - 17 600 0 17 074 793 Il s’agit du changement du mode d’évaluation de l’actif. Par exemple, un actif au coût amorti sous IAS 39 peut être évalué en juste valeur sous IFRS 9. 2. Synthèse des reclassements entre IAS 39 et IFRS 9 par catégorie Actifs financiers 01/01/2018 Actifs financiers sous IAS 39 Classification sous IFRS 9 Note Valeur comptable sous IAS 39 Valeur comptable sous IFRS 9 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 53 938 Dont juste valeur par résultat relevant des opérations de transaction Instruments dérivés Actifs financiers à la juste valeur par résultat 354 Placements des activités d'assurance Titres à revenu fixe Actifs financiers à la juste valeur par résultat Placements des activités d'assurance Titres à revenu variable Actifs financiers à la juste valeur par résultat Placements des activités d'assurance Prêts et créances Actifs financiers à la juste valeur par résultat (c) Dont juste valeur par résultat sur option Titres à revenu fixe Actifs financiers à la juste valeur par résultat (a) Placements des activités d'assurance (l) Titres à revenu variable Actifs financiers à la juste valeur par résultat (b) Placements des activités d'assurance (l) Prêts ou créances sur établissements de crédit Actifs financiers à la juste valeur par résultat (c) Prêts ou créances sur la clientèle Actifs financiers à la juste valeur par résultat (c) 53 584 Placements des activités d'assurance (l) Titres reçus en pension Actifs financiers à la juste valeur par résultat (d) Instuments dérivés de couverture 7 710 7 710 Instruments dérivés de couverture Placements des activités d'assurance Actifs financiers disponibles à la vente 1 213 002 Titres à revenu fixe Actifs financiers à la juste valeur par résultat (e) 7 051 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (f) 429 594 Placements des activités d'assurance (l) Instruments de dettes au coût amorti (f) 255 475 Titres à revenu variable Actifs financiers à la juste valeur par résultat (g) 46 921 Placements des activités d'assurance (l) Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (h) 449 636 Prêts ou créances Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Prêts ou créances au coût amorti sur la clientèle 01/01/2018 Actifs financiers sous IAS 39 Classification sous IFRS 9 Note Valeur comptable sous IAS 39 Valeur comptable sous IFRS 9 Prêts et créances 15 001 577 Comptes et prêts Prêts ou créances au coût amorti sur les établissements de crédit 3 401 124 Prêts ou créances au coût amorti sur la clientèle 11 045 284 Actifs financiers à la juste valeur par résultat (i) 29 292 Placements des activités d'assurance (l) Comptes ordinaires débiteurs Prêts ou créances au coût amorti sur les établissements de crédit 418 732 Prêts ou créances au coût amorti sur la clientèle 82 746 Titres à revenu fixe Instruments de dettes au coût amorti Actifs financiers à la juste valeur par résultat (j) Placements des activités d'assurance (l) Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (j) Valeurs et titres reçus en pension Prêts ou créances au coût amorti sur les établissements de crédit Prêts ou créances au coût amorti sur la clientèle Actifs financiers à la juste valeur par résultat (k) Location financement Prêts ou créances au coût amorti sur la clientèle Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 313 359 Titres à revenu fixe Placements des activités d'assurance (l) Instruments de dettes au coût amorti 313 350 Comptes de régularisation et actifs divers 340 487 Comptes de régularisation et actifs divers 257 263 Actifs financiers à la juste valeur par résultat Prêts ou créances au coût amorti sur les établissements de crédit 83 224 Prêts ou créances au coût amorti sur la clientèle Placements des activités d'assurance (l) Immeubles de placement 2 517 2 517 Placements des activités d'assurance (l) Immeubles de placement 01/01/2018 Actifs financiers sous IAS 39 Classification sous IFRS 9 Note Valeur comptable sous IAS 39 Valeur comptable sous IFRS 9 Caisse, Banques Centrales 37 518 37 518 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 38 465 38 465 Actifs d'impôts courant 9 079 9 079 Actifs d'impôts différés 29 265 33 613 Actifs non courants destinés à être cédés Participations dans les entreprises mises en équivalence Immobilisations corporelles 67 066 67 066 Immobilisations incorporelles 5 195 5 195 Ecarts d'acquisition Total 17 119 178 17 074 793 Les provisions collectives sont en diminution de l'actif, comme les provisions individuelles et, donc incluses dans la valeur nette comptable des instruments L’application des critères de la norme IFRS 9 (note 2) relatifs aux modèles de gestion et aux caractéristiques contractuelles des instruments financiers a conduit le groupe à effectuer les modifications suivantes concernant la classification des actifs financiers par rapport à IAS 39 : Les titres à revenu fixe classés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur sur option » suivant la norme IAS 39 ont été classés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » sous IFRS 9, car gérés dans le cadre d'un modèle de gestion de transaction : aucun reclassement. Aucun titre à revenu fixe n’a été reclassé parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » sous IFRS 9 en raison du non-respect du caractère basique. Les titres à revenu variable classés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur sur option » sous IAS 39 et gérés dans le cadre d'un modèle de gestion de transaction ont été classés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » sous IFRS 9 : aucun reclassement. Les prêts et créances classés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur sur option » sous IAS 39 et reclassés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » sous IFRS 9 en raison du non-respect du caractère basique s'élèvent à 53 584 milliers d'euros. Les titres reçus en pension classés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur sur option » sous IAS 39, gérés dans le cadre d'un modèle de gestion de transaction, ont été classés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » sous IFRS 9 : pas de titres au bilan. Les instruments de dettes classés parmi les « Actifs financiers disponibles à la vente » sous IAS 39 ont été classés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par le résultat » sous IFRS 9 à hauteur de 7 051 milliers d'euros en raison du non-respect du caractère basique. Les instruments de dettes correspondant principalement au portefeuille de titres de la réserve de liquidité, gérés suivant un modèle de gestion de collecte et de vente, ont été reclassés à hauteur de 429 594 milliers d’euros parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres » sous IFRS 9. Ce reclassement n’a pas eu d’impact sur les capitaux propres d'ouverture. Les instruments de dettes classés parmi les « Actifs disponibles à la vente » sous IAS 39 et reclassés en actifs au coût amorti sous IFRS 9 s’élèvent à 255 475 milliers d’euros. Ce reclassement n’a pas eu d’impact significatif sur les capitaux propres d’ouverture. Les parts d’OPCVM non consolidés représentant un montant de 27 650 milliers d’euros sont considérés comme des instruments de dette non basiques sous IFRS 9 et sont donc classés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par le résultat ». Les autres titres à revenu variable (hors titres de participation) gérés suivant un modèle de gestion de transaction sont reclassés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par le résultat » sous IFRS 9. Les titres de participation reclassés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par le résultat » sous IFRS 9 s’élèvent à 19 271 milliers d'euros. Les titres de participation reclassés sur option parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres » (non recyclables) sous IFRS 9 représentent un montant de 449 636 milliers d'euros ; Il s’agit des prêts ou créances classés parmi les « Prêts et créances » sous IAS 39 et reclassés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » sous IFRS 9 en raison du non-respect du caractère basique pour 29 292 milliers d’euros. Ce reclassement n’a pas eu d’impact significatif sur les capitaux propres. Il s’agit des instruments de dettes classés parmi les « Prêts et créances » sous IAS 39 et reclassés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par le résultat » sous IFRS 9 en raison du non-respect du caractère basique : aucun reclassement. Les titres reçus en pension classés en « Prêts et créances » sous IAS 39 et gérés suivant un modèle de gestion de transaction sont comptabilisés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » sous IFRS 9 : aucun reclassement. Les effets du changement relatif aux changements de classification et à la mise en place de la nouvelle méthode de provisionnement sont communiqués en paragraphe 5.1.6. Passifs financiers Les titres donnés en pension classés parmi les « Passifs financiers à la juste valeur sur option » sous IAS 39 et gérés suivant un modèle de gestion de transaction sont classés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » sous IFRS 9 : pas de reclassement. Les titres donnés en pension classés parmi les « Prêts et créances » sous IAS 39 et gérés suivant un modèle de gestion de transaction sont classés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » sous IFRS 9 : pas de reclassement. 3. Tableau des effets du changement des dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues Ce tableau présente le détail des effets du changement lié à l'application de nouvelles règles de dépréciation ou de provisionnement du risque de crédit entre IAS 39 et IFRS 9. Actifs financiers sous IAS 39 Classification sous IFRS 9 Solde de clôture des dépréciations ou provisions pour pertes de crédit avérées selon IAS 39 et IAS 37 au 31/12/2017 Solde d'ouverture des dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues selon IFRS 9 au 01/01/2018 Effet des changements de classe d'évaluation sur les dépréciations ou provisions pour pertes de crédit à cette date Prêts et créances Prêts et créances au coût amorti 137 869 162 268 24 399 Dettes représentées par un titre Titres de dette au coût amorti 0 9 9 Total bilan 137 869 162 277 24 408 Provisions pour engagements par signature Provisions pour engagements par signature 1 879 5 776 3 897 Total dépréciations et provisions 139 748 168 053 28 305 Note 1 Cadre général Le Groupe BPCE Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les sociétés locales d’épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi n o 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne. BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Le réseau et les principales filiales de BPCE, dont Natixis société cotée détenue à 70,7825 %, sont organisés autour de trois grands pôles métiers : la Banque de proximité et Assurance , comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, les Services Financiers Spécialisés et l’Assurance de Natixis, et les Autres réseaux ( Crédit Foncier, Banque Palatine, BPCE International) ; la Gestion d’actifs et de fortune ; et la Banque de Grande Clientèle . Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181 millions d’euros au 31 décembre 2018. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l’article R.515-1 du Code monétaire et financier. La liquidité et la solvabilité des caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l’actionnaire de référence et l’opératrice au titre de l’adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d’adossement. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. Événements significatifs Opérations de titrisation 2018 Au 31 décembre 2018, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Home Loans FCT 2018 et BPCE Home Loans FCT 2018 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 29 octobre 2018. Cette opération s’est traduite pour le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre par une cession de prêts immobiliers (28 835 milliers d’euros) à BPCE Home Loans FCT 2018 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (25 600 milliers d’euros). Cette opération, malgré un placement sur le marché, n’est pas déconsolidante puisque les établissements ayant cédé les crédits ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Ils conservent ainsi le contrôle au sens d’IFRS 10. Cette opération prolonge les opérations de titrisation mises en place en 2014 (BPCE Master Home Loans/BPCE Master Home Loans Demut) , en 2016 (BPCE Consumer Loans FCT 2016_5) et en 2017 (BPCE Home Loans 2017_5). Evolution du périmètre de consolidation Au 31 décembre 2018, une nouvelle entité (SCI Loire Centre Montespan) a été consolidée au sein du Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre. Cette société a vocation à porter l’immeuble d’exploitation abritant une partie des services centraux de la Caisse d’Epargne Loire-Centre. Événements postérieurs à la clôture Aucun évènement postérieur à la clôture n’est à mentionner. Note 2 Normes comptables applicables et comparabilité Cadre réglementaire Les comptes consolidés du Groupe BPCE ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'adopté par l'Union européenne et applicable à cette date, excluant certaines dispositions de la norme IFRS9 concernant la comptabilité de couverture. Référentiel Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2017 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2018. La nouvelle norme IFRS 9 « Instruments financiers », adoptée par la Commission européenne le 22 novembre 2016, est applicable de façon rétrospective à compter du 1 er janvier 2018. La norme IFRS 9 remplace IAS 39 et définit les nouvelles règles de classement et d’évaluation des actifs et des passifs financiers, la nouvelle méthodologie de dépréciation pour risque de crédit des actifs financiers ainsi que le traitement des opérations de couverture, à l’exception des opérations de macro-couverture pour lesquelles un projet de norme séparée est en cours d’étude par l’IASB. Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Compte-tenu du volume limité des reclassements opérés à l’actif, l’essentiel des opérations documentées en comptabilité de couverture selon IAS 39 reste documenté de la même façon en couverture à partir du 1 er janvier 2018. En revanche, les informations en annexes respectent les dispositions de la norme IFRS 7 amendée par IFRS 9. Par ailleurs, le 3 novembre 2017, la Commission européenne a adopté l’amendement à la norme IFRS 4 portant sur l’application conjointe de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » avec la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » avec des dispositions spécifiques pour les conglomérats financiers, applicable à partir du 1 er janvier 2018. Le règlement européen permet ainsi aux conglomérats financiers européens d’opter pour le report d’application de la norme IFRS 9 pour leur secteur de l’assurance jusqu’au 1 er janvier 2021 (date d’application de la nouvelle norme IFRS 17 Contrats d’assurance) sous conditions : de ne pas transférer d’instruments financiers entre le secteur de l’assurance et les autres secteurs du conglomérat (à l’exception des instruments financiers à la juste valeur par le résultat pour les deux secteurs concernés par le transfert) ; d’indiquer les entités d’assurance qui appliquent la norme IAS 39 ; d’apporter des informations complémentaires spécifiques en note annexes. Lors de sa réunion du 14 novembre 2018, l'IASB a décidé de reporter d’un an la date d'entrée en vigueur de l'IFRS 17 «contrats d'assurance» au 1er janvier 2022. Il a également décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire d’IFRS 9 pour les assureurs afin de l’aligner avec IFRS 17 au 1er janvier 2022. Le Groupe BPCE étant un conglomérat financier a choisi d’appliquer cette disposition pour ses activités d’assurance qui demeurent en conséquence suivies sous IAS 39. Les entités concernées par cette mesure sont principalement CEGC, les filiales d’assurances de COFACE, Natixis Assurances, BPCE Vie et ses fonds consolidés, Natixis Life, BPCE Prévoyance, BPCE Assurances, BPCE IARD, Muracef, Surassur, Prépar Vie et Prépar Iard. Conformément au règlement d’adoption du 3 novembre 2017, le groupe a pris les dispositions nécessaires pour interdire tout transfert d’instruments financiers entre son secteur d’assurance et le reste du groupe qui aurait un effet décomptabilisant pour l’entité cédante, cette restriction n’étant toutefois pas requise pour les transferts d’instruments financiers évalués en juste valeur par résultat par les deux secteurs impliqués. En application de l’option ouverte par les dispositions de la norme IFRS 9, le groupe a choisi de ne pas retraiter les exercices antérieurs publiés au titre d’information comparative pour ses états financiers. Le Groupe BPCE détient en portefeuille quelques prêts à taux fixe avec clauses de remboursement anticipé symétriques. Dans un amendement à IFRS 9 publié en octobre 2017, le Board de l’IASB a précisé que la possibilité qu’une indemnité de remboursement anticipée soit négative n’était pas en soi incompatible avec la notion d’instrument financier basique. Cet amendement est d’application obligatoire à partir du 1 er janvier 2019 avec une application anticipée possible. L’amendement « Caractéristiques de remboursement anticipé avec rémunération négative » a été adopté par la Commission Européenne le 22 mars 2018. Le Groupe BPCE a appliqué cet amendement par anticipation au 1 er janvier 2018. Le règlement (UE) 2017/2395 du 12 décembre 2017 relatif aux dispositions transitoires prévues pour atténuer les incidences de l'introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres et pour le traitement des grands risques de certaines expositions du secteur public a été publié au JOUE le 27 décembre 2017. Le Groupe BPCE a décidé de ne pas opter pour la neutralisation transitoire des impacts d’IFRS 9 au niveau prudentiel du fait des impacts modérés liés à l’application de la norme. La norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients » remplace les normes et interprétations actuelles relatives à la comptabilisation des produits. La norme IFRS 15 a été adoptée par l’Union européenne et publiée au JOUE le 29 octobre 2016. Elle est applicable depuis le 1 er janvier 2018 de façon rétrospective. L’amendement « Clarification d’IFRS 15 » publié par l’IASB le 12 avril 2016, a été adopté par la Commission européenne le 31 octobre 2017 et est également applicable de façon rétrospective à compter du 1 er janvier 2018. Selon cette norme, la comptabilisation du produit des activités ordinaires reflète désormais le transfert du contrôle des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens et services. La norme IFRS 15 introduit ainsi une nouvelle démarche générale de comptabilisation du revenu en cinq étapes : identification des contrats avec les clients ; identification des obligations de performance (ou éléments) distinctes à comptabiliser séparément les unes des autres ; détermination du prix de la transaction dans son ensemble ; allocation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance distinctes ; comptabilisation des produits lorsque les obligations de performance sont satisfaites. La norme IFRS 15 s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment, des contrats de location (couverts par la norme IAS 17), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 4) et des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues dans une autre norme, celles-ci s’appliquent en premier lieu. Les travaux liés à la première application d’IFRS 15 se sont notamment appuyés sur des autodiagnostics réalisés au sein des établissements et filiales pilotes, puis transposés ensuite par l’ensemble des établissements et filiales significatifs du groupe. Ils ont permis d’identifier les principaux postes concernés, notamment : les produits de commissions, en particulier ceux relatifs aux prestations de service bancaires lorsque ces produits ne sont pas intégrés dans le taux d’intérêt effectif, ou ceux relatifs à la gestion d’actif ou aux prestations d’ingénierie financière les produits des autres activités, notamment en cas de prestations de services intégrées au sein de contrats de location les prestations de services bancaires rendues avec la participation de partenaires groupe Ces travaux ont également confirmé que le groupe n’est que très peu ou pas concerné par certains enjeux de première application de la norme IFRS 15 tels que la promotion immobilière, les programmes de fidélité ou la téléphonie. Sur la base des travaux réalisés, le groupe n’a pas reconnu d’impacts significatifs lié à l’application de la norme IFRS 15, ni sur les capitaux propres d’ouverture au 1 er janvier 2018, ni sur les postes du compte de résultat de l’exercice 2018. En application de l’option ouverte par les dispositions de la norme IFRS 15, le groupe a choisi de ne pas retraiter les exercices antérieurs publiés au titre d’information comparative pour ses états financiers. Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe. Nouvelles normes publiées et non encore applicables Norme IFRS 16 La norme IFRS 16 « Contrats de location » remplacera la norme IAS 17 « Contrats de location » et les interprétations relatives à la comptabilisation de tels contrats. Adoptée par la Commission européenne le 31 octobre 2017, elle sera applicable au 1er janvier 2019. Selon IFRS 16, la définition des contrats de location implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif. Du point de vue du bailleur, l’impact attendu est limité, les dispositions applicables étant substantiellement inchangées par rapport à l’actuelle norme. IFRS 16 affectera principalement la comptabilisation des contrats de location en tant que preneur. L’actuelle norme IAS 17, ne donne pas lieu à un enregistrement au bilan des contrats dits de location simple ou opérationnelle et seuls les loyers afférents sont enregistrés en résultat . A contrario, la norme IFRS 16 impose au locataire la comptabilisation au bilan des contrats de location sous la forme d’un droit d’utilisation de l’actif loué présenté, à l’actif parmi les immobilisations corporelles, et d’un passif locatif. Le passif locatif correspond à la valeur actualisée des paiements de loyers qui n’ont pas encore été versés sur la durée du contrat. Le Groupe a prévu d’utiliser l’exception prévue par la norme en ne modifiant pas le traitement comptable des contrats de location de courte durée (inférieure à 12 mois) ou portant sur des actifs sous-jacents de faible valeur qui resteront comptabilisés en charge de la période avec une mention spécifique en annexe. Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et le passif de location actuariellement en retenant comme taux d’actualisation le taux d’emprunt marginal du groupe. La charge relative au passif locatif figurera en marge d’intérêt au sein du produit net bancaire alors que la charge d’amortissement du droit d’utilisation sera comptabilisée parmi les charges d’exploitation. Le groupe a engagé les travaux d’analyse d’impact de l’application de cette norme dès sa publication par l’IASB début 2016. Ces travaux se sont poursuivis au cours de l’exercice 2018. Les choix structurants en termes d’organisation et de systèmes d’information ont été réalisés au cours du premier semestre. Les travaux du second semestre ont été consacrés à la phase d’implémentation opérationnelle, actuellement en cours de finalisation avant leurs déploiements début 2019. Eu égard aux activités du Groupe BPCE, la mise en œuvre de la norme IFRS 16 va porter dans une très large mesure sur les actifs immobiliers loués pour les besoins de l’exploitation à titre de bureaux et d’agences commerciales. Un impact significatif est donc attendu sur le poste « Immobilisations corporelles » sans que cela ne modifie le poids relativement faible des immobilisations sur le total du bilan. Pour la première application de cette norme, le groupe a choisi la méthode rétrospective modifiée. Cette méthode conduira à évaluer le montant des passifs locatifs sur la base des paiements résiduels en utilisant les taux d’actualisation afférents aux durées résiduelles des contrats. En particulier, l’option de ne pas reconnaître au bilan les contrats d’une durée résiduelle inférieure à 12 mois au 1 er janvier 2019 sera apliquée. Les droits d’utilisation seront évalués en référence au montant des passifs locatifs déterminés à cette date. En date de comptabilisation initiale du droit d’utilisation et de la dette locative, aucun impôt différé ne sera constaté si la valeur de l’actif est égale à celle du passif. Les différences temporelles nettes qui pourront résulter des variations ultérieures du droit d’utilisation et de la dette locative entraîneront la constatation d’un impôt différé. Norme IFRS 17 La norme IFRS 17 « Contrats d’assurance » a été publiée par l’IASB le 18 mai 2017 remplacera la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance ». Sous réserve de son adoption par la Commission européenne, cette norme sera applicable au 1er janvier 2021 avec un comparatif au 1er janvier 2020. La norme IFRS 17 pose les principes de reconnaissance, d’évaluation, de présentation et d’informations à fournir relatifs aux contrats d’assurance et aux contrats d’investissement avec participation discrétionnaire dans le champ d’application de la norme. Valorisées aujourd’hui au coût historique, les obligations aux contrats devront être comptabilisées, en application de la norme IFRS 17, à la valeur actuelle. Pour cela, les contrats d’assurance seront valorisés en fonction des flux de trésorerie qu’ils vont générer dans le futur, en incluant une marge de risques afin de prendre en compte l’incertitude relative à ces flux. D’autre part, la norme IFRS 17 introduit la notion de marge de service contractuelle. Celle-ci représente le bénéfice non acquis par l’assureur et sera libérée au fil du temps, en fonction du service rendu par l’assureur à l’assuré. La norme demande un niveau de granularité des calculs plus détaillé qu’auparavant puisqu’elle requiert des estimations par groupe de contrats. Ces changements comptables pourraient modifier le profil du résultat de l’assurance (en particulier celui de l’assurance vie) et introduire également plus de volatilité dans le résultat. Compte tenu de l’importance des changements apportés par la norme IFRS 17 et en dépit des incertitudes pesant encore sur la norme, les entités d’assurance du Groupe BPCE ont ou auront bientôt finalisé leur phase de cadrage afin de définir leur feuille de route et le coût de l’implémentation. Elles se sont dotées, en 2018, de structures projet, qui leur permettront au sein des différents chantiers d’appréhender l’ensemble des dimensions de la norme : modélisation, adaptation des systèmes et des organisations, production des comptes et stratégie de bascule, communication financière et conduite du changement. Lors de sa réunion du 14 novembre 2018, l'IASB a décidé de reporter d’un an la date d'entrée en vigueur de l'IFRS 17 « contrats d'assurance » au 1er janvier 2022. Il a également décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire d’IFRS 9 pour les assureurs afin de l’aligner avec IFRS 17 au 1er janvier 2022. IFRIC 23 La norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » ne donnant pas de précision particulière sur la façon dont les conséquences fiscales liées au caractère incertain de l’impôt devaient être prises en compte en comptabilité, l’interprétation IFRIC 23 « Incertitudes relatives aux traitements fiscaux » de juin 2017 est venue clarifier le traitement à retenir. Cette interprétation permet de tenir compte de l'incertitude qu'il peut y avoir quant à la position fiscale d'une entreprise pour évaluer et pour comptabiliser l'impôt exigible et l'impôt différé. Ce texte adopté par la Commission européenne par règlement du 23 octobre 2018 s’applique à compter du 1 er janvier 2019. Le groupe a entamé une réflexion sur son approche de recensement et de documentation des incertitudes et des risques fiscaux sans pour autant s’attendre à ce stade à un impact en terme de valorisation. Recours à des estimations et jugements La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers. Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations. Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2018, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : • la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 10) ; • le montant des pertes de crédit attendues des actifs financiers ainsi que des engagements de financement et de garantie (note 7.1) ; • les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 5.15) et les provisions relatives aux contrats d’assurance (note 9) ; • les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 8.2) ; • les impôts différés (note 11) ; Par ailleurs, l’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion ainsi que le caractère basique d’un instrument financier. Les modalités sont précisées dans les paragraphes concernés (note 2.5.1). Présentation des états financiers consolidés et date de clôture En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2017-02 du 2 juin 2017 de l’Autorité des Normes Comptables. Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2018. Les états financiers consolidés du groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ont été arrêtés par le directoire du 14 janvier 2019. Ils seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 25 avril 2019. Principes comptables généraux et méthodes d’évaluation Les principes comptables généraux présentés ci-dessous s’appliquent aux principaux postes des états financiers. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. Classement et évaluation des actifs financiers La norme IFRS 9 est applicable au Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre hors filiales d’assurance qui appliquent toujours IAS 39. Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés en coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat en fonction de la nature de l’instrument (dette ou capitaux propres), des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou business model ). Modèle de gestion ou business model Le business model de l’entité représente la manière dont elle gère ses actifs financiers afin de produire des flux de trésorerie. L’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion. La détermination du modèle de gestion doit tenir compte de toutes les informations sur la façon dont les flux de trésorerie ont été réalisés dans le passé, de même que de toutes les autres informations pertinentes. A titre d’exemple, peuvent être cités : la façon dont la performance des actifs financiers est évaluée et présentée aux principaux dirigeants ; les risques qui ont une incidence sur la performance du modèle de gestion et, en particulier, la façon dont ces risques sont gérés ; la façon dont les dirigeants sont rémunérés (par exemple, si la rémunération est fondée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus) ; la fréquence, le volume et le motif de ventes. Par ailleurs, la détermination du modèle de gestion doit s’opérer à un niveau qui reflète la façon dont les groupes d’actifs financiers sont collectivement gérés en vue d’atteindre l’objectif économique donné. Le modèle de gestion n’est donc pas déterminé instrument par instrument mais à un niveau de regroupement supérieur, par portefeuille. La norme retient trois modèles de gestion : un modèle de gestion dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels (« modèle de collecte »). Ce modèle dont la notion de détention est assez proche d’une détention jusqu’à maturité n’est toutefois pas remis en question si des cessions interviennent dans les cas de figure suivants : les cessions résultent de l’augmentation du risque de crédit ; les cessions interviennent peu avant l’échéance et à un prix reflétant les flux de trésorerie contractuels restant dus ; les autres cessions peuvent être également compatibles avec les objectifs du modèle de collecte des flux contractuels si elles ne sont pas fréquentes (même si elles sont d’une valeur importante) ou si elles ne sont pas d’une valeur importante considérées tant isolément que globalement (même si elles sont fréquentes). Pour le Groupe BPCE, le modèle de collecte s’applique notamment aux activités de financement (hors activité de syndication) exercées au sein des pôles Banque de proximité, Banque de Grande Clientèle et Services Financiers Spécialisés ; un modèle de gestion mixte dans lequel les actifs sont gérés avec l’objectif à la fois de percevoir les flux de trésorerie contractuels et de céder les actifs financiers (« modèle de collecte et de vente »). Le Groupe BPCE applique le modèle de collecte et de vente essentiellement à la partie des activités de gestion du portefeuille de titres de la réserve de liquidité qui n’est pas gérée exclusivement selon un modèle de collecte ; un modèle propre aux autres actifs financiers, notamment de transaction, dans lequel la collecte des flux contractuels est accessoire. Ce modèle de gestion s’applique à l’activité de syndication (pour la part de l’encours à céder identifiée dès l’engagement) et aux activités de marché mises en œuvre essentiellement par la Banque de Grande Clientèle. Caractéristique des flux contractuels : détermination du caractère basique ou SPPI (Solely Payments of Principal and Interest) Un actif financier est dit « basique » si les termes contractuels de l'actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des intérêts calculés sur le capital restant dû. La détermination du caractère basique est à réaliser pour chaque actif financier lors de sa comptabilisation initiale. Le principal est défini comme la juste valeur de l'actif financier à sa date d’acquisition. Les intérêts représentent la contrepartie de la valeur temps de l'argent et le risque de crédit associé au principal, mais également d’autres risques comme le risque de liquidité, les coûts administratifs et la marge de négociation. Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements de principal et d'intérêts, il faut considérer les termes contractuels de l'instrument. Cela implique d’analyser tout élément qui pourrait remettre en cause la représentation exclusive de la valeur temps de l’argent et du risque de crédit. A titre d’exemple : les événements qui changeraient le montant et la date de survenance des flux de trésorerie ; Toute modalité contractuelle qui générerait une exposition à des risques ou à une volatilité des flux sans lien avec un contrat de prêt basique, comme par exemple, une exposition aux variations de cours des actions ou d’un indice boursier, ou encore l’introduction d’un effet de levier ne permettrait pas de considérer que les flux de trésorerie contractuels revêtent un caractère basique. les caractéristiques des taux applicables (par exemple, cohérence entre la période de refixation du taux et la période de calcul des intérêts) ; Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative ( benchmark test ) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée. les modalités de remboursement anticipé et de prolongation. La modalité contractuelle, pour l’emprunteur ou le prêteur, de rembourser par anticipation l’instrument financier demeure compatible avec le caractère basique des flux de trésorerie contractuels dès lors que le montant du remboursement anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts y afférents ainsi que, le cas échéant, une indemnité compensatoire raisonnable. Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative ( benchmark test ) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée. Par ailleurs, bien que ne remplissant pas strictement les critères de rémunération de la valeur temps de l’argent, certains actifs comportant un taux réglementé sont considérés comme basiques dès lors que ce taux d’intérêt réglementé fournit une contrepartie qui correspond dans une large mesure au passage du temps et sans exposition à un risque incohérent avec un prêt basique. C’est le cas notamment des actifs financiers représentatifs de la partie de la collecte des livrets A qui est centralisée auprès du fonds d’épargne de la CDC. Les actifs financiers basiques sont des instruments de dettes qui incluent notamment : les prêts à taux fixe, les prêts à taux variable sans différentiel ( mismatch ) de taux ou sans indexation à une valeur ou un indice boursier et des titres de dettes à taux fixe ou à taux variable. Les actifs financiers non-basiques incluent notamment : les parts d’OPCVM, les instruments de dettes convertibles ou remboursables en un nombre fixe d’actions et les prêts structurés consentis aux collectivités locales. Pour être qualifiés d’actifs basiques, les titres détenus dans un véhicule de titrisation doivent répondre à des conditions spécifiques. Les termes contractuels de la tranche doivent remplir les critères basiques. Le pool d’actifs sous-jacents doit remplir les conditions basiques. Le risque inhérent à la tranche doit être égal ou plus faible que l’exposition aux actifs sous-jacents de la tranche. Un prêt sans recours (exemple : financement de projet de type financement d’infrastructures) est un prêt garanti uniquement par sûreté réelle. En l’absence de recours possible sur l’emprunteur, pour être qualifié d’actif basique, il faut examiner la structure des autres recours possibles ou des mécanismes de protection du prêteur en cas de défaut : reprise de l’actif sous-jacent, collatéraux apportés (dépôt de garanti, appel de marge, etc.), rehaussements apportés. Catégories comptables Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de dettes) peuvent être évalués au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres recyclables ou à la juste valeur par résultat. Un instrument de dettes est évalué au coût amorti s’il satisfait les deux conditions suivantes : l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est la collecte des flux de trésorerie contractuels, et les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Un instrument de dettes est évalué à la juste valeur par capitaux propres seulement s'il répond aux deux conditions suivantes : l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est à la fois la collecte des flux de trésorerie contractuels et la vente d'actifs financiers, et les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Les instruments de capitaux propres sont par défaut enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat. En cas d’option pour cette dernière catégorie, les dividendes restent enregistrés en résultat. Tous les autres actifs financiers sont classés à la juste valeur par résultat. Ces actifs financiers incluent notamment les actifs financiers détenus à des fins de transaction, les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs non basiques (non SPPI). La désignation à la juste valeur par résultat sur option pour les actifs financiers ne s’applique que dans le cas d’élimination ou de réduction significative d’un décalage de traitement comptable. Cette option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Les dérivés incorporés ne sont plus comptabilisés séparément des contrats hôtes lorsque ces derniers sont des actifs financiers de sorte que l’ensemble de l’instrument hybride doit être désormais enregistré en juste valeur par résultat lorsqu’il n’a pas la nature de dette basique. Concernant les passifs financiers, les règles de classement et d’évaluation figurant dans la norme IAS 39 sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9, à l’exception de celles applicables aux passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur) pour lesquels les écarts de réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre sont enregistrés parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat. Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les cash-flow d’origine et les cash-flow modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. Opérations en devises Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe. À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions : • seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » ; • les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Note 3 Consolidation Entité consolidante L’entité consolidante du Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre est constituée de : - la Caisse d’Epargne Loire-Centre. - 15 Sociétés Locales d’Epargne - la Société Civile Immobilière « Loire Centre Montespan » - le « silo » de Fonds Commun de Titrisation BPCE Master Home Loans - le « silo » de Fonds Commun de Titrisation BPCE Consumer Loans FCT - le « silo » de Fonds Commun de Titrisation BPCE Home Loans FCT 2017_5 - le « silo » de Fonds Commun de Titrisation BPCE Home Loans FCT 2018 Ces « silos » représentent la part de la Caisse d’Epargne Loire-Centre dans les Fonds Commun de Titrisation du Groupe BPCE créés dans le cadre des opérations « Titrisation » du 26 mai 2014, du 27 mai 2016, du 22 mai 2017 et du 29 octobre 2018. Périmètre de consolidation - méthodes de consolidation et de valorisation Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable. Le périmètre des entités consolidées par la Caisse d’Epargne Loire-Centre figure en note 13 – Détail du périmètre de consolidation. Entités contrôlées par le groupe Les filiales contrôlées par le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre sont consolidées par intégration globale. Définition du contrôle Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient. Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante. Cas particulier des entités structurées Sont qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes : des activités bien circonscrites ; un objectif précis et bien défini, par exemple : mettre en œuvre un contrat de location bénéficiant d’un traitement fiscal spécifique, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée ; des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ; un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques (« tranches »). Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger. Méthode de l’intégration globale L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité. La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle. Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle. Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres. Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe. Exclusion du périmètre de consolidation Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 13.5. Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 « Avantages du personnel ». De même, les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenues en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ». Participations dans des entreprises associées et des coentreprises Définitions Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20% des droits de vote. Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci. Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. Méthode de la mise en équivalence Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence. La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise. La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat. Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe. Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise. La participation nette dans une entreprise associée ou une coentreprise est soumise à un test de dépréciation s’il existe une indication objective de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de la participation nette et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de la participation nette, qui peut être estimé de façon fiable. Dans un tel cas, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 « dépréciation d’actifs ». Exception à la méthode de mise en équivalence Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 « Participations dans des entreprises associées » révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IFRS 9. Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ». Participations dans des activités conjointes Définition Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci. Mode de comptabilisation des activités conjointes Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Règles de consolidation Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des entités consolidées sont effectués. Conversion des comptes des entités étrangères La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’euro. Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en l’absence de fluctuations significatives. Les écarts de conversion résultent de la différence : • de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture ; • de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture. Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des tiers dans le poste « Participations ne donnant pas le contrôle » . Élimination des opérations réciproques L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés a été éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. Regroupements d’entreprises En application des normes IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » et IAS 27 « Etats financiers et individuels » révisées : • les regroupements entre entités mutuelles sont inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ; • les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont comptabilisés dans le résultat de la période ; • les contreparties éventuelles à payer sont intégrées dans le coût d’acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisées en contrepartie : des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement, ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IFRS 9) ; • en date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué : soit à l a juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle) ; soit à l a quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009). Le choix entre ces deux méthodes est effectué pour chaque regroupement d’entreprises. Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée sont systématiquement comptabilisées en capitaux propres : • en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ; • lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les regroupements d’entreprises réalisés antérieurement à la révision des normes IFRS 3 et IAS 27 sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun qui étaient explicitement exclus du champ d’application. Engagements de rachat accordés à des actionnaires minoritaires de filiales consolidées par intégration globale Le groupe a consenti à des actionnaires minoritaires de certaines filiales du groupe consolidées par intégration globale des engagements de rachat de leurs participations. Ces engagements de rachat correspondent pour le groupe à des engagements optionnels (ventes d’options de vente). Le prix d’exercice de ces options peut être un montant fixé contractuellement, ou bien peut être établi selon une formule de calcul prédéfinie lors de l’acquisition des titres de la filiale tenant compte de l’activité future de cette dernière, ou être fixé comme devant être la juste valeur des titres de la filiale au jour de l’exercice des options. Ces engagements sont traités comptablement comme suit : en application des dispositions de la norme IAS 32, le groupe enregistre un passif financier au titre des options de vente vendues aux actionnaires minoritaires des entités contrôlées de manière exclusive. Ce passif est comptabilisé initialement pour la valeur actualisée du prix d’exercice estimé des options de vente dans la rubrique « Autres passifs » ; l’obligation d’enregistrer un passif alors même que les options de vente ne sont pas exercées conduit, par cohérence, à retenir le même traitement comptable que celui appliqué aux transactions relatives aux participations ne donnant pas le contrôle. En conséquence, la contrepartie de ce passif est enregistrée en diminution des « Participations ne donnant pas le contrôle » sous-jacentes aux options et pour le solde en diminution des « Réserves consolidées - Part du groupe » ; les variations ultérieures de ce passif liées à l’évolution du prix d’exercice estimé des options et de la valeur comptable des « Participations ne donnant pas le contrôle » sont intégralement comptabilisées dans les « Réserves consolidées - Part du groupe » ; si le rachat est effectué, le passif est dénoué par le décaissement de trésorerie lié à l’acquisition des intérêts des actionnaires minoritaires dans la filiale concernée. En revanche, à l’échéance de l’engagement, si le rachat n’est pas effectué, le passif est annulé, en contrepartie des « Participations ne donnant pas le contrôle » et des « Réserves consolidées - Part du groupe » pour leurs parts respectives ; tant que les options ne sont pas exercées, les résultats afférents aux participations ne donnant pas le contrôle faisant l’objet d’options de vente sont présentés dans la rubrique « Participations ne donnant pas le contrôle » au compte de résultat consolidé . Date de clôture de l’exercice des entités consolidées Les entités incluses dans le périmètre de consolidation voient leur exercice comptable se clôturer au 31 décembre. Par exception, les sociétés locales d’épargne (SLE) clôturent leurs comptes au 31 mai. Ces entités sont en conséquence consolidées sur la base d’une situation comptable arrêtée au 31 décembre. Évolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2018 Le périmètre de consolidation du Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre a évolué au cours de l’exercice 2018, par l’entrée en périmètre de sa quote-part respective dans chacune des deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») mentionnées en note 13 : BPCE Home Loans FCT 2018 et BPCE Home Loans FCT 2018 Demut. En effet, compte-tenu du montage de l’opération, le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre contrôle et en conséquence consolide, une portion de chacune de ces deux entités correspondant à sa quote-part dans l’opération, conformément aux paragraphes B76-B79 de la norme IFRS 10. Au 31 décembre 2018, une nouvelle entité (SCI Loire Centre Montespan) a été consolidée au sein du Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre. Cette société a vocation à porter l’immeuble d’exploitation abritant une partie des services centraux de la Caisse d’Epargne Loire-Centre. De ce fait, au cours de l’exercice 2018, la Caisse d’Epargne Loire-Centre s’est portée principal actionnaire de la SCI Loire Centre Montespan à hauteur de 6 999 milliers d’euros soit 99,99% du capital de la société. Ecarts d’acquisition Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas concerné. Note 4 Notes relatives au compte de résultat L’essentiel Le produit net bancaire (PNB) regroupe : - les produits et charges d’intérêts - les commissions - les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat - les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres - les gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti - le produit net des activités d’assurance - les produits et charges des autres activités Intérêts, produits et charges assimilés Principes comptables Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille de titres au coût amorti, les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées. Sont également enregistrés les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les produits d’intérêts comprennent également les intérêts des instruments de dettes non basiques non détenus dans un modèle de transaction ainsi que les intérêts des couvertures économiques associées (classées par défaut en instruments à la juste valeur par résultat). Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt. Le groupe a choisi l’option suivante concernant la comptabilisation des intérêts négatifs : lorsque la rémunération d’un actif financier instrument de dettes est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ; lorsque la rémunération d’un passif financier instrument de dettes est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts. Exercice 2018 en milliers d'euros Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Prêts / emprunts sur les établissements de crédit 43 126 - 14 855 28 271 Prêts / emprunts sur la clientèle 256 555 - 127 852 128 703 Obligations et autres titres de dettes détenus/émis 17 398 - 953 16 445 Actifs et passifs financiers au coût amorti (hors opérations de location-financement) 317 079 - 143 660 173 419 Titres de dettes 7 323 /// 7 323 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 7 323 /// 7 323 Total actifs et passifs financiers au coût amorti et à la Jv par capitaux propres (1) 324 402 - 143 660 180 742 Actifs financiers non standards qui ne sont pas détenus à des fins de transaction 1 510 /// 1 510 Instruments dérivés de couverture 2 349 - 21 899 - 19 550 Instruments dérivés pour couverture économique 22 - 1 440 - 1 418 Autres produits et charges d'intérêt /// - 436 - 436 Total des produits et charges d'intérêt 328 283 - 167 435 160 848 Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 7 751 milliers d’euros (7 471 milliers d’euros en 2017) au titre de la rémunération des fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. en milliers d’euros Exercice 2017 Produits Charges Net Prêts et créances avec la clientèle 260 325 - 129 326 130 999 Prêts et créances avec les établissements de crédit (1) 49 700 - 20 738 28 962 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées /// - 158 - 158 Instruments dérivés de couverture 5 374 - 27 923 - 22 549 Actifs financiers disponibles à la vente 14 944 /// 14 944 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance 7 636 /// 7 636 Actifs financiers dépréciés 1 330 /// 1 330 Autres produits et charges d’intérêts 174 - 126 48 Total des produits et charges d’intérÊts 339 483 - 178 271 161 212 Les charges et produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent 1 106 milliers d’euros au titre de la reprise nette à la provision épargne logement (257 milliers d’euros au titre de l’exercice 2017). Produits et charges de commissions Principes comptables Les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché. Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle. En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt. Commissions sur prestations de service Les commissions sur prestations de service font l’objet d’une analyse pour identifier séparément les différents éléments (ou obligations de performance) qui les composent et attribuer à chaque élément la part de revenu qui lui revient. Puis chaque élément est comptabilisé en résultat, en fonction du type de services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché : • les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ; • les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ; • les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte. Lorsqu’une incertitude demeure sur l’évaluation du montant d’une commission (commission de performance en gestion d’actif, commission variable d’ingénierie financière, etc.), seul le montant auquel le groupe est déjà assuré d’avoir droit compte-tenu des informations disponibles à la clôture est comptabilisé. Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les « Produits d’intérêts » et non au poste « Commissions ». Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers. en milliers d'euros Exercice 2018 Exercice 2017 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations interbancaires et de trésorerie 0 - 50 - 50 29 - 61 - 32 Opérations avec la clientèle 46 350 - 1 197 45 153 45 376 - 223 45 153 Prestation de services financiers 3 880 - 5 522 - 1 642 4 270 - 5 073 - 803 Vente de produits d'assurance vie 48 365 /// 48 365 45 571 /// 45 571 Moyens de paiement 29 532 - 12 897 16 635 28 194 - 12 695 15 499 Opérations sur titres 3 477 - 27 3 450 3 508 - 41 3 467 Activités de fiducie 2 965 - 2 079 886 3 087 - 2 315 772 Opérations sur instruments financiers et de hors-bilan 5 486 - 114 5 372 5 292 - 170 5 122 Autres commissions 15 970 - 43 15 927 14 934 0 14 934 TOTAL DES COMMISSIONS 156 025 - 21 929 134 096 150 261 - 20 578 129 683 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat Principes comptables Le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments. Les « Résultats sur opérations de couverture » comprennent la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie. en milliers d'euros Exercice 2018 Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat (1) 3 305 Résultats sur instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option - 885 Résultats sur opérations de couverture 407 Inefficacité de la couverture de juste valeur (FVH) 407 Variation de la couverture de juste valeur - 5 787 Variation de l'élément couvert 6 194 Total des gains et pertes nets sur les instruments financiers à la juste valeur par résultat 2 827 (1) y compris couverture économique de change en milliers d’euros Exercice 2017 Résultats sur instruments financiers de transaction (1) 745 Résultats sur instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option - 805 Résultats sur opérations de couverture - 3 647 Inefficacité de la couverture de juste valeur - 3 369 Variation de juste valeur de l’instrument de couverture 13 417 Variation de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts - 16 786 Inefficacité de la couverture de flux de trésorerie - 278 Total des gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat - 3 707 (1) La ligne « Résultats sur instruments financiers de transaction » i nclut sur l’exercice 2017 la charge d’intérêts et la variation de juste valeur des dérivés qui sont : - soit détenus à des fins de transaction ; - soit des dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères de couverture restrictifs requis par la norme IAS 39. Marge initiale ( day one profit ) Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas concerné. Profits ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres Principes comptables Les instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres comprennent : - les instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur sont transférées en résultat. - les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidés en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Les profits et pertes des instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables reprennent : - les produits et charges comptabilisés en marge net d’intérêts - les gains ou pertes nets sur actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres - les dépréciations comptabilisées ne coût du risque - les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables en milliers d'euros Exercice 2018 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes 2 288 Gains ou pertes nets sur instruments de capitaux propres (dividendes) 12 686 Total des profits et pertes sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 14 974 Instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables Exercice 2018 Montant comptabilisé en résultat (dividendes) Montant comptabilisé en capitaux propres sur la période en milliers d'euros Dividendes 12 686 /// Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres /// - 2 971 Total des profits et pertes sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 12 686 - 2 971 en milliers d'euros Exercice 2017 Résultats de cession 16 578 Dividendes reçus 14 007 Dépréciation durable des titres à revenu variable - 403 TOTAL DES GAINS OU PERTES NETS SUR ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE 30 182 Gains ou pertes nets sur instruments financiers au cout amorti Principes comptables Ce poste comprend les gains ou pertes nets sur instruments financiers au coût amorti résultant de la décomptabilisation d’instruments au coût amorti d’actifs financiers (prêts ou créances, titres de dettes) et de passifs financiers au coût amorti. Exercice 2018 en milliers d'euros Pertes Net Dettes envers les établissements de crédit - 194 - 194 Gains et pertes sur les passifs financiers au coût amorti - 194 - 194 Total des gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti - 194 - 194 Produits et charges des autres activités Principes comptables Les produits et charges des autres activités enregistrent notamment : • les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ; • les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ; • les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés). Exercice 2018 en milliers d'euros Produits Charges Net Produits et charges sur immeubles de placement 389 - 59 330 Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 2 601 - 3 564 - 963 Autres produits et charges divers d'exploitation 580 - 4 124 - 3 544 Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation 2 335 0 2 335 Autres produits et charges d'exploitation bancaire 5 516 - 7 688 - 2 172 TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVITÉS 5 905 - 7 747 - 1 842 Charges générales d’exploitation Principes comptables Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages du personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées par le groupe à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 25 220 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 2 807 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 22 413 milliers d’euros. La directive 2014/59/UE dite BRRD ( Bank Recovery and Resolution Directive ) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds est devenu un Fonds de résolution unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2017. Le montant des contributions versées par le groupe représente pour l’exercice 2 401 milliers d’euros dont 2 049 milliers d’euros comptabilisés en charge et 352 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 1 373 milliers d’euros au 31 décembre 2018. en milliers d'euros Exercice 2018 Exercice 2017 Charges de personnel - 121 530 - 124 565 Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) - 8 658 - 8 856 Services extérieurs et autres charges générales d’exploitation - 66 981 - 66 402 Autres frais administratifs - 75 639 - 75 258 TOTAL DES CHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION - 197 169 - 199 823 (1) Les impôts, taxes et contributions réglementaires incluent notamment la cotisation au FRU (Fonds de Résolution Unique) pour un montant annuel de 1 993 milliers d’euros (contre 1 735 milliers d’euros en 2017) et la Taxe de risque systémique des banques (TSB) pour un montant annuel de 706 milliers d’euros (contre 984 milliers d’euros en 2017). La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 8.1. Gains ou pertes sur autres actifs Principes comptables Les gains ou pertes sur autres actifs enregistrent les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés. en milliers d’euros Exercice 2018 Exercice 2017 Gains ou pertes sur cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation - 724 - 181 TOTAL DES GAINS OU PERTES SUR AUTRES ACTIFS - 724 - 181 Note 5 Notes relatives au bilan Caisse, banques centrales Principes comptables Ce poste comprend principalement la caisse et les avoirs auprès de la banque centrale au coût amorti. en milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Caisse 39 240 37 518 TOTAL CAISSE, BANQUES CENTRALES 39 240 37 518 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat Principes comptables Les actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IFRS 9 et des actifs non basiques. Date d’enregistrement des titres Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les « Actifs et passifs à la juste valeur par résultat », l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument dérivé ferme de taux. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Actifs financiers à la juste valeur par résultat Principes comptables Les actifs financiers à la juste valeur par résultat sont : • les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance ; • les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IFRS 9. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus ; • les instruments de dettes non basiques ; • les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat par défaut (qui ne sont pas détenus à des fins de transaction). Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » à l’exception des actifs financiers de dettes non basiques dont les intérêts sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts ». Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe. Actifs à la juste valeur par résultat sur option La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est réservée uniquement dans le cas d’une é limination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable. L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. 31/12/2018 01/01/2018 Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option (1) Total Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option (1) Total en milliers d'euros Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers devant être obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat (2) Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers devant être obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat (2) Obligations et autres titres de dettes 55 084 55 084 53 972 53 972 Titres de dettes 55 084 55 084 53 972 53 972 Prêts aux établissements de crédit hors opérations de pension 29 292 29 292 29 292 29 292 Prêts à la clientèle hors opérations de pension 46 175 46 175 53 584 53 584 Prêts 75 467 75 467 82 876 82 876 Dérivés de transaction (1) 1 382 /// /// 1 382 354 /// /// 354 TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT 1 382 130 551 131 933 354 136 848 137 202 (1) Uniquement dans le cas d’une « non concordance comptable » (2) I nclus les actifs non basiques qui ne relèvent pas d’une activité de transaction dont les parts de fonds et les actions non désignées en juste valeur par capitaux propres non recyclables. Le poste « Dérivés de transaction » inclut les dérivés dont la juste valeur est positive et qui sont : - soit détenus à des fins de transaction ; - soit des dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères de couverture restrictifs requis par la norme IFRS 9. Le montant de ce poste est également diminué de celui des ajustements de valeur de l’ensemble du portefeuille de dérivés (de transaction et de couverture) au titre de la CVA ( Credit Valuation Adjustement ). Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit L'exposition au risque de crédit peut représenter une part essentielle de la juste valeur des prêts ou créances désignés à la juste valeur par résultat figurant au bilan. Lorsque des achats de protection ont été effectués en lien avec la mise en place de ces prêts, la juste valeur des dérivés de crédit liés est présentée. La variation de juste valeur des actifs financiers imputable au risque de crédit n’est pas significative. Passifs financiers à la juste valeur par résultat Principes comptables Les passifs financiers à la juste valeur par résultat comprennent des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IFRS 9. Le portefeuille de transaction est composé de dettes liées à des opérations de vente à découvert, d’opérations de pension et d’instruments financiers dérivés. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus. Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » , à l’exception des variations de juste valeur attribuables à l’évolution du risque de crédit propre pour les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option qui sont enregistrées, depuis le 1 er janvier 2016, dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat » au sein des « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » . En cas de décomptabilisation du passif avant son échéance (par exemple, rachat anticipé), le gain ou la perte de juste valeur réalisé, attribuable au risque de crédit propre, est transférée directement dans le poste réserves consolidées en capitaux propres. Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes : Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance L’option s’applique dans le cas de passifs géré et évalué à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le suivi interne s’appuie sur une mesure en juste valeur. Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte. L’application de l’option juste valeur à un passif financier est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IFRS 9 (exemple d’une option de remboursement anticipé incorporée dans un instrument de dettes). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé. Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs. 31/12/2018 01/01/2018 en milliers d'euros Passifs financiers émis à des fins de transaction Total Passifs financiers émis à des fins de transaction Total Dérivés de transaction 7 111 7 111 8 055 8 055 Total des passifs financiers à la juste valeur par résultat 7 111 7 111 8 055 8 055 Le poste « Dérivés de transaction » inclut les dérivés dont la juste valeur est négative et qui sont : - soit détenus à des fins de transaction ; - soit des dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères de couverture restrictifs requis par la norme IFRS 9. Le montant de ce poste est également diminué de celui des ajustements de valeur de l’ensemble du portefeuille de dérivés (de transaction et de couverture) au titre de la DVA ( Debit Valuation Adjustement ). Conditions de classification des passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Les passifs financiers valorisés à la juste valeur sur option comprennent quelques émissions ou dépôts structurés comportant des dérivés incorporés (ex. : BMTN structurés ou PEP actions). Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas concerné. Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit Passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option pour lesquels le risque de crédit doit être présenté en capitaux propres Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas concerné. Instruments dérivés de transaction Principes comptables Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : • sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; • il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; • il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat » . Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché. en milliers d'euros 31/12/2018 01/01/2018 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 240 392 1 382 7 111 45 667 354 8 055 Opérations fermes 240 392 1 382 7 111 45 667 354 8 055 TOTAL DES INSTRUMENTS DÉRIVES DE TRANSACTION 240 392 1 382 7 111 45 667 354 8 055 dont opérations de gré à gré 240 392 1 382 7 111 45 667 354 8 055 Instruments dérivés de couverture Principes comptables Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : • sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; • il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; • il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période. Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement. Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi. Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Couverture de juste valeur La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe). La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité. En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période. Couverture de flux de trésorerie Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures - taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.). La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable. En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert. Cas particuliers de couverture de portefeuilles (macrocouverture) Documentation en couverture de flux de trésorerie Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d’emprunts). Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant : • des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ; • des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché. La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable) ; l’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture. Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité. L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective. Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture. Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté. Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %. Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement. Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat. Documentation en couverture de juste valeur Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out ). La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe. Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur. Dans le cas d’une relation de macrocouverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », à l’actif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers. L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte. Deux tests d’efficacité sont réalisés : • un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ; • un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective. En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts. Couverture d’un investissement net libellé en devises L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité. La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l’entité consolidante contre des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie. Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession (ou de la cession partielle avec perte de contrôle) de tout ou partie de l’investissement net. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. La macrocouverture de juste valeur est utilisée pour la gestion globale du risque de taux notamment pour couvrir : les portefeuilles de prêts à taux fixe les dépôts à vue les dépôts liés au PEL la composante inflation du Livret A La microcouverture de juste valeur est utilisée notamment pour couvrir : un passif à taux fixe les titres de la réserve de liquidité à taux fixe et des titres indexés inflation Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie sont utilisées notamment pour : la couverture de passif à taux variable la couverture du risque de variation de valeur des flux futurs variables de la dette la macro couverture d’actifs à taux variable Les principales sources d’inefficacité des couvertures sont liées à : l’inefficacité « bi-courbes » : la valorisation des dérivés collatéralisés (faisant l’objet d’appels de marge rémunérés à EONIA) est basée sur la courbe d’actualisation EONIA, alors que l’évaluation de la composante couverte des éléments couverts en juste valeur est calculée sur une courbe d’actualisation Euribor la valeur temps des couvertures optionnelles la surcouverture dans le cadre des tests d’assiette en macro couverture (montants des notionnels de dérivés de couverture supérieurs au nominal des éléments couverts, notamment dans le cas où les éléments couverts ont fait l’objet de remboursements anticipés plus importants que prévus) les ajustements valorisation liés au risque de crédit et au risque de crédit propres sur dérivés (Credit Value adjustment et Debit Value adjustment) des décalages de fixing des flux entre l’élément couvert et sa couverture. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. 31/12/2018 01/01/2018 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative en milliers d'euros Instruments de taux 2 119 790 5 368 91 168 1 490 454 4 829 84 357 Instruments de change 3 352 0 0 3 167 0 0 Opérations fermes 2 123 142 5 368 91 168 1 493 621 4 829 84 357 Couverture de juste valeur 2 123 142 5 368 91 168 1 493 621 4 829 84 357 Instruments de taux 90 000 0 2 281 540 000 2 881 3 233 Opérations fermes 90 000 0 2 281 540 000 2 881 3 233 Couverture de flux de trésorerie 90 000 0 2 281 540 000 2 881 3 233 TOTAL DES INSTRUMENTS DÉRIVES DE COUVERTURE 2 213 142 5 368 93 449 2 033 621 7 710 87 590 Tous les instruments dérivés de couverture sont présentés dans le poste « Instruments de dérivés de couverture » à l’actif et au passif du bilan. Echéancier du notionnel des instruments dérivés de couverture au 31 décembre 2018 en milliers d'euros inf à 1 an de 1 à 5 ans de 6 à 10 ans sup à 10 ans Couverture de taux d'intérêts 56 339 1 107 440 734 586 311 425 Instruments de couverture de flux de trésorerie 0 90 000 0 0 Instruments de couverture de juste valeur 56 339 1 017 440 734 586 311 425 Couverture du risque de change 3 352 0 0 0 Instruments de couverture de juste valeur 3 352 0 0 0 Total 59 691 1 107 440 734 586 311 425 Eléments couverts Couverture de juste valeur Couverture de juste valeur en milliers d'euros Couverture du risque de taux Valeur comptable dont réévaluation de la composante couverte (1) Composante couverte restant à étaler (2) Actifs Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 160 168 10 087 0 Titres de dette 160 168 10 087 0 Actifs financiers au coût amorti 166 522 10 015 1 Prêts ou créances sur les établissements de crédit 54 556 2 862 0 Prêts ou créances sur la clientèle 39 753 6 753 1 Titres de dette 72 213 400 0 Passifs Passifs financiers au coût amorti 157 160 4 719 0 Dettes envers les établissements de crédit 156 662 4 722 0 Dettes représentées par un titre 498 - 3 0 Total 169 530 15 383 1 (1) Intérêts courus exclus (2) Déqualification, fin de la relation de couverture L'inefficacité de la couverture de la période est présentée en note 4.3 « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » ou en note « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » pour les instruments de capitaux propres classés en juste valeur par capitaux propres non recyclables Couverture de flux de trésorerie – Couverture d’investissements nets en devises en milliers d’euros 31/12/2018 Juste valeur du dérivé de couverture Dont partie efficace des couvertures non échues Solde des couvertures échues restant à étaler (1) Juste valeur de l'élément couvert (dérivé hypothétique) Couverture de risque de taux - 2 281 - 2 270 (2) - 147 928 Total - Couverture de flux de trésorerie et d’investissements nets en devises - 2 281 - 2 270 - 147 928 (1) Déqualification, fin de la relation de couverture (2) Dont ICNE des couvertures de flux de trésorerie L’inefficacité de la couverture est comptabilisée dans le compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » en note 4.3. La réserve « Couverture de flux de trésorerie » correspond à la partie efficace des couvertures non échues et le solde des couvertures échues restant à étaler, avant impôt, y compris la part des participations ne donnant pas le contrôle. Le recyclage en résultat de la réserve « Couverture de flux de trésorerie » est inclus soit dans la marge nette d’intérêt soit dans le résultat de décomptabilisation de l’élément couvert par symétrie avec le poste impacté par l’élément couvert. Couverture de flux de trésorerie et couverture d’investissements nets en devises - Analyse des autres éléments comptabilisés en capitaux propres en milliers d'euros 01/01/2018 Variation de la part efficace 31/12/2018 Montant des capitaux propres pour les opérations en CFH - 2 522 1 447 - 1 075 dont couverture de taux - 2 522 1 447 - 1 075 Total - 2 522 1 447 - 1 075 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Principes comptables Les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction. Instruments de dettes évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur (pied de coupon) sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (les actifs en devises étant monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 10. Ces instruments sont soumis aux exigences d’IFRS 9 en matière de dépréciation. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat. Les revenus courus ou acquis sur les instruments de dettes sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés » selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Cette méthode est décrite dans la note 5.5 – Actifs au coût amorti. Instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par capitaux propres non recyclables En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (les actifs en devise étant non monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change n’affectent pas le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 10. La désignation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est une option irrévocable qui s’applique instrument par instrument uniquement aux instruments de capitaux propres non détenus à des fins de transaction. Les pertes de valeur latentes et réalisées restent constatées en capitaux propres sans jamais affecter le résultat. Ces actifs financiers ne font pas l’objet de dépréciations. En cas de cession, ces variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidés en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Ils sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres ». en milliers d'euros 31/12/2018 01/01/2018 Titres de dettes 446 860 429 594 Actions et autres titres de capitaux propres (1) 471 054 449 636 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 917 914 879 230 Dont gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (avant impôts) - 85 512 - 78 307 - Instruments de dettes 4 380 8 614 - Instruments de capitaux propres - 89 892 - 86 921 Le détail est donné dans la note 5.6 Actifs au coût amorti Principes comptables Les actifs au coût amorti sont des actifs financiers basiques détenus dans un modèle de collecte. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. Les actifs financiers au coût amorti incluent les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que les titres au coût amorti tels que les effets publics ou les obligations. Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts directement liés à l’émission et diminuée de produits directement attribuables à l’émission. Lors des arrêtés ultérieurs, ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur comptable initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à l’émission des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti. Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché, est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires. Renégociations et restructuration La norme IFRS 9 requiert l’identification des contrats modifiés qui sont des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation. Un profit ou une perte sont à comptabiliser en résultat en cas de modification. La valeur comptable brute de l’actif financier doit être recalculée de manière à ce qu’elle soit égale à la valeur actualisée des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés au taux d’intérêt effectif initial. Une analyse du caractère substantiel des modifications est cependant à mener au cas par cas. Le traitement des restructurations ayant pour origine des difficultés financières reste analogue à celui prévalant selon IAS 39 : en cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes de crédit selon IFRS 9, le prêt est considéré comme un encours déprécié (au Statut 3) et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain (non déprécié, au Statut 1 ou au Statut 2) sur jugement d’expert lorsqu’il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements. Lorsque la restructuration est substantielle (telle que par exemple la conversion en tout ou partie d’un prêt en un instrument de capitaux propres), les nouveaux instruments sont comptabilisés à leur juste valeur, et la différence entre la valeur comptable du prêt (ou de la partie du prêt) décomptabilisé(e) et la juste valeur des actifs reçus en échange est inscrite en résultat dans le poste « Coût du risque de crédit ». La dépréciation éventuelle précédemment constituée sur le prêt est ajustée et est entièrement reprise en cas de conversion totale du prêt en nouveaux actifs. Frais et commissions Les coûts externes consistent essentiellement en commissions versées à des tiers dans le cadre de la mise en place des prêts. Ils sont essentiellement constitués des commissions versées aux apporteurs d’affaires. Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement. Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux. Date d’enregistrement Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Pour les opérations de prise en pension, un engagement de financement donné est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées en « Prêts et créances ». Titres au coût amorti en milliers d'euros 31/12/2018 01/01/2018 Effets publics et valeurs assimilées 569 955 568 834 Dépréciations pour pertes de crédit attendues - 2 - 9 TOTAL DES TITRES AU COUT AMORTI 569 953 568 825 Prêts et créances sur les établissements de crédit au coût amorti en milliers d'euros 31/12/2018 01/01/2018 Comptes ordinaires débiteurs 94 911 418 732 Comptes et prêts (1) 3 379 753 3 401 063 Autres prêts ou créances sur établissements de crédit 61 61 Dépôts de garantie versés 86 900 83 224 TOTAL 3 561 626 3 903 080 (1) Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s’élèvent à 2 376 775 milliers d’euros au 31 décembre 2018 contre 2 370 681 milliers d’euros au 1er janvier 2018. La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit est présentée en note 10. Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 1 184 292 milliers d’euros au 31 décembre 2018 (1 628 728 milliers d’euros au 1er janvier 2018). Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti en milliers d'euros 31/12/2018 01/01/2018 Comptes ordinaires débiteurs 122 061 113 769 Autres concours à la clientèle 11 442 373 11 172 927 -Prêts à la clientèle financière 36 084 17 697 -Crédits de trésorerie 976 015 963 215 -Crédits à l'équipement 3 424 707 3 262 883 -Crédits au logement 6 889 348 6 834 331 -Prêts subordonnés 20 321 20 319 -Autres crédits 95 898 74 482 Autres prêts ou créances sur la clientèle 3 839 3 602 Prêts et créances bruts sur la clientèle 11 568 273 11 290 298 Dépréciations pour pertes de crédit attendues - 167 491 - 162 268 TOTAL 11 400 782 11 128 030 La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 10. Instruments de capitaux propres désignés comme étant a la juste valeur par capitaux propres Principes comptables Les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres peuvent être : - des titres de participations - des actions et autres titres de capitaux propres Lors de la comptabilisation initiale, les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres sont évalués à la juste valeur majorée des coûts de transaction. Lors des arrêtés suivants, les variations de juste valeur de l'instrument sont comptabilisées en capitaux propres (OCI). Les variations de juste valeur ainsi accumulées en capitaux propres ne seront pas reclassées en résultat au cours d'exercices ultérieurs (OCI non recyclables). Seuls les dividendes sont comptabilisés en résultat lorsque les conditions sont remplies. en milliers d'euros 31/12/2018 01/01/2018 Juste valeur Dividendes comptabilisés sur la période Décomptabilisation sur la période Juste valeur Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période Juste valeur à la date de cession Profit ou perte cumulé à la date de cession Titres de participations 448 056 12 610 41 41 445 585 Actions et autres titres de capitaux propres 22 998 76 0 0 4 051 TOTAL 471 054 12 686 41 41 449 636 Les titres de participations comprennent les participations stratégiques, les entités « outils » (l’informatique par exemple) et certains titres de capital investissement à long terme. Ces titres de participation n’ayant pas vocation à être cédés, un classement en instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres est adapté à cette nature de participation. Reclassements d’actifs financiers Principes comptables Les reclassements d’actifs financiers en IFRS 9 sont plus limités que sous IAS 39. Il n’est plus possible de reclasser un titre au coût amorti en cas de simple illiquidité des marchés. Un reclassement est possible uniquement dans le cas où le modèle de gestion a changé en raison d’une décision stratégique du management. De ce fait, il s’agit de cas très limités (exemple : vente d’un secteur d’activité se traduisant par un passage en gestion extinctive des actifs concernés, restructuration d’activité,…). D ans ce cas, le reclassement est prospectif et n’implique pas de requalification affectant les périodes antérieures. Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas concerné. Comptes de régularisation et actifs divers en milliers d'euros 31/12/2018 01/01/2018 Comptes d'encaissement 139 384 116 292 Charges constatées d'avance 1 002 269 Produits à recevoir 29 856 30 347 Autres comptes de régularisation 27 259 24 114 Comptes de régularisation - actif 197 501 171 022 Dépôts de garantie versés 13 265 Débiteurs divers 78 218 86 241 Actifs divers 91 483 86 241 TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERS 288 984 257 263 Les garanties versées enregistrées en comptes de régularisation au 31 décembre 2017 ont été reclassées au 1 er janvier 2018 en prêts et créances sur les établissements de crédit (voir Note 5.5) ou en actifs à la juste valeur par résultat en fonction du modèle de gestion associé (voir Note 5.2.1). Actifs non courants destinés à être cédés et dettes liees Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas concerné. Immeubles de placement Principes comptables Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi. Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles pour les entités du groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions. La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien. Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable. Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités » à l’exception des activités d’assurance classées en « Produits des activités d’assurance ». en milliers d’euros 31/12/2018 01/01/2018 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immeubles comptabilisés au coût historique 6 480 - 3 933 2 547 6 388 - 3 871 2 517 TOTAL DES IMMEUBLES DE PLACEMENT 2 547 2 517 La juste valeur des immeubles de placement s’élève à 2 547 milliers d’euros au 31 décembre 2018 (2 517 milliers d’euros au 1er janvier 2018). La juste valeur des immeubles de placement est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs de la norme IFRS 13. Immobilisations Principes comptables Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location-financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles. Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si : • il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ; • le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable. Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative. Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat. Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur. Le traitement comptable des immobilisations d’exploitation financées au moyen de contrats de location-financement (crédit-bail preneur) est précisé dans la note 12.2. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers. 31/12/2018 31/12/2017 en milliers d'euros Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immobilisations corporelles - Terrains et constructions 83 636 - 36 111 47 525 77 979 - 37 546 40 433 - Equipement, mobilier et autres immobilisations corporelles 90 324 - 69 832 20 492 98 246 - 71 613 26 633 TOTAL DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 173 960 - 105 943 68 017 176 225 - 109 159 67 066 Immobilisations incorporelles - Droit au bail 4 806 - 156 4 650 5 238 - 157 5 081 - Logiciels 2 374 - 2 177 197 2 146 - 2 032 114 TOTAL DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 7 180 - 2 333 4 847 7 384 - 2 189 5 195 Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre a cédé le 9 juillet 2018 l’immeuble du 12 rue de Maison Rouge à Saint Jean de la Ruelle (45140) à la SCI Loire Centre Montespan pour mise en œuvre de travaux de rénovation. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Principes comptables Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle » . Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre. Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Pour les opérations de mise en pension de titres, un engagement de financement reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées en « Dettes ». Dettes envers les établissements de crédit en milliers d'euros 31/12/2018 01/01/2018 Comptes à vue 15 781 88 644 Dettes rattachées 130 49 Dettes à vue envers les établissements de crédit 15 911 88 693 Emprunts et comptes à terme 2 311 443 2 320 698 Opérations de pension 0 120 147 Dettes rattachées 4 552 5 634 Dettes à termes envers les établissements de crédit 2 315 995 2 446 479 TOTAL DES DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 2 331 906 2 535 172 La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 10. Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 2 301 616 milliers d’euros au 31 décembre 2018 (1 998 100 milliers d’euros au 1er janvier 2018). Dettes envers la clientèle en milliers d'euros 31/12/2018 01/01/2018 Comptes ordinaires créditeurs 2 991 453 2 819 573 Livret A 3 902 508 4 048 385 Plans et comptes épargne-logement 2 545 075 2 512 984 Autres comptes d'épargne à régime spécial 2 183 400 2 151 311 Dettes rattachées 167 207 Comptes d'épargne à régime spécial 8 631 150 8 712 887 Comptes et emprunts à vue 6 880 7 073 Comptes et emprunts à terme 1 013 083 1 025 580 Dettes rattachées 81 394 79 679 Autres comptes de la clientèle 1 101 357 1 112 332 TOTAL DES DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE 12 723 960 12 644 792 La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 10. Dettes représentées par un titre Principes comptables Les dettes émises qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre. Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ». Une nouvelle catégorie de passifs éligibles au numérateur du TLAC (exigence en Total Loss Absorbing Capacity) a été introduite par la loi française et désignée communément « senior non préférée ». Ces passifs ont un rang intermédiaire entre celui des fonds propres et des autres dettes dites « senior préférées ». en milliers d'euros 31/12/2018 01/01/2018 Emprunts obligataires 25 600 0 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 10 619 12 451 Total 36 219 12 451 Dettes rattachées 301 350 TOTAL DES DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE 36 520 12 801 La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 10. Comptes de régularisation et passifs divers en milliers d'euros 31/12/2018 01/01/2018 Comptes d'encaissement 136 800 81 526 Produits constatés d'avance 1 590 2 546 Charges à payer 41 833 50 237 Autres comptes de régularisation créditeurs 53 288 56 402 Comptes de régularisation - passif 233 511 190 711 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 18 589 16 766 Créditeurs divers 69 560 59 954 Passifs divers 88 149 76 720 TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERS 321 660 267 431 Les garanties reçues enregistrées en comptes de régularisation au 31 décembre 2017 ont été reclassées au 1 er janvier 2018 en prêts et créances sur les établissements de crédit ou en actifs à la juste valeur par résultat en fonction du modèle de gestion associé (voir Note 5). Provisions Principes comptables Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux et assimilés, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux et restructurations. Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler. Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture. Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif. Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes. Engagements sur les contrats d’épargne-logement Les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent : • l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; • l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : • l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; • l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne-logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts. Les provisions sont détaillées dans le tableau de variations ci-dessous, à l’exception des provisions pour pertes de crédit attendues sur les engagements de financement et de garantie qui sont détaillées à la note 7. en milliers d'euros 01/01/2018 Augmentation Utilisation Reprises non utilisées Autres mouvements (1) 31/12/2018 Provisions pour engagements sociaux et assimilés 15 626 611 0 - 300 - 746 15 191 Provisions pour restructurations 707 0 - 205 0 0 502 Risques légaux et fiscaux 7 885 1 805 - 2 475 - 904 0 6 311 Engagements de prêts et garanties (2) 5 776 1 870 0 - 1 283 0 6 363 Provisions pour activité d'épargne-logement 21 211 0 0 - 1 107 1 20 105 Autres provisions d'exploitation 1 165 0 0 - 1 100 0 65 TOTAL DES PROVISIONS 52 370 4 286 - 2 680 - 4 694 - 745 48 537 (1) Les autres mouvements comprennent la variation de l’écart de réévaluation sur les passifs sociaux (746 milliers d’euros avant impôts) ainsi que les impacts relatifs aux variations de périmètre et à la conversion. (2) Les provisions sur engagements de prêts et de garanties sont estimées selon la méthodologie d’IFRS 9 depuis le 1 er janvier 2018 Encours collectés au titre de l’épargne-logement en milliers d'euros 31/12/2018 01/01/2018 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) - ancienneté de moins de 4 ans 196 297 172 131 - ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 772 153 1 752 565 - ancienneté de plus de 10 ans 359 099 370 762 Encours collectés au titre des plans épargne-logement 2 327 548 2 295 458 Encours collectés au titre des comptes épargne-logement 217 137 222 388 TOTAL DES ENCOURS COLLECTES AU TITRE DE L'EPARGNE-LOGEMENT 2 544 685 2 517 846 Encours de crédits octroyés au titre de l’épargne-logement en milliers d'euros 31/12/2018 01/01/2018 Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne-logement 1 656 2 413 Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne-logement 7 073 10 066 TOTAL DES ENCOURS DE CREDITS OCTROYES AU TITRE DE L'EPARGNE-LOGEMENT 8 729 12 479 Provisions constituées au titre de l’épargne-logement en milliers d'euros 31/12/2018 01/01/2018 Provisions constituées au titre des PEL - ancienneté de moins de 4 ans 2 951 2 947 - ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 8 847 10 243 - ancienneté de plus de 10 ans 6 133 6 106 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 17 932 19 296 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 2 241 2 036 Provisions constituées au titre des crédits PEL - 21 - 30 Provisions constituées au titre des crédits CEL - 47 - 91 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement - 69 - 121 TOTAL DES PROVISIONS CONSTITUÉES AU TITRE DE L'ÉPARGNE LOGEMENT 20 104 21 211 Dettes subordonnées Principes comptables Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés. Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas concerné. Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis Principes comptables Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques. Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres : - sa rémunération est traitée comme un dividende, et affecte donc les capitaux propres, tout comme les impôts liés à cette rémunération ; - l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ; - si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres. Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « Participations ne donnant pas le contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « Résultat part du groupe », pour venir augmenter le résultat des « Participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées part du groupe. Parts sociales Principes comptables L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles. Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement. En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres. Les sociétés locales d’épargne (SLE) étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. en milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Nombre Nominal Capital Nombre Nominal Capital Parts sociales Valeur à l'ouverture 18 701 972 20 374 039 18 701 972 20 374 039 Valeur à la clôture 18 701 972 20 374 039 18 701 972 20 374 039 Les SLE étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. En conséquence, les informations fournies au titre des parts sociales correspondent à celles de la Caisse d’Epargne Loire-Centre. Titres supersubordonnés à durée indéterminée classés en capitaux propres Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas concerné. Participations ne donnant pas le contrôle Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas concerné. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Principes comptables : Pour les actifs financiers de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres, en cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat. On parle d’éléments non recyclables en résultat. Exercice 2018 en milliers d'euros Brut Impôt Net Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies 746 - 216 530 Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres - 2 971 217 - 2 754 Éléments non recyclables en résultat - 2 225 1 - 2 224 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables - 4 234 1 830 - 2 404 Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables en résultat net 1 447 - 417 1 030 Éléments recyclables en résultat - 2 787 1 413 - 1 374 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d’impôts) - 5 012 1 414 - 3 598 Part du groupe - 5 012 1 414 - 3 598 Compensation d’actifs et de passifs financiers Le groupe n’opère pas de compensation d’actifs et de passifs financiers au bilan en application des règles de compensation d’IAS 32. Principes comptables Les actifs et passifs financiers « sous accords de compensation non compensés au bilan » correspondent aux encours d’opérations sous contrats cadres de compensation ou assimilés, mais qui ne satisfont pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. C’est le cas notamment des dérivés ou d’encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres au titre desquelles les critères du règlement net ou la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou bien pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat. Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment : - pour les opérations de pension - pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres. Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus (cash collateral) » et « Appels de marge versés (cash collateral) ». Actifs financiers Actifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan 31/12/2018 01/01/2018 en milliers d'euros Montant net des actifs financiers présenté au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Exposition nette Montant net des actifs financiers présenté au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Dérivés 6 750 6 686 64 8 064 8 064 TOTAL 6 750 6 686 64 8 064 8 064 Passifs financiers Passifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan 31/12/2018 01/01/2018 en milliers d'euros Montant net des passifs financiers présenté au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collateral) Exposition nette Montant net des passifs financiers présenté au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collateral) Exposition nette Dérivés 100 560 6 686 86 900 6 974 95 645 8 064 82 500 5 081 Opérations de pension 0 0 0 0 120 134 107 662 236 12 236 TOTAL 100 560 6 686 86 900 6 974 215 779 115 726 82 736 17 317 Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie et actifs reçus en garantie dont l’entité peut disposer Principes comptables Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif. Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration. Opérations de pension livrée Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur par résultat lorsque ce passif relève d’un modèle de gestion de transaction . Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances », ou juste valeur par résultat si elle relève d’un modèle de gestion de transaction. Opérations de prêts de titres secs Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés. Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles : • les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ; • des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation simple, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques. Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les cash flow d’origine et les cash flow modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme IFRS 9 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette. Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises. Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnés en garantie Valeur nette comptable en milliers d'euros Prêts de titres "secs" Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2018 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 429 211 0 0 429 211 Actifs financiers au coût amorti 569 556 3 086 642 1 230 988 4 887 186 TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DONNÉS EN GARANTIE 998 767 3 086 642 1 230 988 5 316 397 dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 998 767 3 086 642 1 230 988 5 316 397 Il n'y a plus de montant de passif associé aux actifs financiers donnés en garantie dans le cadre des pensions au 31 décembre 2018 (120 134 milliers d’euros au 1er janvier 2018). La juste valeur des actifs donnés en garantie dans le cadre d’opérations de titrisation non déconsolidantes est de 1 230 988 milliers d’euros au 31 décembre 2018 (1 234 620 milliers d’euros au 1er janvier 2018) et le montant du passif associé s’élève à 25 600 milliers d’euros au 31 décembre 2018. Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par BPCE SFH et la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles. Pour rappel, situation du 31/12/2017 ci-dessous. 31/12/2017 Prêts de titres "secs" Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations TOTAL en milliers d'euros VNC VNC VNC VNC JV VNC Actifs financiers disponibles à la vente 702 070 4 577 0 0 0 706 647 Prêts et créances 0 0 3 360 735 1 234 620 1 234 620 4 595 355 Actifs détenus jusqu'à l'échéance 209 548 103 811 0 0 0 313 359 TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DONNES EN GARANTIE 911 618 108 388 3 360 735 1 234 620 1 234 620 5 615 361 dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 911 618 108 388 3 360 735 1 234 620 1 234 620 5 615 361 Passifs associés Actifs financiers disponibles à la vente 3 851 3 851 Actifs détenus jusqu'à l'échéance 116 283 116 283 TOTAL des passifs associés des actifs financiers non intégralement décomptabilisés 120 134 120 134 5.21.1.1 Commentaires sur les actifs financiers transférés Mises en pension et prêts de titres Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre réalise des opérations de mise en pension, ainsi que des prêts de titres. Selon les termes des conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant. Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés. Ces opérations incluent notamment les titres apportés à BPCE pour mobilisation au nom du groupe auprès de la Banque centrale européenne (BCE), dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. Cessions de créances Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre cède des créances à titre de garantie (articles L. 211-38 ou L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de l’amendement à IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan. Titrisations consolidées Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds). Les opérations de titrisation réalisées par BPCE en 2014 (BPCE Master Homeloans), 2016 (BPCE Consumer loans 2016_5) et 2017 (BPCE Home Loans 2017_5) étaient totalement auto-souscrites alors que les parts seniors de l’opération de titrisation BPCE Home loans FCT 2018 sont souscrites par des investisseurs externes (note 13). Au 31 décembre 2018, 1 205 364 milliers d’euros d’obligations des FCT BPCE Master Homeloans, BPCE Consumer loans 2016_5, et BPCE Home Loans 2017_5, auto-souscrites par le groupe et éliminées en consolidation, ont été prêtées à BPCE dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE . En regard de ce montant, 269 843 milliers d’euros de refinancement ont été reçus, ce montant étant limité aux besoins de refinancement du groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre. 5.21.1.2 Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous forme de nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont BPCE SFH, BEI, SCF Trésorerie, EBCE Immobilier&Corp… Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles. 5.21.1.3 Actifs financiers reçus en garantie dont l'entité peut disposer Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas concerné. Actifs financiers intégralement décomptabilisés pour lesquels le groupe conserve une implication continue Les actifs financiers transférés intégralement décomptabilisés pour lesquels le groupe conserve une implication continue comprennent essentiellement les cessions d’actifs à un véhicule de titrisation déconsolidé dans lequel le Groupe BPCE aurait un intérêt ou une obligation, sans que ces derniers remettent en cause le transfert de la quasi-totalité des avantages et des risques attachés aux actifs transférés. Les implications continues dans des véhicules de titrisation conservées par le groupe ne présentent pas un caractère significatif au 31 décembre 2018. Note 6 Engagements Principes comptables Les engagements se caractérisent par l’existence d’une obligation contractuelle et sont irrévocables. Les engagements figurant dans ce poste ne doivent pas être susceptibles d’être qualifiés d’instruments financiers entrant dans le champs d’application d’IFRS 9 au titre du classement et de l’évaluation. En revanche, les engagements de financements et de garanties données sont soumis aux règles de provision d’IFRS 9 tels que présentés dans la note 7 . Les effets des droits et obligations de ces engagements sont subordonnés à la réalisation de conditions ou d’opérations ultérieures. Ces engagements sont ventilés en : - Engagements de financement (ouverture de crédit confirmé ou accord de refinancement) ; - Engagement de garantie (engagements par signature ou actifs reçus en garantie). Les montants communiqués correspondent à la valeur nominale des engagements donnés. Engagements de financement en milliers d'euros 31/12/2018 01/01/2018 Engagements de financement donnés en faveur : de la clientèle 1 090 471 1 155 346 - Ouvertures de crédit confirmées 1 084 267 1 153 240 - Autres engagements 6 204 2 106 TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNES 1 090 471 1 155 346 Engagements de garantie en milliers d'euros 31/12/2018 01/01/2018 Engagements de garantie donnés : d'ordre de la clientèle 262 668 247 281 TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNES 262 668 247 281 Engagements de garantie reçus : d'établissements de crédit 87 014 81 856 de la clientèle 6 473 159 6 293 757 autres engageme n ts reçus 1 912 571 1 918 818 TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE RECUS 8 472 744 8 294 431 Les engagements de garantie sont des engagements par signature ainsi que des actifs reçus en garantie tels que des suretés réelles autres que celles figurant dans la note 5.21 « Actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer » . Les « valeurs affectées en garanties » figurent en 5.21.1 « Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs donnés en garantie » . Les « valeurs reçues en garantie » et dont l’établissement peut disposer figurent en 5.21 « Actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer ». Note 7 Expositions aux risques Les expositions aux risques abordés ci-après sont représentés par le risque de crédit, de marché, de taux d’intérêt global, de change et de liquidité. L’information relative à la gestion du capital et aux ratios réglementaires est présentée dans la partie « Gestion des risques ». Risque de crédit ET RISQUE DE CONTREPARTIE L’essentiel Le risque de crédit est le risque qu’une partie manque à une de ses obligations et amène de ce fait l’autre partie à subir une perte financière. Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent : • la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ; • la répartition des expositions brutes par zone géographique ; • la concentration du risque de crédit par emprunteur ; • la répartition des expositions par qualité de crédit. Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. Détail des actifs financiers et engagements par statut Détail des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par statut 31/12/2018 01/01/2018 en milliers d'euros Valeur brute comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur nette comptable Valeur brute comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur nette comptable Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 446 896 - 36 446 860 429 735 - 141 429 594 Statut 1 446 896 - 36 446 860 429 735 - 141 429 594 Statut 2 0 0 0 0 0 0 Statut 3 0 0 0 0 0 0 Détail des actifs financiers au cout amorti par statut 31/12/2018 01/01/2018 en milliers d'euros Valeur brute comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur nette comptable Valeur brute comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur nette comptable Titres de dettes au coût amorti 569 955 - 2 569 953 568 834 - 9 568 825 Statut 1 569 955 - 2 569 953 568 834 - 9 568 825 Statut 2 0 0 0 0 0 0 Statut 3 0 0 0 0 0 0 Prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti 3 561 626 - 0 3 561 626 3 903 380 - 0 3 903 380 Statut 1 3 561 626 - 0 3 561 626 3 903 380 - 0 3 903 380 Statut 2 0 0 0 0 0 0 Statut 3 0 0 0 0 0 0 Prêts et créances à la clientèle au coût amorti 11 568 273 - 167 491 11 400 782 11 290 298 - 162 268 11 128 030 Statut 1 10 579 672 - 11 813 10 567 859 10 359 291 - 12 095 10 347 196 Statut 2 700 515 - 25 299 675 216 666 627 - 23 847 642 780 Statut 3 288 086 - 130 379 157 707 264 380 - 126 326 05 4 Détail des engagements par statut 31/12/2018 01/01/2018 en milliers d'euros Exposition brute Provisions pour pertes de crédit Exposition nette Exposition brute Provisions pour pertes de crédit Exposition nette Engagements de financement donnés 1 090 471 - 2 014 1 088 457 1 155 346 - 2 863 1 152 483 Statut 1 1 011 974 - 1 462 1 010 512 1 094 469 - 1 735 1 092 734 Statut 2 72 333 - 552 71 781 58 771 - 525 58 246 Statut 3 6 164 0 6 164 2 106 - 603 1 503 Engagements de garantie donnés 262 668 - 5 625 257 043 247 281 - 2 913 244 368 Statut 1 244 970 - 1 219 243 751 238 526 - 789 237 737 Statut 2 8 602 - 593 8 009 0 - 848 - 848 Statut 3 9 096 - 3 813 5 283 8 755 - 1 276 7 479 Coût du risque de crédit Principes comptables Le coût du risque porte sur les instruments de dette classés parmi les actifs financiers au coût amorti ou les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ainsi que sur les engagements de financement et les contrats de garantie financière donnée non comptabilisés à la juste valeur par résultat. Il concerne également les créances résultant de contrats de location, les créances commerciales et les actifs sur contrats. Ce poste recouvre ainsi la charge nette des dépréciations et des provisions constituées au titre du risque de crédit. Les pertes de crédit liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance d’établissements de crédit figurent également dans ce poste. Les créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations sont des créances qui ont acquis un caractère de perte définitive avant d’avoir fait l’objet d’un provisionnement en Statut 3. Coût du risque de la période en milliers d'euros Exercice 2018 Exercice 2017 Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions - 22 323 - 18 956 Récupérations sur créances amorties 866 323 Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations - 1 511 - 1 536 TOTAL COÛT DU RISQUE DE CREDIT - 22 968 - 20 169 Coût du risque de la période par nature d’actifs en milliers d'euros Exercice 2018 Exercice 2017 Opérations interbancaires - 17 Opérations avec la clientèle - 23 101 - 19 862 Autres actifs financiers 150 - 307 TOTAL COÛT DU RISQUE DE CREDIT - 22 968 - 20 169 Variation des pertes de crédit attendues des actifs financiers et des engagements Principes comptables Les pertes de crédit attendues sont représentées par des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres, et des provisions sur les engagements de financement et de garantie. Dès la date de première comptabilisation les instruments financiers concernés (voir 7.1.1) font l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour pertes de crédit attendues ( Expected Credit Losses ou ECL). Lorsque les instruments financiers n’ont pas fait l’objet d’indications objectives de pertes à titre individuel, les dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues sont évaluées à partir d’historique de pertes et de prévisions raisonnables et justifiables des flux futurs de trésorerie actualisés. Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. A chaque catégorie d’encours correspond une modalité spécifique d’évaluation du risque de crédit : Statut 1 ( stage 1 ou S1 ) il s’agit des encours sains pour lesquels il n’y a pas d’augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit correspond aux pertes de crédit attendues à un an ; les produits d’intérêts sont reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. Statut 2 ( stage 2 ou S2 ) les encours sains pour lesquels une augmentation significative du risque de crédit est constatée depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier, sont transférés dans cette catégorie ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est alors déterminée sur la base des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) ; les produits d’intérêts sont reconnus en résultat, comme pour les encours de statut 1, selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. Statut 3 ( stage 3 ou S3 ) Il s’agit des encours pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de crédit avéré et qui intervient après la comptabilisation initiale de l’instrument concerné. Cette catégorie recouvre, comme sous IAS 39, les créances pour lesquelles a été identifié un évènement de défaut tel que défini à l’article 178 du règlement européen du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est calculée à hauteur des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) sur la base du montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties ; les produits d’intérêts sont alors reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur nette comptable de l’instrument après dépréciation. Relèvent aussi du statut 3 des actifs financiers acquis ou créés et dépréciés au titre du risque de crédit dès leur comptabilisation initiale, l’entité ne s’attendant pas à recouvrer l’intégralité des flux de trésorerie contractuels (purchased originated credit impaired ou POCI). Ces actifs peuvent être transférés en Statut 2 en cas d’amélioration du risque de crédit. Pour les créances résultant de contrats de location simple ou de contrats de location financière – qui relèvent d’IAS 17 le groupe a décidé de ne pas retenir la possibilité d’appliquer la méthode simplifiée proposée par IFRS 9 §5.5.15. Méthodologie d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues Les principes d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues s’appliquant à la très grande majorité des expositions du groupe sont décrits ci-dessous. Seuls BPCE International et quelques portefeuilles d’établissements du groupe – correspondant à un volume d’expositions limité – peuvent ne pas être traités selon les méthodes décrites ci-après et se voir appliquer des techniques d’évaluation ad hoc. En-dehors de ces quelques cas, l’augmentation significative du risque de crédit s’apprécie sur une base individuelle en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale. Une approche par contrepartie (avec application du principe de contagion à tous les encours sur la contrepartie considérée) est également possible si elle aboutit à des effets similaires. La mesure de la dégradation du risque permet dans la grande majorité des cas de constater une dégradation en Statut 2 avant que la transaction ne soit dépréciée individuellement (Statut 3). Plus précisément, l’évaluation de la variation du risque de crédit s’effectue sur la base des critères suivants : Sur les portefeuilles de Particuliers, Professionnels, Petites et Moyennes Entreprises, Secteur Public et Logement Social : la mesure de la dégradation du risque de crédit repose sur une combinaison de critères quantitatifs et qualitatifs. Le critère quantitatif s’appuie sur la mesure de la variation de la probabilité de défaut à un an depuis la comptabilisation initiale (probabilité de défaut mesurée en moyenne de cycle). Les critères qualitatifs complémentaires permettent de classer en Statut 2 l'ensemble des contrats présentant des impayés de plus de 30 jours (la présomption d'impayés de 30 jours n'est donc pas réfutée), en note sensible, inscrits en Watch List ou en situation de réaménagements en présence de difficultés financières (forbearance) ; Sur les portefeuilles de Grandes Entreprises, Banques et Souverains : le critère quantitatif s’appuie sur le niveau de variation de la notation depuis la comptabilisation initiale. Les mêmes critères qualitatifs que sur les Particuliers, Professionnels et Petites et Moyennes Entreprises s’appliquent, ainsi que des critères complémentaires fonction de l’évolution de la notation sectorielle et du niveau de risque pays ; Sur les Financements Spécialisés : les critères appliqués varient selon les caractéristiques des expositions et le dispositif de notation afférent. Les expositions notées sous le moteur dédié aux expositions de taille importante sont traitées de la même manière que les Grandes Entreprises ; les autres expositions sont traitées à l’instar des Petites et Moyennes Entreprises. Pour l’ensemble de ces portefeuilles, les notations sur lesquelles s’appuient la mesure de la dégradation du risque correspondent aux notations issues des systèmes internes lorsque celles-ci sont disponibles, ainsi que sur des notes externes, notamment en l’absence de disponibilité de notation interne. La norme permet de considérer que le risque de crédit d’un instrument financier n’a pas augmenté de façon significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est considéré comme faible à la date de clôture. Cette disposition est appliquée pour les titres de dette notés investment grade s détenus par la Banque de Grande Clientèle. Pour les instruments financiers en Statut 1 ou en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont évaluées également principalement sur une base individuelle, en fonction des caractéristiques de chaque contrat. Des provisions collectives peuvent être définies par les différents établissements du groupe, correspondant à des provisions dites « sectorielles ». Les établissements du groupe ont ainsi la charge d’évaluer la cohérence du niveau de provisionnement déterminé pour le groupe en regard des caractéristiques locales et sectorielles de leur portefeuille et de définir si nécessaire des provisions sectorielles complémentaires. Les quelques portefeuilles non couverts par les méthodologies décrites ci-après (non matériels à l’échelle du groupe) peuvent également donner lie u à des évaluations collectives. Les pertes de crédit attendues des instruments financiers en Statut 1 ou en Statut 2 sont évaluées comme le produit de plusieurs paramètres : Flux attendus sur la durée de vie de l'instrument financier, actualisés en date de valorisation - ces flux étant déterminés en fonction des caractéristiques du contrat, de son taux d'intérêt effectif et du niveau de remboursement anticipé attendu sur le contrat ; Taux de perte en cas de défaut (LGD, Loss Given Default) ; Probabilités de défaut (PD), sur l’année à venir dans le cas des instruments financiers en Statut 1, jusqu’à la maturité du contrat dans le cas des instruments financiers en Statut 2. Pour définir ces paramètres, le groupe s’appuie sur les concepts et les dispositifs existants, notamment sur les modèles internes développés dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres et sur les modèles de projections utilisés dans le dispositif de stress tests . Des ajustements spécifiques sont réalisés pour se mettre en conformité avec les spécificités de la norme IFRS 9 : Les paramètres IFRS 9 visent ainsi à estimer de façon juste les pertes de crédit attendues dans un cadre de provisionnement comptable, tandis que les paramètres prudentiels sont dimensionnés de façon prudente dans un cadre réglementaire. Plusieurs marges de prudence appliquées sur les paramètres prudentiels sont en conséquence retraitées ; Les paramètres IFRS 9 doivent permettre d’estimer les pertes de crédit attendues jusqu’à la maturité du contrat, tandis que les paramètres prudentiels sont définis afin d’estimer les pertes attendues sur un horizon d’un an. Les paramètres à un an sont donc projetés sur des horizons longs ; Les paramètres IFRS 9 doivent tenir compte de la conjoncture économique anticipée sur l’horizon de projection (forward-looking), tandis que les paramètres prudentiels correspondent à des estimations moyennes de cycle (pour la PD) ou bas de cycle (pour la LGD et les flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier). Les paramètres prudentiels de PD et de LGD sont donc également ajustés selon ces anticipations sur la conjoncture économique. L’ajustement des paramètres à la conjoncture économique se fait via la définition de trois scénarios économiques définis sur un horizon de trois ans. Les variables définis dans chacun de ces scénarios permettent la déformation des paramètres de PD et de LGD et le calcul d’une perte de crédit attendue pour chacun des scénarios économiques. La projection des paramètres sur les horizons supérieurs à 3 ans se fait sur le principe d’un retour progressif à leur moyenne long-terme. Les modèles utilisés pour déformer les paramètres de PD et de LGD s’appuient sur ceux développés dans le dispositif de stress tests dans un objectif de cohérence. Ces scénarios économiques sont associés à des probabilités d’occurrence, permettant in fine le calcul d’une perte moyenne probable utilisée comme montant de dépréciation IFRS 9. La définition de ces scénarios suit la même organisation et gouvernance que celle définie pour le processus budgétaire, avec une revue annuelle sur la base de propositions de la recherche économique et une validation par le Comité de Direction Générale. A des fins de cohérence avec le scénario budgétaire, le scénario central correspond au scénario budgétaire. Deux variantes – une vision optimiste du scénario et une vision pessimiste – sont également définies autour de ce scénario. Les probabilités d’occurrence des scénarios sont quant à elles revues trimestriellement par le Comité Watch List et Provisions du groupe. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit attendues de l’ensemble des expositions notées, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques. Dans le cas d’expositions non notées, des règles par défaut prudentes s’appliquent (enjeux peu significatifs pour le groupe) - règles consistant à attribuer la meilleure note de l’échelle interne dans le cas d’absence de note à l’octroi et la dernière note de l’échelle avant le statut sensible dans le cas d’absence de note à date. Le dispositif de validation des paramètres IFRS 9 s’intègre pleinement dans le dispositif de validation des modèles déjà en vigueur au sein du groupe. La validation des paramètres suit ainsi un processus de revue par une cellule indépendante de validation interne des modèles, la revue de ces travaux en comité modèle groupe et un suivi des préconisations émises par la cellule de validation. Modalités d’évaluation des encours qui relèvent du Statut 3 Les prêts et créances sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 si les deux conditions suivantes sont réunies : il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Constituent notamment un indice objectif de dépréciation, la survenance d’un impayé depuis trois mois au moins ou, indépendamment de tout impayé, l’observation de difficultés financières de la contrepartie amenant à considérer que tout ou partie des sommes dues ne seront pas recouvrées, ou la mise en œuvre de procédures contentieuses ; ces événements sont susceptibles d’entraîner la constatation de pertes de crédit avérées ( incurred credit losses ), c’est-à-dire de pertes de crédit attendues ( expected credit losses ) pour lesquelles la probabilité d’occurrence est devenue certaine. Les titres de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré. Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes au Statut 3 sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI) répondant à la définition de passifs financiers au sens de la norme IAS 32, une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue. Les dépréciations pour pertes de crédit attendues des actifs financiers au Statut 3 sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables, que ces flux de trésorerie proviennent de l’activité de la contrepartie ou qu’ils proviennent de l’activation éventuelle des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes de crédit attendues relatives aux engagements hors bilan au Statut 3 sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan. Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Aux fins de l’évaluation des pertes de crédit attendues, il est tenu compte dans l’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues, des biens affectés en garantie ainsi que des autres réhaussements de crédit qui font partie intégrante des modalités contractuelles de l’instrument et que l’entité ne comptabilise pas séparément. Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers au coût amorti, les dépréciations constatées viennent corriger le poste d’origine de l’actif présenté au bilan pour sa valeur nette (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2 ou S3). Les dotations et reprises de dépréciation sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ». Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les dépréciations sont portées au passif du bilan au niveau des capitaux propres recyclables, en contrepartie du poste « Coût du risque de crédit » au compte de résultat (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2 ou S3). Pour les engagements donnés de financement et de garantie financière, les provisions sont inscrites dans le poste « Provisions » au passif du bilan (indépendamment du statut de l’engagement donné : S1, S2 ou S3). Les dotations et reprises de provisions sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ». Variation des dépréciations pour pertes de crédit des actifs financiers par capitaux propres en milliers d’euros Statut 1 Statut 2 Statut 3 TOTAL Solde au 01/01/2018 - 141 0 0 - 141 Production et acquisition - 4 0 0 - 4 Décomptabilisation et remboursement 1 0 0 1 Transferts entre statuts 0 0 0 0 Autres variations 108 0 0 108 Solde au 31/12/2018 - 36 0 0 - 36 Variation des dépréciations pour pertes de crédit des titres de dettes au coût amorti en milliers d’euros Statut 1 Statut 2 Statut 3 TOTAL Solde au 01/01/2018 - 9 0 0 - 9 Production et acquisition 0 0 0 0 Décomptabilisation et remboursement 0 0 0 0 Transferts entre statuts 0 0 0 0 Autres variations 7 0 0 7 Solde au 31/12/2018 - 2 0 0 - 2 Variation des dépréciations pour pertes de crédit des prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’a pas comptabilisé de dépréciations pour pertes de crédit des prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti au cours de l’exercice 2018. Variation des dépréciations pour pertes de crédit des prêts et créances à la clientèle au coût amorti en milliers d’euros Statut 1 Statut 2 Statut 3 TOTAL Solde au 01/01/2018 - 12 094 - 23 847 - 126 326 - 162 267 Production et acquisition - 5 297 - 1 288 0 - 6 585 Décomptabilisation et remboursement 1 155 1 299 19 518 21 972 Transferts entre statuts 910 - 3 977 - 13 193 - 16 260 Autres variations 3 513 2 514 - 10 377 - 4 351 Solde au 31/12/2018 - 11 813 - 25 299 - 130 379 - 167 491 Variation des provisions pour pertes de crédit des engagements de financement donnés en milliers d’euros Statut 1 Statut 2 Statut 3 TOTAL Solde au 01/01/2018 - 1 735 - 525 - 603 - 2 863 Production - 953 - 59 0 - 1 012 Décomptabilisation 555 129 14 698 Transferts entre statuts 46 - 105 0 - 59 Autres variations 625 8 589 1 222 Solde au 31/12/2018 - 1 462 - 552 0 - 2 014 Variation des provisions pour pertes de crédit des engagements de garantie donnés en milliers d’euros Statut 1 Statut 2 Statut 3 TOTAL Solde au 01/01/2018 - 789 - 848 - 1 276 - 2 913 Production - 1 001 - 6 0 - 1 007 Décomptabilisation 94 55 0 149 Transferts entre statuts 49 18 0 67 Autres variations 428 188 - 2 537 - 1 921 Solde au 31/12/2018 - 1 219 - 593 - 3 813 - 5 625 Mesure et gestion du risque de crédit Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie. Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés. Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. Garanties reçues sur des instruments dépréciés sous IFRS 9 Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre au risque de crédit et de contrepartie. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) et au risque de contrepartie correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers. en milliers d'euros Exposition maximale au risque (2) Dépréciations Exposition maximale nette de dépréciation (3) Garanties Classe d’instruments financiers dépréciés (S3) (1) Prêts et créances à la clientèle au coût amorti 288 087 - 130 379 157 708 141 697 Engagements de financement 6 164 0 6 164 0 Engagements de garantie 9 096 2 537 6 559 0 Total 303 347 141 697 (1) Actifs dépréciés postérieurement à leur origination/acquisition (Statut 3) ou dès leur origination / acquisition (POCI) (2) Valeur brute comptable (3) Valeur comptable au bilan Garanties reçues sur des instruments non soumis aux règles de dépréciation IFRS 9 en milliers d'euros Exposition maximale au risque (1) Garanties Actifs financiers à la juste valeur par résultat Titres de dettes 55 084 0 Prêts 75 467 11 356 Dérivés de transaction 1 382 0 Total 131 933 11 356 (1) Valeur comptable au bilan Mécanismes de réduction du risque de crédit : actifs obtenus par prise de possession de garantie Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas concerné. Encours restructurés Réaménagements en présence de difficultés financières Exercice 2018 31/12/2017 en milliers d'euros Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total Encours restructurés dépréciés 93 229 0 93 229 94 931 447 95 378 Encours restructurés sains 30 305 0 30 305 29 501 383 29 884 TOTAL DES ENCOURS RESTRUCTURÉS 123 534 0 123 534 124 432 830 125 262 Dépréciations - 38 883 2 - 38 881 - 38 825 0 - 38 825 Garanties reçues 80 835 2 80 837 82 310 0 86 437 Analyse des encours bruts Exercice 2018 31/12/2017 en milliers d'euros Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total Réaménagement : modifications des termes et conditions 42 047 0 42 047 42 683 443 43 126 Réaménagement : refinancement 81 487 0 81 487 81 748 383 82 131 TOTAL DES ENCOURS RESTRUCTURÉS 123 534 0 123 534 124 431 826 125 257 Zone géographique de la contrepartie Exercice 2018 31/12/2017 en milliers d'euros Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total France 121 758 0 121 758 122 786 0 122 786 Autres pays 1 776 0 1 776 1 645 0 1 645 TOTAL DES ENCOURS RESTRUCTURÉS 123 534 0 123 534 124 43 1 0 124 431 Risque de marché Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment : • les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ; • les cours de change ; • les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ; • et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles. Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques. L’information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS 7 est présentée dans le rapport sur la gestion des risques. Risque de taux d’intérêt global et risque de change Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change. La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques – risque de liquidité, de taux et de change. Risque de liquidité Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné. Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change ». Le tableau ci-après présente les montants par date d’échéance contractuelle. Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont : • soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ; • soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle) ; • soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation. Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois » . Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels. en milliers d'euros Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total au 31/12/2018 Caisse, banques centrales 39 240 0 0 0 0 0 39 240 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 131 933 131 933 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 3 635 5 068 41 141 351 281 731 486 088 917 914 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 5 368 5 368 Titres au coût amorti 6 419 0 118 262 444 872 0 400 569 953 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 2 977 001 210 420 22 921 189 483 72 039 89 762 3 561 626 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 333 140 224 442 789 848 3 494 299 6 426 265 132 788 11 400 782 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 0 0 0 0 53 279 53 279 ACTIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE 3 359 435 439 930 931 072 4 270 005 6 780 035 899 618 16 680 095 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 7 111 7 111 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 93 449 93 449 Dettes représentées par un titre 3 831 210 25 6 857 25 600 - 3 36 520 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 22 615 293 030 737 701 998 012 275 826 4 722 2 331 906 Dettes envers la clientèle 10 222 469 362 356 433 645 1 676 660 28 830 0 12 723 960 PASSIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE 10 248 915 655 596 1 171 371 2 681 529 330 256 105 279 15 192 946 Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle 46 427 32 575 247 276 350 719 407 308 6 166 1 090 471 TOTAL ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNES 46 427 32 575 247 276 350 719 407 308 6 166 1 090 471 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 3 925 4 902 19 536 52 608 180 806 891 262 668 TOTAL ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNES 3 925 4 902 19 536 52 608 180 806 891 262 668 Note 8 Avantages du personnel Principes comptables Les avantages du personnel sont classés en quatre catégories : • Les avantages à court terme , tels que les salaires, congés annuels, primes, la participation et l’intéressement dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice sont comptabilisés en charges. • Les a vantages postérieurs à l’emploi bénéficiant au personnel retraité se décompose en deux catégories : les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies. Les régimes à cotisations définies tels que les régimes nationaux français sont ceux pour lesquels l’obligation du Groupe BPCE se limite uniquement au versement d’une cotisation et ne comportent aucune obligation de l’employeur sur un niveau de prestation. Les cotisations versées au titre de ces régimes sont comptabilisées en charges de l’exercice. Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies désignent les régimes pour lesquels le Groupe BPCE s’est engagé sur un montant ou un niveau de prestations. Les régimes à prestations définies font l’objet d’une provision déterminée à partir d’une évaluation actuarielle de l’engagement prenant en compte des hypothèses démographiques et financières. Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes répondant à la définition d’actifs du régime, la provision est diminuée de la juste valeur de ces actifs. Le coût des régimes à prestations définies comptabilisé en charge de la période comprend : le coût des services rendus (représentatif des droits acquis par les bénéficiaires au cours de la période), le coût des services passés (écart de réévaluation de la dette actuarielle suite à une modification ou réduction de régime), le coût financier net (effet de désactualisation de l’engagement net des produits d’intérêts générés par les actifs de couverture) et l’effet des liquidations de régime. Les écarts de réévaluation de la dette actuarielle liés aux changements d’hypothèses démographiques et financières et aux effets d’expérience sont enregistrés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables en résultat net. • Les a utres avantages à long terme comprennent les avantages versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Ils comprennent notamment les primes pour médaille du travail. Ils sont évalués selon une méthode actuarielle identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies. Leur mode de comptabilisation diffère sur les écarts de réévaluation de la dette actuarielle qui sont comptabilisés en charges. • Les i ndemnités de cessation d’emploi sont accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Elles font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation. Charges de personnel Les charges de personnel comprennent l’ensemble des charges liées au personnel et les charges sociales et fiscales afférentes. en milliers d'euros Exercice 2018 Exercice 2017 Salaires et traitements - 67 36 0 - 68 708 Charges des régimes à cotisations définies - 14 128 - 14 826 Charges des régimes à prestations définies 790 661 Autres charges sociales et fiscales - 31 937 - 33 635 Intéressement et participation - 8 895 - 8 057 Total des charges de personnel - 121 53 0 - 124 565 L’effectif moyen du personnel en activité dans le groupe au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 518 cadres et 1 188 non cadres, soit un total de 1 706 salariés. Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. Il s’élève à 2 547 milliers d’euros au titre de l’exercice 2018 contre 2 975 milliers d’euros au titre de l’exercice 2017. Engagements sociaux Le Groupe BPCE accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux. Le régime fermé de retraite (dit de maintien de droits) des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) est désormais intégré à la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGP. Les droits ont été cristallisés à la date de fermeture du régime soit le 31 décembre 1999. Les orientations stratégiques de la gestion des fonds du régime de maintien de droits des Caisses d’Epargne sont arrêtées par le Conseil d’administration de la CGP sur la base d’études actif/passif présentées préalablement à un Comité Paritaire de Gestion. Le Comité de Suivi des Passifs Sociaux du Groupe BPCE est également destinataire de ces études pour information. Le régime est soumis à plusieurs contraintes ou objectifs qui expliquent les choix stratégiques effectués : • un risque de provision en cas d’insuffisance de rendement (provision pour aléa financier) ; • un risque d’insuffisance d’actifs ; • le souhait d’être en mesure de revaloriser régulièrement les pensions. La part de l’obligataire dans l’actif du régime est déterminante : en effet, la maîtrise du risque de taux pousse la CGP à répliquer à l’actif les flux prévus au passif à travers une démarche d’adossement. Les contraintes de passif poussent à détenir des actifs longs pour avoir une duration aussi proche que possible de celle du passif. Le souhait de revalorisation annuelle des rentes, bien que restant à la main du Conseil d’administration de la CGP pousse à détenir une part élevée d’obligations indexées inflation. Le régime CGPCE est présenté parmi les « Compléments de retraite et autres régimes » . Les autres avantages sociaux incluent également : • retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; • autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme. Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme 31/12/2018 31/12/2017 en milliers d'euros Compléments de retraite CGP Compléments de retraite et autres régimes AUTRES Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Dette actuarielle 273 574 1 567 275 141 9 332 1 884 286 357 306 042 Juste valeur des actifs du régime - 330 050 - 330 050 - 6 503 - 336 553 - 332 309 Juste valeur des droits à remboursement - 6 195 Effet du plafonnement d'actifs 56 476 56 476 56 476 39 710 SOLDE NET AU BILAN 0 1 567 1 567 2 829 1 884 6 280 7 248 Engagements sociaux passifs 1 567 1 567 2 829 1 884 6 280 7 248 La dette actuarielle est représentative de l’engagement accordé par le Groupe aux bénéficiaires. Elle est évaluée par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetés en prenant en compte des hypothèses démographiques et financière revues périodiquement et à minima une fois par an. Lorsque ces régimes sont financés par des actifs de couverture répondant à la définition d’actifs du régime, le montant de la provision correspond à la dette actuarielle diminuée de la juste valeur de ces actifs. Les excédents d’actifs de régime sont comptabilisés à l’actif ainsi que les actifs de couverture ne répondant pas à la définition d’actifs du régime. Variation des montants comptabilisés au bilan Variation de la dette actuarielle Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2018 Exercice 2017 en milliers d'euros Compléments de retraite CGP Compléments de retraite et régimes AUTRES Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail DETTE ACTUARIELLE EN DÉBUT DE PÉRIODE 292 599 1 579 294 178 9 867 1 997 306 042 300 465 Coût des services rendus 34 34 486 128 648 648 Coût financier 4 570 25 4 595 108 16 4 719 4 828 Prestations versées - 6 218 - 38 - 6 256 - 734 - 162 - 7 152 - 6 670 Autres 3 3 77 - 96 - 16 40 Ecarts de réévaluation - Hypothèses démographiques 7 7 108 115 436 Ecarts de réévaluation - Hypothèses financières - 13 082 - 73 - 13 155 - 410 - 13 565 8 615 Ecarts de réévaluation - Effets d'expérience - 4 295 32 - 4 263 - 168 - 4 431 - 2 320 Autres - 2 - 2 - 2 1 - 3 DETTE ACTUARIELLE EN FIN DE PÉRIODE 273 574 1 567 275 141 9 332 1 884 286 357 306 042 Variation des actifs de couverture Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Exercice 2018 Exercice 2017 en milliers d'euros Compléments de retraite CGP Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière JUSTE VALEUR DES ACTIFS EN DÉBUT DE PÉRIODE 332 309 332 309 6 195 338 504 345 552 Produit financier 5 197 5 197 66 5 263 5 623 Prestations versées - 6 218 - 6 218 - 6 218 - 5 843 Ecarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime - 1 237 - 1 237 242 - 995 - 6 828 Autres - 1 - 1 - 1 JUSTE VALEUR DES ACTIFS EN FIN DE PÉRIODE 330 050 330 050 6 503 336 553 338 504 Les prestations versées en trésorerie aux bénéficiaires faisant valoir leurs droits viennent éteindre à dues concurrence le montant provisionné à cet effet. Elles ont été prélevées à hauteur de 6 218 milliers sur les actifs de couverture des régimes. Les rendements des actifs des régimes sont calculés en appliquant le même taux d’actualisation que sur le passif brut (taux des obligations Corporate AA). L’écart entre le rendement réel à la clôture et ce produit financier ainsi calculé est un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi. Coûts des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme Charge des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Autres avantages à long terme Exercice 2017 en milliers d'euros Compléments de retraite CGP Compléments de retraite et autres régimes AUTRES Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Exercice 2018 Coût des services - 34 - 34 - 486 - 520 - 128 - 128 - 648 - 648 Coût financier net - 627 - 25 - 652 - 42 - 694 - 16 - 16 - 710 795 Autres (dont plafonnement par résultat) 627 - 3 624 - 77 547 547 - 906 TOTAL DE LA CHARGE DE L'EXERCICE 0 - 62 - 62 - 605 - 667 - 144 - 144 - 811 - 759 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des régimes à prestations définies en milliers d'euros Compléments de retraite et autres régimes -CGPCE Compléments de retraite et autres régimes AUTRES Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Exercice 2018 Exercice 2017 ECARTS DE RÉÉVALUATION CUMULÉS EN DÉBUT DE PÉRIODE 182 97 279 - 17 262 185 - dont écarts actuariels 28 155 63 28 218 - 420 27 798 Ecarts de réévaluation générés sur l'exercice - 16 140 - 34 - 16 174 - 712 - 16 886 13 559 Ajustements de plafonnement des actifs 16 140 16 140 16 140 - 13 481 ECARTS DE RÉÉVALUATION CUMULÉS EN FIN DE PÉRIODE 182 63 245 - 730 - 485 263 - dont écarts actuariels - 52 617 63 - 52 554 - 730 - 53 284 - dont effet du plafonnement d'actif 52 799 52 799 52 799 Autres informations Principales hypothèses actuarielles 31/12/2018 31/12/2017 CGP-CE CGP-CE Taux d'actualisation 1,82% 1,58% Taux d'inflation 1,70% 1,70% Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration (1) 18 ans 18 ans (1) Le mode de calcul de la duration a été modifié en 2016 pour le contrat CGP-CE. Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses Au 31 décembre 2018, une variation de 0,5 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle : 31/12/2018 31/12/2017 en % et milliers d'euros CGP-CE CGP-CE % montant % montant variation de+ 0,5% du taux d'actualisation - 8,07% - 22 077 - 8,48% - 24 811 variation de -0,5% du taux d'actualisation 9,17 % 25 087 9,68 % 28 330 variation de+ 0,5% du taux d'inflation 7,62 % 20 846 8,02 % 23 471 variation de -0,5% du taux d'inflation - 6,90% - 18 877 - 7,23% - 21 162 Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versés aux bénéficiaires 31/12/2018 31/12/2017 en milliers d'euros CGP-CE CGP-CE N+1 à N+5 36 964 35 340 N+6 à N+10 43 331 42 232 N+11 à N+15 45 828 45 799 N+16 à N+20 43 524 44 411 > N+20 124 147 133 254 Ventilation de la juste valeur des actifs des régimes CAR-BP (y compris droits à remboursement) et CGP-CE 31/12/2018 31/12/2017 CGP-CE CGP-CE en % et milliers d'euros Poids par catégories Juste valeur des actifs Poids par catégories Juste valeur des actifs Trésorerie 0,40% 1 322 0,30% 997 Actions 9,31% 30 725 9,80% 32 566 Obligations 88,29% 291 395 88,20% 293 097 Immobilier 2,00% 6 608 1,70% 5 649 Total 100,00% 330 050 100,00% 332 309 Note 9 Activités d’assurance L’essentiel Les activités assurance regroupent l’assurance vie et l’assurance dommage. Ces activités sont réalisées au sein du Groupe BPCE par des filiales dédiées, soumises à la réglementation spécifique du secteur de l’assurance. Le 3 novembre 2017, la Commission européenne a adopté l’amendement à la norme IFRS 4 portant sur l’application conjointe de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » avec la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » avec des dispositions spécifiques pour les conglomérats financiers, applicable à partir du 1er janvier 2018. Lors de sa réunion du 14 novembre 2018, l'IASB a décidé de reporter d’un an la date d'entrée en vigueur de l'IFRS 17 « contrats d'assurance » au 1er janvier 2022. Il a également décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire d’IFRS 9 pour les assureurs afin de l’aligner avec IFRS 17 au 1er janvier 2022. Le Groupe BPCE étant un conglomérat financier a choisi d’appliquer cette disposition pour ses activités d’assurance qui demeurent en conséquence suivies sous IAS 39. Les entités concernées sont listées dans la note 13.4 relative au périmètre de consolidation. Les actifs et passifs financiers des sociétés d’assurance suivent par conséquent les dispositions de la norme IAS 39. Ils sont classés dans les catégories définies par cette norme et en suivent les règles d’évaluation et le traitement comptable. Les passifs d’assurance restent en grande partie évalués selon le référentiel français, dans l’attente d’un complément au dispositif actuel de la norme IFRS 4. En effet, en application de la phase I de la norme IFRS 4, les contrats se répartissent en trois catégories : • les contrats qui génèrent un risque d’assurance au sens de la norme IFRS 4 : cette catégorie recouvre les contrats de prévoyance, retraite, dommages aux biens, contrats d’épargne en unité de compte avec garantie plancher. Les règles de valorisation des provisions techniques définies par le référentiel local sont maintenues sur ces contrats ; • les contrats financiers tels que les contrats d’épargne qui ne génèrent pas un risque d’assurance sont comptabilisés selon la norme IFRS 4 s’ils contiennent une participation aux bénéfices discrétionnaire, pour lesquels les règles de valorisation des provisions techniques définies par le référentiel local sont également maintenues ; • les contrats financiers sans participation aux bénéfices discrétionnaire, tels que les contrats en unités de compte sans support euro et sans garantie plancher, relèvent de la norme IAS 39. La majorité des contrats financiers émis par les filiales du groupe contient une clause de participation discrétionnaire des assurés aux bénéfices. La clause de participation discrétionnaire octroie aux souscripteurs des contrats d’assurance vie le droit de recevoir, en plus de la rémunération garantie, une quote-part des résultats financiers réalisés. Pour ces contrats, en application des principes de la « comptabilité reflet » définis par la norme IFRS 4, la provision pour participation aux bénéfices différée est ajustée pour refléter les droits des assurés sur les plus-values latentes ou leur participation aux pertes sur les moins-values latentes relatives aux instruments financiers valorisés en juste valeur en application de la norme IAS 39. La quote-part de plus-values revenant aux assurés est déterminée selon les caractéristiques des contrats susceptibles de bénéficier de ces plus-values. La variation de participation aux bénéfices différée est enregistrée en capitaux propres pour les variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente et en résultat pour les variations de valeur des actifs financiers à la juste valeur par résultat. L’application de ces principes est complétée par la réalisation d’un test de suffisance du passif, consistant à vérifier à chaque arrêté que les passifs d’assurance sont suffisants, en utilisant les estimations actuelles de flux de trésorerie futurs issus des contrats d’assurance et des contrats d’investissement avec participation aux bénéfices discrétionnaire. Ce test permet de déterminer la valeur économique des passifs, qui correspond à la moyenne des trajectoires stochastiques. Si la somme de la valeur de rachat et de la participation aux bénéfices différée est inférieure aux provisions d’assurance évaluées à la juste valeur, l’insuffisance est enregistrée en contrepartie du résultat. Le Groupe BPCE a décidé d’appliquer l’option offerte par la recommandation de l’ANC n° 2017-02 de présenter distinctement au bilan et au compte de résultat les activités d’assurance. Notes relatives au bilan Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas concerné. Notes relatives au compte de résultat Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas concerné. Informations à fournir sur l’exemption temporaire de l’application de la norme IFRS 9 pour l’activité d’assurance Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas concerné. Note 10 Juste valeur des actifs et passifs financiers L’essentiel La présente note vise à présenter les principes d’évaluation de la juste valeur des instruments financiers tels que définis par la norme IFRS 13 « Evaluation de la juste valeur » et à préciser certaines modalités de valorisation retenues au sein des entités du Groupe BPCE pour la valorisation de leurs instruments financiers. Les actifs et passifs financiers sont évalués au bilan soit à la juste valeur soit au coût amorti. Une indication de la juste valeur des éléments évalués au coût amorti est cependant présentée en annexe. Pour les instruments qui se négocient sur un marché actif faisant l’objet de prix de cotation, la juste valeur est égale au prix de cotation, correspondant au niveau 1 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. Pour les autres types d’instruments financiers, non cotés sur un marché actif, incluant notamment les prêts, les emprunts et les dérivés négociés sur les marchés de gré à gré, la juste valeur est déterminée en utilisant des techniques de valorisation privilégiant les modèles de place et les données observables , ce qui correspond au niveau 2 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. A défaut, dans le cas où des données internes ou des modèles propriétaires sont utilisés (niveau 3 de juste valeur), des contrôles indépendants sont mis en place pour valider la valorisation. Détermination de la juste valeur La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement). L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde sur des paramètres de marché. Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du groupe. Juste valeur en date de comptabilisation initiale Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) » . Hiérarchie de la juste valeur Juste valeur de niveau 1 et notion de marché actif Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 » ) constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur. Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants. La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que : une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ; une baisse significative du volume des transactions ; une faible fréquence de mise à jour des cotations ; une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ; une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ; une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ; des écarts très importants entre le prix vendeur (bid) et le prix acheteur (ask) (fourchette très large). Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1) Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’Etat ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx). Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre. Juste valeur de niveau 2 En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marché s (« Juste valeur de niveau 2 » ). Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment : les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ; les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple : les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels, les volatilités implicites, les « spreads » de crédit ; les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement. Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2) Instruments dérivés de niveau 2 Seront en particulier classés dans cette catégorie : les swaps de taux standards ou CMS ; les accords de taux futurs (FRA) ; les swaptions standards ; les caps et floors standards ; les achats et ventes à terme de devises liquides ; les swaps et options de change sur devises liquides ; les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name) ou sur indices Itraax, Iboxx... Instruments non dérivés de niveau 2 Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré. Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables : le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ; le paramètre est alimenté périodiquement ; le paramètre est représentatif de transactions récentes ; les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction. La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat. Figurent notamment en niveau 2 : les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ; les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes ; les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option (uniquement à compléter si concerné, et dans ce cas, donner des éléments sur la valorisation de la composante risque émetteur, et préciser, en cas de modification du mode de calcul de la composante risque émetteur, les raisons de cette modification et ses impacts). Juste valeur de niveau 3 Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 ») utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes. Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3) Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable. Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement : les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations » : BPCE, Crédit Logement ; certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d'illiquidité, en cas de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur ; les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ; des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ; les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs par exemple). Transferts entre niveaux de juste valeur Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 5. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau. Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) La marge dégagée lors de la comptabilisation initiale d’un instrument financier ne peut être reconnue en résultat qu’à la condition que l’instrument financier puisse être évalué de manière fiable dès son initiation. Sont considérés comme respectant cette condition les instruments traités sur un marché actif et les instruments valorisés à partir de modèles reconnus utilisant uniquement des données de marché observables. Pour les autres instruments, valorisés à l’aide de données non observables ou de modèles propriétaires, la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) est différée et étalée en résultat sur la période anticipée d’inobservabilité des paramètres de valorisation. Lorsque les paramètres de valorisation utilisés deviennent observables ou que la technique de valorisation utilisée évolue vers un modèle reconnu et répandu, la part de la marge neutralisée à l’initiation de l’opération et non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat. Dans les cas exceptionnels où la marge dégagée lors de la comptabilisation initiale est négative (« Day one loss » ), la perte est prise immédiatement en résultat, que les paramètres soient observables ou non. Au 31 décembre 2018, le groupe n’a aucun « Day one profit » à étaler. JUSTE VALEUR DES TITRES DE BPCE La valeur des titres de l’organe central, classés en titres de participation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2018 se sont traduits par la constatation d’une dépréciation de 95 604 milliers d’euros sur les titres BPCE. Au 31 décembre 2018, la valeur nette comptable s’élève à 408 744 milliers d’euros pour les titres BPCE. JUSTE VALEUR DES PASSIFS EVALUES A LA JUSTE VALEUR ET EMIS AVEC UN REHAUSSEMENT DE CREDIT INDISSOCIABLE FOURNI PAR UN TIERS Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas concerné. Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au coût amorti (titres) Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels. Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues : Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur Il s’agit notamment : • des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ; • des passifs exigibles à vue ; • des prêts et emprunts à taux variable ; • des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics. Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts. Juste valeur des crédits interbancaires La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Ces flux sont actualisés sur une courbe qui tient compte du risque associé à la contrepartie, qui est observable sur le marché directement ou qui est reconstitué à partir d’autres données observables (par exemple les titres émis et cotés par cette contrepartie). Les options de remboursement anticipé sont modélisées par des swaptions fictives qui permettraient à leur détenteur de sortir de l’instrument. Juste valeur des dettes interbancaires Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondra à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture rehaussé du spread de crédit du groupe BPCE. Juste valeur des actifs et passifs financiers Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous : en milliers d'euros Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) TOTAL ACTIFS FINANCIERS Instruments dérivés 0 1 008 0 1 008 Dérivés de taux 0 1 008 0 1 008 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 1 008 0 1 008 Instruments dérivés 0 374 0 374 Dérivés de taux 0 374 0 374 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 374 0 374 Instruments de dettes 0 14 130 537 130 551 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 75 467 75 467 Titres de dettes 0 14 55 070 55 084 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 0 14 130 537 130 551 Instruments de dettes 359 725 84 710 2 425 446 860 Titres de dettes 359 725 84 710 2 425 446 860 Instruments de capitaux propres 0 16 316 454 738 471 054 Actions et autres titres de capitaux propres 0 16 316 454 738 471 054 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 359 725 101 026 457 163 917 914 Dérivés de taux 0 5 368 0 5 368 Instruments dérivés de couverture 0 5 368 0 5 368 PASSIFS FINANCIERS Instruments dérivés 0 7 111 0 7 111 Dérivés de taux 0 7 111 0 7 111 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 7 111 0 7 111 Dérivés de taux 0 93 449 0 93 449 Instruments dérivés de couverture 0 93 449 0 93 449 hors couverture économique Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur Au 31 décembre 2018 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Transferts de la période Au compte de résultat en milliers d'euros 01/01/2018 Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture en capitaux propres Achats / Emissions Ventes / Remboursements vers une autre catégorie comptable 31/12/2018 ACTIFS FINANCIERS Instruments de dettes 136 835 3 300 0 0 0 - 9 598 0 130 537 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 82 876 1 509 0 0 0 - 8 918 0 75 467 Titres de dettes 53 959 1 791 0 0 0 - 680 0 55 070 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 136 835 3 300 0 0 0 - 9 598 0 130 537 Instruments de dettes 12 286 870 0 0 0 0 - 10 731 2 425 Titres de dettes 12 286 870 0 0 0 0 - 10 731 2 425 Instruments de capitaux propres 449 636 12 610 0 - 2 971 8 114 - 12 651 0 454 738 Actions et autres titres de capitaux propres 449 636 12 610 0 - 2 971 8 114 - 12 651 0 454 738 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 461 922 13 480 0 - 2 971 8 114 - 12 651 - 10 731 457 163 PASSIFS FINANCIERS Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 2 0 0 - 2 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 2 0 0 - 2 0 0 (1) hors couverture technique Au 31 décembre 2018, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement les titres de participations à la juste valeur par capitaux propres. Au cours de l’exercice, 13 480 milliers d’euros de gains ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 dont la totalité au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2018. Ils impactent pour la totalité le produit net bancaire. Au cours de l’exercice, 2 971 milliers d’euros de pertes ont été comptabilisés directement en capitaux propres au titre d’actifs financiers classés en niveau 3 dont la totalité au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2018. Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur en milliers d'euros Exercice 31/12/2018 De niveau 1 niveau 1 niveau 2 niveau 2 niveau 3 niveau 3 Vers niveau 2 niveau 3 niveau 1 niveau 3 niveau 1 niveau 2 ACTIFS FINANCIERS Instruments de dettes 0 0 69 963 0 0 0 Titres de dettes 0 0 69 963 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 69 963 0 0 0 Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre est sa participation dans l’organe central BPCE. Cette participation est classée en « Juste valeur par capitaux propres ». Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 10 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux de croissance à l’infini et le taux d’actualisation figurent parmi les paramètres les plus significatifs. Une baisse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 4 153 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une hausse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 4 408 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une baisse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 10 811 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les «Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une hausse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 10 208 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Le groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’a pas d’instrument significatif évalué à la juste valeur de niveau 3 en annexe. Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque de proximité dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus. Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 10.1. 31/12/2018 01/01/2018 en milliers d'euros Juste valeur Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Juste valeur Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) ACTIFS FINANCIERS AU COUT AMORTI 15 685 765 516 449 1 420 390 13 748 926 15 721 664 624 189 1 040 569 14 056 905 Prêts et créances sur les établissements de crédit 3 578 895 0 1 106 571 2 472 324 3 845 321 0 865 424 2 979 897 Prêts et créances sur la clientèle 11 498 341 0 221 739 11 276 602 11 252 153 0 175 145 11 077 008 Titres de dettes 608 529 516 449 92 080 0 624 189 624 189 0 0 PASSIFS FINANCIERS AU COUT AMORTI 15 107 467 0 6 463 951 8 643 516 15 210 447 0 6 483 163 8 727 284 Dettes envers les établissements de crédit 2 346 986 0 2 334 621 12 365 2 552 115 0 2 538 212 13 903 Dettes envers la clientèle 12 723 960 0 4 092 809 8 631 151 12 645 531 0 3 932 644 8 712 887 Dettes représentées par un titre 36 521 0 36 521 0 12 801 0 12 307 494 Note 11 Impôts Impôts sur le résultat Principes comptables Les impôts sur le résultat regroupent : - les impôts courants qui sont calculés sur la base des bénéfices imposables sur la période de chaque entité fiscale consolidée en appliquant les taux et règles d’imposition en vigueur. - les impôts différés (voir 11.2) en milliers d'euros Exercice 2018 Exercice 2017 Impôts courants - 21 279 - 23 140 Impôts différés - 3 067 - 2 786 IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT - 24 346 - 25 926 Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique Exercice 2018 Exercice 2017 en milliers d’euros taux d’impôt en milliers d’euros taux d’impôt Résultat net (part du groupe) 56 433 56 221 Impôts 24 346 25 926 RÉSULTAT COMPTABLE AVANT IMPÔTS ET VARIATIONS DE VALEUR DES ÉCARTS D’ACQUISITION (A) 80 779 82 147 Taux d’imposition de droit commun français (B) 34,43% 34,43% Charge (produit) d’impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B) - 27 812 - 28 283 Effet des différences permanentes 3 443 2 424 Impôts à taux réduit et activités exonérées - 385 854 Impôts sur exercices antérieurs, crédits d’impôts et autres impôts 176 575 Effet des changements de taux d’imposition 232 - 2 429 Autres éléments 933 CHARGE (PRODUIT) D’IMPÔTS COMPTABILISÉE - 24 346 - 25 926 TAUX EFFECTIF D’IMPÔT (CHARGE D’IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT RAPPORTÉE AU RÉSULTAT TAXABLE) 30,1% 31,6% Impôts différés Principes comptables Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée puisse les récupérer sur un horizon déterminé. Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant : • aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi ; • aux gains et pertes latents sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ; • aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ; pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres. Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation. Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) : en milliers d’euros 31/12/2018 01/01/2018 Plus-values latentes sur OPCVM 535 0 Provisions pour passifs sociaux 1 210 1 470 Provisions pour activité d’épargne-logement 5 410 7 140 Dépréciation non déductible au titre du risque de crédit 5 048 2 010 Autres provisions non déductibles 890 2 108 Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves - 1 189 - 3 278 Autres sources de différences temporelles 15 211 18 710 Impôts différés liés aux décalages temporels 27 115 28 160 Impôts différés sur retraitements et éliminations de consolidation 2 573 2 221 IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS 29 688 30 381 A l’actif du bilan 29 688 33 613 Au passif du bilan 0 - 3 232 Note 12 Autres informations Information sectorielle Conformément à la norme IFRS 8 – secteurs opérationnels, les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par le Directoire pour le pilotage du groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre, l’évaluation régulière de ses performances et l’affectation des ressources aux secteurs identifiés. De ce fait, les activités du groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre s’inscrivent pleinement dans le secteur Banque de proximité du Groupe BPCE. Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre exerçant l’essentiel de ses activités dans un seul secteur opérationnel, la production de tableaux détaillés n’est pas nécessaire. Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre exerce la totalité de ses activités en France. Informations sur les opérations de location financement et de location simple Principes comptables Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location-financement. Contrats de location-financement Un contrat de location-financement se définit comme un contrat de location ayant en substance pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d’un actif. Il s’analyse comme une acquisition d’immobilisation par le locataire financée par un crédit accordé par le bailleur. La norme IAS 17 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui permettent de distinguer un contrat de location-financement d’un contrat de location simple : • le contrat de location transfère la propriété de l’actif au preneur au terme de la durée du contrat de location ; • le contrat de location donne au preneur l’option d’acheter l’actif à un prix qui devrait être suffisamment inférieur à sa juste valeur à la date à laquelle l’option sera levée pour que, dès le commencement du contrat de location, on ait la certitude raisonnable que l’option sera levée ; • la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique de l’actif même s’il n’y a pas transfert de propriété ; • au commencement du contrat de location, la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur de l’actif loué ; et • les actifs loués sont d’une nature tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans leur apporter de modifications majeures. Par ailleurs, la norme IAS 17 décrit trois indicateurs de situations qui, individuellement ou collectivement peuvent conduire à un classement en location-financement : • si le preneur peut résilier le contrat de location et si les pertes subies par le bailleur relatives à la résiliation sont à la charge du preneur ; • les profits ou les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ; et • le preneur a la faculté de poursuivre la location pour une deuxième période moyennant un loyer sensiblement inférieur au prix de marché. À l’activation du contrat, la créance de location-financement est inscrite au bilan du bailleur pour un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location correspondant à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements minimaux à recevoir du locataire augmentée de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur. Conformément à la norme IAS 17, les valeurs résiduelles non garanties font l’objet d’une révision régulière. Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil d’imputation des revenus sur toute la durée du contrat (calcul d’un nouveau plan d’amortissement) et une charge est enregistrée afin de corriger le montant des produits financiers déjà constatés. Les dépréciations sur les opérations de location-financement sont déterminées conformément à IFRS 9 selon la même méthode que celle décrite pour les actifs financiers au coût amorti (note 5 ) et sont comptabilisées en Coût du risque de crédit. Les revenus des contrats de location-financement correspondant au montant des intérêts sont comptabilisés au compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » . Les revenus du contrat de location-financement sont reconnus en résultat par le biais du taux d’intérêt implicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net du bailleur. Le TII est le taux d’actualisation qui permet de rendre égales : • la valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir par le bailleur augmentée de la valeur résiduelle non garantie ; • et la valeur d’entrée du bien (juste valeur à l’initiation augmentée des coûts directs initiaux c’est-à-dire les coûts encourus spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d’un contrat de location). Dans les comptes du locataire, les contrats de crédit-bail et de location avec option d’achat se traduisent par l’acquisition d’une immobilisation financée par emprunt. Contrats de location simple Un contrat qui n’est pas qualifié de location financement est classé par défaut en contrat de location simple. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif parmi les immobilisations corporelles et incorporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers et parmi les immeubles de placement lorsqu’il s’agit d’immeubles. Les loyers issus des contrats de location simple sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du bail au poste « Produits et charges des autres activités » . Opérations de location en tant que bailleur Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas concerné. Opérations de location en tant que preneur Paiements minimaux futurs 31/12/2018 01/01/2018 Preneur (en milliers d’euros) Durée résiduelle Durée résiduelle < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total Location simple Paiements minimaux futurs à payer au titre des contrats non résiliables - 3 948 - 7 660 0 - 11 608 - 4 069 - 7 875 - 11 944 Montants comptabilisés en résultat net en milliers d’euros 31/12/2018 31/12/2018 Location simple Paiements minimaux - 3 991 - 4 116 Transactions avec les parties liées Les parties liées au groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, les Sociétés locales d’épargne, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du groupe. Transactions avec les sociétés consolidées Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation. Dans ces conditions, sont renseignées ci-après les opérations réciproques avec : - l’organe central BPCE ; - les co-entreprises qui sont mises en équivalence ; - les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées) ; - les entités qui sont des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi au bénéfice des salariés ou des parties liées du groupe ( CGP ) ; - les autres parties liées correspondent aux entités contrôlées par les Caisses d’Epargne prises dans leur ensemble (tel que BPCE Achats) et les centres informatiques (tels que IT-CE, BPCE-Services Financiers…). 31/12/2018 01/01/2018 en milliers d'euros Société mère Entreprises associées Société mère Entreprises associées Crédits 700 324 171 243 932 742 145 438 Autres actifs financiers 425 271 54 846 408 971 58 585 Autres actifs 9 905 20 455 8 208 20 110 Total des actifs avec les entités liées 1 135 500 246 544 1 349 921 224 133 Dettes 1 851 374 40 113 1 881 817 46 360 Autres passifs 1 191 22 065 2 178 20 967 Total des passifs envers les entités liées 1 852 565 62 178 1 883 995 67 327 Intérêts, produits et charges assimilés 1 868 3 342 2 547 3 138 Commissions - 3 890 166 - 3 526 101 Résultat net sur opérations financières 7 426 3 130 7 420 4 447 Total du PNB réalisé avec les entités liées 5 404 6 639 6 441 7 685 Engagements donnés 217 394 36 877 226 091 48 291 Engagements reçus 0 21 173 0 66 386 Total des engagements avec les entités liées 217 394 58 050 226 091 114 677 La liste des filiales consolidées par intégration gl obale est communiquée en note 13 - Périmètre de consolidation . Transactions avec les dirigeants Les principaux dirigeants sont les membres du directoire et les membres du conseil de surveillance de la Caisse d’Epargne Loire-Centre. en milliers d'euros Exercice 2018 Exercice 2017 Avantages à court terme 2 184 2 068 Avantages postérieurs à l’emploi 164 173 Autres avantages à long terme 5 5 Indemnités de fin de contrat de travail 255 244 Total 2 608 2 489 Avantages à court terme Les avantages à court terme versés aux dirigeants du groupe s’élèvent à 2 184 milliers d’euros au titre de 2018 (contre 2 068 milliers d’euros au titre de 2017). Ils comprennent les rémunérations, jetons de présence et avantages versés aux membres du directoire et aux membres du conseil de surveillance. Avantages postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et indemnités de fin de contrat de travail Les avantages postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et indemnités de fin de contrat de travail des dirigeants de l’entité Caisse d’Epargne Loire-Centre sont décrits dans la note 8. Le montant provisionné au titre des indemnités de départ à la retraite s’élève à 424 milliers d’euros au 31 décembre 2018 (421 milliers d’euros au 31 décembre 2017). Autres transactions avec les dirigeants mandataires sociaux en milliers d'euros Exercice 2018 Exercice 2017 Montant global des prêts accordés 1 335 2 021 Relations avec les entreprises sociales pour l’habitat Partenaire historique du mouvement HLM, le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre est un participant essentiel à toute la chaîne du logement social. Il intervient en tant qu’opérateur (première banque privée du logement social dont les constructions sont notamment financées par la collecte du Livret A) et est l’un des principaux distributeurs de prêts locatifs sociaux (PLS) et de prêts locatifs intermédiaires (PLI). Le groupe intervient également pour certaines entreprises sociales pour l’habitat en tant qu’unique actionnaire de référence. Considérant la substance économique des relations du groupe dans ce secteur d’activité, dont les acteurs font l’objet d’une réglementation spécifique, certaines entreprises sociales pour l’habitat ont été qualifiées de parties liées. Transactions bancaires réalisées avec les entreprises sociales pour l’habitat en milliers d'euros Exercice 2018 Exercice 2017 Encours de crédit 31 894 40 475 Garanties données 1 616 1 639 Encours de dépôts bancaires 6 741 4 500 Encours de placements financiers (OPCVM et titres) 86 85 en milliers d'euros Exercice 2018 Exercice 2017 Produits d'intérêts sur les crédits 655 387 Charges financières sur dépôts bancaires - 59 - 39 Charges financières sur placements (OPCVM et titres) - 1 - 1 Partenariats et entreprises associés Principes comptables : Voir Note 3 Participations dans les entreprises mises en équivalence 12.4.1.1 Partenariats et autres entreprises associées Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas concerné. 12.4.1.2 Données financières des principaux partenariats et entreprises associées Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas concerné. 12.4.1.3 Nature et étendue des restrictions importantes Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’a pas été confronté à des restrictions importantes associées aux intérêts détenus dans les entreprises associées et coentreprises. Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas concerné. Intérêts dans les entités structurées non consolidées Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe. Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils. Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants : originateur/structureur/arrangeur ; agent placeur ; gestionnaire ; ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (exemple : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif, etc.). Au cas particulier de la gestion d'actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre. Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créances, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés. Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre restitue dans la note 12 l’ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant. Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations. Gestion d’actifs La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management ) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les SICAV de trésorerie, les hedge funds etc. L’activité de gestion d’actifs qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement. Titrisation Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés. Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue, le plus souvent, de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté. Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée. Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes : les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuilles d’actifs ; les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de « notes » de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper » ). Financements (d’actifs) structurés Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO). Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l'utilisation de véhicules juridiques dédiés appelés en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé. Autres activités Il s’agit d’un ensemble regroupant le restant des activités. Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités. Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus et des provisions enregistrées au passif, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte. Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées. Les données sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité. Au 31 décembre 2018 en milliers d’euros Gestion d’actifs Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 34 000 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 34 000 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 4 176 0 Actifs financiers au coût amorti 28 158 22 693 Total actif 66 334 22 693 Engagements de financement donnés 3 553 19 986 Garantie reçues 6 623 9 021 Exposition maximale au risque de perte 63 264 33 658 Taille des entités structurées 775 284 23 135 Au 1 er janvier 2018 en milliers d’euros Gestion d’actifs Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 34 428 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 34 428 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 4 247 0 Actifs financiers au coût amorti 21 876 17 886 Actifs divers 60 551 17 886 Engagements de financement donnés 9 550 11 352 Engagements de garantie donnés 623 3 135 Garantie reçues 6 000 7 450 Exposition maximale au risque de perte 64 724 24 923 Taille des entités structurées 693 466 22 880 Revenus et valeur comptable des actifs transférés dans les entités structurées non consolidées sponsorisées Une entité structurée est sponsorisée par une entité du groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits : elle est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée ; elle contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes. Lorsque le rôle de l’entité du groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée. Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas sponsor d’entités structurées. Implantations par pays PNB et effectifs par pays Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas concerné. Implantation des entités pays par pays Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas concerné. Honoraires des commissaires aux comptes HONORAIRES DES CONTROLEURS LEGAUX DES COMPTES ET DES MEMBRES DE LEURS RESEAUX Montants en milliers d'euros MAZARS PWC TOTAL Montant % Montant % Montant % 2018 2017 2018 2017 2018 2017 2018 2017 2018 2017 2018 2017 Missions de certification des comptes 133 145 90% 92% 133 145 100% 100% 266 290 95% 96% - Emetteur 133 145 133 145 266 290 Services autres que la certification des comptes 14 13 10% 8% 0 0 0% 0% 14 13 5% 4% - Emetteur 14 13 0 0 14 13 TOTAL 147 158 100% 100% 133 145 100% 100% 280 303 100% 100% Variation (%) -7% -8% -8% Note 13 Détail du périmètre de consolidation Opérations de titrisation Principes comptables La titrisation est un montage financier qui permet à une entité d’améliorer la liquidité de son bilan. Techniquement, des actifs sélectionnés en fonction de la qualité de leurs garanties sont regroupés dans une société ad hoc qui en fait l’acquisition en se finançant par l’émission de titres souscrits par des investisseurs. Les entités spécifiques créées dans ce cadre sont consolidées lorsque le groupe en a le contrôle. Le contrôle est apprécié au regard des critères de la norme IFRS 10 et rappellés en 3.2.1 . Opération de titrisation interne au Groupe BPCE En 2018, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT » ) ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Home Loans FCT 2018 et BPCE Home Loans FCT 2018 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 29 octobre 2018. Cette opération s’est traduite pour le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre par une cession de prêts immobiliers (28 835 milliers d’euros) à BPCE Home Loans FCT 2018 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (25 600 milliers d’euros). Cette opération, malgré un placement sur le marché, n’est pas déconsolidante puisque les établissements ayant cédé les crédits ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Ils conservent ainsi le contrôle au sens d’IFRS 10. Elle prolonge les opérations BPCE Master Home Loans et BPCE Home Loans FCT 2017_5, toujours en vie, basée sur une cession de prêts immobiliers et complète ainsi le dispositif de refinancement du Groupe BPCE. OPCVM garantis Les OPCVM garantis sont des fonds dont l’objectif est d’atteindre, à l’expiration d’une période donnée, un montant déterminé par application mécanique d’une formule de calcul prédéfinie, reposant sur des indicateurs de marchés financiers, et de distribuer le cas échéant des revenus déterminés de façon identique. L’objectif de gestion de ces fonds est garanti par un établissement de crédit. L’analyse de l’économie d’ensemble de ces structures au regard des critères définis par la norme IFRS 10 permet de démontrer que le groupe ne détient pas le pouvoir sur les activités pertinentes (la latitude de gestion étant limitée) et n’est pas exposé aux rendements variables (un dispositif robuste de suivi des risques ayant été mis en place) et ne consolide donc pas ces structures. Autres interéts dans les filiales et entites structurees consolidees Restrictions importantes Le groupe n’a pas été confronté à des restrictions importantes relatives à ses intérêts détenus dans ses filiales (structurées ou non). Soutien aux entités structurées consolidées Le groupe n’a accordé aucun soutien financier à des entités structurées consolidées. Périmetre de consolidation au 31 decembre 2018 Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Pour les entités répondant à la définition d’entités du secteur financier du règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (dit « CRR » ), les seuils de consolidation comptable sont alignés, à compter du 31 décembre 2017, sur ceux retenus pour le périmètre de consolidation prudentielle. L’article 19 du CRR fait référence à un seuil de 10 millions d’euros de total bilan et de hors bilan. Pour les entités du secteur non financier, le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées. Selon le principe de la significativité ascendante, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci. Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du groupe dans l’actif net de la société détenue. Sociétés Implantation (1) Taux d’intérêt Méthode (2) (3) Activités CAISSE D’EPARGNE LOIRE-CENTRE FRANCE ETABLISSEMENT DE CREDIT 100% IG SOCIETES LOCALES D’EPARGNE : SLE SUD BERRY FRANCE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE 100% IG SLE INDRE NORD FRANCE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE 100% IG SLE VAL DE LOIRE-TOURAINE NORD FRANCE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE 100% IG SLE TOURAINE SUD OUEST FRANCE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE 100% IG SLE TOURS OUEST -GAT. LOCHOISE FRANCE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE 100% IG SLE BLAISOIS-VENDOMOIS FRANCE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE 100% IG SLE LOIR-ET-CHER SUD FRANCE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE 100% IG SLE BOURGES-BOISCHAUT FRANCE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE 100% IG SLE SANCERROIS VAL D'YEVRE FRANCE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE 100% IG SLE CHARTRAIN DROUAIS FRANCE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE 100% IG SLE SUD EURE ET LOIRE FRANCE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE 100% IG SLE GATINAIS-GIENNOIS FRANCE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE 100% IG SLE VAL LOIRE-PITHIVERAIS FRANCE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE 100% IG SLE ORLEANS SUD FRANCE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE 100% IG SLE ORLEANS NORD-OUEST FRANCE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE 100% IG «SILO» FONDS COMMUN DE TITRISATION BPCE MASTER HOME LOANS FRANCE FONDS COMMUN DE TITRISATION 100% IG «SILO» FONDS COMMUN DE TITRISATION BPCE CONSUMER LOANS FRANCE FONDS COMMUN DE TITRISATION 100% IG «SILO» FONDS COMMUN DE TITRISATION BPCE HOME LOANS FCT 2017_5 FRANCE FONDS COMMUN DE TITRISATION 100% IG «SILO» FONDS COMMUN DE TITRISATION BPCE HOME LOANS FCT 2018 FRANCE FONDS COMMUN DE TITRISATION 100% IG Loire Centre Montespan FRANCE Société Civile Immobilière 99,99% IG Pays d’implantation Méthode d’intégration globale ( I.G.), activité conjointe (A.C.) et méthode de valorisation par mise en équivalence ( M.E.E.). Entreprises non consolidéEs au 31 décembre 2018 Le règlement de l'Autorité des Normes Comptables n° 2016-09 du 2 décembre 2016 impose aux sociétés qui établissent leurs comptes consolidés selon les normes internationales telles qu’adoptées par l’Union européenne la publication d’informations complémentaires relatives aux entreprises non incluses dans leur périmètre de consolidation ainsi qu’aux titres de participation présentant un caractère significatif. Les entreprises non consolidées sont constituées : d’une part, des participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation et, d’autre part, des entreprises exclues de la consolidation en raison de leur intérêt non significatif. Les principales participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation sont les suivantes, avec pour chacune, l’indication de la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement : Sociétés Implantation (1) Part de capital détenue Motif de non consolidation (2) Montant des capitaux propres (3) Montant du résultat (3) SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE D'INDRE ET LOIRE France 32,90% Participation qualifiée de partie liée (ESH, SA d’HLM, etc.) 1 530 4 IMMOBILIERE FERNAND LEGER France 100,00% Participation non consolidée car non significative 64 - 3 SOLIHA CENTRE VAL DE LOIRE France 26,67% Participation qualifiée de partie liée (ESH, SA d’HLM, etc.) /// /// SA STUART COMMERCIAL France 34,22% Participation non consolidée car non significative 1 151 - 29 TOURAINE LOGEMENT France 52,41% Participation qualifiée de partie liée (ESH, SA d’HLM, etc.) 81 658 3 970 SCI LC AZUR France 99,00% Participation non consolidée car non significative - 653 - 79 LOIRE CENTRE IMMO France 100,00% Participation non consolidée car non significative 1 079 - 12 LOIRE CENTRE CAPITAL France 36,75% Participation non consolidée car non significative 176 30 Pays d’implantation Absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (hors périmètre : H.P.), régime d’avantage postérieur à l’emploi ou régime d’avantage à long terme du personnel exclu du scope d’IFRS 10 (Pers.), participation acquise en vue d’une cession ultérieure à brève échéance classée en actif détenu en vue de la vente (IFRS 5), etc. Montant des capitaux propres et du résultat du dernier exercice connu à la date de clôture et selon le référentiel comptable applicable en fonction du pays d’implantation. Les entreprises exclues du périmètre de consolidation en raison de leur caractère non significatif sont les suivantes, avec pour chacune l’indication de la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement : Sociétés Implantation (1) Part de capital détenue Motif de non consolidation (2) 3 VALS AMENAGEMENT France 1,15% NS AEROPORT CHATEAUROUX France 5,38% NS BPCE ASSU PROD SERV France 2,50% NS BPCE TRADE France 5,56% NS CENTRE CAPITAL DEV France 3,57% NS CMIN France 0,11% NS COEUR DE FRANCE France 0,00% NS CONST PROD HLM France 1,00% NS ECOLOCALE France 2,41% NS ERILIA France 0,03% NS GIE GCE MOBILIZ France 6,25% NS HLM FRANCE LOIRE France 0,04% NS IMMO ARR PITHIVIERS France 1,88% NS IMMOB PIERRE ET VICT France 1,37% NS LE FOYER EURE ET L France 1,49% NS NEUILLY CONTENTIEUX France 0,50% NS NRCO France 1,05% NS ORLEANS GESTION France 7,48% NS ORLEANS SPECTACLES France 7,68% NS PATRIM ORLEANS LOIRE France 6,30% NS PATRIMO VAL DE LOIRE France 6,50% NS PATRIMONIALE DU CHER France 5,00% NS PFI France 2,38% NS PROCIVIS BERRY France 0,21% NS PROCIVIS RIVES LOIRE France 10,93% NS PROCIVIS SACIEL France 9,97% NS SAEM DE ST AVERTIN France 6,67% NS SAEM TOURS EVENEMTS France 4,38% NS SCALIS France 1,68% NS SCCI ARCADE France 7,29% NS SCI FICOSIL France 2,06% NS SEM ENERGIES RENOUV France 11,29% NS SEMCADD France 6,80% NS SEMDO France 7,35% NS SEMIVIT VILLE TOURS France 0,59% NS SEMPAT 28 France 4,90% NS SET TOURAINE France 3,43% NS SIFA France 0,04% NS SIPAREX ASSOCIES France 0,51% NS STE LA ROSERAIE France 4,62% NS SYNELVA COLLECTIVITE France 7,50% NS TERRITOIRES DEVELPMT France 5,00% NS TERRITORIA France 1,36% NS TOURANGELLE IMMOBI France 2,81% NS VALLOGIS France 7,37% NS VILLE DE CHARTRES France 4,16% NS Pays d’implantation Absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (hors périmètre : H.P.), non significativité (N.S.), régime d’avantage postérieur à l’emploi ou régime d’avantage à long terme du personnel exclu du scope d’IFRS 10 (Pers.), participation acquise en vue d’une cession ultérieure à brève échéance classée en actif détenu en vue de la vente (IFRS 5), etc. PricewaterhouseCoopers Audit 63 rue de Villiers 92 208 Neuilly-sur-Seine Cedex Mazars 61 rue Henri Regnault 92 075 Paris La Défense Cedex [CAC 1] [CAC 2] Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire-Centre Société Anonyme Coopérative 7 rue d’Escures 45 000 Orléans Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2018 Aux Sociétaires, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la Caisse d’Épargne et de Prévoyance Loire-Centre relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2018 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Par ailleurs, les services autres que la certification des comptes que nous avons fournis au cours de l’exercice à votre Caisse et aux entités qu’elle contrôle et qui ne sont pas mentionnés dans le rapport de gestion ou l’annexe des comptes consolidés sont les suivants : Mazars : la mission réalisée sur l’exercice 2018 a porté sur la vérification des informations sociales, environnementales et sociétales mentionnées dans la partie RSE du rapport de gestion au titre de la mission d’organisme tiers indépendant. Observation Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les changements de méthode comptable relatifs à la première application des normes IFRS 9 sur les instruments financiers et IFRS 15 sur les produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, exposés dans la note 2.5 de l’annexe des comptes consolidés. Justification des appréciations – Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823 -7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément . Incidence de la 1 ère application d’IFRS 9 Risque identifié Notre réponse L’application de la norme IFRS 9 « instruments financiers » à partir du 1 er janvier 2018 a introduit des modifications significatives dans les règles de classement et d’évaluation ainsi que de dépréciation des actifs financiers, se traduisant par des impacts financiers et opérationnels. Classement et évaluation Selon la norme IFRS 9, la classification d’un actif financier résulte du modèle de gestion (modèle de collecte, modèle de vente, modèle mixte) et des caractéristiques des flux contractuels (dit « SPPI »). En fonction du modèle de gestion retenu et des caractéristiques de ces flux, ainsi que de sa nature (instruments de dettes ou de capitaux propres), l’actif financier est évalué soit au coût amorti, soit à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat. Au regard de ces critères, les instruments financiers en stock au 1 er janvier 2018 ont fait l’objet d’une analyse afin de les classifier et de les évaluer selon les modalités prévues par cette nouvelle norme. Provision pour pertes de crédit attendues (statuts 1 et 2) En complément des modalités de dépréciations au titre du risque de crédit avéré (statut 3), les nouvelles règles de dépréciation des pertes attendues imposent la constitution de provisions estimées comme suit : Statut 1 matérialisant une perte attendue à 1 an à partir de la comptabilisation initiale d’un actif financier ; Statut 2 matérialisant une perte attendue à maturité, en cas de dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale. L’estimation de ces pertes de crédit attendues requiert l’exercice de jugement notamment pour définir : certains paramètres de calcul des pertes de crédit attendues à savoir notamment la probabilité de défaut et le taux de perte en cas de défaut. Ces modèles sont déterminés sur la base de modèles développés en interne tenant compte des spécificités sectorielles ; les critères de dégradation du risque de crédit, les modalités de prise en compte des projections macro-économiques à la fois dans les critères de dégradation et dans la mesure de pertes attendues. Ces éléments de paramétrage sont intégrés à différents modèles développés par le groupe BPCE pour chaque typologie de portefeuille de crédits afin de déterminer le montant des pertes de crédits attendues que votre Caisse comptabilise dans ses comptes consolidés. Compte tenu du périmètre de cette norme, de la complexité de sa mise en œuvre et de l’importance des estimations comptables du volet « dépréciation », nous avons considéré que la première application de la norme IFRS 9 au 1 er janvier 2018 constitue un point clé de notre audit de l’exercice 2018. Les incidences de la première application de la norme IFRS 9 au 1er janvier 2018 sont détaillées en note 5.1.6 de l’annexe ; les options retenues sont décrites en note 2.2 et les principes comptables en note 2.5. L’impact de la première application de la norme IFRS 9 sur les capitaux propres d’ouverture lié à la mise en place du nouveau modèle de dépréciation est de 39,5 M€. Classement et évaluation S’agissant des impacts de première application, nos principaux travaux ont consisté en : la revue pour validation des analyses réalisées par les auditeurs du groupe BPCE pour déterminer la classification des actifs financiers, l’obtention et la revue de la documentation relative aux modèles de gestion et la vérification du respect de ceux-ci. la vérification sur base d’échantillons de contrats, de la qualité des analyses effectuées et conduisant au classement des contrats dans les nouvelles catégories prévues par la norme. Nous avons également pris connaissance et apprécié le dispositif de contrôle interne mis en œuvre pour documenter les analyses et la conformité des modèles de gestion avec les dispositions de la norme pour les nouvelles productions. Provision pour pertes de crédit attendues (statuts 1 et 2) Nos travaux ont consisté principalement en une prise de connaissance critique des conclusions des travaux réalisés par les auditeurs de la consolidation du groupe BPCE, qui avec leurs experts et spécialistes, ont procédé à: la revue de la segmentation des portefeuilles de crédits et la cartographie des modèles de calcul des dépréciations par périmètre ; la réalisation d’une analyse de conformité des méthodes de calcul et modalités de calibrage avec les dispositions de la norme IFRS 9, notamment sur : les critères de dégradation significative du risque de crédit (variation de la notation et de la probabilité de défaut depuis la comptabilisation initiale, …) ; les calculs de pertes attendues (revue des modèles, du calibrage des PD, LGD, de la prise en compte des garanties, des hypothèses de forward looking, des modalités d’actualisation au TIE, des modalités de backtesting, …) ; la réalisation de contre calculs avec leurs propres outils ; la réalisation de contrôles sur le dispositif informatique dans son ensemble mis en place par le Groupe BPCE avec notamment une revue des contrôles généraux informatiques, des interfaces et des contrôles embarqués au titre des données spécifiques visant à traiter l’information relative à IFRS 9. Enfin, nos travaux de contrôles ont également porté sur : la revue des chiffrages d’impact, du processus de consolidation des données et de l’information financière au titre de la première application au 1er janvier 2018 ; Dépréciation des prêts et créances (statuts 1, 2 et 3) Risque identifié Notre réponse L a Caisse est exposée aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts. Conformément au volet « dépréciation » de la norme IFRS 9, votre Caisse constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques de pertes attendues (encours en statuts 1 et 2) ou avérés (encours en statut 3). Les dépréciations pour pertes attendues (statuts 1 et 2) sont déterminées principalement sur la base de modèles développés par BPCE intégrant différents paramètres (flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier, la probabilité de défaut, le taux perte en cas de défaut, les informations prospectives, …). Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré (statut 3) font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par la direction de votre Caisse en fonction des flux futurs recouvrables estimés sur chacun des crédits concernés. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction tant dans le rattachement des encours de crédits aux différents statuts et dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations pour les encours en statuts 1 et 2 que dans l’appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits en statut 3. Nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des provisions et le niveau du coût du risque associé constituent un point clé de l’audit pour l’exercice 2018. Les expositions aux risques de crédit et de contrepartie représentent plus de 2% du total bilan de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire-Centre au 31 décembre 2018 (correspondant principalement à l’encours brut des prêts et créances). Le stock de dépréciations sur les encours de crédits et assimilés s’élève à 167 M€ dont 12 M€ au titre du statut 1, 1,25 M€ au titre du statut 2 et 130 M€ au titre du statut 3. Le coût du risque sur l’exercice 2018 s’élève à 23 M€ (en hausse de 13 % sur l’exercice). Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer à la note 7 de l’annexe. Dépréciation des encours de crédits en statuts 1 et 2 Dans la continuité des diligences réalisées dans le cadre de la 1 ère application d’IFRS 9, nos travaux ont principalement consisté à : nous assurer de l’existence d’un dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différents encours de crédits, une revue critique des travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes : se sont assurés de l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée la consistance des modèles de dépréciations, les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations, et analysant les évolutions des dépréciations au regard des nouvelles règles IFRS 9 ; ont apprécié le niveau approprié de ces paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations au 31 décembre 2018, ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits. . Dépréciation des encours de crédit en statut 3 Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons d’une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses, du processus de revue de crédit, du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Nous avons également apprécié la pertinence l’information détaillée en annexe requise par la nouvelle norme IFRS 9 au titre du volet « dépréciation » au 31 décembre 2018. Valorisation des titres BPCE Risque identifié Notre réponse Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, est déterminée sur la base de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des titres des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées principalement à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées sont également prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre, en outre, la valorisation de l’organe central lui-même, au travers des coûts de structure et de la trésorerie centrale, valorisés sur la base de données prévisionnelles, ainsi que les marques Caisse d’Epargne et Banque Populaire qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE SA constitue un point clé de l’audit en raison de la significativité de cette ligne de titre au sein du bilan consolidé de votre Caisse ainsi que de la sensibilité sur la valorisation de ce titre de certains paramètres dont l’estimation fait appel au jugement de la direction. La juste valeur des titres BPCE s’élève à 409 M€ au 31 décembre 2018, soit une variation d’OCI par rapport à la valeur d’acquisition liée à ce titre de 96 M€. Pour plus de détail sur les principes comptables, se référer à la note 5.6 de l’annexe. Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d’audit qu’ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement en : la réalisation d’une valorisation indépendante et contradictoire des principales contributions à l’actif net réévalué de BPCE. Cela se traduit par l’obtention et la revue critique des Plans Moyen Terme des filiales et principales participations (Natixis, Crédit Foncier de France, BPCE International, Banque Palatine) et l’analyse des taux d’actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil de chaque entité, la validation des paramètres et hypothèses retenus pour déterminer les éléments constitutifs des coûts de structure et de la trésorerie centrale relatifs à l’activité de l’organe central BPCE SA valorisés sur la base de données prévisionnelles, l’appréciation de l’absence d’indices / d’éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des marques Caisse d’Epargne et Banque Populaire déterminée par un expert indépendant en 2016, dont le rapport avait fait l’objet d’une prise de connaissance et d’une revue critique. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Directoire . Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse d’Epargne et Prévoyance Loire-Centre par Assemblée du 5 avril 2003 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 25 avril 1997 pour le cabinet Mazars. Au 31 décembre 2018, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 16 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la 22 ème année de sa mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la Caisse à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la Caisse ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Caisse. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la Caisse à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 29 mars 2019 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Mazars Anik Chaumartin Michel Barbet-Massin AVERTISSEMENT Conformément au règlement 94-03 du 8 décembre 1994, modifiant le règlement 91-01 du 16 janvier 1991, la Caisse d'Epargne Loire-Centre met à la disposition du Public, au Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans ou au Siège Social, 7 rue d'Escures à Orléans, le rapport annuel de gestion. Fait à Orléans, le 26 Avril 201 9 Marie-Laure DEWULF-BASDEVANT Membre du Directoire
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1901809
Texte de l'annonce :
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier, Société coopérative à forme anonyme à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 374 039 440 € . Siège social : 7 rue d' Escures , Orléans 383 952 470 R.C.S. Orléans Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526 T itulaire de la carte professionnelle n°CPI 4501 2018 000 030 210 « transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret. Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires . Garantie financière : C.E.G.C. 16, rue Hoche - Tour Kupka B - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex Situation t rimestrielle au 31 mars 2019 (en milliers d’euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 44 432 Effets Publics et Valeurs assimilées 819 444 Créances sur les Établissements de Crédit 3 835 753 Opérations avec la Clientèle 10 003 430 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 616 132 Actions et Autres Titres à revenu variable 29 369 Participations et autres titres détenus à long terme 49 028 Parts dans les Entreprises liées 4 83 269 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 0 Location Simple 0 Immobilisations Incorporelles 4 888 Immobilisations corporelles 55 902 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres Actifs 1 92 761 Comptes de Régularisation 2 85 895 Total actif 1 7 420 303 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 2 110 074 Opérations avec la Clientèle 13 285 596 Dettes représentées par un titre 10 373 Autres Passifs 322 726 Comptes de Régularisation 393 306 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 62 633 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 110 904 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 1 124 691 Capital souscrit 374 039 Primes d'Émission 188 522 Réserves 562 129 Écarts de Réévaluation Provisions réglementées et Subventions d'investissement 1 Report à nouveau (+/-) Total passif 1 7 420 303 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 1 153 635 Engagements de garantie 273 333 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 112 580 Engagements sur titres -623
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1900263
Texte de l'annonce :
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier, Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 374 039 440 € . Siège social : 7 rue d' Escures , Orléans 383 952 470 R.C.S. Orléans Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526 T itulaire de la carte professionnelle n°432 647 « transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Préfecture du Loiret. Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission. Garantie financière : C.E.G.C. 16, rue Hoche - Tour Kupka B - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex Situation trimestrielle au 31 décembre 2018 (en milliers d’euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 39 240 Effets Publics et Valeurs assimilées 809 341 Créances sur les Établissements de Crédit 3 504 106 Opérations avec la Clientèle 10 018 899 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 627 565 Actions et Autres Titres à revenu variable 27 961 Participations et autres titres détenus à long terme 47 826 Parts dans les Entreprises liées 452 101 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 0 Location Simple 0 Immobilisations Incorporelles 4 847 Immobilisations corporelles 57 278 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres Actifs 189 216 Comptes de Régularisation 214 530 Total actif 16 992 911 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 2 334 167 Opérations avec la Clientèle 12 726 340 Dettes représentées par un titre 10 917 Autres Passifs 303 119 Comptes de Régularisation 320 326 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 62 447 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 110 904 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 1 124 691 Capital souscrit 374 039 Primes d'Émission 188 522 Réserves 562 129 Écarts de Réévaluation Provisions réglementées et Subventions d'investissement 1 Report à nouveau (+/-) Total passif 16 992 911 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 1 099 520 Engagements de garantie 262 667 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 86 687 Engagements sur titres -623
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1805116
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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier, Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 374 039 440 € . Siège social : 7 rue d' Escures , Orléans R.C.S. Orléans 383 952 470 Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526 T itulaire de la carte professionnelle n°432 647 « transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Préfecture du Loiret. Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission. Garantie financière : C.E.G.C. 16, rue Hoche - Tour Kupka B - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex Situation trimestrielle au 30 septembre 2018 (en milliers d’euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 33 669 Effets Publics et Valeurs assimilées 807 590 Créances sur les Établissements de Crédit 3 928 035 Opérations avec la Clientèle 9 950 246 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 621 505 Actions et Autres Titres à revenu variable 28 245 Participations et autres titres détenus à long terme 28 355 Parts dans les Entreprises liées 452 807 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 16 Location Simple 0 Immobilisations Incorporelles 5 168 Immobilisations corporelles 58 379 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres Actifs 160 608 Comptes de Régularisation 261 728 Total Actif 17 336 351 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 2 441 004 Opérations avec la Clientèle 12 949 167 Dettes représentées par un titre 11 139 Autres Passifs 267 892 Comptes de Régularisation 372 222 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 48 191 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 121 904 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 1 124 832 Capital souscrit 374 039 Primes d' Émission 188 522 Réserves 562 270 Écarts de Réévaluation 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 1 Report à nouveau (+/-) 0 T otal passif 17 336 351 Hors-bilan Montant E ngagements donnés Engagements de financement 1 048 352 Engagements de garantie 270 566 Engagements sur titres E ngagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 84 994 Engagements sur titres -623
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Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1804327
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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier, Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 374 039 440 € . Siège social : 7 rue d' Escures , Orléans R.C.S. Orléans 383 952 470 Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526 T itulaire de la carte professionnelle n°432 647 « transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Préfecture du Loiret. Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission. Garantie financière : C.E.G.C. 16, rue Hoche - Tour Kupka B - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex Situation tr imestrielle au 30 juin 2018 (en milliers d’Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 32 388 Effets Publics et Valeurs assimilées 798 163 Créances sur les Établissements de Crédit 3 767 683 Opérations avec la Clientèle 9 903 995 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 628 964 Actions et Autres Titres à revenu variable 26 622 Participations et autres titres détenus à long terme 22 132 Parts dans les Entreprises liées 452 121 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat Location Simple Immobilisations Incorporelles 5 186 Immobilisations corporelles 66 847 Capital souscrit non versé Actions Propres Comptes de négociation et de règlement Autres Actifs 163 833 Comptes de Régularisation 273 921 Total Actif 17 141 855 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 2 409 714 Opérations avec la Clientèle 12 797 439 Dettes représentées par un titre 11 522 Autres Passifs 269 469 Comptes de Régularisation 358 026 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour Risques et Charges 49 949 Dettes subordonnées Fonds pour Risques Bancaires Généraux 121 904 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 1 121 832 Capital souscrit 374 039 Primes d'Émission 188 522 Réserves 562 270 Écarts de Réévaluation Provisions réglementées et Subventions d'investissement 1 Report à nouveau (+/-) Total Passif 17 141 855 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 1 005 879 Engagements de garantie 241 433 Engagements sur titres Engagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie 86 755 Engagements sur titres -743
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire-Centre
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1802111
Texte de l'annonce :
CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE LOIRE-CENTRE Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier, société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 374 039 440 €. Siège social à Orléans, 7 rue d'Escures. R.C.S. Orléans 383.952.470 Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526. Titulaire de la carte professionnelle n°432 647 « transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Préfecture du Loiret. Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission. Garantie financière : C.E.G.C. 16, rue Hoche - Tour Kupka B - T SA 39999 - 92919 La Défense Cedex. COMPTES INDIVIDUELS ANNUELS AU 31 DECEMBRE 201 7 1 B ilan et hors bilan ACTIF En milliers d'euros Notes 31/12/2017 31/12/2016 Caisses, banques centrales 37 518 34 356 Effets publics et valeurs assimilées 3.3 755 718 648 135 Créances sur les établissements de crédit 3.1 3 843 885 3 809 974 Opérations avec la clientèle 3.2 9 753 504 9 011 724 Obligations et autres titres à revenu fixe 3.3 1 673 383 1 508 151 Actions et autres titres à revenu variable 3.3 24 771 28 440 Participations et autres titres détenus à long terme 3.4 21 083 19 385 Parts dans les entreprises liées 3.4 441 522 442 704 Immobilisations incorporelles 3.6 5 195 5 246 Immobilisations corporelles 3.6 69 584 74 991 Autres actifs 3 . 8 185 385 196 661 Comptes de régularisation 3.9 190 237 164 340 TOTAL DE L'ACTIF 17 001 785 15 944 107 Hors bilan En milliers d'euros Notes 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donnés Engagements de financement 4.1 1 155 347 1 104 610 Engagements de garantie 4.1 247 281 212 722 PASSIF En milliers d'euros Notes 31/12/2017 31/12/2016 Dettes envers les établissements de crédit 3.1 2 534 180 2 089 823 Opérations avec la clientèle 3.2 12 645 613 12 055 920 Dettes représentées par un titre 3.7 12 809 13 816 Autres passifs 3.8 282 480 292 221 Comptes de régularisation 3.9 220 630 241 740 Provisions 3.10 51 623 47 142 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 3.12 121 904 111 904 Capitaux propres hors FRBG 3.13 1 132 546 1 091 54 1 Capital souscrit 374 039 374 039 Primes d'émission 188 522 188 522 Réserves 520 375 476 568 Provisions réglementées et subventions d'investissement 1 2 Résultat de l'exercice (+/-) 49 609 52 4 10 TOTAL DU PASSIF 17 001 785 15 944 10 7 Hors bilan En milliers d'euros Notes 31/12/2017 31/12/2016 Engagements reçus Engagements de financement 4.1 0 1 200 000 Engagements de garantie 4.1 81 420 70 668 Engagements sur titres -743 - 2 035 2 Compte de résultat E n milliers d'euros Notes Exercice 201 7 Exercice 201 6 Intérêts et produits assimilés 5.1 353 277 387 721 Intérêts et charges assimilées 5.1 - 185 776 - 206 475 Revenus des titres à revenu variable 5. 2 14 146 11 431 Commissions (produits) 5. 3 149 353 145 313 Commissions (charges) 5. 3 -20 729 -19 474 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 5. 4 8 203 6 235 Autres produits d'exploitation bancaire 5. 5 4 266 6 375 Autres charges d'exploitation bancaire 5. 5 - 9 358 - 5 513 Produit net bancaire 313 382 325 613 Charges générales d'exploitation 5. 6 - 199 320 -206 326 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles - 9 762 - 10 147 Résultat brut d'exploitation 104 300 109 140 Coût du risque 5. 7 - 18 763 - 20 886 Résultat d'exploitation 85 537 88 254 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5. 8 -1 170 767 Résultat courant avant impôt 84 367 89 021 Impôt sur les bénéfices 5. 9 - 24 758 -24 611 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées -10 000 - 12 000 RESULTAT NET 49 609 52 410 Cadre général Le Groupe BPCE Le Groupe BPCE (1) dont fait partie l’entité Caisse d’Epargne Loire-Centre comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. (1)L’établissement est intégré aux comptes consolidés du Groupe BPCE, ces comptes sont disponibles au siège social de l’organe central BPCE SA ainsi que sur le site internet institutionnel de BPCE. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 16 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 16 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance , de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Les principales filiales de BPCE , dont Natixis, société cotée détenue à 71,0227 % sont organisées autour de trois grands pôles : • la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine, BPCE International et les activités Assurance de Natixis) ; • la Banque de Grande Clientèle ; • et la Gestion d’actifs et de fortune. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du c ode monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d'Epargne. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banque Populaire, le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance et le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds Réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les B anques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt de 450 millions d’euros, effectué par les C aisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181,3 millions d’euros au 31 décembre 201 7. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. L a constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité. Les s ociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R.515-1 du Code monétaire et financier. La liquidité et la solvabilité des Caisses de C rédit M aritime M utuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l'actionnaire de référence et l'opératrice au titre de l'adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d'adossement. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque s ociété locale d'épargne considérée, par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. Evénements significatifs Opérations de titrisation interne au Groupe BPCE Au 30 juin 2017, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Home Loans FCT 2017_5 et BPCE Home Loans FCT 2017_5 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 22 mai 2017. Cette opération s’est traduite par une cession de prêts immobiliers (10,5 milliards d’euros) à BPCE Home Loans FCT 2017_5 et in fine une souscription, par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par les entités ad hoc. Elle prolonge les opérations BPCE Master Home Loans mises en place en mai 2014 et mai 2016, toujours en vie, basées sur une cession de prêts immobiliers et des prêts personnels, et complète ainsi de manière similaire la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. Cette opération permet de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l'Eurosystème tout en diversifiant les actifs apportés à ce genre d’opérations. Le principal effet de cette opération dans les comptes individuels de la Caisse d’Epargne Loire Centre concerne la sortie du bilan des créances cédées, qui sont remplacées par les titres souscrits : au 31 décembre 201 7 , 269 355 milliers d’euros de créances sont sorties du bilan, pour être remplacées par 269 325 milliers d’euros de titres d’investissements (dont 241 100 milliers d’euros d’obligations séniores et 28 225 milliers d’euros d’obl igations subordonnées), et 0,05 millier d’euros de part résiduelle, comptabilisée en tit res de placement à revenu fixe. Evénements postérieurs à la clôture Aucun événement postérieur à la clôture n’est à mentionner. Principes et méthodes comptables Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées Les comptes individuels annuels de la Caisse d’Epargne Loire-Centre sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) . Changements de méthodes comptables Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2017. Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2017 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. Principes comptables et méthodes d'évaluation Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : • continuité de l’exploitation ; • p ermanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; • indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : Opérations en devises Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) . Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swap s financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues so nt enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances restructurées Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt ) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus . Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel . Cette déc ote est inscrite, au résultat, en coût du risque et , au bilan , en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respecté e s. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis : plus de trois mois en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen 575-2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit - bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d' exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence . Lorsque la créance est qualifiée de compromise , les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sain s quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés se lon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ». Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Opérations de crédit-bail et de locations simples L’avis du Comité d’urgence du CNC n° 2006-C dispose que les immobilisations destinées à une activité de crédit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d’achat et de location simple sont enregistrées à l’actif du bilan du bailleur. Pour cette catégorie d’actifs, par dérogation aux règles du PCG sur la comptabilisation des actifs, c’est la notion de propriété juridique qui s’applique et non celle de contrôle. Les immobilisations sont enregistrées pour leur valeur d’entrée et la ventilation des actifs par composants ne s’applique pas chez le bailleur lorsque les charges d’entretien / remplacement incombent contractuellement au crédit preneur. En cas de rupture de contrat, l’approche par composant s’applique de manière prospective. En application de ce même avis, le crédit bailleur a la possibilité d’amortir les actifs concernés dans ses comptes individuels soit sur la durée du contrat (amortissement financier i.e. égal à la fraction de loyer acquise), soit sur la durée normale d’utilisation du bien (amortissement linéaire / dégressif). Le choix de l’option s’applique à l’ensemble des biens affectés à une même catégorie d’opérations. En application du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) , les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sur la durée du bail sont intégrés à l’encours concerné. Les loyers impayés sont identifiés, comptabilisés et provisionnés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) . Titres Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction . Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations . Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Titres de transaction Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. Titres de placement Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur p rix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » . La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus - values constatées sur l es autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) , sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées . Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou p ertes sur opérations de s portefeuilles de placement et assimilés » . Titres d’investissement Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt . Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie r ésiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers , sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus - values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres . Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) , peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. Titres de l’activité de portefeuille L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice , ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Titres de participation et parts dans les entreprises liées Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs . A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus - values latentes constatées. Les plus - values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Autres titres détenus à long terme Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Reclassement d’actifs financiers Dans un souci d’harmonisation et de cohérence av ec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « T itres de transaction » et hors de la catégorie « T itres de placement ». Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants : • dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; • lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : • dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; • lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « l es possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n°90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) . Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1 er juillet 2008. Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. Immobilisations incorporelles et corporelles Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC) . Immobilisations incorporelles Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. Immobilisations corporelles Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : Postes Durée Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes 20 à 3 0 ans Toitures 25 ans Ascenseurs 1 0 ans Installations de chauffage ou de climatisation 10 ans Eléments de signalétique et façade 5 à 10 ans Ouvrants (portes et fenêtres) 20 ans Clôtures 10 ans Matériel de sécurité 7 ans Câblages 10 ans Autres agencements et installations des constructions 10 ans Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants. Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir. Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision. Dettes subordonnées Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. La Caisse d’Epargne Loire-Centre ne détient pas de dette subordonnée dans son bilan. Provisions Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC) . Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie . Engagements sociaux Les avantages versés au personnel sont comp tabilisés en application de la r ecomman dation n° 2013-R-02 de l’Autorité des Normes comptables . Ils sont classés en 4 catégories : • Avantages à court terme Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. • Avantages à long terme Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). • Indemnités de fin de contrat de travail Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. • Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs an ticipés, taux d’actualisation, etc. ) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rende ment des actifs de couverture, etc. ) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture , et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels . P rovisions épargne logement Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits : l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. Fonds pour risques bancaires généraux Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF . Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2). Instruments financiers à terme Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt , de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) . Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Opérations fermes Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux planch er et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : • microcouverture (couverture affectée) ; • macrocouverture (gestion globale de bilan) ; • positions spéculatives / positions ouvertes isolées ; • gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction . Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « I ntérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » . Le poste « G ains ou pertes sur opérations de s portefeuille s de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « G ains ou pertes sur opérations de s portefeuille s de négociation ». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « I ntérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » . Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation) , les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs , si ces ajustements de valorisation sont significatifs . Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf note 1.2 .) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « G ains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les soultes de résiliation ou d'assignation so nt comptabilisées comme suit : • p our les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; • p our les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. Opérations conditionnelles Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt , de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus - values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Intérêts et assimilés – Commissions Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis . L e groupe a choisi l’option suivante concernant les intérêts négatifs : - lorsque la rémunération d’un actif est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ; - lorsque la rémunération d’un passif est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts. Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû . Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : • c ommissions rémunér ant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ; • c ommissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. Revenus des titres Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. Impôt sur les bénéfices Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 20 09 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à p artir de 95 %). La Caisse d’Epargne Loire-Centre , a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste. La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés e xigible au titre de l’exercice. Elle comprend également les dotations/reprises de provision pour impôts sur les financements fiscaux et l’impôt constaté d’avance au titre des crédits d’impôts reçus pour la rémunération des prêts à taux zéro. Contributions au x mécanisme s de résolution bancaire Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015 . En 2016, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dans sa décision n°2016-C-51 du 10 octobre 2016, a arrêté une méthode de calcul par stock des contributions pour le mécanisme des dépôts . Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 20 742 milli er s d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 2 395 milli er s d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 18 346 milli er s d’euros. La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établi ssements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds devient un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique) . Celle -ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. En 201 7 , conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution , le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions pour l’année 201 7 . L e montant des contributions versées à la disposition du fonds représente pour l’exercice 2 094 milli er s d’ euros dont 1 788 milli er s d’euros comptabilisés en charge et 306 milli er s d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15% sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 1 022 milli er s d’euros. Informations sur le bilan Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. Opérations interbancaires ACTIF En milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires 418 081 286 596 Créances à vue 418 081 286 596 Comptes et prêts à terme 3 397 598 3 442 811 Prêts subordonnés et participatifs 61 47 161 Créances à terme 3 397 659 3 489 972 Créances rattachées 28 145 33 406 TOTAL 3 843 885 3 809 974 Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 417 230 milli er s d'euros à vue et 1 038 132 milli er s d'euros à terme. La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 2 029 132 milli ers d'euros au 31 décembre 201 7 . PASSIF En milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires créditeurs 77 154 28 168 Autres sommes dues 11 491 13 437 Dettes rattachées 49 38 Dettes à vue 88 694 41 643 Comptes et emprunts à terme 2 319 705 2 030 181 Valeurs et titres donnés en pension à terme 120 147 4 137 Dettes rattachées 5 634 13 862 Dettes à terme 2 445 486 2 048 180 TOTAL 2 534 180 2 089 823 Les dettes sur opérations avec le réseau se composent de 1 998 484 milli er s d'euros à terme. Opérations avec la clientèle Opérations avec la clientèle ACTIF En milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires débiteurs 81 459 104 354 Créances commerciales 13 953 10 278 Crédits de trésorerie et de consommation 755 485 682 607 Crédits à l'équipement 3 189 615 3 017 180 Crédits à l'habitat 5 471 670 4 960 772 Autres crédits à la clientèle 46 276 39 924 Prêts subordonnés 20 300 20 300 Autres 21 747 20 952 Autres concours à la clientèle 9 505 093 8 741 735 Créances rattachées 24 281 25 776 Créances douteuses 248 245 244 253 Dépréciations des créances sur la clientèle - 119 527 - 114 672 TOTAL DES CREANCES SUR LA CLIENTELE 9 753 504 9 011 724 Dont créances restructurées 33 832 Dont créances restructurées reclassées en encours sains 10 158 Les créances sur la clientèle éligibles au refinancement de la Banque Centrale du pays où l'établissement est installé , ou au Système européen de Banque Centrale se monte à 6 486 milli on s d’euros. PASSIF En milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016 Comptes d'épargne à régime spécial 8 712 681 8 465 125 Livret A 4 048 386 3 837 037 PEL / CEL 2 512 983 2 461 786 Autres comptes d'épargne à régime spécial (*) 2 151 312 2 166 302 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 3 845 577 3 495 592 Autres sommes dues 6 973 15 398 Dettes rattachées 80 382 79 805 TOTAL DES DETTES SUR LA CLIENTELE 12 645 613 12 055 920 (*) Le poste "Autres Comptes d'épargne à régime spécial" se compose principalement des Livrets B pour 726 173 milliers d'euros, des L.E.P pour 683 278 milliers d'euros et des L.D.D. pour 626 369 milliers d'euros (1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle 31/12/2017 31/12/2016 En milliers d'euros À vue À terme Total À vue À terme Total Comptes ordinaires créditeurs 2 819 997 //// 2 819 997 2 497 410 //// 2 497 410 Emprunts auprès de la clientèle financière 0 85 851 85 851 0 229 900 229 900 Autres comptes et emprunts 0 939 729 939 729 0 768 282 768 282 TOTAL 2 819 997 1 025 580 3 845 577 2 497 410 998 182 3 495 592 Répartition des encours de crédit par agent économique Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises En milliers d'euros Brut Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Société non financières 2 215 933 116 930 - 62 895 97 189 - 58 596 Entrepreneurs individuels 335 315 19 433 - 8 247 16 733 - 8 024 Particuliers 5 567 416 107 883 - 46 475 65 373 - 20 914 Administrations privées 86 157 1 276 - 853 1 256 -852 Administrations publiques et Sécurité Sociale 1 381 461 1 724 - 341 0 0 Autres 38 504 998 - 715 998 - 715 Total au 31/12/2017 9 624 786 248 245 -119 527 181 550 - 89 100 Total au 31/12/2016 8 882 142 244 254 - 114 672 171 728 -80 082 Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable Portefeuille titres 31/12/2017 31/12/2016 En milliers d'euros Placement Investissement Total Placement Investissement Total Valeurs brutes 188 589 560 168 748 757 0 641 543 641 543 Créances rattachées 735 6 375 7 110 0 6 797 6 797 Dépréciations 0 - 149 - 149 0 - 205 - 205 Effets publics et valeurs assimilées 189 324 566 394 755 718 0 648 135 648 135 Valeurs brutes 223 223 1 436 595 1 659 818 231 842 1 265 219 1 497 061 Créances rattachées 15 103 110 15 213 12 337 89 12 426 Dépréciations - 1 648 0 - 1 648 - 1 336 0 - 1 336 Obligations et autres titres à revenu fixe 236 678 1 436 705 1 673 383 242 843 1 265 308 1 508 151 Montants bruts 28 127 28 127 30 742 30 742 Dépréciations - 3 356 - 3 356 - 2 302 - 2 302 Actions et autres titres à revenu variable 24 771 24 771 28 440 28 440 TOTAL 450 773 2 003 099 2 453 872 271 283 1 913 443 2 184 726 Le poste « obligations et autres titres à revenu fixe » des titres d’investissement, comprend les titres résultant de la participation de l’établissement à l’opération « Titrisation » du Groupe BPCE (voir note 1.3) Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés s’élève à 646 861 milli er s d’euros. La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 2 000 562 milli ers d’euros. Effets publics, o bligations et autres titres à revenu fixe 31/12/2017 31/12/2016 En milliers d'euros Placement Investissement Total Placement Investissement Total Titres cotés 4 821 101 748 106 569 5 916 0 5 916 Titres non cotés 9 446 202 068 211 514 11 020 183 119 194 139 Titres prêtés 395 897 1 692 799 2 088 696 213 570 1 723 438 1 937 008 Créances rattachées 15 838 6 485 22 323 12 337 6 886 19 223 TOTAL 426 002 2 003 099 2 429 102 242 843 1 913 443 2 156 286 dont titres subordonnés 5 615 202 084 207 699 6 340 183 138 189 478 1 234 527 milliers d’euros d’obligations séniores souscrites dans le cadre de l’opération « Titrisation » ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du groupe BPCE (contre 1 082 100 milliers au 31 décembre 2016). Les mo ins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 1 648 milli er s d’euros au 31 décembre 201 7 contre 1 336 milli er s d’euros au 31 décembre 20 16 . Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 20 847 mil li er s d’euros au 31 décembre 201 7 contre 25 382 milli er s d’euros au 31 décembre 20 16 . Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 57 649 milli er s d’euros au 31 décembre 2017 . A u 31 décembre 2016 , les plus-values latentes sur les titres d ’investissement s’ él evaient à 86 421 milli er s d’euros . Les moins-values latentes sur les titres d’investissement s’ élèvent à 60 335 milli er s d’euros au 31 décembre 2017 contre 6 328 milli er s d’euros au 31 déce mbre 2016 . Par ailleurs, le montant des dépréciations des titres d’investissement au titre du risque de contrepartie s’élève à 149 milli er s d’euros au 31 décembre 2017 contre 205 milli er s d’euros au 31 décembre 2016. La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 13 731 millier s d'euros au 31 décembre 2017. Actions et autres titres à revenu variable 31/12/2017 31/12/2016 En milliers d'euros Placement Total Placement Total Titres non cotés 24 771 24 771 28 440 28 440 TOTAL 24 771 24 771 28 440 28 440 L es actions et autres titres à revenu variable n’enregistrent pas d’OPCVM au 31 décembre 2017 (contre 2 984 milliers d’euros d’OPCVM dont 2 984 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2016) . Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 3 356 milliers d’euros au 31 décembre 2017 contre 2 302 milliers d’euros au 31 décembre 2016 . Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 3 877 milliers d’euros au 31 décembre 2017 contre 9 546 milliers au 31 décembre 2016 . Evolution des titres d’investissement En milliers d'euros 01/01/2017 Achats Remboursements Décotes / surcotes Autres variations 31/12/2017 Effets publics 648 135 0 - 81 114 - 2 645 2 018 566 394 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 265 308 689 275 - 517 900 0 21 1 436 705 TOTAL 1 913 443 689 275 - 599 014 - 2 645 2 039 2 003 09 9 Les achats de titres d’investissement s’expliquent principalement par la participation de la Caisse d’Epargne Loire-Centre à l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3 et par le rechargement (remboursement, réémission) d’opérations de titrisation précédentes. Reclassements d’actifs Reclassement en raison de l’illiquidité des marchés (CRC n°2008-17 remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC)) En application des dispositions du règlement susmentionné afférent aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement », l’établissement Caisse d’Epargne Loire-Centre a opéré des reclassements d’actifs au 31 décembre 2011. Montant reclassé à la date du reclassement Montant reclassé restant à la clôture Plus ou moins - value latente qui aurait été comptabilisée s'il n'y avait pas eu de reclassement Moins-value latente qui aurait été provisionnée s'il n'y avait pas eu de reclassement Résultat de l'année sur les titres reclassés Type de reclassement E n milliers d'euros Années précédentes Exercice 2017 31/12/2017 Titres de placement à titres d'investissement 260 175 0 262 747 0 0 8 636 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme En milliers d'euros 01/01/2017 Augmentation Diminution 31/12/2017 Participations et autres titres détenus à long terme 19 978 1 769 - 141 21 606 Parts dans les entreprises liées 538 318 0 0 538 318 Valeurs brutes 558 296 1 769 - 141 559 924 Participations et autres titres à long terme - 593 - 222 292 - 523 Parts dans les entreprises liées -95 614 - 1 182 0 - 96 796 Dépréciations - 96 207 - 1 404 292 - 97 319 Immobilisations financières nettes 462 089 365 151 462 605 Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 111 milliers d’euros au 31 décembre 201 7 contre 111 milliers d’euros au 31 décembre 201 6 . Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’associés et d’association au fonds de garantie des dépôts ( 7 654 milliers d’euros) . La valeur des titres de l’organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus ( Dividend Discount Model ). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques jugés raisonnables. Les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actif s incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central. Au 31 décembre 201 7 , la valeur nette comptable s’élève à 404 060 milliers d’euros pour les titres BPCE . Tableau des filiales et participations Les m ontants sont exprimés en milliers d’euros. Filiales et participations Capital Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant Quote-part du capital détenue (en %) au 31/12/2017 Valeur comptable des titres détenus au 31/12/2017 Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication 1. Filiales (détenues à + de 50%) 2. Participations (détenues entre 10 et 50%) OPCI AEW FONCIERE ECUREUIL 163 648 6 148 11,53% 19 453 18 272 B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication Filiales françaises (ensemble) 1 47 1 1 451 Certificats d'associations 7 654 7 654 Participations dans les sociétés françaises 1 2 1 73 1 1 669 En milliers d'euros Filiales et participations Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI Montants des cautions et avals donnés par la société CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice 2017 A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication 1. Filiales (détenues à + de 50%) 2. Participations (détenues entre 10 et 50%) OPCI AEW FONCIERE ECUREUIL 11 531 2 041 B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication Filiales françaises (ensemble) 52 739 8 213 7 Certificats d'associations Participations dans les sociétés françaises 177 074 2 4 280 115 L a Caisse d'Epargne Loire-Centre détient en outre, à hauteur de moins de 10% du capital des titres de filiales c ommunes au Groupe Caisse d'Epargne dont la valeur brute excède 1% du capital social de la caisse. L'ensemble de ces titres, compris avance en compte courant et créances rattachées représente une vale ur nette comptable de 423 248 milliers d'euros . Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable Dénomination Siège Forme juridique ECOLOCALE PARIS GIE GIE BPCE TRADE PARIS GIE GIE BPCE SERVICE FINANCIER ex CSF PARIS GIE GIE ECUREUIL CREDIT PARIS GIE GIE BPCE ACHATS PARIS GIE GIE CE SYNDICATION RISQUE PARIS GIE IT CE - EX GIE GCE TECHNOLOGIE PARIS GIE GIE MOBILIZ PARIS GIE GIE NEUILLY CONTENTIEUX LEVALLOIS PERRET GIE SCI NOYELLES SECLIN SCI SCI FICOSIL TOURS SCI SCI LAVOISIER ECUREUIL ORLEANS SCI SCI LC AZUR TOURS SCI SCI MARCEL PAUL ECUREUIL ST HERBLAIN SCI SNC ECUREUIL 5 RUE MASSERAN PARIS SNC Opérations avec les entreprises liées En milliers d'euros Etablissements de crédit Autres entreprises 31/12/2017 31/12/2016 Créances 927 964 42 747 970 711 984 9 40 dont subordonnées 0 0 0 48 540 Dettes 1 922 795 5 421 1 928 216 1 745 709 Engagements de financement 0 8 163 8 163 299 Engagements de garantie 244 302 17 682 261 984 294 468 Engagements donnés 244 302 25 845 270 147 294 767 Engagements de financement 0 0 0 1 200 000 Engagements de garantie 14 904 20 615 35 519 18 677 Autres engagements reçus 0 1 491 1 491 1 491 Engagements reçus 14 904 22 106 37 010 1 220 168 Il n'y a pas de transaction significative conclue à des conditions h ors marché avec une partie liée. Opérations de crédit-bail et de locations simples La Caisse d’Epargne Loire-Centre n’enregistre pas d’opérations de ce type dans son bilan. Immobilisations incorporelles et corporelles Immobilisations incorporelles En milliers d'euros 31/12/2016 Augmentation Diminution 31/12/2017 Droits au bail et fonds commerciaux 5 238 0 0 5 238 Logiciels 2 107 39 0 2 146 Autres 315 0 0 315 Valeurs brutes 7 660 39 0 7 699 Droits au bail et fonds commerciaux - 157 0 0 - 157 Logiciels -1 942 - 90 0 -2 032 Autres - 315 0 0 -315 Amortissements et dépréciations -2 414 -90 0 - 2 504 TOTAL VALEURS NETTES 5 246 - 51 0 5 195 Immobilisations corporelles En milliers d'euros 31/12/2016 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2017 Terrains 4 786 277 0 -5 5 058 Constructions 105 90 3 3 664 - 485 - 195 108 888 Autres 63 815 5 955 -2 749 -4 741 62 280 Immobilisations corporelles d'exploitation 174 50 4 9 896 - 3 234 - 4 941 176 226 Immobilisations hors exploitation 7 709 0 -1 434 113 6 388 Valeurs brutes 182 21 3 9 896 - 4 668 - 4 828 182 614 Terrains - 177 - 13 0 0 - 190 Constructions - 59 552 -4 466 569 87 -63 362 Autres - 42 888 - 5 374 2 645 10 - 45 607 Immobilisations corporelles d'exploitation - 102 617 -9 852 3 214 97 -109 159 Immobilisations hors exploitation -4 605 -68 899 - 97 - 3 871 Amortissements et dépréciations -107 222 -9 920 4 113 0 -113 030 TOTAL VALEURS NETTES 74 991 -24 -555 -4 828 69 584 Dettes représentées par un titre En milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016 Bons de caisse et bons d'épargne 11 958 13 334 Titres du marché interbancaire et de créances négociables 500 0 Dettes rattachées 351 482 TOTAL 12 809 13 816 Autres actifs et autres passifs 31/12/2017 31/12/2016 En milliers d'euros Actif Passif Actif Passif Créances et dettes sociales et fiscales 39 784 36 033 31 868 38 172 Dépôts de garantie reçus et versés 488 0 462 0 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 145 113 246 446 164 331 254 048 TOTAL 185 385 282 480 196 661 292 221 Comptes de régularisation 31/12/2017 31/12/2016 En milliers d'euros Actif Passif Actif Passif Engagements sur devises 4 0 2 0 Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture 4 381 7 421 5 808 3 387 Charges et produits constatés d'avance (1) 12 890 50 526 15 347 46 481 Produits à recevoir/Charges à payer 33 480 73 168 31 750 72 827 Valeurs à l'encaissement 116 032 80 890 93 878 112 622 Autres (2) 23 450 8 625 17 555 6 423 TOTAL 190 237 220 630 164 340 241 740 Les charges constatées d'avance sont principalement constituées de la charge d'impôt relativ e aux prêts à taux zéro pour 11 072 milliers d'euros. Les produits constatés d'avance sont principalement constitués de la bonification sur prêts à taux zéro pour 47 732 milliers d'euros. Les principaux éléments du poste "Autres" sont les comptes techniques de régularisation qui représentent 22 490 milliers d'euros à l'actif et 6 684 milliers d'euros au passif. Provisions Tableau de variations des provisions En milliers d'euros 31/12/2016 Dotations Utilisations Reprises 31/12/2017 Provisions pour risques de contrepartie 11 882 2 991 - 71 -2 019 12 782 Provisions pour engagements sociaux 7 693 288 0 -190 7 791 Provisions pour PEL/CEL 21 468 0 0 -257 21 211 Provisions pour litiges 4 205 4 496 - 411 -404 7 886 Portefeuille titres et instruments financiers à terme 2 0 - 2 0 0 Provisions pour impôts 112 0 -32 0 80 Autres 65 0 0 0 65 Autres provisions pour risques 179 0 - 34 0 145 Provisions pour restructurations informatiques 1 115 0 0 -407 708 Autres provisions exceptionnelles 600 500 0 0 1 100 Provisions exceptionnelles 1 715 500 0 -407 1 808 TOTAL 47 142 8 275 - 516 - 3 277 51 623 Provisions et dépréciati ons constituées en couverture du risque de contrepartie En milliers d'euros 31/12/2016 Dotations (3) Utilisations Reprises (3) 31/12/2017 Dépréciations sur créances sur la clientèle 114 672 119 055 - 12 233 - 101 967 119 527 Dépréciations sur autres créances 1 521 157 0 -10 1 668 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs 116 193 119 212 - 12 233 - 101 977 121 195 Provisions sur engagements hors bilan (1) 3 164 2 991 - 71 - 1 328 4 756 Provisions pour risques de contrepartie clientèle (2) 8 718 0 0 -691 8 026 Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 11 882 2 991 - 71 - 2 019 12 782 TOTAL 128 075 122 203 - 12 305 - 103 996 133 977 (1) Dont risque d’exécution d’engagements par signature. (2) Une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défail lance et de pertes à l’échéance . (3) L’établissement a modifié en 2017 ses modalités d’enregistrement des mouvements liés aux dépréciations pour se conformer aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’ANC prévoyant un calcul en stock des dépréciations (reprise intégrale des montants de dépréciation de l’exercice précédent et dotation intégrale des montants de dépréciation de l’exercice en cours). L’évolution des provisions pour risque de contrepartie inscrites au passif et des provisions sur engagements hors bilan s’explique principalement par la participation de la Caisse d’Epargne Loire-Centre à l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3. Dans cette opération, tout comme dans l’opération précédente relative au prêts immobiliers, la gestion des impayés, du douteux et du contentieux de l’ensemble des créances cédées par les établissements du Groupe BPCE est réalisée au sein du FCT BPCE Home Loans FCT 2017. La Caisse d’Epargne Loire-Centre est toujours exposée à un risque équivalent à celui de ses propres créances cédées, mais ce risque prend désormais la forme d’une garantie accordée au FCT BPCE Consumer Loans FCT 2016 Demut dont le rôle est de démutualiser les flux servis par les différentes tranches de titres émises par le FCT BPCE Consumer Loans FCT 2016. Pour les créances qu’elle a cédées au FCT, la Caisse d’Epargne Loire-Centre comptabilise désormais au passif des provisions pour risque d’exécution des engagements par signature en remplacement et pour un montant équivalent à celui des provisions sur base de portefeuilles. L’engagement de garantie étant déjà provisionné, il ne figure pas au hors bilan. Provisions pour engagements sociaux Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires. L'engagement de la Caisse d’Epargne est limité au versement des cotisations ( 14 826 milli ers d'euros en 201 7 ). Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme Les engagements de la Caisse d’Epargne Loire-Centre c oncernent les régimes suivants : • l e régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Ret raite des Caisses d’Epargne (CGR CE) désormais intégré au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisse s d’Epargne (CGPCE) ( r égime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme ; Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan Exercice 2017 Exercice 2016 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total E n milliers d'euros Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle 294 178 9 867 1 997 306 043 288 600 9 867 1 998 300 466 Juste valeur des actifs du régime 332 309 6 195 338 504 339 413 6 139 345 552 Juste valeur des droits à remboursement 0 0 Effet du plafonnement d'actifs - 17 697 - 17 697 -16 831 - 16 831 Ecarts actuariels non reconnus gains / (pertes) - 22 227 352 - 21 875 - 35 656 223 -35 434 Coût des services passés non reconnus 0 0 Solde net au bilan 1 794 3 320 1 997 0 7 111 1 675 3 506 1 998 0 7 179 Engagements sociaux passifs 0 3 320 1 997 0 5 317 1 675 3 506 1 998 0 7 179 Engagements sociaux actifs Analyse de la charge de l'exercice Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2017 Exercice 2016 E n milliers d'euros Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Total Total Coût des services rendus 34 485 129 648 619 Coût des services passés 0 0 0 0 0 Coût financier 4 723 94 14 4 830 5 667 Produit financier - 5 567 - 56 0 - 5 624 - 6 464 Prestations versées -35 - 755 - 36 -827 -791 Cotisations reçues 0 0 0 0 0 Ecarts actuariels -1 - 107 -108 - 159 Autres 964 47 0 1 011 969 Total de la charge de l'exercice 119 - 186 - 1 - 68 -159 Principales hypothèses actuarielles Exercice 2017 Exercice 2016 CGPCE CGPCE taux d'actualisation 1,58% 1,65% taux d'inflation 1,70% 1,60% table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 duration 18,4 18,9 Exercice 2017 Exercice 2016 Hors CGPCE et CAR-BP Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages taux d'actualisation 1,61% 1,06% 0,80% 1,45% 0,92% 0,68% taux d'inflation 1,70% 1,70% 1,70% 1,60% 1,60% 1,60% taux de croissance des salaires taux d'évolution des coûts médicaux sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet sans objet table de mortalité utilisée TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 TGH05-TGF05 TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 duration 20,2 ans 11,9 ans 9,4 ans 20,4 ans 11,5 ans 9,2 ans Sur l’année 201 7 , sur l’ensemble des 6 600 milli er s d’euros d’écarts actuariels générés, 8 744 milli er s d’euros proviennent des écarts liés à la mise à jour du taux d’actualisation, – 2 171 milli ers d’euros proviennent des ajustements liés à l’expérience , 28 milliers d’euros proviennent des écarts démographiques. Au 31 décembre 201 7 , les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Epargne sont répartis à hauteur de 88,2 % en obligations, 9,8 % en actions, 1,7 % en actifs immobiliers et 0,3 % en actifs monétaires. Les tables de mortalité utilisées sont : • TGH05/TGF05 pour les IFC, médailles et autres avantages ainsi que pour CGP CE et CARBP. Le taux d’actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteur s de première catégorie (courbe « EUR Composite (AA) »). Provisions PEL/CEL Encours de dépôts collectés En milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) * ancienneté de moins de 4 ans 172 131 1 377 569 * ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 752 565 451 705 * ancienneté de plus de 10 ans 370 762 387 823 Encours collectés au titre des plans épargne logement 2 295 458 2 217 097 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 222 388 227 380 TOTAL 2 517 846 2 444 477 (Base d'encours au 30/11/2017 servant au calcul de la p rovision au 31/12/2017) Encours de crédits octroyés En milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016 Encours de crédits oct r oyés * au titre des plans épargne logement 2 413 3 602 * au titre des comptes épargne logement 10 066 14 800 TOTAL 12 479 18 402 Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne-logement (PEL et CEL) En milliers d'euros 01/01/2017 Dotations / reprises nettes 31/12/2017 Provisions constituées au titre des PEL * ancienneté de moins de 4 ans 12 632 - 9 685 2 947 * ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 936 8 307 10 243 * ancienneté de plus de 10 ans 5 262 844 6 106 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 19 830 - 534 19 296 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 1 825 211 2 036 Provisions constituées au titre des crédits PEL -41 11 - 30 Provisions constituées au titre des crédits CEL - 146 55 -91 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -187 66 - 121 TOTAL 21 468 - 257 21 211 Dettes subordonnées La Caisse d’Epargne Loire-Centre n’a pas de dettes subordonnées dans son bilan. Fonds pour risques bancaires g énéraux En milliers d'euros 31/12/2016 Augmentation Diminution Autres variations 31/12/2017 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 111 904 10 000 0 0 121 904 TOTAL 111 904 10 000 0 0 121 904 Au 31 décembre 201 7 , les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 20 880 milli er s d'euros affectés au Fond Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance , 8 411 millier s d'euros affectés au Fonds de Garantie Mutuel. Capitaux propres En milliers d'euros Capital Primes d'émission Réserves/ Autres Résultat Total capitaux propres hors FRBG Total au 31/12/2015 374 039 188 522 433 319 50 020 1 045 901 Mouvements de l'exercice 0 0 43 250 2 390 45 640 Total au 31/12/2016 374 039 188 522 476 570 52 410 1 091 541 Résultat de la période 0 0 43 807 49 609 93 416 Distribution de dividendes 0 0 0 - 8 603 -8 603 Autres mouvements 0 0 0 -43 807 - 43 807 Total au 31/12/2017 374 039 188 522 520 376 49 609 1 132 546 Le capital social de la Caisse d'Epargne Loire-Centre s'élève à 374 039 milli er s d'euros et est composé pour 374 039 440 euros de 18 701 972 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne. Sociétés locales d’épargne (SLE) Au 31 décembre 201 7 , les parts sociales émises par la Caisse d’Epargne Loire-Centre sont détenues par 15 sociétés locales d’épargne, dont le capital ( 571 203 milli er s d’euros de parts sociales) est détenu par des sociétai res. Au cours de l’exercice 201 7 , les SLE ont perçu un dividende de 8 603 milli er s d’euros au titre de leur participation dans la Caisse d’Epargne. Au 31 décembre 201 7 , les SLE sont titulaires d’un compte courant d’associé de 197 163 milli er s d’euros comptabilisé en autres passifs dans les comptes de la Caisse d’Epargne Loire-Centre . Au cours de l’exercice 201 7 , la rémunération de ce compte courant d’associé s’est traduite par une charge de 967 milli ers d’euros, présentée en marge nette d’intérêts dans les comptes de la Caisse d’Epargne Loire-Centre . Durée résiduelle des emplois et ressources Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées. En milliers d'euros Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total Effets publics et valeurs assimilées 9 344 0 644 627 0 101 748 0 755 718 Créances sur les établissements de crédit 3 406 135 24 173 49 849 289 767 73 962 0 3 843 885 Opérations avec la clientèle 284 344 177 059 719 611 2 989 298 5 454 182 129 010 9 753 504 Obligations et autres titres à revenu fixe 142 613 236 735 440 021 645 307 208 707 0 1 673 383 Total des emplois 3 842 436 437 967 1 854 107 3 924 371 5 838 599 129 010 16 026 491 Dettes envers les établissements de crédit 210 664 189 766 418 051 1 222 482 493 217 0 2 534 180 Opérations avec la clientèle 10 017 887 173 309 476 047 1 946 505 31 864 0 12 645 613 Dettes représentées par un titre 3 639 763 755 7 652 0 0 12 809 Total des ressources 10 232 190 363 838 894 853 3 176 639 525 081 0 15 192 601 Informations sur le hors bilan et opérations assimilées Engagements reçus et donnés Engagements de financement En milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de financement donnés En faveur des établissements de crédit 0 0 Ouverture de crédits documentaires 0 100 Autres ouvertures de crédits confirmés 1 145 218 1 099 314 Autres engagements 10 12 9 5 196 En faveur de la clientèle 1 155 3 4 7 1 104 610 TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNES 1 155 347 1 104 610 Engagements de financement reçus D'établissements de crédit 0 1 200 000 De la clientèle 0 0 TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT RECUS 0 1 200 000 Engagements de garantie E n milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016 - cautions immobilières 60 521 53 160 - cautions administratives et fiscales 7 671 4 919 - autres cautions et avals donnés 119 188 108 099 - autres garanties données 59 901 46 544 D'ordre de la clientèle 247 281 212 722 TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNES 247 281 212 722 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 81 420 70 668 TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE RECUS 81 420 70 668 Autres engagements ne figurant pas au hors bilan 31/12/2017 31/12/2016 En milliers d'euros Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Autres valeurs affectées en garantie données aux établissements de crédit 3 376 779 3 176 294 Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle 6 957 634 6 172 159 Total 3 376 779 6 957 634 3 176 294 6 172 159 Au 31 décembre 2017 , les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement : • 1 317 841 milliers d’euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 1 329 677 milliers d’euros au 31 décembre 2016 , • 204 905 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 221 517 milliers d’euros au 31 décembre 2016 , • 599 491 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 525 142 milliers d’euros au 31 décembre 2016. Les autres engagements concernent 1 113 382 milliers d'euros mobilisés auprès de la Banque de France dans le cadre du dispositif EBCE Immo et Corp. Par ailleurs, la Caisse d’Epargne Loire-Centre n’a pas reçu de montant significatif d’actifs en garantie. D ans le cadre de l’opération Titrisation, la Caisse d’Epargne Loire-Centre effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de sanctuariser les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial (CAS) », figurant parmi les compte s ordinaires de la Caisse d’Epargne Loire-Centre . Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 201 7 , le montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les « A utres valeurs affectées en garantie » et s’élève à 16 043 milliers d’euros (contre 27 586 milliers d’euros au 31 décembre 2016) . Opérations sur instruments financiers à terme I nstruments financiers et opérations de change à terme 31/12/2017 31/12/2016 E n milliers d'euros Couverture Total Juste valeur Couverture Total Juste valeur Swaps de taux d'intérêt 2 076 121 2 076 121 - 70 696 2 732 115 2 732 115 - 90 348 Swaps financiers de devises 3 179 3 179 3 179 1 923 1 923 1 923 Opérations de gré à gré 2 079 300 2 079 300 -67 517 2 734 038 2 734 038 -88 425 TOTAL OPÉRATIONS FERMES 2 079 300 2 079 300 - 67 517 2 734 038 2 734 038 - 88 425 TOTAL INSTRUMENTS FINANCIERS ET DE CHANGE Á TERME 2 079 300 2 079 300 -67 517 2 734 038 2 734 038 -88 425 Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’Epargne Loire-Centre sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les engagements su r instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swap s de taux pour les opérations à terme fermes . Les engagements sur instruments de cours de change négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des opérations de change à terme . Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré 31/12/2017 31/12/2016 Micro couverture Macro couverture Total Micro couverture Macro couverture Total E n milliers d'euros Swaps de taux d'intérêt 516 121 1 560 000 2 076 121 772 115 1 960 000 2 732 115 Swaps financiers de devises 3 179 0 3 179 1 923 0 1 923 Opérations fermes 519 300 1 560 000 2 079 300 774 038 1 960 000 2 734 038 TOTAL 519 300 1 560 000 2 079 300 774 038 1 960 000 2 734 038 Il n’y a p as eu de transfert d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice. 31/12/2017 31/12/2016 Micro couverture Macro couverture Total Micro couverture Macro couverture Total E n milliers d'euros Juste valeur - 31 334 - 36 183 - 67 517 - 39 327 - 49 097 - 88 425 Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme 31/12/2017 En milliers d'euros de 0 à 1 an de 1 à 5 ans plus de 5 ans T otal Opérations de gré à gré 21 008 1 417 198 641 094 2 079 300 Opérations fermes 21 008 1 417 198 641 094 2 079 300 TOTAL 21 008 1 417 198 641 094 2 079 300 Ventilation du bilan par devise L’exposition bilan de la Caisse d’Epargne Loire-Centre aux devises hors euro n’est pas significative. Opérations en devises L’exposition bilan de la Caisse d’Epargne Loire-Centre aux devises hors euro n’est pas significative. Informations sur le compte de résultat Intérêts, produits et charges assimilés Exercice 2017 Exercice 2016 En milliers d'euros Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 56 685 - 23 338 33 347 78 418 - 33 393 45 025 Opérations avec la clientèle 232 899 -133 868 99 031 245 767 -146 276 99 491 Obligations et autres titres à revenu fixe 61 086 - 11 693 49 393 62 045 - 7 969 54 076 Autres* 2 607 -16 877 - 14 270 1 491 - 18 837 - 17 346 TOTAL 353 277 - 185 776 167 501 387 721 -206 475 181 246 * Dont 14 702 milliers d’euros au titre des opérations de macrocouverture (charge nette) Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations . La reprise de la provision épargne logement s’élève à 257 milliers d’euros pour l’exercice 201 7 , contre 1 068 milliers d’euros pour l’exercice 201 6 . La diminution des produits sur « Opérations avec la clientèle » et l’augmentation des produits sur « Obligations et autres titres à revenu fixe » s’expliquent notamment par l’opération « Titrisation » décrite en note 3.2.1. Revenus des titres à revenu variable En milliers d'euros Exercice 2017 Exercice 2016 Participations et autres titres détenus à long terme 384 489 Parts dans les entreprises liées 13 762 10 942 TOTAL 14 146 11 431 Commissions Exercice 2017 Exercice 2016 En milliers d'euros Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire 29 - 249 -220 263 - 128 135 Opérations avec la clientèle 47 985 -190 47 795 47 736 -90 47 646 Opérations sur titres 0 - 41 -41 0 - 23 -23 Moyens de paiement 28 194 -12 695 15 499 25 403 - 11 848 13 555 Opérations de change 148 - 107 41 178 - 35 143 Engagements hors-bilan 4 -63 - 59 0 -19 - 19 Prestations de services financiers 58 286 - 7 384 50 902 56 356 - 7 331 49 025 Activités de conseil 86 0 86 74 0 74 Vente de produits d’assurance autres(1) 14 621 0 14 621 15 303 0 15 303 TOTAL 149 353 -20 729 128 624 145 313 - 19 474 125 839 la vente de produits d’assurance autres se compose principalement des commissions sur assurance moyen de paiements pour 9 512 milliers d'euros, des commissions sur assurances IARD - Santé - Défi pour 4 960 milliers d'euros. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Exercice 2017 Exercice 2016 En milliers d'euros Placement Total Placement Total Dépréciations - 1 366 - 1 366 1 032 1 032 Dotations -1 777 -1 777 - 596 - 596 Reprises 411 411 1 628 1 628 Résultat de cession 9 570 9 570 5 203 5 203 Autres éléments - 1 - 1 0 0 Total 8 203 8 203 6 235 6 235 Autres produits et charges d'exploitation bancaire Exercice 2017 Exercice 2016 En milliers d'euros Produits Charges Total Produits Charges Total Quote-part d'opérations faites en commun 2 392 - 3 559 - 1 167 2 467 - 3 317 -850 Activités immobil i ères 241 -205 36 3 276 -480 2 796 Autres activités diverses 1 339 - 5 594 -4 255 262 - 1 716 - 1 454 Autres produits et charges accessoires 294 0 294 370 0 370 TOTAL 4 266 - 9 358 - 5 092 6 375 -5 513 862 Charges générales d'exploitation En milliers d'euros Exercice 2017 Exercice 2016 Salaires et traitements - 70 287 - 71 865 Charges de retraite et assimilées -16 413 -14 786 Autres charges sociales - 20 798 - 22 627 Intéressement des salariés -8 057 -9 259 Impôts et taxes liés aux rémunérations - 11 275 - 11 754 Total des frais de personnel - 126 830 - 130 291 Impôts et taxes - 8 856 -9 653 Autres charges générales d'exploitation - 65 524 - 68 230 Charges refacturées 1 890 1 848 Total des autres charges d'exploitation - 72 490 -76 035 TOTAL - 199 320 - 206 326 L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 497 cadres et 1 262 non cadres, soit un total de 1 759 salariés. Le C rédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. L’utilisation du CICE est présentée dans la partie « Informations sociales, environnementales et sociétales » du rapport annuel. Coût du risque Exercice 201 7 Exercice 201 6 En milliers d'euros Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupéra tion sur créances amorties Total Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupéra tions sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs Clientèle - 26 858 10 394 -1 415 323 -17 556 - 30 157 8 795 -1 149 417 -22 094 Titres et débiteurs divers - 15 7 10 -160 0 -307 -15 175 0 0 160 Provisions Engagements hors-bilan -2 991 1 400 0 0 -1 591 -2 256 455 0 0 -1 801 Provisions pour risque clientèle 0 691 0 0 691 0 2 849 0 0 2 849 TOTAL -30 006 12 495 -1 575 323 -18 763 - 32 428 12 274 -1 149 417 -20 886 dont: reprises de dépréciations devenues sans objet 9 780 10 819 reprises de dépréciations utilisées 624 - 1 849 reprises de provisions devenues sans objet 2 020 3 288 reprises de provisions utilisées 71 15 Total reprises nettes 12 495 12 274 Gains ou pertes sur actifs immobilisés Exercice 2017 Exercice 2016 En milliers d'euros Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Dépréciations Dotations - 1 404 0 0 -1 404 -264 0 0 -264 Reprises 292 57 0 349 1 610 57 0 1 667 Résultat de cession 26 0 -141 -115 -558 0 -78 -636 Total -1 086 57 -141 -1 170 788 57 -78 767 Les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autre titres détenus à long terme comprennent notamment les opérations suivantes : • les dotations aux dépréciations sur titres de participation : 1 182 milliers d’euros pour les titres OPCI AEW FONCIERE ECUREUIL . Impôt sur les bénéfices Détail des impôts sur le résultat 2017 La Caisse d’Epargne Loire-Centre est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE. L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi : L’impôt sur les sociétés s’analyse ainsi : En milliers d'euros Exercice 2017 Bases imposables aux taux de 33,33% 19,00% 15,00% Au titre du résultat courant 74 805 1 690 Au titre du résultat exceptionnel 0 0 Imputations des déficits 0 0 Bases imposables 74 805 1 690 Impôt correspondant 24 900 254 + contributions 3,3% 800 8 - déductions au titre des crédits d'impôts - 414 0 +/- autres effets impôts d'intégration fiscale -758 Impôt comptabilisé 24 528 262 Provisions pour retour aux bénéfices des filiales 0 0 Provisions pour impôts - 32 0 TOTAL 24 496 262 La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 291 milliers d’euros. Répartition de l'activité La Caisse d’Epargne Loire-Centre exerce l’essentiel de ses activités dans le secteur de la banque commerciale. Autres informations Consolidation En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), e n application de l’article 1er du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Caisse d’Epargne Loire-Centre établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international. Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE. Rémunérations, avances, crédits et engagements Les rémunérations versées en 201 7 aux organes de direction s’élèvent à 2 489 milliers d’euros. Honoraires des c ommissaires aux comptes HONORAIRES DES CONTROLEURS LEGAUX DES COMPTES Montants en milliers d'euros MAZARS PWC TOTAL Montant % Montant % Montant % 2017 2016 2017 2016 2017 2016 2017 2016 2017 2016 2017 2016 Missions de certification des comptes 145 131 92% 92% 145 131 100% 100% 290 262 96% 96% Services autres que la certification des comptes 13 11 8% 8% 0 0 0% 0% 13 11 4% 4% TOTAL 158 142 100% 100% 145 131 100% 100% 303 273 100% 100% Variation (%) 11% 11% 11% Implantations dans les pays non coopératifs L’article L. 511-45 -I du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires. Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considéré s comme insuffisamment coopératif s en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvai en t avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction. Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 21 août 2013 pris en appli cation de l’article 238-0-A du C ode général des impôts. Au 31 décembre 201 7 , la Caisse d’Epargne Loire-Centre n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs. PricewaterhouseCoopers Audit 63, rue de Villiers 92200 Neuilly-sur-Seine Mazars 61, rue Henri Regnault 92400 Courbevoie Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire-Centre Société Anonyme Coopérative 7, rue d’Escures 45000 Orléans Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels E xercice clos le 31 décembre 2017 Aux sociétaires Opinion En exécution de la mi ssion qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’ au d it des comptes annue ls de l a Ca i sse d'Epargne Loire-Centre re l at i fs à l’ exercice clos le 31 décembre 2017, tel s qu' il s sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et pr in cipes comptables français, réguliers et s i ncères et donnent une image fidè l e du résultat des opérat i ons de l’ exerc i ce écou l é ainsi que de l a si tuation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec l e contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Par ailleurs, les services autres que la certification des comptes que nous avons fournis au cours de l'exercice à votre société et aux entités qu'elle contrôle et qui ne sont pas mentionnés dans le rapport de gestion ou l'annexe des comptes annuels sont les suivants : Mazars : la mission réalisée sur l'exercice 2017 a porté sur la mission de vérification des informations sociales, environnementales et sociétales mentionnées dans la partie RSE du rapport de gestion au titre de la mission d'organisme tiers indépendant Justification des appréciations - Points clés de l'audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque de crédit - dépréciation individuelle et collective Risque identifié Notre réponse La Caisse d'Epargne et Prévoyance Loire-Centre est exposée aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l'incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts. Votre Caisse constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques avérés de pertes. Ces dépréciations peuvent prendre la forme de dépréciations individuelles des crédits et engagements hors bilan concernés ou de provisions collectives pour les portefeuilles de crédits présentant des risques homogènes et non dépréciés individuellement. Les dépréciations individuelles sont déterminées par le management en fonction des flux futurs recouvrables estimés (y compris compte tenu des garanties susceptibles d'être mises en œuvre) sur chacun des crédits concernés. Les provisions collectives sont déterminées à partir de modèles statistiques reposant sur divers paramètres (tant bâlois que propres au groupe BPCE). Nous avons considéré que l'identification et l'évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l'audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les provisions induites constituent une estimation significative pour l'établissement des comptes et font appel au jugement de la direction. En particulier dans le contexte de coût du risque bas que connait votre Caisse sur son marché principal, nous avons considéré que l'appréciation de l'adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des provisions et le niveau du coût du risque associé constituent une zone d'attention particulière cette année. Le stock de dépréciation et de provisions sur le s encours de créd i ts s'élève à 1 3 0 , 4 M€ pour un encours brut de 9 873 M€ (dont un encours brut de douteux et douteux compromis faisant l'objet de dépréciation de 248 , 2 M€} au 31 décembre 2017. Le coût du ri sque sur l'exercice 2017 s'élève à 1 8 , 8 M€ (contre 2 0 ,9 M€ sur l'exercice 2 0 1 6). Pour plus de détail sur les principes comptables et l e s expositions, se r é férer aux notes 2 . 2 . 3 . 2, de l'annexe. Dans le cadre de nos procédures d'audit, nous avons examiné le dispositif de contrôle et testé la conception et l'efficacité des contrôles clés relatifs au recensement des expositions (et notamment à l'identification de l'assiette des créances porteuses de risque avéré), au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l'appréciation des risques de non recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle et collective. Pour les dépréciations individuelles, nos travaux ont notamment consisté en la réalisation de tests de contrôle du dispositif d'identification et de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses ; du processus de revue de crédit et du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d'un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Concernant les provisions collectives, nos travaux sont pour l'essentiel fondés sur une prise de connaissance critique des conclusions des travaux réalisés par les auditeurs de la consolidation du groupe BPCE avec l'appui de leurs experts, relatifs aux évolutions méthodologiques impactant le modèle de provisionnement collectif, ainsi qu'aux tests rétrospectifs sur base historique qui conduisent à la détermination des principaux paramètres de provisionnement. Valorisation des titres BPCE Risque identifié Notre réponse Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 16 Caisses d'Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l'organe central du groupe. La valeur des titres de l'organe central, classés en titres de participation, est déterminée sur la base de l'actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des titres des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées principalement à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s'appuient sur les plans d'affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées sont également prises en considération dans l'exercice de valorisation. L'actif net réévalué de BPCE intègre, en outre, la valorisation de l'organe central lui-même, au travers des coûts de structure et de la trésorerie centrale, valorisés sur la base de données prévisionnelles, ainsi que les marques Caisse d'Epargne et Banque Populaire qui ont fait l'objet d'un exercice de valorisation par un expert indépendant. Au regard de l'actif net réévalué de BPCE au 31 décembre 2017, la valeur du titre apparaît inchangée par rapport à l'exercice précédent, conduisant à maintenir la même valeur nette comptable des titres BPCE dans les comptes de votre Caisse. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE SA constitue un point clé de l'audit en raison de l'importance de cette ligne de titres au sein du bilan de votre Caisse, ainsi que de la sensibilité de la valorisation de ce titre à certains paramètres dont l'estimation fait appel au jugement de la direction. La valeur nette comptable des titres BPCE s'élève à 404,1 M€ au 31 décembre 2017. Pour plus de détail sur les principes comptables, se référer aux notes 2.2.3.4 et 2.3.4.1 de l'annexe. Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d'évaluation de l'organe central. De ce fait, les procédures d'audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l'organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d'audit qu'ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l'organe central font appel à l'expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement en : la réalisation d'une valorisation indépendante et contradictoire des principales contributions à l'actif net réévalué de BPCE. Cela se traduit par l'obtention et la revue critique des Plans Moyen Terme des filiales et principales participations (Natixis, Crédit Foncier de France, BPCE International, Banque Palatine) et l'analyse des taux d'actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil de chaque entité, la validation des paramètres et hypothèses retenus pour déterminer les éléments constitutifs des coûts de structure et de la trésorerie centrale relatifs à l'activité de l'organe central BPCE SA valorisés sur la base de données prévisionnelles, l'appréciation de l'absence d'indices / d'éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des marques Caisse d'Epargne et Banque Populaire déterminée par un expert indépendant en 2016, dont le rapport avait fait l'objet d'une prise de connaissance et d'une revue critique lors du précédent exercice. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux sociétaires Nous avons éga lement procédé, co nformément aux n o rme s d ' exercice professionnel applicables en France, aux vérific a t i o n s spécifiques prévues par la l oi. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informati ons donnée s dans l e rapport de gestion du di rec toire et dans l e s autres d ocumen t s adressés aux sociét a i r e s sur l a situat i on financière et l e s comp tes annu e l s. Rapport su r le gouvernement d'entreprise Nous a tte s tons de l'exist ence, dans le rapport du conseil d'orientation et de surveillance sur le gouvernement d'entreprise, des informati ons requi ses par l'arti cle L. 225 - 37 - 4 du code de commerce. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse d' Epargne et de Prévoyance Loire Centre par Assemb lé e du 5 avril 2003 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 25 avril 1997 pour le cabinet Mazars. Au 31 décembre 20 1 7, le cabinet P r i cew a terho u seCoopers Audit était dans la 1 5ème année de sa m i ss i on sans i nterrupt i on et l e cab i net Maza r s da n s l a 2 1 è m e année d e sa m i ss i on sans i nt e r r u pt i on. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels Il apparti e nt à la direction d'établir des comptes annuels pré sentant une i mage fidèle conformément aux règl es et pri ncipes comptables français ainsi que de mettre en pl ace le contrôle i nt erne qu ' elle estime nécessaire à l'établi ssement de comp te s a nn ue ls ne comportant pas d'anomalies significatives, que ce lle s-ci proviennent de fraudes ou r ésultent d'erreurs. Lors de l ' établissement des comptes an n ue l s , il i ncombe à la d i rection d ' évaluer l a capacité de l a soc i été à poursuivre son exploitat i on, de présenter dans ces comptes, le cas échéa n t , l e s informat i ons nécessaires relatives à la continuité d 'ex ploit ation et d'appliquer la conven tion comptable de co ntinuité d'exploitation, sau f s'il es t prévu de liquid er la socié té ou de cesse r so n activité. Il i n combe au comité d ' a udit de su i v re l e processus d ' é l aborat i on de l' i nformation fin ancière et de su i vre l 'eff i cacité des systèmes de contrôle i nterne et de gest i on des r i sque s , a i nsi que l e cas échéant de l'audit i n t erne, en ce qui concerne l es procédures rel atives à l'élaboration et au traitement de l'informati on comp table et fin anc ière . Les comp t es a nnue l s ont été arrêtés par le d i r e c t o i re. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels Objectif et démarche d ' a udit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que l es comptes annuels pris dans l eur ensemb l e ne comportent pas d'anomalies significatives. L 'ass urance ra i sonna b l e correspond à un ni veau él evé d' assurance, sans toutefoi s garan t ir qu'un audit réal i sé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détec t er toute anomal i e s i gnificative . Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme si gnificatives lor sq ue l 'on peut r aisonnabl emen t s'attendre à ce qu'elles pui ssent, pri ses individuellem en t ou en cumulé, i nfluencer l es dé c i s i ons économiques que les utili s ateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme préc i sé par l 'art i cle L.823-10-1 du code de commerce, notre m i ssion de cert i ficat i on des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou l a qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, l e commissaire aux comptes exerce son jugement profe s s i onnel tout au l ong de cet aud i t . En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier; il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. R a pport au comité d ' audit Nous remettons un rapport au comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi l es éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risque s d'anoma l i es s i gnificat i ves, que nous jugeons avoir été l e s plus importants pour l ' audit d es comptes annuels de l 'exerc i ce et qui constituent de ce fait l es points clés de l'audit, qu'il nous appartient de d é c rire d a ns le pré se nt r a pport . No u s fournisso n s éga l ement au comité d ' audit l a déclarat i on pr é v ue par l ' art i cle 6 du règ l em ent (UE) n ° 537-20 1 4 confirmant notre i ndépendance, au s e ns des règ l es a pplica b les en France telles q u ' e lles sont fixées notamment par l es art i cl e s L.82 2 - 10 à L.822- 1 4 du code de commerce et dans l e code de déontologie de la profe s sion de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenon s avec le comité d'audit des risques pe sa nt sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appli quée s . Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 28 mars 2018 Les commissaires aux comptes PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT MAZARS f Mi ch el Bar be t-Massin Comptes consolidés IFRS de l’entité Caisse d’Epargne Loire-Centre au 31 décembre 201 7 5.1.1 Bilan consolidé ACTIF E n milliers d’euros Notes 31/12/2017 31/12/2016 Caisse, banques centrales 5.1 37 518 34 356 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.1 53 938 63 844 Instruments dérivés de couverture 5.3 7 710 19 956 Actifs financiers disponibles à la vente 5.4 1 213 002 1 080 488 Prêts et créances sur les établissements de crédit 5.6.1 3 849 148 3 903 715 Prêts et créances sur la clientèle 5.6.2 11 152 429 10 173 983 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 38 465 51 410 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance 5.7 313 359 372 227 Actifs d’impôts courants 9 079 7 163 Actifs d’impôts différés 5.9 29 265 29 681 Comptes de régularisation et actifs divers 5.10 340 487 323 067 Immeubles de placement 5.13 2 517 2 734 Immobilisations corporelles 5.14 67 066 72 257 Immobilisations incorporelles 5.14 5 195 5 246 TOTAL DES ACTIFs 17 119 178 16 140 127 PASSIF E n milliers d’euros Notes 31/12/2017 31/12/2016 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.2 8 055 10 571 Instruments dérivés de couverture 5.3 87 590 112 690 Dettes envers les établissements de crédit 5.16.1 2 535 172 2 141 909 Dettes envers la clientèle 5.16.2 12 644 792 12 055 208 Dettes représentées par un titre 5.17 12 801 13 816 Passifs d’impôts courants 802 Passifs d’impôts différés 5.9 11 997 12 126 Comptes de régularisation et passifs divers 5.18 267 431 294 229 Provisions 5.20 48 473 43 628 Capitaux propres 1 502 867 1 455 148 Capitaux propres part du groupe 1 502 867 1 455 148 Capital et primes liées 5.22.1 562 561 562 561 Réserves consolidées 852 085 787 383 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global 32 000 41 410 Résultat de la période 56 221 63 794 TOTAL DES PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES 17 119 178 16 140 127 5.1.2 Compte de résultat consolidé E n milliers d’euros Notes Exercice 2017 Exercice 2016 Intérêts et produits assimilés 6.1 339 483 382 195 Intérêts et charges assimilées 6.1 - 178 271 - 196 583 Commissions (produits) 6.2 150 261 150 904 Commissions (charges) 6.2 - 20 578 - 19 417 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 6.3 - 3 707 - 2 332 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 6.4 30 182 16 945 Produits des autres activités 6.5 3 244 6 754 Charges des autres activités 6.5 - 8 533 - 5 900 Produit net bancaire 312 081 332 566 Charges générales d’exploitation 6.6 - 199 823 - 206 860 Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles - 9 761 - 10 148 Résultat brut d’exploitation 102 497 115 558 Coût du risque 6.7 - 20 169 - 22 508 Résultat d’exploitation 82 328 93 050 Gains ou pertes sur autres actifs 6.8 - 181 - 83 Résultat avant impôts 82 147 92 967 Impôts sur le résultat 6.10 - 25 926 - 29 173 Résultat net 56 221 63 794 R É sultat net part du groupe 56 221 63 794 5.1.3 Résultat global E n milliers d’euros Exercice 2017 Exercice 2016 Résultat net 56 221 63 794 Écarts de réévaluation sur régime à prestations définies - 77 - 251 Impôts 27 86 Éléments non recyclables en résultat - 50 - 165 Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente - 13 317 6 395 Variations de valeur des instruments dérivés de couverture 1 485 20 632 Impôts 2 472 - 6 017 Éléments recyclables en résultat - 9 360 21 010 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (nets d’impôts) - 9 410 20 845 R É sultat GLOBAL 46 811 84 639 Part du groupe 46 811 84 639 5.1.4 Tableau de variation des capitaux propres Capital et primes liées Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global Variation de juste valeur des instruments en milliers d’euros Capital Primes Réserves consolidées Écart de R éévalu a tion sur passifs sociaux Actifs F inanciers d isponibles à la vente Instruments dérivés de couverture Résultat net part du groupe Total C apitaux P ropres part du groupe Total C apitaux P ropres consolidés Capitaux propres au 1 er janvier 2016 374 039 188 522 781 483 289 36 675 - 16 154 1 364 854 1 364 854 Distribution - 9 377 - 9 377 - 9 377 Augmentation de capital 15 940 15 940 15 940 Total des mouvements liés aux transactions avec les a ctionnaires 6 563 6 563 6 563 Gains et pertes C omptabilisés directement en autres éléments du résultat global - 165 7 656 13 354 20 845 20 845 Résultat 63 794 63 794 63 794 Résultat global - 165 7 656 13 354 63 794 84 639 84 639 Autres variations - 663 - 245 - 908 - 908 Capitaux propres au 31 décembre 2016 374 039 188 522 787 383 - 121 44 331 - 2 800 63 794 1 455 148 1 455 148 Affectation du résultat de l’exercice 2016 63 794 - 63 794 Capitaux propres au 1 er janvier 2017 374 039 188 522 851 177 - 121 44 331 - 2 800 1 455 148 1 455 148 Distribution - 8 765 - 8 765 - 8 765 Augmentation de capital 9 674 9 674 9 674 Total des mouvements liés aux transactions avec les actionnaires 909 909 909 Gains et pertes C omptabilisés directement en autres éléments du résultat global - 50 - 10 334 974 - 9 410 - 9 410 Résultat 56 221 56 221 56 221 Résultat global - 50 - 10 334 974 56 221 46 811 46 811 Capitaux propres au 31 décembre 2017 374 039 188 522 852 085 - 171 33 997 - 1 826 56 221 1 502 867 1 502 867 5.1.5 Tableau des flux de trésorerie E n milliers d’euros Exercice 2017 Exercice 2016 Résultat avant impôts 82 147 92 967 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 10 000 10 427 Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations (y compris provisions techniques d’assurance) 10 453 2 811 Pertes nettes/gains nets sur activités d’investissement - 25 600 - 25 316 Autres mouvements (2) - 27 028 118 184 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts - 32 175 106 106 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 496 324 300 196 Flux liés aux opérations avec la clientèle -397 806 - 694 238 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers - 169 443 4 910 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers 12 213 32 010 Impôts versés -25 858 -33 710 Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles - 84 570 - 390 832 Flux nets de trésorerie générés par l’activité opérationnelle (A) - 34 598 - 191 759 Flux liés aux actifs financiers et aux participations 88 095 22 092 Flux liés aux immeubles de placement 271 3 442 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles - 4 647 - 13 336 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement (B) 83 719 12 198 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires -8 765 -9 377 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) - 8 765 - 9 377 Effet de la variation des taux de change (D) Flux nets de tr É sorerie et des É quivalents de tr É sorerie (A+B+C+D) 40 356 - 188 938 Caisse et banques centrales 34 356 40 364 Caisse et banques centrales (actif) 34 356 40 364 Opérations à vue avec les établissements de crédit 304 452 487 382 Comptes ordinaires débiteurs (1) 373 598 515 876 Comptes créditeurs à vue -69 146 - 28 494 Trésorerie à l’ouverture 338 808 527 746 Caisse et banques centrales 37 518 34 356 Caisse et banques centrales (actif) 37 518 34 356 Opérations à vue avec les établissements de crédit 341 646 304 452 Comptes ordinaires débiteurs (1) 418 799 373 598 Comptes créditeurs à vue - 77 153 -69 146 Trésorerie à la clôture 379 164 338 808 Variation de la tr É sorerie nette 40 356 - 188 938 Les comptes ordinaires débiteurs ne comprennent pas les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. Les variations sont principalement dues à une variation du poste "comptes d'encaissement" Note 1 Cadre général 1.1 Le Groupe BPCE Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 16 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les sociétés locales d’épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi n o 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 16 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne. BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Les principales filiales de BPCE, dont Natixis, société cotée détenue à 71,0227 % sont organisées autour de trois grands pôles : • la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine, BPCE International et les activités Assurance de Natixis) ; • la Banque de Grande Clientèle ; • et la Gestion d’actifs et de fortune. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2 Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l’article L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181,3 millions d’euros au 31 décembre 2017. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l’article R.515-1 du Code monétaire et financier. La liquidité et la solvabilité des caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l’actionnaire de référence et l’opératrice au titre de l’adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d’adossement. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3 Événements significatifs Opérations de titrisation interne au Groupe BPCE Au 30 juin 2017, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Home Loans FCT 2017_5 et BPCE Home Loans FCT 2017_5 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 22 mai 2017. Cette opération s’est traduite par une cession de prêts immobiliers (10,5 milliards d’euros) à BPCE Home Loans FCT 2017_5 et in fine une souscription, par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par les entités ad hoc. Elle prolonge les opérations BPCE Master Home Loans mises en place en mai 2014 et mai 2016, toujours en vie, basées sur une cession de prêts immobiliers et des prêts personnels, et complète ainsi de manière similaire la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. Cette opération permet de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l'Eurosystème tout en diversifiant les actifs apportés à ce genre d’opérations. Le principal effet de cette opération dans les comptes individuels de la Caisse d’Epargne Loire-Centre concerne la sortie du bilan des créances cédées, qui sont remplacées par les titres souscrits : au 31 décembre 2017, 269 355 milliers d’euros de créances sont sorties du bilan, pour être remplacées par 269 325 milliers d’euros de titres d’investissements (dont 241 100 milliers d’euros d’obligations séniores et 28 225 milliers d’euros d’obligations subordonnées), et 0,05 millier d’euros de part résiduelle, comptabilisée en titres de placement à revenu fixe. 1.4 Événements postérieurs à la clôture Aucun évènement postérieur à la clôture n’est à mentionner. Note 2 Normes comptables applicables et comparabilité 2.1 Cadre réglementaire Conformément au règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales, le groupe a établi ses comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 en conformité avec le référentiel IFRS ( International Financial Reporting Standards ) tel qu’adopté par l’Union européenne et applicable à cette date, excluant donc certaines dispositions de la norme IAS 39 concernant la comptabilité de couverture (1) . (1) Ce référentiel est disponible sur le site internet de la Commission européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm. 2.2 Référentiel Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2016 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2017. Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe. Nouvelles normes publiées et non encore applicables IFRS 9 La nouvelle norme IFRS 9 « Instruments financiers » a été adoptée par la Commission européenne le 22 novembre 2016 et sera applicable de façon rétrospective à compter du 1 er janvier 2018, à l’exception des dispositions relatives aux passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat, appliquées par anticipation dans les comptes du Groupe BPCE à partir du 1 er janvier 2016. La norme IFRS 9 définit les nouvelles règles de classement et d’évaluation des actifs et des passifs financiers, la nouvelle méthodologie de dépréciation pour risque de crédit des actifs financiers ainsi que le traitement des opérations de couverture, à l’exception des opérations de macro-couverture pour lesquelles un projet de norme séparée est en cours d’étude par l’IASB. Les traitements suivants s’appliqueront aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2018, en substitution des principes comptables actuellement appliqués pour la comptabilisation des instruments financiers. Classement et évaluation Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés en coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat en fonction de la nature de l’instrument (dette ou capitaux propres), des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou business model ). Modèle de gestion ou Business model Le business model de l’entité représente la manière dont elle gère ses actifs financiers afin de produire des flux de trésorerie. L’exercice du jugement est nécessaire à l’entité pour apprécier le modèle de gestion. La détermination du modèle de gestion doit tenir compte de toutes les informations sur la façon dont les flux de trésorerie ont été réalisés dans le passé, de même que de toutes les autres informations pertinentes. A titre d’exemple, peuvent être cités : la façon dont la performance des actifs financiers est évaluée et présentée aux principaux dirigeants ; les risques qui ont une incidence sur la performance du modèle de gestion et, en particulier, la façon dont ces risques sont gérés ; la façon dont les dirigeants sont rémunérés (par exemple, si la rémunération est fondée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus) ; la fréquence, le volume et la motivation de ventes. Par ailleurs, la détermination du modèle de gestion doit s’opérer à un niveau qui reflète la façon dont les groupes d’actifs financiers sont collectivement gérés en vue d’atteindre l’objectif économique donné. Le modèle de gestion n’est donc pas déterminé instrument par instrument mais à un niveau de regroupement supérieur, par portefeuille. La norme retient trois modèles de gestion : un modèle de gestion dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels (modèle de collecte) ; un modèle de gestion mixte dans lequel les actifs sont gérés avec l’objectif à la fois de percevoir les flux de trésorerie contractuels et de céder les actifs financiers (modèle de collecte et de vente) ; un modèle de gestion dont l’objectif est d’encaisser des flux de trésorerie induits par la cession des actifs financiers (détenus à des fins de transaction). Détermination du caractère basique ou SPPI (Solely Payments of Principal and Interest) Un actif financier est basique si les termes contractuels de l'actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des intérêts calculés sur le capital restant dû. Le principal est défini comme la juste valeur de l'actif financier à sa date d’acquisition. Les intérêts représentent la contrepartie de la valeur temps de l'argent et le risque de crédit associé au principal, mais également d’autres risques comme le risque de liquidité, les coûts administratifs et la marge de négociation. Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements de principal et d'intérêts, il faut considérer les termes contractuels de l'instrument. Cela implique d’analyser tout élément qui pourrait remettre en cause la représentation exclusive de la valeur temps de l’argent. A titre d’exemple : les événements qui changeraient le montant et la date de survenance des flux de trésorerie ; les caractéristiques des taux applicables ; les modalités de remboursement anticipé et de prolongation. Les instruments de dette (prêts, créances ou titres de dette) peuvent être évalués au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres ou en juste valeur par résultat. Un instrument de dette est évalué au coût amorti s’il satisfait les deux conditions suivantes : l'actif est détenu dans un modèle de gestion dont l'objectif est la collecte des flux de trésorerie contractuels, et les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme . Un instrument de dette est évalué à la juste valeur par capitaux propres seulement s'il répond aux deux conditions suivantes : l'actif est détenu dans un modèle de gestion dont l'objectif est à la fois la collecte des flux de trésorerie contractuels et la vente d'actifs financiers, et les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme . Les instruments de capitaux propres seront par défaut enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels en actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat. En revanche, en cas d’option pour cette dernière catégorie, les dividendes restent enregistrés en résultat. Tous les autres actifs financiers sont classés à la juste valeur par résultat. Ces actifs financiers incluent notamment les actifs financiers détenus à des fins de transaction, les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs non basiques (non « SPPI »). La désignation à la juste valeur par résultat sur option pour les actifs financiers ne s’applique que dans le cas d’élimination ou de réduction significative d’un décalage de traitement comptable. Cela permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des intruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Les dérivés incorporés ne seront plus comptabilsiés séparément des contrats hôtes lorsque ces derniers seront des actifs financiers de sorte que l’ensemble de l’instrument hybride devra être enregistré en juste valeur par résultat. Concernant les passifs financiers, les règles de classement et d’évaluation figurant dans la norme IAS 39 sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9, à l’exception de celles applicables aux passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur) pour lesquels les écarts de réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre seront enregistrés parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat. Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9. Dépréciations Les instruments de dette classés parmi les actifs financiers au coût amorti ou les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les engagements de financement et les contrats de garantie financière donnée qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur par résultat ainsi que les créances résultant de contrats de location et les créances commerciales devront faire systématiquement l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour perte de crédit attendue ( Expected Credit Losses ou ECL). Les dépréciations ou provisions pour perte de crédit attendue seront constatées, pour les instruments financiers n’ayant pas fait l’objet d’indications objectives de pertes à titre individuel, à partir d’historique de pertes observées mais aussi de prévisions raisonnables et justifiables des flux futurs de trésorerie actualisés. Cette approche du risque de crédit plus prospective est déjà prise en compte, pour partie, lorsque des provisions collectives sont actuellement constatées sur des portefeuilles homogènes d’actifs financiers en application de la norme IAS 39. Les actifs financiers concernés seront répartis en trois catégories dépendant de la dégradation progressive du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. Une dépréciation devra être enregistrée sur les encours de chacune de ces catégories selon les modalités suivantes : Statut 1 ( stage 1 ) il n’y a pas de dégradation significative du risque de crédit ; une dépréciation ou la provision pour risque de crédit sera comptabilisée à hauteur des pertes attendues à un an ; les produits d’intérêts seront reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’actif avant dépréciation. Statut 2 ( stage 2 ) en cas d’augmentation significative du risque de crédit depuis l’entrée au bilan de l’actif financier, ce dernier sera transféré dans cette catégorie ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit sera alors déterminée sur la base des pertes attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument (pertes attendues à terminaison) ; les produits d’intérêts seront reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’actif avant dépréciation. Statut 3 ( stage 3 ) il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de contrepartie et qui intervient après la comptabilisation initiale de l’actif concerné. Cette catégorie équivaut au périmètre d’encours dépréciés individuellement sous IAS 39 ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit restera calculée à hauteur des pertes attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument (pertes attendues à terminaison) ; les produits d’intérêts seront alors reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur nette comptable de l’actif après dépréciation. Par ailleurs, la norme distingue les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur origination ( purchased or originated credit impaired ou POCI), qui correspondent à des actifs financiers acquis ou créés et dépréciés au titre du risque de crédit lors de leur comptabilisation initiale. Lors de sa comptabilisation initiale, un taux d’intérêt effectif ajusté est calculé qui intègre les flux estimés recouvrables. Les dépréciations ultérieures seront calculées en réestimant les flux recouvrables, le taux d’intérêt effectif retraité étant fixé. En cas de réestimation de flux supérieurs aux flux recouvrables, alors un gain pourrait être constaté en résultat. Comptabilité de couverture La norme IFRS 9 introduit un modèle de comptabilité de couverture modifié afin d’être davantage en adéquation avec la gestion des risques. Travaux de mise en œuvre Depuis 2015, le pilotage du programme IFRS9 est structuré autour d’un comité stratégique, transverse aux directions risques et finances, se réunissant quatre fois par an avec la majeure partie des membres du comité de direction générale de BPCE. Le comité stratégique arbitre les orientations, les décisions, définit le planning de mise en œuvre et consolide le budget du programme. Le programme IFRS9 anime également, cinq fois par an, un comité de pilotage où sont représentés les dirigeants ou mandataires sociaux des Caisses d’Epargne et des Banques Populaires ainsi que les principales filiales (Crédit Foncier, Natixis). Le comité de pilotage arbitre les orientations et décisions opérationnelles en lien avec la mise en œuvre de la norme. Le comité de pilotage restitue également l’avancement des travaux suivi dans les comités filières finance, risques, informatique et accompagnement du changement qui se tiennent toutes les six semaines. En parallèle, une revue complète de la mise en place de la norme (avancement, orientations et options prises) a été présentée et discutée en comité d’audit de BPCE. Les enjeux de la norme ont également été présenté aux membres du conseil de surveillance de BPCE et de ses principales filiales. Les travaux du second semestre 2017 ont été principalement consacrés à la finalisation des recettes fonctionnelles sur les différents chantiers, la recette générale, la préparation du bilan d’ouverture ( First Time Application ), la finalisation des travaux de calibrage des modèles, la mesure des impacts des dépréciations, l’achèvement de la documentation et à l’adaptation des processus dans le cadre de la conduite du changement. Classement et évaluation Il ressort des travaux menés à ce stade sur le volet « Classement et Évaluation » que l’essentiel des actifs financiers qui étaient évalués au coût amorti sous IAS 39 continueront à remplir les conditions pour une évaluation au coût amorti selon IFRS 9. De même, l’essentiel des actifs financiers évalués à la juste valeur selon IAS 39 (actifs classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente ou parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat), continueront à être évalués à la juste valeur selon IFRS 9. Les reclassements identifiés, compte tenu des travaux menés à ce stade sont les suivants : pour les portefeuilles de crédit de la banque commerciale, les impacts seront très limités et concernent principalement certains instruments qui étaient évalués au coût amorti et classés en prêts et créances selon IAS 39 et qui seront évalués selon IFRS 9 à la juste valeur par résultat parce que leurs flux de trésorerie contractuels ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal ; pour les autres portefeuilles de financement : les opérations de pension classées en actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat selon IAS 39 au titre d’une gestion globale à la juste valeur et relevant d’un modèle de gestion de transaction selon IFRS 9 seront reclassées en actifs financiers détenus à des fins de transaction et évaluées à la juste valeur par résultat, les opérations de pension classées en prêts et créances et évaluées au coût amorti selon IAS 39 et relevant d’un modèle de gestion de transaction selon IFRS 9 seront reclassées en actifs financiers détenus à des fins de transaction et évaluées à la juste valeur par résultat, les financements et créances de location resteront, dans leur très grande majorité, classés et valorisés au coût amorti. Le Groupe BPCE détient en portefeuille quelques prêts à taux fixe avec clauses de remboursement anticipé symétriques. Dans un amendement à IFRS 9 publié en octobre 2017, le Board de l’IASB a précisé que la possibilité qu’une indemnité de remboursement anticipée soit négative n’était pas en soi incompatible avec la notion d’instrument financier basique. Cet amendement est d’application obligatoire à partir du 1 er janvier 2019 avec une application anticipée possible. Le Groupe BPCE prévoit d’appliquer cet amendement par anticipation au 1 er janvier 2018 dès lors que le texte sera adopté par la Commission européenne. pour les portefeuilles de titres : selon IAS 39, les titres de la réserve de liquidité étaient soit évalués au coût amorti parce qu’ils étaient classés parmi les prêts et créances ou parmi les actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance, soit évalués à la juste valeur parce qu’ils étaient classés parmi les actifs disponibles à la vente en fonction de leurs caractéristiques, de la manière dont ils étaient gérés et selon qu’ils étaient couverts ou non contre le risque de taux. La répartition de ces titres de dette pourrait être différente sous IFRS 9 avec un choix entre un classement au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres selon qu’ils seront gérés dans un modèle de gestion de collecte des flux de trésorerie ou dans un modèle de gestion de collecte des flux de trésorerie et de vente, les parts d’OPCVM ou de FCPR qualifiées d’instruments de capitaux propres et classées parmi les actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39, seront évalués selon IFRS 9 à la juste valeur par résultat en raison de leur nature d’instrument de dette sous IFRS 9 et des caractéristiques de leurs flux de trésorerie contractuels qui ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal, les titres de participation classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39, seront évalués par défaut à la juste valeur par résultat selon IFRS 9. Lorsque les entreprises du Groupe BPCE en auront fait individuellement le choix irrévocable, les variations futures de la juste valeur des titres pourront toutefois être présentées dans les capitaux propres, les parts de titrisation évaluées au coût amorti et classées parmi les prêts et créances selon IAS 39, (i) seront évaluées à la juste valeur par le biais du résultat selon IFRS 9 si leurs flux contractuels ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal, (ii) seront évaluées à la juste valeur par capitaux propres si elles sont gérées dans un modèle de gestion de collecte des flux de trésorerie et de vente et (iii) seront maintenues au coût amorti dans les autres cas. Les reclassements entre catégories d’actifs financiers évalués au coût amorti et à la juste valeur auront potentiellement un impact net sur les capitaux propres consolidés du Groupe BPCE en raison de la différence de méthode d’évaluation de ces actifs et de l’application rétrospective de la norme. Néanmoins ces reclassements étant limités ou affectant des actifs dont la juste valeur ne diffère pas significativement de la valeur au coût compte tenu notamment de la maturité résiduelle des opérations concernées, il n’est pas attendu d’impact significatif de ces reclassements, en montant, dans les capitaux propres d’ouverture du Groupe BPCE au 1 er janvier 2018. Dépréciations Comme précédemment indiqué, la dépréciation pour risque de crédit sera égale aux pertes attendues à un an ou à terminaison selon le niveau de dégradation du risque de crédit depuis l’octroi (actif en Statut 1 ou en Statut 2). Un ensemble de critères qualitatifs et quantitatifs permettent d’évaluer cette dégradation du risque. L’augmentation significative du risque de crédit s’appréciera sur une base individuelle en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale. Cette dégradation devra être constatée avant que la transaction ne soit dépréciée (Statut 3). Afin d’apprécier la dégradation significative, le groupe prévoit un processus fondé sur des règles et des critères qui s’imposent à l’ensemble des entités qui le compose. Sur les portefeuilles de Particuliers, Professionnels et Petites et Moyennes Entreprises,la mesure de cette dégradation repose sur un critère quantitatif qui s’appuie sur la mesure de la variation de la probabilité de défaut à 12 mois depuis l’octroi (probabilité de défaut mesurée en moyenne de cycle). Sur les portefeuilles de Grandes Entreprises, Banques et Financements Spécialisés, il s’appuie sur la variation de la notation depuis l’octroi. Ces critères quantitatifs s’accompagnent d’un ensemble de critères qualitatifs, parmi lesquels la présence d’impayés de plus de 30 jours, le classement du contrat en note sensible, l’identification d’une situation de forbearance ou l’inscription du dossier en Watch List . Les expositions notées par le moteur dédié aux Grandes Entreprises, Banques et Financements Spécialisés sont également dégradées en Statut 2 en fonction du rating sectoriel et du niveau de risque pays. La norme permet de considérer que le risque de crédit d’un instrument financier n’a pas augmenté de façon significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est considéré comme faible à la date de clôture. Cette disposition pourrait être appliquée pour certains titres de dette notés investment grade . Les instruments financiers pour lesquels existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de contrepartie et qui intervient après leur comptabilisation initiale seront considérés comme dépréciés et relèveront du Statut 3. Les critères d’identification des instruments dépréciés sont similaires à ceux prévalant selon IAS 39 et sont alignés sur celui du défaut au sens prudentiel. La norme requiert par ailleurs l’identification des contrats modifiés qui sont des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation. Un profit ou une perte sont à comptabiliser en résultat en cas de modification. La valeur comptable brute de l’actif financier doit être recalculée de manière à ce qu’elle soit égale à la valeur actualisée des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés au taux d’intérêt effectif initial. Une analyse du caractère substantiel des modifications est à mener cependant au cas par cas. Le traitement des restructurations pour difficultés financières devrait rester analogue à celui prévalant selon IAS 39. Pour les actifs en Statut 1 ou en Statut 2, les pertes de crédit attendues (ECL, Expected credit Losses) sont calculées comme le produit de trois paramètres : probabilité de défaut (PD) ; taux de perte en cas de défaut (LGD, Loss Given Default ) ; exposition en cas de défaut (EAD, Exposure at Default ) – celle-ci dépendant notamment des cash-flows contractuels, du taux d’intérêt effectif du contrat et du niveau de remboursement anticipé attendu. Pour définir ces paramètres, le groupe s’appuie sur les concepts et les dispositifs existants utilisés notamment pour les modèles internes développés dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres et sur les modèles de projections utilisés dans le cadre des stress tests. Des ajustements spécifiques sont réalisés pour prendre en compte les conditions courantes et les projections prospectives macro-économiques : les paramètres IFRS 9 visent néanmoins à estimer au plus juste les pertes dans un cadre de provisionnement comptable, tandis que les paramètres prudentiels sont dimensionnés de façon prudente dans un cadre réglementaire. Plusieurs de ces marges de prudence sont en conséquence retraitées ; les paramètres IFRS 9 doivent permettre d’estimer les pertes jusqu’à la maturité du contrat, tandis que les paramètres prudentiels sont définis afin d’estimer les pertes sur un horizon d’un an. Les paramètres à un an sont donc projetés sur des horizons longs ; les paramètres IFRS 9 doivent tenir compte de la conjoncture économique anticipée sur l’horizon de projection ( forward looking ), tandis que les paramètres prudentiels correspondent à des estimations moyenne de cycle (pour la PD) ou bas de cycle (pour la LGD et l’EAD). Les paramètres prudentiels sont donc également ajustés selon ces anticipations sur la conjoncture économique. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit de l’ensemble des expositions notées, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques. Dans le cas d’expositions non notées, des règles par défaut prudentes s’appliquent. Les enjeux sont peu significatifs pour le groupe. L’ajustement des paramètres au contexte économique se fait via la définition de scénarios économiques raisonnables et justifiables, associés à des probabilités d’occurrence et le calcul d’une perte de crédit moyenne probable. Ce dispositif d’ajustement nécessite la définition de modèles liant les paramètres IFRS 9 à un ensemble de variables économiques. Ces modèles s’appuient sur ceux développés dans le cadre des stress-tests. Le dispositif de projection se fonde également sur le processus budgétaire. Trois scénarios économiques (le scénario budgétaire accompagné de visions optimiste et pessimiste de ce scénario), associés à des probabilités, sont ainsi définis sur un horizon de trois ans afin d’évaluer la perte économique probable. Les scénarios et pondérations sont définis à l’aide d’analyses du département de Recherche économique Natixis et du jugement expert du management. Si la majorité des paramètres sont définis par les directions des Risques de BPCE et de Natixis, d’autres entités dont Natixis Financement, BPCE International et certains établissements en région pour leurs filiales contribuent également au dispositif groupe de provisionnement IFRS 9. Les établissements en région ont par ailleurs la charge d’évaluer la cohérence du niveau de provisionnement déterminé pour le groupe en regard des caractéristiques locales et sectorielles de leur portefeuille et de définir des provisions sectorielles complémentaires si nécessaire. Le dispositif de validation des paramètres IFRS 9 s’intègre pleinement dans le dispositif de validation des modèles déjà en vigueur au sein du groupe. La validation des paramètres suit ainsi un processus de revue par la cellule indépendante de validation interne des modèles, la revue de ces travaux en comité modèle groupe et un suivi des préconisations émises par la cellule de validation. Les travaux de validation ont été planifiés de façon à permettre une revue des principaux paramètres de calcul en amont de la première application d’IFRS 9. En synthèse, le nouveau modèle de provisionnement d’IFRS 9 conduit à une augmentation du montant des dépréciations sur les prêts et titres comptabilisés au bilan au coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres recyclables, et sur les engagements hors bilan ainsi que sur les créances résultant de contrats de location et les créances commerciales. Les travaux de calibrage et de validation restent en cours et ne permettent pas à ce stade une communication dans les états financiers. Comptabilité de couverture Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer à ce stade les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations. Compte-tenu du volume limité des reclassements opérés à l’actif, l’essentiel des opérations documentées en comptabilité de couverture selon IAS 39 resteront documentées de la même façon en couverture à partir du 1 er janvier 2018. En revanche, les informations en annexes respecteront les dispositions de la norme IFRS 7 amendée par IFRS 9. Application de la norme IFRS 9 aux activités d’assurance Le 3 novembre 2017, la Commission européenne a adopté l’amendement à la norme IFRS 4 portant sur l’application conjointe de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » avec la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » avec des dispositions spécifiques pour les conglomérats financiers, applicable à partir du 1 er janvier 2018. Le règlement européen permet ainsi aux conglomérats financiers européens d’opter pour le report d’application de la norme IFRS 9 pour leur secteur de l’assurance jusqu’au 1 er janvier 2021 (date d’application de la nouvelle norme IFRS 17 Contrats d’assurance) sous conditions : de ne pas transférer d’instruments financiers entre le secteur de l’assurance et les autres secteurs du conglomérat (à l’exception des instruments financiers à la juste valeur par le résultat pour les deux secteurs concernés par le transfert) ; d’indiquer les entités d’assurance qui appliquent la norme IAS 39 ; d’apporter des informations complémentaires spécifiques en note annexes. Le Groupe BPCE étant un conglomérat financier prévoit d’appliquer cette disposition pour ses activités d’assurance qui demeur eront suivies sous IAS 39. Les entités concernées par cette mesure sont principalement CEGC, les filiales d’assurances de COFACE, Natixis Assurances, BPCE Vie et ses fonds consolidés, Natixis Life, ADIR, BPCE Prévoyance, BPCE Assurances, BPCE IARD, Muracef, Surassur, Prépar Vie et Prépar Iard. Dispositions transitoires En application de l’option ouverte par les dispositions de la norme IFRS 9, le groupe ne prévoit pas de retraiter les exercices antérieurs publiés au titre d’information comparative pour ses états financiers. Par ailleurs, le règlement (UE) 2017/2395 du 12 décembre 2017 relatif aux dispositions transitoires prévues pour atténuer les incidences de l'introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres et pour le traitement des grands risques de certaines expositions du secteur public a été publié au JOUE le 27 décembre 2017. Le Groupe BPCE a décidé de ne pas opter pour la neutralisation transitoire des impacts d’IFRS 9 au niveau prudentiel du fait des impacts modérés anticipés. Norme IFRS 15 La norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients » remplacera les normes et interprétations actuelles relatives à la comptabilisation des produits. La norme IFRS 15 a été adoptée par l’Union européenne et publiée au JOUE le 29 octobre 2016. Elle sera applicable au 1 er janvier 2018 de façon rétrospective. L’amendement « Clarification d’IFRS 15 » publié par l’IASB le 12 avril 2016, a été adopté par la Commission européenne le 31 octobre 2017. Il devrait également être applicable de façon rétrospective à compter du 1 er janvier 2018. Selon cette norme, la comptabilisation du produit des activités ordinaires devra désormais refléter le transfert du contrôle des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens et services. La norme IFRS 15 introduit ainsi une nouvelle démarche générale de comptabilisation du revenu en 5 étapes : Identification des contrats avec les clients ; Identification des obligations de performance (ou éléments) distinctes à comptabiliser séparément les unes des autres ; Détermination du prix de la transaction dans son ensemble ; Allocation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance distinctes ; Comptabilisation des produits lorsque les obligations de performance sont satisfaites. La norme IFRS 15 s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment des contrats de location (couverts par la norme IAS 17), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 4) et des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues dans une autre norme, celles-ci s’appliquent en premier lieu. Les travaux d’analyses d’impacts de l’application de cette nouvelle norme ont été engagés par le groupe depuis le second semestre 2016 et sont en cours de finalisation. Ces travaux se sont appuyés sur des autodiagnostics réalisés au sein de quelques établissements et filiales pilotes en coordination avec la direction des comptabilités groupe, puis transposés ensuite par l’ensemble des établissements et filiales significatifs du groupe. Ils ont permis d’identifier les principaux postes concernés, notamment : Les produits de commissions, en particulier ceux relatifs aux prestations de service bancaires lorsque ces produits ne sont pas intégrés dans le taux d’intérêt effectif, ou ceux relatifs à la gestion d’actif ou aux prestations d’ingénierie financière Les produits des autres activités, notamment en cas de prestations de services intégrées au sein de contrats de location Les prestations de services bancaires rendues avec la participation de partenaires groupe Ces travaux ont également confirmé que le groupe n’est que très peu ou pas concerné par certains enjeux de première application de la norme IFRS 15 identifiés tels que la promotion immobilière, les programmes de fidélité ou la téléphonie. Sur la base des travaux réalisés, le groupe n’anticipe en conséquence pas d’impacts significatifs de l’application de la norme IFRS 15, ni sur les capitaux propres d’ouverture au 1 er janvier 2018, ni sur les postes du compte de résultat de l’exercice 2018. En application de l’option ouverte par les dispositions de la norme IFRS 15, le groupe ne prévoit pas de communiquer une information comparative pour ses états financiers. Norme IFRS 16 La norme IFRS 16 « Contrats de location » remplacera la norme IAS 17 « Contrats de location » et les interprétations relatives à la comptabilisation de tels contrats. Elle a été adoptée par la Commission européenne le 31 octobre 2017. Elle sera applicable au 1er janvier 2019. Selon IFRS 16, la définition des contrats de location implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif. Du point de vue du bailleur, l’impact attendu devrait être limité, les dispositions retenues restant substantiellement inchangées par rapport à l’actuelle norme IAS 17. Selon l’actuelle norme IAS 17, les contrats dits de location simple ou opérationnelle ne donnent pas lieu à un enregistrement au bilan et seuls les loyers afférents sont enregistrés en résultat. A contrario, la norme IFRS 16 imposera au locataire la comptabilisation au bilan des contrats de location sous la forme d’un droit d’utilisation de l’actif loué présenté, selon le cas, parmi les immobilisations corporelles ou les immeubles de placement, et d’un passif locatif. Le passif locatif correspond à la valeur actualisée des paiements de loyers qui n’ont pas encore été versés. Le groupe a prévu d’utiliser l’exception prévue par la norme en ne modifiant pas le traitement comptable des contrats de location de courte durée (inférieure à 12 mois ) ou portant sur des actifs sous-jacents de faible valeur (valeur à neuf unitaire 5000 euros au plus). Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et le passif de location actuariellement, sur la durée du contrat de location. La charge relative à la dette locative figurera en marge d’intérêt au sein du produit net bancaire alors que la charge d’amortissement du droit d’utilisation sera comptabilisée parmi les charges d’exploitation. Le groupe a engagé les travaux d’analyses d’impact de l’application de cette norme dès sa publication par l’IASB début 2016. Ces travaux se sont poursuivis au cours de l’exercice 2017 et sont entrés en phase d’analyse des choix structurants à effectuer en termes d’organisation et de systèmes d’information. Eu égard aux activités du Groupe BPCE, la mise en œuvre de la norme IFRS 16 va porter dans une très large mesure sur les actifs immobiliers loués pour les besoins de l’exploitation à titre de bureaux et d’agences commerciales. Un impact signi fi catif est donc attendu sur le poste Immobilisations corporelles sans que cela ne modifie en soit le poids relativement faible des immobilisations sur le total du bilan. Pour la première application de cette norme, le groupe a choisi la méthode rétrospective modifiée, en comptabilisant l’effet cumulatif au 1er janvier 2019, sans comparatif au niveau de l’exercice 2018 et en indiquant en annexe les éventuelles incidences de la norme sur les différents postes des états financiers. 2.3 Recours à des estimations La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers. Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations. Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2017, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : • la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 4.1.6) ; • le montant des dépréciations des actifs financiers, et plus particulièrement les dépréciations durables des actifs financiers disponibles à la vente ainsi que les dépréciations des prêts et créances sur base individuelle ou calculées sur la base de portefeuilles (note 4.1.7) ; • les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 4.5) et les provisions relatives aux contrats d’assurance (note 4.13) ; • les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 4.10) ; • les impôts différés (note 4.12) ; 2.4 Présentation des états financiers consolidés et date de clôture En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2013-04 du 7 novembre 2013 de l’Autorité des Normes Comptables. Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2017. Les états financiers consolidés du groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ont été arrêtés par le directoire du 15 janvier 2018. Ils seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 11 avril 2018. Note 3 Principes et m éthodes de consolidation 3.1 Entité consolidante L’entité consolidante du groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre est la Caisse d’Epargne Loire-Centre. Par ailleurs, le groupe comprend : - 15 Sociétés Locales d’Epargne - le « silo » de Fonds Commun de Titrisation BPCE Master Home Loans - le « silo » de Fonds Commun de Titrisation BPCE Consumer Loans FCT - le « silo » de Fonds Commun de Titrisation BPCE Home Loans FCT 2017_5 Ces « silos » représentent la part de la Caisse d’Epargne Loire-Centre dans les Fonds Commun de Titrisation du Groupe BPCE créés dans le cadre des opérations « Titrisation » du 26 mai 2014, du 27 mai 2016 et du 22 mai 2017. 3.2 Périmètre de consolidation - méthodes de consolidation et de valorisation Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable. Le périmètre des entités consolidées par la Caisse d’Epargne Loire-Centre figure en note 18 – Périmètre de consolidation. 3.2.1 Entités contrôlées par le groupe Les filiales contrôlées par le Groupe BPCE sont consolidées par intégration globale. Définition du contrôle Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient. Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante. Cas particulier des entités structurées Sont qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes : (a) des activités bien circonscrites ; (b) un objectif précis et bien défini, par exemple : mettre en œuvre un contrat de location fiscalement avantageux, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée ; (c) des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ; (d) un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques (« tranches »). Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du Code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger. Méthode de l’intégration globale L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité. La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle. Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle. Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres. Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe. Exclusion du périmètre de consolidation Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 18.5. Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 « Avantages du personnel ». De même, les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenues en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ». 3.2.2 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises Définitions Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20% des droits de vote. Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci. Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. Méthode de la mise en équivalence Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence. La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise. La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat. Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe. Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise. Les dispositions de la norme IAS 39 « Instruments financiers » : comptabilisation et évaluation s’appliquent pour déterminer s’il est nécessaire d’effectuer un test de perte de valeur au titre de sa participation dans une entreprise associée ou une coentreprise. Si nécessaire, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 « Dépréciation d’actifs ». Exception à la méthode de mise en équivalence Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 « Participations dans des entreprises associées » révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IAS 39 . Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ». 3.2.3 Participations dans des activités conjointes Définition Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci. Mode de comptabilisation des activités conjointes Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global. 3.3 Règles de consolidation Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des entités consolidées sont effectués. 3.3.1 Conversion des comptes des entités étrangères La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’euro. Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en l’absence de fluctuations significatives. Les écarts de conversion résultent de la différence : • de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture ; • de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture. Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des tiers dans le poste « Participations ne donnant pas le contrôle ». 3.3.2 Élimination des opérations réciproques L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés a été éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. 3.3.3 Regroupements d’entreprises En application des normes IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » et IAS 27 « Etats financiers et individuels » révisées : • les regroupements entre entités mutuelles sont désormais inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ; • les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont désormais comptabilisés dans le résultat de la période ; • les contreparties éventuelles à payer sont désormais intégrées dans le coût d’acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisées en contrepartie : des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement, ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IAS 39) ; • en date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué : soit à l a juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle), soit à l a quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009). Le choix entre ces deux méthodes doit être effectué pour chaque regroupement d’entreprises. Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée sont systématiquement comptabilisées en capitaux propres : • en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ; • lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les regroupements d’entreprises réalisés antérieurement à la révision des normes IFRS 3 et IAS 27 sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun qui étaient explicitement exclus du champ d’application. 3.3.4 Engagements de rachat accordés à des actionnaires minoritaires de filiales consolidées par intégration globale Le groupe a consenti à des actionnaires minoritaires de certaines filiales du groupe consolidées par intégration globale des engagements de rachat de leurs participations. Ces engagements de rachat correspondent pour le groupe à des engagements optionnels (ventes d’options de vente). Le prix d’exercice de ces options peut être un montant fixé contractuellement, ou bien peut être établi selon une formule de calcul prédéfinie lors de l’acquisition des titres de la filiale tenant compte de l’activité future de cette dernière, ou être fixé comme devant être la juste valeur des titres de la filiale au jour de l’exercice des options. Ces engagements sont traités comptablement comme suit : en application des dispositions de la norme IAS 32, le groupe enregistre un passif financier au titre des options de vente vendues aux actionnaires minoritaires des entités contrôlées de manière exclusive. Ce passif est comptabilisé initialement pour la valeur actualisée du prix d’exercice estimé des options de vente dans la rubrique « Autres passifs » ; l’obligation d’enregistrer un passif alors même que les options de vente ne sont pas exercées conduit, par cohérence, à retenir le même traitement comptable que celui appliqué aux transactions relatives aux participations ne donnant pas le contrôle. En conséquence, la contrepartie de ce passif est enregistrée en diminution des Participations ne donnant pas le contrôle sous-jacentes aux options et pour le solde en diminution des « Réserves consolidées - Part du groupe » ; les variations ultérieures de ce passif liées à l’évolution du prix d’exercice estimé des options et de la valeur comptable des participations ne donnant pas le contrôle sont intégralement comptabilisées dans les « Réserves consolidées - Part du groupe » ; si le rachat est effectué, le passif est dénoué par le décaissement de trésorerie lié à l’acquisition des intérêts des actionnaires minoritaires dans la filiale concernée. En revanche, à l’échéance de l’engagement, si le rachat n’est pas effectué, le passif est annulé, en contrepartie des « Participations ne donnant pas le contrôle » et des « Réserves consolidées - Part du groupe » pour leurs parts respectives ; tant que les options ne sont pas exercées, les résultats afférents aux participations ne donnant pas le contrôle faisant l’objet d’options de vente sont présentés dans la rubrique « Participations ne donnant pas le contrôle » au compte de résultat consolidé . 3.3. 5 Date de clôture de l’exercice des entités consolidées Les entités incluses dans le périmètre de consolidation voient leur exercice comptable se clôturer au 31 décembre. Par exception, les sociétés locales d’épargne (SLE) clôturent leurs comptes au 31 mai. Ces entités sont en conséquence consolidées sur la base d’une situation comptable arrêtée au 31 décembre. Note 4 Principes comptables et méthodes d’évaluation 4.1 Actifs et passifs financiers 4.1.1 Prêts et créances Le poste « Prêts et créances » inclut les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que certains titres non cotés sur un marché actif (cf. note 4.1.2). Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts directement liés à l’émission et diminuée de produits directement attribuables à l’émission. Lors des arrêtés ultérieurs, ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à l’émission des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti. Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires. En cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes selon IAS 39, le prêt est considéré comme un encours déprécié et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain sur jugement d’expert lorsqu’il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements. Les coûts externes consistent essentiellement en commissions versées à des tiers dans le cadre de la mise en place des prêts. Ils sont essentiellement constitués des commissions versées aux apporteurs d’affaires. Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement. Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux. 4.1.2 Titres À l’actif, les titres sont classés selon les quatre catégories définies par la norme IAS 39 : • actifs financiers à la juste valeur par résultat ; • actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ; • prêts et créances ; • actifs financiers disponibles à la vente. Actifs financiers à la juste valeur par résultat Cette catégorie comprend : • les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance, et • les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IAS 39. Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ». Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance Ce portefeuille comprend les titres à revenu fixe ou déterminable et à échéance fixe que le groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance. La norme IAS 39 interdit, sauf exceptions limitées, une cession ou un transfert de ces titres avant leur échéance, sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille au niveau du groupe et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant l’exercice en cours et les deux années suivantes. Parmi les exceptions à la règle, figurent notamment les cas suivants : • une dégradation importante de la qualité du crédit de l’émetteur ; • une modification de la réglementation fiscale supprimant ou réduisant de façon significative l’exonération fiscale dont bénéficient les intérêts sur les placements détenus jusqu’à leur échéance ; • un regroupement d’entreprises majeur ou une sortie majeure (telle que la vente d’un secteur) nécessitant la vente ou le transfert de placements détenus jusqu’à leur échéance pour maintenir la situation existante de l’entité en matière de risque de taux d’intérêt ou sa politique de risque de crédit ; • un changement des dispositions légales ou réglementaires modifiant de façon significative soit ce qui constitue un placement admissible, soit le montant maximum de certains types de placement, amenant ainsi l’entité à se séparer d’un placement détenu jusqu’à son échéance ; • un renforcement significatif des obligations en matière de capitaux propres qui amène l’entité à se restructurer en vendant des placements détenus jusqu’à leur échéance ; • une augmentation significative de la pondération des risques des placements détenus jusqu’à leur échéance utilisée dans le cadre de la réglementation prudentielle fondée sur les capitaux propres. Dans les cas exceptionnels de cession décrits ci-dessus, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Les opérations de couverture de ces titres contre le risque de taux d’intérêt ne sont pas autorisées. En revanche, les couvertures du risque de change ou de la composante inflation de certains actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance sont autorisées. Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, augmentée des coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition. Ils sont ensuite valorisés au coût amorti, selon la méthode du TIE, intégrant les primes, décotes et frais d’acquisition s’ils sont significatifs. Prêts et créances Le portefeuille de « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non dérivés à revenu fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. Ces actifs ne doivent par ailleurs pas être exposés à un risque de pertes substantielles non lié à la détérioration du risque de crédit. Certains titres peuvent être classés dans cette catégorie lorsqu’ils ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont initialement comptabilisés à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction et diminuée des produits de transaction. Ils suivent dès lors les règles de comptabilisation, d’évaluation et de dépréciation des prêts et créances. Lorsqu’un actif financier enregistré en prêts et créances est cédé avant son échéance, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Actifs financiers disponibles à la vente Cette catégorie comprend les actifs financiers qui ne relèvent pas des portefeuilles précédents. Les actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction. En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (sauf pour les actifs monétaires en devises, pour lesquels les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 4.1.6. En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat. Les revenus courus ou acquis sur les titres à revenu fixe sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés ». Les revenus des titres à revenu variable sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Date d’enregistrement des titres Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. Pour les opérations de prise en pension ou de mise en pension de titres, un engagement de financement respectivement donné ou reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées respectivement en « Prêts et créances » et en « Dettes ». Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les « actifs et passifs à la juste valeur par résultat », l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument dérivé ferme de taux. Règles appliquées en cas de cession partielle En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. 4.1.3 Instruments de dettes et de capitaux propres émis Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques. Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres : sa rémunération est traitée comme un dividende, et affecte donc les capitaux propres, tout comme les impôts liés à cette rémunération ; l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ; si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres. Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « participations ne donnant pas le contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « résultat part du groupe », pour venir augmenter le résultat des « participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées « part du groupe ». Passifs financiers à la juste valeur par résultat Il s’agit des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IAS 39. Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ». Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat », à l’exception des variations de juste valeur attribuables à l’évolution du risque de crédit propre qui sont enregistrées, depuis le 1 er janvier 2016 (cf. note 2.2), dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propres des passifs financiers désignées à la juste valeur par résultat » au sein des « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Dettes émises Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre. Dettes subordonnées Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés. Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Parts sociales L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles. Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement. En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres. 4.1.4 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option L’amendement de la norme IAS 39 adopté par l’Union européenne le 15 novembre 2005 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs et passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes : Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Ce traitement s’applique notamment à certains prêts structurés consentis aux collectivités locales. Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance L’option s’applique dans le cas d’un groupe d’actifs et/ou de passifs géré et évalué à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le reporting interne s’appuie sur une mesure en juste valeur. Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte. L’application de l’option juste valeur est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IAS 39 (exemple d’une option de remboursement incorporée dans un instrument de dette). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé. Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs. 4.1.5 Instruments dérivés et comptabilité de couverture Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : • sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; • il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; • il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période. Les instruments financiers dérivés sont classés en deux catégories : Dérivés de transaction Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Dérivés de couverture Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement. Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi. Couverture de juste valeur La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe). La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité. En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période. Couverture de flux de trésorerie Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de condition s sur des transactions futures - taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.). La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable. En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert. Cas particuliers de couverture de portefeuilles (macrocouverture) Documentation en couverture de flux de trésorerie Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d’emprunts). Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant : • des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ; • des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché. La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable) ; l’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture. Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité. L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective. Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture. Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté. Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %. Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement. Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat. Documentation en couverture de juste valeur Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out ). La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe. Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur. Dans le cas d’une relation de macrocouverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », à l’actif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers. L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte. Deux tests d’efficacité sont réalisés : • un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ; • un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective. En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts. Couverture d’un investissement net libellé en devises L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité. La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l’entité consolidante contre des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie. Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession (ou de la cession partielle avec perte de contrôle) de tout ou partie de l’investissement net. 4.1.6 Détermination de la juste valeur Principes généraux La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement). L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde sur des paramètres de marché. Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du groupe. Juste valeur en date de comptabilisation initiale Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l ’initiation (Day one profit) ». Hiérarchie de la juste valeur Juste valeur de niveau 1 et notion de marché actif Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 ») constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur. Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants. La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que : une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ; une baisse significative du volume des transactions ; une faible fréquence de mise à jour des cotations ; une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ; une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ; une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ; des écarts très importants entre le prix vendeur (bid) et le prix acheteur (ask) (fourchette très large). Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1) Il s’a git essentiellement d’actions, d’obligations d’Etat ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx). Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre. Juste valeur de niveau 2 En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« Juste valeur de niveau 2 »). Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment : les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ; les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple : les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels, les volatilités implicites, les « spreads » de crédit ; les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement. Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2) Instruments dérivés de niveau 2 Seront en particulier classés dans cette catégorie : les swaps de taux standards ou CMS ; les accords de taux futurs (FRA) ; les swaptions standards ; les caps et floors standards ; les achats et ventes à terme de devises liquides ; les swaps et options de change sur devises liquides ; les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name) ou sur indices Itraax, Iboxx... Instruments non dérivés de niveau 2 Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré. Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables : le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ; le paramètre est alimenté périodiquement ; le paramètre est représentatif de transactions récentes ; les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction. La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat. Figurent notamment en niveau 2 : les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ; les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes; les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option (uniquement à compléter si concerné, et dans ce cas, donner des éléments sur la valorisation de la composante risque émetteur, et préciser, en cas de modification du mode de calcul de la composante risque émetteur, les raisons de cette modification et ses impacts). Juste valeur de niveau 3 Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 ») utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes. Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3) Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable. Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement : les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations » : BPCE, CE Holding P articipations , AEW FONCIERE… certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d'illiquidité, en cas de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur ; les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ; des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ; les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs par exemple). Transferts entre niveaux de juste valeur Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 5.5.3. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau. Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) La marge dégagée lors de la comptabilisation initiale d’un instrument financier ne peut être reconnue en résultat qu’à la condition que l’instrument financier puisse être évalué de manière fiable dès son initiation. Sont considérés comme respectant cette condition les instruments traités sur un marché actif et les instruments valorisés à partir de modèles reconnus utilisant uniquement des données de marché observables. Pour les autres instruments, valorisés à l’aide de données non observables ou de modèles propriétaires, la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) est différée et étalée en résultat sur la période anticipée d’inobservabilité des paramètres de valorisation. Lorsque les paramètres de valorisation utilisés deviennent observables ou que la technique de valorisation utilisée évolue vers un modèle reconnu et répandu, la part de la marge neutralisée à l’initiation de l’opération et non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat. Dans les cas exceptionnels où la marge dégagée lors de la comptabilisation initiale est négative (« Day one loss »), la perte est prise immédiatement en résultat, que les paramètres soient observables ou non. Au 31 décembre 2017, le groupe n’a aucun « Day one profit » à étaler. JUSTE VALEUR DES TITRES DE BPCE La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation disponibles à la vente, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Au 31 décembre 2017, la valeur nette comptable s’élève à 404 060 milliers d’euros pour les titres BPCE. Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au coût amorti Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels. Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues : Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur Il s’agit notamment : • des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ; • des passifs exigibles à vue ; • des prêts et emprunts à taux variable ; • des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics. Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts. Juste valeur des crédits interbancaires La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Ces flux sont actualisés sur une courbe qui tient compte du risque associé à la contrepartie, qui est observable sur le marché directement ou qui est reconstitué à partir d’autres données observables (par exemple les titres émis et cotés par cette contrepartie). Les options de remboursement anticipé sont modélisées par des swaptions fictives qui permettraient à leur détent eur de sortir de l’instrument. Juste valeur des dettes interbancaires Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondra à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture rehaussé du spread de crédit du groupe BPCE. Instruments reclassés en « Prêts et créances » ayant la nature juridique de « titres » L’illiquidité de ces instruments, nécessaire au classement en prêts et créances, avait été appréciée en date de reclassement. Postérieurement au reclassement, il peut arriver que certains instruments redeviennent liquides et soient évalués en juste valeur de niveau 1. Dans les autres cas, leur juste valeur est évaluée à l’aide de modèles identiques à ceux présentés précédemment pour les instruments évalués à la juste valeur au bilan. 4.1.7 Dépréciation des actifs financiers Dépréciation des titres Les titres autres que ceux classés en portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sont dépréciés individuellement dès lors qu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements générateurs de pertes intervenus après la comptabilisation initiale de l’actif et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de l’actif financier qui peut être estimé de façon fiable. Les règles de dépréciation sont différentes selon que les titres sont des instruments de capitaux propres ou des instruments de dettes. Pour les instruments de capitaux propres, une baisse durable ou une diminution significative de la valeur constituent des indicateurs objectifs de dépréciation. Le groupe considère qu’une baisse de plus de 50 % ou depuis plus de 36 mois de la valeur d’un titre par rapport à son coût historique caractérise un indicateur objectif de dépréciation durable se traduisant par la constatation d’une dépréciation en résultat. Ces critères de dépréciations sont, par ailleurs, complétés par l’examen ligne à ligne des actifs subissant une baisse de plus de 30 % ou depuis plus de 6 mois de leur valeur par rapport à leur coût historique ou en cas d’événements susceptibles de caractériser un déclin significatif ou prolongé. Une charge de dépréciation est enregistrée au compte de résultat si le groupe estime que la valeur de l’actif ne pourra être recouvrée en totalité. Pour les instruments de capitaux propres non cotés, une analyse qualitative de leur situation est effectuée. La dépréciation des instruments de capitaux propres est irréversible et ne peut être reprise par résultat. Les pertes sont inscrites dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Les gains latents subséquents à une dépréciation sont différés en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global » jusqu’à la cession des titres. Pour les instruments de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), une dépréciation est constatée lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré. Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI), une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue. La dépréciation des instruments de dettes doit être reprise par résultat en cas d’amélioration de la situation de l’émetteur. Ces dépréciations et reprises sont inscrites dans le poste « Coût du risque ». Dépréciation des prêts et créances La norme IAS 39 définit les modalités de calcul et de comptabilisation des pertes de valeur constatées sur les prêts. Une créance est dépréciée si les deux conditions suivantes sont réunies : il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Au niveau individuel, le caractère avéré d’un risque de crédit découle des événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen 575-2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. Constituent notamment un indice objectif de dépréciation, la survenance d’un impayé depuis 3 mois au moins ou, indépendamment de tout impayé, l’observation de difficultés de la contrepartie amenant à considérer que tout ou partie des sommes dues ne seront pas recouvrées ou la mise en œuvre de procédures contentieuses. ces événements entraînent la constatation de pertes avérées ( incurred losses). Les dépréciations sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan. Deux types de dépréciations sont enregistrés en coût du risque : les dépréciations sur base individuelle ; les dépréciations sur base de portefeuilles. Dépréciation sur base individuelle Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Les garanties sont prises en compte pour déterminer le montant des dépréciations et, lorsqu’une garantie couvre intégralement le risque de défaut, l’encours n’est pas déprécié. Dépréciation sur base de portefeuilles Les dépréciations sur base de portefeuilles couvrent les encours non dépréciés au niveau individuel. Conformément à la norme IAS 39, ces derniers sont regroupés dans des portefeuilles de risques homogènes qui sont soumis collectivement à un test de dépréciation. Les encours des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne sont regroupés en ensembles homogènes en termes de sensibilité à l’évolution du risque sur la base du système de notation interne du groupe. Les portefeuilles soumis au test de dépréciation sont ceux relatifs aux contreparties dont la notation s’est significativement dégradée depuis l’octroi et qui sont de ce fait considérés comme sensibles. Ces encours font l’objet d’une dépréciation, bien que le risque de crédit ne puisse être individuellement alloué aux différentes contreparties composant ces portefeuilles et dans la mesure où les encours concernés présentent collectivement une indication objective de perte de valeur. Le montant de la dépréciation est déterminé en fonction de données historiques sur les probabilités de défaut à maturité et les pertes attendues, ajustées si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant à la date de l’arrêté. Cette approche est éventuellement complétée d’une analyse sectorielle ou géographique, reposant généralement sur une appréciation « à dire d’expert » considérant une combinaison de facteurs économiques intrinsèques à la population analysée. La dépréciation sur base de portefeuilles est déterminée sur la base des pertes attendues à maturité sur l’assiette ainsi déterminée. 4.1.8 Reclassements d’actifs financiers Plusieurs reclassements sont autorisés : Reclassements autorisés antérieurement aux amendements des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptés par l’Union européenne le 15 octobre 2008 Figurent notamment parmi ces reclassements, les reclassements d’actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ». Tout titre à revenu fixe répondant à la définition des « Titres détenus jusqu’à l’échéance » ayant une maturité définie, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre jusqu’à son échéance. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention jusqu’à maturité. Reclassements autorisés depuis l’amendement des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptées par l’Union européenne le 15 octobre 2008 Ce texte définit les modalités des reclassements vers d’autres catégories d’actifs financiers non dérivés à la juste valeur (à l’exception de ceux inscrits en juste valeur sur option) : • reclassement de titres de transaction vers les catégories « Actifs financiers disponibles à la vente » ou « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ». Tout actif financier non dérivé peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe est en mesure de démontrer l’existence de « circonstances rares » ayant motivé ce reclassement. L’IASB a, pour mémoire, qualifié la crise financière du second semestre 2008 de « circonstance rare ». Seuls les titres à revenu fixe ou déterminable peuvent faire l’objet d’un reclassement vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ». L’établissement doit par ailleurs avoir l’intention et la capacité de détenir ces titres jusqu’à maturité. Les titres inscrits dans cette catégorie ne peuvent être couverts contre le risque de taux d’intérêt ; • reclassement de titres de transaction ou de titres disponibles à la vente vers la catégorie « Prêts et créances ». Tout actif financier non dérivé répondant à la définition de « Prêts et créances » et, en particulier, tout titre à revenu fixe non coté sur un marché actif, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre sur un futur prévisible ou à maturité. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention à moyen ou long terme. Les reclassements sont réalisés à la juste valeur à la date du reclassement, cette valeur devenant le nouveau coût amorti pour les instruments transférés vers des catégories évaluées au coût amorti. Un nouveau « taux d’intérêt effectif » (TIE) est alors calculé à la date du reclassement afin de faire converger ce nouveau coût amorti vers la valeur de remboursement, ce qui revient à considérer que le titre a été reclassé avec une décote. Pour les titres auparavant inscrits parmi les actifs financiers disponibles à la vente, l’étalement de la nouvelle décote sur la durée de vie résiduelle du titre sera généralement compensé par l’amortissement de la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global à la date du reclassement et reprise sur base actuarielle au compte de résultat. En cas de dépréciation postérieure à la date de reclassement d’un titre auparavant inscrit parmi les actifs financiers disponibles à la vente, la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global à la date du reclassement est reprise immédiatement en compte de résultat. 4.1.9 Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiers Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif. Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration. Opérations de pension livrée Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur si ce passif a été classé dans la catégorie « Juste valeur sur option ». Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances », ou juste valeur si elle a été classée dans la catégorie « Juste valeur sur option ». Opérations de prêts de titres secs Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés. Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles : • les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ; • des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation simple, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques. Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme comptable IAS 39 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette. Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises. 4.1.10 Compensation des actifs et des passifs financiers Conformément à la norme IAS 32, le groupe compense un actif financier et un passif financier et un solde net est présenté au bilan à la double condition d’avoir un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et l’intention, soit de régler le montant net, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément. Les opérations de dérivés et de pensions livrées traitées avec des chambres de compensation, dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères mentionnés supra, font l’objet d’une compensation au bilan (cf. note 5. 25 ). 4.2 Immeubles de placement Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi. Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles (cf. note 4.3) pour les entités du groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions. La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien. Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable. Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités ». 4.3 Immobilisations Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location-financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles. Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si : • il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ; • le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable. Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative. Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues pour les Caisses d’Epargne Loire-Centre. Postes Durée Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes 20 à 30 ans Toitures 25 ans Ascenseurs 10 ans Installations de chauffage ou de climatisation 10 ans Eléments de signalétique et façade 5 à 10 ans Ouvrants (portes et fenêtres) 20 ans Clôtures 10 ans Matériel de sécurité 7 ans Câblages 10 ans Autres agencements et installations des constructions 10 ans Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat. Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur. Le traitement comptable des immobilisations d’exploitation financées au moyen de contrats de location-financement (crédit-bail preneur) est précisé dans la note 4.9. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers. 4.4 Actifs destinés à être cédés et dettes liées En cas de décision de vendre des actifs non courants avec une forte probabilité pour que cette vente intervienne dans les 12 mois, les actifs concernés sont isolés au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont également présentés séparément dans un poste dédié « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ». Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants cessent d’être amortis et sont évalués au plus bas de leur valeur comptable ou de leur juste valeur minorée des coûts de la vente. Les instruments financiers restent évalués selon les principes de la norme IAS 39. 4.5 Provisions Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux et restructurations. Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler. Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture. Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif. Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes. Engagements sur les contrats d’épargne-logement Les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent : • l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; • l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : • l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; • l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne-logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts. 4.6 Produits et charges d’intérêts Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif , ainsi que les produits et charges d’intérêts relatifs aux actifs financiers disponibles à la vente et aux engagements de financement, et les intérêts courus des instruments dérivés de couverture. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt. Le groupe a choisi l’option suivante concernant la comptabilisation des intérêts négatifs : lorsque la rémunération d’un actif financier instrument de dette est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ; lorsque la rémunération d’un passif financier instrument de dette est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts. 4.7 Commissions sur prestations de services Les commissions sont comptabilisées en r ésultat, en fonction du type de services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché : • les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ; • les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ; • les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte. Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les « Produits d’intérêts » et non au poste « Commissions ». Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers. 4.8 Opérations en devises Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe. À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions : • seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers disponibles à la vente est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global »; • les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ». Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ». 4.9 Opérations de location-financement et assimilées Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location-financement. 4.9.1 Contrats de location-financement Un contrat de location-financement se définit comme un contrat de location ayant en substance pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d’un actif. Il s’analyse comme une acquisition d’immobilisation par le locataire financée par un crédit accordé par le bailleur. La norme IAS 17 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui permettent de distinguer un contrat de location-financement d’un contrat de location simple : • le contrat de location transfère la propriété de l’actif au preneur au terme de la durée du contrat de location ; • Le contrat de location donne au preneur l’option d’acheter l’acif à un prix qui devrait être suffisamment inférieur à sa juste valeur à la date à laquelle l’option sera levée pour que, dès le commencement du contrat de location, on ait la certitude raisonnable que l’option sera levée ; • la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique de l’actif même s’il n’y a pas transfert de propriété ; • au commencement du contrat de location, la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur de l’actif loué ; et • les actifs loués sont d’une nature tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans leur apporter de modifications majeures. Par ailleurs, la norme IAS 17 décrit trois indicateurs de situations qui, individuellement ou collectivement peuvent conduire à un classement en location-financement : • si le preneur peut résilier le contrat de location, les pertes subies par le bailleur relatives à la résiliation sont à la charge du preneur; • les profits ou les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ; et • le preneur a la faculté de poursuivre la location pour une deuxième période moyennant un loyer sensiblement inférieur au prix de marché. À l’activation du contrat, la créance de location-financement est inscrite au bilan du bailleur pour un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location correspondant à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements minimaux à recevoir du locataire augmentée de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur. Conformément à la norme IAS 17, les valeurs résiduelles non garanties font l’objet d’une révision régulière. Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil d’imputation des revenus sur toute la durée du contrat (calcul d’un nouveau plan d’amortissement) et une charge est enregistrée afin de corriger le montant des produits financiers déjà constatés. Les dépréciations sur les opérations de location-financement sont déterminées selon la même méthode que celle décrite pour les prêts et créances. Les revenus des contrats de location-financement correspondant au montant des intérêts sont comptabilisés au compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». Les revenus du contrat de location-financement sont reconnus en résultat par le biais du taux d’intérêt implicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net du bailleur. Le TII est le taux d’actualisation qui permet de rendre égales : • la valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir par le bailleur augmentée de la valeur résiduelle non garantie ; • et la valeur d’entrée du bien (juste valeur à l’initiation augmentée des coûts directs initiaux c’est-à-dire les coûts encourus spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d’un contrat de location). Dans les comptes du locataire, les contrats de crédit-bail et de location avec option d’achat se traduisent par l’acquisition d’une immobilisation financée par emprunt. 4.9.2 Contrats de location simple Un contrat qui n’est pas qualifié de location financement est classé par défaut en contrat de location simple. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif parmi les immobilisations corporelles et incoporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers et parmi les immeubles de placement lorsqu’il s’agit d’immeubles. Les loyers issus des contrats de location simple sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du bail au poste « Produits et charges des autres activités ». 4.10 Avantages d u personnel Les avantages au personnel sont classés en quatre catégories : 4.10.1 Avantages à court terme Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation et primes dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice, y compris pour les mon tants restant dus à la clôture. 4.10.2 Avantages à long terme Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul consiste à répartir la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). Les écarts actuariels (par exemple ceux liés à la variation des hypothèses financières de taux d’intérêt) et les coûts des services passés sont immédiatement comptabilisés en résultat et inclus dans la provision. 4.10.3 Indemnités de cessation d’emploi Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation. 4.10.4 Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements. Les écarts de revalorisation des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs de changement dans les hypothèses actuarielles et d’ajustements liés à l’expérience sont enregistrés en capitaux propres (autres éléments de résultat global) sans transfert en résultat ultérieur. Les écarts de revalorisation des avantages à long terme sont enregistrés en résultat immédiatement. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements et le coût des services passés. Le montant de la provision au passif du bilan correspond au montant de l’engagement net. Les avantages postérieurs à l’emploi sont classés en régimes à cotisations définies ou en régimes à prestations définies. Régimes à cotisations définies L’employeur est seulement engagé à payer des cotisations fixées d’avance à un assureur ou à une entité externe à l’entreprise. Les avantages qui en résultent pour les salariés dépendent des cotisations versées et du rendement des placements effectués grâce à ces cotisations. L’employeur n’a pas d’obligation de financer des compléments si les fonds ne sont pas suffisants pour verser les prestations attendues par les salariés. Le risque actuariel (risque que les prestations soient moins importantes que prévu) et le risque de placement (risque que les actifs investis ne soient pas suffisants pour faire face aux prestations prévues) incombent aux membres du personnel. Les régimes d’avantages à cotisations définies sont comptabilisés comme des avantages à court terme. La charge est égale à la cotisation due au titre de l’année. Il n’y a pas d’engagement à évaluer. Régimes à prestations définies Dans les régimes à prestations définies, le risque actuariel et le risque de placement incombent à l’entreprise. L’obligation de l’entreprise n’est pas limitée au montant des cotisations qu’elle s’est engagée à payer. C’est notamment le cas lorsque le montant des prestations que recevra le personnel est défini par une formule de calcul et non pas par le montant des fonds disponibles pour ces prestations. C’est aussi le cas lorsque l’entreprise garantit directement ou indirectement un rendement spécifié sur les cotisations, ou lorsqu’elle a un engagement explicite ou implicite de revaloriser les prestations versées. Le coût et l’obligation qui en résultent pour l’entreprise doivent être appréhendés sur une base actualisée car les prestations peuvent être versées plusieurs années après que les membres du personnel ont effectué les services correspondants. 4.11 Paiements fondés sur base d’actions Les paiements sur base d’actions concernent les transactions dont le paiement est fondé sur des actions émises par le groupe, qu’ils soient dénoués par remise d’actions ou réglés en numéraire, le montant dépendant de l’évolution de la valeur des actions. La charge supportée par le groupe est évaluée sur la base de la juste valeur à la date d’attribution des options d’achat ou de souscription d’actions attribuées par certaines filiales. La charge globale du plan est déterminée en multipliant la valeur unitaire de l’option par le nombre estimé d’options qui seront acquises au terme de la période d’acquisition des droits, compte tenu des conditions de présence des bénéficiaires et des éventuelles conditions de performance hors marché attachées au plan. La charge pour le groupe est enregistrée en résultat à compter de la date de notification aux salariés, sans attendre, le cas échéant, que les conditions nécessaires à leur attribution définitive soient remplies (processus d’approbation ultérieur par exemple), ni que les bénéficiaires exercent leurs options. Dans le cas des plans dénoués par remise d’actions, la contrepartie de la charge figure en augmentation des capitaux propres. Pour les plans dénoués en numéraire, pour lesquels le groupe supporte un passif, la charge correspond à la juste valeur du passif. Ce montant est étalé sur la période d’acquisition des droits par la contrepartie d’un compte de dettes réévalué à la juste valeur par le résultat à chaque arrêté. La Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas concernée. 4.1 2 Impôts différés Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée puisse les récupérer sur un horizon déterminé. Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant : • aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi ; • aux gains et pertes latents sur les actifs financiers disponibles à la vente ; • aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ; pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en autres éléments du résultat global. Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation. 4.1 3 Activités d’assurance Les actifs et passifs financiers des sociétés d’assurance suivent les dispositions de la norme IAS 39. Ils sont classés dans les catégories définies par cette norme et en suivent les règles d’évaluation et le traitement comptable. Les passifs d’assurance restent en grande partie évalués selon le référentiel français, dans l’attente d’un complément au dispositif actuel de la norme IFRS 4. En effet, en application de la phase I de la norme IFRS 4, les contrats se répartissent en trois catégories : • les contrats qui génèrent un risque d’assurance au sens de la norme IFRS 4 : cette catégorie recouvre les contrats de prévoyance, retraite, dommages aux biens, contrats d’épargne en unité de compte avec garantie plancher. Les règles de valorisation des provisions techniques définies par le référentiel local sont maintenues sur ces contrats ; • les contrats financiers tels que les contrats d’épargne qui ne génèrent pas un risque d’assurance sont comptabilisés selon la norme IFRS 4 s’ils contiennent une participation aux bénéfices discrétionnaire, pour lesquels les règles de valorisation des provisions techniques définies par le référentiel local sont également maintenues ; • les contrats financiers sans participation aux bénéfices discrétionnaire, tels que les contrats en unités de compte sans support euro et sans garantie plancher, relèvent de la norme IAS 39. La majorité des contrats financiers émis par les filiales du groupe contient une clause de participation discrétionnaire des assurés aux bénéfices. La clause de participation discrétionnaire octroie aux souscripteurs des contrats d’assurance vie le droit de recevoir, en plus de la rémunération garantie, une quote-part des résultats financiers réalisés. Pour ces contrats, en application des principes de la « comptabilité reflet » définis par la norme IFRS 4, la provision pour participation aux bénéfices différée est ajustée pour refléter les droits des assurés sur les plus-values latentes ou leur participation aux pertes sur les moins-values latentes relatives aux instruments financiers valorisés en juste valeur en application de la norme IAS 39. La quote-part de plus-values revenant aux assurés est déterminée selon les caractéristiques des contrats susceptibles de bénéficier de ces plus-values. La variation de participation aux bénéfices différée est enregistrée en capitaux propres pour les variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente et en résultat pour les variations de valeur des actifs financiers à la juste valeur par résultat. L’application de ces principes est complétée par la réalisation d’un test de suffisance du passif, consistant à vérifier à chaque arrêté que les passifs d’assurance sont suffisants, en utilisant les estimations actuelles de flux de trésorerie futurs issus des contrats d’assurance et des contrats d’investissement avec participation aux bénéfices discrétionnaire. Ce test permet de déterminer la valeur économique des passifs, qui correspond à la moyenne des trajectoires stochastiques. Si la somme de la valeur de rachat et de la participation aux bénéfices différée est inférieure aux provisions d’assurance évaluées à la juste valeur, l’insuffisance est enregistrée en contrepartie du résultat. La Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas concernée. 4.14 Activités de promotion immobilière Le chiffre d’affaires des activités de promotion immobilière représente le montant de l’activité de promotion logement et tertiaire et des activités de prestations de services. Les opérations partiellement achevées à la clôture de l’exercice sont comptabilisées suivant la méthode de l’avancement sur la base des derniers budgets d’opérations actualisés à la clôture. Lorsque le résultat de l’opération ne peut être estimé de façon fiable, les produits ne sont comptabilisés qu’à hauteur des charges comptabilisées qui sont recouvrables. Le dégagement des marges opérationnelles pour les opérations de promotion tient compte de l’ensemble des coûts affectables aux contrats : • l’acquisition des terrains ; • les travaux d’aménagement et de construction ; • les taxes d’urbanisme ; • les études préalables, qui sont stockées seulement si la probabilité de réalisation de l’opération est élevée ; • les honoraires internes de maîtrise d’ouvrage de l’opération ; • les frais commerciaux affectables (commissions des vendeurs internes et externes, publicité des programmes, bulles de vente, etc.) ; • les frais financiers affectés aux opérations. Les stocks et travaux en cours sont constitués des terrains évalués à leur coût d’acquisition, des travaux en cours (coût d’aménagement et de construction), des frais commerciaux affectables (commissions des vendeurs internes et externes, bulles de vente, etc.) et des produits finis évalués au prix de revient. Les coûts d’emprunt ne sont pas inclus dans le coût des stocks. Les études préalables au lancement des opérations de promotion sont incluses dans les stocks si les probabilités de réalisation de l’opération sont élevées. Dans le cas contraire, ces frais sont constatés en charges de l’exercice. Lorsque la valeur nette de réalisation des stocks et des travaux en cours est inférieure à leur prix de revient, des dépréciations sont comptabilisées. La Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas concernée. 4.1 5 C ontributions aux m é canismes de r é solution bancaire Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 20 742 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 2 395 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 18 346 milliers d’euros. La directive 2014/59/UE dite BRRD ( Bank Recovery and Resolution Directive ) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds est devenu un Fonds de résolution unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2017. Le montant des contributions versées représente pour l’exercice 2 094 milliers d ’euros dont 1 788 milliers d’euros comptabilisés en charge et 306 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 1 022 milliers d’euros. Note 5 Notes relatives au bilan 5.1 Caisse, banques centrales en milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016 Caisse 37 518 34 356 Total Caisse, Banques centrales 37 518 34 356 5.2 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat Ces actifs et passifs sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, et de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IAS 39. Les actifs et passifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment des instruments dérivés de taux. 5.2.1 Actifs financiers à la juste valeur par résultat Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe. en milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016 Transaction Sur option Total Transaction Sur option Total Prêts à la clientèle 53 584 53 584 63 464 63 464 Prêts 53 584 53 584 63 464 63 464 Dérivés de transaction (1) 354 354 380 380 Total des actifs financiers à la juste valeur par résultat 354 53 584 53 938 380 63 464 63 844 (1) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. note 5. 25). Conditions de classification des actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Les actifs financiers valorisés à la juste valeur sur option comprennent certains contrats de prêts structurés aux collectivités locales, des obligations structurées couvertes par des instruments dérivés non désignés comme instruments de couverture, des actifs comprenant des dérivés incorporés et des titres à revenu fixe indexés sur un risque de crédit. en milliers d’euros Non-concordance comptable Actifs financiers à la juste valeur sur option Prêts et opérations de pension 53 584 53 584 TOTAL 53 584 53 584 Prêts et créances à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit L'exposition au risque de crédit représente une part essentielle de la juste valeur des prêts ou créances désignés à la juste valeur par résultat figurant au bilan. Lorsque des achats de protection ont été effectués en lien avec la mise en place de ces prêts, la juste valeur des dérivés de crédit liés est présentée. La ligne « Prêts à la clientèle » comprend notamment les prêts structurés consentis par le groupe aux collectivités locales pour un montant de 53 584 milliers d’euros au 31 décembre 2017 contre 63 464 milliers d’euros au 31 décembre 2016. Le groupe ne couvre pas, par des achats de protection, le risque de crédit des prêts ou créances classés dans les instruments à la juste valeur par résultat sur option au 31 décembre 2016 et au 31 décembre 2017. La variation de juste valeur de ces actifs financiers imputable au risque de crédit n’est pas significative. 5.2.2 Passifs financiers à la juste valeur par résultat A l’exception du portefeuille de dérivés de transaction dont la juste valeur négative s’élève à 8 055 milliers d’euros au 31 décembre 2017 (10 571 milliers d’euros au 31 décembre 2016), le groupe n’a pas émis de passifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat. 5.2.3 Instruments dérivés de transaction Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché. en milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Dérivés de taux 45 66 7 354 8 055 53 051 380 10 571 Total des instruments dérivés de transaction 45 667 354 8 055 53 051 380 10 571 5. 3 Instruments dérivés de couverture Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de mar ché attachés à ces instruments. en milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Dérivés de taux 1 490 454 4 829 84 357 1 646 063 16 358 104 826 Dérivés de change 3 167 1 923 Opérations fermes 1 493 621 4 829 84 357 1 647 986 16 358 104 826 Couverture de juste valeur 1 493 621 4 829 84 357 1 647 986 16 358 104 826 Dérivés de taux 540 000 2 881 3 233 1 033 000 3 598 7 864 Opérations fermes 540 000 2 881 3 233 1 033 000 3 598 7 864 Couverture de flux de trésorerie 540 000 2 881 3 233 1 033 000 3 598 7 864 Total des instruments dérivés de couverture 2 033 621 7 710 87 590 2 680 986 19 956 112 690 5.4 Actifs financiers disponibles à la vente Il s’agit des actifs financiers non dérivés qui n’ont pas été classés dans l’une des autres catégories (« Actifs financiers à la juste valeur », « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » ou « Prêts et créances »). en milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016 Effets publics et valeurs assimilées 473 755 311 685 Obligations et autres titres à revenu fixe 242 690 261 076 Titres à revenu fixe 716 445 572 761 Actions et autres titres à revenu variable 595 173 605 940 Montant brut des actifs financiers disponibles à la vente 1 311 618 1 178 701 Dépréciation durable sur actions et autres titres à revenu variable - 98 616 - 98 213 Total des actifs financiers disponibles à la vente 1 213 002 1 080 488 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global sur actifs financiers disponibles à la vente (avant impôt) 43 691 57 008 Les actifs financiers disponibles à la vente sont dépréciés en présence d’indices de pertes de valeur lorsque le groupe estime que son investissement pourrait ne pas être recouvré. Pour les titres à revenu variable cotés, une baisse de plus de 50 % par rapport au coût historique ou depuis plus de 36 mois constitue des indices de perte de valeur. Au 31 décembre 2017, les gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global incluent plus particulièrement : - 28 956 milliers d'euros sur Effets publics et valeurs assimilés - 7 989 milliers d'euros sur Titres de participation - 3 789 milliers d'euros sur Obligations et autres titres à revenu fixe 5.5 Juste valeur des actifs et passifs financiers 5.5.1 Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous : en milliers d’euros 31/12/2017 Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Total ACTIFS FINANCIERS Instruments dérivés 354 354 Dérivés de taux 354 354 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 354 354 Autres actifs financiers 53 584 53 584 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 53 584 53 584 Dérivés de taux 7 710 7 710 Instruments dérivés de couverture 7 710 7 710 Titres de participation 464 856 464 856 Autres titres 648 174 48 947 51 025 748 146 Titres à revenu fixe 648 174 48 947 19 324 716 445 Titres à revenu variable 31 701 31 701 Actifs financiers disponibles à la vente 648 174 48 947 515 881 1 213 002 PASSIFS FINANCIERS Instruments dérivés 8 055 8 055 Dérivés de taux 8 055 8 055 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 8 055 8 055 Dérivés de taux 87 590 87 590 Instruments dérivés de couverture 87 590 87 590 en milliers d’euros 31/12/2016 Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Total ACTIFS FINANCIERS Instruments dérivés 380 380 Dérivés de taux 380 380 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 380 380 Autres actifs financiers 63 464 63 464 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 63 464 63 464 Dérivés de taux 19 956 19 956 Instruments dérivés de couverture 19 956 19 956 Titres de participation 467 506 467 506 Autres titres 541 655 2 984 68 343 612 982 Titres à revenu fixe 541 655 31 106 572 761 Titres à revenu variable 2 984 37 237 40 221 Actifs financiers disponibles à la vente 541 655 2 984 535 849 1 080 488 PASSIFS FINANCIERS Instruments dérivés 10 571 10 571 Dérivés de taux 10 571 10 571 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 10 571 10 571 Dérivés de taux 112 690 112 690 Instruments dérivés de couverture 112 690 112 690 5.5.2 Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur Au 31 décembre 2017 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Au compte de résultat Événements de gestion de la période Transferts de la période en milliers d’euros 01/01/2017 Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture en capitaux propres Achats / Émissions Ventes / Remboursements vers une autre catégorie comptable de et vers un autre niveau 31/12/2017 ACTIFS FINANCIERS Autres actifs financiers 63 464 - 2 394 -92 - 7 394 53 584 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 63 464 - 2 394 - 92 - 7 394 53 584 Titres de participation 467 506 27 - 3 514 1 004 - 167 464 856 Autres titres 68 343 2 808 1 706 -5 816 6 473 - 12 667 - 9 822 51 025 Titres à revenu fixe 31 106 34 21 196 93 - 2 304 - 9 822 19 324 Titres à revenu variable 37 237 2 774 1 685 - 6 012 6 380 - 10 363 31 701 Actifs financiers disponibles à la vente 535 849 2 808 1 733 - 9 330 7 477 - 12 834 - 9 822 515 881 Au 31 décembre 2017, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement : les titres de participation BPCE pour 404 060 milliers d'euros, CE HOLDING PARTICIPATIONS pour 27 701 milliers d'euros, AEW FONCIERE ECUREUIL SPPICAV pour 18 27 3 milliers d'euros. Au cours de l’exercice, 2 055 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 dont 414 milliers d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2017. Ces gains et pertes impactent le produit net bancaire à hauteur de 2 055 milliers d’euros. Au cours de l’exercice, 9 330 milliers d’euros de gains et pertes sur opérations non dénouées ont été comptabilisés directement en autres éléments du résultat global au titre d’actifs financiers classés en niveau 3. Au 31 décembre 2016 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Au compte de résultat Événements de gestion de la période Transferts de la période en milliers d’euros 01/01/2016 Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture en capitaux propres Achats / Émissions Ventes / Remboursements vers une autre catégorie comptable de et vers un autre niveau 31/12/2016 ACTIFS FINANCIERS Autres actifs financiers 77 431 - 463 - 1 173 - 12 331 63 464 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 77 431 - 463 - 1 173 - 12 331 63 464 Titres de participation 462 434 824 4 705 1 464 -1 921 467 506 Autres titres 67 895 1 753 -53 897 3 489 - 5 638 68 343 Titres à revenu fixe 30 653 845 250 398 - 1 040 31 106 Titres à revenu variable 37 242 908 - 53 647 3 091 - 4 598 37 237 Actifs financiers disponibles à la vente 530 329 1 753 771 5 602 4 953 - 7 559 535 849 Au 31 décembre 2016, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement : les titres de participation BPCE pour 404 060 milliers d'euros, CE H OLDING P ARTICIPATIONS pour 29 728 milliers d'euros, SPPICAV AEW FONCIERE ECUREUIL pour 19 645 milliers d'euros ainsi que les prêts structurés aux collectivités locales pour 63 464 milliers d'euros. Au cours de l’exercice, 888 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 dont 1 290 milliers d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2016. Ces gains et pertes impactent le produit net bancaire à hauteur de 893 milliers d’euros, et les gains ou pertes sur autres actifs à hauteur de -5 milliers d’euros. Au cours de l’exercice, 5 602 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés directement en autres éléments du résultat global au titre d’actifs financiers classés en niveau 3 dont 5 551 milliers d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2016. 5.5.3 Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur Le montant des transferts indiqué dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau. en milliers d’euros Exercice 2017 De niveau 1 niveau 1 niveau 2 niveau 2 niveau 3 niveau 3 Vers niveau 2 niveau 3 niveau 1 niveau 3 niveau 1 niveau 2 ACTIFS FINANCIERS Autres titres 64 666 - 9 822 Titres à revenu fixe 64 666 -9 822 Actifs financiers disponibles à la vente 64 666 -9 822 Le montant des transferts indiqué dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau. Les transferts de niveau de l’année 2017, font suite à une action de fiabilisation. en milliers d’euros Exercice 2016 De niveau 1 niveau 1 niveau 2 niveau 2 niveau 3 niveau 3 Vers niveau 2 niveau 3 niveau 1 niveau 3 niveau 1 niveau 2 ACTIFS FINANCIERS Autres titres 2 968 Titres à revenu variable 2 968 Actifs financiers disponibles à la vente 2 968 5.5.4 Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre est sa participation dans l’organe central BPCE. Cette participation est classée en « Actifs financiers disponibles à la vente ». Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 4.1.6 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux de croissance à l’infini et le taux d’actualisation figurent parmi les paramètres les plus significatifs. Une baisse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 5 243 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Le titre étant déprécié durablement, ce montant serait enregistré en dépréciation complémentaire au compte de résultat. Une hausse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 5 127 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ». Une baisse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 14 361 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ». Une hausse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 13 433 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Le titre étant déprécié durablement, ce montant serait enregistré en dépréciation complémentaire au compte de résultat. Le groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’a pas d’autre d’instrument significatif évalué à la juste valeur de niveau 3 en annexe. 5.6 Prêts et créances Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. 5.6.1 Prêts et créances sur les établissements de crédit en milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016 Prêts et créances sur les établissements de crédit 3 849 148 3 903 715 Total des prêts et créances sur les établissements de crédit 3 849 148 3 903 715 La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit est présentée en note 15. Décomposition des prêts et créances bruts sur les établissements de crédit en milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires débiteurs 418 732 373 552 Comptes et prêts (1) 3 430 355 3 481 562 Autres prêts et créances sur les établissements de crédit 61 48 601 Total des prêts et créances bruts sur les établissements de crédit 3 849 148 3 903 715 (1) Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s’élèvent à 2 370 681 milliers d’euros au 31 décembre 2017 contre 2 367 643 milliers d’euros au 31 décembre 2016. Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 1 628 728 milliers d’euros au 31 décembre 2017 (1 469 928 milliers d’euros au 31 décembre 2016). 5.6.2 Prêts et créances sur la clientèle en milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016 Prêts et créances sur la clientèle 11 280 235 10 296 395 Dépréciations individuelles - 118 855 - 112 950 Dépréciations sur base de portefeuilles -8 951 -9 462 Total des prêts et créances sur la clientèle 11 152 429 10 173 983 La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 15. Décomposition des prêts et créances bruts sur la clientèle en milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires débiteurs 82 746 105 657 Prêts à la clientèle financière 17 522 17 440 Crédits de trésorerie 921 551 848 368 Crédits à l’équipement 3 183 888 3 007 296 Crédits au logement 6 729 454 5 992 804 Prêts subordonnés 20 319 20 302 Autres crédits 70 437 57 218 Autres concours à la clientèle 10 943 171 9 943 428 Prêts et créances dépréciés 254 318 247 310 Total des prêts et créances bruts sur la clientèle 11 280 235 10 296 395 5.7 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable ayant une date d’échéance déterminée et que le groupe a l’intention manifeste et les moyens de détenir jusqu’à l’échéance. en milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016 Effets publics et valeurs assimilées 313 359 372 227 Montant brut des actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance 313 359 372 227 Total des actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance 313 359 372 227 La juste valeur des actifs détenus jusqu’à l’échéance est présentée en note 15 . 5.8 Reclassements d’actifs financiers La Caisse d’Epargne Loire-Centre n ’a pas effectué de reclassement . 5.9 Impôts différés Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) : en milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016 Provisions pour passifs sociaux 1 482 1 621 Provisions pour activité d’épargne-logement 6 043 6 518 Provisions sur base de portefeuilles 3 19 9 3 170 Autres provisions non déductibles 2 340 4 284 Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves 907 1 179 Autres sources de différences temporelles 1 50 7 72 Impôts différés liés aux décalages temporels 15 478 16 844 Impôts différés sur retraitements et éliminations de consolidation 1 790 711 Impôts différés nets 17 268 17 555 Comptabilisés – à l’actif du bilan 29 265 29 681 – au passif du bilan - 11 997 - 12 126 5.10 Comptes de régularisation et actifs divers en milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016 Comptes d’encaissement 116 292 94 168 Charges constatées d’avance 269 2 723 Produits à recevoir 30 347 28 489 Autres comptes de régularisation 24 114 18 210 Comptes de régularisation - actif 171 022 143 590 Dépôts de garantie versés 83 224 106 600 Débiteurs divers 86 241 72 877 Actifs divers 169 465 179 477 Total des comptes de régularisation et actifs divers 340 487 323 067 5.11 A ctifs non courants destinés à être cédés et dettes lié es Un actif (ou un groupe d’actifs) non courant est destiné à être cédé lorsque sa valeur comptable est recouvrée par le biais d’une transaction de vente. Cet actif (ou groupe d’actifs) doit être disponible immédiatement en vue de la vente et il doit être hautement probable que cette vente intervienne dans les douze mois. La Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas concernée. 5.12 Participation aux bénéfices différée La Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas concernée. 5.13 Immeubles de placement en milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immeubles comptabilisés au coût historique 6 388 - 3 871 2 517 7 269 - 4 535 2 734 TOTAL DES IMMEUBLES DE PLACEMENT 2 517 2 734 La juste valeur des immeubles de placement s’élève à 2 517 milliers d’euros au 31 décembre 2017 (2 734 milliers d’euros au 31 décembre 2016). La juste valeur des immeubles de placement, dont les principes d’évaluation sont décrits en note 4.2, est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs de la norme IFRS 13. 5.14 Immobilisations en milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immobilisations corporelles Terrains et constructions 77 979 - 37 546 40 433 78 022 -35 855 42 167 Équipement, mobilier et autres immobilisations corporelles 98 246 -71 613 26 633 96 922 - 66 832 30 090 TOTAL DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 176 225 - 109 159 67 066 174 944 - 102 687 72 257 Immobilisations incorporelles Droit au bail 5 238 - 157 5 081 5 238 - 157 5 081 Logiciels 2 146 - 2 032 114 2 107 - 1 942 165 TOTAL DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 7 384 - 2 189 5 195 7 345 - 2 099 5 246 5.15 Écarts d’acquisition Les écarts d’acquisition liés aux opérations de l’exercice sont analysés dans le cadre de la note relative au périmètre de consolidation. La Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas concernée. 5.1 6 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ». 5.1 6 .1 Dettes envers les établissements de crédit en milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016 Comptes à vue 88 644 82 583 Dettes rattachées 49 38 Dettes à vue envers les établissements de crédit 88 693 82 621 Emprunts et comptes à terme 2 320 698 2 041 289 Opérations de pension 120 147 4 137 Dettes rattachées 5 634 13 862 Dettes à terme envers les établissements de crédit 2 446 479 2 059 288 Total des dettes envers les établissements de crédit 2 535 172 2 141 909 La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 15. Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 1 998 100 milliers d’euros au 31 décembre 2017 (1 656 698 milliers d’euros au 31 décembre 2016). 5.1 6 .2 Dettes envers la clientèle en milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires créditeurs 2 819 573 2 497 681 Livret A 4 048 385 3 837 037 Plans et comptes épargne-logement 2 512 984 2 461 786 Autres comptes d’épargne à régime spécial 2 151 311 2 166 302 Dettes rattachées 207 239 Comptes d’épargne à régime spécial 8 712 887 8 465 364 Comptes et emprunts à vue 7 073 15 545 Comptes et emprunts à terme 1 025 580 998 182 Dettes rattachées 79 679 78 436 Autres comptes de la clientèle 1 112 332 1 092 163 Total des dettes envers la clientèle 12 644 792 12 055 208 La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 15. . 5.1 7 Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ». en milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 12 451 13 334 Total 12 451 13 334 Dettes rattachées 350 482 Total des dettes représentées par un titre 12 801 13 816 La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 15. 5.18 Comptes de régularisation et passifs divers en milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016 Comptes d’encaissement 81 526 113 276 Produits constatés d’avance 2 546 3 973 Charges à payer 50 237 50 210 Autres comptes de régularisation créditeurs (1) 56 402 48 603 Comptes de régularisation – passif 190 711 216 062 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 16 766 14 303 Créditeurs divers (2) 59 954 63 864 Passifs divers 76 720 78 167 Total des comptes de régularisation et passifs divers 267 431 294 229 Le poste "Autres comptes de régularisation créditeurs" est principalement constitué de la bonification sur prêts à taux zéro pour 47 777 milliers euros. Le poste "Créditeurs divers" est principalement constitué des dettes sociales et fiscales pour 22 651 milliers d'euros et des avantages à court terme pour 13 382 milliers d'euros. 5.19 Provisions techniques des contrats d’assurance La Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas concernée. 5.20 Provisions Les provisions sont détaillées dans le tableau de variations ci-dessous. e n milliers d’euros 01/01/2017 Augmentation Utilisation Reprises non utilisées Autres mouvements (1) 31/12/2017 Provisions pour engagements sociaux 14 410 1 239 -190 167 15 626 Provisions pour restructurations 1 115 - 407 -1 707 Risques légaux et fiscaux 4 205 4 496 - 404 -411 -1 7 885 Engagements de prêts et garanties 1 763 1 238 -1 051 - 71 1 879 Provisions pour activité d’épargne-logement 21 468 - 257 21 211 Autres provisions d’exploitation 667 500 - 2 1 165 Total des provisions 43 628 7 473 - 1 457 - 1 336 165 48 473 (1) Les autres mouvements comprennent la variation de l’écart de réévaluation sur les passifs sociaux (77 milliers d’euros avant impôts) ainsi que les impacts relatifs aux variations de périmètre et à la conversion. 5. 20 .1 Encours collectés au titre de l’épargne-logement en milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016 Encours collectés au titre des Plans d’épargne-logement (PEL) ancienneté de moins de 4 ans 172 131 1 377 569 ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 752 565 451 705 ancienneté de plus de 10 ans 370 762 387 823 Encours collectés au titre des plans épargne-logement 2 295 458 2 217 097 Encours collectés au titre des comptes épargne-logement 222 388 227 380 Total des encours collectés au titre de l’épargne-logement 2 517 846 2 444 477 5. 20 .2 Encours de crédit s octroyés au titre de l’épargne-logement en milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016 Encours de crédit octroyés au titre des plans épargne-logement 2 413 3 602 Encours de crédit octroyés au titre des comptes épargne-logement 10 066 14 800 Total des encours de crédit octroyés au titre de l’épargne-logement 12 479 18 402 5. 20 .3 Provisions constituées au titre de l’épargne-logement en milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016 Provisions constituées au titre des PEL ancienneté de moins de 4 ans 2 947 12 632 ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 10 243 1 936 ancienneté de plus de 10 ans 6 106 5 262 Provisions constituées au titre des plans épargne-logement 19 296 19 830 Provisions constituées au titre des comptes épargne-logement 2 036 1 825 Provisions constituées au titre des crédits PEL - 30 - 41 Provisions constituées au titre des crédits CEL - 91 - 146 Provisions constituées au titre des crédits épargne-logement - 121 - 187 Total des provisions constituées au titre de l’épargne-logement 21 211 21 468 5.21 Dettes subordonnées Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres super subordonnés. La juste valeur des dettes subordonnées est présentée en note 15. Les titres supersubordonnés qualifiés d’instruments de capitaux propres sont présentés à la note 5.22.2. La Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas concernée. 5.22 Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis 5. 22 .1 Parts sociales en milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016 Nombre Nominal Capital Nombre Nominal Capital Parts sociales Valeur à l'ouverture 18 701 972 20 374 039 18 701 972 20 374 039 Augmentation de capital Réduction de capital Autres variations Valeur à la clôture 18 701 972 20 374 039 18 701 972 20 374 039 Les SLE étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. En conséquence, les informations fournies au titre des parts sociales correspondent à celles de la Caisse d’Epargne Loire-Centre. 5.22.2 Titres supersubordonnés à durée indéterminée classés en capitaux propres La Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas concernée. 5.23 P articipations ne donnant pas le contrôle La Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas concernée. 5.24 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en autres é l é ments du r é sultat global en milliers d’euros Exercice 2017 Exercice 2016 Brut Impôt Net Brut Impôt Net Ecarts de réévaluation sur régime à prestations définies - 77 27 -50 - 251 86 - 165 Éléments non recyclables en résultat - 50 - 165 Ecarts de conversion /// /// Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente (1) -13 317 2 983 - 10 334 6 395 1 261 7 656 Variations de valeur des instruments dérivés de couverture (2) 1 485 -511 974 20 632 - 7 278 13 354 Éléments recyclables en résultat - 9 360 21 010 TOTAL DES Gains et pertes comptabilisés directement en AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL (nets d’impôts) - 9 410 20 845 Part du groupe - 9 410 20 845 Dont 9 453 milliers d'euros (avant impôts) recyclés en résultat de l'exercice 2017 contre 5 083 milliers d'euros en 2016. Dont 278 milliers d'euros (avant impôts) recyclés en résultat de l'exercice 2017 contre 2 699 milliers d'euros en 2016. 5.25 Compensation d’actifs et de passifs financiers Le groupe n’opère pas de compensation d’actifs et de passifs financiers au bilan en application des règles de compensation d’IAS 32 . Les actifs et passifs financiers « sous accords de compensation non compensés au bilan » correspondent aux encours d’opérations sous contrats cadres de compensation ou assimilés, mais qui ne satisfont pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. C’est le cas notamment des dérivés ou d’encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres au titre desquelles les critères du règlement net ou la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou bien pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat. Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment : • pour les opérations de pension : – les emprunts ou prêts résultant d’opérations de pensions inverses avec la même contrepartie, ainsi que les titres reçus ou donnés en garantie (pour la juste valeur desdits titres), – les appels de marge sous forme de titres (pour la juste valeur desdits titres) ; • pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres. Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus ( cash collateral ) » et « Appels de marge versés ( cash collateral ) ». 5. 25 .1 Actifs financiers Actifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan en milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016 Montant net des actifs financiers présentés au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collateral) Exposition nette Montant net des actifs financiers présentés au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collateral) Instruments dérivés (transaction et couverture) 8 064 8 064 20 336 20 336 TOTAL 8 064 8 064 20 336 20 336 5. 25 .2 Passifs financiers Passifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan en milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016 Montant net des passifs financiers présentés au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collateral) Exposition nette Montant net des passifs financiers présentés au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collateral) Instruments dérivés (transaction et couverture) 95 645 8 064 82 500 5 081 123 26 0 20 336 102 924 Opérations de pension 120 134 107 662 236 12 236 4 141 4 141 TOTAL 215 779 115 726 82 736 17 317 127 401 24 477 102 924 Note 6 Notes relatives au compte de résultat 6.1 Intérêts, produits et charges assimilés Ce poste enregistre les intérêts calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif des actifs et passifs financiers évalués au coût amorti, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille d’actifs détenus jusqu’à l’échéance, les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées. Il enregistre également les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers disponibles à la vente et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. en milliers d’euros Exercice 2017 Exercice 2016 Produits Charges Net Produits Charges Net Prêts et créances avec la clientèle 260 325 - 129 326 130 999 280 552 - 136 686 143 866 Prêts et créances avec les établissements de crédit (1) 49 700 - 20 738 28 962 72 005 - 25 229 46 776 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées - 158 - 158 - 350 - 350 Instruments dérivés de couverture 5 374 - 27 923 - 22 549 7 686 - 34 309 - 26 623 Actifs financiers disponibles à la vente 14 944 14 944 13 198 13 198 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance 7 636 7 636 7 174 7 174 Actifs financiers dépréciés 1 330 1 330 1 218 1 218 Autres produits et charges d’intérêts 174 - 126 48 362 - 9 353 Total des produits et charges d’intérÊts 339 483 - 178 271 161 212 382 195 - 196 583 185 612 Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 7 471 milliers d’euros ( 9 001 milliers d’euros en 2016) au titre de la rémunération des fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. L es charges ou produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent 257 milliers d’euros au titre de la reprise nette à la provision épargne logement (1 068 milliers d’euros au titre de l’exercice 2016). 6.2 Produits et charges de commissions Les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché. Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle. En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt. en millier s d’euros Exercice 2017 Exercice 2016 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations interbancaires et de trésorerie 29 - 61 - 32 63 - 55 8 Opérations avec la clientèle 45 376 - 223 45 153 49 624 - 107 49 517 Prestation de services financiers 4 270 - 5 073 - 803 4 312 - 4 916 - 604 Vente de produits d’assurance vie 45 571 45 571 44 386 44 386 Moyens de paiement 28 194 - 12 695 15 499 25 403 - 11 848 13 555 Opérations sur titres 3 508 - 41 3 467 3 291 - 23 3 268 Activités de fiducie 3 087 - 2 315 772 3 009 - 2 414 595 Opérations sur instruments financiers et de hors bilan 5 292 - 170 5 122 5 409 - 54 5 355 Autres commissions 14 934 14 934 15 407 15 407 TOTAL DES COMMISSIONS 150 261 - 20 578 129 683 150 904 - 19 417 131 487 6.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat Ce poste enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments. La ligne « Résultat sur opérations de couverture » comprend la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie. en millier s d’euros Exercice 2017 Exercice 2016 Résultats sur instruments financiers de transaction (1) 745 - 2 070 Résultats sur instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option - 805 540 Résultats sur opérations de couverture - 3 647 - 802 Inefficacité de la couverture de juste valeur - 3 369 1 897 Variation de juste valeur de l’instrument de couverture 13 417 - 1 828 Variation de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts - 16 786 3 725 Inefficacité de la couverture de flux de trésorerie - 278 - 2 699 Total des gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat - 3 707 - 2 332 (1) La ligne « Résultats sur instruments financiers de transaction » inclut sur l’exercice 2017 la charge d’intérêts et la variation de juste valeur des dérivés qui sont : - soit détenus à des fins de transaction ; - soit des dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères de couverture restrictifs requis par la norme IAS 39. Marge initiale ( day one profit ) La Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas concernée. 6.4 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente Ce poste enregistre les dividendes des titres à revenu variable, les résultats de cession des actifs financiers disponibles à la vente et des autres actifs financiers non évalués à la juste valeur, ainsi que les pertes de valeur des titres à revenu variable enregistrées en raison d’une dépréciation durable. en milliers d’euros Exercice 2017 Exercice 2016 Résultats de cession 16 578 5 084 Dividendes reçus 14 007 12 096 Dépréciation durable des titres à revenu variable - 403 - 235 TOTAL DES GAINS OU PERTES NETS SUR ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE 30 182 16 945 L’application automatique des indices de pertes de valeur sur titres cotés repris au paragraphe 4.1.7. n’a pas entraîné de nouvelle dépréciation significative en 2017 . Sur l’exercice, ce poste a enregistré 16 578 milliers d’euros de résultats de cession, dont 7 126 milliers d’euros de cession de créances. Les résultats sont présentés nets des gains et pertes de résiliation des couvertures de juste valeur associées aux opérations dénouées . 6.5 Produits et charges des autres activités Figurent notamment dans ce poste : • les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ; • les produits et charges liés à l’activité d’assurance (en particulier les primes acquises, les charges de prestation et les variations de provisions techniques des contrats d’assurance) ; • les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ; • les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés). en millier s d’euros Exercice 2017 Exercice 2016 Produits Charges Net Produits Charges Net Produits et charges sur opérations de location 4 4 Produits et charges sur immeubles de placement 152 - 68 84 3 257 - 143 3 114 Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 2 392 - 3 559 - 1 167 2 466 - 3 317 - 851 Autres produits et charges divers d’exploitation 696 - 2 190 - 1 494 1 031 - 1 778 - 747 Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d’exploitation - 2 716 - 2 716 - 662 - 662 Autres produits et charges d’exploitation bancaire 3 088 - 8 465 - 5 377 3 497 - 5 757 - 2 260 Total des produits et charges des autres activit É s 3 244 - 8 533 - 5 289 6 754 - 5 900 854 6.6 Charges générales d’exploitation Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages d u personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs. en millier s d’euros Exercice 2017 Exercice 2016 Charges de personnel - 124 565 - 128 622 Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) - 8 856 - 9 653 Services extérieurs et autres charges générales d’exploitation - 66 402 - 68 585 Autres frais administratifs - 75 258 - 78 238 TOTAL DES CHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION - 199 823 - 206 860 Les impôts, taxes et contributions réglementaires incluent notamment la cotisation au FRU (Fonds de Résolution Unique) pour un montant annuel de 1 735 milliers d’euros (contre 1 619 milliers d’euros en 2016) et la Taxe de risque systémique des banques (TSB) pour un montant annuel de 984 milliers d’euros (contre 1 123 milliers d’euros en 2016). La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 9.1. 6.7 Coût du risque Ce poste enregistre la charge nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit, qu’il s’agisse de dépréciations individuelles ou de dépréciations constituées sur base de portefeuilles de créances homogènes. Il porte aussi bien sur les prêts et créances que sur les titres à revenu fixe supportant un risque avéré de contrepartie. Les pertes liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance d’établissements de crédit figurent également dans ce poste. Coût du risque de la période en milliers d’euros Exercice 2017 Exercice 2016 Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions - 18 956 - 21 850 Récupérations sur créances amorties 323 417 Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations - 1 536 - 1 075 TOTAL COÛT DU RISQUE - 20 169 - 22 508 Coût du risque de la période par nature d’actifs en milliers d’euros Exercice 2017 Exercice 2016 Opérations avec la clientèle - 19 862 - 22 668 Autres actifs financiers - 307 160 TOTAL COÛT DU RISQUE - 20 169 - 22 508 6.8 Gains et pertes sur autres actifs Ce poste comprend les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés. en milliers d’euros Exercice 2017 Exercice 2016 Gains ou pertes sur cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation - 181 - 78 Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées - 5 TOTAL DES GAINS OU PERTES SUR AUTRES ACTIFS - 181 - 83 6.9 Variations de valeur des écarts d’acquisition La Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas concernée. 6. 10 Impôts sur le résultat en milliers d’euros Exercice 2017 Exercice 2016 Impôts courants - 23 140 - 25 325 Impôts différés - 2 786 - 3 848 IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT - 25 926 - 29 173 Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique Exercice 2017 Exercice 2016 en milliers d’euros taux d’impôt en milliers d’euros taux d’impôt Résultat net (part du groupe) 56 221 63 794 Impôts 25 926 29 173 RÉSULTAT COMPTABLE AVANT IMPÔTS ET VARIATIONS DE VALEUR DES ÉCARTS D’ACQUISITION (A) 82 147 92 967 Taux d’imposition de droit commun français (B) 34,43% 34,43% Charge d’impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B) - 28 283 - 32 009 Effet des différences permanentes 2 424 3 047 Impôts à taux réduit et activités exonérées 854 300 Impôts sur exercices antérieurs, crédits d’impôts et autres impôts 575 3 608 Autres éléments 933 Effets des changements de taux d'imposition - 2 429 - 4 119 CHARGE D’IMPÔTS COMPTABILISÉE - 25 926 - 29 173 TAUX EFFECTIF D’IMPÔT (CHARGE D’IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT RAPPORTÉE AU RÉSULTAT TAXABLE) 31,6% 31,4% Note 7 Expositions aux risques L’information relative au capital et à sa gestion ainsi qu’aux ratios réglementaires est présentée dans la partie Gestion des risques. L’information relative actifs financiers présentant des impayés et aux réaménagements en présence de difficultés financ ières est présentée dans la partie Gestion des risques - Risques de crédit et de contrepartie. 7.1 Risque de crédit et risque de contrepartie Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent : • la décomposition du portefeuille de crédit par catégories d’expositions brutes et par approches ; • la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ; • la répartition des expositions brutes par zone géographique ; • la concentration du risque de crédit par emprunteur ; • la répartition des expositions par qualité de crédit. Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 7.1.1 Mesure et gestion du risque de crédit Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie. Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés. Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. 7.1.2 Exposition globale au risque de crédit et au risque de contrepartie Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre au risque de crédit et de contrepartie. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) et au risque de contrepartie correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers. en milliers d’euros Encours sains Encours douteux Dépréciations et provisions Encours net 31/12/2017 Encours net 31/12/2016 Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable) 53 938 53 938 63 844 Instruments dérivés de couverture 7 710 7 710 19 956 Actifs financiers disponibles à la vente (hors titres à revenu variable) 716 445 716 445 572 761 Prêts et créances sur les établissements de crédit 3 849 148 3 849 148 3 903 715 Prêts et créances sur la clientèle 11 025 917 254 318 - 127 806 11 152 429 10 173 983 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance 313 359 313 359 372 227 Débiteurs divers 86 113 1 797 - 1 669 86 241 72 877 Exposition des engagements au bilan 16 052 630 256 115 - 129 475 16 179 270 15 179 363 Garanties financières données 238 526 8 755 247 281 212 721 Engagements par signature 1 153 240 2 106 - 1 879 1 153 467 1 102 848 Exposition des engagements au hors bilan 1 391 766 10 861 - 1 879 1 400 748 1 315 569 EXPOSITION GLOBALE AU RISQUE DE CRÉDIT ET AU RISQUE DE CONTREPARTIE AU 31 DÉCEMBRE 2017 17 444 396 266 976 - 131 354 17 580 018 EXPOSITION GLOBALE AU RISQUE DE CRÉDIT ET AU RISQUE DE CONTREPARTIE AU 31 DÉCEMBRE 2016 16 361 068 259 561 - 125 697 16 494 932 7.1.3 Dépréciations et provisions pour risque de crédit en milliers d’euros 01/01/2017 Dotations Reprises 31/12/2017 Opérations avec la clientèle 122 412 33 984 - 28 590 127 806 Débiteurs divers 1 522 157 - 10 1 669 Dépréciations déduites de l’actif 123 934 34 141 - 28 600 129 475 Provisions sur engagements de prêts et de garantie 1 763 1 238 - 1 122 1 879 Provisions de passif 1 763 1 238 - 1 1 22 1 879 TOTAL DES DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS POUR RISQUE DE CRÉDIT 125 697 35 379 - 29 722 131 354 7.1.4 Actifs financiers présentant des impayés Les actifs présentant des arriérés de paiement sont des actifs financiers sains présentant des incidents de paiement. À titre d’exemple : • un instrument de dette peut présenter un arriéré lorsque l’émetteur obligataire ne paie plus son coupon ; • un prêt est considéré comme étant en arriéré de paiement si une des échéances ressort comptablement impayée ; • un compte ordinaire débiteur déclaré sur la ligne « Prêts et avances » est considéré comme étant en arriéré de paiement si l’autorisation de découvert, en durée ou en montant, est dépassée à la date de l’arrêté. Les montants présentés dans le tableau ci-dessous n’incluent pas les impayés techniques, c’est-à-dire notamment les impayés résultant d’un décalage entre la date de valeur et la date de comptabilisation au compte du client. Les actifs présentant des arriérés de paiement (capital restant dû et intérêts courus pour les crédits et montant total du découvert pour les comptes ordinaires) se répartissent par ancienneté de l’arriéré de la façon suivante : en milliers d’euros Encours non dépréciés présentant des impayés Encours dépréciés (valeur nette) Total des encours < ou = 90 jours > 90 jours et <=180 jours > 180 jours et <=1 an > 1 an Prêts et avances 65 127 1 187 916 1 372 135 463 204 065 Total au 31/12/2017 65 127 1 187 916 1 372 135 463 204 065 en milliers d’euros Encours non dépréciés présentant des impayés Encours dépréciés (valeur nette) Total des encours < ou = 90 jours > 90 jours et <=180 jours > 180 jours et <=1 an > 1 an Prêts et avances 57 814 1 472 724 519 134 360 194 889 Total au 31/12/2016 57 814 1 472 724 519 134 360 194 889 7.1. 5 Mécanismes de réduction du risque de crédit : actifs obtenus par prise de possession de garantie La Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas concernée. 7.2 Risque de marché Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment : • les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ; • les cours de change ; • les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ; • et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles. Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques. L’information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS 7 est présentée dans le rapport sur la gestion des risques. 7.3 Risque de taux d’intérêt global et risque de change Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change. La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change. 7.4 Risque de liquidité Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné. Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change. Le tableau ci-après présente les montants par date d’échéance contractuelle. Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont : • soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ; • soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle) ; • soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation. Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois ». Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels. 31/12/ 2017 en milli er s d’euros Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total Caisse, banques centrales 37 518 37 518 Actifs financiers à la juste valeur par résultat – transaction 354 354 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - sur option 1 032 31 1 781 2 492 40 812 7 436 53 584 Instruments dérivés de couverture 7 710 7 710 Instruments financiers disponibles à la vente 6 142 12 908 520 913 75 713 57 476 539 850 1 213 002 Prêts et créances sur les établissements de crédit 3 406 768 23 651 48 271 291 320 73 486 5 652 3 849 148 Prêts et créances sur la clientèle 294 177 199 715 820 172 3 437 440 6 240 865 160 060 11 152 429 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 38 465 38 465 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance 4 338 287 028 21 993 313 359 Actifs financiers par échéance 3 749 975 236 305 1 391 137 4 093 993 6 434 632 759 527 16 665 569 Passifs financiers à la juste valeur par résultat – transaction 8 055 8 055 Instruments dérivés de couverture 87 590 87 590 Dettes envers les établissements de crédit 211 049 189 049 411 373 1 192 054 528 944 2 703 2 535 172 Dettes envers la clientèle 10 017 067 173 309 476 047 1 946 505 31 864 12 644 792 Dettes représentées par un titre 3 639 763 755 7 651 - 7 12 801 Passifs financiers par échéance 10 231 755 363 121 888 175 3 146 210 560 808 98 341 15 288 410 Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle 100 002 32 305 239 837 373 272 409 930 1 155 346 Total engagements de financements donnés 100 002 32 305 239 837 373 272 409 930 1 155 346 Engagements de garantie données en faveur de la clientèle 1 829 1 171 25 005 64 052 153 804 1 420 247 281 Total engagements de garantie donnés 1 829 1 171 25 005 64 052 153 804 1 420 247 281 Note 8 Partenariats et entreprises associées La Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas concernée. Note 9 Avantages du personnel 9 .1 Charges de personnel en millier s d’euros Exercice 2017 Exercice 2016 Salaires et traitements - 68 708 - 70 975 Charges des régimes à prestations et cotisations définies - 14 165 - 13 753 Autres charges sociales et fiscales - 33 635 - 34 635 Intéressement et participation - 8 057 - 9 259 TOTAL DES CHARGES DE PERSONNEL - 124 565 - 128 622 L’effectif moyen du personnel en activité dans le groupe au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 497 cadres et 1 262 non cadres, soit un total de 1 759 salariés. Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. Il s’élève à 2 975 milliers d’euros au titre de l’exercice 201 7 contre 2 583 milliers d’euros au titre de l’exercice 201 6 . L’utilisation du CICE est présentée dans la partie 6 « Informations sociales, environnementales et sociétales » du document de référence. 9 .2 Engagements sociaux Le Groupe BPCE accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux. Le régime de retraite des Caisses d’ E pargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’ E pargne (CGRCE) est désormais intégré à la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’ E pargne (CGPCE), régime de maintien de droit. Le régime CGR est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Les orientations stratégiques de la gestion des fonds du régime de maintien de droits des Caisses d’Epargne sont arrêtées par le Conseil d’administration sur la base d’études actif/passif présentées préalablement à un Comité Paritaire de Gestion. Le Comité de Suivi des Passifs Sociaux du Groupe BPCE est également destinataire de ces études pour information . Le régime est soumis à plusieurs contraintes ou objectifs qui expliquent les choix stratégiques effectués : • un risque de provision en cas d’insuffisance de rendement (provision pour aléa financier) ; • un risque d’insuffisance d’actifs ; • le souhait d’être en mesure de revaloriser les pensions au niveau de l’ARRCO. La part de l’obligataire est déterminante (plus de 90 %) ; en effet, la maîtrise du risque de taux pousse l’établissement à répliquer à l’actif les flux prévus au passif à travers une démarche d’adossement. Pour des raisons de lisibilité des risques et de prévisibilité du rendement, l’obligataire est plus souvent détenu sous forme d’obligations gérées en ligne à ligne que par le biais d’OPCVM obligataires. Les contraintes de passif poussent à détenir des actifs longs pour avoir une duration proche de celle du passif (plus de 20 ans). La revalorisation annuelle des rentes dont la cible est proche du niveau ARRCO constitue un objectif déterminant qui pousse à détenir une part élevée d’obligations indexées inflation. Le régime CGPCE est présenté parmi les « Compléments de retraite et autres régimes ». Les autres avantages sociaux incluent également : • retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; • autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme. 9 .2.1 Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies Autres avantages à long terme en milliers d’euros Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail 31/12/2017 31/12/2016 Dette actuarielle 294 178 9 867 1 997 306 042 300 465 Juste valeur des actifs du régime - 332 309 - 332 309 -339 413 Juste valeur des droits à remboursements - 6 195 - 6 195 - 6 139 Effet du plafonnement d’actifs 39 710 39 710 52 325 Solde net au bilan 1 579 3 672 1 997 7 248 7 238 Engagements sociaux passifs 1 579 3 672 1 997 7 248 7 238 9 .2.2 Variation des montants comptabilisés au bilan Variation de la dette actuarielle Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies Autres avantages à long terme en milliers d’euros Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Exercice 2017 Total Exercice 2016 Dette actuarielle en début de période 288 600 9 867 1 998 300 465 290 427 Coût des services rendus 34 485 129 648 618 Coût financier 4 720 94 14 4 828 5 662 Prestations versées - 5 878 - 756 - 36 -6 670 -6 356 Autres 101 47 - 108 40 - 88 Variations comptabilisées en résultat - 1 023 - 130 - 1 - 1 154 - 164 Écarts de réévaluation - Hypothèses démographiques 28 408 436 - 757 Écarts de réévaluation - Hypothèses financières 8 744 - 129 8 615 14 618 Écarts de réévaluation - Effets d’expérience - 2 171 - 149 - 2 320 - 3 662 Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables 6 601 130 6 731 10 199 Autres 3 Dette actuarielle calcul é e 294 178 9 867 1 997 306 042 300 465 Variation des actifs de couverture en millier s d’euros Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies Exercice 2017 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Total Exercice 2016 Juste valeur des actifs en début de période 339 413 6 139 345 552 3 29 105 Produit financier 5 567 56 5 623 6 465 Prestations versées - 5 843 - 5 843 - 5 565 Variations comptabilisées en résultat - 276 56 - 220 900 Écarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime - 6 828 - 6 828 15 547 Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables - 6 828 - 6 828 15 547 Juste valeur des actifs en fin de période 332 309 6 195 338 504 345 552 Écarts de réévaluation sur les régimes postérieurs à l’emploi en milliers d’euros Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Exercice 2017 Total Exercice 2016 Écarts de r éévaluation cumulés en dé but de pé riode 332 - 147 185 - 440 Écarts de réévaluation générés sur l’exercice 13 429 130 13 559 - 4 971 Ajustements de plafonnement des actifs - 13 481 - 13 481 5 596 Écarts de r éévaluation cumulés en fin de pé riode 280 - 17 263 185 Les rendements des actifs des régimes sont calculés en appliquant le même taux d’actualisation que sur le passif brut. L’écart entre le rendement réel à la clôture et ce produit financier ainsi calculé est un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres. 9 .2.3 Charge actuarielle des régimes à prestations définies Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ». Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies Autres avantages à long terme en milliers d’euros Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Exercice 2017 Total Exercice 2016 Coût des services rendus - 34 -485 - 129 - 648 - 618 Coût financier - 4 720 - 94 -14 -4 828 -5 662 Produit financier 5 567 56 5 623 6 465 Prestations versées 35 756 36 827 791 Autres (dont plafonnement d’actifs) - 967 - 47 108 - 906 - 823 Total de la charge de l’exercice (1) - 119 186 1 68 153 Dont une charge de 68 milliers d’euros constatée dans les frais de personnel et un versement de prestations et cotisations net de 827 milliers d’euros. 9 .2.4 Autres informations Principales hypothèses actuarielles Exercice 2017 Exercice 2016 CGP -CE CGP -CE Taux d’actualisation 1,58% 1,65% Taux d’inflation 1,70% 1,60% Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration (1) 18,4 18,9 (1) Le mode de calcul de la duration a été modifié en 2016 pour le contrat CGP-CE. Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses Au 31 décembre 2017, une variation de 0,5 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle : 31/12/2017 31/12/2016 en % et milliers d’euros CGP-CE CGP-CE % montant % montant Variation de + 0,5% du taux d'actualisation - 8,48% - 24 811 - 8,68% - 24 932 Variation de -0,5% du taux d'actualisation 9,68% 28 330 9,94% 28 544 Variation de + 0,5% du taux d'inflation 8,02% 23 471 8,15% 23 389 Variation de -0,5% du taux d'inflation - 7,23% - 21 162 - 7,34% - 21 065 Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versés aux bénéficiaires 31/12/2017 31/12/2016 en milliers d’euros CGP-CE CGP-CE N+1 à N+5 35 340 33 493 N+6 à N+10 42 232 40 733 N+11 à N+15 45 799 45 175 N+16 à N+20 44 411 44 852 > N+20 133 254 141 614 Ventilation de la juste valeur des actifs du régime 31/12/2017 31/12/2016 En % et en milliers d’euros CGP-CE CGP-CE Poids par catégories Juste valeur des actifs Poids par catégories Juste valeur des actifs Trésorerie 0, 3 % 997 0,2% 845 Actions 9 , 8 % 32 566 7,4% 25 148 Obligations 8 8 , 2 % 29 3 097 89,0% 302 158 Immobilier 1 , 7 % 5 649 0,5% 1 575 Fonds de placement 0 % 0 2,9% 9 687 Total 100,0% 332 309 100,0% 339 413 9.3 Paiements fondés sur base d’actions La Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas concernée. Note 10 Information sectorielle Conformément à la norme IFRS 8 – secteurs opérationnels, les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par le Directoire pour le pilotage du groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre, l’évaluation régulière de ses performances et l’affectation des ressources aux secteurs identifiés. De ce fait, les activités du groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre s’inscrivent pleinement dans le secteur « Banque commerciale et Assurance du Groupe BPCE ». Le groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre exerçant l’essentiel de ses activités dans un seul secteur opérationnel, la production de tableaux détaillés n’est pas nécessaire. Le groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre exerce la totalité de ses activités en France. Note 1 1 Engagements Le montant communiqué correspond à la valeur nominale de l’engagement donné. 11 .1 Engagements de financement en milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de financement donnés en faveur : de la clientèle 1 155 346 1 104 611 – ouvertures de crédits confirmées 1 153 240 1 101 853 – autres engagements 2 106 2 758 Total des engagements de financement donn É s 1 155 346 1 104 611 Engagements de financement reçus : d’établissements de crédit 1 200 000 Total des engagements de financement reçus 1 200 000 11 .2 Engagements de garantie en milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de garantie donnés : d’ordre de la clientèle 247 281 212 721 Total des engagements de garantie donn É s 247 281 212 721 Engagements de garantie reçus : d’établissements de crédit 81 856 71 207 de la clientèle 6 293 757 5 291 463 autres engagements reçus 1 918 818 1 905 152 total des Engagements de garantie reçus 8 294 431 7 267 822 Les engagements de garantie sont des engagements par signature ainsi que des actifs reçus en garantie tels que des surêtes réelles autres que celles figurant dans la note 13 « Actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer ». Les « valeurs affectées en garanties » figurent dans la note 13 « Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs donnés en garantie ». Les « valeurs reçues en garantie » et dont l’établissement peut disposer figurent dans la note 13 « Actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer ». Note 1 2 Transactions avec les parties liées Les parties liées au groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, les Sociétés locales d’épargne, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du groupe. 1 2 .1 Transactions avec les sociétés consolidées Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation. Dans ces conditions, sont renseignées ci-après les opérations réciproques avec : - l’organe central BPCE ; - les co-entreprises qui sont mises en équivalence ; - les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées) ; - les autres parties liées correspondent aux entités contrôlées par les Caisses d’Epargne prises dans leur ensemble (tel que BPCE Achats) et les centres informatiques (tels que IT-CE, BPCE-Services Financiers…). 31/12/2017 31/12/2016 en milliers d'euros Société mère Entreprises associées Société mère Entreprises associées Crédits 932 742 145 438 979 316 155 020 Autres actifs financiers 408 971 58 585 410 211 61 197 Autres actifs 8 208 20 110 7 270 20 339 Total des actifs avec les entités liées 1 349 921 224 133 1 396 797 236 555 Dettes 1 881 817 46 360 1 697 677 53 224 Autres passifs 2 178 20 967 22 21 242 Total des passifs envers les entités liées 1 883 995 67 327 1 697 699 74 466 Intérêts, produits et charges assimilés 2 547 3 138 19 426 3 226 Commissions - 3 526 101 41 96 Résultat net sur opérations financières 7 420 4 449 6 846 4 763 Total du PNB réalisé avec les entités liées 6 441 7 685 26 313 8 085 Engagements donnés 226 091 48 291 246 134 39 840 Engagements reçus 66 386 1 200 000 74 051 Total des engagements avec les entités liées 226 091 114 677 1 446 134 113 891 La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 18 - Périmètre de consolidation . 12 .2 Transactions avec les dirigeants Les principaux dirigeants sont les membres du directoire et les membres du conseil de surveillance de la Caisse d’Epargne Loire-Centre. en milliers d'euros Exercice 2017 Exercice 2016 Avantages à court terme 2 068 1 967 Avantages postérieurs à l’emploi 173 163 Autres avantages à long terme 5 4 Indemnités de fin de contrat de travail 244 244 Total 2 489 2 378 Avantages à court terme Les avantages à court terme versés aux dirigeants du groupe s’élèvent à 2 068 milliers d’euros au titre de 2017 (contre 1 967 milliers d’euros au titre de 2016). Ils comprennent les rémunérations, jetons de présence et avantages versés aux membres du directoire et aux membres du conseil de surveillance. Avantages postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et indemnités de fin de contrat de travail Les avantages postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et indemnités de fin de contrat de travail des dirigeants de l’entité Caisse d’Epargne Loire-Centre sont décrits à la note 4.10. Le montant provisionné au titre des indemnités de départ à la retraite s’élève à 421 milliers d’euros au 31 décembre 2017 (411 milliers d’euros au 31 décembre 2016). Autres transactions avec les dirigeants mandataires sociaux en milliers d'euros Exercice 2017 Exercice 2016 Montant global des prêts accordés 2 021 3 018 12 .3 Relations avec les entreprises sociales pour l’habitat Partenaire historique du mouvement HLM, le Groupe BPCE est un participant essentiel à toute la chaîne du logement social. Il intervient en tant qu’opérateur (première banque privée du logement social dont les constructions sont notamment financées par la collecte du Livret A) et est l’un des principaux distributeurs de prêts locatifs sociaux (PLS) et de prêts locatifs intermédiaires (PLI). Le groupe intervient également pour certaines entreprises sociales pour l’habitat en tant qu’unique actionnaire de référence. Considérant la substance économique des relations du groupe dans ce secteur d’activité, dont les acteurs font l’objet d’une réglementation spécifique, certaines entreprises sociales pour l’habitat ont été qualifiées de parties liées. Transactions bancaires réalisées avec les entreprises sociales pour l’habitat en milli er s d’euros 31/12/2017 31/12/2016 Encours de crédit 40 475 12 493 Garanties données 1 639 3 122 Encours de dépôts bancaires 4 500 6 195 Encours de placements financiers (OPCVM et titres) 85 83 en milli er s d’euros Exercice 2017 Exercice 2016 Produits d’intérêts sur les crédits 387 288 Charges financières sur dépôts bancaires - 39 - 68 Charges financières sur placements (OPCVM et titres) - 1 - 1 Note 1 3 Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie et actifs reçus en garantie dont l’entité peut disposer 13 .1 A ctifs financiers transf é r é s non int é gralement d é comptabilis é s et autres actifs financiers donn é s en garanti e 31/12/2017 Prêts de titres "secs" Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations TOTAL en milliers d'euros VNC VNC VNC VNC JV VNC Actifs financiers disponibles à la vente 702 070 4 577 706 647 Prêts et créances 3 360 735 1 234 620 1 234 620 4 595 355 Actifs détenus jusqu'à l'échéance 209 548 103 811 313 359 TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DONNES EN GARANTIE 911 618 108 388 3 360 735 1 234 620 1 234 620 5 615 361 dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 911 618 108 388 3 360 735 1 234 620 1 234 620 5 615 361 Passifs associés Actifs financiers disponibles à la vente 3 851 3 851 Actifs détenus jusqu'à l'échéance 116 283 116 283 TOTAL des passifs associés des actifs financiers non intégralement décomptabilisés 120 134 120 134 Le montant du passif associé aux actifs financiers donnés en garantie dans le cadre des pensions s'élève à 120 134 milliers d'euros au 31 décembre 2017 (4 141 milliers d’euros au 31 décembre 2016). La juste valeur des titrisations données en garantie est de 1 234 620 milliers d’euros au 31 décembre 2017 (1 082 170 milliers d’euros au 31 décembre 2016), la totalité concernant des actifs transférés non intégralement décomptabilisés. Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par BPCE SFH et la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles. 31/12/2016 Prêts de titres "secs" Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations TOTAL en milliers d'euros VNC VNC VNC VNC JV VNC Actifs financiers disponibles à la vente 555 533 5 018 560 551 Prêts et créances 3 148 708 1 082 170 1 082 170 4 230 878 Actifs détenus jusqu'à l'échéance 372 227 372 227 TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DONNES EN GARANTIE 927 760 5 018 3 148 708 1 082 170 1 082 170 5 163 656 dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 927 760 5 018 3 148 708 1 082 170 1 082 170 5 163 656 Passifs associés Actifs financiers disponibles à la vente 4 141 4 141 TOTAL des passifs associés des actifs financiers non intégralement décomptabilisés 4 141 4 141 1 3 .1.1 Commentaires sur les actifs financiers transférés Mises en pension et prêts de titres Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre réalise des opérations de mise en pension, ainsi que des prêts de titres. Selon les termes desdites conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant. Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés. Ces opérations incluent notamment les titres apportés à BPCE pour mobilisation au nom du groupe auprès de la Banque centrale européenne (BCE), dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. Cessions de créance s Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre cède des créances à titre de garantie (articles L. 211-38 ou L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de l’amendement à IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan. Titrisations consolidées Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds). Au 31 décembre 2017, 223 827 milliers d’euros d’obligations des FCT BPCE Home Loans 2017_5, auto-souscrites par le groupe et éliminées en consolidation, ont été prêtées à BPCE dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. En regard de ce montant, aucun refinancement n’a été reçu, le groupe Caisse d'Epargne Loire-Centre n’en ayant pas exprimé le besoin auprès de la trésorerie centrale du Groupe BPCE. 1 3 .1.2 Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous forme de nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont BPCE SFH, BEI, SCF Trésorerie, EBCE Immobilier&Corp… Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles. 13.1.3. Actifs financiers reçus en garantie dont l'entité peut disposer La Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas concernée. 13 .2. A ctifs financiers intégralement dé comp t abilisé s pour lesquels le groupe conserve une implication continue Les actifs financiers transférés intégralement décomptabilisés pour lesquels le groupe conserve une implication continue comprennent essentiellement les cessions d’actifs à un véhicule de titrisation déconsolidé dans lequel le Groupe BPCE aurait un intérêt ou une obligation, sans que ces derniers remettent en cause le transfert de la quasi-totalité des avantages et des risques attachés aux actifs transférés. Les implications continues dans des véhicules de titrisation conservées par le groupe ne présentent pas un caractère significatif au 31 décembre 2017. Note 1 4 Informations sur les opérations de locations financement et de location simple 14.1 Opé rations de location en tant de bailleur La Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas concernée. 14.2 O p é rations de location en tant que preneur Paiements minimaux futurs 31/12/2017 31/12/2016 Preneur (en milliers d’euros) Durée résiduelle Durée résiduelle < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total Location simple Paiements minimaux futurs à payer au titre des contrats non résiliables - 4 069 - 7 875 0 - 11 944 - 3 603 - 6 761 0 - 10 364 Montants comptabilisés en résultat net en milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016 Location simple Paiements minimaux - 4 116 - 4 065 Note 1 5 Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus. Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 4.1.6. 31/12/2017 31/12/2016 en milliers d’euros Juste valeur Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Juste valeur Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI Prêts et créances sur les établissements de crédit 3 874 613 865 424 3 009 189 3 943 981 873 906 3 070 075 Prêts et créances sur la clientèle 11 252 153 175 145 11 077 008 10 255 684 186 676 10 069 008 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance 344 390 344 390 410 500 410 500 PASSIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI Dettes envers les établissements de crédit 2 552 115 2 538 212 13 903 2 164 400 2 148 724 15 676 Dettes envers la clientèle 12 644 610 3 931 723 8 712 887 12 055 014 3 589 651 8 465 363 Dettes représentées par un titre 12 801 12 307 494 13 816 13 816 Note 16 Modalités d’élaboration des données comparatives 16.1 Principes d’élaboration La Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas concernée. 16.2 M éthodes comptables et périmètre Les principes et méthodes comptables utilisés pour l’élaboration des données pro forma sont ceux retenus par le groupe pour l’élaboration de ses comptes consolidés décrits aux notes 3 et 4 de la présente annexe. Le périmètre de consolidation pro forma reprend les entités consolidées par le groupe au cours de l’exercice 2017. Il a été complété afin de tenir compte des effets des opérations mentionnées ci-dessus. 16.3 Retraitements La Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas concernée. 16.4 Comptes de résultat pro forma La Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas concernée. Note 1 7 Intérêts dans les entités structurées non consolidées 17 .1 N ature des intérêts dans les entités structurées non consolidées Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe. Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils. Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants : originateur/structureur/arrangeur ; agent placeur ; gestionnaire ; ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (exemple : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif, etc.). Au cas particulier de la gestion d'actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour le groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre. Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créances, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés. Le groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre restitue dans la note 17.2 l’ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associées aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant. Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations. Gestion d’actifs La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management ) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les SICAV de trésorerie, les hedge funds etc. L’activité de gestion d’actifs qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du Code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement. Titrisation Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés. Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue, le plus souvent, de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté. Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée. Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes : les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuilles d’actifs ; les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de «notes» de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper »). Fina ncements (d’actifs) structurés Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO). Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l'utilisation de véhicules juridiques dédiés appelés en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé. Autres activités Il s’agit d’un ensemble regroupant le restant des activités. 1 7 .2 Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités. Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus et des provisions enregistrées au passif, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte. Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées. Les données sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité. Au 31 décembre 201 7 en milliers d’euros Titrisation Gestion d’actifs Financements structurés Autres activités Actifs financiers disponibles à la vente 38 675 Prêts et créances 21 876 17 886 Total actif 60 551 17 886 Engagements de financement donnés 9 550 11 352 Engagements de garantie donnés 623 3 135 Garantie reçues 6 000 7 450 Exposition maximale au risque de perte 64 724 24 923 Taille des entités structurées 693 466 22 880 Au 31 décembre 2016 en milliers d’euros Titrisation Gestion d’actifs Financements structurés Autres activités Actifs financiers disponibles à la vente 40 598 Prêts et créances 18 738 12 985 Total actif 59 336 12 985 Engagements de financement donnés 5 452 Engagements de garantie donnés 1 527 Garantie reçues 1 350 Exposition maximale au risque de perte 60 863 17 087 Taille des entités structurées 547 762 18 606 1 7 .3 Revenus et valeur comptable des actifs transférés dans les entités structurées non consolidées sponsorisées Une entité structurée est sponsorisée par une entité du groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits : elle est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée ; elle contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes. Lorsque le rôle de l’entité du groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée. Le groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas sponsor d’entités structurées. Note 1 8 Périmètre de consolidation 1 8 .1 Évolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 201 7 Les principales évolutions du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2017 sont les suivantes : Le périmètre de consolidation du Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre a évolué au cours de l’exercice 2017, par l’entrée en périmètre de sa quote-part respective dans chacune des deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») mentionnées au paragraphe 18.2 : BPCE Home Loans FCT 2017_5 et BPCE Home Loans FCT 2017_5 Demut. En effet, compte-tenu du montage de l’opération, le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre contrôle et en conséquence consolide, une portion de chacune de ces deux entités correspondant à sa quote-part dans l’opération, conformément aux paragraphes B76-B79 de la norme IFRS 10. » 1 8 .2 Opérations de titrisation La titrisation est un montage financier qui permet à une entité d’améliorer la liquidité de son bilan. Techniquement, des actifs sélectionnés en fonction de la qualité de leurs garanties sont regroupés dans une société ad hoc qui en fait l’acquisition en se finançant par l’émission de titres souscrits par des investisseurs. Les entités spécifiques créées dans ce cadre sont consolidées lorsque le groupe en a le contrôle. Le contrôle est apprécié au regard des critères de la norme IFRS 10. Opération de titrisation interne au Groupe BPCE En 2017, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Home Loans FCT 2017_5 et BPCE Home Loans FCT 2017_5 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 22 mai 2017. Cette opération s’est traduite par une cession de prêts immobiliers (10,5 milliards d’euros environ) à BPCE Home Loans FCT 2017_5 et in fine, une souscription, par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par les entités ad hoc . Elle prolonge l'opération BPCE Master Home Loans mise en place en mai 2014, toujours en vie, basée sur une cession de prêts immobiliers et complète ainsi de manière similaire la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. Cette opération permet de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l'Eurosystème tout en diversifiant les actifs apportés à ce genre d’opérations. 18.3 OPCVM garantis Les OPCVM garantis sont des fonds dont l’objectif est d’atteindre, à l’expiration d’une période donnée, un montant déterminé par application mécanique d’une formule de calcul prédéfinie, reposant sur des indicateurs de marchés financiers, et de distribuer le cas échéant des revenus déterminés de façon identique. L’objectif de gestion de ces fonds est garanti par un établissement de crédit. L’analyse de l’économie d’ensemble de ces structures au regard des critères définis par la norme IFRS 10 permet de démontrer que le groupe ne détient pas le pouvoir sur les activités pertinentes (la latitude de gestion étant limitée) et n’est pas exposé aux rendements variables (un dispositif robuste de suivi des risques ayant été mis en place) et ne consolide donc pas ces structures. La Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas concernée. 18.4 Autres intérêts dans les filiales et entites structurees consolidees Restrictions importantes Le groupe n’a pas été confronté à des restrictions importantes relatives à ses intérêts détenus dans ses filiales (structurées ou non). Soutien aux entités structurées consolidées Le groupe n’a accordé aucun soutien financier à des entités structurées consolidées. 18.5 Périmètre de consolidation au 31 decembre 2017 Sociétés Implantation (a) Activités Taux d’intérêt Méthode (b) CAISSE D’EPARGNE LOIRE-CENTRE FRANCE ETABLISSEMENT DE CREDIT 100% IG SOCIETES LOCALES D’EPARGNE : SLE SUD BERRY FRANCE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE 100% IG SLE INDRE NORD FRANCE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE 100% IG SLE VAL DE LOIRE-TOURAINE NORD FRANCE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE 100% IG SLE TOURAINE SUD OUEST FRANCE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE 100% IG SLE TOURS OUEST -GAT. LOCHOISE FRANCE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE 100% IG SLE BLAISOIS-VENDOMOIS FRANCE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE 100% IG SLE LOIR-ET-CHER SUD FRANCE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE 100% IG SLE BOURGES-BOISCHAUT FRANCE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE 100% IG SLE SANCERROIS VAL D'YEVRE FRANCE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE 100% IG SLE CHARTRAIN DROUAIS FRANCE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE 100% IG SLE SUD EURE ET LOIRE FRANCE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE 100% IG SLE GATINAIS-GIENNOIS FRANCE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE 100% IG SLE VAL LOIRE-PITHIVERAIS FRANCE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE 100% IG SLE ORLEANS SUD FRANCE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE 100% IG SLE ORLEANS NORD-OUEST FRANCE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE 100% IG «SILO» FONDS COMMUN DE TITRISATION BPCE MASTER HOME LOANS FRANCE FONDS COMMUN DE TITRISATION 100% IG «SILO» FONDS COMMUN DE TITRISATION BPCE CONSUMER LOANS FRANCE FONDS COMMUN DE TITRISATION 100% IG «SILO» FONDS COMMUN DE TITRISATION BPCE HOME LOANS FCT 2017_5 FRANCE FONDS COMMUN DE TITRISATION 100% IG (a) Pays d’implantation (b) Méthode d’intégration globale (IG) Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Pour les entités répondant à la définition d’entités du secteur financier du règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (dit « CRR »), les seuils de consolidation comptable sont alignés, à compter 31 décembre 2017, sur ceux retenus pour le périmètre de consolidation prudentiel. L’article 19 du CRR fait référence à un seuil de 10 millions d’eu r os de total bilan et de hors bilan. Pour les entités du secteur non financier, le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées. Selon le principe de la significativité ascendante toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci. Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du groupe dans l’actif net de la société détenue. 18.6 Entreprises non consolidées au 31 décembre 2017 Les entreprises non consolidées sont constituées : d’une part, des participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation et, d’autre part, des entreprises exclues d e la consolidation en raison de leur intérêt non significatif . Les principales participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation sont les suivantes, avec pour chacune, l’indication de la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement : Sociétés Implantation (1) Part de capital détenue Motif de non consolidation (2) Montant des capitaux propres (3) Montant du résultat (3) COOP DE PROD D'HLM INDRE&LOIRE France 32,85% Participation qualifiée de partie liée (ESH, SA d’HLM, etc.) -92 IMMOBILIERE FERNAND LEGER France 100,00% Participation non consolidée car non significative 67 2 LOIRE CENTRE CAPITAL France 75,00% Participation non consolidée car non significative 145 23 SAS LOIRE CENTRE IMMO France 100,00% Participation non consolidée car non significative 1 092 -14 SCI LC AZUR France 99,00% Participation non consolidée car non significative -574 113 TOURAINE LOGEMENT ESH France 52,40% Participation qualifiée de partie liée (ESH, SA d’HLM, etc.) 4 656 PACT D INDRE ET LOIRE France 26,67% Participation qualifiée de partie liée (ESH, SA d’HLM, etc.) STUART COMMERCIAL France 34,22% Participation non consolidée car non significative 33 Pays d’implantation Absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (hors périmètre : H.P.), régime d’avantage postérieur à l’emploi ou régime d’avantage à long terme du personnel exclu du scope d’IFRS 10 (Pers.), participation sous influence notable comptabilisée à la juste valeur par résultat selon IAS 39 selon l’option ouverte par IAS 28 (J.V.), participation acquise en vue d’une cession ultérieure à brève échéance classée en actif détenu en vue de la vente (IFRS 5), entreprises sociales pour l’habitat qualifiée de partie liée (E.S.H.), etc. Montant des capitaux propres et du résultat du dernier exercice connu à la date de clôture et selon le référentiel comptable applicable en fonction du pays d’implantation Les entreprises exclues de la consolidation en raison de leur intérêt non significatif sont les suivantes, avec pour chacune l’indication de la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement : Sociétés Implantation (1) Part de capital détenue Motif de non consolidation (2) 3 VALS AMENAGEMENT France 1,15% NS AEROPORT CHATEAUROUX SEM France 5,38% NS BPCE TRADE France 5,56% NS CCC (CENTRE COOPERATIF DE CONSTRUCTION - SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM) France 1,00% NS CENTRE CAPITAL DEVELOPPEMENT France 3,57% NS Chartres Métropole Innovation France 0,11% NS SEM DE CONSTRUCTION D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU DROUAIS France 6,80% NS CREDIT IMMOB DU CHER-PROCIVIS BERRY SACICAP France 0,21% NS CREDIT IMMOB EURE ET LOIR France 9,97% NS ECOLOCALE France 2,40% NS ERILIA France 0,03% NS GIE GCE MOBILIZ France 5,88% NS HLM FRANCE LOIRE France 0,04% NS IMMOBILIERE PIERRE ET VICTOIRE France 1,37% NS LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE France 1,05% NS LA RUCHE France 2,95% NS LA TOURANGELLE SA D'HLM France 1,14% NS LOGIS COEUR DE France France 0,00% NS NEUILLY CONTENTIEUX France 0,50% NS ORLEANS GESTION France 7,50% NS ORLEANS SPECTACLES France 0,40% NS PFI (SEM POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DE L'AGGLOMERATION TOURANGELLE) France 2,38% NS PROCIVIS RIVES DE LOIRE France 10,93% NS SAEM MARYSE BASTIE France 3,36% NS SCALIS France 1,68% NS SCI NOYELLE France 0,01% NS SCI FICOSIL France 2,06% NS SCI LAVOISIER ECUREUIL France 15,44% NS SCIC LE FOYER EURE ET LOIR France 1,49% NS SEM ENERGIES RENOUVELABLE France 11,29% NS SEM PATRIMONIAL VAL DE LOIRE France 6,50% NS SEM PATRIMONIALE DU CHER France 5,00% NS SEM PATRIMONIALE ORLEANS France 3,15% NS SEMDO (SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ORLEANAIS) France 7,35% NS SEMIVIT VILLE TOURS France 0,59% NS SEMPAT 28 France 4,90% NS SET (TOURAINE) France 3,43% NS SIAP (SOCIETE IMMOBILIERE ARRONDISSEMENT PITHIVIERS) France 1,88% NS SAS SIFA-SOCIETE D'INVESTISSEMENT FRANCE ACTIVE France 0,04% NS SIPAREX ASSOCIES SA France 0,51% NS SOCIETE HLM LA ROSERAIE France 4,62% NS TERRITOIRES DEVELOPPEMENT France 6,87% NS TERRITORIA France 1,36% NS VALLOGIS France 8,41% NS SAEM DE SAINT AVERTIN France 6,67% NS SAEM TOURS EVENEMENTS France 4,38% NS SCI MARCEL PAUL ECUREUIL France 15,44% NS SEM VILLE DE CHARTRES France 5,73% NS Pays d’implantation Absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (hors périmètre : H.P.), non significativité (N.S.), régime d’avantage postérieur à l’emploi ou régime d’avantage à long terme du personnel exclu du scope d’IFRS 10 (Pers.), participation sous influence notable comptabilisée à la juste valeur par résultat selon IAS 39 selon l’option ouverte par IAS 28 (J.V.), participation acquise en vue d’une cession ultérieure à brève échéance classée en actif détenu en vue de la vente (IFRS 5), entreprises sociales pour l’habitat qualifiée de partie liée (E.S.H.), etc. Note 19 Implantations par pays 19.1 PNB et effectifs par pays La Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas concernée. 19.2 I mplantation des entités pays par pays La Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas concernée. No te 20 Honoraires des commissaires aux comptes HONORAIRES DES CONTROLEURS LEGAUX DES COMPTES ET DES MEMBRES DE LEURS RESEAUX Montants en milliers d'euros PriceWaterhouseCoopers Audit MAZARS TOTAL Montant % Montant % Montant % 201 7 201 6 2017 2016 201 7 201 6 2017 2016 201 7 201 6 2017 2016 Missions de certification des comptes 145 131 100% 100% 145 131 92% 92% 290 262 96% 96% - Emetteur 145 131 145 131 290 262 Services autres que la certification des comptes 0 0 0% 0% 13 11 8% 8% 13 11 4% 4% - Emetteur 0 0 13 11 13 11 TOTAL 145 131 100% 100% 158 142 100% 100% 303 273 100% 100% Variation (%) 11 % 11 % 11 % Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés PricewaterhouseCoopers Audit 63, rue de Villiers 92200 Neuilly-sur-Seine Mazars 61, rue Henri Regnault 92075 La Défense Cedex Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire-Centre 7, rue d’Escures 45000 Orléans RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES E xercice clos le 31 décembre 2017 Aux soc iétaire s, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Loire-Centre relatifs à l'exercice clos le 31décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les resp onsabilités qui nous incombe nt en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Par ailleurs, les services autres que la certification des comptes que nous avons fournis au cours de l'exercice à votre société et aux entités qu'elle contrôle et qui ne sont pas mentionnés dans le rapport de gestion ou l'annexe des comptes consolidés sont les suivants : Mazars : la mission réalisée sur l'exercice 2017 a porté sur la mission de vérification des informations sociales, environnementales et sociétales mentionnées dans la partie RSE du rapport de gestion au titre de la mission d'organisme tiers indépendant Justification des appréciations - Points clés de l'audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Risque de crédit - dépréciation individuelle et collective Risque identifié Notre réponse La Caisse d'Epargne et de Prévoyance Loi re-Centr e est exposée aux r i s ques de crédit et de contrepa rti e. Ces risques résultant de l'incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, porten t notamment sur ses activités de prêts. Votre Caisse constitue de s d ép réciations et provi si on s destin ées à couvrir les ri sques avérés de pertes. Ces dépréciations peuvent prendre la forme de dépréciati ons i nd i viduelles des créd i ts et engagements hors b i l an concernés ou de dépréciat i ons co l l ect i ves pour les portefeuilles de crédits présentant des ri sques homogènes et non dépréciés individuel l ement. L e s dépréciations individuelles sont déterminées par le managem ent en fonction des flux futurs recouvrables est i més (y com p r i s compte tenu des garanties susceptibles d'être mi ses en œuvre) sur chacun des crédits concernés. Les dépréciati ons collectives sont déterminées à partir de modèles statis tiques reposant su r divers paramètres (tant bâloi s que propres au groupe BPCE). No u s avons con s idéré que l ' i dentification et l'évaluat i on du risque de crédit constituait un point c l é de l 'au dit étant donné que les crédits octroyés à l a clientèle représent ent une part signi ficative du bilan et que l es provi sions induit e s constituent une estimation s ignifica t i ve pour l’ établi ssement des comptes et font appel au j ugement de l a direction. En parti culier dans l e contexte de coût du ri s que bas que connait votre Caisse su r son marché pri ncipal, nous avons considéré que l'appréciation de l'ad équation du niveau de couverture des risque s de crédit par des provisi ons et le niveau du coût du risque assoc i é constituent une zone d'attent i on part i cu l i ère cette année. Le stock de dépréciation et de provisions sur les encours de crédits s'élève à 129 , 8 M€ pour un encours brut de 1 1 280,2 M€ (dont un encours bru t faisant l’ objet de dépréciation de 25 4 , 3 M€) au 31 décembre 2017. Le coût du risque sur l’exercice 2 0 1 7 s'élève à 20 , 2 M€ (contre 22 , 5 M€ s u r l'exercice 2 0 1 6). Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer aux note s 2.4.1. 7, 2 . 5.6 . 2, 2 . 6 . 7 et 2.7 . 1 . 3 de l'annexe aux comptes consolidés. D ans le cadre de nos procédures d'audit, nous avons examiné le dispositif de contrôle et testé la conception et l'efficacité des contrôles clés relatifs au recensement des expositions (et notamment à l ' i dentificat i on de l 'ass i ette des créances porteuses de r i sque avéré), au s u i v i des risques de crédit et de contrepartie, à l'apprécia tion des risques de non recouvrement et à la détermination des dépréciations et provis i ons afférentes sur base i nd i v i duelle e t collective. Pour les dépréciations indivi duelles, nos trava u x ont notam m ent consisté en la réalisati on de tests de contrôle du di spositif d'identification et de suivi des contreparties sensi bl es, douteuses et contentieuses ; du processus de revue de crédit et du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleu r s, sur l a base d'un échant i l lon de dossiers sélectionnés sur des cr itè res de matérialité et de ri sque , nous avons réa li sé des analyses contradictoires des montants de provisi ons. Concernant les dépréciations collectives, nos travaux sont pour l'essentiel fondés sur une prise de connaissance critique des conclusions des travaux réalisés par les auditeurs de la consolidation du groupe BPCE, avec l'appui de leurs experts, relatifs aux évolutions méthodologiques impactant le modèle de provisionnement collectif, ainsi qu'aux tests rétrospectifs sur base historique, qui conduisent à la détermination des principaux paramètres de provisionnement . Valorisation des titres BPCE Risque identifié Notre réponse Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires s ont propriétaires des deux rés eaux de b a nque d e prox i mité : l es 14 Banques Popula i res et l es 16 C a i ss e s d'Epargne . Chacun des deux rése a ux e s t détenteur à parit é de BPC E , l’ o rgane central du groupe. La v a l eur d es titre s de l ' organe centra l , c l assés en titres d i spon i b l e s à l a vent e , est d é t ermi n é e s ur la ba s e de l'ac t i f net r éév a l u é , qui i ntègre la réévaluat i on des tit r es des principale s fi li ales de BPCE. Les pr i ncipales filiales d e B P CE sont v a l o r i s é es principa l ement à partir de prév i s i ons plu r i a n n uelles actualisées des flux de dividendes attendus (Di vi dend Di scoun t Madel). L es prévi s ions des flux de dividendes attend u s s' appuient s ur les plans d 'affair es iss us de s plans s tratégique s de s en tité s conc ernées et sur des par am è t re s techniques de niveau de r i sque, de taux de marge et de n i veau de croissance. D e s contr a i nt e s prudentielles indiv i duell e s app l i cables aux activ i tés concernées so nt éga l e ment prises e n considérat i on dans l'exercice d e valor i s a t i on. L 'actif ne t réévalué de BPCE int èg re, en out r e, la valor i sation d e l’ or g ane c e nt r a l lu i -mê m e , au tra v e r s des coûts de structure e t de la trésor er ie c e ntrale , valorisés sur l a b ase de donn ées prévisionnelles, ainsi qu e l e s marques Ca i sse d'Epar g n e et Banque Pop ul a i r e qu i ont fait l 'objet d'un exerc i ce de v a l orisa t i on par un exp e r t i n d é p e nd a nt. Cett e just e valeur es t cla ssée au niv ea u 3 de l a hiérar c hie. No us avons considéré que l a valeur des titr es BPCE SA constitue un po i nt c l é de l 'a u dit en ra i son d e l ' i mp o r tance de cette l i g n e de tit r es au se i n du b i l an co n s o li dé de votre Caisse ain s i que d e l a sens ibi li té d e la valorisation de ce titre à ce r tai n s para m è tr e s dont l ' e s t i mat i o n fait app e l au j u geme n t d e l a d i r ec t i on. La juste valeur des titr es BPCE s'élève à 404,1M€ au 3 1 décembre 2017, y compris une dépréciation du r able de 95 , 6 M€ par rapport à la valeur d'acquisition l i ée à ce titre d e 4 9 9 , 7 M€. Pour plus d e d éta il s ur les principes co mptable s, se référer a ux not e s 2 .4 . 1 .6, 2 . 5 . 5 . 2 e t 2 . 5.5.4 de l'annex e . L es travaux de valo r i sation des ti t r es BPCE s o nt réa l i sés par l e s é q u i pes d' é v a l u a t ion de l 'organe central. De ce fait, les procédures d'audit nécessa i res à la valida t i o n de ces tra vaux sont men é es à not r e demande p a r l e c o l l ège des au d i teurs de l ' o r ga n e centr a l , dont nous re v o yons l es conclus i ons pour l es be so ins de notre audit. Ainsi , à réception des conclusions, n ous nous assurons d e l a démarche d'audit qu'ils on t mi se en œuvre et fai sons une revue c r it i q ue de ces conclus i ons. D ans l e cad re des t r a v a u x réalisés, les auditeurs de l ' organe central font appel à l 'exper t i se des équi p es Eva l uation et Modèles d e chaque cabinet. L es travaux men é s ont consisté pr i ncip a l ement en : l a réa l i sat i on d 'une valor i sa t i on indépendante et con t ra d icto i r e d e s princ i pales contribut i ons à l 'actif n et r é évalué de BPCE. Cela se traduit par l 'ob t en t i on et la revue critique des Plans Moyen T erme des fil i ales et p r in c i p a l es p a rt i c i p a t io n s (Natixis, Crédit Foncie r de Fra n ce, BPCE I nte rn ational , Banque P a l a t i ne) et l ' a n alyse des taux d'actua l i sat i on, de cr o i ssance et de ré m u n ér a t i o n des fonds propres retenus en fonction du profil de chaque entité, la val i da t i on des paramètres et hypothèses rete n us pour d ét e r m i n e r l es é l é me n t s constit u t i fs des coûts de s tru cture et de la trésorerie ce nt rale relatifs à l'activité de l ' o r gane central BPCE SA v alo r isés sur l a base de données p révi s io n n elles, l'appréciat i on de l 'absence d ' ind i c e s / d'éléments fa c t uels susce p t ib l es de remettre en cause significativeme n t l a valo r i sa t i o n des ma r q ues C a i sse d'Epargne e t Banque Pop ul ai re déterminée par un expert indépendant e n 2016, d ont l e r a pp o r t avait fait l 'objet d'une pr i se de conna i ssance et d'une r e v ue crit i que l o rs du pr é c é d e nt exerc i ce. Vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Directoire. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse d' Epargne et de Prévoyance Loire Centre par Assemblée du 5 avril 2003 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 25 avril 1997 pour le cabinet Mazars. Au 31 décembre 2017, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 15 è me année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la 21ème année de sa mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professi onnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléme nts qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d'audit Nous remettons un rapport au comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement ( UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Neuilly - s ur - Seine et L a Défense, l e 28 mars 201 8 Les commissaires aux comptes PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT MAZARS ) Mi chel Bar be t-Massin AVERTISSEMENT Conformément au règlement 94-03 du 8 décembre 1994, modifiant le règlement 91-01 du 16 janvier 1991, la Caisse d'Epargne Loire-Centre met à la disposition du Public, au Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans ou au Siège Social, 7 rue d'Escures à Orléans, le rapport annuel de gestion. Fait à Orléans, le 12 Avril 2018 Pascal VRIGNAUD Membre du Directoire
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1801917
Texte de l'annonce :
CAISSE D'EPARGN E ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier, Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 374 039 440 €. Siège social : 7, rue d' Escures , Orléans 383 952 470 R.C.S. Orléans Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526 Titulaire de la carte professionnelle n°432 647 « transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Préfecture du Loiret. Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission. Garantie financière : C.E.G.C. 16, rue Hoche - Tour Kupka B - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex Situation trim estrielle au 31/03/2018 (en milliers d'EUROS) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 37 085 Effets Publics et Valeurs assimilées 802 256 Créances sur les Établissements de Crédit 3 746 057 Opérations avec la Clientèle 9 868 415 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 654 386 Actions et Autres Titres à revenu variable 24 976 Participations et autres titres détenus à long terme 21 478 Parts dans les Entreprises liées 441 522 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat Location simple Immobilisations incorporelles 5 210 Immobilisations corporelles 68 453 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 158 542 Comptes de Régularisation 348 165 Total actif 17 176 545 Passif Montant Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 2 519 178 Opérations avec la Clientèle 12 652 235 Dettes représentées par un titre 11 746 Autres passifs 296 428 Comptes de Régularisation 440 554 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour Risques et Charges 51 422 Dettes subordonnées Fonds pour Risques Bancaires Généraux 121 904 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 1 083 078 Capital souscrit 374 039 Primes d'émission 188 522 Réserves 520 516 Écarts de Réévaluation Provisions réglementées et Subventions d'investissement 1 Report à nouveau (+/-) Total passif 17 176 545 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 1 070 024 Engagements de garantie 256 796 Engagements sur titres Engagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie 87 523 Engagements sur titres -743
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1800223
Texte de l'annonce :
| 9 février 2018 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°18 |
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE
Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier,
Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance
au capital social de 374 039 440 €.
Siège social : 7, rue d'Escures, Orléans
383 952 470 R.C.S. Orléans
Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526
Titulaire de la carte professionnelle n°432 647 « transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Préfecture du Loiret.
Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération
ou de sa commission.
Garantie financière : C.E.G.C. 16, rue Hoche - Tour Kupka B - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex
Situation au 31 décembre 2017.
(en milliers d’Euros)
|
Actif |
Montant |
|---|---|
|
Caisse, Banques Centrales, C.C.P. |
37 518 |
|
Effets Publics et Valeurs assimilées |
755 718 |
|
Créances sur les Établissements de Crédit |
3 843 885 |
|
Opérations avec la Clientèle |
9 753 504 |
|
Obligations et Autres Titres à revenu fixe |
1 673 383 |
|
Actions et Autres Titres à revenu variable |
24 771 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
21 083 |
|
Parts dans les Entreprises liées |
441 522 |
|
Crédit-bail et Location avec Option d'Achat |
|
|
Location Simple |
|
|
Immobilisations Incorporelles |
5 195 |
|
Immobilisations corporelles |
69 584 |
|
Capital souscrit non versé |
|
|
Actions Propres |
|
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Autres Actifs |
185 385 |
|
Comptes de Régularisation |
190 237 |
|
Total Actif |
17 001 785 |
|
Passif |
Montant |
|---|---|
|
Banques Centrales, C.C.P. |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
2 534 180 |
|
Opérations avec la Clientèle |
12 645 613 |
|
Dettes représentées par un titre |
12 809 |
|
Autres Passifs |
282 480 |
|
Comptes de Régularisation |
270 239 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Provisions pour Risques et Charges |
51 623 |
|
Dettes subordonnées |
|
|
Fonds pour Risques Bancaires Généraux |
121 904 |
|
Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) |
1 082 937 |
|
Capital souscrit |
374 039 |
|
Primes d'Émission |
188 522 |
|
Réserves |
520 375 |
|
Écarts de Réévaluation |
|
|
Provisions réglementées et Subventions d'investissement |
1 |
|
Report à nouveau (+/-) |
|
|
Total Passif |
17 001 785 |
|
Hors-bilan |
Montant |
|---|---|
|
Engagements donnés |
|
|
Engagements de financement |
1 155 347 |
|
Engagements de garantie |
247 281 |
|
Engagements sur titres |
|
|
Engagements reçus |
|
|
Engagements de financement |
|
|
Engagements de garantie |
81 420 |
|
Engagements sur titres |
-743 |
1800223
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1704988
Texte de l'annonce :
| 10 novembre 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°135 |
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE
Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier,
Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance
au capital social de 374 039 440 €.
Siège social : 7, rue d'Escures, Orléans
R.C.S. Orléans 383 952 470
Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526
Titulaire de la carte professionnelle n°432 647 « transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Préfecture du Loiret.
Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération
ou de sa commission.
Garantie financière : C.E.G.C. 16, rue Hoche - Tour Kupka B - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex
Situation trimestrielle au 30 septembre 2017.
(en milliers d’Euros)
|
Actif |
Montant |
|---|---|
|
Caisse, Banques Centrales, CCP |
32 426 |
|
Effets Publics et Valeurs assimilées |
780 986 |
|
Créances sur les Etablissements de Crédit |
3 568 731 |
|
Opérations avec la Clientèle |
9 461 611 |
|
Obligations et Autres Titres à revenu fixe |
1 680 218 |
|
Actions et Autres Titres à revenu variable |
23 607 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
19 482 |
|
Parts dans les Entreprises liées |
442 463 |
|
Crédit-bail et Location avec Option d'Achat |
|
|
Location Simple |
|
|
Immobilisations Incorporelles |
5 207 |
|
Immobilisations corporelles |
70 244 |
|
Capital souscrit non versé |
|
|
Actions Propres |
|
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Autres Actifs |
167 625 |
|
Comptes de Régularisation |
168 639 |
|
Total actif |
16 421 239 |
|
Passif |
Montant |
|---|---|
|
Banques Centrales, CCP |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
2 291 511 |
|
Opérations avec la Clientèle |
12 352 407 |
|
Dettes représentées par un titre |
12 754 |
|
Autres Passifs |
253 053 |
|
Comptes de Régularisation |
269 790 |
|
Comptes de négociation et de règlement | |
|
Provisions pour Risques et Charges |
46 882 |
|
Dettes subordonnées | |
|
Fonds pour Risques Bancaires Généraux |
111 904 |
|
Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) |
1 082 938 |
|
Capital souscrit |
374 039 |
|
Primes d’Émission |
188 522 |
|
Réserves |
520 375 |
|
Écarts de Réévaluation |
|
|
Provisions réglementées et Subventions d'investissement |
2 |
|
Report à nouveau (+/-) |
|
|
Total passif |
16 421 239 |
|
Hors-bilan |
Montant |
|---|---|
|
Engagements donnes |
|
|
Engagements de financement |
1 186 237 |
|
Engagements de garantie |
226 157 |
|
Engagements sur titres |
|
|
Engagements reçus |
|
|
Engagements de financement |
0 |
|
Engagements de garantie |
79 314 |
|
Engagements sur titres |
-743 |
1704988
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1704201
Texte de l'annonce :
| 9 août 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°95 |
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE
Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier,
Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance
au capital social de 374 039 440 €.
Siège social : 7 rue d'Escures, Orléans
R.C.S. Orléans 383 952 470
Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526
Titulaire de la carte professionnelle n°432 647 « transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Préfecture du Loiret.
Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération
ou de sa commission.
Garantie financière : C.E.G.C. 16, rue Hoche - Tour Kupka B - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex
Situation au 30 juin 2017.
(en milliers d’Euros)
|
ACTIF |
MONTANT |
|---|---|
|
Caisse, Banques Centrales, C.C.P. |
34 009 |
|
Effets Publics et Valeurs assimilées |
723 157 |
|
Créances sur les Etablissements de Crédit |
3 819 232 |
|
Opérations avec la Clientèle |
9 186 807 |
|
Obligations et Autres Titres à revenu fixe |
1 750 976 |
|
Actions et Autres Titres à revenu variable |
22 911 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
19 305 |
|
Parts dans les Entreprises liées |
442 463 |
|
Crédit-bail et Location avec Option d'Achat |
|
|
Location Simple |
|
|
Immobilisations Incorporelles |
5 230 |
|
Immobilisations corporelles |
71 812 |
|
Capital souscrit non versé |
|
|
Actions Propres |
|
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Autres Actifs |
161 948 |
|
Comptes de Régularisation |
171 130 |
|
TOTAL ACTIF |
16 408 980 |
|
PASSIF |
MONTANT |
|---|---|
|
Banques Centrales, CCP |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
2 399 581 |
|
Opérations avec la Clientèle |
12 185 887 |
|
Dettes représentées par un titre |
13 584 |
|
Autres Passifs |
266 658 |
|
Comptes de Régularisation |
301 546 |
|
Comptes de négociation et de règlement | |
|
Provisions pour Risques et Charges |
46 882 |
|
Dettes subordonnées | |
|
Fonds pour Risques Bancaires Généraux |
111 904 |
|
Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) |
1 082 938 |
|
Capital souscrit |
374 039 |
|
Primes d'Emission |
188 522 |
|
Réserves |
520 375 |
|
Ecarts de Réévaluation |
|
|
Provisions réglementées et Subventions d'investissement |
2 |
|
Report à nouveau (+/-) |
|
|
TOTAL PASSIF |
16 408 980 |
|
HORS-BILAN |
MONTANT |
|---|---|
|
ENGAGEMENTS DONNES |
|
|
Engagements de financement |
1 191 996 |
|
Engagements de garantie |
207 034 |
|
Engagements sur titres |
|
|
ENGAGEMENTS RECUS |
|
|
Engagements de financement |
0 |
|
Engagements de garantie |
76 951 |
|
Engagements sur titres |
-1 611 |
1704201
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1701846
Texte de l'annonce :
| 12 mai 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°57 |
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE
Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier, Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 374 039 440 €.
Siège social : 7, rue d'Escures, Orléans.
383 952 470 R.C.S. Orléans.
Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526
Situation trimestrielle publiable au 31 mars 2017.
(En milliers d'Euros.)
|
Actif |
Montant |
|---|---|
|
Caisse, banques centrales, CCP |
33 405 |
|
Effets Publics et Valeurs assimilées |
651 053 |
|
Créances sur les Etablissements de Crédit |
3 709 562 |
|
Opérations avec la Clientèle |
9 263 066 |
|
Obligations et Autres Titres à revenu fixe |
1 465 351 |
|
Actions et Autres Titres à revenu variable |
27 018 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
19 440 |
|
Parts dans les Entreprises liées |
442 704 |
|
Crédit-bail et Location avec Option d'Achat |
|
|
Location simple |
|
|
Immobilisations incorporelles |
5 238 |
|
Immobilisations corporelles |
73 254 |
|
Capital souscrit non versé |
|
|
Actions propres |
|
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Autres actifs |
188 915 |
|
Comptes de Régularisation |
170 051 |
|
Total actif |
16 049 057 |
|
Passif |
Montant |
|---|---|
|
Banques centrales, CCP |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
2 282 911 |
|
Opérations avec la Clientèle |
11 975 203 |
|
Dettes représentées par un titre |
13 512 |
|
Autres passifs |
291 687 |
|
Comptes de Régularisation |
287 276 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Provisions pour Risques et Charges |
47 434 |
|
Dettes subordonnées |
|
|
Fonds pour Risques Bancaires Généraux |
111 904 |
|
Capitaux propres hors FRBG (+/-) |
1 039 130 |
|
Capital souscrit |
374 039 |
|
Primes d'émission |
188 522 |
|
Réserves |
476 567 |
|
Ecarts de Réévaluation |
|
|
Provisions réglementées et Subventions d'investissement |
2 |
|
Report à nouveau (+/-) |
|
|
Total passif |
16 049 057 |
|
Hors-bilan |
Montant |
|---|---|
|
Engagements donnés : |
|
|
Engagements de financement |
1 151 459 |
|
Engagements de garantie |
209 536 |
|
Engagements sur titres |
|
|
Engagements reçus : |
|
|
Engagements de financement |
0 |
|
Engagements de garantie |
70 575 |
|
Engagements sur titres |
-2 024 |
1701846
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire-Centre
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1701099
Texte de l'annonce :
| 28 avril 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°51 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE LOIRE-CENTRE
Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier,
société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 374 039 440 €.
Siège social : 7, rue d'Escures, à Orléans
383 952 470 R.C.S. Orléans
Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526.
Titulaire de la carte professionnelle n° 432 647 « transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Préfecture du Loiret.
Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission.
Garantie financière : C.E.G.C. 16, rue Hoche - Tour Kupka B - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex.
COMPTES INDIVIDUELS ANNUELS AU 31 DÉCEMBRE 2016
1. Bilan et hors bilan
ACTIF
|
En milliers d'euros |
Notes |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
|---|---|---|---|
|
Caisses, banques centrales |
|
34 356 |
40 364 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
3.3 |
648 135 |
661 655 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
3.1 |
3 809 974 |
4 676 455 |
|
Opérations avec la clientèle |
3.2 |
9 011 724 |
8 477 415 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
3.3 |
1 508 151 |
1 378 989 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
3.3 |
28 440 |
30 256 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
3.4 |
19 385 |
18 915 |
|
Parts dans les entreprises liées |
3.4 |
442 704 |
442 709 |
|
Immobilisations incorporelles |
3.5 |
5 246 |
5 145 |
|
Immobilisations corporelles |
3.5 |
74 991 |
72 625 |
|
Autres actifs |
3.7 |
196 661 |
386 894 |
|
Comptes de régularisation |
3.8 |
164 340 |
175 197 |
|
TOTAL DE L'ACTIF |
|
15 944 107 |
16 366 619 |
Hors-bilan
|
En milliers d'euros |
Notes |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
|---|---|---|---|
|
Engagements donnés |
| ||
|
Engagements de financement |
4.1 |
1 104 610 |
955 107 |
|
Engagements de garantie |
4.1 |
212 722 |
226 870 |
PASSIF
|
En milliers d'euros |
Notes |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
|---|---|---|---|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
3.1 |
2 089 823 |
2 414 911 |
|
Opérations avec la clientèle |
3.2 |
12 055 920 |
12 115 421 |
|
Dettes représentées par un titre |
3.6 |
13 816 |
24 436 |
|
Autres passifs |
3.7 |
292 221 |
436 017 |
|
Comptes de régularisation |
3.8 |
241 740 |
179 407 |
|
Provisions |
3.9 |
47 142 |
50 623 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) |
3.10 |
111 904 |
99 904 |
|
Capitaux propres hors FRBG |
3.11 |
1 091 541 |
1 045 900 |
|
Capital souscrit |
374 039 |
374 039 | |
|
Primes d'émission |
188 522 |
188 522 | |
|
Réserves |
476 568 |
433 317 | |
|
Provisions réglementées et subventions d'investissement |
2 |
2 | |
|
Résultat de l'exercice (+/-) |
52 410 |
50 020 | |
|
TOTAL DU PASSIF |
|
15 944 107 |
16 366 619 |
Hors-bilan
|
En milliers d'euros |
Notes |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
|---|---|---|---|
|
Engagements reçus |
| ||
|
Engagements de financement |
4.1 |
1 200 000 |
950 928 |
|
Engagements de garantie |
4.1 |
70 668 |
77 727 |
|
Engagements sur titres |
|
-2 035 |
-2 047 |
2. Compte de résultat
|
en milliers d'euros |
Notes |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 |
|---|---|---|---|
|
Intérêts et produits assimilés |
5.1 |
387 721 |
426 353 |
|
Intérêts et charges assimilées |
5.1 |
-206 475 |
-246 237 |
|
Revenus des titres à revenu variable |
5.2 |
11 431 |
15 864 |
|
Commissions (produits) |
5.3 |
145 313 |
154 433 |
|
Commissions (charges) |
5.3 |
-19 474 |
-19 329 |
|
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés |
5.4 |
6 235 |
1 705 |
|
Autres produits d'exploitation bancaire |
5.5 |
6 375 |
5 014 |
|
Autres charges d'exploitation bancaire |
5.5 |
-5 513 |
-6 603 |
|
Produit net bancaire |
|
325 613 |
331 200 |
|
Charges générales d'exploitation |
5.6 |
-206 326 |
-203 835 |
|
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles |
|
-10 147 |
-9 992 |
|
Résultat brut d'exploitation |
|
109 140 |
117 373 |
|
Coût du risque |
5.7 |
-20 886 |
-24 561 |
|
Résultat d'exploitation |
|
88 254 |
92 812 |
|
Gains ou pertes sur actifs immobilisés |
5.8 |
767 |
-653 |
|
Résultat courant avant impôt |
|
89 021 |
92 159 |
|
Impôt sur les bénéfices |
5.9 |
-24 611 |
-30 890 |
|
Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées |
|
-12 000 |
-11 249 |
|
RÉSULTAT NET |
|
52 410 |
50 020 |
Note 1. Cadre général
1.1 Le Groupe BPCE
Le Groupe BPCE1 dont fait partie la Caisse d’Épargne Loire-Centre comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.
1 L’établissement est intégré aux comptes consolidés du Groupe BPCE, ces comptes sont disponibles au siège social de l’organe central BPCE SA ainsi que sur le site internet institutionnel de BPCE.
Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Épargne
Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 15 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Épargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.
Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.
Le réseau Caisse d’Épargne comprend les Caisses d’Épargne et les sociétés locales d'épargne (SLE).
Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.
Le capital des Caisses d’Épargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Épargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.
BPCE
Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 15 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Épargne.
Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Épargne.
BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.
En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.
Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :
• Natixis, structure cotée dont le capital est détenu à 71,03%, qui réunit la Banque de Grande Clientèle, l’Épargne et les Services Financiers Spécialisés ;
• la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International) ;
• les filiales et participations financières.
Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.
1.2 Mécanisme de garantie
Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Épargne.
BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.
BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banque Populaire, le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance et le Fonds de Garantie Mutuel.
Le Fonds Réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.
Le Fonds Réseau Caisse d’Épargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt de 450 millions d’euros, effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.
Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181,3 millions d’euros au 31 décembre 2016.
Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d’Épargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe.
La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d’Épargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité.
Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R.515-1 du Code monétaire et financier.
La liquidité et la solvabilité des Caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l'actionnaire de référence et l'opératrice au titre de l'adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d'adossement.
La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d'épargne considérée, par la Caisse d’Épargne et de Prévoyance dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire.
Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.
1.3 Évènements significatifs
Transmission Universelle de Patrimoine : SOCIETE LC PATRIMOINE
Au 30 décembre 2016, la Caisse d’Épargne Loire-Centre a procédé à la dissolution de sa filiale, la société civile LC PATRIMOINE, par Transmission Universelle de Patrimoine.
Cette opération s’est traduite dans les comptes de la Caisse d’Epargne Loire-Centre par :
– L’apport de trois immeubles d’exploitation pour leur valeur nette comptable soit 941 milliers d’euros.
– La comptabilisation en Gains et Pertes sur actifs immobilisés de 639 milliers d’euros de boni de situation nette positive.
Opération de titrisation interne au Groupe BPCE
Au 30 juin 2016, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 et BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne le 27 mai 2016.
Cette opération s’est traduite par une cession de prêts personnels (5 milliards d’euros) à BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 et in fine une souscription, par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par les entités ad hoc.
Elle prolonge l'opération BPCE Master Home Loans mise en place en mai 2014, toujours en vie, basée sur une cession de prêts immobiliers, et complète ainsi de manière similaire la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE.
Cette opération permet de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l'Eurosystème tout en diversifiant les actifs apportés à ce genre d’opérations.
Le principal effet de cette opération dans les comptes individuels de la Caisse d’Épargne Loire Centre concerne la sortie du bilan des créances cédées, qui sont remplacées par les titres souscrits :
– au 31 décembre 2016, 170 875 milliers d’euros de créances sont sorties du bilan, pour être remplacées par 170 875 milliers d’euros de titres d’investissements (dont 113 600 milliers d’euros d’obligations séniores et 57 275 milliers d’euros d’obligations subordonnées), et 0,5 millier d’euros de part résiduelle, comptabilisée en titres de placement à revenu fixe.
1.4 Évènements postérieurs à la clôture
Aucun événement postérieur à la clôture n’est à mentionner.
Note 2. Principes et méthodes comptables
2.1 Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées
Les comptes individuels annuels de la Caisse d’Épargne Loire-Centre sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).
2.2 Changements de méthodes comptables
Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2016.
Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2016 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement.
L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.
2.3 Principes comptables et méthodes d'évaluation
Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
• continuité de l’exploitation ;
• permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;
• indépendance des exercices ;
et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
2.3.1 Opérations en devises
Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).
Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.
Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.
Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.
Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).
2.3.2 Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle
Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.
Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.
Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.
Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.
Créances restructurées
Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus.
Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.
Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.
Créances douteuses
Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.
L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) notamment en cas de créances impayées depuis :
plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales.
Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.
Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.
Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.
Opérations de pension
Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.
Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.
Dépréciation
Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.
Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement.
Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ».
La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ».
Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif.
Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.
2.3.3 Titres
Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.
Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.
Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.
Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque.
Titres de transaction
Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.
Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.
A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.
Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.
Titres de placement
Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.
Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.
Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».
La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.
Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.
Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres.
Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».
Titres d’investissement
Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.
Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.
L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.
Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.
Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.
Titres de l’activité de portefeuille
L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.
Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.
A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.
Titres de participation et parts dans les entreprises liées
Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.
Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs.
A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.
Autres titres détenus à long terme
Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.
Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.
Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.
Reclassement d’actifs financiers
Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».
Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :
• dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;
• lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.
Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :
• dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;
• lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.
A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n° 90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).
Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008.
Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis.
2.3.4 Immobilisations incorporelles et corporelles
Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de l’ANC.
Immobilisations incorporelles
Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.
Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire.
Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.
Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché.
Immobilisations corporelles
Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.
Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.
Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :
|
Postes |
Durée |
|---|---|
|
Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes |
20 à 30 ans |
|
Toitures |
25 ans |
|
Ascenseurs |
10 ans |
|
Installations de chauffage ou de climatisation |
10 ans |
|
Éléments de signalétique et façade |
5 à 10 ans |
|
Ouvrants (portes et fenêtres) |
20 ans |
|
Clôtures |
10 ans |
|
Matériel de sécurité |
7 ans |
|
Câblages |
10 ans |
|
Autres agencements et installations des constructions |
10 ans |
Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.
Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.
Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.
2.3.5 Dettes représentées par un titre
Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.
Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir.
Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision.
2.3.6 Provisions
Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du CRC n° 2000-06.
Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie.
Engagements sociaux
Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des Normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories :
• Avantages à court terme
Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.
• Avantages à long terme
Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.
Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).
• Indemnités de fin de contrat de travail
Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.
• Avantages postérieurs à l’emploi
Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.
Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).
Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.
La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.
La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.
Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.
La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels.
Provisions épargne logement
Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.
Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :
– l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;
– l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.
Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.
Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :
– l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;
– l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.
Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.
Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.
Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.
La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.
2.3.7 Fonds pour risques bancaires généraux
Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF.
Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2).
2.3.8 Instruments financiers à terme
Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).
Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.
Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.
Opérations fermes
Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :
• microcouverture (couverture affectée) ;
• macrocouverture (gestion globale de bilan) ;
• positions spéculatives / positions ouvertes isolées ;
• gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.
Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.
Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.
En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».
Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.
Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument.
La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré).
Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.
Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.
Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».
Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit :
• pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;
• pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat.
Opérations conditionnelles
Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.
Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.
Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture.
Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé.
2.3.9 Intérêts et assimilés – Commissions
Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.
Le groupe a choisi l’option suivante concernant les intérêts négatifs :
- lorsque la rémunération d’un actif est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ;
- lorsque la rémunération d’un passif est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts.
Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.
Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :
• commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ;
• commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.
2.3.10 Revenus des titres
Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».
Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres super subordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts.
2.3.11 Impôt sur les bénéfices
Les réseaux Caisses d’Épargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %).
La Caisse d’Épargne Loire-Centre, a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.
La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés exigible au titre de l’exercice.
Elle comprend également les dotations/reprises de provision pour impôts sur les financements fiscaux et l’impôt constaté d’avance au titre des crédits d’impôts reçus pour la rémunération des prêts à taux zéro.
2.3.12 Contributions aux mécanismes de résolution bancaire
Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. En 2016, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dans sa décision n°2016-C-51 du 10 octobre 2016, a arrêté une méthode de calcul par stock des contributions pour le mécanisme des dépôts. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 17 669 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 2 023 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 15 647 milliers d’euros.
La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds devient un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution.
Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions pour l’année 2016. Le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente pour l’exercice 1 941 milliers d’euros dont 1 655 milliers d’euros comptabilisés en charges et 286 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élève à 716 milliers d’euros.
Note 3. Informations sur le bilan
Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.
Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes.
3.1 Opérations interbancaires
ACTIF
|
En milliers d'euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
|---|---|---|
|
Comptes ordinaires |
286 596 |
513 166 |
|
Créances à vue |
286 596 |
513 166 |
|
Comptes et prêts à terme |
3 442 811 |
4 065 672 |
|
Prêts subordonnés et participatifs |
47 161 |
47 161 |
|
Créances à terme |
3 489 972 |
4 112 833 |
|
Créances rattachées |
33 406 |
50 456 |
|
TOTAL |
3 809 974 |
4 676 455 |
Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 284 940 milliers d'euros à vue et 1 135 741 milliers d'euros à terme.
La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 2 014 722 milliers d'euros au 31 décembre 2016.
PASSIF
|
En milliers d'euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
|---|---|---|
|
Comptes ordinaires créditeurs |
28 168 |
26 212 |
|
Autres sommes dues |
13 437 |
12 944 |
|
Dettes rattachées |
38 |
51 |
|
Dettes à vue |
41 643 |
39 207 |
|
Comptes et emprunts à terme |
2 030 181 |
2 344 563 |
|
Valeurs et titres donnés en pension à terme |
4 137 |
12 914 |
|
Dettes rattachées |
13 862 |
18 227 |
|
Dettes à terme |
2 048 180 |
2 375 704 |
|
TOTAL |
2 089 823 |
2 414 911 |
Les dettes sur opérations avec le réseau se composent de 1 657 040 milliers d'euros à terme.
3.2 Opérations avec la clientèle
3.2.1 Opérations avec la clientèle
ACTIF
|
En milliers d'euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
|---|---|---|
|
Comptes ordinaires débiteurs |
104 354 |
77 433 |
|
Créances commerciales |
10 278 |
13 446 |
|
Crédits de trésorerie et de consommation |
682 607 |
776 089 |
|
Crédits à l'équipement |
3 017 180 |
2 750 642 |
|
Crédits à l'habitat |
4 960 772 |
4 628 138 |
|
Autres crédits à la clientèle |
39 924 |
29 692 |
|
Prêts subordonnés |
20 300 |
20 300 |
|
Autres |
20 952 |
7 599 |
|
Autres concours à la clientèle |
8 741 735 |
8 212 460 |
|
Créances rattachées |
25 776 |
27 855 |
|
Créances douteuses |
244 253 |
256 754 |
|
Dépréciations des créances sur la clientèle |
-114 672 |
-110 533 |
|
TOTAL |
9 011 724 |
8 477 415 |
|
Dont créances restructurées |
30 895 |
|
|
Dont créances restructurées reclassées en encours sains |
7 164 |
|
Le montant des créances sur la clientèle éligibles au refinancement de la Banque Centrale du pays où l'établissement est installé ou au Système européen de Banque Centrale se monte à 6 174 milliers d’euros.
La diminution du poste « Crédits de trésorerie et de consommation » s’explique par la participation de la Caisse d’Épargne Loire-Centre à l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3.
PASSIF
|
En milliers d'euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
|---|---|---|
|
Comptes d'épargne à régime spécial |
8 465 125 |
8 447 791 |
|
Livret A |
3 837 037 |
3 849 346 |
|
PEL / CEL |
2 461 786 |
2 287 497 |
|
Autres comptes d'épargne à régime spécial (*) |
2 166 302 |
2 310 948 |
|
Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) |
3 495 592 |
3 576 450 |
|
Autres sommes dues |
15 398 |
5 713 |
|
Dettes rattachées |
79 805 |
85 467 |
|
TOTAL |
12 055 920 |
12 115 421 |
|
(*) Le poste "Autres Comptes d'épargne à régime spécial" se compose principalement des Livrets B pour 721 997 milliers d'euros, des L.E.P pour 705 979 milliers d'euros et des L.D.D. pour 613 935 milliers d'euros. | ||
Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle
|
|
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
En milliers d'euros |
A vue |
A terme |
Total |
A vue |
A terme |
Total |
|
Comptes ordinaires créditeurs |
2 497 410 |
//// |
2 497 410 |
2 238 038 |
//// |
2 238 038 |
|
Emprunts auprès de la clientèle financière |
0 |
229 900 |
229 900 |
0 |
396 000 |
396 000 |
|
Autres comptes et emprunts |
0 |
768 282 |
768 282 |
0 |
942 412 |
942 412 |
|
TOTAL |
2 497 410 |
998 182 |
3 495 592 |
2 238 038 |
1 338 412 |
3 576 450 |
3.2.2 Répartition des encours de crédit par agent économique
|
En milliers d'euros |
Créances saines |
Créances douteuses |
Dont créances douteuses compromises | ||
|---|---|---|---|---|---|
|
Brut |
Brut |
Dépréciation individuelle |
Brut |
Dépréciation individuelle | |
|
Société non financières |
1 945 606 |
112 313 |
-59 737 |
96 902 |
-53 168 |
|
Entrepreneurs individuels |
331 850 |
20 911 |
-9 181 |
17 075 |
-8 355 |
|
Particuliers |
4 986 062 |
106 913 |
-43 947 |
55 604 |
-17 269 |
|
Administrations privées |
75 910 |
1 313 |
-711 |
1 136 |
-704 |
|
Administrations publiques et Sécurité Sociale |
1 504 199 |
1 793 |
-510 |
0 |
0 |
|
Autres |
38 515 |
1 011 |
-586 |
1 011 |
-586 |
|
Total au 31/12/2016 |
8 882 142 |
244 254 |
-114 672 |
171 728 |
-80 082 |
|
Total au 31/12/2015 |
8 331 194 |
256 754 |
-110 533 |
168 868 |
-86 763 |
3.3 Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable
3.3.1 Portefeuille titres
|
En milliers d'euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Placement |
Investissement |
Total |
Placement |
Investissement |
Total | |
|
Valeurs brutes |
0 |
641 543 |
641 543 |
11 991 |
642 957 |
654 948 |
|
Créances rattachées |
0 |
6 797 |
6 797 |
200 |
6 769 |
6 969 |
|
Dépréciations |
0 |
-205 |
-205 |
0 |
-262 |
-262 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
0 |
648 135 |
648 135 |
12 191 |
649 464 |
661 655 |
|
Valeurs brutes |
231 842 |
1 265 219 |
1 497 061 |
247 903 |
1 123 306 |
1 371 209 |
|
Créances rattachées |
12 337 |
89 |
12 426 |
10 413 |
44 |
10 457 |
|
Dépréciations |
-1 336 |
0 |
-1 336 |
-2 677 |
0 |
-2 677 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
242 843 |
1 265 308 |
1 508 151 |
255 639 |
1 123 350 |
1 378 989 |
|
Montants bruts |
30 742 |
/// |
30 742 |
32 249 |
/// |
32 249 |
|
Dépréciations |
-2 302 |
/// |
-2 302 |
-1 993 |
/// |
-1 993 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
28 440 |
/// |
28 440 |
30 256 |
/// |
30 256 |
|
TOTAL |
271 283 |
1 913 443 |
2 184 726 |
298 086 |
1 772 814 |
2 070 900 |
Le poste « obligations et autres titres à revenu fixe » des titres d’investissement, comprend les titres résultant de la participation de l’établissement à l’opération « Titrisation » du Groupe BPCE (voir note 1.3).
Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés s’élève à 641 338 milliers d’euros.
La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 3 850 712 milliers d’euros.
Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe
|
En milliers d'euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Placement |
Investissement |
Total |
Placement |
Investissement |
Total | |
|
Titres cotés |
5 916 |
0 |
5 916 |
20 417 |
0 |
20 417 |
|
Titres non cotés |
11 020 |
183 119 |
194 139 |
17 503 |
129 306 |
146 809 |
|
Titres prêtés |
213 570 |
1 723 438 |
1 937 008 |
219 297 |
1 636 695 |
1 855 992 |
|
Créances rattachées |
12 337 |
6 886 |
19 223 |
10 613 |
6 813 |
17 426 |
|
TOTAL |
242 843 |
1 913 443 |
2 156 286 |
267 830 |
1 772 814 |
2 040 644 |
|
dont titres subordonnés |
6 340 |
183 138 |
189 478 |
8 305 |
129 166 |
137 471 |
1 082 100 milliers d’euros d’obligations séniores souscrites dans le cadre de l’opération « Titrisation » ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du groupe BPCE (contre 994 000 milliers au 31 décembre 2015).
Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 1 336 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 2 677 milliers d’euros au 31 décembre 2015.
Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 25 382 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 24 493 milliers d’euros au 31 décembre 2015.
Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 86 421 milliers d’euros au 31 décembre 2016. Au 31 décembre 2015, les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élevaient à 70 325 milliers d’euros.
Les moins-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 6 328 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 48 774 milliers d’euros au 31 décembre 2015. Par ailleurs, le montant des dépréciations des titres d’investissement au titre du risque de contrepartie s’élève à 205 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 262 milliers d’euros au 31 décembre 2015.
La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 14 129 milliers d'euros au 31 décembre 2016.
Actions et autres titres à revenu variable
|
En milliers d'euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||
|---|---|---|---|---|
|
Placement |
Total |
Placement |
Total | |
|
Titres non cotés |
28 440 |
28 440 |
30 256 |
30 256 |
|
TOTAL |
28 440 |
28 440 |
30 256 |
30 256 |
Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 2 984 milliers d’euros d’OPCVM dont 2 984 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2016 (contre 2 969 milliers d’euros d’OPCVM dont 2 969 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2015).
Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 2 302 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 1 993 milliers d’euros au 31 décembre 2015.
Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 9 546 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 9 223 milliers au 31 décembre 2015.
3.3.2 Évolution des titres d’investissement
|
En milliers d'euros |
01/01/2016 |
Achats |
Remboursements |
Décotes / surcotes |
Autres variations |
31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Effets publics |
649 464 |
0 |
0 |
-2 726 |
1 398 |
648 135 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
1 123 350 |
373 220 |
-231 193 |
-6 |
-63 |
1 265 308 |
|
TOTAL |
1 772 814 |
373 220 |
-231 193 |
-2 732 |
1 335 |
1 913 443 |
Les achats de titres d’investissement s’expliquent principalement par la participation de 170 875 milliers d’euros à l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3.
3.3.3 Reclassements d’actifs
Reclassement en raison de l’illiquidité des marchés (CRC n° 2008-17 remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC))
En application des dispositions du règlement susmentionné afférent aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement », la Caisse d’Épargne Loire-Centre a opéré des reclassements d’actifs au 31 décembre 2011.
|
Type de reclassement |
Montant reclassé à la date du reclassement |
Montant reclassé restant à la clôture |
Résultat de l'année sur les titres reclassés | |
|---|---|---|---|---|
|
Années précédentes |
Exercice 2016 |
31/12/2016 | ||
|
Titres de placement à titres d'investissement |
259 266 |
0 |
260 175 |
7 115 |
3.4 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme
3.4.1 Évolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme
|
En milliers d'euros |
01/01/2016 |
Augmentation |
Diminution |
31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
19 486 |
2 569 |
-2 077 |
19 978 |
|
Parts dans les entreprises liées |
539 690 |
2 320 |
-3 692 |
538 318 |
|
Valeurs brutes |
559 176 |
4 889 |
-5 769 |
558 296 |
|
Participations et autres titres à long terme |
-571 |
-264 |
243 |
-593 |
|
Parts dans les entreprises liées |
-96 981 |
0 |
1 367 |
-95 614 |
|
Dépréciations |
-97 552 |
-264 |
1 610 |
-96 207 |
|
TOTAL |
461 624 |
4 625 |
-4 159 |
462 089 |
Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 111 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 1 126 milliers d’euros au 31 décembre 2015. L’intégralité des parts détenues par la Caisse d’Epargne Loire-Centre dans le capital de la SCI Le Galion a fait l’objet d’un transfert au profit de sa filiale SAS LC IMMO pour un montant de 1 000 milliers d’euros.
Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’associés et d’association au fonds de garantie des dépôts (6 068 milliers d’euros).
La valeur des titres de l’organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.
Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques jugés raisonnables. Les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation.
L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central.
Au 31 décembre 2016, la valeur nette comptable s’élève à 404 060 milliers d’euros pour les titres BPCE.
3.4.2 Tableau des filiales et participations
Les montants sont exprimés en milliers d’euros.
|
Filiales et participations |
Capital |
Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant |
Quote-part du capital détenue (en %) |
Valeur comptable des titres détenus | |
|---|---|---|---|---|---|
|
Brute |
Nette | ||||
|
A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication | |||||
|
1. Filiales (détenues à + de 50 %) |
|
|
|
|
|
|
2. Participations (détenues entre 10 et 50 %) |
|
|
|
|
|
|
OPCI AEW FONCIERE ECUREUIL |
163 648 |
6 148 |
11,53% |
19 453 |
19 453 |
|
B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication | |||||
|
Filiales françaises (ensemble) |
|
|
|
1 472 |
1 472 |
|
Certificats d'associations |
|
|
|
3 395 |
3 395 |
|
Participations dans les sociétés françaises |
|
|
|
15 114 |
14 521 |
|
En milliers d'euros | |||||
|---|---|---|---|---|---|
|
Filiales et participations |
Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI |
Montants des cautions et avals donnés par la société |
CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé |
Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) |
Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice |
|
A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication | |||||
|
1. Filiales (détenues à + de 50%) |
|
|
|
|
|
|
2. Participations (détenues entre 10 et 50%) |
|
|
|
|
|
|
OPCI AEW FONCIÈRE ÉCUREUIL |
11 532 |
|
|
|
1 458 |
|
B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication | |||||
|
Filiales françaises (ensemble) |
23 940 |
3 122 |
|
|
7 |
|
Certificats d'associations |
|
| |||
|
Participations dans les sociétés françaises |
182 754 |
4 109 |
|
|
206 |
La Caisse d’Épargne Loire Centre détient en outre, à hauteur de moins de 10 % du capital, des titres de filiales communes au Groupe Caisse d’Épargne dont la valeur brute excède 1 % du capital social de la Caisse. L'ensemble de ces titres, compris avances en compte courant et créances rattachées représente une valeur nette comptable de 423 248 milliers d'euros.
3.4.3 Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable
|
Dénomination |
Siège |
Forme juridique |
|---|---|---|
|
ÉCOLOCALE |
PARIS |
GIE |
|
GIE BPCE TRADE |
PARIS |
GIE |
|
GIE BPCE SERVICE FINANCIER ex CSF |
PARIS |
GIE |
|
GIE ÉCUREUIL CRÉDIT |
PARIS |
GIE |
|
GIE BPCE ACHATS |
PARIS |
GIE |
|
GIE CE SYNDICATION RISQUE |
PARIS |
GIE |
|
IT CE - EX GIE GCE TECHNOLOGIE |
PARIS |
GIE |
|
GIE MOBILIZ |
PARIS |
GIE |
|
GIE NEUILLY CONTENTIEUX |
LEVALLOIS PERRET |
GIE |
|
SCI NOYELLES |
SECLIN |
SCI |
|
SCI FICOSIL |
TOURS |
SCI |
|
SCI LAVOISIER ÉCUREUIL |
ORLEANS |
SCI |
|
SCI LC AZUR |
TOURS |
SCI |
|
SCI MARCEL PAUL ÉCUREUIL |
ST HERBLAIN |
SCI |
|
SNC ECUREUIL 5 RUE MASSERAN |
PARIS |
SNC |
3.4.4 Opérations avec les entreprises liées
|
En milliers d'euros |
Établissements de crédit |
Autres entreprises |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
|---|---|---|---|---|
|
Créances |
972 447 |
12 493 |
984 940 |
1 798 436 |
|
dont subordonnées |
48 540 |
|
48 540 |
48 591 |
|
Dettes |
1 738 655 |
7 054 |
1 745 709 |
2 369 645 |
|
Engagements de financement |
|
299 |
299 |
25 696 |
|
Engagements de garantie |
263 760 |
30 708 |
294 468 |
138 124 |
|
Autres engagements donnés |
|
|
0 |
971 004 |
|
Engagements donnés |
263 760 |
31 007 |
294 767 |
1 134 824 |
|
Engagements de financement |
1 200 000 |
0 |
1 200 000 |
950 928 |
|
Engagements de garantie |
7 786 |
10 891 |
18 677 |
3 127 788 |
|
Autres engagements reçus |
0 |
1 491 |
1 491 |
0 |
|
Engagements reçus |
1 207 786 |
12 382 |
1 220 168 |
4 078 716 |
Il n'y a pas de transaction significative conclue à des conditions hors marché avec une partie liée.
3.5 Immobilisations incorporelles et corporelles
3.5.1 Immobilisations incorporelles
|
En milliers d'euros |
31/12/2015 |
Augmentation |
Diminution |
31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|
|
Droits au bail et fonds commerciaux |
5 225 |
13 |
0 |
5 238 |
|
Logiciels |
2 040 |
183 |
-116 |
2 107 |
|
Autres |
315 |
0 |
0 |
315 |
|
Valeurs brutes |
7 580 |
196 |
-116 |
7 660 |
|
Droits au bail et fonds commerciaux |
-157 |
0 |
0 |
-157 |
|
Logiciels |
-1 963 |
-95 |
116 |
-1 942 |
|
Autres |
-315 |
0 |
0 |
-315 |
|
Amortissements et dépréciations |
-2 435 |
-95 |
116 |
-2 414 |
|
TOTAL VALEURS NETTES |
5 145 |
101 |
0 |
5 246 |
3.5.2 Immobilisations corporelles
|
En milliers d'euros |
31/12/2015 |
Augmentation |
Diminution |
Autres mouvements |
31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Terrains |
4 903 |
180 |
-1 |
-296 |
4 786 |
|
Constructions |
103 159 |
5 676 |
-672 |
-2 260 |
105 903 |
|
Autres |
61 390 |
18 046 |
-4 435 |
-11 186 |
63 815 |
|
Immobilisations corporelles d'exploitation |
169 452 |
23 902 |
-5 108 |
-13 742 |
174 504 |
|
Immobilisations hors exploitation |
7 616 |
10 |
-2 923 |
3 006 |
7 709 |
|
Valeurs brutes |
177 068 |
23 912 |
-8 031 |
-10 736 |
182 213 |
|
Terrains |
-171 |
-8 |
1 |
0 |
-177 |
|
Constructions |
-58 075 |
-4 595 |
766 |
2 351 |
-59 552 |
|
Autres |
-41 830 |
-5 588 |
4 376 |
153 |
-42 888 |
|
Immobilisations corporelles d'exploitation |
-100 076 |
-10 190 |
5 143 |
2 505 |
-102 617 |
|
Immobilisations hors exploitation |
-4 367 |
-145 |
2 412 |
-2 505 |
-4 605 |
|
Amortissements et dépréciations |
-104 443 |
-10 335 |
7 555 |
0 |
-107 222 |
|
TOTAL VALEURS NETTES |
72 625 |
13 577 |
-476 |
-10 736 |
74 991 |
3.6 Dettes représentées par un titre
|
En milliers d'euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
|---|---|---|
|
Bons de caisse et bons d'épargne |
13 334 |
22 130 |
|
Dettes rattachées |
482 |
2 306 |
|
TOTAL |
13 816 |
24 436 |
3.7 Autres actifs et autres passifs
|
En milliers d'euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||
|---|---|---|---|---|
|
Actif |
Passif |
Actif |
Passif | |
|
Comptes de règlement sur opérations sur titres |
0 |
1 |
0 |
0 |
|
Créances et dettes sociales et fiscales |
31 868 |
38 172 |
26 761 |
38 523 |
|
Dépôts de garantie reçus et versés |
462 |
0 |
619 |
1 |
|
Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers |
164 331 |
254 048 |
359 514 |
397 493 |
|
TOTAL |
196 661 |
292 221 |
386 894 |
436 017 |
3.8 Comptes de régularisation
|
En milliers d'euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||
|---|---|---|---|---|
|
Actif |
Passif |
Actif |
Passif | |
|
Engagements sur devises |
2 |
0 |
1 |
0 |
|
Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture |
5 808 |
3 387 |
6 569 |
2 070 |
|
Charges et produits constatés d'avance (1) |
15 347 |
46 481 |
13 948 |
47 350 |
|
Produits à recevoir/Charges à payer |
31 750 |
72 827 |
34 501 |
85 447 |
|
Valeurs à l'encaissement |
93 878 |
112 622 |
89 606 |
43 266 |
|
Autres (2) |
17 555 |
6 423 |
30 572 |
1 274 |
|
TOTAL |
164 340 |
241 740 |
175 197 |
179 407 |
|
(1) Les charges constatées d'avance sont principalement constituées de la charge d'impôt relative aux prêts à taux zéro pour 11 363 milliers d'euros. | ||||
|
Les produits constatés d'avance sont principalement constitués de la bonification sur prêts à taux zéro pour 42 266 milliers d'euros. | ||||
|
(2) Les principaux éléments du poste "Autres" sont les comptes techniques de régularisation qui représentent 15 050 milliers d'euros à l'actif et 4 468 milliers d'euros au passif. | ||||
3.9 Provisions
3.9.1 Tableau de variations des provisions
|
En milliers d'euros |
31/12/2015 |
Reclassement |
Dotations |
Utilisations |
Reprises |
31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Provisions pour risques de contrepartie |
12 930 |
0 |
2 256 |
-16 |
-3 288 |
11 882 |
|
Provisions pour engagements sociaux |
7 511 |
329 |
36 |
0 |
-184 |
7 693 |
|
Provisions pour PEL/CEL |
22 536 |
0 |
0 |
0 |
-1 068 |
21 468 |
|
Provisions pour litiges |
5 469 |
0 |
970 |
0 |
-2 234 |
4 205 |
|
Portefeuille titres et instruments financiers à terme |
26 |
0 |
0 |
0 |
-24 |
2 |
|
Provisions pour impôts |
138 |
0 |
0 |
-26 |
0 |
112 |
|
Autres |
395 |
-329 |
0 |
0 |
0 |
65 |
|
Autres provisions pour risques |
559 |
-329 |
0 |
-26 |
-24 |
179 |
|
Provisions pour restructurations informatiques |
1 618 |
0 |
0 |
0 |
-503 |
1 115 |
|
Autres provisions exceptionnelles |
0 |
0 |
600 |
0 |
0 |
600 |
|
Provisions exceptionnelles |
1 618 |
0 |
600 |
0 |
-503 |
1 715 |
|
TOTAL |
50 623 |
0 |
3 862 |
-42 |
-7 301 |
47 142 |
3.9.2 Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie
|
En milliers d'euros |
31/12/2015 |
Dotations |
Utilisations |
Reprises |
31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Dépréciations sur créances sur la clientèle |
110 533 |
31 822 |
-15 598 |
-12 086 |
114 672 |
|
Dépréciations sur autres créances |
1 681 |
15 |
0 |
-175 |
1 521 |
|
Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs |
112 214 |
31 837 |
-15 598 |
-12 261 |
116 193 |
|
Provisions sur engagements hors bilan (1) |
1 363 |
2 256 |
-16 |
-439 |
3 164 |
|
Provisions pour risques de contrepartie clientèle (2) |
11 567 |
0 |
0 |
-2 849 |
8 718 |
|
Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif |
12 930 |
2 256 |
-16 |
-3 288 |
11 882 |
|
TOTAL |
125 144 |
34 093 |
-15 613 |
-15 549 |
128 075 |
|
(1) Dont risque d’exécution d’engagements par signature. | |||||
|
(2) Une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance. | |||||
L’évolution des provisions pour risque de contrepartie inscrites au passif et des provisions sur engagements hors bilan s’explique principalement par la participation de la Caisse d’Épargne Loire-Centre à l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3.
Dans cette opération, tout comme dans l’opération précédente relative au prêts immobiliers, la gestion des impayés, du douteux et du contentieux de l’ensemble des créances cédées par les établissements du Groupe BPCE est réalisée au sein du FCT BPCE Consumer Loans FCT 2016.
La Caisse d’Épargne Loire-Centre est toujours exposée à un risque équivalent à celui de ses propres créances cédées, mais ce risque prend désormais la forme d’une garantie accordée au FCT BPCE Consumer Loans FCT 2016 Demut dont le rôle est de démutualiser les flux servis par les différentes tranches de titres émises par le FCT BPCE Consumer Loans FCT 2016. Pour les créances qu’elle a cédées au FCT, la Caisse d’Epargne Loire-Centre comptabilise désormais au passif des provisions pour risque d’exécution des engagements par signature en remplacement et pour un montant équivalent à celui des provisions sur base de portefeuilles.
L’engagement de garantie étant déjà provisionné, il ne figure pas au hors bilan.
3.9.3 Provisions pour engagements sociaux
Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies
Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Épargne et les Banques Populaires. L'engagement de la Caisse d’Épargne est limité au versement des cotisations (14 650 milliers d'euros en 2016).
Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme
Les engagements de la Caisse d’Épargne concernent les régimes suivants :
• le régime de retraite des Caisses d’Épargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Épargne (CGRCE) désormais intégré au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Épargne (CGPCE) (régime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme;
Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables.
Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan
|
en milliers d'euros |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies |
Autres avantages à long terme |
Total |
Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies |
Autres avantages à long terme |
Total | |||||
|
Compléments de retraite et autres régimes |
Indemnités de fin de carrière |
Médailles du travail |
Autres avantages |
Compléments de retraite et autres régimes |
Indemnités de fin de carrière |
Médailles du travail |
Autres avantages | |||
|
Dette actuarielle |
288 600 |
9 867 |
1 998 |
|
300 466 |
278 671 |
9 624 |
2 133 |
|
290 428 |
|
Juste valeur des actifs du régime |
339 413 |
6 139 |
|
|
345 552 |
323 113 |
5 992 |
|
|
329 105 |
|
Juste valeur des droits à remboursement |
|
|
|
|
0 |
|
|
|
|
0 |
|
Effet du plafonnement d'actifs |
-16 831 |
|
|
|
-16 831 |
-15 920 |
|
|
|
-15 920 |
|
Écarts actuariels non reconnus gains / -pertes |
-35 656 |
223 |
|
|
-35 434 |
-30 182 |
86 |
|
|
-30 095 |
|
Coût des services passés non reconnus |
|
|
|
|
0 |
|
|
|
|
0 |
|
Solde net au bilan |
1 675 |
3 506 |
1 998 |
0 |
7 179 |
1 660 |
3 545 |
2 133 |
0 |
7 339 |
|
Engagements sociaux passifs |
1 675 |
3 506 |
1 998 |
0 |
7 179 |
1 660 |
3 545 |
2 133 |
0 |
7 339 |
|
Engagements sociaux actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Analyse de la charge de l'exercice
|
en milliers d'euros |
Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies |
Autres avantages à long terme |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Compléments de retraite et autres régimes |
Indemnités de fin de carrière |
Médailles du travail |
Autres avantages |
Total |
Total | |
|
Coût des services rendus |
32 |
451 |
135 |
|
619 |
607 |
|
Coût des services passés |
0 |
0 |
0 |
|
0 |
0 |
|
Coût financier |
5 489 |
150 |
28 |
|
5 667 |
5 605 |
|
Produit financier |
-6 373 |
-92 |
0 |
|
-6 464 |
-5 771 |
|
Prestations versées |
-32 |
-611 |
-148 |
|
-791 |
-968 |
|
Cotisations reçues |
0 |
0 |
0 |
|
0 |
0 |
|
Écarts actuariels |
-9 |
0 |
-150 |
|
-159 |
-33 |
|
Autres |
907 |
62 |
0 |
|
969 |
1 513 |
|
Total de la charge de l'exercice |
15 |
-40 |
-135 |
|
-159 |
952 |
Principales hypothèses actuarielles
|
|
Exercice 2016 |
Exercice 2015 |
|---|---|---|
|
|
CGPCE |
CGPCE |
|
taux d'actualisation |
1,65 % |
1,99 % |
|
taux d'inflation |
1,60 % |
1,70 % |
|
table de mortalité utilisée |
TGH05-TGF05 |
TGH05-TGF05 |
|
duration |
18,9 |
18 |
|
Hors CGPCE et CAR-BP |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies |
Autres avantages à long terme |
Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies |
Autres avantages à long terme | |||||
|
Compléments de retraite et autres régimes |
Indemnités de fin de carrière |
Médailles du travail |
Autres avantages |
Compléments de retraite et autres régimes |
Indemnités de fin de carrière |
Médailles du travail |
Autres avantages | |
|
taux d'actualisation |
1,45 % |
0,92 % |
0,68 % |
|
2,09 % |
1,53 % |
1,29 % |
|
|
taux d'inflation |
1,60 % |
1,60 % |
1,60 % |
|
1,70 % |
1,70 % |
1,70 % |
|
|
taux de croissance des salaires |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
taux d'évolution des coûts médicaux |
sans objet |
sans objet |
sans objet |
|
|
|
|
|
|
table de mortalité utilisée |
TGH05/TGF05 |
TGH05/TGF05 |
TGH05/TGF05 |
|
|
|
|
|
|
duration |
20,4 ans |
11,5 ans |
9,2 ans |
|
20,37 ans |
11,29 ans |
9,19 ans |
|
Sur l’année 2016, sur l’ensemble des 9 894 milliers d’euros d’écarts actuariels générés, 13 341 milliers d’euros proviennent des écarts liés à la mise à jour du taux d’actualisation et - 3 447 milliers d’euros proviennent des ajustements liés à l’expérience.
Au 31 décembre 2016, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Épargne sont répartis à hauteur de 89 % en obligations, 7,4 % en actions, 0,5 % en actifs immobiliers et 3,1 % en actifs monétaires.
Les tables de mortalité utilisées sont :
• TGH05/TGF05 pour les IFC, médailles et autres avantages ainsi que pour CGPCE et CARBP.
Le taux d’actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteurs de première catégorie (courbe « EUR Composite (AA) »).
3.9.4 Provisions PEL/CEL
Encours de dépôts collectés
|
En milliers d'euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
|---|---|---|
|
Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) |
|
|
|
* ancienneté de moins de 4 ans |
1 377 569 |
1 178 074 |
|
* ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
451 705 |
444 166 |
|
* ancienneté de plus de 10 ans |
387 823 |
405 124 |
|
Encours collectés au titre des plans épargne logement |
2 217 097 |
2 027 364 |
|
Encours collectés au titre des comptes épargne logement |
227 380 |
235 231 |
|
TOTAL |
2 444 477 |
2 262 595 |
|
(Base d'encours au 30/11/2016 servant au calcul de la provision au 31/12/2016) |
| |
Encours de crédits octroyés
|
En milliers d'euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
|---|---|---|
|
Encours de crédits octroyés |
3 602 |
5 521 |
|
* au titre des comptes épargne logement |
14 800 |
21 043 |
|
TOTAL |
18 402 |
26 564 |
Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne-logement
|
En milliers d'euros |
01/01/2016 |
Dotations / reprises nettes |
31/12/2016 |
|---|---|---|---|
|
Provisions constituées au titre des PEL |
| ||
|
* ancienneté de moins de 4 ans |
11 887 |
745 |
12 632 |
|
* ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
2 498 |
-562 |
1 936 |
|
* ancienneté de plus de 10 ans |
5 559 |
-297 |
5 262 |
|
Provisions constituées au titre des plans épargne logement |
19 944 |
-114 |
19 830 |
|
Provisions constituées au titre des comptes épargne logement |
2 858 |
-1 033 |
1 825 |
|
Provisions constituées au titre des crédits PEL |
-65 |
24 |
-41 |
|
Provisions constituées au titre des crédits CEL |
-201 |
55 |
-146 |
|
Provisions constituées au titre des crédits épargne logement |
-266 |
79 |
-187 |
|
TOTAL |
22 536 |
-1 068 |
21 468 |
3.10 Fonds pour risques bancaires généraux
|
En milliers d'euros |
31/12/2015 |
Augmentation |
Diminution |
Autres variations |
31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Fonds pour Risques Bancaires Généraux |
99 904 |
12 000 |
0 |
0 |
111 904 |
|
TOTAL |
99 904 |
12 000 |
0 |
0 |
111 904 |
Au 31 décembre 2016, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 20 880 milliers d'euros affectés au Fond Réseau Caisse d’Épargne et de Prévoyance, 8 411 milliers d'euros affectés au Fonds de Garantie Mutuel.
3.11 Capitaux propres
|
En milliers d'euros |
Capital |
Primes d'émission |
Réserves/ Autres |
Résultat |
Total capitaux propres hors FRBG |
|---|---|---|---|---|---|
|
Total au 31/12/2014 |
374 039 |
188 522 |
386 128 |
54 260 |
1 002 948 |
|
Mouvements de l'exercice |
0 |
0 |
47 192 |
-4 240 |
42 952 |
|
Total au 31/12/2015 |
374 039 |
188 522 |
433 319 |
50 020 |
1 045 901 |
|
Résultat de la période |
0 |
0 |
43 250 |
52 410 |
95 660 |
|
Distribution de dividendes |
0 |
0 |
0 |
-6 770 |
-6 770 |
|
Autres mouvements |
0 |
0 |
0 |
-43 250 |
-43 250 |
|
Total au 31/12/2016 |
374 039 |
188 522 |
476 570 |
52 410 |
1 091 541 |
Le capital social de la Caisse d’Épargne Loire-Centre s'élève à 374 039 milliers d'euros et est composé pour 374 039 440 euros de 18 701 972 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne.
Sociétés locales d’épargne (SLE)
Au 31 décembre 2016, les parts sociales émises par la Caisse d’Épargne Loire-Centre sont détenues par 15 sociétés locales d’épargne, dont le capital (561 528 milliers d’euros de parts sociales) est détenu par des sociétaires. Au cours de l’exercice 2016, les SLE ont perçu un dividende de 6 770 milliers d’euros au titre de leur participation dans la Caisse d’Épargne.
Au 31 décembre 2016, les SLE sont titulaires d’un compte courant d’associé de 187 489 milliers d’euros comptabilisé en autres passifs dans les comptes de la Caisse d’Épargne Loire-Centre. Au cours de l’exercice 2016, la rémunération de ce compte courant d’associé s’est traduite par une charge de 3 736 milliers d’euros, présentée en marge nette d’intérêts dans les comptes de la Caisse d’Épargne Loire-Centre.
3.12 Durée résiduelle des emplois et ressources
Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.
|
En milliers d'euros |
31/12/2016 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Inférieur à 1 mois |
De 1 mois à 3 mois |
De 3 mois à 1 an |
De 1 an à 5 ans |
Plus de 5 ans |
Non déterminé |
Total | |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
6 797 |
0 |
641 338 |
0 |
0 |
0 |
648 135 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
3 275 832 |
13 287 |
5 182 |
432 027 |
83 646 |
0 |
3 809 974 |
|
Opérations avec la clientèle |
298 195 |
176 186 |
655 960 |
2 780 486 |
4 971 036 |
129 860 |
9 011 724 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
139 926 |
5 000 |
337 062 |
833 967 |
192 196 |
0 |
1 508 151 |
|
Total des emplois |
3 720 750 |
194 473 |
1 639 542 |
4 046 480 |
5 246 878 |
129 860 |
14 977 984 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
55 542 |
280 799 |
469 332 |
837 646 |
446 504 |
0 |
2 089 823 |
|
Opérations avec la clientèle |
9 434 971 |
206 396 |
497 848 |
1 873 990 |
42 715 |
0 |
12 055 920 |
|
Dettes représentées par un titre |
3 994 |
60 |
1 921 |
7 841 |
0 |
0 |
13 816 |
|
Total des ressources |
9 494 507 |
487 255 |
969 101 |
2 719 477 |
489 219 |
0 |
14 159 559 |
Note 4. Informations sur le hors bilan et opérations assimilées
4.1 Engagements reçus et donnés
4.1.1 Engagements de financement
|
En milliers d'euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
|---|---|---|
|
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNES |
|
|
|
En faveur des établissements de crédit |
0 |
1 838 |
|
Ouverture de crédits documentaires |
100 |
1 590 |
|
Autres ouvertures de crédits confirmés |
1 099 314 |
946 265 |
|
Autres engagements |
5 196 |
5 414 |
|
En faveur de la clientèle |
1 104 610 |
953 269 |
|
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNES |
1 104 610 |
955 107 |
|
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT REÇUS |
|
|
|
D'établissements de crédit |
1 200 000 |
950 928 |
|
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT REÇUS |
1 200 000 |
950 928 |
4.1.2 Engagements de garantie
|
En milliers d'euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
|---|---|---|
|
Engagements de garantie donnés |
|
|
|
- cautions immobilières |
53 160 |
54 138 |
|
- cautions administratives et fiscales |
4 919 |
11 003 |
|
- autres cautions et avals donnés |
108 099 |
127 319 |
|
- autres garanties données |
46 544 |
34 410 |
|
D'ordre de la clientèle |
212 722 |
226 870 |
|
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNES |
212 722 |
226 870 |
|
Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit |
70 668 |
77 727 |
|
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE REÇUS |
70 668 |
77 727 |
4.1.3 Autres engagements ne figurant pas au hors bilan
|
En milliers d'euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||
|---|---|---|---|---|
|
Engagements donnés |
Engagements reçus |
Engagements donnés |
Engagements reçus | |
|
Autres valeurs affectées en garantie données aux établissements de crédit |
3 176 294 |
|
2 974 864 |
|
|
Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle |
|
6 172 159 |
0 |
5 601 023 |
|
TOTAL |
3 176 294 |
6 172 159 |
2 974 864 |
5 601 023 |
Au 31 décembre 2016, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :
• 1 329 677 milliers d’euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 1 347 505 milliers d’euros au 31 décembre 2015,
• 221 517 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque Européenne d’Investissement (BEI) contre 224 383 milliers d’euros au 31 décembre 2015,
• 525 142 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 639 575 milliers d’euros au 31 décembre 2015.
Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Caisse d’Épargne Loire-Centre en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers.
Par ailleurs, la Caisse d’Épargne Loire-Centre n’a pas reçu de montant significatif d’actifs en garantie.
Dans le cadre de l’opération Titrisation, la Caisse d’Epargne Loire-Centre effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de sanctuariser les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial (CAS) », figurant parmi les comptes ordinaires de la Caisse d’Épargne Loire-Centre. Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 2016, le montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les « Autres valeurs affectées en garantie » et s’élève à 27 586 milliers d’euros (contre 24 610 milliers d’euros au 31 décembre 2015).
4.2 Opérations sur instruments financiers à terme
4.2.1 Instruments financiers et opérations de change à terme
|
En milliers d'euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Couverture |
Total |
Juste valeur |
Couverture |
Total |
Juste valeur | |
|
Swaps de taux d'intérêt |
2 732 115 |
2 732 115 |
-90 348 |
3 160 283 |
3 160 283 |
-122 028 |
|
Swaps financiers de devises |
1 923 |
1 923 |
1 923 |
929 |
929 |
929 |
|
Opérations de gré à gré |
2 734 038 |
2 734 038 |
-88 425 |
3 161 212 |
3 161 212 |
-121 099 |
|
TOTAL OPÉRATIONS FERMES |
2 734 038 |
2 734 038 |
-88 425 |
3 161 212 |
3 161 212 |
-121 099 |
|
TOTAL INSTRUMENTS FINANCIERS ET DE CHANGE Á TERME |
2 734 038 |
2 734 038 |
-88 425 |
3 161 212 |
3 161 212 |
-121 099 |
Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’Épargne Loire-Centre sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.
Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux pour les opérations à terme fermes.
Les engagements sur instruments de cours de change négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des opérations de change à terme.
4.2.2 Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré
| En milliers d'euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Micro couverture |
Macro couverture |
Total |
Micro couverture |
Macro couverture |
Total | |
|
Swaps de taux d'intérêt |
772 115 |
1 960 000 |
2 732 115 |
1 050 283 |
2 110 000 |
3 160 283 |
|
Swaps financiers de devises |
1 923 |
0 |
1 923 |
929 |
0 |
929 |
|
Opérations fermes |
774 038 |
1 960 000 |
2 734 038 |
1 051 212 |
2 110 000 |
3 161 212 |
|
TOTAL |
774 038 |
1 960 000 |
2 734 038 |
1 051 212 |
2 110 000 |
3 161 212 |
Il n’y a pas eu de transfert d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice.
|
en milliers d'euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Micro couverture |
Macro couverture |
Total |
Micro couverture |
Macro couverture |
Total | |
|
Juste valeur |
-39 327 |
-49 097 |
-88 425 |
-50 533 |
-57 909 |
-121 099 |
4.2.3 Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme
|
En milliers d'euros |
31/12/2016 | |||
|---|---|---|---|---|
|
de 0 à 1 an |
de 1 à 5 ans |
plus de 5 ans |
TOTAL | |
|
Opérations de gré à gré |
1 000 695 |
1 183 344 |
549 999 |
2 734 038 |
|
Opérations fermes |
1 000 695 |
1 183 344 |
549 999 |
2 734 038 |
|
TOTAL |
1 000 695 |
1 183 344 |
549 999 |
2 734 038 |
Note 5. Informations sur le compte de résultat
5.1 Intérêts, produits et charges assimilés
|
|
Exercice 2016 |
Exercice 2015 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
En milliers d'euros |
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net |
|
Opérations avec les établissements de crédit |
78 418 |
-33 393 |
45 025 |
86 126 |
-43 520 |
42 606 |
|
Opérations avec la clientèle |
245 767 |
-146 276 |
99 491 |
267 596 |
-163 151 |
104 445 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
62 045 |
-7 969 |
54 076 |
66 022 |
-9 602 |
56 420 |
|
Autres* |
1 491 |
-18 837 |
-17 346 |
6 609 |
-29 964 |
-23 355 |
|
TOTAL |
387 721 |
-206 475 |
181 246 |
426 353 |
-246 237 |
180 116 |
|
* Dont 18 776 milliers d’euros au titre des opérations de macro-couverture (charges nettes) | ||||||
Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations.
La reprise de la provision épargne logement s’élève à 1 068 milliers d’euros pour l’exercice 2016, contre une dotation de provision de 1 194 milliers d’euros pour l’exercice 2015.
La diminution des produits sur « Opérations avec la clientèle » et l’augmentation des produits sur « Obligations et autres titres à revenu fixe » s’expliquent notamment par l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3.
5.2 Revenus des titres à revenu variable
|
En milliers d'euros |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 |
|---|---|---|
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
489 |
584 |
|
Parts dans les entreprises liées |
10 942 |
15 280 |
|
TOTAL |
11 431 |
15 864 |
5.3 Commissions
|
|
Exercice 2016 |
Exercice 2015 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
En milliers d'euros |
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net |
|
Opérations de trésorerie et interbancaire |
263 |
-128 |
135 |
178 |
-317 |
-139 |
|
Opérations avec la clientèle |
47 736 |
-90 |
47 646 |
61 007 |
-90 |
60 917 |
|
Opérations sur titres |
0 |
-23 |
-23 |
0 |
-24 |
-24 |
|
Moyens de paiement |
25 403 |
-11 848 |
13 555 |
24 138 |
-11 787 |
12 351 |
|
Opérations de change |
178 |
-35 |
143 |
243 |
-66 |
177 |
|
Engagements hors-bilan |
0 |
-19 |
-19 |
0 |
0 |
0 |
|
Prestations de services financiers |
56 356 |
-7 331 |
49 025 |
55 144 |
-7 045 |
48 099 |
|
Activités de conseil |
74 |
0 |
74 |
69 |
0 |
69 |
|
Autres commissions (1) |
15 303 |
0 |
15 303 |
13 654 |
0 |
13 654 |
|
TOTAL |
145 313 |
-19 474 |
125 839 |
154 433 |
-19 329 |
135 104 |
|
(1) Les autres commissions se composent principalement des commissions sur assurance moyen de paiements pour 9 192 milliers d’euros, des commissions sur assurances IARD – Santé – Défi pour 4 776 milliers d’euros. | ||||||
5.4 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés
|
En milliers d'euros |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 | ||
|---|---|---|---|---|
|
Placement |
Total |
Placement |
Total | |
|
Dépréciations |
1 032 |
1 032 |
-601 |
-601 |
|
Dotations |
-596 |
-596 |
-1 261 |
-1 261 |
|
Reprises |
1 628 |
1 628 |
660 |
660 |
|
Résultat de cession |
5 203 |
5 203 |
2 310 |
2 310 |
|
Autres éléments |
0 |
0 |
-4 |
-4 |
|
Total |
6 235 |
6 235 |
1 705 |
1 705 |
5.5 Autres produits et charges d'exploitation bancaire
|
En milliers d'euros |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Produits |
Charges |
Total |
Produits |
Charges |
Total | |
|
Quote-part d'opérations faites en commun |
2 467 |
-3 317 |
-850 |
2 398 |
-3 089 |
-691 |
|
Activités immobilières |
3 276 |
-480 |
2 796 |
1 104 |
-318 |
786 |
|
Autres activités diverses |
262 |
-1 716 |
-1 454 |
1 166 |
-3 196 |
-2 030 |
|
Autres produits et charges accessoires |
370 |
0 |
370 |
346 |
0 |
346 |
|
TOTAL |
6 375 |
-5 513 |
862 |
5 014 |
-6 603 |
-1 589 |
5.6 Charges générales d'exploitation
|
En milliers d'euros |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 |
|---|---|---|
|
Salaires et traitements |
-71 865 |
-70 463 |
|
Charges de retraite et assimilées |
-14 786 |
-13 469 |
|
Autres charges sociales |
-22 627 |
-23 164 |
|
Intéressement des salariés |
-9 259 |
-9 105 |
|
Participation des salariés |
0 |
-370 |
|
Impôts et taxes liés aux rémunérations |
-11 754 |
-12 460 |
|
Total des frais de personnel |
-130 291 |
-129 031 |
|
Impôts et taxes |
-9 653 |
-7 850 |
|
Autres charges générales d'exploitation |
-68 230 |
-69 152 |
|
Charges refacturées |
1 848 |
2 198 |
|
Total des autres charges d'exploitation |
-76 035 |
-74 804 |
|
TOTAL |
-206 326 |
-203 835 |
L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 464 cadres et 1 355 non cadres, soit un total de 1 819 salariés.
Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. L’utilisation du CICE est présentée dans la partie « Informations sociales, environnementales et sociétales » du rapport annuel.
5.7 Coût du risque
|
En milliers d'euros |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Dotations |
Reprises et utilisations |
Pertes |
Récupéra |
Total |
Dotations |
Reprises et utilisations |
Pertes |
Récupéra |
Total | |
|
Dépréciations d'actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Clientèle |
-30 157 |
8 795 |
-1 149 |
417 |
-22 094 |
-30 612 |
7 856 |
-1 634 |
482 |
-23 908 |
|
Titres et débiteurs divers |
-15 |
175 |
0 |
0 |
160 |
-83 |
58 |
0 |
0 |
-25 |
|
Provisions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Engagements hors-bilan |
-2 256 |
455 |
0 |
0 |
-1 801 |
-805 |
9 |
0 |
0 |
-796 |
|
Provisions pour risque clientèle |
0 |
2 849 |
0 |
0 |
2 849 |
-1 232 |
1 400 |
0 |
0 |
168 |
|
TOTAL |
-32 428 |
12 274 |
-1 149 |
417 |
-20 886 |
-32 732 |
9 323 |
-1 634 |
482 |
-24 561 |
|
dont: |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
reprises de dépréciations devenues sans objet |
|
10 819 |
|
|
|
|
8 866 |
|
|
|
|
reprises de dépréciations utilisées |
|
-1 849 |
|
|
|
|
-953 |
|
|
|
|
reprises de provisions devenues sans objet |
|
3 288 |
|
|
|
|
1 409 |
|
|
|
|
reprises de provisions utilisées |
|
15 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total reprises nettes |
|
12 274 |
|
|
|
|
9 323 |
|
|
|
5.8 Gains ou pertes sur actifs immobilisés
|
En milliers d'euros |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Participations et autres titres à long terme |
Titres d'investissement |
Immobilisations corporelles et incorporelles |
Total |
Participations et autres titres à long terme |
Titres d'investissement |
Immobilisations corporelles et incorporelles |
Total | |
|
Dépréciations |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dotations |
-264 |
0 |
0 |
-264 |
-326 |
0 |
0 |
-326 |
|
Reprises |
1 610 |
57 |
0 |
1 667 |
3 661 |
57 |
0 |
3 718 |
|
Résultat de cession |
-558 |
0 |
-78 |
-636 |
-3 557 |
0 |
-488 |
-4 045 |
|
Total |
788 |
57 |
-78 |
767 |
-222 |
57 |
-488 |
-653 |
Les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autre titres détenus à long terme comprennent notamment les opérations suivantes :
• les reprises de dépréciations sur titres de participation : 1 367 milliers d’euros de reprise de dépréciation des titres de la SAS Foncière Écureuil.
• le résultat des cessions sur titres de participation et autres titres à long terme : 1 372 milliers d’euros de moins-value à l’issue de la transformation de la SAS Foncière Ecureuil en OPCI AEW FONCIÈRE et 639 milliers d’euros de boni de fusion dans le cadre de la TUP LC Patrimoine.
5.9 Impôt sur les bénéfices
5.9.1 Détail des impôts sur le résultat 2016
La Caisse d’Épargne Loire-Centre est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE.
L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi :
|
En milliers d'euros |
Exercice 2015 | ||
|---|---|---|---|
|
Bases imposables aux taux de |
33,33 % |
19,00 % |
15,00 % |
|
Au titre du résultat courant |
82 889 |
|
1 020 |
|
Au titre du résultat exceptionnel |
0 |
|
0 |
|
Imputations des déficits |
0 |
|
0 |
|
Bases imposables |
82 889 |
|
1 020 |
|
Impôt correspondant |
27 627 |
|
153 |
|
+ contributions 3,3 % |
863 |
|
5 |
|
+ majoration de 10,7 % (loi de Finances rectificative 2014) |
0 |
|
0 |
|
- déductions au titre des crédits d'impôts* |
-1 249 |
|
0 |
|
+/- autres effets impôts d'intégration fiscale |
-527 |
|
|
|
Impôt comptabilisé |
26 714 |
|
158 |
|
Provisions pour retour aux bénéfices des filiales |
|
|
0 |
|
Provisions pour impôts |
-2 261 |
|
0 |
|
TOTAL |
24 453 |
|
158 |
|
*La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 672 milliers d’euros. | |||
5.10 Répartition de l'activité
La Caisse d’Épargne Loire-Centre exerce l’essentiel de ses activités dans le secteur de la banque commerciale.
Note 6. Autres informations
6.1 Consolidation
En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article 1er du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Caisse d’Epargne Loire-Centre établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international.
Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE.
6.2 Rémunérations, avances, crédits et engagements
Les rémunérations versées en 2016 aux organes de direction s’élèvent à 2 378 milliers d’euros.
6.3 Honoraires des Commissaires aux comptes
|
HONORAIRES DES CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES | ||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Montants en milliers d'euros |
PriceWaterhouseCoopers Audit |
MAZARS |
TOTAL | |||||||||
|
Montant |
% |
Montant |
% |
Montant |
% | |||||||
|
2016 |
2015 |
2016 |
2015 |
2016 |
2015 |
2016 |
2015 |
2016 |
2015 |
2016 |
2015 | |
|
Missions de certification des comptes (3) |
131 |
130 |
100 % |
97 % |
131 |
130 |
92 % |
97 % |
262 |
260 |
96 % |
97 % |
|
Services autres que la certification des comptes |
0 |
4 |
0 % |
3 % |
11 |
4 |
8 % |
3 % |
11 |
8 |
4% |
3 % |
|
TOTAL |
131 |
134 |
100 % |
100 % |
142 |
134 |
100 % |
100 % |
273 |
268 |
100 % |
100 % |
|
Variation (%) |
-2% |
6 % |
2 % | |||||||||
6.4 Implantations dans les pays non coopératifs
L’article L.511-45-I du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires.
Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.
Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction.
Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 21 août 2013 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts.
Au 31 décembre 2016, la Caisse d’Épargne Loire-Centre n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs.
|
PricewaterhouseCoopers Audit 63, rue de Villiers 92200 Neuilly-sur-Seine |
Mazars 61, rue Henri Regnault 92400 Courbevoie |
|---|
Caisse d’Épargne et de Prévoyance Loire-Centre
Société Anonyme Coopérative
7, rue d’Escures, 45000 Orléans
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2016
Aux sociétaires
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2016, sur :
- le contrôle des comptes annuels de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire-Centre tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
- la justification de nos appréciations ;
- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
II. Justification des appréciations
En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Provisionnement des risques de crédit
Comme indiqué dans les notes 2.3.2 et 3.9.2 de l’annexe aux comptes annuels, la Caisse d’Épargne et de Prévoyance Loire-Centre constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.
Valorisation des titres de participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme
Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par la Caisse d’Épargne et de Prévoyance Loire-Centre sont évalués à leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans la note 3.4 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille. La note 3.4.1 de l’annexe précise notamment l'approche qui a été retenue pour la valorisation des titres BPCE.
Valorisation des portefeuilles titres et des instruments financiers
La Caisse d’Épargne et de Prévoyance Loire-Centre détient des positions sur titres et instruments financiers. Les notes 2.3.3, 2.3.8 et 3.3 de l'annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse d’Épargne et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
Provisionnement des engagements sociaux
La Caisse d’Épargne et de Prévoyance Loire-Centre constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 2.3.6 et 3.9.3 de l’annexe.
Provisionnement des produits d’épargne logement
La Caisse d’Épargne et de Prévoyance Loire-Centre constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné les modalités de détermination de ces provisions et avons vérifié que les notes 2.3.6 et 3.9.4 de l’annexe donnent une information appropriée.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 16 mars 2017,
Les Commissaires aux comptes :
|
PricewaterhouseCoopers Audit Nicolas Montillot |
Mazars Max Dongar |
|---|
Comptes consolidés IFRS de l’entité Caisse d’Épargne Loire-Centre au 31 décembre 2016
5.1.1 Bilan consolidé
ACTIF
|
en milliers d’euros |
Notes |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
|---|---|---|---|
|
Caisse, banques centrales |
5.1 |
34 356 |
40 364 |
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
5.2.1 |
63 844 |
77 841 |
|
Instruments dérivés de couverture |
5.3 |
19 956 |
15 453 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
5.4 |
1 080 488 |
1 101 227 |
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
5.6.1 |
3 903 715 |
4 687 459 |
|
Prêts et créances sur la clientèle |
5.6.2 |
10 173 983 |
9 536 327 |
|
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
|
51 410 |
45 343 |
|
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance |
5.7 |
372 227 |
374 312 |
|
Actifs d’impôts courants |
|
7 163 |
1 433 |
|
Actifs d’impôts différés |
5.8 |
29 681 |
38 579 |
|
Comptes de régularisation et actifs divers |
5.9 |
323 067 |
508 841 |
|
Immeubles de placement |
5.10 |
2 734 |
2 879 |
|
Immobilisations corporelles |
5.11 |
72 257 |
69 748 |
|
Immobilisations incorporelles |
5.11 |
5 246 |
5 145 |
|
TOTAL DES ACTIFS |
|
16 140 127 |
16 504 951 |
PASSIF
|
en milliers d’euros |
Notes |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
|---|---|---|---|
|
Passifs financiers à la juste valeur par résultat |
5.2.2 |
10 571 |
12 215 |
|
Instruments dérivés de couverture |
5.3 |
112 690 |
131 194 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
5.12.1 |
2 141 909 |
2 422 954 |
|
Dettes envers la clientèle |
5.12.2 |
12 055 208 |
12 116 971 |
|
Dettes représentées par un titre |
5.13 |
13 816 |
24 437 |
|
Passifs d’impôts courants |
|
802 |
1 223 |
|
Passifs d’impôts différés |
5.8 |
12 126 |
10 334 |
|
Comptes de régularisation et passifs divers |
5.14 |
294 229 |
376 167 |
|
Provisions |
5.15 |
43 628 |
44 602 |
|
Capitaux propres |
|
1 455 148 |
1 364 854 |
|
Capitaux propres part du groupe |
|
1 455 148 |
1 364 854 |
|
Capital et primes liées |
|
562 561 |
562 561 |
|
Réserves consolidées |
|
787 383 |
714 363 |
|
Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global |
|
41 410 |
20 810 |
|
Résultat de la période |
|
63 794 |
67 120 |
|
TOTAL DES PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES |
|
16 140 127 |
16 504 951 |
5.1.2 Compte de résultat consolidé
|
en milliers d’euros |
Notes |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 |
|---|---|---|---|
|
Intérêts et produits assimilés |
6.1 |
382 195 |
417 570 |
|
Intérêts et charges assimilées |
6.1 |
-196 583 |
-235 776 |
|
Commissions (produits) |
6.2 |
150 904 |
162 485 |
|
Commissions (charges) |
6.2 |
-19 417 |
-19 074 |
|
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
6.3 |
-2 332 |
814 |
|
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente |
6.4 |
16 945 |
17 553 |
|
Produits des autres activités |
6.5 |
6 754 |
4 273 |
|
Charges des autres activités |
6.5 |
-5 900 |
-5 716 |
|
Produit net bancaire |
|
332 566 |
342 129 |
|
Charges générales d’exploitation |
6.6 |
-206 860 |
-204 372 |
|
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles |
|
-10 148 |
-10 062 |
|
Résultat brut d’exploitation |
|
115 558 |
127 695 |
|
Coût du risque |
6.7 |
-22 508 |
-26 998 |
|
Résultat d’exploitation |
|
93 050 |
100 697 |
|
Gains ou pertes sur autres actifs |
6.8 |
-83 |
-488 |
|
Résultat avant impôts |
|
92 967 |
100 209 |
|
Impôts sur le résultat |
6.9 |
-29 173 |
-33 089 |
|
Résultat net |
|
63 794 |
67 120 |
|
RÉSULTAT NET PART DU GROUPE |
|
63 794 |
67 120 |
5.1.3 Résultat global
|
en milliers d’euros |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 |
|---|---|---|
|
Résultat net |
63 794 |
67 120 |
|
Écarts de réévaluation sur régime à prestations définies |
-251 |
-831 |
|
Effet d’impôt des écarts de réévaluation sur régimes à prestations définies |
86 |
287 |
|
Éléments non recyclables en résultat |
-165 |
-544 |
|
Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente |
6 395 |
-2 097 |
|
Variations de valeur des instruments dérivés de couverture |
20 632 |
-6 511 |
|
Impôts |
-6 017 |
3 924 |
|
Éléments recyclables en résultat |
21 010 |
-4 684 |
|
Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (nets d’impôts) |
20 845 |
-5 228 |
|
RÉSULTAT GLOBAL |
84 639 |
61 892 |
|
Part du groupe |
84 639 |
61 892 |
5.1.4 Tableau de variation des capitaux propres
| en milliers d’euros |
Capital et primes liées |
Gains et pertes comptabilisés directement |
Résultat net
|
Total capitaux propres |
Total capitaux propres consolidés | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Variation de juste valeur des instruments | ||||||||||
| Capital | Primes |
Réserves consolidées |
Réserves de conversion |
Écart de réévaluation sur les passifs sociaux |
Actifs financiers disponibles |
Instruments dérivés de couverture | ||||
|
CAPITAUX PROPRES AU 1ER JANVIER 2015 |
374 039 |
188 522 |
702 355 |
|
833 |
37 090 |
-11 885 |
|
1 290 954 |
1 290 954 |
|
Distribution |
|
|
-9 611 |
|
|
|
|
-9 611 |
-9 611 | |
|
Augmentation de capital |
|
|
21 568 |
|
|
|
|
21 568 |
21 568 | |
|
Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires |
|
|
11 957 |
|
|
|
|
11 957 |
11 957 | |
|
-Gains et pertes comptabilisés directement |
|
|
|
|
-544 |
-415 |
-4 269 |
|
-5 228 |
-5 228 |
|
-Résultat de la période |
|
|
|
|
|
|
|
67 120 |
67 120 |
67 120 |
|
Résultat global |
|
|
|
|
-544 |
-415 |
-4 269 |
67 120 |
61 892 |
61 892 |
|
Autres variations |
|
|
51 |
|
|
|
|
51 |
51 | |
|
CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2015 |
374 039 |
188 522 |
714 363 |
|
289 |
36 675 |
-16 154 |
67 120 |
1 364 854 |
1 364 854 |
|
Affectation du résultat de l’exercice 2015 |
|
|
67 120 |
|
|
|
|
-67 120 |
|
|
|
CAPITAUX PROPRES AU 1ER JANVIER 2016 |
374 039 |
188 522 |
781 483 |
|
289 |
36 675 |
-16 154 |
|
1 364 854 |
1 364 854 |
|
Distribution |
|
|
-9 377 |
|
|
|
|
-9 377 |
-9 377 | |
|
Augmentation de capital |
|
|
15 940 |
|
|
|
|
15 940 |
15 940 | |
|
Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires |
|
|
6 563 |
|
|
|
|
6 563 |
6 563 | |
|
-Gains et pertes comptabilisés directement |
|
|
|
|
-165 |
7 656 |
13 354 |
|
20 845 |
20 845 |
|
-Résultat de la période |
|
|
|
|
|
|
|
63 794 |
63 794 |
63 794 |
|
Résultat global |
|
|
|
|
-165 |
7 656 |
13 354 |
63 794 |
84 639 |
84 639 |
|
Autres variations (1) |
|
|
-663 |
|
-245 |
|
|
-908 |
-908 | |
|
CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2016 |
374 039 |
188 522 |
787 383 |
|
-121 |
44 331 |
-2 800 |
63 794 |
1 455 148 |
1 455 148 |
|
(1) Au 31 décembre 2016, le poste « Autres variations » est constitué : | ||||||||||
5.1.5 Tableau des flux de trésorerie
|
en milliers d’euros |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 |
|---|---|---|
|
Résultat avant impôts |
92 967 |
100 209 |
|
Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles |
10 427 |
10 344 |
|
Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations (y compris provisions techniques d’assurance) |
2 811 |
13 856 |
|
Pertes nettes/gains nets sur activités d’investissement |
-25 316 |
-26 632 |
|
Autres mouvements |
118 184 |
83 992 |
|
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts |
106 106 |
81 560 |
|
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit |
300 196 |
108 699 |
|
Flux liés aux opérations avec la clientèle |
-694 238 |
36 884 |
|
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers |
4 910 |
-60 678 |
|
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers |
32 010 |
5 814 |
|
Impôts versés |
-33 710 |
-26 167 |
|
Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles |
-390 832 |
64 552 |
|
Flux nets de trésorerie générés par l’activité opérationnelle (A) |
-191 759 |
246 321 |
|
Flux liés aux actifs financiers et aux participations |
22 092 |
48 442 |
|
Flux liés aux immeubles de placement |
3 442 |
1 138 |
|
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles |
-13 336 |
-11 122 |
|
Flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement (B) |
12 198 |
38 458 |
|
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires |
-9 377 |
-9 611 |
|
Flux de trésorerie provenant des activités de financement |
-1 | |
|
Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) |
-9 377 |
-9 612 |
|
Effet de la variation des taux de change (D) |
|
|
|
FLUX NETS DE TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (A+B+C+D) |
-188 938 |
275 167 |
|
Caisse et banques centrales |
40 364 |
38 656 |
|
Caisse et banques centrales (actif) |
40 364 |
38 656 |
|
Opérations à vue avec les établissements de crédit |
487 382 |
213 923 |
|
Comptes ordinaires débiteurs (1) |
515 876 |
218 086 |
|
Comptes créditeurs à vue |
-28 494 |
-4 163 |
|
Trésorerie à l’ouverture |
527 746 |
252 579 |
|
Caisse et banques centrales |
34 356 |
40 364 |
|
Caisse et banques centrales (actif) |
34 356 |
40 364 |
|
Opérations à vue avec les établissements de crédit |
304 452 |
487 382 |
|
Comptes ordinaires débiteurs (1) |
373 598 |
515 876 |
|
Comptes créditeurs à vue |
-69 146 |
-28 494 |
|
Trésorerie à la clôture |
338 808 |
527 746 |
|
VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE |
-188 938 |
275 167 |
|
(1) Les comptes ordinaires débiteurs ne comprennent pas les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. | ||
Note 1 Cadre général
1.1 Le Groupe BPCE
Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.
Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Épargne
Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 15 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Épargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.
Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement.
Le réseau Caisse d’Épargne comprend les Caisses d’Épargne et les sociétés locales d’épargne (SLE).
Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.
Le capital des Caisses d’Épargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Épargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.
BPCE
Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi no 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 15 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Épargne.
Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Épargne.
BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.
En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.
Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :
• Natixis, société cotée détenue à 71,03 %, qui réunit l’Épargne, la Banque de Grande Clientèle, et les Services Financiers Spécialisés ;
• la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International) ;
• les filiales et participations financières.
Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.
1.2 Mécanisme de garantie
Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l’article L. 512-107-6 du code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Épargne.
BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.
BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Épargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel.
Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.
Le Fonds réseau Caisse d’Épargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.
Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181,3 millions d’euros au 31 décembre 2016.
Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Épargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe.
Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres.
Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l’article R.515-1 du code monétaire et financier.
La liquidité et la solvabilité des caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l’actionnaire de référence et l’opératrice au titre de l’adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d’adossement.
La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Épargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire.
Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.
1.3 Événements significatifs
BAISSE DU TAUX D’IMPOSITION
La Loi de Finances 2017, publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2016, a institué une baisse du taux d’impôt de 34,43 % à 28,92 % à compter de 2019 pour les établissements ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 milliard d’euros et de 2020 pour les établissements ayant un chiffre d’affaires supérieur à 1 milliard d’euros. Cette disposition a conduit le Groupe Caisse d’Épargne Loire-Centre à revaloriser sa position nette d’impôts différés inscrite à son bilan et à comptabiliser une charge d’impôt différée de 4 119 milliers en 2016.
TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE : SOCIETE LC PATRIMOINE
Au 30 décembre 2016, la Caisse d’Épargne Loire-Centre a procédé à la dissolution de sa filiale, la société civile LC PATRIMOINE, par Transmission Universelle de Patrimoine.
Cette opération s’est traduite dans les comptes de la Caisse d’Épargne Loire-Centre par :
– L’apport de trois immeubles d’exploitation pour leur valeur nette comptable soit 941 milliers d’euros.
– La comptabilisation en Produit Net Bancaire de 654 milliers d’euros de boni de situation nette positive.
OPÉRATION DE TITRISATION INTERNE AU GROUPE BPCE
Au 30 juin 2016, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 et BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne le 27 mai 2016.
Cette opération s’est traduite par une cession de prêts personnels (5 milliards d’euros) à BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 et in fine une souscription, par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par les entités ad hoc.
Elle prolonge l'opération BPCE Master Home Loans mise en place en mai 2014, toujours en vie, basée sur une cession de prêts immobiliers, et complète ainsi de manière similaire la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE.
Cette opération permet de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l'Eurosystème tout en diversifiant les actifs apportés à ce genre d’opérations.
Le principal effet de cette opération dans les comptes individuels de la Caisse d’Epargne Loire Centre concerne la sortie du bilan des créances cédées, qui sont remplacées par les titres souscrits.
Au 31 décembre 2016, 170 875 milliers d’euros de créances sont sorties du bilan, pour être remplacées par 170 875 milliers d’euros de titres détenus jusqu’à l’échéance (dont 113 600 milliers d’euros d’obligations « sénior » et 57 275 milliers d’euros d’obligations subordonnées), et 0,5 millier d’euros de part résiduelle, comptabilisée en titres disponibles à la vente.
1.4 Événements postérieurs à la clôture
Aucun évènement postérieur à la clôture n’est à mentionner.
Note 2 Normes comptables applicables et comparabilité
2.1 Cadre réglementaire
Conformément au règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales, le groupe a établi ses comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté par l’Union européenne et applicable à cette date, excluant donc certaines dispositions de la norme IAS 39 concernant la comptabilité de couverture (1)
(1) Ce référentiel est disponible sur le site internet de la Commission européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm.
2.2 Référentiel
Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2015 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016.
Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe.
Nouvelles normes publiées et non encore applicables
Nouvelle norme IFRS 9
La nouvelle norme IFRS 9 « Instruments financiers » a été adoptée par la Commission européenne le 22 novembre 2016 et sera applicable de façon rétrospective à compter du 1er janvier 2018, à l’exception des dispositions relatives aux passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat, appliquées par anticipation dans les comptes du Groupe BPCE à partir du 1er janvier 2016.
La norme IFRS 9 définit les nouvelles règles de classement et d’évaluation des actifs et des passifs financiers, la nouvelle méthodologie de dépréciation pour risque de crédit des actifs financiers ainsi que le traitement des opérations de couverture, à l’exception des opérations de macro-couverture pour lesquelles un projet de norme séparée est en cours d’étude par l’IASB.
Les traitements suivants s’appliqueront aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, en substitution des principes comptables actuellement appliqués pour la comptabilisation des instruments financiers.
Classement et évaluation :
Les actifs financiers seront classés en trois catégories (coût amorti, juste valeur par résultat et juste valeur par capitaux propres) en fonction des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle d’activité ou « business model »).
Par défaut, les actifs financiers seront classés en juste valeur par résultat.
Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de dettes) pourront être enregistrés au coût amorti à condition d’être détenus en vue d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels et que ces derniers représentent uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal. Les instruments de dettes pourront également être enregistrés en juste valeur par capitaux propres avec reclassement ultérieur en résultat à condition d’être gérés à la fois dans un objectif de collecte des flux de trésorerie contractuels et de revente et que ces flux de trésorerie représentent uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal.
Les instruments de capitaux propres seront enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels en actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat.
Les dérivés incorporés ne seront plus comptabilisés séparément des contrats hôtes lorsque ces derniers seront des actifs financiers de sorte que l’ensemble de l’instrument hybride devra être enregistré en juste valeur par résultat.
Les règles de classement et d’évaluation des passifs financiers figurant dans la norme IAS 39 sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9, à l’exception des passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur) pour lesquels les écarts de réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre seront enregistrés parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat.
Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9.
Dépréciations :
Les instruments de dette classés en actifs financiers au coût amorti ou en actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les créances de location, ainsi que les engagements de financement et les garanties financières donnés devront faire systématiquement l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour perte de crédit attendue.
Ainsi, les actifs financiers concernés seront répartis en trois catégories en fonction de la dégradation progressive du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale et une dépréciation devra être enregistrée sur les encours de chacune de ces catégories selon les modalités suivantes :
Étape 1 (stage 1)
Une dépréciation pour risque de crédit sera comptabilisée à hauteur des pertes attendues à un an.
Les produits d’intérêts seront reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’actif avant dépréciation.
Étape 2 (stage 2)
En cas d’augmentation significative du risque de crédit depuis l’entrée au bilan de l’actif financier, ce dernier sera transféré dans cette catégorie.
La dépréciation pour risque de crédit sera alors augmentée au niveau des pertes attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument (pertes attendues à terminaison).
Les produits d’intérêts seront reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’actif avant dépréciation.
Étape 3 (stage 3)
La dépréciation pour risque de crédit restera calculée à hauteur des pertes attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument (pertes attendues à terminaison) et son montant sera ajusté le cas échéant pour tenir compte d’une dégradtion supplémentaire du risque de crédit.
Les produits d’intérêts seront alors reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur nette comptable de l’actif après dépréciation.
Comptabilité de couverture :
La norme IFRS 9 introduit un modèle de comptabilité de couverture modifié, plus en adéquation avec les activités de gestion des risques.
Compte tenu de l’importance des changements apportés par la norme IFRS 9, le Groupe BPCE conduit ses travaux de mise en œuvre dans le cadre d’une organisation de projet faisant intervenir l’ensemble des métiers et fonctions supports concernés.
Entamés dès le premier semestre 2015, les travaux d’analyse, de conception et de développement informatique se sont poursuivis au cours de l’exercice 2016 et se poursuivront au cours du premier semestre 2017. Le second semestre sera principalement consacré aux recettes, à la finalisation des travaux de calibrage des modèles, à l’achèvement de la documentation et à l’adaptation des processus dans le cadre de la conduite du changement.
Classement et Évaluation :
Il ressort des travaux menés à ce stade sur le volet « Classement et Évaluation » que l’essentiel des actifs financiers qui étaient évalués au coût amorti sous IAS 39 continueront à remplir les conditions pour une évaluation au coût amorti selon IFRS 9., De même l’essentiel des actifs financiers évalués à la juste valeur selon IAS 39(actifs classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente ou parmi les actifs financiers à la juste valeur par le résultat), continueront à être évalués à la juste valeur selon IFRS 9.
Les reclassements identifiés, compte tenu des travaux menés à ce stade sont les suivants :
• Pour les portefeuilles de crédits de la banque commerciale, les impacts devraient rester limités et concerner principalement certains instruments qui étaient évalués au coût amorti et classés en prêts et créances selon IAS 39 et qui seront évalués selon IFRS 9 à la juste valeur par le biais du résultat net parce que leurs flux de trésorerie contractuels ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal ;
• Pour les autres portefeuilles de financement :
– Les opérations de pension classées en actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat selon IAS 39 au titre d’une gestion globale à la juste valeur et relevant d’un modèle économique de transaction selon IFRS 9 seront reclassées en actifs financiers détenus à des fins de transaction et évaluées à la juste valeur par le biais du résultat ;
– Les opérations de pension classées en prêts et créances et évaluées au coût amorti selon IAS 39 et relevant d’un modèle économique de transaction selon IFRS 9 seront reclassées en actifs financiers détenus à des fins de transaction et évaluées à la juste valeur par le biais du résultat.
Les financements et créances de location resteront, dans leur très grande majorité, classés et valorisés au coût amorti. Néanmoins, le Groupe BPCE détient en portefeuille quelques prêts à taux fixe avec clauses de remboursement symétriques, sujet de Place dont a été saisi en décembre le Board de l’IASB qui devrait statuer courant 2017 sur la possibilité de comptabiliser ces instruments au coût amorti.
• Pour les portefeuilles de titres :
– Selon IAS 39, les titres de la réserve de liquidité étaient soit évalués au coût amorti parce qu’ils étaient classés parmi les prêts et créances ou parmi les actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance, soit évalués à la juste valeur parce qu’ils étaient classés parmi les actifs disponibles à la vente en fonction de leurs caractéristiques, de la manière dont ils étaient gérés et selon qu’ils étaient couverts ou non contre le risque de taux. La répartition de ces titres de dettes pourrait être différente sous IFRS 9 avec un choix entre un classement au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global selon qu’ils seront gérés dans un modèle économique de collecte des flux de trésorerie ou dans un modèle économique de collecte des flux de trésorerie et de vente.
– Les parts d’OPCVM ou de FCPR qualifiées d’instruments de capitaux propres et classées parmi les actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39, seront évalués selon IFRS 9 à la juste valeur par le biais du résultat net en raison de leur nature d’instrument de dette et des caractéristiques de leurs flux de trésorerie contractuels qui ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal.
– Les titres de participation classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39, seront évalués par défaut à la juste valeur par le biais du résultat selon IFRS 9. Lorsque les entreprises du Groupe BPCE en auront fait individuellement le choix irrévocable, les variations futures de la juste valeur des titres pourront toutefois être présentées dans les autres éléments du résultat global.
– Les parts de titrisation évaluées au coût amorti et classées parmi les prêts et créances selon IAS 39, (i) seront évaluées à la juste valeur par le biais du résultat net selon IFRS 9 si leurs flux contractuels ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal, (ii) seront évaluées à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global si elles sont gérées dans un modèle économique de collecte des flux de trésorerie et de vente et (iii) seraient maintenus au coût amorti dans les autres cas.
Les reclassements entre catégories d’actifs financiers évalués au coût amorti et à la juste valeur auront un impact net sur les capitaux propres consolidés du Groupe BPCE en raison de la différence de méthode d’évaluation de ces actifs. Néanmoins ces reclassements étant peu nombreux, il n’est pas attendu d’impact significatif, en montant, dans les capitaux propres d’ouverture du Groupe BPCE au 1er janvier 2018.
Le traitement des passifs étant similaire à celui actuel selon IAS 39, le passif est peu impacté.
Dépréciations :
Le groupe va s’appuyer sur le dispositif interne de gestion des risques, sous-tendant les calculs réglementaires des exigences en fonds propres pour la constitution des portefeuilles et le calcul des dépréciations. Un dispositif ad hoc de calcul et de comptabilisation des dépréciations sur encours sains est en cours de construction nécessitant d’importants développements informatiques.
Les modèles qui seront mis en œuvre pour le calcul des dépréciations sont élaborés dans le respect de la gouvernance des modèles afin d’assurer une cohérence des méthodes au sein du groupe selon la nature des actifs et la destination des modèles. Ils s’appuieront en priorité sur les modèles internes existants de mesure des risques et sur des informations externes si des mesures internes ne sont pas disponibles. Ces modèles seront adaptés afin de permettre une mesure de la probabilité de défaut des créances à maturité des encours. Les dépréciations calculées tiendront compte des conditions courantes et des projections économiques et financières attendues. Les mesures pourront donc, dans certains cas, être significativement différentes des mesures utilisées dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres, compte tenu du caractère prudent de ces dernières.
Les modèles de calcul des dépréciations seront mis en œuvre de manière centralisée afin d’assurer une cohérence des méthodes au sein du Groupe BPCE, selon la nature des actifs.
La mesure de la dégradation significative sera opérée au travers de la combinaison d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs en cours de calibrage. Les critères quantitatifs s’appuieront sur les dispositifs de notation, s’attachant à comparer le risque associé à la notation courante au risque mesuré lors de l’octroi. Les critères qualitatifs comprennent des indicateurs complémentaires au dispositif de notation privilégiant la mesure du risque courante à sa comparaison aux valeurs passées, tels que les impayés de plus de 30 jours ou le statut de la contrepartie en Watch List (intégrant le statut forbearance).
Les simulations d’impact chiffrées, effectuées à ce jour, comportent encore à ce stade des options simplificatrices qui ne permettent raisonnablement pas de considérer que l’estimation revêt un caractère suffisamment fiable pour être publiée.
Comptabilité de couverture :
Le Groupe BPCE, a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de rester intégralement sous IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations. Compte-tenu du volume limité des reclassements opérés à l’actif, l’essentiel des opérations documentées en comptabilité de couverture selon IAS 39 resteront documentées de la même façon en couverture à partir du 1er janvier 2018.
En revanche, les informations en annexes respecteront les dispositions de la norme IFRS 7 amendée par IFRS 9.
Dispositions transitoires :
En application de l’option ouverte par les dispositions de la norme IFRS 9, le groupe ne prévoit pas de communiquer une information comparative pour ses états financiers.
Nouvelle norme IFRS 15
La norme IFRS 15 « Comptabilisation du chiffre d’affaires » remplacera les normes et interprétations actuelles relatives
à la comptabilisation des produits. La norme IFRS 15 a été adoptée par l’Union européenne et publiée au JOUE le 29 octobre 2016. Elle sera applicable au 1er janvier 2018 de façon rétrospective.
Selon IFRS 15, la comptabilisation du produit des activités ordinaires doit refléter le transfert des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens et services.
La norme IFRS 15 s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment des contrats de location (couverts par la norme IAS 17), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 4), des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues dans une autre norme, celles-ci s’appliquent en premier lieu.
Les travaux d’analyses d’impacts de l’application de cette nouvelle norme sont engagés par le groupe depuis le second semestre 2016 et seront finalisés au cours de l’exercice 2017.
Nouvelle norme IFRS 16
La norme IFRS 16 « Locations » remplacera la norme IAS 17 « Contrats de location » et les interprétations relatives à la comptabilisation de tels contrats. Elle sera applicable au 1er janvier 2019 de façon rétrospective, sous réserve de son adoption par l’Union européenne.
Selon IFRS 16, la définition des contrats de location implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif.
Du point de vue du bailleur, l’impact attendu devrait être limité, les dispositions retenues restant substantiellement inchangées par rapport à l’actuelle norme IAS 17.
Pour le preneur, la norme imposera la comptabilisation au bilan de tous les contrats de location sous forme d’un droit d’utilisation sur l’actif loué, enregistré dans les immobilisations et au passif la comptabilisation d’une dette financière au titre des loyers et des autres paiements à effectuer pendant la durée de la location. Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et la dette financière actuariellement sur la durée du contrat de location.
La charge d’intérêt relative à la dette et la charge d’amortissement du droit d’utilisation seront comptabilisés séparément au compte de résultat. A contrario, selon l’actuelle norme IAS 17, les contrats dits de location simple ou opérationnelle ne donnent pas lieu à un enregistrement au bilan et seuls les loyers afférents sont enregistrés.
Le groupe a débuté les travaux d’analyses d’impacts de l’application de cette nouvelle norme suite à sa publication, début 2016. L’estimation du montant des droits d’utilisation à comptabiliser au bilan est en cours d’évaluation. Un impact significatif sur les postes d’immobilisations et sur les postes de passifs financiers au bilan est toutefois attendu.
2.3 Recours à des estimations
La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.
Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers.
Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations.
Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2016, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :
• la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 4.1.6) ;
• le montant des dépréciations des actifs financiers, et plus particulièrement les dépréciations durables des actifs financiers disponibles à la vente ainsi que les dépréciations des prêts et créances sur base individuelle ou calculées sur la base de portefeuilles (note 4.1.7) ;
• les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 4.5) et les provisions relatives aux contrats d’assurance (note 4.13) ;
• les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 4.10) ;
• les impôts différés (note 4.11) ;
2.4 Présentation des états financiers consolidés et date de clôture
En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2013-04 du 7 novembre 2013 de l’Autorité des Normes Comptables.
Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2016. Les états financiers consolidés du groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ont été arrêtés par le directoire du 16 janvier 2017. Ils seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale du 4 avril 2017.
Note 3 Principes et méthodes de consolidation
3.1 Entité consolidante
L’entité consolidante du groupe Caisse d’Épargne Loire-Centre est la Caisse d’Épargne Loire-Centre.
Par ailleurs, le groupe comprend :
- 15 Sociétés Locales d’Épargne
- le «silo» de Fonds Commun de Titrisation BPCE Master Home Loans
- le «silo» de Fonds Commun de Titrisation BPCE Consumer Loans FCT
Ces « silos » représentent la part de la Caisse d’Epargne Loire-Centre dans les Fonds Commun de Titrisation du Groupe BPCE créés dans le cadre des opérations « Titrisation » du 26 mai 2014 et du 27 mai 2016.
3.2 Périmètre de consolidation - méthodes de consolidation et de valorisation
Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable.
Le périmètre des entités consolidées par le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre figure en note 16 – Périmètre de consolidation.
3.2.1 Entités contrôlées par le groupe
Les filiales contrôlées par le Groupe BPCE sont consolidées par intégration globale.
Définition du contrôle
Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient.
Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt.
Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante.
Cas particulier des entités structurées
Sont qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels.
Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes :
(a) des activités bien circonscrites ;
(b) un objectif précis et bien défini, par exemple : mettre en œuvre un contrat de location fiscalement avantageux, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée ;
(c) des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ;
(d) un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques (« tranches »).
Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger.
Méthode de l’intégration globale
L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité.
La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle.
Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle.
Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres.
Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe.
Exclusion du périmètre de consolidation
Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 16.4.
Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 - Avantages du personnel.
De même, les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenues en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 – Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées.
3.2.2 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises
Définitions
Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20 % des droits de vote.
Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci.
Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle.
Méthode de la mise en équivalence
Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence.
La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise.
La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat.
Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe.
Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise.
Les dispositions de la norme IAS 39 – Instruments financiers : comptabilisation et évaluation s’appliquent pour déterminer s’il est nécessaire d’effectuer un test de perte de valeur au titre de sa participation dans une entreprise associée ou une coentreprise. Si nécessaire, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 – Dépréciation d’actifs.
Exception à la méthode de mise en équivalence
Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IAS 39.
Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ».
3.2.3 Participations dans des activités conjointes
Définition
Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci.
Mode de comptabilisation des activités conjointes
Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global.
3.3 Règles de consolidation
Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des entités consolidées sont effectués.
3.3.1 Conversion des comptes des entités étrangères
La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’euro.
Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en l’absence de fluctuations significatives.
Les écarts de conversion résultent de la différence :
• de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture ;
• de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture.
Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des tiers dans le poste « Participations ne donnant pas le contrôle ».
3.3.2 Élimination des opérations réciproques
L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés a été éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues.
3.3.3 Regroupements d’entreprises
En application des normes IFRS 3 et IAS 27 révisées :
• les regroupements entre entités mutuelles sont désormais inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ;
• les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont désormais comptabilisés dans le résultat de la période ;
• les contreparties éventuelles à payer sont désormais intégrées dans le coût d’acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisées en contrepartie :
– des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement,
– ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IAS 39) ;
• en date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué :
– soit à la juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle),
– soit à la quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009).
Le choix entre ces deux méthodes doit être effectué pour chaque regroupement d’entreprises.
Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée sont systématiquement comptabilisées en capitaux propres :
• en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ;
• lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat.
Les regroupements d’entreprises réalisés antérieurement à la révision des normes IFRS 3 et IAS 27 sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun qui était, explicitement exclus du champ d’application.
Le groupe a consenti à des actionnaires minoritaires de certaines filiales du groupe consolidées par intégration globale des engagements de rachat de leurs participations. Ces engagements de rachat correspondent pour le groupe à des engagements optionnels (ventes d’options de vente). Le prix d’exercice de ces options peut être un montant fixé contractuellement, ou bien peut être établi selon une formule de calcul prédéfinie lors de l’acquisition des titres de la filiale tenant compte de l’activité future de cette dernière, ou être fixé comme devant être la juste valeur des titres de la filiale au jour de l’exercice des options.
Ces engagements sont traités comptablement comme suit :
- en application des dispositions de la norme IAS 32, le groupe enregistre un passif financier au titre des options de vente vendues aux actionnaires minoritaires des entités contrôlées de manière exclusive. Ce passif est comptabilisé initialement pour la valeur actualisée du prix d’exercice estimé des options de vente dans la rubrique « Autres passifs » ;
- l’obligation d’enregistrer un passif alors même que les options de vente ne sont pas exercées conduit, par cohérence, à retenir le même traitement comptable que celui appliqué aux transactions relatives aux participations ne donnant pas le contrôle. En conséquence, la contrepartie de ce passif est enregistrée en diminution des Participations ne donnant pas le contrôle sous-jacentes aux options et pour le solde en diminution des Réserves consolidées-Part du groupe ;
- les variations ultérieures de ce passif liées à l’évolution du prix d’exercice estimé des options et de la valeur comptable des participations ne donnant pas le contrôle sont intégralement comptabilisées dans les éserves consolidées-Part du groupe ;
- si le rachat est effectué, le passif est dénoué par le décaissement de trésorerie lié à l’acquisition des intérêts des actionnaires minoritaires dans la filiale concernée. En revanche, à l’échéance de l’engagement, si le rachat n’est pas effectué, le passif est annulé, en contrepartie des Participations ne donnant pas le contrôle et des Réserves consolidées-Part du groupe pour leurs parts respectives ;
- tant que les options ne sont pas exercées, les résultats afférents aux participations ne donnant pas le contrôle faisant l’objet d’options de vente sont présentés dans la rubrique Participations ne donnant pas le contrôle au compte de résultat consolidé.
3.3.5 Date de clôture de l’exercice des entités consolidées
Les entités incluses dans le périmètre de consolidation voient leur exercice comptable se clôturer au 31 décembre.
Par exception, les sociétés locales d’épargne (SLE) ont leur date de clôture de l’exercice au 31 mai. Ces entités sont en conséquence consolidées sur la base d’une situation comptable arrêtée au 31 décembre.
Note 4 Principes comptables et méthodes d’évaluation
4.1 Actifs et passifs financiers
4.1.1 Prêts et créances
Le poste « Prêts et créances » inclut les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que certains titres non cotés sur un marché actif (cf. note 4.1.2).
Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts directement liés à l’émission et diminuée de produits directement attribuables à l’émission. Lors des arrêtés ultérieurs, ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE).
Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à l’émission des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti.
Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires.
En cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes selon IAS 39, le prêt est considéré comme un encours déprécié et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain sur jugement d’expert lorsqu’il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements.
Les coûts externes consistent essentiellement en commissions versées à des tiers dans le cadre de la mise en place des prêts. Ils sont essentiellement constitués des commissions versées aux apporteurs d’affaires.
Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement.
Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux.
4.1.2 Titres
À l’actif, les titres sont classés selon les quatre catégories définies par la norme IAS 39 :
• actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
• actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ;
• prêts et créances ;
• actifs financiers disponibles à la vente.
Actifs financiers à la juste valeur par résultat
Cette catégorie comprend :
• les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance ; et
• les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IAS 39.
Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ».
Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance
Ce portefeuille comprend les titres à revenu fixe ou déterminable et à échéance fixe que le groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance.
La norme IAS 39 interdit, sauf exceptions limitées, une cession ou un transfert de ces titres avant leur échéance, sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille au niveau du groupe et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant l’exercice en cours et les deux années suivantes. Parmi les exceptions à la règle, figurent notamment les cas suivants :
• une dégradation importante de la qualité du crédit de l’émetteur ;
• une modification de la réglementation fiscale supprimant ou réduisant de façon significative l’exonération fiscale dont bénéficient les intérêts sur les placements détenus jusqu’à leur échéance ;
• un regroupement d’entreprises majeur ou une sortie majeure (telle que la vente d’un secteur) nécessitant la vente ou le transfert de placements détenus jusqu’à leur échéance pour maintenir la situation existante de l’entité en matière de risque de taux d’intérêt ou sa politique de risque de crédit ;
• un changement des dispositions légales ou réglementaires modifiant de façon significative soit ce qui constitue un placement admissible, soit le montant maximum de certains types de placement, amenant ainsi l’entité à se séparer d’un placement détenu jusqu’à son échéance ;
• un renforcement significatif des obligations en matière de capitaux propres qui amène l’entité à se restructurer en vendant des placements détenus jusqu’à leur échéance ;
• une augmentation significative de la pondération des risques des placements détenus jusqu’à leur échéance utilisée dans le cadre de la réglementation prudentielle fondée sur les capitaux propres.
Dans les cas exceptionnels de cession décrits ci-dessus, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».
Les opérations de couverture de ces titres contre le risque de taux d’intérêt ne sont pas autorisées. En revanche, les couvertures du risque de change ou de la composante inflation de certains actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance sont autorisées.
Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, augmentée des coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition. Ils sont ensuite valorisés au coût amorti, selon la méthode du TIE, intégrant les primes, décotes et frais d’acquisition s’ils sont significatifs.
Prêts et créances
Le portefeuille de « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non dérivés à revenu fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. Ces actifs ne doivent par ailleurs pas être exposés à un risque de pertes substantielles non lié à la détérioration du risque de crédit.
Certains titres peuvent être classés dans cette catégorie lorsqu’ils ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont initialement comptabilisés à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction et diminuée des produits de transaction. Ils suivent dès lors les règles de comptabilisation, d’évaluation et de dépréciation des prêts et créances.
Lorsqu’un actif financier enregistré en prêts et créances est cédé avant son échéance, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».
Actifs financiers disponibles à la vente
Cette catégorie comprend les actifs financiers qui ne relèvent pas des portefeuilles précédents.
Les actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction.
En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (sauf pour les actifs monétaires en devises, pour lesquels les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 4.1.6.
En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat.
Les revenus courus ou acquis sur les titres à revenu fixe sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés ». Les revenus des titres à revenu variable sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».
Date d’enregistrement des titres
Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison.
Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. Pour les opérations de prise en pension ou de mise en pension de titres, un engagement de financement respectivement donné ou reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées respectivement en « Prêts et créances » et en « Dettes ». Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les « actifs et passifs à la juste valeur par résultat », l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument dérivé ferme de taux.
Règles appliquées en cas de cession partielle
En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers.
4.1.3 Instruments de dettes et de capitaux propres émis
Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques.
Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres :
- sa rémunération est traitée comme un dividende, et affecte donc les capitaux propres, tout comme les impôts liés à cette rémunération ;
- l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ;
- si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres.
Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « participations ne donnant pas le contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « résultat part du groupe », pour venir augmenter le résultat des « participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées « part du groupe ».
Passifs financiers à la juste valeur par résultat
Il s’agit des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IAS 39. Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ».
Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat », à l’exception des variations de juste valeur attribuables à l’évolution du risque de crédit propre qui sont enregistrées dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propres des passifs financiers désignées à la juste valeur par résultat » au sein des « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ».
Dettes émises
Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.
Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre.
Dettes subordonnées
Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés.
Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.
Parts sociales
L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles.
Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement.
En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres.
4.1.4 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
L’amendement de la norme IAS 39 adopté par l’Union européenne le 15 novembre 2005 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs et passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable.
Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur.
L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes :
Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable
L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Ce traitement s’applique notamment à certains prêts structurés consentis aux collectivités locales.
Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance
L’option s’applique dans le cas d’un groupe d’actifs et/ou de passifs géré et évalué à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le reporting interne s’appuie sur une mesure en juste valeur.
Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés
Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte.
L’application de l’option juste valeur est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IAS 39 (exemple d’une option de remboursement incorporée dans un instrument de dette). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé.
Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs.
4.1.5 Instruments dérivés et comptabilité de couverture
Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes :
• sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ;
• il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ;
• il est réglé à une date future.
Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture).
À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période.
Les instruments financiers dérivés sont classés en deux catégories :
Dérivés de transaction
Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».
Dérivés de couverture
Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement.
Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi.
COUVERTURE DE JUSTE VALEUR
La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe).
La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».
Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.
S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert.
L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité.
En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période.
COUVERTURE DE FLUX DE TRÉSORERIE
Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures - taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.).
La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».
Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.
Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable.
En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert.
CAS PARTICULIERS DE COUVERTURE DE PORTEFEUILLES (MACROCOUVERTURE)
Documentation en couverture de flux de trésorerie
Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d’emprunts).
Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant :
• des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ;
• des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché.
La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable) ; l’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture.
Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité.
L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective.
Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture.
Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté.
Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %.
Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement.
Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat.
Documentation en couverture de juste valeur
Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out).
La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe.
Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur.
Dans le cas d’une relation de macrocouverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », à l’actif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers.
L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte.
Deux tests d’efficacité sont réalisés :
• un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ;
• un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective.
En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts.
COUVERTURE D’UN INVESTISSEMENT NET LIBELLÉ EN DEVISES
L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité.
La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l’entité consolidante contre des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie.
Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession (ou de la cession partielle avec perte de contrôle) de tout ou partie de l’investissement net.
4.1.6 Détermination de la juste valeur
Principes généraux
La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation.
Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement). L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde sur des paramètres de marché.
Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du groupe.
Juste valeur en date de comptabilisation initiale
Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) ».
Hiérarchie de la juste valeur
JUSTE VALEUR DE NIVEAU 1 ET NOTION DE MARCHÉ ACTIF
Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 ») constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur.
Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants.
La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que :
- une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ;
- une baisse significative du volume des transactions ;
- une faible fréquence de mise à jour des cotations ;
- une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ;
une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ;
- une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ;
- des écarts très importants entre le prix vendeur (bid) et le prix acheteur (ask) (fourchette très large).
Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1)
Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’Etat ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx).
Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre.
JUSTE VALEUR DE NIVEAU 2
En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« Juste valeur de niveau 2 »).
Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment :
- les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ;
- les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple :
- les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels,
- les volatilités implicites,
- les « spreads » de crédit ;
- les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement.
Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2)
- Instruments dérivés de niveau 2
Seront en particulier classés dans cette catégorie :
- les swaps de taux standards ou CMS ;
- les accords de taux futurs (FRA) ;
- les swaptions standards ;
- les caps et floors standards ;
- les achats et ventes à terme de devises liquides ;
- les swaps et options de change sur devises liquides ;
- les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name) ou sur indices Itraax, Iboxx...
- Instruments non dérivés de niveau 2
Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré.
Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables :
- le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ;
- le paramètre est alimenté périodiquement ;
- le paramètre est représentatif de transactions récentes ;
- les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction.
La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat.
Figurent notamment en niveau 2 :
- les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ;
- les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes;
- les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option (uniquement à compléter si concerné, et dans ce cas, donner des éléments sur la valorisation de la composante risque émetteur, et préciser, en cas de modification du mode de calcul de la composante risque émetteur, les raisons de cette modification et ses impacts).
JUSTE VALEUR DE NIVEAU 3
Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 ») utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes.
Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3)
Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable.
Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement :
- les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations » : BPCE, CE Holding Promotion, AEW Foncière…
- certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d'illiquidité, en cas de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur ;
- les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ;
- des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ;
- les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs par exemple).
Transferts entre niveaux de juste valeur
Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 5.5.3. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau.
Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit)
La marge dégagée lors de la comptabilisation initiale d’un instrument financier ne peut être reconnue en résultat qu’à la condition que l’instrument financier puisse être évalué de manière fiable dès son initiation. Sont considérés comme respectant cette condition les instruments traités sur un marché actif et les instruments valorisés à partir de modèles reconnus utilisant uniquement des données de marché observables.
Pour les autres instruments, valorisés à l’aide de données non observables ou de modèles propriétaires, la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) est différée et étalée en résultat sur la période anticipée d’inobservabilité des paramètres de valorisation.
Lorsque les paramètres de valorisation utilisés deviennent observables ou que la technique de valorisation utilisée évolue vers un modèle reconnu et répandu, la part de la marge neutralisée à l’initiation de l’opération et non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat.
Dans les cas exceptionnels où la marge dégagée lors de la comptabilisation initiale est négative (« Day one loss »), la perte est prise immédiatement en résultat, que les paramètres soient observables ou non.
Au 31 décembre 2016, le groupe n’a aucun « Day one profit » à étaler.
JUSTE VALEUR DES TITRES DE BPCE
La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation disponibles à la vente, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.
Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation.
L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central.
Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie.
Au 31 décembre 2016, la valeur nette comptable s’élève à 404 060 milliers d’euros pour les titres.
JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS COMPTABILISÉS AU COÛT AMORTI
Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations.
En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique.
Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels.
Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues :
Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur
Il s’agit notamment :
• des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ;
• des passifs exigibles à vue ;
• des prêts et emprunts à taux variable ;
• des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics.
Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle
La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts.
Juste valeur des crédits interbancaires
La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Ces flux sont actualisés sur une courbe qui tient compte du risque associé à la contrepartie, qui est observable sur le marché directement ou qui est reconstitué à partir d’autres données observables (par exemple les titres émis et cotés par cette contrepartie). Les options de remboursement anticipé sont modélisées par des swaptions fictives qui permettraient à leur détenteur de sortir de l’instrument.
Juste valeur des dettes interbancaires
Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondra à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture rehaussé du spread de crédit du groupe BPCE.
INSTRUMENTS RECLASSÉS EN « PRÊTS ET CRÉANCES » AYANT LA NATURE JURIDIQUE DE « TITRES »
L’illiquidité de ces instruments, nécessaire au classement en prêts et créances, avait été appréciée en date de reclassement.
Postérieurement au reclassement, il peut arriver que certains instruments redeviennent liquides et soient évalués en juste valeur de niveau 1.
Dans les autres cas, leur juste valeur est évaluée à l’aide de modèles identiques à ceux présentés précédemment pour les instruments évalués à la juste valeur au bilan.
4.1.7 Dépréciation des actifs financiers
Dépréciation des titres
Les titres autres que ceux classés en portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sont dépréciés individuellement dès lors qu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements générateurs de pertes intervenus après la comptabilisation initiale de l’actif et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de l’actif financier qui peut être estimé de façon fiable.
Les règles de dépréciation sont différentes selon que les titres sont des instruments de capitaux propres ou des instruments de dettes.
Pour les instruments de capitaux propres, une baisse durable ou une diminution significative de la valeur constituent des indicateurs objectifs de dépréciation.
Le groupe considère qu’une baisse de plus de 50 % ou depuis plus de 36 mois de la valeur d’un titre par rapport à son coût historique caractérise un indicateur objectif de dépréciation durable se traduisant par la constatation d’une dépréciation en résultat.
Ces critères de dépréciations sont, par ailleurs, complétés par l’examen ligne à ligne des actifs subissant une baisse de plus de 30 % ou depuis plus de 6 mois de leur valeur par rapport à leur coût historique ou en cas d’événements susceptibles de caractériser un déclin significatif ou prolongé. Une charge de dépréciation est enregistrée au compte de résultat si le groupe estime que la valeur de l’actif ne pourra être recouvrée en totalité.
Pour les instruments de capitaux propres non cotés, une analyse qualitative de leur situation est effectuée.
La dépréciation des instruments de capitaux propres est irréversible et ne peut être reprise par résultat. Les pertes sont inscrites dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Les gains latents subséquents à une dépréciation sont différés en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global » jusqu’à la cession des titres.
Pour les instruments de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), une dépréciation est constatée lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.
Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI), une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue.
La dépréciation des instruments de dettes doit être reprise par résultat en cas d’amélioration de la situation de l’émetteur. Ces dépréciations et reprises sont inscrites dans le poste « Coût du risque ».
Dépréciation des prêts et créances
La norme IAS 39 définit les modalités de calcul et de comptabilisation des pertes de valeur constatées sur les prêts.
Une créance est dépréciée si les deux conditions suivantes sont réunies :
• il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Au niveau individuel, le caractère avéré d’un risque de crédit découle des événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen 575-2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. Constituent notamment un indice objectif de dépréciation, la survenance d’un impayé depuis 3 mois au moins ou, indépendamment de tout impayé, l’observation de difficultés de la contrepartie amenant à considérer que tout ou partie des sommes dues ne seront pas recouvrées ou la mise en œuvre de procédures contentieuses.
• ces événements entraînent la constatation de pertes avérées (incurred losses).
Les dépréciations sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan.
Deux types de dépréciations sont enregistrés en coût du risque :
• les dépréciations sur base individuelle ;
• les dépréciations sur base de portefeuilles.
DÉPRÉCIATION SUR BASE INDIVIDUELLE
Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Les garanties sont prises en compte pour déterminer le montant des dépréciations et, lorsqu’une garantie couvre intégralement le risque de défaut, l’encours n’est pas déprécié.
DÉPRÉCIATION SUR BASE DE PORTEFEUILLES
Les dépréciations sur base de portefeuilles couvrent les encours non dépréciés au niveau individuel. Conformément à la norme IAS 39, ces derniers sont regroupés dans des portefeuilles de risques homogènes qui sont soumis collectivement à un test de dépréciation.
Les encours des Banques Populaires et des Caisses d’Épargne sont regroupés en ensembles homogènes en termes de sensibilité à l’évolution du risque sur la base du système de notation interne du groupe. Les portefeuilles soumis au test de dépréciation sont ceux relatifs aux contreparties dont la notation s’est significativement dégradée depuis l’octroi et qui sont de ce fait considérés comme sensibles. Ces encours font l’objet d’une dépréciation, bien que le risque de crédit ne puisse être individuellement alloué aux différentes contreparties composant ces portefeuilles et dans la mesure où les encours concernés présentent collectivement une indication objective de perte de valeur.
Le montant de la dépréciation est déterminé en fonction de données historiques sur les probabilités de défaut à maturité et les pertes attendues, ajustées si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant à la date de l’arrêté.
Cette approche est éventuellement complétée d’une analyse sectorielle ou géographique, reposant généralement sur une appréciation « à dire d’expert » considérant une combinaison de facteurs économiques intrinsèques à la population analysée. La dépréciation sur base de portefeuilles est déterminée sur la base des pertes attendues à maturité sur l’assiette ainsi déterminée.
4.1.8 Reclassements d’actifs financiers
Plusieurs reclassements sont autorisés :
Reclassements autorisés antérieurement aux amendements des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptés par l’Union européenne le 15 octobre 2008
Figurent notamment parmi ces reclassements, les reclassements d’actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ».
Tout titre à revenu fixe répondant à la définition des « Titres détenus jusqu’à l’échéance » ayant une maturité définie, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre jusqu’à son échéance. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention jusqu’à maturité.
Reclassements autorisés depuis l’amendement des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptées par l’Union européenne le 15 octobre 2008
Ce texte définit les modalités des reclassements vers d’autres catégories d’actifs financiers non dérivés à la juste valeur (à l’exception de ceux inscrits en juste valeur sur option) :
• reclassement de titres de transaction vers les catégories « Actifs financiers disponibles à la vente » ou « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ».
Tout actif financier non dérivé peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe est en mesure de démontrer l’existence de « circonstances rares » ayant motivé ce reclassement. L’IASB a, pour mémoire, qualifié la crise financière du second semestre 2008 de « circonstance rare ».
Seuls les titres à revenu fixe ou déterminable peuvent faire l’objet d’un reclassement vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ». L’établissement doit par ailleurs avoir l’intention et la capacité de détenir ces titres jusqu’à maturité. Les titres inscrits dans cette catégorie ne peuvent être couverts contre le risque de taux d’intérêt ;
• reclassement de titres de transaction ou de titres disponibles à la vente vers la catégorie « Prêts et créances ».
Tout actif financier non dérivé répondant à la définition de « Prêts et créances » et, en particulier, tout titre à revenu fixe non coté sur un marché actif, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre sur un futur prévisible ou à maturité. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention à moyen ou long terme.
Les reclassements sont réalisés à la juste valeur à la date du reclassement, cette valeur devenant le nouveau coût amorti pour les instruments transférés vers des catégories évaluées au coût amorti.
Un nouveau « taux d’intérêt effectif » (TIE) est alors calculé à la date du reclassement afin de faire converger ce nouveau coût amorti vers la valeur de remboursement, ce qui revient à considérer que le titre a été reclassé avec une décote.
Pour les titres auparavant inscrits parmi les actifs financiers disponibles à la vente, l’étalement de la nouvelle décote sur la durée de vie résiduelle du titre sera généralement compensé par l’amortissement de la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global à la date du reclassement et reprise sur base actuarielle au compte de résultat.
En cas de dépréciation postérieure à la date de reclassement d’un titre auparavant inscrit parmi les actifs financiers disponibles à la vente, la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global à la date du reclassement est reprise immédiatement en compte de résultat.
4.1.9 Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiers
Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers.
Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue.
Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif.
Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers.
Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif.
Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration.
Opérations de pension livrée
Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur si ce passif a été classé dans la catégorie « Juste valeur sur option ».
Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances », ou juste valeur si elle a été classée dans la catégorie « Juste valeur sur option ».
Opérations de prêts de titres secs
Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés.
Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers
Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles :
• les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ;
• des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation simple, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques.
Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers
Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme comptable IAS 39 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette.
Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises.
4.1.10 Compensation des actifs et des passifs financiers
Conformément à la norme IAS 32, le groupe compense un actif financier et un passif financier et un solde net est présenté au bilan à la double condition d’avoir un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et l’intention, soit de régler le montant net, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément.
Les opérations de dérivés et de pensions livrées traitées avec des chambres de compensation, dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères mentionnés supra, font l’objet d’une compensation au bilan (cf. note 5.18).
4.2 Immeubles de placement
Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi.
Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles (cf. note 4.3) pour les entités du groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions.
La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien.
Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable.
Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités ».
4.3 Immobilisations
Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location-financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles.
Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si :
• il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ;
• le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable.
Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet.
La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions.
Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative.
Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité.
Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues pour la Caisse d’Épargne Loire-Centre :
|
Postes |
Durée |
|---|---|
|
Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes |
20 à 30 ans |
|
Toitures |
25 ans |
|
Ascenseurs |
10 ans |
|
Installations de chauffage ou de climatisation |
10 ans |
|
Eléments de signalétique et façade |
5 à 10 ans |
|
Ouvrants (portes et fenêtres) |
20 ans |
|
Clôtures |
10 ans |
|
Matériel de sécurité |
7 ans |
|
Câblages |
10 ans |
|
Autres agencements et installations des constructions |
10 ans |
Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat.
Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur.
Le traitement comptable des immobilisations d’exploitation financées au moyen de contrats de location-financement (crédit-bail preneur) est précisé dans la note 4.9.
Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers.
4.4 Actifs destinés à être cédés et dettes liées
En cas de décision de vendre des actifs non courants avec une forte probabilité pour que cette vente intervienne dans les 12 mois, les actifs concernés sont isolés au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont également présentés séparément dans un poste dédié « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ».
Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants cessent d’être amortis et sont évalués au plus bas de leur valeur comptable ou de leur juste valeur minorée des coûts de la vente. Les instruments financiers restent évalués selon les principes de la norme IAS 39.
4.5 Provisions
Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux et restructurations.
Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler.
Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture.
Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif.
Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes.
Engagements sur les contrats d’épargne-logement
Les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi.
Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent :
• l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;
• l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.
Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part.
Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :
• l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;
• l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne-logement.
Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.
Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.
Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.
La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts.
4.6 Produits et charges d’intérêts
Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, ainsi que les produits et charges d’intérêts relatifs aux actifs financiers disponibles à la vente et aux engagements de financement, et les intérêts courus des instruments dérivés de couverture.
Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.
Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt.
Le groupe a choisi l’option suivante concernant la comptabilisation des intérêts négatifs :
- lorsque la rémunération d’un actif financier instrument de dette est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ;
- lorsque la rémunération d’un passif financier instrument de dette est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts.
4.7 Commissions sur prestations de services
Les commissions sont comptabilisées en résultat, en fonction du type de services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché :
• les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ;
• les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ;
• les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte.
Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les produits d’intérêts et non au poste « Commissions ».
Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers.
4.8 Opérations en devises
Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe.
À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions :
• seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers disponibles à la vente est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global »;
• les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ».
Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ».
4.9 Opérations de location-financement et assimilées
Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location-financement.
4.9.1 Contrats de location-financement
Un contrat de location-financement se définit comme un contrat de location ayant en substance pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d’un actif. Il s’analyse comme une acquisition d’immobilisation par le locataire financée par un crédit accordé par le bailleur.
La norme IAS 17 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui permettent de distinguer un contrat de location-financement d’un contrat de location simple :
• le contrat transfère la propriété du bien au preneur au terme de la durée de location ;
• le preneur a l’option d’acheter les biens à un prix suffisamment inférieur à sa juste valeur à l’issue du contrat de telle sorte que l’exercice de l’option est raisonnablement certain dès la mise en place du contrat ;
• la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique de l’actif ;
• à l’initiation du contrat, la valeur actualisée des paiements minimaux s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur de l’actif loué ;
• la nature de l’actif est tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans lui apporter de modification majeure.
Par ailleurs, la norme IAS 17 décrit trois indicateurs de situations qui peuvent conduire à un classement en location-financement :
• si le preneur résilie le contrat de location, les pertes subies par le bailleur suite à la résiliation sont à la charge du preneur (moins-value sur le bien) ;
• les profits et les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ;
• le preneur a la faculté de poursuivre la location pour un loyer sensiblement inférieur au prix de marché.
À l’activation du contrat, la créance de location-financement est inscrite au bilan du bailleur pour un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location correspondant à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements minimaux à recevoir du locataire augmentée de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur.
Conformément à la norme IAS 17, les valeurs résiduelles non garanties font l’objet d’une révision régulière. Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil d’imputation des revenus sur toute la durée du contrat (calcul d’un nouveau plan d’amortissement) et une charge est enregistrée afin de corriger le montant des produits financiers déjà constatés.
Les dépréciations sur les opérations de location-financement sont déterminées selon la même méthode que celle décrite pour les prêts et créances.
Les revenus des contrats de location-financement correspondant au montant des intérêts sont comptabilisés au compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». Les revenus du contrat de location-financement sont reconnus en résultat par le biais du taux d’intérêt implicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net du bailleur. Le TII est le taux d’actualisation qui permet de rendre égales :
• la valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir par le bailleur augmentée de la valeur résiduelle non garantie ;
• et la valeur d’entrée du bien (juste valeur à l’initiation augmentée des coûts directs initiaux c’est-à-dire les coûts encourus spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d’un contrat de location).
Dans les comptes du locataire, les contrats de crédit-bail et de location avec option d’achat se traduisent par l’acquisition d’une immobilisation financée par emprunt.
4.9.2 Contrats de location simple
Un contrat de location simple est un contrat pour lequel l’essentiel des risques et avantages de l’actif mis en location n’est pas transféré au preneur.
Dans les comptes du bailleur, le bien est comptabilisé en immobilisation et amorti sur la période de location, la base amortissable s’entendant hors valeur résiduelle. Les loyers sont comptabilisés en résultat sur la durée du contrat de location.
Le bien n’est pas comptabilisé à l’actif du preneur. Les paiements effectués au titre du contrat sont enregistrés linéairement sur la période de location.
4.10 Avantages Du personnel
Les avantages postérieurs à l’emploi sont classés en régimes à cotisations définies ou en régimes à prestations définies.
Régimes à cotisations définies
L’employeur est seulement engagé à payer des cotisations fixées d’avance à un assureur ou à une entité externe à l’entreprise. Les avantages qui en résultent pour les salariés dépendent des cotisations versées et du rendement des placements effectués grâce à ces cotisations. L’employeur n’a pas d’obligation de financer des compléments si les fonds ne sont pas suffisants pour verser les prestations attendues par les salariés. Le risque actuariel – risque que les prestations soient moins importantes que prévu – et le risque de placement –risque que les actifs investis ne soient pas suffisants pour faire face aux prestations prévues – incombent au membre du personnel.
Les régimes d’avantages à cotisations définies sont comptabilisés comme des avantages à court terme. La charge est égale à la cotisation due au titre de l’année. Il n’y a pas d’engagement à évaluer.
Régimes à prestations définies
Dans les régimes à prestations définies, le risque actuariel et le risque de placement incombent à l’entreprise. L’obligation de l’entreprise n’est pas limitée au montant des cotisations qu’elle s’est engagée à payer. C’est notamment le cas lorsque le montant des prestations que recevra le personnel est défini par une formule de calcul et non pas par le montant des fonds disponibles pour ces prestations. C’est aussi le cas lorsque l’entreprise garantit directement ou indirectement un rendement spécifié sur les cotisations, ou lorsqu’elle a un engagement explicite ou implicite de revaloriser les prestations versées.
Le coût et l’obligation qui en résultent pour l’entreprise doivent être appréhendés sur une base actualisée car les prestations peuvent être versées plusieurs années après que les membres du personnel ont effectué les services correspondants.
Les régimes à prestations définies sont classés en quatre catégories :
4.10.1 Avantages à court terme
Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation et primes dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice, y compris pour les montants restant dus à la clôture.
4.10.2 Avantages à long terme
Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.
Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.
Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul consiste à répartir la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).
Les écarts actuariels (par exemple ceux liés à la variation des hypothèses financières de taux d’intérêt) et les coûts des services passés sont immédiatement comptabilisés en résultat et inclus dans la provision.
4.10.3 Indemnités de cessation d’emploi
Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation.
4.10.4 Avantages postérieurs à l’emploi
Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.
La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.
La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements.
Les écarts de revalorisation des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs de changement dans les hypothèses actuarielles et d’ajustements liés à l’expérience sont enregistrés en capitaux propres (autres éléments de résultat global) sans transfert en résultat ultérieur. Les écarts de revalorisation des avantages à long terme sont enregistrés en résultat immédiatement.
La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements et le coût des services passés.
Le montant de la provision au passif du bilan correspond au montant de l’engagement net puisqu’il n’existe plus d’éléments non reconnus en IAS 19R.
4.11 Impôts différés
Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable.
Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable.
Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée a une perspective de récupération sur un horizon déterminé.
Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant :
• aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi ;
• aux gains et pertes latents sur les actifs financiers disponibles à la vente ;
• aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ;
pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en autres éléments du résultat global.
Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation.
4.12 Contributions aux mécanismes de résolution bancaire
Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. En 2016, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dans sa décision n° 2016-C-51 du 10 octobre 2016, a arrêté une méthode de calcul par stock des contributions pour le mécanisme des dépôts. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 17 669 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 2 023 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 15 647 milliers d’euros.
La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds devient un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution.
Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2016. Le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente pour l’exercice 2016 1 941 milliers d’euros dont 1 655 milliers d’euros comptabilisés en charge et 1 091 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 716 milliers d’euros.
Note 5 Notes relatives au bilan
5.1 Caisse, banques centrales
|
en milliers d’euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
|---|---|---|
|
Caisse |
34 356 |
40 364 |
|
TOTAL CAISSE, BANQUES CENTRALES |
34 356 |
40 364 |
5.2 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat
Ces actifs et passifs sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, et de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IAS 39.
Les actifs et passifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment des instruments dérivés de taux.
5.2.1 Actifs financiers à la juste valeur par résultat
Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe.
|
en milliers d’euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Transaction |
Sur option |
Total |
Transaction |
Sur option |
Total | |
|
Prêts à la clientèle |
|
63 464 |
63 464 |
|
77 431 |
77 431 |
|
Prêts |
|
63 464 |
63 464 |
|
77 431 |
77 431 |
|
Dérivés de transaction (1) |
380 |
|
380 |
410 |
|
410 |
|
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT |
380 |
63 464 |
63 844 |
410 |
77 431 |
77 841 |
|
(1) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. note 5.18). | ||||||
Conditions de classification des actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Les actifs financiers valorisés à la juste valeur sur option comprennent certains contrats de prêts structurés aux collectivités locales.
|
en milliers d’euros |
Non-concordance comptable |
Gestion en juste valeur |
Dérivés |
Actifs financiers à la juste valeur sur option |
|---|---|---|---|---|
|
Prêts et opérations de pension |
63 464 |
|
|
63 464 |
|
TOTAL |
63 464 |
|
|
63 464 |
Prêts et créances à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit
L'exposition au risque de crédit représente une part essentielle de la juste valeur des prêts ou créances désignés à la juste valeur par résultat figurant au bilan. Lorsque des achats de protection ont été effectués en lien avec la mise en place de ces prêts, la juste valeur des dérivés de crédit liés est présentée.
La ligne « Prêts à la clientèle » comprend notamment les prêts structurés consentis par le groupe aux collectivités locales pour un montant de 63 464 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 77 431 milliers d’euros au 31 décembre 2015.
Le groupe ne couvre pas, par des achats de protection, le risque de crédit des prêts ou créances classés dans les instruments à la juste valeur par résultat sur option au 31 décembre 2015 et au 31 décembre 2016.
La variation de juste valeur de ces actifs financiers imputable au risque de crédit n’est pas significative.
5.2.2 Passifs financiers à la juste valeur par résultat
A l’exception du portefeuille de dérivés de transaction dont la juste valeur négative s’élève à 10 571 milliers d’euros au 31 décembre 2016 (12 215 milliers d’euros au 31 décembre 2015), le groupe n’a pas émis de passifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat.
5.2.3 Instruments dérivés de transaction
Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché.
|
en milliers d’euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Notionnel |
Juste valeur positive |
Juste valeur négative |
Notionnel |
Juste valeur positive |
Juste valeur négative | |
|
Instruments de taux |
53 051 |
380 |
10 571 |
65 302 |
410 |
12 215 |
|
Opérations fermes |
53 051 |
380 |
10 571 |
65 302 |
410 |
12 215 |
|
TOTAL DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE TRANSACTION |
53 051 |
380 |
10 571 |
65 302 |
410 |
12 215 |
5.3 Instruments dérivés de couverture
Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective.
Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.
La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.
Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.
|
en milliers d’euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Notionnel |
Juste valeur positive |
Juste valeur négative |
Notionnel |
Juste valeur positive |
Juste valeur négative | |
|
Instruments de taux |
1 646 063 |
16 358 |
104 826 |
1 936 301 |
14 920 |
103 306 |
|
Instruments de change |
1 923 |
|
|
923 |
|
|
|
Opérations fermes |
1 647 986 |
16 358 |
104 826 |
1 937 224 |
14 920 |
103 306 |
|
Couverture de juste valeur |
1 647 986 |
16 358 |
104 826 |
1 937 224 |
14 920 |
103 306 |
|
Instruments de taux |
1 033 000 |
3 598 |
7 864 |
1 158 680 |
533 |
27 888 |
|
Opérations fermes |
1 033 000 |
3 598 |
7 864 |
1 158 680 |
533 |
27 888 |
|
Couverture de flux de trésorerie |
1 033 000 |
3 598 |
7 864 |
1 158 680 |
533 |
27 888 |
|
TOTAL DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE |
2 680 986 |
19 956 |
112 690 |
3 095 904 |
15 453 |
131 194 |
5.4 Actifs financiers disponibles à la vente
Il s’agit des actifs financiers non dérivés qui n’ont pas été classés dans l’une des autres catégories (« Actifs financiers à la juste valeur », « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » ou « Prêts et créances »).
|
en milliers d’euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
|---|---|---|
|
Effets publics et valeurs assimilées |
311 685 |
322 937 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
261 076 |
275 646 |
|
Titres à revenu fixe |
572 761 |
598 583 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
605 940 |
602 004 |
|
Montant brut des actifs financiers disponibles à la vente |
1 178 701 |
1 200 587 |
|
Dépréciation durable sur actions et autres titres à revenu variable |
-98 213 |
-99 360 |
|
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE |
1 080 488 |
1 101 227 |
|
Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global sur actifs financiers disponibles à la vente (avant impôt) |
57 008 |
50 613 |
Les actifs financiers disponibles à la vente sont dépréciés en présence d’indices de pertes de valeur lorsque le groupe estime que son investissement pourrait ne pas être recouvré. Pour les titres à revenu variable cotés, une baisse de plus de 50 % par rapport au coût historique ou depuis plus de 36 mois constitue des indices de perte de valeur.
Au 31 décembre 2016, les gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global incluent plus particulièrement :
|
- 31 759 milliers d'euros sur Effets publics et valeurs assimilés |
|
- 9 220 milliers d'euros sur Fonds Commun de Placement à Risques et actions |
|
- 11 198 milliers d'euros sur Titres de participation |
5.5 Juste valeur des actifs et passifs financiers
5.5.1 Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers
La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous :
|
en milliers d’euros |
31/12/2016 | |||
|---|---|---|---|---|
|
Cotation sur un marché actif (niveau 1) |
Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) |
Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) |
Total | |
|
ACTIFS FINANCIERS |
|
|
|
|
|
Instruments dérivés |
|
380 |
|
380 |
|
Dérivés de taux |
|
380 |
|
380 |
|
Actifs financiers détenus à des fins de transaction |
|
380 |
|
380 |
|
Autres actifs financiers |
|
|
63 464 |
63 464 |
|
Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat |
|
|
63 464 |
63 464 |
|
Dérivés de taux |
|
19 956 |
|
19 956 |
|
Instruments dérivés de couverture |
|
19 956 |
|
19 956 |
|
Titres de participation |
|
|
467 506 |
467 506 |
|
Autres titres |
541 655 |
2 984 |
68 343 |
612 982 |
|
Titres à revenu fixe |
541 655 |
|
31 106 |
572 761 |
|
Titres à revenu variable |
|
2 984 |
37 237 |
40 221 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
541 655 |
2 984 |
535 849 |
1 080 488 |
|
PASSIFS FINANCIERS |
|
|
|
|
|
Instruments dérivés |
|
10 571 |
|
10 571 |
|
Dérivés de taux |
|
10 571 |
|
10 571 |
|
Passifs financiers détenus à des fins de transaction |
|
10 571 |
|
10 571 |
|
Dérivés de taux |
|
112 690 |
|
112 690 |
|
Instruments dérivés de couverture |
|
112 690 |
|
112 690 |
|
en milliers d’euros |
31/12/2015 | |||
|---|---|---|---|---|
|
Cotation sur un marché actif (niveau 1) |
Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) |
Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) |
Total | |
|
ACTIFS FINANCIERS |
|
|
|
|
|
Instruments dérivés |
|
410 |
|
410 |
|
Dérivés de taux |
|
410 |
|
410 |
|
Actifs financiers détenus à des fins de transaction |
|
410 |
|
410 |
|
Autres actifs financiers |
|
|
77 431 |
77 431 |
|
Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat |
|
|
77 431 |
77 431 |
|
Dérivés de taux |
|
15 453 |
|
15 453 |
|
Instruments dérivés de couverture |
|
15 453 |
|
15 453 |
|
Titres de participation |
|
|
462 434 |
462 434 |
|
Autres titres |
570 898 |
|
67 895 |
638 793 |
|
Titres à revenu fixe |
567 930 |
|
30 653 |
598 583 |
|
Titres à revenu variable |
2 968 |
|
37 242 |
40 210 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
570 898 |
|
530 329 |
1 101 227 |
|
PASSIFS FINANCIERS |
|
|
|
|
|
Instruments dérivés |
|
12 215 |
|
12 215 |
|
Dérivés de taux |
|
12 215 |
|
12 215 |
|
Passifs financiers détenus à des fins de transaction |
|
12 215 |
|
12 215 |
|
Dérivés de taux |
|
131 194 |
|
131 194 |
|
Instruments dérivés de couverture |
|
131 194 |
|
131 194 |
5.5.2 Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur
Au 31 décembre 2016
|
en milliers d’euros |
01/01/2016 |
Gains et pertes comptabilisés |
Événements de gestion de la période |
Transferts de la période |
Autres variations |
31/12/2016 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Au compte de résultat |
en capitaux propres | |||||||||
|
Sur les opérations en vie à la clôture |
Sur les opérations sorties du bilan à la clôture |
Achats/ |
Ventes/ |
vers une autre catégorie comptable |
de et vers un autre niveau | |||||
|
ACTIFS FINANCIERS |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres actifs financiers |
77 431 |
-463 |
-1 173 |
|
|
-12 331 |
|
|
|
63 464 |
|
Actifs financiers à la juste valeur |
77 431 |
-463 |
-1 173 |
|
|
-12 331 |
|
|
|
63 464 |
|
Titres de participation |
462 434 |
|
824 |
4 705 |
1 464 |
-1 921 |
|
|
|
467 506 |
|
Autres titres |
67 895 |
1 753 |
-53 |
897 |
3 489 |
-5 638 |
|
|
|
68 343 |
|
Titres à revenu fixe |
30 653 |
845 |
|
250 |
398 |
-1 040 |
|
|
|
31 106 |
|
Titres à revenu variable |
37 242 |
908 |
-53 |
647 |
3 091 |
-4 598 |
|
|
|
37 237 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
530 329 |
1 753 |
771 |
5 602 |
4 953 |
-7 559 |
|
|
|
535 849 |
Au 31 décembre 2016, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement : les titres de participation BPCE pour 404 060 milliers d'euros, CE Holding Promotion pour 29 728 milliers d'euros, SPPICAV AEW FONCIÈRE ÉCUREUIL pour 19 645 milliers d'euros ainsi que les prêts structurés aux collectivités locales pour 63 464 milliers d'euros.
Au cours de l’exercice, 888 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 dont 1 290 milliers d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2016.
Ces gains et pertes impactent le produit net bancaire à hauteur de 893 milliers d’euros, et les gains ou pertes sur autres actifs à hauteur de -5 milliers d’euros.
Au cours de l’exercice, 5 602 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés directement en autres éléments du résultat global au titre d’actifs financiers classés en niveau 3 dont 5 551 milliers d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2016.
Au 31 décembre 2015
|
en milliers d’euros |
01/01/2015 |
Gains et pertes comptabilisés |
Événements de gestion de la période |
Transferts de la période |
Autres variations |
31/12/2015 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Au compte de résultat |
en capitaux propres | |||||||||
|
Sur les opérations en vie à la clôture |
Sur les opérations sorties du bilan à la clôture |
Achats/ |
Ventes/ |
vers une autre catégorie comptable |
de et vers un autre niveau | |||||
|
ACTIFS FINANCIERS |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres actifs financiers |
92 272 |
-2 768 |
-574 |
|
|
-11 499 |
|
|
|
77 431 |
|
Actifs financiers détenus |
92 272 |
-2 768 |
-574 |
|
|
-11 499 |
|
|
|
77 431 |
|
Titres de participation |
476 796 |
-278 |
104 |
3 131 |
3 237 |
-21 407 |
851 |
|
|
462 434 |
|
Autres titres |
81 375 |
1 695 |
129 |
561 |
5 684 |
-20 698 |
-851 |
|
|
67 895 |
|
Titres à revenu fixe |
40 638 |
270 |
129 |
270 |
598 |
-11 252 |
|
|
|
30 653 |
|
Titres à revenu variable |
40 737 |
1 425 |
|
291 |
5 086 |
-9 446 |
-851 |
|
|
37 242 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
558 171 |
1 417 |
233 |
3 692 |
8 921 |
-42 105 |
|
|
|
530 329 |
Au 31 décembre 2015, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement : les titres de participation BPCE pour 404 060 milliers d’euros, CE HOLDING PROMOTION SAS pour 20 934 milliers d’euros, AEW FONCIERE ECUREUIL SPPICAV pour 20 982 milliers d’euros.
Au cours de l’exercice, 1 650 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 dont 1 417 milliers d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2015.
Ces gains et pertes impactent en totalité le produit net bancaire.
Au cours de l’exercice, 3 692 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés directement en autres éléments du résultat global au titre d’actifs financiers classés en niveau 3 dont 3 806 milliers d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2015.
5.5.3 Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur
|
en milliers d’euros |
Exercice 2016 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
De |
niveau 1 |
niveau 1 |
niveau 2 |
niveau 2 |
niveau 3 |
niveau 3 | |
|
Vers |
niveau 2 |
niveau 3 |
niveau 1 |
niveau 3 |
niveau 1 |
niveau 2 | |
|
ACTIFS FINANCIERS |
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres titres |
|
2 968 |
|
|
|
|
|
|
Titres à revenu variable |
|
2 968 |
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
|
2 968 |
|
|
|
|
|
Le montant des transferts indiqué dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau.
Le Groupe Caisse d’Épargne Loire-Centre n’a pas effectué de transfert entre les niveaux de hiérarchie de juste valeur sur l’exercice 2015.
5.5.4 Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses
Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du groupe Caisse d’Épargne Loire-Centre est sa participation dans l’organe central BPCE.
Cette participation est classée en «Actifs financiers disponibles à la vente ».
Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 4.1.6 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.
Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux de croissance à l’infini et le taux d’actualisation figurent parmi les paramètres les plus significatifs.
Une baisse du taux de croissance à l’infini de 0,25 % conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 3 722 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Le titre étant déprécié durablement, ce montant serait enregistré en dépréciation complémentaire au compte de résultat.
Une hausse du taux de croissance à l’infini de 0,25 % conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 3 988 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global».
Une baisse du taux d’actualisation de 0,25 % conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 12 622 millers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les «Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global».
Une hausse du taux d’actualisation de 0,25 % conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 11 798 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Le titre étant déprécié durablement, ce montant serait enregistré en dépréciation complémentaire au compte de résultat.
Le groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’a pas d’autre instrument significatif évalué à la juste valeur de niveau 3 en annexe.
5.6 Prêts et créances
Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont en note 7.1.
5.6.1 Prêts et créances sur les établissements de crédit
|
en milliers d’euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
|---|---|---|
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
3 903 715 |
4 687 459 |
|
TOTAL DES PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT |
3 903 715 |
4 687 459 |
La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit est présentée en note 14.
Décomposition des prêts et créances bruts sur les établissements de crédit
|
en milliers d’euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
|---|---|---|
|
Comptes ordinaires débiteurs |
373 552 |
515 876 |
|
Comptes et prêts (1) |
3 481 562 |
4 122 931 |
|
Autres prêts et créances sur les établissements de crédit |
48 601 |
48 652 |
|
TOTAL DES PRÊTS ET CRÉANCES BRUTS SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT |
3 903 715 |
4 687 459 |
|
(1) Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s’élèvent à 2 367 643 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 2 906 710 milliers d’euros au 31 décembre 2015. | ||
Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 1 469 928 milliers d’euros au 31 décembre 2016 (1 753 861 milliers d’euros au 31 décembre 2015).
5.6.2 Prêts et créances sur la clientèle
|
en milliers d’euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
|---|---|---|
|
Prêts et créances sur la clientèle |
10 296 395 |
9 656 821 |
|
Dépréciations individuelles |
-112 950 |
-108 291 |
|
Dépréciations sur base de portefeuilles |
-9 462 |
-12 203 |
|
TOTAL DES PRÊTS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE |
10 173 983 |
9 536 327 |
La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 14.
Décomposition des prêts et créances bruts sur la clientèle
|
en milliers d’euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
|---|---|---|
|
Comptes ordinaires débiteurs |
105 657 |
78 730 |
|
Prêts à la clientèle financière |
17 440 |
|
|
Crédits de trésorerie |
848 368 |
778 574 |
|
Crédits à l’équipement |
3 007 296 |
2 732 926 |
|
Crédits au logement |
5 992 804 |
5 737 668 |
|
Prêts subordonnés |
20 302 |
20 312 |
|
Autres crédits |
57 218 |
50 615 |
|
Autres concours à la clientèle |
9 943 428 |
9 320 095 |
|
Prêts et créances dépréciés |
247 310 |
257 996 |
|
TOTAL DES PRÊTS ET CRÉANCES BRUTS SUR LA CLIENTÈLE |
10 296 395 |
9 656 821 |
5.7 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance
Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable ayant une date d’échéance déterminée et que le groupe a l’intention manifeste et les moyens de détenir jusqu’à l’échéance.
|
en milliers d’euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
|---|---|---|
|
Effets publics et valeurs assimilées |
372 227 |
374 164 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
|
148 |
|
Montant brut des actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance |
372 227 |
374 312 |
|
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS JUSQU’À L’ÉCHÉANCE |
372 227 |
374 312 |
La juste valeur des actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance est présentée en note 14.
5.8 Impôts différés
Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) :
|
en milliers d’euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
|---|---|---|
|
Plus ou moins-values latentes sur OPCVM |
-5 | |
|
Provisions pour passifs sociaux |
1 621 |
1 640 |
|
Provisions pour activité d’épargne-logement |
6 518 |
7 760 |
|
Provisions sur base de portefeuilles |
3 170 |
3 189 |
|
Autres provisions non déductibles |
4 284 |
6 901 |
|
Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves |
1 179 |
8 485 |
|
Autres sources de différences temporelles |
72 |
-200 |
|
Impôts différés liés aux décalages temporels |
16 844 |
27 770 |
|
Impôts différés sur retraitements et éliminations de consolidation |
711 |
475 |
|
IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS |
17 555 |
28 245 |
|
Comptabilisés |
|
|
|
–à l’actif du bilan |
29 681 |
38 579 |
|
–au passif du bilan |
-12 126 |
-10 334 |
5.9 Comptes de régularisation et actifs divers
|
en milliers d’euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
|---|---|---|
|
Comptes d’encaissement |
94 168 |
89 606 |
|
Charges constatées d’avance |
2 723 |
476 |
|
Produits à recevoir |
28 489 |
25 001 |
|
Autres comptes de régularisation |
18 210 |
31 158 |
|
Comptes de régularisation actif |
143 590 |
146 241 |
|
Dépôts de garantie versés (1) |
106 600 |
302 344 |
|
Débiteurs divers |
72 877 |
60 256 |
|
Actifs divers |
179 477 |
362 600 |
|
TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERS |
323 067 |
508 841 |
|
(1) La diminution du poste "Dépôts de garantie versés" est liée aux appels de marge sur pensions arrivées à échéance. | ||
5.10 Immeubles de placement
|
en milliers d’euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Valeur brute |
Cumul des amortissements et pertes de valeur |
Valeur nette |
Valeur brute |
Cumul des amortissements et pertes de valeur |
Valeur nette | |
|
Immeubles comptabilisés au coût historique |
7 269 |
-4 535 |
2 734 |
7 176 |
-4 297 |
2 879 |
|
TOTAL DES IMMEUBLES DE PLACEMENT |
7 269 |
-4 535 |
2 734 |
7 176 |
-4 297 |
2 879 |
La juste valeur des immeubles de placement s’élève à 2 734 milliers d’euros au 31 décembre 2016 (2 879 milliers d’euros au 31 décembre 2015).
La juste valeur des immeubles de placement, dont les principes d’évaluation sont décrits en note 4.2, est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs de la norme IFRS 13.
5.11 Immobilisations
|
en milliers d’euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Valeur brute |
Cumul des amortissements et pertes de valeur |
Valeur nette |
Valeur brute |
Cumul des amortissements et pertes de valeur |
Valeur nette | |
|
Immobilisations corporelles |
|
|
|
|
|
|
|
Terrains et constructions |
78 022 |
-35 855 |
42 167 |
76 135 |
-35 518 |
40 617 |
|
Équipement, mobilier et autres immobilisations corporelles |
96 922 |
-66 832 |
30 090 |
93 758 |
-64 627 |
29 131 |
|
TOTAL DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES |
174 944 |
-102 687 |
72 257 |
169 893 |
-100 145 |
69 748 |
|
Immobilisations incorporelles |
|
|
|
|
|
|
|
Droit au bail |
5 238 |
-157 |
5 081 |
5 225 |
-157 |
5 068 |
|
Logiciels |
2 107 |
-1 942 |
165 |
2 040 |
-1 963 |
77 |
|
TOTAL DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES |
7 345 |
-2 099 |
5 246 |
7 265 |
-2 120 |
5 145 |
5.12 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle
Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ».
5.12.1 Dettes envers les établissements de crédit
|
en milliers d’euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
|---|---|---|
|
Comptes à vue |
82 583 |
41 438 |
|
Dettes rattachées |
38 |
51 |
|
Dettes à vue envers les établissements de crédit |
82 621 |
41 489 |
|
Emprunts et comptes à terme |
2 041 289 |
2 350 324 |
|
Opérations de pension |
4 137 |
12 914 |
|
Dettes rattachées |
13 862 |
18 227 |
|
Dettes à terme envers les établissements de crédit |
2 059 288 |
2 381 465 |
|
TOTAL DES DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT |
2 141 909 |
2 422 954 |
La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 14.
Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 1 656 698 milliers d’euros au 31 décembre 2016 (1 965 974 milliers d’euros au 31 décembre 2015).
5.12.2 Dettes envers la clientèle
|
en milliers d’euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
|---|---|---|
|
Comptes ordinaires créditeurs |
2 497 681 |
2 239 469 |
|
Livret A |
3 837 037 |
3 849 347 |
|
Plans et comptes épargne-logement |
2 461 786 |
2 287 497 |
|
Autres comptes d’épargne à régime spécial |
2 166 302 |
2 310 947 |
|
Dettes rattachées |
239 |
292 |
|
Comptes d’épargne à régime spécial |
8 465 364 |
8 448 083 |
|
Comptes et emprunts à vue |
15 545 |
5 713 |
|
Comptes et emprunts à terme |
998 182 |
1 340 024 |
|
Dettes rattachées |
78 436 |
83 682 |
|
Autres comptes de la clientèle |
1 092 163 |
1 429 419 |
|
TOTAL DES DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE |
12 055 208 |
12 116 971 |
La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 14.
5.13 Dettes représentées par un titre
Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ».
|
en milliers d’euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
|---|---|---|
|
Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables |
13 334 |
22 131 |
|
Total |
13 334 |
22 131 |
|
Dettes rattachées |
482 |
2 306 |
|
TOTAL DES DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE |
13 816 |
24 437 |
La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 14.
5.14 Comptes de régularisation et passifs divers
|
en milliers d’euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
|---|---|---|
|
Comptes d’encaissement |
113 276 |
43 858 |
|
Produits constatés d’avance |
3 973 |
5 675 |
|
Charges à payer |
50 210 |
52 023 |
|
Autres comptes de régularisation créditeurs (1) |
48 603 |
42 589 |
|
Comptes de régularisation passif |
216 062 |
144 145 |
|
Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres |
14 303 |
14 128 |
|
Dépôts de garantie reçus (2) |
0 |
172 367 |
|
Créditeurs divers (1) |
63 864 |
45 527 |
|
Passifs divers |
78 167 |
232 022 |
|
TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERS |
294 229 |
376 167 |
|
(1) Le poste « Autres comptes de régularisation créditeurs » est principalement constitué de la bonification sur prêts à taux zéro pour 42 266 milliers d’euros. Le poste « Créditeurs divers » est principalement constitué des dettes sociales et fiscales pour 22 465 milliers d’euros et des avantages à court terme pour 14 369 milliers d’euros. (2) La diminution du poste « Dépôts de garantie reçus » est liée aux appels de marge sur pensions arrivées à échéance. | ||
5.15 Provisions
Les provisions sont détaillées dans le tableau de variations ci-dessous.
|
En milliers d’euros |
01/01/2016 |
Augmentation |
Utilisation |
Reprises non utilisées |
Autres mouvements (1) |
31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Provisions pour engagements sociaux |
13 917 |
44 |
0 |
-184 |
633 |
14 410 |
|
Provisions pour restructurations |
1 946 |
0 |
0 |
-503 |
-328 |
1 115 |
|
Risques légaux et fiscaux |
5 469 |
970 |
0 |
-2 234 |
0 |
4 205 |
|
Engagements de prêts et garanties |
643 |
1 515 |
0 |
-395 |
0 |
1 763 |
|
Provisions pour activité d’épargne-logement |
22 536 |
0 |
0 |
-1 068 |
0 |
21 468 |
|
Autres provisions d’exploitation |
91 |
600 |
0 |
-24 |
0 |
667 |
|
TOTAL DES PROVISIONS |
44 602 |
3 129 |
0 |
-4 408 |
305 |
43 628 |
|
(1) Les autres mouvements comprennent la variation de l’écart de réévaluation sur les passifs sociaux (251 milliers d’euros avant impôts) ainsi que le reclassement d’un encours de 328 milliers d’euros du poste provisions pour restructurations vers le poste provisions pour engagements sociaux. | ||||||
5.15.1 Encours collectés au titre de l’épargne-logement
|
en milliers d’euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
|---|---|---|
|
Encours collectés au titre des Plans d’épargne-logement (PEL) |
|
|
|
ancienneté de moins de 4 ans |
1 377 569 |
1 178 074 |
|
ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
451 705 |
444 166 |
|
ancienneté de plus de 10 ans |
387 823 |
405 124 |
|
Encours collectés au titre des plans épargne-logement |
2 217 097 |
2 027 364 |
|
Encours collectés au titre des comptes épargne-logement |
227 380 |
235 231 |
|
TOTAL DES ENCOURS COLLECTÉS AU TITRE DE L’ÉPARGNE-LOGEMENT |
2 444 477 |
2 262 595 |
5.15.2 Encours de crédits octroyés au titre de l’épargne-logement
|
en milliers d’euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
|---|---|---|
|
Encours de crédit octroyés au titre des plans épargne-logement |
3 602 |
5 521 |
|
Encours de crédit octroyés au titre des comptes épargne-logement |
14 800 |
21 043 |
|
TOTAL DES ENCOURS DE CRÉDIT OCTROYÉS AU TITRE DE L’ÉPARGNE-LOGEMENT |
18 402 |
26 564 |
5.15.3 Provisions constituées au titre de l’épargne-logement
|
en milliers d’euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
|---|---|---|
|
Provisions constituées au titre des PEL |
|
|
|
ancienneté de moins de 4 ans |
12 632 |
11 887 |
|
ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
1 936 |
2 498 |
|
ancienneté de plus de 10 ans |
5 262 |
5 559 |
|
Provisions constituées au titre des plans épargne-logement |
19 830 |
19 944 |
|
Provisions constituées au titre des comptes épargne-logement |
1 825 |
2 858 |
|
Provisions constituées au titre des crédits PEL |
-41 |
-65 |
|
Provisions constituées au titre des crédits CEL |
-146 |
-201 |
|
Provisions constituées au titre des crédits épargne-logement |
-187 |
-266 |
|
TOTAL DES PROVISIONS CONSTITUÉES AU TITRE DE L’ÉPARGNE-LOGEMENT |
21 468 |
22 536 |
5.16 Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis
5.16.1 Parts sociales
|
en milliers d'euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Nombre |
Nominal |
Capital |
Nombre |
Nominal |
Capital | |
|
Parts sociales |
|
|
|
|
|
|
|
Valeur à l'ouverture |
18 701 972 |
20 |
374 039 |
18 701 972 |
20 |
374 039 |
|
Augmentation de capital |
|
|
|
|
|
|
|
Réduction de capital |
|
|
|
|
|
|
|
Autres variations |
|
|
|
|
|
|
|
Valeur à la clôture |
18 701 972 |
20 |
374 039 |
18 701 972 |
20 |
374 039 |
Les SLE étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. En conséquence, les informations fournies au titre des parts sociales correspondent à celles de la Caisse d’Epargne Loire-Centre.
5.17 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global
|
en milliers d’euros |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Brut |
Impôt |
Net |
Brut |
Impôt |
Net | |
|
Ecarts de réévaluation sur régime à prestations définies |
-251 |
86 |
-165 |
-831 |
287 |
-544 |
|
Éléments non recyclables en résultat |
|
|
-165 |
|
|
-544 |
|
Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente (1) |
6 395 |
1 261 |
7 656 |
-2 097 |
1 682 |
-415 |
|
Variations de valeur des instruments dérivés de couverture (2) |
20 632 |
-7 278 |
13 354 |
-6 511 |
2 242 |
-4 269 |
|
Éléments recyclables en résultat |
|
|
21 010 |
|
|
-4 684 |
|
GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL (NETS D’IMPÔTS) |
|
|
20 845 |
|
|
-5 228 |
|
Part du groupe |
|
|
20 845 |
|
|
-5 228 |
|
(1) Dont 5 083 milliers d’euros (avant impôts) recyclés en résultat de l’exercice 2016 contre 600 milliers d’euros en 2015 (2) Dont 2 699 milliers d’euros (avant impôts) recyclés en résultat de l’exercice 2016 contre 111 milliers d’euros en 2015. | ||||||
5.18 Compensation d’actifs et de passifs financiers
Le groupe n’opère pas de compensation d’actifs et de passifs financiers au bilan en application des règles de compensation d’IAS 32.
Les actifs et passifs financiers « sous accords de compensation non compensés au bilan » correspondent aux encours d’opérations sous contrats cadres de compensation ou assimilés, mais qui ne satisfont pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. C’est le cas notamment des dérivés ou d’encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres au titre desquelles les critères du règlement net ou la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou bien pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat.
Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment :
• pour les opérations de pension :
– les emprunts ou prêts résultant d’opérations de pensions inverses avec la même contrepartie, ainsi que les titres reçus ou donnés en garantie (pour la juste valeur desdits titres),
– les appels de marge sous forme de titres (pour la juste valeur desdits titres) ;
• pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres.
Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus (cash collateral) » et « Appels de marge versés (cash collateral) ».
À compter du 31 décembre 2016, les montants reportés en autres actifs et autres passifs n’intègrent que ceux qui font effectivement l’objet d’accords de compensation.
5.18.1 Actifs financiers
Actifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan
|
en milliers d’euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Montant net des actifs financiers présenté au bilan |
Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie |
Appels de marge reçus (cash collateral) |
Exposition nette |
Montant net des actifs financiers présenté au bilan |
Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie |
Appels de marge reçus (cash collateral) |
Exposition nette | |
|
Dérivés |
20 336 |
20 336 |
|
|
15 862 |
15 862 |
|
|
|
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS |
20 336 |
20 336 |
|
|
15 862 |
15 862 |
|
|
5.18.2 Passifs financiers
Passifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan
|
en milliers d’euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Montant net des passifs financiers présenté au bilan |
Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie |
Appels de marge versés (cash collateral) |
Exposition nette |
Montant net des passifs financiers présenté au bilan |
Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie |
Appels de marge versés (cash collateral) |
Exposition nette | |
|
Dérivés |
123 260 |
20 336 |
102 924 |
|
143 409 |
15 862 |
127 547 |
|
|
Opérations de pension |
4 141 |
4 141 |
|
|
12 934 |
12 934 |
|
|
|
TOTAL DES PASSIFS |
127 401 |
24 477 |
102 924 |
|
156 343 |
28 796 |
127 547 |
|
Note 6 Notes relatives au compte de résultat
6.1 Intérêts, produits et charges assimilés
Ce poste enregistre les intérêts calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif des actifs et passifs financiers évalués au coût amorti, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille d’actifs détenus jusqu’à l’échéance, les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées.
Il enregistre également les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers disponibles à la vente et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.
|
en milliers d’euros |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net | |
|
Prêts et créances avec la clientèle |
280 552 |
-136 686 |
143 866 |
297 010 |
-151 569 |
145 441 |
|
Prêts et créances avec les établissements de crédit |
72 005 |
-25 229 |
46 776 |
80 840 |
-33 299 |
47 541 |
|
Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées |
|
-350 |
-350 |
|
-684 |
-684 |
|
Instruments dérivés de couverture |
7 686 |
-34 309 |
-26 623 |
15 552 |
-50 224 |
-34 672 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
13 198 |
|
13 198 |
14 354 |
|
14 354 |
|
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance |
7 174 |
|
7 174 |
6 638 |
|
6 638 |
|
Actifs financiers dépréciés |
1 218 |
|
1 218 |
1 973 |
|
1 973 |
|
Autres produits et charges d’intérêts |
362 |
-9 |
353 |
1 203 |
1 203 | |
|
TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES D’INTÉRÊTS |
382 195 |
-196 583 |
185 612 |
417 570 |
-235 776 |
181 794 |
Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 9 001 milliers d’euros (13 027 milliers d’euros en 2015) au titre de la rémunération des fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations.
Les charges ou produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent 1 068 milliers d’euros au titre de la reprise nette à la provision épargne logement (1 194 milliers d’euros de dotation nette au titre de l’exercice 2015).
6.2 Produits et charges de commissions
Les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché.
Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle.
En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt.
|
en milliers d’euros |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net | |
|
Opérations interbancaires et de trésorerie |
63 |
-55 |
8 |
39 |
-54 |
-15 |
|
Opérations avec la clientèle |
49 624 |
-107 |
49 517 |
65 052 |
-97 |
64 955 |
|
Prestation de services financiers |
4 312 |
-4 916 |
-604 |
4 635 |
-4 269 |
366 |
|
Vente de produits d’assurance vie |
44 386 |
|
44 386 |
42 642 |
|
42 642 |
|
Moyens de paiement |
25 403 |
-11 848 |
13 555 |
24 138 |
-11 787 |
12 351 |
|
Opérations sur titres |
3 291 |
-23 |
3 268 |
4 093 |
-24 |
4 069 |
|
Activités de fiducie |
3 009 |
-2 414 |
595 |
2 925 |
-2 776 |
149 |
|
Opérations sur instruments financiers et de hors bilan |
5 409 |
-54 |
5 355 |
5 236 |
-67 |
5 169 |
|
Autres commissions |
15 407 |
15 407 |
13 725 |
13 725 | ||
|
TOTAL DES COMMISSIONS |
150 904 |
-19 417 |
131 487 |
162 485 |
-19 074 |
143 411 |
6.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat
Ce poste enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments.
La ligne « Résultat sur opérations de couverture » comprend la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie.
|
en milliers d’euros |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 |
|---|---|---|
|
Résultats sur instruments financiers de transaction (1) |
-2 070 |
1 010 |
|
Résultats sur instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option |
540 |
-967 |
|
Résultats sur opérations de couverture |
-802 |
771 |
|
Inefficacité de la couverture de juste valeur |
1 897 |
660 |
|
Variation de juste valeur de l’instrument de couverture |
-1 828 |
25 779 |
|
Variation de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts |
3 725 |
-25 119 |
|
Inefficacité de la couverture de flux de trésorerie |
-2 699 |
111 |
|
TOTAL DES GAINS OU PERTES NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT |
-2 332 |
814 |
|
(1) La ligne « Résultats sur instruments financiers de transaction » inclut sur l’exercice 2016 la charge d’intérêts et la variation de juste valeur des dérivés qui sont: - soit détenus à des fins de transaction ; - soit des dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères de couverture restrictifs requis par la norme IAS 39. | ||
6.4 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente
Ce poste enregistre les dividendes des titres à revenu variable, les résultats de cession des actifs financiers disponibles à la vente et des autres actifs financiers non évalués à la juste valeur, ainsi que les pertes de valeur des titres à revenu variable enregistrées en raison d’une dépréciation durable.
|
en milliers d’euros |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 |
|---|---|---|
|
Résultats de cession |
5 084 |
1 082 |
|
Dividendes reçus |
12 096 |
16 849 |
|
Dépréciation durable des titres à revenu variable |
-235 |
-378 |
|
TOTAL DES GAINS OU PERTES NETS SUR ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE |
16 945 |
17 553 |
L’application automatique des indices de pertes de valeur sur titres cotés repris au paragraphe 4.1.7. n’a pas entraîné de nouvelle dépréciation significative en 2016.
6.5 Produits et charges des autres activités
Figurent notamment dans ce poste :
• les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ;
• les produits et charges liés à l’activité d’assurance (en particulier les primes acquises, les charges de prestation et les variations de provisions techniques des contrats d’assurance) ;
• les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ;
• les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés).
|
en milliers d’euros |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net | |
|
Produits et charges sur immeubles de placement |
3 257 |
-143 |
3 114 |
1 338 |
-142 |
1 196 |
|
Quote-part réalisée sur opérations faites en commun |
2 466 |
-3 317 |
-851 |
2 392 |
-3 081 |
-689 |
|
Autres produits et charges divers d’exploitation |
1 031 |
-1 778 |
-747 |
543 |
-1 875 |
-1 332 |
|
Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d’exploitation |
-662 |
-662 |
-618 |
-618 | ||
|
Autres produits et charges d’exploitation bancaire |
3 497 |
-5 757 |
-2 260 |
2 935 |
-5 574 |
-2 639 |
|
TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVITÉS |
6 754 |
-5 900 |
854 |
4 273 |
-5 716 |
-1 443 |
6.6 Charges générales d’exploitation
Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages du personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs.
|
en milliers d’euros |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 |
|---|---|---|
|
Charges de personnel |
-128 622 |
-126 076 |
|
Impôts et taxes (1) |
-9 653 |
-8 807 |
|
Services extérieurs et autres charges générales d’exploitation |
-68 585 |
-69 489 |
|
Autres frais administratifs |
-78 238 |
-78 296 |
|
TOTAL DES CHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION |
-206 860 |
-204 372 |
|
(1) Les impôts et taxes incluent notamment les contributions imposées par les régulateurs : la cotisation au FRU (Fonds de Résolution Unique) pour un montant annuel de 1 619 milliers d’euros (contre 1 003 milliers d’euros en 2015) et la taxe sur risques bancaires systémiques (TSB) pour un montant annuel de 1 123 milliers d’euros (contre 1 161 milliers d’euros en 2015). | ||
La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 8.1.
6.7 Coût du risque
Ce poste enregistre la charge nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit, qu’il s’agisse de dépréciations individuelles ou de dépréciations constituées sur base de portefeuilles de créances homogènes.
Il porte aussi bien sur les prêts et créances que sur les titres à revenu fixe supportant un risque avéré de contrepartie. Les pertes liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance d’établissements de crédit figurent également dans ce poste.
Coût du risque de la période
|
en milliers d’euros |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 |
|---|---|---|
|
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions |
-21 850 |
-25 872 |
|
Récupérations sur créances amorties |
417 |
482 |
|
Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations |
-1 075 |
-1 608 |
|
TOTAL COÛT DU RISQUE |
-22 508 |
-26 998 |
Coût du risque de la période par nature d’actifs
|
en milliers d’euros |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 |
|---|---|---|
|
Opérations avec la clientèle |
-22 668 |
-26 973 |
|
Autres actifs financiers |
160 |
-25 |
|
TOTAL COÛT DU RISQUE |
-22 508 |
-26 998 |
6.8 Gains et pertes sur autres actifs
Ce poste comprend les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés.
|
en milliers d’euros |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 |
|---|---|---|
|
Gains ou pertes sur cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation |
-78 |
-488 |
|
Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées |
-5 |
|
|
TOTAL DES GAINS OU PERTES SUR AUTRES ACTIFS |
-83 |
-488 |
6.9 Impôts sur le résultat
|
en milliers d’euros |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 |
|---|---|---|
|
Impôts courants |
-25 325 |
-35 244 |
|
Impôts différés |
-3 848 |
2 155 |
|
IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT |
-29 173 |
-33 089 |
Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique
|
|
Exercice 2016 |
Exercice 2015 | ||
|---|---|---|---|---|
|
en milliers d’euros |
taux d’impôt |
en milliers d’euros |
taux d’impôt | |
|
Résultat net (part du groupe) |
63 794 |
|
67 120 |
|
|
Impôts |
29 173 |
|
33 089 |
|
|
RÉSULTAT COMPTABLE AVANT IMPÔTS ET VARIATIONS DE VALEUR DES ÉCARTS D’ACQUISITION (A) |
92 967 |
|
100 209 |
|
|
Taux d’imposition de droit commun français (B) |
|
34,43% |
|
34,43% |
|
Charge d’impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B) |
-32 009 |
|
-34 502 |
|
|
Effet des différences permanentes |
3 047 |
|
1 765 |
|
|
Impôts à taux réduit et activités exonérées |
300 |
|
126 |
|
|
Majoration temporaire de l’impôt sur les sociétés |
|
|
-3 393 |
|
|
Impôts sur exercices antérieurs, crédits d’impôts et autres impôts |
3 608 |
|
1 391 |
|
|
Effet des changements de taux d’imposition |
-4 119 |
|
|
|
|
Autres éléments |
|
|
1 524 |
|
|
CHARGE D’IMPÔTS COMPTABILISÉE |
-29 173 |
|
-33 089 |
|
|
TAUX EFFECTIF D’IMPÔT (CHARGE D’IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT RAPPORTÉE AU RÉSULTAT TAXABLE) |
|
31,4% |
|
33,02% |
Note 7 Expositions aux risques
L’information relative au capital et à sa gestion ainsi qu’aux ratios réglementaires est présentée dans la partie Gestion des risques.
7.1 Risque de crédit et risque de contrepartie
Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent :
• la décomposition du portefeuille de crédit par catégories d’expositions brutes et par approches ;
• la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ;
• la répartition des expositions brutes par zone géographique ;
• la concentration du risque de crédit par emprunteur ;
• la répartition des expositions par qualité de crédit.
Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes.
7.1.1 Mesure et gestion du risque de crédit
Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie.
Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés.
Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.
7.1.2 Exposition globale au risque de crédit et au risque de contrepartie
Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre au risque de crédit et de contrepartie. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) et au risque de contrepartie correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers.
|
en milliers d’euros |
Encours sains |
Encours douteux |
Dépréciations et provisions |
Encours net 31/12/2016 |
Encours net 31/12/2015 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable) |
63 844 |
|
|
63 844 |
77 841 |
|
Instruments dérivés de couverture |
19 956 |
|
|
19 956 |
15 453 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente (hors titres à revenu variable) |
572 761 |
|
|
572 761 |
598 583 |
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
3 903 715 |
|
|
3 903 715 |
4 687 459 |
|
Prêts et créances sur la clientèle |
10 049 085 |
247 310 |
-122 412 |
10 173 983 |
9 536 327 |
|
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance |
372 227 |
|
|
372 227 |
374 312 |
|
Débiteurs divers |
72 747 |
1 652 |
-1 522 |
72 877 |
|
|
Exposition des engagements au bilan |
15 054 335 |
248 962 |
-123 934 |
15 179 363 |
15 289 975 |
|
Garanties financières données |
204 880 |
7 841 |
|
212 721 |
226 872 |
|
Engagements par signature |
1 101 853 |
2 758 |
-1 763 |
1 102 848 |
954 464 |
|
Exposition des engagements au hors bilan |
1 306 733 |
10 599 |
-1 763 |
1 315 569 |
1 181 336 |
|
EXPOSITION GLOBALE AU RISQUE DE CRÉDIT ET AU RISQUE DE CONTREPARTIE |
16 361 068 |
259 561 |
-125 697 |
16 494 932 |
16 471 311 |
Au 31 décembre 2015, l’exposition globale au risque de crédit et au risque de contrepartie d’un montant de 16 471 311 milliers d’euros est constitué de 16 324 929 milliers d’euros d’encours sains, 267 519 milliers d’euros d’encours douteux et de 121 137 milliers d’euros de dépréciations et provisions.
7.1.3 Dépréciations et provisions pour risque de crédit
|
en milliers d’euros |
01/01/2016 |
Dotations |
Reprises |
31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|
|
Opérations avec la clientèle |
120 494 |
36 614 |
-34 696 |
122 412 |
|
Débiteurs divers |
1 682 |
15 |
-175 |
1 522 |
|
Dépréciations déduites de l’actif |
122 176 |
36 629 |
-34 871 |
123 934 |
|
Provisions sur engagements de prêts et de garantie |
643 |
1 515 |
-395 |
1 763 |
|
Provisions de passif |
643 |
1 515 |
-395 |
1 763 |
|
TOTAL DES DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS |
122 819 |
38 144 |
-35 266 |
125 697 |
7.1.4 Actifs financiers présentant des impayés
Les actifs présentant des arriérés de paiement sont des actifs financiers sains présentant des incidents de paiement.
À titre d’exemple :
• un instrument de dette peut présenter un arriéré lorsque l’émetteur obligataire ne paie plus son coupon ;
• un prêt est considéré comme étant en arriéré de paiement si une des échéances ressort comptablement impayée ;
• un compte ordinaire débiteur déclaré sur la ligne « Prêts et avances » est considéré comme étant en arriéré de paiement si l’autorisation de découvert, en durée ou en montant, est dépassée à la date de l’arrêté.
Les montants présentés dans le tableau ci-dessous n’incluent pas les impayés techniques, c’est-à-dire notamment les impayés résultant d’un décalage entre la date de valeur et la date de comptabilisation au compte du client.
Les actifs présentant des arriérés de paiement (capital restant dû et intérêts courus pour les crédits et montant total du découvert pour les comptes ordinaires) se répartissent par ancienneté de l’arriéré de la façon suivante :
|
en milliers d’euros |
Encours non dépréciés présentant des impayés |
Encours dépréciés (valeur nette) |
Total des encours | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
< ou = 90 jours |
> 90 jours et <=180 jours |
> 180 jours et <=1 an |
> 1 an | |||
|
Prêts et avances |
57 814 |
1 472 |
724 |
519 |
134 360 |
194 889 |
|
TOTAL AU 31/12/2016 |
57 814 |
1 472 |
724 |
519 |
134 360 |
194 889 |
|
en millier s d’euros |
Encours non dépréciés présentant des impayés |
Encours dépréciés (valeur nette) |
Total des encours | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
< ou = 90 jours |
> 90 jours et <=180 jours |
> 180 jours et <=1 an |
> 1 an | |||
|
Prêts et avances |
53 066 |
2 073 |
100 |
215 |
149 705 |
205 159 |
|
TOTAL AU 31/12/2015 |
53 066 |
2 073 |
100 |
215 |
149 705 |
205 159 |
7.1.5 Mécanismes de réduction du risque de crédit : actifs obtenus par prise de possession de garantie
Le tableau suivant recense, par nature, la valeur comptable des actifs (titres, immeubles, etc.) obtenus au cours de la période par prise de garantie ou d’une mobilisation d’autres formes de rehaussement de crédit.
|
en milliers d’euros |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 |
|---|---|---|
|
Autres |
|
370 |
|
TOTAL DES ACTIFS OBTENUS PAR PRISE DE POSSESSION DE GARANTIE |
|
370 |
7.2 Risque de marché
Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment :
• les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ;
• les cours de change ;
• les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ;
• et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles.
Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques.
L’information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS 7 est présentée dans le rapport sur la gestion des risques.
7.3 Risque de taux d’intérêt global et risque de change
Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change.
La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques.
7.4 Risque de liquidité
Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné.
Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.
Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques.
Le tableau ci-après présente les montants par date d’échéance contractuelle.
Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont :
• soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ;
• soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle) ;
• soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation.
Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois ».
Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels.
|
en milliers d’euros |
31/12/2016 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Inférieur à 1 mois |
De 1 mois à 3 mois |
De 3 mois à 1 an |
De 1 an à 5 ans |
Plus de 5 ans |
Non déterminé |
Total | |
|
Caisse, banques centrales |
34 356 |
|
|
|
|
|
34 356 |
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - transaction |
|
|
|
|
|
380 |
380 |
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - sur option |
575 |
65 |
707 |
7 088 |
45 182 |
9 847 |
63 464 |
|
Instruments dérivés de couverture |
|
|
|
|
|
19 956 |
19 956 |
|
Instruments financiers disponibles à la vente |
6 066 |
5 000 |
26 328 |
317 607 |
156 806 |
568 681 |
1 080 488 |
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
3 275 435 |
668 |
3 620 |
61 193 |
13 446 |
549 353 |
3 903 715 |
|
Prêts et créances sur la clientèle |
301 845 |
192 894 |
298 286 |
3 608 289 |
5 615 468 |
157 201 |
10 173 983 |
|
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
|
|
|
|
|
51 410 |
51 410 |
|
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance |
4 584 |
|
57 146 |
108 173 |
202 324 |
|
372 227 |
|
ACTIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE |
3 622 861 |
198 627 |
386 087 |
4 102 350 |
6 033 226 |
1 356 828 |
15 699 979 |
|
Passifs financiers à la juste valeur par résultat - transaction |
|
|
|
|
|
10 571 |
10 571 |
|
Instruments dérivés de couverture |
|
|
|
|
|
112 690 |
112 690 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
96 484 |
279 997 |
462 673 |
806 372 |
483 858 |
12 525 |
2 141 909 |
|
Dettes envers la clientèle |
9 434 259 |
206 396 |
497 848 |
1 873 990 |
42 715 |
|
12 055 208 |
|
Dettes représentées par un titre |
3 994 |
60 |
1 921 |
7 841 |
|
|
13 816 |
|
PASSIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE |
9 534 737 |
486 453 |
962 442 |
2 688 203 |
526 573 |
135 786 |
14 334 194 |
|
Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle |
129 233 |
38 064 |
47 227 |
184 166 |
305 888 |
400 033 |
1 104 611 |
|
TOTAL ENGAGEMENTS DE FINANCEMENTS DONNÉS |
129 233 |
38 064 |
47 227 |
184 166 |
305 888 |
400 033 |
1 104 611 |
|
Engagements de garantie en faveur de la clientèle |
856 |
1 282 |
20 865 |
41 034 |
144 327 |
4 357 |
212 721 |
|
TOTAL ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS |
856 |
1 282 |
20 865 |
41 034 |
144 327 |
4 357 |
212 721 |
Note 8 Avantages du personnel
8.1 Charges de personnel
|
en milliers d’euros |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 |
|---|---|---|
|
Salaires et traitements |
-70 975 |
-69 389 |
|
Charges des régimes à prestations et cotisations définies |
-13 753 |
-13 536 |
|
Autres charges sociales et fiscales |
-34 635 |
-33 676 |
|
Intéressement et participation |
-9 259 |
-9 475 |
|
TOTAL DES CHARGES DE PERSONNEL |
-128 622 |
-126 076 |
L’effectif moyen du personnel en activité dans le groupe au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 464 cadres et 1355 non cadres, soit un total de 1819 salariés.
Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. Il s’élève à 2 583 milliers d’euros au titre de l’exercice 2016 contre 2 514 milliers d’euros au titre de l’exercice 2015. L’utilisation du CICE est présentée dans la partie 6 « Informations sociales, environnementales et sociétales » du document de référence.
8.2 Engagements sociaux
Le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) est désormais intégré à la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE), régime de maintien de droit. Le régime CGR est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Les orientations stratégiques de la gestion des fonds du régime de maintien de droits des Caisses d’Epargne sont arrêtées par le Conseil d’administration sur la base d’études actif / passif présentées préalablement à un Comité Paritaire de Gestion. Le Comité de Suivi des Passifs Sociaux du Groupe BPCE est également destinataire de ces études pour information. Le régime est soumis à plusieurs contraintes ou objectifs qui expliquent les choix stratégiques effectués :
• un risque de provision en cas d’insuffisance de rendement (provision pour aléa financier) ;
• un risque d’insuffisance d’actifs ;
• le souhait d’être en mesure de revaloriser les pensions au niveau de l’ARRCO.
La part de l’obligataire est déterminante (plus de 90 %) ; en effet, la maîtrise du risque de taux pousse l’établissement à répliquer à l’actif les flux prévus au passif à travers une démarche d’adossement. Pour des raisons de lisibilité des risques et de prévisibilité du rendement, l’obligataire est plus souvent détenu sous forme d’obligations gérées en ligne à ligne que par le biais d’OPCVM obligataires. Les contraintes de passif poussent à détenir des actifs longs pour avoir une duration proche de celle du passif (plus de 20 ans). La revalorisation annuelle des rentes dont la cible est proche du niveau ARRCO constitue un objectif déterminant qui pousse à détenir une part élevée d’obligations indexées inflation. Les contraintes de duration mais aussi la prudence des choix du conseil d’administration conduisent à un portefeuille très sécurisé (univers investment grade). La note moyenne du portefeuille est AA+/AA. Les allocations stratégiques ont toujours pu être mises en œuvre sans recours à des produits dérivés qui sont de ce fait exclus du portefeuille d’actifs.
Le régime CGPCE est présenté parmi les « Compléments de retraite et autres régimes ».
Les autres avantages sociaux incluent également :
• retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;
• autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme.
8.2.1 Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan
|
en milliers d’euros |
Régimes postérieurs |
Autres avantages |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Compléments de retraite et autres régimes |
Indemnités de fin de carrière |
Médailles du travail |
Autres avantages | |||
|
Dette actuarielle |
288 600 |
9 867 |
1 998 |
300 465 |
290 427 | |
|
Juste valeur des actifs du régime |
-339 413 |
-6 139 |
-345 552 |
-329 105 | ||
|
Effet du plafonnement d’actifs |
52 325 |
|
|
52 325 |
45 815 | |
|
SOLDE NET AU BILAN |
1 512 |
3 728 |
1 998 |
|
7 238 |
7 137 |
|
Engagements sociaux passifs |
1 512 |
3 728 |
1 998 |
7 238 |
7 137 | |
8.2.2 Variation des montants comptabilisés au bilan
Variation de la dette actuarielle
|
en milliers d’euros |
Régimes postérieurs |
Autres avantages |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Compléments de retraite et autres régimes |
Indemnités de fin de carrière |
Médailles du travail |
Autres avantages | |||
|
DETTE ACTUARIELLE EN DÉBUT DE PÉRIODE |
278 670 |
9 624 |
2 133 |
|
290 427 |
309 576 |
|
Coût des services rendus |
32 |
451 |
135 |
|
618 |
607 |
|
Coût financier |
5 484 |
150 |
28 |
|
5 662 |
5 602 |
|
Prestations versées |
-5 597 |
-611 |
-148 |
|
-6 356 |
-6 071 |
|
Autres |
62 |
-150 |
|
-88 |
192 | |
|
Variations comptabilisées en résultat |
-81 |
52 |
-135 |
|
-164 |
330 |
|
Écarts de réévaluation - Hypothèses démographiques |
-50 |
-707 |
|
|
-757 |
-2 786 |
|
Écarts de réévaluation - Hypothèses financières |
13 490 |
1 128 |
|
|
14 618 |
-10 400 |
|
Écarts de réévaluation - Effets d’expérience |
-3 432 |
-230 |
|
|
-3 662 |
-6 291 |
|
Variations comptabilisées directement en « autres éléments du résultat global » (non recyclables) |
10 008 |
191 |
|
|
10 199 |
-19 477 |
|
Autres |
3 |
|
|
|
3 |
-2 |
|
DETTE ACTUARIELLE CALCULÉE |
288 600 |
9 867 |
1 998 |
|
300 465 |
290 427 |
Variation des actifs de couverture
|
en milliers d’euros |
Régimes postérieurs |
Autres avantages |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Compléments de retraite et autres régimes |
Indemnités de fin de carrière |
Médailles du travail |
Autres avantages | |||
|
JUSTE VALEUR DES ACTIFS |
323 113 |
5 992 |
|
|
329 105 |
317 406 |
|
Produit financier |
6 373 |
92 |
|
|
6 465 |
5 772 |
|
Prestations versées |
-5 565 |
|
|
|
-5 565 |
-5 103 |
|
Variations comptabilisées en résultat |
808 |
92 |
|
|
900 |
669 |
|
Écarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime |
15 492 |
55 |
|
|
15 547 |
11 030 |
|
Variations comptabilisées directement |
15 492 |
55 |
|
|
15 547 |
11 030 |
|
JUSTE VALEUR DES ACTIFS EN FIN DE PÉRIODE |
339 413 |
6 139 |
|
|
345 552 |
329 105 |
Écarts de réévaluation sur les régimes postérieurs à l’emploi
|
en milliers d’euros |
Compléments de retraite et autres régimes |
Indemnités de fin de carrière |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 |
|---|---|---|---|---|
|
ÉCARTS DE RÉÉVALUATION CUMULÉS EN DÉBUT DE PÉRIODE |
-232 |
-208 |
-440 |
-1 271 |
|
Écarts de réévaluation générés sur l’exercice |
-5 032 |
61 |
-4 971 |
-30 507 |
|
Ajustements de plafonnement des actifs |
5 596 |
5 596 |
31 337 | |
|
ÉCARTS DE RÉÉVALUATION CUMULÉS EN FIN DE PÉRIODE |
332 |
-147 |
185 |
-440 |
Les rendements des actifs des régimes sont calculés en appliquant le même taux d’actualisation que sur le passif brut. L’écart entre le rendement réel à la clôture et ce produit financier ainsi calculé est un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres.
8.2.3 Charge actuarielle des régimes à prestations définies
Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ».
|
en milliers d’euros |
Régimes postérieurs |
Autres avantages |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Compléments de retraite et autres régimes |
Indemnités de fin de carrière |
Médailles du travail |
Autres avantages | |||
|
Coût des services rendus |
-32 |
-451 |
-135 |
-618 |
-607 | |
|
Coût financier |
-5 484 |
-150 |
-28 |
|
-5 662 |
-5 602 |
|
Produit financier |
6 373 |
92 |
0 |
|
6 465 |
5 772 |
|
Prestations versées |
32 |
611 |
148 |
|
791 |
968 |
|
Autres (dont plafonnement d’actifs) |
-911 |
-62 |
150 |
|
-823 |
-454 |
|
TOTAL DE LA CHARGE DE L’EXERCICE (1) |
-22 |
40 |
135 |
|
153 |
77 |
|
(1) Dont une charge de 151 milliers d’euros constatée dans les frais de personnel et un versement de prestations et cotisations net de 791 milliers d’euros. | ||||||
8.2.4 Autres informations
Principales hypothèses actuarielles
|
|
Exercice 2016 |
Exercice 2015 |
|---|---|---|
|
CGP-CE |
CGP-CE | |
|
Taux d’actualisation |
1,65% |
1,99% |
|
Taux d’inflation |
1,60% |
1,70% |
|
Table de mortalité utilisée |
TGH05/TGF05 |
TGH05/TGF05 |
|
Duration (1) |
18,9 ans |
18 ans |
|
(1) Le mode de calcul de la duration a été modifié en 2015 pour le contrat CGP-CE | ||
Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses
Au 31 décembre 2016, une variation de 0,5 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle (contre une variation de 1 % du taux d’actualisation au 31 décembre 2015) :
|
en % et milliers d’euros
|
Exercice 2016 |
Exercice 2015 | ||
|---|---|---|---|---|
|
CGP-CE |
CGP-CE | |||
|
% |
montant |
% |
montant | |
|
Variation de + 0,5% du taux d'actualisation |
-8,68 % |
-24 932 |
-16,42 % |
-45 532 |
|
Variation de -0,5% du taux d'actualisation |
9,94 % |
28 544 |
21,57 % |
59 813 |
|
Variation de + 0,5% du taux d'inflation |
8,15 % |
23 389 |
17,19 % |
47 667 |
|
Variation de -0,5% du taux d'inflation |
-7,34 % |
-21 065 |
-13,94 % |
-38 655 |
Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versés aux bénéficiaires
|
en milliers d’euros |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 |
|---|---|---|
|
CGP-CE |
CGP-CE | |
|
N+1 à N+5 |
33 493 |
32 167 |
|
N+6 à N+10 |
40 733 |
39 403 |
|
N+11 à N+15 |
45 175 |
44 653 |
|
N+16 à N+20 |
44 852 |
45 309 |
|
> N+20 |
141 614 |
150 385 |
Ventilation de la juste valeur des actifs du régime
|
|
Exercice 2016 |
Exercice 2015 | ||
|---|---|---|---|---|
|
CGP-CE |
CGP-CE | |||
|
Poids par |
Juste valeur des actifs |
Poids par |
Juste valeur des actifs | |
|
Trésorerie |
0,2 % |
845 |
0,2 % |
688 |
|
Actions |
7,4 % |
25 148 |
2,6 % |
8 358 |
|
Obligations |
89,0 % |
302 158 |
82,6 % |
266 945 |
|
Immobilier |
0,5 % |
1 575 |
1,4 % |
4 484 |
|
Fonds de placement |
2,9 % |
9 687 |
13,2 % |
42 638 |
|
TOTAL |
100,0 % |
339 413 |
100,0 % |
323 113 |
Note 9 Information sectorielle
Conformément à la norme IFRS 8 – secteurs opérationnels, les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par le Directoire pour le pilotage du groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre, l’évaluation régulière de ses performances et l’affectation des ressources aux secteurs identifiés.
De ce fait, les activités du groupe Caisse d’Epargne Loire Centre s’inscrivent pleinement dans le secteur « Banque commerciale et Assurance du Groupe BPCE ».
Le groupe Caisse d’Epargne Loire Centre exerçant l’essentiel de ses activités dans un seul secteur opérationnel, la production de tableaux détaillés n’est pas nécessaire.
Le groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre exerce la totalité de ses activités en France.
Note 10 Engagements
Le montant communiqué correspond à la valeur nominale de l’engagement donné.
10.1 Engagements de financement
|
en milliers d’euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
|---|---|---|
|
Engagements de financement donnés en faveur : |
|
|
|
des établissements de crédit |
|
1 838 |
|
de la clientèle |
1 104 611 |
953 269 |
|
–ouvertures de crédits confirmés |
1 101 853 |
950 315 |
|
–autres engagements |
2 758 |
2 954 |
|
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNÉS |
1 104 611 |
955 107 |
|
Engagements de financement reçus : |
|
|
|
d’établissements de crédit |
1 200 000 |
950 928 |
|
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT REÇUS |
1 200 000 |
950 928 |
10.2 Engagements de garantie
|
en milliers d’euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
|---|---|---|
|
Engagements de garantie donnés : |
|
|
|
d’ordre de la clientèle |
212 721 |
226 872 |
|
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS |
212 721 |
226 872 |
|
Engagements de garantie reçus : |
|
|
|
d’établissements de crédit |
71 207 |
78 481 |
|
de la clientèle |
5 291 463 |
4 723 633 |
|
autres engagements reçus |
1 905 152 |
1 975 354 |
|
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE REÇUS |
7 267 822 |
6 777 468 |
Les engagements de garantie sont des engagements par signature ainsi que des actifs reçus en garantie tels que des surêtes réelles.
Les « valeurs affectées en garanties » figurent dans la note 12 « Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs donnés en garantie ».
Note 11 Transactions avec les parties liées
Les parties liées au groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, les Sociétés locales d’épargne, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du groupe.
11.1 Transactions avec les sociétés consolidées
Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation.
Dans ces conditions, sont renseignées ci-après les opérations réciproques avec :
- l’organe central BPCE ;
- les co-entreprises qui sont mises en équivalence ;
- les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées) ;
- les autres parties liées correspondent aux entités contrôlées par les Caisses d’Epargne prises dans leur ensemble (tel que BPCE Achats) et les centres informatiques (tels que IT-CE, BPCE-Services Financiers…).
|
en milliers d'euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||
|---|---|---|---|---|
|
Société mère |
Autres parties liées |
Société mère |
Autres parties liées | |
|
Crédits |
979 316 |
155 020 |
1 740 065 |
144 216 |
|
Autres actifs financiers |
410 211 |
61 197 |
410 351 |
56 119 |
|
Autres actifs |
7 270 |
20 339 |
1 922 |
19 846 |
|
Total des actifs avec les entités liées |
1 396 797 |
236 555 |
2 152 338 |
220 181 |
|
Dettes |
1 697 677 |
53 224 |
1 965 973 |
58 057 |
|
Autres passifs |
22 |
21 242 |
55 |
21 651 |
|
Total des passifs envers les entités liées |
1 697 699 |
74 466 |
1 966 028 |
79 708 |
|
Intérêts, produits et charges assimilés |
19 426 |
3 226 |
13 451 |
2 874 |
|
Commissions |
41 |
96 |
131 |
121 |
|
Résultat net sur opérations financières |
6 846 |
4 763 |
6 675 |
8 525 |
|
Total du PNB réalisé avec les entités liées |
26 313 |
8 085 |
20 257 |
11 520 |
|
Engagements donnés |
246 134 |
39 840 |
271 619 |
36 134 |
|
Engagements reçus |
1 200 000 |
74 051 |
950 928 |
67 663 |
|
Total des engagements avec les entités liées |
1 446 134 |
113 891 |
1 222 547 |
103 797 |
La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 16 - Périmètre de consolidation.
11.2 Transactions avec les dirigeants
Les principaux dirigeants sont les membres du directoire et les membres du conseil de surveillance de la Caisse d’Epargne Loire-Centre.
|
en milliers d'euros |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 |
|---|---|---|
|
Avantages à court terme |
1 967 |
1 917 |
|
Avantages postérieurs à l’emploi |
163 |
155 |
|
Avantages à long terme |
4 |
5 |
|
Indemnités de fin de contrat de travail |
244 |
328 |
|
Total |
2 378 |
2 406 |
Avantages à court terme
Les avantages à court terme versés aux dirigeants du groupe s’élèvent à 1 967 milliers d’euros au titre de 2016 (contre 1 917 milliers d’euros au titre de 2015).
Ils comprennent les rémunérations, jetons de présence et avantages versés aux membres du directoire et aux membres du conseil de surveillance.
Avantages postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et indemnités de fin de contrat de travail
Les avantages postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et indemnités de fin de contrat de travail des dirigeants de l’entité Caisse d’Epargne Loire-Centre sont décrits à la note 4.10. Le montant provisionné au titre des indemnités de départ à la retraite s’élève à 411 milliers d’euros au 31 décembre 2016 (489 milliers d’euros au 31 décembre 2015).
Autres transactions avec les dirigeants mandataires sociaux
|
en milliers d'euros |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 |
|---|---|---|
|
Montant global des prêts accordés |
3 018 |
2 643 |
11.3 Relations avec les entreprises sociales pour l’habitat
Partenaire historique du mouvement HLM, le Groupe BPCE est un participant essentiel à toute la chaîne du logement social. Il intervient en tant qu’opérateur (première banque privée du logement social dont les constructions sont notamment financées par la collecte du Livret A) et est l’un des principaux distributeurs de prêts locatifs sociaux (PLS) et de prêts locatifs intermédiaires (PLI). Le groupe intervient également pour certaines entreprises sociales pour l’habitat en tant qu’unique actionnaire de référence.
Considérant la substance économique des relations du groupe dans ce secteur d’activité, dont les acteurs font l’objet d’une réglementation spécifique, certaines entreprises sociales pour l’habitat ont été qualifiées de parties liées.
Transactions bancaires réalisées avec les entreprises sociales pour l’habitat
|
en milliers d’euros |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 |
|---|---|---|
|
Encours de crédit |
12 493 |
17 577 |
|
Garanties données |
3 122 |
3 209 |
|
Encours de dépôts bancaires |
6 195 |
11 918 |
|
Encours de placements financiers (OPCVM et titres) |
83 |
83 |
|
en milliers d’euros |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 |
|---|---|---|
|
Produits d’intérêts sur les crédits |
288 |
397 |
|
Charges financières sur dépôts bancaires |
68 |
88 |
|
Charges financières sur placements (OPCVM et titres) |
1 |
2 |
Note 12 Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie et actifs reçus en garantie dont l’entité peut disposer
12.1 Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnés en garantie
|
en milliers d'euros |
31/12/2016 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Prêts de titres "secs" |
Pensions |
Actifs cédés ou affectés en garantie |
Titrisations |
TOTAL | ||
|
VNC |
VNC |
VNC |
VNC |
JV |
VNC | |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
555 533 |
5 018 |
|
|
|
560 551 |
|
Prêts et créances |
|
|
3 148 708 |
1 082 170 |
1 082 170 |
4 230 878 |
|
Actifs détenus jusqu'à l'échéance |
372 227 |
|
|
|
|
372 227 |
|
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DONNES EN GARANTIE |
927 760 |
5 018 |
3 148 708 |
1 082 170 |
1 082 170 |
5 163 656 |
|
dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés |
927 760 |
5 018 |
3 148 708 |
1 082 170 |
1 082 170 |
5 163 656 |
|
Passifs associés |
|
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
|
4 141 |
|
|
|
4 141 |
|
TOTAL des passifs associés des actifs financiers non intégralement décomptabilisés |
|
4 141 |
|
|
|
4 141 |
Le montant du passif associé aux actifs financiers donnés en garantie dans le cadre des pensions s'élève à 4 141 milliers d'euros au 31 décembre 2016 (12 934 milliers d’euros au 31 décembre 2015).
La juste valeur des titrisations données en garantie est de 1 082 170 milliers d’euros au 31 décembre 2016 (999 747 milliers d’euros au 31 décembre 2015), la totalité concernant des actifs transférés non intégralement décomptabilisés.
Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par BPCE SFH et la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles.
|
en milliers d'euros |
31/12/2015 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Prêts de titres "secs" |
Pensions |
Actifs cédées ou affectés en garantie |
Titrisations |
TOTAL | ||
|
VNC |
VNC |
VNC |
VNC |
JV |
VNC | |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
556 088 |
14 568 |
|
|
|
570 656 |
|
Prêts et créances |
|
|
2 974 863 |
999 747 |
999 747 |
3 974 610 |
|
Actifs détenus jusqu'à l'échéance |
374 165 |
|
|
|
|
374 165 |
|
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DONNES EN GARANTIE |
930 253 |
14 568 |
2 974 863 |
999 747 |
999 747 |
4 919 431 |
|
dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés |
930 253 |
14 568 |
2 974 863 |
999 747 |
999 747 |
4 919 431 |
|
Passifs associés |
|
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
|
12 934 |
|
|
|
12 934 |
|
TOTAL des passifs associés des actifs financiers non intégralement décomptabilisés |
|
12 934 |
|
|
|
12 934 |
12.1.1 Commentaires sur les actifs financiers transférés
Mises en pension et prêts de titres
Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre réalise des opérations de mise en pension, ainsi que des prêts de titres.
Selon les termes desdites conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant.
Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés.
Ces opérations incluent notamment les titres apportés à BPCE pour mobilisation au nom du groupe auprès de la Banque Centrale Européenne (BCE), dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE.
Cessions de créances
Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre cède des créances à titre de garantie (articles L. 211-38 ou L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de l’amendement à IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan.
Titrisations consolidées
Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7.
En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds).
Au 31 décembre 2016, 1 082 170 milliers d’euros d’obligations des FCT BPCE Master Home Loans ou BPCE Consumer Loans FCT 2016_5, auto-souscrites par le groupe et éliminées en consolidation, ont été prêtées à BPCE dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE.
En regard de ce montant, aucun refinancement n’a été reçu, le groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’en ayant pas exprimé le besoin auprès de la trésorerie centrale du Groupe BPCE.
12.1.2 Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés
Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous forme de nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont BPCE SFH, BEI, SCF Trésorerie, EBCE Immobilier&Corp…
Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles.
Note 13 Informations sur les opérations de locations financement et de location simple
13.1 Opérations de location en tant que preneur
Paiements minimaux futurs
|
en milliers d’euros
|
31/12/2016 | |||
|---|---|---|---|---|
|
Durée résiduelle | ||||
|
< 1 an |
> ou égal à 1 an à < 5 ans |
> 5 ans |
Total | |
|
Location simple |
|
|
|
|
|
Paiements minimaux futurs à payer au titre des contrats non résiliables |
-3 603 |
-6 761 |
|
-10 364 |
Montants comptabilisés en résultat net
|
en milliers d’euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
|---|---|---|
|
Location simple |
|
|
|
Paiements minimaux |
-4 065 |
-4 715 |
Note 14 Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti
Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations.
En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique.
Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus.
Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 4.1.6.
|
en milliers d’euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Juste valeur |
Cotation sur un marché actif (niveau 1) |
Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) |
Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) |
Juste valeur |
Cotation sur un marché actif (niveau 1) |
Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) |
Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) | |
|
ACTIFS FINANCIERS AU COUT AMORTI | ||||||||
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
3 943 981 |
|
873 906 |
3 070 075 |
4 743 450 |
|
1 734 114 |
3 009 336 |
|
Prêts et créances sur la clientèle |
10 255 684 |
|
186 676 |
10 069 008 |
9 673 879 |
|
147 296 |
9 526 583 |
|
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance |
410 500 |
410 500 |
|
|
411 026 |
410 887 |
|
139 |
|
PASSIFS FINANCIERS AU COUT AMORTI | ||||||||
|
Dettes envers les établissements de crédit |
2 164 400 |
|
2 148 724 |
15 676 |
2 455 194 |
|
2 437 751 |
17 443 |
|
Dettes envers la clientèle |
12 055 014 |
|
3 589 651 |
8 465 363 |
12 114 163 |
|
3 666 080 |
8 448 083 |
|
Dettes représentées par un titre |
13 816 |
|
13 816 |
|
24 437 |
|
24 437 |
|
Note 15 Intérêts dans les entités structurées non consolidées
15.1 Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées
Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe.
Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils.
Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants :
- originateur / structureur / arrangeur
- agent placeur
- gestionnaire
- ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (exemple : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif, etc.).
Au cas particulier de la gestion d'actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour le groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre.
Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créance, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés.
Le groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre restitue dans la note 15.2 l’ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associées aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant.
Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations.
Gestion d’actifs
La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les SICAV de trésorerie, les hedge funds etc.
L’activité de gestion d’actifs qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement.
Titrisation
Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés.
Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue, le plus souvent, de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté.
Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée.
Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes :
- les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuille d’actifs ;
- les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC)) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de «notes» de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper »).
Financements (d’actifs) structurés
Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO).
Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l'utilisation de véhicules juridiques dédié appelé en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé.
Autres activités
Il s’agit d’un ensemble regroupant le restant des activités.
15.2 Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées
Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités.
Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus et des provisions enregistrées au passif, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte.
Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées.
Les données sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité.
Au 31 décembre 2016
|
en milliers d’euros |
Titrisation |
Gestion d’actifs |
Financements structurés |
Autres activités |
|---|---|---|---|---|
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
|
40 598 |
|
|
|
Prêts et créances |
|
18 738 |
|
12 985 |
|
TOTAL ACTIF |
|
59 336 |
|
12 985 |
|
Engagements de financement donnés |
|
|
|
5 452 |
|
Engagements de garantie donnés |
|
1 527 |
|
|
|
Garantie reçues |
|
|
|
1 350 |
|
EXPOSITION MAXIMALE AU RISQUE DE PERTE |
|
60 863 |
|
17 087 |
|
TAILLE DES ENTITÉS STRUCTURÉES |
|
547 762 |
|
18 606 |
Au 31 décembre 2015
|
en milliers d’euros |
Titrisation |
Gestion d’actifs |
Financements structurés |
Autres activités |
|---|---|---|---|---|
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
|
39 436 |
|
|
|
Prêts et créances |
|
19 694 |
|
|
|
TOTAL ACTIF |
|
59 130 |
|
|
|
Engagements de garantie donnés |
|
45 |
|
22 275 |
|
EXPOSITION MAXIMALE AU RISQUE DE PERTE |
|
45 |
|
22 275 |
|
TAILLE DES ENTITÉS STRUCTURÉES |
|
1 596 266 |
|
255 018 |
Le critère de la taille retenu varie en fonction de l’activité des entités structurées :
- Titrisation, le montant total des émissions au passif des entités ;
- Gestion d’actif, l’actif net des organismes de placement collectif (autre que titrisation);
- Financements structurés, le montant total des encours de financement restant dû par les entités à l’ensemble des banques ;
- Autres activités, le total bilan.
Au cours de la période le groupe n’a pas accordé sans obligation contractuelle ou aider à obtenir, de soutien financier aux entités structurées non consolidés dans lesquelles il détient des intérêts.
15.3 Revenus et valeur comptable des actifs transférés dans les entités structurées non consolidées sponsorisées
Une entité structurée est sponsorisée par une entité du groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits :
- elle est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée ;
- elle contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes.
Lorsque le rôle de l’entité du groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée.
Le groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas sponsor d’entités structurées.
Note 16 Périmètre de consolidation
16.1 Évolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2016
Le périmètre de consolidation du Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre a évolué au cours de l’exercice 2016, par l’entrée en périmètre de sa quote-part respective dans chacune des deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») mentionnées au paragraphe 16.2 : BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 et BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 Demut.
En effet compte-tenu du montage de l’opération, le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre contrôle et en conséquence consolide, une portion de chacune des ces deux entités correspondant à sa quote-part dans l’opération, conformément aux paragraphes B76-B79 de la norme IFRS 10. »
16.2 Opérations de titrisation
La titrisation est un montage financier qui permet à une entité d’améliorer la liquidité de son bilan. Techniquement, des actifs sélectionnés en fonction de la qualité de leurs garanties sont regroupés dans une société ad hoc qui en fait l’acquisition en se finançant par l’émission de titres souscrits par des investisseurs.
Les entités spécifiques crées dans ce cadre sont consolidées lorsque le groupe en a le contrôle. Le contrôle est apprécié au regard des critères de la norme IFRS 10.
Le tableau suivant recense les opérations de titrisation réalisées par le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre sans décomptabilisation (totale ou partielle) :
|
en milliers d’euros |
Nature des actifs |
Date de création |
Échéance prévue |
Nominal à l’origine |
Solde au 31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|---|
|
BPCE Master Home Loans/BPCE Master Home Loans Demut |
Prêts immobiliers résidentiels |
26/05/2014 |
avril 2032 |
1 123 159 |
1 026 907 |
|
BPCE Consumer Loans FCT 2016_5/BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 Demut |
Prêts personnels |
27/05/2016 |
mai 2032 |
170 875 |
163 914 |
|
TOTAL |
|
|
|
|
1 190 821 |
Opération de titrisation interne au Groupe BPCE
Au 30 juin 2016, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 et BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 27 mai 2016.
Cette opération s’est traduite par une cession de prêts personnels (5 milliards d’euros) à BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 et in fine, une souscription, par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par les entités ad hoc.
Elle prolonge l'opération BPCE Master Home Loans mise en place en mai 2014, toujours en vie, basée sur une cession de prêts immobiliers et complète ainsi de manière similaire la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE.
Cette opération permet de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de
refinancement de l'Eurosystème tout en diversifiant les actifs apportés à ce genre d’opérations.
16.3 Autres intérêts dans les filiales et entités structurées consolidées
Restrictions importantes
Le groupe n’a pas été confronté à des restrictions importantes relatives à ses intérêts détenus dans ses filiales (structurées ou non).
16.4 Périmètre de consolidation au 31 décembre 2016
Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées selon le principe de la significativité ascendante. Selon ce principe, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci.
Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du groupe dans l’actif net de la société détenue.
|
Sociétés |
Implantation (a) |
Activités |
Taux d’intérêt |
Méthode (b) |
|---|---|---|---|---|
|
CAISSE D’EPARGNE LOIRE-CENTRE |
FRANCE |
ETABLISSEMENT DE CREDIT |
100% |
IG |
|
SOCIETES LOCALES D’EPARGNE : |
|
|
|
|
|
SLE SUD BERRY |
FRANCE |
SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE |
100% |
IG |
|
SLE INDRE NORD |
FRANCE |
SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE |
100% |
IG |
|
SLE VAL DE LOIRE-TOURAINE NORD |
FRANCE |
SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE |
100% |
IG |
|
SLE TOURAINE SUD OUEST |
FRANCE |
SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE |
100% |
IG |
|
SLE TOURS OUEST -GAT. LOCHOISE |
FRANCE |
SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE |
100% |
IG |
|
SLE BLAISOIS-VENDOMOIS |
FRANCE |
SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE |
100% |
IG |
|
SLE LOIR-ET-CHER SUD |
FRANCE |
SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE |
100% |
IG |
|
SLE BOURGES-BOISCHAUT |
FRANCE |
SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE |
100% |
IG |
|
SLE SANCERROIS VAL D'YEVRE |
FRANCE |
SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE |
100% |
IG |
|
SLE CHARTRAIN DROUAIS |
FRANCE |
SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE |
100% |
IG |
|
SLE SUD EURE ET LOIRE |
FRANCE |
SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE |
100% |
IG |
|
SLE GATINAIS-GIENNOIS |
FRANCE |
SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE |
100% |
IG |
|
SLE VAL LOIRE-PITHIVERAIS |
FRANCE |
SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE |
100% |
IG |
|
SLE ORLEANS SUD |
FRANCE |
SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE |
100% |
IG |
|
SLE ORLEANS NORD-OUEST |
FRANCE |
SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE |
100% |
IG |
|
«SILO» FONDS COMMUN DE TITRISATION BPCE MASTER HOME LOANS |
FRANCE |
FONDS COMMUN DE TITRISATION |
100% |
IG |
|
«SILO» FONDS COMMUN DE TITRISATION BPCE CONSUMER LOANS |
FRANCE |
FONDS COMMUN DE TITRISATION |
100% |
IG |
(a) Pays d’implantation
(b) Méthode d’intégration globale (IG)
Note 17 Honoraires des commissaires aux comptes
|
HONORAIRES DES CONTROLEURS LEGAUX DES COMPTES ET DES MEMBRES DE LEURS RESEAUX | ||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Montants en milliers d'euros |
PriceWaterhouseCoopers Audit |
MAZARS |
TOTAL | |||||||||
|
Montant |
% |
Montant |
% |
Montant |
% | |||||||
|
2016 |
2015 |
2016 |
2015 |
2016 |
2015 |
2016 |
2015 |
2016 |
2015 |
2016 |
2015 | |
|
Missions de certification des comptes |
131 |
130 |
100% |
97% |
131 |
130 |
92% |
97% |
262 |
260 |
96% |
97% |
|
- Emetteur |
131 |
130 |
|
|
131 |
130 |
|
|
262 |
260 |
|
|
|
Services autres que la certification des comptes |
|
4 |
0% |
3% |
11 |
4 |
8% |
3% |
11 |
8 |
4% |
3% |
|
- Emetteur |
|
4 |
|
|
11 |
4 |
|
|
11 |
8 |
|
|
|
TOTAL |
131 |
134 |
100% |
100% |
142 |
134 |
100% |
100% |
273 |
268 |
100% |
100% |
|
Variation (%) |
-2% |
6% |
2% | |||||||||
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
|
PricewaterhouseCoopers Audit 63, rue de Villiers 92200 Neuilly-sur-Seine |
Mazars 61, rue Henri Regnault 92400 Courbevoie |
|---|
Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire-Centre
7, rue d’Escures
45000 Orléans
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES
Exercice clos le 31 décembre 2016
Aux sociétaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2016, sur :
- le contrôle des comptes consolidés de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire-Centre tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
- la justification de nos appréciations ;
- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
II. Justification des appréciations
En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Provisionnement des risques de crédit
Comme indiqué dans les notes 2.3, 4.1.7, 5.6 et 7.1 de l’annexe aux comptes consolidés, le Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire-Centre constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et provisions sur base individuelle et collective.
Dépréciations relatives aux actifs financiers disponibles à la vente
Le Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire-Centre comptabilise des dépréciations sur des actifs disponibles à la vente (notes 2.3, 4.1.7, 5.4 et 6.4 de l’annexe) :
- pour les instruments de capitaux propres lorsqu’il existe une indication objective de baisse prolongée ou de baisse significative de la valeur de ces actifs ;
- pour les instruments de dette lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.
Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à l’identification d’indices de perte de valeur, la valorisation des lignes les plus significatives, ainsi que les estimations ayant conduit, le cas échéant, à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations. La note 4.1.6 de l’annexe précise notamment l’approche qui a été retenue pour la valorisation des titres BPCE.
Valorisation des portefeuilles titres et des instruments financiers
Le Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire-Centre détient des positions sur titres et sur autres instruments financiers. Les notes 2.3 et 4.1 de l’annexe aux comptes consolidés exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par le Groupe et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
Impôts différés
Le Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire-Centre comptabilise des impôts différés (notes 2.3, 4.11, 5.8 et 6.9 de l’annexe). Nous avons examiné les principales estimations et hypothèses ayant conduit à la reconnaissance de ces impôts différés.
Provisionnement des engagements sociaux
Le Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire-Centre constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 2.3, 4.10, 5.15 et 8.2 de l’annexe.
Provisionnement des produits d’épargne logement
Le Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire-Centre constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné les modalités de détermination de ces provisions et avons vérifié que les notes 2.3, 4.5 et 5.15 de l’annexe aux comptes consolidés donnent une information appropriée.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 16 mars 2017
Les Commissaires aux comptes
|
PricewaterhouseCoopers Audit Nicolas Montillot |
Mazars Max Dongar |
|---|
AVERTISSEMENT
Conformément au règlement 94-03 du 8 décembre 1994, modifiant le règlement 91-01 du 16 janvier 1991, la Caisse d'Epargne Loire-Centre met à la disposition du Public, au Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans ou au Siège Social, 7, rue d'Escures à Orléans, le rapport annuel de gestion.
Fait à Orléans, le 5 Avril 2017
Pascal VRIGNAUD
Membre du Directoire
1701099Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 208
Texte de l'annonce :
| 10 février 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°18 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE
Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier,
Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 374 039 440 €.
Siège social : 7, rue d'Escures, Orléans
383 952 470 R.C.S. Orléans
Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526
Titulaire de la carte professionnelle n°432 647 « transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Préfecture du Loiret.
Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission.
Garantie financière : C.E.G.C. 16, rue Hoche - Tour Kupka B - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex
Situation au 31 décembre 2016.
(en milliers d’Euros)
|
Actif |
Montant |
|---|---|
|
Caisse, Banques Centrales, C.C.P. |
34 356 |
|
Effets Publics et Valeurs assimilées |
648 135 |
|
Créances sur les Établissements de Crédit |
3 809 974 |
|
Opérations avec la Clientèle |
9 011 724 |
|
Obligations et Autres Titres à revenu fixe |
1 508 151 |
|
Actions et Autres Titres à revenu variable |
28 440 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
19 385 |
|
Parts dans les Entreprises liées |
442 704 |
|
Crédit-bail et Location avec Option d'Achat |
|
|
Location Simple |
|
|
Immobilisations Incorporelles |
5 246 |
|
Immobilisations corporelles |
74 991 |
|
Capital souscrit non versé |
|
|
Actions Propres |
|
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Autres Actifs |
196 661 |
|
Comptes de Régularisation |
164 340 |
|
Total actif |
15 944 107 |
|
Passif |
Montant |
|---|---|
|
Banques Centrales, C.C.P. |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
2 089 823 |
|
Opérations avec la Clientèle |
12 055 920 |
|
Dettes représentées par un titre |
13 816 |
|
Autres Passifs |
292 221 |
|
Comptes de Régularisation |
294 150 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
0 |
|
Provisions pour Risques et Charges |
47 142 |
|
Dettes subordonnées |
0 |
|
Fonds pour Risques Bancaires Généraux |
111 904 |
|
Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) |
1 039 131 |
|
Capital souscrit |
374 039 |
|
Primes d’Émission |
188 522 |
|
Réserves |
476 568 |
|
Écarts de Réévaluation |
|
|
Provisions réglementées et Subventions d'investissement |
2 |
|
Report à nouveau (+/-) |
|
|
Total passif |
15 944 107 |
|
Hors-Bilan |
Montant |
|---|---|
|
Engagements donnés |
|
|
Engagements de financement |
1 104 610 |
|
Engagements de garantie |
212 722 |
|
Engagements sur titres |
|
|
Engagements reçus |
|
|
Engagements de financement |
1 200 000 |
|
Engagements de garantie |
70 668 |
|
Engagements sur titres |
-2 035 |
1700208
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 5167
Texte de l'annonce :
| 11 novembre 2016 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°136 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE
Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier,
Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance
au capital social de 374 039 440 €.
Siège social : 7, rue d'Escures, Orléans
R.C.S. Orléans 383 952 470
Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526
Titulaire de la carte professionnelle n°432 647 « transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Préfecture du Loiret.
Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération
ou de sa commission.
Garantie financière : C.E.G.C. 16, rue Hoche - Tour Kupka B - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex
Situation au 30 septembre 2016.
(en milliers d’Euros)
|
ACTIF |
MONTANT |
|---|---|
|
Caisse, Banques Centrales, C.C.P. |
34 330 |
|
Effets Publics et Valeurs assimilées |
649 169 |
|
Créances sur les Etablissements de Crédit |
3 885 191 |
|
Opérations avec la Clientèle |
8 711 200 |
|
Obligations et Autres Titres à revenu fixe |
1 499 647 |
|
Actions et Autres Titres à revenu variable |
29 039 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
18 853 |
|
Parts dans les Entreprises liées |
442 704 |
|
Crédit-bail et Location avec Option d'Achat |
|
|
Location Simple |
|
|
Immobilisations Incorporelles |
5 186 |
|
Immobilisations corporelles |
75 011 |
|
Capital souscrit non versé |
|
|
Actions Propres |
|
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Autres Actifs |
190 297 |
|
Comptes de Régularisation |
161 024 |
|
TOTAL ACTIF |
15 701 651 |
|
PASSIF |
MONTANT |
|---|---|
|
Banques Centrales, C.C.P. |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
1 966 508 |
|
Opérations avec la Clientèle |
12 023 217 |
|
Dettes représentées par un titre |
15 300 |
|
Autres Passifs |
253 731 |
|
Comptes de Régularisation |
256 161 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
0 |
|
Provisions pour Risques et Charges |
47 699 |
|
Dettes subordonnées |
0 |
|
Fonds pour Risques Bancaires Généraux |
99 904 |
|
Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) |
1 039 131 |
|
Capital souscrit |
374 039 |
|
Primes d'Emission |
188 522 |
|
Réserves |
476 568 |
|
Ecarts de Réévaluation |
|
|
Provisions réglementées et Subventions d'investissement |
2 |
|
Report à nouveau (+/-) |
|
|
TOTAL PASSIF |
15 701 651 |
|
HORS-BILAN |
MONTANT |
|---|---|
|
ENGAGEMENTS DONNES |
|
|
Engagements de financement |
1 098 404 |
|
Engagements de garantie |
203 934 |
|
Engagements sur titres |
|
|
ENGAGEMENTS RECUS |
|
|
Engagements de financement |
450 000 |
|
Engagements de garantie |
75 960 |
|
Engagements sur titres |
-2 035 |
1605167
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4373
Texte de l'annonce :
| 12 août 2016 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°97 |
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE
Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier,
Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance
au capital social de 374 039 440 €.
Siège social : 7, rue d'Escures, Orléans
R.C.S. Orléans 383 952 470
Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526
Titulaire de la carte professionnelle n°432 647
« transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Préfecture du Loiret.
Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds,
effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission.
Garantie financière : C.E.G.C. 16, rue Hoche - Tour Kupka B - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex
Situation trimestrielle au 30 juin 2016.
(en milliers d’Euros)
|
ACTIF |
MONTANT |
|---|---|
|
Caisse, Banques Centrales, CCP |
32 069 |
|
Effets Publics et Valeurs assimilées |
651 216 |
|
Créances sur les Établissements de Crédit |
4 420 363 |
|
Opérations avec la Clientèle |
8 478 140 |
|
Obligations et Autres Titres à revenu fixe |
1 533 854 |
|
Actions et Autres Titres à revenu variable |
28 102 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
18 945 |
|
Parts dans les Entreprises liées |
442 704 |
|
Crédit-bail et Location avec Option d'Achat |
|
|
Location Simple |
|
|
Immobilisations Incorporelles |
5 193 |
|
Immobilisations corporelles |
74 658 |
|
Capital souscrit non versé |
|
|
Actions Propres |
|
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Autres Actifs |
191 590 |
|
Comptes de Régularisation |
176 495 |
|
TOTAL ACTIF |
16 053 329 |
|
PASSIF |
MONTANT |
|---|---|
|
Banques Centrales, CCP |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
2 043 395 |
|
Opérations avec la Clientèle |
12 306 085 |
|
Dettes représentées par un titre |
17 383 |
|
Autres Passifs |
256 347 |
|
Comptes de Régularisation |
243 679 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
0 |
|
Provisions pour Risques et Charges |
47 405 |
|
Dettes subordonnées |
0 |
|
Fonds pour Risques Bancaires Généraux |
99 904 |
|
Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) |
1 039 131 |
|
Capital souscrit |
374 039 |
|
Primes d'Émission |
188 522 |
|
Réserves |
476 568 |
|
Écarts de Réévaluation |
|
|
Provisions réglementées et Subventions d'investissement |
2 |
|
Report à nouveau (+/-) |
|
|
TOTAL PASSIF |
16 053 329 |
|
HORS-BILAN |
MONTANT |
|---|---|
|
ENGAGEMENTS DONNES |
|
|
Engagements de financement |
1 595 010 |
|
Engagements de garantie |
219 476 |
|
Engagements sur titres |
|
|
ENGAGEMENTS RECUS |
|
|
Engagements de financement |
462 296 |
|
Engagements de garantie |
63 606 |
|
Engagements sur titres |
-2 035 |
1604373
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire-Centre
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1958
Texte de l'annonce :
| 25 mai 2016 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°63 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE LOIRE-CENTRE
Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier,
société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation
et de surveillance au capital social de 374 039 440 €.
Siège social : Orléans, 7 rue d'Escures.
383.952.470 R.C.S. Orléans
Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526.
Titulaire de la carte professionnelle n°432 647 « transactions sur immeubles et fonds de commerce »
délivrée par la Préfecture du Loiret.
Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds,
effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission.
Garantie financière : C.E.G.C. 16, rue Hoche - Tour Kupka B - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex.
COMPTES INDIVIDUELS ANNUELS AU 31 DÉCEMBRE 2015
Bilan et hors bilan
Actif
|
En milliers d'euros |
Notes |
31/12/2015 |
31/12/2014 |
|---|---|---|---|
|
Caisses, banques centrales |
|
40 364 |
38 656 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
3.3 |
661 655 |
664 328 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
3.1 |
4 676 455 |
4 997 269 |
|
Opérations avec la clientèle |
3.2 |
8 477 415 |
8 025 278 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
3.3 |
1 378 989 |
1 330 232 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
3.3 |
30 256 |
39 861 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
3.4 |
18 915 |
14 265 |
|
Parts dans les entreprises liées |
3.4 |
442 709 |
464 031 |
|
Immobilisations incorporelles |
3.5 |
5 145 |
5 179 |
|
Immobilisations corporelles |
3.5 |
72 625 |
72 301 |
|
Autres actifs |
3.7 |
386 894 |
395 096 |
|
Comptes de régularisation |
3.8 |
175 197 |
187 862 |
|
TOTAL DE L'ACTIF |
|
16 366 619 |
16 234 358 |
Hors-bilan
|
En milliers d'euros |
Notes |
31/12/2015 |
31/12/2014 |
|---|---|---|---|
|
Engagements donnés |
|
|
|
|
Engagements de financement |
4.1 |
955 107 |
854 240 |
|
Engagements de garantie |
4.1 |
226 870 |
238 785 |
Passif
|
En milliers d'euros |
Notes |
31/12/2015 |
31/12/2014 |
|---|---|---|---|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
3.1 |
2 414 911 |
2 884 497 |
|
Opérations avec la clientèle |
3.2 |
12 115 421 |
11 592 756 |
|
Dettes représentées par un titre |
3.6 |
24 436 |
24 518 |
|
Autres passifs |
3.7 |
436 017 |
402 827 |
|
Comptes de régularisation |
3.8 |
179 407 |
188 208 |
|
Provisions |
3.9 |
50 623 |
49 949 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) |
3.10 |
99 904 |
88 655 |
|
Capitaux propres hors FRBG |
3.11 |
1 045 900 |
1 002 948 |
|
Capital souscrit |
|
374 039 |
374 039 |
|
Primes d'émission |
|
188 522 |
188 522 |
|
Réserves |
|
433 317 |
384 143 |
|
Provisions réglementées et subventions d'investissement |
|
2 |
0 |
|
Report à nouveau |
|
0 |
1 984 |
|
Résultat de l'exercice (+/-) |
|
50 020 |
54 260 |
|
TOTAL DU PASSIF |
|
16 366 619 |
16 234 358 |
Hors bilan
|
En milliers d'euros |
Notes |
31/12/2015 |
31/12/2014 |
|---|---|---|---|
|
Engagements reçus |
|
|
|
|
Engagements de financement |
4.1 |
950 928 |
700 000 |
|
Engagements de garantie |
4.1 |
77 727 |
83 732 |
|
Engagements sur titres |
|
-2 047 |
-2 625 |
Compte de résultat
|
en milliers d'euros |
Notes |
Exercice 2015 |
Exercice 2014 |
|---|---|---|---|
|
Intérêts et produits assimilés |
5.1 |
426 353 |
477 370 |
|
Intérêts et charges assimilées |
5.1 |
-246 237 |
-276 704 |
|
Revenus des titres à revenu variable |
5.2 |
15 864 |
10 660 |
|
Commissions (produits) |
5.3 |
154 433 |
135 721 |
|
Commissions (charges) |
5.3 |
-19 329 |
-19 398 |
|
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation |
5.4 |
0 |
-9 |
|
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés |
5.5 |
1 705 |
2 392 |
|
Autres produits d'exploitation bancaire |
5.6 |
5 014 |
3 912 |
|
Autres charges d'exploitation bancaire |
5.6 |
-6 603 |
-4 991 |
|
Produit net bancaire |
|
331 200 |
328 953 |
|
Charges générales d'exploitation |
5.7 |
-203 835 |
-202 237 |
|
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles |
|
-9 992 |
-9 340 |
|
Résultat brut d'exploitation |
|
117 373 |
117 376 |
|
Coût du risque |
5.8 |
-24 561 |
-22 806 |
|
Résultat d'exploitation |
|
92 812 |
94 570 |
|
Gains ou pertes sur actifs immobilisés |
5.9 |
-653 |
-1 313 |
|
Résultat courant avant impôt |
|
92 159 |
93 257 |
|
Impôt sur les bénéfices |
5.10 |
-30 890 |
-28 538 |
|
Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées |
|
-11 249 |
-10 459 |
|
RÉSULTAT NET |
|
50 020 |
54 260 |
Note 1. Cadre général
1.1. Le Groupe BPCE
Le Groupe BPCE dont fait partie la Caisse d’Epargne Loire-Centre comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.
Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne
Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 18 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.
Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.
Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE).
Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.
Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.
BPCE
Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 18 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne.
Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.
BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.
En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.
Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :
• Natixis, structure cotée dont le capital est détenu à 71,25 %, qui réunit la Banque de Grande Clientèle, l’Epargne et les Services Financiers Spécialisés ;
• la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International) ;
• les filiales et participations financières.
Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.
1.2. Mécanisme de garantie
Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d'Epargne.
BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.
BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banque Populaire, le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance et le Fonds de Garantie Mutuel.
Le Fonds Réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.
Le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt de 450 millions d’euros, effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.
Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181,3 millions d’euros au 31 décembre 2015 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.
Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe.
La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité.
Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R.515-1 du Code monétaire et financier.
La liquidité et la solvabilité des Caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l'actionnaire de référence et l'opératrice au titre de l'adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d'adossement.
La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d'épargne considérée, par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire.
Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.
1.3. Evénements significatifs
DÉBUT DE LA SECONDE PHASE DE L’OPÉRATION DE TITRISATION INTERNE AU GROUPE BPCE
Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre est entré dans la seconde phase de l’opération « Titrisation » interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 26 mai 2014.
Désormais, la gestion des impayés, du douteux et du contentieux est réalisée au sein du FCT BPCE Master Home Loans, qui conserve les créances concernées à son bilan jusqu’à l’issue de la période de recouvrement.
Pour rappel, l’opération « Titrisation » est destinée à remplacer l'opération « BPCE Home Loans » mise en place en 2011 et qui ne remplissait plus les conditions d'éligibilité aux opérations de refinancement de l'Eurosystème. Elle permet donc de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l'Eurosystème.
ÉTALEMENT DES FRAIS DE RENÉGOCIATION
Le Groupe BPCE a décidé d’harmoniser le traitement comptable des frais de renégociation des crédits. C’est dans ce cadre que la Caisse d’Epargne Loire-Centre a procédé à leur étalement à compter du 1er octobre 2015.
1.4. Évènements postérieurs à la clôture
Aucun événement postérieur à la clôture n’est à mentionner.
Note 2. Principes et méthodes comptables
2.1. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées
Les comptes individuels annuels de la Caisse d’Epargne Loire-Centre sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).
2.2. Changements de méthodes comptables
Les entreprises n'ont pas l'obligation d'appliquer l’interprétation IFRIC 21 « Droits ou taxes » dans les comptes individuels en référentiel français mais la Caisse d’Epargne Loire-Centre a décidé au cas particulier d’aligner les référentiels français et IFRS puisqu’il s’agit d’une interprétation de la norme IAS 37 « Passifs, passifs éventuels et actifs éventuels » qui est à l'origine des règles comptables françaises sur les passifs.
Selon l’interprétation IFRIC 21, une entité doit comptabiliser une dette relative à des droits ou des taxes prélevées par une autorité publique, uniquement lorsque le fait générateur tel que prévu par la législation se produit. Si l’obligation de payer la taxe naît de la réalisation progressive de l’activité, celle-ci doit être comptabilisée au fur et à mesure sur la même période. Enfin, si l’obligation de payer est générée par l’atteinte d’un certain seuil, le passif lié à cette taxe ne sera enregistré que lorsque le seuil sera atteint. Lorsque l’obligation de payer la taxe naît au 1er janvier, cette dernière doit être enregistrée à compter de cette même date.
Les principales taxes concernées par ce changement de méthode sont notamment la taxe systémique bancaire (TSB), la contribution pour frais de contrôle ACPR et la taxe foncière.
Par mesure de simplicité et compte tenu du caractère peu significatif, il a été décidé d’appliquer également ce changement à la C3S en l’assimilant à un changement de modalités d’application dans les comptes individuels sans effet rétroactif. La charge à payer 2014 est donc soldée en 2015 en contrepartie du résultat et non du report à nouveau. La charge 2015 sera ensuite enregistrée pour le même montant, et sans étalement (impact de la C3S en conséquence nul sur l’exercice).
2.3. Principes comptables et méthodes d'évaluation
Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
• continuité de l’exploitation ;
• permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;
• indépendance des exercices ;
et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
2.3.1. Opérations en devises
Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).
Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.
Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.
Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.
Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).
Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle
Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.
Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.
Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.
Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.
Créances restructurées
Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus.
Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.
Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.
Créances douteuses
Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.
L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) notamment en cas de créances impayées depuis :
plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales.
Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.
Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.
Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.
Opérations de pension
Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.
Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.
Dépréciation
Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.
Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement.
Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ».
La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ».
Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif.
Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.
Titres
Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.
Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.
Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.
Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque.
Titres de transaction
Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.
Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.
A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.
Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.
Titres de placement
Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.
Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.
Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».
La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.
Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.
Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres.
Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».
Titres d’investissement
Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.
Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.
L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.
Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.
Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.
Titres de l’activité de portefeuille
L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.
Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.
A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.
Titres de participation et parts dans les entreprises liées
Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.
Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs.
A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.
Autres titres détenus à long terme
Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.
Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.
Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.
Reclassement d’actifs financiers
Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».
Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :
• dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;
• lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.
Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :
• dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;
• lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.
A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n°90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).
Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008.
Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis.
2.3.4. Immobilisations incorporelles et corporelles
Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de l’ANC.
Immobilisations incorporelles
Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.
Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire.
Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.
Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché.
Immobilisations corporelles
Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.
Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.
Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :
|
Postes |
Durée |
|---|---|
|
Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes |
20 à 30 ans |
|
Toitures |
25 ans |
|
Ascenseurs |
10 ans |
|
Installations de chauffage ou de climatisation |
10 ans |
|
Eléments de signalétique et façade |
5 à 10 ans |
|
Ouvrants (portes et fenêtres) |
20 ans |
|
Clôtures |
10 ans |
|
Matériel de sécurité |
7 ans |
|
Câblages |
10 ans |
|
Autres agencements et installations des constructions |
10 ans |
Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.
Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.
Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.
2.3.5. Dettes représentées par un titre
Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.
Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir.
Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision.
2.3.6. Provisions
Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du CRC n° 2000-06.
Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie.
Engagements sociaux
Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des Normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories :
• Avantages à court terme
Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.
• Avantages à long terme
Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.
Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).
• Indemnités de fin de contrat de travail
Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.
• Avantages postérieurs à l’emploi
Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.
Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).
Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.
La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.
La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.
Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.
La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels.
Provisions épargne logement
Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.
Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :
- l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;
- l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.
Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.
Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :
- l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;
- l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.
Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.
Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.
Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.
La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.
2.3.7. Fonds pour risques bancaires généraux
Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF.
Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2).
2.3.8. Instruments financiers à terme
Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).
Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.
Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.
Opérations fermes
Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :
• microcouverture (couverture affectée) ;
• macrocouverture (gestion globale de bilan) ;
• positions spéculatives / positions ouvertes isolées ;
• gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.
Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.
Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.
En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».
Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.
Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument.
La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré).
Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.
Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.
Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».
Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit :
• pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;
• pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat.
Opérations conditionnelles
Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.
Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.
Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro couverture.
Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé.
2.3.9. Intérêts et assimilés – Commissions
Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.
Le groupe a choisi l’option suivante concernant les intérêts négatifs :
- lorsque la rémunération d’un actif est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ;
- lorsque la rémunération d’un passif est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts.
Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.
Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :
• commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ;
• commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.
2.3.10. Revenus des titres
Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».
Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts.
2.3.11. Impôt sur les bénéfices
Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %).
La Caisse d’Epargne Loire-Centre, a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.
La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice ainsi qu’à la provision pour impôts sur les GIE fiscaux.
2.3.12. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire
Au 31 décembre 2015, les modalités d’alimentation du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes dépôts, cautions et titres représente 15 155 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 1 047 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 13 998 millions d’euros.
La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds deviendra un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution. Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution.
En 2015, conformément au règlement délégué 2015/63 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution et à la décision n° 2015-CR-01 du collège de résolution de l’ACPR du 24 novembre 2015, le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente 3 077 milliers d’euros dont 1 047 milliers d’euros comptabilisés en charge et 1 582 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan.
Note 3. Informations sur le bilan
Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.
Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes.
3.1. Opérations interbancaires
Actif
|
En milliers d'euros |
31/12/2015 |
31/12/2014 |
|---|---|---|
|
Comptes ordinaires |
513 166 |
218 028 |
|
Valeurs non imputées |
0 |
1 |
|
Créances à vue |
513 166 |
218 029 |
|
Comptes et prêts à terme |
4 065 672 |
4 665 871 |
|
Prêts subordonnés et participatifs |
47 161 |
47 161 |
|
Créances à terme |
4 112 833 |
4 713 032 |
|
Créances rattachées |
50 456 |
66 208 |
|
TOTAL |
4 676 455 |
4 997 269 |
Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 511 060 milliers d'euros à vue et 1 234 507 milliers d'euros à terme.
La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 2 540 425 milliers d'euros au 31 décembre 2015.
Passif
|
En milliers d'euros |
31/12/2015 |
31/12/2014 |
|---|---|---|
|
Comptes ordinaires créditeurs |
26 212 |
4 163 |
|
Autres sommes dues |
12 944 |
14 850 |
|
Dettes rattachées |
51 |
61 |
|
Dettes à vue |
39 207 |
19 074 |
|
Comptes et emprunts à terme |
2 344 563 |
2 556 062 |
|
Valeurs et titres donnés en pension à terme |
12 914 |
291 009 |
|
Dettes rattachées |
18 227 |
18 352 |
|
Dettes à terme |
2 375 704 |
2 865 423 |
|
TOTAL |
2 414 911 |
2 884 497 |
Les dettes sur opérations avec le réseau se composent de 1 966 097 milliers d'euros à terme.
3.2. Opérations avec la clientèle
3.2.1. Opérations avec la clientèle
Actif
|
En milliers d'euros |
31/12/2015 |
31/12/2014 |
|---|---|---|
|
Comptes ordinaires débiteurs |
77 433 |
66 483 |
|
Créances commerciales |
13 446 |
13 616 |
|
Crédits de trésorerie et de consommation |
776 089 |
725 356 |
|
Crédits à l'équipement |
2 750 642 |
2 628 751 |
|
Crédits à l'habitat |
4 628 138 |
4 362 583 |
|
Autres crédits à la clientèle |
29 692 |
25 244 |
|
Prêts subordonnés |
20 300 |
20 300 |
|
Autres |
7 599 |
7 792 |
|
Autres concours à la clientèle |
8 212 460 |
7 770 026 |
|
Créances rattachées |
27 855 |
30 715 |
|
Créances douteuses |
256 754 |
242 756 |
|
Dépréciations des créances sur la clientèle |
-110 533 |
-98 318 |
|
TOTAL |
8 477 415 |
8 025 278 |
|
Dont créances restructurées |
25 691 |
|
|
Dont créances restructurées reclassées en encours sains |
5 159 |
|
Les créances sur la clientèle éligibles au refinancement de la Banque Centrale du ou des pays où l'établissement est installé ou au Système européen de Banque Centrale se monte à 5 378 millions d’euros.
Passif
|
En milliers d'euros |
31/12/2015 |
31/12/2014 |
|---|---|---|
|
Comptes d'épargne à régime spécial |
8 447 791 |
8 418 076 |
|
Livret A |
3 849 346 |
4 087 913 |
|
PEL / CEL |
2 287 497 |
2 063 269 |
|
Autres comptes d'épargne à régime spécial (*) |
2 310 948 |
2 266 894 |
|
Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) |
3 576 450 |
3 088 944 |
|
Autres sommes dues |
5 713 |
5 403 |
|
Dettes rattachées |
85 467 |
80 333 |
|
TOTAL |
12 115 421 |
11 592 756 |
|
(*) Le poste "Autres Comptes d'épargne à régime spécial" se compose principalement des Livrets B pour 834 116 milliers d'euros, des L.E.P pour 732 147 milliers d'euros et des L.D.D. pour 621 965 milliers d'euros. | ||
|
(1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle | ||
|
En milliers d'euros |
31/12/2015 |
31/12/2014 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
A vue |
A terme |
Total |
A vue |
A terme |
Total | |
|
Comptes ordinaires créditeurs |
2 238 038 |
//// |
2 238 038 |
1 829 705 |
//// |
1 829 705 |
|
Emprunts auprès de la clientèle financière |
0 |
396 000 |
396 000 |
0 |
349 000 |
349 000 |
|
Autres comptes et emprunts |
0 |
942 412 |
942 412 |
0 |
910 239 |
910 239 |
|
TOTAL |
2 238 038 |
1 338 412 |
3 576 450 |
1 829 705 |
1 259 239 |
3 088 944 |
3.2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique
|
En milliers d'euros |
Créances saines |
Créances douteuses |
Dont créances douteuses compromises | ||
|---|---|---|---|---|---|
|
Brut |
Brut |
Dépréciation individuelle |
Brut |
Dépréciation individuelle | |
|
Société non financières |
1 769 242 |
118 232 |
-57 692 |
79 596 |
-50 386 |
|
Entrepreneurs individuels |
310 743 |
25 130 |
-9 430 |
23 430 |
-7 669 |
|
Particuliers |
4 722 885 |
107 874 |
-42 279 |
63 114 |
-27 784 |
|
Administrations privées |
71 326 |
2 788 |
-993 |
2 451 |
-832 |
|
Administrations publiques et Sécurité Sociale |
1 432 280 |
2 452 |
-47 |
0 |
0 |
|
Autres |
24 718 |
278 |
-92 |
277 |
-92 |
|
Total au 31/12/2015 |
8 331 194 |
256 754 |
-110 533 |
168 868 |
-86 763 |
|
Total au 31/12/2014 |
7 880 840 |
242 756 |
-98 318 |
152 805 |
-72 500 |
3.3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable
3.3.1. Portefeuille titres
|
En milliers d'euros |
31/12/2015 |
31/12/2015 |
31/12/2015 |
31/12/2014 |
31/12/2014 |
31/12/2014 |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Placement |
Investissement |
Total |
Placement |
Investissement |
Total | |
|
Valeurs brutes |
11 991 |
642 957 |
654 948 |
11 990 |
645 671 |
657 661 |
|
Créances rattachées |
200 |
6 769 |
6 969 |
200 |
6 786 |
6 986 |
|
Dépréciations |
0 |
-262 |
-262 |
0 |
-319 |
-319 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
12 191 |
649 464 |
661 655 |
12 190 |
652 138 |
664 328 |
|
Valeurs brutes |
247 903 |
1 123 306 |
1 371 209 |
199 267 |
1 123 358 |
1 322 625 |
|
Créances rattachées |
10 413 |
44 |
10 457 |
9 715 |
44 |
9 759 |
|
Dépréciations |
-2 677 |
0 |
-2 677 |
-2 152 |
0 |
-2 152 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
255 639 |
1 123 350 |
1 378 989 |
206 830 |
1 123 402 |
1 330 232 |
|
Montants bruts |
32 249 |
/// |
32 249 |
41 779 |
/// |
41 779 |
|
Dépréciations |
-1 993 |
/// |
-1 993 |
-1 918 |
/// |
-1 918 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
30 256 |
/// |
30 256 |
39 861 |
/// |
39 861 |
|
TOTAL |
298 086 |
1 772 814 |
2 070 900 |
258 881 |
1 775 540 |
2 034 421 |
Le poste « obligations et autres titres à revenu fixe » des titres d’investissement, comprend les titres résultant de la participation de l’établissement à l’opération « Titrisation » du Groupe BPCE (voir note 1.3).
Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés s’élève à 654 686 milliers d’euros.
La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 1 700 381 milliers d’euros.
Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe
|
En milliers d'euros |
31/12/2015 |
31/12/2015 |
31/12/2015 |
31/12/2014 |
31/12/2014 |
31/12/2014 |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Placement |
Investissement |
Total |
Placement |
Investissement |
Total | |
|
Titres cotés |
20 417 |
0 |
20 417 |
30 430 |
251 533 |
281 963 |
|
Titres non cotés |
17 503 |
129 306 |
146 809 |
16 652 |
129 358 |
146 010 |
|
Titres prêtés |
219 297 |
1 636 695 |
1 855 992 |
162 023 |
1 387 819 |
1 549 842 |
|
Créances rattachées |
10 613 |
6 813 |
17 426 |
9 915 |
6 830 |
16 745 |
|
TOTAL |
267 830 |
1 772 814 |
2 040 644 |
219 020 |
1 775 540 |
1 994 560 |
994 000 milliers d’euros d’obligations séniores souscrites dans le cadre de l’opération « Titrisation » ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du groupe BPCE (contre 994 000 milliers au 31 décembre 2014).
Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 2 677 milliers d’euros au 31 décembre 2015 contre 2 152 milliers d’euros au 31 décembre 2014.
Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 24 493 milliers d’euros au 31 décembre 2015 contre 21 975 milliers d’euros au 31 décembre 2014.
Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 70 325 milliers d’euros au 31 décembre 2015. Au 31 décembre 2014, les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élevaient à 75 424 milliers d’euros.
Les moins-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 48 774 milliers d’euros au 31 décembre 2015 contre 24 958 milliers d’euros au 31 décembre 2014. Par ailleurs, le montant des dépréciations des titres d’investissement au titre du risque de contrepartie s’élève à 262 milliers d’euros au 31 décembre 2015 contre 319 milliers d’euros au 31 décembre 2014.
La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 13 869 milliers d'euros au 31 décembre 2015.
Actions et autres titres à revenu variable
|
En milliers d'euros |
31/12/2015 |
31/12/2015 |
31/12/2014 |
31/12/2014 |
|---|---|---|---|---|
|
Placement |
Total |
Placement |
Total | |
|
Titres non cotés |
30 256 |
30 256 |
39 861 |
39 861 |
|
TOTAL |
30 256 |
30 256 |
39 861 |
39 861 |
Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 2 969 milliers d’euros d’OPCVM dont 2 969 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2015 (contre 8 088 milliers d’euros d’OPCVM dont 8 088 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2014).
Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 1 993 milliers d’euros au 31 décembre 2015 contre 1 918 milliers d’euros au 31 décembre 2014.
Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 9 224 milliers d’euros au 31 décembre 2015 contre 9 792 milliers au 31 décembre 2014.
3.3.2. Evolution des titres d’investissement
|
En milliers d'euros |
01/01/2015 |
Remboursements |
Décotes / surcotes |
Autres variations |
31/12/2015 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Effets publics |
652 138 |
0 |
-2 887 |
213 |
649 464 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
1 123 402 |
-49 |
-2 |
0 |
1 123 350 |
|
TOTAL |
1 775 540 |
-49 |
-2 889 |
213 |
1 772 814 |
3.3.3. Reclassements d’actifs
Reclassement en raison de l’illiquidité des marchés (CRC n°2008-17 remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC))
En application des dispositions du règlement susmentionné afférent aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement », l’établissement Caisse d’Epargne Loire-Centre a opéré des reclassements d’actifs au 31 décembre 2011.
|
Type de reclassement |
Montant reclassé à la date du reclassement |
Montant reclassé restant à la clôture |
Plus ou moins value latente qui aurait été comptabilisée s'il n'y avait pas eu de reclassement |
Moins value latente qui aurait été provisionnée s'il n'y avait pas eu de reclassement |
Résultat de l'année sur les titres reclassés | |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Années précédentes |
Exercice 2015 |
31/12/2015 | ||||
|
Titres de placement à titres d'investissement |
264 153 |
0 |
259 266 |
0 |
0 |
6 303 |
3.4. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme
3.4.1. Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme
|
En milliers d'euros |
01/01/2015 |
Augmentation |
Diminution |
Autres variations |
31/12/2015 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
14 568 |
4 980 |
-70 |
8 |
19 486 |
|
Parts dans les entreprises liées |
561 013 |
0 |
-20 935 |
-389 |
539 690 |
|
Valeurs brutes |
575 581 |
4 980 |
-21 005 |
-381 |
559 176 |
|
Participations et autres titres à long terme |
-303 |
-326 |
58 |
0 |
-571 |
|
Parts dans les entreprises liées |
-96 982 |
0 |
1 |
0 |
-96 981 |
|
Dépréciations |
-97 285 |
-326 |
60 |
0 |
-97 552 |
|
Immobilisations financières nettes |
478 296 |
4 654 |
-20 945 |
-381 |
461 624 |
Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 1 126 milliers d’euros au 31 décembre 2015 contre 1 126 milliers d’euros au 31 décembre 2014.
Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’association au fonds de garantie des dépôts (3 884 milliers d’euros)
La valeur des titres de l’organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.
Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques jugés raisonnables. Les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation.
L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central.
Au 31 décembre 2015, la valeur nette comptable s’élève à 404 060 milliers d’euros pour les titres BPCE.
3.4.2. Tableau des filiales et participations
Les montants sont exprimés en milliers d’euros.
|
Filiales et participations |
Capital |
Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant |
Quote-part du capital détenue |
Valeur comptable des titres détenus |
Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI |
Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Brute |
Nette | ||||||
|
A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication | |||||||
|
1. Filiales (détenues à + de 50 %) |
|
|
|
|
|
|
|
|
2. Participations (détenues entre 10 et 50%) |
|
|
|
|
|
|
|
|
OPCI AEW FONCIERE ECUREUIL |
171 532 |
9 898 |
11,53% |
19 453 |
19 453 |
11 534 |
1 475 |
|
B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication | |||||||
|
Filiales françaises (ensemble) |
|
|
|
377 |
362 |
5 947 |
33 |
|
Certificats d'associations |
|
|
|
3 884 |
3 884 |
|
|
|
Participations dans les sociétés françaises |
|
|
|
18 210 |
16 287 |
2 862 |
272 |
La Caisse d'Epargne Loire Centre détient en outre, à hauteur de moins de 10% du capital des titres de filiales communes au Groupe Caisse d'Epargne dont la valeur brute excède 1%, du capital social de la Caisse.
L'ensemble de ces titres, compris avance en compte courant et créances rattachées représente une valeur nette comptable de 420 928 milliers d'euros.
3.4.3. Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable
|
Dénomination |
Siège |
Forme juridique |
|---|---|---|
|
ECOLOCALE |
PARIS |
GIE |
|
GIE BPCE TRADE |
PARIS |
GIE |
|
GIE BPCE SERVICE FINANCIER ex CSF |
PARIS |
GIE |
|
GIE ECUREUIL CREDIT |
PARIS |
GIE |
|
GIE BPCE ACHATS |
PARIS |
GIE |
|
GIE CE SYNDICATION RISQUE |
PARIS |
GIE |
|
IT CE - EX GIE GCE TECHNOLOGIE |
PARIS |
GIE |
|
GIE MOBILIZ |
PARIS |
GIE |
|
GIE NEUILLY CONTENTIEUX |
LEVALLOIS PERRET |
GIE |
|
SCI NOYELLES |
SECLIN |
SCI |
|
SCI FICOSIL |
TOURS |
SCI |
|
SCI LAVOISIER ECUREUIL |
ORLEANS |
SCI |
|
SCI LC AZUR |
TOURS |
SCI |
|
SCI LE GALION |
TOURS |
SCI |
|
SCI LOIRE CENTRE PATRIMOINE |
ORLEANS |
SCI |
|
SCI MARCEL PAUL ECUREUIL |
ST HERBLAIN |
SCI |
|
SNC ECUREUIL 5 RUE MASSERAN |
PARIS |
SNC |
|
NM FI - SNC |
PARIS |
SNC |
3.4.4. Opérations avec les entreprises liées
|
En milliers d'euros |
Établissements de crédit |
Autres entreprises |
31/12/2015 |
31/12/2014 |
|---|---|---|---|---|
|
Créances |
1 784 818 |
13 618 |
1 798 436 |
1 656 714 |
|
dont subordonnées |
48 591 |
0 |
48 591 |
48 670 |
|
Dettes |
2 363 865 |
5 780 |
2 369 645 |
2 860 731 |
|
Engagements de financement |
25 696 |
0 |
25 696 |
0 |
|
Engagements de garantie |
135 880 |
2 244 |
138 124 |
179 688 |
|
Autres engagements donnés |
971 004 |
0 |
971 004 |
1 069 836 |
|
Engagements donnés |
1 132 580 |
2 244 |
1 134 824 |
1 249 524 |
|
Engagements de financement |
950 928 |
0 |
950 928 |
700 000 |
|
Engagements de garantie |
18 891 |
3 108 897 |
3 127 788 |
2 683 907 |
|
Engagements reçus |
969 819 |
3 108 897 |
4 078 716 |
3 383 907 |
Il n'y a pas de transaction significative conclue à des conditions hors marché avec une partie liée.
3.5. Immobilisations incorporelles et corporelles
3.5.1. Immobilisations incorporelles
|
En milliers d'euros |
31/12/2014 |
Augmentation |
Diminution |
31/12/2015 |
|---|---|---|---|---|
|
Droits au bail et fonds commerciaux |
5 346 |
0 |
-121 |
5 225 |
|
Logiciels |
2 001 |
39 |
0 |
2 040 |
|
Autres |
315 |
0 |
0 |
315 |
|
Valeurs brutes |
7 662 |
39 |
-121 |
7 580 |
|
Droits au bail et fonds commerciaux |
-279 |
0 |
122 |
-157 |
|
Logiciels |
-1 889 |
-74 |
0 |
-1 963 |
|
Autres |
-315 |
0 |
0 |
-315 |
|
Amortissements et dépréciations |
-2 483 |
-74 |
122 |
-2 435 |
|
TOTAL VALEURS NETTES |
5 179 |
-35 |
1 |
5 145 |
3.5.2. Immobilisations corporelles
|
En milliers d'euros |
31/12/2014 |
Augmentation |
Diminution |
Autres mouvements |
31/12/2015 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Terrains |
4 798 |
107 |
0 |
-2 |
4 903 |
|
Constructions |
99 984 |
5 402 |
-1 753 |
-474 |
103 159 |
|
Autres |
65 787 |
13 984 |
-9 520 |
-8 861 |
61 390 |
|
Immobilisations corporelles d'exploitation |
170 569 |
19 493 |
-11 273 |
-9 337 |
169 452 |
|
Immobilisations hors exploitation |
9 736 |
736 |
-3 136 |
280 |
7 616 |
|
Valeurs brutes |
180 305 |
20 229 |
-14 409 |
-9 057 |
177 068 |
|
Terrains |
-163 |
-8 |
0 |
0 |
-171 |
|
Constructions |
-55 098 |
-5 165 |
1 745 |
443 |
-58 075 |
|
Autres |
-46 134 |
-5 119 |
9 413 |
10 |
-41 830 |
|
Immobilisations corporelles d'exploitation |
-101 395 |
-10 292 |
11 158 |
453 |
-100 076 |
|
Immobilisations hors exploitation |
-6 609 |
-213 |
2 908 |
-453 |
-4 367 |
|
Amortissements et dépréciations |
-108 004 |
-10 505 |
14 066 |
0 |
-104 443 |
|
TOTAL VALEURS NETTES |
72 301 |
9 724 |
-343 |
-9 057 |
72 625 |
3.6. Dettes représentées par un titre
|
En milliers d'euros |
31/12/2015 |
31/12/2014 |
|---|---|---|
|
Bons de caisse et bons d'épargne |
22 130 |
22 462 |
|
Dettes rattachées |
2 306 |
2 056 |
|
TOTAL |
24 436 |
24 518 |
3.7. Autres actifs et autres passifs
|
En milliers d'euros |
31/12/2015 |
31/12/2014 | ||
|---|---|---|---|---|
|
Actif |
Passif |
Actif |
Passif | |
|
Comptes de règlement sur opérations sur titres |
0 |
0 |
0 |
2 |
|
Créances et dettes sociales et fiscales |
26 761 |
38 523 |
35 840 |
35 736 |
|
Dépôts de garantie reçus et versés |
619 |
1 |
9 349 |
1 |
|
Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers |
359 514 |
397 493 |
349 907 |
367 088 |
|
TOTAL |
386 894 |
436 017 |
395 096 |
402 827 |
3.8. Comptes de régularisation
|
En milliers d'euros |
31/12/2015 |
31/12/2014 | ||
|---|---|---|---|---|
|
Actif |
Passif |
Actif |
Passif | |
|
Engagements sur devises |
1 |
0 |
0 |
0 |
|
Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture |
6 569 |
2 070 |
7 266 |
1 863 |
|
Charges et produits constatés d'avance (1) |
13 948 |
47 350 |
14 666 |
53 541 |
|
Produits à recevoir/Charges à payer |
34 501 |
85 447 |
28 522 |
87 502 |
|
Valeurs à l'encaissement |
89 606 |
43 266 |
118 420 |
39 499 |
|
Autres (2) |
30 572 |
1 274 |
18 988 |
5 803 |
|
TOTAL |
175 197 |
179 407 |
187 862 |
188 208 |
|
(1) Les charges constatées d'avance sont principalement constituées de la charge d'impôt relative aux prêts à taux zéro pour 12 035 milliers d'euros. | ||||
|
Les produits constatés d'avance sont principalement constitués de la bonification sur prêts à taux zéro pour 39 531 milliers d'euros. | ||||
|
(2) Les principaux éléments du poste "Autres" sont les comptes techniques de régularisation qui représentent 27 890 milliers d'euros à l'actif et 1 091 milliers d'euros au passif. | ||||
3.9. Provisions
3.9.1. Tableau de variations des provisions
|
En milliers d'euros |
31/12/2014 |
Dotations |
Utilisations |
Reprises |
31/12/2015 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Provisions pour risques de contrepartie |
12 303 |
2 037 |
0 |
-1 409 |
12 930 |
|
Provisions pour engagements sociaux |
6 561 |
1 398 |
-4 |
-444 |
7 511 |
|
Provisions pour PEL/CEL |
21 342 |
1 194 |
0 |
0 |
22 536 |
|
Provisions pour litiges |
6 503 |
2 236 |
-167 |
-3 104 |
5 469 |
|
Portefeuille titres et instruments financiers à terme |
46 |
0 |
0 |
-20 |
26 |
|
Provisions pour impôts |
2 108 |
0 |
-1 970 |
0 |
138 |
|
Autres |
395 |
0 |
0 |
0 |
395 |
|
Autres provisions pour risques |
2 549 |
0 |
-1 970 |
-20 |
559 |
|
Provisions pour restructurations informatiques |
691 |
1 359 |
0 |
-432 |
1 618 |
|
Provisions exceptionnelles |
691 |
1 359 |
0 |
-432 |
1 618 |
|
TOTAL |
49 949 |
8 224 |
-2 141 |
-5 409 |
50 623 |
3.9.2. Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie
|
En milliers d'euros |
31/12/2014 |
Dotations |
Utilisations |
Reprises |
31/12/2015 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Dépréciations sur créances sur la clientèle |
98 318 |
32 635 |
-10 682 |
-9 738 |
110 533 |
|
Dépréciations sur autres créances |
1 656 |
83 |
0 |
-58 |
1 681 |
|
Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs |
99 974 |
32 718 |
-10 682 |
-9 795 |
112 214 |
|
Provisions sur engagements hors bilan (1) |
568 |
804 |
0 |
-9 |
1 363 |
|
Provisions pour risques de contrepartie clientèle (2) |
11 735 |
1 232 |
0 |
-1 400 |
11 567 |
|
Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif |
12 303 |
2 036 |
0 |
-1 409 |
12 930 |
|
TOTAL |
112 277 |
34 754 |
-10 682 |
-11 204 |
125 144 |
|
(1) Dont risque d’exécution d’engagements par signature. | |||||
|
(2) Une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance. | |||||
L’évolution des provisions pour risque de contrepartie inscrites au passif et des provisions sur engagements hors bilan s’explique principalement par l’entrée dans la seconde phase de l’opération Titrisation décrite en note 1.3.
Depuis mai 2015, la Caisse d’Epargne Loire-Centre ne rachète plus les créances douteuses ou impayées qu’elle a préalablement cédées au FCT. La gestion des impayés, du douteux et du contentieux de l’ensemble des créances cédées par les établissements du Groupe BPCE est réalisée au sein du FCT BPCE Master Home Loans.
La Caisse d’Epargne Loire-Centre est toujours exposée à un risque équivalent à celui de ses propres créances cédées, mais ce risque prend désormais la forme d’une garantie accordée au FCT BPCE Master Home Loans Demut dont le rôle est de démutualiser les flux servis par les différentes tranches de titres émises par le FCT BPCE Master Home Loans. Pour les créances qu’elle a cédées au FCT, La Caisse d’Epargne Loire-Centre comptabilise désormais au passif des provisions pour risque d’exécution des engagements par signature en remplacement et pour un montant équivalent à celui des provisions sur base de portefeuilles.
L’engagement de garantie étant déjà provisionné, il ne figure pas au hors bilan.
3.9.3. Provisions pour engagements sociaux
Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies
Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargneet les Banques Populaires. L'engagement de La Caisse d’Epargne Loire-Centre est limité au versement des cotisations (14 288 milliers d'euros en 2015).
Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme
Les engagements de La Caisse d’Epargne Loire-Centre concernent les régimes suivants :
• le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) désormais intégré au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE) (régime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme ;
• retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;
• autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.
Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables.
Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan
|
en milliers d'euros |
exercice 2015 |
exercice 2014 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies |
Autres avantages à long terme |
Total |
Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies |
Autres avantages à long terme |
Total | |||||
|
Compléments de retraite et autres régimes |
Indemnités de fin de carrière |
Médailles du travail |
Autres avantages |
Compléments de retraite et autres régimes |
Indemnités de fin de carrière |
Médailles du travail |
Autres avantages | |||
|
Dette actuarielle |
278 671 |
9 624 |
2 133 |
|
290 428 |
297 274 |
10 338 |
1 965 |
|
309 577 |
|
Juste valeur des actifs du régime |
323 113 |
5 992 |
|
|
329 105 |
311 490 |
5 917 |
|
|
317 407 |
|
Juste valeur des droits à remboursement |
|
|
|
|
0 |
|
|
|
|
0 |
|
Effet du plafonnement d'actifs |
-15 920 |
|
|
|
-15 920 |
-15 658 |
|
|
|
-15 658 |
|
Ecarts actuariels non reconnus gains / (pertes) |
-30 182 |
86 |
|
|
-30 095 |
1 442 |
|
|
|
1 442 |
|
Coût des services passés non reconnus |
|
|
|
|
0 |
|
|
|
|
0 |
|
Solde net au bilan |
1 660 |
3 545 |
2 133 |
0 |
7 339 |
0 |
4 421 |
1 965 |
0 |
6 386 |
|
Engagements sociaux passifs |
1 660 |
3 545 |
2 133 |
0 |
7 339 |
0 |
10 338 |
1 965 |
0 |
12 303 |
|
Engagements sociaux actifs |
|
|
|
|
|
|
5 917 |
|
|
5 917 |
Analyse de la charge de l'exercice
|
en milliers d'euros |
Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies |
Autres avantages à long terme |
exercice 2015 |
exercice 2014 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Compléments de retraite et autres régimes |
Indemnités de fin de carrière |
Médailles du travail |
Autres avantages |
Total |
Total | |
|
Coût des services rendus |
35 |
438 |
134 |
|
607 |
381 |
|
Coût des services passés |
|
|
|
|
0 |
0 |
|
Coût financier |
5 458 |
123 |
24 |
|
5 605 |
7 929 |
|
Produit financier |
-5 696 |
-76 |
|
|
-5 771 |
-8 075 |
|
Prestations versées |
-30 |
-784 |
-154 |
|
-968 |
-164 |
|
Cotisations reçues |
0 |
0 |
|
|
0 |
0 |
|
Ecarts actuariels |
-100 |
-97 |
164 |
|
-33 |
-71 |
|
Autres |
503 |
1 010 |
|
|
1 513 |
455 |
|
Total de la charge de l'exercice |
171 |
613 |
168 |
|
952 |
455 |
Principales hypothèses actuarielles
|
exercice 2015 |
exercice 2014 | |
|---|---|---|
|
CGPCE |
CGPCE | |
|
taux d'actualisation |
1,99% |
1,84% |
|
taux d'inflation |
1,70% |
1,80% |
|
table de mortalité utilisée |
TGH05-TGF05 |
TGH05-TGF05 |
|
duration |
18 |
28 |
|
Hors CGPCE et CAR-BP
|
exercice 2015 |
exercice 2014 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies |
Autres avantages à long terme |
Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies |
Autres avantages à long terme | |||||
|
Compléments de retraite et autres régimes |
Indemnités de fin de carrière |
Médailles du travail |
Autres avantages |
Compléments de retraite et autres régimes |
Indemnités de fin de carrière |
Médailles du travail |
Autres avantages | |
|
taux d'actualisation |
2,09% |
1,53% |
1,29% |
|
1,75% |
1,28% |
1,08% |
% |
|
taux d'inflation |
1,70% |
1,70% |
1,70% |
|
|
|
|
|
|
taux de croissance des salaires |
|
|
|
|
Taux par tranche d'âge |
Taux par tranche d'âge |
Taux par tranche d'âge |
Taux par tranche d'âge |
|
taux d'évolution des coûts médicaux |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
table de mortalité utilisée |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
duration |
20,37 ans |
11,29 ans |
9,19 ans |
|
|
10,27 ans |
8,73 ans |
|
Sur l’année 2015, sur l’ensemble des 20 307 milliers d’euros d’écarts actuariels générés, 10 412 milliers d’euros proviennent des écarts liés à la mise à jour du taux d’actualisation, 6 181 milliers d’euros proviennent des ajustements liés à l’expérience et 3 713 milliers d’euros proviennent des écarts démographiques.
Au 31 décembre 2015, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Epargne sont répartis à hauteur de 83 % en obligations, 2,5 % en actions, 1,5 % en actifs immobiliers et 13 % en actifs monétaires.
Les tables de mortalité utilisées sont :
• TGH05/TGF05 pour les IFC, médailles et autres avantages ainsi que pour CGPCE.
Le taux d’actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteurs de première catégorie (courbe « EUR Composite (AA) »).
3.9.4. Provisions PEL / CEL
Encours de dépôts collectés
|
En milliers d'euros |
31/12/2015 |
31/12/2014 |
|---|---|---|
|
Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) |
|
|
|
* ancienneté de moins de 4 ans |
1 178 074 |
883 330 |
|
* ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
444 166 |
455 745 |
|
* ancienneté de plus de 10 ans |
405 124 |
459 078 |
|
Encours collectés au titre des plans épargne logement |
2 027 364 |
1 798 153 |
|
Encours collectés au titre des comptes épargne logement |
235 231 |
242 104 |
|
TOTAL |
2 262 595 |
2 040 257 |
|
(Base d'encours au 30/11/2015 servant au calcul de la provision au 31/12/2015) | ||
Encours de crédits octroyés
|
En milliers d'euros |
31/12/2015 |
31/12/2014 |
|---|---|---|
|
Encours de crédits octoyés |
5 521 |
8 087 |
|
* au titre des comptes épargne logement |
21 043 |
29 696 |
|
TOTAL |
26 564 |
37 783 |
Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne-logement
|
En milliers d'euros |
01/01/2015 |
Dotations / reprises nettes |
31/12/2015 |
|---|---|---|---|
|
Provisions constituées au titre des PEL |
|
|
|
|
* ancienneté de moins de 4 ans |
7 691 |
4 196 |
11 887 |
|
* ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
3 110 |
-612 |
2 498 |
|
* ancienneté de plus de 10 ans |
7 206 |
-1 647 |
5 559 |
|
Provisions constituées au titre des plans épargne logement |
18 007 |
1 937 |
19 944 |
|
Provisions constituées au titre des comptes épargne logement |
3 679 |
-821 |
2 858 |
|
Provisions constituées au titre des crédits PEL |
-92 |
27 |
-65 |
|
Provisions constituées au titre des crédits CEL |
-252 |
51 |
-201 |
|
Provisions constituées au titre des crédits épargne logement |
-344 |
78 |
-266 |
|
TOTAL |
21 342 |
1 194 |
22 536 |
3.10. Fonds pour risques bancaires généraux
|
En milliers d'euros |
31/12/2014 |
Augmentation |
31/12/2015 |
|---|---|---|---|
|
Fonds pour Risques Bancaires Généraux |
88 655 |
11 249 |
99 904 |
|
TOTAL |
88 655 |
11 249 |
99 904 |
Au 31 décembre 2015, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 20 880 milliers d'euros affectés au Fond Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance, 8 411 milliers d'euros affectés au Fonds de Garantie Mutuelle.
3.11. Capitaux propres
|
En milliers d'euros |
Capital |
Primes d'émission |
Réserves/ Autres |
Résultat |
Total capitaux propres hors FRBG |
|---|---|---|---|---|---|
|
Total au 31/12/2013 |
374 039 |
188 522 |
350 561 |
43 043 |
956 165 |
|
Mouvements de l'exercice |
0 |
0 |
35 567 |
11 217 |
46 784 |
|
Total au 31/12/2014 |
374 039 |
188 522 |
386 128 |
54 260 |
1 002 948 |
|
Résultat de la période |
0 |
0 |
47 190 |
50 020 |
97 210 |
|
Distribution de dividendes |
0 |
0 |
0 |
-7 069 |
-7 069 |
|
Autres mouvements |
0 |
0 |
2 |
-47 190 |
-47 189 |
|
Total au 31/12/2015 |
374 039 |
188 522 |
433 319 |
50 020 |
1 045 900 |
Le capital social de la Caisse d'Epargne Loire-Centre s'élève à 374 039 milliers d'euros et est composé de 18 701 972 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne.
Sociétés locales d’épargne (SLE)
Au 31 décembre 2015, les parts sociales émises par la Caisse d’Epargne Loire-Centre sont détenues par 15 sociétés locales d’épargne, dont le capital (545 588 milliers d’euros de parts sociales) est détenu par des sociétaires. Au cours de l’exercice 2015, les SLE ont perçu un dividende de 7 069 milliers d’euros au titre de leur participation dans la Caisse d’Epargne.
Au 31 décembre 2015, les SLE sont titulaires d’un compte courant d’associé de 171 548 milliers d’euros comptabilisé en autres passifs dans les comptes de la Caisse d’Epargne Loire-Centre. Au cours de l’exercice 2015, la rémunération de ce compte courant d’associé s’est traduite par une charge de 5 952 milliers d’euros, présentée en marge nette d’intérêts dans les comptes de la Caisse d’Epargne Loire-Centre.
3.12. Durée résiduelle des emplois et ressources
Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.
|
En milliers d'euros |
Inférieur à 1 mois |
De 1 mois à 3 mois |
De 3 mois à 1 an |
De 1 an à 5 ans |
Plus de 5 ans |
Non déterminé |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Effets publics et valeurs assimilées |
6 969 |
0 |
654 686 |
0 |
0 |
0 |
661 655 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
3 578 989 |
112 667 |
365 492 |
460 584 |
158 723 |
0 |
4 676 455 |
|
Opérations avec la clientèle |
275 453 |
169 138 |
690 600 |
2 596 074 |
4 599 584 |
146 567 |
8 477 415 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
18 457 |
6 003 |
304 259 |
903 443 |
146 827 |
0 |
1 378 989 |
|
Total des emplois |
3 879 867 |
287 808 |
2 015 037 |
3 960 102 |
4 905 133 |
146 567 |
15 194 514 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
57 455 |
423 744 |
477 720 |
1 012 744 |
443 248 |
0 |
2 414 911 |
|
Opérations avec la clientèle |
9 279 845 |
186 303 |
646 719 |
1 952 186 |
50 368 |
0 |
12 115 421 |
|
Dettes représentées par un titre |
6 083 |
1 153 |
6 286 |
10 914 |
0 |
0 |
24 436 |
|
Total des ressources |
9 343 383 |
611 200 |
1 130 725 |
2 975 845 |
493 615 |
0 |
14 554 768 |
Note 4. Informations sur le hors bilan et opérations assimilées
4.1. Engagements reçus et donnés
4.1.1. Engagements de financement
|
En milliers d'euros |
31/12/2015 |
31/12/2014 |
|---|---|---|
|
Engagements de financement donnés |
|
|
|
En faveur des établissements de crédit |
1 838 |
1 750 |
|
Ouverture de crédits documentaires |
1 590 |
837 |
|
Autres ouvertures de crédits confirmés |
946 265 |
847 398 |
|
Autres engagements |
5 414 |
4 255 |
|
En faveur de la clientèle |
953 269 |
852 490 |
|
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNES |
955 107 |
854 240 |
|
Engagements de financement reçus |
|
|
|
d'établissements de crédit |
950 928 |
700 000 |
|
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT RECUS |
950 928 |
700 000 |
4.1.2. Engagements de garantie
|
En milliers d'euros |
31/12/2015 |
31/12/2014 |
|---|---|---|
|
Engagements de garantie donnés |
|
|
|
- cautions immobilières |
54 138 |
55 317 |
|
- cautions administratives et fiscales |
11 003 |
4 791 |
|
- autres cautions et avals donnés |
127 319 |
141 522 |
|
- autres garanties données |
34 410 |
37 155 |
|
D'ordre de la clientèle |
226 870 |
238 785 |
|
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNES |
226 870 |
238 785 |
|
Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit |
77 727 |
83 732 |
|
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE REÇUS |
77 727 |
83 732 |
4.1.3. Autres engagements ne figurant pas au hors bilan
|
En milliers d'euros |
31/12/2015 |
31/12/2014 | ||
|---|---|---|---|---|
|
Engagements donnés |
Engagements reçus |
Engagements donnés |
Engagements reçus | |
|
Autres valeurs affectées en garantie données aux établissements de crédit |
2 974 864 |
|
2 841 865 |
|
|
Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle |
|
5 601 023 |
|
5 226 248 |
|
Total |
2 974 864 |
5 601 023 |
2 841 865 |
5 226 248 |
Au 31 décembre 2015, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :
- 1 347 505 milliers d’euros de titres et de créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 1 333 780 milliers d’euros au 31 décembre 2014,
- 224 383 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 229 233 milliers d’euros au 31 décembre 2014,
- 639 575 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 593 720 milliers d’euros au 31 décembre 2014,
Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Caisse d’Epargne Loire-Centre en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers.
Par ailleurs, la Caisse d’Epargne n’a pas reçu de montant significatif d’actifs en garantie.
Dans le cadre de l’opération Titrisation, la Caisse d’Epargne Loire-Centre effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de sanctuariser les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial (CAS) », figurant parmi les compte ordinaires de la Caisse d’Epargne Loire-Centre. Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 2015, le montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les « Autres valeurs affectées en garantie » et s’élève à 24 610 milliers d’euros (contre 24 690 millions d’euros au 31 décembre 2014).
4.2. Opérations sur instruments financiers à terme
4.2.1. Instruments financiers et opérations de change à terme
|
En milliers d'euros |
31/12/2015 |
31/12/2014 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Couverture |
Total |
Juste valeur |
Couverture |
Total |
Juste valeur | |
|
Swaps de taux d'intérêt |
3 160 283 |
3 160 283 |
-122 028 |
3 413 558 |
3 413 558 |
-134 125 |
|
Swaps financiers de devises |
929 |
929 |
929 |
0 |
0 |
0 |
|
Opérations de gré à gré |
3 161 212 |
3 161 212 |
-121 099 |
3 413 558 |
3 413 558 |
0 |
|
TOTAL OPÉRATIONS FERMES |
3 161 212 |
3 161 212 |
-121 099 |
3 413 558 |
3 413 558 |
0 |
|
TOTAL INSTRUMENTS FINANCIERS ET DE CHANGE Á TERME |
3 161 212 |
3 160 283 |
-121 099 |
3 413 558 |
3 413 558 |
-134 125 |
Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’Epargne Loire-Centre sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.
Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux pour les opérations à terme fermes.
4.2.2. Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré
|
En milliers d'euros |
31/12/2015 |
31/12/2014 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Micro couverture |
Macro couverture |
Total |
Micro couverture |
Macro couverture |
Total | |
|
Swaps de taux d'intérêt |
1 050 283 |
2 110 000 |
3 160 283 |
953 558 |
2 460 000 |
3 413 558 |
|
Swaps financiers de devises |
929 |
0 |
929 |
0 |
0 |
0 |
|
Opérations fermes |
1 051 212 |
2 110 000 |
3 161 212 |
953 558 |
2 460 000 |
3 413 558 |
|
Total |
1 051 212 |
2 110 000 |
3 161 212 |
953 558 |
2 460 000 |
3 413 558 |
Il n’y a pas eu de transfert d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice.
|
en milliers d'euros |
31/12/2015 |
31/12/2014 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Micro couverture |
Macro couverture |
Total |
Micro couverture |
Macro couverture |
Total | |
|
Juste valeur |
-50 533 |
-57 909 |
-121 099 |
-76 235 |
-57 890 |
-134 125 |
4.2.3. Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme
|
En milliers d'euros |
31/12/2015 | |||
|---|---|---|---|---|
|
de 0 à 1 an |
de 1 à 5 ans |
plus de 5 ans |
TOTAL | |
|
Opérations de gré à gré |
597 138 |
1 833 928 |
730 146 |
3 161 212 |
|
Opérations fermes |
597 138 |
1 833 928 |
730 146 |
3 161 212 |
|
TOTAL |
597 138 |
1 833 928 |
730 146 |
3 161 212 |
Note 5. Informations sur le compte de résultat
5.1. Intérêts, produits et charges assimilés
|
En milliers d'euros |
Exercice 2015 |
Exercice 2014 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net | |
|
Opérations avec les établissements de crédit |
86 126 |
-43 520 |
42 606 |
110 219 |
-55 210 |
55 009 |
|
Opérations avec la clientèle |
267 596 |
-163 151 |
104 445 |
303 431 |
-178 149 |
125 282 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
66 022 |
-9 602 |
56 420 |
49 803 |
-11 144 |
38 659 |
|
Autres* |
6 609 |
-29 964 |
-23 355 |
13 917 |
-32 201 |
-18 284 |
|
TOTAL |
426 353 |
-246 237 |
180 116 |
477 370 |
-276 704 |
200 666 |
|
* Dont 23 364 milliers d’euros au titre des opérations de macro couverture. | ||||||
Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations.
La dotation de la provision épargne logement s’élève à 1 194 milliers d’euros pour l’exercice 2015, contre une reprise de provision de 730 milliers d’euros pour l’exercice 2014.
5.2. Revenus des titres à revenu variable
|
En milliers d'euros |
Exercice 2015 |
Exercice 2014 |
|---|---|---|
|
Actions et autres titres à revenu variable |
0 |
230 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
584 |
441 |
|
Parts dans les entreprises liées |
15 280 |
9 989 |
|
TOTAL |
15 864 |
10 660 |
5.3. Commissions
|
En milliers d'euros |
Exercice 2015 |
Exercice 2014 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net | |
|
Opérations de trésorerie et interbancaire |
178 |
-317 |
-139 |
187 |
-866 |
-679 |
|
Opérations avec la clientèle |
61 007 |
-90 |
60 917 |
44 908 |
-50 |
44 858 |
|
Opérations sur titres |
0 |
-24 |
-24 |
0 |
-23 |
-23 |
|
Moyens de paiement |
24 138 |
-11 787 |
12 351 |
22 903 |
-11 000 |
11 903 |
|
Opérations de change |
243 |
-66 |
177 |
177 |
-9 |
168 |
|
Prestations de services financiers |
55 144 |
-7 045 |
48 099 |
54 043 |
-7 450 |
46 593 |
|
Activités de conseil |
69 |
0 |
69 |
75 |
0 |
75 |
|
Autres commissions (1) |
13 654 |
0 |
13 654 |
13 428 |
0 |
13 428 |
|
TOTAL |
154 433 |
-19 329 |
135 104 |
135 721 |
-19 398 |
116 323 |
|
(1) les autres commissions se composent principalement des commissions sur assurance moyen de paiements pour 9 076 milliers d'euros, des commissions sur assurances IARD - Santé - Défi pour 4 348 milliers d'euros. | ||||||
5.4. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation
|
En milliers d'euros |
Exercice 2015 |
Exercice 2014 |
|---|---|---|
|
Instruments financiers à terme |
0 |
-9 |
|
TOTAL |
0 |
-9 |
5.5. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés
|
En milliers d'euros |
Exercice 2015 |
Exercice 2014 | ||
|---|---|---|---|---|
|
Placement |
Total |
Placement |
Total | |
|
Dépréciations |
-601 |
-601 |
6 431 |
6 431 |
|
Dotations |
-1 261 |
-1 261 |
-508 |
-508 |
|
Reprises |
660 |
660 |
6 939 |
6 939 |
|
Résultat de cession |
2 310 |
2 310 |
-4 036 |
-4 036 |
|
Autres éléments |
-4 |
-4 |
-3 |
-3 |
|
Total |
1 705 |
1 705 |
2 392 |
2 392 |
5.6. Autres produits et charges d'exploitation bancaire
|
En milliers d'euros |
Exercice 2015 |
Exercice 2014 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Produits |
Charges |
Total |
Produits |
Charges |
Total | |
|
Quote-part d'opérations faites en commun |
2 398 |
-3 089 |
-691 |
2 442 |
-2 549 |
-107 |
|
Activités immobilières |
1 104 |
-318 |
786 |
257 |
-202 |
55 |
|
Autres activités diverses |
1 166 |
-3 196 |
-2 030 |
893 |
-2 240 |
-1 347 |
|
Autres produits et charges accessoires |
346 |
0 |
346 |
320 |
0 |
320 |
|
TOTAL |
5 014 |
-6 603 |
-1 589 |
3 912 |
-4 991 |
-1 079 |
5.7. Charges générales d'exploitation
|
En milliers d'euros |
Exercice 2015 |
Exercice 2014 |
|---|---|---|
|
Salaires et traitements |
-70 463 |
-71 520 |
|
Charges de retraite et assimilées |
-13 469 |
-11 968 |
|
Autres charges sociales |
-23 164 |
-24 802 |
|
Intéressement des salariés |
-9 105 |
-9 357 |
|
Participation des salariés |
-370 |
0 |
|
Impôts et taxes liés aux rémunérations |
-12 460 |
-12 390 |
|
Total des frais de personnel |
-129 031 |
-130 037 |
|
Impôts et taxes |
-7 850 |
-7 760 |
|
Autres charges générales d'exploitation |
-69 152 |
-66 297 |
|
Charges refacturées |
2 198 |
1 857 |
|
Total des autres charges d'exploitation |
-74 804 |
-72 200 |
|
TOTAL |
-203 835 |
-202 237 |
L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 440 cadres et 1360 non cadres, soit un total de 1800 salariés.
Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. L’utilisation du CICE est présentée dans la partie « Informations sociales, environnementales et sociétales » du rapport annuel.
5.8. Coût du risque
|
En milliers d'euros |
Exercice 2015 |
Exercice 2014 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Dotations |
Reprises et utilisations |
Pertes |
Récupérations sur créances amorties |
Total |
Dotations |
Reprises et utilisations |
Pertes |
Récupérations sur créances amorties |
Total | |
|
Dépréciations d'actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Clientèle |
-30 612 |
7 856 |
-1 634 |
482 |
-23 908 |
-32 972 |
12 599 |
-1 007 |
871 |
-20 509 |
|
Titres et débiteurs divers |
-83 |
58 |
0 |
0 |
-25 |
-103 |
44 |
0 |
0 |
-59 |
|
Provisions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Engagements hors-bilan |
-805 |
9 |
0 |
0 |
-796 |
-227 |
59 |
0 |
0 |
-168 |
|
Provisions pour risque clientèle |
-1 232 |
1 400 |
0 |
0 |
168 |
-2 070 |
0 |
0 |
0 |
-2 070 |
|
TOTAL |
-32 732 |
9 323 |
-1 634 |
482 |
-24 561 |
-35 372 |
12 702 |
-1 007 |
871 |
-22 806 |
|
dont: |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
reprises de dépréciations devenues sans objet |
|
8 866 |
|
|
|
|
15 180 |
|
|
|
|
reprises de dépréciations utilisées |
|
-953 |
|
|
|
|
-2 537 |
|
|
|
|
reprises de provisions devenues sans objet |
|
1 409 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
reprises de provisions utilisées |
|
|
|
|
|
|
59 |
|
|
|
|
Total reprises nettes |
|
9 323 |
|
|
|
|
12 702 |
|
|
|
5.9. Gains ou pertes sur actifs immobilisés
|
En milliers d'euros |
Exercice 2015 |
Exercice 2014 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Participations et autres titres à long terme |
Titres d'investissement |
Immobilisations corporelles et incorporelles |
Total |
Participations et autres titres à long terme |
Titres d'investissement |
Immobilisations corporelles et incorporelles |
Total | |
|
Dépréciations |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dotations |
-326 |
0 |
0 |
-326 |
-443 |
0 |
0 |
-443 |
|
Reprises |
3 661 |
57 |
0 |
3 718 |
3 020 |
0 |
0 |
3 020 |
|
Résultat de cession |
-3 557 |
0 |
-488 |
-4 045 |
-3 306 |
0 |
-584 |
-3 890 |
|
Total |
-222 |
57 |
-488 |
-653 |
-729 |
0 |
-584 |
-1 313 |
Les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autre titres détenus à long terme comprennent notamment les opérations suivantes :
• les reprises de dépréciations sur titres de participation : la reprise de dépréciation sur prêt NM FI SNC pour 3 603 milliers d'euros.
• le résultat des cessions sur titres de participation et autres titres à long terme : moins-value de cession sur prêt NM FI SNC pour 3 603 milliers d'euros.
5.10. Impôt sur les bénéfices
5.10.1. Détail des impôts sur le résultat 2015
La Caisse d’Epargne Loire-Centre est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE.
L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi :
|
En milliers d'euros |
Exercice 2015 | ||
|---|---|---|---|
|
Bases imposables aux taux de |
33,33 % |
19,00 % |
15,00 % |
|
Au titre du résultat courant |
93 358 |
|
342 |
|
Imputations des déficits |
0 |
|
0 |
|
Bases imposables |
93 358 |
|
342 |
|
Impôt correspondant |
31 116 |
|
51 |
|
+ contributions 3,3% |
1 020 |
|
2 |
|
+ majoration de 10,7% (loi de Finances rectificative 2014) |
3 388 |
|
5 |
|
- déductions au titre des crédits d'impôts* |
-384 |
|
0 |
|
+/- autres effets impôts d'intégration fiscale |
-2 391 |
|
|
|
Impôt comptabilisé |
32 749 |
|
58 |
|
Provisions pour retour aux bénéfices des filiales |
-20 |
|
0 |
|
Provisions pour impôts |
-1 897 |
|
0 |
|
TOTAL |
30 832 |
|
58 |
|
*La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 442 milliers d’euros. | |||
5.11. Répartition de l'activité
La Caisse d’Epargne Loire-Centre exerce l’essentiel de ses activités dans le secteur de la banque commerciale.
Note 6. Autres informations
6.1. Consolidation
En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article 1er du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Caisse d’Epargne Loire-Centre établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international.
Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE.
6.2. Rémunérations, avances, crédits et engagements
Les rémunérations versées en 2015 aux organes de direction s’élèvent à 2 406 milliers d’euros.
6.3. Honoraires des Commissaires aux comptes
|
HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES | ||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Montants en milliers d'euros |
TOTAL |
PricewaterhouseCoopers Audit |
MAZARS | |||||||||
|
2015 |
2014 |
2015 |
2014 |
2015 |
2014 | |||||||
|
Montant |
% |
Montant |
% |
Montant |
% |
Montant |
% |
Montant |
% |
Montant |
% | |
|
Audit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés (2) |
260 |
97% |
302 |
100% |
130 |
97% |
151 |
100% |
130 |
97% |
151 |
100% |
|
Autres diligences et prestations directement liés à la mission du commissaire aux comptes |
8 |
3% |
0 |
0% |
4 |
3% |
0 |
0 % |
4 |
3% |
0 |
0 % |
|
TOTAL |
268 |
100 % |
302 |
100 % |
134 |
100 % |
151 |
100 % |
134 |
100% |
151 |
100 % |
|
Variation (%) |
-11 % |
-11 % |
-11 % | |||||||||
6.4. Implantations dans les pays non coopératifs
L’article L.511-45-I du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires.
Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.
Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction.
Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 21 août 2013 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts.
Au 31 décembre 2015, la Caisse d’Epargne Loire-Centre n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs.
|
PricewaterhouseCoopers Audit
|
Mazars |
|
63, rue de Villiers |
61, rue Henri Regnault |
|
92200 Neuilly-sur-Seine |
92400 Courbevoie |
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS
Exercice clos le 31 décembre 2015
Aux sociétaires,
Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire-Centre
7, rue d’Escures
45000 Orléans
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2015, sur :
- le contrôle des comptes annuels de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire-Centre tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
- la justification de nos appréciations ;
- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
II. Justification des appréciations
En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Estimations comptables
Provisionnement des risques de crédit
Comme indiqué dans les notes 2.3.2 et 3.9.2 de l’annexe aux comptes annuels, votre Caisse d'Epargne constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.
Valorisation des titres de participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme
Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par votre Caisse d'Epargne sont évalués à leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans la note 3.4 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille. La note 3.4.1 de l’annexe précise notamment l'approche qui a été retenue pour la valorisation des titres BPCE.
Valorisation des autres titres et des instruments financiers
Votre Caisse d'Epargne détient des positions sur titres et instruments financiers. Les notes 2.3.3 et 3.3 de l'annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse d'Epargne et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
Provisionnement des engagements sociaux
Votre Caisse d’Epargne constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 2.3.6 et 3.9.3 de l’annexe.
Provisionnement des produits d’épargne logement
Votre Caisse d’Epargne constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné les modalités de détermination de ces provisions et avons vérifié que les notes 2.3.6 et 3.9.4 de l’annexe donnent une information appropriée.
Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 8 avril 2016
Les Commissaires aux comptes :
|
PricewaterhouseCoopers Audit |
Mazars |
|
Nicolas Montillot |
Max Dongar |
Comptes consolidés IFRS de l’entité Caisse d’Epargne Loire-Centre au 31 décembre 2015
5.1.1 Bilan consolidé
ACTIF
|
en milliers d’euros |
Notes |
31/12/2015 |
31/12/2014 |
|---|---|---|---|
|
Caisse, banques centrales |
5.1 |
40 364 |
38 656 |
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
5.2.1 |
77 841 |
92 327 |
|
Instruments dérivés de couverture |
5.3 |
15 453 |
22 265 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
5.4 |
1 101 227 |
1 076 769 |
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
5.6.1 |
4 687 459 |
5 007 159 |
|
Prêts et créances sur la clientèle |
5.6.2 |
9 536 327 |
9 068 994 |
|
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
|
45 343 |
55 784 |
|
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance |
5.7 |
374 312 |
376 842 |
|
Actifs d’impôts courants |
|
1 433 |
9 093 |
|
Actifs d’impôts différés |
5.8 |
38 579 |
32 506 |
|
Comptes de régularisation et actifs divers |
5.9 |
508 841 |
518 914 |
|
Immeubles de placement |
5.10 |
2 879 |
3 127 |
|
Immobilisations corporelles |
5.11 |
69 748 |
69 173 |
|
Immobilisations incorporelles |
5.11 |
5 145 |
5 180 |
|
TOTAL DES ACTIFS |
|
16 504 951 |
16 376 789 |
PASSIF
|
en milliers d’euros |
Notes |
31/12/2015 |
31/12/2014 |
|---|---|---|---|
|
Passifs financiers à la juste valeur par résultat |
5.2.2 |
12 215 |
16 027 |
|
Instruments dérivés de couverture |
5.3 |
131 194 |
161 019 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
5.12.1 |
2 422 954 |
2 893 062 |
|
Dettes envers la clientèle |
5.12.2 |
12 116 971 |
11 597 367 |
|
Dettes représentées par un titre |
5.13 |
24 437 |
24 518 |
|
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
|
|
-22 537 |
|
Passifs d’impôts courants |
|
1 223 |
605 |
|
Passifs d’impôts différés |
5.8 |
10 334 |
10 336 |
|
Comptes de régularisation et passifs divers |
5.14 |
376 167 |
369 940 |
|
Provisions |
5.15 |
44 602 |
36 106 |
|
Capitaux propres |
|
1 364 854 |
1 290 346 |
|
Capitaux propres part du groupe |
|
1 364 854 |
1 290 346 |
|
Capital et primes liées |
|
562 561 |
562 561 |
|
Réserves consolidées |
|
714 363 |
634 155 |
|
Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global |
|
20 810 |
26 038 |
|
Résultat de la période |
|
67 120 |
67 592 |
|
TOTAL DES PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES |
|
16 504 951 |
16 376 789 |
5.1.2 Compte de résultat consolidé
|
en milliers d’euros |
Notes |
Exercice 2015 |
Exercice 2014 |
|---|---|---|---|
|
Intérêts et produits assimilés |
6.1 |
417 570 |
465 808 |
|
Intérêts et charges assimilées |
6.1 |
-235 776 |
-264 709 |
|
Commissions (produits) |
6.2 |
162 485 |
139 488 |
|
Commissions (charges) |
6.2 |
-19 074 |
-18 648 |
|
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
6.3 |
814 |
-3 528 |
|
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente |
6.4 |
17 553 |
19 303 |
|
Produits des autres activités |
6.5 |
4 273 |
3 978 |
|
Charges des autres activités |
6.5 |
-5 716 |
-5 021 |
|
Produit net bancaire |
|
342 129 |
336 671 |
|
Charges générales d’exploitation |
6.6 |
-204 372 |
-202 493 |
|
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles |
|
-10 062 |
-9 341 |
|
Résultat brut d’exploitation |
|
127 695 |
124 837 |
|
Coût du risque |
6.7 |
-26 998 |
-24 531 |
|
Résultat d’exploitation |
|
100 697 |
100 306 |
|
Gains ou pertes sur autres actifs |
6.8 |
-488 |
-705 |
|
Résultat avant impôts |
|
100 209 |
99 601 |
|
Impôts sur le résultat |
6.9 |
-33 089 |
-32 009 |
|
Résultat net |
|
67 120 |
67 592 |
|
RÉSULTAT NET PART DU GROUPE |
|
67 120 |
67 592 |
5.1.3 Résultat global
|
en milliers d’euros |
Exercice 2015 |
Exercice 2014 |
|---|---|---|
|
Résultat net |
67 120 |
67 592 |
|
Écarts de réévaluation sur régime à prestations définies |
-831 |
-632 |
|
Effet d’impôt des écarts de réévaluation sur régimes à prestations définies |
287 |
217 |
|
Éléments non recyclables en résultat |
-544 |
-415 |
|
Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente |
-2 097 |
18 218 |
|
Variations de valeur des instruments dérivés de couverture |
-6 511 |
6 919 |
|
Impôts |
3 924 |
-8 209 |
|
Éléments recyclables en résultat |
-4 684 |
16 928 |
|
Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (nets d’impôts) |
-5 228 |
16 513 |
|
RÉSULTAT GLOBAL |
61 892 |
84 105 |
|
Part du groupe |
61 892 |
84 105 |
5.1.4 Tableau de variation des capitaux propres
|
en milliers d’euros |
Capital et primes liées |
Réserves |
Gains et pertes comptabilisés directement |
Résultat net |
Total capitaux propres |
Total capitaux propres consolidés | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Capital |
Primes |
Réserves de conversion |
Variation de juste valeur des instruments | |||||||
|
Écart de réévaluation sur les passifs sociaux |
Actifs financiers disponibles |
Instruments dérivés de couverture | ||||||||
|
CAPITAUX PROPRES AU 1ER JANVIER 2014 |
374 039 |
188 522 |
603 901 |
|
1 248 |
24 699 |
-16 422 |
|
1 175 987 |
1 175 987 |
|
Distribution |
|
|
-11 983 |
|
|
|
|
|
|
-11 983 |
|
Augmentation de capital |
|
|
42 879 |
|
|
|
|
|
|
42 879 |
|
Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires |
|
|
30 896 |
|
|
|
|
|
|
30 896 |
|
-Gains et pertes comptabilisés directement |
|
|
|
|
|
12 391 |
4 537 |
|
|
16 928 |
|
-Résultat de la période |
|
|
|
|
|
|
|
67 592 |
|
67 592 |
|
Autres variations |
|
|
-643 |
|
-415 |
|
|
|
|
-1 058 |
|
CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2014 |
374 039 |
188 522 |
634 155 |
|
833 |
37 090 |
-11 885 |
67 592 |
1 290 346 |
1 290 346 |
|
Affectation du résultat de l’exercice 2014 |
|
|
67 592 |
|
|
|
|
-67 592 |
|
|
|
Impact de l’application d’IFRIC 21 |
|
|
608 |
|
|
|
|
|
|
608 |
|
CAPITAUX PROPRES AU 1ER JANVIER 2015 |
374 039 |
188 522 |
702 355 |
|
833 |
37 090 |
-11 885 |
|
1 290 954 |
1 290 954 |
|
Distribution |
|
|
-9 611 |
|
|
|
|
|
-9 611 |
-9 611 |
|
Augmentation de capital |
|
|
21 568 |
|
|
|
|
|
21 568 |
21 568 |
|
Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires |
|
|
11 957 |
|
|
|
|
|
11 957 |
11 957 |
|
-Gains et pertes comptabilisés directement |
|
|
|
|
-544 |
-415 |
-4 269 |
|
-5 228 |
-5 228 |
|
-Résultat de la période |
|
|
|
|
|
|
|
67 120 |
67 120 |
67 120 |
|
Résultat global |
|
|
|
|
-544 |
-415 |
-4 269 |
67 120 |
61 892 |
61 892 |
|
Autres variations |
|
|
51 |
|
|
|
|
|
51 |
51 |
|
CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2015 |
374 039 |
188 522 |
714 363 |
|
289 |
36 675 |
-16 154 |
67 120 |
1 364 854 |
1 364 854 |
5.1.5 Tableau des flux de trésorerie
|
en milliers d’euros |
Exercice 2015 |
Exercice 2014 |
|---|---|---|
|
Résultat avant impôts |
100 209 |
99 601 |
|
Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles |
10 344 |
10 174 |
|
Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations (y compris provisions techniques d’assurance) |
13 856 |
11 334 |
|
Pertes nettes/gains nets sur activités d’investissement |
-26 632 |
-18 737 |
|
Autres mouvements |
83 992 |
7 470 |
|
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts |
81 560 |
10 241 |
|
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit |
108 699 |
326 444 |
|
Flux liés aux opérations avec la clientèle |
36 884 |
-97 320 |
|
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers |
-60 678 |
99 691 |
|
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers |
5 814 |
-151 726 |
|
Impôts versés |
-26 167 |
-37 823 |
|
Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles |
64 552 |
139 266 |
|
Flux nets de trésorerie générés par l’activité opérationnelle (A) |
246 321 |
249 108 |
|
Flux liés aux actifs financiers et aux participations |
48 442 |
22 424 |
|
Flux liés aux immeubles de placement |
1 138 |
130 |
|
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles |
-11 122 |
-12 177 |
|
Flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement (B) |
38 458 |
10 377 |
|
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (1) |
-9 611 |
-11 983 |
|
Flux de trésorerie provenant des activités de financement |
-1 |
1 |
|
Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) |
-9 612 |
-11 982 |
|
FLUX NETS DE TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (A+B+C+D) |
275 167 |
247 503 |
|
Caisse et banques centrales |
38 656 |
35 263 |
|
Caisse et banques centrales (actif) |
38 656 |
35 263 |
|
Opérations à vue avec les établissements de crédit |
213 923 |
-30 187 |
|
Comptes ordinaires débiteurs (2) |
218 086 |
1 880 |
|
Comptes créditeurs à vue |
-4 163 |
-32 067 |
|
Trésorerie à l’ouverture |
252 579 |
5 076 |
|
Caisse et banques centrales |
40 364 |
38 656 |
|
Caisse et banques centrales (actif) |
40 364 |
38 656 |
|
Opérations à vue avec les établissements de crédit |
487 382 |
213 923 |
|
Comptes ordinaires débiteurs (2) |
515 876 |
218 086 |
|
Comptes créditeurs à vue |
-28 494 |
-4 163 |
|
Trésorerie à la clôture |
527 746 |
252 579 |
|
VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE |
275 167 |
247 503 |
|
(1) Les flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires correspondent à l’impact des distributions pour 9 611 milliers d’euros (11 983 milliers d’euros au 31 décembre 2014) | ||
|
(2) Les comptes ordinaires débiteurs ne comprennent pas les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. | ||
Note 1 Cadre général
Le Groupe BPCE
Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.
Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne
Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 18 Banques Populaireset les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.
Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement.
Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les sociétés locales d’épargne (SLE).
Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.
Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.
BPCE
Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi no 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 18 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne.
Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne.
BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.
En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.
Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :
• Natixis, société cotée détenue à 71,25% qui réunit la Banque de Grande Clientèle, l’Épargne et les Services Financiers Spécialisés ;
• la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International) ;
• les filiales et Participations financières.
Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.
1.2 Mécanisme de garantie
Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l’article L. 512-107-6 du code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne.
BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.
BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel.
Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.
Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.
Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181,3 millions d’euros au 31 décembre 2015 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.
Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe.
Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres.
Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l’article R.515-1 du code monétaire et financier.
La liquidité et la solvabilité des caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l’actionnaire de référence et l’opératrice au titre de l’adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d’adossement.
La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire.
Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.
1.3 Événements significatifs
DEBUT DE LA SECONDE PHASE DE L’OPERATION DE TITRISATION INTERNE AU GROUPE BPCE
Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre est entré dans la seconde phase de l’opération « Titrisation » interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 26 mai 2014.
Désormais, la gestion des impayés, du douteux et du contentieux est réalisée au sein du FCT BPCE Master Home Loans, qui conserve les créances concernées à son bilan jusqu’à l’issue de la période de recouvrement.
Pour rappel, l’opération « Titrisation » est destinée à remplacer l'opération « BPCE Home Loans » mise en place en 2011 et qui ne remplissait plus les conditions d'éligibilité aux opérations de refinancement de l'Eurosystème. Elle permet donc de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l'Eurosystème.
ETALEMENT DES FRAIS DE RENEGOCIATION
Le Groupe BPCE a décidé d’harmoniser le traitement comptable des frais de renégociation des crédits. C’est dans ce cadre que la Caisse d’Epargne Loire-Centre a procédé à leur étalement à compter du 1er octobre 2015.
1.4 Événements postérieurs à la clôture
Aucun événement postérieur à la clôture n’est à mentionner.
Note 2 Normes comptables applicables et comparabilité
2.1 Cadre réglementaire
Conformément au règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales, le groupe a établi ses comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté par l’Union européenne et applicable à cette date, excluant donc certaines dispositions de la norme IAS 39 concernant la comptabilité de couverture (1).
(1) Ce référentiel est disponible sur le site internet de la Commission européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm.
2.2 Référentiel
Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2015 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2015, et plus particulièrement :
Changement comptable concernant la première application de l’interprétation IFRIC 21 « Taxes ».
Depuis le 1er janvier 2015, le Groupe BPCE applique IFRIC 21 « Taxes ». Cette interprétation de la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » précise les conditions de comptabilisation d’une dette relative à des droits ou des taxes prélevées par une autorité publique. Une entité doit comptabiliser cette dette uniquement lorsque le fait générateur tel que prévu par la législation se produit. Si l’obligation de payer la taxe naît de la réalisation progressive de l’activité, celle-ci doit être comptabilisée au fur et à mesure sur la même période. Si l’obligation de payer est générée par l’atteinte d’un certain seuil, le passif lié à cette taxe ne sera enregistré que lorsque le seuil sera atteint. Enfin, lorsque l’obligation de payer la taxe naît au 1er janvier, cette dernière doit être enregistrée à compter de cette même date.
En date de première application, soit au 1er janvier 2014, les effets de l’interprétation IFRIC 21 sont comptabilisés de façon rétrospective de la manière suivante :
• la Contribution Sociale de Solidarité (C3S) est désormais comptabilisée à la date du fait générateur de son exigibilité (1er janvier), et non plus l’année de réalisation des revenus. L’annulation de la provision comptabilisée au 31 décembre 2013 par la contrepartie des capitaux propres impacte le bilan d’ouverture au 1er janvier 2014 ;
• la charge de C3S impacte le résultat de l’exercice 2014.
Les impacts de l’interprétation IFRIC 21 sur le bilan consolidé au 31 décembre 2014 sont non significatifs et concernent principalement les capitaux propres part du groupe pour un montant net d’impôt différé de + 608 milliers d’euros en contrepartie des comptes de régularisation passif et des actifs d’impôts différés.
Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe.
Nouvelle norme IFRS 9 :
L’IASB a publié en juillet 2014 la version complète et définitive de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » qui remplacera de façon obligatoire, à compter du 1er janvier 2018, la norme IAS 39. Cette nouvelle norme introduit :
pour les actifs financiers, un nouveau modèle de classification fondé sur la nature de l’instrument (instrument de dette ou instrument de capitaux propres).
Pour les instruments de dette, la norme revoit la séparation Coût amorti / Juste valeur, en se fondant sur le modèle de gestion des actifs et les caractéristiques des flux contractuels, Ainsi, seuls les instruments avec des caractéristiques simples ou standards pourront être éligibles à la catégorie coût amorti (s’ils sont gérés dans un modèle de collecte) ou juste valeur par contrepartie des autres éléments du résultat global (s’ils sont gérés dans un modèle de collecte et vente) ;
- pour les passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat, l’obligation d’enregistrer dans les autres éléments du résultat global, les variations de juste valeur afférentes au risque de crédit propre (sauf dans le cas où cette comptabilisation créerait ou accroîtrait une non-concordance comptable au niveau du résultat net);
- un modèle unique de dépréciation, prospectif, fondé sur les pertes attendues calculé sur l’ensemble des portefeuilles comptabilisés au coût amorti ou à la juste valeur par contrepartie des autres éléments du résultat global (recyclable) ;
- un modèle de comptabilité de couverture modifié, plus en adéquation avec les activités de gestion des risques.
Bien que la norme IFRS 9 n’ait pas encore été adoptée par l’Union européenne, le Groupe BPCE a, compte tenu de l’importance des changements apportés par cette norme, engagé, dès le premier semestre 2015, des travaux d’analyse normative et de déclinaisons opérationnelles conduits dans le cadre d’une organisation de projet faisant intervenir l’ensemble des métiers et fonctions supports concernés. Ces travaux se poursuivront en 2016 avec notamment, le lancement des développements informatiques nécessaires à la correcte mise en œuvre de la norme.
2.3 Recours à des estimations
La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.
Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers.
Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations.
Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2015, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :
• la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 4.1.6) ;
• le montant des dépréciations des actifs financiers, et plus particulièrement les dépréciations durables des actifs financiers disponibles à la vente ainsi que les dépréciations des prêts et créances sur base individuelle ou calculées sur la base de portefeuilles (note 4.1.7) ;
• les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 4.5)
• les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 4.10) ;
• les impôts différés (note 4.12) ;
• les tests de dépréciations des écarts d’acquisition (note 3.3.3).
2.4 Présentation des états financiers consolidés et date de clôture
En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2013-04 du 7 novembre 2013 de l’Autorité des Normes Comptables.
Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2015. Les états financiers consolidés du groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ont été arrêtés par le directoire du 18 janvier 2016. Ils seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale du 28 avril 2016.
Note 3 Principes et méthodes de consolidation
3.1 Entité consolidante
L’entité consolidante Caisse d’Epargne Loire-Centre est constituée :
- de la Caisse d’Epargne Loire-Centre
- des 15 Sociétés Locales d’Epargne
- du « silo» de Fonds Commun de Titrisation BPCE Master Home Loans qui représente la part de la Caisse d’Epargne Loire-Centre dans le Fonds Commun de Titrisation du Groupe BPCE créé dans le cadre de l’opération « Titrisation » du 26 mai 2014.
3.2 Périmètre de consolidation - méthodes de consolidation et de valorisation
Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable.
Le périmètre des entités consolidées par le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre figure en note 16 – Périmètre de consolidation.
3.2.1 Entités contrôlées par le groupe
Les filiales contrôlées par le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre sont consolidées par intégration globale.
Définition du contrôle
Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient.
Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt.
Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante.
Cas particulier des entités structurées
Sont des entités qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels.
Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes :
(a) des activités bien circonscrites ;
(b) un objectif précis et bien défini, par exemple: mettre en œuvre un contrat de location fiscalement avantageux, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée ;
(c) des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ;
(d) un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques (« tranches »).
Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger.
Méthode de l’intégration globale
L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité.
La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle.
Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle.
Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres.
Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe.
Exclusion du périmètre de consolidation
Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 16.5.
Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 - Avantages du personnel.
De même, les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenue en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 – Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées.
3.2.2 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises
Définitions
Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20% des droits de vote.
Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci.
Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle.
Méthode de la mise en équivalence
Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence.
La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise.
La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat.
Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe.
Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise.
Les dispositions de la norme IAS 39 – Instruments financiers : comptabilisation et évaluation s’appliquent pour déterminer s’il est nécessaire d’effectuer un test de perte de valeur au titre de sa participation dans une entreprise associée ou une coentreprise. Si nécessaire, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 – Dépréciation d’actifs.
Exception à la méthode de mise en équivalence
Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IAS 39.
Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ».
3.2.3 Participations dans des activités conjointes
Définition
Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci.
Mode de comptabilisation des activités conjointes
Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global.
Pour rappel, avant l’entrée en vigueur des nouvelles normes de consolidation, les entreprises sous contrôle conjoint étaient consolidées par intégration proportionnelle.
3.3 Règles de consolidation
Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des sociétés consolidées sont effectués.
3.3.1 Conversion des comptes des entités étrangères
La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’euro.
Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en l’absence de fluctuations significatives.
Les écarts de conversion résultent de la différence :
• de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture ;
• de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture.
Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des tiers dans le poste « Participations ne donnant pas le contrôle ».
3.3.2 Élimination des opérations réciproques
L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés a été éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues.
3.3.3 Regroupements d’entreprises
Opérations réalisées avant le 1er janvier 2010
Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun, explicitement exclus du champ d’application de la précédente version de la norme IFRS 3.
Le coût du regroupement est égal au total de la juste valeur, à la date d’acquisition, des actifs remis, des passifs encourus ou assumés et des instruments de capitaux propres émis pour obtenir le contrôle de la société acquise. Les coûts afférant directement à l’opération entrent dans le coût d’acquisition.
Les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables des entités acquises sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d’acquisition. Cette évaluation initiale peut être affinée dans un délai de 12 mois à compter de la date d’acquisition.
L’écart d’acquisition correspondant à la différence entre le coût du regroupement et la part d’intérêt de l’acquéreur dans les actifs, passifs et passifs éventuels à la juste valeur est inscrit à l’actif du bilan de l’acquéreur lorsqu’il est positif et comptabilisé directement en résultat lorsqu’il est négatif.
Dans le cas d’une variation du pourcentage d’intérêt du groupe dans une entité déjà contrôlée, l’acquisition complémentaire des titres donne lieu à comptabilisation d’un écart d’acquisition complémentaire, déterminé en comparant le prix d’acquisition des titres et la quote-part d’actif net acquise.
Les écarts d’acquisition sont enregistrés dans la monnaie fonctionnelle de l’entreprise acquise et sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture.
À la date d’acquisition, chaque écart est affecté à une ou plusieurs unités génératrices de trésorerie (UGT) susceptibles de retirer des avantages de l’acquisition. Les UGT ont été définies au sein des grands métiers du groupe et constituent le niveau le plus fin utilisé par la direction pour déterminer le retour sur investissement d’une activité.
Les écarts d’acquisition positifs font l’objet d’un test de dépréciation au minimum une fois par an et, en tout état de cause, dès l’apparition d’indices objectifs de perte de valeur.
Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur nette comptable (y compris les écarts d’acquisition) de chaque UGT ou groupe d’UGT à sa valeur recouvrable qui correspond au montant le plus élevé entre la valeur de marché et la valeur d’utilité.
La juste valeur diminuée des coûts de vente est déterminée comme la juste valeur de la vente nette des coûts de sortie lors d’une transaction réalisée dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes. Cette estimation est fondée sur des informations de marché disponibles en considérant les situations particulières. La valeur d’utilité est calculée selon la méthode la plus appropriée, généralement par actualisation de flux de trésorerie futurs estimés.
Lorsque la valeur recouvrable devient inférieure à la valeur comptable, une dépréciation irréversible de l’écart d’acquisition est enregistrée en résultat.
Opérations réalisées à compter du 1er janvier 2010
Les traitements décrits ci-dessus sont modifiés de la façon suivante par les normes IFRS 3 et IAS 27 révisées :
• les regroupements entre entités mutuelles sont désormais inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ;
• les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont désormais comptabilisés dans le résultat de la période ;
• les contreparties éventuelles à payer sont désormais intégrés dans le coût d’acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisés en contrepartie :
– des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement,
– ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IAS 39) ;
• en date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué :
– soit à la juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle),
– soit à la quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009).
Le choix entre ces deux méthodes doit être effectué pour chaque regroupement d’entreprises.
Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée seront systématiquement comptabilisées en capitaux propres :
• en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ;
• lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat.
3.3.4 Date de clôture de l’exercice des entités consolidées
Les entités incluses dans le périmètre de consolidation ont leur exercice comptable qui se clôt au 31 décembre.
Par exception les sociétés locales d’épargne (SLE) ont leur date de clôture de l’exercice au 31 mai. Ces entités sont en conséquence consolidées sur la base d’une situation comptable arrêtée au 31 décembre.
Note 4 Principes comptables et méthodes d’évaluation
4.1 Actifs et passifs financiers
4.1.1 Prêts et créances
Le poste « Prêts et créances » inclut les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que certains titres non cotés sur un marché actif (voir note 4.1.2).
Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts directement liés à l’émission et diminuée de produits directement attribuables à l’émission. Lors des arrêtés ultérieurs, ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE).
Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à l’émission des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti.
Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires.
En cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes selon IAS 39, le prêt est considéré comme un encours déprécié et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain sur jugement d’expert lorsqu’il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements.
Les coûts externes consistent essentiellement en commissions versées à des tiers dans le cadre de la mise en place des prêts. Ils sont essentiellement constitués des commissions versées aux apporteurs d’affaires.
Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement.
Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux.
4.1.2 Titres
À l’actif, les titres sont classés selon les quatre catégories définies par la norme IAS 39 :
• actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
• actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ;
• prêts et créances ;
• actifs financiers disponibles à la vente.
Actifs financiers à la juste valeur par résultat
Cette catégorie comprend :
• les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance ; et
• les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IAS 39.
Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ».
Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance
Ce portefeuille comprend les titres à revenu fixe ou déterminable et à échéance fixe que le groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance.
La norme IAS 39 interdit, sauf exceptions limitées, une cession ou un transfert de ces titres avant leur échéance, sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille au niveau du groupe et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant l’exercice en cours et les deux années suivantes. Parmi les exceptions à la règle, figurent notamment les cas suivants :
• une dégradation importante de la qualité du crédit de l’émetteur ;
• une modification de la réglementation fiscale supprimant ou réduisant de façon significative l’exonération fiscale dont bénéficient les intérêts sur les placements détenus jusqu’à leur échéance ;
• un regroupement d’entreprises majeur ou une sortie majeure (telle que la vente d’un secteur) nécessitant la vente ou le transfert de placements détenus jusqu’à leur échéance pour maintenir la situation existante de l’entité en matière de risque de taux d’intérêt ou sa politique de risque de crédit ;
• un changement des dispositions légales ou réglementaires modifiant de façon significative soit ce qui constitue un placement admissible, soit le montant maximum de certains types de placement, amenant ainsi l’entité à se séparer d’un placement détenu jusqu’à son échéance ;
• un renforcement significatif des obligations en matière de capitaux propres qui amène l’entité à se restructurer en vendant des placements détenus jusqu’à leur échéance ;
• une augmentation significative de la pondération des risques des placements détenus jusqu’à leur échéance utilisée dans le cadre de la réglementation prudentielle fondée sur les capitaux propres.
Dans les cas exceptionnels de cession décrits ci-dessus, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».
Les opérations de couverture de ces titres contre le risque de taux d’intérêt ne sont pas autorisées. En revanche, les couvertures du risque de change ou de la composante inflation de certains actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance sont autorisées.
Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, augmentée des coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition. Ils sont ensuite valorisés au coût amorti, selon la méthode du TIE, intégrant les primes, décotes et frais d’acquisition s’ils sont significatifs.
Prêts et créances
Le portefeuille de « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non dérivés à revenu fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. Ces actifs ne doivent par ailleurs pas être exposés à un risque de pertes substantielles non lié à la détérioration du risque de crédit.
Certains titres peuvent être classés dans cette catégorie lorsqu’ils ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont initialement comptabilisés à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction et diminuée des produits de transaction. Ils suivent dès lors les règles de comptabilisation, d’évaluation et de dépréciation des prêts et créances.
Lorsqu’un actif financier enregistré en prêts et créances est cédé avant son échéance, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».
Actifs financiers disponibles à la vente
Cette catégorie comprend les actifs financiers qui ne relèvent pas des portefeuilles précédents.
Les actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction.
En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (sauf pour les actifs monétaires en devises, pour lesquels les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 4.1.6.
En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat.
Les revenus courus ou acquis sur les titres à revenu fixe sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés ». Les revenus des titres à revenu variable sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».
Date d’enregistrement des titres
Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison.
Règles appliquées en cas de cession partielle
En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers.
4.1.3 Instruments de dettes et de capitaux propres émis
Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques.
Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres :
- sa rémunération est traitée comme un dividende, et affecte donc les capitaux propres, tout comme les impôts liés à cette rémunération ;
- l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ;
- si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres.
Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « participations ne donnant pas le contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « résultat part du groupe », pour venir augmenter le résultat des « participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées « part du groupe ».
Passifs financiers à la juste valeur par résultat
Il s’agit des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IAS 39. Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ».
Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».
Dettes émises
Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.
Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre.
Dettes subordonnées
Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés.
Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.
Parts sociales
L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles.
Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement.
En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres.
4.1.4 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
L’amendement de la norme IAS 39 adopté par l’Union européenne le 15 novembre 2005 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs et passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable.
Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur.
L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes :
Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable
L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Ce traitement s’applique notamment à certains prêts structurés consentis aux collectivités locales.
Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés
Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat « hybride », financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte.
L’application de l’option juste valeur est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IAS 39 (exemple d’une option de remboursement incorporée dans un instrument de dette). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé.
4.1.5 Instruments dérivés et comptabilité de couverture
Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes :
• sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ;
• il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ;
• il est réglé à une date future.
Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture).
À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période.
Les instruments financiers dérivés sont classés en deux catégories :
Dérivés de transaction
Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».
Dérivés de couverture
Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement.
Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi.
COUVERTURE DE JUSTE VALEUR
La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe).
La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».
Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.
S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert.
L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité.
En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période.
COUVERTURE DE FLUX DE TRÉSORERIE
Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures (taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.).
La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».
Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.
Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable.
En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert.
CAS PARTICULIERS DE COUVERTURE DE PORTEFEUILLES (MACROCOUVERTURE)
Documentation en couverture de flux de trésorerie
Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d’emprunts).
Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant :
• des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ;
• des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché.
La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable) ; l’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture.
Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité.
L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective.
Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture.
Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté.
Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %.
Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement.
Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat.
Documentation en couverture de juste valeur
Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out).
La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe.
Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur.
Dans le cas d’une relation de macrocouverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », à l’actif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers.
L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte.
Deux tests d’efficacité sont réalisés :
• un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ;
• un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective.
En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts.
COUVERTURE D’UN INVESTISSEMENT NET LIBELLÉ EN DEVISES
L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité.
La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l’entité consolidante contre des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie.
Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession (ou de la cession partielle avec perte de contrôle) de tout ou partie de l’investissement net.
4.1.6 Détermination de la juste valeur
Principes généraux
La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation.
Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement). Le groupe a fait évoluer ses paramètres de valorisation de la CVA et de la DVA au cours de l’exercice 2014. L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde dorénavant sur des paramètres de marché. Cette évolution n’avait pas généré d’impact significatif sur les comptes du groupe au 31 décembre 2014.
Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du groupe.
Juste valeur en date de comptabilisation initiale
Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) ».
Hiérarchie de la juste valeur
JUSTE VALEUR DE NIVEAU 1 ET NOTION DE MARCHÉ ACTIF
Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 ») constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur.
Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants.
La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que :
- une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ;
- une baisse significative du volume des transactions ;
- une faible fréquence de mise à jour des cotations ;
- une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ;
une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ;
- une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ;
- des écarts très importants entre le prix vendeur (bid) et le prix acheteur (ask) (fourchette très large).
Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1)
Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’Etat ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx).
Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre.
JUSTE VALEUR DE NIVEAU 2
En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« juste valeur de niveau 2 »).
Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment :
- les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ;
- les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple :
- les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels,
- les volatilités implicites,
- les « spreads » de crédit ;
- les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement.
Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2)
- Instruments dérivés de niveau 2
Seront en particulier classés dans cette catégorie :
- les swaps de taux standards ou CMS ;
- les accords de taux futurs (FRA) ;
- les swaptions standards ;
- les caps et floors standards ;
- les achats et ventes à terme de devises liquides ;
- les swaps et options de change sur devises liquides ;
- les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name) ou sur indices Itraax, Iboxx...
- Instruments non dérivés de niveau 2
Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré.
Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables :
- le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ;
- le paramètre est alimenté périodiquement ;
- le paramètre est représentatif de transactions récentes ;
- les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction.
La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat.
Figurent notamment en niveau 2 :
- les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ;
- les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes;
JUSTE VALEUR DE NIVEAU 3
Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 ») utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes.
Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3)
Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable.
Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement : les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations » : BPCE, Crédit Logementcertains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d'illiquidité, en cas de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur ;
- les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ;
- des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ;
- les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs par exemple).
Transferts entre niveaux de juste valeur
Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 5.5.3. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau.
Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit)
Au 31 décembre 2015, le groupe n’a aucun « Day one profit » à étaler.
Cas particuliers
JUSTE VALEUR DES TITRES DE BPCE
La valeur des titres de l’organe central, classés en titres de participation disponibles à la vente, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.
Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation.
L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central.
Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie.
Au 31 décembre 2015, la valeur nette comptable s’élève à 404 060 milliers d’euros pour les titres.
JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS COMPTABILISÉS AU COÛT AMORTI
Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations.
En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique.
Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels.
Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues :
Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur
Il s’agit notamment :
• des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ;
• des passifs exigibles à vue ;
• des prêts et emprunts à taux variable ;
• des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics.
Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle
La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts.
Juste valeur des crédits interbancaires
La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Ces flux sont actualisés sur une courbe qui tient compte du risque associé à la contrepartie, qui est observable sur le marché directement ou qui est reconstitué à partir d’autres données observables (par exemple les titres émis et cotés par cette contrepartie). Les options de remboursement anticipé sont modélisées par des swaptions fictives qui permettraient à leur détenteur de sortir de l’instrument.
Juste valeur des dettes interbancaires
Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondra à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture rehaussé du spread de crédit du groupe BPCE.
INSTRUMENTS RECLASSÉS EN « PRÊTS ET CRÉANCES » AYANT LA NATURE JURIDIQUE DE « TITRES »
L’illiquidité de ces instruments, nécessaire au classement en prêts et créances, avait été appréciée en date de reclassement.
Postérieurement au reclassement, il peut arriver que certains instruments redeviennent liquides et soient évalués en juste valeur de niveau 1.
Dans les autres cas, leur juste valeur est évaluée à l’aide de modèles identiques à ceux présentés précédemment pour les instruments évalués à la juste valeur au bilan.
4.1.7 Dépréciation des actifs financiers
Dépréciation des titres
Les titres autres que ceux classés en portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sont dépréciés individuellement dès lors qu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements générateurs de pertes intervenus après la comptabilisation initiale de l’actif et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de l’actif financier qui peut être estimé de façon fiable.
Les règles de dépréciation sont différentes selon que les titres sont des instruments de capitaux propres ou des instruments de dettes.
Pour les instruments de capitaux propres, une baisse durable ou une diminution significative de la valeur constituent des indicateurs objectifs de dépréciation.
Le groupe considère qu’une baisse de plus de 50 % ou depuis plus de 36 mois de la valeur d’un titre par rapport à son coût historique caractérise un indicateur objectif de dépréciation durable se traduisant par la constatation d’une dépréciation en résultat.
Ces critères de dépréciations sont, par ailleurs, complétés par l’examen ligne à ligne des actifs subissant une baisse de plus de 30 % ou depuis plus de 6 mois de leur valeur par rapport à leur coût historique ou en cas d’événements susceptibles de caractériser un déclin significatif ou prolongé. Une charge de dépréciation est enregistrée au compte de résultat si le groupe estime que la valeur de l’actif ne pourra être recouvrée en totalité.
Pour les instruments de capitaux propres non cotés, une analyse qualitative de leur situation est effectuée.
La dépréciation des instruments de capitaux propres est irréversible et ne peut être reprise par résultat. Les pertes sont inscrites dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Les gains latents subséquents à une dépréciation sont différés en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global » jusqu’à la cession des titres.
Pour les instruments de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), une dépréciation est constatée lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.
Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI), une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue.
La dépréciation des instruments de dettes doit être reprise par résultat en cas d’amélioration de la situation de l’émetteur. Ces dépréciations et reprises sont inscrites dans le poste « Coût du risque ».
Dépréciation des prêts et créances
La norme IAS 39 définit les modalités de calcul et de comptabilisation des pertes de valeur constatées sur les prêts.
Une créance est dépréciée si les deux conditions suivantes sont réunies :
• il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui identifient un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Au niveau individuel, les critères d’appréciation du caractère avéré d’un risque de crédit incluent l’existence d’impayés depuis plus de trois mois (six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales) ou, indépendamment de l’existence d’un impayé, l’existence d’un risque avéré de crédit ou de procédures contentieuses ;
• ces événements entraînent la constatation de pertes avérées (incurred losses).
Les dépréciations sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan.
Deux types de dépréciations sont enregistrés en coût du risque :
• les dépréciations sur base individuelle ;
• les dépréciations sur base de portefeuilles.
DÉPRÉCIATION SUR BASE INDIVIDUELLE
Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Les garanties sont prises en compte pour déterminer le montant des dépréciations et, lorsqu’une garantie couvre intégralement le risque de défaut, l’encours n’est pas déprécié.
DÉPRÉCIATION SUR BASE DE PORTEFEUILLES
Les dépréciations sur base de portefeuilles couvrent les encours non dépréciés au niveau individuel. Conformément à la norme IAS 39, ces derniers sont regroupés dans des portefeuilles de risques homogènes qui sont soumis collectivement à un test de dépréciation.
Les encours des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne sont regroupés en ensembles homogènes en termes de sensibilité à l’évolution du risque sur la base du système de notation interne du groupe. Les portefeuilles soumis au test de dépréciation sont ceux relatifs aux contreparties dont la notation s’est significativement dégradée depuis l’octroi et qui sont de ce fait considérés comme sensibles. Ces encours font l’objet d’une dépréciation, bien que le risque de crédit ne puisse être individuellement alloué aux différentes contreparties composant ces portefeuilles et dans la mesure où les encours concernés présentent collectivement une indication objective de perte de valeur.
Le montant de la dépréciation est déterminé en fonction de données historiques sur les probabilités de défaut à maturité et les pertes attendues, ajustées si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant à la date de l’arrêté.
Cette approche est éventuellement complétée d’une analyse sectorielle ou géographique, reposant généralement sur une appréciation « à dire d’expert » considérant une combinaison de facteurs économiques intrinsèques à la population analysée. La dépréciation sur base de portefeuilles est déterminée sur la base des pertes attendues à maturité sur l’assiette ainsi déterminée.
4.1.8 Reclassements d’actifs financiers
Plusieurs reclassements sont autorisés :
Reclassements autorisés antérieurement aux amendements des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptés par l’Union européenne le 15 octobre 2008
Figurent notamment parmi ces reclassements, les reclassements d’actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ».
Tout titre à revenu fixe répondant à la définition des « Titres détenus jusqu’à l’échéance » ayant une maturité définie, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre jusqu’à son échéance. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention jusqu’à maturité.
Reclassements autorisés depuis l’amendement des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptées par l’Union européenne le 15 octobre 2008
Ce texte définit les modalités des reclassements vers d’autres catégories d’actifs financiers non dérivés à la juste valeur (à l’exception de ceux inscrits en juste valeur sur option) :
• reclassement de titres de transaction vers les catégories « Actifs financiers disponibles à la vente » ou « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ».
Tout actif financier non dérivé peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe est en mesure de démontrer l’existence de « circonstances rares » ayant motivé ce reclassement. L’IASB a, pour mémoire, qualifié la crise financière du second semestre 2008 de « circonstance rare ».
Seuls les titres à revenu fixe ou déterminable peuvent faire l’objet d’un reclassement vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ». L’établissement doit par ailleurs avoir l’intention et la capacité de détenir ces titres jusqu’à maturité. Les titres inscrits dans cette catégorie ne peuvent être couverts contre le risque de taux d’intérêt ;
• reclassement de titres de transaction ou de titres disponibles à la vente vers la catégorie « Prêts et créances ».
Tout actif financier non dérivé répondant à la définition de « Prêts et créances » et, en particulier, tout titre à revenu fixe non coté sur un marché actif, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre sur un futur prévisible ou à maturité. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention à moyen ou long terme.
Les reclassements sont réalisés à la juste valeur à la date du reclassement, cette valeur devenant le nouveau coût amorti pour les instruments transférés vers des catégories évaluées au coût amorti.
Un nouveau « taux d’intérêt effectif » (TIE) est alors calculé à la date du reclassement afin de faire converger ce nouveau coût amorti vers la valeur de remboursement, ce qui revient à considérer que le titre a été reclassé avec une décote.
Pour les titres auparavant inscrits parmi les actifs financiers disponibles à la vente, l’étalement de la nouvelle décote sur la durée de vie résiduelle du titre sera généralement compensé par l’amortissement de la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global à la date du reclassement et reprise sur base actuarielle au compte de résultat.
En cas de dépréciation postérieure à la date de reclassement d’un titre auparavant inscrit parmi les actifs financiers disponibles à la vente, la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global à la date du reclassement est reprise immédiatement en compte de résultat.
4.1.9 Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiers
Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers.
Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue.
Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif.
Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers.
Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif.
Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration.
Opérations de pension livrée
Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur si ce passif a été classé dans la catégorie « Juste valeur sur option ».
Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances », ou juste valeur si elle a été classée dans la catégorie « Juste valeur sur option ».
Opérations de prêts de titres secs
Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés.
Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers
Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles ( notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles :
• les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ;
• des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation simple, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques.
Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers
Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme comptable IAS 39 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette.
Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises.
4.2 Immeubles de placement
Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi.
Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles (voir note 4.3) pour les entités du groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions.
La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien.
Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable.
Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités ».
4.3 Immobilisations
Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location-financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles.
Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si :
• il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ;
• le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable.
Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet.
La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions.
Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative.
Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité.
Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues pour la Caisse d’Epargne Loire Centre :
|
Postes |
Durée |
|---|---|
|
Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes |
20 à 30 ans |
|
Toitures |
25 ans |
|
Ascenseurs |
10 ans |
|
Installations de chauffage ou de climatisation |
10 ans |
|
Eléments de signalétique et façade |
5 à 10 ans |
|
Ouvrants (portes et fenêtres) |
20 ans |
|
Clôtures |
10 ans |
|
Matériel de sécurité |
7 ans |
|
Câblages |
10 ans |
|
Autres agencements et installations des constructions |
10 ans |
Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat.
Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur.
4.4 Actifs destinés à être cédés et dettes liées
En cas de décision de vendre des actifs non courants avec une forte probabilité pour que cette vente intervienne dans les 12 mois, les actifs concernés sont isolés au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont également présentés séparément dans un poste dédié « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ».
Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants cessent d’être amortis et sont évalués au plus bas de leur valeur comptable ou de leur juste valeur minorée des coûts de la vente. Les instruments financiers restent évalués selon les principes de la norme IAS 39.
4.5 Provisions
Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux et restructurations.
Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler.
Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture.
Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif.
Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes.
Engagements sur les contrats d’épargne-logement
Les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi.
Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent :
• l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;
• l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.
Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part.
Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :
• l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;
• l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne-logement.
Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.
Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.
Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.
La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts.
4.6 Produits et charges d’intérêts
Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.
Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.
Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt.
Le groupe a choisi l’option suivante concernant la comptabilisation des intérêts négatifs :
- lorsque la rémunération d’un actif financier instrument de dette est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ;
- lorsque la rémunération d’un passif financier instrument de dette est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts.
4.7 Commissions sur prestations de services
Les commissions sont comptabilisées en résultat, en fonction du type des services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché :
• les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ;
• les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ;
• les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte.
Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les produits d’intérêt et non au poste « Commissions ».
Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers.
4.8 Opérations en devises
Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe.
À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions :
• seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers disponibles à la vente est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global »;
• les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ».
Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ».
4.9 Avantages au personnel
Le groupe accorde à ses salariés différents types d’avantages classés en quatre catégories :
4.9.1 Avantages à court terme
Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation et primes dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice.
Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice, y compris pour les montants restant dus à la clôture.
4.9.2 Avantages à long terme
Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.
Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.
Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul consiste à répartir la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).
4.9.3 Indemnités de cessation d’emploi
Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation.
4.9.4 Avantages postérieurs à l’emploi
Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.
Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).
Les engagements sociaux du groupe qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charges et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.
La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.
La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements.
Les écarts de revalorisation des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs de changement dans les hypothèses actuarielles et d’ajustements liés à l’expérience sont enregistrés en capitaux propres (autres éléments de résultat global) sans transfert en résultat ultérieur. Les écarts de revalorisation des avantages à long terme sont enregistrés en résultat immédiatement.
La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements et le coût des services passés.
Le montant de la provision au passif du bilan correspond au montant de l’engagement net puisqu’il n’existe plus d’éléments non reconnus en IAS 19R.
4.10 Impôts différés
Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable.
Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra récupérable ou exigible.
Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée a une perspective de récupération sur un horizon déterminé.
Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant :
• aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi ;
• aux gains et pertes latents sur les actifs financiers disponibles à la vente ;
• aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ;
pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en autres éléments du résultat global.
Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation.
4.11 Contributions aux mécanismes de résolution bancaire
Au 31 décembre 2015, les modalités d’alimentation du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes dépôts, cautions et titres représente 15 155 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 1 047 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 13 998 milliers d’euros.
La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds deviendra un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution. Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution.
En 2015, conformément au règlement délégué 2015/63 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution et à la décision n°2015-CR-01 du collège de résolution de l’ACPR du 24 novembre 2015, le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente 3 077 milliers d’euros dont 1 047 milliers d’euros comptabilisés en charge et 1 582 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan.
Note 5 Notes relatives au bilan
5.1 Caisse, banques centrales
|
en milliers d’euros |
31/12/2015 |
31/12/2014 |
|---|---|---|
|
Caisse |
40 364 |
38 656 |
|
TOTAL CAISSE, BANQUES CENTRALES |
40 364 |
38 656 |
5.2 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat
Ces actifs et passifs sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, et de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IAS 39.
Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment des dérivés de transaction.
Au passif, le portefeuille de transaction est composé de dérivés de transaction.
5.2.1 Actifs financiers à la juste valeur par résultat
Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe.
|
en milliers d’euros |
31/12/2015 |
31/12/2014 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Transaction |
Sur option |
Total |
Transaction |
Sur option |
Total | |
|
Prêts à la clientèle |
|
77 431 |
77 431 |
|
92 272 |
92 272 |
|
Prêts |
|
77 431 |
77 431 |
|
92 272 |
92 272 |
|
Dérivés de transaction (1) |
410 |
|
410 |
55 |
|
55 |
|
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT |
410 |
77 431 |
77 841 |
55 |
92 272 |
92 327 |
|
(1) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (voir note 13). | ||||||
Conditions de classification des actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
|
en milliers d’euros |
Non-concordance comptable |
Gestion en juste valeur |
Dérivés |
Actifs financiers à la juste valeur sur option |
|---|---|---|---|---|
|
Prêts et opérations de pension |
77 431 |
|
|
77 431 |
|
TOTAL |
77 431 |
|
|
77 431 |
Les actifs financiers valorisés à la juste valeur sur option concernent en particulier certains contrats de prêts structurés aux collectivités locales.
La ligne « Prêts à la clientèle » comprend notamment les prêts structurés consentis par le groupe aux collectivités locales pour un montant de 77 431 milliers d’euros au 31 décembre 2015 contre 92 272 milliers d’euros au 31 décembre 2014.
La variation de juste valeur de ces actifs financiers imputable au risque de crédit n’est pas significative.
5.2.2 Passifs financiers à la juste valeur par résultat
Au passif, le portefeuille de transaction est composé d’instruments financiers dérivés.
A l’exception du portefeuille de dérivés de transaction dont la juste valeur négative s’élève à 12 215 milliers d’euros au 31 décembre 2015 (16 027 milliers d’euros au 31 décembre 2014), le groupe n’a pas émis de passifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat.
5.2.3 Instruments dérivés de transaction
Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché.
|
en milliers d’euros |
31/12/2015 |
31/12/2014 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Notionnel |
Juste valeur positive |
Juste valeur négative |
Notionnel |
Juste valeur positive |
Juste valeur négative | |
|
Instruments de taux |
65 302 |
410 |
12 215 |
76 793 |
55 |
16 027 |
|
Opérations fermes |
65 302 |
410 |
12 215 |
76 793 |
55 |
16 027 |
|
TOTAL DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE TRANSACTION |
65 302 |
410 |
12 215 |
76 793 |
55 |
16 027 |
5.3 Instruments dérivés de couverture
Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective.
Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.
La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.
Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.
|
en milliers d’euros |
31/12/2015 |
31/12/2014 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Notionnel |
Juste valeur positive |
Juste valeur négative |
Notionnel |
Juste valeur positive |
Juste valeur négative | |
|
Instruments de taux |
1 936 301 |
14 920 |
103 306 |
2 878 085 |
19 338 |
141 678 |
|
Instruments de change |
923 |
|
|
|
|
|
|
Opérations fermes |
1 937 224 |
14 920 |
103 306 |
2 878 085 |
19 338 |
141 678 |
|
Couverture de juste valeur |
1 937 224 |
14 920 |
103 306 |
2 878 085 |
19 338 |
141 678 |
|
Instruments de taux |
1 158 680 |
533 |
27 888 |
458 680 |
2 927 |
19 341 |
|
Opérations fermes |
1 158 680 |
533 |
27 888 |
458 680 |
2 927 |
19 341 |
|
Couverture de flux de trésorerie |
1 158 680 |
533 |
27 888 |
458 680 |
2 927 |
19 341 |
|
TOTAL DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE |
3 095 904 |
15 453 |
131 194 |
3 336 765 |
22 265 |
161 019 |
5.4 Actifs financiers disponibles à la vente
Il s’agit des actifs financiers non dérivés qui n’ont pas été classés dans l’une des autres catégories (« Actifs financiers à la juste valeur », « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » ou « Prêts et créances »).
|
en milliers d’euros |
31/12/2015 |
31/12/2014 |
|---|---|---|
|
Effets publics et valeurs assimilées |
322 937 |
326 123 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
275 646 |
224 358 |
|
Titres à revenu fixe |
598 583 |
550 481 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
602 004 |
625 327 |
|
Montant brut des actifs financiers disponibles à la vente |
1 200 587 |
1 175 808 |
|
Dépréciation durable sur actions et autres titres à revenu variable |
-99 360 |
-99 039 |
|
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE |
1 101 227 |
1 076 769 |
|
Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global sur actifs financiers disponibles à la vente (avant impôt) |
50 613 |
52 710 |
Les actifs financiers disponibles à la vente sont dépréciés en présence d’indices de pertes de valeur lorsque le groupe estime que son investissement pourrait ne pas être recouvré. Pour les titres à revenu variable cotés, une baisse de plus de 50 % par rapport au coût historique ou depuis plus de 36 mois constituent des indices de perte de valeur.
Au 31 décembre 2015, les gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global incluent plus particulièrement :
- 31 760 milliers d'euros sur Effets publics et valeurs assimilés
- 8 419 milliers d'euros sur Fonds Commun de Placement à Risques
- 6 079 milliers d'euros sur Titres de participation
5.5 Juste valeur des actifs et passifs financiers
5.5.1 Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers
La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous :
|
en milliers d’euros |
31/12/2015 | |||
|---|---|---|---|---|
|
Cotation sur un marché actif (niveau 1) |
Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) |
Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) |
Total | |
|
ACTIFS FINANCIERS |
|
|
|
|
|
Instruments dérivés |
|
410 |
|
410 |
|
Dérivés de taux |
|
410 |
|
410 |
|
Actifs financiers détenus à des fins de transaction |
|
410 |
|
410 |
|
Autres actifs financiers |
|
|
77 431 |
77 431 |
|
Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat |
|
|
77 431 |
77 431 |
|
Dérivés de taux |
|
15 453 |
|
15 453 |
|
Instruments dérivés de couverture |
|
15 453 |
|
15 453 |
|
Titres de participation |
|
|
462 434 |
462 434 |
|
Autres titres |
570 898 |
|
67 895 |
638 793 |
|
Titres à revenu fixe |
567 930 |
|
30 653 |
598 583 |
|
Titres à revenu variable |
2 968 |
|
37 242 |
40 210 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
570 898 |
|
530 329 |
1 101 227 |
|
PASSIFS FINANCIERS |
|
|
|
|
|
Instruments dérivés |
|
12 215 |
|
12 215 |
|
Dérivés de taux |
|
12 215 |
|
12 215 |
|
Passifs financiers détenus à des fins de transaction |
|
12 215 |
|
12 215 |
|
Dérivés de taux |
|
131 194 |
|
131 194 |
|
Instruments dérivés de couverture |
|
131 194 |
|
131 194 |
|
en milliers d’euros |
31/12/2014 | |||
|---|---|---|---|---|
|
Cotation sur un marché actif (niveau 1) |
Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) |
Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) |
Total | |
|
ACTIFS FINANCIERS |
|
|
|
|
|
Instruments dérivés |
|
55 |
|
55 |
|
Dérivés de taux |
|
55 |
|
55 |
|
Actifs financiers détenus à des fins de transaction |
|
55 |
|
55 |
|
Autres actifs financiers |
|
|
92 272 |
92 272 |
|
Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat |
|
|
92 272 |
92 272 |
|
Dérivés de taux |
|
22 265 |
|
22 265 |
|
Instruments dérivés de couverture |
|
22 265 |
|
22 265 |
|
Titres de participation |
|
|
476 796 |
476 796 |
|
Autres titres |
512 609 |
5 989 |
81 375 |
599 973 |
|
Titres à revenu fixe |
503 853 |
5 989 |
40 638 |
550 480 |
|
Titres à revenu variable |
8 756 |
|
40 737 |
49 493 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
512 609 |
5 989 |
558 171 |
1 076 769 |
|
PASSIFS FINANCIERS |
|
|
|
|
|
Instruments dérivés |
|
16 027 |
|
16 027 |
|
Dérivés de taux |
|
16 027 |
|
16 027 |
|
Passifs financiers détenus à des fins de transaction |
|
16 027 |
|
16 027 |
|
Dérivés de taux |
|
161 019 |
|
161 019 |
|
Instruments dérivés de couverture |
|
161 019 |
|
161 019 |
5.5.2 Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur
|
en milliers d’euros |
01/01/2015 |
Gains et pertes comptabilisés |
Événements de gestion de la période |
Transferts de la période |
Autres variations |
31/12/2015 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Au compte de résultat |
en capitaux propres | |||||||||
|
Sur les opérations en vie à la clôture |
Sur les opérations sorties du bilan à la clôture |
Achats/ |
Ventes/ |
vers une autre catégorie comptable |
de et vers un autre niveau | |||||
|
ACTIFS FINANCIERS |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres actifs financiers |
92 272 |
-2 768 |
-574 |
|
|
-11 499 |
|
|
|
77 431 |
|
Actifs financiers détenus |
92 272 |
-2 768 |
-574 |
|
|
-11 499 |
|
|
|
77 431 |
|
Titres de participation |
476 796 |
-278 |
104 |
3 131 |
3 237 |
-21 407 |
851 |
|
|
462 434 |
|
Autres titres |
81 375 |
1 695 |
129 |
561 |
5 684 |
-20 698 |
-851 |
|
|
67 895 |
|
Titres à revenu fixe |
40 638 |
270 |
129 |
270 |
598 |
-11 252 |
|
|
|
30 653 |
|
Titres à revenu variable |
40 737 |
1 425 |
0 |
291 |
5 086 |
-9 446 |
-851 |
|
|
37 242 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
558 171 |
1 417 |
233 |
3 692 |
8 921 |
-42 105 |
|
|
|
530 329 |
Au 31 décembre 2015, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement : les titres de participation BPCE pour 404 060 milliers d’euros, CE HOLDING PROMOTION SAS pour 20 934 milliers d’euros, AEW FONCIERE ECUREUIL SPPICAV pour 20 982 milliers d’euros.
Au cours de l’exercice, 1 650 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 dont 1 417 milliers d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2015.
Ces gains et pertes impactent en totalité le produit net bancaire.
Au cours de l’exercice, 3 692 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés directement en autres éléments du résultat global au titre d’actifs financiers classés en niveau 3 dont 3 806 milliers d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2015.
5.5.3 Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur
Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’a pas effectué de transfert entre les niveaux de hiérarchie de juste valeur sur l’exercice 2015.
5.5.4 Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses
Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre est sa participation dans l’organe central BPCE.
Cette participation est classée en «Actifs financiers disponibles à la vente ».
Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 4.1.6 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.
Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux de croissance à l’infini et le taux d’actualisation figurent parmi les paramètres les plus significatifs.
Une baisse du taux de croissance à l’infini de 0,25 % conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 4 377 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Le titre étant déprécié durablement, ce montant serait enregistré en dépréciation complémentaire au compte de résultat.
Une hausse du taux de croissance à l’infini de 0,25 % conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 4 686 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global».
Une baisse du taux d’actualisation de 0,25 % conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 13 432 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les «Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global».
Une hausse du taux d’actualisation de 0,25 % conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 12 559 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Le titre étant déprécié durablement, ce montant serait enregistré en dépréciation complémentaire au compte de résultat.
Le groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’a pas d’autre instrument significatif évalué à la juste valeur de niveau 3 en annexe.
5.6 Prêts et créances
Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont en note 7.1.
5.6.1 Prêts et créances sur les établissements de crédit
|
en milliers d’euros |
31/12/2015 |
31/12/2014 |
|---|---|---|
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
4 687 459 |
5 007 159 |
|
TOTAL DES PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT |
4 687 459 |
5 007 159 |
La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit est présentée en note 14.
Décomposition des prêts et créances bruts sur les établissements de crédit
|
en milliers d’euros |
31/12/2015 |
31/12/2014 |
|---|---|---|
|
Comptes ordinaires débiteurs |
515 876 |
218 087 |
|
Comptes et prêts (1) |
4 122 931 |
4 740 341 |
|
Autres prêts et créances sur les établissements de crédit |
48 652 |
48 731 |
|
TOTAL DES PRÊTS ET CRÉANCES BRUTS SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT |
4 687 459 |
5 007 159 |
|
(1) Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s’élèvent à 2 906 710 milliers d’euros au 31 décembre 2015 (3 349 109 milliers d’euros au 31 décembre 2014). | ||
Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 1 753 861 milliers d’euros au 31 décembre 2015 (1 632 435 milliers d’euros au 31 décembre 2014).
5.6.2 Prêts et créances sur la clientèle
|
en milliers d’euros |
31/12/2015 |
31/12/2014 |
|---|---|---|
|
Prêts et créances sur la clientèle |
9 656 821 |
9 176 661 |
|
Dépréciations individuelles |
-108 291 |
-95 933 |
|
Dépréciations sur base de portefeuilles |
-12 203 |
-11 734 |
|
TOTAL DES PRÊTS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE (1) |
9 536 327 |
9 068 994 |
La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 14.
Décomposition des prêts et créances bruts sur la clientèle
|
en milliers d’euros |
31/12/2015 |
31/12/2014 |
|---|---|---|
|
Comptes ordinaires débiteurs |
78 730 |
67 847 |
|
Crédits de trésorerie |
778 574 |
729 574 |
|
Crédits à l’équipement |
2 732 926 |
2 593 472 |
|
Crédits au logement |
5 737 668 |
5 473 699 |
|
Prêts subordonnées |
20 312 |
20 315 |
|
Autres crédits |
50 615 |
48 628 |
|
Autres concours à la clientèle |
9 320 095 |
8 865 688 |
|
Prêts et créances dépréciés |
257 996 |
243 126 |
|
TOTAL DES PRÊTS ET CRÉANCES BRUTS SUR LA CLIENTÈLE |
9 656 821 |
9 176 661 |
5.7 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance
Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable ayant une date d’échéance déterminée et que le groupe a l’intention manifeste et les moyens de détenir jusqu’à l’échéance.
|
en milliers d’euros |
31/12/2015 |
31/12/2014 |
|---|---|---|
|
Effets publics et valeurs assimilées |
374 164 |
376 643 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
148 |
199 |
|
Montant brut des actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance |
374 312 |
376 842 |
|
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS JUSQU’À L’ÉCHÉANCE |
374 312 |
376 842 |
La juste valeur des actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance est présentée en note 14.
5.8 Impôts différés
Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) :
|
en milliers d’euros |
31/12/2015 |
31/12/2014 |
|---|---|---|
|
Plus-values latentes sur OPCVM |
-5 |
219 |
|
GIE Fiscaux |
-387 | |
|
Provisions pour passifs sociaux |
1 640 |
-62 |
|
Provisions pour activité d’épargne-logement |
7 760 |
7 349 |
|
Provisions sur base de portefeuilles |
3 189 |
3 223 |
|
Autres provisions non déductibles |
6 901 |
2 115 |
|
Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves |
8 485 |
6 242 |
|
Autres sources de différences temporelles |
-200 |
3 169 |
|
Impôts différés liés aux décalages temporels |
27 770 |
21 868 |
|
Impôts différés sur retraitements et éliminations de consolidation |
475 |
302 |
|
IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS |
28 245 |
22 170 |
|
Comptabilisés |
|
|
|
– à l’actif du bilan |
38 579 |
32 506 |
|
– au passif du bilan |
-10 334 |
-10 336 |
5.9 Comptes de régularisation et actifs divers
|
en milliers d’euros |
31/12/2015 |
31/12/2014 |
|---|---|---|
|
Comptes d’encaissement |
89 606 |
118 420 |
|
Charges constatées d’avance |
476 |
449 |
|
Produits à recevoir |
25 001 |
21 627 |
|
Autres comptes de régularisation |
31 158 |
19 498 |
|
Comptes de régularisation - actif |
146 241 |
159 994 |
|
Dépôts de garantie versés |
302 344 |
306 177 |
|
Débiteurs divers |
60 256 |
52 743 |
|
Actifs divers |
362 600 |
358 921 |
|
TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERS |
508 841 |
518 914 |
5.10 Immeubles de placement
|
en milliers d’euros |
31/12/2015 |
31/12/2014 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Valeur brute |
Cumul des amortissements et pertes de valeur |
Valeur nette |
Valeur brute |
Cumul des amortissements et pertes de valeur |
Valeur nette | |
|
Immeubles comptabilisés au coût historique |
7 176 |
-4 297 |
2 879 |
9 735 |
-6 608 |
3 127 |
|
TOTAL DES IMMEUBLES DE PLACEMENT |
7 176 |
-4 297 |
2 879 |
9 735 |
-6 608 |
3 127 |
La juste valeur des immeubles de placement s’élève à 2 879 milliers d’euros au 31 décembre 2015 (3 127 milliers d’euros au 31 décembre 2014).
La juste valeur des immeubles de placement, dont les principes d’évaluation sont décrits en note 4.2, est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs de la norme IFRS 13.
5.11 Immobilisations
|
en milliers d’euros |
31/12/2015 |
31/12/2014 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Valeur brute |
Cumul des amortissements et pertes de valeur |
Valeur nette |
Valeur brute |
Cumul des amortissements et pertes de valeur |
Valeur nette | |
|
Immobilisations corporelles |
|
|
|
|
|
|
|
Terrains et constructions |
76 135 |
-35 518 |
40 617 |
73 250 |
-33 943 |
39 307 |
|
Équipement, mobilier et autres immobilisations corporelles |
93 758 |
-64 627 |
29 131 |
97 319 |
-67 453 |
29 866 |
|
TOTAL DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES |
169 893 |
-100 145 |
69 748 |
170 569 |
-101 396 |
69 173 |
|
Droit au bail |
5 225 |
-157 |
5 068 |
5 347 |
-279 |
5 068 |
|
Logiciels |
2 040 |
-1 963 |
77 |
2 001 |
-1 889 |
112 |
|
TOTAL DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES |
7 265 |
-2 120 |
5 145 |
7 348 |
-2 168 |
5 180 |
5.12 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle
Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ».
5.12.1 Dettes envers les établissements de crédit
|
en milliers d’euros |
31/12/2015 |
31/12/2014 |
|---|---|---|
|
Comptes à vue |
41 438 |
19 013 |
|
Dettes rattachées |
51 |
61 |
|
Dettes à vue envers les établissements de crédit |
41 489 |
19 074 |
|
Emprunts et comptes à terme |
2 350 324 |
2 564 627 |
|
Opérations de pension |
12 914 |
291 009 |
|
Dettes rattachées |
18 227 |
18 352 |
|
Dettes à termes envers les établissements de crédit |
2 381 465 |
2 873 988 |
|
TOTAL DES DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT |
2 422 954 |
2 893 062 |
La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 14.
Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 1 965 974 milliers d’euros au 31 décembre 2015 (2 505 254 milliers d’euros au 31 décembre 2014).
5.12.2 Dettes envers la clientèle
|
en milliers d’euros |
31/12/2015 |
31/12/2014 |
|---|---|---|
|
Comptes ordinaires créditeurs |
2 239 469 |
1 830 824 |
|
Livret A |
3 849 347 |
4 087 913 |
|
Plans et comptes épargne-logement |
2 287 497 |
2 063 269 |
|
Autres comptes d’épargne à régime spécial |
2 310 947 |
2 266 893 |
|
Dettes rattachées |
292 |
331 |
|
Comptes d’épargne à régime spécial |
8 448 083 |
8 418 406 |
|
Comptes et emprunts à vue |
5 713 |
5 403 |
|
Comptes et emprunts à terme |
1 340 024 |
1 263 993 |
|
Dettes rattachées |
83 682 |
78 741 |
|
Autres comptes de la clientèle |
1 429 419 |
1 348 137 |
|
TOTAL DES DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE |
12 116 971 |
11 597 367 |
La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 14.
5.13 Dettes représentées par un titre
Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ».
|
en milliers d’euros |
31/12/2015 |
31/12/2014 |
|---|---|---|
|
Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables |
22 131 |
22 462 |
|
Total |
22 131 |
22 462 |
|
Dettes rattachées |
2 306 |
2 056 |
|
TOTAL DES DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE |
24 437 |
24 518 |
La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 14.
5.14 Comptes de régularisation et passifs divers
|
en milliers d’euros |
31/12/2015 |
31/12/2014 |
|---|---|---|
|
Comptes d’encaissement |
43 858 |
40 008 |
|
Produits constatés d’avance |
5 675 |
7 898 |
|
Charges à payer |
52 023 |
55 445 |
|
Autres comptes de régularisation créditeurs (1) |
42 589 |
51 024 |
|
Comptes de régularisation – passif |
144 145 |
154 375 |
|
Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres |
14 128 |
10 234 |
|
Dépôts de garantie reçus |
172 367 |
167 981 |
|
Créditeurs divers |
45 527 |
37 350 |
|
Passifs divers |
232 022 |
215 565 |
|
TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERS |
376 167 |
369 940 |
|
(1) Le poste « Autres comptes de régularisation créditeurs » est principalement constitué de la bonification sur prêts à taux zéro pour 41 344 milliers d’euros. | ||
5.15 Provisions
|
En milliers d’euros |
01/01/2015 |
Augmentation |
Utilisation |
Reprises non utilisées |
Autres mouvements (1) |
31/12/2015 |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Provisions pour engagements sociaux |
6 562 |
277 |
|
-582 |
7 660 |
13 917 |
|
Provisions pour restructurations |
1 019 |
1 359 |
|
-432 |
|
1 946 |
|
Risques légaux et fiscaux |
6 503 |
2 237 |
-167 |
-3 104 |
|
5 469 |
|
Engagements de prêts et garanties |
569 |
84 |
|
-9 |
-1 |
643 |
|
Provisions pour activité d’épargne-logement |
21 342 |
1 194 |
|
|
|
22 536 |
|
Autres provisions d’exploitation |
111 |
|
-20 |
91 | ||
|
TOTAL DES PROVISIONS |
36 106 |
5 151 |
-167 |
-4 147 |
7 659 |
44 602 |
|
(1) Les autres mouvements comprennent la variation de l’écart de réévaluation sur les passifs sociaux (831 milliers d’euros avant impôts) ainsi que la variation courante et le reclassement de l’encours de compte épargne temps (6 829 milliers d’euros) du poste charge à payer vers le poste des provisions pour engagements sociaux. | ||||||
5.15.1 Encours collectés au titre de l’épargne-logement
|
en milliers d’euros |
31/12/2015 |
31/12/2014 |
|---|---|---|
|
Encours collectés au titre des Plans d’épargne-logement (PEL) |
|
|
|
ancienneté de moins de 4 ans |
1 178 074 |
883 330 |
|
ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
444 166 |
455 745 |
|
ancienneté de plus de 10 ans |
405 124 |
459 078 |
|
Encours collectés au titre des plans épargne-logement |
2 027 365 |
1 798 153 |
|
Encours collectés au titre des comptes épargne-logement |
235 231 |
242 104 |
|
TOTAL DES ENCOURS COLLECTÉS AU TITRE DE L’ÉPARGNE-LOGEMENT |
2 262 595 |
2 040 257 |
5.15.2 Encours de crédit octroyés au titre de l’épargne-logement
|
en milliers d’euros |
31/12/2015 |
31/12/2014 |
|---|---|---|
|
Encours de crédit octroyés au titre des plans épargne-logement |
5 521 |
8 087 |
|
Encours de crédit octroyés au titre des comptes épargne-logement |
21 043 |
29 696 |
|
TOTAL DES ENCOURS DE CRÉDIT OCTROYÉS AU TITRE DE L’ÉPARGNE-LOGEMENT |
26 564 |
37 783 |
5.15.3 Provisions constituées au titre de l’épargne-logement
|
en milliers d’euros |
31/12/2015 |
31/12/2014 |
|---|---|---|
|
Provisions constituées au titre des PEL |
|
|
|
ancienneté de moins de 4 ans |
11 887 |
7 691 |
|
ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
2 498 |
3 110 |
|
ancienneté de plus de 10 ans |
5 559 |
7 206 |
|
Provisions constituées au titre des plans épargne-logement |
19 944 |
18 007 |
|
Provisions constituées au titre des comptes épargne-logement |
2 858 |
3 679 |
|
Provisions constituées au titre des crédits PEL |
-65 |
-92 |
|
Provisions constituées au titre des crédits CEL |
-201 |
-252 |
|
Provisions constituées au titre des crédits épargne-logement |
-266 |
-344 |
|
TOTAL DES PROVISIONS CONSTITUÉES AU TITRE DE L’ÉPARGNE-LOGEMENT |
22 536 |
21 342 |
5.16 Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis
5.16.1 Parts sociales
|
en milliers d'euros |
31/12/2015 |
31/12/2014 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Nombre |
Nominal |
Capital |
Nombre |
Nominal |
Capital | |
|
Parts sociales |
|
|
|
|
|
|
|
Valeur à l'ouverture |
18 701 972 |
20 |
374 039 |
18 701 972 |
20 |
374 039 |
|
Valeur à la clôture |
18 701 972 |
20 |
374 039 |
18 701 972 |
20 |
374 039 |
Les SLE étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. En conséquence, les informations fournies au titre des parts sociales correspondent à celles de la Caisse d’Epargne Loire-Centre.
5.17 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global
|
en milliers d’euros |
Exercice 2015 |
Exercice 2014 |
|---|---|---|
|
Écarts de réévaluation sur régime à prestations définies |
-831 |
-632 |
|
Effet d’impôt des écarts de réévaluation sur régimes à prestations définies |
287 |
217 |
|
Éléments non recyclables en résultat |
-544 |
-415 |
|
Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente |
-2 097 |
18 218 |
|
-Variations de valeur de la période affectant les capitaux propres |
-1 497 |
17 612 |
|
-Variations de valeur de la période rapportée au résultat |
-600 |
606 |
|
Variations de valeur des instruments dérivés de couverture |
-6 511 |
6 919 |
|
-Variations de valeur de la période affectant les capitaux propres |
-6 622 |
6 919 |
|
-Variations de valeur de la période rapportée au résultat |
111 | |
|
Impôts |
3 924 |
-8 209 |
|
Éléments recyclables en résultat |
-4 684 |
16 928 |
|
GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL (NETS D’IMPÔTS) |
-5 228 |
16 513 |
|
en milliers d’euros |
Exercice 2015 |
Exercice 2014 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Brut |
Impôt |
Net |
Brut |
Impôt |
Net | |
|
Ecarts de réévaluation sur régime à prestations définies |
-831 |
287 |
-544 |
-632 |
217 |
-415 |
|
Éléments non recyclables en résultat |
|
|
-544 |
|
|
-415 |
|
Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente |
-2 097 |
1 682 |
-415 |
18 218 |
-5 827 |
12 391 |
|
Variations de valeur des instruments dérivés de couverture |
-6 511 |
2 242 |
-4 269 |
6 919 |
-2 382 |
4 537 |
|
Éléments recyclables en résultat |
|
|
-4 684 |
|
|
16 928 |
|
GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL (NETS D’IMPÔTS) |
|
|
-5 228 |
|
|
16 513 |
|
Part du groupe |
|
|
-5 228 |
|
|
16 513 |
Note 6 Notes relatives au compte de résultat
6.1 Intérêts, produits et charges assimilés
Ce poste enregistre les intérêts calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif des actifs et passifs financiers évalués au coût amorti, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille d’actifs détenus jusqu’à l’échéance, les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées.
Il enregistre également les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers disponibles à la vente et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.
|
en milliers d’euros |
Exercice 2015 |
Exercice 2014 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net | |
|
Prêts et créances avec la clientèle |
297 010 |
-151 569 |
145 441 |
312 805 |
-168 566 |
144 239 |
|
Prêts et créances avec les établissements de crédit |
80 840 |
-33 299 |
47 541 |
103 758 |
-41 327 |
62 431 |
|
Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées |
|
-684 |
-684 |
|
-721 |
-721 |
|
Instruments dérivés de couverture |
15 552 |
-50 224 |
-34 672 |
23 919 |
-54 095 |
-30 176 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
14 354 |
|
14 354 |
15 193 |
|
15 193 |
|
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance |
6 638 |
|
6 638 |
6 918 |
|
6 918 |
|
Actifs financiers dépréciés |
1 973 |
|
1 973 |
1 458 |
|
1 458 |
|
Autres produits et charges d’intérêts |
1 203 |
1 203 |
1 757 |
1 757 | ||
|
TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES D’INTÉRÊTS |
417 570 |
-235 776 |
181 794 |
465 808 |
-264 709 |
201 099 |
Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 13 027 milliers d’euros (14 735 milliers d’euros en 2014) au titre de la rémunération des fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations.
Les charges ou produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent 1 194 milliers d’euros au titre de la dotation nette à la provision épargne logement (731 milliers d’euros de reprise nette au titre de l’exercice 2014).
6.2 Produits et charges de commissions
Les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché.
Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle.
En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt.
|
en milliers d’euros |
Exercice 2015 |
Exercice 2014 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net | |
|
Opérations interbancaires et de trésorerie |
39 |
-54 |
-15 |
27 |
-50 |
-23 |
|
Opérations avec la clientèle |
65 052 |
-97 |
64 955 |
43 009 |
-56 |
42 953 |
|
Prestation de services financiers |
4 635 |
-4 269 |
366 |
4 609 |
-4 661 |
-52 |
|
Vente de produits d’assurance vie |
42 642 |
|
42 642 |
41 404 |
|
41 404 |
|
Moyens de paiement |
24 138 |
-11 787 |
12 351 |
22 903 |
-11 001 |
11 902 |
|
Opérations sur titres |
4 093 |
-24 |
4 069 |
4 495 |
-23 |
4 472 |
|
Activités de fiducie |
2 925 |
-2 776 |
149 |
3 130 |
-2 810 |
320 |
|
Opérations sur instruments financiers et de hors bilan |
5 236 |
-67 |
5 169 |
6 396 |
-47 |
6 349 |
|
Autres commissions |
13 725 |
13 725 |
13 515 |
13 515 | ||
|
TOTAL DES COMMISSIONS |
162 485 |
-19 074 |
143 411 |
139 488 |
-18 648 |
120 840 |
6.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat
Ce poste enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments.
La ligne « Résultat sur opérations de couverture » comprend la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro-couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie.
|
en milliers d’euros |
Exercice 2015 |
Exercice 2014 |
|---|---|---|
|
Résultats sur instruments financiers de transaction |
1 010 |
-2 267 |
|
Résultats sur instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option |
-967 |
764 |
|
Résultats sur opérations de couverture |
771 |
-2 025 |
|
Inefficacité de la couverture de juste valeur |
660 |
964 |
|
Variation de juste valeur de l’instrument de couverture |
25 779 |
-57 018 |
|
Variation de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts |
-25 119 |
57 982 |
|
Inefficacité de la couverture de flux de trésorerie |
111 |
-2 989 |
|
TOTAL DES GAINS OU PERTES NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT |
814 |
-3 528 |
Pour l’exercice 2015, le poste « Résultats sur instruments financiers de transaction » inclut les variations de juste valeur des dérivés qui sont détenus à des fins de transaction.
6.4 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente
Ce poste enregistre les dividendes des titres à revenu variable, les résultats de cession des actifs financiers disponibles à la vente et des autres actifs financiers non évalués à la juste valeur, ainsi que les pertes de valeur des titres à revenu variable enregistrées en raison d’une dépréciation durable.
|
en milliers d’euros |
Exercice 2015 |
Exercice 2014 |
|---|---|---|
|
Résultats de cession |
1 082 |
9 536 |
|
Dividendes reçus |
16 849 |
10 288 |
|
Dépréciation durable des titres à revenu variable |
-378 |
-521 |
|
TOTAL DES GAINS OU PERTES NETS SUR ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE |
17 553 |
19 303 |
L’application automatique des indices de pertes de valeur sur titres cotés repris au paragraphe 4.1.7. n’a pas entraîné de nouvelle dépréciation significative en 2015.
6.5 Produits et charges des autres activités
Figurent notamment dans ce poste :
• les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ;
• les produits et charges liés à l’activité d’assurance (en particulier les primes acquises, les charges de prestation et les variations de provisions techniques des contrats d’assurance) ;
• les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ;
• les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés).
|
en milliers d’euros |
Exercice 2015 |
Exercice 2014 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net | |
|
Produits et charges sur immeubles de placement |
1 338 |
-142 |
1 196 |
526 |
-156 |
370 |
|
Quote-part réalisée sur opérations faites en commun |
2 392 |
-3 081 |
-689 |
2 442 |
-2 549 |
-107 |
|
Autres produits et charges divers d’exploitation |
543 |
-1 875 |
-1 332 |
495 |
-1 843 |
-1 348 |
|
Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d’exploitation |
-618 |
-618 |
515 |
-473 |
42 | |
|
Autres produits et charges d’exploitation bancaire |
2 935 |
-5 574 |
-2 639 |
3 452 |
-4 865 |
-1 413 |
|
TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVITÉS |
4 273 |
-5 716 |
-1 443 |
3 978 |
-5 021 |
-1 043 |
6.6 Charges générales d’exploitation
Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages au personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs.
|
en milliers d’euros |
Exercice 2015 |
Exercice 2014 |
|---|---|---|
|
Charges de personnel |
-126 076 |
-127 747 |
|
Impôts et taxes |
-8 807 |
-7 759 |
|
Services extérieurs et autres charges générales d’exploitation |
-69 489 |
-66 987 |
|
Autres frais administratifs |
-78 296 |
-74 746 |
|
TOTAL DES CHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION |
-204 372 |
-202 493 |
La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 8.1.
6.7 Coût du risque
Ce poste enregistre la charge nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit, qu’il s’agisse de dépréciations individuelles ou de dépréciations constituées sur base de portefeuilles de créances homogènes.
Il porte aussi bien sur les prêts et créances que sur les titres à revenu fixe supportant un risque avéré de contrepartie. Les pertes liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance d’établissements de crédit figurent également dans ce poste.
Coût du risque de la période
|
en milliers d’euros |
Exercice 2015 |
Exercice 2014 |
|---|---|---|
|
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions |
-25 872 |
-24 384 |
|
Récupérations sur créances amorties |
482 |
871 |
|
Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations |
-1 608 |
-1 018 |
|
TOTAL COÛT DU RISQUE |
-26 998 |
-24 531 |
Coût du risque de la période par nature d’actifs
|
en milliers d’euros |
Exercice 2015 |
Exercice 2014 |
|---|---|---|
|
Opérations avec la clientèle |
-26 973 |
-24 471 |
|
Autres actifs financiers |
-25 |
-60 |
|
TOTAL COÛT DU RISQUE |
-26 998 |
-24 531 |
6.8 Gains et pertes sur autres actifs
Ce poste comprend les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés.
|
en milliers d’euros |
Exercice 2015 |
Exercice 2014 |
|---|---|---|
|
Gains ou pertes sur cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation |
-488 |
-584 |
|
Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées |
|
-121 |
|
TOTAL DES GAINS OU PERTES SUR AUTRES ACTIFS |
-488 |
-705 |
6.9 Impôts sur le résultat
|
en milliers d’euros |
Exercice 2015 |
Exercice 2014 |
|---|---|---|
|
Impôts courants |
-35 244 |
-30 816 |
|
Impôts différés |
2 155 |
-1 193 |
|
IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT |
-33 089 |
-32 009 |
Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique
|
|
Exercice 2015 |
Exercice 2014 | ||
|---|---|---|---|---|
|
en milliers d’euros |
taux d’impôt |
en milliers d’euros |
taux d’impôt | |
|
Résultat net (part du groupe) |
67 120 |
|
67 592 |
|
|
Impôts |
33 089 |
|
32 009 |
|
|
RÉSULTAT COMPTABLE AVANT IMPÔTS ET VARIATIONS DE VALEUR DES ÉCARTS D’ACQUISITION (A) |
100 209 |
|
99 601 |
|
|
Taux d’imposition de droit commun français (B) |
|
34,4% |
|
34,4% |
|
Charge d’impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B) |
-34 502 |
|
-34 293 |
|
|
Effet des différences permanentes |
1 765 |
1,8% |
472 |
0,5% |
|
Impôts à taux réduit et activités exonérées |
126 |
0,1% |
355 |
0,4% |
|
Majoration temporaire de l’impôt sur les sociétés |
-3 393 |
-3,4% |
-2 831 |
-2,8% |
|
Impôts sur exercices antérieurs, crédits d’impôts et autres impôts |
1 391 |
1,4% |
3 057 |
3,1% |
|
Autres éléments |
1 524 |
1,5% |
1 231 |
1,2% |
|
CHARGE D’IMPÔTS COMPTABILISÉE |
-33 089 |
|
-32 009 |
|
|
TAUX EFFECTIF D’IMPÔT (CHARGE D’IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT RAPPORTÉE AU RÉSULTAT TAXABLE) |
|
33,0% |
|
32,1% |
Note 7 Expositions aux risques
L’information relative au capital et à sa gestion ainsi qu’aux ratios réglementaires est présentée dans la partie Gestion des risques.
7.1 Risque de crédit et risque de contrepartie
Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent :
• la décomposition du portefeuille de crédit par catégories d’expositions brutes et par approches ;
• la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ;
• la répartition des expositions brutes par zone géographique ;
• la concentration du risque de crédit par emprunteur ;
• la répartition des expositions par qualité de crédit.
Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes.
7.1.1 Mesure et gestion du risque de crédit
Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie.
Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés.
Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.
7.1.2 Exposition globale au risque de crédit et au risque de contrepartie
Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre au risque de crédit. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers.
|
en milliers d’euros |
Encours net 31/12/2015 |
Encours net 31/12/2014 |
|---|---|---|
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable) |
77 841 |
92 327 |
|
Instruments dérivés de couverture |
15 453 |
22 265 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente (hors titres à revenu variable) |
598 583 |
550 481 |
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
4 687 459 |
5 007 159 |
|
Prêts et créances sur la clientèle |
9 536 327 |
9 068 994 |
|
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance |
374 312 |
376 842 |
|
Exposition des engagements au bilan |
15 289 975 |
15 118 068 |
|
Garanties financières données |
226 872 |
238 786 |
|
Engagements par signature |
954 464 |
853 671 |
|
Exposition des engagements au hors bilan |
1 181 336 |
1 092 457 |
|
EXPOSITION GLOBALE AU RISQUE DE CRÉDIT ET AU RISQUE DE CONTREPARTIE |
16 471 311 |
16 210 525 |
7.1.3 Dépréciations et provisions pour risque de crédit
|
en milliers d’euros |
01/01/2015 |
Dotations |
Reprises |
Autres variations |
31/12/2015 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Opérations avec la clientèle |
107 667 |
38 703 |
-25 876 |
|
120 494 |
|
Autres actifs financiers |
1 657 |
83 |
-58 |
|
1 682 |
|
Dépréciations déduites de l’actif |
109 324 |
38 786 |
-25 934 |
|
122 176 |
|
Provisions sur engagements hors bilan |
569 |
84 |
-9 |
-1 |
643 |
|
TOTAL DES DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS |
109 893 |
38 870 |
-25 943 |
-1 |
122 819 |
7.1.4 Actifs financiers présentant des impayés
Les actifs présentant des arriérés de paiement sont des actifs financiers sains présentant des incidents de paiement.
À titre d’exemple :
• un instrument de dette peut présenter un arriéré lorsque l’émetteur obligataire ne paie plus son coupon ;
• un prêt est considéré comme étant en arriéré de paiement si une des échéances ressort comptablement impayée ;
• un compte ordinaire débiteur déclaré sur la ligne « Prêts et avances » est considéré comme étant en arriéré de paiement si l’autorisation de découvert, en durée ou en montant, est dépassée à la date de l’arrêté.
Les montants présentés dans le tableau ci-dessous n’incluent pas les impayés techniques, c’est-à-dire notamment les impayés résultant d’un décalage entre la date de valeur et la date de comptabilisation au compte du client.
Les actifs présentant des arriérés de paiement (capital restant dû et intérêts courus pour les crédits et montant total du découvert pour les comptes ordinaires) se répartissent par ancienneté de l’arriéré de la façon suivante :
|
en milliers d’euros |
Encours non dépréciés présentant des impayés |
Encours dépréciés (valeur nette) |
Total des encours | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
< ou = 90 jours |
> 90 jours et <=180 jours |
> 180 jours et <=1 an |
> 1 an | |||
|
Prêts et avances |
53 066 |
2 073 |
100 |
215 |
149 705 |
205 159 |
|
TOTAL AU 31/12/2015 |
53 066 |
2 073 |
100 |
215 |
149 705 |
205 159 |
|
en milliers d’euros |
Encours non dépréciés présentant des impayés |
Encours dépréciés (valeur nette) |
Total des encours | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
< ou = 90 jours |
> 90 jours et <=180 jours |
> 180 jours et <=1 an |
> 1 an | |||
|
Prêts et avances |
59 731 |
3 172 |
493 |
437 |
147 193 |
211 026 |
|
TOTAL AU 31/12/2014 |
59 731 |
3 172 |
493 |
437 |
147 193 |
211 026 |
7.1.5 Réaménagements en présence de difficultés financières
Le tableau suivant recense les actifs (hors actifs détenus à des fins de transaction) et les engagements de financement qui font l'objet d'une modification des termes du contrat initial ou d'un refinancement constitutifs d'une concession en présence de difficultés financières du débiteur (« forbearance exposures »).
|
en milliers d’euros |
31/12/2015 |
|
31/12/2014 |
| ||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Réaménagements |
Dépréciations et provisions |
Garanties reçues |
Réaménagements |
Dépréciations et provisions |
Garanties reçues | |
|
Bilan |
97 134 |
-24 159 |
47 310 |
87 107 |
-16 381 |
32 206 |
|
Hors-bilan |
854 |
|
|
2 861 |
|
31 985 |
|
TOTAL |
97 987 |
-24 159 |
47 310 |
89 968 |
-16 381 |
64 191 |
7.1.6 Mécanismes de réduction du risque de crédit : actifs obtenus par prise de possession de garantie
Le tableau suivant recense, par nature, la valeur comptable des actifs (titres, immeubles, etc.) obtenus au cours de la période par prise de garantie ou d’une mobilisation d’autres formes de rehaussement de crédit.
|
en milliers d’euros |
Exercice 2015 |
Exercice 2014 |
|---|---|---|
|
Autres |
370 |
800 |
|
TOTAL DES ACTIFS OBTENUS PAR PRISE DE POSSESSION DE GARANTIE |
370 |
800 |
7.2 Risque de marché
Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment :
• les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ;
• les cours de change ;
• les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ;
• et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles.
Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques.
L’information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS 7, est présentée dans le rapport sur la gestion des risques.
7.3 Risque de taux d’intérêt global et risque de change
Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change.
La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques.
7.4 Risque de liquidité
Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné.
Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.
Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques.
Le tableau ci-dessous présente les montants par date d’échéance contractuelle.
Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont :
• soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ;
• soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle) ;
• soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation.
Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois ».
Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels.
|
en milliers d’euros |
31/12/2015 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Inférieur à 1 mois |
De 1 mois à 3 mois |
De 3 mois à 1 an |
De 1 an à 5 ans |
Plus de 5 ans |
Non déterminé |
Total | |
|
Caisse, banques centrales |
40 364 |
|
|
|
|
|
40 364 |
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - transaction |
|
|
|
|
|
410 |
410 |
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - sur option |
721 |
33 |
153 |
11 112 |
54 076 |
11 336 |
77 431 |
|
Instruments dérivés de couverture |
|
|
|
|
|
15 453 |
15 453 |
|
Instruments financiers disponibles à la vente |
15 102 |
6 004 |
13 003 |
276 896 |
229 355 |
560 867 |
1 101 227 |
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
3 581 666 |
112 121 |
360 795 |
455 930 |
168 776 |
8 171 |
4 687 459 |
|
Prêts et créances sur la clientèle |
280 975 |
181 545 |
287 101 |
3 334 226 |
5 281 403 |
171 077 |
9 536 327 |
|
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
|
|
|
|
|
45 343 |
45 343 |
|
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance |
4 569 |
|
|
95 496 |
274 247 |
|
374 312 |
|
ACTIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE |
3 923 397 |
299 703 |
661 052 |
4 173 660 |
6 007 857 |
812 657 |
15 878 326 |
|
Passifs financiers à la juste valeur par résultat - transaction |
|
|
|
|
|
12 215 |
12 215 |
|
Instruments dérivés de couverture |
|
|
|
|
|
131 194 |
131 194 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
59 716 |
422 978 |
471 215 |
988 321 |
473 921 |
6 803 |
2 422 954 |
|
Dettes envers la clientèle |
9 279 783 |
186 303 |
646 719 |
1 952 186 |
50 368 |
1 612 |
12 116 971 |
|
Dettes représentées par un titre |
6 083 |
1 153 |
6 286 |
10 915 |
|
|
24 437 |
|
PASSIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE |
9 345 582 |
610 434 |
1 124 220 |
2 951 422 |
524 289 |
151 824 |
14 707 771 |
|
Engagements de financement donnés en faveur des établissements de crédit |
1 838 |
|
|
|
|
|
1 838 |
|
Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle |
104 297 |
29 760 |
257 070 |
256 677 |
305 465 |
|
953 269 |
|
TOTAL ENGAGEMENTS DE FINANCEMENTS DONNÉS |
106 135 |
29 760 |
257 070 |
256 677 |
305 465 |
|
955 107 |
|
Engagements de garantie en faveur de la clientèle |
189 |
7 661 |
16 640 |
41 552 |
138 080 |
22 750 |
226 872 |
|
TOTAL ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS |
189 |
7 661 |
16 640 |
41 552 |
138 080 |
22 750 |
226 872 |
Note 8 Avantages au personnel
8.1 Charges de personnel
|
en milliers d’euros |
Exercice 2015 |
Exercice 2014 |
|---|---|---|
|
Salaires et traitements |
-69 389 |
-70 574 |
|
Charges des régimes à prestations et cotisations définies |
-13 536 |
-13 436 |
|
Autres charges sociales et fiscales |
-33 676 |
-34 380 |
|
Intéressement et participation |
-9 475 |
-9 357 |
|
TOTAL DES CHARGES DE PERSONNEL |
-126 076 |
-127 747 |
Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. Il s’élève à 2 514 milliers d’euros au titre de l’exercice 2015. L’utilisation du CICE est présentée dans la partie 6 « Informations sociales, environnementales et sociétales » du rapport annuel.
8.2 Engagements sociaux
Le Groupe BPCE accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux.
Le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) désormais intégré à la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE), régime de maintien de droit. Le régime CGR est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Les orientations stratégiques de la gestion des fonds du régime de maintien de droits des Caisses d’Epargne sont arrêtées par le Conseil d’administration sur la base d’études actif / passif présentées préalablement à un Comité Paritaire de Gestion. Le Comité de Suivi des Passifs Sociaux Groupe BPCE est également destinataire de ces études pour information. Le régime est soumis à plusieurs contraintes ou objectifs qui expliquent les choix stratégiques :
• un risque de provision en cas d’insuffisance de rendement (provision pour aléa financier) ;
• un risque d’insuffisance d’actifs ;
• le souhait d’être en mesure de revaloriser les pensions au niveau de l’ARRCO.
La part de l’obligataire est déterminante (plus de 90 %) ; en effet, la maîtrise du risque de taux pousse l’établissement à répliquer à l’actif les flux prévus au passif à travers une démarche d’adossement. Pour des raisons de lisibilité des risques et de prévisibilité du rendement, l’obligataire est plus souvent détenu sous forme d’obligations gérées en ligne à ligne que par le biais d’OPCVM obligataires. Les contraintes de passif poussent à détenir des actifs longs pour avoir une duration proche de celle du passif (plus de 20 ans). La revalorisation annuelle des rentes dont la cible est proche du niveau ARRCO constitue un objectif déterminant qui pousse à détenir une part élevée d’obligations indexées inflation. Les contraintes de duration mais aussi la prudence des choix du conseil d’administration conduisent à un portefeuille très sécurisé (univers investment grade). La note moyenne du portefeuille est AA+/AA. Les allocations stratégiques ont toujours pu être mises en œuvre sans recours à des produits dérivés qui sont de ce fait exclus du portefeuille d’actifs ».
Le régime CGPCE est présenté parmi les « Compléments de retraite et autres régimes ».
Les autres avantages sociaux incluent également :
• retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;
• autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme.
8.2.1 Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan
|
en milliers d’euros |
Régimes postérieurs |
Autres avantages |
31/12/2015 |
Total 31/12/2014 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Compléments de retraite et autres régimes |
Indemnités de fin de carrière |
Médailles du travail |
Autres avantages | |||
|
Dette actuarielle |
278 670 |
9 624 |
2 133 |
|
290 427 |
309 576 |
|
Juste valeur des actifs du régime |
-323 113 |
-5 992 |
|
-329 105 |
-317 406 | |
|
Effet du plafonnement d’actifs |
45 815 |
|
|
45 815 |
14 216 | |
|
SOLDE NET AU BILAN |
1 373 |
3 631 |
2 133 |
|
7 137 |
6 386 |
|
Engagements sociaux passifs |
1 373 |
3 631 |
2 133 |
|
7 137 |
6 386 |
8.2.2 Variation des montants comptabilisés au bilan
Variation de la dette actuarielle
|
en milliers d’euros |
Régimes postérieurs |
Autres avantages |
Exercice 2015 |
| ||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Compléments de retraite et autres régimes |
Indemnités de fin de carrière |
Médailles du travail |
Autres avantages |
Total Exercice 2014 | ||
|
DETTE ACTUARIELLE EN DÉBUT DE PÉRIODE |
298 763 |
8 848 |
1 965 |
|
309 576 |
275 204 |
|
Coût des services rendus |
35 |
438 |
134 |
|
607 |
379 |
|
Coût financier |
5 455 |
123 |
24 |
|
5 602 |
7 901 |
|
Prestations versées |
-5 133 |
-784 |
-154 |
|
-6 071 |
-5 569 |
|
Autres |
28 |
164 |
|
192 |
205 | |
|
Variations comptabilisées en résultat |
357 |
-195 |
168 |
|
330 |
2 916 |
|
Écarts de réévaluation - Hypothèses démographiques |
-3 680 |
894 |
|
|
-2 786 |
-2 950 |
|
Écarts de réévaluation - Hypothèses financières |
-10 539 |
139 |
|
|
-10 400 |
41 350 |
|
Écarts de réévaluation - Effets d’expérience |
-6 229 |
-62 |
|
|
-6 291 |
-6 944 |
|
Variations comptabilisées directement en « autres éléments du résultat global » (non recyclables) |
-20 448 |
971 |
|
|
-19 477 |
31 456 |
|
Autres |
-2 |
|
|
|
-2 |
|
|
DETTE ACTUARIELLE CALCULÉE |
278 670 |
9 624 |
2 133 |
|
290 427 |
309 576 |
Variation des actifs de couverture
|
en milliers d’euros |
Régimes postérieurs |
Autres avantages |
Exercice 2015 |
| ||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Compléments de retraite et autres régimes |
Indemnités de fin de carrière |
Médailles du travail |
Autres avantages |
Total Exercice 2014 | ||
|
JUSTE VALEUR DES ACTIFS |
311 490 |
5 916 |
|
|
317 406 |
273 280 |
|
Produit financier |
5 696 |
76 |
|
|
5 772 |
8 233 |
|
Prestations versées |
-5 103 |
|
|
|
-5 103 |
-4 941 |
|
Variations comptabilisées en résultat |
593 |
76 |
|
|
669 |
3 292 |
|
Écarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime |
11 030 |
|
|
|
11 030 |
40 285 |
|
Variations comptabilisées directement |
11 030 |
|
|
|
11 030 |
40 285 |
|
Autres |
|
|
|
|
549 | |
|
JUSTE VALEUR DES ACTIFS EN FIN DE PÉRIODE |
323 113 |
5 992 |
|
|
329 105 |
317 406 |
Écarts de réévaluation sur les régimes postérieurs à l’emploi
|
en milliers d’euros |
Compléments de retraite et autres régimes |
Indemnités de fin de carrière |
Exercice 2015 |
Total Exercice 2014 |
|---|---|---|---|---|
|
ÉCARTS DE RÉÉVALUATION CUMULÉS EN DÉBUT DE PÉRIODE |
-91 |
-1 179 |
-1 271 |
-1 904 |
|
Écarts de réévaluation générés sur l’exercice |
-31 478 |
971 |
-30 507 |
-8 829 |
|
Ajustements de plafonnement des actifs |
31 337 |
31 337 |
9 462 | |
|
ÉCARTS DE RÉÉVALUATION CUMULÉS EN FIN DE PÉRIODE |
-232 |
-208 |
-440 |
-1 271 |
Les rendements des actifs des régimes sont calculés en appliquant le même taux d’actualisation que sur le passif brut. L’écart entre le rendement réel à la clôture et ce produit financier ainsi calculé est un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres.
8.2.3 Charge actuarielle des régimes à prestations définies
Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ».
|
en milliers d’euros |
Régimes postérieurs |
Autres avantages |
Exercice 2015 |
| ||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Compléments de retraite et autres régimes |
Indemnités de fin de carrière |
Médailles du travail |
Autres avantages |
Total Exercice 2014 | ||
|
Coût des services rendus |
-35 |
-438 |
-134 |
|
-607 |
-379 |
|
Coût financier |
-5 455 |
-123 |
-24 |
|
-5 602 |
-7 901 |
|
Produit financier |
5 696 |
76 |
|
5 772 |
8 233 | |
|
Prestations versées |
30 |
784 |
154 |
|
968 |
628 |
|
Autres (dont plafonnement d’actifs) |
-262 |
-28 |
-164 |
|
-454 |
-205 |
|
TOTAL DE LA CHARGE DE L’EXERCICE |
-26 |
271 |
-168 |
|
77 |
376 |
8.2.4 Autres informations
Principales hypothèses actuarielles
|
|
Exercice 2015 |
Exercice 2014 |
|---|---|---|
|
CGPCE
| CGPCE | |
|
Taux d’actualisation |
1,99% |
1,84 % |
|
Taux d’inflation |
1,70 % |
1,80 % |
|
Table de mortalité utilisée |
TGH05/TGF05 |
TGH05/TGF05 |
|
Duration |
18 ans |
28 ans |
Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses
Au 31 décembre 2015, une baisse de 1 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle :
|
en % et milliers d’euros |
CGP-CE | |
|---|---|---|
|
Variation de + 1 % du taux d'actualisation |
-16,42% |
-45 532 |
|
Variation de -1 % du taux d'actualisation |
21,57% |
59 813 |
|
Variation de + 1 % du taux d'inflation |
17,19% |
47 667 |
|
Variation de -1 % du taux d'inflation |
-13,94% |
-38 655 |
Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versés aux bénéficiaires
|
en milliers d’euros |
CGP |
|---|---|
|
N+1 à N+5 |
32 167 |
|
N+6 à N+10 |
39 403 |
|
N+11 à N+15 |
44 653 |
|
N+16 à N+20 |
45 309 |
|
> N+20 |
150 385 |
Ventilation de la juste valeur des actifs du régime
|
|
CGP | |
|---|---|---|
|
Poids par |
Juste valeur des actifs | |
|
Trésorerie |
0,2 % |
688 |
|
Actions |
2,6 % |
8 358 |
|
Obligations |
82,6 % |
266 945 |
|
Immobilier |
1,4 % |
4 484 |
|
Fonds de placement |
13,2 % |
42 638 |
|
TOTAL |
100,0 % |
323 113 |
Note 9 Information sectorielle
L’information sectorielle de l’entité s’inscrit dans le macro-secteur Banque commerciale et Assurance.
Conformément à la norme IFRS 8 – secteurs opérationnels, les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par le Directoire pour le pilotage du groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre, l’évaluation régulière de ses performances et l’affectation des ressources aux secteurs identifiés.
De ce fait, les activités du groupe Caisse d’Epargne Loire Centre s’inscrivent pleinement dans le secteur « Banque commerciale et Assurance du Groupe BPCE ».
Le groupe Caisse d’Epargne Loire Centre exerçant l’essentiel de ses activités dans un seul secteur opérationnel, la production de tableaux détaillés n’est pas nécessaire.
Note 10 Engagements
10.1 Engagements de financement et de garantie
Le montant communiqué correspond à la valeur nominale de l’engagement donné.
Engagements de financement
|
en milliers d’euros |
31/12/2015 |
31/12/2014 |
|---|---|---|
|
Engagements de financement donnés en faveur : |
|
|
|
des établissements de crédit |
1 838 |
1 750 |
|
de la clientèle |
953 269 |
852 490 |
|
–ouvertures de crédits confirmés |
950 315 |
851 208 |
|
–autres engagements |
2 954 |
1 282 |
|
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNÉS |
955 107 |
854 240 |
|
Engagements de financement reçus : |
|
|
|
d’établissements de crédit |
950 928 |
700 000 |
|
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT REÇUS |
950 928 |
700 000 |
Engagements de garantie
|
en milliers d’euros |
31/12/2015 |
31/12/2014 |
|---|---|---|
|
Engagements de garantie donnés : |
|
|
|
d’ordre de la clientèle |
226 872 |
238 786 |
|
autres engagements donnés (1) |
|
2 817 175 |
|
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS |
226 872 |
3 055 961 |
|
Engagements de garantie reçus : |
|
|
|
d’établissements de crédit |
78 481 |
84 080 |
|
de la clientèle |
4 723 633 |
4 272 663 |
|
autres engagements reçus |
1 975 354 |
2 051 204 |
|
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE REÇUS |
6 777 468 |
6 407 947 |
Les engagements de garantie sont des engagements par signature.
(1) Les « valeurs affectées en garanties » figurent dorénavant dans la note 12 « Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs donnés en garantie ».
Note 11 Transactions avec les parties liées
Les parties liées au groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, les Sociétés locales d’épargne, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du groupe.
11.1 Transactions avec les sociétés consolidées
Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminées en consolidation.
Dans ces conditions, figurent à ce titre les opérations réciproques avec :
Dans ces conditions, sont renseignées ci-après les opérations réciproques avec :
- l’organe central BPCE ;
- les co-entreprises qui sont mises en équivalence ;
- les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées) ;
- les autres parties liées correspondent aux entités contrôlées par les Caisses d’Epargne prises dans leur ensemble (cas notamment de la SAS Triton et BPCE Achats) et les centres informatiques (tels que IT-CE, BPCE-Services Financiers…).
|
|
31/12/2015 |
31/12/2014 | ||
|---|---|---|---|---|
|
en milliers d'euros |
Société mère |
Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable |
Société mère |
Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable |
|
Crédits |
1 740 065 |
144 216 |
1 615 770 |
14 413 |
|
Autres actifs financiers |
410 351 |
56 119 |
410 443 |
63 647 |
|
Autres actifs |
1 922 |
19 846 |
9 656 |
18 603 |
|
Total des actifs avec les entités liées |
2 152 338 |
220 181 |
2 035 869 |
96 663 |
|
Dettes |
1 965 973 |
58 057 |
2 235 652 | |
|
Autres passifs |
55 |
21 651 |
287 |
20 223 |
|
Total des passifs envers les entités liées |
1 966 028 |
79 708 |
2 235 939 |
20 223 |
|
Intérêts, produits et charges assimilés |
13 451 |
2 874 |
15 351 |
152 |
|
Commissions |
131 |
121 |
1 566 |
130 |
|
Résultat net sur opérations financières |
6 675 |
8 525 |
9 660 |
2 421 |
|
Total du PNB réalisé avec les entités liées |
20 257 |
11 520 |
26 577 |
2 703 |
|
Engagements donnés |
271 619 |
36 134 |
289 383 |
18 648 |
|
Engagements reçus |
950 928 |
67 663 |
700 000 |
7 415 |
|
Total des engagements avec les entités liées |
1 222 547 |
103 797 |
989 383 |
26 063 |
La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 16 - Périmètre de consolidation.
11.2 Transactions avec les dirigeants
Les principaux dirigeants sont les membres du directoire et les membres du conseil de surveillance de la Caisse d’Epargne Loire Centre.
|
en milliers d'euros |
Exercice 2015 |
Exercice 2014 |
|---|---|---|
|
Avantages à court terme |
1 917 |
1 923 |
|
Avantages postérieurs à l’emploi |
155 |
126 |
|
Avantages à long terme |
5 |
5 |
|
Indemnités de fin de contrat de travail |
328 |
328 |
|
Total |
2 406 |
2 383 |
Avantages à court terme
Les avantages à court terme versés aux dirigeants du groupe s’élèvent à 1 917 milliers d’euros au titre de 2015 (contre 1 923 milliers d’euros au titre de 2014).
Ils comprennent les rémunérations, jetons de présence et avantages versés aux membres du directoire et aux membres du conseil de surveillance.
Paiements sur base d’actions
Depuis 2009, les dirigeants n’ont bénéficié d’aucune attribution d’options de souscription, d’achat d’actions ou d’attribution d’actions gratuites.
Avantages postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et indemnités de fin de contrat de travail
Les avantages postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et indemnités de fin de contrat de travail des dirigeants de l’entité Caisse d’Epargne Loire Centre sont décrits au paragraphe 2.4.4 du chapitre 2 sur le gouvernement d’entreprise. Le montant provisionné au titre des indemnités de départ à la retraite s’élève à 489 milliers d’euros sur l’exercice 2015.
Autres transactions avec les dirigeants mandataires sociaux
|
en milliers d'euros |
Exercice 2015 |
Exercice 2014 |
|---|---|---|
|
Montant global des prêts accordés |
2 643 |
1 586 |
11.3 Relations avec les entreprises sociales pour l’habitat
Partenaire historique du mouvement HLM, le Groupe BPCE est un participant essentiel à toute la chaîne du logement social. Il intervient en tant qu’opérateur (première banque privée du logement social dont les constructions sont notamment financées par la collecte du Livret A) et est l’un des principaux distributeurs de prêts locatifs sociaux (PLS) et de prêts locatifs intermédiaires (PLI). Le groupe intervient également pour certaines entreprises sociales pour l’habitat en tant qu’unique actionnaire de référence.
Considérant la substance économique des relations du groupe dans ce secteur d’activité, dont les acteurs font l’objet d’une réglementation spécifique, certaines entreprises sociales pour l’habitat ont été qualifiées de parties liées.
Transactions bancaires réalisées avec les entreprises sociales pour l’habitat
|
en milliers d’euros |
31/12/2015 |
31/12/2014 |
|---|---|---|
|
Encours de crédit |
17 577 |
14 873 |
|
Garanties données |
3 209 |
3 295 |
|
Encours de dépôts bancaires |
11 918 |
7 435 |
|
Encours de placements financiers (OPCVM et titres) |
82 |
80 |
|
en milliers d’euros |
Exercice 2015 |
Exercice 2014 |
|---|---|---|
|
Produits d’intérêts sur les crédits |
397 |
300 |
|
Charges financières sur dépôts bancaires |
88 |
91 |
|
Charges financières sur placements (OPCVM et titres) |
2 |
2 |
Note 12 Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie et actifs reçus en garantie dont l’entité peut disposer
12.1 Actifs financiers transférés no intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnés en garantie
|
en milliers d'euros |
31/12/2015 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Prêts de titres "secs" |
Pensions |
Actifs cédés ou affectés en garantie |
Titrisations |
TOTAL | ||
|
VNC |
VNC |
VNC |
VNC |
JV |
VNC | |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
556 088 |
14 568 |
|
|
|
570 656 |
|
Prêts et créances |
|
|
2 974 863 |
999 747 |
999 747 |
3 974 610 |
|
Actifs détenus jusqu'à l'échéance |
374 165 |
|
|
|
|
374 165 |
|
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DONNES EN GARANTIE |
930 253 |
14 568 |
2 974 863 |
999 747 |
999 747 |
4 919 431 |
|
dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés |
930 253 |
14 568 |
2 974 863 |
999 747 |
999 747 |
4 919 431 |
|
en milliers d'euros |
31/12/2014 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Prêts de titres "secs" |
Pensions |
Actifs cédées ou affectés en garantie |
Titrisations |
TOTAL | ||
|
VNC |
VNC |
VNC |
VNC |
JV |
VNC | |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
362 520 |
160 337 |
|
|
|
522 857 |
|
Prêts et créances |
|
|
2 817 175 |
994 037 |
994 037 |
3 811 212 |
|
Actifs détenus jusqu'à l'échéance |
240 758 |
135 885 |
|
|
|
376 643 |
|
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DONNES EN GARANTIE |
603 278 |
296 222 |
2 817 175 |
994 037 |
994 037 |
4 710 712 |
|
dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés |
603 278 |
296 222 |
1 999 597 |
994 037 |
994 037 |
3 893 134 |
12.1.1 Commentaires sur les actifs financiers transférés
Mises en pension et prêts de titres
Le groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre réalise des opérations de mise en pension, ainsi que des prêts de titres.
Selon les termes desdites conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant.
Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés.
Ces opérations incluent notamment les titres apportés à BPCE pour mobilisation au nom du groupe auprès de la Banque centrale européenne (BCE), dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE.
Cessions de créance
Le groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre cède des créances à titre de garantie (articles L. 211-38 ou L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de l’amendement à IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan.
Titrisations consolidées avec investisseurs externes
Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7.
En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds).
Pour les opérations de titrisation consolidées, par transparence :
- la quote-part des créances cédées revenant aux investisseurs externes est considérée comme étant donnée en garantie à des tiers ;
- la quote-part des créances cédées revenant aux parts et obligations auto souscrites par le groupe, et éliminées en consolidation, n’est pas considérée comme étant donnée en garantie, sauf si ces titres ont été apportés au pool de trésorerie du Groupe BPCE ou utilisés dans le cadre d’un mécanisme de refinancement.
Au 31 décembre 2015, 994 000 milliers d’euros d’obligations du FCT BPCE Master Home Loans, auto-souscrites par le groupe et éliminées en consolidation, ont été prêtées à BPCE dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE.
En regard de ce montant, aucun refinancement n’a été reçu, le groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’en ayant pas exprimé le besoin auprès de la trésorerie centrale du Groupe BPCE.
12.1.2 Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés
Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous forme de nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont GCE Covered Bonds, BEI, BPCE SFH, BPCE Home Loans FCT, SCF Trésorerie ou encore les titres apportés en nantissement de refinancement obtenu auprès de la Banque centrale européenne (BCE).
Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles.
Note 13 Compensation d’actifs et de passifs financiers
Le groupe n’opère pas de compensation d’actifs et de passifs financiers au bilan en application des règles de compensation d’IAS 32).
Les actifs et passifs financiers « sous accords de compensation non compensés au bilan » correspondent aux encours d’opérations sous contrats cadres de compensation ou assimilés, mais qui ne satisfont pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. C’est le cas notamment des dérivés ou d’encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres au titre desquelles les critères du règlement net ou la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou bien pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat.
Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment :
• pour les opérations de pension :
– les emprunts ou prêts résultant d’opérations de pensions inverses avec la même contrepartie, ainsi que les titres reçus ou donnés en garantie (pour la juste valeur desdits titres),
– les appels de marge sous forme de titres (pour la juste valeur desdits titres) ;
• pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres.
Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus (cash colateral) » et « Appels de marge versés (cash collateral) ».
13.1 Actifs financiers
Actifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan
|
en milliers d’euros |
31/12/2015 |
31/12/2014 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Montant net des actifs financiers présenté au bilan |
Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie |
Appels de marge reçus (cash collateral) |
Exposition nette |
Montant net des actifs financiers présenté au bilan |
Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie |
Appels de marge reçus (cash collateral) |
Exposition nette | |
|
Dérivés |
15 862 |
15 862 |
|
|
22 320 |
22 320 |
|
|
|
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS |
15 862 |
15 862 |
|
|
22 320 |
22 320 |
|
|
13.2 Passifs financiers
Passifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan
|
en milliers d’euros |
31/12/2015 |
31/12/2014 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Montant net des passifs financiers présenté au bilan |
Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie |
Appels de marge versés (cash collateral) |
Exposition nette |
Montant net des passifs financiers présenté au bilan |
Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie |
Appels de marge versés (cash collateral) |
Exposition nette | |
|
Dérivés |
143 409 |
15 862 |
127 547 |
|
177 046 |
22 320 |
154 295 |
431 |
|
Opérations de pension |
12 934 |
12 934 |
|
|
158 367 |
158 367 |
|
|
|
TOTAL DES PASSIFS |
156 343 |
28 796 |
127 547 |
|
335 413 |
180 687 |
154 295 |
431 |
Note 14 Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti
Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations.
En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique.
Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus.
Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 4.1.6.
|
en milliers d’euros |
31/12/2015 |
31/12/2014 |
|
|
| |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Juste valeur |
Cotation sur un marché actif (niveau 1) |
Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) |
Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) |
Juste valeur |
Cotation sur un marché actif (niveau 1) |
Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) |
Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) | |
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
4 743 450 |
|
1 734 114 |
3 009 336 |
5 087 776 |
|
1 635 626 |
3 452 151 |
|
Prêts et créances sur la clientèle |
9 673 879 |
|
147 296 |
9 526 583 |
9 213 149 |
|
130 972 |
9 082 177 |
|
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance |
411 026 |
410 887 |
|
139 |
427 128 |
426 939 |
|
189 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
2 455 194 |
|
2 437 751 |
17 443 |
2 944 128 |
|
2 924 921 |
19 207 |
|
Dettes envers la clientèle |
12 114 101 |
|
3 666 018 |
8 448 083 |
11 594 968 |
|
3 176 561 |
8 418 407 |
|
Dettes représentées par un titre |
24 437 |
|
24 437 |
|
24 518 |
|
24 518 |
|
Note 15 Intérêts dans les entités structurées non consolidées
15.1 Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées
Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe.
Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils.
Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants :
- originateur / structureur / arrangeur ;
- agent placeur ;
- gestionnaire ;
- ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (ex : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif,…).
Au cas particulier de la gestion d'actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour le groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre.
Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créance, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés.
Le groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre restitue dans la note 15.2 l’ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associées aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant.
Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations.
- Gestion d’actif :
La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les sicav de trésorerie, les hedge funds etc.
L’activité de gestion d’actif qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement.
- Titrisation :
Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés.
Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue le plus souvent de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté.
Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée.
Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes :
- les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuille d’actifs ;
- les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de «notes» de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper »).
- Financements (d’actifs) structurés :
Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO).
Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l'utilisation de véhicules juridiques dédié appelé en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé.
Autres activités (ensemble regroupant le restant des activités).
15.2 Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées
Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités.
Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte.
Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées.
Les données en question sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité.
|
31-12-2015 en milliers d’euros |
Titrisation |
Gestion d’actifs |
Financements structurés |
Autres activités |
|---|---|---|---|---|
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
|
39 436 |
|
|
|
Prêts et créances |
|
19 694 |
|
|
|
TOTAL ACTIF |
|
59 130 |
|
|
|
Engagements de garantie donnés |
|
45 |
|
22 275 |
|
EXPOSITION MAXIMALE AU RISQUE DE PERTE |
|
45 |
|
22 275 |
|
TAILLE DES ENTITÉS STRUCTURÉES |
|
1 596 266 |
|
255 018 |
|
31-12-2014 en milliers d’euros |
Titrisation |
Gestion d’actifs |
Financements structurés |
Autres activités |
|---|---|---|---|---|
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
|
43 678 |
|
|
|
Prêts et créances |
|
14 633 |
1 326 |
|
|
TOTAL ACTIF |
|
58 311 |
1 326 |
|
|
Engagements de garantie donnés |
117 246 |
2 046 |
|
37 125 |
|
Garantie reçues |
|
|
6 840 |
|
|
EXPOSITION MAXIMALE AU RISQUE DE PERTE |
117 246 |
60 357 |
-5 514 |
37 125 |
|
TAILLE DES ENTITÉS STRUCTURÉES |
4 001 802 |
1 785 151 |
|
208 136 |
Au cours de la période le groupe n’a pas été conduit à accorder sans obligation contractuelle ou aider à obtenir, de soutien financier aux entités structurées non consolidés dans lesquelles il détient des intérêts.
15.3 Revenus et valeur comptable des actifs transférés dans les entités structurées non consolidées sponsorisées
Une entité structurée est sponsorisée par une entité du groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits :
- elle est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée ;
- elle contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes.
Lorsque le rôle de l’entité du groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée.
Le groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas sponsor d’entités structurées.
Note 16 Périmètre de consolidation
16.1 Évolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2015
Le périmètre de consolidation du groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’a pas évolué au cours de l’exercice 2015.
16.2 Opérations de titrisation
Au 31 décembre 2014, deux nouvelles entités structurées (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : le FCT BPCE Master Home Loans et le FCT BPCE Master Home Loans Demut, tous deux nés de l’opération « Titrisation » réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 26 mai 2014.
Cette opération se traduit par une cession de crédits à l'habitat au FCT BPCE Master Home Loans et in fine une souscription des titres qu'ont émis les entités ad hoc par les établissements ayant cédé les crédits. Elle remplace l'opération « BPCE Home Loans » mise en place en 2011 et qui ne remplissait plus les conditions d'éligibilité aux opérations de refinancement de l'Eurosystème.
L'opération « Titrisation » permet donc de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l'Eurosystème.
Le groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre a participé à l’opération « Titrisation ». A ce titre, le groupe consolide son « silo », entité structurée dont le groupe détient le contrôle, puisqu’il est exposé, ou qu’il a droit, à l’intégralité des rendements variables de son « silo » de FCT.
16.3 Autres intérêts dans les filiales et entités structurées consolidées
Restrictions importantes
Le groupe n’a pas été confronté à des restrictions importantes relatives à ses intérêts détenus dans ses filiales (structurées ou non).
16.4 Périmètre de consolidation au 31 décembre 2015
Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées selon le principe de la significativité ascendante. Selon ce principe, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci.
Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage de contrôle et d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du groupe dans l’actif net de la société détenue.
|
Sociétés |
Implantation (a) |
Activités |
Taux de d’intérêt |
Méthode (b) |
|---|---|---|---|---|
|
Caisse d’Epargne Loire-Centre |
FRANCE |
ETABLISSEMENT DE CREDIT |
100% |
IG |
|
SOCIETES LOCALES D’EPARGNE : |
|
|
|
|
|
SLE SUD BERRY |
FRANCE |
SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE |
100% |
IG |
|
SLE INDRE NORD |
FRANCE |
SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE |
100% |
IG |
|
SLE VAL DE LOIRE-TOURAINE NORD |
FRANCE |
SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE |
100% |
IG |
|
SLE TOURAINE SUD OUEST |
FRANCE |
SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE |
100% |
IG |
|
SLE TOURS OUEST -GAT. LOCHOISE |
FRANCE |
SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE |
100% |
IG |
|
SLE BLAISOIS-VENDOMOIS |
FRANCE |
SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE |
100% |
IG |
|
SLE LOIR-ET-CHER SUD |
FRANCE |
SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE |
100% |
IG |
|
SLE BOURGES-BOISCHAUT |
FRANCE |
SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE |
100% |
IG |
|
SLE SANCERROIS VAL D'YEVRE |
FRANCE |
SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE |
100% |
IG |
|
SLE CHARTRAIN DROUAIS |
FRANCE |
SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE |
100% |
IG |
|
SLE SUD EURE ET LOIRE |
FRANCE |
SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE |
100% |
IG |
|
SLE GATINAIS-GIENNOIS |
FRANCE |
SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE |
100% |
IG |
|
SLE VAL LOIRE-PITHIVERAIS |
FRANCE |
SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE |
100% |
IG |
|
SLE ORLEANS SUD |
FRANCE |
SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE |
100% |
IG |
|
SLE ORLEANS NORD-OUEST |
FRANCE |
SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE |
100% |
IG |
|
«SILO» FONDS COMMUN DE TITRISATION BPCE MASTER HOME LOANS |
FRANCE |
FONDS COMMUN DE TITRISATION |
100% |
IG |
|
(a) Pays d’implantation | ||||
|
(b) Méthode d’intégration globale (IG) / intégration proportionnelle (IP) et méthode de valorisation par mise en équivalence (MEE) | ||||
Note 17 Honoraires des Commissaires aux comptes
| HONORAIRES DES CONTROLEURS LEGAUX DES COMPTES ET DES MEMBRES DE LEURS RESEAUX | ||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Montants en milliers d'euros |
PricewaterhouseCoopers Audit |
MAZARS |
TOTAL | |||||||||
|
Montant |
% |
Montant |
% |
Montant |
% | |||||||
|
2015 |
2014 |
2015 |
2014 |
2015 |
2014 |
2015 |
2014 |
2015 |
2014 |
2015 |
2014 | |
|
Audit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés |
130 |
151 |
97% |
100% |
130 |
151 |
97% |
100% |
260 |
302 |
97% |
100% |
|
- Emetteur |
130 |
151 |
|
|
130 |
151 |
|
|
260 |
302 |
|
|
|
Autres diligences et prestations directement liés à la mission du commissaire aux comptes |
4 |
0 |
3% |
0% |
4 |
0 |
3% |
0% |
8 |
0 |
3% |
0% |
|
- Emetteur |
4 |
0 |
|
|
4 |
0 |
|
|
8 |
0 |
|
|
|
TOTAL |
134 |
151 |
100% |
100% |
134 |
151 |
100% |
100% |
268 |
302 |
100% |
100% |
|
Variation (%) |
-11% |
-11% |
-11% | |||||||||
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
|
PricewaterhouseCoopers Audit |
Mazars |
|
63, rue de Villiers |
61, rue Henri Regnault |
|
92200 Neuilly-sur-Seine |
92400 Courbevoie |
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
Exercice clos le 31 décembre 2015
Aux sociétaires
Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire-Centre
7, rue d’Escures
45000 Orléans
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015 sur :
- le contrôle des comptes consolidés de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire-Centre, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
- la justification de nos appréciations ;
- la vérification spécifique prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes consolidés
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2.2 « Référentiel » qui expose les effets de la première application de l’interprétation IFRIC 21 « Droits ou taxes.
II. Justification des appréciations
En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Estimations comptables
Provisionnement des risques de crédit
Comme indiqué dans les notes 2.3, 4.1.7, 5.6 et 7.1 de l’annexe aux comptes consolidés, votre Caisse d’Epargne constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et provisions sur base individuelle et collective.
Dépréciations relatives aux actifs financiers disponibles à la vente
Votre Groupe comptabilise des dépréciations sur des actifs disponibles à la vente (notes 2.3, 4.1.7, 5.4 et 6.4 de l’annexe) :
- pour les instruments de capitaux propres lorsqu’il existe une indication objective de baisse prolongée ou de baisse significative de la valeur de ces actifs ;
- pour les instruments de dette lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.
Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à l’identification d’indices de perte de valeur, la valorisation des lignes les plus significatives, ainsi que les estimations ayant conduit, le cas échéant, à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations. La note 4.1.6 de l’annexe précise notamment l’approche qui a été retenue pour la valorisation des titres BPCE.
Valorisation et dépréciation des autres instruments financiers
Votre Groupe détient des positions sur titres et sur autres instruments financiers. Les notes 2.3 et 4.1 de l’annexe aux comptes consolidés exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par le Groupe et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
Provisionnement des engagements sociaux
Votre Groupe constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 2.3, 4.9, 5.15 et 8.2 de l’annexe.
Provisionnement des produits d’épargne logement
Votre Groupe constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné les modalités de détermination de ces provisions et avons vérifié que les notes 2.3, 4.5 et 5.15 de l’annexe aux comptes consolidés donne(nt) une information appropriée.
Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. Vérification spécifique
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 8 avril 2016
Les Commissaires aux comptes :
|
PricewaterhouseCoopers Audit
|
Mazars |
|
Nicolas Montillot |
Max Dongar |
Avertissement
Conformément au règlement 94-03 du 8 décembre 1994, modifiant le règlement 91-01 du 16 janvier 1991, la Caisse d'Epargne Loire-Centre met à la disposition du Public, au Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans ou au Siège Social, 7 rue d'Escures à Orléans, le rapport annuel de gestion.
Fait à Orléans, le 25 Avril 2016
|
Pascal VRIGNAUD |
|
Membre du Directoire |
1601958
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 2101
Texte de l'annonce :
| 13 mai 2016 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°58 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE
Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier,
Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 374 039 440 €.
Siège social : 7 rue d'Escures, Orléans
383 952 470 R.C.S. Orléans
Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526
Titulaire de la carte professionnelle n° 432 647
« transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Préfecture du Loiret.
Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds,
effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission.
Garantie financière : C.E.G.C. 16, rue Hoche - Tour Kupka B - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex
Situation au 31 mars 2016.
(en milliers d’Euros)
|
ACTIF |
MONTANT |
|---|---|
|
Caisse, Banques Centrales, CCP |
40 369 |
|
Effets Publics et Valeurs assimilées |
649 234 |
|
Créances sur les Établissements de Crédit |
4 496 412 |
|
Opérations avec la Clientèle |
8 597 647 |
|
Obligations et Autres Titres à revenu fixe |
1 366 150 |
|
Actions et Autres Titres à revenu variable |
29 424 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
19 005 |
|
Parts dans les Entreprises liées |
442 704 |
|
Crédit-bail et Location avec Option d'Achat |
|
|
Location Simple |
|
|
Immobilisations Incorporelles |
5 139 |
|
Immobilisations corporelles |
73 209 |
|
Capital souscrit non versé |
|
|
Actions Propres |
|
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Autres Actifs |
184 354 |
|
Comptes de Régularisation |
198 129 |
|
TOTAL ACTIF |
16 101 776 |
|
PASSIF |
MONTANT |
|---|---|
|
Banques Centrales, CCP |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
2 323 550 |
|
Opérations avec la Clientèle |
12 085 549 |
|
Dettes représentées par un titre |
24 264 |
|
Autres Passifs |
280 469 |
|
Comptes de Régularisation |
242 146 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
0 |
|
Provisions pour Risques et Charges |
50 014 |
|
Dettes subordonnées |
0 |
|
Fonds pour Risques Bancaires Généraux |
99 904 |
|
Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) |
995 880 |
|
Capital souscrit |
374 039 |
|
Primes d'Émission |
188 522 |
|
Réserves |
433 317 |
|
Écarts de Réévaluation |
|
|
Provisions réglementées et Subventions d'investissement |
2 |
|
Report à nouveau (+/-) |
|
|
TOTAL PASSIF |
16 101 776 |
|
HORS-BILAN |
MONTANT |
|---|---|
|
ENGAGEMENTS DONNES |
|
|
Engagements de financement |
952 478 |
|
Engagements de garantie |
239 241 |
|
Engagements sur titres |
|
|
ENGAGEMENTS REÇUS |
|
|
Engagements de financement |
452 290 |
|
Engagements de garantie |
78 648 |
|
Engagements sur titres |
-2 047 |
1602101
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 451
Texte de l'annonce :
| 10 février 2016 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°18 |
Publications périodiques
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Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier,
Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 374 039 440 €.
Siège social : 7, rue d'Escures, Orléans
383 952 470 R.C.S. Orléans
Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526
Titulaire de la carte professionnelle n°432 647
« transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Préfecture du Loiret.
Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds,
effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission.
Garantie financière : C.E.G.C. 16, rue Hoche - Tour Kupka B – TSA 39999 – 92919 La Défense Cedex
Situation au 31 décembre 2015.
(en milliers d'euros)
|
ACTIF |
MONTANT |
|---|---|
|
Caisse, Banques Centrales, C.C.P. |
40 364 |
|
Effets Publics et Valeurs assimilées |
661 655 |
|
Créances sur les Établissements de Crédit |
4 676 455 |
|
Opérations avec la Clientèle |
8 477 415 |
|
Obligations et Autres Titres à revenu fixe |
1 378 989 |
|
Actions et Autres Titres à revenu variable |
30 256 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
18 915 |
|
Parts dans les Entreprises liées |
442 709 |
|
Crédit-bail et Location avec Option d'Achat |
|
|
Location Simple |
|
|
Immobilisations Incorporelles |
5 145 |
|
Immobilisations corporelles |
72 625 |
|
Capital souscrit non versé |
|
|
Actions Propres |
|
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Autres Actifs |
386 894 |
|
Comptes de Régularisation |
175 197 |
|
TOTAL ACTIF |
16 366 619 |
|
PASSIF |
MONTANT |
|---|---|
|
Banques Centrales, CCP |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
2 414 911 |
|
Opérations avec la Clientèle |
12 115 421 |
|
Dettes représentées par un titre |
24 436 |
|
Autres Passifs |
436 017 |
|
Comptes de Régularisation |
229 426 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
0 |
|
Provisions pour Risques et Charges |
50 623 |
|
Dettes subordonnées |
0 |
|
Fonds pour Risques Bancaires Généraux |
99 904 |
|
Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) |
995 881 |
|
Capital souscrit |
374 039 |
|
Primes d'Émission |
188 522 |
|
Réserves |
433 318 |
|
Écarts de Réévaluation |
|
|
Provisions réglementées et Subventions d'investissement |
2 |
|
Report à nouveau (+/-) |
|
|
TOTAL PASSIF |
16 366 619 |
|
HORS-BILAN |
MONTANT |
|---|---|
|
ENGAGEMENTS DONNES |
|
|
Engagements de financement |
955 107 |
|
Engagements de garantie |
226 870 |
|
Engagements sur titres |
|
|
ENGAGEMENTS RECUS |
|
|
Engagements de financement |
950 928 |
|
Engagements de garantie |
77 727 |
|
Engagements sur titres |
-2 047 |
1600451
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 5101
Texte de l'annonce :
| 11 novembre 2015 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°135 |
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier,
Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 374 039 440 €.
Siège social : 7, rue d'Escures, Orléans
383 952 470 R.C.S. Orléans
Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526
Titulaire de la carte professionnelle n°432 647
« transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Préfecture du Loiret.
Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds,
effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission.
Garantie financière : C.E.G.C. 16, rue Hoche - Tour Kupka B – TSA 39999 – 92919 La Défense Cedex
Situation au 30 septembre 2015.
(En milliers d'euros.)
|
ACTIF |
MONTANT |
|---|---|
|
Caisse, Banques Centrales, C.C.P. |
33 475 |
|
Effets Publics et Valeurs assimilées |
663 472 |
|
Créances sur les Établissements de Crédit |
4 556 196 |
|
Opérations avec la Clientèle |
8 355 827 |
|
Obligations et Autres Titres à revenu fixe |
1 375 335 |
|
Actions et Autres Titres à revenu variable |
32 268 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
17 112 |
|
Parts dans les Entreprises liées |
456 816 |
|
Crédit-bail et Location avec Option d'Achat |
|
|
Location Simple |
|
|
Immobilisations Incorporelles |
5 162 |
|
Immobilisations corporelles |
72 011 |
|
Capital souscrit non versé |
|
|
Actions Propres |
|
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Autres Actifs |
365 067 |
|
Comptes de Régularisation |
131 958 |
|
TOTAL ACTIF |
16 064 699 |
|
PASSIF |
MONTANT |
|---|---|
|
Banques Centrales, C.C.P. |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
2 271 898 |
|
Opérations avec la Clientèle |
11 948 357 |
|
Dettes représentées par un titre |
25 858 |
|
Autres Passifs |
427 077 |
|
Comptes de Régularisation |
254 534 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
0 |
|
Provisions pour Risques et Charges |
51 530 |
|
Dettes subordonnées |
0 |
|
Fonds pour Risques Bancaires Généraux |
88 655 |
|
Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) |
996 790 |
|
Capital souscrit |
374 039 |
|
Primes d'Émission |
188 522 |
|
Réserves |
433 317 |
|
Écarts de Réévaluation |
|
|
Provisions réglementées et Subventions d'investissement |
2 |
|
Report à nouveau (+/-) |
910 |
|
TOTAL PASSIF |
16 064 699 |
|
HORS-BILAN |
MONTANT |
|---|---|
|
ENGAGEMENTS DONNÉS : |
|
|
Engagements de financement |
979 672 |
|
Engagements de garantie |
246 971 |
|
Engagements sur titres |
|
|
ENGAGEMENTS REÇUS : |
|
|
Engagements de financement |
950 000 |
|
Engagements de garantie |
78 927 |
|
Engagements sur titres |
-2 057 |
1505101
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4267
Texte de l'annonce :
| 10 août 2015 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°95 |
Publications périodiques
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Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier,
Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 374 039 440 €.
Siège social : 7, rue d'Escures, Orléans
383 952 470 R.C.S. Orléans
Mandataire d'assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526
Situation au 30 juin 2015.
(En milliers d'euros.)
|
ACTIF |
MONTANT |
|---|---|
|
Caisse, Banques Centrales, CCP |
31 355 |
|
Effets Publics et Valeurs assimilées |
666 674 |
|
Créances sur les Établissements de Crédit |
4 770 274 |
|
Opérations avec la Clientèle |
8 202 825 |
|
Obligations et Autres Titres à revenu fixe |
1 343 852 |
|
Actions et Autres Titres à revenu variable |
33 380 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
17 003 |
|
Parts dans les Entreprises liées |
456 816 |
|
Crédit-bail et Location avec Option d'Achat |
|
|
Location Simple |
|
|
Immobilisations Incorporelles |
5150 |
|
Immobilisations corporelles |
72004 |
|
Capital souscrit non versé |
|
|
Actions Propres |
|
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Autres Actifs |
341951 |
|
Comptes de Régularisation |
140 217 |
|
TOTAL ACTIF |
16 081 501 |
|
PASSIF |
MONTANT |
|---|---|
|
Banques Centrales, CCP |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
2 396 618 |
|
Opérations avec la Clientèle |
11 896 216 |
|
Dettes représentées par un titre |
23 436 |
|
Autres Passifs |
403 804 |
|
Comptes de Régularisation |
223 273 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
0 |
|
Provisions pour Risques et Charges |
52 708 |
|
Dettes subordonnées |
0 |
|
Fonds pour Risques Bancaires Généraux |
88 655 |
|
Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) |
996 791 |
|
Capital souscrit |
374 039 |
|
Primes d'Émission |
188 522 |
|
Réserves |
433 318 |
|
Écarts de Réévaluation |
|
|
Provisions réglementées et Subventions d'investissement |
2 |
|
Report à nouveau (+/-) |
910 |
|
TOTAL PASSIF |
16 081 501 |
|
HORS-BILAN |
MONTANT |
|---|---|
|
ENGAGEMENTS DONNES |
|
|
Engagements de financement |
929 158 |
|
Engagements de garantie |
227 056 |
|
Engagements sur titres |
|
|
ENGAGEMENTS REÇUS |
|
|
Engagements de financement |
900 000 |
|
Engagements de garantie |
78 106 |
|
Engagements sur titres |
-2 203 |
1504267
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1803
Texte de l'annonce :
| 8 mai 2015 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°55 |
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE
Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier,
Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 374 039 440 €.
Siège social : 7 rue d'Escures, Orléans
383 952 470 R.C.S. Orléans
Mandataire d'assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526
Situation au 31 mars 2015.
(En milliers d'euros.)
|
Actif |
Montant |
|---|---|
|
Caisse, banques centrales, C.C.P. |
31 577 |
|
Effets Publics et Valeurs assimilées |
663 969 |
|
Créances sur les Établissements de Crédit |
4 827 347 |
|
Opérations avec la Clientèle |
8 132 861 |
|
Obligations et Autres Titres à revenu fixe |
1 338 344 |
|
Actions et Autres Titres à revenu variable |
34 349 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
17 262 |
|
Parts dans les Entreprises liées |
463 643 |
|
Crédit-bail et Location avec Option d'Achat |
|
|
Location simple |
|
|
Immobilisations incorporelles |
5 165 |
|
Immobilisations corporelles |
72 577 |
|
Capital souscrit non versé |
|
|
Actions propres |
|
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Autres actifs |
373 360 |
|
Comptes de Régularisation |
153 050 |
|
Total actif |
16 113 504 |
|
Passif |
Montant |
|---|---|
|
Banques centrales, C.C.P. |
0 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
2 665 315 |
|
Opérations avec la Clientèle |
11 673 150 |
|
Dettes représentées par un titre |
23 938 |
|
Autres passifs |
411 155 |
|
Comptes de Régularisation |
253 253 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
0 |
|
Provisions pour Risques et Charges |
49 350 |
|
Dettes subordonnées |
0 |
|
Fonds pour Risques Bancaires Généraux |
88 655 |
|
Capitaux propres hors FRBG (+/-) |
948 688 |
|
Capital souscrit |
374 039 |
|
Primes d'émission |
188 522 |
|
Réserves |
384 143 |
|
Écarts de Réévaluation |
|
|
Provisions réglementées et Subventions d'investissement |
|
|
Report à nouveau (+/-) |
1 984 |
|
Total passif |
16 113 504 |
|
Hors-bilan |
Montant |
|---|---|
|
Engagements donnés : |
|
|
Engagements de financement |
912 257 |
|
Engagements de garantie |
235 002 |
|
Engagements sur titres |
|
|
Engagements reçus : |
|
|
Engagements de financement |
860 000 |
|
Engagements de garantie |
79 700 |
|
Engagements sur titres |
-2 332 |
1501803
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire-Centre
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1591
Texte de l'annonce :
| 6 mai 2015 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°54 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE LOIRE-CENTRE
Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier,
société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 374 039 440 €.
Siège social : 7, rue d'Escures Orléans
383 952 470 R.C.S. Orléans
Mandataire d'assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526.
Titulaire de la carte professionnelle n°432 647 « transactions sur immeubles et fonds de commerce »
délivrée par la Préfecture du Loiret.
Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds,
effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission.
Garantie financière : C.E.G.C. 128, rue de la Boétie, 75378 PARIS CEDEX 08.
Comptes individuels annuels au 31 décembre 2014
Bilan et hors bilan
|
ACTIF |
Notes |
31/12/2014 |
31/12/2013 |
|---|---|---|---|
|
En milliers d'euros | |||
|
Caisses, banques centrales |
|
38 656 |
35 263 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
3.3 |
664 328 |
665 872 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
3.1 |
4 997 269 |
5 352 898 |
|
Opérations avec la clientèle |
3.2 |
8 025 278 |
8 762 481 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
3.3 |
1 330 232 |
273 308 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
3.3 |
39 861 |
37 423 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
3.4 |
14 265 |
14 614 |
|
Parts dans les entreprises liées |
3.4 |
464 031 |
463 860 |
|
Immobilisations incorporelles |
3.5 |
5 179 |
5 290 |
|
Immobilisations corporelles |
3.5 |
72 301 |
70 010 |
|
Autres actifs |
3.7 |
395 096 |
207 652 |
|
Comptes de régularisation |
3.8 |
187 862 |
163 191 |
|
TOTAL DE L'ACTIF |
|
16 234 358 |
16 051 862 |
|
Hors bilan |
Notes |
31/12/2014 |
31/12/2013 |
|---|---|---|---|
|
En milliers d'euros | |||
|
Engagements donnés |
|
|
|
|
Engagements de financement |
4.1 |
854 240 |
774 481 |
|
Engagements de garantie |
4.1 |
238 785 |
219 947 |
|
PASSIF |
Notes |
31/12/2014 |
31/12/2013 |
|---|---|---|---|
|
En milliers d'euros | |||
|
Dettes envers les établissements de crédit |
3.1 |
2 884 497 |
3 136 268 |
|
Opérations avec la clientèle |
3.2 |
11 592 756 |
11 289 318 |
|
Dettes représentées par un titre |
3.6 |
24 518 |
31 187 |
|
Autres passifs |
3.7 |
402 827 |
298 539 |
|
Comptes de régularisation |
3.8 |
188 208 |
210 015 |
|
Provisions |
3.9 |
49 949 |
52 174 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) |
3.10 |
88 655 |
78 196 |
|
Capitaux propres hors FRBG |
3.11 |
1 002 948 |
956 165 |
|
Capital souscrit |
|
374 039 |
374 040 |
|
Primes d'émission |
|
188 522 |
188 522 |
|
Réserves |
|
384 143 |
350 560 |
|
Report à nouveau |
|
1 984 |
0 |
|
Résultat de l'exercice (+/-) |
|
54 260 |
43 043 |
|
TOTAL DU PASSIF |
|
16 234 358 |
16 051 862 |
|
Hors bilan |
Notes |
31/12/2014 |
31/12/2013 |
|---|---|---|---|
|
En milliers d'euros | |||
|
Engagements reçus |
|
|
|
|
Engagements de financement |
4.1 |
700 000 |
1 060 865 |
|
Engagements de garantie |
4.1 |
83 732 |
94 041 |
|
Engagements sur titres |
|
-2 625 |
-3 343 |
Compte de résultat
|
en milliers d'euros |
Notes |
Exercice 2014 |
Exercice 2013 |
|---|---|---|---|
|
Intérêts et produits assimilés |
5.1 |
477 370 |
506 005 |
|
Intérêts et charges assimilées |
5.1 |
-276 704 |
-322 170 |
|
Revenus des titres à revenu variable |
5.2 |
10 660 |
6 029 |
|
Commissions (produits) |
5.3 |
135 721 |
144 286 |
|
Commissions (charges) |
5.3 |
-19 398 |
-18 257 |
|
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation |
5.4 |
-9 |
43 |
|
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés |
5.5 |
2 392 |
2 952 |
|
Autres produits d'exploitation bancaire |
5.6 |
3 912 |
3 412 |
|
Autres charges d'exploitation bancaire |
5.6 |
-4 991 |
-3 948 |
|
Produit net bancaire |
|
328 953 |
318 352 |
|
Charges générales d'exploitation |
5.7 |
-202 237 |
-198 640 |
|
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles |
|
-9 340 |
-10 231 |
|
Résultat brut d'exploitation |
|
117 376 |
109 481 |
|
Coût du risque |
5.8 |
-22 806 |
-16 812 |
|
Résultat d'exploitation |
|
94 570 |
92 669 |
|
Gains ou pertes sur actifs immobilisés |
5.9 |
-1 313 |
1 647 |
|
Résultat courant avant impôt |
|
93 257 |
94 316 |
|
Impôt sur les bénéfices |
5.10 |
-28 538 |
-41 029 |
|
Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées |
|
-10 459 |
-10 244 |
|
RÉSULTAT NET |
|
54 260 |
43 043 |
Note 1. Cadre général
1.1 Le Groupe BPCE
Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.
Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne
Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 18 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.
Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.
Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE).
Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.
Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.
BPCE
Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 18 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne.
Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.
BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.
En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.
Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :
Natixis, structure cotée dont le capital est détenu à 71.51 %, qui réunit la Banque de Grande Clientèle, l’Epargne et les Services Financiers Spécialisés ;
la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre-mer);
les filiales et participations financières.
Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.
1.2 Mécanisme de garantie
Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d'Epargne.
BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.
BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banque Populaire, le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance et le Fonds de Garantie Mutuel.
Le Fonds Réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.
Le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt de 450 millions d’euros, effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.
Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 180,2 millions d’euros au 31 décembre 2014 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.
Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe.
La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité.
Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R.515-1 du Code monétaire et financier.
La liquidité et la solvabilité des Caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l'actionnaire de référence et l'opératrice au titre de l'adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d'adossement.
La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d'épargne considérée, par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire.
Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.
1.3 Évènements significatifs
OPÉRATION DE TITRISATION INTERNE AU GROUPE BPCE
Au 30 juin 2014, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : le FCT BPCE Master Home Loans et le FCT BPCE Master Home Loans Demut, tous deux nés d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 26 mai 2014.
Cette opération s’est traduite par une cession de crédits à l'habitat (environ 44 milliards d’euros) au FCT BPCE Master Home Loans et in fine une souscription, par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par les entités ad hoc. Elle remplace l'opération « BPCE Home Loans » mise en place en 2011 et qui ne remplissait plus les conditions d'éligibilité aux opérations de refinancement de l'Eurosystème.
Cette opération permet donc de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l'Eurosystème.
Le principal effet de cette opération dans les comptes individuels de la Caisse d’Epargne Loire Centre concerne la sortie du bilan des créances cédées, qui sont remplacées par les titres souscrits :
- au 31 décembre 2014, 1 123 159 milliers d’euros de créances sont sorties du bilan, pour être remplacées par 1 123 159 milliers d’euros de titres d’investissements (dont 994 000 milliers d’euros d’obligations séniores et 129 159 milliers d’euros d’obligations subordonnées), et 0.3 milliers d’euros de part résiduelle, comptabilisée en titres de placement à revenu fixe.
TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE : SOCIÉTÉ LC GESTION
Au 30 décembre 2014, la Caisse d’Epargne Loire-Centre a procédé à la dissolution de sa filiale la SARL LC GESTION par Transmission Universelle de Patrimoine.
Cette opération s’est traduite dans les comptes de la Caisse d’Epargne Loire-Centre par :
L’apport d’un stock d’immeubles soit 15 biens dont la valeur comptable est réévaluée à dire d’expert. Ces immeubles sont apportés à la Caisse d’Epargne Loire-Centre à leur valeur de marché. Ils sont enregistrés en stock en conservant l’intention initiale de les revendre dans un délai de 5 ans (conformément au statut de marchand de biens).
La comptabilisation en Gains et Pertes sur actifs immobilisés de 540 milliers d’euros de mali de situation nette négative.
1.4 Évènements postérieurs à la clôture
Aucun évènement significatif à signaler
Note 2. Principes et méthodes comptables
2.1 Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées
Les comptes individuels annuels de la Caisse d’Epargne Loire Centre sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).
2.2 Changements de méthodes comptables
À compter du 1er janvier 2014, la Caisse d’épargne Loire Centre applique les dispositions de la recommandation de l’Autorité des normes comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires qui permettent de se rapprocher en partie seulement des dispositions de la norme IAS 19 révisée telle qu’adoptée par l’Union Européenne en juin 2012 applicables à compter du 1er janvier 2013 (méthode 2). Ainsi, la méthodologie du « corridor » est maintenue pour les écarts actuariels et l’effet du plafonnement d’actifs est enregistré en résultat
Comme sous IAS 19 révisée, le coût des services passés est enregistré immédiatement et le produit attendu des placements est déterminé en utilisant le taux d’actualisation de la dette actuarielle.
L’effet du changement de méthode sur les capitaux propres (report à nouveau) au 1er janvier 2014 est une augmentation de 1 984 milliers d’euros d’écarts actuariels non reconnus accumulés.
2.3 Principes comptables et méthodes d'évaluation
Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
continuité de l’exploitation ;
permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;
indépendance des exercices ;
et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
2.3.1 Opérations en devises
Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).
Les créances, les dettes et les engagements hors-bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.
Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.
Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.
Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).
2.3.2 Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle
Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.
Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.
Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.
Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.
Créances restructurées
Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus.
Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.
Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.
Créances douteuses
Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.
L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) notamment en cas de créances impayées depuis :
plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales.
Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.
Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.
Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.
Opérations de pension
Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.
Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.
Dépréciation
Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.
Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement.
Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ».
La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « coût du risque ».
Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif.
Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.
2.3.3 Titres
Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.
Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.
Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.
Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque.
Titres de transaction
Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.
Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.
A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.
Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.
Titres de placement
Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.
Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.
Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».
La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.
Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.
Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres.
Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».
Titres d’investissement
Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.
Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.
L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.
Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.
Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.
Titres de l’activité de portefeuille
L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.
Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.
A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.
La Caisse d’Epargne Loire Centre ne détient pas de titres de cette catégorie.
Titres de participation et parts dans les entreprises liées
Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.
Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs.
A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.
Autres titres détenus à long terme
Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.
Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.
Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.
Reclassement d’actifs financiers
Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».
Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :
dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;
lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.
Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :
dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;
lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.
A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « Les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n° 90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).
Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC)
prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008 ».
Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis.
2.3.4 Immobilisations incorporelles et corporelles
Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par :
le règlement CRC n° 2004-06 relatif la comptabilisation et à l’évaluation des actifs et,
le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.
Immobilisations incorporelles
Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.
Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire.
Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.
Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché.
Immobilisations corporelles
Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.
Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.
Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :
|
Postes |
Durée |
|---|---|
|
Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes |
20 à 50 ans |
|
Toitures |
25 ans |
|
Ascenseurs |
10 ans |
|
Installations de chauffage ou de climatisation |
10 ans |
|
Eléments de signalétique et façade |
5 à 10 ans |
|
Ouvrants (portes et fenêtres) |
20 ans |
|
Clôtures |
10 ans |
|
Matériel de sécurité |
7 ans |
|
Câblages |
10 ans |
|
Autres agencements et installations des constructions |
10 ans |
Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.
Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.
Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.
2.3.5 Dettes représentées par un titre
Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.
Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir.
Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision.
.
2.3.6 Provisions
Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06.
Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie.
Engagements sociaux
Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des Normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories :
Avantages à court terme
Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.
Avantages à long terme
Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.
Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).
Indemnités de fin de contrat de travail
Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.
Avantages postérieurs à l’emploi
Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.
Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).
Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.
La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.
La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.
Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.
La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels.
Provisions épargne logement
Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.
Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :
l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;
l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.
Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.
Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :
l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;
l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.
Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.
Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.
Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.
La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.
2.3.7 Fonds pour risques bancaires généraux
Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF.
Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2).
2.3.8 Instruments financiers à terme
Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).
Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.
Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.
Opérations fermes
Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :
microcouverture (couverture affectée) ;
macrocouverture (gestion globale de bilan) ;
positions spéculatives / positions ouvertes isolées ;
gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.
Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.
Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.
En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».
Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.
Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument.
La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré).
Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.
Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.
Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».
Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit :
pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;
pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat.
Opérations conditionnelles
Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.
Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.
Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture.
Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé.
2.3.9 Intérêts et assimilés – Commissions
Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.
Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.
Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :
commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ;
commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.
2.3.10 Revenus des titres
Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».
Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts.
2.3.11 Impôt sur les bénéfices
Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %).
La Caisse d’Epargne Loire Centre, a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.
La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice ainsi qu’à la provision pour impôts sur les GIE fiscaux.
Note 3. Informations sur le bilan
Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.
Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes.
3.1 Opérations interbancaires
|
ACTIF |
31/12/2014 |
31/12/2013 |
|---|---|---|
|
En milliers d'euros | ||
|
Comptes ordinaires |
218 028 |
2 562 |
|
Valeurs non imputées |
1 |
245 |
|
Créances à vue |
218 029 |
2 807 |
|
Comptes et prêts à terme |
4 665 871 |
5 213 600 |
|
Prêts subordonnés et participatifs |
47 161 |
47 161 |
|
Créances à terme |
4 713 032 |
5 260 761 |
|
Créances rattachées |
66 208 |
89 326 |
|
Créances douteuses |
0 |
4 |
|
TOTAL |
4 997 269 |
5 352 898 |
Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 216 533 milliers d'euros à vue et 1 406 070 milliers d'euros à terme.
La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 2 975 680 milliers d'euros au 31 décembre 2014.
|
PASSIF |
31/12/2014 |
31/12/2013 |
|---|---|---|
|
En milliers d'euros | ||
|
Comptes ordinaires créditeurs |
4 163 |
32 750 |
|
Autres sommes dues |
14 850 |
19 889 |
|
Dettes rattachées |
61 |
123 |
|
Dettes à vue |
19 074 |
52 762 |
|
Comptes et emprunts à terme |
2 556 062 |
2 434 816 |
|
Valeurs et titres donnés en pension à terme |
291 009 |
628 751 |
|
Dettes rattachées |
18 352 |
19 939 |
|
Dettes à terme |
2 865 423 |
3 083 506 |
|
TOTAL |
2 884 497 |
3 136 268 |
Les dettes sur opérations avec le réseau se composent de 2 505 342 milliers d'euros à terme.
3.2 Opérations avec la clientèle
3.2.1 Opérations avec la clientèle
|
ACTIF |
31/12/2014 |
31/12/2013 |
|---|---|---|
|
En milliers d'euros | ||
|
Comptes ordinaires débiteurs |
66 483 |
68 523 |
|
Créances commerciales |
13 616 |
12 246 |
|
Crédits de trésorerie et de consommation |
725 356 |
705 065 |
|
Crédits à l'équipement |
2 628 751 |
2 587 529 |
|
Crédits à l'habitat |
4 362 583 |
5 188 323 |
|
Autres crédits à la clientèle |
25 244 |
17 309 |
|
Prêts subordonnés |
20 300 |
20 300 |
|
Autres |
7 792 |
5 416 |
|
Autres concours à la clientèle |
7 770 026 |
8 523 942 |
|
Créances rattachées |
30 715 |
34 457 |
|
Créances douteuses |
242 756 |
208 158 |
|
Dépréciations des créances sur la clientèle |
-98 318 |
-84 845 |
|
TOTAL |
8 025 278 |
8 762 481 |
|
Dont créances restructurées |
53 307 |
|
|
Dont créances restructurées reclassées en encours sains |
3 729 |
|
Les créances sur la clientèle éligibles au refinancement de la Banque Centrale du ou des pays où l'établissement est installé ou au Système européen de Banque Centrale se monte à 4 972 millions d’euros.
La diminution du poste « Crédits à l’habitat » s’explique par la participation de La Caisse d’Epargne Loire Centre à l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3.
Dettes vis-à-vis de la clientèle
|
PASSIF |
31/12/2014 |
31/12/2013 |
|---|---|---|
|
En milliers d'euros | ||
|
Comptes d'épargne à régime spécial |
8 418 076 |
8 489 874 |
|
Livret A |
4 087 913 |
4 237 379 |
|
PEL / CEL |
2 063 269 |
1 865 237 |
|
Autres comptes d'épargne à régime spécial (*) |
2 266 894 |
2 387 258 |
|
Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) |
3 088 944 |
2 718 224 |
|
Autres sommes dues |
5 403 |
6 078 |
|
Dettes rattachées |
80 333 |
75 142 |
|
TOTAL |
11 592 756 |
11 289 318 |
| (*) Le poste "Autres Comptes d'épargne à régime spécial" se compose principalement des Livrets B pour 758 929 milliers d'euros, des L.E.P pour 746 380 milliers d'euros et des L.D.D. pour 634 626 milliers d'euros | ||
| (1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle | ||
|
En milliers d'euros |
31/12/2014 |
31/12/2013 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
A vue |
A terme |
Total |
A vue |
A terme |
Total | |
|
Comptes ordinaires créditeurs |
1 829 705 |
//// |
1 829 705 |
1 591 519 |
//// |
1 591 519 |
|
Emprunts auprès de la clientèle financière |
0 |
349 000 |
349 000 |
0 |
398 289 |
398 289 |
|
Autres comptes et emprunts |
0 |
910 239 |
910 239 |
0 |
728 416 |
728 416 |
|
TOTAL |
1 829 705 |
1 259 239 |
3 088 944 |
1 591 519 |
1 126 705 |
2 718 224 |
3.2.2 Répartition des encours de crédit par agent économique
|
En milliers d'euros |
Créances saines |
Créances douteuses |
Dont créances douteuses compromises | ||
|---|---|---|---|---|---|
|
Brut |
Brut |
Dépréciation individuelle |
Brut |
Dépréciation individuelle | |
|
Société non financières |
1 729 704 |
112 644 |
-50 040 |
84 591 |
-44 437 |
|
Entrepreneurs individuels |
287 676 |
22 797 |
-8 734 |
19 754 |
-8 639 |
|
Particuliers |
4 445 746 |
104 185 |
-38 767 |
45 756 |
-18 754 |
|
Administrations privées |
66 449 |
2 857 |
-684 |
2 704 |
-670 |
|
Administrations publiques et Sécurité Sociale |
1 330 308 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres |
20 957 |
273 |
-93 |
0 |
0 |
|
Total au 31/12/2014 |
7 880 840 |
242 756 |
-98 318 |
152 805 |
-72 500 |
|
Total au 31/12/2013 |
8 639 167 |
208 159 |
-84 845 |
131 652 |
-68 964 |
3.3 Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable
3.3.1 Portefeuille titres
|
En milliers d'euros |
31/12/2014 |
31/12/2013 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Placement |
Investissement |
Total |
Placement |
Investissement |
Total | |
|
Valeurs brutes |
11 990 |
645 671 |
657 661 |
11 989 |
647 414 |
659 403 |
|
Créances rattachées |
200 |
6 786 |
6 986 |
200 |
6 778 |
6 978 |
|
Dépréciations |
0 |
-319 |
-319 |
-133 |
-376 |
-509 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
12 190 |
652 138 |
664 328 |
12 056 |
653 816 |
665 872 |
|
Valeurs brutes |
199 267 |
1 123 358 |
1 322 625 |
269 077 |
249 |
269 326 |
|
Créances rattachées |
9 715 |
44 |
9 759 |
6 611 |
0 |
6 611 |
|
Dépréciations |
-2 152 |
0 |
-2 152 |
-2 629 |
0 |
-2 629 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
206 830 |
1 123 402 |
1 330 232 |
273 059 |
249 |
273 308 |
|
Montants bruts |
41 779 |
/// |
41 779 |
45 162 |
/// |
45 162 |
|
Dépréciations |
-1 918 |
/// |
-1 918 |
-7 739 |
/// |
-7 739 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
39 861 |
/// |
39 861 |
37 423 |
/// |
37 423 |
|
TOTAL |
258 881 |
1 775 540 |
2 034 421 |
322 538 |
654 065 |
976 603 |
L’augmentation des « obligations et autres titres à revenu fixe », classées en titres d’investissement, s’explique par la participation de l’établissement à l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3.
Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés s’élève à 405 808 milliers d’euros.
La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 1 826 325 milliers d’euros.
Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe
|
|
31/12/2014 |
31/12/2013 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
En milliers d'euros |
Placement |
Investissement |
Total |
Placement |
Investissement |
Total |
|
Titres cotés |
30 430 |
251 533 |
281 963 |
86 505 |
538 761 |
625 266 |
|
Titres non cotés |
16 652 |
129 358 |
146 010 |
16 721 |
249 |
16 970 |
|
Titres prêtés |
162 023 |
1 387 819 |
1 549 842 |
175 078 |
108 277 |
283 355 |
|
Créances rattachées |
9 915 |
6 830 |
16 745 |
6 811 |
6 778 |
13 589 |
|
TOTAL |
219 020 |
1 775 540 |
1 994 560 |
285 115 |
654 065 |
939 180 |
994 000 milliers d’euros d’obligations séniores souscrites dans le cadre de l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3 ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du groupe BPCE.
Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 2 152 milliers d’euros au 31 décembre 2014 contre 2 762 milliers d’euros au 31 décembre 2013.
Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 21 975 milliers d’euros au 31 décembre 2014 contre 12 107 milliers d’euros au 31 décembre 2013.
Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 75 424 milliers d’euros au 31 décembre 2014. Au 31 décembre 2013, les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élevaient à 38 449 milliers d’euros.
Les moins-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 24 958 milliers d’euros au 31 décembre 2014 contre 955 milliers d’euros au 31 décembre 2013. Par ailleurs, le montant des dépréciations des titres d’investissement au titre du risque de contrepartie s’élève à 319 milliers d’euros au 31 décembre 2014 contre 376 milliers d’euros au 31 décembre 2013.
La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 16 505 milliers d'euros au 31 décembre 2014.
Actions et autres titres à revenu variable
|
En milliers d'euros |
31/12/2014 |
31/12/2013 | ||
|---|---|---|---|---|
|
Placement |
Total |
Placement |
Total | |
|
Titres non cotés |
39 861 |
39 861 |
37 423 |
37 423 |
|
TOTAL |
39 861 |
39 861 |
37 423 |
37 423 |
Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 8 088 milliers d’euros d’OPCVM dont 8 088 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2014 (contre 6 914 milliers d’euros d’OPCVM dont 6 907 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2013).
Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 1 918 milliers d’euros au 31 décembre 2014 contre 7 739 milliers d’euros au 31 décembre 2013.
Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 9 792 milliers d’euros au 31 décembre 2014 contre 7 217 milliers au 31 décembre 2013.
3.3.2 Évolution des titres d’investissement
|
En milliers d'euros |
01/01/2014 |
Achats |
Remboursements |
Décotes / surcotes |
Autres variations |
31/12/2014 |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Effets publics |
653 816 |
0 |
0 |
-2 970 |
1 292 |
652 138 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
249 |
1 123 159 |
-48 |
-2 |
44 |
1 123 402 |
|
TOTAL |
654 065 |
1 123 159 |
-48 |
-2 972 |
1 336 |
1 775 540 |
Les achats de titres d’investissement s’expliquent principalement par la participation de la Caisse d’Epargne Loire Centre à l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3.
3.3.3 Reclassements d’actifs
Reclassement en raison de l’illiquidité des marchés (CRC n°2008-1 remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC))
En application des dispositions du règlement CRC n° 2008-17 du 10 décembre 2008 afférent aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement », l’établissement Caisse d’Epargne Loire-Centre a opéré des reclassement d’actifs au 31 décembre 2011.
|
|
Montant reclassé à la date du reclassement |
Montant reclassé restant à la clôture |
Plus ou moins-value latente qui aurait été comptabilisée s'il n'y avait pas eu de reclassement |
Moins-value latente qui aurait été provisionnée s'il n'y avait pas eu de reclassement |
Résultat de l'année sur les titres reclassés | |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Type de reclassement |
Années précédentes |
Exercice 2014 |
31/12/2014 | |||
|
Titres de placement à titres d'investissement |
|
|
259 155 |
0 |
0 |
6 997 |
La Caisse d'Epargne Loire Centre n'a opéré aucun reclassement d'actifs au titre de l'année 2014.
3.4 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme
3.4.1 Évolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme
|
En milliers d'euros |
01/01/2014 |
Augmentation |
Diminution |
Autres variations |
31/12/2014 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
15 139 |
0 |
-569 |
-3 |
14 568 |
|
Parts dans les entreprises liées |
560 721 |
0 |
-96 |
388 |
561 013 |
|
Valeurs brutes |
575 860 |
0 |
-665 |
385 |
575 581 |
|
Participations et autres titres à long terme |
-525 |
-192 |
413 |
0 |
-303 |
|
Parts dans les entreprises liées |
-96 861 |
-121 |
0 |
0 |
-96 982 |
|
Dépréciations |
-97 386 |
-313 |
413 |
0 |
-97 285 |
|
Immobilisations financières nettes |
478 474 |
-313 |
-252 |
385 |
478 296 |
Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 1 125 milliers d’euros au 31 décembre 2014 contre 1 275 milliers d’euros au 31 décembre 2013.
Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’association au fonds de garantie des dépôts (3 884 milliers d’euros)
La valeur des titres de l’organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.
Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques jugés raisonnables. Les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation.
L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central.
Au 31 décembre 2014, la valeur nette comptable s’élève à 404 059 milliers d’euros pour les titres BPCE.
3.4.2 Tableau des filiales et participations
|
En milliers d'euros |
Capital |
Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant |
Quote-part du capital détenue (en %) |
Valeur comptable des titres détenus | |
|
Filiales et participations | |||||
|
Brute |
Nette | ||||
|
A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication | |||||
|
1. Filiales (détenues à + de 50 %) |
|
|
|
|
|
|
2. Participations (détenues entre 10 et 50%) |
|
|
|
|
|
|
OPCI AEW FONCIÈRE ECUREUIL |
185 747 |
4 049 |
11,53% |
19 842 |
19 842 |
|
B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication | |||||
|
Filiales françaises (ensemble) |
|
|
|
377 |
362 |
|
Certificats d'associations |
|
|
|
3 884 |
3 884 |
|
Participations dans les sociétés françaises |
|
|
|
13 447 |
11 791 |
|
En milliers d'euros |
Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI |
Montants des cautions et avals donnés par la société |
CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé |
Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) |
Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice |
Observations |
|
Filiales et participations | ||||||
|
A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication | ||||||
|
1. Filiales (détenues à + de 50 %) |
|
|
|
|
|
|
|
2. Participations (détenues entre 10 et 50%) |
|
|
|
|
|
|
|
OPCI AEW FONCIÈRE ECUREUIL |
13 052 |
|
|
9 095 |
1 001 |
|
|
B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication | ||||||
|
Filiales françaises (ensemble) |
|
|
|
|
9 |
|
|
Certificats d'associations |
|
| ||||
|
Participations dans les sociétés françaises |
555 |
|
|
|
142 |
|
La Caisse d'Epargne Loire Centre détient en outre, à hauteur de moins de 10% du capital des titres de filiales communes au Groupe Caisse d'Epargne dont la valeur brute excède 1. % du capital social de la Caisse.
L'ensemble de ces titres, compris avance en compte courant et créances rattachées représente une valeur nette comptable de 441 862 milliers d'euros
3.4.3 Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable
|
Dénomination |
Siège |
Forme juridique |
|---|---|---|
|
PAPANGUE BAIL |
PARIS |
GIE |
|
ECOLOCALE |
PARIS |
GIE |
|
GIE BPCE TRADE |
PARIS |
GIE |
|
GIE BPCE SERVICE FINANCIER ex CSF |
PARIS |
GIE |
|
GIE ECUREUIL CREDIT |
PARIS |
GIE |
|
GIE BPCE ACHATS |
PARIS |
GIE |
|
GIE CE SYNDICATION RISQUE |
PARIS |
GIE |
|
IT CE - EX GIE GCE TECHNOLOGIE |
PARIS |
GIE |
|
GIE MOBILIZ |
PARIS |
GIE |
|
GIE NEUILLY CONTENTIEUX |
LEVALLOIS PERRET |
GIE |
|
SCI NOYELLES |
SECLIN |
SCI |
|
SCI ACTINOVIS |
ORLEANS |
SCI |
|
SCI FICOSIL |
TOURS |
SCI |
|
SCI LAVOISIER ECUREUIL |
ORLEANS |
SCI |
|
SCI LC AZUR |
TOURS |
SCI |
|
SCI LE GALION |
TOURS |
SCI |
|
SCI LOIRE CENTRE PATRIMOINE |
ORLEANS |
SCI |
|
SCI MARCEL PAUL ECUREUIL |
ST HERBLAIN |
SCI |
|
ANNA B SNC |
PARIS |
SNC |
|
SNC ECUREUIL 5 RUE MASSERAN |
PARIS |
SNC |
|
NM FI - SNC |
PARIS |
SNC |
3.4.4 Opérations avec les entreprises liées
|
En milliers d'euros |
Etablissements de crédit |
Autres entreprises |
31/12/2014 |
31/12/2013 |
|---|---|---|---|---|
|
Créances |
1 642 301 |
14 413 |
1 656 714 |
1 782 221 |
|
dont subordonnées |
48 670 |
0 |
48 670 |
48 672 |
|
Dettes |
2 855 906 |
4 825 |
2 860 731 |
3 100 744 |
|
Engagements de financement |
0 |
0 |
0 |
2 138 |
|
Engagements de garantie |
153 705 |
25 983 |
179 688 |
146 515 |
|
Autres engagements donnés |
952 590 |
117 246 |
1 069 836 |
1 887 200 |
|
Engagements donnés |
1 106 295 |
143 229 |
1 249 524 |
2 035 853 |
|
Engagements de financement |
700 000 |
0 |
700 000 |
1 060 865 |
|
Engagements de garantie |
23 802 |
2 660 105 |
2 683 907 |
3 174 326 |
|
Engagements reçus |
723 802 |
2 660 105 |
3 383 907 |
4 235 191 |
Il n'y a pas de transaction significative conclue à des conditions hors marché avec une partie liée
3.5 Immobilisations incorporelles et corporelles
3.5.1 Immobilisations incorporelles
|
En milliers d'euros |
31/12/2013 |
Augmentation |
Diminution |
31/12/2014 |
|---|---|---|---|---|
|
Droits au bail et fonds commerciaux |
5 346 |
0 |
0 |
5 346 |
|
Logiciels |
2 289 |
62 |
-350 |
2 001 |
|
Autres |
315 |
0 |
0 |
315 |
|
Valeurs brutes |
7 950 |
62 |
-350 |
7 662 |
|
Droits au bail et fonds commerciaux |
-279 |
0 |
0 |
-279 |
|
Logiciels |
-2 066 |
-174 |
351 |
-1 889 |
|
Autres |
-315 |
0 |
0 |
-315 |
|
Amortissements et dépréciations |
-2 660 |
-174 |
351 |
-2 483 |
|
TOTAL VALEURS NETTES |
5 290 |
-112 |
1 |
5 179 |
3.5.2 Immobilisations corporelles
|
En milliers d'euros |
31/12/2013 |
Augmentation |
Diminution |
Autres mouvements |
31/12/2014 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Terrains |
4 703 |
207 |
0 |
-112 |
4 798 |
|
Constructions |
100 458 |
6 457 |
-3 683 |
-3 247 |
99 984 |
|
Autres |
66 716 |
15 495 |
-5 866 |
-10 558 |
65 787 |
|
Immobilisations corporelles d'exploitation |
171 877 |
22 159 |
-9 549 |
-13 917 |
170 569 |
|
Immobilisations hors exploitation |
6 444 |
239 |
-822 |
3 875 |
9 736 |
|
Valeurs brutes |
178 321 |
22 398 |
-10 371 |
-10 042 |
180 305 |
|
Terrains |
-157 |
-6 |
0 |
0 |
-163 |
|
Constructions |
-56 934 |
-5 022 |
3 985 |
2 873 |
-55 098 |
|
Autres |
-47 433 |
-4 937 |
5 779 |
456 |
-46 134 |
|
Immobilisations corporelles d'exploitation |
-104 524 |
0 |
9 764 |
3 329 |
-101 395 |
|
Immobilisations hors exploitation |
-3 787 |
-156 |
664 |
-3 329 |
-6 609 |
|
Amortissements et dépréciations |
-108 311 |
-156 |
10 428 |
0 |
-108 004 |
|
TOTAL VALEURS NETTES |
70 010 |
22 242 |
57 |
-10 042 |
72 301 |
3.6 Dettes représentées par un titre
|
En milliers d'euros |
31/12/2014 |
31/12/2013 |
|---|---|---|
|
Bons de caisse et bons d'épargne |
22 462 |
29 202 |
|
Dettes rattachées |
2 056 |
1 985 |
|
TOTAL |
24 518 |
31 187 |
3.7 Autres actifs et autres passifs
|
En milliers d'euros |
31/12/2014 |
31/12/2013 | ||
|---|---|---|---|---|
|
Actif |
Passif |
Actif |
Passif | |
|
Comptes de règlement sur opérations sur titres |
0 |
2 |
0 |
1 |
|
Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus |
0 |
0 |
77 |
47 |
|
Créances et dettes sociales et fiscales |
35 840 |
35 736 |
38 794 |
43 135 |
|
Dépôts de garantie reçus et versés |
9 349 |
1 |
126 746 |
123 461 |
|
Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers |
349 907 |
367 088 |
42 035 |
131 895 |
|
TOTAL |
395 096 |
402 827 |
207 652 |
298 539 |
3.8 Comptes de régularisation
|
En milliers d'euros |
31/12/2014 |
31/12/2013 | ||
|---|---|---|---|---|
|
Actif |
Passif |
Actif |
Passif | |
|
Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture |
7 266 |
1 863 |
782 |
575 |
|
Charges et produits constatés d'avance (1) |
14 666 |
53 541 |
13 956 |
59 980 |
|
Produits à recevoir/Charges à payer |
28 522 |
87 502 |
33 199 |
106 304 |
|
Valeurs à l'encaissement |
118 420 |
39 499 |
97 923 |
40 906 |
|
Autres (2) |
18 988 |
5 803 |
17 331 |
2 250 |
|
TOTAL |
187 862 |
188 208 |
163 191 |
210 015 |
1 - Les charges constatées d’avance sont principalement constituées de la charge d’impôt relative aux prêts à taux zéro pour 12 477 milliers d’euros.
Les produits constatés d’avance sont principalement constitués de la bonification sur prêts à taux zéro pour 42 995 milliers d’euros.
2 - Les principaux éléments du poste « Autres » sont les comptes techniques de régularisation qui représentent 17 985 milliers d’euros à l’actif et 5 374 milliers d’euros au passif.
3.9 Provisions
3.9.1 Tableau de variations des provisions
|
En milliers d'euros |
31/12/2013 |
Reclassement |
Dotations |
Utilisations |
Reprises |
31/12/2014 |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Provisions pour risques de contrepartie |
10 064 |
0 |
2 297 |
-59 |
0 |
12 303 |
|
Provisions pour engagements sociaux |
7 771 |
-1 984 |
802 |
-27 |
0 |
6 561 |
|
Provisions pour PEL/CEL |
22 073 |
0 |
0 |
0 |
-731 |
21 342 |
|
Provisions pour litiges |
9 342 |
0 |
746 |
-1 916 |
-1 669 |
6 503 |
|
Portefeuille titres et instruments financiers à terme |
547 |
0 |
3 |
0 |
-504 |
46 |
|
Provisions pour impôts |
1 982 |
0 |
390 |
-264 |
0 |
2 108 |
|
Autres |
395 |
0 |
0 |
0 |
0 |
395 |
|
Autres provisions pour risques |
2 924 |
0 |
393 |
-264 |
-504 |
2 549 |
|
Provisions pour restructurations informatiques |
0 |
0 |
691 |
0 |
0 |
691 |
|
Provisions exceptionnelles |
0 |
0 |
691 |
0 |
0 |
691 |
|
TOTAL |
52 174 |
-1 984 |
4 930 |
-2 266 |
-2 903 |
49 949 |
3.9.2 Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie
|
En milliers d'euros |
31/12/2013 |
Dotations |
Utilisations |
Reprises |
31/12/2014 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Dépréciations sur créances sur la clientèle |
84 846 |
35 903 |
-6 089 |
-16 342 |
98 318 |
|
Dépréciations sur autres créances |
1 597 |
103 |
0 |
-44 |
1 656 |
|
Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs |
86 443 |
36 006 |
-6 089 |
-16 385 |
99 974 |
|
Provisions sur engagements hors bilan (1) |
399 |
227 |
-59 |
0 |
568 |
|
Provisions pour risques de contrepartie clientèle (2) |
9 665 |
2 070 |
0 |
0 |
11 735 |
|
Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif |
10 064 |
2 297 |
-59 |
0 |
12 303 |
|
TOTAL |
96 507 |
38 303 |
-6 147 |
-16 385 |
112 277 |
| (1) Dont risque d’exécution d’engagements par signature. | |||||
| (2) Une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance. | |||||
3.9.3 Provisions pour engagements sociaux
Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies
Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent la Caisses d’Epargne Loire Centre. L'engagement de la Caisse d’Epargne Loire Centre est limité au versement des cotisations (14 004 milliers d'euros en 2014).
Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme
Les engagements de la Caisse d’Epargne Loire Centre concernent les régimes suivants :
le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) désormais intégré au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE), (régime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme ;
retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;
autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.
Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables.
Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan
|
en milliers d'euros |
exercice 2014 |
exercice 2013 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies |
Autres avantages à long terme |
Total |
Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies |
Autres avantages à long terme |
Total | |||||
|
Compléments de retraite et autres régimes |
Indemnités de fin de carrière |
Médailles du travail |
Autres avantages |
Compléments de retraite et autres régimes |
Indemnités de fin de carrière |
Médailles du travail |
Autres avantages | |||
|
Dette actuarielle |
297 274 |
10 338 |
1 965 |
|
309 577 |
263 794 |
9 628 |
1 782 |
|
275 204 |
|
Juste valeur des actifs du régime |
311 490 |
5 917 |
|
|
317 407 |
268 086 |
5 744 |
|
|
273 830 |
|
Juste valeur des droits à remboursement |
|
|
|
|
0 |
|
|
|
|
0 |
|
Effet du plafonnement d'actifs |
-15 658 |
|
|
|
-15 658 |
-2 495 |
|
|
|
-2 495 |
|
Ecarts actuariels non reconnus gains / (pertes) |
1 442 |
-1 226 |
|
|
216 |
-1 797 |
-1 984 |
|
|
-3 781 |
|
Coût des services passés non reconnus |
|
|
|
|
0 |
|
|
|
|
0 |
|
Solde net au bilan |
0 |
5 647 |
1 965 |
0 |
7 612 |
0 |
5 868 |
1 782 |
0 |
7 650 |
|
Engagements sociaux passifs |
0 |
10 338 |
1 965 |
0 |
12 303 |
0 |
9 628 |
1 782 |
0 |
11 410 |
|
Engagements sociaux actifs |
|
5 917 |
|
|
5 917 |
|
5 744 |
|
|
5 744 |
Analyse de la charge de l'exercice
|
en milliers d'euros |
Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies |
Autres avantages à long terme |
exercice 2014 |
exercice 2013 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Compléments de retraite et autres régimes |
Indemnités de fin de carrière |
Médailles du travail |
Autres avantages |
Total |
Total | |
|
Coût des services rendus |
|
283 |
98 |
|
381 |
438 |
|
Coût des services passés |
|
|
|
|
0 |
0 |
|
Coût financier |
7 613 |
245 |
45 |
|
7 902 |
7 802 |
|
Produit financier |
-8 075 |
|
|
|
-8 075 |
-10 005 |
|
Prestations versées |
|
-465 |
-164 |
|
-629 |
-134 |
|
Cotisations reçues |
|
|
|
|
0 |
0 |
|
Ecarts actuariels |
|
647 |
205 |
|
852 |
-30 |
|
Autres |
462 |
|
|
|
462 |
2 389 |
|
Total de la charge de l'exercice |
0 |
710 |
183 |
0 |
894 |
459 |
Principales hypothèses actuarielles
|
exercice 2014 |
exercice 2013 | |
|---|---|---|
|
CGPCE |
CGPCE | |
|
taux d'actualisation |
1,84 % |
3,04 % |
|
taux d'inflation |
1,80 % |
1,90 % |
|
table de mortalité utilisée |
TGH05/TGF05 |
TGH05/TGF05 |
|
duration |
28 ans |
22 ans |
|
Hors CGPCE |
exercice 2014 |
exercice 2013 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies |
Autres avantages à long terme |
Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies |
Autres avantages à long terme | |||
|
Compléments de retraite et autres régimes |
Indemnités de fin de carrière |
Médailles du travail |
Compléments de retraite et autres régimes |
Indemnités de fin de carrière |
Médailles du travail | |
|
taux d'actualisation |
1,75% |
1,28% |
1,08% |
3,02% |
2,76% |
2,50% |
|
taux de croissance des salaires |
Taux par tranche d'âge |
Taux par tranche d'âge |
Taux par tranche d'âge |
Taux par tranche d'âge |
Taux par tranche d'âge |
Taux par tranche d'âge |
|
duration |
|
10,27 ans |
8,73 ans |
|
|
|
Sur l’année 2014, sur l’ensemble des 41 712 milliers d’euros d’écarts actuariels générés, 51 067 milliers d’euros proviennent des écarts liés à la mise à jour du taux d’actualisation, et - 6 808 milliers d’euros proviennent des ajustements liés à l’expérience et -2 546 milliers d’euros proviennent des écarts démographiques.
Au 31 décembre 2014, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Epargne sont répartis à hauteur de 83 % en obligations, 2.5 % en actions, 1.5 % en actifs immobiliers et 13 % en actifs monétaires.
Les tables de mortalité utilisées sont :
TF00/02 pour les IFC, médailles et autres avantages ;
TGH TGF 05 pour CGPCE et CARBP.
Le taux d’actualisation utilisé est un taux « Euro corporate Composite AA+ ».
3.9.4 Provisions PEL / CEL
Encours de dépôts collectés
|
En milliers d'euros |
31/12/2014 |
31/12/2013 |
|---|---|---|
|
Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) |
|
|
|
* ancienneté de moins de 4 ans |
883 330 |
524 418 |
|
* ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
455 745 |
847 070 |
|
* ancienneté de plus de 10 ans |
459 078 |
246 764 |
|
Encours collectés au titre des plans épargne logement |
1 798 153 |
1 618 252 |
|
Encours collectés au titre des comptes épargne logement |
242 104 |
250 602 |
|
TOTAL |
2 040 257 |
1 868 854 |
|
(Base d'encours au 30/11/2014 servant au calcul de la provision au 31/12/2014) | ||
Encours de crédits octroyés
|
En milliers d'euros |
31/12/2014 |
31/12/2013 |
|---|---|---|
|
Encours de crédits octroyés |
8 087 |
10 188 |
|
* au titre des comptes épargne logement |
29 696 |
36 296 |
|
TOTAL |
37 783 |
46 484 |
Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne-logement
|
En milliers d'euros |
01/01/2014 |
Dotations / reprises nettes |
31/12/2014 |
|---|---|---|---|
|
Provisions constituées au titre des PEL |
|
|
|
|
* ancienneté de moins de 4 ans |
285 |
7 406 |
7 691 |
|
* ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
2 427 |
683 |
3 110 |
|
* ancienneté de plus de 10 ans |
17 314 |
-10 108 |
7 206 |
|
Provisions constituées au titre des plans épargne logement |
20 026 |
-2 019 |
18 007 |
|
Provisions constituées au titre des comptes épargne logement |
2 304 |
1 375 |
3 679 |
|
Provisions constituées au titre des crédits PEL |
-93 |
1 |
-92 |
|
Provisions constituées au titre des crédits CEL |
-164 |
-88 |
-252 |
|
Provisions constituées au titre des crédits épargne logement |
-257 |
-87 |
-344 |
|
TOTAL |
22 073 |
-731 |
21 342 |
3.10 Fonds pour risques bancaires généraux
|
En milliers d'euros |
31/12/2013 |
Augmentation |
31/12/2014 |
|---|---|---|---|
|
Fonds pour Risques Bancaires Généraux |
78 196 |
10 459 |
88 655 |
|
TOTAL |
78 196 |
10 459 |
88 655 |
Au 31 décembre 2014, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 20 880 milliers d'euros affectés au Fond RéseauCaisse d'Epargne et de Prévoyance, 8 363 milliers d'euros affectés au Fonds de Garantie Mutuelle.
3.11 Capitaux propres
|
En milliers d'euros |
Capital |
Primes d'émission |
Réserves/ Autres |
Résultat |
Total capitaux propres hors FRBG |
|---|---|---|---|---|---|
|
Total au 31/12/2012 |
382 220 |
326 266 |
433 453 |
25 343 |
1 167 282 |
|
Mouvements de l'exercice |
-8 180 |
-137 744 |
-82 892 |
17 700 |
-211 116 |
|
Total au 31/12/2013 |
374 039 |
188 522 |
350 561 |
43 043 |
956 165 |
|
Impact changement de méthode (1) |
0 |
0 |
1 984 |
0 |
1 984 |
|
Résultat de la période |
0 |
0 |
0 |
54 260 |
54 260 |
|
Distribution de dividendes |
0 |
0 |
33 583 |
-9 462 |
24 121 |
|
Autres mouvements |
0 |
0 |
0 |
-33 583 |
-33 583 |
|
Total au 31/12/2014 |
374 039 |
188 522 |
386 128 |
54 260 |
1 002 948 |
| (1) À compter du 1er janvier 2014, la Caisse d’Epargne Loire Centre applique les dispositions de la recommandation de l’Autorité des normes comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires. | |||||
Le capital social de la Caisse d'Epargne Loire Centre s'élève à 374 039 milliers d'euros et est composé de 18 701 972 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les Sociétés Locales d'Epargne.
Sociétés locales d’épargne (SLE)
Au 31 décembre 2014, les parts sociales émises par la Caisse d’Epargne Loire Centre sont détenues par 15 Sociétés Locales d’Epargne, dont le capital (524 020 milliers d’euros de parts sociales) est détenu par des sociétaires. Au cours de l’exercice 2014, les SLE ont perçu un dividende de 9 462 milliers d’euros au titre de leur participation dans la Caisse d’Epargne.
Au 31 décembre 2014, les SLE sont titulaires d’un compte courant d’associé de 149 980 milliers d’euros comptabilisé en « Autres passifs » dans les comptes de la Caisse d’Epargne Loire Centre. Au cours de l’exercice 2014, la rémunération de ce compte courant d’associé s’est traduite par une charge de 4 025 milliers d’euros, présentée en marge nette d’intérêts dans les comptes de la Caisse d’Epargne Loire Centre.
3.12 Durée résiduelle des emplois et ressources
Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.
|
En milliers d'euros |
Inférieur à 1 mois |
De 1 mois à 3 mois |
De 3 mois à 1 an |
De 1 an à 5 ans |
Plus de 5 ans |
Non déterminé |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Effets publics et valeurs assimilées |
6 987 |
0 |
405 808 |
26 523 |
225 010 |
0 |
664 328 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
3 754 225 |
1 706 |
131 533 |
760 375 |
349 431 |
0 |
4 997 269 |
|
Opérations avec la clientèle |
270 607 |
136 125 |
666 447 |
2 412 055 |
4 395 606 |
144 438 |
8 025 278 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
14 758 |
11 000 |
144 061 |
886 991 |
273 422 |
0 |
1 330 232 |
|
Total des emplois |
4 046 577 |
148 831 |
1 347 850 |
4 085 944 |
5 243 468 |
144 438 |
15 017 108 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
310 744 |
347 504 |
543 801 |
1 213 089 |
469 360 |
0 |
2 884 497 |
|
Opérations avec la clientèle |
9 091 032 |
209 071 |
461 990 |
1 637 237 |
193 426 |
0 |
11 592 756 |
|
Dettes représentées par un titre |
6 131 |
269 |
2 489 |
15 629 |
0 |
0 |
24 518 |
|
Total des ressources |
9 407 907 |
556 843 |
1 008 280 |
2 865 954 |
662 786 |
0 |
14 501 771 |
Note 4. Informations sur le hors bilan et opérations assimilées
4.1 Engagements reçus et donnés
4.1.1 Engagements de financement
|
En milliers d'euros |
31/12/2014 |
31/12/2013 |
|---|---|---|
|
Engagements de financement donnés |
|
|
|
En faveur des établissements de crédit |
1 750 |
0 |
|
Ouverture de crédits documentaires |
837 |
963 |
|
Autres ouvertures de crédits confirmés |
847 398 |
768 478 |
|
Autres engagements |
4 255 |
5 040 |
|
En faveur de la clientèle |
852 490 |
774 481 |
|
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNES |
854 240 |
774 481 |
|
Engagements de financement reçus |
|
|
|
d'établissements de crédit |
700 000 |
1 060 865 |
|
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT REÇUS |
700 000 |
1 060 865 |
4.1.2 Engagements de garantie
|
En milliers d'euros |
31/12/2014 |
31/12/2013 |
|---|---|---|
|
Engagements de garantie donnés |
|
|
|
- cautions immobilières |
55 317 |
45 207 |
|
- cautions administratives et fiscales |
4 791 |
592 |
|
- autres cautions et avals donnés |
141 522 |
133 760 |
|
- autres garanties données |
37 155 |
40 388 |
|
D'ordre de la clientèle |
238 785 |
219 947 |
|
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNES |
238 785 |
219 947 |
|
Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit |
83 732 |
94 041 |
|
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE RECUS |
83 732 |
94 041 |
L’évolution des engagements reçus des clients (hypothèques, cautions…) s’explique principalement par la participation à l’opération Titrisation décrite en note 1.3.
Les garanties ont en effet été cédées avec leurs créances sous-jacentes.
4.1.3 Autres engagements ne figurant pas au hors bilan
|
En milliers d'euros |
31/12/2014 |
31/12/2013 | ||
|---|---|---|---|---|
|
Engagements donnés |
Engagements reçus |
Engagements donnés |
Engagements reçus | |
|
Autres valeurs affectées en garantie données aux établissements de crédit |
2 841 865 |
|
4 044 894 |
|
|
Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle |
|
5 226 248 |
0 |
5 944 849 |
|
Total |
2 841 865 |
5 226 248 |
4 044 894 |
5 944 849 |
Au 31 décembre 2014, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :
1 333 780 milliers d’euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 1 461 287 milliers d’euros au 31 décembre 2013.
97 590 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de GCE/BP Covered Bonds contre 159 634 milliers d’euros au 31 décembre 2013.
229 233 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 227 848 milliers d’euros au 31 décembre 2013.
593 720 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 350 889 milliers d’euros au 31 décembre 2013.
117 246 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE Home Loans contre 1 129 290 milliers d’euros au 31 décembre 2013. La diminution s’explique par l’affectation d’une grande partie des crédits concernés à l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3.
Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Caisse d’Epargne Loire Centre en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers.
Par ailleurs, la Caisse d’Epargne Loire Centre n’a pas reçu de montant significatif d’actifs en garantie.
Au cours de la première phase de l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3., la Caisse d’Epargne Loire Centre rachète au FCT les créances douteuses ou ayant rencontré plusieurs impayés (entre deux et quatre selon le type de créance), à leur valeur nominale, afin d’en effectuer le recouvrement.
La Caisse d’Epargne Loire Centre est donc toujours exposée au risque de crédit des créances cédées, puisqu’en cas de rachat « à la valeur nominale», la créance se verra immédiatement appliquer les méthodes de dépréciation usuelles, afin de la ramener à sa valeur recouvrable. La Caisse d’Epargne Loire Centre continue donc à comptabiliser au passif les provisions sur base de portefeuilles, pour toutes les créances, qu’elles soient cédées ou non.
Par ailleurs, dans le cadre de l’opération Titrisation, la Caisse d’Epargne Loire Centre effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de sanctuariser les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial (CAS) », figurant parmi les comptes ordinaires de la Caisse d’Epargne Loire Centre. Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 2014, le montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les « autres valeurs affectées en garantie » et s’élève à 24 690 milliers d’euros.
Enfin, les « autres valeurs affectées en garanties » diminuent en raison du remplacement de l’opération BPCE Home Loans par l’opération « Titrisation ». Pour mémoire, les créances cédées dans le cade de « Titrisation » étaient auparavant affectées en garantie de prêts émis par BPCE Home Loans.
4.2 Opérations sur instruments financiers à terme
4.2.1 Instruments financiers et opérations de change à terme
|
En milliers d'euros |
31/12/2014 |
31/12/2013 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Couverture |
Autres opérations |
Total |
Juste valeur |
Couverture |
Autres opérations |
Total |
Juste valeur | |
|
Swaps de taux d'intérêt |
3 413 558 |
0 |
3 413 558 |
-134 125 |
3 781 793 |
6 000 |
3 787 793 |
-112 343 |
|
Opérations de gré à gré |
3 413 558 |
0 |
3 413 558 |
-134 125 |
3 781 793 |
6 000 |
3 787 793 |
-112 343 |
|
TOTAL OPÉRATIONS FERMES |
3 413 558 |
0 |
3 413 558 |
-134 125 |
3 781 793 |
6 000 |
3 787 793 |
-112 343 |
|
Options de taux d'intérêt |
0 |
0 |
0 |
0 |
40 000 |
0 |
40 000 |
-340 |
|
Opérations de gré à gré |
0 |
0 |
0 |
0 |
40 000 |
0 |
40 000 |
-340 |
|
TOTAL OPÉRATIONS CONDITIONNELLES |
0 |
0 |
0 |
0 |
40 000 |
0 |
40 000 |
-340 |
|
TOTAL INSTRUMENTS FINANCIERS ET DE CHANGE Á TERME |
3 413 558 |
0 |
3 413 558 |
-134 125 |
3 821 793 |
6 000 |
3 827 793 |
-112 683 |
Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’Epargne Loire Centresur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.
Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux et FRA pour les opérations à terme fermes, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles.
4.2.2 Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré
|
En milliers d'euros |
31/12/2014 |
31/12/2013 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Micro couverture |
Macro couverture |
Total |
Micro couverture |
Macro couverture |
Position ouverte isolée |
Total | |
|
Swaps de taux d'intérêt |
953 558 |
2 460 000 |
3 413 558 |
1 001 793 |
2 780 000 |
6 000 |
3 787 793 |
|
Opérations fermes |
953 558 |
2 460 000 |
3 413 558 |
1 001 793 |
2 780 000 |
6 000 |
3 787 793 |
|
Options de taux d'intérêt |
0 |
0 |
0 |
40 000 |
0 |
0 |
40 000 |
|
Opérations conditionnelles |
0 |
0 |
0 |
40 000 |
0 |
0 |
40 000 |
|
TOTAL |
953 558 |
2 460 000 |
3 413 558 |
1 041 793 |
2 780 000 |
6 000 |
3 827 793 |
Il n’y a pas eu de transfert d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice.
4.2.3 Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme
|
En milliers d'euros |
de 0 à 1 an |
de 1 à 5 ans |
plus de 5 ans |
TOTAL |
|---|---|---|---|---|
|
Opérations de gré à gré |
544 379 |
1 918 788 |
950 391 |
3 413 558 |
|
Opérations fermes |
544 379 |
1 918 788 |
950 391 |
3 413 558 |
|
TOTAL |
544 379 |
1 918 788 |
950 391 |
3 413 558 |
Note 5. Informations sur le compte de résultat
5.1 Intérêts, produits et charges assimilés
|
En milliers d'euros |
Exercice 2014 |
Exercice 2013 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net | |
|
Opérations avec les établissements de crédit |
110 219 |
-55 210 |
55 009 |
143 356 |
-75 872 |
67 484 |
|
Opérations avec la clientèle |
303 431 |
-178 149 |
125 282 |
314 847 |
-202 686 |
112 161 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
49 803 |
-11 144 |
38 659 |
34 361 |
-17 155 |
17 206 |
|
Autres* |
13 917 |
-32 201 |
-18 284 |
13 441 |
-26 457 |
-13 016 |
|
TOTAL |
477 370 |
-276 704 |
200 666 |
506 005 |
-322 170 |
183 835 |
| * Dont 20 772 milliers d’euros au titre des opérations de macrocouverture. | ||||||
Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations.
La reprise de la provision épargne logement s’élève à 730 milliers d’euros pour l’exercice 2014, contre 1 006 milliers d’euros pour l’exercice 2013.
La diminution des produits sur « Opérations avec la clientèle » et l’augmentation des produits sur « Obligations et autres titres à revenu fixe » s’expliquent principalement par l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3.
5.2 Revenus des titres à revenu variable
|
En milliers d'euros |
Exercice 2014 |
Exercice 2013 |
|---|---|---|
|
Actions et autres titres à revenu variable |
230 |
171 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
441 |
3 563 |
|
Parts dans les entreprises liées |
9 989 |
2 295 |
|
TOTAL |
10 660 |
6 029 |
5.3 Commissions
|
En milliers d'euros |
Exercice 2014 |
Exercice 2013 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net | |
|
Opérations de trésorerie et interbancaire |
187 |
-866 |
-679 |
23 |
-144 |
-121 |
|
Opérations avec la clientèle |
44 908 |
-50 |
44 858 |
50 938 |
-89 |
50 849 |
|
Opérations sur titres |
0 |
-23 |
-23 |
0 |
-26 |
-26 |
|
Moyens de paiement |
22 903 |
-11 000 |
11 903 |
23 416 |
-10 821 |
12 595 |
|
Opérations de change |
177 |
-9 |
168 |
191 |
-156 |
35 |
|
Prestations de services financiers |
54 043 |
-7 450 |
46 593 |
52 994 |
-7 021 |
45 973 |
|
Activités de conseil |
75 |
0 |
75 |
76 |
0 |
76 |
|
Autres commissions (1) |
13 428 |
0 |
13 428 |
16 648 |
0 |
16 648 |
|
TOTAL |
135 721 |
-19 398 |
116 323 |
144 286 |
-18 257 |
126 029 |
|
(1) les autres commissions se composent principalement des commissions sur assurance moyens de paiement pour 9 223 milliers d'euros. | ||||||
5.4 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation
|
En milliers d'euros |
Exercice 2014 |
Exercice 2013 |
|---|---|---|
|
Instruments financiers à terme |
-9 |
43 |
|
TOTAL |
-9 |
43 |
5.5 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés
|
En milliers d'euros |
Exercice 2014 |
Exercice 2013 | ||
|---|---|---|---|---|
|
Placement |
Total |
Placement |
Total | |
|
Dépréciations |
6 431 |
6 431 |
2 615 |
2 615 |
|
Dotations |
-508 |
-508 |
-3 636 |
-3 636 |
|
Reprises |
6 939 |
6 939 |
6 251 |
6 251 |
|
Résultat de cession |
-4 036 |
-4 036 |
337 |
337 |
|
Autres éléments |
-3 |
-3 |
0 |
0 |
|
Total |
2 392 |
2 392 |
2 952 |
2 952 |
5.6 Autres produits et charges d'exploitation bancaire
|
En milliers d'euros |
Exercice 2014 |
Exercice 2013 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Produits |
Charges |
Total |
Produits |
Charges |
Total | |
|
Quote-part d'opérations faites en commun |
2 442 |
-2 549 |
-107 |
2 431 |
-2 423 |
8 |
|
Activités immobilières |
257 |
-202 |
55 |
398 |
-118 |
280 |
|
Autres activités diverses |
893 |
-2 240 |
-1 347 |
433 |
-1 407 |
-974 |
|
Autres produits et charges accessoires |
320 |
0 |
320 |
150 |
0 |
150 |
|
TOTAL |
3 912 |
-4 991 |
-1 079 |
3 412 |
-3 948 |
-536 |
5.7 Charges générales d'exploitation
|
En milliers d'euros |
Exercice 2014 |
Exercice 2013 |
|---|---|---|
|
Salaires et traitements |
-71 520 |
-67 821 |
|
Charges de retraite et assimilées |
-11 968 |
-14 934 |
|
Autres charges sociales |
-24 802 |
-22 912 |
|
Intéressement des salariés |
-9 357 |
-6 990 |
|
Participation des salariés |
0 |
-1 373 |
|
Impôts et taxes liés aux rémunérations |
-12 390 |
-11 867 |
|
Total des frais de personnel |
-130 037 |
-125 897 |
|
Impôts et taxes |
-7 760 |
-7 965 |
|
Autres charges générales d'exploitation |
-66 297 |
-66 795 |
|
Charges refacturées |
1 857 |
2 017 |
|
Total des autres charges d'exploitation |
-72 200 |
-72 743 |
|
TOTAL |
-202 237 |
-198 640 |
L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 429 cadres et 1415 non cadres, soit un total de 1844salariés.
Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. L’utilisation du CICE est présentée dans la partie « Informations sociales, environnementales et sociétales » du rapport annuel.
5.8 Coût du risque
|
En milliers d'euros |
Exercice 2014 |
Exercice 2013 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Dotations |
Reprises et utilisations |
Pertes |
Récupérations sur créances amorties |
Total |
Dotations |
Reprises et utilisations |
Pertes |
Récupérations sur créances amorties |
Total | |
|
Dépréciations d'actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Clientèle |
-32 972 |
12 599 |
-1 007 |
871 |
-20 509 |
-20 735 |
4 859 |
-459 |
264 |
-16 071 |
|
Titres et débiteurs divers |
-103 |
44 |
0 |
0 |
-59 |
-346 |
146 |
0 |
0 |
-200 |
|
Provisions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Engagements hors-bilan |
-227 |
59 |
0 |
0 |
-168 |
-37 |
168 |
0 |
0 |
131 |
|
Provisions pour risque clientèle |
-2 070 |
0 |
0 |
0 |
-2 070 |
-988 |
316 |
0 |
0 |
-672 |
|
TOTAL |
-35 372 |
12 702 |
-1 007 |
871 |
-22 806 |
-22 106 |
5 489 |
-459 |
264 |
-16 812 |
|
dont: |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
reprises de dépréciations devenues sans objet |
|
15 180 |
|
|
|
|
7 604 |
|
|
|
|
reprises de dépréciations utilisées |
|
-2 537 |
|
|
|
|
-2 599 |
|
|
|
|
reprises de provisions devenues sans objet |
|
|
|
|
|
|
484 |
|
|
|
|
reprises de provisions utilisées |
|
59 |
|
|
|
|
0 |
|
|
|
|
Total reprises nettes |
|
12 702 |
|
|
|
|
5 489 |
|
|
|
5.9 Gains ou pertes sur actifs immobilisés
|
En milliers d'euros |
Exercice 2014 |
Exercice 2013 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Participations et autres titres à long terme |
Immobilisations corporelles et incorporelles |
Total |
Participations et autres titres à long terme |
Immobilisations corporelles et incorporelles |
Total | |
|
Dépréciations |
|
|
|
|
|
|
|
Dotations |
-443 |
0 |
-443 |
-1 273 |
0 |
-1 273 |
|
Reprises |
3 020 |
0 |
3 020 |
1 659 |
0 |
1 659 |
|
Résultat de cession |
-3 306 |
-584 |
-3 890 |
1 918 |
-657 |
1 261 |
|
Total |
-729 |
-584 |
-1 313 |
2 304 |
-657 |
1 647 |
Les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autre titres détenus à long terme comprennent notamment les opérations suivantes :
la reprise de dépréciations sur prêt ADF Air Tahiti pour 2 440 milliers d’euros.
la reprise de dépréciations sur la SARL Loire Centre Gestion qui a fait l’objet d’une TUP auprès de la CE Loire Centre pour 327 milliers d’euros.
le résultat des cessions sur titres de participation et autres titres à long terme :
- Moins-Value de cession de titres de participation de la SARL Loire Centre Gestion pour 367 milliers d’euros.
- Moins-value de cession sur avances en compte courant pour la SARL Loire Centre Gestion pour 541 milliers d’euros.
- Moins-value de cession sur prêt pour ADF Air Tahiti pour 2 440 milliers d’euros.
5.10 Impôt sur les bénéfices
5.10.1 Détail des impôts sur le résultat 2014
La Caisse d’Epargne Loire Centre est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE.
L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi :
|
En milliers d'euros |
Exercice 2014 | ||
|---|---|---|---|
|
Bases imposables aux taux de |
33,33 % |
19,00 % |
15,00 % |
|
Au titre du résultat courant |
79 162 |
|
1 296 |
|
Au titre du résultat exceptionnel |
0 |
|
0 |
|
Imputations des déficits |
0 |
|
-829 |
|
Bases imposables |
79 162 |
|
467 |
|
Impôt correspondant |
26 387 |
|
70 |
|
+ contributions 3,3% |
846 |
|
2 |
|
+ majoration de 10,7% (loi de Finances rectificative 2014) |
2 824 |
|
7 |
|
- déductions au titre des crédits d'impôts* |
-988 |
|
0 |
|
+/- autres effets impôts d'intégration fiscale |
-902 |
|
|
|
Impôt comptabilisé |
28 167 |
|
79 |
|
Provisions pour retour aux bénéfices des filiales |
0 |
|
0 |
|
Provisions pour impôts |
292 |
|
0 |
|
TOTAL |
28 459 |
|
79 |
|
* La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 508 milliers d’euros. | |||
5.11 Répartition de l'activité
La Caisse d’Epargne Loire Centre exerce l’essentiel de ses activités dans le secteur de la banque commerciale.
Note 6. Autres informations
6.1 Consolidation
En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) en application de l’article 1er du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Caisse d’Epargne Loire Centre établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international.
6.2 Rémunérations, avances, crédits et engagements
Les rémunérations versées en 2014 aux organes de direction s’élèvent à 2 383 milliers d’euros.
6.3 Honoraires des commissaires aux comptes
|
Montants en milliers d'euros |
2014 |
2013 |
2014 |
2013 |
2014 |
2013 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Montant |
% |
Montant |
% |
Montant |
% |
Montant |
% |
Montant |
% |
Montant |
% | |
|
Audit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés |
302 |
100 % |
312 |
100 % |
151 |
100 % |
156 |
100 % |
151 |
100% |
156 |
100 % |
|
TOTAL |
302 |
100 % |
312 |
100 % |
151 |
100 % |
156 |
100 % |
151 |
100 % |
156 |
100 % |
|
Variation (%) |
-3,21 % |
-3,21 % |
-3,21 % | |||||||||
6.4 Implantations dans les pays non coopératifs
L’article L. 511-45-I du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires.
Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.
Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction.
Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 21 août 2013 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts.
Au 31 décembre 2014, la Caisse d’Epargne Loire Centre n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs.
|
PricewaterhouseCoopers Audit |
Mazars |
|
63, rue de Villiers |
61, rue Henri Regnault |
| 92200 Neuilly-sur-Seine |
92400 Courbevoie |
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS
Exercice clos le 31 décembre 2014
Aux sociétaires
Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire-Centre
7, rue d’Escures
45000 Orléans
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2014, sur :
1. le contrôle des comptes annuels de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire-Centre tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
2. la justification de nos appréciations ;
3. les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
I . Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2.2 de l’annexe aux comptes annuels qui expose les changements de méthodes résultant de l’application de nouvelles normes et interprétations appliquées à compter du 1er janvier 2014.
II. Justification des appréciations
En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Estimations comptables
Provisionnement des risques de crédit
Comme indiqué dans les notes 2.3.2 et 3.9.2 de l’annexe aux comptes annuels, votre Caisse d’Epargne constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.
Valorisation des titres de participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme
Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par votre Caisse d’Epargne sont évalués à leur valeur d’utilité selon les modalités décrites dans la note 3.4 de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’utilité pour les principales lignes du portefeuille. La note 3.4.1 de l'annexe précise notamment l'approche qui a été retenue pour la valorisation des titres BPCE.
Valorisation des autres titres et des instruments financiers
Votre Caisse d’Epargne détient des positions sur titres et instruments financiers. Les notes 2.3.3 et 3.3 de l’annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse d’Epargne et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
Provisionnement des engagements sociaux
Votre Caisse d’Epargne constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 2.3.6 et 3.9.3 de l’annexe.
Provisionnement des produits d’épargne logement
Votre Caisse d’Epargne constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne- logement. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de cette provision et nous avons vérifié que les notes 2.3.6 et 3.9.4 de l’annexe donnent une information appropriée.
Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.
A Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 1er avril 2015
Les Commissaires aux comptes :
|
PricewaterbouseCoopers Audit |
Mazars | |
|
Anik Chaumartin |
Nicolas Montillot |
Max Dongar |
Comptes consolidés IFRS de l’entité Caisse d’Epargne Loire-Centre au 31 décembre 2014
5.1.1 Bilan consolidé
|
ACTIF |
Notes |
31/12/2014 |
31/12/2013 |
|---|---|---|---|
|
en milliers d'euros | |||
|
Caisse, banques centrales |
5.1 |
38 656 |
35 263 |
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
5.2.1 |
92 327 |
153 283 |
|
Instruments dérivés de couverture |
5.3 |
22 265 |
22 870 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
5.4 |
1 076 769 |
1 125 961 |
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
5.6.1 |
5 007 159 |
5 339 547 |
|
Prêts et créances sur la clientèle |
5.6.2 |
9 068 994 |
8 642 869 |
|
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
|
55 784 |
25 800 |
|
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
5.7 |
376 842 |
379 087 |
|
Actifs d'impôts courants |
|
9 093 |
8 648 |
|
Actifs d'impôts différés |
5.8 |
32 506 |
33 759 |
|
Comptes de régularisation et actifs divers |
5.9 |
518 914 |
322 333 |
|
Immeubles de placement |
5.10 |
3 127 |
2 657 |
|
Immobilisations corporelles |
5.11 |
69 173 |
67 354 |
|
Immobilisations incorporelles |
5.11 |
5 180 |
5 292 |
|
TOTAL DE L'ACTIF |
|
16 376 789 |
16 164 723 |
|
PASSIF |
Notes |
31/12/2014 |
31/12/2013 |
|---|---|---|---|
|
en milliers d'euros | |||
|
Passifs financiers à la juste valeur par résultat |
5.2.2 |
16 027 |
19 622 |
|
Instruments dérivés de couverture |
5.3 |
161 019 |
137 150 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
5.12.1 |
2 893 062 |
3 117 475 |
|
Dettes envers la clientèle |
5.12.2 |
11 597 367 |
11 295 985 |
|
Dettes représentées par un titre |
5.13 |
24 518 |
31 188 |
|
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
|
-22 537 |
2 537 |
|
Passifs d'impôts courants |
|
605 |
7 773 |
|
Passifs d'impôts différés |
5.8 |
10 336 |
2 404 |
|
Comptes de régularisation et passifs divers |
5.14 |
369 940 |
336 505 |
|
Provisions |
5.15 |
36 106 |
38 098 |
|
Capitaux propres |
|
1 290 346 |
1 175 986 |
|
Capitaux propres part du groupe |
|
1 290 346 |
1 175 986 |
|
Capital et primes liées |
|
562 561 |
562 561 |
|
Réserves consolidées |
|
634 155 |
545 813 |
|
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
|
26 038 |
9 525 |
|
Résultat de la période |
|
67 592 |
58 087 |
|
TOTAL DU PASSIF |
|
16 376 789 |
16 164 723 |
5.1.2 Compte de résultat consolidé
|
en milliers d'euros |
Notes |
Exercice 2014 |
Exercice 2013 |
|---|---|---|---|
|
Intérêts et produits assimilés |
6.1 |
465 808 |
503 041 |
|
Intérêts et charges assimilées |
6.1 |
-264 709 |
-308 250 |
|
Commissions (produits) |
6.2 |
139 488 |
148 158 |
|
Commissions (charges) |
6.2 |
-18 648 |
-18 376 |
|
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
6.3 |
-3 528 |
-2 285 |
|
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente |
6.4 |
19 303 |
6 097 |
|
Produits des autres activités |
6.5 |
3 978 |
3 802 |
|
Charges des autres activités |
6.5 |
-5 021 |
-4 235 |
|
Produit net bancaire |
|
336 671 |
327 952 |
|
Charges générales d'exploitation |
6.6 |
-202 493 |
-199 263 |
|
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles |
-9 341 |
-10 230 | |
|
Résultat brut d'exploitation |
|
124 837 |
118 459 |
|
Coût du risque |
6.7 |
-24 531 |
-19 124 |
|
Résultat d'exploitation |
|
100 306 |
99 335 |
|
Gains ou pertes sur autres actifs |
6.8 |
-705 |
-477 |
|
Résultat avant impôts |
|
99 601 |
98 858 |
|
Impôts sur le résultat |
6.9 |
-32 009 |
-40 771 |
|
Résultat net |
|
67 592 |
58 087 |
|
RESULTAT NET PART DU GROUPE |
|
67 592 |
58 087 |
5.1.3 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
|
en milliers d'euros |
Exercice 2014 |
Exercice 2013 |
|---|---|---|
|
Résultat net |
67 592 |
58 087 |
|
Ecarts de réévaluation sur régime à prestations définies |
-632 |
1 720 |
|
Effet d'impôt des écarts de réévaluation sur régimes à prestations définies |
217 |
-593 |
|
Eléments non recyclables en résultat |
-415 |
1 127 |
|
Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente |
18 218 |
-9 824 |
|
Variations de valeur des instruments dérivés de couverture |
6 919 |
22 576 |
|
Impôts |
-8 209 |
-18 387 |
|
Eléments recyclables en résultat |
16 928 |
-5 635 |
|
GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES -NETS D'IMPÔTS) |
16 513 |
-4 508 |
|
RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES |
84 105 |
53 579 |
|
Part du groupe |
84 105 |
53 579 |
5.1.4 Tableau de variation des capitaux propres
|
en milliers d’euros |
Capital et primes liées |
Titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI) |
Réserves |
Gains et pertes comptabilisés directement |
Résultat net |
Total capitaux propres |
Capitaux propres part des participations ne donnant pas le contrôle |
Total capitaux propres consolidés | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Capital |
Primes |
Réserves de conversion |
Variation de juste valeur des instruments | |||||||||
|
Écart de réévaluation sur les passifs sociaux |
Actifs financiers disponibles |
Instruments dérivés de couverture | ||||||||||
|
CAPITAUX PROPRES AU 1ER JANVIER 2013 |
382 220 |
326 266 |
|
697 884 |
|
|
28 123 |
-30 428 |
|
1 404 065 |
|
1 404 065 |
|
Distribution |
|
|
|
-17 483 |
|
|
|
|
|
|
|
-17 483 |
|
Augmentation de capital |
85 330 |
|
|
-31 128 |
|
|
|
|
|
|
|
54 202 |
|
Rachat des CCI BP et CCI CE |
-93 510 |
-137 744 |
|
-93 952 |
|
|
|
|
|
|
|
-325 206 |
|
Gains et pertes comptabilisés directement |
|
|
|
|
|
1 127 |
-3 424 |
14 006 |
|
|
|
11 709 |
|
Résultat |
|
|
|
|
|
|
|
|
58 087 |
|
|
58 087 |
|
Autres variations |
-1 |
|
|
-9 507 |
|
121 |
|
|
|
|
|
-9 387 |
|
CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2013 |
374 039 |
188 522 |
|
545 814 |
|
1 248 |
24 699 |
-16 422 |
58 087 |
1 175 987 |
|
1 175 987 |
|
Affectation du résultat de l’exercice 2013 |
|
|
|
58 087 |
|
|
|
|
-58 087 |
|
|
|
|
CAPITAUX PROPRES AU 1ER JANVIER 2014 |
374 039 |
188 522 |
|
603 901 |
|
1248 |
24 699 |
-16 422 |
|
1 175 987 |
|
1 175 987 |
|
Distribution |
|
|
|
-11 983 |
|
|
|
|
|
|
|
-11 983 |
|
Augmentation de capital (1) |
|
|
|
42 879 |
|
|
|
|
|
|
|
42 879 |
|
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
12 391 |
4 537 |
|
|
|
16 928 |
|
Résultat |
|
|
|
|
|
|
|
|
67 592 |
|
|
67 592 |
|
Autres variations |
|
|
|
-643 |
|
-415 |
|
|
|
|
|
-1 058 |
|
CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2014 |
374 039 |
188 522 |
|
634 155 |
|
833 |
37 090 |
-11 885 |
67 592 |
1 290 346 |
|
1 290 346 |
|
(1) Les capitaux propres des sociétés locales d’épargne sont également présentés dans le poste « Réserves consolidées », nets des parts sociales des Caisses d’Epargne détenues. Les émissions de parts sociales réalisées depuis le 1er janvier 2014 se traduisent par une augmentation des réserves de 42 879 milliers d’euros. | ||||||||||||
5.1.5 Tableau des flux de trésorerie
|
en milliers d’euros |
Exercice 2014 |
Exercice 2013 |
|---|---|---|
|
Résultat avant impôts |
99 601 |
98 858 |
|
Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles |
10 174 |
9 820 |
|
Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations (y compris provisions techniques d’assurance) |
11 334 |
11 711 |
|
Pertes nettes/gains nets sur activités d’investissement |
-18 737 |
-13 129 |
|
Autres mouvements |
7 470 |
35 329 |
|
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts |
10 241 |
43 731 |
|
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit |
326 444 |
37 482 |
|
Flux liés aux opérations avec la clientèle |
-97 320 |
-109 561 |
|
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers |
99 691 |
30 029 |
|
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers |
-151 726 |
5 479 |
|
Impôts versés |
-37 823 |
-41 870 |
|
Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles |
139 266 |
-78 441 |
|
Flux nets de trésorerie générés par l’activité opérationnelle (A) |
249 108 |
64 148 |
|
Flux liés aux actifs financiers et aux participations |
22 424 |
45 466 |
|
Flux liés aux immeubles de placement |
130 |
505 |
|
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles |
-12 177 |
-11 777 |
|
Flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement (B) |
10 377 |
34 194 |
|
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires |
-11 983 |
-257 359 |
|
Flux de trésorerie provenant des activités de financement |
1 |
|
|
Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) |
-11 982 |
-257 359 |
|
Effet de la variation des taux de change (D) |
|
|
|
FLUX NETS DE TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (A+B+C+D) |
247 503 |
-159 017 |
|
Caisse et banques centrales |
35 263 |
34 335 |
|
Caisse et banques centrales (actif) |
35 263 |
34 335 |
|
Opérations à vue avec les établissements de crédit |
-30 187 |
129 758 |
|
Comptes ordinaires débiteurs (1) |
1 880 |
138 442 |
|
Comptes créditeurs à vue |
-32 067 |
-8 684 |
|
Trésorerie à l’ouverture |
5 076 |
164 093 |
|
Caisse et banques centrales |
38 656 |
35 263 |
|
Caisse et banques centrales (actif) |
38 656 |
35 263 |
|
Opérations à vue avec les établissements de crédit |
213 923 |
-30 187 |
|
Comptes ordinaires débiteurs (1) |
218 086 |
1 880 |
|
Comptes créditeurs à vue |
-4 163 |
-32 067 |
|
Trésorerie à la clôture |
252 579 |
5 076 |
|
VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE |
247 503 |
-159 017 |
|
(1) Les comptes ordinaires débiteurs ne comprennent pas les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. | ||
Note 1. Cadre général
1.1 Le Groupe BPCE
Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.
Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne
Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 18 Banques Populaireset les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.
Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement.
Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les sociétés locales d’épargne (SLE).
Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.
Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.
BPCE
Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi no 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 18 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne.
Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne.
BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.
En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.
Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :
Natixis, société cotée détenue à 71,51 %, qui réunit la Banque de Grande Clientèle, l’Épargne et les Services Financiers Spécialisés ;
la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre-mer) ;
les filiales et Participations financières.
Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.
1.2 Mécanisme de garantie
Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l’article L. 512-107-6 du code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne.
BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.
BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel.
Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.
Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.
Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 180,2 millions d’euros au 31 décembre 2014 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.
Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe.
Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres.
Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l’article R.515-1 du code monétaire et financier.
La liquidité et la solvabilité des caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l’actionnaire de référence et l’opératrice au titre de l’adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d’adossement.
La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire.
Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.
1.3 Événements significatifs
EXERCICE D’EVALUATION COMPLETE DES BILANS BANCAIRES (COMPRÉHENSIVE ASSESSMENT) : CONFIRMATION DE LA SOLIDITÉ FINANCIÈRE DU GROUPE BPCE
La Banque centrale européenne (BCE) a publié le 26 octobre 2014 les résultats de son évaluation des banques les plus importantes de la zone euro. L’étude comprenait une revue détaillée des actifs des banques (asset quality review ou AQR) ainsi que des tests de résistance (stress tests) menés conjointement avec l’Autorité bancaire européenne (ABE). Cet exercice extrêmement approfondi et d’une ampleur inédite est un préalable à la supervision bancaire unique de la BCE dans la zone euro.
La revue de la qualité des actifs et le test de résistance menés par la BCE et l’ABE confirment la solidité du Groupe BPCE. L’impact de la revue de la qualité des actifs est très limité (- 29 pb1) et confirme le niveau adéquat du provisionnement comptable ; il fait passer le ratio de Common Equity Tier 1 de référence à 10,0 % fin 2013. Projeté par la BCE à fin 2016, ce ratio s’établit à 7,0 % dans le scénario de stress adverse2, soit une marge confortable de 150 pb2 par rapport au seuil de 5,5 % fixé par la BCE et l’ABE. Cet exercice démontre la robustesse du groupe dans un scénario de stress très sévère ayant des effets majeurs sur l’économie française, avec notamment l’hypothèse d’une forte baisse du prix du marché immobilier (28 % sur 3 ans).
1 Points de base (1 point de base = 0,01 %)
2 Hypothèses déterminées par la BCE et l’ABE
OPÉRATION DE TITRISATION INTERNE AU GROUPE BPCE
Au 30 juin 2014, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : le FCT BPCE Master Home Loans et le FCT BPCE Master Home Loans Demut, tous deux nés d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 26 mai 2014.
Cette opération s’est traduite par une cession de crédits à l'habitat (environ 44 milliards d’euros) au FCT BPCE Master Home Loans et in fine une souscription, par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par les entités ad hoc. Elle remplace l'opération « BPCE Home Loans » mise en place en 2011 et qui ne remplissait plus les conditions d'éligibilité aux opérations de refinancement de l'Eurosystème.
Cette opération permet donc de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l'Eurosystème.
Le principal effet de cette opération dans les comptes individuels de la Caisse d’Epargne Loire Centre concerne la sortie du bilan des créances cédées, qui sont remplacées par les titres souscrits :
au 31 décembre 2014, 1 123 159 milliers d’euros de créances sont sorties du bilan, pour être remplacées par 1 123 159 milliers d’euros de titres HTM (dont 994 000 milliers d’euros d’obligations séniores et 129 159 milliers d’euros d’obligations subordonnées), et 0.3 milliers d’euros de part résiduelle, comptabilisée en AFS.
TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE : SOCIÉTÉ LC GESTION
Au 30 décembre 2014, la Caisse d’Epargne Loire-Centre a procédé à la dissolution de sa filiale la SARL LC GESTION par Transmission Universelle de Patrimoine.
Cette opération s’est traduite dans les comptes de la Caisse d’Epargne Loire-Centre par :
L’apport d’un stock d’immeubles soit 15 biens dont la valeur comptable est réévaluée à dire d’expert. Ces immeubles sont apportés à la Caisse d’Epargne Loire-Centre à leur valeur de marché. Ils sont enregistrés en stock en conservant l’intention initiale de les revendre dans un délai de 5 ans (conformément au statut de marchand de biens).
La comptabilisation en Gains et Pertes sur actifs immobilisés de 540 milliers d’euros de mali de situation nette négative.
1.4 Événements postérieurs à la clôture
Aucun événement postérieur à la clôture n’est à signaler.
Note 2. Normes comptables applicables et comparabilité
2.1 Cadre réglementaire
Conformément au règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales, le groupe a établi ses comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté par l’Union européenne et applicable à cette date, excluant donc certaines dispositions de la norme IAS 39 concernant la comptabilité de couverture (1).
Les états financiers consolidés du groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre au 31 décembre 2014 sont les premiers états financiers présentés conformément aux normes IFRS tel qu’adoptées dans l’Union européenne et applicables à cette date. La date de transition du groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre aux normes IFRS est donc le 1er janvier 2013. Les comptes consolidés comprennent le bilan, le compte de résultat, le résultat global, le tableau de variation des capitaux propres, le tableau de flux de trésorerie et les annexes.
Les modalités d’élaboration des données comparatives sont présentées en note 15.
(1) Ce référentiel est disponible sur le site internet de la Commission européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm.
2.2 Référentiel
Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2014 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014, et plus particulièrement :
Nouvelles normes sur la consolidation, IFRS 10 « États financiers consolidés », IFRS 11 « Partenariats » et IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans les autres entités »
La Commission européenne a adopté le 11 décembre 2012 le règlement (UE) n°1254/2012 relatif aux normes IFRS 10 « États financiers consolidés », IFRS 11 « Partenariats » et IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans les autres entités » et le 4 avril 2013 le règlement (UE) n°313/2013 relatif aux dispositions transitoires applicables à ces nouvelles normes. Concernant les informations à fournir pour les entités structurées non consolidées, les amendements suppriment l’obligation de présenter une information comparative pour les périodes précédentes à celle où la norme IFRS 12 est appliquée pour la première fois.
En conséquence de ces nouvelles normes, la Commission européenne a adopté le 11 décembre 2012 la modification du règlement (CE) n°1126/2008 concernant les normes IAS 27 « États financiers individuels » et IAS 28 « Participations dans des entreprises associées et des coentreprises ».
IFRS 12 vise à améliorer l’information à fournir au titre des filiales, des partenariats, des entreprises associées et des entités structurées. L’application de la norme IFRS 12 se traduit, dans les comptes du 31 décembre 2014, par un enrichissement de l’information produite sur les intérêts du Groupe BPCE dans les entités structurées non consolidées et les autres entités. Ces principaux enrichissements sont présentés en note 2.3.
La Commission européenne a également adopté le 20 novembre 2013 le règlement 1174/2013 concernant les amendements aux normes internationales d'information financière IFRS 10 « États financiers consolidés », IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités » et IAS 27 modifié « États financiers individuels »
Amendement à IAS 32 « Présentation : Compensation d’actifs financiers et de passifs financiers »
La Commission européenne a adopté le 13 décembre 2012 le règlement (UE) n°1256/2012, modifiant le règlement (CE) n°1126/2008 et portant notamment adoption de modifications à la norme IAS 32. Ces modifications, applicables au 1er janvier 2014 de manière rétrospective, clarifient les règles relatives à la présentation compensée au bilan d’actifs ou de passifs financiers.
Ces clarifications portent notamment sur les notions de « droit juridiquement exécutoire de compenser » et de « règlement simultané ».
Amendement à IAS 39 et IFRS 9 « Novation de dérivés et maintien de la comptabilité de couverture »
La Commission européenne a adopté le 19 décembre 2013 le règlement (UE) n°1375/2013, modifiant le règlement (CE) n°1126/2008 et portant adoption de modifications apportées à la norme IAS 39. Ces modifications, applicables au 1er janvier 2014, permettent par exception la poursuite de la comptabilité de couverture dans la situation où un dérivé, qui a été désigné comme instrument de couverture, fait l'objet d'un transfert par novation d’une contrepartie vers une contrepartie centrale en conséquence de dispositions législatives ou réglementaires. Cet amendement n’a pas eu d’impact significatif dans les comptes du groupe.
Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe.
Le Groupe BPCE n’a pas appliqué par anticipation IFRIC 21 « Droits ou taxes » en 2014. Cette interprétation de la norme IAS 37 « provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » précise les conditions de comptabilisation d’une dette relative à des droits ou des taxes prélevées par une autorité publique.
Une entité doit comptabiliser cette dette uniquement lorsque le fait générateur tel que prévu par la législation se produit. Si l’obligation de payer la taxe nait de la réalisation progressive de l’activité, celle-ci doit être comptabilisée au fur et à mesure sur la même période. Enfin, si l’obligation de payer est générée par l’atteinte d’un certain seuil, le passif lié à cette taxe ne sera enregistré que lorsque le seuil sera atteint.
Le Groupe BPCE appliquera l’interprétation IFRIC 21 « Droits ou taxes » dans les comptes consolidés à compter du 1er janvier 2015. Son application au 1er janvier 2014 aurait eu un impact net d’impôt différé estimé à cette date de 7,5 milliers d’euros sur les capitaux propres au titre de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). Pour cette taxe, l’impact sur le résultat 2014 est de 910 milliers d’euros.
2.3 Recours à des estimations
La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.
Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers.
Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations.
Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2014, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :
la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 4.1.6) ;
le montant des dépréciations des actifs financiers, et plus particulièrement les dépréciations durables des actifs financiers disponibles à la vente ainsi que les dépréciations des prêts et créances sur base individuelle ou calculées sur la base de portefeuilles (note 4.1.7) ;
les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 4.5) et les provisions relatives aux contrats d’assurance (note 4.13) ;
les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 4.10) ;
les impôts différés (note 4.12) ;
les tests de dépréciations des écarts d’acquisition (note 3.3.3).
2.4 Présentation des états financiers consolidés et date de clôture
En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2013-04 du 7 novembre 2013 de l’Autorité des Normes Comptables.
Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2014. Les états financiers consolidés du groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ont été arrêtés par le directoire du 26 janvier 2015. Ils seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale du 16 avril 2015.
Note 3. Principes et méthodes de consolidation
3.1 Entité consolidante
L’entité consolidante Caisse d’Epargne Loire-Centre est constituée :
- de la Caisse d’Epargne Loire-Centre
- des 15 Sociétés Locales d’Epargne
- du « silo» de Fonds Commun de Titrisation BPCE Master Home Loans qui représente la part de la Caisse d’Epargne Loire-Centre dans le Fonds Commun de Titrisation du Groupe BPCE créé dans le cadre de l’opération « Titrisation » du 26 mai 2014.
3.2 Périmètre de consolidation - méthodes de consolidation et de valorisation
Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable.
Le périmètre des entités consolidées par le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre figure en note 16 – Périmètre de consolidation.
3.2.1 Entités contrôlées par le groupe
Les filiales contrôlées par le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre sont consolidées par intégration globale.
Définition du contrôle
Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient.
Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt.
Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante.
Cas particulier des entités structurées
Sont des entités qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels.
Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes :
(a) des activités bien circonscrites ;
(b) un objectif précis et bien défini, par exemple: mettre en œuvre un contrat de location fiscalement avantageux, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée ;
(c) des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ;
(d) un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques (« tranches »).
Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger.
Avant l’entrée en vigueur des nouvelles normes de consolidation, le groupe possédait le contrôle exclusif lorsqu’il était en mesure de diriger les politiques opérationnelle et financière d’une entité afin de tirer avantage de ses activités. Cette définition s'appliquait à toutes les entités, à l'exception des entités ad hoc pour lesquelles l'interprétation SIC 12 introduisait des indicateurs de contrôle. L'appréciation du contrôle était fondée sur les droits de vote selon IAS 27, tandis que SIC 12 accordait une grande importance aux droits à la majorité des avantages économiques et aux expositions à la majorité des risques relatifs à l’entité ad hoc.
Méthode de l’intégration globale
L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité.
La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle.
Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle.
Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres.
Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe.
Exclusion du périmètre de consolidation
Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 16.5.
Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 - Avantages du personnel.
De même les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenue en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 – Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées.
3.2.2 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises
Définitions
Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjointement ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20% des droits de vote.
Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci.
Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle.
Méthode de la mise en équivalence
Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence.
La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise.
La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat.
Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe.
Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise.
Les dispositions de la norme IAS 39 – Instruments financiers : comptabilisation et évaluation s’appliquent pour déterminer s’il est nécessaire d’effectuer un test de perte de valeur au titre de sa participation dans une entreprise associée ou une coentreprise. Si nécessaire, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 – Dépréciation d’actifs.
Exception à la méthode de mise en équivalence
Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IAS 39.
Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ».
3.2.3 Participations dans des activités conjointes
Définition
Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci.
Mode de comptabilisation des activités conjointes
Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.
Pour rappel, avant l’entrée en vigueur des nouvelles normes de consolidation, les entreprises sous contrôle conjoint étaient consolidées par intégration proportionnelle.
3.3 Règles de consolidation
Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des sociétés consolidées sont effectués.
3.3.1 Conversion des comptes des entités étrangères
La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’euro.
Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en l’absence de fluctuations significatives.
Les écarts de conversion résultent de la différence :
de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture ;
de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture.
Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des tiers dans le poste « Participations ne donnant pas le contrôle ».
3.3.2 Élimination des opérations réciproques
L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés a été éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues.
3.3.3 Regroupements d’entreprises
Opérations réalisées avant le 1er janvier 2010
Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun, explicitement exclus du champ d’application de la précédente version de la norme IFRS 3.
Le coût du regroupement est égal au total de la juste valeur, à la date d’acquisition, des actifs remis, des passifs encourus ou assumés et des instruments de capitaux propres émis pour obtenir le contrôle de la société acquise. Les coûts afférant directement à l’opération entrent dans le coût d’acquisition.
Les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables des entités acquises sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d’acquisition. Cette évaluation initiale peut être affinée dans un délai de 12 mois à compter de la date d’acquisition.
L’écart d’acquisition correspondant à la différence entre le coût du regroupement et la part d’intérêt de l’acquéreur dans les actifs, passifs et passifs éventuels à la juste valeur est inscrit à l’actif du bilan de l’acquéreur lorsqu’il est positif et comptabilisé directement en résultat lorsqu’il est négatif.
Dans le cas d’une variation du pourcentage d’intérêt du groupe dans une entité déjà contrôlée, l’acquisition complémentaire des titres donne lieu à comptabilisation d’un écart d’acquisition complémentaire, déterminé en comparant le prix d’acquisition des titres et la quote-part d’actif net acquise.
Les écarts d’acquisition sont enregistrés dans la monnaie fonctionnelle de l’entreprise acquise et sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture.
À la date d’acquisition, chaque écart est affecté à une ou plusieurs unités génératrices de trésorerie (UGT) susceptibles de retirer des avantages de l’acquisition. Les UGT ont été définies au sein des grands métiers du groupe et constituent le niveau le plus fin utilisé par la direction pour déterminer le retour sur investissement d’une activité.
Les écarts d’acquisition positifs font l’objet d’un test de dépréciation au minimum une fois par an et, en tout état de cause, dès l’apparition d’indices objectifs de perte de valeur.
Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur nette comptable (y compris les écarts d’acquisition) de chaque UGT ou groupe d’UGT à sa valeur recouvrable qui correspond au montant le plus élevé entre la valeur de marché et la valeur d’utilité.
La juste valeur diminuée des coûts de vente est déterminée comme la juste valeur de la vente nette des coûts de sortie lors d’une transaction réalisée dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes. Cette estimation est fondée sur des informations de marché disponibles en considérant les situations particulières. La valeur d’utilité est calculée selon la méthode la plus appropriée, généralement par actualisation de flux de trésorerie futurs estimés.
Lorsque la valeur recouvrable devient inférieure à la valeur comptable, une dépréciation irréversible de l’écart d’acquisition est enregistrée en résultat.
Opérations réalisées à compter du 1er janvier 2010
Les traitements décrits ci-dessus sont modifiés de la façon suivante par les normes IFRS 3 et IAS 27 révisées :
les regroupements entre entités mutuelles sont désormais inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ;
les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont désormais comptabilisés dans le résultat de la période ;
les contreparties éventuelles à payer sont désormais intégrés dans le coût d’acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisés en contrepartie :
des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement,
ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IAS 39) ;
en date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué :
soit à la juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle),
soit à la quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009).
Le choix entre ces deux méthodes doit être effectué pour chaque regroupement d’entreprises.
Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée seront systématiquement comptabilisées en capitaux propres :
en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ;
lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat.
3.3.4 Date de clôture de l’exercice des entités consolidées
Les entités incluses dans le périmètre de consolidation ont leur exercice comptable qui se clôt au 31 décembre.
Par exception les sociétés locales d’épargne (SLE) ont leur date de clôture de l’exercice au 31 mai. Ces entités sont en conséquence consolidées sur la base d’une situation comptable arrêtée au 31 décembre.
Note 4. Principes comptables et méthodes d’évaluation
4.1 Actifs et passifs financiers
4.1.1 Prêts et créances
Le poste « Prêts et créances » inclut les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que certains titres non cotés sur un marché actif (voir note 4.1.2).
Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts directement liés à l’émission et diminuée de produits directement attribuables à l’émission. Lors des arrêtés ultérieurs, ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE).
Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts de transaction directement liés à l’émission des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti.
Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires.
En cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes selon IAS 39, le prêt est considéré comme un encours déprécié et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain sur jugement d’expert lorsqu’il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements.
Les coûts externes consistent essentiellement en commissions versées à des tiers dans le cadre de la mise en place des prêts. Ils sont essentiellement constitués des commissions versées aux apporteurs d’affaires.
Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement.
Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux.
4.1.2 Titres
À l’actif, les titres sont classés selon les quatre catégories définies par la norme IAS 39 :
- actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
- actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ;
- prêts et créances ;
- actifs financiers disponibles à la vente.
Actifs financiers à la juste valeur par résultat
Cette catégorie comprend :
les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance ; et
les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IAS 39.
Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ».
Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance
Ce portefeuille comprend les titres à revenu fixe ou déterminable et à échéance fixe que le groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance.
La norme IAS 39 interdit, sauf exceptions limitées, une cession ou un transfert de ces titres avant leur échéance, sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille au niveau du groupe et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant l’exercice en cours et les deux années suivantes. Parmi les exceptions à la règle, figurent notamment les cas suivants :
une dégradation importante de la qualité du crédit de l’émetteur ;
une modification de la réglementation fiscale supprimant ou réduisant de façon significative l’exonération fiscale dont bénéficient les intérêts sur les placements détenus jusqu’à leur échéance ;
un regroupement d’entreprises majeur ou une sortie majeure (telle que la vente d’un secteur) nécessitant la vente ou le transfert de placements détenus jusqu’à leur échéance pour maintenir la situation existante de l’entité en matière de risque de taux d’intérêt ou sa politique de risque de crédit ;
un changement des dispositions légales ou réglementaires modifiant de façon significative soit ce qui constitue un placement admissible, soit le montant maximum de certains types de placement, amenant ainsi l’entité à se séparer d’un placement détenu jusqu’à son échéance ;
un renforcement significatif des obligations en matière de capitaux propres qui amène l’entité à se restructurer en vendant des placements détenus jusqu’à leur échéance ;
une augmentation significative de la pondération des risques des placements détenus jusqu’à leur échéance utilisée dans le cadre de la réglementation prudentielle fondée sur les capitaux propres.
Dans les cas exceptionnels de cession décrits ci-dessus, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».
Les opérations de couverture de ces titres contre le risque de taux d’intérêt ne sont pas autorisées. En revanche, les couvertures du risque de change ou de la composante inflation de certains actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance sont autorisées.
Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, augmentée des coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition. Ils sont ensuite valorisés au coût amorti, selon la méthode du TIE, intégrant les primes, décotes et frais d’acquisition s’ils sont significatifs.
Prêts et créances
Le portefeuille de « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non dérivés à revenu fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. Ces actifs ne doivent par ailleurs pas être exposés à un risque de pertes substantielles non lié à la détérioration du risque de crédit.
Certains titres peuvent être classés dans cette catégorie lorsqu’ils ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont initialement comptabilisés à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction et diminuée des produits de transaction. Ils suivent dès lors les règles de comptabilisation, d’évaluation et de dépréciation des prêts et créances.
Lorsqu’un actif financier enregistré en prêts et créances est cédé avant son échéance, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».
Actifs financiers disponibles à la vente
Cette catégorie comprend les actifs financiers qui ne relèvent pas des portefeuilles précédents.
Les actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction.
En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (sauf pour les actifs monétaires en devises, pour lesquels les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 4.1.6.
En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat.
Les revenus courus ou acquis sur les titres à revenu fixe sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés ». Les revenus des titres à revenu variable sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».
Date d’enregistrement des titres
Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison.
Règles appliquées en cas de cession partielle
En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue.
4.1.3 Instruments de dettes et de capitaux propres émis
Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques.
Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres :
- sa rémunération est traitée comme un dividende, et affecte donc les capitaux propres, tout comme les impôts liés à cette rémunération ;
- l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ;
- si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres.
Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « participations ne donnant pas le contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « résultat part du groupe », pour venir augmenter le résultat des « participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées « part du groupe ».
Passifs financiers à la juste valeur par résultat
Il s’agit des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IAS 39. Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ».
Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».
Dettes émises
Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.
Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre.
Dettes subordonnées
Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés.
Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.
Parts sociales
L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles.
Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement.
En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres.
4.1.4 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
L’amendement de la norme IAS 39 adopté par l’Union européenne le 15 novembre 2005 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs et passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable.
Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur.
L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes :
Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable
L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Ce traitement s’applique notamment à certains prêts structurés consentis aux collectivités locales.
Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés
Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat « hybride », financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte.
L’application de l’option juste valeur est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IAS 39 (exemple d’une option de remboursement incorporée dans un instrument de dette). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé.
4.1.5 Instruments dérivés et comptabilité de couverture
Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes :
sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ;
il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ;
il est réglé à une date future.
Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture).
À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période.
Les instruments financiers dérivés sont classés en deux catégories :
Dérivés de transaction
Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».
Dérivés de couverture
Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement.
Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi.
COUVERTURE DE JUSTE VALEUR
La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe).
La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».
Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.
S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert.
L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité.
En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période.
COUVERTURE DE FLUX DE TRÉSORERIE
Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures (taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.).
La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».
Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.
Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable.
En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert.
CAS PARTICULIERS DE COUVERTURE DE PORTEFEUILLES (MACROCOUVERTURE)
Documentation en couverture de flux de trésorerie
Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d’emprunts).
Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant :
des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ;
des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché.
La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable) ; l’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture.
Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité.
L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective.
Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture.
Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté.
Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %.
Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement.
Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat.
Documentation en couverture de juste valeur
Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out).
La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe.
Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur.
Dans le cas d’une relation de macrocouverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », à l’actif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers.
L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte.
Deux tests d’efficacité sont réalisés :
un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ;
un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective.
En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts.
COUVERTURE D’UN INVESTISSEMENT NET LIBELLÉ EN DEVISES
L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité.
La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l’entité consolidante contre des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie.
Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession de tout ou partie de l’investissement net.
4.1.6 Détermination de la juste valeur
Principes généraux
La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation.
Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement). Le groupe a fait évoluer ses paramètres de valorisation de la CVA et de la DVA au cours de l’exercice 2014. L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde dorénavant sur des paramètres de marché. Cette évolution n’a pas généré d’impact significatif sur les comptes du groupe.
Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du groupe.
Juste valeur en date de comptabilisation initiale
Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) ».
Hiérarchie de la juste valeur
JUSTE VALEUR DE NIVEAU 1 ET NOTION DE MARCHÉ ACTIF
Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 ») constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur.
Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants.
La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que :
- une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ;
- une baisse significative du volume des transactions ;
- une faible fréquence de mise à jour des cotations ;
- une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ;
- une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ;
une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ;
des écarts très importants entre le prix vendeur (bid) et le prix acheteur (ask) (fourchette très large).
Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1)
Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’Etat ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx).
Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre.
JUSTE VALEUR DE NIVEAU 2
En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« juste valeur de niveau 2 »).
Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment :
- les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ;
- les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple :
- les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels,
- les volatilités implicites,
- les « spreads » de crédit ;
- les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement.
Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2)
Instruments dérivés de niveau 2
Seront en particulier classés dans cette catégorie :
- les swaps de taux standards ou CMS ;
- les accords de taux futurs (FRA) ;
- les swaptions standards ;
- les caps et floors standards ;
- les achats et ventes à terme de devises liquides ;
- les swaps et options de change sur devises liquides ;
- les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name) ou sur indices Itraax, Iboxx...
Instruments non dérivés de niveau 2
Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré.
Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables :
- le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ;
- le paramètre est alimenté périodiquement ;
- le paramètre est représentatif de transactions récentes ;
- les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction.
La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat.
Figurent notamment en niveau 2 :
- les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ;
- les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes;
- les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option (uniquement à compléter si concerné, et dans ce cas, donner des éléments sur la valorisation de la composante risque émetteur, et préciser, en cas de modification du mode de calcul de la composante risque émetteur, les raisons de cette modification et ses impacts).
JUSTE VALEUR DE NIVEAU 3
Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 ») utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes.
Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3)
Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable.
Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations » : BPCE, Crédit Logement, certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d'illiquidité, en cas de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur ;
- les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ;
- des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ;
- les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs par exemple).
Transferts entre niveaux de juste valeur
Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 5.5.3. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau.
Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit)
Au 31 décembre 2014, le groupe n’a aucun « Day one profit » à étaler.
JUSTE VALEUR DES TITRES DE BPCE
La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation disponibles à la vente, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.
Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation.
L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central.
Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie.
Au 31 décembre 2014, la valeur nette comptable s’élève à 404 059 milliers d’euros pour les titres BPCE.
JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS COMPTABILISÉS AU COÛT AMORTI
Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations.
En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique.
Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels.
Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues :
Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur
Il s’agit notamment :
des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ;
des passifs exigibles à vue ;
des prêts et emprunts à taux variable ;
des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics.
Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle de détail
La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts.
Juste valeur des autres crédits
La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Ces flux sont actualisés sur une courbe qui tient compte du risque associé à la contrepartie, qui est observable sur le marché directement ou qui est reconstitué à partir d’autres données observables (par exemple les titres émis et cotés par cette contrepartie). Les options de remboursement anticipé sont modélisées par des swaptions fictives qui permettraient à leur détenteur de sortir de l’emprunt.
Juste valeur des dettes
Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondra à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture rehaussé du spread de crédit du groupe BPCE.
INSTRUMENTS RECLASSÉS EN « PRÊTS ET CRÉANCES » AYANT LA NATURE JURIDIQUE DE « TITRES »
L’illiquidité de ces instruments, nécessaire au classement en prêts et créances, avait été appréciée en date de reclassement.
Postérieurement au reclassement, il peut arriver que certains instruments redeviennent liquides et soient évalués en juste valeur de niveau 1.
Dans les autres cas, leur juste valeur est évaluée à l’aide de modèles identiques à ceux présentés précédemment pour les instruments évalués à la juste valeur au bilan.
4.1.7 Dépréciation des actifs financiers
Dépréciation des titres
Les titres autres que ceux classés en portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sont dépréciés individuellement dès lors qu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements générateurs de pertes intervenus après la comptabilisation initiale de l’actif et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de l’actif financier qui peut être estimé de façon fiable.
Les règles de dépréciation sont différentes selon que les titres sont des instruments de capitaux propres ou des instruments de dettes.
Pour les instruments de capitaux propres, une baisse durable ou une diminution significative de la valeur constituent des indicateurs objectifs de dépréciation.
Le groupe considère qu’une baisse de plus de 50 % ou depuis plus de 36 mois de la valeur d’un titre par rapport à son coût historique caractérise un indicateur objectif de dépréciation durable se traduisant par la constatation d’une dépréciation en résultat.
Ces critères de dépréciations sont, par ailleurs, complétés par l’examen ligne à ligne des actifs subissant une baisse de plus de 30 % ou depuis plus de 6 mois de leur valeur par rapport à leur coût historique ou en cas d’événements susceptibles de caractériser un déclin significatif ou prolongé. Une charge de dépréciation est enregistrée au compte de résultat si le groupe estime que la valeur de l’actif ne pourra être recouvrée en totalité.
Pour les instruments de capitaux propres non cotés, une analyse qualitative de leur situation est effectuée.
La dépréciation des instruments de capitaux propres est irréversible et ne peut être reprise par résultat. Les pertes sont inscrites dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Les gains latents subséquents à une dépréciation sont différés en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » jusqu’à la cession des titres.
Pour les instruments de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), une dépréciation est constatée lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.
Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI), une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue.
La dépréciation des instruments de dettes peut être reprise par résultat en cas d’amélioration de la situation de l’émetteur. Ces dépréciations et reprises sont inscrites dans le poste « Coût du risque ».
Dépréciation des prêts et créances
La norme IAS 39 définit les modalités de calcul et de comptabilisation des pertes de valeur constatées sur les prêts.
Une créance est dépréciée si les deux conditions suivantes sont réunies :
il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui identifient un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Au niveau individuel, les critères d’appréciation du caractère avéré d’un risque de crédit incluent l’existence d’impayés depuis plus de trois mois (six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales) ou, indépendamment de l’existence d’un impayé, l’existence d’un risque avéré de crédit ou de procédures contentieuses ;
ces événements entraînent la constatation de pertes avérées (incurred losses).
Les dépréciations sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan.
Deux types de dépréciations sont enregistrés en coût du risque :
les dépréciations sur base individuelle ;
les dépréciations sur base de portefeuilles.
DÉPRÉCIATION SUR BASE INDIVIDUELLE
Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Les garanties sont prises en compte pour déterminer le montant des dépréciations et, lorsqu’une garantie couvre intégralement le risque de défaut, l’encours n’est pas déprécié.
DÉPRÉCIATION SUR BASE DE PORTEFEUILLES
Les dépréciations sur base de portefeuilles couvrent les encours non dépréciés au niveau individuel. Conformément à la norme IAS 39, ces derniers sont regroupés dans des portefeuilles de risques homogènes qui sont soumis collectivement à un test de dépréciation.
Les encours des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne sont regroupés en ensembles homogènes en termes de sensibilité à l’évolution du risque sur la base du système de notation interne du groupe. Les portefeuilles soumis au test de dépréciation sont ceux relatifs aux contreparties dont la notation s’est significativement dégradée depuis l’octroi et qui sont de ce fait considérés comme sensibles. Ces encours font l’objet d’une dépréciation, bien que le risque de crédit ne puisse être individuellement alloué aux différentes contreparties composant ces portefeuilles et dans la mesure où les encours concernés présentent collectivement une indication objective de perte de valeur.
Le montant de la dépréciation est déterminé en fonction de données historiques sur les probabilités de défaut à maturité et les pertes attendues, ajustées si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant à la date de l’arrêté.
Cette approche est éventuellement complétée d’une analyse sectorielle ou géographique, reposant généralement sur une appréciation « à dire d’expert » considérant une combinaison de facteurs économiques intrinsèques à la population analysée. La dépréciation sur base de portefeuilles est déterminée sur la base des pertes attendues à maturité sur l’assiette ainsi déterminée.
4.1.8 Reclassements d’actifs financiers
Plusieurs reclassements sont autorisés :
Reclassements autorisés antérieurement aux amendements des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptés par l’Union européenne le 15 octobre 2008
Figurent notamment parmi ces reclassements, les reclassements d’actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ».
Tout titre à revenu fixe répondant à la définition des « Titres détenus jusqu’à l’échéance » ayant une maturité définie, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre jusqu’à son échéance. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention jusqu’à maturité.
Reclassements autorisés depuis l’amendement des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptées par l’Union européenne le 15 octobre 2008
Ce texte définit les modalités des reclassements vers d’autres catégories d’actifs financiers non dérivés à la juste valeur (à l’exception de ceux inscrits en juste valeur sur option) :
reclassement de titres de transaction vers les catégories « Actifs financiers disponibles à la vente » ou « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ».
Tout actif financier non dérivé peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe est en mesure de démontrer l’existence de « circonstances rares » ayant motivé ce reclassement. L’IASB a, pour mémoire, qualifié la crise financière du second semestre 2008 de « circonstance rare ».
Seuls les titres à revenu fixe ou déterminable peuvent faire l’objet d’un reclassement vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ». L’établissement doit par ailleurs avoir l’intention et la capacité de détenir ces titres jusqu’à maturité. Les titres inscrits dans cette catégorie ne peuvent être couverts contre le risque de taux d’intérêt ;
reclassement de titres de transaction ou de titres disponibles à la vente vers la catégorie « Prêts et créances ».
Tout actif financier non dérivé répondant à la définition de « Prêts et créances » et, en particulier, tout titre à revenu fixe non coté sur un marché actif, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre sur un futur prévisible ou à maturité. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention à moyen ou long terme.
Les reclassements sont réalisés à la juste valeur à la date du reclassement, cette valeur devenant le nouveau coût amorti pour les instruments transférés vers des catégories évaluées au coût amorti.
Un nouveau « taux d’intérêt effectif » (TIE) est alors calculé à la date du reclassement afin de faire converger ce nouveau coût amorti vers la valeur de remboursement, ce qui revient à considérer que le titre a été reclassé avec une décote.
Pour les titres auparavant inscrits parmi les actifs financiers disponibles à la vente, l’étalement de la nouvelle décote sur la durée de vie résiduelle du titre sera généralement compensé par l’amortissement de la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres à la date du reclassement et reprise sur base actuarielle au compte de résultat.
En cas de dépréciation postérieure à la date de reclassement d’un titre auparavant inscrit parmi les actifs financiers disponibles à la vente, la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres à la date du reclassement est reprise immédiatement en compte de résultat.
4.1.9 Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiers
Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers.
Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue.
Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif.
Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers.
Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif.
Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration.
Opérations de pension livrée
Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur si ce passif a été classé dans la catégorie « Juste valeur sur option ».
Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances », ou juste valeur si elle a été classée en juste valeur sur option.
Opérations de prêts de titres secs
Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés.
Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers
Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles :
les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ;
des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation simple, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques.
Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers
Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme comptable IAS 39 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette.
Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises.
4.2 Immeubles de placement
Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi.
Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles (voir note 4.3) pour les entités du groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions.
La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien.
Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable.
Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités ».
4.3 Immobilisations
Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location-financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles.
Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si :
il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ;
le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable.
Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet.
La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions.
Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative.
Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité.
Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues pour le Caisse d’Epargne Loire-Centre
|
Postes |
Durée |
|---|---|
|
Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes |
20 à 50 ans |
|
Toitures |
25 ans |
|
Ascenseurs |
10 ans |
|
Installations de chauffage ou de climatisation |
10 ans |
|
Eléments de signalétique et façade |
5 à 10 ans |
|
Ouvrants (portes et fenêtres) |
20 ans |
|
Clôtures |
10 ans |
|
Matériel de sécurité |
7 ans |
|
Câblages |
10 ans |
|
Autres agencements et installations des constructions |
10 ans |
Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat.
Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur.
Le traitement comptable des immobilisations d’exploitation financées au moyen de contrats de location-financement (crédit-bail preneur) est précisé dans la note 4.9.
Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers.
4.4 Actifs destinés à être cédés et dettes liées
En cas de décision de vendre des actifs non courants avec une forte probabilité pour que cette vente intervienne dans les 12 mois, les actifs concernés sont isolés au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont également présentés séparément dans un poste dédié « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ».
Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants cessent d’être amortis et sont évalués au plus bas de leur valeur comptable ou de leur juste valeur minorée des coûts de la vente. Les instruments financiers restent évalués selon les principes de la norme IAS 39.
4.5 Provisions
Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux et restructurations.
Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler.
Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture.
Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif.
Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes.
Engagements sur les contrats d’épargne-logement
Les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi.
Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent :
l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;
l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.
Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part.
Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :
l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;
l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne-logement.
Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.
Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.
Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.
La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts.
4.6 Produits et charges d’intérêts
Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.
Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.
Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt.
4.7 Commissions sur prestations de services
Les commissions sont comptabilisées en résultat, en fonction du type des services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché :
les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ;
les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ;
les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte.
Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les produits d’intérêt et non au poste « Commissions ».
Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers.
4.8 Opérations en devises
Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe.
À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions :
seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers disponibles à la vente est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres »;
les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ».
Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ».
4.9 Avantages au personnel
Le groupe accorde à ses salariés différents types d’avantages classés en quatre catégories :
4.9.1 Avantages à court terme
Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation et primes dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice.
Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice, y compris pour les montants restant dus à la clôture.
4.9.2 Avantages à long terme
Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.
Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.
Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul consiste à répartir la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).
4.9.3 Indemnités de cessation d’emploi
Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation.
4.9.4 Avantages postérieurs à l’emploi
Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.
Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).
Les engagements sociaux du groupe qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charges et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.
La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.
La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements.
Les écarts de revalorisation des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs de changement dans les hypothèses actuarielles et d’ajustements liés à l’expérience sont enregistrés en capitaux propres (autres éléments de résultat global) sans transfert en résultat ultérieur. Les écarts de revalorisation des avantages à long terme sont enregistrés en résultat immédiatement.
La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements et le coût des services passés.
Le montant de la provision au passif du bilan correspond au montant de l’engagement net puisqu’il n’existe plus d’éléments non reconnus en IAS 19R.
4.10 Impôts différés
Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable.
Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra récupérable ou exigible.
Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée a une perspective de récupération sur un horizon déterminé.
Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant :
aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi ;
aux gains et pertes latents sur les actifs financiers disponibles à la vente ;
aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ;
pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres.
Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation.
Note 5. Notes relatives au bilan
5.1 Caisse, banques centrales
|
en milliers d’euros |
31/12/2014 |
31/12/2013 |
|---|---|---|
|
Caisse |
38 656 |
35 263 |
|
TOTAL CAISSE, BANQUES CENTRALES |
38 656 |
35 263 |
5.2 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat
Ces actifs et passifs sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, et de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IAS 39.
Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent essentiellement des dérivés de transaction.
Au passif, le portefeuille de transaction est composé de dérivés de transaction.
5.2.1 Actifs financiers à la juste valeur par résultat
Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe.
|
en milliers d’euros |
31/12/2014 |
31/12/2013 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Transaction |
Sur option |
Total |
Transaction |
Sur option |
Total | |
|
Prêts à la clientèle |
|
92 272 |
92 272 |
|
152 271 |
152 271 |
|
Prêts |
|
92 272 |
92 272 |
|
152 271 |
152 271 |
|
Dérivés de transaction (1) |
55 |
|
55 |
1 012 |
|
1 012 |
|
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT |
55 |
92 272 |
92 327 |
1 012 |
152 271 |
153 283 |
|
(1)Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (voir note 13). | ||||||
Conditions de classification des actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
|
en milliers d’euros |
Non-concordance comptable |
Gestion en juste valeur |
Dérivés |
Actifs financiers à la juste valeur sur option |
|---|---|---|---|---|
|
Prêts et opérations de pension |
92 272 |
|
|
92 272 |
|
TOTAL |
92 272 |
|
|
92 272 |
Les actifs financiers valorisés à la juste valeur sur option concernent en particulier certains contrats de prêts structurés aux collectivités locales.
La ligne « Prêts à la clientèle » comprend notamment les prêts structurés consentis par le groupe aux collectivités locales pour un montant de 92 272 milliers d’euros au 31 décembre 2014 contre 152 271 milliers d’euros au 31 décembre 2013.
La variation de juste valeur de ces actifs financiers imputable au risque de crédit n’est pas significative.
5.2.2 Passifs financiers à la juste valeur par résultat
Au passif, le portefeuille de transaction est composé d’instruments financiers dérivés.
A l’exception du portefeuille de dérivés de transaction dont la juste valeur négative s’élève à 16 027 milliers d’euros au 31 décembre 2014 (19 622 milliers d’euros au 31 décembre 2013), le groupe n’a pas émis de passifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat.
5.2.3 Instruments dérivés de transaction
Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché.
|
en milliers d’euros |
31/12/2014 |
31/12/2013 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Notionnel |
Juste valeur positive |
Juste valeur négative |
Notionnel |
Juste valeur positive |
Juste valeur négative | |
|
Instruments de taux |
76 793 |
55 |
16 027 |
159 673 |
1 012 |
19 237 |
|
Opérations fermes |
76 793 |
55 |
16 027 |
159 673 |
1 012 |
19 237 |
|
Instruments de taux |
0 |
0 |
0 |
40 000 |
0 |
385 |
|
Opérations conditionnelles |
0 |
0 |
0 |
40 000 |
0 |
385 |
|
TOTAL DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE TRANSACTION |
76 793 |
55 |
16 027 |
199 673 |
1 012 |
19 622 |
5.3 Instruments dérivés de couverture
Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective.
Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.
La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.
Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.
|
en milliers d’euros |
31/12/2014 |
31/12/2013 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Notionnel |
Juste valeur positive |
Juste valeur négative |
Notionnel |
Juste valeur positive |
Juste valeur négative | |
|
Instruments de taux |
2 878 085 |
19 338 |
141 678 |
3 007 540 |
16 493 |
79 673 |
|
Opérations fermes |
2 878 085 |
19 338 |
141 678 |
3 007 540 |
16 493 |
79 673 |
|
Couverture de juste valeur |
2 878 085 |
19 338 |
141 678 |
3 007 540 |
16 493 |
79 673 |
|
Instruments de taux |
458 680 |
2 927 |
19 341 |
640 580 |
6 377 |
57 477 |
|
Opérations fermes |
458 680 |
2 927 |
19 341 |
640 580 |
6 377 |
57 477 |
|
Couverture de flux de trésorerie |
458 680 |
2 927 |
19 341 |
640 580 |
6 377 |
57 477 |
|
TOTAL DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE |
3 336 765 |
22 265 |
161 019 |
3 648 120 |
22 870 |
137 150 |
5.4 Actifs financiers disponibles à la vente
Il s’agit des actifs financiers non dérivés qui n’ont pas été classés dans l’une des autres catégories (« Actifs financiers à la juste valeur », « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » ou « Prêts et créances »).
|
en milliers d’euros |
31/12/2014 |
31/12/2013 |
|---|---|---|
|
Effets publics et valeurs assimilées |
326 123 |
316 708 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
224 358 |
287 525 |
|
Titres à revenu fixe |
550 481 |
604 233 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
625 327 |
625 773 |
|
Montant brut des actifs financiers disponibles à la vente |
1 175 808 |
1 230 006 |
|
Dépréciation durable sur actions et autres titres à revenu variable |
-99 039 |
-104 045 |
|
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE |
1 076 769 |
1 125 961 |
|
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (avant impôt) |
52 710 |
34 492 |
Les actifs financiers disponibles à la vente sont dépréciés en présence d’indices de pertes de valeur lorsque le groupe estime que son investissement pourrait ne pas être recouvré. Pour les titres à revenu variable côtés, une baisse de plus de 50 % par rapport au coût historique ou depuis plus de 36 mois constituent des indices de perte de valeur.
Au 31 décembre 2014, les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres incluent plus particulièrement :
- 34 403 milliers d’euros sur Effets publics et valeurs assimilées
- 8 459 milliers d’euros sur Fonds Commun de Placement à Risques
- 2 948 milliers d’euros sur Titres de participation
5.5 Juste valeur des actifs et passifs financiers
5.5.1 Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers
La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous :
|
en milliers d’euros |
31/12/2014 | |||
|
Cotation sur un marché actif (niveau 1) |
Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) |
Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) |
Total | |
|
ACTIFS FINANCIERS |
|
|
|
|
|
Instruments dérivés |
|
55 |
|
55 |
|
Dérivés de taux |
|
55 |
|
55 |
|
Actifs financiers détenus à des fins de transaction |
|
55 |
|
55 |
|
Autres actifs financiers |
|
|
92 272 |
92 272 |
|
Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat |
|
|
92 272 |
92 272 |
|
Dérivés de taux |
|
22 265 |
|
22 265 |
|
Instruments dérivés de couverture |
|
22 265 |
|
22 265 |
|
Titres de participation |
|
|
476 796 |
476 796 |
|
Autres titres |
512 609 |
5 989 |
81 375 |
599 973 |
|
Titres à revenu fixe |
503 853 |
5 989 |
40 638 |
550 480 |
|
Titres à revenu variable |
8 756 |
|
40 737 |
49 493 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
512 609 |
5 989 |
558 171 |
1 076 769 |
|
PASSIFS FINANCIERS |
|
|
|
|
|
Instruments dérivés |
|
16 027 |
|
16 027 |
|
Dérivés de taux |
|
16 027 |
|
16 027 |
|
Passifs financiers détenus à des fins de transaction |
|
16 027 |
|
16 027 |
|
Dérivés de taux |
|
161 019 |
|
161 019 |
|
Instruments dérivés de couverture |
|
161 019 |
|
161 019 |
|
| ||||
|
en milliers d’euros |
31/12/2013 | |||
|
Cotation sur un marché actif (niveau 1) |
Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) |
Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) |
Total | |
|
ACTIFS FINANCIERS |
|
|
|
|
|
Instruments dérivés |
|
1 012 |
|
1 012 |
|
Dérivés de taux |
|
1 012 |
|
1 012 |
|
Actifs financiers détenus à des fins de transaction |
|
1 012 |
|
1 012 |
|
Autres actifs financiers |
|
|
152 271 |
152 271 |
|
Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat |
|
|
152 271 |
152 271 |
|
Dérivés de taux |
|
22 870 |
|
22 870 |
|
Instruments dérivés de couverture |
|
22 870 |
|
22 870 |
|
Titres de participation |
|
|
477 245 |
477 245 |
|
Autres titres |
558 774 |
6 073 |
83 869 |
648 716 |
|
Titres à revenu fixe |
555 443 |
6 073 |
42 717 |
604 233 |
|
Titres à revenu variable |
3 331 |
|
41 152 |
44 483 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
558 774 |
6 073 |
561 114 |
1 125 961 |
|
PASSIFS FINANCIERS |
|
|
|
|
|
Instruments dérivés |
|
19 622 |
|
19 622 |
|
Dérivés de taux |
|
19 622 |
|
19 622 |
|
Passifs financiers détenus à des fins de transaction |
|
19 622 |
|
19 622 |
|
Dérivés de taux |
|
137 150 |
|
137 150 |
|
Instruments dérivés de couverture |
|
137 150 |
|
137 150 |
5.5.2 Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur
|
en milliers d’euros |
01/01/2014 |
Gains et pertes comptabilisés |
Événements de gestion de la période |
Transferts de la période |
Autres variations |
31/12/2014 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Au compte de résultat |
en capitaux propres | |||||||||
|
Sur les opérations en vie à la clôture |
Sur les opérations sorties du bilan à la clôture |
Achats/ |
Ventes/ |
vers une autre catégorie comptable |
de et vers un autre niveau | |||||
|
ACTIFS FINANCIERS |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres actifs financiers |
152 271 |
-3 177 |
|
|
|
-10 300 |
-46 522 |
|
|
92 273 |
|
Actifs financiers à la juste valeur |
152 271 |
-3 177 |
|
|
|
-10 300 |
-46 522 |
|
|
92 273 |
|
Titres de participation |
477 245 |
9 884 |
103 |
-391 |
1 |
-10 046 |
|
|
|
476 796 |
|
Autres titres |
83 869 |
4 283 |
133 |
2 931 |
5 000 |
-10 951 |
|
|
-3890 |
81 375 |
|
Titres à revenu fixe |
42 717 |
2 926 |
26 |
210 |
|
-5 241 |
|
|
|
40 638 |
|
Titres à revenu variable |
41 152 |
1 357 |
107 |
2 721 |
5 000 |
-5 710 |
|
|
-3890 |
40 737 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
561 114 |
14 167 |
236 |
2 540 |
5 001 |
-20 997 |
|
|
-3890 |
558 171 |
Au 31 décembre 2014, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement :
Les titres de participation BPCE pour 404 059 milliers d’euros, CE HOLDING PROMOTION SAS pour 37 803 milliers d’euros, AEW FONCIERE ECUREUIL SPPICAV pour 22 260 milliers d’euros.
Au cours de l’exercice, 14 403 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 dont 14 167 milliers d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2014.
Ces gains et pertes impactent essentiellement le produit net bancaire.
Au cours de l’exercice, 2 540 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés directement en capitaux propres au titre d’actifs financiers classés en niveau 3 dont 2 532 milliers d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2014.
5.5.3 Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur
Le groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’a pas effectué de transfert entre les niveaux de hiérarchie de juste valeur sur l’exercice 2014.
5.5.4 Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses
Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre est sa participation dans l’organe central BPCE.
Cette participation est classée en «Actifs financiers disponibles à la vente ».
Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 4.1.6 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.
Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux de croissance à l’infini et le taux d’actualisation figurent parmi les paramètres les plus significatifs.
Une baisse du taux de croissance à l’infini de 0,25 % conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 2 557 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Le titre étant déprécié durablement, ce montant serait enregistré en dépréciation complémentaire au compte de résultat.
Une hausse du taux de croissance à l’infini de 0,25 % conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 2 722 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres».
Une baisse du taux d’actualisation de 0,25 % conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 10 353 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les «Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres».
Une hausse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 9 735 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Le titre étant déprécié durablement, ce montant serait enregistré en dépréciation complémentaire au compte de résultat.
Le groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’a pas d’instrument significatif évalué à la juste valeur de niveau 3 en annexe.
5.6 Prêts et créances
Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont en note 7.1.
5.6.1 Prêts et créances sur les établissements de crédit
|
en milliers d’euros |
31/12/2014 |
31/12/2013 |
|---|---|---|
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
5 007 159 |
5 339 547 |
|
TOTAL DES PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT |
5 007 159 |
5 339 547 |
La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit est présentée en note 14.
Décomposition des prêts et créances bruts sur les établissements de crédit
|
en milliers d’euros |
31/12/2014 |
31/12/2013 |
|---|---|---|
|
Comptes ordinaires débiteurs |
218 087 |
2 126 |
|
Comptes et prêts (1) |
4 740 341 |
5 288 684 |
|
Prêts subordonnés et prêts participatifs |
48 731 |
48 733 |
|
Prêts et créances dépréciés |
|
4 |
|
TOTAL DES PRÊTS ET CRÉANCES BRUTS SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT |
5 007 159 |
5 339 547 |
|
(1) Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s’élèvent à 3 349 109 milliers d’euros au 31 décembre 2014 (3 590 507 milliers d’euros au 31 décembre 2013). | ||
Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 1 632 435 milliers d’euros au 31 décembre 2014 (1 729 518 milliers d’euros au 31 décembre 2013).
5.6.2 Prêts et créances sur la clientèle
|
en milliers d’euros |
31/12/2014 |
31/12/2013 |
|---|---|---|
|
Prêts et créances sur la clientèle |
9 176 661 |
8 736 645 |
|
Dépréciations individuelles |
-95 933 |
-84 112 |
|
Dépréciations sur base de portefeuilles |
-11 734 |
-9 664 |
|
TOTAL DES PRÊTS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE |
9 068 994 |
8 642 869 |
La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 14.
Décomposition des prêts et créances bruts sur la clientèle
|
en milliers d’euros |
31/12/2014 |
31/12/2013 |
|---|---|---|
|
Comptes ordinaires débiteurs |
67 847 |
69 613 |
|
Crédits de trésorerie |
729 574 |
709 162 |
|
Créances commerciales |
11 769 |
10 571 |
|
Crédits à l’équipement |
2 593 472 |
2 488 885 |
|
Crédits au logement |
5 473 699 |
5 202 959 |
|
Prêts subordonnées |
20 315 |
20 317 |
|
Autres crédits |
36 859 |
26 681 |
|
Autres concours à la clientèle |
8 865 688 |
8 458 575 |
|
Prêts et créances dépréciés |
243 126 |
208 457 |
|
TOTAL DES PRÊTS ET CRÉANCES BRUTS SUR LA CLIENTÈLE |
9 176 661 |
8 736 645 |
5.7 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance
Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable ayant une date d’échéance déterminée et que le groupe a l’intention manifeste et les moyens de détenir jusqu’à l’échéance.
|
en milliers d’euros |
31/12/2014 |
31/12/2013 |
|---|---|---|
|
Effets publics et valeurs assimilées |
376 643 |
378 839 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
199 |
248 |
|
Montant brut des actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance |
376 842 |
379 087 |
|
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS JUSQU’A L’ÉCHÉANCE |
376 842 |
379 087 |
La juste valeur des actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance est présentée en note 14.
5.8 Impôts différés
Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent entre parenthèses) :
|
en milliers d’euros |
31/12/2014 |
31/12/2013 |
|---|---|---|
|
Plus-values latentes sur OPCVM |
219 |
-1 889 |
|
GIE Fiscaux |
-387 |
-536 |
|
Provisions pour passifs sociaux |
-62 |
-730 |
|
Provisions pour activité d’épargne-logement |
7 349 |
7 600 |
|
Provisions sur base de portefeuilles |
3 223 |
3 073 |
|
Autres provisions non déductibles |
2 115 |
2 965 |
|
Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves |
6 242 |
8 624 |
|
Autres sources de différences temporelles |
3 169 |
12 248 |
|
Impôts différés liés aux décalages temporels |
21 868 |
31 355 |
|
Impôts différés sur retraitements et éliminations de consolidation |
302 |
|
|
IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS |
22 170 |
31 355 |
|
Comptabilisés |
|
|
|
– à l’actif du bilan |
32 506 |
33 759 |
|
– au passif du bilan |
-10 336 |
-2 404 |
5.9 Comptes de régularisation et actifs divers
|
en milliers d’euros |
31/12/2014 |
31/12/2013 |
|---|---|---|
|
Comptes d’encaissement |
118 420 |
97 923 |
|
Charges constatées d’avance |
449 |
301 |
|
Produits à recevoir |
21 627 |
24 830 |
|
Autres comptes de régularisation |
19 498 |
17 767 |
|
Comptes de régularisation - actif |
159 994 |
140 821 |
|
Dépôts de garantie versés |
306 177 |
3 |
|
Débiteurs divers |
52 743 |
181 509 |
|
Actifs divers |
358 921 |
181 512 |
|
TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERS |
518 914 |
322 333 |
Les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne ont signé un avenant à leurs contrats cadre de compensation relatifs aux instruments dérivés conclus avec Natixis.
Suite à cette signature, des appels de marge ont été mis en place. Le groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre a ainsi versé 154 295 milliers d’euros à Natixis, générant une augmentation du poste« Comptes de régularisation etactifs divers » de 154 295 milliers d’euros.
5.10 Immeubles de placement
|
en milliers d’euros |
31/12/2014 |
31/12/2013 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Valeur brute |
Cumul des amortissements et pertes de valeur |
Valeur nette |
Valeur brute |
Cumul des amortissements et pertes de valeur |
Valeur nette | |
|
Immeubles comptabilisés au coût historique |
9 735 |
-6 608 |
3 127 |
6 444 |
-3 787 |
2 657 |
|
TOTAL DES IMMEUBLES DE PLACEMENT |
9 735 |
-6 608 |
3 127 |
6 444 |
-3 787 |
2 657 |
La juste valeur des immeubles de placement s’élève à 3 127 milliers d’euros au 31 décembre 2014 (2 657 milliers d’euros au 31 décembre 2013).
La juste valeur des immeubles de placement, dont les principes d’évaluation sont décrits en note 4.2, est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs de la norme IFRS 13.
5.11 Immobilisations
|
en milliers d’euros |
31/12/2014 |
31/12/2013 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Valeur brute |
Cumul des amortis sements et pertes de valeur |
Valeur nette |
Valeur brute |
Cumul des amortis sements et pertes de valeur |
Valeur nette | |
|
Immobilisations corporelles |
|
|
|
|
|
|
|
Terrains et constructions |
73 250 |
-33 943 |
39 307 |
72 395 |
-35 632 |
36 763 |
|
Équipement, mobilier et autres immobilisations corporelles |
97 319 |
-67 453 |
29 866 |
99 482 |
-68 891 |
30 591 |
|
TOTAL DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES |
170 569 |
-101 396 |
69 173 |
171 877 |
-104 523 |
67 354 |
|
Immobilisations incorporelles |
|
|
|
|
|
|
|
Droit au bail |
5 347 |
-279 |
5 068 |
5 347 |
-279 |
5 068 |
|
Logiciels |
2 001 |
-1 889 |
112 |
2 289 |
-2 065 |
224 |
|
TOTAL DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES |
7 348 |
-2 168 |
5 180 |
7 636 |
-2 344 |
5 292 |
5.12 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle
Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ».
5.12.1 Dettes envers les établissements de crédit
|
en milliers d’euros |
31/12/2014 |
31/12/2013 |
|---|---|---|
|
Comptes à vue |
19 013 |
51 955 |
|
Dettes rattachées |
61 |
123 |
|
Dettes à vue envers les établissements de crédit |
19 074 |
52 078 |
|
Emprunts et comptes à terme |
2 564 627 |
2 416 710 |
|
Opérations de pension |
291 009 |
628 751 |
|
Dettes rattachées |
18 352 |
19 936 |
|
Dettes à termes envers les établissements de crédit |
2 873 988 |
3 065 397 |
|
TOTAL DES DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT |
2 893 062 |
3 117 475 |
La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 14.
Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 2 505 254 milliers d’euros au 31 décembre 2014 (2 927 049 milliers d’euros au 31 décembre 2013).
5.12.2 Dettes envers la clientèle
|
en milliers d’euros |
31/12/2014 |
31/12/2013 |
|---|---|---|
|
Comptes ordinaires créditeurs |
1 830 824 |
1 592 747 |
|
Livret A |
4 087 913 |
4 237 379 |
|
Plans et comptes épargne-logement |
2 063 269 |
1 865 237 |
|
Autres comptes d’épargne à régime spécial |
2 266 893 |
2 387 258 |
|
Dettes rattachées |
331 |
600 |
|
Comptes d’épargne à régime spécial |
8 418 406 |
8 490 474 |
|
Comptes et emprunts à vue |
5 403 |
6 078 |
|
Comptes et emprunts à terme |
1 263 993 |
1 133 413 |
|
Dettes rattachées |
78 741 |
73 273 |
|
Autres comptes de la clientèle |
1 348 137 |
1 212 764 |
|
TOTAL DES DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE |
11 597 367 |
11 295 985 |
La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 14.
5.13 Dettes représentées par un titre
Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ».
|
en milliers d’euros |
31/12/2014 |
31/12/2013 |
|---|---|---|
|
Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables |
22 462 |
29 203 |
|
Total |
22 462 |
29 203 |
|
Dettes rattachées |
2 056 |
1 985 |
|
TOTAL DES DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE |
24 518 |
31 188 |
La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 14.
5.14 Comptes de régularisation et passifs divers
|
en milliers d’euros |
31/12/2014 |
31/12/2013 |
|---|---|---|
|
Comptes d’encaissement |
40 008 |
41 342 |
|
Produits constatés d’avance |
7 898 |
59 455 |
|
Charges à payer |
55 445 |
46 864 |
|
Autres comptes de régularisation créditeurs (1) |
51 024 |
6 821 |
|
Comptes de régularisation - passif |
154 375 |
154 482 |
|
Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres |
10 234 |
6 830 |
|
Dépôts de garantie reçus |
167 981 |
0 |
|
Créditeurs divers (2) |
37 350 |
175 193 |
|
Passifs divers |
215 565 |
182 023 |
|
TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERS |
369 940 |
336 505 |
Le poste « Autres comptes de régularisations créditeurs » est principalement constitué de la bonification sur prêts à taux zéro pour 42 995 milliers d’euros.
Le poste « Créditeurs divers » est principalement composé des dettes sociales et fiscales pour 21 865 milliers d’euros.
5.15 Provisions
|
en milliers d’euros |
31/12/2013 |
Augmentation |
Utilisation |
Reprises non utilisées |
Autres mouvements (1) |
31/12/2014 |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Provisions pour engagements sociaux |
5 788 |
296 |
-27 |
-127 |
632 |
6 562 |
|
Provisions pour activité d’épargne-logement |
22 073 |
0 |
0 |
-731 |
0 |
21 342 |
|
Provisions pour engagements hors bilan |
400 |
227 |
-59 |
0 |
1 |
569 |
|
Provisions pour restructurations |
328 |
691 |
0 |
0 |
0 |
1 019 |
|
Provisions pour litiges |
9 342 |
747 |
-1 916 |
-1 669 |
-1 |
6 503 |
|
Autres |
167 |
12 |
-50 |
-18 |
0 |
111 |
|
Autres provisions |
32 310 |
1 677 |
-2 025 |
-2 418 |
0 |
29 544 |
|
Total des provisions |
38 098 |
1 973 |
-2 052 |
-2 545 |
632 |
36 106 |
|
(1) Les autres mouvements comprennent la variation de l’écart de réévaluation sur les passifs sociaux (632 milliers d’euros avant impôts) ainsi que les impacts relatifs aux variations de périmètre et à la conversion. | ||||||
5.15.1 Encours collectés au titre de l’épargne-logement
|
en milliers d’euros |
31/12/2014 |
31/12/2013 |
|---|---|---|
|
Encours collectés au titre des Plans d’épargne-logement (PEL) |
|
|
|
ancienneté de moins de 4 ans |
883 330 |
524 418 |
|
ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
455 745 |
847 070 |
|
ancienneté de plus de 10 ans |
459 078 |
246 764 |
|
Encours collectés au titre des plans épargne-logement |
1 798 153 |
1 618 252 |
|
Encours collectés au titre des comptes épargne-logement |
242 104 |
250 602 |
|
TOTAL DES ENCOURS COLLECTÉS AU TITRE DE L’ÉPARGNE-LOGEMENT |
2 040 257 |
1 868 854 |
5.15.2 Encours de crédit octroyés au titre de l’épargne-logement
|
en milliers d’euros |
31/12/2014 |
31/12/2013 |
|---|---|---|
|
Encours de crédit octroyés au titre des plans épargne-logement |
8 087 |
10 188 |
|
Encours de crédit octroyés au titre des comptes épargne-logement |
29 696 |
36 296 |
|
TOTAL DES ENCOURS DE CRÉDIT OCTROYÉS AU TITRE DE L’ÉPARGNE-LOGEMENT |
37 783 |
46 484 |
5.15.3 Provisions constituées au titre de l’épargne-logement
|
en milliers d’euros |
31/12/2014 |
31/12/2013 |
|---|---|---|
|
Provisions constituées au titre des PEL |
|
|
|
ancienneté de moins de 4 ans |
7 691 |
285 |
|
ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
3 110 |
2 427 |
|
ancienneté de plus de 10 ans |
7 206 |
17 314 |
|
Provisions constituées au titre des plans épargne-logement |
18 007 |
20 026 |
|
Provisions constituées au titre des comptes épargne-logement |
3 679 |
2 304 |
|
Provisions constituées au titre des crédits PEL |
-92 |
-93 |
|
Provisions constituées au titre des crédits CEL |
-252 |
-164 |
|
Provisions constituées au titre des crédits épargne-logement |
-344 |
-257 |
|
TOTAL DES PROVISIONS CONSTITUÉES AU TITRE DE L’ÉPARGNE-LOGEMENT |
21 342 |
22 073 |
5.16 Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis
5.16.1 Parts sociales
|
en milliers d'euros |
31/12/2014 |
31/12/2013 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Nombre |
Nominal |
Capital |
Nombre |
Nominal |
Capital | |
|
Parts sociales |
|
|
|
|
|
|
|
Valeur à l'ouverture |
18 701 972 |
20 |
374 039 |
18 701 972 |
20 |
374 039 |
|
Valeur à la clôture |
18 701 972 |
|
374 039 |
18 701 972 |
|
374 039 |
Les SLE étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. En conséquence, les informations fournies au titre des parts sociales correspondent à celles de la Caisse d’Epargne Loire-Centre.
5.17 Variation des gains et pertes directement comptabilisés en capitaux propres
|
en milliers d’euros |
Exercice 2014 |
Exercice 2013 |
|---|---|---|
|
Écarts de réévaluation sur régime à prestations définies |
-632 |
1 720 |
|
Effet d’impôt des écarts de réévaluation sur régimes à prestations définies |
217 |
-593 |
|
Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente |
18 218 |
-9 824 |
|
Variations de valeur de la période affectant les capitaux propres |
17 612 |
-11 432 |
|
Variations de valeur de la période rapportée au résultat |
606 |
1 608 |
|
Variations de valeur des instruments dérivés de couverture |
6 919 |
22 576 |
|
Impôts |
-8 209 |
-2 170 |
|
GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES (NETS D’IMPÔTS) |
16 513 |
11 709 |
|
en milliers d’euros |
Exercice 2014 |
Exercice 2013 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Brut |
Impôt |
Net |
Brut |
Impôt |
Net | |
|
Ecarts de réévaluation sur régime à prestations définies |
-632 |
217 |
-415 |
1 720 |
-593 |
1 127 |
|
Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente |
18 218 |
-5 827 |
12 391 |
-9 824 |
6 400 |
-3 424 |
|
Variations de valeur des instruments dérivés de couverture |
6 919 |
-2 382 |
4 537 |
22 576 |
-8 570 |
14 006 |
|
TOTAL DES GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES |
24 505 |
-7 992 |
16 513 |
14 472 |
-2 763 |
11 709 |
|
Part du groupe |
|
|
16 513 |
|
|
11 709 |
Note 6. Notes relatives au compte de résultat
6.1 Intérêts, produits et charges assimilés
Ce poste enregistre les intérêts calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif des actifs et passifs financiers évalués au coût amorti, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille d’actifs détenus jusqu’à l’échéance, les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées.
Il enregistre également les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers disponibles à la vente et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.
|
en milliers d’euros |
Exercice 2014 |
Exercice 2013 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net | |
|
Prêts et créances avec la clientèle |
312 805 |
-168 566 |
144 239 |
307 386 |
-192 065 |
115 321 |
|
Prêts et créances avec les établissements de crédit |
103 758 |
-41 327 |
62 431 |
137 887 |
-57 200 |
80 687 |
|
Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées |
|
-721 |
-721 |
|
-911 |
-911 |
|
Instruments dérivés de couverture |
23 919 |
-54 095 |
-30 176 |
25 046 |
-58 028 |
-32 982 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
15 193 |
|
15 193 |
22 322 |
|
22 322 |
|
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance |
6 918 |
|
6 918 |
7 362 |
|
7 362 |
|
Actifs financiers dépréciés |
1 458 |
|
1 458 |
1 222 |
|
1 222 |
|
Autres produits et charges d’intérêts |
1 757 |
|
1 757 |
1 816 |
-46 |
1 770 |
|
TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES D’INTÉRÊTS |
465 808 |
-264 709 |
201 099 |
503 041 |
-308 250 |
194 791 |
Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 55 831 milliers d’euros (82 557 milliers d’euros en 2013) au titre de la rémunération des fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations.
Les charges ou produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent 731 milliers d’euros au titre de la reprise nette à la provision épargne logement (1 006 milliers d’euros au titre de l’exercice 2013).
6.2 Produits et charges de commissions
Les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché.
Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle.
En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt.
|
en milliers d’euros |
Exercice 2014 |
Exercice 2013 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net | |
|
Opérations interbancaires et de trésorerie |
27 |
-50 |
-23 |
23 |
-45 |
-22 |
|
Opérations avec la clientèle |
43 009 |
-56 |
42 953 |
48 398 |
-93 |
48 305 |
|
Prestation de services financiers |
4 609 |
-4 661 |
-52 |
5 064 |
-4 458 |
606 |
|
Vente de produits d’assurance vie |
41 404 |
|
41 404 |
40 773 |
|
40 773 |
|
Moyens de paiement |
22 903 |
-11 001 |
11 902 |
23 416 |
-10 821 |
12 595 |
|
Opérations sur titres |
4 495 |
-23 |
4 472 |
5 027 |
-26 |
5 001 |
|
Activités de fiducie |
3 130 |
-2 810 |
320 |
2 414 |
-2 756 |
-342 |
|
Opérations sur instruments financiers et de hors bilan |
6 396 |
-47 |
6 349 |
6 461 |
-177 |
6 284 |
|
Autres commissions |
13 515 |
|
13 515 |
16 582 |
|
16 582 |
|
TOTAL DES COMMISSIONS |
139 488 |
-18 648 |
120 840 |
148 158 |
-18 376 |
129 782 |
6.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat
Ce poste enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments.
La ligne « Résultat sur opérations de couverture » comprend la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro-couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie.
|
en milliers d’euros |
Exercice 2014 |
Exercice 2013 |
|---|---|---|
|
Résultats sur instruments financiers de transaction |
-2 267 |
2 345 |
|
Résultats sur instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option |
764 |
-986 |
|
Résultats sur opérations de couverture |
-2 025 |
-3 644 |
|
Inefficacité de la couverture de juste valeur |
964 |
-28 |
|
Variation de juste valeur de l’instrument de couverture |
-57 018 |
27 072 |
|
Variation de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts |
57 982 |
-27 100 |
|
Inefficacité de la couverture de flux de trésorerie |
-2 989 |
-3 616 |
|
TOTAL DES GAINS OU PERTES NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT |
-3 528 |
-2 285 |
6.4 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente
Ce poste enregistre les dividendes des titres à revenu variable, les résultats de cession des actifs financiers disponibles à la vente et des autres actifs financiers non évalués à la juste valeur, ainsi que les pertes de valeur des titres à revenu variable enregistrées en raison d’une dépréciation durable.
|
en milliers d’euros |
Exercice 2014 |
Exercice 2013 |
|---|---|---|
|
Résultats de cession |
9 536 |
3 734 |
|
Dividendes reçus |
10 288 |
3 641 |
|
Dépréciation durable des titres à revenu variable |
-521 |
-1 278 |
|
TOTAL DES GAINS OU PERTES NETS SUR ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE |
19 303 |
6 097 |
L’application automatique des indices de pertes de valeur sur titres cotés repris au paragraphe 4.1.7. n’a pas entraîné de nouvelle dépréciation significative en 2014.
Sur l’exercice, ce poste a enregistré 9 536 milliers d’euros de résultats de cession ou de rupture de « prêts et créances », et n’a pas enregistré de résultat de cession d’ « actifs financiers détenus jusqu’à échéance ». Les résultats sont présentés nets des gains et pertes de résiliation des couvertures de juste valeur associées aux opérations dénouées.
La recommandation n° 2013-04 du 7 novembre 2013 de l’Autorité des Normes Comptables prévoit de présenter le résultat de cession ou de rupture des « actifs financiers disponibles à la vente », des « prêts et créances » et des « actifs financiers détenus jusqu’à échéance » dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Par symétrie, le groupe présente dans le même poste les résultats liés aux rachats d’obligations effectués dans le cadre de la stratégie de réduction de la taille du bilan.
6.5 Produits et charges des autres activités
Figurent notamment dans ce poste :
• les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ;
• les produits et charges liés à l’activité d’assurance (en particulier les primes acquises, les charges de prestation et les variations de provisions techniques des contrats d’assurance) ;
• les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ;
• les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés).
|
en milliers d’euros |
Exercice 2014 |
Exercice 2013 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net | |
|
Produits et charges sur immeubles de placement |
526 |
-156 |
370 |
514 |
-88 |
426 |
|
Quote-part réalisée sur opérations faites en commun |
2 442 |
-2 549 |
-107 |
2 431 |
-2 423 |
8 |
|
Autres produits et charges divers d’exploitation |
495 |
-1 843 |
-1 348 |
567 |
-1 008 |
-441 |
|
Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d’exploitation |
515 |
-473 |
42 |
290 |
-716 |
-426 |
|
Autres produits et charges d’exploitation bancaire |
3 452 |
-4 865 |
-1 413 |
3 288 |
-4 147 |
-859 |
|
TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVITÉS |
3 978 |
-5 021 |
-1 043 |
3 802 |
-4 235 |
-433 |
6.6 Charges générales d’exploitation
Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages au personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs.
|
en milliers d’euros |
Exercice 2014 |
Exercice 2013 |
|---|---|---|
|
Charges de personnel |
-127 747 |
-124 942 |
|
Impôts et taxes |
-7 759 |
-7 965 |
|
Services extérieurs et autres charges générales d’exploitation |
-66 987 |
-66 356 |
|
Autres frais administratifs |
-74 746 |
-74 321 |
|
TOTAL DES CHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION |
-202 493 |
-199 263 |
La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 8.1.
6.7 Coût du risque
Ce poste enregistre la charge nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit, qu’il s’agisse de dépréciations individuelles ou de dépréciations constituées sur base de portefeuilles de créances homogènes.
Il porte aussi bien sur les prêts et créances que sur les titres à revenu fixe supportant un risque avéré de contrepartie. Les pertes liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance d’établissements de crédit figurent également dans ce poste.
Coût du risque de la période
|
en milliers d’euros |
Exercice 2014 |
Exercice 2013 |
|---|---|---|
|
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions |
-24 384 |
-18 945 |
|
Récupérations sur créances amorties |
871 |
264 |
|
Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations |
-1 018 |
-443 |
|
TOTAL COÛT DU RISQUE |
-24 531 |
-19 124 |
Coût du risque de la période par nature d’actifs
|
en milliers d’euros |
Exercice 2014 |
Exercice 2013 |
|---|---|---|
|
Opérations avec la clientèle |
-24 471 |
-19 007 |
|
Autres actifs financiers |
-60 |
-117 |
|
TOTAL COÛT DU RISQUE |
-24 531 |
-19 124 |
6.8 Gains et pertes sur autres actifs
Ce poste comprend les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés.
|
en milliers d’euros |
Exercice 2014 |
Exercice 2013 |
|---|---|---|
|
Gains ou pertes sur cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation |
-584 |
-657 |
|
Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées |
-121 |
180 |
|
TOTAL DES GAINS OU PERTES SUR AUTRES ACTIFS |
-705 |
-477 |
6.9 Impôts sur le résultat
|
en milliers d’euros |
Exercice 2014 |
Exercice 2013 |
|---|---|---|
|
Impôts courants |
-30 816 |
-43 804 |
|
Impôts différés |
-1 193 |
3 033 |
|
IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT |
-32 009 |
-40 771 |
Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique
|
|
Exercice 2014 |
Exercice 2013 | ||
|---|---|---|---|---|
|
en milliers d’euros |
taux d’impôt |
en milliers d’euros |
taux d’impôt | |
|
Résultat net (part du groupe) |
67 592 |
|
58 087 |
|
|
Impôts |
32 009 |
|
40 771 |
|
|
RÉSULTAT COMPTABLE AVANT IMPÔTS ET VARIATIONS DE VALEUR DES ÉCARTS D’ACQUISITION (A) |
99 601 |
|
98 858 |
|
|
Taux d’imposition de droit commun français (B) |
|
34,4 % |
|
34,4 % |
|
Charge (produit) d’impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B) |
(34 293) |
|
(34 037) |
|
|
Effet des différences permanentes |
472 |
0,5% |
(1 789) |
(1,8 %) |
|
Impôts à taux réduit et activités exonérées |
355 |
0,4% |
78 |
(0,1 %) |
|
Majoration temporaire de l’impôt sur les sociétés |
(2 831) |
(2,8%) |
(3 840) |
(3,9 %) |
|
Impôts sur exercices antérieurs, crédits d’impôts et autres impôts |
3 057 |
3,1% |
(2 366) |
(2,4 %) |
|
Autres éléments |
1 231 |
1,2% |
1 183 |
(1,2 %) |
|
CHARGE (PRODUIT) D’IMPÔTS COMPTABILISÉE |
(32 009) |
|
(40 771) |
|
|
TAUX EFFECTIF D’IMPÔT (CHARGE D’IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT RAPPORTÉE AU RÉSULTAT TAXABLE) |
|
32,1% |
|
41,2 % |
Note 7. Expositions aux risques
L’information relative au capital et à sa gestion ainsi qu’aux ratios réglementaires est présentée dans la partie Gestion des risques.
7.1 Risque de crédit et risque de contrepartie
Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent :
la décomposition du portefeuille de crédit par catégories d’expositions brutes et par approches ;
la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ;
la répartition des expositions brutes par zone géographique ;
la concentration du risque de crédit par emprunteur ;
la répartition des expositions par qualité de crédit.
Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes.
7.1.1 Mesure et gestion du risque de crédit
Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie.
Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés.
Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.
7.1.2 Exposition globale au risque de crédit et au risque de contrepartie
Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre au risque de crédit. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers.
|
en milliers d’euros |
Encours net 31/12/2014 |
Encours net 31/12/2013 |
|---|---|---|
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable) |
92 327 |
153 283 |
|
Instruments dérivés de couverture |
22 265 |
22 870 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente (hors titres à revenu variable) |
550 481 |
604 233 |
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
5 007 159 |
5 339 547 |
|
Prêts et créances sur la clientèle |
9 068 994 |
8 642 869 |
|
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance |
376 842 |
379 087 |
|
Exposition des engagements au bilan |
15 118 068 |
15 141 889 |
|
Garanties financières données |
238 786 |
219 946 |
|
Engagements par signature |
853 671 |
774 081 |
|
Exposition des engagements au hors bilan |
1 092 457 |
994 027 |
|
EXPOSITION GLOBALE AU RISQUE DE CRÉDIT ET AU RISQUE DE CONTREPARTIE |
16 210 525 |
16 135 916 |
7.1.3 Dépréciations et provisions pour risque de crédit
|
en milliers d’euros |
01/01/2014 |
Dotations |
Reprises |
Autres variations |
31/12/2014 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Opérations avec la clientèle |
93 776 |
41 158 |
-27 266 |
-1 |
107 667 |
|
Autres actifs financiers |
1 597 |
103 |
-44 |
1 |
1 657 |
|
Dépréciations déduites de l’actif |
95 373 |
41 261 |
-27 310 |
0 |
109 324 |
|
Provisions sur engagements hors bilan |
400 |
227 |
-59 |
1 |
569 |
|
TOTAL DES DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS |
95 773 |
41 488 |
-27 369 |
1 |
109 893 |
7.1.4 Actifs financiers présentant des impayés
Les actifs présentant des arriérés de paiement sont des actifs financiers sains présentant des incidents de paiement.
À titre d’exemple :
un instrument de dette peut présenter un arriéré lorsque l’émetteur obligataire ne paie plus son coupon ;
un prêt est considéré comme étant en arriéré de paiement si une des échéances ressort comptablement impayée ;
un compte ordinaire débiteur déclaré sur la ligne « Prêts et avances » est considéré comme étant en arriéré de paiement si l’autorisation de découvert, en durée ou en montant, est dépassée à la date de l’arrêté.
Les montants présentés dans le tableau ci-dessous n’incluent pas les impayés techniques, c’est-à-dire notamment les impayés résultant d’un décalage entre la date de valeur et la date de comptabilisation au compte du client.
Les actifs présentant des arriérés de paiement (capital restant dû et intérêts courus pour les crédits et montant total du découvert pour les comptes ordinaires) se répartissent par ancienneté de l’arriéré de la façon suivante :
|
en milliers d’euros |
Encours non dépréciés présentant des impayés |
Encours dépréciés (valeur nette) |
Total des encours | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
< ou = 90 jours |
> 90 jours et < =180 jours |
> 180 jours et < =1 an |
> 1 an | |||
|
Prêts et avances |
59 731 |
3 172 |
493 |
437 |
147 193 |
211 026 |
|
TOTAL AU 31/12/2014 |
59 731 |
3 172 |
493 |
437 |
147 193 |
211 026 |
|
en milliers d’euros |
Encours non dépréciés présentant des impayés |
Encours dépréciés (valeur nette) |
Total des encours | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
< ou = 90 jours |
> 90 jours et < = 180 jours |
> 180 jours et < =1 an |
> 1 an | |||
|
Prêts et avances |
63 462 |
563 |
493 |
290 |
124 349 |
189 157 |
|
TOTAL AU 31/12/2013 |
63 462 |
563 |
493 |
290 |
124 349 |
189 157 |
7.1.5 Réaménagements en présence de difficultés financières
Le tableau suivant recense les actifs (hors actifs détenus à des fins de transaction) et les engagements de financement qui font l'objet d'une modification des termes du contrat initial ou d'un refinancement constitutifs d'une concession en présence de difficultés financières du débiteur (« forbearance exposures »).
|
en milliers d’euros |
31/12/2014 | ||
|---|---|---|---|
|
Réaménagements |
Dépréciations et provisions |
Garanties reçues | |
|
Bilan |
87 107 |
-16 381 |
32 206 |
|
Hors-bilan |
2 861 |
0 |
31 985 |
7.1.6 Mécanismes de réduction du risque de crédit : actifs obtenus par prise de possession de garantie
Le tableau suivant recense, par nature, la valeur comptable des actifs (titres, immeubles, etc.) obtenus au cours de la période par prise de garantie ou d’une mobilisation d’autres formes de rehaussement de crédit.
|
en milliers d’euros |
Exercice 2014 |
Exercice 2013 |
|---|---|---|
|
Autres |
800 |
0 |
|
TOTAL DES ACTIFS OBTENUS PAR PRISE DE POSSESSION DE GARANTIE |
800 |
0 |
7.2 Risque de marché
Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment :
les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ;
les cours de change ;
les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ;
et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles.
Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques.
L’information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS 7 est présentée dans le rapport sur la gestion des risques.
7.3 Risque de taux d’intérêt global et risque de change
Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change.
La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques.
7.4 Risque de liquidité
Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné.
Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.
Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques.
Le tableau ci-dessous présente les montants par date d’échéance contractuelle.
Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont :
soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ;
soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle) ;
soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation.
Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois ».
Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels.
|
en milliers d’euros |
31/12/2014 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Inférieur à 1 mois |
De 1 mois à 3 mois |
De 3 mois à 1 an |
De 1 an à 5 ans |
Plus de 5 ans |
Non déterminé |
Total | |
|
Caisse, banques centrales |
38 656 |
|
|
|
|
|
38 656 |
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - transaction |
|
|
|
|
|
55 |
55 |
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - sur option |
897 |
121 |
258 |
14 822 |
61 671 |
14 503 |
92 272 |
|
Instruments dérivés de couverture |
|
|
|
|
|
22 265 |
22 265 |
|
Instruments financiers disponibles à la vente |
12 065 |
11 000 |
38 850 |
152 933 |
277 085 |
584 836 |
1 076 769 |
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
3 754 258 |
1 185 |
129 970 |
752 601 |
359 534 |
9 611 |
5 007 159 |
|
Prêts et créances sur la clientèle |
275 724 |
147 934 |
717 724 |
2 671 631 |
5 089 270 |
166 711 |
9 068 994 |
|
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
|
|
|
|
|
55 784 |
55 784 |
|
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance |
4 582 |
|
|
96 417 |
275 843 |
|
376 842 |
|
ACTIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE |
4 086 182 |
160 240 |
886 802 |
3 688 404 |
6 063 403 |
853 765 |
15 738 796 |
|
Passifs financiers à la juste valeur par résultat - transaction |
|
|
|
|
|
16 027 |
16 027 |
|
Instruments dérivés de couverture |
|
|
|
|
|
161 019 |
161 019 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
310 722 |
347 000 |
538 351 |
1 186 779 |
500 758 |
9 452 |
2 893 062 |
|
Dettes envers la clientèle |
9 090 889 |
209 071 |
461 990 |
1 769 151 |
61 512 |
4 754 |
11 597 367 |
|
Dettes représentées par un titre |
6 131 |
269 |
2 489 |
15 629 |
|
0 |
24 518 |
|
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
|
|
|
|
|
-22 537 |
-22 537 |
|
PASSIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE |
9 407 742 |
556 340 |
1 002 830 |
2 971 559 |
562 270 |
168 715 |
14 669 456 |
|
Engagements de financement donnés en faveur des établissements de crédit |
|
|
|
|
1 750 |
|
1 750 |
|
Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle |
95 550 |
28 222 |
216 631 |
189 875 |
322 212 |
|
852 490 |
|
TOTAL ENGAGEMENTS DE FINANCEMENTS DONNÉS |
95 550 |
28 222 |
216 631 |
189 875 |
323 962 |
|
854 240 |
|
Engagements de garantie en faveur de la clientèle |
377 |
3 546 |
16 748 |
39 134 |
141 508 |
37 473 |
238 786 |
|
TOTAL ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS |
377 |
3 546 |
16 748 |
39 134 |
141 508 |
37 473 |
238 786 |
Note 8. Avantages au personnel
8.1 Charges de personnel
|
en milliers d’euros |
Exercice 2014 |
Exercice 2013 |
|---|---|---|
|
Salaires et traitements |
-70 574 |
-67 362 |
|
Charges des régimes à prestations et cotisations définies |
-13 436 |
-12 752 |
|
Autres charges sociales et fiscales |
-34 380 |
-36 464 |
|
Intéressement et participation |
-9 357 |
-8 364 |
|
TOTAL DES CHARGES DE PERSONNEL |
-127 747 |
-124 942 |
Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. Il s’élève à 2 443 milliers d’euros au titre de l’exercice 2014. L’utilisation du CICE est présentée dans la partie 6 « Informations sociales, environnementales et sociétales » du rapport annuel.
8.2 Engagements sociaux
Le Groupe BPCE accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux.
Le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) désormais intégré à la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE), régime de maintien de droit. Le régime CGR est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Les orientations stratégiques de la gestion des fonds du régime de maintien de droits des Caisses d’Epargne sont arrêtées par le Conseil d’administration sur la base d’études actif/passif. Le régime est soumis à plusieurs contraintes ou objectifs qui expliquent les choix stratégiques :
un risque de provision en cas d’insuffisance de rendement (provision pour aléa financier) ;
un risque d’insuffisance d’actifs ;
le souhait d’être en mesure de revaloriser les pensions au niveau de l’ARRCO.
La part de l’obligataire est déterminante (plus de 90 %) ; en effet, la maîtrise du risque de taux pousse l’établissement à répliquer à l’actif les flux prévus au passif à travers une démarche d’adossement. Pour des raisons de lisibilité des risques et de prévisibilité du rendement, l’obligataire est plus souvent détenu sous forme d’obligations gérées en ligne à ligne que par le biais d’OPCVM obligataires. Les contraintes de passif poussent à détenir des actifs longs pour avoir une duration proche de celle du passif (plus de 20 ans). La revalorisation annuelle des rentes dont la cible est proche du niveau ARRCO constitue un objectif déterminant qui pousse à détenir une part élevée d’obligations indexées inflation. Les contraintes de duration mais aussi la prudence des choix du conseil d’administration conduisent à un portefeuille très sécurisé (univers investment grade). La note moyenne du portefeuille est AA+/AA. Les allocations stratégiques ont toujours pu être mises en œuvre sans recours à des produits dérivés qui sont de ce fait exclus du portefeuille d’actifs ».
Les autres avantages sociaux incluent également :
retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;
autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme.
8.2.1 Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan
|
en milliers d’euros |
Régimes postérieurs |
Autres avantages |
Total | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Compléments de retraite et autres régimes |
Indemnités de fin de carrière |
Médailles du travail |
Autres avantages |
31/12/2014 |
31/12/2013 | |
|
Dette actuarielle |
298 763 |
8 848 |
1 965 |
|
309 576 |
275 204 |
|
Juste valeur des actifs du régime |
-311 490 |
-5 916 |
|
|
-317 406 |
-273 280 |
|
Effet du plafonnement d’actifs |
14 216 |
|
|
|
14 216 |
3 743 |
|
SOLDE NET AU BILAN |
1 489 |
2 932 |
1 965 |
|
6 386 |
5 667 |
|
Engagements sociaux passifs |
1 489 |
2 932 |
1 965 |
|
6 386 |
5 667 |
8.2.2 Variation des montants comptabilisés au bilan
Variation de la dette actuarielle
|
en milliers d’euros |
Régimes postérieurs |
Autres avantages |
Total | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Compléments de retraite et autres régimes |
Indemnités de fin de carrière |
Médailles du travail |
Autres avantages |
Exercice 2014 |
Exercice 2013 | |
|
DETTE ACTUARIELLE EN DÉBUT DE PÉRIODE |
265 029 |
8 393 |
1 782 |
|
275 204 |
278 061 |
|
Coût des services rendus |
24 |
258 |
97 |
|
379 |
438 |
|
Coût financier |
7 620 |
237 |
44 |
|
7 901 |
7 802 |
|
Prestations versées |
-4 941 |
-465 |
-163 |
|
-5 569 |
-5 852 |
|
Autres |
|
|
205 |
|
205 |
47 |
|
Variations comptabilisées en résultat |
2 703 |
30 |
183 |
|
2 916 |
2 435 |
|
Écarts de réévaluation - Hypothèses démographiques |
-2 544 |
-406 |
|
|
-2 950 |
|
|
Écarts de réévaluation - Hypothèses financières |
40 263 |
1 087 |
|
|
41 350 |
-5 878 |
|
Écarts de réévaluation - Effets d’expérience |
- 6 687 |
-257 |
|
|
-6 944 |
585 |
|
Variations comptabilisées directement |
31 032 |
424 |
|
|
31 456 |
- 5 293 |
|
Autres |
-1 |
1 |
|
|
0 |
|
|
DETTE ACTUARIELLE CALCULÉE |
298 763 |
8 848 |
1 965 |
|
309 576 |
275 204 |
Variation des actifs de couverture
|
en milliers d'euros |
Régimes postérieurs |
Exercice 2014 |
Exercice 2013 | |
|---|---|---|---|---|
|
Compléments de retraite et autres régimes |
Indemnités de fin de carrière | |||
|
Juste valeur des actifs en début de période |
267 536 |
5 744 |
273 280 |
278 453 |
|
Produit financier |
8 075 |
158 |
8 233 |
7 609 |
|
Prestations versées |
-4 941 |
0 |
-4 941 |
-5 285 |
|
Variations comptabilisées en résultat |
3 134 |
158 |
3 292 |
2 324 |
|
Ecarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime |
40 271 |
14 |
40 285 |
-7 497 |
|
Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables |
40 271 |
14 |
40 285 |
-7 497 |
|
Autres |
549 |
0 |
549 |
|
|
Juste valeur des actifs en fin de période |
311 490 |
5 916 |
317 406 |
273 280 |
Écarts de réévaluation sur les régimes postérieurs à l’emploi
|
en milliers d'euros |
Compléments de retraite et autres régimes |
Indemnités de fin de carrière |
Exercice 2014 |
Exercice 2013 |
|---|---|---|---|---|
|
Ecarts de réévaluation cumulés en début de période |
-315 |
-1 589 |
-1 904 |
-121 |
|
Ecarts de réévaluation générés sur l'exercice |
-9 239 |
410 |
-8 829 |
2 132 |
|
Ajustements de plafonnement des actifs |
9 462 |
0 |
9 462 |
-3 915 |
|
Ecarts de réévaluation cumulés en fin de période |
-92 |
-1 179 |
-1 271 |
-1 904 |
Les rendements des actifs des régimes sont calculés en appliquant le même taux d’actualisation que sur le passif brut. L’écart entre le rendement réel à la clôture et ce produit financier ainsi calculé est un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres.
8.2.3 Charge actuarielle des régimes à prestations définies
Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ».
|
en milliers d'euros |
Régimes postérieurs |
Autres avantages |
Exercice 2014 |
Exercice 2013 | |
|---|---|---|---|---|---|
|
Compléments de retraite et autres régimes |
Indemnités de fin de carrière |
Médailles du travail | |||
|
Coût des services rendus |
-24 |
-258 |
-97 | -379 |
-438 |
|
Coût financier |
-7 620 |
-237 |
-44 |
-7 901 |
-7 802 |
|
Produit financier |
8 075 |
158 |
0 |
8 233 |
7 609 |
|
Prestations versées |
0 |
465 |
163 |
628 |
567 |
|
Autres (dont plafonnement d'actifs) |
0 |
0 |
-205 |
-205 |
-47 |
|
Total de la charge de l'exercice |
431 |
128 |
-183 |
376 |
-111 |
8.2.4 Autres informations
Principales hypothèses actuarielles
|
|
Exercice 2014 |
Exercice 2013 |
|---|---|---|
|
CGPCE |
CGPCE
| |
|
Taux d’actualisation |
1,84 % |
3,04 % |
|
Taux d’inflation |
1,80 % |
1,90 % |
|
Table de mortalité utilisée |
TGH05/TGF05 |
TGH05/TGF05 |
|
Duration |
28 ans |
22 ans |
Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses
Au 31 décembre 2014, une baisse de 1 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle :
|
en % et milliers d’euros |
CGP-CE | |
|---|---|---|
|
Variation de + 1% du taux d'actualisation |
-17,52 % |
-52 082 |
|
Variation de -1% du taux d'actualisation |
17,60 % |
52 320 |
|
Variation de + 1% du taux d'inflation |
14,03 % |
41 708 |
|
Variation de -1% du taux d'inflation |
-14,18 % |
-42 153 |
Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versés aux bénéficiaires
|
en milliers d’euros |
CGP |
|---|---|
|
N+1 à N+5 |
31 340 000 |
|
N+6 à N+10 |
39 609 338 |
|
N+11 à N+15 |
44 886 353 |
|
N+16 à N+20 |
46 091 007 |
|
> N+20 |
161 051 939 |
Ventilation de la juste valeur des actifs du régime
|
|
CGP | |
|---|---|---|
|
Poids par |
Juste valeur des actifs | |
|
Trésorerie |
0,20 % |
614 644 |
|
Actions |
2,38 % |
7 412 917 |
|
Obligations |
83,20 % |
259 150 599 |
|
Immobilier |
1,20 % |
3 724 380 |
|
Fonds de placement |
13,03 % |
40 587 461 |
|
TOTAL |
100 % |
311 490 001 |
8.3 Paiements fondés sur base d’actions
Aucune charge n’a été constatée au titre de l’exercice 2014.
Note 9. Information sectorielle
L’information sectorielle de l’entité s’inscrit dans le macro-secteur Banque commerciale et Assurance.
Conformément à la norme IFRS 8 – secteurs opérationnels, les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par le Directoire pour le pilotage du groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre l’évaluation régulière de ses performances et l’affectation des ressources aux secteurs identifiés.
De ce fait, les activités du groupe Caisse d’Epargne Loire Centre s’inscrivent pleinement dans le secteur Banque commerciale et Assurance du Groupe BPCE ».
Le groupe Caisse d’Epargne Loire Centre exerçant l’essentiel de ses activités dans un seul secteur opérationnel, la production de tableaux détaillés n’est pas nécessaire.
Les informations relatives aux implantations par pays en application de l’ordonnance n°2014-158 du 20 février 2014 modifiant l’article L. 511-45 du code monétaire et financier figurent dans le document de référence du Groupe BPCE
Note 10. Engagements
10.1 Engagements de financement et de garantie
Le montant communiqué correspond à la valeur nominale de l’engagement donné.
Engagements de financement
|
en milliers d’euros |
31/12/2014 |
31/12/2013 |
|---|---|---|
|
Engagements de financement donnés en faveur : |
|
|
|
des établissements de crédit |
1 750 |
0 |
|
de la clientèle |
852 490 |
774 481 |
|
–ouvertures de crédit confirmées |
851 208 |
772 428 |
|
–autres engagements |
1 282 |
2 053 |
|
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNÉS |
854 240 |
774 481 |
|
Engagements de financement reçus : |
|
|
|
d’établissements de crédit |
700 000 |
1 060 865 |
|
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT REÇUS |
700 000 |
1 060 865 |
Engagements de garantie
|
en milliers d’euros |
31/12/2014 |
31/12/2013 |
|---|---|---|
|
Engagements de garantie donnés : |
|
|
|
d’ordre de la clientèle |
238 786 |
219 946 |
|
autres engagements donnés |
2 817 175 |
4 044 894 |
|
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS |
3 055 961 |
4 264 840 |
|
Engagements de garantie reçus : |
|
|
|
d’établissements de crédit |
84 080 |
54 821 |
|
de la clientèle |
4 272 663 |
3 906 970 |
|
autres engagements reçus |
2 051 204 |
2 077 098 |
|
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE REÇUS |
6 407 947 |
6 038 889 |
Les engagements de garantie sont des engagements par signature.
Les « valeurs affectées en garanties » figurent dorénavant dans la note 12 « Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs donnés en garantie ».
Les « valeurs reçues en garantie » figurent dorénavant dans la note 12 « Actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer ».
Note 11. Transactions avec les parties liées
Les parties liées au Groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, les Sociétés locales d’épargne, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du groupe.
11.1 Transactions avec les sociétés consolidées
Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminées en consolidation.
Dans ces conditions, sont renseignées ci-après les opérations réciproques avec :
l’organe central BPCE ;
les entités sur lesquelles le groupe exerce un contrôle conjoint (consolidation par intégration proportionnelle) pour la part non éliminée en consolidation (co-entreprises) ;
les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées) ;
les entités contrôlées par les Caisses d’Epargne prises dans leur ensemble (cas notamment des entités CE Holding Promotion ou de la SAS Triton) ;
les centres informatiques (GCE Technologies, GCE Business Services…).
|
en milliers d'euros |
31/12/2014 |
31/12/2013 | ||
|---|---|---|---|---|
|
Société mère |
Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable |
Société mère |
Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable | |
|
Crédits |
1 615 770 |
14 413 |
1 706 673 |
15 128 |
|
Autres actifs financiers |
410 443 |
63 647 |
411 124 |
63 699 |
|
Autres actifs |
9 656 |
18 603 |
9 255 |
20 877 |
|
Total des actifs avec les entités liées |
2 035 869 |
96 663 |
2 127 052 |
99 704 |
|
Dettes |
2 235 652 |
2 465 928 | ||
|
Autres passifs financiers |
3 | |||
|
Autres passifs |
287 |
20 223 |
7 587 |
18 255 |
|
Total des passifs envers les entités liées |
2 235 939 |
20 223 |
2 473 518 |
18 255 |
|
Intérêts, produits et charges assimilés |
15 351 |
152 |
8 104 |
-99 |
|
Commissions |
1 566 |
130 |
1 635 |
124 |
|
Résultat net sur opérations financières |
9 660 |
2 421 |
-285 |
3 354 |
|
Produits nets des autres activités | ||||
|
Total du PNB réalisé avec les entités liées |
26 577 |
2 703 |
9 454 |
3 379 |
|
Engagements donnés |
289 383 |
18 648 |
299 362 |
18 308 |
|
Engagements reçus |
700 000 |
7 415 |
1 060 865 |
11 622 |
|
Engagements sur instruments financiers à terme |
20 000 | |||
|
Total des engagements avec les entités liées |
989 383 |
26 063 |
1 380 227 |
29 930 |
La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 16 - Périmètre de consolidation.
11.2 Transactions avec les dirigeants
Les principaux dirigeants sont les membres du directoire et les membres du conseil de surveillance de la Caisse d’Epargne Loire-Centre.
|
en milliers d'euros |
Exercice 2014 |
Exercice 2013 |
|---|---|---|
|
Avantages à court terme |
1 923 |
1 809 |
|
Avantages postérieurs à l’emploi |
126 |
127 |
|
Avantages à long terme |
5 |
6 |
|
Indemnités de fin de contrat de travail |
328 |
328 |
|
Total |
2 383 |
2 270 |
Avantages à court terme
Les avantages à court terme versés aux dirigeants du groupe s’élèvent à 1 923 milliers d’euros au titre de 2014 (contre 1 809 milliers d’euros au titre de 2013).
Ils comprennent les rémunérations, jetons de présence et avantages versés aux membres du directoire et aux membres du conseil de surveillance.
Paiements sur base d’actions
Depuis 2009, les dirigeants n’ont bénéficié d’aucune attribution d’options de souscription, d’achat d’actions ou d’attribution d’actions gratuites.
Avantages postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et indemnités de fin de contrat de travail
Les avantages postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et indemnités de fin de contrat de travail des dirigeants de la Caisse d’Epargne Loire-Centre sont décrits au paragraphe 2.4.4 du chapitre 2 sur le gouvernement d’entreprise. Le montant provisionné au titre des indemnités de départ à la retraite s’élève à 459 milliers d’euros sur l’exercice 2014.
Autres transactions avec les dirigeants
|
en milliers d'euros |
Exercice 2014 |
Exercice 2013 |
|---|---|---|
|
Montant global des prêts accordés |
1 586 |
2 317 |
11.3 Relations avec les entreprises sociales pour l’habitat
Partenaire historique du mouvement HLM, le Groupe BPCE est un participant essentiel à toute la chaîne du logement social. Il intervient en tant qu’opérateur (première banque privée du logement social dont les constructions sont notamment financées par la collecte du Livret A) et est l’un des principaux distributeurs de prêts locatifs sociaux (PLS) et de prêts locatifs intermédiaires (PLI). Le groupe intervient également pour certaines entreprises sociales pour l’habitat en tant qu’unique actionnaire de référence.
Considérant la substance économique des relations du groupe dans ce secteur d’activité, dont les acteurs font l’objet d’une réglementation spécifique, certaines entreprises sociales pour l’habitat ont été qualifiées de parties liées.
Transactions bancaires réalisées avec les entreprises sociales pour l’habitat
|
en milliers d’euros |
31/12/2014 |
31/12/2013 |
|---|---|---|
|
Encours de crédit |
14 873 |
9 810 |
|
Garanties données |
3 295 |
3 381 |
|
Encours de dépôts bancaires |
7 435 |
8 669 |
|
Encours de placements financiers (OPCVM et titres) |
80 |
78 |
|
en milliers d’euros |
Exercice 2014 |
Exercice 2013 |
|---|---|---|
|
Produits d’intérêts sur les crédits |
300 |
225 |
|
Charges financières sur dépôts bancaires |
91 |
126 |
|
Charges financières sur placements (OPCVM et titres) |
2 |
2 |
Note 12. Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie et actifs reçus en garantie dont l’entité peut disposer
12.1 Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres financiers donnes en garantie
|
en milliers d'euros |
31/12/2014 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Prêts de titres "secs" |
Pensions |
Actifs cédés ou affectés en garantie |
Titrisations |
TOTAL | ||
|
VNC |
VNC |
VNC |
VNC |
JV |
VNC | |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
362 520 |
160 337 |
|
|
|
522 857 |
|
Prêts et créances |
|
|
2 817 175 |
994 037 |
994 037 |
3 811 212 |
|
Actifs détenus jusqu'à l'échéance |
240 758 |
135 885 |
|
|
|
376 643 |
|
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DONNES EN GARANTIE |
603 278 |
296 222 |
2 817 175 |
994 037 |
994 037 |
4 710 712 |
|
dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés |
603 278 |
296 222 |
1 999 597 |
994 037 |
994 037 |
3 893 134 |
|
en milliers d'euros |
31/12/2013
| |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Prêts de titres "secs" |
Pensions |
Actifs cédées ou affectés en garantie |
Titrisations |
TOTAL | ||
|
VNC |
VNC |
VNC |
VNC |
JV |
VNC | |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
218 471 |
334 943 |
|
|
|
553 414 |
|
Prêts et créances |
|
|
4 044 893 |
|
|
4 044 893 |
|
Actifs détenus jusqu'à l'échéance |
74 829 |
302 753 |
|
|
|
377 582 |
|
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DONNES EN GARANTIE |
293 300 |
637 696 |
4 044 893 |
|
|
4 975 889 |
|
dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés |
293 300 |
637 696 |
2 235 084 |
|
|
3 166 080 |
12.1.1 Commentaires sur les actifs financiers transférés
Mises en pension et prêts de titres
Le groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre réalise des opérations de mise en pension, ainsi que des prêts de titres.
Selon les termes desdites conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant.
Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés.
Ces opérations incluent notamment les titres apportés à BPCE pour mobilisation au nom du groupe auprès de la Banque centrale européenne (BCE), dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE.
Cessions de créance
Le groupe Caisse d’Epargne Loire Centre cède des créances à titre de garantie (articles L.211-38 ou L.313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de l’amendement à IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan.
Titrisations consolidées avec investisseurs externes
Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7.
En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds).
Pour les opérations de titrisation consolidées, par transparence :
la quote-part des créances cédées revenant aux investisseurs externes est considérée comme étant donnée en garantie à des tiers ;
la quote-part des créances cédées revenant aux parts et obligations auto souscrites par le groupe, et éliminées en consolidation, n’est pas considérée comme étant donnée en garantie, sauf si ces titres ont été apportés au pool de trésorerie du Groupe BPCE ou utilisés dans le cadre d’un mécanisme de refinancement.
Au 31 décembre 2014, 994 000 milliers d’euros d’obligations du FCT BPCE Master Home Loans, auto-souscrites par le groupe et éliminées en consolidation, ont été prêtées à BPCE dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE.
En regard de ce montant, aucun refinancement n’a été reçu, le groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’en ayant pas exprimé le besoin auprès de la trésorerie centrale du Groupe BPCE.
12.1.2 Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés
Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous forme de nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont, GCE Covered Bonds, BPCE SFH, BPCE Home Loans FCT, SCF Trésorerie.
Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles.
12.2 Actifs financiers intégralement décomptabilisés pour lesquels le groupe conserve une implication continue
Le groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre a cédé à la Compagnie de Financement Foncier (SCF) 98 660 milliers d’euros de créances aux collectivités locales. Le résultat dégagé sur ces cessions réalisées le 11 mars 2014 s’élève à 8 789 milliers d’euros au 31 décembre 2014.
Suite à cette cession, les créances ont été décomptabilisées, dans la mesure où la quasi-totalité des risques et avantages associés à ces actifs a été transférée à la SCF. La cession comporte une clause résolutoire, qui, dans certaines circonstances exceptionnelles, pourrait obliger le groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre à effectuer des paiements sur les créances cédées. Ces circonstances exceptionnelles recouvrent notamment des modifications de la réglementation affectant, de manière rétroactive, l’éligibilité des créances cédées.
Note 13. Compensation d’actifs et de passifs financiers
Le groupe n’opère pas de compensation d’actifs et de passifs financiers au bilan en application des règles de compensation d’IAS 32.
Les actifs et passifs financiers « sous accords de compensation non compensés au bilan » correspondent aux encours d’opérations sous contrats cadres de compensation ou assimilés, mais qui ne satisfont pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. C’est le cas notamment des dérivés ou d’encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres au titre desquelles les critères du règlement net ou la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou bien pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat.
Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment :
pour les opérations de pension :
les emprunts ou prêts résultant d’opérations de pensions inverses avec la même contrepartie, ainsi que les titres reçus ou donnés en garantie (pour la juste valeur desdits titres),
les appels de marge sous forme de titres (pour la juste valeur desdits titres) ;
pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres.
Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus (cash collateral) » et « Appels de marge versés (cash collateral) ».
13.1 Actifs financiers
Actifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan
|
en milliers d’euros |
31/12/2014 |
31/12/2013 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Montant net des actifs financiers présenté au bilan |
Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie |
Appels de marge reçus (cash collateral) |
Exposition nette |
Montant net des actifs financiers présenté au bilan |
Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie |
Appels de marge reçus (cash collateral) |
Exposition nette | |
|
Dérivés |
22 320 |
22 320 |
|
0 |
15 057 |
14 681 |
|
376 |
|
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS |
22 320 |
22 320 |
|
0 |
15057 |
14 681 |
|
376 |
13.2 Passifs financiers
Passifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan
|
en milliers d’euros |
31/12/2014 |
31/12/2013 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Montant net des passifs financiers présenté au bilan |
Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie |
Appels de marge versés (cash collateral) |
Exposition nette |
Montant net des passifs financiers présenté au bilan |
Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie |
Appels de marge versés (cash collateral) |
Exposition nette | |
|
Dérivés |
177 046 |
22 320 |
154 295 |
431 |
115 695 |
14 681 |
|
101 014 |
|
Opérations de pension |
158 367 |
158 367 |
|
|
629 550 |
627 451 |
2 099 |
|
|
TOTAL DES PASSIFS |
335 413 |
180 687 |
154 295 |
431 |
745 245 |
642 132 |
2 099 |
101 014 |
Note 14. Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti
Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations.
En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique.
Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus.
Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 4.1.6.
|
en milliers d’euros |
31/12/2014 |
31/12/2013 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Juste valeur |
Cotation sur un marché actif (niveau 1) |
Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) |
Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) |
Juste valeur |
Cotation sur un marché actif (niveau 1) |
Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) |
Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) | |
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
5 087 776 |
|
1 635 626 |
3 452 151 |
5 428 206 |
|
1 717 853 |
3 710 353 |
|
Prêts et créances sur la clientèle |
9 213 149 |
|
130 972 |
9 082 177 |
9 559 652 |
|
22 099 |
9 537 553 |
|
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance |
427 128 |
426 939 |
|
189 |
398 492 |
398 278 |
|
214 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
2 944 128 |
|
2 924 921 |
19 207 |
3 178 574 |
|
3 157 888 |
20 686 |
|
Dettes envers la clientèle |
11 594 968 |
|
3 176 561 |
8 418 407 |
11 294 356 |
|
2 803 882 |
8 490 474 |
|
Dettes représentées par un titre |
24 518 |
|
24 518 |
|
31 187 |
|
31 187 |
|
Note 15. Modalités d’élaboration des données comparatives
15.1 Principes d’élaboration
Les premiers états financiers IFRS au 31 décembre 2014 comprennent le bilan, le compte de résultat, l’état de résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, le tableau des flux de trésorerie et le tableau de variation des capitaux propres. Ils sont présentés avec un comparatif au 31 décembre 2013.
Le bilan d’ouverture en IFRS à la date de transition aux IFRS du 1er janvier 2013 est présenté en 15.3 ci-dessous.
La norme IFRS 1 offre sur certains sujets des exemptions facultatives ou obligatoires au principe d’application des premiers comptes IFRS. Le groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre a retenu les exemptions suivantes :
Actifs et passifs de filiales, d’entreprises associées et de coentreprises
Le groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre est intégré au périmètre de consolidation du Groupe BPCE depuis 2009 qui publie déjà ses états financiers consolidés selon le référentiel IFRS. Le groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre a choisi d’évaluer les actifs et les passifs à la valeur comptable retenue dans les états financiers du Groupe BPCE.
Comptabilité de couverture
Conformément aux dispositions prévues par IFRS 1, le Groupe a appliqué de façon prospective au 1er janvier 2013 les dispositions relatives à la comptabilité de couverture.
15.2 Méthodes comptables et périmètre
Les principes et méthodes comptables utilisés pour l’élaboration des données comparatives sont ceux retenus par le groupe pour l’élaboration de ses comptes consolidés décrits à la note 2 de la présente annexe.
Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2013 reprend les entités consolidées par le groupe au 31 décembre 2014 et qui existaient au 31 décembre 2013.
15.3 Bilan de transition
|
ACTIF |
01/01/2013 |
|---|---|
|
en milliers d’euros | |
|
Caisse, banques centrales |
34 335 |
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
173 525 |
|
Instruments dérivés de couverture |
31 091 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
1 283 330 |
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
5 925 600 |
|
Prêts et créances sur la clientèle |
7 933 269 |
|
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
47 386 |
|
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance |
362 321 |
|
Actifs d’impôts courants |
9 966 |
|
Actifs d’impôts différés |
40 426 |
|
Comptes de régularisation et actifs divers |
240 031 |
|
Immeubles de placement |
2 319 |
|
Immobilisations corporelles |
66 863 |
|
Immobilisations incorporelles |
5 454 |
|
TOTAL DE L’ACTIF |
16 155 916 |
|
PASSIF |
01/01/2013 |
|---|---|
|
en milliers d’euros | |
|
Passifs financiers à la juste valeur par résultat |
28 136 |
|
Instruments dérivés de couverture |
196 011 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
3 478 138 |
|
Dettes envers la clientèle |
10 682 162 |
|
Dettes représentées par un titre |
35 937 |
|
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
832 |
|
Passifs d’impôts courants |
8 743 |
|
Comptes de régularisation et passifs divers |
284 090 |
|
Provisions |
37 802 |
|
Capitaux propres |
1 404 065 |
|
Capitaux propres part du groupe |
1 404 065 |
|
Capital et primes liées |
708 486 |
|
Réserves consolidées |
697 884 |
|
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
-2 305 |
|
TOTAL DU PASSIF |
16 155 916 |
Note 16. Périmètre de consolidation
16.1 Évolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2014
Les principales entrées de périmètre au cours de l’exercice 2014 sont les suivantes :
le silo de FCT « BPCE Master Home Loans » et le silo de FCT « BPCE Master Home Loans Demut » - cf. présentation en note 16.2
16.2 Opérations de titrisation
Au 31 décembre 2014, deux nouvelles entités structurées (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : le FCT BPCE Master Home Loans et le FCT BPCE Master Home Loans Demut, tous deux nés de l’opération « Titrisation » réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 26 mai 2014.
Cette opération se traduit par une cession de crédits à l'habitat au FCT BPCE Master Home Loans et in fine une souscription des titres qu'ont émis les entités ad hoc par les établissements ayant cédé les crédits. Elle remplace l'opération « BPCE Home Loans » mise en place en 2011 et qui ne remplissait plus les conditions d'éligibilité aux opérations de refinancement de l'Eurosystème.
L'opération « Titrisation » permet donc de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l'Eurosystème.
Le groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre a participé à l’opération « Titrisation ». A ce titre, le groupe consolide son « silo », entité structurée dont le groupe détient le contrôle, puisqu’il est exposé, ou qu’il a droit, à l’intégralité des rendements variables de son « silo » de FCT.
16.3 Autres intérêts dans les filiales et entités structurées consolidées
Le groupe n’a pas été confronté à des restrictions importantes relatives à ses intérêts détenus dans ses filiales (structurées ou non).
16.4 Périmètre de consolidation au 31 décembre 2014
Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées selon le principe de la significativité ascendante. Selon ce principe, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci.
Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage de contrôle et d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du groupe dans l’actif net de la société détenue.
|
Sociétés |
Implantation (a) |
Activités |
Taux de d’intérêt |
Méthode (b) |
|---|---|---|---|---|
|
CAISSE D’EPARGNE LOIRE-CENTRE |
FRANCE |
ETABLISSEMENT DE CREDIT |
100 % |
IG |
|
SOCIETES LOCALES D’EPARGNE : |
|
|
|
|
|
SLE SUD BERRY |
FRANCE |
SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE |
100 % |
IG |
|
SLE INDRE NORD |
FRANCE |
SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE |
100 % |
IG |
|
SLE VAL DE LOIRE-TOURAINE NORD |
FRANCE |
SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE |
100 % |
IG |
|
SLE TOURAINE SUD OUEST |
FRANCE |
SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE |
100 % |
IG |
|
SLE TOURS OUEST -GAT. LOCHOISE |
FRANCE |
SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE |
100 % |
IG |
|
SLE BLAISOIS-VENDOMOIS |
FRANCE |
SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE |
100 % |
IG |
|
SLE LOIR-ET-CHER SUD |
FRANCE |
SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE |
100 % |
IG |
|
SLE BOURGES-BOISCHAUT |
FRANCE |
SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE |
100 % |
IG |
|
SLE SANCERROIS VAL D'YEVRE |
FRANCE |
SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE |
100 % |
IG |
|
SLE CHARTRAIN DROUAIS |
FRANCE |
SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE |
100 % |
IG |
|
SLE SUD EURE ET LOIRE |
FRANCE |
SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE |
100 % |
IG |
|
SLE GATINAIS-GIENNOIS |
FRANCE |
SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE |
100 % |
IG |
|
SLE VAL LOIRE-PITHIVERAIS |
FRANCE |
SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE |
100 % |
IG |
|
SLE ORLEANS SUD |
FRANCE |
SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE |
100 % |
IG |
|
SLE ORLEANS NORD-OUEST |
FRANCE |
SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE |
100 % |
IG |
|
«SILO» FONDS COMMUN DE TITRISATION BPCE MASTER HOME LOANS |
FRANCE |
FONDS COMMUN DE TITRISATION |
100 % |
IG |
| (a) Pays d’implantation | ||||
| (b) Méthode d’intégration globale (IG) / intégration proportionnelle (IP) et méthode de valorisation par mise en équivalence (MEE) | ||||
Note 17. Intérêts dans les entités structurées non consolidées
17.1 Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées
Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe.
Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils.
Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants :
originateur / structureur / arrangeur ;
agent placeur ;
gestionnaire ;
ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (ex : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif,…).
Au cas particulier de la gestion d'actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour le groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre.
Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créance, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés.
Le groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre restitue dans la note 17.2 l’ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associées aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant.
Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations.
Gestion d’actif :
La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les sicav de trésorerie, les hedge funds etc.
L’activité de gestion d’actif qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement.
Titrisation :
Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés.
Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue le plus souvent de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté.
Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée.
Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes :
les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuille d’actifs ;
les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de «notes» de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper »).
Financements (d’actifs) structurés :
Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO).
Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l'utilisation de véhicules juridiques dédié appelé en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé.
Autres activités (ensemble regroupant le restant des activités).
17.2 Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées
Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités.
Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte.
Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées.
Les données en question sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité.
|
en milliers d'euros |
Titrisation |
Gestion d'actifs |
Financements structurés |
Autres activités |
Total au 31/12/2014 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
|
43 678 |
|
|
43 678 |
|
Prêts et créances |
|
14 633 |
1 326 |
|
15 959 |
|
TOTAL ACTIF |
|
58 311 |
1 326 |
|
59 637 |
|
Engagements de garantie et autres engagements donnés |
117 246 |
2 046 |
|
37 125 |
156 417 |
|
Garantie reçues |
|
|
6 840 |
|
6 840 |
|
EXPOSITION MAXIMALE AU RISQUE DE PERTE |
117 246 |
60 357 |
-5 514 |
37 125 |
209 214 |
|
TAILLE DE L’ENTITÉ STRUCTURÉE |
4 001 802 |
1 785 151 |
|
208 136 |
5 995 089 |
Au cours de la période le groupe n’a pas été conduit à accorder sans obligation contractuelle ou aider à obtenir, de soutien financier aux entités structurées non consolidés dans lesquelles il détient des intérêts.
17.3 Revenus et valeurs comptable des actifs transférés dans les entités structurées non consolidées sponsorisées
Une entité structurée est sponsorisée par une entité du groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits :
elle est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée ;
elle contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes.
Lorsque le rôle de l’entité du groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée.
Le groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas sponsor d’entités structurées.
Note 18. Honoraires des commissaires aux comptes
|
Honoraires des contrôleurs légaux des comptes et des membres de leurs réseaux | ||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Montants en milliers d'euros |
PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT |
MAZARS |
TOTAL | |||||||||
|
Montant |
% |
Montant |
% |
Montant |
% | |||||||
|
2014 |
2013 |
2014 |
2013 |
2014 |
2013 |
2014 |
2013 |
2014 |
2013 |
2014 |
2013 | |
|
Audit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés |
151 |
156 |
100 % |
100% |
151 |
156 |
100 % |
100 % |
302 |
312 |
100 % |
100 % |
|
- Emetteur |
151 |
156 |
|
|
151 |
156 |
|
|
302 |
312 |
|
|
|
SOUS-TOTAL |
151 |
156 |
100 % |
100 % |
151 |
156 |
100 % |
100 % |
302 |
312 |
100 % |
100 % |
|
Variation (%) |
-3 % |
-3% |
-3% | |||||||||
|
TOTAL |
151 |
156 |
100 % |
100 % |
151 |
156 |
100 % |
100 % |
302 |
312 |
100 % |
100 % |
5.2 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
PricewaterhouseCoopers Audit
63, rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
Mazars
61, rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES
Exercice clos le 31 décembre 2014
Aux sociétaires
Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire-Centre
7, rue d’Escures
45000 Orléans
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2014, sur :
1. le contrôle des comptes consolidés de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire-Centre tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
2. la justification de nos appréciations ;
3. la vérification spécifique prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
I . Opinion sur les comptes consolidés
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2 « Normes comptables applicables et comparabilité » de l’annexe aux comptes consolidés qui expose les changements de méthodes résultant de l’application de nouvelles normes et interprétations appliquées à compter du 1er janvier 2014 et la note 15.1 « Principes d’élaboration » présentant les modalités de présentation des états financiers dans le cadre de la première application de la norme IFRS 1 sur l’établissement des comptes consolidés.
II. Justification des appréciations
En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Estimations comptables
Provisionnement des risques de crédit
Comme indiqué dans les notes 2.3, 4.1.7, 5.6 et 7.1 de l’annexe aux comptes consolidés, votre Groupe constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et provisions sur base individuelle et collective.
Dépréciations relatives aux actifs financiers disponibles à la vente.
Votre Groupe comptabilise des dépréciations sur des actifs disponibles à la vente (notes 2.3, 4.1.7, 5.4 et 6.4 de l’annexe) :
- pour les instruments de capitaux propres lorsqu’il existe une indication objective de baisse prolongée ou de baisse significative de la valeur de ces actifs ;
- pour les instruments de dette lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.
Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à l’identification d’indices de perte de valeur, la valorisation des lignes les plus significatives, ainsi que les estimations ayant conduit, le cas échéant, à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations. La note 4.1.6 de l’annexe précise notamment l’approche qui a été retenue pour la valorisation des titres BPCE.
Valorisation et dépréciation des autres instruments financiers
Votre Groupe détient des positions sur titres et sur autres instruments financiers. Les notes 2.3 et 4.1 de l’annexe aux comptes consolidés exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par le Groupe et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
Provisionnement des engagements sociaux
Votre Groupe constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 2.3, 4.9, 5.15 et 8.2 de l’annexe.
Provisionnement des produits d’épargne logement
Votre Groupe constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne- logement. Nous avons examiné les modalités de détermination de ces provisions et avons vérifié que les notes 2.3, 4.5 et 5.15 de l’annexe donnent une information appropriée.
Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion
.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
A Neuilly-sur-Seine et Courbevoie le 1er avril 2015
Les Commissaires aux comptes :
|
PricewaterbouseCoopers Audit |
Mazars | |
|
Anik Chaumartin |
Nicolas Montillot |
Max Dongar |
AVERTISSEMENT
Conformément au règlement 94-03 du 8 décembre 1994, modifiant le règlement 91-01 du 16 janvier 1991, la Caisse d'Epargne Loire-Centre met à la disposition du Public, au Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans ou au Siège Social, 7 rue d'Escures à Orléans, le rapport annuel de gestion.
Fait à Orléans, le 16 Avril 2015
Pascal VRIGNAUD
Membre du Directoire
1501591Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 213
Texte de l'annonce :
| 11 février 2015 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°18 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE
Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier,
Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et
de surveillance au capital social de 374 039 440 €.
Siège social : 7, rue d'Escures, Orléans.
383 952 470 R.C.S. Orléans.
Mandataire d'assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526.
Situation au 31 décembre 2014
(En milliers d'Euros)
|
ACTIF |
MONTANT |
|---|---|
|
Caisse, Banques Centrales, CCP |
38 656 |
|
Effets Publics et Valeurs assimilées |
664 328 |
|
Créances sur les Établissements de Crédit |
4 997 268 |
|
Opérations avec la Clientèle |
8 025 278 |
|
Obligations et Autres Titres à revenu fixe |
1 330 232 |
|
Actions et Autres Titres à revenu variable |
39 861 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
14 265 |
|
Parts dans les Entreprises liées |
464 031 |
|
Crédit-bail et Location avec Option d'Achat |
|
|
Location Simple |
|
|
Immobilisations Incorporelles |
5 180 |
|
Immobilisations corporelles |
72 301 |
|
Capital souscrit non versé |
|
|
Actions Propres |
|
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Autres Actifs |
395 096 |
|
Comptes de Régularisation |
187 862 |
|
TOTAL ACTIF |
16 234 358 |
|
PASSIF |
MONTANT |
|---|---|
|
Banques Centrales, CCP |
0 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
2 884 497 |
|
Opérations avec la Clientèle |
11 592 756 |
|
Dettes représentées par un titre |
24 518 |
|
Autres Passifs |
402 827 |
|
Comptes de Régularisation |
242 468 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
0 |
|
Provisions pour Risques et Charges |
49 949 |
|
Dettes subordonnées |
0 |
|
Fonds pour Risques Bancaires Généraux |
88 655 |
|
Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) |
948 688 |
|
Capital souscrit |
374 039 |
|
Primes d'Émission |
188 522 |
|
Réserves |
384 143 |
|
Écarts de Réévaluation |
|
|
Provisions réglementées et Subventions d'investissement |
|
|
Report à nouveau (+/-) |
1984 |
|
TOTAL PASSIF |
16 234 358 |
|
HORS-BILAN |
MONTANT |
|---|---|
|
ENGAGEMENTS DONNES |
|
|
Engagements de financement |
854 240 |
|
Engagements de garantie |
238 785 |
|
Engagements sur titres |
|
|
ENGAGEMENTS RECUS |
|
|
Engagements de financement |
700 000 |
|
Engagements de garantie |
83 732 |
|
Engagements sur titres |
– 2 625 |
1500213
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 5152
Texte de l'annonce :
| 14 novembre 2014 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°137 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE
Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier,
Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance
au capital social de 374 039 440 €.
Siège social : 7, rue d'Escures, Orléans.
383 952 470 R.C.S. Orléans.
Mandataire d'assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526
SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE au 30/09/2014.
(en milliers d'euros)
|
ACTIF |
MONTANT |
|---|---|
|
Caisse, Banques Centrales, C.C.P. |
31 602 |
|
Effets Publics et Valeurs assimilées |
665 874 |
|
Créances sur les Établissements de Crédit |
5 023 950 |
|
Opérations avec la Clientèle |
7 859 086 |
|
Obligations et Autres Titres à revenu fixe |
1 339 775 |
|
Actions et Autres Titres à revenu variable |
41 632 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
14 228 |
|
Parts dans les Entreprises liées |
463 647 |
|
Crédit-bail et Location avec Option d'Achat |
|
|
Location Simple |
|
|
Immobilisations Incorporelles |
5 156 |
|
Immobilisations corporelles |
70 093 |
|
Capital souscrit non versé |
|
|
Actions Propres |
|
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Autres Actifs |
353 887 |
|
Comptes de Régularisation |
120 140 |
|
TOTAL ACTIF |
15 989 070 |
|
PASSIF |
MONTANT |
|---|---|
|
Banques Centrales, C.C.P. |
0 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
2 706 666 |
|
Opérations avec la Clientèle |
11 584 818 |
|
Dettes représentées par un titre |
24 720 |
|
Autres Passifs |
350 932 |
|
Comptes de Régularisation |
248 337 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
0 |
|
Provisions pour Risques et Charges |
46 306 |
|
Dettes subordonnées |
0 |
|
Fonds pour Risques Bancaires Généraux |
78 602 |
|
Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) |
948 689 |
|
Capital souscrit |
374 039 |
|
Primes d'Émission |
188 522 |
|
Réserves |
384 143 |
|
Écarts de Réévaluation |
|
|
Provisions réglementées et Subventions d'investissement |
|
|
Report à nouveau (+/-) |
1984 |
|
TOTAL PASSIF |
15 989 070 |
|
HORS-BILAN |
MONTANT |
|---|---|
|
ENGAGEMENTS DONNES |
|
|
Engagements de financement |
840 205 |
|
Engagements de garantie |
235 743 |
|
Engagements sur titres |
|
|
ENGAGEMENTS RECUS |
|
|
Engagements de financement |
850 000 |
|
Engagements de garantie |
85 157 |
|
Engagements sur titres |
-2 625 |
1405152
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4343
Texte de l'annonce :
| 8 août 2014 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°95 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE
Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 374 039 440 €.
Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier.
Mandataire d'assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526.
Siège social : 7, rue d'Escures, Orléans.
383 952 470 R.C.S. Orléans.
SITUATION au 30/06/2014
(En milliers d'euros)
|
ACTIF |
MONTANT |
|---|---|
|
Caisse, Banques Centrales, CCP |
30 118 |
|
Effets Publics et Valeurs assimilées |
669 416 |
|
Créances sur les Établissements de Crédit |
5 070 675 |
|
Opérations avec la Clientèle |
7 710 547 |
|
Obligations et Autres Titres à revenu fixe |
1 354 578 |
|
Actions et Autres Titres à revenu variable |
37 946 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
14 380 |
|
Parts dans les Entreprises liées |
463 799 |
|
Crédit-bail et Location avec Option d'Achat |
|
|
Location Simple |
|
|
Immobilisations Incorporelles |
5 155 |
|
Immobilisations corporelles |
70 367 |
|
Capital souscrit non versé |
|
|
Actions Propres |
|
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Autres Actifs |
334 241 |
|
Comptes de Régularisation |
132 252 |
|
TOTAL |
15 893 474 |
|
PASSIF |
MONTANT |
|---|---|
|
Banques Centrales, CCP |
0 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
2 704 031 |
|
Opérations avec la Clientèle |
11 523 612 |
|
Dettes représentées par un titre |
24 739 |
|
Autres Passifs |
322 385 |
|
Comptes de Régularisation |
244 273 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
0 |
|
Provisions pour Risques et Charges |
47 144 |
|
Dettes subordonnées |
0 |
|
Fonds pour Risques Bancaires Généraux |
78 602 |
|
Capitaux Propres (Hors FRBG) (+/-) |
948 688 |
|
Capital souscrit |
374 039 |
|
Primes d'Émission |
188 522 |
|
Réserves |
384 143 |
|
Écarts de Réévaluation |
|
|
Provisions réglementées et Subventions d'investissement |
|
|
Report à nouveau (+/-) |
1984 |
|
TOTAL |
15 893 474 |
|
HORS-BILAN |
MONTANT |
|---|---|
|
ENGAGEMENTS DONNES |
|
|
Engagements de financement |
801 908 |
|
Engagements de garantie |
224 156 |
|
Engagements sur titres |
0 |
|
ENGAGEMENTS REÇUS |
|
|
Engagements de financement |
1 030 000 |
|
Engagements de garantie |
83 239 |
|
Engagements sur titres |
2 952 |
1404343
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 2044
Texte de l'annonce :
| 16 mai 2014 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°59 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
Caisse d'épargne et de prévoyance Loire-Centre
Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier,
société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 374 039 440 €.
Siège social : 7 rue d'Escures Orléans
383 952 470 R.C.S. Orléans
Mandataire d'assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526.
Titulaire de la carte professionnelle n°432 647 « transactions sur immeubles et fonds de commerce »
délivrée par la Préfecture du Loiret.
Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds,
effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission.
Garantie financière : C.E.G.C. 128, rue de la Boétie, 75378 PARIS CEDEX 08.
Comptes individuels annuels au 31 décembre 2013
Bilan et hors bilan
En milliers d'euros
|
ACTIF |
Notes |
31/12/2013 |
31/12/2012 |
|---|---|---|---|
|
CAISSES, BANQUES CENTRALES |
|
35 263 |
34 335 |
|
EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES |
3.3 |
665 872 |
0 |
|
CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT |
3.1 |
5 352 898 |
5 935 746 |
|
OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE |
3.2 |
8 762 481 |
8 072 011 |
|
OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE |
3.3 |
273 308 |
947 703 |
|
ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE |
3.3 |
37 423 |
41 777 |
|
PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME |
3.4 |
14 614 |
64 204 |
|
PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES |
3.4 |
463 860 |
518 513 |
|
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES |
3.5 |
5 290 |
5 454 |
|
IMMOBILISATIONS CORPORELLES |
3.5 |
70 010 |
69 184 |
|
AUTRES ACTIFS |
3.7 |
207 652 |
134 045 |
|
COMPTES DE REGULARISATION |
3.8 |
163 191 |
160 822 |
|
TOTAL DE L'ACTIF |
|
16 051 862 |
15 983 794 |
|
HORS-BILAN |
Notes |
31/12/2013 |
31/12/2012 |
|---|---|---|---|
|
Engagements donnés |
|
|
|
|
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT |
4.1 |
774 481 |
744 830 |
|
ENGAGEMENTS DE GARANTIE |
4.1 |
219 947 |
227 254 |
En milliers d'euros
|
PASSIF |
Notes |
31/12/2013 |
31/12/2012 |
|---|---|---|---|
|
DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT |
3.1 |
3 136 268 |
3 494 505 |
|
OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE |
3.2 |
11 289 318 |
10 674 855 |
|
DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE |
3.6 |
31 187 |
35 936 |
|
AUTRES PASSIFS |
3.7 |
298 539 |
242 065 |
|
COMPTES DE REGULARISATION |
3.8 |
210 015 |
251 852 |
|
PROVISIONS |
3.9 |
52 174 |
49 347 |
|
FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG) |
3.10 |
78 196 |
67 952 |
|
CAPITAUX PROPRES HORS FRBG |
3.11 |
956 165 |
1 167 282 |
|
Capital souscrit |
|
374 040 |
382 220 |
|
Primes d'émission |
|
188 522 |
326 266 |
|
Réserves |
|
350 560 |
433 453 |
|
Résultat de l'exercice (+/-) |
|
43 043 |
25 343 |
|
TOTAL DU PASSIF |
|
16 051 862 |
15 983 794 |
En milliers d'euros
|
HORS-BILAN |
Notes |
31/12/2013 |
31/12/2012 |
|---|---|---|---|
|
Engagements reçus |
|
|
|
|
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT |
4.1 |
1 060 865 |
1 100 000 |
|
ENGAGEMENTS DE GARANTIE |
4.1 |
94 041 |
109 178 |
|
ENGAGEMENTS SUR TITRES |
|
(3 343) |
5 283 |
Compte de résultat
En milliers d'euros
|
|
Notes |
Exercice 2013 |
Exercice 2012 |
|---|---|---|---|
|
Intérêts et produits assimilés |
5.1 |
506 005 |
561 296 |
|
Intérêts et charges assimilées |
5.1 |
- 322 170 |
- 377 235 |
|
Revenus des titres à revenu variable |
5.2 |
6 029 |
5 778 |
|
Commissions (produits) |
5.3 |
144 286 |
128 409 |
|
Commissions (charges) |
5.3 |
-18 257 |
-19 921 |
|
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation |
5.4 |
43 |
878 |
|
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés |
5.5 |
2 952 |
9 950 |
|
Autres produits d'exploitation bancaire |
5.6 |
3 412 |
7 617 |
|
Autres charges d'exploitation bancaire |
5.6 |
-3 948 |
-3 440 |
|
Produit net bancaire |
|
318 352 |
313 330 |
|
Charges générales d'exploitation |
5.7 |
-198 640 |
-197 440 |
|
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles |
-10 231 |
-8 950 | |
|
Résultat brut d'exploitation |
|
109 481 |
106 940 |
|
Coût du risque |
5.8 |
-16 812 |
-15 119 |
|
Résultat d'exploitation |
|
92 669 |
91 821 |
|
Gains ou pertes sur actifs immobilisés |
5.9 |
1 647 |
-24 002 |
|
Résultat courant avant impôt |
|
94 316 |
67 819 |
|
Impôt sur les bénéfices |
5.11 |
-41 029 |
-31 862 |
|
Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées |
-10 244 |
-10 615 | |
|
RESULTAT NET |
|
43 043 |
25 343 |
Note 1. Cadre général
1.1. Le Groupe BPCE
Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.
Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne
Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.
Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.
Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne, les sociétés locales d'épargne (SLE).
Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.
Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne . Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.
BPCE
Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne.
Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.
BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.
En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.
Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :
Natixis, structure cotée dont le capital est détenu à 71,96 %, qui réunit la Banque de Grande Clientèle, l’Epargne et les Services Financiers Spécialisés ;
la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre-mer) ;
les filiales et participations financières.
Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.
1.2. Mécanisme de garantie
Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d'Epargne.
BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.
BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banque Populaire, le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance et le Fonds de Garantie Mutuel.
Le Fonds Réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.
Le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt de 450 millions d’euros, effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.
Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 172 millions d’euros au 31 décembre 2013 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.
Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe.
La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité.
La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d'épargne considérée, par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire.
Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.
1.3. Evénements significatifs
1.3.1. Simplification de la structure du groupe BPCE
L’opération de rachat en vue de leur annulation par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne des certificats coopératifs d’investissement (CCI) détenus par Natixis a été réalisée le 6 août 2013, conformément au calendrier prévu lors du lancement de l’opération en février 2013. A la suite de l’annulation des CCI ainsi rachetés par chacune des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne, le capital de ces établissements est maintenant entièrement détenu par leurs sociétaires.
Cette opération représente une nouvelle étape dans la construction du Groupe BPCE et comprend, outre le rachat des certificats coopératifs d’investissement, les opérations suivantes :
- le remboursement par Natixis à BPCE du P3CI (6,9 milliards d’euros) mis en place en janvier 2012, ainsi que celui du prêt symétrique mis en place par Natixis au bénéfice de BPCE ;
- la distribution exceptionnelle d’un dividende par Natixis d’environ 2 milliards d’euros à ses actionnaires ;
- le remboursement des titres super subordonnés émis en mars 2012 par BPCE et souscrits par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne pour 2 milliards d’euros avec une soulte de 89 millions d’euros ;
- le remboursement par Natixis à BPCE d’un prêt senior 10 ans (2,3 milliards d’euros) ;
- la réduction du capital de BPCE au bénéfice des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne pour 2 milliards d’euros.
Pour la Caisse d’Epargne Loire-Centre cette opération s’est traduite par les éléments suivants:
- le remboursement des titres super subordonnés émis en mars 2012 par BPCE et souscrits par la Caisse d’Epargne Loire-Centre pour 46 396 milliers d’euros avec une soulte de 2 069 milliers d’euros ;
- la réduction du capital de BPCE au bénéfice de la Caisse d’Epargne Loire-Centre pour 46 397 milliers d’euros.
- Le rachat puis l’annulation des Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) qui a induit une réduction des capitaux propres de la Caisse d’Epargne Loire-Centre pour 325 207 milliers d’euros.
1.3.2. Relation de confiance (uniquement BPCE)
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) vient de mettre en place, à titre expérimental pour deux années (2013 et 2014), un nouveau dispositif destiné à améliorer les relations entre les entreprises et l’administration fiscale baptisé « relation de confiance ».
Ce système est basé sur un contrôle a priori et non plus a posteriori des déclarations fiscales. Une dizaine d’entreprises françaises ont été sélectionnées, sur candidature, dont BPCE qui a signé le 2 octobre 2013 ce contrat de « relation de confiance » pour son propre compte en tant qu’entité sociale.
Cet accord a pour objet de substituer un audit fiscal annuel aux traditionnels contrôles fiscaux portant sur les années antérieures. Les exercices audités ne seront pas susceptibles de contrôles fiscaux ultérieurs. Ce nouveau cadre relationnel qui a pour finalité de sécuriser le risque fiscal devrait pouvoir profiter à l’ensemble des entités du Groupe BPCE si, à l’issue de cette phase expérimentale, le bilan s’avérait bénéfique et sécurisant pour celles-ci.
1.3.3. Evénements significatifs de la Caisse d’Epargne Loire-Centre
Les évènements significatifs concernant la Caisse d’Epargne Loire Centre sont les suivants :
Contrôle fiscal
Un contrôle fiscal, débuté en juin 2012 s’est terminé courant 1er trimestre 2013.
Celui-ci portait sur les années 2009, 2010 et 2011 et avait pour but de vérifier l’ensemble des déclarations fiscales de la Caisse d’Epargne Loire-Centre ainsi que le respect de la réglementation en matière d’épargne réglementée. Toutes les conséquences de ce contrôle sont comptabilisées dans les livres de la CELC au 31 décembre 2013.
A ce titre, après utilisation de la provision constituée en 2012, ce contrôle fiscal engendre une charge complémentaire de 30 milliers d’euros sur l’exercice 2013.
Contrôle Urssaf
Un contrôle Urssaf, portant sur les exercices 2011 et 2012, ayant pour objectif le contrôle du respect de la législation en matière de Sécurité Sociale, a fait l’objet d’une mise en demeure le 9 décembre 2013.
Ce risque a été provisionné à hauteur de 1 568 milliers d’euros au 31 décembre 2013.
1.4. Evénements postérieurs à la clôture
Conformément à sa stratégie de développement du modèle de bancassurance, le groupe projette de transférer, d’ici la fin du premier trimestre 2014, sa participation dans BPCE Assurances de BPCE SA vers Natixis, via Natixis Assurances. L’opération a été approuvée par le conseil de surveillance de BPCE et le conseil d’administration de Natixis qui se sont tenus tous deux le 19 février 2014.
Filiale à 60% du groupe, BPCE Assurances, en partenariat avec MACIF et MAIF, développe les activités assurances IARD auprès des clients des Caisses d’Epargne ainsi que l’assurance santé auprès des clients des Caisses d’Epargne et des Banques Populaires. Ce transfert vers Natixis sera réalisé en conservant les accords capitalistiques et de coopération existants avec MAIF et MACIF.
S’agissant d’une opération interne au groupe, elle entrainera un reclassement de « Capitaux propres part du groupe » vers les « Participations ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires) » et sera donc sans impact sur les capitaux propres totaux.
Note 2. Principes et méthodes comptables
2.1. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées
Les comptes individuels annuels de la Caisse d’Epargne Loire Centre sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect des règlements de l’Autorité des normes comptables (ANC). Par application du règlement n° 91-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF), la présentation des états financiers est conforme aux dispositions des règlements n° 2000-03 et n° 2005-04 du Comité de la réglementation comptable relatifs aux documents de synthèse individuels.
2.2. Changements de méthodes comptables
Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2013.
Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2013 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement.
L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.
2.3. Principes comptables et méthodes d'évaluation
Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
continuité de l’exploitation ;
permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;
indépendance des exercices ;
et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
2.3.1. Opérations en devises
Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 89-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière modifié par les règlements n° 90-01 et n° 95-04.
Les créances, les dettes et les engagements hors-bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.
Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.
Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.
Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 90-15 modifié du CRBF.
2.3.2. Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle
Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.
Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.
Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.
Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.
Créances restructurées
Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.
Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.
Une créance restructurée douteuse peut-être reclassée en encours sains lorsque les termes sont respectés. Ces créances reclassées sont spécifiquement identifiées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.
Créances douteuses
Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.
L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la réglementation comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales.
Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.
Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.
Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.
Opérations de pension
Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 89-07 du Comité de la réglementation bancaire et financière complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.
Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.
Dépréciation
Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.
Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement.
Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ».
La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « coût du risque ».
Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif.
Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.
2.3.3. Titres
Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.
Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par deux textes principaux :
le règlement n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF) relatif à la comptabilisation des opérations sur titres, modifié par le règlement CRBF 95-04 et les règlements n° 2000-02, n° 2002-01, n° 2005-01, n° 2008-07 et n° 2008-17 du Comité de la réglementation comptable ; ce règlement définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres.
le règlement CRBF n° 89-07, complété de l’instruction n° 94-06 de la Commission bancaire, qui définit les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.
Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.
Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque.
Titres de transaction
Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.
Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.
A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.
Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.
Titres de placement
Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.
Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.
Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».
La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.
Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.
Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres.
Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRB, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».
Titres d’investissement
Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.
Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.
L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.
Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.
Les titres de transaction ou de placement à revenus fixes, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement CRC n° 2008-17, peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.
Titres de l’activité de portefeuille
L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.
Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.
A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.
La Caisse d’Epargne Loire-Centre ne détient pas de titres de cette catégorie.
Titres de participation et parts dans les entreprises liées
Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.
Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs.
A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.
Autres titres détenus à long terme
Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.
Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.
Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.
Reclassement d’actifs financiers
Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Conseil national de la comptabilité a publié le règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».
Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :
dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;
lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.
Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :
dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;
lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.
A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « Les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles que prévues par l’article 19 du règlement CRB n° 90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par ce dernier règlement du CRC.
Le règlement n° 2008-17 du CRC prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008 ».
Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis.
Immobilisations incorporelles et corporelles
Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par :
le règlement CRC n° 2004-06 relatif la comptabilisation et à l’évaluation des actifs et,
le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.
Immobilisations incorporelles
Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.
Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire.
Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.
Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché.
Immobilisations corporelles
Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.
Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.
Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :
|
Postes |
Durée |
|---|---|
|
Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes |
20 à 50 ans |
|
Toitures |
25 ans |
|
Ascenseurs |
10 ans |
|
Installations de chauffage ou de climatisation |
10 ans |
|
Eléments de signalétique et façade |
5 à 10 ans |
|
Ouvrants (portes et fenêtres) |
20 ans |
|
Clôtures |
10 ans |
|
Matériel de sécurité |
7 ans |
|
Câblages |
10 ans |
|
Autres agencements et installations des constructions |
10 ans |
Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.
Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.
Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.
2.3.5. Dettes représentées par un titre
Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.
Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir.
Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision.
2.3.6. Provisions
Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06.
Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie.
Engagements sociaux
Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories :
- Avantages à court terme
Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.
- Avantages à long terme
Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.
Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).
- Indemnités de fin de contrat de travail
Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.
- Avantages postérieurs à l’emploi
Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.
Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).
Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.
La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.
La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.
Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.
La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.
Provisions épargne logement
Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.
Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :
- l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL;
- l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.
Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.
Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :
- l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;
- l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.
Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.
Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.
Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.
La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.
2.3.7. Fonds pour risques bancaires généraux
Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.
Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2).
2.3.8. Instruments financiers à terme
Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n°88-02 et 90-15 du CRBF modifiés et de l’instruction 94-04 modifiée par l’instruction 2003-03 de la Commission bancaire.
Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.
Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.
Opérations fermes
Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :
- micro-couverture (couverture affectée) ;
- macro-couverture (gestion globale de bilan) ;
- positions spéculatives / positions ouvertes isolées ;
- gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.
Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.
Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.
En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».
Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.
Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument.
La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré).
Sur les marchés de gré à gré, les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.
Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.
Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés selon les méthodes du coût de remplacement ou obligataire après prise en compte d’une décote pour tenir compte du risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».
Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit :
pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;
pour les opérations de micro-couverture et de macro-couverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat.
Opérations conditionnelles
Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.
Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.
Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture.
Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.
2.3.9. Intérêts et assimilés – Commissions
Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.
Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.
Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :
commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ;
commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.
2.3.10. Revenus des titres
Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».
Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres super subordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels « Tier 1 ». Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts.
2.3.11. Impôt sur les bénéfices
Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %).
La Caisse d’Epargne Loire Centre, a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.
La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice ainsi qu’à la provision pour impôts sur les GIE fiscaux.
Note 3. Informations sur le bilan
Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.
Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement CRC n° 2002-03 relatif au risque de crédit sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes.
3.1. Opérations interbancaires
En milliers d'euros
|
ACTIF |
31/12/2013 |
31/12/2012 |
|---|---|---|
|
Créances à vue |
2 807 |
138 634 |
|
Comptes ordinaires |
2 562 |
138 442 |
|
Valeurs non imputées |
245 |
192 |
|
Créances à terme |
5 260 761 |
5 675 691 |
|
Comptes et prêts à terme |
5 213 600 |
5 628 529 |
|
Prêts subordonnés et participatifs |
47 161 |
47 161 |
|
Créances rattachées |
89 326 |
121 421 |
|
Créances douteuses |
4 |
0 |
|
Total |
5 352 898 |
5 935 746 |
Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 683 milliers d'euros à vue et 1 742 187 milliers d'euros à terme.
La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 3 199 148 milliers d'euros au 31 décembre 2013.
En milliers d'euros
|
PASSIF |
31/12/2013 |
31/12/2012 |
|---|---|---|
|
Dettes à vue |
52 762 |
20 584 |
|
Comptes ordinaires créditeurs |
32 750 |
8 684 |
|
Autres sommes dues |
19 889 |
11 900 |
|
Dettes rattachées |
123 |
0 |
|
Dettes à terme |
3 083 506 |
3 473 921 |
|
Comptes et emprunts à terme |
2 434 816 |
3 027 910 |
|
Valeurs et titres donnés en pension à terme |
628 751 |
421 035 |
|
Dettes rattachées |
19 939 |
24 976 |
|
Total |
3 136 268 |
3 494 505 |
Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 29 660 milliers d'euros à vue et 2 918 155 milliers d'euros à terme.
3.2. Opérations avec la clientèle
3.2.1. Opérations avec la clientèle
En milliers d'euros
|
ACTIF |
31/12/2013 |
31/12/2012 |
|---|---|---|
| Comptes ordinaires débiteurs |
68 523 |
71 217 |
|
Créances commerciales |
12 246 |
13 062 |
|
Autres concours à la clientèle |
8 523 942 |
7 848 330 |
|
Crédits de trésorerie et de consommation |
705 065 |
629 188 |
|
Crédits à l'équipement |
2 587 529 |
2 434 732 |
|
Crédits à l'habitat |
5 188 323 |
4 750 056 |
|
Autres crédits à la clientèle |
17 309 |
14 054 |
|
Prêts subordonnés |
20 300 |
20 300 |
|
Autres |
5 416 |
0 |
|
Créances rattachées |
34 457 |
34 482 |
|
Créances douteuses |
208 158 |
181 112 |
|
Dépréciations des créances sur la clientèle |
84 845 |
76 192 |
|
Total |
8 762 481 |
8 072 011 |
|
Dont créances restructurées |
0 |
55 |
|
Dont créances restructurées reclassées en encours sains |
0 |
26 |
Les créances sur la clientèle éligibles au refinancement de la Banque Centrale du ou des pays où l'établissement est installé ou au Système européen de Banque Centrale se montent à 4 906 millions d’euros.
Dettes vis-à-vis de la clientèle
En milliers d'euros
|
PASSIF |
31/12/2013 |
31/12/2012 |
|---|---|---|
|
Comptes d'épargne à régime spécial |
8 489 874 |
8 332 589 |
|
Livret A |
4 237 379 |
4 107 979 |
|
PEL / CEL |
1 865 237 |
1 751 874 |
|
Autres comptes d'épargne à régime spécial (*) |
2 387 258 |
2 472 736 |
|
Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) |
2 718 224 |
2 276 501 |
|
Autres sommes dues |
6 078 |
4 784 |
|
Dettes rattachées |
75 142 |
60 982 |
|
Total |
11 289 318 |
10 674 856 |
|
(*) Le poste "Autres Comptes d'épargne à régime spécial" se compose principalement des Livrets B pour 840 135 milliers d'euros, des L.E.P pour 779 112 milliers d'euros et des L.D.D. pour 630 959 milliers d'euros | ||
(1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle
|
En milliers d'euros |
31/12/2013 |
31/12/2012 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
A vue |
A terme |
Total |
A vue |
A terme |
Total | |
|
Comptes ordinaires créditeurs |
1 591 519 |
//// |
1 591 519 |
1 463 136 |
//// |
1 463 136 |
|
Emprunts auprès de la clientèle financière (1) |
0 |
398 289 |
398 289 |
0 |
98 289 |
98 289 |
|
Autres comptes et emprunts |
0 |
728 416 |
728 416 |
0 |
715 076 |
715 076 |
|
Total |
1 591 519 |
1 126 705 |
2 718 224 |
1 463 136 |
813 365 |
2 276 501 |
3.2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique
| En milliers d'euros |
Créances saines |
Créances douteuses |
Dépréciation individuelle |
Dont créances douteuses compromises | |
|---|---|---|---|---|---|
|
Brut |
Brut |
Dépréciation individuelle | |||
|
Société non financières |
1 479 398 |
95 312 |
-42 681 |
71 243 |
-39 998 |
|
Entrepreneurs individuels |
341 914 |
23 138 |
-7 864 |
14 342 |
-7 341 |
|
Particuliers |
5 205 524 |
86 062 |
-33 088 |
44 751 |
-20 772 |
|
Administrations privées |
59 895 |
3 453 |
-1 211 |
1 316 |
-853 |
|
Administrations publiques et Sécurité Sociale |
1 531 321 |
192 |
-1 |
0 |
0 |
|
Autres |
21 113 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total au 31/12/2013 |
8 639 167 |
208 159 |
-84 845 |
131 652 |
-68 964 |
|
Total au 31/12/2012 |
7 967 091 |
181 112 |
-76 192 |
112 866 |
-58 565 |
3.3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable
3.3.1. Portefeuille titres
|
En milliers d'euros |
Placement |
31/12/2013 |
Total |
Placement |
31/12/2012 |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Investissement |
Investissement | |||||
|
Effets publics et valeurs assimilées |
12 056 |
653 816 |
665 872 |
0 |
0 |
0 |
|
Valeurs brutes |
11 989 |
647 414 |
659 403 |
0 |
0 |
0 |
|
Créances rattachées |
200 |
6 778 |
6 978 |
0 |
0 |
0 |
|
Dépréciations |
-133 |
-376 |
-509 |
0 |
0 |
0 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
273 059 |
249 |
273 308 |
311 373 |
636 330 |
947 703 |
|
Valeurs brutes |
269 077 |
249 |
269 326 |
308 619 |
630 100 |
938 719 |
|
Créances rattachées |
6 611 |
0 |
6 611 |
7 883 |
6 663 |
14 546 |
|
Dépréciations |
-2 629 |
0 |
-2 629 |
-5 129 |
-433 |
-5 562 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
37 423 |
/// |
37 423 |
41 777 |
/// |
41 777 |
|
Montants bruts |
45 162 |
/// |
45 162 |
49 764 |
/// |
49 764 |
|
Dépréciations |
-7 739 |
/// |
-7 739 |
-7 987 |
/// |
-7 987 |
|
Total |
322 538 |
654 065 |
976 603 |
353 150 |
636 330 |
989 480 |
Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés s’élève à 108 277 milliers d’euros.
La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 691 934 milliers d’euros.
La Caisse d’Epargne Loire Centre ne détient pas de titres souverains européens émis par la Grèce, l’Irlande, le Portugal, Chypre, l’Espagne, la Hongrie ou l’Italie.
Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe
|
En milliers d'euros |
31/12/2013 |
31/12/2012 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Placement |
Investissement |
Total |
Placement |
Investissement |
Total | |
|
Titres cotés |
86 505 |
538 761 |
625 266 |
80 956 |
357 972 |
438 928 |
|
Titres non cotés |
16 721 |
249 |
16 970 |
12 590 |
318 |
12 908 |
|
Titres prêtés |
175 078 |
108 277 |
283 355 |
209 944 |
271 377 |
481 321 |
|
Créances rattachées |
6 811 |
6 778 |
13 589 |
7 883 |
6 663 |
14 546 |
|
Total |
285 115 |
654 065 |
939 180 |
311 373 |
636 330 |
947 703 |
|
dont titres subordonnés |
0 |
0 |
0 |
0 |
7 726 |
7 726 |
Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 2 762 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre 5 129 milliers d’euros au 31 décembre 2012.
Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 12 107 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre 19 791 milliers d’euros au 31 décembre 2012.
Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 38 449 milliers d’euros au 31 décembre 2013. Au 31 décembre 2012, les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élevaient à 62 020 milliers d’euros.
Les moins-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 955 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre 61 milliers d’euros au 31 décembre 2012. Par ailleurs, le montant des dépréciations des titres d’investissement au titre du risque de contrepartie s’élève à 376 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre 433 milliers d’euros au 31 décembre 2012.
La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 129 165 milliers d'euros au 31 décembre 2013.
Actions et autres titres à revenu variable
|
En milliers d'euros |
31/12/2013 |
31/12/2012 | ||
|---|---|---|---|---|
|
Placement |
Total |
Placement |
Total | |
|
Titres non cotés |
37 423 |
37 423 |
41 777 |
41 777 |
|
Total |
37 423 |
37 423 |
41 777 |
41 777 |
Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 6 914 milliers d’euros d’OPCVM dont 6 907 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2013 (contre 7 962 milliers d’euros d’OPCVM dont 7 871 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2012).
Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 7 739 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre 7 987 milliers d’euros au 31 décembre 2012.
Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 7 217 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre 6 455 milliers au 31 décembre 2012.
3.3.2. Evolution des titres d’investissement
|
En milliers d'euros |
01/01/2013 |
Achats |
Cessions |
Remboursements |
Conversion |
Décotes / surcotes |
Transferts |
Autres variations |
31/12/2013 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Effets publics |
0 |
20 000 |
0 |
0 |
0 |
834 |
630 955 |
2 027 |
653 816 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
636 763 |
0 |
0 |
-5 066 |
0 |
-3 |
-630 955 |
-490 |
249 |
|
Total |
636 763 |
20 000 |
0 |
-5 066 |
0 |
831 |
0 |
1 537 |
654 065 |
3.3.3. Reclassements d’actifs
En application des dispositions du règlement CRC n° 2008-17 du 10 décembre 2008 afférent aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement », la Caisse d’Epargne Loire Centre a opéré les reclassements d’actifs au 31 décembre 2011 :
|
En milliers d'euros |
Montant reclassé à la date du reclassement | Plus ou moins value latente qui aurait été comptabilisée s'il n'y avait pas eu de reclassement |
Moins value latente qui aurait été provisionnée s'il n'y avait pas eu de reclassement | Résultat de l'année sur les titres reclassés | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Type de reclassement |
Années précédentes |
Titres échus au 31/12/2013 |
31/12/2013 | |||
|
Titres de placement à titres d'investissement |
264 153 |
0 |
264 153 |
0 |
-350 |
7 417 |
La Caisse d’Epargne Loire Centre n’a opéré aucun reclassement d’actifs au titre de l’année 2013.
3.4. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme
3.4.1. Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme
|
En milliers d'euros |
01/01/2013 |
Augmentation |
Diminution |
Autres variations |
31/12/2013 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Valeurs brutes |
678 925 |
1 474 |
-105 017 |
480 |
575 860 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
64 649 |
362 |
-50 434 |
563 |
15 139 |
|
Parts dans les entreprises liées |
614 276 |
1 112 |
-54 583 |
-83 |
560 721 |
|
Dépréciations |
-96 208 |
-6 420 |
5 242 |
0 |
-97 386 |
|
Participations et autres titres à long terme |
-445 |
-5 321 |
5 242 |
0 |
-525 |
|
Parts dans les entreprises liées |
-95 763 |
-1 099 |
0 |
0 |
-96 861 |
|
Immobilisations financières nettes |
582 717 |
-4 946 |
-99 775 |
480 |
478 474 |
Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 1 276 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre 1 276 milliers d’euros au 31 décembre 2012.
Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’association au fonds de garantie des dépôts (3 884 milliers d’euros).
La valeur des titres de l’organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.
Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques jugés raisonnables. Les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées, y compris les principaux effets attendus de Bâle III, ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation.
L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central.
Au 31 décembre 2013, la valeur nette comptable des titres BPCE s’élève à 404 059 milliers d’euros.
3.4.2. Tableau des filiales et participations
En milliers d'euros
|
Filiales et participations
|
Capital
|
Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant
|
Quote-part du capital détenue (en %)
|
Valeur comptable des titres détenus | |
|---|---|---|---|---|---|
|
Brute |
Nette | ||||
|
A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication | |||||
|
1. Filiales (détenues à + de 50%) |
|
|
|
|
|
|
2. Participations (détenues entre 10 et 50%) |
|
|
|
| |
|
OPCI AEW FONCIERE ECUREUIL |
191 753 |
|
10,93 |
19 453 |
19 453 |
|
B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication | |||||
|
Filiales françaises (ensemble) |
|
|
|
754 |
412 |
|
Filiales étrangères (ensemble) |
|
|
|
|
|
|
Certificats d'associations |
|
|
|
3 884 |
3 884 |
|
Participations dans les sociétés françaises |
|
|
14 292 |
12 863 | |
En milliers d'euros
| Filiales et participations |
Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI |
Montants des cautions et avals donnés par la société |
CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé |
Résultats (bénéfices ou pertes du dernier exercice clos) |
Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice |
Observations |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication | ||||||
|
1. Filiales (détenues à + de 50%) |
|
|
|
| ||
|
2. Participations (détenues entre 10 et 50%) |
|
|
| |||
|
OPCI AEW FONCIERE ECUREUIL |
13 044 |
|
8 001 |
875 | ||
|
B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication | ||||||
|
Filiales françaises (ensemble) |
7 412 |
|
|
12 |
| |
|
Filiales étrangères (ensemble) |
|
|
|
| ||
|
Certificats d'associations |
|
|
|
| ||
|
Participations dans les sociétés françaises |
2 835 |
|
|
4 314 |
| |
La Caisse d'Epargne Loire Centre détient en outre, à hauteur de moins de 10% du capital des titres de filiales communes au Groupe Caisse d'Epargne dont la valeur brute excède 1% du capital social de la Caisse.
L'ensemble de ces titres, compris avance en compte courant et créances rattachées représente une valeur nette comptable de 441 862 milliers d'euros.
3.4.3. Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable
|
Dénomination |
Siège |
Forme juridique |
|---|---|---|
|
PAPANGUE BAIL |
PARIS |
GIE |
|
Chantaco |
PARIS |
GIE |
|
Chiberta |
PARIS |
GIE |
|
ECOLOCALE |
PARIS |
GIE |
|
GIE BPCE TRADE |
PARIS |
GIE |
|
GIE CANAL ECUREUIL |
BLOIS |
GIE |
|
GIE BPCE SERVICE FINANCIER ex CSF |
PARIS |
GIE |
|
GIE ECUREUIL CREDIT |
PARIS |
GIE |
|
GIE BPCE ACHATS |
PARIS |
GIE |
|
GIE CE SYNDICATION RISQUE |
PARIS |
GIE |
|
IT CE - EX GIE GCE TECHNOLOGIE |
PARIS |
GIE |
|
GIE MOBILIZ |
PARIS |
GIE |
|
GIE NEUILLY CONTENTIEUX |
LEVALLOIS PERRET |
GIE |
|
SCI NOYELLES |
SECLIN |
SCI |
|
SCI ACTINOVIS |
ORLEANS |
SCI |
|
SCI FICOSIL |
TOURS |
SCI |
|
SCI LAVOISIER ECUREUIL |
ORLEANS |
SCI |
|
SCI LC AZUR |
TOURS |
SCI |
|
SCI LE GALION |
TOURS |
SCI |
|
SCI LOIRE CENTRE PATRIMOINE |
ORLEANS |
SCI |
|
SCI MARCEL PAUL ECUREUIL |
ST HERBLAIN |
SCI |
|
ANNA B SNC |
PARIS |
SNC |
|
SNC ECUREUIL 5 RUE MASSERAN |
PARIS |
SNC |
|
NM FI - SNC |
PARIS |
SNC |
3.4.4. Opérations avec les entreprises liées
|
En milliers d'euros |
Etablissements de crédit |
Autres entreprises |
31/12/2013 |
31/12/2012 |
|---|---|---|---|---|
|
Créances |
1 767 093 |
15 128 |
1 782 221 |
1 950 468 |
|
dont subordonnées |
48 672 |
0 |
48 672 |
48 827 |
|
Dettes |
3 095 489 |
5 255 |
3 100 744 |
3 459 031 |
|
Engagements de financement |
0 |
2 138 |
2 138 |
2 138 |
|
Engagements de garantie |
127 887 |
18 628 |
146 515 |
147 450 |
|
Autres engagements donnés |
757 910 |
1 129 290 |
1 887 200 |
2 074 095 |
|
Engagements donnés |
885 797 |
1 150 056 |
2 035 853 |
2 223 683 |
|
Engagements de financement |
1 060 865 |
0 |
1 060 865 |
1 100 000 |
|
Engagements de garantie |
36 377 |
3 137 949 |
3 174 326 |
2 755 368 |
|
Engagements reçus |
1 097 242 |
3 137 949 |
4 235 191 |
3 855 368 |
Il n'y a pas de transaction significative conclue à des conditions hors marché avec une partie liée.
3.5. Immobilisations incorporelles et corporelles
3.5.1. Immobilisations incorporelles
|
En milliers d'euros |
01/01/2013 |
Augmentation |
Diminution |
31/12/2013 |
|---|---|---|---|---|
|
Valeurs brutes |
7 855 |
96 |
-1 |
7 950 |
|
Droits au bail et fonds commerciaux |
5 346 |
0 |
0 |
5 346 |
|
Logiciels |
2 194 |
96 |
-1 |
2 289 |
|
Autres |
315 |
0 |
0 |
315 |
|
Amortissements et dépréciations |
-2 401 |
-259 |
0 |
-2 660 |
|
Droits au bail et fonds commerciaux |
-279 |
0 |
0 |
-279 |
|
Logiciels |
-1 807 |
-259 |
0 |
-2 066 |
|
Autres |
-315 |
0 |
0 |
-315 |
|
Dépréciations |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total valeurs nettes |
5 454 |
-163 |
-1 |
5 290 |
3.5.2. Immobilisations corporelles
|
En milliers d'euros |
01/01/2013 |
Augmentation |
Diminution |
Autres mouvements |
31/12/2013 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Valeurs brutes |
175 768 |
22 814 |
-9 171 |
-11 090 |
178 321 |
|
Immobilisations corporelles d'exploitation |
171 363 |
22 780 |
-8 548 |
-13 719 |
171 877 |
|
Terrains |
4 716 |
108 |
0 |
-121 |
4 703 |
|
Constructions |
99 818 |
7 122 |
-3 976 |
-2 505 |
100 458 |
|
Autres |
66 830 |
15 551 |
-4 572 |
-11 093 |
66 716 |
|
Immobilisations hors exploitation |
4 405 |
34 |
-623 |
2 629 |
6 444 |
|
Amortissements et dépréciations |
-106 583 |
-10 631 |
8 904 |
-1 |
-108 311 |
|
Immobilisations corporelles d'exploitation |
-104 499 |
-10 543 |
8 453 |
2 065 |
-104 524 |
|
Terrains |
-151 |
-6 |
0 |
0 |
-157 |
|
Constructions |
-56 490 |
-5 736 |
4 006 |
1 286 |
-56 934 |
|
Autres |
-47 858 |
-4 801 |
4 447 |
779 |
-47 433 |
|
Immobilisations hors exploitation |
-2 084 |
-88 |
451 |
-2 066 |
-3 787 |
|
Total valeurs nettes |
69 185 |
12 183 |
-267 |
-11 091 |
70 010 |
3.6. Dettes représentées par un titre
|
En milliers d'euros |
31/12/2013 |
31/12/2012 |
|---|---|---|
|
Bons de caisse et bons d'épargne |
29 202 |
34 537 |
|
Dettes rattachées |
1 985 |
1 399 |
|
Total |
31 187 |
35 936 |
3.7. Autres actifs et autres passifs
|
En milliers d'euros |
31/12/2013 |
31/12/2012 | ||
|---|---|---|---|---|
|
Actif |
Passif |
Actif |
Passif | |
|
Comptes de règlement sur opérations sur titres |
0 |
1 |
0 |
47 |
|
Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus |
77 |
47 |
970 |
155 |
|
Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres |
//// |
0 |
//// |
8 947 |
|
Créances et dettes sociales et fiscales |
38 794 |
43 135 |
38 020 |
19 468 |
|
Dépôts de garantie reçus et versés |
126 746 |
123 461 |
50 995 |
63 295 |
|
Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers |
42 035 |
131 895 |
44 060 |
150 153 |
|
Total |
207 652 |
298 539 |
134 045 |
242 065 |
3.8. Comptes de régularisation
|
En milliers d'euros |
31/12/2013 |
31/12/2012 | ||
|---|---|---|---|---|
|
Actif |
Passif |
Actif |
Passif | |
|
Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture |
782 |
575 |
832 |
430 |
|
Charges et produits constatés d'avance (1) |
13 956 |
59 980 |
14 036 |
66 347 |
|
Produits à recevoir/Charges à payer (3) |
33 199 |
106 304 |
29 122 |
135 132 |
|
Valeurs à l'encaissement |
97 923 |
40 906 |
96 087 |
39 856 |
|
Autres (2) |
17 331 |
2 250 |
20 745 |
10 087 |
|
Total |
163 191 |
210 015 |
160 822 |
251 852 |
|
(1) Les charges constatées d'avance sont principalement constituées de la charge d'impôt relative aux prêts à taux zéro pour 11 969 milliers d'euros. | ||||
| Les produits constatés d'avance sont principalement constitués de la bonification sur prêts à taux zéro pour 46 580 milliers d'euros. | ||||
| (2) Les principaux éléments du poste "Autres" sont les comptes techniques de régularisation qui représentent 15 183 milliers d'euros à l'actif et 1 709 milliers d'euros au passif. | ||||
|
(3) Les charges à payer sont principalement constituées de charges sur opérations de trésorerie et interbancaire pour 32 591 milliers, de charges sur opérations d'exploitation bancaire pour 14 689 milliers. | ||||
3.9. Provisions
3.9.1. Tableau de variations des provisions
|
En milliers d'euros |
01/01/2013 |
Reclassement |
Dotations |
Utilisations |
Reprises |
31/12/2013 |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Provisions pour risques de contrepartie |
9 523 |
0 |
1 025 |
0 |
-484 |
10 064 |
|
Provisions pour engagements sociaux |
7 624 |
245 |
833 |
-1 |
-930 |
7 771 |
|
Provisions pour PEL/CEL |
23 079 |
0 |
0 |
0 |
-1 006 |
22 073 |
|
Provisions pour litiges |
|
5 852 |
4 768 |
-1 177 |
|
9 342 |
|
Autres provisions pour risques |
9 121 |
-6 097 |
454 |
-284 |
-270 |
2 924 |
|
Portefeuille titres et instruments financiers à terme |
756 |
118 |
0 |
-57 |
-270 |
547 |
|
Immobilisations financières |
118 |
-118 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Provisions pour impôts |
1 755 |
0 |
415 |
-188 |
0 |
1 982 |
|
Autres |
6 492 |
-6 097 |
39 |
-39 |
0 |
395 |
|
Total |
49 347 |
0 |
7 080 |
-1 462 |
-2 690 |
52 174 |
3.9.2. Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie
|
En milliers d'euros |
01/01/2013 |
Reclassement |
Dotations |
Utilisations |
Reprises |
31/12/2013 |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs |
76 193 |
|
23 500 |
-6 008 |
-8 722 |
86 443 |
|
Dépréciations sur créances sur la clientèle |
76 193 |
|
23 154 |
-5 973 |
-8 528 |
84 846 |
|
Dépréciations sur autres créances |
0 |
1 480 |
346 |
-35 |
-194 |
1 597 |
|
Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif |
9 523 |
|
1 025 |
0 |
-484 |
10 064 |
|
Provisions sur engagements hors bilan (1) |
530 |
|
37 |
0 |
-168 |
399 |
|
Provisions pour risques de contrepartie clientèle (2) |
8 993 |
|
988 |
0 |
-316 |
9 665 |
|
Total |
85 716 |
1 480 |
24 525 |
-6 008 |
-9 206 |
96 507 |
| (1) Dont risque d’exécution d’engagements par signature. | ||||||
|
(2) Une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance. | ||||||
3.9. Provisions pour engagements sociaux
Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies
Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne. L'engagement de la Caisse d’Epargne Loire Centre est limité au versement des cotisations (13 207 milliers d'euros en 2013).
Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme
Les engagements de la Caisse d’Epargne Loire Centre concernent les régimes suivants :
le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) désormais intégré au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE), (régime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme ;
retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;
autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.
Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité.
Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan
|
En milliers d'euros |
Régimes CGPCE |
Retraites |
Autres engagts |
31/12/2013 |
Régimes CGPCE |
Retraites |
Autres engagts |
31/12/2012 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Valeur actualisée des engagements financés (a) |
252 890 |
9 628 |
|
262 518 |
265 400 |
10 931 |
|
276 331 |
|
Juste valeur des actifs du régime (b) |
265 591 |
5 744 |
|
271 335 |
273 057 |
5 396 |
|
278 453 |
|
Juste valeur des droits à remboursement (c) |
|
0 |
|
|
|
0 | ||
|
Valeur actualisée des engagements non financés (d) |
10 904 |
|
1 782 |
12 686 |
|
|
1 730 |
1 730 |
|
Eléments non encore reconnus : écarts actuariels et coûts des services passés (e) |
-1 797 |
-1 984 |
|
-3 781 |
-7 713 |
-303 |
|
-8 016 |
|
Solde net au bilan (a) - (b) - c) + (d) - (e) |
0 |
5 868 |
1 782 |
7 650 |
55 |
5 838 |
1 730 |
7 624 |
|
Passif |
|
5 868 |
1 782 |
|
55 |
5 838 |
1 730 |
7 624 |
|
Actif |
|
|
|
|
|
|
|
|
Analyse de la charge normative de l'exercice (hors trésorerie)
|
En milliers d'euros |
31/12/2013 |
31/12/2012 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Régimes CGPCE |
Retraites |
Autres engagements |
Total |
Régimes CGPCE |
Retraites |
Autres engagements |
Total | |
|
Coût des services rendus de la période |
344 |
94 |
438 |
|
348 |
96 |
444 | |
|
Coût financier |
7 455 |
303 |
44 |
7 802 |
8 835 |
369 |
57 |
9 261 |
|
Rendement attendu des actifs de couverture |
-10 005 |
-154 |
|
-10 160 |
-8 780 |
-170 |
|
-8 950 |
|
Autres |
2 495 |
-30 |
48 |
2 513 |
|
-55 |
-102 |
-157 |
|
TOTAL |
-55 |
463 |
185 |
593 |
55 |
492 |
51 |
598 |
Principales hypothèses actuarielles
|
En pourcentage |
Régimes CGPCE |
Retraites |
Autres engagements | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
31/12/2013 |
31/12/2012 |
31/12/2013 |
31/12/2012 |
31/12/2013 |
31/12/2012 | |
|
Taux d'actualisation |
3,04 % |
2,96 % |
2,76 % |
2,70 % |
2,50 % |
2,50 % |
|
Taux d'inflation |
1,90 % |
2,00 % |
|
|
|
|
|
Rendement attendu des actifs de couverture |
3,70 % |
3,70 % |
3,70 % |
2,86 % |
3,70 % |
2,86 % |
|
Rendement attendu des droits à remboursement |
|
|
|
|
|
|
Au 31 décembre 2013, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Epargne sont répartis à hauteur de 80 % en obligations, 3 % en actions, 1 % en actifs immobiliers et 15 % en actifs monétaires. Les rendements attendus des actifs du régime sont calculés en pondérant le rendement anticipé sur chacune des catégories d’actifs par leur poids respectif dans la juste valeur des actifs.
Les tables de mortalité utilisées sont :
TF00/02 pour les IFC, médailles et autres avantages ;
TGH TGF 05 pour CGPCE et CARBP.
Le taux d’actualisation utilisé est un taux « Euro corporate Composite AA+ ».
3.9.4. Provisions PEL / CEL
Encours de dépôts collectés
|
En milliers d'euros |
31/12/2013 |
31/12/2012 |
|---|---|---|
|
Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) |
| |
|
* ancienneté de moins de 4 ans |
524 418 |
238 662 |
|
* ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
847 070 |
993 142 |
|
* ancienneté de plus de 10 ans |
246 764 |
267 140 |
|
Encours collectés au titre des plans épargne logement |
1 618 252 |
1 498 944 |
|
Encours collectés au titre des comptes épargne logement |
250 602 |
263 538 |
|
Total |
1 868 854 |
1 762 482 |
|
(Base d'encours au 30/11/2013 servant au calcul de la provision au 31/12/2013) | ||
Encours de crédits octroyés
|
En milliers d'euros |
31/12/2013 |
31/12/2012 |
|---|---|---|
|
Encours de crédits octroyés |
|
|
|
* au titre des plans épargne logement |
10 188 |
13 110 |
|
* au titre des comptes épargne logement |
36 296 |
43 341 |
|
Total |
46 484 |
56 451 |
Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne-logement
|
En milliers d'euros |
01/01/2013 |
Dotations / reprises nettes |
31/12/2013 |
|
Provisions constituées au titre des PEL |
|
|
|
|
* ancienneté de moins de 4 ans |
172 |
113 |
285 |
|
* ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
2 889 |
-462 |
2 427 |
|
* ancienneté de plus de 10 ans |
16 205 |
1 109 |
17 314 |
|
Provisions constituées au titre des plans épargne logement |
19 266 |
760 |
20 026 |
|
Provisions constituées au titre des comptes épargne logement |
3 439 |
-1 136 |
2 304 |
|
Provisions constituées au titre des crédits PEL |
-35 |
-58 |
-93 |
|
Provisions constituées au titre des crédits CEL |
409 |
-573 |
-164 |
|
Provisions constituées au titre des crédits épargne logement |
374 |
-630 |
-257 |
|
Total |
23 079 |
-1 006 |
22 073 |
3.10. Fonds pour risques bancaires généraux
|
En milliers d'euros |
01/01/2013 |
Augmentation |
Diminution |
Autres variations |
31/12/2013 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Fonds pour Risques Bancaires Généraux |
67 952 |
10 244 |
0 |
0 |
78 196 |
|
Total |
67 952 |
10 244 |
0 |
0 |
78 196 |
Au 31 décembre 2013, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 20 534 milliers d'euros affectés au Fond Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance, 7 904 milliers d'euros affectés au Fonds de Garantie Mutuelle.
3.11. Capitaux propres
|
En milliers d'euros |
Capital |
Primes d'émission |
Réserves/ Autres |
Résultat |
Total capitaux propres hors FRBG |
|---|---|---|---|---|---|
|
Total au 31/12/2011 |
382 220 |
326 266 |
426 790 |
25 278 |
1 160 554 |
|
Mouvements de l'exercice |
0 |
0 |
6 663 |
65 |
6 728 |
|
Total au 31/12/2012 |
382 220 |
326 266 |
433 453 |
25 343 |
1 167 282 |
|
Variation de capital |
-8 180 |
0 |
0 |
0 |
-8 180 |
|
Résultat de la période |
0 |
0 |
11 059 |
43 043 |
54 102 |
|
Distribution de dividendes |
0 |
0 |
0 |
-14 284 |
-14 284 |
|
Autres mouvements |
0 |
-137 744 |
-93 952 |
-11 059 |
-242 755 |
|
Total au 31/12/2013 |
374 040 |
188 522 |
350 560 |
43 043 |
956 165 |
Le capital social de la Caisse d'Epargne Loire Centre s'élève à 374 040 milliers d'euros et est composé de 18 701 972 parts de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne.
Une augmentation de capital, par souscription en numéraire, d’un montant de 85 329 milliers d’eurosa été réalisée aux termes d’une délibération du Directoire du 11/03/2013.
En 2013, chacune des Caisses d’Epargne a entièrement racheté les certificats coopératifs d’investissements (CCI), intégralement détenus par Natixis.
Au 31 décembre 2013, les parts sociales émises par la Caisse d’Epargne Loire Centre sont détenues par 15 sociétés locales d’épargne, dont le capital (481 142 milliers d’euros de parts sociales) est détenu par des sociétaires. Au cours de l’exercice 2013, les SLE ont perçu un dividende de 8 501 milliers d’euros au titre de leur participation dans la Caisse d’Epargne.
Au 31 décembre 2013, les SLE sont titulaires d’un compte courant d’associé de 107 102 milliers d’euros comptabilisé en "Autres passifs" dans les comptes de la Caisse d’Epargne Loire Centre. Au cours de l’exercice 2013, la rémunération de ce compte courant d’associé s’est traduite par une charge de 4 754 milliers d’euros, présentée en marge nette d’intérêts dans les comptes de la Caisse d’Epargne Loire Centre.
3.12. Durée résiduelle des emplois et ressources
Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.
|
En milliers d'euros |
moins de 3 mois |
de 3 mois à 1 an |
de 1 an à 5 ans |
plus de 5 ans |
31/12/2013 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Total des emplois |
4 355 390 |
1 199 588 |
3 530 731 |
5 968 850 |
15 054 559 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
6 978 |
108 277 |
84 257 |
466 360 |
665 872 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
3 889 729 |
184 804 |
810 324 |
468 040 |
5 352 898 |
|
Opérations avec la clientèle |
428 075 |
738 413 |
2 607 847 |
4 988 146 |
8 762 481 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
30 607 |
168 093 |
28 303 |
46 304 |
273 308 |
|
Total des ressources |
10 071 079 |
1 199 470 |
2 542 394 |
643 831 |
14 456 773 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
549 968 |
647 945 |
1 448 860 |
489 496 |
3 136 268 |
|
Opérations avec la clientèle |
9 510 417 |
549 331 |
1 075 235 |
154 335 |
11 289 318 |
|
Dettes représentées par un titre |
10 694 |
2 194 |
18 299 |
0 |
31 187 |
Note 4. Informations sur le hors bilan et opérations assimilées
4.1. Engagements reçus et donnés
4.1.1. Engagements de financement
|
En milliers d'euros |
31/12/2013 |
31/12/2012 |
|---|---|---|
|
Engagements de financement donnés |
| |
|
en faveur de la clientèle |
774 481 |
744 830 |
|
Ouverture de crédits documentaires |
963 |
6 565 |
|
Autres ouvertures de crédits confirmés |
768 478 |
736 676 |
|
Autres engagements |
5 040 |
1 589 |
|
Total des engagements de financement donnés |
774 481 |
744 830 |
|
Engagements de financement reçus |
| |
|
d'établissements de crédit |
1 060 865 |
1 100 000 |
|
Total des engagements de financement reçus |
1 060 865 |
1 100 000 |
4.1.2. Engagements de garantie
|
En milliers d'euros |
31/12/2013 |
31/12/2012 |
|---|---|---|
|
Engagements de garantie donnés |
|
|
|
D'ordre de la clientèle |
219 947 |
227 254 |
|
- cautions immobilières |
45 207 |
52 475 |
|
- cautions administratives et fiscales |
592 |
776 |
|
- autres cautions et avals donnés |
133 760 |
133 654 |
|
- autres garanties données |
40 388 |
40 349 |
|
Total des engagements de garantie donnés |
219 947 |
227 254 |
|
Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit |
94 041 |
109 178 |
|
Total des engagements de garantie reçus |
94 041 |
109 178 |
4.1.3. Autres engagements ne figurant pas au hors bilan
|
En milliers d'euros |
31/12/2013 |
31/12/2012 | ||
|---|---|---|---|---|
|
Engagements donnés |
Engagements reçus |
Engagements donnés |
Engagements reçus | |
|
Autres valeurs affectées en garantie données aux établissements de crédit |
4 044 894 |
|
3 764 737 |
|
|
Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle |
|
5 944 849 |
|
5 336 514 |
|
Total |
4 044 894 |
5 944 849 |
3 764 737 |
5 336 514 |
Au 31 décembre 2013, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :
1 461 287 milliers d’euros de créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 1 520 632 milliers d’euros au 31 décembre 2012,
169 996 milliers d’euros de créances nanties auprès de la SFEF contre 170 011 milliers d’euros au 31 décembre 2012,
159 634 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de GCE Covered Bonds contre 396 530 milliers d’euros au 31 décembre 2012,
227 848 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 219 698 milliers d’euros au 31 décembre 2012,
350 889 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 303 590 milliers d’euros au 31 décembre 2012,
1 129 290 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE Home Loans contre 1 129 380 milliers d’euros au 31 décembre 2012.
Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Caisse d’Epargne Loire Centre en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers.
Par ailleurs, la Caisse d’Epargne Loire-Centre n’a pas reçu de montant significatif d’actifs en garantie.
4.2. Opérations sur instruments financiers à terme
4.2.1. Instruments financiers et opérations de change à terme
|
En milliers d'euros |
Couverture |
Autres opérations |
Total |
Juste valeur |
Couverture |
Autres opérations |
Total |
Juste valeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Opérations fermes |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Opérations de gré à gré |
3 781 793 |
6 000 |
3 787 793 |
- 112 343 |
3 040 115 |
6 000 |
3 046 115 |
-161 695 |
|
Swaps de taux d'intérêt |
3 781 793 |
6 000 |
3 787 793 |
-112 343 |
3 040 115 |
6 000 |
3 046 115 |
-161 695 |
|
Total opérations fermes |
3 781 793 |
6 000 |
3 787 793 |
-112 343 |
3 040 115 |
6 000 |
3 046 115 |
-161 695 |
|
Opérations conditionnelles |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Opérations de gré à gré |
40 000 |
0 |
40 000 |
-340 |
666 000 |
0 |
666 000 |
-5 421 |
|
Options de taux d'intérêt |
40 000 |
0 |
40 000 |
-340 |
666 000 |
0 |
666 000 |
-5 421 |
|
Total opérations conditionnelles |
40 000 |
0 |
40 000 |
-340 |
666 000 |
0 |
666 000 |
-5 421 |
|
Total instruments financiers et change à terme |
3 821 793 |
6 000 |
3 827 793 |
-112 683 |
3 706 115 |
6 000 |
3 712 115 |
-167 116 |
Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’Epargne Loire Centresur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.
Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux et FRA pour les opérations à terme fermes, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles.
4.2.2. Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré
|
En milliers d'euros |
31/12/2013 |
31/12/2012 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Micro couverture |
Macro couverture |
Position ouverte isolée |
Total |
Micro couverture |
Macro couverture |
Position ouverte isolée |
Total | |
|
Opérations fermes |
1 001 793 |
2 780 000 |
6 000 |
3 787 793 |
960 115 |
2 080 000 |
6 000 |
3 046 115 |
|
Swaps de taux d'intérêt |
1 001 793 |
2 780 000 |
6 000 |
3 787 793 |
960 115 |
2 080 000 |
6 000 |
3 046 115 |
|
Opérations conditionnelles |
40 000 |
0 |
0 |
40 000 |
666 000 |
0 |
0 |
666 000 |
|
Options de taux d'intérêt |
40 000 |
0 |
0 |
40 000 |
666 000 |
0 |
0 |
666 000 |
|
Total |
1 041 793 |
2 780 000 |
6 000 |
3 827 793 |
1 626 115 |
2 080 000 |
6 000 |
3 712 115 |
Il n’y a pas eu de transfert d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice.
|
En milliers d'euros |
31/12/2013 |
31/12/2012 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Micro couverture |
Macro couverture |
Position ouverte isolée |
Total |
Micro couverture |
Macro couverture |
Position ouverte isolée |
Total | |
|
Juste valeur |
-99 123 |
-13 272 |
-288 |
-112 683 |
-125 447 |
-40 980 |
-689 |
-167 116 |
4.2.3. Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme
|
En milliers d'euros |
de 0 à 1 an |
de 1 à 5 ans |
plus de 5 ans |
31/12/2013 |
|---|---|---|---|---|
|
Opérations fermes |
778 938 |
2 218 617 |
790 238 |
3 787 793 |
|
Opérations de gré à gré |
778 938 |
2 218 617 |
790 238 |
3 787 793 |
|
Opérations conditionnelles |
40 000 |
0 |
0 |
40 000 |
|
Opérations de gré à gré |
40 000 |
0 |
0 |
40 000 |
|
Total |
818 938 |
2 218 617 |
790 238 |
3 827 793 |
4.3. Ventilation du bilan par devise
L’exposition bilan aux devises hors euros de la Caisse d’Epargne Loire Centre n’est pas significative.
Note 5. Informations sur le compte de résultat
5.1. Intérêts, produits et charges assimilés
|
En milliers d'euros |
Exercice 2013 |
Exercice 2012 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net | |
|
Opérations avec les établissements de crédit |
143 356 |
-75 872 |
67 484 |
194 709 |
-91 235 |
103 474 |
|
Opérations avec la clientèle |
314 847 |
-202 686 |
112 161 |
306 766 |
-234 851 |
71 915 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
34 361 |
-17 155 |
17 206 |
39 325 |
-21 245 |
18 080 |
|
Autres * |
13 441 |
-26 457 |
-13 016 |
20 495 |
-29 905 |
-9 410 |
|
Total |
506 005 |
-322 170 |
183 835 |
561 295 |
-377 236 |
184 059 |
|
* Dont 15 838 milliers d’euros au titre des opérations de macro-couverture (charge nette) | ||||||
Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations.
La reprise de la provision épargne logement s’élève à 1 006 milliers d’euros pour l’exercice 2013, contre une dotation de 2 549 milliers d’euros pour l’exercice 2012.
5.2. Revenus des titres à revenu variable
|
En milliers d'euros |
Exercice 2013 |
Exercice 2012 |
|---|---|---|
|
Actions et autres titres à revenu variable |
171 |
276 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
3 563 |
4 309 |
|
Parts dans les entreprises liées |
2 295 |
1 193 |
|
Total |
6 029 |
5 778 |
5.3. Commissions
|
En milliers d'euros |
Exercice 2013 |
Exercice 2012 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net | |
|
Opérations de trésorerie et interbancaire |
23 |
-144 |
-121 |
1 350 |
-1 441 |
-91 |
|
Opérations avec la clientèle |
50 938 |
-89 |
50 849 |
36 369 |
0 |
36 369 |
|
Opérations sur titres |
0 |
-26 |
-26 |
9 060 |
-2 830 |
6 230 |
|
Moyens de paiement |
23 416 |
-10 821 |
12 595 |
23 350 |
-11 594 |
11 756 |
|
Opérations de change |
191 |
-156 |
35 |
0 |
0 |
0 |
|
Prestations de services financiers |
52 994 |
-7 021 |
45 973 |
43 683 |
-4 056 |
39 627 |
|
Activités de conseil |
76 |
0 |
76 |
79 |
0 |
79 |
|
Autres commissions (1) |
16 648 |
0 |
16 648 |
14 518 |
0 |
14 518 |
|
Total |
144 286 |
-18 257 |
126 029 |
128 409 |
-19 921 |
108 488 |
|
(1) les autres commissions se composent principalement des commissions sur assurance moyen de paiements pour 9 734 milliers d'euros. | ||||||
5.4. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation
|
En milliers d'euros |
Exercice 2013 |
Exercice 2012 |
|---|---|---|
|
Opérations de change |
0 |
83 |
|
Instruments financiers à terme |
43 |
795 |
|
Total |
43 |
878 |
5.5. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés
|
En milliers d'euros |
Exercice 2013 |
Exercice 2012 | ||
|---|---|---|---|---|
|
Placement |
Total |
Placement |
Total | |
|
Dépréciations |
2 615 |
2 615 |
7 890 |
7 890 |
|
Dotations |
-3 636 |
-3 636 |
-1 025 |
-1 025 |
|
Reprises |
6 251 |
6 251 |
8 915 |
8 915 |
|
Résultat de cession |
337 |
337 |
2 060 |
2 060 |
|
Total |
2 952 |
2 952 |
9 950 |
9 950 |
5.6. Autres produits et charges d'exploitation bancaire
|
En milliers d'euros |
Exercice 2013 |
Exercice 2012 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Produits |
Charges |
Total |
Produits |
Charges |
Total | |
|
Quote-part d'opérations faites en commun |
2 431 |
-2 423 |
8 |
2 571 |
-2 163 |
408 |
|
Activités immobilères |
398 |
-118 |
280 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres activités diverses |
433 |
-1 407 |
-974 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres produits et charges accessoires |
150 |
0 |
150 |
5 046 |
-1 277 |
3 769 |
|
Total |
3 412 |
-3 948 |
-536 |
7 617 |
-3 440 |
4 177 |
5.7. Charges générales d'exploitation
|
En milliers d'euros |
Exercice 2013 |
Exercice 2012 |
|---|---|---|
|
Frais de personnel |
|
|
|
Salaires et traitements |
-67 821 |
-64 953 |
|
Charges de retraite et assimilées |
-14 934 |
-13 341 |
|
Autres charges sociales |
-22 912 |
-23 996 |
|
Intéressement des salariés |
-6 990 |
-8 430 |
|
Participation des salariés |
-1 373 |
0 |
|
Impôts et taxes liés aux rémunérations |
-11 867 |
-10 870 |
|
Total des frais de personnel |
-125 897 |
-121 590 |
|
Autres charges d'exploitation |
|
|
|
Impôts et taxes |
-7 965 |
-7 852 |
|
Autres charges générales d'exploitation |
-66 795 |
-67 998 |
|
Charges refacturées |
2 017 |
|
|
Total des autres charges d'exploitation |
-72 743 |
-75 850 |
|
Total |
-198 640 |
-197 440 |
L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 412 cadres et 1 357 non cadres, soit un total de 1 769salariés.
Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel.
5.8. Coût du risque
|
En milliers d'euros |
Exercice 2013 |
Exercice 2012 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Dotations |
Reprises nettes |
Pertes non couvertes |
Récupérations sur créances amorties |
Total |
Dotations |
Reprises nettes |
Pertes non couvertes |
Récupérations sur créances amorties |
Total | |
|
Dépréciations d'actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Clientèle |
-20 735 |
4 859 |
-459 |
264 |
-16 071 |
-26 391 |
11 526 |
-412 |
206 |
-15 071 |
|
Titres et débiteurs divers |
-346 |
146 |
0 |
0 |
-200 |
-2 |
9 |
0 |
0 |
7 |
|
Provisions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Engagements hors-bilan |
-37 |
168 |
0 |
0 |
131 |
-139 |
643 |
0 |
0 |
504 |
|
Provisions pour risque clientèle |
-988 |
316 |
0 |
0 |
-672 |
-1 350 |
791 |
0 |
0 |
-559 |
|
Autres |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total |
-22 106 |
5 489 |
-459 |
264 |
-16 812 |
-27 882 |
12 969 |
-412 |
206 |
-15 119 |
|
dont : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
reprises de dépréciations devenues sans objet |
|
7 604 |
|
|
|
|
13 447 |
|
|
|
|
reprises de dépréciations utilisées |
|
-2 599 |
|
|
|
|
-1 912 |
|
|
|
|
reprises de provisions devenues sans objet |
|
484 |
|
|
|
|
1 434 |
|
|
|
|
Total reprises nettes |
|
5 489 |
|
|
|
|
12 969 |
|
|
|
5.9. Gains ou pertes sur actifs immobilisés
|
En milliers d'euros |
Exercice 2013 |
Exercice 2012 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Participations et autres titres à long terme |
Immobilisations corporelles et incorporelles |
Total |
Participations et autres titres à long terme |
Immobilisations corporelles et incorporelles |
Total | |
|
Dépréciations |
386 |
0 |
386 |
-22 943 |
0 |
-22 943 |
|
Dotations |
-1 273 |
0 |
-1 273 |
-23 069 |
0 |
-23 069 |
|
Reprises |
1 659 |
0 |
1 659 |
126 |
0 |
126 |
|
Résultat de cession |
1 918 |
-657 |
1 261 |
-69 |
-990 |
-1 059 |
|
Total |
2 304 |
-657 |
1 647 |
-23 012 |
-990 |
-24 002 |
Les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autre titres détenus à long terme comprennent notamment les opérations suivantes :
— les dotations aux dépréciations sur titres de participation sur la SAS FONCIERE ECUREUIL pour 1099 milliers d'euros
— le résultat des cessions sur titres de participation et autres titres à long terme :
– SAS FONCIERE ECUREUIL pour 1 099 milliers d'euros
– GIE CHIBERTA et CHANTACO pour - 1 564 milliers d'euros
– Titre Super Subordonné BPCE pour 2 069 milliers d'euros
5.10. Résultat exceptionnel
Aucun résultat exceptionnel n’a été comptabilisé au cours de l’exercice 2013
5.11. Impôt sur les bénéfices
La Caisse d’Epargne Loire Centre est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE.
L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi :
L’impôt sur les sociétés s’analyse ainsi :
|
En milliers d'euros |
Exercice 2013 |
| |
|---|---|---|---|
|
Bases imposables aux taux de |
33,33 % |
19 % |
15 % |
|
Au titre du résultat courant |
108 004 |
- |
-777 |
|
Au titre du résultat exceptionnel |
|
|
|
|
Imputation des déficits |
0 |
- |
0 |
|
Bases imposables |
108 004 |
- |
-777 |
|
Impôt correspondant |
36 001 |
|
-117 |
|
+ Contributions 3,3 % |
1 159 |
|
|
|
+ Majoration de 10,70 % (loi de Finances 2013) |
3 840 |
|
|
|
+ Taxe 3% sur les distributions |
976 |
|
|
|
- Déductions au titre des crédits d'impôts* |
-1 580 |
|
|
|
+/- autres effets impôts d'intégration fiscale |
-1 024 |
|
|
|
Impôt comptabilisé |
39 372 |
0 |
-117 |
|
Provisions pour retour aux bénéfices des filiales |
186 |
|
|
|
Provisions pour impôts |
1 587 |
|
|
|
Total |
41 145 |
0 |
-117 |
La déduction au titre du crédit d’impôt PTZ s’élève à 1 165 milliers d’euros.
5.12. Répartition de l'activité
La Caisse d’Epargne Loire Centre exerce l’essentiel de ses activités dans le secteur de la Banque Commerciale et assurance.
Note 6. Autres informations
6.1. Consolidation
En application du § 1000 in fine du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Caisse d’Epargne Loire Centre n’établit pas de comptes consolidés.
Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE.
6.2. Rémunérations, avances, crédits et engagements
Les rémunérations versées en 2013 aux organes de direction s’élèvent à 2 271 milliers d’euros.
6.3. Honoraires des commissaires aux comptes
|
HONORAIRES DES CONTROLEURS LEGAUX DES COMPTES | |||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Montants en milliers d'euros |
Total |
PRICEWATERHOUSE COOPERS |
MAZARS | ||||||||||||
|
2013 (2) |
2012 (2) |
Variation (%) (3) |
2013 (2) |
2012 (2) |
Variation (%) (3) |
2013 (2) |
2012 (2) |
Variation (%) (3) | |||||||
|
Montant |
% |
Montant |
% |
Montant |
% |
Montant |
% |
Montant |
% |
Montant |
% | ||||
|
Audit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels (4) |
312 |
100,0 % |
294 |
100,0 % |
6,1 % |
156 |
100,0 % |
147 |
100,0 % |
6,1 % |
156 |
100,0 % |
147 |
100,0 % |
6,1 % |
|
Autres diligences et prestations directement liés à la mission du commissaire aux comptes |
0 |
0,0 % |
0 |
0,0 % |
0,0 % |
0 |
0,0 % |
0 |
0,0 % |
0,0 % |
0 |
0,0 % |
0 |
0,0 % |
0,0 % |
|
Total |
312 |
100,0 % |
294 |
100,0 % |
6,1 % |
156 |
100,0 % |
147 |
100,0 % |
6,1 % |
156 |
100,0 % |
147 |
100,0 % |
6,1 % |
6.4. Implantations dans les pays non coopératifs
L’article L.511-45 du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires.
Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.
Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction.
Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 4 avril 2012 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts.
Au 31 décembre 2013, la Caisse d’Epargne Loire Centre n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs.
AVERTISSEMENT
Conformément au règlement 94-03 du 8 décembre 1994, modifiant le règlement 91-01 du 16 janvier 1991, la Caisse d'Epargne Loire-Centre met à la disposition du Public, au Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans ou au Siège Social, 7 rue d'Escures à Orléans, le rapport annuel de gestion.
Fait à Orléans, le 17 Avril 2014
|
Pascal VRIGNAUD |
|
Membre du Directoire |
|
PricewaterhouseCoopers Audit |
|
63, rue de Villiers |
|
92200 Neuilly-sur-Seine |
|
Mazars |
|
61, rue Henri Regnault |
|
92075 La Défense Cedex |
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2013
Aux sociétaires
Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire-Centre
7, rue d’Escures
45000 Orléans
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2013, sur :
— le contrôle des comptes annuels de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire-Centre tels qu’ils sont joints au présent rapport;
— la justification de nos appréciations;
— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
I . Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
II. Justification des appréciations
En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Estimations comptables
Provisionnement des risques de crédit
Comme indiqué dans les notes 2.3.2 et 3.9.2 de l’annexe aux comptes annuels, votre Caisse d’Epargne constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.
Valorisation des titres de participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme
Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par votre Caisse d’Epargne sont évalués à leur valeur d’utilité selon les modalités décrites dans les notes 2.3.3 et 3.4 de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’utilité pour les principales lignes du portefeuille. La note 3.4.1 de l'annexe précise notamment l'approche qui a été retenue pour la valorisation des titres BPCE
Valorisation des autres titres et des instruments financiers
Votre Caisse d’Epargne détient des positions sur titres et instruments financiers. Les notes 2.3.3 et 3.3 de l’annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse d’Epargne et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
Provisionnement des engagements sociaux
Votre Caisse d’Epargne constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 2.3.6 et 3.9.3 de l’annexe.
Provisionnement des produits d’épargne logement
Votre Caisse d’Epargne constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne- logement. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de cette provision et nous avons vérifié que les notes 2.3.6 et 3.9.4 de l’annexe donnent une information appropriée.
Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.
A Neuilly-sur-Seine et à La Défense, le 28 mars 2014
Les Commissaires aux Comptes :
|
PricewaterbouseCoopers Audit |
|
Anik Chaumartin |
|
Nicolas Montillot |
|
|
|
Mazars |
|
Max Dongar |
1402044
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1838
Texte de l'annonce :
| 14 mai 2014 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°58 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE
Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier,
Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 374 039 440 €.
Siège social : 7 rue d'Escures, Orléans
383 952 470 R.C.S. Orléans
Mandataire d'assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526
Situation au 31 mars 2014.
(En milliers d'euros.)
|
Actif |
Montant |
|---|---|
|
Caisse, banques centrales, CCP |
29 968 |
|
Effets Publics et Valeurs assimilées |
668 578 |
|
Créances sur les Établissements de Crédit |
5 165 387 |
|
Opérations avec la Clientèle |
8 755 566 |
|
Obligations et Autres Titres à revenu fixe |
247 897 |
|
Actions et Autres Titres à revenu variable |
39 340 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
13 863 |
|
Parts dans les Entreprises liées |
464 415 |
|
Crédit-bail et Location avec Option d'Achat |
|
|
Location simple |
|
|
Immobilisations incorporelles |
5 222 |
|
Immobilisations corporelles |
69 864 |
|
Capital souscrit non versé |
|
|
Actions propres |
|
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Autres actifs |
186 274 |
|
Comptes de Régularisation |
148 918 |
|
Total actif |
15 795 292 |
|
Passif |
Montant |
|---|---|
|
Banques centrales, CCP |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
2 768 716 |
|
Opérations avec la Clientèle |
11 375 432 |
|
Dettes représentées par un titre |
26 241 |
|
Autres passifs |
319 784 |
|
Comptes de Régularisation |
261 001 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Provisions pour Risques et Charges |
52 801 |
|
Dettes subordonnées |
|
|
Fonds pour Risques Bancaires Généraux |
78 196 |
|
Capitaux propres hors FRBG (+/-) |
913 121 |
|
Capital souscrit |
374 039 |
|
Primes d'émission |
188 522 |
|
Réserves |
350 560 |
|
Écarts de Réévaluation |
|
|
Provisions réglementées et Subventions d'investissement |
|
|
Report à nouveau (+/-) |
|
|
Total passif |
15 795 292 |
|
Hors-bilan |
Montant |
|---|---|
|
Engagements donnés : |
|
|
Engagements de financement |
794 317 |
|
Engagements de garantie |
219 656 |
|
Engagements sur titres |
|
|
Engagements reçus : |
|
|
Engagements de financement |
850 000 |
|
Engagements de garantie |
95 084 |
|
Engagements sur titres |
3 219 |
1401838
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 274
Texte de l'annonce :
| 14 février 2014 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°20 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE
Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier,
Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 374 039 440 €.
Siège social : 7, rue d'Escures, Orléans
383 952 470 R.C.S. Orléans
Mandataire d'assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526
Situation trimestrielle publiable au 31/12/2013.
(En milliers d'euros).
|
Actif |
Montant |
|---|---|
|
Caisse, banques centrales, CCP |
35 263 |
|
Effets Publics et Valeurs assimilées |
665 872 |
|
Créances sur les Établissements de Crédit |
5 352 897 |
|
Opérations avec la Clientèle |
8 762 480 |
|
Obligations et Autres Titres à revenu fixe |
273 307 |
|
Actions et Autres Titres à revenu variable |
37 423 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
14 059 |
|
Parts dans les Entreprises liées |
464 415 |
|
Crédit-bail et Location avec Option d'Achat |
|
|
Location simple |
|
|
Immobilisations incorporelles |
5 292 |
|
Immobilisations corporelles |
70 011 |
|
Capital souscrit non versé |
|
|
Actions propres |
|
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Autres actifs |
207 652 |
|
Comptes de Régularisation |
163 190 |
|
Total actif |
16 051 861 |
|
Passif |
Montant |
|---|---|
|
Banques centrales, CCP |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
3 136 268 |
|
Opérations avec la Clientèle |
11 289 317 |
|
Dettes représentées par un titre |
31 187 |
|
Autres passifs |
298 539 |
|
Comptes de Régularisation |
253 060 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Provisions pour Risques et Charges |
52 173 |
|
Dettes subordonnées |
|
|
Fonds pour Risques Bancaires Généraux |
78 196 |
|
Capitaux propres hors FRBG (+/-) |
913 121 |
|
Capital souscrit |
374 039 |
|
Primes d'émission |
188 522 |
|
Réserves |
350 560 |
|
Écarts de Réévaluation |
|
|
Provisions réglementées et Subventions d'investissement |
|
|
Report à nouveau (+/-) |
|
|
Total passif |
16 051 861 |
|
Hors-bilan |
Montant |
|---|---|
|
Engagements donnés : |
|
|
Engagements de financement |
774 481 |
|
Engagements de garantie |
219 947 |
|
Engagements sur titres |
|
|
Engagements reçus : |
|
|
Engagements de financement |
1 060 865 |
|
Engagements de garantie |
94 040 |
|
Engagements sur titres |
3 343 |
1400274
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 5511
Texte de l'annonce :
| 15 novembre 2013 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°137 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE
Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier,
Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 374 039 440 €.
Siège social : 7 rue d'Escures, Orléans
383 952 470 R.C.S. Orléans
Intermédiaire d'assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526
Situation trimestrielle publiable au 30/09/2013.
(En milliers d'euros.)
|
Actif |
Montant |
|---|---|
|
Caisse, banques centrales, CCP |
29 934 |
|
Effets Publics et Valeurs assimilées |
667 712 |
|
Créances sur les Établissements de Crédit |
5 470 571 |
|
Opérations avec la Clientèle |
8 551 402 |
|
Obligations et Autres Titres à revenu fixe |
273 920 |
|
Actions et Autres Titres à revenu variable |
39 735 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
14 048 |
|
Parts dans les Entreprises liées |
472 144 |
|
Crédit-bail et Location avec Option d'Achat |
|
|
Location simple |
|
|
Immobilisations incorporelles |
5 275 |
|
Immobilisations corporelles |
70 012 |
|
Capital souscrit non versé |
|
|
Actions propres |
|
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Autres actifs |
183 895 |
|
Comptes de Régularisation |
127 083 |
|
Total actif |
15 905 731 |
|
Passif |
Montant |
|---|---|
|
Banques centrales, CCP |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
3 057 450 |
|
Opérations avec la Clientèle |
11 279 296 |
|
Dettes représentées par un titre |
31 702 |
|
Autres passifs |
231 526 |
|
Comptes de Régularisation |
274 503 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Provisions pour Risques et Charges |
50 181 |
|
Dettes subordonnées |
|
|
Fonds pour Risques Bancaires Généraux |
67 952 |
|
Capitaux propres hors FRBG (+/-) |
913 121 |
|
Capital souscrit |
374 039 |
|
Primes d'émission |
188 522 |
|
Réserves |
350 560 |
|
Écarts de Réévaluation |
|
|
Provisions réglementées et Subventions d'investissement |
|
|
Report à nouveau (+/-) |
|
|
Total passif |
15 905 731 |
|
Hors-bilan |
Montant |
|---|---|
|
Engagements donnés : |
|
|
Engagements de financement |
894 770 |
|
Engagements de garantie |
236 965 |
|
Engagements sur titres |
|
|
Engagements reçus : |
|
|
Engagements de financement |
835 000 |
|
Engagements de garantie |
93 734 |
|
Engagements sur titres |
8 018 |
1305511
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4577
Texte de l'annonce :
| 9 août 2013 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°95 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE
(Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier)
Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 467 549 300 €.
Siège social : 7 rue d'Escures, Orléans
383 952 470 R.C.S. Orléans.
Intermédiaire d'assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526
SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE au 30/06/2013
(en milliers d'euros)
|
ACTIF |
Montant |
|---|---|
|
Caisse, Banques Centrales, CCP |
30 115 |
|
Effets Publics et Valeurs assimilées |
670 086 |
|
Créances sur les Établissements de Crédit |
6 391 053 |
|
Opérations avec la Clientèle |
8 384 182 |
|
Obligations et Autres Titres à revenu fixe |
285 036 |
|
Actions et Autres Titres à revenu variable |
40 180 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
61 788 |
|
Parts dans les Entreprises liées |
517 955 |
|
Crédit-bail et Location avec Option d'Achat |
|
|
Location Simple |
|
|
Immobilisations Incorporelles |
5 339 |
|
Immobilisations corporelles |
69 771 |
|
Capital souscrit non versé |
|
|
Actions Propres |
|
|
Comptes de négociation et de règlement |
– |
|
Autres Actifs |
153 650 |
|
Comptes de Régularisation |
164 393 |
|
TOTAL ACTIF |
16 773 548 |
|
PASSIF |
Montant |
|---|---|
|
Banques Centrales, CCP |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
3 817 376 |
|
Opérations avec la Clientèle |
11 057 571 |
|
Dettes représentées par un titre |
32 296 |
|
Autres Passifs |
203 270 |
|
Comptes de Régularisation |
309 134 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
– |
|
Provisions pour Risques et Charges |
47 621 |
|
Dettes subordonnées |
|
|
Fonds pour Risques Bancaires Généraux |
67 952 |
|
Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) |
1 238 328 |
|
Capital souscrit |
467 549 |
|
Primes d’Émission |
326 266 |
|
Réserves |
444 513 |
|
Écarts de Réévaluation |
|
|
Provisions réglementées et Subventions d'investissement |
|
|
Report à nouveau (+/-) |
|
|
TOTAL PASSIF |
16 773 548 |
|
HORS – BILAN |
Montant |
|---|---|
|
ENGAGEMENTS DONNES |
|
|
Engagements de financement |
899 046 |
|
Engagements de garantie |
232 497 |
|
Engagements sur titres |
|
|
ENGAGEMENTS REÇUS |
|
|
Engagements de financement |
1 080 000 |
|
Engagements de garantie |
105 816 |
|
Engagements sur titres |
3 372 |
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 2149
Texte de l'annonce :
| 15 mai 2013 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°58 |
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier.
Société anonyme à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 467 549 300 euros.
Siège Social : Orléans (45000), 7, rue d'Escures.
383 952 470 RCS Orléans.
COMPTES INDIVIDUELS ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2012
BILAN ET HORS-BILAN
|
En milliers d'euros | |||
|---|---|---|---|
|
ACTIF |
Notes |
31/12/2012 |
31/12/2011 |
|
CAISSES, BANQUES CENTRALES |
|
34 335 |
29 001 |
|
CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT |
3.1 |
5 935 746 |
5 895 712 |
|
OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE |
3.2 |
8 072 011 |
7 476 167 |
|
OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE |
3.3 |
947 703 |
684 509 |
|
ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE |
3.3 |
41 777 |
97 243 |
|
PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME |
3.4 |
64 204 |
11 354 |
|
PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES |
3.4 |
518 513 |
541 560 |
|
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES |
3.5 |
5 454 |
5 648 |
|
IMMOBILISATIONS CORPORELLES |
3.5 |
69 184 |
62 356 |
|
AUTRES ACTIFS |
3.7 |
134 045 |
128 245 |
|
COMPTES DE REGULARISATION |
3.8 |
160 822 |
178 574 |
|
TOTAL DE L'ACTIF |
|
15 983 794 |
15 110 369 |
|
| |||
|
HORS-BILAN |
Notes |
31/12/2012 |
31/12/2011 |
|
Engagements donnés |
|
|
|
|
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT |
4.1 |
744 830 |
932 686 |
|
ENGAGEMENTS DE GARANTIE |
4.1 |
227 254 |
221 378 |
| En milliers d'euros | |||
|---|---|---|---|
|
PASSIF |
Notes |
31/12/2012 |
31/12/2011 |
|
DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT |
3.1 |
3 494 505 |
3 233 827 |
|
OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE |
3.2 |
10 674 855 |
10 150 409 |
|
DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE |
3.6 |
35 936 |
32 865 |
|
AUTRES PASSIFS |
3.7 |
242 065 |
148 781 |
|
COMPTES DE REGULARISATION |
3.8 |
251 852 |
277 203 |
|
PROVISIONS |
3.9 |
49 347 |
49 393 |
|
FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG) |
3.10 |
67 952 |
57 337 |
|
CAPITAUX PROPRES (HORS FRBG) |
3.11 |
1 167 282 |
1 160 554 |
|
Capital souscrit |
|
382 220 |
382 220 |
|
Primes d'émission |
|
326 266 |
326 266 |
|
Réserves |
|
433 453 |
426 790 |
|
Résultat de l'exercice (+/-) |
|
25 343 |
25 278 |
|
TOTAL DU PASSIF |
|
15 983 794 |
15 110 369 |
|
| |||
|
HORS-BILAN |
Notes |
31/12/2012 |
31/12/2011 |
|
Engagements reçus |
|
|
|
|
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT |
4.1 |
1 100 000 |
702 300 |
|
ENGAGEMENTS DE GARANTIE |
4.1 |
109 178 |
70 059 |
|
ENGAGEMENTS SUR TITRES |
|
5 283 |
6 309 |
COMPTE DE RESULTAT
| En milliers d'euros | |||
|---|---|---|---|
|
|
Notes |
Exercice 2012 |
Exercice 2011 |
|
Intérêts et produits assimilés |
5.1 |
561 295 |
553 523 |
|
Intérêts et charges assimilées |
5.1 |
-377 236 |
-364 157 |
|
|
|
|
|
|
Revenus des titres à revenu variable |
5.2 |
5 778 |
2 728 |
|
|
|
|
|
|
Commissions (produits) |
5.3 |
128 409 |
134 690 |
|
Commissions (charges) |
5.3 |
-19 921 |
-22 766 |
|
|
|
|
|
|
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation |
5.4 |
878 |
-1 215 |
|
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés |
5.5 |
9 950 |
-9 493 |
|
|
|
|
|
|
Autres produits d'exploitation bancaire |
5.6 |
7 617 |
5 573 |
|
Autres charges d'exploitation bancaire |
5.6 |
-3 440 |
-3 803 |
|
PRODUIT NET BANCAIRE |
|
313 330 |
295 080 |
|
Charges générales d'exploitation |
5.7 |
-197 440 |
-194 406 |
|
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles |
|
-8 950 |
-8 814 |
|
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION |
|
106 940 |
91 860 |
|
Coût du risque |
5.8 |
-15 119 |
-16 184 |
|
RESULTAT D'EXPLOITATION |
|
91 821 |
75 676 |
|
Gains ou pertes sur actifs immobilisés |
5.9 |
-24 002 |
-54 041 |
|
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT |
|
67 819 |
21 635 |
|
Impôt sur les bénéfices |
5.10 |
-31 861 |
-16 680 |
|
Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées |
|
-10 615 |
20 323 |
|
RESULTAT NET |
|
25 343 |
25 278 |
NOTES ANNEXES AUX COMPTES INDIVIDUELS ANNUELS
Note 1. Cadre général
1.1 Le Groupe BPCE
Le Groupe BPCE comprend le réseau des Banques Populaires, le réseau des Caisses d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.
Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’Epargne
Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.
Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.
Le réseau des Caisses d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et de Prévoyance, les sociétés locales d'épargne et la Fédération Nationale des Caisses d'Epargne.
Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 80 % par leurs sociétaires et de 20 % par Natixis via les certificats coopératifs d’investissement (CCI).
Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 80 % par les sociétés locales d’épargne (SLE) et de 20 % par Natixis via les CCI. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.
BPCE
Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne.
Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.
BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.
En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.
Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :
- Natixis, structure cotée détenue à 72 %, qui réunit la Banque de financement et d’investissement, l’épargne et les services financiers ;
- la Banque Commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre-Mer (anciennement Financière Océor)) ;
- les filiales et participations financières.
Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.
1.2 Mécanisme de garantie
Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.
BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.
BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banques Populaires, le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et met en place le Fonds de Garantie Mutuel.
Le Fonds Réseau Banques Populaires est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.
Le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.
Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant total des dépôts est de 337 millions d’euros au 31 décembre 2012 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.
Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des Actifs Pondérés du groupe.
La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité.
La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque Société locale d'épargne considérée, par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire.
Le Directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.
1.3 Evénements significatifs
Titres super-subordonnés
Le 26 mars 2012, la Caisse d’Epargne Loire-Centre a souscrit des titres super-subordonnés à durée indéterminée (TSSDI) émis par BPCE SA.
Ces TSSDI sont éligibles aux fonds propres additionnels de catégorie 1 (Tier 1) dans le cadre de la nouvelle réglementation Bâle 3 (en cours de transposition dans l’Union européenne par le règlement et la 4ème directive relatifs à l'adéquation des fonds propres).
Ces instruments remplissent les 16 critères d’un instrument additionnel de catégorie 1 tel que défini à l’article 49 du projet de règlement. Ils sont notamment convertibles automatiquement en actions ordinaires de BPCE SA en cas de dégradation du ratio fonds propres de base de catégorie 1 (Common Equity Tier 1 - CET 1) ou du ratio fonds propres de base (ratio Tier 1) du Groupe BPCE SA.
L’intention de gestion liée à cet instrument hybride correspondant davantage à celle d’un titre à revenu variable, il a été classé dans la catégorie comptable « Autres Titres Détenus à Long Terme - ATDLT ».
Contrôle fiscal
Un contrôle fiscal, dont le terme est prévu courant 1er trimestre 2013, a débuté en juin 2012.
Celui-ci porte sur les années 2009, 2010 et 2011 et a pour but de vérifier l’ensemble des déclarations fiscales de la Caisse d’Epargne Loire-Centre ainsi que le respect de la réglementation en matière d’épargne réglementée. A ce titre, et en considération des premiers éléments de conclusion, une provision pour risques a été comptabilisée à hauteur de 983 milliers d’euros au 31 décembre 2012.
Contrôle Urssaf
Un contrôle Urssaf, portant sur les exercices 2009 et 2010, ayant pour objectif le contrôle du respect de la législation en matière de Sécurité Sociale, a fait l’objet d’une lettre d’observation en 2012.
Ce risque potentiel a été provisionné à hauteur de 664 milliers d’euros au 31 décembre 2012.
1.4 Evénements postérieurs à la clôture
BPCE SA et Natixis ont respectivement présenté à leur conseil de surveillance et conseil d’administration du 17 février 2013 un projet de simplification significative de la structure du Groupe BPCE.
L’opération envisagée consisterait en un rachat par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne de l’ensemble des certificats coopératifs d’investissement (CCI) qu’elles ont émis et qui sont actuellement intégralement détenus par Natixis. A la suite de l’annulation des CCI ainsi rachetés par chacune des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne, le capital des établissements serait entièrement détenu par leurs sociétaires.
La réduction des encours pondérés de Natixis, liés à la détention des CCI, permettrait à cette dernière de reverser une partie de ses fonds propres devenus excédentaires à ses actionnaires en proposant une distribution exceptionnelle de dividendes. Enfin, afin d’assurer une allocation appropriée des ressources au sein du Groupe, BPCE SA rembourserait ses titres super subordonnés souscrits par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne et réduirait le capital de BPCE SA au bénéfice des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne.
L’opération sera soumise à l’approbation des conseils des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne (actionnaires à parité de BPCE SA), de BPCE SA et de Natixis qui seront appelés à se prononcer, après consultation des instances représentatives du personnel. Cette opération pourrait se réaliser au cours du troisième trimestre 2013.
Note 2. Principes et méthodes comptables
2.1 Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées
Les comptes individuels annuels de la Caisse d’Epargne Loire-Centre sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect des règlements de l’Autorité des Normes Comptables. Par application du Règlement n° 91-01 du CRBF, la présentation des états financiers est conforme aux dispositions des règlements n°2000-03 et n° 2005-04 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux documents de synthèse individuels.
2.2 Changements de méthodes comptables
Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2012.
Les textes adoptés par l’Autorité des Normes Comptables et d’application obligatoire en 2012 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement.
L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des Normes Comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.
2.3 Principes comptables et méthodes d'évaluation
Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
- Continuité de l’exploitation,
- Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,
- Indépendance des exercices,
et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
2.3.1 Opérations en devises
Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 89-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par les règlements n° 90-01 et n° 95-04.
Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.
Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.
Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.
Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme sec ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 90-15 modifié du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière.
2.3.2 Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle
Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.
Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.
Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.
Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.
Créances restructurées
Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.
Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.
Une créance restructurée douteuse peut-être reclassée en encours sains lorsque les termes sont respectés. Ces créances reclassées sont spécifiquement identifiées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.
Créances douteuses
Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.
L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales.
Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.
Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.
Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.
Opérations de pension
Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 89-07 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.
Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.
Dépréciation
Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.
Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif.
Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique peut être retenue.
Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif.
Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.
2.3.3 Titres
Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.
Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par deux textes principaux :
- le règlement CRC n° 2008-17, modifiant le règlement CRBF n° 90-01 du 23 février 1990 et complété par l’instruction n° 94-07 de la Commission bancaire, qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres,
- le règlement du CRBF n° 89-07, complété de l’instruction n° 94-06 de la Commission bancaire, qui définit les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.
Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.
Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque.
Titres de transaction
Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.
Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.
A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.
Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.
Titres de placement
Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.
Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.
Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».
La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.
Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.
Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres.
Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRB, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».
Titres d’investissement
Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.
Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.
L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.
Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres d’investissement ne peuvent pas sauf exceptions faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.
Les titres de transaction ou de placement à revenus fixes, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du Règlement CRC n° 2008-17, peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.
Titres de l’activité de portefeuille
L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.
Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.
A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.
Titres de participation et parts dans les entreprises liées
Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.
Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs.
A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.
Autres titres détenus à long terme
Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.
Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.
Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.
Reclassement d’actifs financiers
Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Conseil National de la Comptabilité a publié le règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».
Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :
a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;
b) lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.
Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :
a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;
b) lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.
A noter que le Conseil National de la Comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « Les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles que prévues par l’article 19 du règlement CRB n° 90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par ce dernier règlement du CRC.
Le règlement n° 2008-17 du CRC prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008 ».
Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si, au jour, du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis.
2.3.4 Immobilisations incorporelles et corporelles
Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par :
- le règlement CRC n° 2004-06 relatif la comptabilisation et à l’évaluation des actifs et,
- le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.
Immobilisations incorporelles
Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.
Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.
Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.
Les droits au bail sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché.
Immobilisations corporelles
Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.
Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.
Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :
|
Postes |
Durée |
|---|---|
|
Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes |
20 à 50 ans |
|
Toitures |
25 ans |
|
Ascenseurs |
10 ans |
|
Installations de chauffage ou de climatisation |
10 ans |
|
Eléments de signalétique et façade |
5 à 10 ans |
|
Ouvrants (portes et fenêtres) |
20 ans |
|
Clôtures |
10 ans |
|
Matériel de sécurité |
7 ans |
|
Câblages |
10 ans |
|
Autres agencements et installations des constructions |
10 ans |
Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.
Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.
Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.
2.3.5 Dettes représentées par un titre
Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.
Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charge à répartir.
2.3.6 Provisions
Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même Code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06.
Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement.
Engagements sociaux
Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories :
- Avantages à court terme
Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.
- Avantages à long terme
Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.
Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.
Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).
- Indemnités de fin de contrat de travail
Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.
- Avantages postérieurs à l’emploi
Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.
Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).
Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.
La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.
La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.
Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.
La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.
Provisions épargne logement
Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.
Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :
- l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;
- l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.
Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.
Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :
- l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;
- l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.
Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.
Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.
Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.
La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.
2.3.7 Fonds pour risques bancaires généraux
Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.
Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2).
2.3.8 Instruments financiers à terme
Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n° 88-02 et 90-15 du CRBF modifiés et de l’instruction 94-04 modifiée par l’instruction 2003-03 de la Commission bancaire.
Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.
Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.
Opérations fermes
Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :
- micro-couverture (couverture affectée) ;
- macro-couverture (gestion globale de bilan) ;
- positions spéculatives / positions ouvertes isolées ;
- gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.
Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.
Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.
Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.
Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument.
La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré).
Sur les marchés de gré à gré, les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.
Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.
Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés selon les méthodes du coût de remplacement ou obligataire après prise en compte d’une décote pour tenir compte du risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».
Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit :
- Pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;
- Pour les opérations de micro-couverture et de macro-couverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat.
Opérations conditionnelles
Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.
Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.
Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture.
Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.
2.3.9 Intérêts et assimilés – Commissions
Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.
Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.
Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :
- Commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations.
- Commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.
2.3.10 Revenus des titres
Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».
Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres super subordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de Fonds propres prudentiels « Tier 1 ». Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts.
2.3.11 Impôt sur les bénéfices
La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice ainsi qu’à la provision pour impôts sur les GIE fiscaux.
Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires bénéficient depuis l’exercice 2010 des dispositions de l’article 91 de la loi de finance rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes.
L’établissement a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.
Note 3. INFORMATIONS SUR LE BILAN
Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.
3.1 Opérations interbancaires
|
En milliers d'euros | ||
|---|---|---|
|
ACTIF |
31/12/2012 |
31/12/2011 |
|
Créances à vue |
138 634 |
3 878 902 |
|
Comptes ordinaires |
138 442 |
3 878 712 |
|
Valeurs non imputées |
192 |
190 |
|
Créances à terme |
5 675 691 |
1 898 359 |
|
Comptes et prêts à terme |
5 628 529 |
1 851 198 |
|
Prêts subordonnés et participatifs |
47 161 |
47 161 |
|
Créances rattachées |
121 421 |
118 451 |
|
TOTAL |
5 935 746 |
5 895 712 |
Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 137 690 milliers d'euros à vue et 1 782 763 milliers d'euros à terme.
Les Caisses d’Epargne sont règlementairement soumises à un nouveau processus de centralisation auprès de la CDC. Aussi, depuis le 1er janvier 2012, les comptes de CDC de centralisation du Livret A /LDD ont été transférés du poste « comptes ordinaires » vers le poste « comptes et prêts à terme ».
La centralisation à la Caisse des Dépôts et Consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 3 418 807 milliers d'euros au 31 décembre 2012.
|
En milliers d'euros | ||
|---|---|---|
|
PASSIF |
31/12/2012 |
31/12/2011 |
|
Dettes à vue |
20 584 |
21 818 |
|
Comptes ordinaires créditeurs |
8 684 |
6 010 |
|
Autres sommes dues |
11 900 |
15 808 |
|
Dettes à terme |
3 448 945 |
3 179 222 |
|
Comptes et emprunts à terme |
3 027 910 |
3 004 728 |
|
Valeurs et titres donnés en pension à terme |
421 035 |
174 494 |
|
Dettes rattachées |
24 976 |
32 787 |
|
TOTAL |
3 494 505 |
3 233 827 |
Les dettes sur opérations avec le réseau se composent de 3 338 444 milliers d'euros à terme.
3.2 Opérations avec la clientèle
3.2.1 Opérations avec la clientèle
Créances sur la clientèle
|
En milliers d'euros | ||
|---|---|---|
|
ACTIF |
31/12/2012 |
31/12/2011 |
|
Comptes ordinaires débiteurs |
71 217 |
54 781 |
|
Créances commerciales |
13 062 |
11 055 |
|
Autres concours à la clientèle |
7 848 330 |
7 304 059 |
|
Crédits de trésorerie et de consommation |
629 188 |
589 607 |
|
Crédits à l'équipement |
2 434 731 |
2 260 979 |
|
Crédits à l'habitat |
4 750 056 |
4 420 185 |
|
Autres crédits à la clientèle |
14 054 |
12 988 |
|
Prêts subordonnés |
20 300 |
20 300 |
|
Créances rattachées |
34 482 |
31 745 |
|
Créances douteuses |
181 112 |
140 786 |
|
Dépréciations des créances sur la clientèle |
-76 192 |
-66 259 |
|
Total |
8 072 011 |
7 476 167 |
Les créances sur la clientèle éligibles au refinancement de la Banque Centrale du pays où la Caisse d’Epargne Loire-Centre est installée, ou au Système européen de Banque Centrale se montent à 2 295 475 milliers d’euros.
Dettes vis-à-vis de la clientèle
|
En milliers d'euros | ||
|---|---|---|
|
PASSIF |
31/12/2012 |
31/12/2011 |
|
Comptes d'épargne à régime spécial |
8 332 589 |
7 822 098 |
|
Livret A |
4 107 979 |
3 869 823 |
|
PEL / CEL |
1 751 874 |
1 718 212 |
|
Autres comptes d'épargne à régime spécial (*) |
2 472 736 |
2 234 063 |
|
Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) |
2 276 501 |
2 263 418 |
|
Dépôts de garantie |
|
53 |
|
Autres sommes dues |
4 784 |
7 818 |
|
Dettes rattachées |
60 982 |
57 022 |
|
Total |
10 674 855 |
10 150 409 |
|
(*) Le poste "Autres comptes d'épargne à régime spécial" se compose principalement des livrets B pour 928 537 milliers d'euros, des LEP pour 828 918 milliers d'euros et des LDD pour 575 715 milliers d'euros. | ||
(1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle
|
En milliers d'euros |
31/12/2012 |
31/12/2011 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
A vue |
A terme |
Total |
A vue |
A terme |
Total | |
|
Comptes ordinaires créditeurs |
1 463 136 |
//// |
1 463 136 |
1 453 705 |
//// |
1 453 705 |
|
Emprunts auprès de la clientèle financière |
|
98 289 |
98 289 |
|
167 165 |
167 165 |
|
Autres comptes et emprunts |
|
715 076 |
715 076 |
|
642 548 |
642 548 |
|
Total |
1 463 136 |
813 365 |
2 276 501 |
1 453 705 |
809 713 |
2 263 418 |
3.2.2 Répartition des encours de crédit par agent économique
|
En milliers d'euros |
Créances saines |
Créances douteuses |
Dont créances douteuses compromises | ||
|---|---|---|---|---|---|
|
Brut |
Dépréciation individuelle |
Brut |
Dépréciation individuelle | ||
|
Société non financières |
1 314 238 |
86 423 |
-37 132 |
60 590 |
-32 555 |
|
Entrepreneurs individuels |
312 524 |
18 589 |
-7 428 |
10 240 |
-5 035 |
|
Particuliers |
4 761 840 |
74 969 |
-30 708 |
41 297 |
-20 700 |
|
Administrations privées |
52 097 |
1 131 |
-924 |
739 |
-275 |
|
Administrations publiques et Sécurité Sociale |
1 505 813 |
|
|
|
|
|
Autres |
20 579 |
|
|
|
|
|
Total au 31 décembre 2012 |
7 967 091 |
181 112 |
-76 192 |
112 866 |
-58 565 |
|
Total au 31 décembre 2011 |
7 401 640 |
140 786 |
-66 259 |
86 745 |
-51 471 |
3.3 Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable
3.3.1 Portefeuille titres
|
En milliers d'euros |
31/12/2012 |
31/12/2011 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Placement |
Investis- sement |
Total |
Placement |
Investis- sement |
Total | |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
311 373 |
636 330 |
947 703 |
377 978 |
306 531 |
684 509 |
|
Valeurs brutes |
308 619 |
630 100 |
938 719 |
379 126 |
303 792 |
682 918 |
|
Créances rattachées |
7 883 |
6 663 |
14 546 |
9 753 |
3 229 |
12 982 |
|
Dépréciations |
-5 129 |
-433 |
-5 562 |
-10 901 |
-490 |
-11 391 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
41 777 |
/// |
41 777 |
97 243 |
/// |
97 243 |
|
Montants bruts |
49 764 |
/// |
49 764 |
107 348 |
/// |
107 348 |
|
Dépréciations |
-7 987 |
/// |
-7 987 |
-10 105 |
/// |
-10 105 |
|
Total |
353 150 |
636 330 |
989 480 |
475 221 |
306 531 |
781 752 |
La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 692 059 milliers d’euros.
Obligations et autres titres à revenu fixe
|
En milliers d'euros |
31/12/2012 |
31/12/2011 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Placement |
Investis- sement |
Total |
Placement |
Investis- sement |
Total | |
|
Titres cotés |
80 956 |
357 972 |
438 928 |
68 300 |
135 095 |
203 395 |
|
Titres non cotés |
12 590 |
318 |
12 908 |
14 306 |
381 |
14 687 |
|
Titres prêtés |
209 944 |
271 377 |
481 321 |
285 619 |
167 826 |
453 445 |
|
Créances rattachées |
7 883 |
6 663 |
14 546 |
9 753 |
3 229 |
12 982 |
|
Total |
311 373 |
636 330 |
947 703 |
377 978 |
306 531 |
684 509 |
|
dont titres subordonnés |
|
7 726 |
|
6 927 |
|
6 927 |
Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 5 129 milliers d’euros au 31 décembre 2012 contre 10 901 milliers d’euros au 31 décembre 2011. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 19 791 milliers d’euros au 31 décembre 2012 contre 19 773 milliers d’euros au 31 décembre 2011.
Les dépréciations constatées au titre du risque de contrepartie sur les titres d'investissements s'élèvent à 433 milliers d'euros au 31 décembre 2012 contre 490 milliers d’euros au 31 décembre 2011. Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 62 020 milliers d’euros au 31 décembre 2012 contre 13 265 milliers d’euros au 31 décembre 2011.
La part des obligations et autres titres à revenu fixe (hors titres prêtés) émis par des organismes publics s'élève à 363 676 milliers d'euros au 31 décembre 2012 (contre 156 369 milliers d’euros au 31 décembre 2011).
Actions et autres titres à revenu variable
|
En milliers d'euros |
31/12/2012 |
31/12/2011 | ||
|---|---|---|---|---|
|
Placement |
Total |
Placement |
Total | |
|
Titres non cotés |
41 777 |
41 777 |
97 243 |
97 243 |
|
Total |
41 777 |
41 777 |
97 243 |
97 243 |
Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 7 962 milliers d’euros d’OPCVM dont 7 871 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2012, contre 92 842 milliers d’euros d’OPCVM dont 65 987 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2011.
Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 7 987 milliers d’euros au 31 décembre 2012 contre 10 105 milliers d’euros au 31 décembre 2011. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 6 455 milliers d’euros au 31 décembre 2012 contre 6 856 milliers d’euros au 31 décembre 2011.
3.3.2 Evolution des titres d’investissement
|
En milliers d'euros |
01/01/2012 |
Achats |
Cessions |
Rem- boursements |
Conversion |
Décotes / surcotes |
Transferts |
Autres variations |
31/12/2012 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
307 021 |
335 356 |
|
-30 061 |
|
16 655 |
|
7 793 |
636 763 |
|
Total |
307 021 |
335 356 |
|
-30 061 |
|
16 655 |
|
7 793 |
636 763 |
3.3.3 Reclassements d’actifs
En application des dispositions du règlement CRC n° 2008-17 du 10 décembre 2008 afférent aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement », l’établissement a opéré les reclassements d’actifs suivants au 31 décembre 2011:
|
En milliers d'euros | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Type de reclassement |
Montant reclassé à la date du reclassement |
Plus ou moins value latente qui aurait été comptabilisée s'il n'y avait pas eu de reclassement |
Moins value latente qui aurait été provisionnée s'il n'y avait pas eu de reclassement |
Résultat de l'année sur les titres reclassés | ||
|
Années précédentes |
Titres échus au 31/12/2012 |
Titres encore en vie au 31/12/2012 | ||||
|
Titres de placement à titres d'investissement |
264 153 |
|
264 153 |
|
-504 |
10 491 |
La Caisse d'Epargne Loire Centre n'a opéré aucun reclassement d'actifs au titre de l'année 2012.
3.4 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme
3.4.1 Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme
|
En milliers d'euros |
01/01/2012 |
Augmentation |
Diminution |
Autres variations |
31/12/2012 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Valeurs brutes |
626 220 |
54 357 |
-1 534 |
-118 |
678 925 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
11 756 |
54 274 |
-1 263 |
-118 |
64 649 |
|
Parts dans les entreprises liées |
614 464 |
83 |
-271 |
|
614 276 |
|
Dépréciations |
73 306 |
22 969 |
-67 |
|
96 208 |
|
Participations et autres titres à long terme |
402 |
110 |
-67 |
|
445 |
|
Parts dans les entreprises liées |
72 904 |
22 859 |
|
|
95 763 |
|
Immobilisations financières nettes |
552 914 |
31 388 |
-1 467 |
-118 |
582 717 |
Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 1 276 milliers d’euros au 31 décembre 2012 contre 398 milliers d’euros au 31 décembre 2011.
Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’association au fonds de garantie des dépôts (3 884 milliers d’euros) et des titres subordonnés à durée indéterminée pour un montant de 46 397 milliers d’euros, émis par BPCE SA, répondant à la définition de fonds propres prudentiel, et dont l’intention de gestion correspond davantage à celle d’un titre à « revenu variable ».
La valeur des titres de l’organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.
Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques jugés raisonnables. Les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées, y compris les principaux effets attendus de Bâle III, ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation.
L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE SA et les charges de structure de l’organe central.
Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2012 se sont traduits ainsi par la constatation d’une dépréciation de 22 711 milliers d’euros sur les titres BPCE. Cette dépréciation est inscrite en gains et pertes sur autres actifs. Au 31 décembre 2012, la valeur nette comptable s’élève à 450 457 milliers d’euros pour les titres BPCE.
3.4.2 Tableau des filiales et participations
Les montants sont exprimés en milliers d’euros.
|
Filiales et participations |
Capital |
Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant |
Quote-part du capital détenue (en %) |
Valeur comptable des titres détenus |
Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI | |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Brute |
Nette | |||||
|
A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication | ||||||
|
1. Filiales (détenues à + de 50 %) | ||||||
|
|
|
|
|
|
|
|
|
2. Participations (détenues entre 10 et 50 %) | ||||||
|
OPCI AEW FONCIERE ECUREUIL |
181 958 |
|
10,93 % |
18 342 |
18 342 |
5 763 |
|
B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication | ||||||
|
Filiales françaises (ensemble) |
|
|
|
754 |
442 |
1 500 |
|
Filiales étrangères (ensemble) |
|
|
|
|
|
|
|
Certificats d'associations |
|
|
|
3 884 |
3 884 |
|
|
Participations dans les sociétés françaises |
|
|
|
14 008 |
13 727 |
10 122 |
|
Participations dans les sociétés étrangères |
|
|
|
|
|
|
|
dont participations dans les sociétés cotées |
|
|
|
|
|
|
|
Filiales et participations |
Montants des cautions et avals donnés par la société |
CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé |
Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) |
Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice |
Observations |
|---|---|---|---|---|---|
|
A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication | |||||
|
1. Filiales (détenues à + de 50 %) | |||||
|
|
|
|
|
|
|
|
2. Participations (détenues entre 10 et 50 %) | |||||
|
OPCI AEW FONCIERE ECUREUIL |
|
|
|
553 |
|
|
B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication | |||||
|
Filiales françaises (ensemble) |
|
|
|
12 |
|
|
Filiales étrangères (ensemble) |
|
|
|
|
|
|
Certificats d'associations |
|
|
|
|
|
|
Participations dans les sociétés françaises |
|
|
|
488 |
|
|
Participations dans les sociétés étrangères |
|
|
|
|
|
|
dont participations dans les sociétés cotées |
|
|
|
|
|
La Caisse d'Epargne Loire Centre détient en outre, à hauteur de moins de 10 % du capital des titres de filiales communes au Groupe Caisse d'Epargne dont la valeur brute excède 1 % du capital de la caisse. L'ensemble de ces titres, compris avance en compte courant et créances rattachées représente une valeur nette comptable de 542 392 milliers d'euros.
3.4.3 Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable
|
Dénomination |
Siège |
Forme juridique |
|---|---|---|
|
PAPANGUE BAIL |
PARIS |
GIE |
|
Chantaco |
PARIS |
GIE |
|
Chiberta |
PARIS |
GIE |
|
ECOLOCALE |
PARIS |
GIE |
|
GIE BPCE TRADE |
PARIS |
GIE |
|
GIE CANAL ECUREUIL |
BLOIS |
GIE |
|
GIE CSF-GCE |
PARIS |
GIE |
|
GIE ECUREUIL CREDIT |
PARIS |
GIE |
|
GIE BPCE ACHATS |
PARIS |
GIE |
|
GIE CE SYNDICATION RISQUE |
PARIS |
GIE |
|
IT CE - EX GIE GCE TECHNOLOGIE |
PARIS |
GIE |
|
GIE MOBILIZ |
PARIS |
GIE |
|
GIE NEUILLY CONTENTIEUX |
LEVALLOIS-PERRET |
GIE |
|
SCI NOYELLES |
SECLIN |
SCI |
|
SCI ACTINOVIS |
ORLEANS |
SCI |
|
SCI FICOSIL |
TOURS |
SCI |
|
SCI LAVOISIER ECUREUIL |
ORLEANS |
SCI |
|
SCI LC AZUR |
TOURS |
SCI |
|
SCI LE GALION |
TOURS |
SCI |
|
SCI LOIRE CENTRE PATRIMOINE |
ORLEANS |
SCI |
|
SCI MARCEL PAUL ECUREUIL |
ST HERBLAIN |
SCI |
|
ANNA B SNC |
PARIS |
SNC |
|
SNC ECUREUIL 5 RUE MASSERAN |
PARIS |
SNC |
|
NM FI - SNC |
PARIS |
SNC |
3.4.4 Opérations avec les entreprises liées
|
En milliers d'euros |
Etablissements de crédit |
Autres entreprises |
31/12/2012 |
31/12/2011 |
|---|---|---|---|---|
|
Créances |
1 935 142 |
15 326 |
1 950 468 |
1 943 683 |
|
dont subordonnées |
48 827 |
|
48 827 |
49 071 |
|
Dettes |
3 459 031 |
|
3 459 031 |
3 122 822 |
|
Engagements donnés |
1 075 472 |
1 148 211 |
2 223 683 |
2 384 421 |
|
Engagements de financement |
|
2 138 |
2 138 |
10 315 |
|
Engagements de garantie |
130 757 |
16 693 |
147 450 |
151 360 |
|
Autres engagements donnés |
944 715 |
1 129 380 |
2 074 095 |
2 222 746 |
|
TOTAL |
6 469 645 |
1 163 537 |
7 633 182 |
7 450 926 |
3.5 Immobilisations incorporelles et corporelles
3.5.1 Immobilisations incorporelles
|
En milliers d'euros |
01/01/2012 |
Augmentation |
Diminution |
31/12/2012 |
|---|---|---|---|---|
|
Valeurs brutes |
7 902 |
57 |
-103 |
7 856 |
|
Droits au bail et onds commerciaux |
5 412 |
|
-66 |
5 346 |
|
Logiciels |
2 175 |
57 |
-38 |
2 194 |
|
Autres |
315 |
|
|
315 |
|
Amortissements et dépréciations |
2 254 |
251 |
-103 |
2 402 |
|
Droits au bail et fonds commerciaux |
345 |
|
-66 |
279 |
|
Logiciels |
1 594 |
251 |
-38 |
1 807 |
|
Autres |
315 |
|
|
315 |
|
Total valeurs nettes |
5 648 |
-194 |
0 |
5 454 |
3.5.2 Immobilisations corporelles
|
En milliers d'euros |
01/01/2012 |
Augmentation |
Diminution |
Autres mouvements |
31/12/2012 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Valeurs brutes |
172 168 |
17 358 |
-13 746 |
-13 |
175 767 |
|
Immobilisations corporelles d'exploitation |
167 301 |
17 341 |
-11 868 |
-1 411 |
171 363 |
|
Terrains |
4 767 |
28 |
|
-79 |
4 716 |
|
Constructions |
96 550 |
10 528 |
-5 848 |
-1 413 |
99 817 |
|
Autres |
65 984 |
6 785 |
-6 020 |
81 |
66 830 |
|
Immobilisations hors exploitation |
4 868 |
17 |
-1 879 |
1 399 |
4 404 |
|
Amortissements et dépréciations |
109 812 |
9 567 |
-12 795 |
0 |
106 583 |
|
Immobilisations corporelles d'exploitation |
107 358 |
9 462 |
-11 545 |
-776 |
104 499 |
|
Terrains |
146 |
5 |
|
|
151 |
|
Constructions |
57 992 |
4 443 |
-5 173 |
-773 |
56 490 |
|
Autres |
49 220 |
5 013 |
-6 372 |
-3 |
47 858 |
|
Immobilisations hors exploitation |
2 454 |
105 |
-1 250 |
776 |
2 084 |
|
Total valeurs nettes |
62 356 |
7 792 |
-951 |
-13 |
69 184 |
3.6 Dettes représentées par un titre
|
En milliers d'euros |
31/12/2012 |
31/12/2011 |
|---|---|---|
|
Bons de caisse et bons d'épargne |
34 537 |
32 074 |
|
Dettes rattachées |
1 399 |
791 |
|
Total |
35 936 |
32 865 |
3.7 Autres actifs et autres passifs
|
En milliers d'euros |
31/12/2012 |
31/12/2011 | ||
|---|---|---|---|---|
|
Actif |
Passif |
Actif |
Passif | |
|
Comptes de règlement sur opérations sur titres |
|
47 |
|
7 |
|
Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus |
970 |
155 |
2 395 |
264 |
|
Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres |
//// |
8 947 |
//// |
8 006 |
|
Créances et dettes sociales et fiscales |
38 020 |
19 468 |
51 236 |
30 680 |
|
Dépôts de garantie reçus et versés |
50 995 |
63 295 |
28 498 |
28 585 |
|
Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers |
44 060 |
150 153 |
46 116 |
81 239 |
|
TOTAL |
134 045 |
242 065 |
128 245 |
148 781 |
3.8 Comptes de régularisation
|
En milliers d'euros |
31/12/2012 |
31/12/2011 | ||
|---|---|---|---|---|
|
Actif |
Passif |
Actif |
Passif | |
|
Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture |
832 |
430 |
125 |
535 |
|
Charges et produits constatés d'avance (1) |
14 036 |
66 347 |
11 919 |
70 106 |
|
Produits à recevoir/Charges à payer |
29 122 |
135 132 |
33 489 |
123 591 |
|
Valeurs à l'encaissement |
96 087 |
39 856 |
112 590 |
82 465 |
|
Autres (2) |
20 745 |
10 087 |
20 451 |
506 |
|
TOTAL |
160 822 |
251 852 |
178 574 |
277 203 |
|
(1) Les charges constatées d’avance sont principalement constituées de la charge d’impôt relative aux prêts à taux zéro : 10 805 milliers d’euros. Les produits constatés d’avance sont principalement constitués de la bonification sur prêts à taux zéro : 63 674 milliers d’euros. | ||||
|
(2) Les principaux éléments du poste « Autres » sont les comptes techniques de régularisation qui représentent 20 703 milliers d’euros à l’actif et 9 931 milliers d’euros au passif. | ||||
3.9 Provisions
3.9.1 Tableau de variations des provisions
|
En milliers d'euros |
01/01/2012 |
Dotations |
Utilisations |
Reprises |
31/12/2012 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Provisions pour risques de contrepartie |
9 675 |
1 488 |
-206 |
-1 434 |
9 523 |
|
Provisions pour engagements sociaux |
7 596 |
506 |
|
-478 |
7 624 |
|
Provisions pour PEL/CEL |
20 530 |
2 549 |
|
|
23 079 |
|
Autres provisions pour risques |
11 592 |
3 080 |
-2 629 |
-2 921 |
9 122 |
|
Portefeuille titres et instruments financiers à terme |
1 998 |
82 |
|
-1 324 |
756 |
|
Immobilisations financières |
|
153 |
-35 |
|
118 |
|
Provisions pour impôts |
1 568 |
337 |
-150 |
|
1 755 |
|
Autres |
8 026 |
2 508 |
-2 445 |
-1 597 |
6 492 |
|
Total |
49 393 |
7 623 |
-2 835 |
-4 834 |
49 347 |
3.9.2 Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie
|
En milliers d'euros |
01/01/2012 |
Dotations |
Utilisations |
Reprises |
31/12/2012 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs |
-66 259 |
-28 560 |
4 378 |
14 248 |
-76 193 |
|
Dépréciations sur créances sur la clientèle |
-66 259 |
-28 560 |
4 379 |
14 248 |
-76 193 |
|
Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif |
9 675 |
1 488 |
-206 |
-1 434 |
9 523 |
|
Provisions sur engagements hors bilan (1) |
1 035 |
138 |
|
-643 |
530 |
|
Provisions pour risques de contrepartie clientèle (2) |
8 434 |
1 350 |
|
-791 |
8 993 |
|
Autres provisions |
206 |
|
-206 |
|
0 |
|
(1) Dont risque d’exécution d’engagements par signature. | |||||
|
(2) Une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance. | |||||
3.9.3 Provisions pour engagements sociaux
Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies
Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne. L'engagement de la Caisse d'Epargne est limité au versement des cotisations (13 207 milliers d'euros en 2012).
Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme
Les engagements de la Caisse d'Epargne concernent les régimes suivants :
- Le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) désormais intégré au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisse d’Epargne (Régime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme,
- Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités,
- Autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.
Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité.
Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan
|
En milliers d'euros |
Régimes ex-CGRCE |
Retraites |
Autres engagts |
31/12/2012 |
Régimes ex-CGRCE |
Retraites |
Autres engagts |
31/12/2011 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Valeur actualisée des engagements financés (a) |
265 400 |
10 931 |
|
276 331 |
243 397 |
11 495 |
|
254 892 |
|
Juste valeur des actifs du régime (b) |
273 057 |
5 396 |
|
278 453 |
239 889 |
5 226 |
|
245 115 |
|
Juste valeur des droits à remboursement (c) |
|
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
Valeur actualisée des engagements non financés (d) |
|
|
1 730 |
1 730 |
|
|
1 807 |
1 807 |
|
Eléments non encore reconnus : écarts actuariels et coûts des services passés (e) |
-7 713 |
-303 |
|
-8 016 |
3 508 |
480 |
|
3 988 |
|
Solde net au bilan (a) - (b) - (c) + (d) - (e) |
55 |
5 838 |
1 730 |
7 624 |
0 |
5 789 |
1 807 |
7 596 |
|
Passif |
55 |
5 838 |
1 730 |
7 624 |
|
5 789 |
1 807 |
7 596 |
|
Actif |
|
|
|
|
|
|
|
|
Depuis le 31 décembre 2008, dans le cadre de l’application de la Loi Fillon, la CGRCE (institution de retraite supplémentaire, gérant un régime de retraite « fermé » au profit du personnel des entreprises du Réseau Caisse d’Epargne) a fusionné avec la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE), une institution de prévoyance.
Ajustement lié à l’expérience au titre du régime de retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE)
Les ajustements liés à l’expérience indiquent les variations d’actifs ou de passifs qui ne sont pas liées à des changements d’hypothèses actuarielles.
|
En milliers d'euros |
31/12/2012 |
31/12/2011 |
31/12/2010 |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Valeur actualisée des engagements (1) |
265 400 |
243 397 |
228 350 |
212 772 |
221 741 |
|
Juste valeur des actifs du régime et droits à remboursement (2) |
273 057 |
239 889 |
251 109 |
231 068 |
225 874 |
|
Déficit (Surplus) |
-7 658 |
3 508 |
-22 759 |
-18 296 |
-4 133 |
|
Ajustements sur les passif liés à l'expérience pertes (gains) en % de (1) |
0,8 % |
0,4 % |
4,1 % |
2,6 % |
0,5 % |
|
Ajustements sur les actifs liés à l'expérience pertes (gains) en % de (2) |
12,3 % |
0,0 % |
2,0 % |
1,1 % |
5,3 % |
Au 31 décembre 2012, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Epargne sont répartis à hauteur de 88 % en obligations, 6 % en actions et le reste en actifs immobiliers et monétaires. Les rendements attendus des actifs du régime sont calculés en pondérant le rendement anticipé sur chacune des catégories d’actifs par leur poids respectif dans la juste valeur des actifs.
Analyse de la charge de l'exercice
|
En milliers d'euros |
31/12/2012 |
31/12/2011 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Régimes ex-CGRCE |
Retraites |
Autres engagements |
Total |
Régimes ex-CGRCE |
Retraites |
Autres engagements |
Total | |
|
Coût des services rendus de la période |
|
348 |
96 |
444 |
|
330 |
94 |
423 |
|
Coût financier |
8 835 |
369 |
57 |
9 261 |
7 957 |
363 |
59 |
8 379 |
|
Rendement attendu des actifs de couverture |
-8 780 |
-170 |
|
-8 950 |
-7 677 |
-165 |
|
-7 842 |
|
Rendement attendu des droits à remboursement |
|
|
|
|
-280 |
|
|
-280 |
|
Ecarts actuariels : amortissement de l'exercice |
|
-55 |
-102 |
-157 |
|
-82 |
-10 |
-92 |
|
TOTAL |
55 |
492 |
51 |
598 |
0 |
446 |
143 |
589 |
Principales hypothèses actuarielles
|
En pourcentage |
Régimes ex-CGRCE |
Retraites |
Autres engagements | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
31/12/2012 |
31/12/2011 |
31/12/2012 |
31/12/2011 |
31/12/2012 |
31/12/2011 | |
|
Taux d'actualisation |
2,96 % |
3,80 % |
2,70 % |
3,11 % |
2,50 % |
3,11 % |
|
Rendement attendu des actifs de couverture |
3,70 % |
3,40 % |
2,86 % |
3,25 % |
|
|
|
Rendement attendu des droits à remboursement |
|
2,60 % |
2,86 % |
3,25 % |
|
|
Les tables de mortalité utilisées sont :
- TF00/02 pour les IFC, médailles et autres avantages,
- TGH TGF 05 pour ex-CGRCE et CARBP.
Le taux d’actualisation utilisé est un taux « Euro corporate Composite AA+ ».
3.9.4 Provisions PEL / CEL
Encours des dépôts collectés
|
En milliers d'euros |
31/12/2012 |
31/12/2011 |
|---|---|---|
|
Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) |
|
|
|
* ancienneté de moins de 4 ans |
238 662 |
67 464 |
|
* ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
993 142 |
1 102 082 |
|
* ancienneté de plus de 10 ans |
267 140 |
297 687 |
|
Encours collectés au titre des plans épargne logement |
1 498 944 |
1 467 233 |
|
Encours collectés au titre des comptes épargne logement |
263 538 |
257 711 |
|
TOTAL |
1 762 482 |
1 724 944 |
(Base d’encours au 30/11/2012 servant au calcul de la provision au 31/12/2012).
Encours des crédits octroyés
|
En milliers d'euros |
31/12/2012 |
31/12/2011 |
|---|---|---|
|
Encours de crédits octoyés | ||
|
* au titre des plans épargne logement |
13 110 |
16 085 |
|
* au titre des comptes épargne logement |
43 341 |
45 041 |
|
TOTAL |
56 451 |
61 126 |
Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne logement (PEL et CEL)
|
En milliers d'euros |
01/01/2012 |
Dotations / reprises nettes |
31/12/2012 |
|---|---|---|---|
|
Provisions constituées au titre des PEL |
|
|
|
|
* ancienneté de moins de 4 ans |
41 |
131 |
172 |
|
* ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
1 173 |
1 716 |
2 889 |
|
* ancienneté de plus de 10 ans |
15 326 |
879 |
16 205 |
|
Provisions constituées au titre des plans épargne logement |
16 540 |
2 726 |
19 266 |
|
Provisions constituées au titre des comptes épargne logement |
3 350 |
89 |
3 439 |
|
Provisions constituées au titre des crédits PEL |
-46 |
11 |
-35 |
|
Provisions constituées au titre des crédits CEL |
686 |
-277 |
409 |
|
Provisions constituées au titre des crédits épargne logement |
640 |
-267 |
373 |
|
TOTAL |
20 530 |
2 549 |
23 078 |
3.10 Fonds pour risques bancaires généraux
|
En milliers d'euros |
01/01/2012 |
Augmentation |
Diminution |
Autres variations |
31/12/2012 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Fonds pour Risques Bancaires Généraux |
57 337 |
10 615 |
|
|
67 952 |
|
Total |
57 337 |
10 615 |
|
|
67 952 |
Au 31 décembre 2012, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 20 880 milliers d'euros affectés au Fond Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance, 7 659 milliers d'euros affectés au Fonds de Garantie Mutuelle.
3.11 Capitaux propres
|
En milliers d'euros |
Capital |
Primes d'émission |
Réserves/Autres |
Résultat |
Total capitaux propres hors FRBG |
|---|---|---|---|---|---|
|
Total au 31 décembre 2010 |
382 220 |
326 266 |
380 191 |
63 210 |
1 151 887 |
|
Mouvements de l'exercice |
|
|
46 599 |
-37 932 |
8 667 |
|
Total au 31 décembre 2011 |
382 220 |
326 266 |
426 790 |
25 278 |
1 160 554 |
|
Variation de capital |
|
|
|
|
|
|
Résultat de la période |
|
|
|
25 343 |
25 343 |
|
Distribution de dividendes |
|
|
|
-18 615 |
-18 615 |
|
Autres mouvements |
|
|
6 663 |
-6 663 |
|
|
Total au 31 décembre 2012 |
382 220 |
326 266 |
433 453 |
25 343 |
1 167 282 |
Le capital social de la Caisse d'Epargne Loire-Centre s'élève à 382 220 milliers d'euros et est composé pour 305 775 920 euros de 15 288 796 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne et pour 76 443 980 euros de 3 822 199 certificats coopératifs d'investissement de nominal 20 euros détenus par Natixis (CCI).
Sociétés locales d’épargne (SLE)
Au 31 décembre 2012, les parts sociales émises par la Caisse d'Epargne Loire-Centre sont détenues par 15 sociétés locales d’épargne, dont le capital (444 006 milliers d’euros de parts sociales) est détenu par des sociétaires. Au cours de l’exercice 2012, les SLE ont perçu un dividende de 11 761 milliers d’euros au titre de leur participation dans la Caisse d’Epargne.
Au 31 décembre 2012, les SLE sont titulaires d’un compte courant d’associé de 138 230 milliers d’euros comptabilisé en « Autres passifs » dans les comptes de la Caisse d'Epargne Loire-Centre. Au cours de l’exercice 2012, la rémunération de ce compte courant d’associé s’est traduite par une charge de 1 989 milliers d’euros, présentée en marge nette d’intérêts dans les comptes de la Caisse d’Epargne.
3.12 Durée résiduelle des emplois et ressources
Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.
|
En milliers d'euros |
Moins de 3 mois |
De 3 mois à 1 an |
De 1 an à 5 ans |
Plus de 5 ans |
31/12/2012 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Total des emplois |
4 746 680 |
1 299 874 |
3 381 261 |
5 527 643 |
14 955 458 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
4 309 137 |
137 626 |
965 638 |
523 345 |
5 935 746 |
|
Opérations avec la clientèle |
405 997 |
687 924 |
2 352 222 |
4 625 867 |
8 072 010 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
31 546 |
474 324 |
63 401 |
378 431 |
947 702 |
|
Total des ressources |
10 014 330 |
1 004 898 |
2 203 151 |
982 917 |
14 205 296 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
841 316 |
689 810 |
1 142 168 |
821 211 |
3 494 505 |
|
Opérations avec la clientèle |
9 165 054 |
312 402 |
1 035 693 |
161 706 |
10 674 855 |
|
Dettes représentées par un titre |
7 960 |
2 686 |
25 290 |
|
35 936 |
Note 4. INFORMATIONS SUR LE HORS-BILAN ET OPERATIONS ASSIMILEES
4.1 Engagements reçus et donnés
4.1.1 Engagements de financement
|
En milliers d'euros |
31/12/2012 |
31/12/2011 |
|---|---|---|
|
Engagements de financement donnés |
|
|
|
en faveur des établissements de crédit |
|
7 671 |
|
en faveur de la clientèle |
744 830 |
925 014 |
|
Ouverture de crédits documentaires |
6 565 |
4 478 |
|
Autres ouvertures de crédits confirmés |
736 676 |
919 351 |
|
Autres engagements |
1 589 |
1 185 |
|
Total des engagements de financement donnés |
744 830 |
932 686 |
|
Engagements de financement reçus |
|
|
|
d'établissements de crédit |
1 100 000 |
702 300 |
|
de la clientèle |
|
|
|
Total des engagements de financement reçus |
1 100 000 |
702 300 |
4.1.2 Engagements de garantie
|
En milliers d'euros |
31/12/2012 |
31/12/2011 |
|---|---|---|
|
Engagements de garantie donnés |
|
|
|
D'ordre de la clientèle |
227 254 |
221 378 |
|
- cautions immobilières |
52 475 |
48 583 |
|
- cautions administratives et fiscales |
776 |
773 |
|
- autres cautions et avals donnés |
133 654 |
140 584 |
|
- autres garanties données |
40 349 |
31 438 |
|
Total des engagements de garantie donnés |
227 254 |
221 378 |
|
Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit |
109 178 |
70 059 |
|
Total des engagements de garantie reçus |
109 178 |
70 059 |
4.1.3 Autres engagements ne figurant pas au hors bilan
|
En milliers d'euros |
31/12/2012 |
31/12/2011 | ||
|---|---|---|---|---|
|
Engagements donnés |
Engagements reçus |
Engagements donnés |
Engagements reçus | |
|
Autres valeurs affectées en garantie données aux établissements de crédit |
2 465 346 |
|
2 697 543 |
|
|
Autres valeurs affectées en garantie données/reçues de la clientèle |
1 299 390 |
1 933 467 |
1 458 497 |
1 595 879 |
|
Total |
3 764 737 |
1 933 467 |
4 156 040 |
1 595 879 |
Au 31 décembre 2012, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :
- 1 520 632 milliers d’euros de créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 1 621 944 milliers d’euros au 31 décembre 2011,
- 170 011 milliers d’euros de créances nanties auprès de la SFEF contre 311 350 milliers d’euros au 31 décembre 2011,
- 396 530 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de GCE Covered Bonds contre 664 226 milliers d’euros au 31 décembre 2011,
- 303 590 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH,
- 1 129 380 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE Home Loans,
- 219 698 milliers d’euros de crédits immobilier nantis auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 203 446 milliers d’euros au 31 décembre 2011.
Les valeurs affectées en garanties reçues de la clientèle sont essentiellement des sûretés réelles.
Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Caisse d’Epargne Loire-Centre en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers.
Par ailleurs, la Caisse d’Epargne Loire-Centre n’a pas reçu de montant significatif d’actifs en garantie.
4.2 Opérations sur instruments financiers à terme
4.2.1 Instruments financiers et opérations de change à terme
|
En milliers d'euros |
31/12/2012 |
31/12/2011 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Couverture |
Total |
Juste valeur |
Couverture |
Total |
Juste valeur | |
|
Opérations fermes |
|
|
|
|
|
|
|
Opérations de gré à gré |
3 046 115 |
3 046 115 |
-161 695 |
2 202 483 |
2 202 483 |
-137 013 |
|
Swaps de taux d'intérêt |
3 046 115 |
3 046 115 |
-161 695 |
2 202 483 |
2 202 483 |
-137 013 |
|
Total opérations fermes |
3 046 115 |
3 046 115 |
-161 695 |
2 202 483 |
2 202 483 |
-137 013 |
|
Opérations conditionnelles |
|
|
|
|
|
|
|
Opérations de gré à gré |
666 000 |
666 000 |
-5 421 |
666 000 |
666 000 |
-8 592 |
|
Options de taux d'intérêt |
666 000 |
666 000 |
-5 421 |
666 000 |
666 000 |
-8 592 |
|
Total opérations conditionnelles |
666 000 |
666 000 |
-5 421 |
666 000 |
666 000 |
-8 592 |
|
Total instruments financiers et change à terme |
3 712 115 |
3 712 115 |
-167 116 |
2 868 483 |
2 868 483 |
-145 605 |
(NB : La juste valeur des swaps de taux d’intérêt a fait l’objet d’une révision au 31/12/2011).
Les montants nominaux des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’Epargne Loire-Centre sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.
Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux et FRA pour les opérations à terme ferme, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles.
4.2.2 Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré
| En milliers d'euros |
31/12/2012 |
31/12/2011 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Micro couverture |
Macro couverture |
Position ouverte isolée |
Total |
Micro couverture |
Macro couverture |
Position ouverte isolée |
Total | |
|
Opérations fermes |
960 115 |
2 080 000 |
6 000 |
3 046 115 |
1 001 483 |
1 195 000 |
6 000 |
2 202 483 |
|
Swaps de taux d'intérêt |
960 115 |
2 080 000 |
6 000 |
3 046 115 |
1 001 483 |
1 195 000 |
6 000 |
2 202 483 |
|
Opérations conditionnelles |
666 000 |
|
|
666 000 |
666 000 |
|
|
666 000 |
|
Options de taux d'intérêt |
666 000 |
|
|
666 000 |
666 000 |
|
|
666 000 |
|
Total |
1 626 115 |
2 080 000 |
6 000 |
3 712 115 |
1 667 483 |
1 195 000 |
6 000 |
2 868 483 |
Il n’y a pas eu de transferts d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice.
|
En milliers d'euros |
31/12/2012 |
31/12/2011 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Micro couverture |
Macro couverture |
Position ouverte isolée |
Total |
Micro couverture |
Macro couverture |
Position ouverte isolée |
Total | |
|
Juste valeur |
-125 447 |
-40 980 |
-689 |
-167 116 |
-115 132 |
-29 799 |
-674 |
-145 605 |
4.2.3 Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme
|
En milliers d'euros |
De 0 à 1 an |
De 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
31/12/2012 |
|---|---|---|---|---|
|
Opérations fermes |
233 952 |
2 021 237 |
790 926 |
3 046 115 |
|
Opérations de gré à gré |
233 952 |
2 021 237 |
790 926 |
3 046 115 |
|
Opérations conditionnelles |
626 000 |
40 000 |
|
666 000 |
|
Opérations de gré à gré |
626 000 |
40 000 |
|
666 000 |
|
Total |
859 952 |
2 061 237 |
790 926 |
3 712 115 |
4.3 Ventilation du bilan par devise
L’exposition bilan aux devises hors euro de la Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas significative.
Note 5. INFORMATIONS SUR LE COMPTE DE RESULTAT
5.1 Intérêts, produits et charges assimilés
|
En milliers d'euros |
Exercice 2012 |
Exercice 2011 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Produits | Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net | |
|
Opérations avec les établissements de crédit |
194 709 |
-91 235 |
103 474 |
199 626 |
-106 983 |
92 643 |
|
Opérations avec la clientèle |
306 766 |
-234 851 |
71 915 |
290 817 |
-220 617 |
70 200 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
39 325 |
-21 245 |
18 080 |
46 009 |
-16 608 |
29 401 |
|
Dettes subordonnées |
|
|
|
|
-438 |
-438 |
|
Autres * |
20 495 |
-29 905 |
-9 410 |
17 071 |
-19 511 |
-2 440 |
|
Total |
561 295 |
-377 236 |
184 059 |
553 523 |
-364 157 |
189 366 |
|
* Dont 10 367 milliers d’euros au titre des opérations de macro-couverture (charges nettes). | ||||||
Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les LEP.
La dotation de la provision épargne logement s’élève à 2 549 milliers d’euros pour l’exercice 2012, contre une reprise de provision 1 460 milliers d’euros pour l’exercice 2011.
5.2 Revenus des titres à revenu variable
|
En milliers d'euros |
Exercice 2012 |
Exercice 2011 |
|---|---|---|
|
Actions et autres titres à revenu variable |
276 |
791 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
4 309 |
338 |
|
Parts dans les entreprises liées |
1 193 |
1 599 |
|
TOTAL |
5 778 |
2 728 |
5.3 Commissions
|
En milliers d'euros |
Exercice 2012 |
Exercice 2011 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net | |
|
Opérations de trésorerie et interbancaire |
1 350 |
-1 441 |
-91 |
13 |
-2 444 |
-2 431 |
|
Opérations avec la clientèle |
36 369 |
|
36 369 |
39 959 |
|
39 959 |
|
Opérations sur titres |
9 060 |
-2 830 |
6 230 |
10 435 |
-3 228 |
7 207 |
|
Moyens de paiement |
23 350 |
-11 594 |
11 756 |
25 922 |
-13 199 |
12 723 |
|
Prestations de services financiers |
43 683 |
-4 056 |
39 627 |
44 636 |
-3 887 |
40 749 |
|
Activités de conseil |
79 |
|
79 |
86 |
|
86 |
|
Autres commissions (1) |
14 518 |
|
14 518 |
13 639 |
-8 |
13 631 |
|
Total |
128 409 |
-19 921 |
108 488 |
134 690 |
-22 766 |
111 924 |
|
(1) Les autres commissions se composent essentiellement des commissions sur assurances pour 12 405 milliers d'euros. | ||||||
5.4 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation
|
En milliers d'euros |
Exercice 2012 |
Exercice 2011 |
|---|---|---|
|
Opérations de change |
83 |
82 |
|
Instruments financiers à terme |
795 |
-1 297 |
|
Total |
878 |
-1 215 |
5.5 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés
|
En milliers d'euros |
Exercice 2012 |
Exercice 2011 | ||
|---|---|---|---|---|
|
Placement |
Total |
Placement |
Total | |
|
Dépréciations |
7 890 |
7 890 |
-3 438 |
-3 438 |
|
Dotations |
-1 025 |
-1 025 |
-11 974 |
-11 974 |
|
Reprises |
8 915 |
8 915 |
8 536 |
8 536 |
|
Résultat de cession |
2 060 |
2 060 |
-6 055 |
-6 055 |
|
Total |
9 950 |
9 950 |
-9 493 |
-9 493 |
5.6 Autres produits et charges d'exploitation bancaire
|
En milliers d'euros |
Exercice 2012 |
Exercice 2011 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Produits |
Charges |
Total |
Produits |
Charges |
Total | |
|
Quote-part d'opérations faites en commun |
2 571 |
-2 163 |
408 |
3 016 |
-2 184 |
832 |
|
Autres activités diverses |
|
|
|
|
-410 |
-410 |
|
Autres produits et charges accessoires |
5 046 |
-1 277 |
3 769 |
2 557 |
-1 209 |
1 348 |
|
Total |
7 617 |
-3 440 |
4 177 |
5 573 |
-3 803 |
1 770 |
5.7 Charges générales d'exploitation
|
En milliers d'euros |
Exercice 2012 |
Exercice 2011 |
|---|---|---|
|
Frais de personnel |
|
|
|
Salaires et traitements |
-64 953 |
-66 292 |
|
Charges de retraite et assimilées (1) |
-13 341 |
-13 993 |
|
Autres charges sociales |
-23 996 |
-22 464 |
|
Intéressement des salariés |
-8 430 |
-8 414 |
|
Impôts et taxes liés aux rémunérations |
-10 870 |
-9 969 |
|
Total des frais de personnel |
-121 590 |
-121 132 |
|
|
|
|
|
Autres charges d'exploitation |
|
|
|
Impôts et taxes |
-7 852 |
-6 786 |
|
Autres charges générales d'exploitation |
-67 998 |
-66 488 |
|
Total des autres charges d'exploitation |
-75 850 |
-73 274 |
|
Total |
-197 440 |
-194 406 |
|
(1) Incluant les dotations, utilisations et reprises de provisions pour engagements sociaux (note 3.9.3) | ||
L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 407 cadres et 1351 non cadres, soit un total de 1758 salariés.
5.8 Coût du risque
|
En milliers d'euros |
Exercice 2012 |
Exercice 2011 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Dotations |
Reprises nettes |
Pertes non couvertes |
Récupérations sur créances amorties |
Total |
Dotations |
Reprises nettes |
Pertes non couvertes |
Récupérations sur créances amorties |
Total | |
|
Dépréciations d'actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Clientèle |
-26 391 |
11 526 |
-412 |
206 |
-15 071 |
-25 385 |
6 372 |
-460 |
156 |
-19 317 |
|
Titres et débiteurs divers |
-2 |
9 |
|
|
7 |
-177 |
164 |
-233 |
|
-246 |
|
Provisions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Engagements hors-bilan |
-139 |
643 |
|
|
504 |
-403 |
178 |
|
|
-225 |
|
Provisions pour risque clientèle |
-1 350 |
791 |
|
|
-559 |
|
3 604 |
|
|
3 604 |
|
Total |
-27 882 |
12 969 |
-412 |
206 |
-15 119 |
-25 965 |
10 318 |
-693 |
156 |
-16 184 |
|
dont : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
- reprises de dépréciations devenues sans objet |
|
13 447 |
|
|
|
|
8 158 |
|
|
|
|
- reprises de dépréciations utilisées |
|
-1 912 |
|
|
|
|
-1 623 |
|
|
|
|
- reprises de provisions devenues sans objet |
|
1 434 |
|
|
|
|
3 782 |
|
|
|
|
Total reprises nettes |
|
12 969 |
|
|
|
|
10 318 |
|
|
|
5.9 Gains ou pertes sur actifs immobilisés
|
En milliers d'euros |
Exercice 2012 |
Exercice 2011 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Participations et autres titres à long terme |
Immobilisations corporelles et incorporelles |
Total |
Participations et autres titres à long terme |
Immobilisations corporelles et incorporelles |
Total | |
|
Dépréciations |
-22 943 |
|
-22 943 |
-47 693 |
|
-47 693 |
|
Dotations |
-23 069 |
|
-23 069 |
-47 693 |
|
-47 693 |
|
Reprises |
126 |
|
126 |
|
|
|
|
Résultat de cession |
-69 |
-990 |
-1 059 |
-6 020 |
-328 |
-6 348 |
|
Total |
-23 012 |
-990 |
-24 002 |
-53 713 |
-328 |
-54 041 |
5.10 Résultat exceptionnel
Aucun résultat exceptionnel n’a été comptabilisé au cours de l’exercice 2012.
5.11 Impôt sur les bénéfices
La Caisse d’Epargne Loire-Centre est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE.
L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi :
|
En milliers d'euros | ||
|---|---|---|
|
Bases imposables aux taux de |
33,33 % |
15,00 % |
|
Au titre du résultat courant |
93 612 |
-256 |
|
Au titre du résultat exceptionnel |
|
|
|
|
93 612 |
0 |
|
Imputations des déficits |
|
|
|
Bases imposables |
93 612 |
|
|
Impôt correspondant |
31 204 |
|
|
+ contributions 3,3 % |
995 |
|
|
+ majoration de 5 % (loi de Finances rectificative 2011) |
1 545 |
|
|
- déductions au titre des crédits d'impôts * |
-2 440 |
|
|
Impôt comptabilisé |
31 304 |
0 |
|
Provisions pour retour aux bénéfices des filiales |
187 |
|
|
Provisions pour impôts |
370 |
|
|
TOTAL |
31 861 |
0 |
|
* La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 1 976 milliers d’euros. | ||
5.12 Répartition de l'activité
La Caisse d’Epargne Loire-Centre exerce l’essentiel de ses activités dans le secteur de la Banque commerciale et assurance.
Note 6. AUTRES INFORMATIONS
6.1 Consolidation
En application du § 1000 in fine du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Caisse d’Epargne Loire-Centre n’établit pas de comptes consolidés.
Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE.
6.2 Rémunérations, avances, crédits et engagements
Les rémunérations versées en 2012 aux organes de direction s’élèvent à 1 907 milliers d’euros.
6.3 Honoraires des Commissaires aux comptes
|
|
Réseau MAZARS |
Réseau PwC | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
2012 |
2011 |
Variation (%) |
2012 |
2011 |
Variation (%) | |||||
|
Montant |
% |
Montant |
% |
Montant |
% |
Montant |
% | |||
|
Audit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels |
147 |
100,0 % |
146 |
100,0 % |
0,7 % |
147 |
100,0 % |
146 |
100 % |
0,7 % |
|
Autres diligences et prestations directement liés à la mission du commissaire aux comptes |
0 |
0,0 % |
0 |
0,0 % |
|
0 |
0,0% |
0 |
0,0 % |
|
|
TOTAL |
147 |
100,0 % |
146 |
100,0 % |
0,7 % |
147 |
100,0 % |
146 |
100,0 % |
0,7 % |
6.4 Implantations dans les pays non coopératifs
L’article L.511-45 du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe à leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les Etats ou territoires qui n'ont pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales permettant l'accès aux renseignements bancaires.
Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.
Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considéré comme insuffisamment coopératif en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvait avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces Etats et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction.
Au 31 décembre 2012, la Caisse d’Epargne Loire-Centre n'exerce pas d'activité et n'a pas recensé d'implantation dans les territoires non fiscalement coopératifs.
AVERTISSEMENT
Conformément au règlement 94-03 du 8 décembre 1994, modifiant le règlement 91-01 du 16 janvier 1991, la Caisse d'Epargne Loire-Centre met à la disposition du Public, au Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans ou au Siège Social, 7 rue d'Escures à Orléans, le rapport annuel de gestion.
Fait à Orléans, le 11 Avril 2013.
Pascal VRIGNAUD
Membre du Directoire
|
PricewaterhouseCoopers Audit 63, rue de Villiers 92200 Neuilly-sur-Seine |
Mazars 61, rue Henri Regnault 92075 La Défense Cedex |
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS
Exercice clos le 31 décembre 2012
Aux sociétaires,
Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire-Centre
7, rue d’Escures
45000 Orléans
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2012, sur :
- le contrôle des comptes annuels de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire-Centre tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
- la justification de nos appréciations ;
- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
II. Justification des appréciations
En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Provisionnement des risques de crédit
Comme indiqué dans les notes 2.3.2 et 3.9.2 de l’annexe aux comptes annuels, votre Caisse d’Epargne et de Prévoyance constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.
Valorisation des titres de participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme
Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par votre Caisse d’Epargne et de Prévoyance sont évalués à leur valeur d’utilité selon les modalités décrites dans les notes 2.3.3 et 3.4.1 de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’utilité pour les principales lignes du portefeuille. La note 3.4.1 de l'annexe précise notamment l'approche qui a été retenue pour la valorisation des titres BPCE.
Valorisation des autres titres et des instruments financiers
Votre Caisse d’Epargne et de Prévoyance détient des positions sur titres et instruments financiers. Les notes 2.3.3 et 3.3.1 jusqu'à 3.3.3 de l’annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse d’Epargne et de Prévoyance et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
Provisionnement des engagements sociaux
Votre Caisse d’Epargne et de Prévoyance constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 2.3.6 et 3.9.3 de l’annexe.
Provisionnement des produits d’épargne logement
Votre Caisse d’Epargne et de Prévoyance constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de cette provision et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 2.3.6 et 3.9.4 de l’annexe.
Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiqués dans le rapport de gestion.
A Neuilly-sur-Seine et à La Défense, le 28 mars 2013.
Les Commissaires aux Comptes :
|
PricewaterbouseCoopers Audit : |
Mazars | |
|
Anik Chaumartin, |
Nicolas Montillot ; |
Max Dongar |
1302149
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 2048
Texte de l'annonce :
| 8 mai 2013 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°55 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE
Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier,
Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 467 549 300 €.
Siège social : 7, rue d'Escures, Orléans
383 952 470 R.C.S. Orléans
Intermédiaire d'assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526.
Situation au 31 mars 2013.
(En milliers d'euros.)
|
Actif |
Montant |
|---|---|
|
Caisse, banques centrales, CCP |
31 125 |
|
Effets Publics et Valeurs assimilées |
|
|
Créances sur les Etablissements de Crédit |
6 114 870 |
|
Opérations avec la Clientèle |
8 211 830 |
|
Obligations et Autres Titres à revenu fixe |
959 439 |
|
Actions et Autres Titres à revenu variable |
41 697 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
60 498 |
|
Parts dans les Entreprises liées |
518 513 |
|
Crédit-bail et Location avec Option d'Achat |
|
|
Location simple |
|
|
Immobilisations incorporelles |
5 391 |
|
Immobilisations corporelles |
69 424 |
|
Capital souscrit non versé |
|
|
Actions propres |
|
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Autres actifs |
129 905 |
|
Comptes de Régularisation |
199 732 |
|
Total actif |
16 342 424 |
|
Passif |
Montant |
|---|---|
|
Banques centrales, CCP |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
3 494 957 |
|
Opérations avec la Clientèle |
10 922 573 |
|
Dettes représentées par un titre |
33 210 |
|
Autres passifs |
202 792 |
|
Comptes de Régularisation |
345 219 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Provisions pour Risques et Charges |
47 971 |
|
Dettes subordonnées |
|
|
Fonds pour Risques Bancaires Généraux |
67 952 |
|
Capitaux propres hors FRBG (+/-) |
1 227 750 |
|
Capital souscrit |
467 549 |
|
Primes d'émission |
326 266 |
|
Réserves |
433 453 |
|
Ecarts de Réévaluation |
|
|
Provisions réglementées et Subventions d'investissement |
482 |
|
Report à nouveau (+/-) |
|
|
Total passif |
16 342 424 |
|
Hors-bilan |
Montant |
|---|---|
|
Engagements donnés : |
|
|
Engagements de financement |
800 211 |
|
Engagements de garantie |
231 700 |
|
Engagements sur titres |
|
|
Engagements reçus : |
|
|
Engagements de financement |
1 100 000 |
|
Engagements de garantie |
97 979 |
|
Engagements sur titres |
15 271 |
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 299
Texte de l'annonce :
| 13 février 2013 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°19 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE
Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier,
Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation,
et de surveillance au capital social de 382 219 900 €.
Siège social : 7 rue d'Escures, Orléans.
383 952 470 R.C.S. Orléans.
Intermédiaire d'assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526.
Situation au 31 décembre 2012.
(en milliers d'euros)
|
Actif |
Montant |
|
Caisse, Banques Centrales, CCP |
34 335 |
|
Effets Publics et Valeurs assimilées |
|
|
Créances sur les Etablissements de Crédit |
5 935 746 |
|
Opérations avec la Clientèle |
8 072 011 |
|
Obligations et Autres Titres à revenu fixe |
947 703 |
|
Actions et Autres Titres à revenu variable |
41 777 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
64 204 |
|
Parts dans les Entreprises liées |
518 513 |
|
Crédit-bail et Location avec Option d'Achat |
|
|
Location Simple |
|
|
Immobilisations Incorporelles |
5 454 |
|
Immobilisations corporelles |
69 184 |
|
Capital souscrit non versé |
|
|
Actions Propres |
|
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Autres Actifs |
134 045 |
|
Comptes de Régularisation |
160 822 |
|
Total de l'actif |
15 983 794 |
|
Passif |
Montant |
|
Banques Centrales, CCP |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
3 494 505 |
|
Opérations avec la Clientèle |
10 674 855 |
|
Dettes représentées par un titre |
35 936 |
|
Autres Passifs |
242 065 |
|
Comptes de Régularisation |
277 195 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Provisions pour Risques et Charges |
49 347 |
|
Dettes subordonnées |
|
|
Fonds pour Risques Bancaires Généraux |
67 952 |
|
Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) |
1 141 939 |
|
Capital souscrit |
382 220 |
|
Primes d'Emission |
326 266 |
|
Réserves |
433 453 |
|
Ecarts de Réévaluation |
|
|
Provisions réglementées et Subventions d'investissement |
|
|
Report à nouveau (+/-) |
|
|
Total du passif |
15 983 794 |
|
Hors-bilan |
Montant |
|
ENGAGEMENTS DONNES |
|
|
Engagements de financement |
743 320 |
|
Engagements de garantie |
227 254 |
|
Engagements sur titres |
|
|
ENGAGEMENTS RECUS |
|
|
Engagements de financement |
1 100 000 |
|
Engagements de garantie |
109 178 |
|
Engagements sur titres |
5 283 |
1300299
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6345
Texte de l'annonce :
| 9 novembre 2012 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°135 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE
Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier.
Société coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 382 219 900 €.
Siège Social : 7 rue d'Escures, 45000 Orléans.
383 952 470 R.C.S. Orléans.
Intermédiaire d'assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526
Situation au 30/09/2012.
(En milliers d’euros.)
|
Actif |
Montant |
|
Caisse, banques centrales, CCP |
30 110 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
|
|
Créances sur les établissements de Crédit |
5 866 981 |
|
Opérations avec la clientèle |
7 867 161 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
943 250 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
42 724 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
62 407 |
|
Parts dans les entreprises liées |
541 091 |
|
Crédit-bail et location avec option d'achat |
|
|
Location simple |
|
|
Immobilisations incorporelles |
5 519 |
|
Immobilisations corporelles |
67 122 |
|
Capital souscrit non versé |
|
|
Actions propres |
|
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Autres actifs |
127 265 |
|
Comptes de régularisation |
145 963 |
|
Total actif |
15 699 593 |
|
Passif |
Montant |
|
Banques centrales, CCP |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
3 278 731 |
|
Opérations avec la clientèle |
10 593 543 |
|
Dettes représentées par un titre |
37 457 |
|
Autres passifs |
206 927 |
|
Comptes de régularisation |
332 789 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Provisions pour risques et charges |
48 255 |
|
Dettes subordonnées |
|
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
59 952 |
|
Capitaux propres hors FRBG (+/-) |
1 141 939 |
|
Capital souscrit |
382 220 |
|
Primes d'émission |
326 266 |
|
Réserves |
433 453 |
|
Ecarts de réévaluation |
|
|
Provisions réglementées et subventions d'investissement |
|
|
Report à nouveau (+/-) |
|
|
Total passif |
15 699 593 |
|
Hors-bilan |
Montant |
|
Engagements donnés |
|
|
Engagements de financement |
835 487 |
|
Engagements de garantie |
239 744 |
|
Engagements sur titres |
|
|
Engagements reçus |
|
|
Engagements de financement |
717 020 |
|
Engagements de garantie |
106 340 |
|
Engagements sur titres |
5 825 |
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire-Centre
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5425
Texte de l'annonce :
| 10 août 2012 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°96 |
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE
Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier.
Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 382 219 900 €.
Siège Social : 7 rue d'Escures, 45000 Orléans.
383 952 470 R.C.S. Orléans.
Intermédiaire d'assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526
Situation au 30/06/2012.
(En milliers d’euros).
|
Actif |
Montant |
|
Caisse, banques centrales, CCP |
26 142 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
|
|
Créances sur les établissements de Crédit |
5 875 631 |
|
Opérations avec la clientèle |
7 723 044 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
777 586 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
41 810 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
61 245 |
|
Parts dans les entreprises liées |
541 076 |
|
Crédit-bail et location avec option d'achat |
|
|
Location simple |
|
|
Immobilisations incorporelles |
5 562 |
|
Immobilisations corporelles |
65 789 |
|
Capital souscrit non versé |
|
|
Actions propres |
|
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Autres actifs |
108 905 |
|
Comptes de régularisation |
183 840 |
|
Total actif |
15 410 630 |
|
Passif |
Montant |
|
Banques centrales, CCP |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
3 217 036 |
|
Opérations avec la clientèle |
10 392 485 |
|
Dettes représentées par un titre |
37 023 |
|
Autres passifs |
197 192 |
|
Comptes de régularisation |
316 099 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Provisions pour risques et charges |
48 904 |
|
Dettes subordonnées |
|
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
59 952 |
|
Capitaux propres hors FRBG (+/-) |
1 141 939 |
|
Capital souscrit |
382 220 |
|
Primes d'emission |
326 266 |
|
Réserves |
433 453 |
|
Ecarts de réevaluation |
|
|
Provisions réglementées et subventions d'investissement |
|
|
Report à nouveau (+/-) |
|
|
Total passif |
15 410 630 |
|
Hors-bilan |
Montant |
|
Engagements donnés |
|
|
Engagements de financement |
796 372 |
|
Engagements de garantie |
235 190 |
|
Engagements sur titres |
1 015 |
|
Engagements reçus |
|
|
Engagements de financement |
1 337 314 |
|
Engagements de garantie |
93 423 |
|
Engagements sur titres |
45 941 |
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire-Centre
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 1685
Texte de l'annonce :
| 21 mai 2012 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°61 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
CAISSE D'EPARGNE et de prevoyance LOIRE-CENTRE
Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier
Société anonyme à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 382 219 900 €
Siège Social : 7 rue d'Escures, 45000 Orléans
383 952 470 RCS Orléans
Comptes individuels annuels au 31 décembre 2011
Bilan et Hors-Bilan
|
En milliers d'euros |
Notes |
31/12/2011 |
31/12/2010 |
|
Actif |
|||
|
Caisses, Banques Centrales |
|
29 001 |
31 394 |
|
Créances sur les établisements de crédit |
3.1 |
5 895 712 |
6 033 795 |
|
Opérations avec la clientèle |
3.2 |
7 476 167 |
6 857 024 |
|
Obligations et autres titres à revenus fixe |
3.3 |
684 509 |
926 641 |
|
Actions et autres titres à revenus variable |
3.3 |
97 243 |
145 402 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
3.4 |
11 354 |
58 649 |
|
Parts dans les entreprises liées |
3.4 |
541 560 |
544 291 |
|
Immobilisations incorporelles |
3.5 |
5 648 |
5 479 |
|
Immobilisations corporelles |
3.5 |
62 356 |
60 875 |
|
Autres actifs |
3.7 |
128 245 |
153 435 |
|
Comptes de régularisation |
3.8 |
178 574 |
174 444 |
|
Total de l'actif |
|
15 110 369 |
14 991 429 |
|
Hors-Bilan |
Notes |
31/12/2011 |
31/12/2010 |
|
Engagements donnés |
|
|
|
|
Engagements de financement |
4.1 |
932 686 |
1 261 310 |
|
Engagements de garantie |
4.1 |
221 378 |
221 070 |
|
En milliers d'euros |
Notes |
31/12/2011 |
31/12/2010 |
|
Passif |
|||
|
Dettes envers les établissements de crédit |
3.1 |
3 233 827 |
3 523 419 |
|
Opérations avec la clientèle |
3.2 |
10 150 409 |
9 750 707 |
|
Dettes représentées par un titre |
3.6 |
32 865 |
18 245 |
|
Autres passifs |
3.7 |
148 781 |
130 339 |
|
Comptes de régularisation |
3.8 |
277 203 |
251 667 |
|
Provisions |
3.9 |
49 393 |
67 613 |
|
Dettes subordonnées |
3.10 |
0 |
19 892 |
|
Fonds pour le risques bancaires généraux (FRBG) |
3.11 |
57 337 |
77 660 |
|
Capitaux propres hors FRBG |
3.12 |
1 160 554 |
1 151 887 |
|
Capital souscrit |
|
382 220 |
382 220 |
|
Primes d'émission |
|
326 266 |
326 266 |
|
Réserves |
|
426 790 |
386 140 |
|
Report à nouveau |
|
|
-5 949 |
|
Résultat de l'exercice (+/-) |
|
25 278 |
63 210 |
|
TOTAL DU PASSIF |
|
15 110 369 |
14 991 429 |
|
Hors-Bilan |
Notes |
31/12/2011 |
31/12/2010 |
|
Engagements reçus |
|
|
|
|
Engagements de financement |
4.1 |
702 300 |
815 000 |
|
Engagements de garantie |
4.1 |
70 059 |
59 752 |
|
Engagements sur titres |
|
6 309 |
4 811 |
Compte de résultat
|
En milliers d'euros |
Notes |
Exercice 2011 |
Exercice 2010 |
|
Intérêts et produits assimilés |
5.1 |
553 523 |
511 086 |
|
Intérêts et charges assimilées |
5.1 |
-364 157 |
-315 414 |
|
Revenus des titres à revenu variable |
5.2 |
2 728 |
7 925 |
|
Commissions (produits) |
5.3 |
134 690 |
129 056 |
|
Commissions (charges) |
5.3 |
-22 766 |
-20 835 |
|
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation |
5.4 |
-1 215 |
1 906 |
|
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés |
5.5 |
-9 493 |
853 |
|
Autres produits d'exploitation bancaire |
5.6 |
5 573 |
4 603 |
|
Autres charges d'exploitation bancaire |
5.6 |
-3 803 |
-9 014 |
|
PRODUIT NET BANCAIRE |
|
295 080 |
310 166 |
|
Charges générales d'exploitation |
5.7 |
-194 406 |
-194 308 |
|
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles |
|
-8 814 |
-7 180 |
|
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION |
|
91 860 |
108 678 |
|
Coût du risque |
5.8 |
-16 184 |
-15 634 |
|
RESULTAT D'EXPLOITATION |
|
75 676 |
93 044 |
|
Gains ou pertes sur actifs immobilisés |
5.9 |
-54 041 |
-12 244 |
|
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT |
|
21 635 |
80 800 |
|
Impôt sur les bénéfices |
5.11 |
-16 680 |
-17 909 |
|
Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées |
|
20 323 |
319 |
|
RESULTAT NET |
|
25 278 |
63 210 |
NOTES ANNEXES AUX COMPTES INDIVIDUELS ANNUELS
Note 1. Cadre général
1.1 Le Groupe BPCE
Le Groupe BPCE comprend le réseau des Banques Populaires, le réseau des Caisses d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.
Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’Epargne
Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.
Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.
Le réseau des Caisses d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et de Prévoyance, les sociétés locales d'épargne et la Fédération Nationale des Caisses d'Epargne.
Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 80 % par leurs sociétaires et de 20 % par Natixis via les certificats coopératifs d’investissement (CCI).
Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 80 % par les sociétés locales d’épargne (SLE) et de 20 % par Natixis via les CCI. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.
BPCE
Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne.
Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.
BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.
En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.
Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :
Natixis, structure cotée détenue à 72 %, qui réunit la Banque de financement et d’investissement, l’épargne et les services financiers ;
la Banque Commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre Mer (anciennement Financière Océor)) ;
les filiales et participations financières.
Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.
1.2 Mécanisme de garantie
Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.
BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en oeuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.
BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banques Populaires, le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et met en place le Fonds de Garantie Mutuel.
Le Fonds Réseau Banques Populaires est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.
Le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt (450 millions d’euros) effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.
Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts est de 217 millions d’euros au 31 décembre 2011 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.
Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des Actifs Pondérés du groupe.
La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité.
La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque Société locale d'épargne considérée, par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire.
Le Directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.
1.3 Evénements significatifs
Les évènements significatifs concernant la Caisse d’Epargne Loire Centre se traduisent par les opérations suivantes :
Conclusion des travaux de valorisation des titres de participation BPCE SA
Les conclusions des travaux de valorisation, dans le contexte de l’arrêté des comptes annuels, ont conduit à constater une dépréciation de 50,7 millions d’euros sur les titres de participation BPCE SA détenus par la Caisse d’Epargne Loire-Centre.
Cession et reclassement de titres de dettes souveraines
La Caisse d’Epargne Loire Centre a procédé, dans un contexte économique et financier très perturbé en 2011, à la cession de l’ensemble de ses positions détenues en titres souverains (hors France) soit 60 millions d’euros ; cet arbitrage a pour conséquence de supprimer, pour la Caisse, toute exposition directe sur les dettes souveraines.
Par ailleurs, notre établissement a décidé le reclassement du portefeuille de titres obligataires (OAT, CADES) d’un nominal de 247 millions d’euros de la catégorie placement vers celle d’investissement. (cf. note 3.3.3)
Cession des droits représentatifs de la participation dans le GIE « fiscal » Finliner Amtrack
La Caisse d’Epargne Loire Centre, conformément à l’accord signé entre les différentes parties au contrat, a soldé par anticipation l’ensemble de ses positions détenues dans ce montage auquel participaient 6 Caisses d’Epargne, la détention des parts des GIE (8.57% pour Loire Centre) devenant non stratégique, réalisant ainsi un gain net d’IS de 2,8 millions d’euros sur cette opération.
1.4 Evénements postérieurs à la clôture
Aucun événement n’est à signaler.
Note 2. Principes et méthodes comptables
2.1 Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées
Les comptes individuels annuels de la Caisse d’Epargne Loire-Centre sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect des règlements de l’Autorité des Normes Comptables. Par application du Règlement n° 91-01 du CRBF, la présentation des états financiers est conforme aux dispositions des règlements n° 2000-03 et n° 2005-04 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux documents de synthèse individuels.
2.2 Changements de méthodes comptables
Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2011
Les textes adoptés par l’Autorité des Normes Comptables et d’application obligatoire en 2011 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de la Caisse d’Epargne Loire-Centre.
La Caisse d’Epargne Loire-Centre n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des Normes Comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.
2.3 Principes comptables et méthodes d'évaluation
Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
Continuité de l’exploitation,
Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,
Indépendance des exercices,
et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
2.3.1 Opérations en devises
Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 89-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par les règlements n° 90-01 et n° 95-04.
Les créances, les dettes et les engagements hors-bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.
Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.
Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.
Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme sec ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 90-15 modifié du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière.
2.3.2 Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle
Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentées des intérêts courus non échus et nettes des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.
Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.
Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.
Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.
Créances restructurées
Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.
Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.
Une créance restructurée douteuse peut-être reclassée en encours sains lorsque les termes sont respectés. Ces créances reclassées sont spécifiquement identifiées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.
Créances douteuses
Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.
L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales.
Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.
Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.
Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.
Opérations de pension
Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 89-07 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.
Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.
Dépréciation
Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.
Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif.
Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique peut être retenue.
Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif.
Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.
2.3.3 Titres
Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.
Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par deux textes principaux :
le règlement CRC n° 2008-17, modifiant le règlement CRBF n° 90-01 du 23 février 1990 et complété par l’instruction n° 94-07 de la Commission bancaire, qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres,
le règlement du CRBF n° 89-07, complété de l’instruction n° 94-06 de la Commission bancaire, qui définit les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.
Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.
Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque.
Titres de transaction
Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.
Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.
A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.
Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.
Titres de placement
Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.
Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.
Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».
La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.
Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.
Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus values constatées sur les autres catégories de titres.
Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRB, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».
Titres d’investissement
Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.
Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.
L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.
Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres d’investissement ne peuvent pas sauf exceptions faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.
Les titres de transaction ou de placement à revenus fixes, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du Règlement CRC n° 2008-17, peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.
Titres de l’activité de portefeuille
L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.
Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.
A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.
La Caisse d’Epargne Loire-Centre ne détient pas de titres de l’activité portefeuille dans son bilan au 31 décembre 2011.
Titres de participation et parts dans les entreprises liées
Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.
Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs.
A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus values latentes constatées. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.
Autres titres détenus à long terme
Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.
Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.
Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.
Reclassement d’actifs financiers
Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Conseil National de la Comptabilité a publié le règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».
Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :
dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;
lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.
Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :
dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;
lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.
2.3.4 Immobilisations incorporelles et corporelles
Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par :
le règlement CRC n° 2004-06 relatif la comptabilisation et à l’évaluation des actifs et,
le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.
Immobilisations incorporelles
Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.
Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.
Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.
Les droits au bail sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché.
Immobilisations corporelles
Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.
Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.
Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :
|
Postes |
Durée |
|
Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes |
20 à 50 ans |
|
Toitures |
25 ans |
|
Ascenseurs |
10 ans |
|
Installations de chauffage ou de climatisation |
10 ans |
|
Eléments de signalétique et façade |
5 à 10 ans |
|
Ouvrants (portes et fenêtres) |
20 ans |
|
Clôtures |
10 ans |
|
Matériel de sécurité |
7 ans |
|
Câblages |
10 ans |
|
Autres agencements et installations des constructions |
10 ans |
Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.
Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.
Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.
2.3.5 Dettes représentées par un titre
Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.
Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charge à répartir.
2.3.6 Dettes subordonnées
Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.
Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
2.3.7 Provisions
Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.
Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.
Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement.
Engagements sociaux
Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories :
Avantages à court terme
Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.
Avantages à long terme
Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.
Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.
Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).
Indemnités de fin de contrat de travail
Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.
Avantages postérieurs à l’emploi
Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.
Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).
Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.
La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.
La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.
Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.
La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.
Provisions épargne logement
Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.
Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :
l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;
l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.
Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.
Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :
l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;
l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.
Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.
Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.
Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.
La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.
2.3.8 Fonds pour risques bancaires généraux
Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.
Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2).
2.3.9 Instruments financiers à terme
Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n°88-02 et 90-15 du CRBF modifiés et de l’instruction 94-04 modifiée par l’instruction 2003-03 de la Commission bancaire.
Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.
Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.
Opérations fermes
Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :
micro-couverture (couverture affectée) ;
macro-couverture (gestion globale de bilan) ;
positions spéculatives / positions ouvertes isolées ;
gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.
Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.
Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.
Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.
Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les plus values latentes ne sont pas enregistrées.
Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés selon les méthodes du coût de remplacement ou obligataire après prise en compte d’une décote pour tenir compte du risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».
Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit :
Pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;
Pour les opérations de micro-couverture et de macro-couverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat.
Opérations conditionnelles
Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.
Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.
Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture.
Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.
2.3.10 Intérêts et assimilés - Commissions
Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.
Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.
Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :
Commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations.
Commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.
2.3.11 Revenus des titres à revenu variable
Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».
Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice.
2.3.12 Impôt sur les bénéfices
La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice ainsi qu’à la provision pour impôts sur les GIE fiscaux.
Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires bénéficient depuis l’exercice 2010 des dispositions de l’article 91 de la loi de finance rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes.
La Caisse d’Epargne Loire-Centre a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.
Note 3. INFORMATIONS SUR LE BILAN
Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.
3.1 Opérations interbancaires
|
En milliers d'euros |
31/12/2011 |
31/12/2010 |
|
ACTIF |
||
|
Créances à vue |
3 878 902 |
4 012 964 |
|
Comptes ordinaires |
3 878 712 |
4 012 765 |
|
Valeurs non imputées |
190 |
199 |
|
Créances à terme |
1 898 359 |
1 925 081 |
|
Comptes et prêts à terme |
1 851 198 |
1 877 871 |
|
Prêts subordonnés et participatifs |
47 161 |
47 210 |
|
Créances rattachées |
118 451 |
95 750 |
|
TOTAL |
5 895 712 |
6 033 795 |
Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 32 163 milliers d'euros à vue et 1 917 801 milliers d'euros à terme.
La centralisation à la Caisse des Dépôts et Consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 3 264 474 milliers d'euros au 31 décembre 2011.
|
En milliers d'euros |
31/12/2011 |
31/12/2010 |
|
Passif |
||
|
Dettes à vue |
21 818 |
135 701 |
|
Comptes ordinaires créditeurs |
6 010 |
85 554 |
|
Comptes et emprunts au jour le jour |
|
30 000 |
|
Autres sommes dues |
15 808 |
20 147 |
|
Dettes à terme |
3 179 222 |
3 356 666 |
|
Comptes et emprunts à terme |
3 004 728 |
3 159 745 |
|
Valeurs et titres donnés en pension à terme |
174 494 |
196 921 |
|
Dettes rattachées |
32 787 |
31 052 |
|
Total |
3 233 827 |
3 523 419 |
Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 3 099 516 milliers d'euros à terme.
3.2 Opérations avec la clientèle
3.2.1 Opérations avec la clientèle
Créances sur la clientèle
|
En milliers d'euros |
31/12/2011 |
31/12/2010 |
|
Actif |
||
|
Comptes ordinaires débiteurs |
54 781 |
49 204 |
|
Créances commerciales |
11 055 |
12 609 |
|
Autres concours à la clientèle |
7 304 059 |
6 700 879 |
|
Crédits de trésorerie et de consommation |
589 607 |
595 561 |
|
Crédits à l'équipement |
2 260 979 |
2 034 674 |
|
Crédit à l'habitat |
4 420 185 |
4 039 075 |
|
Autres crédits à la clientèle |
12 988 |
31 569 |
|
Prêts subordonnés |
20 300 |
|
|
Créances rattachées |
31 745 |
28 798 |
|
Créances douteuses |
140 786 |
118 658 |
|
Dépréciations des créances sur la clientèle |
-66 259 |
-53 124 |
|
Total |
7 476 167 |
6 857 024 |
|
Dont créances restructurées |
64 |
|
Les créances sur la clientèle éligibles au refinancement de la Banque Centrale du pays où la Caisse d’Epargne Loire-Centre est installée, ou au Système européen de Banque Centrale se monte à 2 435 400 milliers d’euros.
Dettes vis-à-vis de la clientèle
|
En milliers d'euros |
31/12/2011 |
31/12/2010 |
|
Passif |
||
|
Comptes d'épargne à régime spécial |
7 822 098 |
7 548 320 |
|
Livret A |
3 869 823 |
3 737 520 |
|
PEL / CEL |
1 718 212 |
1 685 468 |
|
Autres comptes d'épargne à régime spécial (*) |
2 234 063 |
2 125 332 |
|
Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) |
2 263 418 |
2 148 653 |
|
Dépôts de garantie |
53 |
37 |
|
Autres sommes dues |
7 818 |
4 587 |
|
Dettes rattachées |
57 022 |
49 110 |
|
Total |
10 150 409 |
9 750 707 |
|
(*)Le poste « Autres comptes d’épargne à régime spécial » se compose principalement des livrets B pour 831 290 milliers d’euros, des LEP pour 819 822 milliers d’euros et des LDD pour 442 465 milliers d’euros. |
||
(1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle
|
En milliers d'euros |
31/12/2011 |
31/12/2010 |
||||
|
A vue |
A terme |
Total |
A vue |
A terme |
Total |
|
|
Comptes ordinaires créditeurs |
1 453 705 |
//// |
1 453 705 |
1 383 785 |
//// |
1 383 785 |
|
Emprunts auprès de la clientèle financière |
|
167 165 |
167 165 |
|
239 012 |
239 012 |
|
Autres comptes et emprunts |
|
642 548 |
642 548 |
|
525 856 |
525 856 |
|
Total |
1 453 705 |
809 713 |
2 263 418 |
1 383 785 |
764 868 |
2 148 653 |
3.2.2 Répartition des encours de crédit par agent économique
|
En milliers d'euros |
Créances saines |
Créances douteuses |
Dont créances douteuses compromises |
||
|
Brut |
Dépréciation individuelle |
Brut |
Dépréciation individuelle |
||
|
Société non financières |
1 071 701 |
59 201 |
-29 882 |
41 130 |
-25 669 |
|
Entrepreneurs individuels |
373 911 |
18 634 |
-7 759 |
10 485 |
-5 908 |
|
Particuliers |
4 430 687 |
61 506 |
-28 010 |
34 124 |
-19 407 |
|
Administrations privées |
10 153 |
|
|
|
|
|
Administrations publiques et Sécurité Sociale |
1 448 146 |
|
|
|
|
|
Autres |
67 042 |
1 445 |
-608 |
1 006 |
-487 |
|
Total au 31 décembre 2011 |
7 401 640 |
140 786 |
-66 259 |
86 745 |
-51 471 |
|
Total au 31 décembre 2010 |
6 791 135 |
119 013 |
-53 124 |
76 463 |
-44 254 |
3.3 Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable
3.3.1 Portefeuille titres
|
En milliers d'euros |
31/12/2011 |
31/12/2010 |
||||
|
Placement |
Investissement |
Total |
Placement |
Investissement |
Total |
|
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
377 978 |
306 531 |
684 509 |
889 460 |
37 181 |
926 641 |
|
Valeurs brutes |
379 126 |
303 792 |
682 918 |
886 216 |
36 099 |
922 315 |
|
Créances rattachées |
9 753 |
3 229 |
12 982 |
15 514 |
1 082 |
16 596 |
|
Dépréciations |
-10 901 |
-490 |
-11 391 |
-12 270 |
|
-12 270 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
97 243 |
/// |
97 243 |
145 402 |
/// |
145 402 |
|
Montants bruts |
107 348 |
/// |
107 348 |
154 029 |
/// |
154 029 |
|
Créances rattachées |
0 |
/// |
0 |
-8 627 |
/// |
-8 627 |
|
Dépréciations |
-10 105 |
/// |
-10 105 |
|
/// |
0 |
|
Total |
475 221 |
306 531 |
781 752 |
1 034 862 |
37 181 |
1 072 043 |
La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 316 791 milliers d’euros.
Obligations et autres titres à revenu fixe
|
En milliers d'euros |
31/12/2011 |
31/12/2010 |
||||
|
Placement |
Investissement |
Total |
Placement |
Investissement |
Total |
|
|
Titres cotés |
68 300 |
135 095 |
203 395 |
304 976 |
30 641 |
335 617 |
|
Titres non cotés |
14 306 |
381 |
14 687 |
25 596 |
|
25 596 |
|
Titres prêtés |
285 619 |
167 826 |
453 445 |
532 191 |
5 458 |
537 649 |
|
Créances douteuses |
|
|
0 |
11 256 |
|
11 256 |
|
Créances rattachées |
9 753 |
3 229 |
12 982 |
15 441 |
1 082 |
16 523 |
|
Total |
377 978 |
306 531 |
684 509 |
889 460 |
37 181 |
926 641 |
|
dont titres subordonnés |
6 927 |
|
6 927 |
7 854 |
|
7 854 |
Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 10 901 milliers d’euros au 31 décembre 2011 contre 12 270 milliers d’euros au 31 décembre 2010. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 19 773 milliers d’euros au 31 décembre 2011 contre 46 844 milliers d’euros au 31 décembre 2010.
Les dépréciations constatées au titre du risque de contrepartie sur les titres d'investissement s'élèvent à 490 milliers d'euros au 31 décembre 2011. Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 13 265 milliers d’euros au 31 décembre 2011 contre 1 263 milliers d’euros au 31 décembre 2010.
La part des obligations et autres titres à revenu fixe (hors titres prêtés) émis par des organismes publics s'élève à 156 369 milliers d'euros au 31 décembre 2011 (contre 236 105 milliers d’euros au 31 décembre 2010).
Actions et autres titres à revenu variable
|
En milliers d'euros |
31/12/2011 |
31/12/2010 |
||
|
Placement |
Total |
Placement |
Total |
|
|
Titres cotés |
|
0 |
3 215 |
3 215 |
|
Titres non cotés |
97 243 |
97 243 |
142 187 |
142 187 |
|
Total |
97 243 |
97 243 |
145 402 |
145 402 |
Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 92 842 milliers d’euros d’OPCVM dont 65 987 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2011, contre 137 786 milliers d’euros d’OPCVM dont 94 489 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2010.
Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 10 105 milliers d’euros au 31 décembre 2011 contre 8 627 milliers d’euros au 31 décembre 2010. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 6 856 milliers d’euros au 31 décembre 2011 contre 3 313 milliers d’euros au 31 décembre 2010.
3.3.2 Evolution des titres d’investissement
|
en milliers d'euros |
01/01/2011 |
Achats |
Cessions |
Remboursements |
Conversion |
Décotes / surcotes |
Transferts |
Autres variations |
31/12/2011 |
|
Effets publics (hors dépréciation) |
37 181 |
|
|
-73 |
|
-493 |
270 405 |
2 |
307 021 |
|
Total |
37 181 |
0 |
0 |
-73 |
0 |
-493 |
270 405 |
2 |
307 021 |
3.3.3 Reclassements d’actifs
En application des dispositions du règlement CRC n° 2008-17 du 10 décembre 2008 afférent aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement », la Caisse d’Epargne Loire-Centre a opéré les reclassements d’actifs suivants :
|
En milliers d'euros |
Montant reclassé à la date du reclassement |
Plus ou moins value latente qui aurait été comptabilisée s'il n'y avait pas eu de reclassement |
Moins value latente qui aurait été provisionnée s'il n'y avait pas eu de reclassement |
Résultat de l'année sur les titres reclassés |
||
|
Type de reclassement |
Années précédentes |
Titres échus au 31/12/2011 |
Titres encore en vie au 31/12/2011 |
|||
|
Titres de placement à titres d'investissement |
|
|
264 153 |
|
-9 090 |
8 862 |
La crise de la dette souveraine traversée depuis plusieurs mois s'est propagée à l'ensemble des états de l'union européenne, y compris les plus solides comme la France et l'Allemagne. La défiance des investisseurs s'est traduite par une remontée significative des taux d'emprunts, entrainant une dévalorisation des titres obligataires détenus dans les portefeuilles.
Pour la Caisse d'Epargne Loire-Centre, l'impact est relativement limité, compte tenu des opérations de cessions réalisées au cours de l'exercice 2011.
Cependant, les dispositions prises par les dirigeants politiques pour endiguer cette crise n'ont pas permis de rassurer les marchés financiers. Dans ce contexte, l'évolution des rendements obligataires sur les titres d'états reste très incertaine et aurait pu faire courir un risque de provisionnement significatif pour la caisse d'Epargne Loire-Centre.
En conséquence, en application des dispositions du règlement CRC n° 2008-17 du 10 décembre 2008 afférent aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement », l’établissement a donc opéré les reclassements d’actifs suivants en date du 3 octobre 2011 :
OATi 2,10% échéance 25/07/2023
OATi 1,30% échéance 25/07/2019
CADESi 1,50% échéance 25/07/2021
FRANCE OATei 2,25% échéance 25/07/2020
OAT 4,25% échéance 25/10/2017
OAT 3,75% échéance 25/10/2019
3.4 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme
3.4.1 Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme
|
En milliers d'euros |
01/01/2011 |
Augmentation |
Diminution |
Autres variations |
31/12/2011 |
|
Valeurs brutes |
626 156 |
1 034 |
-968 |
-2 |
626 220 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
59 696 |
762 |
-842 |
-47 860 |
11 756 |
|
Parts dans les entreprises liées |
566 460 |
272 |
-126 |
47 858 |
614 464 |
|
Dépréciations |
-23 216 |
50 767 |
-677 |
0 |
-73 306 |
|
Participations et autres titres à long terme |
-1 047 |
32 |
-677 |
0 |
-402 |
|
Parts dans les entreprises liées |
-22 169 |
50 735 |
0 |
0 |
-72 904 |
|
Immobilisations financières nettes |
602 940 |
-49 733 |
-291 |
-2 |
552 914 |
Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 398 milliers d’euros au 31 décembre 2011 contre 246 milliers d’euros au 31 décembre 2010.
Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’association au fonds de garantie des dépôts (3 884 milliers d’euros).
Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2011 se sont traduits par la constatation d’une dépréciation de 50 735 milliers d’euros sur les titres BPCE. Cette dépréciation est inscrite en gains et pertes sur actifs immobilisés.
Au 31 décembre 2011, la valeur nette comptable s’élève à 473 168 milliers d’euros pour les titres BPCE.
3.4.2 Tableau des filiales et participations
Les montants sont exprimés en milliers d’euros.
|
Filiales et participations |
Capital |
Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant |
Quote-part du capital détenue (en %) |
Valeur comptable des titres détenus |
Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI * |
|
|
Brute |
Nette |
|||||
|
A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication |
||||||
|
1. Filiales (détenues à + de 50%) |
|
|
|
|
|
|
|
2. Participations (détenues entre 10 et 50%) |
|
|
|
|
|
|
|
OPCI AEW FONCIERE ECUREUIL |
181 958 |
|
10.93% |
18 342 |
18 342 |
5 763 |
|
B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication |
||||||
|
Filiales françaises (ensemble) |
|
|
|
868 |
557 |
400 |
|
Filiales étrangères (ensemble) |
|
|
|
|
|
|
|
Certificats d'associations |
|
|
|
3 884 |
3 884 |
|
|
Participations dans les sociétés françaises |
|
|
|
11 516 |
11 425 |
9 622 |
|
Participations dans les sociétés étrangères |
|
|
|
|
|
|
|
dont participations dans les sociétés cotées |
|
|
|
|
|
|
|
Filiales et participations |
Montants des cautions et avals donnés par la société |
CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé |
Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) |
Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice |
Observations |
|
A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication |
|||||
|
1. Filiales (détenues à + de 50%) |
|
|
|
|
|
|
2. Participations (détenues entre 10 et 50%) |
|
|
|
|
|
|
OPCI AEW FONCIERE ECUREUIL |
|
|
|
461 |
|
|
B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication |
|||||
|
Filiales françaises (ensemble) |
|
|
|
10 |
|
|
Filiales étrangères (ensemble) |
|
|
|
|
|
|
Certificats d'associations |
|
|
|
|
|
|
Participations dans les sociétés françaises |
|
|
|
823 |
|
|
Participations dans les sociétés étrangères |
|
|
|
|
|
|
dont participations dans les sociétés cotées |
|
|
|
|
|
|
(*) en "Autres actifs" |
|||||
La Caisse d'Epargne Loire-Centre détient en outre, à hauteur de moins de 10% du capital des titres de filiales communes au Groupe BPCE dont la valeur brute excède 1% du capital social de la Caisse.
L'ensemble de ces titres, compris avance en compte courant et créances rattachées représente une valeur nette comptable de 518 706 milliers d'euros.
3.4.3 Entreprises dont la Caisse d’Epargne Loire-Centre est associé indéfiniment responsable
|
Dénomination |
Siège |
Forme juridique |
|
ANNA B |
PARIS |
SNC |
|
NM FI |
PARIS |
SNC |
|
SNC ECUREUIL 5 RUE MASSERAN |
PARIS |
SNC |
|
PAPANGUE BAIL ( Corsair) |
COURBEVOIE |
GIE |
|
PETROMARINE |
BRUGES |
GIE |
|
CANAL ECUREUIL |
DOUAI |
GIE |
|
CSF-GCE |
MONTROUGE |
GIE |
|
DISTRIBUTION |
PARIS |
GIE |
|
ECUREUIL CREDIT |
PARIS |
GIE |
|
BPCE ACHATS |
PARIS |
GIE |
|
GCE NATIXIS GARANTIES |
PARIS |
GIE |
|
GCE TECHNOLOGIE |
PARIS |
GIE |
|
MOBILIZ |
PARIS |
GIE |
|
NEUILLY CONTENTIEUX |
LEVALLOIS PERRET |
GIE |
|
ECOLOCALE |
PARIS |
GIE |
|
NOYELLES |
SECLIN |
SCI |
|
ACTINOVIS |
ORLEANS |
SCI |
|
FICOSIL |
TOURS |
SCI |
|
LAVOISIER ECUREUIL |
ORLEANS |
SCI |
|
LOIRE CENTRE PATRIMOINE |
ORLEANS |
SCI |
|
MARCEL PAUL ECUREUIL |
SAINT HERBLAIN |
SCI |
|
TOURS BUSINESS POLE |
TOURS |
SCI |
|
LC AZUR |
TOURS |
SCI |
|
|
|
|
3.4.4 Opérations avec les entreprises liées
|
En milliers d'euros |
Etablissements de crédit |
Autres entreprises |
31/12/2011 |
31/12/2010 |
|
Créances |
1 943 209 |
474 |
1 943 683 |
1 986 305 |
|
dont subordonnées |
49 071 |
|
49 071 |
48 868 |
|
Dettes |
3 122 822 |
|
3 122 822 |
3 167 797 |
|
dont subordonnées |
0 |
|
0 |
19 892 |
|
Engagements donnés |
1 224 190 |
1 160 231 |
2 384 421 |
1 651 752 |
|
Engagements de financement |
7 671 |
2 644 |
10 315 |
13 047 |
|
Engagements de garantie |
136 415 |
14 945 |
151 360 |
170 061 |
|
Autres engagements donnés |
1 080 104 |
1 142 642 |
2 222 746 |
1 468 644 |
|
Total |
6 290 221 |
1 160 705 |
7 450 926 |
6 805 854 |
3.5 Immobilisations incorporelles et corporelles
3.5.1 Immobilisations incorporelles
|
En milliers d'euros |
01/01/2011 |
Augmentation |
Diminution |
31/12/2011 |
|
Valeurs brutes |
9 751 |
415 |
-2 264 |
7 902 |
|
Droits au bail et fonds commerciaux |
5 121 |
291 |
|
5 412 |
|
Logiciels |
4 265 |
124 |
-2 214 |
2 175 |
|
Autres |
365 |
|
-50 |
315 |
|
Amortissements et dépréciations |
4 272 |
232 |
-2 250 |
2 254 |
|
Droits au bail et fonds commerciaux |
345 |
|
|
345 |
|
Logiciels |
3 562 |
232 |
-2 200 |
1 594 |
|
Autres |
365 |
|
-50 |
315 |
|
Total valeurs nettes |
5 479 |
183 |
-14 |
5 648 |
3.5.2 Immobilisations corporelles
|
En milliers d'euros |
01/01/2011 |
Augmentation |
Diminution |
Autres mouvements |
31/12/2011 |
|
Valeurs brutes |
166 137 |
10 724 |
-4 693 |
0 |
172 168 |
|
Immobilisations corporelles d'exploitation |
160 254 |
10 565 |
-3 513 |
-5 |
167 301 |
|
Terrains |
4 751 |
16 |
|
|
4 767 |
|
Constructions |
94 159 |
3 825 |
-1 429 |
-5 |
96 550 |
|
Autres |
61 344 |
6 724 |
-2 084 |
|
65 984 |
|
Immobilisations hors exploitation |
5 883 |
159 |
-1 179 |
5 |
4 868 |
|
Amortissements et dépréciations |
105 262 |
8 698 |
-4 148 |
0 |
109 812 |
|
Immobilisations corporelles d'exploitation |
101 976 |
8 618 |
-3 235 |
-1 |
107 358 |
|
Terrains |
143 |
3 |
|
|
146 |
|
Constructions |
55 117 |
4 096 |
-1 220 |
-1 |
57 992 |
|
Autres |
46 716 |
4 519 |
-2 015 |
|
49 220 |
|
Immobilisations hors exploitation |
3 286 |
80 |
-913 |
1 |
2 454 |
|
Total valeurs nettes |
60 875 |
2 026 |
-545 |
0 |
62 356 |
3.6 Dettes représentées par un titre
|
En milliers d'euros |
31/12/2011 |
31/12/2010 |
|
Bons de caisse et bons d'épargne |
32 074 |
17 064 |
|
Titres du marché interbancaire et de créances négociables |
|
700 |
|
Dettes rattachées |
791 |
481 |
|
Total |
32 865 |
18 245 |
3.7 Autres actifs et autres passifs
|
En milliers d'euros |
31/12/2011 |
31/12/2010 |
||
|
Actif |
Passif |
Actif |
Passif |
|
|
Comptes de règlement sur opérations sur titres |
0 |
7 |
33 394 |
13 |
|
Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus |
2 395 |
264 |
3 817 |
372 |
|
Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres |
//// |
8 006 |
//// |
10 633 |
|
Créances et dettes sociales et fiscales |
51 236 |
30 680 |
54 395 |
16 667 |
|
Dépôts de garantie reçus et versés |
28 498 |
28 585 |
25 412 |
24 459 |
|
Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers |
46 116 |
81 239 |
36 417 |
78 195 |
|
Total |
128 245 |
148 781 |
153 435 |
130 339 |
3.8 Comptes de régularisation
|
En milliers d'euros |
31/12/2011 |
31/12/2010 |
||
|
Actif |
Passif |
Actif |
Passif |
|
|
Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture |
125 |
535 |
133 |
70 |
|
Charges et produits constatés d'avance (1) |
11 919 |
70 106 |
10 615 |
66 165 |
|
Produits à recevoir/Charges à payer |
33 489 |
123 591 |
29 855 |
129 403 |
|
Valeurs à l'encaissement |
112 590 |
82 465 |
90 596 |
52 679 |
|
Autres (2) |
20 451 |
506 |
43 245 |
3 350 |
|
Total |
178 574 |
277 203 |
174 444 |
251 667 |
Les charges constatées d’avance sont constituées principalement :
— De la charge d’impôt relative aux prêts à taux zéro : 8 828
— D’autres charges constatées d’avance sur opérations avec la clientèle : 1 633
Les produits constatés d’avance sont constitués principalement :
— De la bonification sur prêts à taux zéro : 68 390
Les principaux éléments constitutifs du poste « Autres » à l’actif sont :
— Les comptes techniques de régularisation : 18 956
3.9 Provisions
3.9.1 Tableau de variations des provisions
|
En milliers d'euros |
01/01/2011 |
Dotations |
Utilisations |
Reprises |
31/12/2011 |
|
Provisions pour risques de contrepartie |
13 054 |
403 |
|
-3 782 |
9 675 |
|
Provisions pour engagements sociaux |
17 994 |
121 |
-35 |
-10 484 |
7 596 |
|
Provisions pour PEL/CEL |
21 990 |
|
|
-1 460 |
20 530 |
|
Autres provisions pour risques |
14 575 |
5 006 |
-6 479 |
-1 510 |
11 592 |
|
Portefeuille titres et instruments financiers à terme |
375 |
1 747 |
|
-124 |
1 998 |
|
Provisions pour impôts |
7 246 |
348 |
-6 026 |
0 |
1 568 |
|
Autres |
6 954 |
2 911 |
-453 |
-1 386 |
8 026 |
|
Total |
67 613 |
5 530 |
-6 514 |
-17 236 |
49 393 |
En application des instructions GBPCE portant sur les modalités de transfert du reliquat des parts FCP ER1 provisionnées dans les livres des Caisses dans le cadre du régime de maintien de droit de l’ex CGR, la Caisse d’Epargne Loire Centre a procédé au transfert de fonds de 10.9 millions d’euros de ses passifs sociaux au profit de la Caisse Générale de Prévoyance.
3.9.2 Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie
|
En milliers d'euros |
01/01/2011 |
Dotations |
Utilisations |
Reprises |
Autres variations |
31/12/2011 |
|
Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs |
-53 124 |
-26 591 |
4 553 |
8 935 |
-32 |
-66 259 |
|
Dépréciations sur créances sur la clientèle (3) |
-53 124 |
-26 591 |
4 553 |
8 935 |
-32 |
-66 259 |
|
Dépréciations sur autres créances |
|
|
|
|
|
0 |
|
Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif |
13 054 |
403 |
0 |
-3 782 |
|
9 675 |
|
Provisions sur engagements hors bilan (1) |
810 |
403 |
0 |
-178 |
|
1 035 |
|
Provisions pour risques de contrepartie clientèle (2) |
12 038 |
0 |
0 |
-3 604 |
|
8 434 |
|
Autres provisions |
206 |
0 |
0 |
0 |
|
206 |
|
Total |
-40 070 |
-26 188 |
4 553 |
5 153 |
-32 |
-56 584 |
|
(1) dont risque d’exécution d’engagements par signature. |
||||||
|
(2) Une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance. |
||||||
|
(3) Début 2007, Natixis Financement a repris les soldes de BNPP PF. Ces comptes ont été soldés par Natixis Financement en 2011 par virement de compte à compte et non par le compte de résultat pour un montant de 32 milliers d’euros. |
||||||
3.9.3 Provisions pour engagements sociaux
Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies
Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne. L'engagement de la Caisse d'Epargne Loire-Centre est limité au versement des cotisations (24 077 milliers d'euros en 2011).
Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme
Les engagements de la Caisse d'Epargne Loire-Centre concernent les régimes suivants :
Le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) désormais intégré au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisse d’Epargne (Régime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme,
Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités,
Autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.
Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité.
Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan
|
En milliers d'euros |
Régimes ex-CGRCE |
Retraites |
Autres engagts |
31/12/2011 |
Régimes ex-CGRCE |
Retraites |
Autres engagts |
31/12/2010 |
|
Valeur actualisée des engagements financés (a) |
243 397 |
11 495 |
|
254 892 |
228 350 |
10 183 |
|
238 533 |
|
Juste valeur des actifs du régime (b) |
239 889 |
5 226 |
|
245 115 |
229 366 |
5 074 |
|
234 440 |
|
Juste valeur des droits à remboursement (c) |
|
|
|
0 |
21 743 |
|
|
21 743 |
|
Valeur actualisée des engagements non financés (d) |
|
|
1 807 |
1 807 |
|
727 |
1 778 |
2 505 |
|
Eléments non encore reconnus : écarts actuariels et coûts des services passés (e) |
3 508 |
480 |
|
3 988 |
-11 484 |
88 |
|
-11 396 |
|
Solde net au bilan (a) - (b) - c) + (d) - (e) |
0 |
5 789 |
1 807 |
7 596 |
-11 275 |
5 748 |
1 778 |
-3 749 |
|
Passif |
0 |
5 789 |
1 807 |
7 596 |
10 468 |
5 748 |
1 778 |
17 994 |
|
Actif |
0 |
|
|
|
-21 743 |
|
|
-21 743 |
Depuis le 31 décembre 2008, dans le cadre de l’application de la Loi Fillon, la CGRCE (institution de retraite supplémentaire, gérant un régime de retraite « fermé » au profit du personnel des entreprises du Réseau Caisse d’Epargne) a fusionné avec la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE), une institution de prévoyance.
Ajustement lié à l’expérience au titre du régime de retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE)
Les ajustements liés à l’expérience indiquent les variations d’actifs ou de passifs qui ne sont pas liées à des changements d’hypothèses actuarielles.
|
En milliers d'euros |
31/12/2011 |
31/12/2010 |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Valeur actualisée des engagements (1) |
243 397 |
228 350 |
212 772 |
221 741 |
|
Juste valeur des actifs du régime et droits à remboursement (2) |
-239 889 |
-251 109 |
-231 068 |
-225 874 |
|
Déficit (Surplus) |
3 508 |
-22 759 |
-18 296 |
-4 133 |
|
Ajustements sur les passif liés à l'expérience pertes (gains) en % de (1) |
0,4% |
4,1% |
2,6% |
0,5% |
|
Ajustements sur les actifs liés à l'expérience pertes (gains) en % de (2) |
0,0% |
2,0% |
1,1% |
5,3% |
Au 31 décembre 2011, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Epargne sont répartis à hauteur de 86 % en obligations, 6 % en actions, et 8 % en actifs monétaires. Les rendements attendus des actifs du régime sont calculés en pondérant le rendement anticipé sur chacune des catégories d’actifs par leur poids respectif dans la juste valeur des actifs.
Analyse de la charge de l'exercice
|
En milliers d'euros |
31/12/2011 |
31/12/2010 |
||||||
|
Régimes ex-CGRCE |
Retraites |
Autres engagements |
Total |
Régimes ex-CGRCE |
Retraites |
Autres engagements |
Total |
|
|
Coût des services rendus de la période |
|
330 |
94 |
423 |
|
335 |
92 |
426 |
|
Coût financier |
7 957 |
363 |
59 |
8 379 |
8 301 |
368 |
61 |
8 730 |
|
Rendement attendu des actifs de couverture |
-7 677 |
-165 |
|
-7 842 |
-7 925 |
-159 |
|
-8 084 |
|
Rendement attendu des droits à remboursement |
-280 |
|
|
-280 |
-376 |
|
|
-376 |
|
Ecarts actuariels : amortissement de l'exercice |
|
-82 |
-10 |
-92 |
|
-92 |
22 |
-70 |
|
Total |
0 |
446 |
143 |
589 |
0 |
452 |
174 |
626 |
Principales hypothèses actuarielles
|
En pourcentage |
Régimes ex-CGRCE |
Retraites |
Autres engagements |
|||
|
31/12/2011 |
31/12/2010 |
31/12/2011 |
31/12/2010 |
31/12/2011 |
31/12/2010 |
|
|
Taux d'actualisation |
3,80% |
3,70% |
3,11% |
3,24% |
3,11% |
3,24% |
|
Rendement attendu des actifs de couverture |
3,40% |
3,70% |
3,25% |
3,25% |
|
|
|
Rendement attendu des droits à remboursement |
2,60% |
1,75% |
3,25% |
3,25% |
|
|
Les tables de mortalité utilisées sont :
TF00/02 pour les IFC, médailles et autres avantages,
TGH TGF 05 pour ex-CGRCE.
3.9.4 Provisions PEL / CEL
Encours des dépôts collectés
|
En milliers d'euros |
31/12/2011 |
31/12/2010 |
|
Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) |
|
|
|
* ancienneté de moins de 4 ans |
67 464 |
342 060 |
|
* ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
1 102 082 |
647 806 |
|
* ancienneté de plus de 10 ans |
297 687 |
449 137 |
|
Encours collectés au titre des plans épargne logement |
1 467 233 |
1 439 002 |
|
Encours collectés au titre des comptes épargne logement |
257 711 |
247 100 |
|
Total |
1 724 944 |
1 686 102 |
(Base d’encours au 30/11/2011 servant au calcul de la provision au 31/12/2011)
Encours des crédits octroyés
|
En milliers d'euros |
31/12/2011 |
31/12/2010 |
|
Encours de crédits octoyés |
16 085 |
21 501 |
|
* au titre des comptes épargne logement |
45 041 |
49 363 |
|
Total |
61 126 |
70 864 |
Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne logement (PEL et CEL)
|
En milliers d'euros |
01/01/2011 |
Dotations / reprises nettes |
31/12/2011 |
|
Provisions constituées au titre des PEL |
|
|
|
|
* ancienneté de moins de 4 ans |
0 |
41 |
41 |
|
* ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
5 999 |
-4 826 |
1 173 |
|
* ancienneté de plus de 10 ans |
12 368 |
2 958 |
15 326 |
|
Provisions constituées au titre des plans épargne logement |
18 367 |
-1 827 |
16 540 |
|
Provisions constituées au titre des comptes épargne logement |
2 720 |
630 |
3 350 |
|
Provisions constituées au titre des crédits PEL |
282 |
-328 |
-46 |
|
Provisions constituées au titre des crédits CEL |
621 |
65 |
686 |
|
Provisions constituées au titre des crédits épargne logement |
903 |
-263 |
640 |
|
Total |
21 990 |
-1 460 |
20 530 |
3.10 Dettes subordonnées
|
En milliers d'euros |
31/12/2011 |
31/12/2010 |
|
Dettes subordonnées à durée déterminée |
|
19 817 |
|
Dettes subordonnées à durée indéterminée |
|
75 |
|
Total |
0 |
19 892 |
3.11 Fonds pour risques bancaires généraux
|
En milliers d'euros |
01/01/2011 |
Augmentation |
Diminution |
Autres variations |
31/12/2011 |
|
Fonds pour Risques Bancaires Généraux |
77 660 |
|
-20 323 |
|
57 337 |
|
Total |
77 660 |
0 |
-20 323 |
0 |
57 337 |
Au 31 décembre 2011, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 20 880 milliers d'euros affectés au Fond Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance, 5 044 milliers d'euros affectés au Fonds de Garantie Mutuelle.
Une reprise de 20 000 milliers d’euros a été mobilisée pour amortir la dépréciation constatée sur les titres BPCE (cf. paragraphe 3.4.1).
3.12 Capitaux propres
|
En milliers d'euros |
Capital |
Primes d'émission |
Réserves/ Autres |
Résultat |
Total capitaux propres hors FRBG |
|
Total au 31 décembre 2009 |
326 161 |
326 266 |
342 710 |
58 696 |
1 053 833 |
|
Mouvements de l'exercice |
56 059 |
|
37 481 |
4 514 |
98 054 |
|
Total au 31 décembre 2010 |
382 220 |
326 266 |
380 191 |
63 210 |
1 151 887 |
|
Résultat de la période |
|
|
40 650 |
25 278 |
65 928 |
|
Distribution de dividendes |
|
|
|
-16 611 |
-16 611 |
|
Autres mouvements |
|
|
5 949 |
-46 599 |
-40 650 |
|
Total au 31 décembre 2 011 |
382 220 |
326 266 |
426 790 |
25 278 |
1 160 554 |
Le capital social de la Caisse d'Epargne Loire-Centre s'élève à 382 220 milliers d'euros et est composé pour 305 775 920 euros de 15 288 796 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne et pour 76 443 980 euros de 3 822 199 certificats coopératifs d'investissement de nominal 20 euros détenus par Natixis (CCI).
Sociétés locales d’épargne (SLE)
Au 31 décembre 2011, les parts sociales émises par la Caisse d’Epargne Loire-Centre sont détenues par 15 sociétés locales d’épargne, dont le capital (374 667 milliers d’euros de parts sociales) est détenu par des sociétaires. Au cours de l’exercice 2011, les SLE ont perçu un dividende de 10 335 milliers d’euros au titre de leur participation dans la Caisse d’Epargne.
Au 31 décembre 2011, les SLE sont titulaires d’un compte courant d’associé de 68 891 milliers d’euros comptabilisé en « autres passifs » dans les comptes de la Caisse d’Epargne Loire-Centre. Au cours de l’exercice 2011, la rémunération de ce compte courant d’associé s’est traduite par une charge de 2 127 milliers d’euros, présentée en marge nette d’intérêts dans les comptes de la Caisse d’Epargne.
3.13 Durée résiduelle des emplois et ressources
Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.
|
En milliers d'euros |
moins de 3 mois |
de 3 mois à 1 an |
de 1 an à 5 ans |
plus de 5 ans |
31/12/2011 |
|
Total des emplois |
4 563 139 |
1 283 133 |
3 324 007 |
4 886 109 |
14 056 388 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
4 180 964 |
212 772 |
1 030 204 |
471 772 |
5 895 712 |
|
Opérations avec la clientèle |
348 175 |
600 752 |
2 251 376 |
4 275 863 |
7 476 167 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
34 000 |
469 609 |
42 427 |
138 474 |
684 509 |
|
Total des ressources |
9 326 477 |
785 574 |
2 318 642 |
986 408 |
13 417 101 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
641 051 |
382 865 |
1 383 526 |
826 386 |
3 233 827 |
|
Opérations avec la clientèle |
8 678 191 |
401 228 |
910 967 |
160 022 |
10 150 409 |
|
Dettes représentées par un titre |
7 235 |
1 481 |
24 149 |
0 |
32 865 |
Note 4. Informations sur le Hors-Bilan et opérations assimilées
4.1 Engagements reçus et donnés
4.1.1 Engagements de financement
|
En milliers d'euros |
31/12/2011 |
31/12/2010 |
|
Engagements de financement donnés |
|
|
|
en faveur des établissements de crédit |
7 671 |
11 078 |
|
en faveur de la clientèle |
925 014 |
1 250 232 |
|
Ouverture de crédits documentaires |
4 478 |
1 899 |
|
Autres ouvertures de crédits confirmés |
919 351 |
1 244 285 |
|
Autres engagements |
1 185 |
4 048 |
|
Total des engagements de financement donnés |
932 686 |
1 261 310 |
|
Engagements de financement reçus |
|
|
|
d'établissements de crédit |
702 300 |
815 000 |
|
Total des engagements de financement reçus |
702 300 |
815 000 |
4.1.2 Engagements de garantie
|
En milliers d'euros |
31/12/2011 |
31/12/2010 |
|
Engagements de garantie donnés |
|
|
|
D'ordre de la clientèle |
221 378 |
221 070 |
|
- cautions immobilières |
48 583 |
31 074 |
|
- cautions administratives et fiscales |
773 |
1 116 |
|
- autres cautions et avals donnés |
140 584 |
164 900 |
|
- autres garanties données |
31 438 |
23 980 |
|
Total des engagements de garantie donnés |
221 378 |
221 070 |
|
Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit |
70 059 |
59 752 |
|
Total des engagements de garantie reçus |
70 059 |
59 752 |
4.1.3 Autres engagements ne figurant pas au hors bilan
|
En milliers d'euros |
31/12/2011 |
31/12/2010 |
||
|
Engagements donnés |
Engagements reçus |
Engagements donnés |
Engagements reçus |
|
|
Autres valeurs affectées en garantie données/reçues-établissements de crédit |
2 697 543 |
|
2 625 526 |
|
|
Autres valeurs affectées en garantie données/reçues-clientèle |
1 458 497 |
1 595 879 |
375 965 |
4 356 968 |
|
Total |
4 156 040 |
1 595 879 |
3 001 491 |
4 356 968 |
Au 31 décembre 2011, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :
1 621 944 milliers d’euros de créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 1 156 883 milliers d’euros au 31 décembre 2010,
311 350 milliers d’euros de créances nanties auprès de la SFEF contre 375 965 milliers d’euros au 31 décembre 2010,
664 226 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de GCE/BP Covered Bonds contre 1 350 920 milliers d’euros au 31 décembre 2010,
203 446 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 112 954 milliers d’euros au 31 décembre 2010,
207 927 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH,
1 142 642 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE Home Loans.
Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Caisse d’Epargne en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers.
Par ailleurs, la Caisse d’Epargne Loire-Centre n’a pas reçu de montant significatif d’actifs en garantie.
4.2 Opérations sur instruments financiers à terme
4.2.1 Instruments financiers et opérations de change à terme
|
En milliers d'euros |
31/12/2011 |
31/12/2010 |
||||
|
Couverture |
Total |
Juste valeur |
Couverture |
Total |
Juste valeur |
|
|
Opérations fermes |
|
|
|
|
|
|
|
Opérations de gré à gré |
2 202 483 |
2 202 483 |
-145 049 |
1 945 413 |
1 945 413 |
-117 388 |
|
Swaps de taux d'intérêt |
2 202 483 |
2 202 483 |
-145 049 |
1 945 413 |
1 945 413 |
-117 388 |
|
Total opérations fermes |
2 202 483 |
2 202 483 |
-145 049 |
1 945 413 |
1 945 413 |
-117 388 |
|
Opérations de gré à gré |
666 000 |
666 000 |
-8 592 |
666 000 |
666 000 |
-9 711 |
|
Options de taux d'intérêt |
666 000 |
666 000 |
-8 592 |
666 000 |
666 000 |
-9 711 |
|
Total opérations conditionnelles |
666 000 |
666 000 |
-8 592 |
666 000 |
666 000 |
-9 711 |
|
Total instruments financiers et change à terme |
2 868 483 |
2 868 483 |
-153 641 |
2 611 413 |
2 611 413 |
-127 099 |
Les montants nominaux des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’Epargne Loire-Centre sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.
Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux et FRA pour les opérations à terme ferme, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles.
4.2.2 Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré
|
En milliers d'euros |
31/12/2011 |
31/12/2010 |
|||||
|
Micro couverture |
Macro couverture |
Position ouverte isolée |
Total |
Micro couverture |
Macro couverture |
Total |
|
|
Opérations fermes |
1 001 483 |
1 195 000 |
6 000 |
2 202 483 |
1 050 413 |
895 000 |
1 945 413 |
|
Swaps de taux d'intérêt |
1 001 483 |
1 195 000 |
6 000 |
2 202 483 |
1 050 413 |
895 000 |
1 945 413 |
|
Opérations conditionnelles |
666 000 |
0 |
0 |
666 000 |
666 000 |
0 |
666 000 |
|
Options de taux d'intérêt |
666 000 |
|
|
666 000 |
666 000 |
|
666 000 |
|
Total |
1 667 483 |
1 195 000 |
6 000 |
2 868 483 |
1 716 413 |
895 000 |
2 611 413 |
Le montant notionnel des contrats transférés du portefeuille « micro-couverture » vers le portefeuille « position ouverte isolée » s’élève à 6 000 milliers d’euros.
4.2.3 Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme
|
En milliers d'euros |
de 0 à 1 an |
de 1 à 5 ans |
plus de 5 ans |
31/12/2011 |
|
Opérations fermes |
115 404 |
1 656 660 |
430 419 |
2 202 483 |
|
Opérations de gré à gré |
115 404 |
1 656 660 |
430 419 |
2 202 483 |
|
Opérations conditionnelles |
0 |
666 000 |
0 |
666 000 |
|
Opérations de gré à gré |
|
666 000 |
|
666 000 |
|
Total |
115 404 |
2 322 660 |
430 419 |
2 868 483 |
4.3 Ventilation du bilan par devise
L’exposition bilan aux devises hors euro de la Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas significative.
Note 5. Informations sur le compte de résultat
5.1 Intérêts, produits et charges assimilés
|
En milliers d'euros |
Exercice 2011 |
Exercice 2010 |
||||
|
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net |
|
|
Opérations avec les établissements de crédit |
199 626 |
-106 983 |
92 643 |
180 962 |
-104 303 |
76 659 |
|
Opérations avec la clientèle |
290 817 |
-220 617 |
70 200 |
271 290 |
-182 329 |
88 961 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
46 009 |
-16 608 |
29 401 |
54 976 |
-23 209 |
31 767 |
|
Dettes subordonnées |
|
-438 |
-438 |
|
-446 |
-446 |
|
Autres* |
17 071 |
-19 511 |
-2 440 |
3 858 |
-5 127 |
-1 269 |
|
Total |
553 523 |
-364 157 |
189 366 |
511 086 |
-315 414 |
195 672 |
|
* Dont 4 616 milliers d’euros au titre des opérations de macro-couverture (charge nette) |
||||||
Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les LEP.
La reprise de la provision épargne logement s’élève à 1 460 milliers d’euros pour l’exercice 2011, contre 1 078 milliers d’euros pour l’exercice 2010.
5.2 Revenus des titres à revenu variable
|
En milliers d'euros |
Exercice 2011 |
Exercice 2010 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
791 |
658 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
338 |
263 |
|
Parts dans les entreprises liées |
1 599 |
7 004 |
|
Total |
2 728 |
7 925 |
5.3 Commissions
|
En milliers d'euros |
Exercice 2011 |
Exercice 2010 |
||||
|
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net |
|
|
Opérations de trésorerie et interbancaire |
13 |
-2 444 |
-2 431 |
68 |
-1 969 |
-1 901 |
|
Opérations avec la clientèle |
39 959 |
|
39 959 |
35 189 |
|
35 189 |
|
Opérations sur titres |
10 435 |
-3 228 |
7 207 |
11 470 |
-3 453 |
8 017 |
|
Moyens de paiement |
25 922 |
-13 199 |
12 723 |
23 945 |
-10 411 |
13 534 |
|
Prestations de services financiers |
44 636 |
-3 887 |
40 749 |
44 737 |
-4 995 |
39 742 |
|
Activités de conseil |
86 |
|
86 |
|
|
0 |
|
Autres commissions (1) |
13 639 |
-8 |
13 631 |
13 647 |
-7 |
13 640 |
|
Total |
134 690 |
-22 766 |
111 924 |
129 056 |
-20 835 |
108 221 |
|
(1) Les commissions sur contrats d'assurance qui s'élèvent à 12 947 milliers d'euros représentent l'essentiel du poste "Autres commissions" |
||||||
5.4 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation
|
En milliers d'euros |
Exercice 2011 |
Exercice 2010 |
|
Titres de transaction |
|
375 |
|
Opérations de change |
82 |
73 |
|
Instruments financiers à terme |
-1 297 |
1 458 |
|
Total |
-1 215 |
1 906 |
5.5 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés
|
En milliers d'euros |
Exercice 2011 |
Exercice 2010 |
||
|
Placement |
Total |
Placement |
Total |
|
|
Dépréciations |
-3 438 |
-3 438 |
2 726 |
2 726 |
|
Dotations |
-11 974 |
-11 974 |
-6 701 |
-6 701 |
|
Reprises |
8 536 |
8 536 |
9 427 |
9 427 |
|
Résultat de cession |
-6 055 |
-6 055 |
-1 873 |
-1 873 |
|
Total |
-9 493 |
-9 493 |
853 |
853 |
5.6 Autres produits et charges d'exploitation bancaire
|
En milliers d'euros |
Exercice 2011 |
Exercice 2010 |
||||
|
Produits |
Charges |
Total |
Produits |
Charges |
Total |
|
|
Quote-part d'opérations faites en commun |
3 016 |
-2 184 |
832 |
3 035 |
-1 892 |
1 143 |
|
Autres activités diverses |
|
-410 |
-410 |
|
|
0 |
|
Autres produits et charges accessoires |
2 557 |
-1 209 |
1 348 |
1 568 |
-7 122 |
-5 554 |
|
Total |
5 573 |
-3 803 |
1 770 |
4 603 |
-9 014 |
-4 411 |
5.7 Charges générales d'exploitation
|
En milliers d'euros |
Exercice 2011 |
Exercice 2010 |
|
Frais de personnel |
|
|
|
Salaires et traitements |
-66 292 |
-67 437 |
|
Charges de retraite et assimilées (1) |
-13 993 |
-13 567 |
|
Autres charges sociales |
-22 464 |
-22 206 |
|
Intéressement des salariés |
-8 414 |
-8 860 |
|
Impôts et taxes liés aux rémunérations |
-9 969 |
-9 261 |
|
Total des frais de personnel |
-121 132 |
-121 331 |
|
|
|
|
|
Autres charges d'exploitation |
|
|
|
Impôts et taxes |
-6 786 |
-6 159 |
|
Autres charges générales d'exploitation |
-66 488 |
-66 818 |
|
Total des autres charges d'exploitation |
-73 274 |
-72 977 |
|
Total |
-194 406 |
-194 308 |
|
(1) incluant les dotations, utilisations et reprises de provisions pour engagements sociaux (note 3.10.3). |
||
L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 407 cadres et 1 366 non cadres, soit un total de 1 773 salariés.
5.8 Coût du risque
|
En milliers d'euros |
Exercice 2011 |
Exercice 2010 |
||||||||
|
Dotations |
Reprises nettes |
Pertes non couvertes |
Récupérations sur créances amorties |
Total |
Dotations |
Reprises nettes |
Pertes non couvertes |
Récupérations sur créances amorties |
Total |
|
|
Dépréciations d'actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Clientèle |
-25 385 |
6 372 |
-460 |
156 |
-19 317 |
-19 783 |
3 042 |
-361 |
159 |
-16 943 |
|
Titres et débiteurs divers |
-177 |
164 |
-233 |
|
-246 |
-3 059 |
9 |
|
|
-3 050 |
|
Provisions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Engagements hors-bilan |
-403 |
178 |
|
|
-225 |
-664 |
2 130 |
|
|
1 466 |
|
Provisions pour risque clientèle |
|
3 604 |
|
|
3 604 |
|
2 893 |
|
|
2 893 |
|
Total |
-25 965 |
10 318 |
-693 |
156 |
-16 184 |
-23 506 |
8 074 |
-361 |
159 |
-15 634 |
|
dont: |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
- reprises de dépréciations devenues sans objet |
|
8 158 |
|
|
|
|
11 305 |
|
|
|
|
- reprises de dépréciations utilisées |
|
-1 623 |
|
|
|
|
-5 361 |
|
|
|
|
- reprises de provisions devenues sans objet |
|
3 782 |
|
|
|
|
692 |
|
|
|
|
- reprises de provisions utilisées |
|
|
|
|
|
|
1 438 |
|
|
|
|
Total reprises nettes |
|
10 318 |
|
|
|
|
8 074 |
|
|
|
5.9 Gains ou pertes sur actifs immobilisés
|
En milliers d'euros |
Exercice 2011 |
Exercice 2010 |
||||
|
Participations et autres titres à long terme |
Immobilisations corporelles et incorporelles |
Total |
Participations et autres titres à long terme |
Immobilisations corporelles et incorporelles |
Total |
|
|
Dépréciations * |
-47 693 |
0 |
-47 693 |
17 265 |
|
17 265 |
|
Dotations |
-47 693 |
|
-47 693 |
-12 850 |
|
-12 850 |
|
Reprises |
|
|
0 |
30 115 |
|
30 115 |
|
Résultat de cession |
-6 020 |
-328 |
-6 348 |
-29 291 |
-218 |
-29 509 |
|
Total |
-53 713 |
-328 |
-54 041 |
-12 026 |
-218 |
-12 244 |
|
(*) cf. paragraphe 3.4.1 |
||||||
5.10 Résultat exceptionnel
Aucun résultat exceptionnel n’a été comptabilisé au cours de l’exercice 2011.
5.11 Impôt sur les bénéfices
La Caisse d’Epargne Loire-Centre est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE.
L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi :
|
En milliers d'euros |
|
|
|
Bases imposables aux taux de |
33,33% |
15,00% |
|
Au titre du résultat courant |
63 563 |
1 168 |
|
Au titre du résultat exceptionnel |
|
|
|
|
63 563 |
1 168 |
|
Imputations des déficits |
|
|
|
Bases imposables |
63 563 |
1 168 |
|
Impôt correspondant |
21 187 |
175 |
|
+ contributions 3,3% |
661 |
|
|
+ majoration de 5% (loi de Finances rectificative 2011) |
1 040 |
|
|
- déductions au titre des crédits d'impôts* |
-201 |
|
|
Impôt comptabilisé |
22 687 |
175 |
|
Provisions pour retour aux bénéfices des filiales |
-5 801 |
|
|
Provisions pour impôts |
-381 |
|
|
Total |
16 505 |
175 |
* La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 2068 milliers d’euros.
5.12 Répartition de l'activité
La Caisse d’Epargne Loire-Centre exerce l’essentiel de ses activités dans le seul secteur opérationnel de la banque commerciale et de l’assurance.
Note 6. Autres inforamtions
6.1 Consolidation
En application du § 1000 in fine du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Caisse d’Epargne Loire-Centre n’établit pas de comptes consolidés.
Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE.
6.2 Rémunérations, avances, crédits et engagements
Les rémunérations versées en 2011 aux organes de direction s’élèvent à 1 865 milliers d’euros.
6.3 Honoraires des Commissaires aux comptes
|
Montants en milliers d'euros |
Réseau MAZARS |
Réseau PwC |
||||||||
|
N |
N-1 |
Variation (%) |
N |
N-1 |
Variation (%) |
|||||
|
Montant |
% |
Montant |
% |
Montant |
% |
Montant |
% |
|||
|
Audit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels |
146 |
100,0% |
153 |
100,0% |
-4,6% |
146 |
100,0% |
144 |
97,3% |
1,4% |
|
Autres diligences et prestations directement liés à la mission du commissaire aux comptes |
0 |
0,0% |
0 |
0,0% |
|
0 |
0,0% |
4 |
2,7% |
-100,0% |
|
TOTAL |
146 |
100,0% |
153 |
100,0% |
-4,6% |
146 |
100,0% |
148 |
100,0% |
-1,4% |
6.4 Implantations dans les pays non coopératifs
L’article L. 511-45 du code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe à leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les Etats ou territoires qui n'ont pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales permettant l'accès aux renseignements bancaires.
Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.
Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considéré comme insuffisamment coopératif en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvait avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces Etats et territoires (mise en oeuvre du décret n°2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction.
Au 31 décembre 2011, la Caisse d’Epargne Loire-Centre n'exerce pas d'activité et n'a pas recensé d'implantation dans les territoires non fiscalement coopératifs.
AVERTISSEMENT
Conformément au règlement 94-03 du 8 décembre 1994, modifiant le règlement 91-01 du 16 janvier 1991, la Caisse d'Epargne Loire-Centre met à la disposition du Public, au Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans ou au Siège Social, 7 rue d'Escures à Orléans, le rapport annuel de gestion.
Fait à Orléans, le 13 avril 2012
Pascal Vrignaud
Membre du Directoire
PricewaterhouseCoopers Audit
63, rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
Mazars
61, rue Henri Regnault
92075 La Défense Cedex
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.
Exercice clos le 31 décembre 2011
Aux sociétaires
Caisse d’Epargne Loire-Centre
7, rue d’Escures
45000 Orléans
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2011, sur :
— le contrôle des comptes annuels de la Caisse d’Epargne Loire-Centre tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
— la justification de nos appréciations ;
— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
I . Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
II. Justification des appréciations
Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2011 ont été réalisées dans un environnement incertain, lié à la crise des finances publiques de certains pays de la zone euro et en particulier de la Grèce, qui est accompagnée d'une crise économique et d'une crise de liquidité, qui rend difficile l'appréhension des perspectives économiques. C'est dans ce contexte que, en application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Provisionnement des risques de crédit
Comme indiqué dans les notes 2.3.2 et 3.9.2 de l’annexe aux comptes annuels, votre Caisse d’Epargne et de Prévoyance constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.
Valorisation des titres de participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme
Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par votre Caisse d’Epargne sont évalués à leur valeur d’utilité selon les modalités décrites dans les notes 2.3.3 et 3.4.1 de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’utilité pour les principales lignes du portefeuille. La note 3.4.1 de l'annexe précise notamment l'approche qui a été retenue pour la valorisation des titres BPCE
Valorisation des titres et des instruments financiers
Votre Caisse d’Epargne et de Prévoyance détient des positions sur titres et instruments financiers. Les notes 2.3.3 et 3.3.1 jusqu'à 3.3.3 de l’annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse d’Epargne et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
Provisionnement des engagements sociaux
Votre Caisse d’Epargne et de Prévoyance constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 2.3.7 et 3.9.3 de l’annexe.
Provisionnement des produits d’épargne logement
Votre Caisse d’Epargne constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne- logement. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de cette provision et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 2.3.7 et 3.9.4 de l’annexe.
Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiqués dans le rapport de gestion.
A Neuilly-sur-Seine et à La Défense, le 28 mars 2012
Les Commissaires aux Comptes :
|
PricewaterbouseCoopers Audit |
|
Anik Chaumartin |
|
Mazars |
|
Max Dongar |
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 2515
Texte de l'annonce :
| 11 mai 2012 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°57 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE
Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier,
Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 382 219 900 €.
Siège social : 7, rue d'Escures, Orléans
383 952 470 R.C.S. Orléans
Intermédiaire d'assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526
Situation au 31 Mars2012
(En milliers d'euros).
|
Actif |
Montant |
|
Caisse, banques centrales, CCP |
25 465 |
|
Effets Publics et Valeurs assimilées |
|
|
Créances sur les Etablissements de Crédit |
5 925 239 |
|
Opérations avec la Clientèle |
7 599 249 |
|
Obligations et Autres Titres à revenu fixe |
656 184 |
|
Actions et Autres Titres à revenu variable |
45 342 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
57 717 |
|
Parts dans les Entreprises liées |
541 351 |
|
Crédit-bail et Location avec Option d'Achat |
|
|
Location simple |
|
|
Immobilisations incorporelles |
5 591 |
|
Immobilisations corporelles |
63 543 |
|
Capital souscrit non versé |
|
|
Actions propres |
|
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Autres actifs |
112 829 |
|
Comptes de Régularisation |
191 259 |
|
Total actif |
15 223 769 |
|
Passif |
Montant |
|
Banques centrales, CCP |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
3 178 208 |
|
Opérations avec la Clientèle |
10 265 990 |
|
Dettes représentées par un titre |
36 921 |
|
Autres passifs |
183 623 |
|
Comptes de Régularisation |
319 199 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Provisions pour Risques et Charges |
47 215 |
|
Dettes subordonnées |
|
|
Fonds pour Risques Bancaires Généraux |
57 337 |
|
Capitaux propres (hors FRBG) (+/-) |
1 135 276 |
|
Capital souscrit |
382 220 |
|
Primes d'émission |
326 266 |
|
Réserves |
426 790 |
|
Ecarts de Réévaluation |
|
|
Provisions réglementées et Subventions d'investissement |
|
|
Report à nouveau (+/-) |
|
|
Total passif |
15 223 769 |
|
Hors-bilan |
Montant |
|
Engagements donnés : |
|
|
Engagements de financement |
785 136 |
|
Engagements de garantie |
221 360 |
|
Engagements sur titres |
7 033 |
|
Engagements reçus : |
|
|
Engagements de financement |
1 152 300 |
|
Engagements de garantie |
72 989 |
|
Engagements sur titres |
9 297 |
Société : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Loire-Centre
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 396
Texte de l'annonce :
| 17 février 2012 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°21 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE
Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier.
Société anonyme coopérative à Directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 382 219 900 €.
Siège social : 7, rue d'Escures, Orléans.
383 952 470 R.C.S. Orléans.
Intermédiaire d'assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526.
Situation trimestrielle publiable au 31 décembre 2011.
(En milliers d’euros.)
|
Actif |
Montant |
|
Caisse, banques centrales, CCP |
29 001 |
|
Effets Publics et Valeurs assimilées |
|
|
Créances sur les Établissements de Crédit |
5 895 712 |
|
Opérations avec la Clientèle |
7 476 166 |
|
Obligations et Autres Titres à revenu fixe |
684 509 |
|
Actions et Autres Titres à revenu variable |
97 243 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
11 354 |
|
Parts dans les Entreprises liées |
541 560 |
|
Crédit-bail et Location avec Option d'Achat |
|
|
Location simple |
|
|
Immobilisations incorporelles |
5 648 |
|
Immobilisations corporelles |
62 356 |
|
Capital souscrit non versé |
|
|
Actions propres |
|
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Autres actifs |
128 245 |
|
Comptes de Régularisation |
178 575 |
|
Total actif |
15 110 369 |
|
Passif |
Montant |
|
Banques centrales, CCP |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
3 233 827 |
|
Opérations avec la Clientèle |
10 150 409 |
|
Dettes représentées par un titre |
32 865 |
|
Autres passifs |
148 781 |
|
Comptes de Régularisation |
302 481 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Provisions pour Risques et Charges |
49 393 |
|
Dettes subordonnées |
|
|
Fonds pour Risques Bancaires Généraux |
57 337 |
|
Capitaux propres hors FRBG (±) |
1 135 276 |
|
Capital souscrit |
382 220 |
|
Primes d'émission |
326 266 |
|
Réserves |
426 790 |
|
Ecarts de Réévaluation |
|
|
Provisions réglementées et Subventions d'investissement |
|
|
Report à nouveau (±) |
|
|
Total passif |
15 110 369 |
|
Hors-bilan |
Montant |
|
Engagements donnés : |
|
|
Engagements de financement |
932 686 |
|
Engagements de garantie |
221 378 |
|
Engagements sur titres |
|
|
Engagements reçus : |
|
|
Engagements de financement |
702 300 |
|
Engagements de garantie |
70 059 |
|
Engagements sur titres |
6 309 |
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6364
Texte de l'annonce :
| 11 novembre 2011 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°135 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE
Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier.
Société anonyme coopérative à Directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 382 219 900 €.
Siège social : 7, rue d'Escures, Orléans.
383 952 470 R.C.S. Orléans.
Intermédiaire d'assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526.
Situation au 30 septembre 2011.
(En milliers d’euros.)
|
Actif |
Montant |
|---|---|
|
Caisse, banques centrales, CCP |
30 030 |
|
Effets Publics et Valeurs assimilées |
|
|
Créances sur les Établissements de Crédit |
5 964 902 |
|
Opérations avec la Clientèle |
7 256 776 |
|
Obligations et Autres Titres à revenu fixe |
695 132 |
|
Actions et Autres Titres à revenu variable |
108 449 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
11 194 |
|
Parts dans les Entreprises liées |
592 221 |
|
Crédit-bail et Location avec Option d'Achat |
|
|
Location simple |
|
|
Immobilisations incorporelles |
5 391 |
|
Immobilisations corporelles |
60 151 |
|
Capital souscrit non versé |
|
|
Actions propres |
|
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Autres actifs |
161 599 |
|
Comptes de Régularisation |
168 752 |
|
Total actif |
15 054 597 |
|
Passif |
Montant |
|---|---|
|
Banques centrales, CCP |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
3 185 584 |
|
Opérations avec la Clientèle |
10 136 289 |
|
Dettes représentées par un titre |
33 443 |
|
Autres passifs |
132 749 |
|
Comptes de Régularisation |
266 572 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Provisions pour Risques et Charges |
66 844 |
|
Dettes subordonnées |
20 180 |
|
Fonds pour Risques Bancaires Généraux |
77 660 |
|
Capitaux propres hors FRBG (±) |
1 135 276 |
|
Capital souscrit |
382 220 |
|
Primes d'émission |
326 266 |
|
Réserves |
426 790 |
|
Ecarts de Réévaluation |
|
|
Provisions réglementées et Subventions d'investissement |
|
|
Report à nouveau (±) |
|
|
Total passif |
15 054 597 |
|
Hors-bilan |
Montant |
|---|---|
|
Engagements donnés : |
|
|
Engagements de financement |
953 509 |
|
Engagements de garantie |
235 738 |
|
Engagements sur titres |
3 027 |
|
Engagements reçus : |
|
|
Engagements de financement |
645 000 |
|
Engagements de garantie |
63 655 |
|
Engagements sur titres |
9 760 |
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5229
Texte de l'annonce :
| 10 août 2011 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°95 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE
Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier.
Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 382 219 900 €.
Siège social : 7, rue d'Escures, Orléans.
383 952 470 R.C.S. Orléans.
Intermédiaire d'assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526.
Situation trimestrielle publiable au 30 juin 2011.
(En milliers d’euros.)
|
Actif |
Montant |
|
Caisse, banques centrales, CCP |
26 559 |
|
Effets Publics et Valeurs assimilées |
|
|
Créances sur les Établissements de Crédit |
6 085 808 |
|
Opérations avec la Clientèle |
7 161 486 |
|
Obligations et Autres Titres à revenu fixe |
805 165 |
|
Actions et Autres Titres à revenu variable |
140 618 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
11 064 |
|
Parts dans les Entreprises liées |
592 148 |
|
Crédit-bail et Location avec Option d'Achat |
|
|
Location simple |
|
|
Immobilisations incorporelles |
5 357 |
|
Immobilisations corporelles |
59 598 |
|
Capital souscrit non versé |
|
|
Actions propres |
|
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Autres actifs |
134 731 |
|
Comptes de Régularisation |
156 622 |
|
Total actif |
15 179 156 |
|
Passif |
Montant |
|
Banques centrales, CCP |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
3 475 435 |
|
Opérations avec la Clientèle |
9 976 340 |
|
Dettes représentées par un titre |
28 890 |
|
Autres passifs |
130 678 |
|
Comptes de Régularisation |
270 242 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Provisions pour Risques et Charges |
64 552 |
|
Dettes subordonnées |
20 083 |
|
Fonds pour Risques Bancaires Généraux |
77 660 |
|
Capitaux propres hors FRBG (±) |
1 135 276 |
|
Capital souscrit |
382 220 |
|
Primes d'émission |
326 266 |
|
Réserves |
426 790 |
|
Ecarts de Réévaluation |
|
|
Provisions réglementées et Subventions d'investissement |
|
|
Report à nouveau (±) |
|
|
Total passif |
15 179 156 |
|
Hors-bilan |
Montant |
|
Engagements donnés : |
|
|
Engagements de financement |
1 022 555 |
|
Engagements de garantie |
234 879 |
|
Engagements sur titres |
|
|
Engagements reçus : |
|
|
Engagements de financement |
600 055 |
|
Engagements de garantie |
65 602 |
|
Engagements sur titres |
6 761 |
Société : Caisse d'épargne Loire-Centre
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 2932
Texte de l'annonce :
| 27 mai 2011 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°63 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
CAISSE D'EPARGNE LOIRE-CENTRE
Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier
Société anonyme à directoire et conseil d'orientation et de survaillnece au capital social de 382 219 900 euros.
Siège Social à Orléans (45000), 7 rue d'Escures –
383 952 470 RCS Orléans
COMPTES INDIVIDUELS ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2010
BILAN ET HORS BILAN
|
en milliers d'euros |
|
|
|
|
ACTIF |
Notes |
31/12/2010 |
31/12/2009 |
|
|
|
|
|
|
CAISSES, BANQUES CENTRALES |
|
31 394 |
32 921 |
|
CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT |
3.1 |
6 033 795 |
7 287 005 |
|
OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE |
3.2 |
6 857 024 |
6 039 249 |
|
OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE |
3.3 |
926 641 |
710 246 |
|
ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE |
3.3 |
145 402 |
169 898 |
|
PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME |
3.4 |
58 649 |
9 339 |
|
PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES |
3.4 |
544 291 |
565 994 |
|
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES |
3.6 |
5 479 |
3 423 |
|
IMMOBILISATIONS CORPORELLES |
3.6 |
60 875 |
61 393 |
|
AUTRES ACTIFS |
3.8 |
153 435 |
140 548 |
|
COMPTES DE REGULARISATION |
3.9 |
174 444 |
219 319 |
|
TOTAL DE L'ACTIF |
|
14 991 429 |
15 239 335 |
|
|
|||
|
HORS BILAN |
Notes |
31/12/2010 |
31/12/2009 |
|
|
|
|
|
|
Engagements donnés |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT |
4.1 |
1 261 310 |
1 084 712 |
|
|
|
|
|
|
ENGAGEMENTS DE GARANTIE |
4.1 |
221 070 |
98 344 |
|
|
|
|
|
|
ENGAGEMENTS SUR TITRES |
|
0 |
2 707 |
|
|
|
|
|
|
en milliers d'euros |
|
|
|
|
PASSIF |
Notes |
31/12/2010 |
31/12/2009 |
|
|
|
|
|
|
DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT |
3.1 |
3 523 419 |
3 975 355 |
|
OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE |
3.2 |
9 750 707 |
9 687 599 |
|
DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE |
3.7 |
18 245 |
20 924 |
|
AUTRES PASSIFS |
3.8 |
130 339 |
102 213 |
|
COMPTES DE REGULARISATION |
3.9 |
251 667 |
216 931 |
|
PROVISIONS |
3.10 |
67 613 |
84 661 |
|
DETTES SUBORDONNEES |
3.11 |
19 892 |
19 885 |
|
FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG) |
3.12 |
77 660 |
77 934 |
|
CAPITAUX PROPRES HORS FRBG |
3.13 |
1 151 887 |
1 053 833 |
|
Capital souscrit |
|
382 220 |
326 161 |
|
Primes d'émission |
|
326 266 |
326 266 |
|
Réserves |
|
386 140 |
342 655 |
|
Provisions réglementées et subventions d'investissement |
|
|
55 |
|
Report à nouveau - Changement de méthode |
|
-5 949 |
|
|
Résultat de l'exercice (+/-) |
|
63 210 |
58 696 |
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TOTAL DU PASSIF |
|
14 991 429 |
15 239 335 |
|
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HORS BILAN |
Notes |
31/12/2010 |
31/12/2009 |
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Engagements reçus |
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ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT |
4.1 |
815 000 |
171 896 |
|
|
|
|
|
|
ENGAGEMENTS DE GARANTIE |
4.1 |
59 752 |
55 543 |
|
|
|
|
|
|
ENGAGEMENTS SUR TITRES |
|
4 811 |
6 365 |
|
|
|
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COMPTE DE RESULTAT
|
en milliers d'euros |
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|
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Notes |
Exercice 2010 |
Exercice 2009 |
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Intérêts et produits assimilés |
5.1 |
511 086 |
512 978 |
|
Intérêts et charges assimilées |
5.1 |
-315 414 |
-347 836 |
|
|
|
|
|
|
Revenus des titres à revenu variable |
5.2 |
7 925 |
14 060 |
|
|
|
|
|
|
Commissions -produits) |
5.3 |
129 056 |
119 751 |
|
Commissions -charges) |
5.3 |
-20 835 |
-20 656 |
|
|
|
|
|
|
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation |
5.4 |
1 906 |
-36 |
|
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés |
5.5 |
853 |
26 150 |
|
|
|
|
|
|
Autres produits d'exploitation bancaire |
5.6 |
4 603 |
4 986 |
|
Autres charges d'exploitation bancaire |
5.6 |
-9 014 |
-5 935 |
|
|
|
|
|
|
PRODUIT NET BANCAIRE |
|
310 166 |
303 463 |
|
|
|
|
|
|
Charges générales d'exploitation |
5.7 |
-194 308 |
-192 813 |
|
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles |
|
-7 180 |
-8 746 |
|
|
|
|
|
|
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION |
|
108 678 |
101 905 |
|
|
|
|
|
|
Coût du risque |
5.8 |
-15 634 |
-12 251 |
|
|
|
|
|
|
RESULTAT D'EXPLOITATION |
|
93 044 |
89 654 |
|
|
|
|
|
|
Gains ou pertes sur actifs immobilisés |
5.9 |
-12 244 |
-44 924 |
|
|
|
|
|
|
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT |
|
80 800 |
44 730 |
|
|
|
|
|
|
Résultat exceptionnel |
5.10 |
|
|
|
Impôt sur les bénéfices |
5.11 |
-17 909 |
-33 613 |
|
Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées |
319 |
47 579 |
|
|
|
|
|
|
|
RESULTAT NET |
|
63 210 |
58 696 |
NOTES ANNEXES AUX COMPTES INDIVIDUELS ANNUELS
Note 1. Cadre général
1.1 - Le Groupe BPCE
Le Groupe BPCE comprend le réseau des Banques Populaires, le réseau des Caisses d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.
Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’Epargne
Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 20 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.
Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.
Le réseau des Caisses d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et de Prévoyance, les sociétés locales d'épargne et la Fédération Nationale des Caisses d'Epargne.
Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 80 % par leurs sociétaires et de 20 % par Natixis via les certificats coopératifs d’investissement (CCI).
Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 80 % par les sociétés locales d’épargne (SLE) et de 20 % par Natixis via les CCI. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.
BPCE
Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 17 Caisses d’Epargne et les 20 Banques Populaires. L'Etat est détenteur d'actions de préférence sans droit de vote.
Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.
BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du Groupe.
En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de Groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du Groupe.
Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :
- Natixis, structure cotée détenu à 72 %, qui réunit la Banque de financement et d’investissement, l’épargne et les services financiers ;
- la Banque Commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre Mer (anciennement Financière Océor)) ;
- les filiales et participations financières (dont Foncia).
Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du Groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du Groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du Groupe.
1.2 - Mécanisme de garantie
Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du Groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.
BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du Groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en oeuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du Groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.
BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banques Populaires, le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et met en place le Fonds de Garantie Mutuel.
Le Fonds Réseau Banques Populaires est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.
Le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt (450 millions d’euros) effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.
Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts est de 103 millions d’euros au 31 décembre 2010 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du Groupe.
Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des Actifs Pondérés du Groupe.
La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité.
La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque Société locale d'épargne considérée, par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire.
Le Directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.
1.3 - Evénements significatifs
Rationalisation de l’organisation du Groupe BPCE
Prévu dès la constitution du Groupe BPCE le 31 juillet 2009, le projet de fusion-absorption de BP Participations et de CE Participations avec BPCE a été approuvé le 3 juin 2010 par le conseil de surveillance de BPCE et les conseils d’administration des holdings de participation et réalisé le 5 août 2010, à l’issue des assemblées générales des trois sociétés.
Un certain nombre d’opérations se sont par ailleurs déroulées parallèlement à la fusion-absorption des holdings par BPCE :
- Mise en oeuvre d’un mécanisme de protection des activités de Compte Propre de CE Participations
Un mécanisme de protection spécifique a été mis en place afin de conserver certaines expositions économiques au niveau des Caisses d’Epargne. Cette garantie accordée par les Caisses d’Epargne porte sur les activités de compte propre en gestion extinctive de l’ancienne CNCE. Elle prend la forme de contrats d’échange de flux (Total Return Swaps - TRS) conclus par la SAS TRITON, détenue à 100 % par les Caisses d’Epargne, avec BPCE depuis la fusion-absorption de CE Participations et échangeant la performance du portefeuille contre une rémunération fixe.
La mise en place de cette garantie se traduit par :
- La constitution en juin 2010 de la SAS TRITON, détenue par l’établissement à hauteur de 4.64 % (participation de 2 320 milliers d’euros) ;
- Un acte de cautionnement par lequel les Caisses d’Epargne garantissent BPCE de l’exécution des obligations et engagements de la SAS TRITON au titre des TRS ;
- Un accord de financement par lequel les Caisses d’Epargne mettent à disposition de la SAS TRITON la trésorerie nécessaire à l’exécution de ses engagements au titre des TRS.
- Distribution de dividende de CE Participations
L’Assemblée Générale Ordinaire de CE Participations, réunie le 28 mai 2010, a approuvé la distribution au titre de l’exercice 2009 d’un dividende de 117 898 milliers d’euros, dont 5 470 milliers d’euros pour la Caisse d’Epargne Loire-Centre comptabilisé en Produit Net Bancaire.
Les travaux de valorisation réalisés pour la détermination de la parité de fusion (absorption de CE Participations par BPCE) se sont traduits par la constatation d’une dépréciation de 8 537 milliers d’euros sur les titres CE Participations dont 5 470 milliers d’euros sont la conséquence de la distribution de dividende. Elle est inscrite en Gains et Pertes sur Actifs Immobilisés.
- Conversion des actions de préférence de CE Participations en actions ordinaires
L’Assemblée Générale Ordinaire de CE Participations réunie le 30 juin 2010 a approuvé la conversion des actions de préférence détenues par les Caisses d’Epargne (41 765 milliers d’euros pour la Caisse d’Epargne Loire-Centre) en actions ordinaires.
Cette opération d’échange est sans incidence sur les comptes de l’établissement.
- Détourage de Nexity ainsi que de GCE SEM, GCE Habitat et Erixel
Le 5 août 2010, préalablement à son absorption par BPCE, CE Participations a apporté ses participations dans Nexity (40,82 %), GCE SEM (100 %), GCE Habitat (100%) et Erixel (99,25 %) à une holding dédiée, CE Holding Promotion. Cette opération d’apport a été suivie d’une attribution gratuite des actions de CE Holding Promotion aux Caisses d’Epargne.
Cette opération n’a pas eu d’incidence sur la situation patrimoniale des Caisses d’Epargne dans la mesure où la valeur comptable des titres CE Participations a été répartie entre les titres CE Holding Promotion attribués et les titres CE Participations déjà détenus.
- Fusion-absorption de BP Participations et CE Participations par BPCE
Le 5 août 2010, les deux holdings de participations (CE Participations et BP Participations) ont fait l’objet d’une fusion-absorption par BPCE, opération rétroactive au 1er janvier 2010.
Cette opération a été rémunérée par des actions ordinaires A (pour les Caisses d’Epargne) et B (pour les Banques Populaires) et a constitué pour l’établissement en un échange de titres dont les impacts au compte de résultat (plus ou moins-value d’échange) sont présentés en Gains et Pertes sur Actifs Immobilisés.
Augmentation de capital de BPCE
En août 2010, à l’issue des opérations de fusion, BPCE a procédé à une augmentation de capital en numéraire de 1 807 M€ souscrite à parité par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne, dont 41 912 milliers d’euros pour l’établissement.
Remboursement de l’Etat
Au cours du second semestre 2010, le Groupe BPCE a remboursé une partie des fonds propres qui avaient été apportés par l’Etat à l’occasion de la création du nouveau groupe :
- 60 % des actions de préférence détenues par l’Etat ont été rachetées, soit 1 200 millions d’euros début août et 600 millions d’euros à l’issue de la cession de la SMC en septembre 2010 ;
- Un complément de 1 300 millions d’euros de titres super subordonnés a fait l’objet d’un remboursement, portant à 75 % la part des titres super subordonnés souscrits par l’Etat et remboursés.
Note 2. Principes et méthodes comptables
2.1 - Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées
Les comptes individuels annuels de la Caisse d’épargne Loire-Centre sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect des règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) et du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF). Par application du Règlement n° 91-01 du CRBF, la présentation des états financiers est conforme aux dispositions des règlements n° 2000-03 et n° 2005-04 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux documents de synthèse individuels.
2.2 - Changements de méthodes comptables
Le Règlement CRC n° 2009-03 relatif au traitement comptable des commissions et frais liés à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours s’applique depuis le 1er janvier 2010. Les commissions et coûts relevant du périmètre d'application du règlement doivent désormais faire l'objet d'un étalement sur la durée de vie effective du crédit. Ce changement de méthode a eu un impact négatif de 5 949 milliers d’euros sur les capitaux propres de l’établissement au 1er janvier 2010.
Les autres textes adoptés par le Comité de la Réglementation Comptable et d’application obligatoire en 2010 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement.
L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par le Comité de la Réglementation Comptable lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.
En 2009, des travaux d’harmonisation des principes comptables des groupes Banque Populaire et Caisse d’Epargne ont été menés dans le cadre de la création du Groupe BPCE. Ces travaux se sont poursuivis au cours de l’exercice 2010 et se sont traduits de la façon suivante :
- Harmonisation des modèles de calcul des engagements sur les contrats d’épargne logement : un modèle de taux commun à l’ensemble du Groupe a été mis en oeuvre au cours de la période et s’est traduit par un impact de 2 157 milliers d’euros comptabilisé en marge nette d’intérêt. Les travaux d'harmonisation du modèle comportemental se poursuivront jusqu'en 2011 ;
- Harmonisation des méthodologies de calcul et des règles de présentation des dépréciations sur base de portefeuilles : un modèle de calcul commun aux Banques Populaires et aux Caisses d’Epargne et défini autour de paramètres et de classes de risques bâlois a été mis en oeuvre au cours de la période. Ce changement n’a pas eu d’impact significatif sur le « Coût du risque ».
Dans le cadre des travaux préparatoires à l'homologation des modèles internes de notation du risque de crédit des Caisses d'Epargne, le Groupe a par ailleurs procédé à l'alignement des règles de déclassement des créances douteuses appliquées au sein des deux réseaux (alignement de la définition du douteux comptable sur le défaut bâlois). Ce changement s'est traduit par une hausse significative des encours douteux sans impact matériel sur le niveau des dépréciations comptabilisées par l’établissement en l'absence d'évolution toutes choses égales par ailleurs de ses expositions en risque.
2.3 - Principes comptables et méthodes d'évaluation
Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
- Continuité de l’exploitation,
- Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,
- Indépendance des exercices,
et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
23.1 - Opérations en devises
Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 89-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par les règlements n° 90-01 et n° 95-04.
Les créances, les dettes et les engagements hors-bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.
Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.
Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.
Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme sec ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement 90-15 modifié du CRBF.
23.2 - Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle
Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.
Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.
Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.
Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.
Créances restructurées
Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.
Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.
Une créance restructurée douteuse peut-être reclassée en encours sains lorsque les termes sont respectés. Ces créances reclassées sont spécifiquement identifiées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.
Créances douteuses
Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.
L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales.
Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.
Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.
Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.
Opérations de pension
Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 89-07 du CRBF complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.
Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.
Dépréciation
Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.
Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif.
Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique peut être retenue.
Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif.
Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.
23.3 – Titres
Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.
Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par deux textes principaux :
le règlement CRC n° 2005-01, modifiant le règlement CRBF n° 90-01 du 23 février 1990 et complété par l’instruction n° 94-07 de la Commission bancaire, qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres,
le règlement du CRBF n° 89-07, complété de l’instruction n° 94-06 de la Commission bancaire, qui définit les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.
Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.
Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque.
Titres de transaction
Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.
Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.
A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.
Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.
Titres de placement
Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.
Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.
Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste "Intérêts et produits assimilés".
La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.
Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.
Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus values constatées sur les autres catégories de titres.
Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRB, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains/Pertes sur opérations de placement et assimilés ».
Titres d’investissement
Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.
Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.
L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.
Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres d’investissement ne peuvent sauf exceptions pas faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.
Les titres de transaction ou de placement à revenus fixes, reclassés vers la catégorie titres d’investissement par application des dispositions du Règlement CRC n° 2008-17 peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.
Titres de l’activité de portefeuille
L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.
Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.
A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.
La Caisse d’Epargne Loire-Centre ne détient pas de titres de l’activité de portefeuille dans son encours de titres.
Titres de participation et parts dans les entreprises liées
Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.
Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs.
A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus values latentes constatées. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.
Autres titres détenus à long terme
Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.
Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.
Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.
Reclassement d’actifs financiers
Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Conseil National de la Comptabilité a publié le règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « titres de transaction » et hors de la catégorie « titres de placement ».
Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :
- dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;
- lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.
Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :
- dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;
- lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.
Il n’a pas été procédé à des reclassements d’actifs financiers à la Caisse d’Epargne Loire-Centre en 2010.
23.4 - Immobilisations incorporelles et corporelles
Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par :
- le règlement CRC n° 2004-06 relatif la comptabilisation et à l’évaluation des actifs et,
- le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.
Immobilisations incorporelles
Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.
Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.
Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.
Les droits au bail sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché.
Immobilisations corporelles
Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.
Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.
Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :
|
Postes |
Durée |
|
Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes |
20 à 50 ans |
|
Toitures |
25 ans |
|
Ascenseurs |
10 ans |
|
Installations de chauffage ou de climatisation |
10 ans |
|
Eléments de signalétique et façade |
5 à 10 ans |
|
Ouvrants (portes et fenêtres) |
20 ans |
|
Clôtures |
10 ans |
|
Matériel de sécurité |
7 ans |
|
Câblages |
10 ans |
|
Autres agencements et installations des constructions |
10 ans |
Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.
Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.
Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.
23.5 - Dettes représentées par un titre
Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.
Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charge à répartir. Les intérêts courus à verser relatifs à ces dettes sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
23.6 - Dettes subordonnées
Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.
Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
23.7 – Provisions
Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.
Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.
Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement.
Engagements sociaux
Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories :
- Avantages à court terme
Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.
- Avantages à long terme
Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.
Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.
Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).
- Indemnités de fin de contrat de travail
Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.
- Avantages postérieurs à l’emploi
Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.
Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).
Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.
La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.
La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.
Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.
La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.
Provisions épargne logement
Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.
Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :
- l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;
- l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.
Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.
Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :
- l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;
- l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.
Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.
Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.
Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.
La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.
23.8 - Fonds pour risques bancaires généraux
Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.
23.9 - Instruments financiers à terme
Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n°88-02 et 90-15 du CRBF modifiés et de l’instruction 94-04 modifiée par l’instruction 2003-03 de la Commission bancaire.
Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.
Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.
Opérations fermes
Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :
- micro-couverture (couverture affectée) ;
- macro-couverture (gestion globale de bilan) ;
- positions spéculatives/positions ouvertes isolées ;
- gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.
Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.
Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « intérêts et produits ou charges assimilés ». Le poste « gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.
Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « intérêts et produits ou charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.
Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision pour risques et charges. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les plus values latentes ne sont pas enregistrées.
Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés selon les méthodes du coût de remplacement ou obligataire après prise en compte d’une décote pour tenir compte du risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».
Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit :
- Pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;
- Pour les opérations de micro-couverture et de macro-couverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat.
Opérations conditionnelles
Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.
Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.
Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture.
Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant aux taux d'intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.
23.10 - Intérêts et assimilés – Commissions
Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.
Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.
Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :
- Commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations.
- Commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.
23.11 - Revenus des titres à revenu variable
Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».
Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice.
23.12 - Impôt sur les bénéfices
La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice ainsi qu’à la provision pour impôts sur les GIE fiscaux.
Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires bénéficient depuis l’exercice 2010 des dispositions de l’article 91 de la loi de finance rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes.
L’établissement a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.
Note 3. Informations sur le bilan
Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.
3.1 - Opérations interbancaires
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en milliers d'euros |
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ACTIF |
31/12/2010 |
31/12/2009 |
|
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Créances à vue |
4 012 964 |
4 093 085 |
|
Comptes ordinaires |
4 012 765 |
4 092 826 |
|
Valeurs non imputées |
199 |
259 |
|
Créances à terme |
1 925 081 |
3 054 721 |
|
Comptes et prêts à terme |
1 877 871 |
3 007 092 |
|
Prêts subordonnés et participatifs |
47 210 |
47 629 |
|
Créances rattachées |
95 750 |
139 199 |
|
TOTAL |
6 033 795 |
7 287 005 |
Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 1 150 milliers d'euros à vue et 1 945 358 milliers d'euros à terme (créances rattachées incluses).
La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 3 411 878 milliers d’euros au 31 décembre 2010.
|
en milliers d'euros |
|
|
|
PASSIF |
31/12/2010 |
31/12/2009 |
|
|
|
|
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Dettes à vue |
135 701 |
330 097 |
|
Comptes ordinaires créditeurs |
85 554 |
83 498 |
|
Comptes et emprunts au jour le jour |
30 000 |
170 000 |
|
Autres sommes dues |
20 147 |
76 599 |
|
Dettes à terme |
3 356 666 |
3 607 813 |
|
Comptes et emprunts à terme |
3 159 745 |
3 526 866 |
|
Valeurs et titres donnés en pension à terme |
196 921 |
80 947 |
|
Dettes rattachées |
31 052 |
37 445 |
|
TOTAL |
3 523 419 |
3 975 355 |
Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 30 004 milliers d'euros à vue et 3 117 900 milliers d'euros à terme.
3.2 - Opérations avec la clientèle
32.1 - Opérations avec la clientèle
Créances sur la clientèle
|
en milliers d'euros |
|
|
|
ACTIF |
31/12/2010 |
31/12/2009 |
|
Comptes ordinaires débiteurs |
49 204 |
31 044 |
|
Créances commerciales |
12 609 |
12 498 |
|
Autres concours à la clientèle |
6 700 879 |
5 937 308 |
|
Crédits de trésorerie et de consommation |
595 561 |
528 890 |
|
Crédits à l'équipement |
2 034 674 |
1 765 040 |
|
Crédits à l'habitat |
4 039 075 |
3 612 972 |
|
Autres crédits à la clientèle |
31 569 |
30 406 |
|
Créances rattachées |
28 798 |
27 838 |
|
Créances douteuses |
118 658 |
71 189 |
|
Dépréciations des créances sur la clientèle |
-53 124 |
-40 628 |
|
Total |
6 857 024 |
6 039 249 |
Dettes vis-à-vis de la clientèle
|
en milliers d'euros |
|
|
|
PASSIF |
31/12/2010 |
31/12/2009 |
|
Comptes d'épargne à régime spécial |
7 548 320 |
7 559 059 |
|
Livret A |
3 737 520 |
3 727 007 |
|
PEL / CEL |
1 685 468 |
1 619 894 |
|
Autres comptes d'épargne à régime spécial |
2 125 332 |
2 212 158 |
|
Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) |
2 148 653 |
2 083 489 |
|
Dépôts de garantie |
37 |
37 |
|
Autres sommes dues |
4 587 |
4 553 |
|
Dettes rattachées |
49 110 |
40 461 |
|
Total |
9 750 707 |
9 687 599 |
(1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle
|
|
31/12/2010 |
31/12/2009 |
||||
|
en milliers d'euros |
A vue |
A terme |
Total |
A vue |
A terme |
Total |
|
Comptes ordinaires créditeurs |
1 383 785 |
//// |
1 383 785 |
1 304 748 |
//// |
1 304 748 |
|
Emprunts auprès de la clientèle financière |
|
239 012 |
239 012 |
|
283 954 |
283 954 |
|
Autres comptes et emprunts |
|
525 856 |
525 856 |
|
494 787 |
494 787 |
|
Total |
1 383 785 |
764 868 |
2 148 653 |
1 304 748 |
778 741 |
2 083 489 |
32.2 - Répartition des encours de crédit par agent économique
|
|
Créances saines |
Créances douteuses |
Dont créances douteuses compromises |
||
|
en milliers d'euros |
|
Brut |
Dépréciation individuelle |
Brut |
Dépréciation individuelle |
|
Société non financières |
994 642 |
45 621 |
-19 431 |
25 165 |
-14 210 |
|
Entrepreneurs individuels |
349 712 |
15 696 |
-5 785 |
7 392 |
-4 613 |
|
Particuliers |
4 072 905 |
56 221 |
-26 809 |
42 759 |
-24 435 |
|
Administrations privées |
48 116 |
1 317 |
-1 092 |
989 |
-989 |
|
Administrations publiques et Sécurité Sociale |
1 305 057 |
158 |
-7 |
158 |
-7 |
|
Autres |
20 703 |
|
|
|
|
|
Total au 31 décembre 2010 |
6 791 135 |
119 013 |
-53 124 |
76 463 |
-44 254 |
|
Total au 31 décembre 2009 |
6 008 452 |
71 425 |
-40 628 |
61 010 |
-38 809 |
3.3 - Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable
33.1 - Portefeuille titres
|
|
|
31/12/2010 |
|
|
31/12/2009 |
|
|
|
en milliers d'euros |
Transaction |
Placement |
Investissement |
Total |
Placement |
Investissement |
Total |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
|
889 460 |
37 181 |
926 641 |
672 507 |
37 739 |
710 246 |
|
Valeurs brutes |
/// |
886 216 |
36 099 |
922 315 |
673 372 |
36 664 |
710 036 |
|
Créances rattachées |
/// |
15 514 |
1 082 |
16 596 |
11 204 |
1 075 |
12 279 |
|
Dépréciations |
/// |
-12 270 |
|
-12 270 |
-12 069 |
|
-12 069 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
|
145 402 |
/// |
145 402 |
169 898 |
/// |
169 898 |
|
Montants bruts |
/// |
154 029 |
/// |
154 029 |
178 625 |
/// |
178 625 |
|
Dépréciations |
/// |
-8 627 |
/// |
-8 627 |
-8 727 |
/// |
-8 727 |
|
Total |
0 |
1 034 862 |
37 181 |
1 072 043 |
842 405 |
37 739 |
880 144 |
Obligations et autres titres à revenu fixe
|
|
31/12/2010 |
31/12/2009 |
||||
|
en milliers d'euros |
Placement |
Investissement |
Total |
Placement |
Investissement |
Total |
|
Titres cotés |
304 976 |
30 641 |
335 617 |
564 007 |
31 115 |
595 122 |
|
Titres non cotés |
25 596 |
|
25 596 |
97 296 |
5 549 |
102 845 |
|
Titres prêtés |
532 191 |
5 458 |
537 649 |
|
|
0 |
|
Créances douteuses |
11 256 |
|
11 256 |
|
|
0 |
|
Créances rattachées |
15 441 |
1 082 |
16 523 |
11 204 |
1 075 |
12 279 |
|
Total |
889 460 |
37 181 |
926 641 |
672 507 |
37 739 |
710 246 |
|
dont titres subordonnés |
7 854 |
|
7 854 |
41 582 |
|
41 582 |
Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 12 270 milliers d’euros (dont 2 825 milliers d’euros au titre des créances douteuses) au 31 décembre 2010 contre 12 069 milliers d’euros au 31 décembre 2009. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 46 844 milliers d’euros au 31 décembre 2010 contre 33 470 milliers d’euros au 31 décembre 2009.
Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 1 263 milliers d’euros au 31 décembre 2010 contre 1 559 milliers d’euros au 31 décembre 2009.
La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 236 105 milliers d'euros au 31 décembre 2010 contre 310 660 milliers d’euros au 31 décembre 2009.
Actions et autres titres à revenu variable
|
|
31/12/2010 |
31/12/2009 |
||
|
en milliers d'euros |
Placement |
Total |
Placement |
Total |
|
Titres cotés |
3 215 |
3 215 |
|
0 |
|
Titres non cotés |
142 187 |
142 187 |
169 898 |
169 898 |
|
Total |
145 402 |
145 402 |
169 898 |
169 898 |
Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 137 786 milliers d’euros d’OPCVM dont 94 489 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2010, contre 141 681 milliers d’euros d’OPCVM dont 121 758 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2009.
Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 8 627 milliers d’euros au 31 décembre 2010 contre 8 727 milliers d’euros au 31 décembre 2009. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 3 313 milliers d’euros au 31 décembre 2010 contre 5 542 milliers d’euros au 31 décembre 2009.
33.2 -Evolution des titres d’investissement
|
en milliers d'euros |
01/01/2010 |
Achats |
Cessions |
Décotes / surcotes |
Autres variations |
31/12/2010 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
37 739 |
|
-85 |
-480 |
7 |
37 181 |
|
Total |
37 739 |
0 |
-85 |
-480 |
7 |
37 181 |
33.3 - Reclassements d’actifs
L’établissement n’a pas opéré de reclassements d’actif en application des dispositions du règlement CRC n° 2008-17 du 10 décembre 2008 afférent aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».
34 - Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme
34.1 - Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme
|
en milliers d'euros |
01/01/2010 |
Augmentation |
Diminution |
Autres variations |
31/12/2010 |
|
Valeurs brutes |
619 068 |
90 480 |
-73 487 |
-9 905 |
626 156 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
11 847 |
48 440 |
-775 |
184 |
59 696 |
|
Parts dans les entreprises liées |
607 221 |
42 040 |
-72 712 |
-10 089 |
566 460 |
|
Dépréciations |
-43 735 |
8 706 |
-29 225 |
|
-23 216 |
|
Participations et autres titres à long terme |
-2 508 |
169 |
-1 630 |
|
-1 047 |
|
Parts dans les entreprises liées |
-41 227 |
8 537 |
-27 595 |
|
-22 169 |
|
Immobilisations financières nettes |
575 333 |
81 774 |
-44 262 |
-9 905 |
602 940 |
Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 246 milliers d’euros au 31 décembre 2010 comme au 31 décembre 2009.
Les principaux mouvements de l’exercice sont liés au projet de fusion-absorption de BP Participations et de CE Participations avec BPCE réalisé le 5 août 2010 et aux opérations qui se sont déroulées parallèlement. L’ensemble de ces éléments est décrit dans le paragraphe 1.3 Evénements significatifs.
Les autres variations à caractère significatif sont :
- Une prise de participation de 300 milliers d’euros dans la SEM ENERGIES RENOUVELABLES
- Une prise de participation de 200 milliers d’euros dans la SEM PATRIMONIALE DU CHER
- La dissolution de la société CVL COMMUNICATION suite à la mise en liquidation judiciaire de la société TOURAINE TV. Les titres et les avances en compte courant consenties à la société CVL COMMUNICATION ont fait l’objet d’un passage en pertes pour 552 milliers d’euros compensé par une reprise de provision à due concurrence.
34.2 - Tableau des filiales et participations
Les montants sont exprimés en milliers d’euros.
|
Filiales et participations |
Capital |
Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant |
Quote-part du capital détenue (en %) |
Valeur comptable des titres détenus |
Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI* |
|
|
|
|
|
|
Brute |
Nette |
|
|
A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication |
||||||
|
1. Filiales (détenues à + de 50%) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
2. Participations (détenues entre 10 et 50%) |
|
|
|
|
|
|
|
OPCI AEW FONCIERE ECUREUIL |
167 877 |
|
10.93% |
18 342 |
18 342 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication |
||||||
|
Filiales françaises (ensemble) |
|
|
|
1 095 |
520 |
200 |
|
Filiales étrangères (ensemble) |
|
|
|
|
|
|
|
Certificats d'associations |
|
|
|
|
|
|
|
Participations dans les sociétés françaises |
|
|
|
11 226 |
10 753 |
8 995 |
|
Participations dans les sociétés étrangères |
|
|
|
|
|
|
|
dont participations dans les sociétés cotées |
|
|
|
|
|
|
|
Filiales et participations |
Montants des cautions et avals donnés par la société |
CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé |
Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) |
Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice |
Observations |
|
A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication |
|||||
|
1. Filiales (détenues à + de 50%) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
2. Participations (détenues entre 10 et 50%) |
|
|
|
|
|
|
OPCI AEW FONCIERE ECUREUIL |
|
|
|
645 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication |
|||||
|
Filiales françaises (ensemble) |
|
|
|
8 |
|
|
Filiales étrangères (ensemble) |
|
|
|
|
|
|
Certificats d'associations |
|
|
|
|
|
|
Participations dans les sociétés françaises |
|
|
|
658 |
|
|
Participations dans les sociétés étrangères |
|
|
|
|
|
|
dont participations dans les sociétés cotées |
|
|
|
|
|
(*) en "Autres actifs"
La Caisse d'Epargne Loire Centre détient en outre, à hauteur de moins de 10% du capital des titres de filiales communes au Groupe Caisse d'Epargne dont la valeur brute excède 1% du capital social de la Caisse.
L'ensemble de ces titres, compris avance en compte courant et créances rattachées représente une valeur nette comptable de 569 442 milliers d'euros et a généré 5 476 milliers d'euros de dividendes.
34.3 - Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable
|
Dénomination |
Siège |
Forme juridique |
|
ANNA B |
PARIS |
SNC |
|
NM FI |
PARIS |
SNC |
|
LOUIS DREYFUS ARMATEUR |
SURESNES |
GIE |
|
FINLIMER ( Amtrack) |
PARIS |
GIE |
|
PAPANGUE BAIL ( Corsair) |
COURBEVOIE |
GIE |
|
PETROMARINE |
BRUGES |
GIE |
|
BUSINESS SERVICES |
PARIS |
GIE |
|
CANAL ECUREUIL |
DOUAI |
GIE |
|
CSF-GCE |
MONTROUGE |
GIE |
|
DISTRIBUTION |
PARIS |
GIE |
|
ECUREUIL CREDIT |
PARIS |
GIE |
|
BPCE ACHATS |
PARIS |
GIE |
|
GCE NATIXIS GARANTIES |
PARIS |
GIE |
|
GCE TECHNOLOGIE |
PARIS |
GIE |
|
MOBILIZ |
PARIS |
GIE |
|
NEUILLY CONTENTIEUX |
LEVALLOIS PERRET |
GIE |
|
SIRCE 2 |
PARIS |
GIE |
|
ECOLOCALE |
PARIS |
GIE |
|
NOYELLES |
SECLIN |
SCI |
|
ACTINOVIS |
ORLEANS |
SCI |
|
FICOSIL |
TOURS |
SCI |
|
LAVOISIER ECUREUIL |
ORLEANS |
SCI |
|
LOIRE CENTRE PATRIMOINE |
ORLEANS |
SCI |
|
MARCEL PAUL ECUREUIL |
SAINT HERBLAIN |
SCI |
|
TOURS BUSINESS POLE |
TOURS |
SCI |
|
|
|
|
34.4 - Opérations avec les entreprises liées
|
en milliers d'euros |
Etablissements de crédit |
Autres entreprises |
31/12/2010 |
31/12/2009 |
|
Créances |
1 982 658 |
3 647 |
1 986 305 |
3 087 461 |
|
dont subordonnées |
48 868 |
|
48 868 |
48 919 |
|
Dettes |
3 167 797 |
|
3 167 797 |
3 763 433 |
|
dont subordonnées |
19 892 |
|
19 892 |
19 885 |
|
Engagements donnés |
1 649 783 |
1 969 |
1 651 752 |
1 492 357 |
|
Engagements de financement |
11 078 |
1 969 |
13 047 |
107 613 |
|
Engagements de garantie |
170 061 |
|
170 061 |
53 828 |
|
Autres engagements donnés |
1 468 644 |
|
1 468 644 |
1 330 916 |
|
TOTAL |
6 800 238 |
5 616 |
6 805 854 |
8 343 251 |
3.5 - Opérations de crédit-bail et locations simples
La Caisse d’Epargne Loire-Centre ne réalise pas ce type d’opération.
3.6 - Immobilisations incorporelles et corporelles
36.1 - Immobilisations incorporelles
|
en milliers d'euros |
01/01/2010 |
Augmentation |
Diminution |
Autres mouvements |
31/12/2010 |
|
Valeurs brutes |
8 984 |
767 |
0 |
0 |
9 751 |
|
Droits au bail et fonds commerciaux |
5 121 |
|
|
|
5 121 |
|
Logiciels |
3 813 |
767 |
|
-315 |
4 265 |
|
Autres |
50 |
|
|
315 |
365 |
|
Amortissements et dépréciations |
5 561 |
572 |
-1 861 |
0 |
4 272 |
|
Droits au bail et fonds commerciaux |
1 934 |
257 |
-1 846 |
|
345 |
|
Logiciels |
3 577 |
300 |
|
-315 |
3 562 |
|
Autres |
50 |
|
|
315 |
365 |
|
Total valeurs nettes |
3 423 |
210 |
-1 861 |
0 |
5 479 |
36.2 - Immobilisations corporelles
|
en milliers d'euros |
01/01/2010 |
Augmentation |
Diminution |
Autres mouvements |
31/12/2010 |
|
Valeurs brutes |
163 041 |
15 883 |
-5 311 |
-7 476 |
166 137 |
|
Immobilisations corporelles d'exploitation |
158 742 |
15 883 |
-4 888 |
-9 483 |
160 254 |
|
Terrains |
4 786 |
39 |
-2 |
-72 |
4 751 |
|
Constructions |
94 488 |
4 053 |
-1 774 |
-2 608 |
94 159 |
|
Autres |
59 468 |
11 791 |
-3 112 |
-6 803 |
61 344 |
|
Immobilisations hors exploitation |
4 299 |
|
-423 |
2 007 |
5 883 |
|
Amortissements et dépréciations |
101 648 |
8 685 |
-1 966 |
-3 105 |
105 262 |
|
Immobilisations corporelles d'exploitation |
99 714 |
8 577 |
-1 603 |
-4 712 |
101 976 |
|
Terrains |
145 |
3 |
|
-5 |
143 |
|
Constructions |
54 681 |
4 095 |
-1 603 |
-2 056 |
55 117 |
|
Autres |
44 888 |
4 479 |
-3 096 |
445 |
46 716 |
|
Immobilisations hors exploitation |
1 934 |
108 |
-363 |
1 607 |
3 286 |
|
Total valeurs nettes |
61 393 |
7 198 |
-3 345 |
-4 371 |
60 875 |
3.7 - Dettes représentées par un titre
|
en milliers d'euros |
31/12/2010 |
31/12/2009 |
|
Bons de caisse et bons d'épargne |
17 064 |
14 737 |
|
Titres du marché interbancaire et de créances négociables |
700 |
5 521 |
|
Dettes rattachées |
481 |
666 |
|
Total |
18 245 |
20 924 |
3.8 - Autres actifs et autres passifs
|
|
31/12/2010 |
31/12/2009 |
||
|
en milliers d'euros |
Actif |
Passif |
Actif |
Passif |
|
Comptes de règlement sur opérations sur titres |
33 394 |
13 |
59 742 |
1 653 |
|
Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus |
3 817 |
372 |
4 979 |
480 |
|
Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres |
/////// |
10 633 |
/////// |
8 640 |
|
Créances et dettes sociales et fiscales |
54 395 |
16 667 |
16 108 |
26 350 |
|
Dépôts de garantie reçus et versés |
25 412 |
24 459 |
10 174 |
10 733 |
|
Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers |
36 417 |
78 195 |
49 545 |
54 357 |
|
TOTAL |
153 435 |
130 339 |
140 548 |
102 213 |
3.9 - Comptes de régularisation
|
|
31/12/2010 |
31/12/2009 |
||
|
en milliers d'euros |
Actif |
Passif |
Actif |
Passif |
|
Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture |
133 |
70 |
233 |
88 |
|
Charges et produits constatés d'avance (1) |
10 615 |
66 165 |
10 444 |
57 504 |
|
Produits à recevoir/Charges à payer |
29 855 |
129 403 |
25 001 |
108 068 |
|
Valeurs à l'encaissement |
90 596 |
52 679 |
143 479 |
48 226 |
|
Autres (2) |
43 245 |
3 350 |
40 162 |
3 045 |
|
TOTAL |
174 444 |
251 667 |
219 319 |
216 931 |
(1) Les charges constatées d’avance sont constituées principalement :
- De la charge d’impôt relative aux prêts à taux zéro : 6 760
- D’autres charges constatées d’avance sur opérations avec la clientèle : 3 006
Les produits constatés d’avance sont constitués principalement :
- De la bonification sur prêts à taux zéro : 64 417
(2) Les principaux éléments constitutifs du poste « Autres » à l’actif sont :
- Les droits à remboursement, avantages post-emploi, retraite : 21 743
- Les comptes techniques de régularisation : 19 610
3.10 – Provisions
310.1 - Tableau de variations des provisions
|
en milliers d'euros |
01/01/2010 |
Dotations |
Utilisations |
Reprises |
31/12/2010 |
|
Provisions pour risques de contrepartie |
17 413 |
664 |
-1 438 |
-3 585 |
13 054 |
|
Provisions pour engagements sociaux |
28 405 |
637 |
-146 |
-10 902 |
17 994 |
|
Provisions pour PEL/CEL |
23 068 |
|
|
-1 078 |
21 990 |
|
Autres provisions pour risques |
15 775 |
3 091 |
-2 791 |
-1 500 |
14 575 |
|
Portefeuille titres et instruments financiers à terme |
465 |
18 |
-108 |
|
375 |
|
Provisions pour impôts |
7 207 |
164 |
-125 |
|
7 246 |
|
Autres |
8 103 |
2 909 |
-2 558 |
-1 500 |
6 954 |
|
Total |
84 661 |
4 392 |
-4 375 |
-17 065 |
67 613 |
310.2 - Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie
|
en milliers d'euros |
01/01/2010 |
Dotations |
Utilisations |
Reprises |
31/12/2010 |
|
Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs |
-40 628 |
-21 398 |
3 196 |
5 706 |
-53 124 |
|
Dépréciations sur créances sur la clientèle |
-40 628 |
-21 398 |
3 196 |
5 706 |
-53 124 |
|
Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif |
17 413 |
664 |
-1 438 |
-3 585 |
13 054 |
|
Provisions sur engagements hors bilan (1) |
2 276 |
664 |
-1 438 |
-692 |
810 |
|
Provisions pour risques de contrepartie clientèle (2) |
14 931 |
|
|
-2 893 |
12 038 |
|
Autres provisions |
206 |
|
|
|
206 |
|
TOTAL |
-23 215 |
-20 734 |
1 758 |
2 121 |
-40 070 |
(1) Dont risque d’exécution d’engagements par signature
(2) Une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance.
310.3 - Provisions pour engagements sociaux
Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies
Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne. L'engagement de la Caisse d'Epargne est limité au versement des cotisations (24 358 milliers d'euros en 2010).
Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme
Les engagements de la Caisse d'Epargne Loire-Centre concernent les régimes suivants :
- Le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) désormais intégré au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisse d’Epargne (Régime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme,
- Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités,
- Autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.
Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité.
Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan
|
en milliers d'euros |
Régimes ex-CGRCE |
Retraites |
Autres engagts |
31/12/2010 |
Régimes ex-CGRCE |
Retraites |
Autres engagts |
31/12/2009 |
|
Valeur actualisée des engagements financés (a) |
228 350 |
10 183 |
|
238 533 |
212 772 |
9 885 |
|
222 657 |
|
Juste valeur des actifs du régime (b) |
229 366 |
5 074 |
|
234 440 |
209 701 |
2 169 |
|
211 870 |
|
Juste valeur des droits à remboursement (c) |
21 743 |
|
|
21 743 |
21 367 |
2 724 |
|
24 091 |
|
Valeur actualisée des engagements non financés (d) |
|
727 |
1 778 |
2 505 |
|
670 |
1 774 |
2 444 |
|
Eléments non encore reconnus : écarts actuariels et coûts des services passés (e) |
-11 484 |
88 |
|
-11 396 |
-17 924 |
25 |
|
-17 899 |
|
Solde net au bilan (a) - (b) - (c) + (d) - (e) |
-11 275 |
5 748 |
1 778 |
-3 749 |
-373 |
5 636 |
1 774 |
7 038 |
|
Passif |
10 468 |
5 748 |
1 778 |
17 994 |
20 994 |
5 636 |
1 774 |
28 404 |
|
Actif |
-21 743 |
|
|
-21 743 |
-21 367 |
|
|
-21 367 |
Depuis le 31 décembre 2008, dans le cadre de l’application de la Loi Fillon, la CGRCE (institution de retraite supplémentaire, gérant un régime de retraite « fermé » au profit du personnel des entreprises du Réseau Caisse d’Epargne) a fusionné avec la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE), une institution de prévoyance.
Ajustement lié à l’expérience au titre du régime de retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE)
Les ajustements liés à l’expérience indiquent les variations d’actifs ou de passifs qui ne sont pas liées à des changements d’hypothèses actuarielles.
|
en milliers d'euros |
31/12/2010 |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Valeur actualisée des engagements (1) |
228 350 |
212 772 |
221 741 |
211 784 |
|
Juste valeur des actifs du régime et droits à remboursement (2) |
-251 109 |
-231 068 |
-225 874 |
-218 927 |
|
Déficit (Surplus) |
-22 759 |
-18 296 |
-4 133 |
-7 143 |
|
Ajustements sur les passif liés à l'expérience pertes (gains) en % de (1) |
4.1% |
2.6% |
0.5% |
4.0% |
|
Ajustements sur les actifs liés à l'expérience pertes (gains) en % de (2) |
2.0% |
1.1% |
5.3% |
-6.7% |
Au 31 décembre 2010, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Epargne sont répartis à hauteur de 90% en obligations, 6% en actions, 2 % en actifs monétaires et 2% en divers. Les rendements attendus des actifs du régime sont calculés en pondérant le rendement anticipé sur chacune des catégories d’actifs par leur poids respectif dans la juste valeur des actifs.
Analyse de la charge de l'exercice
|
|
31/12/2010 |
31/12/2009 |
||||||
|
en milliers d'euros |
Régimes ex-CGRCE |
Retraites |
Autres engage-ments |
Total |
Régimes ex-CGRCE |
Retraites |
Autres engage-ments |
Total |
|
Coût des services rendus de la période |
|
335 |
92 |
426 |
|
321 |
92 |
413 |
|
Coût financier |
8 301 |
368 |
61 |
8 730 |
8 203 |
386 |
65 |
8 653 |
|
Rendement attendu des actifs de couverture |
-7 925 |
-159 |
|
-8 084 |
-6 457 |
-68 |
|
-6 525 |
|
Rendement attendu des droits à remboursement |
-376 |
|
|
-376 |
-1 746 |
-86 |
|
-1 831 |
|
Ecarts actuariels : amortissement |
|
-92 |
22 |
-70 |
|
-36 |
-39 |
-74 |
|
TOTAL |
0 |
452 |
174 |
626 |
0 |
517 |
119 |
636 |
Principales hypothèses actuarielles
|
|
Régimes ex-CGRCE |
Retraites |
Autres engagements |
|||
|
en pourcentage |
31/12/2010 |
31/12/2009 |
31/12/2010 |
31/12/2009 |
31/12/2010 |
31/12/2009 |
|
Taux d'actualisation |
3.70% |
4.10% |
3.24% |
3.40% |
3.24% |
3.40% |
|
Rendement attendu des actifs de couverture |
3.70% |
4.30% |
3.25% |
|
|
|
|
Rendement attendu des droits à remboursement |
1.75% |
3.50% |
3.25% |
|
|
|
Les tables de mortalité utilisées sont :
TF00/02 pour les IFC, médailles et autres avantages,
TGH TGF 05 pour ex-CGRCE et CARBP.
310.4 - Provisions PEL / CEL
Encours des dépôts collectés
|
en milliers d'euros |
31/12/2010 |
31/12/2009 |
|
Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) |
|
|
|
* ancienneté de moins de 4 ans |
342 060 |
275 302 |
|
* ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
647 806 |
737 561 |
|
* ancienneté de plus de 10 ans |
449 137 |
363 218 |
|
Encours collectés au titre des plans épargne logement |
1 439 003 |
1 376 081 |
|
Encours collectés au titre des comptes épargne logement |
247 100 |
243 813 |
|
TOTAL |
1 686 103 |
1 619 894 |
Encours des crédits octroyés
|
en milliers d'euros |
31/12/2010 |
31/12/2009 |
|
Encours de crédits octoyés |
|
|
|
* au titre des plans épargne logement |
49 363 |
52 962 |
|
* au titre des comptes épargne logement |
21 501 |
25 728 |
|
TOTAL |
70 864 |
78 690 |
Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne logement (PEL et CEL)
|
en milliers d'euros |
01/01/2010 |
Dotations / reprises nettes |
31/12/2010 |
|
Provisions constituées au titre des PEL |
|
|
|
|
* ancienneté de moins de 4 ans |
5 011 |
-5 011 |
0 |
|
* ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
4 220 |
1 779 |
5 999 |
|
* ancienneté de plus de 10 ans |
9 790 |
2 578 |
12 368 |
|
Provisions constituées au titre des plans épargne logement |
19 021 |
-654 |
18 367 |
|
Provisions constituées au titre des comptes épargne logement |
3 048 |
-327 |
2 721 |
|
Provisions constituées au titre des crédits PEL |
326 |
-44 |
282 |
|
Provisions constituées au titre des crédits CEL |
673 |
-53 |
620 |
|
Provisions constituées au titre des crédits épargne logement |
999 |
-97 |
902 |
|
TOTAL |
23 068 |
-1 078 |
21 990 |
3.11 - Dettes subordonnées
|
en milliers d'euros |
31/12/2010 |
31/12/2009 |
|
Dettes subordonnées à durée déterminée |
19 817 |
19 817 |
|
Dettes rattachées |
75 |
68 |
|
Total |
19 892 |
19 885 |
L’ex CNCE (BPCE) a accordé des prêts subordonnés remboursables à la Caisse d’Epargne Loire-Centre. Ces emprunts subordonnés, pris en compte dans le calcul des fonds propres prudentiels de la Caisse d’Epargne au titre de l'article 4.d du règlement n° 90-02 du CRBF, ont les caractéristiques suivantes :
|
en milliers d'euros |
|
|
|
|
|
|
Montant |
Devise |
Date d'émission |
Prix d'émission |
Taux |
Date d'échéance si non indéterminée |
|
13 211 |
Euros |
05/11/1999 |
100.771 |
Eur 3 mois -0,23% |
05/11/2011 |
|
6 606 |
Euros |
28/12/1999 |
100.771 |
5,60% |
05/11/2011 |
|
|
|
|
|
|
|
3.12 - Fonds pour risques bancaires généraux
|
en milliers d'euros |
01/01/2010 |
Augmentation |
Diminution |
31/12/2010 |
|
Fonds pour Risques Bancaires Généraux |
77 934 |
|
-274 |
77 660 |
|
Total |
77 934 |
|
-274 |
77 660 |
3.13 - Capitaux propres
|
en milliers d'euros |
Capital |
Primes d'émission |
Réserves/ Autres |
Résultat |
Total capitaux propres hors FRBG |
|
Total au 31 décembre 2008 |
192 021 |
326 266 |
331 745 |
30 817 |
880 849 |
|
Mouvements de l'exercice |
134 140 |
|
10 965 |
27 879 |
172 984 |
|
Total au 31 décembre 2009 |
326 161 |
326 266 |
342 710 |
58 696 |
1 053 833 |
|
Variation de capital |
56 059 |
|
|
|
56 059 |
|
Résultat de la période |
|
|
43 485 |
63 210 |
106 695 |
|
Distribution de dividendes |
|
|
|
-15 211 |
-15 211 |
|
Changement de méthode |
|
|
-5 949 |
|
-5 949 |
|
Autres mouvements |
|
|
-55 |
-43 485 |
-43 540 |
|
Total au 31 décembre 2010 |
382 220 |
326 266 |
380 191 |
63 210 |
1 151 887 |
Le capital social de la Caisse d'Epargne Loire-Centre s'élève à 382 220 milliers d'euros et est composé pour 305 775 920 euros de 15 288 796 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne et pour 76 443 980 euros de certificats coopératifs d'investissement de nominal 20 euros détenus par Natixis (CCI).
Une augmentation de capital, par souscription en numéraire, d’un montant de 56 059 milliers d’euros a été réalisée aux termes d’une délibération du Directoire du 21 juin 2010, par l’émission au pair :
de 2 242 340 parts sociales nouvelles de 20 euros de valeur nominale chacune,
de 560 585 CCI nouveaux de 20 euros de valeur nominale chacun.
Les changements de méthodes de la période se sont traduits par un impact de 5 949 milliers d’euros sur les capitaux propres de l’établissement correspondant à la mise en oeuvre au 1er janvier 2010 du CRC 2009-03 relatif au traitement comptable des commissions et frais liés à l’octroi ou à l’acquisition d’un concours.
Sociétés locales d’épargne (SLE)
Au 31 décembre 2010, les parts sociales émises par la Caisse d’Epargne Loire-Centre sont détenues par 15 sociétés locales d’épargne, dont le capital (371 684 milliers d’euros de parts sociales) est détenu par des sociétaires. Au cours de l’exercice 2010, les SLE ont perçu un dividende de 9 018 milliers d’euros au titre de leur participation dans la Caisse d’Epargne.
Au 31 décembre 2010, les SLE sont titulaires d’un compte courant d’associé de 65 908 milliers d’euros comptabilisé en autres passifs dans les comptes de la Caisse d’Epargne Loire-Centre. Au cours de l’exercice 2010, la rémunération de ce compte courant d’associé s’est traduite par une charge de 1 746 milliers d’euros, présentée en marge nette d’intérêts dans les comptes de la Caisse d’Epargne.
3.14 - Durée résiduelle des emplois et ressources
Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.
|
en milliers d'euros |
moins de 3 mois |
de 3 mois à 1 an |
de 1 an à 5 ans |
plus de 5 ans |
Indéterminé |
31/12/2010 |
|
Total des emplois |
4 670 103 |
1 344 525 |
3 087 910 |
4 714 922 |
0 |
13 817 460 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
4 296 205 |
195 836 |
851 024 |
690 730 |
|
6 033 795 |
|
Opérations avec la clientèle |
349 255 |
604 225 |
2 064 194 |
3 839 350 |
|
6 857 024 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
24 643 |
544 464 |
172 692 |
184 842 |
|
926 641 |
|
Total des ressources |
8 961 321 |
1 101 671 |
2 070 100 |
1 179 171 |
0 |
13 312 263 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
693 287 |
609 187 |
1 299 338 |
921 607 |
|
3 523 419 |
|
Opérations avec la clientèle |
8 261 644 |
470 308 |
761 191 |
257 564 |
|
9 750 707 |
|
Dettes représentées par un titre |
6 315 |
2 359 |
9 571 |
|
|
18 245 |
|
Dettes subordonnées |
75 |
19 817 |
|
|
|
19 892 |
Note 4. Informations sur le hors bilan et opérations assimilées
4.1 - Engagements reçus et donnés
41.1 - Engagements de financement
|
en milliers d'euros |
31/12/2010 |
31/12/2009 |
|
Engagements de financement donnés |
|
|
|
en faveur des établissements de crédit |
11 078 |
107 613 |
|
en faveur de la clientèle |
1 250 232 |
977 099 |
|
Ouverture de crédits documentaires |
1 899 |
|
|
Autres ouvertures de crédits confirmés |
1 244 285 |
971 653 |
|
Autres engagements |
4 048 |
5 446 |
|
Total des engagements de financement donnés |
1 261 310 |
1 084 712 |
|
Engagements de financement reçus |
|
|
|
d'établissements de crédit |
815 000 |
171 896 |
|
Total des engagements de financement reçus |
815 000 |
171 896 |
41.2 - Engagements de garantie
|
en milliers d'euros |
31/12/2010 |
31/12/2009 |
|
Engagements de garantie donnés |
|
|
|
D'ordre de la clientèle |
221 070 |
98 344 |
|
- cautions immobilières |
31 074 |
24 502 |
|
- cautions administratives et fiscales |
1 116 |
496 |
|
- autres cautions et avals donnés |
164 900 |
48 801 |
|
- autres garanties données |
23 980 |
24 545 |
|
Total des engagements de garantie donnés |
221 070 |
98 344 |
|
Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit |
59 752 |
55 543 |
|
Total des engagements de garantie reçus |
59 752 |
55 543 |
41.3 - Autres engagements ne figurant pas au hors bilan
|
en milliers d'euros |
31/12/2010 |
31/12/2009 |
||
|
|
Engagements donnés |
Engagements reçus |
Engagements donnés |
Engagements reçus |
|
Autres valeurs affectées en garantie en faveur d'établissements de crédit |
2 625 526 |
|
2 267 979 |
|
|
Autres valeurs affectées en garantie reçues d'administrations centrales |
375 965 |
4 356 988 |
437 659 |
3 673 624 |
|
Total |
3 001 491 |
4 356 988 |
2 705 638 |
3 673 624 |
Au 31 décembre 2010, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :
- 1 156 883 milliers d’euros de créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 937 063 milliers d’euros au 31 décembre 2009,
- 375 965 milliers d’euros de créances nanties auprès de la SFEF contre 437 659 milliers d’euros au 31 décembre 2009,
- 1 350 920 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de GCE Covered Bonds contre 1 227 183 milliers d’euros au 31 décembre 2009,
- 112 954 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 103 733 milliers d’euros au 31 décembre 2009.
Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Caisse d’Epargne en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers.
4.2 - Opérations sur instruments financiers à terme
42.1 - Instruments financiers et opérations de change à terme
|
|
31/12/2010 |
31/12/2009 |
||||
|
en milliers d'euros |
Couverture |
Total |
Juste valeur |
Couverture |
Total |
Juste valeur |
|
Opérations fermes |
|
|
|
|
|
|
|
Opérations de gré à gré |
1 945 413 |
1 945 413 |
-117 388 |
1 739 226 |
1 739 226 |
-21 067 |
|
Accords de taux futurs (FRA) |
|
|
|
150 000 |
150 000 |
-61 |
|
Swaps de taux d'intérêt |
1 945 413 |
1 945 413 |
-117 388 |
1 589 226 |
1 589 226 |
-21 006 |
|
Total opérations fermes |
1 945 413 |
1 945 413 |
-117 388 |
1 739 226 |
1 739 226 |
-21 067 |
|
Opérations conditionnelles |
|
|
|
|
|
|
|
Opérations de gré à gré |
666 000 |
666 000 |
-9 711 |
816 000 |
816 000 |
-8 031 |
|
Options de taux d'intérêt |
666 000 |
666 000 |
-9 711 |
816 000 |
816 000 |
-8 031 |
|
Total opérations conditionnelles |
666 000 |
666 000 |
-9 711 |
816 000 |
816 000 |
-8 031 |
|
Total instruments financiers et change à terme |
2 611 413 |
2 611 413 |
-127 099 |
2 555 226 |
2 555 226 |
-29 098 |
Les montants nominaux des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’Epargne Loire-Centre sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.
Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux et FRA pour les opérations à terme ferme, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles.
42.2 - Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré
|
en milliers d'euros |
31/12/2010 |
31/12/2009 |
||||
|
|
Micro couverture |
Macro couverture |
Total |
Micro couverture |
Macro couverture |
Total |
|
Opérations fermes |
1 050 413 |
895 000 |
1 945 413 |
1 069 226 |
670 000 |
1 739 226 |
|
Accords de taux futurs (FRA) |
|
|
0 |
150 000 |
|
150 000 |
|
Swaps de taux d'intérêt |
1 050 413 |
895 000 |
1 945 413 |
919 226 |
670 000 |
1 589 226 |
|
Opérations conditionnelles |
666 000 |
|
666 000 |
816 000 |
|
816 000 |
|
Options de taux d'intérêt |
666 000 |
|
666 000 |
816 000 |
|
816 000 |
|
Total |
1 716 413 |
895 000 |
2 611 413 |
1 885 226 |
670 000 |
2 555 226 |
Le montant notionnel des contrats transférés du portefeuille de micro-couverture vers le portefeuille position ouverte isolée s’élève à 100 milliers d’euros.
42.3 - Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme
|
en milliers d'euros |
de 0 à 1 an |
de 1 à 5 ans |
plus de 5 ans |
31/12/2010 |
|
Opérations fermes |
36 428 |
1 173 978 |
735 007 |
1 945 413 |
|
Opérations de gré à gré |
36 428 |
1 173 978 |
735 007 |
1 945 413 |
|
Opérations conditionnelles |
|
666 000 |
|
666 000 |
|
Opérations de gré à gré |
|
666 000 |
|
666 000 |
|
Total |
36 428 |
1 839 978 |
735 007 |
2 611 413 |
4.3 - Ventilation du bilan par devise
L’exposition bilan aux devises hors euro de la Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas significative.
Note 5. Informations sur le compte de résultat
5.1 - Intérêts, produits et charges assimilés
|
|
Exercice 2010 |
|
Exercice 2009 |
|
||
|
en milliers d'euros |
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net |
|
Opérations avec les établissements de crédit |
180 962 |
-104 303 |
76 659 |
216 716 |
-111 428 |
105 288 |
|
Opérations avec la clientèle |
271 290 |
-182 329 |
88 961 |
256 262 |
-218 866 |
37 396 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
54 976 |
-23 209 |
31 767 |
36 288 |
-12 628 |
23 660 |
|
Dettes subordonnées |
|
-446 |
-446 |
|
-558 |
-558 |
|
Autres* |
3 858 |
-5 127 |
-1 269 |
3 712 |
-4 356 |
-644 |
|
Total |
511 086 |
-315 414 |
195 672 |
512 978 |
-347 836 |
165 142 |
* Dont 1 377 milliers d’euros au titre des opérations de macro-couverture (charge nette).
Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les LEP.
Les produits d'intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 95 359 milliers d’euros (120 194 milliers d’euros au titre de l’exercice 2009) au titre de la rémunération des fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les LEP.
La reprise de la provision épargne logement s’élève à 1 078 milliers d’euros pour l’exercice 2010, contre 186 milliers d’euros de dotation pour l’exercice 2009.
5.2 - Revenus des titres à revenu variable
|
en milliers d'euros |
Exercice 2010 |
Exercice 2009 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
658 |
933 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
263 |
301 |
|
Parts dans les entreprises liées |
7 004 |
12 826 |
|
TOTAL |
7 925 |
14 060 |
5.3 – Commissions
|
|
Exercice 2010 |
|
Exercice 2009 |
|
||
|
en milliers d'euros |
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net |
|
Opérations de trésorerie et interbancaire |
68 |
-1 969 |
-1 901 |
136 |
-1 840 |
-1 704 |
|
Opérations avec la clientèle |
35 189 |
|
35 189 |
33 620 |
|
33 620 |
|
Opérations sur titres |
11 470 |
-3 453 |
8 017 |
12 093 |
-3 714 |
8 379 |
|
Moyens de paiement |
23 945 |
-10 411 |
13 534 |
22 211 |
-10 337 |
11 874 |
|
Prestations de services financiers |
44 737 |
-4 995 |
39 742 |
39 844 |
-4 723 |
35 121 |
|
Autres commissions (1) |
13 647 |
-7 |
13 640 |
11 847 |
-42 |
11 805 |
|
Total |
129 056 |
-20 835 |
108 221 |
119 751 |
-20 656 |
99 095 |
|
(1) les commissions sur contrats d'assurance qui s'élèvent à 12 657 milliers représentent l'essentiel du poste "Autres commissions". |
||||||
5.4 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation
|
en milliers d'euros |
Exercice 2010 |
Exercice 2009 |
|
Titres de transaction |
375 |
-46 |
|
Opérations de change |
73 |
48 |
|
Instruments financiers à terme |
1 458 |
-38 |
|
Total |
1 906 |
-36 |
5.5 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés
|
|
Exercice 2010 |
|
Exercice 2009 |
|
|
en milliers d'euros |
Placement |
Total |
Placement |
Total |
|
Dépréciations |
2 726 |
2 726 |
28 539 |
28 539 |
|
Dotations |
-6 701 |
-6 701 |
-5 133 |
-5 133 |
|
Reprises |
9 427 |
9 427 |
33 672 |
33 672 |
|
Résultat de cession |
-1 873 |
-1 873 |
-2 389 |
-2 389 |
|
Total |
853 |
853 |
26 150 |
26 150 |
5.6 - Autres produits et charges d'exploitation bancaire
|
|
Exercice 2010 |
Exercice 2009 |
||||
|
en milliers d'euros |
Produits |
Charges |
Total |
Produits |
Charges |
Total |
|
Quote-part d'opérations faites en commun |
3 035 |
-1 892 |
1 143 |
2 907 |
-1 547 |
1 360 |
|
Autres produits et charges accessoires |
1 568 |
-7 122 |
-5 554 |
2 079 |
-4 388 |
-2 309 |
|
Total |
4 603 |
-9 014 |
-4 411 |
4 986 |
-5 935 |
-949 |
5.7 - Charges générales d'exploitation
|
en milliers d'euros |
Exercice 2010 |
Exercice 2009 |
|
Frais de personnel |
|
|
|
Salaires et traitements |
-67 437 |
-65 933 |
|
Charges de retraite et assimilées (1) |
-13 567 |
-13 593 |
|
Autres charges sociales |
-22 206 |
-21 450 |
|
Intéressement des salariés |
-8 860 |
-3 642 |
|
Participation des salariés |
|
-2 308 |
|
Impôts,taxes et versements assimilés sur rémunérations |
-9 261 |
-11 178 |
|
Total des frais de personnel |
-121 331 |
-118 104 |
|
|
|
|
|
Autres charges d'exploitation |
|
|
|
Impôts et taxes |
-6 159 |
-4 694 |
|
Autres charges générales d'exploitation |
-66 818 |
-70 015 |
|
Total des autres charges d'exploitation |
-72 977 |
-74 709 |
|
Total |
-194 308 |
-192 813 |
(1) incluant les dotations, utilisations et reprises de provisions pour engagements sociaux (note 3.10.3)
L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 384 cadres et 1 394 non cadres, soit un total de 1 778 salariés.
Les rémunérations versées en 2010 aux organes de direction s’élèvent à 1 752 milliers d’euros.
5.8 - Coût du risque
|
|
Exercice 2010 |
Exercice 2009 |
||||||||
|
en milliers d'euros |
Dotations |
Reprises nettes |
Pertes non couvertes |
Récupérations sur créances amorties |
Total |
Dotations |
Reprises nettes |
Pertes non couvertes |
Récupérations sur créances amorties |
Total |
|
Dépréciations d'actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Clientèle |
-19 783 |
3 042 |
-361 |
159 |
-16 943 |
-13 637 |
5 037 |
-272 |
968 |
-7 904 |
|
Titres et débiteurs divers |
-3 059 |
9 |
|
|
-3 050 |
-519 |
1 |
|
|
-518 |
|
Provisions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Engagements hors-bilan |
-664 |
2 130 |
|
|
1 466 |
-612 |
125 |
|
|
-487 |
|
Provisions pour risque clientèle |
|
2 893 |
|
|
2 893 |
-3 342 |
|
|
|
-3 342 |
|
Total |
-23 506 |
8 074 |
-361 |
159 |
-15 634 |
-18 110 |
5 163 |
-272 |
968 |
-12 251 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont: |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
-reprises de dépréciations devenues sans objet |
|
11 305 |
|
|
|
|
8 576 |
|
|
|
|
-reprises de dépréciations utilisées |
|
-5 361 |
|
|
|
|
-3 414 |
|
|
|
|
-reprises de provisions devenues sans objet |
|
692 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
-reprises de provisions utilisées |
|
1 438 |
|
|
|
|
1 |
|
|
|
|
Total reprises nettes |
|
8 074 |
|
|
|
|
5 163 |
|
|
|
5.9 - Gains ou pertes sur actifs immobilisés
|
|
Exercice 2010 |
Exercice 2009 |
||||
|
en milliers d'euros |
Participations et autres titres à long terme |
Immobilisations corporelles et incorporelles |
Total |
Participations et autres titres à long terme |
Immobilisations corporelles et incorporelles |
Total |
|
Dépréciations |
17 265 |
|
17 265 |
-44 893 |
361 |
-44 532 |
|
Dotations |
-12 850 |
|
-12 850 |
-45 483 |
0 |
-45 483 |
|
Reprises |
30 115 |
|
30 115 |
589 |
361 |
951 |
|
Résultat de cession |
-29 291 |
-218 |
-29 509 |
24 |
-416 |
-392 |
|
Total |
-12 026 |
-218 |
-12 244 |
-44 870 |
-54 |
-44 924 |
5.10 - Résultat exceptionnel
Aucun résultat exceptionnel n’a été comptabilisé au cours de l’exercice 2010.
5.11 - Impôt sur les bénéfices
La Caisse d’Epargne Loire-Centre est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE.
L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi :
|
en milliers d'euros |
|
|
|
|
Bases imposables aux taux de |
33,33% |
15,00% |
0,00% |
|
Au titre du résultat courant |
58 681 |
211 |
-7 882 |
|
Au titre du résultat exceptionnel |
|
|
|
|
|
58 681 |
211 |
-7 882 |
|
Imputations des déficits |
|
|
|
|
Bases imposables |
58 681 |
211 |
|
|
Impôt correspondant |
19 560 |
32 |
|
|
+ contributions 3,3% |
641 |
|
|
|
- déductions au titre des crédits d'impôts * |
2 363 |
|
|
|
Impôt comptabilisé |
17 870 |
|
|
|
Provisions pour retour aux bénéfices des filiales |
-125 |
|
|
|
Provisions pour impôts |
164 |
|
|
|
TOTAL |
17 909 |
|
|
* La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 10 409 milliers d’euros.
5.12 - Répartition de l'activité
La Caisse d’Epargne Loire-Centre exerce l’essentiel de ses activités dans le seul secteur opérationnel de la Banque commerciale et Assurance.
Note 6. Autres informations
6.1 – Consolidation
En application du § 1000 in fine du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Caisse d’Epargne Loire-Centre n’établit pas de comptes consolidés.
Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE.
6.2 - Honoraires des Commissaires aux comptes
|
|
PricewaterhouseCoopers |
|
Mazars |
|
|
|
||
|
|
Exercice 2010 |
Exercice 2009 |
Exercice 2010 |
Exercice 2009 |
||||
|
en milliers d'euros |
Montant (HT) |
% |
Montant (HT) |
% |
Montant (HT) |
% |
Montant (HT) |
% |
|
Audit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés |
144 |
98 |
117 |
100 |
153 |
100 |
117 |
100 |
|
Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaires aux comptes |
4 |
2 |
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL |
148 |
|
117 |
|
153 |
|
117 |
|
6.3 - Implantations dans les pays non coopératifs
L’article L. 511-45 du code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe à leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les Etats ou territoires qui n'ont pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales permettant l'accès aux renseignements bancaires.
Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.
Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considéré comme insuffisamment coopératif en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvait avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces Etats et territoires (mise en oeuvre du décret n°2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du Groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction.
Au 31 décembre 2010, la Caisse d’Epargne Loire-Centre n'exerce pas d'activité et n'a pas recensé d'implantation dans les territoires non fiscalement coopératifs.
AVERTISSEMENT
Conformément au règlement 94-03 du 8 décembre 1994, modifiant le règlement 91-01 du 16 janvier 1991, la Caisse d'Epargne Loire-Centre met à la disposition du Public, au Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans ou au Siège Social, 7 rue d'Escures à Orléans, le rapport annuel de gestion.
Fait à Orléans, le 20 mai 2011.
Pascal Vrignaud
Membre du Directoire
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS
Exercice clos le 31 décembre 2010
Aux sociétaires
Caisse d’Epargne Loire-Centre
7, rue d’Escures
45000 Orléans
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2010, sur
- le contrôle des comptes annuels de la Caisse d’Epargne Loire-Centre tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
- la justification de nos appréciations ;
- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
I . Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2.2 de l’annexe qui expose un changement de méthode comptable portant sur l’application du Règlement CRC n° 2009-03 relatif au traitement comptable des commissions et frais liés à l’octroi ou à l’acquisition d’un concours.
II. Justification des appréciations
En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants
Changements comptables
Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé du changement de méthode comptable mentionné ci- dessus et de la présentation qui en a été faite.
Estimations comptables
Provisionnement des risques de crédit
Comme indiqué dans les notes 2.3.2 et 3.10.2 de l’annexe aux comptes annuels, votre Caisse d’Epargne constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle. Nous avons par ailleurs revu les nouvelles modalités de détermination des provisions sur base de portefeuille et d’identification des encours douteux.
Valorisation des titres de participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme
Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par votre Caisse d’Epargne sont évalués à leur valeur d’utilité selon les modalités décrites dans les notes 2.3.3 et 3.4 de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’utilité pour les principales lignes du portefeuille.
Valorisation des titres et des instruments financiers
Votre Caisse d’Epargne détient des positions sur titres et instruments financiers. Les notes 2.3.3 et 2.3.9 de l’annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse d’Epargne et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
Provisionnement des engagements sociaux
Votre Caisse d’Epargne constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 2.3.7 et 3.10.3 de l’annexe.
Provisionnement des produits d’épargne logement
Votre Caisse d’Epargne constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne- logement. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de cette provision et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 2.3.7 et 3.10.4 de l’annexe.
Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.
A Neuilly-sur-Seine et à La Défense, le 30 mars 2011.
Les Commissaires aux Comptes :
|
PricewaterbouseCoopers Audit |
Mazars |
|
Anik Chaumartin |
Max Dongar |
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 2231
Texte de l'annonce :
| 13 mai 2011 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°57 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE
Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier,
Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 382 219 900 €.
Siège social : 7 rue d'Escures, Orléans
383 952 470 R.C.S. Orléans
Intermédiaire d'assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526
Situation au 31 mars 2011.
(en milliers d'EUROS.)
|
ACTIF |
Montant |
|
Caisse, Banques Centrales, CCP |
26 838 |
|
Effets Publics et Valeurs assimilées |
|
|
Créances sur les Etablissements de Crédit |
5 963 005 |
|
Opérations avec la Clientèle |
7 124 792 |
|
Obligations et Autres Titres à revenu fixe |
824 779 |
|
Actions et Autres Titres à revenu variable |
144 111 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
58 685 |
|
Parts dans les Entreprises liées |
544 227 |
|
Crédit-bail et Location avec Option d'Achat |
|
|
Location Simple |
|
|
Immobilisations Incorporelles |
5 415 |
|
Immobilisations corporelles |
59 820 |
|
Capital souscrit non versé |
|
|
Actions Propres |
|
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Autres Actifs |
144 772 |
|
Comptes de Régularisation |
137 941 |
|
Total actif |
15 034 385 |
|
PASSIF |
Montant |
|
Banques Centrales, CCP |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
3 536 816 |
|
Opérations avec la Clientèle |
9 800 346 |
|
Dettes représentées par un titre |
25 076 |
|
Autres Passifs |
128 804 |
|
Comptes de Régularisation |
290 443 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Provisions pour Risques et Charges |
66 580 |
|
Dettes subordonnées |
19 983 |
|
Fonds pour Risques Bancaires Généraux |
77 660 |
|
Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) |
1 088 677 |
|
Capital souscrit |
382 220 |
|
Primes d'Emission |
326 266 |
|
Réserves |
386 140 |
|
Ecarts de Réévaluation |
|
|
Provisions réglementées et Subventions d'investissement |
|
|
Report à nouveau (+/-) |
-5 949 |
|
Total passif |
15 034 385 |
|
HORS-BILAN |
Montant |
|
ENGAGEMENTS DONNES |
|
|
Engagements de financement |
1 035 247 |
|
Engagements de garantie |
231 121 |
|
Engagements sur titres |
|
|
ENGAGEMENTS RECUS |
|
|
Engagements de financement |
615 000 |
|
Engagements de garantie |
67 115 |
|
Engagements sur titres |
6 761 |
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 291
Texte de l'annonce :
| 11 février 2011 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°18 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE
Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier,
Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital
social de 382 219 900 €.
Siège social : 7 rue d'Escures, Orléans.
383 952 470 R.C.S. Orléans.
Intermédiaire d'assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526.
Situation trimestrielle publiable au 31 décembre 2010.
(En milliers d’euros.)
|
Actif |
Montant |
|
Caisse, banques centrales, CCP |
31 394 |
|
Effets Publics et Valeurs assimilées |
|
|
Créances sur les Établissements de Crédit |
6 033 795 |
|
Opérations avec la Clientèle |
6 857 024 |
|
Obligations et Autres Titres à revenu fixe |
926 641 |
|
Actions et Autres Titres à revenu variable |
145 402 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
58 649 |
|
Parts dans les Entreprises liées |
544 291 |
|
Crédit-bail et Location avec Option d'Achat |
|
|
Location simple |
|
|
Immobilisations incorporelles |
5 479 |
|
Immobilisations corporelles |
60 875 |
|
Capital souscrit non versé |
|
|
Actions propres |
|
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Autres actifs |
153 435 |
|
Comptes de Régularisation |
174 444 |
|
Total actif |
14 991 429 |
|
Passif |
Montant |
|
Banques centrales, CCP |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
3 523 419 |
|
Opérations avec la Clientèle |
9 750 707 |
|
Dettes représentées par un titre |
18 245 |
|
Autres passifs |
130 339 |
|
Comptes de Régularisation |
314 877 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Provisions pour Risques et Charges |
67 613 |
|
Dettes subordonnées |
19 892 |
|
Fonds pour Risques Bancaires Généraux |
77 660 |
|
Capitaux propres hors FRBG (±) |
1 088 677 |
|
Capital souscrit |
382 220 |
|
Primes d'émission |
326 266 |
|
Réserves |
386 140 |
|
Ecarts de Réévaluation |
|
|
Provisions réglementées et Subventions d'investissement |
|
|
Report à nouveau (±) |
-5 949 |
|
Total passif |
14 991 429 |
|
Hors-bilan |
Montant |
|
Engagements donnés : |
|
|
Engagements de financement |
1 261 310 |
|
Engagements de garantie |
221 070 |
|
Engagements sur titres |
|
|
Engagements reçus : |
|
|
Engagements de financement |
815 000 |
|
Engagements de garantie |
59 752 |
|
Engagements sur titres |
4 811 |
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5956
Texte de l'annonce :
| 12 novembre 2010 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°136 |
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE
Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier.
Société anonyme coopérative à Directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 382 219 900 €.
Siège social : 7, rue d'Escures, Orléans.
383 952 470 R.C.S. Orléans.
Intermédiaire d'assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526.
Situation trimestrielle publiable au 30 septembre 2010.
(En milliers d’euros).
|
Actif |
Exercice N 1 |
|
Caisse, banques centrales, CCP |
27 778 |
|
Effets Publics et Valeurs assimilées |
|
|
Créances sur les Établissements de Crédit |
6 296 404 |
|
Opérations avec la Clientèle |
6 515 096 |
|
Obligations et Autres Titres à revenu fixe |
925 880 |
|
Actions et Autres Titres à revenu variable |
154 801 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
58 132 |
|
Parts dans les Entreprises liées |
544 404 |
|
Crédit-bail et Location avec Option d'Achat |
|
|
Location simple |
|
|
Immobilisations incorporelles |
3 959 |
|
Immobilisations corporelles |
62 025 |
|
Capital souscrit non versé |
|
|
Actions propres |
|
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Autres actifs |
169 439 |
|
Comptes de Régularisation |
140 027 |
|
Total actif |
14 897 945 |
|
Passif |
Exercice N 1 |
|
Banques centrales, CCP |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
3 436 922 |
|
Opérations avec la Clientèle |
9 802 261 |
|
Dettes représentées par un titre |
13 213 |
|
Autres passifs |
113 221 |
|
Comptes de Régularisation |
264 892 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Provisions pour Risques et Charges |
80 655 |
|
Dettes subordonnées |
20 165 |
|
Fonds pour Risques Bancaires Généraux |
77 934 |
|
Capitaux propres hors FRBG (±) |
1 088 682 |
|
Capital souscrit |
382 220 |
|
Primes d'émission |
326 266 |
|
Réserves |
386 140 |
|
Ecarts de Réévaluation |
|
|
Provisions réglementées et Subventions d'investissement |
5 |
|
Report à nouveau (±) |
-5 949 |
|
Total passif |
14 897 945 |
|
Hors-bilan |
Exercice N 1 |
|
Engagements donnés : |
|
|
Engagements de financement |
1 116 277 |
|
Engagements de garantie |
212 989 |
|
Engagements sur titres |
1 961 |
|
Engagements reçus : |
|
|
Engagements de financement |
835 000 |
|
Engagements de garantie |
60 190 |
|
Engagements sur titres |
5 346 |
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 4803
Texte de l'annonce :
| 6 août 2010 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°94 |
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE
Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier.
Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 382 219 900 €.
Siège social : 7 rue d'Escures, Orléans.
383 952 470 R.C.S. Orléans
Intermédiaire d'assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526.
Situation trimestrielle publiable au 30/06/2010.
(En milliers d’euros.)
|
Actif |
Montant |
|
Caisse, banques centrales, ccp |
28 216 |
|
Effets Publics et Valeurs assimilées |
|
|
Créances sur les Établissements de Crédit |
6 855 759 |
|
Opérations avec la Clientèle |
6 384 103 |
|
Obligations et Autres Titres à revenu fixe |
891 558 |
|
Actions et Autres Titres à revenu variable |
132 201 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
11 276 |
|
Parts dans les Entreprises liées |
557 920 |
|
Crédit-bail et Location avec Option d'Achat |
|
|
Location simple |
|
|
Immobilisations incorporelles |
3 307 |
|
Immobilisations corporelles |
62 725 |
|
Capital souscrit non versé |
|
|
Actions propres |
|
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Autres actifs |
131 549 |
|
Comptes de Régularisation |
170 447 |
|
Total actif |
15 229 061 |
|
Passif |
Montant |
|
Banques centrales, CCP |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
3 881 674 |
|
Opérations avec la clientèle |
9 705 940 |
|
Dettes représentées par un titre |
13 123 |
|
Autres passifs |
114 290 |
|
Comptes de régularisation |
241 697 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Provisions pour risques et charges |
79 705 |
|
Dettes subordonnées |
20 067 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
77 934 |
|
Capitaux propres hors FRBG (+/-) |
1 094 631 |
|
Capital souscrit |
382 220 |
|
Primes d'émission |
326 266 |
|
Réserves |
386 140 |
|
Ecarts de réevaluation |
|
|
Provisions réglementées et subventions d'investissement |
5 |
|
Report à nouveau (+/-) |
|
|
Total passif |
15 229 061 |
|
Hors-bilan |
Montant |
|
Engagements donnés |
|
|
Engagements de financement |
1 071 581 |
|
Engagements de garantie |
203 990 |
|
Engagements sur titres |
|
|
Engagements reçus |
|
|
Engagements de financement |
895 000 |
|
Engagements de garantie |
58 832 |
|
Engagements sur titres |
10 681 |
Société : Caisse d'épargne Loire Centre
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 2594
Texte de l'annonce :
| 31 mai 2010 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°65 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE
Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier
Société anonyme à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 321 161 400 €.
Siège social : 7, rue d'Escures, Orléans.
383 952 470 RCS Orléans
COMPTES INDIVIDUELS ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2009
1 BILAN
(En milliers d'euros)
|
ACTIF |
Notes |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
CAISSES, BANQUES CENTRALES |
|
32 921 |
33 479 |
|
EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES |
3.3 |
0 |
25 324 |
|
CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT |
3.1 |
7 287 005 |
6 838 253 |
|
OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE |
3.2 |
6 039 249 |
5 495 234 |
|
OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE |
3.3 |
710 246 |
509 311 |
|
ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE |
3.3 |
169 898 |
140 993 |
|
PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME |
3.4 |
9 339 |
10 448 |
|
PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES |
3.4 |
565 994 |
659 316 |
|
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES |
3.6 |
3 423 |
3 691 |
|
IMMOBILISATIONS CORPORELLES |
3.6 |
61 393 |
61 877 |
|
AUTRES ACTIFS |
3.8 |
140 548 |
168 478 |
|
COMPTES DE REGULARISATION |
3.9 |
219 319 |
198 506 |
|
TOTAL DE L'ACTIF |
|
15 239 335 |
14 144 909 |
|
HORS BILAN |
Notes |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Engagements donnés |
|
|
|
|
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT |
4.1 |
1 084 712 |
1 062 872 |
|
ENGAGEMENTS DE GARANTIE |
4.1 |
98 344 |
98 261 |
|
ENGAGEMENTS SUR TITRES |
|
2 707 |
7 346 |
|
PASSIF |
Notes |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
BANQUES CENTRALES |
|
|
|
|
DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT |
3.1 |
3 975 355 |
3 283 706 |
|
OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE |
3.2 |
9 687 599 |
9 493 942 |
|
DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE |
3.7 |
20 924 |
18 854 |
|
AUTRES PASSIFS |
3.8 |
102 213 |
77 435 |
|
COMPTES DE REGULARISATION |
3.9 |
216 931 |
172 470 |
|
PROVISIONS |
3.10 |
84 661 |
78 523 |
|
DETTES SUBORDONNEES |
3.11 |
19 885 |
19 969 |
|
FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG) |
3.12 |
77 934 |
119 161 |
|
CAPITAUX PROPRES HORS FRBG |
3.13 |
1 053 833 |
880 849 |
|
Capital souscrit |
|
326 161 |
192 021 |
|
Primes d'émission |
|
326 266 |
326 266 |
|
Réserves |
|
342 655 |
325 328 |
|
Provisions réglementées et subventions d'investissement |
|
55 |
6 417 |
|
Résultat de l'exercice (+/-) |
|
58 696 |
30 817 |
|
TOTAL DU PASSIF |
|
15 239 335 |
14 144 909 |
|
HORS-BILAN |
Notes |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Engagements reçus |
|
|
|
|
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT |
4.1 |
171 896 |
203 000 |
|
ENGAGEMENTS DE GARANTIE |
4.1 |
55 543 |
45 212 |
|
ENGAGEMENTS SUR TITRES |
|
6 365 |
7 305 |
2 COMPTE DE RESULTAT
(En milliers d'euros)
|
|
Notes |
Exercice 2009 |
Exercice 2008 |
|
Intérêts et produits assimilés |
5.1 |
512 978 |
598 413 |
|
Intérêts et charges assimilées |
5.1 |
-347 836 |
-452 233 |
|
Produits / Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples |
5.2 |
|
|
|
Revenus des titres à revenu variable |
5.3 |
14 060 |
50 283 |
|
Commissions (produits) |
5.4 |
119 751 |
119 956 |
|
Commissions (charges) |
5.4 |
-20 656 |
-21 483 |
|
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation |
5.5 |
-36 |
1 840 |
|
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés |
5.6 |
26 150 |
-51 439 |
|
Autres produits d'exploitation bancaire |
5.7 |
4 986 |
5 396 |
|
Autres charges d'exploitation bancaire |
5.7 |
-5 935 |
-7 213 |
|
PRODUIT NET BANCAIRE |
|
303 463 |
243 520 |
|
Charges générales d'exploitation |
5.8 |
-192 813 |
-198 226 |
|
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles |
|
-8 746 |
-8 677 |
|
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION |
|
101 905 |
36 617 |
|
Coût du risque |
5.9 |
-12 251 |
-6 394 |
|
RESULTAT D'EXPLOITATION |
|
89 654 |
30 223 |
|
Gains ou pertes sur actifs immobilisés |
5.10 |
-44 924 |
-1 000 |
|
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT |
|
44 730 |
29 223 |
|
Impôt sur les bénéfices |
5.12 |
-33 613 |
7 992 |
|
Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées |
|
47 579 |
-6 398 |
|
RESULTAT NET |
|
58 696 |
30 817 |
3 NOTES ANNEXES AUX COMPTES INDIVIDUELS ANNUELS
Note 1 – Cadre général
1.1 Le Groupe BPCE
Le Groupe BPCE a officiellement vu le jour le 31 juillet 2009. Il comprend le réseau des Banques Populaires, le réseau des Caisses d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales, BP Participations (anciennement BFBP) et ses filiales, CE Participations (anciennement CNCE) et ses filiales.
- Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’Epargne
Le Groupe présente un fort caractère coopératif avec des sociétaires propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 20 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de l’organe central du groupe appelé BPCE.
Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires, les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement et la société de participations du réseau des Banques Populaires.
Le réseau des Caisses d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et de Prévoyance, les sociétés locales d'épargne, la Fédération Nationale des Caisses d'Epargne et la société de participations du réseau des Caisses d'épargne.
Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 80 % par leurs sociétaires et de 20 % par Natixis via les certificats coopératifs d’investissement (CCI).
Les Caisses d’Epargne sont détenues à hauteur de 80 % par les sociétés locales d’épargne (SLE) et de 20 % par Natixis via les CCI. Au niveau local, les sociétés locales d'épargne à statut coopératif, dont le capital variable est détenu par les coopérateurs, ont pour objet, dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées, d'animer le sociétariat. Elles ne peuvent pas effectuer des opérations de banque.
- BPCE
Le nouvel organe central, dénommé BPCE, a été créé par la loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. Il se substitue aux deux organes centraux existants, la Banque Fédérale des Banques Populaires (BFBP) et la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne (CNCE). Sa constitution a été réalisée par voie d’apports partiels d’actifs soumis au régime des scissions, effectués par la BFBP d’une part et la CNCE d’autre part. L'Etat est détenteur d'actions de préférence sans droit de vote.
Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE est constituée sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 17 Caisses d’Epargne et les 20 Banques Populaires depuis le 31 juillet 2009. Il détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production.
Les principales filiales de BPCE sont :
- Natixis, détenu à 72 %, regroupant les activités de marché et de services financiers,
- GCE Covered Bonds, programme de Covered bonds des Caisses d’Epargne,
- BP Covered Bonds, programme de Covered bonds des Banques Populaires,
- Financière Océor, banque du développement régional et l’outre-mer et international,
- Banque BCP (France) et Banque BCP (Luxembourg), banques commerciales issues de la fusion d’établissements financiers portugais,
- Société Marseillaise de Crédit (SMC), banque commerciale régionale,
- BCI et BICEC et BIAT, banques commerciales basées respectivement au Congo, au Cameroun et en Tunisie,
- CNP Assurances (services à la personne) et GCE Assurances (assurance IARD),
- GCE Technologies, centre informatique des Caisses d’Epargne,
- i-BP, plate-forme informatique unique des Banques Populaires.
Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.
BPCE est notamment chargée d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du Groupe.
En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de Groupe. Elle détient et gère les participations dans les filiales. Elle détermine aussi la stratégie et la politique de développement du Groupe.
Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du Groupe, charge à elle de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du Groupe. Elle offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du Groupe.
- BP Participations et CE Participations
Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’Epargne détiennent également respectivement 100 % de leur ancien organe central :
- la BFBP pour les Banques Populaires renommée Banques Populaires Participations (BP Participations)
- et la CNCE pour les Caisses d’Epargne renommée Caisses d’Epargne Participations (CE Participations).
BP Participations et CE Participations détiennent les actifs n’ayant pas été apportés à BPCE. Ces holdings sont des sociétés financières agréées en tant qu’établissement de crédit et affiliées à BPCE.
Le fonctionnement des holdings de participations repose sur une gouvernance claire et homogène et sur un contrôle étroit de BPCE. Les deux holdings de participations ont pour objet limité, spécifique et exclusif de gérer et contrôler leurs participations respectives, leur activité de compte propre et d’assurer la continuité des opérations de crédit au sens de l’article L. 311-1 du Code monétaire et financier contracté par BFBP et CNCE qui n’ont pas été transmises à BPCE dans le cadre de l’apport des actifs.
Les filiales du pôle immobilier des deux anciens groupes (notamment le Crédit Foncier de France, Nexity, Foncia, MeilleurTaux) ainsi que les autres participations des deux anciens organes centraux (notamment Banca Carige, Banque Palatine et MABanque) sont conservées par BP Participations et CE Participations.
1.2 Mécanisme de garantie
Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du Groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.
BPCE est chargée de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du Groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en oeuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du Groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.
BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banques Populaires, le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et met en place le nouveau Fonds de Garantie Mutuel.
Le Fonds Réseau Banques Populaires correspond au montant du fonds de garantie constitué par l’ancien groupe Banque Populaire en contrepartie d’un FRBG (450 millions d’euros). Il fait l'objet d'un dépôt effectué par BP Participations dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.
Le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt (450 millions d’euros) effectué par CE Participations dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Ce dépôt est lui-même déposé par les Caisses d’Epargne auprès de CE Participations.
Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant initial des dépôts est au total de 20 millions d’euros (10 millions d’euros par les Banques Populaires et 10 millions d’euros par les Caisses d’Epargne). Par la suite, le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales – à l’exception des holdings de participations et de leurs filiales respectives – aux résultats consolidés du Groupe dans la limite de 0,3 % des risques pondérés du Groupe (RWA). Cette contribution sera répartie au prorata du capital de BPCE, selon la même clef de répartition décrite ci-dessus.
Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % de la somme du montant des Actifs Pondérés du Groupe.
La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité.
Les modalités de mise en jeu du système de garantie reposent sur le niveau de priorité suivant :
Chaque bénéficiaire doit d'abord s'appuyer sur ses fonds propres.
BPCE peut requérir l'intervention des Banques Populaires et les Caisses d’Epargne au titre du système de garantie et de solvabilité, en appliquant les clefs de répartition des contributions et ce avant d’impacter les trois fonds.
Si l’établissement défaillant appartient à un des deux réseaux (Caisses d’Epargne et leurs filiales ayant le statut d’établissement de crédit et affiliées à BPCE d’une part, Banques Populaires et leurs filiales ayant le statut d’établissement de crédit et affiliées à BPCE d’autre part), le montant prélevé :
- est imputé en priorité sur le fonds de garantie de ce réseau, c’est-à-dire sur le dépôt à terme au nom de la holding correspondante, jusqu’à épuisement de ce dépôt,
- lorsque ce dépôt est épuisé, les maisons-mères du réseau correspondant (Banques Populaires ou Caisses d’Epargne) sont appelées dans la limite de leurs capacités contributives,
- lorsque leurs capacités contributives sont épuisées, le montant prélevé est imputé sur le fonds commun, c’est à dire sur les dépôts à terme dans les livres de BPCE au nom de toutes les maisons-mères,
- si le fonds commun est épuisé, le montant résiduel éventuel est imputé sur le fonds de garantie de l’autre réseau, c’est-à-dire sur le dépôt à terme de l’autre holding,
- si le fonds de garantie de l’autre réseau est à son tour épuisé, les maisons-mères de cet autre réseau sont appelées dans la limite de leurs capacités contributives.
Si l’établissement défaillant est BPCE ou une de ses filiales, le montant prélevé :
- est imputé en priorité sur le fonds commun, c’est-à-dire sur les dépôts à terme inscrits dans les livres de BPCE au nom des maisons-mères jusqu’à épuisement,
- puis il est fait appel symétriquement aux deux fonds de garantie des réseaux, c’est-à-dire aux dépôts à terme des deux holdings,
- si ces deux fonds sont épuisés, les maisons-mères sont appelées dans les limites de leurs capacités contributives.
L'intervention du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et/ou du Fonds de Garantie Mutuel ou, plus généralement, toute mise à disposition de fonds au titre du système de garantie et de solidarité en faveur d'un bénéficiaire prendra la forme d'une subvention ou de tout autre mode d'intervention pouvant se révéler plus approprié.
La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d'épargne considérée par la Caisse d'Epargne dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire.
Le Directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.
1.3 Evénements significatifs
Banalisation du livret A
Depuis le 1er janvier 2009, la distribution du Livret A est étendue à tous les établissements bancaires.
Dans le cadre de la transition qui durera jusqu’en 2011, les Caisses d’Epargne, distributeur historique avec La Poste, bénéficient d’une rémunération additionnelle comprise entre 0,1 % et 0,3 % et sont tenues de centraliser une part plus importante des liquidités collectées.
Par ailleurs, au cours de l’année 2009, le taux d’intérêt annuel du Livret A a été révisé trois fois à la baisse pour atteindre 1,25 % contre 4 % en début d’année.
Création du Groupe BPCE
Le projet de rapprochement, initié en octobre 2008 par les Groupes Caisse d’Epargne et Banque Populaire, s’est poursuivi au premier semestre 2009, sous la conduite de François Pérol, nommé directeur général de la Banque Fédérale des Banques Populaires (BFBP) et Président du directoire de la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne (CNCE), pour se concrétiser au terme d’un calendrier ambitieux.
Les étapes nécessaires à la naissance du deuxième acteur bancaire français se sont ainsi succédées, pour se conclure par l’approbation des assemblées générales extraordinaires de la BFBP, de la CNCE et de BPCE SA le 31 juillet dernier et par la constitution du Groupe BPCE.
Depuis le 3 août 2009, BPCE SA est détenue à parité par les 20 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne après apport à une coquille commune des activités de leurs organes centraux et des principaux actifs de la BFBP et de la CNCE. Le nouveau groupe bénéficie par ailleurs d’un apport en fonds propres de l’Etat français, avec :
- 4,05 milliards d’euros de titres super subordonnés émis par la CNCE et la BFBP entre le quatrième trimestre 2008 et le deuxième trimestre 2009 et apportés à BPCE SA,
- 3 milliards d’euros d’actions de préférence sans droit de vote émises le 31 juillet 2009 par BPCE SA.
Les conséquences, pour la Caisse d’Epargne Loire Centre de la création de BPCE sont détaillées au point 3.4.1. de l’annexe.
Conclusion des travaux de valorisation des titres de participation BPCE SA, CE Participations et BP Participations
Les conclusions des travaux de valorisation, dans le contexte de l’arrêté des comptes annuels, ont conduit à constater une dépréciation sur les titres de participation :
- CE Participations, détenus par les Caisses d’Epargne
- BP Participations, détenus par les Banques Populaires
- BPCE SA, détenus par les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires
Conformément aux instructions du Groupe, la Caisse d’Epargne Loire Centre a procédé à l’enregistrement des dépréciations selon les modalités décrites au point 3.4.1. de l’annexe.
Augmentation de capital de la Caisse d’Epargne Loire-Centre
Le capital social de la Caisse d’Epargne a fait l’objet de deux augmentations au cours de l’exercice ayant pour conséquence de porter ce dernier de 192 021 milliers d’euros à 326 161 milliers d’euros ; le détail de ces opérations est précisé au point 3.13 de l’annexe.
« Carry-back »
Un accord, en date du 7 juillet 2009, a été obtenu de l’Administration fiscale concernant le remboursement, à hauteur de 6 912 milliers d’euros de la créance de Carry Back au titre du déficit fiscal constaté fin 2008.
Contrôle des autorités de tutelle et de l’administration fiscale
Un contrôle réglementaire exercé par le FGAS, portant sur les respect des conditions de forme et de fonds relatives à l’octroi de crédit d’impôt en matière de dossiers de crédit à 0%, a été diligenté à la Caisse d’Epargne Loire Centre, en mai et juillet 2009.
Une provision pour risques de 952 milliers d’euros a été constituée sur la base du rapport définitif obtenu de cet organisme, en octobre 2009
1.4 Evénements postérieurs à la clôture
Néant
Note 2 – Principes et méthodes comptables
2.1 Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées
Les comptes individuels annuels sont établis et présentés dans le respect des règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) et du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF).
La présentation des états financiers est conforme aux dispositions du règlement n° 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux documents de synthèse individuels.
2.2 Changements de méthodes comptables
Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2009.
Les textes adoptés par le Comité de la Réglementation Comptable et d’application obligatoire en 2009 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement.
L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par le Comité de la Réglementation Comptable lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.
2.3 Principes comptables et méthodes d'évaluation
Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
- Continuité de l’exploitation,
- Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,
- Indépendance des exercices,
et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.
2.3.1 Opérations en devises
Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 89-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par les règlements n° 90-01 et n° 95-04.
Les créances, les dettes et les engagements hors-bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.
Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.
Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.
Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme sec ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 90-15 modifié du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière. La Caisse d’Epargne Loire-Centre n’a pas initié ce type d’opération en 2009.
2.3.2 Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle
Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues sur des établissements de crédit au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.
Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.
Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.
Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.
Créances restructurées
Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.
Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.
Une créance restructurée douteuse peut-être reclassée en encours sains lorsque les termes sont respectés. Ces créances reclassées sont spécifiquement identifiées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créances douteuses.
Créances douteuses
Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garanties ou de cautions.
L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales.
Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.
Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.
Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.
Opérations de pension
Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 89-07 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.
Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.
Dépréciation
Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.
Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif.
Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique peut être retenue.
Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires, il est constaté sous forme de provision au passif.
Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.
2.3.3 Opérations de crédit-bail et de location simple
L‘avis du Comité d’urgence du CNC n° 2006-C dispose que les immobilisations destinées une activité de crédit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d’achat et de location simple sont enregistrées à l’actif du bilan du bailleur. Pour cette catégorie d’actifs, par dérogation aux règles du Plan Comptable Général sur la comptabilisation des actifs, c’est la notion de propriété juridique qui s’applique et non celle de contrôle. Les immobilisations sont enregistrées pour leur valeur d’entrée et la ventilation des actifs par composants ne s’applique pas chez le bailleur lorsque les charges d’entretien/remplacement incombent contractuellement au crédit preneur. En cas de rupture de contrat, l’approche par composant s’applique de manière prospective.
En application de ce même avis, le crédit bailleur a la possibilité d’amortir les actifs concernés dans ses comptes individuels soit sur la durée du contrat (amortissement financier correspondant à la fraction de loyer acquise), soit sur la durée normale d’utilisation du bien (amortissement linéaire / dégressif). Le choix de l’option s’applique à l’ensemble des biens affectés à une même catégorie d’opérations.
Les loyers impayés sont identifiés, comptabilisées et provisionnées conformément au règlement CRC n° 2002-03 relatif au risque de crédit.
La Caisse d’Epargne Loire-Centre n’effectue pas ce type d’opération.
2.3.4 Titres
Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.
Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par deux textes principaux :
- le règlement CRC n° 2005-01, modifiant le règlement CRBF n° 90-01 du 23 février 1990 et complété par l’instruction n° 94-07 de la Commission bancaire, qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres,
- le règlement du CRBF n° 89-07, complété de l’instruction n° 94-06 de la Commission bancaire, qui définit les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.
Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.
Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque.
— Titres de transaction
Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligibles à cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.
Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.
A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.
Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situation exceptionnelle de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.
La Caisse d’Epargne Loire-Centre ne détient pas de titres de transaction.
— Titres de placement
Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.
Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.
Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».
La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.
Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.
Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus values constatées sur les autres catégories de titres.
Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRB, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées,
Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».
— Titres d’investissement
Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Ces titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux.
Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.
L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.
Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres d’investissement ne peuvent sauf exceptions pas faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.
Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement par application des dispositions du règlement CRC n° 2008-17 peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.
— Titres de l’activité de portefeuille
La Caisse d’Epargne Loire-Centre ne détient aucun titre de l’activité de portefeuille.
— Titres de participation et parts dans les entreprises liées
Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.
Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.
A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.
— Autres titres détenus à long terme
Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.
Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.
Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.
— Reclassement d’actifs financiers
Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Conseil National de la Comptabilité a publié le règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».
Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :
1. dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;
2. lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.
Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :
1. dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;
2. lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.
La Caisse d’Epargne Loire-Centre n’a opéré aucun reclassement d’actifs financiers au cours de l’exercice 2009.
2.3.5 Immobilisations incorporelles et corporelles
Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par :
- le règlement CRC n° 2004-06 relatif la comptabilisation et à l’évaluation des actifs et,
- le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.
Immobilisations incorporelles
Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.
Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.
Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, d’une dépréciation.
Les droits au bail sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet, le cas échéant, d’une dépréciation par rapport à la valeur de marché.
Immobilisations corporelles
Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.
Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.
Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :
|
Postes |
Durée |
|
Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes |
20 à 50 ans |
|
Toitures |
25 ans |
|
Ascenseurs |
10 ans |
|
Installations de chauffage ou de climatisation |
10 ans |
|
Eléments de signalétique et façade |
5 et 10 ans |
|
Ouvrants (portes et fenêtres) |
20 ans |
|
Clôtures |
10 ans |
|
Matériel de sécurité |
7 ans |
|
Câblages |
10 ans |
|
Autres agencements et installations des constructions |
10 ans |
Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.
Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.
Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.
2.3.6 Dettes représentées par un titre
Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.
Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charge à répartir. Les intérêts courus à verser relatifs à ces dettes sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
2.3.7 Dettes subordonnées
Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.
Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
2.3.8 Provisions
Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.
Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.
Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement.
Engagements sociaux
Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories :
- Avantages à court terme
Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.
- Avantages à long terme
Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.
Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.
Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).
- Indemnités de fin de contrat de travail
Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.
- Avantages postérieurs à l’emploi
Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.
Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).
Les engagements sociaux du Groupe qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.
La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.
La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.
Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.
La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.
Provisions épargne logement
Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.
Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :
- l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;
- l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.
Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables pour le Groupe sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.
Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :
- l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;
- l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.
Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.
Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.
Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le Groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.
La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.
2.3.9 Fonds pour risques bancaires généraux
Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.
2.3.10 Instruments financiers à terme
Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n° 88-02 et 90-15 du CRBF modifiés et de l’instruction n° 94-04 modifiée par l’instruction n° 2003-03 de la Commission bancaire.
Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.
Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.
Opérations fermes
Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :
- micro-couverture (couverture affectée)
- macro-couverture (gestion globale de bilan)
- positions spéculatives/positions ouvertes isolées
- gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction
Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.
Les charges et produits sur instruments utilisés en couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.
Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat aux postes « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.
Les charges et produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision pour risques et charges. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.
Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés selon les méthodes du coût de remplacement ou obligataire après prise en compte d’une décote pour tenir compte du risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».
Les soultes constatées lors de la résiliation ou de l'assignation de contrats d’échange de taux sont comptabilisées comme suit :
- Pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;
- Pour les opérations de micro-couverture et de macro-couverture, les soultes sont, en règle générale, amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert.
Opérations conditionnelles
Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.
Pour les opérations sur options de taux, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.
Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture.
Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant aux taux d'intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.
2.3.11 Intérêts et assimilés – Commissions
Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.
Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :
- Commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement à l’achèvement des prestations ;
- Commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.
2.3.12 Revenus des portefeuilles titres
Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».
Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice.
2.3.13 Impôt sur les bénéfices
La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice et ainsi qu’à la provision pour impôts sur les GIE fiscaux.
Les réseaux des Caisses d’Epargne et des Banques Populaires ont par ailleurs décidé pour l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la loi de finance rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires.
L’établissement a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.
Note 3 - INFORMATIONS SUR LES POSTES DU BILAN
Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.
3.1 Opérations interbancaires
|
En milliers d'euros |
||
|
ACTIF |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Créances à vue |
4 093 085 |
4 602 499 |
|
Comptes ordinaires |
4 092 826 |
4 602 266 |
|
Valeurs non imputées |
259 |
233 |
|
Créances à terme |
3 054 721 |
2 020 132 |
|
Comptes et prêts à terme |
3 007 092 |
2 019 603 |
|
Prêts subordonnés et participatifs |
47 629 |
529 |
|
Créances rattachées |
139 199 |
215 622 |
|
TOTAL |
7 287 005 |
6 838 253 |
Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 297 milliers d'euros à vue et
3 042 142 milliers d’euros à terme.
La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 3 457 413 milliers d'euros au 31 décembre 2009.
|
En milliers d'euros |
||
|
PASSIF |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Dettes à vue |
330 097 |
18 842 |
|
Comptes ordinaires créditeurs |
83 498 |
959 |
|
Comptes et emprunts au jour le jour |
170 000 |
|
|
Autres sommes dues |
76 599 |
17 883 |
|
Dettes à terme |
3 607 813 |
3 216 542 |
|
Comptes et emprunts à terme |
3 526 866 |
3 045 369 |
|
Valeurs et titres donnés en pension à terme |
80 947 |
171 173 |
|
Dettes rattachées |
37 445 |
48 322 |
|
TOTAL |
3 975 355 |
3 283 706 |
Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 212 143 milliers d'euros à vue et 3 492 034 milliers d'euros à terme.
3.2 Opérations avec la clientèle
3.2.1 Opérations avec la clientèle
- Créances sur la clientèle
|
En milliers d'euros |
||
|
ACTIF |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Comptes ordinaires débiteurs |
31 044 |
50 234 |
|
Créances commerciales |
12 498 |
13 589 |
|
Autres concours à la clientèle |
5 937 308 |
5 379 066 |
|
Crédits de trésorerie et de consommation |
528 890 |
512 370 |
|
Crédits à l'équipement |
1 765 040 |
1 492 735 |
|
Crédits à l'habitat |
3 612 972 |
3 347 556 |
|
Autres crédits à la clientèle |
30 406 |
26 405 |
|
Créances rattachées |
27 838 |
30 080 |
|
Créances douteuses |
71 189 |
58 075 |
|
Dépréciations des créances sur la clientèle |
-40 628 |
-35 810 |
|
Total |
6 039 249 |
5 495 234 |
|
Dont: |
|
|
|
- créances restructurées hors conditions de marché |
186 |
300 |
|
- décote nette |
8 |
16 |
- Dettes vis-à-vis de la clientèle
|
En milliers d'euros |
||
|
PASSIF |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Comptes d'épargne à régime spécial |
7 559 059 |
7 857 949 |
|
Livret A |
3 727 007 |
3 984 992 |
|
PEL / CEL |
1 619 894 |
1 627 513 |
|
Autres comptes d'épargne à régime spécial |
2 212 158 |
2 245 444 |
|
Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) |
2 083 489 |
1 608 548 |
|
Dépôts de garantie |
37 |
37 |
|
Autres sommes dues |
4 553 |
3 827 |
|
Dettes rattachées |
40 461 |
23 580 |
|
Total |
9 687 599 |
9 493 942 |
(1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle
|
En milliers d'euros |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
||||
|
A vue |
A terme |
Total |
A vue |
A terme |
Total |
|
|
Comptes ordinaires créditeurs |
1 304 748 |
//// |
1 304 748 |
1 122 792 |
//// |
1 122 792 |
|
Emprunts auprès de la clientèle financière |
|
283 954 |
283 954 |
|
80 535 |
80 535 |
|
Autres comptes et emprunts |
|
494 787 |
494 787 |
|
405 221 |
405 221 |
|
Total |
1 304 748 |
778 741 |
2 083 489 |
1 122 792 |
485 756 |
1 608 548 |
3.2.2 Répartition des encours de crédit par agent économique
|
En milliers d'euros |
Créances saines |
Créances douteuses |
Dont créances douteuses compromises |
||
|
Brut |
Dépréciation |
Brut |
Dépréciation |
||
|
Société non financières |
854 108 |
24 466 |
-12 028 |
20 456 |
-11 925 |
|
Entrepreneurs individuels |
315 909 |
8 625 |
-4 850 |
7 211 |
-4 685 |
|
Particuliers |
3 654 099 |
37 536 |
-23 039 |
32 676 |
-21 819 |
|
Administrations privées |
45 604 |
798 |
-711 |
667 |
-380 |
|
Administrations publiques et Sécurité Sociale |
1 118 030 |
|
|
|
|
|
Autres |
20 702 |
|
|
|
|
|
Total au 31 décembre 2009 |
6 008 452 |
71 425 |
-40 628 |
61 010 |
-38 809 |
|
Total au 31 décembre 2008 |
5 472 760 |
58 283 |
-35 810 |
53 567 |
-34 677 |
3.3 Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable
3.3.1 Portefeuille titres
|
En milliers d'euros |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
||||
|
Placement |
Investissement |
Total |
Placement |
Investissement |
Total |
|
|
Effets publics et valeurs assimilées |
0 |
0 |
0 |
25 324 |
0 |
25 324 |
|
Valeurs brutes |
|
|
0 |
24 769 |
|
24 769 |
|
Créances rattachées |
|
|
0 |
555 |
|
555 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
672 507 |
37 739 |
710 246 |
428 276 |
81 035 |
509 311 |
|
Valeurs brutes |
673 372 |
36 664 |
710 036 |
451 704 |
78 731 |
530 435 |
|
Créances rattachées |
11 204 |
1 075 |
12 279 |
8 638 |
2 304 |
10 942 |
|
Dépréciations |
-12 069 |
|
-12 069 |
-32 066 |
|
-32 066 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
169 898 |
/// |
169 898 |
140 993 |
/// |
140 993 |
|
Montants bruts |
178 625 |
/// |
178 625 |
158 262 |
/// |
158 262 |
|
Dépréciations |
-8 727 |
/// |
-8 727 |
-17 269 |
/// |
-17 269 |
|
Total |
842 405 |
37 739 |
880 144 |
594 594 |
81 035 |
675 628 |
- Obligations et autres titres à revenu fixe
|
En milliers d'euros |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
||||
|
Placement |
Investissement |
Total |
Placement |
Investissement |
Total |
|
|
Titres cotés |
564 007 |
31 115 |
595 122 |
358 439 |
78 731 |
437 170 |
|
Titres non cotés |
97 296 |
5 549 |
102 845 |
61 199 |
|
61 199 |
|
Créances rattachées |
11 204 |
1 075 |
12 279 |
8 639 |
2 304 |
10 942 |
|
Total |
672 507 |
37 739 |
710 246 |
428 276 |
81 035 |
509 311 |
|
dont titres subordonnés |
41 582 |
|
41 582 |
46 117 |
|
46 117 |
Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement (Obligations et autres titres à revenu fixe) s’élèvent à 12 069 milliers d’euros au 31 décembre 2009 contre 32 066 milliers d’euros au 31 décembre 2008.
Les plus-values latentes sur les titres de placement (Obligations et autres titres à revenu fixe) s’élèvent à 33 470 milliers d’euros au 31 décembre 2009 contre 7 479 milliers d’euros au 31 décembre 2008.
Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 1 559 milliers d’euros au 31 décembre 2009 contre 947 milliers d’euros au 31 décembre 2008.
La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à
310 660 milliers d'euros.
- Actions et autres titres à revenu variable
|
En milliers d'euros |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
||
|
Placement |
Total |
Placement |
Total |
|
|
Titres non cotés |
169 898 |
169 898 |
140 993 |
140 993 |
|
Total |
169 898 |
169 898 |
140 993 |
140 993 |
Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 141 681 milliers d’euros d’OPCVM dont 121 758 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2009, contre respectivement
110 530 milliers d’euros d’OPCVM et 88 639 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2008.
Pour les titres de placement (Actions et autres titres à revenu variable), les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 8 727 milliers d’euros au 31 décembre 2009 contre 17 269 milliers d’euros au 31 décembre 2008. Les plus-values latentes sur les titres de placement (Actions et autres titres à revenu variable) s’élèvent à 5 542 milliers d’euros au 31 décembre 2009 contre 6 317 milliers d’euros au 31 décembre 2008.
3.3.2 Evolution des titres d’investissement
|
En milliers d'euros |
31/12/2008 |
Remboursements |
Décotes / surcotes |
Autres variations (1) |
31/12/2009 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
81 035 |
-41 636 |
-432 |
-1 228 |
37 739 |
|
Total |
81 035 |
-41 636 |
-432 |
-1 228 |
37 739 |
(1) Variation des intérêts courus non échus.
Les remboursements portent essentiellement sur la tombée à échéance d’obligations du Trésor Public pour 41 500 milliers d’euros.
3.3.3 Reclassements d’actifs
La Caisse d’Epargne Loire-Centre n’a pas opéré de reclassements d’actif en application des dispositions du règlement CRC n° 2008-17 du 10 décembre 2008 afférent aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».
3.4 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme
3.4.1 Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme.
|
En milliers d'euros |
31/12/2008 |
Augmentation |
Diminution |
Autres variations |
31/12/2009 |
|
Valeurs brutes |
671 124 |
13 725 |
-65 701 |
-80 |
619 068 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
11 808 |
743 |
-624 |
-80 |
11 847 |
|
Parts dans les entreprises liées |
659 316 |
12 982 |
-65 077 |
|
607 221 |
|
Dépréciations |
-1 360 |
-42 399 |
24 |
0 |
-43 735 |
|
Participations et autres titres à long terme |
-1 360 |
-1 172 |
24 |
|
-2 508 |
|
Parts dans les entreprises liées |
0 |
-41 227 |
|
|
-41 227 |
|
Immobilisations financières nettes |
669 764 |
-28 674 |
-65 677 |
-80 |
575 333 |
Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 246 milliers d’euros au 31 décembre 2009 comme au 31 décembre 2008.
Les principaux mouvements constatés au cours de l’exercice sont les suivants :
La Caisse d’Epargne Loire Centre détenait au 31/12/2008, 8 022 milliers d’euros de titre de la SAS FONCIERE ECUREUIL ; en avril 2009, une augmentation de capital, par augmentation de la valeur de la part, a été souscrite pour un montant de 1 502 milliers d’euros ; en juin 2009, 807 milliers d’euros de dividendes de la SAS FONCIERE ECUREUIL ont été versés sous forme de titres de SPPICAV AEW Foncière Ecureuil ; lors de la réunion de l'assemblée générale de la Société en date du 3 décembre 2009, il a été décidé une réduction de capital de cette société par distribution d’actions de la SPPICAV AEW Foncière Ecureuil aux associés.
Cette décision a généré la cession de 8 057 milliers d’euros de titres de la SAS FONCIERE ECUREUIL puis le rachat de 8 863 milliers d’euros d’actions de la SPPICAV AEW Foncière Ecureuil.
La Caisse d’Epargne Loire Centre a de plus en 2009 participé à l’augmentation de capital de la SEM CHARTRES DEVELOPPEMENT IMMOBILIER à hauteur de 592 milliers d’euros portant son capital dans cette société à 660 milliers d’euros.
Les participations détenues dans BPCE et CE Participations sont inscrites sur la ligne « Parts dans les entreprises liées » pour un montant respectif avant dépréciation de 459 367 milliers d’euros et 117 929 milliers d’euros au 31 décembre 2009 contre une valeur brute de la participation détenue dans la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne de 633 518 milliers d’euros au 31 décembre 2008.
Création de BPCE
Le 7 juillet 2009, la CNCE a procédé à un rachat partiel de ses actions de préférence (actions B) souscrites par les Caisses d’Epargne en vue de leur annulation. Cette opération s’est traduite pour la Caisse d’Epargne Loire-Centre par un résultat de 1 007 milliers d’euros, inscrit en « Revenus des titres à revenu variable » et par une annulation des titres détenus pour une valeur de 56 235 milliers d’euros.
Le 31 juillet 2009, après la réalisation d’apports en numéraire et d’apports partiels d’actifs en vue de la constitution de la BPCE, la BFBP - devenue BP Participations - et la CNCE – devenue CE Participations – ont respectivement transmis les titres BPCE reçus en rémunération aux Banques Populaires et aux Caisses d’Epargne afin que les deux réseaux détiennent conjointement le capital du nouvel organe central.
Les titres BPCE ont été attribués à la Caisse d’Epargne proportionnellement à sa quote-part de détention dans le capital de la CNCE, devenue CE Participations.
La transmission à la Caisse d’Epargne Loire-Centre des titres BPCE rémunérant l’apport en numéraire, soit une quote-part de 465 milliers d’euros, constitue un dividende à concurrence de 13 milliers d’euros et une réduction du prix de revient des titres CE Participations de 452 milliers d’euros.
La valeur comptable des titres BPCE émis en rémunération de l’apport partiel d’actif et, par différence, celle des actions CE Participations (ex-CNCE), ont été établies en appliquant les principes définis par l’article 115-2 du Code Général des Impôts :
- détermination de la valeur comptable des actions BPCE par application à la valeur comptable des actions ordinaires CE Participations dans les livres des Caisses d’Epargne du rapport existant, à la date de réalisation des apports, entre la valeur des titres BPCE attribués et la valeur des actions ordinaires CE Participations. Les titres BPCE ont été inscrits au bilan de l’établissement pour 458 902 milliers d’euros ;
- réduction de la valeur comptable des titres CE Participations à due concurrence ;
- maintien sans modification du prix de revient des actions de préférence CE Participations.
|
En milliers d’euros |
31/12/2008 |
Rachat partiel des actions de préférence |
Titres issus des apports en numéraire |
Titres issus de l’apport partiel d’actifs |
31/12/2009 |
|
Titres BPCE |
|
|
465 |
458 902 |
459 367 |
|
Titres CE Participations (ex-CNCE) |
633 518 |
-56 235 |
-452 |
-458 902 |
117 929 |
|
Valeur brute |
633 518 |
-56 235 |
13 |
0 |
577 296 |
Valorisation de la participation détenue dans BPCE et CE Participations
Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2009 se sont traduits par la constatation d’une dépréciation de 22 169 milliers d’euros sur les titres BPCE et 19 057 milliers d’euros sur les titres CE Participations. Cette dépréciation est inscrite en « Gains et pertes sur actifs immobilisés ».
Au 31 décembre 2009, la valeur nette comptable s’élève respectivement à 437 198 milliers d’euros pour les titres BPCE et 98 872 milliers d’euros pour les titres CE Participations.
3.4.2 Tableau des filiales et participations (montants en milliers d’euros)
|
Filiales et participations |
Capital |
Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant |
Quote-part du capital détenue (en %) |
Valeur comptable des titres détenus |
Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI |
|
|
|
|
|
|
Brute |
Nette |
|
|
A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication |
|
|
|
|
|
|
|
1. Filiales (détenues à + de 50%) |
|
|
|
|
|
|
|
/// |
|
|
|
|
|
|
|
2. Participations (détenues entre 10 et 50%) |
|
|
|
|
|
|
|
OPCI AEW FONCIERE ECUREUIL (1 rue des Italiens-PARIS) |
167 877 |
|
10,93% |
18 342 |
17 646 |
|
|
B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication |
|
|
|
|
|
|
|
Filiales françaises (ensemble) |
/// |
/// |
/// |
953 |
418 |
520 |
|
Participations dans les sociétés françaises |
/// |
/// |
/// |
8 030 |
7 626 |
9 168 |
|
Filiales et participations |
Montants des cautions et avals donnés par la société |
CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé |
Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) |
Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice |
Observations |
|
A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication |
|
|
|
|
|
|
1. Filiales (détenues à + de 50%) |
|
|
|
|
|
|
/// |
|
|
|
|
|
|
2. Participations (détenues entre 10 et 50%) |
|
|
|
|
|
|
OPCI AEW FONCIERE ECUREUIL (1 rue des Italiens-PARIS) |
|
|
|
206 |
|
|
B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication |
|
|
|
|
|
|
Filiales françaises (ensemble) |
|
/// |
/// |
17 |
|
|
Participations dans les sociétés françaises |
|
/// |
/// |
1 348 |
|
La Caisse d’Epargne Loire Centre détient en outre, à hauteur de moins de 10% du capital des titres de filiales communes au Groupe Caisse d’Epargne dont la valeur brute excède 1 % du capital social de la Caisse.
L’ensemble de ces titres, compris avance en compte courant et créances rattachées représente une valeur nette comptable de 539 954 milliers d’euros (dont 3 884 milliers d’euros de certificats d’association) et a généré 11 417 milliers d’euros de dividendes.
3.4.3 Opérations avec les entreprises liées
|
En milliers d'euros |
Etablissements de crédit |
Autres entreprises |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Créances |
3 083 057 |
4 404 |
3 087 461 |
2 005 297 |
|
dont subordonnées |
48 919 |
|
48 919 |
- |
|
Dettes |
3 763 433 |
|
3 763 433 |
3 264 188 |
|
dont subordonnées |
19 885 |
|
19 885 |
19 969 |
|
Engagements donnés |
1 492 134 |
223 |
1 492 357 |
1 473 171 |
|
Engagements de financement |
107 613 |
|
107 613 |
257 208 |
|
Engagements de garantie |
53 605 |
223 |
53 828 |
54 142 |
|
Autres engagements donnés |
1 330 916 |
|
1 330 916 |
1 161 821 |
3.5 Opérations de crédit-bail et location simple
La Caisse d’Epargne Loire-Centre ne réalise pas ce type d’opération.
3.6 Immobilisations incorporelles et corporelles
3.6.1 Immobilisations incorporelles
|
En milliers d'euros |
31/12/2008 |
Augmentation |
Diminution |
31/12/2009 |
|
Valeurs brutes |
9 075 |
4 |
-95 |
8 984 |
|
Droits au bail et fonds commerciaux |
5 216 |
|
-95 |
5 121 |
|
Logiciels |
3 809 |
4 |
|
3 813 |
|
Autres |
50 |
|
|
50 |
|
Amortissements et dépréciations |
5 384 |
267 |
-90 |
5 561 |
|
Droits au bail et fonds commerciaux |
2 024 |
|
-90 |
1 934 |
|
Logiciels |
3 310 |
267 |
|
3 577 |
|
Autres |
50 |
|
|
50 |
|
Total valeurs nettes |
3 691 |
-263 |
-5 |
3 423 |
3.6.2 Immobilisations corporelles
|
En milliers d'euros |
31/12/2008 |
Augmentation |
Diminution |
Autres mouvements |
31/12/2009 |
|
Valeurs brutes |
161 584 |
13 855 |
-12 363 |
-35 |
163 041 |
|
Immobilisations corporelles d'exploitation |
156 795 |
13 855 |
-11 873 |
-35 |
158 742 |
|
Terrains |
4 755 |
53 |
-22 |
|
4 786 |
|
Constructions |
92 994 |
3 457 |
-1 963 |
|
94 488 |
|
Autres |
59 046 |
10 345 |
-9 888 |
-35 |
59 468 |
|
Immobilisations hors exploitation |
4 789 |
|
-490 |
|
4 299 |
|
Amortissements et dépréciations |
99 707 |
8 641 |
-6 699 |
-1 |
101 648 |
|
Immobilisations corporelles d'exploitation |
97 487 |
8 570 |
-6 342 |
-1 |
99 714 |
|
Terrains |
142 |
3 |
0 |
|
145 |
|
Constructions |
52 614 |
4 130 |
-2 063 |
|
54 681 |
|
Autres |
44 731 |
4 437 |
-4 279 |
-1 |
44 888 |
|
Immobilisations hors exploitation |
2 220 |
71 |
-357 |
|
1 934 |
|
Total valeurs nettes |
61 877 |
5 214 |
-5 664 |
-34 |
61 393 |
3.7 Dettes représentées par un titre
|
En milliers d'euros |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Bons de caisse et bons d'épargne |
14 737 |
10 076 |
|
Titres du marché interbancaire et de créances négociables |
5 521 |
7 808 |
|
Dettes rattachées |
666 |
970 |
|
Total |
20 924 |
18 854 |
3.8 Autres actifs et autres passifs
|
En milliers d'euros |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
||
|
Actif |
Passif |
Actif |
Passif |
|
|
Comptes de règlement sur opérations sur titres |
59 742 |
1 653 |
61 432 |
457 |
|
Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus |
4 979 |
480 |
4 545 |
785 |
|
Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres |
/////// |
8 640 |
/////// |
10 427 |
|
Créances et dettes sociales et fiscales |
16 108 |
26 350 |
28 018 |
14 729 |
|
Dépôts de garantie reçus et versés |
10 174 |
10 733 |
8 542 |
6 423 |
|
Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers |
49 545 |
54 357 |
65 941 |
44 614 |
|
TOTAL |
140 548 |
102 213 |
168 478 |
77 435 |
3.9 Comptes de régularisation
|
En milliers d'euros |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
||
|
Actif |
Passif |
Actif |
Passif |
|
|
Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture |
233 |
88 |
243 |
96 |
|
Charges et produits constatés d'avance (1) |
10 444 |
57 504 |
4 944 |
51 933 |
|
Produits à recevoir/Charges à payer |
25 001 |
108 068 |
29 185 |
76 183 |
|
Valeurs à l'encaissement |
143 479 |
48 226 |
125 325 |
42 398 |
|
Autres (2) |
40 162 |
3 045 |
38 809 |
1 860 |
|
TOTAL |
219 319 |
216 931 |
198 506 |
172 470 |
(1) Les charges constatées d’avance sont constituées principalement :
-
- De la charge d’impôt relative aux prêts à taux zéro : 4 827
- D’autres charges constatées d’avance sur opérations avec la clientèle : 4 874
Les produits constatés d’avance sont constitués principalement :
-
- De la bonification sur prêts à taux zéro : 55 384
(2) Les principaux postes constitutifs des autres charges sont :
-
- Les droits à remboursement, avantages post-emploi, retraite : 21 367
- Les comptes techniques de régularisation : 18 407
3.10 Provisions
3.10.1 Tableau de variations des provisions
|
En milliers d'euros |
31/12/2008 |
Dotations |
Utilisations |
Reprises |
31/12/2009 |
|
Provisions pour risques de contrepartie |
13 664 |
3 954 |
|
-205 |
17 413 |
|
Provisions pour engagements sociaux |
26 451 |
2 578 |
|
-624 |
28 405 |
|
Provisions pour PEL/CEL |
22 882 |
186 |
|
|
23 068 |
|
Autres provisions pour risques |
15 526 |
5 002 |
-497 |
-4 256 |
15 775 |
|
Portefeuille titres et instruments financiers à terme |
979 |
28 |
|
-542 |
465 |
|
Provisions pour impôts |
7 283 |
58 |
-134 |
|
7 207 |
|
Autres |
7 265 |
4 916 |
-364 |
-3 714 |
8 103 |
|
Total |
78 523 |
11 720 |
-497 |
-5 085 |
84 661 |
3.10.2 Provisions et dépréciations constituées en couverture de risques de contrepartie
|
En milliers d'euros |
31/12/2008 |
Dotations |
Utilisations |
Reprises |
31/12/2009 |
|
Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs |
-35 809 |
-14 204 |
3 205 |
6 180 |
-40 628 |
|
Dépréciations sur créances sur la clientèle |
-35 809 |
-14 204 |
3 205 |
6 180 |
-40 628 |
|
Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif |
13 665 |
3 954 |
0 |
-205 |
17 413 |
|
Provisions sur engagements hors bilan (1) |
1 789 |
613 |
|
-125 |
2 276 |
|
Provisions pour risque de crédit clientèle (2) |
11 590 |
3 341 |
|
|
14 931 |
|
Autres provisions |
286 |
|
|
-80 |
206 |
|
TOTAL |
-22 144 |
-10 250 |
3 205 |
5 975 |
-23 215 |
|
(1) Dont risque d’exécution d’engagement par signature (2) Une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou hors-bilan, pour lesquels des informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance. |
|||||
3.10.3 Provisions pour engagements sociaux
- Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies
Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne. L'engagement de la Caisse d’Epargne Loire-Centre est limité au versement des cotisations (13 111 milliers d'euros en 2009).
- Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme
Les engagements de la Caisse d’Epargne Loire-Centre concernent les régimes suivants :
- Le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) désormais intégré au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisse d’Epargne (Régime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme ;
- Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;
- Autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.
Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité.
- Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan
|
En milliers d'euros |
Régime ex-CGRCE |
Retraites |
Autres engagts |
31/12/2009 |
Régime ex-CGRCE |
Retraites |
Autres engagts |
31/12/2008 |
|
Valeur actualisée des engagements financés (a) |
212 772 |
9 885 |
|
222 657 |
221 741 |
9 544 |
|
231 285 |
|
Juste valeur des actifs du régime (b) |
209 701 |
2 169 |
|
211 870 |
206 253 |
2 082 |
|
208 335 |
|
Juste valeur des droits à remboursement (c) |
21 367 |
2 724 |
|
24 091 |
19 621 |
2 620 |
|
22 241 |
|
Valeur actualisée des engagements non financés (d) |
|
670 |
1 774 |
2 444 |
|
981 |
1 920 |
2 901 |
|
Eléments non encore reconnus : écarts actuariels et coûts des services passés (e) |
-17 924 |
25 |
|
-17 899 |
-3 760 |
541 |
|
-3 219 |
|
Solde net au bilan (a) - (b) - (c) + (d) - (e) |
-373 |
5 636 |
1 774 |
7 038 |
-373 |
5 282 |
1 920 |
6 829 |
|
Passif |
20 994 |
5 636 |
1 774 |
28 404 |
19 249 |
5 282 |
1 920 |
26 451 |
|
Actif |
-21 367 |
|
|
-21 367 |
-19 621 |
|
|
-19 621 |
La CGRCE était au 1er janvier 2008 une institution de retraite supplémentaire, régie par les articles L.941-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale gérant un régime de retraite « fermé » au profit du personnel des entreprises du Réseau. Dans le cadre de l’application de la Loi Fillon, ces institutions ont eu l'obligation, avant le 31 décembre 2008, soit de procéder à leur dissolution, soit de demander un agrément en qualité d'institution de prévoyance, soit de fusionner avec une institution de prévoyance.
Les partenaires sociaux de la CGRCE ont opté pour cette troisième solution. Ainsi, au 31 décembre 2008, la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d'Epargne (GCPCE) a absorbé la CGRCE. Cette fusion n'a pas d'incidence comptable directe pour la Caisse d’Epargne Loire-Centre.
- Ajustements liés à l’expérience au titre du régime de retraite des Caisses d’Epargne (ex-CGRCE)
Les ajustements liés à l’expérience indiquent les variations d’actifs ou de passifs qui ne sont pas liées à des changements d’hypothèses actuarielles.
|
En milliers d'euros / en pourcentage |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
31/12/2006 |
|
Valeur actualisée des engagements (1) |
212 772 |
221 741 |
211 784 |
227 189 |
|
Juste valeur des actifs du régime et droits à remboursement (2) |
-231 068 |
-225 874 |
-218 927 |
-232 089 |
|
Déficit (Surplus) |
-18 296 |
-4 133 |
-7 143 |
-4 900 |
|
Ajustements sur les passif liés à l'expérience pertes (gains) en % de (1) |
2,6% |
0,5% |
4,0% |
-1,1% |
|
Ajustements sur les actifs liés à l'expérience pertes (gains) en % de (2) |
1,1% |
5,3% |
-6,7% |
-3,4% |
Au 31 décembre 2009, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Epargne sont répartis à hauteur de 88 % en obligations, 4 % en actions, 2 % en actifs immobiliers et 6 % en actifs monétaires. Les rendements attendus des actifs du régime sont calculés en pondérant le rendement anticipé sur chacune des catégories d’actifs par leur poids respectif dans la juste valeur des actifs.
- Analyse de la charge de l'exercice
|
En milliers d'euros |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
||||||
|
Régime ex-CGRCE |
Retraites |
Autres engagements |
Total |
Régime ex-CGRCE |
Retraites |
Autres engagements |
Total |
|
|
Coût des services rendus de la période |
|
321 |
92 |
413 |
|
305 |
61 |
366 |
|
Coût financier |
8 203 |
385 |
65 |
8 653 |
8 890 |
427 |
47 |
9 364 |
|
Rendement attendu des actifs de couverture |
-6 457 |
-68 |
|
-6 525 |
-8 631 |
-80 |
|
-8 711 |
|
Rendement attendu des droits à remboursement |
-1 746 |
-85 |
|
-1 831 |
-259 |
-106 |
|
-365 |
|
Ecarts actuariels : amortissement de l'exercice |
|
-36 |
-39 |
-74 |
|
-49 |
633 |
584 |
- Principales hypothèses actuarielles
|
En pourcentage |
Régime ex-CGRCE |
Retraites |
Autres engagements |
|||
|
31/12/2009 |
31/12/2008 |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
|
Taux d'actualisation |
4,10% |
4,00% |
3,40% |
3,60% |
3,40% |
3,60% |
|
Rendement attendu des actifs de couverture |
4,30% |
4,10% |
|
|
|
|
|
Rendement attendu des droits à remboursement |
3,50% |
4,00% |
|
|
|
|
Les tables de mortalité utilisées sont TF00/02 pour les IFC, médailles et autres avantages, TPRV 93 pour les autres engagements de retraite et TGH TGF 05 pour la CGR.
- Schéma d’attribution gratuite d’actions (SAGA)
L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de Natixis qui s’est tenue le 24 mai 2007 a autorisé le directoire à procéder à l’attribution d’actions aux collaborateurs des trois groupes (Banque Populaire, Caisse d’Epargne et Natixis).
Le 12 novembre 2007, chaque collaborateur bénéficiaire s’est ainsi vu doté, par le directoire, de droits non négociables permettant l’attribution d’actions Natixis, à l’issue d’une période de deux ans. Initialement fixé à 60, le nombre d’actions attribuées à chaque salarié a été porté à 93, afin de tenir compte des effets de l’opération d’augmentation de capital réalisée le 30 septembre 2008 par Natixis.
Chaque entité a constaté dans ses comptes une charge correspondant à la quote-part attribuée in fine à ses propres salariés refacturée par Natixis à l’issue de la période d’acquisition.
Au 31 décembre 2009, le montant constaté à ce titre s’élève à 1 618 milliers d’euros. La provision constituée pour couvrir cette charge a été reprise à cette occasion.
3.10.4 Provisions PEL / CEL
- Encours des dépôts collectés
|
En milliers d'euros |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) |
|
|
|
ancienneté de moins de 4 ans |
275 302 |
190 251 |
|
ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
737 561 |
846 266 |
|
ancienneté de plus de 10 ans |
363 218 |
343 783 |
|
Encours collectés au titre des plans épargne logement |
1 376 081 |
1 380 300 |
|
Encours collectés au titre des comptes épargne logement |
243 813 |
247 212 |
- Encours des crédits octroyés
|
En milliers d'euros |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Encours de crédits octroyés |
|
|
|
- au titre des plans épargne logement |
52 962 |
51 034 |
|
- au titre des comptes épargne logement |
25 728 |
24 789 |
|
TOTAL |
78 690 |
75 823 |
- Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne logement (PEL et CEL)
|
En milliers d'euros |
01/01/2009 |
Dotations/ reprises nettes |
31/12/2009 |
|
Provisions constituées au titre des PEL |
|
|
|
|
ancienneté de moins de 4 ans |
|
5 011 |
5 011 |
|
ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
|
4 220 |
4 220 |
|
ancienneté de plus de 10 ans |
15 065 |
-5 275 |
9 790 |
|
Provisions constituées au titre des plans épargne logement |
15 065 |
3 956 |
19 021 |
|
Provisions constituées au titre des comptes épargne logement |
5 785 |
-2 737 |
3 048 |
|
Provisions constituées au titre des crédits PEL |
664 |
-337 |
327 |
|
Provisions constituées au titre des crédits CEL |
1 368 |
-695 |
673 |
|
Provisions constituées au titre des crédits épargne logement |
2 032 |
-1 033 |
999 |
|
TOTAL |
22 882 |
186 |
23 068 |
3.11 Dettes subordonnées
|
En milliers d'euros |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Dettes subordonnées à durée déterminée |
19 817 |
19 817 |
|
Dettes rattachées |
68 |
152 |
|
Total |
19 885 |
19 969 |
L’ex CNCE (BPCE) a accordé des prêts subordonnés remboursables à la Caisse d'Epargne Loire Centre. Ces emprunts subordonnés, pris en compte dans le calcul des fonds propres prudentiels de la caisse d’épargne au titre de l'article 4.d du règlement n°90-02 du CRBF, ont les caractéristiques suivantes :
|
En milliers d'euros |
|||||
|
Montant |
Devise |
Date d'émission |
Prix d'émission |
Taux |
Date d'échéance si non indéterminée |
|
13 211 |
Euros |
05/11/1999 |
100,771 |
Eur 3 mois -0,23% |
05/11/2011 |
|
6 606 |
Euros |
28/12/1999 |
100,771 |
5,60% |
05/11/2011 |
3.12 Fonds pour risques bancaires généraux
|
En milliers d'euros |
31/12/2008 |
Augmentation |
Diminution |
Autres variations |
31/12/2009 |
|
Fonds pour Risques Bancaires Généraux (1) |
119 161 |
|
-41 227 |
|
77 934 |
|
Total |
119 161 |
0 |
-41 227 |
0 |
77 934 |
|
(1) Une reprise des FRBG a été réalisée en 2009 afin de couvrir à due concurrence la dépréciation des titres CE Participations et BPCE détenus. |
|||||
3.13 Capitaux propres
|
En milliers d'euros |
Capital |
Primes d'émission |
Réserves/ Autres |
Résultat |
Total capitaux propres hors FRBG |
|
Total au 31 décembre 2007 |
167 529 |
326 544 |
254 032 |
83 397 |
831 502 |
|
Mouvements de l'exercice |
24 492 |
-278 |
77 713 |
-52 580 |
49 347 |
|
Total au 31 décembre 2008 |
192 021 |
326 266 |
331 745 |
30 817 |
880 849 |
|
Variation de capital |
134 140 |
|
|
|
134 140 |
|
Résultat de la période |
|
|
17 326 |
58 696 |
76 023 |
|
Distribution de dividendes |
|
|
|
-13 491 |
-13 491 |
|
Autres mouvements (1) |
|
|
-6 362 |
-17 326 |
-23 688 |
|
Total au 31 décembre 2009 |
326 161 |
326 266 |
342 710 |
58 696 |
1 053 833 |
|
(1) Ce mouvement concerne l'évolution de la provision réglementée sur valeurs mobilières. |
|||||
Le capital social de la Caisse d’Epargne Loire-Centre s'élève à 326 161 milliers d'euros et est composé pour 260 929 120 euros de 13 046 456 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne et pour 65 232 280 euros de certificats coopératifs d'investissement de nominal 20 euros détenus par Natixis (CCI).
Deux augmentations de capital, par souscription en numéraire, d’un montant respectif de 49 585 milliers d’euros et 84 555 milliers d’euros ont été réalisées aux termes des délibérations du Directoire du 06/07/2009 et du 21/12/2009, par l’émission au pair :
- De 5 365 620 parts sociales nouvelles de 20 euros de valeur nominale chacune,
- De 1 341 405 CCI nouveaux de 20 euros de valeur nominale chacun.
3.14 Durée résiduelle des emplois et ressources
Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.
|
En milliers d'euros |
moins de 3 mois |
de 3 mois à 1 an |
de 1 an à 5 ans |
plus de 5 ans |
Indéterminé |
31/12/2009 |
|
Total des emplois |
5 100 188 |
1 270 137 |
3 256 913 |
4 409 262 |
0 |
14 036 500 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
4 765 169 |
733 178 |
981 294 |
807 364 |
|
7 287 005 |
|
Opérations avec la clientèle |
321 911 |
521 903 |
1 874 301 |
3 321 134 |
|
6 039 249 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
13 108 |
15 056 |
401 318 |
280 764 |
|
710 246 |
|
Total des ressources |
9 075 821 |
1 515 445 |
1 954 713 |
1 157 784 |
0 |
13 703 763 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
923 303 |
970 600 |
1 179 185 |
902 267 |
|
3 975 355 |
|
Opérations avec la clientèle |
8 143 906 |
536 960 |
751 216 |
255 517 |
|
9 687 599 |
|
Dettes représentées par un titre |
8 544 |
7 885 |
4 495 |
0 |
|
20 924 |
|
Dettes subordonnées |
68 |
|
19 817 |
|
|
19 885 |
Note 4 - INFORMATIONS SUR LES POSTES DU HORS BILAN ET OPERATIONS ASSIMILEES
4.1 Engagements reçus et donnés
4.1.1 Engagements de financement
|
En milliers d'euros |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Engagements de financement donnés |
|
|
|
en faveur des établissements de crédit |
107 613 |
257 207 |
|
en faveur de la clientèle |
977 099 |
805 665 |
|
Autres ouvertures de crédits confirmés |
971 653 |
804 326 |
|
Autres engagements : |
5 446 |
1 339 |
|
Total des engagements de financement donnés |
1 084 712 |
1 062 872 |
|
Engagements de financement reçus |
|
|
|
d'établissements de crédit |
171 896 |
203 000 |
|
Total des engagements de financement reçus |
171 896 |
203 000 |
4.1.2 Engagements de garantie
|
En milliers d'euros |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Engagements de garantie donnés |
|
|
|
D'ordre de la clientèle |
98 344 |
98 261 |
|
- cautions immobilières |
24 502 |
27 594 |
|
- cautions administratives et fiscales |
496 |
470 |
|
- autres cautions et avals donnés |
48 801 |
52 812 |
|
- autres garanties données |
24 545 |
17 385 |
|
Total des engagements de garantie donnés |
98 344 |
98 261 |
|
|
|
|
|
Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit |
55 543 |
45 212 |
|
Total des engagements de garantie reçus |
55 543 |
45 212 |
4.1.3 Autres engagements ne figurant pas au hors bilan
|
En milliers d'euros |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
||
|
Engagements donnés |
Engagements reçus |
Engagements donnés |
Engagements reçus |
|
|
Autres valeurs affectées en garantie en faveur d'établissements de crédit |
2 267 979 |
|
1 161 821 |
|
|
Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle |
437 659 |
3 673 624 |
126 604 |
3 323 103 |
|
Total |
2 705 638 |
3 673 624 |
1 288 425 |
3 323 103 |
Au 31 décembre 2009, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :
- 937 063 milliers d’euros de créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP,
- 437 659 milliers d’euros de créances nanties auprès de la SFEF contre 126 604 milliers d’euros au 31 décembre 2008,
- 1 227 183 milliers d’euros de crédits immobiliers cautionnés auprès de GCE Covered Bonds contre 1 080 565 milliers d’euros au 31 décembre 2008,
- 103 733 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 81 256 milliers d’euros au 31 décembre 2008.
4.2 Opérations sur instruments financiers à terme
4.2.1 Engagements sur instruments financiers
|
En milliers d'euros |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|||||
|
Couverture |
Total |
Juste valeur |
Couverture |
Autres opérations |
Total |
Juste valeur |
|
|
Opérations fermes |
|
|
|
|
|
|
|
|
Opérations de gré à gré |
1 739 226 |
1 739 226 |
-21 067 |
1 414 448 |
0 |
1 414 448 |
-10 402 |
|
Accords de taux futurs |
150 000 |
150 000 |
-61 |
462 122 |
|
462 122 |
|
|
Swaps de taux |
1 589 226 |
1 589 226 |
-21 006 |
952 326 |
|
952 326 |
-10 402 |
|
Total opérations fermes |
1 739 226 |
1 739 226 |
-21 067 |
1 414 448 |
0 |
1 414 448 |
-10 402 |
|
Opérations conditionnelles |
|
|
|
|
|
|
|
|
Opérations sur marchés organisés |
0 |
0 |
0 |
0 |
15 050 |
15 050 |
-59 |
|
Options de taux |
|
|
|
|
15 050 |
15 050 |
-59 |
|
Opérations de gré à gré |
816 000 |
816 000 |
-8 031 |
550 700 |
0 |
550 700 |
-3 987 |
|
Options de taux |
816 000 |
816 000 |
-8 031 |
550 700 |
|
550 700 |
-3 987 |
|
Total opérations conditionnelles |
816 000 |
816 000 |
-8 031 |
550 700 |
15 050 |
565 750 |
-4 046 |
|
Total instruments financiers |
2 555 226 |
2 555 226 |
-29 098 |
1 965 148 |
15 050 |
1 980 198 |
-14 448 |
Les montants nominaux des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’Epargne Loire-Centre sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.
Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux et FRA pour les opérations à terme ferme et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles.
4.2.2 Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré
|
En milliers d'euros |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|||||
|
Micro couverture |
Macro couverture |
Total |
Micro couverture |
Macro couverture |
Position ouverte isolée |
Total |
|
|
Opérations fermes |
1 069 226 |
670 000 |
1 739 226 |
1 114 448 |
300 000 |
0 |
1 414 448 |
|
Accords de taux futurs |
150 000 |
|
150 000 |
462 122 |
|
|
462 122 |
|
Swaps de taux |
919 226 |
670 000 |
1 589 226 |
652 326 |
300 000 |
|
952 326 |
|
Opérations conditionnelles |
816 000 |
0 |
816 000 |
533 000 |
0 |
17 700 |
550 700 |
|
Options de taux |
816 000 |
|
816 000 |
533 000 |
|
17 700 |
550 700 |
|
Total |
1 885 226 |
670 000 |
2 555 226 |
1 647 448 |
300 000 |
17 700 |
1 965 148 |
Il n’y a pas eu de transferts d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice.
4.2.3 Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme
|
En milliers d'euros |
de 0 à 1 an |
de 1 à 5 ans |
plus de 5 ans |
31/12/2009 |
|
Opérations fermes |
313 589 |
557 979 |
867 658 |
1 739 226 |
|
Opérations de gré à gré |
313 589 |
557 979 |
867 658 |
1 739 226 |
|
Opérations conditionnelles |
150 000 |
666 000 |
0 |
816 000 |
|
Opérations de gré à gré |
150 000 |
666 000 |
|
816 000 |
|
Total |
463 589 |
1 223 979 |
867 658 |
2 555 226 |
4.3 Ventilation du bilan par devise
L’exposition bilan aux devises hors euros de la Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas significative.
Note 5 - INFORMATIONS SUR LE COMPTE DE RESULTAT
5.1 Intérêts, produits et charges assimilés
|
En milliers d'euros |
Exercice 2009 |
Exercice 2008 |
||||
|
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net |
|
|
Opérations avec les établissements de crédit |
216 716 |
-111 428 |
105 288 |
303 108 |
-143 531 |
159 577 |
|
Opérations avec la clientèle |
256 262 |
-218 866 |
37 396 |
256 095 |
-299 535 |
-43 440 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
36 288 |
-12 628 |
23 660 |
34 812 |
-4 546 |
30 266 |
|
Dettes subordonnées |
|
-558 |
-558 |
////////// |
-973 |
-973 |
|
Autres* |
3 712 |
-4 356 |
-644 |
4 398 |
-3 648 |
750 |
|
Total |
512 978 |
-347 836 |
165 142 |
598 413 |
-452 233 |
146 180 |
|
* Dont 726 milliers d’euros de charge nette au titre des opérations de macro-couverture. |
||||||
Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent 120 194 milliers d’euros (203 965 milliers d’euros au titre de l’exercice 2008) au titre de la rémunération des fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les LEP.
La dotation de la provision épargne logement présentée en charges d’intérêts sur opérations avec la clientèle s’élève à 186 milliers d’euros au titre de l’exercice 2009 (1 647 milliers d’euros de reprise au titre de l’exercice 2008).
5.2 Produits et charge sur opérations de crédit-bail et locations assimilées
La Caisse d’Epargne Loire-Centre ne pratique pas ce type d’opération.
5.3 Revenus des titres à revenu variable
|
En milliers d'euros |
Exercice 2009 |
Exercice 2008 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
933 |
1 780 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
301 |
555 |
|
Parts dans les entreprises liées |
12 826 |
47 948 |
|
TOTAL |
14 060 |
50 283 |
5.4 Commissions
|
En milliers d'euros |
Exercice 2009 |
Exercice 2008 |
||||
|
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net |
|
|
Opérations de trésorerie et interbancaire |
136 |
-1 840 |
-1 704 |
1 |
-2 799 |
-2 798 |
|
Opérations avec la clientèle |
33 620 |
|
33 620 |
34 449 |
|
34 449 |
|
Opérations sur titres |
12 093 |
-3 714 |
8 379 |
14 229 |
-3 615 |
10 614 |
|
Moyens de paiement |
22 211 |
-10 337 |
11 874 |
21 136 |
-9 583 |
11 553 |
|
Prestations de services financiers |
39 844 |
-4 723 |
35 121 |
41 265 |
-5 457 |
35 808 |
|
Autres commissions (1) |
11 847 |
-42 |
11 805 |
8 876 |
-29 |
8 847 |
|
Total |
119 751 |
-20 656 |
99 095 |
119 956 |
-21 483 |
98 473 |
|
(1) Les commissions sur contrats d'assurance qui s'élèvent à 11 016 milliers d'euros représentent l'essentiel du poste "Autres commissions". |
||||||
5.5 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation
|
En milliers d'euros |
Exercice 2009 |
Exercice 2008 |
|
Titres de transaction |
-46 |
|
|
Opérations de change |
48 |
60 |
|
Instruments financiers à terme |
-38 |
1 780 |
|
Total |
-36 |
1 840 |
5.6 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés
|
En milliers d'euros |
Exercice 2009 |
Exercice 2008 |
||
|
Placement |
Total |
Placement |
Total |
|
|
Dépréciations |
28 539 |
28 539 |
-37 238 |
-37 238 |
|
Dotations |
-5 133 |
-5 133 |
-43 895 |
-43 895 |
|
Reprises |
33 672 |
33 672 |
6 657 |
6 657 |
|
Résultat de cession |
-2 389 |
-2 389 |
-14 201 |
-14 201 |
|
Total |
26 150 |
26 150 |
-51 439 |
-51 439 |
5.7 Autres produits et charges d'exploitation bancaire
|
En milliers d'euros |
Exercice 2009 |
Exercice 2008 |
||||
|
Produits |
Charges |
Total |
Produits |
Charges |
Total |
|
|
Quote-part d'opérations faites en commun |
2 907 |
-1 547 |
1 360 |
2 821 |
-1 023 |
1 798 |
|
Autres produits et charges accessoires |
2 079 |
-4 388 |
-2 309 |
2 575 |
-6 190 |
-3 615 |
|
Total |
4 986 |
-5 935 |
-949 |
5 396 |
-7 213 |
-1 817 |
5.8 Charges générales d'exploitation
|
En milliers d'euros |
Exercice 2009 |
Exercice 2008 |
|
Frais de personnel |
|
|
|
Salaires et traitements |
-65 933 |
-69 018 |
|
Charges de retraite et assimilées (1) |
-13 593 |
-13 144 |
|
Autres charges sociales |
-21 450 |
-21 464 |
|
Intéressement des salariés |
-3 642 |
-6 137 |
|
Participation des salariés |
-2 308 |
|
|
Impôts et taxes liés aux rémunérations |
-11 178 |
-11 911 |
|
Total des frais de personnel |
-118 104 |
-121 674 |
|
Autres charges d'exploitation |
|
|
|
Impôts et taxes |
-4 694 |
-4 793 |
|
Autres charges générales d'exploitation |
-70 015 |
-71 759 |
|
Total des autres charges d'exploitation |
-74 709 |
-76 552 |
|
Total |
-192 813 |
-198 226 |
|
(1) Incluant les dotations, utilisations et reprises de provisions pour engagements sociaux (note 3.10.3) |
||
L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 384 cadres et 1391 non cadres, soit un total de 1775 personnes.
Le montant global des rémunérations allouées au titre de l’exercice 2009 aux membres des organes de Direction et de Surveillance à raison de leurs fonctions s’élèvent à 1 655 milliers d’euros.
5.9 Coût du risque
|
En milliers d'euros |
Exercice 2009 |
Exercice 2008 |
||||||||
|
Dotations |
Reprises nettes |
Pertes non couvertes |
Récupérations sur créances amorties |
Total |
Dotations |
Reprises nettes |
Pertes non couvertes |
Récupérations sur créances amorties |
Total |
|
|
Dépréciations d'actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Clientèle |
-13 637 |
5 037 |
-272 |
968 |
-7 904 |
-9 281 |
4 797 |
-227 |
200 |
-4 511 |
|
Titres et débiteurs divers |
-519 |
1 |
|
|
-518 |
-7 076 |
|
|
|
-7 076 |
|
Provisions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Engagements hors-bilan |
-612 |
125 |
|
|
-487 |
-188 |
|
|
|
-188 |
|
Provisions pour risque clientèle |
-3 342 |
|
|
|
-3 342 |
-2 894 |
8 275 |
|
|
5 381 |
|
Total |
-18 110 |
5 163 |
-272 |
968 |
-12 251 |
-19 439 |
13 072 |
-227 |
200 |
-6 394 |
|
dont: |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
-reprises de dépréciations devenues sans objet |
|
8 576 |
|
|
|
|
15 685 |
|
|
|
|
-reprises de dépréciations utilisées |
|
-3 414 |
|
|
|
|
-2 613 |
|
|
|
|
total reprises |
|
5 162 |
|
|
|
|
13 072 |
|
|
|
|
-pertes couvertes par des provisions |
|
1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Reprises nettes |
|
5 163 |
|
|
|
|
13 072 |
|
|
|
5.10 Gains ou pertes sur actifs immobilisés
|
En milliers d'euros |
Exercice 2009 |
Exercice 2008 |
||||
|
Participations et autres titres à long terme |
Immobilisations corporelles et incorporelles |
Total |
Participations et autres titres à long terme |
Immobilisations corporelles et incorporelles |
Total |
|
|
Dépréciations |
-44 893 |
361 |
-44 532 |
658 |
146 |
804 |
|
Dotations |
-45 483 |
0 |
-45 483 |
-1 838 |
|
-1 838 |
|
Reprises |
589 |
361 |
951 |
2 496 |
146 |
2 642 |
|
Résultat de cession |
24 |
-416 |
-392 |
-2 092 |
288 |
-1 804 |
|
Total |
-44 870 |
-54 |
-44 924 |
-1 434 |
434 |
-1 000 |
5.11 Résultat exceptionnel
Aucun résultat exceptionnel n’a été comptabilisé au cours de l’exercice 2009.
5.12 Impôt sur les bénéfices
La Caisse d’Epargne Loire-Centre est membre du groupe fiscal constitué par CE Participations.
L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi :
|
En milliers d'euros |
|
|
|
Bases imposables aux taux de |
33,33 % |
15,00 % |
|
Au titre du résultat courant |
103 200 |
213 |
|
Au titre du résultat exceptionnel |
|
|
|
|
103 200 |
213 |
|
Imputations des déficits |
|
|
|
Bases imposables |
103 200 |
213 |
|
Impôt correspondant |
34 400 |
33 |
|
+ incidence de la quote part de frais et charges sur le secteur taxable à 0% |
0 |
|
|
+ contributions 3,3 % |
1 106 |
|
|
- déductions au titre des crédits d'impôts |
2 474 |
|
|
Impôt comptabilisé |
33 065 |
|
|
Provisions pour retour aux bénéfices des filiales |
602 |
|
|
Provisions pour impôts |
-55 |
|
|
TOTAL |
33 612 |
|
5.13 Répartition de l'activité
|
En milliers d'euros |
Total de l'activité |
Dont clientèle |
||
|
Exercice 2009 |
Exercice 2008 |
Exercice 2009 |
Exercice 2008 |
|
|
Produit net bancaire |
303 463 |
243 520 |
268 249 |
250 951 |
|
Frais de gestion |
-201 558 |
-206 903 |
-192 932 |
-197 316 |
|
Résultat brut d'exploitation |
101 905 |
36 617 |
75 317 |
53 635 |
|
Coût du risque |
-12 251 |
-6 394 |
-12 251 |
-7 733 |
|
Résultat d'exploitation |
89 654 |
30 223 |
63 066 |
45 902 |
|
Gains ou pertes sur actifs immobilisés |
-44 924 |
-1 000 |
-55 |
146 |
|
Résultat courant avant impôt |
44 730 |
29 223 |
63 011 |
46 048 |
L’activité Clientèle a pour objet de servir les particuliers, les professionnels, les entreprises, les collectivités et institutionnels locaux, le secteur associatif et le logement social. Ce métier recouvre notamment les éléments suivants :
- Les activités intrinsèques de la Clientèle : collecte d'épargne, octroi de crédits, bancarisation et ventes de services à la clientèle ;
- Les opérations d'adossement notionnel, de placement de la collecte, de refinancement des crédits.
- Le produit net bancaire comprend notamment la marge d'intermédiation et les commissions de services.
Les frais de gestion affectés à l’activité Clientèle comprennent les charges générales d'exploitation et les dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles. Ces frais sont déterminés selon un modèle, validé au niveau national, de répartition analytique des effectifs et des coûts par macro-processus (méthode ABC).
Note 6 - AUTRES INFORMATIONS
6.1 Consolidation
En application du § 1000 in fine du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Caisse d’Epargne Loire-Centre n’établit pas de comptes consolidés.
Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE.
6.2 Honoraires des Commissaires aux comptes
|
En milliers d'euros |
PricewaterhouseCoopers |
Mazars |
||||||
|
Exercice 2009 |
Exercice 2008 |
Exercice 2009 |
Exercice 2008 |
|||||
|
Montant (HT) |
% |
Montant (HT) |
% |
Montant (HT) |
% |
Montant (HT) |
% |
|
|
Audit (1) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés |
117 |
100 |
122 |
100 |
117 |
100 |
122 |
100 |
|
Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(1) Selon lettre de mission |
||||||||
6.3 Implantations dans les pays non coopératifs
Au 31 décembre 2009, la Caisse d’Epargne Loire-Centre n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires non fiscalement coopératifs.
AVERTISSEMENT
Conformément au règlement 94-03 du 8 décembre 1994, modifiant le règlement 91-01 du 16 janvier 1991, la Caisse d'Epargne Loire-Centre met à la disposition du Public, au Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans ou au Siège Social, 7, rue d'Escures à Orléans, le rapport annuel de gestion.
Fait à Orléans, le 27 avril 2010
Pascal VRIGNAUD
Membre du Directoire
CAISSE D’EPARGNE LOIRE CENTRE
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS
Exercice clos le 31 décembre 2009
Aux sociétaires
Caisse d’Epargne Loire Centre
7 rue d’Escures
45000 Orléans
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2009, sur :
- le contrôle des comptes annuels de la Caisse d’Epargne Loire Centre tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
- la justification de nos appréciations ;
- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
II. Justification des appréciations
Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2009 ont été réalisées dans un contexte de crise financière et économique qui perdure depuis 2008. C'est dans ce contexte que, en application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Estimations comptables
Evaluation des risques de crédit
Comme indiqué dans les notes 2.3.2 et 5.9 de l’annexe aux comptes annuels, votre Caisse d'Epargne constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.
Valorisation des titres de participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme
Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par votre Caisse d'Epargne sont évalués à leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans les notes 2.3.4 et 3.4 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille. La note 3.4.1 de l’annexe précise notamment l'approche qui a été retenue pour la valorisation des titres CE Participations et BPCE.
Valorisation des titres et des instruments financiers
Votre Caisse d'Epargne détient des positions sur titres et instruments financiers. Les notes 2.3.4 et 2.3.10 de l'annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions dans le contexte décrit ci-dessus. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par la société et des informations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
Provisionnement des engagements sociaux
Votre Caisse d’Epargne constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 2.3.8 et 3.10.3 de l’annexe.
Provisionnement des produits d’épargne logement
Votre Caisse d’Epargne constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de cette provision et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 2.3.8 et 3.10.4 de l’annexe.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.
A Neuilly-sur-Seine et à La Défense, le 6 avril 2010
Les Commissaires aux Comptes
|
PricewaterhouseCoopers Audit : Annick Chaumartin, 63, rue de Villiers, 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex ; |
Mazars : Pierre Masieri, 61, rue Henri Regnault, 92075 La Défense Cedex. |
Société : Caisse d'epargne et de prévoyance Loire Centre
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 2205
Texte de l'annonce :
| 14 mai 2010 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°58 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE
Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier,
Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance
au capital social de 326 161 400 €.
Siège social : 7 rue d'Escures, Orléans.
383 952 470 R.C.S. Orléans.
SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE au 31 mars 2010.
(En milliers d'euros.)
|
Actif |
Montant |
|---|---|
|
Caisse, banques centrales, CCP |
26 738 |
|
Effets Publics et Valeurs assimilées |
|
|
Créances sur les Etablissements de Crédit |
6 763 739 |
|
Opérations avec la Clientèle |
6 220 154 |
|
Obligations et Autres Titres à revenu fixe |
913 161 |
|
Actions et Autres Titres à revenu variable |
184 508 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
9 221 |
|
Parts dans les Entreprises liées |
566 082 |
|
Crédit-bail et Location avec Option d'Achat |
|
|
Location simple |
|
|
Immobilisations incorporelles |
3 362 |
|
Immobilisations corporelles |
62 141 |
|
Capital souscrit non versé |
|
|
Actions propres |
|
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Autres actifs |
124 267 |
|
Comptes de Régularisation |
163 915 |
|
Total actif |
15 037 288 |
|
Passif |
Montant |
|---|---|
|
Banques centrales, CCP |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
3 834 699 |
|
Opérations avec la Clientèle |
9 599 316 |
|
Dettes représentées par un titre |
18 755 |
|
Autres passifs |
135 063 |
|
Comptes de Régularisation |
274 370 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Provisions pour Risques et Charges |
82 039 |
|
Dettes subordonnées |
19 975 |
|
Fonds pour Risques Bancaires Généraux |
77 934 |
|
Capitaux propres hors frbg (+/-) |
995 137 |
|
Capital souscrit |
326 161 |
|
Primes d'émission |
326 266 |
|
Réserves |
342 655 |
|
Ecarts de Réévaluation |
|
|
Provisions réglementées et Subventions d'investissement |
55 |
|
Report à nouveau (+/-) |
|
|
Total passif |
15 037 288 |
|
Hors-bilan |
Montant |
|---|---|
|
Engagements donnés |
|
|
Engagements de financement |
999 526 |
|
Engagements de garantie |
91 933 |
|
Engagements sur titres |
1 201 |
|
Engagements reçus |
|
|
Engagements de financement |
76 654 |
|
Engagements de garantie |
55 748 |
|
Engagements sur titres |
6 675 |
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 330
Texte de l'annonce :
| 15 février 2010 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°20 |
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE
Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier,
Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance
au capital social de 326 161 400 €.
Siège social : 7 rue d'Escures, Orléans.
383 952 470 R.C.S. Orléans.
Intermédiaire d'assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526
Situation au 31 décembre 2009.
(En milliers d'euros).
|
Actif |
Montants |
|
Caisse, Banques Centrales, CCP |
32 921 |
|
Effets Publics et Valeurs assimilées |
|
|
Créances sur les Etablissements de Crédit |
7 287 005 |
|
Opérations avec la Clientèle |
6 039 249 |
|
Obligations et Autres Titres à revenu fixe |
710 246 |
|
Actions et Autres Titres à revenu variable |
169 898 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
9 339 |
|
Parts dans les Entreprises liées |
565 994 |
|
Crédit-bail et Location avec Option d'Achat |
|
|
Location Simple |
|
|
Immobilisations Incorporelles |
3 423 |
|
Immobilisations corporelles |
61 393 |
|
Capital souscrit non versé |
|
|
Actions Propres |
|
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Autres Actifs |
140 548 |
|
Comptes de Régularisation |
219 319 |
|
Total actif |
15 239 335 |
|
Passif |
Montants |
|
Banques Centrales, CCP |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
3 975 355 |
|
Opérations avec la Clientèle |
9 687 599 |
|
Dettes représentées par un titre |
20 924 |
|
Autres Passifs |
102 213 |
|
Comptes de Régularisation |
275 627 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Provisions pour Risques et Charges |
84 661 |
|
Dettes subordonnées |
19 885 |
|
Fonds pour Risques Bancaires Généraux |
77 934 |
|
Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) |
995 137 |
|
Capital souscrit |
326 161 |
|
Primes d'Emission |
326 266 |
|
Réserves |
342 655 |
|
Ecarts de Réévaluation |
|
|
Provisions réglementées et Subventions d'investissement |
55 |
|
Report à nouveau (+/-) |
|
|
Total passif |
15 239 335 |
|
Hors-bilan |
Montants |
|
Engagements donnés |
|
|
Engagements de financement |
1 084 712 |
|
Engagements de garantie |
98 344 |
|
Engagements sur titres |
2 707 |
|
Engagements reçus |
|
|
Engagements de financement |
171 896 |
|
Engagements de garantie |
55 543 |
|
Engagements sur titres |
6 365 |
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 7818
Texte de l'annonce :
| 6 novembre 2009 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°133 |
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE
Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier.
Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 241 605 900 €.
Siège social : 7, rue d'Escures, Orléans.
383 952 470 R.C.S. Orléans.
Situation au 30 septembre 2009.
(En milliers d’euros.)
|
Actif |
Montant |
|
Caisse, banques centrales, CCP |
27 351 |
|
Effets Publics et Valeurs assimilées |
25 240 |
|
Créances sur les Etablissements de Crédit |
7 167 509 |
|
Opérations avec la Clientèle |
5 813 444 |
|
Obligations et Autres Titres à revenu fixe |
627 983 |
|
Actions et Autres Titres à revenu variable |
158 758 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
10 185 |
|
Parts dans les Entreprises liées |
607 713 |
|
Crédit-bail et Location avec Option d'Achat |
|
|
Location simple |
|
|
Immobilisations incorporelles |
3 376 |
|
Immobilisations corporelles |
60 405 |
|
Capital souscrit non versé |
|
|
Actions propres |
|
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Autres actifs |
155 078 |
|
Comptes de Régularisation |
145 565 |
|
Total actif |
14 802 607 |
|
Passif |
Montant |
|
Banques centrales, CCP |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
3 546 194 |
|
Opérations avec la Clientèle |
9 686 494 |
|
Dettes représentées par un titre |
19 212 |
|
Autres passifs |
136 943 |
|
Comptes de Régularisation |
279 094 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Provisions pour Risques et Charges |
84 614 |
|
Dettes subordonnées |
20 165 |
|
Fonds pour Risques Bancaires Généraux |
119 161 |
|
Capitaux propres hors FRBG (+/-) |
910 730 |
|
Capital souscrit |
241 606 |
|
Primes d'émission |
326 266 |
|
Réserves |
342 655 |
|
Ecarts de Réévaluation |
|
|
Provisions réglementées et Subventions d'investissement |
203 |
|
Report à nouveau (+/-) |
|
|
Total passif |
14 802 607 |
|
Hors bilan |
Montant |
|
Engagements donnés |
|
|
Engagements de financement |
1 074 442 |
|
Engagements de garantie |
97 222 |
|
Engagements sur titres |
6 309 |
|
Engagements reçus |
|
|
Engagements de financement |
85 000 |
|
Engagements de garantie |
47 582 |
|
Engagements sur titres |
6 058 |
Société : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Loire Centre
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6428
Texte de l'annonce :
| 7 août 2009 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°94 |
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE
Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier.
Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 241 605 900 €.
Siège social : 7, rue d'Escures, Orléans.
383 952 470 R.C.S. Orléans.
Situation au 30 juin 2009.
(En milliers d'euros.)
|
Actif |
Montant |
|
Caisse, Banques centrales, CCP |
28 467 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
25 282 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
6 898 277 |
|
Opérations avec la clientèle |
5 667 072 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
669 681 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
122 924 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
9 869 |
|
Parts dans les entreprises liées |
663 349 |
|
Crédit-bail et location avec option d'achat |
|
|
Location simple |
|
|
Immobilisations incorporelles |
3 440 |
|
Immobilisations corporelles |
60 583 |
|
Capital souscrit non versé |
|
|
Actions propres |
|
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Autres actifs |
138 379 |
|
Comptes de régularisation |
140 540 |
|
Total actif |
14 427 863 |
|
Passif |
Montant |
|
Banques centrales, CCP |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
3 308 128 |
|
Opérations avec la clientèle |
9 702 938 |
|
Dettes représentées par un titre |
21 397 |
|
Autres passifs |
65 016 |
|
Comptes de régularisation |
197 322 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Provisions pour risques et charges |
80 515 |
|
Dettes subordonnées |
20 082 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
119 161 |
|
Capitaux propres hors FRBG (+/-) |
913 304 |
|
Capital souscrit |
241 606 |
|
Primes d'émission |
326 266 |
|
Réserves |
342 655 |
|
Ecarts de réévaluation |
|
|
Provisions réglementées et subventions d'investissement |
2 777 |
|
Report à nouveau (+/-) |
|
|
Total passif |
14 427 863 |
|
Hors-bilan |
Montant |
|
Engagements donnés : |
|
|
Engagements de financement |
964 802 |
|
Engagements de garantie |
101 624 |
|
Engagements sur titres |
680 |
|
Engagements reçus : |
|
|
Engagements de financement |
218 000 |
|
Engagements de garantie |
46 778 |
|
Engagements sur titres |
6 738 |
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 3187
Texte de l'annonce :
| 22 mai 2009 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°61 |
Publications périodiques
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CAISSE D'EPARGNE et de prevoyance LOIRE CENTRE
Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier
Société anonyme à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de192 020 900 €.
Siège social à Orléans, 7 rue d'Escures
383 952 470 RCS Orléans
I. BILAN ET HORS BILAN AU 31 DECEMBRE 2008
|
en milliers d'euros |
|
|
|
|
ACTIF |
Notes |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
CAISSES, BANQUES CENTRALES |
|
33 479 |
34 696 |
|
EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES |
3.3 / 3.5 |
25 324 |
24 726 |
|
CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT |
3.1 / 3.5 |
6 838 253 |
6 004 664 |
|
- A vue |
|
4 767 831 |
4 232 620 |
|
- A terme |
|
2 070 422 |
1 772 044 |
|
OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE |
3.2 / 3.5 / 3.9 |
5 495 234 |
4 958 116 |
|
- Créances commerciales |
|
13 713 |
9 374 |
|
- Autres concours à la clientèle |
|
5 429 399 |
4 901 483 |
|
- Comptes ordinaires débiteurs |
|
52 122 |
47 259 |
|
OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE |
3.3 / 3.5 |
509 311 |
497 407 |
|
ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE |
3.3 |
140 993 |
451 095 |
|
PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME |
3.4 |
10 448 |
15 292 |
|
PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES |
3.4 |
659 316 |
440 154 |
|
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES |
3.6 |
3 691 |
3 661 |
|
IMMOBILISATIONS CORPORELLES |
3.6 |
61 877 |
64 711 |
|
AUTRES ACTIFS |
|
168 478 |
295 001 |
|
COMPTES DE REGULARISATION |
3.8 |
198 506 |
199 066 |
|
TOTAL DE L'ACTIF |
|
14 144 909 |
12 988 589 |
|
HORS BILAN |
Notes |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
|
|
|
|
|
Engagements donnés |
4.1 / 4.2 / 4.3 |
|
|
|
|
|
|
|
|
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT |
|
1 062 872 |
894 583 |
|
Engagements en faveur d'établissements de crédit |
|
257 208 |
209 961 |
|
Engagements en faveur de la clientèle |
|
805 665 |
684 622 |
|
|
|
|
|
|
ENGAGEMENTS DE GARANTIE |
|
98 261 |
71 558 |
|
Engagements d'ordre de la clientèle |
|
98 261 |
71 558 |
|
|
|
|
|
|
ENGAGEMENTS SUR TITRES |
|
7 346 |
|
|
Autres engagements donnés |
|
7 346 |
|
|
|
|
|
|
L’annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes annuels individuels.
|
en milliers d'euros |
|
|
|
|
PASSIF |
Notes |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT |
3.1 / 3.5 |
3 283 706 |
2 841 035 |
|
- A vue |
|
18 852 |
98 429 |
|
- A terme |
|
3 264 854 |
2 742 606 |
|
OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE |
3.2 / 3.5 |
9 493 942 |
8 761 935 |
|
Comptes d'épargne à régime spécial |
|
7 862 927 |
7 266 642 |
|
- A vue |
|
6 315 894 |
5 492 336 |
|
- A terme |
|
1 547 033 |
1 774 306 |
|
Autres dettes : |
|
1 631 015 |
1 495 293 |
|
- A vue |
|
1 128 641 |
1 107 406 |
|
- A terme |
|
502 374 |
387 887 |
|
DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE |
3.5 / 3.7 |
18 854 |
44 125 |
|
- Bons de caisse |
|
10 850 |
14 325 |
|
- Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables |
|
8 004 |
29 800 |
|
AUTRES PASSIFS |
|
77 435 |
76 675 |
|
COMPTES DE REGULARISATION |
3.8 |
172 470 |
212 581 |
|
PROVISIONS |
3.9 |
78 523 |
81 609 |
|
DETTES SUBORDONNEES |
3.4 / 3.5 / 3.10.3 |
19 969 |
19 966 |
|
FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG) |
3.10.2 |
119 161 |
119 161 |
|
CAPITAUX PROPRES HORS FRBG |
3.10.1 |
880 849 |
831 502 |
|
Capital souscrit |
|
192 021 |
167 529 |
|
Primes d'émissions |
|
326 266 |
326 544 |
|
Réserves |
|
325 328 |
285 455 |
|
Provisions réglementées et subventions d'investissement |
|
6 417 |
29 |
|
Report à nouveau |
|
0 |
-31 452 |
|
Résultat de l'exercice (+/-) |
|
30 817 |
83 397 |
|
TOTAL DU PASSIF |
|
14 144 909 |
12 988 589 |
|
HORS BILAN |
Notes |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
|
|
|
|
|
Engagements reçus |
4.2 / 4.3 |
|
|
|
|
|
|
|
|
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT |
|
203 000 |
112 723 |
|
Engagements reçus d'établissements de crédit |
|
203 000 |
112 723 |
|
|
|
|
|
|
ENGAGEMENTS DE GARANTIE |
|
45 212 |
41 385 |
|
Engagements reçus d'établissements de crédit |
|
45 212 |
41 385 |
|
|
|
|
|
|
ENGAGEMENTS SUR TITRES |
|
7 305 |
4 617 |
|
Autres engagements reçus |
|
7 305 |
4 617 |
II. COMPTE DE RESULTAT 2008
|
en milliers d'euros |
|
|
|
|
|
Notes |
Exercice 2008 |
Exercice 2007 |
|
Intérêts et produits assimilés |
5.1 |
598 413 |
514 122 |
|
Intérêts et charges assimilées |
5.1 |
-452 233 |
-365 406 |
|
Revenus des titres à revenu variable |
5.2 |
50 283 |
35 501 |
|
Commissions (produits) |
5.3 |
119 956 |
120 691 |
|
Commissions (charges) |
5.3 |
-21 483 |
-20 419 |
|
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation |
5.4 |
1 840 |
-352 |
|
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement |
|
|
|
|
et assimilés |
5.5 |
-51 439 |
6 739 |
|
Autres produits d'exploitation bancaire |
5.6 |
5 396 |
16 676 |
|
Autres charges d'exploitation bancaire |
5.6 |
-7 213 |
-4 978 |
|
PRODUIT NET BANCAIRE |
|
243 520 |
302 574 |
|
Charges générales d'exploitation |
5.7 |
-198 226 |
-196 817 |
|
Dotations aux amortissements et aux dépréciations |
|
|
|
|
sur immobilisations incorporelles et corporelles |
|
-8 677 |
-8 641 |
|
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION |
|
36 617 |
97 116 |
|
Coût du risque |
5.8 |
-6 394 |
-4 294 |
|
RESULTAT D'EXPLOITATION |
|
30 223 |
92 822 |
|
Gains ou pertes sur actifs immobilisés |
5.9 |
-1 000 |
-2 064 |
|
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT |
|
29 223 |
90 758 |
|
Impôt sur les bénéfices |
5.11 |
7 992 |
-7 613 |
|
Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées |
|
-6 398 |
252 |
|
RESULTAT NET |
|
30 817 |
83 397 |
L’annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes annuels individuels.
III. NOTES ANNEXES AUX COMPTES INDIVIDUELS ANNUELS
Note 1 – CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER – FAITS CARACTERISTIQUES DE L’EXERCICE ET EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE
1.1 Cadre juridique et relations financières avec les établissements du Groupe
Les Caisses d'Epargne constituent entre elles un réseau financier dont l'organe central est la Caisse Nationale des Caisses d'Epargne (CNCE). Le Groupe Caisse d'Epargne (GCE) comprend un ensemble diversifié de filiales contribuant au fonctionnement des Caisses d'Epargne et au développement de leurs activités. Une Fédération Nationale des Caisses d'Epargne a été constituée selon les modalités prévues par la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Les missions de la Fédération sont précisées à l'article L 512-99 du Code monétaire et financier.
- Caisses d'Epargne
Les Caisses d’Epargne sont agréées en qualité de banques coopératives de droit commun dont le capital est détenu par des sociétés locales d'épargne. Les Caisses d’Epargne sont des sociétés anonymes, établissements de crédit de plein exercice. Elles disposent d'un capital composé de parts sociales et de certificats coopératifs d’investissement.
- Sociétés locales d'épargne
Au niveau local, les sociétés locales d'épargne à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs ont pour objet, dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées, d'animer le sociétariat. Elles ne peuvent pas effectuer des opérations de banque.
- Caisse Nationale des Caisses d'Epargne (CNCE)
Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, la CNCE est constituée sous forme de SA à directoire et conseil de surveillance dont le capital est entièrement détenu depuis le 29 janvier 2007 par les Caisses d’Epargne.
La CNCE est notamment chargée d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du Groupe.
En qualité de holding, la CNCE exerce les activités de tête de Groupe. Elle détient et gère les participations dans les filiales. Elle détermine aussi la stratégie et la politique de développement du Groupe.
Parallèlement, dans le domaine des activités financières, la CNCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources des Caisses d’Epargne et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du Groupe, charge à elle de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du Groupe. Elle offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du Groupe.
- Filiales
Les filiales et participations nationales relèvent de quatre grands pôles :
- la Banque commerciale qui regroupe la banque de détail (dont la Banque Palatine et le Crédit Foncier), la banque du développement régional et l’outre-mer et international (dont la Financière OCEOR) ;
- les activités de services immobiliers, c’est-à-dire les transactions, ventes, aménagements et promotion, expertise conseil/gestion d’actifs ;
- les activités d’assurance et de services à la personne ;
- Natixis, l’établissement contrôlé conjointement par les Groupes Caisse d’Epargne et Banque Populaire et regroupant leurs activités de marché et de services financiers :
- Banque de financement et d’investissement,
- Gestion d’actifs (Natixis Global Asset Management),
- Capital-investissement et gestion privée,
- Services aux investisseurs (dont CACEIS) c’est-à-dire conservation, monétique, assurance, garantie, ingénierie sociale, crédit à la consommation,
- Poste clients (dont la COFACE), c’est-à-dire assurance crédit, affacturage, information d’entreprises, gestion de créances.
Filiales dans le domaine informatique
Le traitement des opérations de la clientèle est pris en charge par des outils de production bancaire structurés autour de deux GIE informatiques nationaux se répartissant les maîtrises d'oeuvre et d'ouvrage des systèmes d'information.
1.2 Système de garantie
En application des dispositions de l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier complétées par celles de l’article L. 512-96 du Code monétaire et financier, la CNCE, en tant qu’organe central, a organisé le système de garantie et de solidarité au sein du Groupe Caisse d’Epargne pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacune de ses composantes. Le champ de couverture de ce système de garantie recouvre non seulement les Caisses d’Epargne qui sont affiliées de droit à la CNCE en vertu de l’article L. 512-95 du Code monétaire et financier, mais également les établissements de crédit de droit français qui sont affiliés à la CNCE sur décision de celle-ci conformément aux articles R. 512-57 et R. 512-58 du Code monétaire et financier. Plus globalement, le système de garantie couvre toutes les entités du Groupe en vertu du principe de responsabilité fondé sur les liens d’actionnariat.
Le cas particulier de Natixis, établissement de crédit contrôlé conjointement par la Banque Fédérale des Banques Populaires (BFBP, organe central du réseau des Banques Populaires) et la CNCE, relève de la nouvelle disposition introduite par l’article 42 de la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 qui complète l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier. Cette disposition permet l’affiliation d’un établissement de crédit à plusieurs organes centraux qui le contrôlent conjointement directement ou indirectement.
Elle prévoit la conclusion d’une convention entre les organes centraux concernés pour définir les modalités d’exercice de leurs pouvoirs respectifs sur l’établissement affilié ainsi que la mise en oeuvre de leurs obligations à son égard, en particulier en matière de liquidité et de solvabilité. Après agrément par le Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CECEI) le 30 mars 2007, la convention d’affiliation de Natixis à la CNCE et à la BFBP a été signée le 2 avril 2007 en présence de Natixis. Cette affiliation est effective depuis cette même date.
En tout état de cause, la BFBP et la CNCE feront, en cas de nécessité au regard de la législation et de la réglementation bancaire, leur devoir d’actionnaires de référence de Natixis à la demande de la Commission Bancaire. Elles ont pris l’engagement irrévocable et conjoint, y compris en cas de désaccord entre elles, de suivre sans délai les recommandations ou injonctions de la Commission Bancaire d’apporter en tant que de besoin, à parité et s’il le fallait solidairement, les fonds nécessaires au respect par Natixis des dispositions de la législation et de la réglementation bancaire, ainsi que des engagements souscrits auprès des autorités bancaires.
Dans l’hypothèse où, à raison d’une intervention au bénéfice de Natixis, la BFBP et/ou la CNCE se retrouveraient dans une situation nécessitant un soutien ou un concours financier à leur bénéfice, les mécanismes de garantie et de solidarité internes à chacun des groupes Banque Populaire et Caisse d’Epargne seraient mis en jeu conformément aux dispositions de l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier.
La participation des Caisses d'Epargne au système de garantie prend la forme d'un fonds de garantie et de solidarité du réseau (FGSR) créé en vertu de l’article L. 512-96 du Code monétaire et financier, logé dans les livres de la CNCE et doté d'une capacité d'intervention immédiate d’environ 280 millions d'euros
au 31 décembre 2008. Cette somme est gérée au moyen d'un fonds commun de placement dédié. En cas d'insuffisance de ce montant, le directoire de la CNCE peut mettre en oeuvre, dans un processus de décision court garantissant la rapidité d'intervention, les moyens supplémentaires appropriés.
1.3 Faits caractéristiques de l’exercice
- Augmentation du capital de la CNCE
Le changement de la réglementation entraîné par la réforme Bâle II a modifié les règles de calcul du ratio de fonds propres de base. Aussi, afin de maintenir son ratio de fonds propres de base à un niveau élevé, la CNCE a réalisé une augmentation de capital lors de l’assemblée générale extraordinaire convoquée le 26 mars 2008.
Elle s’est traduite par l’émission d’actions ordinaires pour 1,6 milliard d’euros et par l’émission d’actions de préférence pour 1,6 milliard d’euros, qui ont été souscrites intégralement par les Caisses d’Epargne.
La Caisse d’Epargne Loire-Centre a souscrit 209 567 milliers d’euros à cette augmentation de capital.
- Incidences de la crise financière
L’année 2008 est marquée par l’aggravation de la crise financière née au cours de l’exercice 2007 de l’effet de la baisse de valeur des biens immobiliers aux Etats-Unis et de la hausse des taux d’intérêt.
Au cours du premier semestre 2008, la crise de l’immobilier résidentiel américain s’est accentuée, avec pour conséquence notable une détérioration de la situation financière des sociétés de rehaussement de crédit qui accordaient des garanties portant sur des actifs immobiliers titrisés.
Au cours du second semestre, la crise financière s’est intensifiée et de profonds bouleversements économiques et financiers ont marqué cette période : les faillites en septembre de Lehman Brothers et de Washington Mutual, la quasi-paralysie du marché interbancaire pendant plusieurs semaines ou le sauvetage de grands acteurs bancaires par fusions, rachats de crédits en défaisance ou interventions étatiques.
Progressivement, au cours du dernier trimestre 2008, la crise du crédit a succédé à la crise bancaire et la réduction des crédits accordés par les établissements bancaires à l’économie « réelle » est venue s’ajouter à une phase de ralentissement cyclique normal après le rebond des années précédentes.
Ce contexte de fortes turbulences a conduit les gouvernements de la plupart des pays industrialisés à prendre des mesures de grande ampleur pour restaurer la confiance et à mettre en oeuvre des plans pour assurer le financement de l’économie (cf. paragraphe 9.2 du rapport sur la gestion des risques relatif à la crise de liquidité et aux modalités de refinancement).
Incités par les pouvoirs politiques (le Congrès américain ou les dirigeants européens réunis en G8), les régulateurs comptables internationaux ont de leur côté tenté d’apporter des réponses au débat sur la juste valeur, élément souvent considéré comme un facteur aggravant de la crise financière. Dans ce contexte, des précisions ont été apportées sur la manière d’appliquer la juste valeur dans un environnement de crise et plus particulièrement sur les modalités d’appréciation du caractère inactif d’un marché, et l’IASB a supprimé les différences existant avec les normes américaines sur les reclassements des instruments financiers. Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Conseil National de la Comptabilité a fait évoluer les textes régissant les reclassements de portefeuille en référentiel comptable français (cf. paragraphe 2.1.3 des états financiers sur les reclassements de portefeuille).
Enfin, en réponse à la crise financière, le Forum de Stabilité Financière a formulé, dans son rapport du 7 avril 2008, des recommandations en matière de transparence qui visent à améliorer l’information financière relative à certaines expositions à risque. Ces recommandations s’appuient sur les travaux du Groupe des « Senior Supervisors » qui a identifié les meilleures pratiques en matière de transparence à partir des communications financières émises par les banques internationales.
Les expositions à risques présentées conformément à ces recommandations sont détaillées dans le rapport sur la gestion des risques.
- Livret A
Les modalités de la réforme du Livret A sont fixées aux articles 145 et 146 de la Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et portent plus particulièrement sur :
- l’ouverture à compter du 1er janvier 2009 de la distribution du livret A à toutes les banques ;
- le maintien d’une centralisation des fonds du Livret A et du LDD auprès de la Caisse des Dépôts suffisante pour lui permettre d’assurer ses missions ;
- le maintien des principes de rémunération des établissements bancaires distribuant ce produit.
Depuis le 1er janvier 2009, la distribution du Livret A est banalisée à tous les établissements bancaires. Ceux-ci perçoivent un commissionnement de 0,6 % fixé par décret au titre de la centralisation à la Caisse des dépôts des fonds collectés sur le Livret A et le Livret de Développement Durable. Dans le cadre de la transition qui durera jusqu’en 2011, les Caisses d’Epargne bénéficieront d’une rémunération additionnelle comprise entre 0,1 % et 0,3 %, mais seront tenues de centraliser une part plus importante des liquidités collectées.
- Bons d’Epargne prescrits
La révision des paramètres de calcul de la provision a conduit à constater une reprise de provision de 1,4 M€ au niveau du produit net bancaire.
- Transformation de la SAS Foncière en SPPICAV
Cette transformation s’est opérée par un transfert d’actif de la foncière vers la SPPICAV. Les plus values réalisées par la foncière ont été distribuées via un acompte sur dividende en nature aux actionnaires. La Caisse d’Epargne Loire-Centre détenant 11,53% de la foncière a perçu un dividende de 9,5 M€ par remise de 94 784 actions de AEW Foncière Ecureuil de valeur nominale de 100 €.
- Contrôle fiscal
Un contrôle fiscal portant sur les années 2005 et 2006 de l’ex Caisse d’Epargne Val de France Orléanais est intervenu et a porté sur le respect de la réglementation en matière d’épargne réglementée et la revue des charges fiscales. Le montant de ce redressement fiscal s’élève à 1 134 milliers d’euros.
- Carry Back
Le déficit de la Caisse d’Epargne Loire-Centre constaté en fin d’exercice a généré une créance d’impôt de 7,8 M€.
- Opération Abeille
Une cession par Natixis aux Caisses d’Epargne d’une partie de ses engagements de crédits (pilotage Tier One) a été réalisée. Le comité financier de la Caisse d’Epargne Loire-Centre a acté l’engagement en contre garantie de la Caisse sur 7 Corporates pour un encours à fin décembre de 22,5 M€.
- Litiges ressources humaines
Le jugement du 4 décembre a confirmé la condamnation des Caisses d’Epargne dans les litiges salariaux portant sur les primes familiales, les primes de vacances et la réédition des bulletins de salaires. Suite à ce verdict, la Caisse d’Epargne Loire-Centre a doté 1,8 M€ de provisions complémentaires.
1.4 Evénements postérieurs à la clôture
Néant
Note 2 – INFORMATIONS SUR LES REGLES ET PRINCIPES COMPTABLES
2.1 Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées
Les comptes individuels annuels de la caisse d’épargne sont établis et présentés conformément aux règles définies par la CNCE dans le respect des règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) et du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF). Par application du règlement n° 91-01 du CRBF modifié par le règlement n°2000-03 du CRC, les états de synthèse sont présentés selon le format prévu pour les établissements de crédit.
Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
- Continuité de l’exploitation,
- Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,
- Indépendance des exercices,
et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
2.1.1 Créances sur les établissements de crédit
Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme.
Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale, augmentée des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées sur risque de crédit.
Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale, augmentée des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées sur risque de crédit.
Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité et sont présentées en note 4.4. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.
2.1.2 Créances sur la clientèle
Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de celles matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs et autres crédits.
Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale, augmentée des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées sur risque de crédit.
Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité et sont présentées en note 4.4. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.
Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.
A compter du 31 décembre 2008, le classement en encours douteux des créances sur les acquéreurs de logement s'opère conformément aux dispositions réglementaires au plus tard lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis six mois ou 180 jours (contre 3 mois ou 60 jours auparavant).
Au sein des encours douteux, les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée et les créances qui sont douteuses depuis plus d'un an sont qualifiées de créances compromises à moins que le caractère contraire soit démontré.
Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.
Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.
Les créances qui sont restructurées à des conditions hors marché du fait de la situation financière du débiteur sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu'à leur échéance finale. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variables. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.
Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées en valeur actualisée par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels. Le risque est apprécié créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues.
Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu'elle est plus appropriée.
Quand le risque de crédit porte sur des engagements de financement ou de garantie inscrits en hors bilan, le risque est pris en compte sous forme de provision pour risques et charges.
Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.
Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires, il est constaté sous forme de provision au passif.
Pour la présentation des comptes en annexe, la segmentation des encours retenue est celle adoptée au sein du Groupe Caisse d'Epargne pour les besoins de sa gestion interne notamment dans les domaines commerciaux, financiers et des risques.
2.1.3 Titres
Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.
Les opérations sur titres sont régies sur le plan comptable par deux textes principaux :
- le règlement CRC n° 2005-01, modifiant le règlement du CRB n° 90-01 du 23 février 1990, texte de base en la matière et complété par l’instruction n° 94-07 de la Commission Bancaire, qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres,
- le règlement du CRBF n° 89-07, complété de l’instruction n° 94-06 de la Commission Bancaire, qui aborde les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.
Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.
En ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque.
- Titres de transaction
La Caisse d’Epargne Loire-Centre ne détient pas de titres de transaction.
- Titres de placement
Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.
Les titres de placement sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste "Intérêts et produits assimilés".
La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle.
Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.
Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus values constatées sur les autres catégories de titres.
Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRB, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains/Pertes sur opérations de placement et assimilés ».
- Titres d’investissement
Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux.
Les titres d’investissement sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.
L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.
Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres d’investissement ne peuvent, sauf exception, pas faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.
Les titres de transaction ou de placement à revenus fixes, reclassés vers la catégorie titres d’investissement par application des dispositions du Règlement CRC n° 2008-17 n’entrent toutefois pas dans le périmètre de la règle de contagion en cas de cession ultérieure, lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.
- Reclassement d’actifs financiers
Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Conseil National de la Comptabilité a publié le Règlement 2008-17 du 17 décembre 2008 modifiant le règlement 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’Avis 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « titres de transaction » et hors de la catégorie « titres de placement ».
Le reclassement hors de la catégorie des titres de transaction, vers les catégories des titres d’investissement et des titres de placement est désormais possible dans les deux cas suivants :
a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie
b) lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif, et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.
La Caisse d’Epargne Loire-Centre n’a opéré aucun reclassement d’actifs financiers au cours de l’exercice 2008.
- Titres de l’activité de portefeuille
La Caisse d’Epargne Loire-Centre ne détient aucun titre de l’activité de portefeuille.
- Titres de participation et parts dans les entreprises liées
Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.
Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus.
A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus values latentes constatées. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.
- Autres titres détenus à long terme
Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.
Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus.
Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.
2.1.4 Immobilisations incorporelles
Elles sont inscrites pour leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires inclus).
Les biens sont amortis selon leurs durées probables d’utilisation. En particulier, les logiciels sont amortis sur une durée maximum de 5 ans.
La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.
2.1.5 Constructions
Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par :
- le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs,
- le règlement CRC n° 2004-06 qui met en application l’avis du CNC n° 2004-15 relatif à la définition, la comptabilisation et à l’évaluation des actifs.
Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun de ces éléments est retenu.
Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :
|
Postes |
Durée |
|
Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes |
30 ans |
|
Toitures |
25 ans |
|
Installations de chauffage ou de climatisation |
10 ans |
|
Eléments de signalétique et façade |
10 ans |
|
Ouvrants (portes et fenêtres) |
20 ans |
|
Matériel de sécurité |
7 ans |
|
Câblages |
10 ans |
|
Autres agencements et installations des constructions |
10 ans |
Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.
2.1.6 Autres immobilisations corporelles
Elles sont inscrites à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires), à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération.
Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :
- mobiliers et matériels spécialisés : 4 à 10 ans
- matériels informatiques : 3 à 5 ans
Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.
2.1.7 Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle
Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.
2.1.8 Opérations de pension
Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément au règlement n° 89-07 du CRBF complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission Bancaire.
Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.
2.1.9 Dettes représentées par un titre
Elles sont présentées selon la nature de leur support. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
2.1.10 Engagements sociaux
Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories :
- Avantages à court terme
Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.
- Avantages à long terme
Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice ; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.
Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ils sont évalués selon la même méthode actuarielle que celle appliquée aux avantages postérieurs à l’emploi.
- Indemnités de fin de contrat de travail
Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.
- Avantages postérieurs à l’emploi
Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.
Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).
Les engagements sociaux du Groupe qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.
Les engagements sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non reconnus.
Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, …) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, …) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.
La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.
2.1.11 Fonds pour risques bancaires généraux
Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la Caisse d’Epargne, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission Bancaire.
2.1.12 Instruments financiers à terme
Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n° 88-02 et 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.
Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.
Les opérations réalisées portent principalement sur des contrats d'échange de taux d'intérêt conclus à titre de couverture. Les produits et charges relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de la caisse d’épargne sont inscrits prorata temporis au compte de résultat. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les gains ou les pertes réalisés sur opérations de couverture affectée sont constatés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément.
Les produits et charges relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision pour risques et charges. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.
Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant aux taux d'intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.
2.1.13 Provisions
Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément au règlement CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.
Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.
Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement.
Provisions épargne logement
Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.
Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent :
- l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;
- l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.
Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables pour le Groupe sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.
Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :
- l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;
- l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.
Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.
Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.
Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le Groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.
La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.
2.2 Changements de méthodes comptables
Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2008.
Note 3 - INFORMATIONS SUR LES POSTES DU BILAN
Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.
3.1 Opérations interbancaires
La centralisation quotidienne à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A représente 3 855 983 milliers d'euros au 31 décembre 2008.
Les créances et les dettes rattachées relatives aux opérations avec les établissements de crédit s'élèvent respectivement à 215 622 milliers d'euros et 48 322 milliers d'euros au 31 décembre 2008.
3.2 Opérations avec la clientèle
3.2.1. Opérations avec la clientèle
|
en milliers d'euros |
|
|
|
|
|
|
ACTIF |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
PASSIF |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Créances commerciales |
13 589 |
9 224 |
Comptes d'épargne à régime spécial |
7 857 949 |
7 261 215 |
|
Autres concours à la clientèle |
5 379 066 |
4 857 184 |
- Livret A |
3 984 992 |
3 417 023 |
|
- Crédits de trésorerie |
512 370 |
455 551 |
- Livret Jeune, Livret B et Livret de Développement Durable |
1 147 488 |
905 138 |
|
- Crédits à l'équipement |
1 492 735 |
1 317 516 |
- PEL et CEL |
1 627 513 |
1 840 955 |
|
- Prêts Epargne Logement |
75 824 |
67 334 |
- LEP |
936 202 |
918 619 |
|
- Autres crédits à l'habitat |
3 271 732 |
2 989 417 |
- PEP |
144 534 |
157 780 |
|
- Autres |
26 405 |
27 366 |
- Autres |
17 220 |
21 700 |
|
Comptes ordinaires débiteurs |
50 234 |
45 698 |
Autres dettes |
1 612 413 |
1 481 695 |
|
Créances rattachées |
30 080 |
26 994 |
- Comptes ordinaires créditeurs |
1 122 792 |
1 101 920 |
|
Créances douteuses |
58 075 |
53 512 |
- Autres |
489 621 |
379 775 |
|
Dépréciations sur créances douteuses |
-35 810 |
-34 496 |
Dettes rattachées |
23 580 |
19 025 |
|
TOTAL |
5 495 234 |
4 958 116 |
TOTAL |
9 493 942 |
8 761 935 |
3.2.2 Répartition des encours de crédit
- Créances saines et créances douteuses au 31 décembre 2008
|
|
Créances saines |
Créances douteuses |
Dont créances douteuses compromises |
||
|
en milliers d'euros |
|
Brut |
Dépréciation |
Brut |
Dépréciation |
|
Créances sur les établissements de crédit |
6 838 253 |
|
|
|
|
|
Créances sur la clientèle : (1) |
5 472 760 |
58 283 |
-35 810 |
53 567 |
-34 677 |
|
- Particuliers : crédits immobiliers |
3 308 531 |
19 051 |
-7 423 |
17 965 |
-7 374 |
|
- Particuliers : autres |
453 752 |
17 236 |
-15 346 |
16 918 |
-15 208 |
|
- Professionnels |
215 919 |
9 955 |
-5 865 |
8 073 |
-5 456 |
|
- Entreprises |
246 529 |
10 977 |
-6 680 |
9 831 |
-6 231 |
|
- Collectivités et institutionnels locaux |
1 085 280 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
- Autres |
162 749 |
1 064 |
-496 |
780 |
-408 |
|
(1)Créances rattachées incluses |
|
|
|
|
|
L’impact du passage à 6 mois du délai d’observation des impayés pour le déclassement en douteux des créances sur les acquéreurs de logement n’est pas significatif.
- Créances restructurées
Parmi les créances saines, les créances restructurées à des conditions hors marché représentent un montant de 300 milliers d'euros, après prise en compte d'une décote dont la valeur nette est de 16 milliers d'euros au 31 décembre 2008.
3.3 Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenus fixes et variables
|
en milliers d'euros |
Placement |
Investissement |
Créances rattachées |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
24 769 |
0 |
555 |
25 324 |
24 726 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe (1) |
419 638 |
78 731 |
10 942 |
509 311 |
497 407 |
|
Actions et autres titres à revenu variable (2) |
140 993 |
//////// |
|
140 993 |
451 095 |
|
TOTAL au 31 décembre 2008 |
585 400 |
78 731 |
11 497 |
675 628 |
|
|
TOTAL au 31 décembre 2007 |
882 857 |
79 287 |
11 084 |
//////// |
973 228 |
(1) dont titres cotés 447 952 milliers d'euros au 31 décembre 2008 contre 396 183 milliers d'euros au 31 décembre 2007.
(2) dont aucun titre coté au 31 décembre 2008 et au 31 décembre 2007.
Le montant des différences entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement s'élève à 1 201 milliers d'euros au 31 décembre 2008 contre - 7 407 milliers d'euros au 31 décembre 2007 pour les titres de placement et à – 2 912 milliers d'euros, au 31 décembre 2008 comme au 31 décembre 2007 pour les titres d’investissement.
La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 156 708 milliers d'euros.
Le montant des créances représentatives des titres prêtés s'élève à 123 513 milliers d'euros au 31 décembre 2008 contre aucune créance au 31 décembre 2007.
Il n'y a pas eu de transfert de titres au cours de la période.
Les plus et moins-values latentes sur les titres de placement s'analysent comme suit :
|
en milliers d'euros |
Placement |
|
|
|
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Valeur nette comptable (2) |
575 831 |
870 362 |
|
Valeur de marché |
590 188 |
884 166 |
|
Plus-values latentes (1) |
14 357 |
13 804 |
|
Moins-values latentes dépréciées |
-49 336 |
12 930 |
|
|
|
|
|
(1) dont 561 milliers d'euros sur les effets publics et valeurs assimilées, 7 479 milliers d'euros sur les obligations et autres titres à revenu fixe, et 6317 milliers d'euros sur les actions et autres titres à revenu variable. |
||
|
(2) avec prise en compte de la partie non libérée (9 569 milliers d'euros) |
|
|
3.4 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme
3.4.1 Tableau des filiales et participations (montants en milliers d’euros)
|
Filiales et participations |
Capital |
Capitaux propres autres que le capital (2) |
Quote-part du capital détenue (en %) |
Valeur comptable des titres détenus |
Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés |
Montants des cautions et avals donnés par la société |
CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé |
Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) |
Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice |
Observations |
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Brute |
Nette |
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A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication : |
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1. Filiales (détenues à + de 50%) : |
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F1………. |
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F2………. |
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F3………. |
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|
F3………. |
|
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|
|
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|
|
|
|
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|
2. Participations (détenues entre 10 et 50%) : |
|
|
|
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|
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|
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|
|
|
|
P1……….SAS FONCIERE ECUREUIL |
69 575 |
|
11,53% |
8 022 |
8 022 |
7 087 |
|
|
|
10 601 |
|
|
P2……….OPCI AEW FONCIERE ECUREUIL |
82 234 |
|
11,53% |
9 478 |
9 478 |
|
|
|
|
|
|
|
B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication |
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|
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|
|
Filiales françaises (ensemble) |
/// |
/// |
/// |
953 |
435 |
181 |
|
/// |
/// |
32 |
|
|
Filiales étrangères (ensemble) |
/// |
/// |
/// |
|
|
|
|
/// |
/// |
|
|
|
Participations dans les sociétés françaises (ensemble) (1) |
/// |
/// |
/// |
6 043 |
5 797 |
1 361 |
|
/// |
/// |
188 |
|
|
Participations dans les sociétés étrangères (ensemble) |
/// |
/// |
/// |
|
|
|
|
/// |
/// |
|
|
|
(1) Ces participations intègrent les titres des sociétés détenues à moins de 10%, représentant une valeur nette comptable de 2 116 milliers d'euros (2) Y compris FRBG le cas échéant |
|
||||||||||
La caisse d'épargne détient en outre, à hauteur de moins de 10 % du capital des titres de filiales communes au Groupe caisse d'épargne (dont 633 518 milliers d’euros de titres CNCE). L'ensemble de ces titres représente une valeur nette comptable de 637 402 milliers d'euros.
Comme indiqué dans la note 2.1.3, les titres de participations et les parts dans les entreprises liées sont évalués à la clôture de l’exercice au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité.
La valeur d’utilité des actions ordinaires de la Caisse Nationale des Caisses d’épargne (CNCE) a été déterminée sur la base de l’actualisation des flux de dividendes futurs distribuables (DDM) ressortant du dernier plan d’affaires consolidé de la CNCE, tel que revu par les instances dirigeantes de la CNCE.
Les paramètres appliqués (Beta, taux sans risque et prime de risque) sont ceux utilisés dans le cadre des méthodologies mises en oeuvre pour les tests de dépréciation des filiales bancaires de la CNCE (taux d’actualisation de 10 % et taux de croissance à l’infini, au-delà de l’horizon du plan d’affaires prévisionnel compris entre 2 % et 2,5 %).
Cette valeur d’utilité a été confortée par une valorisation suivant la méthode dite de « la somme des parties » consistant à valoriser séparément les différents métiers et filiales de la CNCE, à partir des derniers plans prévisionnels d’affaires approuvés par la Direction des dites entités ou filiales, en leur appliquant les paramètres propres à leur secteur d’activité.
La valeur d’utilité des actions ordinaires de la CNCE ainsi déterminée est supérieure à la valeur d’acquisition des titres inscrits dans les comptes de la Caisse d’Epargne Loire-Centre.
Cette valeur d’utilité n’intègre pas les effets d’une aggravation ou d’une prolongation éventuelle de la crise économique et financière qui pourraient nécessiter la révision des dits plans d’affaires au cours de l’exercice 2009 et qui conduiraient à réexaminer la valorisation des actions ordinaires de la CNCE détenues par la Caisse d’Epargne.
Au titre de l’article L223-6 du code de commerce, les prises de participations de l’exercice sont les suivantes :
|
|
(en milliers d'euros) |
|
Filiales et participations |
Capital |
|
Acquisitions |
|
|
S.A.E.M. AEROPORT CHATEAUROUX DEOLS |
188 |
|
SEMPAT 28 |
234 |
|
OPCI AEW FONCIERE ECUREUIL |
9 478 |
|
|
|
|
Augmentation des encours |
|
|
CNCE |
209 567 |
|
SAIEM MARYSE BASTIE |
552 |
3.4.2 Entreprises dont la caisse d'épargne est associée indéfiniment responsable
|
Dénomination |
Siège |
Forme juridique |
|
Neuilly Contentieux |
LEVALLOIS PERRET |
GIE |
|
Aquitaine bail |
PARIS |
GIE |
|
Olivia Bail |
PARIS |
GIE |
|
Bretagne Bail |
PARIS |
GIE |
|
Ecureuil Crédit |
PARIS |
GIE |
|
Sirce 2 |
PARIS |
GIE |
|
Girce Ingénierie |
SECLIN |
GIE |
|
Girce Stratégie |
PARIS |
GIE |
|
Directécureuil Interloire |
BLOIS |
GIE |
|
Loire Centre Patrimoine |
ORLEANS |
SCI |
|
Actinovis |
ORLEANS |
SCI |
|
Lavoisier Ecureuil |
ORLEANS |
SCI |
|
Noyelles |
SECLIN |
SCI |
|
Marcel Paul |
SAINT HERBLAIN |
SCI |
|
Tours Business Pole |
TOURS |
SCI |
|
Ficosil |
TOURS |
SCI |
|
Finlimer (amtrack) |
PARIS |
GIE |
|
Papangue Bail (Corsair) |
COURBEVOIE |
GIE |
|
Petromarine |
BRUGES |
GIE |
|
Louis Dreyfus Armateurs |
SURESNES |
GIE |
|
Bopanea |
LENS |
GIE |
|
Business Services |
PARIS |
GIE |
|
CSF- GCE |
MONTROUGE |
GIE |
|
Distribution |
PARIS |
GIE |
|
Garanties Entreprises |
PARIS |
GIE |
|
GCE Achats |
PARIS |
GIE |
|
Eco Locale |
PARIS |
GIE |
|
GCE Technologie |
PARIS |
GIE |
|
Dern |
DOUAI |
GIE |
|
Mobiliz |
PARIS |
GIE |
3.4.3 Opérations avec les entreprises liées
Seuls les encours existants en fin de période entre la Caisse d’Epargne Loire-Centre et les entreprises liées, c’est-à-dire les entités effectivement incluses dans le périmètre de consolidation par intégration globale du Groupe Caisse d’Epargne, sont déclarées dans le tableau suivant :
|
en milliers d'euros |
Etablissements de crédit |
Autres entreprises |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Créances |
2 000 573 |
1 242 |
2 001 815 |
1 584 981 |
|
- dont subordonnées |
|
|
0 |
|
|
Dettes |
3 091 915 |
0 |
3 091 915 |
2 601 821 |
|
- dont subordonnées |
19 969 |
|
19 969 |
19 966 |
|
Engagements de financement donnés |
257 208 |
0 |
257 208 |
209 961 |
|
Engagements de financement reçus |
203 000 |
0 |
203 000 |
112 723 |
|
Engagements de garantie donnés d'ordre des entreprises liées |
53 748 |
0 |
53 748 |
24 996 |
3.5 Durée résiduelle des emplois et ressources
Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.
|
en milliers d'euros |
de 0 à 1 mois |
de 1 à 3 mois |
de 3 à 6 mois |
de 6 mois à 1 an |
de 1 an à 5 ans |
plus de 5 ans |
31/12/08 |
|
Total des emplois |
-432 976 |
-151 251 |
-274 743 |
-417 062 |
-2 652 531 |
-4 105 893 |
-8 034 456 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
-555 |
0 |
0 |
0 |
-24 769 |
0 |
-25 324 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
-297 553 |
-15 900 |
-61 865 |
-38 962 |
-645 970 |
-1 010 172 |
-2 070 422 |
|
Opérations avec la clientèle |
-134 791 |
-128 493 |
-155 764 |
-328 587 |
-1 738 407 |
-2 943 357 |
-5 429 399 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
-77 |
-6 858 |
-57 114 |
-49 513 |
-243 385 |
-152 364 |
-509 311 |
|
Total des ressources |
895 108 |
927 947 |
258 161 |
588 149 |
1 751 357 |
932 362 |
5 353 084 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
205 288 |
758 819 |
81 634 |
197 198 |
1 242 077 |
779 836 |
3 264 854 |
|
Opérations avec la clientèle |
682 063 |
165 711 |
172 166 |
390 001 |
486 941 |
152 526 |
2 049 407 |
|
Dettes représentées par un titre : |
|
|
|
|
|
|
|
|
- Bons de caisse et d'épargne |
7 259 |
287 |
333 |
450 |
2 522 |
|
10 850 |
|
- TMI et TCN |
346 |
3 130 |
4 028 |
500 |
|
|
8 004 |
|
Dettes subordonnées |
152 |
|
|
|
19 817 |
|
19 969 |
3.6 Immobilisations corporelles et incorporelles
3.6.1 Variations ayant affecté les postes d'immobilisations
|
en milliers d'euros |
Valeur brute |
Acquisitions |
Cessions/ Mises hors service |
Autres mouvements |
Valeur brute |
Amortissements et dépréciations |
Valeur nette |
|
|
01/01/2008 |
|
|
|
31/12/2008 |
31/12/2008 |
31/12/2008 |
|
Incorporelles |
8 775 |
300 |
|
|
9 075 |
5 384 |
3 691 |
|
Corporelles |
158 056 |
6 319 |
-2 790 |
-1 |
161 584 |
99 707 |
61 877 |
|
TOTAL |
166 831 |
6 619 |
-2 790 |
-1 |
170 659 |
105 091 |
65 568 |
3.6.2 Immobilisations incorporelles
L'essentiel des immobilisations incorporelles au 31 décembre 2008 concerne (valeur nette en milliers d'euros) :
- les logiciels 498
- les fonds commerciaux 3 193
3.6.3 Immobilisations corporelles
La valeur nette au 31 décembre 2008 des terrains et constructions s'élève à 47 563 milliers d'euros dont 44 994 milliers d'euros utilisés pour les propres activités de l’établissement.
3.7 Dettes représentées par un titre
Les intérêts courus à payer inclus dans le poste « Dettes représentées par un titre » se décomposent de la façon suivante :
|
en milliers d'euros |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Bons de caisse et bons d'épargne |
774 |
1 197 |
|
TMI et TCN |
196 |
191 |
|
TOTAL |
970 |
1 388 |
3.8 Comptes de régularisation
|
en milliers d'euros |
Actif |
Passif |
|
Gains et pertes différés sur contrats de couverture d'instruments financiers |
243 |
96 |
|
Charges et produits constatés d'avance (1) |
4 944 |
51 933 |
|
Produits à recevoir/Charges à payer |
29 185 |
76 183 |
|
Valeurs à l'encaissement |
125 325 |
42 398 |
|
Autres (2) |
38 809 |
1 860 |
|
TOTAL au 31 décembre 2008 |
198 506 |
172 470 |
|
TOTAL au 31 décembre 2007 |
199 066 |
212 581 |
(1) Les principaux postes des charges et produits constatés d’avance se décomposent ainsi :
Charges :
- Autres charges constatées d’avance sur opérations avec la clientèle 1 238
- Charges d’impôt, prêts à taux zéro 3 065
Produits :
- Bonification sur prêts à taux zéro 50 626
(2) Les principaux postes des autres charges sont :
- droits à remboursement, avantages post- emploi, retraite 19 622
- comptes techniques de régularisation 18 334
3.9 Provisions
3.9.1 Provisions et dépréciations constituées en couverture de risques de contrepartie
|
en milliers d'euros |
01/01/2008 |
Dotations |
Reprises |
31/12/2008 |
|
Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actif |
-34 496 |
-9 519 |
8 206 |
-35 809 |
|
Crédits à la clientèle |
-34 496 |
-9 519 |
8 206 |
-35 809 |
|
Provisions inscrites au passif |
18 858 |
3 082 |
-8 275 |
13 665 |
|
Risques d'exécution d'engagement par signature |
1 601 |
188 |
|
1 789 |
|
Crédits à la clientèle |
8 696 |
2 894 |
|
11 590 |
|
Autres |
8 561 |
|
-8 275 |
286 |
|
TOTAL |
-15 638 |
-6 437 |
-69 |
-22 144 |
Pour une prise en compte plus économique du risque de contrepartie, une provision pour risques est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou hors-bilan, pour lesquels des informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance.
3.9.2 Provisions (hors risque de contrepartie)
Les provisions concernent principalement les engagements sociaux et les risques sur les produits d’épargne logement.
|
en milliers d'euros |
01/01/2008 |
Dotations |
Utilisations |
Reprises |
31/12/2008 |
|
Litiges, amendes et pénalités |
3 012 |
2 507 |
-901 |
-287 |
4 331 |
|
Engagements sociaux |
25 399 |
1 366 |
|
-31 |
26 734 |
|
PEL / CEL |
24 529 |
|
|
-1 647 |
22 882 |
|
Autres opérations bancaires et non bancaires |
9 810 |
2 857 |
-61 |
-1 695 |
10 911 |
|
TOTAL |
62 750 |
6 730 |
-962 |
-3 660 |
64 858 |
3.9.3 Provisions pour engagements sociaux
- Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies
Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d'Epargne. L'engagement de la Caisse d'Epargne est limité au versement des cotisations (12 781 milliers d'euros en 2008).
- Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme
Les engagements de la Caisse d'Epargne Loire-Centre concernent les régimes suivants :
- Le régime de retraite des caisses d’épargne géré antérieurement au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) : régime fermé de retraite complémentaire externalisé dans une caisse de retraite propre au GCE ; la CGRCE est assimilée à un fonds d'avantages à long terme,
- Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités,
- Autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.
Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité.
- Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan
|
en milliers d'euros |
CGRCE |
Retraites |
Autres engagts |
31/12/2008 |
CGRCE |
Retraites |
Autres engagts |
31/12/2007 |
|
Valeur actualisée des engagements financés (a) |
221 741 |
9 544 |
|
231 285 |
211 784 |
9 523 |
|
221 307 |
|
Juste valeur des actifs du régime (b) |
206 253 |
-2 082 |
|
204 171 |
199 565 |
|
|
199 565 |
|
Juste valeur des droits à remboursement (c) |
19 621 |
-2 620 |
|
17 001 |
19 363 |
4 512 |
|
23 875 |
|
Valeur actualisée des engagements non financés (d) |
|
981 |
1 920 |
2 901 |
|
|
1 398 |
1 398 |
|
Eléments non encore reconnus : écarts actuariels et |
|
-541 |
|
|
|
|
|
0 |
|
coûts des services passés (e) |
-3 760 |
|
|
-3 760 |
-6 770 |
|
|
-6 770 |
|
Solde net au bilan (a) - (b) - (c) + (d) - (e) |
-373 |
5 282 |
1 920 |
6 829 |
-373 |
5 011 |
1 398 |
6 035 |
|
Passif |
19 249 |
5 282 |
1 920 |
26 451 |
18 990 |
5 011 |
1 398 |
25 399 |
|
Actif |
-19 621 |
|
|
-19 621 |
-19 363 |
|
|
-19 363 |
La CGRCE était au 1er janvier 2008 une institution de retraite supplémentaire régie par les articles L.941-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale gérant un régime de retraite « fermé » au profit du personnel des entreprises du réseau. Dans le cadre de l’application de la Loi Fillon, ces institutions ont eu l'obligation, avant le 31 décembre 2008, soit de procéder à leur dissolution, soit de demander un agrément en qualité d'institution de prévoyance, soit de fusionner avec une institution de prévoyance.
Les partenaires sociaux de la CGRCE ont opté pour cette troisième solution. Ainsi, au 31 décembre 2008, la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d'Epargne (GCPCE) absorbe la CGRCE. Cette fusion n'a pas d'impact comptable direct pour la Caisse d'Epargne Loire Centre.
Ajustement lié à l’expérience au titre du régime de retraite des caisses d’épargne (CGRCE)
Les ajustements liés à l’expérience indiquent les variations d’actifs ou de passifs qui ne sont pas liées à des changements d’hypothèses actuarielles.
|
en milliers d'euros |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
31/12/2006 |
31/12/2005 |
|
Valeur actualisée des engagements |
221 741 |
211 784 |
227 189 |
236 898 |
|
Juste valeur des actifs du régime et droits à remboursement |
-225 874 |
-218 927 |
-232 089 |
-238 025 |
|
Déficit (Surplus) |
-4 133 |
-7 143 |
-4 900 |
-1 127 |
|
Ajustements sur les passif liés à l'expérience pertes (gains) en % de |
0,5% |
4% |
-1,1% |
3,4% |
|
Ajustements sur les actifs liés à l'expérience pertes (gains) en % de |
5,3% |
-6,7% |
-3,4% |
2,4% |
|
(nb : les pourcentages sont calculés sur les valeurs à l'ouverture) |
||||
Au 31 décembre 2008, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d'Epargne sont répartis à hauteur de 88 % en obligations, 6 % en actions, 2 % en actifs immobiliers et 4 % en actifs monétaires. Les rendements attendus des actifs du régime sont calculés en pondérant le rendement anticipé sur chacune des catégories d'actifs par leur poids respectif dans la juste valeur des actifs.
- Analyse de la charge de l'exercice
|
en milliers d'euros |
CGRCE (1) |
Retraites |
Autres engagements |
Total |
|
au 31 décembre 2008 |
|
664 |
108 |
772 |
|
au 31 décembre 2007 |
|
474 |
200 |
674 |
(1) Ventilation de la charge liée à la CGRCE :
|
en milliers d'euros |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Coût des services rendus de la période |
|
|
|
Coût financier |
8 890 |
8 546 |
|
Rendement attendu des actifs du régime |
-8 631 |
-9 323 |
|
Rendement attendu des droits à remboursement |
-259 |
776 |
|
Ecarts actuariels : amortissement de l'exercice |
|
|
|
Autres |
|
|
|
TOTAL DE LA CHARGE LIEE A LA CGRCE |
0 |
0 |
- Principales hypothèses actuarielles
|
en pourcentage |
CGRCE (1) |
Retraites |
Autres engagements |
|||
|
|
31/12/2008 |
31/12/2007 |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Taux d'actualisation |
4,00% |
4,60% |
3,60% |
4,20% (2) |
3,60% |
4,20% |
|
Rendement attendu des actifs des régimes |
4,10% |
4,60% |
|
|
|
|
|
Rendement attendu des droits à remboursement |
4,00% |
4,20% |
|
|
|
|
|
(1) Table de mortalité TGH/TGF 05 |
|
|
|
|
|
|
(2) 3,80 % au 31/12/2008 et 4,59% au 31/12/2007 pour les avantages tarifaires aux retraités
- Schéma d’attribution gratuite d’actions (SAGA)
Lors de sa réunion du 12 novembre 2007, le Directoire de Natixis a attribué gratuitement, de manière égalitaire et nominative, 60 actions Natixis au profit des salariés de Natixis ainsi que des sociétés qui lui sont liées, directement ou indirectement, dans les conditions de l’article L.225-197-2 du Code du Commerce, sous réserve que ces sociétés répondent aux dites conditions au moins depuis le 17 novembre 2006.
Cette attribution concerne les salariés, en France, du Groupe Banque Populaire, du Groupe Caisse d’Épargne, de Natixis et de ses filiales, ayant au moins 3 mois d’ancienneté à la date du 12 novembre 2007, soit au total près de 110 000 personnes.
Le Directoire de Natixis a ainsi attribué des actions gratuites à chaque bénéficiaire qui seront acquises après une période de 2 ans sous condition de présence.
Chaque entité a constaté dans ses comptes une charge correspondant à la quote-part attribuée in fine à ses propres salariés qui sera refacturée à l’issue de la période d’acquisition par Natixis qui a procédé à l’acquisition des actions sur le marché.
La charge globale a été calculée sur la base du prix d’acquisition unitaire des actions par Natixis ; le calcul tenant compte d’un taux moyen de turn over estimé de 2,25 % sur la période (jusqu’au 12 novembre 2009) et de la contribution patronale de 10 %, instituée par l’article 13 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale.
La prise en compte de la charge est étalée sur la période de 2 ans au fur et à mesure de l’acquisition des droits par les bénéficiaires.
Au 31 décembre 2008, le montant constaté à ce titre s’élève à 773 966 milliers d’euros ce qui porte la provision constituée à 890 462 milliers d'euros.
Par ailleurs, en conséquence de la réalisation de l’augmentation de capital réalisée par Natixis en septembre 2008, et afin de préserver les droits économiques des bénéficiaires, le Directoire de Natixis a décidé d’attribuer 33 actions gratuites complémentaires aux bénéficiaires du SAGA.
Cette opération n'a pas d'impact significatif sur l'évaluation de la charge globale constatée dans les comptes des entreprises concernées.
3.9.4 Provisions PEL / CEL
- Encours des dépôts collectés
|
en milliers d'euros |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Encours collectés au titre des PEL - ancienneté de moins de 4 ans |
190 251 |
|
|
Encours collectés au titre des PEL - ancienneté de plus de 4 ans et moins de 10 ans |
846 266 |
1 163 600 |
|
Encours collectés au titre des PEL - ancienneté de plus de 10 ans |
343 783 |
425 800 |
|
Encours collectés au titre des plans épargne logement |
1 380 300 |
1 589 400 |
|
Encours collectés au titre des comptes épargne logement |
247 212 |
251 555 |
|
TOTAL |
1 627 512 |
1 840 955 |
- Encours des crédits octroyés
|
en milliers d'euros |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne logement |
51 034 |
20 649 |
|
Encours de crédit octroyés au titre des comptes épargne logement |
24 789 |
46 685 |
|
TOTAL |
75 823 |
67 334 |
- Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne logement (PEL et CEL)
|
en milliers d'euros |
01/01/2008 |
Dotations/ reprises nettes |
31/12/2008 |
|
Provisions constituées au titre des PEL - ancienneté de moins de 4 ans |
|
|
|
|
Provisions constituées au titre des PEL - ancienneté de plus de 4 ans et moins de 10 ans |
|
|
|
|
Provisions constituées au titre des PEL - ancienneté de plus de 10 ans |
17 203 |
-2 138 |
15 065 |
|
Provisions constituées au titre des plans épargne logement |
17 203 |
-2 138 |
15 065 |
|
Provisions constituées au titre des comptes épargne logement |
5 710 |
75 |
5 785 |
|
Provisions constituées au titre des crédits PEL |
496 |
168 |
664 |
|
Provisions constituées au titre des crédits CEL |
1 120 |
248 |
1 368 |
|
Provisions constituées au titre des crédits épargne logement |
1 616 |
416 |
2 032 |
|
TOTAL |
24 529 |
-1 647 |
22 882 |
3.10 Capitaux propres, FRBG et dettes subordonnées
3.10.1 Capitaux propres
|
en milliers d'euros |
Capital |
Primes d'émission |
Réserves/ Autres |
Résultat |
Total capitaux propres hors FRBG |
|
au 31 décembre 2006 |
164 029 |
137 744 |
392 618 |
97 171 |
791 562 |
|
Mouvements de l'exercice |
3 500 |
188 800 |
-138 586 |
-13 774 |
39 940 |
|
au 31 décembre 2007 |
167 529 |
326 544 |
254 032 |
83 397 |
831 502 |
|
Augmentation de capital |
24 492 |
|
|
|
24 492 |
|
Affectation réserves |
|
|
37 042 |
-37 042 |
0 |
|
Distribution |
|
|
|
-12 072 |
-12 072 |
|
Changement de méthode |
|
|
|
|
0 |
|
Report à nouveau |
|
|
31 452 |
-31 452 |
0 |
|
Autres variations (1) |
|
-278 |
9 219 |
-2 831 |
6 110 |
|
Résultat au 31 décembre 2008 |
|
|
|
30 817 |
30 817 |
|
Acompte sur dividende |
|
|
|
|
|
|
au 31 décembre 2008 |
192 021 |
326 266 |
331 745 |
30 817 |
880 849 |
(1) Le poste « Réserves/Autres » se décompose comme suit :
- Provision réglementée valeurs mobilières 6 397
- Affectation du résultat 2007 aux Projets d’Economie Locale et Sociale 2 831
- Subvention d’investissement -10
Le capital social de la Caisse d'Epargne Loire-Centre s'élève à 192 021 milliers d'euros et est composé pour 153 617 milliers d’euros de 7 680 836 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne et pour 38 404 milliers d’euros de certificats coopératifs d'investissement de nominal 20 euros détenus par Natixis (CCI).
Une augmentation de capital, par souscription en numéraire, d’un montant de 24 492 milliers d’euros a été réalisée aux termes d’une délibération du Directoire du 8 décembre 2008, par l’émission au pair :
- De 979 664 parts sociales nouvelles de vingt euros de valeur nominale chacune,
- De 244 916 CCI nouveaux de vingt euros de valeur nominale chacun.
3.10.2 Variation du FRBG
|
en milliers d'euros |
01/01/2008 |
Dotations |
Reprises |
31/12/2008 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
119 161 |
|
|
119 161 |
3.10.3 Dettes subordonnées
La CNCE a accordé des prêts subordonnés remboursables à la Caisse d'Epargne Loire Centre. Ces emprunts subordonnés, pris en compte dans le calcul des fonds propres prudentiels de la caisse d’épargne au titre de l'article 4.d du règlement n°90-02 du CRBF, ont les caractéristiques suivantes :
|
Montant (en milliers d'euros) |
Devise |
Date d'émission |
Prix d'émission |
Taux |
Step up |
Call émetteur |
Cas de paiement obligatoire |
|
13 211 |
Euros |
05/11/1999 |
100,771 |
Eur 3 mois -0,23% |
|
|
|
|
6 606 |
Euros |
28/12/1999 |
100,771 |
5,60% |
|
|
|
Note 4 - INFORMATIONS SUR LES POSTES DU HORS BILAN ET OPERATIONS ASSIMILEES
4.1 Actifs donnés en garantie des engagements de la Caisse d’Epargne ou de tiers
Dans un contexte où la liquidité constitue un enjeu majeur, les établissements de crédit français bénéficient désormais de plusieurs dispositifs de refinancement reposant sur la mise en garantie d’actifs financiers :
Banque Centrale (BCE)
Dans le cadre de l’accès aux possibilités de refinancement de la Banque Centrale, la CNCE est l’établissement mobilisateur qui, à ce titre, est contrepartie aux refinancements accordés par la Banque de France. Afin de garantir ces refinancements, l’organisme mobilisateur a l’obligation de constituer un pool de garantie au sein duquel les garanties supportées sont gérées de manière fongible.
Ces garanties sont de deux natures :
- d’une part, l’apport de créances privées soit détenues en propre, soit détenues par des établissements comme les Caisses d’Epargne, dans le cadre d’une convention établie conformément aux dispositions de la Banque de France. A cet effet les établissements cédants donnent mandat à l’établissement mobilisateur (CNCE) de céder en leur nom des créances au bénéfice de la Banque de France. La mobilisation des créances donne lieu à une cession en pleine propriété à titre de garantie conformément aux dispositions des articles 313-23 et 313-24 du Code monétaire et financier (cession Dailly).
- d’autre part, l’apport de titres en nantissement qui sont physiquement livrés à la Banque de France qui les inscrit dans un compte titre dédié. Ces titres peuvent avoir été préalablement reçus par l’établissement mobilisateur par voie d’emprunt ou de pension.
Société de Financement de l’Economie Française (SFEF)
Afin d’assurer un soutien à l’économie française et particulièrement aux activités de crédit, l’Etat et les principaux groupes bancaires français ont créé la SFEF (Société de Financement de l’Economie Française) destinée à refinancer les banques françaises pour des maturités moyennes (jusqu’à 5 ans). Ce dispositif vient compléter le refinancement bancaire de court terme assuré par la Banque Centrale.
Les prêts de la SFEF sont garantis par un mécanisme de nantissement d’actifs. Le mécanisme repose sur l’article L.431-7-3 du code monétaire et financier : la garantie est constituée par des affectations en nantissement de créances éligibles.
La garantie de l’Etat est accordée à titre onéreux de manière à ce que les bénéficiaires assument un coût correspondant à des conditions normales de marché. Les prêts de la SFEF aux établissements sont garantis par un nantissement de créances (prêts à la consommation, prêts immobiliers hors GCE Covered Bonds). La CNCE ne joue qu’un rôle de mandataire et de teneur de compte des Caisses d’Epargne.
GCE Covered Bonds (GCE CB)
Afin de diversifier les sources de financement du Groupe, la GCE a créé un véhicule d’émission (GCE Covered Bonds) qui lui permet de réaliser des émissions AAA de type « Covered Bonds » à destination d'investisseurs institutionnels et/ou qualifiés. Le principe général est d’émettre des obligations sur le marché et de les garantir par un ensemble surdimensionné de prêts (pool) respectant des critères d’éligibilité prédéfinis. Dans un premier temps, les prêts concernent les Caisses d’Epargne (CEP) et le Crédit Foncier (CFF).
GCE Covered Bonds bénéficie d’une garantie financière accordée par les CEP et le CFF sous la forme d’un portefeuille de créances qu’ils détiennent. Cette garantie financière est régie par l’article L 431-7-3 du code monétaire et financier.
Les ressources collectées par GCE Covered Bonds sont intégralement prêtées à la Caisse Nationale des Caisses d'Épargne (CNCE). La CNCE, en tant que société « centralisatrice », prête ces mêmes ressources aux CEP et au CFF selon une clé de répartition correspondant au poids des créances éligibles au dispositif Covered Bonds pour chaque établissement au moment de la constitution du pool.
Banque Européenne d’Investissement (BEI)
Le Groupe Caisse d’Epargne joue un rôle majeur auprès du secteur public en France et contribue à accompagner les collectivités locales dans leurs projets d’investissements.
Afin d’optimiser les conditions financières de ses offres à ses clients, le Groupe a recours en partie à des financements obtenus auprès de la BEI, l’institution financière européenne qui a vocation à financer en direct ou par le biais du système bancaire des investissements dans des domaines prioritaires définis par les instances de l’Union européenne (cohésion, réseaux de transport, énergie, environnement, recherche et développement et PME).
A ce titre, la CNCE reçoit les fonds de la BEI et les répartit entre les Caisses d'Epargne, le Crédit Foncier, la Financière Océor et éventuellement d’autres établissements du Groupe qui, in fine, les prêtent aux bénéficiaires à des conditions financières avantageuses.
Les financements obtenus de la BEI sont, pour la plupart, assortis de garanties à chaque niveau sous forme de bordereau de cession de créances professionnelles (cessions Dailly) de prêts à des collectivités publiques à la CNCE et endossé par cette dernière au bénéfice de la BEI.
Au 31 décembre 2008, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :
- 126 604 milliers d’euros de créances nanties auprès de la SFEF,
- 1 080 565 milliers d’euros de crédits immobiliers cautionnés auprès de GCE Covered Bonds,
- 81 256 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI).
Au 31 décembre 2007, 49 314 milliers d’euros de créances étaient apportées en garantie des financements obtenus de la BEI.
Aucun autre actif significatif n'a été donné par la caisse d’épargne en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers.
4.2 Opérations sur instruments financiers à terme
4.2.1 Engagements sur instruments financiers à terme
|
en milliers d'euros |
Instruments de taux d'intérêt |
Autres instruments |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
|
OPERATIONS SUR MARCHES ORGANISES |
|
15 050 |
15 050 |
37 350 |
|
Opérations conditionnelles |
|
15 050 |
15 050 |
37 350 |
|
OPERATIONS SUR MARCHES DE GRE A GRE (1) |
1 965 148 |
|
1 965 148 |
1 135 426 |
|
Opérations fermes |
1 414 448 |
|
1 414 448 |
496 726 |
|
Opérations conditionnelles |
550 700 |
|
550 700 |
638 700 |
|
TOTAL (montants nominaux) |
1 965 148 |
15 050 |
1 980 198 |
1 172 776 |
|
TOTAL (juste valeur) |
-14 389 |
-59 |
-14 448 |
13 104 |
Les montants nominaux des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’Epargne Loire-Centre sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.
Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux et FRA pour les opérations à terme ferme, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles.
(1) Ventilation des instruments de taux d’intérêt de gré à gré par type de portefeuille :
|
en milliers d'euros |
Micro couverture |
Macro couverture |
Position ouverte isolée |
31/12/2008 |
|
Opérations fermes |
1 114 448 |
300 000 |
|
1 414 448 |
|
Opérations conditionnelles |
533 000 |
|
32 750 |
565 750 |
|
Achats |
340 000 |
|
25 750 |
365 750 |
|
Ventes |
193 000 |
|
7 000 |
200 000 |
|
TOTAL au 31 décembre 2008 |
1 647 448 |
300 000 |
32 750 |
1 980 198 |
|
TOTAL au 31 décembre 2007 |
984 226 |
125 500 |
63 050 |
1 172 776 |
Le montant notionnel des contrats transférés du portefeuille Micro Couverture vers le portefeuille Position Ouverte Isolée s’élève à 80 000 milliers d’euros.
Le montant notionnel des contrats transférés du portefeuille Position Ouverte Isolée vers le portefeuille de Macro Couverture s’élève à 100 000 milliers d’euros.
4.2.2 Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme
|
en milliers d'euros |
de 0 à 1 an |
de 1 à 5 ans |
plus de 5 ans |
31/12/2008 |
|
OPERATIONS SUR MARCHES ORGANISES |
15 050 |
0 |
0 |
15 050 |
|
Opérations conditionnelles |
15 050 |
|
|
15 050 |
|
OPERATIONS SUR MARCHES DE GRE A GRE |
494 237 |
738 519 |
732 392 |
1 965 148 |
|
Opérations fermes |
473 537 |
248 519 |
692 392 |
1 414 448 |
|
Opérations conditionnelles |
20 700 |
490 000 |
40 000 |
550 700 |
|
TOTAL |
509 287 |
738 519 |
732 392 |
1 980 198 |
4.2.3 Risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme
Le risque de contrepartie se mesure par la perte probable que la Caisse d'Epargne Loire-Centre subirait si sa contrepartie ne pouvait faire face à ses engagements. L'exposition de la Caisse d'Epargne Loire-Centre au risque de contrepartie sur les instruments financiers à terme (fermes et optionnels) de taux d'intérêt ou de change peut être déterminée en calculant un équivalent risque de crédit au sens de l'instruction n° 96-06 de la Commission Bancaire, ce qui conduit à additionner :
- le coût de remplacement positif de ces instruments, calculé à la valeur de marché, net des accords de compensation répondant aux conditions de l'article 4 du règlement CRBF n° 91-05,
- le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration (« add ons »), définis par l'instruction précitée, calculés sur le nominal des contrats en fonction de la nature et de la durée résiduelle de ces derniers.
Ce risque de contrepartie est atténué au niveau de la Caisse d'Epargne Loire-Centre par :
- la signature d'accords-cadres sur les conventions de place (ISDA-AFB) qui en cas de défaillance de la contrepartie permettent de compenser les valeurs de remplacement positives et négatives,
- la signature de contrats de collatéraux qui se traduisent par la mise en place d'une garantie consentie sous forme d'espèces ou de titres.
|
en milliers d'euros |
Gouvernement et banques centrales de l'OCDE et org. assimilés |
Etablissements financiers de l'OCDE et org. assimilés |
Autres contreparties |
31/12/2008 |
|
Equivalent risque de crédit non pondéré avant |
|
|
|
|
|
accord de compensation et de collatéralisation |
|
0 |
|
0 |
|
Effets des accords de compensation par liquidation |
|
|
|
|
|
Effet de collatéralisation |
|
|
|
|
|
Equivalent risque de crédit non pondéré après |
|
|
|
|
|
accord de compensation et de collatéralisation (1) |
|
0 |
|
0 |
|
Equivalent risque de crédit pondéré après |
|
0 |
|
0 |
|
accord de compensation et de collatéralisation |
|
|
|
|
|
(1) dont coût de remplacement net positif |
|
0 |
|
0 |
Ne sont reprises dans ce tableau que les opérations visées par l’instruction Commission Bancaire n° 96-06 à savoir les opérations réalisées sur des marchés de gré à gré et sur les marchés assimilés à des marchés organisés. Sont exclues les opérations négociées sur les marchés organisés et celles initiées avec les établissements de crédit appartenant au Réseau des caisses d'épargne, pour lesquels le risque de contrepartie est considéré comme nul, puisque couvert par les mécanismes de garantie et de solidarité du Groupe.
Au 31 décembre 2008, l'équivalent risque de crédit pondéré, tel qu'il ressort du précédent tableau est nul.
4.3. Ventilation du bilan par devise
|
en milliers d'euros |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
||
|
|
Actif |
Passif |
Actif |
Passif |
|
Euro |
14 144 907 |
14 144 907 |
12 988 216 |
12 988 216 |
|
Dollar |
0 |
0 |
366 |
366 |
|
Livre sterling |
1 |
1 |
2 |
2 |
|
Autres devises |
1 |
1 |
5 |
5 |
|
TOTAL |
14 144 909 |
14 144 909 |
12 988 589 |
12 988 589 |
4.4 Autres engagements ne figurant pas au hors bilan au 31 décembre 2008
|
en milliers d'euros |
Engagements donnés |
Engagements reçus |
|
Engagements reçus de la clientèle |
/// // |
2 016 844 |
|
Autres engagements : |
1 288 425 |
1 306 259 |
|
- Suretés réelles |
1 288 425 |
1 306 259 |
|
TOTAL |
1 288 425 |
3 323 103 |
|
Dont entreprises liées |
1 161 821 |
|
Aucun autre engagement significatif n'a été donné ou reçu par la Caisse d’Epargne Loire-Centre en 2008.
Note 5 - INFORMATIONS SUR LE COMPTE DE RESULTAT
5.1 Intérêts, produits et charges assimilés
|
en milliers d'euros |
Produits |
|
Charges |
|
|
|
Exercice 2008 |
Exercice 2007 |
Exercice 2008 |
Exercice 2007 |
|
Opérations avec les établissements de crédit |
303 108 |
245 018 |
-143 531 |
-105 419 |
|
Opérations avec la clientèle |
254 448 |
225 074 |
-299 535 |
-246 990 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
34 812 |
34 873 |
-4 546 |
-4 670 |
|
Dettes subordonnées |
///// |
///// |
-973 |
-885 |
|
Autres |
6 045 |
9 157 |
-3 648 |
-7 442 |
|
TOTAL |
598 413 |
514 122 |
-452 233 |
-365 406 |
Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. Cette rémunération comprend :
- la couverture des intérêts versés par la caisse d'épargne aux déposants inscrits au poste « Intérêts et charges sur opérations avec la clientèle » pour un montant de 131 152 milliers d'euros en 2008,
- un complément de rémunération sur encours, destiné à couvrir les frais de gestion des comptes des déposants, qui s'est élevé à 167 383 milliers d'euros en 2008.
Au 31 décembre 2008, la reprise de la provision épargne logement s’élève à 1 647 milliers d’euros.
5.2 Revenus des titres à revenu variable
|
en milliers d'euros |
Exercice 2008 |
Exercice 2007 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
1 780 |
1 194 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
555 |
455 |
|
Parts dans les entreprises liées |
47 948 |
33 852 |
|
TOTAL |
50 283 |
35 501 |
5.3 Commissions
|
en milliers d'euros |
Produits |
Charges |
Net |
|
Opérations de trésorerie et interbancaires |
1 |
-2 799 |
-2 798 |
|
Opérations avec la clientèle |
34 449 |
|
34 449 |
|
Opérations sur titres |
14 229 |
-3 615 |
10 614 |
|
Moyens de paiement |
21 136 |
-9 583 |
11 553 |
|
Vente de produits d'assurance-vie |
36 179 |
|
36 179 |
|
Autres commissions (1) |
13 962 |
-5 486 |
8 476 |
|
TOTAL au 31 décembre 2008 |
119 956 |
-21 483 |
98 473 |
|
TOTAL au 31 décembre 2007 |
120 691 |
-20 419 |
100 272 |
Les principaux postes des autres commissions (1) se décomposent ainsi :
Charges :
- charges sur prestations de services financiers 4 906
Produits :
- produits sur prestations de services financiers 4 745
- commissions sur contrats d’assurance 8 263
5.4 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation
|
en milliers d'euros |
Exercice 2008 |
Exercice 2007 |
|
Change |
60 |
50 |
|
Instruments financiers |
1 780 |
-402 |
|
TOTAL |
1 840 |
-352 |
5.5 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés
|
en milliers d'euros |
Titres de placement |
Exercice 2008 |
Exercice 2007 |
|
Résultat des cessions |
-14 201 |
-14 201 |
17 660 |
|
Dotation nette aux dépréciations |
-37 238 |
-37 238 |
-10 921 |
|
TOTAL |
-51 439 |
-51 439 |
6 739 |
5.6 Autres produits et charges d'exploitation bancaire
|
en milliers d'euros |
Produits |
Charges |
Net |
|
Quote-part réalisée sur opérations faites en commun |
2 821 |
-1 023 |
1 798 |
|
Autres produits et charges (1) |
2 575 |
-6 190 |
-3 615 |
|
TOTAL au 31 décembre 2008 |
5 396 |
-7 213 |
-1 817 |
|
TOTAL au 31 décembre 2007 |
16 676 |
-4 978 |
11 698 |
Les principaux postes des autres produits et charges d’exploitation (1) se décomposent ainsi :
Charges :
- subventions PELS 2 792
- charges diverses d’exploitation bancaires & assimilées 1 780
Produits :
- produits divers d’exploitation bancaires & assimilés 1 549
5.7 Charges générales d'exploitation
|
en milliers d'euros |
Exercice 2008 |
Exercice 2007 |
|
Frais de personnel |
-117 352 |
-135 696 |
|
- Salaires et traitements |
-66 626 |
-65 605 |
|
- Charges de retraite (1) |
-12 625 |
-32 327 |
|
- Autres charges sociales et fiscales |
-31 964 |
-30 889 |
|
- Intéressement et participation |
-6 137 |
-6 875 |
|
Impôts et taxes |
-4 793 |
-4 695 |
|
Services extérieurs et autres frais administratifs |
-76 081 |
-56 426 |
|
TOTAL |
-198 226 |
-196 817 |
(1) Incluant les dotations, utilisations et reprises de provisions pour engagements sociaux (cf. note 3.9.2).
L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 377 cadres et 1 404 non cadres, soit un total de 1 781.
Le montant global des rémunérations allouées au titre de l'exercice 2008 aux membres des organes de Direction et de Surveillance à raison de leurs fonctions s'élève à 1 820 milliers d'euros.
- Dispositions sur le régime de retraite
Les présidents de directoire des Caisses d’Epargne peuvent bénéficier, par une convention conclue en date du 18 juillet 2005, d’un régime de retraite supplémentaire à prestations définies de type additif destiné à leur procurer un complément de retraite déterminé en fonction de leur salaire.
Pour bénéficier de ce régime de retraite, les bénéficiaires doivent remplir l’ensemble des conditions ci-après définies au jour de leur départ :
- Achever définitivement sa carrière professionnelle au sein du Groupe Caisse d’Epargne. Cette condition est remplie, lorsque le bénéficiaire fait partie des effectifs à la date de son départ ou de sa mise à la retraite.
- Avoir, à la date de son départ ou de sa mise à la retraite, au moins 10 années d’ancienneté dans les fonctions de Président du Directoire d'une Caisse d’Epargne ou de Directeur Général d'un établissement affilié à la CNCE (au sens de l'article L. 511-31 du Code Monétaire et Financier) sans que le nombre d'années pris en compte à ce titre ne puisse excéder 5 ans.
- Avoir procédé à la liquidation des régimes de retraite de base de la Sécurité Sociale, et complémentaires obligatoires ARRCO, AGIRC.
Les bénéficiaires auront droit à une rente annuelle égale à 10 % de la rémunération brute moyenne des trois meilleures années civiles complètes perçue au sein du Groupe Caisse d’Epargne, à la date de rupture du contrat de travail ou à la fin de son mandat social.
Par ailleurs, les membres de Directoire bénéficient au même titre que tous les cadres dirigeants du Groupe de deux régimes additionnels en points gérés par des institutions de prévoyance.
- Indemnités de fin de mandat
Les indemnités de fin de mandat des mandataires sociaux des Caisses d'Epargne sont régies par des dispositions prises en 2003 par le Comité de Rémunération et de Sélection de la Caisse Nationale des Caisses d'Epargne.
En cas de non renouvellement ou d'interruption du mandat à l'initiative de l'entreprise sans motif réel ou à caractère abusif, une indemnité couvrant le préjudice subi serait versée au mandataire social concerné. Cette indemnité ne saurait excéder 28 mensualités de la rémunération brute dans le cas d'un mandataire social bénéficiant d'un contrat de travail et de 36 mensualités pour un mandataire social ne bénéficiant pas d'un contrat de travail.
Début 2009, cette indemnité a été plafonnée à 24 mois, en extension au Groupe Caisse d’Epargne des recommandations AFEP / MEDEF du 6 octobre 2008 relatives au gouvernement d’entreprise et à la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou organisé.
5.8 Coût du risque
|
en milliers d'euros |
Opérations avec la clientèle |
Autres opérations (1) |
Total |
|
Dotations aux dépréciations |
-12 363 |
|
-12 363 |
|
Reprises de dépréciations |
15 685 |
|
15 685 |
|
Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des dépréciations |
-2 613 |
-832 |
-3 445 |
|
Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations |
-227 |
-6 244 |
-6 471 |
|
Récupérations sur créances amorties |
200 |
|
200 |
|
TOTAL au 31 décembre 2008 |
682 |
-7 076 |
-6 394 |
|
TOTAL au 31 décembre 2007 |
-4 316 |
22 |
-4 294 |
|
(1) Ces dotations aux provisions sont principalement dues à des pertes sur Titres de Placement |
|
||
5.9 Gains ou pertes sur actifs immobilisés
|
en milliers d'euros |
Exercice 2008 |
Exercice 2007 |
|
Sur immobilisations corporelles |
434 |
-250 |
|
Sur titres de participations |
-1 434 |
-1 814 |
|
TOTAL |
-1 000 |
-2 064 |
5.10 Résultat exceptionnel
Aucun résultat exceptionnel n’a été comptabilisé au cours de l’exercice 2008.
5.11 Impôt sur les sociétés
L’impôt sur les sociétés, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi :
|
en milliers d'euros |
|
|
|
|
Bases imposables aux taux de |
33,33% |
15,00% |
0,00% |
|
Au titre du résultat courant au 31 décembre 2008 |
-23 206 |
213 |
24 |
|
Au titre du résultat exceptionnel au 31 décembre 2008 |
2 514 |
|
|
|
Réintégrations / déductions dues à l'intégration fiscale |
56 |
|
|
|
Imputations des déficits |
|
|
|
|
Bases imposables du groupe fiscal |
-20 636 |
213 |
|
|
Impôt correspondant |
-6 878 |
32 |
|
|
+ contributions 3,3% |
|
1 |
|
|
- déductions au titre des crédits d'impôts |
-1 278 |
|
|
|
- incidence de l'intégration fiscale |
19 |
|
|
|
Impôt comptabilisé |
-8 137 |
33 |
|
|
Provisions pour impôt différé sur GIE fiscaux |
112 |
|
|
|
TOTAL |
-8 025 |
33 |
|
- Intégration Fiscale
La société mère calcule sa charge d’impôt sur le résultat d’ensemble du groupe intégré, déduction faite de l’impôt calculé par les filiales intégrées. Il en résulte une différence entre l’impôt exigible et celui qui serait dû en l’absence d’intégration fiscale. Cette réduction temporaire d’impôt exigible a été portée en provisions pour risques et charges.
Le périmètre d’intégration fiscale 2008 est le suivant :
- Loire-Centre
- Loire-Centre Patrimoine
- Loire-Centre Gestion
- Immobilière Fernand Léger
5.12 Répartition de l'activité - Banque Commerciale
|
en milliers d'euros |
Total de l'activité |
Dont banque commerciale |
||
|
|
Exercice 2008 |
Exercice 2007 |
Exercice 2008 |
Exercice 2007 |
|
Produit net bancaire |
243 520 |
302 574 |
250 951 |
262 615 |
|
Frais de gestion |
-206 903 |
-205 458 |
-197 316 |
-195 051 |
|
Résultat brut d'exploitation |
36 617 |
97 116 |
53 635 |
67 574 |
|
Coût du risque |
-6 394 |
-4 294 |
-7 733 |
-5 487 |
|
Résultat d'exploitation |
30 223 |
92 822 |
45 902 |
62 087 |
|
Gains ou pertes sur actifs immobilisés |
-1 000 |
-2 064 |
146 |
-248 |
|
Résultat courant avant impôt |
29 223 |
90 758 |
46 048 |
61 839 |
La banque commerciale a pour objet de servir la clientèle de notre territoire et notamment les particuliers, les professionnels, les entreprises, les collectivités et institutionnels locaux, le secteur associatif et le logement social. Ce métier s'appuie sur la segmentation du Groupe Caisse d'Epargne et recouvre notamment les éléments suivants :
- Les activités intrinsèques de la banque commerciale : collecte d'épargne, octroi de crédits, bancarisation et ventes de services à la clientèle,
- Les opérations d'adossement notionnel, de placement de la collecte, de refinancement des crédits et d'allocation de fonds propres,
- Les immobilisations nécessaires à l'exploitation et les immobilisations financières investies dans la banque commerciale.
Le produit net bancaire comprend notamment la marge d'intermédiation, les commissions de services, le portage des immobilisations et la rémunération des fonds propres normatifs affectés à la banque commerciale. Ces fonds propres sont déterminés en fonction du niveau de risque (notamment risque de crédit) supporté par les différentes activités de banque commerciale.
Les frais de gestion affectés à la banque commerciale comprennent les charges générales d'exploitation et les dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles. Ces frais sont déterminés selon un modèle, validé au niveau national, de répartition analytique des effectifs et des coûts par macro-processus (méthode ABC).
Note 6 - AUTRES INFORMATIONS
6.1 Consolidation
En application du § 1000 in fine du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Caisse d’Epargne de Loire-Centre n’établit pas de comptes consolidés.
Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe Caisse d’Epargne.
6.2 Honoraires des commissaires aux comptes
|
|
PriceWaterhouseCoopers |
KPMG |
||||||
|
|
2008 |
2007 |
2008 |
2007 |
||||
|
|
Montant |
% |
Montant |
% |
Montant |
% |
Montant |
% |
|
Audit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés |
168 |
100 |
95 |
97 |
//// |
//// |
69 |
73 |
|
Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissaire aux Comptes |
|
|
3 |
3 |
//// |
//// |
26 |
27 |
|
TOTAL |
168 |
100 |
98 |
100 |
|
|
95 |
100 |
|
|
Mazars |
|||
|
|
2008 |
2007 |
||
|
|
Montant |
% |
Montant |
% |
|
Audit |
|
|
|
|
|
Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés |
162 |
100 |
191 |
100 |
|
Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissaire aux Comptes |
|
|
|
|
|
TOTAL |
162 |
100 |
191 |
100 |
AVERTISSEMENT
Conformément au règlement 94-03 du 8 décembre 1994, modifiant le règlement 91-01 du 16 janvier 1991, la Caisse d'Epargne Loire-Centre met à la disposition du Public, au Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans ou au Siège Social, 7 rue d'Escures à Orléans, le rapport annuel de gestion.
Fait à Orléans, le 16 avril 2009
Pascal VRIGNAUD
Membre du Directoire
CAISSE D’EPARGNE LOIRE CENTRE
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS
Exercice clos Le 31 décembre 2008
PricewaterhouseCoopers Audit
63 rue de villiers 92208 Neuilly-sur-Seine
Mazars 61, rue Henri Regnault 92075 La Défense Cedex
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS
Aux sociétaires
Caisse d’Epargne Loire Centre
7, rue d’Escures
45000 Orléans
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2008, sur :
- le contrôle des comptes annuels de la Caisse d’Epargne Loire Centre tels qu’ils sont joints au présent rapport,
- la justification de nos appréciations,
- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
I-Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Caisse d’Epargne à la fin de cet exercice.
II- Justification des appréciations
La crise financière et économique, qui s’est notamment traduite par la hausse exceptionnelle de la volatilité, la forte contraction de la liquidité sur certains marchés, ainsi qu’une difficulté à apprécier les perspectives économiques et financières, a de multiples impacts sur les établissements de crédit, notamment sur leurs activités, leurs résultats, leurs risques et leur refinancement, tel qu’exposé dans la note 1.3 de l’annexe. Cette situation crée des conditions spécifiques cette année pour la préparation des comptes, particulièrement au regard des estimations comptables. C’est dans ce contexte que, en application des dispositions de l’article L,823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Estimations comptables
- Comme indiqué dans la note 5.8 de l’annexe aux comptes annuels, votre Caisse d’Epargne constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.
- Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par votre Caisse d’Epargne sont évalués à leur valeur d’utilité selon les modalités décrites dans les notes 2.1 .3 et 3.4.1 de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’utilité pour les principales lignes du portefeuille.
- Votre Caisse d’Epargne détient des positions sur titres et instruments financiers. La note 2.1 .3 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions dans le contexte décrit ci-dessus. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par la société et des informations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
- Votre Caisse d’Epargne constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Dans le cadre de nos travaux, nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 2.1.10 et 3.9.2 de l’annexe.
- Votre Caisse d’Epargne constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne logement. Dans le cadre de nos travaux, nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de cette provision et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 2.1.13 et 3.9.2 de l’annexe.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III- Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.
A Neuilly-sur-Seine et à La Défense, le 31 mars 2009
Les Commissaires aux Comptes
|
PricewaterhouseCoopers Audit |
Mazars & Guérard |
|
Anik Chaumartin |
Pierre Masiéri |
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 3188
Texte de l'annonce :
| 15 mai 2009 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°58 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE
Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier.
Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 192 020 900 €.
Siège social : 7, rue d'Escures, Orléans.
383 952 470 R.C.S. Orléans.
Situation trimestrielle publiable
(En milliers d’euros).
|
Actif |
Exercice N 1 |
|
Caisse, banques centrales, CCP |
27 171 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
25 076 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
6 490 383 |
|
Opérations avec la clientèle |
5 589 524 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
651 105 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
130 402 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
9 870 |
|
Parts dans les entreprises liées |
659 398 |
|
Crédit-bail et location avec option d'achat |
|
|
Location simple |
|
|
Immobilisations incorporelles |
3 620 |
|
Immobilisations corporelles |
61 242 |
|
Capital souscrit non versé |
|
|
Actions propres |
|
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Autres actifs |
148 405 |
|
Comptes de régularisation |
155 365 |
|
Total actif |
13 951 561 |
|
Passif |
Exercice N 1 |
|
Banques centrales, CCP |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
2 872 630 |
|
Opérations avec la clientèle |
9 665 784 |
|
Dettes représentées par un titre |
16 628 |
|
Autres passifs |
98 582 |
|
Comptes de régularisation |
229 412 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Provisions pour risques et charges |
79 329 |
|
Dettes subordonnées |
20 003 |
|
Fonds pour Risques Bancaires Généraux |
119 161 |
|
Capitaux propres hors FRBG (+/-) |
850 032 |
|
Capital souscrit |
192 021 |
|
Primes d'émission |
326 266 |
|
Réserves |
325 328 |
|
Ecarts de réévaluation |
|
|
Provisions réglementées et subventions d'investissement |
6 417 |
|
Report à nouveau (+/-) |
|
|
Total passif |
13 951 561 |
|
Hors-bilan |
Exercice N 1 |
|
Engagements donnés : |
|
|
Engagements de financement |
903 946 |
|
Engagements de garantie |
100 672 |
|
Engagements sur titres |
3 213 |
|
Engagements reçus : |
|
|
Engagements de financement |
233 000 |
|
Engagements de garantie |
45 100 |
|
Engagements sur titres |
9 903 |
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 695
Texte de l'annonce :
| 18 février 2009 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°21 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE
Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier,
Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 192 020 900 €.
Siège social à Orléans, 7, rue d'Escures.
383 952 470 R.C.S. Orléans.
Situation trimestrielle publiable au 31 décembre 2008.
(En milliers d'euros.)
|
Actif |
Montant |
|
Caisse, banques centrales, CCP |
33 478 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
25 324 |
|
Créances sur les Etablissements de crédit |
6 838 253 |
|
Opérations avec la clientèle |
5 495 234 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
509 234 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
141 071 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
10 448 |
|
Parts dans les entreprises liées |
659 316 |
|
Crédit-bail et location avec option d'achat |
|
|
Location simple |
|
|
Immobilisations incorporelles |
3 690 |
|
Immobilisations corporelles |
61 877 |
|
Capital souscrit non versé |
|
|
Actions propres |
|
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Autres actifs |
168 478 |
|
Comptes de régularisation |
198 506 |
|
Total actif |
14 144 909 |
|
Passif |
Montant |
|
Banques centrales, CCP |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
3 283 706 |
|
Opérations avec la clientèle |
9 493 941 |
|
Dettes représentées par un titre |
18 854 |
|
Autres passifs |
77 435 |
|
Comptes de régularisation |
203 288 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Provisions pour Risques et charges |
78 523 |
|
Dettes subordonnées |
19 969 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
119 161 |
|
Capitaux propres hors FRBG (+/-) |
850 032 |
|
Capital souscrit |
192 021 |
|
Primes d'émission |
326 266 |
|
Réserves |
325 328 |
|
Ecarts de réévaluation |
|
|
Provisions réglementées et subventions d'investissement |
6 417 |
|
Report à nouveau (+/-) |
|
|
Total passif |
14 144 909 |
|
Hors-bilan |
Montant |
|
Engagements donnes : |
|
|
Engagements de financement |
1 062 872 |
|
Engagements de garantie |
98 261 |
|
Engagements sur titres |
7 346 |
|
Engagements reçus : |
|
|
Engagements de financement |
203 000 |
|
Engagements de garantie |
45 212 |
|
Engagements sur titres |
7 305 |
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 14185
Texte de l'annonce :
| 19 novembre 2008 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°140 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE
Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du code monétaire et financier.
Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 167 529 300 €
Siège social à Orléans, 7 rue d'Escures.
383 952 470 R.C.S Orléans.
Situation au 30 Septembre 2008.
(En milliers d'euros.)
|
Actif |
Montant |
|
Caisse, banques centrales, CCP |
27 088 |
|
Effets Publics et Valeurs assimilées |
24 880 |
|
Créances sur les Etablissements de Crédit |
6 516 889 |
|
Opérations avec la Clientèle |
5 342 779 |
|
Obligations et Autres Titres à revenu fixe |
554 896 |
|
Actions et Autres Titres à revenu variable |
161 311 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
9 869 |
|
Parts dans les Entreprises liées |
637 000 |
|
Crédit-bail et Location avec Option d'Achat |
|
|
Location simple |
|
|
Immobilisations incorporelles |
3 725 |
|
Immobilisations corporelles |
61 744 |
|
Capital souscrit non versé |
|
|
Actions propres |
|
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Autres actifs |
245 568 |
|
Comptes de Régularisation |
154 400 |
|
Total actif |
13 740 149 |
|
Passif |
Montant |
|
Banques centrales, CCP |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
3 150 222 |
|
Opérations avec la Clientèle |
9 240 427 |
|
Dettes représentées par un titre |
24 342 |
|
Autres passifs |
80 296 |
|
Comptes de Régularisation |
203 067 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Provisions pour Risques et Charges |
83 231 |
|
Dettes subordonnées |
20 251 |
|
Fonds pour Risques Bancaires Généraux |
119 161 |
|
Capitaux propres hors FRBG (+/-) |
819 152 |
|
Capital souscrit |
167 529 |
|
Primes d'émission |
326 266 |
|
Réserves |
325 328 |
|
Ecarts de Réévaluation |
|
|
Provisions réglementées et Subventions d'investissement |
29 |
|
Report à nouveau (+/-) |
|
|
Total passif |
13 740 149 |
|
Hors-bilan |
Montant |
|
Engagements donnés : |
|
|
Engagements de financement |
1 033 260 |
|
Engagements de garantie |
98 445 |
|
Engagements sur titres |
24 762 |
|
Engagements reçus : |
|
|
Engagements de financement |
460 000 |
|
Engagements de garantie |
37 899 |
|
Engagements sur titres |
7 908 |
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 11560
Texte de l'annonce :
| 8 août 2008 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°96 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE
Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier.
Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 167 529 300 €.
Siège social à Orléans, 7 rue d'Escures.
383 952 470 R.C.S. Orléans.
Situation trimestrielle publiable au 30 juin 2008.
(En milliers d’euros.)
|
Actif |
Montants |
|
Caisse, banques centrales, CCP |
35 816 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
24 440 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
6 307 464 |
|
Opérations avec la clientèle |
5 238 723 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
593 190 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
211 158 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
9 246 |
|
Parts dans les entreprises liées |
628 631 |
|
Crédit-bail et location avec option d'achat |
|
|
Location simple |
|
|
Immobilisations incorporelles |
3 674 |
|
Immobilisations corporelles |
62 823 |
|
Capital souscrit non versé |
|
|
Actions propres |
|
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Autres actifs |
304 924 |
|
Comptes de régularisation |
125 162 |
|
Total actif |
13 545 251 |
|
Passif |
Montants |
|
Banques centrales, CCP |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
3 196 949 |
|
Opérations avec la clientèle |
9 046 911 |
|
Dettes représentées par un titre |
28 123 |
|
Autres passifs |
75 036 |
|
Comptes de régularisation |
156 523 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Provisions pour risques et charges |
82 963 |
|
Dettes subordonnées |
20 155 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
119 161 |
|
Capitaux propres hors FRBG (±) |
819 430 |
|
Capital souscrit |
167 529 |
|
Primes d'émission |
326 544 |
|
Réserves |
325 328 |
|
Ecarts de réévaluation |
|
|
Provisions réglementées et subventions d'investissement |
29 |
|
Report à nouveau (±) |
|
|
Total passif |
13 545 251 |
|
Hors-bilan |
Montants |
|
Engagements donnés : |
|
|
Engagements de financement |
900 018 |
|
Engagements de garantie |
91 364 |
|
Engagements sur titres |
10 630 |
|
Engagements reçus : |
|
|
Engagements de financement |
110 000 |
|
Engagements de garantie |
42 840 |
|
Engagements sur titres |
7 849 |
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 7305
Texte de l'annonce :
| 30 mai 2008 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°66 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE
Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier
Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de
167 529 300 €. Siège social à Orléans, 7 rue d'Escures
383 952 470 RCS Orléans
COMPTES INDIVIDUELS ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2007
Bilan aux 31 décembre 2007 et 2006
(En milliers d’euros)
|
ACTIF |
Notes |
2007 |
2006 |
CE VFO 2006 (CE absorbante) |
|
CAISSES, BANQUES CENTRALES, CCP |
|
34 696 |
40 842 |
21 408 |
|
EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES |
5, 7 |
24 726 |
24 587 |
|
|
CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT |
3, 6, 7 |
6 004 664 |
5 877 564 |
3 283 165 |
|
- A vue |
|
4 232 620 |
4 231 015 |
2 308 780 |
|
- A terme |
|
1 772 044 |
1 646 549 |
974 385 |
|
OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE |
4, 6, 7, 11 |
4 958 116 |
4 489 444 |
2 334 822 |
|
- Créances commerciales |
|
9 374 |
8 540 |
1 236 |
|
- Autres concours à la clientèle |
|
4 901 483 |
4 443 168 |
2 316 128 |
|
- Comptes ordinaires débiteurs |
|
47 259 |
37 736 |
17 458 |
|
OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE |
5, 7 |
497 407 |
488 145 |
250 768 |
|
ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE |
5 |
451 095 |
341 422 |
192 404 |
|
PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS |
|
|
|
|
|
A LONG TERME |
6 |
15 292 |
23 358 |
18 548 |
|
PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES |
6 |
440 154 |
398 406 |
229 349 |
|
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES |
8 |
3 661 |
6 574 |
3 319 |
|
IMMOBILISATIONS CORPORELLES |
8 |
64 711 |
54 078 |
30 397 |
|
AUTRES ACTIFS |
|
295 001 |
231 767 |
106 553 |
|
COMPTES DE REGULARISATION |
10 |
199 066 |
173 517 |
110 703 |
|
TOTAL DE L'ACTIF |
|
12 988 589 |
12 149 704 |
6 581 436 |
|
HORS BILAN |
Notes |
2007 |
2006 |
CE VFO 2006 (CE absorbante) |
|
Engagements donnés |
13, 14, 15 |
|
|
|
|
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT |
6 |
894 583 |
782 098 |
388 262 |
|
Engagements en faveur d'établissements de crédit |
|
209 961 |
244 643 |
87 433 |
|
Engagements en faveur de la clientèle |
|
684 622 |
537 455 |
300 829 |
|
ENGAGEMENTS DE GARANTIE |
6 |
71 558 |
64 113 |
36 028 |
|
Engagements d'ordre de la clientèle |
|
71 558 |
64 113 |
36 028 |
L’annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes annuels individuels.
Bilan aux 31 décembre 2007 et 2006
(En milliers d’euros)
|
PASSIF |
Notes |
2007 |
2006 |
CE VFO 2006 (CE absorbante) |
|
DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT |
3, 6, 7 |
2 841 035 |
2 436 699 |
1 328 655 |
|
- A vue |
|
98 429 |
104 394 |
17 605 |
|
- A terme |
|
2 742 606 |
2 332 305 |
1 311 050 |
|
OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE |
4, 6, 7 |
8 761 935 |
8 463 521 |
4 553 358 |
|
Comptes d'épargne à régime spécial |
|
7 266 642 |
7 137 852 |
3 819 820 |
|
- A vue |
|
5 492 336 |
5 201 059 |
2 748 603 |
|
- A terme |
|
1 774 306 |
1 936 793 |
1 071 217 |
|
Autres dettes : |
|
1 495 293 |
1 325 669 |
733 538 |
|
- A vue |
|
1 107 406 |
1 041 800 |
569 805 |
|
- A terme |
|
387 887 |
283 869 |
163 733 |
|
DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE |
7, 9 |
44 125 |
34 580 |
23 460 |
|
- Bons de caisse |
|
14 325 |
18 921 |
10 122 |
|
- Titres du marché interbancaire et titres de créances négociales |
|
29 800 |
15 659 |
13 338 |
|
AUTRES PASSIFS |
|
76 675 |
59 427 |
33 320 |
|
COMPTES DE REGULARISATION |
10 |
212 581 |
152 131 |
77 765 |
|
PROVISIONS |
11 |
81 609 |
72 429 |
32 532 |
|
DETTES SUBORDONNEES |
6, 12 |
19 966 |
19 943 |
|
|
FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG) |
12 |
119 161 |
119 412 |
66 863 |
|
CAPITAUX PROPRES HORS FRBG |
12 |
831 502 |
791 562 |
465 483 |
|
Capital souscrit |
|
167 529 |
164 029 |
93 000 |
|
Primes d'émissions |
|
326 544 |
137 744 |
80 504 |
|
Réserves |
|
285 455 |
384 767 |
234 759 |
|
Provisions réglementées et subventions d'investissement |
|
29 |
38 |
|
|
Report à nouveau |
|
-31 452 |
7 813 |
588 |
|
Résultat de l'exercice (+/-) |
|
83 397 |
97 171 |
56 632 |
|
TOTAL DU PASSIF |
|
12 988 589 |
12 149 704 |
6 581 436 |
|
HORS BILAN |
Notes |
2007 |
2006 |
CE VFO 2006 (CE absorbante) |
|
Engagements reçus |
14, 15 |
|
|
|
|
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT |
6 |
112 723 |
578 737 |
270 700 |
|
Engagements reçus d'établissements de crédit |
|
112 723 |
578 737 |
270 700 |
|
ENGAGEMENTS DE GARANTIE |
|
41 385 |
44 576 |
23 496 |
|
Engagements reçus d'établissements de crédit |
|
41 385 |
44 576 |
23 496 |
|
ENGAGEMENTS SUR TITRES |
|
4 617 |
18 744 |
9 252 |
|
Autres engagements reçus |
|
4 617 |
18 744 |
9 252 |
Compte de résultat des exercices 2007 et 2006
(En milliers d’euros)
|
|
Notes |
2007 |
2006 |
CE VFO 2006 (CE absorbante) |
|
Intérêts et produits assimilés |
17 |
514 122 |
458 317 |
252 189 |
|
Intérêts et charges assimilées |
17 |
-365 406 |
-298 724 |
-162 506 |
|
Revenus des titres à revenu variable |
18 |
35 501 |
19 072 |
10 963 |
|
Commissions (produits) |
19 |
120 691 |
123 428 |
66 820 |
|
Commissions (charges) |
19 |
-20 419 |
-18 092 |
-9 855 |
|
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation |
20 |
-352 |
133 |
379 |
|
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés |
21 |
6 739 |
14 945 |
8 726 |
|
Autres produits d'exploitation bancaire |
22 |
16 676 |
8 219 |
4 602 |
|
Autres charges d'exploitation bancaire |
22 |
-4 978 |
-6 347 |
-2 897 |
|
PRODUIT NET BANCAIRE |
|
302 574 |
300 951 |
168 421 |
|
Charges générales d'exploitation |
23 |
-196 817 |
-175 230 |
-95 805 |
|
Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles |
|
-8 641 |
-8 598 |
-4 056 |
|
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION |
|
97 116 |
117 123 |
68 560 |
|
Coût du risque |
24 |
-4 294 |
-2 637 |
-1 901 |
|
RESULTAT D'EXPLOITATION |
|
92 822 |
114 486 |
66 659 |
|
Gains ou pertes sur actifs immobilisés |
25 |
-2 064 |
7 666 |
4 824 |
|
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT |
|
90 758 |
122 152 |
71 483 |
|
Impôt sur les bénéfices |
27 |
-7 613 |
-24 981 |
-14 851 |
|
Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées |
|
252 |
0 |
0 |
|
RESULTAT NET |
|
83 397 |
97 171 |
56 632 |
L’annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes annuels individuels.
ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS INDIVIDUELS
EXERCICE 2007
I – CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER – FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE
a) Cadre juridique et relations financières avec les établissements du Groupe
Les caisses d'épargne constituent entre elles un réseau financier dont l'organe central est la Caisse Nationale des Caisses d'Epargne (CNCE). Le Groupe Caisse d'Epargne (GCE) comprend un ensemble diversifié de filiales contribuant au fonctionnement des caisses d'épargne et au développement de leurs activités. Une Fédération nationale des caisses d'épargne a été constituée selon les modalités prévues par la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Les missions de la Fédération sont précisées à l'article L 512-99 du code monétaire et financier.
- Caisses d'épargne
Les caisses d'épargne sont agréées en qualité de banques coopératives de droit commun dont le capital est détenu par des sociétés locales d'épargne. Les caisses d'épargne sont des sociétés anonymes, établissements de crédit de plein exercice. Elles disposent d'un capital composé de parts sociales et de certificats coopératifs d’investissement.
- Sociétés locales d'épargne
Au niveau local, les sociétés locales d'épargne à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs ont pour objet, dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance à laquelle elles sont affiliées, d'animer le sociétariat. Elles ne peuvent pas effectuer des opérations de banque.
- Caisse Nationale des Caisses d'Epargne (CNCE)
Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, la Caisse Nationale des Caisses d'Epargne est constituée sous forme de SA à directoire et conseil de surveillance dont le capital est entièrement détenu depuis le 29 janvier 2007 par les caisses d'épargne.
La CNCE est notamment chargée d'assurer la représentation des affiliés, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du Groupe.
En qualité de holding, la CNCE exerce les activités de tête de groupe. Elle détient et gère les participations dans les filiales. Elle détermine aussi la stratégie et la politique de développement du Groupe.
Parallèlement, dans le domaine des activités financières, la CNCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources des caisses d'épargne et de prévoyance, et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du Groupe, charge à elle de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du Groupe. Elle offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du Groupe.
- Filiales
Les filiales et participations nationales relèvent de quatre grands pôles :
- la Banque commerciale qui regroupe la banque de détail (dont la Banque Palatine et le Crédit Foncier), la banque du développement régional et l’outre-mer et international (dont la Financière OCEOR),
- les activités services à l’immobilier c’est-à-dire les transactions : ventes, aménagements et promotion, expertise conseil / gestion d’actifs,
- les activités d’assurance et de services à la personne,
- Natixis, banque d'investissements et de projets commune aux Groupes Caisse d’Epargne et Banque Populaire, qui regroupe désormais les activités de :
- Banque de financement et d’investissement,
- Gestion d’actifs (Natixis Global Asset Management),
- Capital-investissement et gestion privée,
- Services aux investisseurs (dont CACEIS) c’est-à-dire conservation, monétique, assurance, garantie, ingénierie sociale, crédit à la consommation,
- Poste clients (dont la COFACE) c’est-à-dire assurance crédit, affacturage, information d’entreprises, gestion de créances.
Filiales dans le domaine informatique
Le traitement des opérations de la clientèle est pris en charge par des outils de production bancaire structurés autour de trois communautés informatiques se répartissant les maîtrises d'oeuvre et d'ouvrage des systèmes d'information et d'un centre national (CNETI).
Dans le cadre du projet Performance SI, le Groupe Caisse d’Epargne a créé en août 2007 deux nouveaux GIE informatiques : GCE Technologies pour la Maitrise d’Oeuvre et GCE Business Services pour la Maitrise d’ouvrage.
b) Système de garantie
En application des dispositions de l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier complétées par celles de l’article L. 512-96 du Code monétaire et financier, la CNCE en tant qu’organe central, a organisé le système de garantie et de solidarité au sein du Groupe Caisse d’Epargne pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacune de ses composantes. Le champ de couverture de ce système de garantie recouvre non seulement les Caisses d’Epargne qui sont affiliées de droit à la CNCE en vertu de l’article L. 512-95 du Code monétaire et financier, mais également les établissements de crédit de droit français qui sont affiliés à la CNCE sur décision de celle-ci conformément aux articles R. 512-57 et R. 512-58 du Code monétaire et financier. Mais plus globalement, le système de garantie couvre toutes les entités du Groupe en vertu du principe de responsabilité fondée sur les liens d’actionnariat.
Le cas particulier de Natixis, établissement de crédit contrôlé conjointement par la Banque Fédérale des Banques Populaires (BFBP, organe central du réseau des Banques Populaires) et la CNCE, relève de la nouvelle disposition introduite par l’article 42 de la Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 qui complète l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier. Cette disposition permet l’affiliation d’un établissement de crédit à plusieurs organes centraux qui le contrôlent conjointement directement ou indirectement.
Elle prévoit la conclusion d’une convention entre les organes centraux concernés pour définir les modalités d’exercice de leurs pouvoirs respectifs sur l’établissement affilié ainsi que de mise en oeuvre de leurs obligations à son égard, en particulier en matière de liquidité et de solvabilité. Après agrément par le Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CECEI) le 30 mars 2007, la convention d’affiliation de Natixis à la CNCE et à la BFBP a été signée le 2 avril 2007 en présence de Natixis. Cette affiliation est effective depuis cette même date.
En tout état de cause, la BFBP et la CNCE feront, en cas de nécessité au regard de la législation et de la réglementation bancaire, leur devoir d’actionnaires de référence de Natixis à la demande de la Commission bancaire. Elles ont pris l’engagement irrévocable et conjoint, y compris en cas de désaccord entre eux, de suivre sans délai les recommandations ou injonctions de la Commission bancaire d’apporter en tant que de besoin, à parité et s’il le fallait solidairement, les fonds nécessaires au respect par Natixis des dispositions de la législation et de la réglementation bancaire, ainsi que des engagements souscrits auprès des autorités bancaires.
Dans l’hypothèse où, à raison d’une intervention au bénéfice de Natixis, la BFBP et/ou la CNCE se retrouveraient dans une situation nécessitant un soutien ou un concours financier à leur bénéfice, les mécanismes de garantie et de solidarité internes à chacun des Groupes Banque Populaire et Caisse d’Epargne seraient mis en jeu conformément aux dispositions de l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier.
La participation des Caisses d'Epargne au système de garantie prend la forme d'un Fonds de garantie et de solidarité du réseau (FGSR) créé en vertu de l’article L. 512-96 du Code monétaire et financier, logé dans les livres de la CNCE et doté d'une capacité d'intervention immédiate de 270 millions d'euros au 31 décembre 2007. Cette somme est gérée au moyen d'un fonds commun de placement dédié. En cas d'insuffisance de ce montant, le directoire de la CNCE peut mettre en oeuvre, dans un processus de décision court garantissant la rapidité d'intervention, les moyens supplémentaires appropriés.
c) Faits caractéristiques de l’exercice
- La convergence informatique : objectif 2010
En décembre 2006, les caisses d’épargne ont proposé, après plusieurs mois de travaux préparatoires, d’adopter un système d’information unique. L’objectif du programme « Performance SI » est de créer une meilleure qualité de service du système d’information et de générer des économies d’échelle.
Le Comité consultatif national a proposé la plate-forme SIRIS comme système d’information souche. A partir de celle-ci sera construit le système d’information de convergence. Celui-ci bénéficiera d’un enrichissement significatif des deux autres plates-formes : l’expérience acquise par Arpège en matière d’accompagnement et de méthodologie de conduite du changement, et l’architecture innovante des fermes de serveurs de la plate-forme RSI. Toutes les Caisses d’Epargne devraient avoir migré vers le système d’information cible avant la fin 2010.
- Opération de fusion
L’année 2007 est marquée au sein du Groupe Caisse d’Epargne par la poursuite des processus de fusion entre Caisses d’Epargne, visant à doter ces dernières des moyens humains et financiers nécessaires pour accélérer leur développement commercial.
Les Présidents de Conseil d’Orientation et de Surveillance et de Directoire des Caisses d’Epargne de Centre-Val de Loire et Val de France-Orléanais ont signé, le 29 janvier 2007, le pacte fondateur de la future Caisse d’Epargne de la région Centre. Le 16 novembre 2007, les deux Caisses d’Epargne ont fusionné pour donner naissance à la caisse d’épargne Loire-Centre.
Opération de dissolution
La SCI CENTRE ECUREUIL IMMOBILIER détenue à 100% par la Caisse d’Epargne du Val de France Orléanais a été dissoute sans être liquidée et a cessé juridiquement d’exister le 4 juin 2007. Cette dissolution a entraîné la transmission universelle du patrimoine de la SCI CEI à la Caisse d’Epargne du Val de France Orléanais puis à la Caisse d’Epargne Loire - Centre pour 11 120 K€ par annulation des titres et reprise des immobilisations.
d) Evénements postérieurs à la clôture
- Livret A
Produit d'épargne défiscalisé à taux réglementé (3,50 % depuis février 2008), le Livret A est actuellement commercialisé par les Caisses d'Epargne et la Banque Postale. La Caisse des Dépôts centralise 100 % des fonds collectés qu'elle utilise pour financer le logement social.
Répondant à une exigence des autorités européennes, le gouvernement a annoncé mi-décembre une banalisation de sa distribution à toutes les banques françaises, ainsi que celle du Livret Bleu proposé par le Crédit Mutuel, selon des modalités qui devront faire l'objet de changements législatifs en préparation. Le Président de la République a demandé au gouvernement de respecter 3 conditions pour cette réforme :
. préservation de la collecte et des montants mis à la disposition du financement du logement social;
. réduction du coût du financement du logement social;
. préservation de l'équilibre financier des réseaux distributeurs, dont les Caisses d'Epargne.
- Augmentation de capital de la CNCE
Le changement de la réglementation entrainé par la réforme Bâle II a modifié les règles de calcul du ratio de fonds propres de base. Aussi, afin de maintenir son ratio de fonds propres de base à un niveau élevé, la CNCE va réaliser une augmentation de capital lors de l’assemblée générale extraordinaire convoquée le 26 mars 2008.
Elle se traduira par l’émission en interne d’actions ordinaires pour 1,6 milliards d’euros et par l’émission d’actions de préférence pour 1,6 milliards d’euros qui seront souscrites intégralement par les Caisses d’Epargne.
II – INFORMATIONS SUR LES REGLES ET PRINCIPES COMPTABLES
Note 1 – Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées
Les comptes individuels annuels de la caisse d’épargne sont établis et présentés conformément aux règles définies par la CNCE dans le respect des règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) et du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF). Par application du règlement n° 91-01 du CRBF modifié par le règlement n° 2000-03 du CRC, les états de synthèse sont présentés selon le format prévu pour les établissements de crédit.
Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
- Continuité de l’exploitation ;
- Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;
- Indépendance des exercices.
Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
a) Créances sur les établissements de crédit
Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme.
Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale, augmentée des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées sur risque de crédit.
b) Créances sur la clientèle
Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de celles matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs et autres crédits.
Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale, augmentée des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées sur risque de crédit
Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité et sont présentées en note 16. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.
Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.
Le classement en encours douteux s'opère au plus tard lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (9 mois pour les créances sur les collectivités locales).
Au sein de l'encours douteux, les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée et les créances qui sont douteuses depuis plus d'un an sont qualifiées de créances compromises à moins que le caractère contraire soit démontré.
Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.
Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.
Les créances qui sont restructurées à des conditions hors marché du fait de la situation financière du débiteur sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu'à leur échéance finale. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variables. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt
(cf. note 4.2).
Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées en valeur actualisée par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels. Le risque est apprécié créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues.
Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu'elle est plus appropriée.
Quand le risque de crédit porte sur des engagements de financement ou de garantie inscrits en hors bilan, le risque est pris en compte sous forme de provision pour risques et charges.
Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.
Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires, il est constaté sous forme de provision au passif (cf. note 11).
Pour la présentation des comptes en annexe (note 4.2), la segmentation des encours retenue est celle adoptée au sein du Groupe Caisse d'Epargne pour les besoins de sa gestion interne notamment dans les domaines commerciaux, financiers et des risques.
c) Titres
Le terme ‘titres’ recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.
Selon les dispositions du règlement CRC n° 2005-01, les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction,
En ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque.
- Titres de transaction
La Caisse d'Epargne ne détient pas de titres de transaction.
- Titres de placement
Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.
Les titres de placement sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste "Intérêts et produits assimilés".
La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle.
Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres.
Les gains provenant des éventuels instruments de couverture sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique "Gains/Pertes sur opérations de placement et assimilés".
Pour les parts d'OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d'arrêté.
- Titres d’investissement
Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie ‘titres de placement’ avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux.
Les titres d’investissement sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.
L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.
Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres d’investissement ne peuvent pas faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres sauf dans des cas spécifiques énumérés par le règlement n° 2005-01 du CRC.
- Titres de l’activité de portefeuille
La Caisse d'Epargne ne détient aucun titre de l'activité de portefeuille.
- Titres de participation et parts dans les entreprises liées
Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.
Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus.
A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus values latentes constatées. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.
- Autres titres détenus à long terme
Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.
Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus.
Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
d) Immobilisations incorporelles
Elles sont inscrites pour leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires inclus).
Les biens sont amortis selon leurs durées probables d’utilisation. En particulier, les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans.
La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.
e) Constructions
Depuis le 1er janvier 2005, les entreprises appliquent les nouvelles règles introduites par :
- le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs,
- le règlement CRC n° 2004-06 qui met en application l’avis du CNC n° 2004-15 relatif à la définition, la comptabilisation et à l’évaluation des actifs.
Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun de ces éléments est retenu.
Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :
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Postes |
Répartition en % |
Durée |
|
|
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Immeuble propriétaire |
Immeuble locataire |
|
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Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes |
36% |
36% |
30 ans |
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Toitures |
12% |
5% |
25 ans |
|
Installations de chauffage ou de climatisation |
8% |
8% |
10 ans |
|
Ouvrants (portes et fenêtres) |
8% |
8% |
20 ans |
|
Menuiserie |
11% |
11% |
20 ans |
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Cablages |
11% |
11% |
10 ans |
|
Autres agencements et installations des constructions |
14% |
21% |
10 ans |
Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.
f) Autres immobilisations corporelles
Elles sont inscrites à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires), à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération.
Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :
- mobiliers et matériels spécialisés : 4 à 10 ans
- matériels informatiques : 3 à 5 ans
Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.
g) Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle
Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale : à vue ou à terme et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature : comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.
h) Opérations de pension
Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément au règlement n° 89-07 du CRBF complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.
Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.
i) Dettes représentées par un titre
Elles sont présentées selon la nature de leur support. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
j) Engagements sociaux
Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories :
- Avantages à court terme
Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.
- Avantages à long terme
Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.
Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ils sont évalués selon la même méthode actuarielle que celle appliquée aux avantages postérieurs à l’emploi.
- Indemnités de fin de contrat de travail
Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.
- Avantages postérieurs à l’emploi
Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.
Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).
Les engagements sociaux du Groupe qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.
Les engagements sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.
Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, …) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, …) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.
La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.
k) Fonds pour risques bancaires généraux
Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la Caisse d’Epargne, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.
l) Instruments financiers à terme
Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements nos 88-02 et 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.
Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.
Les opérations réalisées portent principalement sur des contrats d'échange de taux d'intérêt conclus à titre de couverture. Les produits et charges relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de la caisse d’épargne sont inscrits prorata temporis au compte de résultat. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les gains ou les pertes réalisés sur opérations de couverture affectée sont constatés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément.
Les produits et charges relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision pour risques et charges. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.
Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant aux taux d'intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.
m) Provisions
Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément au règlement CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.
Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.
Il comprend notamment une provision pour passif social potentiel du Groupe, une provision pour risques de contrepartie et une provision Epargne logement (cf. note 11).
n) Provisions Epargne-Logement
Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.
Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent :
- l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;
- l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.
Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables pour le Groupe sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.
Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :
- l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;
- l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.
Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.
Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.
Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le Groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.
La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.
Note 2 - Changements de méthodes comptables
Plusieurs changements de réglementation sont intervenus au 1er janvier 2007 :
- En reprenant les dispositions de l’Avis n° 2006-02 du CNC, le risque ‘épargne logement’ donne lieu, pour la première fois, à la constatation d’une provision spécifique dans les comptes annuels individuels.
Les changements effectués lors de la première application du Règlement CRC n° 2007-01 sont traités selon les dispositions générales liées aux changements de méthode comptable prévu à l’article 314-1 du règlement CRC n° 99-03, c’est-à-dire que l’effet, de la nouvelle méthode est calculé de façon rétrospective, comme si celle-ci avait toujours été appliquée.
L’impact de ce changement de méthode, calculé au 1er janvier 2007, a été prélevé pour un montant de 32 289 milliers d’euros (la valeur brute hors effet impôts) sur les capitaux propres à l’ouverture de l’exercice 2007.
Les calculs sont identiques à ceux réalisés dans le cadre de l’arrêté des comptes IFRS.
- Pour les prêts à taux zéro émis à compter du 1er février 2005, la rémunération reçue de l’Etat prend la forme d’un crédit d’impôt imposable imputable par cinquième sur l’impôt à payer. En application de l’Avis n° 2007-B du comité d’urgence du CNC, la charge d’impôt afférente au crédit d’impôt est désormais étalée concomitamment à la prise en compte de ce crédit d’impôt en produit d’intérêt.
L’impact positif de ce changement de méthode, calculé au 1er janvier 2007, est inscrit pour un montant de 837 milliers d’euros en capitaux propres à l’ouverture de l’exercice 2007.
III - INFORMATIONS SUR LES POSTES DU BILAN
Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.
Note 3 - Opérations interbancaires
La centralisation quotidienne à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A représente
3.327.515 milliers d'euros au 31 décembre 2007.
Les créances et les dettes rattachées relatives aux opérations avec les établissements de crédit s'élèvent respectivement à 168.086 milliers d'euros et 26.042 milliers d'euros au 31 décembre 2007.
Note 4.1 - Opérations avec la clientèle
(En milliers d’euros)
|
ACTIF |
31/12/07 |
31/12/06 |
PASSIF |
31/12/07 |
31/12/06 |
|
Créances commerciales |
9 224 |
8 402 |
Comptes d'épargne à régime spécial |
7 261 215 |
7 132 386 |
|
Autres concours à la clientèle |
4 857 184 |
4 401 583 |
- Livret A |
3 417 023 |
3 207 768 |
|
- Crédits de trésorerie |
455 551 |
427 048 |
- Livret Jeune, Livret B et Livret de Développement Durable |
905 138 |
822 575 |
|
- Crédits à l'équipement |
1 317 516 |
1 155 903 |
- Pel et Cel |
1 840 955 |
1 997 539 |
|
- Prêts Epargne Logement |
67 334 |
74 311 |
- Lep |
918 619 |
919 905 |
|
- Autres crédits à l'habitat |
2 989 417 |
2 707 239 |
- Pep |
157 780 |
164 652 |
|
- Autres |
27 366 |
37 082 |
- Autres |
21 700 |
19 947 |
|
Comptes ordinaires débiteurs |
45 698 |
36 172 |
Autres dettes |
1 481 695 |
1 316 006 |
|
Créances rattachées |
26 994 |
23 174 |
- Comptes ordinaires créditeurs |
1 101 920 |
1 035 347 |
|
Créances douteuses |
53 512 |
56 149 |
- Autres |
379 775 |
280 659 |
|
Dépréciations sur créances douteuses |
-34 496 |
-36 036 |
Dettes rattachées |
19 025 |
15 129 |
|
TOTAL |
4 958 116 |
4 489 444 |
TOTAL |
8 761 935 |
8 463 521 |
Note 4.2 – Répartition des encours de crédit
a) Créances saines et créances douteuses au 31 décembre 2007
|
|
Créances saines |
Créances douteuses |
Dont créances douteuses compromises |
|
|
|
|
|
Brut |
Dépréciation |
Brut |
Dépréciation |
|
Créances sur les établissements de crédit |
6 004 664 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Créances sur la clientèle : (1) |
4 938 840 |
53 772 |
-34 496 |
43 170 |
-31 309 |
|
- Particuliers : crédits immobiliers |
3 034 002 |
20 047 |
-8 244 |
16 809 |
-8 024 |
|
- Particuliers : autres |
486 530 |
17 305 |
-14 804 |
14 848 |
-13 293 |
|
- Professionnels |
137 538 |
7 446 |
-5 014 |
5 462 |
-4 489 |
|
- Entreprises |
165 527 |
7 420 |
-5 416 |
5 023 |
-4 619 |
|
- Collectivités et institutionnels locaux |
932 202 |
16 |
-4 |
0 |
0 |
|
- Autres |
183 041 |
1 538 |
-1 014 |
1 028 |
-884 |
(1) Créances rattachées incluses
b) Créances restructurées
Parmi les créances saines, les créances restructurées à des conditions hors marché représentent un montant de 418 milliers d'euros, après prise en compte d'une décote dont la valeur nette est de 20 milliers d'euros au 31 décembre 2007 (cf. note 1d).
Note 5 – Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenus fixe et variable
(En milliers d’euros)
|
|
Placement |
Investissement |
Créances rattachées |
Total 2007 |
Total 2006 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
24 171 |
0 |
555 |
24 726 |
24 587 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe (1) |
407 591 |
79 287 |
10 529 |
497 407 |
488 145 |
|
Actions et autres titres à revenu variable (2) |
451 095 |
//////// |
0 |
451 095 |
341 422 |
|
TOTAL 2007 |
882 857 |
79 287 |
11 084 |
973 228 |
//////// |
|
TOTAL 2006 |
761 032 |
82 006 |
11 116 |
//////// |
854 154 |
(1) dont titres cotés 396 183 milliers d'euros en 2007 contre 416 641 milliers d'euros en 2006
(2) dont aucun titre coté en 2007 contre 1 millier d'euros en 2006
Le montant des différences entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement s'élève à – 7 407 milliers d'euros en 2007 contre – 5 654 milliers d'euros en 2006 pour les titres de placement et à – 2 912 milliers d'euros, en 2007 contre - 2 915 milliers d'euros en 2006 pour les titres d'investissement.
La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à
155 922 milliers d'euros.
Au cours des 2 derniers exercices, le transfert suivant a été opéré :
|
Portefeuille d'origine |
Portefeuille de destination |
Montant transféré en cours d'exercice |
|
|
|
|
2007 |
2006 |
|
Titres d'investissement |
Titres de placement |
0 |
325 173 |
L’application des dispositions du règlement CRC n° 2005-01 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres, à compter du 1er janvier 2006, s’est notamment traduit par le reclassement d’une partie portefeuille de titres d’investissement vers le portefeuille de titres de placement.
Aucun titre d’investissement n’a été vendu avant l’échéance au cours de l’exercice, 60 000 milliers d’euros de titres d’investissement ont été vendus en 2006.
Les plus et moins-values latentes sur les titres de placement et de l'activité de portefeuille s'analysent comme suit :
(En milliers d’euros)
|
|
Placement |
|
|
|
2007 |
2006 |
|
Valeur nette comptable (2) |
870 362 |
766 110 |
|
Valeur de marché |
884 166 |
793 246 |
|
Plus-values latentes (1) |
13 804 |
27 137 |
|
Moins-values latentes provisionnées |
12 930 |
-1 523 |
1. Dont 7 851 milliers d'euros sur les obligations et autres titres à revenu fixe et 5 953 milliers d’euros sur les actions et autres titres à revenu variable.
2. Avec prise en compte de la partie non libérée (12 495 milliers d’euros).
Note 6 – Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme
a) Tableau des filiales et participations (montants en milliers d’euros)
|
Filiales et participations |
Capital |
Capitaux propres autres que le capital (1) |
Quote-part du capital détenue (en %) |
Valeur comptable des titres détenus |
Prêts et avances consentis par la Sté et non encore remboursés |
|
|
Brute |
Nette |
|||||
|
A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la Sté astreinte à la publication : |
|
|
|
|
|
|
|
1. Filiales (détenues à + de 50%) : |
|
|
|
|
|
|
|
F1………. |
|
|
|
|
|
|
|
F2………. |
|
|
|
|
|
|
|
2. Participations (détenues entre 10 et 50%) : |
|
|
|
|
|
|
|
P1………. |
|
|
|
|
|
|
|
P2………. |
|
|
|
|
|
|
|
B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la Sté astreinte à la publication |
|
|
|
|
|
|
|
Filiales françaises (ensemble) |
/// |
/// |
/// |
390 |
195 |
/// |
|
Filiales étrangères (ensemble) |
/// |
/// |
/// |
|
|
|
|
Participations dans les sociétés françaises (ensemble) |
/// |
/// |
/// |
7170 |
6379 |
/// |
|
Participations dans les sociétés étrangères (ensemble) |
/// |
/// |
/// |
|
|
|
|
Filiales et participations |
Montants des cautions et avals donnés par la société |
CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé |
Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) |
Dividendes encaissés par la Sté au cours de l'exercice |
Observations |
|
A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la Sté astreinte à la publication : |
|
|
|
|
|
|
1. Filiales (détenues à + de 50%) : |
|
|
|
|
|
|
F1………. |
|
|
|
|
|
|
F2………. |
|
|
|
|
|
|
2. Participations (détenues entre 10 et 50%) : |
|
|
|
|
|
|
P1………. |
|
|
|
|
|
|
P2………. |
|
|
|
|
|
|
B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la Sté astreinte à la publication |
|
|
|
|
|
|
Filiales françaises (ensemble) |
/// |
/// |
/// |
0 |
|
|
Filiales étrangères (ensemble) |
|
/// |
/// |
|
|
|
Participations dans les sociétés françaises (ensemble) |
/// |
/// |
/// |
248 |
|
|
Participations dans les sociétés étrangères (ensemble) |
|
/// |
/// |
|
|
(1) Y compris FRBG le cas échéant
La caisse d'épargne détient en outre, à hauteur de moins de 10 % du capital des titres de filiales communes au Groupe caisse d'épargne (dont 423 951 milliers d’euros de titres CNCE). L'ensemble de ces titres représente une valeur nette comptable de 448 872 milliers d'euros.
b) Entreprises dont la caisse d'épargne est associée indéfiniment responsable
|
Dénomination |
Siège |
Forme juridique |
|
Neuilly Contentieux |
LEVALLOIS PERRET |
GIE |
|
Aquitaine bail |
PARIS |
GIE |
|
Olivia Bail |
PARIS |
GIE |
|
Bretagne Bail |
PARIS |
GIE |
|
Navire h1413 |
PARIS |
GIE |
|
Ecureuil Crédit |
PARIS |
GIE |
|
Cneti |
PARIS |
GIE |
|
Sirce 2 |
PARIS |
GIE |
|
Girce Ingénierie |
SECLIN |
GIE |
|
Girce Stratégie |
PARIS |
GIE |
|
Directécureuil Interloire |
BLOIS |
GIE |
|
Vfo Patrimoine |
ORLEANS |
SCI |
|
Actinovis |
ORLEANS |
SCI |
|
Autan |
TOULOUSE |
SCI |
|
Lavoisier Ecureuil |
ORLEANS |
SCI |
|
Noyelles |
SECLIN |
SCI |
|
Marcel Paul |
SAINT HERBLAIN |
SCI |
|
Tours Business Pole |
TOURS |
SCI |
|
Ficosil |
TOURS |
SCI |
|
Finlimer (amtrack) |
PARIS |
GIE |
|
Papangue Bail (Corsair) |
COURBEVOIE |
GIE |
|
Petromarine |
BRUGES |
GIE |
|
Louis Dreyfus Armateurs |
SURESNES |
GIE |
c) Opérations avec les entreprises liées
Seuls les encours existants en fin de période entre la Caisse d’Epargne de Loire-Centre et les entreprises liées, c’est-à-dire les entités effectivement incluses dans le périmètre de consolidation par intégration globale du Groupe Caisse d’Epargne, sont déclarées dans le tableau suivant :
(En milliers d’euros)
|
|
Etablissements de crédit |
Autres entreprises |
Total 2007 |
Total 2006 |
|
Créances |
1 582 813 |
2 168 |
1 584 981 |
1 904 754 |
|
Dettes |
2 601 821 |
0 |
2 601 821 |
2 230 766 |
|
- dont subordonnées |
19 966 |
0 |
19 966 |
19 943 |
|
Engagements de financement donnés |
209 961 |
0 |
209 961 |
244 643 |
|
Engagements de financement reçus |
112 723 |
0 |
112 723 |
578 737 |
|
Engagements de garantie donnés d'ordre des entreprises liées |
24 996 |
0 |
24 996 |
23 007 |
Note 7 – Durée résiduelle des emplois et ressources
Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.
(En milliers d’euros)
|
|
de 0 à 1 mois |
de 1 à 3 mois |
de 3 à 6 mois |
de 6 mois à 1 an |
de 1 an à 5 ans |
plus de 5 ans |
Total 2007 |
|
Total des emplois |
-307 892 |
-151 608 |
-164 762 |
-323 200 |
-2 398 160 |
-3 850 039 |
-7 195 660 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
-555 |
|
|
|
-24 171 |
|
-24 726 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
-180 153 |
-36 303 |
-1 723 |
-24 206 |
-496 851 |
-1 032 809 |
-1 772 044 |
|
Opérations avec la clientèle |
-116 655 |
-95 099 |
-144 527 |
-290 112 |
-1 623 677 |
-2 631 413 |
-4 901 483 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
-10 529 |
-20 206 |
-18 512 |
-8 882 |
-253 461 |
-185 817 |
-497 407 |
|
Total des ressources |
1 406 527 |
553 543 |
332 274 |
468 687 |
1 116 961 |
1 070 933 |
4 948 925 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
592 669 |
318 030 |
101 486 |
51 599 |
763 379 |
915 443 |
2 742 605 |
|
Opérations avec la clientèle |
789 908 |
221 194 |
230 009 |
415 864 |
349 729 |
155 490 |
2 162 194 |
|
Dettes représentées par un titre : |
|
|
|
|
|
|
|
|
- Bons de caisse et d'épargne |
8 848 |
458 |
474 |
692 |
3 854 |
0 |
14 325 |
|
- TMI et TCN |
15 102 |
13 861 |
305 |
533 |
0 |
0 |
29 800 |
Note 8 – Immobilisations corporelles et incorporelles
a) Variations ayant affecté les postes d'immobilisations
(En milliers d’euros)
|
|
Valeur brute 01/01/2007 |
Acquisitions |
Cessions/ Mises hors service |
Autres mouvements |
Valeur brute 31/12/07 |
Amortis-sements et provisions 31/12/07 |
Valeur nette 31/12/07 |
|
Incorporelles |
13 129 |
929 |
-1 640 |
-3 644 |
8 774 |
5 113 |
3 661 |
|
Corporelles |
148 357 |
7 714 |
-10 255 |
12 240 |
158 056 |
93 345 |
64 711 |
|
TOTAL |
161 486 |
8 643 |
-11 895 |
8 596 |
166 830 |
98 458 |
68 372 |
b) Immobilisations incorporelles
L'essentiel des immobilisations incorporelles au 31 décembre 2007 concerne (valeur nette en milliers d'euros) :
- les logiciels 446
- les fonds commerciaux 3 193
c) Immobilisations corporelles
La valeur nette au 31 décembre 2007 des terrains et constructions s'élève à 50 436 milliers d'euros dont 47 467 milliers d'euros utilisés pour les propres activités de l’établissement.
Note 9 - Dettes représentées par un titre
Les intérêts courus à payer inclus dans le poste "Dettes représentées par un titre" se décomposent de la façon suivante :
(En milliers d’euros)
|
|
31/12/07 |
31/12/06 |
|
Bons de caisse et bons d'épargne |
1 197 |
1 993 |
|
TMI et TCN |
191 |
80 |
|
TOTAL |
1 388 |
2 073 |
Note 10 – Comptes de régularisation
(En milliers d’euros)
|
|
Actif |
Passif |
|
Gains et pertes différés sur contrats de couverture d'instruments financiers |
156 |
110 |
|
Charges et produits constatés d'avance (1) |
2 332 |
49 060 |
|
Produits à recevoir/Charges à payer |
28 730 |
79 913 |
|
Valeurs à l'encaissement |
126 753 |
66 467 |
|
Autres (2) |
41 095 |
17 031 |
|
TOTAL 2007 |
199 066 |
212 581 |
|
TOTAL 2006 |
173 517 |
152 131 |
Les principaux postes des charges et produits constatés d’avance (1) se décomposent comme suit :
Charges :
- Services extérieurs 388
- Charges d’impôts – Prêt à taux 0 1 787
Produits :
- Produits sur opérations de crédit à la clientèle 47 488
Les principaux postes des autres charges (2) sont :
- Droit à remboursement avantage post, emploi retraite 19 363
- Comptes techniques de régularisation 20 566
Note 11.1 – Provisions et dépréciations constituées en couverture de risques de contrepartie
(En milliers d’euros)
|
|
01/01/07 |
Dotations |
Utilisations |
Reprises |
31/12/07 |
|
Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actif |
-36 036 |
-8 104 |
0 |
9 644 |
-34 496 |
|
Crédits à la clientèle |
-36 036 |
-8 104 |
0 |
9 644 |
-34 496 |
|
Autres |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Provisions inscrites au passif |
17 468 |
6 048 |
-3 186 |
-1 472 |
18 858 |
|
Risques d'exécution d'engagement par signature |
1 |
1 600 |
0 |
0 |
1 601 |
|
Crédits à la clientèle (1) |
7 779 |
4 448 |
-3 186 |
-345 |
8 696 |
|
Autres |
9 688 |
|
0 |
-1 127 |
8 561 |
|
TOTAL |
-18 568 |
-2 056 |
-3 186 |
8 172 |
-15 638 |
1. Pour une prise en compte plus économique du risque de contrepartie, une provision pour risques est constituée sur le périmètre des engagements sains, inscrits au bilan ou hors-bilan, pour lesquels des informations permettant d'évaluer les probabilités de défaillance sont disponibles.
Note 11.2 - Provisions
a) Provisions (hors risque de contrepartie)
Les provisions concernent principalement les engagements sociaux et les risques sur les produits d’épargne logement.
(En milliers d’euros)
|
|
01/01/07 |
Dotations |
Utilisations |
Reprises |
31/12/07 |
|
Litiges, amendes et pénalités |
1 486 |
2 012 |
0 |
-486 |
3 012 |
|
Engagements sociaux (note 11b) |
44 332 |
380 |
0 |
-19 313 |
25 399 |
|
Pel / Cel (note 11c) |
32 289 |
0 |
0 |
-7 760 |
24 529 |
|
Autres opérations bancaires et non bancaires |
9 143 |
1 114 |
0 |
-446 |
9 811 |
|
TOTAL |
87 250 |
3 506 |
0 |
-28 005 |
62 751 |
b) Provisions pour engagements sociaux
- Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies
Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d'Epargne. L'engagement de la Caisse d'Epargne est limité au versement des cotisations (13 054 milliers d'euros en 2007).
- Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme
Les engagements de la Caisse d'Epargne concernant les régimes suivants :
- CGRCE : régime fermé de retraite complémentaire externalisé dans une caisse de retraite propre au GCE ; la CGRCE est assimilée à un fonds d'avantages à long terme,
- Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités,
- Autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.
Ces engagements sont calculés selon la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité.
- Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan
(En milliers d’euros)
|
|
CGRCE |
Retraites |
Autres |
Total |
CGRCE |
Retraites |
Autres |
Total |
|
Valeur actualisée des engagements financés (a) |
211 784 |
9 523 |
|
221 307 |
227 189 |
7 180 |
|
234 369 |
|
Juste valeur des actifs du régime (b) |
-199 565 |
|
|
-199 565 |
-193 610 |
-1 908 |
|
-195 518 |
|
Juste valeur des droits à remboursement (c) |
-19 363 |
-4 512 |
|
-23 875 |
-38 479 |
-2 453 |
|
-40 932 |
|
Valeur actualisée des engagements non financés (d) |
|
|
1 398 |
1 398 |
|
1 974 |
1 427 |
3 401 |
|
Eléments non encore reconnus : écarts actuariels et coûts des services passés (e) |
6 770 |
|
|
6 770 |
4 528 |
60 |
|
4 588 |
|
Solde net au bilan (a)-(b)-(c)+(d)-(e) |
-373 |
5 011 |
1 398 |
6 035 |
-373 |
4 853 |
1 427 |
5 907 |
|
Passif |
18 990 |
|
|
25 399 |
38 106 |
4 853 |
1 427 |
44 386 |
|
Actif |
-19 363 |
|
|
-19 363 |
-38 479 |
|
|
-38 479 |
L'impact pour la Caisse d'Epargne de Loire-Centre de l'instauration par la Loi de Financement de la Sécurité Sociale de 2008 (LFSS 2008) d'une contribution patronale sur les préretraites représente environ 2 % du passif. Considéré comme un changement d'hypothèses actuarielles, l'impact de cette modification a été comptabilisé en tant qu'écart actuariel non reconnu. Aucun autre impact matériel n'a été identifié suite à la mise en oeuvre des dispositions de la LFSS 2008.
Ajustement lié à l’expérience au titre du régime de retraite des caisses d’épargne (CGRCE)
Les ajustements liés à l’expérience indiquent les variations d’actifs ou de passifs non liées à des changements d’hypothèses.
|
|
31/12/07 |
31/12/06 |
31/12/05 |
01/01/05 |
|
Valeur actualisée des engagements |
211 784 |
227 189 |
236 898 |
222 103 |
|
Juste valeur des actifs du régime et droits à remboursement |
-218 927 |
-232 089 |
-238 025 |
-222 103 |
|
Déficit (surplus) |
-7 143 |
-4 900 |
-1 127 |
0 |
|
Ajustements sur les passifs liés à l'expérience pertes (gains) en % |
4,0% |
-1,1% |
3,4% |
|
|
Ajustements sur les actifs liés à l'expérience pertes (gains) en % |
-6,7% |
-3,4% |
-2,4% |
|
Au 31 décembre 2007, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Epargne sont répartis à hauteur de 78 % en obligations, 7 % en actions, 1 % en actifs immobiliers et 14 % en actifs monétaires. Les rendements attendus des actifs du régime sont calculés en pondérant le rendement anticipé sur chacune des catégories d’actifs par leur poids respectif dans la juste valeur des actifs.
- Analyse de la charge de l'exercice
|
|
CGRCE (1) |
Retraites |
Autres engagements |
Total |
|
2006 |
-1 |
521 |
159 |
679 |
|
2007 |
|
474 |
200 |
674 |
(1) Ventilation de la charge liée à la CGRCE
(En milliers d’euros)
|
|
31/12/07 |
31/12/06 |
|
Coût financier |
8 546 |
7 859 |
|
Rendement attendu des actifs du régime |
-9 323 |
-5 364 |
|
Rendement attendu des droits à remboursement |
776 |
-2 495 |
|
Ecarts actuariels : amortissement de l'exercice |
-39 |
0 |
|
TOTAL |
18 684 |
15 718 |
Au cours de l'exercice 2007, une opération de transfert d'un montant de 18 340 milliers d'euros a été réalisée vers la CGRCE.
- Principales hypothèses actuarielles
(En pourcentage)
|
|
CGRCE |
Retraites |
Autres engagements |
|||
|
|
31/12/07 |
31/12/06 |
31/12/07 |
31/12/06 |
31/12/07 |
31/12/06 |
|
Taux d'actualisation |
4,60% |
4,10% |
4,20% |
3,68 % (1) |
4,59% |
3,68% |
|
Rendement attendu des actifs des régimes |
4,60% |
4,10% |
4,21% |
|
|
|
|
Rendement attendu des droits à remboursement |
4,20% |
3,90% |
4,20% |
|
|
|
|
Tables de mortalité |
TGH/TGF 05 |
TGH/TGF 05 |
|
|
|
|
(1) 4.59% au 31/12/2007 et 3,84% au 31/12/2006 pour les avantages tarifaires aux retraités
- Attribution gratuite d’actions destinées aux salariés
Lors de sa réunion du 12 novembre 2007, le Directoire de Natixis a attribué gratuitement, de manière égalitaire et nominative, 60 actions Natixis au profit des salariés de Natixis ainsi que des sociétés qui lui sont liées, directement ou indirectement, dans les conditions de l’article L.225-197-2 du Code du Commerce, sous réserve que ces sociétés répondent aux dites conditions au moins depuis le 17 novembre 2006.
Cette attribution concerne les salariés, en France, du Groupe Banque Populaire, du Groupe Caisse d’Épargne, de Natixis et de ses filiales, ayant au moins 3 mois d’ancienneté à la date du 12 novembre 2007, soit au total près de 110 000 personnes.
Le Directoire de Natixis a ainsi attribué des actions gratuites à chaque bénéficiaire qui seront acquises dans 2 ans sous condition de présence.
Chaque entité constate dans ses comptes une charge correspondant à la quote-part attribuée in fine à ses propres salariés qui sera refacturée à l’issue de la période d’acquisition par Natixis qui a procédé à l’acquisition des actions sur le marché.
La charge globale est calculée sur la base d’un prix d’acquisition unitaire des actions de 15,4185 € ; le calcul tenant compte d’un taux moyen de turn over estimé de 2,25 % sur la période (jusqu’au 12 novembre 2009) et de la nouvelle contribution patronale de 10 %, instituée par l’article 13 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale, calculée sur la valeur des actions à la date de la décision d’attribution par le Directoire.
La prise en compte de la charge est étalée sur la période de 2 ans au fur et à mesure de l’acquisition des droits par les bénéficiaires. Au 31 décembre 2007, le montant constaté à ce titre s’élève à 116 milliers d’euros.
Plan d’options d’achat d’actions
L’assemblée générale des actionnaires de Natixis du 17 novembre 2006 a autorisé le directoire à attribuer des options de souscription d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux de Natixis ainsi que des sociétés qui lui sont liées. En application de cette autorisation, le directoire de Natixis réuni le 29 janvier 2007, a décidé que le prix d’exercice des options d’action ressort à 22,15 euros. Les options qui ont été consenties dans le cadre de ce plan ne peuvent être exercées qu’à compter du 29 janvier 2011 ; les options non exercées deviendront caduques le 29 janvier 2014. Les autres caractéristiques du plan sont les suivantes :
- Nombre total d’actions susceptibles d’être attribuées : 106 380
- Nombre de bénéficiaires : 1 773
c) Provisions PEL / CEL
- Encours des dépôts collectés
(En milliers d’euros)
|
|
31/12/07 |
31/12/06 |
|
Encours collectés au titre des PEL - ancienneté de moins de 4 ans |
|
849 167 |
|
Encours collectés au titre des PEL - ancienneté de plus de 4 ans et moins de 10 ans |
1 163 600 |
337 139 |
|
Encours collectés au titre des PEL - ancienneté de plus de 10 ans |
425 800 |
560 422 |
|
Encours collectés au titre des plans épargne logement |
1 589 400 |
1 746 728 |
|
Encours collectés au titre des comptes épargne logement |
251 555 |
250 811 |
|
TOTAL |
1 840 955 |
1 997 539 |
- Encours des crédits octroyés
(En milliers d’euros)
|
|
31/12/07 |
31/12/06 |
|
Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne logement |
20 649 |
14 481 |
|
Encours de crédit octroyés au titre des comptes épargne logement |
46 685 |
78 899 |
|
TOTAL |
67 334 |
93 380 |
Provisions sur engagements liés aux comptes et plans Epargne Logement
(En milliers d’euros)
|
|
01/01/07 |
Dotations/ reprises nettes |
31/12/07 |
|
Provisions constituées au titre des PEL - ancienneté de plus de 10 ans |
24 870 |
-7 667 |
17 203 |
|
Provisions constituées au titre des plans épargne logement |
24 870 |
-7 667 |
17 203 |
|
Provisions constituées au titre des comptes épargne logement |
5 844 |
-134 |
5 710 |
|
Provisions constituées au titre des crédits PEL |
214 |
282 |
496 |
|
Provisions constituées au titre des crédits CEL |
1 361 |
-241 |
1 120 |
|
Provisions constituées au titre des crédits épargne logement |
1 575 |
41 |
1 616 |
|
TOTAL |
32 289 |
-7 760 |
24 529 |
Note 12 – Capitaux propres, FRBG et dettes subordonnées
a) Capitaux propres
(En milliers d’euros)
|
|
Capital |
Primes d'émission |
Réserves/ Autres |
Résultat |
Total capitaux propres hors FRBG |
|
Au 31 décembre 2005 |
150 283 |
137 744 |
314 749 |
87 938 |
690 714 |
|
Mouvements de l'exercice |
13 746 |
0 |
77 869 |
9 233 |
100 848 |
|
Au 31 décembre 2006 |
164 029 |
137 744 |
392 618 |
97 171 |
791 562 |
|
Augmentation de capital |
3 500 |
188 800 |
-188 800 |
|
3 500 |
|
Affectation réserves 2006 VFO |
|
|
86 654 |
-86 654 |
0 |
|
Distribution |
|
|
|
-11 105 |
-11 105 |
|
Changement de méthode |
|
|
-32 040 |
588 |
-31 452 |
|
Autres variations - Frais de fusion |
|
|
-4 400 |
|
-4 400 |
|
Résultat 2007 |
|
|
|
83 397 |
83 397 |
|
Au 31 décembre 2007 |
167 529 |
326 544 |
254 032 |
83 397 |
831 502 |
Le capital social de la Caisse d'Epargne de Loire-Centre s'élève à 167.529 milliers d'euros et est composé pour 134.023 milliers d'euros de 6.701.172 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne et pour 33.506 milliers d'euros de certificats d'investissement de nominal 20 euros.
Une augmentation de capital, par souscription en numéraire, d’un montant de 3.500 milliers d’euros a été réalisée aux termes d’une délibération du Directoire du 21 novembre 2007, par l’émission au pair :
- De 140.000 parts sociales nouvelles de vingt euros de valeur nominale chacune,
- De 35.000 CCI nouveaux de vingt euros de valeur nominale chacun.
Dans le cadre de l’absorption de la Caisse d’Epargne de Centre-Val de Loire, le capital a été porté à 167.529 milliers d’euros.
Les changements de méthodes intervenus au 1er janvier 2007 sont décrits en note 2.
b) Variation du FRBG
(En milliers d’euros)
|
|
01/01/2007 |
Reprises |
31/12/2007 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
119 412 |
-251 |
119 161 |
c) Dettes subordonnées
La CNCE a accordé des prêts subordonnés remboursables à la Caisse d'Epargne de Loire-Centre. Ces emprunts subordonnés, pris en compte dans le calcul des fonds propres prudentiels de la Caisse d’Epargne au titre de l'article 4.d du règlement n° 90-02 du CRBF, ont les caractéristiques suivantes :
(En milliers d’euros)
|
Montant |
Devise |
Date d'émission |
Prix d'émission |
Taux |
Step up |
Call émetteur |
Cas de paiement obligatoire |
|
13 211 |
Euros |
05/11/1999 |
100,771 |
Eur 3 mois - 0,23% |
Non |
Non |
Non |
|
6 606 |
Euros |
05/11/1999 |
100,771 |
5,60% |
Non |
Non |
Non |
Les montants sont indiqués hors créances rattachées.
IV - INFORMATIONS SUR LES POSTES DU HORS BILAN ET OPERATIONS ASSIMILEES
Note 13 - Actifs donnés en garantie des engagements de la Caisse d’Epargne ou de tiers
(En milliers d’euros)
|
Description des actifs |
Montant |
Passifs ou engagements concernés |
|
- nantissement des titres de participation Air Calin |
12 371 |
Valeurs affectées en garantie du profit du Crédit Foncier de France |
|
- crédits aux collectivités |
49 314 |
Cession de créances à titre de garantie au profit de BEI |
Note 14 - Opérations sur instruments financiers à terme
a) Engagements sur instruments financiers à terme
(En milliers d’euros)
|
|
Instruments de taux d'intérêt |
Autres instruments |
TOTAL 2007 |
TOTAL 2006 |
|
OPERATIONS SUR MARCHES ORGANISES |
0 |
37 350 |
37 350 |
8 400 |
|
Opérations conditionnelles |
0 |
37 350 |
37 350 |
8 400 |
|
OPERATIONS SUR MARCHES DE GRE A GRE (1) |
1 135 426 |
0 |
1 135 426 |
1 382 947 |
|
Opérations fermes |
496 726 |
|
496 726 |
794 247 |
|
Opérations conditionnelles |
638 700 |
0 |
638 700 |
588 700 |
|
TOTAL (montants nominaux) |
1 135 426 |
37 350 |
1 172 776 |
1 391 347 |
|
TOTAL (juste valeur) |
13 016 |
88 |
13 104 |
2 019 |
Les montants nominaux des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’Epargne de Loire-Centre sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.
Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur les opérations à terme ferme, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles.
(1) Ventilation des instruments de taux d’intérêt de gré à gré par type de portefeuille :
(En milliers d’euros)
|
|
Micro couverture |
Macro couverture |
Position ouverte isolée |
Total 2007 |
|
Opérations fermes |
371 226 |
125 500 |
0 |
496 726 |
|
Opérations conditionnelles |
613 000 |
0 |
63 050 |
676 050 |
|
Achats |
420 000 |
0 |
44 600 |
464 600 |
|
Ventes |
193 000 |
0 |
18 450 |
211 450 |
|
TOTAL 2007 |
984 226 |
125 500 |
63 050 |
1 172 776 |
|
TOTAL 2006 |
533 788 |
437 459 |
34 100 |
1 005 347 |
b) Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme
(En milliers d’euros)
|
|
de 0 à 1 an |
de 1 à 5 ans |
plus de 5 ans |
TOTAL 2007 |
|
OPERATIONS SUR MARCHES ORGANISES |
37 350 |
0 |
0 |
37 350 |
|
Opérations conditionnelles |
37 350 |
0 |
0 |
37 350 |
|
OPERATIONS SUR MARCHES DE GRE A GRE |
346 134 |
504 289 |
285 003 |
1 135 426 |
|
Opérations fermes |
68 134 |
183 589 |
245 003 |
496 726 |
|
Opérations conditionnelles |
278 000 |
320 700 |
40 000 |
638 700 |
|
TOTAL |
383 484 |
504 289 |
285 003 |
1 172 776 |
c) Risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme
Le risque de contrepartie se mesure par la perte probable que la Caisse d'Epargne de Loire Centre. subirait si sa contrepartie ne pouvait faire face à ses engagements. L'exposition de la Caisse d'Epargne de Loire Centre au risque de contrepartie sur les instruments financiers à terme (fermes et optionnels) de taux d'intérêt ou de change peut être déterminée en calculant un équivalent risque de crédit au sens de l'instruction n° 96-06 de la Commission bancaire, ce qui conduit à additionner :
- le coût de remplacement positif de ces instruments, calculé à la valeur de marché, net des accords de compensation répondant aux conditions de l'article 4 du règlement CRBF n° 91-05,
- le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration ("add ons"), définis par l'instruction précitée, calculés sur le nominal des contrats en fonction de la nature et de la durée résiduelle de ces derniers.
Ce risque de contrepartie est atténué au niveau de la Caisse d'Epargne de Loire-Centre par :
- la signature d'accords-cadres sur les conventions de place (ISDA-AFB) qui en cas de défaillance de la contrepartie permettent de compenser les valeurs de remplacement positives et négatives,
- la signature de contrats de collatéraux qui se traduisent par la mise en place d'une garantie consentie sous forme d'espèces ou de titres".
(En milliers d’euros)
|
|
Gouvernement et banques centrales de l'OCDE et org. assimilés |
Etablissements financiers de l'OCDE et org. assimilés |
Autres contreparties |
Total 2007 |
|
Equivalent risque de crédit non pondéré avant accord de compensation et de collatéralisation |
0 |
121 |
0 |
121 |
|
Equivalent risque de crédit non pondéré après accord de compensation et de collatéralisation (1) |
0 |
121 |
0 |
121 |
|
Equivalent risque de crédit pondéré après accord de compensation et de collatéralisation |
0 |
24 |
0 |
24 |
|
(1) dont coût de remplacement net positif |
0 |
0 |
0 |
0 |
Ne sont reprises dans ce tableau que les opérations visées par l’instruction Commission bancaire n° 96-06 à savoir les opérations réalisées sur des marchés de gré à gré et sur les marchés assimilés à des marchés organisés. Sont exclues les opérations négociées sur les marchés organisés et celles initiées avec les établissements de crédit appartenant au Réseau des caisses d'épargne, pour lesquels le risque de contrepartie est considéré comme nul, puisque couvert par les mécanismes de garantie et de solidarité du Groupe.
Au 31 décembre 2007, l'équivalent risque de crédit pondéré, tel qu'il ressort du précédent tableau, représente 0,001 % de la somme des notionnels de ces mêmes opérations contre 0,256 % au 31 décembre 2006.
Note 15 – Ventilation du bilan par devise
(En milliers d’euros)
|
|
31/12/07 |
31/12/06 |
||
|
|
Actif |
Passif |
Actif |
Passif |
|
Euro |
12 988 216 |
12 988 216 |
12 149 361 |
12 149 704 |
|
Dollar américain |
366 |
366 |
340 |
0 |
|
Livre sterling |
2 |
2 |
0 |
0 |
|
Autres devises |
5 |
5 |
3 |
0 |
|
TOTAL |
12 988 589 |
12 988 589 |
12 149 704 |
12 149 704 |
Note 16 - Autres engagements ne figurant pas au hors-bilan au 31/12/2007
(En milliers d’euros)
|
|
Engagements donnés |
Engagements reçus |
|
Engagements reçus de la clientèle |
/// // |
1 794 127 |
|
Autres engagements : |
61 685 |
1 317 173 |
|
- sûretés réelles |
61 685 |
1 311 053 |
|
- actifs en garantie |
0 |
6 120 |
|
TOTAL |
61 685 |
3 111 300 |
|
Dont entreprises liées |
0 |
0 |
Aucun autre engagement significatif n'a été donné ou reçu par la caisse en 2007.
V - INFORMATIONS SUR LE COMPTE DE RESULTAT
Note 17 – Intérêts, produits et charges assimilés
(En milliers d’euros)
|
|
Produits |
Charges |
||
|
|
2007 |
2006 |
2007 |
2006 |
|
Sur opérations avec les établissements de crédit |
245 018 |
199 672 |
-105 419 |
-65 472 |
|
Sur opérations avec la clientèle |
225 074 |
203 742 |
-246 990 |
-216 215 |
|
Sur obligations et autres titres à revenu fixe |
34 873 |
32 809 |
-4 670 |
-4 573 |
|
Relatives à des dettes subordonnées |
0 |
0 |
-885 |
-730 |
|
Autres intérêts et produits assimilés |
9 157 |
22 094 |
-7 442 |
-11 734 |
|
TOTAL |
514 122 |
458 317 |
-365 406 |
-298 724 |
Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. Cette rémunération comprend :
- la couverture des intérêts versés par la caisse d'épargne aux déposants inscrits au poste "Intérêts et charges sur opérations avec la clientèle" pour un montant de 91 073 milliers d'euros en 2007,
- un complément de rémunération sur encours, fixé par décret, destiné à couvrir les frais de gestion des comptes des déposants, qui s'est élevé à 123 432 milliers d'euros en 2007.
Au 31 décembre 2007, la reprise de la provision Epargne Logement s’élève à 7 760 milliers d’euros.
Note 18 - Revenus des titres à revenu variable
(En milliers d’euros)
|
|
2007 |
2006 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
1 194 |
1 684 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
455 |
385 |
|
Parts dans les entreprises liées |
33 852 |
17 003 |
|
TOTAL |
35 501 |
19 072 |
Note 19 – Commissions
(En milliers d’euros)
|
|
Charges |
Produits |
|
Sur opérations de trésorerie et interbancaires |
-2 056 |
60 |
|
Sur opérations avec la clientèle |
0 |
34 461 |
|
Relatives aux opérations sur titres |
-3 788 |
16 516 |
|
Sur moyens de paiement |
-10 523 |
20 459 |
|
Sur vente de produits d'assurance-vie |
0 |
36 951 |
|
Autres commissions (1) |
-4 052 |
12 243 |
|
TOTAL 2007 |
-20 419 |
120 691 |
|
TOTAL 2006 |
-18 092 |
123 428 |
Les principaux postes des autres commissions (1) se décomposent comme suit :
Charges :
Charges sur prestations de services financiers 3 245
Produits :
Produits sur prestations de services financiers 3 638
Commissions sur contrats d’assurance 7 934
Note 20 – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation
(En milliers d’euros)
|
|
2007 |
2006 |
|
Titres de transaction |
0 |
-7 |
|
Change |
50 |
4 |
|
Instruments financiers |
-402 |
136 |
|
TOTAL |
-352 |
133 |
Note 21 – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement
(En milliers d’euros)
|
|
Titres de placement |
2007 |
2006 |
|
Résultat des cessions |
17 660 |
17 660 |
15 745 |
|
Dotation nette aux provisions |
-10 921 |
-10 921 |
-775 |
|
Autres produits et charges |
0 |
0 |
-25 |
|
TOTAL |
6 739 |
6 739 |
14 945 |
Note 22 – Autres produits et charges d’exploitation bancaire
(En milliers d’euros)
|
|
Charges |
Produits |
|
Quote-part réalisée sur opérations faites en commun |
-808 |
2 753 |
|
Autres produits et charges (1) |
-4 170 |
13 923 |
|
TOTAL 2007 |
-4 978 |
16 676 |
|
TOTAL 2006 |
-6 347 |
8 219 |
Les principaux postes des autres produits et charges d’exploitation (1) se décomposent ainsi :
Charges :
- Subventions PELS 2 784
- Charges diverses d’exploitation bancaires & assimilés 1 137
Produits :
- Reprise de provisions EL 7 760
- Produits divers d’exploitation bancaires & assimilés 2 226
Note 23 – Charges générales d’exploitation
(En milliers d’euros)
|
|
2007 |
2006 |
|
Frais de personnel |
-135 696 |
-115 626 |
|
-Salaires et traitements |
-65 605 |
-64 291 |
|
-Charges de retraite (1) |
-32 327 |
-19 820 |
|
-Autres charges sociales et fiscales |
-30 889 |
-23 762 |
|
-Intéressement et participation |
-6 875 |
-7 753 |
|
Impôts et taxes |
-4 695 |
-4 846 |
|
Services extérieurs et autres frais administratifs |
-56 426 |
-54 758 |
|
TOTAL |
-196 817 |
-175 230 |
(1) Incluant les dotations, utilisations et reprises de provisions pour engagements sociaux (cf. note 11).
L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant :
- Cadres 325
- Non cadres 1 448
1 773
Le montant global des rémunérations allouées au titre de l'exercice 2007 aux membres des organes de Direction et de Surveillance à raison de leurs fonctions s'élève à 1 489 milliers d'euros.
Rémunération des dirigeants
Dispositions sur le régime de retraite
Les présidents de directoire des Caisses d’Epargne peuvent bénéficier, par une convention conclue en date du 18 juillet 2005, d’un régime de retraite supplémentaire à prestations définies de type additif destiné à leur procurer un complément de retraite déterminé en fonction de leur salaire.
Pour bénéficier de ce régime de retraite, les bénéficiaires devront remplir l’ensemble des conditions ci-après définies au jour de leur départ :
- Achever définitivement sa carrière professionnelle au sein du Groupe Caisse d’Epargne. Cette condition est remplie, lorsque le bénéficiaire fait partie des effectifs à la date de son départ ou de sa mise à la retraite,
- Avoir, à la date de son départ ou de sa mise à la retraite, au moins 10 années d’ancienneté dans les fonctions de Président du Directoire d'une Caisse d’Epargne ou de Directeur Général d'un établissement affilié à la CNCE (au sens de l'article L. 511-31 du Code Monétaire et Financier) sans que le nombre d'années pris en compte à ce titre ne puisse excéder 5 ans.
- Avoir procédé à la liquidation des régimes de retraite de base de la Sécurité Sociale, et complémentaires obligatoires ARRCO, AGIRC.
Les bénéficiaires auront droit à une rente annuelle égale à 10 % de la rémunération brute moyenne des trois meilleures années civiles complètes perçue au sein du Groupe Caisse d’Epargne, à la date de rupture du contrat de travail ou à la fin de son mandat social.
Par ailleurs, les membres de Directoire bénéficient au même titre que tous les cadres dirigeants du Groupe de deux régimes additionnels en points gérés par des institutions de prévoyance.
Indemnités de fin de mandat
Les indemnités de fin de mandat des mandataires sociaux des Caisses d'Epargne sont régies par des dispositions prises en 2003 par le Comité de Rémunération et de Sélection de la Caisse Nationale des Caisses d'Epargne.
En cas de non renouvellement ou d'interruption du mandat à l'initiative de l'entreprise sans motif réel ou à caractère abusif, une indemnité couvrant le préjudice subi serait versée au mandataire social concerné. Cette indemnité ne saurait excéder 28 mensualités de la rémunération brute dans le cas d'un mandataire social bénéficiant d'un contrat de travail et de 36 mensualités pour un mandataire social ne bénéficiant pas d'un contrat de travail.
Note 24 – Coût du risque
(En milliers d’euros)
|
|
Opérations avec la clientèle |
Autres opérations |
Total |
|
Dotations sur dépréciations |
-13 807 |
0 |
-13 807 |
|
Reprises sur dépréciations |
13 085 |
22 |
13 107 |
|
Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des dépréciations |
-3 486 |
0 |
-3 486 |
|
Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations |
-687 |
0 |
-687 |
|
Récupérations sur créances amorties |
579 |
0 |
579 |
|
TOTAL 2007 |
-4 316 |
22 |
-4 294 |
|
TOTAL 2006 |
-1 963 |
-674 |
-2 637 |
Note 25 – Gains ou pertes sur actifs immobilisés
(En milliers d’euros)
|
|
2007 |
2006 |
|
Sur immobilisations corporelles et incorporelles |
-250 |
2 250 |
|
Sur titres de participations, parts dans les entreprises liées, et autres titres détenus à long terme |
-1 814 |
5 416 |
|
Sur titres d'investissement |
0 |
19 |
|
TOTAL |
-2 064 |
7 685 |
Note 26 – Résultat exceptionnel
Les charges et produits exceptionnels se caractérisent par leur nature inhabituelle et le fait qu'ils ne s'inscrivent pas dans le cadre des activités ordinaires de l’établissement. Aucun résultat exceptionnel n’a été constaté en 2007.
Note 27 – Impôt sur les sociétés
L’impôt de la société, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi :
(En milliers d’euros)
|
Bases imposables aux taux de |
33,33% |
|
Au titre du résultat courant 2007 |
17 435 |
|
Réintégrations / déductions dues à l'intégration fiscale |
50 |
|
Imputations des déficits |
0 |
|
Bases imposables du groupe fiscal |
17 484 |
|
Impôt correspondant |
8 267 |
|
+ contributions 3,3% |
265 |
|
- déductions au titre des crédits d'impôts |
953 |
|
- incidence de l'intégration fiscale |
17 |
|
Impôt comptabilisé |
7 562 |
|
Provisions pour impôt différé sur GIE fiscaux |
51 |
|
TOTAL |
7 613 |
Intégration Fiscale
La société mère calcule sa charge d’impôt sur le résultat d’ensemble du groupe intégré, déduction faite de l’impôt calculé par les filiales intégrées. Il en résulte une différence entre l’impôt exigible et celui qui serait dû en l’absence d’intégration fiscale. Cette réduction temporaire d’impôt exigible a été portée en provisions pour risques et charges.
Le périmètre d’intégration fiscale 2007 est le suivant :
- Loire Centre
- Loire Centre Patrimoine
- Loire Centre Gestion
- Immobilière Fernand Léger
Note 28 – Répartition de l’activité – banque commerciale
(En milliers d’euros)
|
|
Total de l'activité |
Dont banque commerciale |
||
|
|
2007 |
2006 |
2007 |
2006 |
|
Produit net bancaire |
302 574 |
300 951 |
262 615 |
249 198 |
|
Frais de gestion |
-205 458 |
-183 828 |
-195 041 |
-182 741 |
|
Résultat brut d'exploitation |
97 116 |
117 123 |
67 574 |
66 457 |
|
Coût du risque |
-4 294 |
-2 637 |
-5 487 |
-2 460 |
|
Résultat d'exploitation |
92 822 |
114 486 |
62 087 |
63 997 |
|
Gains ou pertes sur actifs immobilisés |
-2 064 |
7 666 |
-248 |
2 185 |
|
Résultat courant avant impôt |
90 758 |
122 152 |
61 839 |
66 182 |
La banque commerciale a pour objet de servir la clientèle de notre territoire et notamment les particuliers, les professionnels, les entreprises, les collectivités et institutionnels locaux, le secteur associatif et le logement social. Ce métier s'appuie sur la segmentation du Groupe Caisse d'Epargne et recouvre notamment les éléments suivants :
- Les activités intrinsèques de la banque commerciale : collecte d'épargne, octroi de crédits, bancarisation et ventes de services à la clientèle ;
- Les opérations d'adossement notionnel, de placement de la collecte, de refinancement des crédits et d'allocation de fonds propres,
- Les immobilisations nécessaires à l'exploitation et les immobilisations financières investies dans la banque commerciale.
Le produit net bancaire comprend notamment la marge d'intermédiation, les commissions de services, le portage des immobilisations et la rémunération des fonds propres normatifs affectés à la banque commerciale. Ces fonds propres sont déterminés en fonction du niveau de risque (notamment risque de crédit) supporté par les différentes activités de banque commerciale.
Les frais de gestion affectés à la banque commerciale comprennent les charges générales d'exploitation et les dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles. Ces frais sont déterminés selon un modèle, validé au niveau national, de répartition analytique des effectifs et des coûts par macro-processus (méthode ABC)."
VI – AUTRES INFORMATIONS
Note 29 - Consolidation
En application du § 1000 in fine du règlement n°99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Caisse d’Epargne Loire centre n’établit des comptes consolidés.
Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe Caisse d’Epargne.
AVERTISSEMENT
Conformément au règlement 94-03 du 8 décembre 1994, modifiant le règlement 91-01 du 16 janvier 1991, la Caisse d'Epargne Loire Centre met à la disposition du Public, au Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans ou au Siège Social, 7 rue d'Escures à Orléans, le rapport annuel de gestion.
Fait à Saint-Jean de la Ruelle, le 19 mai 2008
Pascal VRIGNAUD
Membre du Directoire
|
PricewaterhouseCoopers Audit 63 rue de Villiers 92208 NEUILLY SUR SEINE
|
Mazars & Guérard 61 rue Henri Regnault 92075 LA DEFENSE CEDEX
|
RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS
Exercice clos le 31 décembre 2007
Aux sociétaires
Caisse d'Epargne Loire-Centre
12 rue de Maison Rouge
45140 Saint-Jean de la Ruelle
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2007 sur :
- Le contrôle des comptes annuels de la Caisse d'Epargne Loire-Centre, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
- La justification de nos appréciations,
- Les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
I - Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, et conformément aux dispositions de l'article L. 232-6 du Code de commerce, nous attirons votre attention sur les changements de méthodes comptables exposés dans la note II-2 de l'annexe concernant :
- L’application de l’Avis n°2006-02 du CNC relatif à la comptabilisation des comptes et plans d’épargne-logement,
- Le traitement comptable du crédit d’impôt des nouveaux prêts à taux zéro du Ministère du Logement émis à partir du 1er février 2005 en application de l’Avis n°2007-B du Comité d’urgence du CNC.
II – Justification de nos appréciations
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Changements comptables :
Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre Société, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthodes comptables mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en a été faite.
Estimations comptables :
- Comme indiqué dans les notes II-1.b et III-11.1 de l'annexe aux comptes annuels individuels, votre Caisse d’Epargne constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la Direction, relatif au suivi des risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle et au passif, par des dépréciations déterminées sur base de portefeuilles et par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.
- Votre Caisse d'Epargne constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Dans le cadre de nos travaux, nous avons examiné la méthodologie d'évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l'information fournie dans les notes II-1.j et III-11.2 de l'annexe.
- Pour la première année, et en application de l’Avis n°2006-02 du CNC, votre Caisse d’Epargne constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Dans le cadre de nos travaux, nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de cette provision et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes II-1.n et III-11.2 de l’annexe.
- Votre Caisse d’Epargne détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes II-1.c et II-1.1 de l’annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par la société et des informations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.
III – Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Fait à Neuilly-sur-Seine et la Défense, le 10 avril 2008
Les Commissaires aux Comptes
|
PricewaterhouseCoopers Audit |
Mazars & Guérard |
|
Anik Chaumartin |
Pierre Masiéri |
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5282
Texte de l'annonce :
| 7 mai 2008 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°56 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE
Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier.
Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social
de 167 529 300 €.
Siège social : 7, rue d'Escures, Orléans.
383 952 470 R.C.S. Orléans.
Situation trimestrielle au 31 mars 2008.
(En milliers d’euros.).
|
ACTIF |
Montants |
|---|---|
|
Caisse, Banques Centrales, CCP |
31 397 |
|
Effets Publics et Valeurs assimilées |
24 781 |
|
Créances sur les Etablissements de Crédit |
6 184 253 |
|
Opérations avec la Clientèle |
5 103 762 |
|
Obligations et Autres Titres à revenu fixe |
513 018 |
|
Actions et Autres Titres à revenu variable |
364 087 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
9 115 |
|
Parts dans les Entreprises liées |
620 344 |
|
Crédit-bail et Location avec Option d'Achat |
|
|
Location Simple |
|
|
Immobilisations Incorporelles |
4 009 |
|
Immobilisations corporelles |
63 957 |
|
Capital souscrit non versé |
|
|
Actions Propres |
|
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Autres Actifs |
307 530 |
|
Comptes de Régularisation |
141 161 |
|
Total actif |
13 367 414 |
|
PASSIF |
Montants |
|---|---|
|
Banques Centrales, CCP |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
3 099 837 |
|
Opérations avec la Clientèle |
8 920 572 |
|
Dettes représentées par un titre |
30 658 |
|
Autres Passifs |
78 897 |
|
Comptes de Régularisation |
269 550 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Provisions pour Risques et Charges |
80 581 |
|
Dettes subordonnées |
20 052 |
|
Fonds pour Risques Bancaires Généraux |
119 161 |
|
Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) |
748 106 |
|
Capital souscrit |
167 530 |
|
Primes d'Emission |
326 544 |
|
Réserves |
285 455 |
|
Ecarts de Réévaluation |
|
|
Provisions réglementées et Subventions d'investissement |
29 |
|
Report à nouveau (+/-) |
31 452 |
|
Total passif |
13 367 414 |
|
HORS-BILAN |
Montants |
|---|---|
|
ENGAGEMENTS DONNES |
|
|
Engagements de financement |
755 520 |
|
Engagements de garantie |
66 547 |
|
Engagements sur titres |
|
|
ENGAGEMENTS RECUS |
|
|
Engagements de financement |
116 530 |
|
Engagements de garantie |
34 793 |
|
Engagements sur titres |
14 664 |
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 1363
Texte de l'annonce :
| 15 février 2008 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°20 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE
Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier.
Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 167 529 300 €.
Siège social : 7, rue d'Escures, Orléans.
383 952 470 R.C.S. Orléans.
Situation au 31 décembre 2007.
(En milliers d’euros.)
|
Actif |
Montant |
|
Caisse, banques centrales, CCP |
34 696 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
24 726 |
|
Créances sur les établissements de Crédit |
6 004 664 |
|
Opérations avec la Clientèle |
4 958 116 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
497 407 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
451 095 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
15 292 |
|
Parts dans les entreprises liées |
440 154 |
|
Crédit-bail et location avec option d'achat |
0 |
|
Location simple |
0 |
|
Immobilisations incorporelles |
3 661 |
|
Immobilisations corporelles |
64 711 |
|
Capital souscrit non versé |
0 |
|
Actions propres |
0 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Autres actifs |
295 001 |
|
Comptes de Régularisation |
199 066 |
|
Total actif |
12 988 589 |
|
Passif |
Montant |
|
Banques centrales, CCP |
0 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
2 841 035 |
|
Opérations avec la Clientèle |
8 761 935 |
|
Dettes représentées par un titre |
44 125 |
|
Autres passifs |
76 673 |
|
Comptes de Régularisation |
295 979 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Provisions pour risques et charges |
81 609 |
|
Dettes subordonnées |
19 966 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
119 161 |
|
Capitaux propres hors FRBG (+/-) |
748 106 |
|
Capital souscrit |
167 530 |
|
Primes d'émission |
326 544 |
|
Réserves |
285 455 |
|
Ecarts de réévaluation |
0 |
|
Provisions réglementées et subventions d'investissement |
29 |
|
Report à nouveau (+/-) |
-31 452 |
|
Total passif |
12 988 589 |
|
Hors-bilan |
Montant |
|
Engagements donnés : |
|
|
Engagements de financement |
894 583 |
|
Engagements de garantie |
71 558 |
|
Engagements sur titres |
0 |
|
Engagements reçus : |
|
|
Engagements de financement |
112 723 |
|
Engagements de garantie |
41 385 |
|
Engagements sur titres |
4 617 |
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Val de France Orléanais
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 16460
Texte de l'annonce :
| 5 novembre 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°133 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PREVOYANCE DU VAL DE FRANCE ORLÉANAIS
Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier.
Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 96 500 000 €uros.
Siège social : 7, rue d'Escures, 45000 Orléans.
383 952 470 R.C.S. Orléans.
Situation au 30 septembre 2007
(En milliers d’euros.)
|
Actif |
Montant |
|
Caisse, banques centrales, CCP |
16 118 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
|
|
Créances sur les établissements de crédit |
3 318 710 |
|
Opérations avec la clientèle |
2 455 562 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
235 101 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
283 684 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
7 516 |
|
Parts dans les entreprises liées |
237 817 |
|
Crédit-bail et location avec option d'achat |
|
|
Location simple |
|
|
Immobilisations incorporelles |
5 579 |
|
Immobilisations corporelles |
42 113 |
|
Capital souscrit non versé |
|
|
Actions propres |
|
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Autres actifs |
165 444 |
|
Comptes de régularisation |
89 201 |
|
Total actif |
6 856 845 |
|
Passif |
Montant |
|
Banques centrales, CCP |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
1 451 168 |
|
Opérations avec la clientèle |
4 668 073 |
|
Dettes représentées par un titre |
35 754 |
|
Autres passifs |
30 274 |
|
Comptes de régularisation |
123 651 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Provisions pour risques et charges |
36 660 |
|
Dettes subordonnées |
|
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
66 863 |
|
Capitaux propres hors FRBG (±) |
444 401 |
|
Capital souscrit |
96 500 |
|
Primes d'émission |
80 537 |
|
Réserves |
285 455 |
|
Ecarts de réévaluation |
|
|
Provisions réglementées et subventions d'investissement |
|
|
Report à nouveau (±) |
-18 091 |
|
Total passif |
6 856 845 |
|
Hors-bilan |
Montant |
|
Engagements donnés : |
|
|
Engagements de financement |
487 212 |
|
Engagements de garantie |
39 842 |
|
Engagements sur titres |
|
|
Engagements reçus : |
|
|
Engagements de financement |
382 500 |
|
Engagements de garantie |
22 404 |
|
Engagements sur titres |
2 793 |
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Val de France Orléanais
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 12539
Texte de l'annonce :
| 8 août 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°95 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PREVOYANCE VAL DE FRANCE ORLEANAIS
Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier.
Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 96 500 000 €uros.
Siège social : 7, rue d'Escures, 45000 Orléans.
383 952 470 R.C.S. Orléans.
Intermédiaire d'assurances immatriculé à l'Orias sous le numéro 07 004 526.
Situation trimestrielle publiable au 30 juin 2007.
(En milliers d’euros).
|
Actif |
Montant |
|
Caisse, banques centrales, CCP |
16 194 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
|
|
Créances sur les établissements de crédit |
3 209 666 |
|
Opérations avec la clientèle |
2 413 549 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
240 717 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
276 583 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
7 335 |
|
Parts dans les entreprises liées |
237 725 |
|
Crédit-bail et location avec option d'achat |
|
|
Location simple |
|
|
Immobilisations incorporelles |
4 129 |
|
Immobilisations corporelles |
42 670 |
|
Capital souscrit non versé |
|
|
Actions propres |
|
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Autres actifs |
117 050 |
|
Comptes de régularisation |
116 450 |
|
Total actif |
6 682 068 |
|
Passif |
Montant |
|
Banques centrales, CCP |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
1 320 294 |
|
Opérations avec la clientèle |
4 622 002 |
|
Dettes représentées par un titre |
27 938 |
|
Autres passifs |
35 529 |
|
Comptes de régularisation |
117 521 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Provisions pour risques et charges |
47 519 |
|
Dettes subordonnées |
|
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
66 863 |
|
Capitaux propres hors FRBG |
444 402 |
|
Capital souscrit |
96 500 |
|
Primes d'émission |
80 537 |
|
Réserves |
285 455 |
|
Ecarts de réevaluation |
|
|
Provisions réglementées et subventions d'investissement |
|
|
Report à nouveau |
-18 090 |
|
Total passif |
6 682 068 |
|
Hors-bilan |
Montant |
|
Engagements donnés : |
|
|
Engagements de financement |
544 013 |
|
Engagements de garantie |
36 073 |
|
Engagements sur titres |
|
|
Engagements reçus : |
|
|
Engagements de financement |
305 700 |
|
Engagements de garantie |
22 852 |
|
Engagements sur titres |
3 016 |
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Val de France Orléanais
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 6307
Texte de l'annonce :
| 23 mai 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°62 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
CAISSE D'EPARGNE et de prevoyance DU VAL DE FRANCE ORLEANAIS
Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier.
Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 93 000 000 €.
Siège social : 7, rue d'Escures, 45077 Orléans Cedex 2.
383 952 470 RCS Orléans.
COMPTES INDIVIDUELS ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2006
Bilan aux 31 décembre 2006 et 2005
|
ACTIF |
Notes |
(en milliers d'euros) |
|
|
2006 |
2005 |
||
|
CAISSES, BANQUES CENTRALES, CCP |
|
21 408 |
17 008 |
|
CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT |
3, 6, 7 |
3 283 165 |
2 959 545 |
|
- A vue |
|
2 308 780 |
2 205 264 |
|
- A terme |
|
974 385 |
754 281 |
|
OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE |
4, 6, 7 |
2 334 822 |
2 382 063 |
|
- Créances commerciales |
|
1 236 |
1 239 |
|
- Autres concours à la clientèle |
|
2 316 128 |
2 366 117 |
|
- Comptes ordinaires débiteurs |
|
17 458 |
14 707 |
|
OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE |
5, 7 |
250 768 |
326 229 |
|
ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE |
5 |
192 404 |
92 034 |
|
PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS |
|
|
|
|
A LONG TERME |
6 |
18 548 |
14 640 |
|
PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES |
6 |
229 349 |
194 972 |
|
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES |
8 |
3 319 |
3 305 |
|
IMMOBILISATIONS CORPORELLES |
8 |
30 397 |
30 216 |
|
AUTRES ACTIFS |
|
106 553 |
104 581 |
|
COMPTES DE REGULARISATION |
10 |
110 703 |
116 344 |
|
TOTAL DE L'ACTIF |
|
6 581 436 |
6 240 937 |
|
HORS BILAN |
Notes |
2006 |
2005 |
|
Engagements donnés |
13, 14, 15 |
|
|
|
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT |
6 |
388 262 |
307 287 |
|
Engagements en faveur d'établissements de crédit |
|
87 433 |
7 204 |
|
Engagements en faveur de la clientèle |
|
300 829 |
300 083 |
|
ENGAGEMENTS DE GARANTIE |
6 |
36 028 |
39 406 |
|
Engagements d'ordre de la clientèle |
|
36 028 |
39 406 |
L’annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes annuels individuels.
|
PASSIF |
Notes |
(En milliers d'euros) |
|
|
2006 |
2005 |
||
|
DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT |
3, 6, 7 |
1 328 655 |
1 092 006 |
|
- A vue |
|
17 605 |
19 548 |
|
- A terme |
|
1 311 050 |
1 072 458 |
|
OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE |
4, 6, 7 |
4 553 358 |
4 500 224 |
|
Comptes d'épargne à régime spécial |
|
3 819 820 |
3 865 581 |
|
- A vue |
|
2 748 603 |
2 718 226 |
|
- A terme |
|
1 071 217 |
1 147 355 |
|
Autres dettes : |
|
733 538 |
634 643 |
|
- A vue |
|
569 805 |
555 875 |
|
- A terme |
|
163 733 |
78 768 |
|
DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE |
7, 9 |
23 460 |
24 909 |
|
- Bons de caisse |
|
10 122 |
13 191 |
|
- Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables |
|
13 338 |
11 718 |
|
AUTRES PASSIFS |
|
33 320 |
29 220 |
|
COMPTES DE REGULARISATION |
10 |
77 765 |
76 843 |
|
PROVISIONS |
11 |
32 532 |
43 905 |
|
FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG) |
12 |
66 863 |
66 863 |
|
CAPITAUX PROPRES HORS FRBG |
12 |
465 483 |
406 967 |
|
Capital souscrit |
|
93 000 |
85 488 |
|
Primes d'émissions |
|
80 504 |
80 504 |
|
Réserves |
|
234 759 |
221 681 |
|
Report à nouveau |
|
588 |
-28 770 |
|
Résultat de l'exercice (+/-) |
|
56 632 |
48 064 |
|
TOTAL DU PASSIF |
|
6 581 436 |
6 240 937 |
|
HORS BILAN |
Notes |
2006 |
2005 |
|
Engagements reçus |
14, 15 |
|
|
|
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT |
6 |
270 700 |
410 700 |
|
Engagements reçus d'établissements de crédit |
|
270 700 |
410 700 |
|
ENGAGEMENTS DE GARANTIE |
|
23 496 |
26 048 |
|
Engagements reçus d'établissements de crédit |
|
23 496 |
26 048 |
|
ENGAGEMENTS SUR TITRES |
|
9 252 |
514 |
|
Autres engagements reçus |
|
9 252 |
514 |
L’annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes annuels individuels.
Compte de résultat des exercices 2006 et 2005
|
|
Notes |
(En milliers d'euros) |
||
|
2006 |
2005 |
|||
|
+ |
Intérêts et produits assimilés |
16 |
252 189 |
237 366 |
|
- |
Intérêts et charges assimilées |
16 |
-162 506 |
-144 957 |
|
+ |
Revenus des titres à revenu variable |
17 |
10 963 |
8 600 |
|
+ |
Commissions (produits) |
18 |
66 820 |
65 791 |
|
- |
Commissions (charges) |
18 |
-9 855 |
-9 139 |
|
+/- |
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation |
19 |
379 |
-269 |
|
+/- |
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement |
|
|
|
|
|
et assimilés |
20 |
8 726 |
4 939 |
|
+ |
Autres produits d'exploitation bancaire |
21 |
4 602 |
2 415 |
|
- |
Autres charges d'exploitation bancaire |
21 |
-2 897 |
-3 018 |
|
|
PRODUIT NET BANCAIRE |
|
168 421 |
161 728 |
|
- |
Charges générales d'exploitation |
22 |
-95 805 |
-93 418 |
|
- |
Dotations aux amortissements et aux dépréciations |
|
|
|
|
|
sur immobilisations incorporelles et corporelles |
|
-4 056 |
-4 783 |
|
|
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION |
|
68 560 |
63 527 |
|
- |
Coût du risque |
23 |
-1 901 |
-363 |
|
|
RESULTAT D'EXPLOITATION |
|
66 659 |
63 164 |
|
+/- |
Gains ou pertes sur actifs immobilisés |
24 |
4 824 |
-3 946 |
|
|
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT |
|
71 483 |
59 218 |
|
+/- |
Résultat exceptionnel |
25 |
0 |
-3 984 |
|
- |
Impôt sur les bénéfices |
26 |
-14 851 |
-7 170 |
|
+/- |
Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées |
|
0 |
0 |
|
+/- |
RESULTAT NET |
|
56 632 |
48 064 |
L’annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes annuels individuels.
Annexe aux comptes annuels INDIVIDUELS
EXERCICE 2006
I. — Cadre juridique et financier. - Faits caractéristiques de l’exercice
a) Cadre juridique et relations financières avec les établissements du Groupe
Les caisses d'épargne et de prévoyance constituent entre elles un réseau financier dont l'organe central est la Caisse Nationale des Caisses d'Epargne et de prévoyance (CNCE). Le Groupe Caisse d'Epargne (GCE) comprend un ensemble diversifié de filiales contribuant au fonctionnement des caisses d'épargne et de prévoyance et au développement de leurs activités. Une Fédération nationale des caisses d'épargne et de prévoyance a été constituée selon les modalités prévues par la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Les missions de la Fédération sont précisées à l'article L.512-99 du Code monétaire et financier.
Caisses d'épargne et de prévoyance
Les caisses d'épargne et de prévoyance sont agréées en qualité de banques coopératives de droit commun dont le capital est détenu par des sociétés locales d'épargne. Les caisses d'épargne et de prévoyance sont des sociétés anonymes, établissements de crédit de plein exercice. Elles disposent d'un capital composé de parts sociales et de certificats coopératifs d’investissement.
Sociétés locales d'épargne
Au niveau local, les sociétés locales d'épargne à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs ont pour objet, dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance à laquelle elles sont affiliées, d'animer le sociétariat. Elles ne peuvent pas effectuer des opérations de banque.
Caisse Nationale des Caisses d'Epargne et de prévoyance (CNCE)
Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, la Caisse Nationale des Caisses d'Epargne et de prévoyance est constituée sous forme de SA à directoire et conseil de surveillance dont le capital est entièrement détenu depuis le 29 janvier 2007 par les caisses d'épargne et de prévoyance.
La CNCE est notamment chargée d'assurer la représentation des affiliés, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du Groupe.
En qualité de holding, la CNCE exerce les activités de tête de groupe. Elle détient et gère les participations dans les filiales. Elle détermine aussi la stratégie et la politique de développement du Groupe.
Parallèlement, dans le domaine des activités financières, la CNCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources des caisses d'épargne et de prévoyance, et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du Groupe, charge à elle de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du Groupe. Elle offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du Groupe.
Filiales
Filiales nationales
Les filiales et participations nationales relèvent de deux grands pôles :
- la Banque commerciale qui regroupe les réseaux bancaires (Banque Palatine et Financière OCEOR) et les activités Immobilier et services spécialisés (dont le Crédit Foncier),
- Natixis, banque d'investissement et de projets commune aux Groupes Caisses d’Epargne et Banque Populaire, qui regroupe désormais les activités de banque de financement et d’investissement (dont IXIS Corporate & Investment Bank), de gestion d’actifs (dont IXIS Asset Management Group) et services aux investisseurs (CACEIS).
Filiales dans le domaine informatique
Le traitement des opérations de la clientèle est pris en charge par des outils de production bancaire structurés autour de trois communautés informatiques se répartissant les maîtrises d'oeuvre et d'ouvrage des systèmes d'information et d'une centrale nationale (CNETI).
Filiales directes des caisses d'épargne
Par ailleurs, les caisses d'épargne et de prévoyance peuvent détenir un certain nombre de filiales directes (SDR, sociétés financières, …).
b) Système de garantie
En application des dispositions de l’article L.511-31 du Code monétaire et financier complétées par celles de l’article L.512-96 du Code monétaire et financier, la CNCE en tant qu’organe central, a organisé le système de garantie et de solidarité au sein du Groupe Caisse d’Epargne pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacune de ses composantes. Le champ de couverture de ce système de garantie recouvre non seulement les caisses d’épargne qui sont affiliées de droit à la CNCE en vertu de l’article L. 512-95 du code monétaire et financier, mais également les établissements de crédit de droit français qui sont affiliés à la CNCE sur décision de celle-ci conformément au Décret du 9 février 2000 pris en application de l’article L.512-95 du code monétaire et financier. Mais plus globalement, le système de garantie couvre toutes les entités du Groupe en vertu du principe de responsabilité fondée sur les liens d’actionnariat.
Le cas particulier de Natixis, établissement de crédit contrôlé conjointement par la Banque Fédérale des Banques Populaires (« BFBP », organe central du réseau des banques populaires) et la CNCE, relève de la nouvelle disposition introduite par l’article 42 de la Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 qui complète l’article L. 511-31 du code monétaire et financier. Cette disposition permet l’affiliation d’un établissement de crédit à plusieurs organes centraux qui le contrôlent conjointement directement ou indirectement. Elle peut donc aussi s’appliquer à des filiales de Natixis, dont en particulier IXIS Corporate & Investment Bank. Elle prévoit la conclusion d’une convention entre les organes centraux concernés pour définir les modalités d’exercice de leurs pouvoirs respectifs sur l’établissement affilié ainsi que de mise en oeuvre de leurs obligations à son égard, en particulier en matière de liquidité et de solvabilité.
En tout état de cause, et notamment même si les dispositions précédentes ne sont pas encore entrées en vigueur, la BFBP et la CNCE feront, en cas de nécessité au regard de la législation et de la réglementation bancaire, leur devoir d’actionnaires de référence de Natixis à la demande de la Commission bancaire, et ont pris l’engagement irrévocable et conjoint, y compris en cas de désaccord entre eux, de suivre sans délai les recommandations ou injonctions de la Commission bancaire d’apporter en tant que de besoin, à parité et s’il le fallait solidairement, les fonds nécessaires au respect par Natixis des dispositions de la législation et de la réglementation bancaire, ainsi que des engagements souscrits auprès des autorités bancaires.
Dans l’hypothèse où, à raison d’une intervention au bénéfice de Natixis, la BFBP et/ou la CNCE se retrouveraient dans une situation nécessitant un soutien ou un concours financier à leur bénéfice, les mécanismes de garantie et de solidarité internes à chacun des Groupes Banque Populaire et Caisse d’Epargne seraient mis en jeu conformément aux dispositions de l’article L.511-31 du Code monétaire et financier.
La participation des caisses d'épargne au système de garantie prend la forme d'un fonds de garantie et de solidarité du Réseau (FGSR) créé en vertu de l’article L.512-96 du Code monétaire et financier, logé dans les livres de la CNCE et doté d'une capacité d'intervention immédiate de l'ordre de 250 millions d'euros. Cette somme est gérée au moyen d'un fonds commun de placement dédié. En cas d'insuffisance de ce montant, le Directoire de la CNCE peut mettre en oeuvre, dans un processus de décision court garantissant la rapidité d'intervention, les moyens supplémentaires appropriés.
Ce fonds est destiné à assurer la solidarité entre caisses d'épargne et peut être mobilisé en faveur de la CNCE, notamment dans le cas où celle-ci serait amenée à intervenir au profit de ses affiliés au-delà de sa propre capacité financière.
L'objectif de prévention des défaillances du système de garantie Groupe est complémentaire de l'objectif essentiellement curatif des systèmes de garantie de la place auxquels le Groupe Caisse d'Epargne contribue.
c) Faits caractéristiques de l’exercice
Création de Natixis
Le Groupe Banque Populaire et le Groupe Caisse d’Epargne ont signé le 6 juin 2006 le protocole d’accord définissant les modalités de création d’une filiale commune, Natixis, destinée à regrouper leurs activités de banque de financements, d’investissement et de services.
L’Assemblée générale mixte de Natexis Banques Populaires du 17 novembre 2006 a approuvé les apports d’actifs de la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne et de prévoyance et de la SNC Champion (filiale de la Banque Fédérale des Banques Populaires) et une augmentation du capital social permettant de rémunérer ces apports. La dénomination sociale de Natexis Banques Populaires est devenue Natixis.
En vue de permettre la constitution de Natixis, la CNCE a apporté à Natexis Banques Populaires, pour un montant d’environ 11 milliards d’euros :
- 100 % de GCE Garanties, de Gestitres, de CIFG Holding, de GCE Affacturage, de GCE Bail, de GCE Financial Services,
- 98,78 % de IXIS CIB (le solde du capital ayant été apporté par la SNC Champion, après que Sanpaolo IMI International lui ai cédé sa participation),
- 79,957 % de IXIS AM Group (la SNC Champion ayant par ailleurs apporté 4,627 % après cession par Sanpaolo IMI International),
- 67 % de CEFI,
- 60 % de Foncier Assurances,
- 57,85 % de Compagnie 1818 – Banquiers Privés,
- 50 % de CACEIS,
- une partie des CCI émis par les caisses d’épargne le 30 juin 2004 (1,5 milliard d’euros) – le solde des CCI ayant été cédé à la SNC Champion, puis apportés par cette dernière à Natexis Banques Populaires.
Afin de réaliser cet apport les caisses d’épargne et de prévoyance ont préalablement cédé leurs titres CEFI.
Préalablement à ces apports, la CNCE a donc acquis des titres des sociétés apportées auprès des caisses d’épargne et de prévoyance (CEFI) et de ses filiales (des titres GCE Bail, GCE Affacturage et Compagnie 1818 – Banquiers Privés auprès de Banque Palatine et des titres Compagnie 1818 – Banquiers Privés auprès du Crédit foncier de France).
A l’issue de ces opérations d’apports et de cessions, chacun des deux groupes Caisse d’Epargne et Banque Populaire détenait 45,5 % du capital de Natixis. Parallèlement, Natixis détient une participation de 20 % de chaque Caisse d’Epargne et de Prévoyance au travers des CCI.
Dans l’objectif d’assurer la liquidité et l’attractivité du titre Natixis, les deux actionnaires ont convenu d’accroître le flottant de leur nouvelle banque en cédant des actions auprès du public et des investisseurs. Le 17 novembre 2006, la Banque Fédérale des Banques Populaires et la Caisse Nationale des Caisse d’Epargne, suite à la délivrance par l’AMF de son visa n° 06-411, ont donc lancé la mise sur le marché d’une partie des titres qu’elles détiennent dans leur filiale bancaire commune Natixis. Cette cession a pris la forme d’une OPO (offre à prix ouvert).
Un pacte d’actionnaires d’une durée initiale de 15 ans, assorti d’une période de stabilité de leur participation d’au minimum 10 ans, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de cinq ans, scelle le partenariat des deux actionnaires au sein de Natixis.
Au 31 décembre 2006, à l’issue de l’opération sur le marché, le capital de Natixis est détenu à parité par la CNCE et la BFBP, à hauteur de 34,44 %.
Opérations avec la Caisse des dépôts et consignations (CDC)
La Caisse des dépôts et consignations, CDC Holding Finance, les caisses d’épargne et la CNCE ont signé le 7 juillet 2006 un protocole d’accord organisant les modalités de rachat de la totalité de la participation de la CDC, via CDC Holding Finance, dans le capital de la CNCE (35 %). Ce protocole d’accord prévoit le rachat et l’annulation de ses propres titres par la CNCE dans le cadre d’une réduction de capital.
Le 18 décembre 2006, la CNCE a procédé au rachat d’actions détenues par CDC Holding Finance pour un montant de 5,5 milliards d’euros, ramenant ainsi la participation de CDC Holding Finance à 10,34 % du capital de la CNCE (avant l’augmentation de capital d’un milliard d’euros réservée aux caisses d’épargne et de prévoyance). Le rachat du solde de la participation est intervenu le 29 janvier 2007. A l’issue de cette dernière opération, les caisses d’épargne détiennent 100 % du capital de la CNCE.
Dans le prolongement du Protocole d’accord précité, les parties ont révisé leur partenariat, dans les domaines de l’assurance-vie, de l’immobilier et du capital investissement. En particulier, la CNCE et CNP Assurances se sont accordées sur la cession à cette dernière de la participation du Groupe Caisse d’Epargne dans le capital d’Ecureuil Vie pour un montant de 1,4 milliard d’euros.
Fusions de Caisse d’Epargne et de Prévoyance
Mi-décembre 2006, les Conseils d’orientation et de surveillance (COS) des deux Caisses d’Epargne de la région Centre, la Caisse d’Epargne Centre-Val de Loire et la Caisse d’Epargne du Val de France-Orléanais, ont donné mandat à leurs directoires pour engager les études préalables en vue d’une fusion.
Convergence des systèmes d’information
Le Groupe Caisse d’Epargne a lancé au second semestre 2006 le projet ‘Performance du système d’information’, dont l’objectif est d’améliorer la performance de l’informatique au service des caisses d’épargne. Les axes d’amélioration portent sur une meilleure qualité de service et des économies d’échelle. Le périmètre de ce programme concerne les GIE informatiques Siris, Arpège, RSI et Cneti.
La fin de l’année 2006 a vu s’achever la phase d’avant-projet, structurée en chantiers thématiques réunissant les experts concernés et dont l’objectif était d’éclairer les réflexions et de garantir la prise en compte de la spécificité de chaque système d’information (SI) en vue d’une convergence à terme vers un système d’information unique pour les caisses d’épargne.
Le projet se décline en trois étapes : harmonisation, construction et convergence :
- L’harmonisation consistera à préparer l’infrastructure et les projets transversaux nécessaires aux traitements des fusions et des migrations (mi-2007) ;
- La seconde étape va consister à construire le SI de convergence (mi-2008) ;
- La troisième étape qui devrait s’achever courant 2010 permettra la réalisation des fusions et des migrations tout en poursuivant la construction du SI cible.
En l'absence à ce stade d'évaluation suffisamment fiable des coûts qui seront à supporter par la Caisse d'Epargne du Val de France Orléanais, le lancement de ce projet n'a pas eu de conséquence sur les comptes au 31 décembre 2006 de la caisse d'épargne.
- Passage aux normes comptables internationales
Pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur, le Parlement Européen a adopté en juillet 2002 un règlement obligeant les sociétés qui ne sont pas cotées dans l’Union Européenne (UE) mais dont les titres de dettes sont admis à la cote d’un marché réglementé à appliquer dans leurs comptes consolidés au plus tard en 2007, le référentiel de normes IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’approuvé par l’UE.
Les normes françaises demeurent, en revanche, applicables aux comptes individuels. Elles font toutefois l’objet d’une révision en profondeur par le Conseil National de la Comptabilité dans le sens d’une convergence vers les normes IFRS. Ainsi plusieurs changements de méthode ont été opérés en 2005 et en 2006 dans les comptes de la Caisse d’Epargne par application des nouveaux règlements adoptés par le Comité de la Réglementation Comptable (note 2).
- Gains et pertes sur actifs immobilisés
Les opérations d’optimisation du parc immobilier (programme de rénovations d’agences, cessions de biens non stratégiques…), initiées dès 2005, se sont poursuivies lors de cet exercice, permettant de dégager une plus value nette comptable de 2 685 M€ au 31/12/2006.
Par ailleurs, le regroupement de l’ensemble des services du siège de la Caisse d’Epargne du Val de France Orléanais, sur le seul et unique site de La Montespan, a été réalisé au cours du 4ème trimestre 2006.
L’acquisition et les travaux engagés pour ce site, via la SCI CENTRE ECUREUIL IMMOBILIER, ont conduit à une actualisation de la valorisation des titres de participation de la SCI détenus par la Caisse d’Epargne du Val de France Orléanais
Une provision de 2 601 M€ a été constituée, incluant l’impact des litiges potentiels de non-conformité des travaux.
II. – INFORMATIONS SUR LES REGLES ET PRINCIPES COMPTABLES
Note 1. – Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées
Les comptes individuels annuels de la caisse d’épargne sont établis et présentés conformément aux règles définies par la CNCE dans le respect des règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) et du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF). Par application du règlement n° 91-01 du CRBF modifié par le règlement n° 2000-03 du CRC, les états de synthèse sont présentés selon le format prévu pour les établissements de crédit.
Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
- Continuité de l’exploitation ;
- Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;
- Indépendance des exercices
Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
a) Créances sur les établissements de crédit
Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme.
Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale, augmentée des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées sur risque de crédit.
b) Créances sur la clientèle
Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de celles matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs et autres crédits.
Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale, augmentée des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées sur risque de crédit
Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité et sont présentées en note 15. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.
Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.
Le classement en encours douteux s'opère au plus tard lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (9 mois pour les créances sur les collectivités locales).
Au sein de l'encours douteux, les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée et les créances qui sont douteuses depuis plus d'un an sont qualifiées de créances compromises à moins que le caractère contraire soit démontré.
Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.
Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.
Les créances qui sont restructurées du fait de la situation financière du débiteur sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu'à leur échéance finale. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variables. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt (cf. note 4 bis).
Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées en valeur actualisée par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels. Le risque est apprécié créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues.
Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu'elle est plus appropriée.
Quand le risque de crédit porte sur des engagements de financement ou de garantie inscrits en hors bilan, le risque est pris en compte sous forme de provision.
Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.
Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires, il est constaté sous forme de provision au passif (cf. note 11).
Pour la présentation des comptes en annexe (note 4 bis), la segmentation des encours retenue est celle adoptée au sein du Groupe Caisse d'Epargne pour les besoins de sa gestion interne notamment dans les domaines commerciaux, financiers et des risques.
c) Titres
Le terme ‘titres’ recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.
La Caisse d’Epargne du Val de France Orléanais a pris la décision d’appliquer de manière anticipée, à compter du 1er janvier 2006, le règlement CRC n° 2005-01 qui modifie le règlement CRBF n° 90.01 du 23 février 1990 relatif à la comptabilisation des opérations de titres.
Selon les dispositions du règlement CRC n° 2005-01, les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.
En ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque.
- Titres de transaction
La Caisse d'Epargne du Val de France Orléanais ne détient pas de titres de transaction au 31 décembre 2006.
- Titres de placement
Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.
Les titres de placement sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste "Intérêts et produits assimilés".
La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle.
Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus values constatées sur les autres catégories de titres.
Les gains provenant des éventuels instruments de couverture sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique "Gains/Pertes sur opérations de placement et assimilés".
- Titres d’investissement
La Caisse d'Epargne du Val de France Orléanais ne détient aucun titre d’investissement au 31 décembre 2006, conformément au changement de réglementation (CRC n° 2005-01) exposé en Note 2.
- Titres de l’activité de portefeuille
La Caisse d'Epargne du Val de France Orléanais ne détient aucun titre de l'activité de portefeuille.
- Titres de participation et parts dans les entreprises liées
Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, notamment elle permet une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.
Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus.
A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus values latentes constatées. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.
- Autres titres détenus à long terme
Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.
Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus.
Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
La Caisse d'Epargne du Val de France Orléanais ne détient aucun titre détenu à long terme.
d) Immobilisations incorporelles
Elles sont inscrites pour leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires).
Les biens sont amortis selon leurs durées probables d’utilisation. En particulier, les logiciels sont amortis sur une durée de 1 an.
La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.
e) Constructions
Depuis le 1er janvier 2005, les entreprises appliquent les nouvelles règles introduites par :
- le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs,
- le règlement CRC n° 2004-06 qui met en application l’avis du CNC n° 2004-15 relatif à la définition, la comptabilisation et à l’évaluation des actifs.
Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun de ces éléments est retenu.
Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :
|
Postes |
Répartition en % |
Durée |
|
|
Immeuble propriétaire |
Immeuble locataire Immeuble copropriétaire |
||
|
Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes |
36 % |
36 % |
30 ans |
|
Toitures |
12 % |
5 % |
25 ans |
|
Installations de chauffage ou de climatisation |
8 % |
8 % |
10 ans |
|
Ouvrants (portes et fenêtres) |
8 % |
8 % |
20 ans |
|
Menuiserie |
11 % |
11 % |
20 ans |
|
Câblages |
11 % |
11 % |
10 ans |
|
Autres agencements et installations des constructions |
14 % |
21 % |
10 ans |
Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.
f) Autres immobilisations corporelles
Elles sont inscrites à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires), à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération.
Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :
- mobiliers et matériels de bureau : respectivement 10 ans (linéaire) et de 4 à 5 ans (dégressif)
- matériels informatiques : 3 à 5 ans (dégressif)
Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.
g) Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle
Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale : à vue ou à terme et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature : comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.
h) Opérations de pension
Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément au règlement n° 89-07 du CRBF complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.
Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.
i) Dettes représentées par un titre
Elles sont présentées selon la nature de leur support. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
j) Engagements sociaux
Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories :
- Avantages à court terme
Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dûs à la clôture.
- Avantages à long terme
Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.
Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ils sont évalués selon la même méthode actuarielle que celle appliquée aux avantages postérieurs à l’emploi.
- Indemnités de fin de contrat de travail
Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.
- Avantages postérieurs à l’emploi
Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.
Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).
Les engagements sociaux du Groupe qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.
Les engagements sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.
Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, …) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, …) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.
La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.
k) Fonds pour risques bancaires généraux
Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la Caisse d’Epargne, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.
l) Instruments financiers à terme
Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements nos 88-02 et 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.
Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.
Les opérations réalisées portent principalement sur des contrats d'échange de taux d'intérêt conclus à titre de couverture. Les produits et charges relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de la caisse d’épargne sont inscrits prorata temporis au compte de résultat. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les gains ou les pertes réalisés sur opérations de couverture affectée sont constatés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément.
Les produits et charges relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.
Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant aux taux d'intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.
m) Provisions
Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément au règlement CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.
Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même Code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.
Il comprend notamment une provision pour passif social potentiel du Groupe et une provision pour risques de contrepartie (cf. note 11).
Note 2. – Changements de méthodes comptables
Plusieurs changements de réglementation sont intervenus au 1er janvier 2006 :
Le règlement CRC n° 2005-03 a modifié, à compter du 1er janvier 2006, le taux de référence pour le calcul des décotes sur créances restructurées (le taux d’origine est appliqué et non plus le taux de marché).
- Ce changement de réglementation n’a pas de caractère significatif et aucun impact n’a été comptabilisé dans les capitaux propres.
Le règlement CRC n° 2005-01 a autorisé à procéder à un reclassement du portefeuille d’investissement à la date du 1er janvier 2006 :
- La première application de ce règlement conduit à un transfert du portefeuille ‘titres d’investissement’ vers le portefeuille de ‘titres de placement’ pour un montant de 292 673 milliers d’euros. Ce transfert de portefeuille n’a pas conduit à constater un montant de dépréciation.
- Ce changement de réglementation n’a pas de caractère significatif et aucun impact n’a été comptabilisé.
Le règlement CRC n° 2005-01 a généralisé la méthode de calcul actuariel pour l’amortissement des primes et des décotes sur titres détenus. Les changements effectués lors de la première application du règlement CRC n° 2005-01 sont traités selon les dispositions générales liées aux changements de méthode comptable prévu à l’article 314-1 du règlement CRC n° 99-03, c’est-à-dire que l’effet de la nouvelle méthode est calculé de façon rétrospective, comme si celle-ci avait toujours été appliquée.
- L’impact du changement déterminé à l’ouverture de 417 milliers d’euros a été imputé en ‘report à nouveau’ dès l’ouverture de l’exercice.
En revanche, la Caisse d’Epargne a choisi de ne pas appliquer par anticipation l’avis du CNC n° 2006-02 du 31 mars 2006 relatif à la comptabilisation des comptes et plans d’Epargne logement ainsi que les modalités de constitution de la provision.
III. – INFORMATIONS SUR LES POSTES DU BILAN
Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.
Note 3. – Opérations interbancaires
La centralisation quotidienne à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A représente 1 667 533 milliers d'euros au 31 décembre 2006.
Les créances et les dettes rattachées relatives aux opérations avec les établissements de crédit s'élèvent respectivement à 69 898 milliers d'euros et 11 264 milliers d'euros au 31 décembre 2006.
Note 4.1 - Opérations avec la clientèle
|
(En milliers d'euros) |
|||||
|
ACTIF |
2006 |
2005 |
PASSIF |
2006 |
2005 |
|
Créances commerciales |
1 111 |
1 081 |
Comptes d'épargne à régime spécial |
3 817 470 |
3 863 128 |
|
Autres concours à la clientèle |
2 294 161 |
2 344 307 |
- Livret A |
1 707 179 |
1 674 202 |
|
- Crédits de trésorerie |
221 765 |
236 166 |
- Livret Jeune, livret B et Codevi |
452 236 |
444 310 |
|
- Crédits à l'équipement |
655 258 |
709 257 |
- Pel et Cel |
1 131 220 |
1 207 543 |
|
- Prêts Epargne Logement |
44 910 |
56 303 |
- Lep |
443 798 |
449 241 |
|
- Autres crédits à l'habitat |
1 352 635 |
1 329 100 |
- Pep |
72 168 |
81 034 |
|
- Autres |
19 593 |
13 481 |
- Autres |
10 869 |
6 798 |
|
Comptes ordinaires débiteurs |
16 804 |
14 254 |
Autres dettes |
729 396 |
632 198 |
|
Créances rattachées |
13 775 |
13 185 |
- Comptes ordinaires créditeurs |
566 927 |
553 292 |
|
Créances douteuses |
28 216 |
32 415 |
- Autres |
162 469 |
78 906 |
|
Dépréciation des créances douteuses |
-19 245 |
-23 179 |
Dettes rattachées |
6 492 |
4 898 |
|
TOTAL |
2 334 822 |
2 382 063 |
TOTAL |
4 553 358 |
4 500 224 |
Note 4.2 – Répartition des encours de crédit
Créances saines et créances douteuses au 31 décembre 2006
|
|
(En milliers d'euros) |
||||
|
Créances saines |
Créances douteuses |
Dont créances douteuses compromises |
|||
|
Brut |
Dépréciation |
Brut |
Dépréciation |
||
|
Créances sur les établissements de crédit |
3 283 165 |
6 |
6 |
|
|
|
Créances sur la clientèle : |
2 325 753 |
28 314 |
-19 245 |
24 148 |
-17 321 |
|
- Particuliers : crédits immobiliers |
1 223 284 |
7 978 |
-3 767 |
7 669 |
-3 729 |
|
- Particuliers : autres |
177 568 |
9 395 |
-9 193 |
7 966 |
-7 952 |
|
- Professionnels |
180 629 |
5 886 |
-2 797 |
4 232 |
-2 425 |
|
- Entreprises |
71 882 |
2 407 |
-1 909 |
2 047 |
-1 821 |
|
- Collectivités et institutionnels locaux |
445 795 |
41 |
-1 |
0 |
0 |
|
- Autres |
226 595 |
2 607 |
-1 578 |
2 234 |
-1 394 |
Créances restructurées
Parmi les créances saines, les créances restructurées à des conditions hors marché représentent un montant de 244 milliers d'euros, après prise en compte d'une décote dont la valeur nette est de 9 milliers d'euros au 31 décembre 2006 (cf. note 1d).
Note 5. – Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenus fixe et variable
|
(En milliers d'euros) |
|||||
|
Placement |
Investissement |
Créances rattachées |
Total 2006 |
Total 2005 |
|
|
Obligations et autres titres à revenu fixe(1) |
245 690 |
0 |
5 078 |
250 768 |
326 229 |
|
Actions et autres titres à revenu variable (2) |
192 404 |
0 |
0 |
192 404 |
92 034 |
|
TOTAL 2006 |
438 094 |
0 |
5 078 |
443 172 |
//////// |
|
TOTAL 2005 |
119 032 |
292 673 |
6 558 |
//////// |
418 263 |
|
(1) dont titres cotés 179 264 milliers d'euros en 2006 contre 252 462 milliers d'euros en 2005. (2) dont aucun titre coté en 2006 et 2005 |
|||||
Le montant des différences entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement pour les titres de placement s'élève à -7 062 milliers d'euros et -3 milliers d'euros en 2005.
La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 86 138 milliers d'euros.
A l’instar de l’exercice 2005, le montant des créances représentatives des titres prêtés présente un solde nul au 31 décembre 2006.
Au cours des 2 derniers exercices, le(s) transfert(s) suivant(s) ont été opéré(s) :
|
(En milliers d'euros) |
|||
|
Portefeuille d'origine |
Portefeuille de destination |
Montant transféré en cours d'exercice |
|
|
|
|
2006 |
2005 |
|
Titres d'investissement (1) |
Titres de placement |
292 673 |
0 |
|
Titres de placement |
Titres d'investissement |
0 |
0 |
|
(1) hors créances rattachées |
|||
L’encours des titres d’investissement reclassé vers la catégorie placement au 1er janvier 2006, au titre de la première application du règlement CRC 2005-01 s’élève à 292 673 milliers d’euros (cf. note 2 : Changements de méthode).
Les plus et moins-values latentes sur les titres de placement et de l'activité de portefeuille s'analysent comme suit :
|
(En milliers d'euros) |
||
|
|
Placement |
|
|
2006 |
2005 |
|
|
Valeur nette comptable |
443 172 |
119 072 |
|
Valeur de marché |
452 098 |
125 422 |
|
Plus-values latentes (1) |
8 927 |
6 350 |
|
Moins-values latentes provisionnées |
243 |
0 |
|
(1) dont 4 583 milliers d'euros sur les obligations et autres titres à revenu fixe, et 4 344 milliers d'euros sur les actions et autres titres à revenu variable. |
||
Note 6. – Pa rticipations, parts dans les entreprises liees, autres titres detenus a long terme.
a) Tableau des filiales et participations
|
Informations financières |
Capital |
Capitaux propres autres que le capital |
Quote part du capital détenue (en %) |
Valeur comptable des titres détenus |
Prêts et avances consentis par la sté et non encore remboursés |
|
|
Filiales et participations |
Brute |
Nette |
||||
|
A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la sté astreinte à la publication : |
|
|
|
|
|
|
|
1. Filiales (détenues à + de 50 %) : |
|
|
|
|
|
|
|
SCI Centre Ecureuil Immobilier |
13 236 |
(1) - 8 089 |
100 % |
13 499 |
10 898 |
0 |
|
B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de la sté astreinte à la publication |
//// |
//// |
//// |
691 |
432 |
460 |
|
Filiales françaises (ensemble) |
//// |
//// |
//// |
3 070 |
2 934 |
62 030 |
|
Participations dans les sociétés françaises (ensemble) y compris avances en c/c |
|
|
|
|
|
|
|
Informations financières
|
Montant des cautions et avals donnés par la société |
CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé |
Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) |
Dividendes encaissés par la sté au cours de l'exercice |
Obs. |
|
Filiales et participations
|
|||||
|
A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la sté astreinte à la publication : 1. Filiales (détenues à + de 50 %) : |
|
|
|
|
|
|
SCI Centre Ecureuil Immobilier |
0 |
(1) 656 |
(1) -1 147 |
0 |
|
|
B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de la sté astreinte à la publication : |
|
|
|
|
|
|
Filiales françaises (ensemble) |
0 |
- |
- |
0 |
|
|
Participations dans les sociétés françaises (ensemble) y compris avances en c/c |
0 |
|
|
56 |
|
|
1. données relatives à l’exercice 2005 |
|||||
La Caisse d’Epargne du Val de France Orléanais détient en outre, à hauteur de moins de 10% du capital des titres de filiales communes au Groupe Caisse d’Epargne dont la valeur brute excède 1 % du capital social de la Caisse.
L’ensemble de ces titres, y compris avance en compte courant et créances rattachées, représente une valeur nette comptable de 233 632 milliers d’euros et a généré le versement de 9 578 milliers d’euros de dividendes.
b) Entreprises dont la caisse d'épargne est associée indéfiniment responsable
|
Dénomination
|
Siège
|
|
|
Forme juridique |
|
Neuilly Contentieux |
20, av. Georges Pompidou |
92 300 |
LEVALLOIS PERRET |
GIE |
|
Aquitaine Bail |
19, bld des Italiens |
75 002 |
PARIS |
GIE |
|
Olivia Bail |
19, bld des Italiens |
75 002 |
PARIS |
GIE |
|
Bretagne Bail |
19, bld des Italiens |
75 002 |
PARIS |
GIE |
|
Navire h1413 |
19, bld des Italiens |
75 002 |
PARIS |
GIE |
|
Ecureuil Crédit |
29, rue de la Tombe Issoire |
75 014 |
PARIS |
GIE |
|
Cneti |
5, rue Masseran |
75 007 |
PARIS |
GIE |
|
Sirce 2 |
5, rue Masseran |
75 007 |
PARIS |
GIE |
|
Girce Ingénierie |
11, rue du Fort de Noyelles |
59 113 |
SECLIN |
GIE |
|
Girce Stratégie |
76, bld pasteur |
75 015 |
PARIS |
GIE |
|
Directecureuil Interloire |
32, rue de Lattre de Tassigny |
41 029 |
BLOIS cedex |
GIE |
|
VFO Patrimoine |
4, rue des Hôtelleries |
45 000 |
ORLEANS |
SCI |
|
Centre Ecureuil Immobilier |
12, rue de Maison Rouge |
45 140 |
ST JEAN DE LA RUELLE |
SCI |
|
Actinovis |
23, place du Martroi |
45 000 |
ORLEANS |
SCI |
|
Autan |
10, avenue de Maxwell, BP 1006 |
31 023 |
TOULOUSE cedex |
SCI |
|
Lavoisier Ecureuil |
2, rue Lavoisier |
45 100 |
ORLEANS |
SCI |
|
Noyelles |
11, rue du Fort de Noyelles |
59 113 |
SECLIN |
SCI |
|
Marcel Paul |
271, bld Marcel Paul |
44 801 |
ST HERBLAIN cedex |
SCI |
c) Opérations avec les entreprises liées
|
|
Etablissements de crédit |
Autres entreprise |
Total 2006 |
(En milliers d'euros) |
|
Total 2005 |
||||
|
Créances |
1 244 330 |
1 781 |
1 246 111 |
899 299 |
|
Dettes |
1 252 976 |
0 |
1 252 976 |
1 015 907 |
|
Engagements de financement donnés |
87 433 |
0 |
87 433 |
7 204 |
|
Engagements de financement reçus |
270 700 |
0 |
270 700 |
410 700 |
|
Engagements de garantie donnés d'ordre des entreprises liées |
13 102 |
0 |
13 102 |
16 194 |
La notion d’entreprises liées, dans le groupe Caisse d’Epargne, englobe les entités consolidées par intégration globale.
Note 7 – Durée résiduelle des emplois et ressources.
Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.
|
|
De 0 à 3 mois |
De 3 mois à 1 an |
De 1 an à 5 ans |
Plus de 5 ans |
(En milliers d'euros) |
|
Total 2006 |
|||||
|
Total des emplois |
252 377 |
374 083 |
1 043 897 |
1 870 924 |
3 541 281 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
122 138 |
66 349 |
148 715 |
637 183 |
974 385 |
|
Opérations avec la clientèle |
120 316 |
210 271 |
815 198 |
1 170 343 |
2 316 128 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
9 923 |
97 463 |
79 984 |
63 398 |
250 768 |
|
Total des ressources |
927 953 |
482 376 |
439 239 |
719 855 |
2 569 423 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
333 231 |
70 144 |
258 998 |
648 677 |
1 311 050 |
|
Opérations avec la clientèle |
579 450 |
407 394 |
176 891 |
71 178 |
1 234 913 |
|
Dettes représentées par un titre : |
15 272 |
4 838 |
3 350 |
0 |
23 460 |
|
- Bons d'épargne |
5 474 |
1 298 |
3 350 |
0 |
10 122 |
|
- TCN |
9 798 |
3 540 |
0 |
0 |
13 338 |
Note 8 – Immobilisations corporelles et incorporelles.
a) Variations ayant affecté les postes d'immobilisation
|
|
Valeur brute 01/01/2006 |
Acquisitions |
Cessions/ Mises hors service |
Autres mouvements(1) |
Valeur brute 31/12/2006 |
Amortissements et dépréciations 31/12/2006 |
(En milliers d'euros) |
|
Valeur nette 31/12/2006 |
|||||||
|
Incorporelles |
8 368 |
154 |
-30 |
|
8 492 |
5 173 |
3 319 |
|
Corporelles |
95 685 |
5 551 |
-14 653 |
-2 |
86 581 |
56 184 |
30 397 |
|
TOTAL |
104 053 |
5 705 |
-14 683 |
-2 |
95 073 |
61 357 |
33 716 |
|
(1) concerne des immobilisations en cours transférées en charges d’exploitations. |
|||||||
b) Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles au 31 décembre 2006 concernent (valeur nette en milliers d'euros) :
|
les logiciels |
31 |
|
les fonds commerciaux |
1 141 |
|
les certificats d'association des fonds de garantie des dépôts |
2 147 |
c) Immobilisations corporelles
La valeur nette au 31 décembre 2006 des terrains et constructions s'élève à 23 285 milliers d'euros, dont 19 672 milliers d'euros utilisés pour les propres activités du Groupe.
Note 9 - Dettes représentées par un titre
Les intérêts courus à payer inclus dans le poste "Dettes représentées par un titre" se décomposent de la façon suivante :
|
(En milliers d'euros) |
||
|
|
2006 |
2005 |
|
Bons d'épargne |
1 044 |
1 524 |
|
TCN |
55 |
18 |
|
TOTAL |
1 099 |
1 542 |
Note 10 – Comptes de régularisation
|
(En milliers d'euros) |
||
|
|
Actif |
Passif |
|
Charges et produits constatés d'avance (1) |
221 |
17 494 |
|
Produits à recevoir/Charges à payer |
27 459 |
29 634 |
|
Valeurs à l'encaissement |
58 411 |
29 359 |
|
Autres (2) |
24 612 |
1 278 |
|
TOTAL 2006 |
110 703 |
77 765 |
|
TOTAL 2005 |
116 344 |
76 843 |
|
Les principaux postes des charges et produits constatés d’avance (1) |
||
Se décomposent ainsi :
|
Charges : |
|
|
- services extérieurs : |
168 |
|
- autres charges d’exploitation non bancaires |
36 |
|
Produits : |
|
|
- produits sur opérations de crédit à la clientèle |
16 580 |
|
Le principal poste des autres charges (2) est : |
|
|
- droit à remboursement avantages post. emploi retraite |
20 932 |
Note 11.1 – Provisions et depreciations constituees en couverture de risques de contrepartie
|
(En milliers d'euros) |
|||||
|
|
01/01/06 |
Changements de méthodes comptables CRC |
Dotations |
Reprises |
31/12/2006 |
|
Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actif |
-23 179 |
|
-4 587 |
8 521 |
-19 245 |
|
Crédits à la clientèle |
-23 179 |
|
-4 587 |
8 521 |
-19 245 |
|
Provisions inscrites au passif |
6 851 |
0 |
254 |
-646 |
6 459 |
|
Risques d'exécution d'engagement par signature |
520 |
|
|
-520 |
0 |
|
Crédits à la clientèle (1) |
2 933 |
|
254 |
|
3 187 |
|
Autres |
3 398 |
|
|
-126 |
3 272 |
|
TOTAL |
-16 328 |
0 |
-4 333 |
7 875 |
-12 786 |
|
Pour une prise en compte plus économique du risque de contrepartie, une provision pour risques est constituée sur le périmètre des engagements sains, inscrits au bilan ou hors-bilan, pour lesquels des informations permettant d'évaluer les probabilités de défaillance sont disponibles. |
|||||
Note 11.2 – Provisions.
a) Provisions pour risques et charges (hors risque de contrepartie)
|
(En milliers d'euros) |
|||||
|
|
01/01/06 |
Changements de méthodes comptables CRC |
Dotations |
Reprises |
31/12/06 |
|
Litiges, amendes et pénalités |
1 181 |
|
20 |
-901 |
300 |
|
Engagements sociaux (note 11b) |
33 324 |
|
1 765 |
-10 143 |
24 946 |
|
Autres opérations bancaires et non bancaires |
2 549 |
|
87 |
-1 809 |
827 |
|
TOTAL |
37 054 |
0 |
1 872 |
-12 853 |
26 073 |
b) Provisions pour engagements sociaux
- Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies
Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d'Epargne. L'engagement de la Caisse d'Epargne est limité au versement des cotisations (6 613 milliers d'euros en 2006).
- Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme
Les engagements de la Caisse d'Epargne concernant les régimes suivants :
- CGRCE : régime fermé de retraite complémentaire externalisé dans une caisse de retraite propre au GCE ; la CGRCE est assimilée à un fonds d'avantages à long terme ;
- Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;
- Autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.
Ces engagements sont calculés selon la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité.
- Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan
|
(En milliers d'euros) |
||||||||
|
|
CGRCE |
Retraites |
Autres engagts |
Total 31/12/06 |
CGRCE |
Retraites |
Autres engagts |
Total 01/01/06 |
|
Valeur actualisée des engagements financés (a) |
123 019 |
3 968 |
|
126 987 |
128 276 |
3 574 |
0 |
131 850 |
|
Juste valeur des actifs du régime (b) |
-104 837 |
-1 908 |
|
-106 745 |
-99 265 |
-1 835 |
0 |
-101 100 |
|
Juste valeur des droits à remboursement (c) |
-20 932 |
|
|
-20 932 |
-29 711 |
0 |
0 |
-29 711 |
|
Valeur actualisée des engagements non financés (d) |
|
1 206 |
1 027 |
2 233 |
0 |
1 114 |
941 |
2 055 |
|
Eléments non encore reconnus : |
|
|
|
|
|
|
|
0 |
|
écarts actuariels et coûts des services passés (e) |
2 523 |
|
|
2 523 |
474 |
0 |
0 |
474 |
|
Solde net au bilan (a) - (b) - (c) + (d) - (e) |
-227 |
3 266 |
1 027 |
4 066 |
-226 |
2 853 |
941 |
3 568 |
|
Passif |
20 705 |
3 266 |
1 027 |
24 998 |
29 485 |
2 853 |
941 |
33 279 |
|
Actif |
-20 932 |
0 |
0 |
-20 932 |
-29 711 |
0 |
0 |
-29 711 |
Analyse de la charge de l'exercice
|
(En milliers d'euros) |
||||
|
|
CGRCE (1) |
Retraites |
Autres engagements |
Total |
|
TOTAL 2006 |
0 |
321 |
88 |
409 |
|
(1) Ventilation de la charge liée à la CGRCE |
||||
|
(En milliers d'euros)
|
|
|
|
CGRCE |
|
Coût des services rendus de la période |
|
|
Coût financier |
4 255 |
|
Rendement attendu des actifs du régime |
-2 898 |
|
Rendement attendu des droits à remboursement |
-1 357 |
|
Ecarts actuariels : amortissement de l'exercice |
|
|
Evénements exceptionnels : effet Loi Fillon |
|
|
TOTAL 2006 |
0 |
Au cours de l'exercice 2006, une opération de transfert d'un montant de 10 136 milliers d'euros a été réalisée vers la CGRCE, compensée intégralement par une reprise de provision.
Principales hypothèses actuarielles
|
(En pourcentage) |
|||
|
|
CGRCE |
Retraites |
Autres engagements |
|
01/01/06 |
01/01/06 |
01/01/06 |
|
|
Taux d'actualisation |
3,90 % |
3,68 % |
3,68 % |
|
Rendement attendu des actifs du régime |
3,80 % |
4,00 % |
4,00 % |
|
Rendement attendu des droits à remboursement (1) |
2,20 % |
|
|
|
(1) pour les FCP Masseran 3,84 % au 31/12/2006 et 3,61 % au 31/12/2005 pour les avantages tarifaires aux retraités |
|||
Note 12 – Capitaux propres, FRBG et dettes subordonnées.
a) Capitaux propres
|
(En milliers d'euros) |
|||||
|
|
Capital |
Primes d'émission |
Réserves/ Autres |
Résultat |
Total capitaux propres hors FRBG |
|
Au 31 décembre 2004 |
85 488 |
80 504 |
187 782 |
38 677 |
392 451 |
|
Mouvements de l'exercice |
0 |
0 |
5 129 |
9 387 |
14 516 |
|
Au 31 décembre 2005 |
85 488 |
80 504 |
192 911 |
48 064 |
406 967 |
|
Augmentation de capital |
7 512 |
|
|
|
7 512 |
|
Affectation réserves |
|
|
41 848 |
-41 848 |
0 |
|
Distribution |
|
|
|
-6 216 |
-6 216 |
|
Changements de méthodes |
|
|
417 |
0 |
417 |
|
Autres variations |
|
|
171 |
|
171 |
|
Résultat 2006 |
|
|
|
56 632 |
56 632 |
|
Au 31 décembre 2006 |
93 000 |
80 504 |
235 347 |
56 632 |
465 483 |
Le capital social de la Caisse d'Epargne du Val de France Orléanais s'élève à 93 000 milliers d'euros au 31 décembre 2006 et est composé pour 74 400 milliers d’euros de 3 720 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne et pour 18 600 milliers d’euros de certificats d'investissement désormais détenus par Natixis suite aux opérations de constitution de cette dernière en novembre 2006 (cf. faits caractéristiques de l’année).
Une augmentation de capital, par souscription en numéraire, d’un montant de 7 512 milliers euros a été réalisée aux termes d’une délibération de l’assemblée générale extraordinaire du 10 Novembre 2006, par l’émission au pair :
- De 300 477 parts sociales nouvelles de vingt euros de valeur nominale chacune,
- De 75 119 CCI nouveaux de vingt euros de valeur nominale chacun.
Les changements de méthodes intervenus au 1er janvier 2006 sont décrits en note 2.
b) Variation du FRBG
|
(En milliers d'euros) |
|||||
|
|
|
01/01/2006 |
Dotations |
Reprises |
31/12/2006 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
|
66 863 |
0 |
0 |
66 863 |
IV - INFORMATIONS SUR LES POSTES DU HORS BILAN ET OPERATIONS ASSIMILEES
Note 13 - Actifs donnés en garantie des engagements de la Caisse ou de tiers
|
(En milliers d'euros) |
||
|
Description des actifs |
Montant |
Passifs ou engagements concernés |
|
- Nantissement des titres de participation |
8 771 |
Valeurs affectées en garantie au profit du Crédit Foncier de France |
|
- Titres de participation |
4 197 |
Promesse unilatérale de vente au profit de l'ADANC |
|
- Crédits aux collectivités |
35 687 |
Cession de créances à titre de garantie au profit de BEI |
Note 14 - Opérations sur instruments financiers à terme
a) Engagements sur instruments financiers à terme
Les opérations réalisées concernent exclusivement des instruments à terme de taux d'intérêt négociés sur des marchés de gré à gré.
|
(En milliers d'euros) |
|||
|
|
Instruments de taux d'intérêt |
TOTAL 2006 |
TOTAL 2005 |
|
OPERATIONS SUR MARCHES DE GRE A GRE (1) |
|
|
|
|
Opérations fermes |
445 940 |
445 940 |
477 557 |
|
Opérations conditionnelles |
488 700 |
488 700 |
195 600 |
|
TOTAL (montants nominaux) |
934 640 |
934 640 |
673 157 |
|
TOTAL (juste valeur) |
-507 |
-507 |
/////// |
Les montants nominaux des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’Epargne du Val de France Orléanais sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.
Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent sur des swaps de taux pour les opérations à terme ferme, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles.
(1) Ventilation des instruments de taux d’intérêt de gré à gré par type de portefeuille :
|
(En milliers d'euros) |
||||
|
|
Micro couverture |
Macro couverture |
Position ouverte isolée |
Total |
|
Opérations fermes |
203 481 |
242 459 |
0 |
445 940 |
|
Opérations conditionnelles |
77 000 |
0 |
25 700 |
102 700 |
|
Achats |
270 000 |
0 |
25 700 |
295 700 |
|
Ventes |
-193 000 |
0 |
0 |
-193 000 |
|
TOTAL 2006 |
280 481 |
242 459 |
25 700 |
548 640 |
|
TOTAL 2005 |
296 629 |
326 306 |
50 222 |
673 157 |
b) Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme
|
(En milliers d'euros) |
||||
|
|
De 0 à 1 an |
De 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
Total |
|
OPERATIONS SUR MARCHES DE GRE A GRE |
|
|
|
|
|
Opérations fermes |
222 997 |
88 643 |
134 300 |
445 940 |
|
Opérations conditionnelles |
0 |
448 700 |
40 000 |
488 700 |
|
TOTAL |
222 997 |
537 343 |
174 300 |
934 640 |
c) Risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme
Le risque de contrepartie se mesure par la perte probable que la Caisse d'Epargne du Val de France Orléanais subirait si sa contrepartie ne pouvait faire face à ses engagements. L'exposition de la Caisse d'Epargne du Val de France Orléanais au risque de contrepartie sur les instruments financiers à terme (fermes et optionnels) de taux d'intérêt ou de change peut être déterminée en calculant un équivalent risque de crédit au sens de l'instruction n° 96-06 de la Commission bancaire, ce qui conduit à additionner :
- le coût de remplacement positif de ces instruments, calculé à la valeur de marché, net des accords de compensation répondant aux conditions de l'article 4 du règlement CRBF n° 91-05,
- le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration ("add ons"), définis par l'instruction précitée, calculés sur le nominal des contrats en fonction de la nature et de la durée résiduelle de ces derniers.
Ce risque de contrepartie est atténué au niveau de la Caisse d'Epargne du Val de France Orléanais par :
- la signature d'accords-cadres sur les conventions de place (ISDA-AFB) qui en cas de défaillance de la contrepartie permettent de compenser les valeurs de remplacement positives et négatives,
- la signature de contrats de collatéraux qui se traduisent par la mise en place d'une garantie consentie sous forme d'espèces ou de titres.
|
(En milliers d'euros) |
||||
|
|
Gouvernement et banques centrales de l'OCDE et org. assimilés |
Etablissements financiers de l'OCDE et org. assimilés |
Autres contreparties |
Total 2006 |
|
Equivalent risque de crédit non pondéré avant accord de compensation et de collatéralisation |
0 |
181 |
0 |
181 |
|
Equivalent risque de crédit non pondéré après accord de compensation et de collatéralisation (1) |
0 |
181 |
0 |
181 |
|
Equivalent risque de crédit pondéré après accord de compensation et de collatéralisation |
0 |
36 |
0 |
36
|
|
(1) dont coût de remplacement net positif |
0 |
93 |
0 |
93 |
Ne sont reprises dans ce tableau que les opérations visées par l’instruction Commission bancaire n° 96-06 à savoir les opérations réalisées sur des marchés de gré à gré et sur les marchés assimilés à des marchés organisés. Sont exclues les opérations négociées sur les marchés organisés et celles initiées avec les établissements de crédit appartenant au Réseau des caisses d'épargne, pour lesquels le risque de contrepartie est considéré comme nul, puisque couvert par les mécanismes de garantie et de solidarité du Groupe.
Au 31 décembre 2006, l'équivalent risque de crédit pondéré, tel qu'il ressort du précédent tableau, représente 0,04 % de la somme des notionnels de ces mêmes opérations contre 0.31% au 31 décembre 2005.
Note 15 - Autres engagements ne figurant pas au hors bilan
|
(En milliers d'euros) |
|
|
|
Engagements reçus |
|
Engagements reçus de la clientèle |
924 422 |
|
Autres engagements : |
474 439 |
|
- Sûretés réelles reçues |
470 242 |
|
- Actifs reçus en garantie |
4 197 |
|
TOTAL |
1 398 861 |
Aucun autre engagement significatif n'a été donné ou reçu par la caisse en 2006.
V - INFORMATIONS SUR LE COMPTE DE RESULTAT
Note 16 - Intérêts, produits et charges assimilés.
|
(En milliers d'euros) |
||||
|
|
Produits |
Charges |
||
|
|
2006 |
2005 |
2006 |
2005 |
|
Sur opérations avec les établissements de crédit |
111 378 |
90 132 |
-37 263 |
-27 765 |
|
Sur opérations avec la clientèle |
108 481 |
105 329 |
-117 245 |
-109 627 |
|
Sur obligations et autres titres à revenu fixe |
18 396 |
23 718 |
-598 |
-387 |
|
Autres intérêts et produits assimilés |
13 934 |
18 187 |
-7 400 |
-7 178 |
|
TOTAL |
252 189 |
237 366 |
-162 506 |
-144 957 |
Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. Cette rémunération comprend :
- La couverture des intérêts versés par la caisse d'épargne aux déposants inscrits au poste "Intérêts et charges sur opérations avec la clientèle" pour un montant de 40 557 milliers d'euros en 2006 ;
- Un complément de rémunération sur encours, fixé par décret, destiné à couvrir les frais de gestion des comptes des déposants, qui s'est élevé à 16 879 milliers d'euros en 2006.
Note 17 - Revenus des titres à revenu variable
|
(En milliers d'euros) |
||
|
|
2006 |
2005 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
1 074 |
444 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
114 |
78 |
|
Parts dans les entreprises liées |
9 775 |
8 078 |
|
TOTAL |
10 963 |
8 600 |
Note 18 – Commissions
|
(En milliers d'euros) |
||
|
|
Charges |
Produits |
|
Sur opérations de trésorerie et interbancaires |
-505 |
11 |
|
Sur opérations avec la clientèle |
0 |
19 040 |
|
Relatives aux opérations sur titres |
-1 975 |
9 815 |
|
Sur moyens de paiement |
-5 010 |
10 189 |
|
Sur vente de produits d'assurance-vie |
0 |
16 725 |
|
Autres commissions (1) |
-2 365 |
11 041 |
|
TOTAL 2006 |
-9 855 |
66 821 |
|
TOTAL 2005 |
-9 139 |
65 791 |
|
Les principaux postes des autres commissions (1) se décomposent ainsi : |
||
|
Charges : |
|
|
- charges sur prestations de services financiers |
2 359 |
|
Produits : |
|
|
- produits sur prestations de services financiers |
2 090 |
|
- commissions sur contrats d’assurance |
8 895 |
Note 19 – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation
|
(En milliers d'euros) |
||
|
|
2006 |
2005 |
|
Titres de transaction |
-7 |
-56 |
|
Change |
39 |
49 |
|
Instruments financiers |
347 |
-262 |
|
TOTAL |
379 |
-269 |
Note 20 – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés.
|
(En milliers d'euros) |
|||
|
|
Titres de placement |
TOTAL 2006 |
TOTAL 2005 |
|
Résultat des cessions |
8 969 |
8 969 |
4 935 |
|
Reprise nette de dépréciations |
-243 |
-243 |
4 |
|
TOTAL |
8 726 |
8 726 |
4 939 |
Note 21 – Autres produits et charges d'exploitation bancaire
|
(En milliers d'euros) |
||
|
|
Charges |
Produits |
|
Quote-part réalisée sur opérations faites en commun |
-333 |
1 248 |
|
Transferts de charges |
0 |
333 |
|
Autres produits et charges (1) |
-2 564 |
3 021 |
|
TOTAL 2006 |
-2 897 |
4 602 |
|
TOTAL 2005 |
-3 018 |
2 415 |
|
Les principaux postes des autres produits et charges d’exploitation (1) se décomposent ainsi : |
||
|
Charges : |
|
|
- charges diverses d’exploitation bancaires & assimilées |
2 384 |
|
- autres charges s/ immobilisations de placement |
124 |
|
Produits : |
|
|
- autres produits s/ immobilisations de placement |
1 908 |
|
- produits divers d’exploitation bancaires & assimilés |
825 |
|
- produits divers d’exploitation bancaires |
376 |
Note 22 – Charges générales d'exploitation
|
(En milliers d'euros) |
||
|
|
2006 |
2005 |
|
Frais de personnel |
-62 202 |
-60 577 |
|
-Salaires et traitements |
-34 228 |
-33 786 |
|
-Charges de retraite (1) |
-7 122 |
-7 050 |
|
-Autres charges sociales et fiscales |
-16 364 |
-15 738 |
|
-Intéressement et participation |
-4 488 |
-4 003 |
|
Impôts et taxes |
-2 664 |
-2 446 |
|
Services extérieurs et autres frais administratifs |
-30 939 |
-30 395 |
|
TOTAL |
-95 805 |
-93 418 |
|
(1) Incluant les dotations, utilisations et reprises de provisions pour engagements sociaux (cf. note 11). |
||
L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant :
|
- Cadres |
144 |
|
- Non cadres |
812 |
|
Total |
956 |
Le montant global des rémunérations allouées au titre de l'exercice 2006 aux membres des organes de Direction et de Surveillance à raison de leurs fonctions s'élève à 968 milliers d'euros.
Note 23 – Coût du risque
|
(En milliers d'euros) |
|||
|
|
Opérations avec la clientèle |
Autres opérations |
Total |
|
Dotations sur dépréciations |
-5 141 |
-703 |
-5 844 |
|
Reprises sur dépréciations |
7 805 |
29 |
7 834 |
|
Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des dépréciations |
-3 697 |
0 |
-3 697 |
|
Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations |
-295 |
0 |
-295 |
|
Récupérations sur créances amorties |
101 |
|
101 |
|
TOTAL 2006 |
-1 227 |
-674 |
-1 901 |
|
TOTAL 2005 |
-371 |
8 |
-363 |
Note 24 – Gains ou pertes sur actifs immobilisés
|
(En milliers d'euros) |
||
|
|
2006 |
2005 |
|
Sur immobilisations corporelles et incorporelles (1) |
2 686 |
-3 499 |
|
Sur titres de participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme (2) |
2 138 |
-447 |
|
Sur titres d'investissement |
19 |
-402 |
|
TOTAL |
4 824 |
-3 946 |
(1) L’essentiel des gains sur immobilisations corporelles se composent de :
- 2 049 milliers d’euros au titre de la gestion du parc immobilier (cession de diverses agences) et de l’abandon du site de Lavoisier pour un déménagement effectif à la Montespan.
(2) L’essentiel des gains sur titres de participations et parts dans les entreprises liées se composent de :
- 4 751 milliers d’euros au titre de cessions de parts de Caisse d’Epargne financement
- 2 600 milliers d’euros de provisionnement sur titres SCI Centre Ecureuil Immobilier
Note 25 – Résultat exceptionnel
Les charges et produits exceptionnels se caractérisent par leur nature inhabituelle et le fait qu'ils ne s’inscrivent pas dans le cadre des activités ordinaires de l’établissement. Aucune opération de ce type n’a été réalisée en 2006.
Note 26 – Impôt sur les bénéfices
|
(En milliers d'euros) |
||
|
|
2006 |
2005 |
|
Impôt exigible à taux normal |
-16 325 |
-7 458 |
|
Impôt exigible à taux réduit, suppléments d'impôts, avoirs fiscaux, crédits et autres impôts |
-210 |
91 |
|
Mouvements de provisions (1) |
1 684 |
197 |
|
TOTAL |
-14 851 |
-7 170 |
|
(1) Correspond à une reprise de provision pour impôt. |
||
Les impositions forfaitaires annuelles dûes à compter de l’année 2006, sont comptabilisées dans un sous compte de « Autres Impôts, taxes et versements assimilés ».
Note 27 - Répartition de l'activité - banque Commerciale
|
(En milliers d'euros) |
||||
|
|
Total de l'activité |
Dont banque commerciale |
||
|
|
2006 |
2005 |
2006 |
2005 |
|
Produit net bancaire |
168 421 |
161 728 |
141 206 |
140 151 |
|
Frais de gestion |
-99 861 |
-98 201 |
-99 280 |
-97 582 |
|
Résultat brut d'exploitation |
68 560 |
63 527 |
41 926 |
42 569 |
|
Coût du risque |
-1 901 |
-363 |
-1 363 |
-983 |
|
Résultat d'exploitation |
66 659 |
63 164 |
40 563 |
41 586 |
|
Gains ou pertes sur actifs immobilisés |
4 824 |
-3 946 |
2 621 |
-3 484 |
|
Résultat courant avant impôt |
71 483 |
59 218 |
43 184 |
38 102 |
La banque commerciale a pour objet de servir la clientèle de notre territoire et notamment les particuliers, les professionnels, les entreprises, les collectivités et institutionnels locaux, le secteur associatif et le logement social. Ce métier s'appuie sur la nouvelle segmentation du Groupe Caisse d'Epargne et recouvre notamment les éléments suivants :
- Les activités intrinsèques de la banque commerciale : collecte d'épargne, octroi de crédits, bancarisation et ventes de services à la clientèle,
- Les opérations d'adossement notionnel, de placement de la collecte, de refinancement des crédits et d'allocation de fonds propres,
- Les immobilisations nécessaires à l'exploitation et les immobilisations financières investies dans la banque commerciale.
Le produit net bancaire comprend notamment la marge d'intermédiation, les commissions de services, le portage des immobilisations et la rémunération des fonds propres normatifs affectés à la banque commerciale. Ces fonds propres sont déterminés en fonction du niveau de risque (notamment risque de crédit) supporté par les différentes activités de banque commerciale.
Les frais de gestion affectés à la banque commerciale comprennent les charges générales d'exploitation et les dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles. Ces frais sont déterminés selon un modèle, validé au niveau national, de répartition analytique des effectifs et des coûts par macro-processus (méthode ABC).
VI- AUTRES INFORMATIONS
Note 28 - Consolidation
En application du § 1000 in fine du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Caisse d’Epargne de Val de France Orléanais n’établit pas de comptes consolidés.
Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe Caisse d’Epargne.
AVERTISSEMENT
Conformément au règlement 94-03 du 8 décembre 1994, modifiant le règlement 91-01 du 16 janvier 1991, la Caisse d'Epargne du Val de France Orléanais met à la disposition du public, au Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans ou au Siège Social, 7, rue d'Escures à Orléans, le rapport annuel de gestion.
Fait à Orléans, le 10 mai 2007.
Patrick IBRY,
Membre du Directoire.
RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS
Exercice clos le 31 décembre 2006
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2006 sur :
- Le contrôle des comptes annuels de la Caisse d'Epargne du Val de France Orléanais, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
- La justification de nos appréciations,
- Les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
I - Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, et conformément aux dispositions de l'article L. 232-6 du Code de commerce, nous attirons votre attention sur les changements de méthodes comptables exposés dans la note II-2 de l'annexe concernant :
- les modalités de détermination des décotes sur les créances restructurées, en application du règlement CRC n° 2005-03 modifié ;
- le reclassement du portefeuille d'investissement en date du 1er janvier 2006 et les modalités de détermination de l'amortissement des primes et décotes sur titres détenus, en application du règlement CRC n° 2005-01.
II – Justification de nos appréciations
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Changements comptables :
Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre Caisse d'Epargne, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthodes comptables mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en a été faite.
Estimations comptables :
Comme indiqué dans les notes II-1.b et III-11.1 de l'annexe aux comptes annuels relatives aux règles et principes comptables, votre Caisse d'Epargne constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la direction, relatif au suivi des risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et provisions spécifiques à l'actif et au passif du bilan et des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.
Votre Caisse d'Epargne constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Dans le cadre de nos travaux, nous avons examiné la méthodologie d'évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l'information fournie dans les notes II-1.j et III-11.2 de l'annexe.
Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.
III – Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris la Défense, le 28 mars 2007
Les Commissaires aux Comptes
|
PricewaterhouseCoopers Audit |
Mazars & Guérard |
|
Anik Chaumartin, Yvan Lipovac |
Pierre Masiéri, Michel Barbet-Massin |
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Val de France Orléanais
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6694
Texte de l'annonce :
| 16 mai 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°59 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
Caisse d'épargne et de prévoyance Val de France Orléanais
Banque coopérative régie par la loi n 99-532 du 25 juin 1999.
Société anonyme coopérative à directoire et conseil d’orientation et de surveillance au capital social de 75 106 000 €.
Siège social : 7, rue d’Escures, Orléans.
383 952 470 R.C.S. Orléans.
Situation au 31 mars 2007
(En milliers d'euros.)
|
Actif |
Montant |
|
Caisse, banques centrales, CCP |
13 976 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
|
|
Créances sur les établissements de crédit |
3 206 419 |
|
Opérations avec la clientèle |
2 368 828 |
|
Obligations et autres Titres à revenu fixe |
242 260 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
232 585 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
18 544 |
|
Parts dans les entreprises liées |
229 389 |
|
Crédit-bail et location avec option d'achat |
0 |
|
Location simple |
0 |
|
Immobilisations incorporelles |
3 297 |
|
Immobilisations corporelles |
29 408 |
|
Capital souscrit non versé |
0 |
|
Actions propres |
0 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Autres actifs |
104 088 |
|
Comptes de régularisation |
113 561 |
|
Total actif |
6 562 365 |
|
Passif |
Montant |
|
Banques centrales, CCP |
0 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
1 279 002 |
|
Opérations avec la clientèle |
4 558 488 |
|
Dettes représentées par un titre |
23 861 |
|
Autres passifs |
32 880 |
|
Comptes de régularisation |
159 814 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Provisions pour risques et charges |
32 606 |
|
Dettes subordonnées |
0 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
66 863 |
|
Capitaux propres hors FRBG (+/-) |
408 850 |
|
Capital souscrit |
93 000 |
|
Primes d'émission |
80 504 |
|
Réserves |
234 759 |
|
Ecarts de réévaluation |
0 |
|
Provisions réglementées et subventions d'investissement |
0 |
|
Report à nouveau (+/-) |
588 |
|
Total passif |
6 562 365 |
|
Hors bilan |
Montant |
|
Engagements donnes : |
|
|
Engagements de financement |
332 615 |
|
Engagements de garantie |
33 757 |
|
Engagements sur titres |
0 |
|
Engagements reçus : |
|
|
Engagements de financement |
270 700 |
|
Engagements de garantie |
23 377 |
|
Engagements sur titres |
9 241 |
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Val de France Orléanais
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 1763
Texte de l'annonce :
| 21 février 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°23 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PREVOYANCE DU VAL DE FRANCE ORLÉANAIS
Banque coopérative régie par la loi n 99-532 du 25 juin 1999.
Société anonyme coopérative à directoire et conseil d’orientation et de surveillance au capital social de 75 106 000 €.
Siège social : 7, rue d’Escures, Orléans.
383 952 470 R.C.S. Orléans.
Situation au 31 décembre 2006.
(En milliers d’euros).
|
Actif |
Montant |
|
Caisse, banques centrales, CCP |
21 408 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
|
|
Créances sur les établissements de crédit |
3 283 165 |
|
Opérations avec la clientèle |
2 334 822 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
250 768 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
192 403 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
18 548 |
|
Parts dans les entreprises liées |
229 349 |
|
Crédit-bail et location avec option d'achat |
|
|
Location simple |
|
|
Immobilisations incorporelles |
3 319 |
|
Immobilisations corporelles |
30 397 |
|
Capital souscrit non versé |
|
|
Actions propres |
|
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Autres actifs |
106 553 |
|
Comptes de régularisation |
110 704 |
|
Total actif |
6 581 436 |
|
Passif |
Montant |
|
Banques centrales, CCP |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
1 328 654 |
|
Opérations avec la clientèle |
4 553 358 |
|
Dettes représentées par un titre |
23 460 |
|
Autres passifs |
33 320 |
|
Comptes de régularisation |
134 399 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Provisions pour risques et charges |
32 532 |
|
Dettes subordonnées |
|
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
66 863 |
|
Capitaux propres hors FRBG (+/-) |
408 850 |
|
Capital souscrit |
93 000 |
|
Primes d'émission |
80 504 |
|
Réserves |
234 759 |
|
Ecarts de réévaluation |
|
|
Provisions réglementées et subventions d'investissement |
|
|
Report à nouveau (+/-) |
588 |
|
Total passif |
6 581 436 |
|
Hors-bilan |
Montant |
|
Engagements donnés : |
|
|
Engagements de financement |
388 262 |
|
Engagements de garantie |
36 028 |
|
Engagements sur titres |
|
|
Engagements reçus : |
|
|
Engagements de financement |
270 700 |
|
Engagements de garantie |
23 496 |
|
Engagements sur titres |
9 252 |
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Val de France Orléanais
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 414
Texte de l'annonce :
| 24 janvier 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°11 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE VAL DE FRANCE ORLEANAIS
Société anonyme coopérative à directoire et conseil d’orientation et de surveillance au capital de 85 488 080 €.
Siège social : 7, rue d’Escures, 45077 Orléans Cedex 2.
383 952 470 R.C.S. Orléans.
Additif à l’avis paru dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires du 14 juin 2006.
Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.
(Exercice clos le 31 décembre 2005.)
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2005 sur :
— Le contrôle des comptes annuels de la Caisse d'Epargne du Val de France Orléanais, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
— La justification de nos appréciations,
— Les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2 de l'annexe qui expose les conditions de mise en oeuvre, à compter du 1er janvier 2005, des changements de méthodes comptables relatifs à l'application
— du règlement CRC n°2OO2-O3 relatif au traitement comptable du risque de crédit et prescrivant de constituer les provisions couvrant les pertes attendues sur les encours douteux et douteux compromis sur la base des valeurs de recouvrement actualisées,
— du règlement CRC n°2002-10 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs,
— de la recommandation n°2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité relative à l'identification, l'évaluation et la comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires.
2. Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
— Changements comptables : Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre Caisse d'Epargne, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies dans les notes annexes aux états financier et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
— Estimations comptables :
– Votre Caisse d'Epargne constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (Notes 1-d, 1-h et 11-b de l'annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques à l'actif et au passif du bilan et des provisions de passif destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.
– Votre Caisse d'Epargne recense et réestime périodiquement ses engagements sociaux (Notes 1-f et 11-c de l'annexe). Ces engagements ont fait l'objet d'une évaluation par des actuaires externes. Dans le cadre de nos travaux, nous avons examiné les hypothèses et modalités de calcul retenues pour les engagements faisant l'objet de provisions et nous avons vérifie l'information fournie dans les notes l-f et 11 -c de l'annexe.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux nonnes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Neuilly-sur-Seine et la Défense, le 22 mars 2006.
Les Commissaires aux comptes :
|
PricewaterhouseCoopers Audit : |
Mazars & Guérard : |
|
Anik Chaumartin ; |
Pierre Masieri ; |
|
Yvan Lipovac ; |
Michel Barbet-Massin. |
Avertissement.
Conformément au règlement 94-03 du 8 décembre 1994, modifiant le règlement 91-01 du 16 janvier 1991, la Caisse d'Epargne du Val de France Orléanais met à la disposition du Public, au Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans ou au Siège Social, 7, rue d'Escures à Orléans, le rapport annuel de gestion.
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Val de France Orléanais
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 16348
Texte de l'annonce :
| 6 novembre 2006 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°133 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE D'EPARGNE et de prevoyance VAL DE FRANCE ORLEANAIS
Société anonyme coopérative à directoire et conseil d’orientation et de surveillance au capital de 85 488 080 €.
Siège social : 7, rue d’Escures, 45077 Orléans Cedex 2.
383 952 470 R.C.S. Orléans.
Situation trimestrielle publiable au 30 septembre 2006.
(En milliers d'euros.)
|
Actif |
Montant1 |
|
Caisse, banques centrales, CCP |
17 902 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
|
|
Créances sur les établissements de crédit |
3 124 014 |
|
Opérations avec la clientèle |
2 301 604 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
309 313 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
185 683 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
12 030 |
|
Parts dans les entreprises liées |
203 131 |
|
Crédit-bail et location avec option d'achat |
|
|
Location simple |
|
|
Immobilisations incorporelles |
3 279 |
|
Immobilisations corporelles |
30 586 |
|
Capital souscrit non versé |
|
|
Actions propres |
|
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Autres actifs |
121 572 |
|
Comptes de régularisation |
97 739 |
|
Total actif |
6 406 853 |
|
Passif |
Montant |
|
Banques centrales, CCP |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
1 239 507 |
|
Opérations avec la clientèle |
4 489 864 |
|
Dettes représentées par un titre |
23 999 |
|
Autres passifs |
28 422 |
|
Comptes de régularisation |
123 010 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Provisions pour risques et charges |
34 267 |
|
Dettes subordonnées |
|
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
66 863 |
|
Capitaux propres hors FRBG (+/-) |
400 921 |
|
Capital souscrit |
85 488 |
|
Primes d'émission |
80 504 |
|
Réserves |
234 759 |
|
Ecarts de réévaluation |
|
|
Provisions réglementées et subventions d'investissement |
|
|
Report à nouveau (+/-) |
170 |
|
Total passif |
6 406 853 |
|
Hors-bilan |
Montant |
|
Engagements donnés |
|
|
Engagements de financement |
320 343 |
|
Engagements de garantie |
40 414 |
|
Engagements sur titres |
63 059 |
|
Engagements reçus |
|
|
Engagements de financement |
465 700 |
|
Engagements de garantie |
24 906 |
|
Engagements sur titres |
7 756 |
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance du Val de France Orléanais
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 12729
Texte de l'annonce :
| 9 août 2006 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°95 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DU VAL DE FRANCE ORLÉANAIS
Société anonyme coopérative à directoire et conseil d’orientation et de surveillance au capital de 85 488 080 €.
Siège social : 7, rue d’Escures, 45077 Orléans Cedex 2.
383 952 470 R.C.S. Orléans.
Situation au 30 juin 2006.
(En milliers d’euros.)
|
Actif |
Montant |
|
Caisse, banques centrales, CCP |
17 446 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
|
|
Créances sur les établissements de crédit |
3 043 602 |
|
Opérations avec la clientèle |
2 315 530 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
321 602 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
176 173 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
12 065 |
|
Parts dans les entreprises liées |
204 597 |
|
Crédit-bail et location avec option d'achat |
|
|
Location simple |
|
|
Immobilisations incorporelles |
3 295 |
|
Immobilisations corporelles |
29 645 |
|
Capital souscrit non versé |
|
|
Actions propres |
|
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Autres actifs |
106 451 |
|
Comptes de régularisation |
89 185 |
|
Total actif |
6 319 591 |
|
Passif |
Montant |
|
Banques centrales, CCP |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
1 155 927 |
|
Opérations avec la clientèle |
4 513 264 |
|
Dettes représentées par un titre |
23 831 |
|
Autres passifs |
26 922 |
|
Comptes de régularisation |
97 522 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Provisions pour risques et charges |
34 341 |
|
Dettes subordonnées |
|
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
66 863 |
|
Capitaux propres hors FRBG (+/-) |
400 921 |
|
Capital souscrit |
85 488 |
|
Primes d'émission |
80 504 |
|
Réserves |
234 759 |
|
Ecarts de réévaluation |
|
|
Provisions réglementées et subventions d'investissement |
|
|
Report à nouveau (+/-) |
170 |
|
Total passif |
6 319 591 |
|
Hors-bilan |
Montant |
|
Engagements donnés : |
|
|
Engagements de financement |
274 838 |
|
Engagements de garantie |
36 358 |
|
Engagements sur titres |
|
|
Engagements reçus : |
|
|
Engagements de financement |
457 700 |
|
Engagements de garantie |
25 221 |
|
Engagements sur titres |
8 276 |
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance du Val de France Orléanais
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 7884
Texte de l'annonce :
| 14 juin 2006 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°71 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
CAISSE D'EPARGNE et de prevoyance DU VAL DE FRANCE ORLEANAIS
Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier.
Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 85 488 080 €.
Siège social : Orléans, 7 rue d'Escures.
383 952 470 RCS Orléans.
COMPTES INDIVIDUELS ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2005.
I. — Bilan aux 31 décembre 2005 et 31 décembre 2004.
(en milliers d'euros).
|
ACTIF |
Notes |
2005 |
2004 |
|
CAISSES, BANQUES CENTRALES, CCP |
|
17 008 |
20 819 |
|
CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT |
3, 6, 7 |
2 959 545 |
2 680 437 |
|
- A vue |
|
2 205 264 |
2 209 880 |
|
- A terme |
|
754 281 |
470 557 |
|
|
|
|
|
|
OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE |
4, 6, 7 |
2 382 063 |
2 217 648 |
|
- Créances commerciales |
|
1 239 |
1 331 |
|
- Autres concours à la clientèle |
|
2 366 117 |
2 207 209 |
|
- Comptes ordinaires débiteurs |
|
14 707 |
9 108 |
|
|
|
|
|
|
OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE |
5, 7 |
326 229 |
382 534 |
|
ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE |
5 |
92 034 |
98 717 |
|
PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS |
|
|
|
|
A LONG TERME |
6 |
14 640 |
12 026 |
|
PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES |
6 |
194 972 |
187 221 |
|
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES |
8 |
3 305 |
3 456 |
|
IMMOBILISATIONS CORPORELLES |
8 |
30 216 |
33 709 |
|
AUTRES ACTIFS |
|
104 581 |
205 802 |
|
COMPTES DE REGULARISATION |
10 |
116 344 |
87 148 |
|
TOTAL DE L'ACTIF |
|
6 240 937 |
5 929 517 |
|
HORS BILAN |
Notes |
2005 |
2004 |
|
Engagements donnés |
13, 14, 15 |
|
|
|
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT |
6 |
307 287 |
327 309 |
|
Engagements en faveur d'établissements de crédit |
|
7 204 |
0 |
|
Engagements en faveur de la clientèle |
|
300 083 |
327 309 |
|
ENGAGEMENTS DE GARANTIE |
6 |
39 406 |
30 912 |
|
Engagements d'ordre de la clientèle |
|
39 406 |
30 912 |
L'annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes individuels.
|
PASSIF |
Notes |
2005 |
2004 |
|
DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT |
3, 6, 7 |
1 092 006 |
795 161 |
|
- A vue |
|
19 548 |
14 632 |
|
- A terme |
|
1 072 458 |
780 529 |
|
OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE |
4, 6, 7 |
4 500 224 |
4 504 565 |
|
Comptes d'épargne à régime spécial |
|
3 865 581 |
3 950 919 |
|
- A vue |
|
2 718 226 |
2 764 454 |
|
- A terme |
|
1 147 355 |
1 186 465 |
|
Autres dettes : |
|
634 643 |
553 646 |
|
- A vue |
|
555 875 |
490 887 |
|
- A terme |
|
78 768 |
62 759 |
|
DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE |
7, 9 |
24 909 |
18 547 |
|
- Bons de caisse |
|
13 191 |
17 091 |
|
- Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables |
|
11 718 |
1 456 |
|
AUTRES PASSIFS |
|
29 220 |
41 332 |
|
COMPTES DE REGULARISATION |
10 |
76 843 |
58 993 |
|
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES |
11 |
43 905 |
51 876 |
|
FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG) |
12 |
66 863 |
66 863 |
|
CAPITAUX PROPRES HORS FRBG |
12 |
406 967 |
392 180 |
|
Capital souscrit |
|
85 488 |
85 488 |
|
Primes d'émissions |
|
80 504 |
80 504 |
|
Réserves |
|
221 681 |
187 781 |
|
Report à nouveau |
|
-28 770 |
-270 |
|
Résultat de l'exercice (+/-) |
|
48 064 |
38 677 |
|
TOTAL DU PASSIF |
|
6 240 937 |
5 929 517 |
|
HORS BILAN |
Notes |
2005 |
2004 |
|
Engagements reçus |
14, 15 |
|
|
|
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT |
6 |
410 700 |
95 700 |
|
Engagements reçus d'établissements de crédit |
|
410 700 |
95 700 |
|
ENGAGEMENTS DE GARANTIE |
|
26 048 |
27 992 |
|
Engagements reçus d'établissements de crédit |
|
26 048 |
27 992 |
|
ENGAGEMENTS SUR TITRES |
|
514 |
0 |
|
Autres engagements reçus |
|
514 |
0 |
L'annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes individuels.
II.— Compte de résultat des exercices 2005 et 2004.
(en milliers d'euros).
|
|
|
Notes |
2005 |
2004 |
|
+ |
Intérêts et produits assimilés |
16 |
237 366 |
252 838 |
|
- |
Intérêts et charges assimilées |
16 |
-144 957 |
-160 019 |
|
+ |
Revenus des titres à revenu variable |
17 |
8 600 |
6 375 |
|
+ |
Commissions (produits) |
18 |
65 791 |
61 685 |
|
- |
Commissions (charges) |
18 |
-9 139 |
-8 457 |
|
+/- |
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation |
19 |
-269 |
-95 |
|
+/- |
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés |
20 |
4 939 |
5 079 |
|
+ |
Autres produits d'exploitation bancaire |
21 |
2 415 |
1 860 |
|
- |
Autres charges d'exploitation bancaire |
21 |
-3 018 |
-2 947 |
|
|
PRODUIT NET BANCAIRE |
|
161 728 |
156 319 |
|
- |
Charges générales d'exploitation |
22 |
-93 418 |
-92 615 |
|
- |
Dotations aux amortissements et aux provisions |
|
|
|
|
|
sur immobilisations incorporelles et corporelles |
|
-4 783 |
-4 670 |
|
|
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION |
|
63 527 |
59 034 |
|
- |
Coût du risque |
23 |
-363 |
-5 866 |
|
|
RESULTAT D'EXPLOITATION |
|
63 164 |
53 168 |
|
+/- |
Gains ou pertes sur actifs immobilisés |
24 |
-3 946 |
-1 193 |
|
|
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT |
|
59 218 |
51 975 |
|
+/- |
Résultat exceptionnel |
25 |
-3 984 |
0 |
|
- |
Impôt sur les bénéfices |
26 |
-7 170 |
-13 298 |
|
+/- |
Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées |
|
0 |
0 |
|
+/- |
RESULTAT NET |
|
48 064 |
38 677 |
L'annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes individuels
III. — Annexe aux comptes annuels individuels.
Exercice 2005.
I - Cadre juridique et financier - Faits caractéristiques de l’exercice.
1) Cadre juridique et relations financières avec les établissements du Groupe.
Les caisses d'épargne et de prévoyance constituent entre elles un réseau financier dont l'organe central est la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance (CNCE). Le Groupe Caisse d'Epargne (GCE) comprend un ensemble diversifié de filiales contribuant au fonctionnement des caisses d'épargne et de prévoyance et au développement de leurs activités. Une Fédération nationale des caisses d'épargne et de prévoyance a été constituée selon les modalités prévues par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Les missions de la Fédération sont précisées à l'article L 512-99 du code monétaire et financier.
— Caisses d'épargne et de prévoyance :
Les caisses d'épargne et de prévoyance sont agréées en qualité de banques coopératives de droit commun dont le capital est détenu par des sociétés locales d'épargne. Les caisses d'épargne et de prévoyance sont des sociétés anonymes, établissements de crédit de plein exercice. Elles disposent d'un capital composé de parts sociales.
— Sociétés locales d'épargne :
Au niveau local, les sociétés locales d'épargne à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs ont pour objet, dans le cadre des orientations générales de la caisse d'épargne et de prévoyance à laquelle elles sont affiliées, d'animer le sociétariat. Elles ne peuvent pas effectuer des opérations de banque.
— Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance (CNCE) :
Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance est constituée sous forme de SA à directoire et conseil de surveillance dont le capital est partagé entre les caisses d'épargne et de prévoyance et la Caisse des dépôts et consignations.
La CNCE est notamment chargée d'assurer la représentation des caisses d'épargne et de prévoyance, de définir la gamme des produits et des services commercialisés par les caisses d'épargne et de prévoyance, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants des caisses d'épargne et de prévoyance, de veiller au bon fonctionnement des établissements du Groupe.
Parallèlement, dans le domaine des activités financières, la CNCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources des caisses d'épargne et de prévoyance, et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du Réseau, charge à elle de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du Réseau dont la CNCE est garante.
— Filiales :
– Filiales nationales :
- La CNCE contrôle directement un ensemble de filiales nationales qui relèvent de deux grands pôles :
. le Pôle Banque Commerciale : Crédit Foncier, Banque Palatine, Financière Océor, La Compagnie 1818 et les filiales spécialisées banque de détail et assurance ;
. le Pôle Banque d'Investissement : Ixis Corporate & Investment Bank, Ixis Asset Management Group, Ixis Financial Guaranty-CIFG.
CACEIS, née du rapprochement à l'été 2005, d'IXIS Investor Services et de Crédit Agricole IS, est détenue à parité par le GCE et Crédit Agricole SA.
– Filiales dans le domaine informatique :
Le traitement des opérations de la clientèle est pris en charge par des outils de production bancaire structurés autour de trois communautés informatiques (5 groupements d'intérêt économique), se répartissant les maîtrises d'oeuvre et d'ouvrage des systèmes d'information et d'une centrale nationale (CNETI). Une partie de la production est également prise en charge au niveau national par des GIE spécialisés par "filières" (monétique, crédits, ..). Un GIE informatique est dédié aux activités de banque de financement et d'investissement.
– Filiales directes des caisses d'épargne :
Par ailleurs, les caisses d'épargne et de prévoyance peuvent détenir un certain nombre de filiales directes.
2) Système de garantie.
En application de la Loi du 25 juin 1999, la CNCE en tant qu'organe central, a organisé le système de solidarité et de garantie au sein du Groupe Caisse d'Epargne pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacune de ses composantes. Le champ de couverture de ce système de garantie recouvre non seulement les entités du Réseau des Caisses d'Epargne au sens de la loi de 1999, mais plus globalement, et au sens de l'article L 511-31 du Code monétaire et financier, l'ensemble des affiliés du Groupe.
La participation des caisses d'épargne au système de garantie prend la forme d'un fonds de garantie et de solidarité du Réseau (FGSR) logé dans les livres de la CNCE et doté d'une capacité d'intervention immédiate de l'ordre de 250 millions d'euros. Cette somme est gérée au moyen d'un fonds commun de placement dédié. En cas d'insuffisance de ce montant, le Directoire de la CNCE peut mettre en oeuvre, dans un processus de décision court garantissant la rapidité d'intervention, les moyens supplémentaires appropriés.
Ce fonds est destiné à assurer la solidarité entre caisses d'épargne et peut être mobilisé en faveur de la CNCE, notamment dans le cas où celle-ci serait amenée à intervenir au profit de ses affiliés au-delà de sa propre capacité financière. Dans ce cas l'intervention des caisses d'épargne, organisée au travers du FGSR, serait accompagnée de celle de la Caisse des dépôts et consignations au titre de son rôle d'actionnaire intervenant en qualité d'investisseur avisé en économie de marché.
L'objectif de prévention des défaillances du système de garantie Groupe est complémentaire de l'objectif essentiellement curatif des systèmes de garantie de la Place auxquels le Groupe Caisse d'Epargne contribue.
3) Faits caractéristiques de l'exercice.
— Caisse Générale de Retraite du personnel des Caisses d'Epargne :
La CGRCE gère un régime de retraite « fermé » au profit du personnel des entreprises du Réseau. L’engagement de la caisse d’épargne de financer les déficits futurs de la CGRCE fait l’objet d’une provision inscrite à son bilan qui est réestimée chaque année. Dans le cadre de l’application de la Loi Fillon, cette institution de retraite supplémentaire verra son statut évoluer en une institution de prévoyance. Cette évolution a conduit la Caisse d’Epargne à constituer une dotation complémentaire de 3,984 millions d’euros notamment et à effectuer deux opérations de transfert d’actifs au profit de la CGRCE d’un montant total de 35,992 millions d’euros. En outre, l’application de la Recommandation n°2003.R.01 du CNC au 1.1.2005, qui constitue un changement de méthode comptable (cf. note 2), a eu pour conséquence de modifier les règles de comptabilisation de ces engagements. En particulier, les actifs de la Caisse d’Epargne cantonnés au profit de la CGRCE sont désormais évalués en juste valeur.
— Passage aux normes comptables internationales :
Pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur, le Parlement Européen a adopté en juillet 2002 un règlement obligeant les sociétés qui ne sont pas cotées dans l’UE mais dont les titres de dettes sont admis à la cote d’un marché réglementé à appliquer dans leurs comptes consolidés au plus tard en 2007, le référentiel de normes IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’approuvé par l’Union Européenne.
Les normes françaises demeurent en revanche applicables aux comptes individuels. Elles font toutefois l’objet d’une révision en profondeur par le Conseil national de la comptabilité dans le sens d’une convergence vers les normes IFRS. Ainsi, plusieurs changements de méthode ont été opérés en 2005 dans les comptes de la Caisse d’Epargne par application des nouveaux règlements adoptés par le Comité de la réglementation comptable (note 2).
II – INFORMATIONS SUR LES REGLES ET PRINCIPES COMPTABLES.
Note 1 - Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées.
Les comptes individuels annuels de la caisse d’épargne sont établis et présentés conformément aux règles définies par la CNCE dans le respect des règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) et du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF).
Par application du règlement n° 91-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière modifié par le règlement n° 2000-03 du CRC, les états de synthèse sont présentés selon le format prévu pour les établissements de crédit.
Tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.
1) Immobilisations :
Elles figurent au bilan pour leur valeur historique. Cette valeur a été affectée, s'agissant des actifs immobiliers, par les opérations de fusion.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire ou dégressif en fonction des durées probables d'utilisation suivantes :
- constructions : 30 ans (linéaire) ;
- aménagements : 10 ans (linéaire) ;
- mobiliers et matériels de bureau : respectivement 10 ans (linéaire) et 5 ans (dégressif) ;
- matériels informatiques : 3 à 5 ans (dégressif) ;
- logiciels : 1 an (linéaire).
Les principaux composants des constructions sont désormais amortis en considération de leurs durées d'utilisation respectives.
Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l'objet d’une provision.
2) Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme :
Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés au coût historique. A la clôture de l'exercice, ils font individuellement l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d’usage est inférieure au coût historique. La valeur d’usage est appréciée notamment au regard de l’utilité de celles-ci pour l’établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels).
Les autres titres détenus à long terme sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet de provisions. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
La Caisse d’Epargne du Val de France Orléanais ne détient aucune valeur entrant dans la catégorie des titres détenus à long terme, dans son portefeuille au 31 décembre 2005.
3) Portefeuille titres :
Les opérations sur titres de placement et d'investissement sont comptabilisées conformément au règlement n° 90-01 modifié du CRBF.
La Caisse d’Epargne du Val de France Orléanais ne détient pas de titres de transaction au 31 décembre 2005.
Les titres de placement sont des titres acquis avec l’intention de les détenir pendant une durée supérieure à 6 mois, sans que l’établissement ne soit engagé, s’il s’agit de titres à revenu fixe, à les détenir jusqu’à l’échéance.
A leur date d'achat, les titres de placement sont inscrits au bilan à leur prix d'acquisition hors frais, s'il s'agit de titre monétaire, le coupon couru à l'achat est inclus dans le prix d'acquisition.
La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre. Au bilan, la valeur comptable du titre rejoint ainsi au fur et à mesure la valeur de remboursement. Ce rattachement est effectué selon un mode linéaire pour les valeurs mobilières et actuariel pour les titres monétaires.
Les intérêts courus attachés aux titres à revenu fixe sont inscrits au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat au poste "Intérêts et produits assimilés".
Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur valeur probable de négociation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées, les moins-values latentes font l'objet d'une provision pour dépréciation. Cette dernière prend en compte les gains provenant des éventuels instruments couverture mis en place.
Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de provisions pour dépréciation sont enregistrées dans la rubrique "Gains/Pertes sur opérations de placement et assimilés". Toutefois, en cas de risque de crédit avéré sur titres à revenu fixe, il est constitué une provision pour créances douteuses portée au compte de résultat au poste "Coût du risque".
Les titres d’investissement sont des titres à revenu fixe, dont le prix de remboursement est fixe, acquis avec une intention de détention durable, en principe jusqu’à l’échéance.
Les titres répondant à ces caractéristiques peuvent être classés en titres d’investissement dès lors que, conformément aux dispositions du CRBF, ils font l’objet d’une couverture spécifique en durée ou en taux.
Sont également portés en portefeuille d’investissement les titres répondant aux caractéristiques requises mais inscrits à l’origine en portefeuille de placement dans la mesure où, lors de l’acquisition, les conditions de couverture spécifique en durée ou en taux n’étaient pas encore remplies.
Les titres d'investissement sont enregistrés à leur date d'acquisition, selon les mêmes règles que les titres de placement. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les provisions antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.
Ils peuvent faire l'objet d'une provision pour dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles. En cas de risque de défaillance de l'émetteur, il est constitué une provision pour créances douteuses portée au compte de résultat au poste "coût du risque".
Les provisions pour dépréciation des titres de placement et d'investissement peuvent être complétées d'une provision pour risques sur certaines contreparties (note 11).
Les titres de l'activité de portefeuille sont comptabilisés, dans le Groupe Caisse d’Epargne (GCE) conformément au règlement n° 90-01 du CRBF modifié par le règlement n° 2000-02 du CRC.
La Caisse d’Epargne du Val de France Orléanais ne détient aucun titre de l'activité de portefeuille.
Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément au règlement n° 89-07 du CRBF complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.
Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire.
Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé, représentatif de sa créance à l'égard du cédant.
Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.
4) Crédits à la clientèle :
Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale nette des provisions constituées sur risque de crédit.
Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité et sont présentées en note 15. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.
Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Le reclassement en encours douteux s'opère en particulier systématiquement lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (neuf mois pour les créances sur les collectivités locales).
Au sein de l'encours douteux, les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles aucun reclassement en encours sain n'est prévisible. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d'un an, à l'exception de celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou assorties de garanties permettant leur recouvrement.
Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les provisions correspondantes font l'objet d'une reprise.
Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelle d'origine et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.
Les créances qui sont restructurées à des conditions hors marché sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu'à leur échéance finale. Elles font l'objet du calcul d'une décote représentative de la valeur actuelle de l'écart d'intérêt futur. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt (cf. note 4 bis).
Les provisions pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées en valeur actualisée par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels. Le risque est apprécié créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les créances de faible montant aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu'elle est plus appropriée.
Les provisions pour risques avérés peuvent être complétées par des provisions pour risques non avérés sur certaines contreparties (cf. note 11).
Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire, à l'exception des créances douteuses compromises pour lesquelles les intérêts ne sont plus comptabilisés en application du règlement n° 2002-03 du CRC.
Pour la présentation des comptes en annexe (note 4bis), la segmentation des encours retenue est celle adoptée au sein du Groupe Caisse d'Epargne pour les besoins de sa gestion interne notamment dans les domaines commercial, financier et des risques.
5) Fonds pour risques bancaires généraux :
Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la caisse d’épargne, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.
6) Engagements sociaux :
Les engagements sociaux sont essentiellement couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d'assurance. Les engagements non couverts par ces fonds, en particulier ceux relatifs à la caisse de retraite du Groupe (note 11c) sont entièrement provisionnés au passif du bilan.
Les avantages au personnel postérieurs à l'emploi (indemnités de départ en retraite, retraites, avantages aux retraités) et à long terme (primes pour médailles du travail) sont calculés et comptabilisés, depuis le 1er janvier 2005, en appliquant les règles de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité.
Selon ces règles, les engagements sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte de l'âge, de l'ancienneté et de la probabilité de présence à la date d'attribution de l'avantage. Le calcul tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements. Il opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d'activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetés). Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l'emploi sont amortis selon la règle dite du corridor, c'est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.
7) Instruments financiers à terme :
Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements nos 88-02 et 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.
Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.
Les opérations réalisées portent principalement sur des contrats d'échange de taux d'intérêt conclus à titre de couverture. Les produits et charges relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de la caisse d’épargne sont inscrits prorata temporis au compte de résultat. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les gains ou les pertes réalisés sur opérations de couverture affectée sont constatés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément.
Les produits et charges relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision pour risques et charges. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.
Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant aux taux d'intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.
8) Provisions pour risques et charges :
Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant où l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise.
Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.
Il comprend notamment une provision pour passif social potentiel du Groupe et une provision pour risques de contrepartie (cf. note 11).
Note 2 - Changements de méthodes comptables.
Plusieurs changements de réglementation sont intervenus au 1er janvier 2005 :
- Le règlement du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) n° 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit prescrit de constituer en valeur actualisée les provisions couvrant les pertes attendues sur les encours douteux et douteux compromis. Ce changement de réglementation conduit à une diminution des capitaux propres à l'ouverture de l'exercice d'un montant de 2 205,73 milliers d’euros.
- Le règlement CRC n° 2002-10 a fixé de nouvelles règles d'amortissement et de dépréciation des actifs. En particulier, les principaux composants des constructions sont désormais isolés en comptabilité et amortis sur leurs durées d'utilisations respectives. Le changement induit par ce règlement se traduit par une diminution des capitaux propres à l'ouverture de l'exercice d'un montant de 1 458,85 milliers d’euros.
- La Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité (CNC), qui fixe de nouvelles règles d'identification, d'évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires, est appliquée depuis le 1er janvier 2005. Ce changement se traduit par une diminution des capitaux propres à l'ouverture de l'exercice d'un montant de 25 105,72 milliers d’euros.
En revanche, la caisse d'épargne a choisi de ne pas appliquer par anticipation les règlements adoptés par le CRC en novembre 2005 qui portent en particulier sur le traitement comptable du risque de crédit et des opérations sur titres, ainsi que le projet de texte du CNC sur la comptabilisation des comptes et plans d'épargne logement.
III - INFORMATIONS SUR LES POSTES DU BILAN, DU HORS BILAN ET DU COMPTE DE RESULTAT.
BILAN.
Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de provisions.
Note 3 - Opérations interbancaires.
La centralisation quotidienne à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A représente 1 641 613 milliers d'euros au 31 décembre 2005.
Les créances et les dettes rattachées relatives aux opérations avec les établissements de crédit s'élèvent respectivement à 55 758 milliers d'euros et 9 088 milliers d'euros au 31 décembre 2005.
Note 4 - Opérations avec la clientèle :
|
ACTIF
|
2005
|
2004
|
|
PASSIF
|
(en milliers d'euros) |
|
|
2005 |
2004 |
|||||
|
Créances commerciales |
1 081 |
1 120 |
|
Comptes d'épargne à régime spécial |
3 863 128 |
3 948 305 |
|
Autres concours à la clientèle |
2 344 307 |
2 185 051 |
|
- Livret A |
1 674 202 |
1 747 775 |
|
- Crédits de trésorerie |
236 166 |
228 368 |
|
- Livret Jeune, livret B et Codevi |
444 310 |
441 844 |
|
- Crédits à l'équipement |
709 257 |
665 122 |
|
- Pel et Cel |
1 207 543 |
1 237 268 |
|
- Prêts Epargne Logement |
56 303 |
71 577 |
|
- Lep |
449 241 |
420 006 |
|
- Autres crédits à l'habitat |
1 329 100 |
1 207 318 |
|
- Pep |
81 034 |
94 911 |
|
- Autres |
13 481 |
12 666 |
|
- Autres |
6 798 |
6 501 |
|
Comptes ordinaires débiteurs |
14 254 |
8 733 |
|
Autres dettes |
632 198 |
551 427 |
|
Créances rattachées |
13 185 |
13 072 |
|
- Comptes ordinaires créditeurs |
553 292 |
489 860 |
|
Créances douteuses |
32 415 |
31 897 |
|
- Autres |
78 906 |
61 567 |
|
Provisions sur créances douteuses |
-23 179 |
-22 225 |
|
Dettes rattachées |
4 898 |
4 833 |
|
TOTAL |
2 382 063 |
2 217 648 |
|
TOTAL |
4 500 224 |
4 504 565 |
Note 4 bis – Répartition des encours de crédit.
— Créances saines et créances douteuses au 31 décembre 2005 :
|
|
Créances saines |
Créances douteuses
|
(en milliers d'euros) |
||
|
Dont créances douteuses compromises |
|||||
|
Brut |
Provision |
Brut |
Provision |
||
|
Créances sur les établissements de crédit |
2 959 546 |
|
|
|
|
|
Créances sur la clientèle : |
2 372 800 |
32 442 |
-23 179 |
27 439 |
-20 625 |
|
- Particuliers : crédits immobiliers |
1 226 166 |
9 616 |
-4 778 |
8 971 |
-4 492 |
|
- Particuliers : autres |
189 613 |
10 221 |
-9 917 |
9 821 |
-9 516 |
|
- Professionnels |
169 294 |
8 376 |
-5 927 |
7 190 |
-5 594 |
|
- Entreprises |
69 702 |
3 392 |
-2 118 |
855 |
-653 |
|
- Collectivités et institutionnels locaux |
478 625 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
- Autres |
239 400 |
837 |
-439 |
602 |
-370 |
— Créances restructurées :
Parmi les créances saines, les créances restructurées à des conditions hors marché représentent un montant de 294 milliers d'euros, après prise en compte d'une décote dont la valeur nette est de 11 milliers d'euros au 31 décembre 2005 (cf. note 1d).
Note 5 – Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenus fixe et variable.
La Caisse d’Epargne du Val de France Orléanais n’a opéré aucun transfert des portefeuilles « Titres » d’origine.
|
|
Placement |
Investissement |
Créances rattachées |
(en milliers d'euros) |
|
|
Total 2005 |
Total 2004 |
||||
|
Obligations et autres titres à revenu fixe (1) |
26 998 |
292 673 |
6 558 |
326 229 |
382 534 |
|
Actions et autres titres à revenu variable (2) |
92 034 |
//////// |
0 |
92 034 |
98 717 |
|
TOTAL 2005 |
119 032 |
292 673 |
6 558 |
418 263 |
//////// |
|
TOTAL 2004 |
110 717 |
361 380 |
9 154 |
//////// |
481 251 |
|
(1) dont titres cotés 252 462 milliers d'euros en 2005 contre 375 505 milliers d'euros en 2004. (2) dont aucun titre coté en 2005 et 2004 |
|||||
Le montant des différences entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement pour les titres de placement s'élève à -3 milliers d'euros en 2005, il était nul en 2004.
Il s’élève à 6 836 milliers d'euros en 2005, contre 4 833 milliers d'euros en 2004 pour les titres d'investissement.
La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 150 862 milliers d'euros.
A l’instar de l’exercice 2004, le montant des créances représentatives des titres prêtés présente un solde nul au 31 décembre 2005.
Les plus et moins-values latentes sur les titres de placement s'analysent comme suit :
|
|
(en milliers d'euros) |
|
|
Placement |
||
|
2005 |
2004 |
|
|
Valeur nette comptable |
119 072 |
110 743 |
|
Valeur de marché |
125 422 |
114 049 |
|
Plus-values latentes (1) |
6 350 |
3 306 |
|
Moins-values latentes provisionnées |
0 |
22 |
|
(1) dont 6 153 milliers d'euros sur les obligations et autres titres à revenu fixe, et 197 milliers d'euros sur les actions et autres titres à revenu variable. |
||
Les moins-values sur les titres d'investissement faisant l'objet d'une provision s'élèvent à 19 milliers d'euros au 31 décembre 2005.
note 6 – Participations, parts dans les entreprises liees, autres titres detenus a long terme.
1) Tableau des filiales et participations :
|
Informations financières |
Capital |
Capitaux propres autres que le capital |
Quote part du capital détenue (en %) |
Valeur comptable des titres détenus |
Prêts et avances consentis par la sté et non encore remboursés |
|
|
Filiales et participations |
|
|
|
Brute |
Nette |
|
|
A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la sté astreinte à la publication : |
|
|
|
|
|
|
|
1. Filiales (détenues à + de 50 %) : |
|
|
|
|
|
|
|
SCI Centre Ecureuil Immobilier |
7 036 |
- 6 942 |
100% |
7 299 |
7 299 |
0 |
|
B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de la sté astreinte à la publication : |
|
|
|
|
|
|
|
Filiales françaises (ensemble) |
//// |
//// |
//// |
588 |
322 |
530 |
|
Participations dans les sociétés françaises (ensemble) y compris avances en c/c |
//// //// |
//// //// |
//// //// |
2 886 |
2 736 |
39 490 |
|
Informations financières Filiales et participations |
Montant des cautions et avals donnés par la société |
CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé |
Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) |
Dividendes encaissés par la sté au cours de l'exercice |
Observations |
|
A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la sté astreinte à la publication : |
|
|
|
|
|
|
1. Filiales (détenues à + de 50 %) : |
|
|
|
|
|
|
SCI Centre Ecureuil Immobilier |
0 |
621 (1) |
-1 250 (1) |
0 |
|
|
B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de la sté astreinte à la publication : |
|
|
|
|
|
|
Filiales françaises (ensemble) |
0 |
//// |
//// |
0 |
|
|
Participations dans les sociétés françaises (ensemble) y compris avances en c/c |
0 |
//// //// |
//// //// |
15 |
|
|
(1) données relatives à l’exercice 2004. |
|||||
La Caisse d’Epargne du Val de France Orléanais détient en outre, à hauteur de moins de 10% du capital des titres de filiales communes au Groupe Caisse d’Epargne dont la valeur brute excède 1% du capital social de la Caisse.
L’ensemble de ces titres, y compris avance en compte courant et créances rattachées, représente une valeur nette comptable de 199 255 milliers d’euros et a généré le versement de 7898 milliers d’euros de dividendes.
2) Entreprises dont la caisse d'épargne est associée indéfiniment responsable :
|
Dénomination |
Siège |
|
|
Forme juridique |
|
Neuilly Contentieux |
20 av. Georges Pompidou |
95 595 |
LEVALLOIS PERRET |
GIE |
|
Aquitaine Bail |
19 bld des Italiens |
75 002 |
PARIS |
GIE |
|
Olivia Bail |
19 bld des Italiens |
75 002 |
PARIS |
GIE |
|
Bretagne Bail |
19 bld des Italiens |
75 002 |
PARIS |
GIE |
|
Navire h1413 |
19 bld des Italiens |
75 002 |
PARIS |
GIE |
|
Ecureuil Crédit |
29 rue de la Tombe Issoire |
75 014 |
PARIS |
GIE |
|
Cneti |
Tour Maine Montparnasse |
75 755 |
PARIS cedex 15 |
GIE |
|
Sirce 2 |
66 avenue du Maine |
75 014 |
PARIS |
GIE |
|
Girce Ingénierie |
11 rue du fort de noyelles |
59 113 |
SECLIN |
GIE |
|
Girce Stratégie |
76 bld pasteur |
75 015 |
PARIS |
GIE |
|
Directecureuil Interloire |
32 rue de Lattre de Tassigny |
41 029 |
BLOIS cedex |
GIE |
|
VFO Patrimoine |
4 rue des hôtelleries |
45 000 |
ORLEANS |
SCI |
|
Centre Ecureuil Immobilier |
12 rue de maison rouge |
45 140 |
ST JEAN DE LA RUELLE |
SCI |
|
Actinovis |
24 rue du pot de fer |
45 000 |
ORLEANS |
SCI |
|
Autan |
10 avenue de maxwell |
31 100 |
TOULOUSE |
SCI |
|
Noyelles |
11 rue du fort de noyelles |
59 113 |
SECLIN |
SCI |
|
Marcel Paul |
271, bld Marcel Paul |
44 801 |
ST HERBLAIN cedex |
SCI |
3) Opérations avec les entreprises liées :
|
|
Etablissements de crédit |
Autres entreprises |
(en milliers d'euros) |
|
|
Total 2005 |
Total 2004 |
|||
|
Créances |
898 525 |
774 |
899 299 |
504 752 |
|
Dettes |
1 015 907 |
0 |
1 015 907 |
723 431 |
|
Engagements de financement donnés |
7 204 |
0 |
7 204 |
0 |
|
Engagements de financement reçus |
410 700 |
0 |
410 700 |
95 700 |
|
Engagements de garantie donnés d'ordre des entreprises liées |
16 194 |
0 |
16 194 |
16 067 |
La notion d’entreprise liée, dans le groupe Caisse d’Epargne, englobe les entités consolidées par intégration globale.
Note 7 – Durée résiduelle des emplois et ressources.
Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir, créances et dettes rattachées comprises et nets de provisions. Par convention, les créances douteuses et provisions pour dépréciation sont présentées dans la colonne « 0 à 3 mois ».
|
|
de 0 à 3 mois |
de 3 mois à 1 an |
de 1 an à 5 ans |
(en milliers d'euros) |
|
|
plus de 5 ans |
Total 2005 |
||||
|
Total des emplois |
339 908 |
337 665 |
1 045 107 |
1 723 771 |
3 446 451 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
203 904 |
100 735 |
28 292 |
421 350 |
754 281 |
|
Opérations avec la clientèle |
132 938 |
213 303 |
835 660 |
1 184 040 |
2 365 941 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
3 066 |
23 627 |
181 155 |
118 381 |
326 229 |
|
Total des ressources |
759 150 |
493 867 |
546 940 |
523 532 |
2 323 489 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
245 187 |
68 977 |
266 066 |
492 226 |
1 072 456 |
|
Opérations avec la clientèle |
498 186 |
420 228 |
276 404 |
31 306 |
1 226 124 |
|
Dettes représentées par un titre : |
15 777 |
4 662 |
4 470 |
0 |
24 909 |
|
- Bons d'épargne |
6 709 |
2 012 |
4 470 |
0 |
13 191 |
|
- TCN |
9 068 |
2 650 |
0 |
0 |
11 718 |
Note 8 – Immobilisations corporelles et incorporelles.
1) Variations ayant affecté les postes d'immobilisation :
|
|
Valeur brute 01/01/2005 |
Acquisitions |
Cessions/ Mises hors service |
Autres mouvements (1) |
Valeur brute 31/12/2005 |
(en milliers d'euros) |
|
|
Amortissements et provisions 31/12/2005 |
Valeur nette 31/12/2005 |
||||||
|
Incorporelles |
7 778 |
590 |
0 |
0 |
8 368 |
5 063 |
3 305 |
|
Corporelles |
96 426 |
6 723 |
-7 461 |
-3 |
95 685 |
65 469 |
30 216 |
|
TOTAL |
104 204 |
7 313 |
-7 461 |
-3 |
104 053 |
70 532 |
33 521 |
|
(1) concerne des immobilisations en cours transférées en charges d’exploitation |
|||||||
2) Immobilisations incorporelles.
Les immobilisations incorporelles au 31 décembre 2005 concernent (valeur nette en milliers d'euros) :
- les logiciels : 73 ;
- les fonds commerciaux : 1 085 ;
- les certificats d'association des fonds de garantie des dépôts : 2 147 ;
3) Immobilisations corporelles.
La valeur nette au 31 décembre 2005 des terrains et constructions s'élève à 24 509 milliers d'euros, dont
20 601 milliers d'euros utilisés pour les propres activités du Groupe.
Note 9 - Dettes représentées par un titre.
Les intérêts courus à payer inclus dans le poste "Dettes représentées par un titre" se décomposent de la façon suivante :
|
|
(en milliers d'euros) |
|
|
2005 |
2004 |
|
|
Bons d'épargne |
1 524 |
1 959 |
|
TCN |
18 |
4 |
|
TOTAL |
1 542 |
1 963 |
Note 10 – Comptes de régularisation :
|
|
(en milliers d'euros) |
|
|
Actif |
Passif |
|
|
Charges et produits constatés d'avance (1) |
358 |
17 068 |
|
Produits à recevoir/Charges à payer |
27 644 |
27 256 |
|
Valeurs à l'encaissement |
51 850 |
30 950 |
|
Autres (2) |
36 492 |
1 569 |
|
TOTAL 2005 |
116 344 |
76 843 |
|
TOTAL 2004 |
87 148 |
58 993 |
Les principaux postes des charges et produits constatés d’avance (1) se décomposent ainsi :
Charges :
- services extérieurs : 182 ;
- autres charges d’exploitation non bancaires : 95 ;
- engagements de garantie : 65 .
Produits :
- produits sur opérations de crédit à la clientèle : 15 881;
Le principal poste des autres charges (2) est :
- droit à remboursement avantages post. emploi retraite : 29 711.
Note 11 - Provisions.
1) Provisions pour risques et charges :
|
|
01/01/05 |
Changements de méthodes comptables CRC |
Dotations |
(en milliers d'euros) |
|
|
Reprises |
31/12/05 |
||||
|
Litiges, amendes et pénalités |
1 464 |
|
609 |
-892 |
1 181 |
|
Provisions pour impôts |
2 251 |
|
472 |
-669 |
2 054 |
|
Risque de contrepartie (note 11b) |
8 113 |
|
0 |
-1 262 |
6 851 |
|
Engagements sociaux (note 11c) |
39 675 |
25 106 |
4 630 |
-36 087 |
33 324 |
|
Autres opérations bancaires et non bancaires |
373 |
|
169 |
-47 |
495 |
|
TOTAL |
51 876 |
25 106 |
5 880 |
-38 957 |
43 905 |
2) Provisions constituées en couverture de risques de contrepartie :
|
|
(en milliers d'euros) |
||||
|
01/01/05 |
Changements de méthodes comptables CRC |
Dotations |
Reprises |
31/12/05 |
|
|
Provisions inscrites en déduction des éléments d'actif |
-22 224 |
|
-6 757 |
7 735 |
-23 179 |
|
Crédits à la clientèle |
-22 224 |
-1 933 |
-6 757 |
7 735 |
-23 179 |
|
Provisions inscrites au passif |
8 113 |
|
0 |
-1 262 |
6 851 |
|
Risques d'exécution d'engagement par signature |
585 |
|
0 |
-65 |
520 |
|
Crédits à la clientèle |
3 509 |
|
0 |
-576 |
2 933 |
|
Autres |
4 019 |
|
0 |
-621 |
3 398 |
|
TOTAL |
-14 111 |
-1 933 |
-6 757 |
6 473 |
-16 328 |
Pour une prise en compte plus économique du risque de contrepartie, et dans l'attente d'une modification du règlement du CRC relatif au traitement comptable du risque de crédit qui portera sur les provisions sur base de portefeuille, une provision pour risques est constituée sur le périmètre des engagements sains, inscrits au bilan ou hors-bilan, pour lesquels sont disponibles les informations statistiques permettant d'évaluer les probabilités de défaillance. Cette provision est calculée par application de coefficients différentiés par classe de notation et par durée résiduelle, et pondérés par des hypothèses de recouvrement en cas de défaillance. La provision au 31 décembre 2005 sur l'ensemble des portefeuilles concernés (logement social, professionnels privés de l'immobilier, collectivités et institutionnels locaux, entreprises, prêts à la consommation, marchés financiers) s'établit à 6 331 milliers d'euros.
3) Provisions pour engagements sociaux.
— Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies :
Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes surcomplémentaires auxquels adhèrent les caisses d'épargne. L'engagement de la caisse d'épargne est limité au versement des cotisations (6 716 milliers d'euros en 2005).
— Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme :
Les engagements de la caisse d'épargne sont les suivants :
CGRCE : régime fermé de retraite complémentaire externalisé dans une institution de retraite supplémentaire propre au GCE, la CGRCE, assimilée à un fonds d'avantages à long terme,
Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités,
Autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.
Ces engagements sont calculés selon les dispositions de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité.
— Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan :
|
|
CGRCE |
Retraites |
Autres engagts |
Total 31/12/05 |
CGRCE |
Retraites |
(en milliers d'euros) |
|
|
Autres engagts |
Total 01/01/05 |
|||||||
|
Valeur actualisée des engagements financés (a) |
128 276 |
3 574 |
0 |
131 850 |
120 198 |
3 389 |
0 |
123 587 |
|
Juste valeur des actifs du régime (b) |
-99 265 |
-1 835 |
0 |
-101 100 |
-59 056 |
-1 759 |
0 |
-60 815 |
|
Juste valeur des droits à remboursement (c) |
-29 711 |
0 |
0 |
-29 711 |
-61 142 |
0 |
0 |
-61 142 |
|
Valeur actualisée des engagements non financés (d) |
0 |
1 114 |
941 |
2 055 |
0 |
1 042 |
936 |
1 978 |
|
Eléments non encore reconnus : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
écarts actuariels et coûts des services passés (e) |
474 |
0 |
0 |
474 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Solde net au bilan (a) - (b) - (c) + (d) - (e) |
-226 |
2 853 |
941 |
3 568 |
0 |
2 672 |
936 |
3 608 |
|
Passif |
29 485 |
2 853 |
941 |
33 279 |
61 143 |
2 672 |
936 |
64 751 |
|
Actif |
-29 711 |
0 |
0 |
-29 711 |
-61 142 |
0 |
0 |
-61 142 |
— Analyse de la charge de l'exercice :
|
|
|
CGRCE (1) |
Retraites |
(en milliers d'euros) |
|
|
Autres engagements |
Total |
||||
|
TOTAL 2005 |
|
3 757 |
232 |
48 |
4 037 |
|
(1) Ventilation de la charge liée à la CGRCE |
|||||
|
|
(en milliers d'euros) |
|
CGRCE |
|
|
Coût des services rendus de la période |
0 |
|
Coût financier |
4 456 |
|
Rendement attendu des actifs du régime |
-4 106 |
|
Rendement attendu des droits à remboursement |
-577 |
|
Ecarts actuariels : amortissement de l'exercice |
0 |
|
Evénements exceptionnels : effet Loi Fillon |
3 984 |
|
TOTAL 2005 |
3 757 |
Au cours de l'exercice 2005, deux opérations de transfert d'un montant total de 35 992 milliers d'euros ont été réalisées vers la CGRCE, compensées intégralement par une reprise de provision (cf. note 11a).
Le rendement effectif s'élève à 5.08 % pour les actifs du régime et à 5.73 % pour les FCP Masseran classés en droits à remboursement.
— Principales hypothèses actuarielles :
|
(en pourcentage) |
|||
|
|
CGRCE |
Retraites |
Autres |
|
01/01/05 |
01/01/05 |
01/01/05 |
|
|
Taux d'actualisation |
4.20% |
4.10% |
3.68% |
|
Rendement attendu des actifs du régime |
5.08% |
4.00% |
- |
|
Rendement attendu des droits à remboursement (1) |
5.73% |
- |
- |
|
(1) pour les FCP Masseran . |
|||
Note 12 - Capitaux propres, FRBG et dettes subordonnées.
1) Capitaux propres :
|
|
Capital |
Primes d'émission |
Réserves/ Autres |
Résultat |
(en milliers d'euros) |
|
Total capitaux propres hors FRBG |
|||||
|
Au 31 décembre 2003 |
68 390 |
|
161 859 |
28 723 |
258 972 |
|
Mouvements de l'exercice |
17 098 |
80 504 |
25 923 |
9 954 |
133 479 |
|
Au 31 décembre 2004 |
85 488 |
80 504 |
187 782 |
38 677 |
392 451 |
|
Affectation réserves |
|
|
34 169 |
-34 169 |
0 |
|
Distribution |
|
|
|
-4 508 |
-4 508 |
|
Changements de méthodes (1) |
|
|
-28 770 |
|
-28 770 |
|
Autres variations |
|
|
-270 |
|
-270 |
|
Résultat 2005 |
|
|
|
48 064 |
48 064 |
|
Au 31 décembre 2005 |
85 488 |
80 504 |
192 911 |
48 064 |
406 967 |
|
(1) Hors effet d'impôt |
|||||
Le capital social de la Caisse d'Epargne du Val de France Orléanais s'élève à 85 488 milliers d'euros et est composé pour 68 390 milliers d’euros de 3 419 523 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne et pour 17 098 milliers d’euros de 854 881 certificats d'investissement entièrement souscrits par la CNCE.
Les changements de méthodes intervenus au 1er janvier 2005 sont décrits en note 2.
2) Variation du FRBG :
|
|
01/01/2005 |
Dotations |
Reprises |
(en milliers d'euros) |
|
31/12/2005 |
||||
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
66 863 |
0 |
0 |
66 863 |
HORS BILAN ET OPERATIONS ASSIMILEES.
Note 13 - Actifs donnés en garantie des engagements de la Caisse ou de tiers:
|
Description des actifs |
Montant |
(en milliers d'euros) |
|
Passifs ou engagements concernés |
||
|
- Nantissement des titres de participation |
8 507 |
Valeurs affectées en garantie au profit du Crédit Foncier de France |
|
- Titres de participation |
3 934 |
Promesse unilatérale de vente au profit de l'ADANC |
|
- Crédits aux collectivités |
45 961 |
Cession de créances à titre de garantie au profit de BEI |
Note 14 - Opérations sur instruments financiers à terme.
1) Engagements sur instruments financiers à terme.
Les opérations réalisées concernent exclusivement des instruments à terme de taux d'intérêt négociés sur des marchés de gré à gré.
|
|
Instruments de taux d'intérêt |
(en milliers d'euros) |
|
|
TOTAL 2005 |
TOTAL 2004 |
||
|
OPERATIONS SUR MARCHES DE GRE A GRE (1) |
|
|
|
|
Opérations conditionnelles |
195 600 |
195 600 |
198 030 |
|
TOTAL (montants nominaux) |
673 157 |
673 157 |
625 811 |
|
TOTAL (juste valeur) |
5 183 |
5 183 |
/////// |
Les montants nominaux des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’Epargne du Val de France Orléanais sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.
Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent sur des swaps de taux pour les opérations à terme ferme, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles.
(1) Ventilation des instruments de taux d’intérêt de gré à gré par type de portefeuille :
|
|
Micro couverture |
Macro couverture |
(en milliers d'euros) |
|
|
Position ouverte isolée |
Total |
|||
|
Opérations fermes |
143 629 |
326 306 |
7 622 |
477 557 |
|
Opérations conditionnelles |
153 000 |
0 |
42 600 |
195 600 |
|
Achats |
130 000 |
0 |
42 600 |
172 600 |
|
Ventes |
-23 000 |
0 |
0 |
-23 000 |
|
TOTAL 2005 |
296 629 |
326 306 |
50 222 |
673 157 |
|
TOTAL 2004 |
299 505 |
326 306 |
0 |
625 811 |
2) Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme :
|
|
|
|
(en milliers d'euros) |
|
|
de 0 à 1 an |
de 1 à 5 ans |
plus de 5 ans |
Total |
|
|
OPERATIONS SUR MARCHES DE GRE A GRE |
|
|
|
|
|
Opérations fermes |
91 469 |
273 202 |
112 886 |
477 557 |
|
Opérations conditionnelles |
46 900 |
108 700 |
40 000 |
195 600 |
|
TOTAL |
138 369 |
381 902 |
152 886 |
673 157 |
3) Risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme.
Le risque de contrepartie se mesure par la perte probable que la Caisse d'Epargne du Val de France Orléanais subirait si sa contrepartie ne pouvait faire face à ses engagements. L'exposition de la Caisse d’Epargne du Val de France Orléanais au risque de contrepartie sur les instruments financiers à terme (fermes et optionnels) de taux d'intérêt ou de change peut être déterminée en calculant un équivalent risque de crédit au sens de l'instruction n° 96-06 de la Commission bancaire, ce qui conduit à additionner :
- le coût de remplacement positif de ces instruments, calculé à la valeur de marché, net des accords de compensation répondant aux conditions de l'article 4 du règlement CRBF n° 91-05 ;
- le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration ("add ons"), définis par l'instruction précitée, calculés sur le nominal des contrats en fonction de la nature et de la durée résiduelle de ces derniers.
Ce risque de contrepartie est atténué au niveau de la Caisse d’Epargne du Val de France Orléanais par :
- la signature d'accords-cadres sur les conventions de place (ISDA-AFB) qui en cas de défaillance de la contrepartie permettent de compenser les valeurs de remplacement positives et négatives ;
- la signature de contrats de collatéraux qui se traduisent par la mise en place d'une garantie consentie sous forme d'espèces ou de titres".
|
|
Gouvernement et banques centrales de l'OCDE et org. assimilés |
Etablissements financiers de l'OCDE et org. assimilés |
(en milliers d'euros) |
|
|
Autres contreparties |
Total 2005 |
|||
|
Equivalent risque de crédit non pondéré |
0 |
2 550 |
0 |
2 550 |
|
Equivalent risque de crédit non pondéré |
0 |
2 550 |
0 |
2 550 |
|
Equivalent risque de crédit pondéré |
0 |
510 |
0 |
510 |
|
(1) dont coût de remplacement net positif |
0 |
2 082 |
0 |
2 082 |
Ne sont reprises dans ce tableau que les opérations visées par l’instruction Commission bancaire n° 96-06 à savoir les opérations réalisées sur des marchés de gré à gré et sur les marchés assimilés à des marchés organisés. Sont exclues les opérations négociées sur les marchés organisés et celles initiées avec les établissements de crédit appartenant au Réseau des caisses d'épargne, pour lesquels le risque de contrepartie est considéré comme nul, puisque couvert par les mécanismes de garantie et de solidarité du Groupe.
Au 31 décembre 2005, l'équivalent risque de crédit pondéré, tel qu'il ressort du précédent tableau, représente 0.31% de la somme des notionnels de ces mêmes opérations contre 0.92 % au 31 décembre 2004.
Note 15 - Autres engagements ne figurant pas au hors bilan :
|
|
(en milliers d'euros) |
|
Engagements reçus |
|
|
Engagements reçus de la clientèle |
882 109 |
|
Autres engagements : |
483 198 |
|
- Sûretés réelles reçues |
479 264 |
|
- Actifs reçus en garantie |
3 934 |
|
TOTAL |
1 365 307 |
Aucun autre engagement significatif n'a été donné ou reçu par la caisse en 2005.
COMPTE DE RESULTAT.
Note 16 - Intérêts, produits et charges assimilés :
|
|
Produits |
(en milliers d'euros) |
||
|
Charges |
||||
|
2005 |
2004 |
2005 |
2004 |
|
|
Sur opérations avec les établissements de crédit |
90 132 |
93 975 |
-27 765 |
-37 992 |
|
Sur opérations avec la clientèle |
105 329 |
105 075 |
-109 627 |
-114 029 |
|
Sur obligations et autres titres à revenu fixe |
23 718 |
27 572 |
-387 |
-495 |
|
Autres intérêts et produits assimilés |
18 187 |
26 216 |
-7 178 |
-7 503 |
|
TOTAL |
237 366 |
252 838 |
-144 957 |
-160 019 |
Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. Cette rémunération comprend :
La couverture des intérêts versés par la caisse d'épargne aux déposants inscrits au poste "Intérêts et charges sur opérations avec la clientèle" pour un montant de 35 993 milliers d'euros en 2005,
Un complément de rémunération sur encours, fixé par décret, destiné à couvrir les frais de gestion des comptes des déposants, qui s'est élevé à 18 422 milliers d'euros en 2005.
Note 17 - Revenus des titres à revenu variable :
|
|
(en milliers d'euros) |
|
|
2005 |
2004 |
|
|
Actions et autres titres à revenu variable |
444 |
1 063 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
78 |
270 |
|
Parts dans les entreprises liées |
8 078 |
5 042 |
|
TOTAL |
8 600 |
6 375 |
Note 18 – Commissions :
|
|
(en milliers d'euros) |
|
|
Charges |
Produits |
|
|
Sur opérations de trésorerie et interbancaires |
-539 |
850 |
|
Sur opérations avec la clientèle |
0 |
20 384 |
|
Relatives aux opérations sur titres |
-126 |
9 570 |
|
Sur moyens de paiement |
-4 417 |
9 661 |
|
Sur vente de produits d'assurance-vie |
0 |
14 721 |
|
Autres commissions (1) |
-4 057 |
10 605 |
|
TOTAL 2005 |
-9 139 |
65 791 |
|
TOTAL 2004 |
-8 457 |
61 685 |
Les principaux postes des autres commissions (1) se décomposent ainsi :
— Charges :
- charges sur prestations de services financiers : -3 738 ;
— Produits :
- produits sur prestations de services financiers : 1 793 ;
- commissions sur contrats d’assurance : 8 801.
Note 19 – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation :
|
|
(en milliers d'euros) |
|
|
2005 |
2004 |
|
|
Titres de transaction |
-56 |
-181 |
|
Change |
49 |
48 |
|
Instruments financiers |
-262 |
38 |
|
TOTAL |
-269 |
-95 |
Note 20 – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés :
|
|
Titres de placement |
(en milliers d'euros) |
|
|
TOTAL 2005 |
TOTAL 2004 |
||
|
Résultat des cessions |
4 935 |
4 935 |
4 932 |
|
Reprise nette de provisions |
4 |
4 |
147 |
|
TOTAL |
4 939 |
4 939 |
5 079 |
Note 21 – Autres produits et charges d'exploitation bancaire :
|
|
(en milliers d'euros) |
|
|
Charges |
Produits |
|
|
Quote-part réalisée sur opérations faites en commun |
-447 |
0 |
|
Transferts de charges |
0 |
300 |
|
Autres produits et charges (1) |
-2 571 |
2 115 |
|
TOTAL 2005 |
-3 018 |
2 415 |
|
TOTAL 2004 |
-2 947 |
1 860 |
Les principaux postes des autres produits et charges d’exploitation (1) se décomposent ainsi :
— Charges :
- charges diverses d’exploitation bancaires & assimilées : -2 048 ;
- dotations de provisions sur opérations bancaires : -376 ;
- autres charges s/ immobilisations de placement : -134 .
— Produits :
- produits divers d’exploitation bancaires & assimilés : 896 ;
- reprises de provisions sur opérations bancaires : 756 ;
- produits divers d’exploitation non bancaires : 330 ;
- autres produits s/ immobilisations de placement : 101.
Note 22 – Charges générales d'exploitation :
|
|
(en milliers d'euros) |
|
|
2005 |
2004 |
|
|
Frais de personnel |
-60 577 |
-61 246 |
|
-Salaires et traitements |
-33 786 |
-33 276 |
|
-Charges de retraite (1) |
-7 050 |
-9 571 |
|
-Autres charges sociales et fiscales |
-15 738 |
-15 489 |
|
-Intéressement et participation |
-4 003 |
-2 910 |
|
Impôts et taxes |
-2 446 |
-2 865 |
|
Services extérieurs et autres frais administratifs |
-30 395 |
-28 504 |
|
TOTAL |
-93 418 |
-92 615 |
|
(1) Incluant les dotations, utilisations et reprises de provisions pour engagements sociaux (cf. note 11). |
||
L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant :
|
Cadres |
136 |
|
Non cadres |
784 |
|
|
920 |
Le montant global des rémunérations allouées au titre de l'exercice 2005 aux membres des organes de Direction et de Surveillance à raison de leurs fonctions s'élève à 878 milliers d'euros.
Note 23 – Coût du risque :
|
|
|
(en milliers d'euros) |
|
|
Opérations avec la clientèle |
Autres opérations |
Total |
|
|
Dotations aux provisions |
-6 659 |
-4 |
-6 663 |
|
Reprises de provisions |
8 308 |
12 |
8 320 |
|
Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des provisions |
-1 978 |
0 |
-1 978 |
|
Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des provisions |
-192 |
0 |
-192 |
|
Récupérations sur créances amorties |
150 |
0 |
150 |
|
TOTAL 2005 |
-371 |
8 |
-363 |
|
TOTAL 2004 |
-5 802 |
-64 |
-5 866 |
Note 24 – Gains ou pertes sur actifs immobilisés :
|
|
(en milliers d'euros) |
|
|
2005 |
2004 |
|
|
Sur immobilisations corporelles (1) |
-3 499 |
79 |
|
Sur titres de participations, parts dans les entreprises liées |
-447 |
-1 272 |
|
Sur titres d'investissement |
-402 |
-1 240 |
|
TOTAL |
-3 946 |
-1 193 |
Le résultat net de -447 milliers d’euros sur titres de participation dans les entreprises liées concerne essentiellement une provision sur dossier « GIE Navire » à hauteur de -420 milliers d’euros.
(1) L’essentiel des pertes sur immobilisations corporelles se composent de :
- 1 148 milliers d’euros au titre des agencements à mettre au rebut concernés par le plan de rénovation des agences en 2006 et en 2007 ;
- 1 154 milliers d’euros au titre de la gestion du parc immobilier (processus de cession en cours pour 2 agences) et de l’abandon du site de Lavoisier pour un déménagement prévu à la Montespan.
Note 25 – Résultat exceptionnel.
Les charges et produits exceptionnels se caractérisent par leur nature inhabituelle et le fait qu'ils ne s'inscrivent pas dans le cadre des activités ordinaires de l’établissement. Ils concernent principalement en 2005, la constitution d'une provision à hauteur de 3 984 millions d'euros pour passif social CGRCE (Caisse Générale de Retraites des Caisses d'Epargne) destinée à doter la CGRCE des fonds propres réglementaires requis à fin 2008.
Note 26 – Impot sur les bénéfices :
|
|
(en milliers d'euros) |
|
|
2005 |
2004 |
|
|
Impôt exigible à taux normal |
-7 458 |
-14 533 |
|
Impôt exigible à taux réduit, suppléments d'impôts, avoirs fiscaux, crédits et autres impôts |
91 |
-791 |
|
Mouvements de provisions |
197 |
2 026 |
|
TOTAL |
-7 170 |
-13 298 |
Note 27 - Répartition de l'activité - banque Commerciale :
|
|
Total de l'activité |
(en milliers d'euros) |
||
|
Dont banque commerciale |
||||
|
2005 |
2004 |
2005 |
2004 |
|
|
Produit net bancaire |
161 728 |
156 319 |
140 151 |
134 952 |
|
Frais de gestion |
-98 201 |
-97 285 |
-97 582 |
-93 761 |
|
Résultat brut d'exploitation |
63 527 |
59 034 |
42 569 |
41 191 |
|
Coût du risque |
-363 |
-5 866 |
-983 |
-6 754 |
|
Résultat d'exploitation |
63 164 |
53 168 |
41 586 |
34 437 |
|
Gains ou pertes sur actifs immobilisés |
-3 946 |
-1 193 |
-3 484 |
79 |
|
Résultat courant avant impôt |
59 218 |
51 975 |
38 102 |
34 516 |
La banque commerciale a pour objet de servir la clientèle de notre territoire et notamment les particuliers, les professionnels, les entreprises, les collectivités et institutionnels locaux, le secteur associatif et le logement social. Ce métier s'appuie sur la nouvelle segmentation du Groupe Caisse d'Epargne et recouvre notamment les éléments suivants :
- Les activités intrinsèques de la banque commerciale : collecte d'épargne, octroi de crédits, bancarisation et ventes de services à la clientèle ;
- Les opérations d'adossement notionnel, de placement de la collecte, de refinancement des crédits et d'allocation de fonds propres ;
- Les immobilisations nécessaires à l'exploitation et les immobilisations financières investies dans la banque commerciale.
Le produit net bancaire comprend notamment la marge d'intermédiation, les commissions de services, le portage des immobilisations et la rémunération des fonds propres normatifs affectés à la banque commerciale. Ces fonds propres sont déterminés en fonction du niveau de risque (notamment risque de crédit) supporté par les différentes activités de banque commerciale.
Les frais de gestion affectés à la banque commerciale comprennent les charges générales d'exploitation et les dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles.
IV- AUTRES INFORMATIONS.
Note 28 - Consolidation.
En application du § 1000 in fine du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Caisse d’Epargne du Val de France Orléanais n’établit pas de comptes consolidés.
Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe Caisse d’Epargne.
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance du Val de France Orléanais
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6719
Texte de l'annonce :
| 17 mai 2006 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°59 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU VAL DE FRANCE ORLEANAIS
Banque coopérative régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999.
Société anonyme coopérative à directoire et conseil d’orientation et de surveillance au capital social de 75 106 000 €.
Siège social : 7, rue d’Escures, Orléans.
383 952 470 R.C.S. Orléans.
Situation au 31 mars 2006.
(En milliers d'euros.)
|
Actif |
Montants |
|
Caisse, banques centrales, ccp |
16 731 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
|
|
Créances sur les établissements de crédit |
2 943 524 |
|
Opérations avec la clientèle |
2 370 290 |
|
Obligations et autres titres a revenu fixe |
324 704 |
|
Actions et autres titres a revenu variable |
114 334 |
|
Participations et autres titres détenus a long terme |
14 657 |
|
Parts dans les entreprises liées |
195 013 |
|
Crédit-bail et location avec option d'achat |
|
|
Location simple |
|
|
Immobilisations incorporelles |
3 277 |
|
Immobilisations corporelles |
29 718 |
|
Capital souscrit non versé |
|
|
Actions propres |
|
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Autres actifs |
108 209 |
|
Comptes de régularisation |
82 609 |
|
Total actif |
6 203 066 |
|
Passif |
Montants |
|
Banques centrales, ccp |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
1 111 267 |
|
Opérations avec la Clientèle |
4 447 399 |
|
Dettes représentées par un titre |
22 814 |
|
Autres passifs |
23 644 |
|
Comptes de Régularisation |
138 760 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Provisions pour Risques et Charges |
33 247 |
|
Dettes subordonnées |
|
|
Fonds pour Risques Bancaires Généraux |
66 863 |
|
Capitaux propres hors FRBG (+/-) |
359 072 |
|
Capital souscrit |
85 488 |
|
Primes d'émission |
80 504 |
|
Réserves |
221 680 |
|
Ecarts de réévaluation |
|
|
Provisions réglementées et subventions d'investissement |
|
|
Report à nouveau (+/-) |
-28 600 |
|
Total passif |
6 203 066 |
|
Hors-bilan |
Montants |
|
Engagements donnés : |
|
|
Engagements de financement |
302 003 |
|
Engagements de garantie |
39 807 |
|
Engagements sur titres |
|
|
Engagements reçus : |
|
|
Engagements de financement |
423 500 |
|
Engagements de garantie |
25 529 |
|
Engagements sur titres |
3 930 |
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance du Val de France- Orléanais
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 1620
Texte de l'annonce :
| 24 février 2006 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°24 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
Caisse d’épargne et de prevoyance du val de France orléanais
Banque coopérative régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999.
Société anonyme coopérative à directoire et conseil d’orientation et de surveillance au capital social de 75 106 000 €.
Siège social : 7, rue d’Escures, Orléans.
383 952 470 R.C.S. Orléans.
Situation au 31 décembre 2005.
(En milliers d’euros.)
|
Actif |
Montant |
|---|---|
|
Caisses, banques centrales, CCP |
17 008 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
|
|
Créances sur les établissements de crédit |
2 959 545 |
|
Opérations avec la clientèle |
2 382 062 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
326 229 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
92 034 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
14 640 |
|
Parts dans les entreprises liées |
194 972 |
|
Crédit-bail et location avec option d'achat |
|
|
Location simple |
|
|
Immobilisations incorporelles |
3 305 |
|
Immobilisations corporelles |
30 216 |
|
Capital souscrit non versé |
|
|
Actions propres |
|
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Autres actifs |
104 581 |
|
Comptes de régularisation |
116 344 |
|
Total de l'actif |
6 240 936 |
|
Passif |
Montant |
|---|---|
|
Banques centrales, CCP |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
1 092 006 |
|
Opérations avec la clientèle |
4 500 224 |
|
Dettes représentées par un titre |
24 909 |
|
Autres passifs |
29 220 |
|
Comptes de régularisation |
124 907 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Provisions pour risques et charges |
43 905 |
|
Dettes subordonnées |
|
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
66 863 |
|
Capitaux propres hors FRBG (+/-) |
358 902 |
|
Capital souscrit |
85 488 |
|
Primes d'émission |
80 504 |
|
Réserves |
221 680 |
|
Ecart de réévaluation |
|
|
Provisions réglementées et subventions d'investissement |
|
|
Report à nouveau (+/-) |
- 28 770 |
|
Total passif |
6 240 936 |
|
Hors bilan |
Montant |
|---|---|
|
Engagements donnés : |
|
|
Engagements de financement |
307 287 |
|
Engagements de garantie |
39 406 |
|
Engagements sur titres |
|
|
Engagements reçus : |
|
|
Engagements de financement |
410 700 |
|
Engagements de garantie |
26 048 |
|
Engagements sur titres |
514 |
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance du Val de France-Orléanais
Siège : 7, rue d'Escures, 45077 Orléans Cedex 2.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 6947
Texte de l'annonce :
Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital de 85 488 080 €.
Siège social : 7, rue d'Escures, 45077 Orléans Cedex 2.
383 952 470 R.C.S. Orléans.
Rectificatif à la situation au 30 septembre 2005 publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 11 novembre 2005, page 28577.
Passif, ligne « Capital souscrit » au lieu de : « 85 483 », lire : « 85 488 ».
06947
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance du Val de France-Orléanais
Siège : 7, rue d'Escures, 45077 Orléans Cedex 2.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 5113
Texte de l'annonce :
Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital de 85 488 080 €.
Siège social : 7, rue d'Escures, 45077 Orléans Cedex 2.
383 952 470 R.C.S. Orléans.
Situation au 30 septembre 2005.
(En milliers d'euros.)
| Actif | Montant |
| Caisse, banques centrales, C.C.P. | 14 053 |
| Effets publics et valeurs assimilées | -- |
| Créances sur les établissements de crédit | 2 758 003 |
| Opérations avec la clientèle | 2 307 599 |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 348 939 |
| Actions et autres titres à revenu variable | 81 107 |
| Participations et autres titres détenus à long terme | 14 281 |
| Parts dans les entreprises liées | 195 083 |
| Crédit-bail et location avec Option d'achat | -- |
| Location simple | -- |
| Immobilisations incorporelles | 3 922 |
| Immobilisations corporelles | 33 242 |
| Capital souscrit non versé | -- |
| Actions propres | -- |
| Comptes de négociation et de règlement | -- |
| Autres actifs | 227 118 |
| Comptes de régularisation | 73 369 |
| Total actif | 6 056 716 |
| Passif | Montant |
| Banques Centrales, C.C.P. | -- |
| Dettes envers les établissements de crédit | 872 373 |
| Opérations avec la clientèle | 4 531 360 |
| Dettes représentées par un titre | 18 287 |
| Autres passifs | 22 206 |
| Comptes de régularisation | 128 019 |
| Comptes de négociation et de règlement | -- |
| Provisions pour risques et charges | 33 156 |
| Dettes subordonnées | -- |
| Fonds pour risques bancaires généraux | 66 863 |
| Capitaux propres hors FRBG (+/-) | 384 452 |
| Capital souscrit | 85 483 |
| Primes d'émission | 80 504 |
| Réserves | 221 681 |
| Ecarts de réévaluation | -- |
| Provisions réglementées et subventions d'investissement | -- |
| Report à nouveau (+/-) | - 3 221 |
| Total passif | 6 056 716 |
| Hors bilan | Montant |
| Engagements donnés : | |
| Engagements de financement | 335 568 |
| Engagements de garantie | 36 377 |
| Engagements sur titres | -- |
| Engagements reçus : | |
| Engagements de financement | 340 700 |
| Engagements de garantie | 27 059 |
| Engagements sur titres | 514 |
05113
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance du Val de France - Orléanais
Siège : 7, rue d'Escures, 45077 Orléans Cedex 2.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 95690
Texte de l'annonce :
Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation
et de surveillance au capital de 85 488 080 .
Siège social : 7, rue d'Escures, 45077 Orléans Cedex 2.
383 952 470 R.C.S. Orléans.
(En milliers d'euros.)
Actif | Montant |
Caisse, banques centrales, C.C.P. | 14 323 |
Effets publics et valeurs assimilées | |
Créances sur les établissements de crédit | 2 758 425 |
Opérations avec la clientèle | 2 267 886 |
Obligations et autres titres à revenu fixe | 352 076 |
Actions et autres titres à revenu variable | 85 902 |
Participations et autres titres détenus à long terme | 10 894 |
Parts dans les entreprises liées | 195 038 |
Crédit-bail et location avec option d'achat | |
Location simple | |
Immobilisations incorporelles | 3 851 |
Immobilisations corporelles | 32 972 |
Capital souscrit non versé | |
Actions propres | |
Comptes de négociation et de règlement | |
Autres actifs | 221 029 |
Comptes de régularisation | 66 111 |
Total actif | 6 018 507 |
Passif | Montant |
Banques centrales, C.C.P. | |
Dettes envers les établissements de crédit | 845 628 |
Opérations avec la clientèle | 4 544 101 |
Dettes représentées par un titre | 16 941 |
Autres passifs | 32 515 |
Comptes de régularisation | 94 746 |
Comptes de négociation et de règlement | |
Provisions pour risques et charges | 33 262 |
Dettes subordonnées | |
Fonds pour risques bancaires généraux | 66 863 |
Capitaux propres hors FRBG (+/) | 384 451 |
Capital souscrit | 85 488 |
Primes d'émission | 80 504 |
Réserves | 221 680 |
Ecarts de réévaluation | |
Provisions réglementées et subventions d'investissement | |
Report à nouveau (+/) | 3 221 |
Total passif | 6 018 507 |
Hors bilan | Montant |
Engagements donnés : | |
Engagements de financement | 335 996 |
Engagements de garantie | 34 473 |
Engagements sur titres | 1 987 |
Engagements reçus : | |
Engagements de financement | 232 200 |
Engagements de garantie | 27 336 |
Engagements sur titres | 1 987 |
95690
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance du Val de France-Orléanais (Rectificatif)
Siège : 7, rue d'Escures, 45077 Orléans Cedex 2.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
Numéro d'affaire : 92547
Texte de l'annonce :
Société anonyme coopérative à directoire et conseil dorientation
et de surveillance au capital de 85 488 080 .
Siège social : 7, rue dEscures, 45000 Orléans.
383 952 470 R.C.S. Orléans.
Rectificatif aux documents comptables annuels publiés au Bulletin
des Annonces légales obligatoires du 8 juin 2005 page 16437. En tête
commercial, au lieu de :
Société anonyme coopérative à directoire et conseil dorientation et
de surveillance au capital de 68 390 000 .
Siège social : 7, rue dEscures, 45077 Orléans Cedex 2.
Lire :
Société anonyme coopérative à directoire et conseil dorientation et
de surveillance au capital de 85 488 080 .
Siège social : 7, rue dEscures, 45000 Orléans.
92547
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance du Val de France-Orléanais
Siège : 7, rue d'Escures, 45077 Orléans Cedex 2.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
Numéro d'affaire : 90563
Texte de l'annonce :
Société anonyme coopérative à directoire et conseil dorientation
et de surveillance au capital de 68 390 000 .
Siège social : 7, rue dEscures, 45077 Orléans Cedex 2.
383 952 470 R.C.S. Orléans.
(En milliers deuros.)
Actif | Notes | 2004 | 2003 |
Caisses, banques centrales, C.C.P. | 20 819 | 19 732 | |
Créances sur les établissements de crédit | 3, 6, 7 | 2 680 437 | 2 570 219 |
A vue | 2 209 880 | 2 119 291 | |
A terme | 470 557 | 450 928 | |
Opérations avec la clientèle | 4, 6, 7 | 2 217 648 | 2 105 982 |
Créances commerciales | 1 331 | 2 192 | |
Autres concours à la clientèle | 2 207 209 | 2 093 329 | |
Comptes ordinaires débiteurs | 9 108 | 10 461 | |
Obligations et autres titres à revenu fixe | 382 534 | 438 394 | |
Actions et autres titres à revenu variable | 98 717 | 81 563 | |
Participations et autres titres détenus à long terme | 6 | 12 026 | 10 692 |
Parts dans les entreprises liées | 6 | 187 221 | 71 602 |
Immobilisations incorporelles | 8 | 3 456 | 3 442 |
Immobilisations corporelles | 8 | 33 709 | 35 193 |
Autres actifs | 205 802 | 164 929 | |
Comptes de régularisation | 10 | 87 148 | 76 732 |
Total de lactif | 5 929 517 | 5 578 480 |
Hors bilan | Notes | 2004 | 2003 |
Engagements donnés : | 13, 14, 15 | ||
Engagements de financement | 327 309 | 276 368 | |
Engagements en faveur de la clientèle | 327 309 | 276 368 | |
Engagements de garantie | 6 | 30 912 | 35 536 |
Engagements dordre détablissements de crédit | 0 | 5 000 | |
Engagements dordre de la clientèle | 30 912 | 30 536 |
Passif | Notes | 2004 | 2003 |
Dettes envers les établissements de crédit | 3, 6, 7 | 795 161 | 624 943 |
A vue | 14 632 | 20 849 | |
A terme | 780 529 | 604 094 | |
Opérations avec la clientèle | 4, 6, 7 | 4 504 565 | 4 442 450 |
Comptes dépargne à régime spécial | 3 950 919 | 3 926 017 | |
A vue | 2 764 454 | 2 683 228 | |
A terme | 1 186 465 | 1 242 789 | |
Autres dettes | 553 646 | 516 433 | |
A vue | 490 887 | 454 007 | |
A terme | 62 759 | 62 426 | |
Dettes représentées par un titre | 7, 9 | 18 547 | 25 078 |
Bons de caisse | 17 091 | 22 269 | |
Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables | 1 456 | 2 809 | |
Autres passifs | 41 332 | 48 029 | |
Comptes de régularisation | 10 | 58 993 | 48 158 |
Provisions pour risques et charges | 11 | 51 876 | 63 986 |
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) | 12 | 66 863 | 66 864 |
Capitaux propres hors FRBG | 12 | 392 180 | 258 972 |
Capital souscrit | 85 488 | 68 390 | |
Primes démissions | 80 504 | 0 | |
Réserves | 187 781 | 161 882 | |
Report à nouveau | 270 | 23 | |
Résultat de lexercice (+/) | 38 677 | 28 723 | |
Total du passif | 5 929 517 | 5 578 480 |
Hors bilan | Notes | 2004 | 2003 |
Engagements reçus : | 14, 15 | ||
Engagements de financement | 6 | 95 700 | 50 700 |
Engagements reçus détablissements de crédit | 95 700 | 50 700 | |
Engagements de garantie | 27 992 | 31 787 | |
Engagements reçus détablissements de crédit | 27 992 | 31 787 |
(En milliers deuros.)
Notes | Exercice 2004 | Exercice 2003 | |
Intérêts et produits assimilés | 16 | 252 838 | 257 703 |
Intérêts et charges assimilées | 16 | 160 019 | 165 764 |
Revenus des titres à revenu variable | 17 | 6 375 | 4 664 |
Commissions (produits) | 18 | 61 685 | 56 169 |
Commissions (charges) | 18 | 8 457 | 8 066 |
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation | 19 | 95 | 418 |
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilées | 20 | 5 079 | 3 661 |
Autres produits dexploitation bancaire | 21 | 1 860 | 1 920 |
Autres charges dexploitation bancaire | 21 | 2 947 | 3 413 |
Produit net bancaire | 156 319 | 146 456 | |
Charges générales dexploitation | 22 | 92 615 | 86 849 |
Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles | 4 670 | 4 606 | |
Résultat brut dexploitation | 59 034 | 55 001 | |
Coût du risque | 23 | 5 866 | 3 603 |
Résultat dexploitation | 53 168 | 51 398 | |
Gains ou pertes sur actifs immobilisés | 24 | 1 193 | 67 |
Résultat courant avant impôt | 51 975 | 51 465 | |
Résultat exceptionnel | 25 | 0 | 27 |
Impôt sur les bénéfices | 26 | 13 298 | 15 124 |
Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées | 0 | 7 591 | |
Résultat net | 38 677 | 28 723 |
Lannexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des
comptes individuels.
a) Cadre juridique et relations financières avec les établissements
du groupe. Les caisses dépargne et de prévoyance constituent entre elles un
réseau financier dont lOrgane central est la Caisse nationale des caisses
dépargne et de prévoyance (CNCE). Le groupe Caisse dépargne comprend un
ensemble diversifié de filiales contribuant au fonctionnement des caisses
dépargne et de prévoyance et au développement de leurs activités. Une
Fédération nationale des caisses dépargne et de prévoyance a été constituée
selon les modalités prévues par la loi du 1er juillet 1901 relative
au contrat dassociation. Les missions de la fédération sont précisées à
larticle L. 512-99 du Code monétaire et financier.
Caisses dépargne et de prévoyance : Les caisses dépargne et de
prévoyance sont agréées en qualité de banques coopératives de droit commun dont
le capital est détenu par des sociétés locales dépargne. Les caisses dépargne
et de prévoyance sont des sociétés anonymes, établissements de crédit de plein
exercice. Elles disposent dun capital composé de parts sociales.
Sociétés locales dépargne : Au niveau local, les sociétés locales
dépargne à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les
coopérateurs ont pour objet, dans le cadre des orientations générales de la
Caisse dépargne et de prévoyance à laquelle elles sont affiliées, danimer le
sociétariat. Elles ne peuvent pas effectuer des opérations de banque.
Caisse nationale des caisses dépargne et de prévoyance (CNCE) :
Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé
comme banque, la Caisse nationale des caisses dépargne et de prévoyance est
constituée sous forme de S.A. à directoire et conseil de surveillance dont le
capital est partagé entre les caisses dépargne et de prévoyance et la Caisse
des dépôts et consignations.
La CNCE est notamment chargée dassurer la représentation des
caisses dépargne et de prévoyance, de définir la gamme des produits et des
services commercialisés par les caisses dépargne et de prévoyance, dorganiser
la garantie des déposants, dagréer les dirigeants des caisses dépargne et de
prévoyance, de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.
Parallèlement, dans les domaine des activités financières, la CNCE a
notamment pour missions dassurer la centralisation des excédents de ressources
des caisses dépargne et de prévoyance, et de réaliser toutes les opérations
financières utiles au développement et au refinancement du réseau, charge à
elle de sélectionner lopérateur de ces missions le plus efficace dans
lintérêt du réseau dont la CNCE est garante.
Filiales :
- Filiales nationales : Après absorption de CDC Finance - CDC
Ixis, la CNCE contrôle directement les filiales issues de la fusion avec la
Compagnie Financière Eulia et de la réorganisation du Pôle Ixis. Les filiales
nationales relèvent de deux grands pôles :
- le pôle Banque commerciale : Crédit foncier, Financière Océor, Banque San Paolo et filiales spécialisées banque de détail et assurance.
- le pôle Banque dinvestissement : Ixis Corporate & Investissement Bank, Ixis Asset Management Group, Ixis Investor Services, Ixis Financial Guaranty.
- Filiales dans le domaine informatique : Le traitement des opérations de la clientèle est pris en charge par des outils de production bancaire structurés autour de trois communautés informatiques se répartissant les maîtrises duvre et douvrage des systèmes dinformation et dune centrale nationale (CNETI).
- Filiales directes des caisses dépargne : Par ailleurs, les caisses dépargne et de prévoyance peuvent détenir un certain nombre de filiales directes.
La participation des caisses dépargne au système de garantie prend la forme dun Fonds de garantie et de solidarité du réseau (FGSR) logé dans les livres de la CNCE et doté dune capacité dintervention immédiate de lordre de 250 millions deuros. Cette somme est gérée au moyen dun fonds commun de placement dédié. En cas dinsuffisance de ce montant, le directoire de la CNCE peut mettre en uvre, dans un processus de décision court garantissant la rapidité dintervention, les moyens supplémentaires appropriés.
Ce fonds est destiné à assurer la solidarité entra caisses dépargne et peut être mobilisé en faveur de la CNCE, notamment dans le cas où celle-ci serait amenée à intervenir au profit de ses affiliés au-delà de sa propre capacité financière. Dans ce cas lintervention des caisses dépargne, organisée au travers du FGSR, serait accompagnée de celle de la Caisse des dépôts et consignations au titre de son rôle dactionnaire intervenant en qualité dinvestisseur avisé en économie de marché.
Lobjectif de prévention des défaillances du système de garantie groupe est complémentaire de lobjectif essentiellement curatif des systèmes de garantie de la place auxquels le groupe Caisse dépargne contribue.
c) Refondation du partenariat entre les groupes caisses dépargne et
Caisse des dépôts et consignations. Dans le cadre des accords relatifs à la
refondation du partenariat entre les groupes Caisse dépargne et Caisse des
dépôts et consignations, la Caisse dépargne du Val de France Orléanais a émis
le 30 juin 2004 des certificats coopératifs dinvestissement pour un montant de
97 602 milliers deuros (prime démission incluse) entièrement souscrits par la
CNCE. A cette même date, la Caisse dépargne du Val de France Orléanais est
directement intervenue dans la prise de contrôle de CDC Finance - CDC Ixis et
de la Compagnie Financière Eulia (CFE) à travers lacquisition dactions CDC
Finance - CDC Ixis et leur apport simultané à la CFE, pour un investissement de
84 278 milliers deuros. A lissue de la fusion entre la CFE et la CNCE,
réalisée également le 30 juin 2004, la participation de la Caisse dépargne du
Val de France Orléanais au capital de la CNCE a été portée à 176 892 milliers
deuros, en augmentation de 110 079 milliers deuros.
Enfin, la dernière étape de lopération sest traduite en décembre
2004 par labsorption de CDC Finance - CDC Ixis par la CNCE.
Aux termes des accords, le groupe Caisse dépargne est devenu une
banque universelle forte de 55 000 collaborateurs. Il est présent sur toutes
les grandes places financières mondiales avec des positions leader dans les
activités de détail sur le marché français.
Note 1. Méthodes dévaluation et de présentation appliquées. Les
comptes individuels annuels de la Caisse dépargne sont établis et présentés
conformément aux règles définies par la CNCE dans le respect des règlements du
Comité de la réglementation comptable (CRC) et du Comité de la réglementation
bancaire et financière (CRBF).
Par application du règlement n° 91-01 du Comité de la réglementation
bancaire et financière modifié par le règlement n° 2000-03 du CRC, les états de
synthèse sont présentés selon le format prévu pour les établissements de
crédit.
Tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets
damortissements, de provisions et de corrections de valeur.
a) Immobilisations : Elles figurent au bilan pour leur valeur
historique. Cette valeur a été affectée, sagissant des actifs immobiliers, par
les opérations de fusion.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode
linéaire ou dégressif en fonction des durées probables dutilisation
suivantes :
Constructions : 30 ans (linéaire) ;
Aménagements : 10 ans (linéaire) ;
Mobiliers et matériels de bureau : respectivement 10 ans
(linéaire) et 5 ans (dégressif) ;
Matériels informatiques : 3 à 5 ans (dégressif) ;
Logiciels : 1 an (linéaire).
Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire lobjet dune
provision.
b) Titres de participation, parts dans les entreprises liées et
autres titres détenus à long terme : Les titres de participation et parts dans
les entreprises liées sont enregistrés au coût historique. A la clôture de
lexercice, ils font individuellement lobjet dune provision pour dépréciation
lorsque leur valeur dusage est inférieure au coût historique. La valeur
dusage est appréciée notamment au regard de lutilité de celles-ci pour
létablissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation)
et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net
réévalué, éléments prévisionnels).
Les autres titres détenus à long terme sont des titres acquis afin
de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant
un lien privilégié avec lentreprise émettrice mais sans influence dans la
gestion de lentreprise dont les titres sont détenus en raison du faible
pourcentage des droits de vote quils représentent. Ils figurent au bilan au
plus bas de leur coût historique ou de leur valeur dutilité. Cette dernière,
pour les titres cotés ou non, correspond à ce que lentreprise accepterait de
décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de
son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement
lobjet de provisions. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
La Caisse dépargne du Val de France Orléanais ne détient aucune
valeur entrant dans la catégorie des titres détenus à long terme, dans son
portefeuille au 31 décembre 2004.
c) Portefeuille titres : Les opérations sur titres de placement et
dinvestissement sont comptabilisées conformément au règlement n° 90-01 modifié
du CRBF.
La Caisse dépargne du Val de France Orléanais ne détient pas de
titres de transaction au 31 décembre 2004.
Les titres de placement sont des titres acquis avec lintention de
les détenir pendant une durée supérieure à six mois, sans que létablissement
ne soit engagé, sil sagit de titres à revenu fixe, à les détenir jusquà
léchéance.
A leur date dachat, les titres de placement sont inscrits au bilan
à leur prix dacquisition hors frais, sil sagit de titre monétaire, le coupon
couru à lachat est inclus dans le prix dacquisition.
La différence éventuelle entre le prix dacquisition et la valeur de
remboursement des titres à revenu fixe est rapporté au compte de résultat sur
la durée résiduelle du titre. Au bilan, la valeur comptable du titre rejoint au
fur et à mesure la valeur de remboursement. Ce rattachement est effectué selon
un mode linéaire pour les valeurs mobilières et actuariel pour les titres
monétaires.
Les intérêts courus attachés aux titres à revenu fixe sont inscrits
au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat au poste
« Intérêts et produits assimilés ».
Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix
dacquisition ou de leur valeur probable de négociation. Les plus-values
latentes ne sont pas comptabilisées, les moins-values latentes font lobjet
dune provision pour dépréciation. Cette dernière prend en compte les gains
provenant des éventuels instruments couverture mis en place.
Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de
placement, ainsi que les dotations et reprises de provisions pour dépréciation
sont enregistrées dans la rubrique « Gains/Pertes sur opérations de placement
et assimilés ». Toutefois, en cas de risque de crédit avéré sur titres à revenu
fixe, il est constitué une provision pour créances douteuses portée au compte
de résultat au poste « Coût du risque ».
Les titres dinvestissement sont des titres à revenu fixe, dont le
prix de remboursement est fixe, acquis avec une intention de détention durable,
en principe jusquà léchéance. Les titres répondant à ces caractéristiques
peuvent être classés en titres dinvestissement dès lors que, conformément aux
dispositions du CRBF, ils font lobjet dune couverture spécifique en durée ou
en taux.
Sont également portés en portefeuille dinvestissement les titres
répondant aux caractéristiques requises mais inscrits à lorigine en
portefeuille de placement dans la mesure où, lors de lacquisition, les
conditions de couverture spécifique en durée ou en taux nétaient pas encore
remplies.
Les titres dinvestissement sont enregistrés à leur date
dacquisition, selon les mêmes règles que les titres de placement. Lorsquils
proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix
dacquisition et les provisions antérieurement constituées sont reprises sur la
durée de vie résiduelle des titres concernés. Lécart entre le prix
dacquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts
courus attachés à ces derniers sont enregistrés selon les mêmes règles que
celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire
lobjet dune provision pour dépréciation sil existe une forte probabilité que
létablissement ne conserve pas les titres jusquà léchéance en raison de
circonstances nouvelles. En cas de risque de défaillance de lEmetteur, il est
constitué une provision pour créances douteuses portée au compte de résultat au
poste « Coût du risque ».
Les provisions pour dépréciation des titres de placement et
dinvestissement sont complétées dune provision pour risques sur certaines
contreparties (note 11).
La Caisse dépargne du Val de France Orléanais ne détient aucun
titre de lactivité de portefeuille.
Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément au
règlement n° 89-07 du CRBF complété par linstruction n° 94-06 de la Commission
bancaire.
Les éléments dactif mis en pension sont maintenus au bilan du
cédant qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette
à légard du cessionnaire.
Le cessionnaire enregistre à lactif le montant versé, représentatif
de sa créance à légard du cédant.
Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la
dette à légard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon
les règles propres à chacune de ces opérations.
d) Crédits à la clientèle : Les crédits à la clientèle émis sont
inscrits au bilan à leur valeur nominale, nette des provisions constituées sur
risque de crédit.
Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité et sont
présentées en note 15. Elles font lobjet de réévaluations périodiques. La
valeur comptable de lensemble des garanties prises sur un même crédit est
limité à lencours de ce crédit.
Les créances douteuses sont constituées de lensemble des encours
échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement
au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors quil
est probable que létablissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues
au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant lexistence
de garantie ou de caution. Le reclassement en encours douteux sopère en
particulier systématiquement lorsquil existe un ou plusieurs impayés depuis
trois mois au moins (neuf mois pour les créances sur les collectivités
locales).
Au sein de lencours douteux, les créances douteuses compromises
sont les créances pour lesquelles aucun reclassement en encours sain nest
prévisible. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues
de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus dun an, à
lexception de celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont
respectées ou assorties de garanties permettant leur recouvrement.
Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les
provisions correspondantes font lobjet dune reprise.
Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les
règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux
échéances contractuelle dorigine, et lorsque la contrepartie ne présente plus
de risque de défaillance.
Les créances qui sont restructurées à des conditions hors marché
sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusquà leur échéance
finale. Elles font lobjet du calcul dune décote représentative de la valeur
actuelle de lécart dintérêt futur. Cette décote est inscrite au résultat en
coût du risque et au bilan en diminution de lencours correspondant. Elle est
rapportée au compte de résultat, dans la marge dintérêt, selon un mode
actuariel sur la durée du prêt (cf. note 4 bis).
Les provisions pour pertes probables avérées couvrent lensemble des
pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus
et les montants recouvrables. Le risque est apprécié créance par créance en
tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les petites
créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est
retenue lorsquelle est plus appropriée.
Les provisions pour risques avérés sont complétées par des
provisions pour risques non avérés sur certaines contreparties (cf.
note 11).
Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits
dexploitation bancaire, à lexception des créances douteuses compromises pour
lesquelles les intérêts ne sont plus comptabilisés en application du règlement
n° 2002-03 du CRC.
Pour la présentation des comptes en annexe (note 4 bis), la
segmentation des encours retenue est celle adoptée au sein du groupe Caisse
dépargne pour les besoins de sa gestion interne notamment dans les domaines
commercial, financier et des risques.
e) Fonds pour risques bancaires généraux : Ces fonds sont destinés à
couvrir les risques inhérents aux activités de la Caisse dépargne,
conformément aux conditions requises par larticle 3 du règlement n° 90-02 du
CRBF et par linstruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.
f) Avantages sociaux : Les engagements sociaux sont en général
couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de
retraite ou dassurance. Les engagements non couverts par ces fonds, en
particulier le passif social potentiel du groupe (note 12 b) sont entièrement
provisionnés au passif du bilan. Les droits des salariés à lindemnité de
départ en retraite et aux primes pour médailles du travail sont évaluées selon
une méthode actuarielle tenant compte de lâge, de lancienneté et de la
probabilité de présence dans la Caisse dépargne à la survenance de la retraite
ou de lattribution des médailles.
Dans le cadre de la recommandation n° 2003-R.01 du Conseil national
de la comptabilité, la comptabilisation des engagements résiduels de retraite
et avantages similaires résiduels est prévue, en application de la méthode
préférentielle, simultanément avec létablissement du bilan douverture du
groupe Caisse dépargne en normes IFRS, par prélèvement sur les capitaux
propres.
Les engagements résiduels en question ont fait lobjet dun
recensement au cours de lexercice 2004 et concerneraient pour lessentiel les
congés liés à lancienneté, les avantages consentis aux retraités et le passif
social CGR en liaison avec les dispositions de la loi Fillon.
g) Instruments financiers à terme : Les opérations de couverture et
de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou
dactions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements
nos 88-02 et 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces
opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale
des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le
volume des opérations non dénouées à la clôture.
Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des
instruments et les intentions des opérateurs à lorigine. Les opérations
réalisées portent principalement sur des contrats déchange de taux dintérêt
conclus à titre de couverture. Les produits et charges relatifs aux instruments
financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de
taux global de la Caisse dépargne sont inscrits prorata temporis au
compte de résultat. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.
Les gains ou les pertes réalisés sur opérations de couverture affectée sont
constatés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des
produits et charges de lélément couvert. Ils sont comptabilisés sous la même
rubrique que les produits et charges de cet élément.
Les produits et charges relatifs à certains contrats constituant des
positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement
des contrats ou prorata temporis selon la nature de linstrument. Les
pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font
lobjet dune provision pour risques et charges. La détermination de cette
valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés
ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient dune
cotation permanente et dune liquidité suffisante pour justifier leur
valorisation au prix de marché.
Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés
organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de
marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes
ou lorsque des cotations de linstrument financier sous-jacent seffectuent
elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats déchange de taux
dintérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix
calculé en actualisant aux taux dintérêt du marché les flux futurs et en
tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais
de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont
déterminées selon un calcul mathématique.
h) Provisions pour risques et charges : Ce poste recouvre les
provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés
à des opérations bancaires au sens de larticle L. 311-1 du Code monétaire et
financier et des opérations connexes définies à larticle L. 311-2 de ce même
code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant où léchéance
ne peuvent être fixés de façon précise.
Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques
et des charges liés à des opérations bancaires au sens de larticle L. 311-1 du
Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à larticle
L. 311-2 de ce même code que des événements survenus ou en cours rendant
probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est
incertaine.
Il comprend notamment une provision pour passif social potentiel du
groupe et une provision pour risques de contrepartie (cf. note 11).
i) Taxe exceptionnelle sur les réserves de plus values à long
terme. Conformément à lavis n° 2005-A du Comité durgence du CNC et en
application des dispositions de larticle 39 de la loi de finances
rectificative pour 2004 réformant le régime fiscal des plus-values à long
terme, il a été constitué dans les livres de la Caisse dépargne du Val de
France Orléanais, une dette dimpôt de 270 milliers deuros par prélèvement sur
les capitaux propres (report à nouveau).
En effet, afin de financer la suppression de la réserve des
plus-values à long terme, le législateur a institué une taxe exceptionnelle
(dite « exit tax ») de 2,50 %, du montant dune assiette constituée de la
réserve spéciale des plus-values à long terme figurant au passif sous déduction
dun abattement de 500 milliers deuros.
Cette taxe libère la Caisse dépargne du Val de France Orléanais de
toute contrainte relative au maintien dans les comptes des sommes portées en
réserve soit 11 298 milliers deuros au 31 décembre 2004.
Note 2. Changements de méthodes comptables. Aucun changement de
méthode comptable nest intervenu au cours de lexercice 2004.
Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du
bilan sont présentées nettes damortissements et de provisions.
Note 3. Opérations interbancaires. La centralisation quotidienne à
la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A représente
1 714 215 milliers deuros au 31 décembre 2004.
Les créances et les dettes rattachées relatives aux opérations avec
les établissements de crédit sélèvent respectivement à 57 539 milliers deuros
et 6 029 milliers deuros au 31 décembre 2004.
Note 4. Opérations avec la clientèle (en milliers deuros) :
Actif | 2004 | 2003 | Passif | 2004 | 2003 |
Créances commerciales | 1 120 | 1 757 | Comptes dépargne à régime spécial | 3 948 305 | 3 920 623 |
Autres concours à la clientèle | 2 185 051 | 2 066 336 | Livret A | 1 747 775 | 1 694 439 |
Crédits de trésorerie | 228 368 | 216 290 | Livret Jeune, Livret B et Codevi | 441 844 | 383 963 |
Crédits à léquipement | 665 122 | 637 633 | PEL et CEL | 1 237 268 | 1 185 357 |
Prêts épargne-logement | 71 577 | 84 984 | LEP | 420 006 | 469 287 |
Autres crédits à lhabitat | 1 207 318 | 1 117 688 | PEP | 94 911 | 177 347 |
Autres | 12 666 | 9 741 | Autres | 6 501 | 10 230 |
Comptes ordinaires débiteurs | 8 733 | 9 957 | Autres dettes | 551 427 | 513 932 |
Créances rattachées | 13 072 | 13 385 | Comptes ordinaires créditeurs | 489 860 | 451 118 |
Créances douteuses | 31 897 | 34 861 | Autres | 61 567 | 62 814 |
Provisions sur créances douteuses | 22 225 | 20 314 | Dettes rattachées | 4 833 | 7 895 |
Total | 2 217 648 | 2 105 982 | Total | 4 504 565 | 4 442 450 |
Note 4 bis. Répartition des encours de crédit :
Créances saines et créances douteuses au 31 décembre 2004 (en milliers deuros) :
Créances saines | Créances douteuses | Dont créances douteuses compromises | |||
Brut | Provision | Brut | Provision | ||
Créances sur les établissements de crédit | 2 680 437 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Créances sur la clientèle | 2 207 955 | 31 897 | 22 225 | 27 163 | 18 671 |
Particuliers : crédits immobiliers | 1 141 513 | 12 157 | 5 959 | 10 578 | 4 974 |
Particuliers : autres | 186 271 | 10 794 | 10 399 | 9 247 | 9 153 |
Professionnels | 160 512 | 6 693 | 4 998 | 5 440 | 3 797 |
PME-PMI | 64 620 | 2 119 | 858 | 1 764 | 736 |
Secteur public territorial | 468 976 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Autres | 186 063 | 134 | 11 | 134 | 11 |
Créances restructurées : Parmi les créances saines, les créances
restructurées à des conditions hors marché représentent un montant de
274 milliers deuros (356 milliers deuros au 1er janvier 2004),
après prise en compte dune décote dont la valeur nette est de 11 milliers
deuros au 31 décembre 2004 (19 milliers deuros au janvier 2004) (cf. note
1.d).
Note 5. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenus fixe et variable. La Caisse dépargne du Val de France Orléanais na opéré aucun transfert des portefeuilles « Titres » dorigine.
(En milliers deuros) | Transaction | Placement | Investissement | Activité | Créances rattachées | Total 2004 | Total 2003 |
Obligations et autres titres à revenu fixe (1) | 0 | 12 000 | 361 380 | 9 154 | 382 534 | 438 394 | |
Actions et autres titres à revenu variable (2) | 0 | 98 717 | 0 | 0 | 98 717 | 81 563 | |
Total 2004 | 0 | 110 717 | 361 380 | 0 | 9 154 | 481 251 | |
Total 2003 | 0 | 122 676 | 385 488 | 0 | 11 793 | 519 957 | |
(1) Dont titres cotés 375 505 milliers deuros en 2004 contre 394 072 milliers deuros en 2003. (2) Dont aucun titre coté en 2004 contre 1 240 milliers deuros en 2003. | |||||||
Le montant des différences, entre le prix dacquisition des
obligations et autres titres à revenu fixe et le prix de remboursement est nul
en 2004, contre 87 milliers deuros en 2003, pour les titres de placement, et
sélève en 2004, à 4 833 milliers deuros pour les titres dinvestissement
contre 8 183 milliers deuros lannée précédente.
La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par les
organismes publics sélève à 173 197 milliers deuros.
A linstar de lexercice 2003, le montant des créances
représentatives des titres prêtés présente un solde nul au 31 décembre
2004.
Les plus et moins-values latentes sur les titres de placement sanalysent comme suit :
(En milliers deuros) | Placement | |
2004 | 2003 | |
Valeur nette comptable | 110 743 | 123 495 |
Valeur de marché | 114 049 | 127 165 |
Plus-values nettes latentes (1) | 3 306 | 3 670 |
Moins-values latentes provisionnées | 22 | 169 |
(1) Dont 14 milliers deuros sur les obligations et autres titres à revenu fixe, et 3 292 milliers deuros sur les actions et autres titres à revenu variable. | ||
Par ailleurs, aucune moins-value sur les titres dinvestissement
faisant lobjet dune provision na été comptabilisée au 31 décembre 2004.
Note 6. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme :
a) Tableau des filiales et participations :
Informations financières Filiales et participations | Capital | Capitaux propres autres que le capital (1) | Quote-part du capital détenue (En %) | Valeur comptable | Prêts | Montant | CA H.T. | |
Brute | Nette | |||||||
A. Renseignements détailles sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication : | ||||||||
1. Filiales (détenues à + de 50 %) : | ||||||||
S.C.I. Centre Ecureuil Immobilier La Montespan | 7 036 | 6 793 | 54 % | 3 799 | 3 799 | 0 | 0 | (a) 575 |
2. Participations (détenues entre 10 et 50 %) : | ||||||||
B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute nexcède pas 1 % du capital de la société astreinte à la publication : | ||||||||
Filiales françaises (ensemble) détenues à + de 10 % | 3 930 | 2 363 | 12 605 | 0 | ||||
Participations dans les sociétés françaises (ensemble) y compris avances en c/c | 1 692 | 1 644 | 12 701 | 0 | ||||
(a) Donnée relative à lexercice 2003. | ||||||||
La Caisse dépargne du Val de France Orléanais détient en outre, à
hauteur de moins de 10 % du capital, des titres de filiales communes au groupe
Caisse dépargne dont la valeur brute excède 1 % du capital social de la
caisse.
Lensemble de ces titres, y compris les avances en compte courant,
représente une valeur nette comptable de 186 868 milliers deuros.
Par ailleurs, la Caisse dépargne détient également des titres de
participation dune société hors groupe dont la valeur brute excède 1 % du
capital social de la caisse.
La valeur nette comptable de cette ligne de participation sélève à
4 573 milliers deuros.
b) Entreprises dont la Caisse dépargne est associée indéfiniment responsable :
Dénomination | Siège | Forme juridique |
Neuilly Contentieux | 20, avenue Georges Pompidou, 92595 Levallois Perret | GIE |
Aquitaine Bail | 19, boulevard des Italiens, 75002 Paris | GIE |
Olivia Bail | 19, boulevard des Italiens, 75002 Paris | GIE |
Bretagne Bail | 19, boulevard des Italiens, 75002 Paris | GIE |
Navire h1413 | 19, boulevard des Italiens, 75002 Paris | GIE |
Crédécureuil | 29, rue de la Tombe Issoire, 75014 Paris | GIE |
CNETI | Tour Maine Montparnasse, 75755 Paris Cedex 15 | GIE |
Sirce 2 | 66, avenue du Maine, 75014 Paris | GIE |
Girce Ingénierie | 11, rue du Fort de Noyelles, 59113 Seclin | GIE |
Girce Stratégie | 76, boulevard Pasteur, 75015 Paris | GIE |
Directecureuil Interloire | 32, rue de Lattre de Tassigny, 41029 Blois Cedex | GIE |
VFO Patrimoine | 4, rue des Hôtelleries, 45000 Orléans | S.C.I. |
Centre Ecureuil Immobilier | 12, rue de Maison Rouge, 45140 Saint Jean de la Ruelle | S.C.I. |
Actinovis | 24, rue du Pot de Fer, 45000 Orléans | S.C.I. |
Autan | 10, avenue de Maxwell, 31100 Toulouse | S.C.I. |
Noyelles | 11, rue du Fort de Noyelles, 59113 Seclin | S.C.I. |
c) Opérations avec les entreprises liées :
(En milliers deuros) | Etablissements de crédit | Autres entreprises | Total 2004 | Total 2003 |
Créances | 503 489 | 1 263 | 504 752 | 89 644 |
Dettes | 723 431 | 723 431 | 16 033 | |
Engagements de financements reçus | 95 700 | 0 | 95 700 | 20 000 |
Engagements de garantie donnés | 16 067 | 0 | 16 067 | 9 175 |
Depuis lapplication du règlement n° 2000-03 du CRC, la notion
dentreprises liées englobe les entités consolidées par intégration globale
dans le groupe Caisse dépargne.
Note 7. Durée résiduelle des emplois et ressources. Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir, hors créances et dettes rattachées. Par convention, les créances douteuses et provisions pour dépréciation sont présentées dans la colonne « 0 à 3 mois ».
(En milliers deuros) | De 0 | De 3 mois | De 1 an | Plus de 5 ans | Total 2004 |
Total des emplois | 259 848 | 242 117 | 1 067 517 | 1 459 750 | 3 029 232 |
Créances sur les établissements de crédit | 119 180 | 6 953 | 77 508 | 262 984 | 466 625 |
Opérations avec la clientèle | 105 751 | 203 409 | 801 999 | 1 078 068 | 2 189 227 |
Obligations et autres titres à revenu fixe | 34 917 | 31 755 | 188 010 | 118 698 | 373 380 |
Total des ressources | 607 522 | 387 811 | 637 341 | 402 887 | 2 035 561 |
Opérations interbancaires et assimilés | 147 053 | 13 430 | 285 169 | 328 848 | 774 500 |
Opérations avec la clientèle | 452 440 | 372 739 | 345 259 | 74 039 | 1 244 477 |
Dettes représentées par un titre | 8 029 | 1 642 | 6 913 | 0 | 16 584 |
Bons dépargne | 6 577 | 1 642 | 6 913 | 0 | 15 132 |
TCN | 1 452 | 0 | 0 | 0 | 1 452 |
Note 8. Immobilisations corporelles et incorporelles :
a) Variations ayant affecté les postes dimmobilisation (en milliers deuros) :
Valeur brute 31/12/03 | Acquisitions | Cessions/Mises hors service | Autres mouvements (1) | Valeur brute 31/12/04 | Amortissements et provisions 31/12/04 | Valeur nette 31/12/04 | |
Incorporelles | 7 723 | 54 | 0 | 0 | 7 778 | 4 322 | 3 456 |
Corporelles | 94 767 | 4 090 | 2 370 | 61 | 96 426 | 62 717 | 33 709 |
Total | 102 490 | 4 144 | 2 370 | 61 | 104 204 | 67 039 | 37 165 |
(1) Concerne des immobilisations en cours transférées en charges dexploitation. | |||||||
b) Immobilisations incorporelles : Les immobilisations incorporelles au 31 décembre 2004 concernent (valeur nette en milliers deuros) :
Les logiciels | 30 |
Les fonds commerciaux | 1 279 |
Les certificats dassociation des fonds de garantie des dépôts | 2 147 |
c) Immobilisations corporelles : La valeur nette au 31 décembre 2004
des terrains et constructions sélève à 27 871 milliers deuros, dont
24 700 milliers deuros utilisés pour les propres activités du groupe.
Note 9. Dettes représentées par un titre. Les intérêts courus à payer inclus dans le poste « Dettes représentées par un titre » se décomposent de la façon suivante (en milliers deuros) :
Dettes représentées par un titre | 2004 | 2003 |
Bons de caisse et bons dépargne | 1 959 | 2 518 |
TCN | 4 | 3 |
Total | 1 963 | 2 521 |
Note 10. Comptes de régularisation :
(En milliers deuros) | Actif | Passif |
Charges et produits constatés davance (1) | 260 | 16 379 |
Produits à recevoir/Charges à payer | 26 644 | 24 214 |
Valeurs à lencaissement | 56 610 | 16 583 |
Autres | 3 634 | 1 817 |
Total 2004 | 87 148 | 58 993 |
Total 2003 | 76 732 | 48 158 |
Les charges constatées davance (1) correspondent principalement aux postes :
Services extérieurs | 185 |
Autres charges dexploitation non bancaires | 49 |
Primes démission sur rétrocession de ressources obligataires | 19 |
Les produits constatés davance (1) concernent essentiellement les rubriques :
Produits sur opérations de crédit à la clientèle | 15 460 |
Primes démission sur rétrocession de ressources obligataires | 894 |
Note 11. Provisions :
a) Provisions constituées en couverture de risques de contrepartie :
(En milliers deuros) | 01/01/04 | Dotations | Reprises | 31/12/04 |
Provisions inscrites en déduction des éléments dactif | 20 314 | 8 536 | 6 626 | 22 224 |
Crédits à la clientèle | 20 314 | 8 536 | 6 626 | 22 224 |
Provisions inscrites au passif | 8 480 | 520 | 887 | 8 113 |
Risques dexécution dengagement par signature | 65 | 520 | 0 | 585 |
Crédits à la clientèle | 4 229 | 0 | 720 | 3 509 |
Autres | 4 186 | 0 | 167 | 4 019 |
Total | 11 834 | 8 016 | 5 739 | 14 111 |
Pour une prise en compte plus économique du risque de contrepartie,
une provision pour risques est constituée sur le périmètre des engagements
sains, inscrits au bilan ou hors bilan, pour lesquels sont disponibles les
informations statistiques permettant dévaluer les probabilités de défaillance.
Cette provision est calculée par application de coefficients différentiés par
classe de notation et par durée résiduelle, et pondérés par des hypothèses de
recouvrement en cas de défaillance. La provision au 31 décembre 2004 sur
lensemble des portefeuilles concernés (HLM et SEM, immobilier professionnel,
secteur public territorial, PME-PMI, prêts à la consommation, marchés
financiers) sétablit à 7 527 milliers deuros.
b) Provisions pour risques et charges (hors risque de contrepartie) :
(En milliers deuros) | 01/01/04 | Dotations | Reprises | 31/12/04 |
Couverture de risques de contrepartie (Note 11 a passif) | 8 480 | 520 | 887 | 8 113 |
Litiges, amendes et pénalités | 2 007 | 251 | 794 | 1 464 |
Indemnités de fin de carrière | 368 | 0 | 148 | 220 |
Passif social potentiel du groupe (CGRPCE) (1) | 47 092 | 3 041 | 11 100 | 39 033 |
Provisions pour impôts | 4 278 | 0 | 2 027 | 2 251 |
Autres opérations bancaires et non bancaires | 1 761 | 58 | 1 023 | 796 |
Total | 63 986 | 3 870 | 15 979 | 51 877 |
(1) A titre conservatoire, lengagement de financement des déficits futurs de la Caisse de retraite (CGRCE) fait lobjet dune évaluation actuarielle à fin 2003 et a été réestimée forfaitairement au niveau du groupe Caisse dépargne pour larrêté au 31 décembre 2004. Au titre de lexercice 2004, la provision pour risques et charges CGRCE inscrite dans les comptes de la Caisse dépargne a fait lobjet dune reprise nette de 8 059 milliers deuros, en raison : dune part, de lactualisation des engagements et de la revalorisation des pensions décidées dans lexercice (dotation de 3 041 milliers deuros) ; dautre part, dune opération de transfert vers la CGRCE dun montant de 11 100 milliers deuros (reprise). | ||||
Note 12. Capitaux propres, FRBG :
a) Capitaux propres :
(En milliers deuros) | Capital | Primes démission | Réserves/Autres | Résultat | Total capitaux propres part hors FRBG |
Au 31 décembre 2002 | 75 106 | 0 | 136 516 | 20 854 | 232 476 |
Mouvements de lexercice 2003 | 6 716 | 0 | 25 343 | 7 869 | 26 496 |
Au 31 décembre 2003 | 68 390 | 0 | 161 859 | 28 723 | 258 972 |
Affectation réserves | 0 | 0 | 28 723 | 28 700 | 23 |
Distribution de dividendes | 0 | 0 | 2 800 | 0 | 2 800 |
Autres variations, changements de méthode | 17 098 | 80 504 | 0 | 23 | 97 579 |
Résultat 2004 | 0 | 0 | 0 | 38 677 | 38 677 |
Au 31 décembre 2004 | 85 488 | 80 504 | 187 782 | 38 677 | 392 451 |
Le capital social de la Caisse dépargne du Val de France Orléanais
sélève à 85 488 milliers deuros et est composé de 3 419 523 parts sociales et
854 881 certificats coopératifs dinvestissements de nominal 20 .
b) Variation du FRBG :
(En milliers deuros) | 31/12/03 | Dotations | Reprises | Autres mouvements | 31/12/04 |
Fonds pour risques bancaires généraux | 66 863 | 0 | 0 | 0 | 66 863 |
Note 13. Actifs donnés en garantie des engagements de la caisse ou de tiers (en milliers deuros) :
Description des actifs | Montant | Passifs ou engagements concernés |
Nantissement des titres de participation | 8 260 | Valeurs affectées en garantie au profit du Crédit foncier de France |
Titres de participation | 3 687 | Promesse unilatérale de vente au profit de lADANC |
Crédits aux collectivités | 11 372 | Cession de créances à titre de garantie au profit de la BEI |
Note 14. Opérations sur instruments financiers à terme :
a) Engagements sur instruments financiers à terme : Les opérations réalisées concernent exclusivement des instruments à terme de taux dintérêt négociés sur des marchés de gré à gré.
(En milliers deuros) | Instruments de taux dintérêt | Total 2004 | Total 2003 |
Opérations sur marches de gré à gré (1) : | |||
Opérations fermes | 427 781 | 427 781 | 678 585 |
Opérations conditionnelles | 198 030 | 198 030 | 77 356 |
Total (montant nominaux) | 625 811 | 625 811 | 755 941 |
Total (juste valeur) | 18 034 | 18 034 |
Les montants nominaux des contrats recensés dans ce tableau ne
constituent quune indication de volume de lactivité de la Caisse dépargne du
Val de France Orléanais sur les marchés dinstruments financiers à la clôture
de lexercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces
instruments.
Les engagements sur instruments de taux dintérêt négociés sur des
marchés de gré à gré portent sur des swaps de taux pour les opérations à terme
ferme, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations
conditionnelles.
(1) Ventilation des instruments de taux dintérêt de gré à gré par type de portefeuille :
(En milliers deuros) | Micro- | Macro- | Total |
Opérations fermes | 101 475 | 326 306 | 427 781 |
Opérations conditionnelles | 198 030 | 0 | 198 030 |
Achats | 178 030 | 0 | 178 030 |
Ventes | 20 000 | 0 | 20 000 |
Total au 31 décembre 2004 | 299 505 | 326 306 | 625 811 |
Total au 31 décembre 2003 | 310 827 | 445 114 | 755 941 |
b) Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme :
(En milliers deuros) | De 0 à 1 an | De 1 à 5 ans | Plus de 5 ans | Total |
Opérations sur marches de gré à gré : | ||||
Opérations fermes | 3 600 | 349 843 | 74 338 | 427 781 |
Opérations conditionnelles | 2 430 | 155 600 | 40 000 | 198 030 |
Total au 31 décembre 2004 | 6 030 | 505 443 | 114 338 | 625 811 |
Total au 31 décembre 2003 | 134 300 | 397 185 | 224 456 | 755 941 |
c) Risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à
terme : Le risque de contrepartie se mesure par la perte probable que la Caisse
dépargne du Val de France Orléanais subirait si sa contrepartie ne pouvait
faire face à ses engagements. Lexposition de la Caisse dépargne du Val de
France Orléanais au risque de contrepartie sur les instruments financiers à
terme (fermes et optionnels) de taux dintérêt ou de change peut être
déterminée en calculant un équivalent risque de crédit au sens de linstruction
n° 96-06 de la Commission bancaire, ce qui conduit à additionner :
le coût de remplacement positif de ces instruments, calculé à la
valeur de marché, net des accords de compensation répondant aux conditions de
larticle 4 du règlement CRBF n° 91-05 ;
le risque de crédit potentiel résultant de lapplication de
facteurs de majoration (« add ons »), définis par linstruction précitée,
calculés sur le nominal des contrats en fonction de la nature et de la durée
résiduelle de ces derniers.
Ce risque de contrepartie est atténué au niveau de la Caisse
dépargne du Val de France Orléanais par :
la signature daccords-cadres sur les conventions de place
(ISDA-AFB) qui en cas de défaillance de la contrepartie permettent de compenser
les valeurs de remplacement positives et négatives ;
la signature de contrats de collatéraux qui se traduisent par la
mise en place dune garantie consentie sous forme despèces ou de
titres.
(En milliers deuros) | Gouvernement | Etablissements financiers | Total 2004 |
Equivalent risque de crédit non pondéré avant accord de compensation et de collatéralisation (1) | 0 | 7 748 | 7 748 |
Equivalent risque de crédit non pondéré après accord de compensation et de collatéralisation | 0 | 7 748 | 7 748 |
Equivalent risque de crédit pondéré après accord de compensation et de collatéralisation | 0 | 1 550 | 1 550 |
(1) Dont coût de remplacement net positif | 6 915 |
Ne sont reprises dans ce tableau que les opérations visées par
linstruction Commission bancaire n° 96-06 à savoir les opérations réalisées
sur des marchés de gré à gré et sur les marchés assimilés à des marchés
organisés. Sont exclues les opérations négociées sur les marchés organisés et
celles initiées avec les établissements de crédit appartenant au réseau des
caisses dépargne, pour lesquels le risque de contrepartie est considéré comme
nul, puisque couvert par les mécanismes de garantie et de solidarité du
groupe.
Au 31 décembre 2004, léquivalent risque de crédit pondéré, tel
quil ressort du précédent tableau, représente 0,92 % de la somme des
notionnels de ces mêmes opérations contre 0,43 % au 31 décembre
2003.
Note 15. Autres engagements ne figurant pas au hors bilan :
(En milliers deuros) | Engagements donnés | Engagements reçus |
Engagements reçus de la clientèle | 757 887 | |
Autres engagements : | ||
Sûretés réelles reçues | 500 383 | |
Actifs reçus en garantie | 3 687 | |
Total | 0 | 1 261 957 |
Aucun autre engagement significatif na été donné ou reçu par la
caisse en 2004.
Note 16. Intérêts, produits et charges assimilés :
(En milliers deuros) | Produits | Charges | ||
2004 | 2003 | 2004 | 2003 | |
Sur opérations avec les établissements de crédit | 93 975 | 99 955 | 37 992 | 32 783 |
Sur opérations avec la clientèle | 105 075 | 110 236 | 114 029 | 126 853 |
Sur obligations et autres titres à revenu fixe | 27 572 | 29 604 | 495 | 817 |
Autres intérêts et produits assimilés | 26 216 | 17 908 | 7 503 | 5 311 |
Total | 252 838 | 257 703 | 160 019 | 165 764 |
Les produits dintérêts sur opérations avec les établissements de
crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A centralisés à la
Caisse des dépôts et consignations. Cette rémunération comprend :
la couverture des intérêts versés par la Caisse dépargne aux
déposants inscrits au poste « Intérêts et charges sur opérations avec la
clientèle » pour un montant de 36 935 milliers deuros en 2004 ;
un complément de rémunération sur encours, fixé par décret,
destiné à couvrir les frais de gestion des comptes des déposants, qui sest
élevé à 20 052 milliers deuros en 2004.
Note 17. Revenus des titres à revenu variable :
(En milliers deuros) | 2004 | 2003 |
Actions et autres titres à revenu variable | 1 063 | 1 318 |
Participations et autres titres détenus à long terme | 270 | 281 |
Parts dans les entreprises liées | 5 042 | 3 065 |
Total | 6 375 | 4 664 |
Note 18. Commissions :
(En milliers deuros) | Charges | Produits |
Sur opérations de trésorerie et interbancaires | 0 | 586 |
Sur opérations avec la clientèle | 0 | 18 157 |
Relatives aux opérations sur titres | 241 | 9 133 |
Sur moyens de paiement | 4 382 | 9 590 |
Sur vente de produits dassurance-vie | 0 | 13 421 |
Autres commissions (1) | 3 834 | 10 798 |
Total 2004 | 8 457 | 61 685 |
Total 2003 | 8 066 | 56 169 |
Les principaux postes des autres commissions (1) se décomposent ainsi :
a) Charges :
Charges sur prestations de services financiers (CNCE et Gestitres) | 3 515 |
b) Produits :
Produits sur prestations de services financiers | 1 912 |
Commissions sur contrats dassurance | 8 883 |
Note 19. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation :
(En milliers deuros) | 2004 | 2003 |
Titres de transaction | 181 | 39 |
Change | 48 | 52 |
Instruments financiers | 38 | 431 |
Total | 95 | 418 |
Note 20. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés :
(En milliers deuros) | Titres | Total 2004 | Total 2003 |
Résultat des cessions | 4 932 | 4 932 | 2 714 |
Reprise nette de provisions | 147 | 147 | 947 |
Total | 5 079 | 5 079 | 3 661 |
Note 21. Autres produits et charges dexploitation bancaire :
(En milliers deuros) | Produits | Charges |
Quote-part réalisée sur opérations faites en commun | 0 | 572 |
Transferts de charges | 240 | 0 |
Autres produits et charges (1) | 1 620 | 2 375 |
Total 2004 | 1 860 | 2 947 |
Total 2003 | 1 920 | 3 413 |
Les principaux postes des autres produits et charges dexploitation bancaire (1) se décomposent ainsi :
a) Charges :
Charges diverses dexploitation bancaires et assimilées | 2 222 |
Autres charges sur immobilisations de placement | 149 |
b) Produits :
Produits divers dexploitation bancaire et assimilés | 1 118 |
Autres produits sur immobilisations de placement | 261 |
Reprises de provisions sur opérations bancaires | 241 |
Note 22. Charges générales dexploitation :
(En milliers deuros) | 2004 | 2003 |
Frais de personnel | 61 246 | 55 625 |
Salaires et traitements | 33 276 | 30 812 |
Charges de retraite (1) | 9 571 | 9 010 |
Autres charges sociales et fiscales | 15 489 | 13 438 |
Intéressement et participation | 2 910 | 2 365 |
Impôts et taxes | 2 865 | 2 811 |
Services extérieurs et autres frais administratifs | 28 504 | 28 413 |
Total 2004 | 92 615 | 86 849 |
(1) Incluant la variation nette des provisions pour passif social du groupe (8 059 milliers deuros) et indemnités de fin de carrière (139 milliers deuros). | ||
Leffectif moyen du personnel en activité au cours de lexercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant :
Cadres | 130 |
Non-cadres | 791 |
921 |
Le montant global des rémunérations allouées au titre de lexercice
2004 aux membres des organes de direction et de surveillance à raison de leurs
fonctions sélève à 970 milliers deuros.
Note 23. Coût du risque :
(En milliers deuros) | Opérations avec la clientèle | Autres opérations | Total |
Dotations aux provisions | 8 884 | 102 | 8 986 |
Reprises de provisions | 5 177 | 38 | 5 215 |
Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des provisions | 1 968 | 0 | 1 968 |
Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des provisions | 450 | 0 | 450 |
Récupération sur créances amorties | 323 | 0 | 323 |
Total 2004 | 5 802 | 64 | 5 866 |
Total 2003 | 3 516 | 87 | 3 603 |
Note 24. Gains ou pertes sur actifs immobilises :
(En milliers deuros) | 2004 | 2003 |
Sur immobilisations corporelles | 79 | 88 |
Sur immobilisations incorporelles | 0 | 2 |
Sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme | 1 272 | 157 |
Dont sur titres dinvestissement | 1 240 | 159 |
Total | 1 193 | 67 |
Le résultat net de 1 272 milliers deuros sur titres de
participation et parts dans les entreprises liées concerne essentiellement une
provision sur GIE fiscal à hauteur de 1 257 milliers deuros.
Note 25. Résultat exceptionnel :
(En milliers deuros) | 2004 | 2003 |
Autres événements extraordinaires | 0 | 27 |
Total | 0 | 27 |
Les charges et produits exceptionnels se caractérisent par leur
nature inhabituelle et le fait quils ne sinscrivent pas dans le cadre des
activités ordinaires de létablissement ; la Caisse dépargne du Val de France
Orléanais na effectuée aucune opération de cette nature au
cours de lexercice 2004.
Note 26. Impôt sur les bénéfices :
(En milliers deuros) | 2004 | 2003 |
Impôt exigible à taux normal | 14 533 | 14 151 |
Impôt exigible à taux réduit, supplémentaire dimpôts, avoirs fiscaux, crédits et autres impôts | 791 | 883 |
Mouvements de provisions | 2 026 | 90 |
Total | 13 298 | 15 124 |
Note 27. Répartition de lactivité - Banque de proximité :
(En milliers deuros) | Total de lactivité | Dont banque de détail (a) | ||
2004 | 2003 | 2004 | 2003 | |
Produit net bancaire | 156 319 | 146 456 | 120 914 | 138 424 |
Frais de gestion | 97 285 | 91 455 | 93 762 | 91 357 |
Résultat brut dexploitation | 59 034 | 55 001 | 27 152 | 47 067 |
Coût du risque | 5 866 | 3 603 | 6 754 | 3 603 |
Résultat dexploitation | 53 168 | 51 398 | 20 398 | 43 464 |
Gains ou pertes sur actifs immobilisés | 1 193 | 67 | 79 | 67 |
Résultat courant avant impôt | 51 975 | 51 465 | 20 477 | 43 531 |
(a) Le périmètre « Banque de détail » du groupe Caisse dépargne ayant évolué, les données renseignées en 2003, ne sont pas à comparer avec celles de lexercice 2004. | ||||
La banque de proximité a pour objet de servir la clientèle de notre
territoire et notamment les particuliers, les professionnels, les entreprises,
les collectivités et institutionnels locaux, le secteur associatif et le
logement social. Ce métier sappuie sur la nouvelle segmentation du groupe
Caisse dépargne et recouvre les éléments suivants :
Les activités de banque commerciale : collecte dépargne, octroi
de crédits, bancarisation et ventes de services à la clientèle ;
Les opérations de gestion de bilan (gestion du risque de liquidité
et gestion du risque de taux notamment) ;
Les immobilisations nécessaires à lexploitation et les
immobilisations financières investies dans la banque commerciale.
Le produit net bancaire comprend notamment la marge
dintermédiation, les commissions de services, le portage des immobilisations
et la rémunération des fonds propres normatifs affectés à la banque de
proximité. Ces fonds propres sont déterminés en fonction du niveau de risque
(notamment risque de crédit) supportés par les différentes activités de banque
commerciale et de gestion de bilan.
Les frais de gestion affectés à la banque de proximité comprennent
les charges générales dexploitation et les dotations aux amortissements et aux
provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles. Ces frais sont
déterminés selon un modèle, validé au niveau national, de répartition
analytique des effectifs et des coûts par macro-processus (méthode
ABC).
Note 28. Consolidation. En application du § 1000 in fine du
règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Caisse
dépargne du Val de France Orléanais nétablit pas de comptes consolidés.
Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du
groupe Caisse dépargne.
sur les comptes annuels.
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre
assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à lexercice
clos le 31 décembre 2004 sur :
le contrôle des comptes annuels de la Caisse dépargne du Val de
France Orléanais, tels quils sont joints au présent rapport ;
la justification de nos appréciations ;
les vérifications spécifiques et les informations prévues par la
loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous
appartient, sur la base de notre audit, dexprimer une opinion sur ces
comptes.
I. Opinion sur les comptes annuels. Nous avons effectué notre
audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes
requièrent la mise en uvre de diligences permettant dobtenir lassurance
raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas danomalies
significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments
probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste
également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations
significatives retenues pour larrêté des comptes et à apprécier leur
présentation densemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base
raisonnable à lopinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles
et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image
fidèle du résultat des opérations de lexercice écoulé ainsi que de la
situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet
exercice.
II. Justification de nos appréciations. En application des
dispositions de larticle L. 225-235 du Code de commerce relatives à la
justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les
éléments suivants :
Estimations comptables : Votre Caisse dépargne constitue des
provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (Notes
1.d, 1.h et 11.a de lannexe). Dans le cadre de notre appréciation des
estimations significatives retenues pour larrêté des comptes, nous avons
examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à
lappréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des
provisions spécifiques à lactif et au passif du bilan et des provisions de
passif destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.
Les appréciations ainsi portées sinscrivent dans le cadre de notre
démarche daudit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc
contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la
première partie de ce rapport.
III. Vérifications et informations spécifiques. Nous avons
également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en
France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous navons pas dobservation à formuler sur la sincérité et la
concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport
de gestion du directoire et dans les documents adressés aux sociétaires sur la
situation financière et les comptes annuels.
| Paris et La Défense, le 11 avril
2005. Les commissaires aux comptes : | |||
| PricewaterhouseCoopers Audit : | Mazars & Guérard : | ||
| anik chaumartin ; yvan lipovac ; | pierre masiéri ; michel barbet-massin. | ||
90563
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance du Val de France-Orléanais
Siège : 7, rue d'Escures, 45077 Orléans Cedex 2.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 87787
Texte de l'annonce :
Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation
et de surveillance au capital de 68 390 000 .
Siège social : 7, rue d'Escures, 45077 Orléans Cedex 2.
383 952 470 R.C.S. Orléans.
(En milliers d'euros.)
Actif | Montant |
Caisse, banques centrales, C.C.P. | 16 175 |
Effets publics et valeurs assimilées | |
Créances sur les établissements de crédit | 2 728 162 |
Opérations avec la clientèle | 2 228 597 |
Obligations et autres titres à revenu fixe | 355 472 |
Actions et autres titres à revenu variable | 83 178 |
Participations et autres titres détenus à long terme | 9 538 |
Parts dans les entreprises liées | 187 221 |
Crédit-bail et location avec option d'achat | |
Location simple | |
Immobilisations incorporelles | 3 462 |
Immobilisations corporelles | 33 060 |
Capital souscrit non versé | |
Actions propres | |
Comptes de négociation et de règlement | |
Autres actifs | 208 344 |
Comptes de régularisation | 70 250 |
Total actif | 5 923 459 |
Passif | Montant |
Banques centrales, C.C.P. | |
Dettes envers les établissements de crédit | 836 903 |
Opérations avec la clientèle | 4 470 220 |
Dettes représentées par un titre | 19 426 |
Autres passifs | 30 134 |
Comptes de régularisation | 115 946 |
Comptes de négociation et de règlement | |
Provisions pour risques et charges | 30 464 |
Dettes subordonnées | |
Fonds pour risques bancaires généraux | 66 863 |
Capitaux propres hors fonds pour risques bancaires généraux (+ /) | 353 503 |
Capital souscrit | 85 488 |
Primes d'émission | 80 504 |
Réserves | 187 781 |
Ecarts de réévaluation | |
Provisions réglementées et subventions d'investissement | 0 |
Report à nouveau (+ /) | 270 |
Total passif | 5 923 459 |
Hors bilan | Montant |
Engagements donnés : | |
Engagements de financement | 319 383 |
Engagements de garantie | 31 748 |
Engagements sur titres | |
Engagements reçus : | |
Engagements de financement | 80 700 |
Engagements de garantie | 27 474 |
Engagements sur titres | 1 974 |
87787
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance du Val de France-Orléanais
Siège : 7, rue d'Escures, 45077 Orléans Cedex 2.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 82896
Texte de l'annonce :
Société anonyme coopérative à directoire et conseil dorientation
et de surveillance au capital de 68 390 000 .
Siège social : 7, rue dEscures, 45077 Orléans Cedex 2.
383 952 470 R.C.S. Orléans.
(En milliers deuros.)
Actif | Montant |
Caisse, banques centrales, C.C.P. | 20 819 |
Effets publics et valeurs assimilées | |
Créances sur les établissements de crédit | 2 680 437 |
Opérations avec la clientèle | 2 217 648 |
Obligations et autres titres à revenu fixe | 382 534 |
Actions et autres titres à revenu variable | 98 717 |
Participations et autres titres détenus à long terme | 12 026 |
Parts dans les entreprises liées | 187 221 |
Crédit-bail et location avec option dachat | |
Location simple | |
Immobilisations incorporelles | 3 456 |
Immobilisations corporelles | 33 709 |
Capital souscrit non versé | |
Actions propres | |
Comptes de négociation et de règlement | |
Autres actifs | 205 802 |
Comptes de régularisation | 87 148 |
Total actif | 5 929 517 |
Passif | Montant |
Banques centrales, C.C.P. | |
Dettes envers les établissements de crédit | 795 161 |
Opérations avec la clientèle | 4 504 565 |
Dettes représentées par un titre | 18 547 |
Autres passifs | 41 331 |
Comptes de régularisation | 97 671 |
Comptes de négociation et de règlement | |
Provisions pour risques et charges | 51 876 |
Dettes subordonnées | |
Fonds pour risques bancaires généraux | 66 863 |
Capitaux propres hors FRBG (+/) | 353 503 |
Capital souscrit | 85 488 |
Primes démission | 80 504 |
Réserves | 187 781 |
Ecarts de réévaluation | |
Provisions réglementées et subventions dinvestissement | |
Report à nouveau (+/) | 270 |
Total passif | 5 929 517 |
Hors bilan | Montant |
Engagements donnés : | |
Engagements de financement | 327 309 |
Engagements de garantie | 30 912 |
Engagements sur titres | |
Engagements reçus : | |
Engagements de financement | 95 700 |
Engagements de garantie | 27 993 |
Engagements sur titres | |
82896
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