CAPSIS

Entreprise

CAPSIS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/01/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41504337100012 / Siren : 415043371 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 4 415043371
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 20/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20B : Analyses, essais et inspections techniques
Cette sous-classe comprend :
- la réalisation d’analyses physiques, chimiques et autres sur tous types de matériaux et de produits : • essais acoustiques et de vibration • analyses de la composition et de la pureté de minéraux, etc. • activités d’analyse dans le domaine de l’hygiène alimentaire, y compris l’analyse et le contrôle vétérinaires en relation avec la production alimentaire • contrôle des caractéristiques et performances physiques de matériaux telles que leur résistance, leur épaisseur, leur durabilité, leur radioactivité, etc. • essais de qualification et de fiabilité • essais de performance de machines complètes : moteurs, automobiles, équipements électroniques, etc. • contrôle radiographique des soudures et des joints • analyse de défaillance • contrôle et mesure d’indicateurs environnementaux : pollution de l’air et de l’eau, etc.
- la certification de produits, y compris de biens de consommation, d’aéronefs, de conteneurs sous pression, d’installations nucléaires, etc.
- les essais à l’aide de modèles ou de maquettes (aéronefs, navires, barrages, etc.)
- les services des laboratoires de police

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les essais sur des prélèvements animaux (cf. 75.00Z)
- l’imagerie diagnostique, les tests et l’analyse de prélèvements médicaux et dentaires (cf. 86) Produits associés : 71.20.11, 71.20.12, 71.20.13, 71.20.19
Coordonnées de l'établissement :
CAPSIS
Adresse :
ZA DE COURTABEUF BAT H
1 Rue DE TERRE NEUVE

91940 LES ULIS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev2 : 71.20B)
25/12/1998 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAF1993 : 74.3B)
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/01/1998
Dénomination : CAPSIS
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev2 : 71.20B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
04/05/2007 : Bilan CO2
N° national/d'enregistrement : 3499221
Date de dépôt : 04/05/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/05/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques.

Déposant 1 : capsis SARL
Numéro de SIREN : 415043371

Mandataire 1 : capsis

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-24
Date du BOPI : 15/06/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-46

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-46

Publications au Bodacc :
03/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5130
NOJO : 7801MYG77984700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une présentation simplifiée du bilan et de l'annexe ainsi que d'une déclaration de publication simplifiée en application du troisième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 415 043 371
Dénomination : CAPSIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16752
NOJO : 7801MYG71279100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 415 043 371
Dénomination : CAPSIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5626
NOJO : 7801MYG65439500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Evry 415 043 371
Dénomination : CAPSIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5866
NOJO : 7801MYG60904200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 415 043 371
Dénomination : CAPSIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/04/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2341
NOJO : 7801MYG59663000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 415 043 371
Dénomination : CAPSIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5821
NOJO : 117801422213424
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Evry 415 043 371
Dénomination : CAPSIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7602
NOJO : 117801397844031
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Evry 415 043 371
Dénomination : CAPSIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7755
NOJO : 117801376081115
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Evry 415 043 371
Dénomination : CAPSIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9106
NOJO : 117801354375583
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Evry 415 043 371
Dénomination : CAPSIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13920
NOJO : 117801325931288
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Evry 415 043 371
Dénomination : CAPSIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8628
NOJO : 117801303302869
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Evry 415 043 371
Dénomination : CAPSIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°1671
NOJO : BXB13021001913P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 415 043 371
Dénomination : CAPSIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PILET François-Xavier Marie Henri modification le 18 Janvier 2013 Commissaire aux comptes suppléant : MARTIN François Noël en fonction le 03 Janvier 2013 Commissaire aux comptes titulaire : SARL FRANCE AUDIT CONSULTANTS INTERNATIONAL en fonction le 03 Janvier 2013 Directeur général : CHAPERON Gilles Henri en fonction le 18 Janvier 2013 Directeur général : BOUTET Thierry Martin en fonction le 18 Janvier 2013
13/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°1851
NOJO : BXB13007001454D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 415 043 371
Dénomination : CAPSIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : PILET François-Xavier Marie Henri en fonction le 22 Décembre 2005 Commissaire aux comptes suppléant : MARTIN François Noël en fonction le 03 Janvier 2013 Commissaire aux comptes titulaire : SARL FRANCE AUDIT CONSULTANTS INTERNATIONAL en fonction le 03 Janvier 2013
17/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12088
NOJO : BXC12250006540U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Evry 415 043 371
Dénomination : CAPSIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11768
NOJO : BXC11291005967S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Evry 415 043 371
Dénomination : CAPSIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 rue de Terre Neuve Zone Artisanale Courtaboeuf
91940 Les Ulis
19/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7498
NOJO : BXC10193015022H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Evry 415 043 371
Dénomination : CAPSIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 rue de Terre Neuve Zone Artisanale Courtaboeuf
91940 Les Ulis
31/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6622
NOJO : BXC082030054486
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Evry 415 043 371
Dénomination : CAPSIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 rue de Terre Neuve
Zone Artisanale Courtaboeuf,
91940 Les Ulis
26/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6168
NOJO : BXC08177001071I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Evry 415 043 371
Dénomination : CAPSIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 rue de Terre Neuve
Zone Artisanale Courtaboeuf,
91940 Les Ulis
Historique de l'unité légale :
01/12/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
07/12/2012 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev2 : 71.20B)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAF1993 : 74.3B)
Représentants légaux :
18/01/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00055
Type : Personne Physique

Nom : PILET François-Xavier Marie Henri
Né le 28/12/1971 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
64 Allée du bon des beaunes
91120 Palaiseau
FRANCE
18/01/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00055
Type : Personne Physique

Nom : CHAPERON Gilles Henri
Né le 04/11/1970 à Maisons-Laffitte (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
6 Rue Victor Schoelcher
94230 Cachan
FRANCE
18/01/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00055
Type : Personne Physique

Nom : BOUTET Thierry Martin
Né le 18/09/1971 à Suresnes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
37 Rue Molière
92120 Montrouge
FRANCE
18/01/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00055
Type : Personne Morale

Nom : SARL FRANCE AUDIT CONSULTANTS INTERNATIONAL
Siren : 397782483
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
10 Allée des Champs Elysées
COUCOURONNES
91042 Évry CEDEX
FRANCE
18/01/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00055
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN François Noël
Né le 20/11/1953 à YAOUNDE (CAMEROUN)
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
15 TER Boulevard Magenta
77300 Fontainebleau
FRANCE
Dépôts des actes :
07/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00055
Dépôt : N°903 déposé le 18/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Ancienne : SARL - Nouvelle : SAS
07/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00055
Dépôt : N°903 déposé le 18/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
07/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00055
Dépôt : N°903 déposé le 18/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
07/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00055
Dépôt : N°903 déposé le 18/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
07/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00055
Dépôt : N°903 déposé le 18/01/2013
Etat : Déposé
23/11/2012 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00055
Dépôt : N°903 déposé le 18/01/2013
Etat : Déposé
Décision : de SARL en Société par Actions Simplifiée.
08/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00055
Dépôt : N°127 déposé le 03/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
19/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00055
Dépôt : N°11331 déposé le 10/11/2006
Etat : Déposé
Décision : PREVISION DE REDUCTION DU CAPITAL
19/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00055
Dépôt : N°13034 déposé le 19/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
19/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00055
Dépôt : N°13034 déposé le 19/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/10/2006 : Rapport de la gérance
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00055
Dépôt : N°13034 déposé le 19/12/2006
Etat : Déposé
19/10/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00055
Dépôt : N°13034 déposé le 19/12/2006
Etat : Déposé
18/10/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00055
Dépôt : N°13034 déposé le 19/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00055
Dépôt : N°13034 déposé le 19/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
18/10/2006 : Rapport de la gérance
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00055
Dépôt : N°13034 déposé le 19/12/2006
Etat : Déposé
08/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00055
Dépôt : N°13175 déposé le 22/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
22/10/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00055
Dépôt : N°11415 déposé le 19/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00055
Dépôt : N°11415 déposé le 19/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/10/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00055
Dépôt : N°11415 déposé le 19/11/2004
Etat : Déposé
30/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00055
Dépôt : N°799 déposé le 22/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
12/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00055
Dépôt : N°7904 déposé le 31/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/06/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00055
Dépôt : N°7904 déposé le 31/07/2002
Etat : Déposé
20/05/2002 : Rapport de la gérance
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00055
Dépôt : N°7904 déposé le 31/07/2002
Etat : Déposé
15/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00055
Dépôt : N°12707 déposé le 24/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
15/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00055
Dépôt : N°12707 déposé le 24/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/11/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00055
Dépôt : N°12707 déposé le 24/12/2001
Etat : Déposé
08/01/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00055
Dépôt : N°1025 déposé le 29/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
17/12/1997 : Statuts constitutifs
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00055
Dépôt : N°276 déposé le 12/01/1998
Etat : Déposé
Décision : ACTE SSP
Etablissements :
18/01/2013 : Etablissement ouvert

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00055
Type : Siège

Adresse :
1 Rue DE TERRE NEUVE
ZA COURTABOEUF
91940 Les Ulis
FRANCE
18/01/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00055
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Rue DE TERRE NEUVE
ZA COURTABOEUF
91940 Les Ulis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1998
Activité : Analyses essais inspections techniques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
18/01/2013 : CAPSIS
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/01/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 92532.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00055
Dépôt : N°10816 déposé le 16/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00055
Dépôt : N°14491 déposé le 05/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00055
Dépôt : N°7167 déposé le 18/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00055
Dépôt : N°7652 déposé le 17/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00055
Dépôt : N°12062 déposé le 14/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00055
Dépôt : N°12642 déposé le 20/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00055
Dépôt : N°5322 déposé le 29/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00055
Dépôt : N°6230 déposé le 06/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00055
Dépôt : N°3574 déposé le 05/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00055
Dépôt : N°4063 déposé le 18/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00055
Dépôt : N°5768 déposé le 17/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00055
Dépôt : N°7350 déposé le 29/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00055
Dépôt : N°6642 déposé le 26/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00055
Dépôt : N°9893 déposé le 02/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00055
Dépôt : N°5393 déposé le 16/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00055
Dépôt : N°462 déposé le 16/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 11970 du 25/06/2021
Numéro de gestion : 1998B00055
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement197197
AFConcessions, brevets et droits similaires61 00561 00521 411
APConstructions34 11431 0773 037
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels193 201145 61647 58545 274
ATAutres immobilisations corporelles277 481146 813130 668111 159
CUAutres participations50 000
BBCréances rattachées à des participations50 000
BHAutres immobilisations financières26 66526 66522 821
BJTOTAL (I)592 663384 707207 956300 666
BTMarchandises10 48710 48715 899
BXClients et comptes rattachés1 129 7886 6901 123 0981 171 656
BZAutres créances49 27949 279162 976
CFDisponibilités3 703 1913 703 1913 311 596
CHCharges constatées d’avance13 11813 11810 601
CJTOTAL (II)4 905 8646 6904 899 1744 672 728
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 498 527391 3975 107 1304 973 394
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel92 53292 532
DDRéserve légale (1)9 2539 253
DHReport à nouveau2 748 4102 633 656
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 182 9151 114 754
DLTOTAL (I)4 033 1093 850 195
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)121 046148 804
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés157 981119 453
DYDettes fiscales et sociales794 994847 444
EBProduits constatés d’avance (2)7 498
ECTOTAL (IV)1 074 0201 123 199
EETOTAL GENERAL (I à V)5 107 1304 973 394
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services6 023 8736 023 8735 476 424
FJChiffres d’affaires nets6 023 8736 023 8735 476 424
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges15 83726 451
FQAutres produits52 377512
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 092 0875 503 387
FTVariation de stock (marchandises)5 4112 363
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements309 950290 887
FWAutres achats et charges externes656 584535 171
FXImpôts, taxes et versements assimilés185 221158 415
FYSalaires et traitements2 337 8072 144 715
FZCharges sociales727 336664 678
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements61 34252 696
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions6 690
GEAutres charges3 96410 313
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 294 3043 859 238
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 797 7831 644 149
GJProduits financiers de participations32 496202 564
GLAutres intérêts et produits assimilés10 420-76 352
GPTotal des produits financiers (V)42 916126 212
GRIntérêts et charges assimilées2 1071 803
GUTotal des charges financières (VI)2 1071 803
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)40 809124 409
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 838 5911 768 557
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital83 482
HDTotal des produits exceptionnels (VII)83 482
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 24916 891
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital3 813
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions937
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 24921 641
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)81 233-21 641
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise224 108191 339
HKImpôts sur les bénéfices (X)512 802440 823
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 218 4855 629 599
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 035 5714 514 845
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 182 9151 114 754
HPRenvois : Crédit-bail mobilier53 04450 241
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche197197
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles39 59321 41161 005
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles283 57539 931323 506
0NAMORTISSEMENTS Total Général323 36561 342384 707
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients6 6906 690
7BTotal Provisions pour dépréciation6 6906 690
7CTOTAL GENERAL6 6906 690
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation6 690
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières26 665
VAClients douteux ou litigieux8 021
UXAutres créances clients1 121 767
VMImpôts sur les bénéfices35 458
VBT. V. A.13 821
VSCharges constatées d’avance13 118
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 218 8501 192 18526 665
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine121 04628 16492 882
8BFournisseurs et comptes rattaché157 981157 981
8CPersonnel et comptes rattachés320 273320 273
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux123 675123 675
VWT.V.A.267 826267 826
VQAutres impôts, taxes et assimilés83 22083 220
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 074 020981 13892 882
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice27 759
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 9398 du 26/08/2020
Numéro de gestion : 1998B00055
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement197197
AFConcessions, brevets et droits similaires61 00561 00521 411
APConstructions34 11431 0773 037
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels193 201145 61647 58545 274
ATAutres immobilisations corporelles277 481146 813130 668111 159
CUAutres participations50 000
BBCréances rattachées à des participations50 000
BHAutres immobilisations financières26 66526 66522 821
BJTOTAL (I)592 663384 707207 956300 666
BTMarchandises10 48710 48715 899
BXClients et comptes rattachés1 129 7886 6901 123 0981 171 656
BZAutres créances49 27949 279162 976
CFDisponibilités3 703 1913 703 1913 311 596
CHCharges constatées d’avance13 11813 11810 601
CJTOTAL (II)4 905 8646 6904 899 1744 672 728
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 498 527391 3975 107 1304 973 394
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel92 53292 532
DDRéserve légale (1)9 2539 253
DHReport à nouveau2 748 4102 633 656
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 182 9151 114 754
DLTOTAL (I)4 033 1093 850 195
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)121 046148 804
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés157 981119 453
DYDettes fiscales et sociales794 994847 444
EBProduits constatés d’avance (2)7 498
ECTOTAL (IV)1 074 0201 123 199
EETOTAL GENERAL (I à V)5 107 1304 973 394
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services6 023 8736 023 8735 476 424
FJChiffres d’affaires nets6 023 8736 023 8735 476 424
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges15 83726 451
FQAutres produits52 377512
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 092 0875 503 387
FTVariation de stock (marchandises)5 4112 363
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements309 950290 887
FWAutres achats et charges externes656 584535 171
FXImpôts, taxes et versements assimilés185 221158 415
FYSalaires et traitements2 337 8072 144 715
FZCharges sociales727 336664 678
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements61 34252 696
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions6 690
GEAutres charges3 96410 313
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 294 3043 859 238
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 797 7831 644 149
GJProduits financiers de participations32 496202 564
GLAutres intérêts et produits assimilés10 420-76 352
GPTotal des produits financiers (V)42 916126 212
GRIntérêts et charges assimilées2 1071 803
GUTotal des charges financières (VI)2 1071 803
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)40 809124 409
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 838 5911 768 557
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital83 482
HDTotal des produits exceptionnels (VII)83 482
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 24916 891
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital3 813
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions937
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 24921 641
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)81 233-21 641
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise224 108191 339
HKImpôts sur les bénéfices (X)512 802440 823
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 218 4855 629 599
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 035 5714 514 845
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 182 9151 114 754
HPRenvois : Crédit-bail mobilier53 04450 241
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche197197
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles39 59321 41161 005
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles283 57539 931323 506
0NAMORTISSEMENTS Total Général323 36561 342384 707
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients6 6906 690
7BTotal Provisions pour dépréciation6 6906 690
7CTOTAL GENERAL6 6906 690
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation6 690
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières26 665
VAClients douteux ou litigieux8 021
UXAutres créances clients1 121 767
VMImpôts sur les bénéfices35 458
VBT. V. A.13 821
VSCharges constatées d’avance13 118
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 218 8501 192 18526 665
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine121 04628 16492 882
8BFournisseurs et comptes rattaché157 981157 981
8CPersonnel et comptes rattachés320 273320 273
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux123 675123 675
VWT.V.A.267 826267 826
VQAutres impôts, taxes et assimilés83 22083 220
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 074 020981 13892 882
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice27 759
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 2679 du 08/04/2020
Numéro de gestion : 1998B00055
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement197197
AFConcessions, brevets et droits similaires61 00561 00521 411
APConstructions34 11431 0773 037
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels193 201145 61647 58545 274
ATAutres immobilisations corporelles277 481146 813130 668111 159
CUAutres participations50 000
BBCréances rattachées à des participations50 000
BHAutres immobilisations financières26 66526 66522 821
BJTOTAL (I)592 663384 707207 956300 666
BTMarchandises10 48710 48715 899
BXClients et comptes rattachés1 129 7886 6901 123 0981 171 656
BZAutres créances49 27949 279162 976
CFDisponibilités3 703 1913 703 1913 311 596
CHCharges constatées d’avance13 11813 11810 601
CJTOTAL (II)4 905 8646 6904 899 1744 672 728
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 498 527391 3975 107 1304 973 394
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel92 53292 532
DDRéserve légale (1)9 2539 253
DHReport à nouveau2 748 4102 633 656
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 182 9151 114 754
DLTOTAL (I)4 033 1093 850 195
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)121 046148 804
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés157 981119 453
DYDettes fiscales et sociales794 994847 444
EBProduits constatés d’avance (2)7 498
ECTOTAL (IV)1 074 0201 123 199
EETOTAL GENERAL (I à V)5 107 1304 973 394
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services6 023 8736 023 8735 476 424
FJChiffres d’affaires nets6 023 8736 023 8735 476 424
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges15 83726 451
FQAutres produits52 377512
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 092 0875 503 387
FTVariation de stock (marchandises)5 4112 363
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements309 950290 887
FWAutres achats et charges externes656 584535 171
FXImpôts, taxes et versements assimilés185 221158 415
FYSalaires et traitements2 337 8072 144 715
FZCharges sociales727 336664 678
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements61 34252 696
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions6 690
GEAutres charges3 96410 313
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 294 3043 859 238
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 797 7831 644 149
GJProduits financiers de participations32 496202 564
GLAutres intérêts et produits assimilés10 420-76 352
GPTotal des produits financiers (V)42 916126 212
GRIntérêts et charges assimilées2 1071 803
GUTotal des charges financières (VI)2 1071 803
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)40 809124 409
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 838 5911 768 557
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital83 482
HDTotal des produits exceptionnels (VII)83 482
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 24916 891
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital3 813
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions937
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 24921 641
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)81 233-21 641
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise224 108191 339
HKImpôts sur les bénéfices (X)512 802440 823
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 218 4855 629 599
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 035 5714 514 845
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 182 9151 114 754
HPRenvois : Crédit-bail mobilier53 04450 241
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche197197
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles39 59321 41161 005
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles283 57539 931323 506
0NAMORTISSEMENTS Total Général323 36561 342384 707
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients6 6906 690
7BTotal Provisions pour dépréciation6 6906 690
7CTOTAL GENERAL6 6906 690
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation6 690
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières26 665
VAClients douteux ou litigieux8 021
UXAutres créances clients1 121 767
VMImpôts sur les bénéfices35 458
VBT. V. A.13 821
VSCharges constatées d’avance13 118
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 218 8501 192 18526 665
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine121 04628 16492 882
8BFournisseurs et comptes rattaché157 981157 981
8CPersonnel et comptes rattachés320 273320 273
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux123 675123 675
VWT.V.A.267 826267 826
VQAutres impôts, taxes et assimilés83 22083 220
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 074 020981 13892 882
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice27 759
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 4891 du 13/06/2018
Numéro de gestion : 1998B00055
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement197197
AFConcessions, brevets et droits similaires61 00561 00521 411
APConstructions34 11431 0773 037
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels193 201145 61647 58545 274
ATAutres immobilisations corporelles277 481146 813130 668111 159
CUAutres participations50 000
BBCréances rattachées à des participations50 000
BHAutres immobilisations financières26 66526 66522 821
BJTOTAL (I)592 663384 707207 956300 666
BTMarchandises10 48710 48715 899
BXClients et comptes rattachés1 129 7886 6901 123 0981 171 656
BZAutres créances49 27949 279162 976
CFDisponibilités3 703 1913 703 1913 311 596
CHCharges constatées d’avance13 11813 11810 601
CJTOTAL (II)4 905 8646 6904 899 1744 672 728
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 498 527391 3975 107 1304 973 394
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel92 53292 532
DDRéserve légale (1)9 2539 253
DHReport à nouveau2 748 4102 633 656
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 182 9151 114 754
DLTOTAL (I)4 033 1093 850 195
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)121 046148 804
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés157 981119 453
DYDettes fiscales et sociales794 994847 444
EBProduits constatés d’avance (2)7 498
ECTOTAL (IV)1 074 0201 123 199
EETOTAL GENERAL (I à V)5 107 1304 973 394
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services6 023 8736 023 8735 476 424
FJChiffres d’affaires nets6 023 8736 023 8735 476 424
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges15 83726 451
FQAutres produits52 377512
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 092 0875 503 387
FTVariation de stock (marchandises)5 4112 363
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements309 950290 887
FWAutres achats et charges externes656 584535 171
FXImpôts, taxes et versements assimilés185 221158 415
FYSalaires et traitements2 337 8072 144 715
FZCharges sociales727 336664 678
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements61 34252 696
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions6 690
GEAutres charges3 96410 313
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 294 3043 859 238
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 797 7831 644 149
GJProduits financiers de participations32 496202 564
GLAutres intérêts et produits assimilés10 420-76 352
GPTotal des produits financiers (V)42 916126 212
GRIntérêts et charges assimilées2 1071 803
GUTotal des charges financières (VI)2 1071 803
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)40 809124 409
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 838 5911 768 557
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital83 482
HDTotal des produits exceptionnels (VII)83 482
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 24916 891
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital3 813
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions937
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 24921 641
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)81 233-21 641
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise224 108191 339
HKImpôts sur les bénéfices (X)512 802440 823
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 218 4855 629 599
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 035 5714 514 845
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 182 9151 114 754
HPRenvois : Crédit-bail mobilier53 04450 241
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche197197
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles39 59321 41161 005
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles283 57539 931323 506
0NAMORTISSEMENTS Total Général323 36561 342384 707
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients6 6906 690
7BTotal Provisions pour dépréciation6 6906 690
7CTOTAL GENERAL6 6906 690
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation6 690
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières26 665
VAClients douteux ou litigieux8 021
UXAutres créances clients1 121 767
VMImpôts sur les bénéfices35 458
VBT. V. A.13 821
VSCharges constatées d’avance13 118
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 218 8501 192 18526 665
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine121 04628 16492 882
8BFournisseurs et comptes rattaché157 981157 981
8CPersonnel et comptes rattachés320 273320 273
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux123 675123 675
VWT.V.A.267 826267 826
VQAutres impôts, taxes et assimilés83 22083 220
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 074 020981 13892 882
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice27 759
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 7237 du 07/07/2017
Numéro de gestion : 1998B00055
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement197197
AFConcessions, brevets et droits similaires61 00561 00521 411
APConstructions34 11431 0773 037
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels193 201145 61647 58545 274
ATAutres immobilisations corporelles277 481146 813130 668111 159
CUAutres participations50 000
BBCréances rattachées à des participations50 000
BHAutres immobilisations financières26 66526 66522 821
BJTOTAL (I)592 663384 707207 956300 666
BTMarchandises10 48710 48715 899
BXClients et comptes rattachés1 129 7886 6901 123 0981 171 656
BZAutres créances49 27949 279162 976
CFDisponibilités3 703 1913 703 1913 311 596
CHCharges constatées d’avance13 11813 11810 601
CJTOTAL (II)4 905 8646 6904 899 1744 672 728
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 498 527391 3975 107 1304 973 394
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel92 53292 532
DDRéserve légale (1)9 2539 253
DHReport à nouveau2 748 4102 633 656
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 182 9151 114 754
DLTOTAL (I)4 033 1093 850 195
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)121 046148 804
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés157 981119 453
DYDettes fiscales et sociales794 994847 444
EBProduits constatés d’avance (2)7 498
ECTOTAL (IV)1 074 0201 123 199
EETOTAL GENERAL (I à V)5 107 1304 973 394
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services6 023 8736 023 8735 476 424
FJChiffres d’affaires nets6 023 8736 023 8735 476 424
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges15 83726 451
FQAutres produits52 377512
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 092 0875 503 387
FTVariation de stock (marchandises)5 4112 363
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements309 950290 887
FWAutres achats et charges externes656 584535 171
FXImpôts, taxes et versements assimilés185 221158 415
FYSalaires et traitements2 337 8072 144 715
FZCharges sociales727 336664 678
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements61 34252 696
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions6 690
GEAutres charges3 96410 313
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 294 3043 859 238
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 797 7831 644 149
GJProduits financiers de participations32 496202 564
GLAutres intérêts et produits assimilés10 420-76 352
GPTotal des produits financiers (V)42 916126 212
GRIntérêts et charges assimilées2 1071 803
GUTotal des charges financières (VI)2 1071 803
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)40 809124 409
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 838 5911 768 557
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital83 482
HDTotal des produits exceptionnels (VII)83 482
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 24916 891
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital3 813
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions937
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 24921 641
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)81 233-21 641
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise224 108191 339
HKImpôts sur les bénéfices (X)512 802440 823
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 218 4855 629 599
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 035 5714 514 845
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 182 9151 114 754
HPRenvois : Crédit-bail mobilier53 04450 241
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche197197
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0NAMORTISSEMENTS Total Général323 36561 342384 707
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients6 6906 690
7BTotal Provisions pour dépréciation6 6906 690
7CTOTAL GENERAL6 6906 690
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation6 690
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
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VAClients douteux ou litigieux8 021
UXAutres créances clients1 121 767
VMImpôts sur les bénéfices35 458
VBT. V. A.13 821
VSCharges constatées d’avance13 118
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VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine121 04628 16492 882
8BFournisseurs et comptes rattaché157 981157 981
8CPersonnel et comptes rattachés320 273320 273
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux123 675123 675
VWT.V.A.267 826267 826
VQAutres impôts, taxes et assimilés83 22083 220
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 074 020981 13892 882
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice27 759

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