CARREFOUR HYPERMARCHES

Objet : Fourniture et livraison de cartes alimentaires pour l'Université Rennes 2
Classification : Formules de chèque (22440000)

Numéro unique d’identification : 1935093790001520222022F1970500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 400 000 €
Date de notification : 15/11/2022

Lieu d'exécution : (35) Ille-et-Vilaine
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - UNIVERSITE RENNES II HAUTE BRETAGNE

Titulaire :
CARREFOUR HYPERMARCHES (45132133500023)

Objet : Fourniture de chèques, cartes cadeaux et cartes dématérialisées au profit des étudiants et personnels du CROUS de Lille. - cartes dématérialisées
Classification : Cartes (22114300)

Numéro unique d’identification : 1859115000001420212021F1330700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 150 000 €
Date de notification : 01/09/2021

Lieu d'exécution : (59) Nord
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Centre Régional des oeuvres Universitaires et Scolaires de Lille

Titulaires :
CARREFOUR HYPERMARCHES (45132133500023)
CARREFOUR HYPERMARCHES (45132133500023)

Objet : 21FG08-FOURNITURE DE BONS D'ACHAT DE PRODUITS ALIMENTAIRES ET D'HYGIENE POUR LE CROUS DE LYON
Classification : Services d'action sociale (85310000)

Numéro unique d’identification : 186901567000132021eno_V4qPBK00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 65 000 €
Date de notification : 06/07/2021

Lieu d'exécution : Rhône
Acheteur : CROUS de Lyon

Titulaire :
CARREFOUR HYPERMARCHES (45132133500023)

Objet : 2020025-Fourniture et livraison de e-cartes d'achat à destination des étudiants relevant du Crous de l'académie de Versailles
Classification : Cadeaux et prix (18530000)

Numéro unique d’identification : 187800081004862020dDXTg7Y0ZC00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 507 336 €
Date de notification : 18/11/2020

Lieu d'exécution : Yvelines
Acheteur : CROUS de Versailles

Titulaire :
CARREFOUR HYPERMARCHES (45132133500023)

Objet : SC100 ACHAT UNIQUE - ACHATS DE PRODUITS D HYGIENES DE VETEMENTS DE DENREES ALIMENTAIRES DE NECESSITE PREMIERE POUR LES SINISTRES DE LA TEMPETE ALEX
Classification : 33141850-

Numéro unique d’identification : 21060088800015202020V1400/0000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 6 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 70 532 €
Date de notification : 03/12/2020

Lieu d'exécution : NICE
Acheteur : MAIRIE DE NICE

Titulaire :
CARREFOUR HYPERMARCHES (45132133500023)

Objet : 20 054-Fourniture de cartes achats dématérialisées pour l'aide aux étudiants en difficulté.
Classification : Cartes magnétiques (30160000)

Numéro unique d’identification : 183400084000122020y/y4XtZqKy00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 47 500 €
Date de notification : 28/05/2020

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : CROUS Montpellier

Titulaire :
CARREFOUR HYPERMARCHES (45132133500023)

Objet : fourniture de cartes d'achats dématérialisées pour l'aide aux étudiants isolés et en période de confinement.
Classification : Cadeaux et prix (18530000)

Numéro unique d’identification : 1859115000001420202020F0715900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 4 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 237 500 €
Date de notification : 28/04/2020

Lieu d'exécution : (59) Nord
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Centre Régional des oeuvres Universitaires et Scolaires de Lille

Titulaire :
CARREFOUR HYPERMARCHES (45132133500023)

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

Caractère employeur : Oui

Enseigne : CARREFOUR

Successeur : RH AULNAY

Successeur : AJD DISTRIBUTION

Successeur : CH DISTRIBUTION

Successeur : RH VITROLLES

Successeur : LAYNE STAINS

Prédécesseur : CARREFOUR HYPERMARCHES
Transfert du siège
Continuité économique

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09123010593
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 05/09/2023
Date de dépôt : 06/06/2023
Date du texte : 24/05/2023
Date d'effet : 01/09/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 11/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (entrepôts d'alimentation, supérettes, supermarchés, hypermarchés, grande distribution) (2216)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CARREFOUR HYPERMACHES
Siret : 45132133500023
Code APE : 4711F
Secteur : Hypermarchés

Thèmes de l'accord :

• 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

• 4 - CFE-CGC
• 5 - CGT-FO

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09123010373
Code de l'unité signataire : 08
Date de mise à jour : 25/05/2023
Date de dépôt : 14/04/2023
Date du texte : 24/02/2023
Date d'effet : 01/03/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 29/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (entrepôts d'alimentation, supérettes, supermarchés, hypermarchés, grande distribution) (2216)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CARREFOUR HYPERMARCHES
Siret : 45132133500023
Code APE : 4711F
Secteur : Hypermarchés

Thèmes de l'accord :

• 131 - Autre, précisez

Syndicats :

• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC
• 5 - CGT-FO

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09123010421
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 31/08/2023
Date de dépôt : 02/05/2023
Date du texte : 31/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 04/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (entrepôts d'alimentation, supérettes, supermarchés, hypermarchés, grande distribution) (2216)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CARREFOUR HYPERMARCHES
Siret : 45132133500023
Code APE : 4711F
Secteur : Hypermarchés

Thèmes de l'accord :

• 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
• 131 - Autre, précisez

Syndicats :

• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC
• 5 - CGT-FO

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09123010371
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/05/2023
Date de dépôt : 14/04/2023
Date du texte : 23/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 29/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (entrepôts d'alimentation, supérettes, supermarchés, hypermarchés, grande distribution) (2216)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CARREFOUR
Siret : 45132133500023
Code APE : 4711F
Secteur : Hypermarchés

Thèmes de l'accord :

• 072 - Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)

Syndicats :

• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC
• 5 - CGT-FO

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09122008221
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/06/2022
Date de dépôt : 21/04/2022
Date du texte : 31/03/2022
Date d'effet : 01/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 13/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (entrepôts d'alimentation, supérettes, supermarchés, hypermarchés, grande distribution) (2216)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CARREFOUR HYPERMARCHES SAS
Siret : 45132133500023
Code APE : 4711F
Secteur : Hypermarchés

Thèmes de l'accord :

• 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)

Syndicats :

• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC
• 6 - Autre

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09122009233
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/11/2022
Date de dépôt : 19/10/2022
Date du texte : 16/12/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 28/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (entrepôts d'alimentation, supérettes, supermarchés, hypermarchés, grande distribution) (2216)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CARREFOUR
Siret : 45132133500023
Code APE : 4711F
Secteur : Hypermarchés

Thèmes de l'accord :

• 072 - Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)

Syndicats :

• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC
• 5 - CGT-FO

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09122008222
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/06/2022
Date de dépôt : 21/04/2022
Date du texte : 12/10/2021
Date d'effet : 12/10/2021
Date de fin : 31/10/2024
Date de diffusion : 13/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (entrepôts d'alimentation, supérettes, supermarchés, hypermarchés, grande distribution) (2216)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CARREFOUR HYPERMARCHES
Siret : 45132133500023
Code APE : 4711F
Secteur : Hypermarchés

Thèmes de l'accord :

• 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :

• 3 - CFDT
• 6 - Autre

Signataires :

• 91

Adresses :

• Type de l'adresse : Postale
  93 DE PARIS
  CS15105
  91342 MASSY CEDEX

N° national/d'enregistrement : 3759420
Date de dépôt : 06/08/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/08/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité, d'informations commerciales, information et conseils commerciaux aux consommateurs, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, services d'informations commerciales et/ou publicitaires par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet), diffusion d'annonces publicitaires, publicité par correspondance, publication de textes publicitaires, diffusion et distribution de matériel publicitaire, à savoir : imprimés, catalogues, brochures, prospectus, tracts, échantillons, reproduction de documents publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, services d'affichages publicitaires, location d'espaces publicitaires, location de matériel publicitaire, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, communication institutionnelle (publicité), parrainage et mécénat publicitaires et commerciaux, études de marché, recherches de marché, sondages d'opinion, ventes aux enchères, décoration de vitrines, présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, organisation et gestion d'opérations commerciales de fidélisation de clientèle, organisation d'expositions, de foires ou de manifestation à buts commerciaux ou de publicité, démonstration de produits, gestion administrative d'achats de produits et/ou de services en ligne sur le réseau Internet, services de promotion de produits en relation avec le commerce de toutes sortes de produits, spécialement ceux rendus dans les supermarchés, marchés et hypermarchés, promotion des ventes pour les tiers ; services d'approvisionnement (achat au détail et en ligne de produits et de services pour d'autres entreprises) de produits multimédia, à savoir téléviseurs (à affichage à cristaux liquides (LCD), plasma, cathodique), lecteurs-enregistreurs, enceintes, micro portables, appareils photo numériques, cadres photo numériques, caméscopes numériques, compacts disques et Cédéroms, disques vidéo numériques (DVD), disques numérique polyvalent de haute densité (HD DVD), disques blu-ray, lecteurs portables (baladeurs), autoradios, convertisseurs, encodeurs, enregistreurs, graveurs, pavés numériques, jeux numériques, consoles de jeux, téléphones mobiles, téléphones sans fil, unités centrales, écrans, imprimantes laser, imprimantes multifonction, imprimantes jets d'encre, disque dur, clé usb, cartes mémoire, disquettes, radio réveils, chaînes hi-fi, platines, amplis, lecteurs, tuners, enceintes, chaînes home-cinéma, amplis home-cinéma, écrans plasma, vidéoprojecteurs, logiciels, films, système de positionnement mondial (GPS) ; informatiques ; audiovisuels ; de téléphonie ; de musique et de photographie ; de produits de l'imprimerie ; de la papeterie ; de livres ; de produits pour les activités artistiques et culturelles, à savoir couleurs, colorants, vernis, laques, papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie), fournitures scolaires, fournitures pour l'écriture, instruments d'écriture, fournitures pour le dessin, instruments de dessin, matériel pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), matériaux à modeler, matériaux pour le modelage, tampons encreurs, pochoirs, décalcomanies, articles pour reliures, photographies, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes), à savoir sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage, en matières plastiques, feuilles bullées en matières plastiques pour l'emballage ou le conditionnement, caractères d'imprimerie, clichés, albums, cartes de vœux musicales, faire-part (papeterie), linge de table (en papier) ; de jeux, jouets, articles de gymnastique et de sport ; de produits pour l'entretien de la maison à savoir éponges, abrasifs, serpillères, chiffons de nettoyage, balais, balai-brosse, lessives, savons, nettoyants multi-usages, détergents, détachants, décapants, eau de Javel, désinfectants, désodorisants (non à usage personnel), absorbeurs d'humidité, cires, encaustiques ; de produits pour la rénovation de la maison, à savoir couleurs, vernis, laques, préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois, matières tinctoriales, mordants, résines naturelles à l'état brut, métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes, peintures, diluants, épaississants, colorants, enduits, plâtres, mastic ; de produits pour la décoration intérieure de la maison, à savoir tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes, à savoir linge de bain (à l'exception de l'habillement), linge de lit, linge de maison, linge de table (en matières textiles), voilage, rideaux en matières textiles ou plastique, stores en matières textiles, tentures murales en matières textiles, non tissés (textiles), housses de protection pour meubles, coussins (à l'exception des coussins médicaux et chauffants), housses pour coussins, revêtements de meubles en matières textiles, couvertures de lit et de table, tringles et anneaux de rideaux, crochets de rideaux, galets, patères, rails pour rideaux, barres à rideaux métalliques, embouts et supports de barres à rideaux non métalliques, poignées de porte non métalliques et boutons de meubles non métalliques, dentelles et broderies, rubans, cordelières (cordons) pour rideaux, embrasses non en matière textiles, tapis et paillassons, cadres, tableaux, stickers, glaces (miroirs), objets d'art en bois, en plâtre ou en matières plastiques, mobiles (objets pour la décoration), boîtes, caisses en bois ou en matières plastiques, bougies, candélabres, poteries, vases non en métaux précieux, pots, cache-pots (non en papier), statues et statuettes en porcelaine, en terre cuite ou en verre, fontaines, fleurs séchées pour la décoration, luminaires, abat-jour, porte abat-jour, peintures et laques, couleurs, colorants, vernis, lasures ; de produits pour la décoration extérieure de la maison, à savoir terrasses, decks, parasols, poteries, pots, bacs (pour les plantes), cache-pots (non en papier), balconnières, vasques, auges, statues et statuettes en pierre, en béton ou en terre cuite, fontaines et bassins, supports de plantes, luminaires, treillages, arceaux ; de produits pour le jardin et le jardinage, à savoir abris de jardin, chalets, kiosques, garage, abris de voiture, abris bûches, treillages, cerceaux, cache-conteneur, gouttières, luminaires solaires pour abris, luminaires, stores, clôtures de jardin, pergolas, bâches pour pergolas, serres, véranda, tunnels de culture, toits de culture, filet de protection, extension toit, kit ombrage pour toit de terrasse, set rideaux pour toit de terrasse, étagères, jalousies pour serre, coffres de rangement, broyeurs de végétaux, composteurs, souffleurs, motobineuses et motoculteurs, tronçonneuses, débrouissailleuses et coupe-bordures, fendeurs de bûches, récupérateurs d'eau, cuves, tuyaux et dévidoirs, produits agricoles, horticoles, forestiers et graines ni préparés, ni transformés, semences (graines), plantes vivantes et fleurs naturelles, végétaux, écorces brutes, bois bruts, fleurs séchées pour la décoration, désherbants, anti-mousses, fongicides, bactéricides, insecticides, souricides, raticides, algicides, parasiticides, engrais pour les terres (naturels et artificiels), terreaux, fumures, tourbes (engrais), amendements, terres végétales, produits chimiques destinés à l'agriculture, à l'horticulture et à la sylviculture, tondeuses à gazon (machines), pulvérisateurs, outils de jardinage, serfouettes, binettes, griffes, fourches, râteaux, bêches, louchets, pelles, pioches, scarificateurs, semoirs (outils), épandeurs (outils), aérateurs, rouleaux à gazon, dresse-bordures, tondeuses à gazon manuelles, taille-haies, cisailles, sécateurs, ébrancheurs, échenilloirs, serpes, haches, greffoirs, pulvérisateurs pour insecticides (outils), balais à gazon, brouettes, diables, chariots de jardin, tabliers, vêtements pour le bricolage et le jardinage, bottes et chaussures (sauf à usage médical), supports de plantes, gants de jardinage, balais, poubelles, tire-bottes, tapettes, pièges à insectes, instruments d'arrosage, lances pour tuyaux d'arrosage, arroseurs, arrosoirs, guide-tuyaux, seaux ; de produits pour les activités de plein air, à savoir portiques, toboggans, agrès, balançoires, paniers de basket, piscines, spa, jacuzzi, bacs à sable, maisonnette, barre de gymnastique, filets d'escalade, station de jeux, cabanes en bois, trampolines, jeux de plein air, jeux d'extérieur, nasses, matériel et nécessaire pour le camping ; de produits de l'électroménager (petits et gros), notamment réfrigérateurs, congélateurs, armoire « cave à vins », machines à laver la vaisselle, cuisinière, plaques de cuisson, hottes aspirantes de cuisine, ustensiles de cuisson électriques, fours, rôtissoires, appareils de cuisson à micro-ondes, cafetières, moulin à café, percolateurs à café électriques, bouilloires, robots multifonctions, batteurs, mixeurs, hachoirs, chauffe-biberons électriques, centrifugeuses, presse-fruits, machines à bière, ouvre-boîtes, couteaux électriques, émulseurs électriques, fouets électriques à usage ménager, hache-viandes, autocuiseurs, cuiseurs vapeur, plaques chauffantes et réchauds, mijoteurs, wok, friteuses électriques, yaourtières, sorbetières, chocolatière, appareil à pop-corn, barbecue électrique, glacière électrique, appareils pour la fabrication de boissons, appareils pour trancher les aliments, appareils pour cuire et couper le pain, grille-pain, appareils à gaufres, à croque-monsieur, à crêpes, à fondue, à raclette, à pizza, pierrade, machines pour la préparation de pâtes alimentaires, grill-viandes et planchas, broyeurs ménagers, machines à coudre, machines à laver le linge, machines à sécher le linge, centrale vapeur, fers à repasser, brosses à dents électriques, sèche-cheveux, fers à friser et à lisser, brosses chauffantes, épilateurs, appareils pour la manucure et la pédicure, rasoirs électriques, tondeuses à barbe et à cheveux, électro-stimulateur, coussin de massage, aspirateurs, nettoyeur-vapeur, cireuses à parquet, shampouineuses électriques pour tapis et moquettes, radiateurs électriques et à bain d'huile, ventilateurs électriques à usage personnel, climatiseur, chauffage, soufflant, panneaux rayonnants, purificateurs d'air ; de produits d'ameublement pour l'intérieur de la maison, à savoir pièces d'ameublement, meubles, meubles de rangement, meubles de télévision, meubles informatiques, meubles de bureau, mobilier scolaire, vaisseliers, bahuts, buffets, chiffonnier, confiturier, grainetier, bonnetière, commodes, bars, rack à bouteilles, paravent (meubles), porte-vases, sellettes, consoles, meubles en escalier, bureaux, bibliothèques, casiers, secrétaires, armoires, tables, chaises, bancs, tabourets, fauteuils, poufs, étagères, étagères à niveaux, vitrines (meubles), comtoise (horloge), porte-manteaux sur pied, porte-parapluies, porte-revues, bacs à linge, sèche-serviettes et porte-serviettes, cabines de douche, baignoires, toilettes, écran de baignoire, vasques et lavabos, armoires à pharmacie, lits, coffres de lit, têtes de lit, tiroirs de lit, chevet, coffres à jouet, dressing, coiffeuses, matelas, surmatelas, sommiers de lit, oreillers, traversins, coussins, luminaires, poêles à bois, miroirs, cadres, tableaux ; de produits pour l'extérieur de la maison, à savoir salons de jardin, banquettes, canapés, fauteuils, chaises, bancs, tables, dessertes, transatlantiques (chaises longues), bains de soleil, chilienne, balancelles, tréteaux (mobilier), piédestaux pour pots à fleur, paillasses, jardinières (meubles), parasols, tonnelles, coffres de rangement, bars, barbecues, mallettes pour barbecues ; de produits d'éclairage ; d'ustensiles et de récipients pour le ménage ou la cuisine ; de linges, tissus et textiles ; de produits de quincaillerie, de bricolage, d'outillage ; de produits pour les voitures, à savoir antivols pour véhicules, avertisseurs sonores pour véhicules, porte-bagages pour véhicules, produits d'éclairage, produits d'entretien, huiles et graisses industrielles, bougies, mèches, sièges de sécurité pour enfants (pour véhicules), pare-soleils pour automobiles, lits de sécurité pour enfants (pour véhicules), ceintures et harnais de sécurité pour sièges et lits de sécurité pour enfants (pour véhicules), garnitures de freins pour véhicules, rétroviseurs ; de produits pour les bicyclettes, à savoir antivols, avertisseurs sonores, porte-bagages, filets pour bicyclettes, freins de bicyclettes, pompes de bicyclettes, selles de bicyclettes, housses de selles pour bicyclettes, sonnettes de bicyclettes, garde-boue, pare-boue, rondelles adhésives de caoutchouc pour la réparation des chambres à air, trousses pour la réparation des chambres à air ; de produits pour l'habillement ; de chaussures ; chapellerie ; de bagages, maroquinerie ; de produits d'alimentation et de boissons ; de produits d'hygiène et de beauté, notamment savons, sels pour le bain, shampooings, après-shampooings, lotions pour les cheveux, dentifrices, produits pour les soins de la bouche non à usage médical, produits de rasage, produits épilatoires, désodorisants à usage personnel, coton, coton tiges, laits de toilette, produits cosmétiques pour les soins de la peau, crèmes cosmétiques, masques de beauté, teintures pour cheveux, cosmétiques, produits de maquillage, de démaquillage, pierre ponce, eaux de toilette, eaux de senteur, parfums, huiles essentielles, produits antisolaires ; d'articles de puériculture, à savoir produits et laits de toilette, savons, shampooings, crèmes cosmétiques, talc pour la toilette, eaux de toilette, eaux de senteur, serviettes imprégnées de lotions cosmétiques, produits antisolaires, bâtonnets ouatés à usage cosmétique, ouate à usage cosmétique, aliments pour bébés, comprimés de stérilisation à froid pour biberons, préparations pour faciliter la dentition, coton à usage médical, compresses, mixeurs, presse-fruits électriques à usage ménager, appareil de pesage, thermomètre non à usage médical (pour le bain), appareils électriques de surveillance, cache-prise, dispositifs de protection personnelle contre les accidents, filets de protection contre les accidents, triangle de signalisation pour bébés, lunettes de soleil, alaises, biberons, tétines (sucettes), accroche-tétines, tétines de biberons, fermetures de biberon, cuillers et biberons pour médicaments, mouche-bébés, bandes ombilicales, cure-oreilles, thermomètres à usage médical, anneaux pour calmer ou faciliter la dentition, matelas à langer à usage médical, baignoires, chauffe-biberons électriques, veilleuses (lampes) pour enfants, stérilisateurs pour biberons, landaus, cosys, sièges de sécurité pour enfants (pour véhicules), voitures d'enfants, bâches de voitures d'enfants, capotes de voitures d'enfants, poussettes, capotes de poussettes, housses de protection ; lits de sécurité pour enfants (pour véhicules), ceintures et harnais de sécurité pour sièges et lits de sécurité pour enfants (pour véhicules), bavoirs et bavettes en papier, couches et couches-culottes en papier ou en cellulose (à jeter), porte-enfants (avec roulettes) à porter sur le dos ou la poitrine, porte-bébés en tissus, ombrelles, trousses de voyage (maroquinerie), coffrets destinés à contenir des articles de toilettes dits « vanity cases », sacoches pour porter les enfants, porte-bébés, trousses de toilette, berceaux, chaises hautes pour enfants, lits pour enfants, entourages de lit, couffins, matelas, tables et commodes à langer, commodes, armoires, coffres (non métalliques), coffrets (meubles), oreillers, coussins, berceaux, sièges, sièges pliants, sièges basculants, sièges à roulettes, porte-vêtements (meubles), casiers pour biberons, trotteurs pour enfants, coffres à jouets, lits pliants, lits transportables, lits transportables pour enfants en matières textiles sous forme de sacs, paniers non métalliques, corbeilles en osier, transats pour enfants, cintres, arrêts non métalliques pour portes, placards et tiroirs, barrières destinées à être placées dans une embrasure de portes ou à une extrémité d'escalier permettant de limiter l'accès et/ou de sécuriser un espace donné, parcs pour bébés, protection non métalliques pour coins de table, mobiles (objets pour la décoration), mobiles décoratifs produisant des sons, patères (crochets) pour vêtements, non métalliques, peignes brosses de nettoyage pour biberons (goupillons), écouvillons pour biberons, éponges de toilette, sacs isothermes (pour garder les biberons au chaud), récipients calorifuges pour les aliments, baignoires pour bébés (portatives), chauffe-biberons non électriques, bouteilles isolantes, broyeurs ménagers non électriques, pots de chambre, brosses à dents, gobelets non en métaux précieux, plaques pour empêcher le lait de déborder, linge de bain (à l'exception de l'habillement), linge de lit, parures de berceaux, de landaus et de lits, serviettes et gants de toilette, couvertures de lit, moustiquaires, vêtements, chaussures, chapellerie pour bébés et enfants, bavoirs et bavettes non en papier, bavoirs en matières plastiques, couches-culottes, couches en matières textiles, layettes, langes en matières textiles, peignoirs, jouets pour le bain, jeux éducatifs, mobiles musicaux (jouets), tapis d'éveil (jouets), hochets, peluches (jouets), puzzles, poupées, accessoires et vêtements de poupées, véhicules (jouets) ; de parapharmacie, à savoir de produits pour les soins du visage et du corps, les soins dermatologiques, les soins du cheveu, les soins du bébé, la toilette, le maquillage, de produits diététiques et des compléments alimentaires, de produits solaires ; de bijouterie, horlogerie ; de produits pour animaux, à savoir savons, shampooings et lotions pour la toilette des animaux, shampooings, lotions et colliers antiparasitaires pour animaux, désinfectants à usage médical ou hygiéniques (autres que les savons), aliments pour animaux, substances alimentaires fortifiantes, boissons pour animaux de compagnie, fourrage, produits pour la destruction des animaux nuisibles, coussins pour animaux, cages à oiseaux, niches et cabanes pour animaux, clapiers, volaillers, volières, cages pour rongeurs, box à chevaux, laisses, muselières, harnais pour animaux, aquariums, bacs à litière, graviers pour bacs à litière et pour aquariums, peignes et éponges, brosses (à l'exception des pinceaux), auges pour animaux, vêtements pour animaux, paniers pour transporter les animaux, jouets et accessoires de jeux pour animaux, pièges pour animaux ; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport) de produits multimédia, à savoir téléviseurs (à affichage à cristaux liquides (LCD), plasma, cathodique), lecteurs-enregistreurs, enceintes, micro portables, appareils photo numériques, cadres photo numériques, caméscopes numériques, compacts disques et Cédéroms, disques vidéo numériques (DVD), disques numérique polyvalent de haute densité (HD DVD), disques blu-ray, lecteurs portables (baladeurs), autoradios, convertisseurs, encodeurs, enregistreurs, graveurs, pavés numériques, jeux numériques, consoles de jeux, téléphones mobiles, téléphones sans fil, unités centrales, écrans, imprimantes laser, imprimantes multifonction, imprimantes jets d'encre, disque dur, clé usb, cartes mémoire, disquettes, radio réveils, chaînes hi-fi, platines, amplis, lecteurs, tuners, enceintes, chaînes home-cinéma, amplis home-cinéma, écrans plasma, vidéoprojecteurs, logiciels, films, système de positionnement mondial (GPS) ; informatiques ; audiovisuels ; de téléphonie ; de musique et de photographie ; de produits de l'imprimerie ; de la papeterie ; de livres ; de produits pour les activités artistiques et culturelles, à savoir couleurs, colorants, vernis, laques, papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie), fournitures scolaires, fournitures pour l'écriture, instruments d'écriture, fournitures pour le dessin, instruments de dessin, matériel pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), matériaux à modeler, matériaux pour le modelage, tampons encreurs, pochoirs, décalcomanies, articles pour reliures, photographies, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes), à savoir sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage, en matières plastiques, feuilles bullées en matières plastiques pour l'emballage ou le conditionnement, caractères d'imprimerie, clichés, albums, cartes de vœux musicales, faire-part (papeterie), linge de table (en papier) ; de jeux, jouets, articles de gymnastique et de sport ; de produits pour l'entretien de la maison, à savoir éponges, abrasifs, serpillères, chiffons de nettoyage, balais, balai-brosse, lessives, savons, nettoyants multi-usages, détergents, détachants, décapants, eau de Javel, désinfectants, désodorisants (non à usage personnel), absorbeurs d'humidité, cires, encaustiques ; de produits pour la rénovation de la maison, à savoir couleurs, vernis, laques, préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois, matières tinctoriales, mordants, résines naturelles à l'état brut, métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes, peintures, diluants, épaississants, colorants, enduits, plâtres, mastic ; de produits pour la décoration intérieure de la maison, à savoir tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes, à savoir linge de bain (à l'exception de l'habillement), linge de lit, linge de maison, linge de table (en matières textiles), voilage, rideaux en matières textiles ou plastique, stores en matières textiles, tentures murales en matières textiles, non tissés (textiles), housses de protection pour meubles, coussins (à l'exception des coussins médicaux et chauffants), housses pour coussins, revêtements de meubles en matières textiles, couvertures de lit et de table, tringles et anneaux de rideaux, crochets de rideaux, galets, patères, rails pour rideaux, barres à rideaux métalliques, embouts et supports de barres à rideaux non métalliques, poignées de porte non métalliques et boutons de meubles non métalliques, dentelles et broderies, rubans, cordelières (cordons) pour rideaux, embrasses non en matière textiles, tapis et paillassons, cadres, tableaux, stickers, glaces (miroirs), objets d'art en bois, en plâtre ou en matières plastiques, mobiles (objets pour la décoration), boîtes, caisses en bois ou en matières plastiques, bougies, candélabres, poteries, vases non en métaux précieux, pots, cache-pots (non en papier), statues et statuettes en porcelaine, en terre cuite ou en verre, fontaines, fleurs séchées pour la décoration, luminaires, abat-jour, porte abat-jour, peintures et laques, couleurs, colorants, vernis, lasures ; de produits pour la décoration extérieure de la maison, à savoir terrasses, decks, parasols, poteries, pots, bacs (pour les plantes), cache-pots (non en papier), balconnières, vasques, auges, statues et statuettes en pierre, en béton ou en terre cuite, fontaines et bassins, supports de plantes, luminaires, treillages, arceaux ; de produits pour le jardin et le jardinage, à savoir abris de jardin, chalets, kiosques, garage, abris de voiture, abris bûches, treillages, cerceaux, cache-conteneur, gouttières, luminaires solaires pour abris, luminaires, stores, clôtures de jardin, pergolas, bâches pour pergolas, serres, véranda, tunnels de culture, toits de culture, filet de protection, extension toit, kit ombrage pour toit de terrasse, set rideaux pour toit de terrasse, étagères, jalousies pour serre, coffres de rangement, broyeurs de végétaux, composteurs, souffleurs, motobineuses et motoculteurs, tronçonneuses, débrouissailleuses et coupe-bordures, fendeurs de bûches, récupérateurs d'eau, cuves, tuyaux et dévidoirs, produits agricoles, horticoles, forestiers et graines ni préparés, ni transformés, semences (graines), plantes vivantes et fleurs naturelles, végétaux, écorces brutes, bois bruts, fleurs séchées pour la décoration, désherbants, anti-mousses, fongicides, bactéricides, insecticides, souricides, raticides, algicides, parasiticides, engrais pour les terres (naturels et artificiels), terreaux, fumures, tourbes (engrais), amendements, terres végétales, produits chimiques destinés à l'agriculture, à l'horticulture et à la sylviculture, tondeuses à gazon (machines), pulvérisateurs, outils de jardinage, serfouettes, binettes, griffes, fourches, râteaux, bêches, louchets, pelles, pioches, scarificateurs, semoirs (outils), épandeurs (outils), aérateurs, rouleaux à gazon, dresse-bordures, tondeuses à gazon manuelles, taille-haies, cisailles, sécateurs, ébrancheurs, échenilloirs, serpes, haches, greffoirs, pulvérisateurs pour insecticides (outils), balais à gazon, brouettes, diables, chariots de jardin, tabliers, vêtements pour le bricolage et le jardinage, bottes et chaussures (sauf à usage médical), supports de plantes, gants de jardinage, balais, poubelles, tire-bottes, tapettes, pièges à insectes, instruments d'arrosage, lances pour tuyaux d'arrosage, arroseurs, arrosoirs, guide-tuyaux, seaux ; de produits pour les activités de plein air, à savoir portiques, toboggans, agrès, balançoires, paniers de basket, piscines, spa, jacuzzi, bacs à sable, maisonnette, barre de gymnastique, filets d'escalade, station de jeux, cabanes en bois, trampolines, jeux de plein air, jeux d'extérieur, nasses, matériel et nécessaire pour le camping ; de produits de l'électroménager (petits et gros), notamment réfrigérateurs, congélateurs, armoire « cave à vins », machines à laver la vaisselle, cuisinière, plaques de cuisson, hottes aspirantes de cuisine, ustensiles de cuisson électriques, fours, rôtissoires, appareils de cuisson à micro-ondes, cafetières, moulin à café, percolateurs à café électriques, bouilloires, robots multifonctions, batteurs, mixeurs, hachoirs, chauffe-biberons électriques, centrifugeuses, presse-fruits, machines à bière, ouvre-boîtes, couteaux électriques, émulseurs électriques, fouets électriques à usage ménager, hache-viandes, autocuiseurs, cuiseurs vapeur, plaques chauffantes et réchauds, mijoteurs, wok, friteuses électriques, yaourtières, sorbetières, chocolatière, appareil à pop-corn, barbecue électrique, glacière électrique, appareils pour la fabrication de boissons, appareils pour trancher les aliments, appareils pour cuire et couper le pain, grille-pain, appareils à gaufres, à croque-monsieur, à crêpes, à fondue, à raclette, à pizza, pierrade, machines pour la préparation de pâtes alimentaires, grill-viandes et planchas, broyeurs ménagers, machines à coudre, machines à laver le linge, machines à sécher le linge, centrale vapeur, fers à repasser, brosses à dents électriques, sèche-cheveux, fers à friser et à lisser, brosses chauffantes, épilateurs, appareils pour la manucure et la pédicure, rasoirs électriques, tondeuses à barbe et à cheveux, électro-stimulateur, coussin de massage, aspirateurs, nettoyeur-vapeur, cireuses à parquet, shampouineuses électriques pour tapis et moquettes, radiateurs électriques et à bain d'huile, ventilateurs électriques à usage personnel, climatiseur, chauffage, soufflant, panneaux rayonnants, purificateurs d'air ; de produits d'ameublement pour l'intérieur de la maison, à savoir pièces d'ameublement, meubles, meubles de rangement, meubles de télévision, meubles informatiques, meubles de bureau, mobilier scolaire, vaisseliers, bahuts, buffets, chiffonnier, confiturier, grainetier, bonnetière, commodes, bars, rack à bouteilles, paravent (meubles), porte-vases, sellettes, consoles, meubles en escalier, bureaux, bibliothèques, casiers, secrétaires, armoires, tables, chaises, bancs, tabourets, fauteuils, poufs, étagères, étagères à niveaux, vitrines (meubles), comtoise (horloge), porte-manteaux sur pied, porte-parapluies, porte-revues, bacs à linge, sèche-serviettes et porte-serviettes, cabines de douche, baignoires, toilettes, écran de baignoire, vasques et lavabos, armoires à pharmacie, lits, coffres de lit, têtes de lit, tiroirs de lit, chevet, coffres à jouet, dressing, coiffeuses, matelas, surmatelas, sommiers de lit, oreillers, traversins, coussins, luminaires, poêles à bois, miroirs, cadres, tableaux ; de produits pour l'extérieur de la maison, à savoir salons de jardin, banquettes, canapés, fauteuils, chaises, bancs, tables, dessertes, transatlantiques (chaises longues), bains de soleil, chilienne, balancelles, tréteaux (mobilier), piédestaux pour pots à fleur, paillasses, jardinières (meubles), parasols, tonnelles, coffres de rangement, bars, barbecues, mallettes pour barbecues ; de produits d'éclairage ; d'ustensiles et de récipients pour le ménage ou la cuisine ; de linges, tissus et textiles ; de produits de quincaillerie, de bricolage, d'outillage ; de produits pour les voitures, à savoir antivols pour véhicules, avertisseurs sonores pour véhicules, porte-bagages pour véhicules, produits d'éclairage, produits d'entretien, huiles et graisses industrielles, bougies, mèches, sièges de sécurité pour enfants (pour véhicules), pare-soleils pour automobiles, lits de sécurité pour enfants (pour véhicules), ceintures et harnais de sécurité pour sièges et lits de sécurité pour enfants (pour véhicules), garnitures de freins pour véhicules, rétroviseurs ; de produits pour les bicyclettes, à savoir antivols, avertisseurs sonores, porte-bagages, filets pour bicyclettes, freins de bicyclettes, pompes de bicyclettes, selles de bicyclettes, housses de selles pour bicyclettes, sonnettes de bicyclettes, garde-boue, pare-boue, rondelles adhésives de caoutchouc pour la réparation des chambres à air, trousses pour la réparation des chambres à air ; de produits pour l'habillement ; de chaussures ; chapellerie ; de bagages, maroquinerie ; de produits d'alimentation et de boissons ; de produits d'hygiène et de beauté, notamment savons, sels pour le bain, shampooings, après-shampooings, lotions pour les cheveux, dentifrices, produits pour les soins de la bouche non à usage médical, produits de rasage, produits épilatoires, désodorisants à usage personnel, coton, coton tiges, laits de toilette, produits cosmétiques pour les soins de la peau, crèmes cosmétiques, masques de beauté, teintures pour cheveux, cosmétiques, produits de maquillage, de démaquillage, pierre ponce, eaux de toilette, eaux de senteur, parfums, huiles essentielles, produits antisolaires ; d'articles de puériculture, à savoir produits et laits de toilette, savons, shampooings, crèmes cosmétiques, talc pour la toilette, eaux de toilette, eaux de senteur, serviettes imprégnées de lotions cosmétiques, produits antisolaires, bâtonnets ouatés à usage cosmétique, ouate à usage cosmétique, aliments pour bébés, comprimés de stérilisation à froid pour biberons, préparations pour faciliter la dentition, coton à usage médical, compresses, mixeurs, presse-fruits électriques à usage ménager, appareil de pesage, thermomètre non à usage médical (pour le bain), appareils électriques de surveillance, cache-prise, dispositifs de protection personnelle contre les accidents, filets de protection contre les accidents, triangle de signalisation pour bébés, lunettes de soleil, alaises, biberons, tétines (sucettes), accroche-tétines, tétines de biberons, fermetures de biberon, cuillers et biberons pour médicaments, mouche-bébés, bandes ombilicales, cure-oreilles, thermomètres à usage médical, anneaux pour calmer ou faciliter la dentition, matelas à langer à usage médical, baignoires, chauffe-biberons électriques, veilleuses (lampes) pour enfants, stérilisateurs pour biberons, landaus, cosys, sièges de sécurité pour enfants (pour véhicules), voitures d'enfants, bâches de voitures d'enfants, capotes de voitures d'enfants, poussettes, capotes de poussettes, housses de protection ; lits de sécurité pour enfants (pour véhicules), ceintures et harnais de sécurité pour sièges et lits de sécurité pour enfants (pour véhicules), bavoirs et bavettes en papier, couches et couches-culottes en papier ou en cellulose (à jeter), porte-enfants (avec roulettes) à porter sur le dos ou la poitrine, porte-bébés en tissus, ombrelles, trousses de voyage (maroquinerie), coffrets destinés à contenir des articles de toilettes dits « vanity cases », sacoches pour porter les enfants, porte-bébés, trousses de toilette, berceaux, chaises hautes pour enfants, lits pour enfants, entourages de lit, couffins, matelas, tables et commodes à langer, commodes, armoires, coffres (non métalliques), coffrets (meubles), oreillers, coussins, berceaux, sièges, sièges pliants, sièges basculants, sièges à roulettes, porte-vêtements (meubles), casiers pour biberons, trotteurs pour enfants, coffres à jouets, lits pliants, lits transportables, lits transportables pour enfants en matières textiles sous forme de sacs, paniers non métalliques, corbeilles en osier, transats pour enfants, cintres, arrêts non métalliques pour portes, placards et tiroirs, barrières destinées à être placées dans une embrasure de portes ou à une extrémité d'escalier permettant de limiter l'accès et/ou de sécuriser un espace donné, parcs pour bébés, protection non métalliques pour coins de table, mobiles (objets pour la décoration), mobiles décoratifs produisant des sons, patères (crochets) pour vêtements, non métalliques, peignes brosses de nettoyage pour biberons (goupillons), écouvillons pour biberons, éponges de toilette, sacs isothermes (pour garder les biberons au chaud), récipients calorifuges pour les aliments, baignoires pour bébés (portatives), chauffe-biberons non électriques, bouteilles isolantes, broyeurs ménagers non électriques, pots de chambre, brosses à dents, gobelets non en métaux précieux, plaques pour empêcher le lait de déborder, linge de bain (à l'exception de l'habillement), linge de lit, parures de berceaux, de landaus et de lits, serviettes et gants de toilette, couvertures de lit, moustiquaires, vêtements, chaussures, chapellerie pour bébés et enfants, bavoirs et bavettes non en papier, bavoirs en matières plastiques, couches-culottes, couches en matières textiles, layettes, langes en matières textiles, peignoirs, jouets pour le bain, jeux éducatifs, mobiles musicaux (jouets), tapis d'éveil (jouets), hochets, peluches (jouets), puzzles, poupées, accessoires et vêtements de poupées, véhicules (jouets) ; de parapharmacie, à savoir de produits pour les soins du visage et du corps, les soins dermatologiques, les soins du cheveu, les soins du bébé, la toilette, le maquillage, de produits diététiques et des compléments alimentaires, de produits solaires ; de bijouterie, horlogerie ; de produits pour animaux, à savoir savons, shampooings et lotions pour la toilette des animaux, shampooings, lotions et colliers antiparasitaires pour animaux, désinfectants à usage médical ou hygiéniques (autres que les savons), aliments pour animaux, substances alimentaires fortifiantes, boissons pour animaux de compagnie, fourrage, produits pour la destruction des animaux nuisibles, coussins pour animaux, cages à oiseaux, niches et cabanes pour animaux, clapiers, volaillers, volières, cages pour rongeurs, box à chevaux, laisses, muselières, harnais pour animaux, aquariums, bacs à litière, graviers pour bacs à litières et pour aquariums, peignes et éponges, brosses (à l'exception des pinceaux), auges pour animaux, vêtements pour animaux, paniers pour transporter les animaux, jouets et accessoires de jeux pour animaux, pièges pour animaux, permettant aux consommateurs de les voir, de les choisir et de les acheter commodément dans un commerce de proximité, y compris dans des magasins ; services de vente au détail de produits multimédia, à savoir téléviseurs (à affichage à cristaux liquides (LCD), plasma, cathodique), lecteurs-enregistreurs, enceintes, micro portables, appareils photo numériques, cadres photo numériques, caméscopes numériques, compacts disques et Cédéroms, disques vidéo numériques (DVD), disques numérique polyvalent de haute densité (HD DVD), disques blu-ray, lecteurs portables (baladeurs), autoradios, convertisseurs, encodeurs, enregistreurs, graveurs, pavés numériques, jeux numériques, consoles de jeux, téléphones mobiles, téléphones sans fil, unités centrales, écrans, imprimantes laser, imprimantes multifonction, imprimantes jets d'encre, disque dur, clé usb, cartes mémoire, disquettes, radio réveils, chaînes hi-fi, platines, amplis, lecteurs, tuners, enceintes, chaînes home-cinéma, amplis home-cinéma, écrans plasma, vidéoprojecteurs, logiciels, films, système de positionnement mondial (GPS) ; informatiques ; audiovisuels ; de téléphonie ; de musique et de photographie ; de produits de l'imprimerie ; de la papeterie ; de livres ; de produits pour les activités artistiques et culturelles, à savoir couleurs, colorants, vernis, laques, papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie), fournitures scolaires, fournitures pour l'écriture, instruments d'écriture, fournitures pour le dessin, instruments de dessin, matériel pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), matériaux à modeler, matériaux pour le modelage, tampons encreurs, pochoirs, décalcomanies, articles pour reliures, photographies, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes), à savoir sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage, en matières plastiques, feuilles bullées en matières plastiques pour l'emballage ou le conditionnement, caractères d'imprimerie, clichés, albums, cartes de vœux musicales, faire-part (papeterie), linge de table (en papier) ; de jeux, jouets, articles de gymnastique et de sport ; de produits pour l'entretien de la maison, à savoir éponges, abrasifs, serpillères, chiffons de nettoyage, balais, balai-brosse, lessives, savons, nettoyants multi-usages, détergents, détachants, décapants, eau de Javel, désinfectants, désodorisants (non à usage personnel), absorbeurs d'humidité, cires, encaustiques ; de produits pour la rénovation de la maison, à savoir couleurs, vernis, laques, préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois, matières tinctoriales, mordants, résines naturelles à l'état brut, métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes, peintures, diluants, épaississants, colorants, enduits, plâtres, mastic ; de produits pour la décoration intérieure de la maison, à savoir tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes, à savoir linge de bain (à l'exception de l'habillement), linge de lit, linge de maison, linge de table (en matières textiles), voilage, rideaux en matières textiles ou plastique, stores en matières textiles, tentures murales en matières textiles, non tissés (textiles), housses de protection pour meubles, coussins (à l'exception des coussins médicaux et chauffants), housses pour coussins, revêtements de meubles en matières textiles, couvertures de lit et de table, tringles et anneaux de rideaux, crochets de rideaux, galets, patères, rails pour rideaux, barres à rideaux métalliques, embouts et supports de barres à rideaux non métalliques, poignées de porte non métalliques et boutons de meubles non métalliques, dentelles et broderies, rubans, cordelières (cordons) pour rideaux, embrasses non en matière textiles, tapis et paillassons, cadres, tableaux, stickers, glaces (miroirs), objets d'art en bois, en plâtre ou en matières plastiques, mobiles (objets pour la décoration), boîtes, caisses en bois ou en matières plastiques, bougies, candélabres, poteries, vases non en métaux précieux, pots, cache-pots (non en papier), statues et statuettes en porcelaine, en terre cuite ou en verre, fontaines, fleurs séchées pour la décoration, luminaires, abat-jour, porte abat-jour, peintures et laques, couleurs, colorants, vernis, lasures ; de produits pour la décoration extérieure de la maison, à savoir terrasses, decks, parasols, poteries, pots, bacs (pour les plantes), cache-pots (non en papier), balconnières, vasques, auges, statues et statuettes en pierre, en béton ou en terre cuite, fontaines et bassins, supports de plantes, luminaires, treillages, arceaux ; de produits pour le jardin et le jardinage, à savoir abris de jardin, chalets, kiosques, garage, abris de voiture, abris bûches, treillages, cerceaux, cache-conteneur, gouttières, luminaires solaires pour abris, luminaires, stores, clôtures de jardin, pergolas, bâches pour pergolas, serres, véranda, tunnels de culture, toits de culture, filet de protection, extension toit, kit ombrage pour toit de terrasse, set rideaux pour toit de terrasse, étagères, jalousies pour serre, coffres de rangement, broyeurs de végétaux, composteurs, souffleurs, motobineuses et motoculteurs, tronçonneuses, débrouissailleuses et coupe-bordures, fendeurs de bûches, récupérateurs d'eau, cuves, tuyaux et dévidoirs, produits agricoles, horticoles, forestiers et graines ni préparés, ni transformés, semences (graines), plantes vivantes et fleurs naturelles, végétaux, écorces brutes, bois bruts, fleurs séchées pour la décoration, désherbants, anti-mousses, fongicides, bactéricides, insecticides, souricides, raticides, algicides, parasiticides, engrais pour les terres (naturels et artificiels), terreaux, fumures, tourbes (engrais), amendements, terres végétales, produits chimiques destinés à l'agriculture, à l'horticulture et à la sylviculture, tondeuses à gazon (machines), pulvérisateurs, outils de jardinage, serfouettes, binettes, griffes, fourches, râteaux, bêches, louchets, pelles, pioches, scarificateurs, semoirs (outils), épandeurs (outils), aérateurs, rouleaux à gazon, dresse-bordures, tondeuses à gazon manuelles, taille-haies, cisailles, sécateurs, ébrancheurs, échenilloirs, serpes, haches, greffoirs, pulvérisateurs pour insecticides (outils), balais à gazon, brouettes, diables, chariots de jardin, tabliers, vêtements pour le bricolage et le jardinage, bottes et chaussures (sauf à usage médical), supports de plantes, gants de jardinage, balais, poubelles, tire-bottes, tapettes, pièges à insectes, instruments d'arrosage, lances pour tuyaux d'arrosage, arroseurs, arrosoirs, guide-tuyaux, seaux ; de produits pour les activités de plein air, à savoir portiques, toboggans, agrès, balançoires, paniers de basket, piscines, spa, jacuzzi, bacs à sable, maisonnette, barre de gymnastique, filets d'escalade, station de jeux, cabanes en bois, trampolines, jeux de plein air, jeux d'extérieur, nasses, matériel et nécessaire pour le camping ; de produits de l'électroménager (petits et gros), notamment réfrigérateurs, congélateurs, armoire « cave à vins », machines à laver la vaisselle, cuisinière, plaques de cuisson, hottes aspirantes de cuisine, ustensiles de cuisson électriques, fours, rôtissoires, appareils de cuisson à micro-ondes, cafetières, moulin à café, percolateurs à café électriques, bouilloires, robots multifonctions, batteurs, mixeurs, hachoirs, chauffe-biberons électriques, centrifugeuses, presse-fruits, machines à bière, ouvre-boîtes, couteaux électriques, émulseurs électriques, fouets électriques à usage ménager, hache-viandes, autocuiseurs, cuiseurs vapeur, plaques chauffantes et réchauds, mijoteurs, wok, friteuses électriques, yaourtières, sorbetières, chocolatière, appareil à pop-corn, barbecue électrique, glacière électrique, appareils pour la fabrication de boissons, appareils pour trancher les aliments, appareils pour cuire et couper le pain, grille-pain, appareils à gaufres, à croque-monsieur, à crêpes, à fondue, à raclette, à pizza, pierrade, machines pour la préparation de pâtes alimentaires, grill-viandes et planchas, broyeurs ménagers, machines à coudre, machines à laver le linge, machines à sécher le linge, centrale vapeur, fers à repasser, brosses à dents électriques, sèche-cheveux, fers à friser et à lisser, brosses chauffantes, épilateurs, ppareils pour la manucure et la pédicure, rasoirs électriques, tondeuses à barbe et à cheveux, électro-stimulateur, coussin de massage, aspirateurs, nettoyeur-vapeur, cireuses à parquet, shampouineuses électriques pour tapis et moquettes, radiateurs électriques et à bain d'huile, ventilateurs électriques à usage personnel, climatiseur, chauffage, soufflant, panneaux rayonnants, purificateurs d'air ; de produits d'ameublement pour l'intérieur de la maison, à savoir pièces d'ameublement, meubles, meubles de rangement, meubles de télévision, meubles informatiques, meubles de bureau, mobilier scolaire, vaisseliers, bahuts, buffets, chiffonnier, confiturier, grainetier, bonnetière, commodes, bars, rack à bouteilles, paravent (meubles), porte-vases, sellettes, consoles, meubles en escalier, bureaux, bibliothèques, casiers, secrétaires, armoires, tables, chaises, bancs, tabourets, fauteuils, poufs, étagères, étagères à niveaux, vitrines (meubles), comtoise (horloge), porte-manteaux sur pied, porte-parapluies, porte-revues, bacs à linge, sèche-serviettes et porte-serviettes, cabines de douche, baignoires, toilettes, écran de baignoire, vasques et lavabos, armoires à pharmacie, lits, coffres de lit, têtes de lit, tiroirs de lit, chevet, coffres à jouet, dressing, coiffeuses, matelas, surmatelas, sommiers de lit, oreillers, traversins, coussins, luminaires, poêles à bois, miroirs, cadres, tableaux ; de produits pour l'extérieur de la maison, à savoir salons de jardin, banquettes, canapés, fauteuils, chaises, bancs, tables, dessertes, transatlantiques (chaises longues), bains de soleil, chilienne, balancelles, tréteaux (mobilier), piédestaux pour pots à fleur, paillasses, jardinières (meubles), parasols, tonnelles, coffres de rangement, bars, barbecues, mallettes pour barbecues ; de produits d'éclairage ; d'ustensiles et de récipients pour le ménage ou la cuisine ; de linges, tissus et textiles ; de produits de quincaillerie, de bricolage, d'outillage ; de produits pour les voitures, à savoir antivols pour véhicules, avertisseurs sonores pour véhicules, porte-bagages pour véhicules, produits d'éclairage, produits d'entretien, huiles et graisses industrielles, bougies, mèches, sièges de sécurité pour enfants (pour véhicules), pare-soleils pour automobiles, lits de sécurité pour enfants (pour véhicules), ceintures et harnais de sécurité pour sièges et lits de sécurité pour enfants (pour véhicules), garnitures de freins pour véhicules, rétroviseurs ; de produits pour les bicyclettes, à savoir antivols, avertisseurs sonores, porte-bagages, filets pour bicyclettes, freins de bicyclettes, pompes de bicyclettes, selles de bicyclettes, housses de selles pour bicyclettes, sonnettes de bicyclettes, garde-boue, pare-boue, rondelles adhésives de caoutchouc pour la réparation des chambres à air, trousses pour la réparation des chambres à air ; de produits pour l'habillement ; de chaussures ; chapellerie ; de bagages, maroquinerie ; de produits d'alimentation et de boissons ; de produits d'hygiène et de beauté, notamment savons, sels pour le bain, shampooings, après-shampooings, lotions pour les cheveux, dentifrices, produits pour les soins de la bouche non à usage médical, produits de rasage, produits épilatoires, désodorisants à usage personnel, coton, coton tiges, laits de toilette, produits cosmétiques pour les soins de la peau, crèmes cosmétiques, masques de beauté, teintures pour cheveux, cosmétiques, produits de maquillage, de démaquillage, pierre ponce, eaux de toilette, eaux de senteur, parfums, huiles essentielles, produits antisolaires ; d'articles de puériculture, à savoir produits et laits de toilette, savons, shampooings, crèmes cosmétiques, talc pour la toilette, eaux de toilette, eaux de senteur, serviettes imprégnées de lotions cosmétiques, produits antisolaires, bâtonnets ouatés à usage cosmétique, ouate à usage cosmétique, aliments pour bébés, comprimés de stérilisation à froid pour biberons, préparations pour faciliter la dentition, coton à usage médical, compresses, mixeurs, presse-fruits électriques à usage ménager, appareil de pesage, thermomètre non à usage médical (pour le bain), appareils électriques de surveillance, cache-prise, dispositifs de protection personnelle contre les accidents, filets de protection contre les accidents, triangle de signalisation pour bébés, lunettes de soleil, alaises, biberons, tétines (sucettes), accroche-tétines, tétines de biberons, fermetures de biberon, cuillers et biberons pour médicaments, mouche-bébés, bandes ombilicales, cure-oreilles, thermomètres à usage médical, anneaux pour calmer ou faciliter la dentition, matelas à langer à usage médical, baignoires, chauffe-biberons électriques, veilleuses (lampes) pour enfants, stérilisateurs pour biberons, landaus, cosys, sièges de sécurité pour enfants (pour véhicules), voitures d'enfants, bâches de voitures d'enfants, capotes de voitures d'enfants, poussettes, capotes de poussettes, housses de protection ; lits de sécurité pour enfants (pour véhicules), ceintures et harnais de sécurité pour sièges et lits de sécurité pour enfants (pour véhicules), bavoirs et bavettes en papier, couches et couches-culottes en papier ou en cellulose (à jeter), porte-enfants (avec roulettes) à porter sur le dos ou la poitrine, porte-bébés en tissus, ombrelles, trousses de voyage (maroquinerie), coffrets destinés à contenir des articles de toilettes dits « vanity cases », sacoches pour porter les enfants, porte-bébés, trousses de toilette, berceaux, chaises hautes pour enfants, lits pour enfants, entourages de lit, couffins, matelas, tables et commodes à langer, commodes, armoires, coffres (non métalliques), coffrets (meubles), oreillers, coussins, berceaux, sièges, sièges pliants, sièges basculants, sièges à roulettes, porte-vêtements (meubles), casiers pour biberons, trotteurs pour enfants, coffres à jouets, lits pliants, lits transportables, lits transportables pour enfants en matières textiles sous forme de sacs, paniers non métalliques, corbeilles en osier, transats pour enfants, cintres, arrêts non métalliques pour portes, placards et tiroirs, barrières destinées à être placées dans une embrasure de portes ou à une extrémité d'escalier permettant de limiter l'accès et/ou de sécuriser un espace donné, parcs pour bébés, protection non métalliques pour coins de table, mobiles (objets pour la décoration), mobiles décoratifs produisant des sons, patères (crochets) pour vêtements, non métalliques, peignes brosses de nettoyage pour biberons (goupillons), écouvillons pour biberons, éponges de toilette, sacs isothermes (pour garder les biberons au chaud), récipients calorifuges pour les aliments, baignoires pour bébés (portatives), chauffe-biberons non électriques, bouteilles isolantes, broyeurs ménagers non électriques, pots de chambre, brosses à dents, gobelets non en métaux précieux, plaques pour empêcher le lait de déborder, linge de bain (à l'exception de l'habillement), linge de lit, parures de berceaux, de landaus et de lits, serviettes et gants de toilette, couvertures de lit, moustiquaires, vêtements, chaussures, chapellerie pour bébés et enfants, bavoirs et bavettes non en papier, bavoirs en matières plastiques, couches-culottes, couches en matières textiles, layettes, langes en matières textiles, peignoirs, jouets pour le bain, jeux éducatifs, mobiles musicaux (jouets), tapis d'éveil (jouets), hochets, peluches (jouets), puzzles, poupées, accessoires et vêtements de poupées, véhicules (jouets) ; de parapharmacie, à savoir de produits pour les soins du visage et du corps, les soins dermatologiques, les soins du cheveu, les soins du bébé, la toilette, le maquillage, de produits diététiques et des compléments alimentaires, de produits solaires ; de bijouterie, horlogerie ; de produits pour animaux, à savoir savons, shampooings et lotions pour la toilette des animaux, shampooings, lotions et colliers antiparasitaires pour animaux, désinfectants à usage médical ou hygiéniques (autres que les savons), aliments pour animaux, substances alimentaires fortifiantes, boissons pour animaux de compagnie, fourrage, produits pour la destruction des animaux nuisibles, coussins pour animaux, cages à oiseaux, niches et cabanes pour animaux, clapiers, volaillers, volières, cages pour rongeurs, box à chevaux, laisses, muselières, harnais pour animaux, aquariums, bacs à litière, graviers pour bacs à litière et pour aquariums, peignes et éponges, brosses (à l'exception des pinceaux), auges pour animaux, vêtements pour animaux, paniers pour transporter les animaux, jouets et accessoires de jeux pour animaux, pièges pour animaux. Services d'offres promotionnelles (promotion des ventes pour des tiers). Aide à la gestion d'affaires commerciales.
  

Déposant 1 : CARREFOUR HYPERMARCHES, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 451321335

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme DOUHAIRE ARMELLE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-06
Date du BOPI : 11/02/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2756532
Date de demande : 06/08/2020
N° de BOPI : 2020-48
Date du BOPI : 27/11/2020

N° national/d'enregistrement : 3751439
Date de dépôt : 05/07/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité, d'informations commerciales, information et conseils commerciaux aux consommateurs, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, services d'informations commerciales et/ou publicitaires par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet), diffusion d'annonces publicitaires, publicité par correspondance, publication de textes publicitaires, diffusion et distribution de matériel publicitaire, à savoir ; imprimés, catalogues, brochures, prospectus, tracts, échantillons, reproduction de documents publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, services d'affichages publicitaires, location d'espaces publicitaires, location de matériel publicitaire, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, communication institutionnelle (publicité), parrainage et mécénat publicitaires et commerciaux, études de marché, recherches de marché, sondages d'opinion, ventes aux enchères, décoration de vitrines, présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, services d'offres promotionnelles, organisation et gestion d'opérations commerciales de fidélisation de clientèle, aide à la gestion d'affaires, organisation d'expositions, de foires ou de manifestation à buts commerciaux ou de publicité, démonstration de produits, services d'offres promotionnelles, gestion administrative d'achats de produits et/ou de services en ligne sur le réseau Internet, services de promotion de produits en relation avec le commerce de toutes sortes de produits, spécialement ceux rendus dans les supermarchés, marchés et hypermarchés, promotion des ventes pour les tiers ; services d'approvisionnement (achat au détail et en ligne de produits et de services pour d'autres entreprises) de produits multimédia, notamment téléviseurs (à affichage à cristaux liquides (LCD), plasma, cathodique), lecteurs-enregistreurs, enceintes, micro portables, appareils photo numériques, cadres photo numériques, caméscopes numériques, compacts disques et Cédéroms, disques vidéo numériques (DVD), disques numérique polyvalent de haute densité (HD DVD), disques blu-ray, lecteurs portables (baladeurs), autoradios, convertisseurs, encodeurs, enregistreurs, graveurs, pavés numériques, jeux numériques, consoles de jeux, téléphones mobiles, téléphones sans fil, unités centrales, écrans, imprimantes laser, imprimantes multifonction, imprimantes jets d'encre, disque dur, clé usb, cartes mémoire, disquettes, radio réveils, chaînes hi-fi, platines, amplis, lecteurs, tuners, enceintes, chaînes home-cinéma, amplis home-cinéma, écrans plasma, vidéoprojecteurs, logiciels, films, système de positionnement mondial (GPS) ; informatiques ; audiovisuels ; de téléphonie ; de musique et de photographie ; de produits de l'imprimerie ; de la papeterie ; de livres ; de produits pour les activités artistiques et culturelles, notamment couleurs, colorants, vernis, laques, papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie), fournitures scolaires, fournitures pour l'écriture, instruments d'écriture, fournitures pour le dessin, instruments de dessin, matériel pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), matériaux à modeler, matériaux pour le modelage, tampons encreurs, pochoirs, décalcomanies, articles pour reliures, photographies, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes), à savoir sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage, en matières plastiques, feuilles bullées en matières plastiques pour l'emballage ou le conditionnement, caractères d'imprimerie, clichés, albums, cartes de vœux musicales, faire-part (papeterie), linge de table (en papier) ; de jeux, jouets, articles de gymnastique et de sport ; de produits pour l'entretien de la maison, notamment éponges, abrasifs, serpillères, chiffons de nettoyage, balais, balai-brosse, lessives, savons, nettoyants multi-usages, détergents, détachants, décapants, eau de Javel, désinfectants, désodorisants (non à usage personnel), absorbeurs d'humidité, cires, encaustiques ; de produits pour la rénovation de la maison, notamment couleurs, vernis, laques, préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois, matières tinctoriales, mordants, résines naturelles à l'état brut, métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes, peintures, diluants, épaississants, colorants, enduits, plâtres, mastic ; de produits pour la décoration intérieure de la maison, notamment tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes, à savoir linge de bain (à l'exception de l'habillement), linge de lit, linge de maison, linge de table (en matières textiles), voilage, rideaux en matières textiles ou plastique, stores en matières textiles, tentures murales en matières textiles, non tissés (textiles), housses de protection pour meubles, coussins (à l'exception des coussins médicaux et chauffants), housses pour coussins, revêtements de meubles en matières textiles, couvertures de lit et de table, tringles et anneaux de rideaux, crochets de rideaux, galets, patères, rails pour rideaux, barres à rideaux métalliques, embouts et supports de barres à rideaux non métalliques, poignées de porte non métalliques et boutons de meubles non métalliques, dentelles et broderies, rubans, cordelières (cordons) pour rideaux, embrasses non en matière textiles, tapis et paillassons, cadres, tableaux, stickers, glaces (miroirs), objets d'art en bois, en plâtre ou en matières plastiques, mobiles (objets pour la décoration), boîtes, caisses en bois ou en matières plastiques, bougies, candélabres, poteries, vases non en métaux précieux, pots, cache-pots (non en papier), statues et statuettes en porcelaine, en terre cuite ou en verre, fontaines, fleurs séchées pour la décoration, luminaires, abat-jour, porte abat-jour, peintures et laques, couleurs, colorants, vernis, lasures ; de produits pour la décoration extérieure de la maison, notamment terrasses, decks, parasols, poteries, pots, bacs (pour les plantes), cache-pots (non en papier), balconnières, vasques, auges, statues et statuettes en pierre, en béton ou en terre cuite, fontaines et bassins, supports de plantes, luminaires, treillages, arceaux ; de produits pour le jardin et le jardinage, notamment abris de jardin, chalets, kiosques, garage, abris de voiture, abris bûches, treillages, cerceaux, cache-conteneur, gouttières, luminaires solaires pour abris, luminaires, stores, clôtures de jardin, pergolas, bâches pour pergolas, serres, véranda, tunnels de culture, toits de culture, filet de protection, extension toit, kit ombrage pour toit de terrasse, set rideaux pour toit de terrasse, étagères, jalousies pour serre, coffres de rangement, broyeurs de végétaux, composteurs, souffleurs, motobineuses et motoculteurs, tronçonneuses, débrouissailleuses et coupe-bordures, fendeurs de bûches, récupérateurs d'eau, cuves, tuyaux et dévidoirs, produits agricoles, horticoles, forestiers et graines ni préparés, ni transformés, semences (graines), plantes vivantes et fleurs naturelles, végétaux, écorces brutes, bois bruts, fleurs séchées pour la décoration, désherbants, anti-mousses, fongicides, bactéricides, insecticides, souricides, raticides, algicides, parasiticides, engrais pour les terres (naturels et artificiels), terreaux, fumures, tourbes (engrais), amendements, terres végétales, produits chimiques destinés à l'agriculture, à l'horticulture et à la sylviculture, tondeuses à gazon (machines), pulvérisateurs, outils de jardinage, serfouettes, binettes, griffes, fourches, râteaux, bêches, louchets, pelles, pioches, scarificateurs, semoirs (outils), épandeurs (outils), aérateurs, rouleaux à gazon, dresse-bordures, tondeuses à gazon manuelles, taille-haies, cisailles, sécateurs, ébrancheurs, échenilloirs, serpes, haches, greffoirs, pulvérisateurs pour insecticides (outils), balais à gazon, brouettes, diables, chariots de jardin, tabliers, vêtements pour le bricolage et le jardinage, bottes et chaussures (sauf à usage médical), supports de plantes, gants de jardinage, balais, poubelles, tire-bottes, tapettes, pièges à insectes, instruments d'arrosage, lances pour tuyaux d'arrosage, arroseurs, arrosoirs, guide-tuyaux, seaux ; de produits pour les activités de plein air, notamment portiques, toboggans, agrès, balançoires, paniers de basket, piscines, spa, jacuzzi, bacs à sable, maisonnette, barre de gymnastique, filets d'escalade, station de jeux, cabanes en bois, trampolines, jeux de plein air, jeux d'extérieur, nasses, matériel et nécessaire pour le camping ; de produits de l'électroménager (petits et gros), notamment réfrigérateurs, congélateurs, armoire « cave à vins », machines à laver la vaisselle, cuisinière, plaques de cuisson, hottes aspirantes de cuisine, ustensiles de cuisson électriques, fours, rôtissoires, appareils de cuisson à micro-ondes, cafetières, moulin à café, percolateurs à café électriques, bouilloires, robots multifonctions, batteurs, mixeurs, hachoirs, chauffe-biberons électriques, centrifugeuses, presse-fruits, machines à bière, ouvre-boîtes, couteaux électriques, émulseurs électriques, fouets électriques à usage ménager, hache-viandes, autocuiseurs, cuiseurs vapeur, plaques chauffantes et réchauds, mijoteurs, wok, friteuses électriques, yaourtières, sorbetières, chocolatière, appareil à pop-corn, barbecue électrique, glacière électrique, appareils pour la fabrication de boissons, appareils pour trancher les aliments, appareils pour cuire et couper le pain, grille-pain, appareils à gaufres, à croque-monsieur, à crêpes, à fondue, à raclette, à pizza, pierrade, machines pour la préparation de pâtes alimentaires, grill-viandes et planchas, broyeurs ménagers, machines à coudre, machines à laver le linge, machines à sécher le linge, centrale vapeur, fers à repasser, brosses à dents électriques, sèche-cheveux, fers à friser et à lisser, brosses chauffantes, épilateurs, appareils pour la manucure et la pédicure, rasoirs électriques, tondeuses à barbe et à cheveux, électro-stimulateur, coussin de massage, aspirateurs, nettoyeur-vapeur, cireuses à parquet, shampouineuses électriques pour tapis et moquettes, radiateurs électriques et à bain d'huile, ventilateurs électriques à usage personnel, climatiseur, chauffage, soufflant, panneaux rayonnants, purificateurs d'air ; de produits d'ameublement pour l'intérieur de la maison, à savoir pièces d'ameublement, meubles, meubles de rangement, meubles de télévision, meubles informatiques, meubles de bureau, mobilier scolaire, vaisseliers, bahuts, buffets, chiffonnier, confiturier, grainetier, bonnetière, commodes, bars, rack à bouteilles, paravent (meubles), porte-vases, sellettes, consoles, meubles en escalier, bureaux, bibliothèques, casiers, secrétaires, armoires, tables, chaises, bancs, tabourets, fauteuils, poufs, étagères, étagères à niveaux, vitrines (meubles), comtoise (horloge), porte-manteaux sur pied, porte-parapluies, porte-revues, bacs à linge, sèche-serviettes et porte-serviettes, cabines de douche, baignoires, toilettes, écran de baignoire, vasques et lavabos, armoires à pharmacie, lits, coffres de lit, têtes de lit, tiroirs de lit, chevet, coffres à jouet, dressing, coiffeuses, matelas, surmatelas, sommiers de lit, oreillers, traversins, coussins, luminaires, poêles à bois, miroirs, cadres, tableaux ; de produits pour l'extérieur de la maison, à savoir salons de jardin, banquettes, canapés, fauteuils, chaises, bancs, tables, dessertes, transatlantiques (chaises longues), bains de soleil, chilienne, balancelles, tréteaux (mobilier), piédestaux pour pots à fleur, paillasses, jardinières (meubles), parasols, tonnelles, coffres de rangement, bars, barbecues, mallettes pour barbecues ; de produits d'éclairage ; d'ustensiles et de récipients pour le ménage ou la cuisine ; de linges, tissus et textiles ; de produits de quincaillerie, de bricolage, d'outillage ; de produits pour les voitures, notamment antivols pour véhicules, avertisseurs sonores pour véhicules, porte-bagages pour véhicules, produits d'éclairage, produits d'entretien, huiles et graisses industrielles, bougies, mèches, sièges de sécurité pour enfants (pour véhicules), pare-soleils pour automobiles, lits de sécurité pour enfants (pour véhicules), ceintures et harnais de sécurité pour sièges et lits de sécurité pour enfants (pour véhicules), garnitures de freins pour véhicules, rétroviseurs ; de produits pour les bicyclettes, notamment antivols, avertisseurs sonores, porte-bagages, filets pour bicyclettes, freins de bicyclettes, pompes de bicyclettes, selles de bicyclettes, housses de selles pour bicyclettes, sonnettes de bicyclettes, garde-boue, pare-boue, rondelles adhésives de caoutchouc pour la réparation des chambres à air, trousses pour la réparation des chambres à air ; de produits pour l'habillement ; de chaussures ; chapellerie ; de bagages, maroquinerie ; de produits d'alimentation et de boissons ; de produits d'hygiène et de beauté, notamment savons, sels pour le bain, shampooings, après-shampooings, lotions pour les cheveux, dentifrices, produits pour les soins de la bouche non à usage médical, produits de rasage, produits épilatoires, désodorisants à usage personnel, coton, coton tiges, laits de toilette, produits cosmétiques pour les soins de la peau, crèmes cosmétiques, masques de beauté, teintures pour cheveux, cosmétiques, produits de maquillage, de démaquillage, pierre ponce, eaux de toilette, eaux de senteur, parfums, huiles essentielles, produits antisolaires ; d'articles de puériculture, notamment produits et laits de toilette, savons, shampooings, crèmes cosmétiques, talc pour la toilette, eaux de toilette, eaux de senteur, serviettes imprégnées de lotions cosmétiques, produits antisolaires, bâtonnets ouatés à usage cosmétique, ouate à usage cosmétique, aliments pour bébés, comprimés de stérilisation à froid pour biberons, préparations pour faciliter la dentition, coton à usage médical, compresses, mixeurs, presse-fruits électriques à usage ménager, appareil de pesage, thermomètre non à usage médical (pour le bain), appareils électriques de surveillance, cache-prise, dispositifs de protection personnelle contre les accidents, filets de protection contre les accidents, triangle de signalisation pour bébés, lunettes de soleil, alaises, biberons, tétines (sucettes), accroche-tétines, tétines de biberons, fermetures de biberon, cuillers et biberons pour médicaments, mouche-bébés, bandes ombilicales, cure-oreilles, thermomètres à usage médical, anneaux pour calmer ou faciliter la dentition, matelas à langer à usage médical, baignoires, chauffe-biberons électriques, veilleuses (lampes) pour enfants, stérilisateurs pour biberons, landaus, cosys, sièges de sécurité pour enfants (pour véhicules), voitures d'enfants, bâches de voitures d'enfants, capotes de voitures d'enfants, poussettes, capotes de poussettes, housses de protection ; lits de sécurité pour enfants (pour véhicules), ceintures et harnais de sécurité pour sièges et lits de sécurité pour enfants (pour véhicules), bavoirs et bavettes en papier, couches et couches-culottes en papier ou en cellulose (à jeter), porte-enfants (avec roulettes) à porter sur le dos ou la poitrine, porte-bébés en tissus, ombrelles, trousses de voyage (maroquinerie), coffrets destinés à contenir des articles de toilettes dits « vanity cases », sacoches pour porter les enfants, porte-bébés, trousses de toilette, berceaux, chaises hautes pour enfants, lits pour enfants, entourages de lit, couffins, matelas, tables et commodes à langer, commodes, armoires, coffres (non métalliques), coffrets (meubles), oreillers, coussins, berceaux, sièges, sièges pliants, sièges basculants, sièges à roulettes, porte-vêtements (meubles), casiers pour biberons, trotteurs pour enfants, coffres à jouets, lits pliants, lits transportables, lits transportables pour enfants en matières textiles sous forme de sacs, paniers non métalliques, corbeilles en osier, transats pour enfants, cintres, arrêts non métalliques pour portes, placards et tiroirs, barrières destinées à être placées dans une embrasure de portes ou à une extrémité d'escalier permettant de limiter l'accès et/ou de sécuriser un espace donné, parcs pour bébés, protection non métalliques pour coins de table, mobiles (objets pour la décoration), mobiles décoratifs produisant des sons, patères (crochets) pour vêtements, non métalliques, peignes brosses de nettoyage pour biberons (goupillons), écouvillons pour biberons, éponges de toilette, sacs isothermes (pour garder les biberons au chaud), récipients calorifuges pour les aliments, baignoires pour bébés (portatives), chauffe-biberons non électriques, bouteilles isolantes, broyeurs ménagers non électriques, pots de chambre, brosses à dents, gobelets non en métaux précieux, plaques pour empêcher le lait de déborder, linge de bain (à l'exception de l'habillement), linge de lit, parures de berceaux, de landaus et de lits, serviettes et gants de toilette, couvertures de lit, moustiquaires, vêtements, chaussures, chapellerie pour bébés et enfants, bavoirs et bavettes non en papier, bavoirs en matières plastiques, couches-culottes, couches en matières textiles, layettes, langes en matières textiles, peignoirs, jouets pour le bain, jeux éducatifs, mobiles musicaux (jouets), tapis d'éveil (jouets), hochets, peluches (jouets), puzzles, poupées, accessoires et vêtements de poupées, véhicules (jouets) ; de parapharmacie, notamment de produits pour les soins du visage et du corps, les soins dermatologiques, les soins du cheveu, les soins du bébé, la toilette, le maquillage, de produits diététiques et des compléments alimentaires, de produits solaires ; de bijouterie, horlogerie ; de produits pour animaux, notamment savons, shampooings et lotions pour la toilette des animaux, shampooings, lotions et colliers antiparasitaires pour animaux, désinfectants à usage médical ou hygiéniques (autres que les savons), aliments pour animaux, substances alimentaires fortifiantes, boissons pour animaux de compagnie, fourrage, produits pour la destruction des animaux nuisibles, coussins pour animaux, cages à oiseaux, niches et cabanes pour animaux, clapiers, volaillers, volières, cages pour rongeurs, box à chevaux, laisses, muselières, harnais pour animaux, aquariums, bacs à litière, graviers pour bacs à litière et pour aquariums, peignes et éponges, brosses (à l'exception des pinceaux), auges pour animaux, vêtements pour animaux, paniers pour transporter les animaux, jouets et accessoires de jeux pour animaux, pièges pour animaux ; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport) de produits multimédia, notamment téléviseurs (à affichage à cristaux liquides (LCD), plasma, cathodique), lecteurs-enregistreurs, enceintes, micro portables, appareils photo numériques, cadres photo numériques, caméscopes numériques, compacts disques et Cédéroms, disques vidéo numériques (DVD), disques numérique polyvalent de haute densité (HD DVD), disques blu-ray, lecteurs portables (baladeurs), autoradios, convertisseurs, encodeurs, enregistreurs, graveurs, pavés numériques, jeux numériques, consoles de jeux, téléphones mobiles, téléphones sans fil, unités centrales, écrans, imprimantes laser, imprimantes multifonction, imprimantes jets d'encre, disque dur, clé usb, cartes mémoire, disquettes, radio réveils, chaînes hi-fi, platines, amplis, lecteurs, tuners, enceintes, chaînes home-cinéma, amplis home-cinéma, écrans plasma, vidéoprojecteurs, logiciels, films, système de positionnement mondial (GPS) ; informatiques ; audiovisuels ; de téléphonie ; de musique et de photographie ; de produits de l'imprimerie ; de la papeterie ; de livres ; de produits pour les activités artistiques et culturelles, notamment couleurs, colorants, vernis, laques, papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie), fournitures scolaires, fournitures pour l'écriture, instruments d'écriture, fournitures pour le dessin, instruments de dessin, matériel pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), matériaux à modeler, matériaux pour le modelage, tampons encreurs, pochoirs, décalcomanies, articles pour reliures, photographies, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes), à savoir sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage, en matières plastiques, feuilles bullées en matières plastiques pour l'emballage ou le conditionnement, caractères d'imprimerie, clichés, albums, cartes de vœux musicales, faire-part (papeterie), linge de table (en papier) ; de jeux, jouets, articles de gymnastique et de sport ; de produits pour l'entretien de la maison, notamment éponges, abrasifs, serpillères, chiffons de nettoyage, balais, balai-brosse, lessives, savons, nettoyants multi-usages, détergents, détachants, décapants, eau de Javel, désinfectants, désodorisants (non à usage personnel), absorbeurs d'humidité, cires, encaustiques ; de produits pour la rénovation de la maison, notamment couleurs, vernis, laques, préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois, matières tinctoriales, mordants, résines naturelles à l'état brut, métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes, peintures, diluants, épaississants, colorants, enduits, plâtres, mastic ; de produits pour la décoration intérieure de la maison, notamment tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes, à savoir linge de bain (à l'exception de l'habillement), linge de lit, linge de maison, linge de table (en matières textiles), voilage, rideaux en matières textiles ou plastique, stores en matières textiles, tentures murales en matières textiles, non tissés (textiles), housses de protection pour meubles, coussins (à l'exception des coussins médicaux et chauffants), housses pour coussins, revêtements de meubles en matières textiles, couvertures de lit et de table, tringles et anneaux de rideaux, crochets de rideaux, galets, patères, rails pour rideaux, barres à rideaux métalliques, embouts et supports de barres à rideaux non métalliques, poignées de porte non métalliques et boutons de meubles non métalliques, dentelles et broderies, rubans, cordelières (cordons) pour rideaux, embrasses non en matière textiles, tapis et paillassons, cadres, tableaux, stickers, glaces (miroirs), objets d'art en bois, en plâtre ou en matières plastiques, mobiles (objets pour la décoration), boîtes, caisses en bois ou en matières plastiques, bougies, candélabres, poteries, vases non en métaux précieux, pots, cache-pots (non en papier), statues et statuettes en porcelaine, en terre cuite ou en verre, fontaines, fleurs séchées pour la décoration, luminaires, abat-jour, porte abat-jour, peintures et laques, couleurs, colorants, vernis, lasures ; de produits pour la décoration extérieure de la maison, notamment terrasses, decks, parasols, poteries, pots, bacs (pour les plantes), cache-pots (non en papier), balconnières, vasques, auges, statues et statuettes en pierre, en béton ou en terre cuite, fontaines et bassins, supports de plantes, luminaires, treillages, arceaux ; de produits pour le jardin et le jardinage, notamment abris de jardin, chalets, kiosques, garage, abris de voiture, abris bûches, treillages, cerceaux, cache-conteneur, gouttières, luminaires solaires pour abris, luminaires, stores, clôtures de jardin, pergolas, bâches pour pergolas, serres, véranda, tunnels de culture, toits de culture, filet de protection, extension toit, kit ombrage pour toit de terrasse, set rideaux pour toit de terrasse, étagères, jalousies pour serre, coffres de rangement, broyeurs de végétaux, composteurs, souffleurs, motobineuses et motoculteurs, tronçonneuses, débrouissailleuses et coupe-bordures, fendeurs de bûches, récupérateurs d'eau, cuves, tuyaux et dévidoirs, produits agricoles, horticoles, forestiers et graines ni préparés, ni transformés, semences (graines), plantes vivantes et fleurs naturelles, végétaux, écorces brutes, bois bruts, fleurs séchées pour la décoration, désherbants, anti-mousses, fongicides, bactéricides, insecticides, souricides, raticides, algicides, parasiticides, engrais pour les terres (naturels et artificiels), terreaux, fumures, tourbes (engrais), amendements, terres végétales, produits chimiques destinés à l'agriculture, à l'horticulture et à la sylviculture, tondeuses à gazon (machines), pulvérisateurs, outils de jardinage, serfouettes, binettes, griffes, fourches, râteaux, bêches, louchets, pelles, pioches, scarificateurs, semoirs (outils), épandeurs (outils), aérateurs, rouleaux à gazon, dresse-bordures, tondeuses à gazon manuelles, taille-haies, cisailles, sécateurs, ébrancheurs, échenilloirs, serpes, haches, greffoirs, pulvérisateurs pour insecticides (outils), balais à gazon, brouettes, diables, chariots de jardin, tabliers, vêtements pour le bricolage et le jardinage, bottes et chaussures (sauf à usage médical), supports de plantes, gants de jardinage, balais, poubelles, tire-bottes, tapettes, pièges à insectes, instruments d'arrosage, lances pour tuyaux d'arrosage, arroseurs, arrosoirs, guide-tuyaux, seaux ; de produits pour les activités de plein air, notamment portiques, toboggans, agrès, balançoires, paniers de basket, piscines, spa, jacuzzi, bacs à sable, maisonnette, barre de gymnastique, filets d'escalade, station de jeux, cabanes en bois, trampolines, jeux de plein air, jeux d'extérieur, nasses, matériel et nécessaire pour le camping ; de produits de l'électroménager (petits et gros), notamment réfrigérateurs, congélateurs, armoire « cave à vins », machines à laver la vaisselle, cuisinière, plaques de cuisson, hottes aspirantes de cuisine, ustensiles de cuisson électriques, fours, rôtissoires, appareils de cuisson à micro-ondes, cafetières, moulin à café, percolateurs à café électriques, bouilloires, robots multifonctions, batteurs, mixeurs, hachoirs, chauffe-biberons électriques, centrifugeuses, presse-fruits, machines à bière, ouvre-boîtes, couteaux électriques, émulseurs électriques, fouets électriques à usage ménager, hache-viandes, autocuiseurs, cuiseurs vapeur, plaques chauffantes et réchauds, mijoteurs, wok, friteuses électriques, yaourtières, sorbetières, chocolatière, appareil à pop-corn, barbecue électrique, glacière électrique, appareils pour la fabrication de boissons, appareils pour trancher les aliments, appareils pour cuire et couper le pain, grille-pain, appareils à gaufres, à croque-monsieur, à crêpes, à fondue, à raclette, à pizza, pierrade, machines pour la préparation de pâtes alimentaires, grill-viandes et planchas, broyeurs ménagers, machines à coudre, machines à laver le linge, machines à sécher le linge, centrale vapeur, fers à repasser, brosses à dents électriques, sèche-cheveux, fers à friser et à lisser, brosses chauffantes, épilateurs, appareils pour la manucure et la pédicure, rasoirs électriques, tondeuses à barbe et à cheveux, électro-stimulateur, coussin de massage, aspirateurs, nettoyeur-vapeur, cireuses à parquet, shampouineuses électriques pour tapis et moquettes, radiateurs électriques et à bain d'huile, ventilateurs électriques à usage personnel, climatiseur, chauffage, soufflant, panneaux rayonnants, purificateurs d'air ; de produits d'ameublement pour l'intérieur de la maison, à savoir pièces d'ameublement, meubles, meubles de rangement, meubles de télévision, meubles informatiques, meubles de bureau, mobilier scolaire, vaisseliers, bahuts, buffets, chiffonnier, confiturier, grainetier, bonnetière, commodes, bars, rack à bouteilles, paravent (meubles), porte-vases, sellettes, consoles, meubles en escalier, bureaux, bibliothèques, casiers, secrétaires, armoires, tables, chaises, bancs, tabourets, fauteuils, poufs, étagères, étagères à niveaux, vitrines (meubles), comtoise (horloge), porte-manteaux sur pied, porte-parapluies, porte-revues, bacs à linge, sèche-serviettes et porte-serviettes, cabines de douche, baignoires, toilettes, écran de baignoire, vasques et lavabos, armoires à pharmacie, lits, coffres de lit, têtes de lit, tiroirs de lit, chevet, coffres à jouet, dressing, coiffeuses, matelas, surmatelas, sommiers de lit, oreillers, traversins, coussins, luminaires, poêles à bois, miroirs, cadres, tableaux ; de produits pour l'extérieur de la maison, à savoir salons de jardin, banquettes, canapés, fauteuils, chaises, bancs, tables, dessertes, transatlantiques (chaises longues), bains de soleil, chilienne, balancelles, tréteaux (mobilier), piédestaux pour pots à fleur, paillasses, jardinières (meubles), parasols, tonnelles, coffres de rangement, bars, barbecues, mallettes pour barbecues ; de produits d'éclairage ; d'ustensiles et de récipients pour le ménage ou la cuisine ; de linges, tissus et textiles ; de produits de quincaillerie, de bricolage, d'outillage ; de produits pour les voitures, notamment antivols pour véhicules, avertisseurs sonores pour véhicules, porte-bagages pour véhicules, produits d'éclairage, produits d'entretien, huiles et graisses industrielles, bougies, mèches, sièges de sécurité pour enfants (pour véhicules), pare-soleils pour automobiles, lits de sécurité pour enfants (pour véhicules), ceintures et harnais de sécurité pour sièges et lits de sécurité pour enfants (pour véhicules), garnitures de freins pour véhicules, rétroviseurs ; de produits pour les bicyclettes, notamment antivols, avertisseurs sonores, porte-bagages, filets pour bicyclettes, freins de bicyclettes, pompes de bicyclettes, selles de bicyclettes, housses de selles pour bicyclettes, sonnettes de bicyclettes, garde-boue, pare-boue, rondelles adhésives de caoutchouc pour la réparation des chambres à air, trousses pour la réparation des chambres à air ; de produits pour l'habillement ; de chaussures ; chapellerie ; de bagages, maroquinerie ; de produits d'alimentation et de boissons ; de produits d'hygiène et de beauté, notamment savons, sels pour le bain, shampooings, après-shampooings, lotions pour les cheveux, dentifrices, produits pour les soins de la bouche non à usage médical, produits de rasage, produits épilatoires, désodorisants à usage personnel, coton, coton tiges, laits de toilette, produits cosmétiques pour les soins de la peau, crèmes cosmétiques, masques de beauté, teintures pour cheveux, cosmétiques, produits de maquillage, de démaquillage, pierre ponce, eaux de toilette, eaux de senteur, parfums, huiles essentielles, produits antisolaires ; d'articles de puériculture, notamment produits et laits de toilette, savons, shampooings, crèmes cosmétiques, talc pour la toilette, eaux de toilette, eaux de senteur, serviettes imprégnées de lotions cosmétiques, produits antisolaires, bâtonnets ouatés à usage cosmétique, ouate à usage cosmétique, aliments pour bébés, comprimés de stérilisation à froid pour biberons, préparations pour faciliter la dentition, coton à usage médical, compresses, mixeurs, presse-fruits électriques à usage ménager, appareil de pesage, thermomètre non à usage médical (pour le bain), appareils électriques de surveillance, cache-prise, dispositifs de protection personnelle contre les accidents, filets de protection contre les accidents, triangle de signalisation pour bébés, lunettes de soleil, alaises, biberons, tétines (sucettes), accroche-tétines, tétines de biberons, fermetures de biberon, cuillers et biberons pour médicaments, mouche-bébés, bandes ombilicales, cure-oreilles, thermomètres à usage médical, anneaux pour calmer ou faciliter la dentition, matelas à langer à usage médical, baignoires, chauffe-biberons électriques, veilleuses (lampes) pour enfants, stérilisateurs pour biberons, landaus, cosys, sièges de sécurité pour enfants (pour véhicules), voitures d'enfants, bâches de voitures d'enfants, capotes de voitures d'enfants, poussettes, capotes de poussettes, housses de protection ; lits de sécurité pour enfants (pour véhicules), ceintures et harnais de sécurité pour sièges et lits de sécurité pour enfants (pour véhicules), bavoirs et bavettes en papier, couches et couches-culottes en papier ou en cellulose (à jeter), porte-enfants (avec roulettes) à porter sur le dos ou la poitrine, porte-bébés en tissus, ombrelles, trousses de voyage (maroquinerie), coffrets destinés à contenir des articles de toilettes dits « vanity cases », sacoches pour porter les enfants, porte-bébés, trousses de toilette, berceaux, chaises hautes pour enfants, lits pour enfants, entourages de lit, couffins, matelas, tables et commodes à langer, commodes, armoires, coffres (non métalliques), coffrets (meubles), oreillers, coussins, berceaux, sièges, sièges pliants, sièges basculants, sièges à roulettes, porte-vêtements (meubles), casiers pour biberons, trotteurs pour enfants, coffres à jouets, lits pliants, lits transportables, lits transportables pour enfants en matières textiles sous forme de sacs, paniers non métalliques, corbeilles en osier, transats pour enfants, cintres, arrêts non métalliques pour portes, placards et tiroirs, barrières destinées à être placées dans une embrasure de portes ou à une extrémité d'escalier permettant de limiter l'accès et/ou de sécuriser un espace donné, parcs pour bébés, protection non métalliques pour coins de table, mobiles (objets pour la décoration), mobiles décoratifs produisant des sons, patères (crochets) pour vêtements, non métalliques, peignes brosses de nettoyage pour biberons (goupillons), écouvillons pour biberons, éponges de toilette, sacs isothermes (pour garder les biberons au chaud), récipients calorifuges pour les aliments, baignoires pour bébés (portatives), chauffe-biberons non électriques, bouteilles isolantes, broyeurs ménagers non électriques, pots de chambre, brosses à dents, gobelets non en métaux précieux, plaques pour empêcher le lait de déborder, linge de bain (à l'exception de l'habillement), linge de lit, parures de berceaux, de landaus et de lits, serviettes et gants de toilette, couvertures de lit, moustiquaires, vêtements, chaussures, chapellerie pour bébés et enfants, bavoirs et bavettes non en papier, bavoirs en matières plastiques, couches-culottes, couches en matières textiles, layettes, langes en matières textiles, peignoirs, jouets pour le bain, jeux éducatifs, mobiles musicaux (jouets), tapis d'éveil (jouets), hochets, peluches (jouets), puzzles, poupées, accessoires et vêtements de poupées, véhicules (jouets) ; de parapharmacie, notamment de produits pour les soins du visage et du corps, les soins dermatologiques, les soins du cheveu, les soins du bébé, la toilette, le maquillage, de produits diététiques et des compléments alimentaires, de produits solaires ; de bijouterie, horlogerie ; de produits pour animaux, notamment savons, shampooings et lotions pour la toilette des animaux, shampooings, lotions et colliers antiparasitaires pour animaux, désinfectants à usage médical ou hygiéniques (autres que les savons), aliments pour animaux, substances alimentaires fortifiantes, boissons pour animaux de compagnie, fourrage, produits pour la destruction des animaux nuisibles, coussins pour animaux, cages à oiseaux, niches et cabanes pour animaux, clapiers, volaillers, volières, cages pour rongeurs, box à chevaux, laisses, muselières, harnais pour animaux, aquariums, bacs à litière, graviers pour bacs à litière et pour aquariums, peignes et éponges, brosses (à l'exception des pinceaux), auges pour animaux, vêtements pour animaux, paniers pour transporter les animaux, jouets et accessoires de jeux pour animaux, pièges pour animaux, permettant aux consommateurs de les voir, de les choisir et de les acheter commodément dans un commerce de proximité, y compris dans des magasins ; services de vente au détail de produits multimédia, notamment téléviseurs (à affichage à cristaux liquides (LCD), plasma, cathodique), lecteurs-enregistreurs, enceintes, micro portables, appareils photo numériques, cadres photo numériques, caméscopes numériques, compacts disques et Cédéroms, disques vidéo numériques (DVD), disques numérique polyvalent de haute densité (HD DVD), disques blu-ray, lecteurs portables (baladeurs), autoradios, convertisseurs, encodeurs, enregistreurs, graveurs, pavés numériques, jeux numériques, consoles de jeux, téléphones mobiles, téléphones sans fil, unités centrales, écrans, imprimantes laser, imprimantes multifonction, imprimantes jets d'encre, disque dur, clé usb, cartes mémoire, disquettes, radio réveils, chaînes hi-fi, platines, amplis, lecteurs, tuners, enceintes, chaînes home-cinéma, amplis home-cinéma, écrans plasma, vidéoprojecteurs, logiciels, films, système de positionnement mondial (GPS) ; informatiques ; audiovisuels ; de téléphonie ; de musique et de photographie ; de produits de l'imprimerie ; de la papeterie ; de livres ; de produits pour les activités artistiques et culturelles, notamment couleurs, colorants, vernis, laques, papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie), fournitures scolaires, fournitures pour l'écriture, instruments d'écriture, fournitures pour le dessin, instruments de dessin, matériel pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), matériaux à modeler, matériaux pour le modelage, tampons encreurs, pochoirs, décalcomanies, articles pour reliures, photographies, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes), à savoir sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage, en matières plastiques, feuilles bullées en matières plastiques pour l'emballage ou le conditionnement, caractères d'imprimerie, clichés, albums, cartes de vœux musicales, faire-part (papeterie), linge de table (en papier) ; de jeux, jouets, articles de gymnastique et de sport ; de produits pour l'entretien de la maison, notamment éponges, abrasifs, serpillères, chiffons de nettoyage, balais, balai-brosse, lessives, savons, nettoyants multi-usages, détergents, détachants, décapants, eau de Javel, désinfectants, désodorisants (non à usage personnel), absorbeurs d'humidité, cires, encaustiques ; de produits pour la rénovation de la maison, notamment couleurs, vernis, laques, préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois, matières tinctoriales, mordants, résines naturelles à l'état brut, métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes, peintures, diluants, épaississants, colorants, enduits, plâtres, mastic ; de produits pour la décoration intérieure de la maison, notamment tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes, à savoir linge de bain (à l'exception de l'habillement), linge de lit, linge de maison, linge de table (en matières textiles), voilage, rideaux en matières textiles ou plastique, stores en matières textiles, tentures murales en matières textiles, non tissés (textiles), housses de protection pour meubles, coussins (à l'exception des coussins médicaux et chauffants), housses pour coussins, revêtements de meubles en matières textiles, couvertures de lit et de table, tringles et anneaux de rideaux, crochets de rideaux, galets, patères, rails pour rideaux, barres à rideaux métalliques, embouts et supports de barres à rideaux non métalliques, poignées de porte non métalliques et boutons de meubles non métalliques, dentelles et broderies, rubans, cordelières (cordons) pour rideaux, embrasses non en matière textiles, tapis et paillassons, cadres, tableaux, stickers, glaces (miroirs), objets d'art en bois, en plâtre ou en matières plastiques, mobiles (objets pour la décoration), boîtes, caisses en bois ou en matières plastiques, bougies, candélabres, poteries, vases non en métaux précieux, pots, cache-pots (non en papier), statues et statuettes en porcelaine, en terre cuite ou en verre, fontaines, fleurs séchées pour la décoration, luminaires, abat-jour, porte abat-jour, peintures et laques, couleurs, colorants, vernis, lasures ; de produits pour la décoration extérieure de la maison, notamment terrasses, decks, parasols, poteries, pots, bacs (pour les plantes), cache-pots (non en papier), balconnières, vasques, auges, statues et statuettes en pierre, en béton ou en terre cuite, fontaines et bassins, supports de plantes, luminaires, treillages, arceaux ; de produits pour le jardin et le jardinage, notamment abris de jardin, chalets, kiosques, garage, abris de voiture, abris bûches, treillages, cerceaux, cache-conteneur, gouttières, luminaires solaires pour abris, luminaires, stores, clôtures de jardin, pergolas, bâches pour pergolas, serres, véranda, tunnels de culture, toits de culture, filet de protection, extension toit, kit ombrage pour toit de terrasse, set rideaux pour toit de terrasse, étagères, jalousies pour serre, coffres de rangement, broyeurs de végétaux, composteurs, souffleurs, motobineuses et motoculteurs, tronçonneuses, débrouissailleuses et coupe-bordures, fendeurs de bûches, récupérateurs d'eau, cuves, tuyaux et dévidoirs, produits agricoles, horticoles, forestiers et graines ni préparés, ni transformés, semences (graines), plantes vivantes et fleurs naturelles, végétaux, écorces brutes, bois bruts, fleurs séchées pour la décoration, désherbants, anti-mousses, fongicides, bactéricides, insecticides, souricides, raticides, algicides, parasiticides, engrais pour les terres (naturels et artificiels), terreaux, fumures, tourbes (engrais), amendements, terres végétales, produits chimiques destinés à l'agriculture, à l'horticulture et à la sylviculture, tondeuses à gazon (machines), pulvérisateurs, outils de jardinage, serfouettes, binettes, griffes, fourches, râteaux, bêches, louchets, pelles, pioches, scarificateurs, semoirs (outils), épandeurs (outils), aérateurs, rouleaux à gazon, dresse-bordures, tondeuses à gazon manuelles, taille-haies, cisailles, sécateurs, ébrancheurs, échenilloirs, serpes, haches, greffoirs, pulvérisateurs pour insecticides (outils), balais à gazon, brouettes, diables, chariots de jardin, tabliers, vêtements pour le bricolage et le jardinage, bottes et chaussures (sauf à usage médical), supports de plantes, gants de jardinage, balais, poubelles, tire-bottes, tapettes, pièges à insectes, instruments d'arrosage, lances pour tuyaux d'arrosage, arroseurs, arrosoirs, guide-tuyaux, seaux ; de produits pour les activités de plein air, notamment portiques, toboggans, agrès, balançoires, paniers de basket, piscines, spa, jacuzzi, bacs à sable, maisonnette, barre de gymnastique, filets d'escalade, station de jeux, cabanes en bois, trampolines, jeux de plein air, jeux d'extérieur, nasses, matériel et nécessaire pour le camping ; de produits de l'électroménager (petits et gros), notamment réfrigérateurs, congélateurs, armoire « cave à vins », machines à laver la vaisselle, cuisinière, plaques de cuisson, hottes aspirantes de cuisine, ustensiles de cuisson électriques, fours, rôtissoires, appareils de cuisson à micro-ondes, cafetières, moulin à café, percolateurs à café électriques, bouilloires, robots multifonctions, batteurs, mixeurs, hachoirs, chauffe-biberons électriques, centrifugeuses, presse-fruits, machines à bière, ouvre-boîtes, couteaux électriques, émulseurs électriques, fouets électriques à usage ménager, hache-viandes, autocuiseurs, cuiseurs vapeur, plaques chauffantes et réchauds, mijoteurs, wok, friteuses électriques, yaourtières, sorbetières, chocolatière, appareil à pop-corn, barbecue électrique, glacière électrique, appareils pour la fabrication de boissons, appareils pour trancher les aliments, appareils pour cuire et couper le pain, grille-pain, appareils à gaufres, à croque-monsieur, à crêpes, à fondue, à raclette, à pizza, pierrade, machines pour la préparation de pâtes alimentaires, grill-viandes et planchas, broyeurs ménagers, machines à coudre, machines à laver le linge, machines à sécher le linge, centrale vapeur, fers à repasser, brosses à dents électriques, sèche-cheveux, fers à friser et à lisser, brosses chauffantes, épilateurs, ppareils pour la manucure et la pédicure, rasoirs électriques, tondeuses à barbe et à cheveux, électro-stimulateur, coussin de massage, aspirateurs, nettoyeur-vapeur, cireuses à parquet, shampouineuses électriques pour tapis et moquettes, radiateurs électriques et à bain d'huile, ventilateurs électriques à usage personnel, climatiseur, chauffage, soufflant, panneaux rayonnants, purificateurs d'air ; de produits d'ameublement pour l'intérieur de la maison, à savoir pièces d'ameublement, meubles, meubles de rangement, meubles de télévision, meubles informatiques, meubles de bureau, mobilier scolaire, vaisseliers, bahuts, buffets, chiffonnier, confiturier, grainetier, bonnetière, commodes, bars, rack à bouteilles, paravent (meubles), porte-vases, sellettes, consoles, meubles en escalier, bureaux, bibliothèques, casiers, secrétaires, armoires, tables, chaises, bancs, tabourets, fauteuils, poufs, étagères, étagères à niveaux, vitrines (meubles), comtoise (horloge), porte-manteaux sur pied, porte-parapluies, porte-revues, bacs à linge, sèche-serviettes et porte-serviettes, cabines de douche, baignoires, toilettes, écran de baignoire, vasques et lavabos, armoires à pharmacie, lits, coffres de lit, têtes de lit, tiroirs de lit, chevet, coffres à jouet, dressing, coiffeuses, matelas, surmatelas, sommiers de lit, oreillers, traversins, coussins, luminaires, poêles à bois, miroirs, cadres, tableaux ; de produits pour l'extérieur de la maison, à savoir salons de jardin, banquettes, canapés, fauteuils, chaises, bancs, tables, dessertes, transatlantiques (chaises longues), bains de soleil, chilienne, balancelles, tréteaux (mobilier), piédestaux pour pots à fleur, paillasses, jardinières (meubles), parasols, tonnelles, coffres de rangement, bars, barbecues, mallettes pour barbecues ; de produits d'éclairage ; d'ustensiles et de récipients pour le ménage ou la cuisine ; de linges, tissus et textiles ; de produits de quincaillerie, de bricolage, d'outillage ; de produits pour les voitures, notamment antivols pour véhicules, avertisseurs sonores pour véhicules, porte-bagages pour véhicules, produits d'éclairage, produits d'entretien, huiles et graisses industrielles, bougies, mèches, sièges de sécurité pour enfants (pour véhicules), pare-soleils pour automobiles, lits de sécurité pour enfants (pour véhicules), ceintures et harnais de sécurité pour sièges et lits de sécurité pour enfants (pour véhicules), garnitures de freins pour véhicules, rétroviseurs ; de produits pour les bicyclettes, notamment antivols, avertisseurs sonores, porte-bagages, filets pour bicyclettes, freins de bicyclettes, pompes de bicyclettes, selles de bicyclettes, housses de selles pour bicyclettes, sonnettes de bicyclettes, garde-boue, pare-boue, rondelles adhésives de caoutchouc pour la réparation des chambres à air, trousses pour la réparation des chambres à air ; de produits pour l'habillement ; de chaussures ; chapellerie ; de bagages, maroquinerie ; de produits d'alimentation et de boissons ; de produits d'hygiène et de beauté, notamment savons, sels pour le bain, shampooings, après-shampooings, lotions pour les cheveux, dentifrices, produits pour les soins de la bouche non à usage médical, produits de rasage, produits épilatoires, désodorisants à usage personnel, coton, coton tiges, laits de toilette, produits cosmétiques pour les soins de la peau, crèmes cosmétiques, masques de beauté, teintures pour cheveux, cosmétiques, produits de maquillage, de démaquillage, pierre ponce, eaux de toilette, eaux de senteur, parfums, huiles essentielles, produits antisolaires ; d'articles de puériculture, notamment produits et laits de toilette, savons, shampooings, crèmes cosmétiques, talc pour la toilette, eaux de toilette, eaux de senteur, serviettes imprégnées de lotions cosmétiques, produits antisolaires, bâtonnets ouatés à usage cosmétique, ouate à usage cosmétique, aliments pour bébés, comprimés de stérilisation à froid pour biberons, préparations pour faciliter la dentition, coton à usage médical, compresses, mixeurs, presse-fruits électriques à usage ménager, appareil de pesage, thermomètre non à usage médical (pour le bain), appareils électriques de surveillance, cache-prise, dispositifs de protection personnelle contre les accidents, filets de protection contre les accidents, triangle de signalisation pour bébés, lunettes de soleil, alaises, biberons, tétines (sucettes), accroche-tétines, tétines de biberons, fermetures de biberon, cuillers et biberons pour médicaments, mouche-bébés, bandes ombilicales, cure-oreilles, thermomètres à usage médical, anneaux pour calmer ou faciliter la dentition, matelas à langer à usage médical, baignoires, chauffe-biberons électriques, veilleuses (lampes) pour enfants, stérilisateurs pour biberons, landaus, cosys, sièges de sécurité pour enfants (pour véhicules), voitures d'enfants, bâches de voitures d'enfants, capotes de voitures d'enfants, poussettes, capotes de poussettes, housses de protection ; lits de sécurité pour enfants (pour véhicules), ceintures et harnais de sécurité pour sièges et lits de sécurité pour enfants (pour véhicules), bavoirs et bavettes en papier, couches et couches-culottes en papier ou en cellulose (à jeter), porte-enfants (avec roulettes) à porter sur le dos ou la poitrine, porte-bébés en tissus, ombrelles, trousses de voyage (maroquinerie), coffrets destinés à contenir des articles de toilettes dits « vanity cases », sacoches pour porter les enfants, porte-bébés, trousses de toilette, berceaux, chaises hautes pour enfants, lits pour enfants, entourages de lit, couffins, matelas, tables et commodes à langer, commodes, armoires, coffres (non métalliques), coffrets (meubles), oreillers, coussins, berceaux, sièges, sièges pliants, sièges basculants, sièges à roulettes, porte-vêtements (meubles), casiers pour biberons, trotteurs pour enfants, coffres à jouets, lits pliants, lits transportables, lits transportables pour enfants en matières textiles sous forme de sacs, paniers non métalliques, corbeilles en osier, transats pour enfants, cintres, arrêts non métalliques pour portes, placards et tiroirs, barrières destinées à être placées dans une embrasure de portes ou à une extrémité d'escalier permettant de limiter l'accès et/ou de sécuriser un espace donné, parcs pour bébés, protection non métalliques pour coins de table, mobiles (objets pour la décoration), mobiles décoratifs produisant des sons, patères (crochets) pour vêtements, non métalliques, peignes brosses de nettoyage pour biberons (goupillons), écouvillons pour biberons, éponges de toilette, sacs isothermes (pour garder les biberons au chaud), récipients calorifuges pour les aliments, baignoires pour bébés (portatives), chauffe-biberons non électriques, bouteilles isolantes, broyeurs ménagers non électriques, pots de chambre, brosses à dents, gobelets non en métaux précieux, plaques pour empêcher le lait de déborder, linge de bain (à l'exception de l'habillement), linge de lit, parures de berceaux, de landaus et de lits, serviettes et gants de toilette, couvertures de lit, moustiquaires, vêtements, chaussures, chapellerie pour bébés et enfants, bavoirs et bavettes non en papier, bavoirs en matières plastiques, couches-culottes, couches en matières textiles, layettes, langes en matières textiles, peignoirs, jouets pour le bain, jeux éducatifs, mobiles musicaux (jouets), tapis d'éveil (jouets), hochets, peluches (jouets), puzzles, poupées, accessoires et vêtements de poupées, véhicules (jouets) ; de parapharmacie, notamment de produits pour les soins du visage et du corps, les soins dermatologiques, les soins du cheveu, les soins du bébé, la toilette, le maquillage, de produits diététiques et des compléments alimentaires, de produits solaires ; de bijouterie, horlogerie ; de produits pour animaux, notamment savons, shampooings et lotions pour la toilette des animaux, shampooings, lotions et colliers antiparasitaires pour animaux, désinfectants à usage médical ou hygiéniques (autres que les savons), aliments pour animaux, substances alimentaires fortifiantes, boissons pour animaux de compagnie, fourrage, produits pour la destruction des animaux nuisibles, coussins pour animaux, cages à oiseaux, niches et cabanes pour animaux, clapiers, volaillers, volières, cages pour rongeurs, box à chevaux, laisses, muselières, harnais pour animaux, aquariums, bacs à litière, graviers pour bacs à litière et pour aquariums, peignes et éponges, brosses (à l'exception des pinceaux), auges pour animaux, vêtements pour animaux, paniers pour transporter les animaux, jouets et accessoires de jeux pour animaux, pièges pour animaux.
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
  

Déposant 1 : CARREFOUR HYPERMARCHES, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 451321335

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme DOUHAIRE ARMELLE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-32
Date du BOPI : 13/08/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-47
Date du BOPI : 26/11/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2754965
Date de demande : 21/07/2020
N° de BOPI : 2020-47
Date du BOPI : 20/11/2020

N° national/d'enregistrement : 3684431
Date de dépôt : 16/10/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/10/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de lecture et de scannage de codes barres ; caisses enregistreuses permettant la lecture et le scannage de codes barres ; appareils de lecture et de scannage de codes barres pour caisses enregistreuses self-services.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition de caisses enregistreuses self-services pour la vente de produits en supermarchés et hypermarchés.
  

Déposant 1 : CARREFOUR HYPERMARCHES, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 451321335
Adresse :
1 Rue Jean Mermoz, Z.A.E SAINT-GUENAULT
91002 EVRY-COURCOURONNES CEDEX
FR

Mandataire 1 : Novagraaf France, SA, Mme DOUHAIRE Armelle
Adresse :
2 Rue Sarah Bernhardt
92665 ASNIERES SUR SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-48
Date du BOPI : 27/11/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-14
Date du BOPI : 09/04/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2729344
Date de demande : 28/10/2019
N° de BOPI : 2020-10
Date du BOPI : 06/03/2020

N° national/d'enregistrement : 3684432
Date de dépôt : 16/10/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/10/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de lecture et de scannage de codes barres ; caisses enregistreuses permettant la lecture et le scannage de codes barres ; appareils de lecture et de scannage de codes barres pour caisses enregistreuses self-services.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition de caisses enregistreuses self-services pour la vente de produits en supermarchés et hypermarchés.
  

Déposant 1 : CARREFOUR HYPERMARCHES, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 451321335
Adresse :
1 Rue Jean Mermoz, Z.A.E. SAINT-GUENAULT
91002 EVRY-COURCOURONNES CEDEX
FR

Mandataire 1 : Novagraaf France, SA, Mme DOUHAIRE Armelle
Adresse :
2 Rue Sarah Bernhardt
92665 ASNIERES SUR SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-48
Date du BOPI : 27/11/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-14
Date du BOPI : 09/04/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2729343
Date de demande : 28/10/2019
N° de BOPI : 2020-10
Date du BOPI : 06/03/2020

N° national/d'enregistrement : 3515393
Date de dépôt : 23/07/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/07/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité, d'informations commerciales et de promotion des ventes ; services d'offres promotionnelles ; organisation et gestion d'opérations commerciales de fidélisation de clientèle ; organisation d'exposition ou de manifestation à buts commerciaux ou de publicité ; aide à la gestion d'affaires ; communication institutionnelle (publicité) ; parrainage et mécénat publicitaires et commerciaux ; gestion administrative d'achats de produits et/ou de services en ligne sur le réseau Internet ; vente au détail de produits multimédia, informatiques, audiovisuels, de téléphonie, de musique, de photographie, de produits de l'imprimerie, de papeterie, de livres, de produits pour les activités artistiques et culturelles, à savoir couleurs, colorants, vernis, laques, papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie), fournitures scolaires, fournitures pour l'écriture, instruments d'écriture, fournitures pour le dessin, instruments de dessin, matériel pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), matériaux à modeler, matériaux pour le modelage, tampons encreurs, pochoirs, décalcomanies, articles pour reliures, photographies, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matières plastiques pour pour la papeterie ou le ménage, matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes), à savoir sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage, en matières plastiques, feuilles bullées en matières plastiques pour l'emballage ou le conditionnement, caractères d'imprimerie, clichés, albums, cartes de vœux musicales, faire-part (papeterie), linge de table (en papier), réservation de places de spectacles et réservation de voyages ; de jeux, de jouets, de produits pour l'entretien, la rénovation et la décoration de la maison (intérieur et extérieur), de produits pour le jardin, à savoir produits agricoles, horticoles, forestiers et graines ni préparés, ni transformés, semences (graines), plantes vivantes et fleurs naturelles, écorces brutes, bois bruts, fleurs séchées pour la décoration, désherbants, anti-mousses, fongicides, bactéricides, insecticides, souricides, raticides, algicides, parasiticides, engrais pour les terres (naturels et artificiels), terreaux, fumures, tourbes (engrais), amendements, terres végétales, produits chimiques destinés à l'agriculture, à l'horticulture et à la sylviculture, tondeuses à gazon (machines), pulvérisateurs, outils de jardinage, serfouettes, binettes, griffes, fourches, râteaux, bêches, louchets, pelles, pioches, scarificateurs, coupe-bordures, semoirs (outils), épandeurs (outils), aérateurs, rouleaux à gazon, dresse-bordures, tondeuses à gazon manuelles, taille-haies, cisailles, sécateurs, ébrancheurs, échenilloirs, serpes, haches, greffoirs, pulvérisateurs pour insecticides (outils), balais à gazon, brouettes, diables, chariots de jardin, tabliers, vêtements pour le bricolage et le jardinage, bottes et chaussures (sauf à usage médical), instruments d'arrosage, supports de plantes, gants de jardinage, balais, poubelles, tire-bottes, tapettes, pièges à insectes, lances pour tuyaux d'arrosage, arroseurs, arrosoirs, guide-tuyaux, seaux ; le jardinage, les activités de plein air, à savoir portiques, toboggans, agrès, balançoires, paniers de basket, piscines, bacs à sable, maisonnette, barre de gymnastique, filets d'escalade, station de jeux, cabanes en bois, trampolines, jeux de plein air, nasses ; de produits de l'électroménager (petits et gros), de produits d'ameublement (intérieur et extérieur de la maison), de produits d'éclairage, d'ustensiles et de récipients pour le ménage ou la cuisine, de linges, de tissus, de textiles, de produits de quincaillerie, de bricolage, d'outillage, de produits pour les voitures, à savoir antivols pour véhicules, avertisseurs sonores pour véhicules, porte-bagages pour véhicules, produits d'éclairage, produits d'entretien, huiles et graisses industrielles, bougies, mèches ; sièges de sécurité pour enfants (pour véhicules), pare-soleils pour automobiles ; lits de sécurité pour enfants (pour véhicules), ceintures et harnais de sécurité pour sièges et lits de sécurité pour enfants (pour véhicules), garnitures de freins pour véhicules, rétroviseurs ; de produits pour les bicyclettes, à savoir antivols, avertisseurs sonores, porte-bagages, filets pour bicyclettes, freins de bicyclettes, pompes de bicyclettes, selles de bicyclettes, housses de selles pour bicyclettes, sonnettes de bicyclettes, garde-boue, pare-boue, rondelles adhésives de caoutchouc pour la réparation des chambres à air, trousses pour la réparation des chambres à air ; de produits pour l'habillement, de chaussures, de chapellerie, de bagages, de maroquinerie, de produits d'alimentation, de boissons, de produits d'hygiène, de beauté, d'articles de puériculture, de parapharmacie, de bijouterie, d'horlogerie, de produits pour les animaux, à savoir savons, shampooings et lotions pour la toilette des animaux, shampooings, lotions et colliers antiparasitaires pour animaux, désinfectants à usage médical ou hygiéniques (autres que les savons), aliments pour animaux, substances alimentaires fortifiantes, boissons pour animaux de compagnie, fourrage, produits pour la destruction des animaux nuisibles, coussins pour animaux, cages à oiseaux, niches et cabanes pour animaux, laisses, muselières, harnais pour animaux, aquariums, bacs à litière, graviers pour bacs à litière et pour aquariums, peignes et éponges, brosses (à l'exception des pinceaux), auges pour animaux, vêtements pour animaux, paniers pour transporter les animaux ; jouets et accessoires de jeux pour animaux ; pièges pour animaux ; regroupement pour le compte de tiers de produits multimédia, informatiques, audiovisuels, de téléphonie, de musique, de photographie, de produits de l'imprimerie, de papeterie, de livres, de produits pour les activités artistiques et culturelles, à savoir couleurs, colorants, vernis, laques, papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; fournitures scolaires, fournitures pour l'écriture, instruments d'écriture ; fournitures pour le dessin, instruments de dessin ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matériaux à modeler, matériaux pour le modelage, tampons encreurs, pochoirs, décalcomanies, articles pour reliures ; photographies ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes), à savoir sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage, en matières plastiques, feuilles bullées en matières plastiques pour l'emballage ou le conditionnement ; caractères d'imprimerie ; clichés ; albums, cartes de vœux musicales, faire-part (papeterie), linge de table (en papier) ; réservation de places de spectacles et réservation de voyages ; de jeux, de jouets, de produits pour l'entretien, la rénovation et la décoration de la maison (intérieur et extérieur), de produits pour le jardin, à savoir produits agricoles, horticoles, forestiers et graines ni préparés, ni transformés, semences (graines), plantes vivantes et fleurs naturelles, écorces brutes, bois bruts, fleurs séchées pour la décoration, désherbants, anti-mousses, fongicides, bactéricides, insecticides, souricides, raticides, algicides, parasiticides, engrais pour les terres (naturels et artificiels), terreaux, fumures, tourbes (engrais), amendements, terres végétales, produits chimiques destinés à l'agriculture, à l'horticulture et à la sylviculture, tondeuses à gazon (machines), pulvérisateurs, outils de jardinage, serfouettes, binettes, griffes, fourches, râteaux, bêches, louchets, pelles, pioches, scarificateurs, coupe-bordures, semoirs (outils), épandeurs (outils), aérateurs, rouleaux à gazon, dresse-bordures, tondeuses à gazon manuelles, taille-haies, cisailles, sécateurs, ébrancheurs, échenilloirs, serpes, haches, greffoirs, pulvérisateurs pour insecticides (outils), balais à gazon, brouettes, diables, chariots de jardin, tabliers, vêtements pour le bricolage et le jardinage, bottes et chaussures (sauf à usage médical), instruments d'arrosage, supports de plantes, gants de jardinage, balais, poubelles, tire-bottes, tapettes, pièges à insectes, lances pour tuyaux d'arrosage, arroseurs, arrosoirs, guide-tuyaux, seaux ; le jardinage, de produits pour les activités de plein air, à savoir portiques, toboggans, agrès, balançoires, paniers de basket, piscines, bacs à sable, maisonnette, barre de gymnastique, filets d'escalade, station de jeux, cabanes en bois, trampolines, jeux de plein air, nasses ; de produits de l'électroménager (petits et gros), de produits d'ameublement (intérieur et extérieur de la maison), de produits d'éclairage, d'ustensiles et de récipients pour le ménage ou la cuisine, de linges, de tissus, de textiles, de produits de quincaillerie, de bricolage, d'outillage, de produits pour les voitures, à savoir antivols pour véhicules, avertisseurs sonores pour véhicules, porte-bagages pour véhicules, produits d'éclairage, produits d'entretien, huiles et graisses industrielles, bougies, mèches ; sièges de sécurité pour enfants (pour véhicules), pare-soleils pour automobiles ; lits de sécurité pour enfants (pour véhicules), ceintures et harnais de sécurité pour sièges et lits de sécurité pour enfants (pour véhicules), garnitures de freins pour véhicules, rétroviseurs ; de produits pour les bicyclettes, à savoir antivols, avertisseurs sonores, porte-bagages, filets pour bicyclettes, freins de bicyclettes, pompes de bicyclettes, selles de bicyclettes, housses de selles pour bicyclettes, sonnettes de bicyclettes, garde-boue, pare-boue, rondelles adhésives de caoutchouc pour la réparation des chambres à air, trousses pour la réparation des chambres à air ; de produits pour l'habillement, de chaussures, de chapellerie, de bagages, de maroquinerie, de produits d'alimentation, de boissons, de produits d'hygiène, de beauté, d'articles de puériculture, de parapharmacie, de bijouterie, d'horlogerie, de produits pour les animaux (à l'exception de leur transport), à savoir savons, shampooings et lotions pour la toilette des animaux, shampooings, lotions et colliers antiparasitaires pour animaux, désinfectants à usage médical ou hygiéniques (autres que les savons), aliments pour animaux, substances alimentaires fortifiantes, boissons pour animaux de compagnie, fourrage, produits pour la destruction des animaux nuisibles, coussins pour animaux, cages à oiseaux, niches et cabanes pour animaux, laisses, muselières, harnais pour animaux, aquariums, bacs à litière, graviers pour bacs à litière et pour aquariums, peignes et éponges, brosses (à l'exception des pinceaux), auges pour animaux, vêtements pour animaux, paniers pour transporter les animaux ; jouets et accessoires de jeux pour animaux ; pièges pour animaux, permettant aux consommateurs de les voir et les acheter commodément dans un commerce de proximité, y compris dans des magasins ; services d'affichage publicitaire ; diffusion d'informations commerciales et/ou publicitaires par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; publicité par correspondance ; diffusion et distribution de matériel publicitaire, à savoir : imprimés, catalogues, brochures, prospectus, tracts, échantillons ; reproduction de documents publicitaires ; organisation d'expositions, de foires à buts commerciaux ou de publicité ; démonstration de produits ; études de marché ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; achat et vente au détail et en ligne de produits multimédia, informatiques, audiovisuels, de téléphonie, de musique, de photographie, de produits de l'imprimerie, de papeterie, de livres, de produits pour les activités artistiques et culturelles, à savoir couleurs, colorants, vernis, laques, papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; fournitures scolaires, fournitures pour l'écriture, instruments d'écriture ; fournitures pour le dessin, instruments de dessin ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matériaux à modeler, matériaux pour le modelage, tampons encreurs, pochoirs, décalcomanies, articles pour reliures ; photographies ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes), à savoir sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage, en matières plastiques, feuilles bullées en matières plastiques pour l'emballage ou le conditionnement ; caractères d'imprimerie ; clichés ; albums, cartes de vœux musicales, faire-part (papeterie), linge de table (en papier) ; réservation de places de spectacles et réservation de voyages ; de jeux, de jouets, de produits pour l'entretien, la rénovation et la décoration de la maison (intérieur et extérieur), de produits pour le jardin, à savoir produits agricoles, horticoles, forestiers et graines ni préparés, ni transformés, semences (graines), plantes vivantes et fleurs naturelles, écorces brutes, bois bruts, fleurs séchées pour la décoration, désherbants, anti-mousses, fongicides, bactéricides, insecticides, souricides, raticides, algicides, parasiticides, engrais pour les terres (naturels et artificiels), terreaux, fumures, tourbes (engrais), amendements, terres végétales, produits chimiques destinés à l'agriculture, à l'horticulture et à la sylviculture, tondeuses à gazon (machines), pulvérisateurs, outils de jardinage, serfouettes, binettes, griffes, fourches, râteaux, bêches, louchets, pelles, pioches, scarificateurs, coupe-bordures, semoirs (outils), épandeurs (outils), aérateurs, rouleaux à gazon, dresse-bordures, tondeuses à gazon manuelles, taille-haies, cisailles, sécateurs, ébrancheurs, échenilloirs, serpes, haches, greffoirs, pulvérisateurs pour insecticides (outils), balais à gazon, brouettes, diables, chariots de jardin, tabliers, vêtements pour le bricolage et le jardinage, bottes et chaussures (sauf à usage médical), instruments d'arrosage, supports de plantes, gants de jardinage, balais, poubelles, tire-bottes, tapettes, pièges à insectes, lances pour tuyaux d'arrosage, arroseurs, arrosoirs, guide-tuyaux, seaux ; le jardinage, les activités de plein air, à savoir portiques, toboggans, agrès, balançoires, paniers de basket, piscines, bacs à sable, maisonnette, barre de gymnastique, filets d'escalade, station de jeux, cabanes en bois, trampolines, jeux de plein air, nasses ; de produits de l'électroménager (petits et gros), de produits d'ameublement (intérieur et extérieur de la maison), de produits d'éclairage, d'ustensiles et de récipients pour le ménage ou la cuisine, de linges, de tissus, de textiles, de produits de quincaillerie, de bricolage, d'outillage, de produits pour les voitures, à savoir antivols pour véhicules, avertisseurs sonores pour véhicules, porte-bagages pour véhicules, produits d'éclairage, produits d'entretien, huiles et graisses industrielles, bougies, mèches ; sièges de sécurité pour enfants (pour véhicules), pare-soleils pour automobiles ; lits de sécurité pour enfants (pour véhicules), ceintures et harnais de sécurité pour sièges et lits de sécurité pour enfants (pour véhicules), garnitures de freins pour véhicules, rétroviseurs ; de produits pour les bicyclettes, à savoir antivols, avertisseurs sonores, porte-bagages, filets pour bicyclettes, freins de bicyclettes, pompes de bicyclettes, selles de bicyclettes, housses de selles pour bicyclettes, sonnettes de bicyclettes, garde-boue, pare-boue, rondelles adhésives de caoutchouc pour la réparation des chambres à air, trousses pour la réparation des chambres à air ; de produits pour l'habillement, de chaussures, de chapellerie, de bagages, de maroquinerie, de produits d'alimentation, de boissons, de produits d'hygiène, de beauté, d'articles de puériculture, de parapharmacie, de bijouterie, d'horlogerie, de produits pour les animaux, à savoir savons, shampooings et lotions pour la toilette des animaux, shampooings, lotions et colliers antiparasitaires pour animaux, désinfectants à usage médical ou hygiéniques (autres que les savons), aliments pour animaux, substances alimentaires fortifiantes, boissons pour animaux de compagnie, fourrage, produits pour la destruction des animaux nuisibles, coussins pour animaux, cages à oiseaux, niches et cabanes pour animaux, laisses, muselières, harnais pour animaux, aquariums, bacs à litière, graviers pour bacs à litière et pour aquariums, peignes et éponges, brosses (à l'exception des pinceaux), auges pour animaux, vêtements pour animaux, paniers pour transporter les animaux ; jouets et accessoires de jeux pour animaux ; pièges pour animaux ; acquisition de produits multimédia, informatiques, audiovisuels, de téléphonie, de musique, de photographie, de produits de l'imprimerie, de papeterie, de livres, de produits pour les activités artistiques et culturelles, à savoir couleurs, colorants, vernis, laques, papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; fournitures scolaires, fournitures pour l'écriture, instruments d'écriture ; fournitures pour le dessin, instruments de dessin ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matériaux à modeler, matériaux pour le modelage, tampons encreurs, pochoirs, décalcomanies, articles pour reliures ; photographies ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes), à savoir sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage, en matières plastiques, feuilles bullées en matières plastiques pour l'emballage ou le conditionnement ; caractères d'imprimerie ; clichés ; albums, cartes de vœux musicales, faire-part (papeterie), linge de table (en papier) ; réservation de places de spectacles et réservation de voyages ; de jeux, de jouets, de produits pour l'entretien, la rénovation et la décoration de la maison (intérieur et extérieur), de produits pour le jardin, à savoir produits agricoles, horticoles, forestiers et graines ni préparés, ni transformés, semences (graines), plantes vivantes et fleurs naturelles, écorces brutes, bois bruts, fleurs séchées pour la décoration, désherbants, anti-mousses, fongicides, bactéricides, insecticides, souricides, raticides, algicides, parasiticides, engrais pour les terres (naturels et artificiels), terreaux, fumures, tourbes (engrais), amendements, terres végétales, produits chimiques destinés à l'agriculture, à l'horticulture et à la sylviculture, tondeuses à gazon (machines), pulvérisateurs, outils de jardinage, serfouettes, binettes, griffes, fourches, râteaux, bêches, louchets, pelles, pioches, scarificateurs, coupe-bordures, semoirs (outils), épandeurs (outils), aérateurs, rouleaux à gazon, dresse-bordures, tondeuses à gazon manuelles, taille-haies, cisailles, sécateurs, ébrancheurs, échenilloirs, serpes, haches, greffoirs, pulvérisateurs pour insecticides (outils), balais à gazon, brouettes, diables, chariots de jardin, tabliers, vêtements pour le bricolage et le jardinage, bottes et chaussures (sauf à usage médical), instruments d'arrosage, supports de plantes, gants de jardinage, balais, poubelles, tire-bottes, tapettes, pièges à insectes, lances pour tuyaux d'arrosage, arroseurs, arrosoirs, guide-tuyaux, seaux ; le jardinage, les activités de plein air, à savoir portiques, toboggans, agrès, balançoires, paniers de basket, piscines, bacs à sable, maisonnette, barre de gymnastique, filets d'escalade, station de jeux, cabanes en bois, trampolines, jeux de plein air, nasses ; de produits de l'électroménager (petits et gros), de produits d'ameublement (intérieur et extérieur de la maison), de produits d'éclairage, d'ustensiles et de récipients pour le ménage ou la cuisine, de linges, de tissus, de textiles, de produits de quincaillerie, de bricolage, d'outillage, de produits pour les voitures, à savoir antivols pour véhicules, avertisseurs sonores pour véhicules, porte-bagages pour véhicules, produits d'éclairage, produits d'entretien, huiles et graisses industrielles, bougies, mèches ; sièges de sécurité pour enfants (pour véhicules), pare-soleils pour automobiles ; lits de sécurité pour enfants (pour véhicules), ceintures et harnais de sécurité pour sièges et lits de sécurité pour enfants (pour véhicules), garnitures de freins pour véhicules, rétroviseurs ; de produits pour les bicyclettes, à savoir antivols, avertisseurs sonores, porte-bagages, filets pour bicyclettes, freins de bicyclettes, pompes de bicyclettes, selles de bicyclettes, housses de selles pour bicyclettes, sonnettes de bicyclettes, garde-boue, pare-boue, rondelles adhésives de caoutchouc pour la réparation des chambres à air, trousses pour la réparation des chambres à air ; de produits pour l'habillement, de chaussures, de chapellerie, de bagages, de maroquinerie, de produits d'alimentation, de boissons, de produits d'hygiène, de beauté, d'articles de puériculture, de parapharmacie, de bijouterie, d'horlogerie, de produits pour les animaux, à savoir savons, shampooings et lotions pour la toilette des animaux, shampooings, lotions et colliers antiparasitaires pour animaux, désinfectants à usage médical ou hygiéniques (autres que les savons), aliments pour animaux, substances alimentaires fortifiantes, boissons pour animaux de compagnie, fourrage, produits pour la destruction des animaux nuisibles, coussins pour animaux, cages à oiseaux, niches et cabanes pour animaux, laisses, muselières, harnais pour animaux, aquariums, bacs à litière, graviers pour bacs à litière et pour aquariums, peignes et éponges, brosses (à l'exception des pinceaux), auges pour animaux, vêtements pour animaux, paniers pour transporter les animaux ; jouets et accessoires de jeux pour animaux ; pièges pour animaux, spécialement ceux effectués dans les marchés, supermarchés et hypermarchés ; services de promotion en relation avec le commerce de toutes sortes de produits, spécialement ceux rendus dans les supermarchés, marchés et hypermarchés ; promotion des ventes pour les tiers.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Dressage d'animaux. Production de films sur bandes vidéos. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Organisation de loteries. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro édition.
  

Déposant 1 : CARREFOUR HYPERMARCHES société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 451321335

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-35
Date du BOPI : 31/08/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-10

N° national/d'enregistrement : 3429372
Date de dépôt : 17/05/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/05/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs.Produits de l'imprimerie, magazines, catalogues, prospectus, affiches, photographies, tickets (billets), coupons.Services de publicité ; publicité dans la presse ; publicité radiophonique et télévisée ; diffusion d'annonces et d'encarts publicitaires ; services d'affichage publicitaire ; diffusion d'informations commerciales et/ou publicitaires par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; publicité par correspondance ; diffusion et distribution de matériel publicitaire, à savoir : imprimés, catalogues, brochures, prospectus, tracts ; promotion commerciale sous toutes ses formes et sur tous supports ; promotion des ventes pour des tiers ; organisation d'expositions, de foires à buts commerciaux ou de publicité ; démonstration de produits.Télécommunications, services de transmission sécurisée de données, communication par terminaux d'ordinateurs, communications téléphoniques ; services téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile, à savoir services de transferts d'appels, de renvois d'appels, de messagerie vocale ; transmission d'informations par voie télématique, transmission de messages, d'images codées et de sons ; services de transmission de données multimédia ; messageries et courriers électroniques et informatiques, téléchargement de données ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images, services de diffusion (transmission) d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; fourniture d'accès à des moteurs de recherches ; services de connexion à l'Internet ou à des réseaux locaux ; services de fourniture d'accès au réseau Internet ou à des réseaux locaux : transmission d'images et de sons à distance ; services de location d'appareils pour la transmission de donnés, de sons, d'images, à savoir appareils de télécommunications, appareils pour la transmission de messages, modems, télécopieurs, téléphones, radiotéléphones ; locations d'appareils et de postes téléphoniques et radiotéléphoniques, location d'appareils et de postes téléphoniques et radiotéléphoniques, location de récepteurs, d'émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques.
  
• N° de la classe : 09
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 38
  

Déposant 1 : CARREFOUR HYPERMARCHES société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 451321335

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-25
Date du BOPI : 23/06/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-42

N° national/d'enregistrement : 3429028
Date de dépôt : 16/05/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/05/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, magazines, catalogues, prospectus, affiches, photographies, tickets (billets), coupons.Services de publicité ; publicité dans la presse ; publicité radiophonique et télévisée ; diffusion d'annonces et d'encarts publicitaires ; services d'affichage publicitaire ; diffusion d'informations commerciales et/ou publicitaires par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; publicité par correspondance ; diffusion et distribution de matériel publicitaire, à savoir : imprimés, catalogues, brochures, prospectus, tracts ; promotion commerciale sous toutes ses formes et sur tous supports ; promotion des ventes pour des tiers ; organisation d'expositions, de foires à buts commerciaux ou de publicité ; démonstration de produits.Construction ; réparation ; services d'installation.Télécommunications, services de transmission sécurisée de données, communication par terminaux d'ordinateurs, communications téléphoniques ; services téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile, à savoir services de transferts d'appels, de renvois d'appels, de messagerie vocale ; transmission d'informations par voie télématique, transmission de messages, d'images codées et de sons ; services de transmission de données multimédia ; messageries et courriers électroniques et informatiques, téléchargement de données ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; fourniture d'accès à des moteurs de recherches ; services de connexion à l'Internet ou à des réseaux locaux, services d'accès au réseau interne ou à des réseaux locaux, services de routage et de filtrage d'adresses Internet ; transmission d'images et de sons à distance ; services de location d'appareils pour la transmission de donnés, de sons, d'images, à savoir appareils de télécommunications, appareils pour la transmission de messages, modems, télécopieurs, téléphones, radiotéléphones ; locations d'appareils et de postes téléphoniques et radiotéléphoniques, location d'appareils et de postes téléphoniques et radiotéléphoniques, location de récepteurs, d'émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques.Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages.
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 39
  

Déposant 1 : CARREFOUR HYPERMARCHES société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 451321335

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-25
Date du BOPI : 23/06/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-42

N° national/d'enregistrement : 3426054
Date de dépôt : 28/04/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/04/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs.Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, à savoir : mouchoirs de poche en papier, papier hygiénique, linge de table en papier, cartonnages, sacs, sachets, enveloppes, pochettes, pour l'emballage, en papier ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés.Service de publicité ; publicité dans la presse ; publicité radiophonique et télévisée ; diffusion d'annonces et d'encarts publicitaires ; services d'affichage publicitaire ; diffusion d'informations commerciales et/ou publicitaires par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaire ; publicité par correspondance ; diffusion et distribution de matériel publicitaire, à savoir : imprimés, catalogues, brochures, prospectus, tracts ; promotion commerciale sous toutes ses formes et sur tous supports ; promotion des ventes pour des tiers ; organisation d'expositions, de foires à buts commerciaux ou de publicité ; démonstration de produits ; gestion des affaires commerciales et administration commerciale.Télécommunications, services de transmission sécurisée de données, communication par terminaux d'ordinateurs, communications téléphoniques ; services téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile, à savoir services de transferts d'appels, de renvois d'appels, de messagerie vocale ; transmission d'informations par voie télématique, transmission de messages, d'images codées et de sons ; services de transmission de données multimédia ; messageries et courriers électroniques et informatiques, téléchargement de données ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; fourniture d'accès à des moteurs de recherches ; services de raccordement à un réseau Internet, à des réseaux locaux, services d'accès au réseau interne ou à des réseaux locaux, services de routage et de filtrage d'adresses Internet ; transmission d'images et de sons à distance ; services de location d'appareils pour la transmission de donnés, de sons, d'images, à savoir appareils de télécommunications, appareils pour la transmission de messages, modems, télécopieurs, téléphones, radiotéléphones ; locations d'appareils et de postes téléphoniques et radiotéléphoniques, location d'appareils et de postes téléphoniques et radiotéléphoniques, location de récepteurs, d'émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques.
  
• N° de la classe : 09
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 38
  

Déposant 1 : CARREFOUR HYPERMARCHES société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 451321335

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-23
Date du BOPI : 09/06/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-40

N° national/d'enregistrement : 3417184
Date de dépôt : 17/03/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/03/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, à savoir : mouchoirs de poche en papier, papier hygiénique, linge de table en papier, cartonnages, sacs, sachets, enveloppes, pochettes, pour l'emballage, en papier ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés. Service de publicité ; publicité dans la presse ; publicité radiophonique et télévisée ; diffusion d'annonces et d'encarts publicitaires ; services d'affichage publicitaire ; diffusion d'informations commerciales et/ou publicitaires par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaire ; publicité par correspondance ; diffusion et distribution de matériel publicitaire, à savoir : imprimés, catalogues, brochures, prospectus, tracts ; promotion commerciale sous toutes ses formes et sur tous supports ; promotion des ventes pour des tiers ; organisation d'expositions, de foires à buts commerciaux ou de publicité ; démonstration de produits ; gestion des affaires commerciales et administration commerciale. Télécommunications, services de transmission sécurisée de données, communication par terminaux d'ordinateurs, communications téléphoniques ; services téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile, à savoir services de transferts d'appels, de renvois d'appels, de messagerie vocale ; transmission d'informations par voie télématique, transmission de messages, d'images codées et de sons ; services de transmission de données multimédia ; messageries et courriers électroniques et informatiques, téléchargement de données ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; fourniture d'accès à des moteurs de recherches ; services de connexion à l'Internet ou à des réseaux locaux, services d'accès au réseau interne ou à des réseaux locaux, services de routage et de filtrage d'adresses Internet ; transmission d'images et de sons à distance ; services de location d'appareils pour la transmission de donnés, de sons, d'images, à savoir appareils de télécommunications, appareils pour la transmission de messages, modems, télécopieurs, téléphones, radiotéléphones ; locations d'appareils et de postes téléphoniques et radiotéléphoniques, location d'appareils et de postes téléphoniques et radiotéléphoniques, location de récepteurs, d'émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques.
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 38
  

Déposant 1 : CARREFOUR HYPERMARCHES société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 451321335

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-17
Date du BOPI : 28/04/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-34

Annonce N°7744
NOJO : 7801MYG76132700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

---

Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°729
NOJO : 0005753MYG62332
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE (57)
Date de commencement d'activité : 01/02/2006
Descriptif : établissement principal donné en location-gérance.

---

Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2233
NOJO : 007801MYG738824
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

---

Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 346758000.00 EUR

Annonce N°5569
NOJO : 7801MYG72273500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

---

Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°860
NOJO : 038010000590862
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Date de commencement d'activité : 01/03/2022
Descriptif : Mise en activité de la société. Origine : Fonds reçu en location gérance.

---

Numéro d'identification : RCS Grenoble 909 413 270
Dénomination : RH GRENOBLE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

---

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES

Annonce N°967
NOJO : 031020000825391
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Date de commencement d'activité : 01/07/2022
Descriptif : Mise en activité de la société. Origine : Fonds reçu en location gérance.

---

Numéro d'identification : RCS Narbonne 910 706 845
Dénomination : RMS 31 (RELATION MARCHANDISE SERVICE 31)
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

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Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES

Annonce N°3693
NOJO : 080020000146798
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Date de commencement d'activité : 01/04/2022
Descriptif : Mise en activité de la société. Origine : Fonds reçu en location gérance.

---

Numéro d'identification : RCS Amiens 908 092 703
Dénomination : AMIENDIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

---

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Amiens 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES

Annonce N°1620
NOJO : 007801MYG666171
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LEBON Bruno Roland Rémi ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

Annonce N°3801
NOJO : 7801MYG66608300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

---

Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°479
NOJO : 030030000392270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Date de commencement d'activité : 01/09/2021
Descriptif : Mise en activité de la société. Origine : Fonds reçu en location gérance.

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Numéro d'identification : RCS Nîmes 833 762 123
Dénomination : LIMADIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

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Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Nîmes 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES

Annonce N°4178
NOJO : 009301MYG994438
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : affiches-parisiennes.com, le 01/06/2021
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 29/04/2021 enregistré au Bobigny le 05/05/2021 sous le numéro dossier 2021 00009652 références 9304P61 2021 A 03520 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Évry-Courcouronnes

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°7997
NOJO : 007801MYG634966
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 20000000.00 EUR

Annonce N°1644
NOJO : 007102MYG151492
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : La Renaissance, le 16/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE DE L'ENREGISTREMENT MACON 1 le 30/09/2020 sous le numéro 2020 27268 7104P01 2020A2510 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac 91000 Évry-Courcouronnes

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°2638
NOJO : 007802MYG579496
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : lesechos.fr, le 08/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ENREGISTREMENT ERMONT le 01/10/2020 sous le numéro Dossier 2020 00016979, référence 9504P61 2020 A 04605 Adresse de l'ancien propriétaire: 9-13 Avenue du Lac Parc du Bois Briard 91000 Évry-Courcouronnes

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 6922200.00 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°1154
NOJO : 000006852144209
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Paysan du Haut-Rhin, le 16/10/2020
Oppositions : Avenue de Fribourg, rue de Berne 68110 ILLZACH - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte sous seing privé du 01/09/20 enregistré le 30/09/2020 aux SIE de MULHOUSE sous le numéro de 2020 00028410 référence 6804P61 2020 A 03224 Délai d'opposition légal de 10 jours à compter de la publication au BODACC selon l'article L141-14 du code du commerce. Montant de l'achat : 2352€

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Numéro d'identification : RCS Évry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 6922200 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Évry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°154 - rectificatif
Annule l'annonce N°537, numéro de parution 20200228, BODACC A publiée le 2020-11-24
NOJO : 002104MYG328095
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Le Châtillonais et l'Auxois, le 22/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 01/09/2020 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement Dijon 1 le 02/10/2020 Dossier 2020 00082272 Référence 2104P01 2020 A 04085 Domicile du précédent propriétaire : Parc du Bois Briard - 9-13 avenue du Lac 91000 EVRY Acte en date du 01/09/2020 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de DIJON le 02/10/2020 sous le numéro Dossier 2020 00082272 Références 20104P01 2020 A 04085 Adresse de l'ancien propriétaire: 9-13 Avenue du Lac Parc du Bois Briard 91000 Évry-Courcouronnes

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°550
NOJO : 004201MYG111801
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE (42)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : L'Essor (Loire - Rhône - Isère), le 07/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au SPFE St Etienne le 30/09/2020 sous le numéro dossier 2020 00031687 référence 4204P01 2020A03240 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Parc du Bois Briard 91000 Évry-Courcouronnes

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 6922200.00 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°322
NOJO : 001303MYG698877
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Les Publications Commerciales, le 09/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au Aix en provence le 02/10/2020 sous le numéro 1324P61 2020 A 05339 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Évry-Courcouronnes

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°941
NOJO : 000005602207406
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Pontivy Journal, le 15/10/2020
Oppositions : A l'adresse du fonds vendu : 95 avenue de la Marne, 56000 Vannes. - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte sous seing privé du 01/09/2020, enregistré au Service de la Publicité Foncière de Vannes 1, le 29/09/2020, Dossier 2020 00070860, référence 5604P01 2020 A 03196 - Vendeur : SA CARREFOUR BANQUE, Parc du Bois Briard, 9-13 avenue du Lac, 91000 Evry (RCS Evry 313 811 515) - Acquéreur: SAS CARREFOUR HYPERMARCHES, 1 rue Jean Mermoz, ZAE St Guénault, Evry, 91002 Evry-Courcouronnes (RCS Evry 451 321 335)

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 6922200 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°684
NOJO : 003405MYG601562
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Hérault Juridique & Economique, le 15/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au Montpellier le 29/09/2020 sous le numéro 3404 p 02 20a5326 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Evry-Courcouronnes

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°685
NOJO : 003405MYG601563
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Hérault Juridique & Economique, le 15/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au Montpellier le 29/09/2020 sous le numéro 3404p02 2020a5328 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Evry-Courcouronnes

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°686
NOJO : 003405MYG601564
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Hérault Juridique & Economique, le 22/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au Montpellier le 06/10/2020 sous le numéro 3404p02 2020a05577 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Evry-Courcouronnes

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°151
NOJO : 001303MYG696502
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Les Publications Commerciales, le 09/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au SPF Aix en provence le 02/10/2020 sous le numéro 1324P61 2020 A 05328 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Évry-Courcouronnes

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 6922200.00 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°152
NOJO : 001303MYG696514
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Les Publications Commerciales, le 09/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au SPF Aix en provence le 02/10/2020 sous le numéro 1324P61 2020 A 05338 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Évry-Courcouronnes

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 6922200.00 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°153
NOJO : 001303MYG696519
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Les Publications Commerciales, le 09/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au SPF Aix en provence le 02/10/2020 sous le numéro 1324P61 2020 A 05325 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Évry-Courcouronnes

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 6922200.00 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°957
NOJO : 005002MYG171757
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : L'Agriculteur Normand, le 22/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au Coutances le 29/09/2020 sous le numéro dossier : 2020 00028836 références : 5004P04 2020 A 03246 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Évry-Courcouronnes

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 125742800.00 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°742
NOJO : 038010000529294
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : L'Essor de l'Isère, le 14/10/2020
Oppositions : Au siège du fonds vendu sis 1 Boulevard des Alpes, Avenue de Verdun 38240 MEYLAN
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 01/09/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de GRENOBLE 3 le 05/10/2020, Dossier 7 Adresse de l'ancien propriétaire : Parc du Bois Briard 9-13 Avenue du Lac 91000 EVRY-COURCOURONNES. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue Jean Mermoz Zae Saint Guenault 91000 EVRY-COURCOURONNES CEDEX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°743
NOJO : 038010000529299
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : L'Essor de l'Isère, le 14/10/2020
Oppositions : Au siège du fonds vendu sis 1 Rue des Abattoirs 38120 SAINT-EGREVE
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 01/09/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de GRENOBLE 3 le 05/10/2020 Adresse de l'ancien propriétaire : 9-13 Avenue du Lac BP 90043 91000 EVRY-COURCOURONNES CEDEX 1. Adresse du nouveau propriétaire : 9-13 Avenue du Lac BP 90043 91000 EVRY-COURCOURONNES CEDEX 1. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°2594
NOJO : 008303MYG223458
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Travaux Publics et Bâtiments du Midi, le 14/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au TOULON le 30/09/2020 sous le numéro 8304P04 2020 A 03035 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Évry-Courcouronnes

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°1909
NOJO : 066010000176586
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Parjal, le 10/10/2020
Oppositions : Au siège du fonds cédé, château Roussillon, Route de Canet 66000 Perpignan
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 01/09/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de PERPIGNAN 1 Enregistrement 80 euros le 29/09/2020, Dossier Dossier 2020 00060519 2020 A 03709 Réf. 6604P01 Adresse de l'ancien propriétaire : 9 - 13 Avenue du Lac Parc du Bois Briard 91000 EVRY-COURCOURONNES. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue Jean Mermoz ZAE SAINT GUENAULT - Évry 91000 EVRY-COURCOURONNES CEDEX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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Numéro d'identification : RCS Perpignan 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Perpignan 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°1910
NOJO : 066010000176631
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Parjal, le 10/10/2020
Oppositions : Au siège du fonds cédé, à Route du Barcarès Chemin Départemental 83 66530 CLAIRA
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 01/09/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de PERPIGNAN 1 Enregistrement 25 Euros le 29/09/2020, Dossier Dossier 2020 00060569 réf.6604P01 2020 A 03710 Adresse de l'ancien propriétaire : 9 -13 Avenue du Lac Parc du Bois Briard 91000 EVRY-COURCOURONNES. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue Jean Mermoz ZAE SAINT GUENAULT - Évry 91000 EVRY-COURCOURONNES CEDEX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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Numéro d'identification : RCS Perpignan 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Perpignan 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°2624
NOJO : 007802MYG574727
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Les Echos, le 08/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au Ermont le 01/10/2020 sous le numéro Dossier 2020 00016979 référence 9504P61 2020 A 04605 Adresse de l'ancien propriétaire: 9-13 Avenue du Lac Parc du Bois Briard 91000 Évry-Courcouronnes

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHÉS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°2623
NOJO : 007802MYG574972
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : lesechos.fr, le 08/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au SIE ERMONT le 01/10/2020 sous le numéro Dossier 2020 00016996, référence 9504P61 2020 A 04610 Adresse de l'ancien propriétaire: 9-13 Avenue du Lac Parc du Bois Briard 91000 Évry-Courcouronnes

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°595
NOJO : 038020000236445
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : L'Essor de l'Isère, le 18/11/2020
Oppositions : Adresse du fonds vendu
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 01/09/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de GRENOBLE le 05/10/2020, Dossier 2020 00042471 référence 3804P03 2020 A 04631 Adresse de l'ancien propriétaire : Parc du Bois Briard 9/13 Avenue du Lac 91000 EVRY-COURCOURONNES. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue Jean Mermoz Zae Saint-Guenault - Évry 91000 EVRY-COURCOURONNES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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Numéro d'identification : RCS Vienne 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°1124
NOJO : 069010001358391
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Tout Lyon, le 17/10/2020
Oppositions : A l'adresse du fonds vendu
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 01/09/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 01/10/2020, Dossier 2020 00047837 référence 6904P61 2020 A 15398 Adresse de l'ancien propriétaire : 9-13 Avenue du Lac Parc du Bois Briard 91000 EVRY-COURCOURONNES. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue Jean Mermoz Zone d'Activités Economiques St Guénault - Évry 91000 EVRY-COURCOURONNES CEDEX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°1125
NOJO : 069010001358398
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Tout Lyon, le 17/10/2020
Oppositions : A l'adesse du fonds vendu
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 01/09/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 01/10/2020, Dossier 2020 00047947 référence 6904P61 A 15426 Adresse de l'ancien propriétaire : 9-13 Avenue du Lac Pard du Bois Briard 91000 EVRY-COURCOURONNES. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue Jean Mermoz Zone d'Activités Economiques St Guénault - Évry 91000 EVRY-COURCOURONNES CEDEX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°1126
NOJO : 069010001358405
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Tout Lyon, le 17/10/2020
Oppositions : A l'adresse du fonds vendu
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 01/09/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 01/10/2020, Dossier 2020 00047901 référence 6904P61 2020 A 15408 Adresse de l'ancien propriétaire : 9-13 Avenue du Lac Parc du Bois Briard 91000 EVRY-COURCOURONNES. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue Jean Mermoz Zone d'Activités Economiques St Guénault - Évry 91000 EVRY-COURCOURONNES CEDEX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°1127
NOJO : 069010001358411
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Tout Lyon, le 24/10/2020
Oppositions : A l'adresse du fonds vendu
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 01/09/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 12/10/2020, Dossier 2020 00049184 référence 6904P61 2020 A 15913 Adresse de l'ancien propriétaire : 9-13 Avenue du Lac Parc du Bois Briard 91000 EVRY-COURCOURONNES. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue Jean Mermoz Zone d'Activités Economiques St Guénault - Évry 91000 EVRY-COURCOURONNES CEDEX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°1128
NOJO : 069010001358419
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Tout Lyon, le 14/11/2020
Oppositions : A l'adresse du fonds vendu
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 01/09/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 01/10/2020, Dossier 2020 00047954 référence 6904P61 2020 A 15431 Adresse de l'ancien propriétaire : 9-13 Avenue du Lac Parc du Bois Briard 91000 EVRY-COURCOURONNES. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue Jean Mermoz Zone d'Activités Economiques St Guénault - Évry 91000 EVRY-COURCOURONNES CEDEX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°655
NOJO : 002901MYG204173
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Le Courrier du Léon et du Tréguier, le 09/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Quimper 1 le 29/09/2020 sous le numéro Dossier 2020 00042500 Référence 2904P01 2020 A 01395 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Évry-Courcouronnes

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°1993
NOJO : 006202MYG126432
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : La Gazette Nord Pas de Calais, le 20/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au Arras le 29/09/2020 sous le numéro 6204P01 2020A02224 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac 91000 Évry-Courcouronnes

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°2286
NOJO : 007102MYG150222
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : La Renaissance, le 16/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT MACON 1 le 30/09/2020 sous le numéro 2020 27268 7104 P01 2020A2510 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac 91000 Évry-Courcouronnes

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°1522
NOJO : 042020000092615
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : L'Essor Affiches, le 07/10/2020
Oppositions : Au fonds vendu
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 01/09/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de SAINT ETIENNE le 30/09/2020, Dossier 202000031686 Réf 4204P01 2020 A 03239 Adresse de l'ancien propriétaire : 9-13 Avenue du Lac Parc du Bois Briard 91000 EVRY-COURCOURONNES. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue Jean Mermoz Zae Saint Guenault - Évry 91000 EVRY-COURCOURONNES CEDEX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°1852
NOJO : 059020000055020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Gazette Nord Pas de Calais, le 23/10/2020
Oppositions : A l'adresse du fonds vendu, ZAC des Jardins, Centre Commercial rue François Arago, 59430 Dunkerque
Descriptif : Adresse de l'ancien propriétaire : 9/13 Avenue du Lac Parc du Bois Briard 91000 EVRY-COURCOURONNES. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue JEAN MERMOZ - ZAE SAINT GUENAULT Évry 91000 EVRY-COURCOURONNES. Aux termes d'un acte en date du 01/09/2020, enregistré au Service Départemental de l'enregistrement de Lille le 01/10/2020, référence 5914P61 2020 A 07930, la société CARREFOUR BANQUE, a vendu à la société CARREFOUR HYPERMARCHES un fonds de commerce de distribution de produits bancaires et financiers sis et exploité à Dunkerque 59430 ZAC des Jardins Centre commercial, Rue François Arago, à Saint-Pol-sur-Mer, moyennant le prix de 53 507 euros, s'appliquant aux éléments incorporels pour 49 823 euros, et aux éléments corporels pour 3 684 euros. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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Numéro d'identification : RCS Dunkerque 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°537
NOJO : 000002104323483
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : le chatillonnais et l'auxois, le 22/10/2020
Oppositions : CARREFOUR BANQUE parc du Bois Briard - 9-13 avenue du Lac 91000 EVRY - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 01/09/2020 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement Dijon 1 le 02/10/2020 Dossier 2020 00082272 Référence 2104P01 2020 A 04085 Domicile du précédent propriétaire : Parc du Bois Briard - 9-13 avenue du Lac 91000 EVRY

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Numéro d'identification : RCS Évry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Évry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°652
NOJO : 000002903217773
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Le Courrier du Léon et du Tréguier, le 09/10/2020
Oppositions : à l'adresse du fonds vendu, Zone de Poulguinan, avenue de Kerdrezec 29000 Quimper - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte SSP en date du 1er septembre 2020, enregistré au SPF de Quimper le 29/09/2020 référence 2904P01 2020 A 01394. Adresse cédant : Parc du Bois Briard, 9-13 avenue du Lac 91000 Evry

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Numéro d'identification : RCS Évry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Évry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°3367
NOJO : 000008801159529
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Le Paysan Vosgien, le 16/10/2020
Oppositions : à l'adresse du fonds vendu : 33 rue du Saut le Cerf, 88000 Jeuxey - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : acte sous seing privé en date du 01/09/2020 enregistré le 01/10/2020 au SPFE d'Epinal, références 8804P01 2020 A 01048 siège social du précédent propriétaire : Parc du Bois Briard, 9-13 Avenue du Lac, 91000 Evry

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Numéro d'identification : RCS Évry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Évry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°2220
NOJO : 007202MYG266049
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Agri72, le 16/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au SDE LE MANS le 30/09/2020 sous le numéro 7204P61 2020A02582 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Évry-Courcouronnes

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°3868
NOJO : 007802MYG574110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : lesechos.fr, le 08/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds venduet pour la correspondance : CARREFOUR HYPERMARCHES Rond-point des Héros de la Résistance Zac des Rayons Centre Commercial Grand Val 95290 L'Isle-Adam Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au Service départemental de l'enregistrement ermont le 01/10/2020 sous le numéro dossier 2020 00016990 référence 9504P61 2020 A 04608 Adresse de l'ancien propriétaire: 9-13 Avenue du Lac Parc du Bois Briard 91000 Évry-Courcouronnes

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°3230
NOJO : 008401MYG435777
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : TPBM - Semaine Provence, le 14/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au avignon le 29/10/2020 sous le numéro 8404p01 2020a03425 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Évry-Courcouronnes

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°3231
NOJO : 008401MYG435779
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : TPBM - Semaine Provence, le 14/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au avignon le 29/09/2020 sous le numéro 8404P01 2020A03424 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Évry-Courcouronnes

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°658
NOJO : 030030000366947
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : La Croix du Midi, le 23/10/2020
Oppositions : À l'adresse du fonds vendu 405 chemin Bas de Montpellier centre commercial Grand Ouest 30000 Nîmes
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 01/09/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de spfe de Nîmes le 02/10/2020, Dossier 3304P01 2020 A 04482 Adresse de l'ancien propriétaire : Route D'ARLES CENTRE COMMERCIAL 30000 NIMES. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue Jean Mermoz ZAE Saint Guenault - Évry 91000 EVRY-COURCOURONNES CEDEX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nîmes 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES

Annonce N°659
NOJO : 030030000366952
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : La Croix du Midi, le 23/10/2020
Oppositions : À l'adresse du fonds vendu Zac Pont des Charettes 30700 Uzès
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 01/09/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de Spfe de Nîmes le 02/10/2020, Dossier 2020 A 04478 3004P01 Adresse de l'ancien propriétaire : 405 Chemin Bas de Montpellier CC Grand Ouest NIMES ETOILE 30900 NIMES. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue Jean Mermoz ZAE Saint Guenault - Évry 91000 EVRY-COURCOURONNES CEDEX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nîmes 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°660
NOJO : 030030000366954
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : La Croix du Midi, le 23/10/2020
Oppositions : À l'adresse du fonds vendu route de Nîmes lieudit Genestet 30300 Beaucaire
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 01/09/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de Spfe de Nîmes le 02/10/2020, Dossier 2020 A 04476 3004P01 Adresse de l'ancien propriétaire : 405 Chemin Bas de Montpellier CC Grand Ouest NIMES ETOILE 30900 NIMES. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue Jean Mermoz ZAE Saint Guenault - Évry 91000 EVRY-COURCOURONNES CEDEX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nîmes 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°661
NOJO : 030030000366956
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : La Croix du Midi, le 23/10/2020
Oppositions : À l'adresse du fonds vendu 1755 avenue Pierre Mendes France centre commercial Nîmes sud 30000 Nîmes
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 01/09/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de Spfe de Nîmes le 02/10/2020, Dossier 2020 A 04467 3004P01 Adresse de l'ancien propriétaire : 405 Chemin Bas de Montpellier CC Grand Ouest NIMES ETOILE 30900 NIMES. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue Jean Mermoz ZAE Saint Guenault - Évry 91000 EVRY-COURCOURONNES CEDEX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nîmes 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°198 - rectificatif
Annule l'annonce N°675, numéro de parution 20200223, BODACC A publiée le 2020-11-17
NOJO : 001601MYG100241
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : La Vie Charentaise, le 23/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au SPFE ANGOULEME 1 le 06/10/2020 sous le numéro 1604P01 2020 A 02703 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Parc du Bois Briard 91000 Évry-Courcouronnes

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°949
NOJO : 004901MYG361089
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Haut Anjou, le 30/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au SPFE d'ANGERS le 12/10/2020 sous le numéro 2020 A 04710 Adresse de l'ancien propriétaire: Parc du Bois Briard 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Évry-Courcouronnes

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°950
NOJO : 004901MYG361093
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Haut Anjou, le 30/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au SPFE d'ANGERS 1 le 01/10/2020 sous le numéro 2020 A 04510 Adresse de l'ancien propriétaire: Parc du Bois Briard 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Évry-Courcouronnes

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°951
NOJO : 004901MYG361094
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Haut Anjou, le 30/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au SPFE d'ANGERS 1 le 01/10/2020 sous le numéro 2020 A 04509 Adresse de l'ancien propriétaire: Parc du Bois Briard 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Évry-Courcouronnes

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°1810
NOJO : 009401MYG791382
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 10/01/2006
Publication légale : affiches-parisiennes.com, le 21/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au SDE de Créteil le 01/10/2020 sous le numéro références 9404P61 2020 A 05482 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Parc du Bois Briard 91000 Évry-Courcouronnes

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°1811
NOJO : 009401MYG791386
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 10/01/2006
Publication légale : affiches-parisiennes.com, le 21/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au SDE de Créteil le 01/10/2020 sous le numéro dossier 9404P61 2020 A 05481 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Parc du Bois Briard 91000 Évry-Courcouronnes

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°1812
NOJO : 009401MYG791395
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 10/01/2006
Publication légale : affiches-parisiennes.com, le 21/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au SDE de Créteil le 13/10/2020 sous le numéro référence 9404P61 2020 A 05654 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Parc du Bois Briard 91000 Évry-Courcouronnes

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°1813
NOJO : 009401MYG791401
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 10/01/2006
Publication légale : affiches-parisiennes.com, le 21/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au SDE de Créteil le 01/10/2020 sous le numéro dossier 9404P61 2020 A 05478 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Parc du Bois Briard 91000 Évry-Courcouronnes

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°262
NOJO : 001704MYG252762
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Le Phare de Ré, le 14/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : les opposition seront reçues dans les dix jours de la publication prévue par la loi Acte en date du 01/09/2020 enregistré au service de la publicité foncière de La Rochelle le 30/09/2020 sous le numéro 2020 A 01955 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac 91000 Évry-Courcouronnes

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°273
NOJO : 001801MYG157652
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : L'information Agricole du Cher, le 23/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Domicile du précédent propriétaire exploitant : parc du bois briard 9-13 avenue du Lac - 91000 EVRY les oppositions des créanciers au paiement du prix de vente doivent être formées par acte extrajudiciaire à peine de nullité dans les 10 jours à compter de la dernière publication (qui est celle du BODACC) - article L 141 - 14 le bulletin officiel des annonces légales civiles et commerciales est publié sous forme électronique dans des conditions de nature à garantir son authenticité et accessibilité permanente et gratuite Acte en date du 01/09/2020 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregisrement de Bourges le 30/09/2020 sous le numéro référence 1804P01 2020 A 01388 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac 91000 Évry-Courcouronnes

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°321
NOJO : 002501MYG233370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : L'Est Républicain, le 12/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au BESANCON 1 le 30/09/2020 sous le numéro 2020 00032858 2504P01 2020 A 01843 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac 91000 Évry-Courcouronnes

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°322
NOJO : 002501MYG233373
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : L'Est Républicain, le 12/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au BESANCON 1 le 30/09/2020 sous le numéro 2020 00032862 2504P01 2020 A 01846 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac 91000 Évry-Courcouronnes

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°473
NOJO : 002702MYG212193
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : leparisien.fr, le 07/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Délai des oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc Acte en date du 01/09/2020 enregistré au enregistré au service de la publicité foncière d'Evreux le 29/09/2020 sous le numéro référence 42704P01 2020A01970 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Évry-Courcouronnes

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°742
NOJO : 003601MYG115357
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : L'Echo du Berry, le 15/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au SIE CHATEAUROUX le 30/09/2020 sous le numéro 3604 P01 2020 A 01594 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Parc du Bois Briard 91000 Évry-Courcouronnes

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°877
NOJO : 005103MYG170505
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Les Petites Affiches Matot Braine, le 19/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au REIMS le 30/09/2020 sous le numéro 5104P04 2020A03197 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Évry-Courcouronnes

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°878
NOJO : 005103MYG170509
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Les Petites Affiches Matot Braine, le 19/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au REIMS le 30/09/2020 sous le numéro 5104P04 2020A03292 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Évry-Courcouronnes

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°1049
NOJO : 006303MYG336951
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : L'Auvergne agricole, le 16/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au Clermont-Ferrand le 30/09/2020 sous le numéro 6304P01 2020 A 04245 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Parc de Bois Briard 91000 Évry-Courcouronnes

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°1050
NOJO : 006303MYG336953
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : L'Auvergne agricole, le 16/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au Clermont-Ferrand le 02/10/2020 sous le numéro 6304P01 2020 A 04256 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Parc de Bois Briard 91000 Évry-Courcouronnes

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°1143
NOJO : 007608MYG305573
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : leparisien.fr, le 14/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au SPFE Rouen le 05/10/2020 sous le numéro 7604P01 2020 A 03464 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Évry-Courcouronnes

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°1144
NOJO : 007608MYG305574
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : leparisien.fr, le 14/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au SPFE ROUEN le 30/09/2020 sous le numéro 7604P01 2020 A 03463 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Évry-Courcouronnes

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°1447
NOJO : 009301MYG949635
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Affiches Parisiennes, le 29/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds venduet pour la correspondance : Au fonds vendu 80 Boulevard Maxime Gorki 93240 Stains Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.14-12 du Code de Commerce Acte en date du 01/09/2020 enregistré au SDE BOBIGNY le 30/09/2020 sous le numéro Référence 9304P61 2020 A 08892 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Évry-Courcouronnes

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°1448
NOJO : 009301MYG949637
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Affiches Parisiennes, le 29/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds venduet pour la correspondance : Au fonds vendu 280 Rue de Paris 93100 Montreuil Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du Code de Commerce Acte en date du 01/09/2020 enregistré au SDE BOBIGNY le 30/09/2020 sous le numéro Référence 9304P61 2020 A 08898 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Évry-Courcouronnes

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°1449
NOJO : 009301MYG949638
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Affiches Parisiennes, le 29/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds venduet pour la correspondance : Au fonds vendu Place du Caquet Centre Commercial de la Basilique 93200 Saint-Denis Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du Code de Commerce Acte en date du 01/09/2020 enregistré au SDE BOBIGNY le 30/09/2020 sous le numéro Référence 9304P61 2020 A 08904 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Évry-Courcouronnes

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°1450
NOJO : 009301MYG949639
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Affiches Parisiennes, le 29/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds venduet pour la correspondance : Au fonds vendu Clos du Mont D'Est Centre Commercial les Arcades 93600 Aulnay-sous-Bois Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du Code de Commerce Acte en date du 01/09/2020 enregistré au SDE BOBIGNY le 30/09/2020 sous le numéro Référence 9304P61 2020 A 08902 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Évry-Courcouronnes

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°1344
NOJO : 000006101124755
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Le Publicateur Libre, le 15/10/2020
Oppositions : 61 rue de Bretagne, route de Rennes - Condé sur Sarthe 61250 Alençon - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte du 01/09/2020 enregistré le 30/09/2020 au bureau d'Alençon, référence 6104P01 2020 A 01203. Adresse du cédant :Parc du Bois Briard 9-13 avenue du Lac 91000 Evry.

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Numéro d'identification : RCS Évry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Évry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°1528
NOJO : 000006403245721
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Petites Affiches Béarnaises, le 20/10/2020
Oppositions : A l'adresse du fonds vendu - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 01/09/2020, enregistré au Service de la Publicité foncière et de l'enregistrement de Bayonne 1 le 01/10/2020, dossier 2020 00055947, référence 6404P03 2020 A 02317 Adresse de l'ancien propriétaire : 9-13, avenue du lac - Parc du Bois Briard 91000 Evry.

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Numéro d'identification : RCS Évry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Évry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°1638
NOJO : 000006852142129
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Paysan du Haut-Rhin, le 16/10/2020
Oppositions : Avenue de Fribourg rue de Berne 68110 ILLZACH - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte sous seing privé du 01/09/20 enregistré le 30/09/20 aux SIE de MULHOUSE sous le numéro de 2020 00028410 référence 6804P61 2020 A 03224 Délai d'opposition légal de 10 jours à compter de la publication au BODACC selon l'article L141-14 du code du commerce. Montant de l'achat : 2 352€

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Numéro d'identification : RCS Évry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 6922200 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Évry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°1
NOJO : 000101MYG304644
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : La Voix de l'Ain, le 16/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au SPFE DE BOURG EN BRESSE le 29/09/2020 sous le numéro Référence 0104P01 2020 A 02272 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac 91000 Évry-Courcouronnes

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°2
NOJO : 000101MYG304645
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : La Voix de l'Ain, le 16/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au SPFE DE BOURG EN BRESSE le 29/09/2020 sous le numéro référence 0104P01 2020 A 02271 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac 91000 Évry-Courcouronnes

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°142
NOJO : 001301MYG432726
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Les Nouvelles Publications, le 09/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds venduet pour la correspondance : ESPACE FORMALITÉS 47 Rue de l'Oratoire Bp 90043 14006 Caen Cedex 1 Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au service de la publicité foncière d'aix en provence le 03/10/2020 sous le numéro REF 1324P61 2020 A 5323 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Évry-Courcouronnes

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°143
NOJO : 001301MYG432729
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Les Nouvelles Publications, le 09/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds venduet pour la correspondance : ESPACE FORMALITÉS 47 Rue de l'Oratoire Bp 90043 14006 Caen Cedex 1 Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au service de la publicité foncière d'aix en provence le 02/10/2020 sous le numéro ref 1324P61 2020 A 5321 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Évry-Courcouronnes

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°234
NOJO : 001402MYG273848
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : actu.fr, le 09/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au SPFE Caen 1 le 29/09/2020 sous le numéro Réf 1404P01 2020 A 05313 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac 91000 Évry-Courcouronnes

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°235
NOJO : 001402MYG273851
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : L'Agriculteur Normand, le 15/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au SPFE Caen 1 le 29/09/2020 sous le numéro Réf 1404 P01 2020 A 05329 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac 91000 Évry-Courcouronnes

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°236
NOJO : 001402MYG273862
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : L'Agriculteur Normand, le 15/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au SPFE Caen 1 le 29/09/2020 sous le numéro Réf 1404P01 2020 A 05323 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac 91000 Évry-Courcouronnes

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°728
NOJO : 003302MYG851988
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Les Echos Judiciaires Girondins, le 16/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au SIE BORDEAUX le 28/09/2020 sous le numéro 3304P61 2020 A 10765 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Évry-Courcouronnes

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°729
NOJO : 003302MYG851993
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Les Echos Judiciaires Girondins, le 16/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au SIE BORDEAUX le 28/09/2020 sous le numéro 3304P61 2020 A 10766 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Évry-Courcouronnes

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°880
NOJO : 003501MYG269410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Le Paysan Breton, le 23/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au SERVICE DEPARTEMENTAL DE L ENREGISTREMENT le 01/10/2020 sous le numéro 3504P61 2020 A 8059 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Évry-Courcouronnes

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°881
NOJO : 003501MYG269415
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Le Paysan Breton, le 23/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au SERVICE DEPARTEMENTAL DE L ENREGISTREMENT DE RENNES le 01/10/2020 sous le numéro 3504P61 2020A8209 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Évry-Courcouronnes

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°1208
NOJO : 005301MYG164901
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Le Courrier de la Mayenne, le 15/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Fonds de commerce de distribution des produits bancaires Acte en date du 01/09/2020 enregistré au LAVAL le 29/09/2020 sous le numéro 5304P01 2020 A 2392 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Parc du Bois Briard 91000 Évry-Courcouronnes

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°1316
NOJO : 005952MYG119495
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : La Gazette Nord Pas de Calais, le 23/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au Lille le 01/10/2020 sous le numéro 5914P61 2020 A 07942 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac 91000 Évry

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°1414
NOJO : 006202MYG126176
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : La Gazette Nord Pas de Calais, le 20/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au Arras le 29/09/2020 sous le numéro 6204P01 2020A00219 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac 91000 Évry-Courcouronnes

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°1415
NOJO : 006202MYG126177
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : La Gazette Nord Pas de Calais, le 20/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au Arras le 29/09/2020 sous le numéro 6204P01 2020 A 02223 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac 91000 Évry-Courcouronnes

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°1416
NOJO : 006202MYG126178
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : La Gazette Nord Pas de Calais, le 20/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au Arras le 29/09/2020 sous le numéro 6204P01 2020 A 002220 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac 91000 Évry-Courcouronnes

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°1417
NOJO : 006202MYG126179
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : La Gazette Nord Pas de Calais, le 20/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au Arras le 29/09/2020 sous le numéro 6204P01 2020A02227 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac 91000 Évry-Courcouronnes

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°1429
NOJO : 006401MYG284353
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Les Petites Affiches Béarnaises Pyrénnées, le 20/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au BAYONNE le 01/10/2020 sous le numéro 6404P03 2020 A 02318 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac 91000 Évry-Courcouronnes

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°1665
NOJO : 007301MYG380671
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Le Journal du Bâtiment et Travaux Publics, le 08/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au SPFE de CHAMBERY le 29/09/2020 sous le numéro références 7304P02 2020 A 03438 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Évry-Courcouronnes

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°1666
NOJO : 007301MYG380673
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Le Journal du Bâtiment et Travaux Publics, le 08/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au SPFE CHAMBERY le 29/09/2020 sous le numéro référence 7304P02 2020 A 03437 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Évry-Courcouronnes

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°1908
NOJO : 007702MYG382926
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : Le Moniteur de Seine-et-Marne, le 08/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au SIE DE MEAUX le 01/10/2020 sous le numéro référence 7704P04 2020 A 03067 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Évry-Courcouronnes

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°2211
NOJO : 007801MYG621808
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Affiches Parisiennes, le 13/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodaac. Acte en date du 01/09/2020 enregistré au ETAMPES le 30/09/2020 sous le numéro 9104P61 2020 A 04461 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Parc du Bois Briard 91000 Évry-Courcouronnes

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 6922200.00 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°2212
NOJO : 007801MYG621812
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Affiches Parisiennes, le 13/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodaac. Acte en date du 01/09/2020 enregistré au Etampes le 30/09/2020 sous le numéro 9104P61 2020 A 04463 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Parc du Bois Briard 91000 Évry-Courcouronnes

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 6922200.00 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°2213
NOJO : 007801MYG621814
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Affiches Parisiennes, le 13/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : 10 à compter de la présente insertion au Bodaac. Acte en date du 01/09/2020 enregistré au ETAMPES le 30/09/2020 sous le numéro 9104P61 2020 A 04465 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Parc du Bois Briard 91000 Évry-Courcouronnes

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 6922200.00 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°2214
NOJO : 007801MYG621817
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Affiches Parisiennes, le 13/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodaac. Acte en date du 01/09/2020 enregistré au ETAMPES le 30/09/2020 sous le numéro 9104P61 2020 A 04469 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Parc du Bois Briard 91000 Évry-Courcouronnes

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 6922200.00 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°2215
NOJO : 007801MYG621820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Affiches Parisiennes, le 13/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodaac. Acte en date du 01/09/2020 enregistré au ETAMPES le 30/09/2020 sous le numéro 9104P61 2020 A 04460 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Parc du Bois Briard 91000 Évry-Courcouronnes

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 6922200.00 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°2025
NOJO : 008302MYG181430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : TPBM - Semaine Provence, le 14/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au toulon le 30/09/2020 sous le numéro 8304P04 2020 A 03032 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Évry-Courcouronnes

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°2026
NOJO : 008302MYG181431
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : TPBM - Semaine Provence, le 14/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au toulon le 30/09/2020 sous le numéro 8304P04 2020 A 03036 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Évry-Courcouronnes

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°608
NOJO : 031020000708853
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Lejournaltoulousain.fr, le 09/10/2020
Oppositions : A l'adresse du fonds vendu ZAC la Tolosane, Centre Commercial, Impasse Grande Bordée 31670 Labège.
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 01/09/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de Toulouse service de la publicité foncière le 01/10/2020, Dossier 3104P61 2020 A 06252. Adresse de l'ancien propriétaire : 9-13 Avenue du Lac, Parc du Bois Briard 91000 EVRY. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue Mermoz-Zae Saint Guenault Évry 91000 EVRY-COURCOURONNES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°609
NOJO : 031020000708864
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Lejournaltoulousain.fr, le 09/10/2020
Oppositions : Au fonds vendu 36 Route de Bayonne 31300 Toulouse.
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 01/09/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de Toulouse serivce de la publicité foncière le 01/10/2020, Dossier 3104P61 2020 A 06261. Adresse de l'ancien propriétaire : Parc du Bois Briard 9-13 Avenue du Lac 91000 EVRY-COURCOURONNES. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue Mermoz-Zae Saint Guenault Évry 91000 EVRY-COURCOURONNES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°1664
NOJO : 071060000099708
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : La Renaissance, le 16/10/2020
Oppositions : À l'adresse du fonds vendu
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 01/09/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de MACON le 30/09/2020, Dossier 7104P01 2020 A 02512 Adresse de l'ancien propriétaire : 9/13 Avenue du Lac 91000 EVRY. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue Jean Mermoz Zae Saint-Guenault - Évry 91000 EVRY-COURCOURONNES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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Numéro d'identification : RCS Mâcon 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Mâcon 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°1681
NOJO : 074010000267386
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Le Messager, le 15/10/2020
Oppositions : A l'adresse du fonds vendu
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 01/09/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de annecy le 29/09/2020, Dossier 7404P01 2020 A 05294 Adresse de l'ancien propriétaire : Parc du Bois Briard 9-13 Avenue du Lac 91000 EVRY-COURCOURONNES. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue JEAN MERMOZ - ZAE SAINT GUENAULT Évry 91000 EVRY-COURCOURONNES CEDEX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°1682
NOJO : 074010000267387
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Le Messager, le 15/10/2020
Oppositions : A l'adresse du fonds vendu
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 01/09/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de annecy le 29/09/2020, Dossier Réf 7404P01 2020 A 05295 Adresse de l'ancien propriétaire : Parc du Bois Briard 9-13 Avenue du Lac 91000 EVRY-COURCOURONNES. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue JEAN MERMOZ - ZAE SAINT GUENAULT Évry 91000 EVRY-COURCOURONNES CEDEX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°1844
NOJO : 076060000031931
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : LE PARISIEN.FR, le 14/10/2020
Oppositions : Au fonds vendu
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 01/09/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de ROUEN le 30/09/2020, Dossier Référence 7604P01 2020 A C03462 Adresse de l'ancien propriétaire : Route DE LILLEBONNE 76210 GRUCHET-LE-VALASSE. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue Jean Mermoz - Zone d'Activités Economiques Saint-Guenault Évry 91000 EVRY-COURCOURONNES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 101346956.72 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Le Havre 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°1976
NOJO : 080020000120711
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Bonhomme Picard, le 14/10/2020
Oppositions : A l'adresse du fonds vendu
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 01/09/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPF AMIENS le 01/10/2020, Dossier 8004P01 2020 A 02721 Adresse de l'ancien propriétaire : Parc du Bois Briard 9-13 Avenue du Lac 91000 EVRY-COURCOURONNES. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue Jean Mermoz ZAE Saint Guenault - Évry 91000 EVRY-COURCOURONNES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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Numéro d'identification : RCS Amiens 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°57
NOJO : 028010000052262
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : L'Echo de Brou, le 14/10/2020
Oppositions : À l'adresse du fonds vendu Centre Commercial Carrefour, Quartier Madeleine Avenue Marcel Proust 28000 CHARTRES
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 01/09/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPF Chartres le 29/09/2020, Dossier 2804P01 2020 A 01484 Adresse de l'ancien propriétaire : 9-13 Avenue du Lac Parc du Bois Briard 91000 EVRY-COURCOURONNES. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue Jean Mermoz Zone d'Activités Economiques Saint-Guenault Évry 91000 EVRY-COURCOURONNES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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Numéro d'identification : RCS Chartres 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°1314
NOJO : 076060000031558
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

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Numéro d'identification : RCS Le Havre 889 320 164
Dénomination : CH DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

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Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES

Annonce N°1373
NOJO : 083050000082584
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Travaux Publics et Bâtiments du Midi, le 14/10/2020
Oppositions : 0 L4à l'adresse du fonds vendu
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 01/09/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE TOULON 2 le 30/09/2020 Adresse de l'ancien propriétaire : 9-13 Avenue du Lac Parc du Bois Briard 91000 EVRY-COURCOURONNES. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue Jean Mermoz Zae Saint Guenault - Évry 91000 EVRY-COURCOURONNES CEDEX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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Numéro d'identification : RCS Toulon 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulon 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°1374
NOJO : 083050000082587
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Travaux Publics et Bâtiments du Midi, le 14/10/2020
Oppositions : À L'ADRESSE DU FONDS VENDU
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 01/09/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE TOULON 2 le 30/09/2020 Adresse de l'ancien propriétaire : 9-13 Avenue du Lac Parc du Bois Briard 91000 EVRY-COURCOURONNES. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue Jean Mermoz Zae Saint Guenault - Évry 91000 EVRY-COURCOURONNES CEDEX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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Numéro d'identification : RCS Toulon 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulon 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°348
NOJO : 001001MYG189439
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Les Petites Affiches Matot Braine, le 12/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au SPFE Troyes le 01/10/2020 sous le numéro références 1004P01 2020 A 03210 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Évry-Courcouronnes

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°675
NOJO : 001601MYG100059
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : La Vie Charentaise, le 23/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au SPFE ANGOULEME 1 le 06/10/2020 sous le numéro 1604P01 2020 A 02703 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue Jean Mermoz Zae Saint-Guenault 91002 Évry-Courcouronnes

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES

Annonce N°778
NOJO : 002202MYG219635
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Le Penthièvre, le 15/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au SAINT BRIEUC le 30/09/2020 sous le numéro 2204P01 2020 A 03591 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Évry-Courcouronnes

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°779
NOJO : 002202MYG219638
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Le Penthièvre, le 15/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au SAINT BRIEUC le 30/09/2020 sous le numéro 2204P01 2020 A 03593 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Évry-Courcouronnes

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°1562
NOJO : 003502MYG163341
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO (35)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Le Paysan Breton, le 23/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au RENNES le 01/10/2020 sous le numéro 3504P61 2020A08061 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Évry-Courcouronnes

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°4629
NOJO : 007801MYG621685
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LEBON Bruno Roland Rémi ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

Annonce N°3419
NOJO : 007803MYG763731
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : La Semaine de l'Ile-de-France, le 13/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au versailles le 30/09/2020 sous le numéro 7804P61 2020A5391 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Évry-Courcouronnes

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°3420
NOJO : 007803MYG763732
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : La Semaine de l'Ile-de-France, le 13/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au versailles le 30/09/2020 sous le numéro 7804P612020A5394 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Évry-Courcouronnes

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°3421
NOJO : 007803MYG763733
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : La Semaine de l'Ile-de-France, le 13/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2020 enregistré au versailles le 30/09/2020 sous le numéro 7804P61 2020A5398 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Évry-Courcouronnes

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°1622
NOJO : 038020000235769
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : L'Essor de l'Isère, le 14/10/2020
Oppositions : Adresse du fonds vendu
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 01/09/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de GRENOBLE le 05/10/2020, Dossier 3804P03 2020 A 04628 Adresse de l'ancien propriétaire : Parc du Bois Briard 9/13 Avenue du Lac 91000 EVRY-COURCOURONNES. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue Jean Mermoz Zae Saint-Guenault - Évry 91000 EVRY-COURCOURONNES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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Numéro d'identification : RCS Vienne 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°4185
NOJO : 09201MYG1498849
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Affiches Parisiennes, le 14/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : 9-13 avenue du Lac - 91000 Evry Acte en date du 01/09/2020 enregistré au SPFE de Vanves le 28/09/2020 sous le numéro Références 9224P02 2020 A 05073 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Évry-Courcouronnes

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 6922200.00 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 313 811 515
Dénomination : CARREFOUR BANQUE

Annonce N°756
NOJO : 059020000052922
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date de commencement d'activité : 02/09/2020
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Mise en activité de la société. Origine : Fonds reçu en location gérance.

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Numéro d'identification : RCS Dunkerque 887 488 641
Dénomination : AMB DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

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Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Caen 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES

Annonce N°4110
NOJO : 7801MYG60843400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°5706
NOJO : 007801MYG586290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2635
NOJO : 7801MYG57651800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°961
NOJO : 000002202199734
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Date de commencement d'activité : 01/05/2019
Descriptif : Mise en activité de la société sur prise en location-gérance Transfert du siège social

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Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 848 637 443
Dénomination : LBJ DISTRIBUTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

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Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Évry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES

Annonce N°10977
NOJO : 117801428481830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°62
NOJO : 000000030348054
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Date de commencement d'activité : 01/09/2018
Descriptif : Mise en activité de la société sur prise en location-gérance Etablissement principal reçu en location-gérance

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Numéro d'identification : RCS Cusset 837 680 990
Dénomination : BAYA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Montluçon 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR

Annonce N°1026
NOJO : 069010001099325
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/01/2018
Oppositions : Domiciel est élu à l'adresse du fonds.
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 22/01/2018 Service Départemental de l'Enregistrement de Lyon le 05/02/2018, Dossier Dossier 2018 07649 - Référence 2018 A 01534. Adresse de l'ancien propriétaire : Route de Paris Zone Industrielle 14120 MONDEVILLE. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue Jean Mermoz Zone d'Activités Economiques St Guénault 91002 EVRY CEDEX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 519 514 574
Dénomination : CARREFOUR DRIVE

Annonce N°1027
NOJO : 069010001099326
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/01/2018
Publication légale : Tout Lyon, le 17/02/2018
Oppositions : Domicile élu à l'adresse du fonds
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 22/01/2018 Service Départemental de l'Enregistrement de Lyon le 05/02/2018, Dossier 2018 07649 - Référence 2018 A 01534. Adresse de l'ancien propriétaire : Route de Paris Zone Industrielle 14120 MONDEVILLE. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue Jean Mermoz Zone d'Activités Economiques St Guénault 91002 EVRY CEDEX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 519 514 574
Dénomination : CARREFOUR DRIVE

Annonce N°12812
NOJO : 117801401607767
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1628
NOJO : 780117801401755
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant..

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 02 Février 2006 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 29 Novembre 2011 ; Président : RABEC Alain Olivier en fonction le 10 Juin 2016

Annonce N°687 - rectificatif
Annule l'annonce N°673, numéro de parution 20170141, BODACC A publiée le 2017-07-26
NOJO : 780317803400873
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 31/12/2016
Publication légale : Les Petites Affiches de la Seine et Oise, le 25/07/2017
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Descriptif : - Acte du 05/07/2017 enregistré au SIE ST GERMAIN EN LAYE NORD le 18/07/2017 bord 2017/532 case 4, délai d'oppositions de 10 jours à compter de la parution au bodacc, adresse du vendeur route de Paris 14120 Mondeville adresse de l'acquéreur 1 rue Mermoz 91000 Evry.

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Numéro d'identification : RCS Versailles 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 6922200.00 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Caen 519 514 574
Dénomination : CARREFOUR DRIVE

Annonce N°266
NOJO : 030030000278409
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/07/2017
Publication légale : Le Commercial du Gard, le 01/08/2017
Oppositions : à l'adresse du fonds vendu zac de l'Archipel lieudit chemin bas de Milhaud 105 rue Pierre Bottier 30000 Nîmes
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 07/07/2017 enregistré au SIE de NIMES EST le 20/07/2017, volume : 2017/722 case n°3. Adresse de l'ancien propriétaire : Route de Paris Zone Industrielle 14120 MONDEVILLE. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue Jean Mermoz ZAE Saint Guenault 91002 EVRY CEDEX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nîmes 519 514 574
Dénomination : CARREFOUR DRIVE

Annonce N°673
NOJO : 780317803398791
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 31/12/2016
Publication légale : Les Petites Affiches de la Seine et Oise, le 25/07/2017
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Descriptif : - Acte du 05/07/2017 enregistré au SIE ST GERMAIN EN LAYE NORD le 18/07/2017 bord 2017/532 case 4, délai d'oppositions de 10 jours à compter de la parution au bodacc, adresse du vendeur route de Paris 14120 Mondeville adresse de l'acquéreur 1 rue Mermoz 91000 Evry.

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Numéro d'identification : RCS Versailles 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 6922200.00 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Caen 519 514 574
Dénomination : CARREFOUR DRIVE

Annonce N°679
NOJO : 000006401219804
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 22/11/2016
Publication légale : Petites affiches des PA, le 21/12/2016
Oppositions : Au fonds vendu 64200 Biarritz, 5 allée Marie Politzer - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : suivant acte ssp en date du 22.11.2016 enregistré au SIE BAYONNE le 09.12.2016 bordereau n° 2016/1 210 case n°5 Domicile du vendeur : 91002 EVRY (91002) 1 Rue Jean Mermoz ZAE Saint Guénault Delai d'opposition dans les 10 jours de la publication au bodacc

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Numéro d'identification : RCS Évry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Caen 519 514 574
Dénomination : CARREFOUR DRIVE

Annonce N°1033
NOJO : 780317803384851
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 05/11/2016
Publication légale : Les Petites Affiches de la Seine et Oise, le 27/12/2016
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Descriptif : - Acte du 05/11/2016 enregistré au SIE ST GERMAIN EN LAYE NORD le 19/12/2016 bordereau 2016/1 246 case 6, délai d'oppositions de 10 jours à compter de la parution au bodacc, adresse du vendeur ZI route de Paris 14120 Mondeville adresse de l'acquéreur 1 rue Mermoz 91002 Evry.

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Numéro d'identification : RCS Versailles 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 6922200.00 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Caen 519 514 574
Dénomination : CARREFOUR DRIVE

Annonce N°1881
NOJO : 066010000087800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 13/05/2016
Oppositions : 1935 Avenue d'Espagne 66000 Perpignan
Descriptif : Cession d'éléments de fonds de commerce de la branche d'activité de type "drive" rattachés au 1935 Avenue d'Espagne à 66000 Perpignan. Acte sous seing privé en date du 13/05/2016 enregistré à POLE ENREGISTREMENT PERPIGNAN-TET le 06/06/20165 Bordereau 2016/782 Case n°8 Ext 3389 Enregistrement :25 Euros Total liquidé : vingt-cinq euros Montant reçu : vingt cinq euros. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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Numéro d'identification : RCS Perpignan 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Perpignan 519 514 574
Dénomination : CARREFOUR DRIVE

Annonce N°11742
NOJO : 117801378652031
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°225
NOJO : BXA16271000579V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/04/2016
Oppositions : A l'adresse du fonds : CARREFOUR DRIVE, boulevard de l'Europe, rue de l'eau blanche, 29200 Brest.
Descriptif : Acte de cession de fonds de commerce en date du 26/05/2016, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de Brest-Iroise, le 28/06/2016, bordereau n° 2016/824, case n° 6. Dénomination et adresse du siège social du précédent propriétaire : SNC CARREFOUR DRIVE, sis route de Paris, zone industrielle, 14120 Mondeville. Indication du délai fixé pour les oppositions : dans les dix jours de la dernière en date de la présente insertion.

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Numéro d'identification : RCS Évry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 6922200 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Caen 519 514 574
Dénomination : CARREFOUR DRIVE

Annonce N°1039
NOJO : BXA162660002914
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 10/05/2016
Oppositions : Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L141-12 du code de commerce au 104 route de Montfavet 84000 Avignon
Descriptif : Acte sous seing privé du 10 mai 2016, enregistré au SIE d'Avignon le 14 juin 2016, bordereau 2016/365, case 8 Domicile du précédent propriétaire exploitant: ZI route de Paris 14120 Mondeville

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Numéro d'identification : RCS Évry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Caen 519 514 574
Dénomination : CARREFOUR DRIVE

Annonce N°1652
NOJO : BXB161650018168
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant..

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 02 Février 2006 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 02 Février 2006 Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 29 Novembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 29 Novembre 2011 Président : RABEC Alain Olivier en fonction le 10 Juin 2016

Annonce N°4299
NOJO : BXB16020002954F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification du capital. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination la sociéte CARCOOP Forme juridique SAS Siège social ZAE Saint Guénault - 91080 Courcouronnes Rcs Evry B 317 599 231..

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 6922200.00 EUR

Annonce N°1392
NOJO : BXA15267002256F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION Société absorbante : CARREFOUR HYPERMARCHES SAS au capital de 6.589.200 euros Siège social : ZAE St Guénault - 1 rue Jean Mermoz 91002 EVRY RCS EVRY 451.321.335. Société absorbée : LA SEE SCI au capital de 5.000 euros Siège social : Zone Industrielle Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 484.144.399. Date du projet de fusion : 18 septembre 2015 Actif apporté : 980.545 euros Passif pris en charge : 256.563 euros Soit un actif net apporté de : 723.982 euros Date d'effet de la fusion : 1er janvier 2015 Rapport d'échange de droits sociaux : la société CARREFOUR HYPERMARCHES détenant la totalité des titres composant le capital social de la société LA SEE renonce à l'attribution d'actions de son propre capital. L'opération de fusion ne donnera donc lieu à l'émission d'aucune action nouvelle de la société absorbante et à aucun échange d'action de la société absorbante contre des parts de la société absorbée. La différence entre l'actif net reçu de la société LA SEE, soit 723.982 euros, et la valeur nette comptable des titres de la société LA SEE dans les comptes de la société CARREFOUR HYPERMARCHES, soit 5.000 euros, constituera un boni de fusion de 718.982 euros. Un exemplaire du projet de fusion a été déposé le 22 septembre 2015 au Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN pour la société LA SEE et le 23 septembre 2015 au Greffe du Tribunal de Commerce d'EVRY pour la société CARREFOUR HYPERMARCHES.

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 6589200.00 EUR

Annonce N°1393
NOJO : BXA15267002257H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION Société absorbante : CARREFOUR HYPERMARCHES SAS au capital de 6.589.200 euros Siège social : ZAE St Guénault - 1 rue Jean Mermoz 91002 EVRY RCS EVRY 451.321.335. Société absorbée : CARCOOP SAS au capital de 33.400.000 euros Siège social : ZAE St Guénault 91080 COURCOURONNES RCS EVRY 317.599.231. Date du projet de fusion : 18 septembre 2015 Actif apporté : 80.340.646 euros Passif pris en charge : 26.340.544 euros Soit un actif net apporté de : 54.000.102 euros Date d'effet de la fusion : 1er janvier 2015. Rapport d'échange de droits sociaux : le rapport d'échange des droits sociaux est fixé à 381 actions de la société CARREFOUR HYPERMARCHES pour 100.000 actions de la société CARCOOP. En conséquence, la société CARREFOUR HYPERMARCHES augmentera son capital d'un montant de 333.000 euros par création de 3.330 actions nouvelles de 100 euros chacune. Prime de fusion : la différence entre la valeur nette de l'apport de CARCOOP, soit 54.000.102 euros, et le montant nominal de l'augmentation de capital de la société CARREFOUR HYPERMARCHES, soit 333.000 euros, constituera une prime de fusion qui sera inscrite pour son montant, soit 53.667.102 euros, au passif du bilan de la société CARREFOUR HYPERMARCHES. Un exemplaire du projet de fusion a été déposé le 23 septembre 2015 au Greffe du Tribunal de Commerce d'EVRY pour chacune des sociétés.

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 6589200.00 EUR

Annonce N°11708
NOJO : 117801352371980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°944
NOJO : BXA15071001209M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2015
Publication légale : Les Petites Affiches de la Seine et Oise, le 10/03/2015
Oppositions : Au siège social de Carrefour Hypermarchés Zae St Guénault 1 rue Jean Mermoz 91002 Evry pour la validité et pour la correspondance

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 6589200.00 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Caen 672 050 085
Dénomination : CARREFOUR FRANCE

Annonce N°277
NOJO : BXA15026000265M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/04/2014
Publication légale : Le Républicain, le 20/11/2014
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Etablissement secondaire précédemment exploité en location-gérance acquis par mutation au montant évalué à 309378, 60 Euros

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 451 321 376
Dénomination : CARREFOUR STATIONS SERVICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES

Annonce N°278
NOJO : BXA15026000266O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/04/2014
Publication légale : Le Républicain, le 20/11/2014
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Etablissement secondaire précédemment exploité en location-gérance acquis par mutation au montant évalué à 224000 Euros

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 451 321 376
Dénomination : CARREFOUR STATIONS SERVICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES

Annonce N°279
NOJO : BXA15026000267Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/04/2014
Publication légale : Le Républicain, le 20/11/2014
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Etablissement secondaire précédemment exploité en location-gérance acquis par mutation au montant évalué à 485750, 18 Euros

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 451 321 376
Dénomination : CARREFOUR STATIONS SERVICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES

Annonce N°268
NOJO : BXA15008002936F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
Date de commencement d'activité : 01/04/2014
Publication légale : PETITES AFFICHES BEARNAISES ET DES P.A., le 18/11/2014
Oppositions : CARREFOUR STATIONS SERVICE avenue Jean-Léon Laporte Centre Commercial BAB 2 64600 Anglet

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Numéro d'identification : RCS Caen 451 321 376
Dénomination : CARREFOUR STATIONS SERVICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Évry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES

Annonce N°732
NOJO : BXA15006001438E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
Date de commencement d'activité : 01/04/2014
Publication légale : Les Petites Affiches Béarnaises, le 25/11/2014
Oppositions : Adresse du fonds vendu : route de Bayonne 64230 Lescar

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Numéro d'identification : RCS Caen 451 321 376
Dénomination : CARREFOUR STATIONS SERVICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Évry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES

Annonce N°223
NOJO : BXA150050006171
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
Date de commencement d'activité : 01/04/2014
Publication légale : Courrier Français, le 12/12/2014
Oppositions : CARREFOUR HYPERMARCHES avenue du Général de Gaulle 16800 Soyaux

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Numéro d'identification : RCS Caen 451 321 376
Dénomination : CARREFOUR STATIONS SERVICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Évry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES

Annonce N°188
NOJO : BXA14352001048R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/04/2014
Publication légale : le courrier français, le 21/11/2014
Oppositions : Au fonds vendu route de Rochefort la Velaine 17690 Angoulins

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Numéro d'identification : RCS Caen 451 321 376
Dénomination : CARREFOUR STATIONS SERVICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Évry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES

Annonce N°210
NOJO : BXA14349000883V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
Date d'effet : 30 octobre 2014
Publication légale : La Gazette du Midi, le 24/11/2014
Oppositions : Carrefour Stations Services Centre Commercial Labège 2 , 170 La Tolosane 31670 Labège

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Numéro d'identification : RCS Caen 451 321 376
Dénomination : CARREFOUR STATIONS SERVICE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES

Annonce N°211
NOJO : BXA14349000884X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
Date d'effet : 30 octobre 2014
Publication légale : La Gazette du Midi, le 24/11/2014
Oppositions : Carrefour Stations Service Route d'Espagne, Boulevard de l'Europe 31120 Portet sur Garonne

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Numéro d'identification : RCS Caen 451 321 376
Dénomination : CARREFOUR STATIONS SERVICE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES

Annonce N°212
NOJO : BXA14349000885Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
Date d'effet : 30 octobre 2014
Publication légale : La Gazette du Midi, le 24/11/2014
Oppositions : Carrefour Stations Service 36-54 Route de Bayonne 31076 Toulouse

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Numéro d'identification : RCS Caen 451 321 376
Dénomination : CARREFOUR STATIONS SERVICE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES

Annonce N°776
NOJO : BXA14345000937W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/07/2007
Publication légale : Les affiches de normandie, le 19/11/2014
Oppositions : SCP ETIENNE HEURTEL et CHRISTOPHE PETITE 28, rue Félix Faure 76400 Fécamp
Descriptif : Fin de la location gérance consenti par CARREFOUR HYPERMARCHES SAS rcs B 451 321 335 et Acquisition d'un fonds de commerce de station service à compter du 30/10/2014 L'établissement secondaire situé Carrefour de l'europe - Rue Charles Leborgne 76400 Fécamp est acquis par achat au prix stipulé de 71 000 Euros. Activité : station service vendeur : CARREFOUR HYPERMARCHES SAS rcs B 451 321 335 Publication légale : les affiches de normandie du 19/11/2014 Oppositions : SCP Etienne HEURTEL et Christophe PETITE Huissiers de justice à Fécamp 76400 - 28 rue Félix Faure

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Numéro d'identification : RCS Caen 451 321 376
Dénomination : CARREFOUR STATIONS SERVICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Le Havre 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES

Annonce N°112
NOJO : BXA14344000696S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/07/2007
Publication légale : L'Agriculteur Normand, le 20/11/2014
Oppositions : SCP J.VARIN S.VALERY R.LAFOREST J.MALHERBE, huissers de justice 86, boulevard Dunois 14000 Caen

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Numéro d'identification : RCS Caen 451 321 376
Dénomination : CARREFOUR STATIONS SERVICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CARREFOUR HYPERMARCHES (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : Société BEAS
Montant du capital : 131900 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Évry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES

Annonce N°1450
NOJO : BXA14343001085W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
Date de commencement d'activité : 01/04/2014
Publication légale : L'union agricole, le 21/11/2014
Oppositions : Scp Debernard 61, boulevard Gambetta Huissier de Justice 87000 Limoges

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Numéro d'identification : RCS Caen 451 321 376
Dénomination : CARREFOUR STATIONS SERVICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Évry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES

Annonce N°141
NOJO : BXA14338000331B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE (33)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date d'immatriculation : 25/04/2014
Date d'effet : 3 décembre 2014
Publication légale : Courrier Français, le 28/11/2014
Oppositions : Fonds vendu route de castillon centre commercial Carrefour 33500 Libourne pour la validité.
Descriptif : modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement secondaire

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Numéro d'identification : RCS Caen 451 321 376
Dénomination : CARREFOUR STATIONS SERVICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Libourne 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES

Annonce N°1245
NOJO : BXA14337002832Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
Date de commencement d'activité : 01/04/2014
Publication légale : NOUVELLE REPUBLIQUE, le 18/11/2014
Oppositions : Me Jean-Philippe GELE, 22 avenue de Limoges 79000 NIORT pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Achat du fonds par le locataire-gérant

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Numéro d'identification : RCS Niort 451 321 376
Dénomination : CARREFOUR STATIONS SERVICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES

Annonce N°1696 - rectificatif
Annule l'annonce N°1543, numéro de parution 20140226, BODACC B publiée le 25 novembre 2014
NOJO : BXB143320014951
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification du capital. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE DES GRANDS MAGASINS GARONNE ADOUR - SOGARA SAS sise ZAE Saint Guénault 1 Rue Jean Mermoz COURCOURONNES 91002 EVRY RCS EVRY 662 720 341 - SOCIETE NOUVELLE SOGARA sise ZAE Saint Guénault 1 Rue Jean Mermoz 91002 EVRY RCS EVRY 441 037 405 et la société FECAMPOISE DE SUPERMARCHES Forme juridique SAS Siège social ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE Rcs CAEN 305 490 039.

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 6589200 EUR

Annonce N°1543
NOJO : BXB143220016126
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification du capital. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE DES GRANDS MAGASINS GARONNE ADOUR - SOGARA SAS sise ZAE Saint Guénault 1 Rue Jean Mermoz COURCOURONNES 91002 EVRY RCS EVRY 662 720 341 - SOCIETE NOUVELLE SOGARA sise ZAE Saint Guénault 1 Rue Jean Mermoz 91002 EVRY RCS EVRY 441 037 405 et la société GM CARREFOUR Forme juridique SAS Siège social ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE Rcs CAEN 501 637 854.

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 6589200.00 EUR

Annonce N°224 - rectificatif
Annule l'annonce N°228, numéro de parution 20140187, BODACC A publiée le 30 septembre 2014
NOJO : BXA14297000871B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/02/2006
Publication légale : L'ECHO DU BERRY, le 09/02/2006
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de Chateauroux
Descriptif : Acquisition d'une branche d'activité correspondant à un fonds de commerce d'hypermarché à compter du 30/11/2013 : L'établissement secondaire situé 47 rue Pierre Gaultier - Et avenue de la Brauderie 36000 Châteauroux est acquis par Apport (l'actif net apporté est de 7 443 267 Euros. Activité : Hypermarché Précédent propriétaire : SOCIETE CARREFOUR RCS 652014051 Publication légale : L'ECHO DU BERRY du 10/04/2014 ppositions GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE 36

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Numéro d'identification : RCS Évry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 652 014 051
Dénomination : CARREFOUR

Annonce N°228 - rectificatif
Annule l'annonce N°490, numéro de parution 20140107, BODACC A publiée le 5 juin 2014
NOJO : BXA142660006738
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/02/2006
Publication légale : L'ECHO DU BERRY, le 09/02/2006
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de Chateauroux

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Numéro d'identification : RCS Évry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Châteauroux 430 209 288
Dénomination : CONTINENT FRANCE

Annonce N°472
NOJO : BXA142590003420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/02/2006
Publication légale : LA GAZETTE DU NPDC, le 15/04/2014
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne

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Numéro d'identification : RCS Évry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 652 014 051
Dénomination : CARREFOUR

Annonce N°749 - rectificatif
Annule l'annonce N°560, numéro de parution 20140167, BODACC A publiée le 2 septembre 2014
NOJO : BXA142580016132
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/11/2013
Publication légale : Le Moniteur de Seine et Marne, le 12/04/2014
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Descriptif : Modification de l'origine de fonds : établissement secondaire acquis par apport au montant évaué à 4500000 Euros

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Numéro d'identification : RCS Melun 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS NANTERRE 652 014 051
Dénomination : CARREFOUR

Annonce N°545 - rectificatif
Annule l'annonce N°997, numéro de parution 20140168, BODACC A publiée le 3 septembre 2014
NOJO : BXA14254000675N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/02/2006
Publication légale : L'Echo Le Régional, le 09/04/2014
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

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Numéro d'identification : RCS Pontoise 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS NANTERRE 652 014 051
Dénomination : CARREFOUR

Annonce N°234 - rectificatif
Annule l'annonce N°174, numéro de parution 20140087, BODACC A publiée le 6 mai 2014
NOJO : BXA14253000462Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
Date d'effet : 30 novembre 2013
Publication légale : Le Commercial du Gard, le 08/04/2014
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

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Numéro d'identification : RCS Evry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nîmes 652 014 051
Dénomination : CARREFOUR SA

Annonce N°589 - rectificatif
Annule l'annonce N°496, numéro de parution 20140163, BODACC A publiée le 27 août 2014
NOJO : BXA14246000581L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/11/2013
Publication légale : Petites Affiches Matot Braine, le 14/04/2014
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

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Numéro d'identification : RCS Évry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 652 014 051
Dénomination : CARREFOUR

Annonce N°590 - rectificatif
Annule l'annonce N°497, numéro de parution 20140163, BODACC A publiée le 27 août 2014
NOJO : BXA14246000582N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/11/2013
Publication légale : Petites Affiches Matot Braine, le 14/04/2014
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

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Numéro d'identification : RCS Évry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 652 014 051
Dénomination : CARREFOUR

Annonce N°614 - rectificatif
Annule l'annonce N°909, numéro de parution 20140153, BODACC A publiée le 12 août 2014
NOJO : BXA14248000168T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (57)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 01/02/2006
Publication légale : Les Affiches Moniteur, le 11/04/2014
Déclaration de créance : Tribunal d'Instance de Thionville

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Numéro d'identification : RCS Thionville 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : S.A.S.

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Précédent propriétaire :
Dénomination : CARREFOUR
RCS non inscrit.

Annonce N°74 - rectificatif
Annule l'annonce N°74, numéro de parution 20140101, BODACC A publiée le 27 mai 2014
NOJO : BXA14245000647H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/11/2013
Publication légale : Libération Champagne, le 10/04/2014
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

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Numéro d'identification : RCS Évry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 652 014 051
Dénomination : CARREFOUR

Annonce N°994 - rectificatif
Annule l'annonce N°1545, numéro de parution 20140120, BODACC A publiée le 25 juin 2014
NOJO : BXA142390011102
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
Date de commencement d'activité : 01/02/2006
Publication légale : L'Echo Le Régional, le 09/04/2014
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

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Numéro d'identification : RCS Pontoise 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS NANTERRE 652 014 051
Dénomination : CARREFOUR

Annonce N°997 - rectificatif
Annule l'annonce N°1546, numéro de parution 20140120, BODACC A publiée le 25 juin 2014
NOJO : BXA142390011114
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/02/2006
Publication légale : L'Echo Le Régional, le 09/04/2014
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

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Numéro d'identification : RCS Pontoise 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS NANTERRE 652 014 051
Dénomination : CARREFOUR

Annonce N°995 - rectificatif
Annule l'annonce N°1544, numéro de parution 20140120, BODACC A publiée le 25 juin 2014
NOJO : BXA142390011126
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
Date de commencement d'activité : 01/02/2006
Publication légale : L'Echo Le Régional, le 09/04/2014
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

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Numéro d'identification : RCS Pontoise 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS NANTERRE 652 014 051
Dénomination : CARREFOUR

Annonce N°996 - rectificatif
Annule l'annonce N°1543, numéro de parution 20140120, BODACC A publiée le 25 juin 2014
NOJO : BXA142390011138
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
Date de commencement d'activité : 01/02/2006
Publication légale : L'Echo Le Régional, le 09/04/2014
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

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Numéro d'identification : RCS Pontoise 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS NANTERRE 652 014 051
Dénomination : CARREFOUR

Annonce N°551 - rectificatif
Annule l'annonce N°589, numéro de parution 20140112, BODACC A publiée le 13 juin 2014
NOJO : BXA142380007494
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/02/2006
Publication légale : les affiches de normandie, le 09/04/2014
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
Descriptif : Apport d'une branche d'activité à compter du 30/11/2013 : L'établissement secondaire situé route de Lillebonne - Bordure du chemin Départemental 173 - 76210 Gruchet-le-Valasse apport d'une branche d'activité au montant évalué à 6 871 935 Euros. Activité : Hypermarché Précédent propriétaire : CARREFOUR rcs B 652 014 051 Publication légale : les affiches de normandie du 09/04/2014 Déclaration de créances au Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

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Numéro d'identification : RCS Évry 451 321 335
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Le Havre 652 014 051
Dénomination : CARREFOUR