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CASSYS INFORMATIQUE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 13/09/2019
Dénomination usuelle : CASSYS INFORMATIQUE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79152846600026 / Siren : 791528466 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 93 791528466
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION
Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.
62 : Programmation, conseil et autres activités informatiques
Cette division comprend les activités suivantes, destinées à fournir une expertise dans le domaine des technolo- gies de l’information : développement, adaptation, test et maintenance de logiciels, planification et conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications, gestion et exploitation des installations informatiques et de traitement des données de clients et autres services professionnels et techniques de nature informatique.
62.0 : Programmation, conseil et autres activités informatiques
62.02 : Conseil informatique
Cette classe comprend la planification et la conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications ainsi que la maintenance logicielle. Les services peuvent comprendre la formation des utilisateurs concernés. Cette classe ne comprend pas :
- la vente de matériel ou de logiciels informatiques (cf. 46.51Z et 47.41Z)
- l’installation de gros systèmes et d’ordinateurs similaires (cf. 33.20D)
- l’installation (configuration) d’ordinateurs personnels (cf. 62.09Z)
- l’installation de logiciels, la récupération après un sinistre informatique (cf. 62.09Z)
62.02A : Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Cette sous-classe comprend :
- la planification et la conception (études, conseil) de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications. Les services peuvent comprendre la formation des utilisateurs concernés.
- le conseil en développement logiciel personnalisé : analyse des besoins et des problèmes des utilisateurs, formulation de propositions de solutions Produits associés : 62.02.10, 62.02.20
Coordonnées de l'établissement :
CASSYS INFORMATIQUE
Adresse :
13 Rue DU GOLF
21800 QUETIGNY
Liens de succession de l'établissement :
13/09/2019 : Succession
Prédécesseur : CASSYS INFORMATIQUE
Continuité économique
Accords d'entreprise :
06/12/2022 : Contingent heures supplémentaires
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02122005401
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/12/2022
Date de dépôt : 07/12/2022
Date du texte : 06/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 12/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : CASSYS
Siret : 79152846600026
Code APE : 6202A
Secteur : Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Thèmes de l'accord :
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)

Signataires :
  • 94
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/2013
Dénomination : CASSYS
Activité principale : Conseil en systèmes et logiciels informatiques (NAFRev2 : 62.02A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
19/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°663
NOJO : 2104MYG37907800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

Numéro d'identification : RCS Dijon 791 528 466
Dénomination : CASSYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°984
NOJO : 2104MYG35512900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Dijon 791 528 466
Dénomination : CASSYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°968
NOJO : 2104MYG33121800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Dijon 791 528 466
Dénomination : CASSYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°1537
NOJO : 002104MYG329822
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Dijon 791 528 466
Dénomination : CASSYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LIBEA FINANCE ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO SOCODEC ; Commissaire aux comptes suppléant : PERROUD Olivier
22/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1232
NOJO : 210431103100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 791 528 466
Dénomination : CASSYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°902
NOJO : 000002104300291
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Dijon 791 528 466
Dénomination : CASSYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1754
NOJO : 210428755400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 791 528 466
Dénomination : CASSYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1307
NOJO : 210426807100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 791 528 466
Dénomination : CASSYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/02/2018 : Modifications générales

Annonce N°376
NOJO : 000002104266402
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Dijon 791 528 466
Dénomination : CASSYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GALESNE Bruno, Julien ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO SOCODEC (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : PERROUD Olivier
14/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2967
NOJO : 210424860600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 791 528 466
Dénomination : CASSYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1800
NOJO : 210422489700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 791 528 466
Dénomination : CASSYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2010
NOJO : 210420639400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 791 528 466
Dénomination : CASSYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/03/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°271
NOJO : BXA130670006698
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 05/03/2013
Date de commencement d'activité : 01/03/2013

Numéro d'identification : RCS Dijon 791 528 466
Dénomination : CASSYS
Nom commercial : CASSYS INFORMATIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GALESNE Bruno, Julien
Montant du capital : 40000 EUR
Historique de l'unité légale :
13/09/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00026
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2013B00222
Type : Personne Physique

Nom : GALESNE Bruno Julien
Né le 15/04/1980 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
14 rue de la Cerisiere
21600 Fénay
FRANCE
Dépôts des actes :
27/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2013B00222
Dépôt : N°7619 déposé le 30/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
25/02/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2013B00222
Dépôt : N°1209 déposé le 05/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution
21/02/2013 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2013B00222
Dépôt : N°1209 déposé le 05/03/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2013B00222
Dépôt : N°7619 déposé le 30/12/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2013B00222
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
16E rue du Cap Vert
Parc du Cap Vert
21800 Quetigny
FRANCE
Nom commercial : CASSYS INFORMATIQUE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2013
Activité : Prestations informatiques - vente de matériel informatique- conseils liés à toutes activités informatiques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
29/03/2017 : CASSYS
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Prestations informatiques - vente de matériel informatique- conseils Lies a toutes activités informatiques

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/03/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 05/03/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/03/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/03/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/07/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2013B00222
Dépôt : N°2123 déposé le 29/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2013B00222
Dépôt : N°12751 déposé le 10/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2013B00222
Dépôt : N°1241 déposé le 02/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 996 du 16/02/2023
Numéro de gestion : 2013B00222
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 1152 du 15/02/2022
Numéro de gestion : 2013B00222
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 1514 du 23/02/2021
Numéro de gestion : 2013B00222
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 1863 du 15/05/2020
Numéro de gestion : 2013B00222
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 3207 du 29/03/2019
Numéro de gestion : 2013B00222
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 1543 du 14/03/2018
Numéro de gestion : 2013B00222
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 14 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 2123 du 29/03/2017
Numéro de gestion : 2013B00222
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 14 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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