CELIA - CRAON

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1900

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 55615005000012 / Siren : 556150050 / NIC : 00012

N° de TVA : FR 13 556150050

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/08/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN

Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.

77 : Activités de location et location-bail

Cette division comprend la location et la location-bail à des clients d’actifs corporels ou incorporels non financiers, dont un vaste éventail de biens corporels tels que les automobiles, les ordinateurs, les biens de consommation et les machines et le matériel d’usage industriel, en contrepartie de paiements périodiques. Elle est divisée en :
- location de véhicules automobiles ;
- location d’articles de loisirs et de sport et de biens personnels et domestiques ;
- location-bail d’autres machines et équipements utilisés principalement à des fins commerciales, y compris des matériels de transport ;
- location-bail d’actifs incorporels non financiers. Seule la fourniture de contrats de location-exploitation est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- le crédit-bail (cf. 64.91Z)
- la location de biens immobiliers (cf. section L)
- la location d’équipements avec opérateur (cf. activités correspondantes en fonction des activités effectuées avec ces équipements : section F pour la construction, section H pour le transport, etc.)

77.3 : Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens

77.31 : Location et location-bail de machines et équipements agricoles

77.31Z : Location et location-bail de machines et équipements agricoles

Cette sous-classe comprend :
- la location et la location-bail de machines et équipements pour l’agriculture et la sylviculture, sans opérateur : • location des biens compris rangés dans la sous-classe 28.30Z (par exemple tracteurs agricoles, etc.)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la location de machines et équipements pour l’agriculture et la sylviculture, avec opérateur (cf. 01.61Z, 02.40Z)
- la location de tondeuses à gazon et d’outils à main (cf. 77.29Z) Produits associés : 77.31.10

Coordonnées de l'établissement :
CELIA

Adresse :
1-3
1 Chemin DE LA CHAUSSEE AUX MOINES
53400 CRAON

Historique de l'établissement :

31/12/2011 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Location et location-bail de machines et équipements agricoles (NAFRev2 : 77.31Z)
Caractère employeur : Non

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'autres produits laitiers (NAFRev2 : 10.51D)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'autres produits laitiers (NAFRev1 : 15.5D)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1961

Dénomination : CELIA

Dénomination usuelle: CELIA

Activité principale : Location et location-bail de machines et équipements agricoles (NAFRev2 : 77.31Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

CELIA - Craon (siège)CELIA - Mauges-sur-Loire (fermé)

Marques françaises :

24/07/2015 : CELIA

N° national/d'enregistrement : 4199142
Date de dépôt : 24/07/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/07/2025
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Substances, boissons et aliments diététiques à usage médical ; substances, boissons et aliments pour femmes enceintes ou allaitantes à usage médical ; boissons et aliments pour bébés, lait et produits laitiers pour bébés, aliments contenant des céréales et/ou préparations à base de céréales pour bébés ; tous ces produits pouvant être avec ou sans gluten ;
N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; charcuterie, salaisons ; crustacés (non vivants) ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, marmelade, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers, beurre, fromages, yaourt, crème (produit laitier) ; lait de soja et succédanés de produits laitiers à base de soja ; huiles et graisses comestibles, graisses alimentaires ; boissons lactées où le lait prédomine ; préparations alimentaires et plats cuisinés à base des produits précités ; tous ces produits pouvant être avec ou sans gluten ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, chocolat, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, farine de soja, pain, pâtisserie et confiserie ; glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; pizzas, crêpes (alimentation), biscuiterie, gâteaux, biscottes ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; préparations alimentaires et plats cuisinés à base des produits précités ; tous ces produits pouvant être avec ou sans gluten ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés), non compris dans d'autres classes ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines) ; plantes et fleurs naturelles ; malt ; aliments pour animaux ; produits de l'élevage ; aliments pour le bétail ;
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; boissons non alcooliques composées ou non de lait ou de petit lait ; tous ces produits pouvant être avec ou sans gluten ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; services de relations publiques ; publicité par correspondance ; distribution de matériel publicitaire (prospectus, échantillons, imprimés) ; actions promotionnelles et publicitaires (publicité) ; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception du transport) de produits à savoir : substances, boissons et aliments diététiques à usage médical ; substances, boissons et aliments pour femmes enceintes ou allaitantes à usage médical ; boissons et aliments pour bébés, lait et produits laitiers pour bébés, aliments contenant des céréales et/ou préparations à base de céréales pour bébés ; viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; charcuterie, salaisons ; crustacés (non vivants) ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, marmelade, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers, beurre, fromages, yaourt, crème (produit laitier), lait de soja et succédanés de produits laitiers à base de soja ; huiles et graisses comestibles, graisses alimentaires ; boissons lactées où le lait prédomine ; café, thé, cacao, sucre, chocolat, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, farine de soja, pain, pâtisserie et confiserie ; glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; pizzas, crêpes (alimentation), biscuiterie, gâteaux, biscottes ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; boissons non alcooliques composées ou non de lait ou de petit lait ; tous les produits précités pouvant être avec ou sans gluten ; produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés), non compris dans d'autres classes ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines) ; plantes et fleurs naturelles ; malt ; aliments pour animaux ; produits de l'élevage ; aliments pour le bétail, permettant aux clients de voir et d'acheter commodément ces produits par des magasins de détail, des magasins en gros, par l'intermédiaire de catalogues de vente par correspondance ou par des moyens électroniques : sites Web, émissions de télé-achat ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'aquaculture, d'horticulture et de sylviculture ; élevage d'animaux ; services médicaux, services de santé ; conseils en matière de nutrition et santé infantile.

Déposant 1 : CELIA, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 556150050
Adresse :
La Chaussée aux Moines
53400 CRAON
FR

Mandataire 1 : LACTALIS G.P.O., Direction Juridique Propriété Intellectuelle, Mme. Marina LE ROUX
Adresse :
10 à 20 rue Adolphe Beck
53089 LAVAL Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 659334
Date de demande : 14/12/2015
N° de BOPI : 2016-02
Date du BOPI : 15/01/2016
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 5 : Substances, boissons et aliments diététiques à usage médical ; substances, boissons et aliments pour femmes enceintes ou allaitantes à usage médical ; boissons et aliments pour bébés, lait et produits laitiers pour bébés, aliments contenant des céréales et/ou préparations à base de céréales pour bébés ; tous ces produits pouvant être avec ou sans gluten ; Classe 29 : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; charcuterie, salaisons ; crustacés (non vivants) ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, marmelade, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers, beurre, fromages, yaourt, crème (produit laitier) ; lait de soja et succédanés de produits laitiers à base de soja ; huiles et graisses comestibles, graisses alimentaires ; boissons lactées où le lait prédomine ; préparations alimentaires et plats cuisinés à base des produits précités ; tous ces produits pouvant être avec ou sans gluten ; Classe 30 : Chocolat, riz, tapioca, sagou ; farines et préparations faites de céréales, farine de soja, pain, pâtisserie et confiserie ; glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; pizzas, crêpes (alimentation), biscuiterie, gâteaux, biscottes ; préparations alimentaires et plats cuisinés à base des produits précités ; tous ces produits pouvant être avec ou sans gluten ; Classe 31 : Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés), non compris dans d'autres classes ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines) ; plantes et fleurs naturelles ; malt ; aliments pour animaux ; produits de l'élevage ; aliments pour le bétail ; Classe 32 : Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; boissons non alcooliques composées ou non de lait ou de petit lait ; tous ces produits pouvant être avec ou sans gluten ; Classe 35 : Publicité ; services de relations publiques ; publicité par correspondance ; distribution de matériel publicitaire (prospectus, échantillons, imprimés) ; actions promotionnelles et publicitaires (publicité) ; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception du transport) de produits à savoir : substances, boissons et aliments diététiques à usage médical ; substances, boissons et aliments pour femmes enceintes ou allaitantes à usage médical ; boissons et aliments pour bébés, lait et produits laitiers pour bébés, aliments contenant des céréales et/ou préparations à base de céréales pour bébés ; viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; charcuterie, salaisons ; crustacés (non vivants) ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, marmelade, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers, beurre, fromages, yaourt, crème (produit laitier), lait de soja et succédanés de produits laitiers à base de soja ; huiles et graisses comestibles, graisses alimentaires ; boissons lactées où le lait prédomine ; café, thé, cacao, sucre, chocolat, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, farine de soja, pain, pâtisserie et confiserie ; glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; pizzas, crêpes (alimentation), biscuiterie, gâteaux, biscottes ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; boissons non alcooliques composées ou non de lait ou de petit lait ; tous les produits précités pouvant être avec ou sans gluten ; produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés), non compris dans d'autres classes ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines) ; plantes et fleurs naturelles ; malt ; aliments pour animaux ; produits de l'élevage ; aliments pour le bétail, permettant aux clients de voir et d'acheter commodément ces produits par des magasins de détail, des magasins en gros, par l'intermédiaire de catalogues de vente par correspondance ou par des moyens électroniques ; sites Web, émissions de télé-achat ; Classe 44 : Services d'agriculture, d'aquaculture, d'horticulture et de sylviculture ; élevage d'animaux ; services médicaux, services de santé ; conseils en matière de nutrition et santé infantile.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 668284
Date de demande : 27/04/2016
N° de BOPI : 2016-21
Date du BOPI : 27/05/2016
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l’objet du retrait ou de la renonciation : Classe 32 : “ Bières ”.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-33
Date du BOPI : 14/08/2015

24/07/2015 : CELIA

N° national/d'enregistrement : 4199142
Date de dépôt : 24/07/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 24/07/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Substances, boissons et aliments diététiques à usage médical ; substances, boissons et aliments pour femmes enceintes ou allaitantes à usage médical ; boissons et aliments pour bébés, lait et produits laitiers pour bébés, aliments contenant des céréales et/ou préparations à base de céréales pour bébés ; tous ces produits pouvant être avec ou sans gluten ;
N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; charcuterie, salaisons ; crustacés (non vivants) ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, marmelade, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers, beurre, fromages, yaourt, crème (produit laitier) ; lait de soja et succédanés de produits laitiers à base de soja ; huiles et graisses comestibles, graisses alimentaires ; boissons lactées où le lait prédomine ; préparations alimentaires et plats cuisinés à base des produits précités ; tous ces produits pouvant être avec ou sans gluten ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Chocolat, riz, tapioca, sagou, farines et préparations faites de céréales, farine de soja, pain, pâtisserie et confiserie ; glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; pizzas ; crêpes (alimentation), biscuiterie, gâteaux, biscottes ; préparations alimentaires et plats cuisinés à base des produits précités ; tous ces produits pouvant être avec ou sans gluten ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés), non compris dans d'autres classes ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines) ; plantes et fleurs naturelles ; malt ; aliments pour animaux ; produits de l'élevage ; aliments pour le bétail ;
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; boissons non alcooliques composées ou non de lait ou de petit lait ; tous ces produits pouvant être avec ou sans gluten ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; services de relations publiques ; publicité par correspondance ; distribution de matériel publicitaire (prospectus, échantillons, imprimés) ; actions promotionnelles et publicitaires (publicité) ; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception du transport) de produits à savoir : substances, boissons et aliments diététiques à usage médical ; substances, boissons et aliments pour femmes enceintes ou allaitantes à usage médical ; boissons et aliments pour bébés, lait et produits laitiers pour bébés, aliments contenant des céréales et/ou préparations à base de céréales pour bébés ; viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; charcuterie, salaisons ; crustacés (non vivants) ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, marmelade, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers, beurre, fromages, yaourt, crème (produit laitier), lait de soja et succédanés de produits laitiers à base de soja ; huiles et graisses comestibles, graisses alimentaires ; boissons lactées où le lait prédomine ; café, thé, cacao, sucre, chocolat, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, farine de soja, pain, pâtisserie et confiserie ; glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; pizzas, crêpes (alimentation), biscuiterie, gâteaux, biscottes ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; boissons non alcooliques composées ou non de lait ou de petit lait ; tous les produits précités pouvant être avec ou sans gluten ; produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés), non compris dans d'autres classes ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines) ; plantes et fleurs naturelles ; malt ; aliments pour animaux ; produits de l'élevage ; aliments pour le bétail, permettant aux clients de voir et d'acheter commodément ces produits par des magasins de détail, des magasins en gros, par l'intermédiaire de catalogues de vente par correspondance ou par des moyens électroniques : sites Web, émissions de télé-achat ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'aquaculture, d'horticulture et de sylviculture ; élevage d'animaux ; services médicaux, services de santé ; conseils en matière de nutrition et santé infantile.

Déposant 1 : CELIA, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 556150050
Adresse :
La Chaussée aux Moines
53400 CRAON
FR

Mandataire 1 : LACTALIS G.P.O., Direction Juridique Propriété Intellectuelle, Mme LE ROUX Marina
Adresse :
10 à 20 rue Adolphe Beck
53089 LAVAL Cedex 09
FR

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 5 : Substances, boissons et aliments diététiques à usage médical ; substances, boissons et aliments pour femmes enceintes ou allaitantes à usage médical ; boissons et aliments pour bébés, lait et produits laitiers pour bébés, aliments contenant des céréales et/ou préparations à base de céréales pour bébés ; tous ces produits pouvant être avec ou sans gluten ; Classe 29 : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; charcuterie, salaisons ; crustacés (non vivants) ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, marmelade, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers, beurre, fromages, yaourt, crème (produit laitier) ; lait de soja et succédanés de produits laitiers à base de soja ; huiles et graisses comestibles, graisses alimentaires ; boissons lactées où le lait prédomine ; préparations alimentaires et plats cuisinés à base des produits précités ; tous ces produits pouvant être avec ou sans gluten ; Classe 30 : Chocolat, riz, tapioca, sagou ; farines et préparations faites de céréales, farine de soja, pain, pâtisserie et confiserie ; glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; pizzas, crêpes (alimentation), biscuiterie, gâteaux, biscottes ; préparations alimentaires et plats cuisinés à base des produits précités ; tous ces produits pouvant être avec ou sans gluten ; Classe 31 : Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés), non compris dans d'autres classes ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines) ; plantes et fleurs naturelles ; malt ; aliments pour animaux ; produits de l'élevage ; aliments pour le bétail ; Classe 32 : Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; boissons non alcooliques composées ou non de lait ou de petit lait ; tous ces produits pouvant être avec ou sans gluten ; Classe 35 : Publicité ; services de relations publiques ; publicité par correspondance ; distribution de matériel publicitaire (prospectus, échantillons, imprimés) ; actions promotionnelles et publicitaires (publicité) ; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception du transport) de produits à savoir : substances, boissons et aliments diététiques à usage médical ; substances, boissons et aliments pour femmes enceintes ou allaitantes à usage médical ; boissons et aliments pour bébés, lait et produits laitiers pour bébés, aliments contenant des céréales et/ou préparations à base de céréales pour bébés ; viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; charcuterie, salaisons ; crustacés (non vivants) ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, marmelade, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers, beurre, fromages, yaourt, crème (produit laitier), lait de soja et succédanés de produits laitiers à base de soja ; huiles et graisses comestibles, graisses alimentaires ; boissons lactées où le lait prédomine ; café, thé, cacao, sucre, chocolat, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, farine de soja, pain, pâtisserie et confiserie ; glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; pizzas, crêpes (alimentation), biscuiterie, gâteaux, biscottes ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; boissons non alcooliques composées ou non de lait ou de petit lait ; tous les produits précités pouvant être avec ou sans gluten ; produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés), non compris dans d'autres classes ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines) ; plantes et fleurs naturelles ; malt ; aliments pour animaux ; produits de l'élevage ; aliments pour le bétail, permettant aux clients de voir et d'acheter commodément ces produits par des magasins de détail, des magasins en gros, par l'intermédiaire de catalogues de vente par correspondance ou par des moyens électroniques ; sites Web, émissions de télé-achat ; Classe 44 : Services d'agriculture, d'aquaculture, d'horticulture et de sylviculture ; élevage d'animaux ; services médicaux, services de santé ; conseils en matière de nutrition et santé infantile.

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l’objet du retrait ou de la renonciation : Classe 32 : “ Bières ”.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 809376
Date de demande : 20/01/2021
N° de BOPI : 2021-07
Date du BOPI : 19/02/2021

Bénéficiare 1 : SOMALAC, Société anonyme de droit belge
Adresse :
42F rue des Vétérinaires
1070 Anderlecht, Bruxelles
BE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-33
Date du BOPI : 14/08/2015

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

24/07/2015 : CELIA

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Substances, boissons et aliments diététiques à usage médical ; substances, boissons et aliments pour femmes enceintes ou allaitantes à usage médical ; boissons et aliments pour bébés, lait et produits laitiers pour bébés, aliments contenant des céréales et/ou préparations à base de céréales pour bébés ; tous ces produits pouvant être avec ou sans gluten ;
N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; charcuterie, salaisons ; crustacés (non vivants) ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, marmelade, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers, beurre, fromages, yaourt, crème (produit laitier) ; lait de soja et succédanés de produits laitiers à base de soja ; huiles et graisses comestibles, graisses alimentaires ; boissons lactées où le lait prédomine ; préparations alimentaires et plats cuisinés à base des produits précités ; tous ces produits pouvant être avec ou sans gluten ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Chocolat, riz, tapioca, sagou, farines et préparations faites de céréales, farine de soja, pain, pâtisserie et confiserie ; glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; pizzas ; crêpes (alimentation), biscuiterie, gâteaux, biscottes ; préparations alimentaires et plats cuisinés à base des produits précités ; tous ces produits pouvant être avec ou sans gluten ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés), non compris dans d'autres classes ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines) ; plantes et fleurs naturelles ; malt ; aliments pour animaux ; produits de l'élevage ; aliments pour le bétail ;
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; boissons non alcooliques composées ou non de lait ou de petit lait ; tous ces produits pouvant être avec ou sans gluten ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; services de relations publiques ; publicité par correspondance ; distribution de matériel publicitaire (prospectus, échantillons, imprimés) ; actions promotionnelles et publicitaires (publicité) ; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception du transport) de produits à savoir : substances, boissons et aliments diététiques à usage médical ; substances, boissons et aliments pour femmes enceintes ou allaitantes à usage médical ; boissons et aliments pour bébés, lait et produits laitiers pour bébés, aliments contenant des céréales et/ou préparations à base de céréales pour bébés ; viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; charcuterie, salaisons ; crustacés (non vivants) ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, marmelade, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers, beurre, fromages, yaourt, crème (produit laitier), lait de soja et succédanés de produits laitiers à base de soja ; huiles et graisses comestibles, graisses alimentaires ; boissons lactées où le lait prédomine ; café, thé, cacao, sucre, chocolat, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, farine de soja, pain, pâtisserie et confiserie ; glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; pizzas, crêpes (alimentation), biscuiterie, gâteaux, biscottes ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; boissons non alcooliques composées ou non de lait ou de petit lait ; tous les produits précités pouvant être avec ou sans gluten ; produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés), non compris dans d'autres classes ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines) ; plantes et fleurs naturelles ; malt ; aliments pour animaux ; produits de l'élevage ; aliments pour le bétail, permettant aux clients de voir et d'acheter commodément ces produits par des magasins de détail, des magasins en gros, par l'intermédiaire de catalogues de vente par correspondance ou par des moyens électroniques : sites Web, émissions de télé-achat ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'aquaculture, d'horticulture et de sylviculture ; élevage d'animaux ; services médicaux, services de santé ; conseils en matière de nutrition et santé infantile.

Déposant 1 : CELIA, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 556150050
Adresse :
La Chaussée aux Moines
53400 CRAON
FR

Mandataire 1 : LACTALIS G.P.O., Direction Juridique Propriété Intellectuelle, Mme LE ROUX Marina
Adresse :
10 à 20 rue Adolphe Beck
53089 LAVAL Cedex 09
FR

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 5 : Substances, boissons et aliments diététiques à usage médical ; substances, boissons et aliments pour femmes enceintes ou allaitantes à usage médical ; boissons et aliments pour bébés, lait et produits laitiers pour bébés, aliments contenant des céréales et/ou préparations à base de céréales pour bébés ; tous ces produits pouvant être avec ou sans gluten ; Classe 29 : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; charcuterie, salaisons ; crustacés (non vivants) ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, marmelade, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers, beurre, fromages, yaourt, crème (produit laitier) ; lait de soja et succédanés de produits laitiers à base de soja ; huiles et graisses comestibles, graisses alimentaires ; boissons lactées où le lait prédomine ; préparations alimentaires et plats cuisinés à base des produits précités ; tous ces produits pouvant être avec ou sans gluten ; Classe 30 : Chocolat, riz, tapioca, sagou ; farines et préparations faites de céréales, farine de soja, pain, pâtisserie et confiserie ; glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; pizzas, crêpes (alimentation), biscuiterie, gâteaux, biscottes ; préparations alimentaires et plats cuisinés à base des produits précités ; tous ces produits pouvant être avec ou sans gluten ; Classe 31 : Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés), non compris dans d'autres classes ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines) ; plantes et fleurs naturelles ; malt ; aliments pour animaux ; produits de l'élevage ; aliments pour le bétail ; Classe 32 : Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; boissons non alcooliques composées ou non de lait ou de petit lait ; tous ces produits pouvant être avec ou sans gluten ; Classe 35 : Publicité ; services de relations publiques ; publicité par correspondance ; distribution de matériel publicitaire (prospectus, échantillons, imprimés) ; actions promotionnelles et publicitaires (publicité) ; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception du transport) de produits à savoir : substances, boissons et aliments diététiques à usage médical ; substances, boissons et aliments pour femmes enceintes ou allaitantes à usage médical ; boissons et aliments pour bébés, lait et produits laitiers pour bébés, aliments contenant des céréales et/ou préparations à base de céréales pour bébés ; viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; charcuterie, salaisons ; crustacés (non vivants) ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, marmelade, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers, beurre, fromages, yaourt, crème (produit laitier), lait de soja et succédanés de produits laitiers à base de soja ; huiles et graisses comestibles, graisses alimentaires ; boissons lactées où le lait prédomine ; café, thé, cacao, sucre, chocolat, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, farine de soja, pain, pâtisserie et confiserie ; glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; pizzas, crêpes (alimentation), biscuiterie, gâteaux, biscottes ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; boissons non alcooliques composées ou non de lait ou de petit lait ; tous les produits précités pouvant être avec ou sans gluten ; produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés), non compris dans d'autres classes ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines) ; plantes et fleurs naturelles ; malt ; aliments pour animaux ; produits de l'élevage ; aliments pour le bétail, permettant aux clients de voir et d'acheter commodément ces produits par des magasins de détail, des magasins en gros, par l'intermédiaire de catalogues de vente par correspondance ou par des moyens électroniques ; sites Web, émissions de télé-achat ; Classe 44 : Services d'agriculture, d'aquaculture, d'horticulture et de sylviculture ; élevage d'animaux ; services médicaux, services de santé ; conseils en matière de nutrition et santé infantile.

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l’objet du retrait ou de la renonciation : Classe 32 : “ Bières ”.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-33
Date du BOPI : 14/08/2015

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

24/07/2015 : CELIA

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Substances, boissons et aliments diététiques à usage médical ; substances, boissons et aliments pour femmes enceintes ou allaitantes à usage médical ; boissons et aliments pour bébés, lait et produits laitiers pour bébés, aliments contenant des céréales et/ou préparations à base de céréales pour bébés ; tous ces produits pouvant être avec ou sans gluten ;
N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; charcuterie, salaisons ; crustacés (non vivants) ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, marmelade, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers, beurre, fromages, yaourt, crème (produit laitier) ; lait de soja et succédanés de produits laitiers à base de soja ; huiles et graisses comestibles, graisses alimentaires ; boissons lactées où le lait prédomine ; préparations alimentaires et plats cuisinés à base des produits précités ; tous ces produits pouvant être avec ou sans gluten ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, chocolat, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, farine de soja, pain, pâtisserie et confiserie ; glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; pizzas, crêpes (alimentation), biscuiterie, gâteaux, biscottes ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; préparations alimentaires et plats cuisinés à base des produits précités ; tous ces produits pouvant être avec ou sans gluten ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés), non compris dans d'autres classes ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines) ; plantes et fleurs naturelles ; malt ; aliments pour animaux ; produits de l'élevage ; aliments pour le bétail ;
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; boissons non alcooliques composées ou non de lait ou de petit lait ; tous ces produits pouvant être avec ou sans gluten ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; services de relations publiques ; publicité par correspondance ; distribution de matériel publicitaire (prospectus, échantillons, imprimés) ; actions promotionnelles et publicitaires (publicité) ; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception du transport) de produits à savoir : substances, boissons et aliments diététiques à usage médical ; substances, boissons et aliments pour femmes enceintes ou allaitantes à usage médical ; boissons et aliments pour bébés, lait et produits laitiers pour bébés, aliments contenant des céréales et/ou préparations à base de céréales pour bébés ; viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; charcuterie, salaisons ; crustacés (non vivants) ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, marmelade, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers, beurre, fromages, yaourt, crème (produit laitier), lait de soja et succédanés de produits laitiers à base de soja ; huiles et graisses comestibles, graisses alimentaires ; boissons lactées où le lait prédomine ; café, thé, cacao, sucre, chocolat, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, farine de soja, pain, pâtisserie et confiserie ; glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; pizzas, crêpes (alimentation), biscuiterie, gâteaux, biscottes ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; boissons non alcooliques composées ou non de lait ou de petit lait ; tous les produits précités pouvant être avec ou sans gluten ; produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés), non compris dans d'autres classes ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines) ; plantes et fleurs naturelles ; malt ; aliments pour animaux ; produits de l'élevage ; aliments pour le bétail, permettant aux clients de voir et d'acheter commodément ces produits par des magasins de détail, des magasins en gros, par l'intermédiaire de catalogues de vente par correspondance ou par des moyens électroniques : sites Web, émissions de télé-achat ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'aquaculture, d'horticulture et de sylviculture ; élevage d'animaux ; services médicaux, services de santé ; conseils en matière de nutrition et santé infantile.

Déposant 1 : CELIA, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 556150050
Adresse :
La Chaussée aux Moines
53400 CRAON
FR

Mandataire 1 : LACTALIS G.P.O., Direction Juridique Propriété Intellectuelle, Mme. Marina LE ROUX
Adresse :
10 à 20 rue Adolphe Beck
53089 LAVAL Cedex 09
FR

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 5 : Substances, boissons et aliments diététiques à usage médical ; substances, boissons et aliments pour femmes enceintes ou allaitantes à usage médical ; boissons et aliments pour bébés, lait et produits laitiers pour bébés, aliments contenant des céréales et/ou préparations à base de céréales pour bébés ; tous ces produits pouvant être avec ou sans gluten ; Classe 29 : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; charcuterie, salaisons ; crustacés (non vivants) ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, marmelade, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers, beurre, fromages, yaourt, crème (produit laitier) ; lait de soja et succédanés de produits laitiers à base de soja ; huiles et graisses comestibles, graisses alimentaires ; boissons lactées où le lait prédomine ; préparations alimentaires et plats cuisinés à base des produits précités ; tous ces produits pouvant être avec ou sans gluten ; Classe 30 : Chocolat, riz, tapioca, sagou ; farines et préparations faites de céréales, farine de soja, pain, pâtisserie et confiserie ; glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; pizzas, crêpes (alimentation), biscuiterie, gâteaux, biscottes ; préparations alimentaires et plats cuisinés à base des produits précités ; tous ces produits pouvant être avec ou sans gluten ; Classe 31 : Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés), non compris dans d'autres classes ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines) ; plantes et fleurs naturelles ; malt ; aliments pour animaux ; produits de l'élevage ; aliments pour le bétail ; Classe 32 : Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; boissons non alcooliques composées ou non de lait ou de petit lait ; tous ces produits pouvant être avec ou sans gluten ; Classe 35 : Publicité ; services de relations publiques ; publicité par correspondance ; distribution de matériel publicitaire (prospectus, échantillons, imprimés) ; actions promotionnelles et publicitaires (publicité) ; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception du transport) de produits à savoir : substances, boissons et aliments diététiques à usage médical ; substances, boissons et aliments pour femmes enceintes ou allaitantes à usage médical ; boissons et aliments pour bébés, lait et produits laitiers pour bébés, aliments contenant des céréales et/ou préparations à base de céréales pour bébés ; viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; charcuterie, salaisons ; crustacés (non vivants) ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, marmelade, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers, beurre, fromages, yaourt, crème (produit laitier), lait de soja et succédanés de produits laitiers à base de soja ; huiles et graisses comestibles, graisses alimentaires ; boissons lactées où le lait prédomine ; café, thé, cacao, sucre, chocolat, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, farine de soja, pain, pâtisserie et confiserie ; glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; pizzas, crêpes (alimentation), biscuiterie, gâteaux, biscottes ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; boissons non alcooliques composées ou non de lait ou de petit lait ; tous les produits précités pouvant être avec ou sans gluten ; produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés), non compris dans d'autres classes ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines) ; plantes et fleurs naturelles ; malt ; aliments pour animaux ; produits de l'élevage ; aliments pour le bétail, permettant aux clients de voir et d'acheter commodément ces produits par des magasins de détail, des magasins en gros, par l'intermédiaire de catalogues de vente par correspondance ou par des moyens électroniques ; sites Web, émissions de télé-achat ; Classe 44 : Services d'agriculture, d'aquaculture, d'horticulture et de sylviculture ; élevage d'animaux ; services médicaux, services de santé ; conseils en matière de nutrition et santé infantile.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-33
Date du BOPI : 14/08/2015

09/04/2015 : CERELINE

N° national/d'enregistrement : 4172126
Date de dépôt : 09/04/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/04/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons et aliments pour bébés, lait et produits laitiers pour bébés, aliments contenant des céréales et/ou préparations à base de céréales pour bébés.

Déposant 1 : CELIA, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 556150050
Adresse :
La Chaussée aux Moines
53400 CRAON
FR

Mandataire 1 : LACTALIS G.P.O., Direction Juridique Propriété Intellectuelle, Mme. Marina LE ROUX
Adresse :
10 à 20 Rue Adolphe Beck
53089 LAVAL Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 809376
Date de demande : 20/01/2021
N° de BOPI : 2021-07
Date du BOPI : 19/02/2021

Bénéficiare 1 : SOMALAC, Société anonyme de droit belge
Adresse :
42F rue des Vétérinaires
1070 Anderlecht, Bruxelles
BE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-18
Date du BOPI : 30/04/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-31
Date du BOPI : 31/07/2015

20/11/2014 : CELIA NUTRITION

N° national/d'enregistrement : 4135413
Date de dépôt : 20/11/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/11/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Substances, boissons et aliments diététiques à usage médical ; boissons et aliments pour bébés, lait et produits laitiers pour bébés, aliments contenant des céréales et/ou préparations à base de céréales pour bébés ;
N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; charcuterie, salaisons ; crustacés (non vivants) ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, marmelade, compotes ; oeufs ; lait et produits laitiers, beurre, fromages, yaourt, crème (produit laitier), lait de soja et succédanés de produits laitiers à base de soja ; huiles et graisses comestibles, graisses alimentaires ; boissons lactées où le lait prédomine ; préparations alimentaires et plats cuisinés à base des produits précités ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, chocolat, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, farine de soja, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir, pizzas, crêpes (alimentation), biscuiterie, gâteaux, biscottes ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; plats cuisinés à base des produits précités.

Déposant 1 : CELIA, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 556150050
Adresse :
La Chaussée aux Moines
53400 CRAON
FR

Mandataire 1 : LACTALIS G.P.O., Direction Juridique Propriété Intellectuelle, Mme. Marina LE ROUX
Adresse :
10 à 20 Rue Adolphe Beck
53089 LAVAL Cedex 09
FR

Bénéficiare 1 : SOMALAC, Société anonyme de droit belge
Adresse :
42F rue des Vétérinaires
1070 Anderlecht, Bruxelles
BE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-50
Date du BOPI : 12/12/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-15
Date du BOPI : 10/04/2015

20/11/2014 : CELIA DEVELOP

N° national/d'enregistrement : 4135423
Date de dépôt : 20/11/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/11/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Substances, boissons et aliments diététiques à usage médical ; boissons et aliments pour bébés, lait et produits laitiers pour bébés, aliments contenant des céréales et/ou préparations à base de céréales pour bébés ;
N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; charcuterie, salaisons ; crustacés (non vivants) ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, marmelade, compotes ; oeufs ; lait et produits laitiers, beurre, fromages, yaourt, crème (produit laitier), lait de soja et succédanés de produits laitiers à base de soja ; huiles et graisses comestibles, graisses alimentaires ; boissons lactées où le lait prédomine ; préparations alimentaires et plats cuisinés à base des produits précités ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, chocolat, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, farine de soja, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir, pizzas, crêpes (alimentation), biscuiterie, gâteaux, biscottes ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; plats cuisinés à base des produits précités.

Déposant 1 : CELIA, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 556150050
Adresse :
La Chaussée aux Moines
53400 CRAON
FR

Mandataire 1 : LACTALIS G.P.O., Direction Juridique Propriété Intellectuelle, Mme. Marina LE ROUX
Adresse :
10 à 20 Rue Adolphe Beck
53089 LAVAL Cedex 09
FR

Bénéficiare 1 : SOMALAC, Société anonyme de droit belge
Adresse :
42F rue des Vétérinaires
1070 Anderlecht, Bruxelles
BE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-50
Date du BOPI : 12/12/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-19
Date du BOPI : 07/05/2015

20/11/2014 : CELIA EXPERT

N° national/d'enregistrement : 4135429
Date de dépôt : 20/11/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/11/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Substances, boissons et aliments diététiques à usage médical ; boissons et aliments pour bébés, lait et produits laitiers pour bébés, aliments contenant des céréales et/ou préparations à base de céréales pour bébés ;
N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; charcuterie, salaisons ; crustacés (non vivants) ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, marmelade, compotes ; oeufs ; lait et produits laitiers, beurre, fromages, yaourt, crème (produit laitier), lait de soja et succédanés de produits laitiers à base de soja ; huiles et graisses comestibles, graisses alimentaires ; boissons lactées où le lait prédomine ; préparations alimentaires et plats cuisinés à base des produits précités ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, chocolat, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, farine de soja, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir, pizzas, crêpes (alimentation), biscuiterie, gâteaux, biscottes ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; plats cuisinés à base des produits précités.

Déposant 1 : CELIA, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 556150050
Adresse :
La Chaussée aux Moines
53400 CRAON
FR

Mandataire 1 : LACTALIS G.P.O., Direction Juridique Propriété Intellectuelle, Mme. Marina LE ROUX
Adresse :
10 à 20 Rue Adolphe Beck
53089 LAVAL Cedex 09
FR

Bénéficiare 1 : SOMALAC, Société anonyme de droit belge
Adresse :
42F rue des Vétérinaires
1070 Anderlecht, Bruxelles
BE

07/11/2014 : ALLERNUTRI

N° national/d'enregistrement : 4132355
Date de dépôt : 07/11/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/11/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Substances, boissons et aliments diététiques à usage médical ; aliments et boissons pour bébés, lait et produits laitiers pour bébés ; aliments contenant des céréales et/ou préparations à base de céréales pour bébés ;
N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait et produits laitiers, beurre, fromages, yaourt, crème (produit laitier), lait de soja et succédanés de produits laitiers à base de soja ; huiles et graisses comestibles ; boissons lactées où le lait prédomine ; préparations alimentaires et plats cuisinés à base des produits précités ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, chocolat, riz ; farines et préparations faites de céréales, farine de soja, pain, pâtisserie et confiserie ; biscuiterie, gâteaux, biscottes ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; plats cuisinés à base des produits précités.

Déposant 1 : CELIA, Socété par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 556150050
Adresse :
La Chaussée aux Moines
53400 CRAON
FR

Mandataire 1 : LACTALIS G.P.O., Direction Juridique Propriété Intellectuelle, Mme. Marina LE ROUX
Adresse :
10 à 20 rue Adolphe Beck
53089 LAVAL Cedex 09
FR

Bénéficiare 1 : SOMALAC, Société anonyme de droit belge
Adresse :
42F rue des Vétérinaires
1070 Anderlecht, Bruxelles
BE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-48
Date du BOPI : 28/11/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-09
Date du BOPI : 27/02/2015

15/10/2012 : CELIA

N° national/d'enregistrement : 3953409
Date de dépôt : 15/10/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 15/10/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Substances, boissons et aliments diététiques à usage médical ; substances, boissons et aliments pour femmes enceintes ou allaitantes à usage médical ; boissons et aliments pour bébés, lait et produits laitiers pour bébés, aliments contenant des céréales et/ou préparations à base de céréales pour bébés ;
N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; charcuterie, salaisons ; crustacés (non vivants) ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, marmelade, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers, beurre, fromages, yaourt, crème (produit laitier), lait de soja et succédanés de produits laitiers à base de soja ; huiles et graisses comestibles, graisses alimentaires ; boissons lactées où le lait prédomine ; préparations alimentaires et plats cuisinés à base des produits précités ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, chocolat, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, farine de soja, pain, pâtisserie et confiserie ; glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; pizzas, crêpes (alimentation), biscuiterie, gâteaux, biscottes ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; plats cuisinés à base des produits précités ;
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; boissons non alcooliques composées ou non de lait ou de petit lait ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; services de relations publiques ; publicité par correspondance ; distribution de matériel publicitaire (prospectus, échantillons, imprimés) ; actions promotionnelles et publicitaires ; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception du transport) de produits à savoir : substances, boissons et aliments diététiques à usage médical, boissons et aliments pour bébés, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles, thé, cacao, sucre, chocolat, riz, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie permettant aux clients de voir et d'acheter commodément ces produits par des magasins de détail, des magasins en gros, par l'intermédiaire de catalogues de vente par correspondance ou par des moyens électroniques : sites Web, émissions de télé-achat.

Déposant 1 : CELIA, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 556150050
Adresse :
La Chaussée aux Moines
53400 CRAON
FR

Mandataire 1 : LACTALIS G.P.O., Direction Juridique, Mme. Marina LE ROUX
Adresse :
10 à 20 rue Adolphe Beck
53089 LAVAL Cedex 9
FR

Bénéficiare 1 : SOMALAC, Société anonyme de droit belge
Adresse :
42F rue des Vétérinaires
1070 Anderlecht, Bruxelles
BE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-06
Date du BOPI : 08/02/2013

11/01/2010 : CELIA

N° national/d'enregistrement : 3704193
Date de dépôt : 11/01/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Traduction : CELIA
Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons et aliments diététiques à usage médical ; aliments pour bébés, lait et produits laitiers pour bébés.
N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait et produits laitiers, lait de soja, viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés, et cuits, gelées, confitures, compotes, oeufs, huiles et graisses comestibles, graisses alimentaires, beurre, charcuterie, salaisons, crustacés (non vivants), fromages, yaourt, crème, boissons lactées où le lait prédomine, plats cuisinés à base de produits précités.
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, farine de soja, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir, pizzas, crêpes (alimentation), biscuiterie, gâteaux, biscottes, chocolat, boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé, plats cuisinés à base de produits précités.

Déposant 1 : CELIA, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 556150050
Adresse :
LA CHAUSSEE AUX MOINES
53400 CRAON
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme RIVIERE Laurence
Adresse :
2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 Asnières-sur-Seine cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 809047
Date de demande : 18/01/2021
N° de BOPI : 2021-07
Date du BOPI : 19/02/2021

Bénéficiare 1 : SOMALAC, Société anonyme de droit belge
Adresse :
42F rue des Vétérinaires
1070 Anderlecht, Bruxelles
BE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-07
Date du BOPI : 19/02/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-24
Date du BOPI : 18/06/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2735019
Date de demande : 31/12/2019
N° de BOPI : 2020-19
Date du BOPI : 08/05/2020

11/01/2010 : CELIA

N° national/d'enregistrement : 3704195
Date de dépôt : 11/01/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Traduction : CELIA
Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons et aliments diététiques à usage médical ; aliments pour bébés, lait et produits laitiers pour bébés.
N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait et produits laitiers, lait de soja, viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés, et cuits, gelées, confitures, compotes, oeufs, huiles et graisses comestibles, graisses alimentaires, beurre, charcuterie, salaisons, crustacés (non vivants), fromages, yaourt, crème, boissons lactées où le lait prédomine, plats cuisinés à base de produits précités.
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, farine de soja, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir, pizzas, crêpes (alimentation), biscuiterie, gâteaux, biscottes, chocolat, boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé, plats cuisinés à base de produits précités.

Déposant 1 : CELIA, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 556150050
Adresse :
LA CHAUSSEE AUX MOINES
53400 CRAON
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme RIVIERE Laurence
Adresse :
2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 Asnières-sur-Seine cedex
FR

Bénéficiare 1 : SOMALAC, Société anonyme de droit belge
Adresse :
42F rue des Vétérinaires
1070 Anderlecht, Bruxelles
BE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-07
Date du BOPI : 19/02/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-24
Date du BOPI : 18/06/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2735020
Date de demande : 31/12/2019
N° de BOPI : 2020-19
Date du BOPI : 08/05/2020

11/01/2010 : CELIA

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons et aliments diététiques à usage médical ; aliments pour bébés, lait et produits laitiers pour bébés.
N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait et produits laitiers, lait de soja, viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés, et cuits, gelées, confitures, compotes, oeufs, huiles et graisses comestibles, graisses alimentaires, beurre, charcuterie, salaisons, crustacés (non vivants), fromages, yaourt, crème, boissons lactées où le lait prédomine, plats cuisinés à base de produits précités.
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, farine de soja, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir, pizzas, crêpes (alimentation), biscuiterie, gâteaux, biscottes, chocolat, boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé, plats cuisinés à base de produits précités.

Déposant 1 : CELIA, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 556150050
Adresse :
LA CHAUSSEE AUX MOINES
53400 CRAON
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme RIVIERE Laurence
Adresse :
2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 Asnières-sur-Seine cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-07
Date du BOPI : 19/02/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-24
Date du BOPI : 18/06/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2735019
Date de demande : 31/12/2019
N° de BOPI : 2020-19
Date du BOPI : 08/05/2020

11/01/2010 : CELIA

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons et aliments diététiques à usage médical ; aliments pour bébés, lait et produits laitiers pour bébés.
N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait et produits laitiers, lait de soja, viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés, et cuits, gelées, confitures, compotes, oeufs, huiles et graisses comestibles, graisses alimentaires, beurre, charcuterie, salaisons, crustacés (non vivants), fromages, yaourt, crème, boissons lactées où le lait prédomine, plats cuisinés à base de produits précités.
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, farine de soja, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir, pizzas, crêpes (alimentation), biscuiterie, gâteaux, biscottes, chocolat, boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé, plats cuisinés à base de produits précités.

Déposant 1 : CELIA, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 556150050
Adresse :
LA CHAUSSEE AUX MOINES
53400 CRAON
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme RIVIERE Laurence
Adresse :
2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 Asnières-sur-Seine cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-07
Date du BOPI : 19/02/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-24
Date du BOPI : 18/06/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2735020
Date de demande : 31/12/2019
N° de BOPI : 2020-19
Date du BOPI : 08/05/2020

10/06/2009 : CELIA

N° national/d'enregistrement : 3656381
Date de dépôt : 10/06/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/06/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Biberons, sucettes, couveuses pour bébés.
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Chauffes biberons électriques.
N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Landaus, bicyclettes pour enfants, sièges de sécurité pour enfants pour véhicules, voitures d'enfants.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Couches culotte en papier ou en cellulose (à jeter) pour enfants.
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartables, sacs à dos, sacs d'écoliers, valises, portes bébés.
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs), cadres, parcs pour bébés, berceaux, lits.
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vaisselle non en métaux précieux destinée aux enfants, baignoires (portatives) pour bébés, chauffes biberons (non électriques), moules de cuisine.
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets, articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis).
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, enseignement, divertissement, organisation d'expositions à buts culturel ou éducatif, publication de livres, services de loisirs, parcs d'attraction.
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cantines, crèches d'enfants, maisons de vacances.
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains, service de santé, salons de beauté, salons de coiffure, conseils en matière de nutrition, hygiène et santé infantile.

Déposant 1 : CELIA, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 556150050
Adresse :
LA CHAUSSEE AUX MOINES
53400 CRAON
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme Elodie ROCHOUX
Adresse :
5 Rue Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 512087
Date de demande : 17/12/2009
N° de BOPI : 2010-02
Date du BOPI : 15/01/2010
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l'objet du retrait ou de la renonciation : Retrait de la Classe 3 dans son intégralité : “ Produits cosmétiques, crèmes de soin, eau de toilette, lait de toilette, savons, talc, huiles essentielles, dentifrices, tous ces produits étant destinés aux enfants ”.Retrait dans la Classe 16 de : “ Cahiers (papeterie), crayons, livres, boîtes de peinture, pinceaux ”.Retrait de la Classe 25 dans son intégralité : “ Vêtements, chaussures et chapellerie pour enfants ”.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-29
Date du BOPI : 17/07/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-06
Date du BOPI : 12/02/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2715936
Date de demande : 22/05/2019
N° de BOPI : 2019-37
Date du BOPI : 13/09/2019

10/06/2009 : CELIA

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Biberons, sucettes, couveuses pour bébés.
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Chauffes biberons électriques.
N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Landaus, bicyclettes pour enfants, sièges de sécurité pour enfants pour véhicules, voitures d'enfants.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Couches culotte en papier ou en cellulose (à jeter) pour enfants.
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartables, sacs à dos, sacs d'écoliers, valises, portes bébés.
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs), cadres, parcs pour bébés, berceaux, lits.
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vaisselle non en métaux précieux destinée aux enfants, baignoires (portatives) pour bébés, chauffes biberons (non électriques), moules de cuisine.
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets, articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis).
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, enseignement, divertissement, organisation d'expositions à buts culturel ou éducatif, publication de livres, services de loisirs, parcs d'attraction.
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cantines, crèches d'enfants, maisons de vacances.
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains, service de santé, salons de beauté, salons de coiffure, conseils en matière de nutrition, hygiène et santé infantile.

Déposant 1 : CELIA, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 556150050
Adresse :
LA CHAUSSEE AUX MOINES
53400 CRAON
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme Elodie ROCHOUX
Adresse :
5 Rue Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l'objet du retrait ou de la renonciation : Retrait de la Classe 3 dans son intégralité : “ Produits cosmétiques, crèmes de soin, eau de toilette, lait de toilette, savons, talc, huiles essentielles, dentifrices, tous ces produits étant destinés aux enfants ”.Retrait dans la Classe 16 de : “ Cahiers (papeterie), crayons, livres, boîtes de peinture, pinceaux ”.Retrait de la Classe 25 dans son intégralité : “ Vêtements, chaussures et chapellerie pour enfants ”.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 809047
Date de demande : 18/01/2021
N° de BOPI : 2021-07
Date du BOPI : 19/02/2021

Bénéficiare 1 : SOMALAC, Société anonyme de droit belge
Adresse :
42F rue des Vétérinaires
1070 Anderlecht, Bruxelles
BE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-29
Date du BOPI : 17/07/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-06
Date du BOPI : 12/02/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2715936
Date de demande : 22/05/2019
N° de BOPI : 2019-37
Date du BOPI : 13/09/2019

21/11/2008 : Celia

N° national/d'enregistrement : 3612873
Date de dépôt : 21/11/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/11/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, boissons et aliments diététiques à usage médical ; aliments pour bébé, lait et produits laitiers pour bébé.
N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait et produits laitiers, lait de soja, viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés, et cuits, gelées, confitures, compotes, œufs, huiles et graisses comestibles, graisses alimentaires, beurre, charcuterie, salaisons, crustacés (non vivants), fromages, yaourt, crème, boissons lactées où le lait prédomine, plats cuisinés à base de produits précités.
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, farine de soja, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir, pizzas, crêpes (alimentation), biscuiterie, gâteaux, biscottes, chocolat, boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé, plats cuisinés à base de produits précités.
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, boissons de fruits à base de lait et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons.

Déposant 1 : CELIA, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
Numéro de SIREN : 556150050
Adresse :
La Chaussée aux Moines
53400 CRAON
FR

Mandataire 1 : LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION, Mme LE ROUX Marina
Adresse :
10 à 20 rue Adolphe Beck
53089 LAVAL CEDEX 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-52
Date du BOPI : 26/12/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-17

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2693611
Date de demande : 21/09/2018
N° de BOPI : 2019-02
Date du BOPI : 11/01/2019

21/11/2008 : Celia

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, boissons et aliments diététiques à usage médical ; aliments pour bébé, lait et produits laitiers pour bébé.
N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait et produits laitiers, lait de soja, viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés, et cuits, gelées, confitures, compotes, œufs, huiles et graisses comestibles, graisses alimentaires, beurre, charcuterie, salaisons, crustacés (non vivants), fromages, yaourt, crème, boissons lactées où le lait prédomine, plats cuisinés à base de produits précités.
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, farine de soja, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir, pizzas, crêpes (alimentation), biscuiterie, gâteaux, biscottes, chocolat, boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé, plats cuisinés à base de produits précités.
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, boissons de fruits à base de lait et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons.

Déposant 1 : CELIA, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
Numéro de SIREN : 556150050
Adresse :
La Chaussée aux Moines
53400 CRAON
FR

Mandataire 1 : LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION, Mme LE ROUX Marina
Adresse :
10 à 20 rue Adolphe Beck
53089 LAVAL CEDEX 9
FR

Bénéficiare 1 : SOMALAC, Société anonyme de droit belge
Adresse :
42F rue des Vétérinaires
1070 Anderlecht, Bruxelles
BE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-52
Date du BOPI : 26/12/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-17

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2693611
Date de demande : 21/09/2018
N° de BOPI : 2019-02
Date du BOPI : 11/01/2019

14/02/2008 : CALZADA DE LOS MONJES

N° national/d'enregistrement : 3555905
Date de dépôt : 14/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/02/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles, graisses alimentaires, beurre, fromages, boissons lactées où le lait prédomine.

Déposant 1 : CELIA SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 556150050

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-12
Date du BOPI : 21/03/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-29

04/02/2008 : MONASTERIUM VIA

N° national/d'enregistrement : 3554023
Date de dépôt : 04/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/02/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait et produits laitiers, beurre, fromages, boissons lactées où le lait prédomine ; huiles et graisses comestibles, graisses alimentaires.

Déposant 1 : CELIA Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 556150050

Mandataire 1 : Madame Marina LE ROUX Responsable du Service Propriété Intellectuelle LACTALIS Gestion Planification Organisation

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-11
Date du BOPI : 14/03/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-28

22/11/2007 : laicran

N° national/d'enregistrement : 3539035
Date de dépôt : 22/11/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/11/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires, produits hygiéniques pour la médecine, substances diététiques à usage médical, laits infantiles, aliments pour bébés, emplâtres, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour les empreintes dentaires, désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides. Farines lactées pour bébés.
N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, œufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles.
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glaces à rafraîchir.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail de produits pharmaceutiques et vétérinaires, produits hygiéniques pour la médecine, substances diététiques à usage médical, laits infantiles, farines lactées, aliments pour bébés, emplâtres, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour les empreintes dentaires, désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides ; de viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, œufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles ; de café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glaces à rafraîchir.

Déposant 1 : CELIA, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
Numéro de SIREN : 556150050
Adresse :
La Chaussée aux Moines
53400 CRAON
FR

Mandataire 1 : LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION, Mme LE ROUX Marina
Adresse :
10 à 20 rue Adolphe Beck
53089 LAVAL CEDEX 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-52
Date du BOPI : 28/12/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-17

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2658856
Date de demande : 11/09/2017
N° de BOPI : 2018-10
Date du BOPI : 09/03/2018

14/03/2007 : Beurre Le Marin, tendrement marin

N° national/d'enregistrement : 3488130
Date de dépôt : 14/03/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/03/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Beurres, beurres composés.

Déposant 1 : CELIA, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
Numéro de SIREN : 556150050
Adresse :
La Chaussée aux Moines
53400 CRAON
FR

Mandataire 1 : LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION, Mme LE ROUX Marina
Adresse :
10 à 20 rue Adolphe Beck
53089 LAVAL CEDEX 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-16
Date du BOPI : 20/04/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-33

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2642432
Date de demande : 03/03/2017
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

11/09/2006 : CELIA NUTRITION LAIT

N° national/d'enregistrement : 3449644
Date de dépôt : 11/09/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/09/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour bébés.Lait, produits laitiers, boissons où le lait prédomine.Farine et préparations faites de céréales.
N° de la classe : 05
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30

Déposant 1 : CELIA Société Anonyme
Numéro de SIREN : 556150050

Mandataire 1 : APPLIMA S.A

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-42
Date du BOPI : 20/10/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-07

11/09/2006 : LE MARIN LA CUISINE CREATIVE BEURRE AUX ALGUES DE BRETAGNE

N° national/d'enregistrement : 3449645
Date de dépôt : 11/09/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/09/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Beurres, beurres composés, fromages, spécialités fromagères, spécialités laitières dérivées du lait ou contenant du lait, produits laitiers, huiles et graisses comestibles.

Déposant 1 : CELIA Société Anonyme
Numéro de SIREN : 556150050

Mandataire 1 : APPLIMA S.A

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-42
Date du BOPI : 20/10/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-07

21/08/2006 : LE PETIT ST PAULIN TRES DOUX ET FONDANT NATURELLEMENT Riche EN CALCIUM

N° national/d'enregistrement : 3446511
Date de dépôt : 21/08/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/08/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fromages Saint-Paulin.

Déposant 1 : CELIA, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
Numéro de SIREN : 556150050
Adresse :
La Chaussée aux Moines
53400 CRAON
FR

Mandataire 1 : LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION, Mme LE ROUX Marina
Adresse :
10 à 20 rue Adolphe Beck
53089 LAVAL CEDEX 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-39
Date du BOPI : 29/09/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-04

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2620806
Date de demande : 13/06/2016
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

04/08/2006 : Le BEURRE SAVEUR D'ANTAN

N° national/d'enregistrement : 3444931
Date de dépôt : 04/08/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/08/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Beurres, beurres composés.

Déposant 1 : CELIA Société Anonyme
Numéro de SIREN : 556150050

Mandataire 1 : APPLIMA S.A

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-37
Date du BOPI : 15/09/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-02

04/08/2006 : LE BEURRE SAVEUR D'ANTAN

N° national/d'enregistrement : 3444933
Date de dépôt : 04/08/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/08/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Beurres, beurres composés.

Déposant 1 : CELIA Société Anonyme
Numéro de SIREN : 556150050

Mandataire 1 : APPLIMA S.A.

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-37
Date du BOPI : 15/09/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-02

06/06/2006 : LAICRAN SAVEUR INTENSE!

N° national/d'enregistrement : 3433034
Date de dépôt : 06/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/06/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait et produits laitiers, boissons lactées où le lait prédomine.Café, cacao, sucre, succédanés du café, chocolat, boissons à base de cacao, café et chocolat.Préparations pour faire des boissons.
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 32

Déposant 1 : CELIA Société Anonyme
Numéro de SIREN : 556150050

Mandataire 1 : APPLIMA S.A

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-28
Date du BOPI : 13/07/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-45

03/04/2006 : Un goût pareil, ça tranche…

N° national/d'enregistrement : 3420766
Date de dépôt : 03/04/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/04/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : fromages.

Déposant 1 : CELIA Société Anonyme
Numéro de SIREN : 556150050

Mandataire 1 : APPLIMA S.A

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-19
Date du BOPI : 12/05/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-36

13/12/2005 : Le Marin Mille Sabords!

N° national/d'enregistrement : 3397225
Date de dépôt : 13/12/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/12/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits laitiers, à savoir beurres.

Déposant 1 : CELIA Société anonyme
Numéro de SIREN : 556150050

Mandataire 1 : APPLIMA CONSEIL

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-03
Date du BOPI : 20/01/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-20

22/11/2005 : LAICRAN, LA PLUS BELLE PREUVE D'AMOUR

N° national/d'enregistrement : 3393135
Date de dépôt : 22/11/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/11/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers. Lait et produits laitiers ; boissons lactées où le lait prédomine. Publicité ; diffusion de matériel publicitaire ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; publicité télévisée, radiophonique et par voie de presse.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 29
N° de la classe : 35

Déposant 1 : CELIA
Numéro de SIREN : 556150050

Mandataire 1 : APPLIMA SA

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-52
Date du BOPI : 30/12/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-17

02/09/2005 : LE MARIN AUX ALGUES DE BRETAGNE AU SEL DE MER

N° national/d'enregistrement : 3378133
Date de dépôt : 02/09/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/09/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Beurres, beurres composés, fromages, spécialités fromagères, spécialités laitières dérivées du lait ou contenant du lait, produits laitiers, huiles et graisses comestibles.

Déposant 1 : CELIA société anonyme
Numéro de SIREN : 556150050

Mandataire 1 : APPLIMA S.A.

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-40
Date du BOPI : 07/10/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-05

20/01/2003 : Celia Develop 1

N° national/d'enregistrement : 3204993
Date de dépôt : 20/01/2003
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 20/01/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; œufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir.
N° de la classe : 05
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30

Déposant 1 : CELIA, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 556150050
Adresse :
La Chaussée aux Moines
53400 CRAON
FR

Mandataire 1 : LACTALIS GESTION PLANIFICATION, Mme Marina LE ROUX, Directrice Propriété Intellectuelle
Adresse :
10 à 20 rue Adolphe Beck
53089 LAVAL CEDEX 9
FR

Bénéficiare 1 : SOMALAC, Société anonyme de droit belge
Adresse :
42F rue des Vétérinaires
1070 Anderlecht, Bruxelles
BE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-09
Date du BOPI : 28/02/2003

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-26

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2520150
Date de demande : 28/01/2013
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

08/11/2002 : Celia

N° national/d'enregistrement : 3193003
Date de dépôt : 08/11/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 08/11/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir.
N° de la classe : 05
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30

Déposant 1 : CELIA, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 556150050
Adresse :
La Chaussée aux Moines
53400 CRAON
FR

Mandataire 1 : LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION, Mme Marina LE ROUX, Directrice Propriété Intellectuelle
Adresse :
10 à 20 rue Adolphe Beck
53089 LAVAL CEDEX 9
FR

Bénéficiare 1 : SOMALAC, Société anonyme de droit belge
Adresse :
42F rue des Vétérinaires
1070 Anderlecht, Bruxelles
BE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-50
Date du BOPI : 13/12/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-23

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2511178
Date de demande : 03/10/2012
N° de BOPI : 2012-47
Date du BOPI : 23/11/2012

06/11/2002 : DEVELOP

N° national/d'enregistrement : 3192413
Date de dépôt : 06/11/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 06/11/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés. Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs ; lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirops de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir.
N° de la classe : 05
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30

Déposant 1 : CELIA, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 556150050
Adresse :
La Chaussée aux Moines
53400 CRAON
FR

Mandataire 1 : LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION, Mme Marina LE ROUX, Directrice Propriété Intellectuelle
Adresse :
10 à 20 rue Adolphe Beck
53089 LAVAL CEDEX 9
FR

Bénéficiare 1 : SOMALAC, Société anonyme de droit belge
Adresse :
42F rue des Vétérinaires
1070 Anderlecht, Bruxelles
BE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-50
Date du BOPI : 13/12/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-15

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2511177
Date de demande : 03/10/2012
N° de BOPI : 2012-47
Date du BOPI : 23/11/2012

02/04/2001 : A LA SOURCE DU LAIT

N° national/d'enregistrement : 3092640
Date de dépôt : 02/04/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/04/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait et produits laitiers. Animaux vivants et aliments pour les animaux. Elevage d'animaux, art vétérinaire, consultations sur la protection de l'environnement, recherches techniques, services de santé.
N° de la classe : 29
N° de la classe : 31
N° de la classe : 42
N° de la classe : 44

Déposant 1 : CELIA, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 556150050
Adresse :
La Chaussée aux Moines
53400 CRAON
FR

Mandataire 1 : LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION, Mme Marina LE ROUX, Responsable du Service Propriété Intellectuelle
Adresse :
10 à 20 rue Adolphe Beck
53089 LAVAL CEDEX 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 550895
Date de demande : 14/06/2011
N° de BOPI : 2011-28
Date du BOPI : 15/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-19
Date du BOPI : 11/05/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-36

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2468484
Date de demande : 15/04/2011
N° de BOPI : 2011-22
Date du BOPI : 03/06/2011

20/12/1999 : LE BEURRE BOCAGE CELIA

N° national/d'enregistrement : 99829859
Date de dépôt : 20/12/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 20/12/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait et produits laitiers.
N° de la classe : 29

Déposant 1 : CELIA, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 556150050
Adresse :
La Chaussée aux Moines
53400 CRAON
FR

Mandataire 1 : LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION, Mme Marina LE ROUX, Responsable du Service Propriété Intellectuelle
Adresse :
10 à 20 rue Adolphe Beck
53089 LAVAL CEDEX 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-04
Date du BOPI : 28/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-21

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2420711
Date de demande : 16/10/2009
N° de BOPI : 2009-50
Date du BOPI : 11/12/2009

15/12/1999 : CHAUSSEE AUX MOINES, PARDON MAIS C'EST TROP BON

N° national/d'enregistrement : 99828971
Date de dépôt : 15/12/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 15/12/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait et produits laitiers.
N° de la classe : 29

Déposant 1 : CELIA, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 556150050
Adresse :
LA CHAUSSEE AUX MOINES
53400 CRAON
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme Elodie ROCHOUX
Adresse :
5 Rue Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-03
Date du BOPI : 21/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-20

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2420710
Date de demande : 16/10/2009
N° de BOPI : 2009-50
Date du BOPI : 11/12/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2724893
Date de demande : 06/09/2019
N° de BOPI : 2019-51
Date du BOPI : 20/12/2019

06/02/1998 : CHAUSSEE AUX MOINES

N° national/d'enregistrement : 98716867
Date de dépôt : 06/02/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 06/02/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Laits, fromages et tous autres produits laitiers.

Déposant 1 : CELIA, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
Numéro de SIREN : 556150050
Adresse :
La Chaussée aux Moines
53400 CRAON
FR

Mandataire 1 : LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION, Mme LE ROUX Marina
Adresse :
10 à 20 rue Adolphe Beck
53089 LAVAL CEDEX 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-11
Date du BOPI : 13/03/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-29

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2362566
Date de demande : 31/01/2008
N° de BOPI : 2008-35

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2672529
Date de demande : 14/02/2018
N° de BOPI : 2018-27
Date du BOPI : 06/07/2018

11/04/1997 : PETIT TOM

N° national/d'enregistrement : 97673085
Date de dépôt : 11/04/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/04/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fromages

Déposant 1 : Celia société anonyme
Numéro de SIREN : 556150050

Mandataire 1 : Wilson & Berthelot

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 241442
Date de demande : 12/08/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-20
Date du BOPI : 16/05/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-38

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2332018
Date de demande : 19/01/2007
N° de BOPI : 2008-04

11/04/1997 : MINI TOM

N° national/d'enregistrement : 97673084
Date de dépôt : 11/04/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/04/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fromages

Déposant 1 : CELIA, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
Numéro de SIREN : 556150050
Adresse :
La Chaussée aux Moines
53400 CRAON
FR

Mandataire 1 : LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION, Mme LE ROUX Marina
Adresse :
10 à 20 rue Adolphe Beck
53089 LAVAL CEDEX 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 241442
Date de demande : 12/08/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-20
Date du BOPI : 16/05/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-38

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2332017
Date de demande : 19/01/2007
N° de BOPI : 2008-04

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2642440
Date de demande : 03/03/2017
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

21/03/1997 : BEURRE MARIN AUX CRISTAUX DE SEL DE GUERANDE CELIA

N° national/d'enregistrement : 97669836
Date de dépôt : 21/03/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/03/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Beurre

Déposant 1 : CELIA, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
Numéro de SIREN : 556150050
Adresse :
La Chaussée aux Moines
53400 CRAON
FR

Mandataire 1 : LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION, Mme LE ROUX Marina
Adresse :
10 à 20 rue Adolphe Beck
53089 LAVAL CEDEX 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-17
Date du BOPI : 25/04/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-35

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2329123
Date de demande : 12/12/2006
N° de BOPI : 2007-49

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2642438
Date de demande : 03/03/2017
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

21/03/1997 : BEURRE DE BARATTE A LA SAVEUR D'ANTAN CELIA

N° national/d'enregistrement : 97669837
Date de dépôt : 21/03/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/03/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Beurre

Déposant 1 : CELIA Société Anonyme à Directoire
Numéro de SIREN : 556150050

Mandataire 1 : INLEX CONSEIL

13/09/1996 : PETIT SAINT-PAULIN

N° national/d'enregistrement : 96641608
Date de dépôt : 13/09/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/09/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Laits, fromages et tous autres produits laitiers

Déposant 1 : CELIA Société anonyme
Numéro de SIREN : 556150050

Mandataire 1 : APPLIMA S.A

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 486514
Date de demande : 01/12/2008
N° de BOPI : 2009-01

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-42
Date du BOPI : 18/10/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-08

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2322754
Date de demande : 12/09/2006
N° de BOPI : 2007-37

16/07/1996 : BONAPART

N° national/d'enregistrement : 96634544
Date de dépôt : 16/07/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/07/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits laitiers

Déposant 1 : CELIA Société anonyme
Numéro de SIREN : 556150050

Mandataire 1 : APPLIMA S.A

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-34
Date du BOPI : 23/08/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-52

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2307233
Date de demande : 06/02/2006
N° de BOPI : 2007-02

16/07/1996 : NAPOLEON

N° national/d'enregistrement : 96634545
Date de dépôt : 16/07/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/07/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits laitiers

Déposant 1 : CELIA Société anonyme
Numéro de SIREN : 556150050

Mandataire 1 : APPLIMA S.A

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-34
Date du BOPI : 23/08/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-52

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2307232
Date de demande : 06/02/2006
N° de BOPI : 2007-02

09/07/1996 : DUC DE LOIRE

N° national/d'enregistrement : 96633559
Date de dépôt : 09/07/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/07/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fromages

Déposant 1 : CELIA Société anonyme
Numéro de SIREN : 556150050

Mandataire 1 : APPLIMA S.A

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 424337
Date de demande : 14/12/2005
N° de BOPI : 2006-02

Bénéficiare 1 : ETABLISSEMENTS CHAVEGRAND ET COMPAGNIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-33
Date du BOPI : 16/08/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-51

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2307237
Date de demande : 06/02/2006
N° de BOPI : 2007-02

23/05/1996 : DOUX BLOND

N° national/d'enregistrement : 96627126
Date de dépôt : 23/05/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/05/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait et produits laitiers

Déposant 1 : CELIA Société anonyme
Numéro de SIREN : 556150050

Mandataire 1 : APPLIMA S.A

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-27
Date du BOPI : 05/07/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-45

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2309037
Date de demande : 28/02/2006
N° de BOPI : 2007-07

06/08/1991 : CAMEMBERT LE PETIT GOURMAND

N° national/d'enregistrement : 1685284
Date de dépôt : 06/08/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 06/08/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:25 FEVRIER 1982 à l'INPI No 621926 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1196524
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fromages

Déposant 1 : CELIA, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 556150050
Adresse :
La Chaussée aux Moines
53400 CRAON
FR

Mandataire 1 : LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION, Mme Marina LE ROUX, Responsable Service Propriété Intellectuelle
Adresse :
10 à 20 rue Adolphe Beck
53089 LAVAL CEDEX 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : ACTE MODIFIANT LE DROIT ATTACHE A 1 MARQUE
Référence associée à l'événement : 152245
Date de demande : 30/11/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-02

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2204285
Date de demande : 02/08/2001
N° de BOPI : 2001-46

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2473597
Date de demande : 21/06/2011
N° de BOPI : 2011-32
Date du BOPI : 12/08/2011

12/02/1991 : CHAUSSEE AUX MOINES CELIA

N° national/d'enregistrement : 1643951
Date de dépôt : 12/02/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 12/02/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Laits, fromages et tous autres produits laitiers

Déposant 1 : CELIA, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 556150050

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme PIEDNOEL Clotilde

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-29

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2187777
Date de demande : 15/12/2000
N° de BOPI : 2001-04

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2461663
Date de demande : 31/01/2011
N° de BOPI : 2011-12
Date du BOPI : 25/03/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2771448
Date de demande : 28/01/2021
N° de BOPI : 2021-12
Date du BOPI : 26/03/2021

29/12/1989 : VACHE D'OR

N° national/d'enregistrement : 1567739
Date de dépôt : 29/12/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/12/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:27 MAI 1980 à l'INPI No 558228 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1136060
Classes de produits et services :

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Beurres, fromages et tous produits laitiers
N° de la classe : 29

Déposant 1 : CELIA, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 556150050
Adresse :
LA CHAUSSEE AUX MOINES
53400 CRAON
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme Elodie ROCHOUX
Adresse :
5 Rue Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 150661
Date de demande : 20/10/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-23

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2156815
Date de demande : 09/11/1999
N° de BOPI : 1999-51

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2420709
Date de demande : 16/10/2009
N° de BOPI : 2009-50
Date du BOPI : 11/12/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2725248
Date de demande : 11/09/2019
N° de BOPI : 2019-52
Date du BOPI : 27/12/2019

24/01/1989 : CHAUSSEE AUX MOINES

N° national/d'enregistrement : 1510354
Date de dépôt : 24/01/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 24/01/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:28 juin 1979 A L'INPI No 521204 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1101368.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Beurre, fromages, produits laitiers et dérivés du lait ou contenant du lait. Substances alimentaires pour les animaux.
N° de la classe : 29
N° de la classe : 31

Déposant 1 : CELIA, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
Numéro de SIREN : 556150050
Adresse :
La Chaussée aux Moines
53400 CRAON
FR

Mandataire 1 : LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION, Mme LE ROUX Marina
Adresse :
10 à 20 rue Adolphe Beck
53089 LAVAL CEDEX 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 498382
Date de demande : 26/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-27

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2133506
N° de BOPI : 1999-06

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2395687
Date de demande : 23/01/2009
N° de BOPI : 2009-13

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2703620
Date de demande : 18/01/2019
N° de BOPI : 2019-17
Date du BOPI : 26/04/2019

24/01/1989 : CHAUSSEE AUX MOINES

N° national/d'enregistrement : 1510354
Date de dépôt : 24/01/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 24/01/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:28 juin 1979 A L'INPI No 521204 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1101368.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Beurre, fromages, produits laitiers et dérivés du lait ou contenant du lait. Substances alimentaires pour les animaux.
N° de la classe : 29
N° de la classe : 31

Déposant 1 : CELIA Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 556150050

Mandataire 1 : LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION Mme Marina LE ROUX Responsable du Service Propriété Intellectuelle

30/09/1988 : PILOTE

N° national/d'enregistrement : 1491397
Date de dépôt : 30/09/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/09/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:5 AVRIL 1979 A L'INPI No 511687 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1148116.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits alimentaires de régime.Conserves alimentaires, salaisons, légumes et fruits secs, beurres, fromages, graisses et huiles comestibles.Vinaigres, sels, condiments, levures, glaces à rafraichir, pain, farines, pâtes alimentaires, pâtisserie, confiserie, chocolats, cacaos, sucres, miels, confitures, denrées coloniales (à l'exception du tapioca), épices, thés, cafés et succédanés.Légumes et fruits frais.Bières, eaux minérales et gazeuses, limonades, sirops, jus de fruits. Vins, vins mousseux, cidres, alcools et eaux-de-vie, liqueurs et spiritueux divers.
N° de la classe : 05
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 31
N° de la classe : 32
N° de la classe : 33

Déposant 1 : CELIA, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
Numéro de SIREN : 556150050
Adresse :
La Chaussée aux Moines
53400 CRAON
FR

Mandataire 1 : LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION, Mme LE ROUX Marina
Adresse :
10 à 20 rue Adolphe Beck
53089 LAVAL CEDEX 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 179169
Date de demande : 25/11/1994

Bénéficiare 1 : LAITERIE DE SAINT-DENIS DE L'HOTEL SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-11

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2120567
N° de BOPI : 1998-32

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2384603
Date de demande : 17/09/2008
N° de BOPI : 2008-45

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2687456
Date de demande : 10/07/2018
N° de BOPI : 2018-46
Date du BOPI : 16/11/2018

21/06/1988 : LE CELESTIN CELIA

N° national/d'enregistrement : 1472434
Date de dépôt : 21/06/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:18 juillet 1978 A L'INPI No 287551 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1058832.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fromages et produits laitiers.

Déposant 1 : CELIA, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
Numéro de SIREN : 556150050
Adresse :
La Chaussée aux Moines
53400 CRAON
FR

Mandataire 1 : LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION, Mme LE ROUX Marina
Adresse :
10 à 20 rue Adolphe Beck
53089 LAVAL CEDEX 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 64553
Date de demande : 01/06/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 64554
Date de demande : 01/06/1992

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 398717
Date de demande : 03/09/2004
N° de BOPI : 2004-40

Bénéficiare 1 : ETABLISSEMENTS CHAVEGRAND ET COMPAGNIE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-49

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2113892
N° de BOPI : 1998-22

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2374171
Date de demande : 28/05/2008
N° de BOPI : 2008-40

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2684658
Date de demande : 15/06/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

06/05/1988 : LE BRAVE

N° national/d'enregistrement : 1463891
Date de dépôt : 06/05/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 06/05/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:6 JUIN 1978 A L'INPI, No 280648 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1052546.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, oeufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles, sauces à salade, conserves. Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes, animaux vivants, fruits et légumes frais, semences, plantes et fleurs naturelles, aliments pour les animaux, malt.
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 31

Déposant 1 : CELIA, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
Numéro de SIREN : 556150050
Adresse :
La Chaussée aux Moines
53400 CRAON
FR

Mandataire 1 : LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION, Mme LE ROUX Marina
Adresse :
10 à 20 rue Adolphe Beck
53089 LAVAL CEDEX 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 398717
Date de demande : 03/09/2004
N° de BOPI : 2004-40

Bénéficiare 1 : ETABLISSEMENTS CHAVEGRAND ET COMPAGNIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-41

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2103165
N° de BOPI : 1998-22

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2372032
Date de demande : 05/05/2008
N° de BOPI : 2008-41

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2679427
Date de demande : 19/04/2018
N° de BOPI : 2018-34
Date du BOPI : 24/08/2018

22/12/1987 : CELIA

N° national/d'enregistrement : 1441257
Date de dépôt : 22/12/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 22/12/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:24 JANVIER 1978 A L'INPI No 267390 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1039649.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, produits d'alimentation humaine et diététique.oeufs, beurre, lait, lait en poudre et lait granulé instantanément solubles et autres produits laitiers, conserves.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, et en général tous succédanés et toutes compositions avec ces produits instantanément solubles ou non, farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie, confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, glace.Produits agricoles non compris dans d'autres classes, substances alimentaires pour les animaux, malt.Bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, boissons de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons. Boissons alcooliques (à l'exception des bières).
N° de la classe : 05
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 31
N° de la classe : 32
N° de la classe : 33

Déposant 1 : CELIA, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
Numéro de SIREN : 556150050
Adresse :
La Chaussée aux Moines
53400 CRAON
FR

Mandataire 1 : LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION, Mme LE ROUX Marina
Adresse :
10 à 20 rue Adolphe Beck
53089 LAVAL CEDEX 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 64553
Date de demande : 01/06/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 64554
Date de demande : 01/06/1992

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 179169
Date de demande : 25/11/1994

Bénéficiare 1 : LAITERIE DE SAINT-DENIS DE L'HOTEL SA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 809376
Date de demande : 20/01/2021
N° de BOPI : 2021-07
Date du BOPI : 19/02/2021

Bénéficiare 1 : SOMALAC, Société anonyme de droit belge
Adresse :
42F rue des Vétérinaires
1070 Anderlecht, Bruxelles
BE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-21

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2098224
N° de BOPI : 1997-44

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2348269
Date de demande : 03/08/2007
N° de BOPI : 2008-28

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2661849
Date de demande : 16/10/2017
N° de BOPI : 2018-10
Date du BOPI : 09/03/2018

22/12/1987 : CELIA

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, produits d'alimentation humaine et diététique.oeufs, beurre, lait, lait en poudre et lait granulé instantanément solubles et autres produits laitiers, conserves.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, et en général tous succédanés et toutes compositions avec ces produits instantanément solubles ou non, farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie, confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, glace.Produits agricoles non compris dans d'autres classes, substances alimentaires pour les animaux, malt.Bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, boissons de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons. Boissons alcooliques (à l'exception des bières).
N° de la classe : 05
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 31
N° de la classe : 32
N° de la classe : 33

Déposant 1 : CELIA, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
Numéro de SIREN : 556150050
Adresse :
La Chaussée aux Moines
53400 CRAON
FR

Mandataire 1 : LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION, Mme LE ROUX Marina
Adresse :
10 à 20 rue Adolphe Beck
53089 LAVAL CEDEX 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 64553
Date de demande : 01/06/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 64554
Date de demande : 01/06/1992

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 179169
Date de demande : 25/11/1994

Bénéficiare 1 : LAITERIE DE SAINT-DENIS DE L'HOTEL SA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-21

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2098224
N° de BOPI : 1997-44

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2348269
Date de demande : 03/08/2007
N° de BOPI : 2008-28

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2661849
Date de demande : 16/10/2017
N° de BOPI : 2018-10
Date du BOPI : 09/03/2018

27/10/1987 : LE CHANCELIER

N° national/d'enregistrement : 1432433
Date de dépôt : 27/10/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 27/10/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:25 NOVEMBRE 1977 A LAVAL No 796 ET ENREGISTRE SOUS LE No 10924.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, oeufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles, sauces à salade, conserves.
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30

Déposant 1 : CELIA SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 556150050

Mandataire 1 : INLEX CONSEIL

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-13

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2093590
N° de BOPI : 1997-37

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2343466
Date de demande : 11/06/2007
N° de BOPI : 2008-26

20/10/1987 : LE MOUILLOTIN

N° national/d'enregistrement : 1431295
Date de dépôt : 20/10/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 20/10/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:17 NOVEMBRE 1977 A L'INPI No 261583 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1036347.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, oeufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles, sauces à salade, conserves. Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes, animaux vivants, fruits et légumes frais, semences, plantes et fleurs naturelles, aliments pour les animaux, malt.
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 31

Déposant 1 : CELIA, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
Numéro de SIREN : 556150050
Adresse :
La Chaussée aux Moines
53400 CRAON
FR

Mandataire 1 : LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION, Mme LE ROUX Marina
Adresse :
10 à 20 rue Adolphe Beck
53089 LAVAL CEDEX 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-12

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2093588
N° de BOPI : 1997-37

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2343471
Date de demande : 11/06/2007
N° de BOPI : 2008-26

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2658858
Date de demande : 11/09/2017
N° de BOPI : 2018-10
Date du BOPI : 09/03/2018

20/10/1987 : LE DIABLOTIN

N° national/d'enregistrement : 1431297
Date de dépôt : 20/10/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 20/10/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:17 NOVEMBRE 1977 A L'INPI No 261585 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1033236.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, oeufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles, sauces à salade, conserves. Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes, animaux vivants, fruits et légumes frais, semences, plantes et fleurs naturelles, aliments pour les animaux, malt.
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 31

Déposant 1 : CELIA SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 556150050

Mandataire 1 : INLEX CONSEIL

24/07/1987 : LE PILOTE

N° national/d'enregistrement : 1419654
Date de dépôt : 24/07/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 24/07/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, oeufs, beurre, fromage et tous produits laitiers, huiles et graisses comestibles, sauces à salade, conserves. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade), épices, glace à rafraîchir.
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30

Déposant 1 : CELIA SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 556150050

Mandataire 1 : INLEX CONSEIL

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-01

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2091632
N° de BOPI : 1997-28

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2343470
Date de demande : 11/06/2007
N° de BOPI : 2008-26

07/04/1987 : VAL DES MOINES

N° national/d'enregistrement : 1402141
Date de dépôt : 07/04/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 07/04/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:3 MAI 1977 ANGERS, No 4222 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1009321.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fromages, beurre et tous produits laitiers.

Déposant 1 : CELIA Société Anonyme à Directoire
Numéro de SIREN : 556150050

Mandataire 1 : INLEX CONSEIL

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 64553
Date de demande : 01/06/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 64554
Date de demande : 01/06/1992

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 424337
Date de demande : 14/12/2005
N° de BOPI : 2006-02

Bénéficiare 1 : ETABLISSEMENTS CHAVEGRAND ET COMPAGNIE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-37

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2083396
N° de BOPI : 1997-11

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2329892
Date de demande : 20/12/2006
N° de BOPI : 2007-51

27/02/1987 : VAL DES MOINES

N° national/d'enregistrement : 1396209
Date de dépôt : 27/02/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 27/02/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:31 MARS 1977 A L'INPI, No 243723 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1012986.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fromages et produits laitiers.

Déposant 1 : CELIA, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
Numéro de SIREN : 556150050
Adresse :
La Chaussée aux Moines
53400 CRAON
FR

Mandataire 1 : LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION, Mme LE ROUX Marina
Adresse :
10 à 20 rue Adolphe Beck
53089 LAVAL CEDEX 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 27491

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 424337
Date de demande : 14/12/2005
N° de BOPI : 2006-02

Bénéficiare 1 : ETABLISSEMENTS CHAVEGRAND ET COMPAGNIE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-31

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2081738
N° de BOPI : 1997-07

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2329890
Date de demande : 20/12/2006
N° de BOPI : 2007-51

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2637284
Date de demande : 13/01/2017
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

14/02/1986 : LAICRAN

N° national/d'enregistrement : 1342653
Date de dépôt : 14/02/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 14/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:16 MARS 1976 A L'INPI, No 212720 ET ENREGISTRE SOUS LE No 949608.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Beurre, fromages, tous produits laitiers et dérivés du lait ou contenant du lait. Substances alimentaires pour les animaux.
N° de la classe : 29
N° de la classe : 31

Déposant 1 : CELIA, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
Numéro de SIREN : 556150050
Adresse :
La Chaussée aux Moines
53400 CRAON
FR

Mandataire 1 : LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION, Mme LE ROUX Marina
Adresse :
10 à 20 rue Adolphe Beck
53089 LAVAL CEDEX 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 25706

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-30

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2059344
N° de BOPI : 1996-06

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2307967
Date de demande : 15/02/2006
N° de BOPI : 2007-04

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2607424
Date de demande : 19/01/2016
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

02/10/1985 : LE VENT D'ANJOU

N° national/d'enregistrement : 1325268
Date de dépôt : 02/10/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 02/10/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:17 octobre 1975 A ANGERS, No 4114 ET ENREGISTRE SOUS LE No 936760.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Beurres, fromages et tous produits laitiers.

Déposant 1 : CELIA Société anonyme
Numéro de SIREN : 556150050

Mandataire 1 : APPLIMA S.A.

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 185811
Date de demande : 06/06/1995

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 185812
Date de demande : 06/06/1995

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-11

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2052657
N° de BOPI : 1995-36

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2291703
Date de demande : 24/06/2005
N° de BOPI : 2006-12

03/02/1983 : CELIA

N° national/d'enregistrement : 1226284
Date de dépôt : 03/02/1983
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 03/02/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jus de fruits.

Déposant 1 : CELIA, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 556150050
Adresse :
La Chaussée aux Moines
53400 CRAON
FR

Mandataire 1 : LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION, Mme Marina LE ROUX, Directrice Propriété Intellectuelle
Adresse :
10 à 20 rue Adolphe Beck
53089 LAVAL CEDEX 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 25705

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 26092

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 179169
Date de demande : 25/11/1994

Bénéficiare 1 : LAITERIE DE SAINT-DENIS DE L'HOTEL SA

Bénéficiare 1 : SOMALAC, Société anonyme de droit belge
Adresse :
42F rue des Vétérinaires
1070 Anderlecht, Bruxelles
BE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1983-26

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2012238
N° de BOPI : 1993-04

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2235754
Date de demande : 27/01/2003
N° de BOPI : 2003-13

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2522868
Date de demande : 25/02/2013
N° de BOPI : 2013-17
Date du BOPI : 26/04/2013

Publications au Bodacc :

25/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3763
NOJO : 5301MYG20151600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Laval 556 150 050
Dénomination : CELIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3983
NOJO : 5301MYG18992200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Laval 556 150 050
Dénomination : CELIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3190
NOJO : 5301MYG17293600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Laval 556 150 050
Dénomination : CELIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3682
NOJO : 530116559100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Laval 556 150 050
Dénomination : CELIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°2204
NOJO : 000005301155673
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Laval 556 150 050
Dénomination : CELIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GROUPE LACTALIS (SADIR) ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM OUEST (SARL)

13/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4688
NOJO : 530115508000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Laval 556 150 050
Dénomination : CELIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1278
NOJO : 530114522200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Laval 556 150 050
Dénomination : CELIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°820
NOJO : 000005301144590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

23/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6291
NOJO : 530113675600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Laval 556 150 050
Dénomination : CELIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6292
NOJO : 530113675700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Laval 556 150 050
Dénomination : CELIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2966
NOJO : 530111978600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Laval 556 150 050
Dénomination : CELIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4280
NOJO : 530111638800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Laval 556 150 050
Dénomination : CELIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°584
NOJO : BXB152230007029
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Laval 556 150 050
Dénomination : CELIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GROUPE LACTALIS (SADIR) Représentant légal : JAOUEN Daniel Commissaire aux comptes titulaire : L.
N.
A (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : LEGUIDE Charles

02/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°835
NOJO : BXB13358000576L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Laval 556 150 050
Dénomination : CELIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GROUPE LACTALIS (SADIR) Représentant légal : JAOUEN Daniel Commissaire aux comptes titulaire : LEGUIDE NAIM ET ASSOCIES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : LEGUIDE Charles

09/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°1879
NOJO : BXB082760007837
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Laval 556 150 050
Dénomination : CELIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GROUPE LACTALIS (SADI) représenté par LEONARD Michel.
Commissaire aux comptes titulaire : RSM SECOVEC.
Commissaire aux comptes suppléant : GRIMONPREZ Jean-Michel.

25/04/2008 : Modifications générales

Annonce N°953
NOJO : BXB08120008399J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Laval 556 150 050
Dénomination : CELIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 3495320 EUR

17/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°1327
NOJO : BXB08057010917M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Laval 556 150 050
Dénomination : CELIA
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Administration :
Membre et président du conseil de surveillance : BESNIER Emmanuel.
Vice-président et membre du conseil de surveillance : SAVARY Olivier.
Membre et président du directoire : LEONARD Michel.
Directeur général et membre du directoire : BOISSEL Antoine.
Membre du Conseil de Surveillance : GROUPE LACTALIS (SADI) représenté par LEVANTAL Thierry.
Commissaire aux comptes titulaire : RSM SECOVEC ().
Commissaire aux comptes suppléant : GRIMONPREZ Jean-Michel.

17/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°1380
NOJO : BXB080570109944
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique

Numéro d'identification : RCS Laval 556 150 050
Dénomination : CELIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GROUPE LACTALIS (SADI) représenté par LEONARD Michel.
Directeur général : BOISSEL Antoine.
Commissaire aux comptes titulaire : RSM SECOVEC ().
Commissaire aux comptes suppléant : GRIMONPREZ Jean-Michel.

Historique de l'unité légale :

26/06/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

31/12/2009 : activité principale

Activité principale : Location et location-bail de machines et équipements agricoles (NAFRev2 : 77.31Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'autres produits laitiers (NAFRev2 : 10.51D)

15/10/2007 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'autres produits laitiers (NAFRev1 : 15.5D)

Représentants légaux :

23/03/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1961B00005
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE LACTALIS
Siren : 331142554
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Président

Adresse :
10 RUE ADOLPHE BECK
53000 LAVAL
FRANCE

Représentant permanent

Nom : JAOUEN Daniel
Né le 19/05/1964 à QUIMPER (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
9 rue du Lycée
53000 Laval
FRANCE

23/03/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1961B00005
Type : Personne Morale

Nom : L.N.A
Siren : 382378263
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
140 boulevard Haussmann
75008 Paris
FRANCE

23/03/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1961B00005
Type : Personne Physique

Nom : LEGUIDE Charles
Né le 02/05/1940 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
21 rue Clement Marot
75008 Paris
FRANCE

Dépôts des actes :

09/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1961B00005
Dépôt : N°2274 déposé le 04/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes

11/06/2013 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1961B00005
Dépôt : N°3330 déposé le 17/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1961B00005
Dépôt : N°2522 déposé le 23/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

31/12/2007 : Acte notarié

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1961B00005
Dépôt : N°1185 déposé le 16/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

31/12/2007 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1961B00005
Dépôt : N°1185 déposé le 16/04/2008
Etat : Déposé

22/11/2007 : Projet de traité de fusion

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1961B00005
Dépôt : N°2908 déposé le 23/11/2007
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LA SOCIETE COFILAIT SOCIETE APPORTEUSE ETLA SOCIETE CELIA.

14/11/2007 : Ordonnance du président

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1961B00005
Dépôt : N°70 déposé le 16/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission

14/11/2007 : Ordonnance du président

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1961B00005
Dépôt : N°70 déposé le 16/11/2007
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE LA SOCIETE CIFRALEX A CETTE FONCTION AFIN D'EVALUER LESAPPORTS CONSENTIS PAR COFILAIT(SIREN 403 158 728-RCS LAVAL)

15/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1961B00005
Dépôt : N°2920 déposé le 28/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS.

28/09/2007 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1961B00005
Dépôt : N°2470 déposé le 05/10/2007
Etat : Déposé

28/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1961B00005
Dépôt : N°2809 déposé le 17/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

29/01/2007 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1961B00005
Dépôt : N°471 déposé le 06/03/2007
Etat : Déposé

12/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1961B00005
Dépôt : N°471 déposé le 06/03/2007
Etat : Déposé

12/01/2007 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1961B00005
Dépôt : N°471 déposé le 06/03/2007
Etat : Déposé

11/07/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1961B00005
Dépôt : N°2700 déposé le 22/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil de surveillance

10/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1961B00005
Dépôt : N°1789 déposé le 07/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance

13/12/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1961B00005
Dépôt : N°436 déposé le 12/03/2003
Etat : Déposé

08/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1961B00005
Dépôt : N°434 déposé le 12/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

08/03/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1961B00005
Dépôt : N°614 déposé le 30/04/2001
Etat : Déposé

13/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1961B00005
Dépôt : N°1555 déposé le 29/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification du directoire - conseil de surveillance

13/10/2000 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1961B00005
Dépôt : N°1555 déposé le 29/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification du directoire - conseil de surveillance

03/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1961B00005
Dépôt : N°159 déposé le 03/02/2000
Etat : Déposé

06/09/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1961B00005
Dépôt : N°1266 déposé le 01/10/1996
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DIRIGEANTS

24/11/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1961B00005
Dépôt : N°1525 déposé le 22/12/1995
Etat : Déposé

23/06/1994 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1961B00005
Dépôt : N°1092 déposé le 30/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

10/09/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1961B00005
Dépôt : N°992 déposé le 30/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

06/09/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1961B00005
Dépôt : N°717 déposé le 17/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

24/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1961B00005
Dépôt : N°701 déposé le 24/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

24/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1961B00005
Dépôt : N°701 déposé le 24/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE A DIRECTOIRE ET CONSEIL D'ADMINISTRATION

22/09/1989 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1961B00005
Dépôt : N°1109 déposé le 03/12/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

17/06/1988 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1961B00005
Dépôt : N°1109 déposé le 03/12/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1961B00005
Dépôt : N°382 déposé le 12/04/1990
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1961B00005
Dépôt : N°701 déposé le 24/07/1991
Etat : Déposé
Décision : P.V. DE LA PREMIERE REUNION DES PERSONNES DESIGNEES COMME MEMBRES DU CONSEILDE SURVEILLANCE

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1961B00005
Dépôt : N°701 déposé le 24/07/1991
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1961B00005
Dépôt : N°701 déposé le 24/07/1991
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1961B00005
Dépôt : N°4 déposé le 22/01/1992
Etat : Déposé
Décision : REQUETE DU 08.01.1992 DEMANTANT LA NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX APPORTSEN VUE D'EVALUER LES APPORTS DEVANT ETRE FAITS PAR LA FROMAGERIE GALLAIS ORDONNANCE RENDUE LE 21.01.1992, NOMMANT LA STE FITAUDIT A LAVAL, ENQUALITE DE COMMISSAIRE AUX APPORTS

N.C : Divers

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1961B00005
Dépôt : N°3 déposé le 22/01/1992
Etat : Déposé
Décision : REQUETE DU 08.01.1992, DEMANDANT LA NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX APPORTSEN VUE D'EVALUER LES APPORTS DEVANT ETRE FAITS PAR LA STE LAITERIE DU PARC

N.C : Divers

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1961B00005
Dépôt : N°2 déposé le 22/01/1992
Etat : Déposé
Décision : REQUETE DU 08.01.1992, DEMANDANT LA NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX APPORTSAFIN D'EVALUER LES APPORTS DEVANT ETRE FAITS PAR LA STE LAIT/FROMAG/D'ONZAIN ORDONNANCE RENDUE LE 21.01.1992, NOMMANT LA STE FITAUDIT A LAVAL,EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX APPORTS

N.C : Divers

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1961B00005
Dépôt : N°93 déposé le 24/01/1992
Etat : Déposé
Décision : ACTE DE TRAITE DE FUSION DU 20.01.1992, ENTRE LA STE CELIA ( STE ABSORBANTE )ET LA LAITERIE FROMAGERIE D'ONZAIN (SOCIETE ABSORBEE)

N.C : Divers

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1961B00005
Dépôt : N°92 déposé le 24/01/1992
Etat : Déposé
Décision : ACTE DE TRAITE DE FUSION DU 17.01.1992, ENTRE LA STE CELIA (STE ABSORBANTE)ET LA LAITERIE DU PARC (SOCIETE ABSORBEE)

N.C : Divers

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1961B00005
Dépôt : N°91 déposé le 24/01/1992
Etat : Déposé
Décision : ACTE DE TRAITE DE FUSION DU 20.01.1992 ENTRE LA STE CELIA (STE ABSORBANTE)ET LA FROMAGERIE L.GALLAIS (STE ABSORBEE)

N.C : Divers

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1961B00005
Dépôt : N°284 déposé le 18/03/1992
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS, SUR LES APPORTS EFFECTUES PARLA SOCIETE LAITERIE FROMAGERIE D'ONZAIN

N.C : Divers

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1961B00005
Dépôt : N°283 déposé le 18/03/1992
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS, SUR LES APPORTS EFFECTUES PARLA SOCIETE LAITERIE DU PARC

N.C : Divers

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1961B00005
Dépôt : N°282 déposé le 18/03/1992
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS, SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LASOCIETE FROMAGERIE L.GALLAIS

N.C : Divers

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1961B00005
Dépôt : N°586 déposé le 09/06/1992
Etat : Déposé
Décision : COPIE DU TRAITE DE FUSION ENTRE CELIA ET LES STES LAITERIE DU PARCET FROMAGERIE L. GALLAIS

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1961B00005
Dépôt : N°586 déposé le 09/06/1992
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1961B00005
Dépôt : N°753 déposé le 28/07/1992
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION ENTRE CELIA (ABSORBANTE) ET LA STE LAITERIE FROMAGERIED'ONZAIN (SOCIETE ABSORBEE) A COMPTER DU 20.01.1992

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1961B00005
Dépôt : N°753 déposé le 28/07/1992
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1961B00005
Dépôt : N°43 déposé le 11/10/1995
Etat : Déposé
Décision : REQUETE DU 06.10.1995, DEMANDANT LA NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUXAPPORTS, EN VUE D'EVALUER LES APPORTS DEVANT ETRE FAITS A LA STE ORDONNANCE RENDUE LE 11.10.1995, NOMMANT MR LOLON YANN, COMMISSAIRE AUXAPPORTS, EN VUE D'ETABLIR UN RAPPORT SUR LE MONTANT DES APPORTS FAITS A LA STE

N.C : Divers

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1961B00005
Dépôt : N°1190 déposé le 19/10/1995
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR ABSORPTIONENTRE SOPALAIT ET LA STE CELIA

N.C : Divers

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1961B00005
Dépôt : N°1343 déposé le 21/11/1995
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRIE AUX APPORTS SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LASOCIETE SOPALAIT A LA SOCIETE CELIA

N.C : Divers

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1961B00005
Dépôt : N°1343 déposé le 21/11/1995
Etat : Déposé
Décision : (FUSION - ABSORPTION)

N.C : Divers

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1961B00005
Dépôt : N°1525 déposé le 22/12/1995
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION PAR ABSORPTION

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1961B00005
Dépôt : N°1525 déposé le 22/12/1995
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1961B00005
Dépôt : N°1266 déposé le 01/10/1996
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DIRIGEANTS

N.C : Divers

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1961B00005
Dépôt : N°1266 déposé le 01/10/1996
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 06.09.1996 CHANGEMENT DE DIRIGEANTS

N.C : Divers

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1961B00005
Dépôt : N°159 déposé le 03/02/2000
Etat : Déposé
Décision : RETRAIT DE MEMBRES.

N.C : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1961B00005
Dépôt : N°614 déposé le 30/04/2001
Etat : Déposé

N.C : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1961B00005
Dépôt : N°436 déposé le 12/03/2003
Etat : Déposé

N.C : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1961B00005
Dépôt : N°471 déposé le 06/03/2007
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1961B00005
Dépôt : N°70 déposé le 16/11/2007
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN DATE DU 05.11.2007 SOLLICITANT LA NOMINATION D'UN COMMISSAIREA LA FUSION.

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1961B00005
Dépôt : N°2920 déposé le 28/11/2007
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1961B00005
Dépôt : N°3202 déposé le 24/12/2007
Etat : Déposé
Décision : En date du 20/12/2007 sur la valeur des apports effectués à la société CELIApar la société COFILAIT

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1961B00005
Dépôt : N°1185 déposé le 16/04/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1961B00005
Dépôt : N°1185 déposé le 16/04/2008
Etat : Déposé

Etablissements :

23/03/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1961B00005
Type : Siège

Adresse :
la Chaussée aux Moines
53400 Craon
FRANCE

23/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1961B00005
Type : Etablissement principal

Adresse :
la Chaussée aux Moines
53400 Craon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1946
Activité : La production,la transformation et le commerce en gros,demi-gros et détail des beurres et des animaux produisant ou consommant le lait et les dérives du lait et de tous autres produits agricoles et toutes ope- rations se rapportant directement ou indirectement a ces productions transports-routiers-services de transports publics de marchandises- loueur de véhicules automobiles à usage de transports routiers et de transports de marchandises-
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

23/03/2016 : Ajout

Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 62
Numéro unique d’observation : 486
Date d’ajout de l’observation : 26/01/2016
Texte de l'observation : Modification portant sur les données d'une (ou de plusieurs) personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/01/2016 : Modifié : GROUPE LACTALIS (SADIR) représentée par JAOUEN Daniel, Président (changement d'adresse) : JAOUEN Daniel, Représentant permanent, domicilié 9 rue du Lycée 53000 Laval

Personnes morales :

23/03/2016 : CELIA

Greffe : Laval (5301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/11/1955

Type de capital : Fixe
Capital : 3495320.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1961B00005
Dépôt : N°1014 déposé le 23/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1961B00005
Dépôt : N°4258 déposé le 30/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1961B00005
Dépôt : N°38 déposé le 10/01/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1961B00005
Dépôt : N°1496 déposé le 13/11/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1961B00005
Dépôt : N°1419 déposé le 23/11/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1961B00005
Dépôt : N°1322 déposé le 17/12/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 5238 du 16/09/2022
Numéro de gestion : 1961B00005
Code activité : 7731Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	169 123	132 142	36 981	47 165
AH	Fonds commercial	45 765		45 765	45 765
AN	Terrains	803 746	65 969	737 777	725 097
AP	Constructions	46 185 801	17 399 122	28 786 679	17 196 397
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	135 357 652	74 818 962	60 538 690	60 316 611
AT	Autres immobilisations corporelles	350 739	229 990	120 750	11 367
AV	Immobilisations en cours	7 519 547		7 519 547	7 713 488
CU	Autres participations	50 695 745		50 695 745	50 714 597
BD	Autres titres immobilisés	1 601		1 601	1 601
BJ	TOTAL (I)	241 129 719	92 646 185	148 483 534	136 772 087
BX	Clients et comptes rattachés	2 062 791		2 062 791	1 967 182
BZ	Autres créances	21 750 788		21 750 788	21 356 624
CJ	TOTAL (II)	23 813 579		23 813 579	23 323 806
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	264 943 298	92 646 185	172 297 113	160 095 893
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 495 320	3 495 320
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	5 565 567	5 565 567
DD	Réserve légale (1)	349 532	349 532
DG	Autres réserves	61 706 091	60 990 813
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 302 062	715 279
DJ	Subventions d’investissement	3 389 674	3 366 723
DK	Provisions réglementées	17 430 894	17 294 440
DL	TOTAL (I)	93 239 140	91 777 673
DP	Provisions pour risques	185 912	5 912
DR	TOTAL (III)	185 912	5 912
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	69 317 659	62 468 425
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	355 722	236 085
DY	Dettes fiscales et sociales	49 302	48 251
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	8 880 805	5 524 481
EA	Autres dettes	268 573	34 766
EB	Produits constatés d’avance (2)		300
EC	TOTAL (IV)	78 872 061	68 312 308
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	172 297 113	160 095 893
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	78 872 061	68 312 308
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	11 000		11 000
FG	Production vendue services	16 731 400		16 731 400	15 194 651
FJ	Chiffres d’affaires nets	16 742 400		16 742 400	15 194 651
FQ	Autres produits			6 702	6 702
FR	Total des produits d’exploitation (I)			16 749 102	15 201 352
FW	Autres achats et charges externes			101 795	123 778
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			553 155	533 552
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			12 711 509	11 614 507
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			180 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			13 546 459	12 271 837
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 202 643	2 929 515
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 528	3 253
GP	Total des produits financiers (V)			3 528	3 253
GR	Intérêts et charges assimilées			1 487 023	2 197 902
GU	Total des charges financières (VI)			1 487 023	2 197 902
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 483 495	-2 194 649
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 719 148	734 867
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	41 274	1 254 262
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	384 399	224 826
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	3 238 790	2 878 781
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 664 462	4 357 869
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	17 416	9 872
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	61 351	8 370
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	3 375 244	4 000 251
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 454 011	4 018 493
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	210 451	339 376
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	627 537	358 964
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	20 417 092	19 562 475
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	19 115 030	18 847 196
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 302 062	715 279
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	3 528	3 253
A3	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)	1 485 971	-2 196 849
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	121 959	10 184		132 142
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	80 937 760	12 701 325	1 125 042	92 514 043
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	81 059 718	12 711 510	1 125 042	92 646 185
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				17 430 893
3Z	Total Provisions réglementées	17 294 439	3 375 243	3 238 789	17 430 893
5Z	Total Provisions pour risques et charges	5 912	180 000		185 912
7C	TOTAL GENERAL	17 300 351	3 555 243	3 238 789	17 616 805

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 3058 du 02/07/2021
Numéro de gestion : 1961B00005
Code activité : 7731Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	169 123	132 142	36 981	47 165
AH	Fonds commercial	45 765		45 765	45 765
AN	Terrains	803 746	65 969	737 777	725 097
AP	Constructions	46 185 801	17 399 122	28 786 679	17 196 397
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	135 357 652	74 818 962	60 538 690	60 316 611
AT	Autres immobilisations corporelles	350 739	229 990	120 750	11 367
AV	Immobilisations en cours	7 519 547		7 519 547	7 713 488
CU	Autres participations	50 695 745		50 695 745	50 714 597
BD	Autres titres immobilisés	1 601		1 601	1 601
BJ	TOTAL (I)	241 129 719	92 646 185	148 483 534	136 772 087
BX	Clients et comptes rattachés	2 062 791		2 062 791	1 967 182
BZ	Autres créances	21 750 788		21 750 788	21 356 624
CJ	TOTAL (II)	23 813 579		23 813 579	23 323 806
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	264 943 298	92 646 185	172 297 113	160 095 893
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 495 320	3 495 320
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	5 565 567	5 565 567
DD	Réserve légale (1)	349 532	349 532
DG	Autres réserves	61 706 091	60 990 813
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 302 062	715 279
DJ	Subventions d’investissement	3 389 674	3 366 723
DK	Provisions réglementées	17 430 894	17 294 440
DL	TOTAL (I)	93 239 140	91 777 673
DP	Provisions pour risques	185 912	5 912
DR	TOTAL (III)	185 912	5 912
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	69 317 659	62 468 425
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	355 722	236 085
DY	Dettes fiscales et sociales	49 302	48 251
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	8 880 805	5 524 481
EA	Autres dettes	268 573	34 766
EB	Produits constatés d’avance (2)		300
EC	TOTAL (IV)	78 872 061	68 312 308
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	172 297 113	160 095 893
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	78 872 061	68 312 308
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	11 000		11 000
FG	Production vendue services	16 731 400		16 731 400	15 194 651
FJ	Chiffres d’affaires nets	16 742 400		16 742 400	15 194 651
FQ	Autres produits			6 702	6 702
FR	Total des produits d’exploitation (I)			16 749 102	15 201 352
FW	Autres achats et charges externes			101 795	123 778
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			553 155	533 552
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			12 711 509	11 614 507
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			180 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			13 546 459	12 271 837
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 202 643	2 929 515
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 528	3 253
GP	Total des produits financiers (V)			3 528	3 253
GR	Intérêts et charges assimilées			1 487 023	2 197 902
GU	Total des charges financières (VI)			1 487 023	2 197 902
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 483 495	-2 194 649
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 719 148	734 867
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	41 274	1 254 262
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	384 399	224 826
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	3 238 790	2 878 781
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 664 462	4 357 869
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	17 416	9 872
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	61 351	8 370
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	3 375 244	4 000 251
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 454 011	4 018 493
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	210 451	339 376
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	627 537	358 964
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	20 417 092	19 562 475
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	19 115 030	18 847 196
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 302 062	715 279
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	3 528	3 253
A3	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)	1 485 971	-2 196 849
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	121 959	10 184		132 142
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	80 937 760	12 701 325	1 125 042	92 514 043
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	81 059 718	12 711 510	1 125 042	92 646 185
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				17 430 893
3Z	Total Provisions réglementées	17 294 439	3 375 243	3 238 789	17 430 893
5Z	Total Provisions pour risques et charges	5 912	180 000		185 912
7C	TOTAL GENERAL	17 300 351	3 555 243	3 238 789	17 616 805

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 2931 du 20/08/2020
Numéro de gestion : 1961B00005
Code activité : 7731Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	169 123	132 142	36 981	47 165
AH	Fonds commercial	45 765		45 765	45 765
AN	Terrains	803 746	65 969	737 777	725 097
AP	Constructions	46 185 801	17 399 122	28 786 679	17 196 397
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	135 357 652	74 818 962	60 538 690	60 316 611
AT	Autres immobilisations corporelles	350 739	229 990	120 750	11 367
AV	Immobilisations en cours	7 519 547		7 519 547	7 713 488
CU	Autres participations	50 695 745		50 695 745	50 714 597
BD	Autres titres immobilisés	1 601		1 601	1 601
BJ	TOTAL (I)	241 129 719	92 646 185	148 483 534	136 772 087
BX	Clients et comptes rattachés	2 062 791		2 062 791	1 967 182
BZ	Autres créances	21 750 788		21 750 788	21 356 624
CJ	TOTAL (II)	23 813 579		23 813 579	23 323 806
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	264 943 298	92 646 185	172 297 113	160 095 893
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 495 320	3 495 320
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	5 565 567	5 565 567
DD	Réserve légale (1)	349 532	349 532
DG	Autres réserves	61 706 091	60 990 813
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 302 062	715 279
DJ	Subventions d’investissement	3 389 674	3 366 723
DK	Provisions réglementées	17 430 894	17 294 440
DL	TOTAL (I)	93 239 140	91 777 673
DP	Provisions pour risques	185 912	5 912
DR	TOTAL (III)	185 912	5 912
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	69 317 659	62 468 425
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	355 722	236 085
DY	Dettes fiscales et sociales	49 302	48 251
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	8 880 805	5 524 481
EA	Autres dettes	268 573	34 766
EB	Produits constatés d’avance (2)		300
EC	TOTAL (IV)	78 872 061	68 312 308
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	172 297 113	160 095 893
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	78 872 061	68 312 308
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	11 000		11 000
FG	Production vendue services	16 731 400		16 731 400	15 194 651
FJ	Chiffres d’affaires nets	16 742 400		16 742 400	15 194 651
FQ	Autres produits			6 702	6 702
FR	Total des produits d’exploitation (I)			16 749 102	15 201 352
FW	Autres achats et charges externes			101 795	123 778
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			553 155	533 552
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			12 711 509	11 614 507
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			180 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			13 546 459	12 271 837
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 202 643	2 929 515
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 528	3 253
GP	Total des produits financiers (V)			3 528	3 253
GR	Intérêts et charges assimilées			1 487 023	2 197 902
GU	Total des charges financières (VI)			1 487 023	2 197 902
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 483 495	-2 194 649
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 719 148	734 867
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	41 274	1 254 262
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	384 399	224 826
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	3 238 790	2 878 781
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 664 462	4 357 869
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	17 416	9 872
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	61 351	8 370
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	3 375 244	4 000 251
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 454 011	4 018 493
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	210 451	339 376
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	627 537	358 964
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	20 417 092	19 562 475
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	19 115 030	18 847 196
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 302 062	715 279
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	3 528	3 253
A3	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)	1 485 971	-2 196 849
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	121 959	10 184		132 142
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	80 937 760	12 701 325	1 125 042	92 514 043
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	81 059 718	12 711 510	1 125 042	92 646 185
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				17 430 893
3Z	Total Provisions réglementées	17 294 439	3 375 243	3 238 789	17 430 893
5Z	Total Provisions pour risques et charges	5 912	180 000		185 912
7C	TOTAL GENERAL	17 300 351	3 555 243	3 238 789	17 616 805

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 3972 du 05/08/2019
Numéro de gestion : 1961B00005
Code activité : 7731Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	169 123	132 142	36 981	47 165
AH	Fonds commercial	45 765		45 765	45 765
AN	Terrains	803 746	65 969	737 777	725 097
AP	Constructions	46 185 801	17 399 122	28 786 679	17 196 397
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	135 357 652	74 818 962	60 538 690	60 316 611
AT	Autres immobilisations corporelles	350 739	229 990	120 750	11 367
AV	Immobilisations en cours	7 519 547		7 519 547	7 713 488
CU	Autres participations	50 695 745		50 695 745	50 714 597
BD	Autres titres immobilisés	1 601		1 601	1 601
BJ	TOTAL (I)	241 129 719	92 646 185	148 483 534	136 772 087
BX	Clients et comptes rattachés	2 062 791		2 062 791	1 967 182
BZ	Autres créances	21 750 788		21 750 788	21 356 624
CJ	TOTAL (II)	23 813 579		23 813 579	23 323 806
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	264 943 298	92 646 185	172 297 113	160 095 893
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 495 320	3 495 320
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	5 565 567	5 565 567
DD	Réserve légale (1)	349 532	349 532
DG	Autres réserves	61 706 091	60 990 813
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 302 062	715 279
DJ	Subventions d’investissement	3 389 674	3 366 723
DK	Provisions réglementées	17 430 894	17 294 440
DL	TOTAL (I)	93 239 140	91 777 673
DP	Provisions pour risques	185 912	5 912
DR	TOTAL (III)	185 912	5 912
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	69 317 659	62 468 425
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	355 722	236 085
DY	Dettes fiscales et sociales	49 302	48 251
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	8 880 805	5 524 481
EA	Autres dettes	268 573	34 766
EB	Produits constatés d’avance (2)		300
EC	TOTAL (IV)	78 872 061	68 312 308
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	172 297 113	160 095 893
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	78 872 061	68 312 308
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	11 000		11 000
FG	Production vendue services	16 731 400		16 731 400	15 194 651
FJ	Chiffres d’affaires nets	16 742 400		16 742 400	15 194 651
FQ	Autres produits			6 702	6 702
FR	Total des produits d’exploitation (I)			16 749 102	15 201 352
FW	Autres achats et charges externes			101 795	123 778
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			553 155	533 552
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			12 711 509	11 614 507
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			180 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			13 546 459	12 271 837
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 202 643	2 929 515
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 528	3 253
GP	Total des produits financiers (V)			3 528	3 253
GR	Intérêts et charges assimilées			1 487 023	2 197 902
GU	Total des charges financières (VI)			1 487 023	2 197 902
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 483 495	-2 194 649
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 719 148	734 867
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	41 274	1 254 262
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	384 399	224 826
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	3 238 790	2 878 781
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 664 462	4 357 869
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	17 416	9 872
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	61 351	8 370
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	3 375 244	4 000 251
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 454 011	4 018 493
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	210 451	339 376
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	627 537	358 964
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	20 417 092	19 562 475
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	19 115 030	18 847 196
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 302 062	715 279
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	3 528	3 253
A3	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)	1 485 971	-2 196 849
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	121 959	10 184		132 142
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	80 937 760	12 701 325	1 125 042	92 514 043
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	81 059 718	12 711 510	1 125 042	92 646 185
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				17 430 893
3Z	Total Provisions réglementées	17 294 439	3 375 243	3 238 789	17 430 893
5Z	Total Provisions pour risques et charges	5 912	180 000		185 912
7C	TOTAL GENERAL	17 300 351	3 555 243	3 238 789	17 616 805

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 4365 du 25/09/2018
Numéro de gestion : 1961B00005
Code activité : 7731Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	169 123	132 142	36 981	47 165
AH	Fonds commercial	45 765		45 765	45 765
AN	Terrains	803 746	65 969	737 777	725 097
AP	Constructions	46 185 801	17 399 122	28 786 679	17 196 397
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	135 357 652	74 818 962	60 538 690	60 316 611
AT	Autres immobilisations corporelles	350 739	229 990	120 750	11 367
AV	Immobilisations en cours	7 519 547		7 519 547	7 713 488
CU	Autres participations	50 695 745		50 695 745	50 714 597
BD	Autres titres immobilisés	1 601		1 601	1 601
BJ	TOTAL (I)	241 129 719	92 646 185	148 483 534	136 772 087
BX	Clients et comptes rattachés	2 062 791		2 062 791	1 967 182
BZ	Autres créances	21 750 788		21 750 788	21 356 624
CJ	TOTAL (II)	23 813 579		23 813 579	23 323 806
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	264 943 298	92 646 185	172 297 113	160 095 893
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 495 320	3 495 320
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	5 565 567	5 565 567
DD	Réserve légale (1)	349 532	349 532
DG	Autres réserves	61 706 091	60 990 813
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 302 062	715 279
DJ	Subventions d’investissement	3 389 674	3 366 723
DK	Provisions réglementées	17 430 894	17 294 440
DL	TOTAL (I)	93 239 140	91 777 673
DP	Provisions pour risques	185 912	5 912
DR	TOTAL (III)	185 912	5 912
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	69 317 659	62 468 425
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	355 722	236 085
DY	Dettes fiscales et sociales	49 302	48 251
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	8 880 805	5 524 481
EA	Autres dettes	268 573	34 766
EB	Produits constatés d’avance (2)		300
EC	TOTAL (IV)	78 872 061	68 312 308
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	172 297 113	160 095 893
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	78 872 061	68 312 308
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	11 000		11 000
FG	Production vendue services	16 731 400		16 731 400	15 194 651
FJ	Chiffres d’affaires nets	16 742 400		16 742 400	15 194 651
FQ	Autres produits			6 702	6 702
FR	Total des produits d’exploitation (I)			16 749 102	15 201 352
FW	Autres achats et charges externes			101 795	123 778
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			553 155	533 552
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			12 711 509	11 614 507
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			180 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			13 546 459	12 271 837
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 202 643	2 929 515
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 528	3 253
GP	Total des produits financiers (V)			3 528	3 253
GR	Intérêts et charges assimilées			1 487 023	2 197 902
GU	Total des charges financières (VI)			1 487 023	2 197 902
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 483 495	-2 194 649
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 719 148	734 867
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	41 274	1 254 262
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	384 399	224 826
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	3 238 790	2 878 781
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 664 462	4 357 869
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	17 416	9 872
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	61 351	8 370
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	3 375 244	4 000 251
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 454 011	4 018 493
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	210 451	339 376
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	627 537	358 964
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	20 417 092	19 562 475
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	19 115 030	18 847 196
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 302 062	715 279
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	3 528	3 253
A3	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)	1 485 971	-2 196 849
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	121 959	10 184		132 142
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	80 937 760	12 701 325	1 125 042	92 514 043
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	81 059 718	12 711 510	1 125 042	92 646 185
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				17 430 893
3Z	Total Provisions réglementées	17 294 439	3 375 243	3 238 789	17 430 893
5Z	Total Provisions pour risques et charges	5 912	180 000		185 912
7C	TOTAL GENERAL	17 300 351	3 555 243	3 238 789	17 616 805

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 5132 du 15/12/2017
Numéro de gestion : 1961B00005
Code activité : 7731Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	169 123	132 142	36 981	47 165
AH	Fonds commercial	45 765		45 765	45 765
AN	Terrains	803 746	65 969	737 777	725 097
AP	Constructions	46 185 801	17 399 122	28 786 679	17 196 397
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	135 357 652	74 818 962	60 538 690	60 316 611
AT	Autres immobilisations corporelles	350 739	229 990	120 750	11 367
AV	Immobilisations en cours	7 519 547		7 519 547	7 713 488
CU	Autres participations	50 695 745		50 695 745	50 714 597
BD	Autres titres immobilisés	1 601		1 601	1 601
BJ	TOTAL (I)	241 129 719	92 646 185	148 483 534	136 772 087
BX	Clients et comptes rattachés	2 062 791		2 062 791	1 967 182
BZ	Autres créances	21 750 788		21 750 788	21 356 624
CJ	TOTAL (II)	23 813 579		23 813 579	23 323 806
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	264 943 298	92 646 185	172 297 113	160 095 893
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 495 320	3 495 320
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	5 565 567	5 565 567
DD	Réserve légale (1)	349 532	349 532
DG	Autres réserves	61 706 091	60 990 813
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 302 062	715 279
DJ	Subventions d’investissement	3 389 674	3 366 723
DK	Provisions réglementées	17 430 894	17 294 440
DL	TOTAL (I)	93 239 140	91 777 673
DP	Provisions pour risques	185 912	5 912
DR	TOTAL (III)	185 912	5 912
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	69 317 659	62 468 425
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	355 722	236 085
DY	Dettes fiscales et sociales	49 302	48 251
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	8 880 805	5 524 481
EA	Autres dettes	268 573	34 766
EB	Produits constatés d’avance (2)		300
EC	TOTAL (IV)	78 872 061	68 312 308
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	172 297 113	160 095 893
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	78 872 061	68 312 308
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	11 000		11 000
FG	Production vendue services	16 731 400		16 731 400	15 194 651
FJ	Chiffres d’affaires nets	16 742 400		16 742 400	15 194 651
FQ	Autres produits			6 702	6 702
FR	Total des produits d’exploitation (I)			16 749 102	15 201 352
FW	Autres achats et charges externes			101 795	123 778
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			553 155	533 552
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			12 711 509	11 614 507
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			180 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			13 546 459	12 271 837
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 202 643	2 929 515
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 528	3 253
GP	Total des produits financiers (V)			3 528	3 253
GR	Intérêts et charges assimilées			1 487 023	2 197 902
GU	Total des charges financières (VI)			1 487 023	2 197 902
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 483 495	-2 194 649
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 719 148	734 867
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	41 274	1 254 262
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	384 399	224 826
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	3 238 790	2 878 781
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 664 462	4 357 869
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	17 416	9 872
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	61 351	8 370
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	3 375 244	4 000 251
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 454 011	4 018 493
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	210 451	339 376
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	627 537	358 964
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	20 417 092	19 562 475
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	19 115 030	18 847 196
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 302 062	715 279
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	3 528	3 253
A3	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)	1 485 971	-2 196 849
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	121 959	10 184		132 142
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	80 937 760	12 701 325	1 125 042	92 514 043
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	81 059 718	12 711 510	1 125 042	92 646 185
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				17 430 893
3Z	Total Provisions réglementées	17 294 439	3 375 243	3 238 789	17 430 893
5Z	Total Provisions pour risques et charges	5 912	180 000		185 912
7C	TOTAL GENERAL	17 300 351	3 555 243	3 238 789	17 616 805

31/12/2015 : Compte annuel complet

Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 5131 du 15/12/2017
Numéro de gestion : 1961B00005
Code activité : 7731Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	169 123	132 142	36 981	47 165
AH	Fonds commercial	45 765		45 765	45 765
AN	Terrains	803 746	65 969	737 777	725 097
AP	Constructions	46 185 801	17 399 122	28 786 679	17 196 397
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	135 357 652	74 818 962	60 538 690	60 316 611
AT	Autres immobilisations corporelles	350 739	229 990	120 750	11 367
AV	Immobilisations en cours	7 519 547		7 519 547	7 713 488
CU	Autres participations	50 695 745		50 695 745	50 714 597
BD	Autres titres immobilisés	1 601		1 601	1 601
BJ	TOTAL (I)	241 129 719	92 646 185	148 483 534	136 772 087
BX	Clients et comptes rattachés	2 062 791		2 062 791	1 967 182
BZ	Autres créances	21 750 788		21 750 788	21 356 624
CJ	TOTAL (II)	23 813 579		23 813 579	23 323 806
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	264 943 298	92 646 185	172 297 113	160 095 893
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 495 320	3 495 320
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	5 565 567	5 565 567
DD	Réserve légale (1)	349 532	349 532
DG	Autres réserves	61 706 091	60 990 813
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 302 062	715 279
DJ	Subventions d’investissement	3 389 674	3 366 723
DK	Provisions réglementées	17 430 894	17 294 440
DL	TOTAL (I)	93 239 140	91 777 673
DP	Provisions pour risques	185 912	5 912
DR	TOTAL (III)	185 912	5 912
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	69 317 659	62 468 425
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	355 722	236 085
DY	Dettes fiscales et sociales	49 302	48 251
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	8 880 805	5 524 481
EA	Autres dettes	268 573	34 766
EB	Produits constatés d’avance (2)		300
EC	TOTAL (IV)	78 872 061	68 312 308
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	172 297 113	160 095 893
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	78 872 061	68 312 308
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	11 000		11 000
FG	Production vendue services	16 731 400		16 731 400	15 194 651
FJ	Chiffres d’affaires nets	16 742 400		16 742 400	15 194 651
FQ	Autres produits			6 702	6 702
FR	Total des produits d’exploitation (I)			16 749 102	15 201 352
FW	Autres achats et charges externes			101 795	123 778
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			553 155	533 552
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			12 711 509	11 614 507
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			180 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			13 546 459	12 271 837
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 202 643	2 929 515
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 528	3 253
GP	Total des produits financiers (V)			3 528	3 253
GR	Intérêts et charges assimilées			1 487 023	2 197 902
GU	Total des charges financières (VI)			1 487 023	2 197 902
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 483 495	-2 194 649
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 719 148	734 867
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	41 274	1 254 262
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	384 399	224 826
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	3 238 790	2 878 781
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 664 462	4 357 869
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	17 416	9 872
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	61 351	8 370
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	3 375 244	4 000 251
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 454 011	4 018 493
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	210 451	339 376
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	627 537	358 964
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	20 417 092	19 562 475
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	19 115 030	18 847 196
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 302 062	715 279
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	3 528	3 253
A3	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)	1 485 971	-2 196 849
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	121 959	10 184		132 142
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	80 937 760	12 701 325	1 125 042	92 514 043
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	81 059 718	12 711 510	1 125 042	92 646 185
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				17 430 893
3Z	Total Provisions réglementées	17 294 439	3 375 243	3 238 789	17 430 893
5Z	Total Provisions pour risques et charges	5 912	180 000		185 912
7C	TOTAL GENERAL	17 300 351	3 555 243	3 238 789	17 616 805

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