CENTRALE BIOGAZ DU CHALONNAIS

Informations de l'établissement :

Date de création : 02/07/2014

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 80328745700011 / Siren : 803287457 / NIC : 00011

N° de TVA : FR 9 803287457

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/08/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
CENTRALE BIOGAZ DU CHALONNAIS

Adresse :
45 Impasse DU PETIT PONT
76230 ISNEAUVILLE

Historique de l'établissement :

01/12/2017 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 02/07/2014

Dénomination : CENTRALE BIOGAZ DU CHALONNAIS

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Sigle : CBCLN

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

CENTRALE BIOGAZ DU CHALONNAIS - Isneauville (siège)CENTRALE BIOGAZ DU CHALONNAIS - Recy

Publications au Bodacc :

27/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3909
NOJO : 7608MYG36300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Rouen 803 287 457
Dénomination : Centrale Biogaz du Châlonnais
Sigle : CBCLN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

20/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°2377
NOJO : 007608MYG362494
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Rouen 803 287 457
Dénomination : Centrale Biogaz du Châlonnais
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 888150.00 EUR

21/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°1416
NOJO : 007608MYG342705
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rouen 803 287 457
Dénomination : Centrale Biogaz du Châlonnais
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : de La Faire Antoine, Marie, Jean

29/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5192
NOJO : 7608MYG34147800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Rouen 803 287 457
Dénomination : Centrale Biogaz du Châlonnais
Sigle : CBCLN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

02/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10753
NOJO : 7608MYG32249400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Rouen 803 287 457
Dénomination : Centrale Biogaz du Châlonnais
Sigle : CBCLN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

15/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5162
NOJO : 7608MYG30705900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Rouen 803 287 457
Dénomination : Centrale Biogaz du Châlonnais
Sigle : CBCLN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

17/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°1647
NOJO : 000007608288593
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 803 287 457
Dénomination : Centrale Biogaz du Châlonnais
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LEBLANC Yoann, Mickaël ; Gérant : LEFORT Clotaire, Joseph, Maurice

24/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9440
NOJO : 760828070400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Rouen 803 287 457
Dénomination : CENTRALE BIOGAZ DU CHALONNAIS
Sigle : CBCLN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

30/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4037
NOJO : 760826343800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Rouen 803 287 457
Dénomination : CENTRALE BIOGAZ DU CHALONNAIS
Sigle : CBCLN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

23/01/2018 : Modifications générales

Annonce N°3683
NOJO : 000007608257127
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Date de commencement d'activité : 01/12/2017
Descriptif : Mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Rouen 803 287 457
Dénomination : Centrale Biogaz du Châlonnais
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

23/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12566
NOJO : 760825165300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Rouen 803 287 457
Dénomination : CENTRALE BIOGAZ DU CHALONNAIS
Sigle : CBCLN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

28/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9287
NOJO : 760823180100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Rouen 803 287 457
Dénomination : CENTRALE BIOGAZ DU CHALONNAIS
Sigle : CBCLN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

20/07/2014 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°1170
NOJO : BXA14192000646U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 07/07/2014
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité

Numéro d'identification : RCS Rouen 803 287 457
Dénomination : Centrale Biogaz du Châlonnais
Sigle : CBCLN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LEBLANC Yoann, Mickaël Gérant : LE SAULNIER DE SAINT-JOUAN Cédric, Christian, Régis
Montant du capital : 5000 EUR

Historique de l'unité légale :

29/07/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

11/03/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/12/2017 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Représentants légaux :

18/08/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00739
Type : Personne Physique

Nom : de La Faire Antoine, Marie, Jean
Né le 09/02/1969 à Versailles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 Rue Francisque Sarcey
75116 PARIS
FRANCE

18/08/2022 : Nouveau dirigeant

04/07/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00739
Type : Personne Physique

Nom : LEBLANC Yoann, Mickaël
Né le 06/06/1974 à Montargis (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
384 route des Plaines
76690 Yquebeuf
FRANCE

04/07/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00739
Type : Personne Physique

Nom : LE SAULNIER DE SAINT-JOUAN Cédric, Christian, Régis
Né le 30/03/1971 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
12 rue Jacques Coeur
34000 Montpellier
FRANCE

Dépôts des actes :

29/07/2022 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00739
Dépôt : N°6074 déposé le 18/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

29/07/2022 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00739
Dépôt : N°6074 déposé le 18/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

10/03/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00739
Dépôt : N°6973 déposé le 14/09/2020
Etat : Déposé

10/03/2020 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00739
Dépôt : N°6973 déposé le 14/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

10/03/2020 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00739
Dépôt : N°6973 déposé le 14/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation de la cession de parts de la société DANA GAZ à la société ENGIE BIOZ

10/03/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00739
Dépôt : N°6973 déposé le 14/09/2020
Etat : Déposé

10/03/2020 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00739
Dépôt : N°6973 déposé le 14/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

10/03/2020 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

10/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00739
Dépôt : N°10726 déposé le 24/09/2019
Etat : Déposé

10/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00739
Dépôt : N°10726 déposé le 24/09/2019
Etat : Déposé

19/06/2019 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00739
Dépôt : N°10108 déposé le 11/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

19/06/2019 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00739
Dépôt : N°10108 déposé le 11/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

21/05/2019 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00739
Dépôt : N°10108 déposé le 11/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

21/05/2019 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00739
Dépôt : N°10108 déposé le 11/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

21/05/2019 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00739
Dépôt : N°10108 déposé le 11/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

21/05/2019 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00739
Dépôt : N°10108 déposé le 11/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

23/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00739
Dépôt : N°14514 déposé le 13/09/2018
Etat : Déposé

23/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00739
Dépôt : N°14514 déposé le 13/09/2018
Etat : Déposé

20/10/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00739
Dépôt : N°7201 déposé le 16/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Autorisation du projet de cession de parts sociales et modification corrélative des statuts

20/10/2017 : Acte sous seing privé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00739
Dépôt : N°7201 déposé le 16/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de 100 parts sociales par la SAS VOL-V Biomasse au profit de la SAS DANA GAZ

20/10/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00739
Dépôt : N°7201 déposé le 16/11/2017
Etat : Déposé

20/10/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

20/10/2017 : Acte sous seing privé

20/10/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00739
Dépôt : N°7201 déposé le 16/11/2017
Etat : Déposé

10/06/2014 : Acte sous seing privé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00739
Dépôt : N°3548 déposé le 07/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution

10/06/2014 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00739
Dépôt : N°3548 déposé le 07/07/2014
Etat : Déposé

10/06/2014 : Acte sous seing privé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00739
Dépôt : N°3548 déposé le 07/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution

10/06/2014 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00739
Dépôt : N°3548 déposé le 07/07/2014
Etat : Déposé

10/06/2014 : Acte sous seing privé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00739
Dépôt : N°3548 déposé le 07/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution

10/06/2014 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00739
Dépôt : N°3548 déposé le 07/07/2014
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00739
Dépôt : N°10108 déposé le 11/09/2019
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00739
Dépôt : N°10108 déposé le 11/09/2019
Etat : Déposé

Etablissements :

18/08/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00739
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
45 Impasse du Petit Pont
76230 Isneauville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2017
Activité : Production d'énergie issue du biogaz.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/08/2022 : Etablissement ouvert

04/07/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00739
Type : Siège

Adresse :
45 impasse du Petit Pont
76230 Isneauville
FRANCE

Personnes morales :

18/08/2022 : Centrale Biogaz du Châlonnais

Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CBCLN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Production d'énergie issue de biogaz.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/07/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 07/07/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/12/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2015
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

18/08/2022 : Centrale Biogaz du Châlonnais

04/07/2014 : Centrale Biogaz du Châlonnais

Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CBCLN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Production d'énergie issue de biogaz.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/07/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 07/07/2014
Personne immatriculée sans activité : Oui

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2015
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00739
Dépôt : N°5818 déposé le 27/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00739
Dépôt : N°7311 déposé le 31/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00739
Dépôt : N°7226 déposé le 11/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00739
Dépôt : N°2621 déposé le 17/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00739
Dépôt : N°2991 déposé le 24/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00739
Dépôt : N°5716 déposé le 13/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00739
Dépôt : N°4323 déposé le 18/07/2016
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 5818 du 27/07/2022
Numéro de gestion : 2014B00739
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N
Page 01 : Actif (bilan)
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 7311 du 31/08/2021
Numéro de gestion : 2014B00739
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N
Page 01 : Actif (bilan)
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 7226 du 11/12/2020
Numéro de gestion : 2014B00739
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N
Page 01 : Actif (bilan)
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1

31/12/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 7226 du 11/12/2020
Numéro de gestion : 2014B00739
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
072	Créances – Autres	3 789		3 789
084	Disponibilités	143 488		143 488
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	147 277		147 277
110	Total général Actif	147 277		147 277
120	Capital social ou individuel			5 000
134	Report à nouveau			-212
136	Résultat de l’exercice			-311
140	Provisions réglementées			142 500
142	Total des capitaux propres - Total I			146 977
166	Fournisseurs et comptes rattachés			300
176	Total des dettes			300
180	Total général Passif			147 277
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
242	Autres charges externes*	357
264	Total des charges d’exploitation	357
270	Résultat d’exploitation	-357
280	Produits financiers	47
310	Bénéfice ou perte	-311

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 2621 du 17/04/2019
Numéro de gestion : 2014B00739
Code activité : 0000Z : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N
Page 01 : Actif (bilan)
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 2991 du 24/05/2018
Numéro de gestion : 2014B00739
Code activité : 0000Z : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N
Page 01 : Actif (bilan)
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1

31/12/2016 : Compte annuel simplifié

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 5716 du 13/09/2017
Numéro de gestion : 2014B00739
Code activité : 0000Z : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 18 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
072	Créances – Autres	3 789		3 789
084	Disponibilités	143 488		143 488
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	147 277		147 277
110	Total général Actif	147 277		147 277
120	Capital social ou individuel			5 000
134	Report à nouveau			-212
136	Résultat de l’exercice			-311
140	Provisions réglementées			142 500
142	Total des capitaux propres - Total I			146 977
166	Fournisseurs et comptes rattachés			300
176	Total des dettes			300
180	Total général Passif			147 277
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
242	Autres charges externes*	357
264	Total des charges d’exploitation	357
270	Résultat d’exploitation	-357
280	Produits financiers	47
310	Bénéfice ou perte	-311

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