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de Montsapey

CHUBB FRANCE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 11/07/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 70200052201044 / Siren : 702000522 / NIC : 01044
N° de TVA : FR 46 702000522
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 19/12/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.2 : Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation
Ce groupe comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle, y compris l’installation de systèmes électriques, les travaux de plomberie (installations d’eau, de gaz et des eaux usées), de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc.
43.21 : Installation électrique
Cette classe comprend l’installation de systèmes électriques dans des bâtiments, des ouvrages de génie civil de toute nature et sur la voie publique.
43.21A : Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Cette sous-classe comprend :
- l’installation de : • câbles et appareils électriques • câbles de télécommunications • câblage de réseau informatique et de télévision par câble, y compris les fibres optiques • paraboles • systèmes d’éclairage
- le montage des antennes d’immeubles
- l’installation des systèmes d’alimentation de secours (groupes électrogènes) • systèmes d’alarme incendie • systèmes d’alarme contre les effractions
- l’installation de systèmes électriques de paiement pour parking

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’installation de capteurs d’énergie solaire électriques asservis aux locaux
- la connexion d’appareils électriques et d’électroménagers, y compris le chauffage par plinthe chauffante

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la surveillance et la surveillance à distance de systèmes de sécurité électroniques tels que des dispositifs d’alarme anti-vol et d’alarme incendie, y compris leur installation et maintenance (cf. 80.20Z)
- les opérations d’installation des matériels de production d’électricité dans les centrales (cf. 42.22Z)
- l’installation des matériels de contrôle ou de régulation industriels (cf. 33.2)
- l’installation des systèmes de commande ou de sécurité pour voies ferrées (cf. 42.12Z) Produits associés : 43.21.10p
43.21A-B : Installation électrique
Cette classe comprend :
-l’installation de : câbles et appareils électriques ; câbles de télécommunications ; câblage de réseau informatique, y compris les fibres optiques : systèmes d’éclairage ;
-l'installation des systèmes d'alimentation de secours (groupes électrogènes) ; systèmes d’alarme incendie ; systèmes d’alarme contre les effractions ;
-l'installation de systèmes électriques de paiement pour parking

Cette classe comprend aussi :
-l'installation de capteurs d'énergie solaire électriques asservis aux locaux ;
-la connexion d’appareils électriques et d’électroménagers, y compris le chauffage par plinthe chauffante

Cette classe ne comprend pas :
-le montage des antennes d'immeubles (cf.43.21A-A) ;
-la surveillance et la surveillance à distance de systèmes de sécurité électroniques tels que des dispositifs d’alarme antivol et d’alarme incendie, y compris leur installation et maintenance (cf. 80.20Z) ;
-les opérations d'installation des matériels de production d'électricité dans les centrales (cf. 42.22Z) ; -l'installation des matériels de contrôle ou de régulation industriels (cf. 33.2) ;
-l'installation des systèmes de commande ou de sécurité pour voies ferrées (cf. 42.12Z)
Coordonnées de l'établissement :
CHUBB FRANCE
Adresse :
PARC ST CHRISTOPHE MAGELLAN 1
Avenue DE L ENTREPRISE
95865 CERGY PONTOISE CEDEX
Marchés publics :
06/01/2023 : Marché

Objet : Maintenance, achat et formation aux appareils de lutte contre les incendies
Classification : Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie (50413200)

Numéro unique d’identification : 21920046600015202391062900
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 137 985 €
Date de notification : 15/12/2022

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : Ville de Malakoff

Titulaire :
CHUBB FRANCE (70200052201044)
24/11/2022 : Marché

Objet : VÉRIFICATIONS PERIODIQUES ET MAINTENANCES OBLIGATOIRES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS COMMUNALES: Lot 12:
Classification : Services de maintenance de systèmes (50324100)

Numéro unique d’identification : 2104019720001820210600
Source : e-marchespublics
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 020 €
Date de notification : 23/09/2021

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : Mairie de Sainte-Tulle

Titulaire :
CHUBB France (70200052201044)
03/11/2022 : Accord-cadre

Objet : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Maintenance préventive et corrective des installations de sécurité incendie de l’Université Paris 8 - Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité i
Classification : Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie (50413200)

Numéro unique d’identification : 1993182700001420222022S1945000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 100 000 €
Date de notification : 03/11/2022

Lieu d'exécution : (93) Seine-Saint-Denis
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - UNIVERSITE DE PARIS VIII.PARIS VINCENNES

Titulaire :
CHUBB FRANCE (70200052201044)
17/10/2022 : Marché

Objet : 2021-030-PA-Travaux de Remplacement du Système de sécurité Incendie École Curie/Kergomard
Classification : Systèmes de détection d'incendie (31625100)

Numéro unique d’identification : 219100278000152021nB9AwBybn300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 1 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 52 800 €
Date de notification : 16/12/2021

Lieu d'exécution : Essonne
Acheteur : Commune d'Athis-Mons

Titulaires :
CHUBB FRANCE (70200052201044)
CHUBB FRANCE (70200052201044)
16/09/2022 : Marché

Objet : C21-214-DSTI-Maintenance des systèmes de sécurité incendie du réseau ATMB
Classification : Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie (50413200)

Numéro unique d’identification : 582056511001052021tFGYWf//VA00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 85 000 €
Date de notification : 06/12/2021

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : ATMB - DSTI - Direction des systèmes et technologie de l'information

Titulaire :
CHUBB FRANCE (70200052201044)
28/06/2022 : Marché

Objet : Remplacement du système de sécurité incendie (SSI) du théâtre de la Madeleine à Troyes
Classification : 45312100-

Numéro unique d’identification : 2110037440001120220122053400
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 65 000 €
Date de notification : 23/06/2022

Lieu d'exécution : TROYES
Acheteur : VILLE DE TROYES

Titulaire :
CHUBB FRANCE (70200052201044)
28/06/2022 : Marché

Objet : Remplacement du système de sécurité incendie (SSI) du théâtre de la Madeleine à Troyes
Classification : 45312100-

Numéro unique d’identification : 2110037440001120220122053401
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 65 000 €
Date de notification : 23/06/2022

Lieu d'exécution : TROYES
Acheteur : VILLE DE TROYES

Titulaire :
CHUBB FRANCE (70200052201044)
28/06/2022 : Marché

Objet : Remplacement du système de sécurité incendie (SSI) du théâtre de la Madeleine à Troyes
Classification : 45312100-

Numéro unique d’identification : 2110037440001120220122053402
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 65 000 €
Date de notification : 23/06/2022

Lieu d'exécution : TROYES
Acheteur : VILLE DE TROYES

Titulaire :
CHUBB FRANCE (70200052201044)
10/06/2022 : Accord-cadre

Objet : Remplacement du SSI pour une reprise sur la supervision existante
Classification : 31625100-

Numéro unique d’identification : 2000398650010620222250800
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 3 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 50 000 €
Date de notification : 31/05/2022

Lieu d'exécution : METZ CEDEX 03
Acheteur : METZ METROPOLE

Titulaire :
CHUBB FRANCE (70200052201044)
03/06/2022 : Marché

Objet : Travaux de reclassement ERP de bâtiments du centre de St Dizier
Classification : Modernisation d'installations (45259900)

Numéro unique d’identification : 82422814200017202286881000
Source : e-marchespublics
Durée : 3 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 29 750 €
Date de notification : 03/06/2022

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : AFPA

Titulaire :
CHUBB FRANCE (70200052201044)
31/05/2022 : Accord-cadre

Objet : Lot n°6 - Maintenance ELI pour les services de l'Etat et les établissements publics en Seine Maritime (76)
Classification : Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie (50413200)

Numéro unique d’identification : 1776000040004420222022S0987700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 000 000 €
Date de notification : 31/05/2022

Lieu d'exécution : (76) Seine-Maritime
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - NORMANDIE

Titulaire :
CHUBB FRANCE (70200052201044)
31/05/2022 : Accord-cadre

Objet : Lot n°7 - Maintenance ELI pour les services de l'Etat et les établissements publics dans l'Eure (27)
Classification : Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie (50413200)

Numéro unique d’identification : 1776000040004420222022S0988700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 770 000 €
Date de notification : 31/05/2022

Lieu d'exécution : (27) Eure
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - NORMANDIE

Titulaire :
CHUBB FRANCE (70200052201044)
31/05/2022 : Accord-cadre

Objet : Lot n°8 - Maintenance ELI pour les services de l'Etat et les établissements publics dans le Calvados (14)
Classification : Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie (50413200)

Numéro unique d’identification : 1776000040004420222022S0989200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 400 000 €
Date de notification : 31/05/2022

Lieu d'exécution : (14) Calvados
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - NORMANDIE

Titulaire :
CHUBB FRANCE (70200052201044)
05/05/2022 : Marché

Objet : Maintenance préventive et corrective des équipements de protection et de lutte contre les incendies dans les collèges publics ou autre bâtiments du Conseil départemental de la Mayenne
Classification : 50413200-

Numéro unique d’identification : 225300011000152022008200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 6 720 000 €
Date de notification : 02/05/2022

Lieu d'exécution : MAYENNE
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL DPT 53

Titulaire :
CHUBB FRANCE (70200052201044)
04/03/2022 : Accord-cadre

Objet : 2020_070-Maintenance SSI
Classification : Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité (50610000)

Numéro unique d’identification : 110000239000192021uBbFzHEiA300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 75 000 €
Date de notification : 01/03/2021

Lieu d'exécution : Paris
Acheteur : Autorité des marchés financiers

Titulaire :
CHUBB FRANCE (70200052201044)
03/03/2022 : Marché

Objet : 21DSLP11-Remplacement des bouteilles du système d'extinction automatique du péage du Pont de Ré
Classification : Services de maintenance préventive (50324200)

Numéro unique d’identification : 221700016007382022kyGy19AxDE00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 1 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 3 648 €
Date de notification : 02/03/2022

Lieu d'exécution : Charente-Maritime
Acheteur : Conseil Départemental de la Charente-Maritime-cg17

Titulaire :
CHUBB FRANCE (70200052201044)
23/12/2021 : Marché

Objet : La présente consultation a pour objet des travaux relatifs au remplacement de l’alarme incendie au Centre d'Etudes Biologiques de Chizé, 405 route de Prissé la Charrière, 79360 VILLIERS EN BOIS.
Classification : Systèmes d'alarme incendie (31625200)

Numéro unique d’identification : 1800890130765520212021T2636100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 5 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 80 530 €
Date de notification : 23/12/2021

Lieu d'exécution : (79) Deux-Sèvres
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - CNRS Délégation Centre Limousin Poitou Charentes

Titulaire :
CHUBB FRANCE (70200052201044)
04/10/2021 : Accord-cadre

Objet : MAINTENANCE DETECTION INCENDIE
Classification : 34992200-

Numéro unique d’identification : 217402247000192020/05 LOT2.00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 100 000 €
Date de notification : 15/01/2021

Lieu d'exécution : LA ROCHE SUR FORON
Acheteur : COMMUNE DE LA ROCHE SUR FORON

Titulaire :
CHUBB SECURITE SCS (70200052201044)
30/09/2021 : Marché

Objet : 21DSLP09-Entretien et maintenance du système de Détection incendie et d'extinction sur 3 sites du département
Classification : Services de maintenance préventive (50324200)

Numéro unique d’identification : 221700016007382021caUGkiTpTW00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 8 160 €
Date de notification : 29/09/2021

Lieu d'exécution : Charente-Maritime
Acheteur : Conseil Départemental de la Charente-Maritime-cg17

Titulaire :
CHUBB FRANCE (70200052201044)
23/09/2021 : Accord-cadre

Objet : MAINTENANCE DES MATERIELS DE SECURITE INCENDIE ENSEMBLE DES BATIMENTS DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
Classification : 50410000-

Numéro unique d’identification : 200040459000142021S2100380100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 1 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 40 000 €
Date de notification : 02/09/2021

Lieu d'exécution : MONTELIMAR
Acheteur : MONTELIMAR - AGGLOMERATION

Titulaire :
CHUBB FRANCE (SACS) (70200052201044)
13/08/2021 : Accord-cadre

Objet : LOT 3 MAINTENANCE ET INSTALLATION DE SYSTÈMES ALARME SSI
Classification : 50700000-

Numéro unique d’identification : 2113000170001220212112900
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 894 145 €
Date de notification : 22/12/2021

Lieu d'exécution : VILLE D'AIX EN PROVENCE
Acheteur : VILLE D AIX EN PROVENCE - BP

Titulaire :
CHUBB FRANCE (70200052201044)
30/06/2021 : Marché

Objet : Equipement de sécurité de lutte contre l' incendie de police et de défense
Classification : Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense (35000000)

Numéro unique d’identification : 130016421000132021151070780700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 2 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 11 514 €
Date de notification : 30/06/2021

Lieu d'exécution : (33) Gironde
Acheteur : Ministère des armées - Structure Spécialisée d'achat et de Mandatement 33 504

Titulaire :
CHUBB FRANCE (70200052201044)
10/05/2021 : Accord-cadre

Objet : CONTROLE INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS ERP CALN
Classification : 31625100-

Numéro unique d’identification : 20006953200014202121M034/0100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 180 000 €
Date de notification : 26/04/2021

Lieu d'exécution : LISIEUX
Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLO LISIEUX-NORMANDIE

Titulaire :
CHUBB (EX VULCAIN) (70200052201044)
12/04/2021 : Accord-cadre

Objet : Moyens de secours incendie dans les bâtiments communaux
Classification : 35111320-

Numéro unique d’identification : 2110037440001120210121022200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 204 000 €
Date de notification : 07/04/2021

Lieu d'exécution : TROYES
Acheteur : VILLE DE TROYES

Titulaires :
CHUBB FRANCE (70200052201044)
CHUBB FRANCE (70200052201044)
12/04/2021 : Accord-cadre

Objet : Moyens de secours incendie dans les bâtiments communaux
Classification : 35111320-

Numéro unique d’identification : 2110037440001120210121022201
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 204 000 €
Date de notification : 07/04/2021

Lieu d'exécution : TROYES
Acheteur : VILLE DE TROYES

Titulaire :
CHUBB FRANCE (70200052201044)
26/01/2021 : Marché

Objet : M21-001 TGI Avignon : remplacement SSI - Lot SSI
Classification : Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies (45343000)

Numéro unique d’identification : 120010038001372021151048115700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 4 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 64 800 €
Date de notification : 26/01/2021

Lieu d'exécution : (84) Vaucluse
Acheteur : Ministère de la Justice - Antenne régionale de l'équipement de Toulouse

Titulaire :
CHUBB FRANCE (70200052201044)
21/01/2021 : Accord-cadre

Objet : 2020.01-Lot 2 : Maintenance des installations de détection incendie pour la CPAM 49
Classification : Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité (50610000)

Numéro unique d’identification : 786119644000152020UwqbiQzy9d00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 20 000 €
Date de notification : 04/01/2021

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : CPAM du Maine et Loire

Titulaire :
CHUBB FRANCE (70200052201044)
21/01/2021 : Accord-cadre

Objet : 2020.01-Lot 5 : Maintenance des installations de détection incendie pour l'UIOSS Angers
Classification : Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité (50610000)

Numéro unique d’identification : 786119644000152020itqdBUUaGn00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 15 000 €
Date de notification : 04/01/2021

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : CPAM du Maine et Loire

Titulaire :
CHUBB FRANCE (70200052201044)
08/01/2021 : Marché

Objet : Prestation de maintenance préventive et de maintenance corrective des systèmes de détection incendie, dans les centres et les résidences de vacances de l'association Education et Plein Air Finances (EPAF): Lot 1: Sites Agay (83) ; Saint Raphaël (83)
Classification : Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie (50413200)

Numéro unique d’identification : 30508017800422202120200500
Source : e-marchespublics
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 14 700 €
Date de notification : 04/01/2021

Lieu d'exécution : Sites Agay et Saint Raphaël
Acheteur : ASSOCIATION EPAF

Titulaire :
CHUBB France (70200052201044)
24/11/2020 : Marché

Objet : 2020-188 Mise aux normes et restauration TGI Carpentras - fourniture et pose coffrets extincteurs
Classification : Matériel de secours et de sécurité (35100000)

Numéro unique d’identification : 120010038001372020151037420800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 1 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 221 €
Date de notification : 24/11/2020

Lieu d'exécution : (84) Vaucluse
Acheteur : Ministère de la Justice - Antenne régionale de l'équipement de Toulouse

Titulaire :
CHUBB FRANCE (70200052201044)
22/10/2020 : Accord-cadre

Objet : MAINTENANCE, ACHATS EXTINCTEURS ET DISPOSITIFS PREV INCENDIE
Classification : 51700000-

Numéro unique d’identification : 200069250000132020024LU00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 40 000 €
Date de notification : 22/10/2020

Lieu d'exécution : TROYES
Acheteur : TROYES CHAMPAGNE METROPOLE

Titulaire :
CHUBB FRANCE SCS (70200052201044)
20/10/2020 : Marché subséquent

Objet : Fourniture et entretien de matériels portatifs ou mobiles de lutte contre l'incendie des infrastructures au profit de la SIMMT
Classification : Matériel de lutte contre l'incendie (35111000)

Numéro unique d’identification : 130015399000122020130015896300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 60 000 €
Date de notification : 20/10/2020

Lieu d'exécution : (78) Yvelines
Acheteur : Ministère des armées - Plate-forme commissariat Brest

Titulaire :
CHUBB FRANCE (70200052201044)
11/10/2020 : Accord-cadre

Objet : LOT 4 VERIFICATIONS PERIODIQUES, MAINTENANCE ET DEPANNAGE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE
Classification : 50700000-

Numéro unique d’identification : 2000667930001520202009040400
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 80 000 €
Date de notification : 23/12/2020

Lieu d'exécution : ANNECY CEDEX
Acheteur : GRAND ANNECY

Titulaire :
CHUBB FRANCE (70200052201044)
09/10/2020 : Marché subséquent

Objet : Fourniture et entretien de matériels portatifs ou mobiles de lutte contre l'incendie des infrastructures au profit des bases de défense et formations soutenues par la PFC Paris
Classification : Matériel de lutte contre l'incendie (35111000)

Numéro unique d’identification : 130015399000122020130015887200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 380 000 €
Date de notification : 09/10/2020

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministère des armées - Plate-forme commissariat Brest

Titulaire :
CHUBB FRANCE (70200052201044)
09/10/2020 : Marché subséquent

Objet : Fourniture et entretien de matériels portatifs ou mobiles de lutte contre l'incendie des infrastructures au profit des bases de défense et formations soutenues par la PFC Sud-Est de Lyon
Classification : Matériel de lutte contre l'incendie (35111000)

Numéro unique d’identification : 130015399000122020130015887300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 380 000 €
Date de notification : 09/10/2020

Lieu d'exécution : (01) Ain
Acheteur : Ministère des armées - Plate-forme commissariat Brest

Titulaire :
CHUBB FRANCE (70200052201044)
09/10/2020 : Marché subséquent

Objet : Fourniture et entretien de matériels portatifs ou mobiles de lutte contre l'incendie des infrastructures au profit des bases de défense et formations soutenues par la PFC Ouest de Rennes
Classification : Matériel de lutte contre l'incendie (35111000)

Numéro unique d’identification : 130015399000122020130015888300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 380 000 €
Date de notification : 09/10/2020

Lieu d'exécution : (14) Calvados
Acheteur : Ministère des armées - Plate-forme commissariat Brest

Titulaire :
CHUBB FRANCE (70200052201044)
09/10/2020 : Marché subséquent

Objet : Fourniture et entretien de matériels portatifs ou mobiles de lutte contre l'incendie des infrastructures au profit des bases de défense et formations soutenues par la PFC Brest
Classification : Matériel de lutte contre l'incendie (35111000)

Numéro unique d’identification : 130015399000122020130015892300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 380 000 €
Date de notification : 09/10/2020

Lieu d'exécution : (29) Finistère
Acheteur : Ministère des armées - Plate-forme commissariat Brest

Titulaire :
CHUBB FRANCE (70200052201044)
09/10/2020 : Marché subséquent

Objet : Fourniture et entretien de matériels portatifs ou mobiles de lutte contre l'incendie des infrastructures au profit des bases de défense et formations soutenues par la PFC Sud-Ouest Bordeaux
Classification : Matériel de lutte contre l'incendie (35111000)

Numéro unique d’identification : 130015399000122020130015892400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 380 000 €
Date de notification : 09/10/2020

Lieu d'exécution : (16) Charente
Acheteur : Ministère des armées - Plate-forme commissariat Brest

Titulaire :
CHUBB FRANCE (70200052201044)
09/10/2020 : Marché subséquent

Objet : Fourniture et entretien de matériels portatifs ou mobiles de lutte contre l'incendie des infrastructures au profit des bases de défense et formations soutenues par la Plate-Forme Commissariat Sud de Toulon
Classification : Matériel de lutte contre l'incendie (35111000)

Numéro unique d’identification : 130015399000122020130015895300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 380 000 €
Date de notification : 09/10/2020

Lieu d'exécution : (09) Ariège
Acheteur : Ministère des armées - Plate-forme commissariat Brest

Titulaire :
CHUBB FRANCE (70200052201044)
09/10/2020 : Marché subséquent

Objet : Fourniture et entretien de matériels portatifs ou mobiles de lutte contre l'incendie des infrastructures au profit des bases de défense et formations soutenues par la Plate-Forme Commissariat Est de Metz
Classification : Matériel de lutte contre l'incendie (35111000)

Numéro unique d’identification : 130015399000122020130015895400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 380 000 €
Date de notification : 09/10/2020

Lieu d'exécution : (02) Aisne
Acheteur : Ministère des armées - Plate-forme commissariat Brest

Titulaire :
CHUBB FRANCE (70200052201044)
26/08/2020 : Marché

Objet : REMPLACEMENT CENTRALE INCENDIE
Classification : 45343000-

Numéro unique d’identification : 2622006940002020202019/2/SSI00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 7 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 180 000 €
Date de notification : 07/11/2019

Lieu d'exécution : Pleudihen-sur-Rance
Acheteur : EHPAD LA CONSOLATION

Titulaire :
CHUBB SECURITE TECHNIQUE (70200052201044)
26/08/2020 : Marché

Objet : REMPLACEMENT CENTRALE INCENDIE
Classification : 45343000-

Numéro unique d’identification : 2622006940002020202019/2/SSI01
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 7 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 180 000 €
Date de notification : 07/11/2019

Lieu d'exécution : Pleudihen-sur-Rance
Acheteur : EHPAD LA CONSOLATION

Titulaire :
CHUBB SECURITE TECHNIQUE (70200052201044)
18/08/2020 : Accord-cadre

Objet : Maintenance SSI lot 1 CHUBB
Classification : 50413200-

Numéro unique d’identification : 26250056400014202055580400
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 60 000 €
Date de notification : 03/01/2019

Lieu d'exécution : BESANCON
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
CHUBB (70200052201044)
27/07/2020 : Accord-cadre

Objet : Fourniture et entretien de matériels portatifs ou mobiles de lutte contre l'incendie des infrastructures du ministère des Armées
Classification : Matériel de lutte contre l'incendie (35111000)

Numéro unique d’identification : 1300153990001220202020F0948000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 10 133 000 €
Date de notification : 27/07/2020

Lieu d'exécution : (29) Finistère
Acheteur : Ministère des armées - Plate-forme commissariat Brest

Titulaire :
CHUBB FRANCE (70200052201044)
03/07/2020 : Marché

Objet : 2020-101 Mise aux normes et restauration TGI Carpentras - Extincteurs et panneaux
Classification : Matériel de secours et de sécurité (35100000)

Numéro unique d’identification : 120010038001372020151013103000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 1 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 129 €
Date de notification : 03/07/2020

Lieu d'exécution : (84) Vaucluse
Acheteur : Ministère de la Justice - Antenne régionale de l'équipement de Toulouse

Titulaire :
CHUBB FRANCE (70200052201044)
05/06/2020 : Marché subséquent

Objet : Maintenance préventive et corrective des équipements des systèmes de sécurité incendie et des équipements d’alarmes (SSI-EA) des services de l'État et des établissements publics de la région Grand-Est. Marché subséquent relatif aux sites Finances Marne
Classification : Avertisseurs d'effraction et d'incendie (31625000)

Numéro unique d’identification : 130007248000112020130015553300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 30 000 €
Date de notification : 05/06/2020

Lieu d'exécution : (51) Marne
Acheteur : Ministères de l'Économie et des Finances, de l'Action et des Comptes publics - DGFIP 051 Marne

Titulaire :
CHUBB FRANCE (70200052201044)
30/04/2020 : Marché

Objet : CHUBB-MAINTENANCE SSI
Classification : 50324200-

Numéro unique d’identification : 225300011000152020011800
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 220 000 €
Date de notification : 23/06/2020

Lieu d'exécution : MAYENNE
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL DPT 53

Titulaire :
CHUBB FRANCE (70200052201044)
30/04/2020 : Marché

Objet : CHUBB-MAINTENANCE SSI
Classification : 50324200-

Numéro unique d’identification : 225300011000152020011801
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 220 000 €
Date de notification : 23/06/2020

Lieu d'exécution : MAYENNE
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL DPT 53

Titulaire :
CHUBB FRANCE (70200052201044)
30/04/2020 : Marché

Objet : CHUBB-MAINTENANCE SSI
Classification : 50324200-

Numéro unique d’identification : 225300011000152020011802
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 220 000 €
Date de notification : 23/06/2020

Lieu d'exécution : MAYENNE
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL DPT 53

Titulaire :
CHUBB FRANCE (70200052201044)
30/04/2020 : Marché

Objet : CHUBB-MAINTENANCE SSI
Classification : 50324200-

Numéro unique d’identification : 225300011000152020011803
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 220 000 €
Date de notification : 23/06/2020

Lieu d'exécution : MAYENNE
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL DPT 53

Titulaire :
CHUBB FRANCE (70200052201044)
24/03/2020 : Marché

Objet : Fourniture d'extincteurs neufs, la vérification annuelle, la réparation, les recharges, les révisions en atelier, le recyclage des extincteurs et la maintenance de tous les appareils d'extinction du parc (bâtiments et véhicules).: Lot 1
Classification : Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense (35000000)

Numéro unique d’identification : 79909203600018202070609600
Source : e-marchespublics
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 7 656 €
Date de notification : 19/09/2018

Lieu d'exécution : FLORANGE
Acheteur : SPL TRANS-FENSCH

Titulaire :
CHUBB (70200052201044)
20/03/2020 : Marché subséquent

Objet : Maintenance préventive et corrective des Équipements de Lutte contre l'Incendie (ELI) pour la Moselle.
Classification : Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense (35000000)

Numéro unique d’identification : 130010259000212020130015341400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 13 516 €
Date de notification : 20/03/2020

Lieu d'exécution : (57) Moselle
Acheteur : Ministère de la Transition écologique et solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires - D...

Titulaire :
CHUBB FRANCE (70200052201044)
19/03/2020 : Marché subséquent

Objet : Maintenance des installations SSI-EA - Services de Police et de Gendarmerie - Lot 10 - HAUT-RHIN (68)
Classification : Avertisseurs d'effraction et d'incendie (31625000)

Numéro unique d’identification : 110002011000442020130015314600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 16 187 €
Date de notification : 19/03/2020

Lieu d'exécution : (68) Haut-Rhin
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - SGAMI EST - Metz - DAGF- Marchés Publics

Titulaire :
CHUBB FRANCE (70200052201044)
19/03/2020 : Marché subséquent

Objet : Maintenance des installations SSI-EA - Services de Police et de Gendarmerie - Lot 03 - Marne (51)
Classification : Avertisseurs d'effraction et d'incendie (31625000)

Numéro unique d’identification : 110002011000442020130015316400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 4 648 €
Date de notification : 19/03/2020

Lieu d'exécution : (51) Marne
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - SGAMI EST - Metz - DAGF- Marchés Publics

Titulaire :
CHUBB FRANCE (70200052201044)
10/03/2020 : Marché subséquent

Objet : Maintenance préventive et corrective des équipements des systèmes de sécurité incendie et des équipements d’alarmes (SSI-EA) pour la Marne.
Classification : Avertisseurs d'effraction et d'incendie (31625000)

Numéro unique d’identification : 130010259000212020130015329000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 20 650 €
Date de notification : 10/03/2020

Lieu d'exécution : (51) Marne
Acheteur : Ministère de la Transition écologique et solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires - D...

Titulaire :
CHUBB FRANCE (70200052201044)
21/02/2020 : Marché

Objet : Maintenance SSI-Lot 2 : maintenance des systèmes de sécurité incendie de marque CHUBB
Classification : Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie (50413200)

Numéro unique d’identification : 2664055210011020192l6K7kXySF00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 19 968 €
Date de notification : 02/01/2020

Lieu d'exécution : Pyrénées-Atlantiques
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER DE PAU

Titulaire :
CHUBB FRANCE (70200052201044)
06/02/2020 : Marché

Objet : 19M010-Maintenance des moyens de lutte contre l'incendie.
Classification : Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie (50413200)

Numéro unique d’identification : 212106173000172019izS2VhAQ1300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 48 000 €
Date de notification : 02/12/2019

Lieu d'exécution : C�te-d'Or
Acheteur : MAIRIE DE TALANT

Titulaire :
CHUBB FRANCE (70200052201044)
04/02/2020 : Marché

Objet : MAINT PREVENTI ET CURAT REMORQUES POUDRE
Classification : 50324200-

Numéro unique d’identification : 286200019000452019PA0410100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 200 000 €
Date de notification : 31/12/2019

Lieu d'exécution : SAINT LAURENT BLANGY
Acheteur : SDIS DU PAS DE CALAIS BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
SCS CHUBB FRANCE (70200052201044)
10/01/2020 : Accord-cadre

Objet : 2019-07-Lot 1 : V�rification et maintenance des S.S.I. (Syst�mes de S�curit� Incendie) des �tablissements de la Caisse d'allocations familiales de l'H�rault
Classification : Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie (50413200)

Numéro unique d’identification : 534089529000182019QiL61o6lnw00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 5 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 16 500 €
Date de notification : 31/12/2019

Lieu d'exécution : H�rault
Acheteur : CAF HERAULT

Titulaire :
CHUBB FRANCE (70200052201044)
10/12/2019 : Marché

Objet : Travaux de maintenance dans les divers b�timents de la ville de Lille et de ses communes associ�es, Lomme et Hellemmes
Classification : Travaux de câblage et d'installations électriques (45311000)

Numéro unique d’identification : 215903501000172018o0RTTYQDpV00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 1 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 26 610 €
Date de notification : 25/05/2018

Lieu d'exécution : Nord
Acheteur : Lomme

Titulaire :
CHUBB FRANCE (70200052201044)
08/11/2019 : Marché

Objet : SA1 FORMATIONS PREVENTION RISQUE INCENDIE AGENTS VDP
Classification : Services de formation professionnelle (80530000)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920191100010050
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 49 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 500 000 €
Date de notification : 06/09/2019

Lieu d'exécution : PARIS
Acheteur : VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
CHUBB FRANCE (70200052201044)
24/10/2019 : Marché

Objet : 74/2019-Maintenance des �quipements de secours
Classification : Services de maintenance préventive (50324200)

Numéro unique d’identification : 269100046003182019uprB5WiInJ00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 3 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 90 000 €
Date de notification : 24/10/2019

Lieu d'exécution : Essonne
Acheteur : Centre Hospitalier Sud Francilien

Titulaire :
CHUBB FRANCE (70200052201044)
10/10/2019 : Marché

Objet : 2019-182 Mise aux normes et restauration TGI Carpentras - Fourniture et pose de plans d'évacuation
Classification : Équipement d'évacuation en cas d'incendie (35111400)

Numéro unique d’identification : 120010038001372019150969184100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 6 974 €
Date de notification : 10/10/2019

Lieu d'exécution : (84) Vaucluse
Acheteur : Ministère de la Justice - Antenne régionale de l'équipement de Toulouse

Titulaire :
CHUBB FRANCE (70200052201044)
27/09/2019 : Marché

Objet : SA1 INITIATION AU SECOURISME ET UTLISATION DEFIBRILLATEURS
Classification : Services de formation dans le domaine des premiers secours (80562000)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920191100001186
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 49 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 400 000 €
Date de notification : 30/08/2019

Lieu d'exécution : PARIS
Acheteur : VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
CHUBB FRANCE (70200052201044)
10/09/2019 : Marché

Objet : 19S0015-19S0015 - Coll�ge d'Argentat - Remplacement technique du SSI et augmentation du niveau de s�curit�.
Classification : Travaux d'installations électriques (45311200)

Numéro unique d’identification : 221927205001972019rTc2ErM1Fa00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 3 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 57 300 €
Date de notification : 19/06/2019

Lieu d'exécution : Corr�ze
Acheteur : Conseil Départemental de la Corrèze

Titulaire :
CHUBB FRANCE (70200052201044)
15/07/2019 : Marché

Objet : 2019-133 PJ Carpentras extincteurs et panneaux pour l'extension
Classification : Matériel de secours et de sécurité (35100000)

Numéro unique d’identification : 120010038001372019150955744000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 6 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 717 €
Date de notification : 15/07/2019

Lieu d'exécution : (84) Vaucluse
Acheteur : Ministère de la Justice - Antenne régionale de l'équipement de Toulouse

Titulaire :
CHUBB FRANCE (70200052201044)
01/04/2019 : Accord-cadre

Objet : Maintenance des installations du Système de Sécurité Incendie (S.S.I.) de l’hôpital Vaugirard Gabriel Pallez, établissement des Hôpitaux Universitaires Paris Ouest (Groupe Hospitalier de l'Assistance Publique-Hôpitaux De Paris)
Classification : Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (50700000)

Numéro unique d’identification : 2675004520001120192019S0995300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 40 020 €
Date de notification : 01/04/2019

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS

Titulaire :
CHUBB FRANCE (70200052201044)
Liens de succession de l'établissement :
01/06/2013 : Préccession
Successeur : CHUBB FRANCE
Transfert du siège
Continuité économique
01/06/2013 : Succession
Prédécesseur : CHUBB FRANCE
Transfert du siège
Continuité économique
11/07/2012 : Succession
Prédécesseur : CHUBB FRANCE
Accords d'entreprise :
28/06/2023 : accord relatif à la rupture conventionnelle collective au sein de la société Chubb France
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09523007301
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 01/08/2023
Date de dépôt : 25/07/2023
Date du texte : 28/06/2023
Date d'effet : 19/07/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 07/08/2023
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CHUBB FRANCE
Siret : 70200052201044
Code APE : 4321A
Secteur : Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
13/03/2023 : accord sur le télétravail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09523007296
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 01/08/2023
Date de dépôt : 25/07/2023
Date du texte : 13/03/2023
Date d'effet : 13/03/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 07/08/2023
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CHUBB FRANCE
Siret : 70200052201044
Code APE : 4321A
Secteur : Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
13/03/2023 : accord sur le télétravail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09523007303
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/07/2023
Date de dépôt : 25/07/2023
Date du texte : 13/03/2023
Date d'effet : 13/03/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 31/07/2023
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CHUBB FRANCE
Siret : 70200052201044
Code APE : 4321A
Secteur : Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
13/12/2022 : accord sur le report de jours de RTT 2022 en 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09522006368
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/02/2023
Date de dépôt : 22/12/2022
Date du texte : 13/12/2022
Date d'effet : 13/12/2022
Date de fin : 01/02/2023
Date de diffusion : 20/02/2023
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CHUBB FRANCE
Siret : 70200052201044
Code APE : 4321A
Secteur : Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
02/09/2022 : avenant à l'accord sur les mesures salariales applicables au sein de la société Chubb France au titre des NAO 2022
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09522006135
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 30/01/2023
Date de dépôt : 27/10/2022
Date du texte : 02/09/2022
Date d'effet : 02/09/2022
Date de fin : 01/09/2023
Date de diffusion : 06/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CHUBB FRANCE
Siret : 70200052201044
Code APE : 4321A
Secteur : Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
19/07/2022 : Avenant n°2 à l'accord collectif du 6 décembre 2018 relatif à la structuration sociale chez Chubb France
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09522005866
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/09/2022
Date de dépôt : 26/07/2022
Date du texte : 19/07/2022
Date d'effet : 19/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 03/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CHUBB FRANCE
Siret : 70200052201044
Code APE : 4321A
Secteur : Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
08/07/2022 : Accord relatif à l'Egalité Professionnelle et à la Qualité de vie au travail CHUBB FRANCE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09522005867
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 10/08/2022
Date de dépôt : 27/07/2022
Date du texte : 08/07/2022
Date d'effet : 09/07/2022
Date de fin : 08/07/2026
Date de diffusion : 15/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CHUBB FRANCE
Siret : 70200052201044
Code APE : 4321A
Secteur : Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
08/06/2022 : ACCORD SUR LES MESURES SALARIALES APPLICABLES AU SEIN DE LA SOCIETE CHUBB France AU TITRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09522005801
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/08/2022
Date de dépôt : 08/07/2022
Date du texte : 08/06/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 30/06/2023
Date de diffusion : 22/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CHUBB FRANCE
Siret : 70200052201044
Code APE : 4321A
Secteur : Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
30/05/2022 : ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE CHUBB FRANCE RELATIF A L’INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES ET A LEUR MAINTIEN DANS L’EMPLOI
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09522005802
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/08/2022
Date de dépôt : 08/07/2022
Date du texte : 30/05/2022
Date d'effet : 01/06/2022
Date de fin : 30/05/2025
Date de diffusion : 22/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CHUBB FRANCE
Siret : 70200052201044
Code APE : 4321A
Secteur : Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Thèmes de l'accord :
  • 073 - Travailleurs handicapés
  • 076 - Autres dispositions emploi

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1970
Dénomination : CHUBB FRANCE
Dénomination usuelle: SICLI - COFISEC - CHUBB SECURITE
Activité principale : Travaux d'installation électrique dans tous locaux (NAFRev2 : 43.21A)
Catégorie juridique : Société en commandite simple
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 2 000 à 4 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
CHUBB FRANCE - Cergy (siège)CHUBB FRANCE - PierrelayeCHUBB FRANCE - OudalleSICLI-CHUBB - ValbonneCHUBB FRANCE - Bonchamp-lès-LavalCHUBB FRANCE - LimonestCHUBB FRANCE - Neuilly-Plaisance (fermé)CHUBB FRANCE - Bussy-Saint-MartinCHUBB FRANCE - Saint-ÉtienneCHUBB FRANCE - ChambéryCHUBB FRANCE - BovesCHUBB FRANCE - BerguesCHUBB FRANCE - Bonchamp-lès-Laval (fermé)CHUBB FRANCE - Saint-DenisCHUBB FRANCE - Bussy-Saint-Georges (fermé)CHUBB FRANCE - ÉchirollesCHUBB FRANCE - Saint-FlorentinCHUBB FRANCE - Cesson-SévignéCHUBB FRANCE - Saint-Étienne-du-RouvrayCHUBB FRANCE - EnsisheimCHUBB FRANCE - PlédranCHUBB FRANCE - AllonnesCHUBB FRANCE - Montigny-le-BretonneuxCHUBB FRANCE - Clermont-FerrandCHUBB FRANCE - Perpignan (fermé)CHUBB FRANCE - Champagne-au-Mont-d'OrCHUBB FRANCE - La TurbieCHUBB FRANCE - Montpellier (fermé)CHUBB FRANCE - CarquefouCHUBB FRANCE - MaxévilleCHUBB FRANCE - Notre-Dame-d'OéCHUBB FRANCE - ToursCHUBB FRANCE - MérignacCHUBB FRANCE - WasquehalCHUBB FRANCE - Ivry-sur-SeineSICLI-COFISEC-CHUBB SECURITE - VillepinteCHUBB FRANCE - Villeneuve-la-GarenneCHUBB FRANCE - MérignacSICLI -COFISEC- CHUBB SECURITE - Presles-en-BrieCHUBB FRANCE - DijonCHUBB FRANCE - Limonest (fermé)CHUBB FRANCE - Aix-en-ProvenceCHUBB FRANCE - DijonCHUBB FRANCE - Aix-en-ProvenceCHUBB FRANCE - HennebontCHUBB FRANCE - BergeracCHUBB FRANCE - Brest (fermé)CHUBB FRANCE - GeispolsheimCHUBB FRANCE - Rosny-sous-BoisCHUBB FRANCE - Jaunay-ClanCHUBB FRANCE - CarcassonneCHUBB FRANCE - AcquignyCHUBB FRANCE - Neuilly-Plaisance (fermé)CHUBB FRANCE - Sainte-Geneviève-des-Bois (fermé)CHUBB FRANCE - Brignais (fermé)CHUBB FRANCE - Bonchamp-lès-Laval (fermé)CHUBB FRANCE - Bussy-Saint-Georges (fermé)CHUBB FRANCE - Saint-Étienne (fermé)CHUBB FRANCE - Fretin (fermé)CHUBB FRANCE - Pierrelaye (fermé)CHUBB FRANCE - Perpignan (fermé)CHUBB FRANCE - Montpellier (fermé)CHUBB FRANCE - Quint-Fonsegrives (fermé)CHUBB FRANCE - Mulhouse (fermé)CHUBB FRANCE - Valbonne (fermé)CHUBB FRANCE - Le Grand-Quevilly (fermé)CHUBB FRANCE - Villeneuve-d'Ascq (fermé)CHUBB FRANCE - Mérignac (fermé)CHUBB FRANCE - Ivry-sur-Seine (fermé)CHUBB FRANCE - Limonest (fermé)CHUBB FRANCE - Saint-Jean-de-Braye (fermé)CHUBB FRANCE - Ingré (fermé)CHUBB FRANCE - Le Grand-Quevilly (fermé)CHUBB FRANCE - Courbevoie (fermé)CHUBB FRANCE - Aubière (fermé)CHUBB FRANCE - Billère (fermé)CHUBB FRANCE - Brest (fermé)CHUBB FRANCE - Pau (fermé)CHUBB FRANCE - Labège (fermé)CHUBB FRANCE - Villers-lès-Nancy (fermé)CHUBB FRANCE - Amiens (fermé)CHUBB FRANCE - Limonest (fermé)CHUBB FRANCE - Tours (fermé)CHUBB FRANCE - Yffiniac (fermé)CHUBB FRANCE - Villejuif (fermé)CHUBB FRANCE - Incarville (fermé)CHUBB FRANCE - Orléans (fermé)CHUBB FRANCE - Suresnes (fermé)CHUBB FRANCE - Noisy-le-Sec (fermé)CHUBB FRANCE - Antibes (fermé)CHUBB FRANCE - Tinqueux (fermé)CHUBB FRANCE - Darnétal (fermé)CHUBB FRANCE - Aix-en-Provence (fermé)CHUBB FRANCE - Vandœuvre-lès-Nancy (fermé)CHUBB FRANCE - Nantes (fermé)CHUBB FRANCE - Reims (fermé)CHUBB FRANCE - Mérignac (fermé)CHUBB FRANCE - Cergy (fermé)CHUBB FRANCE - Geispolsheim (fermé)SICLI - COFISEC - CHUBB SECURITE - Saint-Florentin (fermé)CHUBB FRANCE - Fontaine-lès-Dijon (fermé)CHUBB FRANCE - Saint-Étienne-du-Rouvray (fermé)CHUBB FRANCE - Nice (fermé)CHUBB FRANCE - Écully (fermé)CHUBB FRANCE - La Garenne-Colombes (fermé)CHUBB FRANCE - Saint-Nazaire (fermé)SICLI-COFISEC-CHUBB SECURITE - Vendeville (fermé)CHUBB FRANCE - Le Blanc-Mesnil (fermé)CHUBB FRANCE - Le Blanc-Mesnil (fermé)CHUBB FRANCE - Poitiers (fermé)CHUBB FRANCE - Vénissieux (fermé)
Marques françaises :
09/07/2012 : COFEASY
N° national/d'enregistrement : 3932634
Date de dépôt : 09/07/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/07/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Equipements et matériel de protection contre les incendies et équipements et matériel destinés à la formation à la sécurité à savoir, extincteurs ; détecteurs d'incendie ; détecteurs de fumée ; centrales de détection incendie ; avertisseurs d'incendie ; interrupteurs d'urgence ; signaux de sécurité incendie ; couvertures coupe-feu ; vêtements de protection contre le feu ; paravents d'asbeste pour pompiers ; battes pour incendie ; masques de protection contre le feu ; masques respiratoires autres que pour la respiration artificielle ; casques de protection contre le feu ; bâches de sauvetage ; lances à incendie ; tuyaux à incendie ; visières antiéblouissantes ; chaussures de protection contre le feu.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Brochures ; documents imprimés pour la formation.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de formation à la protection contre les incendies et à la sécurité ; organisation et conduite d'ateliers de formation à la protection contre les incendies et à la sécurité ; démonstration pratique de méthodes de protection contre les incendies et de méthodes de sécurité.

Déposant 1 : UTC Fire & Security Services, Société en commandite simple
Numéro de SIREN : 702000522
Adresse :
10 Avenue du Centaure
95800 CERGY
FR

Mandataire 1 : Mme FRISBY ELEA
Adresse :
RUE MARX DORMOY
64000 PAU
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-31
Date du BOPI : 03/08/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-52
Date du BOPI : 28/12/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2817936
Date de demande : 30/06/2022
N° de BOPI : 2022-37
Date du BOPI : 16/09/2022

22/09/2011 : LUM'ECLA
N° national/d'enregistrement : 3860878
Date de dépôt : 22/09/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 22/09/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Blocs autonomes d'éclairage de sécurité.

Déposant 1 : UTC FIRE & SECURITY SERVICES, Société en Commandite Simple
Numéro de SIREN : 702000522
Adresse :
10 Avenue du Centaure
95800 CERGY
FR

Mandataire 1 : CABINET JOLLY
Adresse :
54 Rue de Clichy
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 839588
Date de demande : 18/11/2021
N° de BOPI : 2021-50
Date du BOPI : 17/12/2021

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 846508
Date de demande : 26/01/2022
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 865260
Date de demande : 17/08/2022
N° de BOPI : 2022-37
Date du BOPI : 16/09/2022

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-41
Date du BOPI : 14/10/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-02
Date du BOPI : 13/01/2012

22/09/2011 : LUM'ECLA
N° national/d'enregistrement : 3860878
Date de dépôt : 22/09/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 22/09/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Blocs autonomes d'éclairage de sécurité.

Déposant 1 : UTC FIRE & SECURITY SERVICES, Société en Commandite Simple
Numéro de SIREN : 702000522
Adresse :
10 Avenue du Centaure
95800 CERGY
FR

Mandataire 1 : CABINET JOLLY
Adresse :
54 Rue de Clichy
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 839588
Date de demande : 18/11/2021
N° de BOPI : 2021-50
Date du BOPI : 17/12/2021

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 846508
Date de demande : 26/01/2022
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-41
Date du BOPI : 14/10/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-02
Date du BOPI : 13/01/2012

22/09/2011 : LUM'ECLA
N° national/d'enregistrement : 3860878
Date de dépôt : 22/09/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 22/09/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Blocs autonomes d'éclairage de sécurité.

Déposant 1 : UTC FIRE & SECURITY SERVICES, Société en Commandite Simple
Numéro de SIREN : 702000522
Adresse :
10 Avenue du Centaure
95800 CERGY
FR

Mandataire 1 : CABINET JOLLY
Adresse :
54 Rue de Clichy
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 839588
Date de demande : 18/11/2021
N° de BOPI : 2021-50
Date du BOPI : 17/12/2021

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 846508
Date de demande : 26/01/2022
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-41
Date du BOPI : 14/10/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-02
Date du BOPI : 13/01/2012

12/01/2011 : SON'ECLA
N° national/d'enregistrement : 3796650
Date de dépôt : 12/01/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/01/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de contrôle et de sécurité ; appareils d'alarme ; blocs autonomes d'alarme sonore.

Déposant 1 : Chubb France, Société en commandite simple
Numéro de SIREN : 702000522

Mandataire 1 : ANAQUA SERVICES, Mme FRISBY Elea

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 810501
Date de demande : 29/01/2021
N° de BOPI : 2021-08
Date du BOPI : 26/02/2021

Bénéficiare 1 : Chubb France, Société en commandite simple
Numéro de SIREN : 702000522
Adresse :
PARC SAINT-CHRISTOPHE AVENUE DE L'ENTREPRISE BÂTIMENT MAGELLAN 1
95865 CERGY
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-05
Date du BOPI : 04/02/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-18
Date du BOPI : 06/05/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2769280
Date de demande : 11/01/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

12/01/2011 : SON'ECLA
N° national/d'enregistrement : 3796650
Date de dépôt : 12/01/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/01/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de contrôle et de sécurité ; appareils d'alarme ; blocs autonomes d'alarme sonore.

Déposant 1 : UTC FIRE & SECURITY SERVICES, Société en Commandite Simple
Adresse :
10 avenue du Centaure
95800 CERGY
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 810501
Date de demande : 29/01/2021
N° de BOPI : 2021-08
Date du BOPI : 26/02/2021

Bénéficiare 1 : Chubb France, Société en commandite simple
Numéro de SIREN : 702000522
Adresse :
PARC SAINT-CHRISTOPHE AVENUE DE L'ENTREPRISE BÂTIMENT MAGELLAN 1
95865 CERGY
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-05
Date du BOPI : 04/02/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-18
Date du BOPI : 06/05/2011

20/06/2007 : HURRICANE
N° national/d'enregistrement : 3508162
Date de dépôt : 20/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Extincteurs d'incendie mobiles.

Déposant 1 : Chubb France, Société en commandite simple
Numéro de SIREN : 702000522
Adresse :
Avenue de l'Entreprise, Parc Saint Christophe, Bâtiment Magellan 1
95865 CERGY PONTOISE CEDEX
FR

Mandataire 1 : ANAQUA SERVICES, Mme LEBOUC Cécilia
Adresse :
RUE MARX DORMOY, BP 7525
64075 PAU Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 700430
Date de demande : 17/05/2017
N° de BOPI : 2017-24
Date du BOPI : 16/06/2017

Bénéficiare 1 : CHUBB SECURITE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-30
Date du BOPI : 27/07/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-47

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2652498
Date de demande : 22/06/2017
N° de BOPI : 2017-45
Date du BOPI : 10/11/2017

20/06/2007 : HURRICANE
N° national/d'enregistrement : 3508162
Date de dépôt : 20/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Extincteurs d'incendie mobiles.

Déposant 1 : Chubb France, Société en commandite simple
Numéro de SIREN : 702000522
Adresse :
Avenue de l'Entreprise, Parc Saint Christophe, Bâtiment Magellan 1
95865 CERGY PONTOISE CEDEX
FR

Mandataire 1 : ANAQUA SERVICES, Mme LEBOUC Cécilia
Adresse :
RUE MARX DORMOY, BP 7525
64075 PAU Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 700430
Date de demande : 17/05/2017
N° de BOPI : 2017-24
Date du BOPI : 16/06/2017

Bénéficiare 1 : CHUBB SECURITE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 709650
Date de demande : 17/10/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

Bénéficiare 1 : UTC Fire & Security Services

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 709652
Date de demande : 17/10/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

Bénéficiare 1 : CHUBB FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-30
Date du BOPI : 27/07/2007

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-47

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2652498
Date de demande : 22/06/2017
N° de BOPI : 2017-45
Date du BOPI : 10/11/2017

08/02/2002 : RESONANCE
N° national/d'enregistrement : 3146385
Date de dépôt : 08/02/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 08/02/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ignifuges, compositions extinctrices, produits pour la protection contre le feu. Détecteurs de fumée, extincteurs, lances à incendie, pompes à incendie, avertisseurs d'incendie, vêtements de protection contre le feu, autopompes à incendie, détecteurs électroniques, appareils et instruments électroniques de contrôle d'accès, appareils et instruments de vidéo-surveillance, appareils et instruments électroniques anti-intrusion, instruments d'alarme, appareils et instruments de contrôle (inspection) et de secours (sauvetage) . Services d'installation et de réparation d'appareils et instruments de lutte contre l'incendie, de systèmes électroniques de détection, d'appareils et instruments de contrôle d'accès et de vidéo-surveillance, de systèmes anti-intrusion et d'alarmes.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 37

Déposant 1 : Chubb France, Société en commandite simple
Numéro de SIREN : 702000522
Adresse :
AVENUE DE L'ENTREPRISE BÂTIMENT MAGELLAN 1, PARC SAINT-CHRISTOPHE
95865 CERGY CEDEX
FR

Mandataire 1 : ANAQUA SERVICES, Mme FRISBY ELEA
Adresse :
RUE MARX DORMOY
64000 PAU
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 404836
Date de demande : 28/12/2004

Bénéficiare 1 : AUTOMATISME SICLI

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 404837
Date de demande : 28/12/2004
N° de BOPI : 2005-04

Bénéficiare 1 : CHUBB SECURITE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 861563
Date de demande : 08/02/2022
N° de BOPI : 2022-31
Date du BOPI : 05/08/2022

Bénéficiare 1 : Chubb France, Chubb France
Numéro de SIREN : 702000522
Adresse :
Chubb France - Parc Saint Christophe - Batiment Magella Parc Saint Christophe - Batiment Magella
95865 CERGY PONTOISE CEDEX FRANCE
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-11
Date du BOPI : 15/03/2002

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-28

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2492880
Date de demande : 29/02/2012
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2804876
Date de demande : 08/02/2022
N° de BOPI : 2022-13
Date du BOPI : 01/04/2022

08/02/2002 : RESONANCE
N° national/d'enregistrement : 3146385
Date de dépôt : 08/02/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 08/02/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ignifuges, compositions extinctrices, produits pour la protection contre le feu. Détecteurs de fumée, extincteurs, lances à incendie, pompes à incendie, avertisseurs d'incendie, vêtements de protection contre le feu, autopompes à incendie, détecteurs électroniques, appareils et instruments électroniques de contrôle d'accès, appareils et instruments de vidéo-surveillance, appareils et instruments électroniques anti-intrusion, instruments d'alarme, appareils et instruments de contrôle (inspection) et de secours (sauvetage) . Services d'installation et de réparation d'appareils et instruments de lutte contre l'incendie, de systèmes électroniques de détection, d'appareils et instruments de contrôle d'accès et de vidéo-surveillance, de systèmes anti-intrusion et d'alarmes.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 37

Déposant 1 : Chubb France, Société en commandite simple
Numéro de SIREN : 702000522
Adresse :
AVENUE DE L'ENTREPRISE BÂTIMENT MAGELLAN 1, PARC SAINT-CHRISTOPHE
95865 CERGY CEDEX
FR

Mandataire 1 : ANAQUA SERVICES, Mme FRISBY ELEA
Adresse :
RUE MARX DORMOY
64000 PAU
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 404836
Date de demande : 28/12/2004

Bénéficiare 1 : AUTOMATISME SICLI

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 404837
Date de demande : 28/12/2004
N° de BOPI : 2005-04

Bénéficiare 1 : CHUBB SECURITE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-11
Date du BOPI : 15/03/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-28

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2492880
Date de demande : 29/02/2012
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2804876
Date de demande : 08/02/2022
N° de BOPI : 2022-13
Date du BOPI : 01/04/2022

08/02/2002 : RESONANCE
N° national/d'enregistrement : 3146385
Date de dépôt : 08/02/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 08/02/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ignifuges, compositions extinctrices, produits pour la protection contre le feu. Détecteurs de fumée, extincteurs, lances à incendie, pompes à incendie, avertisseurs d'incendie, vêtements de protection contre le feu, autopompes à incendie, détecteurs électroniques, appareils et instruments électroniques de contrôle d'accès, appareils et instruments de vidéo-surveillance, appareils et instruments électroniques anti-intrusion, instruments d'alarme, appareils et instruments de contrôle (inspection) et de secours (sauvetage) . Services d'installation et de réparation d'appareils et instruments de lutte contre l'incendie, de systèmes électroniques de détection, d'appareils et instruments de contrôle d'accès et de vidéo-surveillance, de systèmes anti-intrusion et d'alarmes.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 37

Déposant 1 : Chubb France, Société en commandite simple
Numéro de SIREN : 702000522
Adresse :
AVENUE DE L'ENTREPRISE BÂTIMENT MAGELLAN 1, PARC SAINT-CHRISTOPHE
95865 CERGY CEDEX
FR

Mandataire 1 : ANAQUA SERVICES, Mme FRISBY ELEA
Adresse :
RUE MARX DORMOY
64000 PAU
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 404836
Date de demande : 28/12/2004

Bénéficiare 1 : AUTOMATISME SICLI

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 404837
Date de demande : 28/12/2004
N° de BOPI : 2005-04

Bénéficiare 1 : CHUBB SECURITE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 861563
Date de demande : 08/02/2022
N° de BOPI : 2022-31
Date du BOPI : 05/08/2022

Bénéficiare 1 : Chubb France, Chubb France
Numéro de SIREN : 702000522
Adresse :
Chubb France - Parc Saint Christophe - Batiment Magella Parc Saint Christophe - Batiment Magella
95865 CERGY PONTOISE CEDEX FRANCE
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 865045
Date de demande : 05/05/2022
N° de BOPI : 2022-37
Date du BOPI : 16/09/2022

Bénéficiare 1 : UTC FIRE & SECURITY SERVICES, Société en commandite simple
Numéro de SIREN : 702000522
Adresse :
10 Avenue du Centaure
95800 Cergy Pontoise
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 865046
Date de demande : 05/05/2022
N° de BOPI : 2022-37
Date du BOPI : 16/09/2022

Bénéficiare 1 : CHUBB FRANCE, Société en commandite simple
Numéro de SIREN : 702000522
Adresse :
Bâtiment MAGELLAN 1 Avenue de l'Entreprise Parc Saint Christophe
95865 Cergy Pontoise CEDEX
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-11
Date du BOPI : 15/03/2002

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-28

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2492880
Date de demande : 29/02/2012
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2804876
Date de demande : 08/02/2022
N° de BOPI : 2022-13
Date du BOPI : 01/04/2022

06/12/2001 : SD SAUV DATA
N° national/d'enregistrement : 3135364
Date de dépôt : 06/12/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/12/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'installation Transport et entreposage de supports de données et de documents stockés électroniquement. Traitement des déchets.
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 40

Déposant 1 : UTC FIRE & SECURITY SERVICES, Société en Commandite Simple
Numéro de SIREN : 702000522
Adresse :
10, Avenue du Centaure
95800 CERGY
FR

Mandataire 1 : Cabinet Chaillot
Adresse :
16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74
92703 COLOMBES Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 560091
Date de demande : 17/10/2011
N° de BOPI : 2011-46
Date du BOPI : 18/11/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 560092
Date de demande : 17/10/2011
N° de BOPI : 2011-46
Date du BOPI : 18/11/2011

Bénéficiare 1 : CHUBB SECURITE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 560093
Date de demande : 17/10/2011
N° de BOPI : 2011-46
Date du BOPI : 18/11/2011

Bénéficiare 1 : UTC FIRE AND SECURITY SERVICES

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 604695
Date de demande : 15/07/2013
N° de BOPI : 2013-33
Date du BOPI : 16/08/2013

Bénéficiare 1 : IRON MOUNTAIN FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-02
Date du BOPI : 11/01/2002

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-19

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2479499
Date de demande : 08/09/2011
N° de BOPI : 2011-51
Date du BOPI : 23/12/2011

16/10/1998 : PE 9
N° national/d'enregistrement : 98754715
Date de dépôt : 16/10/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 16/10/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Détecteurs de fumée et de feu, avertisseurs d'incendie, instruments d'alarme, extincteurs. Installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas d'incendie, de détecteurs de feu et de fumée. Services d'extinction de feu et de protection civile.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : CHUBB FRANCE, SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
Numéro de SIREN : 702000522
Adresse :
PARC SAINT CHRISTOPHE, BÂTIMENT MAGELLAN 1, 10 AVENUE DE L'ENTREPRISE
95865 CERGY PONTOISE
FR

Mandataire 1 : ANAQUA SERVICES, M. LEBOUC Cécilia
Adresse :
Rue MARX DORMOY
64075 PAU Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 487327
Date de demande : 09/12/2008
N° de BOPI : 2009-02

Bénéficiare 1 : SICLI

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 748191
Date de demande : 05/02/2019
N° de BOPI : 2019-10
Date du BOPI : 08/03/2019

Bénéficiare 1 : CHUBB SECURITE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 748192
Date de demande : 05/02/2019
N° de BOPI : 2019-10
Date du BOPI : 08/03/2019

Bénéficiare 1 : UTC FIRE & SECURITY SERVICES

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 748193
Date de demande : 05/02/2019
N° de BOPI : 2019-10
Date du BOPI : 08/03/2019

Bénéficiare 1 : CHUBB FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-47
Date du BOPI : 20/11/1998

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-13

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2381067
Date de demande : 31/07/2008
N° de BOPI : 2008-43

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2705714
Date de demande : 06/02/2019
N° de BOPI : 2019-20
Date du BOPI : 17/05/2019

28/11/1997 : SEMIPA
N° national/d'enregistrement : 97706386
Date de dépôt : 28/11/1997
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 28/11/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Extincteurs.

Déposant 1 : Chubb France, Société en commandite simple
Numéro de SIREN : 702000522
Adresse :
Avenue de l'Entreprise, Parc Saint Christophe, Bâtiment Magellan 1
95865 CERGY-PONTOISE CEDEX
FR

Mandataire 1 : ANAQUA SERVICES, Mme LEBOUC Cécilia
Adresse :
RUE MARX DORMOY, BP 7525
64075 PAU Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 298573
Date de demande : 11/04/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 298574
Date de demande : 11/04/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 468900
Date de demande : 13/11/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 468901
Date de demande : 13/11/2007

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 468902
Date de demande : 13/11/2007
N° de BOPI : 2008-12

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 712613
Date de demande : 30/11/2017
N° de BOPI : 2018-01
Date du BOPI : 05/01/2018

Bénéficiare 1 : Chubb Sécurité

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 712690
Date de demande : 30/11/2017
N° de BOPI : 2018-01
Date du BOPI : 05/01/2018

Bénéficiare 1 : UTC Fire & Security Services

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 718915
Date de demande : 15/03/2018
N° de BOPI : 2018-15
Date du BOPI : 13/04/2018

Bénéficiare 1 : Chubb France

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-01
Date du BOPI : 02/01/1998

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-19

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2356713
Date de demande : 28/11/2007
N° de BOPI : 2008-30

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2665516
Date de demande : 30/11/2017
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

16/05/1997 : REFLEXE DE SICLI
N° national/d'enregistrement : 97678462
Date de dépôt : 16/05/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/05/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Compositions extinctrices; produits pour la protection contre le feu; ignifuge. Dispositifs de protection personnelle contre les accidents; instruments d'alarme; annihilateurs et inhibiteurs de flammes; avertisseurs d'incendie; couvertures coupe-feu; détecteurs de fumée; dispositifs de secours. Ustensiles pour la cuisine; appareils destinés à la projection d'aérosols non à usage médical
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 21

Déposant 1 : Chubb France, Société en Commandite simple
Numéro de SIREN : 702000522
Adresse :
Avenue de l'Entreprise, Parc Saint Christophe, Bâtiment Magellan 1
95865 CERGY PONTOISE CEDEX
FR

Mandataire 1 : ANAQUA SERVICES, Mme LEBOUC Cécilia
Adresse :
RUE MARX DORMOY, BP 7525
64075 PAU Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 700430
Date de demande : 17/05/2017
N° de BOPI : 2017-24
Date du BOPI : 16/06/2017

Bénéficiare 1 : CHUBB SECURITE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 709650
Date de demande : 17/10/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

Bénéficiare 1 : UTC Fire & Security Services

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 709652
Date de demande : 17/10/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

Bénéficiare 1 : CHUBB FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-26
Date du BOPI : 27/06/1997

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1997-47

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2340719
Date de demande : 04/05/2007
N° de BOPI : 2008-22

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2652500
Date de demande : 22/06/2017
N° de BOPI : 2017-45
Date du BOPI : 10/11/2017

16/05/1997 : REFLEXE DE SICLI
N° national/d'enregistrement : 97678462
Date de dépôt : 16/05/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/05/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Compositions extinctrices; produits pour la protection contre le feu; ignifuge. Dispositifs de protection personnelle contre les accidents; instruments d'alarme; annihilateurs et inhibiteurs de flammes; avertisseurs d'incendie; couvertures coupe-feu; détecteurs de fumée; dispositifs de secours. Ustensiles pour la cuisine; appareils destinés à la projection d'aérosols non à usage médical
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 21

Déposant 1 : Chubb France, Société en Commandite simple
Numéro de SIREN : 702000522
Adresse :
Avenue de l'Entreprise, Parc Saint Christophe, Bâtiment Magellan 1
95865 CERGY PONTOISE CEDEX
FR

Mandataire 1 : ANAQUA SERVICES, Mme LEBOUC Cécilia
Adresse :
RUE MARX DORMOY, BP 7525
64075 PAU Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 700430
Date de demande : 17/05/2017
N° de BOPI : 2017-24
Date du BOPI : 16/06/2017

Bénéficiare 1 : CHUBB SECURITE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-26
Date du BOPI : 27/06/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1997-47

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2340719
Date de demande : 04/05/2007
N° de BOPI : 2008-22

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2652500
Date de demande : 22/06/2017
N° de BOPI : 2017-45
Date du BOPI : 10/11/2017

13/05/1997 : ALEX ALARME EXTINCTEUR
N° national/d'enregistrement : 97677682
Date de dépôt : 13/05/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/05/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage); dispositif d'alarme et de localisation lié au décrochement d'un appareil extincteur d'incendie

Déposant 1 : Chubb France, Société en commandite simple
Numéro de SIREN : 702000522
Adresse :
Avenue de l'Entreprise, Parc Saint Christophe, Bâtiment Magellan 1
95865 CERGY PONTOISE CEDEX
FR

Mandataire 1 : ANAQUA SERVICES, Mme LEBOUC Cécilia
Adresse :
RUE MARX DORMOY, BP 7525
64075 PAU Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 700430
Date de demande : 17/05/2017
N° de BOPI : 2017-24
Date du BOPI : 16/06/2017

Bénéficiare 1 : CHUBB SECURITE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 709650
Date de demande : 17/10/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

Bénéficiare 1 : UTC Fire & Security Services

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 709652
Date de demande : 17/10/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

Bénéficiare 1 : CHUBB FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-25
Date du BOPI : 20/06/1997

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-43

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2340717
Date de demande : 04/05/2007
N° de BOPI : 2008-22

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2652505
Date de demande : 22/06/2017
N° de BOPI : 2017-50
Date du BOPI : 15/12/2017

07/05/1997 : GRANIT
N° national/d'enregistrement : 97676998
Date de dépôt : 07/05/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/05/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils extincteurs fixes ou mobiles, portables ou non, à fonctionnement manuel ou automatique

Déposant 1 : Chubb France, Société en commandite simple
Numéro de SIREN : 702000522
Adresse :
Avenue de l'Entreprise, Parc Saint Christophe, Bâtimen Magellan 1
95865 CERGY PONTOISE CEDEX
FR

Mandataire 1 : ANAQUA SERVICES, Mme LEBOUC Cécilia
Adresse :
RUE MARX DORMOY, BP 7525
64075 PAU Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 700430
Date de demande : 17/05/2017
N° de BOPI : 2017-24
Date du BOPI : 16/06/2017

Bénéficiare 1 : CHUBB SECURITE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 709650
Date de demande : 17/10/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

Bénéficiare 1 : UTC Fire & Security Services

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 709652
Date de demande : 17/10/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

Bénéficiare 1 : CHUBB FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-24
Date du BOPI : 13/06/1997

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-42

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2340718
Date de demande : 04/05/2007
N° de BOPI : 2008-22

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2652503
Date de demande : 22/06/2017
N° de BOPI : 2017-50
Date du BOPI : 15/12/2017

22/04/1997 : ALARMES EXTINCTEURS
N° national/d'enregistrement : 97674717
Date de dépôt : 22/04/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/04/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage); dispositif d'alarme et de localisation lié au décrochement d'un appareil extincteur d'incendie

Déposant 1 : Chubb France, Société en commandite simple
Numéro de SIREN : 702000522
Adresse :
Avenue de l'Entreprise, Parc Saint Christophe, Bâtiment Magellan 1
95865 CERGY PONTOISE CEDEX
FR

Mandataire 1 : ANAQUA SERVICES, Mme LEBOUC Cécilia
Adresse :
RUE MARX DORMOY, BP 7525
64075 PAU Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 698697
Date de demande : 24/04/2017
N° de BOPI : 2017-21
Date du BOPI : 26/05/2017

Bénéficiare 1 : CHUBB SECURITE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 708866
Date de demande : 29/09/2017
N° de BOPI : 2017-43
Date du BOPI : 27/10/2017

Bénéficiare 1 : UTC Fire & Security Services

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 708867
Date de demande : 29/09/2017
N° de BOPI : 2017-43
Date du BOPI : 27/10/2017

Bénéficiare 1 : CHUBB FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-22
Date du BOPI : 30/05/1997

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-40

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2338257
Date de demande : 02/04/2007
N° de BOPI : 2008-18

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2652506
Date de demande : 22/06/2017
N° de BOPI : 2017-50
Date du BOPI : 15/12/2017

04/04/1996 : GALAXIE
N° national/d'enregistrement : 96619604
Date de dépôt : 04/04/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/04/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils extincteurs fixes ou mobiles, portables ou non, à fonctionnement manuel ou automatique

Déposant 1 : Chubb France, Société en commandite simple
Numéro de SIREN : 702000522
Adresse :
Avenue de l'Entreprise, Parc Saint Christophe, Bâtiment Magellan 1
95865 CERGY PONTOISE CEDEX
US

Mandataire 1 : ANAQUA SERVICES
Adresse :
RUE M.DORMOY, BP 7525
64075 PAU CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 427155
Date de demande : 25/01/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 427156
Date de demande : 25/01/2006
N° de BOPI : 2006-09

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 674500
Date de demande : 25/07/2016
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

Bénéficiare 1 : CHUBB SECURITE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 674501
Date de demande : 25/07/2016
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

Bénéficiare 1 : UTC FIRE & SECURITE SERVICES

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 674502
Date de demande : 25/07/2016
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

Bénéficiare 1 : CHUUB FRANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 687490
Date de demande : 19/10/2016
N° de BOPI : 2016-46
Date du BOPI : 18/11/2016

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-19
Date du BOPI : 10/05/1996

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-37

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2307343
Date de demande : 07/02/2006
N° de BOPI : 2007-03

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2627656
Date de demande : 12/09/2016
N° de BOPI : 2017-08
Date du BOPI : 24/02/2017

02/02/1996 : ACTIVA-COM
N° national/d'enregistrement : 96609688
Date de dépôt : 02/02/1996
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 02/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Détecteurs d'incendies, tableaux de signalisation d'incendies, centrales de détection d'incendies

Déposant 1 : Chubb France, Société en commandite simple
Numéro de SIREN : 702000522
Adresse :
Avenue de l'Entreprise, Parc Saint Christophe, Bâtiment Magellan 1
95865 CERGY PONTOISE CEDEX
US

Mandataire 1 : ANAQUA SERVICES
Adresse :
RUE M.DORMOY, BP 7525
64075 PAU CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 271186
Date de demande : 27/01/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse; Changement de dénomination ; Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 286227
Date de demande : 11/10/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 422922
Date de demande : 22/11/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 422923
Date de demande : 22/11/2005

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 422924
Date de demande : 22/11/2005
N° de BOPI : 2005-51

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664766
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : UTC FIRE & SECURITY SERVICES

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 664767
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : CHUBB FRANCE

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-11
Date du BOPI : 15/03/1996

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-29

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2302389
Date de demande : 06/12/2005
N° de BOPI : 2006-44

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2609769
Date de demande : 10/02/2016
N° de BOPI : 2016-21
Date du BOPI : 27/05/2016

02/02/1996 : ACTIVA-COM
N° national/d'enregistrement : 96609688
Date de dépôt : 02/02/1996
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 02/02/2016
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Détecteurs d'incendies, tableaux de signalisation d'incendies, centrales de détection d'incendies

Déposant 1 : CHUBB SECURITE Société anonyme
Numéro de SIREN : 702000522

Mandataire 1 : APPLIMA CONSEIL

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 271186
Date de demande : 27/01/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse; Changement de dénomination ; Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 286227
Date de demande : 11/10/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 422922
Date de demande : 22/11/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 422923
Date de demande : 22/11/2005

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 422924
Date de demande : 22/11/2005
N° de BOPI : 2005-51

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664766
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : UTC FIRE & SECURITY SERVICES

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 664767
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : CHUBB FRANCE

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-11
Date du BOPI : 15/03/1996

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-29

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2302389
Date de demande : 06/12/2005
N° de BOPI : 2006-44

26/12/1995 : LA SOLUTION INCENDIE
N° national/d'enregistrement : 95603833
Date de dépôt : 26/12/1995
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 26/12/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Détecteurs d'incendies, tableaux de signalisation d'incendies, centrales de détection d'incendies

Déposant 1 : CHUBB SECURITE Société anonyme
Numéro de SIREN : 702000522

Mandataire 1 : APPLIMA CONSEIL

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 286226
Date de demande : 11/10/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse; Changement de dénomination ; Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 286227
Date de demande : 11/10/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 424876
Date de demande : 20/12/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 424877
Date de demande : 20/12/2005

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 424878
Date de demande : 20/12/2005
N° de BOPI : 2006-04

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-06
Date du BOPI : 09/02/1996

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-24

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2303898
Date de demande : 27/12/2005
N° de BOPI : 2006-48

26/12/1995 : ACTIVA 128
N° national/d'enregistrement : 95603834
Date de dépôt : 26/12/1995
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 26/12/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Détecteurs d'incendies, tableaux de signalisation d'incendies, centrales de détection d'incendies

Déposant 1 : CHUBB SECURITE Société anonyme
Numéro de SIREN : 702000522

Mandataire 1 : APPLIMA CONSEIL

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 271186
Date de demande : 27/01/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse; Changement de dénomination ; Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 286227
Date de demande : 11/10/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 424873
Date de demande : 20/12/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 424874
Date de demande : 20/12/2005

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 424875
Date de demande : 20/12/2005
N° de BOPI : 2006-04

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-06
Date du BOPI : 09/02/1996

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-24

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2303897
Date de demande : 27/12/2005
N° de BOPI : 2006-48

05/06/1992 : COFISEC
N° national/d'enregistrement : 92421792
Date de dépôt : 05/06/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/06/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Enseignement et formation professionnelle.Conseil, organisation, formation et information sur la sécurité
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : UTC FIRE & SECURITY SERVICES, Société en commandite simple
Numéro de SIREN : 702000522
Adresse :
10 Avenue du Centaure
95800 CERGY
FR

Mandataire 1 : ANAQUA SERVICES, Mme FRISBY ELEA
Adresse :
RUE MARX DORMOY
64000 PAU
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 574225
Date de demande : 26/03/2012
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

Bénéficiare 1 : CHUBB SECURITE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 574226
Date de demande : 26/03/2012
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

Bénéficiare 1 : UTC FIRE AND SECURITY SERVICES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-23
Date du BOPI : 17/07/1992

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1992-41

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2216057
Date de demande : 22/02/2002
N° de BOPI : 2002-22

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2495181
Date de demande : 26/03/2012
N° de BOPI : 2012-23
Date du BOPI : 08/06/2012

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2814515
Date de demande : 23/05/2022
N° de BOPI : 2022-31
Date du BOPI : 05/08/2022

31/03/1992 : BROUX
N° national/d'enregistrement : 92413650
Date de dépôt : 31/03/1992
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 31/03/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Compositions ignifuges.Produits chimiques et préparations ignifuges.Pharmacie portative Extincteurs, autopompes à incendie, avertisseurs d'incendie, battes pour incendie, lances et pompes à incendie.Dispositif de secours.Balises lumineuses.Dispositif d'éclairage et de sécurité.Tuyaux à incendie.Service de location, de maintenance, de réparation d'extincteurs et autre matériel d'incendie
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 37

Déposant 1 : Chubb France, Société en commandite simple
Numéro de SIREN : 702000522
Adresse :
Bâtiment Magellan1, Avenue de l'Entreprise, Parc Saint Christophe
95865 Cergy Pontoise
FR

Mandataire 1 : ANAQUA SERVICES, Mme FRISBY ELEA
Adresse :
RUE MARX DORMOY
64000 PAU
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 346566
Date de demande : 27/05/2002
N° de BOPI : 2002-26

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 568501
Date de demande : 31/01/2012
N° de BOPI : 2012-09
Date du BOPI : 02/03/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 853869
Date de demande : 07/04/2022
N° de BOPI : 2022-18
Date du BOPI : 06/05/2022

Bénéficiare 1 : Société Broux, sarl
Numéro de SIREN : 383780301
Adresse :
ZAC du Pré Vaurien 293 rue de Merisiers
74370 Pringy
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 866631
Date de demande : 02/09/2022
N° de BOPI : 2022-40
Date du BOPI : 07/10/2022

Bénéficiare 1 : Vulcain Prevention Incendie, SAS
Adresse :
Saint THIBAULT DES VIGNES 27 Avenue Saint Germain des Noyers
77400 RCS MEAUX
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 868424
Date de demande : 03/08/2022
N° de BOPI : 2022-43
Date du BOPI : 28/10/2022

Bénéficiare 1 : CHUBB France, SCS
Adresse :
Parc Saint Christophe Batiment Magellan 1, Avenue de l'Enterprise
95865 Cergy Pontoise Cedex
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-15
Date du BOPI : 22/05/1992

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1992-33

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2216456
Date de demande : 22/02/2002
N° de BOPI : 2002-25

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2488033
Date de demande : 02/01/2012
N° de BOPI : 2012-10
Date du BOPI : 09/03/2012

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2820641
Date de demande : 03/08/2022
N° de BOPI : 2022-44
Date du BOPI : 04/11/2022

27/03/1992 : SICLI S
N° national/d'enregistrement : 92412523
Date de dépôt : 27/03/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/03/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Compositions extinctrices et agents émulsifiants.Peintures ignifuges.Installations et appareils pour la détection, la prévention et la lutte contre l'incendie, appareils extincteurs fixes ou mobiles, portables ou non, à fonctionnement manuel ou automatique, lances de lutte contre l'incendie et autres appareils de sauvetage.Installations de distribution d'eau, robinets nécessaires à lutter contre les incendies.Enduits antipropagateurs du feu, ignifuges et isolants F
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 02
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 19

Déposant 1 : CHUBB FRANCE, Société en commandite simple
Numéro de SIREN : 702000522
Adresse :
AVENUE DE L'ENTREPRISE, PARC SAINT-CHRISTOPHE, BÂTIMENT MAGELLAN 1
95865 CERGY CEDEX
FR

Mandataire 1 : ANAQUA SERVICES, Mme FRISBY ELEA
Adresse :
RUE MARX DORMOY
64000 PAU
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 865032
Date de demande : 05/05/2022
N° de BOPI : 2022-37
Date du BOPI : 16/09/2022

Bénéficiare 1 : SICLI, Société en commandite simple
Numéro de SIREN : 698204294
Adresse :
2 et 4 rue Blaise Pascal
93150 Le Blanc Mesnil
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 865033
Date de demande : 05/05/2022
N° de BOPI : 2022-37
Date du BOPI : 16/09/2022

Bénéficiare 1 : Chubb Securite, Société en commandite simple
Numéro de SIREN : 702000522
Adresse :
10 Avenue du Centaure
95800 Cergy Pontoise
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 865045
Date de demande : 05/05/2022
N° de BOPI : 2022-37
Date du BOPI : 16/09/2022

Bénéficiare 1 : UTC FIRE & SECURITY SERVICES, Société en commandite simple
Numéro de SIREN : 702000522
Adresse :
10 Avenue du Centaure
95800 Cergy Pontoise
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 865046
Date de demande : 05/05/2022
N° de BOPI : 2022-37
Date du BOPI : 16/09/2022

Bénéficiare 1 : CHUBB FRANCE, Société en commandite simple
Numéro de SIREN : 702000522
Adresse :
Bâtiment MAGELLAN 1 Avenue de l'Entreprise Parc Saint Christophe
95865 Cergy Pontoise CEDEX
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-13
Date du BOPI : 07/05/1992

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1992-31

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2216071
Date de demande : 22/02/2002
N° de BOPI : 2002-22

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2492422
Date de demande : 23/02/2012
N° de BOPI : 2012-16
Date du BOPI : 20/04/2012

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2813234
Date de demande : 06/05/2022
N° de BOPI : 2022-39
Date du BOPI : 30/09/2022

27/03/1992 : SICLI S
N° national/d'enregistrement : 92412523
Date de dépôt : 27/03/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/03/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Compositions extinctrices et agents émulsifiants.Peintures ignifuges.Installations et appareils pour la détection, la prévention et la lutte contre l'incendie, appareils extincteurs fixes ou mobiles, portables ou non, à fonctionnement manuel ou automatique, lances de lutte contre l'incendie et autres appareils de sauvetage.Installations de distribution d'eau, robinets nécessaires à lutter contre les incendies.Enduits antipropagateurs du feu, ignifuges et isolants F
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 02
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 19

Déposant 1 : COMPAGNIE CENTRALE SICLI, société anonyme
Numéro de SIREN : 698204294
Adresse :
2 et 4, rue Blaise Pascal
93150 LE BLANC MESNIL
FR

Mandataire 1 : Cabinet Chaillot
Adresse :
16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74
92703 COLOMBES Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 865032
Date de demande : 05/05/2022
N° de BOPI : 2022-37
Date du BOPI : 16/09/2022

Bénéficiare 1 : SICLI, Société en commandite simple
Numéro de SIREN : 698204294
Adresse :
2 et 4 rue Blaise Pascal
93150 Le Blanc Mesnil
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 865033
Date de demande : 05/05/2022
N° de BOPI : 2022-37
Date du BOPI : 16/09/2022

Bénéficiare 1 : Chubb Securite, Société en commandite simple
Numéro de SIREN : 702000522
Adresse :
10 Avenue du Centaure
95800 Cergy Pontoise
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 865045
Date de demande : 05/05/2022
N° de BOPI : 2022-37
Date du BOPI : 16/09/2022

Bénéficiare 1 : UTC FIRE & SECURITY SERVICES, Société en commandite simple
Numéro de SIREN : 702000522
Adresse :
10 Avenue du Centaure
95800 Cergy Pontoise
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 865046
Date de demande : 05/05/2022
N° de BOPI : 2022-37
Date du BOPI : 16/09/2022

Bénéficiare 1 : CHUBB FRANCE, Société en commandite simple
Numéro de SIREN : 702000522
Adresse :
Bâtiment MAGELLAN 1 Avenue de l'Entreprise Parc Saint Christophe
95865 Cergy Pontoise CEDEX
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-13
Date du BOPI : 07/05/1992

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1992-31

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2216071
Date de demande : 22/02/2002
N° de BOPI : 2002-22

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2492422
Date de demande : 23/02/2012
N° de BOPI : 2012-16
Date du BOPI : 20/04/2012

27/03/1992 : C COFISEC
N° national/d'enregistrement : 92412524
Date de dépôt : 27/03/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/03/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Enseignement, formation professionnelle.Conseil, organisation, formation et information sur la sécurité F
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : UTC FIRE & SECURITY SERVICES, Société en commandite simple
Numéro de SIREN : 702000522
Adresse :
10 Avenue du Centaure
95800 CERGY
FR

Mandataire 1 : Cabinet Chaillot
Adresse :
16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74
92703 COLOMBES Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 574225
Date de demande : 26/03/2012
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

Bénéficiare 1 : CHUBB SECURITE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 574226
Date de demande : 26/03/2012
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

Bénéficiare 1 : UTC FIRE AND SECURITY SERVICES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 859303
Date de demande : 08/06/2022
N° de BOPI : 2022-27
Date du BOPI : 08/07/2022

Bénéficiare 1 : Chubb France, Société en commandite simple
Numéro de SIREN : 702000522
Adresse :
Parc Saint Christophe - Batiment Magella
95865 CERGY PONTOISE CEDEX
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-13
Date du BOPI : 07/05/1992

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1992-31

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2216073
Date de demande : 22/02/2002
N° de BOPI : 2002-22

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2495182
Date de demande : 26/03/2012
N° de BOPI : 2012-23
Date du BOPI : 08/06/2012

27/03/1992 : C COFISEC
N° national/d'enregistrement : 92412524
Date de dépôt : 27/03/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/03/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Enseignement, formation professionnelle.Conseil, organisation, formation et information sur la sécurité F
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : CHUBB FRANCE, Société en commandite simple
Numéro de SIREN : 702000522
Adresse :
PARC SAINT-CHRISTOPHE AVENUE DE L'ENTREPRISE, BÂTIMENT MAGELLAN 1
95865 CERGY CEDEX
FR

Mandataire 1 : ANAQUA SERVICES, Mme FRISBY ELEA
Adresse :
RUE MARX DORMOY
64000 PAU
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 574225
Date de demande : 26/03/2012
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

Bénéficiare 1 : CHUBB SECURITE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 574226
Date de demande : 26/03/2012
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

Bénéficiare 1 : UTC FIRE AND SECURITY SERVICES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 859303
Date de demande : 08/06/2022
N° de BOPI : 2022-27
Date du BOPI : 08/07/2022

Bénéficiare 1 : Chubb France, Société en commandite simple
Numéro de SIREN : 702000522
Adresse :
Parc Saint Christophe - Batiment Magella
95865 CERGY PONTOISE CEDEX
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-13
Date du BOPI : 07/05/1992

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1992-31

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2216073
Date de demande : 22/02/2002
N° de BOPI : 2002-22

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2495182
Date de demande : 26/03/2012
N° de BOPI : 2012-23
Date du BOPI : 08/06/2012

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2813235
Date de demande : 06/05/2022
N° de BOPI : 2022-29
Date du BOPI : 22/07/2022

07/01/1992 : AUTOMATISMES SICLI
N° national/d'enregistrement : 92400468
Date de dépôt : 07/01/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/01/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, extincteurs.Appareils et instruments de dissuasion, appareils de signalisation et d'alarme vol, appareils et instruments de contrôle de secours, installations et appareils pour la détection, la prévention et la lutte contre l'incendie, appareils extincteurs fixes et mobiles, portables ou non, à fonctionnement manuel ou automatique, gicleurs d'incendie, lances de lutte contre les incendies et autres matériels de sauvetage.Installations et réparations de dispositifs d'alarme en cas d'incendie.Installations et réparations de dispositifs d'alarme en cas de vol.Surveillances et inspections techniques; surveillance nocturne; consultations en matière de sécurité.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : UTC FIRE & SECURITY SERVICES, Société en commandite simple
Numéro de SIREN : 702000522
Adresse :
10 Avenue du Centaure
95800 CERGY
FR

Mandataire 1 : Cabinet Chaillot
Adresse :
16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74
92703 COLOMBES Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 569016
Date de demande : 11/01/2012
N° de BOPI : 2012-09
Date du BOPI : 02/03/2012

Bénéficiare 1 : SICLI

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 569017
Date de demande : 11/01/2012
N° de BOPI : 2012-09
Date du BOPI : 02/03/2012

Bénéficiare 1 : UTC FIRE AND SECURITY SERVICES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 845780
Date de demande : 19/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : Chubb France, société en commandite simple
Numéro de SIREN : 702000522
Adresse :
Parc Saint Christophe - Batiment Magellan 1 10 Avenue de l'Entreprise
95865 Cergy
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-02
Date du BOPI : 21/02/1992

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1992-45

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2213156
Date de demande : 07/01/2002
N° de BOPI : 2002-20

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2488716
Date de demande : 11/01/2012
N° de BOPI : 2012-11
Date du BOPI : 16/03/2012

07/01/1992 : AUTOMATISMES SICLI
N° national/d'enregistrement : 92400468
Date de dépôt : 07/01/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/01/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, extincteurs.Appareils et instruments de dissuasion, appareils de signalisation et d'alarme vol, appareils et instruments de contrôle de secours, installations et appareils pour la détection, la prévention et la lutte contre l'incendie, appareils extincteurs fixes et mobiles, portables ou non, à fonctionnement manuel ou automatique, gicleurs d'incendie, lances de lutte contre les incendies et autres matériels de sauvetage.Installations et réparations de dispositifs d'alarme en cas d'incendie.Installations et réparations de dispositifs d'alarme en cas de vol.Surveillances et inspections techniques; surveillance nocturne; consultations en matière de sécurité.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : Chubb France, Société en commandite simple
Numéro de SIREN : 702000522
Adresse :
10 Avenue de l'Entreprise, Parc Saint Christophe - Batiment Magellan 1
95865 Cergy
FR

Mandataire 1 : ANAQUA SERVICES, Mme FRISBY ELEA
Adresse :
RUE MARX DORMOY
64000 PAU
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 569016
Date de demande : 11/01/2012
N° de BOPI : 2012-09
Date du BOPI : 02/03/2012

Bénéficiare 1 : SICLI

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 569017
Date de demande : 11/01/2012
N° de BOPI : 2012-09
Date du BOPI : 02/03/2012

Bénéficiare 1 : UTC FIRE AND SECURITY SERVICES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 845780
Date de demande : 19/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : Chubb France, société en commandite simple
Numéro de SIREN : 702000522
Adresse :
Parc Saint Christophe - Batiment Magellan 1 10 Avenue de l'Entreprise
95865 Cergy
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-02
Date du BOPI : 21/02/1992

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1992-45

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2213156
Date de demande : 07/01/2002
N° de BOPI : 2002-20

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2488716
Date de demande : 11/01/2012
N° de BOPI : 2012-11
Date du BOPI : 16/03/2012

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2801421
Date de demande : 07/01/2022
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

07/11/1990 : CHOC
N° national/d'enregistrement : 1666358
Date de dépôt : 07/11/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 07/11/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils détecteurs d'incendies

Déposant 1 : UTC FIRE & SECURITY SERVICES, Société en Commandite Simple
Numéro de SIREN : 702000522
Adresse :
10 Avenue du Centaure
95800 CERGY
FR

Mandataire 1 : Cabinet Chaillot
Adresse :
16/20, Avenue de l'Agent Sarre BP 74
92703 COLOMBES Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 311565
Date de demande : 06/10/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 311566
Date de demande : 06/10/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 311567
Date de demande : 06/10/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 461115
Date de demande : 24/09/2007

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 461116
Date de demande : 24/09/2007

Bénéficiare 1 : HARDEN

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 461117
Date de demande : 24/09/2007
N° de BOPI : 2007-43

Bénéficiare 1 : MATINCENDIE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 543048
Date de demande : 15/02/2011
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

Bénéficiare 1 : UTC FIRE AND SECURITY SERVICES

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 628214
Date de demande : 29/07/2014
N° de BOPI : 2014-35
Date du BOPI : 29/08/2014

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-45

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2183556
Date de demande : 06/10/2000
N° de BOPI : 2000-45

Evènement 11 :
Type d'évènement : Demande de renouvellement
Référence associée à l'événement : 2455543
Date de demande : 19/11/2010

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2461227
Date de demande : 26/01/2011
N° de BOPI : 2011-15
Date du BOPI : 15/04/2011

13/09/1989 : KNOCK OUT
N° national/d'enregistrement : 1704188
Date de dépôt : 13/09/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 13/09/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:14 SEPTEMBRE 1979 à l'INPI No 527834 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1106732
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Compositions extinctrices appareils extincteurs
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 09

Déposant 1 : KNOCK OUT, Société anonyme
Numéro de SIREN : 312309834
Adresse :
1, rue Yvan Pavlov
93150 LE BLANC-MESNIL
FR

Mandataire 1 : Cabinet Chaillot
Adresse :
16/20, avenue de l'Agent Sarre B.P. 74
92703 COLOMBES Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE; CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 173191
Date de demande : 06/06/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement / prorogation rejetée
Référence associée à l'événement : 779884
Date de demande : 11/02/2020
N° de BOPI : 2020-11
Date du BOPI : 13/03/2020

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 782529
Date de demande : 10/03/2020
N° de BOPI : 2020-15
Date du BOPI : 10/04/2020

Bénéficiare 1 : HARDEN, Société en commandite simple
Numéro de SIREN : 552107518
Adresse :
1 Rue YVAN PAVLOV
93150 Le Blanc-Mesnil
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 782608
Date de demande : 10/03/2020
N° de BOPI : 2020-15
Date du BOPI : 10/04/2020

Bénéficiare 1 : MATINCENDIE, Société en commandite simple
Numéro de SIREN : 552107518
Adresse :
1 Rue YVAN PAVLOV
93150 Le Blanc-Mesnil
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 782609
Date de demande : 10/03/2020
N° de BOPI : 2020-15
Date du BOPI : 10/04/2020

Bénéficiare 1 : Chubb Sécurité, Société en commandite simple
Numéro de SIREN : 702000522
Adresse :
Rue YVAN PAVLOV
93150 Le Blanc-Mesnil
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 782610
Date de demande : 10/03/2020
N° de BOPI : 2020-15
Date du BOPI : 10/04/2020

Bénéficiare 1 : UTC Fire & Security Services, Société en commandite simple
Numéro de SIREN : 702000522
Adresse :
Bâtimen Magellan 1 Avenue de l'Entreprise Parc Saint Christophe
95865 Cergy Pontoise Cedex
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 782611
Date de demande : 10/03/2020
N° de BOPI : 2020-15
Date du BOPI : 10/04/2020

Bénéficiare 1 : Chubb france, Société en commandite simple
Numéro de SIREN : 702000522
Adresse :
Bâtimen Magellan 1 Avenue de l'Entreprise Parc Saint Christophe
95865 Cergy Pontoise Cedex
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-15

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2152393
Date de demande : 10/09/1999
N° de BOPI : 1999-42

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2406178
Date de demande : 29/04/2009
N° de BOPI : 2009-29
Date du BOPI : 17/07/2009

13/09/1989 : KNOCK OUT
N° national/d'enregistrement : 1704188
Date de dépôt : 13/09/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 13/09/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:14 SEPTEMBRE 1979 à l'INPI No 527834 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1106732
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Compositions extinctrices appareils extincteurs
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 09

Déposant 1 : Chubb France, Société en commandite simple
Adresse :
PARC SAINT-CHRISTOPHE AVENUE DE L'ENTREPRISE, BÂTIMENT MAGELLAN 1
95865 CERGY CEDEX
FR

Mandataire 1 : ANAQUA SERVICES, Mme FRISBY Eléa
Adresse :
RUE MARX DORMOY
64075 PAU CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE; CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 173191
Date de demande : 06/06/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement / prorogation rejetée
Référence associée à l'événement : 779884
Date de demande : 11/02/2020
N° de BOPI : 2020-11
Date du BOPI : 13/03/2020

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 782529
Date de demande : 10/03/2020
N° de BOPI : 2020-15
Date du BOPI : 10/04/2020

Bénéficiare 1 : HARDEN, Société en commandite simple
Numéro de SIREN : 552107518
Adresse :
1 Rue YVAN PAVLOV
93150 Le Blanc-Mesnil
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 782608
Date de demande : 10/03/2020
N° de BOPI : 2020-15
Date du BOPI : 10/04/2020

Bénéficiare 1 : MATINCENDIE, Société en commandite simple
Numéro de SIREN : 552107518
Adresse :
1 Rue YVAN PAVLOV
93150 Le Blanc-Mesnil
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 782609
Date de demande : 10/03/2020
N° de BOPI : 2020-15
Date du BOPI : 10/04/2020

Bénéficiare 1 : Chubb Sécurité, Société en commandite simple
Numéro de SIREN : 702000522
Adresse :
Rue YVAN PAVLOV
93150 Le Blanc-Mesnil
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 782610
Date de demande : 10/03/2020
N° de BOPI : 2020-15
Date du BOPI : 10/04/2020

Bénéficiare 1 : UTC Fire & Security Services, Société en commandite simple
Numéro de SIREN : 702000522
Adresse :
Bâtimen Magellan 1 Avenue de l'Entreprise Parc Saint Christophe
95865 Cergy Pontoise Cedex
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 782611
Date de demande : 10/03/2020
N° de BOPI : 2020-15
Date du BOPI : 10/04/2020

Bénéficiare 1 : Chubb france, Société en commandite simple
Numéro de SIREN : 702000522
Adresse :
Bâtimen Magellan 1 Avenue de l'Entreprise Parc Saint Christophe
95865 Cergy Pontoise Cedex
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-15

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2152393
Date de demande : 10/09/1999
N° de BOPI : 1999-42

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2406178
Date de demande : 29/04/2009
N° de BOPI : 2009-29
Date du BOPI : 17/07/2009

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2743472
Date de demande : 19/03/2020
N° de BOPI : 2020-29
Date du BOPI : 17/07/2020

11/05/1988 : HARDEN
N° national/d'enregistrement : 1464664
Date de dépôt : 11/05/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 11/05/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Compositions extinctrices.Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information;extincteurs. Services de pose, d'entretien et de réparation d'appareils extincteurs.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 37

Déposant 1 : Chubb France, Société en commandite simple
Numéro de SIREN : 702000522
Adresse :
Parc Saint Christophe, Bâtimen Magellan 1, Avenue de l'Entreprise
95865 CERGY PONTOISE CEDEX
FR

Mandataire 1 : ANAQUA SERVICES, Mme LEBOUC Cécilia
Adresse :
RUE MARX DORMOY, BP 7525
64075 PAU Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 725122
Date de demande : 30/05/2018
N° de BOPI : 2018-27
Date du BOPI : 06/07/2018

Bénéficiare 1 : Chubb Sécurité

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-42

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2114271
N° de BOPI : 1998-22

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2374516
Date de demande : 30/05/2008
N° de BOPI : 2008-40

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2682866
Date de demande : 30/05/2018
N° de BOPI : 2018-39
Date du BOPI : 28/09/2018

11/05/1988 : HARDEN
N° national/d'enregistrement : 1464664
Date de dépôt : 11/05/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 11/05/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Compositions extinctrices.Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information;extincteurs. Services de pose, d'entretien et de réparation d'appareils extincteurs.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 37

Déposant 1 : Chubb France, Société en commandite simple
Numéro de SIREN : 702000522
Adresse :
Parc Saint Christophe, Bâtimen Magellan 1, Avenue de l'Entreprise
95865 CERGY PONTOISE CEDEX
FR

Mandataire 1 : ANAQUA SERVICES, Mme LEBOUC Cécilia
Adresse :
RUE MARX DORMOY, BP 7525
64075 PAU Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 725122
Date de demande : 30/05/2018
N° de BOPI : 2018-27
Date du BOPI : 06/07/2018

Bénéficiare 1 : Chubb Sécurité

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 733818
Date de demande : 19/09/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

Bénéficiare 1 : UTC Fire & Security Services

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 733819
Date de demande : 19/09/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

Bénéficiare 1 : Chubb France

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-42

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2114271
N° de BOPI : 1998-22

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2374516
Date de demande : 30/05/2008
N° de BOPI : 2008-40

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2682866
Date de demande : 30/05/2018
N° de BOPI : 2018-39
Date du BOPI : 28/09/2018

18/12/1987 : S
N° national/d'enregistrement : 1443473
Date de dépôt : 18/12/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 18/12/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:18 JANVIER 1978 A L'INPI (No 266846) ET ENREGISTRE SOUS LE No 1039127.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits, installations et appareils pour la détection, la prévention et la lutte contre le feu, et notamment produits extincteurs, véhicules incendie, appareils extincteurs fixes et mobiles à fonctionnement manuel ou automatique, robinets, tuyaux, lances et accessoires nécessaires à lutter contre les incendies, enduits antipropagateurs du feu, ignifuges et isolants;matériel de protection contre le feu; imprimés, journaux, périodiques, livres et bulletins, éducation et formation du personnel de sécurité affecté en particulier à la prévention et à la lutte contre l'incendie.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : Chubb France, Société en comandite simple
Numéro de SIREN : 702000522
Adresse :
Parc Saint Christophe, Bâtiment Magellan 1, Avenue de l'entreprise
95865 CERGY PONTOISE Cedex
FR

Mandataire 1 : ANAQUA SERVICES, Mme LEBOUC Cécilia
Adresse :
RUE MARX DORMOY, BP 7525
64075 PAU Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 722426
Date de demande : 24/04/2018
N° de BOPI : 2018-21
Date du BOPI : 25/05/2018

Bénéficiare 1 : Chubb Sécurité

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 724683
Date de demande : 24/04/2018
N° de BOPI : 2018-26
Date du BOPI : 29/06/2018

Bénéficiare 1 : UTC Fire & Security Services

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 724684
Date de demande : 24/04/2018
N° de BOPI : 2018-26
Date du BOPI : 29/06/2018

Bénéficiare 1 : Chubb France

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-23

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2098233
N° de BOPI : 1997-44

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2354581
Date de demande : 31/10/2007
N° de BOPI : 2008-32

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2682252
Date de demande : 25/05/2018
N° de BOPI : 2018-39
Date du BOPI : 28/09/2018

18/07/1986 : SICLI - ALARME
N° national/d'enregistrement : 1364075
Date de dépôt : 18/07/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 18/07/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:11 AOUT 1976, A L'INPI (No 225021), ET ENREGISTRE SOUS LE No 960273.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Serrurerie, coffres-forts;caisses escamotables, serrures de toutes sortes;blindages;matériels blindés fixes et mobiles;appareils et instruments électriques et électroniques, photographiques, cinématographiques, optiques, acoustiques, de signalisation, de contrôle, de télétransmission et de dissuasion;caisses enregistreuses escamotables;appareils de détection et de contrôle d'intrusion et de vol et de dissuasion;serrures électriques;appareils de signalisation et d'alarme;services d'alarme en cas de vol ou en cas d'incendie;installation, entretien et réparation de dispositifs d'alarme pour vol ou en cas d'incendie; services de surveillance.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : Chubb France, Société en commandite simple
Numéro de SIREN : 702000522
Adresse :
Avenue de l'Entreprise, Parc Saint Christophe, Bâtiment Magellan 1
95865 CERGY PONTOISE CEDEX
US

Mandataire 1 : ANAQUA SERVICES
Adresse :
RUE M.DORMOY, BP 7525
64075 PAU CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 430811
Date de demande : 22/03/2006
N° de BOPI : 2006-17

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 692828
Date de demande : 05/01/2017
N° de BOPI : 2017-07
Date du BOPI : 17/02/2017

Bénéficiare 1 : CHUBB SECURITE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 692829
Date de demande : 05/01/2017
N° de BOPI : 2017-07
Date du BOPI : 17/02/2017

Bénéficiare 1 : UTC FIRE & SECURITY SERVICES

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 692830
Date de demande : 05/01/2017
N° de BOPI : 2017-07
Date du BOPI : 17/02/2017

Bénéficiare 1 : CHUBB FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 698286
Date de demande : 12/04/2017
N° de BOPI : 2017-19
Date du BOPI : 12/05/2017

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-01

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2069039
N° de BOPI : 1996-26

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2311892
Date de demande : 04/04/2006
N° de BOPI : 2007-13

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2639300
Date de demande : 31/01/2017
N° de BOPI : 2017-29
Date du BOPI : 21/07/2017

14/05/1986 : GLOIRE
N° national/d'enregistrement : 1354777
Date de dépôt : 14/05/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 14/05/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:7 juillet 1976 A L'INPI No 222588 ET ENREGISTRE SOUS LE No 961351.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Compositions extinctrices et appareils extincteurs.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 09

Déposant 1 : Chubb France, Société en commandite simple
Numéro de SIREN : 702000522
Adresse :
Avenue de l'Entreprise, Parc Saint Christophe, Bâtiment Magellan 1
95865 CERGY PONTOISE CEDEX
US

Mandataire 1 : ANAQUA SERVICES
Adresse :
RUE M.DORMOY, BP 7525
64075 PAU CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 434944
Date de demande : 06/06/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 461116
Date de demande : 24/09/2007

Bénéficiare 1 : HARDEN

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 461117
Date de demande : 24/09/2007

Bénéficiare 1 : MATINCENDIE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 673335
Date de demande : 06/07/2016
N° de BOPI : 2016-31
Date du BOPI : 05/08/2016

Bénéficiare 1 : CHUBB SECURITE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 674501
Date de demande : 25/07/2016
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

Bénéficiare 1 : UTC FIRE & SECURITE SERVICES

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 674502
Date de demande : 25/07/2016
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

Bénéficiare 1 : CHUUB FRANCE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 687493
Date de demande : 19/10/2016
N° de BOPI : 2016-46
Date du BOPI : 18/11/2016

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-43

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2068215
N° de BOPI : 1996-24

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-27

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2309835
Date de demande : 10/03/2006
N° de BOPI : 2007-08

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-43

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2627654
Date de demande : 12/09/2016
N° de BOPI : 2017-08
Date du BOPI : 24/02/2017

24/01/1986 : MATINCENDIE
N° national/d'enregistrement : 1340011
Date de dépôt : 24/01/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 24/01/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:5 Février 1976 A L'INPI No 209239 ET ENREGISTRE SOUS LE No 953534.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Postes et bouches à eau, robinetterie, appareils extincteurs, tuyauteries, raccords et accessoires.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 17

Déposant 1 : Chubb France, Société en commandite simple
Numéro de SIREN : 702000522
Adresse :
Avenue de l'Entreprise, Parc Saint Christophe, Bâtiment Magellan 1
95865 CERGY PONTOISE CEDEX
US

Mandataire 1 : ANAQUA SERVICES
Adresse :
RUE M.DORMOY, BP 7525
64075 PAU CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 375312
Date de demande : 11/08/2003
N° de BOPI : 2003-37

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 664765
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : CHUBB SECURITE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 664767
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : CHUBB FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 681758
Date de demande : 19/09/2016
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-27

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2059531
Date de demande : 12/12/2005
N° de BOPI : 1996-06

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2302811
Date de demande : 12/12/2005
N° de BOPI : 2006-46

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2620588
Date de demande : 10/06/2016
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

24/02/1982 : SICLI
N° national/d'enregistrement : 1196451
Date de dépôt : 24/02/1982
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 24/02/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:8 mars 1972 à L'I.N.P.I. No 128743 et enregistré sous le No 851381.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits, installations et appareils pour la détection, la prévention et la lutte contre l'incendie et notamment produits extincteurs;véhicules incendie, appareils extincteurs fixes et mobiles à fonctionnement manuel ou automatique;robinets, tuyaux, lances et accessoires nécessaires à lutter contre les incendies;enduits anti-propagateurs du feu, ignifuges et isolants; vêtements et matériels de protection contre le feu.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 25

Déposant 1 : COMPAGNIE CENTRALE SICLI, société anonyme
Numéro de SIREN : 698204294
Adresse :
2 et 4, rue Blaise Pascal
93150 LE BLANC MESNIL
FR

Mandataire 1 : Cabinet Chaillot
Adresse :
16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74
92703 COLOMBES Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 865032
Date de demande : 05/05/2022
N° de BOPI : 2022-37
Date du BOPI : 16/09/2022

Bénéficiare 1 : SICLI, Société en commandite simple
Numéro de SIREN : 698204294
Adresse :
2 et 4 rue Blaise Pascal
93150 Le Blanc Mesnil
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 865033
Date de demande : 05/05/2022
N° de BOPI : 2022-37
Date du BOPI : 16/09/2022

Bénéficiare 1 : Chubb Securite, Société en commandite simple
Numéro de SIREN : 702000522
Adresse :
10 Avenue du Centaure
95800 Cergy Pontoise
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 865045
Date de demande : 05/05/2022
N° de BOPI : 2022-37
Date du BOPI : 16/09/2022

Bénéficiare 1 : UTC FIRE & SECURITY SERVICES, Société en commandite simple
Numéro de SIREN : 702000522
Adresse :
10 Avenue du Centaure
95800 Cergy Pontoise
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 865046
Date de demande : 05/05/2022
N° de BOPI : 2022-37
Date du BOPI : 16/09/2022

Bénéficiare 1 : CHUBB FRANCE, Société en commandite simple
Numéro de SIREN : 702000522
Adresse :
Bâtiment MAGELLAN 1 Avenue de l'Entreprise Parc Saint Christophe
95865 Cergy Pontoise CEDEX
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1982-29

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2000717
N° de BOPI : 1993-01

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2216121
Date de demande : 20/02/2002
N° de BOPI : 2002-22

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2492423
Date de demande : 23/02/2012
N° de BOPI : 2012-16
Date du BOPI : 20/04/2012

24/02/1982 : SICLI
N° national/d'enregistrement : 1196451
Date de dépôt : 24/02/1982
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 24/02/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:8 mars 1972 à L'I.N.P.I. No 128743 et enregistré sous le No 851381.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits, installations et appareils pour la détection, la prévention et la lutte contre l'incendie et notamment produits extincteurs;véhicules incendie, appareils extincteurs fixes et mobiles à fonctionnement manuel ou automatique;robinets, tuyaux, lances et accessoires nécessaires à lutter contre les incendies;enduits anti-propagateurs du feu, ignifuges et isolants; vêtements et matériels de protection contre le feu.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 25

Déposant 1 : COMPAGNIE CENTRALE SICLI, société anonyme
Numéro de SIREN : 698204294
Adresse :
2 et 4, rue Blaise Pascal
93150 LE BLANC MESNIL
FR

Mandataire 1 : Cabinet Chaillot
Adresse :
16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74
92703 COLOMBES Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 865032
Date de demande : 05/05/2022
N° de BOPI : 2022-37
Date du BOPI : 16/09/2022

Bénéficiare 1 : SICLI, Société en commandite simple
Numéro de SIREN : 698204294
Adresse :
2 et 4 rue Blaise Pascal
93150 Le Blanc Mesnil
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 865033
Date de demande : 05/05/2022
N° de BOPI : 2022-37
Date du BOPI : 16/09/2022

Bénéficiare 1 : Chubb Securite, Société en commandite simple
Numéro de SIREN : 702000522
Adresse :
10 Avenue du Centaure
95800 Cergy Pontoise
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 865045
Date de demande : 05/05/2022
N° de BOPI : 2022-37
Date du BOPI : 16/09/2022

Bénéficiare 1 : UTC FIRE & SECURITY SERVICES, Société en commandite simple
Numéro de SIREN : 702000522
Adresse :
10 Avenue du Centaure
95800 Cergy Pontoise
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 865046
Date de demande : 05/05/2022
N° de BOPI : 2022-37
Date du BOPI : 16/09/2022

Bénéficiare 1 : CHUBB FRANCE, Société en commandite simple
Numéro de SIREN : 702000522
Adresse :
Bâtiment MAGELLAN 1 Avenue de l'Entreprise Parc Saint Christophe
95865 Cergy Pontoise CEDEX
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1982-29

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2000717
N° de BOPI : 1993-01

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2216121
Date de demande : 20/02/2002
N° de BOPI : 2002-22

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2492423
Date de demande : 23/02/2012
N° de BOPI : 2012-16
Date du BOPI : 20/04/2012

Publications au Bodacc :
20/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°3353
NOJO : 007802MYG708962
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 702 000 522
Dénomination : Chubb France
Forme juridique : Société en commandite simple

Administration :
Gérant : MICHALON Nicolas, Laurent ; Gérant : CHITARRA Salvatore, Frederico ; Associé commandité : SICLI HOLDING SAS ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A
05/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8883
NOJO : 7802MYG70210400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Pontoise 702 000 522
Dénomination : Chubb France
Forme juridique : Société en commandite simple
07/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°1896
NOJO : 007802MYG694749
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 702 000 522
Dénomination : Chubb France
Forme juridique : Société en commandite simple

Administration :
Gérant : GUERRIER Delphine ; Gérant : MICHALON Nicolas, Laurent ; Associé commandité : SICLI HOLDING SAS ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A
20/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°3229
NOJO : 007802MYG686032
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 702 000 522
Dénomination : Chubb France
Forme juridique : Société en commandite simple

Administration :
Gérant : GUERRIER Delphine ; Associé commandité : SICLI HOLDING SAS ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A
31/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°2854
NOJO : 007802MYG664185
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 702 000 522
Dénomination : Chubb France
Forme juridique : Société en commandite simple

Administration :
Gérant : PAPIN Nicolas ; Gérant : GUERRIER Delphine ; Associé commandité : SICLI HOLDING SAS ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A
27/10/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1652
NOJO : 007802MYG663258
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION Chubb France Société en commandite simple Au capital de : 32 302 720,00 EUR Siège social Parc Saint Christophe Avenue de l'Entreprise Bâtiment Magellan 1 95865 Cergy Cedex N° RCS 702 000 522 RCS Pontoise, est société absorbante SICLI OPERATIONS FRANCE Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 249 000,00 EUR Siège social 1 Avenue de l'Entreprise Parc Saint Christophe-Magellan 95865 Cergy Cedex N° RCS 799 157 789 RCS Pontoise, est société absorbée Actif : 2 310 810,80 EUR Passif : 1 397 512,08 EUR Actif net apporté : 913 298,72 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L. 236-3 II du Code de commerce, dès lors que l’Absorbante détient la totalité des actions composant le capital de l’Absorbée et qu’elle les détiendra jusqu’à la Date de Réalisation, il ne sera pas procédé à l’échange d’actions de l’Absorbée contre des actions de l’Absorbante et l’Absorbante ne créera pas d’actions (ni par conséquent de prime de fusion) en rémunération des apports de l’Absorbée. Les actions de l’Absorbée se trouveront annulées du fait de la réalisation de la Fusion. En conséquence, les Parties sont convenues qu’il n’y a pas lieu, de ce fait, de déterminer un rapport d’échange. Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet : 17/10/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 18/10/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Pontoise au nom de la société SICLI OPERATIONS FRANCE et au nom de la société Chubb France
Numéro d'identification : RCS Pontoise 702 000 522
Dénomination : Chubb France
Forme juridique : Société en commandite simple
Montant du capital : 32302720.00 EUR
25/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°3407
NOJO : 007802MYG662927
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 702 000 522
Dénomination : Chubb France
Forme juridique : Société en commandite simple
Montant du capital : 32576460.00 EUR
07/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6404
NOJO : 7802MYG65986700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Pontoise 702 000 522
Dénomination : Chubb France
Forme juridique : Société en commandite simple
19/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°4351 - annulation
Annule l'annonce N°3176, numéro de parution 20220073, BODACC B publiée le 2022-04-13
NOJO : 007802MYG638401
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Numéro d'identification : RCS Pontoise 702 000 522
Dénomination : Chubb France
13/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°3176
NOJO : 007802MYG637579
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 702 000 522
Dénomination : Chubb France
Forme juridique : Société en commandite simple

Administration :
Gérant : PAPIN Nicolas ; Gérant : GUERRIER Delphine ; Directeur général : GRUNAU Paul ; Associé commandité : SICLI HOLDING SAS ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe
17/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°4971
NOJO : 007802MYG633907
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 702 000 522
Dénomination : Chubb France
Forme juridique : Société en commandite simple

Administration :
Gérant : PAPIN Nicolas ; Gérant : GUERRIER Delphine ; Associé commandité : SICLI HOLDING SAS ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe
09/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6891
NOJO : 7802MYG60045100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Pontoise 702 000 522
Dénomination : Chubb France
Forme juridique : Société en commandite simple
31/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°2598
NOJO : 007802MYG589759
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 702 000 522
Dénomination : Chubb France
Forme juridique : Société en commandite simple

Administration :
Gérant : BRENNAN Anthony ; Gérant : PAPIN Nicolas ; Associé commandité : SICLI HOLDING SAS ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe
19/03/2021 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°4198
NOJO : 009301MYG975269
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/02/2021
Publication légale : affiches-parisiennes.com, le 12/03/2021
Oppositions : Election de domicile au fonds venduet pour la correspondance : Au fonds vendu 4 Rue Edmond Michelet 93360 Neuilly-Plaisance Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales prévues par la loi Acte en date du 01/02/2021 enregistré au SDE BOBIGNY le 05/03/2021 sous le numéro Dossier 2021 00004364 référence 9304P61 2021 A 01404 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Avenue de l'Entreprise Parc St Christophe Bât Magellan 95865 Cergy Cedex
Numéro d'identification : RCS Bobigny 320 367 147
Dénomination : Carrier Fire & Security France S.A.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 37000.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Pontoise 702 000 522
Dénomination : Chubb France
13/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8213
NOJO : 7802MYG57244700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Pontoise 702 000 522
Dénomination : Chubb France
Forme juridique : Société en commandite simple
08/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1970
NOJO : 7802MYG54083700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Pontoise 702 000 522
Dénomination : Chubb France
Forme juridique : Société en commandite simple
13/06/2019 : Modifications générales

Annonce N°3270
NOJO : 780217802449797
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 702 000 522
Dénomination : Chubb France
Forme juridique : Société en commandite simple

Administration :
Associé commandité : SICLI HOLDING SAS modification le 03 Mars 2015 ; Gérant : BRENNAN Anthony en fonction le 11 Mai 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 15 Juillet 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 28 Juillet 2016 ; Gérant : THOME Pierre, Michel, Noël en fonction le 11 Juin 2019
08/11/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1233
NOJO : 780217802433834
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION VULCAIN PREVENTION INCENDIE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 17484605,28 EUR Siège social 3 AV DU GUE-LANGLOIS ZAC Le Gué-Langlois 77600 BUSSY-SAINT-MARTIN N° RCS 680500873 RCS MEAUX, est société absorbée.Chubb France Forme juridique Société en commandite simple Au capital de 32302720 EUR Siège social AVE de l'Entreprise Parc Saint Christophe Bâtiment Magellan 1 95865 CERGY PONTOISE CEDEX N° RCS 702000522 RCS PONTOISE, est société absorbante.Actif : 28801314,11 euros Passif : 13328612,68 euros Actif net apporté : 15472701,43 euros Date du projet : 26/10/2018 Date du dépôt : 02/11/2018, lieu du dépôt : PONTOISE pour la société absorbante et le 31/10/2018 au RCS de Meaux pour la société absorbée
Numéro d'identification : RCS Pontoise 702 000 522
Dénomination : Chubb France
Forme juridique : Société en commandite simple
Montant du capital : 32302720.00 EUR
08/11/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1234
NOJO : 780217802433843
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION SECURITEX DETECTION INCENDIE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 1333765 EUR Siège social 3 AV DU GUE LANGLOIS ZAC le Gué - Langlois 77600 BUSSY-SAINT-MARTIN N° RCS 402846133 RCS MEAUX, est société absorbée.Chubb France Forme juridique Société en commandite simple Au capital de 32302720 EUR Siège social AVE de l'Entreprise Parc Saint Christophe Bâtiment Magellan 1 95865 CERGY PONTOISE CEDEX N° RCS 702000522 RCS PONTOISE, est société absorbante.Actif : 3709882,17 euros Passif : 2165920,88 euros Actif net apporté : 1543961,29 euros Date du projet : 26/10/2018 Date du dépôt : 02/11/2018, lieu du dépôt : PONTOISE pour la société Absorbante et le 31/10/2018 au Greffe de Meaux pour la société Absorbée.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 702 000 522
Dénomination : Chubb France
Forme juridique : Société en commandite simple
Montant du capital : 32302720.00 EUR
08/11/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1235
NOJO : 780217802433863
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION SOCIETE FRANCAISE DE PREVENTIQUE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 80521 EUR Siège social 3 AV DU GUE LANGLOIS ZAC LE GUE LANGLOIS 77600 BUSSY ST MARTIN N° RCS 351364542 RCS MEAUX, est société absorbée.Chubb France Forme juridique Société en commandite simple Au capital de 32302720 EUR Siège social AVE de l'Entreprise Parc Saint Christophe Bâtiment Magellan 1 95865 CERGY PONTOISE CEDEX N° RCS 702000522 RCS PONTOISE, est société absorbante.Actif : 1116154,3 euros Passif : 2055549,29 euros Actif net apporté : -939394,99 euros Date du projet : 26/10/2018 Date du dépôt : 02/11/2018, lieu du dépôt : PONTOISE pour l'absorbante et le 31/10/2018 au greffe de Meaux pour l'absorbée.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 702 000 522
Dénomination : Chubb France
Forme juridique : Société en commandite simple
Montant du capital : 32302720.00 EUR
08/11/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1236
NOJO : 780217802433870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION SOCIETE ET AGENCE DE MATERIEL ET DE MAINTENANCE INCENDIE D'ELECTRONIQUE ET D'ELECTRICITE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 40000 EUR Siège social 119 rue Jean Jaures Isbergues 62330 Isbergues N° RCS 529195471 RCS ARRAS, est société absorbée.Chubb France Forme juridique Société en commandite simple Au capital de 32302720 EUR Siège social AVE de l'Entreprise Parc Saint Christophe Bâtiment Magellan 1 95865 CERGY PONTOISE CEDEX N° RCS 702000522 RCS PONTOISE, est société absorbante.Actif : 379727,23 euros Passif : 467824,36 euros Actif net apporté : -88097,13 euros Date du projet : 26/10/2018 Date du dépôt : 02/11/2018, lieu du dépôt : Pontoise pour l'Absorbante et le 31/10/2018 au greffe d'Arras pour l'Absorbée.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 702 000 522
Dénomination : Chubb France
Forme juridique : Société en commandite simple
Montant du capital : 32302720.00 EUR
08/11/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1237
NOJO : 780217802433874
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION C P S A Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 175000 EUR Siège social 119 rue Jean Jaures Isbergues 62330 Isbergues N° RCS 499825941 RCS ARRAS, est société absorbée.Chubb France Forme juridique Société en commandite simple Au capital de 32302720 EUR Siège social AVE de l'Entreprise Parc Saint Christophe Bâtiment Magellan 1 95865 CERGY PONTOISE CEDEX N° RCS 702000522 RCS PONTOISE, est société absorbante.Actif : 2460280,37 euros Passif : 2506134,75 euros Actif net apporté : -45854,38 euros Date du projet : 26/10/2018 Date du dépôt : 02/11/2018, lieu du dépôt : Pontoise pour l'Absorbante et le 02/11/2018 au greffe d'Arras pour l'Absorbée.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 702 000 522
Dénomination : Chubb France
Forme juridique : Société en commandite simple
Montant du capital : 32302720.00 EUR
05/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2972
NOJO : 217802428077961
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Pontoise 702 000 522
Dénomination : Chubb France
Forme juridique : Société en commandite simple
01/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12898
NOJO : 217802397845517
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Pontoise 702 000 522
Dénomination : Chubb France
Forme juridique : Société en commandite simple
01/02/2017 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°589
NOJO : 059020000021969
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/01/2017
Publication légale : La Croix du Nord, le 20/01/2017
Oppositions : A l'adresse du fonds cédé situé, 468, rue de la Couronne de Bierne 59380 Bergues
Descriptif : Par Acte Sous Seing Privé du 19/12/2016, à Cergy Pointoise, enregistré au SIE Pôle Enregistrement de Dunkerque le 09/01/2017, bordereau n°2017/27, case n°3, ext n° 66. Achat d'une partie du fonds de commerce exclusivement dédiée à la vente, installation et maintenance de matériel Incendie (extincteurs). Acquéreur : Chubb France dont le siège social se situe Avenue de l'entreprise Parc Saint Christophe Bâtiment Magellan 1 95865 Cergy Pontoise Cedex. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 702 000 522
Dénomination : Chubb FRANCE
Forme juridique : Société en Commandite Simple
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Dunkerque 075 850 412
Dénomination : DELTA SECURFLAM
29/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12508
NOJO : 217802373882963
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Pontoise 702 000 522
Dénomination : Chubb France
Forme juridique : Société en commandite simple
20/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°2228
NOJO : BXB16200001718S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Pontoise 702 000 522
Dénomination : Chubb France
Forme juridique : Société en commandite simple

Administration :
Associé commandité : SICLI HOLDING SAS modification le 03 Mars 2015 Gérant : RUE Alain en fonction le 15 Février 2012 Gérant : BRENNAN Anthony en fonction le 11 Mai 2016 Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 15 Juillet 2016 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES en fonction le 15 Juillet 2016
15/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°1409
NOJO : BXB161340006908
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Pontoise 702 000 522
Dénomination : Chubb France
Forme juridique : Société en commandite simple

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 16 Novembre 2004 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 10 Septembre 2004 Associé commandité : SICLI HOLDING SAS modification le 03 Mars 2015 Gérant : RUE Alain en fonction le 15 Février 2012 Gérant : BRENNAN Anthony en fonction le 11 Mai 2016
31/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15374
NOJO : 217802331219013
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Pontoise 702 000 522
Dénomination : Chubb France
Forme juridique : Société en commandite simple
04/04/2014 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°785
NOJO : BXA14087000493K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 20/02/2014
Publication légale : Affiches Parisiennes, le 19/03/2014
Oppositions : Au fonds vendu 3 avenue du Rome 93110 Rosny Sous Bois pour la validité et pour la correspondance A l'adresse des siège sociaux des deux parties
Numéro d'identification : RCS Paris 794 303 503
Dénomination : IEP TECHNOLOGIES SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 1.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Pontoise 702 000 522
Dénomination : Chubb France
28/02/2014 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°290
NOJO : BXA140520007931
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 04/01/2011
Date de commencement d'activité : 01/02/2014
Publication légale : LA CROIX DU NORD, le 21/02/2014
Oppositions : Chubb france 11 rue de la Voyette 59273 Fretin pour la validité, Chubb france 10 avenue de l'Entreprise Batiment Magellan 1 Parc Saint Christophe 95865 Cergy Pontoise pour la correspondance .
Numéro d'identification : RCS Pontoise 702 000 522
Dénomination : Chubb France
Forme juridique : Société en commandite simple
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 417 820 545
Dénomination : VENDOME
29/01/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°852
NOJO : BXA140220004861
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date d'immatriculation : 17/12/2013
Publication légale : Terres de Bourgogne, le 24/01/2014
Oppositions : fonds vendu zone industrielle la Saunière 89600 Saint-Florentin pour la validité, au siège des parties pour la correspondance pour la correspondance .
Descriptif : modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal
Numéro d'identification : RCS Auxerre 799 157 789
Dénomination : SICLI OPERATIONS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Montant du capital : 1500000 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Auxerre 702 000 522
Dénomination : Chubb France
28/01/2014 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1432
NOJO : BXA14021000835S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2014
Publication légale : Terres de Bourgogne, le 24/01/2014
Oppositions : Adresse du fonds vendu zone industrielle la Saunière 89600 Saint Florentin pour la validité, au siège social des parties pour la correspondance .
Descriptif : Une partie du fonds de commerce relative à l'activité de fabrication d'extincteurs et de matériels de lutte contre l'incendie, de recyclage et de dénaturation.
Numéro d'identification : RCS Auxerre 799 157 789
Dénomination : SICLI OPERATIONS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Montant du capital : 1500000 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Auxerre 702 000 522
Dénomination : Chubb France
10/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°1584
NOJO : BXB140030005973
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de la dénomination.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 702 000 522
Dénomination : Chubb France
Forme juridique : Société en commandite simple
18/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13679
NOJO : 217802303203728
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Pontoise 702 000 522
Dénomination : UTC Fire & Security Services
Forme juridique : Société en commandite simple
07/08/2013 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1051 - rectificatif
Annule l'annonce N°838, numéro de parution 20130114, BODACC A publiée le 16 juin 2013
NOJO : BXA13212002304D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/06/2013
Publication légale : Le Quotidien Juridique, le 04/06/2013
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance SEQUESTRE JURIDIQUE DE L'ORDRE DES AVOCATS 11 place DAUPHINE 75053 PARIS RP SP
Numéro d'identification : RCS Nanterre 342 993 946
Dénomination : IRON MOUNTAIN FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Pontoise 702 000 522
Dénomination : UTC Fire & Security Services
16/06/2013 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°872
NOJO : BXA13161001737Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/06/2013
Publication légale : Le Quotidien Juridique, le 04/06/2013
Oppositions : Au fonds vendu 30 rue Brulefer 93100 MONTREUIL pour la validité et pour la correspondance SEQUESTRE JURIDIQUE DE L'ORDRE DES AVOCATS 11 place Dauphine 75053 PARIS RP SP
Numéro d'identification : RCS Bobigny 342 993 946
Dénomination : IRON MOUTAIN FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Pontoise 702 000 522
Dénomination : UTC Fire & Security Services
16/06/2013 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°838
NOJO : BXA131610017380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/06/2013
Publication légale : Le Quotidien Juridique, le 04/06/2013
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance SEQUESTRE JURIDIQUE DE L'ORDRE DES AVOCATS PARC ST CHRISTOPHE 11 place DAUPHINE 75053 PARIS RP SP
Numéro d'identification : RCS Nanterre 342 993 946
Dénomination : IRON MOUNTAIN FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Pontoise 702 000 522
Dénomination : UTC Fire & Security Services
20/03/2013 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1012
NOJO : BXA13072000988T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/03/2013
Publication légale : Le Quotidien Juridique, le 08/03/2013
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance Séquestre Juridique de l'Ordre des Avocats 11 Place Dauphine 75053 PARIS RP SP
Numéro d'identification : RCS Nanterre 521 433 078
Dénomination : ANSTEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 15000.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Pontoise 702 000 522
Dénomination : UTC Fire & Security Services
14/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13964
NOJO : BXC122080080403
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Pontoise 702 000 522
Dénomination : UTC Fire & Security Services
Forme juridique : Société en commandite simple
19/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°1625
NOJO : BXB12195000542Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 702 000 522
Dénomination : UTC Fire & Security Services
Forme juridique : Société en commandite simple

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 16 Novembre 2004 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 10 Septembre 2004 Associé commandité : SICLI HOLDING SAS modification le 20 Septembre 2006 Gérant : RUE Alain en fonction le 15 Février 2012 Gérant : HURE Etienne, Marie, François en fonction le 11 Juillet 2012
23/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°2022
NOJO : BXB120470038586
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 702 000 522
Dénomination : UTC Fire & Security Services
Forme juridique : Société en commandite simple

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 16 Novembre 2004 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 10 Septembre 2004 Associé commandité : SICLI HOLDING SAS modification le 20 Septembre 2006 Gérant : OTTEN Bart Arnold Marie en fonction le 18 Juillet 2011 Gérant : RUE Alain en fonction le 15 Février 2012
13/12/2011 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1357
NOJO : BXA113410022634
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Pas d'opposition
Descriptif : Apport à la société DELTA SECURITY SOLUTIONS SA - Siège social : chemin du Château d'Eau, Parc d'affaires de Dardilly 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR (Rcs Lyon 973 510 019) de la branche d'activité "contrôle d'accès, vidéosurveillance, intrusion". L'apport est réalisé le 30 septembre 2011 avec sur le plan comptable et fiscal, effet rétroactif au 1er janvier 2011.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 702 000 522
Dénomination : UTC Fire & Security Services
Forme juridique : Société en commandite simple

Adresse :
10 avenue du Centaure
95800 Cergy
02/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14485
NOJO : BXC11292009420A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Pontoise 702 000 522
Dénomination : UTC Fire & Security Services
Forme juridique : Société en commandite simple
06/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°1493
NOJO : BXB11273001033M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 702 000 522
Dénomination : UTC Fire & Security Services
Forme juridique : Société en commandite simple

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 16 Novembre 2004 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 10 Septembre 2004 Associé commandité : SICLI HOLDING SAS modification le 20 Septembre 2006 Gérant : OTTEN Bart Arnold Marie en fonction le 18 Juillet 2011 Gérant : BAKER Charles Russell en fonction le 28 Septembre 2011
26/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°1510
NOJO : BXB112000014480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 702 000 522
Dénomination : UTC Fire & Security Services
Forme juridique : Société en commandite simple

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 16 Novembre 2004 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 10 Septembre 2004 Associé commandité : SICLI HOLDING SAS modification le 20 Septembre 2006 Gérant : OTTEN Bart Arnold Marie en fonction le 18 Juillet 2011
11/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14666
NOJO : BXC102670101409
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Pontoise 702 000 522
Dénomination : CHUBB SECURITE
Forme juridique : Société en commandite simple

Adresse :
10 avenue du Centaure
95800 Cergy
29/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°2077
NOJO : BXB10265002976B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 702 000 522
Dénomination : UTC Fire & Security Services
Forme juridique : Société en commandite simple
12/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°1887
NOJO : BXB102490004973
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 702 000 522
Dénomination : CHUBB SECURITE
Forme juridique : Société en commandite simple

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 16 Novembre 2004 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 10 Septembre 2004 Associé commandité : SICLI HOLDING SAS modification le 20 Septembre 2006 Gérant non associé : MAUGUY Philippe, Robert, Francis modification le 08 Septembre 2009
27/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°2001
NOJO : BXB10021001033G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Date de commencement d'activité : 15/04/2000
Descriptif : Modification de représentant. Modification de l'activité.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 702 000 522
Dénomination : CHUBB SECURITE
Forme juridique : Société en commandite simple

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 16 Novembre 2004 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 10 Septembre 2004 Associé commandité : SICLI HOLDING SAS modification le 20 Septembre 2006 Gérant non associé : MAUGUY Philippe, Robert, Francis modification le 08 Septembre 2009 Gérant non associé : VERNON III John Calvin en fonction le 14 Janvier 2010
23/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11156
NOJO : BXC09279003878T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Pontoise 702 000 522
Dénomination : CHUBB SECURITE
Forme juridique : Société en commandite simple

Adresse :
10 avenue du Centaure
95800 Cergy
10/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°2592
NOJO : BXB09247000295G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 702 000 522
Dénomination : CHUBB SECURITE
Forme juridique : Société en commandite simple

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 16 Novembre 2004 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 10 Septembre 2004 Associé commandité : SICLI HOLDING SAS modification le 20 Septembre 2006 Gérant non associé : NGUYEN Laurent modification le 01 Juillet 2008 Gérant : MAUGUY Philippe, Robert, Francis en fonction le 01 Septembre 2009
12/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9602
NOJO : BXC08219003916O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Pontoise 702 000 522
Dénomination : CHUBB SECURITE
Forme juridique : Société en commandite simple

Adresse :
10 avenue du Centaure
95800 Cergy
03/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°2427
NOJO : BXB08179004110U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 702 000 522
Dénomination : CHUBB SECURITE
Forme juridique : Société en commandite simple
Montant du capital : 16069070.00 EUR
14/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°6300
NOJO : BXB08080008915N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 702 000 522
Dénomination : CHUBB SECURITE
Forme juridique : Société en commandite simple

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 16 Novembre 2004.
Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 10 Septembre 2004.
Associé commandité : SICLI HOLDING SAS modification le 20 Septembre 2006.
Directeur général : NGUYEN Laurent modification le 11 Mars 2008.
Gérant : FAVRE-BULLY Jean Louis Gérard en fonction le 11 Mars 2008.

Historique de l'unité légale :
11/05/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/12/2019 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation électrique dans tous locaux (NAFRev2 : 43.21A)
31/12/2018 : activité principale
Activité principale : Activités liées aux systèmes de sécurité (NAFRev2 : 80.20Z)
01/01/2017 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2014 : dénomination
Dénomination : CHUBB FRANCE
11/07/2012 : code NIC
Code NIC : 01044
30/07/2010 : dénomination, dénomination usuelle
Dénomination : UTC FIRE & SECURITY SERVICES
Dénomination usuelle : SICLI - COFISEC - CHUBB SECURITE
31/12/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation électrique dans tous locaux (NAFRev2 : 43.21A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'autres matériels électriques (NAFRev2 : 27.90Z)
01/01/2005 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société en commandite simple
25/12/2003 : catégorie juridique, activité principale
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Fabrication de matériels électriques n.c.a. (NAFRev1 : 31.6D)
01/01/2002 : dénomination
Dénomination : CHUBB SECURITE
01/01/1992 : dénomination
Dénomination : AUTOMATISMES SICLI
Représentants légaux :
25/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Type : Personne Physique

Nom : RUE Alain
Né le 28/07/1963 à Vichy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
10 Square de la Bigue
60300 Senlis
FRANCE
25/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Type : Personne Physique

Nom : BRENNAN Anthony
Né le 12/10/1966 à BELFAST (IRLANDE)
Nationalité : Irlandaise
Qualité : Gérant

Adresse :
CHUBB LITTLETON
RD TWI5 1TZ
FRANCE
25/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Type : Personne Morale

Nom : SICLI HOLDING SAS
Siren : 351967922
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé commandité

Adresse :
Parc Saint Christophe
Bâtiment Magellan 1
avenue de l'Entreprise
FRANCE
25/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue DE VILLIERS
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
25/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Type : Personne Physique

Nom : GEORGHIOU Jean-Christophe
Né le 04/05/1965 à GRENOBLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 RUE DE VILLIERS
NEUILLY SUR SEINE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Dépôts des actes :
23/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Dépôt : N°9122 déposé le 15/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
15/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Dépôt : N°6121 déposé le 11/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de co-gérant
17/06/2014 : Ordonnance
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Dépôt : N°7300 déposé le 19/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
03/12/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Dépôt : N°44 déposé le 02/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
03/12/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Dépôt : N°44 déposé le 02/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Dépôt : N°44 déposé le 02/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Dépôt : N°7800 déposé le 11/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
30/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Dépôt : N°7800 déposé le 11/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
30/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Dépôt : N°7800 déposé le 11/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Dépôt : N°2080 déposé le 15/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
21/10/2011 : Déclaration de conformité
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Dépôt : N°13498 déposé le 05/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Déclaration de régularité et de conformité
30/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Dépôt : N°13498 déposé le 05/12/2011
Etat : Déposé
Décision : avec la société DELTA SECURITY SOLUTIONS SA (Rcs Lyon 973 510 019)
15/09/2011 : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Dépôt : N°10433 déposé le 21/09/2011
Etat : Déposé
Décision : de la branche d'activité cavi/rapport sur la valeur des apports
31/08/2011 : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Dépôt : N°10433 déposé le 21/09/2011
Etat : Déposé
Décision : de la branche d'activité cavi/ rapport sur la rémunération des apports
19/08/2011 : Projet de traité de fusion
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Dépôt : N°9656 déposé le 25/08/2011
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA STE DELTA S2CURITY SOLUTIONS SA RCS LYON 973 510 019
30/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Dépôt : N°10679 déposé le 28/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
15/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Dépôt : N°8162 déposé le 18/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
25/08/2010 : Déclaration de conformité
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Dépôt : N°10032 déposé le 20/09/2010
Etat : Déposé
25/08/2010 : Déclaration de conformité
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Dépôt : N°10032 déposé le 20/09/2010
Etat : Déposé
25/08/2010 : Déclaration de conformité
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Dépôt : N°10032 déposé le 20/09/2010
Etat : Déposé
25/08/2010 : Déclaration de conformité
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Dépôt : N°10032 déposé le 20/09/2010
Etat : Déposé
30/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Dépôt : N°10032 déposé le 20/09/2010
Etat : Déposé
Décision : ( 4 fusions absorptions)
30/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Dépôt : N°10032 déposé le 20/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Dépôt : N°10032 déposé le 20/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Dépôt : N°10032 déposé le 20/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
30/07/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Dépôt : N°10032 déposé le 20/09/2010
Etat : Déposé
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Dépôt : N°9454 déposé le 02/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Dépôt : N°9454 déposé le 02/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Dépôt : N°9454 déposé le 02/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Dépôt : N°10456 déposé le 30/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Dépôt : N°10456 déposé le 30/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
15/06/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Dépôt : N°10032 déposé le 20/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
15/06/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Dépôt : N°10032 déposé le 20/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
15/06/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Dépôt : N°10032 déposé le 20/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
15/06/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Dépôt : N°10032 déposé le 20/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
15/06/2010 : Contrat
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Dépôt : N°6744 déposé le 22/06/2010
Etat : Déposé
Décision : avec la sté cofisec rcs bobigny 314282633
15/06/2010 : Contrat
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Dépôt : N°6745 déposé le 22/06/2010
Etat : Déposé
Décision : avec la sté efec rcs melun 389401936
15/06/2010 : Contrat
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Dépôt : N°6747 déposé le 22/06/2010
Etat : Déposé
Décision : avec la sté sicli rcs bobigny 698204294
15/06/2010 : Contrat
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Dépôt : N°6748 déposé le 22/06/2010
Etat : Déposé
Décision : avec la sté matincendie rcs bobigny 552107518
22/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Dépôt : N°612 déposé le 14/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
30/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Dépôt : N°8932 déposé le 01/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
19/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Dépôt : N°1067 déposé le 27/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
19/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Dépôt : N°1067 déposé le 27/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/12/2008 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Dépôt : N°1067 déposé le 27/01/2009
Etat : Déposé
Décision : 2 actes
19/12/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Dépôt : N°1067 déposé le 27/01/2009
Etat : Déposé
19/06/2008 : Déclaration de conformité
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Dépôt : N°6938 déposé le 24/06/2008
Etat : Déposé
30/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Dépôt : N°6938 déposé le 24/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive
30/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Dépôt : N°6938 déposé le 24/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/05/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Dépôt : N°6938 déposé le 24/06/2008
Etat : Déposé
28/04/2008 : Contrat
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Dépôt : N°5142 déposé le 30/04/2008
Etat : Déposé
Décision : CONTRAT DE FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE ANSTEL PAR LA SOCIETE CHUBB SECURITE.
28/04/2008 : Contrat
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Dépôt : N°5092 déposé le 30/04/2008
Etat : Déposé
Décision : CONTRAT DE FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SAUV'DATA PAR LA SOCIETE CHUBB SECURITE.
15/02/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Dépôt : N°3119 déposé le 11/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
15/02/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Dépôt : N°3119 déposé le 11/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
30/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Dépôt : N°8769 déposé le 20/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
25/11/2005 : Lettre
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Dépôt : N°11821 déposé le 16/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
30/06/2005 : Procès-verbal
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Dépôt : N°8779 déposé le 20/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
24/01/2005 : Déclaration de conformité
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Dépôt : N°1192 déposé le 02/02/2005
Etat : Déposé
31/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Dépôt : N°1192 déposé le 02/02/2005
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DE L APPORT PARTIEL D ACTIF
31/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Dépôt : N°1192 déposé le 02/02/2005
Etat : Déposé
Décision : SCS
31/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Dépôt : N°1192 déposé le 02/02/2005
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D UN SECRETAIRE
31/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Dépôt : N°1192 déposé le 02/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
31/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Dépôt : N°1192 déposé le 02/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
31/12/2004 : Lettre
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Dépôt : N°1192 déposé le 02/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
31/12/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Dépôt : N°1192 déposé le 02/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/12/2004 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Dépôt : N°11685 déposé le 23/12/2004
Etat : Déposé
Décision : DE LA SOCIETE CHUBB SECURITE ELECTRONIQUE
16/12/2004 : Avenant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Dépôt : N°11602 déposé le 21/12/2004
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE CHUBB SECURITE ELECTRONIQUE (95)
14/12/2004 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Dépôt : N°1192 déposé le 02/02/2005
Etat : Déposé
Décision : SCS
29/11/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Dépôt : N°10915 déposé le 29/11/2004
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA STE CHUBB SECURITE ELECTRONIQUE
29/11/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Dépôt : N°1192 déposé le 02/02/2005
Etat : Déposé
Décision : PARTIEL D ACTIF
25/11/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Dépôt : N°11641 déposé le 22/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
13/10/2004 : Lettre
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Dépôt : N°11638 déposé le 22/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
24/09/2004 : Ordonnance
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Dépôt : N°8828 déposé le 28/09/2004
Etat : Déposé
Décision : ET A LA SCISSION EN LA PERSONNE DE MME VERONIQUE PIZZAFERRI DANS LE CADRE D UN APPORT DE LA SOCIETE CHUBB SECURITE ELECTRONIQUE
30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Dépôt : N°8309 déposé le 10/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Dépôt : N°8309 déposé le 10/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant
12/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Dépôt : N°2113 déposé le 03/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
11/12/2003 : Lettre
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Dépôt : N°2112 déposé le 03/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
25/11/2003 : Lettre
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Dépôt : N°1299 déposé le 10/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Dépôt : N°9172 déposé le 23/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
30/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Dépôt : N°6898 déposé le 11/08/2003
Etat : Déposé
Décision : SAS
30/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Dépôt : N°6898 déposé le 11/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
30/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Dépôt : N°6898 déposé le 11/08/2003
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DANS LE CONSEIL
30/12/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Dépôt : N°6898 déposé le 11/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/12/2002 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Dépôt : N°745 déposé le 22/01/2003
Etat : Déposé
Décision : SAS
19/08/2002 : Déclaration de conformité
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Dépôt : N°8382 déposé le 13/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
31/07/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Dépôt : N°8382 déposé le 13/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Dépôt : N°8382 déposé le 13/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
31/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Dépôt : N°8382 déposé le 13/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Dépôt : N°8382 déposé le 13/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
31/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Dépôt : N°8382 déposé le 13/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Dépôt : N°8382 déposé le 13/09/2002
Etat : Déposé
Décision : CHUBB SECURITE
31/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Dépôt : N°8382 déposé le 13/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
31/07/2002 : Contrat
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Dépôt : N°8382 déposé le 13/09/2002
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE ATSE
18/07/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09508
Dépôt : N°12637 déposé le 30/08/2002
Etat : Déposé
28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09508
Dépôt : N°9500 déposé le 01/07/2002
Etat : Déposé
Décision : REDUCTION DU CAPITAL
28/06/2002 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09508
Dépôt : N°10724 déposé le 23/07/2002
Etat : Déposé
Décision : SUR LA REMUNERATION DES APPORTS ETABLI EN APPLICATION DE L ARTICLE L, 236-10 DU CODE DE COMMERCE - FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE ATSE PAR LA SOCIETE AUTOMATISMES SICLI
17/06/2002 : Contrat
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09508
Dépôt : N°9364 déposé le 27/06/2002
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA STE ATSE PAR LA STE AUTOMATISMES SICLI
27/05/2002 : Acte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09508
Dépôt : N°7988 déposé le 31/05/2002
Etat : Déposé
Décision : CONTRAT DE FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE ATSE PAR LA SOCIETE AUTOMATISMES SICLI
08/04/2002 : Ordonnance
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09508
Dépôt : N°8086 déposé le 03/06/2002
Etat : Déposé
Décision : SUR REQUETE N°2002O00173MONSIEUR THIERRY BELLOT14 rue Clapeyron75008 PARIS
30/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Dépôt : N°8848 déposé le 30/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
19/10/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Dépôt : N°8847 déposé le 30/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
04/10/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Dépôt : N°8847 déposé le 30/09/2002
Etat : Déposé
14/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09508
Dépôt : N°2798 déposé le 25/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
21/12/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09508
Dépôt : N°7282 déposé le 14/06/2000
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
30/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09508
Dépôt : N°8611 déposé le 23/07/1999
Etat : Déposé
Décision : CONVERTION DU CAPITAL EN EUROS
30/06/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09508
Dépôt : N°8611 déposé le 23/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09508
Dépôt : N°5391 déposé le 05/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
17/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09508
Dépôt : N°7700 déposé le 11/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
17/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09508
Dépôt : N°4147 déposé le 07/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
23/07/1996 : Divers
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09508
Dépôt : N°9660 déposé le 22/08/1996
Etat : Déposé
Décision : .
23/07/1996 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09508
Dépôt : N°9660 déposé le 22/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/05/1996 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09508
Dépôt : N°6534 déposé le 07/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/07/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09508
Dépôt : N°10056 déposé le 25/08/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 17.
28/07/1994 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09508
Dépôt : N°10056 déposé le 25/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/06/1994 : Lettre de nomination
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09508
Dépôt : N°9581 déposé le 11/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/06/1994 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09508
Dépôt : N°9581 déposé le 11/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
16/12/1993 : Lettre de nomination
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09508
Dépôt : N°1188 déposé le 26/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/12/1993 : Lettre de nomination
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09508
Dépôt : N°1188 déposé le 26/01/1994
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PDT DU CA
21/10/1993 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09508
Dépôt : N°11857 déposé le 25/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/07/1993 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09508
Dépôt : N°9471 déposé le 19/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/07/1993 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09508
Dépôt : N°9471 déposé le 19/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
04/06/1993 : Lettre de nomination
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09508
Dépôt : N°9471 déposé le 19/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/11/1992 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09508
Dépôt : N°14635 déposé le 17/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/10/1992 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09508
Dépôt : N°14635 déposé le 17/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/10/1992 : Divers
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09508
Dépôt : N°14635 déposé le 17/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/09/1992 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09508
Dépôt : N°14521 déposé le 16/12/1992
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE CAC T ET S.
09/07/1992 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09508
Dépôt : N°14294 déposé le 10/12/1992
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN SECOND COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
30/06/1992 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09508
Dépôt : N°14521 déposé le 16/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/06/1992 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09508
Dépôt : N°7346 déposé le 26/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/05/1992 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09508
Dépôt : N°7346 déposé le 26/06/1992
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION DE LA SARL EN SA.
14/05/1992 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09508
Dépôt : N°7346 déposé le 26/06/1992
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PDT.
20/04/1992 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09508
Dépôt : N°5572 déposé le 06/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/03/1992 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09508
Dépôt : N°3821 déposé le 19/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/02/1992 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09508
Dépôt : N°3821 déposé le 19/03/1992
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE. AUGMENTATION DU CAPITAL.
15/02/1992 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09508
Dépôt : N°2506 déposé le 20/02/1992
Etat : Déposé
Décision : APPORT PARTIEL DE LA CIE CENTRALE SICLI SA.
28/01/1992 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09508
Dépôt : N°3821 déposé le 19/03/1992
Etat : Déposé
Décision : TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF.
22/01/1992 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09508
Dépôt : N°1140 déposé le 23/01/1992
Etat : Déposé
Décision : APPORTS DE LA SOCIETE LA COMPAGNIE CENTRALE SICLI.
06/01/1992 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09508
Dépôt : N°3187 déposé le 05/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
06/01/1992 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09508
Dépôt : N°3187 déposé le 05/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/01/1992 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09508
Dépôt : N°3187 déposé le 05/03/1992
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES STATUTS SUITE A CESSION DE PARTS.
24/07/1991 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09508
Dépôt : N°11935 déposé le 16/10/1991
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL AU 1 RUE YVAN PAVLOV 93150 LE BLANC MESNIL
24/07/1991 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09508
Dépôt : N°11935 déposé le 16/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/05/1991 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09508
Dépôt : N°10490 déposé le 05/09/1991
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE GERANT.
02/05/1991 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09508
Dépôt : N°10490 déposé le 05/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/03/1991 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09508
Dépôt : N°6381 déposé le 24/05/1991
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE GERANT.
24/07/1990 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09508
Dépôt : N°3308 déposé le 08/03/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUS.
24/07/1990 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09508
Dépôt : N°3308 déposé le 08/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/05/1990 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09508
Dépôt : N°12283 déposé le 02/11/1990
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE GERANT
21/05/1990 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09508
Dépôt : N°12283 déposé le 02/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/03/1990 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09508
Dépôt : N°4321 déposé le 05/04/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/03/1990 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09508
Dépôt : N°3813 déposé le 26/03/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/03/1990 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09508
Dépôt : N°3813 déposé le 26/03/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/02/1990 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09508
Dépôt : N°3813 déposé le 26/03/1990
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/02/1990 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09508
Dépôt : N°4321 déposé le 05/04/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/01/1990 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09508
Dépôt : N°4321 déposé le 05/04/1990
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL
Etablissements :
14/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2010B01605
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
1 chemin de la Turcante
77165 Cuisy
France
Nom commercial : SICLI-COFISEC-CHUBB SECURITE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/07/2010
Activité : Vente installation et maintenance et toute prestation relative aux matériels de détection d'extinction et de lutte contre l'incendie et le vol et de tout matériel de sécurité en général.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - OFISE
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2010B01605
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
3 avenue du Gué Langlois, Zac le Gué Langlois
77600 Bussy Saint Martin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2019
Activité : Commercialisation, installation, maintenance, de tous matériel et systèmes, y compris électriques et électroniques, de sécurité et de protection des biens et des personnes et de lutte contre l'incendie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/03/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2002B01396
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
Lieu dit "Terre du Mas d'Astre Sud"
21/25 rue Etienne Méhul - ZAC de Garosud
34080 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2012
Activité : Fabrication de moteurs électriques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/03/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2002B01396
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
94 route de Lattes
ZA Chaptal
34430 Saint-jean-de-Védas
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2019
Activité : commercialisation installation maintenance de tous matériels et systèmes y compris électriques et électroniques de sécurité et de protection des biens et des personnes et de lutte contre l'incendie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/03/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1992B00593
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
rue du Pont du Péage
Parc de la Porte Sud - Bâtiment E
67118 Geispolsheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/02/1992
Activité : Toutes installations industrielles et commerciales fabrication achat vente installations fixes matériels électroniques de détection et protection contre incendie et le vol
Origine du fonds : Apport
pport partiel d'acti - récédent exploitan - ICL
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/03/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1992B00593
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
1 rue du Port-gentil
67400 Illkirch-Graffenstaden
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2019
Activité : Commercialisation, installation, maintenance de tous matériels et systèmes, y compris électriques et électroniques de sécurité et de protection de biens et de personnes et de lutte contre l'incendie
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion avec la société Vulcain prévention incendie, 3 avenue du Gué Langlois 77600 BUSSY SAINT MARTIN, RCS de Meaux N° Siren 680 500 87 - récédent exploitan - ULCAIN PREVENTION INCENDI
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01801
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
2460 Voie l'Occitane
BAT Regent Park II CS 37693
31676 Labège
France
Enseigne : SICLI - COFISEC - CHUBB SECURITE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/02/1992
Activité : Vente, installation et maintenance et toute prestation relative aux matériels de détection, d'extinction et de lutte contre l'incendie et le vol et de tout matériel de sécurité en général.
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992B01801
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
PARC GARONNA - 15 AVENUE MERCURE
31130 Quint-Fonsegrives
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2012
Activité : Travaux d'installation électrique dans tous locaux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Type : Siège

Adresse :
Avenue de l'Entreprise
Parc Saint Christophe
Bâtiment Magellan 1
95865 Cergy Pontoise CEDEX
FRANCE
25/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Type : Etablissement principal

Adresse :
Avenue de l'Entreprise
Parc Saint Christophe
Bâtiment Magellan 1
95865 Cergy Pontoise CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/2000
Activité : fabrication de matériels électriques
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2017B00331
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
11 RUE MATHIAS SANDORF
80440 Boves
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2017
Activité : TRAVAUX D'INSTALLATION ELECTRIQUE DANS TOUS LOCAUX
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2002B00403
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
8 Rue Paul Painlevé
86000 Poitiers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1982
Activité : Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2002B00403
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
3 Rue Gaspard Monge
ZAE de Chalembert
Jaunay-Clan
86130 Jaunay-Marigny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2002
Activité : Fabrication, vente, installation, maintenance de matériels de protection contre l'incendie, vente aux distributeurs de matériels électroniques de détection et installations fixes, service après- vente, maintenance matériel électronique et ins- tallations fixes.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2017B00078
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
22/24 rue Palissy
53960 Bonchamp-les-Laval
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2016
Activité : Travaux d'installation et de maintenance de matériels électriques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2017B00034
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
468 Rue De la Couronne de Bierne
59380 Bergues
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2017
Activité : Travaux d'installation de maintenance, vente de matériel de détection, extinctions et de lutte contre l'incendie, matériels éléctriques de sécurité en général.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ELTA SECURFLA
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B00226
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
Rue du Moulin Potel
27400 Acquigny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Fabrication d'installations Fixes - Matériels électroniques de détection et protection incendie et vol. Fabrication de matériels de détection incendie.
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2016B00157
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
Hôtel d'Entreprises Florentinois
zone des Galettes Lieudit "les Têtes d'Or"
89600 St Florentin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/06/2015
Activité : Travaux d'installation électrique dans tous locaux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
17/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2016B00214
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
6 rue Bartholdi
68190 Ensisheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2015
Activité : Vente, installation, maintenance de tous matériel et installation de détection et protection incendie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 212
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09508
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
3 Rue DE ROME IMMEUBLE
ROBERT SCHUMANN
93110 Rosny-sous-Bois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2003
Activité : Fabrication et distribution de matériel de détection incendie de tous dispositifs techniques ou humain permettant la détection de risques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 214
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09508
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
22 Rue DES NATIONS
IMMEUBLE LE REMBRAND
PARC PARIS NORD 2
93420 Villepinte
FRANCE
Nom commercial : SICLI - COFISEC - CHUBB SECURITE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/10/2010
Activité : VENTE INSTALLATION ET MAINTENANCE ET TOUTE PRESTATION RELATIVE AUX MATERIELS DE DETECTION D'EXTINCTION ET DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE ET LE VOL ET DE TOUT MATERIEL DE SECURITE EN GENERAL
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 215
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09508
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
1 Avenue du Stade de France
93210 SAINT- DENIS La Plaine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/01/2016
Activité : Travaux d'installation électrique dans tous locaux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2014B00906
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
10 rue Isaac Newton
ZAC du Vivier II
72700 Allonnes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2014
Activité : Travaux d'installation électrique dans tous locaux. Code ape: 4321 A
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2010B01859
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
15 Rue Maréchal Leclerc
38130 Échirolles
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2015
Activité : Travaux d'installation électrique dans tous locaux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2011B20005
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
16 rue Harald Stammbach
59290 Wasquehal
France
Enseigne : SICLI - COFISEC - CHUBB SECURITE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/12/2010
Activité : Vente, installation et maintenance et toute prestation relative aux matériels de détection, d'extinction et de lutte contre l'incendie et le vol et de tout matériel de sécurité en général
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2011B20005
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
10 rue de la Cense
59650 Villeneuve d'Ascq
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2010
Activité : Travaux d'installation électrique dans tous locaux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2010B01605
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 chemin de la Turcante
77165 Cuisy
France
Nom commercial : SICLI-COFISEC-CHUBB SECURITE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/07/2010
Activité : Vente installation et maintenance et toute prestation relative aux matériels de détection d'extinction et de lutte contre l'incendie et le vol et de tout matériel de sécurité en général.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - OFISE
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2010B01605
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Bussy Saint Georges (BSG), Parc d'activité Spirit, Bâtiment C, cellule C1, 18 avenue graham Bell
77600 Bussy Saint Georges
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/07/2015
Activité : Travaux d'installation électrique dans tous locaux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2001B01192
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
Immeuble Parc Cézanne 2 Bât. J
Parc de la Duranne
13090 Aix-en-Provence
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2001
Activité : Fabrication, vente, installation, maintenance de matériel électronique de détection et de protection, incendie, vol.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2001B01192
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
820 avenue Ampère
13851 Les Milles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/06/2010
Activité : Travaux d'installation électrique dans tous locaux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/05/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01840
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
6 RUE DU BAS VILLAGE
IMMEUBLE ATRIUM
35510 Cesson-Sévigné
FRANCE
Nom commercial : SICLI-COFISEC-CHUBB SECURITE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/07/2010
Activité : vente, installation et maintenance et toute presta tion relative aux matériels de détection d'extinction et de lutte contre l'incendie et le vol et de tout matériel de sécurité en général
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - té SICL
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00053
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
rue Michel Poulmarch
76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2010
Activité : Travaux d'installation électrique dans tous locaux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/03/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2015B00189
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
53 Rue des Passementiers
42000 Saint-Étienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/01/2015
Activité : Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/02/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2015B00110
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
Parc d'Activités les Châtelets
5 rue des Compagnons
22960 Plédran
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/01/2015
Activité : Travaux d'installation électrique dans tous locaux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B04807
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
304 Route Nationale 6
ZAC du Bois des Cotes-le Bois des Cotes II
69760 Limonest
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/07/2010
Activité : Fabrication, installation, maintenance de matériels de protection contre l'incendie, vente aux distributeurs de matériels électroniques de détection et installations fixes, service après-vente, maintenance matériel électronique et installations fixes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B04807
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
Rue du Château d'Eau
ZAC du Tronchon
69410 Champagne-au-Mont-d'Or
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2014B00828
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
6 rue Kerbernard
29200 Brest
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2006
Activité : Travaux d'installation électrique dans tous locaux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00430
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
rue Ampère
11000 Carcassonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2002
Activité : travaux d'installation électrique dans tous locaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2002B00576
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
8 D rue Jeanne Barret
Parc Valmy
21000 Dijon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2002
Activité : Fabrication, vente, installation, maintenance de matériel de protection contre l'incendie, vente aux distributeurs de matériels électroniques de détection et installations fixes, service après-vente maintenance matériel électronique et installations fixes
Origine du fonds : Acquisition par fusion
CQUIS PAR FUSIO - récédent propriétaire exploitan - TS
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2002B00576
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
3 Bis rue Marguerite Yourcenar
21000 Dijon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2010
Activité : Travaux d'installation électrique dans tous locaux. Code ape:
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1992B00261
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
27-29 rue de la Milletière
37100 Tours
France
Enseigne : SICLI - COFISEC - CHUBB SECURITE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2011
Activité : vente, installation, maintenance et toute prestation relative aux matériels de détection, d'extinction et de lutte contre l'incendie et le vol et de tout matériel de sécurité en général
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1992B00261
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
village d'entreprises Arches d'Oé II
10-12 RUE Tertreau
37390 NOTRE DAME D'OE
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/03/2011
Activité : travaux d'installation électrique dans tous locaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02317
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
Parc Club Cadéra
avenue du Président Kenndy
33700 Mérignac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2010
Activité : Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B02317
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
16 Avenue de Pythagore
33700 Mérignac
FRANCE
Enseigne : SICLI - COFISEC - CHUBB SECURITE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1994
Activité : Vente installation, maintenance de materiel electronique de detection et de protection incendie vol, installations fixes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2014B01442
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
Rue Bernard Fernand
Et Angle Rue Monticelli-Polygone Nord
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/03/2013
Activité : travaux d'installation électrique dans tous locaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2014B02476
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
Quartier Morteas
Moyenne Corniche
06320 La Turbie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2012
Activité : Travaux d'installation électrique dans tous locaux. Code APE 4321 A
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2010B01568
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
4 Rue de Gretz
77220 Presles-en-Brie
FRANCE
Nom commercial : SICLI-COFISEC-CHUBB SECURITE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/07/2010
Activité : Vente, installation et maintenance et toute prestation relative aux matériels de détection, d'extinction et de lutte contre l'incendie et le vol et de tout matériel de sécurité en général.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - àrl EFE
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2002B00422
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
54 Rue des Eglantiers
73230 Saint-Alban-Leysse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2002
Activité : Fabrication, vente, installation et maintenance de matériel de protection incendie ; vente et service après-vente des installations.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 2002B00178
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
2 Avenue PDT ROOSEVELT
RESIDENCE CONCORDE
19100 Brive-la-Gaillarde
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2002
Activité : fabrication, vente, installation et maintenance de matériel de protection incendie, vente et service après-vente des installations
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - TS
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2011B00115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
399 Route Des Crêtes
Thales SIte Valcrêtes
06904 Sophia Antipolis
06560 Valbonne
FRANCE
Nom commercial : SICLI COFISEC CHUBB SECURITE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/07/2010
Activité : Vente installation et maintenance et toute prestation relative aux matériels de détection d'extinction et de lutte contre l'incendie et le vol et de tout matériel de sécurité en général
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ICL
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 2007B00163
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
Zone artisanale Les Valades
24100 Bergerac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2007
Activité : Fabrication en sous traitance, commercialisation de matériel de lutte contre l'incendie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/04/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2014B01493
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
39 Avenue Des trois peuples
78180 Montigny-le-Bretonneux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2014
Activité : travaux d'installation électrique dans tous locaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/01/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2005B00624
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
4 rue des Mousquetaires
Espace du Rond Point
64230 Lescar
FRANCE
Nom commercial : SICLI-COFISEC-CHUBB SECURITE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2005
Activité : A/ Fabrication en sous-traitance, commercialisation de matériel de lutte contre l'incendie. B/ Vente, installation et maintenance et toutes prestation relative aux matériels de détection, d'extinction et de lutte contre l'incendie et le vol et de tout matériel de sécurité en général
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/01/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B05020
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
100 Avenue de verdun
92390 Villeneuve-la-Garenne
FRANCE
Nom commercial : Sicli, Chubb sécurité, Cofisec
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/10/2010
Activité : Vente, installation et maintenance et toute prestation relative aux matériels de détection, d'extinction et de lutte contre l'incendie et le vol et de tout matériel de sécurité en général.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/01/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2010B00583
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
5 rue des Entreprises
16400 Puymoyen
FRANCE
Nom commercial : SICLI - COFISEC - CHUBB SECURITE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/07/2010
Activité : Vente installation et toute prestation relative aux matériels de détection, d'extinction et de lutte contre l'incendie et le vol et de tout maté- riel de sécurité en général.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - ICL
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2001B00223
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
rue Aloys Senefelder
ZI Sud Est
51100 Reims
FRANCE
Enseigne : Sicli - Cofisec - Chubb sécurité
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/07/2010
Activité : Vente, installation et maintenance et toute prestation relative aux matériels de détection, d'extinction et de lutte contre l'incendie et le vol et de tout matériel de sécurité en général
Origine du fonds : Création
17/01/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2001B00531
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
3 rue Jean Jaures
Parc d'activité Lafayette
54320 Maxéville
FRANCE
Nom commercial : SICLI - COFISEC - CHUBB SECURITE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2001
Activité : Fabrication vente installation maintenance de matériel électronique de détection et de protection incendie vol
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/01/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2001B00531
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
6 rue Alfred Kastler
Parc d'activités St Jacques II
54320 Maxéville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2002
Activité : FABRICATION VENTE INSTALLATION ET MAINTENANCE DE MATERIEL DE PROTECTION INCENDIE VENTE ET SERVICE APRES-VENTE DES INSTALLATIONS - FONDS ACQUIS PAR FUSION AVEC LA SA ATSE RCS NANCY B 348 541 079 - EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
14/01/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2010B01466
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
48 boulevard de l'Industrie
49000 Ecouflant
FRANCE
Nom commercial : SICLI - COFISEC - CHUBB SECURITE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/07/2010
Activité : Vente installation et maintenance et toute prestation relative aux matériels de détection d'extinction et de lutte contre l'incendie et le vol et de tout matériel de sécurité en général.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - ICL
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/01/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2010B00202
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
rue Léonard de Vinci
ZAC du Parco
56700 Hennebont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2010
Activité : Fabrication, vente, installation, maintenance de matériels de protection contre l'incendie, vente aux distributeurs de matériels électroniques
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
ransfert d'activité (origine hors ressort) de Mellac 29300 ZAC de Kervidanou (rcs Quimper 2002 B 393) à Hennebont 56700 rue Léonard de Vinci ZAC du Parc - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/01/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B00958
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
10 rue Urbain Leverrier
rue François Arago
14123 Ifs
FRANCE
Nom commercial : SICLI - COFISEC - CHUBB SECURITE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/07/2010
Activité : Vente installation et maintenance et toute prestation relative aux matériels de détection, d'extinction et de lutte contre l'incendie et le vol et de tout matériel de sécurité en général
Origine du fonds : Acquisition par fusion
usion absorption de la société SICLI (Rcs Bobigny 698 204 294 - récédent propriétaire exploitan - ICL
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/10/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2002B00520
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
rue Georges Besse
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/2013
Activité : Fabrication de moteurs electriques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/07/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2002B01396
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
Lieu dit "Terre du Mas d'Astre Sud"
21/25 rue Etienne Méhul - ZAC de Garosud
34080 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2012
Activité : Fabrication de moteurs électriques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/05/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1994B01532
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
15 rue de Bel Air
44470 Carquefou
France
Enseigne : SICLI COFISEC CHUBB SECURITE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1994
Activité : vente, installation et maintenance et toute prestation relative aux matériels de détection, d'extinction et de lutte contre l'incendie et le vol et de tout matériel de sécurité en général.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/03/2019 : Ajout
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 9164
Date d’ajout de l’observation : 13/09/2005
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement 11 Rue Jacob Mayer 67200 Strasbourg Date d'effet : 30/06/2005
15/03/2019 : Ajout
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation principale au TC de Pontoise sous le 2000 B 1264
28/04/2017 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Texte de l'observation : NO GESTION GREFFE PONTOISE 2000 B 1264
25/04/2017 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 5257
Date d’ajout de l’observation : 08/04/1992
Texte de l'observation : la societe a beneficie de l apport de la branche autonome et complete d activite de la compagnie centrale sicli liee a son departement installations fixes materiels electroniques de detection et de protection incendie vol
25/04/2017 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 5258
Date d’ajout de l’observation : 12/03/1998
Texte de l'observation : achat de la branche d activite en milieu industriel a la sa hotellier anc kidde dexaero 4 rue henri poincare 92160 antony sans droit au bail au prix stipule de 375000 francs journal d annonces legales les petites affiches du 30 mai 1997 oppositions au domicile du cessionnaire automatismes sicli 1 rue yvan pavlov 93150 le blanc mesnil
25/04/2017 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 5259
Date d’ajout de l’observation : 12/10/1999
Texte de l'observation : adjonction d activite la ste sfeme sa siege social les linards premilhat 03410 domerat rcs montlucon b 915 750 624 a donne en gerance libre a la societe automatismes sicli la partie du fonds de commerce liee a l activite de vente de distributeurs de materiels electroniques de detection et installations fixe la presente location gerance est consentie et accepte pour une duree d un an a compter du 10 mai 1999 renouvelable par tacite de reconduction et par periode annuelle publication les affiches de l allier du 02 septembre 1999
25/04/2017 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5261
Date d’ajout de l’observation : 12/10/1999
Texte de l'observation : adjonction d activite la societe sfeme sa siege social les linards premilhat 03410 domerat rcs montlucon b 915 750 624 a donne en gerance libre a la societe automatismes sicli la partie du fonds de commerce liee a l activite de vente aux distributeurs de materiels electroniques de detection et installations fixes la presente location gerance est consentie et acceptee pour une duree d un an a compter du 10 mai 1999 renouvelable par tacite reconduction et par periode annuelle publication les affiches de l allier du 15 juillet 1999
25/04/2017 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 5262
Date d’ajout de l’observation : 23/11/1999
Texte de l'observation : achat d elements de fonds de commerce exploite a les linards premilhat 03410 domerat correspondant a l activite de vente et verification de materiels electroniques de detection incendie liee a la clientele grands comptes et comprenant les immobilisations incorporelles la clientele et l achalandage attaches a l exploitation de la partie du fonds de commerce cedee ainsi que le droit de se dire successeur de sfeme au titre de l exploitation de la partie du fonds de commerce cedee le know how attache a l exploitation du fonds cede detenu par le personnel repris dans le cadre des presentes vendeur societe de fabrication et d entretien de materiel electrique sfeme rcs montlucon b 915 750 624 prix 200000e entree en jouissance 10 mai 1999 journal les affiches de l allier du 8 juillet 1999 oppositions au siege social du cessionnaire pour la correspondance et au fonds pour la validite
25/04/2017 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 5269
Date d’ajout de l’observation : 23/11/1999
Texte de l'observation : prise en location gerance de la partie du fonds de commerce de materiel de protection contre l incendie representant la pose et le montage des installations fixes appartenant a la societe le materiel industriel de protection anonyme 101 bd irene joliot curie venissieux 69 rc lyon b 957 506 293 a compter du 1 fevrier 1980 pour une duree d un an (exploitee au siege de la societe locataire gerante)
25/04/2017 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 5904
Date d’ajout de l’observation : 13/09/2002
Texte de l'observation : Transfert du siège avec maintien de l'activité dans le ressort de l'ancien siège
25/04/2017 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 5905
Date d’ajout de l’observation : 13/09/2002
Texte de l'observation : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE ATSE SA 10 AVENUE DU CENTAURE 95800 CERGY PONTOISE 348 541 079 RCS PONTOISE AVEC EFFET RETROACTIF AU 01 JANVIER 2002
25/04/2017 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 10994
Date d’ajout de l’observation : 02/02/2005
Texte de l'observation : apport par la société CHUBB SECURITE ELECTRONIQUE RCS Pontoise 314 282 484 de sa branche d'activité dénommée "systèmes" de vente et d'installation, d'entretien et de maintenance, auprès des clients industriels, grands comptes et des PME/PMI de systèmes de sécurité (intrusion, controle d'accès, détection incendie et vidéo-surveillance) réalisé le 31/12/2004 avec effet rétroatif au 01/01/2004.
25/04/2017 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 9871
Date d’ajout de l’observation : 24/06/2008
Texte de l'observation : Fusion avec les sociétés SAUV DATA SAS, Rcs Nanterre 382 325 538 et ANSTEL, Rcs Nanterre 350 819 272. Fusion réalisée le 30 mai 2008 avec effet rétroactif au 1er janvier 2008.
25/04/2017 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 43838
Date d’ajout de l’observation : 20/09/2010
Texte de l'observation : Fusion absorption des sociétés SICLI 2-4 rue Blaise Pascal 93150 LE BLANC MESNIL (RCS Bobigny 698 204 294) COFISEC 1 rue Yvan Pavlov 93150 LE BLANC MESNIL (RCS Bobigny 314 282 633) EFEC 4 rue de Gretz 77220 PRESLES EN BRIE (RCS Melun 389 401 936) MATINCENDIE 1 rue Yvan Pavlov 93150 LE BLANC MESNIL (RCS Bobigny 552 107 518) réalisée le 30/07/2010 avec sur le plan comptable et fiscal effet rétroactif au 01/01/2010
25/04/2017 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 76058
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2011
Texte de l'observation : Apport à la société DELTA SECURITY SOLUTIONS SA - siège social : Chemin du Château d'eau, Parc d'affaires de Dardilly 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR (Rcs Lyon 973 510 019) de la branche d'activité "contrôle d'accès, vidéosurveillance, intrusion". L'apport est réalisé le 30 septembre 2011 avec sur le plan comptable et fiscal effet rétroactif au 01/01/2011.
05/04/2017 : Ajout
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 15/10/2002
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 15/10/2002 : Fusion absorption de la société ATSE SA sis 10 Av. du Centaure 95800 CERGY PONTOISE (348 541 079 RCS PONTOISE).
31/01/2017 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 563
Date d’ajout de l’observation : 31/01/2017
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement secondaire situé 22/24 rue Palissy 53960 Bonchamp-les-Laval à compter du 01/10/2016
19/05/2016 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/04/1992
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 01/04/1992 : Immatriculation du Siège Social au Greffe du Tribunal de Commerce de BOBIGNY. $$$21/09/1999 Achat de la branche d'activité "Détection Incendie" à la SA SFEME - RCS BOBIGNY 915750624 - à compter du 10.05.1999. Mention du 22/11/2002 : Transfert du siège social au greffe de PONTOISE à compter du 31-07-02 Ancienne dénomination : AUTOMATISMES SICLI Fusion absorption de la société ATSE SA - 10 Avenue du Centaure - 95800 CERGY PONTOISE 348 541 079 RCS PONTOISE AVEC EFFET RETROACTIF AU 01.01.2002
19/05/2016 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 28/02/1992.
25/02/2016 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 86501
Date d’ajout de l’observation : 08/04/1992
Texte de l'observation : La société a bénéficié de l'apport de la branche autonome et et complète d'activité de la compagnie centrale Sicli liée à son département installations fixes matériels électroniques de détection et de protection incendié vol.
25/02/2016 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 66849
Date d’ajout de l’observation : 12/03/1998
Texte de l'observation : Achat de la branche d activité en milieu industriel à la sa Hotellier Anc Kidde Dexaero 4 rue Henri Poincaré 92160 Antony sans droit au bail.Au prix stipule de 375000 francs journal d Annonceslegale les petites affiches du 30 mai 1997 oppositions au domicile du cessionnaire automatismes Sicli 1 rue Yvan Pavlov 93150 le Blanc mesnil
25/02/2016 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 89869
Date d’ajout de l’observation : 12/10/1999
Texte de l'observation : Adjonstion d'activité. La Ste Sfeme sa siège social les Linards - Premilhat - 03410 Domérat Rcs Montluçon b 915 750 624 a donné en gérance libre à : la société automatismes Sicli la partie du fonds de commerce liée à l'activité de vente aux distributeurs de matériels électroniques de détection et installations fixes. La présente location gérance est consentie et acceptée pour une durée d'un an à compter du 10/05/199 renouvelable par tacite reconduction et par période annuelle publication : les affiches de l'allier du 02/09/1999
25/02/2016 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 89873
Date d’ajout de l’observation : 12/10/1999
Texte de l'observation : Adjonction d'activité. La société Sfeme sa siège social : les Linards - Premilhat 03410 Domérat Rcs Montluçon b 915 750 624 a donné en gérance libre à : la société automatismes Sicli la partie du fonds de commerce liée à l'activité de vente aux distributeurs de matériels électroniques de détection et installations fixes. La présente location gérance est consentie et acceptée pour une durée d'un an à compter du 10/05/1999 renouvelable par tacite reconduction et par période annuelle. Publication : les affiches de l'allier du 15/07/1999
25/02/2016 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 91460
Date d’ajout de l’observation : 23/11/1999
Texte de l'observation : Achat d éléments de fonds de commerce exploité à les Linards Premilhat 03410 Domérat correspondant à l activité de vente et vérification de matériels électroniques de détection incendié liée à la clientèle grands comptes et comprenant les immobilisation incorporelles la clientèle et l achalandage attachés à l exploitation de la partie du fonds de commerce cédée ainsi que le droit de se dire successeur de Sfeme au titre de l exploitation de la partie du fonds de commerce cédée le know how attache à l exploitation du fonds cède détenu par le personnel repris dans le cadre des présente vendeur société de fabrication et d entretien de matériel électrique Sfeme Rcs Montluçon b915750624 prix 200000e d entrée en jouissance 10 mai 1999 journal les affiches de.L allier du 08 07 1999 oppositions au siège social du cessionnaire pour la correspondance et au fonds pour la validité
25/02/2016 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 11089
Date d’ajout de l’observation : 28/10/2002
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination ATSE Forme juridique SA Siège social 10 AVE DU CENTAURE 95800 CERGY PONTOISE Rcs PONTOISE B 348 541 079
25/02/2016 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 24397
Date d’ajout de l’observation : 29/08/2003
Texte de l'observation : Radiation. Cessation d'activité le 01/08/2003
23/12/2015 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F12/011304
Date d’ajout de l’observation : 07/08/2012
Texte de l'observation : Transfert du siège social du 10 Avenue du Centaure 95800 CERGY au 1 Avenue de l'Entreprise Parc St Christophe Bât Magellan 95865 CERGY à compter du 11/07/2012.
23/12/2015 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F15/021111
Date d’ajout de l’observation : 23/12/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 23 Rue Maupertuis Z.A. Les Ruires Le Criteri 38320 EYBENS à compter du 30/06/2015
06/08/2015 : Ajout
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : IL S'AGIT POUR CETTE SOCIETE DU TRANSFERT D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE ZI 5EME RUE NO 11 - 13742 VITROLLES OU ELLE AVAIT COMMENCE SON ACTIVITE EN DATE DU 06/01/70
07/05/2015 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 75168
Date d’ajout de l’observation : 04/05/2015
Texte de l'observation : Transfert établissement secondaire dans le ressort du greffe. de CESSON SEVIGNE, 31 C rue des Landelles à CESSON SEVIGNE, 6 rue du Bas Village à compter du 16/05/2015
10/02/2015 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 1068
Date d’ajout de l’observation : 10/02/2015
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement secondaire situé Parc d'Activités les Châtelets - 5 rue des Compagnons 22960 Plédran à compter du 15/01/2015
16/12/2014 : Ajout
Greffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 7825
Date d’ajout de l’observation : 12/12/2014
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement secondaire situé 6 rue Kerbernard 29200 Brest à compter du 01/07/2006.
11/12/2014 : Ajout
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 24658
Date d’ajout de l’observation : 04/10/2002
Texte de l'observation : Mention pour ordre : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE ATSE (RCS B 348 541 079)
20/01/2014 : Ajout
Greffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 09/05/2001
Texte de l'observation : (Divers) Historique : Siège social immatricule au Rcs de pontoise
20/01/2014 : Ajout
Greffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 7566
Date d’ajout de l’observation : 29/09/2010
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 20/09/2010 Ancienne : CHUBB SECURITE Nouvelle : UTC Fire & Security Services
20/01/2014 : Ajout
Greffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 8689
Date d’ajout de l’observation : 17/11/2010
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé rue Aloys Senefelder - ZI Sud Est 51100 Reims à compter du 30/07/2010
25/07/2013 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 12899
Date d’ajout de l’observation : 12/12/2003
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE ANCIENNE : SOCIETE ANONYME NOUVELLE : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Date d'effet : 11/08/2003
25/07/2013 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2056
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2005
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE ANCIENNE : SAS NOUVELLE : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE Date d'effet : 02/02/2005
25/07/2013 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : RCS PONTOISE : 00 B 1 264
Personnes morales :
14/01/2022 : Chubb France
Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en commandite simple

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/09/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 29/09/2010

Economie sociale et solidaire : Oui
22/03/2019 : Chubb France
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en commandite simple

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/10/2002

Economie sociale et solidaire : Non
15/03/2019 : Chubb France
Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en commandite simple

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/04/1992

Economie sociale et solidaire : Non
28/04/2017 : Chubb France
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en commandite simple

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/11/1992

Economie sociale et solidaire : Non
25/04/2017 : Chubb France
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en commandite simple

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/06/2000
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 31/07/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 32302720.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 69 années
12/04/2017 : Chubb France
Greffe : Amiens (8002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en commandite simple

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/04/2017

Economie sociale et solidaire : Non
05/04/2017 : Chubb France
Greffe : Poitiers (8602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en commandite simple

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/10/2002

Economie sociale et solidaire : Non
31/01/2017 : Chubb France
Greffe : Laval (5301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en commandite simple

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/01/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/10/2016

Economie sociale et solidaire : Non
27/01/2017 : Chubb FRANCE
Greffe : Dunkerque (5902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en commandite simple

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/01/2017

Economie sociale et solidaire : Non
19/05/2016 : Chubb France
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en commandite simple

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/04/1992

Economie sociale et solidaire : Non
12/05/2016 : Chubb France
Greffe : Auxerre (8901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en commandite simple

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/05/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 10/05/2016

Economie sociale et solidaire : Non
17/03/2016 : Chubb France
Greffe : Colmar (6851)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en commandite simple

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/03/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/02/2015

Economie sociale et solidaire : Non
25/02/2016 : Chubb France
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en commandite simple

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/01/1970

Economie sociale et solidaire : Non
14/01/2016 : Chubb France
Greffe : Le Mans (7202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en commandite simple

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/12/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/06/2014

Economie sociale et solidaire : Non
23/12/2015 : Chubb France
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en commandite simple

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/10/2010

Economie sociale et solidaire : Non
17/12/2015 : Chubb France
Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en commandite simple

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/01/2011
Date à laquelle la personne commence son activité : 04/01/2011

Economie sociale et solidaire : Non
21/08/2015 : Chubb France
Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en commandite simple

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/09/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 29/09/2010

Economie sociale et solidaire : Non
06/08/2015 : CHUBB FRANCE
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en commandite simple

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/09/2001

Economie sociale et solidaire : Non
07/05/2015 : CHUBB FRANCE
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en commandite simple

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/10/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 08/06/2000

Economie sociale et solidaire : Non
01/04/2015 : Chubb France
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en commandite simple

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/01/1995

Economie sociale et solidaire : Non
16/03/2015 : Chubb France
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en commandite simple

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/02/2015

Economie sociale et solidaire : Non
10/02/2015 : Chubb France
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en commandite simple

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/02/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/01/2015

Economie sociale et solidaire : Non
22/12/2014 : Chubb France
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : .
Forme juridique : Société en commandite simple

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/09/2014

Economie sociale et solidaire : Non
16/12/2014 : Chubb France
Greffe : Carcassonne (1101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en commandite simple

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/12/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/05/2002

Economie sociale et solidaire : Non
16/12/2014 : Chubb France
Greffe : Brest (2901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en commandite simple

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/12/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/07/2006

Economie sociale et solidaire : Non
12/12/2014 : Chubb France
Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en commandite simple

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/04/1992
Date à laquelle la personne commence son activité : 10/04/1992

Economie sociale et solidaire : Non
12/12/2014 : CHUBB FRANCE
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en commandite simple

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/10/2002

Economie sociale et solidaire : Non
11/12/2014 : Chubb France
Greffe : Nice (0605)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en commandite simple

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/12/2014

Economie sociale et solidaire : Non
11/12/2014 : Chubb France
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en commandite simple

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/12/1994

Economie sociale et solidaire : Non
11/12/2014 : Chubb France
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en commandite simple

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/12/2014
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 21/03/2013

Economie sociale et solidaire : Non
26/05/2014 : CHUBB FRANCE
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en commandite simple

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/10/2010

Economie sociale et solidaire : Non
22/05/2014 : Chubb France
Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en commandite simple

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/10/2002

Economie sociale et solidaire : Non
20/05/2014 : Chubb France
Greffe : Bergerac (2401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en commandite simple

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/07/2007

Economie sociale et solidaire : Non
20/05/2014 : CHUBB FRANCE
Greffe : Brive (1901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en commandite simple

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/10/2002

Economie sociale et solidaire : Non
20/05/2014 : Chubb France
Greffe : Grasse (0603)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en commandite simple

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/02/2011
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 14/01/2011

Economie sociale et solidaire : Non
07/04/2014 : Chubb France
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en commandite simple

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/03/2014

Economie sociale et solidaire : Non
29/01/2014 : CHUBB FRANCE
Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en commandite simple

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/11/2005

Economie sociale et solidaire : Non
28/01/2014 : Chubb France
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en commandite simple

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/07/2008

Economie sociale et solidaire : Non
27/01/2014 : Chubb France
Greffe : Angoulème (1601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en commandite simple

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/10/2010

Economie sociale et solidaire : Non
20/01/2014 : Chubb France
Greffe : Reims (5103)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en commandite simple

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/05/2001

Economie sociale et solidaire : Non
17/01/2014 : Chubb France
Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en commandite simple

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/09/2001

Economie sociale et solidaire : Non
14/01/2014 : Chubb France
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en commandite simple

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/10/2010

Economie sociale et solidaire : Non
13/01/2014 : Chubb France
Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en commandite simple

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/09/2010

Economie sociale et solidaire : Non
13/01/2014 : Chubb France
Greffe : Lorient (5601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en commandite simple

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/03/2010

Economie sociale et solidaire : Non
04/10/2013 : Chubb France
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en commandite simple

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/09/2002

Economie sociale et solidaire : Non
25/07/2013 : Chubb France
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en commandite simple

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/10/2002

Economie sociale et solidaire : Non
12/05/2011 : Chubb France
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en commandite simple

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/12/1994
Date à laquelle la personne commence son activité : 29/12/1994

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Dépôt : N°7208 déposé le 12/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Dépôt : N°9874 déposé le 09/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Dépôt : N°6089 déposé le 16/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Dépôt : N°5975 déposé le 06/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Dépôt : N°11702 déposé le 05/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Dépôt : N°10286 déposé le 16/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Dépôt : N°9460 déposé le 21/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Dépôt : N°5662 déposé le 18/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Dépôt : N°11303 déposé le 07/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Dépôt : N°24 déposé le 02/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Dépôt : N°8522 déposé le 20/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Dépôt : N°8209 déposé le 14/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B01264
Dépôt : N°9318 déposé le 07/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09508
Dépôt : N°9910 déposé le 16/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09508
Dépôt : N°8075 déposé le 31/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09508
Dépôt : N°6197 déposé le 25/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09508
Dépôt : N°4850 déposé le 09/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09508
Dépôt : N°5590 déposé le 21/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09508
Dépôt : N°4121 déposé le 03/07/1997
Durée de l'exercice : 10
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09508
Dépôt : N°8267 déposé le 30/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09508
Dépôt : N°8427 déposé le 24/08/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09508
Dépôt : N°9246 déposé le 24/08/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09508
Dépôt : N°7582 déposé le 30/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09508
Dépôt : N°8400 déposé le 18/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09508
Dépôt : N°9310 déposé le 28/09/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09508
Dépôt : N°11019 déposé le 20/12/1990
Durée de l'exercice : 3
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09508
Dépôt : N°3908 déposé le 09/07/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09508
Dépôt : N°3267 déposé le 22/06/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09508
Dépôt : N°3272 déposé le 13/07/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 19435 du 05/10/2022
Numéro de gestion : 2000B01264
Code activité : 4321A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement2 504 9232 504 923
AFConcessions, brevets et droits similaires12 842 3749 815 1693 027 2053 494 615
AHFonds commercial115 427 36140 900 36474 526 99771 090 803
AJAutres immobilisations incorporelles5 995 868719 9815 275 8864 251 220
ANTerrains448 599293 079155 519156 135
APConstructions6 144 4305 825 686318 743340 740
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 386 4085 050 254336 153451 245
ATAutres immobilisations corporelles19 167 69614 475 4944 692 2025 889 526
AVImmobilisations en cours6 2246 224
CUAutres participations10 379 244209 12310 170 12010 170 120
BFPrêts2 884
BHAutres immobilisations financières1 134 9771 134 9771 242 272
BJTOTAL (I)179 438 10879 794 07799 644 03197 089 565
BLMatières premières, approvisionnements877 056877 056787 180
BNEn cours de production de biens476 779476 7792 236 859
BTMarchandises22 581 95910 903 67411 678 28524 989 940
BVAvances et acomptes versés sur commandes988 722988 722871 368
BXClients et comptes rattachés104 111 0545 564 12798 546 926102 133 926
BZAutres créances116 375 639116 375 639115 508 712
CFDisponibilités4 383 0384 383 0383 409 703
CHCharges constatées d’avance214 223214 223278 705
CJTOTAL (II)250 008 47416 467 802233 540 672250 216 396
CNEcarts de conversion actif (V)41 42641 426875
COTOTAL GENERAL (0 à V)429 488 00996 261 879333 226 130347 306 837
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel32 302 72032 302 720
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...121 380 391121 380 391
DDRéserve légale (1)1 606 9071 606 907
DFRéserves réglementées (1)3 436 2103 436 210
DGAutres réserves61 264 68561 264 685
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)11 628 12018 480 142
DLTOTAL (I)231 619 034238 471 057
DPProvisions pour risques3 614 7753 567 503
DQProvisions pour charges2 974 6345 466 422
DRTOTAL (III)6 589 4099 033 926
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 689 5703 247 785
DVEmprunts et dettes financières divers (4)240 445252 831
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés42 069 31340 984 998
DYDettes fiscales et sociales41 447 67844 886 955
EAAutres dettes1 886 3703 407 869
EBProduits constatés d’avance (2)5 684 3077 011 523
ECTOTAL (IV)95 017 68599 791 964
ED(V)9 889
EETOTAL GENERAL (I à V)333 226 130347 306 837
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises76 514 0611 26076 515 322104 106 476
FGProduction vendue services250 044 0074 041 217254 085 224264 251 023
FJChiffres d’affaires nets326 558 0694 042 477330 600 546368 357 499
FMProduction stockée-1 828 567-3 502 770
FNProduction immobilisée1 298 9142 210 277
FOSubventions d’exploitation4 0311 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 974 5873 497 562
FQAutres produits816 55078 653
FRTotal des produits d’exploitation (I)337 866 061370 642 221
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)47 994 03379 345 973
FTVariation de stock (marchandises)3 761 213-6 651 493
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements7 274 3686 976 495
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)101 284125 452
FWAutres achats et charges externes106 141 987109 696 812
FXImpôts, taxes et versements assimilés6 512 9686 728 769
FYSalaires et traitements88 565 91988 249 695
FZCharges sociales39 475 16839 995 928
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 196 9872 374 241
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions10 907 5081 734 156
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 286 9814 617 930
GEAutres charges1 986 5702 092 247
GFTotal des charges d’exploitation (II)316 204 991335 286 210
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)21 661 07035 356 011
GLAutres intérêts et produits assimilés11 17211 760
GMReprises sur provisions et transferts de charges381487 725
GNDifférences positives de change252 5942 133 824
GPTotal des produits financiers (V)264 1482 633 309
GQDotations financières sur amortissements et provisions41 426381
GRIntérêts et charges assimilées10 894116 266
GSDifférences négatives de change174 0043 671 302
GUTotal des charges financières (VI)226 3253 787 950
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)37 823-1 154 641
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)21 698 89334 201 369
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion617 586485 941
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital30 111129 832
HCReprises sur provisions et transferts de charges6 119
HDTotal des produits exceptionnels (VII)647 697621 892
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 460 9462 403 914
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital30 111129 832
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions156 712558 865
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 647 7703 092 612
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 000 072-2 470 719
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise753 9612 062 113
HKImpôts sur les bénéfices (X)7 316 73911 188 393
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)338 777 908373 897 424
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)327 149 788355 417 281
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)11 628 12018 480 142
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche2 504 9232 504 923
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles50 566 274773 31651 339 590
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles24 545 4141 423 670324 56925 644 514
0NAMORTISSEMENTS Total Général77 616 6112 196 987324 56979 489 029
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5RProvisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer1 056 068
5ZTotal Provisions pour risques et charges9 033 9266 346 540
6Asur immobilisations – incorporelles95 924
6NSur stocks et en cours1 336 41710 903 674
6TSur comptes clients7 286 3773 833
7BTotal Provisions pour dépréciation8 927 84210 907 508
7CTOTAL GENERAL17 961 76817 254 048
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation12 194 490
UG- Financières41 426
UJ- Exceptionnelles156 712
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 134 977
UXAutres créances clients103 305 479
UYPersonnel et comptes rattachés596 802
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux370 413
VBT. V. A.3 601 743
VNAutres impôts, taxes versements assimilés193 029
VPDivers2 933
VCGroupe et associés109 948 209
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 662 508
VSCharges constatées d’avance214 223
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES221 835 894216 339 4075 496 486
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 689 5703 689 570
8AEmprunts et dettes financières divers240 445240 445
8BFournisseurs et comptes rattaché42 069 31342 069 313
8CPersonnel et comptes rattachés14 513 27114 513 271
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux14 905 67014 905 670
VWT.V.A.11 440 18711 440 187
VQAutres impôts, taxes et assimilés588 548588 548
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 886 3701 886 370
8LProduits constatés d’avance5 684 3075 684 307
VYTOTAL – ETAT DES DETTES95 017 68595 017 685
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice240 445
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 7985 du 07/07/2021
Numéro de gestion : 2000B01264
Code activité : 4321A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement2 504 9232 504 923
AFConcessions, brevets et droits similaires12 842 3749 815 1693 027 2053 494 615
AHFonds commercial115 427 36140 900 36474 526 99771 090 803
AJAutres immobilisations incorporelles5 995 868719 9815 275 8864 251 220
ANTerrains448 599293 079155 519156 135
APConstructions6 144 4305 825 686318 743340 740
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 386 4085 050 254336 153451 245
ATAutres immobilisations corporelles19 167 69614 475 4944 692 2025 889 526
AVImmobilisations en cours6 2246 224
CUAutres participations10 379 244209 12310 170 12010 170 120
BFPrêts2 884
BHAutres immobilisations financières1 134 9771 134 9771 242 272
BJTOTAL (I)179 438 10879 794 07799 644 03197 089 565
BLMatières premières, approvisionnements877 056877 056787 180
BNEn cours de production de biens476 779476 7792 236 859
BTMarchandises22 581 95910 903 67411 678 28524 989 940
BVAvances et acomptes versés sur commandes988 722988 722871 368
BXClients et comptes rattachés104 111 0545 564 12798 546 926102 133 926
BZAutres créances116 375 639116 375 639115 508 712
CFDisponibilités4 383 0384 383 0383 409 703
CHCharges constatées d’avance214 223214 223278 705
CJTOTAL (II)250 008 47416 467 802233 540 672250 216 396
CNEcarts de conversion actif (V)41 42641 426875
COTOTAL GENERAL (0 à V)429 488 00996 261 879333 226 130347 306 837
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel32 302 72032 302 720
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...121 380 391121 380 391
DDRéserve légale (1)1 606 9071 606 907
DFRéserves réglementées (1)3 436 2103 436 210
DGAutres réserves61 264 68561 264 685
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)11 628 12018 480 142
DLTOTAL (I)231 619 034238 471 057
DPProvisions pour risques3 614 7753 567 503
DQProvisions pour charges2 974 6345 466 422
DRTOTAL (III)6 589 4099 033 926
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 689 5703 247 785
DVEmprunts et dettes financières divers (4)240 445252 831
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés42 069 31340 984 998
DYDettes fiscales et sociales41 447 67844 886 955
EAAutres dettes1 886 3703 407 869
EBProduits constatés d’avance (2)5 684 3077 011 523
ECTOTAL (IV)95 017 68599 791 964
ED(V)9 889
EETOTAL GENERAL (I à V)333 226 130347 306 837
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises76 514 0611 26076 515 322104 106 476
FGProduction vendue services250 044 0074 041 217254 085 224264 251 023
FJChiffres d’affaires nets326 558 0694 042 477330 600 546368 357 499
FMProduction stockée-1 828 567-3 502 770
FNProduction immobilisée1 298 9142 210 277
FOSubventions d’exploitation4 0311 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 974 5873 497 562
FQAutres produits816 55078 653
FRTotal des produits d’exploitation (I)337 866 061370 642 221
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)47 994 03379 345 973
FTVariation de stock (marchandises)3 761 213-6 651 493
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements7 274 3686 976 495
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)101 284125 452
FWAutres achats et charges externes106 141 987109 696 812
FXImpôts, taxes et versements assimilés6 512 9686 728 769
FYSalaires et traitements88 565 91988 249 695
FZCharges sociales39 475 16839 995 928
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 196 9872 374 241
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions10 907 5081 734 156
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 286 9814 617 930
GEAutres charges1 986 5702 092 247
GFTotal des charges d’exploitation (II)316 204 991335 286 210
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)21 661 07035 356 011
GLAutres intérêts et produits assimilés11 17211 760
GMReprises sur provisions et transferts de charges381487 725
GNDifférences positives de change252 5942 133 824
GPTotal des produits financiers (V)264 1482 633 309
GQDotations financières sur amortissements et provisions41 426381
GRIntérêts et charges assimilées10 894116 266
GSDifférences négatives de change174 0043 671 302
GUTotal des charges financières (VI)226 3253 787 950
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)37 823-1 154 641
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)21 698 89334 201 369
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion617 586485 941
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital30 111129 832
HCReprises sur provisions et transferts de charges6 119
HDTotal des produits exceptionnels (VII)647 697621 892
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 460 9462 403 914
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital30 111129 832
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions156 712558 865
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 647 7703 092 612
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 000 072-2 470 719
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise753 9612 062 113
HKImpôts sur les bénéfices (X)7 316 73911 188 393
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)338 777 908373 897 424
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)327 149 788355 417 281
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)11 628 12018 480 142
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche2 504 9232 504 923
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles50 566 274773 31651 339 590
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles24 545 4141 423 670324 56925 644 514
0NAMORTISSEMENTS Total Général77 616 6112 196 987324 56979 489 029
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5RProvisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer1 056 068
5ZTotal Provisions pour risques et charges9 033 9266 346 540
6Asur immobilisations – incorporelles95 924
6NSur stocks et en cours1 336 41710 903 674
6TSur comptes clients7 286 3773 833
7BTotal Provisions pour dépréciation8 927 84210 907 508
7CTOTAL GENERAL17 961 76817 254 048
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation12 194 490
UG- Financières41 426
UJ- Exceptionnelles156 712
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 134 977
UXAutres créances clients103 305 479
UYPersonnel et comptes rattachés596 802
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux370 413
VBT. V. A.3 601 743
VNAutres impôts, taxes versements assimilés193 029
VPDivers2 933
VCGroupe et associés109 948 209
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 662 508
VSCharges constatées d’avance214 223
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES221 835 894216 339 4075 496 486
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 689 5703 689 570
8AEmprunts et dettes financières divers240 445240 445
8BFournisseurs et comptes rattaché42 069 31342 069 313
8CPersonnel et comptes rattachés14 513 27114 513 271
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux14 905 67014 905 670
VWT.V.A.11 440 18711 440 187
VQAutres impôts, taxes et assimilés588 548588 548
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 886 3701 886 370
8LProduits constatés d’avance5 684 3075 684 307
VYTOTAL – ETAT DES DETTES95 017 68595 017 685
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice240 445
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 11298 du 09/11/2020
Numéro de gestion : 2000B01264
Code activité : 4321A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement2 504 9232 504 923
AFConcessions, brevets et droits similaires12 842 3749 815 1693 027 2053 494 615
AHFonds commercial115 427 36140 900 36474 526 99771 090 803
AJAutres immobilisations incorporelles5 995 868719 9815 275 8864 251 220
ANTerrains448 599293 079155 519156 135
APConstructions6 144 4305 825 686318 743340 740
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 386 4085 050 254336 153451 245
ATAutres immobilisations corporelles19 167 69614 475 4944 692 2025 889 526
AVImmobilisations en cours6 2246 224
CUAutres participations10 379 244209 12310 170 12010 170 120
BFPrêts2 884
BHAutres immobilisations financières1 134 9771 134 9771 242 272
BJTOTAL (I)179 438 10879 794 07799 644 03197 089 565
BLMatières premières, approvisionnements877 056877 056787 180
BNEn cours de production de biens476 779476 7792 236 859
BTMarchandises22 581 95910 903 67411 678 28524 989 940
BVAvances et acomptes versés sur commandes988 722988 722871 368
BXClients et comptes rattachés104 111 0545 564 12798 546 926102 133 926
BZAutres créances116 375 639116 375 639115 508 712
CFDisponibilités4 383 0384 383 0383 409 703
CHCharges constatées d’avance214 223214 223278 705
CJTOTAL (II)250 008 47416 467 802233 540 672250 216 396
CNEcarts de conversion actif (V)41 42641 426875
COTOTAL GENERAL (0 à V)429 488 00996 261 879333 226 130347 306 837
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel32 302 72032 302 720
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...121 380 391121 380 391
DDRéserve légale (1)1 606 9071 606 907
DFRéserves réglementées (1)3 436 2103 436 210
DGAutres réserves61 264 68561 264 685
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)11 628 12018 480 142
DLTOTAL (I)231 619 034238 471 057
DPProvisions pour risques3 614 7753 567 503
DQProvisions pour charges2 974 6345 466 422
DRTOTAL (III)6 589 4099 033 926
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 689 5703 247 785
DVEmprunts et dettes financières divers (4)240 445252 831
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés42 069 31340 984 998
DYDettes fiscales et sociales41 447 67844 886 955
EAAutres dettes1 886 3703 407 869
EBProduits constatés d’avance (2)5 684 3077 011 523
ECTOTAL (IV)95 017 68599 791 964
ED(V)9 889
EETOTAL GENERAL (I à V)333 226 130347 306 837
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises76 514 0611 26076 515 322104 106 476
FGProduction vendue services250 044 0074 041 217254 085 224264 251 023
FJChiffres d’affaires nets326 558 0694 042 477330 600 546368 357 499
FMProduction stockée-1 828 567-3 502 770
FNProduction immobilisée1 298 9142 210 277
FOSubventions d’exploitation4 0311 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 974 5873 497 562
FQAutres produits816 55078 653
FRTotal des produits d’exploitation (I)337 866 061370 642 221
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)47 994 03379 345 973
FTVariation de stock (marchandises)3 761 213-6 651 493
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements7 274 3686 976 495
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)101 284125 452
FWAutres achats et charges externes106 141 987109 696 812
FXImpôts, taxes et versements assimilés6 512 9686 728 769
FYSalaires et traitements88 565 91988 249 695
FZCharges sociales39 475 16839 995 928
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 196 9872 374 241
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions10 907 5081 734 156
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 286 9814 617 930
GEAutres charges1 986 5702 092 247
GFTotal des charges d’exploitation (II)316 204 991335 286 210
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)21 661 07035 356 011
GLAutres intérêts et produits assimilés11 17211 760
GMReprises sur provisions et transferts de charges381487 725
GNDifférences positives de change252 5942 133 824
GPTotal des produits financiers (V)264 1482 633 309
GQDotations financières sur amortissements et provisions41 426381
GRIntérêts et charges assimilées10 894116 266
GSDifférences négatives de change174 0043 671 302
GUTotal des charges financières (VI)226 3253 787 950
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)37 823-1 154 641
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)21 698 89334 201 369
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion617 586485 941
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital30 111129 832
HCReprises sur provisions et transferts de charges6 119
HDTotal des produits exceptionnels (VII)647 697621 892
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 460 9462 403 914
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital30 111129 832
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions156 712558 865
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 647 7703 092 612
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 000 072-2 470 719
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise753 9612 062 113
HKImpôts sur les bénéfices (X)7 316 73911 188 393
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)338 777 908373 897 424
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)327 149 788355 417 281
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)11 628 12018 480 142
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche2 504 9232 504 923
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles50 566 274773 31651 339 590
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles24 545 4141 423 670324 56925 644 514
0NAMORTISSEMENTS Total Général77 616 6112 196 987324 56979 489 029
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5RProvisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer1 056 068
5ZTotal Provisions pour risques et charges9 033 9266 346 540
6Asur immobilisations – incorporelles95 924
6NSur stocks et en cours1 336 41710 903 674
6TSur comptes clients7 286 3773 833
7BTotal Provisions pour dépréciation8 927 84210 907 508
7CTOTAL GENERAL17 961 76817 254 048
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation12 194 490
UG- Financières41 426
UJ- Exceptionnelles156 712
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 134 977
UXAutres créances clients103 305 479
UYPersonnel et comptes rattachés596 802
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux370 413
VBT. V. A.3 601 743
VNAutres impôts, taxes versements assimilés193 029
VPDivers2 933
VCGroupe et associés109 948 209
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 662 508
VSCharges constatées d’avance214 223
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES221 835 894216 339 4075 496 486
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 689 5703 689 570
8AEmprunts et dettes financières divers240 445240 445
8BFournisseurs et comptes rattaché42 069 31342 069 313
8CPersonnel et comptes rattachés14 513 27114 513 271
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux14 905 67014 905 670
VWT.V.A.11 440 18711 440 187
VQAutres impôts, taxes et assimilés588 548588 548
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 886 3701 886 370
8LProduits constatés d’avance5 684 3075 684 307
VYTOTAL – ETAT DES DETTES95 017 68595 017 685
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice240 445
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 16435 du 06/11/2019
Numéro de gestion : 2000B01264
Code activité : 4321A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement2 504 9232 504 923
AFConcessions, brevets et droits similaires12 842 3749 815 1693 027 2053 494 615
AHFonds commercial115 427 36140 900 36474 526 99771 090 803
AJAutres immobilisations incorporelles5 995 868719 9815 275 8864 251 220
ANTerrains448 599293 079155 519156 135
APConstructions6 144 4305 825 686318 743340 740
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 386 4085 050 254336 153451 245
ATAutres immobilisations corporelles19 167 69614 475 4944 692 2025 889 526
AVImmobilisations en cours6 2246 224
CUAutres participations10 379 244209 12310 170 12010 170 120
BFPrêts2 884
BHAutres immobilisations financières1 134 9771 134 9771 242 272
BJTOTAL (I)179 438 10879 794 07799 644 03197 089 565
BLMatières premières, approvisionnements877 056877 056787 180
BNEn cours de production de biens476 779476 7792 236 859
BTMarchandises22 581 95910 903 67411 678 28524 989 940
BVAvances et acomptes versés sur commandes988 722988 722871 368
BXClients et comptes rattachés104 111 0545 564 12798 546 926102 133 926
BZAutres créances116 375 639116 375 639115 508 712
CFDisponibilités4 383 0384 383 0383 409 703
CHCharges constatées d’avance214 223214 223278 705
CJTOTAL (II)250 008 47416 467 802233 540 672250 216 396
CNEcarts de conversion actif (V)41 42641 426875
COTOTAL GENERAL (0 à V)429 488 00996 261 879333 226 130347 306 837
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel32 302 72032 302 720
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...121 380 391121 380 391
DDRéserve légale (1)1 606 9071 606 907
DFRéserves réglementées (1)3 436 2103 436 210
DGAutres réserves61 264 68561 264 685
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)11 628 12018 480 142
DLTOTAL (I)231 619 034238 471 057
DPProvisions pour risques3 614 7753 567 503
DQProvisions pour charges2 974 6345 466 422
DRTOTAL (III)6 589 4099 033 926
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 689 5703 247 785
DVEmprunts et dettes financières divers (4)240 445252 831
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés42 069 31340 984 998
DYDettes fiscales et sociales41 447 67844 886 955
EAAutres dettes1 886 3703 407 869
EBProduits constatés d’avance (2)5 684 3077 011 523
ECTOTAL (IV)95 017 68599 791 964
ED(V)9 889
EETOTAL GENERAL (I à V)333 226 130347 306 837
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises76 514 0611 26076 515 322104 106 476
FGProduction vendue services250 044 0074 041 217254 085 224264 251 023
FJChiffres d’affaires nets326 558 0694 042 477330 600 546368 357 499
FMProduction stockée-1 828 567-3 502 770
FNProduction immobilisée1 298 9142 210 277
FOSubventions d’exploitation4 0311 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 974 5873 497 562
FQAutres produits816 55078 653
FRTotal des produits d’exploitation (I)337 866 061370 642 221
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)47 994 03379 345 973
FTVariation de stock (marchandises)3 761 213-6 651 493
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements7 274 3686 976 495
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)101 284125 452
FWAutres achats et charges externes106 141 987109 696 812
FXImpôts, taxes et versements assimilés6 512 9686 728 769
FYSalaires et traitements88 565 91988 249 695
FZCharges sociales39 475 16839 995 928
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 196 9872 374 241
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions10 907 5081 734 156
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 286 9814 617 930
GEAutres charges1 986 5702 092 247
GFTotal des charges d’exploitation (II)316 204 991335 286 210
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)21 661 07035 356 011
GLAutres intérêts et produits assimilés11 17211 760
GMReprises sur provisions et transferts de charges381487 725
GNDifférences positives de change252 5942 133 824
GPTotal des produits financiers (V)264 1482 633 309
GQDotations financières sur amortissements et provisions41 426381
GRIntérêts et charges assimilées10 894116 266
GSDifférences négatives de change174 0043 671 302
GUTotal des charges financières (VI)226 3253 787 950
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)37 823-1 154 641
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)21 698 89334 201 369
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion617 586485 941
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital30 111129 832
HCReprises sur provisions et transferts de charges6 119
HDTotal des produits exceptionnels (VII)647 697621 892
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 460 9462 403 914
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital30 111129 832
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions156 712558 865
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 647 7703 092 612
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 000 072-2 470 719
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise753 9612 062 113
HKImpôts sur les bénéfices (X)7 316 73911 188 393
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)338 777 908373 897 424
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)327 149 788355 417 281
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)11 628 12018 480 142
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche2 504 9232 504 923
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles50 566 274773 31651 339 590
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles24 545 4141 423 670324 56925 644 514
0NAMORTISSEMENTS Total Général77 616 6112 196 987324 56979 489 029
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5RProvisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer1 056 068
5ZTotal Provisions pour risques et charges9 033 9266 346 540
6Asur immobilisations – incorporelles95 924
6NSur stocks et en cours1 336 41710 903 674
6TSur comptes clients7 286 3773 833
7BTotal Provisions pour dépréciation8 927 84210 907 508
7CTOTAL GENERAL17 961 76817 254 048
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation12 194 490
UG- Financières41 426
UJ- Exceptionnelles156 712
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 134 977
UXAutres créances clients103 305 479
UYPersonnel et comptes rattachés596 802
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux370 413
VBT. V. A.3 601 743
VNAutres impôts, taxes versements assimilés193 029
VPDivers2 933
VCGroupe et associés109 948 209
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 662 508
VSCharges constatées d’avance214 223
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES221 835 894216 339 4075 496 486
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 689 5703 689 570
8AEmprunts et dettes financières divers240 445240 445
8BFournisseurs et comptes rattaché42 069 31342 069 313
8CPersonnel et comptes rattachés14 513 27114 513 271
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux14 905 67014 905 670
VWT.V.A.11 440 18711 440 187
VQAutres impôts, taxes et assimilés588 548588 548
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 886 3701 886 370
8LProduits constatés d’avance5 684 3075 684 307
VYTOTAL – ETAT DES DETTES95 017 68595 017 685
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice240 445
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 8895 du 23/08/2018
Numéro de gestion : 2000B01264
Code activité : 4321A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement2 504 9232 504 923
AFConcessions, brevets et droits similaires12 842 3749 815 1693 027 2053 494 615
AHFonds commercial115 427 36140 900 36474 526 99771 090 803
AJAutres immobilisations incorporelles5 995 868719 9815 275 8864 251 220
ANTerrains448 599293 079155 519156 135
APConstructions6 144 4305 825 686318 743340 740
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 386 4085 050 254336 153451 245
ATAutres immobilisations corporelles19 167 69614 475 4944 692 2025 889 526
AVImmobilisations en cours6 2246 224
CUAutres participations10 379 244209 12310 170 12010 170 120
BFPrêts2 884
BHAutres immobilisations financières1 134 9771 134 9771 242 272
BJTOTAL (I)179 438 10879 794 07799 644 03197 089 565
BLMatières premières, approvisionnements877 056877 056787 180
BNEn cours de production de biens476 779476 7792 236 859
BTMarchandises22 581 95910 903 67411 678 28524 989 940
BVAvances et acomptes versés sur commandes988 722988 722871 368
BXClients et comptes rattachés104 111 0545 564 12798 546 926102 133 926
BZAutres créances116 375 639116 375 639115 508 712
CFDisponibilités4 383 0384 383 0383 409 703
CHCharges constatées d’avance214 223214 223278 705
CJTOTAL (II)250 008 47416 467 802233 540 672250 216 396
CNEcarts de conversion actif (V)41 42641 426875
COTOTAL GENERAL (0 à V)429 488 00996 261 879333 226 130347 306 837
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel32 302 72032 302 720
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...121 380 391121 380 391
DDRéserve légale (1)1 606 9071 606 907
DFRéserves réglementées (1)3 436 2103 436 210
DGAutres réserves61 264 68561 264 685
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)11 628 12018 480 142
DLTOTAL (I)231 619 034238 471 057
DPProvisions pour risques3 614 7753 567 503
DQProvisions pour charges2 974 6345 466 422
DRTOTAL (III)6 589 4099 033 926
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 689 5703 247 785
DVEmprunts et dettes financières divers (4)240 445252 831
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés42 069 31340 984 998
DYDettes fiscales et sociales41 447 67844 886 955
EAAutres dettes1 886 3703 407 869
EBProduits constatés d’avance (2)5 684 3077 011 523
ECTOTAL (IV)95 017 68599 791 964
ED(V)9 889
EETOTAL GENERAL (I à V)333 226 130347 306 837
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises76 514 0611 26076 515 322104 106 476
FGProduction vendue services250 044 0074 041 217254 085 224264 251 023
FJChiffres d’affaires nets326 558 0694 042 477330 600 546368 357 499
FMProduction stockée-1 828 567-3 502 770
FNProduction immobilisée1 298 9142 210 277
FOSubventions d’exploitation4 0311 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 974 5873 497 562
FQAutres produits816 55078 653
FRTotal des produits d’exploitation (I)337 866 061370 642 221
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)47 994 03379 345 973
FTVariation de stock (marchandises)3 761 213-6 651 493
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements7 274 3686 976 495
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)101 284125 452
FWAutres achats et charges externes106 141 987109 696 812
FXImpôts, taxes et versements assimilés6 512 9686 728 769
FYSalaires et traitements88 565 91988 249 695
FZCharges sociales39 475 16839 995 928
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 196 9872 374 241
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions10 907 5081 734 156
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 286 9814 617 930
GEAutres charges1 986 5702 092 247
GFTotal des charges d’exploitation (II)316 204 991335 286 210
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)21 661 07035 356 011
GLAutres intérêts et produits assimilés11 17211 760
GMReprises sur provisions et transferts de charges381487 725
GNDifférences positives de change252 5942 133 824
GPTotal des produits financiers (V)264 1482 633 309
GQDotations financières sur amortissements et provisions41 426381
GRIntérêts et charges assimilées10 894116 266
GSDifférences négatives de change174 0043 671 302
GUTotal des charges financières (VI)226 3253 787 950
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)37 823-1 154 641
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)21 698 89334 201 369
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion617 586485 941
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital30 111129 832
HCReprises sur provisions et transferts de charges6 119
HDTotal des produits exceptionnels (VII)647 697621 892
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 460 9462 403 914
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital30 111129 832
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions156 712558 865
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 647 7703 092 612
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 000 072-2 470 719
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise753 9612 062 113
HKImpôts sur les bénéfices (X)7 316 73911 188 393
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)338 777 908373 897 424
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)327 149 788355 417 281
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)11 628 12018 480 142
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche2 504 9232 504 923
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles50 566 274773 31651 339 590
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles24 545 4141 423 670324 56925 644 514
0NAMORTISSEMENTS Total Général77 616 6112 196 987324 56979 489 029
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5RProvisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer1 056 068
5ZTotal Provisions pour risques et charges9 033 9266 346 540
6Asur immobilisations – incorporelles95 924
6NSur stocks et en cours1 336 41710 903 674
6TSur comptes clients7 286 3773 833
7BTotal Provisions pour dépréciation8 927 84210 907 508
7CTOTAL GENERAL17 961 76817 254 048
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation12 194 490
UG- Financières41 426
UJ- Exceptionnelles156 712
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 134 977
UXAutres créances clients103 305 479
UYPersonnel et comptes rattachés596 802
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux370 413
VBT. V. A.3 601 743
VNAutres impôts, taxes versements assimilés193 029
VPDivers2 933
VCGroupe et associés109 948 209
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 662 508
VSCharges constatées d’avance214 223
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES221 835 894216 339 4075 496 486
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 689 5703 689 570
8AEmprunts et dettes financières divers240 445240 445
8BFournisseurs et comptes rattaché42 069 31342 069 313
8CPersonnel et comptes rattachés14 513 27114 513 271
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux14 905 67014 905 670
VWT.V.A.11 440 18711 440 187
VQAutres impôts, taxes et assimilés588 548588 548
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 886 3701 886 370
8LProduits constatés d’avance5 684 3075 684 307
VYTOTAL – ETAT DES DETTES95 017 68595 017 685
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice240 445
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 6257 du 07/07/2017
Numéro de gestion : 2000B01264
Code activité : 4321A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement2 504 9232 504 923
AFConcessions, brevets et droits similaires12 842 3749 815 1693 027 2053 494 615
AHFonds commercial115 427 36140 900 36474 526 99771 090 803
AJAutres immobilisations incorporelles5 995 868719 9815 275 8864 251 220
ANTerrains448 599293 079155 519156 135
APConstructions6 144 4305 825 686318 743340 740
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 386 4085 050 254336 153451 245
ATAutres immobilisations corporelles19 167 69614 475 4944 692 2025 889 526
AVImmobilisations en cours6 2246 224
CUAutres participations10 379 244209 12310 170 12010 170 120
BFPrêts2 884
BHAutres immobilisations financières1 134 9771 134 9771 242 272
BJTOTAL (I)179 438 10879 794 07799 644 03197 089 565
BLMatières premières, approvisionnements877 056877 056787 180
BNEn cours de production de biens476 779476 7792 236 859
BTMarchandises22 581 95910 903 67411 678 28524 989 940
BVAvances et acomptes versés sur commandes988 722988 722871 368
BXClients et comptes rattachés104 111 0545 564 12798 546 926102 133 926
BZAutres créances116 375 639116 375 639115 508 712
CFDisponibilités4 383 0384 383 0383 409 703
CHCharges constatées d’avance214 223214 223278 705
CJTOTAL (II)250 008 47416 467 802233 540 672250 216 396
CNEcarts de conversion actif (V)41 42641 426875
COTOTAL GENERAL (0 à V)429 488 00996 261 879333 226 130347 306 837
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel32 302 72032 302 720
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...121 380 391121 380 391
DDRéserve légale (1)1 606 9071 606 907
DFRéserves réglementées (1)3 436 2103 436 210
DGAutres réserves61 264 68561 264 685
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)11 628 12018 480 142
DLTOTAL (I)231 619 034238 471 057
DPProvisions pour risques3 614 7753 567 503
DQProvisions pour charges2 974 6345 466 422
DRTOTAL (III)6 589 4099 033 926
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 689 5703 247 785
DVEmprunts et dettes financières divers (4)240 445252 831
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés42 069 31340 984 998
DYDettes fiscales et sociales41 447 67844 886 955
EAAutres dettes1 886 3703 407 869
EBProduits constatés d’avance (2)5 684 3077 011 523
ECTOTAL (IV)95 017 68599 791 964
ED(V)9 889
EETOTAL GENERAL (I à V)333 226 130347 306 837
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises76 514 0611 26076 515 322104 106 476
FGProduction vendue services250 044 0074 041 217254 085 224264 251 023
FJChiffres d’affaires nets326 558 0694 042 477330 600 546368 357 499
FMProduction stockée-1 828 567-3 502 770
FNProduction immobilisée1 298 9142 210 277
FOSubventions d’exploitation4 0311 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 974 5873 497 562
FQAutres produits816 55078 653
FRTotal des produits d’exploitation (I)337 866 061370 642 221
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)47 994 03379 345 973
FTVariation de stock (marchandises)3 761 213-6 651 493
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements7 274 3686 976 495
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)101 284125 452
FWAutres achats et charges externes106 141 987109 696 812
FXImpôts, taxes et versements assimilés6 512 9686 728 769
FYSalaires et traitements88 565 91988 249 695
FZCharges sociales39 475 16839 995 928
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 196 9872 374 241
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions10 907 5081 734 156
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 286 9814 617 930
GEAutres charges1 986 5702 092 247
GFTotal des charges d’exploitation (II)316 204 991335 286 210
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)21 661 07035 356 011
GLAutres intérêts et produits assimilés11 17211 760
GMReprises sur provisions et transferts de charges381487 725
GNDifférences positives de change252 5942 133 824
GPTotal des produits financiers (V)264 1482 633 309
GQDotations financières sur amortissements et provisions41 426381
GRIntérêts et charges assimilées10 894116 266
GSDifférences négatives de change174 0043 671 302
GUTotal des charges financières (VI)226 3253 787 950
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)37 823-1 154 641
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)21 698 89334 201 369
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion617 586485 941
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital30 111129 832
HCReprises sur provisions et transferts de charges6 119
HDTotal des produits exceptionnels (VII)647 697621 892
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 460 9462 403 914
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital30 111129 832
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions156 712558 865
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 647 7703 092 612
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 000 072-2 470 719
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise753 9612 062 113
HKImpôts sur les bénéfices (X)7 316 73911 188 393
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)338 777 908373 897 424
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)327 149 788355 417 281
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)11 628 12018 480 142
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche2 504 9232 504 923
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles50 566 274773 31651 339 590
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles24 545 4141 423 670324 56925 644 514
0NAMORTISSEMENTS Total Général77 616 6112 196 987324 56979 489 029
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5RProvisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer1 056 068
5ZTotal Provisions pour risques et charges9 033 9266 346 540
6Asur immobilisations – incorporelles95 924
6NSur stocks et en cours1 336 41710 903 674
6TSur comptes clients7 286 3773 833
7BTotal Provisions pour dépréciation8 927 84210 907 508
7CTOTAL GENERAL17 961 76817 254 048
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation12 194 490
UG- Financières41 426
UJ- Exceptionnelles156 712
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 134 977
UXAutres créances clients103 305 479
UYPersonnel et comptes rattachés596 802
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux370 413
VBT. V. A.3 601 743
VNAutres impôts, taxes versements assimilés193 029
VPDivers2 933
VCGroupe et associés109 948 209
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 662 508
VSCharges constatées d’avance214 223
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES221 835 894216 339 4075 496 486
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 689 5703 689 570
8AEmprunts et dettes financières divers240 445240 445
8BFournisseurs et comptes rattaché42 069 31342 069 313
8CPersonnel et comptes rattachés14 513 27114 513 271
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux14 905 67014 905 670
VWT.V.A.11 440 18711 440 187
VQAutres impôts, taxes et assimilés588 548588 548
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 886 3701 886 370
8LProduits constatés d’avance5 684 3075 684 307
VYTOTAL – ETAT DES DETTES95 017 68595 017 685
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice240 445
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