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CJPG

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44452315300070 / Siren : 444523153 / NIC : 00070
N° de TVA : FR 85 444523153
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
CJPG
Adresse :
95973 ROISSY CH DE GAULLE CEDEX
33 Rue DES CHARDONNERETS
BP 61080

93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2013 : Succession
Prédécesseur : CJPG
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 13/12/2002
Dénomination : CJPG
Dénomination usuelle: SOLEMNES
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
11/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3623
NOJO : 9301MYG11590980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Bobigny 444 523 153
Dénomination : CJPG
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9126
NOJO : 9301MYG10823270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Bobigny 444 523 153
Dénomination : CJPG
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8160
NOJO : 9301MYG10023060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Bobigny 444 523 153
Dénomination : CJPG
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°3472
NOJO : 009301MYG945100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 444 523 153
Dénomination : CJPG
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SIAMS (HOLDING) ; Commissaire aux comptes titulaire : POINSATTE Christophe ; Commissaire aux comptes suppléant : CAILLEUX Vincent
27/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8422
NOJO : 9301MYG94444900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Bobigny 444 523 153
Dénomination : CJPG
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9496
NOJO : 119301454366544
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Bobigny 444 523 153
Dénomination : CJPG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15965
NOJO : 119301426156196
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Bobigny 444 523 153
Dénomination : CJPG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12104
NOJO : 119301398887503
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bobigny 444 523 153
Dénomination : CJPG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11908
NOJO : 119301374091267
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bobigny 444 523 153
Dénomination : CJPG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12065
NOJO : 119301349589057
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bobigny 444 523 153
Dénomination : CJPG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17162
NOJO : 119301326873329
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bobigny 444 523 153
Dénomination : CJPG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11570
NOJO : 119301303273085
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bobigny 444 523 153
Dénomination : CJPG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12656
NOJO : BXC12201007675L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bobigny 444 523 153
Dénomination : CJPG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
33 rue des Chardonnerets - B. P. 89043 Microparc - Paris Nors Bât F Tremblay en France
95932 Roissy Charles-de-Gaulle Cedex
19/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11536
NOJO : BXC11213010992O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bobigny 444 523 153
Dénomination : CJPG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/03/2011 : Radiation

Annonce N°1992
NOJO : BXB11082002085Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Compiègne 444 523 153
Dénomination : SARL CJPG
Nom commercial : SOLEMNES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BLANC Chantal Commissaire aux comptes titulaire : FARJOTS, GOUSSEAU & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : FARJOTS Jean Pierre
Montant du capital : 7500.00 EUR

Siège social :
Adresse :
3 rue du Clos Barrois
60180 Nogent-sur-Oise

Etablissement principal :
Adresse :
3 rue du Clos Barrois
60180 Nogent-sur-Oise
30/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6416
NOJO : BXC10214003832E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Compiègne 444 523 153
Dénomination : SARL CJPG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
3 rue du Clos Barrois
60180 Nogent-sur-Oise
12/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5714
NOJO : BXC08217019642X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Compiègne 444 523 153
Dénomination : SARL CJPG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
3 rue du Clos Barrois
60180 Nogent-sur-Oise
08/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°1159
NOJO : BXB081240018245
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Date de commencement d'activité : 13/12/2002
Date d'effet : 2009-04-02
Descriptif : Changement de dénomination sociale

Numéro d'identification : RCS Compiègne 444 523 153
Dénomination : SARL CJPG
Nom commercial : SOLEMNES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BLANC Chantal.
Commissaire aux comptes titulaire : FARJOTS, GOUSSEAU & ASSOCIES.
Commissaire aux comptes suppléant : FARJOTS Jean Pierre.

Montant du capital : 7500.00 EUR

Etablissement principal :
Adresse :
3 rue du Clos Barrois
60180 Nogent-sur-Oise

Siège social :
Adresse :
3 rue du Clos Barrois
60180 Nogent-sur-Oise
10/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°873
NOJO : BXB08247001399S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS (60)
Date de commencement d'activité : 13/12/2002
Date d'effet : 2008-06-02
Descriptif : Changement de commissaire aux comptes

Numéro d'identification : RCS Senlis 444 523 153
Dénomination : CJPG ERAGNY ET TREMBLAY EN FRANCE
Nom commercial : SOLEMNES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BLANC Chantal.
Commissaire aux comptes titulaire : FARJOTS, GOUSSEAU & ASSOCIES.
Commissaire aux comptes suppléant : FARJOTS Jean Pierre.

Montant du capital : 7500.00 EUR

Siège social :
Adresse :
3 rue du Clos Barrois
60180 Nogent-sur-Oise

Etablissement principal :
Adresse :
3 rue du Clos Barrois
60180 Nogent-sur-Oise
09/07/2008 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°780
NOJO : BXA08184002731I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS (60)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 08/02/2008
Date de commencement d'activité : 13/12/2002
Date d'effet : 12 décembre 2002
Descriptif : immatriculation par transfert Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Senlis 444 523 153
Dénomination : CJPG ERAGNY ET TREMBLAY EN FRANCE
Nom commercial : SOLEMNES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BLANC Chantal.

Montant du capital : 7500.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : Développement gestion médico sociale holding

Adresse :
3 rue du Clos Barrois
60180 Nogent-sur-Oise
26/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5476
NOJO : BXC08177001698Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Versailles 444 523 153
Dénomination : CJPG ERAGNY ET TREMBLAY EN FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
3 chemin des Laboureurs
78320 Le Mesnil Saint-Denis
Historique de l'unité légale :
06/07/2019 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui
01/10/2013 : code NIC
Code NIC : 00070
10/01/2011 : code NIC
Code NIC : 00054
02/04/2009 : dénomination
Dénomination : CJPG
07/02/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
15/01/2008 : code NIC
Code NIC : 00021
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
22/03/2007 : dénomination, activité principale
Dénomination : CJPG ERAGNY ET TREMBLAY EN FRANCE
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAFRev1 : 85.3D)
01/01/2005 : dénomination
Dénomination : C J P G SOLEMNES
01/01/2004 : dénomination
Dénomination : SOC INGENIERIE ASSIST MEDICO SOCIALE
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Représentants légaux :
28/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2008B05084
Type : Personne Physique

Nom : BLANC EPOUSE GIRE Chantal
Né le 19/12/1948 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 Chemin Des Laboureurs
78320 LE MESNIL SAINT DENIS
FRANCE
28/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2008B05084
Type : Personne Morale

Nom : FARJOTS, GOUSSEAU & ASSOCIES
Siren : 481413243
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Avenue JOSEPH KESSEL
78180 Montigny-le-Bretonneux
FRANCE
28/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2008B05084
Type : Personne Physique

Nom : FARJOTS Jean Pierre
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 Avenue Joseph Kessel
78057 Saint Quentin Yvelines CEDEX
FRANCE
Dépôts des actes :
28/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2008B05084
Dépôt : N°11978 déposé le 02/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
10/01/2011 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2008B05084
Dépôt : N°5306 déposé le 15/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
10/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2008B05084
Dépôt : N°5306 déposé le 15/03/2011
Etat : Déposé
10/01/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2008B05084
Dépôt : N°5306 déposé le 15/03/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
14/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07320
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
39/43 Avenue Marceau
92400 Courbevoie
FRANCE
Enseigne : SOLEMNES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/09/2013
Activité : Hébergement personnes agées dépendantes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
28/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2008B05084
Type : Siège

Adresse :
33 Rue Des Chardonnerets - B.P. 61080
Microparc - Paris Nors bât F
TREMBLAY EN FRANCE
95973 Roissy Charles-de-Gaulle CEDEX
FRANCE
28/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2008B05084
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9 Allée des Tilleuls
93290 Tremblay-en-France
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2008
Activité : Etablissement de personnes agées, maison de retraite EHPAD, hébergement et soins.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2008B05084
Type : Etablissement principal

Adresse :
33 Rue Des Chardonnerets - B.P. 61080
Microparc - Paris Nors bât F
TREMBLAY EN FRANCE
95973 Roissy Charles-de-Gaulle CEDEX
FRANCE
Nom commercial : SOLEMNES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/12/2002
Activité : DEVELOPPEMENT GESTION MEDICO SOCIALE HOLDING
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/03/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B01113
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
Z.A.C. ERAGNY SUR OISE
95610 Eragny-sur-Oise
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2008
Activité : Maison de retraite.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/07/2015 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 24361
Date d’ajout de l’observation : 15/03/2011
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
Personnes morales :
14/02/2017 : CJPG
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : DVELOPPEMENT, GESTION, MEDICO SOCIALE HOLDING

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/10/2013

Economie sociale et solidaire : Non
28/07/2015 : CJPG
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : DVELOPPEMENT, GESTION, MEDICO SOCIALE HOLDING

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/08/2008
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 10/01/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 93 années
21/03/2011 : SARL CJPG
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/03/2008

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2008B05084
Dépôt : N°12260 déposé le 15/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2008B05084
Dépôt : N°8539 déposé le 20/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2008B05084
Dépôt : N°10012 déposé le 31/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2008B05084
Dépôt : N°7902 déposé le 17/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2008B05084
Dépôt : N°6462 déposé le 05/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2008B05084
Dépôt : N°7378 déposé le 18/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 17928 du 22/07/2022
Numéro de gestion : 2008B05084
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires55 73343 04112 69216 040
AJAutres immobilisations incorporelles5 0045 004
ANTerrains39 1324 08635 04733 995
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 213 260921 907291 353357 387
ATAutres immobilisations corporelles975 891613 344362 547325 198
BHAutres immobilisations financières68 32068 32068 320
BJTOTAL (I)2 357 3401 587 382769 958800 939
BLMatières premières, approvisionnements659
BXClients et comptes rattachés1 836 26981 8121 754 4561 309 019
BZAutres créances1 036 5421 036 5421 413 908
CFDisponibilités994 814994 814660 313
CHCharges constatées d’avance228 943228 943295 351
CJTOTAL (II)4 096 56881 8124 014 7563 679 251
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 453 9081 669 1944 784 7144 480 190
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 5007 500
DDRéserve légale (1)1 2751 275
DGAutres réserves1 060 4811 029 649
DHReport à nouveau-299 749-656 133
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)501 520387 217
DJSubventions d’investissement119 492129 519
DKProvisions réglementées238 026244 815
DLTOTAL (I)1 628 5451 143 842
DPProvisions pour risques18 90029 335
DRTOTAL (III)18 90029 335
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)83 606285 612
DVEmprunts et dettes financières divers (4)633 535590 291
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 213 825997 204
DYDettes fiscales et sociales1 180 1901 301 923
EAAutres dettes15 39514 498
EBProduits constatés d’avance (2)10 718117 486
ECTOTAL (IV)3 137 2693 307 013
EETOTAL GENERAL (I à V)4 784 7144 480 190
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services13 496 96813 496 96812 688 424
FJChiffres d’affaires nets13 496 96813 496 96812 688 424
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 734 3911 738 145
FQAutres produits80 19871 098
FRTotal des produits d’exploitation (I)15 311 55714 497 668
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements93 72796 954
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)6594 253
FWAutres achats et charges externes6 266 8135 919 578
FXImpôts, taxes et versements assimilés733 384742 025
FYSalaires et traitements5 416 3725 073 575
FZCharges sociales2 054 9001 971 841
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements213 812230 355
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions19 02914 588
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions14 400
GEAutres charges9794 284
GFTotal des charges d’exploitation (II)14 814 07614 057 452
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)497 481440 215
GLAutres intérêts et produits assimilés12 63815 526
GPTotal des produits financiers (V)12 63815 526
GRIntérêts et charges assimilées6 84815 891
GUTotal des charges financières (VI)6 84815 891
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)5 790-365
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)503 271439 850
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion44 51778 347
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital10 58310 027
HCReprises sur provisions et transferts de charges42 00920 663
HDTotal des produits exceptionnels (VII)97 108109 037
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion34 454109 084
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital29 186253
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions35 22052 333
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)98 860161 670
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 752-52 633
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)15 421 30314 622 231
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)14 919 78314 235 013
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)501 520387 217
HPRenvois : Crédit-bail mobilier72 14478 321
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles39 4528 59348 045
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 338 066205 2183 9471 539 337
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 377 518213 8113 9471 587 382
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées244 81535 22042 009238 026
4AProvisions pour litiges18 900
5ZTotal Provisions pour risques et charges29 33514 40024 83518 900
6TSur comptes clients65 63019 0292 84781 812
7BTotal Provisions pour dépréciation65 63019 0292 84781 812
7CTOTAL GENERAL339 78068 64969 691338 739
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation33 42927 682
UJ- Exceptionnelles35 22042 009
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières68 320
VAClients douteux ou litigieux46 108
UXAutres créances clients1 790 161
UYPersonnel et comptes rattachés1 264
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux44 524
VMImpôts sur les bénéfices273 825
VBT. V. A.137 812
VNAutres impôts, taxes versements assimilés25 212
VPDivers30 187
VCGroupe et associés342 233
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)181 485
VSCharges constatées d’avance228 943
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 170 0743 055 646114 428
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine8080
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine83 52620 15763 369
8AEmprunts et dettes financières divers622 693622 693
8BFournisseurs et comptes rattaché1 213 8251 213 825
8CPersonnel et comptes rattachés453 975453 975
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux627 017627 017
VWT.V.A.49 19049 190
VQAutres impôts, taxes et assimilés50 00850 008
VIGroupe et associés10 84210 842
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)15 39515 395
8LProduits constatés d’avance10 71810 718
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 137 2692 451 207686 062
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice201 388
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 18573 du 22/10/2020
Numéro de gestion : 2008B05084
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires55 73343 04112 69216 040
AJAutres immobilisations incorporelles5 0045 004
ANTerrains39 1324 08635 04733 995
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 213 260921 907291 353357 387
ATAutres immobilisations corporelles975 891613 344362 547325 198
BHAutres immobilisations financières68 32068 32068 320
BJTOTAL (I)2 357 3401 587 382769 958800 939
BLMatières premières, approvisionnements659
BXClients et comptes rattachés1 836 26981 8121 754 4561 309 019
BZAutres créances1 036 5421 036 5421 413 908
CFDisponibilités994 814994 814660 313
CHCharges constatées d’avance228 943228 943295 351
CJTOTAL (II)4 096 56881 8124 014 7563 679 251
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 453 9081 669 1944 784 7144 480 190
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 5007 500
DDRéserve légale (1)1 2751 275
DGAutres réserves1 060 4811 029 649
DHReport à nouveau-299 749-656 133
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)501 520387 217
DJSubventions d’investissement119 492129 519
DKProvisions réglementées238 026244 815
DLTOTAL (I)1 628 5451 143 842
DPProvisions pour risques18 90029 335
DRTOTAL (III)18 90029 335
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)83 606285 612
DVEmprunts et dettes financières divers (4)633 535590 291
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 213 825997 204
DYDettes fiscales et sociales1 180 1901 301 923
EAAutres dettes15 39514 498
EBProduits constatés d’avance (2)10 718117 486
ECTOTAL (IV)3 137 2693 307 013
EETOTAL GENERAL (I à V)4 784 7144 480 190
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services13 496 96813 496 96812 688 424
FJChiffres d’affaires nets13 496 96813 496 96812 688 424
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 734 3911 738 145
FQAutres produits80 19871 098
FRTotal des produits d’exploitation (I)15 311 55714 497 668
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements93 72796 954
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)6594 253
FWAutres achats et charges externes6 266 8135 919 578
FXImpôts, taxes et versements assimilés733 384742 025
FYSalaires et traitements5 416 3725 073 575
FZCharges sociales2 054 9001 971 841
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements213 812230 355
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions19 02914 588
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions14 400
GEAutres charges9794 284
GFTotal des charges d’exploitation (II)14 814 07614 057 452
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)497 481440 215
GLAutres intérêts et produits assimilés12 63815 526
GPTotal des produits financiers (V)12 63815 526
GRIntérêts et charges assimilées6 84815 891
GUTotal des charges financières (VI)6 84815 891
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)5 790-365
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)503 271439 850
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion44 51778 347
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital10 58310 027
HCReprises sur provisions et transferts de charges42 00920 663
HDTotal des produits exceptionnels (VII)97 108109 037
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion34 454109 084
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital29 186253
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions35 22052 333
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)98 860161 670
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 752-52 633
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)15 421 30314 622 231
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)14 919 78314 235 013
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)501 520387 217
HPRenvois : Crédit-bail mobilier72 14478 321
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles39 4528 59348 045
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 338 066205 2183 9471 539 337
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 377 518213 8113 9471 587 382
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées244 81535 22042 009238 026
4AProvisions pour litiges18 900
5ZTotal Provisions pour risques et charges29 33514 40024 83518 900
6TSur comptes clients65 63019 0292 84781 812
7BTotal Provisions pour dépréciation65 63019 0292 84781 812
7CTOTAL GENERAL339 78068 64969 691338 739
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation33 42927 682
UJ- Exceptionnelles35 22042 009
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières68 320
VAClients douteux ou litigieux46 108
UXAutres créances clients1 790 161
UYPersonnel et comptes rattachés1 264
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux44 524
VMImpôts sur les bénéfices273 825
VBT. V. A.137 812
VNAutres impôts, taxes versements assimilés25 212
VPDivers30 187
VCGroupe et associés342 233
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)181 485
VSCharges constatées d’avance228 943
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 170 0743 055 646114 428
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine8080
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine83 52620 15763 369
8AEmprunts et dettes financières divers622 693622 693
8BFournisseurs et comptes rattaché1 213 8251 213 825
8CPersonnel et comptes rattachés453 975453 975
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux627 017627 017
VWT.V.A.49 19049 190
VQAutres impôts, taxes et assimilés50 00850 008
VIGroupe et associés10 84210 842
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)15 39515 395
8LProduits constatés d’avance10 71810 718
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 137 2692 451 207686 062
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice201 388
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 14400 du 09/08/2019
Numéro de gestion : 2008B05084
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires55 73343 04112 69216 040
AJAutres immobilisations incorporelles5 0045 004
ANTerrains39 1324 08635 04733 995
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 213 260921 907291 353357 387
ATAutres immobilisations corporelles975 891613 344362 547325 198
BHAutres immobilisations financières68 32068 32068 320
BJTOTAL (I)2 357 3401 587 382769 958800 939
BLMatières premières, approvisionnements659
BXClients et comptes rattachés1 836 26981 8121 754 4561 309 019
BZAutres créances1 036 5421 036 5421 413 908
CFDisponibilités994 814994 814660 313
CHCharges constatées d’avance228 943228 943295 351
CJTOTAL (II)4 096 56881 8124 014 7563 679 251
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 453 9081 669 1944 784 7144 480 190
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 5007 500
DDRéserve légale (1)1 2751 275
DGAutres réserves1 060 4811 029 649
DHReport à nouveau-299 749-656 133
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)501 520387 217
DJSubventions d’investissement119 492129 519
DKProvisions réglementées238 026244 815
DLTOTAL (I)1 628 5451 143 842
DPProvisions pour risques18 90029 335
DRTOTAL (III)18 90029 335
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)83 606285 612
DVEmprunts et dettes financières divers (4)633 535590 291
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 213 825997 204
DYDettes fiscales et sociales1 180 1901 301 923
EAAutres dettes15 39514 498
EBProduits constatés d’avance (2)10 718117 486
ECTOTAL (IV)3 137 2693 307 013
EETOTAL GENERAL (I à V)4 784 7144 480 190
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services13 496 96813 496 96812 688 424
FJChiffres d’affaires nets13 496 96813 496 96812 688 424
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 734 3911 738 145
FQAutres produits80 19871 098
FRTotal des produits d’exploitation (I)15 311 55714 497 668
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements93 72796 954
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)6594 253
FWAutres achats et charges externes6 266 8135 919 578
FXImpôts, taxes et versements assimilés733 384742 025
FYSalaires et traitements5 416 3725 073 575
FZCharges sociales2 054 9001 971 841
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements213 812230 355
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions19 02914 588
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions14 400
GEAutres charges9794 284
GFTotal des charges d’exploitation (II)14 814 07614 057 452
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)497 481440 215
GLAutres intérêts et produits assimilés12 63815 526
GPTotal des produits financiers (V)12 63815 526
GRIntérêts et charges assimilées6 84815 891
GUTotal des charges financières (VI)6 84815 891
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)5 790-365
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)503 271439 850
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion44 51778 347
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital10 58310 027
HCReprises sur provisions et transferts de charges42 00920 663
HDTotal des produits exceptionnels (VII)97 108109 037
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion34 454109 084
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital29 186253
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions35 22052 333
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)98 860161 670
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 752-52 633
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)15 421 30314 622 231
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)14 919 78314 235 013
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)501 520387 217
HPRenvois : Crédit-bail mobilier72 14478 321
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles39 4528 59348 045
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 338 066205 2183 9471 539 337
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 377 518213 8113 9471 587 382
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées244 81535 22042 009238 026
4AProvisions pour litiges18 900
5ZTotal Provisions pour risques et charges29 33514 40024 83518 900
6TSur comptes clients65 63019 0292 84781 812
7BTotal Provisions pour dépréciation65 63019 0292 84781 812
7CTOTAL GENERAL339 78068 64969 691338 739
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation33 42927 682
UJ- Exceptionnelles35 22042 009
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières68 320
VAClients douteux ou litigieux46 108
UXAutres créances clients1 790 161
UYPersonnel et comptes rattachés1 264
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux44 524
VMImpôts sur les bénéfices273 825
VBT. V. A.137 812
VNAutres impôts, taxes versements assimilés25 212
VPDivers30 187
VCGroupe et associés342 233
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)181 485
VSCharges constatées d’avance228 943
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 170 0743 055 646114 428
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine8080
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine83 52620 15763 369
8AEmprunts et dettes financières divers622 693622 693
8BFournisseurs et comptes rattaché1 213 8251 213 825
8CPersonnel et comptes rattachés453 975453 975
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux627 017627 017
VWT.V.A.49 19049 190
VQAutres impôts, taxes et assimilés50 00850 008
VIGroupe et associés10 84210 842
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)15 39515 395
8LProduits constatés d’avance10 71810 718
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 137 2692 451 207686 062
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice201 388
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 14216 du 26/07/2018
Numéro de gestion : 2008B05084
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires55 73343 04112 69216 040
AJAutres immobilisations incorporelles5 0045 004
ANTerrains39 1324 08635 04733 995
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 213 260921 907291 353357 387
ATAutres immobilisations corporelles975 891613 344362 547325 198
BHAutres immobilisations financières68 32068 32068 320
BJTOTAL (I)2 357 3401 587 382769 958800 939
BLMatières premières, approvisionnements659
BXClients et comptes rattachés1 836 26981 8121 754 4561 309 019
BZAutres créances1 036 5421 036 5421 413 908
CFDisponibilités994 814994 814660 313
CHCharges constatées d’avance228 943228 943295 351
CJTOTAL (II)4 096 56881 8124 014 7563 679 251
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 453 9081 669 1944 784 7144 480 190
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 5007 500
DDRéserve légale (1)1 2751 275
DGAutres réserves1 060 4811 029 649
DHReport à nouveau-299 749-656 133
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)501 520387 217
DJSubventions d’investissement119 492129 519
DKProvisions réglementées238 026244 815
DLTOTAL (I)1 628 5451 143 842
DPProvisions pour risques18 90029 335
DRTOTAL (III)18 90029 335
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)83 606285 612
DVEmprunts et dettes financières divers (4)633 535590 291
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 213 825997 204
DYDettes fiscales et sociales1 180 1901 301 923
EAAutres dettes15 39514 498
EBProduits constatés d’avance (2)10 718117 486
ECTOTAL (IV)3 137 2693 307 013
EETOTAL GENERAL (I à V)4 784 7144 480 190
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services13 496 96813 496 96812 688 424
FJChiffres d’affaires nets13 496 96813 496 96812 688 424
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 734 3911 738 145
FQAutres produits80 19871 098
FRTotal des produits d’exploitation (I)15 311 55714 497 668
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements93 72796 954
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)6594 253
FWAutres achats et charges externes6 266 8135 919 578
FXImpôts, taxes et versements assimilés733 384742 025
FYSalaires et traitements5 416 3725 073 575
FZCharges sociales2 054 9001 971 841
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements213 812230 355
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions19 02914 588
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions14 400
GEAutres charges9794 284
GFTotal des charges d’exploitation (II)14 814 07614 057 452
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)497 481440 215
GLAutres intérêts et produits assimilés12 63815 526
GPTotal des produits financiers (V)12 63815 526
GRIntérêts et charges assimilées6 84815 891
GUTotal des charges financières (VI)6 84815 891
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)5 790-365
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)503 271439 850
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion44 51778 347
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital10 58310 027
HCReprises sur provisions et transferts de charges42 00920 663
HDTotal des produits exceptionnels (VII)97 108109 037
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion34 454109 084
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital29 186253
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions35 22052 333
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)98 860161 670
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 752-52 633
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)15 421 30314 622 231
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)14 919 78314 235 013
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)501 520387 217
HPRenvois : Crédit-bail mobilier72 14478 321
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles39 4528 59348 045
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 338 066205 2183 9471 539 337
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 377 518213 8113 9471 587 382
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées244 81535 22042 009238 026
4AProvisions pour litiges18 900
5ZTotal Provisions pour risques et charges29 33514 40024 83518 900
6TSur comptes clients65 63019 0292 84781 812
7BTotal Provisions pour dépréciation65 63019 0292 84781 812
7CTOTAL GENERAL339 78068 64969 691338 739
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation33 42927 682
UJ- Exceptionnelles35 22042 009
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières68 320
VAClients douteux ou litigieux46 108
UXAutres créances clients1 790 161
UYPersonnel et comptes rattachés1 264
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux44 524
VMImpôts sur les bénéfices273 825
VBT. V. A.137 812
VNAutres impôts, taxes versements assimilés25 212
VPDivers30 187
VCGroupe et associés342 233
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)181 485
VSCharges constatées d’avance228 943
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 170 0743 055 646114 428
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine8080
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine83 52620 15763 369
8AEmprunts et dettes financières divers622 693622 693
8BFournisseurs et comptes rattaché1 213 8251 213 825
8CPersonnel et comptes rattachés453 975453 975
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux627 017627 017
VWT.V.A.49 19049 190
VQAutres impôts, taxes et assimilés50 00850 008
VIGroupe et associés10 84210 842
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)15 39515 395
8LProduits constatés d’avance10 71810 718
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 137 2692 451 207686 062
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice201 388
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 9829 du 24/07/2017
Numéro de gestion : 2008B05084
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires55 73343 04112 69216 040
AJAutres immobilisations incorporelles5 0045 004
ANTerrains39 1324 08635 04733 995
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 213 260921 907291 353357 387
ATAutres immobilisations corporelles975 891613 344362 547325 198
BHAutres immobilisations financières68 32068 32068 320
BJTOTAL (I)2 357 3401 587 382769 958800 939
BLMatières premières, approvisionnements659
BXClients et comptes rattachés1 836 26981 8121 754 4561 309 019
BZAutres créances1 036 5421 036 5421 413 908
CFDisponibilités994 814994 814660 313
CHCharges constatées d’avance228 943228 943295 351
CJTOTAL (II)4 096 56881 8124 014 7563 679 251
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 453 9081 669 1944 784 7144 480 190
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 5007 500
DDRéserve légale (1)1 2751 275
DGAutres réserves1 060 4811 029 649
DHReport à nouveau-299 749-656 133
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)501 520387 217
DJSubventions d’investissement119 492129 519
DKProvisions réglementées238 026244 815
DLTOTAL (I)1 628 5451 143 842
DPProvisions pour risques18 90029 335
DRTOTAL (III)18 90029 335
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)83 606285 612
DVEmprunts et dettes financières divers (4)633 535590 291
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 213 825997 204
DYDettes fiscales et sociales1 180 1901 301 923
EAAutres dettes15 39514 498
EBProduits constatés d’avance (2)10 718117 486
ECTOTAL (IV)3 137 2693 307 013
EETOTAL GENERAL (I à V)4 784 7144 480 190
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services13 496 96813 496 96812 688 424
FJChiffres d’affaires nets13 496 96813 496 96812 688 424
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 734 3911 738 145
FQAutres produits80 19871 098
FRTotal des produits d’exploitation (I)15 311 55714 497 668
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements93 72796 954
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)6594 253
FWAutres achats et charges externes6 266 8135 919 578
FXImpôts, taxes et versements assimilés733 384742 025
FYSalaires et traitements5 416 3725 073 575
FZCharges sociales2 054 9001 971 841
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements213 812230 355
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions19 02914 588
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions14 400
GEAutres charges9794 284
GFTotal des charges d’exploitation (II)14 814 07614 057 452
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)497 481440 215
GLAutres intérêts et produits assimilés12 63815 526
GPTotal des produits financiers (V)12 63815 526
GRIntérêts et charges assimilées6 84815 891
GUTotal des charges financières (VI)6 84815 891
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)5 790-365
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)503 271439 850
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion44 51778 347
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital10 58310 027
HCReprises sur provisions et transferts de charges42 00920 663
HDTotal des produits exceptionnels (VII)97 108109 037
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion34 454109 084
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital29 186253
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions35 22052 333
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)98 860161 670
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 752-52 633
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)15 421 30314 622 231
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)14 919 78314 235 013
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)501 520387 217
HPRenvois : Crédit-bail mobilier72 14478 321
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles39 4528 59348 045
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 338 066205 2183 9471 539 337
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 377 518213 8113 9471 587 382
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées244 81535 22042 009238 026
4AProvisions pour litiges18 900
5ZTotal Provisions pour risques et charges29 33514 40024 83518 900
6TSur comptes clients65 63019 0292 84781 812
7BTotal Provisions pour dépréciation65 63019 0292 84781 812
7CTOTAL GENERAL339 78068 64969 691338 739
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation33 42927 682
UJ- Exceptionnelles35 22042 009
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières68 320
VAClients douteux ou litigieux46 108
UXAutres créances clients1 790 161
UYPersonnel et comptes rattachés1 264
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux44 524
VMImpôts sur les bénéfices273 825
VBT. V. A.137 812
VNAutres impôts, taxes versements assimilés25 212
VPDivers30 187
VCGroupe et associés342 233
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)181 485
VSCharges constatées d’avance228 943
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 170 0743 055 646114 428
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine8080
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine83 52620 15763 369
8AEmprunts et dettes financières divers622 693622 693
8BFournisseurs et comptes rattaché1 213 8251 213 825
8CPersonnel et comptes rattachés453 975453 975
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux627 017627 017
VWT.V.A.49 19049 190
VQAutres impôts, taxes et assimilés50 00850 008
VIGroupe et associés10 84210 842
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)15 39515 395
8LProduits constatés d’avance10 71810 718
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 137 2692 451 207686 062
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice201 388

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