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SOLEMNES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 13/12/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44122129800041 / Siren : 441221298 / NIC : 00041
N° de TVA : FR 63 441221298
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
SOLEMNES
Adresse :
33 Rue DES CHARDONNERETS
93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
Liens de succession de l'établissement :
13/12/2010 : Succession
Prédécesseur : SOLEMNES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/02/2002
Dénomination : SOLEMNES
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
11/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3621
NOJO : 9301MYG11590990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Bobigny 441 221 298
Dénomination : SOLEMNES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6785
NOJO : 9301MYG10782410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Bobigny 441 221 298
Dénomination : SOLEMNES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8157
NOJO : 9301MYG10022860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Bobigny 441 221 298
Dénomination : SOLEMNES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°3504
NOJO : 009301MYG945101
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 441 221 298
Dénomination : SOLEMNES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GIRE Jean-Paul ; Commissaire aux comptes titulaire : POINSATTE Christophe ; Commissaire aux comptes suppléant : CAILLEUX Vincent
27/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8421
NOJO : 9301MYG94467700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Bobigny 441 221 298
Dénomination : SOLEMNES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7213
NOJO : 119301456588698
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Bobigny 441 221 298
Dénomination : SOLEMNES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15949
NOJO : 119301426150155
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Bobigny 441 221 298
Dénomination : SOLEMNES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/02/2018 : Modifications générales

Annonce N°2208
NOJO : 930119301411492
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 441 221 298
Dénomination : SOLEMNES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GIRE Jean-Paul en fonction le 10 Février 2011 ; Commissaire aux comptes suppléant : FARJOTS Jean-Pierre en fonction le 03 Novembre 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : FARJOTS GOUSSEAU AUDIT en fonction le 03 Novembre 2014
05/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12206
NOJO : 119301398388164
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bobigny 441 221 298
Dénomination : SOLEMNES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11898
NOJO : 119301374096986
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bobigny 441 221 298
Dénomination : SOLEMNES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12051
NOJO : 119301349589612
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bobigny 441 221 298
Dénomination : SOLEMNES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11620
NOJO : 119301332329023
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bobigny 441 221 298
Dénomination : SOLEMNES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°2350
NOJO : BXB14309005080L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 441 221 298
Dénomination : SOLEMNES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GIRE Jean-Paul en fonction le 10 Février 2011 Commissaire aux comptes titulaire : FCN - SOCIETE FRANCAISE DE REVISION en fonction le 10 Février 2011 Commissaire aux comptes suppléant : FCF en fonction le 10 Février 2011 Commissaire aux comptes suppléant : FARJOTS Jean-Pierre en fonction le 03 Novembre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : FARJOTS GOUSSEAU AUDIT en fonction le 03 Novembre 2014
18/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11544
NOJO : 119301303272887
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bobigny 441 221 298
Dénomination : SOLEMNES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11658
NOJO : BXC12212000508K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bobigny 441 221 298
Dénomination : SOLEMNES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11509
NOJO : BXC11213010991M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bobigny 441 221 298
Dénomination : SOLEMNES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/02/2011 : Radiation

Annonce N°1206
NOJO : BXB11052004169O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Compiègne 441 221 298
Dénomination : SOLEMNES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : GIRE Jean-Paul Commissaire aux comptes titulaire : FCN - SOCIETE FRANCAISE DE REVISION Commissaire aux comptes suppléant : FCF
Montant du capital : 40000.00 EUR
18/02/2011 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1003
NOJO : BXA11042002154P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 441 221 298
Dénomination : SOLEMNES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GIRE Jean-Paul Commissaire aux comptes titulaire : FCN - SOCIETE FRANCAISE DE REVISION Commissaire aux comptes suppléant : FCF
Montant du capital : 40000.00 EUR
30/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6397
NOJO : BXC10214003881R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Compiègne 441 221 298
Dénomination : SOLEMNES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
3 rue du Clos Barrois
60180 Nogent-sur-Oise
12/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5693
NOJO : BXC08217019643Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Compiègne 441 221 298
Dénomination : SOLEMNES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
3 rue du Clos Barrois
60180 Nogent-sur-Oise
03/05/2009 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°461
NOJO : BXA08118003540L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 22/04/2009
Date de commencement d'activité : 27/02/2009
Date d'effet : 27 février 2009
Descriptif : siège dans le ressort Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort.

Siège social et établissement principal :
Activité : Le développement, la création, la gestion, la promotion d'établissements d'hébergements spécialisés destinés à l'accueil de personnes handicapées, personnes âgées dépendantes ou non, la gestion des établissements précités, la fourniture de services de toutes natures destinées aux personnes précitées, la fourniture de tous conseils et assistances spécifiques dans les domaines précités.

Adresse :
3 rue du Clos Barrois
60180 Nogent-sur-Oise

Numéro d'identification : RCS Compiègne 441 221 298
Dénomination : SOLEMNES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : GIRE Jean-Paul.
Commissaire aux comptes titulaire : FCN - SOCIETE FRANCAISE DE REVISION.
Commissaire aux comptes suppléant : FCF.

Montant du capital : 40000.00 EUR

Adresse :
3 rue du Clos Barrois
60180 Nogent-sur-Oise
08/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7276
NOJO : BXC08179005791G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Versailles 441 221 298
Dénomination : SOLEMNES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
3 chemin Vicinal N 2
78320 Le Mesnil Saint-Denis
Historique de l'unité légale :
13/12/2010 : code NIC
Code NIC : 00041
27/02/2009 : code NIC
Code NIC : 00033
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAFRev1 : 85.3D)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)
Représentants légaux :
03/11/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2011B01007
Type : Personne Physique

Nom : GIRE Jean-Paul
Né le 08/06/1945 à Orléans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
3 Chemin VICINAL
78320 LE MESNIL SAINT DENIS
FRANCE
03/11/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2011B01007
Type : Personne Morale

Nom : FCN - SOCIETE FRANCAISE DE REVISION
Siren : 337080089
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
45 Rue DES MOISSONS
51062 Reims CEDEX
FRANCE
03/11/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2011B01007
Type : Personne Morale

Nom : FARJOTS GOUSSEAU AUDIT
Siren : 481413243
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Avenue JOSEPH KESSEL
78180 Montigny-le-Bretonneux
FRANCE
03/11/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2011B01007
Type : Personne Morale

Nom : FCF
Siren : 429604523
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
45 Rue DES MOISSONS
51100 Reims
FRANCE
03/11/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2011B01007
Type : Personne Physique

Nom : FARJOTS Jean-Pierre
Né le 13/12/1949 à Bois-Colombes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 Avenue Joseph Kessel
78180 Montigny-le-Bretonneux
FRANCE
Dépôts des actes :
09/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2011B01007
Dépôt : N°23527 déposé le 03/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
18/08/2014 : Ordonnance
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2011B01007
Dépôt : N°18219 déposé le 18/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
13/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2011B01007
Dépôt : N°2909 déposé le 10/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
13/12/2010 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2011B01007
Dépôt : N°2909 déposé le 10/02/2011
Etat : Déposé
13/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2011B01007
Dépôt : N°2909 déposé le 10/02/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B00035
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
Avenue du 8 mai 1945
Château de la Grange
77176 Savigny-le-Temple
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Développement, création d'établissements d'hébergements spécialisés pour personnes âgées.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2011B01007
Type : Siège

Adresse :
33 Rue des Chardonnerets
93290 Tremblay-en-France
FRANCE
03/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2011B01007
Type : Etablissement principal

Adresse :
33 Rue des Chardonnerets
93290 Tremblay-en-France
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/02/2009
Activité : LE DEVELOPPEMENT, LA CREATION, LA GESTION, LA PROMOTION D'ETABLISSEMENTS D'HEBERGEMENTS SPECIALISES DESTINES A L'ACCUEIL DE PERSONNES HANDICAPEES, PERSONNES AGEES DEPENDANTES OU NON, LA GESTION DES ETABLISSEMENTS PRECITES, LA FOURNITURE DE SERVICES DE TOUTES NATURES DESTINEES AUX PERSONNES PRECITEES, LA FOURNITURE DE TOUS CONSEILS ET ASSISTANCES SPECIFIQUES DANS LES DOMAINES PRECITES.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 12/01/2004
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 12/01/2004 : Immatriculation principale au Greffe du Tribunal de Commerce de VERSAILLES (2002 B 614)
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 01/01/2004.
03/11/2014 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 16503
Date d’ajout de l’observation : 10/02/2011
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège date d'effet le 13/12/2010
Personnes morales :
04/05/2017 : SOLEMNES
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/01/2004

Economie sociale et solidaire : Non
03/11/2014 : SOLEMNES
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : LE DEVELOPPEMENT, LA CREATION, LA GESTION, LA PROMOTION D'ETABLISSEMENTS D'HEBERGEMENTS SPECIALISES DESTINES A L'ACCUEIL DE PERSONNES HANDICAPEES, PERSONNES AGEES DEPENDANTES OU NON, LA GESTION DES ETABLISSEMENTS PRECITES, LA FOURNITURE DE SERVICES DE TOUTES NATURES DESTINEES AUX PERSONNES PRECITEES, LA FOURNITURE DE TOUS CONSEILS ET ASSISTANCES SPECIFIQUES DANS LES DOMAINES PRECITES.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/02/2011
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 13/12/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2011B01007
Dépôt : N°12320 déposé le 15/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2011B01007
Dépôt : N°8542 déposé le 20/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2011B01007
Dépôt : N°16834 déposé le 24/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2011B01007
Dépôt : N°7901 déposé le 17/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2011B01007
Dépôt : N°6919 déposé le 09/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2011B01007
Dépôt : N°7377 déposé le 18/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 15378 du 06/07/2022
Numéro de gestion : 2011B01007
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires39 71629 9359 78116 094
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels725 604477 595248 009188 405
ATAutres immobilisations corporelles892 090580 472311 619355 897
BHAutres immobilisations financières49 80749 80749 807
BJTOTAL (I)1 707 2171 088 001619 216610 204
BLMatières premières, approvisionnements2 155
BXClients et comptes rattachés1 108 05449 4501 058 604865 919
BZAutres créances960 016960 016707 228
CDValeurs mobilières de placement300 000300 000600 000
CFDisponibilités1 338 6531 338 6531 049 916
CHCharges constatées d’avance17 21917 21950 504
CJTOTAL (II)3 723 94349 4503 674 4923 275 723
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 431 1601 137 4524 293 7083 885 926
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DGAutres réserves526 724526 724
DHReport à nouveau629 87652 863
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)399 314677 013
DJSubventions d’investissement159 360109 590
DKProvisions réglementées128 370118 326
DLTOTAL (I)1 887 6451 528 516
DPProvisions pour risques21 30644 274
DRTOTAL (III)21 30644 274
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)90 407117 081
DVEmprunts et dettes financières divers (4)323 383303 868
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés536 594577 093
DYDettes fiscales et sociales893 318801 499
EAAutres dettes37 3852 470
EBProduits constatés d’avance (2)503 670511 125
ECTOTAL (IV)2 384 7572 313 136
EETOTAL GENERAL (I à V)4 293 7083 885 926
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services8 219 9998 219 9998 009 956
FJChiffres d’affaires nets8 219 9998 219 9998 009 956
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges68 367341 166
FQAutres produits64 19360 264
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 352 5608 411 385
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)2 155-2 155
FWAutres achats et charges externes2 822 7392 746 394
FXImpôts, taxes et versements assimilés424 667423 147
FYSalaires et traitements3 160 8873 055 555
FZCharges sociales1 278 6291 295 191
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements129 139127 826
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions35 08065 670
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions70046 463
GEAutres charges2 9953 267
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 856 9907 761 357
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)495 569650 028
GJProduits financiers de participations1 7501 890
GLAutres intérêts et produits assimilés11 70016 575
GPTotal des produits financiers (V)13 45018 465
GRIntérêts et charges assimilées3 1874 707
GUTotal des charges financières (VI)3 1874 707
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)10 26313 758
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)505 833663 786
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion6 63442 650
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital34 44332 325
HDTotal des produits exceptionnels (VII)73 67374 975
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion42 65525 190
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital175
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions42 640
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)85 29525 365
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-11 62249 610
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise26 9389 155
HKImpôts sur les bénéfices (X)67 95927 228
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 439 6838 504 825
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 040 3697 827 812
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)399 314677 013
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles21 7928 14329 935
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles937 070120 9961 058 066
0NAMORTISSEMENTS Total Général958 863129 1391 088 001
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires128 370
3ZTotal Provisions réglementées118 32642 64032 596128 370
4AProvisions pour litiges16 306
5VAutres provisions pour risques et charges5 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges44 27411 90634 87421 306
6TSur comptes clients26 39623 87482049 450
7BTotal Provisions pour dépréciation26 39623 87482049 450
7CTOTAL GENERAL188 99678 42068 289199 126
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation35 78035 694
UJ- Exceptionnelles42 64032 596
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières49 807
UXAutres créances clients1 108 054
UYPersonnel et comptes rattachés2 051
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux49 281
VMImpôts sur les bénéfices130 629
VBT. V. A.80 106
VCGroupe et associés575 386
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)122 564
VSCharges constatées d’avance17 219
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 135 0972 085 29049 807
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine90 40727 81762 590
8AEmprunts et dettes financières divers323 383323 383
8BFournisseurs et comptes rattaché536 594536 594
8CPersonnel et comptes rattachés352 891352 891
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux469 603469 603
VWT.V.A.4 1614 161
VQAutres impôts, taxes et assimilés66 66266 662
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)37 38537 385
8LProduits constatés d’avance503 670503 670
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 384 7572 322 16762 590
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice26 803
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 23839 du 16/07/2021
Numéro de gestion : 2011B01007
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires39 71629 9359 78116 094
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels725 604477 595248 009188 405
ATAutres immobilisations corporelles892 090580 472311 619355 897
BHAutres immobilisations financières49 80749 80749 807
BJTOTAL (I)1 707 2171 088 001619 216610 204
BLMatières premières, approvisionnements2 155
BXClients et comptes rattachés1 108 05449 4501 058 604865 919
BZAutres créances960 016960 016707 228
CDValeurs mobilières de placement300 000300 000600 000
CFDisponibilités1 338 6531 338 6531 049 916
CHCharges constatées d’avance17 21917 21950 504
CJTOTAL (II)3 723 94349 4503 674 4923 275 723
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 431 1601 137 4524 293 7083 885 926
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DGAutres réserves526 724526 724
DHReport à nouveau629 87652 863
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)399 314677 013
DJSubventions d’investissement159 360109 590
DKProvisions réglementées128 370118 326
DLTOTAL (I)1 887 6451 528 516
DPProvisions pour risques21 30644 274
DRTOTAL (III)21 30644 274
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)90 407117 081
DVEmprunts et dettes financières divers (4)323 383303 868
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés536 594577 093
DYDettes fiscales et sociales893 318801 499
EAAutres dettes37 3852 470
EBProduits constatés d’avance (2)503 670511 125
ECTOTAL (IV)2 384 7572 313 136
EETOTAL GENERAL (I à V)4 293 7083 885 926
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services8 219 9998 219 9998 009 956
FJChiffres d’affaires nets8 219 9998 219 9998 009 956
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges68 367341 166
FQAutres produits64 19360 264
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 352 5608 411 385
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)2 155-2 155
FWAutres achats et charges externes2 822 7392 746 394
FXImpôts, taxes et versements assimilés424 667423 147
FYSalaires et traitements3 160 8873 055 555
FZCharges sociales1 278 6291 295 191
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements129 139127 826
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions35 08065 670
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions70046 463
GEAutres charges2 9953 267
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 856 9907 761 357
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)495 569650 028
GJProduits financiers de participations1 7501 890
GLAutres intérêts et produits assimilés11 70016 575
GPTotal des produits financiers (V)13 45018 465
GRIntérêts et charges assimilées3 1874 707
GUTotal des charges financières (VI)3 1874 707
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)10 26313 758
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)505 833663 786
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion6 63442 650
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital34 44332 325
HDTotal des produits exceptionnels (VII)73 67374 975
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion42 65525 190
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital175
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions42 640
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)85 29525 365
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-11 62249 610
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise26 9389 155
HKImpôts sur les bénéfices (X)67 95927 228
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 439 6838 504 825
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 040 3697 827 812
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)399 314677 013
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles21 7928 14329 935
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles937 070120 9961 058 066
0NAMORTISSEMENTS Total Général958 863129 1391 088 001
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires128 370
3ZTotal Provisions réglementées118 32642 64032 596128 370
4AProvisions pour litiges16 306
5VAutres provisions pour risques et charges5 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges44 27411 90634 87421 306
6TSur comptes clients26 39623 87482049 450
7BTotal Provisions pour dépréciation26 39623 87482049 450
7CTOTAL GENERAL188 99678 42068 289199 126
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation35 78035 694
UJ- Exceptionnelles42 64032 596
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières49 807
UXAutres créances clients1 108 054
UYPersonnel et comptes rattachés2 051
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux49 281
VMImpôts sur les bénéfices130 629
VBT. V. A.80 106
VCGroupe et associés575 386
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)122 564
VSCharges constatées d’avance17 219
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 135 0972 085 29049 807
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine90 40727 81762 590
8AEmprunts et dettes financières divers323 383323 383
8BFournisseurs et comptes rattaché536 594536 594
8CPersonnel et comptes rattachés352 891352 891
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux469 603469 603
VWT.V.A.4 1614 161
VQAutres impôts, taxes et assimilés66 66266 662
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)37 38537 385
8LProduits constatés d’avance503 670503 670
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 384 7572 322 16762 590
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice26 803
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 18662 du 22/10/2020
Numéro de gestion : 2011B01007
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires39 71629 9359 78116 094
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels725 604477 595248 009188 405
ATAutres immobilisations corporelles892 090580 472311 619355 897
BHAutres immobilisations financières49 80749 80749 807
BJTOTAL (I)1 707 2171 088 001619 216610 204
BLMatières premières, approvisionnements2 155
BXClients et comptes rattachés1 108 05449 4501 058 604865 919
BZAutres créances960 016960 016707 228
CDValeurs mobilières de placement300 000300 000600 000
CFDisponibilités1 338 6531 338 6531 049 916
CHCharges constatées d’avance17 21917 21950 504
CJTOTAL (II)3 723 94349 4503 674 4923 275 723
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 431 1601 137 4524 293 7083 885 926
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DGAutres réserves526 724526 724
DHReport à nouveau629 87652 863
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)399 314677 013
DJSubventions d’investissement159 360109 590
DKProvisions réglementées128 370118 326
DLTOTAL (I)1 887 6451 528 516
DPProvisions pour risques21 30644 274
DRTOTAL (III)21 30644 274
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)90 407117 081
DVEmprunts et dettes financières divers (4)323 383303 868
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés536 594577 093
DYDettes fiscales et sociales893 318801 499
EAAutres dettes37 3852 470
EBProduits constatés d’avance (2)503 670511 125
ECTOTAL (IV)2 384 7572 313 136
EETOTAL GENERAL (I à V)4 293 7083 885 926
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services8 219 9998 219 9998 009 956
FJChiffres d’affaires nets8 219 9998 219 9998 009 956
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges68 367341 166
FQAutres produits64 19360 264
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 352 5608 411 385
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)2 155-2 155
FWAutres achats et charges externes2 822 7392 746 394
FXImpôts, taxes et versements assimilés424 667423 147
FYSalaires et traitements3 160 8873 055 555
FZCharges sociales1 278 6291 295 191
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements129 139127 826
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions35 08065 670
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions70046 463
GEAutres charges2 9953 267
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 856 9907 761 357
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)495 569650 028
GJProduits financiers de participations1 7501 890
GLAutres intérêts et produits assimilés11 70016 575
GPTotal des produits financiers (V)13 45018 465
GRIntérêts et charges assimilées3 1874 707
GUTotal des charges financières (VI)3 1874 707
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)10 26313 758
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)505 833663 786
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion6 63442 650
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital34 44332 325
HDTotal des produits exceptionnels (VII)73 67374 975
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion42 65525 190
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital175
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions42 640
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)85 29525 365
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-11 62249 610
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise26 9389 155
HKImpôts sur les bénéfices (X)67 95927 228
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 439 6838 504 825
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 040 3697 827 812
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)399 314677 013
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles21 7928 14329 935
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles937 070120 9961 058 066
0NAMORTISSEMENTS Total Général958 863129 1391 088 001
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires128 370
3ZTotal Provisions réglementées118 32642 64032 596128 370
4AProvisions pour litiges16 306
5VAutres provisions pour risques et charges5 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges44 27411 90634 87421 306
6TSur comptes clients26 39623 87482049 450
7BTotal Provisions pour dépréciation26 39623 87482049 450
7CTOTAL GENERAL188 99678 42068 289199 126
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation35 78035 694
UJ- Exceptionnelles42 64032 596
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières49 807
UXAutres créances clients1 108 054
UYPersonnel et comptes rattachés2 051
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux49 281
VMImpôts sur les bénéfices130 629
VBT. V. A.80 106
VCGroupe et associés575 386
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)122 564
VSCharges constatées d’avance17 219
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 135 0972 085 29049 807
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine90 40727 81762 590
8AEmprunts et dettes financières divers323 383323 383
8BFournisseurs et comptes rattaché536 594536 594
8CPersonnel et comptes rattachés352 891352 891
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux469 603469 603
VWT.V.A.4 1614 161
VQAutres impôts, taxes et assimilés66 66266 662
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)37 38537 385
8LProduits constatés d’avance503 670503 670
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 384 7572 322 16762 590
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice26 803
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 17502 du 18/09/2019
Numéro de gestion : 2011B01007
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires39 71629 9359 78116 094
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels725 604477 595248 009188 405
ATAutres immobilisations corporelles892 090580 472311 619355 897
BHAutres immobilisations financières49 80749 80749 807
BJTOTAL (I)1 707 2171 088 001619 216610 204
BLMatières premières, approvisionnements2 155
BXClients et comptes rattachés1 108 05449 4501 058 604865 919
BZAutres créances960 016960 016707 228
CDValeurs mobilières de placement300 000300 000600 000
CFDisponibilités1 338 6531 338 6531 049 916
CHCharges constatées d’avance17 21917 21950 504
CJTOTAL (II)3 723 94349 4503 674 4923 275 723
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 431 1601 137 4524 293 7083 885 926
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DGAutres réserves526 724526 724
DHReport à nouveau629 87652 863
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)399 314677 013
DJSubventions d’investissement159 360109 590
DKProvisions réglementées128 370118 326
DLTOTAL (I)1 887 6451 528 516
DPProvisions pour risques21 30644 274
DRTOTAL (III)21 30644 274
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)90 407117 081
DVEmprunts et dettes financières divers (4)323 383303 868
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés536 594577 093
DYDettes fiscales et sociales893 318801 499
EAAutres dettes37 3852 470
EBProduits constatés d’avance (2)503 670511 125
ECTOTAL (IV)2 384 7572 313 136
EETOTAL GENERAL (I à V)4 293 7083 885 926
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services8 219 9998 219 9998 009 956
FJChiffres d’affaires nets8 219 9998 219 9998 009 956
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges68 367341 166
FQAutres produits64 19360 264
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 352 5608 411 385
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)2 155-2 155
FWAutres achats et charges externes2 822 7392 746 394
FXImpôts, taxes et versements assimilés424 667423 147
FYSalaires et traitements3 160 8873 055 555
FZCharges sociales1 278 6291 295 191
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements129 139127 826
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions35 08065 670
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions70046 463
GEAutres charges2 9953 267
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 856 9907 761 357
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)495 569650 028
GJProduits financiers de participations1 7501 890
GLAutres intérêts et produits assimilés11 70016 575
GPTotal des produits financiers (V)13 45018 465
GRIntérêts et charges assimilées3 1874 707
GUTotal des charges financières (VI)3 1874 707
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)10 26313 758
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)505 833663 786
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion6 63442 650
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital34 44332 325
HDTotal des produits exceptionnels (VII)73 67374 975
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion42 65525 190
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital175
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions42 640
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)85 29525 365
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-11 62249 610
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise26 9389 155
HKImpôts sur les bénéfices (X)67 95927 228
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 439 6838 504 825
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 040 3697 827 812
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)399 314677 013
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles21 7928 14329 935
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles937 070120 9961 058 066
0NAMORTISSEMENTS Total Général958 863129 1391 088 001
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires128 370
3ZTotal Provisions réglementées118 32642 64032 596128 370
4AProvisions pour litiges16 306
5VAutres provisions pour risques et charges5 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges44 27411 90634 87421 306
6TSur comptes clients26 39623 87482049 450
7BTotal Provisions pour dépréciation26 39623 87482049 450
7CTOTAL GENERAL188 99678 42068 289199 126
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation35 78035 694
UJ- Exceptionnelles42 64032 596
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières49 807
UXAutres créances clients1 108 054
UYPersonnel et comptes rattachés2 051
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux49 281
VMImpôts sur les bénéfices130 629
VBT. V. A.80 106
VCGroupe et associés575 386
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)122 564
VSCharges constatées d’avance17 219
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 135 0972 085 29049 807
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine90 40727 81762 590
8AEmprunts et dettes financières divers323 383323 383
8BFournisseurs et comptes rattaché536 594536 594
8CPersonnel et comptes rattachés352 891352 891
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux469 603469 603
VWT.V.A.4 1614 161
VQAutres impôts, taxes et assimilés66 66266 662
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)37 38537 385
8LProduits constatés d’avance503 670503 670
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 384 7572 322 16762 590
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice26 803
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 14206 du 26/07/2018
Numéro de gestion : 2011B01007
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires39 71629 9359 78116 094
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels725 604477 595248 009188 405
ATAutres immobilisations corporelles892 090580 472311 619355 897
BHAutres immobilisations financières49 80749 80749 807
BJTOTAL (I)1 707 2171 088 001619 216610 204
BLMatières premières, approvisionnements2 155
BXClients et comptes rattachés1 108 05449 4501 058 604865 919
BZAutres créances960 016960 016707 228
CDValeurs mobilières de placement300 000300 000600 000
CFDisponibilités1 338 6531 338 6531 049 916
CHCharges constatées d’avance17 21917 21950 504
CJTOTAL (II)3 723 94349 4503 674 4923 275 723
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 431 1601 137 4524 293 7083 885 926
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DGAutres réserves526 724526 724
DHReport à nouveau629 87652 863
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)399 314677 013
DJSubventions d’investissement159 360109 590
DKProvisions réglementées128 370118 326
DLTOTAL (I)1 887 6451 528 516
DPProvisions pour risques21 30644 274
DRTOTAL (III)21 30644 274
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)90 407117 081
DVEmprunts et dettes financières divers (4)323 383303 868
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés536 594577 093
DYDettes fiscales et sociales893 318801 499
EAAutres dettes37 3852 470
EBProduits constatés d’avance (2)503 670511 125
ECTOTAL (IV)2 384 7572 313 136
EETOTAL GENERAL (I à V)4 293 7083 885 926
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services8 219 9998 219 9998 009 956
FJChiffres d’affaires nets8 219 9998 219 9998 009 956
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges68 367341 166
FQAutres produits64 19360 264
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 352 5608 411 385
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)2 155-2 155
FWAutres achats et charges externes2 822 7392 746 394
FXImpôts, taxes et versements assimilés424 667423 147
FYSalaires et traitements3 160 8873 055 555
FZCharges sociales1 278 6291 295 191
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements129 139127 826
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions35 08065 670
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions70046 463
GEAutres charges2 9953 267
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 856 9907 761 357
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)495 569650 028
GJProduits financiers de participations1 7501 890
GLAutres intérêts et produits assimilés11 70016 575
GPTotal des produits financiers (V)13 45018 465
GRIntérêts et charges assimilées3 1874 707
GUTotal des charges financières (VI)3 1874 707
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)10 26313 758
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)505 833663 786
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion6 63442 650
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital34 44332 325
HDTotal des produits exceptionnels (VII)73 67374 975
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion42 65525 190
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital175
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions42 640
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)85 29525 365
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-11 62249 610
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise26 9389 155
HKImpôts sur les bénéfices (X)67 95927 228
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 439 6838 504 825
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 040 3697 827 812
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)399 314677 013
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles21 7928 14329 935
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles937 070120 9961 058 066
0NAMORTISSEMENTS Total Général958 863129 1391 088 001
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires128 370
3ZTotal Provisions réglementées118 32642 64032 596128 370
4AProvisions pour litiges16 306
5VAutres provisions pour risques et charges5 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges44 27411 90634 87421 306
6TSur comptes clients26 39623 87482049 450
7BTotal Provisions pour dépréciation26 39623 87482049 450
7CTOTAL GENERAL188 99678 42068 289199 126
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation35 78035 694
UJ- Exceptionnelles42 64032 596
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières49 807
UXAutres créances clients1 108 054
UYPersonnel et comptes rattachés2 051
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux49 281
VMImpôts sur les bénéfices130 629
VBT. V. A.80 106
VCGroupe et associés575 386
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)122 564
VSCharges constatées d’avance17 219
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 135 0972 085 29049 807
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine90 40727 81762 590
8AEmprunts et dettes financières divers323 383323 383
8BFournisseurs et comptes rattaché536 594536 594
8CPersonnel et comptes rattachés352 891352 891
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux469 603469 603
VWT.V.A.4 1614 161
VQAutres impôts, taxes et assimilés66 66266 662
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)37 38537 385
8LProduits constatés d’avance503 670503 670
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 384 7572 322 16762 590
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice26 803
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 8635 du 17/07/2017
Numéro de gestion : 2011B01007
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires39 71629 9359 78116 094
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels725 604477 595248 009188 405
ATAutres immobilisations corporelles892 090580 472311 619355 897
BHAutres immobilisations financières49 80749 80749 807
BJTOTAL (I)1 707 2171 088 001619 216610 204
BLMatières premières, approvisionnements2 155
BXClients et comptes rattachés1 108 05449 4501 058 604865 919
BZAutres créances960 016960 016707 228
CDValeurs mobilières de placement300 000300 000600 000
CFDisponibilités1 338 6531 338 6531 049 916
CHCharges constatées d’avance17 21917 21950 504
CJTOTAL (II)3 723 94349 4503 674 4923 275 723
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 431 1601 137 4524 293 7083 885 926
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DGAutres réserves526 724526 724
DHReport à nouveau629 87652 863
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)399 314677 013
DJSubventions d’investissement159 360109 590
DKProvisions réglementées128 370118 326
DLTOTAL (I)1 887 6451 528 516
DPProvisions pour risques21 30644 274
DRTOTAL (III)21 30644 274
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)90 407117 081
DVEmprunts et dettes financières divers (4)323 383303 868
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés536 594577 093
DYDettes fiscales et sociales893 318801 499
EAAutres dettes37 3852 470
EBProduits constatés d’avance (2)503 670511 125
ECTOTAL (IV)2 384 7572 313 136
EETOTAL GENERAL (I à V)4 293 7083 885 926
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services8 219 9998 219 9998 009 956
FJChiffres d’affaires nets8 219 9998 219 9998 009 956
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges68 367341 166
FQAutres produits64 19360 264
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 352 5608 411 385
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)2 155-2 155
FWAutres achats et charges externes2 822 7392 746 394
FXImpôts, taxes et versements assimilés424 667423 147
FYSalaires et traitements3 160 8873 055 555
FZCharges sociales1 278 6291 295 191
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements129 139127 826
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions35 08065 670
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions70046 463
GEAutres charges2 9953 267
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 856 9907 761 357
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)495 569650 028
GJProduits financiers de participations1 7501 890
GLAutres intérêts et produits assimilés11 70016 575
GPTotal des produits financiers (V)13 45018 465
GRIntérêts et charges assimilées3 1874 707
GUTotal des charges financières (VI)3 1874 707
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)10 26313 758
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)505 833663 786
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion6 63442 650
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital34 44332 325
HDTotal des produits exceptionnels (VII)73 67374 975
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion42 65525 190
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital175
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions42 640
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)85 29525 365
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-11 62249 610
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise26 9389 155
HKImpôts sur les bénéfices (X)67 95927 228
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 439 6838 504 825
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 040 3697 827 812
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)399 314677 013
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles21 7928 14329 935
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles937 070120 9961 058 066
0NAMORTISSEMENTS Total Général958 863129 1391 088 001
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires128 370
3ZTotal Provisions réglementées118 32642 64032 596128 370
4AProvisions pour litiges16 306
5VAutres provisions pour risques et charges5 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges44 27411 90634 87421 306
6TSur comptes clients26 39623 87482049 450
7BTotal Provisions pour dépréciation26 39623 87482049 450
7CTOTAL GENERAL188 99678 42068 289199 126
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation35 78035 694
UJ- Exceptionnelles42 64032 596
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières49 807
UXAutres créances clients1 108 054
UYPersonnel et comptes rattachés2 051
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux49 281
VMImpôts sur les bénéfices130 629
VBT. V. A.80 106
VCGroupe et associés575 386
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)122 564
VSCharges constatées d’avance17 219
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 135 0972 085 29049 807
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine90 40727 81762 590
8AEmprunts et dettes financières divers323 383323 383
8BFournisseurs et comptes rattaché536 594536 594
8CPersonnel et comptes rattachés352 891352 891
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux469 603469 603
VWT.V.A.4 1614 161
VQAutres impôts, taxes et assimilés66 66266 662
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)37 38537 385
8LProduits constatés d’avance503 670503 670
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 384 7572 322 16762 590
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice26 803

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