18/12/2018 : AjoutGreffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de cessation : 21/02/2000. - Sort du fonds: Disparition du fonds.
18/12/2018 : AjoutGreffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 17/06/1992
Texte de l'observation : Historique : PUBLICITE LEGALE DES STATUTS DANS LA MARNE. Mention d'office de cessation d'activité, s uite au jugement de Liquidation Judiciaire.
18/12/2018 : AjoutGreffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 31/01/2000
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 31/01 /2000 ouvrant une Procédure Simplifiée de redresse ment judiciaire et fixant la fin de la période d'o bservation au 31/03/2000. Cessation des paiements en date du 28/02/1999. Juge Commissaire : M ABOULY HERVE Juge Commissaire Suppléant : M TEVELS Rolan d Représentant des Créanciers : ME GARNIER PHILIPP E 55 RUE ARISTIDE BRIAND RESIDENCE DU PALAIS 77100 MEAUX N° de procédure collective : A0T057
18/12/2018 : AjoutGreffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2000
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 21/02 /2000 prononçant la liquidation judiciaire. Liquid ateur : ME GARNIER PHILIPPE 55 RUE ARISTIDE BRIAND RESIDENCE DU PALAIS 77100 MEAUX
18/12/2018 : AjoutGreffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 16/12/2000
Texte de l'observation : Radiation d'office
18/12/2018 : AjoutGreffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 22/05/2001
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 21/05 /2001 nommant Mr GREUZAT Jean Baptiste en qualité de Juge Commissaire Suppléant en remplacement de M r TEVELS Roland.
18/12/2018 : AjoutGreffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
18/12/2018 : AjoutGreffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 04/12/2002
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 02/12 /2002 nommant en qualité de liquidateur amiable : MLE PESTANA FRANCOISE à l'effet exclusif d'exercer les droits du débiteur durant la procédure de liq uidation judiciaire, tels qu'ils sont définis par le Code de Commerce et ses décrets d'application r elatifs aux procédures collectives n° 85-1388, 85- 1389 et 85-1390 du 27 décembre 1985, à l'exception des droits concernés par les dispositions de l'ar ticle L.622-9-1 du Code de Commerce.
18/12/2018 : AjoutGreffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 16/12/2003
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 15/12 /2003 prononçant la clôture pour insuffisance d'ac tif.
18/12/2018 : AjoutGreffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de cessation : 21/02/2000. - Sort du fonds: Disparition du fonds.
18/12/2018 : AjoutGreffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 17/06/1992
Texte de l'observation : Historique : PUBLICITE LEGALE DES STATUTS DANS LA MARNE. Mention d'office de cessation d'activité, s uite au jugement de Liquidation Judiciaire.
18/12/2018 : AjoutGreffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 31/01/2000
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 31/01 /2000 ouvrant une Procédure Simplifiée de redresse ment judiciaire et fixant la fin de la période d'o bservation au 31/03/2000. Cessation des paiements en date du 28/02/1999. Juge Commissaire : M ABOULY HERVE Juge Commissaire Suppléant : M TEVELS Rolan d Représentant des Créanciers : ME GARNIER PHILIPP E 55 RUE ARISTIDE BRIAND RESIDENCE DU PALAIS 77100 MEAUX N° de procédure collective : A0T057
18/12/2018 : AjoutGreffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2000
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 21/02 /2000 prononçant la liquidation judiciaire. Liquid ateur : ME GARNIER PHILIPPE 55 RUE ARISTIDE BRIAND RESIDENCE DU PALAIS 77100 MEAUX
18/12/2018 : AjoutGreffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 16/12/2000
Texte de l'observation : Radiation d'office
18/12/2018 : AjoutGreffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 22/05/2001
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 21/05 /2001 nommant Mr GREUZAT Jean Baptiste en qualité de Juge Commissaire Suppléant en remplacement de M r TEVELS Roland.
18/12/2018 : AjoutGreffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
18/12/2018 : AjoutGreffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 04/12/2002
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 02/12 /2002 nommant en qualité de liquidateur amiable : MLE PESTANA FRANCOISE à l'effet exclusif d'exercer les droits du débiteur durant la procédure de liq uidation judiciaire, tels qu'ils sont définis par le Code de Commerce et ses décrets d'application r elatifs aux procédures collectives n° 85-1388, 85- 1389 et 85-1390 du 27 décembre 1985, à l'exception des droits concernés par les dispositions de l'ar ticle L.622-9-1 du Code de Commerce.
18/12/2018 : AjoutGreffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 16/12/2003
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 15/12 /2003 prononçant la clôture pour insuffisance d'ac tif.