04/05/2017 : AjoutGreffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 25/01/1994
Texte de l'observation : Historique : IMMATRICULATION PRINCIPALE AU RCS DE PARIS ( B 393 340 732 - 93 B 16326 )
14/03/2014 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1850
Date d’ajout de l’observation : 03/10/2000
Texte de l'observation : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SOCIETE A COMPTER DU 26.09.2000
14/03/2014 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1851
Date d’ajout de l’observation : 03/10/2000
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28.09.2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE. CETTE MEME DECISION A NOMME MR FRANCIS GIRON COMME JUGE COMMISSAIRE, ME PIERRE JULIEN DEMEURANT A TARASCON, 13151, 9 BLD VICTOR HUGO, COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A FIXE AU 26.09.2000 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS.
14/03/2014 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2158
Date d’ajout de l’observation : 14/11/2000
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 9.11.2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL CONTROLE MANAGEMENT IMPULSION JUSQU'AU 14 DECEMBRE 2000
14/03/2014 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2309
Date d’ajout de l’observation : 19/12/2000
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14.12.2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE JUSQU'AU 25 JANVIER 2001.
14/03/2014 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 168
Date d’ajout de l’observation : 31/01/2001
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 1.02.2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE JUSQU'AU 8 FEVRIER 2001
14/03/2014 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 222
Date d’ajout de l’observation : 12/02/2001
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 8 FEVRIER 2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A ETENDU LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DES SOCIETES GEI, CMI, MTB CONSULTANT ET FORCE 7 A : SOCIETE TSF, 42 RUE THEODORE AUBANEL, 13460 LES SAINTES MARIES DE LA MER, RCS ARLES 418 515 748 - 98 B 110. SOCIETE MIMI PINSON, 6 RUE CHARLES CHAPLIN, 13200 ARLES, RCS ARLES 397 465 584 - 98 B 14. SOCIETE ALB FINANCE, 19 ET 21 RUE VICTOR HUGO, 30127 BELLEGARDE, RCS NIMES 388 134 934 - 92 B 629. SOCIETE TECHNICAL SUPPORT FORCE, 7 RUE DU BAC, 78300 POISSY, RCS VERSAILLES 422 210 187 - 99 B 917. SOCIETE GTI, 3 AVENUE PAUL VERLAINE, 38100 GRENOBLE, RCS GRENOBLE 397 737 339 - 94 B 770. SOCIETE DAR, ROUTE DE PAU, 64300 ORTHEZ, RCS PAU 388 148 405 - 92 B 371. SOCIETE AMI, 7 RUE DU BAC, 78300 POISSY, RCS VERSAILLES 339 657 918 - 94 B 2504. SOCIETE INDEPENDANTS, 17 18 RUE CHARLES CHAPLIN, 13200 ARLES, RCS ARLES 415 254 853 - 2000 B 97. SCI RESEAU, 17 RUE CHARLES CHAPLIN, 13200 ARLES, RCS ARLES 422 033 415 - 99 B 18. MR ANDRE LAURENT BERNARD, 42 RUE THEODORE AUBANEL, 13460 LES SAINTES MARIES DE LA MER, NON IMMATRICULE AU RCS. CETTE MEME DECISION MAINTIENT MR FRANCIS GIRON COMME JUGE COMMISSAIRE, ME PIERRE JULIEN, 9 BLD V. HUGO, BP 26, 13151 TARASCON, COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS, FIXE AU 26 SEPTEMBRE 2000 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS & RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 8 MARS 2001
14/03/2014 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 746
Date d’ajout de l’observation : 24/04/2001
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20 AVRIL 2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : LA SARL GEI, 17.18 RUE CHARLES CHAPLIN, 1320O ARLES, RCS ARLES 388 364 028 - 98 B 1 SARL MTB CONSULTANT, 7 RUE DU BAC, 78300 POISSY RCS VERSAILLES 350 064 242 (RADIEE) SARL CMI, 17.18 RUE CHARLES CHAPLIN, 13200 ARLES RCS ARLES 393 340 732 - 2000 B 130 SARL FORCE 7, 17.18 RUE CHARLES CHAPLIN, 13200 ARLES RCS ARLES 340 040 435 - 97 B 130 SARL TSF, 42 RUE THEODORE AUBANEL, 13460 LES SAINTES MARIES DE LA MER, RCS ARLES 418 515 748 - 98 B 110. SA MIMI PINSON, 6 RUE CHARLES CHAPLIN, 13200 ARLES, RCS ARLES 397 465 584 - 98 B 14. SARL ALB FINANCE, 19 ET 21 RUE VICTOR HUGO, 30127 BELLEGARDE, RCS NIMES 388 134 934 - 92 B 629. SARL TECHNICAL SUPPORT FORCE, 7 RUE DU BAC, 78300 POISSY, RCS VERSAILLES 422 210 187 - 99 B 917. SARL GTI, 3 AVENUE PAUL VERLAINE, 38100 GRENOBLE, RCS GRENOBLE 397 737 339 - 94 B 770. SARL DAR, ROUTE DE PAU, 64300 ORTHEZ, RCS PAU 388 148 405 - 92 B 371. SARL AMI ARTISANS EN MAINTENANCE INDUSTRIELLE,7 RUE DU BAC,78300 POISSY RCS VERSAILLES 339 657 918 - 94 B 2504. SARL INDEPENDANTS, 17 18 RUE CHARLES CHAPLIN, 13200 ARLES, RCS ARLES 415 254 853 - 2000 B 97. SCI RESEAU, 17 RUE CHARLES CHAPLIN, 13200 ARLES, RCS ARLES 422 033 415 - 99 B 18. MR ANDRE LAURENT BERNARD, 42 RUE THEODORE AUBANEL, 13460 LES SAINTES MARIES DE LA MER, NON IMMATRICULE AU RCS. CETTE MEME DECISION MAINTIENT MR FRANCIS GIRON COMME JUGE COMMISSAIRE, NOMME ME PIERRE JULIEN, 9 BLD V. HUGO, BP 26, 13151 TARASCON, COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR, MAITIENT PROVISOIREMENT AU 26 SEPTEMBRE 2000 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS & ORDONNE L'ALLONGEMENT DES DELAIS DE DECLARATION DE CREANCES POUR UNE DUREE DE 1 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.
14/03/2014 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 779
Date d’ajout de l’observation : 25/04/2001
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20 AVRIL 2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ATIC CONSULTANTS, 43 RUE DES CHATAIGNIERS, 33380 BIGANOS RCS BORDEAUX 432 521 805 - 2000 B 1643 CETTE MEME DECISION A NOMME MR FRANCIS GIRON COMME JUGE COMMISSAIRE, ME PIERRE JULIEN, 9 BLD VICTOR HUGO, BP 26, 13150 TARASCON, EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR, FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 28 MARS 2001, ET DECLARE COMMUNE LES MASSES ACTIVES ET PASSIVES DE CETTE SOCIETE AVEC CELLES DU GROUPE TSF A SAVOIR LES SOCIETES GEI, MTB CONSULTANT, CMI, FORCE 7, TSF, MIMI PINSON, ALB FINANCE, TECHNICAL SUPPORT FORCE, GTI, DAR, AMI ARTISANS EN MAINTENANCE INDUSTRIELLE, INDEPENDANTS, RESEAU, MR ANDRE BERNARD ET LA SOCIETE MJC DEVELOPPEMENT
14/03/2014 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 787
Date d’ajout de l’observation : 25/04/2001
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20 AVRIL 2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE MJC DEVELOPPEMENT, 351 BLD PASTEUR, 59500 DOUAI RCS DOUAI 428 801 005 CETTE MEME DECISION A NOMME MR FRANCIS GIRON COMME JUGE COMMISSAIRE, ME PIERRE JULIEN, 9 BLD VICTOR HUGO, BP 26, 13150 TARASCON, EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR, FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 11 AVRIL 2001, ET DECLARE COMMUNE LES MASSES ACTIVES ET PASSIVES DE CETTE SOCIETE AVEC CELLES DU GROUPE TSF A SAVOIR LES SOCIETES GEI, MTB CONSULTANT, CMI, FORCE 7, TSF, MIMI PINSON, ALB FINANCE, TECHNICAL SUPPORT FORCE, GTI, DAR, AMI ARTISANS EN MAINTENANCE INDUSTRIELLE, INDEPENDANTS, RESEAU, MR ANDRE BERNARD ET LA SOCIETE ATIC CONSULTANTS.
14/03/2014 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 844
Date d’ajout de l’observation : 03/05/2001
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26 AVRIL 2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : LA SOCIETE FORCE 7 GARONNE, LES BUREAUX DE LA CEPIERE, 3 CHEMIN DU PIGEONNIER DE LA CEPIERE, 31081 TOULOUSE CEDEX. RCS TOULOUSE 429 981 609 - 2000 B 120 CETTE MEME DECISION A NOMME MR FRANCIS GIRON COMME JUGE COMMISSAIRE, ME PIERRE JULIEN, 9 BLD V. HUGO, BP 26, 13151 TARASCON, COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR, FIXE PROVISOIREMENT AU 25 AVRIL 2001 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS & DECLARE COMMUNES LES MASSES ACTIVES ET PASSIVES DE CETTE SOCIETE AVEC CELLES DU GROUPE TSF A SAVOIR LES SOCIETES GEI, MTB CONSULTANT, CMI, FORCE 7, TSF, MIMI PINSON, ALB FINANCE, TECHNICAL SUPPORT FORCE, GTI, DAR, AMI ARTISANS EN MAINTENANCE INDUSTRIELLE, INDEPENDANTS, RESEAU, MR ANDRE BERNARD, MJC DEVELOPPEMENT, ATIC CONSULTANTS ET AG2M CONSEILS.
14/03/2014 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 849
Date d’ajout de l’observation : 03/05/2001
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26 AVRIL 2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : LA SOCIETE AG2M CONSEILS, 26 GRANDE RUE, 51520 SOGNY AUX MOULINS RCS CHALONS SUR MARNE 429 898 653 CETTE MEME DECISION A NOMME MR FRANCIS GIRON COMME JUGE COMMISSAIRE, ME PIERRE JULIEN, 9 BLD V. HUGO, BP 26, 13151 TARASCON, COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR, FIXE PROVISOIREMENT AU 25 AVRIL 2001 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS & DECLARE COMMUNES LES MASSES ACTIVES ET PASSIVES DE CETTE SOCIETE AVEC CELLES DU GROUPE TSF A SAVOIR LES SOCIETES GEI, MTB CONSULTANT, CMI, FORCE 7, TSF, MIMI PINSON, ALB FINANCE, TECHNICAL SUPPORT FORCE, GTI, DAR, AMI ARTISANS EN MAINTENANCE INDUSTRIELLE, INDEPENDANTS, RESEAU, MR ANDRE BERNARD, MJC DEVELOPPEMENT, ATIC CONSULTANTS ET FORCE 7 GARONNE.
14/03/2014 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 2260
Date d’ajout de l’observation : 30/11/2001
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25 OCTOBRE 2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A REPORTE AU 28 MARS 1999 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS DE : LA SARL GEI, 17-18 RUE CHARLES CHAPLIN, 13200 ARLES RCS ARLES 388 364 028 - 98 B 1 LA SARL MTB CONSULTANT, 7 RUE DU BAC, 78300 POISSY RCS VERSAILLES 350 064 242 (RADIEE) LA SARL CMI, 17-18 RUE CHARLES CHAPLIN, 13200 ARLES RCS ARLES 393 340 732 - 2000 B 130 SARL FORCE 7, 17-18 RUE CHARLES CHAPLIN, 13200 ARLES RCS ARLES 340 040 435 - 97 B 130 SARL TSF, 42 RUE THEODORE AUBANEL, 13460 LES SAINTES MARIES DE LA MER RCS ARLES 418 515 748 - 98 B 110 SA MIMI PINSON, 6 RUE CHARLES CHAPLIN, 13200 ARLES RCS ARLES 397 465 584 - 98 B 14 SARL ALB FINANCE, 19 ET 231 RUE VICTOR HUGO, 31127 BELLEGARDE RCS NIMES 388 134 934 - 92 B 629 SARL TECHNICAL SUPPORT FORCE, 7 RUE DU BAC, 78300 POISSY RCS VERSAILLES 422 210 187 - 99 B 917 SARL GTI, 3 AVE PAUL VERLAINE, 38100 GRENOBLE RCS GRENOBLE 397 737 339 - 94 B 770 SARL DAR, ROUTE DE PAU, 64300 ORTHEZ RCS PAU 388 148 405 - 92 B 371 SARL AMI ARTISANS EN MAINTENANCE INDUSTRIELLE, 7 RUE DU BAC, 78300 POISSY - RCS VERSAILLES 339 657 918 - 94 B 2504 SARL INDEPENDANTS, 17-18 RUE CHARLES CHAPLIN, 13200 ARLES RCS ARLES 415 254 853 - 2000 B 97 SCI RESEAU, 17 RUE CHARLES CHAPLIN, 13200 ARLES RCS ARLES 422 033 415 - 99 D 18 MR ANDRE LAURENT BERNARD, 42 RUE THEODORE AUBANEL, 13460 LES SAINTES MARIES DE LA MER - NON IMMATRICULE AU RCS
14/03/2014 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 139
Date d’ajout de l’observation : 28/01/2004
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/01/2004 MR REMY BERNARD A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE
14/03/2014 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 146
Date d’ajout de l’observation : 19/01/2007
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/01/2007, MR VIVIEN ERIC A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE.
14/03/2014 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
14/03/2014 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 1285
Date d’ajout de l’observation : 06/03/2009
Texte de l'observation : Changement d'un organe de procédure SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 05/03/2009, A ETE NOMME MONSIEUR PHILIPPE GEST EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE PRECEDEMMENT DESIGNE. Date d'effet : 05/03/2009
14/03/2014 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : SUITE AU TRANSFERT DE VERSAILLES A ARLES, DEPOT DES STATUTS AU GREFFE D'ARLES EN DATE DU 12.07.2000 NO 463 (LA LIBERTE DU 8.04.2000)