HOLDING DU MAS DE VERT

Historique de l'établissement :

04/04/2022 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

26/06/2020 : activité principale

Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

25/12/2001 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1992 : activité principale

Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 15/10/1992

Dénomination : HOLDING DU MAS DE VERT

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

Catégorie juridique : Société en commandite par actions

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

07/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°195
NOJO : 001305MYG152849
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Tarascon 388 936 981
Dénomination : HOLDING DU MAS DE VERT
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
Gérant : COUTAZ Corinne, Marie-Christine ; Commissaire aux comptes titulaire : LA GRASSA Audit & Conseil ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT CONSULTANT

27/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°215
NOJO : 1305MYG15262200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022

Numéro d'identification : RCS Tarascon 388 936 981
Dénomination : HOLDING DU MAS DE VERT
Forme juridique : Société en commandite par actions

27/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°424
NOJO : 1305MYG13504800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021

Numéro d'identification : RCS Tarascon 388 936 981
Dénomination : HOLDING DU MAS DE VERT
Forme juridique : Société en commandite par actions

21/04/2021 : Modifications générales

Annonce N°273
NOJO : 001305MYG131022
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Tarascon 388 936 981
Dénomination : HOLDING DU MAS DE VERT
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
Gérant : COUTAZ Corinne, Marie-Christine ; Commissaire aux comptes titulaire : SYNTHESE REVISION EXPERTISE COMPTABLE

22/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°551
NOJO : 1305MYG12795500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020

Numéro d'identification : RCS Tarascon 388 936 981
Dénomination : HOLDING DU MAS DE VERT
Forme juridique : Société en commandite par actions

31/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°178
NOJO : 001305MYG122426
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Tarascon 388 936 981
Dénomination : HOLDING DU MAS DE VERT
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
Gérant : COUTAZ Eva ; Commissaire aux comptes titulaire : SYNTHESE REVISION EXPERTISE COMPTABLE

31/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°179
NOJO : 001305MYG122427
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.

Numéro d'identification : RCS Tarascon 388 936 981
Dénomination : HOLDING DU MAS DE VERT
Forme juridique : Société en commandite par actions

19/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°420
NOJO : 1305MYG11896000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019

Numéro d'identification : RCS Tarascon 388 936 981
Dénomination : HOLDING DU MAS DE VERT
Forme juridique : Société en commandite par actions

21/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°480
NOJO : 000001305151005
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Tarascon 388 936 981
Dénomination : HOLDING DU MAS DE VERT
Forme juridique : Société en commandite par actions

27/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°70
NOJO : 130513939100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018

Numéro d'identification : RCS Tarascon 388 936 981
Dénomination : HOLDING DU MAS DE VERT
Forme juridique : Société en commandite par actions

04/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°568
NOJO : 000001305136319
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Tarascon 388 936 981
Dénomination : HOLDING DU MAS DE VERT
Forme juridique : Société en commandite par actions
Montant du capital : 1857060 EUR

06/05/2018 : Modifications générales

Annonce N°477
NOJO : 000001305131387
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Tarascon 388 936 981
Dénomination : HOLDING DU MAS DE VERT
Forme juridique : Société en commandite par actions
Montant du capital : 2650728 EUR

06/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°898
NOJO : 130512904400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

Numéro d'identification : RCS Tarascon 388 936 981
Dénomination : HOLDING DU MAS DE VERT
Forme juridique : Société en commandite par actions

19/01/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°211
NOJO : 000001305128964
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE La société HOLDING DU MAS DE VERT Société en commandite par actions au capital de 3.041.748 euros, dont le siège social est Mas de Vert, Petite Route de Saint Gilles 13200 ARLES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de TARASCON sous le numéro 388 936 981, Représentée par Madame Eva COUTAZ, Gérante. la société absorbante ET La société PERENNITE D'HARMONIA MUNDI Société civile au capital de 106.400 euros, dont le siège social est Route de Saint Gilles 13200 ARLES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de TARASCON sous le numéro RCS 402 340 012, Représentée par Madame Eva COUTAZ, Gérante. la société absorbée AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à ARLES du 29/12/2017, La société HOLDING DU MAS DE VERT, société en commandite par actions, au capital de 3.041.748 euros, dont le siège social est Mas de Vert, Petite Route de Saint Gilles 13200 ARLES, immatriculée au RCS de TARASCON sous le numéro 388 936 981 et la société PERENNITE D'HARMONIA MUNDI, société civile, au capital de 106.400 euros, dont le siège social est Route de Saint Gilles 13200 ARLES, immatriculée au RCS de TARASCON sous le numéro 402 340 012, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société PERENNITE D'HARMONIA MUNDI par la société HOLDING DU MAS DE VERT. La société PERENNITE D'HARMONIA MUNDI ferait apport à la société HOLDING DU MAS DE VERT de la totalité de son actif, soit 193.302 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 104.773 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 88.529 euros. En rémunération de cet apport net, 2.378 actions nouvelles de 228 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société HOLDING DU MAS DE VERT à titre d'augmentation de son capital social de 542.184 euros. Le mali de fusion s'élèverait globalement à 453.655 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société HOLDING DU MAS DE VERT pour 0,41 part sociale de la société PERENNITE D'HARMONIA MUNDI. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés et à la condition résolutoire de non opposition des créanciers. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de TARASCON au nom des deux sociétés le 10 janvier 2018. Pour avis

Numéro d'identification : RCS Tarascon 388 936 981
Dénomination : HOLDING DU MAS DE VERT
Forme juridique : Société en commandite par actions
Montant du capital : 3041748 EUR

04/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°324
NOJO : 000001305124614
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Tarascon 388 936 981
Dénomination : HOLDING DU MAS DE VERT
Forme juridique : Société en commandite par actions
Montant du capital : 3041748 EUR

20/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°758
NOJO : 000001305118891
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Tarascon 388 936 981
Dénomination : HOLDING DU MAS DE VERT
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
Gérant : COUTAZ Eva né(e) SCHANNATH ; Commissaire aux comptes titulaire : ASTREE AUDIT STRATEGIE EVALUATION EXPERTISE (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : SYREC SA (AFJ)

06/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1351
NOJO : 130511867500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Tarascon 388 936 981
Dénomination : HOLDING DU MAS DE VERT
Forme juridique : Société en commandite par actions

22/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1267
NOJO : 130510932400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Tarascon 388 936 981
Dénomination : HOLDING DU MAS DE VERT
Forme juridique : Société en commandite par actions

06/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°182
NOJO : BXB15118000674J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Tarascon 388 936 981
Dénomination : HOLDING DU MAS DE VERT
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
Gérant : COUTAZ Eva né(e) SCHANNATH Commissaire aux comptes titulaire : ASTREE AUDIT STRATEGIE EVALUATION EXPERTISE (AFJ) Commissaire aux comptes titulaire : AP CONSULTANTS (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : OLANDA Antoine Commissaire aux comptes suppléant : SYREC SA (AFJ)

26/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1217
NOJO : 130599401000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Tarascon 388 936 981
Dénomination : HOLDING DU MAS DE VERT
Forme juridique : Société en commandite par actions

10/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°952
NOJO : 130590097000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Tarascon 388 936 981
Dénomination : HOLDING DU MAS DE VERT
Forme juridique : Société en commandite par actions

04/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°141
NOJO : BXB14028001490C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Tarascon 388 936 981
Dénomination : HOLDING DU MAS DE VERT
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
Gérant : COUTAZ Bernard Gérant : COUTAZ Eva né(e) SCHANNATH Commissaire aux comptes titulaire : ASTREE AUDIT STRATEGIE EVALUATION EXPERTISE (AFJ) Commissaire aux comptes titulaire : AP CONSULTANTS (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : OLANDA Antoine Commissaire aux comptes suppléant : SYREC SA (AFJ)

19/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1492
NOJO : BXC13070000552I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Tarascon 388 936 981
Dénomination : HOLDING DU MAS DE VERT
Forme juridique : Société en commandite par actions

13/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1228
NOJO : BXC12034000054T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Tarascon 388 936 981
Dénomination : HOLDING DU MAS DE VERT
Forme juridique : Société en commandite par actions

14/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1018
NOJO : BXC110600040397
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Tarascon 388 936 981
Dénomination : HOLDING DU MAS DE VERT
Forme juridique : Société en commandite par actions

22/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1062
NOJO : BXC100460080164
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Tarascon 388 936 981
Dénomination : HOLDING DU MAS DE VERT
Forme juridique : Société en commandite par actions

Adresse :
Mas de Vert-petite route de Saint-Gilles
13200 Arles

22/02/2010 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°1063
NOJO : BXC100460080176
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE (13)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Tarascon 388 936 981
Dénomination : HOLDING DU MAS DE VERT
Forme juridique : Société en commandite par actions

Adresse :
Mas de Vert-petite route de Saint-Gilles
13200 Arles

25/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1083
NOJO : BXC08047000081J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Tarascon 388 936 981
Dénomination : HOLDING DU MAS DE VERT
Forme juridique : Société en commandite par actions

Adresse :
Mas de Vert-petite route de Saint-Gilles,
13200 Arles

25/02/2009 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1084
NOJO : BXC08047000082L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE (13)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Tarascon 388 936 981
Dénomination : HOLDING DU MAS DE VERT
Forme juridique : Société en commandite par actions

Adresse :
Mas de Vert-petite route de Saint-Gilles,
13200 Arles

06/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°155
NOJO : BXB08033001272N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Tarascon 388 936 981
Dénomination : HOLDING DU MAS DE VERT
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
Gérant(e) : COUTAZ Eva né(e) SCHANNATH.
Gérant(e) : COUTAZ Bernard.
Commissaire aux comptes titulaire : ASTREE représenté par PIGEON Louis.
Commissaire aux comptes titulaire : AP CONSULTANTS (SARL) représenté par AMACKER Michel.
Commissaire aux comptes suppléant : LAFOUCRIERE Catherine né(e) ARBEZ.
Commissaire aux comptes suppléant : OLANDA Antoine.

24/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1120
NOJO : BXC08107005086O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Arles 388 936 981
Dénomination : HOLDING DU MAS DE VERT
Forme juridique : Société en commandite par actions

Adresse :
petite route de Saint-Gilles
Mas de Vert,
13200 Arles

24/04/2008 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1121
NOJO : BXC08107005087Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES (13)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Arles 388 936 981
Dénomination : HOLDING DU MAS DE VERT
Forme juridique : Société en commandite par actions

Adresse :
petite route de Saint-Gilles
Mas de Vert,
13200 Arles

Historique de l'unité légale :

04/04/2022 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

26/06/2020 : activité principale

Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)

17/12/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

25/12/1992 : activité principale

Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)

Représentants légaux :

03/02/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Type : Personne Physique

Nom : PAILHOLE (COUTAZ) Corinne, Marie-Christine
Né le 03/05/1964 à Arles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
83 Rue Gustave Eyglument
13200 Arles
FRANCE

03/02/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Type : Personne Morale

Nom : LA GRASSA Audit & Conseil
Siren : 802117705
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
8 Cours du Général de Gaulle
83860 Nans-les-Pins
FRANCE

03/02/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT CONSULTANT
Siren : 353196827
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
59 Avenue André Roussin
13016 Marseille 16e Arrondissement
FRANCE

14/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Type : Personne Physique

Nom : SCHANNATH (COUTAZ) Eva
Né le 26/02/1943 à WUPPERTAL
Nationalité : Allemande
Qualité : Gérant

Adresse :
7 RUE BALECHOU
ARLES
13200 ARLES
FRANCE

14/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Type : Personne Morale

Nom : ASTREE AUDIT STRATEGIE EVALUATION EXPERTISE
Siren : 407985787
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
35 Cours Pierre Puget
13006 Marseille
FRANCE

14/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Type : Personne Morale

Nom : SYREC SA
Siren : 300155819
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
109B rue Jean Mermoz
13272 Marseille
FRANCE

Dépôts des actes :

23/12/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°377 déposé le 03/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

23/12/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°377 déposé le 03/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

02/04/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°1649 déposé le 19/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

02/04/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°1649 déposé le 19/04/2021
Etat : Déposé

26/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°2941 déposé le 24/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

26/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°2941 déposé le 24/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

26/06/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°2941 déposé le 24/07/2020
Etat : Déposé

17/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°213 déposé le 13/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

17/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°213 déposé le 13/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

24/01/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°1871 déposé le 11/03/2019
Etat : Déposé

16/07/2018 : Procès-verbal de la gérance

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°10179 déposé le 27/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

22/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°5573 déposé le 28/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

26/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°6192 déposé le 08/06/2018
Etat : Déposé

12/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°4349 déposé le 24/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Réalisation de la fusion absoprtion de la société PERENNITE D'HARMONIA MUNDI (rcs tarascon 402 340 012)Augmentation et réduction du capital social(effet fiscal et comptable rétroactif au 01/07/2017)

29/12/2017 : Traité de fusion

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°231 déposé le 10/01/2018
Etat : Déposé
Décision : entre les sociétés HOLDING DU MAS DE VERT (rcs tarascon 388 936 981) société absorbante et PERENNITE D'HARMONIA MUNDI ( rcs tarascon 402 340 012) société absorbée

30/06/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°2294 déposé le 31/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

13/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°1255 déposé le 14/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

13/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°1255 déposé le 14/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

15/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°94 déposé le 11/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

15/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°94 déposé le 11/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

19/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°201 déposé le 23/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

19/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°201 déposé le 23/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

16/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°1150 déposé le 16/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Décès d'un co-gérant

16/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°1150 déposé le 16/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Décès d'un co-gérant

18/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°126 déposé le 20/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

18/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°126 déposé le 20/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

21/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°1302130 déposé le 01/02/2007
Etat : Déposé
Décision : APPROBA° CPTES SOCIAUX AU 30.06.06 - APPROBA° CPTES CONSOLIDES AU 30.06.06 -AFFECTA° RESULTAT SOCIAL - QUITUS - APPROBA° CONVEN° - MODIFICA° DES STATUTS

21/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°1302130 déposé le 01/02/2007
Etat : Déposé
Décision : APPROBA° CPTES SOCIAUX AU 30.06.06 - APPROBA° CPTES CONSOLIDES AU 30.06.06 -AFFECTA° RESULTAT SOCIAL - QUITUS - APPROBA° CONVEN° - MODIFICA° DES STATUTS

16/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°1302897 déposé le 21/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

16/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°1302897 déposé le 21/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

01/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°1302896 déposé le 21/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

01/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°1302896 déposé le 21/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

18/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°1302197 déposé le 02/03/2004
Etat : Déposé
Décision : DU 15/05/2001- LES ARTICLES 20,21,22,24,31,32 ET 33 DES STATUTS ONT ETE MODIFIES L'ASSEMBLEE DECIDE DE MODIFIER LES STATUTS POUR LES METTRE EN CONFORMITE AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI SUR LES NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES

18/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°1302197 déposé le 02/03/2004
Etat : Déposé

23/06/2001 : Acte notarié

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°1302526 déposé le 23/07/2001
Etat : Déposé

23/06/2001 : Acte notarié

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°1302525 déposé le 23/07/2001
Etat : Déposé

23/06/2001 : Acte notarié

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°1302525 déposé le 23/07/2001
Etat : Déposé

23/06/2001 : Acte notarié

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°1302526 déposé le 23/07/2001
Etat : Déposé

22/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°1302322 déposé le 30/04/2001
Etat : Déposé
Décision : A COMPTER DU 01/07/2001 LE CAPITAL DE 20.262.000 FRANCS AU MOYEN DE LA CONVERSION RESSORT A 3.088.921,99 EUROS SOCIETE CO.PHO.TRI,REPRESENTEE PAR M.ALAIN BEUDON MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS CONFIRMATION DE LA REGULARISATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT LA SOCIETE ASTREE,REPRESENTEE PAR M.LOUIS PIGEON ET LA LE CAPITAL A EFFET DU 01/07/2001 SERA REDUIT DE 3.088.921,99 EUROS A 3.079.824 EUROS.

22/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°1302322 déposé le 30/04/2001
Etat : Déposé

18/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°1302320 déposé le 30/04/2001
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRERENOUVELLEMENT MANDAT SOCIETE CO.PHO.TRI,REPRESENTEE PAR M.BEUDON,COMMISSAIRE

18/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°1302320 déposé le 30/04/2001
Etat : Déposé
Décision : M.LITTARDI,EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTE SUPPLEANT,POUR LA MEME DUREE.

18/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°1302320 déposé le 30/04/2001
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT MANDAT POUR 6 EXERCICES DE LA SOCIETE AP CONSULTANTS,REPRESENTEE PAR M.MICHEL AMACKER,COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET DE

18/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°1302320 déposé le 30/04/2001
Etat : Déposé
Décision : AUX COMPTES SUPPLEANT,POUR UNE DUREE DE SIX EXERCICES

18/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°1302320 déposé le 30/04/2001
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRERENOUVELLEMENT MANDAT SOCIETE CO.PHO.TRI,REPRESENTEE PAR M.BEUDON,COMMISSAIRE

18/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°1302320 déposé le 30/04/2001
Etat : Déposé
Décision : M.LITTARDI,EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTE SUPPLEANT,POUR LA MEME DUREE.

18/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°1302320 déposé le 30/04/2001
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT MANDAT POUR 6 EXERCICES DE LA SOCIETE AP CONSULTANTS,REPRESENTEE PAR M.MICHEL AMACKER,COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET DE

18/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°1302320 déposé le 30/04/2001
Etat : Déposé
Décision : AUX COMPTES SUPPLEANT,POUR UNE DUREE DE SIX EXERCICES

28/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°1302319 déposé le 30/04/2001
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT

28/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°1302319 déposé le 30/04/2001
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT

17/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°130225 déposé le 21/01/1994
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE LA STE AP CONSULTANTS ET DE M.J.PIERRE LITTARDI EN QUALITE DECOMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT

17/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°130225 déposé le 21/01/1994
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DE MM.CLAUDE GUERARD ET BOUILLET PHILIPPE DE LEURS FONCTIONS DECOMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT

17/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°130225 déposé le 21/01/1994
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE LA STE AP CONSULTANTS ET DE M.J.PIERRE LITTARDI EN QUALITE DECOMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT

17/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°130225 déposé le 21/01/1994
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DE MM.CLAUDE GUERARD ET BOUILLET PHILIPPE DE LEURS FONCTIONS DECOMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT

19/02/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°1302248 déposé le 28/04/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ARTICLES 6 & 7 DES STATUTS Augmentation de capital

19/02/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°1302248 déposé le 28/04/1993
Etat : Déposé

10/02/1993 : Acte sous seing privé

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°1302246 déposé le 28/04/1993
Etat : Déposé
Décision : CONTRAT D'APPORT

10/02/1993 : Acte sous seing privé

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°1302246 déposé le 28/04/1993
Etat : Déposé
Décision : CONTRAT D'APPORT

09/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°130259 déposé le 05/02/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ARTICLES 6 & 7 DES STATUTS MODIFICATION ARTICLE 45 DES STATUTS Augmentation de capital

09/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°130259 déposé le 05/02/1993
Etat : Déposé

15/10/1992 : Acte sous seing privé

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°1302672 déposé le 30/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution

15/10/1992 : Acte sous seing privé

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°1302672 déposé le 30/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°1302322 déposé le 30/04/2001
Etat : Déposé
Décision : A COMPTER DU 01/07/2001 LE CAPITAL DE 20.262.000 FRANCS AU MOYEN DE LA CONVERSION RESSORT A 3.088.921,99 EUROS SOCIETE CO.PHO.TRI,REPRESENTEE PAR M.ALAIN BEUDON MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS CONFIRMATION DE LA REGULARISATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT LA SOCIETE ASTREE,REPRESENTEE PAR M.LOUIS PIGEON ET LA LE CAPITAL A EFFET DU 01/07/2001 SERA REDUIT DE 3.088.921,99 EUROS A 3.079.824 EUROS.

N.C : Divers

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°1302526 déposé le 23/07/2001
Etat : Déposé
Décision : DONATION PAR MR BERNARD COUTAZ AU PROFIT DE MR BENOIT-MARIE COUTAZ(NUE PROPRIETE DE 2322 ACTIONS)

N.C : Divers

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°1302525 déposé le 23/07/2001
Etat : Déposé
Décision : DONATION PAR MR BERNARD COUTAZ AU PROFIT DE MME COUTAZ NEE SCHANNATH EVA(253 ACTIONS)

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°1302197 déposé le 02/03/2004
Etat : Déposé
Décision : DU 15/05/2001- LES ARTICLES 20,21,22,24,31,32 ET 33 DES STATUTS ONT ETE MODIFIES L'ASSEMBLEE DECIDE DE MODIFIER LES STATUTS POUR LES METTRE EN CONFORMITE AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI SUR LES NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES

N.C : Divers

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°1302895 déposé le 21/09/2005
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE DEMISSION DE M. COUTAZ BERNARD EN DATE DU 05.01.2004

N.C : Divers

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°1302130 déposé le 01/02/2007
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°1302131 déposé le 01/02/2007
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°1302674 déposé le 30/10/1992
Etat : Déposé
Décision : LISTE DES ASSOCIES COMMANDITAIRES SOUSCRIPTEURS D'ACTION EN DATE DU 14/10/1992

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°1302672 déposé le 30/10/1992
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°1302760 déposé le 02/12/1992
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU30/11/1992

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°130259 déposé le 05/02/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ARTICLES 6 & 7 DES STATUTS MODIFICATION ARTICLE 45 DES STATUTS Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°130259 déposé le 05/02/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ARTICLES 6 & 7 DES STATUTS MODIFICATION ARTICLE 45 DES STATUTS Augmentation de capital

N.C : Divers

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°130269 déposé le 11/02/1993
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 10 FEVRIER 1993

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°1302248 déposé le 28/04/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ARTICLES 6 & 7 DES STATUTS Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°1302248 déposé le 28/04/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ARTICLES 6 & 7 DES STATUTS Augmentation de capital

N.C : Divers

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°1302247 déposé le 28/04/1993
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DU 10/02/1993.

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°1150 déposé le 16/04/2015
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°1302674 déposé le 30/10/1992
Etat : Déposé
Décision : LISTE DES ASSOCIES COMMANDITAIRES SOUSCRIPTEURS D'ACTION EN DATE DU 14/10/1992

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°1302672 déposé le 30/10/1992
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°1302760 déposé le 02/12/1992
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU30/11/1992

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°130259 déposé le 05/02/1993
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°130259 déposé le 05/02/1993
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°130259 déposé le 05/02/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ARTICLES 6 & 7 DES STATUTS MODIFICATION ARTICLE 45 DES STATUTS

N.C : Divers

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°130259 déposé le 05/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Divers

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°130269 déposé le 11/02/1993
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 10 FEVRIER 1993

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°1302248 déposé le 28/04/1993
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°1302248 déposé le 28/04/1993
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°1302248 déposé le 28/04/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ARTICLES 6 & 7 DES STATUTS

N.C : Divers

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°1302248 déposé le 28/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Divers

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°1302247 déposé le 28/04/1993
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DU 10/02/1993.

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°1302322 déposé le 30/04/2001
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°1302322 déposé le 30/04/2001
Etat : Déposé
Décision : A COMPTER DU 01/07/2001 LE CAPITAL DE 20.262.000 FRANCS AU MOYEN DE LA CONVERSION RESSORT A 3.088.921,99 EUROS

N.C : Divers

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°1302322 déposé le 30/04/2001
Etat : Déposé
Décision : SOCIETE CO.PHO.TRI,REPRESENTEE PAR M.ALAIN BEUDON

N.C : Divers

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°1302322 déposé le 30/04/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS

N.C : Divers

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°1302322 déposé le 30/04/2001
Etat : Déposé
Décision : CONFIRMATION DE LA REGULARISATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT LA SOCIETE ASTREE,REPRESENTEE PAR M.LOUIS PIGEON ET LA

N.C : Divers

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°1302322 déposé le 30/04/2001
Etat : Déposé
Décision : LE CAPITAL A EFFET DU 01/07/2001 SERA REDUIT DE 3.088.921,99 EUROS A 3.079.824 EUROS.

N.C : Divers

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°1302525 déposé le 23/07/2001
Etat : Déposé
Décision : DONATION PAR MR BERNARD COUTAZ AU PROFIT DE MME COUTAZ NEE SCHANNATH EVA(253 ACTIONS)

N.C : Divers

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°1302526 déposé le 23/07/2001
Etat : Déposé
Décision : DONATION PAR MR BERNARD COUTAZ AU PROFIT DE MR BENOIT-MARIE COUTAZ(NUE PROPRIETE DE 2322 ACTIONS)

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°1302197 déposé le 02/03/2004
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°1302197 déposé le 02/03/2004
Etat : Déposé
Décision : DU 15/05/2001- LES ARTICLES 20,21,22,24,31,32 ET 33 DES STATUTS ONT ETE MODIFIES

N.C : Divers

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°1302197 déposé le 02/03/2004
Etat : Déposé
Décision : L'ASSEMBLEE DECIDE DE MODIFIER LES STATUTS POUR LES METTRE EN CONFORMITE AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI SUR LES NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES

N.C : Divers

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°1302895 déposé le 21/09/2005
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE DEMISSION DE M. COUTAZ BERNARD EN DATE DU 05.01.2004

N.C : Divers

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°1302130 déposé le 01/02/2007
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°1302131 déposé le 01/02/2007
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°1150 déposé le 16/04/2015
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°2294 déposé le 31/07/2017
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°4349 déposé le 24/04/2018
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°10179 déposé le 27/09/2018
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°213 déposé le 13/01/2020
Etat : Déposé

Etablissements :

03/02/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Mas de Vert-Petite Route de Saint-Gilles
13200 Arles
FRANCE
Nom commercial : HOLDING DU MAS DE VERT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/1992
Activité : détention de tous titres et participations dans toute société créée ou a créer, animation de Ces sociétés, détermination de la politique générale et des orientations stratégiques du groupe, activité de conseil, de prestation de service dans tous domaines juridique, financier, économique et commercial, toute activité d'investissement dans les secteurs mobiliers et immobiliers, domaines forestiers ou agricoles et exploitations agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Mas de Vert-petite route de Saint-Gilles
13200 Arles
FRANCE
Nom commercial : HOLDING DU MAS DE VERT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/1992
Activité : Détention de tous titres et participations dans toute société créée ou à créer,l'activité de conseil,de prestation de service dans tous domaines.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

03/02/2023 : Ajout

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

03/02/2023 : Ajout

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 2873
Date d’ajout de l’observation : 24/04/2018
Texte de l'observation : Réalisation de la fusion absorption de la société PERENNITE D'HARMONIA MUNDI (rcs tarascon 402 340 012) (effet fiscal et comptable rétroactif au 01/07/2017)

14/04/2017 : Ajout

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Personnes morales :

03/02/2023 : HOLDING DU MAS DE VERT

Greffe : Tarascon (1305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en commandite par actions
Activité principale : HOLDING

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/10/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 1857060.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

14/04/2017 : HOLDING DU MAS DE VERT

Greffe : Tarascon (1305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en commandite par actions

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/10/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 3079824.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

30/06/2022 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°173 déposé le 24/01/2023
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°4307 déposé le 25/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°244 déposé le 20/01/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°478 déposé le 10/02/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°216 déposé le 21/01/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°99 déposé le 17/01/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°5432 déposé le 29/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°5432 déposé le 29/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°172 déposé le 21/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°172 déposé le 21/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°129 déposé le 16/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°129 déposé le 16/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°127 déposé le 17/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°127 déposé le 17/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°304 déposé le 28/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°304 déposé le 28/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°127 déposé le 20/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°127 déposé le 20/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°248 déposé le 11/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°248 déposé le 11/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°153 déposé le 26/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°154 déposé le 26/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°153 déposé le 26/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°275 déposé le 19/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°276 déposé le 19/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°275 déposé le 19/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°1302200 déposé le 18/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°1302201 déposé le 18/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°1302200 déposé le 18/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°130250 déposé le 22/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°130250 déposé le 22/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°130210 déposé le 06/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°130210 déposé le 06/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°130217 déposé le 12/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°130217 déposé le 12/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°130222 déposé le 16/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°130222 déposé le 16/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°130217 déposé le 20/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°130217 déposé le 20/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°130233 déposé le 28/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°130233 déposé le 28/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°130220 déposé le 22/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°130220 déposé le 22/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°130220 déposé le 20/01/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°130220 déposé le 20/01/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°130220 déposé le 18/01/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°130220 déposé le 18/01/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°130229 déposé le 21/01/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°130229 déposé le 21/01/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°130216 déposé le 24/01/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°130216 déposé le 24/01/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°130238 déposé le 30/01/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°130238 déposé le 30/01/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°130224 déposé le 26/01/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°130224 déposé le 26/01/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°130214 déposé le 17/01/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1992B40134
Dépôt : N°130214 déposé le 17/01/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/06/2022 : Compte annuel complet

Greffe : TARASCON (1305)
Numéro de dépôt : 173 du 24/01/2023
Numéro de gestion : 1992B40134
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	3 161 808		3 161 808
BJ	TOTAL (I)	3 161 808		3 161 808
BX	Clients et comptes rattachés	36 000		36 000
BZ	Autres créances	94 181		94 181
CF	Disponibilités	155 676		155 676
CH	Charges constatées d’avance	121		121
CJ	TOTAL (II)	285 979		285 979
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 447 787		3 447 787
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 041 748
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	16 623
DD	Réserve légale (1)	18 984
DG	Autres réserves	126 865
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	25 913
DL	TOTAL (I)	3 230 132
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	151 850
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	8 558
DY	Dettes fiscales et sociales	57 247
EC	TOTAL (IV)	217 655
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 447 787
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	217 655
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	441 202		441 202
FJ	Chiffres d’affaires nets	441 202		441 202
FQ	Autres produits			17
FR	Total des produits d’exploitation (I)			441 219
FW	Autres achats et charges externes			22 387
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 988
FY	Salaires et traitements			280 832
FZ	Charges sociales			104 699
GE	Autres charges			4
GF	Total des charges d’exploitation (II)			414 909
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			26 310
GR	Intérêts et charges assimilées			397
GU	Total des charges financières (VI)			397
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-397
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			25 913
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	441 219
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	415 306
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	25 913
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	12 217
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

30/06/2021 : Compte annuel complet

Greffe : TARASCON (1305)
Numéro de dépôt : 4307 du 25/08/2021
Numéro de gestion : 1992B40134
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	3 161 808		3 161 808
BJ	TOTAL (I)	3 161 808		3 161 808
BX	Clients et comptes rattachés	36 000		36 000
BZ	Autres créances	94 181		94 181
CF	Disponibilités	155 676		155 676
CH	Charges constatées d’avance	121		121
CJ	TOTAL (II)	285 979		285 979
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 447 787		3 447 787
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 041 748
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	16 623
DD	Réserve légale (1)	18 984
DG	Autres réserves	126 865
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	25 913
DL	TOTAL (I)	3 230 132
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	151 850
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	8 558
DY	Dettes fiscales et sociales	57 247
EC	TOTAL (IV)	217 655
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 447 787
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	217 655
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	441 202		441 202
FJ	Chiffres d’affaires nets	441 202		441 202
FQ	Autres produits			17
FR	Total des produits d’exploitation (I)			441 219
FW	Autres achats et charges externes			22 387
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 988
FY	Salaires et traitements			280 832
FZ	Charges sociales			104 699
GE	Autres charges			4
GF	Total des charges d’exploitation (II)			414 909
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			26 310
GR	Intérêts et charges assimilées			397
GU	Total des charges financières (VI)			397
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-397
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			25 913
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	441 219
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	415 306
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	25 913
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	12 217
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

30/06/2020 : Compte annuel complet

Greffe : TARASCON (1305)
Numéro de dépôt : 244 du 20/01/2021
Numéro de gestion : 1992B40134
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	3 161 808		3 161 808
BJ	TOTAL (I)	3 161 808		3 161 808
BX	Clients et comptes rattachés	36 000		36 000
BZ	Autres créances	94 181		94 181
CF	Disponibilités	155 676		155 676
CH	Charges constatées d’avance	121		121
CJ	TOTAL (II)	285 979		285 979
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 447 787		3 447 787
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 041 748
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	16 623
DD	Réserve légale (1)	18 984
DG	Autres réserves	126 865
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	25 913
DL	TOTAL (I)	3 230 132
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	151 850
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	8 558
DY	Dettes fiscales et sociales	57 247
EC	TOTAL (IV)	217 655
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 447 787
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	217 655
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	441 202		441 202
FJ	Chiffres d’affaires nets	441 202		441 202
FQ	Autres produits			17
FR	Total des produits d’exploitation (I)			441 219
FW	Autres achats et charges externes			22 387
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 988
FY	Salaires et traitements			280 832
FZ	Charges sociales			104 699
GE	Autres charges			4
GF	Total des charges d’exploitation (II)			414 909
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			26 310
GR	Intérêts et charges assimilées			397
GU	Total des charges financières (VI)			397
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-397
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			25 913
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	441 219
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	415 306
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	25 913
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	12 217
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

30/06/2019 : Compte annuel complet

Greffe : TARASCON (1305)
Numéro de dépôt : 478 du 10/02/2020
Numéro de gestion : 1992B40134
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	3 161 808		3 161 808
BJ	TOTAL (I)	3 161 808		3 161 808
BX	Clients et comptes rattachés	36 000		36 000
BZ	Autres créances	94 181		94 181
CF	Disponibilités	155 676		155 676
CH	Charges constatées d’avance	121		121
CJ	TOTAL (II)	285 979		285 979
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 447 787		3 447 787
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 041 748
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	16 623
DD	Réserve légale (1)	18 984
DG	Autres réserves	126 865
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	25 913
DL	TOTAL (I)	3 230 132
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	151 850
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	8 558
DY	Dettes fiscales et sociales	57 247
EC	TOTAL (IV)	217 655
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 447 787
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	217 655
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	441 202		441 202
FJ	Chiffres d’affaires nets	441 202		441 202
FQ	Autres produits			17
FR	Total des produits d’exploitation (I)			441 219
FW	Autres achats et charges externes			22 387
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 988
FY	Salaires et traitements			280 832
FZ	Charges sociales			104 699
GE	Autres charges			4
GF	Total des charges d’exploitation (II)			414 909
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			26 310
GR	Intérêts et charges assimilées			397
GU	Total des charges financières (VI)			397
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-397
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			25 913
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	441 219
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	415 306
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	25 913
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	12 217
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

30/06/2018 : Compte annuel complet

Greffe : TARASCON (1305)
Numéro de dépôt : 216 du 21/01/2019
Numéro de gestion : 1992B40134
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	3 161 808		3 161 808
BJ	TOTAL (I)	3 161 808		3 161 808
BX	Clients et comptes rattachés	36 000		36 000
BZ	Autres créances	94 181		94 181
CF	Disponibilités	155 676		155 676
CH	Charges constatées d’avance	121		121
CJ	TOTAL (II)	285 979		285 979
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 447 787		3 447 787
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 041 748
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	16 623
DD	Réserve légale (1)	18 984
DG	Autres réserves	126 865
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	25 913
DL	TOTAL (I)	3 230 132
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	151 850
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	8 558
DY	Dettes fiscales et sociales	57 247
EC	TOTAL (IV)	217 655
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 447 787
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	217 655
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	441 202		441 202
FJ	Chiffres d’affaires nets	441 202		441 202
FQ	Autres produits			17
FR	Total des produits d’exploitation (I)			441 219
FW	Autres achats et charges externes			22 387
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 988
FY	Salaires et traitements			280 832
FZ	Charges sociales			104 699
GE	Autres charges			4
GF	Total des charges d’exploitation (II)			414 909
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			26 310
GR	Intérêts et charges assimilées			397
GU	Total des charges financières (VI)			397
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-397
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			25 913
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	441 219
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	415 306
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	25 913
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	12 217
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

30/06/2017 : Compte annuel complet

Greffe : TARASCON (1305)
Numéro de dépôt : 99 du 17/01/2018
Numéro de gestion : 1992B40134
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	3 161 808		3 161 808
BJ	TOTAL (I)	3 161 808		3 161 808
BX	Clients et comptes rattachés	36 000		36 000
BZ	Autres créances	94 181		94 181
CF	Disponibilités	155 676		155 676
CH	Charges constatées d’avance	121		121
CJ	TOTAL (II)	285 979		285 979
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 447 787		3 447 787
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 041 748
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	16 623
DD	Réserve légale (1)	18 984
DG	Autres réserves	126 865
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	25 913
DL	TOTAL (I)	3 230 132
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	151 850
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	8 558
DY	Dettes fiscales et sociales	57 247
EC	TOTAL (IV)	217 655
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 447 787
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	217 655
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	441 202		441 202
FJ	Chiffres d’affaires nets	441 202		441 202
FQ	Autres produits			17
FR	Total des produits d’exploitation (I)			441 219
FW	Autres achats et charges externes			22 387
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 988
FY	Salaires et traitements			280 832
FZ	Charges sociales			104 699
GE	Autres charges			4
GF	Total des charges d’exploitation (II)			414 909
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			26 310
GR	Intérêts et charges assimilées			397
GU	Total des charges financières (VI)			397
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-397
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			25 913
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	441 219
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	415 306
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	25 913
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	12 217
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

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