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CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE ARIEGEOIS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 03/08/2012
Enseigne : AUTOSUR
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 75347667000017 / Siren : 753476670 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 28 753476670
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE ARIEGEOIS
Adresse :
LD SERE
Route DE SAINT GIRONS

09400 TARASCON-SUR-ARIEGE
Historique de l'établissement :
02/01/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/08/2012
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE ARIEGEOIS
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Sigle : C.T.A.A.
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
28/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°665
NOJO : 090100000532840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 753 476 670
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE ARIEGEOIS
Sigle : C.T.A.A.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°528
NOJO : 090100000488170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 753 476 670
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE ARIEGEOIS
Sigle : C.T.A.A.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°789
NOJO : 090100000409050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 753 476 670
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE ARIEGEOIS
Sigle : C.T.A.A.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°490
NOJO : 090100000360530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 753 476 670
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE ARIEGEOIS
Sigle : C.T.A.A.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°429
NOJO : 090100000296730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Foix 753 476 670
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE ARIEGEOIS
Sigle : C.T.A.A.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°320
NOJO : 090100000245250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Foix 753 476 670
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE ARIEGEOIS
Sigle : C.T.A.A.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°101
NOJO : 090100000202530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 753 476 670
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE ARIEGEOIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°533
NOJO : 090100000168530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 753 476 670
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE ARIEGEOIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°586
NOJO : 090100000103950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Foix 753 476 670
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE ARIEGEOIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/10/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°208
NOJO : BXA122910030330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 03/08/2012

Numéro d'identification : RCS Foix 753 476 670
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE ARIEGEOIS
Sigle : C.T.A.A.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : LOUBAT Bruno Jacques André nom d'usage : LOUBAT.
Gérant : MOUTON Jean-marc Jacques Paul nom d'usage : MOUTON.

Montant du capital : 500.00 EUR
Représentants légaux :
28/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2012B00241
Type : Personne Physique

Nom : MULLER (SGUERRA) Patricia
Né le 02/07/1980 à Forbach (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
22 Rue Anatole France
57390 Russange
France
Dépôts des actes :
12/03/2015 : Acte notarié
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2012B00241
Dépôt : N°000589 déposé le 29/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/03/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2012B00241
Dépôt : N°000589 déposé le 29/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/01/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2012B00241
Dépôt : N°000128 déposé le 24/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
04/01/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2012B00241
Dépôt : N°000128 déposé le 24/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
03/08/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2012B00241
Dépôt : N°000948 déposé le 29/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
03/08/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2012B00241
Dépôt : N°000948 déposé le 29/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
28/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2012B00241
Type : Siège

Adresse :
Route de Saint-Girons
Lieu-Dit Sere
09400 Tarascon-sur-Ariège
France
28/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2012B00241
Type : Etablissement principal

Adresse :
Route de Saint-Girons
Lieu-Dit Sere
09400 Tarascon-sur-Ariège
France
Enseigne : AUTOSUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/08/2012
Activité : Contrôle technique de véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes, la création, l'acquisition, la propriété, la location et l'exploitation de tous fonds de commerce assurant la commercialisation de centres de contrôle technique automobile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
28/07/2016 : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE ARIEGEOIS
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : C.T.A.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Contrôle technique de véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes, la création, l'acquisition, la propriété, la location et l'exploitation de tous fonds de commerce assurant la commercialisation de centres de contrôle technique automobile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/08/2012
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/08/2012
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 03/08/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2012B00241
Dépôt : N°001428 déposé le 28/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2012B00241
Dépôt : N°002160 déposé le 23/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2012B00241
Dépôt : N°001186 déposé le 08/07/2014
Durée de l'exercice : 17
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2022/001748 du 11/07/2022
Numéro de gestion : 2012B00241
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2021/003274 du 12/11/2021
Numéro de gestion : 2012B00241
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2020/001178 du 31/07/2020
Numéro de gestion : 2012B00241
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2019/001636 du 30/07/2019
Numéro de gestion : 2012B00241
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Incomplets (des pages manquent) y compris IFRS (03)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2018/001030 du 22/06/2018
Numéro de gestion : 2012B00241
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2017/001098 du 15/06/2017
Numéro de gestion : 2012B00241
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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