Portail de la ville
du Vernet

CONTROLE TECHNIQUE DE LA HAUTE ARIEGE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 81357447200029 / Siren : 813574472 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 19 813574472
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
CONTROLE TECHNIQUE DE LA HAUTE ARIEGE
Adresse :
ZONE ARTISANALE FOURNIE
09400 TARASCON-SUR-ARIEGE
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2016 : Succession
Prédécesseur : CONTROLE TECHNIQUE DE LA HAUTE ARIEGE
Transfert du siège
Continuité économique
01/10/2015 : Succession
Prédécesseur : A.C.T. AFONSO RUI
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/09/2015
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DE LA HAUTE ARIEGE
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°419
NOJO : 090100000507220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Foix 813 574 472
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DE LA HAUTE ARIEGE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°166
NOJO : 090100000439430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Foix 813 574 472
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DE LA HAUTE ARIEGE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1108
NOJO : 090100000435960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Foix 813 574 472
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DE LA HAUTE ARIEGE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°358
NOJO : 090100000334660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Foix 813 574 472
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DE LA HAUTE ARIEGE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
31/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°38
NOJO : 090100000280320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 813 574 472
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DE LA HAUTE ARIEGE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°719
NOJO : 090100000229230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 813 574 472
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DE LA HAUTE ARIEGE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°418
NOJO : 090100000179260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Foix 813 574 472
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DE LA HAUTE ARIEGE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°346
NOJO : BXB160480048765
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Foix 813 574 472
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DE LA HAUTE ARIEGE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
24/01/2016 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°57
NOJO : BXA160190008953
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité.

Numéro d'identification : RCS Foix 813 574 472
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DE LA HAUTE ARIEGE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Président : TOURENQ Michel Jacques François nom d'usage : TOURENQ.

Montant du capital : 43000.00 EUR
23/10/2015 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°74
NOJO : BXA15289002121Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 01/10/2015
Oppositions : Me SANZ Jean-Pierre, notaire à Foix (09000)
Descriptif : Mise en activité de la société. date acte 30/09/2015 enregistré à Foix le 05/10/2015 Bordereau n° 2015/886 Case n° 2

Numéro d'identification : RCS Foix 813 574 472
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DE LA HAUTE ARIEGE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Nom : AFONSO Rui, Philippe
RCS non inscrit.
Nom d'usage : AFONSO
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : code NIC
Code NIC : 00029
01/10/2015 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Représentants légaux :
09/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2015B00226
Type : Personne Physique

Nom : TOURENQ Michel Jacques François
Né le 29/09/1959 à Bois-Colombes (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
5 Chemin du Moulin
09400 Arignac
France
Dépôts des actes :
18/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2015B00226
Dépôt : N°000121 déposé le 25/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
18/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2015B00226
Dépôt : N°000121 déposé le 25/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
04/09/2015 : Statuts constitutifs
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2015B00226
Dépôt : N°001157 déposé le 17/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
Etablissements :
09/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2015B00226
Type : Siège

Adresse :
Zone Artisanale Fournie
09400 Tarascon-sur-Ariège
France
09/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2015B00226
Type : Etablissement principal

Adresse :
Zone Artisanale Fournie
09400 Tarascon-sur-Ariège
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2015
Activité : Contrôle technique automobiles
Origine du fonds : Achat d'un fonds artisanal
- récédent exploitan - FONSO - Rui Philipp
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/02/2017 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 14/10/2015
Texte de l'observation : Déclaration de début d'activité suite à l'achat de l'établissement sis à Zone Artisanale Fournie 09400 TARASCON-SUR-ARIEGE au prix stipulé de 40 000 Euros - Vendeur : AFONSO Rui - Lieu des oppositions : Me SANZ Jean-Pierre, notaire à Foix (09000) - Date d'effet : 01/10/2015
Personnes morales :
09/02/2017 : CONTROLE TECHNIQUE DE LA HAUTE ARIEGE
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Contrôle technique automobiles

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/09/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 17/09/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 43000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2015
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2015B00226
Dépôt : N°000274 déposé le 09/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2015B00226
Dépôt : N°000234 déposé le 19/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2023/000337 du 02/03/2023
Numéro de gestion : 2015B00226
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2022/000274 du 02/03/2022
Numéro de gestion : 2015B00226
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2021/000307 du 22/02/2021
Numéro de gestion : 2015B00226
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2021/000152 du 29/01/2021
Numéro de gestion : 2015B00226
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2019/000238 du 13/02/2019
Numéro de gestion : 2015B00226
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2018/000240 du 13/02/2018
Numéro de gestion : 2015B00226
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2017/000274 du 09/02/2017
Numéro de gestion : 2015B00226
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici