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COOP ARTISANALE MAISONS TERRE ET LITTORAL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48932917700047 / Siren : 489329177 / NIC : 00047
N° de TVA : FR 19 489329177
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/02/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
43.99C-Z : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Cette classe comprend :
-les activités de construction spécialisées qui concernent un aspect commun à différents ouvrages et requièrent des compétences ou du matériel spécialisés : maçonnerie, pavage ; maçonnerie et travaux courants de béton armé ; réalisation de clôtures en maçonnerie ou en plaques de béton ; montage d'armatures destinées aux coffrages en béton ; réalisation de raccordements à la voirie et aux réseaux divers (hors travaux de tranchées) ; gros œuvre de bâtiment sans responsabilité globale de la construction

Cette classe comprend aussi :
-le ravalement au mortier

Cette classe ne comprend pas :
-les entreprises générales de construction ou " tous corps d'état " prenant la responsabilité globale de la construction d'un bâtiment (cf. 41.20A, 41.20B) ;
-la réalisation de fondations (cf.43.99D)
Coordonnées de l'établissement :
COOP ARTISANALE MAISONS TERRE ET LITTORAL
Adresse :
19 Impasse DES CHAUX
85580 SAINT MICHEL EN L'HERM
Liens de succession de l'établissement :
01/06/2020 : Succession
Prédécesseur : COOP ARTISANALE MAISONS TERRE ET LITTORAL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/2006
Dénomination : COOP ARTISANALE MAISONS TERRE ET LITTORAL
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Sigle : CAMTL
Catégorie juridique : SARL coopérative artisanale
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Oui
Publications au Bodacc :
09/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10724
NOJO : 85012023S013546
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 489 329 177
Dénomination : COOPERATIVE ARTISANALE MAISONS TERRE ET LITTORAL - CAMTL
Forme juridique : Société coopérative artisanale à responsabilité limitée
28/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3976
NOJO : 85012022S012729
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 489 329 177
Dénomination : COOPERATIVE ARTISANALE MAISONS TERRE ET LITTORAL - CAMTL
Forme juridique : Société coopérative artisanale à responsabilité limitée
10/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3052
NOJO : 85012021S015722
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 489 329 177
Dénomination : COOPERATIVE ARTISANALE MAISONS TERRE ET LITTORAL - CAMTL
Forme juridique : Société coopérative artisanale à responsabilité limitée
03/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4649
NOJO : 85012020S012137
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 489 329 177
Dénomination : COOPERATIVE ARTISANALE MAISONS TERRE ET LITTORAL - CAMTL
Forme juridique : Société coopérative artisanale à forme anonyme
27/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3653
NOJO : 85012019S011645
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 489 329 177
Dénomination : COOPERATIVE ARTISANALE MAISONS TERRE ET LITTORAL - CAMTL
Forme juridique : Société coopérative artisanale à forme anonyme
02/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5028
NOJO : 85012018S012354
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 489 329 177
Dénomination : COOPERATIVE ARTISANALE MAISONS TERRE ET LITTORAL - CAMTL
Forme juridique : Société coopérative artisanale à forme anonyme
17/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9977
NOJO : 85012017S011776
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 489 329 177
Dénomination : COOPERATIVE ARTISANALE MAISONS TERRE ET LITTORAL - CAMTL
Forme juridique : Société coopérative artisanale à forme anonyme
14/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5899
NOJO : 118501383204837
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 489 329 177
Dénomination : COOPERATIVE ARTISANALE MAISONS TERRE ET LITTORAL - CAMTL
Forme juridique : Société coopérative artisanale à forme anonyme
18/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5679
NOJO : 118501358520212
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 489 329 177
Dénomination : COOPERATIVE ARTISANALE MAISONS TERRE ET LITTORAL - CAMTL
Forme juridique : Société coopérative artisanale à forme anonyme
02/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°1764
NOJO : BXB15300001603C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification de représentant. Modification de l'adresse du siège..

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 489 329 177
Dénomination : COOPERATIVE ARTISANALE MAISONS TERRE ET LITTORAL - CAMTL
Forme juridique : Société coopérative artisanale à forme anonyme

Administration :
Gérant : COULLON Yannick François Christian Gérant : SAUTREAU François Vincent Laurent modification le 26 Octobre 2015 Gérant : SAUTREAU Hervé Claude Joseph en fonction le 26 Octobre 2015 Gérant : HOULBRECQUE Cyrille Marc Daniel en fonction le 26 Octobre 2015
19/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8238
NOJO : 118501338865615
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 489 329 177
Dénomination : COOPERATIVE ARTISANALE MAISONS TERRE ET LITTORAL - CAMTL
Forme juridique : Société coopérative artisanale à forme anonyme
26/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10986
NOJO : 118501310066155
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 489 329 177
Dénomination : COOPERATIVE ARTISANALE MAISONS TERRE ET LITTORAL - CAMTL
Forme juridique : Société coopérative artisanale à forme anonyme
07/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10662
NOJO : BXC12327010746P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 489 329 177
Dénomination : COOPERATIVE ARTISANALE MAISONS TERRE ET LITTORAL - CAMTL
Forme juridique : Société coopérative artisanale à forme anonyme
25/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°1734
NOJO : BXB12324002079P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 489 329 177
Dénomination : COOPERATIVE ARTISANALE MAISONS TERRE ET LITTORAL - CAMTL
Forme juridique : Société coopérative artisanale à forme anonyme

Administration :
Gérant : COULLON Yannick François Christian Gérant : SAUTREAU François Vincent Laurent Gérant : COULLON Sébastien Francois Yvon en fonction le 16 Novembre 2012
05/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14133
NOJO : BXC12055007739E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 489 329 177
Dénomination : COOPERATIVE ARTISANALE MAISONS TERRE ET LITTORAL - CAMTL
Forme juridique : Société coopérative artisanale à forme anonyme
13/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°1914
NOJO : BXB11038001947P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Date de commencement d'activité : 01/03/2006
Date d'effet : 2010-09-10
Descriptif : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création Changement de gérant

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 489 329 177
Dénomination : COOPERATIVE ARTISANALE MAISONS TERRE ET LITTORAL - CAMTL
Forme juridique : S.A. coopérative artisanale à capital variable

Administration :
Gérant : NEAU David Gérant : COULLON Yannick François Christian Gérant : SAUTREAU François Vincent Laurent

Siège social :
Adresse :
8 route de la Mer
85580 Saint-Michel-en-l'Herm

Etablissement principal :
Adresse :
8 route de la Mer
85580 Saint-Michel-en-l'Herm
18/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10951
NOJO : BXC110050101234
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 489 329 177
Dénomination : COOPERATIVE ARTISANALE MAISONS TERRE ET LITTORAL - CAMTL
Forme juridique : S.A. coopérative artisanale à capital variable
13/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10558
NOJO : BXC09294008916E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 489 329 177
Dénomination : COOPERATIVE ARTISANALE MAISONS TERRE ET LITTORAL - CAMTL
Forme juridique : Société anonyme coopérative artisanale à capital variable

Adresse :
4 bis rue Georges Clémenceau
85580 Saint-Michel-en-l'Herm
12/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10541
NOJO : BXC08364005192T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 489 329 177
Dénomination : COOPERATIVE ARTISANALE MAISONS TERRE ET LITTORAL - CAMTL
Forme juridique : Société anonyme coopérative artisanale à capital variable

Adresse :
4 bis rue Georges Clémenceau
85580 Saint-Michel-en-l'Herm
12/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10542
NOJO : BXC08364005193V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 489 329 177
Dénomination : COOPERATIVE ARTISANALE MAISONS TERRE ET LITTORAL - CAMTL
Forme juridique : Société anonyme coopérative artisanale à capital variable

Adresse :
4 bis rue Georges Clémenceau
85580 Saint-Michel-en-l'Herm
Historique de l'unité légale :
01/06/2020 : code NIC
Code NIC : 00047
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
25/09/2015 : code NIC
Code NIC : 00039
10/09/2010 : code NIC
Code NIC : 00021
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Représentants légaux :
06/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2006B00378
Type : Personne Physique

Nom : COULLON Yannick François Christian
Né le 27/08/1972 à Luçon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
69 rue Georges Clemenceau
85580 Saint-Michel-en-l'Herm
France
06/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2006B00378
Type : Personne Physique

Nom : SAUTREAU François Vincent Laurent
Né le 09/08/1979 à Luçon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
17 rue des Moulins
85580 Saint Michel-en-l'Herm
France
06/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2006B00378
Type : Personne Physique

Nom : SAUTREAU Hervé Claude Joseph
Né le 15/02/1975 à Luçon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
34 bis rue Paul Berjonneau
85580 Saint-Michel-en-l'Herm
France
06/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2006B00378
Type : Personne Physique

Nom : HOULBRECQUE Cyrille Marc Daniel
Né le 31/08/1978 à Luçon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
26 rue Alexander Fleming
85580 Saint Michel-en-l'Herm
France
06/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2006B00378
Type : Personne Physique

Nom : COULLON Yannick François Christian
Né le 27/08/1972 à Luçon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
69 rue Georges Clemenceau
85580 Saint-Michel-en-l'Herm
France
06/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2006B00378
Type : Personne Physique

Nom : SAUTREAU François Vincent Laurent
Né le 09/08/1979 à Luçon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
17 rue des Moulins
85580 Saint Michel-en-l'Herm
France
06/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2006B00378
Type : Personne Physique

Nom : SAUTREAU Hervé Claude Joseph
Né le 15/02/1975 à Luçon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
34 bis rue Paul Berjonneau
85580 Saint-Michel-en-l'Herm
France
06/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2006B00378
Type : Personne Physique

Nom : HOULBRECQUE Cyrille Marc Daniel
Né le 31/08/1978 à Luçon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
26 rue Alexander Fleming
85580 Saint Michel-en-l'Herm
France
30/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2006B00378
Type : Personne Physique

Nom : COULLON Yannick François Christian
Né le 27/08/1972 à Luçon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
69 rue Georges Clemenceau
85580 Saint-Michel-en-l'Herm
France
30/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2006B00378
Type : Personne Physique

Nom : SAUTREAU François Vincent Laurent
Né le 09/08/1979 à Luçon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
17 rue des Moulins
85580 Saint Michel-en-l'Herm
France
30/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2006B00378
Type : Personne Physique

Nom : SAUTREAU Hervé Claude Joseph
Né le 15/02/1975 à Luçon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
11 impasse Fief de l'Aumônier
85580 Saint Michel-en-l'Herm
France
30/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2006B00378
Type : Personne Physique

Nom : HOULBRECQUE Cyrille Marc Daniel
Né le 31/08/1978 à Luçon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
26 rue Alexander Fleming
85580 Saint Michel-en-l'Herm
France
Dépôts des actes :
18/09/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2006B00378
Dépôt : N°9340 déposé le 30/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social dans le ressort
18/09/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2006B00378
Dépôt : N°9340 déposé le 30/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/09/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2006B00378
Dépôt : N°9340 déposé le 30/10/2020
Etat : Déposé
18/09/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2006B00378
Dépôt : N°9542 déposé le 06/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
15/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2006B00378
Dépôt : N°1905 déposé le 07/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
15/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2006B00378
Dépôt : N°1905 déposé le 07/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/01/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2006B00378
Dépôt : N°1905 déposé le 07/03/2016
Etat : Déposé
15/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2006B00378
Dépôt : N°1905 déposé le 07/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
15/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2006B00378
Dépôt : N°1905 déposé le 07/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/01/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2006B00378
Dépôt : N°1905 déposé le 07/03/2016
Etat : Déposé
25/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2006B00378
Dépôt : N°7061 déposé le 26/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
25/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2006B00378
Dépôt : N°7061 déposé le 26/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
25/09/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2006B00378
Dépôt : N°7061 déposé le 26/10/2015
Etat : Déposé
25/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2006B00378
Dépôt : N°7061 déposé le 26/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
25/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2006B00378
Dépôt : N°7061 déposé le 26/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
25/09/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2006B00378
Dépôt : N°7061 déposé le 26/10/2015
Etat : Déposé
28/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2006B00378
Dépôt : N°7324 déposé le 16/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
28/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2006B00378
Dépôt : N°7324 déposé le 16/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
10/09/2010 : Procès-verbal
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2006B00378
Dépôt : N°3100460 déposé le 02/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social ANCIEN SIEGE SOCIAL : 4 B RUE GEORGES CLEMENCEAU (85580) SAINT MICHEL EN L'HERM
10/09/2010 : Procès-verbal
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2006B00378
Dépôt : N°3100460 déposé le 02/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
10/09/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2006B00378
Dépôt : N°3100460 déposé le 02/02/2011
Etat : Déposé
10/09/2010 : Procès-verbal
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2006B00378
Dépôt : N°3100460 déposé le 02/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social ANCIEN SIEGE SOCIAL : 4 B RUE GEORGES CLEMENCEAU (85580) SAINT MICHEL EN L'HERM
10/09/2010 : Procès-verbal
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2006B00378
Dépôt : N°3100460 déposé le 02/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
10/09/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2006B00378
Dépôt : N°3100460 déposé le 02/02/2011
Etat : Déposé
18/09/2009 : Procès-verbal
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2006B00378
Dépôt : N°2906778 déposé le 14/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/09/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2006B00378
Dépôt : N°2906778 déposé le 14/12/2009
Etat : Déposé
18/09/2009 : Procès-verbal
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2006B00378
Dépôt : N°2906778 déposé le 14/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/09/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2006B00378
Dépôt : N°2906778 déposé le 14/12/2009
Etat : Déposé
17/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2006B00378
Dépôt : N°2706332 déposé le 02/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
17/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2006B00378
Dépôt : N°2706332 déposé le 02/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
14/02/2006 : Statuts constitutifs
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2006B00378
Dépôt : N°2601818 déposé le 06/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution
14/02/2006 : Statuts constitutifs
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2006B00378
Dépôt : N°2601818 déposé le 06/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
06/11/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2006B00378
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
route de Luçon
85580 Saint-Michel-en-l'Herm
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2006
Activité : faciliter directement ou indirectement l'activité professionnelle de ses associés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2006B00378
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
67 avenue Amiral Courbet
85460 L'Aiguillon-sur-Mer
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2006
Activité : faciliter directement ou indirectement l'activité professionnelle de ses associés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/11/2016 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 71251
Date d’ajout de l’observation : 07/03/2016
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Assemblée générale du Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 15/01/2016
Personnes morales :
06/11/2020 : COOPERATIVE ARTISANALE MAISONS TERRE ET LITTORAL - CAMTL
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative artisanale à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/04/2006
Date à laquelle la personne commence son activité : 06/04/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 9240.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
30/11/2016 : COOPERATIVE ARTISANALE MAISONS TERRE ET LITTORAL - CAMTL
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative artisanale à forme anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/04/2006
Date à laquelle la personne commence son activité : 06/04/2006

Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2006B00378
Dépôt : N°12137 déposé le 23/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2006B00378
Dépôt : N°11645 déposé le 17/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2006B00378
Dépôt : N°12354 déposé le 23/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2006B00378
Dépôt : N°11776 déposé le 07/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2006B00378
Dépôt : N°12941 déposé le 30/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2006B00378
Dépôt : N°12941 déposé le 30/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2006B00378
Dépôt : N°14144 déposé le 12/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2006B00378
Dépôt : N°14144 déposé le 12/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2006B00378
Dépôt : N°1402 déposé le 17/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2006B00378
Dépôt : N°1402 déposé le 17/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2006B00378
Dépôt : N°8430 déposé le 07/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2006B00378
Dépôt : N°8430 déposé le 07/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2006B00378
Dépôt : N°8345 déposé le 17/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2006B00378
Dépôt : N°8345 déposé le 17/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2006B00378
Dépôt : N°147 déposé le 09/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2006B00378
Dépôt : N°147 déposé le 09/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2006B00378
Dépôt : N°9783 déposé le 26/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2006B00378
Dépôt : N°9783 déposé le 26/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2006B00378
Dépôt : N°7763 déposé le 30/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2006B00378
Dépôt : N°7763 déposé le 30/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2006B00378
Dépôt : N°9343 déposé le 18/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2006B00378
Dépôt : N°9343 déposé le 18/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2006B00378
Dépôt : N°7875 déposé le 06/11/2007
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2006B00378
Dépôt : N°7875 déposé le 06/11/2007
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 12729 du 19/10/2022
Numéro de gestion : 2006B00378
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 15722 du 01/12/2021
Numéro de gestion : 2006B00378
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 12137 du 23/10/2020
Numéro de gestion : 2006B00378
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 11645 du 17/10/2019
Numéro de gestion : 2006B00378
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 12354 du 23/10/2018
Numéro de gestion : 2006B00378
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 11776 du 07/11/2017
Numéro de gestion : 2006B00378
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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