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HOLDING COTE DE LUMIERE - HCL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/2010
Enseigne : TAXI AMBULANCES COTE DE LUMIERE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41140397500047 / Siren : 411403975 / NIC : 00047
N° de TVA : FR 39 411403975
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
86.90A-Z : Ambulances
Cette classe comprend :
-le transport par ambulance de patients par tout mode de transport, y compris l’avion. Ces services sont souvent fournis à l’occasion d’une urgence médicale.

Cette classe comprend aussi :
-l'activité des ambulances de réanimation

Cette classe ne comprend pas :
-le transfert de patients, sans équipement d’intervention, ni personnel médical (cf.49, 50 et 51) ; -l'activité des blocs opératoires mobiles (cf. 86.10Z)
Coordonnées de l'établissement :
HOLDING COTE DE LUMIERE - HCL
Adresse :
Rue BASSE
85580 SAINT MICHEL EN L'HERM
Historique de l'établissement :
23/10/2017 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
30/09/2014 : activité principale
Activité principale : Transports de voyageurs par taxis (NAFRev2 : 49.32Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/06/2010 : Succession
Prédécesseur : HOLDING COTE DE LUMIERE - HCL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/1997
Dénomination : HOLDING COTE DE LUMIERE - HCL
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Sigle : ACL
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
HOLDING COTE DE LUMIERE - HCL - Saint-Michel-en-l'Herm (siège)HOLDING COTE DE LUMIERE - HCL - LuçonHOLDING COTE DE LUMIERE - HCL - L'Aiguillon-sur-MerHOLDING COTE DE LUMIERE - HCL - Luçon (fermé)HOLDING COTE DE LUMIERE - HCL - L'Aiguillon-sur-Mer (fermé)HOLDING COTE DE LUMIERE - HCL - Saint-Michel-en-l'Herm (fermé)
Publications au Bodacc :
06/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°1913
NOJO : 8501BP1997B0016
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : modification survenue sur le capital (diminution)
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 411 403 975
Dénomination : HOLDING COTE DE LUMIERE - HCL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 12256 EUR
17/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9941
NOJO : 85012023S008318
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 411 403 975
Dénomination : HOLDING COTE DE LUMIERE - HCL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5134
NOJO : 85012022S007091
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 411 403 975
Dénomination : HOLDING COTE DE LUMIERE - HCL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8884
NOJO : 85012021S008096
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 411 403 975
Dénomination : HOLDING COTE DE LUMIERE - HCL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1974
NOJO : 85012020S007437
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 411 403 975
Dénomination : HOLDING COTE DE LUMIERE - HCL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5465
NOJO : 85012019S006886
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 411 403 975
Dénomination : HOLDING COTE DE LUMIERE - HCL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2261
NOJO : 85012018S006121
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 411 403 975
Dénomination : HOLDING COTE DE LUMIERE - HCL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14834
NOJO : 85012017S010137
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 411 403 975
Dénomination : AMBULANCES COTE DE LUMIERE
Sigle : ACL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7162
NOJO : 85012017S008263
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 411 403 975
Dénomination : AMBULANCES COTE DE LUMIERE
Sigle : ACL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7395
NOJO : 118501368958769
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 411 403 975
Dénomination : AMBULANCES COTE DE LUMIERE
Sigle : ACL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°1048
NOJO : BXB15176001233W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 411 403 975
Dénomination : AMBULANCES COTE DE LUMIERE
Sigle : ACL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BORY Fabrice modification le 24 Juin 2015 Directeur général : GOJON Cyril Didier Jean-Paul modification le 24 Juin 2015 Commissaire aux comptes suppléant : SIRET Jean-Pierre en fonction le 24 Juin 2015 Directeur général : VINCENDEAU Delphine en fonction le 24 Juin 2015 Commissaire aux comptes titulaire : SYGEC AUDIT en fonction le 24 Juin 2015
Montant du capital : 17024.00 EUR
14/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7646
NOJO : 118501340422019
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 411 403 975
Dénomination : AMBULANCES COTE DE LUMIERE
Sigle : ACL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°1339
NOJO : BXB14304001005J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Date de commencement d'activité : 01/03/1997
Descriptif : Modification de l'activité.
Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 411 403 975
Dénomination : AMBULANCES COTE DE LUMIERE
Sigle : ACL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/07/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°901
NOJO : BXA14185001929Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE SCISSION POMPES FUNEBRES COTE DE LUMIERE Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 7500 EUR Siège social R des Salins ZA la Corba 85360 La Tranche-sur-Mer N° RCS 487521403 RCS LA ROCHE SUR YON, est société bénéficiaire. AMBULANCES COTE DE LUMIERE Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 8992 EUR Siège social R Basse 85580 Saint-Michel-en-l'Herm N° RCS 411403975 RCS LA ROCHE SUR YON, est société apporteuse. La société AMBULANCES COTE DE LUMIERE et la société POMPES FUNEBRES COTE DE LUMIERE, sus-désignées, ont établi le 26 Juin 2014, à LA ROCHE SUR YON un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (article L. 236-22 du Code de commerce). Aux termes de ce projet, la société AMBULANCES COTE DE LUMIERE ferait apport à la société POMPES FUNEBRES COTE DE LUMIERE de sa branche complète et autonome de « Pompes Funèbres » exploitée sur les Communes de L'AIGUILLON SUR MER, ST MICHEL EN L'HERM et LUCON, dont l'actif est évalué à 217 499 ' et le passif à 31 854 ', soit un actif net apporté de 185 645 '. Il a été convenu que le passif pris en charge par la société POMPES FUNEBRES COTE DE LUMIERE ne serait pas garanti solidairement par la société AMBULANCES COTE DE LUMIERE et ce, en usant de la faculté prévue par l'article L. 236-21 du Code de commerce. En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société AMBULANCES COTE DE LUMIERE, 657 parts sociales de 10 ' de nominal, créées par la société POMPES FUNEBRES COTE DE LUMIERE au titre d'une augmentation de capital de 6 570 '. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés, soit 185 645 ', et la valeur nominale des parts qui seront créées par la société POMPES FUNEBRES COTE DE LUMIERE - PFCL, au titre de l'augmentation de capital susvisée, soit 6 570 ', égale en conséquence à 179 075 ', constituera une prime d'apport qui sera inscrite au passif du bilan de la société POMPES FUNEBRES COTE DE LUMIERE -PFCL et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux de la société. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par la société POMPES FUNEBRES COTE DE LUMIERE et réputé accompli pour son compte depuis le 1er Janvier 2014. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-14 du Code de commerce, 261 et 262 du décret du 23 Mars 1967. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 2/7/ 2014, au Greffe du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON.
Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 411 403 975
Dénomination : AMBULANCES COTE DE LUMIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 8992.00 EUR
25/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9634
NOJO : BXC13077001676P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2012
Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 411 403 975
Dénomination : AMBULANCES COTE DE LUMIERE
Sigle : ACL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13470
NOJO : BXC120690031183
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2011
Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 411 403 975
Dénomination : AMBULANCES COTE DE LUMIERE
Sigle : ACL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°2072
NOJO : BXB11052004959H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Date de commencement d'activité : 01/03/1997
Date d'effet : 2011-01-01
Descriptif : Nomination de gérant
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 411 403 975
Dénomination : AMBULANCES COTE DE LUMIERE
Sigle : ACL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BORY Fabrice Gérant : GOJON Cyril Didier Jean-Paul
Montant du capital : 8992.00 EUR
07/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13106
NOJO : BXC11021008739R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2010
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 411 403 975
Dénomination : AMBULANCES COTE DE LUMIERE
Sigle : ACL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue Basse
85580 Saint-Michel-en-l'Herm
12/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12674
NOJO : BXC10267008065J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2009
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 411 403 975
Dénomination : AMBULANCES COTE DE LUMIERE
Sigle : ACL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue Basse
85580 Saint-Michel-en-l'Herm
25/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°1195
NOJO : BXB10168002427W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Date de commencement d'activité : 01/03/1997
Date d'effet : 2010-06-01
Descriptif : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 411 403 975
Dénomination : AMBULANCES COTE DE LUMIERE
Sigle : ACL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BORY Fabrice
Montant du capital : 8992.00 EUR

Siège social :
Adresse :
rue Basse
85580 Saint-Michel-en-l'Herm

Etablissement principal :
Adresse :
rue Basse
85580 Saint-Michel-en-l'Herm
10/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7820
NOJO : BXC080340049464
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2008
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 411 403 975
Dénomination : AMBULANCES COTE DE LUMIERE
Sigle : ACL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
19 rue de la Palle
85580 Saint-Michel-en-l'Herm
12/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10369
NOJO : BXC080610012800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2007
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 411 403 975
Dénomination : AMBULANCES COTE DE LUMIERE
Sigle : ACL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
19 rue de la Palle
85580 Saint-Michel-en-l'Herm
Historique de l'unité légale :
12/06/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
23/10/2017 : dénomination, activité principale
Dénomination : HOLDING COTE DE LUMIERE - HCL
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
28/05/2015 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/06/2010 : code NIC
Code NIC : 00047
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ambulances (NAFRev2 : 86.90A)
27/04/2006 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle :
30/09/2005 : activité principale
Activité principale : Ambulances (NAFRev1 : 85.1J)
01/01/2004 : dénomination
Dénomination : AMBULANCE COTE DE LUMIERE
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Transport de voyageurs par taxis (NAF1993 : 60.2E)
Représentants légaux :
16/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1997B00163
Type : Personne Physique

Nom : BORY Fabrice
Né le 15/04/1973 à Fontenay-le-Comte (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
15 boulevard Pasteur
85580 Saint-Michel-en-l'Herm
France
16/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1997B00163
Type : Personne Physique

Nom : GOJON Cyril Didier Jean-Paul
Né le 02/06/1976 à Luçon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
15 rue de l'Ouche de la Palle
85580 Saint Michel en l'Herm
France
16/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1997B00163
Type : Personne Physique

Nom : VINCENDEAU (BORY) Delphine
Né le 25/07/1973 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
15 boulevard Pasteur
85580 Saint Michel-en-l'Herm
France
16/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1997B00163
Type : Personne Morale

Nom : SYGEC AUDIT
Siren : 527564116
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
38 rue de Lattre de Tassigny
85110 Chantonnay
France
16/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1997B00163
Type : Personne Physique

Nom : SIRET Jean-Pierre
Né le 02/05/1960 à Thouarsais-Bouildroux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
37 avenue Marechal de Lattre de Tassigny
BP 92
85111 Chantonnay CEDEX
France
Dépôts des actes :
28/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1997B00163
Dépôt : N°4252 déposé le 24/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
28/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1997B00163
Dépôt : N°4252 déposé le 24/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
28/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1997B00163
Dépôt : N°4252 déposé le 24/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
28/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1997B00163
Dépôt : N°4252 déposé le 24/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
28/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1997B00163
Dépôt : N°4252 déposé le 24/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/05/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1997B00163
Dépôt : N°4252 déposé le 24/06/2015
Etat : Déposé
19/05/2015 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1997B00163
Dépôt : N°3360 déposé le 20/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers CHARGE DE D'ECRIRE ET D'APPRECIER LES AVANTAGES PARTICULIERS RELATIFS AUX ACTIONS DE PREFERENCE SUSCEPTIBLES D'ETRE EMISES
13/05/2015 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1997B00163
Dépôt : N°3357 déposé le 20/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers SUR LA VALEUR DES APPORTS (APPORT DE TITRES DE LA SOCIETE POMPES FUNEBRES COTE DE LUMIERE PAR Delphine BORY, Fabrice BORY et Cyril GOJON à la SOCIETE AMBULANCES COTE DE LUMIERE)
30/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1997B00163
Dépôt : N°6493 déposé le 30/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif Approbation de projet d'apport partiel d'actif portant sur la branche d'activité de pompes funèbres au profit de la société POMPES FUNEBRES COTE DE LUMIERE
26/06/2014 : Convention d'apport partiel d'actif
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1997B00163
Dépôt : N°4100 déposé le 02/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif PAR LA SOCIETE AMBULANCES COTE DE LUMIERE -ACL A LA SOCIETE POMPES FUNEBRES COTE DE LUMIERE - PFCL
18/05/2013 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1997B00163
Dépôt : N°3358 déposé le 20/05/2015
Etat : Déposé
31/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1997B00163
Dépôt : N°1989 déposé le 04/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
31/01/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1997B00163
Dépôt : N°1989 déposé le 04/04/2013
Etat : Déposé
24/12/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1997B00163
Dépôt : N°3100006 déposé le 03/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
24/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1997B00163
Dépôt : N°3100006 déposé le 03/01/2011
Etat : Déposé
24/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1997B00163
Dépôt : N°3100006 déposé le 03/01/2011
Etat : Déposé
17/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1997B00163
Dépôt : N°3100787 déposé le 16/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
27/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1997B00163
Dépôt : N°3003438 déposé le 14/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social ANCIEN SIEGE SOCIAL : 19 RUE DE LA PALLE (85580) SAINT MICHEL EN L'HERM
27/05/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1997B00163
Dépôt : N°3003438 déposé le 14/06/2010
Etat : Déposé
08/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1997B00163
Dépôt : N°2807610 déposé le 19/12/2008
Etat : Déposé
08/12/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1997B00163
Dépôt : N°2807610 déposé le 19/12/2008
Etat : Déposé
17/11/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1997B00163
Dépôt : N°2807610 déposé le 19/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
27/12/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1997B00163
Dépôt : N°2800842 déposé le 14/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
27/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1997B00163
Dépôt : N°2800842 déposé le 14/02/2008
Etat : Déposé
27/12/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1997B00163
Dépôt : N°2800842 déposé le 14/02/2008
Etat : Déposé
29/12/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1997B00163
Dépôt : N°2700653 déposé le 07/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
29/12/2006 : Procès-verbal
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1997B00163
Dépôt : N°2700653 déposé le 07/02/2007
Etat : Déposé
29/12/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1997B00163
Dépôt : N°2700653 déposé le 07/02/2007
Etat : Déposé
28/12/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1997B00163
Dépôt : N°2600016 déposé le 09/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
15/01/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1997B00163
Dépôt : N°2500744 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
21/05/2004 : Déclaration de conformité
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1997B00163
Dépôt : N°2402598 déposé le 08/06/2004
Etat : Déposé
11/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1997B00163
Dépôt : N°2402598 déposé le 08/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORP- TION DE LA SARL AMBULANCES COTE DE LUMIERE ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : SARL BAFFARD VINCENDEAU
11/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1997B00163
Dépôt : N°2402598 déposé le 08/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
11/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1997B00163
Dépôt : N°2402598 déposé le 08/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
11/05/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1997B00163
Dépôt : N°2402598 déposé le 08/06/2004
Etat : Déposé
11/04/2004 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1997B00163
Dépôt : N°2402598 déposé le 08/06/2004
Etat : Déposé
11/04/2004 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1997B00163
Dépôt : N°2402598 déposé le 08/06/2004
Etat : Déposé
05/04/2004 : Traité de fusion
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1997B00163
Dépôt : N°2401575 déposé le 07/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SARL AMBULANCES COTE DE LUMIERE PAR LA SARL BAFFARD VINCENDEAU.
01/03/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1997B00163
Dépôt : N°2401365 déposé le 26/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
18/12/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1997B00163
Dépôt : N°2305710 déposé le 26/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
20/02/1997 : Statuts constitutifs
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1997B00163
Dépôt : N°971102 déposé le 21/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
20/02/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1997B00163
Dépôt : N°971102 déposé le 21/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
16/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1997B00163
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue Basse
85580 Saint-Michel-en-l'Herm
France
Enseigne : TAXI-AMBULANCES COTE DE LUMIERE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1997
Activité : Taxi ambulance transports publics routiers de personnes au moyen d'un seul véhicule en activité accessoire
Origine du fonds : Achat (avec Bodacc)
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1997B00163
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue des Marais Zone Commerciale
85460 L'Aiguillon-sur-Mer
France
Enseigne : TAXIS AMBULANCES COTE DE LUMIERE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Taxis ambulances Vsl
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/03/2017 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 21/03/1997
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 21/03/1997 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : OUEST-FRANCE ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : SARL BAFFARD VINCENDEAU
Personnes morales :
16/03/2017 : AMBULANCES COTE DE LUMIERE
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : ACL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/03/1997
Date à laquelle la personne commence son activité : 21/03/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 17024.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1997B00163
Dépôt : N°4795 déposé le 02/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1997B00163
Dépôt : N°2567 déposé le 02/01/2015
Durée de l'exercice : 17
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1997B00163
Dépôt : N°1308 déposé le 08/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1997B00163
Dépôt : N°664 déposé le 31/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1997B00163
Dépôt : N°10290 déposé le 22/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1997B00163
Dépôt : N°7288 déposé le 02/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1997B00163
Dépôt : N°160 déposé le 19/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1997B00163
Dépôt : N°189 déposé le 22/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1997B00163
Dépôt : N°621 déposé le 31/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1997B00163
Dépôt : N°297 déposé le 23/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1997B00163
Dépôt : N°647 déposé le 02/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1997B00163
Dépôt : N°7589 déposé le 30/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1997B00163
Dépôt : N°3645 déposé le 19/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1997B00163
Dépôt : N°2145 déposé le 14/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1997B00163
Dépôt : N°1041 déposé le 19/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1997B00163
Dépôt : N°501 déposé le 15/02/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1997B00163
Dépôt : N°90400 déposé le 11/02/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 8318 du 29/06/2023
Numéro de gestion : 1997B00163
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 6547 654
AHFonds commercial153 322153 322
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels53 47842 99810 479
ATAutres immobilisations corporelles350 612294 03956 573
CUAutres participations1 995 2431 995 243
BDAutres titres immobilisés381381
BHAutres immobilisations financières29 47629 476
BJTOTAL (I)2 590 168344 6922 245 476
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 5964 596
BXClients et comptes rattachés116 5999 711106 888
BZAutres créances127 136127 136
CFDisponibilités188 186188 186
CHCharges constatées d’avance9 0229 022
CJTOTAL (II)445 5419 711435 829
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 035 710354 4042 681 306
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel17 024
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...590 375
DDRéserve légale (1)899
DGAutres réserves348 822
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)147 804
DLTOTAL (I)1 104 925
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 120 806
DVEmprunts et dettes financières divers (4)288 101
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés37 485
DYDettes fiscales et sociales129 987
ECTOTAL (IV)1 576 380
EETOTAL GENERAL (I à V)2 681 306
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an599 020
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 857
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services790 734790 734
FJChiffres d’affaires nets790 734790 734
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges21 228
FQAutres produits23
FRTotal des produits d’exploitation (I)811 986
FWAutres achats et charges externes250 488
FXImpôts, taxes et versements assimilés21 110
FYSalaires et traitements386 202
FZCharges sociales64 074
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements47 577
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions9 435
GEAutres charges823
GFTotal des charges d’exploitation (II)779 710
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)32 275
GJProduits financiers de participations125 000
GLAutres intérêts et produits assimilés364
GPTotal des produits financiers (V)125 364
GRIntérêts et charges assimilées20 555
GUTotal des charges financières (VI)20 555
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)104 809
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)137 084
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 548
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital9 166
HDTotal des produits exceptionnels (VII)12 715
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 137
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 137
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)9 577
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 142
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)950 066
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)802 262
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)147 804
HPRenvois : Crédit-bail mobilier4 450
A1Renvois : Transfert de charges21 228
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles7 6547 654
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles344 03347 57754 572337 038
0NAMORTISSEMENTS Total Général351 68747 57754 572344 692
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 7091 du 16/06/2022
Numéro de gestion : 1997B00163
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 6547 654
AHFonds commercial153 322153 322
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels53 47842 99810 479
ATAutres immobilisations corporelles350 612294 03956 573
CUAutres participations1 995 2431 995 243
BDAutres titres immobilisés381381
BHAutres immobilisations financières29 47629 476
BJTOTAL (I)2 590 168344 6922 245 476
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 5964 596
BXClients et comptes rattachés116 5999 711106 888
BZAutres créances127 136127 136
CFDisponibilités188 186188 186
CHCharges constatées d’avance9 0229 022
CJTOTAL (II)445 5419 711435 829
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 035 710354 4042 681 306
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel17 024
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...590 375
DDRéserve légale (1)899
DGAutres réserves348 822
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)147 804
DLTOTAL (I)1 104 925
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 120 806
DVEmprunts et dettes financières divers (4)288 101
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés37 485
DYDettes fiscales et sociales129 987
ECTOTAL (IV)1 576 380
EETOTAL GENERAL (I à V)2 681 306
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an599 020
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 857
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services790 734790 734
FJChiffres d’affaires nets790 734790 734
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges21 228
FQAutres produits23
FRTotal des produits d’exploitation (I)811 986
FWAutres achats et charges externes250 488
FXImpôts, taxes et versements assimilés21 110
FYSalaires et traitements386 202
FZCharges sociales64 074
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements47 577
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions9 435
GEAutres charges823
GFTotal des charges d’exploitation (II)779 710
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)32 275
GJProduits financiers de participations125 000
GLAutres intérêts et produits assimilés364
GPTotal des produits financiers (V)125 364
GRIntérêts et charges assimilées20 555
GUTotal des charges financières (VI)20 555
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)104 809
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)137 084
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 548
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital9 166
HDTotal des produits exceptionnels (VII)12 715
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 137
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 137
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)9 577
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 142
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)950 066
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)802 262
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)147 804
HPRenvois : Crédit-bail mobilier4 450
A1Renvois : Transfert de charges21 228
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles7 6547 654
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles344 03347 57754 572337 038
0NAMORTISSEMENTS Total Général351 68747 57754 572344 692
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 8096 du 23/06/2021
Numéro de gestion : 1997B00163
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 6547 654
AHFonds commercial153 322153 322
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels53 47842 99810 479
ATAutres immobilisations corporelles350 612294 03956 573
CUAutres participations1 995 2431 995 243
BDAutres titres immobilisés381381
BHAutres immobilisations financières29 47629 476
BJTOTAL (I)2 590 168344 6922 245 476
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 5964 596
BXClients et comptes rattachés116 5999 711106 888
BZAutres créances127 136127 136
CFDisponibilités188 186188 186
CHCharges constatées d’avance9 0229 022
CJTOTAL (II)445 5419 711435 829
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 035 710354 4042 681 306
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel17 024
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...590 375
DDRéserve légale (1)899
DGAutres réserves348 822
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)147 804
DLTOTAL (I)1 104 925
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 120 806
DVEmprunts et dettes financières divers (4)288 101
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés37 485
DYDettes fiscales et sociales129 987
ECTOTAL (IV)1 576 380
EETOTAL GENERAL (I à V)2 681 306
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an599 020
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 857
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services790 734790 734
FJChiffres d’affaires nets790 734790 734
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges21 228
FQAutres produits23
FRTotal des produits d’exploitation (I)811 986
FWAutres achats et charges externes250 488
FXImpôts, taxes et versements assimilés21 110
FYSalaires et traitements386 202
FZCharges sociales64 074
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements47 577
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions9 435
GEAutres charges823
GFTotal des charges d’exploitation (II)779 710
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)32 275
GJProduits financiers de participations125 000
GLAutres intérêts et produits assimilés364
GPTotal des produits financiers (V)125 364
GRIntérêts et charges assimilées20 555
GUTotal des charges financières (VI)20 555
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)104 809
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)137 084
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 548
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital9 166
HDTotal des produits exceptionnels (VII)12 715
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 137
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 137
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)9 577
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 142
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)950 066
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)802 262
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)147 804
HPRenvois : Crédit-bail mobilier4 450
A1Renvois : Transfert de charges21 228
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles7 6547 654
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles344 03347 57754 572337 038
0NAMORTISSEMENTS Total Général351 68747 57754 572344 692
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 7437 du 16/07/2020
Numéro de gestion : 1997B00163
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 6547 654
AHFonds commercial153 322153 322
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels53 47842 99810 479
ATAutres immobilisations corporelles350 612294 03956 573
CUAutres participations1 995 2431 995 243
BDAutres titres immobilisés381381
BHAutres immobilisations financières29 47629 476
BJTOTAL (I)2 590 168344 6922 245 476
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 5964 596
BXClients et comptes rattachés116 5999 711106 888
BZAutres créances127 136127 136
CFDisponibilités188 186188 186
CHCharges constatées d’avance9 0229 022
CJTOTAL (II)445 5419 711435 829
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 035 710354 4042 681 306
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel17 024
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...590 375
DDRéserve légale (1)899
DGAutres réserves348 822
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)147 804
DLTOTAL (I)1 104 925
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 120 806
DVEmprunts et dettes financières divers (4)288 101
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés37 485
DYDettes fiscales et sociales129 987
ECTOTAL (IV)1 576 380
EETOTAL GENERAL (I à V)2 681 306
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an599 020
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 857
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services790 734790 734
FJChiffres d’affaires nets790 734790 734
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges21 228
FQAutres produits23
FRTotal des produits d’exploitation (I)811 986
FWAutres achats et charges externes250 488
FXImpôts, taxes et versements assimilés21 110
FYSalaires et traitements386 202
FZCharges sociales64 074
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements47 577
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions9 435
GEAutres charges823
GFTotal des charges d’exploitation (II)779 710
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)32 275
GJProduits financiers de participations125 000
GLAutres intérêts et produits assimilés364
GPTotal des produits financiers (V)125 364
GRIntérêts et charges assimilées20 555
GUTotal des charges financières (VI)20 555
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)104 809
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)137 084
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 548
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital9 166
HDTotal des produits exceptionnels (VII)12 715
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 137
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 137
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)9 577
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 142
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)950 066
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)802 262
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)147 804
HPRenvois : Crédit-bail mobilier4 450
A1Renvois : Transfert de charges21 228
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles7 6547 654
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles344 03347 57754 572337 038
0NAMORTISSEMENTS Total Général351 68747 57754 572344 692
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 6886 du 01/07/2019
Numéro de gestion : 1997B00163
Code activité : 8690A : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 6547 654
AHFonds commercial153 322153 322
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels53 47842 99810 479
ATAutres immobilisations corporelles350 612294 03956 573
CUAutres participations1 995 2431 995 243
BDAutres titres immobilisés381381
BHAutres immobilisations financières29 47629 476
BJTOTAL (I)2 590 168344 6922 245 476
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 5964 596
BXClients et comptes rattachés116 5999 711106 888
BZAutres créances127 136127 136
CFDisponibilités188 186188 186
CHCharges constatées d’avance9 0229 022
CJTOTAL (II)445 5419 711435 829
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 035 710354 4042 681 306
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel17 024
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...590 375
DDRéserve légale (1)899
DGAutres réserves348 822
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)147 804
DLTOTAL (I)1 104 925
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 120 806
DVEmprunts et dettes financières divers (4)288 101
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés37 485
DYDettes fiscales et sociales129 987
ECTOTAL (IV)1 576 380
EETOTAL GENERAL (I à V)2 681 306
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an599 020
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 857
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services790 734790 734
FJChiffres d’affaires nets790 734790 734
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges21 228
FQAutres produits23
FRTotal des produits d’exploitation (I)811 986
FWAutres achats et charges externes250 488
FXImpôts, taxes et versements assimilés21 110
FYSalaires et traitements386 202
FZCharges sociales64 074
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements47 577
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions9 435
GEAutres charges823
GFTotal des charges d’exploitation (II)779 710
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)32 275
GJProduits financiers de participations125 000
GLAutres intérêts et produits assimilés364
GPTotal des produits financiers (V)125 364
GRIntérêts et charges assimilées20 555
GUTotal des charges financières (VI)20 555
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)104 809
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)137 084
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 548
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital9 166
HDTotal des produits exceptionnels (VII)12 715
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 137
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 137
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)9 577
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 142
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)950 066
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)802 262
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)147 804
HPRenvois : Crédit-bail mobilier4 450
A1Renvois : Transfert de charges21 228
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles7 6547 654
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles344 03347 57754 572337 038
0NAMORTISSEMENTS Total Général351 68747 57754 572344 692
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 6121 du 11/06/2018
Numéro de gestion : 1997B00163
Code activité : 8690A : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 6547 654
AHFonds commercial153 322153 322
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels53 47842 99810 479
ATAutres immobilisations corporelles350 612294 03956 573
CUAutres participations1 995 2431 995 243
BDAutres titres immobilisés381381
BHAutres immobilisations financières29 47629 476
BJTOTAL (I)2 590 168344 6922 245 476
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 5964 596
BXClients et comptes rattachés116 5999 711106 888
BZAutres créances127 136127 136
CFDisponibilités188 186188 186
CHCharges constatées d’avance9 0229 022
CJTOTAL (II)445 5419 711435 829
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 035 710354 4042 681 306
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel17 024
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...590 375
DDRéserve légale (1)899
DGAutres réserves348 822
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)147 804
DLTOTAL (I)1 104 925
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 120 806
DVEmprunts et dettes financières divers (4)288 101
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés37 485
DYDettes fiscales et sociales129 987
ECTOTAL (IV)1 576 380
EETOTAL GENERAL (I à V)2 681 306
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an599 020
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 857
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services790 734790 734
FJChiffres d’affaires nets790 734790 734
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges21 228
FQAutres produits23
FRTotal des produits d’exploitation (I)811 986
FWAutres achats et charges externes250 488
FXImpôts, taxes et versements assimilés21 110
FYSalaires et traitements386 202
FZCharges sociales64 074
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements47 577
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions9 435
GEAutres charges823
GFTotal des charges d’exploitation (II)779 710
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)32 275
GJProduits financiers de participations125 000
GLAutres intérêts et produits assimilés364
GPTotal des produits financiers (V)125 364
GRIntérêts et charges assimilées20 555
GUTotal des charges financières (VI)20 555
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)104 809
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)137 084
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 548
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital9 166
HDTotal des produits exceptionnels (VII)12 715
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 137
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 137
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)9 577
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 142
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)950 066
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)802 262
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)147 804
HPRenvois : Crédit-bail mobilier4 450
A1Renvois : Transfert de charges21 228
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles7 6547 654
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles344 03347 57754 572337 038
0NAMORTISSEMENTS Total Général351 68747 57754 572344 692
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 8263 du 31/07/2017
Numéro de gestion : 1997B00163
Code activité : 8690A : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 6547 654
AHFonds commercial153 322153 322
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels53 47842 99810 479
ATAutres immobilisations corporelles350 612294 03956 573
CUAutres participations1 995 2431 995 243
BDAutres titres immobilisés381381
BHAutres immobilisations financières29 47629 476
BJTOTAL (I)2 590 168344 6922 245 476
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 5964 596
BXClients et comptes rattachés116 5999 711106 888
BZAutres créances127 136127 136
CFDisponibilités188 186188 186
CHCharges constatées d’avance9 0229 022
CJTOTAL (II)445 5419 711435 829
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 035 710354 4042 681 306
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel17 024
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...590 375
DDRéserve légale (1)899
DGAutres réserves348 822
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)147 804
DLTOTAL (I)1 104 925
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 120 806
DVEmprunts et dettes financières divers (4)288 101
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés37 485
DYDettes fiscales et sociales129 987
ECTOTAL (IV)1 576 380
EETOTAL GENERAL (I à V)2 681 306
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an599 020
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 857
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services790 734790 734
FJChiffres d’affaires nets790 734790 734
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges21 228
FQAutres produits23
FRTotal des produits d’exploitation (I)811 986
FWAutres achats et charges externes250 488
FXImpôts, taxes et versements assimilés21 110
FYSalaires et traitements386 202
FZCharges sociales64 074
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements47 577
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions9 435
GEAutres charges823
GFTotal des charges d’exploitation (II)779 710
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)32 275
GJProduits financiers de participations125 000
GLAutres intérêts et produits assimilés364
GPTotal des produits financiers (V)125 364
GRIntérêts et charges assimilées20 555
GUTotal des charges financières (VI)20 555
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)104 809
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)137 084
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 548
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital9 166
HDTotal des produits exceptionnels (VII)12 715
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 137
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 137
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)9 577
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 142
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)950 066
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)802 262
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)147 804
HPRenvois : Crédit-bail mobilier4 450
A1Renvois : Transfert de charges21 228
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles7 6547 654
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles344 03347 57754 572337 038
0NAMORTISSEMENTS Total Général351 68747 57754 572344 692
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 10137 du 26/09/2017
Numéro de gestion : 1997B00163
Code activité : 8690A : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 6547 654
AHFonds commercial153 322153 322
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels53 47842 99810 479
ATAutres immobilisations corporelles350 612294 03956 573
CUAutres participations1 995 2431 995 243
BDAutres titres immobilisés381381
BHAutres immobilisations financières29 47629 476
BJTOTAL (I)2 590 168344 6922 245 476
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 5964 596
BXClients et comptes rattachés116 5999 711106 888
BZAutres créances127 136127 136
CFDisponibilités188 186188 186
CHCharges constatées d’avance9 0229 022
CJTOTAL (II)445 5419 711435 829
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 035 710354 4042 681 306
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel17 024
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...590 375
DDRéserve légale (1)899
DGAutres réserves348 822
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)147 804
DLTOTAL (I)1 104 925
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 120 806
DVEmprunts et dettes financières divers (4)288 101
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés37 485
DYDettes fiscales et sociales129 987
ECTOTAL (IV)1 576 380
EETOTAL GENERAL (I à V)2 681 306
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an599 020
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 857
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services790 734790 734
FJChiffres d’affaires nets790 734790 734
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges21 228
FQAutres produits23
FRTotal des produits d’exploitation (I)811 986
FWAutres achats et charges externes250 488
FXImpôts, taxes et versements assimilés21 110
FYSalaires et traitements386 202
FZCharges sociales64 074
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements47 577
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions9 435
GEAutres charges823
GFTotal des charges d’exploitation (II)779 710
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)32 275
GJProduits financiers de participations125 000
GLAutres intérêts et produits assimilés364
GPTotal des produits financiers (V)125 364
GRIntérêts et charges assimilées20 555
GUTotal des charges financières (VI)20 555
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)104 809
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)137 084
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 548
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital9 166
HDTotal des produits exceptionnels (VII)12 715
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 137
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 137
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)9 577
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 142
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)950 066
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)802 262
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)147 804
HPRenvois : Crédit-bail mobilier4 450
A1Renvois : Transfert de charges21 228
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles7 6547 654
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles344 03347 57754 572337 038
0NAMORTISSEMENTS Total Général351 68747 57754 572344 692
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