COOP LOGIS - LAVAL

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1900

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 55645016100030 / Siren : 556450161 / NIC : 00030

N° de TVA : FR 89 556450161

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section F : CONSTRUCTION

Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.

41 : Construction de bâtiments

Cette division comprend la construction générale de bâtiments de toute nature. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâti- ments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que la construction de nature temporaire. Elle comprend la construction en entier d’habitations, de bureaux, de magasins et d’autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc.

41.1 : Promotion immobilière

41.10 : Promotion immobilière

Cette activité consiste à réunir les moyens juridiques, financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente, qu’il s’agisse de bâtiments neufs ou de réhabilitation. Elle ne comprend pas les activités d’achat-revente en l’état (cf. 68.10Z). Cette classe comprend :
- la promotion immobilière de bâtiments résidentiels ou non résidentiels Cette classe ne comprend pas :
- la construction de bâtiments (cf. 41.20A, 4120B)
- les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1)
- les services de maîtrise d’œuvre liés à des projets immobiliers (cf. 71.1)

41.10A : Promotion immobilière de logements

Cette sous-classe comprend :
- la promotion immobilière de bâtiments à usage principal d’habitation
- la promotion immobilière de résidences hôtelières

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la promotion immobilière à objet locatif (sociétés HLM notamment) (cf. 68.20A)
- l’activité des marchands de biens immobiliers (cf. 68.10Z) Produits associés : 41.00.11, 41.00.12, 41.00.13, 41.00.14

Coordonnées de l'établissement :
COOP LOGIS

Adresse :
22 Rue ROYALLIEU
BP 606
53009 LAVAL CEDEX

Historique de l'établissement :

06/01/2014 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Promotion immobilière de logements (NAFRev2 : 41.10A)

25/12/1990 : activité principale

Activité principale : Promotion immobilière de logements (NAF1993 : 70.1A)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1964

Dénomination : COOP LOGIS

Activité principale : Promotion immobilière de logements (NAFRev2 : 41.10A)

Catégorie juridique : Autre SA coopérative à conseil d'administration

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Publications au Bodacc :

06/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°4279
NOJO : 005301MYG200862
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Laval 556 450 161
Dénomination : Coop Logis
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : BRETON Stéphane ; Directeur général : CAUDRON Thomas ; Administrateur : NORMAND Gérard ; Administrateur : PERFETTINI Gérard ; Administrateur : VINCENT Jean-Luc ; Administrateur : COMMUNE DE MAYENNELE SCORNET Jean-Pierre ; Administrateur : BETTON Christophe ; Administrateur : Action Logement ImmobilierBOITTIN Patrick Rémy Bernard ; Administrateur : LA NANTAISE D'HABITATIONS - Societe Anonyme d'Habitations a Loyer ModerePINTO Jean-Claude, Michel, Raymond ; Administrateur : BABIN Joël, Daniel, Jean-Paul, Jacques ; Administrateur : MARIN Marc, Pierrick, Francis ; Administrateur : GIBON Jacques, Albert, Roland ; Administrateur : HERBERT Anne Sonia Marie ; Administrateur : VILLE DE CHATEAU-GONTIERHENRY Philippe ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINEBENOIT Olivier Michel Roger ; Administrateur : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIELEBRETON Fabien, Nicolas ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIREDAUCHY Lucienne Sandrine ; Administrateur : VILLE DE LAVALMORIN Patrice ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

05/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5326
NOJO : 5301MYG20083000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Laval 556 450 161
Dénomination : Coop Logis
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme

11/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°1386
NOJO : 005301MYG190743
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Laval 556 450 161
Dénomination : Coop Logis
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : BRETON Stéphane ; Directeur général : CAUDRON Thomas ; Administrateur : NORMAND Gérard ; Administrateur : PERFETTINI Gérard ; Administrateur : VINCENT Jean-Luc ; Administrateur : COMMUNE DE MAYENNELE SCORNET Jean-Pierre ; Administrateur : BETTON Christophe ; Administrateur : Action Logement ImmobilierBOITTIN Patrick Rémy Bernard ; Administrateur : LA NANTAISE D'HABITATIONS - Societe Anonyme d'Habitations a Loyer ModerePINTO Jean-Claude, Michel, Raymond ; Administrateur : BABIN Joël, Daniel, Jean-Paul, Jacques ; Administrateur : MARIN Marc, Pierrick, Francis ; Administrateur : GIBON Jacques, Albert, Roland ; Administrateur : HERBERT Anne Sonia Marie ; Administrateur : VILLE DE CHATEAU-GONTIERHENRY Philippe ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINEBENOIT Olivier Michel Roger ; Administrateur : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIELECRIVAIN Franck ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LA LOIRELORHO Pascal, Pierre, Joseph ; Administrateur : VILLE DE LAVALMORIN Patrice ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

25/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°1520
NOJO : 005301MYG188782
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Laval 556 450 161
Dénomination : Coop Logis
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : BRETON Stéphane ; Directeur général : CAUDRON Thomas ; Administrateur : NORMAND Gérard ; Administrateur : PERFETTINI Gérard ; Administrateur : VINCENT Jean-Luc ; Administrateur : COMMUNE DE MAYENNELE SCORNET Jean-Pierre ; Administrateur : BETTON Christophe ; Administrateur : Action Logement ImmobilierBOITTIN Patrick Rémy Bernard ; Administrateur : LA NANTAISE D'HABITATIONS - Societe Anonyme d'Habitations a Loyer ModerePINTO Jean-Claude, Michel, Raymond ; Administrateur : BABIN Joël, Daniel, Jean-Paul, Jacques ; Administrateur : MARIN Marc, Pierrick, Francis ; Administrateur : GIBON Jacques, Albert, Roland ; Administrateur : HERBERT Anne Sonia Marie ; Administrateur : VILLE DE CHATEAU-GONTIERHENRY Philippe ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINEBENOIT Olivier Michel Roger ; Administrateur : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIELECRIVAIN Franck ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LA LOIRELORHO Pascal, Pierre, Joseph ; Administrateur : VILLE DE LAVALMORIN Patrice ; Administrateur : HERBERT Anne ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

12/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4999
NOJO : 5301MYG18671100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Laval 556 450 161
Dénomination : Coop Logis
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme

10/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3758
NOJO : 5301MYG17346900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Laval 556 450 161
Dénomination : Coop Logis
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme

27/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°951
NOJO : 005301MYG173011
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Laval 556 450 161
Dénomination : Coop Logis
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : BRETON Stéphane ; Directeur général : CAUDRON Thomas ; Administrateur : NORMAND Gérard ; Administrateur : PERFETTINI Gérard ; Administrateur : VINCENT Jean-Luc ; Administrateur : COMMUNE DE MAYENNELE SCORNET Jean-Pierre ; Administrateur : BETTON Christophe ; Administrateur : Action Logement Immobilier ; Administrateur : LA NANTAISE D'HABITATIONS - Societe Anonyme d'Habitations a Loyer ModerePINTO Jean-Claude, Michel, Raymond ; Administrateur : BABIN Joël, Daniel, Jean-Paul, Jacques ; Administrateur : MARIN Marc, Pierrick, Francis ; Administrateur : GIBON Jacques, Albert, Roland ; Administrateur : BOITTIN Patrick, Rémy, Bernard ; Administrateur : VILLE DE CHATEAU-GONTIERHENRY Philippe ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINEBENOIT Olivier Michel Roger ; Administrateur : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIELECRIVAIN Franck ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LA LOIRELORHO Pascal, Pierre, Joseph ; Administrateur : COMMUNE DE LAVALMORIN Patrice Bernard Jean Marie ; Administrateur : VILLE DE LAVALMORIN Patrice ; Administrateur : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIELECRIVAIN Franck Claude Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

09/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°1381
NOJO : 005301MYG168334
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Laval 556 450 161
Dénomination : Coop Logis
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : BRETON Stéphane ; Directeur général : CAUDRON Thomas ; Administrateur : NORMAND Gérard ; Administrateur : PERFETTINI Gérard ; Administrateur : VINCENT Jean-Luc ; Administrateur : COMMUNE DE MAYENNELE SCORNET Jean-Pierre ; Administrateur : BETTON Christophe ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERPLANCHAIS Nathalie, Claudine, Isabelle ; Administrateur : LA NANTAISE D'HABITATIONS - Societe Anonyme d'Habitations a Loyer ModerePINTO Jean-Claude, Michel, Raymond ; Administrateur : BABIN Joël, Daniel, Jean-Paul, Jacques ; Administrateur : MARIN Marc, Pierrick, Francis ; Administrateur : GIBON Jacques, Albert, Roland ; Administrateur : BOITTIN Patrick, Rémy, Bernard ; Administrateur : VILLE DE CHATEAU-GONTIERHENRY Philippe ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINEBENOIT Olivier Michel Roger ; Administrateur : CAISSE FEDE.
CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIEHAGUET Laurent, Yannick, Joël ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LA LOIRELORHO Pascal, Pierre, Joseph ; Administrateur : COMMUNE DE LAVALMORIN Patrice Bernard Jean Marie ; Administrateur : VILLE DE LAVALMORIN Patrice ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

20/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°591
NOJO : 005301MYG164847
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Laval 556 450 161
Dénomination : Coop Logis
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : BRETON Stéphane ; Directeur général : CAUDRON Thomas ; Administrateur : NORMAND Gérard ; Administrateur : PERFETTINI Gérard ; Administrateur : VINCENT Jean-Luc ; Administrateur : COMMUNE DE MAYENNELE SCORNET Jean-Pierre ; Administrateur : BETTON Christophe ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERPLANCHAIS Nathalie, Claudine, Isabelle ; Administrateur : LA NANTAISE D'HABITATIONS - Societe Anonyme d'Habitations a Loyer ModerePINTO Jean-Claude, Michel, Raymond ; Administrateur : BABIN Joël, Daniel, Jean-Paul, Jacques ; Administrateur : MARIN Marc, Pierrick, Francis ; Administrateur : GIBON Jacques, Albert, Roland ; Administrateur : BOITTIN Patrick, Rémy, Bernard ; Administrateur : VILLE DE CHATEAU-GONTIERHENRY Philippe ; Administrateur : CAISSE REG.
DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINEBALDOUS Philippe ; Administrateur : CAISSE FEDE.
CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIEHAGUET Laurent, Yannick, Joël ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LA LOIRELORHO Pascal, Pierre, Joseph ; Administrateur : COMMUNE DE LAVALLEFORT Sophie, Brigitte, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

20/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°592
NOJO : 005301MYG164848
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Laval 556 450 161
Dénomination : Coop Logis
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : BRETON Stéphane ; Directeur général : CAUDRON Thomas ; Administrateur : NORMAND Gérard ; Administrateur : PERFETTINI Gérard ; Administrateur : VINCENT Jean-Luc ; Administrateur : COMMUNE DE MAYENNELE SCORNET Jean-Pierre ; Administrateur : BETTON Christophe ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERPLANCHAIS Nathalie, Claudine, Isabelle ; Administrateur : LA NANTAISE D'HABITATIONS - Societe Anonyme d'Habitations a Loyer ModerePINTO Jean-Claude, Michel, Raymond ; Administrateur : BABIN Joël, Daniel, Jean-Paul, Jacques ; Administrateur : MARIN Marc, Pierrick, Francis ; Administrateur : GIBON Jacques, Albert, Roland ; Administrateur : BOITTIN Patrick, Rémy, Bernard ; Administrateur : VILLE DE CHATEAU-GONTIERHENRY Philippe ; Administrateur : CAISSE REG.
DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINEBALDOUS Philippe ; Administrateur : CAISSE FEDE.
CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIEHAGUET Laurent, Yannick, Joël ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LA LOIRELORHO Pascal, Pierre, Joseph ; Administrateur : COMMUNE DE LAVAL Patrice Bernard Jean Marie ; Administrateur : VILLE DE LAVALMORIN Patrice ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

19/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1139
NOJO : 530116542500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Laval 556 450 161
Dénomination : COOP LOGIS
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme

25/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°1604
NOJO : 000005301156239
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Laval 556 450 161
Dénomination : Coop Logis
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : BRETON Stéphane ; Directeur général : CAUDRON Thomas ; Administrateur : COMMUNE DE MAYENNE représenté par ANGOT Michel ; Administrateur : VILLE DE CHATEAU-GONTIER représenté par HENRY Philippe ; Administrateur : CAISSE REG.
DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE représenté par BALDOUS Philippe ; Administrateur : CAISSE FEDE.
CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE représenté par HAGUET Laurent, Yannick, Joël ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE représenté par LORHO Pascal, Pierre, Joseph ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (SAS) représenté par PLANCHAIS Nathalie, Claudine, Isabelle né(e) DESCHAMPS ; Administrateur : BETTON Christophe ; Administrateur : NORMAND Gérard ; Administrateur : PERFETTINI Gérard ; Administrateur : VINCENT Jean-Luc ; Administrateur : LA NANTAISE D'HABITATIONS - Societe Anonyme d'Habitations a Loyer Modere (SA) représenté par PINTO Jean-Claude, Michel, Raymond ; Administrateur : BABIN Joël, Daniel, Jean-Paul, Jacques ; Administrateur : MARIN Marc, Pierrick, Francis ; Administrateur : GIBON Jacques, Albert, Roland ; Administrateur : COMMUNE DE LAVAL représenté par LEFORT Sophie, Brigitte, Marie né(e) MOTTE ; Administrateur : BOITTIN Patrick, Rémy, Bernard ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SA)

23/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6594
NOJO : 530115359400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Laval 556 450 161
Dénomination : COOP LOGIS
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme

19/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°544
NOJO : 000005301144782
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Laval 556 450 161
Dénomination : Coop Logis
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : BRETON Stéphane ; Administrateur : PINEAU Roger ; Directeur général : CAUDRON Thomas ; Administrateur : COMMUNE DE MAYENNE représenté par ANGOT Michel ; Administrateur : VILLE DE CHATEAU-GONTIER représenté par HENRY Philippe ; Administrateur : CAISSE REG.
DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE représenté par BALDOUS Philippe ; Administrateur : CAISSE FEDE.
CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE représenté par HAGUET Laurent, Yannick, Joël ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DE LA LOIRE représenté par GLERON Gildas ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (SAS) représenté par PLANCHAIS Nathalie, Claudine, Isabelle né(e) DESCHAMPS ; Administrateur : BETTON Christophe ; Administrateur : NORMAND Gérard ; Administrateur : PERFETTINI Gérard ; Administrateur : VINCENT Jean-Luc ; Administrateur : LA NANTAISE D'HABITATIONS - Societe Anonyme d'Habitations a Loyer Modere (SA) représenté par PINTO Jean-Claude, Michel, Raymond ; Administrateur : BABIN Joël, Daniel, Jean-Paul, Jacques ; Administrateur : MARIN Marc, Pierrick, Francis ; Administrateur : GIBON Jacques, Albert, Roland ; Administrateur : COMMUNE DE LAVAL représenté par LEFORT Sophie, Brigitte, Marie né(e) MOTTE ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SA)

25/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2972
NOJO : 530114300900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Laval 556 450 161
Dénomination : COOP LOGIS
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme

03/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°1081
NOJO : 000005301142074
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Laval 556 450 161
Dénomination : Coop Logis
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme

Administration :
Président, Administrateur : PINEAU Roger ; Directeur général : CAUDRON Thomas ; Administrateur : COMMUNE DE MAYENNE représenté par ANGOT Michel ; Administrateur : VILLE DE CHATEAU-GONTIER représenté par HENRY Philippe ; Administrateur : COMMUNE DE LAVAL représenté par FOUQUET Jean-Pierre ; Administrateur : CAISSE REG.
DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE représenté par BALDOUS Philippe ; Administrateur : CAISSE FEDE.
CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE représenté par HAGUET Laurent, Yannick, Joël ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DE LA LOIRE représenté par GLERON Gildas ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (SAS) représenté par MIRAULT François ; Administrateur : BETTON Christophe ; Administrateur : NORMAND Gérard ; Administrateur : LAIRY Laurent ; Administrateur : BRETON Stéphane ; Administrateur : GOUPIL Gérard ; Administrateur : TARAUD Georges ; Administrateur : PERFETTINI Gérard ; Administrateur : VINCENT Jean-Luc ; Administrateur : AUVINET Françoise né(e) FORET ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SA)

09/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°588
NOJO : 000005301135717
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Laval 556 450 161
Dénomination : Coop Logis
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme

Administration :
Président, Administrateur : PINEAU Roger ; Directeur général : CAUDRON Thomas ; Administrateur : COMMUNE DE MAYENNE représenté par ANGOT Michel ; Administrateur : VILLE DE CHATEAU-GONTIER représenté par HENRY Philippe ; Administrateur : COMMUNE DE LAVAL représenté par FOUQUET Jean-Pierre ; Administrateur : CAISSE REG.
DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE représenté par BALDOUS Philippe ; Administrateur : CAISSE FEDE.
CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE représenté par QUETTIER Jean-Claude ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DE LA LOIRE représenté par GLERON Gildas ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (SAS) représenté par MIRAULT François ; Administrateur : BETTON Christophe ; Administrateur : NORMAND Gérard ; Administrateur : LAIRY Laurent ; Administrateur : BRETON Stéphane ; Administrateur : GOUPIL Gérard ; Administrateur : TARAUD Georges ; Administrateur : CIL ATLANTIQUE (ASS) représenté par MIRAULT François ; Administrateur : PERFETTINI Gérard ; Administrateur : VINCENT Jean-Luc ; Administrateur : AUVINET Françoise né(e) FORET ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SA)

25/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5079
NOJO : 530113260200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Laval 556 450 161
Dénomination : COOP LOGIS
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme

31/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5467
NOJO : 530112421200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Laval 556 450 161
Dénomination : COOP LOGIS
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme

09/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°669
NOJO : BXB16159000212U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Laval 556 450 161
Dénomination : Coop Logis
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme

Administration :
Président, Administrateur : PINEAU Roger Directeur général : CAUDRON Thomas Administrateur : COMMUNE DE MAYENNE représenté par ANGOT Michel Administrateur : VILLE DE CHATEAU-GONTIER Administrateur : COMMUNE DE LAVAL représenté par FOUQUET Jean-Pierre Administrateur : CAISSE REG.
DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE Administrateur : CAISSE FEDE.
CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DE LA LOIRE Administrateur : BETTON Christophe Administrateur : NORMAND Gérard Administrateur : LAIRY Laurent Administrateur : BRETON Stéphane Administrateur : GOUPIL Gérard Administrateur : TARAUD Georges Administrateur : CIL ATLANTIQUE (ASS) représenté par MIRAULT François Administrateur : PERFETTINI Gérard Administrateur : VINCENT Jean-Luc Administrateur : ROLLET Jean-François Administrateur : AUVINET Françoise né(e) FORET Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT OUEST (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORMANDIE (SAS)

22/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°1596
NOJO : BXB16141001194M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Laval 556 450 161
Dénomination : Coop Logis
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme

Administration :
Président, Administrateur : PINEAU Roger Directeur général : CAUDRON Thomas Administrateur : COMMUNE DE MAYENNE représenté par ANGOT Michel Administrateur : VILLE DE CHATEAU-GONTIER Administrateur : COMMUNE DE LAVAL représenté par FOUQUET Jean-Pierre Administrateur : CAISSE REG.
DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE Administrateur : CAISSE FEDE.
CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DE LA LOIRE Administrateur : LAPIERRE Lionel Administrateur : BETTON Christophe Administrateur : NORMAND Gérard Administrateur : LAIRY Laurent Administrateur : BRETON Stéphane Administrateur : GOUPIL Gérard Administrateur : TARAUD Georges Administrateur : CIL ATLANTIQUE (ASS) représenté par MIRAULT François Administrateur : PERFETTINI Gérard Administrateur : VINCENT Jean-Luc Administrateur : ROLLET Jean-François Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT OUEST (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORMANDIE (SAS)

27/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°570
NOJO : BXB16113000203H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Laval 556 450 161
Dénomination : Coop Logis
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme

Administration :
Président, Administrateur : PINEAU Roger Directeur général : CAUDRON Thomas Administrateur : COMMUNE DE MAYENNE représenté par ANGOT Michel Administrateur : VILLE DE CHATEAU-GONTIER Administrateur : COMMUNE DE LAVAL représenté par FOUQUET Jean-Pierre Administrateur : CAISSE REG.
DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE Administrateur : CAISSE FEDE.
CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DE LA LOIRE Administrateur : LAPIERRE Lionel Administrateur : LENEVEU Nathalie né(e) LEBEAUPIN Administrateur : NORMAND Gérard Administrateur : LAIRY Laurent Administrateur : BRETON Stéphane Administrateur : GOUPIL Gérard Administrateur : TARAUD Georges Administrateur : CIL ATLANTIQUE (ASS) représenté par MIRAULT François Administrateur : PERFETTINI Gérard Administrateur : VINCENT Jean-Luc Administrateur : ROLLET Jean-François Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT OUEST (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORMANDIE (SAS)

02/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°606
NOJO : BXB15300000916S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Laval 556 450 161
Dénomination : Coop Logis
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme

Administration :
Président, Directeur général, Administrateur : PINEAU Roger Administrateur : COMMUNE DE MAYENNE représenté par ANGOT Michel Administrateur : VILLE DE CHATEAU-GONTIER Administrateur : COMMUNE DE LAVAL représenté par FOUQUET Jean-Pierre Administrateur : CAISSE REG.
DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE Administrateur : CAISSE FEDE.
CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DE LA LOIRE Administrateur : LAPIERRE Lionel Administrateur : LENEVEU Nathalie né(e) LEBEAUPIN Administrateur : NORMAND Gérard Administrateur : LAIRY Laurent Administrateur : BRETON Stéphane Administrateur : GOUPIL Gérard Administrateur : TARAUD Georges Administrateur : CIL ATLANTIQUE (ASS) représenté par MIRAULT François Administrateur : PERFETTINI Gérard Administrateur : VINCENT Jean-Luc Administrateur : ROLLET Jean-François Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT OUEST (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORMANDIE (SAS)

11/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12670
NOJO : 530111351200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Laval 556 450 161
Dénomination : COOP LOGIS
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme

26/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°1592
NOJO : BXB143230009553
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Numéro d'identification : RCS Laval 556 450 161
Dénomination : Coop Logis
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme

Administration :
Président, Directeur général, Administrateur : PINEAU Roger Administrateur : COMMUNE DE MAYENNE représenté par ANGOT Michel Administrateur : VILLE DE CHATEAU-GONTIER Administrateur : COMMUNE DE LAVAL représenté par FOUQUET Jean-Pierre Administrateur : CAISSE REG.
DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE Administrateur : CAISSE FEDE.
CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DE LA LOIRE Administrateur : LAPIERRE Lionel Administrateur : LENEVEU Nathalie né(e) LEBEAUPIN Administrateur : NORMAND Gérard Administrateur : LAIRY Laurent Administrateur : BRETON Stéphane Administrateur : GOUPIL Gérard Administrateur : TARAUD Georges Administrateur : CIL ATLANTIQUE (ASS) représenté par LE BERRE Gildas Administrateur : PERFETTINI Gérard Administrateur : VINCENT Jean-Luc Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT OUEST (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORMANDIE (SAS)

26/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°1596
NOJO : BXB14323000959B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Laval 556 450 161
Dénomination : Coop Logis
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme

Administration :
Président, Directeur général, Administrateur : PINEAU Roger Administrateur : COMMUNE DE MAYENNE représenté par ANGOT Michel Administrateur : VILLE DE CHATEAU-GONTIER Administrateur : COMMUNE DE LAVAL représenté par FOUQUET Jean-Pierre Administrateur : CAISSE REG.
DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE Administrateur : CAISSE FEDE.
CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DE LA LOIRE Administrateur : LAPIERRE Lionel Administrateur : LENEVEU Nathalie né(e) LEBEAUPIN Administrateur : NORMAND Gérard Administrateur : LAIRY Laurent Administrateur : BRETON Stéphane Administrateur : GOUPIL Gérard Administrateur : TARAUD Georges Administrateur : CIL ATLANTIQUE (ASS) représenté par LE BERRE Gildas Administrateur : PERFETTINI Gérard Administrateur : VINCENT Jean-Luc Administrateur : ROLLET Jean-François Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT OUEST (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORMANDIE (SAS)

04/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5818
NOJO : 530110578100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Laval 556 450 161
Dénomination : MAYENNE LOGIS
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme

02/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°474
NOJO : BXB142380000196
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Fusion - L236-1 à compter du 18/06/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE LOGIS MONTMORENCY, Société civile (SC), 22 rue Royallieu 53000 LAVAL (RCS LAVAL (5301) 315 485 383)

Numéro d'identification : RCS Laval 556 450 161
Dénomination : MAYENNE LOGIS
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme

16/05/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°581
NOJO : BXA14129000836S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Liste des sociétés participants à l'opération - MAYENNE LOGIS, Société Coopérative d'Intérêt Collectif d'HLM à capital variable, dont le siège social est fixé 22 rue Royallieu 53000 Laval - r.c.s. Laval 556 450 161, société absorbante - LE LOGIS MONTMORENCY, Société Civile Immobilière au capital de 100.000 euros, dont le siège social est fixé 22 rue Royallieu 53000 Laval - r.c.s. Laval 315 485 383, société absorbée AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE " LE LOGIS MONTMORENCY " PAR LA SOCIETE " MAYENNE LOGIS " 1 - Fusion par voie d'absorption, par la société " MAYENNE LOGIS " de la société "LE LOGIS MONTMORENCY". 2 - Évaluation de l'actif et du passif de la société "LE LOGIS MONTMORENCY ", dont la transmission à la société " MAYENNE LOGIS " est prévue : "actif : 4.187.195,56 euros "passif : 30.297,50 euros 3 - Augmentation du capital de la société " MAYENNE LOGIS " au titre de l'absorption de la société " LE LOGIS MONTMORENCY " : 226.864 euros et versement d'une prime d'émission de 3.930.034 euros. 4 - Rapport d'échange : Il sera attribué 14.179 actions nouvelles de 16 euros chacune de la société " MAYENNE LOGIS ", société absorbante, pour 100 parts sociales de 1.000 euros chacune de la société " LE LOGIS MONTMORENCY ". 5 - Montant prévu de la prime : 3.930.034 euros. 6 - Dépôt du projet de fusion : 06/05/2014 Le projet de fusion établit le 6 mai 2014 a été déposé : "au Greffe du Tribunal de Commerce de LAVAL, le 6 mai 2014, au nom de la société " MAYENNE LOGIS ", société absorbante, "au Greffe du Tribunal de Commerce de LAVAL, le 6 mai 2014, au nom de la société " LE LOGIS MONTMORENCY ", société absorbée.

Numéro d'identification : RCS Laval 556 450 161
Dénomination : MAYENNE LOGIS
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme

29/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°886
NOJO : BXB14112001244I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Laval 556 450 161
Dénomination : MAYENNE LOGIS
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme

29/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°1815
NOJO : BXB14022001272Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Laval 556 450 161
Dénomination : MAYENNE LOGIS
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme

Administration :
Président, Directeur général, Administrateur : PINEAU Roger Administrateur : COMMUNE DE CUILLE Administrateur : VILLE DE CHATEAU-GONTIER Administrateur : COMMUNE DE LAVAL Administrateur : CAISSE REG.
DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE Administrateur : CAISSE FEDE.
CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DE LA LOIRE Administrateur : LAPIERRE Lionel Administrateur : LENEVEU Nathalie né(e) LEBEAUPIN Administrateur : NORMAND Gérard Administrateur : LAIRY Laurent Administrateur : BRETON Stéphane Administrateur : GOUPIL Gérard Administrateur : TARAUD Georges Administrateur : CIL ATLANTIQUE (ASS) représenté par LE BERRE Gildas Administrateur : PERFETTINI Gérard Administrateur : VINCENT Jean-Luc Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT OUEST (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORMANDIE (SAS)

03/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°1088
NOJO : BXB13330000077T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration

15/11/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°272
NOJO : BXA13311001076J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de scission Liste des sociétés participants à l'opération : projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (article L.236-22 du Code de commerce) - "COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS" en cours de modification pour le statut de société anonyme d'intérêt collectif d'HLM au capital variable, dont le siège social est fixé 22 rue Royallieu 53000 Laval - rcs Laval 556 450 161, société bénéficiaire. - "SOCIETE ANONYME D'H.L.M. LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS" société anonyme au capital de 4 800 000 euros, dont le siège social est fixé 22 rue Royallieu 53000 Laval - r.c.s. Laval 302 557 509, société apporteuse. Aux termes de ce projet LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS ferait apport à MAYENNE LOGIS de sa branche complète et autonome d'activité d'accession, dont l'actif est évalué à 34 620 626,61 euros et le passif à 11 676 695,40 euros, soit un actif net apporté de 22 943 931,21 euros arrondi à 22 943 931 euros. Il a été convenu que le passif pris en charge par MAYENNE LOGIS ne serait pas garanti solidairement par LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS, et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L.236-21 du Code de commerce. En rémunération de cet apport, il sera attribué au LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS, CENT SOIXANTE SIX MILLE CINQ CENTS (166 500) actions nouvelles de SEIZE (16) euros de valeur nominale, créées par MAYENNE LOGIS au titre d'une augmentation de capital de DEUX MILLIONS SIX CENT SOIXANTE QUATRE MILLE EUROS (2 664 000 euros). Le montant prévu de la prime d'apport est de VINGT MILLIONS DEUX CENT SOIXANTE DIX NEUF MILLE NEUF CENT TRENTE ET UN EUROS (20 279 931 euros). L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par MAYENNE LOGIS et réputé accompli pour son compte depuis le 30 septembre 2013. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce. Dépôt du projet en date du 05/11/2013 pour la société "SOCIETE ANONYME D'H.L.M. LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS" au Greffe du Tribunal de Commerce de LAVAL (53) Dépôt du projet en date du 05/11/2013 pour la société "COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS" au Greffe du Tribunal de Commerce de LAVAL (53)

Numéro d'identification : RCS Laval 556 450 161
Dénomination : COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 320000 EUR

27/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7488
NOJO : 530197482000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Laval 556 450 161
Dénomination : COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS
Forme juridique : Société anonyme

31/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7451
NOJO : BXC122020072715
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Laval 556 450 161
Dénomination : COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS
Forme juridique : Société anonyme

31/05/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°569
NOJO : BXA12150002673H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de scission Liste des sociétés participantes à l'opération : La "SOCIETE ANONYME D'H.L.M. LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS", société anonyme au capital de 4 800 000.00 Euros, dont le siège social est fixé 22 rue Royallieu 53000 Laval, immatriculée au rcs de Laval 3021 557 509, société apporteuse Evaluation de l'actif : 31 880 502.81 Euros Evaluation du passif : 9 007 681.88 Euros L'actif net apporté est de 22 872 820.93 Euros arrondi à 22 872 821.00 Euros. En rémunération de cet apport, il sera attribué à la SOCIETE ANONYME D'H.L.M. LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS 171 210 actions nouvelles de 16 Euros de valeur nominale, créées par la COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS au titre d'une augmentation de capital de 2 739 360 Euros. La prime d'apport est de 20 133 461 Euros Date du projet : 23/05/2012 Dépôt en date du 25/05/2012 au Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

Numéro d'identification : RCS Laval 556 450 161
Dénomination : COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 320000 EUR

10/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°1096
NOJO : BXB11308001148M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Laval 556 450 161
Dénomination : COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général et administrateur : PINEAU Roger Administrateur : COMMUNE DE CUILLE Administrateur : VILLE DE CHATEAU-GONTIER Administrateur : COMMUNE DE LAVAL Administrateur : CAISSE REG.
DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE Administrateur : CAISSE FEDE.
CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE Administrateur : SERVICE CONSEIL LOGEMENT DE LA MAYENNE-S.
C.
L.
53 (ASS) Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DE LA LOIRE Administrateur : GROUPE CIL (SA) représenté par NORMAND Gerard Administrateur : A.
M.
D.
A.
C.
I.
L.
(ASS) représenté par BRETON Stéphane Administrateur : LAPIERRE Lionel Administrateur : CIL ATLANTIQUE (ASO) représenté par VINCENT Jean-Luc Co-commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT OUEST (SAS) Co-commissaire aux comptes titulaire : CIFRALEX représenté par VEILLEPEAU Jean-Pierre Co-commissaire aux comptes suppléant : GABORIEAU Philippe Co-commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORMANDIE (SAS)

18/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8329
NOJO : BXC11210005173J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Laval 556 450 161
Dénomination : COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
22 rue Royallieu
53000 Laval

13/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°1784
NOJO : BXB11096003388R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Laval 556 450 161
Dénomination : COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général et administrateur : PINEAU Roger Administrateur : COMMUNE DE CUILLE Administrateur : VILLE DE CHATEAU-GONTIER Administrateur : COMMUNE DE LAVAL Administrateur : CAISSE REG.
DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE Administrateur : CAISSE FEDE.
CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE Administrateur : SERVICE CONSEIL LOGEMENT DE LA MAYENNE-S.
C.
L.
53 (ASS) Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DE LA LOIRE Administrateur : GROUPE CIL (SA) représenté par NORMAND Gerard Administrateur : A.
M.
D.
A.
C.
I.
L.
(ASS) représenté par BRETON Stéphane Administrateur : LAPIERRE Lionel Administrateur : CIL ATLANTIQUE (ASO) représenté par VINCENT Jean-Luc Commissaire aux comptes titulaire : D.
A.
C AUDIT CONSEIL EXPERTISE Co-commissaire aux comptes titulaire : CIFRALEX représenté par VEILLEPEAU Jean-Pierre Commissaire aux comptes suppléant : GABORIEAU Philippe

02/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°1966
NOJO : BXB11054000604C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Laval 556 450 161
Dénomination : COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général et administrateur : PINEAU Roger Administrateur : COMMUNE DE CUILLE Administrateur : VILLE DE CHATEAU-GONTIER Administrateur : COMMUNE DE LAVAL Administrateur : CAISSE REG.
DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE Administrateur : CAISSE FEDE.
CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE Administrateur : SERVICE CONSEIL LOGEMENT DE LA MAYENNE-S.
C.
L.
53 (ASS) Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DE LA LOIRE Administrateur : GROUPE CIL (SA) représenté par NORMAND Gerard Administrateur : CIL DE LA MAYENNE représenté par LAPIERRE Lionel Administrateur : A.
M.
D.
A.
C.
I.
L.
(ASS) représenté par BRETON Stéphane Administrateur : LAPIERRE Lionel Commissaire aux comptes titulaire : D.
A.
C AUDIT CONSEIL EXPERTISE Co-commissaire aux comptes titulaire : CIFRALEX représenté par VEILLEPEAU Jean-Pierre Commissaire aux comptes suppléant : GABORIEAU Philippe

02/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8440
NOJO : BXC10217007827T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Laval 556 450 161
Dénomination : COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
22 rue Royallieu
53000 Laval

17/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°836
NOJO : BXB09253000491T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Laval 556 450 161
Dénomination : COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général et administrateur : PINEAU Roger Administrateur : COMMUNE DE CUILLE Administrateur : VILLE DE CHATEAU-GONTIER Administrateur : COMMUNE DE LAVAL Administrateur : CAISSE REG.
DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE Administrateur : CAISSE FEDE.
CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE Administrateur : SERVICE CONSEIL LOGEMENT DE LA MAYENNE-S.
C.
L.
53 (ASS) Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DE LA LOIRE Administrateur : GROUPE CIL (SA) représenté par NORMAND Gerard Administrateur : CIL DE LA MAYENNE représenté par CHEZOT Jacques Administrateur : A.
M.
D.
A.
C.
I.
L.
(ASS) représenté par BRETON Stéphane Administrateur : LAPIERRE Lionel Commissaire aux comptes titulaire : D.
A.
C AUDIT CONSEIL EXPERTISE Co-commissaire aux comptes titulaire : CIFRALEX représenté par VEILLEPEAU Jean-Pierre Commissaire aux comptes suppléant : GABORIEAU Philippe

13/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5922
NOJO : BXC08219014533J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Laval 556 450 161
Dénomination : COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
22 rue Royallieu
53000 Laval

05/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2895
NOJO : BXC08212008005O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Laval 556 450 161
Dénomination : COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
22 rue Royallieu
53000 Laval

04/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3969
NOJO : BXC081480058143
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Laval 556 450 161
Dénomination : COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
22 rue Royallieu
53000 Laval

Historique de l'unité légale :

24/05/2023 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

07/06/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

31/03/2016 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle :

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

18/06/2014 : dénomination

Dénomination : COOP LOGIS

30/05/2013 : dénomination, catégorie juridique

Dénomination : MAYENNE LOGIS
Catégorie juridique : Autre SA coopérative à conseil d'administration

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Promotion immobilière de logements (NAFRev2 : 41.10A)

25/12/1990 : activité principale

Activité principale : Promotion immobilière de logements (NAF1993 : 70.1A)

01/01/1964 : état administratif, dénomination, dénomination usuelle, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Dénomination : SOC DE PRODUCTION D'HLM
Dénomination usuelle : MAYENNE LOGIS
Catégorie juridique : SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
Code NIC : 00030

Représentants légaux :

29/10/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Type : Personne Physique

Nom : BRETON Stéphane
Né le 31/12/1969 à Laval (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
25 Allée du Pré
53940 Saint-Berthevin
FRANCE

29/10/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Type : Personne Physique

Nom : BRETON Stéphane
Né le 31/12/1969 à Laval (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
25 Allée du Pré
53940 Saint-Berthevin
FRANCE

29/10/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Type : Personne Physique

Nom : CAUDRON Thomas
Né le 08/11/1971 à Levallois-Perret (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
59 Boulevard Robert Schuman
44300 Nantes
FRANCE

29/10/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Type : Personne Physique

Nom : NORMAND Gérard
Né le 17/07/1946 à Valençay (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
54 Rue de Beau Soleil
53970 L'Huisserie
FRANCE

29/10/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Type : Personne Physique

Nom : PERFETTINI Gérard
Né le 22/06/1949 à Bône (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 Rue du 3ème Dragon
44000 Nantes
FRANCE

29/10/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Type : Personne Physique

Nom : VINCENT Jean-Luc
Né le 24/08/1950 à Franconville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
24 Rue Charles Monselet
44000 Nantes
FRANCE

29/10/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE MAYENNE
Siren : 215301474
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 Rue de Verdun
53100 Mayenne
FRANCE

Représentant permanent

Nom : LE SCORNET Jean-Pierre
Né le 04/01/1964 à Morlaix (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
7B Rue Chateau-Trompette
53100 Mayenne
FRANCE

29/10/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Type : Personne Physique

Nom : BETTON Christophe
Né le 29/08/1967 à Laval (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
21 Rue d'Artémis
53960 Bonchamp-lès-Laval
FRANCE

29/10/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Type : Personne Morale

Nom : Action Logement Immobilier
Siren : 824538557
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Administrateur

Adresse :
19-21 Quai d'Austerlitz
75013 Paris 13e Arrondissement
FRANCE

29/10/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Type : Personne Morale

Nom : LA NANTAISE D'HABITATIONS - Societe Anonyme d'Habitations a Loyer Modere
Siren : 856801360
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Allée des Hélices
44202 Nantes Cedex 2
FRANCE

Représentant permanent

Nom : PINTO Jean-Claude, Michel, Raymond
Né le 16/06/1954 à Fougères (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
450 Route de Trevenan
44500 La Baule-Escoublac
FRANCE

29/10/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Type : Personne Physique

Nom : BABIN Joël, Daniel, Jean-Paul, Jacques
Né le 06/01/1952 à Prée-d'Anjou (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
26 Rue de la Croix Verte
53940 Saint-Berthevin
FRANCE

29/10/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Type : Personne Physique

Nom : MARIN Marc, Pierrick, Francis
Né le 26/10/1955 à Port-Brillet (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
18 Impasse des Forgerons
53970 L'Huisserie
FRANCE

29/10/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Type : Personne Physique

Nom : GIBON Jacques, Albert, Roland
Né le 28/11/1953 à Charchigné (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 Rue du Stade
53700 Courcité
FRANCE

29/10/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Type : Personne Physique

Nom : BOITTIN Patrick, Rémy, Bernard
Né le 28/07/1957 à Saint-Berthevin-la-Tannière (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Moulin du Bailleul
53120 Hercé
FRANCE

29/10/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE CHATEAU-GONTIER
Qualité : Administrateur

Adresse :
Mairie
53200 Château-Gontier-sur-Mayenne
FRANCE

Représentant permanent

Nom : HENRY Philippe
Né le 02/10/1970 à Château-Gontier-sur-Mayenne (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
20 Boulevard du Hodeau
53062 Laval Cedex 9
FRANCE

29/10/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE
Siren : 414993998
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables
Qualité : Administrateur

Adresse :
77 Avenue Olivier Messiaen
72000 Le Mans
FRANCE

Représentant permanent

Nom : BENOIT Olivier Michel Roger
Né le 06/01/1969

Adresse :
6 Clos Parc Fossec
56880 Ploeren
FRANCE

29/10/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE
Siren : 556650208
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Qualité : Administrateur

Adresse :
43 Boulevard Volney
53000 Laval
FRANCE

Représentant permanent

Nom : LECRIVAIN Franck
Né le 16/10/1971 à Château-Gontier-sur-Mayenne (FRANCE)

Adresse :
16 Boulevard Paul Emile Victor
53950 Louverné
FRANCE

29/10/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE
Qualité : Administrateur

Adresse :
Cs 10305
2 Place Graslin
44003 Nantes Cedex 1
FRANCE

Représentant permanent

Nom : LORHO Pascal, Pierre, Joseph
Né le 22/10/1962 à Auray (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
1 Rue Seica Mare
35690 Acigné
FRANCE

29/10/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE LAVAL
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 Place du 11 Novembre
53000 Laval
FRANCE

Représentant permanent

Nom : MORIN Patrice
Né le 25/08/1956 à Cholet (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
13 Quai Sadi Carnot
53000 Laval
FRANCE

29/10/2021 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : LECRIVAIN Franck Claude Pierre
Né le 16/10/1971 à Château-Gontier-sur-Mayenne (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
16 Boulevard Paul Émile Victor
53950 Louverné
FRANCE

29/10/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Type : Personne Morale

Nom : KPMG
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 Rue de Paradis
53000 Laval
FRANCE

29/10/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Tour Eqho
2 Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE

12/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Type : Personne Physique

Nom : PINEAU Roger
Né le 04/10/1947 à Craon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
29bis rue de Bretagne
la Chesnaie
53400 Livre
FRANCE

12/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Type : Personne Physique

Nom : PINEAU Roger
Né le 04/10/1947 à Craon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
29bis rue de Bretagne
la Chesnaie
53400 Livre
FRANCE

12/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Type : Personne Physique

Nom : CAUDRON Thomas
Né le 08/11/1971 à LEVALLOIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
27 boulevard Michelet
44000 Nantes
FRANCE

12/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE MAYENNE
Siren : 215301474
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 rue de Verdun
BP 111
53100 Mayenne
FRANCE

Représentant permanent

Nom : ANGOT Michel
Né le 30/11/1945 à LASSAY (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
43 rue des Fauvettes
53100 Mayenne
FRANCE

12/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE CHATEAU-GONTIER
Qualité : Administrateur

Adresse :
MAIRIE
53200 CHATEAU GONTIER
FRANCE

12/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE LAVAL
Qualité : Administrateur

Adresse :
place du 11 novembre
53000 Laval
FRANCE

Représentant permanent

Nom : FOUQUET Jean-Pierre
Né le 03/05/1946 à FLERS (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
31 rue du Douanier Rousseau
53000 Laval
FRANCE

12/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE REG. DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE
Qualité : Administrateur

Adresse :
18 BD. LUCIEN DANIEL
53000 LAVAL
FRANCE

12/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE FEDE. CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE
Qualité : Administrateur

Adresse :
43 BD. VOLNEY
53000 LAVAL
FRANCE

12/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DE LA LOIRE
Qualité : Administrateur

Adresse :
QUAI GAMBETTTA
53000 LAVAL
FRANCE

12/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Type : Personne Physique

Nom : LAIRY Laurent
Né le 17/06/1967 à Pouancé (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 impasse Nelson Mandela
53200 Château-Gontier
FRANCE

12/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Type : Personne Physique

Nom : GOUPIL Gérard
Né le 24/05/1946 à Azé (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
98 rue de Chanteloup
53000 Laval
FRANCE

12/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Type : Personne Physique

Nom : TARAUD Georges
Né le 05/02/1944 à L'île (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
11 rue Galilée
44470 Carquefou
FRANCE

12/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Type : Personne Morale

Nom : CIL ATLANTIQUE
Siren : 786001230
Forme juridique : Association
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 allée des Hélices
44000 Nantes
FRANCE

Représentant permanent

Nom : MIRAULT François
Né le 20/12/1959 à CHATILLON (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
le Petit Monard
37550 Saint-Avertin
FRANCE

12/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Type : Personne Physique

Nom : ROLLET Jean-François
Né le 25/04/1975 à Sainte-Gemmes-d'Andigné (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
19 rue Jacqueline Auriol
53200 Château-Gontier
FRANCE

12/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Type : Personne Physique

Nom : FORET (AUVINET) Françoise
Né le 15/01/1959 à Laval (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 rue des Fossés
53000 Laval
FRANCE

12/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT OUEST
Siren : 512802547
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 boulevard Albert Einstein
44100 Nantes
FRANCE

12/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT NORMANDIE
Siren : 512772567
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
5 avenue de Dubna
14209 Hérouville-Saint-Clair
FRANCE

Dépôts des actes :

12/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°3178 déposé le 22/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

12/06/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°3178 déposé le 22/07/2021
Etat : Déposé

10/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°3081 déposé le 19/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

10/06/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°3081 déposé le 19/07/2021
Etat : Déposé

10/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°3081 déposé le 19/07/2021
Etat : Déposé

29/01/2021 : Lettre de nomination

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°939 déposé le 04/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

03/09/2020 : Extrait de délibération de conseil municipal

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°4911 déposé le 12/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

17/07/2020 : Extrait de délibération de conseil municipal

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°4912 déposé le 12/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

18/06/2019 : Acte sous seing privé

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°6440 déposé le 16/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

12/06/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°6440 déposé le 16/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

14/06/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°11730 déposé le 11/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

14/06/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°11730 déposé le 11/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

14/06/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°11730 déposé le 11/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

18/11/2017 : Acte sous seing privé

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°8400 déposé le 25/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de Maine Anjou et Basse Normandie, Administrateur

08/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°3679 déposé le 30/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

08/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°3679 déposé le 30/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

09/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°3844 déposé le 12/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

09/06/2016 : Rapport du conseil d'administration

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°3844 déposé le 12/12/2016
Etat : Déposé

09/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°3844 déposé le 12/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

09/06/2016 : Rapport du conseil d'administration

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°3844 déposé le 12/12/2016
Etat : Déposé

31/03/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°1856 déposé le 30/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

31/03/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°1856 déposé le 30/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

28/10/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°1646 déposé le 10/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

28/10/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°1646 déposé le 10/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

30/06/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°2960 déposé le 20/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

30/06/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°2960 déposé le 20/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

16/10/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°1387 déposé le 20/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

16/10/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°1387 déposé le 20/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

01/07/2014 : Acte notarié

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°2644 déposé le 24/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport de titres détenues dans la société LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS par le CIL ATLANTIQUE au profit de la société LA NANTAISE D'HABITATIONS

01/07/2014 : Acte notarié

18/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°2378 déposé le 22/08/2014
Etat : Déposé
Décision : de l'associé unique approuvant le traité de fusion

18/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°3117 déposé le 13/11/2014
Etat : Déposé
Décision : en : Coop Logis

18/06/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°3117 déposé le 13/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

18/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°2378 déposé le 22/08/2014
Etat : Déposé
Décision : de l'associé unique approuvant le traité de fusion

18/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°3117 déposé le 13/11/2014
Etat : Déposé
Décision : en : Coop Logis

18/06/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°3117 déposé le 13/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

02/06/2014 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°1674 déposé le 12/06/2014
Etat : Déposé
Décision : sur la valeur des apports effectués par la SCI LE LOGIS MONTMORENCY à la SCIC HLM MAYENNE LOGIS

02/06/2014 : Rapport du commissaire aux apports

06/05/2014 : Projet de traité de fusion

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°1336 déposé le 06/05/2014
Etat : Déposé
Décision : de la S.C.I. LE LOGIS MONTMORENCY - r.c.s. Laval 315 485 383

06/05/2014 : Projet de traité de fusion

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°1336 déposé le 06/05/2014
Etat : Déposé
Décision : de la S.C.I. LE LOGIS MONTMORENCY - r.c.s. Laval 315 485 383

30/04/2014 : Ordonnance du président

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°1292 déposé le 30/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

30/04/2014 : Ordonnance du président

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°1292 déposé le 30/04/2014
Etat : Déposé
Décision : la société ACTUALIS AUDIT est nommée à cette fonction

30/04/2014 : Ordonnance du président

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°1292 déposé le 30/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

30/04/2014 : Ordonnance du président

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°1292 déposé le 30/04/2014
Etat : Déposé
Décision : la société ACTUALIS AUDIT est nommée à cette fonction

28/04/2014 : Requête

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°1292 déposé le 30/04/2014
Etat : Déposé
Décision : sollicitant la nomination d'un Commissaire aux apports en charge d'apprécier la valeur des apports en nature devant être consenti au titre de la fusion à la SCIC D'HLM MAYENNE LOGIS par la société SCI LE LOGIS MONTMORENCY

28/04/2014 : Requête

30/12/2013 : Convention d'apport partiel d'actif

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°1134 déposé le 15/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/12/2013 : Déclaration de conformité

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°1134 déposé le 15/04/2014
Etat : Déposé

30/12/2013 : Lettre

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°3126 déposé le 13/11/2014
Etat : Déposé
Décision : concernant le transfert du contrat de travail du nouvel administrateur

30/12/2013 : Convention d'apport partiel d'actif

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°1134 déposé le 15/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/12/2013 : Déclaration de conformité

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°1134 déposé le 15/04/2014
Etat : Déposé

30/12/2013 : Lettre

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°3126 déposé le 13/11/2014
Etat : Déposé
Décision : concernant le transfert du contrat de travail du nouvel administrateur

04/11/2013 : Projet d'apport partiel d'actif

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°2903 déposé le 05/11/2013
Etat : Déposé
Décision : d'une branche d'activité de la société SOCIETE ANONYME D'H.L.M. LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval)

04/11/2013 : Projet d'apport partiel d'actif

31/10/2013 : Rapport du commissaire à la scission

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°3245 déposé le 10/12/2013
Etat : Déposé

31/10/2013 : Rapport du commissaire à la scission

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°3245 déposé le 10/12/2013
Etat : Déposé

23/10/2013 : Ordonnance du président

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°2775 déposé le 23/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission

23/10/2013 : Ordonnance du président

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°2775 déposé le 23/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission

12/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°3082 déposé le 21/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation des décisions prises sous condition suspensive

12/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°3082 déposé le 21/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

12/06/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°3082 déposé le 21/11/2013
Etat : Déposé

12/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

12/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°3082 déposé le 21/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

12/06/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°3082 déposé le 21/11/2013
Etat : Déposé

30/05/2013 : Divers

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°3082 déposé le 21/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Copie de l'arrêté du 07/05/2013 autorisant la transformation en S.C.I.C. paru au Journal Officiel en date du 30/05/2013

30/05/2013 : Divers

20/02/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°3082 déposé le 21/11/2013
Etat : Déposé

20/02/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°3082 déposé le 21/11/2013
Etat : Déposé

13/12/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°3082 déposé le 21/11/2013
Etat : Déposé

13/12/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°3082 déposé le 21/11/2013
Etat : Déposé

26/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°3082 déposé le 21/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration sous condition suspensive

26/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°3082 déposé le 21/11/2013
Etat : Déposé
Décision : COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS en MAYENNE LOGIS

26/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°3126 déposé le 13/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

26/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°3082 déposé le 21/11/2013
Etat : Déposé
Décision : COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS en MAYENNE LOGIS

26/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°3126 déposé le 13/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

24/10/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°3082 déposé le 21/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Transformation de la Société Coopérative de Production d'HLM à forme anonyme en Société Coopérative d'Intérêt Collectif d'HLM à forme anonyme - sous condition suspensive

24/10/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

11/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°157 déposé le 17/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire

11/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°157 déposé le 17/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

11/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°157 déposé le 17/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire

11/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°157 déposé le 17/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

23/05/2012 : Projet d'apport partiel d'actif

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°1610 déposé le 25/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Entre la SOCIETE ANONYME D'H.L.M. LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval), l'Apporteuse et la société COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval), le Bénéficiaire

23/05/2012 : Projet d'apport partiel d'actif

22/05/2012 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°1610 déposé le 25/05/2012
Etat : Déposé
Décision : sur les apports effectués par la SA LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval) et la SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM MAYENNE LOGIS (siren 556 450 161 rcs Laval)

22/05/2012 : Rapport du commissaire aux apports

04/05/2012 : Ordonnance du président

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°1406 déposé le 04/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

04/05/2012 : Ordonnance du président

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°1406 déposé le 04/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Le Cabinet SOCOMO est nommé en qualité de commissaire à la scission et aux apports afin d'évaluer les apports consentis par la SOCIETE ANONYME D'H.L.M. LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS (siren 302 557 509 rcs Laval)

04/05/2012 : Ordonnance du président

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°1406 déposé le 04/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

04/05/2012 : Ordonnance du président

03/05/2012 : Requête

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°1406 déposé le 04/05/2012
Etat : Déposé
Décision : sollicitant la nomination d'un commissaire à la scission et aux apports

03/05/2012 : Requête

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°1406 déposé le 04/05/2012
Etat : Déposé
Décision : sollicitant la nomination d'un commissaire à la scission et aux apports

12/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°535 déposé le 21/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

12/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°535 déposé le 21/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

22/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°2971 déposé le 28/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

22/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°2971 déposé le 28/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

16/12/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°916 déposé le 30/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

16/12/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°916 déposé le 30/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

24/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°2038 déposé le 02/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

24/06/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°2038 déposé le 02/09/2009
Etat : Déposé

24/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°2038 déposé le 02/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

24/06/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°2038 déposé le 02/09/2009
Etat : Déposé

04/07/2007 : Décision(s) du président

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°2512 déposé le 13/10/2007
Etat : Déposé
Décision : EMANANT DE L'AMADACIL,ASSOCIATION CONCERNANT LE CHANGEMENT DEREPRESENTANT PERMANENT.

04/07/2007 : Décision(s) du président

27/06/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°2512 déposé le 13/10/2007
Etat : Déposé

27/06/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°2512 déposé le 13/10/2007
Etat : Déposé

11/02/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°529 déposé le 09/03/2005
Etat : Déposé

11/02/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°529 déposé le 09/03/2005
Etat : Déposé

24/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°1801 déposé le 06/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

24/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°1801 déposé le 06/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

25/06/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°1405 déposé le 09/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

25/06/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°1405 déposé le 09/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

27/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°1647 déposé le 12/10/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATIONS STATUTAIRES

27/09/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°34 déposé le 13/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

27/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°1647 déposé le 12/10/2002
Etat : Déposé

27/09/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°34 déposé le 13/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

14/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°234 déposé le 05/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

14/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°234 déposé le 05/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

14/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°234 déposé le 05/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

14/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°234 déposé le 05/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

08/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°1331 déposé le 19/10/2000
Etat : Déposé

08/06/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°1331 déposé le 19/10/2000
Etat : Déposé

08/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°1331 déposé le 19/10/2000
Etat : Déposé

08/06/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°1331 déposé le 19/10/2000
Etat : Déposé

24/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°996 déposé le 11/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

24/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°996 déposé le 11/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

26/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°586 déposé le 05/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

26/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°586 déposé le 05/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

14/02/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°394 déposé le 17/03/1998
Etat : Déposé

14/02/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°394 déposé le 17/03/1998
Etat : Déposé

29/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°935 déposé le 08/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

29/06/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°935 déposé le 08/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

29/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°935 déposé le 08/09/1995
Etat : Déposé

29/06/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°935 déposé le 08/09/1995
Etat : Déposé

16/12/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°103 déposé le 26/01/1995
Etat : Déposé

16/12/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°103 déposé le 26/01/1995
Etat : Déposé

30/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°1331 déposé le 19/10/2000
Etat : Déposé

30/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°1331 déposé le 19/10/2000
Etat : Déposé

16/12/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°123 déposé le 02/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

16/12/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°123 déposé le 02/02/1994
Etat : Déposé

20/07/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°123 déposé le 02/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

20/07/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°338 déposé le 14/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

20/07/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°123 déposé le 02/02/1994
Etat : Déposé

20/07/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°338 déposé le 14/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

30/09/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°1075 déposé le 29/10/1992
Etat : Déposé

30/09/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°1075 déposé le 29/10/1992
Etat : Déposé

13/03/1992 : Ordonnance du président

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°12 déposé le 16/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

13/03/1992 : Ordonnance du président

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°12 déposé le 16/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

N.C : Divers

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°1196 déposé le 11/12/1989
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°261 déposé le 06/03/1990
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°12 déposé le 16/03/1992
Etat : Déposé
Décision : REQUETE DU 11.03.1992, DEMANDANT UNE PROROGATION POUR PROCEDER A LA REUNIONDE L'A.G.O. DEVANT STATUER SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE EN COURS

N.C : Divers

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°1075 déposé le 29/10/1992
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION STATUTAIRE

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°123 déposé le 02/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°123 déposé le 02/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°338 déposé le 14/03/1994
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°394 déposé le 17/03/1998
Etat : Déposé
Décision : STATUTS (ASSOCIATION A.M.D.A.C.I.L.),PV ASSEMBLEE (S.C.L. 53)EN DATE DU27.06.1996,PV ASSEMBLEE (ASSOCIATION A.M.D.A.C.I.L.)EN DATE DU 12.11.1996,

N.C : Divers

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°394 déposé le 17/03/1998
Etat : Déposé
Décision : PV CONSEIL D'ADMINISTRATION (GROUPE CIL)DU 17.02.1997.

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°996 déposé le 11/08/1999
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°1331 déposé le 19/10/2000
Etat : Déposé
Décision : CHGT DE REPRESENTANT PERMANENT DANS LA STE AMDACIL.

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°234 déposé le 05/02/2002
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°1647 déposé le 12/10/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATIONS STATUTAIRES

N.C : Rapport de gestion

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°529 déposé le 09/03/2005
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI SRUET DE LA LOIBORLOO D'AOUT 2003.

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°529 déposé le 09/03/2005
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°504 déposé le 17/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Lettre du 24/06/2009 du CIL de la Mayenne, administrateur concernant le changement de représentant permanent au sein de l'association CIL de la Mayenne

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°535 déposé le 21/02/2012
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°1134 déposé le 15/04/2014
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°2378 déposé le 22/08/2014
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°3117 déposé le 13/11/2014
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°3844 déposé le 12/12/2016
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°1196 déposé le 11/12/1989
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°261 déposé le 06/03/1990
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°1075 déposé le 29/10/1992
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION STATUTAIRE

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°123 déposé le 02/02/1994
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°123 déposé le 02/02/1994
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°123 déposé le 02/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°338 déposé le 14/03/1994
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°935 déposé le 08/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°394 déposé le 17/03/1998
Etat : Déposé
Décision : PV CONSEIL D'ADMINISTRATION (GROUPE CIL)DU 17.02.1997.

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°996 déposé le 11/08/1999
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°1331 déposé le 19/10/2000
Etat : Déposé
Décision : CHGT DE REPRESENTANT PERMANENT DANS LA STE AMDACIL.

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°234 déposé le 05/02/2002
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°1647 déposé le 12/10/2002
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°1647 déposé le 12/10/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATIONS STATUTAIRES

N.C : Rapport de gestion

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°529 déposé le 09/03/2005
Etat : Déposé

N.C : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°535 déposé le 21/02/2012
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°1134 déposé le 15/04/2014
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°2378 déposé le 22/08/2014
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°3117 déposé le 13/11/2014
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°3844 déposé le 12/12/2016
Etat : Déposé

N.C : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°15880 déposé le 26/12/2018
Etat : Déposé

Etablissements :

29/10/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
22 Rue Royallieu
53000 Laval
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/02/1964
Activité : Réaliser tous programmes de construction, à titre de prestataire de services, pour le compte de sociétés coopératives de construction constituées en application du titre 3 de la loi n°71-579 du 16 juillet 1971, et de personnes physiques... Elle peut d'une façon générale, effectuer toutes opérations utiles à la réalisation de l'objet social ou pour lesquelles les sociétés anonymes coopératives de production d'habitations à loyer modéré sont ou seront habilitées par la loi et les règlements.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
22 rue Royallieu
53000 Laval
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/02/1964
Activité : Réaliser tous programmes de construction, à titre de prestataire de services, pour le compte de sociétés coopératives de construction constituées en application du titre 3 de la loi n°71-579 du 16 juillet 1971, et de personnes physiques... Elle peut d'une façon générale, effectuer toutes opérations utiles à la réalisation de l'objet social ou pour lesquelles les sociétés anonymes coopératives de production d'habitations à loyer modéré sont ou seront habilitées par la loi et les règlements.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

29/10/2021 : Coop Logis

Greffe : Laval (5301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/03/1964

Type de capital : Variable
Capital minimum : 1500.0
Capital maximum : 1500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

12/04/2017 : Coop Logis

Greffe : Laval (5301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/03/1964

Type de capital : Variable
Capital maximum : 1500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°3425 déposé le 29/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°2830 déposé le 12/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°2801 déposé le 15/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°2985 déposé le 18/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°2621 déposé le 13/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°3835 déposé le 18/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°2668 déposé le 28/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°2936 déposé le 15/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°2944 déposé le 10/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°2236 déposé le 12/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°1996 déposé le 18/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°2200 déposé le 13/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°1979 déposé le 15/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°1810 déposé le 07/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°1701 déposé le 06/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°1828 déposé le 12/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°1077 déposé le 22/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°1120 déposé le 13/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°1019 déposé le 01/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°935 déposé le 10/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°934 déposé le 09/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°761 déposé le 21/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°931 déposé le 15/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°895 déposé le 11/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°866 déposé le 17/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°866 déposé le 17/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°825 déposé le 17/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°825 déposé le 17/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°857 déposé le 27/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°857 déposé le 27/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°693 déposé le 11/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°693 déposé le 11/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°709 déposé le 28/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1964B00016
Dépôt : N°709 déposé le 28/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel complet

Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 2950 du 29/06/2023
Numéro de gestion : 1964B00016
Code activité : 4110A : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Document non saisi - Société immobilière (20)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	77 737	3 024	74 713	5 900
AN	Terrains	65 120		65 120	65 120
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	73 868	49 874	23 993	413
CU	Autres participations	313 865		313 865	17 639
BJ	TOTAL (I)	2 181 256	867 340	1 313 916	973 846
BZ	Autres créances	300 700		300 700	503 005
CD	Valeurs mobilières de placement	3 027 263	3 027 263		10 111 261
CF	Disponibilités	13 368 196		13 368 196	2 439 598
CH	Charges constatées d’avance	34 235		34 235	21 010
CJ	TOTAL (II)	51 509 584	59 871	51 449 713	53 744 932
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	53 690 841	927 211	52 763 630	54 718 778
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 068 896	3 066 448
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	24 209 965	24 209 965
DD	Réserve légale (1)	306 644	306 500
DG	Autres réserves	8 031 120	6 999 731
DH	Report à nouveau	153 265
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 080 232	1 100 528
DJ	Subventions d’investissement	403 365	403 365
DL	TOTAL (I)	37 253 490	36 086 539
DP	Provisions pour risques	25 237	52 031
DQ	Provisions pour charges	304 045	308 978
DR	TOTAL (III)	329 282	361 009
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 467 419	29 400 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	7 282 667	5 117 764
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 709 178	2 898 966
DY	Dettes fiscales et sociales	830 480	796 979
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 880	7 080
EA	Autres dettes	712	503 100
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 822 825	8 573 384
EC	TOTAL (IV)	15 180 857	18 271 229
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	52 763 630	54 718 778
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FM	Production stockée			-1 057 196	1 259 518
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			238 562	162 747
FQ	Autres produits			19 771	38 925
FR	Total des produits d’exploitation (I)			22 452 126	22 081 630
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			113 140	119 650
FZ	Charges sociales			1 973 555	1 593 721
GE	Autres charges			6 057	87 799
GF	Total des charges d’exploitation (II)			21 569 754	21 166 373
GJ	Produits financiers de participations				841
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			493 080	459 974
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			56	853
GP	Total des produits financiers (V)			493 227	462 618
GU	Total des charges financières (VI)			181 670	214 424
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 678	3 876
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	27 268	2 859
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	29 947	6 736
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	18 662	1 068
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	77 358	1 068
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	66 284	68 591
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	22 975 300	22 550 985
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	21 895 068	21 450 457
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 080 232	1 100 528
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 3122 du 05/07/2022
Numéro de gestion : 1964B00016
Code activité : 4110A : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Document non saisi - Société immobilière (20)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	77 737	3 024	74 713	5 900
AN	Terrains	65 120		65 120	65 120
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	73 868	49 874	23 993	413
CU	Autres participations	313 865		313 865	17 639
BJ	TOTAL (I)	2 181 256	867 340	1 313 916	973 846
BZ	Autres créances	300 700		300 700	503 005
CD	Valeurs mobilières de placement	3 027 263	3 027 263		10 111 261
CF	Disponibilités	13 368 196		13 368 196	2 439 598
CH	Charges constatées d’avance	34 235		34 235	21 010
CJ	TOTAL (II)	51 509 584	59 871	51 449 713	53 744 932
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	53 690 841	927 211	52 763 630	54 718 778
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 068 896	3 066 448
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	24 209 965	24 209 965
DD	Réserve légale (1)	306 644	306 500
DG	Autres réserves	8 031 120	6 999 731
DH	Report à nouveau	153 265
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 080 232	1 100 528
DJ	Subventions d’investissement	403 365	403 365
DL	TOTAL (I)	37 253 490	36 086 539
DP	Provisions pour risques	25 237	52 031
DQ	Provisions pour charges	304 045	308 978
DR	TOTAL (III)	329 282	361 009
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 467 419	29 400 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	7 282 667	5 117 764
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 709 178	2 898 966
DY	Dettes fiscales et sociales	830 480	796 979
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 880	7 080
EA	Autres dettes	712	503 100
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 822 825	8 573 384
EC	TOTAL (IV)	15 180 857	18 271 229
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	52 763 630	54 718 778
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FM	Production stockée			-1 057 196	1 259 518
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			238 562	162 747
FQ	Autres produits			19 771	38 925
FR	Total des produits d’exploitation (I)			22 452 126	22 081 630
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			113 140	119 650
FZ	Charges sociales			1 973 555	1 593 721
GE	Autres charges			6 057	87 799
GF	Total des charges d’exploitation (II)			21 569 754	21 166 373
GJ	Produits financiers de participations				841
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			493 080	459 974
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			56	853
GP	Total des produits financiers (V)			493 227	462 618
GU	Total des charges financières (VI)			181 670	214 424
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 678	3 876
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	27 268	2 859
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	29 947	6 736
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	18 662	1 068
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	77 358	1 068
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	66 284	68 591
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	22 975 300	22 550 985
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	21 895 068	21 450 457
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 080 232	1 100 528
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 3425 du 29/07/2021
Numéro de gestion : 1964B00016
Code activité : 4110A : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Document non saisi - Société immobilière (20)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	77 737	3 024	74 713	5 900
AN	Terrains	65 120		65 120	65 120
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	73 868	49 874	23 993	413
CU	Autres participations	313 865		313 865	17 639
BJ	TOTAL (I)	2 181 256	867 340	1 313 916	973 846
BZ	Autres créances	300 700		300 700	503 005
CD	Valeurs mobilières de placement	3 027 263	3 027 263		10 111 261
CF	Disponibilités	13 368 196		13 368 196	2 439 598
CH	Charges constatées d’avance	34 235		34 235	21 010
CJ	TOTAL (II)	51 509 584	59 871	51 449 713	53 744 932
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	53 690 841	927 211	52 763 630	54 718 778
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 068 896	3 066 448
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	24 209 965	24 209 965
DD	Réserve légale (1)	306 644	306 500
DG	Autres réserves	8 031 120	6 999 731
DH	Report à nouveau	153 265
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 080 232	1 100 528
DJ	Subventions d’investissement	403 365	403 365
DL	TOTAL (I)	37 253 490	36 086 539
DP	Provisions pour risques	25 237	52 031
DQ	Provisions pour charges	304 045	308 978
DR	TOTAL (III)	329 282	361 009
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 467 419	29 400 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	7 282 667	5 117 764
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 709 178	2 898 966
DY	Dettes fiscales et sociales	830 480	796 979
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 880	7 080
EA	Autres dettes	712	503 100
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 822 825	8 573 384
EC	TOTAL (IV)	15 180 857	18 271 229
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	52 763 630	54 718 778
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FM	Production stockée			-1 057 196	1 259 518
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			238 562	162 747
FQ	Autres produits			19 771	38 925
FR	Total des produits d’exploitation (I)			22 452 126	22 081 630
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			113 140	119 650
FZ	Charges sociales			1 973 555	1 593 721
GE	Autres charges			6 057	87 799
GF	Total des charges d’exploitation (II)			21 569 754	21 166 373
GJ	Produits financiers de participations				841
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			493 080	459 974
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			56	853
GP	Total des produits financiers (V)			493 227	462 618
GU	Total des charges financières (VI)			181 670	214 424
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 678	3 876
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	27 268	2 859
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	29 947	6 736
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	18 662	1 068
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	77 358	1 068
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	66 284	68 591
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	22 975 300	22 550 985
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	21 895 068	21 450 457
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 080 232	1 100 528
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 2830 du 12/08/2020
Numéro de gestion : 1964B00016
Code activité : 4110A : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Document non saisi - Société immobilière (20)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	77 737	3 024	74 713	5 900
AN	Terrains	65 120		65 120	65 120
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	73 868	49 874	23 993	413
CU	Autres participations	313 865		313 865	17 639
BJ	TOTAL (I)	2 181 256	867 340	1 313 916	973 846
BZ	Autres créances	300 700		300 700	503 005
CD	Valeurs mobilières de placement	3 027 263	3 027 263		10 111 261
CF	Disponibilités	13 368 196		13 368 196	2 439 598
CH	Charges constatées d’avance	34 235		34 235	21 010
CJ	TOTAL (II)	51 509 584	59 871	51 449 713	53 744 932
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	53 690 841	927 211	52 763 630	54 718 778
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 068 896	3 066 448
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	24 209 965	24 209 965
DD	Réserve légale (1)	306 644	306 500
DG	Autres réserves	8 031 120	6 999 731
DH	Report à nouveau	153 265
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 080 232	1 100 528
DJ	Subventions d’investissement	403 365	403 365
DL	TOTAL (I)	37 253 490	36 086 539
DP	Provisions pour risques	25 237	52 031
DQ	Provisions pour charges	304 045	308 978
DR	TOTAL (III)	329 282	361 009
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 467 419	29 400 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	7 282 667	5 117 764
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 709 178	2 898 966
DY	Dettes fiscales et sociales	830 480	796 979
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 880	7 080
EA	Autres dettes	712	503 100
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 822 825	8 573 384
EC	TOTAL (IV)	15 180 857	18 271 229
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	52 763 630	54 718 778
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FM	Production stockée			-1 057 196	1 259 518
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			238 562	162 747
FQ	Autres produits			19 771	38 925
FR	Total des produits d’exploitation (I)			22 452 126	22 081 630
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			113 140	119 650
FZ	Charges sociales			1 973 555	1 593 721
GE	Autres charges			6 057	87 799
GF	Total des charges d’exploitation (II)			21 569 754	21 166 373
GJ	Produits financiers de participations				841
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			493 080	459 974
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			56	853
GP	Total des produits financiers (V)			493 227	462 618
GU	Total des charges financières (VI)			181 670	214 424
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 678	3 876
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	27 268	2 859
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	29 947	6 736
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	18 662	1 068
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	77 358	1 068
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	66 284	68 591
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	22 975 300	22 550 985
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	21 895 068	21 450 457
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 080 232	1 100 528
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 4191 du 23/08/2019
Numéro de gestion : 1964B00016
Code activité : 4110A : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Document non saisi - Société immobilière (20)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	77 737	3 024	74 713	5 900
AN	Terrains	65 120		65 120	65 120
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	73 868	49 874	23 993	413
CU	Autres participations	313 865		313 865	17 639
BJ	TOTAL (I)	2 181 256	867 340	1 313 916	973 846
BZ	Autres créances	300 700		300 700	503 005
CD	Valeurs mobilières de placement	3 027 263	3 027 263		10 111 261
CF	Disponibilités	13 368 196		13 368 196	2 439 598
CH	Charges constatées d’avance	34 235		34 235	21 010
CJ	TOTAL (II)	51 509 584	59 871	51 449 713	53 744 932
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	53 690 841	927 211	52 763 630	54 718 778
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 068 896	3 066 448
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	24 209 965	24 209 965
DD	Réserve légale (1)	306 644	306 500
DG	Autres réserves	8 031 120	6 999 731
DH	Report à nouveau	153 265
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 080 232	1 100 528
DJ	Subventions d’investissement	403 365	403 365
DL	TOTAL (I)	37 253 490	36 086 539
DP	Provisions pour risques	25 237	52 031
DQ	Provisions pour charges	304 045	308 978
DR	TOTAL (III)	329 282	361 009
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 467 419	29 400 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	7 282 667	5 117 764
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 709 178	2 898 966
DY	Dettes fiscales et sociales	830 480	796 979
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 880	7 080
EA	Autres dettes	712	503 100
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 822 825	8 573 384
EC	TOTAL (IV)	15 180 857	18 271 229
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	52 763 630	54 718 778
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FM	Production stockée			-1 057 196	1 259 518
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			238 562	162 747
FQ	Autres produits			19 771	38 925
FR	Total des produits d’exploitation (I)			22 452 126	22 081 630
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			113 140	119 650
FZ	Charges sociales			1 973 555	1 593 721
GE	Autres charges			6 057	87 799
GF	Total des charges d’exploitation (II)			21 569 754	21 166 373
GJ	Produits financiers de participations				841
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			493 080	459 974
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			56	853
GP	Total des produits financiers (V)			493 227	462 618
GU	Total des charges financières (VI)			181 670	214 424
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 678	3 876
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	27 268	2 859
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	29 947	6 736
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	18 662	1 068
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	77 358	1 068
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	66 284	68 591
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	22 975 300	22 550 985
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	21 895 068	21 450 457
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 080 232	1 100 528
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 2801 du 15/07/2019
Numéro de gestion : 1964B00016
Code activité : 4110A : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Document non saisi - Société immobilière (20)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	77 737	3 024	74 713	5 900
AN	Terrains	65 120		65 120	65 120
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	73 868	49 874	23 993	413
CU	Autres participations	313 865		313 865	17 639
BJ	TOTAL (I)	2 181 256	867 340	1 313 916	973 846
BZ	Autres créances	300 700		300 700	503 005
CD	Valeurs mobilières de placement	3 027 263	3 027 263		10 111 261
CF	Disponibilités	13 368 196		13 368 196	2 439 598
CH	Charges constatées d’avance	34 235		34 235	21 010
CJ	TOTAL (II)	51 509 584	59 871	51 449 713	53 744 932
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	53 690 841	927 211	52 763 630	54 718 778
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 068 896	3 066 448
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	24 209 965	24 209 965
DD	Réserve légale (1)	306 644	306 500
DG	Autres réserves	8 031 120	6 999 731
DH	Report à nouveau	153 265
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 080 232	1 100 528
DJ	Subventions d’investissement	403 365	403 365
DL	TOTAL (I)	37 253 490	36 086 539
DP	Provisions pour risques	25 237	52 031
DQ	Provisions pour charges	304 045	308 978
DR	TOTAL (III)	329 282	361 009
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 467 419	29 400 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	7 282 667	5 117 764
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 709 178	2 898 966
DY	Dettes fiscales et sociales	830 480	796 979
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 880	7 080
EA	Autres dettes	712	503 100
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 822 825	8 573 384
EC	TOTAL (IV)	15 180 857	18 271 229
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	52 763 630	54 718 778
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FM	Production stockée			-1 057 196	1 259 518
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			238 562	162 747
FQ	Autres produits			19 771	38 925
FR	Total des produits d’exploitation (I)			22 452 126	22 081 630
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			113 140	119 650
FZ	Charges sociales			1 973 555	1 593 721
GE	Autres charges			6 057	87 799
GF	Total des charges d’exploitation (II)			21 569 754	21 166 373
GJ	Produits financiers de participations				841
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			493 080	459 974
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			56	853
GP	Total des produits financiers (V)			493 227	462 618
GU	Total des charges financières (VI)			181 670	214 424
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 678	3 876
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	27 268	2 859
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	29 947	6 736
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	18 662	1 068
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	77 358	1 068
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	66 284	68 591
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	22 975 300	22 550 985
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	21 895 068	21 450 457
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 080 232	1 100 528
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 2985 du 18/07/2018
Numéro de gestion : 1964B00016
Code activité : 4110A : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	77 737	3 024	74 713	5 900
AN	Terrains	65 120		65 120	65 120
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	73 868	49 874	23 993	413
CU	Autres participations	313 865		313 865	17 639
BJ	TOTAL (I)	2 181 256	867 340	1 313 916	973 846
BZ	Autres créances	300 700		300 700	503 005
CD	Valeurs mobilières de placement	3 027 263	3 027 263		10 111 261
CF	Disponibilités	13 368 196		13 368 196	2 439 598
CH	Charges constatées d’avance	34 235		34 235	21 010
CJ	TOTAL (II)	51 509 584	59 871	51 449 713	53 744 932
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	53 690 841	927 211	52 763 630	54 718 778
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 068 896	3 066 448
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	24 209 965	24 209 965
DD	Réserve légale (1)	306 644	306 500
DG	Autres réserves	8 031 120	6 999 731
DH	Report à nouveau	153 265
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 080 232	1 100 528
DJ	Subventions d’investissement	403 365	403 365
DL	TOTAL (I)	37 253 490	36 086 539
DP	Provisions pour risques	25 237	52 031
DQ	Provisions pour charges	304 045	308 978
DR	TOTAL (III)	329 282	361 009
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 467 419	29 400 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	7 282 667	5 117 764
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 709 178	2 898 966
DY	Dettes fiscales et sociales	830 480	796 979
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 880	7 080
EA	Autres dettes	712	503 100
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 822 825	8 573 384
EC	TOTAL (IV)	15 180 857	18 271 229
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	52 763 630	54 718 778
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FM	Production stockée			-1 057 196	1 259 518
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			238 562	162 747
FQ	Autres produits			19 771	38 925
FR	Total des produits d’exploitation (I)			22 452 126	22 081 630
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			113 140	119 650
FZ	Charges sociales			1 973 555	1 593 721
GE	Autres charges			6 057	87 799
GF	Total des charges d’exploitation (II)			21 569 754	21 166 373
GJ	Produits financiers de participations				841
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			493 080	459 974
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			56	853
GP	Total des produits financiers (V)			493 227	462 618
GU	Total des charges financières (VI)			181 670	214 424
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 678	3 876
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	27 268	2 859
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	29 947	6 736
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	18 662	1 068
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	77 358	1 068
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	66 284	68 591
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	22 975 300	22 550 985
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	21 895 068	21 450 457
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 080 232	1 100 528
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 2621 du 13/07/2017
Numéro de gestion : 1964B00016
Code activité : 4110A : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	77 737	3 024	74 713	5 900
AN	Terrains	65 120		65 120	65 120
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	73 868	49 874	23 993	413
CU	Autres participations	313 865		313 865	17 639
BJ	TOTAL (I)	2 181 256	867 340	1 313 916	973 846
BZ	Autres créances	300 700		300 700	503 005
CD	Valeurs mobilières de placement	3 027 263	3 027 263		10 111 261
CF	Disponibilités	13 368 196		13 368 196	2 439 598
CH	Charges constatées d’avance	34 235		34 235	21 010
CJ	TOTAL (II)	51 509 584	59 871	51 449 713	53 744 932
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	53 690 841	927 211	52 763 630	54 718 778
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 068 896	3 066 448
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	24 209 965	24 209 965
DD	Réserve légale (1)	306 644	306 500
DG	Autres réserves	8 031 120	6 999 731
DH	Report à nouveau	153 265
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 080 232	1 100 528
DJ	Subventions d’investissement	403 365	403 365
DL	TOTAL (I)	37 253 490	36 086 539
DP	Provisions pour risques	25 237	52 031
DQ	Provisions pour charges	304 045	308 978
DR	TOTAL (III)	329 282	361 009
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 467 419	29 400 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	7 282 667	5 117 764
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 709 178	2 898 966
DY	Dettes fiscales et sociales	830 480	796 979
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 880	7 080
EA	Autres dettes	712	503 100
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 822 825	8 573 384
EC	TOTAL (IV)	15 180 857	18 271 229
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	52 763 630	54 718 778
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FM	Production stockée			-1 057 196	1 259 518
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			238 562	162 747
FQ	Autres produits			19 771	38 925
FR	Total des produits d’exploitation (I)			22 452 126	22 081 630
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			113 140	119 650
FZ	Charges sociales			1 973 555	1 593 721
GE	Autres charges			6 057	87 799
GF	Total des charges d’exploitation (II)			21 569 754	21 166 373
GJ	Produits financiers de participations				841
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			493 080	459 974
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			56	853
GP	Total des produits financiers (V)			493 227	462 618
GU	Total des charges financières (VI)			181 670	214 424
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 678	3 876
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	27 268	2 859
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	29 947	6 736
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	18 662	1 068
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	77 358	1 068
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	66 284	68 591
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	22 975 300	22 550 985
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	21 895 068	21 450 457
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 080 232	1 100 528
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

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