CORBEAU FABRICE GEOMETRE-EXPERT

Caractère employeur : Non

Prédécesseur : CORBEAU FABRICE GEOMETRE-EXPERT
Continuité économique

Annonce N°2884
NOJO : 000006202115667
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Identifiant client : 6202115667

Avis de dépôt du 2023-02-09
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

---

Numéro d'identification : RCS Boulogne-sur-Mer 528 953 755
Dénomination : CORBEAU FABRICE GEOMETRE-EXPERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°2333
NOJO : 000006202114881
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Identifiant client : 6202114881

Avis de dépôt du 2021-12-29
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

---

Numéro d'identification : RCS Boulogne-sur-Mer 528 953 755
Dénomination : CORBEAU FABRICE GEOMETRE-EXPERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°2900
NOJO : 6202MYG14186400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

---

Numéro d'identification : RCS Boulogne-sur-Mer 528 953 755
Dénomination : CORBEAU FABRICE GEOMETRE-EXPERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°2890
NOJO : 000006202114833
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Identifiant client : 6202114833

Jugement prononçant du 2021-12-02
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Ruffin Mandataires Et Associés - Rm&
à - Représentée Par Maître Marion Ruffin-Michaux 5, place d'Angleterre - 62200 Boulogne-sur-Mer .

---

Numéro d'identification : RCS Boulogne-sur-Mer 528 953 755
Dénomination : CORBEAU FABRICE GEOMETRE-EXPERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°3702
NOJO : 000006202114465
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Identifiant client : 6202114465

Jugement d'ouverture du 2021-06-03
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Août 2020 , désignant mandataire judiciaire Selarl Ruffin Mandataires Et Associés - Rm&
à - Représentée Par Maître Marion Ruffin-Michaux 5, place d'Angleterre - 62200 Boulogne-sur-Mer . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

---

Numéro d'identification : RCS Boulogne-sur-Mer 528 953 755
Dénomination : CORBEAU FABRICE GEOMETRE-EXPERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°2824
NOJO : 6202MYG13103600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

---

Numéro d'identification : RCS Boulogne-sur-Mer 528 953 755
Dénomination : CORBEAU FABRICE GEOMETRE-EXPERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°1842
NOJO : 006202MYG123995
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 23/09/2020
Date de commencement d'activité : 01/08/2020
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

---

Numéro d'identification : RCS Boulogne-sur-Mer 528 953 755
Dénomination : CORBEAU FABRICE GEOMETRE-EXPERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : CORBEAU Fabrice
Montant du capital : 33429.00 EUR

Annonce N°2784
NOJO : 009301MYG933359
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/08/2020
Publication légale : Journal Spécial des Sociétés, le 15/08/2020
Oppositions : Election de domicile : Etude de Me Elodie JACKSON Notaire 7 Allée Victor Hugo 93340 Le Raincy et pour la correspondance : Etude de Me Elodie JACKSON Notaire 7 Allée Victor Hugo 93340 Le Raincy Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du Code de Commerce Cession sous acte au thentique en date du 31/07/2020 Adresse de l'ancien propriétaire: 40 Avenue Pasteur Bp 125 93511 Montreuil Cedex

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 491 808 564
Dénomination : JOCELYNE FOREST ET ASSOCIES
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Montant du capital : 29620.00 EUR

---

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bobigny 528 953 755
Dénomination : CORBEAU FABRICE GEOMETRE-EXPERT

Annonce N°1394
NOJO : 009301MYG928545
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/08/2020
Publication légale : Journal Spécial des Sociétés, le 15/08/2020
Oppositions : Election de domicile : Etude de Me Elodie JACKSON Notaire 7 Allée Victor Hugo 93340 Le Raincy et pour la correspondance : Etude de Me Elodie JACKSON Notaire 7 Allée Victor Hugo 93340 Le Raincy Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des insertions légales Cession sous acte au thentique en date du 31/07/2020 Adresse de l'ancien propriétaire: 40 Avenue Pasteur Bp 125 93511 Montreuil Cedex

---

Dénomination : JOCELYNE FOREST ET ASSOCIES
RCS non inscrit
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Montant du capital : 29620.00 EUR

---

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bobigny 528 953 755
Dénomination : CORBEAU FABRICE GEOMETRE-EXPERT

Annonce N°7894
NOJO : 119301455543378
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 528 953 755
Dénomination : CORBEAU FABRICE GEOMETRE-EXPERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°16334
NOJO : 119301425751902
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 528 953 755
Dénomination : CORBEAU FABRICE GEOMETRE-EXPERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°6261
NOJO : 119301400249428
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 528 953 755
Dénomination : CORBEAU FABRICE GEOMETRE-EXPERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Annonce N°12228
NOJO : 119301382893205
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 528 953 755
Dénomination : CORBEAU FABRICE GEOMETRE-EXPERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Annonce N°10162
NOJO : 119301366075601
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 528 953 755
Dénomination : CORBEAU FABRICE GEOMETRE-EXPERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Annonce N°10163
NOJO : 119301366075602
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 528 953 755
Dénomination : CORBEAU FABRICE GEOMETRE-EXPERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Annonce N°10164
NOJO : 119301366075603
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 528 953 755
Dénomination : CORBEAU FABRICE GEOMETRE-EXPERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Annonce N°9856
NOJO : BXC12366008500J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 528 953 755
Dénomination : CORBEAU FABRICE GEOMETRE-EXPERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Annonce N°2057
NOJO : BXA11140002190J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/01/2011
Publication légale : Les Petites Affiches, le 02/03/2011
Oppositions : 217/219 boulevard Gabriel Péri 93130 NOISY LE SEC pour la validité et pour la correspondance 217/219 boulevard Gabriel Péri 93130 NOISY LE SEC
Descriptif : Autre achat, apport, attribution : Modification origine de fonds personne morale avec fonds acquis par achat.

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 528 953 755
Dénomination : CORBEAU FABRICE GEOMETRE-EXPERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : CORBEAU Fabrice en fonction le 13 Décembre 2010
Montant du capital : 30000.00 EUR

---

Précédent propriétaire :
Dénomination : Mr et Mme MORELON
RCS non inscrit.

Code NIC : 00048
Economie sociale et solidaire : Oui

Code NIC : 00030

Code NIC : 00022

Activité principale : Activité des géomètres (NAFRev2 : 71.12A)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2010B07661
Type : Personne Physique

Nom : CORBEAU Fabrice
Né le 20/07/1974 à L'Hay-les-Roses (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
13 Allée des Myosotis
ROSNY SOUS BOIS
93110 Rosny-sous-Bois
FRANCE

---

Conjoint collaborateur

Nom : CORBEAU (BONVARLET) Sylvie

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2010B07661
Dépôt : N°2801 déposé le 31/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2010B07661
Dépôt : N°2801 déposé le 31/01/2017
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2010B07661
Dépôt : N°18576 déposé le 06/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2010B07661
Dépôt : N°18576 déposé le 06/09/2013
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2010B07661
Dépôt : N°22785 déposé le 13/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2010B07661
Type : Siège

Adresse :
40 Avenue Pasteur
BP 125
93511 Montreuil CEDEX
FRANCE

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2010B07661
Type : Etablissement principal

Adresse :
40 Avenue Pasteur
BP 125
93511 Montreuil CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Géomètre-expert
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - r et Mme MORELO
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2010B07661
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Rue Saint Just
93130 Noisy-le-Sec
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Géomètre-expert
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - r et Mme MORELO
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 32833
Date d’ajout de l’observation : 17/05/2011
Texte de l'observation : Précision sur l'activité : Date de début d'activité le 01/01/2011, préalablement immatriculée sans activité

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 11492
Date d’ajout de l’observation : 23/12/2015
Texte de l'observation : Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée sur constatation du Greffier suit au deuxième rappel de l'obligation de dépôt des documents comptables annuels

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 87800
Date d’ajout de l’observation : 23/11/2016
Texte de l'observation : Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée sur constatation du Greffier suite au deuxième de l'obligation de dépôt des documents comptables annuels

Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité principale : Géomètre-Expert

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/12/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 30000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2010B07661
Dépôt : N°26554 déposé le 25/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2010B07661
Dépôt : N°2880 déposé le 21/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2010B07661
Dépôt : N°2879 déposé le 21/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2010B07661
Dépôt : N°2878 déposé le 21/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2010B07661
Dépôt : N°21586 déposé le 18/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : BOULOGNE-SUR-MER (6202)
Numéro de dépôt : 7676 du 29/10/2021
Numéro de gestion : 2020B00664
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	20 080	20 080
AH	Fonds commercial	849 000		849 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	22 045	7 564	14 481
AT	Autres immobilisations corporelles	50 167	24 393	25 774
CU	Autres participations	15		15
BH	Autres immobilisations financières	11 742		11 742
BJ	TOTAL (I)	953 050	52 037	901 012
BX	Clients et comptes rattachés	539 707		539 707
BZ	Autres créances	59 802		59 802
CF	Disponibilités	394		394
CH	Charges constatées d’avance	6 038		6 038
CJ	TOTAL (II)	605 942		605 942
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 558 992	52 037	1 506 954
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	30 000
DG	Autres réserves	251 569
DH	Report à nouveau	88 026
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	90 798
DL	TOTAL (I)	460 393
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	621 138
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	111 465
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	33 695
DY	Dettes fiscales et sociales	267 869
EA	Autres dettes	12 394
EC	TOTAL (IV)	1 046 561
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 506 954
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	555 192
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	22 920
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 463 240		1 463 240
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 463 240		1 463 240
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			9 036
FQ	Autres produits			15
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 472 290
FW	Autres achats et charges externes			322 290
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			34 646
FY	Salaires et traitements			740 751
FZ	Charges sociales			202 403
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			20 340
GE	Autres charges			127
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 320 558
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			151 733
GR	Intérêts et charges assimilées			12 324
GU	Total des charges financières (VI)			12 324
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-12 324
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			139 409
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	84
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	5 100
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	5 184
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	23 161
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 804
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	24 965
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-19 781
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	28 830
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 477 474
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 386 677
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	90 798
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	24 092
A1	Renvois : Transfert de charges	9 036

Greffe : BOULOGNE-SUR-MER (6202)
Numéro de dépôt : 1324 du 22/03/2021
Numéro de gestion : 2020B00664
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Page 01 : Actif et passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N

Greffe : BOULOGNE-SUR-MER (6202)
Numéro de dépôt : 1324 du 22/03/2021
Numéro de gestion : 2020B00664
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	20 080	20 080
AH	Fonds commercial	849 000		849 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	22 045	7 564	14 481
AT	Autres immobilisations corporelles	50 167	24 393	25 774
CU	Autres participations	15		15
BH	Autres immobilisations financières	11 742		11 742
BJ	TOTAL (I)	953 050	52 037	901 012
BX	Clients et comptes rattachés	539 707		539 707
BZ	Autres créances	59 802		59 802
CF	Disponibilités	394		394
CH	Charges constatées d’avance	6 038		6 038
CJ	TOTAL (II)	605 942		605 942
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 558 992	52 037	1 506 954
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	30 000
DG	Autres réserves	251 569
DH	Report à nouveau	88 026
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	90 798
DL	TOTAL (I)	460 393
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	621 138
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	111 465
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	33 695
DY	Dettes fiscales et sociales	267 869
EA	Autres dettes	12 394
EC	TOTAL (IV)	1 046 561
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 506 954
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	555 192
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	22 920
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 463 240		1 463 240
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 463 240		1 463 240
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			9 036
FQ	Autres produits			15
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 472 290
FW	Autres achats et charges externes			322 290
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			34 646
FY	Salaires et traitements			740 751
FZ	Charges sociales			202 403
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			20 340
GE	Autres charges			127
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 320 558
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			151 733
GR	Intérêts et charges assimilées			12 324
GU	Total des charges financières (VI)			12 324
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-12 324
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			139 409
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	84
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	5 100
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	5 184
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	23 161
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 804
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	24 965
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-19 781
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	28 830
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 477 474
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 386 677
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	90 798
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	24 092
A1	Renvois : Transfert de charges	9 036

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 16050 du 04/09/2019
Numéro de gestion : 2010B07661
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	20 080	20 080
AH	Fonds commercial	849 000		849 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	22 045	7 564	14 481
AT	Autres immobilisations corporelles	50 167	24 393	25 774
CU	Autres participations	15		15
BH	Autres immobilisations financières	11 742		11 742
BJ	TOTAL (I)	953 050	52 037	901 012
BX	Clients et comptes rattachés	539 707		539 707
BZ	Autres créances	59 802		59 802
CF	Disponibilités	394		394
CH	Charges constatées d’avance	6 038		6 038
CJ	TOTAL (II)	605 942		605 942
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 558 992	52 037	1 506 954
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	30 000
DG	Autres réserves	251 569
DH	Report à nouveau	88 026
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	90 798
DL	TOTAL (I)	460 393
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	621 138
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	111 465
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	33 695
DY	Dettes fiscales et sociales	267 869
EA	Autres dettes	12 394
EC	TOTAL (IV)	1 046 561
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 506 954
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	555 192
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	22 920
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 463 240		1 463 240
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 463 240		1 463 240
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			9 036
FQ	Autres produits			15
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 472 290
FW	Autres achats et charges externes			322 290
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			34 646
FY	Salaires et traitements			740 751
FZ	Charges sociales			202 403
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			20 340
GE	Autres charges			127
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 320 558
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			151 733
GR	Intérêts et charges assimilées			12 324
GU	Total des charges financières (VI)			12 324
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-12 324
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			139 409
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	84
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	5 100
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	5 184
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	23 161
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 804
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	24 965
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-19 781
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	28 830
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 477 474
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 386 677
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	90 798
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	24 092
A1	Renvois : Transfert de charges	9 036

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 13386 du 23/07/2018
Numéro de gestion : 2010B07661
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	20 080	20 080
AH	Fonds commercial	849 000		849 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	22 045	7 564	14 481
AT	Autres immobilisations corporelles	50 167	24 393	25 774
CU	Autres participations	15		15
BH	Autres immobilisations financières	11 742		11 742
BJ	TOTAL (I)	953 050	52 037	901 012
BX	Clients et comptes rattachés	539 707		539 707
BZ	Autres créances	59 802		59 802
CF	Disponibilités	394		394
CH	Charges constatées d’avance	6 038		6 038
CJ	TOTAL (II)	605 942		605 942
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 558 992	52 037	1 506 954
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	30 000
DG	Autres réserves	251 569
DH	Report à nouveau	88 026
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	90 798
DL	TOTAL (I)	460 393
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	621 138
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	111 465
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	33 695
DY	Dettes fiscales et sociales	267 869
EA	Autres dettes	12 394
EC	TOTAL (IV)	1 046 561
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 506 954
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	555 192
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	22 920
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 463 240		1 463 240
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 463 240		1 463 240
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			9 036
FQ	Autres produits			15
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 472 290
FW	Autres achats et charges externes			322 290
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			34 646
FY	Salaires et traitements			740 751
FZ	Charges sociales			202 403
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			20 340
GE	Autres charges			127
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 320 558
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			151 733
GR	Intérêts et charges assimilées			12 324
GU	Total des charges financières (VI)			12 324
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-12 324
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			139 409
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	84
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	5 100
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	5 184
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	23 161
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 804
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	24 965
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-19 781
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	28 830
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 477 474
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 386 677
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	90 798
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	24 092
A1	Renvois : Transfert de charges	9 036

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 12736 du 16/08/2017
Numéro de gestion : 2010B07661
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	20 080	20 080
AH	Fonds commercial	849 000		849 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	22 045	7 564	14 481
AT	Autres immobilisations corporelles	50 167	24 393	25 774
CU	Autres participations	15		15
BH	Autres immobilisations financières	11 742		11 742
BJ	TOTAL (I)	953 050	52 037	901 012
BX	Clients et comptes rattachés	539 707		539 707
BZ	Autres créances	59 802		59 802
CF	Disponibilités	394		394
CH	Charges constatées d’avance	6 038		6 038
CJ	TOTAL (II)	605 942		605 942
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 558 992	52 037	1 506 954
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	30 000
DG	Autres réserves	251 569
DH	Report à nouveau	88 026
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	90 798
DL	TOTAL (I)	460 393
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	621 138
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	111 465
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	33 695
DY	Dettes fiscales et sociales	267 869
EA	Autres dettes	12 394
EC	TOTAL (IV)	1 046 561
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 506 954
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	555 192
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	22 920
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 463 240		1 463 240
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 463 240		1 463 240
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			9 036
FQ	Autres produits			15
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 472 290
FW	Autres achats et charges externes			322 290
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			34 646
FY	Salaires et traitements			740 751
FZ	Charges sociales			202 403
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			20 340
GE	Autres charges			127
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 320 558
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			151 733
GR	Intérêts et charges assimilées			12 324
GU	Total des charges financières (VI)			12 324
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-12 324
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			139 409
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	84
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	5 100
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	5 184
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	23 161
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 804
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	24 965
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-19 781
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	28 830
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 477 474
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 386 677
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	90 798
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	24 092
A1	Renvois : Transfert de charges	9 036