FORM'A

Entreprise

FORM'A
Dernière mise à jour : 01/08/2010

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38768516700026 / Siren : 387685167 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 2 387685167
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/05/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.11 : Activités d'architecture
71.11Z : Activités d'architecture
Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42
Coordonnées de l'établissement :
FORM'A
Adresse :
75 Rue CARNOT
62500 SAINT-OMER
Liens de succession de l'établissement :
10/05/2022 : Succession
Prédécesseur : FORM'A
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/05/1992
Dénomination : FORM'A
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
FORM'A - Saint-Omer (siège)FORM'A - Paris (fermé)FORM'A - Saint-Omer (siège)FORM'A - Paris (fermé)
Publications au Bodacc :
13/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3981
NOJO : 6202MYG17060300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Boulogne-sur-Mer 387 685 167
Dénomination : FORM'A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5281
NOJO : 6202MYG15477800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Boulogne-sur-Mer 387 685 167
Dénomination : FORM'A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2726
NOJO : 75012022S023977
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 387 685 167
Dénomination : FORM'A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°2046
NOJO : 7501BP1992B0772
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 387 685 167
Dénomination : FORM'A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant partant : MARTIN ANNE BLANCHE FERNANDE
Montant du capital : 7623 EUR
04/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1552
NOJO : 75012020S085603
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 387 685 167
Dénomination : FORM'A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2817
NOJO : 75012019S108598
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 387 685 167
Dénomination : FORM'A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7126
NOJO : 75012017S077023
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 387 685 167
Dénomination : FORM'A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5025
NOJO : 75012016S069184
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 387 685 167
Dénomination : FORM'A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2226
NOJO : 75012016S031551
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 387 685 167
Dénomination : FORM'A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4910
NOJO : 75012014S054187
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 387 685 167
Dénomination : FORM'A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5320
NOJO : BXC13177010911G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 387 685 167
Dénomination : FORM'A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9507
NOJO : BXC12209004116Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 387 685 167
Dénomination : FORM'A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5636
NOJO : BXC11217009439Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 387 685 167
Dénomination : FORM'A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
22 rue Tourlaque
75018 Paris
02/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8935
NOJO : BXC101830096963
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 387 685 167
Dénomination : FORM'A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
22 R TOURLAQUE
75018 PARIS
27/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4433
NOJO : BXC08231019980N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 387 685 167
Dénomination : FORM'A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
22 rue Tourlaque
75018 Paris
26/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2149
NOJO : BXC08253001352I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 387 685 167
Dénomination : FORM'A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
22 rue Tourlaque
75018 Paris
Historique de l'unité légale :
10/05/2022 : code NIC, caractère employeur
Code NIC : 00026
Caractère employeur : Non
09/07/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAF1993 : 74.2A)
Représentants légaux :
08/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2010B00717
Type : Personne Physique

Nom : FORET Hervé Marie Joël
Né le 23/12/1962 à Suresnes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
82 Rue du Capitaine Revel
62500 Saint-Martin-lez-Tatinghem
FRANCE
Dépôts des actes :
10/05/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2010B00717
Dépôt : N°3114 déposé le 08/06/2022
Etat : Déposé
Décision : suite à cession de parts
10/05/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2010B00717
Dépôt : N°3114 déposé le 08/06/2022
Etat : Déposé
Décision : la société devient unipersonnelle
10/05/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2010B00717
Dépôt : N°3114 déposé le 08/06/2022
Etat : Déposé
Décision : 75 rue Carnot 62500 ST OMER
10/05/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2010B00717
Dépôt : N°3114 déposé le 08/06/2022
Etat : Déposé
10/05/2022 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2010B00717
Dépôt : N°3114 déposé le 08/06/2022
Etat : Déposé
10/05/2022 : Acte sous seing privé
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2010B00717
Dépôt : N°3114 déposé le 08/06/2022
Etat : Déposé
Décision : entreAnne MARTINETHervé FORET
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B07726
Dépôt : N°58234 déposé le 11/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
29/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B07726
Dépôt : N°58234 déposé le 11/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B07726
Dépôt : N°58407 déposé le 29/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
12/06/1992 : Statuts constitutifs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B07726
Dépôt : N°8647 déposé le 12/06/1992
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B07726
Dépôt : N°17403 déposé le 23/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social NOUVEL EXERCICE SOCIAL : 31/12
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B07726
Dépôt : N°17403 déposé le 23/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Etablissements :
08/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2010B00717
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
75 Rue Carnot
62500 Saint-Omer
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2010
Activité : architecture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2010B00717
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
75 Rue Carnot
62500 Saint-Omer
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2010
Activité : architecture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B07726
Type : Siège

Adresse :
22 rue Tourlaque
75018 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/1992
Activité : ARCHITECTURE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B07726
Type : Etablissement principal

Adresse :
22 rue Tourlaque
75018 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/1992
Activité : ARCHITECTURE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2010B00717
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
75 RUE Carnot
62500 Saint-Omer
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2010
Activité : architecture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/06/2022 : Ajout
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/08/2010.
08/06/2022 : Ajout
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 7399
Date d’ajout de l’observation : 29/10/1998
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 17/10/1997
08/06/2022 : Ajout
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 7399
Date d’ajout de l’observation : 08/06/2022
Texte de l'observation : Date de début d'activité dans le ressort du Greffe de Paris: 25/05/1992
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/08/2010.
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 52576
Date d’ajout de l’observation : 22/06/1992
Texte de l'observation : DOMICILIATION PROVISOIRE :A COMPTER DU 22 JUIN 1992
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 66901
Date d’ajout de l’observation : 29/10/1998
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 17/10/1997
Personnes morales :
08/06/2022 : FORM'A
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : architecture

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/10/2010
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 08/06/2022
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/08/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 7623.0
Devise : Francs Français
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 81 années
04/05/2017 : FORM'A
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/06/1992
Date à laquelle la personne commence son activité : 22/06/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 7623.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
04/05/2017 : FORM'A
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/10/2010

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B07726
Dépôt : N°69184 déposé le 11/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B07726
Dépôt : N°31551 déposé le 15/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B07726
Dépôt : N°54187 déposé le 24/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B07726
Dépôt : N°24913 déposé le 28/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B07726
Dépôt : N°37112 déposé le 28/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B07726
Dépôt : N°46178 déposé le 07/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B07726
Dépôt : N°26792 déposé le 04/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B07726
Dépôt : N°41376 déposé le 10/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B07726
Dépôt : N°49506 déposé le 23/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B07726
Dépôt : N°68227 déposé le 04/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B07726
Dépôt : N°55201 déposé le 08/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B07726
Dépôt : N°59372 déposé le 10/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B07726
Dépôt : N°41229 déposé le 21/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B07726
Dépôt : N°50710 déposé le 25/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B07726
Dépôt : N°43520 déposé le 23/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B07726
Dépôt : N°59886 déposé le 12/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B07726
Dépôt : N°59702 déposé le 05/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B07726
Dépôt : N°54758 déposé le 31/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B07726
Dépôt : N°58320 déposé le 13/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B07726
Dépôt : N°69005 déposé le 19/09/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B07726
Dépôt : N°40215 déposé le 12/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B07726
Dépôt : N°38075 déposé le 24/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B07726
Dépôt : N°8590 déposé le 20/03/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B07726
Dépôt : N°73574 déposé le 05/12/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOULOGNE-SUR-MER (6202)
Numéro de dépôt : 4813 du 09/08/2022
Numéro de gestion : 2010B00717
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 23977 du 04/03/2022
Numéro de gestion : 1992B07726
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 108598 du 10/10/2019
Numéro de gestion : 1992B07726
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 77023 du 03/08/2017
Numéro de gestion : 1992B07726
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici