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d'Istres

COVALOR

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 31/03/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 82463171700033 / Siren : 824631717 / NIC : 00033
N° de TVA : FR 82 824631717
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/10/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Cette division comprend les activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets. Elle comprend égale- ment le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération qui transforment (avec tri) les déchets et débris en matières premières secondaires.
38.2 : Traitement et élimination des déchets
Ce groupe comprend l’élimination et le traitement avant élimination de diverses formes de déchets par différentes méthodes, telles que le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer, le traitement et l’élimination d’animaux toxiques vivants ou morts et d’autres déchets contaminés, le traitement et l’élimination des déchets radioactifs nucléaires, le déversement, l’immersion et l’enfouissement des déchets, la destruction de biens usagés tels que les réfrigérateurs pour en éliminer les déchets dangereux, l’élimination des déchets par incinération ou par combustion. La récupération d’énergie produite lors du processus d’incinération des déchets est également comprise. Ce groupe ne comprend pas :
- le traitement et l’élimination des eaux usées (cf. 37.00Z)
- la récupération des matériaux (cf. 38.3)
38.21 : Traitement et élimination des déchets non dangereux
38.21Z : Traitement et élimination des déchets non dangereux
Cette sous-classe comprend :
- l’élimination et le traitement avant élimination de déchets non dangereux, solides ou autres : • l’exploitation de décharges pour l’élimination de déchets non dangereux • l’élimination de déchets non dangereux par combustion ou incinération ou d’autres méthodes, avec ou sans production d’électricité ou de vapeur, de carburants de substitution, de biométhane, de cendres, de compost et d’autres co-produits destinés à un usage ultérieur, etc. • le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’incinération et la combustion de déchets dangereux (cf. 38.22Z)
- l’exploitation d’installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, boîtes à boisson et métaux usagés, en vue de la récupération des déchets (cf. 38.32Z)
- la décontamination, le nettoyage des terres, de l’eau, la réduction des matières toxiques (cf. 39.00Z) Produits associés : 38.21.10, 38.21.21, 38.21.22, 38.21.23, 38.21.29, 38.21.30, 38.21.40, 38.21.50
Coordonnées de l'établissement :
COVALOR
Adresse :
9 Rue DU BOIS IMBERT
85280 LA FERRIERE
Historique de l'établissement :
01/10/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
31/03/2022 : Succession
Prédécesseur : COVALOR
Continuité économique
31/03/2022 : Succession
Prédécesseur : COVALOR
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 29/12/2016
Dénomination : COVALOR
Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
30/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13456
NOJO : 85012023S014861
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 824 631 717
Dénomination : COVALOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
10/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3812
NOJO : 85012022S005818
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 824 631 717
Dénomination : COVALOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
15/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3837
NOJO : 85012022S001250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 824 631 717
Dénomination : COVALOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4919
NOJO : 85012021S010381
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 824 631 717
Dénomination : COVALOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10123
NOJO : 85012019S004456
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 824 631 717
Dénomination : COVALOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7695
NOJO : 85012018S013526
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 824 631 717
Dénomination : COVALOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/01/2017 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°921
NOJO : 850118501385242
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité..

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 824 631 717
Dénomination : COVALOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : G.
B.
H.
Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : LANGOUET Christophe
Montant du capital : 10000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
31/03/2022 : code NIC
Code NIC : 00033
29/10/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/07/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2017 : activité principale
Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)
Représentants légaux :
06/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2016B01689
Type : Personne Morale

Nom : HELIANTHYS
Siren : 900985219
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
42 zone industrielle le Bois Imbert
85280 La Ferriere
France
06/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2016B01689
Type : Personne Morale

Nom : IN EXTENSO AUDIT
Siren : 401870936
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
106 cours Charlemagne
69002 Lyon
France
06/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2016B01689
Type : Personne Physique

Nom : LANGOUET Christophe
Né le 19/04/1968 à Angers (France)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
8 rue Eugene Bremond
49308 Cholet CEDEX
France
17/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2016B01689
Type : Personne Morale

Nom : G.B.H.
Siren : 323709188
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
24 rue Gutenberg ZA le Peuble
85470 Bretignolles-sur-Mer
France
17/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2016B01689
Type : Personne Morale

Nom : IN EXTENSO AUDIT
Siren : 401870936
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
106 cours Charlemagne
69002 Lyon
France
17/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2016B01689
Type : Personne Physique

Nom : LANGOUET Christophe
Né le 19/04/1968 à Angers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
8 rue Eugene Bremond
49308 Cholet CEDEX
France
17/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2016B01689
Type : Personne Morale

Nom : G.B.H.
Siren : 323709188
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
24 rue Gutenberg ZA le Peuble
85470 Bretignolles-sur-Mer
France
17/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2016B01689
Type : Personne Morale

Nom : IN EXTENSO AUDIT
Siren : 401870936
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
106 cours Charlemagne
69002 Lyon
France
17/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2016B01689
Type : Personne Physique

Nom : LANGOUET Christophe
Né le 19/04/1968 à Angers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
8 rue Eugene Bremond
49308 Cholet CEDEX
France
02/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2016B01689
Type : Personne Morale

Nom : G.B.H.
Siren : 323709188
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
24 rue Gutenberg ZA le Peuble
85470 Bretignolles-sur-Mer
France
02/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2016B01689
Type : Personne Morale

Nom : IN EXTENSO AUDIT
Siren : 401870936
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
106 cours Charlemagne
69002 Lyon
France
02/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2016B01689
Type : Personne Physique

Nom : LANGOUET Christophe
Né le 19/04/1968 à Angers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
8 rue Eugene Bremond
49308 Cholet CEDEX
France
Dépôts des actes :
30/06/2020 : Projet de traité de fusion
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2016B01689
Dépôt : N°5961 déposé le 17/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Projet de fusion
30/06/2020 : Projet de traité de fusion
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2016B01689
Dépôt : N°5961 déposé le 17/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Projet de fusion
27/09/2018 : Décision(s) des associés
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2016B01689
Dépôt : N°9156 déposé le 16/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
27/09/2018 : Décision(s) des associés
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2016B01689
Dépôt : N°9156 déposé le 16/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
31/07/2018 : Décision(s) des associés
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2016B01689
Dépôt : N°7763 déposé le 01/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
31/07/2018 : Décision(s) des associés
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2016B01689
Dépôt : N°7763 déposé le 01/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/07/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2016B01689
Dépôt : N°7763 déposé le 01/10/2018
Etat : Déposé
31/07/2018 : Décision(s) des associés
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2016B01689
Dépôt : N°7763 déposé le 01/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
31/07/2018 : Décision(s) des associés
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2016B01689
Dépôt : N°7763 déposé le 01/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/07/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2016B01689
Dépôt : N°7763 déposé le 01/10/2018
Etat : Déposé
20/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2016B01689
Dépôt : N°17020 déposé le 03/12/2018
Etat : Déposé
20/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2016B01689
Dépôt : N°17020 déposé le 03/12/2018
Etat : Déposé
12/12/2016 : Statuts constitutifs
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2016B01689
Dépôt : N°9142 déposé le 29/12/2016
Etat : Déposé
12/12/2016 : Statuts constitutifs
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2016B01689
Dépôt : N°9142 déposé le 29/12/2016
Etat : Déposé
12/12/2016 : Statuts constitutifs
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2016B01689
Dépôt : N°9142 déposé le 29/12/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
06/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2016B01689
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
9 rue du Bois Imbert
85280 La Ferrière
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/2022
Activité : La production de combustibles solides de récupération; le tri et le traitement de déchets et de matériaux en vue de leur valorisation sur le département de la Vendée et tous autres départements; le recyclage et le négoce de déchets et de matériaux de récupération; la gestion de Déchetteries, décharges, lieux de stockage ou station de transfert; le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le Compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers par voie de création de sociétés nouvelles, apports, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou de droits sociaux, du fusion, d'alliance, de société en participation ou de prise ou de dation en location ou gérance de tous biens ou droits, ou autrement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2016B01689
Type : Etablissement principal

Adresse :
Zone Artisanale le Bois Imbert
ZA le Bois Imbert
85280 La Ferrière
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2017
Activité : Production de combustibles solides de récupération, tri et traitement de déchets et de matériaux en vue de leur récupération, le négoce de déchets et de matériaux de récupération, la gestion de déchetteries, décharges, lieux de stockages ou station de transfert.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/07/2020 : Etablissement ouvert

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2016B01689
Type : Siège

Adresse :
24 rue Gutenberg ZA le Peuble
85470 Bretignolles-sur-Mer
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Divers
02/01/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2016B01689
Type : Siège

Adresse :
24 rue Gutenberg ZA le Peuble
85470 Bretignolles-sur-Mer
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Divers
Observations :
06/07/2022 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 16/11/2018
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 27-09-2018
06/07/2022 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 16/03/2022
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION UNION FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 24 Rue Gutenberg ZA Le Peuble 85470 BRETIGNOLLES SUR MER RCS 843546128
17/07/2020 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 16/11/2018
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 27-09-2018
Personnes morales :
06/07/2022 : COVALOR
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/12/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 29/12/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2017
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
17/07/2020 : COVALOR
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/12/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 29/12/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2017
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
02/01/2017 : COVALOR
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/12/2016
Personne immatriculée sans activité : Oui

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2017
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2016B01689
Dépôt : N°5818 déposé le 01/06/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2016B01689
Dépôt : N°1250 déposé le 04/02/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2016B01689
Dépôt : N°10381 déposé le 25/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2016B01689
Dépôt : N°4456 déposé le 22/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2016B01689
Dépôt : N°4456 déposé le 22/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2016B01689
Dépôt : N°13526 déposé le 14/11/2018
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2016B01689
Dépôt : N°13526 déposé le 14/11/2018
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 5818 du 01/06/2022
Numéro de gestion : 2016B01689
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 1250 du 04/02/2022
Numéro de gestion : 2016B01689
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 10381 du 25/08/2021
Numéro de gestion : 2016B01689
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 9 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 4456 du 22/05/2019
Numéro de gestion : 2016B01689
Code activité : 0000Z : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 9 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 13 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 13526 du 14/11/2018
Numéro de gestion : 2016B01689
Code activité : 0000Z : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 13 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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