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de Chaville

CREDIT MUTUEL BRESSAN

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 16/04/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31579609400045 / Siren : 315796094 / NIC : 00045
N° de TVA : FR 61 315796094
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/09/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.1 : Intermédiation monétaire
Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.
64.19 : Autres intermédiations monétaires
64.19Z : Autres intermédiations monétaires
Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30
Coordonnées de l'établissement :
CREDIT MUTUEL BRESSAN
Adresse :
4 Cours DE VERDUN
01000 BOURG-EN-BRESSE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAFRev1 : 65.1D)
Liens de succession de l'établissement :
16/04/2003 : Succession
Prédécesseur : CREDIT MUTUEL BRESSAN
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1979
Dénomination : CREDIT MUTUEL BRESSAN
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
Catégorie juridique : Caisse locale de crédit mutuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
12/11/2021 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
01/01/1979 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : CREDIT MUTUEL BRESSAN
Catégorie juridique : Caisse locale de crédit mutuel
Code NIC : 00045
Représentants légaux :
25/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Type : Personne Physique

Nom : DEBAT Christophe
Né le 16/02/1967 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
104 Route de Montrevel
01310 Saint-Martin-le-Châtel
FRANCE
25/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Type : Personne Physique

Nom : BORNET Ludovic, Melchior, Marie-Joseph
Né le 06/01/1978 à Rillieux-la-Pape (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
865 Route de Chande
01660 Vandeins
FRANCE
25/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Type : Personne Physique

Nom : PONCEBLANC Arnaud
Né le 05/10/1979 à Ambérieu-en-Bugey (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Grande Rue
01320 Villette-sur-Ain
FRANCE
25/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Type : Personne Physique

Nom : ROUX Nicolas, Eugène, Michel
Né le 16/11/1964 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 Boulevard de l'Hippodrome
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
25/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Type : Personne Physique

Nom : BRENON Gilles
Né le 08/02/1966 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Lieu-Dit Salles
01160 Saint-Martin-du-Mont
FRANCE
25/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Type : Personne Physique

Nom : MARION Stéphane
Né le 19/08/1962 à Vendôme (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
725 Allée des Cerisiers
01960 Péronnas
FRANCE
25/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Type : Personne Physique

Nom : PARIOT Marc
Né le 07/12/1961 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
206 Chemin de la Craz
01240 Certines
FRANCE
25/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Type : Personne Physique

Nom : GENIAU Didier Ghislain
Né le 28/07/1964 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
la Ferme des Arcuires
Chemin des Arcuires
01250 Montagnat
FRANCE
25/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Type : Personne Physique

Nom : POUILLAUDE Vincent, Pierre
Né le 28/10/1966 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
225 Chemin du Colombier
01250 Ceyzériat
FRANCE
25/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Type : Personne Physique

Nom : CRUZ MERMY Meryl
Né le 03/02/1988 à Évian-les-Bains (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2225 Route de Terrasse
Bage la Ville
01380 Bâgé-Dommartin
FRANCE
25/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Type : Personne Physique

Nom : PANETTA Phillipe, Dominique, Michel
Né le 26/03/1971 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2174 Chemin de Tanvol
01440 Viriat
FRANCE
25/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Type : Personne Physique

Nom : GAUTHERET (MORELLET) Annie
Né le 09/04/1949 à Bourg-en-Bresse
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
1705 Chemin Moulin de Noirefontaine
01250 Montagnat
FRANCE
25/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Type : Personne Physique

Nom : MAIRET Jacques
Né le 22/04/1950 à Bourg-en-Bresse
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil de surveillance

Adresse :
61 Allée du Verger
01000 Saint-Denis-lès-Bourg
FRANCE
25/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Type : Personne Physique

Nom : ROZET Eric Henri Denis
Né le 13/12/1961 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
151 Rue de la Chambiere
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
25/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Type : Personne Physique

Nom : REVERDY Christine,
Né le 21/05/1968 à Vonnas (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
48 Rue de la République
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
08/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Type : Personne Physique

Nom : DEBAT Christophe
Né le 16/02/1967 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
104 route de Montrevel
01310 Saint-Martin-le-Châtel
FRANCE
08/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Type : Personne Physique

Nom : BARRANCO René, Joseph
Né le 11/07/1948 à Alger
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
617 route de Churles
01370 Meillonnas
FRANCE
08/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Type : Personne Physique

Nom : BARRANCO René, Joseph
Né le 11/07/1948 à Alger
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
617 route de Churles
01370 Meillonnas
FRANCE
08/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Type : Personne Physique

Nom : CONVERT (CONRARDY) Paule
Né le 28/04/1954 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
31 allée Chapon Chagnat
les Combes
01250 Jasseron
FRANCE
08/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Type : Personne Physique

Nom : PELLET (BUATHIER) Andrée Simone
Né le 10/09/1945 à Annecy
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
102 rue Roland Garros
01000 Saint-Denis-les-Bourg
FRANCE
08/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Type : Personne Physique

Nom : LEMBERET Gerard Claude
Né le 22/12/1945 à Bourg-en-Bresse
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
198 rue André Pagneux
01960 Péronnas
FRANCE
08/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Type : Personne Physique

Nom : GENIAU Didier Ghislain
Né le 28/07/1964 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
chemin des Arcuires
la Ferme des Arcuires
01250 Montagnat
FRANCE
08/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Type : Personne Physique

Nom : BORNET Ludovic, Melchior, Marie-Joseph
Né le 06/01/1978 à Rillieux-la-Pape (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
865 route de Chande
01660 Vandeins
FRANCE
08/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Type : Personne Physique

Nom : PONCEBLANC Arnaud
Né le 05/10/1979 à Amberieu (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Grande rue
01320 Villette-sur-Ain
FRANCE
08/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Type : Personne Physique

Nom : ROUX Nicolas, Eugène, Michel
Né le 16/11/1964 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 boulevard de l'Hippodrome
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
08/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Type : Personne Physique

Nom : GAUTHERET (MORELLET) Annie
Né le 09/04/1949 à Bourg-en-Bresse
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
1705 chemin Moulin de Noirefontaine
01250 Montagnat
FRANCE
08/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Type : Personne Physique

Nom : MAIRET Jacques
Né le 22/04/1950 à Bourg-en-Bresse
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil de surveillance

Adresse :
61 allée du Verger
01000 Saint-Denis-les-Bourg
FRANCE
08/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Type : Personne Physique

Nom : ROZET Eric Henri Denis
Né le 13/12/1961 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
151 rue de la Chambiere
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
08/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Type : Personne Physique

Nom : MARIE Frédéric
Né le 28/12/1959 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
13 rue Lazare Carnot
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
Dépôts des actes :
09/10/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Dépôt : N°6771 déposé le 29/06/2020
Etat : Déposé
04/09/2019 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Dépôt : N°6771 déposé le 29/06/2020
Etat : Déposé
21/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Dépôt : N°14626 déposé le 22/06/2018
Etat : Déposé
18/03/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Dépôt : N°2631 déposé le 16/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
18/03/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Dépôt : N°2631 déposé le 16/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
04/10/2007 : Lettre de démission
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Dépôt : N°2596 déposé le 03/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission d'un administrateur
04/10/2007 : Lettre de démission
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Dépôt : N°2596 déposé le 03/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission d'un administrateur
02/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Dépôt : N°4828 déposé le 19/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de nouveaux administrateurs - Nomination d'un nouveau membre duConseil de surveillance
02/03/2007 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Dépôt : N°4828 déposé le 19/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateurs
02/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Dépôt : N°4828 déposé le 19/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de nouveaux administrateurs - Nomination d'un nouveau membre duConseil de surveillance
02/03/2007 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Dépôt : N°4828 déposé le 19/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateurs
03/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Dépôt : N°3522 déposé le 07/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications statutaires
03/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Dépôt : N°3522 déposé le 07/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications statutaires
11/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Dépôt : N°3245 déposé le 02/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
11/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Dépôt : N°3245 déposé le 02/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
17/02/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Dépôt : N°3245 déposé le 02/09/2005
Etat : Déposé
17/02/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Dépôt : N°3245 déposé le 02/09/2005
Etat : Déposé
21/02/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Dépôt : N°3243 déposé le 02/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Démission d'un administrateur
21/02/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Dépôt : N°3243 déposé le 02/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Démission d'un administrateur
16/04/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Dépôt : N°3303 déposé le 11/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège BOURG EN BRESSE (01000) 4 COURS DE VERDUN
16/04/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Dépôt : N°3303 déposé le 11/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège BOURG EN BRESSE (01000) 4 COURS DE VERDUN
12/03/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Dépôt : N°3302 déposé le 11/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Modification du directoire - conseil de surveillance
12/03/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Dépôt : N°3302 déposé le 11/09/2003
Etat : Déposé
07/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Dépôt : N°3302 déposé le 11/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Modification du directoire - conseil de surveillance
07/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Dépôt : N°3302 déposé le 11/09/2003
Etat : Déposé
08/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Dépôt : N°2094 déposé le 27/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
08/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Dépôt : N°2094 déposé le 27/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
02/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Dépôt : N°1306 déposé le 10/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
02/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Dépôt : N°1306 déposé le 10/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
02/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Dépôt : N°1306 déposé le 10/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
02/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Dépôt : N°1306 déposé le 10/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Dépôt : N°2751 déposé le 16/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Dépôt : N°2751 déposé le 16/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
12/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Dépôt : N°4032 déposé le 31/12/1999
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL A 2 863 879,80 EUROS
12/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Dépôt : N°2751 déposé le 16/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Dépôt : N°2751 déposé le 16/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
12/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Dépôt : N°4032 déposé le 31/12/1999
Etat : Déposé
27/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Dépôt : N°1835 déposé le 29/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Dépôt : N°1835 déposé le 29/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Dépôt : N°1527 déposé le 24/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Dépôt : N°1527 déposé le 24/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
12/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Dépôt : N°1527 déposé le 24/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Dépôt : N°1527 déposé le 24/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
07/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Dépôt : N°1588 déposé le 06/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
07/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Dépôt : N°1588 déposé le 06/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
07/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Dépôt : N°1588 déposé le 06/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
07/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Dépôt : N°1588 déposé le 06/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
08/04/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Dépôt : N°1682 déposé le 20/06/1994
Etat : Déposé
08/04/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Dépôt : N°1682 déposé le 20/06/1994
Etat : Déposé
23/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Dépôt : N°1472 déposé le 07/06/1993
Etat : Déposé
23/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Dépôt : N°1472 déposé le 07/06/1993
Etat : Déposé
05/04/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Dépôt : N°1713 déposé le 18/06/1991
Etat : Déposé
05/04/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Dépôt : N°1713 déposé le 18/06/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Dépôt : N°854 déposé le 20/05/1987
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Dépôt : N°1696 déposé le 28/09/1987
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Dépôt : N°1694 déposé le 28/09/1987
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Dépôt : N°2130 déposé le 23/11/1987
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Dépôt : N°2782 déposé le 28/12/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Dépôt : N°1691 déposé le 30/05/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Dépôt : N°1553 déposé le 31/05/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Dépôt : N°1713 déposé le 18/06/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DU CONSEIL D ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Dépôt : N°1582 déposé le 04/06/1992
Etat : Déposé
Décision : LISTE DES DIRIGEANTS SOCIAUX : MODIFICATION DE LADITE LISTE
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Dépôt : N°1472 déposé le 07/06/1993
Etat : Déposé
Décision : PV DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 2.4.93
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Dépôt : N°1472 déposé le 07/06/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DANS LE CONSEIL DE SURVEILLANCE
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Dépôt : N°1682 déposé le 20/06/1994
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DE MANDATS ET RATIFICATION DE COOPTATION DE SURVEILLANTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Dépôt : N°4032 déposé le 31/12/1999
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL A 2 863 879,80 EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Dépôt : N°3303 déposé le 11/09/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Dépôt : N°3302 déposé le 11/09/2003
Etat : Déposé
Décision : LISTE DES DIRIGEANTS SOCIAUX LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Modification de la composition du conseil d'administration Modification du directoire - conseil de surveillance
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Dépôt : N°3245 déposé le 02/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Déclaration de modification du conseil d'administration du 30/03/2005
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Dépôt : N°3245 déposé le 02/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Liste des dirigeants sociaux
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Dépôt : N°3245 déposé le 02/09/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Dépôt : N°3522 déposé le 07/09/2006
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Dépôt : N°4828 déposé le 19/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Liste à jour des membres du Conseil d'administration et des membres duConseil de surveillance
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Dépôt : N°854 déposé le 20/05/1987
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Dépôt : N°1694 déposé le 28/09/1987
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Dépôt : N°1696 déposé le 28/09/1987
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Dépôt : N°2130 déposé le 23/11/1987
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Dépôt : N°2782 déposé le 28/12/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Dépôt : N°1691 déposé le 30/05/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Dépôt : N°1553 déposé le 31/05/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Dépôt : N°1713 déposé le 18/06/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DU CONSEIL D ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Dépôt : N°1582 déposé le 04/06/1992
Etat : Déposé
Décision : LISTE DES DIRIGEANTS SOCIAUX : MODIFICATION DE LADITE LISTE
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Dépôt : N°1472 déposé le 07/06/1993
Etat : Déposé
Décision : PV DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 2.4.93
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Dépôt : N°1472 déposé le 07/06/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DANS LE CONSEIL DE SURVEILLANCE
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Dépôt : N°1682 déposé le 20/06/1994
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DE MANDATS ET RATIFICATION DE COOPTATION DE SURVEILLANTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Dépôt : N°4032 déposé le 31/12/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Dépôt : N°4032 déposé le 31/12/1999
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL A 2 863 879,80 EUROS
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Dépôt : N°3302 déposé le 11/09/2003
Etat : Déposé
Décision : LISTE DES DIRIGEANTS SOCIAUX LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Dépôt : N°3302 déposé le 11/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Dépôt : N°3302 déposé le 11/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification du directoire - conseil de surveillance
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Dépôt : N°3303 déposé le 11/09/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Dépôt : N°3245 déposé le 02/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Déclaration de modification du conseil d'administration du 30/03/2005
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Dépôt : N°3245 déposé le 02/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Liste des dirigeants sociaux
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Dépôt : N°3245 déposé le 02/09/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Dépôt : N°3522 déposé le 07/09/2006
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Dépôt : N°4828 déposé le 19/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Liste à jour des membres du Conseil d'administration et des membres duConseil de surveillance
Etablissements :
25/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Type : Siège

Adresse :
4 Cours de Verdun
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
25/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Type : Etablissement principal

Adresse :
24 Rue Bichat
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/09/1969
Activité : Toutes opérations de banque toutes opérations connexes et autres activités y compris toutes opérations de courtage et notamment de courtage D Assuran ces
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Rue Alphonse Baudin
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/1998
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/06/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Type : Siège

Adresse :
4 Cours de Verdun
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
08/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Type : Etablissement principal

Adresse :
24 rue Bichat
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/09/1969
Activité : Toutes opérations de banque toutes opérations connexes et autres activités y compris toutes opérations de courtage et notamment de courtage D Assuran ces
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00016
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 rue Alphonse Baudin
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/1998
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/01/2022 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : Le capital ne peut être réduit au dessous de 180 F
25/01/2022 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation auprès de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias) sous le numéro : 07 003 758
08/06/2015 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : Le capital ne peut être réduit au dessous de 180 F
08/06/2015 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation auprès de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias) sous le numéro : 07 003 758
Personnes morales :
25/01/2022 : CREDIT MUTUEL BRESSAN
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/02/1980

Type de capital : Variable
Capital maximum : 4010600.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 88 années
08/06/2015 : CREDIT MUTUEL BRESSAN
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/02/1980

Type de capital : Variable
Capital maximum : 4010600.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 88 années

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