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de Chaville

JPMB INVESTISSEMENTS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 06/06/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45008964400030 / Siren : 450089644 / NIC : 00030
N° de TVA : FR 38 450089644
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 21/03/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
JPMB INVESTISSEMENTS
Adresse :
24 Avenue AMEDEE MERCIER
01000 BOURG-EN-BRESSE
Liens de succession de l'établissement :
06/06/2016 : Succession
Prédécesseur : JPMB INVESTISSEMENTS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/09/2003
Dénomination : JPMB INVESTISSEMENTS
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
11/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°50
NOJO : 0101MYG38571700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 450 089 644
Dénomination : JPMB INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°13
NOJO : 000101MYG373615
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 450 089 644
Dénomination : JPMB INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CARAFA Jean-Pierre ; Directeur général : CARAFA Michel
09/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°14
NOJO : 000101MYG372940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 450 089 644
Dénomination : JPMB INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CARAFA Jean-Pierre
28/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°23
NOJO : 0101MYG35149700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 450 089 644
Dénomination : JPMB INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°29
NOJO : 000101MYG333374
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 450 089 644
Dénomination : JPMB INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CARAFA Jean-Pierre ; Directeur général : CARAFA Michel
07/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17
NOJO : 0101MYG33343300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 450 089 644
Dénomination : JPMB INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°63
NOJO : 0101MYG29970100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 450 089 644
Dénomination : JPMB INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°27
NOJO : 0101MYG27304400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 450 089 644
Dénomination : JPMB INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°49
NOJO : 0101MYG25349600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 450 089 644
Dénomination : JPMB INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°70
NOJO : 010228482400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 450 089 644
Dénomination : JPMB INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/11/2016 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1
NOJO : 000000102265168
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.R.236-15 du code de commerce - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Avis de projet de fusion transfrontalière JPMB INVESTISSEMENTS société par actions simplifiée de droit français au capital de €. 472.000 Siège social où peut être consulté le projet de fusion : 24 avenue Amédée Mercier (01000) BOURG EN BRESSE (FRANCE), 450 089 644 RCS BOURG-EN-BRESSE JPMBC Société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois au capital de €. 471.984 Siège social où peut être consulté le projet de fusion : 51 boulevard Grande Duchesse Charlotte (L - 1331) LUXEMBOURG (LUXEMBOURG) B 180.069 RCS LUXEMBOURG ______________________________________________ AVIS DE PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIERE AU BODACC Aux termes d'un acte sous seing privé conclu à BOURG EN BRESSE (01 - FRANCE) en date du 10 novembre 2016, les sociétés JPMB INVESTISSEMENTS et JPMBC, ont établi un projet commun de fusion transfrontalière par voie d'absorption de la société JPMBC par la société JPMB INVESTISSEMENTS, régi par i) les dispositions de la Directive n° 2005/56/CE du Parlement Européen et du Conseil du 26 octobre 2005 sur les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux, ii) les articles L. 236-25 et R 236-13 et suivants du Code de Commerce français, ainsi que iii) les dispositions de la Section XIV de la Loi Luxembourgeoise du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales. Ce projet commun de traité de fusion transfrontalière a été déposé : - pour la société JPMB INVESTISSEMENTS, auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 10 novembre 2016, en vue de la présente publication au BODACC. Cet avis est également publié dans le journal d'annonces légales " L'Eco de l'Ain " du 17 novembre 2016 ; - pour la société JPMBC, auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg en date du 10 novembre 2016, en vue de sa publication au Recueil Electronique des Sociétés et Associations de Luxembourg. Aux termes de ce projet, la société JPMBC ferait apport à la société JPMB INVESTISSEMENTS de la totalité de son actif contre la prise en charge de la totalité de son passif, évalués à titre indicatif comme suit : - L'actif apporté étant évalué à un montant de 10.386.506,60 € et le passif pris en charge s'élevant à 58.240,10 € l'actif net apporté par la société JPMBC s'établit à un montant de 10.328.266,50 €, Juridique, fiscalement et comptablement, la fusion prendrait effet à la date de délivrance par un notaire ou le Greffier du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse de tout document attestant de la réalisation du contrôle de légalité prévu à l'article L. 236-30 du Code de Commerce qui devra intervenir au plus tard le 31 décembre 2016. Le rapport d'échange a été conventionnellement arrêté entre les parties comme suit : 1 action de la société JPMB INVESTISSEMENTS pour 1 part sociale de la société JPMBC. En vue de rémunérer les apports effectués par la société JPMBC, la société JPMB INVESTISSEMENTS procèderait donc à une augmentation de capital d'un montant total de 471.984 €, par l'émission de 29.499 actions nouvelles d'un montant de 16 euros chacune, entièrement libérées, assorties d'une prime de fusion globale de 9.856.282,50 €. Conformément au droit français, les créanciers non obligataires disposant d'une créance sur les sociétés absorbante ou absorbée antérieure au présent avis peuvent former opposition dans un délai de trente jours courant à compter de la dernière des publications prévues en France devant le Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 et suivants du Code de commerce français. Conformément au droit luxembourgeois et en application de l'article 268(1) de la Loi du 10 août 1915, les créanciers des sociétés qui fusionnent, dont la créance est antérieure à la date de publication des actes relatifs à la Fusion pourront, nonobstant toute convention contraire, dans les deux mois de cette publication, demander au magistrat présidant la chambre du tribunal d'arrondissement dans le ressort duquel la société débitrice a son siège social, siégeant en matière commerciale et comme en matière de référé, la constitution de sûretés pour des créances échues ou non échues, au cas où l'opération de Fusion réduirait le gage de ces créanciers. Des informations exhaustives sur les modalités d'exercice des droits des créanciers et des associés minoritaires peuvent être obtenues sans frais au siège social de la société JPMB INVESTISSEMENTS et au siège social de la société JPMBC. Pour avis.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 450 089 644
Dénomination : JPMB INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 472000 EUR
09/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°7
NOJO : BXB162810020236
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 450 089 644
Dénomination : JPMB INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°16
NOJO : BXB16222000727M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 450 089 644
Dénomination : JPMB INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°54
NOJO : 010225450600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 450 089 644
Dénomination : JPMB INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°103
NOJO : 010224204300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 450 089 644
Dénomination : JPMB INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°190
NOJO : 010221392200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 450 089 644
Dénomination : JPMB INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°166
NOJO : 010221103400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 450 089 644
Dénomination : JPMB INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°139
NOJO : BXC11277003723K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 450 089 644
Dénomination : JPMB INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°85
NOJO : BXC10356000495T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 450 089 644
Dénomination : JPMB INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone d'Activités des Grands Varays
01540 Vonnas
12/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°150
NOJO : BXC09294001250N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 450 089 644
Dénomination : JPMB INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone d'Activités des Grands Varays
01540 Vonnas
19/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°67
NOJO : BXC08343004768P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 450 089 644
Dénomination : JPMB INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone d'Activités des Grands Varays,
01540 Vonnas
30/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°55
NOJO : BXB08267000932X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 450 089 644
Dénomination : JPMB INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CARAFA Jean-Pierre.
Directeur général : CARAFA Michel.
Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT EUROPE COMMISSARIAT (SARL).
Commissaire aux comptes suppléant : CHAMBON Bernard.

30/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°421
NOJO : BXC08262000533I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 450 089 644
Dénomination : JPMB INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone d'Activités des Grands Varays,
01540 Vonnas
Historique de l'unité légale :
31/12/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
06/06/2016 : code NIC
Code NIC : 00030
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
18/10/2006 : code NIC
Code NIC : 00022
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)
Représentants légaux :
04/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00640
Type : Personne Physique

Nom : CARAFA Jean-Pierre
Né le 28/06/1969 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
22 Allée Simone Signoret
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
04/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00640
Type : Personne Physique

Nom : CARAFA Michel
Né le 24/09/1960 à Sarralbe (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
32 Rue des Acacias
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
20/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00640
Type : Personne Physique

Nom : CARAFA Jean-Pierre
Né le 28/06/1969 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
22 allée Simone Signoret
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
20/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00640
Type : Personne Physique

Nom : CARAFA Michel
Né le 24/09/1960 à Sarralbe (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
32 rue des Acacias
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
20/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00640
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT EUROPE COMMISSARIAT
Siren : 435191168
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
109 rue de la République
69220 Belleville
FRANCE
20/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00640
Type : Personne Physique

Nom : CHAMBON Bernard
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
109 rue de la République
69220 Belleville
FRANCE
Dépôts des actes :
03/11/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00640
Dépôt : N°9407 déposé le 03/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
03/11/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00640
Dépôt : N°9407 déposé le 03/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
29/12/2020 : Décision(s) des associés
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00640
Dépôt : N°148 déposé le 07/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/12/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00640
Dépôt : N°148 déposé le 07/01/2021
Etat : Déposé
14/12/2020 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00640
Dépôt : N°11809 déposé le 22/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/12/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00640
Dépôt : N°11809 déposé le 22/12/2020
Etat : Déposé
18/12/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00640
Dépôt : N°29023 déposé le 19/12/2018
Etat : Déposé
19/12/2016 : Déclaration de conformité préalable à la fusion transfrontalière
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00640
Dépôt : N°7878 déposé le 22/12/2016
Etat : Déposé
19/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00640
Dépôt : N°1292 déposé le 17/02/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption de la société JPMBC dont le siège est à Luxembourg 51 BD Grande Duchesse Charlotte
19/12/2016 : Déclaration de conformité
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00640
Dépôt : N°1292 déposé le 17/02/2017
Etat : Déposé
19/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00640
Dépôt : N°1292 déposé le 17/02/2017
Etat : Déposé
19/12/2016 : Déclaration de conformité préalable à la fusion transfrontalière
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00640
Dépôt : N°7878 déposé le 22/12/2016
Etat : Déposé
19/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00640
Dépôt : N°1292 déposé le 17/02/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption de la société JPMBC dont le siège est à Luxembourg 51 BD Grande Duchesse Charlotte
19/12/2016 : Déclaration de conformité
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00640
Dépôt : N°1292 déposé le 17/02/2017
Etat : Déposé
19/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00640
Dépôt : N°1292 déposé le 17/02/2017
Etat : Déposé
14/11/2016 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00640
Dépôt : N°7292 déposé le 01/12/2016
Etat : Déposé
14/11/2016 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00640
Dépôt : N°7292 déposé le 01/12/2016
Etat : Déposé
10/11/2016 : Projet de traité de fusion
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00640
Dépôt : N°6881 déposé le 10/11/2016
Etat : Déposé
Décision : absorption de la société JPMBC
10/11/2016 : Projet de traité de fusion
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00640
Dépôt : N°6881 déposé le 10/11/2016
Etat : Déposé
Décision : absorption de la société JPMBC
09/11/2016 : Ordonnance du président
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00640
Dépôt : N°6870 déposé le 09/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
09/11/2016 : Ordonnance du président
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00640
Dépôt : N°6870 déposé le 09/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
25/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00640
Dépôt : N°6040 déposé le 03/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
25/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00640
Dépôt : N°6040 déposé le 03/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00640
Dépôt : N°6040 déposé le 03/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Adjonction d'activité(s)
25/07/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00640
Dépôt : N°6040 déposé le 03/10/2016
Etat : Déposé
25/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00640
Dépôt : N°6040 déposé le 03/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
25/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00640
Dépôt : N°6040 déposé le 03/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00640
Dépôt : N°6040 déposé le 03/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Adjonction d'activité(s)
25/07/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00640
Dépôt : N°6040 déposé le 03/10/2016
Etat : Déposé
06/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00640
Dépôt : N°4889 déposé le 02/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
06/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00640
Dépôt : N°4889 déposé le 02/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00640
Dépôt : N°4889 déposé le 02/08/2016
Etat : Déposé
06/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00640
Dépôt : N°4889 déposé le 02/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
06/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00640
Dépôt : N°4889 déposé le 02/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00640
Dépôt : N°4889 déposé le 02/08/2016
Etat : Déposé
30/06/2007 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00640
Dépôt : N°3800 déposé le 15/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un Directeur Général
30/06/2007 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00640
Dépôt : N°3800 déposé le 15/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un Directeur Général
15/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00640
Dépôt : N°4058 déposé le 27/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
15/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00640
Dépôt : N°4058 déposé le 27/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
15/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00640
Dépôt : N°4058 déposé le 27/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
15/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00640
Dépôt : N°4058 déposé le 27/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
18/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00640
Dépôt : N°4466 déposé le 09/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A VONNAS 01540, zone d'activités DES GRANDS VARAYS
18/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00640
Dépôt : N°4466 déposé le 09/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
18/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00640
Dépôt : N°4466 déposé le 09/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A VONNAS 01540, zone d'activités DES GRANDS VARAYS
18/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00640
Dépôt : N°4466 déposé le 09/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
23/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00640
Dépôt : N°2263 déposé le 09/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
23/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00640
Dépôt : N°2263 déposé le 09/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
25/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00640
Dépôt : N°4171 déposé le 17/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
25/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00640
Dépôt : N°4171 déposé le 17/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
06/09/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00640
Dépôt : N°3391 déposé le 19/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution
06/09/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00640
Dépôt : N°3391 déposé le 19/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00640
Dépôt : N°3391 déposé le 19/09/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00640
Dépôt : N°4171 déposé le 17/11/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00640
Dépôt : N°4466 déposé le 09/11/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00640
Dépôt : N°4058 déposé le 27/09/2007
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00640
Dépôt : N°3391 déposé le 19/09/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00640
Dépôt : N°4171 déposé le 17/11/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00640
Dépôt : N°4466 déposé le 09/11/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00640
Dépôt : N°4058 déposé le 27/09/2007
Etat : Déposé
Etablissements :
04/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00640
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
24 Rue Amedée Mercier
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/09/2003
Activité : Acquisition, détention, gestion de participations dans toutes entreprises ou sociétés, animation, coordination des participations, prestation de service (assistances et conseils dans les domaines commercial, administratif, gestion, comptable, financier, juridique, informatique)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00640
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
24 rue Amedée Mercier
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/09/2003
Activité : Acquisition, détention, gestion de participations dans toutes entreprises ou sociétés, animation, coordination des participations, prestation de service (assistances et conseils dans les domaines commercial, administratif, gestion, comptable, financier, juridique, informatique)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/11/2021 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 1979
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2017
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 30/12/2016 : FUSION TRANSFRONTALIERE Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : JPMBC, Société de droit étranger (SDE), 51 boulevard Grande Duchesse Charlotte L 1331 LUXEMBOURG (RCS LUXEMBOURG B180069).
20/02/2017 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 1979
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2017
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 30/12/2016 : FUSION TRANSFRONTALIERE Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : JPMBC, Société de droit étranger (SDE), 51 boulevard Grande Duchesse Charlotte L 1331 LUXEMBOURG (RCS LUXEMBOURG B180069).
Personnes morales :
04/11/2021 : JPMB INVESTISSEMENTS
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/09/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 472000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 97 années
20/02/2017 : JPMB INVESTISSEMENTS
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/09/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 472000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 97 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00640
Dépôt : N°14452 déposé le 04/11/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00640
Dépôt : N°8101 déposé le 18/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00640
Dépôt : N°6783 déposé le 02/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00640
Dépôt : N°8315 déposé le 10/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00640
Dépôt : N°9848 déposé le 29/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00640
Dépôt : N°3851 déposé le 25/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00640
Dépôt : N°3851 déposé le 25/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00640
Dépôt : N°10228 déposé le 15/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00640
Dépôt : N°10228 déposé le 15/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00640
Dépôt : N°4313 déposé le 16/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00640
Dépôt : N°4313 déposé le 16/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00640
Dépôt : N°2591 déposé le 22/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00640
Dépôt : N°2591 déposé le 22/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00640
Dépôt : N°7043 déposé le 20/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00640
Dépôt : N°7043 déposé le 20/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00640
Dépôt : N°8933 déposé le 02/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00640
Dépôt : N°8933 déposé le 02/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00640
Dépôt : N°7342 déposé le 02/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00640
Dépôt : N°7342 déposé le 02/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00640
Dépôt : N°7371 déposé le 24/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00640
Dépôt : N°7371 déposé le 24/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00640
Dépôt : N°5393 déposé le 01/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00640
Dépôt : N°5393 déposé le 01/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00640
Dépôt : N°4948 déposé le 06/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B00640
Dépôt : N°4948 déposé le 06/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 7026 du 24/06/2022
Numéro de gestion : 2003B00640
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles6 6506 650
CUAutres participations8 082 0328 082 0327 212 154
BBCréances rattachées à des participations372 055372 0551 232 166
BDAutres titres immobilisés1 559 2161 559 2161 559 216
BJTOTAL (I)10 019 95410 019 95410 003 537
BVAvances et acomptes versés sur commandes12 12512 125
BXClients et comptes rattachés73 44973 44971 345
BZAutres créances382 257382 257134 023
CDValeurs mobilières de placement1 403 2631 403 2633 263
CFDisponibilités515 034515 034698 415
CHCharges constatées d’avance702702
CJTOTAL (II)2 386 8312 386 831907 047
COTOTAL GENERAL (0 à V)12 406 78512 406 78510 910 584
CPParts à moins d’un an372 055
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel472 000472 000
DDRéserve légale (1)47 20047 200
DGAutres réserves7 053 5475 840 165
DHReport à nouveau-46 019
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 925 1961 213 382
DLTOTAL (I)9 451 9247 572 747
DPProvisions pour risques66 78366 783
DRTOTAL (III)66 78366 783
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 153 2962 777 658
DVEmprunts et dettes financières divers (4)445 686440 326
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés234 0594 208
DYDettes fiscales et sociales40 53148 859
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés3 120
EAAutres dettes11 383
ECTOTAL (IV)2 888 0773 271 053
EETOTAL GENERAL (I à V)12 406 78510 910 584
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 577 5241 219 267
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.100 212
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services181 145181 145179 998
FJChiffres d’affaires nets181 145181 145179 998
FQAutres produits157
FRTotal des produits d’exploitation (I)181 146180 156
FWAutres achats et charges externes345 569189 809
FXImpôts, taxes et versements assimilés58 7071 144
FYSalaires et traitements94 55994 886
FZCharges sociales34 68738 041
GEAutres charges4 6763 091
GFTotal des charges d’exploitation (II)538 201326 974
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-357 055-146 818
GJProduits financiers de participations1 128 4541 113 069
GLAutres intérêts et produits assimilés116 543122 100
GMReprises sur provisions et transferts de charges908 800
GPTotal des produits financiers (V)2 153 7971 235 169
GRIntérêts et charges assimilées62 61683 944
GUTotal des charges financières (VI)62 61683 944
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 091 1801 151 224
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 734 1251 004 406
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5 8264 223
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital146 697260 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)152 523264 223
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion813 955
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital47 952
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)48 0333 955
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)104 489260 267
HKImpôts sur les bénéfices (X)-86 58151 292
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 487 4661 679 548
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)562 269466 165
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 925 1961 213 382
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 14452 du 04/11/2021
Numéro de gestion : 2003B00640
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles6 6506 650
CUAutres participations8 082 0328 082 0327 212 154
BBCréances rattachées à des participations372 055372 0551 232 166
BDAutres titres immobilisés1 559 2161 559 2161 559 216
BJTOTAL (I)10 019 95410 019 95410 003 537
BVAvances et acomptes versés sur commandes12 12512 125
BXClients et comptes rattachés73 44973 44971 345
BZAutres créances382 257382 257134 023
CDValeurs mobilières de placement1 403 2631 403 2633 263
CFDisponibilités515 034515 034698 415
CHCharges constatées d’avance702702
CJTOTAL (II)2 386 8312 386 831907 047
COTOTAL GENERAL (0 à V)12 406 78512 406 78510 910 584
CPParts à moins d’un an372 055
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel472 000472 000
DDRéserve légale (1)47 20047 200
DGAutres réserves7 053 5475 840 165
DHReport à nouveau-46 019
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 925 1961 213 382
DLTOTAL (I)9 451 9247 572 747
DPProvisions pour risques66 78366 783
DRTOTAL (III)66 78366 783
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 153 2962 777 658
DVEmprunts et dettes financières divers (4)445 686440 326
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés234 0594 208
DYDettes fiscales et sociales40 53148 859
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés3 120
EAAutres dettes11 383
ECTOTAL (IV)2 888 0773 271 053
EETOTAL GENERAL (I à V)12 406 78510 910 584
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 577 5241 219 267
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.100 212
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services181 145181 145179 998
FJChiffres d’affaires nets181 145181 145179 998
FQAutres produits157
FRTotal des produits d’exploitation (I)181 146180 156
FWAutres achats et charges externes345 569189 809
FXImpôts, taxes et versements assimilés58 7071 144
FYSalaires et traitements94 55994 886
FZCharges sociales34 68738 041
GEAutres charges4 6763 091
GFTotal des charges d’exploitation (II)538 201326 974
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-357 055-146 818
GJProduits financiers de participations1 128 4541 113 069
GLAutres intérêts et produits assimilés116 543122 100
GMReprises sur provisions et transferts de charges908 800
GPTotal des produits financiers (V)2 153 7971 235 169
GRIntérêts et charges assimilées62 61683 944
GUTotal des charges financières (VI)62 61683 944
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 091 1801 151 224
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 734 1251 004 406
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5 8264 223
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital146 697260 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)152 523264 223
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion813 955
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital47 952
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)48 0333 955
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)104 489260 267
HKImpôts sur les bénéfices (X)-86 58151 292
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 487 4661 679 548
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)562 269466 165
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 925 1961 213 382
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 8101 du 18/09/2020
Numéro de gestion : 2003B00640
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles6 6506 650
CUAutres participations8 082 0328 082 0327 212 154
BBCréances rattachées à des participations372 055372 0551 232 166
BDAutres titres immobilisés1 559 2161 559 2161 559 216
BJTOTAL (I)10 019 95410 019 95410 003 537
BVAvances et acomptes versés sur commandes12 12512 125
BXClients et comptes rattachés73 44973 44971 345
BZAutres créances382 257382 257134 023
CDValeurs mobilières de placement1 403 2631 403 2633 263
CFDisponibilités515 034515 034698 415
CHCharges constatées d’avance702702
CJTOTAL (II)2 386 8312 386 831907 047
COTOTAL GENERAL (0 à V)12 406 78512 406 78510 910 584
CPParts à moins d’un an372 055
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel472 000472 000
DDRéserve légale (1)47 20047 200
DGAutres réserves7 053 5475 840 165
DHReport à nouveau-46 019
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 925 1961 213 382
DLTOTAL (I)9 451 9247 572 747
DPProvisions pour risques66 78366 783
DRTOTAL (III)66 78366 783
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 153 2962 777 658
DVEmprunts et dettes financières divers (4)445 686440 326
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés234 0594 208
DYDettes fiscales et sociales40 53148 859
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés3 120
EAAutres dettes11 383
ECTOTAL (IV)2 888 0773 271 053
EETOTAL GENERAL (I à V)12 406 78510 910 584
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 577 5241 219 267
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.100 212
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services181 145181 145179 998
FJChiffres d’affaires nets181 145181 145179 998
FQAutres produits157
FRTotal des produits d’exploitation (I)181 146180 156
FWAutres achats et charges externes345 569189 809
FXImpôts, taxes et versements assimilés58 7071 144
FYSalaires et traitements94 55994 886
FZCharges sociales34 68738 041
GEAutres charges4 6763 091
GFTotal des charges d’exploitation (II)538 201326 974
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-357 055-146 818
GJProduits financiers de participations1 128 4541 113 069
GLAutres intérêts et produits assimilés116 543122 100
GMReprises sur provisions et transferts de charges908 800
GPTotal des produits financiers (V)2 153 7971 235 169
GRIntérêts et charges assimilées62 61683 944
GUTotal des charges financières (VI)62 61683 944
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 091 1801 151 224
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 734 1251 004 406
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5 8264 223
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital146 697260 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)152 523264 223
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion813 955
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital47 952
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)48 0333 955
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)104 489260 267
HKImpôts sur les bénéfices (X)-86 58151 292
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 487 4661 679 548
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)562 269466 165
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 925 1961 213 382
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 6783 du 02/07/2019
Numéro de gestion : 2003B00640
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles6 6506 650
CUAutres participations8 082 0328 082 0327 212 154
BBCréances rattachées à des participations372 055372 0551 232 166
BDAutres titres immobilisés1 559 2161 559 2161 559 216
BJTOTAL (I)10 019 95410 019 95410 003 537
BVAvances et acomptes versés sur commandes12 12512 125
BXClients et comptes rattachés73 44973 44971 345
BZAutres créances382 257382 257134 023
CDValeurs mobilières de placement1 403 2631 403 2633 263
CFDisponibilités515 034515 034698 415
CHCharges constatées d’avance702702
CJTOTAL (II)2 386 8312 386 831907 047
COTOTAL GENERAL (0 à V)12 406 78512 406 78510 910 584
CPParts à moins d’un an372 055
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel472 000472 000
DDRéserve légale (1)47 20047 200
DGAutres réserves7 053 5475 840 165
DHReport à nouveau-46 019
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 925 1961 213 382
DLTOTAL (I)9 451 9247 572 747
DPProvisions pour risques66 78366 783
DRTOTAL (III)66 78366 783
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 153 2962 777 658
DVEmprunts et dettes financières divers (4)445 686440 326
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés234 0594 208
DYDettes fiscales et sociales40 53148 859
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés3 120
EAAutres dettes11 383
ECTOTAL (IV)2 888 0773 271 053
EETOTAL GENERAL (I à V)12 406 78510 910 584
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 577 5241 219 267
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.100 212
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services181 145181 145179 998
FJChiffres d’affaires nets181 145181 145179 998
FQAutres produits157
FRTotal des produits d’exploitation (I)181 146180 156
FWAutres achats et charges externes345 569189 809
FXImpôts, taxes et versements assimilés58 7071 144
FYSalaires et traitements94 55994 886
FZCharges sociales34 68738 041
GEAutres charges4 6763 091
GFTotal des charges d’exploitation (II)538 201326 974
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-357 055-146 818
GJProduits financiers de participations1 128 4541 113 069
GLAutres intérêts et produits assimilés116 543122 100
GMReprises sur provisions et transferts de charges908 800
GPTotal des produits financiers (V)2 153 7971 235 169
GRIntérêts et charges assimilées62 61683 944
GUTotal des charges financières (VI)62 61683 944
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 091 1801 151 224
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 734 1251 004 406
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5 8264 223
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital146 697260 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)152 523264 223
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion813 955
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital47 952
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)48 0333 955
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)104 489260 267
HKImpôts sur les bénéfices (X)-86 58151 292
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 487 4661 679 548
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)562 269466 165
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 925 1961 213 382
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 8315 du 10/08/2018
Numéro de gestion : 2003B00640
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles6 6506 650
CUAutres participations8 082 0328 082 0327 212 154
BBCréances rattachées à des participations372 055372 0551 232 166
BDAutres titres immobilisés1 559 2161 559 2161 559 216
BJTOTAL (I)10 019 95410 019 95410 003 537
BVAvances et acomptes versés sur commandes12 12512 125
BXClients et comptes rattachés73 44973 44971 345
BZAutres créances382 257382 257134 023
CDValeurs mobilières de placement1 403 2631 403 2633 263
CFDisponibilités515 034515 034698 415
CHCharges constatées d’avance702702
CJTOTAL (II)2 386 8312 386 831907 047
COTOTAL GENERAL (0 à V)12 406 78512 406 78510 910 584
CPParts à moins d’un an372 055
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel472 000472 000
DDRéserve légale (1)47 20047 200
DGAutres réserves7 053 5475 840 165
DHReport à nouveau-46 019
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 925 1961 213 382
DLTOTAL (I)9 451 9247 572 747
DPProvisions pour risques66 78366 783
DRTOTAL (III)66 78366 783
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 153 2962 777 658
DVEmprunts et dettes financières divers (4)445 686440 326
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés234 0594 208
DYDettes fiscales et sociales40 53148 859
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés3 120
EAAutres dettes11 383
ECTOTAL (IV)2 888 0773 271 053
EETOTAL GENERAL (I à V)12 406 78510 910 584
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 577 5241 219 267
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.100 212
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services181 145181 145179 998
FJChiffres d’affaires nets181 145181 145179 998
FQAutres produits157
FRTotal des produits d’exploitation (I)181 146180 156
FWAutres achats et charges externes345 569189 809
FXImpôts, taxes et versements assimilés58 7071 144
FYSalaires et traitements94 55994 886
FZCharges sociales34 68738 041
GEAutres charges4 6763 091
GFTotal des charges d’exploitation (II)538 201326 974
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-357 055-146 818
GJProduits financiers de participations1 128 4541 113 069
GLAutres intérêts et produits assimilés116 543122 100
GMReprises sur provisions et transferts de charges908 800
GPTotal des produits financiers (V)2 153 7971 235 169
GRIntérêts et charges assimilées62 61683 944
GUTotal des charges financières (VI)62 61683 944
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 091 1801 151 224
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 734 1251 004 406
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5 8264 223
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital146 697260 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)152 523264 223
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion813 955
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital47 952
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)48 0333 955
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)104 489260 267
HKImpôts sur les bénéfices (X)-86 58151 292
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 487 4661 679 548
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)562 269466 165
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 925 1961 213 382
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 9848 du 29/09/2017
Numéro de gestion : 2003B00640
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles6 6506 650
CUAutres participations8 082 0328 082 0327 212 154
BBCréances rattachées à des participations372 055372 0551 232 166
BDAutres titres immobilisés1 559 2161 559 2161 559 216
BJTOTAL (I)10 019 95410 019 95410 003 537
BVAvances et acomptes versés sur commandes12 12512 125
BXClients et comptes rattachés73 44973 44971 345
BZAutres créances382 257382 257134 023
CDValeurs mobilières de placement1 403 2631 403 2633 263
CFDisponibilités515 034515 034698 415
CHCharges constatées d’avance702702
CJTOTAL (II)2 386 8312 386 831907 047
COTOTAL GENERAL (0 à V)12 406 78512 406 78510 910 584
CPParts à moins d’un an372 055
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel472 000472 000
DDRéserve légale (1)47 20047 200
DGAutres réserves7 053 5475 840 165
DHReport à nouveau-46 019
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 925 1961 213 382
DLTOTAL (I)9 451 9247 572 747
DPProvisions pour risques66 78366 783
DRTOTAL (III)66 78366 783
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 153 2962 777 658
DVEmprunts et dettes financières divers (4)445 686440 326
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés234 0594 208
DYDettes fiscales et sociales40 53148 859
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés3 120
EAAutres dettes11 383
ECTOTAL (IV)2 888 0773 271 053
EETOTAL GENERAL (I à V)12 406 78510 910 584
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 577 5241 219 267
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.100 212
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services181 145181 145179 998
FJChiffres d’affaires nets181 145181 145179 998
FQAutres produits157
FRTotal des produits d’exploitation (I)181 146180 156
FWAutres achats et charges externes345 569189 809
FXImpôts, taxes et versements assimilés58 7071 144
FYSalaires et traitements94 55994 886
FZCharges sociales34 68738 041
GEAutres charges4 6763 091
GFTotal des charges d’exploitation (II)538 201326 974
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-357 055-146 818
GJProduits financiers de participations1 128 4541 113 069
GLAutres intérêts et produits assimilés116 543122 100
GMReprises sur provisions et transferts de charges908 800
GPTotal des produits financiers (V)2 153 7971 235 169
GRIntérêts et charges assimilées62 61683 944
GUTotal des charges financières (VI)62 61683 944
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 091 1801 151 224
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 734 1251 004 406
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5 8264 223
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital146 697260 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)152 523264 223
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion813 955
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital47 952
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)48 0333 955
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)104 489260 267
HKImpôts sur les bénéfices (X)-86 58151 292
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 487 4661 679 548
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)562 269466 165
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 925 1961 213 382
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice

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