Successeur : CREDIT MUTUEL LEASING
Transfert du siège
Continuité économique

Prédécesseur : CREDIT MUTUEL LEASING
Transfert du siège
Continuité économique

Prédécesseur : CREDIT MUTUEL LEASING
Continuité économique

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223041881
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/04/2023
Date de dépôt : 20/04/2023
Date du texte : 01/09/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/01/2024
Date de diffusion : 01/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la banque (2120)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CREDIT MUTUEL LEASING
Siret : 64201783401125
Code APE : 6491Z
Secteur : Crédit-bail

Thèmes de l'accord :

• 073 - Travailleurs handicapés

Syndicats :

• 2 - CFTC
• 3 - CFDT

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222033560
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 30/05/2022
Date de dépôt : 25/05/2022
Date du texte : 16/05/2022
Date d'effet : 16/05/2022
Date de fin : 27/10/2023
Date de diffusion : 06/06/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CREDIT MUTUEL LEASING
Siret : 64201783401125
Code APE : 6491Z
Secteur : Crédit-bail

Thèmes de l'accord :

• 141 - Télétravail

Syndicats :

• 3 - CFDT

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222033564
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 30/05/2022
Date de dépôt : 25/05/2022
Date du texte : 03/05/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 06/06/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CREDIT MUTUEL LEASING
Siret : 64201783401125
Code APE : 6491Z
Secteur : Crédit-bail

Thèmes de l'accord :

• 081 - Egalité salariale F/H
• 082 - Non discrimination - Diversité
• 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
• 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :

• 2 - CFTC
• 3 - CFDT

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222033563
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/05/2022
Date de dépôt : 25/05/2022
Date du texte : 19/01/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 30/05/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CREDIT MUTUEL LEASING
Siret : 64201783401125
Code APE : 6491Z
Secteur : Crédit-bail

Thèmes de l'accord :

• 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
• 043 - Evolution des primes

Syndicats :

• 2 - CFTC
• 3 - CFDT

Signataires :

• 91

N° national/d'enregistrement : 4337804
Date de dépôt : 14/02/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 14/02/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services de conseils dans le domaine des affaires et de la comptabilité ; planification, analyse et prévision en matière de bénéfices et trésorerie ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation et conduite de conférences, forums, colloques, séminaires, salons ou expositions professionnelles ou non à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; expertise en affaires ; recherches en affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; estimations en affaires commerciales ; études et recherche de marchés ; établissement de déclarations fiscales ; prévisions économiques ; vérification de comptes ; tenue de livres comptables ; établissement de relevé de comptes ; aide à la direction des affaires ; conseil aux entreprises dans la gestion de leurs affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales et industrielles ; services de traitement de données (y compris de signaux et d'informations), à savoir saisie, recueil, systématisation de données ; services de traitement de données et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunication, à savoir saisie, recueil, systématisation de données ; services de gestion de bases de données informatisées ; audit dans le domaine des affaires à savoir audit d'entreprises (analyses commerciales) ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; affaires budgétaires ; affaires immobilières ; recouvrement de créances ; services de trésorerie ; courtage en biens immobiliers ; banque ; assurances ; information en matière d'assurances ; courtage en assurances ; caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; services de cartes de crédit ou de débit ; services de crédit ; services de crédits immobiliers ; services de crédit-bail ; financement de location-vente ; financement locatif ; financement locatif de biens mobiliers, de biens d'équipement, de matériels, d'outillages, de véhicules ; location financière avec ou sans option d'achat ; location financière de biens, d'équipement mobilier et immobilier ; location d'exploitations agricoles ; affacturage ; prêts sur nantissement ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; parrainage financier ; services de financement ; financement de stocks de matériels ; financement de parcs de matériels destinés à la location ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; constitution de fonds ; estimations et expertises financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations fiscales ; expertise fiscale ; placements de fonds et de capitaux ; opérations de change ; opérations de compensation (change) ; opérations financières ; opérations monétaires ; courtage en bourse ; actuariat ; informations financières ; gestion financière ; gestion patrimoniale ; émission de bons de valeurs ; services d'épargne ; services de plan d'épargne ; services fiduciaires ; gérance de fortunes ; services de banque à domicile ; services de banque à distance ; services de placement collectifs de valeurs mobilières ; tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial de communication ; expertise immobilière ; simulation boursière ; côte en bourse ; vérifications de chèques ; transferts électroniques de fonds ; dépôts de valeurs ; dépôts en coffres-forts ; fonds communs de placement ; société d'investissement à capital variable ; consultation, conseil et information en matière financière, monétaire, bancaire, de recouvrement et d'assurance ; établissement de rapports financiers et budgétaires ; aide aux entreprises et aux particuliers dans le domaine financier et budgétaire ; transactions financières ; audit dans le domaine financier ; crédit d'épargne ; caution (garantie) ; agences de change ; gérance de portefeuille ; gérance d'immeubles ; services bancaires automatisés ; opérations bancaires par téléphone, par Internet ; services bancaires en ligne ; services financiers fournis en ligne à partir d'une base de données informatiques, d'un réseau informatique, d'un réseau mondial ou d'Internet (y compris les sites Web) ; informations et conseils en matière bancaire, financière, monétaire, de recouvrement et d'assurances fournis en ligne à partir d'une base de données informatiques, d'un réseau informatique, d'un réseau mondial ou d'Internet (y compris les sites Web) ; services de consultations d'un compte bancaire par voie télématique, informatique, téléphonique, par télévision, par satellite ou par Internet ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; location, entretien et maintenance de matériels de construction, de chantier, de manutention, d'entretien et de nettoyage, d'équipement de bureau, d'aménagement d'entreprises, d'ordinateurs et d'équipements informatiques, de matériel de bureautique ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; remorquage ; location de véhicules ; location de remorques ; location d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; location de garages ou de places de stationnement ; services de chauffeurs ; transport de passagers ; informations en matière de transport ; réservation de places de transports ; services de taxis ; informations en matière de trafic ; stockage physique de bases de données, d'informations commerciales informatisées et d'autres données électroniques stockées électroniquement ; location de matériels de distribution d'eau ou d'énergie ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; production de programmes et d'émissions de radio et de télévision ; production de programmes et d'émissions sur Internet et autres supports audiovisuels ; production de films ; production d'enregistrements vidéo, audio et multimédia ; production d'émissions Web et autres programmes sur Internet ; organisation et conduites de salons ou expositions à buts culturels, éducatifs ou de divertissement ; services de directeurs artistiques (organisation de spectacles) ; organisation de jeux, de concours, d'épreuves sportives, de campagnes d'information ou de manifestations professionnelles ou non à buts culturels, éducatifs ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, symposiums, formations ou congrès, notamment dans le domaine financier, bancaire, des assurances ou de la bourse ; service d'édition et de publication de livres, de revues et de textes (autres que publicitaire) ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; location de bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; production de films sur bande vidéo ; production, réalisation et duplication d'oeuvres musicales et/ou audio-visuelles ; location et prêt d'oeuvres musicales et/ou audio-visuelles ; réservation de places de spectacles ; location de décors de spectacles ; informations en matière de divertissement ; divertissement télévisé, divertissement radiophonique, divertissement sur Internet ; montage de programmes radiophoniques, de télévision et sur Internet ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux interactifs proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; location d'enregistrements sonores ; location d'appareils audio et vidéo ; prêt de livres ; services de reporter ; reportages photographiques ; organisation de spectacles (services d'impresario) ; services d'artistes de spectacles ; production de spectacles ; représentation de spectacles ; jeux d'argent ; services d'information en matière culturelle, d'éducation et de divertissement ; publication d'informations multimédia autres que publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration (conception), développement, installation, entretien et mise à jour de logiciels et de logiciels d'applications pour téléphones mobiles et pour ordinateurs ; conception d'applications pour téléphones mobiles ; conception de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunications ; location d'ordinateurs, de logiciels, d'appareils et d'installations de télécommunications ; programmations électroniques ; services d'ingénierie ; services d'assistance technique (conseils) en matière informatique ; programmation pour ordinateurs à savoir création de programmes pour le traitement de données informatiques et télématiques ; recherches techniques dans le domaine des télécommunications et de la télématique ; études et recherches dans le domaine de l'exploitation, de la location et de la maintenance de matériels informatiques, télématiques et de télécommunications à savoir études de projets techniques ; conception, mise en place et hébergement de sites sur Internet conseils techniques en matière informatique ; services de supervision (contrôle, surveillance) de réseaux informatiques ; surveillance de données, de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateur ou par appareils et instruments de télécommunication ; élaboration, maintenance et mise à jour d'un moteur de recherche pour réseaux de télécommunication ; conception de bases de données ; conception de réseaux informatiques et de réseaux de télécommunication ; conception et développement de systèmes informatiques ; reconstitution de bases de données ; traitement numérique d'images (services graphiques) ; services de conception, de développement, de programmation, d'installation, de maintenance, de location et de mise à jour de logiciels dans le secteur financier, bancaire et à des fins d'analyses commerciales ; conception et développement de systèmes de saisie, d'extraction, de traitement et de stockage de données ; conception et développement de partenariats commerciaux dans le cadre d'un réseau lié à l'utilisation d'une carte bancaire ; consultation (audit) sur les moyens techniques permettant la sécurisation des transactions, à savoir, travaux d'ingénieurs ; audit en matière de management des risques et de la fraude (contrôle de qualité) dans le domaine monétaire, bancaire, financier ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils et assistance juridique pour les mineurs et majeurs protégés et leurs représentants ; services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leurs transports) ; fourniture d'un site Web sur Internet à des fins de réseautage social ; hébergement d'un site Web communautaire en ligne pour utilisateurs enregistrés afin de partager des informations, photographies, contenus audio et vidéo.
  

Déposant 1 : CM-CIC BAIL, Société anonyme
Numéro de SIREN : 642017834
Adresse :
12 rue Gaillon
75002 PARIS
FR

Mandataire 1 : ATMARK, M. PIAT Gilbert
Adresse :
16 rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-10
Date du BOPI : 10/03/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

N° national/d'enregistrement : 4337804
Date de dépôt : 14/02/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 14/02/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services de conseils dans le domaine des affaires et de la comptabilité ; planification, analyse et prévision en matière de bénéfices et trésorerie ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation et conduite de conférences, forums, colloques, séminaires, salons ou expositions professionnelles ou non à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; expertise en affaires ; recherches en affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; estimations en affaires commerciales ; études et recherche de marchés ; établissement de déclarations fiscales ; prévisions économiques ; vérification de comptes ; tenue de livres comptables ; établissement de relevé de comptes ; aide à la direction des affaires ; conseil aux entreprises dans la gestion de leurs affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales et industrielles ; services de traitement de données (y compris de signaux et d'informations), à savoir saisie, recueil, systématisation de données ; services de traitement de données et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunication, à savoir saisie, recueil, systématisation de données ; services de gestion de bases de données informatisées ; audit dans le domaine des affaires à savoir audit d'entreprises (analyses commerciales) ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; affaires budgétaires ; affaires immobilières ; recouvrement de créances ; services de trésorerie ; courtage en biens immobiliers ; banque ; assurances ; information en matière d'assurances ; courtage en assurances ; caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; services de cartes de crédit ou de débit ; services de crédit ; services de crédits immobiliers ; services de crédit-bail ; financement de location-vente ; financement locatif ; financement locatif de biens mobiliers, de biens d'équipement, de matériels, d'outillages, de véhicules ; location financière avec ou sans option d'achat ; location financière de biens, d'équipement mobilier et immobilier ; location d'exploitations agricoles ; affacturage ; prêts sur nantissement ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; parrainage financier ; services de financement ; financement de stocks de matériels ; financement de parcs de matériels destinés à la location ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; constitution de fonds ; estimations et expertises financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations fiscales ; expertise fiscale ; placements de fonds et de capitaux ; opérations de change ; opérations de compensation (change) ; opérations financières ; opérations monétaires ; courtage en bourse ; actuariat ; informations financières ; gestion financière ; gestion patrimoniale ; émission de bons de valeurs ; services d'épargne ; services de plan d'épargne ; services fiduciaires ; gérance de fortunes ; services de banque à domicile ; services de banque à distance ; services de placement collectifs de valeurs mobilières ; tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial de communication ; expertise immobilière ; simulation boursière ; côte en bourse ; vérifications de chèques ; transferts électroniques de fonds ; dépôts de valeurs ; dépôts en coffres-forts ; fonds communs de placement ; société d'investissement à capital variable ; consultation, conseil et information en matière financière, monétaire, bancaire, de recouvrement et d'assurance ; établissement de rapports financiers et budgétaires ; aide aux entreprises et aux particuliers dans le domaine financier et budgétaire ; transactions financières ; audit dans le domaine financier ; crédit d'épargne ; caution (garantie) ; agences de change ; gérance de portefeuille ; gérance d'immeubles ; services bancaires automatisés ; opérations bancaires par téléphone, par Internet ; services bancaires en ligne ; services financiers fournis en ligne à partir d'une base de données informatiques, d'un réseau informatique, d'un réseau mondial ou d'Internet (y compris les sites Web) ; informations et conseils en matière bancaire, financière, monétaire, de recouvrement et d'assurances fournis en ligne à partir d'une base de données informatiques, d'un réseau informatique, d'un réseau mondial ou d'Internet (y compris les sites Web) ; services de consultations d'un compte bancaire par voie télématique, informatique, téléphonique, par télévision, par satellite ou par Internet ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; location, entretien et maintenance de matériels de construction, de chantier, de manutention, d'entretien et de nettoyage, d'équipement de bureau, d'aménagement d'entreprises, d'ordinateurs et d'équipements informatiques, de matériel de bureautique ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; remorquage ; location de véhicules ; location de remorques ; location d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; location de garages ou de places de stationnement ; services de chauffeurs ; transport de passagers ; informations en matière de transport ; réservation de places de transports ; services de taxis ; informations en matière de trafic ; stockage physique de bases de données, d'informations commerciales informatisées et d'autres données électroniques stockées électroniquement ; location de matériels de distribution d'eau ou d'énergie ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; production de programmes et d'émissions de radio et de télévision ; production de programmes et d'émissions sur Internet et autres supports audiovisuels ; production de films ; production d'enregistrements vidéo, audio et multimédia ; production d'émissions Web et autres programmes sur Internet ; organisation et conduites de salons ou expositions à buts culturels, éducatifs ou de divertissement ; services de directeurs artistiques (organisation de spectacles) ; organisation de jeux, de concours, d'épreuves sportives, de campagnes d'information ou de manifestations professionnelles ou non à buts culturels, éducatifs ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, symposiums, formations ou congrès, notamment dans le domaine financier, bancaire, des assurances ou de la bourse ; service d'édition et de publication de livres, de revues et de textes (autres que publicitaire) ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; location de bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; production de films sur bande vidéo ; production, réalisation et duplication d'oeuvres musicales et/ou audio-visuelles ; location et prêt d'oeuvres musicales et/ou audio-visuelles ; réservation de places de spectacles ; location de décors de spectacles ; informations en matière de divertissement ; divertissement télévisé, divertissement radiophonique, divertissement sur Internet ; montage de programmes radiophoniques, de télévision et sur Internet ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux interactifs proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; location d'enregistrements sonores ; location d'appareils audio et vidéo ; prêt de livres ; services de reporter ; reportages photographiques ; organisation de spectacles (services d'impresario) ; services d'artistes de spectacles ; production de spectacles ; représentation de spectacles ; jeux d'argent ; services d'information en matière culturelle, d'éducation et de divertissement ; publication d'informations multimédia autres que publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration (conception), développement, installation, entretien et mise à jour de logiciels et de logiciels d'applications pour téléphones mobiles et pour ordinateurs ; conception d'applications pour téléphones mobiles ; conception de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunications ; location d'ordinateurs, de logiciels, d'appareils et d'installations de télécommunications ; programmations électroniques ; services d'ingénierie ; services d'assistance technique (conseils) en matière informatique ; programmation pour ordinateurs à savoir création de programmes pour le traitement de données informatiques et télématiques ; recherches techniques dans le domaine des télécommunications et de la télématique ; études et recherches dans le domaine de l'exploitation, de la location et de la maintenance de matériels informatiques, télématiques et de télécommunications à savoir études de projets techniques ; conception, mise en place et hébergement de sites sur Internet conseils techniques en matière informatique ; services de supervision (contrôle, surveillance) de réseaux informatiques ; surveillance de données, de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateur ou par appareils et instruments de télécommunication ; élaboration, maintenance et mise à jour d'un moteur de recherche pour réseaux de télécommunication ; conception de bases de données ; conception de réseaux informatiques et de réseaux de télécommunication ; conception et développement de systèmes informatiques ; reconstitution de bases de données ; traitement numérique d'images (services graphiques) ; services de conception, de développement, de programmation, d'installation, de maintenance, de location et de mise à jour de logiciels dans le secteur financier, bancaire et à des fins d'analyses commerciales ; conception et développement de systèmes de saisie, d'extraction, de traitement et de stockage de données ; conception et développement de partenariats commerciaux dans le cadre d'un réseau lié à l'utilisation d'une carte bancaire ; consultation (audit) sur les moyens techniques permettant la sécurisation des transactions, à savoir, travaux d'ingénieurs ; audit en matière de management des risques et de la fraude (contrôle de qualité) dans le domaine monétaire, bancaire, financier ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils et assistance juridique pour les mineurs et majeurs protégés et leurs représentants ; services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leurs transports) ; fourniture d'un site Web sur Internet à des fins de réseautage social ; hébergement d'un site Web communautaire en ligne pour utilisateurs enregistrés afin de partager des informations, photographies, contenus audio et vidéo.
  

Déposant 1 : CM-CIC BAIL, Société anonyme
Numéro de SIREN : 642017834
Adresse :
12 rue Gaillon
75002 PARIS
FR

Mandataire 1 : ATMARK, M. PIAT Gilbert
Adresse :
16 rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 734774
Date de demande : 04/10/2018
N° de BOPI : 2018-44
Date du BOPI : 02/11/2018

Bénéficiare 1 : CM-CIC BAIL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-10
Date du BOPI : 10/03/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

N° national/d'enregistrement : 4337804
Date de dépôt : 14/02/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 14/02/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services de conseils dans le domaine des affaires et de la comptabilité ; planification, analyse et prévision en matière de bénéfices et trésorerie ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation et conduite de conférences, forums, colloques, séminaires, salons ou expositions professionnelles ou non à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; expertise en affaires ; recherches en affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; estimations en affaires commerciales ; études et recherche de marchés ; établissement de déclarations fiscales ; prévisions économiques ; vérification de comptes ; tenue de livres comptables ; établissement de relevé de comptes ; aide à la direction des affaires ; conseil aux entreprises dans la gestion de leurs affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales et industrielles ; services de traitement de données (y compris de signaux et d'informations), à savoir saisie, recueil, systématisation de données ; services de traitement de données et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunication, à savoir saisie, recueil, systématisation de données ; services de gestion de bases de données informatisées ; audit dans le domaine des affaires à savoir audit d'entreprises (analyses commerciales) ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; affaires budgétaires ; affaires immobilières ; recouvrement de créances ; services de trésorerie ; courtage en biens immobiliers ; banque ; assurances ; information en matière d'assurances ; courtage en assurances ; caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; services de cartes de crédit ou de débit ; services de crédit ; services de crédits immobiliers ; services de crédit-bail ; financement de location-vente ; financement locatif ; financement locatif de biens mobiliers, de biens d'équipement, de matériels, d'outillages, de véhicules ; location financière avec ou sans option d'achat ; location financière de biens, d'équipement mobilier et immobilier ; location d'exploitations agricoles ; affacturage ; prêts sur nantissement ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; parrainage financier ; services de financement ; financement de stocks de matériels ; financement de parcs de matériels destinés à la location ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; constitution de fonds ; estimations et expertises financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations fiscales ; expertise fiscale ; placements de fonds et de capitaux ; opérations de change ; opérations de compensation (change) ; opérations financières ; opérations monétaires ; courtage en bourse ; actuariat ; informations financières ; gestion financière ; gestion patrimoniale ; émission de bons de valeurs ; services d'épargne ; services de plan d'épargne ; services fiduciaires ; gérance de fortunes ; services de banque à domicile ; services de banque à distance ; services de placement collectifs de valeurs mobilières ; tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial de communication ; expertise immobilière ; simulation boursière ; côte en bourse ; vérifications de chèques ; transferts électroniques de fonds ; dépôts de valeurs ; dépôts en coffres-forts ; fonds communs de placement ; société d'investissement à capital variable ; consultation, conseil et information en matière financière, monétaire, bancaire, de recouvrement et d'assurance ; établissement de rapports financiers et budgétaires ; aide aux entreprises et aux particuliers dans le domaine financier et budgétaire ; transactions financières ; audit dans le domaine financier ; crédit d'épargne ; caution (garantie) ; agences de change ; gérance de portefeuille ; gérance d'immeubles ; services bancaires automatisés ; opérations bancaires par téléphone, par Internet ; services bancaires en ligne ; services financiers fournis en ligne à partir d'une base de données informatiques, d'un réseau informatique, d'un réseau mondial ou d'Internet (y compris les sites Web) ; informations et conseils en matière bancaire, financière, monétaire, de recouvrement et d'assurances fournis en ligne à partir d'une base de données informatiques, d'un réseau informatique, d'un réseau mondial ou d'Internet (y compris les sites Web) ; services de consultations d'un compte bancaire par voie télématique, informatique, téléphonique, par télévision, par satellite ou par Internet ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; location, entretien et maintenance de matériels de construction, de chantier, de manutention, d'entretien et de nettoyage, d'équipement de bureau, d'aménagement d'entreprises, d'ordinateurs et d'équipements informatiques, de matériel de bureautique ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; remorquage ; location de véhicules ; location de remorques ; location d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; location de garages ou de places de stationnement ; services de chauffeurs ; transport de passagers ; informations en matière de transport ; réservation de places de transports ; services de taxis ; informations en matière de trafic ; stockage physique de bases de données, d'informations commerciales informatisées et d'autres données électroniques stockées électroniquement ; location de matériels de distribution d'eau ou d'énergie ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; production de programmes et d'émissions de radio et de télévision ; production de programmes et d'émissions sur Internet et autres supports audiovisuels ; production de films ; production d'enregistrements vidéo, audio et multimédia ; production d'émissions Web et autres programmes sur Internet ; organisation et conduites de salons ou expositions à buts culturels, éducatifs ou de divertissement ; services de directeurs artistiques (organisation de spectacles) ; organisation de jeux, de concours, d'épreuves sportives, de campagnes d'information ou de manifestations professionnelles ou non à buts culturels, éducatifs ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, symposiums, formations ou congrès, notamment dans le domaine financier, bancaire, des assurances ou de la bourse ; service d'édition et de publication de livres, de revues et de textes (autres que publicitaire) ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; location de bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; production de films sur bande vidéo ; production, réalisation et duplication d'oeuvres musicales et/ou audio-visuelles ; location et prêt d'oeuvres musicales et/ou audio-visuelles ; réservation de places de spectacles ; location de décors de spectacles ; informations en matière de divertissement ; divertissement télévisé, divertissement radiophonique, divertissement sur Internet ; montage de programmes radiophoniques, de télévision et sur Internet ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux interactifs proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; location d'enregistrements sonores ; location d'appareils audio et vidéo ; prêt de livres ; services de reporter ; reportages photographiques ; organisation de spectacles (services d'impresario) ; services d'artistes de spectacles ; production de spectacles ; représentation de spectacles ; jeux d'argent ; services d'information en matière culturelle, d'éducation et de divertissement ; publication d'informations multimédia autres que publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; fourniture d'accès à des bases de données, informatiques, électroniques et en ligne, dans le domaine du divertissement ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration (conception), développement, installation, entretien et mise à jour de logiciels et de logiciels d'applications pour téléphones mobiles et pour ordinateurs ; conception d'applications pour téléphones mobiles ; conception de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunications ; location d'ordinateurs, de logiciels, d'appareils et d'installations de télécommunications ; programmations électroniques ; services d'ingénierie ; services d'assistance technique (conseils) en matière informatique ; programmation pour ordinateurs à savoir création de programmes pour le traitement de données informatiques et télématiques ; recherches techniques dans le domaine des télécommunications et de la télématique ; études et recherches dans le domaine de l'exploitation, de la location et de la maintenance de matériels informatiques, télématiques et de télécommunications à savoir études de projets techniques ; conception, mise en place et hébergement de sites sur Internet conseils techniques en matière informatique ; services de supervision (contrôle, surveillance) de réseaux informatiques ; surveillance de données, de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateur ou par appareils et instruments de télécommunication ; élaboration, maintenance et mise à jour d'un moteur de recherche pour réseaux de télécommunication ; conception de bases de données ; conception de réseaux informatiques et de réseaux de télécommunication ; conception et développement de systèmes informatiques ; reconstitution de bases de données ; traitement numérique d'images (services graphiques) ; services de conception, de développement, de programmation, d'installation, de maintenance, de location et de mise à jour de logiciels dans le secteur financier, bancaire et à des fins d'analyses commerciales ; conception et développement de systèmes de saisie, d'extraction, de traitement et de stockage de données ; conception et développement de partenariats commerciaux dans le cadre d'un réseau lié à l'utilisation d'une carte bancaire ; consultation (audit) sur les moyens techniques permettant la sécurisation des transactions, à savoir, travaux d'ingénieurs ; audit en matière de management des risques et de la fraude (contrôle de qualité) dans le domaine monétaire, bancaire, financier ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils et assistance juridique pour les mineurs et majeurs protégés et leurs représentants ; services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leurs transports) ; fourniture d'un site web sur Internet à des fins de réseautage social ; hébergement d'un site web communautaire en ligne pour utilisateurs enregistrés afin de partager des informations, photographies, contenus audio et vidéo.
  

Déposant 1 : CM-CIC BAIL, Société anonyme
Numéro de SIREN : 642017834
Adresse :
12 rue Gaillon
75002 Paris
FR

Mandataire 1 : ATMARK, M. Gilbert PIAT
Adresse :
16 rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-10
Date du BOPI : 10/03/2017

N° national/d'enregistrement : 4252742
Date de dépôt : 29/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 01/03/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services de conseils dans le domaine des affaires et de la comptabilité ; planification, analyse et prévision en matière de bénéfices et trésorerie ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation et conduite de conférences, forums, colloques, séminaires, salons ou expositions professionnelles ou non à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; expertise en affaires ; recherches en affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; estimations en affaires commerciales ; études et recherche de marchés ; établissement de déclarations fiscales ; prévisions économiques ; vérification de comptes ; tenue de livres comptables ; établissement de relevé de comptes ; aide à la direction des affaires ; conseil aux entreprises dans la gestion de leurs affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales et industrielles ; services de traitement de données (y compris de signaux et d'informations), à savoir saisie, recueil, systématisation de données ; services de traitement de données et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunication, à savoir saisie, recueil, systématisation de données ; services de gestion de bases de données informatisées ; audit dans le domaine des affaires à savoir audit d'entreprises (analyses commerciales) ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; affaires budgétaires ; affaires immobilières ; recouvrement de créances ; services de trésorerie ; courtage en biens immobiliers ; banque ; assurances ; information en matière d'assurances ; courtage en assurances ; caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; services de cartes de crédit ou de débit ; services de crédit ; services de crédits immobiliers ; services de crédit-bail ; financement de location-vente ; location avec option d'achat ; location financière de biens, d'équipement mobilier et immobilier ; affacturage ; prêts sur nantissement ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; parrainage financier ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; constitution de fonds ; estimations et expertises financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations fiscales ; expertise fiscale ; placements de fonds et de capitaux ; opérations de change ; opérations de compensation (change) ; opérations financières ; opérations monétaires ; courtage en bourse ; actuariat ; informations financières ; gestion financière ; gestion patrimoniale ; émission de bons de valeurs ; services d'épargne ; services de plan d'épargne ; services fiduciaires ; gérance de fortunes ; services de banque à domicile ; services de banque à distance ; services de placement collectifs de valeurs mobilières ; tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial de communication ; expertise immobilière ; simulation boursière ; côte en bourse ; vérifications de chèques ; transferts électroniques de fonds ; dépôts de valeurs ; dépôts en coffres-forts ; fonds communs de placement ; société d'investissement à capital variable ; consultation, conseil et information en matière financière, monétaire, bancaire, de recouvrement et d'assurance ; établissement de rapports financiers et budgétaires ; aide aux entreprises et aux particuliers dans le domaine financier et budgétaire ; transactions financières ; audit dans le domaine financier ; crédit d'épargne ; caution (garantie) ; agences de change ; gérance de portefeuille ; gérance d'immeubles ; services bancaires automatisés ; opérations bancaires par téléphone, par Internet ; services bancaires en ligne ; services financiers fournis en ligne à partir d'une base de données informatiques, d'un réseau informatique, d'un réseau mondial ou d'Internet (y compris les sites Web) ; informations et conseils en matière bancaire, financière, monétaire, de recouvrement et d'assurances fournis en ligne à partir d'une base de données informatiques, d'un réseau informatique, d'un réseau mondial ou d'Internet (y compris les sites Web) ; services de consultations d'un compte bancaire par voie télématique, informatique, téléphonique, par télévision, par satellite ou par Internet ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; location, entretien et maintenance de matériels de construction, de chantier, de manutention, d'entretien et de nettoyage, d'équipement de bureau, d'aménagement d'entreprises, d'ordinateurs et d'équipements informatiques, de matériel de bureautique ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; remorquage ; location de véhicules ; location de remorques ; location d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; location de garages ou de places de stationnement ; services de chauffeurs ; transport de passagers ; informations en matière de transport ; réservation de places de transports ; services de taxis ; informations en matière de trafic ; stockage physique de bases de données, d'informations commerciales informatisées et d'autres données électroniques stockées électroniquement ; location de matériels de distribution d'eau ou d'énergie ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; production de programmes et d'émissions de radio et de télévision ; production de programmes et d'émissions sur Internet et autres supports audiovisuels ; production de films ; production d'enregistrements vidéo, audio et multimédia ; production d'émissions Web et autres programmes sur Internet ; organisation et conduites de salons ou expositions à buts culturels, éducatifs ou de divertissement ; services de directeurs artistiques (organisation de spectacles) ; organisation de jeux, de concours, d'épreuves sportives, de campagnes d'information ou de manifestations professionnelles ou non à buts culturels, éducatifs ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, symposiums, formations ou congrès, notamment dans le domaine financier, bancaire, des assurances ou de la bourse ; service d'édition et de publication de livres, de revues et de textes (autres que publicitaire) ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; location de bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; production de films sur bande vidéo ; production, réalisation et duplication d'oeuvres musicales et/ou audio-visuelles ; location et prêt d'oeuvres musicales et/ou audio-visuelles ; réservation de places de spectacles ; location de décors de spectacles ; informations en matière de divertissement ; divertissement télévisé, divertissement radiophonique, divertissement sur Internet ; montage de programmes radiophoniques, de télévision et sur Internet ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux interactifs proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; location d'enregistrements sonores ; location d'appareils audio et vidéo ; prêt de livres ; services de reporter ; reportages photographiques ; organisation de spectacles (services d'impresario) ; services d'artistes de spectacles ; production de spectacles ; représentation de spectacles ; jeux d'argent ; services d'information en matière culturelle, d'éducation et de divertissement ; publication d'informations multimédia autres que publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; fourniture d'accès à des bases de données, informatiques, électroniques et en ligne, dans le domaine du divertissement ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration (conception), développement, installation, entretien et mise à jour de logiciels et de logiciels d'applications pour téléphones mobiles et pour ordinateurs ; conception d'applications pour téléphones mobiles ; conception de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunications ; location d'ordinateurs, de logiciels, d'appareils et d'installations de télécommunications ; programmations électroniques ; services d'ingénierie ; services d'assistance technique (conseils) en matière informatique ; programmation pour ordinateurs à savoir création de programmes pour le traitement de données informatiques et télématiques ; recherches techniques dans le domaine des télécommunications et de la télématique ; études et recherches dans le domaine de l'exploitation, de la location et de la maintenance de matériels informatiques, télématiques et de télécommunications à savoir études de projets techniques ; conception, mise en place et hébergement de sites sur Internet conseils techniques en matière informatique ; services de supervision (contrôle, surveillance) de réseaux informatiques ; surveillance de données, de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateur ou par appareils et instruments de télécommunication ; élaboration, maintenance et mise à jour d'un moteur de recherche pour réseaux de télécommunication ; conception de bases de données ; conception de réseaux informatiques et de réseaux de télécommunication ; conception et développement de systèmes informatiques ; reconstitution de bases de données ; traitement numérique d'images (services graphiques) ; services de conception, de développement, de programmation, d'installation, de maintenance, de location et de mise à jour de logiciels dans le secteur financier, bancaire et à des fins d'analyses commerciales ; conception et développement de systèmes de saisie, d'extraction, de traitement et de stockage de données ; conception et développement de partenariats commerciaux dans le cadre d'un réseau lié à l'utilisation d'une carte bancaire ; consultation (audit) sur les moyens techniques permettant la sécurisation des transactions, à savoir, travaux d'ingénieurs ; audit en matière de management des risques et de la fraude (contrôle de qualité) dans le domaine monétaire, bancaire, financier.
  

Déposant 1 : CM-CIC BAIL, Société anonyme
Numéro de SIREN : 642017834
Adresse :
12 Rue Gaillon
75002 PARIS
FR

Mandataire 1 : ATMARK, M. DEGRAVE Christophe
Adresse :
16 RUE MILTON
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-12
Date du BOPI : 25/03/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-38
Date du BOPI : 23/09/2016

N° national/d'enregistrement : 4252742
Date de dépôt : 29/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 01/03/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services de conseils dans le domaine des affaires et de la comptabilité ; planification, analyse et prévision en matière de bénéfices et trésorerie ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation et conduite de conférences, forums, colloques, séminaires, salons ou expositions professionnelles ou non à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; expertise en affaires ; recherches en affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; estimations en affaires commerciales ; études et recherche de marchés ; établissement de déclarations fiscales ; prévisions économiques ; vérification de comptes ; tenue de livres comptables ; établissement de relevé de comptes ; aide à la direction des affaires ; conseil aux entreprises dans la gestion de leurs affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales et industrielles ; services de traitement de données (y compris de signaux et d'informations), à savoir saisie, recueil, systématisation de données ; services de traitement de données et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunication, à savoir saisie, recueil, systématisation de données ; services de gestion de bases de données informatisées ; audit dans le domaine des affaires à savoir audit d'entreprises (analyses commerciales) ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; affaires budgétaires ; affaires immobilières ; recouvrement de créances ; services de trésorerie ; courtage en biens immobiliers ; banque ; assurances ; information en matière d'assurances ; courtage en assurances ; caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; services de cartes de crédit ou de débit ; services de crédit ; services de crédits immobiliers ; services de crédit-bail ; financement de location-vente ; location avec option d'achat ; location financière de biens, d'équipement mobilier et immobilier ; affacturage ; prêts sur nantissement ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; parrainage financier ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; constitution de fonds ; estimations et expertises financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations fiscales ; expertise fiscale ; placements de fonds et de capitaux ; opérations de change ; opérations de compensation (change) ; opérations financières ; opérations monétaires ; courtage en bourse ; actuariat ; informations financières ; gestion financière ; gestion patrimoniale ; émission de bons de valeurs ; services d'épargne ; services de plan d'épargne ; services fiduciaires ; gérance de fortunes ; services de banque à domicile ; services de banque à distance ; services de placement collectifs de valeurs mobilières ; tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial de communication ; expertise immobilière ; simulation boursière ; côte en bourse ; vérifications de chèques ; transferts électroniques de fonds ; dépôts de valeurs ; dépôts en coffres-forts ; fonds communs de placement ; société d'investissement à capital variable ; consultation, conseil et information en matière financière, monétaire, bancaire, de recouvrement et d'assurance ; établissement de rapports financiers et budgétaires ; aide aux entreprises et aux particuliers dans le domaine financier et budgétaire ; transactions financières ; audit dans le domaine financier ; crédit d'épargne ; caution (garantie) ; agences de change ; gérance de portefeuille ; gérance d'immeubles ; services bancaires automatisés ; opérations bancaires par téléphone, par Internet ; services bancaires en ligne ; services financiers fournis en ligne à partir d'une base de données informatiques, d'un réseau informatique, d'un réseau mondial ou d'Internet (y compris les sites Web) ; informations et conseils en matière bancaire, financière, monétaire, de recouvrement et d'assurances fournis en ligne à partir d'une base de données informatiques, d'un réseau informatique, d'un réseau mondial ou d'Internet (y compris les sites Web) ; services de consultations d'un compte bancaire par voie télématique, informatique, téléphonique, par télévision, par satellite ou par Internet ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; location, entretien et maintenance de matériels de construction, de chantier, de manutention, d'entretien et de nettoyage, d'équipement de bureau, d'aménagement d'entreprises, d'ordinateurs et d'équipements informatiques, de matériel de bureautique ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; remorquage ; location de véhicules ; location de remorques ; location d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; location de garages ou de places de stationnement ; services de chauffeurs ; transport de passagers ; informations en matière de transport ; réservation de places de transports ; services de taxis ; informations en matière de trafic ; stockage physique de bases de données, d'informations commerciales informatisées et d'autres données électroniques stockées électroniquement ; location de matériels de distribution d'eau ou d'énergie ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; production de programmes et d'émissions de radio et de télévision ; production de programmes et d'émissions sur Internet et autres supports audiovisuels ; production de films ; production d'enregistrements vidéo, audio et multimédia ; production d'émissions Web et autres programmes sur Internet ; organisation et conduites de salons ou expositions à buts culturels, éducatifs ou de divertissement ; services de directeurs artistiques (organisation de spectacles) ; organisation de jeux, de concours, d'épreuves sportives, de campagnes d'information ou de manifestations professionnelles ou non à buts culturels, éducatifs ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, symposiums, formations ou congrès, notamment dans le domaine financier, bancaire, des assurances ou de la bourse ; service d'édition et de publication de livres, de revues et de textes (autres que publicitaire) ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; location de bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; production de films sur bande vidéo ; production, réalisation et duplication d'oeuvres musicales et/ou audio-visuelles ; location et prêt d'oeuvres musicales et/ou audio-visuelles ; réservation de places de spectacles ; location de décors de spectacles ; informations en matière de divertissement ; divertissement télévisé, divertissement radiophonique, divertissement sur Internet ; montage de programmes radiophoniques, de télévision et sur Internet ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux interactifs proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; location d'enregistrements sonores ; location d'appareils audio et vidéo ; prêt de livres ; services de reporter ; reportages photographiques ; organisation de spectacles (services d'impresario) ; services d'artistes de spectacles ; production de spectacles ; représentation de spectacles ; jeux d'argent ; services d'information en matière culturelle, d'éducation et de divertissement ; publication d'informations multimédia autres que publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; fourniture d'accès à des bases de données, informatiques, électroniques et en ligne, dans le domaine du divertissement ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration (conception), développement, installation, entretien et mise à jour de logiciels et de logiciels d'applications pour téléphones mobiles et pour ordinateurs ; conception d'applications pour téléphones mobiles ; conception de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunications ; location d'ordinateurs, de logiciels, d'appareils et d'installations de télécommunications ; programmations électroniques ; services d'ingénierie ; services d'assistance technique (conseils) en matière informatique ; programmation pour ordinateurs à savoir création de programmes pour le traitement de données informatiques et télématiques ; recherches techniques dans le domaine des télécommunications et de la télématique ; études et recherches dans le domaine de l'exploitation, de la location et de la maintenance de matériels informatiques, télématiques et de télécommunications à savoir études de projets techniques ; conception, mise en place et hébergement de sites sur Internet conseils techniques en matière informatique ; services de supervision (contrôle, surveillance) de réseaux informatiques ; surveillance de données, de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateur ou par appareils et instruments de télécommunication ; élaboration, maintenance et mise à jour d'un moteur de recherche pour réseaux de télécommunication ; conception de bases de données ; conception de réseaux informatiques et de réseaux de télécommunication ; conception et développement de systèmes informatiques ; reconstitution de bases de données ; traitement numérique d'images (services graphiques) ; services de conception, de développement, de programmation, d'installation, de maintenance, de location et de mise à jour de logiciels dans le secteur financier, bancaire et à des fins d'analyses commerciales ; conception et développement de systèmes de saisie, d'extraction, de traitement et de stockage de données ; conception et développement de partenariats commerciaux dans le cadre d'un réseau lié à l'utilisation d'une carte bancaire ; consultation (audit) sur les moyens techniques permettant la sécurisation des transactions, à savoir, travaux d'ingénieurs ; audit en matière de management des risques et de la fraude (contrôle de qualité) dans le domaine monétaire, bancaire, financier.
  

Déposant 1 : CM-CIC BAIL, Société anonyme
Numéro de SIREN : 642017834
Adresse :
12 Rue Gaillon
75002 PARIS
FR

Mandataire 1 : ATMARK, M. DEGRAVE Christophe
Adresse :
16 RUE MILTON
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 734774
Date de demande : 04/10/2018
N° de BOPI : 2018-44
Date du BOPI : 02/11/2018

Bénéficiare 1 : CM-CIC BAIL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-12
Date du BOPI : 25/03/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-38
Date du BOPI : 23/09/2016

N° national/d'enregistrement : 4252742
Date de dépôt : 29/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 01/03/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services de conseils dans le domaine des affaires et de la comptabilité ; planification, analyse et prévision en matière de bénéfices et trésorerie ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation et conduite de conférences, forums, colloques, séminaires, salons ou expositions professionnelles ou non à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; expertise en affaires ; recherches en affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; estimations en affaires commerciales ; études et recherche de marchés ; établissement de déclarations fiscales ; prévisions économiques ; vérification de comptes ; tenue de livres comptables ; établissement de relevé de comptes ; aide à la direction des affaires ; conseil aux entreprises dans la gestion de leurs affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales et industrielles ; services de traitement de données (y compris de signaux et d'informations), à savoir saisie, recueil, systématisation de données ; services de traitement de données et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunication, à savoir saisie, recueil, systématisation de données ; services de gestion de bases de données informatisées ; audit dans le domaine des affaires à savoir audit d'entreprises (analyses commerciales) ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; affaires budgétaires ; affaires immobilières ; recouvrement de créances ; services de trésorerie ; courtage en biens immobiliers ; banque ; assurances ; information en matière d'assurances ; courtage en assurances ; caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; services de cartes de crédit ou de débit ; services de crédit ; services de crédits immobiliers ; services de crédit-bail ; financement de location-vente ; location avec option d'achat ; location financière de biens, d'équipement mobilier et immobilier ; affacturage ; prêts sur nantissement ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; parrainage financier ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; constitution de fonds ; estimations et expertises financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations fiscales ; expertise fiscale ; placements de fonds et de capitaux ; opérations de change ; opérations de compensation (change) ; opérations financières ; opérations monétaires ; courtage en bourse ; actuariat ; informations financières ; gestion financière ; gestion patrimoniale ; émission de bons de valeurs ; services d'épargne ; services de plan d'épargne ; services fiduciaires ; gérance de fortunes ; services de banque à domicile ; services de banque à distance ; services de placement collectifs de valeurs mobilières ; tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial de communication ; expertise immobilière ; simulation boursière ; côte en bourse ; vérifications de chèques ; transferts électroniques de fonds ; dépôts de valeurs ; dépôts en coffres-forts ; fonds communs de placement ; société d'investissement à capital variable ; consultation, conseil et information en matière financière, monétaire, bancaire, de recouvrement et d'assurance ; établissement de rapports financiers et budgétaires ; aide aux entreprises et aux particuliers dans le domaine financier et budgétaire ; transactions financières ; audit dans le domaine financier ; crédit d'épargne ; caution (garantie) ; agences de change ; gérance de portefeuille ; gérance d'immeubles ; services bancaires automatisés ; opérations bancaires par téléphone, par Internet ; services bancaires en ligne ; services financiers fournis en ligne à partir d'une base de données informatiques, d'un réseau informatique, d'un réseau mondial ou d'Internet (y compris les sites Web) ; informations et conseils en matière bancaire, financière, monétaire, de recouvrement et d'assurances fournis en ligne à partir d'une base de données informatiques, d'un réseau informatique, d'un réseau mondial ou d'Internet (y compris les sites Web) ; services de consultations d'un compte bancaire par voie télématique, informatique, téléphonique, par télévision, par satellite ou par Internet ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; réparation ; services d'installation ; location, entretien et maintenance de matériels de construction, de chantier, de manutention, d'entretien et de nettoyage, d'équipement de bureau, d'aménagement d'entreprises, d'ordinateurs et d'équipements informatiques, de matériel de bureautique ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; remorquage ; location de véhicules ; location de remorques ; location d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; location de garages ou de places de stationnement ; services de chauffeurs ; transport de passagers ; informations en matière de transport ; réservation de places de transports ; services de taxis ; informations en matière de trafic ; stockage physique de bases de données, d'informations commerciales informatisées et d'autres données électroniques stockées électroniquement ; location de matériels de distribution d'eau ou d'énergie ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; production de programmes et d'émissions de radio et de télévision ; production de programmes et d'émissions sur Internet et autres supports audiovisuels ; production de films ; production d'enregistrements vidéo, audio et multimédia ; production d'émissions Web et autres programmes sur Internet ; organisation et conduites de salons ou expositions à buts culturels, éducatifs ou de divertissement ; services de directeurs artistiques (organisation de spectacles) ; organisation de jeux, de concours, d'épreuves sportives, de campagnes d'information ou de manifestations professionnelles ou non à buts culturels, éducatifs ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, symposiums, formations ou congrès, notamment dans le domaine financier, bancaire, des assurances ou de la bourse ; service d'édition et de publication de livres, de revues et de textes (autres que publicitaire) ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; location de bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; production de films sur bande vidéo ; production, réalisation et duplication d'oeuvres musicales et/ou audio-visuelles ; location et prêt d'oeuvres musicales et/ou audio-visuelles ; réservation de places de spectacles ; location de décors de spectacles ; informations en matière de divertissement ; divertissement télévisé, divertissement radiophonique, divertissement sur Internet ; montage de programmes radiophoniques, de télévision et sur Internet ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux interactifs proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; location d'enregistrements sonores ; location d'appareils audio et vidéo ; prêt de livres ; services de reporter ; reportages photographiques ; organisation de spectacles (services d'impresario) ; services d'artistes de spectacles ; production de spectacles ; représentation de spectacles ; jeux d'argent ; services d'information en matière culturelle, d'éducation et de divertissement ; publication d'informations multimédia autres que publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; fourniture d'accès à des bases de données, informatiques, électroniques et en ligne, dans le domaine du divertissement ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration (conception), développement, installation, entretien et mise à jour de logiciels et de logiciels d'applications pour téléphones mobiles et pour ordinateurs ; conception d'applications pour téléphones mobiles ; conception de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunications ; location d'ordinateurs, de logiciels, d'appareils et d'installations de télécommunications ; programmations électroniques ; services d'ingénierie ; services d'assistance technique (conseils) dans le domaine informatique, de la télématique et des télécommunications ; programmation pour ordinateurs à savoir création de programmes pour le traitement de données informatiques et télématiques ; consultations et recherches techniques dans le domaine des télécommunications et de la télématique ; études et recherches dans le domaine de l'exploitation, de la location et de la maintenance de matériels informatiques, télématiques et de télécommunications à savoir études de projets techniques ; conception, mise en place et hébergement de sites sur Internet ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; conseils techniques en matière informatique ; audit technique dans le domaine de la téléphonie et des télécommunications ; services de supervision (contrôle, surveillance) de réseaux informatiques ; surveillance de données, de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateur ou par appareils et instruments de télécommunication ; élaboration, maintenance et mise à jour d'un moteur de recherche pour réseaux de télécommunication ; conception de bases de données ; conception de réseaux informatiques et de réseaux de télécommunication ; conception et développement de systèmes informatiques ; reconstitution de bases de données ; traitement numérique d'images (services graphiques) ; services de conception, de développement, de programmation, d'installation, de maintenance, de location et de mise à jour de logiciels dans le secteur financier, bancaire et à des fins d'analyses commerciales ; conception et développement de systèmes de saisie, d'extraction, de traitement et de stockage de données ; conception et développement de partenariats commerciaux dans le cadre d'un réseau lié à l'utilisation d'une carte bancaire ; consultation (audit) sur les moyens techniques permettant la sécurisation des transactions, à savoir, travaux d'ingénieurs ; audit en matière de management des risques et de la fraude dans le domaine monétaire, bancaire, financier.
  

Déposant 1 : CM-CIC BAIL, Société anonyme
Numéro de SIREN : 642017834
Adresse :
12 rue Gaillon
75002 PARIS
FR

Mandataire 1 : ATMARK, M. Christophe DEGRAVE
Adresse :
16 rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-12
Date du BOPI : 25/03/2016

N° national/d'enregistrement : 4041349
Date de dépôt : 21/10/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 21/10/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Consultation pour la direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation et conduite de conférences, forums, colloques, séminaires, salons ou expositions professionnelles ou non à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; expertise en affaires, recherches en affaires ; informations d'affaires, estimations en affaires commerciales, renseignements d'affaires ; études et recherche de marché, établissement de déclarations fiscales, prévisions économiques, vérification de comptes, tenue de livres comptables, établissement de relevé de comptes. Aide à la direction des affaires. Audit dans le domaine des affaires. Conseil aux entreprises dans la gestion de leurs affaires. Aide à la direction d'entreprises commerciales et industrielles. Services de traitement de données (y compris de signaux et d'informations), à savoir saisie, recueil, systématisation de données. Services de traitement de données et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunication, à savoir saisie, recueil, systématisation de données ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; affaires budgétaires ; courtage en biens immobiliers ; services de crédit, services de crédits immobiliers, banque. Assurance ; information en matière d'assurances, courtage en assurances. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Services de cartes de crédit ou de débit ; prêts sur nantissement ; prêts (finances) ; prêts sur gage. Estimations immobilières. Parrainage financier ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de fonds et de capitaux ; estimations et expertises financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations fiscales, expertise fiscale. Placements de fonds et de capitaux. Opérations de change, opérations de compensation (change) ; opérations financières ; opérations monétaires. Courtage en bourse, actuariat, informations financières, gestion financière, gestion patrimoniale, émission de bons de valeurs ; services d'épargne, services fiduciaires ; gérance de fortunes ; services de banque à domicile ; services de banque à distance ; services de placement collectifs de valeurs mobilières ; tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial de communication ; expertise immobilière ; simulation boursière ; côte en bourse ; vérifications de chèques ; transferts électroniques de fonds. Dépôts de valeurs ; dépôts en coffres-forts. Fonds communs de placement, société d'investissement à capital variable. Consultation, conseil et information en matière financière, monétaire, bancaire et d'assurance ; établissement de rapports financiers et budgétaires. Aide aux entreprises et aux particuliers dans le domaine financier et budgétaire. Transactions financières. Audit dans le domaine financier. Crédit d'épargne ; caution (garantie). Agences de change ; gérance de portefeuille ; recouvrement de créances ; services bancaires automatisés ; opérations bancaires par téléphone, par Internet ; services bancaires en ligne ; services financiers fournis en ligne à partir d'une base de données informatiques, d'un réseau informatique, d'un réseau mondial ou d'Internet (y compris les sites Web) ; informations et conseils en matière bancaire, financière et d'assurances fournis en ligne à partir d'une base de données informatiques, d'un réseau informatique, d'un réseau mondial ou d'Internet (y compris les sites Web). Services de consultations d'un compte bancaire par voie télématique, informatique, téléphonique et par télévision par satellite ou par Internet.
  

Déposant 1 : CM-CIC BAIL, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 642017834
Adresse :
12 rue Gaillon
75002 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET ATMARK, M. DEGRAVE Christophe
Adresse :
16 rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 734774
Date de demande : 04/10/2018
N° de BOPI : 2018-44
Date du BOPI : 02/11/2018

Bénéficiare 1 : CM-CIC BAIL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-46
Date du BOPI : 15/11/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-45
Date du BOPI : 07/11/2014

N° national/d'enregistrement : 3885304
Date de dépôt : 29/12/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 29/12/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Consultation pour la direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation et conduite de conférences, forums, colloques, séminaires, salons ou expositions professionnelles ou non à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; expertise en affaires, recherches en affaires ; informations d'affaires, estimations en affaires commerciales, renseignements d'affaires ; études et recherche de marché, établissement de déclarations fiscales, prévisions économiques, vérification de comptes, tenue de livres comptables, établissement de relevé de comptes. Aide à la direction des affaires. Audit dans le domaine des affaires. Conseil aux entreprises dans la gestion de leurs affaires. Aide à la direction d'entreprises commerciales et industrielles. Services de traitement de données (y compris de signaux et d'informations), à savoir saisie, recueil, systématisation de données. Services de traitement de données et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunication, à savoir saisie, recueil, systématisation de données ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; affaires budgétaires ; affaires immobilières ; courtage en biens immobiliers ; services de crédit, services de crédits immobiliers, de crédit-bail ; services de crédit-bail mobilier et immobilier. Banque. Assurance ; information en matière d'assurances, courtage en assurances. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Services de cartes de crédit ou de débit ; prêts sur nantissement ; prêts (finances) ; prêts sur gage. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Parrainage financier ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de fonds et de capitaux ; estimations et expertises financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations fiscales, expertise fiscale. Placements de fonds et de capitaux. Opérations de change, opérations de compensation (change) ; opérations financières ; opérations monétaires. Courtage en bourse, actuariat, informations financières, gestion financière, gestion patrimoniale, émission de bons de valeurs ; services d'épargne, services fiduciaires ; gérance de fortunes ; services de banque à domicile ; services de banque à distance ; services de placement collectifs de valeurs mobilières ; tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial de communication ; expertise immobilière ; simulation boursière ; côte en bourse ; vérifications de chèques ; transferts électroniques de fonds. Dépôts de valeurs ; dépôts en coffres-forts. Fonds communs de placement, société d'investissement à capital variable. Consultation, conseil et information en matière financière, monétaire, bancaire et d'assurance ; établissement de rapports financiers et budgétaires. Aide aux entreprises et aux particuliers dans le domaine financier et budgétaire. Transactions financières. Audit dans le domaine financier. Crédit d'épargne ; caution (garantie). Agences de change ; gérance de portefeuille ; recouvrement de créances ; agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles) ; gérance d'immeubles. Services bancaires automatisés ; opérations bancaires par téléphone, par Internet ; services bancaires en ligne ; services financiers fournis en ligne à partir d'une base de données informatiques, d'un réseau informatique, d'un réseau mondial ou d'Internet (y compris les sites Web) ; informations et conseils en matière bancaire, financière et d'assurances fournis en ligne à partir d'une base de données informatiques, d'un réseau informatique, d'un réseau mondial ou d'Internet (y compris les sites Web). Services de consultations d'un compte bancaire par voie télématique, informatique, téléphonique et par télévision par satellite ou par Internet.
  

Déposant 1 : CREDIT MUTUEL LEASING, Société anonyme
Numéro de SIREN : 642017834
Adresse :
17 bis, Place des Reflets, Tour D2
92988 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Mandataire 1 : @MARK, M. DEGRAVE Christophe
Adresse :
16, rue Milton
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 734774
Date de demande : 04/10/2018
N° de BOPI : 2018-44
Date du BOPI : 02/11/2018

Bénéficiare 1 : CM-CIC BAIL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-03
Date du BOPI : 20/01/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-16
Date du BOPI : 20/04/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2800320
Date de demande : 27/12/2021
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

N° national/d'enregistrement : 3885304
Date de dépôt : 29/12/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 29/12/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Consultation pour la direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation et conduite de conférences, forums, colloques, séminaires, salons ou expositions professionnelles ou non à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; expertise en affaires, recherches en affaires ; informations d'affaires, estimations en affaires commerciales, renseignements d'affaires ; études et recherche de marché, établissement de déclarations fiscales, prévisions économiques, vérification de comptes, tenue de livres comptables, établissement de relevé de comptes. Aide à la direction des affaires. Audit dans le domaine des affaires. Conseil aux entreprises dans la gestion de leurs affaires. Aide à la direction d'entreprises commerciales et industrielles. Services de traitement de données (y compris de signaux et d'informations), à savoir saisie, recueil, systématisation de données. Services de traitement de données et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunication, à savoir saisie, recueil, systématisation de données ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; affaires budgétaires ; affaires immobilières ; courtage en biens immobiliers ; services de crédit, services de crédits immobiliers, de crédit-bail ; services de crédit-bail mobilier et immobilier. Banque. Assurance ; information en matière d'assurances, courtage en assurances. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Services de cartes de crédit ou de débit ; prêts sur nantissement ; prêts (finances) ; prêts sur gage. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Parrainage financier ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de fonds et de capitaux ; estimations et expertises financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations fiscales, expertise fiscale. Placements de fonds et de capitaux. Opérations de change, opérations de compensation (change) ; opérations financières ; opérations monétaires. Courtage en bourse, actuariat, informations financières, gestion financière, gestion patrimoniale, émission de bons de valeurs ; services d'épargne, services fiduciaires ; gérance de fortunes ; services de banque à domicile ; services de banque à distance ; services de placement collectifs de valeurs mobilières ; tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial de communication ; expertise immobilière ; simulation boursière ; côte en bourse ; vérifications de chèques ; transferts électroniques de fonds. Dépôts de valeurs ; dépôts en coffres-forts. Fonds communs de placement, société d'investissement à capital variable. Consultation, conseil et information en matière financière, monétaire, bancaire et d'assurance ; établissement de rapports financiers et budgétaires. Aide aux entreprises et aux particuliers dans le domaine financier et budgétaire. Transactions financières. Audit dans le domaine financier. Crédit d'épargne ; caution (garantie). Agences de change ; gérance de portefeuille ; recouvrement de créances ; agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles) ; gérance d'immeubles. Services bancaires automatisés ; opérations bancaires par téléphone, par Internet ; services bancaires en ligne ; services financiers fournis en ligne à partir d'une base de données informatiques, d'un réseau informatique, d'un réseau mondial ou d'Internet (y compris les sites Web) ; informations et conseils en matière bancaire, financière et d'assurances fournis en ligne à partir d'une base de données informatiques, d'un réseau informatique, d'un réseau mondial ou d'Internet (y compris les sites Web). Services de consultations d'un compte bancaire par voie télématique, informatique, téléphonique et par télévision par satellite ou par Internet.
  

Déposant 1 : CM-CIC BAIL, Société anonyme
Numéro de SIREN : 642017834
Adresse :
12 Rue Gaillon
75002 PARIS
FR

Mandataire 1 : ATMARK, M. Christophe DEGRAVE
Adresse :
16 Rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 734774
Date de demande : 04/10/2018
N° de BOPI : 2018-44
Date du BOPI : 02/11/2018

Bénéficiare 1 : CM-CIC BAIL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-03
Date du BOPI : 20/01/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-16
Date du BOPI : 20/04/2012

N° national/d'enregistrement : 3800342
Date de dépôt : 25/01/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 25/01/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Consultation pour la direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation et conduite de conférences, forums, colloques, séminaires, salons ou expositions professionnelles ou non à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; expertise en affaires, recherches en affaires ; informations d'affaires, estimations en affaires commerciales, renseignements d'affaires ; études et recherche de marché, établissement de déclarations fiscales, prévisions économiques, vérification de comptes, tenue de livres comptables, établissement de relevé de comptes. Aide à la direction des affaires. Audit dans le domaine des affaires. Conseil aux entreprises dans la gestion de leurs affaires. Aide à la direction d'entreprises commerciales et industrielles. Services de traitement de données (y compris de signaux et d'informations), à savoir saisie, recueil, systématisation de données. Services de traitement de données et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunication, à savoir saisie, recueil, systématisation de données. ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; affaires budgétaires ; affaires immobilières ; services de crédit, services de crédits immobiliers, crédit-bail ; crédit-bail mobilier ; financement locatif ; financement locatif de biens mobiliers, de biens d'équipement, de matériels, d'outillages, de véhicules ; financement des ventes ; financement de biens mobiliers ; location financière avec ou sans option d'achat ; location de biens mobiliers ; estimations, conseils, consultations et informations en matière financière, bancaire, monétaire, budgétaire, immobilière et d'assurance. Courtage en biens immobiliers. Banque. Courtage en assurances. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Services de cartes de crédit ou de débit ; prêts sur nantissement ; prêts (finances) ; prêts sur gage. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Parrainage financier ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; constitution de fonds ; estimations et expertises financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations fiscales, expertise fiscale. Placements de fonds et de capitaux. Opérations de change, opérations de compensation (change) ; opérations financières ; opérations monétaires. Courtage en bourse, actuariat, informations financières, gestion financière, gestion patrimoniale ; émission de bons de valeurs ; services d'épargne, services fiduciaires ; gérance de fortunes ; services de banque à domicile ; services de banque à distance ; services de placement collectifs de valeurs mobilières ; tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial de communication ; expertise immobilière ; simulation boursière ; côte en bourse ; vérifications de chèques ; transferts électroniques de fonds. Dépôts de valeurs ; dépôts en coffres-forts. Fonds communs de placement, société d'investissement à capital variable ; établissement de rapports financiers et budgétaires. Aide aux entreprises et aux particuliers dans le domaine financier et budgétaire. Transactions financières. Audit dans le domaine financier. Crédit d'épargne ; caution (garantie). Agences de change ; gérance de portefeuille ; recouvrement de créances ; agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles) ; gérance d'immeubles. Services bancaires automatisés ; opérations bancaires par téléphone, par Internet ; services bancaires en ligne ; services financiers fournis en ligne à partir d'une base de données informatiques, d'un réseau informatique, d'un réseau mondial ou d'Internet (y compris les sites Web).
  

Déposant 1 : CREDIT MUTUEL LEASING, Société anonyme
Numéro de SIREN : 642017834

Mandataire 1 : @MARK, M. DEGRAVE Christophe

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 734774
Date de demande : 04/10/2018
N° de BOPI : 2018-44
Date du BOPI : 02/11/2018

Bénéficiare 1 : CM-CIC BAIL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-07
Date du BOPI : 18/02/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2770851
Date de demande : 25/01/2021
N° de BOPI : 2021-11
Date du BOPI : 19/03/2021

N° national/d'enregistrement : 3800342
Date de dépôt : 25/01/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 25/01/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Consultation pour la direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation et conduite de conférences, forums, colloques, séminaires, salons ou expositions professionnelles ou non à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; expertise en affaires, recherches en affaires ; informations d'affaires, estimations en affaires commerciales, renseignements d'affaires ; études et recherche de marché, établissement de déclarations fiscales, prévisions économiques, vérification de comptes, tenue de livres comptables, établissement de relevé de comptes. Aide à la direction des affaires. Audit dans le domaine des affaires. Conseil aux entreprises dans la gestion de leurs affaires. Aide à la direction d'entreprises commerciales et industrielles. Services de traitement de données (y compris de signaux et d'informations), à savoir saisie, recueil, systématisation de données. Services de traitement de données et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunication, à savoir saisie, recueil, systématisation de données. ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; affaires budgétaires ; affaires immobilières ; services de crédit, services de crédits immobiliers, crédit-bail ; crédit-bail mobilier ; financement locatif ; financement locatif de biens mobiliers, de biens d'équipement, de matériels, d'outillages, de véhicules ; financement des ventes ; financement de biens mobiliers ; location financière avec ou sans option d'achat ; location de biens mobiliers ; estimations, conseils, consultations et informations en matière financière, bancaire, monétaire, budgétaire, immobilière et d'assurance. Courtage en biens immobiliers. Banque. Courtage en assurances. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Services de cartes de crédit ou de débit ; prêts sur nantissement ; prêts (finances) ; prêts sur gage. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Parrainage financier ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; constitution de fonds ; estimations et expertises financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations fiscales, expertise fiscale. Placements de fonds et de capitaux. Opérations de change, opérations de compensation (change) ; opérations financières ; opérations monétaires. Courtage en bourse, actuariat, informations financières, gestion financière, gestion patrimoniale ; émission de bons de valeurs ; services d'épargne, services fiduciaires ; gérance de fortunes ; services de banque à domicile ; services de banque à distance ; services de placement collectifs de valeurs mobilières ; tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial de communication ; expertise immobilière ; simulation boursière ; côte en bourse ; vérifications de chèques ; transferts électroniques de fonds. Dépôts de valeurs ; dépôts en coffres-forts. Fonds communs de placement, société d'investissement à capital variable ; établissement de rapports financiers et budgétaires. Aide aux entreprises et aux particuliers dans le domaine financier et budgétaire. Transactions financières. Audit dans le domaine financier. Crédit d'épargne ; caution (garantie). Agences de change ; gérance de portefeuille ; recouvrement de créances ; agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles) ; gérance d'immeubles. Services bancaires automatisés ; opérations bancaires par téléphone, par Internet ; services bancaires en ligne ; services financiers fournis en ligne à partir d'une base de données informatiques, d'un réseau informatique, d'un réseau mondial ou d'Internet (y compris les sites Web).
  

Déposant 1 : CM-CIC BAIL, Société anonyme
Numéro de SIREN : 642017834
Adresse :
12 Rue Gaillon
75002 PARIS
FR

Mandataire 1 : ATMARK
Adresse :
16 Rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 734774
Date de demande : 04/10/2018
N° de BOPI : 2018-44
Date du BOPI : 02/11/2018

Bénéficiare 1 : CM-CIC BAIL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-07
Date du BOPI : 18/02/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

N° national/d'enregistrement : 3713601
Date de dépôt : 17/02/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 17/02/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Consultation pour la direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation et conduite de conférences, forums, colloques, séminaires, salons ou expositions professionnelles ou non à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; expertise en affaires, recherches en affaires ; informations d'affaires, estimations en affaires commerciales, renseignements d'affaires ; études et recherche de marché, établissement de déclarations fiscales, prévisions économiques, vérification de comptes, tenue de livres comptables, établissement de relevé de comptes. Aide à la direction des affaires. Audit dans le domaine des affaires. Conseil aux entreprises dans la gestion de leurs affaires. Aide à la direction d'entreprises commerciales et industrielles. Services de traitement de données (y compris de signaux et d'informations), à savoir saisie, recueil, systématisation de données. Services de traitement de données et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunication, à savoir saisie, recueil, systématisation de données. ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; affaires budgétaires ; affaires immobilières ; courtage en biens immobiliers. Banque. Assurance ; information en matière d'assurances, courtage en assurances. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Services de cartes de crédit ou de débit ; services de crédit, services de crédits immobiliers, de crédit-bail prêts sur nantissement ; prêts (finances) ; prêts sur gage. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Parrainage financier ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement et de capitaux ; constitution de fonds ; estimations et expertises financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations fiscales, expertise fiscale. Placements de fonds et de capitaux. Opérations de change, opérations de compensation (change) ; opérations financières ; opérations monétaires. Courtage en bourse, actuariat, informations financières, gestion financière, gestion patrimoniale, émission de bons de valeurs ; services d'épargne, services fiduciaires ; gérance de fortunes ; services de banque à domicile ; services de banque à distance ; services de placement collectifs de valeurs mobilières ; tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial de communication ; expertise immobilière ; simulation boursière ; côte en bourse ; vérifications de chèques ; transferts électroniques de fonds. Dépôts de valeurs ; dépôts en coffres-forts. Fonds communs de placement, société d'investissement à capital variable. Consultation, conseil et information en matière financière, monétaire, bancaire et d'assurance ; établissement de rapports financiers et budgétaires. Aide aux entreprises et aux particuliers dans le domaine financier et budgétaire. Transactions financières. Audit dans le domaine financier. Crédit d'épargne ; caution (garantie). Agences de change ; gérance de portefeuille ; recouvrement de créances ; agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles) ; gérance d'immeubles. Services bancaires automatisés ; opérations bancaires par téléphone, par Internet ; services bancaires en ligne ; services financiers fournis en ligne à partir d'une base de données informatiques, d'un réseau informatique, d'un réseau mondial ou d'Internet (y compris les sites Web) ; informations et conseils en matière bancaire, financière et d'assurances fournis en ligne à partir d'une base de données informatiques, d'un réseau informatique, d'un réseau mondial ou d'Internet (y compris les sites Web). Services de consultations d'un compte bancaire par voie télématique, informatique, téléphonique et par télévision par satellite ou par Internet.
  

Déposant 1 : CREDIT MUTUEL LEASING, Société anonyme
Numéro de SIREN : 642017834
Adresse :
17 bis Place des Reflets, Tour D2
92988 Paris la Défense Cedex
FR

Mandataire 1 : @MARK, M. DEGRAVE Christophe
Adresse :
16 rue Milton
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 734774
Date de demande : 04/10/2018
N° de BOPI : 2018-44
Date du BOPI : 02/11/2018

Bénéficiare 1 : CM-CIC BAIL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-12
Date du BOPI : 26/03/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-36
Date du BOPI : 10/09/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2739906
Date de demande : 14/02/2020
N° de BOPI : 2020-25
Date du BOPI : 19/06/2020

N° national/d'enregistrement : 3713601
Date de dépôt : 17/02/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 17/02/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Consultation pour la direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation et conduite de conférences, forums, colloques, séminaires, salons ou expositions professionnelles ou non à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; expertise en affaires, recherches en affaires ; informations d'affaires, estimations en affaires commerciales, renseignements d'affaires ; études et recherche de marché, établissement de déclarations fiscales, prévisions économiques, vérification de comptes, tenue de livres comptables, établissement de relevé de comptes. Aide à la direction des affaires. Audit dans le domaine des affaires. Conseil aux entreprises dans la gestion de leurs affaires. Aide à la direction d'entreprises commerciales et industrielles. Services de traitement de données (y compris de signaux et d'informations), à savoir saisie, recueil, systématisation de données. Services de traitement de données et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunication, à savoir saisie, recueil, systématisation de données. ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; affaires budgétaires ; affaires immobilières ; courtage en biens immobiliers. Banque. Assurance ; information en matière d'assurances, courtage en assurances. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Services de cartes de crédit ou de débit ; services de crédit, services de crédits immobiliers, de crédit-bail prêts sur nantissement ; prêts (finances) ; prêts sur gage. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Parrainage financier ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement et de capitaux ; constitution de fonds ; estimations et expertises financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations fiscales, expertise fiscale. Placements de fonds et de capitaux. Opérations de change, opérations de compensation (change) ; opérations financières ; opérations monétaires. Courtage en bourse, actuariat, informations financières, gestion financière, gestion patrimoniale, émission de bons de valeurs ; services d'épargne, services fiduciaires ; gérance de fortunes ; services de banque à domicile ; services de banque à distance ; services de placement collectifs de valeurs mobilières ; tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial de communication ; expertise immobilière ; simulation boursière ; côte en bourse ; vérifications de chèques ; transferts électroniques de fonds. Dépôts de valeurs ; dépôts en coffres-forts. Fonds communs de placement, société d'investissement à capital variable. Consultation, conseil et information en matière financière, monétaire, bancaire et d'assurance ; établissement de rapports financiers et budgétaires. Aide aux entreprises et aux particuliers dans le domaine financier et budgétaire. Transactions financières. Audit dans le domaine financier. Crédit d'épargne ; caution (garantie). Agences de change ; gérance de portefeuille ; recouvrement de créances ; agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles) ; gérance d'immeubles. Services bancaires automatisés ; opérations bancaires par téléphone, par Internet ; services bancaires en ligne ; services financiers fournis en ligne à partir d'une base de données informatiques, d'un réseau informatique, d'un réseau mondial ou d'Internet (y compris les sites Web) ; informations et conseils en matière bancaire, financière et d'assurances fournis en ligne à partir d'une base de données informatiques, d'un réseau informatique, d'un réseau mondial ou d'Internet (y compris les sites Web). Services de consultations d'un compte bancaire par voie télématique, informatique, téléphonique et par télévision par satellite ou par Internet.
  

Déposant 1 : CM-CIC BAIL, Société anonyme
Numéro de SIREN : 642017834
Adresse :
12 Rue Gaillon
75002 PARIS
FR

Mandataire 1 : ATMARK
Adresse :
16 Rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 734774
Date de demande : 04/10/2018
N° de BOPI : 2018-44
Date du BOPI : 02/11/2018

Bénéficiare 1 : CM-CIC BAIL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-12
Date du BOPI : 26/03/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-36
Date du BOPI : 10/09/2010

N° national/d'enregistrement : 3533531
Date de dépôt : 25/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/10/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Consultation pour la direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation et conduite de conférences, forums, colloques, séminaires, salons ou expositions professionnelles ou non à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; expertise en affaires, recherches en affaires ; informations d'affaires, estimations en affaires commerciales, renseignements d'affaires ; études et recherche de marché, établissement de déclarations fiscales, prévisions économiques, vérification de comptes, tenue de livres comptables, établissement de relevé de comptes. Aide à la direction des affaires. Audit dans le domaine des affaires. Conseil aux entreprises dans la gestion de leurs affaires. Aide à la direction d'entreprises commerciales et industrielles.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; affaires budgétaires ; affaires immobilières ; courtage en biens immobiliers. Banque. Assurance ; information en matière d'assurances, courtage en assurances. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Services de cartes de crédit ou de débit ; services de crédit, services de crédits immobiliers, de crédit-bail ; services de location avec option d'achat d'oeuvres d'arts ; prêts sur nantissement ; prêts (finances) ; prêts sur gage. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Parrainage financier ; services de financement ; services de financement de véhicules ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; constitution de fonds ; estimations et expertises financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations fiscales, expertise fiscale. Placements de fonds et de capitaux. Opérations de change, opérations de compensation (change) ; opérations financières ; opérations monétaires. Courtage en bourse, actuariat, informations financières, gestion financière, gestion patrimoniale, émission de bons de valeurs ; services d'épargne, services fiduciaires ; gérance de fortunes ; services de banque à domicile, services de placement collectifs de valeurs mobilières ; tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris le réseau mondial de communication ; expertise immobilière ; simulation boursière ; côte en bourse ; vérifications de chèques ; transferts électroniques de fonds. Dépôts de valeurs ; dépôts en coffres-forts. Fonds communs de placement, société d'investissement à capital variable. Consultation, conseil et information en matière financière, monétaire et bancaire ; établissement de rapports financiers et budgétaires. Aide aux entreprises et aux particuliers dans le domaine financier et budgétaire. Transactions financières. Audit dans le domaine financier. Crédit d'épargne ; caution (garantie). Agences de change ; gérance de portefeuille ; recouvrement de créances ; agences immobilières (ventre et location de fonds de commerce et d'immeubles) ; gérance d'immeubles. Location avec option d'achat de véhicules, d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Location longue durée de véhicules, d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Location ballon de véhicules, d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Distribution de journaux. Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules ou de bateaux. Réservation pour les voyages. Services d'organisation de voyages rendus par une agences de tourisme. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement. Services d'entrepôt ; transport de personnes ou de marchandises ; déménagement de mobilier ; informations concernant les voyages (agences de tourisme et de voyage, réservation de places) ; entrepôt ; emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage ; garage de véhicules.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Dressage d'animaux. Production de films sur bandes vidéos. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique). Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
  

Déposant 1 : CM-CIC BAIL, Société anonyme
Numéro de SIREN : 642017834
Adresse :
12 rue Gaillon
75002 PARIS
FR

Mandataire 1 : @MARK, M. DEGRAVE Christophe
Adresse :
16 rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 734774
Date de demande : 04/10/2018
N° de BOPI : 2018-44
Date du BOPI : 02/11/2018

Bénéficiare 1 : CM-CIC BAIL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-48
Date du BOPI : 30/11/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-13

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2661023
Date de demande : 04/10/2017
N° de BOPI : 2018-16
Date du BOPI : 20/04/2018

N° national/d'enregistrement : 3533531
Date de dépôt : 25/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/10/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Consultation pour la direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation et conduite de conférences, forums, colloques, séminaires, salons ou expositions professionnelles ou non à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; expertise en affaires, recherches en affaires ; informations d'affaires, estimations en affaires commerciales, renseignements d'affaires ; études et recherche de marché, établissement de déclarations fiscales, prévisions économiques, vérification de comptes, tenue de livres comptables, établissement de relevé de comptes. Aide à la direction des affaires. Audit dans le domaine des affaires. Conseil aux entreprises dans la gestion de leurs affaires. Aide à la direction d'entreprises commerciales et industrielles.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; affaires budgétaires ; affaires immobilières ; courtage en biens immobiliers. Banque. Assurance ; information en matière d'assurances, courtage en assurances. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Services de cartes de crédit ou de débit ; services de crédit, services de crédits immobiliers, de crédit-bail ; services de location avec option d'achat d'oeuvres d'arts ; prêts sur nantissement ; prêts (finances) ; prêts sur gage. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Parrainage financier ; services de financement ; services de financement de véhicules ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; constitution de fonds ; estimations et expertises financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations fiscales, expertise fiscale. Placements de fonds et de capitaux. Opérations de change, opérations de compensation (change) ; opérations financières ; opérations monétaires. Courtage en bourse, actuariat, informations financières, gestion financière, gestion patrimoniale, émission de bons de valeurs ; services d'épargne, services fiduciaires ; gérance de fortunes ; services de banque à domicile, services de placement collectifs de valeurs mobilières ; tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris le réseau mondial de communication ; expertise immobilière ; simulation boursière ; côte en bourse ; vérifications de chèques ; transferts électroniques de fonds. Dépôts de valeurs ; dépôts en coffres-forts. Fonds communs de placement, société d'investissement à capital variable. Consultation, conseil et information en matière financière, monétaire et bancaire ; établissement de rapports financiers et budgétaires. Aide aux entreprises et aux particuliers dans le domaine financier et budgétaire. Transactions financières. Audit dans le domaine financier. Crédit d'épargne ; caution (garantie). Agences de change ; gérance de portefeuille ; recouvrement de créances ; agences immobilières (ventre et location de fonds de commerce et d'immeubles) ; gérance d'immeubles. Location avec option d'achat de véhicules, d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Location longue durée de véhicules, d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Location ballon de véhicules, d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Distribution de journaux. Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules ou de bateaux. Réservation pour les voyages. Services d'organisation de voyages rendus par une agences de tourisme. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement. Services d'entrepôt ; transport de personnes ou de marchandises ; déménagement de mobilier ; informations concernant les voyages (agences de tourisme et de voyage, réservation de places) ; entrepôt ; emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage ; garage de véhicules.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Dressage d'animaux. Production de films sur bandes vidéos. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique). Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
  

Déposant 1 : CM-CIC BAIL, Société anonyme
Numéro de SIREN : 642017834
Adresse :
12 rue Gaillon
75002 PARIS
FR

Mandataire 1 : @MARK, M. DEGRAVE Christophe
Adresse :
16 rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-48
Date du BOPI : 30/11/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-13

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2661023
Date de demande : 04/10/2017
N° de BOPI : 2018-16
Date du BOPI : 20/04/2018

N° national/d'enregistrement : 3497346
Date de dépôt : 26/04/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/04/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; courtage en biens immobiliers. Assurance ; information en matière d'assurances, courtage en assurances. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Services de cartes de crédit ou de débit ; services de crédit, services de crédits immobiliers, de crédit-bail ; services de location avec option d'achat d'oeuvres d'arts ; prêts sur nantissement ; prêts (finances) ; prêts sur gage. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Parrainage financier ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultations en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations fiscales, expertise fiscale. Placements de fonds. Opérations de change, opérations de compensation (change) ; opérations financières ; opérations monétaires. Courtage en bourse, actuariat, informations financières, gestion financière, gestion patrimoniale, émission de bons de valeurs ; services d'épargne, services fiduciaires ; gérance de fortunes ; services de banque à domicile, services de placement collectifs de valeurs mobilières ; tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris le réseau mondial de communication ; fonds communs de placement, société d'investissement à capital variable ; expertise immobilière ; simulation boursière ; cote en bourse ; vérifications de chèques ; transferts électroniques de fonds. Dépôts de valeurs ; dépôts en coffres-forts.
  

Déposant 1 : CM-CIC BAIL, Société anonyme
Numéro de SIREN : 642017834
Adresse :
12 rue Gaillon
75002 PARIS
FR

Mandataire 1 : ATMARK, M. PIAT Gilbert
Adresse :
16 rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 734774
Date de demande : 04/10/2018
N° de BOPI : 2018-44
Date du BOPI : 02/11/2018

Bénéficiare 1 : CM-CIC BAIL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-22
Date du BOPI : 01/06/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-39

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2644317
Date de demande : 24/03/2017
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

N° national/d'enregistrement : 3497346
Date de dépôt : 26/04/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/04/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; courtage en biens immobiliers. Assurance ; information en matière d'assurances, courtage en assurances. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Services de cartes de crédit ou de débit ; services de crédit, services de crédits immobiliers, de crédit-bail ; services de location avec option d'achat d'oeuvres d'arts ; prêts sur nantissement ; prêts (finances) ; prêts sur gage. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Parrainage financier ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultations en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations fiscales, expertise fiscale. Placements de fonds. Opérations de change, opérations de compensation (change) ; opérations financières ; opérations monétaires. Courtage en bourse, actuariat, informations financières, gestion financière, gestion patrimoniale, émission de bons de valeurs ; services d'épargne, services fiduciaires ; gérance de fortunes ; services de banque à domicile, services de placement collectifs de valeurs mobilières ; tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris le réseau mondial de communication ; fonds communs de placement, société d'investissement à capital variable ; expertise immobilière ; simulation boursière ; cote en bourse ; vérifications de chèques ; transferts électroniques de fonds. Dépôts de valeurs ; dépôts en coffres-forts.
  

Déposant 1 : CM-CIC BAIL, Société anonyme
Numéro de SIREN : 642017834
Adresse :
12 rue Gaillon
75002 PARIS
FR

Mandataire 1 : ATMARK, M. PIAT Gilbert
Adresse :
16 rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-22
Date du BOPI : 01/06/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-39

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2644317
Date de demande : 24/03/2017
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

N° national/d'enregistrement : 3493723
Date de dépôt : 10/04/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/04/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; expertise en affaires, informations d'affaires, estimations en affaires commerciales, renseignements d'affaires ; études et recherche de marché, établissement de déclarations fiscales, prévisions économiques, vérification de comptes, tenue de livres comptables, établissement de relevé de comptes.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; courtage en biens immobiliers. Assurance ; information en matière d'assurances, courtage en assurances. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Services de cartes de crédit ou de débit ; services de crédit, services de crédits immobiliers, de crédit-bail ; services de location avec option d'achat d'oeuvres d'arts ; prêts sur nantissement ; prêts (finances) ; prêts sur gage. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Parrainage financier ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultations en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations fiscales, expertise fiscale. Placements de fonds. Opérations de change, opérations de compensation (change) ; opérations financières ; opérations monétaires. Courtage en bourse, actuariat, informations financières, gestion financière, gestion patrimoniale, émission de bons de valeurs ; services d'épargne, services fiduciaires ; gérance de fortunes ; services de banque à domicile, services de placement collectifs de valeurs mobilières ; tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris le réseau mondial de communication ; expertise immobilière ; simulation boursière ; côte en bourse ; vérifications de chèques ; transferts électroniques de fonds. Dépôts de valeurs ; dépôts en coffres-forts.
  

Déposant 1 : CM-CIC BAIL, Société anonyme
Numéro de SIREN : 642017834
Adresse :
12 rue Gaillon
75002 PARIS
FR

Mandataire 1 : ATMARK, M. PIAT Gilbert
Adresse :
16 rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 734774
Date de demande : 04/10/2018
N° de BOPI : 2018-44
Date du BOPI : 02/11/2018

Bénéficiare 1 : CM-CIC BAIL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-20
Date du BOPI : 18/05/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-37

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2644316
Date de demande : 24/03/2017
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

N° national/d'enregistrement : 3493723
Date de dépôt : 10/04/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/04/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; expertise en affaires, informations d'affaires, estimations en affaires commerciales, renseignements d'affaires ; études et recherche de marché, établissement de déclarations fiscales, prévisions économiques, vérification de comptes, tenue de livres comptables, établissement de relevé de comptes.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; courtage en biens immobiliers. Assurance ; information en matière d'assurances, courtage en assurances. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Services de cartes de crédit ou de débit ; services de crédit, services de crédits immobiliers, de crédit-bail ; services de location avec option d'achat d'oeuvres d'arts ; prêts sur nantissement ; prêts (finances) ; prêts sur gage. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Parrainage financier ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultations en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations fiscales, expertise fiscale. Placements de fonds. Opérations de change, opérations de compensation (change) ; opérations financières ; opérations monétaires. Courtage en bourse, actuariat, informations financières, gestion financière, gestion patrimoniale, émission de bons de valeurs ; services d'épargne, services fiduciaires ; gérance de fortunes ; services de banque à domicile, services de placement collectifs de valeurs mobilières ; tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris le réseau mondial de communication ; expertise immobilière ; simulation boursière ; côte en bourse ; vérifications de chèques ; transferts électroniques de fonds. Dépôts de valeurs ; dépôts en coffres-forts.
  

Déposant 1 : CM-CIC BAIL, Société anonyme
Numéro de SIREN : 642017834
Adresse :
12 rue Gaillon
75002 PARIS
FR

Mandataire 1 : ATMARK, M. PIAT Gilbert
Adresse :
16 rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-20
Date du BOPI : 18/05/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-37

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2644316
Date de demande : 24/03/2017
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

N° national/d'enregistrement : 3383096
Date de dépôt : 30/09/2005
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 30/09/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; crédit ; crédit-bail ; crédit-bail mobilier ; financement locatif ; financement locatif de biens mobiliers, de biens d'équipement, de matériels, d'outillages, de véhicules ; financement des ventes ; financement de biens mobiliers ; location financière avec ou sans option d'achat ; estimations, consultations et informations en matière financière, bancaire, monétaire, immobilière et d'assurance.
  

Déposant 1 : CM – CIC BAIL, Société anonyme
Numéro de SIREN : 642017834
Adresse :
12 rue Gaillon
75002 PARIS
FR

Mandataire 1 : ATMARK, M. DEGRAVE Christophe
Adresse :
16 rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 540846
Date de demande : 18/01/2011
N° de BOPI : 2011-08
Date du BOPI : 25/02/2011

Bénéficiare 1 : CM-CIC BAIL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 734774
Date de demande : 04/10/2018
N° de BOPI : 2018-44
Date du BOPI : 02/11/2018

Bénéficiare 1 : CM-CIC BAIL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-44
Date du BOPI : 04/11/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-09

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2587716
Date de demande : 26/05/2015
N° de BOPI : 2015-40
Date du BOPI : 02/10/2015

N° national/d'enregistrement : 3383100
Date de dépôt : 30/09/2005
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 30/09/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : Numéro d'enregistrement : 05 3 338 310 au lieu de : 03 3 383 100(BOPI 2005-49)

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; crédit ; crédit-bail ; crédit-bail mobilier ; financement locatif ; financement locatif de biens mobiliers, de biens d'équipement, de matériels, d'outillages, de véhicules ; financement des ventes ; financement de biens mobiliers ; location financière avec ou sans option d'achat ; estimations, consultations et informations en matière financière, bancaire, monétaire, immobilière et d'assurance.
  

Déposant 1 : CM – CIC BAIL, Société anonyme
Numéro de SIREN : 642017834
Adresse :
12 rue Gaillon
75002 PARIS
FR

Mandataire 1 : ATMARK, M. DEGRAVE Christophe
Adresse :
16 rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 540846
Date de demande : 18/01/2011
N° de BOPI : 2011-08
Date du BOPI : 25/02/2011

Bénéficiare 1 : CM-CIC BAIL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 734774
Date de demande : 04/10/2018
N° de BOPI : 2018-44
Date du BOPI : 02/11/2018

Bénéficiare 1 : CM-CIC BAIL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-44
Date du BOPI : 04/11/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2005-49

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-09

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2587719
Date de demande : 26/05/2015
N° de BOPI : 2015-40
Date du BOPI : 02/10/2015

N° national/d'enregistrement : 3313507
Date de dépôt : 20/09/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/09/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gérance administrative de lieux d'expositions. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; expertise en affaires, informations d'affaires, estimations en affaires commerciales, études et recherche de marché, établissement de déclarations fiscales, prévisions économiques, vérification de comptes, tenue de livres comptables, établissement de relevé de comptes. Services de location d'équipements à usage professionnels à savoir location de machines et d'appareils de bureau ; de matériel et mobilier de bureau ; location d'appareils distributeurs automatiques. Locations de photocopieurs. Affaires et opérations financières ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; courtage en biens immobiliers. Assurance ; information en matière d'assurances, courtage en assurances. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Services de cartes de crédit ou de débit ; services de crédit, de crédit-bail ; prêts sur nantissement ; prêts (finances) ; prêts sur gage. Estimations immobilières. Location d'appartements, location de bureaux (immobilier). Gérance de biens immobiliers. Parrainage financier ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultations en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations fiscales, expertise fiscale. Placements de fonds. Opérations de change, opérations de compensation (change) ; opérations financières ; opérations monétaires. Courtage en bourse, actuariat, informations financières, gestion financière, gestion patrimoniale, émission de bons de valeurs ; services d'épargne, fiduciaires ; gérance de fortunes ; services de banque à domicile, services de placement collectifs de valeurs mobilières ; tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris le réseau mondial de communication ; fonds communs de placement, société d'investissement à capital variable ; expertise immobilière ; simulation boursière ; cote en bourse ; vérifications de chèques ; transferts électroniques de fonds. Dépôts de valeurs ; dépôts en coffre-forts. Location de matériels pour les travaux publics, la construction, les terrassements, notamment location d'excavateurs, de bouldozeurs, de machines de chantiers ; location de machines à nettoyer, location d'installations frigorifiques, de réfrigérateurs, de chauffage, de climatisation. Location de grues (machines de chantiers). Location avec option d'achat de véhicules, d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, location de navires. Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution d'eau ou d'énergie. Remorquage. Location de véhicules, de bateaux ou de chevaux. Location de tous véhicules et engins de transport et de conteneurs, notamment d'aéronefs, de wagons, de bateaux, de voitures, de camion, d'autocars et autobus. Services de taxis. Réservation pour les voyages. Agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions). Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement. Adduction d'eau et d'électricité. Services d'entrepôt ; location d'entrepôts, location de conteneurs d'entreposage, location de fauteuils roulants, location de scaphandres (lourds), location de wagons, de garages, de places de stationnement, d'aires de stockage, de silos, de locaux d'exploitation ; transport de personnes ou de marchandises ; déménagement de mobilier ; exploitation de transbordeurs ; remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires ; conditionnement de produits ; informations concernant les voyages (agences de tourisme et de voyage) ; emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage ; dépôt, gardiennage d'habits ; garage de véhicules. Location d'équipement de plongée sous-marine. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Dressage d'animaux. Production de films sur bandes vidéos. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision, d'écrans vidéo. Location de décors de spectacles. Location d'appareils et accessoires cinématographiques, de décors de théâtre, de studio de télévision, d'enregistrements sonores, de films, location d'appareils audio, location d'appareils d'éclairage pour les décors de théâtre ou les studios de télévision. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Location de caméras vidéo. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique). Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. Location d'équipements pour les sports. Services juridiques ; programmation pour ordinateurs. Location d'ordinateurs et de programmes d'ordinateurs, location de matériel de traitement de l'information, location de logiciels informatiques. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Conseils techniques en matière d'informatique, élaboration (conception) de logiciels, service de contentieux. Location de chaises, table, linge de table et verrerie ; location de constructions transportables ; location de logements temporaires ; location de salles de réunions ; location de tentes. Location de matériel pour les exploitations agricoles, d'élevage, sylvicoles.
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 39
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 42
  
• N° de la classe : 43
  
• N° de la classe : 44
  

Déposant 1 : CM – CIC BAIL, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 642017834
Adresse :
12, Rue Gaillon
75002 PARIS
FR

Mandataire 1 : ATMARK, M. Christophe DEGRAVE
Adresse :
16 rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 734774
Date de demande : 04/10/2018
N° de BOPI : 2018-44
Date du BOPI : 02/11/2018

Bénéficiare 1 : CM-CIC BAIL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-44
Date du BOPI : 29/10/2004

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2005-11

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2563259
Date de demande : 18/07/2014
N° de BOPI : 2014-38
Date du BOPI : 19/09/2014

N° national/d'enregistrement : 3273409
Date de dépôt : 12/02/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/02/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Comptabilité. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Consultations pour la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, expertises en affaires, informations d'affaires, recherches pour affaires, renseignements d'affaires, estimations en affaires commerciales, étude et recherche de marché, établissement de déclarations fiscales, prévisions économiques, vérification de comptes, tenue de livres comptables, établissement de relevé de comptes. Assurances ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Affaires financières ; affaires bancaires ; courtage en assurance, consultations en matière d'assurances, informations en matière d'assurances ; crédit-bail ; consultations en matières financière, analyses. financières, courtage en bourse, informations financières, gestion financière, gestion patrimoniale, placement de fonds, services de banque à domicile, services de placements collectifs de valeurs mobilières ; tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris le réseau mondial de communication ; fonds communs de placement, société d'investissement à capital variable. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettre de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeubles. Location de biens immobiliers avec option d'achat. Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts. Informations en matière de construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d'étanchéité (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Blanchisserie. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureaux. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale. Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution d'eaux ou d'énergie. Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules automobiles ou de bateaux avec option d'achat. Location de véhicules, de bateaux ou de chevaux. Services de taxis. Réservation pour les voyages. Agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions). Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement. Education ; formation notamment dans le domaine bancaire, financier et de l'assurance ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues, notamment dans le domaine bancaire, financier et de l'assurance. Prêt de livres. Production de spectacles, de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Organisation de loteries. Réservation de places de spectacles. Etudes techniques et recherche technique dans le domaine informatique et télématique, recherche documentaire notamment dans les domaines juridique, économique, financier, informatique et de l'assurance. Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique). Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique. Création et entretien de sites Web pour des tiers. Duplication de programmes informatiques. Elaboration (conception) de logiciels. Expertises (travaux d'ingénieurs). Hébergement de sites informatiques (sites Web). Installation de logiciels. Location de logiciels informatiques. Mise à jour de logiciels. Maintenance de logiciels d'ordinateurs. Recherches techniques. Services juridiques.
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 39
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : CM-CIC BAIL, Société anonyme
Numéro de SIREN : 642017834
Adresse :
12 rue Gaillon
75002 PARIS
FR

Mandataire 1 : ATMARK, M. DEGRAVE Christophe
Adresse :
16 rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 734774
Date de demande : 04/10/2018
N° de BOPI : 2018-44
Date du BOPI : 02/11/2018

Bénéficiare 1 : CM-CIC BAIL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-12
Date du BOPI : 19/03/2004

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-29

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2552066
Date de demande : 27/02/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

N° national/d'enregistrement : 3164041
Date de dépôt : 14/05/2002
Lieu de dépôt : INPI STRASBOURG
Date d'expiration : 14/05/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultations professionnelles d'affaires, consultations pour la direction des affaires ; informations, investigations, recherches et renseignements d'affaires, expertises en affaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; publicité. Tous services bancaires, boursiers, monétaires, financiers, immobiliers et d'assurances, notamment par les réseaux de télécommunications (téléphone, réseaux informatiques mondiaux ou réseaux informatiques à accès privé ou réservé, réseaux télématiques) , et plus particulièrement analyses financières, courtage en bourse, constitution et investissement de capitaux, placement de fonds, gérance de fortunes, opérations de change, transactions financières, services de cartes de crédit et de débit, épargne, dépôt de valeurs, services de financement, recouvrement de créances, estimations financières (assurances, banques, immobilier) , estimations et expertises fiscales, informations financières, bancaires, monétaires et immobilières, informations et consultations en matières d'assurances ; gestion de fichiers informatiques. Réception, transmission et diffusion de données, de signaux, de messages, de sons et d'images par voie électronique et notamment par les réseaux de télécommunication (mondiaux ou à accès privé ou réservé) , communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiotéléphoniques mobiles, services de transmission d'informations sur réseaux informatiques mondiaux ou sur réseaux informatiques à accès privé ou réservé, services d'affichage électronique (télécommunications) , courrier et messagerie électroniques, services de transmission d'informations par voie télématique et, plus généralement, services de télécommunications ; informations en matière de télécommunications.
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  

Déposant 1 : CM – CIC BAIL, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 642017834
Adresse :
12 rue Gaillon
75002 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 486234
Date de demande : 01/12/2008

Bénéficiare 1 : SOCIETE NANCEIENNE VARIN BERNIER

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 486235
Date de demande : 01/12/2008
N° de BOPI : 2009-01

Bénéficiare 1 : CIC EST

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 560790
Date de demande : 02/11/2011
N° de BOPI : 2011-48
Date du BOPI : 02/12/2011

Bénéficiare 1 : CM CIC BAIL

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 734774
Date de demande : 04/10/2018
N° de BOPI : 2018-44
Date du BOPI : 02/11/2018

Bénéficiare 1 : CM-CIC BAIL

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-25
Date du BOPI : 21/06/2002

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-42

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2498614
Date de demande : 04/05/2012
N° de BOPI : 2012-27
Date du BOPI : 06/07/2012

N° national/d'enregistrement : 3164041
Date de dépôt : 14/05/2002
Lieu de dépôt : INPI STRASBOURG
Date d'expiration : 14/05/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultations professionnelles d'affaires, consultations pour la direction des affaires ; informations, investigations, recherches et renseignements d'affaires, expertises en affaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; publicité. Tous services bancaires, boursiers, monétaires, financiers, immobiliers et d'assurances, notamment par les réseaux de télécommunications (téléphone, réseaux informatiques mondiaux ou réseaux informatiques à accès privé ou réservé, réseaux télématiques) , et plus particulièrement analyses financières, courtage en bourse, constitution et investissement de capitaux, placement de fonds, gérance de fortunes, opérations de change, transactions financières, services de cartes de crédit et de débit, épargne, dépôt de valeurs, services de financement, recouvrement de créances, estimations financières (assurances, banques, immobilier) , estimations et expertises fiscales, informations financières, bancaires, monétaires et immobilières, informations et consultations en matières d'assurances ; gestion de fichiers informatiques. Réception, transmission et diffusion de données, de signaux, de messages, de sons et d'images par voie électronique et notamment par les réseaux de télécommunication (mondiaux ou à accès privé ou réservé) , communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiotéléphoniques mobiles, services de transmission d'informations sur réseaux informatiques mondiaux ou sur réseaux informatiques à accès privé ou réservé, services d'affichage électronique (télécommunications) , courrier et messagerie électroniques, services de transmission d'informations par voie télématique et, plus généralement, services de télécommunications ; informations en matière de télécommunications.
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  

Déposant 1 : CREDIT MUTUEL LEASING, Société anonyme
Numéro de SIREN : 642017834
Adresse :
17 bis, Place des Reflets, Tour D2
92988 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Mandataire 1 : @MARK, M. DEGRAVE Christophe
Adresse :
16, rue Milton
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 486234
Date de demande : 01/12/2008

Bénéficiare 1 : SOCIETE NANCEIENNE VARIN BERNIER

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 486235
Date de demande : 01/12/2008
N° de BOPI : 2009-01

Bénéficiare 1 : CIC EST

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 560790
Date de demande : 02/11/2011
N° de BOPI : 2011-48
Date du BOPI : 02/12/2011

Bénéficiare 1 : CM CIC BAIL

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 734774
Date de demande : 04/10/2018
N° de BOPI : 2018-44
Date du BOPI : 02/11/2018

Bénéficiare 1 : CM-CIC BAIL

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-25
Date du BOPI : 21/06/2002

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-42

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2498614
Date de demande : 04/05/2012
N° de BOPI : 2012-27
Date du BOPI : 06/07/2012

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2810739
Date de demande : 07/04/2022
N° de BOPI : 2022-25
Date du BOPI : 24/06/2022

N° national/d'enregistrement : 3137873
Date de dépôt : 19/12/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/12/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de financement des ventes, services de financement de biens mobiliers.
  

Déposant 1 : CM-CIC BAIL, Société anonyme
Numéro de SIREN : 642017834
Adresse :
12, Rue Gaillon
75002 PARIS
FR

Mandataire 1 : @MARK, Cabinet d'Avocats
Adresse :
16, rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 540846
Date de demande : 18/01/2011
N° de BOPI : 2011-08
Date du BOPI : 25/02/2011

Bénéficiare 1 : CM-CIC BAIL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 734774
Date de demande : 04/10/2018
N° de BOPI : 2018-44
Date du BOPI : 02/11/2018

Bénéficiare 1 : CM-CIC BAIL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-04
Date du BOPI : 25/01/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-21

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2480619
Date de demande : 23/09/2011
N° de BOPI : 2011-46
Date du BOPI : 18/11/2011

N° national/d'enregistrement : 3137873
Date de dépôt : 19/12/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/12/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de financement des ventes, services de financement de biens mobiliers.
  

Déposant 1 : CM-CIC BAIL, Société anonyme
Numéro de SIREN : 642017834
Adresse :
12, Rue Gaillon
75002 PARIS
FR

Mandataire 1 : @MARK, Cabinet d'Avocats
Adresse :
16, rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 540846
Date de demande : 18/01/2011
N° de BOPI : 2011-08
Date du BOPI : 25/02/2011

Bénéficiare 1 : CM-CIC BAIL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 734774
Date de demande : 04/10/2018
N° de BOPI : 2018-44
Date du BOPI : 02/11/2018

Bénéficiare 1 : CM-CIC BAIL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-04
Date du BOPI : 25/01/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-21

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2480619
Date de demande : 23/09/2011
N° de BOPI : 2011-46
Date du BOPI : 18/11/2011

N° national/d'enregistrement : 98762273
Date de dépôt : 30/11/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/11/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Administration commerciale Conseils, informations ou renseignements d'affaires Affaires financières.
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  

Déposant 1 : CM-CIC BAIL, Société anonyme
Numéro de SIREN : 642017834
Adresse :
12 rue Gaillon
75002 PARIS
FR

Mandataire 1 : @MARK, M. DEGRAVE Christophe
Adresse :
16 rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 540846
Date de demande : 18/01/2011
N° de BOPI : 2011-08
Date du BOPI : 25/02/2011

Bénéficiare 1 : CM-CIC BAIL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 734774
Date de demande : 04/10/2018
N° de BOPI : 2018-44
Date du BOPI : 02/11/2018

Bénéficiare 1 : CM-CIC BAIL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-02
Date du BOPI : 08/01/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-20

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2384107
Date de demande : 11/09/2008
N° de BOPI : 2008-45

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2697675
Date de demande : 07/11/2018
N° de BOPI : 2019-09
Date du BOPI : 01/03/2019

N° national/d'enregistrement : 97704186
Date de dépôt : 14/11/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/11/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, consultations en matière d'assurances, courtage en assurances, informations en matière d'assurances, assurances de biens d'équipement loués, assurances de biens d'équipement en crédit-bail
  

Déposant 1 : CM-CIC BAIL, Société anonyme
Numéro de SIREN : 642017834
Adresse :
12 rue Gaillon
75002 PARIS
FR

Mandataire 1 : @MARK, M. DEGRAVE Christophe
Adresse :
16 rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 420595
Date de demande : 17/10/2005
N° de BOPI : 2005-46

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 734774
Date de demande : 04/10/2018
N° de BOPI : 2018-44
Date du BOPI : 02/11/2018

Bénéficiare 1 : CM-CIC BAIL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-51
Date du BOPI : 19/12/1997

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-17

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2349886
Date de demande : 04/09/2007
N° de BOPI : 2008-27

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2661026
Date de demande : 04/10/2017
N° de BOPI : 2018-16
Date du BOPI : 20/04/2018

N° national/d'enregistrement : 97704186
Date de dépôt : 14/11/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/11/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, consultations en matière d'assurances, courtage en assurances, informations en matière d'assurances, assurances de biens d'équipement loués, assurances de biens d'équipement en crédit-bail
  

Déposant 1 : CM-CIC BAIL, Société anonyme
Numéro de SIREN : 642017834
Adresse :
12 rue Gaillon
75002 PARIS
FR

Mandataire 1 : @MARK, M. DEGRAVE Christophe
Adresse :
16 rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 420595
Date de demande : 17/10/2005
N° de BOPI : 2005-46

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-51
Date du BOPI : 19/12/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-17

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2349886
Date de demande : 04/09/2007
N° de BOPI : 2008-27

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2661026
Date de demande : 04/10/2017
N° de BOPI : 2018-16
Date du BOPI : 20/04/2018

N° national/d'enregistrement : 96635963
Date de dépôt : 23/07/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/07/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires Financières Crédit Bail - Location avec ou sans option d'achat
  

Déposant 1 : CM-CIC BAIL, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 642017834
Adresse :
12 rue Gaillon
75002 PARIS
FR

Mandataire 1 : ATMARK, M. DEGRAVE Christophe
Adresse :
16 rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 540846
Date de demande : 18/01/2011
N° de BOPI : 2011-08
Date du BOPI : 25/02/2011

Bénéficiare 1 : CM-CIC BAIL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-35
Date du BOPI : 30/08/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1997-20

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2312526
Date de demande : 12/04/2006
N° de BOPI : 2007-15

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2620293
Date de demande : 07/06/2016
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

N° national/d'enregistrement : 96635963
Date de dépôt : 23/07/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/07/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires Financières Crédit Bail - Location avec ou sans option d'achat
  

Déposant 1 : CM-CIC BAIL, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 642017834
Adresse :
12 rue Gaillon
75002 PARIS
FR

Mandataire 1 : ATMARK, M. DEGRAVE Christophe
Adresse :
16 rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 540846
Date de demande : 18/01/2011
N° de BOPI : 2011-08
Date du BOPI : 25/02/2011

Bénéficiare 1 : CM-CIC BAIL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 734774
Date de demande : 04/10/2018
N° de BOPI : 2018-44
Date du BOPI : 02/11/2018

Bénéficiare 1 : CM-CIC BAIL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-35
Date du BOPI : 30/08/1996

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1997-20

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2312526
Date de demande : 12/04/2006
N° de BOPI : 2007-15

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2620293
Date de demande : 07/06/2016
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

N° national/d'enregistrement : 1673681
Date de dépôt : 27/06/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 27/06/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de location d'équipement à usages professionnels, notamment location de machines et d'appareils de bureau, de matériels et mobiliers de bureau;assurances et finances, services de financement, notamment crédit, crédit-bail et opérations financières, financement de stocks de matériels, financement de parcs de matériels destinés à la location;location d'exploitations agricoles, location de tous matériels pour les travaux publics, la construction, les terrassements, notamment location d'excavateurs, de bouldozeurs, de machines de chantier;location de machines à nettoyer;location d'installations frigorifiques, de chauffage, de climatisation;location de tous véhicules et engins de transport et de conteneurs, de silos, notamment d'aéronefs, de wagons, de bateaux, de voitures, de camions, d'autocars et autobus;location d'entrepôts, de garages, d'aires de stockage, de locaux d'exploitation;location d'appareils et accessoires cinématographiques, d'enregist-rements sonores, de films cinématographiques, de postes de télévision et d'écrans vidéo;location d'appareils et machines électriques de matériels informatiques et de programmes d'ordinateurs, de matériels de télécommunication et de traitement de l'information, de matériels d'enseignement et de communication d'entreprise;location de matériels pour les exploitations agricoles, d'élevage, sylvicole;location d'appareils distributeurs;exploitation de droits corporels et incorporels, notamment droits de propriété intellectuelle; droits de propriété industrielle, droits de propriété littéraire et artistique
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 39
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 42
  
• N° de la classe : 45
  

Déposant 1 : CREDIT MUTUEL LEASING, Société anonyme
Numéro de SIREN : 642017834
Adresse :
17 bis, place des reflets, Tour D2
92988 Paris La Défense Cedex
FR

Mandataire 1 : @MARK, M. DEGRAVE Christophe
Adresse :
16, rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 332247
Date de demande : 09/10/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 420595
Date de demande : 17/10/2005
N° de BOPI : 2005-46

Bénéficiare 1 : CM-CIC BAIL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 734774
Date de demande : 04/10/2018
N° de BOPI : 2018-44
Date du BOPI : 02/11/2018

Bénéficiare 1 : CM-CIC BAIL

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-50

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2201051
Date de demande : 26/06/2001
N° de BOPI : 2001-41

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2459410
Date de demande : 07/01/2011
N° de BOPI : 2011-08
Date du BOPI : 25/02/2011

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2785290
Date de demande : 18/06/2021
N° de BOPI : 2021-34
Date du BOPI : 27/08/2021

N° national/d'enregistrement : 1673681
Date de dépôt : 27/06/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 27/06/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de location d'équipement à usages professionnels, notamment location de machines et d'appareils de bureau, de matériels et mobiliers de bureau;assurances et finances, services de financement, notamment crédit, crédit-bail et opérations financières, financement de stocks de matériels, financement de parcs de matériels destinés à la location;location d'exploitations agricoles, location de tous matériels pour les travaux publics, la construction, les terrassements, notamment location d'excavateurs, de bouldozeurs, de machines de chantier;location de machines à nettoyer;location d'installations frigorifiques, de chauffage, de climatisation;location de tous véhicules et engins de transport et de conteneurs, de silos, notamment d'aéronefs, de wagons, de bateaux, de voitures, de camions, d'autocars et autobus;location d'entrepôts, de garages, d'aires de stockage, de locaux d'exploitation;location d'appareils et accessoires cinématographiques, d'enregist-rements sonores, de films cinématographiques, de postes de télévision et d'écrans vidéo;location d'appareils et machines électriques de matériels informatiques et de programmes d'ordinateurs, de matériels de télécommunication et de traitement de l'information, de matériels d'enseignement et de communication d'entreprise;location de matériels pour les exploitations agricoles, d'élevage, sylvicole;location d'appareils distributeurs;exploitation de droits corporels et incorporels, notamment droits de propriété intellectuelle; droits de propriété industrielle, droits de propriété littéraire et artistique
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 39
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 42
  
• N° de la classe : 45
  

Déposant 1 : CM-CIC BAIL, Société anonyme
Numéro de SIREN : 642017834
Adresse :
12, Rue Gaillon
75002 PARIS
FR

Mandataire 1 : @MARK, Cabinet d'Avocats
Adresse :
16, rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 332247
Date de demande : 09/10/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 420595
Date de demande : 17/10/2005
N° de BOPI : 2005-46

Bénéficiare 1 : CM-CIC BAIL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 734774
Date de demande : 04/10/2018
N° de BOPI : 2018-44
Date du BOPI : 02/11/2018

Bénéficiare 1 : CM-CIC BAIL

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-50

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2201051
Date de demande : 26/06/2001
N° de BOPI : 2001-41

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2459410
Date de demande : 07/01/2011
N° de BOPI : 2011-08
Date du BOPI : 25/02/2011

N° national/d'enregistrement : 1271792
Date de dépôt : 07/05/1984
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 07/05/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:7 MAI 1974 A L'INPI No 173086 ET ENREGISTRE SOUS LE No 901723.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Tous services d'assurances et de finances;banques;agences de change;gérance de portefeuille;prêts sur gage;recouvrement de créances;loteries;émission de chèques de voyage et de lettres de crédit;agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles);expertise immobilière;gérance d'immeubles.Tous services de transport et d'entrepôt;transport de personnes ou de marchandises;distribution d'eau et d'électricité, adduction d'eau;distribution de journaux;déménagement de mobilier;exploitation de transbordeurs;remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires;conditionnement de produits;informations concernant les voyages;(agences de tourisme et de voyage, réservation de places);location de chevaux, de véhicules de transport;entrepôt;emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage;dépôt, gardiennage d'habits;garage de véhicules;location de réfrigérateurs; location de garages.
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 39
  
• N° de la classe : 41
  

Déposant 1 : CM-CIC BAIL, Société anonyme
Numéro de SIREN : 642017834
Adresse :
12 rue Gaillon
75002 PARIS
FR

Mandataire 1 : ATMARK, M. DEGRAVE Christophe
Adresse :
16 rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 392603
Date de demande : 14/05/2004
N° de BOPI : 2004-25

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 734774
Date de demande : 04/10/2018
N° de BOPI : 2018-44
Date du BOPI : 02/11/2018

Bénéficiare 1 : CM-CIC BAIL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1984-43

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2032754
N° de BOPI : 1994-23

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2265607
Date de demande : 25/05/2004
N° de BOPI : 2004-40

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2555937
Date de demande : 15/04/2014
N° de BOPI : 2014-25
Date du BOPI : 20/06/2014

Annonce N°1849
NOJO : 09201MYG1848195
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 642 017 834
Dénomination : CREDIT MUTUEL LEASING
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : KOESTNER Claude ; Directeur général : SALZMAN Pierre ; Administrateur : CIC ASSOCIES -SAS- Administrateur : VTP-1 INVESTISSEMENTS SADANTRAS Christelle, Claudine ; Administrateur : SOFINACTIONCONRAD Thierry ; Administrateur : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC ; Administrateur : VTP 5 - INVESTISSEMENTSNAVARRE Stéphane Daniel Ernest ; Administrateur : GESTEUROP ; Administrateur : UFIGESTION 2LE MOALIGOU Carole ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A

Annonce N°2933
NOJO : 09201MYG1846703
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 642 017 834
Dénomination : CREDIT MUTUEL LEASING
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : KOESTNER Claude ; Directeur général : SALZMAN Pierre ; Administrateur : CIC ASSOCIES -SAS- Administrateur : VTP-1 INVESTISSEMENTS SADANTRAS Christelle, Claudine ; Administrateur : SOFINACTIONCONRAD Thierry ; Administrateur : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC ; Administrateur : VTP 5 - INVESTISSEMENTSNAVARRE Stéphane Daniel Ernest ; Administrateur : GESTEUROP ; Administrateur : UFIGESTION 2GRUMELLON Christian ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A

Annonce N°2239
NOJO : 09201MYG1845355
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 642 017 834
Dénomination : CREDIT MUTUEL LEASING
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : KOESTNER Claude ; Directeur général : SALZMAN Pierre ; Administrateur : SOCIETE D'ETUDES ECONOMIQUES ET FINANCIERES INTERNATIONALES SAS ; Administrateur : CIC ASSOCIES -SAS- Administrateur : VTP-1 INVESTISSEMENTS SADANTRAS Christelle, Claudine ; Administrateur : SOFINACTIONCONRAD Thierry ; Administrateur : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC ; Administrateur : VTP 5 - INVESTISSEMENTSNAVARRE Stéphane Daniel Ernest ; Administrateur : GESTEUROP ; Administrateur : UFIGESTION 2GRUMELLON Christian ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A

Annonce N°5861
NOJO : 9201MYG17995400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 642 017 834
Dénomination : CREDIT MUTUEL LEASING
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°2531
NOJO : 09201MYG1787727
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 642 017 834
Dénomination : CREDIT MUTUEL LEASING
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : KOESTNER Claude ; Directeur général : SALZMAN Pierre ; Administrateur : SOCIETE D'ETUDES ECONOMIQUES ET FINANCIERES INTERNATIONALES SAS ; Administrateur : CIC ASSOCIES -SAS- Administrateur : VTP-1 INVESTISSEMENTS SA ; Administrateur : SOFINACTIONCONRAD Thierry ; Administrateur : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC ; Administrateur : VTP 5 - INVESTISSEMENTSNAVARRE Stéphane Daniel Ernest ; Administrateur : GESTEUROP ; Administrateur : UFIGESTION 2GRUMELLON Christian ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A

Annonce N°3949
NOJO : 09201MYG1765702
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 642 017 834
Dénomination : CREDIT MUTUEL LEASING
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : KOESTNER Claude ; Directeur général : SALZMAN Pierre ; Administrateur : CICOVALBLOSSIER Pascal ; Administrateur : SOCIETE D'ETUDES ECONOMIQUES ET FINANCIERES INTERNATIONALES SAS ; Administrateur : CIC ASSOCIES -SAS- Administrateur : VTP-1 INVESTISSEMENTS SA ; Administrateur : SOFINACTIONCONRAD Thierry ; Administrateur : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC ; Administrateur : VTP 5 - INVESTISSEMENTSNAVARRE Stéphane Daniel Ernest ; Administrateur : GESTEUROP ; Administrateur : UFIGESTION 2GRUMELLON Christian ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A

Annonce N°3984
NOJO : 09201MYG1686045
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 642 017 834
Dénomination : CREDIT MUTUEL LEASING
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : LAUGEL Pascal ; Directeur général : SALZMAN Pierre ; Administrateur : CICOVALBLOSSIER Pascal ; Administrateur : SOCIETE D'ETUDES ECONOMIQUES ET FINANCIERES INTERNATIONALES SAS ; Administrateur : CIC ASSOCIES -SAS- Administrateur : VTP-1 INVESTISSEMENTS SA ; Administrateur : SOFINACTIONCONRAD Thierry ; Administrateur : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC ; Administrateur : VTP 5 - INVESTISSEMENTSNAVARRE Stéphane Daniel Ernest ; Administrateur : GESTEUROP ; Administrateur : UFIGESTION 2GRUMELLON Christian ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A

Annonce N°3235
NOJO : 9201MYG16730950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 642 017 834
Dénomination : CREDIT MUTUEL LEASING
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°3493
NOJO : 09201MYG1655627
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 642 017 834
Dénomination : CREDIT MUTUEL LEASING
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : LAUGEL Pascal ; Directeur général : SALZMAN Pierre ; Administrateur : CICOVALBLOSSIER Pascal ; Administrateur : SOCIETE D'ETUDES ECONOMIQUES ET FINANCIERES INTERNATIONALES SAS ; Administrateur : CIC ASSOCIES -SAS- Administrateur : VTP-1 INVESTISSEMENTS SA ; Administrateur : SOFINACTIONCONRAD Thierry ; Administrateur : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC ; Administrateur : VTP 5 - INVESTISSEMENTSNAVARRE Stéphane Daniel Ernest ; Administrateur : GESTEUROP ; Administrateur : UFIGESTION 2GRUMELLON Christian ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES

Annonce N°3074
NOJO : 9201MYG15588610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 642 017 834
Dénomination : CREDIT MUTUEL LEASING
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°3081
NOJO : 09201MYG1527668
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 642 017 834
Dénomination : CREDIT MUTUEL LEASING
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : LAUGEL Pascal ; Directeur général : SALZMAN Pierre ; Administrateur : CICOVALBLOSSIER Pascal ; Administrateur : VALIMAR 3 ; Administrateur : SOCIETE D'ETUDES ECONOMIQUES ET FINANCIERES INTERNATIONALES SAS ; Administrateur : CIC ASSOCIES -SAS- Administrateur : VTP-1 INVESTISSEMENTS SA ; Administrateur : SOFINACTIONCONRAD Thierry ; Administrateur : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC ; Administrateur : VTP 5 - INVESTISSEMENTSNAVARRE Stéphane Daniel Ernest ; Administrateur : GESTEUROP ; Administrateur : UFIGESTION 2GRUMELLON Christian ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES

Annonce N°4252
NOJO : 09201MYG1508084
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 642 017 834
Dénomination : CREDIT MUTUEL LEASING
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : Pascal ; Directeur général : SALZMAN Pierre ; Administrateur : CICOVALBLOSSIER Pascal ; Administrateur : VALIMAR 3 ; Administrateur : SOCIETE D'ETUDES ECONOMIQUES ET FINANCIERES INTERNATIONALES SAS ; Administrateur : CIC ASSOCIES -SAS- Administrateur : VTP-1 INVESTISSEMENTS SA ; Administrateur : SOFINACTION SAS ; Administrateur : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC ; Administrateur : VTP 5 - INVESTISSEMENTSNAVARRE Stéphane Daniel Ernest ; Administrateur : GESTEUROP ; Administrateur : UFIGESTION 2GRUMELLON Christian ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES

Annonce N°4237
NOJO : 09201MYG1458735
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 642 017 834
Dénomination : CREDIT MUTUEL LEASING
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : DANGEL Rene ; Directeur général : SALZMAN Pierre ; Administrateur : CICOVALBLOSSIER Pascal ; Administrateur : VALIMAR 3 ; Administrateur : SOCIETE D'ETUDES ECONOMIQUES ET FINANCIERES INTERNATIONALES SAS ; Administrateur : CIC ASSOCIES -SAS- Administrateur : VTP-1 INVESTISSEMENTS SA ; Administrateur : SOFINACTION SAS ; Administrateur : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC ; Administrateur : VTP 5 - INVESTISSEMENTSNAVARRE Stéphane Daniel Ernest ; Administrateur : GESTEUROP ; Administrateur : UFIGESTION 2GRUMELLON Christian ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES

Annonce N°2569
NOJO : 09201MYG1455884
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 642 017 834
Dénomination : CREDIT MUTUEL LEASING
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général : QUIRIN Fredy ; Président du conseil d'administration : DANGEL Rene ; Administrateur : CICOVALBLOSSIER Pascal ; Administrateur : VALIMAR 3 ; Administrateur : SOCIETE D'ETUDES ECONOMIQUES ET FINANCIERES INTERNATIONALES SAS ; Administrateur : CIC ASSOCIES -SAS- Administrateur : VTP-1 INVESTISSEMENTS SA ; Administrateur : SOFINACTION SAS ; Administrateur : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC ; Administrateur : VTP 5 - INVESTISSEMENTSNAVARRE Stéphane Daniel Ernest ; Administrateur : GESTEUROP ; Administrateur : UFIGESTION 2GRUMELLON Christian ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES

Annonce N°7120
NOJO : 9201MYG14476290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 642 017 834
Dénomination : CREDIT MUTUEL LEASING
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°5736
NOJO : 09201MYG1412133
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 642 017 834
Dénomination : CREDIT MUTUEL LEASING
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°3503
NOJO : 09201MYG1406285
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 642 017 834
Dénomination : CM - CIC BAIL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général : QUIRIN Fredy ; Président du conseil d'administration : DANGEL Rene ; Administrateur : CICOVALBLOSSIER Pascal ; Administrateur : VALIMAR 3 ; Administrateur : SOCIETE D'ETUDES ECONOMIQUES ET FINANCIERES INTERNATIONALES SAS ; Administrateur : UGEPAR SERVICESGROEBER Jean Claude ; Administrateur : PLACINVEST SA ; Administrateur : CIC ASSOCIES -SAS- Administrateur : VTP-1 INVESTISSEMENTS SA ; Administrateur : SOFINACTION SAS ; Administrateur : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC ; Administrateur : VTP 5 - INVESTISSEMENTSNAVARRE Stéphane Daniel Ernest ; Administrateur : GESTEUROP ; Administrateur : UFIGESTION 2GRUMELLON Christian ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES

Annonce N°11398
NOJO : 119201448605741
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 642 017 834
Dénomination : CM - CIC BAIL
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°2370
NOJO : 920119201434653
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 642 017 834
Dénomination : CM - CIC BAIL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : DANGEL Rene en fonction le 27 Juin 2017 ; Directeur général : QUIRIN Fredy en fonction le 27 Juin 2017 ; Administrateur : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC en fonction le 27 Juin 2017 ; Administrateur : CIC ASSOCIES -SAS- en fonction le 27 Juin 2017 ; Administrateur : MARSOVALOR SAS en fonction le 27 Juin 2017 ; Administrateur : PLACINVEST SA en fonction le 27 Juin 2017 ; Administrateur : SOFINACTION SAS en fonction le 27 Juin 2017 ; Administrateur : SOCIETE D'ETUDES ECONOMIQUES ET FINANCIERES INTERNATIONALES SAS en fonction le 27 Juin 2017 ; Administrateur : CICOR SAS en fonction le 27 Juin 2017 ; Administrateur : VTP-1 INVESTISSEMENTS SA en fonction le 27 Juin 2017 ; Administrateur : VTP 5 - INVESTISSEMENTS en fonction le 27 Juin 2017 ; Administrateur : UFIGESTION 2 représenté par GRUMELLON Christian modification le 20 Juillet 2017 ; Administrateur : ADEPI représenté par BLOSSIER Pascal modification le 23 Novembre 2017 ; Administrateur : GESTEUROP en fonction le 27 Juin 2017 ; Administrateur : CICOVAL en fonction le 27 Juin 2017 ; Administrateur : UGEPAR SERVICES représenté par GROEBER Jean Claude modification le 13 Mars 2018 ; Administrateur : VALIMAR 3 en fonction le 27 Juin 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 27 Juin 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
en fonction le 27 Juin 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 27 Juin 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I en fonction le 27 Juin 2017

Annonce N°3447
NOJO : 920119201421470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 642 017 834
Dénomination : CM - CIC BAIL
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 35353530.00 EUR

Annonce N°7450
NOJO : 119201420298614
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 642 017 834
Dénomination : CM - CIC BAIL
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°2675
NOJO : 920119201414730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 642 017 834
Dénomination : CM - CIC BAIL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : DANGEL Rene en fonction le 27 Juin 2017 ; Directeur général : QUIRIN Fredy en fonction le 27 Juin 2017 ; Administrateur : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC en fonction le 27 Juin 2017 ; Administrateur : CIC ASSOCIES -SAS- en fonction le 27 Juin 2017 ; Administrateur : CIC PARTICIPATIONS en fonction le 27 Juin 2017 ; Administrateur : MARSOVALOR SAS en fonction le 27 Juin 2017 ; Administrateur : PLACINVEST SA en fonction le 27 Juin 2017 ; Administrateur : SOFINACTION SAS en fonction le 27 Juin 2017 ; Administrateur : SOCIETE D'ETUDES ECONOMIQUES ET FINANCIERES INTERNATIONALES SAS en fonction le 27 Juin 2017 ; Administrateur : CICOR SAS en fonction le 27 Juin 2017 ; Administrateur : IMPEX FINANCE SAS en fonction le 27 Juin 2017 ; Administrateur : VTP-1 INVESTISSEMENTS SA en fonction le 27 Juin 2017 ; Administrateur : VTP 5 - INVESTISSEMENTS en fonction le 27 Juin 2017 ; Administrateur : UFIGESTION 2 représenté par GRUMELLON Christian modification le 20 Juillet 2017 ; Administrateur : ADEPI représenté par BLOSSIER Pascal modification le 23 Novembre 2017 ; Administrateur : GESTEUROP en fonction le 27 Juin 2017 ; Administrateur : CICOVAL en fonction le 27 Juin 2017 ; Administrateur : UGEPAR SERVICES représenté par GROEBER Jean Claude modification le 13 Mars 2018 ; Administrateur : VALIMAR 3 en fonction le 27 Juin 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 27 Juin 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
en fonction le 27 Juin 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 27 Juin 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I en fonction le 27 Juin 2017

Annonce N°2011
NOJO : 920119201406776
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 642 017 834
Dénomination : CM - CIC BAIL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : DANGEL Rene en fonction le 27 Juin 2017 ; Directeur général : QUIRIN Fredy en fonction le 27 Juin 2017 ; Administrateur : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC en fonction le 27 Juin 2017 ; Administrateur : CIC ASSOCIES -SAS- en fonction le 27 Juin 2017 ; Administrateur : CIC PARTICIPATIONS en fonction le 27 Juin 2017 ; Administrateur : MARSOVALOR SAS en fonction le 27 Juin 2017 ; Administrateur : PLACINVEST SA en fonction le 27 Juin 2017 ; Administrateur : SOFINACTION SAS en fonction le 27 Juin 2017 ; Administrateur : SOCIETE D'ETUDES ECONOMIQUES ET FINANCIERES INTERNATIONALES SAS en fonction le 27 Juin 2017 ; Administrateur : CICOR SAS en fonction le 27 Juin 2017 ; Administrateur : IMPEX FINANCE SAS en fonction le 27 Juin 2017 ; Administrateur : VTP-1 INVESTISSEMENTS SA en fonction le 27 Juin 2017 ; Administrateur : VTP 5 - INVESTISSEMENTS en fonction le 27 Juin 2017 ; Administrateur : UFIGESTION 2 représenté par GRUMELLON Christian modification le 20 Juillet 2017 ; Administrateur : ADEPI représenté par BLOSSIER Pascal modification le 23 Novembre 2017 ; Administrateur : GESTEUROP en fonction le 27 Juin 2017 ; Administrateur : CICOVAL en fonction le 27 Juin 2017 ; Administrateur : UGEPAR SERVICES en fonction le 27 Juin 2017 ; Administrateur : VALIMAR 3 en fonction le 27 Juin 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 27 Juin 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
en fonction le 27 Juin 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 27 Juin 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I en fonction le 27 Juin 2017

Annonce N°10929
NOJO : 119201398965524
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 642 017 834
Dénomination : CM - CIC BAIL
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1585
NOJO : 7501BP1995B0701
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

---

Numéro d'identification : RCS Paris 642 017 834
Dénomination : CM - CIC BAIL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination de l'Administrateur : CICOVAL représenté par Sensenbrenner Marie Rose Adresse : 7 bis rue du Colonel Oudot 75012 Paris, nomination de l'Administrateur : UGEPAR SERVICES représenté par Violi Didier Adresse : 845 chemin des Ifs 69620 Le Bois-d'Oingt, nomination de l'Administrateur : VALIMAR 3 représenté par Mathioudakis Jean Marc Adresse : 29 boulevard du Monument - Eoures 13011 Marseille
Montant du capital : 26187800 EUR

Annonce N°730
NOJO : BXB16270000975Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le représentant permanent

---

Numéro d'identification : RCS Paris 642 017 834
Dénomination : CM - CIC BAIL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification de l'Administrateur MARSOVALOR SAS représenté par , Langard Philippe Adresse : 3 rue Specklin 67000 Strasbourg
Montant du capital : 26187800 EUR

Annonce N°4471
NOJO : 75012016S034647
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

---

Numéro d'identification : RCS Paris 642 017 834
Dénomination : CM - CIC BAIL
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°812
NOJO : BXB161790018058
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

---

Numéro d'identification : RCS Paris 642 017 834
Dénomination : CM - CIC BAIL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration partant : Fradin, Alain, nomination du Président du conseil d'administration : Dangel, Rene, modification de l'Administrateur CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC représenté par , Fersing Marie Luce Adresse : 21 rue Verniquet 75017 Paris, Administrateur partant : Vidal, Philippe, Administrateur partant : CICOVAL SAS, modification de l'Administrateur SOFINACTION SAS représenté par , Ander Christian Adresse : 6 allée des Platanes 78870 Bailly, Administrateur partant : UGEPAR SERVICES SAS, Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST ET YOUNG ET AUTRES, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
, Commissaire aux comptes suppléant partant : Boris, Etienne, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I
Montant du capital : 26187800 EUR

Annonce N°969
NOJO : BXB15226001487O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le représentant permanent

---

Numéro d'identification : RCS Paris 642 017 834
Dénomination : CM - CIC BAIL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification de l'Administrateur VTP 5 - INVESTISSEMENTS représenté par , Cortot Luc Adresse : 101 le Plessis 85170 Le Poiré-sur-Vie
Montant du capital : 26187800 EUR

Annonce N°13875
NOJO : 75012015S027957
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

---

Numéro d'identification : RCS Paris 642 017 834
Dénomination : CM - CIC BAIL
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1230
NOJO : BXB15029001680U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

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Numéro d'identification : RCS Paris 642 017 834
Dénomination : CM - CIC BAIL
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 26187800 EUR

Annonce N°905
NOJO : BXB14350001365Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

---

Numéro d'identification : RCS Paris 642 017 834
Dénomination : CM - CIC BAIL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : PARGESTION 3, Administrateur partant : PARGESTION 5, nomination de l'Administrateur : ADEPI représenté par Salmon Christophe Adresse : 32 impasse Victor Schoelcher 45800 Saint Jean de Braye, nomination de l'Administrateur : GESTEUROP représenté par Nicolas Eric Adresse : 6 rue des Chalets 53000 Laval
Montant du capital : 26187800 EUR

Annonce N°1380
NOJO : BXB142240013972
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le représentant permanent

---

Numéro d'identification : RCS Paris 642 017 834
Dénomination : CM - CIC BAIL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification de l'Administrateur CICOVAL SAS
Montant du capital : 26187800 EUR

Annonce N°11614
NOJO : 75012014S026662
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

---

Numéro d'identification : RCS Paris 642 017 834
Dénomination : CM - CIC BAIL
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1568
NOJO : BXB14163002169G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le représentant permanent

---

Numéro d'identification : RCS Paris 642 017 834
Dénomination : CM - CIC BAIL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification de l'Administrateur VTP-1 INVESTISSEMENTS SA représenté par , le Roy Christophe Adresse : 2 avenue Jean Claude Bonduelle 44000 Nantes
Montant du capital : 26187800 EUR

Annonce N°1497
NOJO : BXB14147002490X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 642 017 834
Dénomination : CM - CIC BAIL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général partant : Mairot, Bernard, nomination du Directeur général : Quirin, Fredy
Montant du capital : 26187800 EUR

Annonce N°1074
NOJO : BXB14027001174U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

---

Numéro d'identification : RCS Paris 642 017 834
Dénomination : CM - CIC BAIL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination de l'Administrateur : MARSOVALOR SAS
Montant du capital : 26187800 EUR

Annonce N°1225
NOJO : BXB14023001578M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

---

Numéro d'identification : RCS Paris 642 017 834
Dénomination : CM - CIC BAIL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification de l'Administrateur Vidal, Philippe, modification de l'Administrateur MARSOVALOR SAS représenté par , Reale Mario Adresse : 1 avenue de l'Europe 77144 Montévrain
Montant du capital : 26187800 EUR

Annonce N°1506
NOJO : BXB13344002062V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le représentant permanent

---

Numéro d'identification : RCS Paris 642 017 834
Dénomination : CM - CIC BAIL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification de l'Administrateur CIC ASSOCIES -SAS- représenté par , Guerry Freddy Adresse : 9 bis rue du Sacré Coeur 49450 Saint-André-de-la-Marche
Montant du capital : 26187800 EUR

Annonce N°692
NOJO : BXB13252001178W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 642 017 834
Dénomination : CM - CIC BAIL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : UFIGESTION 3
Montant du capital : 26187800 EUR

Annonce N°9443
NOJO : BXC13197014735O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

---

Numéro d'identification : RCS Paris 642 017 834
Dénomination : CM - CIC BAIL
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°2044
NOJO : BXB121950019682
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le représentant permanent

---

Numéro d'identification : RCS Paris 642 017 834
Dénomination : CM - CIC BAIL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification de l'Administrateur SOCIETE D'ETUDES ECONOMIQUES ET FINANCIERES INTERNATIONALES SAS représenté par , Bourgade Isabelle Adresse : 8 chemin de Fond Rose 69300 Caluire-et-Cuire
Montant du capital : 26187800 EUR

Annonce N°14348
NOJO : BXC121780141038
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

---

Numéro d'identification : RCS Paris 642 017 834
Dénomination : CM - CIC BAIL
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°10885
NOJO : BXC11179013532T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

---

Numéro d'identification : RCS Paris 642 017 834
Dénomination : CM - CIC BAIL
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
12 rue Gaillon
75002 Paris

Annonce N°1958
NOJO : BXB11027002619W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 642 017 834
Dénomination : CM - CIC BAIL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : VTP 5 INVESTISSEMENT représentée par VRIGNON, Joseph, Adresse : 227 rue de Richelieu 85170 Les Lucs Sur Boulogne, Administrateur partant : PARGESTION 3 représentée par SALMON, Christophe, Adresse : 32 impasse Victor Schoelcher 45800 Saint Jean de Braye, Administrateur partant : PARGESTION 5 représentée par NICOLAS, Eric, Adresse : 6 rue des Chalets 53000 Laval, Administrateur partant : UFIGESTION 2 représentée par TETEDOIE, Alain, Adresse : 5 rue des Péniches 44450 Saint Julien de Concelles, Administrateur partant : UFIGESTION 3 représentée par NAHMANI, Léon, Adresse : Parc Sainte-Victoire le Pourpier 29 avenue d'Oraison 13100 Aix En Provence, Administrateur partant : VTP 5 INVESTISSEMENT représentée par VRIGNON, Joseph, Adresse : 227 rue de Richelieu 85170 Les Lucs Sur Boulogne, Administrateur partant : PARGESTION 3 représentée par SALMON, Christophe, Adresse : 32 impasse Victor Schoelcher 45800 Saint Jean de Braye, Administrateur partant : PARGESTION 5 représentée par NICOLAS, Eric, Adresse : 6 rue des Chalets 53000 Laval, Administrateur partant : UFIGESTION 2 représentée par TETEDOIE, Alain, Adresse : 5 rue des Péniches 44450 Saint Julien de Concelles, Administrateur partant : UFIGESTION 3 représentée par NAHMANI, Léon, Adresse : Parc Sainte-Victoire le Pourpier 29 avenue d'Oraison 13100 Aix En Provence, nomination de l'Administrateur : VTP 5 INVESTISSEMENT représentée par VRIGNON, Joseph, Adresse : 227 rue de Richelieu 85170 Les Lucs Sur Boulogne, nomination de l'Administrateur : PARGESTION 3 représentée par SALMON, Christophe, Adresse : 32 impasse Victor Schoelcher 45800 Saint Jean de Braye, nomination de l'Administrateur : PARGESTION 5 représentée par NICOLAS, Eric, Adresse : 6 rue des Chalets 53000 Laval, nomination de l'Administrateur : UFIGESTION 2 représentée par TETEDOIE, Alain, Adresse : 5 rue des Péniches 44450 Saint Julien de Concelles, nomination de l'Administrateur : UFIGESTION 3 représentée par NAHMANI, Léon, Adresse : Parc Sainte-Victoire le Pourpier 29 avenue d'Oraison 13100 Aix En Provence, nomination de l'Administrateur : VTP 5 - INVESTISSEMENTS représentée par VRIGNON, Joseph, Adresse : 227 rue de Richelieu 85170 Les Lucs-sur-Boulogne, nomination de l'Administrateur : PARGESTION 3 représentée par SALMON, Christophe, Adresse : 32 impasse Victor Schoelcher 45800 Saint-Jean-de-Braye, nomination de l'Administrateur : PARGESTION 5 représentée par NICOLAS, Eric, Adresse : 6 rue des Châlets 53000 Laval, nomination de l'Administrateur : UFIGESTION 2 représentée par TETEDOIE, Alain, Adresse : 5 rue des Péniches 44450 Saint-Julien-de-Concelles
Montant du capital : 26187800 EUR

Siège social :
Adresse :
12 rue Gaillon
75002 Paris

Annonce N°1990
NOJO : BXB101860023949
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 642 017 834
Dénomination : CM - CIC BAIL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant partant : Coll, Pierre, Commissaire aux comptes suppléant partant : Macioce, Pascal, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Boris, Etienne, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES
Montant du capital : 21844942 EUR

Siège social :
Adresse :
12 rue Gaillon
75002 Paris

Annonce N°8868
NOJO : BXC10169017680E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

---

Numéro d'identification : RCS Paris 642 017 834
Dénomination : CM - CIC BAIL
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
12 R GAILLON
75002 PARIS

Annonce N°9774
NOJO : BXC08219029375M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

---

Numéro d'identification : RCS Paris 642 017 834
Dénomination : CM - CIC BAIL
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
12 rue Gaillon
75002 Paris

Annonce N°699
NOJO : BXB08037004582D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation) et SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : SNVB FINANCEMENTS SOCIETE ANONYME 4 pl André Maginot 54000 Nancy 763 800 141 RCS NANCY

---

Numéro d'identification : RCS Paris 642 017 834
Dénomination : CM - CIC BAIL
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 21844942 EUR

Siège social :
Adresse :
12 rue Gaillon
75002 Paris

Annonce N°8541
NOJO : BXC08204000803J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

---

Numéro d'identification : RCS Paris 642 017 834
Dénomination : CM - CIC BAIL
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
12 rue Gaillon
75002 Paris

Annonce N°2512
NOJO : BXA07354001135D
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE (74)
Identifiant client : 20071219FV0045

Extrait de jugement du 17 janvier 2007
Nature : Jugement d'homologation de l'accord
Complément :
Jugement d'homologation d'accord de conciliation, intervenu le 11 décembre 2006. Dit qu'il est mis fin à la procédure de conciliation. Conciliateur : S.E.L.A.R.L. Gomis, 15 avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains

---

Numéro d'identification : RCS Bonneville 350 205 134
Dénomination : S.A.R.L. CREA
Forme juridique : S.A.R.L.

Activité : non précisée

Adresse :
215 avenue de la Roche Parnale
Zone Industrielle La Motte Longue
74130 Bonneville

---

Numéro d'identification : RCS Bonneville 431 234 228
Dénomination : S.A.R.L. PYROCHIMIE MONEFRA
Forme juridique : S.A.R.L.

Activité : non précisée

Adresse :
215 avenue de la Roche Parnale
Zone Industrielle La Motte Longue
74130 Bonneville

---

Numéro d'identification : RCS Bonneville 449 015 031
Dénomination : S.C.I. J3M
Forme juridique : S.C.I.

Activité : non précisée

Adresse :
215 avenue de la Roche Parnale
Zone Industrielle La Motte Longue
74130 Bonneville

---

Numéro d'identification : RCS Paris 340 785 385
Dénomination : G.C.E. BAIL
Forme juridique : S.A. à Conseil d'administration

Activité : non précisée

Adresse :
32 rue Beaujon
75008 Paris

---

Numéro d'identification : RCS Grenoble 384 006 029
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE DES ALPES
Forme juridique : S.A. Coop. à directoire

Activité : non précisée

Adresse :
10 rue Hébert
38043 Grenoble

---

Numéro d'identification : RCS Lyon 954 507 976
Dénomination : LA LYONNAISE DE BANQUE
Forme juridique : S.A. à Conseil d'administration

Activité : non précisée

Adresse :
8 rue de la République
69000 Lyon

---

Numéro d'identification : RCS Paris 642 017 834
Dénomination : CM CIC BAIL
Forme juridique : S.A. Conseil d'administration

Activité : non précisée

Adresse :
12 rue Gaillon
75002 Paris

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Numéro d'identification : RCS Créteil 320 252 489
Dénomination : OSEO BDPME
Forme juridique : S.A. à Directoire

Activité : non précisée

Adresse :
27/31 avenue du Général Leclerc
94710 Maison-Alfort

---

Numéro d'identification : RCS Paris 552 120 222
Dénomination : SOCIETE GENERALE ET SA FILIAL SOGELEASE
Forme juridique : S.A. à Conseil d'administration

Activité : non précisée

Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris

---

Nom : BODO Lionel
RCS non inscrit.

Adresse :
chez Chardon
74130 Ayse

Caractère employeur : Non

Dénomination : CREDIT MUTUEL LEASING

Dénomination : CM CIC BAIL

Economie sociale et solidaire : Oui

Economie sociale et solidaire : Oui

Code NIC : 01125

Activité principale : Crédit-bail (NAFRev2 : 64.91Z)

Dénomination : CM - CIC BAIL

Activité principale : Crédit-bail (NAF1993 : 65.2A)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2017B01061
Type : Personne Physique

Nom : DANGEL Rene
Né le 05/11/1952 à Thionville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
13 R JEAN HOLWEG
67550 Vendenheim
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2017B01061
Type : Personne Physique

Nom : QUIRIN Fredy
Né le 21/05/1959 à Bettwiller (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
13 R ALBERT SCHWEITZER
67270 Schwindratzheim
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2017B01061
Type : Personne Morale

Nom : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC
Siren : 542016381
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 AV DE PROVENCE
75009 Paris
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2017B01061
Type : Personne Morale

Nom : CIC ASSOCIES -SAS-
Siren : 331719708
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
60 R DE LA VICTOIRE
75009 Paris
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2017B01061
Type : Personne Morale

Nom : MARSOVALOR SAS
Siren : 414431387
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 R GAILLON
75002 Paris
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2017B01061
Type : Personne Morale

Nom : PLACINVEST SA
Siren : 414307256
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 R GAILLON
75002 Paris
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2017B01061
Type : Personne Morale

Nom : SOFINACTION SAS
Siren : 312212772
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
28 AV DE L OPERA
75002 Paris
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2017B01061
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE D'ETUDES ECONOMIQUES ET FINANCIERES INTERNATIONALES SAS
Siren : 692014277
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 R GAILLON
75002 Paris
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2017B01061
Type : Personne Morale

Nom : VTP-1 INVESTISSEMENTS SA
Siren : 401856471
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 R GAILLON
75002 Paris
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2017B01061
Type : Personne Morale

Nom : VTP 5 - INVESTISSEMENTS
Siren : 420943748
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 R GAILLON
75002 Paris
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2017B01061
Type : Personne Morale

Nom : UFIGESTION 2
Siren : 479349607
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 R GAILLON
75002 Paris
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : GRUMELLON Christian
Né le 25/10/1961 à Dinard (FRANCE)
Nationalité : Française

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2017B01061
Type : Personne Morale

Nom : ADEPI
Siren : 331618074
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 rue Gaillon
75002 Paris
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : BLOSSIER Pascal
Né le 17/04/1962 à Chinon (FRANCE)
Nationalité : Française

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2017B01061
Type : Personne Morale

Nom : GESTEUROP
Siren : 380657387
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 R GAILLON
75002 Paris
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2017B01061
Type : Personne Morale

Nom : CICOVAL
Siren : 399017110
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 R GAILLON
75002 Paris
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2017B01061
Type : Personne Morale

Nom : UGEPAR SERVICES
Siren : 341594349
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
48 R DES PETITS CHAMPS
75002 Paris
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : GROEBER Jean Claude
Né le 20/08/1955 à Audincourt (FRANCE)
Nationalité : Française

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2017B01061
Type : Personne Morale

Nom : VALIMAR 3
Siren : 488600958
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 R GAILLON
75002 Paris
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2017B01061
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 R DE VILLIERS
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2017B01061
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A.
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 AV GAMBETTA
Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2017B01061
Type : Personne Morale

Nom : PICARLE ET ASSOCIES
Siren : 410105894
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
FG DE L'ARCHE, 11 ALLEE
DE L'ARCHE
92037 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2017B01061
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT FS I
Siren : 512802596
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 AV GAMBETTA
Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2017B01061
Type : Personne Physique

Nom : DANGEL Rene
Né le 05/11/1952 à Thionville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
13 R JEAN HOLWEG
67550 Vendenheim
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2017B01061
Type : Personne Physique

Nom : QUIRIN Fredy
Né le 21/05/1959 à Bettwiller (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
13 R ALBERT SCHWEITZER
67270 Schwindratzheim
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2017B01061
Type : Personne Morale

Nom : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC
Siren : 542016381
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 AV DE PROVENCE
75009 Paris
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2017B01061
Type : Personne Morale

Nom : CIC ASSOCIES -SAS-
Siren : 331719708
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
60 R DE LA VICTOIRE
75009 Paris
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2017B01061
Type : Personne Morale

Nom : MARSOVALOR SAS
Siren : 414431387
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 R GAILLON
75002 Paris
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2017B01061
Type : Personne Morale

Nom : PLACINVEST SA
Siren : 414307256
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 R GAILLON
75002 Paris
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2017B01061
Type : Personne Morale

Nom : SOFINACTION SAS
Siren : 312212772
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
28 AV DE L OPERA
75002 Paris
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2017B01061
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE D'ETUDES ECONOMIQUES ET FINANCIERES INTERNATIONALES SAS
Siren : 692014277
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 R GAILLON
75002 Paris
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2017B01061
Type : Personne Morale

Nom : VTP-1 INVESTISSEMENTS SA
Siren : 401856471
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 R GAILLON
75002 Paris
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2017B01061
Type : Personne Morale

Nom : VTP 5 - INVESTISSEMENTS
Siren : 420943748
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 R GAILLON
75002 Paris
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2017B01061
Type : Personne Morale

Nom : UFIGESTION 2
Siren : 479349607
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 R GAILLON
75002 Paris
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : GRUMELLON Christian
Né le 25/10/1961 à Dinard (FRANCE)
Nationalité : Française

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2017B01061
Type : Personne Morale

Nom : ADEPI
Siren : 331618074
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 rue Gaillon
75002 Paris
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : BLOSSIER Pascal
Né le 17/04/1962 à Chinon (FRANCE)
Nationalité : Française

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2017B01061
Type : Personne Morale

Nom : GESTEUROP
Siren : 380657387
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 R GAILLON
75002 Paris
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2017B01061
Type : Personne Morale

Nom : CICOVAL
Siren : 399017110
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 R GAILLON
75002 Paris
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2017B01061
Type : Personne Morale

Nom : UGEPAR SERVICES
Siren : 341594349
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
48 R DES PETITS CHAMPS
75002 Paris
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : GROEBER Jean Claude
Né le 20/08/1955 à Audincourt (FRANCE)
Nationalité : Française

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2017B01061
Type : Personne Morale

Nom : VALIMAR 3
Siren : 488600958
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 R GAILLON
75002 Paris
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2017B01061
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 R DE VILLIERS
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2017B01061
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A.
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 AV GAMBETTA
Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2017B01061
Type : Personne Morale

Nom : PICARLE ET ASSOCIES
Siren : 410105894
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
FG DE L'ARCHE, 11 ALLEE
DE L'ARCHE
92037 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2017B01061
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT FS I
Siren : 512802596
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 AV GAMBETTA
Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B07017
Type : Personne Physique

Nom : Dangel Rene
Né le 05/11/1952 à Thionville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
13 rue Jean Holweg
67550 Vendenheim
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B07017
Type : Personne Physique

Nom : Quirin Fredy
Né le 21/05/1959 à Bettwiller (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
13 rue Albert Schweitzer
67270 Schwindratzheim
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B07017
Type : Personne Morale

Nom : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC
Siren : 542016381
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 avenue de Provence
75009 Paris
France

---

Représentant permanent

Nom : Giroire (Fersing) Marie Luce
Né le 20/03/1960 à Moncoutant (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
21 rue Verniquet
75017 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B07017
Type : Personne Morale

Nom : CIC ASSOCIES -SAS-
Siren : 331719708
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
60 rue de la Victoire
75009 Paris
France

---

Représentant permanent

Nom : Guerry Freddy
Né le 10/09/1973 à Cholet (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
9 bis rue du Sacré Coeur
Saint-André-de-la-Marche
49450 SEVREMOINE
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B07017
Type : Personne Morale

Nom : CIC PARTICIPATIONS
Siren : 349744193
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 rue Gaillon
75002 Paris
France

---

Représentant permanent

Nom : GRIOT Didier
Né le 05/02/1955 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
97 avenue Victor Hugo
26000 Valence
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B07017
Type : Personne Morale

Nom : MARSOVALOR SAS
Siren : 414431387
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 rue Gaillon
75002 Paris
France

---

Représentant permanent

Nom : Langard Philippe
Né le 10/02/1974 à Metz (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
3 rue Specklin
67000 Strasbourg
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B07017
Type : Personne Morale

Nom : PLACINVEST SA
Siren : 414307256
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 rue Gaillon
75002 Paris
France

---

Représentant permanent

Nom : Becouze Jean-Marc
Né le 09/11/1964 à Saint-Rémy (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
45 rue Fleurie
14480 Lantheuil
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B07017
Type : Personne Morale

Nom : SOFINACTION SAS
Siren : 312212772
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
28 avenue de l'Opéra
75002 Paris
France

---

Représentant permanent

Nom : Ander Christian
Né le 19/04/1958 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
6 allée des Platanes
78870 Bailly
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B07017
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE D'ETUDES ECONOMIQUES ET FINANCIERES INTERNATIONALES SAS
Siren : 692014277
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 rue Gaillon
75002 Paris
France

---

Représentant permanent

Nom : Bourgade Isabelle
Né le 07/12/1958 à Clermont-Ferrand (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
8 chemin de Fond Rose
69300 Caluire-et-Cuire
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B07017
Type : Personne Morale

Nom : CICOR SAS
Siren : 420796161
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 rue Gaillon
75002 Paris
France

---

Représentant permanent

Nom : DAMBRE Jean-Luc
Né le 13/05/1955 à ENNETIERES (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
6 place Vandermeersch
59700 Marcq en Baroeul
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B07017
Type : Personne Morale

Nom : IMPEX FINANCE SAS
Siren : 552149940
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
28 avenue de l'Opéra
75002 Paris
France

---

Représentant permanent

Nom : MONIER (RIBAULT) Pascale
Né le 05/05/1962 à VILLERS (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
3 avenue de l'Europe
78400 Châtou
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B07017
Type : Personne Morale

Nom : VTP-1 INVESTISSEMENTS SA
Siren : 401856471
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 rue Gaillon
75002 Paris
France

---

Représentant permanent

Nom : le Roy Christophe
Né le 20/08/1965 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
2 avenue Jean Claude Bonduelle
44000 Nantes
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B07017
Type : Personne Morale

Nom : VTP 5 - INVESTISSEMENTS
Siren : 420943748
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 rue Gaillon
75002 Paris
France

---

Représentant permanent

Nom : Cortot Luc
Né le 21/01/1953 à Meaux (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
101 le Plessis
85170 Le Poiré-sur-Vie
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B07017
Type : Personne Morale

Nom : UFIGESTION 2
Siren : 479349607
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 rue Gaillon
75002 Paris
France

---

Représentant permanent

Nom : TETEDOIE Alain
Né le 16/05/1964 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
5 rue des Péniches
44450 Saint-Julien-de-Concelles
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B07017
Type : Personne Morale

Nom : ADEPI
Siren : 331618074
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 rue Gaillon
75002 Paris
France

---

Représentant permanent

Nom : Salmon Christophe
Né le 03/03/1970 à Blois (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
32 impasse Victor Schoelcher
45800 Saint Jean de Braye
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B07017
Type : Personne Morale

Nom : GESTEUROP
Siren : 380657387
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 rue Gaillon
75002 Paris
France

---

Représentant permanent

Nom : Nicolas Eric
Né le 31/07/1962 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
6 rue des Chalets
53000 Laval
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B07017
Type : Personne Morale

Nom : CICOVAL
Siren : 399017110
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 rue Gaillon
75002 Paris
France

---

Représentant permanent

Nom : Sensenbrenner Marie Rose
Né le 21/05/1960 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
7 bis rue du Colonel Oudot
75012 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B07017
Type : Personne Morale

Nom : UGEPAR SERVICES
Siren : 341594349
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
48 rue des Petits Champs
75002 Paris
France

---

Représentant permanent

Nom : Violi Didier
Né le 25/10/1954 à Metz (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
845 chemin des Ifs
69620 Le Bois-d'Oingt
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B07017
Type : Personne Morale

Nom : VALIMAR 3
Siren : 488600958
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 rue Gaillon
75002 Paris
France

---

Représentant permanent

Nom : Mathioudakis Jean Marc
Né le 13/07/1961 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
29 boulevard du Monument - Eoures
13011 Marseille
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B07017
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 rue de Villiers
92200 Neuilly sur Seine
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B07017
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A.
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Eqho
2 avenue Gambetta
92066 Paris la Défense CEDEX
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B07017
Type : Personne Morale

Nom : PICARLE ET ASSOCIES
Siren : 410105894
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
faubourg de l'Arche, 11 allée de l'Arche
92037 Paris la Defense CEDEX
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B07017
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT FS I
Siren : 512802596
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Tour Eqho
2 avenue Gambetta
92066 Paris la Défense CEDEX
France

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2017B01061
Dépôt : N°5782 déposé le 25/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2017B01061
Dépôt : N°105364 déposé le 15/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2017B01061
Dépôt : N°54013 déposé le 16/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2017B01061
Dépôt : N°62640 déposé le 05/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2017B01061
Dépôt : N°62640 déposé le 05/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2017B01061
Dépôt : N°46098 déposé le 28/04/2018
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2017B01061
Dépôt : N°62640 déposé le 05/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2017B01061
Dépôt : N°62640 déposé le 05/06/2018
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2017B01061
Dépôt : N°62640 déposé le 05/06/2018
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2017B01061
Dépôt : N°22942 déposé le 27/06/2017
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2017B01061
Dépôt : N°22942 déposé le 27/06/2017
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2017B01061
Dépôt : N°22942 déposé le 27/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B07017
Dépôt : N°125290 déposé le 20/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B07017
Dépôt : N°125290 déposé le 20/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent X3

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B07017
Dépôt : N°92001 déposé le 16/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B07017
Dépôt : N°60160 déposé le 17/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B07017
Dépôt : N°60160 déposé le 17/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B07017
Dépôt : N°60160 déposé le 17/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B07017
Dépôt : N°60160 déposé le 17/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B07017
Dépôt : N°60160 déposé le 17/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B07017
Dépôt : N°60160 déposé le 17/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B07017
Dépôt : N°60160 déposé le 17/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B07017
Dépôt : N°60160 déposé le 17/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de directeur général

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B07017
Dépôt : N°60160 déposé le 17/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B07017
Dépôt : N°75350 déposé le 06/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B07017
Dépôt : N°6265 déposé le 21/01/2015
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B07017
Dépôt : N°6265 déposé le 21/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B07017
Dépôt : N°6265 déposé le 21/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B07017
Dépôt : N°114010 déposé le 08/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B07017
Dépôt : N°114010 déposé le 08/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs