CS GROUP - FRANCE - LE PLESSIS-ROBINSON

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/08/2005

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 39313529800502 / Siren : 393135298 / NIC : 00502

N° de TVA : FR 75 393135298

Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION

Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.

62 : Programmation, conseil et autres activités informatiques

Cette division comprend les activités suivantes, destinées à fournir une expertise dans le domaine des technolo- gies de l’information : développement, adaptation, test et maintenance de logiciels, planification et conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications, gestion et exploitation des installations informatiques et de traitement des données de clients et autres services professionnels et techniques de nature informatique.

62.0 : Programmation, conseil et autres activités informatiques

62.09 : Autres activités informatiques

62.09Z : Autres activités informatiques

Cette sous-classe comprend :
- les activités dans le domaine informatique et des technologies de l’information non classées ailleurs, telles que :
- les services de récupération après un sinistre informatique
- l’installation (configuration) d’ordinateurs personnels
- les services d’installation de logiciels

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’installation de gros systèmes et d’ordinateurs similaires (cf. 33.20D)
- la programmation informatique (cf. 62.01Z)
- les services de conseil informatique (cf. 62.02A)
- la gestion d’installations informatiques (cf. 62.03Z)
- le traitement et l’hébergement des données (cf. 63.11Z) Produits associés : 62.09.10, 62.09.20

Coordonnées de l'établissement :
CS GROUP - FRANCE

Adresse :
22 Avenue GALILEE
92350 LE PLESSIS-ROBINSON

Marchés publics :

21/12/2022 : Marché

Objet : PAN-21-04-Maintenance et acquisition d'équipements cryptographiques
Classification : Maintenance de logiciels de technologies de l'information (72267100)

Numéro unique d’identification : 391722881000522022k34zRNFWyb00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 821 198 €
Date de notification : 16/02/2022

Lieu d'exécution : Sarthe
Acheteur : GIE SESAM-Vitale

Titulaire :
CS SYSTEMES D'INFORMATION (39313529800502)

10/12/2021 : Marché

Objet : EXPERIMENTATION – XP DIAMANT -
Classification : Services de développement de logiciels personnalisés (72230000)

Numéro unique d’identification : 130005978000152021151104081000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 10 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 99 900 €
Date de notification : 10/12/2021

Lieu d'exécution : (83) Var
Acheteur : Ministère des armées - Direction Interarmées des Réseaux d'Infrastructure et des Systèmes d' Information - Toulon

Titulaire :
CS SYSTEMES D'INFORMATION (39313529800502)

02/06/2021 : Accord-cadre

Objet : L'activité de protection portuaire de la base navale de Toulon intègre un système de vidéo protection - assurant la surveillance de l’ensemble du plan d'eau militaire de la rade. Cette fonctionnalité est basée - sur une architecture postes opérateurs-se...

Numéro unique d’identification : 130005978000152021130016587200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 2 000 000 €
Date de notification : 02/06/2021

Lieu d'exécution : (83) Var
Acheteur : Ministère des armées - Direction Interarmées des Réseaux d'Infrastructure et des Systèmes d' Information - Toulon

Titulaire :
CS SYSTEMES D'INFORMATION (39313529800502)

15/02/2021 : Marché

Objet : Développements complémentaires et acquisition des systèmes opérationnels et test pour la DTI et site pilote
Classification : Système de commande radio et téléphonique (32344270)

Numéro unique d’identification : 1200640190007420212020S2424900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 10 548 429 €
Date de notification : 15/02/2021

Lieu d'exécution : (33) Gironde
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - Secrétariat Général

Titulaire :
CS SYSTEMES D'INFORMATION (39313529800502)

09/07/2020 : Marché subséquent

Objet : Marché subséquent sur l'accord cadre "Développements des applications spécifiques"
Classification : Services de développement de logiciels spécifiques à l'industrie (72212100)

Numéro unique d’identification : 3901996690008120202020S1004900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 168 836 €
Date de notification : 09/07/2020

Lieu d'exécution : (92) Hauts-de-Seine
Acheteur : ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs

Titulaire :
CS SYSTEMES D'INFORMATION (39313529800502)

11/03/2020 : Accord-cadre

Objet : Développements des applications spécifiques
Classification : Services de développement de logiciels spécifiques à l'industrie (72212100)

Numéro unique d’identification : 3901996690008120202020S0568500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Montant : 1 800 000 €
Date de notification : 11/03/2020

Lieu d'exécution : (92) Hauts-de-Seine
Acheteur : ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs

Titulaire :
CS SYSTEMES D'INFORMATION (39313529800502)

19/12/2019 : Accord-cadre

Objet : Logiciel de gestion de maintenance assistée par ordinateur (GMAO), intégration et maintenance.
Classification : Logiciels et systèmes d'information (48000000)

Numéro unique d’identification : 3901996690008120192019S2709200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 900 000 €
Date de notification : 19/12/2019

Lieu d'exécution : (92) Hauts-de-Seine
Acheteur : ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs

Titulaire :
CS SYSTEMES D'INFORMATION (39313529800502)

19/12/2019 : Accord-cadre

Objet : Tierce maintenance applicative de la solution PLM Lascom de l'Andra
Classification : Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (72000000)

Numéro unique d’identification : 3901996690008120192019S2709500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 €
Date de notification : 19/12/2019

Lieu d'exécution : (92) Hauts-de-Seine
Acheteur : ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs

Titulaire :
CS SYSTEMES D'INFORMATION (39313529800502)

02/12/2019 : Accord-cadre

Objet : Maintenance du projet ARTEMIS avec achats de matériels et prestations associées - offre finale
Classification : Services de réparation et d'entretien (50000000)

Numéro unique d’identification : 1200640190007420192019S2566900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 96 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 13 166 666 €
Date de notification : 02/12/2019

Lieu d'exécution : (31) Haute-Garonne
Acheteur : Ministère de la Transition écologique et solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires - S...

Titulaire :
CS SYSTEMES D'INFORMATION (39313529800502)

08/11/2019 : Accord-cadre

Objet : - Le présent accord-cadre a pour objet la tierce maintenance applicative de l’infrastructure de gestion de clés du ministère de l’intérieur. -
Classification : Services de maintenance de systèmes (50324100)

Numéro unique d’identification : 110002011000442019130014919000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 3 129 166 €
Date de notification : 08/11/2019

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - SGAMI EST - Metz - DAGF- Marchés Publics

Titulaire :
CS SYSTEMES D'INFORMATION (39313529800502)

30/09/2019 : Accord-cadre

Objet : Acquisition de moyens d’affichage vidéo et prestations associées pour les besoins des salles de crise et de commandement de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale - Acquisition d’équipements d’affichage vidéo, études préalables d’ergonomie.
Classification : Moniteurs vidéo couleur (32323100)

Numéro unique d’identification : 110014016000642019130014753600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 6 397 580 €
Date de notification : 30/09/2019

Lieu d'exécution : (02) Aisne
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Sous Direction de l'achat - Bureau des marchés publics

Titulaire :
CS SYSTEMES D'INFORMATION (39313529800502)

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres activités informatiques (NAFRev2 : 62.09Z)

Liens de succession de l'établissement :

01/08/2005 : Succession

Prédécesseur : CS GROUP - FRANCE
Continuité économique

Accords d'entreprise :

28/11/2022 : Accord relatif au renouvellement et au fonctionnement des CSE d'établissement et du CSE central de CS GROUP-France

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222037999
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/12/2022
Date de dépôt : 06/12/2022
Date du texte : 28/11/2022
Date d'effet : 07/12/2022
Date de fin : 07/12/2026
Date de diffusion : 12/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CS GROUP - FRANCE
Siret : 39313529800502
Code APE : 6209Z
Secteur : Autres activités informatiques

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 23/11/1993

Dénomination : CS GROUP - FRANCE

Activité principale : Conseil en systèmes et logiciels informatiques (NAFRev2 : 62.02A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Marques françaises :

30/01/2017 : JOCS JUMP ON CS

N° national/d'enregistrement : 4333290
Date de dépôt : 30/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 30/01/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : logiciels [programmes enregistrés] à savoir logiciels de jeux et d'applications pour tablettes tactiles et smartphones dans le domaine de la réalité virtuelle, de la réalité augmentée, de la navigation et de la géolocalisation et du domaine spatial ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement de logiciels de jeux et d'applications pour tablettes tactiles et smartphones ; analyse et évaluation de la conception de logiciels de jeux et d'applications pour tablettes tactiles et smartphones ; services d'assistance technique en matières de logiciels de jeux et d'applications pour tablettes tactiles et smartphones. Tous ces services étant liés au domaine de la réalité virtuelle, de la réalité augmentée, de la navigation et de la géolocalisation et du domaine spatial.

Déposant 1 : CS SYSTEMES D'INFORMATION, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 393135298
Adresse :
22 AV GALILEE
92350 LE PLESSIS ROBINSON
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. Franck SOUTOUL
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 789852
Date de demande : 02/07/2020
N° de BOPI : 2020-31
Date du BOPI : 31/07/2020

Bénéficiare 1 : CS GROUP- France, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 393135298
Adresse :
22 Avenue Galilee
92350 Le Plessis-Robinson
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-08
Date du BOPI : 24/02/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-21
Date du BOPI : 26/05/2017

30/01/2017 : JOCS JUMP ON CS

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : logiciels [programmes enregistrés] à savoir logiciels de jeux et d'applications pour tablettes tactiles et smartphones dans le domaine de la réalité virtuelle, de la réalité augmentée, de la navigation et de la géolocalisation et du domaine spatial ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement de logiciels de jeux et d'applications pour tablettes tactiles et smartphones ; analyse et évaluation de la conception de logiciels de jeux et d'applications pour tablettes tactiles et smartphones ; services d'assistance technique en matières de logiciels de jeux et d'applications pour tablettes tactiles et smartphones. Tous ces services étant liés au domaine de la réalité virtuelle, de la réalité augmentée, de la navigation et de la géolocalisation et du domaine spatial.

Déposant 1 : CS SYSTEMES D'INFORMATION, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 393135298
Adresse :
22 AV GALILEE
92350 LE PLESSIS ROBINSON
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. Franck SOUTOUL
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-08
Date du BOPI : 24/02/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-21
Date du BOPI : 26/05/2017

30/01/2017 : JOCS JUMP ON CS

N° national/d'enregistrement : 4333290
Date de dépôt : 30/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 30/01/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : logiciels [programmes enregistrés] à savoir logiciels de jeux et d'applications pour tablettes tactiles et smartphones dans le domaine de la réalité virtuelle, de la réalité augmentée, de la navigation et de la géolocalisation et du domaine spatial ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement de logiciels de jeux et d'applications pour tablettes tactiles et smartphones ; analyse et évaluation de la conception de logiciels de jeux et d'applications pour tablettes tactiles et smartphones ; services d'assistance technique en matières de logiciels de jeux et d'applications pour tablettes tactiles et smartphones. Tous ces services étant liés au domaine de la réalité virtuelle, de la réalité augmentée, de la navigation et de la géolocalisation et du domaine spatial.

Déposant 1 : CS SYSTEMES D'INFORMATION, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 393135298
Adresse :
22 AV GALILEE
92350 LE PLESSIS ROBINSON
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. Franck SOUTOUL
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-08
Date du BOPI : 24/02/2017

30/01/2017 : JOCS JUMP ON CS

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : logiciels [programmes enregistrés] à savoir logiciels de jeux et d'applications pour tablettes tactiles et smartphones dans le domaine de la réalité virtuelle, de la réalité augmentée, de la navigation et de la géolocalisation et du domaine spatial ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement de logiciels de jeux et d'applications pour tablettes tactiles et smartphones ; analyse et évaluation de la conception de logiciels de jeux et d'applications pour tablettes tactiles et smartphones ; services d'assistance technique en matières de logiciels de jeux et d'applications pour tablettes tactiles et smartphones. Tous ces services étant liés au domaine de la réalité virtuelle, de la réalité augmentée, de la navigation et de la géolocalisation et du domaine spatial.

Déposant 1 : CS SYSTEMES D'INFORMATION, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 393135298
Adresse :
22 AV GALILEE
92350 LE PLESSIS ROBINSON
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. Franck SOUTOUL
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-08
Date du BOPI : 24/02/2017

01/07/2015 : ProLB

N° national/d'enregistrement : 4193774
Date de dépôt : 01/07/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 01/07/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmes d'ordinateur, logiciels, programmes informatiques, dans le domaine de la simulation, du calcul et de la modélisation de la dynamique et mécanique des fluides ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques, ainsi que conseil en matière de logiciels, d'utilisation de logiciels et programmes informatiques, assistance technique à ces logiciels et programmes informatiques.

Déposant 1 : CS SYSTEMES D'INFORMATION, Société anonyme
Numéro de SIREN : 393135298
Adresse :
22 AV GALILEE
92350 LE PLESSIS ROBINSON
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme. Julie PIERRE
Adresse :
15 Rue Beauvau
13001 Marseille
FR

Bénéficiare 1 : CS GROUP- France, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 393135298
Adresse :
22 Avenue Galilee
92350 Le Plessis-Robinson
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-30
Date du BOPI : 24/07/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-44
Date du BOPI : 30/10/2015

05/02/2015 : GEOSTORM

N° national/d'enregistrement : 4154427
Date de dépôt : 05/02/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 05/02/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : applications logicielles informatiques téléchargeables, interfaces [informatique], logiciels [programmes enregistrés], programmes d'ordinateurs enregistrés, programmes d'ordinateurs [logiciels téléchargeables] ; publications électroniques téléchargeables ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission et diffusion de données, de messages et d'images assistées par ordinateur ; transmission de fichiers et d'informations numériques ; transmission de données et de messages ; diffusion et transmission de messages, de données et d'images par satellite, par radio, par téléphone, par câble ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : analyse de systèmes informatiques, services de cartographie [géographie], conception de systèmes informatiques, conseils en technologie de l'information, conseils en architecture, conseils en conception de sites web, consultation en matière de logiciels, conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique, création et entretien de sites web pour des tiers, élaboration [conception] de logiciels, expertises [travaux d'ingénieurs], hébergement de sites informatiques [sites web], informations en matière de technologie informatique et de programmation par le biais de sites web, informatique en nuage, ingénierie, installation de logiciels, logiciel-service [SaaS], location de logiciels informatiques, maintenance de logiciels d'ordinateurs, mise à jour de logiciels, fourniture de moteurs de recherche pour l'internet, programmation pour ordinateurs, recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers, recherches techniques, récupération de données informatiques, stockage électronique de données.

Déposant 1 : CS SYSTEMES D'INFORMATION, SA à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 393135298
Adresse :
22 avenue Galilée
92350 LE PLESSIS ROBINSON
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme. Karine ETIENNE
Adresse :
15 rue Beauvau
13001 MARSEILLE
FR

Bénéficiare 1 : CS GROUP- France, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 393135298
Adresse :
22 Avenue Galilee
92350 Le Plessis-Robinson
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-09
Date du BOPI : 27/02/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-22
Date du BOPI : 29/05/2015

29/03/2011 : FLUVE

N° national/d'enregistrement : 3818689
Date de dépôt : 29/03/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 29/03/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciel de gestion et d'administration de systèmes de péage autoroutier.

Déposant 1 : CS Systèmes d'Information, SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 393135298
Adresse :
22 Avenue Galilée
92350 LE PLESSIS ROBINSON
FR

Mandataire 1 : IP EXPERTISE INLEX
Adresse :
68 rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Bénéficiare 1 : CS GROUP- France, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 393135298
Adresse :
22 Avenue Galilee
92350 Le Plessis-Robinson
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-16
Date du BOPI : 22/04/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

29/03/2011 : FLUVE

N° national/d'enregistrement : 3818689
Date de dépôt : 29/03/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 29/03/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciel de gestion et d'administration de systèmes de péage autoroutier.

Déposant 1 : CS Systèmes d'Information, SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 393135298
Adresse :
22 Avenue Galilée
92350 LE PLESSIS ROBINSON
FR

Mandataire 1 : IP EXPERTISE INLEX
Adresse :
68 rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Bénéficiare 1 : CS GROUP- France, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 393135298
Adresse :
22 Avenue Galilee
92350 Le Plessis-Robinson
FR

22/11/2010 : OREKIT

N° national/d'enregistrement : 3784110
Date de dépôt : 22/11/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/11/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmes d'ordinateurs, logiciels, logiciels pour le téléchargement, la transmission, la réception, la mise à disposition, l'édition, l'extraction, l'encodage, la lecture, le stockage et l'organisation de données ; tous ces produits étant liés au domaine de la mécanique spatiale et plus largement au domaine des segments sol de satellites.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de formation à l'exploitation d'un logiciel relatif à la mécanique spatiale et plus largement au domaine des segments sol de satellites.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs, services d'analyses et de recherches industrielles, à savoir évaluations, estimations, et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs, recherche et développement de nouveaux produits, recherche en mécanique, recherche technique, analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs ; conception, développement, location, installation, consultation, mise à jour et maintenance de logiciels ; conversion de données ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un supports électronique ; programmation pour ordinateurs ; duplication de programmes informatiques ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; étude de projets techniques ; ingénierie ; reconstitution de bases de données ; services de protection contre les virus informatiques ; tous ces services étant proposés dans le domaine de la mécanique spatiale et plus largement dans le domaine des segments sol de satellites.

Déposant 1 : CS GROUP- France, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 393135298

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme ROCHOUX ELODIE

Bénéficiare 1 : CS GROUP- France, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 393135298
Adresse :
22 Avenue Galilee
92350 Le Plessis-Robinson
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-50
Date du BOPI : 17/12/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-12
Date du BOPI : 25/03/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2753737
Date de demande : 07/07/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

22/11/2010 : OREKIT

N° national/d'enregistrement : 3784110
Date de dépôt : 22/11/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/11/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmes d'ordinateurs, logiciels, logiciels pour le téléchargement, la transmission, la réception, la mise à disposition, l'édition, l'extraction, l'encodage, la lecture, le stockage et l'organisation de données ; tous ces produits étant liés au domaine de la mécanique spatiale et plus largement au domaine des segments sol de satellites.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de formation à l'exploitation d'un logiciel relatif à la mécanique spatiale et plus largement au domaine des segments sol de satellites.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs, services d'analyses et de recherches industrielles, à savoir évaluations, estimations, et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs, recherche et développement de nouveaux produits, recherche en mécanique, recherche technique, analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs ; conception, développement, location, installation, consultation, mise à jour et maintenance de logiciels ; conversion de données ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un supports électronique ; programmation pour ordinateurs ; duplication de programmes informatiques ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; étude de projets techniques ; ingénierie ; reconstitution de bases de données ; services de protection contre les virus informatiques ; tous ces services étant proposés dans le domaine de la mécanique spatiale et plus largement dans le domaine des segments sol de satellites.

Déposant 1 : CS Systèmes d'Information, SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION
Numéro de SIREN : 393135298
Adresse :
22 Avenue Galilée
92350 LE PLESSIS ROBINSON
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
68, rue Pierre Charron
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : CS GROUP- France, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 393135298
Adresse :
22 Avenue Galilee
92350 Le Plessis-Robinson
FR

11/03/2008 : VIGILO

N° national/d'enregistrement : 3561755
Date de dépôt : 11/03/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/03/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels, à savoir logiciels utilisés pour contrôler, gérer, analyser, évaluer et anticiper les tendances, diagnostiquer et mettre en évidence les problèmes de performance et de sécurité de réseaux de communication et de systèmes informatiques.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception, installation, gestion, amélioration et réparation, maintenance de logiciels utilisés pour contrôler, gérer, analyser, évaluer et anticiper les tendances, diagnostiquer et mettre en évidence les problèmes de performance et de sécurité de réseaux de communication et de systèmes informatiques ; analyse de réseaux ; fourniture de services de programmation informatique personnalisée ; contrôle qualité.

Déposant 1 : CS SYSTEMES D'INFORMATION, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 393135298
Adresse :
22 AV GALILEE
92350 LE PLESSIS ROBINSON
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-16
Date du BOPI : 18/04/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-33

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2666067
Date de demande : 07/12/2017
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

11/03/2008 : VIGILO

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels, à savoir logiciels utilisés pour contrôler, gérer, analyser, évaluer et anticiper les tendances, diagnostiquer et mettre en évidence les problèmes de performance et de sécurité de réseaux de communication et de systèmes informatiques.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception, installation, gestion, amélioration et réparation, maintenance de logiciels utilisés pour contrôler, gérer, analyser, évaluer et anticiper les tendances, diagnostiquer et mettre en évidence les problèmes de performance et de sécurité de réseaux de communication et de systèmes informatiques ; analyse de réseaux ; fourniture de services de programmation informatique personnalisée ; contrôle qualité.

Déposant 1 : CS SYSTEMES D'INFORMATION, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 393135298
Adresse :
22 AV GALILEE
92350 LE PLESSIS ROBINSON
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 787066
Date de demande : 15/05/2020
N° de BOPI : 2020-25
Date du BOPI : 19/06/2020

Bénéficiare 1 : CS NOVIDY'S, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 511055006
Adresse :
4 RUE PAUL DAUTIER IMMEUBLE ENERGY 2
78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-16
Date du BOPI : 18/04/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-33

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2666067
Date de demande : 07/12/2017
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

02/06/2004 : CS WAVE

N° national/d'enregistrement : 3295150
Date de dépôt : 02/06/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/06/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmes informatiques permettant l'apprentissage de techniques de travaux manuels. Services de formation à l'apprentissage de techniques de travaux manuels. Développement, conception, installation, études de programmes informatiques permettant l'apprentissage de techniques de travaux manuels.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : DIGINEXT, SARL unipersonnelle
Numéro de SIREN : 408225845
Adresse :
45 impasse de la Draille
13857 AIX EN PROVENCE
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mle ETIENNE Karine
Adresse :
15 rue Beauvau
13001 MARSEILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 516861
Date de demande : 04/02/2010
N° de BOPI : 2010-11
Date du BOPI : 19/03/2010

Bénéficiare 1 : DIGINEXT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 802664
Date de demande : 25/11/2020
N° de BOPI : 2020-52
Date du BOPI : 25/12/2020

Bénéficiare 1 : CS SYSTEMES D'INFORMATION, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 393135298
Adresse :
22 AVENUE GALILEE
92350 LE PLESSIS-ROBINSON
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 802665
Date de demande : 25/11/2020
N° de BOPI : 2020-52
Date du BOPI : 25/12/2020

Bénéficiare 1 : CS GROUP-FRANCE, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 393135298
Adresse :
22 AVENUE GALILEE
92350 LE PLESSIS-ROBINSON
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-28
Date du BOPI : 09/07/2004

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-45

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2560013
Date de demande : 12/06/2014
N° de BOPI : 2014-32
Date du BOPI : 08/08/2014

17/07/2002 : VIRTUAL GEO

N° national/d'enregistrement : 3174951
Date de dépôt : 17/07/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 17/07/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmes d'ordinateurs enregistrés, logiciels (programmes enregistrés) , logiciels, notamment logiciels pour la fourniture d'accès à un service de messagerie électronique, logiciel de transmission, reproduction et visualisation d'informations, à savoir bases de données géographiques en deux ou trois dimensions, de fichiers, de messages, de codes, de sons et d'images. Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétique, disques acoustiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; mémoires pour ordinateurs, modems, interfaces (informatique) ; supports pour l'information, notamment optiques ou magnétiques ; produits du logiciel, cartes à mémoire enregistrée, cartes à circuits électroniques, cartes d'identification électronique;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunications ; services de communications téléphoniques, radiophoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques, ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et notamment par terminaux ou périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone et vidéoconférence ; services de transmission d'informations, et notamment d'informations géographiques en deux ou trois dimensions, par voie télématique ou par satellite ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; services de télex, de télégrammes ; services de transmission de données géographiques en deux ou trois dimensions, en particulier, transmission à haut débit (par paquet) pour les opérateurs de réseaux publics et les entreprises ; expédition et transmission de documents informatisés ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, transmission par satellite ; transmission et diffusion de données, à savoir bases de données géographiques, de sons et d'images en deux ou trois dimensions, assistée par ordinateur ou non ; services de communications radiotéléphoniques mobiles ; services de transmission sécurisée de données, dont bases de données d'informations géographiques notamment avec code d'accès ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services d'agences de presse et d'informations (nouvelles) ; services de fourniture de temps d'accès à des bases de données, dont bases de données géographiques en deux ou trois dimensions, et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques. Réseaux de télécommunications informatiques mondiaux, tous ces services se rapportant au domaine de la publicité dans les boîtes à lettres et de la constitution de statistiques et de bases de données, à savoir bases de données géographiques ; location de temps d'accès à un centre serveur de banques de données, dont bases de données géographiques, notamment pour les réseaux de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) Conception et élaboration de systèmes informatiques;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : services d'ingénierie d'applications sur grands et moyens systèmes informatiques, génies logiciels, services d'infogérance informatique en matière d'élaboration (conception) , de mise à jour et de maintenance de logiciels, de consultation en matière d'ordinateurs et de programmation pour ordinateurs ; services d'aide à l'exploitation et supervision des réseaux informatiques ; consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique ; développement de systèmes informatiques dans le domaine de la géographie, des études de marché, du conseil en ciblage géomarketing, en ciblage socio-démographique, dans le domaine du géocodage d'adresses et du commerce électronique ; élaboration (conception) de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; services de mise à jour de bases de données, dont bases de données géographiques, et de logiciels ; services de maintenance de logiciels ; service de fourniture d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; services de création (élaboration) d'images virtuelles et interactives.

Déposant 1 : CS GROUP-France, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 393135298
Adresse :
22 AVENUE GALILEE
92350 LE PLESSIS-ROBINSON
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. CANTIN HENRI
Adresse :
60 RUE PIERRE CHARRON
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : DIGINEXT

Bénéficiare 1 : CS SYSTEMES D'INFORMATION, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 393135298
Adresse :
22 AVENUE GALILEE
92350 LE PLESSIS-ROBINSON
FR

Bénéficiare 1 : CS GROUP-FRANCE, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 393135298
Adresse :
22 AVENUE GALILEE
92350 LE PLESSIS-ROBINSON
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-34
Date du BOPI : 23/08/2002

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-51

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2496442
Date de demande : 10/04/2012
N° de BOPI : 2012-22
Date du BOPI : 01/06/2012

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2816385
Date de demande : 14/06/2022
N° de BOPI : 2022-34
Date du BOPI : 26/08/2022

17/07/2002 : VIRTUAL GEO

N° national/d'enregistrement : 3174951
Date de dépôt : 17/07/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 17/07/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmes d'ordinateurs enregistrés, logiciels (programmes enregistrés) , logiciels, notamment logiciels pour la fourniture d'accès à un service de messagerie électronique, logiciel de transmission, reproduction et visualisation d'informations, à savoir bases de données géographiques en deux ou trois dimensions, de fichiers, de messages, de codes, de sons et d'images. Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétique, disques acoustiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; mémoires pour ordinateurs, modems, interfaces (informatique) ; supports pour l'information, notamment optiques ou magnétiques ; produits du logiciel, cartes à mémoire enregistrée, cartes à circuits électroniques, cartes d'identification électronique. Services de télécommunications ; services de communications téléphoniques, radiophoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques, ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et notamment par terminaux ou périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone et vidéoconférence ; services de transmission d'informations, et notamment d'informations géographiques en deux ou trois dimensions, par voie télématique ou par satellite ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; services de télex, de télégrammes ; services de transmission de données géographiques en deux ou trois dimensions, en particulier, transmission à haut débit (par paquet) pour les opérateurs de réseaux publics et les entreprises ; expédition et transmission de documents informatisés ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, transmission par satellite ; transmission et diffusion de données, à savoir bases de données géographiques, de sons et d'images en deux ou trois dimensions, assistée par ordinateur ou non ; services de communications radiotéléphoniques mobiles ; services de transmission sécurisée de données, dont bases de données d'informations géographiques notamment avec code d'accès ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services d'agences de presse et d'informations (nouvelles) ; services de fourniture de temps d'accès à des bases de données, dont bases de données géographiques en deux ou trois dimensions, et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques. Réseaux de télécommunications informatiques mondiaux, tous ces services se rapportant au domaine de la publicité dans les boîtes à lettres et de la constitution de statistiques et de bases de données, à savoir bases de données géographiques ; location de temps d'accès à un centre serveur de banques de données, dont bases de données géographiques, notamment pour les réseaux de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) Conception et élaboration de systèmes informatiques ; services d'ingénierie d'applications sur grands et moyens systèmes informatiques, génies logiciels, services d'infogérance informatique en matière d'élaboration (conception) , de mise à jour et de maintenance de logiciels, de consultation en matière d'ordinateurs et de programmation pour ordinateurs ; services d'aide à l'exploitation et supervision des réseaux informatiques ; consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique ; développement de systèmes informatiques dans le domaine de la géographie, des études de marché, du conseil en ciblage géomarketing, en ciblage socio-démographique, dans le domaine du géocodage d'adresses et du commerce électronique ; élaboration (conception) de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; services de mise à jour de bases de données, dont bases de données géographiques, et de logiciels ; services de maintenance de logiciels ; service de fourniture d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; services de création (élaboration) d'images virtuelles et interactives.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 38
N° de la classe : 42

Déposant 1 : DIGINEXT, SARL unipersonnelle
Numéro de SIREN : 408225845
Adresse :
45 impasse de la Draille
13857 AIX EN PROVENCE
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
5 RUE FEYDEAU
75002 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : DIGINEXT

Bénéficiare 1 : CS SYSTEMES D'INFORMATION, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 393135298
Adresse :
22 AVENUE GALILEE
92350 LE PLESSIS-ROBINSON
FR

Bénéficiare 1 : CS GROUP-FRANCE, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 393135298
Adresse :
22 AVENUE GALILEE
92350 LE PLESSIS-ROBINSON
FR

21/12/2000 : TRUSTYCOM

N° national/d'enregistrement : 3072449
Date de dépôt : 21/12/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/12/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle, (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécaniques pour appareils à prépaiement ; machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; mémoires pour ordinateurs, modems, interfaces (informatique) ; supports pour l'information notamment optiques ou magnétiques ; appareils d'intercommunication, logiciels, progiciels ; appareils de télécommunication et de péritélécommunication ; cartes à mémoire enregistrée, cartes à circuits électroniques, cartes d'identification électronique ; terminaux de télécommunications, appareils pour le stockage, la conversion, le traitement et la transmission de données, d'informations et de signaux ; appareils et instruments de lecture optique, d'informations codées ; serveurs multimédia ; logiciels de contrôle et de pilotage ; logiciels scientifiques et techniques ; capteurs, détecteurs, systèmes d'alarmes électroniques ; lecteurs de codes d'accès ; systèmes de vidéo surveillance ; systèmes de renseignements électromagnétiques, systèmes d'information et de commandement (sécurité), systèmes de télépéage, composants électroniques. Journaux, livres, magazines, prospectus et manuels notamment dans le domaine de l'informatique et des télécommunications ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) dans le domaine de l'informatique et des télécommunications. Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils en information ou renseignements d'affaires, compilation de renseignements ; consultation professionnelle dans le domaine industriel, des télécommunications, de l'analyse, de la programmation, de l'exploitation des ordinateurs ; services de délestage informatique, gérance d'ordinateurs, services de conseils en sécurité d'entreprise ; administration et supervision de réseaux de télécommunications et de réseaux multimédia. Services de construction et de réparation, service d'installation et entretien, maintenance d'appareils et de dispositifs optiques, électriques, électroniques, de télécommunications, d'ordinateurs, et de programmes informatiques. Services de télécommunications, systèmes de transmission d'information par réseaux de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de transmission sécurisée de données, notamment par messagerie électronique ; services de transmission d'information accessibles par codes d'accès ou par terminaux par voie télématique. Conception et élaboration de systèmes informatiques ; conception et développement d'équipements à haut débit pour les opérateurs de réseaux publics et les entreprises ; services d'ingénierie d'applications sur grands et moyens systèmes informatiques ; programmation par ordinateurs, services de gérance informatique, à savoir services d'infogérance informatique ; services d'aide technique à l'exploitation et supervision des réseaux informatiques ; consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique ; développement de systèmes de communication pour le contrôle aérien ; ingénierie de réseaux informatiques ; services de consultation en matière de sécurité électronique, conseils techniques en matière de choix, de mise en uvre de matériel informatique, de télécommunication ou de sécurité, services de conseils techniques en organisation informatique.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 37
N° de la classe : 38
N° de la classe : 42

Déposant 1 : CS SYSTEMES D'INFORMATION, SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION
Numéro de SIREN : 393135298
Adresse :
22 Avenue Galilée
92350 LE PLESSIS ROBINSON
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
68 RUE PIERRE CHARRON
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : CS NOVIDY'S, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 511055006
Adresse :
4 RUE PAUL DAUTIER IMMEUBLE ENERGY 2
78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-04
Date du BOPI : 26/01/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-39

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2451285
Date de demande : 21/09/2010
N° de BOPI : 2010-45
Date du BOPI : 12/11/2010

21/10/1997 : WEBPASS

N° national/d'enregistrement : 97700495
Date de dépôt : 21/10/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/10/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et/ou des images et/ou de données ; supports d'enregistrement magnétiques ou optiques, disques accoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Logiciels ; films vidéo, numériques ou de cinéma ; programmes d'ordinateur sur tout support matériel. Télécommunications, agences de presse et d'informations, communications par terminaux d'ordinateurs. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; édition de livres, de revues, de journaux, de disques ou de films ; production de spectacles, de films ou de jeux ; agences pour artistes ; location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors pour le théâtre ; organisation de concours ou de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places pour les spectacles. Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; services juridiques ; programmation pour ordinateurs ; agences matrimoniales ; travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles ; prospection ; essais de matériaux ; laboratoires ; location de matériels ; services de reporteurs ; filmage sur bandes vidéo ou sur disques numériques ; gestion de lieux d'exposition ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : CS SYSTEMES D'INFORMATION Société Anonyme
Numéro de SIREN : 393135298

Mandataire 1 : INLEX CONSEIL

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 274449
Date de demande : 24/03/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 275424
Date de demande : 13/04/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-48
Date du BOPI : 28/11/1997

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-19

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2348857
Date de demande : 16/08/2007
N° de BOPI : 2008-27

Publications au Bodacc :

28/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°2192
NOJO : 09201MYG1819119
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 393 135 298
Dénomination : CS GROUP - France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président du conseil d'administration, Président : PASQUIER Fernand pierre louis Marie Charles ; Directeur général : LOPEZ Pierre ; Administrateur : SABEG Yazid ; Administrateur : BLANC-GARIN Eric ; Administrateur : PASQUIER Eric ; Administrateur : MALARGE Cyril ; Administrateur : PARIS Vincent ; Administrateur : SOPRA-GMTCLARK Kathleen ; Administrateur : WINTREBERT Grégory, Bernard, Marie ; Administrateur : PECQUET Xavier ; Commissaire aux comptes titulaire : ACA NEXIA

25/05/2023 : Modifications générales

Annonce N°3078
NOJO : 09201MYG1795600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

25/04/2023 : Modifications générales

Annonce N°2809
NOJO : 09201MYG1789953
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 393 135 298
Dénomination : CS GROUP - France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président du conseil d'administration, Président : PASQUIER Pierre ; Directeur général : LOPEZ Pierre ; Administrateur : SABEG Yazid ; Administrateur : BLANC-GARIN Eric ; Administrateur : PASQUIER Eric ; Administrateur : MALARGE Cyril ; Administrateur : PARIS Vincent ; Administrateur : SOPRA-GMTCLARK Kathleen ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

11/04/2023 : Modifications générales

Annonce N°3547
NOJO : 09201MYG1786160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

09/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3109
NOJO : 9201MYG17857220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nanterre 393 135 298
Dénomination : CS GROUP - France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

20/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8085
NOJO : 9201MYG16761060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 393 135 298
Dénomination : CS GROUP - France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

29/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°3666
NOJO : 09201MYG1583005
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

27/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6844
NOJO : 9201MYG15812340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 393 135 298
Dénomination : CS GROUP - France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

10/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7149
NOJO : 9201MYG14773360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 393 135 298
Dénomination : CS GROUP - France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

19/05/2020 : Modifications générales

Annonce N°1103
NOJO : 09201MYG1447215
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 393 135 298
Dénomination : CS GROUP - France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : DE BOURDONCLE DE SAINT SALVY Marie ; Commissaire aux comptes : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS

05/05/2020 : Modifications générales

Annonce N°2564
NOJO : 09201MYG1445368
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 393 135 298
Dénomination : CS SYSTEMES D'INFORMATION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général : DE BOURDONCLE DE SAINT SALVY Marie ; Président du conseil d'administration, Administrateur : SABEG Yazid ; Administrateur : BLANC-GARIN Eric ; Administrateur : CS GroupDE BOURDONCLE DE SAINT SALVY Marie ; Commissaire aux comptes : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS

27/11/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°2359
NOJO : 09201MYG1410197
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PLACE SOUS LE REGIME DES SCISSIONS CS NOVIDY'S Société par actions simplifiée Au capital de : Siège social Immeuble Energy 2 4 Rue Paul Dautier 78140 Vélizy-Villacoublay N° RCS 511 055 006 RCS Versailles, est société bénéficiaire CS SYSTEMES D'INFORMATION Société anonyme Au capital de : 4 891 664,00 EUR Siège social 22 Avenue GALILEE 92350 Le Plessis-Robinson N° RCS 393 135 298 RCS Nanterre, est société apporteuse Actif : 2 541 202,00 EUR Passif : 2 025 293,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : La valeur nette totale réelle des biens et droits apportés constituant l'apport est estimé à 5 100 500,73 euros. Les parties sont convenues que sous réserve de la réalisation des conditions suspensives l'apport sera consenti et accepté moyennant l'émission de 4647 actions nouvelles de la société bénéficiaire. Compte tenu du fait que l'apport sera réalisé en valeur nette comptable ces actions d'une valeur nominale de 10 euros seront émises au prix unitaire de souscription de 111,02 euros par action, soit une prime d'apport unitaire de 101,02 euros entièrement libérées et créées par augmentation de capital de la société bénéficiaire d'un montant total de 515910 euros soit une augmentation de capital de 46470 euros et une prime d'apport de 469440 euros au profit de la société apporteuse en rémunération de l'apport Montant prévu de la prime de apport : 469 440,00 EUR Date du projet : 14/11/2019 Date et lieu de dépôt : 15/11/2019 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société CS NOVIDY'S lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société CS SYSTEMES D'INFORMATION

Numéro d'identification : RCS Nanterre 393 135 298
Dénomination : CS SYSTEMES D'INFORMATION
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 4891664.00 EUR

23/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14174
NOJO : 119201451777235
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 393 135 298
Dénomination : CS SYSTEMES D'INFORMATION
Forme juridique : Société anonyme

25/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°2945
NOJO : 920119201425740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 393 135 298
Dénomination : CS SYSTEMES D'INFORMATION
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 4891664.00 EUR

18/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16007
NOJO : 119201424304249
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 393 135 298
Dénomination : CS SYSTEMES D'INFORMATION
Forme juridique : Société anonyme

22/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8076
NOJO : 119201397567688
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 393 135 298
Dénomination : CS SYSTEMES D'INFORMATION
Forme juridique : Société anonyme

09/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°1240
NOJO : 920119201397592
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 393 135 298
Dénomination : CS SYSTEMES D'INFORMATION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : BLANC-GARIN Eric modification le 26 Mai 2011 ; Président du conseil d'administration Administrateur : SABEG Yazid modification le 20 Mai 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 05 Juillet 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 01 Juillet 2005 ; Administrateur : CS COMMUNICATION & SYSTEMES PAR ABREVIATION CS représenté par DRAZ MOHAMAD Khaled modification le 25 Novembre 2013 ; Commissaire aux comptes : MAZARS modification le 05 Juillet 2017 ; Directeur général : DRAZ Mohamad Khaled en fonction le 02 Octobre 2013

09/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8993
NOJO : 119201370004686
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 393 135 298
Dénomination : CS SYSTEMES D'INFORMATION
Forme juridique : Société anonyme

24/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8330
NOJO : 119201348576517
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 393 135 298
Dénomination : CS SYSTEMES D'INFORMATION
Forme juridique : Société anonyme

08/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14993
NOJO : 119201326188403
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 393 135 298
Dénomination : CS SYSTEMES D'INFORMATION
Forme juridique : Société anonyme

03/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°2194
NOJO : BXB13330001859S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant. Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 393 135 298
Dénomination : CS SYSTEMES D'INFORMATION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : BLANC-GARIN Eric modification le 26 Mai 2011 Président du conseil d'administration Administrateur : SABEG Yazid modification le 02 Octobre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 02 Octobre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 01 Juillet 2005 Administrateur : CS COMMUNICATION & SYSTEMES PAR ABREVIATION CS représenté par DRAZ MOHAMAD Khaled modification le 25 Novembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA modification le 02 Octobre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : BEILLEVAIRE Simon en fonction le 02 Juillet 2008 Directeur général : DRAZ Mohamad Khaled en fonction le 02 Octobre 2013
Montant du capital : 3535824.00 EUR

10/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°2309
NOJO : BXB132760024189
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 393 135 298
Dénomination : CS SYSTEMES D'INFORMATION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : BLANC-GARIN Eric modification le 26 Mai 2011 Président du conseil d'administration Administrateur : SABEG Yazid modification le 02 Octobre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 02 Octobre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 01 Juillet 2005 Administrateur : CS COMMUNICATION & SYSTEMES PAR ABREVIATION CS représenté par NICOLAS Pierre modification le 26 Mai 2011 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA modification le 02 Octobre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : BEILLEVAIRE Simon en fonction le 02 Juillet 2008 Directeur général : DRAZ Mohamad Khaled en fonction le 02 Octobre 2013

18/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9647
NOJO : 119201303238081
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 393 135 298
Dénomination : CS SYSTEMES D'INFORMATION
Forme juridique : Société anonyme

30/08/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°427
NOJO : BXA12240000462R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art L-236-21 du code de commerce
Descriptif : Pour la société bénéficiaire CS INTELLIGENT TRANSPORTATION SYSTEMS S.A.S. Adresse de son siège où peut être consulté le projet d'apport : 22, avenue Galilée, 92350 Le Plessis Robinson. Capital : 37 000 euros, 500 717 103 RCS Nanterre. L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif : 28 927 315,90 euros, passif : 12 320 315,90 euros, actif net apporté : 16 607 000 euros. En rémunération de l'apport, il sera attribué à l'apporteuse 897 675 actions de la bénéficiaire, d'une valeur nominale de 18,50 euros chacune, soit une augmentation de capital de 16 606 987,50 euros. La différence entre la valeur nette des biens apportés, soit : 16 607 000 euros et le montant de l'augmentation de capital de la bénéficiaire des apports, soit : 16 606 987, 50 euros, constituera une prime « technique » d'apport à porter au passif de la bénéficiaire, de 12,50 euros. La date du projet commun d'apport : 20 août 2012. Le projet d'apport a été déposé le 21 août 2012 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre pour les deux sociétés

Numéro d'identification : RCS Nanterre 393 135 298
Dénomination : CS SYSTEMES D'INFORMATION
Forme juridique : S.A.
Montant du capital : 3285024 EUR

21/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9929
NOJO : BXC12214013266N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 393 135 298
Dénomination : CS SYSTEMES D'INFORMATION
Forme juridique : Société anonyme

07/06/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1035
NOJO : BXA121520009923
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 29/05/2012
Oppositions : Pas d'opposition
Descriptif : AVIS DE PROJET DE SCISSION CS INTELLIGENT TRANSPORTATION SYSTEMS Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 37000 EUR Siège social 22 AV Galilée 92350 LE PLESSIS ROBINSON N° RCS 500717103 RCS NANTERRE, est société bénéficiaire. CS SYSTEMES D'INFORMATION Forme juridique Société anonyme Au capital de 3285024 EUR Siège social 22 AV GALILEE 92350 LE PLESSIS ROBINSON N° RCS 393135298 RCS NANTERRE, est société apporteuse. Actif : 17117813, 81 euros Passif : 12245944, 24 euros Actif net apporté : 4871869, 57 euros Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de l'apport, il sera attribué à l'apporteuse 263 340 actions de la bénéficiaire, d'une valeur nominale de 18, 50 euros chacune, soit une augmentation de capital 4 871 790 euros. Montant prévu de la prime d'apport : 79, 57 Euros. Date du projet : 25/05/2012 Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-21 du Code de Commerce. Date du dépôt : 25/05/2012, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 393 135 298
Dénomination : CS SYSTEMES D'INFORMATION
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 3285024.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 500 717 103
Dénomination : CS INTELLIGENT TRANSPORTATION SYSTEMS

07/06/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1036
NOJO : BXA121520009935
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 29/05/2012
Oppositions : Pas d'opposition
Descriptif : AVIS DE PROJET DE SCISSION CS INTELLIGENT TRANSPORTATION SYSTEMS Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 37000 EUR Siège social 22 AV Galilée 92350 LE PLESSIS ROBINSON N° RCS 500717103 RCS NANTERRE, est société bénéficiaire. CS SYSTEMES D'INFORMATION Forme juridique Société anonyme Au capital de 3285024 EUR Siège social 22 AV GALILEE 92350 LE PLESSIS ROBINSON N° RCS 393135298 RCS NANTERRE, est société apporteuse. Actif : 17117813, 81 euros Passif : 12245944, 24 euros Actif net apporté : 4871869, 57 euros Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de l'apport, il sera attribué à l'apporteuse 263 340 actions de la bénéficiaire, d'une valeur nominale de 18, 50 euros chacune, soit une augmentation de capital 4 871 790 euros. Montant prévu de la prime d'apport : 79, 57 Euros. Date du projet : 25/05/2012 Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-21 du Code de Commerce. Date du dépôt : 25/05/2012, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 393 135 298
Dénomination : CS SYSTEMES D'INFORMATION
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 3285024.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 500 717 103
Dénomination : CS INTELLIGENT TRANSPORTATION SYSTEMS

03/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9564
NOJO : BXC11201008205K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 393 135 298
Dénomination : CS SYSTEMES D'INFORMATION
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
22 avenue Galilee
92350 Le Plessis-Robinson

05/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°1025
NOJO : BXB111500009232
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 393 135 298
Dénomination : CS SYSTEMES D'INFORMATION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : BLANC-GARIN Eric modification le 26 Mai 2011 Administrateur : SABEG Yazid modification le 15 Janvier 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 24 Juillet 2003 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 01 Juillet 2005 Administrateur : CS COMMUNICATION & SYSTEMES PAR ABREVIATION CS représenté par NICOLAS Pierre modification le 26 Mai 2011 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD en fonction le 02 Juillet 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BEILLEVAIRE Simon en fonction le 02 Juillet 2008 Président directeur général et administrateur : GIOVACHINI Laurent en fonction le 26 Mai 2011

11/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°1834
NOJO : BXB11124000803X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 393 135 298
Dénomination : CS SYSTEMES D'INFORMATION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et directeur général : BLANC-GARIN Eric modification le 29 Mars 2005 Administrateur : SABEG Yazid modification le 15 Janvier 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 24 Juillet 2003 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE& ASSOCIES en fonction le 01 Juillet 2005 Administrateur : CS COMMUNICATION& SYSTEMES PAR ABREVIATION CS représenté par ROUGIER Hugues en fonction le 19 Décembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD en fonction le 02 Juillet 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BEILLEVAIRE Simon en fonction le 02 Juillet 2008

07/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5851
NOJO : BXC10218025191K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nanterre 393 135 298
Dénomination : CS SYSTEMES D'INFORMATION
Forme juridique : Société anonyme

10/01/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°810
NOJO : BXA09365000935V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : Les Petites Affiches, le 24/12/2009
Oppositions : Au siège du fonds vendu pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 805339 Euros.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 408 225 845
Dénomination : DIGINEXT
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Montant du capital : 291375.00 EUR

Etablissement principal :
Activité : un fonds de commerce correspondant à l'activité réalité Virtuelle de Cssi.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce

Adresse :
22 avenue Galilée
92350 le Plessis Robinson

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 393 135 298
Dénomination : CS SYSTEMES D'INFORMATION

10/01/2010 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°265
NOJO : BXA09365001032U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/01/2010
Publication légale : La Gazette du Midi, le 28/12/2009
Oppositions : pour la validité au fonds vendu Parc de la Grande Plaine - rue Brindejonc des Moulinais 31000 Toulouse et pour la correspondance 22 avenue Galilée 92350 Le Plessis Robinson
Descriptif : le prix d'achat est un prix global correspondant à l'achat de deux fonds dont un hors ressort

Numéro d'identification : RCS Aix en Provence 408 225 845
Dénomination : DIGINEXT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 291375.00 EUR

Etablissement secondaire :
Activité : un fonds de commerce correspondant à l'activité Réalité Virtuelle de CSSI
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 805339 EUR

Adresse :
rue Brindejonc des Moulinais
Parc de la Grande Plaine
31000 Toulouse

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 393 135 298
Dénomination : CS SYSTEMES D'INFORMATION

17/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8145
NOJO : BXC08161004345N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nanterre 393 135 298
Dénomination : CS SYSTEMES D'INFORMATION
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
22 avenue Galilee
92350 Le Plessis-Robinson

26/02/2009 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°369 - rectificatif
Annule l'annonce N°339, numéro de parution 20090020, BODACC A publiée le 29 janvier 2009
NOJO : BXA08051001985N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2009
Publication légale : OUEST FRANCE, le 12/01/2009
Oppositions : A L'ADRESSE DU FONDS CEDE POUR LA VALIDITE ET AU 22 AVENUE GALILEE (92350) LE PLESSIS ROBINSON POUR LA CORRESPONDANCE.

Établissement secondaire :
Activité : PRODUITS DE GUERRE ELECTRONIQUE
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 1602257 Euros.

Adresse :
10 rue Fulgence Bienvenue
Pépinière d'Entreprise
22300 Lannion

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 408 225 845
Dénomination : DIGINEXT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 291375 EUR

Adresse :
45 impasse de la Draille
13857 Aix-en-Provence

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 393 135 298
Dénomination : CS SYSTEMES D'INFORMATION

29/01/2009 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°339
NOJO : BXA08023005506U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2009
Publication légale : OUEST FRANCE, le 12/01/2009
Oppositions : A L'ADRESSE DU FONDS CEDE POUR LA VALIDITE ET AU 22 AVENUE GALILEE (92350) LE PLESSIS ROBINSON POUR LA VALIDITE.

Dénomination : DIGINEX
RCS non inscrit.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 291375 EUR

Adresse :
45 impasse de la Draille
13857 Aix-en-Provence

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 393 135 298
Dénomination : CS SYSTEMES D'INFORMATION

27/01/2009 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°608
NOJO : BXA080210016276
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : Petites affiches, le 08/01/2009
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 1602257 Euros.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 408 225 845
Dénomination : DIGINEXT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 291375.00 EUR

Etablissement principal :
Activité : un fonds de commerce correspondant à l'activité produits de guerre électronique de Cssi.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce

Adresse :
22 avenue Gallilée
92350 le Plessis Robinson

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 393 135 298
Dénomination : CS SYSTEMES D'INFORMATION

29/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7100
NOJO : BXC082050026526
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nanterre 393 135 298
Dénomination : CS SYSTEMES D'INFORMATION
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
22 avenue Galilee
92350 Le Plessis-Robinson

13/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°2643
NOJO : BXB08190000374Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 393 135 298
Dénomination : CS SYSTEMES D'INFORMATION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et directeur général : BLANC-GARIN Eric modification le 29 Mars 2005Administrateur : SABEG Yazid modification le 15 Janvier 2008.
Administrateur : JOUSSET Gerard modification le 29 Mars 2005.
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 24 Juillet 2003.
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE& ASSOCIES en fonction le 01 Juillet 2005.
Administrateur : CS COMMUNICATION& SYSTEMES PAR ABREVIATION CS représenté par ROUGIER Hugues en fonction le 19 Décembre 2007.
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD en fonction le 02 Juillet 2008.
Commissaire aux comptes suppléant : BEILLEVAIRE Simon en fonction le 02 Juillet 2008.

Montant du capital : 3285024.00 EUR

15/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°1645
NOJO : BXB08029002165U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 393 135 298
Dénomination : CS SYSTEMES D'INFORMATION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et directeur général : BLANC-GARIN Eric modification le 29 Mars 2005.
Administrateur : SABEG Yazig en fonction le 06 Septembre 1999.
Administrateur : JOUSSET Gerard modification le 29 Mars 2005.
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 24 Juillet 2003.
Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES en fonction le 24 Juillet 2003.
Commissaire aux comptes suppléant : CART TANNEUR Gilles en fonction le 24 Juillet 2003.
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 01 Juillet 2005.
Administrateur : CS COMMUNICATION & SYSTEMES PAR ABREVIATION CS représenté par ROUGIER Hugues en fonction le 19 Décembre 2007.

Historique de l'unité légale :

01/04/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/05/2020 : dénomination, catégorie juridique

Dénomination : CS GROUP - FRANCE
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/09/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

31/12/2015 : activité principale

Activité principale : Conseil en systèmes et logiciels informatiques (NAFRev2 : 62.02A)

31/12/2008 : activité principale

Activité principale : Programmation informatique (NAFRev2 : 62.01Z)

02/01/2008 : activité principale

Activité principale : Tierce maintenance de systèmes et d’applications informatiques (NAFRev2 : 62.02B)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres activités informatiques (NAFRev2 : 62.09Z)

01/07/2005 : code NIC

Code NIC : 00502

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Autres activités de réalisation de logiciels (NAFRev1 : 72.2C)

25/12/2000 : activité principale

Activité principale : Réalisation de logiciels (NAF1993 : 72.2Z)

01/01/1999 : dénomination

Dénomination : CS SYSTEMES D'INFORMATION

24/11/1993 : dénomination

Dénomination : CISI

Représentants légaux :

23/05/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Type : Personne Physique

Nom : PASQUIER Fernand pierre louis Marie Charles
Né le 20/08/1935 à Saint-Germain-sur-Moine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
15 Domaine de la Jonquière
74940 ANNECY
FRANCE

23/05/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Type : Personne Physique

Nom : PASQUIER Fernand pierre louis Marie Charles
Né le 20/08/1935 à Saint-Germain-sur-Moine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
15 Domaine de la Jonquière
74940 ANNECY
FRANCE

23/05/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Type : Personne Physique

Nom : LOPEZ Pierre
Né le 07/01/1963 à Montagnac (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
2 Chemin Papou
31840 Seilh
FRANCE

23/05/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Type : Personne Physique

Nom : SABEG Yazid
Né le 08/01/1950 à Guelma (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
11 Rue du Monastère
BELGIQUE

23/05/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Type : Personne Physique

Nom : BLANC-GARIN Eric
Né le 14/06/1962 à Val (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 Rue d'Alsace Lorraine
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE

23/05/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Type : Personne Physique

Nom : PASQUIER Eric
Né le 10/01/1971 à Annecy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
67 Route de la Corniche
74290 Veyrier-du-Lac
FRANCE

23/05/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Type : Personne Physique

Nom : MALARGE Cyril
Né le 14/12/1972 à Sartrouville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Rue Carnot
95150 Taverny
FRANCE

23/05/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Type : Personne Physique

Nom : PARIS Vincent
Né le 27/09/1964 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
247 Carraire des Lecques
83270 Saint-Cyr-sur-Mer
FRANCE

23/05/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Type : Personne Morale

Nom : SOPRA-GMT
Siren : 348940263
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Administrateur

Adresse :
les Glaisins
74940 ANNECY
FRANCE

Représentant permanent

Nom : CLARK Kathleen
Né le 27/04/1967 à San (ETATS-UNIS D'AMERIQUE)
Nationalité : Française

Adresse :
28 Rue Boussingault
75013 Paris 13e Arrondissement
FRANCE

23/05/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Type : Personne Physique

Nom : WINTREBERT Grégory, Bernard, Marie
Né le 10/04/1973 à Calais (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
601 Domaine de la Vigne
59910 Bondues
FRANCE

23/05/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Type : Personne Physique

Nom : PECQUET Xavier
Né le 21/06/1950 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
19 Rue Leroux
75116 Paris 16e Arrondissement
FRANCE

23/05/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Place de la Pyramide
92908 Paris La Défense Cedex
FRANCE

07/04/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Type : Personne Physique

Nom : ANDRE (DE BOURDONCLE DE SAINT SALVY) Marie
Né le 29/04/1980 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
22 Rue Violet
75015 Paris 15e Arrondissement
FRANCE

07/04/2023 : Nouveau dirigeant

25/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Type : Personne Physique

Nom : SABEG Yazid
Né le 08/01/1950 à GUELMA (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
11 Rue du Monastère
1000
BELGIQUE

25/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Type : Personne Physique

Nom : SABEG Yazid
Né le 08/01/1950 à GUELMA (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
11 Rue du Monastère
1000
BELGIQUE

25/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Type : Personne Physique

Nom : DRAZ Mohamad Khaled
Né le 20/11/1958 à LE (EGYPTE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
56 Rue DU CHEMIN VERT
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE

25/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Type : Personne Physique

Nom : BLANC-GARIN Eric
Né le 14/06/1962 à Briey (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 Rue D ALSACE LORRAINE
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE

25/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Type : Personne Morale

Nom : CS COMMUNICATION & SYSTEMES PAR ABREVIATION CS
Siren : 692000946
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
54-56 Avenue HOCHE
75008 Paris
FRANCE

Représentant permanent

Nom : DRAZ MOHAMAD Khaled
Né le 20/11/1958 à LE (EGYPTE)
Nationalité : Française

25/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C Avenue CHARLES DE GAULLE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

25/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS SA
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 Rue HENRI REGNAULT
- TOUR EXALTIS
92400 Courbevoie
FRANCE

25/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 Avenue CHARLES DE GAULLE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

25/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Type : Personne Physique

Nom : BEILLEVAIRE Simon
Né le 28/05/1971 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 Rue Henri
Regnault-Tour Exaltis
92400 Courbevoie
FRANCE

Dépôts des actes :

28/04/2023 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°20411 déposé le 23/05/2023
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

01/04/2023 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°16401 déposé le 21/04/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle

01/04/2023 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°16401 déposé le 21/04/2023
Etat : Déposé

31/03/2023 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°14340 déposé le 07/04/2023
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

31/03/2023 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°14340 déposé le 07/04/2023
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

28/02/2023 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°16401 déposé le 21/04/2023
Etat : Déposé

30/06/2021 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°32813 déposé le 27/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

30/06/2021 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°32813 déposé le 27/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

07/05/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°22435 déposé le 14/05/2020
Etat : Déposé

07/05/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°22435 déposé le 14/05/2020
Etat : Déposé

01/05/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°22434 déposé le 14/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

01/05/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°22434 déposé le 14/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

01/05/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°22434 déposé le 14/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

01/05/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°22434 déposé le 14/05/2020
Etat : Déposé

01/05/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°22434 déposé le 14/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

01/05/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°22434 déposé le 14/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

01/05/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°22434 déposé le 14/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

01/05/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°22434 déposé le 14/05/2020
Etat : Déposé

20/04/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°21141 déposé le 29/04/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

20/04/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°21141 déposé le 29/04/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

14/11/2019 : Projet d'apport partiel d'actif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°73641 déposé le 15/11/2019
Etat : Déposé
Décision : avec la société CS NOVIDY'S

14/11/2019 : Projet d'apport partiel d'actif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°73641 déposé le 15/11/2019
Etat : Déposé
Décision : avec la société CS NOVIDY'S

27/06/2018 : Certificat

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°79314 déposé le 23/07/2018
Etat : Déposé

27/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°79314 déposé le 23/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

27/06/2018 : Certificat

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°79314 déposé le 23/07/2018
Etat : Déposé

27/06/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°79314 déposé le 23/07/2018
Etat : Déposé

27/06/2018 : Certificat

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°79314 déposé le 23/07/2018
Etat : Déposé

27/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°79314 déposé le 23/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

27/06/2018 : Certificat

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°79314 déposé le 23/07/2018
Etat : Déposé

27/06/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°79314 déposé le 23/07/2018
Etat : Déposé

26/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°30248 déposé le 05/04/2018
Etat : Déposé

26/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°30248 déposé le 05/04/2018
Etat : Déposé

29/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°24338 déposé le 05/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

29/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°24338 déposé le 05/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

13/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°36416 déposé le 25/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

13/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°36416 déposé le 25/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

13/11/2013 : Certificat

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°36416 déposé le 25/11/2013
Etat : Déposé

13/11/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°36416 déposé le 25/11/2013
Etat : Déposé

13/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°36416 déposé le 25/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

13/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°36416 déposé le 25/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

13/11/2013 : Certificat

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°36416 déposé le 25/11/2013
Etat : Déposé

13/11/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°36416 déposé le 25/11/2013
Etat : Déposé

13/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°36416 déposé le 25/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

13/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°36416 déposé le 25/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

13/11/2013 : Certificat

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°36416 déposé le 25/11/2013
Etat : Déposé

13/11/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°36416 déposé le 25/11/2013
Etat : Déposé

19/09/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°30104 déposé le 02/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

19/09/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°30104 déposé le 02/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

19/09/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°30104 déposé le 02/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

19/09/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°30104 déposé le 02/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

19/09/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°30104 déposé le 02/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

19/09/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°30104 déposé le 02/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

01/10/2012 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°30459 déposé le 05/10/2012
Etat : Déposé

01/10/2012 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°30459 déposé le 05/10/2012
Etat : Déposé

01/10/2012 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°30459 déposé le 05/10/2012
Etat : Déposé

30/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°30459 déposé le 05/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

30/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°30459 déposé le 05/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

30/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°30459 déposé le 05/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

20/08/2012 : Traité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°26440 déposé le 21/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

20/08/2012 : Traité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°26440 déposé le 21/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

20/08/2012 : Traité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°26440 déposé le 21/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

25/05/2012 : Projet d'apport partiel d'actif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°15696 déposé le 25/05/2012
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE CS INTELLIGENT TRANSPORTATION SYSTEMS

25/05/2012 : Projet d'apport partiel d'actif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°15696 déposé le 25/05/2012
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE CS INTELLIGENT TRANSPORTATION SYSTEMS

25/05/2012 : Projet d'apport partiel d'actif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°15696 déposé le 25/05/2012
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE CS INTELLIGENT TRANSPORTATION SYSTEMS

17/05/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°16222 déposé le 26/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

17/05/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°16222 déposé le 26/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général

17/05/2011 : Lettre

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°16222 déposé le 26/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

17/05/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°16222 déposé le 26/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

17/05/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

17/05/2011 : Lettre

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°16222 déposé le 26/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

17/05/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°16222 déposé le 26/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

17/05/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

17/05/2011 : Lettre

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°16222 déposé le 26/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

13/04/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°13574 déposé le 02/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

13/04/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°13574 déposé le 02/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

13/04/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°13574 déposé le 02/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

25/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°19717 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

25/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°19717 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

25/06/2008 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°19717 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé

25/06/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°19717 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé

25/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°19717 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

25/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°19717 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

25/06/2008 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°19717 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé

25/06/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°19717 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé

25/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°19717 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

25/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°19717 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

25/06/2008 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°19717 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé

25/06/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°19717 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé

12/12/2007 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°38029 déposé le 19/12/2007
Etat : Déposé

12/12/2007 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°38029 déposé le 19/12/2007
Etat : Déposé

12/12/2007 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°38029 déposé le 19/12/2007
Etat : Déposé

30/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°38031 déposé le 19/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

30/11/2007 : Lettre

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°38031 déposé le 19/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

30/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°38031 déposé le 19/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

30/11/2007 : Lettre

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°38031 déposé le 19/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

30/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°38031 déposé le 19/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

30/11/2007 : Lettre

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°38031 déposé le 19/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

26/10/2007 : Traité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°32099 déposé le 29/10/2007
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE CS GALILEE 22

26/10/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°38029 déposé le 19/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

26/10/2007 : Traité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°32099 déposé le 29/10/2007
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE CS GALILEE 22

26/10/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°38029 déposé le 19/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

26/10/2007 : Traité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°32099 déposé le 29/10/2007
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE CS GALILEE 22

26/10/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°38029 déposé le 19/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

01/08/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°21634 déposé le 01/08/2005
Etat : Déposé

01/08/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°21634 déposé le 01/08/2005
Etat : Déposé

01/08/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°21634 déposé le 01/08/2005
Etat : Déposé

13/07/2005 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°21634 déposé le 01/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

13/07/2005 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°21634 déposé le 01/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

13/07/2005 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°21634 déposé le 01/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

27/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°18146 déposé le 01/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire

27/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°18146 déposé le 01/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire

27/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°18146 déposé le 01/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire

16/03/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°8555 déposé le 29/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

16/03/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°8555 déposé le 29/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

16/03/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°8555 déposé le 29/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

05/08/2004 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°23935 déposé le 02/09/2004
Etat : Déposé

05/08/2004 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°23935 déposé le 02/09/2004
Etat : Déposé

05/08/2004 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°23935 déposé le 02/09/2004
Etat : Déposé

30/07/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°23935 déposé le 02/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/07/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°23935 déposé le 02/09/2004
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION

30/07/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°23935 déposé le 02/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/07/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°23935 déposé le 02/09/2004
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION

30/07/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°23935 déposé le 02/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/07/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°23935 déposé le 02/09/2004
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION

30/06/2004 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°19125 déposé le 20/07/2004
Etat : Déposé
Décision : SUR LA REMUNERATION DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CS ROUTE

30/06/2004 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°19129 déposé le 20/07/2004
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CS ROUTE

30/06/2004 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°19125 déposé le 20/07/2004
Etat : Déposé
Décision : SUR LA REMUNERATION DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CS ROUTE

30/06/2004 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°19129 déposé le 20/07/2004
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CS ROUTE

30/06/2004 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°19129 déposé le 20/07/2004
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CS ROUTE

30/06/2004 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°19125 déposé le 20/07/2004
Etat : Déposé
Décision : SUR LA REMUNERATION DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CS ROUTE

28/06/2004 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°23935 déposé le 02/09/2004
Etat : Déposé

28/06/2004 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°23935 déposé le 02/09/2004
Etat : Déposé

28/06/2004 : Convention

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°23935 déposé le 02/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

28/06/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°23935 déposé le 02/09/2004
Etat : Déposé

28/06/2004 : Acte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°16969 déposé le 29/06/2004
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE CS ROUTE

28/06/2004 : Acte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°16969 déposé le 29/06/2004
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE CS ROUTE

28/06/2004 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°23935 déposé le 02/09/2004
Etat : Déposé

28/06/2004 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°23935 déposé le 02/09/2004
Etat : Déposé

28/06/2004 : Convention

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°23935 déposé le 02/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

28/06/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°23935 déposé le 02/09/2004
Etat : Déposé

28/06/2004 : Acte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°16969 déposé le 29/06/2004
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE CS ROUTE

28/06/2004 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°23935 déposé le 02/09/2004
Etat : Déposé

28/06/2004 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°23935 déposé le 02/09/2004
Etat : Déposé

28/06/2004 : Convention

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°23935 déposé le 02/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

28/06/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°23935 déposé le 02/09/2004
Etat : Déposé

18/06/2004 : Ordonnance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°15964 déposé le 21/06/2004
Etat : Déposé
Décision : 04o876

18/06/2004 : Ordonnance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°15964 déposé le 21/06/2004
Etat : Déposé
Décision : 04o876

18/06/2004 : Ordonnance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°15964 déposé le 21/06/2004
Etat : Déposé
Décision : 04o876

27/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°15252 déposé le 11/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

27/05/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°15252 déposé le 11/06/2004
Etat : Déposé

27/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°15252 déposé le 11/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

27/05/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°15252 déposé le 11/06/2004
Etat : Déposé

27/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°15252 déposé le 11/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

27/05/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°15252 déposé le 11/06/2004
Etat : Déposé

16/03/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°8445 déposé le 25/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

16/03/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°8445 déposé le 25/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

16/03/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°8445 déposé le 25/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

12/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°20800 déposé le 24/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

12/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°20800 déposé le 24/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

12/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°20800 déposé le 24/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

27/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°26254 déposé le 18/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

27/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°26254 déposé le 18/09/2002
Etat : Déposé
Décision : LOI NRE

27/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°26254 déposé le 18/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

27/06/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°26254 déposé le 18/09/2002
Etat : Déposé

27/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°26254 déposé le 18/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

27/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°26254 déposé le 18/09/2002
Etat : Déposé
Décision : LOI NRE

27/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

27/06/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°26254 déposé le 18/09/2002
Etat : Déposé

27/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°26254 déposé le 18/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

27/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°26254 déposé le 18/09/2002
Etat : Déposé
Décision : LOI NRE

27/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

27/06/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°26254 déposé le 18/09/2002
Etat : Déposé

18/12/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°38584 déposé le 27/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

18/12/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°38584 déposé le 27/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

18/12/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°38584 déposé le 27/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/11/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°38584 déposé le 27/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

29/11/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°38584 déposé le 27/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/11/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°38584 déposé le 27/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

29/11/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°38584 déposé le 27/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/11/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°38584 déposé le 27/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

29/11/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°38584 déposé le 27/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

28/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°38584 déposé le 27/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°38584 déposé le 27/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°38584 déposé le 27/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

09/05/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°14253 déposé le 01/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

09/05/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°14253 déposé le 01/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

09/05/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°14253 déposé le 01/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

29/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°1653 déposé le 19/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/12/2000 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°1653 déposé le 19/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/12/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°1653 déposé le 19/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°1653 déposé le 19/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/12/2000 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°1653 déposé le 19/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/12/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°1653 déposé le 19/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°1653 déposé le 19/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/12/2000 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°1653 déposé le 19/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/12/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°1653 déposé le 19/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

27/11/2000 : Convention

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°32038 déposé le 28/11/2000
Etat : Déposé
Décision : 2 EX ET LA SOCIETE CESIR

27/11/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°2928 déposé le 31/01/2001
Etat : Déposé
Décision : APPORT

27/11/2000 : Convention

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°32038 déposé le 28/11/2000
Etat : Déposé
Décision : 2 EX ET LA SOCIETE CESIR

27/11/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°2928 déposé le 31/01/2001
Etat : Déposé
Décision : APPORT

27/11/2000 : Convention

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°32038 déposé le 28/11/2000
Etat : Déposé
Décision : 2 EX ET LA SOCIETE CESIR

27/11/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°2928 déposé le 31/01/2001
Etat : Déposé
Décision : APPORT

05/09/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°27714 déposé le 25/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

05/09/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°27714 déposé le 25/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

05/09/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°27714 déposé le 25/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

30/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°24509 déposé le 20/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

30/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°24509 déposé le 20/09/2000
Etat : Déposé
Décision : NON RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE CO-COMMISSAIRES AUX COMPTES

30/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°24509 déposé le 20/09/2000
Etat : Déposé
Décision : NON RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE CO-COMMISSAIRES AUX COMPTES

30/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°24509 déposé le 20/09/2000
Etat : Déposé
Décision : NON RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE CO-COMMISSAIRES AUX COMPTES

16/09/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°24675 déposé le 23/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

16/09/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°24675 déposé le 23/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

16/09/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°24675 déposé le 23/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

23/08/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°22998 déposé le 06/09/1999
Etat : Déposé
Décision : DU 3 RUE LE COURBUSIER SILIC 232 94150 RUNGIS

23/08/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°22998 déposé le 06/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

23/08/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°22998 déposé le 06/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

23/08/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°22998 déposé le 06/09/1999
Etat : Déposé
Décision : DU 3 RUE LE COURBUSIER SILIC 232 94150 RUNGIS

23/08/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°22998 déposé le 06/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

23/08/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°22998 déposé le 06/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

23/08/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°22998 déposé le 06/09/1999
Etat : Déposé
Décision : DU 3 RUE LE COURBUSIER SILIC 232 94150 RUNGIS

23/08/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°22998 déposé le 06/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

23/08/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°22998 déposé le 06/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

Etablissements :

23/05/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 172
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
22 Avenue Galilee
92350 Le Plessis-Robinson
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/11/1993
Activité : Prestation de services en informatique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2023 : Etablissement ouvert

25/07/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Type : Siège

Adresse :
22 Avenue GALILEE
92350 Le Plessis-Robinson
FRANCE

25/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 172
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Type : Etablissement principal

Adresse :
22 Avenue GALILEE
92350 Le Plessis-Robinson
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/11/1993
Activité : Prestation de services en informatique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1994B00276
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
rue Irène Et Frédéric Joliot
ZA du Rourabeau
13115 Saint-Paul-les-Durance
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1994
Activité : Prestations de services en informatique, route, intégration de systèmes, administration et gestion de centre de formation, conception et commercialisation de tout module de formation pouvant se rattacher directement ou indirectement aux activités précitées
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1994B00276
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
370 Ave René Descartes Immeubles
à Et B les Hauts de la Duranne
13857 Aix-en-Provence Cedex 3
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2016
Activité : Prestations de services en informatique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/06/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1994B00499
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
38 Avenue Ariane
Parc Ariane Bât 4 - 1er Etage
33700 Mérignac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/06/2015
Activité : Fabrication , location et vente de calculatrices et matériels périphériques, éléments electroniques et electromagnétiques, autres matériels analogues, étude de tous problèmes en vue de l'établissement de programmes numériques et de gestion utilisables sur tous systèmes d'ordinateur et concernant plus spécialement l'ingénierie de la connaissance, le traitement de l'image et du signal, les systèmes de controle, les logiciels embarqués et le calcul scientifique et technique de simulation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B00211
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
230 Rue Marcellin Berthelot
83079 Toulon CEDEX 9
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1994
Activité : Prestations de services en informatique , intégration de systèmes, administration et gestion de centre de formation, conception et commercialisation de tout module de formation pouvant se rattacher directement ou indirectement aux activités précitées.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B00184
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
POLE TERATEC
Domaine du Grand Rue
91680 Bruyères-le-Châtel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2005
Activité : Prestations de services en informatique, route, intégration de systèmes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/10/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1994B00093
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
6 rue de Porstrein
Port de Commerce
29200 Brest
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1994
Activité : Fabrication, location et vente de calculatrices et matériels périrpheriques éléments électroniques et électromagnétiques et autres matériels analogues. L'étude de tous problèmes en vue de l'établissement de programmes numériques et de gestion utilisables sur tous systèmes d'ordinateur et concernant plus spécialement l'ingénierie de la connaissance, le traitement de l'image et du signal, les systèmes de contrôle; Les logiciels embarqués et le calcul scientifique et technique de simulation.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
CQUIS PAR FUSION A COMPTER DU 01.01.199 - récédent propriétaire exploitan - ISI INGENIERIE NON INSCRITE AU RC
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/01/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B01423
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
45 Rue Sainte-Geneviève
69006 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/11/2010
Activité : Fabrication, location et vente de calculatrices et matériels périphériques, éléments électroniques et électromagnétiques et autres matériels analogues. L'étude de tous problèmes en vue de l'établissement de programmnes numériques et de gestion utilisables sur tous systèmes d'ordinateur et concernant plus spécialement l'ingénierie de la connaissance, le traitement de l'image et du signal, les systèmes de contrôle, les logiciels embarques et le calcul scientifique et technique de simulation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/10/2007 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00401
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
ZAC DE LA GRANDE PLAINE RUE BRINDEJONC DES MOULINAIS
31000 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1994
Activité : PRESTATIONS DE SERVICES EN INFORMATIQUE ROUTE INTEGRATION DE SYSTEMES.
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/10/2007 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00401
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
3 rue du Professeur Pierre Vellas
Bâtiment B 7
31300 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/07/2004
Activité : Prestations de services en informatique Route Intégration de systèmes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/08/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00296
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
6 Rue DE L ARCELLE - ZAC DES PLANS
38600 Fontaine
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1994
Activité : Fabrication, location et ventes de calculatrices et matériels périphériques, éléments électroniques et électromagnétiques et autres matériels analogues. L'étude de tous problèmes en vue de l'établissement de programmes numériques et de gestion utilisables sur tous systèmes, ordinateur et concernant plus spécialement l'ingénierie de la connaissance, le traitement de l'image et du signal, les systèmes de contrôle, les logiciles embarqués et le calcul scientifique et technique de simulation.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent exploitan - ISI INGENIERI
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

23/05/2023 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 12/02/1997
Texte de l'observation : Précision sur l'origine du fonds : sociétés ayant participées à la fusion : Rsci sa Rcs Créteil b321137350 - Cisi ingénierie sa Rcs Créteil b767800428 - date d'effet le 01-01-1996 (age du 31-12-1996)-

23/05/2023 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 26/01/1999
Texte de l'observation : Précision sur l'origine du fonds : augmentation du capital suite à la fusion absorption de : Athesa sa Rcs Créteil b331 260 216 - Cisi Transec sa Rcs Créteil b 304 135 239 - Sigtel conseil sa Rcs Paris b388 097 834 - société pour l'innovation l'informatique industrielles et la productique - 3e Rcs Paris b329 642 078 à compter du 31-12-1998--

23/05/2023 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Date d’ajout de l’observation : 31/01/2001
Texte de l'observation : Apport de la branche autonome et complète d'activité de "sécurité informatique" à la société de conseil et expertise en systèmes informatiques et réseaux - Cesir - (Rc Paris b 388925356) à compter du 29/12/2000

23/05/2023 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Date d’ajout de l’observation : 30/05/2002
Texte de l'observation : Achat D'' un fonds de commerce de la société Saf (542 088 869 Rcs Nanterre) le 01/04/2002 - moyennant le prix : 74687,61 euros - oppositions : 1 Av newton 92142 Clamart -

23/05/2023 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Date d’ajout de l’observation : 30/05/2002
Texte de l'observation : Achat D'' un fonds de commerce de la société Cs institut (418 072 070 Rcs Nanterre) le 01/04/2002 - moyennant le prix : 115856 euros - publication : les petites affiches du 30/04/2002 - oppositions : 1 Av newton 92142 Clamart

23/05/2023 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Date d’ajout de l’observation : 02/09/2004
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société CS ROUTE SA 1 av Newton 92140 Clamart (381 733 294 RCS NANTERRE) a compter du : 30/07/2004 (avec effet retroactif au : 01/01/2004) -

23/05/2023 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Date d’ajout de l’observation : 19/12/2007
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif à la société CS GALILEE 22 - 480-179-837 RCS Nanterre - de sa branche d'activité infrastructures critiques - à compter du 30-11-2007

23/05/2023 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Date d’ajout de l’observation : 05/10/2012
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif à la société CS INTELLIGENT TRANSPORTATION SYSTEMS SASU- 500 717 103 RCS Nanterre - sise au 22 avenue Galilée 92350 Le Plessis Robinson - de sa branche complète et autonome d'activité de "transport" à compter du 30/09/2012

07/04/2023 : Ajout

25/07/2016 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 52576
Date d’ajout de l’observation : 12/02/1997
Texte de l'observation : Précision sur l'origine du fonds : sociétés ayant participées à la fusion : Rsci sa Rcs Créteil b321137350 - Cisi ingénierie sa Rcs Créteil b767800428 - date d'effet le 01-01-1996 (age du 31-12-1996)-

25/07/2016 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 90981
Date d’ajout de l’observation : 26/01/1999
Texte de l'observation : Précision sur l'origine du fonds : augmentation du capital suite à la fusion absorption de : Athesa sa Rcs Créteil b331 260 216 - Cisi Transec sa Rcs Créteil b 304 135 239 - Sigtel conseil sa Rcs Paris b388 097 834 - société pour l'innovation l'informatique industrielles et la productique - 3e Rcs Paris b329 642 078 à compter du 31-12-1998--

25/07/2016 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 63593
Date d’ajout de l’observation : 31/01/2001
Texte de l'observation : Apport de la branche autonome et complète d'activité de "sécurité informatique" à la société de conseil et expertise en systèmes informatiques et réseaux - Cesir - (Rc Paris b 388925356) à compter du 29/12/2000

25/07/2016 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 84703
Date d’ajout de l’observation : 30/05/2002
Texte de l'observation : Achat D'' un fonds de commerce de la société Saf (542 088 869 Rcs Nanterre) le 01/04/2002 - moyennant le prix : 74687,61 euros - oppositions : 1 Av newton 92142 Clamart -

25/07/2016 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 84708
Date d’ajout de l’observation : 30/05/2002
Texte de l'observation : Achat D'' un fonds de commerce de la société Cs institut (418 072 070 Rcs Nanterre) le 01/04/2002 - moyennant le prix : 115856 euros - publication : les petites affiches du 30/04/2002 - oppositions : 1 Av newton 92142 Clamart

25/07/2016 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : 13992
Date d’ajout de l’observation : 02/09/2004
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société CS ROUTE SA 1 av Newton 92140 Clamart (381 733 294 RCS NANTERRE) a compter du : 30/07/2004 (avec effet retroactif au : 01/01/2004) -

25/07/2016 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 10623
Date d’ajout de l’observation : 19/12/2007
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif à la société CS GALILEE 22 - 480-179-837 RCS Nanterre - de sa branche d'activité infrastructures critiques - à compter du 30-11-2007

25/07/2016 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Numéro unique d’observation : 57760
Date d’ajout de l’observation : 05/10/2012
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif à la société CS INTELLIGENT TRANSPORTATION SYSTEMS SASU- 500 717 103 RCS Nanterre - sise au 22 avenue Galilée 92350 Le Plessis Robinson - de sa branche complète et autonome d'activité de "transport" à compter du 30/09/2012

15/10/2012 : Ajout

Greffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 951
Date d’ajout de l’observation : 11/03/1997
Texte de l'observation : PAR SUITE DE FUSION AVEC LA SOCIETE CISI INGENIERIE, LA SOCIETE CISI DEVIENT PROPRIETAIRE EXPLOITANTE DU FONDS SIS : PLACE COPERNIC TECHNOPOLE DE BREST IROISE 29280 PLOUZANE PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE DEPUIS LE 01.01.1994. A COMPTER DU 01/01/96

15/10/2012 : Ajout

Greffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 492
Date d’ajout de l’observation : 10/02/1999
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE DENOMINATION ANCIENNE : CISI - NOUVELLE : CS SYSTEMES D'INFORMATION A COMPTER DU 26/01/99 (NOTIFICATION DU GTC DE CRETEIL DU 09.02.1999)

15/10/2012 : Ajout

Greffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3466
Date d’ajout de l’observation : 27/09/1999
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU : 3, RUE LE CORBUSIER SILIC, 94150 RUNGIS AU : 1, AVENUE NEWTON, 92140 CLAMART. (NOTIFICATION DU GTC DE NANTERRE DU 27.09.1999) Date d'effet : 06/09/1999

06/01/2011 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : DM du 29/09/1994 : Suppression de l'établissement sis 35 bis quai Fulchiron - 69005 LYON à compter du 01/01/1994 DECLARATION MODIFICATIVE du 03 Février 1997 Fin de la location-gérance consentie par la société CISI TRANSTEC pour le fonds sis à BRON 3, rue Maryse Bastié au 01/01/1997. Reprise de l'exploitation du fonds par le propriétaire

06/01/2011 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F11/000664
Date d’ajout de l’observation : 06/01/2011
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 97 Allée Alexandre Borodine Parc Technologique de St Priest Woodstock - Batiment Douglas 1 69800 SAINT-PRIEST à compter du 31/12/2010

26/10/2007 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Texte de l'observation : RCS CRETEIL : 93 B 3070 RCS NANTERRE 99 B 682 DEPOT D'ACTE AU RCS DE NANTERRE FAIT LE 06.09.1999 SOUS LE NUMERO 22998 - DATE DE COMMENCEMENT D'EXPLOITATION DE CE FONDS LE 01.08.2001

09/08/2005 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : -(Ancienne dénomination : CISI) -(Fonds précédemment exploité en location gérance du 01.01.1994 au 31.12.1995)

09/08/2005 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F05/009556
Date d’ajout de l’observation : 09/08/2005
Texte de l'observation : Transfert du siège social du 1 avenue Newton 92140 CLAMART au 22 avenue Galilée 92350 LE PLESSIS ROBINSON à compter du 01/08/2005

Personnes morales :

23/05/2023 : CS GROUP - France

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/02/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 4891664.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 93 années

07/04/2023 : CS GROUP - France

08/06/2016 : CS SYSTEMES D'INFORMATION

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/02/1994

Economie sociale et solidaire : Non

12/06/2015 : CS SYSTEMES D'INFORMATION

Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/02/1994

Economie sociale et solidaire : Non

02/06/2014 : CS SYSTEMES D INFORMATION

Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/02/1994

Economie sociale et solidaire : Non

26/05/2014 : CS SYSTEMES D'INFORMATION

Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/01/2005

Economie sociale et solidaire : Non

15/10/2012 : CS SYSTEMES D'INFORMATION

Greffe : Brest (2901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/03/1994

Economie sociale et solidaire : Non

06/01/2011 : CS SYSTEMES D'INFORMATION

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/05/1994

Economie sociale et solidaire : Non

26/10/2007 : CS SYSTEMES D'INFORMATION

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/02/1994

Economie sociale et solidaire : Non

09/08/2005 : CS SYSTEMES D INFORMATION

Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/03/1994

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2022 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°6830 déposé le 06/04/2023
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2022 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°12919 déposé le 18/05/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°39996 déposé le 23/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°29774 déposé le 07/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°22991 déposé le 05/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°20075 déposé le 05/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°24120 déposé le 05/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°14632 déposé le 20/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°12737 déposé le 03/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°17245 déposé le 23/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°16110 déposé le 16/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°16788 déposé le 13/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°14950 déposé le 12/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°21666 déposé le 29/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°6303 déposé le 25/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°11868 déposé le 01/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°8373 déposé le 08/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°8134 déposé le 22/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°9249 déposé le 23/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°6783 déposé le 10/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°14482 déposé le 18/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°17410 déposé le 14/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°23216 déposé le 05/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00682
Dépôt : N°20175 déposé le 15/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 6830 du 06/04/2023
Numéro de gestion : 1999B00682
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	5 570 214	3 142 015	2 428 199	1 799 776
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 931 005	2 867 665	63 340	155 157
AH	Fonds commercial	2 870 341	888 503	1 981 838	4 135 144
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 067 143	1 067 143
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 490 488	1 314 916	175 572	133 569
AT	Autres immobilisations corporelles	10 838 248	7 047 447	3 790 800	2 595 698
AV	Immobilisations en cours				773 650
CU	Autres participations	5 541 334	889 523	4 651 811	5 451 811
BD	Autres titres immobilisés	450		450	450
BF	Prêts	1 309 816	953 881	355 935	316 861
BH	Autres immobilisations financières	3 333 082		3 333 082	395 333
BJ	TOTAL (I)	34 952 119	18 171 093	16 781 026	15 757 449
BL	Matières premières, approvisionnements	870 227	493 872	376 355	69 013
BP	En cours de production de services	1 139 386	1 139 386
BR	Produits intermédiaires et finis	409 235		409 235
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	492 138		492 138	429 666
BX	Clients et comptes rattachés	49 355 593	1 336 038	48 019 555	48 730 813
BZ	Autres créances	56 257 764	1 286 964	54 970 800	48 415 108
CF	Disponibilités	28 306 715		28 306 715	16 535 469
CH	Charges constatées d’avance	1 112 679		1 112 679	1 696 363
CJ	TOTAL (II)	137 943 737	4 256 260	133 687 477	115 876 432
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	376 931		376 931
CN	Ecarts de conversion actif (V)	89 221		89 221	37 815
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	173 362 008	22 427 353	150 934 655	131 671 696
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 535 824	3 535 824
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 181 334	1 181 334
DD	Réserve légale (1)	353 583	353 583
DF	Réserves réglementées (1)	5 339	5 339
DH	Report à nouveau	3 388 623	2 754 211
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-401 530	634 411
DJ	Subventions d’investissement	1 739 031	1 101 354
DK	Provisions réglementées	15 000	15 000
DL	TOTAL (I)	9 817 204	9 581 058
DN	Avances conditionnées	19 277	19 277
DO	TOTAL (II)	19 277	19 277
DP	Provisions pour risques	8 159 453	5 852 808
DQ	Provisions pour charges	227 619	235 583
DR	TOTAL (III)	8 387 072	6 088 391
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	17 250 000	2 850 660
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	206 705	206 705
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	4 362 195	4 488 282
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	22 513 680	16 263 317
DY	Dettes fiscales et sociales	34 699 836	36 588 881
EA	Autres dettes	40 231 626	39 552 449
EB	Produits constatés d’avance (2)	13 178 258	15 730 782
EC	TOTAL (IV)	132 442 301	115 681 076
ED	(V)	268 802	301 895
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	150 934 655	131 671 696
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	109 664 147	20 951 461	130 615 608	133 271 594
FJ	Chiffres d’affaires nets	109 664 147	20 951 461	130 615 608	133 271 594
FM	Production stockée			344 699	892 040
FN	Production immobilisée			905 217	834 122
FO	Subventions d’exploitation			1 535 546	1 301 649
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			5 463 024	7 229 020
FQ	Autres produits			67 407	578 507
FR	Total des produits d’exploitation (I)			138 931 501	144 106 932
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			129 877	48 371
FT	Variation de stock (marchandises)			1 003 424
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			11 632 459	7 955 894
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-376 355
FW	Autres achats et charges externes			43 294 700	45 155 182
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 137 894	3 367 962
FY	Salaires et traitements			55 313 580	58 082 860
FZ	Charges sociales			26 883 744	28 491 722
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 011 729	1 210 836
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			62 314	1 649 100
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			2 415 033	639 632
GE	Autres charges			66 660	482 482
GF	Total des charges d’exploitation (II)			144 575 060	147 084 041
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-5 643 558	-2 977 109
GJ	Produits financiers de participations			3 860 002	2 852 768
GL	Autres intérêts et produits assimilés			531 889	833 909
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			1 234 690	262 282
GN	Différences positives de change			337 563	292 656
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				11
GP	Total des produits financiers (V)			5 964 145	4 241 627
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			837 915	1 460 264
GR	Intérêts et charges assimilées			2 284 247	2 461 468
GS	Différences négatives de change			286 551	454 284
GU	Total des charges financières (VI)			3 408 713	4 376 015
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 555 431	-134 387
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-3 088 127	-3 111 496
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	66 510	44 367
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 644 021	100 746
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	2 160 055	3 097 618
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 870 586	3 242 731
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	7 490 404	5 244 546
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	2 074 952	40 735
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 499 107	2 697 618
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	11 064 463	7 982 898
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-7 193 878	-4 740 168
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-9 880 474	-8 486 075
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	148 766 232	151 591 290
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	149 167 762	150 956 879
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-401 530	634 411

31/12/2021 : Compte annuel simplifié

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 12919 du 18/05/2022
Numéro de gestion : 1999B00682
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 39996 du 23/07/2021
Numéro de gestion : 1999B00682
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	5 570 214	3 142 015	2 428 199	1 799 776
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 931 005	2 867 665	63 340	155 157
AH	Fonds commercial	2 870 341	888 503	1 981 838	4 135 144
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 067 143	1 067 143
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 490 488	1 314 916	175 572	133 569
AT	Autres immobilisations corporelles	10 838 248	7 047 447	3 790 800	2 595 698
AV	Immobilisations en cours				773 650
CU	Autres participations	5 541 334	889 523	4 651 811	5 451 811
BD	Autres titres immobilisés	450		450	450
BF	Prêts	1 309 816	953 881	355 935	316 861
BH	Autres immobilisations financières	3 333 082		3 333 082	395 333
BJ	TOTAL (I)	34 952 119	18 171 093	16 781 026	15 757 449
BL	Matières premières, approvisionnements	870 227	493 872	376 355	69 013
BP	En cours de production de services	1 139 386	1 139 386
BR	Produits intermédiaires et finis	409 235		409 235
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	492 138		492 138	429 666
BX	Clients et comptes rattachés	49 355 593	1 336 038	48 019 555	48 730 813
BZ	Autres créances	56 257 764	1 286 964	54 970 800	48 415 108
CF	Disponibilités	28 306 715		28 306 715	16 535 469
CH	Charges constatées d’avance	1 112 679		1 112 679	1 696 363
CJ	TOTAL (II)	137 943 737	4 256 260	133 687 477	115 876 432
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	376 931		376 931
CN	Ecarts de conversion actif (V)	89 221		89 221	37 815
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	173 362 008	22 427 353	150 934 655	131 671 696
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 535 824	3 535 824
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 181 334	1 181 334
DD	Réserve légale (1)	353 583	353 583
DF	Réserves réglementées (1)	5 339	5 339
DH	Report à nouveau	3 388 623	2 754 211
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-401 530	634 411
DJ	Subventions d’investissement	1 739 031	1 101 354
DK	Provisions réglementées	15 000	15 000
DL	TOTAL (I)	9 817 204	9 581 058
DN	Avances conditionnées	19 277	19 277
DO	TOTAL (II)	19 277	19 277
DP	Provisions pour risques	8 159 453	5 852 808
DQ	Provisions pour charges	227 619	235 583
DR	TOTAL (III)	8 387 072	6 088 391
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	17 250 000	2 850 660
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	206 705	206 705
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	4 362 195	4 488 282
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	22 513 680	16 263 317
DY	Dettes fiscales et sociales	34 699 836	36 588 881
EA	Autres dettes	40 231 626	39 552 449
EB	Produits constatés d’avance (2)	13 178 258	15 730 782
EC	TOTAL (IV)	132 442 301	115 681 076
ED	(V)	268 802	301 895
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	150 934 655	131 671 696
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	109 664 147	20 951 461	130 615 608	133 271 594
FJ	Chiffres d’affaires nets	109 664 147	20 951 461	130 615 608	133 271 594
FM	Production stockée			344 699	892 040
FN	Production immobilisée			905 217	834 122
FO	Subventions d’exploitation			1 535 546	1 301 649
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			5 463 024	7 229 020
FQ	Autres produits			67 407	578 507
FR	Total des produits d’exploitation (I)			138 931 501	144 106 932
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			129 877	48 371
FT	Variation de stock (marchandises)			1 003 424
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			11 632 459	7 955 894
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-376 355
FW	Autres achats et charges externes			43 294 700	45 155 182
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 137 894	3 367 962
FY	Salaires et traitements			55 313 580	58 082 860
FZ	Charges sociales			26 883 744	28 491 722
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 011 729	1 210 836
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			62 314	1 649 100
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			2 415 033	639 632
GE	Autres charges			66 660	482 482
GF	Total des charges d’exploitation (II)			144 575 060	147 084 041
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-5 643 558	-2 977 109
GJ	Produits financiers de participations			3 860 002	2 852 768
GL	Autres intérêts et produits assimilés			531 889	833 909
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			1 234 690	262 282
GN	Différences positives de change			337 563	292 656
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				11
GP	Total des produits financiers (V)			5 964 145	4 241 627
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			837 915	1 460 264
GR	Intérêts et charges assimilées			2 284 247	2 461 468
GS	Différences négatives de change			286 551	454 284
GU	Total des charges financières (VI)			3 408 713	4 376 015
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 555 431	-134 387
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-3 088 127	-3 111 496
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	66 510	44 367
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 644 021	100 746
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	2 160 055	3 097 618
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 870 586	3 242 731
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	7 490 404	5 244 546
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	2 074 952	40 735
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 499 107	2 697 618
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	11 064 463	7 982 898
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-7 193 878	-4 740 168
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-9 880 474	-8 486 075
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	148 766 232	151 591 290
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	149 167 762	150 956 879
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-401 530	634 411

31/12/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 29774 du 07/09/2020
Numéro de gestion : 1999B00682
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 22991 du 05/07/2019
Numéro de gestion : 1999B00682
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	5 570 214	3 142 015	2 428 199	1 799 776
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 931 005	2 867 665	63 340	155 157
AH	Fonds commercial	2 870 341	888 503	1 981 838	4 135 144
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 067 143	1 067 143
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 490 488	1 314 916	175 572	133 569
AT	Autres immobilisations corporelles	10 838 248	7 047 447	3 790 800	2 595 698
AV	Immobilisations en cours				773 650
CU	Autres participations	5 541 334	889 523	4 651 811	5 451 811
BD	Autres titres immobilisés	450		450	450
BF	Prêts	1 309 816	953 881	355 935	316 861
BH	Autres immobilisations financières	3 333 082		3 333 082	395 333
BJ	TOTAL (I)	34 952 119	18 171 093	16 781 026	15 757 449
BL	Matières premières, approvisionnements	870 227	493 872	376 355	69 013
BP	En cours de production de services	1 139 386	1 139 386
BR	Produits intermédiaires et finis	409 235		409 235
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	492 138		492 138	429 666
BX	Clients et comptes rattachés	49 355 593	1 336 038	48 019 555	48 730 813
BZ	Autres créances	56 257 764	1 286 964	54 970 800	48 415 108
CF	Disponibilités	28 306 715		28 306 715	16 535 469
CH	Charges constatées d’avance	1 112 679		1 112 679	1 696 363
CJ	TOTAL (II)	137 943 737	4 256 260	133 687 477	115 876 432
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	376 931		376 931
CN	Ecarts de conversion actif (V)	89 221		89 221	37 815
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	173 362 008	22 427 353	150 934 655	131 671 696
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 535 824	3 535 824
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 181 334	1 181 334
DD	Réserve légale (1)	353 583	353 583
DF	Réserves réglementées (1)	5 339	5 339
DH	Report à nouveau	3 388 623	2 754 211
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-401 530	634 411
DJ	Subventions d’investissement	1 739 031	1 101 354
DK	Provisions réglementées	15 000	15 000
DL	TOTAL (I)	9 817 204	9 581 058
DN	Avances conditionnées	19 277	19 277
DO	TOTAL (II)	19 277	19 277
DP	Provisions pour risques	8 159 453	5 852 808
DQ	Provisions pour charges	227 619	235 583
DR	TOTAL (III)	8 387 072	6 088 391
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	17 250 000	2 850 660
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	206 705	206 705
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	4 362 195	4 488 282
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	22 513 680	16 263 317
DY	Dettes fiscales et sociales	34 699 836	36 588 881
EA	Autres dettes	40 231 626	39 552 449
EB	Produits constatés d’avance (2)	13 178 258	15 730 782
EC	TOTAL (IV)	132 442 301	115 681 076
ED	(V)	268 802	301 895
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	150 934 655	131 671 696
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	109 664 147	20 951 461	130 615 608	133 271 594
FJ	Chiffres d’affaires nets	109 664 147	20 951 461	130 615 608	133 271 594
FM	Production stockée			344 699	892 040
FN	Production immobilisée			905 217	834 122
FO	Subventions d’exploitation			1 535 546	1 301 649
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			5 463 024	7 229 020
FQ	Autres produits			67 407	578 507
FR	Total des produits d’exploitation (I)			138 931 501	144 106 932
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			129 877	48 371
FT	Variation de stock (marchandises)			1 003 424
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			11 632 459	7 955 894
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-376 355
FW	Autres achats et charges externes			43 294 700	45 155 182
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 137 894	3 367 962
FY	Salaires et traitements			55 313 580	58 082 860
FZ	Charges sociales			26 883 744	28 491 722
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 011 729	1 210 836
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			62 314	1 649 100
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			2 415 033	639 632
GE	Autres charges			66 660	482 482
GF	Total des charges d’exploitation (II)			144 575 060	147 084 041
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-5 643 558	-2 977 109
GJ	Produits financiers de participations			3 860 002	2 852 768
GL	Autres intérêts et produits assimilés			531 889	833 909
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			1 234 690	262 282
GN	Différences positives de change			337 563	292 656
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				11
GP	Total des produits financiers (V)			5 964 145	4 241 627
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			837 915	1 460 264
GR	Intérêts et charges assimilées			2 284 247	2 461 468
GS	Différences négatives de change			286 551	454 284
GU	Total des charges financières (VI)			3 408 713	4 376 015
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 555 431	-134 387
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-3 088 127	-3 111 496
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	66 510	44 367
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 644 021	100 746
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	2 160 055	3 097 618
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 870 586	3 242 731
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	7 490 404	5 244 546
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	2 074 952	40 735
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 499 107	2 697 618
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	11 064 463	7 982 898
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-7 193 878	-4 740 168
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-9 880 474	-8 486 075
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	148 766 232	151 591 290
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	149 167 762	150 956 879
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-401 530	634 411

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 20075 du 05/07/2018
Numéro de gestion : 1999B00682
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	5 570 214	3 142 015	2 428 199	1 799 776
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 931 005	2 867 665	63 340	155 157
AH	Fonds commercial	2 870 341	888 503	1 981 838	4 135 144
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 067 143	1 067 143
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 490 488	1 314 916	175 572	133 569
AT	Autres immobilisations corporelles	10 838 248	7 047 447	3 790 800	2 595 698
AV	Immobilisations en cours				773 650
CU	Autres participations	5 541 334	889 523	4 651 811	5 451 811
BD	Autres titres immobilisés	450		450	450
BF	Prêts	1 309 816	953 881	355 935	316 861
BH	Autres immobilisations financières	3 333 082		3 333 082	395 333
BJ	TOTAL (I)	34 952 119	18 171 093	16 781 026	15 757 449
BL	Matières premières, approvisionnements	870 227	493 872	376 355	69 013
BP	En cours de production de services	1 139 386	1 139 386
BR	Produits intermédiaires et finis	409 235		409 235
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	492 138		492 138	429 666
BX	Clients et comptes rattachés	49 355 593	1 336 038	48 019 555	48 730 813
BZ	Autres créances	56 257 764	1 286 964	54 970 800	48 415 108
CF	Disponibilités	28 306 715		28 306 715	16 535 469
CH	Charges constatées d’avance	1 112 679		1 112 679	1 696 363
CJ	TOTAL (II)	137 943 737	4 256 260	133 687 477	115 876 432
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	376 931		376 931
CN	Ecarts de conversion actif (V)	89 221		89 221	37 815
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	173 362 008	22 427 353	150 934 655	131 671 696
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 535 824	3 535 824
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 181 334	1 181 334
DD	Réserve légale (1)	353 583	353 583
DF	Réserves réglementées (1)	5 339	5 339
DH	Report à nouveau	3 388 623	2 754 211
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-401 530	634 411
DJ	Subventions d’investissement	1 739 031	1 101 354
DK	Provisions réglementées	15 000	15 000
DL	TOTAL (I)	9 817 204	9 581 058
DN	Avances conditionnées	19 277	19 277
DO	TOTAL (II)	19 277	19 277
DP	Provisions pour risques	8 159 453	5 852 808
DQ	Provisions pour charges	227 619	235 583
DR	TOTAL (III)	8 387 072	6 088 391
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	17 250 000	2 850 660
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	206 705	206 705
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	4 362 195	4 488 282
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	22 513 680	16 263 317
DY	Dettes fiscales et sociales	34 699 836	36 588 881
EA	Autres dettes	40 231 626	39 552 449
EB	Produits constatés d’avance (2)	13 178 258	15 730 782
EC	TOTAL (IV)	132 442 301	115 681 076
ED	(V)	268 802	301 895
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	150 934 655	131 671 696
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	109 664 147	20 951 461	130 615 608	133 271 594
FJ	Chiffres d’affaires nets	109 664 147	20 951 461	130 615 608	133 271 594
FM	Production stockée			344 699	892 040
FN	Production immobilisée			905 217	834 122
FO	Subventions d’exploitation			1 535 546	1 301 649
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			5 463 024	7 229 020
FQ	Autres produits			67 407	578 507
FR	Total des produits d’exploitation (I)			138 931 501	144 106 932
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			129 877	48 371
FT	Variation de stock (marchandises)			1 003 424
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			11 632 459	7 955 894
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-376 355
FW	Autres achats et charges externes			43 294 700	45 155 182
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 137 894	3 367 962
FY	Salaires et traitements			55 313 580	58 082 860
FZ	Charges sociales			26 883 744	28 491 722
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 011 729	1 210 836
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			62 314	1 649 100
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			2 415 033	639 632
GE	Autres charges			66 660	482 482
GF	Total des charges d’exploitation (II)			144 575 060	147 084 041
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-5 643 558	-2 977 109
GJ	Produits financiers de participations			3 860 002	2 852 768
GL	Autres intérêts et produits assimilés			531 889	833 909
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			1 234 690	262 282
GN	Différences positives de change			337 563	292 656
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				11
GP	Total des produits financiers (V)			5 964 145	4 241 627
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			837 915	1 460 264
GR	Intérêts et charges assimilées			2 284 247	2 461 468
GS	Différences négatives de change			286 551	454 284
GU	Total des charges financières (VI)			3 408 713	4 376 015
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 555 431	-134 387
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-3 088 127	-3 111 496
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	66 510	44 367
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 644 021	100 746
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	2 160 055	3 097 618
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 870 586	3 242 731
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	7 490 404	5 244 546
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	2 074 952	40 735
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 499 107	2 697 618
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	11 064 463	7 982 898
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-7 193 878	-4 740 168
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-9 880 474	-8 486 075
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	148 766 232	151 591 290
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	149 167 762	150 956 879
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-401 530	634 411

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 24120 du 05/07/2017
Numéro de gestion : 1999B00682
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	5 570 214	3 142 015	2 428 199	1 799 776
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 931 005	2 867 665	63 340	155 157
AH	Fonds commercial	2 870 341	888 503	1 981 838	4 135 144
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 067 143	1 067 143
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 490 488	1 314 916	175 572	133 569
AT	Autres immobilisations corporelles	10 838 248	7 047 447	3 790 800	2 595 698
AV	Immobilisations en cours				773 650
CU	Autres participations	5 541 334	889 523	4 651 811	5 451 811
BD	Autres titres immobilisés	450		450	450
BF	Prêts	1 309 816	953 881	355 935	316 861
BH	Autres immobilisations financières	3 333 082		3 333 082	395 333
BJ	TOTAL (I)	34 952 119	18 171 093	16 781 026	15 757 449
BL	Matières premières, approvisionnements	870 227	493 872	376 355	69 013
BP	En cours de production de services	1 139 386	1 139 386
BR	Produits intermédiaires et finis	409 235		409 235
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	492 138		492 138	429 666
BX	Clients et comptes rattachés	49 355 593	1 336 038	48 019 555	48 730 813
BZ	Autres créances	56 257 764	1 286 964	54 970 800	48 415 108
CF	Disponibilités	28 306 715		28 306 715	16 535 469
CH	Charges constatées d’avance	1 112 679		1 112 679	1 696 363
CJ	TOTAL (II)	137 943 737	4 256 260	133 687 477	115 876 432
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	376 931		376 931
CN	Ecarts de conversion actif (V)	89 221		89 221	37 815
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	173 362 008	22 427 353	150 934 655	131 671 696
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 535 824	3 535 824
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 181 334	1 181 334
DD	Réserve légale (1)	353 583	353 583
DF	Réserves réglementées (1)	5 339	5 339
DH	Report à nouveau	3 388 623	2 754 211
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-401 530	634 411
DJ	Subventions d’investissement	1 739 031	1 101 354
DK	Provisions réglementées	15 000	15 000
DL	TOTAL (I)	9 817 204	9 581 058
DN	Avances conditionnées	19 277	19 277
DO	TOTAL (II)	19 277	19 277
DP	Provisions pour risques	8 159 453	5 852 808
DQ	Provisions pour charges	227 619	235 583
DR	TOTAL (III)	8 387 072	6 088 391
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	17 250 000	2 850 660
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	206 705	206 705
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	4 362 195	4 488 282
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	22 513 680	16 263 317
DY	Dettes fiscales et sociales	34 699 836	36 588 881
EA	Autres dettes	40 231 626	39 552 449
EB	Produits constatés d’avance (2)	13 178 258	15 730 782
EC	TOTAL (IV)	132 442 301	115 681 076
ED	(V)	268 802	301 895
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	150 934 655	131 671 696
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	109 664 147	20 951 461	130 615 608	133 271 594
FJ	Chiffres d’affaires nets	109 664 147	20 951 461	130 615 608	133 271 594
FM	Production stockée			344 699	892 040
FN	Production immobilisée			905 217	834 122
FO	Subventions d’exploitation			1 535 546	1 301 649
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			5 463 024	7 229 020
FQ	Autres produits			67 407	578 507
FR	Total des produits d’exploitation (I)			138 931 501	144 106 932
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			129 877	48 371
FT	Variation de stock (marchandises)			1 003 424
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			11 632 459	7 955 894
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-376 355
FW	Autres achats et charges externes			43 294 700	45 155 182
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 137 894	3 367 962
FY	Salaires et traitements			55 313 580	58 082 860
FZ	Charges sociales			26 883 744	28 491 722
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 011 729	1 210 836
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			62 314	1 649 100
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			2 415 033	639 632
GE	Autres charges			66 660	482 482
GF	Total des charges d’exploitation (II)			144 575 060	147 084 041
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-5 643 558	-2 977 109
GJ	Produits financiers de participations			3 860 002	2 852 768
GL	Autres intérêts et produits assimilés			531 889	833 909
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			1 234 690	262 282
GN	Différences positives de change			337 563	292 656
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				11
GP	Total des produits financiers (V)			5 964 145	4 241 627
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			837 915	1 460 264
GR	Intérêts et charges assimilées			2 284 247	2 461 468
GS	Différences négatives de change			286 551	454 284
GU	Total des charges financières (VI)			3 408 713	4 376 015
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 555 431	-134 387
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-3 088 127	-3 111 496
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	66 510	44 367
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 644 021	100 746
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	2 160 055	3 097 618
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 870 586	3 242 731
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	7 490 404	5 244 546
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	2 074 952	40 735
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 499 107	2 697 618
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	11 064 463	7 982 898
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-7 193 878	-4 740 168
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-9 880 474	-8 486 075
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	148 766 232	151 591 290
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	149 167 762	150 956 879
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-401 530	634 411

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