CTA DES TERRES ROUGES

Entreprise

CTA DES TERRES ROUGES
Dernière mise à jour : 22/05/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 19/12/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79044165300017 / Siren : 790441653 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 18 790441653
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
CTA DES TERRES ROUGES
Adresse :
ZA DES TERRES ROUGES
Rue DE TERRE ROUGE

53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
Historique de l'établissement :
22/05/2013 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/12/2012
Dénomination : CTA DES TERRES ROUGES
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
28/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2859
NOJO : 5301MYG20609100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Laval 790 441 653
Dénomination : CTA DES TERRES ROUGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°1626
NOJO : 005301MYG195810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Laval 790 441 653
Dénomination : CTA DES TERRES ROUGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SLJR FINANCIERE ; Directeur général : LEPERT Sébastien, Mickaël ; Directeur général : LEPERT Jean-Robert, Gérard, Marcel
13/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2183
NOJO : 5301MYG19295200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Laval 790 441 653
Dénomination : CTA DES TERRES ROUGES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1554
NOJO : 5301MYG17432800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Laval 790 441 653
Dénomination : CTA DES TERRES ROUGES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1772
NOJO : 5301MYG16546300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Laval 790 441 653
Dénomination : CTA DES TERRES ROUGES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4375
NOJO : 530115761100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Laval 790 441 653
Dénomination : CTA DES TERRES ROUGES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°743
NOJO : 530114408500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Laval 790 441 653
Dénomination : CTA DES TERRES ROUGES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8126
NOJO : 530113381100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Laval 790 441 653
Dénomination : CTA DES TERRES ROUGES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1641
NOJO : 530112594600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Laval 790 441 653
Dénomination : CTA DES TERRES ROUGES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3914
NOJO : 530111460700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Laval 790 441 653
Dénomination : CTA DES TERRES ROUGES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9381
NOJO : 530110649500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Laval 790 441 653
Dénomination : CTA DES TERRES ROUGES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°483
NOJO : BXB131820004617
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Date de commencement d'activité : 22/05/2013
Descriptif : Mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Laval 790 441 653
Dénomination : CTA DES TERRES ROUGES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/06/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°635
NOJO : BXA13163001146R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 15/01/2013
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité

Numéro d'identification : RCS Laval 790 441 653
Dénomination : CTA DES TERRES ROUGES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LEPERT Jean-Robert
Montant du capital : 10000 EUR
Historique de l'unité légale :
23/01/2023 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
30/09/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
22/05/2013 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Représentants légaux :
24/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2013B00034
Type : Personne Physique

Nom : LEPERT Jean-Robert
Né le 10/11/1958 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
11 rue du Bas Buisson
72400 La ferte Bernard
FRANCE
Dépôts des actes :
23/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2013B00034
Dépôt : N°2652 déposé le 18/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
19/12/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2013B00034
Dépôt : N°119 déposé le 15/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution
18/12/2012 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2013B00034
Dépôt : N°119 déposé le 15/01/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
24/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2013B00034
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue des Terres Rouges
ZA des Terres Rouges
53200 Azé
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/05/2013
Activité : Contrôle technique de tous véhicules légers de moins de 3,5 tonnes et tous services complémentaires ou connexes autorisés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/10/2016 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4050
Date d’ajout de l’observation : 18/09/2015
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 23/06/2015 - Journal d'annonces légales : Le Publicateur Libre du 10/09/2015
Personnes morales :
24/10/2016 : CTA DES TERRES ROUGES
Greffe : Laval (5301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/01/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 22/05/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2013B00034
Dépôt : N°4792 déposé le 24/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2013B00034
Dépôt : N°3310 déposé le 17/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2013B00034
Dépôt : N°3306 déposé le 16/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 6663 du 08/12/2022
Numéro de gestion : 2013B00034
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 4073 du 17/08/2021
Numéro de gestion : 2013B00034
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 4937 du 02/12/2020
Numéro de gestion : 2013B00034
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 5162 du 05/11/2019
Numéro de gestion : 2013B00034
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 3769 du 21/08/2018
Numéro de gestion : 2013B00034
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 3377 du 31/08/2017
Numéro de gestion : 2013B00034
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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