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CTAC (CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE CHARTRES)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 02/05/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53194636600014 / Siren : 531946366 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 57 531946366
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
CTAC (CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE CHARTRES)
Adresse :
Rue DE LA CROIX AUX POTIERS
35131 CHARTRES-DE-BRETAGNE
Historique de l'établissement :
01/07/2011 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/05/2011
Dénomination : CTAC (CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE CHARTRES)
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
03/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5792
NOJO : 3501MYG37285000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 531 946 366
Dénomination : CTAC (CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE CHARTRES)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2695
NOJO : 3501MYG33425600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 531 946 366
Dénomination : CTAC (CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE CHARTRES)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2132
NOJO : 3501MYG29580200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 531 946 366
Dénomination : CTAC (CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE CHARTRES)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1232
NOJO : 3501MYG25641700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 531 946 366
Dénomination : CTAC (CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE CHARTRES)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3720
NOJO : 113501453851707
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 531 946 366
Dénomination : CTAC (CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE CHARTRES)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
19/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1586
NOJO : 113501421403753
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 531 946 366
Dénomination : CTAC (CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE CHARTRES)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
22/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3159
NOJO : 113501397711318
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 531 946 366
Dénomination : CTAC (CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE CHARTRES)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
16/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2521
NOJO : 113501370830845
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 531 946 366
Dénomination : CTAC (CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE CHARTRES)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
18/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2865
NOJO : 113501348206538
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 531 946 366
Dénomination : CTAC (CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE CHARTRES)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
08/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7554
NOJO : 113501326019395
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Rennes 531 946 366
Dénomination : CTAC (CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE CHARTRES)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
05/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5913
NOJO : 113501304988579
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Rennes 531 946 366
Dénomination : CTAC (CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE CHARTRES)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
08/05/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°248
NOJO : BXA11123000606K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 26/04/2011
Date de commencement d'activité : 02/05/2011

Numéro d'identification : RCS Rennes 531 946 366
Dénomination : CTAC (CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE CHARTRES)
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Administration :
Gérant non associé : BOUGEARD David Jean-Baptiste
Montant du capital : 20000.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : Contrôle technique automobile

Adresse :
rue Gustave Eiffel
la Croix aux Potiers
35131 Chartres-de-Bretagne
Représentants légaux :
22/05/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00759
Type : Personne Physique

Nom : BOUGEARD David Jean-Baptiste
Né le 21/02/1982 à Aunay-sur-Odon
Nationalité : Française
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
le Brulonnière
35580 Guignen
FRANCE
Dépôts des actes :
20/09/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00759
Dépôt : N°9708 déposé le 14/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
13/04/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00759
Dépôt : N°3104029 déposé le 26/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution
13/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00759
Dépôt : N°3104029 déposé le 26/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
22/05/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00759
Type : Siège

Adresse :
Rue Gustave Eiffel
la Croix aux Potiers
35131 Chartres-de-Bretagne
FRANCE
22/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00759
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue Gustave Eiffel
la Croix aux Potiers
35131 Chartres-de-Bretagne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/2011
Activité : contrôle technique automobile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/05/2014 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 40581
Date d’ajout de l’observation : 14/10/2013
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 20/09/2013
Personnes morales :
22/05/2014 : CTAC (CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE CHARTRES)
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité principale : contrôle technique automobile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/04/2011
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 26/04/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 20000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00759
Dépôt : N°5695 déposé le 01/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00759
Dépôt : N°5929 déposé le 30/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00759
Dépôt : N°7208 déposé le 21/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00759
Dépôt : N°9371 déposé le 12/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 10169 du 07/07/2022
Numéro de gestion : 2011B00759
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 10204 du 05/08/2021
Numéro de gestion : 2011B00759
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 6222 du 08/07/2020
Numéro de gestion : 2011B00759
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Autres motifs d'illisibilité (13)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 10935 du 01/08/2019
Numéro de gestion : 2011B00759
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 3965 du 05/06/2018
Numéro de gestion : 2011B00759
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 6115 du 06/07/2017
Numéro de gestion : 2011B00759
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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