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du Donjon

SETUR INGENIERIE AUDIT CONSEIL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41889642900010 / Siren : 418896429 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 76 418896429
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
SETUR INGENIERIE AUDIT CONSEIL
Adresse :
16 Rue DE LA CRX AUX POTIERS
35131 CHARTRES-DE-BRETAGNE
Marchés publics :
04/08/2022 : Marché

Objet : Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement et la requalification de la rue de la Gare - RD793
Classification : Services de conception technique (71320000)

Numéro unique d’identification : 2122002080001620222022S0000200
Source : megalis-bretagne
Durée : 22 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 29 855 €
Date de notification : 04/08/2022

Lieu d'exécution : (22) Côtes-d'Armor
Acheteur : Commune de Broons

Titulaire :
SETUR INGENIERIE AUDIT CONSEIL (41889642900010)
08/02/2022 : Marché

Objet : Marché de maîtrise d'oeuvre relatif au projet d'aménagement de la vallée de la Vilaine
Classification : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000)

Numéro unique d’identification : 2135036000001620222022S0000100
Source : megalis-bretagne
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 112 203 €
Date de notification : 08/02/2022

Lieu d'exécution : (35) Ille-et-Vilaine
Acheteur : Mairie de Vitré

Titulaire :
SETUR INGENIERIE AUDIT CONSEIL (41889642900010)
06/12/2021 : Marché

Objet : Mission de maîtrise d'œuvre - Aménagement du lotissement communal "Le Courtil Saint Pierre" - Réalisation d'un lotissement (voirie, réseaux). Aménagement urbain d'entrée de bourg.
Classification : Services d'urbanisme et d'architecture paysagère (71400000)

Numéro unique d’identification : 2122031110001920212021S0000200
Source : megalis-bretagne
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 24 833 €
Date de notification : 06/12/2021

Lieu d'exécution : (22) Côtes-d'Armor
Acheteur : COMMUNE DE SAINT LORMEL

Titulaire :
SETUR INGENIERIE AUDIT CONSEIL (41889642900010)
15/11/2021 : Marché

Objet : Maîtrise d'?uvre relative aux travaux de création de cheminements extérieurs sur le site de la Hunaudière à SION-les-MINES
Classification : 71420000-

Numéro unique d’identification : 20007272600017202121/2201
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 22 666 €
Date de notification : 23/09/2021

Lieu d'exécution : SION-LES-MINES
Acheteur : COMMUNAUTE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERV

Titulaires :
SETUR (41889642900010)
SETUR (41889642900010)
30/03/2020 : Marché

Objet : RENOVATION URBAINE DE LA VILLE AUX ROSES MISSION MAITRISE OEUVRE
Classification : 71300000-

Numéro unique d’identification : 21440036800012202020200700
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 108 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 113 300 €
Date de notification : 25/03/2020

Lieu d'exécution : CHATEAUBRIANT CEDEX
Acheteur : VILLE DE CHATEAUBRIANT

Titulaire :
SETUR (41889642900010)
30/03/2020 : Marché

Objet : RENOVATION URBAINE DE LA VILLE AUX ROSES MISSION MAITRISE OEUVRE
Classification : 71300000-

Numéro unique d’identification : 21440036800012202020200701
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 108 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 113 300 €
Date de notification : 25/03/2020

Lieu d'exécution : CHATEAUBRIANT CEDEX
Acheteur : VILLE DE CHATEAUBRIANT

Titulaire :
SETUR (41889642900010)
03/01/2020 : Marché

Objet : AOA 6847 18 81-R�alisation des �tudes environnementales n�cessaires � l'�laboration du projet Gare sur la ville de Cholet (49)
Classification : Services de conseil en ingénierie de l'environnement (71313000)

Numéro unique d’identification : 528848153000292018bDRfVD96D900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 26 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 30 820 €
Date de notification : 22/01/2019

Lieu d'exécution : Maine-et-Loire
Acheteur : Alter Public

Titulaire :
SETUR (41889642900010)
21/11/2019 : Marché

Objet : 19MP76-MARCHE DE MAITRISE D'?OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DE PARKING A LAVAL QUARTIER DES ARCHIVES
Classification : Services d'architecte pour les bâtiments (71221000)

Numéro unique d’identification : 275300010000122019ZowRaMvG7G00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 6 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 19 850 €
Date de notification : 28/10/2019

Lieu d'exécution : ILE ET VILAINE
Acheteur : Mayenne Habitat

Titulaire :
SETUR (41889642900010)
18/01/2019 : Marché

Objet : La Moinerie et Centre-ville : Etudes préalables et de création d'une ZAC multi-sites - Lot 5 Etudes VRD - ingénierie de l'aménagement
Classification : Études de faisabilité, service de conseil, analyse (71241000)

Numéro unique d’identification : 2135020730001720190000600
Source : megalis-bretagne
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 9 948 €
Date de notification : 18/01/2019

Lieu d'exécution : (35) Ille-et-Vilaine
Acheteur : Mairie de Noyal-sur-Vilaine

Titulaire :
SETUR INGENIERIE AUDIT CONSEIL (41889642900010)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et la gestion (NAF1993 : 74.1G)
25/12/1998 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Organismes de placement en valeurs mobilières (NAF1993 : 65.2E)
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/1998
Dénomination : SETUR INGENIERIE AUDIT CONSEIL
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
09/06/2020 : UrbanThink
N° national/d'enregistrement : 4654910
Date de dépôt : 09/06/2020
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/06/2030
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; casques de réalité virtuelle ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; batteries pour cigarettes électroniques ; bornes de recharge pour véhicules électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage ; appareils de chauffage ; appareils de production de vapeur ; appareils de cuisson ; appareils de réfrigération ; appareils de séchage ; appareils de distribution d'eau ; installations sanitaires ; appareils de climatisation ; installations de climatisation ; congélateurs ; torches électriques ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage pour véhicules ; installations de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; stérilisateurs ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation de matériel informatique ; entretien et réparation d'instruments d'horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : Madame Gwenaelle CARFANTAN
Adresse :
16 rue de la croix aux potiers
35176 CHARTRES DE BRETAGNE
FR

Mandataire 1 : SETUR, Madame Gwenaelle CARFANTAN
Adresse :
16 rue de la croix aux potiers
35176 CHARTRES DE BRETAGNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 823187
Date de demande : 27/05/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021

Bénéficiare 1 : SAS SETUR, sas
Numéro de SIREN : 418896429
Adresse :
16 rue de la croix aux potiers
35131 CHARTRES DE BRETAGNE Cedex
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2020-27
Date du BOPI : 03/07/2020

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020

09/06/2020 : UrbanThink
N° national/d'enregistrement : 4654910
Date de dépôt : 09/06/2020
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/06/2030
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; casques de réalité virtuelle ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; batteries pour cigarettes électroniques ; bornes de recharge pour véhicules électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage ; appareils de chauffage ; appareils de production de vapeur ; appareils de cuisson ; appareils de réfrigération ; appareils de séchage ; appareils de distribution d'eau ; installations sanitaires ; appareils de climatisation ; installations de climatisation ; congélateurs ; torches électriques ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage pour véhicules ; installations de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; stérilisateurs ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation de matériel informatique ; entretien et réparation d'instruments d'horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : Madame Gwenaelle CARFANTAN
Adresse :
16 rue de la croix aux potiers
35176 CHARTRES DE BRETAGNE
FR

Mandataire 1 : SETUR, Madame Gwenaelle CARFANTAN
Adresse :
16 rue de la croix aux potiers
35176 CHARTRES DE BRETAGNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 823187
Date de demande : 27/05/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021

Bénéficiare 1 : SAS SETUR, sas
Numéro de SIREN : 418896429
Adresse :
16 rue de la croix aux potiers
35131 CHARTRES DE BRETAGNE Cedex
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 850444
Date de demande : 01/02/2022
N° de BOPI : 2022-13
Date du BOPI : 01/04/2022

Bénéficiare 1 : KINTSUGI-LOWCARBON, SAS
Numéro de SIREN : 898755434
Adresse :
16 RUE DE LA CROIX AUX POTIERS
35131 CHARTRES DE BRETAGNE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2020-27
Date du BOPI : 03/07/2020

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020

07/12/2016 : URBAN THINK
N° national/d'enregistrement : 4320408
Date de dépôt : 07/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/12/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : fourniture d'accès à des bases de données ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; services d'études de projets techniques ; architecture ; audits en matière d'énergie .

Déposant 1 : SETUR, SAS
Numéro de SIREN : 418896429
Adresse :
16 rue de la croix aux potiers, BP97637
35176 CHARTRES DE BRETAGNE
FR

Mandataire 1 : SAS SETUR, Mme. GWENAELLE CARFANTAN
Adresse :
16 rue de la croix aux potiers, BP97637
35176 CHARTRES DE BRETAGNE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 850444
Date de demande : 01/02/2022
N° de BOPI : 2022-13
Date du BOPI : 01/04/2022

Bénéficiare 1 : KINTSUGI-LOWCARBON, SAS
Numéro de SIREN : 898755434
Adresse :
16 RUE DE LA CROIX AUX POTIERS
35131 CHARTRES DE BRETAGNE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-52
Date du BOPI : 30/12/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-13
Date du BOPI : 31/03/2017

07/12/2016 : URBAN THINK
N° national/d'enregistrement : 4320408
Date de dépôt : 07/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/12/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : fourniture d'accès à des bases de données ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; services d'études de projets techniques ; architecture ; audits en matière d'énergie .

Déposant 1 : SETUR, SAS
Numéro de SIREN : 418896429
Adresse :
16 rue de la croix aux potiers, BP97637
35176 CHARTRES DE BRETAGNE
FR

Mandataire 1 : SAS SETUR, Mme. GWENAELLE CARFANTAN
Adresse :
16 rue de la croix aux potiers, BP97637
35176 CHARTRES DE BRETAGNE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-52
Date du BOPI : 30/12/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-13
Date du BOPI : 31/03/2017

07/12/2016 : URBAN THINK
N° national/d'enregistrement : 4320408
Date de dépôt : 07/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : fourniture d'accès à des bases de données ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; services d'études de projets techniques ; architecture ; audits en matière d'énergie .

Déposant 1 : SETUR, SAS
Numéro de SIREN : 418896429
Adresse :
16 rue de la croix aux potiers, BP97637
35176 CHARTRES DE BRETAGNE
FR

Mandataire 1 : SAS SETUR, Mme. GWENAELLE CARFANTAN
Adresse :
16 rue de la croix aux potiers, BP97637
35176 CHARTRES DE BRETAGNE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-52
Date du BOPI : 30/12/2016

05/09/2011 : SETUR
N° national/d'enregistrement : 3856793
Date de dépôt : 05/09/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/09/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en organisation et direction des affaires ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; services de dessinateurs d'arts graphiques.

Déposant 1 : SETUR - Ingénierie - Audit - Conseil, sas
Numéro de SIREN : 418896429

Mandataire 1 : SETUR, SAS, Mme CARFANTAN GWENAELLE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 805399
Date de demande : 14/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-39
Date du BOPI : 30/09/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-35
Date du BOPI : 31/08/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2761973
Date de demande : 13/10/2020
N° de BOPI : 2021-01
Date du BOPI : 08/01/2021

05/09/2011 : INDICE DE DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENTAL ECONOMIQUE ET SOCIAL DE L'AMENAGEMENT
N° national/d'enregistrement : 3856794
Date de dépôt : 05/09/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/09/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en organisation et direction des affaires ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de construction ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques.

Déposant 1 : SETUR, SAS
Numéro de SIREN : 418896429
Adresse :
16 rue de la croix aux potiers, BP 97637
35176 CHARTRES DE BRETAGNE CEDEX
FR

Mandataire 1 : SETUR
Adresse :
BP 97637
35176 CHARTRES DE BRETAGNE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-39
Date du BOPI : 30/09/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-35
Date du BOPI : 31/08/2012

05/09/2011 : IDEES Aménagement
N° national/d'enregistrement : 3856795
Date de dépôt : 05/09/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/09/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en organisation et direction des affaires ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de construction ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques.

Déposant 1 : SETUR, SAS
Numéro de SIREN : 418896429
Adresse :
16 rue de la croix aux portiers, BP 97637
35176 CHARTRES DE BRETAGNE CEDEX
FR

Mandataire 1 : SETUR
Adresse :
BP 97637
35176 CHARTRES DE BRETAGNE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-39
Date du BOPI : 30/09/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-35
Date du BOPI : 31/08/2012

05/09/2011 : SETUR
N° national/d'enregistrement : 3856793
Date de dépôt : 05/09/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/09/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en organisation et direction des affaires ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; services de dessinateurs d'arts graphiques.

Déposant 1 : SETUR - Ingénierie - Audit - Conseil, sas
Numéro de SIREN : 418896429

Mandataire 1 : SETUR, SAS, Mme CARFANTAN GWENAELLE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-39
Date du BOPI : 30/09/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-35
Date du BOPI : 31/08/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2761973
Date de demande : 13/10/2020
N° de BOPI : 2021-01
Date du BOPI : 08/01/2021

22/01/2010 : ATHENERGIE Performons votre énergie !
N° national/d'enregistrement : 3706517
Date de dépôt : 22/01/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration : 22/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels (programmes enregistrés) concernant des calculs de valeurs énergétiques et leur analyse, constituant un outil de conseil en performance énergétique ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de construction concernant des calculs de valeurs énergétiques et leur analyse, constituant un outil de conseil en performance énergétique ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; Conception et développement de logiciels ; Elaboration (conception) de logiciels concernant des calculs de valeurs énergétiques et leur analyse, constituant un outil de conseil en performance énergétique.

Déposant 1 : SETUR, SAS
Numéro de SIREN : 418896429

Mandataire 1 : SETUR, SAS, Mme CARFANTAN Gwenaëlle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-25
Date du BOPI : 25/06/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2749518
Date de demande : 29/05/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

22/01/2010 : ATHENERGIE Performons votre énergie !
N° national/d'enregistrement : 3706517
Date de dépôt : 22/01/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration : 22/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels (programmes enregistrés) concernant des calculs de valeurs énergétiques et leur analyse, constituant un outil de conseil en performance énergétique ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de construction concernant des calculs de valeurs énergétiques et leur analyse, constituant un outil de conseil en performance énergétique ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; Conception et développement de logiciels ; Elaboration (conception) de logiciels concernant des calculs de valeurs énergétiques et leur analyse, constituant un outil de conseil en performance énergétique.

Déposant 1 : SETUR, SAS
Numéro de SIREN : 418896429

Mandataire 1 : SETUR, SAS, Mme CARFANTAN Gwenaëlle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 850444
Date de demande : 01/02/2022
N° de BOPI : 2022-13
Date du BOPI : 01/04/2022

Bénéficiare 1 : KINTSUGI-LOWCARBON, SAS
Numéro de SIREN : 898755434
Adresse :
16 RUE DE LA CROIX AUX POTIERS
35131 CHARTRES DE BRETAGNE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-25
Date du BOPI : 25/06/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2749518
Date de demande : 29/05/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

25/03/2009 : Aquaphyltra Le propre de l'eau, naturellement
N° national/d'enregistrement : 3639290
Date de dépôt : 25/03/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration : 25/03/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ouvrage de dépollution des eaux usées domestiques à deux étages de traitement mettant notamment en œuvre un procédé phyto-épuratoire et permettant un rejet en milieu naturel sensible, à savoir appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Supervision (direction) de travaux de construction concernant un ouvrage de dépollution des eaux usées domestiques à deux étages de traitement mettant notamment en œuvre un procédé phyto-épuratoire et permettant un rejet en milieu naturel sensible ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Etudes de projets techniques concernant un ouvrage de dépollution des eaux usées domestiques à deux étages de traitement mettant notamment en œuvre un procédé phyto-épuratoire et permettant un rejet en milieu naturel sensible.

Déposant 1 : SETUR, SAS
Numéro de SIREN : 418896429
Adresse :
16 rue de la Croix aux potiers BP 97637
35176 CHARTRES DE BRETAGNE Cedex
FR

Mandataire 1 : SETUR
Adresse :
16 rue de la Croix aux potiers BP 97637
35176 CHARTRES DE BRETAGNE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 607309
Date de demande : 20/08/2013
N° de BOPI : 2013-38
Date du BOPI : 20/09/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-18
Date du BOPI : 30/04/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-37
Date du BOPI : 11/09/2009

25/03/2009 : Aquapluvia L'eau a deux vies, naturellement
N° national/d'enregistrement : 3639293
Date de dépôt : 25/03/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration : 25/03/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ouvrage mettant notamment en œuvre un procédé phyto-épuratoire de régulation et dépollution des métaux lourds et hydrocarbures des eaux pluviales ruisselées permettant leur réutilisation, à savoir appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Supervision (direction) de travaux de construction concernant un ouvrage mettant notamment en œuvre un procédé phyto-épuratoire de régulation et dépollution des métaux lourds et hydrocarbures des eaux pluviales ruisselées permettant leur réutilisation ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution des eaux ou d'énergie par le biais d'un ouvrage mettant notamment en œuvre un procédé phyto-épuratoire de régulation et dépollution des métaux lourds et hydrocarbures des eaux pluviales ruisselées permettant leur réutilisation.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Etudes de projets techniques concernant un ouvrage mettant notamment en œuvre un procédé phyto-épuratoire de régulation et dépollution des métaux lourds et hydrocarbures des eaux pluviales ruisselées permettant leur réutilisation.

Déposant 1 : SETUR, SAS
Numéro de SIREN : 418896429
Adresse :
16 rue de la Croix aux potiers BP 97637
35176 CHARTRES DE BRETAGNE Cedex
FR

Mandataire 1 : SETUR
Adresse :
16 rue de la Croix aux potiers BP 97637
35176 CHARTRES DE BRETAGNE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-18
Date du BOPI : 30/04/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-37
Date du BOPI : 11/09/2009

25/03/2009 : Aquaphyltra Le propre de l'eau, naturellement
N° national/d'enregistrement : 3639290
Date de dépôt : 25/03/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration : 25/03/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ouvrage de dépollution des eaux usées domestiques à deux étages de traitement mettant notamment en œuvre un procédé phyto-épuratoire et permettant un rejet en milieu naturel sensible, à savoir appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Supervision (direction) de travaux de construction concernant un ouvrage de dépollution des eaux usées domestiques à deux étages de traitement mettant notamment en œuvre un procédé phyto-épuratoire et permettant un rejet en milieu naturel sensible ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Etudes de projets techniques concernant un ouvrage de dépollution des eaux usées domestiques à deux étages de traitement mettant notamment en œuvre un procédé phyto-épuratoire et permettant un rejet en milieu naturel sensible.

Déposant 1 : SETUR, SAS
Numéro de SIREN : 418896429
Adresse :
16 rue de la Croix aux potiers BP 97637
35176 CHARTRES DE BRETAGNE Cedex
FR

Mandataire 1 : SETUR
Adresse :
16 rue de la Croix aux potiers BP 97637
35176 CHARTRES DE BRETAGNE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 607309
Date de demande : 20/08/2013
N° de BOPI : 2013-38
Date du BOPI : 20/09/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-18
Date du BOPI : 30/04/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-37
Date du BOPI : 11/09/2009

Publications au Bodacc :
04/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1699
NOJO : 3501MYG35296100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2022
Numéro d'identification : RCS Rennes 418 896 429
Dénomination : SETUR - Ingénierie - Audit - Conseil
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°683
NOJO : 3501MYG31330300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2021
Numéro d'identification : RCS Rennes 418 896 429
Dénomination : SETUR - Ingénierie - Audit - Conseil
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1480
NOJO : 3501MYG27732900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Numéro d'identification : RCS Rennes 418 896 429
Dénomination : SETUR - Ingénierie - Audit - Conseil
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/04/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°160
NOJO : 3501MYG24896900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Numéro d'identification : RCS Rennes 418 896 429
Dénomination : SETUR - Ingénierie - Audit - Conseil
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4107
NOJO : 113501454618229
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Numéro d'identification : RCS Rennes 418 896 429
Dénomination : SETUR - Ingénierie - Audit - Conseil
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°839
NOJO : BXB16012002125J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Rennes 418 896 429
Dénomination : SETUR - Ingénierie - Audit - Conseil
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VAUCOULEURS représenté par HERVE Gwenaëlle Michèle Marie Commissaire aux comptes titulaire : 2 ET 2 AUDIT modification le 11 Janvier 2016 Commissaire aux comptes suppléant : ROBIN Jean-Christophe en fonction le 11 Janvier 2016
25/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4764
NOJO : 113501313340704
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013
Numéro d'identification : RCS Rennes 418 896 429
Dénomination : SETUR - Ingénierie - Audit - Conseil
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6891
NOJO : BXC13024004697F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012
Numéro d'identification : RCS Rennes 418 896 429
Dénomination : SETUR - Ingénierie - Audit - Conseil
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°512
NOJO : BXB13007001519F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Rennes 418 896 429
Dénomination : SETUR - Ingénierie - Audit - Conseil
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VAUCOULEURS représenté par HERVE Gwenaëlle Michèle Marie Commissaire aux comptes suppléant : 2 ET 2 AUDIT en fonction le 03 Janvier 2013 Commissaire aux comptes titulaire : MORVAN Pierre en fonction le 03 Janvier 2013
31/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4473
NOJO : BXC120210139224
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011
Numéro d'identification : RCS Rennes 418 896 429
Dénomination : SETUR - Ingénierie - Audit - Conseil
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4000
NOJO : BXC110280008341
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010
Numéro d'identification : RCS Rennes 418 896 429
Dénomination : SETUR - Ingénierie - Audit - Conseil
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
16 rue de la Croix aux Potiers
35131 Chartres-de-Bretagne
04/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4270
NOJO : BXC10026001922I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009
Numéro d'identification : RCS Rennes 418 896 429
Dénomination : SETUR - Ingénierie - Audit - Conseil
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
16 rue de la Croix aux Potiers
35131 Chartres-de-Bretagne
10/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2944
NOJO : BXC08034003289P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008
Numéro d'identification : RCS Rennes 418 896 429
Dénomination : SETUR - Ingénierie - Audit - Conseil
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
16 rue de la Croix aux Potiers
35131 Chartres-de-Bretagne
01/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3603
NOJO : BXC08056009793S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007
Numéro d'identification : RCS Rennes 418 896 429
Dénomination : SETUR - Ingénierie - Audit - Conseil
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
16 rue de la Croix aux Potiers
35131 Chartres-de-Bretagne
Historique de l'unité légale :
30/06/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et la gestion (NAF1993 : 74.1G)
01/01/2002 : dénomination
Dénomination : SETUR INGENIERIE AUDIT CONSEIL
25/12/2001 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Organismes de placement en valeurs mobilières (NAF1993 : 65.2E)
Représentants légaux :
11/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1998B00488
Type : Personne Morale

Nom : VAUCOULEURS
Siren : 433902798
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Qualité : Président

Adresse :
16 Rue de la Croix aux
Potiers
35131 Chartres-de-Bretagne
FRANCE
Représentant permanent

Nom : HERVE (CARFANTAN) Gwenaëlle Michèle Marie
Né le 02/06/1964 à Saint-Brieuc
Nationalité : Française
11/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1998B00488
Type : Personne Morale

Nom : 2 ET 2 AUDIT
Siren : 440127207
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
44 Rue de Rennes
35830 Betton
FRANCE
11/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1998B00488
Type : Personne Physique

Nom : ROBIN Jean-Christophe
Né le 02/05/1966 à Mayenne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
44 Rue de Rennes
BP 63118
35831 Betton CEDEX
FRANCE
Dépôts des actes :
22/12/2015 : Ordonnance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1998B00488
Dépôt : N°13017 déposé le 23/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Rejet de la prorogation du délai de réunion de l'assemblée générale
22/12/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1998B00488
Dépôt : N°360 déposé le 11/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de commissaire aux comptes titulaire
22/12/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1998B00488
Dépôt : N°360 déposé le 11/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
19/12/2014 : Ordonnance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1998B00488
Dépôt : N°11906 déposé le 22/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
17/12/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1998B00488
Dépôt : N°90 déposé le 03/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
11/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1998B00488
Dépôt : N°2705966 déposé le 23/07/2007
Etat : Déposé
Décision : TITULAIRE ET RENOUVELLEMENT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT - RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU PRESIDENT
24/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1998B00488
Dépôt : N°2029572 déposé le 31/12/2002
Etat : Déposé
Décision : * SETUR - Ingénierie - Audit - Conseil - MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DES STATUTS
24/12/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1998B00488
Dépôt : N°2029572 déposé le 31/12/2002
Etat : Déposé
27/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1998B00488
Dépôt : N°2020451 déposé le 15/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1998B00488
Dépôt : N°2020451 déposé le 15/01/2002
Etat : Déposé
Décision : * ARTICLES 6 ET 7
27/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1998B00488
Dépôt : N°2020451 déposé le 15/01/2002
Etat : Déposé
16/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1998B00488
Dépôt : N°2006836 déposé le 20/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
16/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1998B00488
Dépôt : N°2006836 déposé le 20/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant
16/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1998B00488
Dépôt : N°2006836 déposé le 20/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
16/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1998B00488
Dépôt : N°2006836 déposé le 20/12/2000
Etat : Déposé
Décision : * SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS
16/12/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1998B00488
Dépôt : N°2006836 déposé le 20/12/2000
Etat : Déposé
09/06/2000 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1998B00488
Dépôt : N°2003107 déposé le 16/06/2000
Etat : Déposé
Décision : EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
26/05/2000 : Ordonnance du président
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1998B00488
Dépôt : N°2002827 déposé le 31/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
18/05/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1998B00488
Dépôt : N°982757 déposé le 26/05/1998
Etat : Déposé
Décision : * CONTRAT D'APPORT DE TITRES DE SOCIETE
18/05/1998 : Statuts constitutifs
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1998B00488
Dépôt : N°982757 déposé le 26/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
11/05/1998 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1998B00488
Dépôt : N°982757 déposé le 26/05/1998
Etat : Déposé
Etablissements :
11/01/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1998B00488
Type : Siège

Adresse :
16 Rue de la Croix aux Potiers
35131 Chartres-de-Bretagne
FRANCE
11/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1998B00488
Type : Etablissement principal

Adresse :
16 Rue de la Croix aux Potiers
35131 Chartres-de-Bretagne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1998
Activité : toutes études, l'ingénierie, l'audit, le conseil, en matière d'environnement, d'assainissement, d'ur banisme et d'aménagement, d'infrastructures, de paysage, de prévention et de traitement dès pollutions dès sols, de l'eau, de l'air, du bruit et dès déchets, la maîtrise d'oeuvre et l'assistance à maître d'ouvrage, l'activité de coordonnateur sps
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
11/01/2016 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 26/05/1998
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 26/05/1998 : - ANCIENNE FORME JURIDIQUE : * DU 01.06.1998 AU 16.12.2000, SARL PLURIPERSONNEL LE. - ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : * GROUPE SETUR - MODIFICATION DU 13.07.2005 : CESSION DE LA BRAN- CHE D'ACTIVITE CORRESPONDANT AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT VEILLE REGLEMENTAIRE INDUSTRIE DECHETS A LA SOCIE- TE AXE
Personnes morales :
11/01/2016 : SETUR - Ingénierie - Audit - Conseil
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : toutes études, l'ingénierie, l'audit, le conseil, en matière d'environnement, d'assainissement, d'ur banisme et d'aménagement, d'infrastructures, de paysage, de prévention et de traitement dès pollutions dès sols, de l'eau, de l'air, du bruit et dès déchets, la maîtrise d'oeuvre et l'assistance à maître d'ouvrage, l'activité de coordonnateur sps

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/05/1998
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 26/05/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 368000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1998B00488
Dépôt : N°13969 déposé le 30/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1998B00488
Dépôt : N°200 déposé le 09/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1998B00488
Dépôt : N°48 déposé le 04/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1998B00488
Dépôt : N°204 déposé le 11/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1998B00488
Dépôt : N°12527 déposé le 28/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1998B00488
Dépôt : N°11767 déposé le 24/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1998B00488
Dépôt : N°10674 déposé le 19/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1998B00488
Dépôt : N°10289 déposé le 26/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1998B00488
Dépôt : N°22 déposé le 03/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1998B00488
Dépôt : N°9091 déposé le 27/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1998B00488
Dépôt : N°9209 déposé le 31/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1998B00488
Dépôt : N°8224 déposé le 31/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1998B00488
Dépôt : N°187 déposé le 10/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1998B00488
Dépôt : N°168 déposé le 17/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1998B00488
Dépôt : N°96456 déposé le 26/10/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1998B00488
Dépôt : N°86685 déposé le 13/11/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/07/2022 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 71 du 02/01/2023
Numéro de gestion : 1998B00488
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement84 10461 48522 61927 753
AFConcessions, brevets et droits similaires71 71151 10420 607
AHFonds commercial1 246 267584 711661 556661 556
AJAutres immobilisations incorporelles340 1092 206337 903165 217
ANTerrains6 1596 159
APConstructions444 148425 56618 58124 157
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 2405 240
ATAutres immobilisations corporelles84 90475 4129 4925 933
CUAutres participations10 00010 00010 000
BHAutres immobilisations financières15 95815 95815 958
BJTOTAL (I)2 308 6001 221 8841 086 716910 573
BXClients et comptes rattachés474 556407474 148651 853
BZAutres créances294 754294 754294 083
CFDisponibilités17 11317 11329 134
CHCharges constatées d’avance20 78220 78229 064
CJTOTAL (II)807 206407806 7981 004 134
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 115 8061 222 2911 893 5141 914 707
CPParts à moins d’un an-6
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel368 000368 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...906 908906 908
DDRéserve légale (1)36 80036 800
DHReport à nouveau-780 822-844 362
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-40 72263 540
DJSubventions d’investissement69 26734 647
DKProvisions réglementées28 61423 206
DLTOTAL (I)588 046588 740
DNAvances conditionnées7 0607 060
DOTOTAL (II)7 0607 060
DPProvisions pour risques27 87427 874
DRTOTAL (III)27 87427 874
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)91 98011 820
DVEmprunts et dettes financières divers (4)657 562688 682
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés199 243270 355
DYDettes fiscales et sociales303 413304 375
EAAutres dettes18 33615 801
ECTOTAL (IV)1 270 5351 291 034
EETOTAL GENERAL (I à V)1 893 5141 914 707
EIDont emprunts participatifs657 562
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 030 6061 030 6061 281 451
FJChiffres d’affaires nets1 030 6061 030 6061 281 451
FNProduction immobilisée167 27865 627
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 96415 292
FQAutres produits10214
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 202 9501 362 384
FWAutres achats et charges externes442 657407 136
FXImpôts, taxes et versements assimilés14 48818 753
FYSalaires et traitements574 432631 174
FZCharges sociales231 131237 064
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements15 81614 238
GEAutres charges12 53715 797
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 291 0621 324 162
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-88 11238 221
GLAutres intérêts et produits assimilés2
GPTotal des produits financiers (V)2
GQDotations financières sur amortissements et provisions10 000
GRIntérêts et charges assimilées11 18512 621
GUTotal des charges financières (VI)21 18512 621
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-21 185-12 619
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-109 29725 603
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion28 696964
HCReprises sur provisions et transferts de charges5 4086 167
HDTotal des produits exceptionnels (VII)34 1047 131
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion10 95810 898
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions5 4086 167
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)16 36617 065
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)17 738-9 934
HKImpôts sur les bénéfices (X)-50 837-47 872
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 237 0541 369 516
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 277 7761 305 976
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-40 72263 540
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche56 3515 13461 485
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles48 8612 24351 104
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles503 9398 439512 378
0NAMORTISSEMENTS Total Général609 15115 816624 967
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires28 614
3ZTotal Provisions réglementées23 2065 40828 614
5VAutres provisions pour risques et charges27 874
5ZTotal Provisions pour risques et charges27 87427 874
6Asur immobilisations – incorporelles592 3255 408586 917
9Usur immobilisations – titres de participation10 000
6TSur comptes clients407407
7BTotal Provisions pour dépréciation592 73210 0005 408597 325
7CTOTAL GENERAL643 81215 4085 408653 813
UG- Financières10 000
UJ- Exceptionnelles5 4085 408
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières15 95815 958
VAClients douteux ou litigieux489489
UXAutres créances clients474 067474 067
UYPersonnel et comptes rattachés984984
VBT. V. A.48 86248 862
VPDivers12 33712 337
VCGroupe et associés215 614215 614
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)16 95816 958
VSCharges constatées d’avance20 78220 782
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES806 050790 09215 958
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine56 57856 578
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine35 4036 54128 862
8BFournisseurs et comptes rattaché199 243199 243
8CPersonnel et comptes rattachés62 20662 206
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux93 71993 719
VWT.V.A.141 146141 146
VQAutres impôts, taxes et assimilés6 3426 342
VIGroupe et associés657 562657 562
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)18 33618 336
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 270 5351 241 67328 862
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice35 403
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice11 981
31/07/2021 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 19421 du 30/12/2021
Numéro de gestion : 1998B00488
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2021, durée : 13 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement84 10461 48522 61927 753
AFConcessions, brevets et droits similaires71 71151 10420 607
AHFonds commercial1 246 267584 711661 556661 556
AJAutres immobilisations incorporelles340 1092 206337 903165 217
ANTerrains6 1596 159
APConstructions444 148425 56618 58124 157
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 2405 240
ATAutres immobilisations corporelles84 90475 4129 4925 933
CUAutres participations10 00010 00010 000
BHAutres immobilisations financières15 95815 95815 958
BJTOTAL (I)2 308 6001 221 8841 086 716910 573
BXClients et comptes rattachés474 556407474 148651 853
BZAutres créances294 754294 754294 083
CFDisponibilités17 11317 11329 134
CHCharges constatées d’avance20 78220 78229 064
CJTOTAL (II)807 206407806 7981 004 134
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 115 8061 222 2911 893 5141 914 707
CPParts à moins d’un an-6
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel368 000368 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...906 908906 908
DDRéserve légale (1)36 80036 800
DHReport à nouveau-780 822-844 362
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-40 72263 540
DJSubventions d’investissement69 26734 647
DKProvisions réglementées28 61423 206
DLTOTAL (I)588 046588 740
DNAvances conditionnées7 0607 060
DOTOTAL (II)7 0607 060
DPProvisions pour risques27 87427 874
DRTOTAL (III)27 87427 874
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)91 98011 820
DVEmprunts et dettes financières divers (4)657 562688 682
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés199 243270 355
DYDettes fiscales et sociales303 413304 375
EAAutres dettes18 33615 801
ECTOTAL (IV)1 270 5351 291 034
EETOTAL GENERAL (I à V)1 893 5141 914 707
EIDont emprunts participatifs657 562
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 030 6061 030 6061 281 451
FJChiffres d’affaires nets1 030 6061 030 6061 281 451
FNProduction immobilisée167 27865 627
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 96415 292
FQAutres produits10214
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 202 9501 362 384
FWAutres achats et charges externes442 657407 136
FXImpôts, taxes et versements assimilés14 48818 753
FYSalaires et traitements574 432631 174
FZCharges sociales231 131237 064
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements15 81614 238
GEAutres charges12 53715 797
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 291 0621 324 162
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-88 11238 221
GLAutres intérêts et produits assimilés2
GPTotal des produits financiers (V)2
GQDotations financières sur amortissements et provisions10 000
GRIntérêts et charges assimilées11 18512 621
GUTotal des charges financières (VI)21 18512 621
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-21 185-12 619
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-109 29725 603
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion28 696964
HCReprises sur provisions et transferts de charges5 4086 167
HDTotal des produits exceptionnels (VII)34 1047 131
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion10 95810 898
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions5 4086 167
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)16 36617 065
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)17 738-9 934
HKImpôts sur les bénéfices (X)-50 837-47 872
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 237 0541 369 516
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 277 7761 305 976
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-40 72263 540
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche56 3515 13461 485
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles48 8612 24351 104
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles503 9398 439512 378
0NAMORTISSEMENTS Total Général609 15115 816624 967
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires28 614
3ZTotal Provisions réglementées23 2065 40828 614
5VAutres provisions pour risques et charges27 874
5ZTotal Provisions pour risques et charges27 87427 874
6Asur immobilisations – incorporelles592 3255 408586 917
9Usur immobilisations – titres de participation10 000
6TSur comptes clients407407
7BTotal Provisions pour dépréciation592 73210 0005 408597 325
7CTOTAL GENERAL643 81215 4085 408653 813
UG- Financières10 000
UJ- Exceptionnelles5 4085 408
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières15 95815 958
VAClients douteux ou litigieux489489
UXAutres créances clients474 067474 067
UYPersonnel et comptes rattachés984984
VBT. V. A.48 86248 862
VPDivers12 33712 337
VCGroupe et associés215 614215 614
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)16 95816 958
VSCharges constatées d’avance20 78220 782
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES806 050790 09215 958
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine56 57856 578
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine35 4036 54128 862
8BFournisseurs et comptes rattaché199 243199 243
8CPersonnel et comptes rattachés62 20662 206
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux93 71993 719
VWT.V.A.141 146141 146
VQAutres impôts, taxes et assimilés6 3426 342
VIGroupe et associés657 562657 562
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)18 33618 336
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 270 5351 241 67328 862
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice35 403
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice11 981
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 1317 du 29/01/2021
Numéro de gestion : 1998B00488
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement84 10461 48522 61927 753
AFConcessions, brevets et droits similaires71 71151 10420 607
AHFonds commercial1 246 267584 711661 556661 556
AJAutres immobilisations incorporelles340 1092 206337 903165 217
ANTerrains6 1596 159
APConstructions444 148425 56618 58124 157
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 2405 240
ATAutres immobilisations corporelles84 90475 4129 4925 933
CUAutres participations10 00010 00010 000
BHAutres immobilisations financières15 95815 95815 958
BJTOTAL (I)2 308 6001 221 8841 086 716910 573
BXClients et comptes rattachés474 556407474 148651 853
BZAutres créances294 754294 754294 083
CFDisponibilités17 11317 11329 134
CHCharges constatées d’avance20 78220 78229 064
CJTOTAL (II)807 206407806 7981 004 134
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 115 8061 222 2911 893 5141 914 707
CPParts à moins d’un an-6
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel368 000368 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...906 908906 908
DDRéserve légale (1)36 80036 800
DHReport à nouveau-780 822-844 362
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-40 72263 540
DJSubventions d’investissement69 26734 647
DKProvisions réglementées28 61423 206
DLTOTAL (I)588 046588 740
DNAvances conditionnées7 0607 060
DOTOTAL (II)7 0607 060
DPProvisions pour risques27 87427 874
DRTOTAL (III)27 87427 874
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)91 98011 820
DVEmprunts et dettes financières divers (4)657 562688 682
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés199 243270 355
DYDettes fiscales et sociales303 413304 375
EAAutres dettes18 33615 801
ECTOTAL (IV)1 270 5351 291 034
EETOTAL GENERAL (I à V)1 893 5141 914 707
EIDont emprunts participatifs657 562
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 030 6061 030 6061 281 451
FJChiffres d’affaires nets1 030 6061 030 6061 281 451
FNProduction immobilisée167 27865 627
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 96415 292
FQAutres produits10214
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 202 9501 362 384
FWAutres achats et charges externes442 657407 136
FXImpôts, taxes et versements assimilés14 48818 753
FYSalaires et traitements574 432631 174
FZCharges sociales231 131237 064
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements15 81614 238
GEAutres charges12 53715 797
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 291 0621 324 162
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-88 11238 221
GLAutres intérêts et produits assimilés2
GPTotal des produits financiers (V)2
GQDotations financières sur amortissements et provisions10 000
GRIntérêts et charges assimilées11 18512 621
GUTotal des charges financières (VI)21 18512 621
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-21 185-12 619
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-109 29725 603
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion28 696964
HCReprises sur provisions et transferts de charges5 4086 167
HDTotal des produits exceptionnels (VII)34 1047 131
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion10 95810 898
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions5 4086 167
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)16 36617 065
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)17 738-9 934
HKImpôts sur les bénéfices (X)-50 837-47 872
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 237 0541 369 516
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 277 7761 305 976
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-40 72263 540
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche56 3515 13461 485
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles48 8612 24351 104
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles503 9398 439512 378
0NAMORTISSEMENTS Total Général609 15115 816624 967
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires28 614
3ZTotal Provisions réglementées23 2065 40828 614
5VAutres provisions pour risques et charges27 874
5ZTotal Provisions pour risques et charges27 87427 874
6Asur immobilisations – incorporelles592 3255 408586 917
9Usur immobilisations – titres de participation10 000
6TSur comptes clients407407
7BTotal Provisions pour dépréciation592 73210 0005 408597 325
7CTOTAL GENERAL643 81215 4085 408653 813
UG- Financières10 000
UJ- Exceptionnelles5 4085 408
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières15 95815 958
VAClients douteux ou litigieux489489
UXAutres créances clients474 067474 067
UYPersonnel et comptes rattachés984984
VBT. V. A.48 86248 862
VPDivers12 33712 337
VCGroupe et associés215 614215 614
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)16 95816 958
VSCharges constatées d’avance20 78220 782
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES806 050790 09215 958
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine56 57856 578
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine35 4036 54128 862
8BFournisseurs et comptes rattaché199 243199 243
8CPersonnel et comptes rattachés62 20662 206
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux93 71993 719
VWT.V.A.141 146141 146
VQAutres impôts, taxes et assimilés6 3426 342
VIGroupe et associés657 562657 562
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)18 33618 336
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 270 5351 241 67328 862
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice35 403
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice11 981
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 2152 du 30/03/2020
Numéro de gestion : 1998B00488
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement84 10461 48522 61927 753
AFConcessions, brevets et droits similaires71 71151 10420 607
AHFonds commercial1 246 267584 711661 556661 556
AJAutres immobilisations incorporelles340 1092 206337 903165 217
ANTerrains6 1596 159
APConstructions444 148425 56618 58124 157
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 2405 240
ATAutres immobilisations corporelles84 90475 4129 4925 933
CUAutres participations10 00010 00010 000
BHAutres immobilisations financières15 95815 95815 958
BJTOTAL (I)2 308 6001 221 8841 086 716910 573
BXClients et comptes rattachés474 556407474 148651 853
BZAutres créances294 754294 754294 083
CFDisponibilités17 11317 11329 134
CHCharges constatées d’avance20 78220 78229 064
CJTOTAL (II)807 206407806 7981 004 134
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 115 8061 222 2911 893 5141 914 707
CPParts à moins d’un an-6
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel368 000368 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...906 908906 908
DDRéserve légale (1)36 80036 800
DHReport à nouveau-780 822-844 362
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-40 72263 540
DJSubventions d’investissement69 26734 647
DKProvisions réglementées28 61423 206
DLTOTAL (I)588 046588 740
DNAvances conditionnées7 0607 060
DOTOTAL (II)7 0607 060
DPProvisions pour risques27 87427 874
DRTOTAL (III)27 87427 874
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)91 98011 820
DVEmprunts et dettes financières divers (4)657 562688 682
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés199 243270 355
DYDettes fiscales et sociales303 413304 375
EAAutres dettes18 33615 801
ECTOTAL (IV)1 270 5351 291 034
EETOTAL GENERAL (I à V)1 893 5141 914 707
EIDont emprunts participatifs657 562
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 030 6061 030 6061 281 451
FJChiffres d’affaires nets1 030 6061 030 6061 281 451
FNProduction immobilisée167 27865 627
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 96415 292
FQAutres produits10214
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 202 9501 362 384
FWAutres achats et charges externes442 657407 136
FXImpôts, taxes et versements assimilés14 48818 753
FYSalaires et traitements574 432631 174
FZCharges sociales231 131237 064
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements15 81614 238
GEAutres charges12 53715 797
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 291 0621 324 162
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-88 11238 221
GLAutres intérêts et produits assimilés2
GPTotal des produits financiers (V)2
GQDotations financières sur amortissements et provisions10 000
GRIntérêts et charges assimilées11 18512 621
GUTotal des charges financières (VI)21 18512 621
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-21 185-12 619
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-109 29725 603
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion28 696964
HCReprises sur provisions et transferts de charges5 4086 167
HDTotal des produits exceptionnels (VII)34 1047 131
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion10 95810 898
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions5 4086 167
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)16 36617 065
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)17 738-9 934
HKImpôts sur les bénéfices (X)-50 837-47 872
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 237 0541 369 516
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 277 7761 305 976
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-40 72263 540
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche56 3515 13461 485
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles48 8612 24351 104
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles503 9398 439512 378
0NAMORTISSEMENTS Total Général609 15115 816624 967
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires28 614
3ZTotal Provisions réglementées23 2065 40828 614
5VAutres provisions pour risques et charges27 874
5ZTotal Provisions pour risques et charges27 87427 874
6Asur immobilisations – incorporelles592 3255 408586 917
9Usur immobilisations – titres de participation10 000
6TSur comptes clients407407
7BTotal Provisions pour dépréciation592 73210 0005 408597 325
7CTOTAL GENERAL643 81215 4085 408653 813
UG- Financières10 000
UJ- Exceptionnelles5 4085 408
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières15 95815 958
VAClients douteux ou litigieux489489
UXAutres créances clients474 067474 067
UYPersonnel et comptes rattachés984984
VBT. V. A.48 86248 862
VPDivers12 33712 337
VCGroupe et associés215 614215 614
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)16 95816 958
VSCharges constatées d’avance20 78220 782
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES806 050790 09215 958
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine56 57856 578
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine35 4036 54128 862
8BFournisseurs et comptes rattaché199 243199 243
8CPersonnel et comptes rattachés62 20662 206
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux93 71993 719
VWT.V.A.141 146141 146
VQAutres impôts, taxes et assimilés6 3426 342
VIGroupe et associés657 562657 562
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)18 33618 336
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 270 5351 241 67328 862
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice35 403
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice11 981
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 11701 du 16/08/2019
Numéro de gestion : 1998B00488
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement84 10461 48522 61927 753
AFConcessions, brevets et droits similaires71 71151 10420 607
AHFonds commercial1 246 267584 711661 556661 556
AJAutres immobilisations incorporelles340 1092 206337 903165 217
ANTerrains6 1596 159
APConstructions444 148425 56618 58124 157
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 2405 240
ATAutres immobilisations corporelles84 90475 4129 4925 933
CUAutres participations10 00010 00010 000
BHAutres immobilisations financières15 95815 95815 958
BJTOTAL (I)2 308 6001 221 8841 086 716910 573
BXClients et comptes rattachés474 556407474 148651 853
BZAutres créances294 754294 754294 083
CFDisponibilités17 11317 11329 134
CHCharges constatées d’avance20 78220 78229 064
CJTOTAL (II)807 206407806 7981 004 134
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 115 8061 222 2911 893 5141 914 707
CPParts à moins d’un an-6
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel368 000368 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...906 908906 908
DDRéserve légale (1)36 80036 800
DHReport à nouveau-780 822-844 362
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-40 72263 540
DJSubventions d’investissement69 26734 647
DKProvisions réglementées28 61423 206
DLTOTAL (I)588 046588 740
DNAvances conditionnées7 0607 060
DOTOTAL (II)7 0607 060
DPProvisions pour risques27 87427 874
DRTOTAL (III)27 87427 874
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)91 98011 820
DVEmprunts et dettes financières divers (4)657 562688 682
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés199 243270 355
DYDettes fiscales et sociales303 413304 375
EAAutres dettes18 33615 801
ECTOTAL (IV)1 270 5351 291 034
EETOTAL GENERAL (I à V)1 893 5141 914 707
EIDont emprunts participatifs657 562
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 030 6061 030 6061 281 451
FJChiffres d’affaires nets1 030 6061 030 6061 281 451
FNProduction immobilisée167 27865 627
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 96415 292
FQAutres produits10214
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 202 9501 362 384
FWAutres achats et charges externes442 657407 136
FXImpôts, taxes et versements assimilés14 48818 753
FYSalaires et traitements574 432631 174
FZCharges sociales231 131237 064
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements15 81614 238
GEAutres charges12 53715 797
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 291 0621 324 162
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-88 11238 221
GLAutres intérêts et produits assimilés2
GPTotal des produits financiers (V)2
GQDotations financières sur amortissements et provisions10 000
GRIntérêts et charges assimilées11 18512 621
GUTotal des charges financières (VI)21 18512 621
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-21 185-12 619
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-109 29725 603
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion28 696964
HCReprises sur provisions et transferts de charges5 4086 167
HDTotal des produits exceptionnels (VII)34 1047 131
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion10 95810 898
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions5 4086 167
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)16 36617 065
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)17 738-9 934
HKImpôts sur les bénéfices (X)-50 837-47 872
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 237 0541 369 516
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 277 7761 305 976
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-40 72263 540
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche56 3515 13461 485
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles48 8612 24351 104
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles503 9398 439512 378
0NAMORTISSEMENTS Total Général609 15115 816624 967
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires28 614
3ZTotal Provisions réglementées23 2065 40828 614
5VAutres provisions pour risques et charges27 874
5ZTotal Provisions pour risques et charges27 87427 874
6Asur immobilisations – incorporelles592 3255 408586 917
9Usur immobilisations – titres de participation10 000
6TSur comptes clients407407
7BTotal Provisions pour dépréciation592 73210 0005 408597 325
7CTOTAL GENERAL643 81215 4085 408653 813
UG- Financières10 000
UJ- Exceptionnelles5 4085 408
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières15 95815 958
VAClients douteux ou litigieux489489
UXAutres créances clients474 067474 067
UYPersonnel et comptes rattachés984984
VBT. V. A.48 86248 862
VPDivers12 33712 337
VCGroupe et associés215 614215 614
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)16 95816 958
VSCharges constatées d’avance20 78220 782
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES806 050790 09215 958
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine56 57856 578
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine35 4036 54128 862
8BFournisseurs et comptes rattaché199 243199 243
8CPersonnel et comptes rattachés62 20662 206
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux93 71993 719
VWT.V.A.141 146141 146
VQAutres impôts, taxes et assimilés6 3426 342
VIGroupe et associés657 562657 562
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)18 33618 336
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 270 5351 241 67328 862
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice35 403
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice11 981
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