CUMA DES QUATRE SAISONS

Entreprise

CUMA DES QUATRE SAISONS
Dernière mise à jour : 31/12/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/12/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32911960600039 / Siren : 329119606 / NIC : 00039
N° de TVA : FR 1 329119606
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 01/09/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.6 : Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes
Ce groupe comprend les activités annexes à la production agricole. Ces activités comprennent généralement une ou plusieurs opérations élémentaires du processus de production agricole réalisées pour le compte de tiers. En vue de la première commercialisation des produits agricoles, le traitement primaire des récoltes est également inclus.
01.61 : Activités de soutien aux cultures
01.61Z : Activités de soutien aux cultures
Cette sous-classe comprend :
- les activités agricoles suivantes exécutées pour le compte de tiers : • préparation des terres • opération de récolte • semis et plantations • traitement des récoltes • pulvérisation des récoltes, y compris par des véhicules aériens • taille des arbres fruitiers et des vignes • lutte contre les animaux nuisibles (y compris les lapins) en relation avec l’agriculture
- le maintien des terres agricoles en bon état sur les plans agricole et environnemental
- l’exploitation de systèmes d’irrigation pour l’agriculture

Cette sous-classe comprend aussi :
- la mise à disposition de machines agricoles avec conducteur et personnel

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de canaux d’irrigation (cf. 36.00Z)
- le traitement primaire des récoltes (cf. 01.63Z)
- le drainage de terres agricoles (cf. 43.12)
- l’architecture paysagère (cf. 71.11Z)
- les activités des agronomes et des spécialistes de l’économie agricole (cf. 74.90B)
- les services d’aménagement paysager (cf. 81.30Z)
- l’organisation d’expositions et de foires agricoles (cf. 82.30Z) Produits associés : 01.61.10
Coordonnées de l'établissement :
CUMA DES QUATRE SAISONS
Adresse :
MAIRIE
LE BOURG

42130 ARTHUN
Liens de succession de l'établissement :
31/12/2008 : Succession
Prédécesseur : CUMA DES QUATRE SAISONS
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/12/1984
Dénomination : CUMA DES QUATRE SAISONS
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
Catégorie juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
22/03/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
28/12/2017 : code NIC
Code NIC : 00039
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
25/12/1989 : état administratif, catégorie juridique, activité principale, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Code NIC : 00021
Représentants légaux :
21/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1984D50013
Type : Personne Physique

Nom : CHOSSONNERY Pierre Etienne Marie
Né le 02/08/1961 à Saint-Étienne-le-Molard (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Fangerons
42130 Saint-Étienne-le-Molard
France
21/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1984D50013
Type : Personne Physique

Nom : MAILLARD Jacky Pierre
Né le 04/07/1961 à Montbrison (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
144 Rue du Perrier
42130 Sainte-Agathe-la-Bouteresse
France
21/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1984D50013
Type : Personne Physique

Nom : JOANDEL Sébastien
Né le 15/03/1979 à Feurs (France)
Nationalité : Française
Qualité : secrétaire

Adresse :
Lieu-dit Saint Clément
42130 Montverdun
France
21/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1984D50013
Type : Personne Physique

Nom : ADE Jean-Philippe Rolland
Né le 16/01/1980 à Firminy (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Lieu-dit les Hitres
42130 Sainte-Agathe-la-Bouteresse
France
21/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1984D50013
Type : Personne Physique

Nom : GARDON Pierre Marie Noël
Né le 23/12/1968 à Saint-Germain-Laval (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Chemin des Prairies
42130 Sainte-Agathe-la-Bouteresse
France
21/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1984D50013
Type : Personne Physique

Nom : DURRIS Denis Christian
Né le 01/06/1969 à Feurs (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
411 Route de la Chanal
42130 Saint-Étienne-le-Molard
France
21/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1984D50013
Type : Personne Physique

Nom : FLACHAT Pierre-Marie
Né le 06/05/1986 à Feurs (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Lieu-dit Cimens
42130 Saint-Étienne-le-Molard
France
21/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1984D50013
Type : Personne Physique

Nom : DECHAVANNE Yannick
Né le 04/10/1978 à Feurs (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Mallard
42130 Boen-sur-Lignon
France
21/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1984D50013
Type : Personne Physique

Nom : BASSET Cyril
Né le 02/10/1981 à Feurs (France)
Nationalité : Française
Qualité : trésorier

Adresse :
le Bourg
42130 Montverdun
France
21/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1984D50013
Type : Personne Physique

Nom : CHOSSONNERY Pierre Etienne Marie
Né le 02/08/1961 à Saint-Étienne-le-Molard (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Fangerons
42130 Saint-Étienne-le-Molard
France
21/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1984D50013
Type : Personne Physique

Nom : MAILLARD Jacky Pierre
Né le 04/07/1961 à Montbrison (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
144 Rue du Perrier
42130 Sainte-Agathe-la-Bouteresse
France
21/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1984D50013
Type : Personne Physique

Nom : JOANDEL Sébastien
Né le 15/03/1979 à Feurs (France)
Nationalité : Française
Qualité : secrétaire

Adresse :
Lieu-dit Saint Clément
42130 Montverdun
France
21/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1984D50013
Type : Personne Physique

Nom : ADE Jean-Philippe Rolland
Né le 16/01/1980 à Firminy (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Lieu-dit les Hitres
42130 Sainte-Agathe-la-Bouteresse
France
21/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1984D50013
Type : Personne Physique

Nom : GARDON Pierre Marie Noël
Né le 23/12/1968 à Saint-Germain-Laval (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Chemin des Prairies
42130 Sainte-Agathe-la-Bouteresse
France
21/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1984D50013
Type : Personne Physique

Nom : DURRIS Denis Christian
Né le 01/06/1969 à Feurs (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
411 Route de la Chanal
42130 Saint-Étienne-le-Molard
France
21/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1984D50013
Type : Personne Physique

Nom : FLACHAT Pierre-Marie
Né le 06/05/1986 à Feurs (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Lieu-dit Cimens
42130 Saint-Étienne-le-Molard
France
21/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1984D50013
Type : Personne Physique

Nom : DECHAVANNE Yannick
Né le 04/10/1978 à Feurs (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Mallard
42130 Boen-sur-Lignon
France
21/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1984D50013
Type : Personne Physique

Nom : BASSET Cyril
Né le 02/10/1981 à Feurs (France)
Nationalité : Française
Qualité : trésorier

Adresse :
le Bourg
42130 Montverdun
France
09/07/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1984D50013
Type : Personne Physique

Nom : MAILLARD Jacky Pierre
Né le 04/07/1961 à Montbrison (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
144 Rue du Perrier
42130 Sainte-Agathe-la-Bouteresse
FRANCE
09/07/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1984D50013
Type : Personne Physique

Nom : CHOSSENNERY Pierre Etienne Marie
Né le 02/08/1961 à Saint-Étienne-le-Molard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Secrétaire

Adresse :
Fangerons
42130 Saint-Étienne-le-Molard
FRANCE
09/07/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1984D50013
Type : Personne Physique

Nom : FLACHAT Alain
Né le 22/04/1953 à STE
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
42130 Saint-Etienne-le-Molard
FRANCE
09/07/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1984D50013
Type : Personne Physique

Nom : BASSET Cyril
Né le 02/10/1981 à Feurs (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Trésorier

Adresse :
le Bourg
42130 Montverdun
FRANCE
Dépôts des actes :
03/01/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1984D50013
Dépôt : N°000514 déposé le 21/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
03/01/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1984D50013
Dépôt : N°000514 déposé le 21/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
20/04/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1984D50013
Dépôt : N°000734 déposé le 08/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
28/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1984D50013
Dépôt : N°002136 déposé le 29/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
28/12/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1984D50013
Dépôt : N°002136 déposé le 29/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
20/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1984D50013
Dépôt : N°1515 déposé le 07/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
20/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1984D50013
Dépôt : N°001515 déposé le 07/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1984D50013
Dépôt : N°2669 déposé le 17/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
27/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1984D50013
Dépôt : N°2669 déposé le 17/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1984D50013
Dépôt : N°2669 déposé le 17/04/2012
Etat : Déposé
27/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1984D50013
Dépôt : N°002669 déposé le 17/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
27/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1984D50013
Dépôt : N°002669 déposé le 17/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
27/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1984D50013
Dépôt : N°002669 déposé le 17/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
Etablissements :
21/01/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1984D50013
Type : Siège

Adresse :
Mairie
42130 Arthun
France
21/01/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1984D50013
Type : Etablissement principal

Adresse :
Mairie
42130 Arthun
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/1983
Activité : gestion de matériels et équipements agricoles en commun
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/07/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1984D50013
Type : Siège

Adresse :
Mairie
42130 Arthun
FRANCE
09/07/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1984D50013
Type : Etablissement principal

Adresse :
Mairie
42130 Arthun
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/1983
Activité : gestion de matériels et équipements agricoles en commun
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/01/2019 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 30/03/1984
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 30/03/1984 : --- Publicité au Journal : PAYSANS DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 04/02/1984
21/01/2019 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 2 000.00 FRF nouveau montant : 304.90 EUR
21/01/2019 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
09/07/2014 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 30/03/1984
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 30/03/1984 : --- Publicité au Journal : PAYSANS DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 04/02/1984
09/07/2014 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 2 000.00 FRF nouveau montant : 304.90 EUR
09/07/2014 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
21/01/2019 : CUMA DES QUATRE SAISONS
Greffe : Saint Etienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative agricole
Activité principale : gestion de matériels et équipements agricoles en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/03/1984

Type de capital : Fixe
Capital : 304.9
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
09/07/2014 : CUMA DES QUATRE SAISONS
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative agricole
Activité principale : gestion de matériels et équipements agricoles en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/03/1984

Type de capital : Fixe
Capital : 304.9
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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