SCEA DOMAINE DES GRANDS PRES

Entreprise

SCEA DOMAINE DES GRANDS PRES
Dernière mise à jour : 31/12/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52069918200017 / Siren : 520699182 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 52 520699182
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
SCEA DOMAINE DES GRANDS PRES
Adresse :
1054 Route DE BITERNE
42130 ARTHUN
Historique de l'établissement :
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2010 : Succession
Prédécesseur : JEAN GARDE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2010
Dénomination : SCEA DOMAINE DES GRANDS PRES
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Sigle : S.C.E.A.
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
13/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°2308
NOJO : 042020000126693
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 520 699 182
Dénomination : SCEA "DOMAINE DES GRANDS PRES"
Forme juridique : Société Civile d'Exploitation Agricole

Administration :
DURET Jérôme André nom d'usage : DURET n'est plus gérant
29/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°778
NOJO : 042020000075047
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 520 699 182
Dénomination : SCEA "DOMAINE DES GRANDS PRES"
Forme juridique : Société Civile d'Exploitation Agricole

Administration :
GARDE Jean Claude Félix nom d'usage : GARDE n'est plus gérant
19/03/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°526
NOJO : BXA100710005185
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 01/01/2010
Date de commencement d'activité : 01/01/2010

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 520 699 182
Dénomination : SCEA DOMAINE DES GRANDS PRES
Forme juridique : S.C.E.A.

Administration :
Co-gérant : GARDE Jean Claude Félix Co-gérant : GARDE Bénédicte Claude Associé : GARDE Jean Claude Félix Associé : GARDE Bénédicte Claude Associé : GARDE Eugénie Irène
Montant du capital : 196000.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : activités agricoles

Adresse :
les Grands Prés
42130 Arthun
Historique de l'unité légale :
31/12/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2010D00124
Type : Personne Physique

Nom : DURET Jérôme André
Né le 20/06/1995 à Feurs (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
868 Route des Marceaux
42130 Sainte-Agathe-la-Bouteresse
France
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2010D00124
Type : Personne Physique

Nom : DURET Jérôme André
Né le 20/06/1995 à Feurs (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
868 Route des Marceaux
42130 Sainte-Agathe-la-Bouteresse
France
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2010D00124
Type : Personne Physique

Nom : GARDE Bénédicte Claude
Né le 04/06/1985 à Feurs (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Jay
42130 Saint-Sixte
France
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2010D00124
Type : Personne Physique

Nom : GARDE Bénédicte Claude
Né le 04/06/1985 à Feurs (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Jay
42130 Saint-Sixte
France
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2010D00124
Type : Personne Physique

Nom : GARDE Jean Claude Félix
Né le 13/09/1953 à Saint-Germain-Laval (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
les Grands Prés
42130 Arthun
France
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2010D00124
Type : Personne Physique

Nom : DURET Jérôme André
Né le 20/06/1995 à Feurs (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
868 Route des Marceaux
42130 Sainte-Agathe-la-Bouteresse
France
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2010D00124
Type : Personne Physique

Nom : DURET Jérôme André
Né le 20/06/1995 à Feurs (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
868 Route des Marceaux
42130 Sainte-Agathe-la-Bouteresse
France
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2010D00124
Type : Personne Physique

Nom : GARDE Bénédicte Claude
Né le 04/06/1985 à Feurs (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Jay
42130 Saint-Sixte
France
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2010D00124
Type : Personne Physique

Nom : GARDE Bénédicte Claude
Né le 04/06/1985 à Feurs (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Jay
42130 Saint-Sixte
France
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2010D00124
Type : Personne Physique

Nom : GARDE Jean Claude Félix
Né le 13/09/1953 à Saint-Germain-Laval (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
les Grands Prés
42130 Arthun
France
02/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2010D00124
Type : Personne Physique

Nom : DURET Jérôme André
Né le 20/06/1995 à Feurs (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
868 Route des Marceaux
42130 Sainte-Agathe-la-Bouteresse
FRANCE
02/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2010D00124
Type : Personne Physique

Nom : DURET Jérôme André
Né le 20/06/1995 à Feurs (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
868 Route des Marceaux
42130 Sainte-Agathe-la-Bouteresse
FRANCE
02/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2010D00124
Type : Personne Physique

Nom : GARDE Jean Claude Félix
Né le 13/09/1953 à Saint-Germain-Laval
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
les Grands Prés
42130 Arthun
FRANCE
02/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2010D00124
Type : Personne Physique

Nom : GARDE Bénédicte Claude
Né le 04/06/1985 à Feurs
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
les Grands Prés
42130 Arthun
FRANCE
02/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2010D00124
Type : Personne Physique

Nom : GARDE Jean Claude Félix
Né le 13/09/1953 à Saint-Germain-Laval
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
les Grands Prés
42130 Arthun
FRANCE
02/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2010D00124
Type : Personne Physique

Nom : GARDE Bénédicte Claude
Né le 04/06/1985 à Feurs
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
les Grands Prés
42130 Arthun
FRANCE
02/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2010D00124
Type : Personne Physique

Nom : GARDE Eugénie Irène
Né le 08/02/1980 à Feurs
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Jay
42130 Saint-Sixte
FRANCE
Dépôts des actes :
31/12/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2010D00124
Dépôt : N°001292 déposé le 17/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement dénomination de la rue suite décision municipale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
31/12/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2010D00124
Dépôt : N°001292 déposé le 17/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement dénomination de la rue suite décision municipale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
31/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2010D00124
Dépôt : N°001292 déposé le 17/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement dénomination de la rue suite décision municipale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
31/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2010D00124
Dépôt : N°001292 déposé le 17/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement dénomination de la rue suite décision municipale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
31/12/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2010D00124
Dépôt : N°000863 déposé le 17/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
01/10/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2010D00124
Dépôt : N°000055 déposé le 04/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/10/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2010D00124
Dépôt : N°000055 déposé le 04/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/10/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2010D00124
Dépôt : N°000021 déposé le 04/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
16/03/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2010D00124
Dépôt : N°3026 déposé le 02/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
16/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2010D00124
Dépôt : N°3026 déposé le 02/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
16/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2010D00124
Dépôt : N°3026 déposé le 02/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
16/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2010D00124
Dépôt : N°3026 déposé le 02/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/03/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2010D00124
Dépôt : N°3026 déposé le 02/05/2017
Etat : Déposé
16/03/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2010D00124
Dépôt : N°003026 déposé le 02/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Donation Agrément d'associés ou refus d'agré Nomination d'un cogérant Modification des statuts
16/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2010D00124
Dépôt : N°003026 déposé le 02/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Donation Agrément d'associés ou refus d'agré Nomination d'un cogérant Modification des statuts
16/03/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2010D00124
Dépôt : N°003026 déposé le 02/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Donation Agrément d'associés ou refus d'agré Nomination d'un cogérant Modification des statuts
01/01/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2010D00124
Dépôt : N°3001529 déposé le 05/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
01/01/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2010D00124
Dépôt : N°3001529 déposé le 05/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
01/01/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2010D00124
Dépôt : N°001529 déposé le 05/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un cogérant
Etablissements :
17/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2010D00124
Type : Siège

Adresse :
1054 Route de Biterne
42130 Arthun
France
17/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2010D00124
Type : Etablissement principal

Adresse :
1054 Route de Biterne
42130 Arthun
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2010
Activité : activités agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/05/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2010D00124
Type : Siège

Adresse :
les Grands Prés
42130 Arthun
FRANCE
02/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2010D00124
Type : Etablissement principal

Adresse :
les Grands Prés
42130 Arthun
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2010
Activité : activités agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
17/02/2020 : SCEA "DOMAINE DES GRANDS PRES"
Greffe : Saint Etienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Activité principale : activités agricoles

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 01/01/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 196000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années
02/05/2017 : SCEA "DOMAINE DES GRANDS PRES"
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Activité principale : activités agricoles

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 01/01/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 196000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années

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