CUMA DES VERGEES

Entreprise

CUMA DES VERGEES
Dernière mise à jour : 31/12/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 07/06/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40864088600045 / Siren : 408640886 / NIC : 00045
N° de TVA : FR 4 408640886
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.6 : Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes
Ce groupe comprend les activités annexes à la production agricole. Ces activités comprennent généralement une ou plusieurs opérations élémentaires du processus de production agricole réalisées pour le compte de tiers. En vue de la première commercialisation des produits agricoles, le traitement primaire des récoltes est également inclus.
01.61 : Activités de soutien aux cultures
01.61Z : Activités de soutien aux cultures
Cette sous-classe comprend :
- les activités agricoles suivantes exécutées pour le compte de tiers : • préparation des terres • opération de récolte • semis et plantations • traitement des récoltes • pulvérisation des récoltes, y compris par des véhicules aériens • taille des arbres fruitiers et des vignes • lutte contre les animaux nuisibles (y compris les lapins) en relation avec l’agriculture
- le maintien des terres agricoles en bon état sur les plans agricole et environnemental
- l’exploitation de systèmes d’irrigation pour l’agriculture

Cette sous-classe comprend aussi :
- la mise à disposition de machines agricoles avec conducteur et personnel

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de canaux d’irrigation (cf. 36.00Z)
- le traitement primaire des récoltes (cf. 01.63Z)
- le drainage de terres agricoles (cf. 43.12)
- l’architecture paysagère (cf. 71.11Z)
- les activités des agronomes et des spécialistes de l’économie agricole (cf. 74.90B)
- les services d’aménagement paysager (cf. 81.30Z)
- l’organisation d’expositions et de foires agricoles (cf. 82.30Z) Produits associés : 01.61.10
Coordonnées de l'établissement :
CUMA DES VERGEES
Adresse :
1 L'OSSIERE
50310 EROUDEVILLE
Historique de l'établissement :
31/12/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
07/06/2012 : Succession
Prédécesseur : CUMA DES VERGEES
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/05/1976
Dénomination : CUMA DES VERGEES
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
Catégorie juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
18/06/2012 : code NIC
Code NIC : 00045
24/06/2011 : code NIC
Code NIC : 00037
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Représentants légaux :
02/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 2002D00098
Type : Personne Physique

Nom : THOUMINE Jean-Charles
Né le 15/06/1969 à VALOGNES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
6 hameau les damiens
50310 EROUDEVILLE
FRANCE
02/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 2002D00098
Type : Personne Physique

Nom : CHAPEL Nicolas
Né le 03/02/1968 à Villedieu-les-Poêles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
8 le Grand Bourg
50310 Ecausseville
FRANCE
02/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 2002D00098
Type : Personne Physique

Nom : MARIE Anthony
Né le 19/06/1982 à Valognes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Secrétaire

Adresse :
69 rue Saint-Clair
50310 Saint-Floxel
FRANCE
02/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 2002D00098
Type : Personne Physique

Nom : DELAROQUE Renaud
Né le 09/10/1964 à Valognes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Trésorier

Adresse :
le Bas de la rue
50310 Saint-Cyr
FRANCE
Dépôts des actes :
18/06/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 2002D00098
Dépôt : N°917 déposé le 02/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
07/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 2002D00098
Dépôt : N°917 déposé le 02/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
07/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 2002D00098
Dépôt : N°917 déposé le 02/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
07/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 2002D00098
Dépôt : N°917 déposé le 02/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
18/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 2002D00098
Dépôt : N°888 déposé le 05/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de Vice-Président et de trésorier
24/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 2002D00098
Dépôt : N°888 déposé le 05/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
12/07/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 2002D00098
Dépôt : N°938 déposé le 09/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
22/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 2002D00098
Dépôt : N°1284 déposé le 29/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
14/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 2002D00098
Dépôt : N°716 déposé le 15/07/2002
Etat : Déposé
14/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 2002D00098
Dépôt : N°716 déposé le 15/07/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 2002D00098
Dépôt : N°716 déposé le 15/07/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 2002D00098
Dépôt : N°716 déposé le 15/07/2002
Etat : Déposé
Décision : STATUTS D'ORIGINE EN DATE DU 19.05.76
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 2002D00098
Dépôt : N°917 déposé le 02/08/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
02/08/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 2002D00098
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 l'Ossière
50310 Eroudeville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/05/1976
Activité : Travaux agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/08/2012 : Ajout
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3126
Date d’ajout de l’observation : 29/12/2006
Texte de l'observation : A CPTER DU 22/06/06 : CHGT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES : TITULAIRE : PARTANT : SOFIDEM LADONNE / NV : SELARL CABINET ROUXEL - TANGUY / SUPPLEANT : PARTANT : CABINET SOFIA A2A - NV : MME EMMANUELLE ROUXEL - SECRETAIRE PARTANT : MR LELOUP MICHEL ( QUI DEVIENT ADS) - ADS PARTANT : MR THOUMINE JEAN CHARLES ( QUI DEVIENT SECRETAIRE) - PV DU 22/06/06 - NLLE ADRESSE POSTALE : CUMA DES VERGEES CHEZ MME VERONIQUE LE CACHEUX 42 RUE DU PDST COTY 50310 MONTEBOURG
02/08/2012 : Ajout
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1707
Date d’ajout de l’observation : 09/09/2010
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 12/07/2010 : Partant : LE CACHEUX Bruno, Vice-Président. Nouveau : JUMELIN Christian, Vice-Président. Extrait du PV du CA du 12/07/2010.
02/08/2012 : Ajout
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1645
Date d’ajout de l’observation : 05/08/2011
Texte de l'observation : Augmentation de capital à compter du 31/12/2010 Ancien : 79532 EUR - Nouveau : 96948 EUR Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 18/07/2011 : Partant : SELARL CABINET ROUXEL-TANGUY, Commissaire aux comptes titulaire - Partant : BUTTET Guy, Trésorier Partant : JUMELIN Christian, Vice-Président - PV du conseil d'administration du 18/07/2011 Nouveau : MARIE Anthony, Vice-Président - Nouveau : DELAROQUE Renaud, Trésorier Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 24/06/2011 : Partant : ROUXEL Emmanuelle, Commissaire aux comptes suppléant - Partant : SELARL CABINET ROUXEL-TANGUY, Commissaire aux comptes titulaire - PV AGO du 24/06/2011
02/08/2012 : Ajout
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1568
Date d’ajout de l’observation : 02/08/2012
Texte de l'observation : Transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 07/06/2012 : Ancienne adresse : 42 rue du Président Coty - Chez MME Véronique le Caheux 50310 Montebourg Nouvelle adresse : 1 l'Ossière 50310 Eroudeville Augmentation de capital à compter du 07/06/2012. Ancien : 96948 EUR. Nouveau : 152450 EUR (variable, montant maximum). AGE du 07/06/2012. Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 18/06/2012 : Partant : LEPOITTEVIN Dominique, Président. Nouveau : CHAPEL Nicolas, Vice-Président. Changement de qualité : THOUMINE Jean-Charles, Secrétaire devient Président Changement de qualité : MARIE Anthony, Vice-Président devient Secrétaire PV du conseil d'administration du 18/06/2012. L'agriculteur normand du 26/07/2012.
02/08/2012 : Ajout
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : Montant maximum
02/08/2012 : Ajout
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : CUMA CREE LE 19 MAI 1976 POUR UNE DUREE DE 20 ANS PROROGEE LE 19.05.96 POUR 99 ANS
Personnes morales :
02/08/2012 : CUMA DES VERGEES
Greffe : Cherbourg (5001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/07/2002

Type de capital : Variable
Capital maximum : 152450.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 93 années

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