GAEC DES DOUVES

Entreprise

GAEC DES DOUVES
Dernière mise à jour : 30/09/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/09/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31532176000037 / Siren : 315321760 / NIC : 00037
N° de TVA : FR 49 315321760
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DES DOUVES
Adresse :
18 HAMEAU EGLISE
50310 EROUDEVILLE
Liens de succession de l'établissement :
30/09/2018 : Succession
Prédécesseur : GAEC DES DOUVES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1979
Dénomination : GAEC DES DOUVES
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
03/10/2021 : Extrait de jugement

Annonce N°2192
NOJO : 002021092700206
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG (50)
Identifiant client : 2021092700206

Extrait de jugement du 2021-09-23
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL SBCMJ, prise en la personne de Me Bruno CAMBON, 24 rue François la Vieille, BP 40506, 50105 Cherbourg en Cotentin Cedex - N° RG : 20/00004

Numéro d'identification : RCS Cherbourg 315 321 760
Dénomination : G.A.E.C. DES DOUVES
Forme juridique : GAEC
Historique de l'unité légale :
30/09/2018 : code NIC
Code NIC : 00037
01/12/2015 : code NIC
Code NIC : 00029
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1985 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Représentants légaux :
06/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1979D00008
Type : Personne Physique

Nom : GROULT Barthélemy
Né le 18/07/1976 à VALOGNES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LA CROIX NICOLLE
50310 ST FLOXEL
FRANCE
06/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1979D00008
Type : Personne Physique

Nom : GROULT Denis, André, Michel
Né le 21/06/1984 à Valognes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
18 Hameau de l'Eglise
50310 Eroudeville
FRANCE
Dépôts des actes :
03/05/2016 : Décision(s)
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1979D00008
Dépôt : N°582 déposé le 06/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
03/05/2016 : Décision(s)
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1979D00008
Dépôt : N°582 déposé le 06/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
03/05/2016 : Décision(s)
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1979D00008
Dépôt : N°582 déposé le 06/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/12/2015 : Acte
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1979D00008
Dépôt : N°57 déposé le 20/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/12/2015 : Acte
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1979D00008
Dépôt : N°57 déposé le 20/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
01/12/2015 : Acte
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1979D00008
Dépôt : N°57 déposé le 20/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
01/12/2015 : Acte
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1979D00008
Dépôt : N°57 déposé le 20/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/04/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1979D00008
Dépôt : N°470 déposé le 10/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/04/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1979D00008
Dépôt : N°470 déposé le 10/05/2005
Etat : Déposé
Décision : ENTRE ANDRE GROULT ET BARTHELEMY GROULT
01/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1979D00008
Dépôt : N°470 déposé le 10/05/2005
Etat : Déposé
26/02/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1979D00008
Dépôt : N°281 déposé le 14/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/02/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1979D00008
Dépôt : N°281 déposé le 14/03/2005
Etat : Déposé
Décision : DE MR EMILE GROULT AU GAEC DES DOUVES, MRS GROULT ANDRE ET BARTHELEMY
01/02/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1979D00008
Dépôt : N°280 déposé le 14/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/02/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1979D00008
Dépôt : N°280 déposé le 14/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
20/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1979D00008
Dépôt : N°303 déposé le 30/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1979D00008
Dépôt : N°303 déposé le 30/04/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1979D00008
Dépôt : N°280 déposé le 14/03/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1979D00008
Dépôt : N°470 déposé le 10/05/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1979D00008
Dépôt : N°57 déposé le 20/01/2016
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1979D00008
Dépôt : N°582 déposé le 06/05/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
06/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1979D00008
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
3 la Corneillerie
50310 Ecausseville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1979
Activité : Mise en valeur d'une exploitation agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/05/2016 : Ajout
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 1038
Date d’ajout de l’observation : 30/04/1999
Texte de l'observation : Prorogation de durée de la personne morale DU GROUPEMENT DE 79 ANS,POUR LE PORTER A 99 ANS.AGE DU 20/03/99.PUB:OUEST FRANCE DU 29/04/99.
06/05/2016 : Ajout
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 767
Date d’ajout de l’observation : 14/03/2005
Texte de l'observation : Changement de gérant REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL : ANC : 45 734.71 euros / NV : 30 600 euros - CHGT DE GERANT : PARTANT : MR GROULT EMILE / NV : MR GROULT BARTHELEMY - PV AGE DU 01/02/05 - Date d'effet : 01/02/2005
Personnes morales :
06/05/2016 : GAEC DES DOUVES
Greffe : Cherbourg (5001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/03/1979

Type de capital : Fixe
Capital : 4000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années

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