CUMA D'HALESCOURT

Entreprise

CUMA D'HALESCOURT
Dernière mise à jour : 15/06/2010

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/06/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38849705900021 / Siren : 388497059 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 8 388497059
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.6 : Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes
Ce groupe comprend les activités annexes à la production agricole. Ces activités comprennent généralement une ou plusieurs opérations élémentaires du processus de production agricole réalisées pour le compte de tiers. En vue de la première commercialisation des produits agricoles, le traitement primaire des récoltes est également inclus.
01.61 : Activités de soutien aux cultures
01.61Z : Activités de soutien aux cultures
Cette sous-classe comprend :
- les activités agricoles suivantes exécutées pour le compte de tiers : • préparation des terres • opération de récolte • semis et plantations • traitement des récoltes • pulvérisation des récoltes, y compris par des véhicules aériens • taille des arbres fruitiers et des vignes • lutte contre les animaux nuisibles (y compris les lapins) en relation avec l’agriculture
- le maintien des terres agricoles en bon état sur les plans agricole et environnemental
- l’exploitation de systèmes d’irrigation pour l’agriculture

Cette sous-classe comprend aussi :
- la mise à disposition de machines agricoles avec conducteur et personnel

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de canaux d’irrigation (cf. 36.00Z)
- le traitement primaire des récoltes (cf. 01.63Z)
- le drainage de terres agricoles (cf. 43.12)
- l’architecture paysagère (cf. 71.11Z)
- les activités des agronomes et des spécialistes de l’économie agricole (cf. 74.90B)
- les services d’aménagement paysager (cf. 81.30Z)
- l’organisation d’expositions et de foires agricoles (cf. 82.30Z) Produits associés : 01.61.10
Coordonnées de l'établissement :
CUMA D'HALESCOURT
Adresse :
282 ROUTE DE POMMEREUX
CHEZ CHRISTOPHE DUFLOS

76440 SAINT MICHEL D'HALESCOURT
Liens de succession de l'établissement :
15/06/2010 : Succession
Prédécesseur : CUMA D'HALESCOURT
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/07/1992
Dénomination : CUMA D'HALESCOURT
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
Catégorie juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
15/06/2010 : code NIC
Code NIC : 00021
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Représentants légaux :
17/03/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80609
Type : Personne Morale

Nom : GAEC DUFLOS
Siren : 381868611
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : Président

Adresse :
76440 Saint-Michel-d'Halescourt
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DUFLOS Christophe, René, Claude
Né le 26/03/1975 à NEUFCHATEL (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
282 route de Pommereux
76440 Saint-Michel-d'Halescourt
FRANCE
17/03/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80609
Type : Personne Morale

Nom : GAEC RECONNU DE LA FERME BULARD
Siren : 477775837
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : Vice-président

Adresse :
159 route de Gaillefontaine
76440 Pommereux
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DION David, Jean-Claude
Né le 11/01/1978 à Neufchâtel-en-Bray (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
159 route de Gaillefontaine
76440 Pommereux
FRANCE
17/03/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80609
Type : Personne Morale

Nom : GAEC TETELIN-LAMMERANT
Siren : 398318071
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : Trésorier

Adresse :
GRUMESNIL
76440 FORGES-LES-EAUX
FRANCE
Représentant permanent

Nom : TETELIN François René Daniel
Né le 04/12/1959 à GRANDVILLIERS (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
10 RUE DU CHATEAU D'EAU
76440 GRUMESNIL
FRANCE
17/03/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80609
Type : Personne Physique

Nom : SUARD François Julien Denis
Né le 01/06/1959 à GOURNAY
Nationalité : Française
Qualité : Secrétaire

Adresse :
SAUMONT LA POTERIE
76440 FORGES-LES-EAUX
FRANCE
17/03/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80609
Type : Personne Morale

Nom : EARL DE LA MAISON ROUGE
Siren : 489214106
Forme juridique : Société civile
Qualité : Administrateur

Adresse :
11 rue Artus de Fricourt
76440 Haussez
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LONCKE Olivier, Achille, Henri
Né le 23/04/1964 à Gournay-en-Bray (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
3 impasse Neuvillette
76440 Haussez
FRANCE
17/03/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80609
Type : Personne Morale

Nom : SCEA DES PRAIRIES
Siren : 453017949
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hameau Halescourt
76440 Saint-Michel-d'Halescourt
FRANCE
Représentant permanent

Nom : HORCHOLLE Loïc, Jean, Paul
Né le 11/07/1974 à Gournay-en-Bray (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
63 impasse des Monts Désert
76440 Saint-Michel-d'Halescourt
FRANCE
17/03/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80609
Type : Personne Morale

Nom : GAEC DES QUATRE VENTS
Siren : 494012073
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : Administrateur

Adresse :
79 route d'Haussez
76440 Saint-Michel-d'Halescourt
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MOREAU Pascal, Henri, Gaston
Né le 29/10/1958 à Gournay-en-Bray (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
79 route d'Haussez
76440 Saint-Michel-d'Halescourt
FRANCE
Dépôts des actes :
15/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80609
Dépôt : N°255 déposé le 01/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement partiel du Conseil d'Administration
15/06/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80609
Dépôt : N°255 déposé le 01/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège chez Christophe DUFLOS 282 route de Pommereux 76440 Saint Michel d'Halescourt
15/06/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80609
Dépôt : N°255 déposé le 01/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Election d'un nouveau bureau
22/11/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80609
Dépôt : N°7607304 déposé le 09/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
22/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80609
Dépôt : N°7607304 déposé le 09/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
11/06/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80609
Dépôt : N°7607304 déposé le 09/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
11/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80609
Dépôt : N°7607304 déposé le 09/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
26/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80609
Dépôt : N°252 déposé le 01/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
26/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80609
Dépôt : N°252 déposé le 01/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/07/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80609
Dépôt : N°760560 déposé le 15/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
14/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80609
Dépôt : N°760560 déposé le 15/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
27/09/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80609
Dépôt : N°7605182 déposé le 28/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
18/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80609
Dépôt : N°7605182 déposé le 28/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
21/07/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80609
Dépôt : N°7605103 déposé le 16/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
21/07/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80609
Dépôt : N°7605103 déposé le 16/09/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80609
Dépôt : N°7605103 déposé le 16/09/1992
Etat : Déposé
Décision : LISTE DES ASSOCIES DE LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80609
Dépôt : N°252 déposé le 01/03/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80609
Dépôt : N°255 déposé le 01/03/2011
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80609
Dépôt : N°255 déposé le 01/03/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
17/03/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80609
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Chez Christophe Duflos
282 route de Pommereux
76440 Saint-Michel-d'Halescourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/1992
Activité : Travaux à façon et prestations de services
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
17/03/2011 : Ajout
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
17/03/2011 : Ajout
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GOURNAY EN BRAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 750.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 571.68 EUR
Personnes morales :
17/03/2011 : CUMA D'HALESCOURT
Greffe : Dieppe (7601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Variable
Capital maximum : 571.68
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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