SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DEGALLAIX-QUILLET

Entreprise

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DEGALLAIX-QUILLET
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 18/03/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40538927100017 / Siren : 405389271 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 61 405389271
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 17/10/2018
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DEGAL…
Adresse :
SAINT MICHEL D'HALESCOURT

76440 SAINT MICHEL D'HALESCOURT
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Culture fruitière (NAF1993 : 01.1F)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/03/1996
Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DEGALLAIX-QUILLET
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
19/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°1349
NOJO : BXB16138000491Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Dieppe 405 389 271
Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DEGALLAIX-QUILLET
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEGALLAIX Aurélie, Claire, Dina
Historique de l'unité légale :
23/12/2015 : dénomination, catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DEGALLAIX-QUILLET
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Culture fruitière (NAF1993 : 01.1F)
Représentants légaux :
04/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80714
Type : Personne Physique

Nom : DEGALLAIX Aurélie, Claire, Dina
Né le 04/09/1978 à Enghien-les-Bains (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
494 rue des Fondeurs
76116 Auzouville-sur-Ry
FRANCE
04/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80714
Type : Personne Physique

Nom : DEGALLAIX Aurélie, Claire, Dina
Né le 04/09/1978 à Enghien-les-Bains (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
494 rue des Fondeurs
76116 Auzouville-sur-Ry
FRANCE
04/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80714
Type : Personne Physique

Nom : DEGALLAIX Charles, Lucien, Joseph
Né le 31/08/1942 à BOUCONVILLERS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
24 rue Robert Roussey
60240 Bouconvillers
FRANCE
04/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80714
Type : Personne Physique

Nom : DEGALLAIX (BILLARD) Sylvie, Agnès
Né le 15/07/1968 à BOULOGNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
19 rue de la Noue
89000 Auxerre
FRANCE
04/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80714
Type : Personne Physique

Nom : QUILLET (DEGALLAIX) Martine, Françoise
Né le 18/07/1945 à ROUEN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
24 rue Robert Roussey
60240 Bouconvillers
FRANCE
Dépôts des actes :
23/12/2015 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80714
Dépôt : N°665 déposé le 29/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/12/2015 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80714
Dépôt : N°665 déposé le 29/04/2016
Etat : Déposé
Décision : de EARL en SCEA
23/12/2015 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80714
Dépôt : N°665 déposé le 29/04/2016
Etat : Déposé
Décision : en SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DEGALLAIX-QUILLET
23/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80714
Dépôt : N°665 déposé le 29/04/2016
Etat : Déposé
14/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80714
Dépôt : N°665 déposé le 29/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
26/07/1999 : Acte notarié
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80714
Dépôt : N°7607111 déposé le 29/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/03/1996 : Acte notarié
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80714
Dépôt : N°760592 déposé le 21/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80714
Dépôt : N°7607111 déposé le 29/02/2000
Etat : Déposé
Etablissements :
04/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80714
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
SAINT-MICHEL-D'Halescourt
76440 Forges-les-Eaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/03/1996
Activité : L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi numéro 88-1202 du 30 décembre 1988
Origine du fonds : Création
Observations :
04/05/2016 : Ajout
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
04/05/2016 : Ajout
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GOURNAY EN BRAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 366 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 55 796.34 EUR
Personnes morales :
04/05/2016 : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DEGALLAIX-QUILLET
Greffe : Dieppe (7601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 55796.34
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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