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DA PONTE CONSEIL IMMOBILIER

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 03/09/2013
Dénomination usuelle : DA PONTE CONSEIL IMMOBILIER
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79510727500013 / Siren : 795107275 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 75 795107275
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
68.31 : Agences immobilières
68.31Z : Agences immobilières
Cette classe comprend la prestation d’activités immobilières par des agences immobilières.

Cette sous-classe comprend :
- l’intermédiation en matière d’achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers
- les services de conseil et d’évaluation en rapport avec l’achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers
- les activités des agents fiduciaires en immobilier

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des experts immobiliers
- la vente de listes ou de fichiers relatifs à l’achat, la vente, la location de biens immobiliers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les transactions sur biens immobiliers propres (cf. 68.10Z) Produits associés : 68.31.11, 68.31.12, 68.31.13, 68.31.14, 68.31.15, 68.31.16
Coordonnées de l'établissement :
DA PONTE CONSEIL IMMOBILIER
Adresse :
6 Impasse DU COL DU SOULOR
31240 L'UNION
Historique de l'établissement :
01/01/2020 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/09/2013
Dénomination : DA PONTE CONSEIL IMMOBILIER
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
16/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2398
NOJO : 310200009224990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 795 107 275
Dénomination : DA PONTE CONSEIL IMMOBILIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2157
NOJO : 310200008148570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Toulouse 795 107 275
Dénomination : DA PONTE CONSEIL IMMOBILIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2158
NOJO : 310200008148580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Toulouse 795 107 275
Dénomination : DA PONTE CONSEIL IMMOBILIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2159
NOJO : 310200008148600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Toulouse 795 107 275
Dénomination : DA PONTE CONSEIL IMMOBILIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1749
NOJO : 310200006552160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Toulouse 795 107 275
Dénomination : DA PONTE CONSEIL IMMOBILIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4480
NOJO : 310200005925710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 795 107 275
Dénomination : DA PONTE CONSEIL IMMOBILIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3411
NOJO : 310200005326300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 795 107 275
Dénomination : DA PONTE CONSEIL IMMOBILIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4876
NOJO : 310200004818250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 795 107 275
Dénomination : DA PONTE CONSEIL IMMOBILIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1860
NOJO : 310200004398480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 795 107 275
Dénomination : DA PONTE CONSEIL IMMOBILIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Historique de l'unité légale :
01/03/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
28/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02788
Type : Personne Physique

Nom : DA PONTE David Jean
Né le 03/07/1969 à L'Union (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
6 Impasse du Col du Soulor
31240 L'Union
France
Dépôts des actes :
29/08/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02788
Dépôt : N°013238 déposé le 06/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
28/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02788
Type : Siège

Adresse :
6 Impasse du Col du Soulor
31240 L'Union
France
28/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02788
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Impasse du Col du Soulor
31240 L'Union
France
Nom commercial : DA PONTE CONSEIL IMMOBILIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/09/2013
Activité : Transaction, gestion, formation immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
28/12/2016 : DA PONTE CONSEIL IMMOBILIER
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Transaction, gestion, formation immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/09/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 06/09/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 4000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02788
Dépôt : N°030697 déposé le 28/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02788
Dépôt : N°005443 déposé le 23/03/2016
Durée de l'exercice : 16
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/013190 du 24/05/2022
Numéro de gestion : 2013B02788
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles1 2181 218374
040Immobilisations financières510510510
044Total Actif Immobilisé1 7281 218510884
068Créances – Clients et comptes rattachés2 5242 5242 232
072Créances – Autres3 1983 198461
084Disponibilités3 7403 7404 866
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance9 4629 4627 559
110Total général Actif11 1901 2189 9728 443
120Capital social ou individuel4 0004 000
134Report à nouveau-5 9207 147
136Résultat de l’exercice8 527-13 068
142Total des capitaux propres - Total I6 607-1 920
166Fournisseurs et comptes rattachés55454
172Autres dettes2 81110 306
176Total des dettes3 36410 363
180Total général Passif9 9728 443
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France44 08033 342
230Autres produits-1
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 44 08033 341
242Autres charges externes* 13 77722 821
244Impôts, taxes et versements assimilés1 222387
250Rémunérations du personnel 20 21822 694
254Dotations aux amortissements 374506
264Total des charges d’exploitation 35 59246 408
270Résultat d’exploitation 8 488-13 068
306Impôts sur les bénéfices -39
310Bénéfice ou perte 8 527-13 068
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/013188 du 24/05/2022
Numéro de gestion : 2013B02788
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles1 2181 218374
040Immobilisations financières510510510
044Total Actif Immobilisé1 7281 218510884
068Créances – Clients et comptes rattachés2 5242 5242 232
072Créances – Autres3 1983 198461
084Disponibilités3 7403 7404 866
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance9 4629 4627 559
110Total général Actif11 1901 2189 9728 443
120Capital social ou individuel4 0004 000
134Report à nouveau-5 9207 147
136Résultat de l’exercice8 527-13 068
142Total des capitaux propres - Total I6 607-1 920
166Fournisseurs et comptes rattachés55454
172Autres dettes2 81110 306
176Total des dettes3 36410 363
180Total général Passif9 9728 443
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France44 08033 342
230Autres produits-1
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 44 08033 341
242Autres charges externes* 13 77722 821
244Impôts, taxes et versements assimilés1 222387
250Rémunérations du personnel 20 21822 694
254Dotations aux amortissements 374506
264Total des charges d’exploitation 35 59246 408
270Résultat d’exploitation 8 488-13 068
306Impôts sur les bénéfices -39
310Bénéfice ou perte 8 527-13 068
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/013187 du 24/05/2022
Numéro de gestion : 2013B02788
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles1 2181 218374
040Immobilisations financières510510510
044Total Actif Immobilisé1 7281 218510884
068Créances – Clients et comptes rattachés2 5242 5242 232
072Créances – Autres3 1983 198461
084Disponibilités3 7403 7404 866
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance9 4629 4627 559
110Total général Actif11 1901 2189 9728 443
120Capital social ou individuel4 0004 000
134Report à nouveau-5 9207 147
136Résultat de l’exercice8 527-13 068
142Total des capitaux propres - Total I6 607-1 920
166Fournisseurs et comptes rattachés55454
172Autres dettes2 81110 306
176Total des dettes3 36410 363
180Total général Passif9 9728 443
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France44 08033 342
230Autres produits-1
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 44 08033 341
242Autres charges externes* 13 77722 821
244Impôts, taxes et versements assimilés1 222387
250Rémunérations du personnel 20 21822 694
254Dotations aux amortissements 374506
264Total des charges d’exploitation 35 59246 408
270Résultat d’exploitation 8 488-13 068
306Impôts sur les bénéfices -39
310Bénéfice ou perte 8 527-13 068
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/033196 du 26/11/2019
Numéro de gestion : 2013B02788
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles1 2181 218374
040Immobilisations financières510510510
044Total Actif Immobilisé1 7281 218510884
068Créances – Clients et comptes rattachés2 5242 5242 232
072Créances – Autres3 1983 198461
084Disponibilités3 7403 7404 866
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance9 4629 4627 559
110Total général Actif11 1901 2189 9728 443
120Capital social ou individuel4 0004 000
134Report à nouveau-5 9207 147
136Résultat de l’exercice8 527-13 068
142Total des capitaux propres - Total I6 607-1 920
166Fournisseurs et comptes rattachés55454
172Autres dettes2 81110 306
176Total des dettes3 36410 363
180Total général Passif9 9728 443
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France44 08033 342
230Autres produits-1
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 44 08033 341
242Autres charges externes* 13 77722 821
244Impôts, taxes et versements assimilés1 222387
250Rémunérations du personnel 20 21822 694
254Dotations aux amortissements 374506
264Total des charges d’exploitation 35 59246 408
270Résultat d’exploitation 8 488-13 068
306Impôts sur les bénéfices -39
310Bénéfice ou perte 8 527-13 068
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/033653 du 29/11/2018
Numéro de gestion : 2013B02788
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/030106 du 22/11/2017
Numéro de gestion : 2013B02788
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles1 2181 218374
040Immobilisations financières510510510
044Total Actif Immobilisé1 7281 218510884
068Créances – Clients et comptes rattachés2 5242 5242 232
072Créances – Autres3 1983 198461
084Disponibilités3 7403 7404 866
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance9 4629 4627 559
110Total général Actif11 1901 2189 9728 443
120Capital social ou individuel4 0004 000
134Report à nouveau-5 9207 147
136Résultat de l’exercice8 527-13 068
142Total des capitaux propres - Total I6 607-1 920
166Fournisseurs et comptes rattachés55454
172Autres dettes2 81110 306
176Total des dettes3 36410 363
180Total général Passif9 9728 443
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France44 08033 342
230Autres produits-1
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 44 08033 341
242Autres charges externes* 13 77722 821
244Impôts, taxes et versements assimilés1 222387
250Rémunérations du personnel 20 21822 694
254Dotations aux amortissements 374506
264Total des charges d’exploitation 35 59246 408
270Résultat d’exploitation 8 488-13 068
306Impôts sur les bénéfices -39
310Bénéfice ou perte 8 527-13 068

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