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de Ravilloles

SCI PAM 31

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 20/02/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79168064800015 / Siren : 791680648 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 60 791680648
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/06/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI PAM 31
Adresse :
30 Chemin DE LA VIOLETTE
31240 L'UNION
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/02/2013
Dénomination : SCI PAM 31
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
08/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°1802
NOJO : 031020000885657
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 791 680 648
Dénomination : SCI PAM 31
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Administration :
PARTOUCHE-SEBBAN Mickaël nom d'usage : PARTOUCHE-SEBBAN devient gérant
12/05/2023 : Modifications générales

Annonce N°501
NOJO : 031020000881388
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 791 680 648
Dénomination : SCI PAM 31
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Administration :
PARTOUCHE-SEBBAN Mickaël nom d'usage : PARTOUCHE-SEBBAN n'est plus gérant
05/05/2017 : Modifications générales

Annonce N°240
NOJO : 031020000498374
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 791 680 648
Dénomination : SCI PAM 31
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Administration :
AH-SING Michel David nom d'usage : AH-SING n'est plus gérant
20/03/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°323
NOJO : BXA13072001248U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 20/02/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 791 680 648
Dénomination : SCI PAM 31
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Administration :
Gérant : AH-SING Michel David nom d'usage : AH-SING.
Gérant : MARGONTEAU Christophe Laurent Stéphane nom d'usage : MARGONTEAU.
Gérant : PARTOUCHE-SEBAN Mickaël nom d'usage : PARTOUCHE-SEBAN.

Montant du capital : 1000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
20/12/2019 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
Représentants légaux :
06/06/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013D00315
Type : Personne Physique

Nom : MARGONTEAU Christophe Laurent Stéphane
Né le 08/02/1982 à Montauban (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
28 bis Avenue Gaston Doumergue
31130 Balma
France
06/06/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013D00315
Type : Personne Physique

Nom : MARGONTEAU Christophe Laurent Stéphane
Né le 08/02/1982 à Montauban (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
28 B Avenue Gaston Doumergue
31130 Balma
France
06/06/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013D00315
Type : Personne Physique

Nom : PARTOUCHE-SEBBAN Mickaël
Né le 08/05/1984 à Domont (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
13 Bis Chemin d'Encourse
31140 Launaguet
France
06/06/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013D00315
Type : Personne Physique

Nom : PARTOUCHE-SEBBAN Mickaël
Né le 08/05/1984 à Domont (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
13 Bis Chemin d'Encourse
31140 Launaguet
France
02/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013D00315
Type : Personne Physique

Nom : PARTOUCHE-SEBBAN Mickaël
Né le 08/05/1984 à Domont (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
2 Rue de l'Abbé Grégoire
31140 Launaguet
France
02/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013D00315
Type : Personne Physique

Nom : MARGONTEAU Christophe Laurent Stéphane
Né le 08/02/1982 à Montauban (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
28 bis Avenue Gaston Doumergue
31130 Balma
France
02/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013D00315
Type : Personne Physique

Nom : MARGONTEAU Christophe Laurent Stéphane
Né le 08/02/1982 à Montauban (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
28 b Avenue Gaston Doumergue
31130 Balma
France
02/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013D00315
Type : Personne Physique

Nom : PARTOUCHE-SEBBAN Mickaël
Né le 08/05/1984 à Domont (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
2 Rue de l'Abbé Grégoire
31140 Launaguet
France
Dépôts des actes :
17/03/2023 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013D00315
Dépôt : N°012051 déposé le 06/06/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
26/05/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013D00315
Dépôt : N°010168 déposé le 10/05/2023
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/05/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013D00315
Dépôt : N°010168 déposé le 10/05/2023
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/12/2019 : Décision(s) des associés
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013D00315
Dépôt : N°010171 déposé le 10/05/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/04/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013D00315
Dépôt : N°010168 déposé le 10/05/2023
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/03/2017 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013D00315
Dépôt : N°007829 déposé le 02/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Modification relative aux associés
15/03/2017 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013D00315
Dépôt : N°007829 déposé le 02/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Modification relative aux associés
20/02/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013D00315
Dépôt : N°003842 déposé le 08/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
20/02/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013D00315
Dépôt : N°003842 déposé le 08/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013D00315
Dépôt : N°007829 déposé le 02/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Modification relative aux associés
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013D00315
Dépôt : N°007829 déposé le 02/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Modification relative aux associés
Etablissements :
06/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013D00315
Type : Siège

Adresse :
30 Chemin de la Violette
31240 L'Union
France
06/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013D00315
Type : Etablissement principal

Adresse :
30 Chemin de la Violette
31240 L'Union
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/02/2013
Activité : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction ou l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013D00315
Type : Siège

Adresse :
30 Chemin de la Violette
31240 L'Union
France
02/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013D00315
Type : Etablissement principal

Adresse :
30 Chemin de la Violette
31240 L'Union
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/02/2013
Activité : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction ou l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
06/06/2023 : SCI PAM 31
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction ou l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/03/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 08/03/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
02/05/2017 : SCI PAM 31
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction ou l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/03/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 08/03/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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