24/06/2021 : Extrait de décision(s) de l'associé uniqueGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°11533 déposé le 05/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
24/06/2021 : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°11533 déposé le 05/10/2021
Etat : Déposé
12/02/2021 : Décision(s) de l'associé uniqueGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°3380 déposé le 17/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission de président
12/02/2021 : Décision(s) de l'associé uniqueGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°3380 déposé le 17/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
28/06/2019 : Extrait de décision(s) de l'associé uniqueGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°20583 déposé le 21/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
16/12/2018 : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°428 déposé le 18/12/2018
Etat : Déposé
06/12/2018 : Décision(s) de l'associé uniqueGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°428 déposé le 18/12/2018
Etat : Déposé
Décision : DALKIA FROID SOLUTIONS
12/04/2018 : Décision(s) de l'associé uniqueGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°9987 déposé le 24/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
29/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectifGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°23783 déposé le 06/04/2018
Etat : Déposé
01/01/2018 : Acte sous seing privéGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5118 déposé le 20/03/2018
Etat : Déposé
Décision : déclaration de régularité et de conformité
01/01/2018 : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5118 déposé le 20/03/2018
Etat : Déposé
01/01/2018 : Décision(s) de l'associé uniqueGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5118 déposé le 20/03/2018
Etat : Déposé
Décision : approbation de projet de fusion
01/01/2018 : Acte sous seing privéGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5115 déposé le 20/03/2018
Etat : Déposé
Décision : déclaration de régularité et de conformité
27/11/2017 : Projet de traité de fusionGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°10995 déposé le 28/11/2017
Etat : Déposé
Décision : projet de traité de fusion simplifiée par voie d'absorption de la société FROID CLIMATISATION SERVICE 84 (353 912 108 RCS Avignon - société absorbée) par la société JF CESBRON (066 201 120 RCS Angers - société absorbante)
27/11/2017 : Projet de traité de fusionGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°917 déposé le 23/01/2018
Etat : Déposé
Décision : projet de traité de fusion simplifiée par voie d'absorption de la société FROID CLIMATISATION SERVICE 84 (absorbée) par la société JF CESBRON (absorbante)
20/11/2017 : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5115 déposé le 20/03/2018
Etat : Déposé
20/11/2017 : Extrait de décision(s) de l'associé uniqueGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5115 déposé le 20/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
02/06/2017 : Décision(s) de l'associé uniqueGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°6311 déposé le 13/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
27/05/2016 : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°6238 déposé le 13/07/2016
Etat : Déposé
27/05/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé uniqueGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°6238 déposé le 13/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
27/05/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé uniqueGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°6238 déposé le 13/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/05/2016 : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°6238 déposé le 13/07/2016
Etat : Déposé
27/05/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé uniqueGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°6238 déposé le 13/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
27/05/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé uniqueGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°6238 déposé le 13/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Divers
09/06/2015 : Décision(s) de l'associé uniqueGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°666 déposé le 25/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
09/06/2015 : Décision(s) de l'associé uniqueGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°666 déposé le 25/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
18/03/2015 : Décision(s) de l'associé uniqueGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°2614 déposé le 07/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
18/03/2015 : Décision(s) de l'associé uniqueGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°2614 déposé le 07/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
20/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°552 déposé le 24/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
20/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°552 déposé le 24/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
12/09/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaireGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°6807 déposé le 12/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/09/2013 : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°6807 déposé le 12/09/2013
Etat : Déposé
12/09/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaireGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°6807 déposé le 12/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/09/2013 : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°6807 déposé le 12/09/2013
Etat : Déposé
30/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4588 déposé le 05/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4588 déposé le 05/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
24/12/2010 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°1251 déposé le 26/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège Rue Fabien Cesbron 49484 ST SYLVAIN D'ANJOU
24/12/2010 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°1251 déposé le 26/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Désignation d'un Directeur Général
24/12/2010 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°1251 déposé le 26/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège Rue Fabien Cesbron 49484 ST SYLVAIN D'ANJOU
24/12/2010 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°1251 déposé le 26/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Désignation d'un Directeur Général
31/07/2010 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°6126 déposé le 30/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Approbation du projet de fusion de la société GROUPE ELECTRO-FROID au profit de la société JF CESBRON
31/07/2010 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°6126 déposé le 30/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Approbation du projet de fusion de la société GROUPE ELECTRO-FROID au profit de la société JF CESBRON
22/06/2010 : Projet de traité de fusionGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4367 déposé le 22/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Fusion-absorption de la société GROUPE ELECTRO-FROID par la société JF CESBRON
22/06/2010 : Projet de traité de fusionGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4367 déposé le 22/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Fusion-absorption de la société GROUPE ELECTRO-FROID par la société JF CESBRON
21/12/2007 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°398 déposé le 08/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
21/12/2007 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°398 déposé le 08/01/2008
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PRESIDENT
21/12/2007 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°398 déposé le 08/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
21/12/2007 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°398 déposé le 08/01/2008
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PRESIDENT
28/06/2007 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4533 déposé le 04/07/2007
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
28/06/2007 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4533 déposé le 04/07/2007
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
30/09/2006 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°6773 déposé le 21/11/2006
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETES.A.F PAR LA SOCIETE J.F. CESBRON
30/09/2006 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°6775 déposé le 21/11/2006
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DE LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE SAF CESBRONPAR LA SOCIETE J.F. CESBRON
30/09/2006 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°6775 déposé le 21/11/2006
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DE LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE SAF CESBRONPAR LA SOCIETE J.F. CESBRON
30/09/2006 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°6773 déposé le 21/11/2006
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETES.A.F PAR LA SOCIETE J.F. CESBRON
28/06/2005 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4530 déposé le 28/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
28/06/2005 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4530 déposé le 28/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/06/2004 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4293 déposé le 22/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/06/2004 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4293 déposé le 22/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
31/12/2003 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°1118 déposé le 11/02/2004
Etat : Déposé
Décision : APPORBATION DU TRAITE DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA STE FRIGECENTRE JEUDON RCS TOURS 332106608 PAR LA STE JF CESBRON
31/12/2003 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°1118 déposé le 11/02/2004
Etat : Déposé
30/09/2003 : Acte sous seing privéGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°6057 déposé le 28/11/2003
Etat : Déposé
30/09/2003 : Acte sous seing privéGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°6057 déposé le 28/11/2003
Etat : Déposé
01/09/2003 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5494 déposé le 26/10/2003
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION DU PRESIDENT DESIGNATION DU DIRECTEUR GENERAL Augmentation de capital APPROBATION DU TRAITE DE FUSION ETABLI SUIVANT ACTE SOUS SEING PRIVE DU 2 JUIN 2003 ENTRE LA SOCIETE JF CESBRON ET LA STE ERCAFROID CONSTATATION DE LA REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL, DU CARACTERE DEFINITIF DE LA FUSION MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS APPROBATION DU TRAITE DE FUSION ETABLI SUIVANT ACTE SOUS SEING PRIVE DU 2 JUIN 2003 ENTRE LA STE JF CESBRON ET LA STE ARMOR REFRIGERATION
01/09/2003 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5494 déposé le 26/10/2003
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION DU PRESIDENT DESIGNATION DU DIRECTEUR GENERAL Augmentation de capital APPROBATION DU TRAITE DE FUSION ETABLI SUIVANT ACTE SOUS SEING PRIVE DU 2 JUIN 2003 ENTRE LA SOCIETE JF CESBRON ET LA STE ERCAFROID CONSTATATION DE LA REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL, DU CARACTERE DEFINITIF DE LA FUSION MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS APPROBATION DU TRAITE DE FUSION ETABLI SUIVANT ACTE SOUS SEING PRIVE DU 2 JUIN 2003 ENTRE LA STE JF CESBRON ET LA STE ARMOR REFRIGERATION
01/09/2003 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5494 déposé le 26/10/2003
Etat : Déposé
01/09/2003 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5494 déposé le 26/10/2003
Etat : Déposé
13/08/2003 : Acte sous seing privéGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4002 déposé le 14/08/2003
Etat : Déposé
13/08/2003 : Acte sous seing privéGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4002 déposé le 14/08/2003
Etat : Déposé
13/08/2003 : Acte sous seing privéGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4003 déposé le 14/08/2003
Etat : Déposé
13/08/2003 : Acte sous seing privéGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4003 déposé le 14/08/2003
Etat : Déposé
13/08/2003 : Acte sous seing privéGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4003 déposé le 14/08/2003
Etat : Déposé
13/08/2003 : Acte sous seing privéGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4003 déposé le 14/08/2003
Etat : Déposé
13/08/2003 : Acte sous seing privéGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4002 déposé le 14/08/2003
Etat : Déposé
13/08/2003 : Acte sous seing privéGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4002 déposé le 14/08/2003
Etat : Déposé
02/06/2003 : Acte sous seing privéGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°3521 déposé le 01/07/2003
Etat : Déposé
02/06/2003 : Acte sous seing privéGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°3524 déposé le 01/07/2003
Etat : Déposé
02/06/2003 : Acte sous seing privéGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°3524 déposé le 01/07/2003
Etat : Déposé
02/06/2003 : Acte sous seing privéGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°3521 déposé le 01/07/2003
Etat : Déposé
31/10/2002 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°402 déposé le 17/12/2002
Etat : Déposé
Décision : APPROBATIONDU TRAITE DE FUSION PREVOYANT L'ABSORPTION DE LA SOCIETE CIF REFRIGERATION PAR LA STE JF CESBRON APPROBATION DU TRAITE DE FUSION PREVOYANT L'ABSORPTION DE LA STE ADEMO PAR LA SOCIETE JF CESBRON Augmentation de capital MODIFICATION ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS
31/10/2002 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°402 déposé le 17/12/2002
Etat : Déposé
28/12/2001 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°1091 déposé le 28/01/2002
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU TRAITE DE FUSION PREVOYANT L'ABSORPTION DE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS VIEL MICHEL PAR LA STE JF CESBRON A EFFET RETROACTIF AU 1ER AVRIL 2001
28/12/2001 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°1091 déposé le 28/01/2002
Etat : Déposé
19/11/2001 : Acte sous seing privéGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5850 déposé le 21/11/2001
Etat : Déposé
19/11/2001 : Acte sous seing privéGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5850 déposé le 21/11/2001
Etat : Déposé
28/06/2001 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°6414 déposé le 10/12/2001
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES CO-COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT Modification de la composition du conseil d'administration Conversion du capital social en euros Réduction du capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
28/06/2001 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°6414 déposé le 10/12/2001
Etat : Déposé
30/12/2000 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°894 déposé le 12/02/2001
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET DE FUSION ETABLI ENTRE LES SOCIETES SOCIETE FROID EQUIPEMENT CLIMATISION - FEC - SARL ET LA SOCIETE JF CESBRON SA
30/12/2000 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°894 déposé le 12/02/2001
Etat : Déposé
18/02/2000 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°1685 déposé le 23/03/2000
Etat : Déposé
Décision : REVOCATION D'UN ADMINISTRATEUR
18/02/2000 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°1685 déposé le 23/03/2000
Etat : Déposé
Décision : REVOCATION D'UN ADMINISTRATEUR
30/09/1999 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5016 déposé le 29/10/1999
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE CO-COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
30/09/1999 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5016 déposé le 29/10/1999
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE CO-COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
25/06/1999 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4163 déposé le 10/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
25/06/1999 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4163 déposé le 10/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
31/12/1998 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°1183 déposé le 03/03/1999
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU TRAITE DE FUSION - APPROBATION CORRELATIVE DES APPORTS DE LEUR EVALUATION ET DE LEUR REMUNERATION Augmentation de capital CONSTATATION DE LA REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DU CARACTERE DEFINITIF DE LA FUSION AINSI QUE DE LA DISSOLUTION SANS LIQUIDATION DE LA SOCIETE LE FROID SABLAIS MODIFICATION CORRELATIVE DES ARTICLES DES STATUTS RELATIFS A LA FORMATION ET AU MONTANT DU CAPITAL SOCIAL
31/12/1998 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°1183 déposé le 03/03/1999
Etat : Déposé
27/09/1996 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4292 déposé le 08/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Modification de la date de clôture de l'exercice social MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
27/09/1996 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4292 déposé le 08/11/1996
Etat : Déposé
27/09/1991 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4329 déposé le 26/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/09/1991 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4329 déposé le 26/11/1991
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DES MANDATS D'ADMINISTRATEUR
27/09/1991 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4329 déposé le 26/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/09/1991 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4329 déposé le 26/11/1991
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DES MANDATS D'ADMINISTRATEUR
31/12/1990 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°509 déposé le 25/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
31/12/1990 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°509 déposé le 25/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
N.C : Déclaration de conformitéGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°509 déposé le 25/01/1991
Etat : Déposé
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°509 déposé le 25/01/1991
Etat : Déposé
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4292 déposé le 08/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Modification de la date de clôture de l'exercice social MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4839 déposé le 26/11/1998
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION SIGNE EN DATE DU 25.11.1998 PREVOYANTL'ABSORPTION DE LA STE LE FROID SABLAIS/OLONNE SUR MER PAR LA STE JF CESBRON
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5132 déposé le 16/12/1998
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES MODALITES DE LA FUSION DANSLE CADRE DE LA FUSION ABSORPTION DE LA STE LE FROID SABLAIS
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5132 déposé le 16/12/1998
Etat : Déposé
Décision : PAR LA STE JF CESBRON, SIGNE LE 01.12.1998
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5131 déposé le 16/12/1998
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LA VALEUR DES APPORTS EN NATUREDANS LE CADRE DE LA FUSION ABSORPTION DE LA STE LE FROID SABLAIS
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5131 déposé le 16/12/1998
Etat : Déposé
Décision : PAR LA STE JF CESBRON, SIGNE LE 01.12.1998
N.C : Déclaration de conformitéGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°1183 déposé le 03/03/1999
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU TRAITE DE FUSION - APPROBATION CORRELATIVE DES APPORTS DE LEUR EVALUATION ET DE LEUR REMUNERATION Augmentation de capital CONSTATATION DE LA REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DU CARACTERE DEFINITIF DE LA FUSION AINSI QUE DE LA DISSOLUTION SANS LIQUIDATION DE LA SOCIETE LE FROID SABLAIS MODIFICATION CORRELATIVE DES ARTICLES DES STATUTS RELATIFS A LA FORMATION ET AU MONTANT DU CAPITAL SOCIAL
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°1183 déposé le 03/03/1999
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU TRAITE DE FUSION - APPROBATION CORRELATIVE DES APPORTS DE LEUR EVALUATION ET DE LEUR REMUNERATION Augmentation de capital CONSTATATION DE LA REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DU CARACTERE DEFINITIF DE LA FUSION AINSI QUE DE LA DISSOLUTION SANS LIQUIDATION DE LA SOCIETE LE FROID SABLAIS MODIFICATION CORRELATIVE DES ARTICLES DES STATUTS RELATIFS A LA FORMATION ET AU MONTANT DU CAPITAL SOCIAL
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5207 déposé le 21/11/2000
Etat : Déposé
Décision : REQUETE DE NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX APPORTS
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5207 déposé le 21/11/2000
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS RENDUE LE 21.11.00
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5459 déposé le 30/11/2000
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION SIGNE EN DATE DU 24/11/00 PREVOYANT L'ABSORPTIONDE LA STE FROID EQUIPEMENT CLIMATISATION / LIMOGES 87 PAR
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5459 déposé le 30/11/2000
Etat : Déposé
Décision : LA SOCIETE JF CESBRON.
N.C : Déclaration de conformitéGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°894 déposé le 12/02/2001
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET DE FUSION ETABLI ENTRE LES SOCIETES SOCIETE FROID EQUIPEMENT CLIMATISION - FEC - SARL ET LA SOCIETE JF CESBRON SA
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°894 déposé le 12/02/2001
Etat : Déposé
Décision : 2 EXEMPLAIRES DU RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DU 14.12.2000 SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE FROID EQUIPEMENT CLIMATISATION APPROBATION DU PROJET DE FUSION ETABLI ENTRE LES SOCIETES SOCIETE FROID EQUIPEMENT CLIMATISION - FEC - SARL ET LA SOCIETE JF CESBRON SA
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5473 déposé le 06/11/2001
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN NOMINATION D UN COMMISSAIRE AUX APPORTS
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5473 déposé le 06/11/2001
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS RENDUE LE 31.10.01
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5850 déposé le 21/11/2001
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE JF CESBRON ET LA SOCIETEDES ETS VIEL MICHEL
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°6414 déposé le 10/12/2001
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES CO-COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT Modification de la composition du conseil d'administration Conversion du capital social en euros Réduction du capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°6629 déposé le 20/12/2001
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS EFFECTUES PARLA SOCIETE ETABLISSEMENT VIEL MICHEL, SIGNE LE 19/12/01
N.C : Déclaration de conformitéGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°1091 déposé le 28/01/2002
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU TRAITE DE FUSION PREVOYANT L'ABSORPTION DE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS VIEL MICHEL PAR LA STE JF CESBRON A EFFET RETROACTIF AU 1ER AVRIL 2001
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°3646 déposé le 25/06/2002
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN NOMINATION D UN COMMISSAIRE AUX APPORTS ET A LA FUSION
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°3646 déposé le 25/06/2002
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS RENDUE LE 25.06.02
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°3910 déposé le 18/07/2002
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN NOMINATION D UN COMMISSAIRE AUX APPORTS
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°3910 déposé le 18/07/2002
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE RENDUE LE 16.07.02
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4059 déposé le 05/08/2002
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION SIGNE EN DATE DU 27.06.02PREVOYANT L'ABSORPTION DE LA STE CIF REFRIGERATION PAR
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4059 déposé le 05/08/2002
Etat : Déposé
Décision : LA SOCIETE JF CESBRON
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4058 déposé le 05/08/2002
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE JF CESBRON (STE ABSORBANTE)ET LA STE ADEMO (STE ABSORBEE) SIGNE LE 28.06.02
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4565 déposé le 12/09/2002
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN NOMINATION D UN COMMISSAIRE AUX APPORTS ET A LA FUSION
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4565 déposé le 12/09/2002
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS RENDUE LE 11.09.02
N.C : Déclaration de conformitéGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°402 déposé le 17/12/2002
Etat : Déposé
Décision : APPROBATIONDU TRAITE DE FUSION PREVOYANT L'ABSORPTION DE LA SOCIETE CIF REFRIGERATION PAR LA STE JF CESBRON APPROBATION DU TRAITE DE FUSION PREVOYANT L'ABSORPTION DE LA STE ADEMO PAR LA SOCIETE JF CESBRON Augmentation de capital MODIFICATION ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°402 déposé le 17/12/2002
Etat : Déposé
Décision : APPROBATIONDU TRAITE DE FUSION PREVOYANT L'ABSORPTION DE LA SOCIETE CIF REFRIGERATION PAR LA STE JF CESBRON APPROBATION DU TRAITE DE FUSION PREVOYANT L'ABSORPTION DE LA STE ADEMO PAR LA SOCIETE JF CESBRON Augmentation de capital MODIFICATION ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°402 déposé le 17/12/2002
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS APPROBATIONDU TRAITE DE FUSION PREVOYANT L'ABSORPTION DE LA SOCIETE CIF REFRIGERATION PAR LA STE JF CESBRON APPROBATION DU TRAITE DE FUSION PREVOYANT L'ABSORPTION DE LA STE ADEMO PAR LA SOCIETE JF CESBRON Augmentation de capital MODIFICATION ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°2787 déposé le 02/06/2003
Etat : Déposé
Décision : REQUETE NOMINATION D'UN COMMISSAIRE APPORT ET FUSION DU 26.05.03
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°2787 déposé le 02/06/2003
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS RENDUE LE 28.05.03
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°2797 déposé le 02/06/2003
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN NOMINATION D UN COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION DU 26.05.03
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°2797 déposé le 02/06/2003
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS RENDUE LE 28.05.03
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°3521 déposé le 01/07/2003
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION ENTRE LA STE JF CESBRON ET LA STE ERCAFROID DE NANTES
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°3524 déposé le 01/07/2003
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION ENTRE LA STE JF CESBRON ET LA STE ARMOR REFREGERATION
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4002 déposé le 14/08/2003
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA VALEUR DES APPORTS
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4002 déposé le 14/08/2003
Etat : Déposé
Décision : STE ARMOR REFRIGERATION.
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4002 déposé le 14/08/2003
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA REMUNERATION DES APPORTS
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4003 déposé le 14/08/2003
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA VALEUR DES APPORTS
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4003 déposé le 14/08/2003
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA REMUNERATION DES APPORTS
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4003 déposé le 14/08/2003
Etat : Déposé
Décision : STE ERCA FROID.
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4878 déposé le 02/10/2003
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX APPORTS ET A LA FUSION
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4878 déposé le 02/10/2003
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS RENDUE LE 01.10.03
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5494 déposé le 26/10/2003
Etat : Déposé
Décision : 2 DECLARATIONS DE REGULARITE ET DE CONFORMITE ENTRE LA STE JF CESBRON DESIGNATION DU PRESIDENT DESIGNATION DU DIRECTEUR GENERAL Augmentation de capital APPROBATION DU TRAITE DE FUSION ETABLI SUIVANT ACTE SOUS SEING PRIVE DU 2 JUIN 2003 ENTRE LA SOCIETE JF CESBRON ET LA STE ERCAFROID CONSTATATION DE LA REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL, DU CARACTERE DEFINITIF DE LA FUSION MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS APPROBATION DU TRAITE DE FUSION ETABLI SUIVANT ACTE SOUS SEING PRIVE DU 2 JUIN 2003 ENTRE LA STE JF CESBRON ET LA STE ARMOR REFRIGERATION
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5494 déposé le 26/10/2003
Etat : Déposé
Décision : ET LA STE ERCAFROID EN DATE DU 19.09.03 DESIGNATION DU PRESIDENT DESIGNATION DU DIRECTEUR GENERAL Augmentation de capital APPROBATION DU TRAITE DE FUSION ETABLI SUIVANT ACTE SOUS SEING PRIVE DU 2 JUIN 2003 ENTRE LA SOCIETE JF CESBRON ET LA STE ERCAFROID CONSTATATION DE LA REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL, DU CARACTERE DEFINITIF DE LA FUSION MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS APPROBATION DU TRAITE DE FUSION ETABLI SUIVANT ACTE SOUS SEING PRIVE DU 2 JUIN 2003 ENTRE LA STE JF CESBRON ET LA STE ARMOR REFRIGERATION
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5494 déposé le 26/10/2003
Etat : Déposé
Décision : 2 DECLARATIONS DE REGULARITE ET DE CONFORMITE ENTRE LA STE JF CESBRON DESIGNATION DU PRESIDENT DESIGNATION DU DIRECTEUR GENERAL Augmentation de capital APPROBATION DU TRAITE DE FUSION ETABLI SUIVANT ACTE SOUS SEING PRIVE DU 2 JUIN 2003 ENTRE LA SOCIETE JF CESBRON ET LA STE ERCAFROID CONSTATATION DE LA REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL, DU CARACTERE DEFINITIF DE LA FUSION MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS APPROBATION DU TRAITE DE FUSION ETABLI SUIVANT ACTE SOUS SEING PRIVE DU 2 JUIN 2003 ENTRE LA STE JF CESBRON ET LA STE ARMOR REFRIGERATION
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5494 déposé le 26/10/2003
Etat : Déposé
Décision : ET LA STE ARMOR REFRIGERATION EN DATE DU 19.09.03 DESIGNATION DU PRESIDENT DESIGNATION DU DIRECTEUR GENERAL Augmentation de capital APPROBATION DU TRAITE DE FUSION ETABLI SUIVANT ACTE SOUS SEING PRIVE DU 2 JUIN 2003 ENTRE LA SOCIETE JF CESBRON ET LA STE ERCAFROID CONSTATATION DE LA REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL, DU CARACTERE DEFINITIF DE LA FUSION MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS APPROBATION DU TRAITE DE FUSION ETABLI SUIVANT ACTE SOUS SEING PRIVE DU 2 JUIN 2003 ENTRE LA STE JF CESBRON ET LA STE ARMOR REFRIGERATION
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5494 déposé le 26/10/2003
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION DU PRESIDENT DESIGNATION DU DIRECTEUR GENERAL Augmentation de capital APPROBATION DU TRAITE DE FUSION ETABLI SUIVANT ACTE SOUS SEING PRIVE DU 2 JUIN 2003 ENTRE LA SOCIETE JF CESBRON ET LA STE ERCAFROID CONSTATATION DE LA REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL, DU CARACTERE DEFINITIF DE LA FUSION MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS APPROBATION DU TRAITE DE FUSION ETABLI SUIVANT ACTE SOUS SEING PRIVE DU 2 JUIN 2003 ENTRE LA STE JF CESBRON ET LA STE ARMOR REFRIGERATION
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°6057 déposé le 28/11/2003
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION ENTRE JF CESBRON, ABSORBANTE, ET FRIGECENTRE JEUDON, ABSORBEE.
N.C : Déclaration de conformitéGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°1118 déposé le 11/02/2004
Etat : Déposé
Décision : APPORBATION DU TRAITE DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA STE FRIGECENTRE JEUDON RCS TOURS 332106608 PAR LA STE JF CESBRON
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°1118 déposé le 11/02/2004
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES APPORBATION DU TRAITE DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA STE FRIGECENTRE JEUDON RCS TOURS 332106608 PAR LA STE JF CESBRON
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°1118 déposé le 11/02/2004
Etat : Déposé
Décision : PAR LA STE FRIGECENTRE JEUDON A LA STE JF CESBON APPORBATION DU TRAITE DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA STE FRIGECENTRE JEUDON RCS TOURS 332106608 PAR LA STE JF CESBRON
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°3774 déposé le 26/06/2006
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN NOMINATION D'UN COMISSAIRE AUX APPORTS
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°3774 déposé le 26/06/2006
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS RENDUE LE 23.06.06
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°3775 déposé le 26/06/2006
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX APPORTS ET FUSION
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°3775 déposé le 26/06/2006
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS RENDUE LE 23.06.06
N.C : Traité de fusionGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4194 déposé le 25/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la (des) sociétés SOCIETE POUR L'APPLICATION DU FROID - SAF - SARL
N.C : Traité de fusionGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4194 déposé le 25/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Fusion-absorption par la société J.F. CESBRON SA
N.C : Traité de fusionGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4194 déposé le 25/07/2006
Etat : Déposé
Décision : EN DATE DU 12 JUIN 2006
N.C : Traité de fusionGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4195 déposé le 25/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la (des) sociétés SAF CESBRON SARL
N.C : Traité de fusionGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4195 déposé le 25/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Fusion-absorption par la société J.F. CESBRON SA
N.C : Traité de fusionGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4195 déposé le 25/07/2006
Etat : Déposé
Décision : EN DATE DU 12 JUIN 2006
N.C : Déclaration de conformitéGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°6773 déposé le 21/11/2006
Etat : Déposé
N.C : Rapport du commissaire aux apportsGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°6773 déposé le 21/11/2006
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE POUR L'APPLICATION DUFROIDS -SAF - A LA SOCIETE J.F. CESBRON - EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 2006
N.C : Déclaration de conformitéGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°6775 déposé le 21/11/2006
Etat : Déposé
N.C : Rapport du commissaire à la fusionGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°6775 déposé le 21/11/2006
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUESPAR LA SOCIETE SAF CESBRONA LA SOCIETE JF CESBRON - DU 19.09.2006
N.C : Rapport du commissaire à la fusionGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°6775 déposé le 21/11/2006
Etat : Déposé
Décision : SUR LA REMUNERATION DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAF CESBRONA LA SOCIETE JF CESBRON - DU 19 SEPTEMBRE 2006
N.C : Rapport du commissaire à la transformationGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°7812 déposé le 12/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
N.C : Rapport du commissaire à la transformationGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°7812 déposé le 12/12/2007
Etat : Déposé
Décision : EN DATE DU 6 DECEMBRE 2007
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°398 déposé le 08/01/2008
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L ARTICLE 1
N.C : Déclaration de conformitéGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°6126 déposé le 30/08/2010
Etat : Déposé
Décision : en date du 5 août 2010
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°6126 déposé le 30/08/2010
Etat : Déposé
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°1251 déposé le 26/01/2011
Etat : Déposé
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°666 déposé le 25/01/2016
Etat : Déposé
N.C : Déclaration de conformitéGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°509 déposé le 25/01/1991
Etat : Déposé
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°509 déposé le 25/01/1991
Etat : Déposé
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4292 déposé le 08/11/1996
Etat : Déposé
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4292 déposé le 08/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4292 déposé le 08/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de clôture de l'exercice social
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4292 déposé le 08/11/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4839 déposé le 26/11/1998
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION SIGNE EN DATE DU 25.11.1998 PREVOYANTL'ABSORPTION DE LA STE LE FROID SABLAIS/OLONNE SUR MER PAR LA STE JF CESBRON
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5131 déposé le 16/12/1998
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LA VALEUR DES APPORTS EN NATUREDANS LE CADRE DE LA FUSION ABSORPTION DE LA STE LE FROID SABLAIS
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5131 déposé le 16/12/1998
Etat : Déposé
Décision : PAR LA STE JF CESBRON, SIGNE LE 01.12.1998
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5132 déposé le 16/12/1998
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES MODALITES DE LA FUSION DANSLE CADRE DE LA FUSION ABSORPTION DE LA STE LE FROID SABLAIS
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5132 déposé le 16/12/1998
Etat : Déposé
Décision : PAR LA STE JF CESBRON, SIGNE LE 01.12.1998
N.C : Déclaration de conformitéGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°1183 déposé le 03/03/1999
Etat : Déposé
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°1183 déposé le 03/03/1999
Etat : Déposé
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°1183 déposé le 03/03/1999
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU TRAITE DE FUSION - APPROBATION CORRELATIVE DES APPORTS DE LEUR EVALUATION ET DE LEUR REMUNERATION
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°1183 déposé le 03/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°1183 déposé le 03/03/1999
Etat : Déposé
Décision : CONSTATATION DE LA REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DU CARACTERE DEFINITIF DE LA FUSION AINSI QUE DE LA DISSOLUTION SANS
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°1183 déposé le 03/03/1999
Etat : Déposé
Décision : LIQUIDATION DE LA SOCIETE LE FROID SABLAIS
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°1183 déposé le 03/03/1999
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION CORRELATIVE DES ARTICLES DES STATUTS RELATIFS A LA FORMATION ET AU MONTANT DU CAPITAL SOCIAL
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5207 déposé le 21/11/2000
Etat : Déposé
Décision : REQUETE DE NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX APPORTS
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5207 déposé le 21/11/2000
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS RENDUE LE 21.11.00
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5459 déposé le 30/11/2000
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION SIGNE EN DATE DU 24/11/00 PREVOYANT L'ABSORPTIONDE LA STE FROID EQUIPEMENT CLIMATISATION / LIMOGES 87 PAR
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5459 déposé le 30/11/2000
Etat : Déposé
Décision : LA SOCIETE JF CESBRON.
N.C : Déclaration de conformitéGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°894 déposé le 12/02/2001
Etat : Déposé
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°894 déposé le 12/02/2001
Etat : Déposé
Décision : 2 EXEMPLAIRES DU RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DU 14.12.2000 SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE FROID EQUIPEMENT CLIMATISATION
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°894 déposé le 12/02/2001
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET DE FUSION ETABLI ENTRE LES SOCIETES SOCIETE FROID EQUIPEMENT CLIMATISION - FEC - SARL
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°894 déposé le 12/02/2001
Etat : Déposé
Décision : ET LA SOCIETE JF CESBRON SA
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5473 déposé le 06/11/2001
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN NOMINATION D UN COMMISSAIRE AUX APPORTS
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5473 déposé le 06/11/2001
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS RENDUE LE 31.10.01
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5850 déposé le 21/11/2001
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE JF CESBRON ET LA SOCIETEDES ETS VIEL MICHEL
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°6414 déposé le 10/12/2001
Etat : Déposé
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°6414 déposé le 10/12/2001
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES CO-COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°6414 déposé le 10/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°6414 déposé le 10/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital social en euros
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°6414 déposé le 10/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°6414 déposé le 10/12/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°6414 déposé le 10/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°6629 déposé le 20/12/2001
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS EFFECTUES PARLA SOCIETE ETABLISSEMENT VIEL MICHEL, SIGNE LE 19/12/01
N.C : Déclaration de conformitéGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°1091 déposé le 28/01/2002
Etat : Déposé
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°1091 déposé le 28/01/2002
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU TRAITE DE FUSION PREVOYANT L'ABSORPTION DE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS VIEL MICHEL PAR LA STE JF CESBRON
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°1091 déposé le 28/01/2002
Etat : Déposé
Décision : A EFFET RETROACTIF AU 1ER AVRIL 2001
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°3646 déposé le 25/06/2002
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN NOMINATION D UN COMMISSAIRE AUX APPORTS ET A LA FUSION
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°3646 déposé le 25/06/2002
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS RENDUE LE 25.06.02
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°3910 déposé le 18/07/2002
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN NOMINATION D UN COMMISSAIRE AUX APPORTS
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°3910 déposé le 18/07/2002
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE RENDUE LE 16.07.02
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4058 déposé le 05/08/2002
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE JF CESBRON (STE ABSORBANTE)ET LA STE ADEMO (STE ABSORBEE) SIGNE LE 28.06.02
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4059 déposé le 05/08/2002
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION SIGNE EN DATE DU 27.06.02PREVOYANT L'ABSORPTION DE LA STE CIF REFRIGERATION PAR
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4059 déposé le 05/08/2002
Etat : Déposé
Décision : LA SOCIETE JF CESBRON
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4565 déposé le 12/09/2002
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN NOMINATION D UN COMMISSAIRE AUX APPORTS ET A LA FUSION
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4565 déposé le 12/09/2002
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS RENDUE LE 11.09.02
N.C : Déclaration de conformitéGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°402 déposé le 17/12/2002
Etat : Déposé
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°402 déposé le 17/12/2002
Etat : Déposé
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°402 déposé le 17/12/2002
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°402 déposé le 17/12/2002
Etat : Déposé
Décision : APPROBATIONDU TRAITE DE FUSION PREVOYANT L'ABSORPTION DE LA SOCIETE CIF REFRIGERATION PAR LA STE JF CESBRON
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°402 déposé le 17/12/2002
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU TRAITE DE FUSION PREVOYANT L'ABSORPTION DE LA STE ADEMO PAR LA SOCIETE JF CESBRON
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°402 déposé le 17/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°402 déposé le 17/12/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°2797 déposé le 02/06/2003
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN NOMINATION D UN COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION DU 26.05.03
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°2797 déposé le 02/06/2003
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS RENDUE LE 28.05.03
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°2787 déposé le 02/06/2003
Etat : Déposé
Décision : REQUETE NOMINATION D'UN COMMISSAIRE APPORT ET FUSION DU 26.05.03
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°2787 déposé le 02/06/2003
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS RENDUE LE 28.05.03
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°3524 déposé le 01/07/2003
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION ENTRE LA STE JF CESBRON ET LA STE ARMOR REFREGERATION
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°3521 déposé le 01/07/2003
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION ENTRE LA STE JF CESBRON ET LA STE ERCAFROID DE NANTES
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4003 déposé le 14/08/2003
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA VALEUR DES APPORTS
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4003 déposé le 14/08/2003
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA REMUNERATION DES APPORTS
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4003 déposé le 14/08/2003
Etat : Déposé
Décision : STE ERCA FROID.
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4002 déposé le 14/08/2003
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA VALEUR DES APPORTS
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4002 déposé le 14/08/2003
Etat : Déposé
Décision : STE ARMOR REFRIGERATION.
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4002 déposé le 14/08/2003
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA REMUNERATION DES APPORTS
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4878 déposé le 02/10/2003
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX APPORTS ET A LA FUSION
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4878 déposé le 02/10/2003
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS RENDUE LE 01.10.03
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5494 déposé le 26/10/2003
Etat : Déposé
Décision : 2 DECLARATIONS DE REGULARITE ET DE CONFORMITE ENTRE LA STE JF CESBRON
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5494 déposé le 26/10/2003
Etat : Déposé
Décision : ET LA STE ERCAFROID EN DATE DU 19.09.03
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5494 déposé le 26/10/2003
Etat : Déposé
Décision : 2 DECLARATIONS DE REGULARITE ET DE CONFORMITE ENTRE LA STE JF CESBRON
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5494 déposé le 26/10/2003
Etat : Déposé
Décision : ET LA STE ARMOR REFRIGERATION EN DATE DU 19.09.03
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5494 déposé le 26/10/2003
Etat : Déposé
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5494 déposé le 26/10/2003
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION DU PRESIDENT
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5494 déposé le 26/10/2003
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION DU DIRECTEUR GENERAL
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5494 déposé le 26/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5494 déposé le 26/10/2003
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU TRAITE DE FUSION ETABLI SUIVANT ACTE SOUS SEING PRIVE
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5494 déposé le 26/10/2003
Etat : Déposé
Décision : DU 2 JUIN 2003 ENTRE LA SOCIETE JF CESBRON ET LA STE ERCAFROID
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5494 déposé le 26/10/2003
Etat : Déposé
Décision : CONSTATATION DE LA REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL,
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5494 déposé le 26/10/2003
Etat : Déposé
Décision : DU CARACTERE DEFINITIF DE LA FUSION
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5494 déposé le 26/10/2003
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5494 déposé le 26/10/2003
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU TRAITE DE FUSION ETABLI SUIVANT ACTE SOUS SEING PRIVE DU
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5494 déposé le 26/10/2003
Etat : Déposé
Décision : 2 JUIN 2003 ENTRE LA STE JF CESBRON ET LA STE ARMOR REFRIGERATION
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°6057 déposé le 28/11/2003
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION ENTRE JF CESBRON, ABSORBANTE, ET FRIGECENTRE JEUDON, ABSORBEE.
N.C : Déclaration de conformitéGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°1118 déposé le 11/02/2004
Etat : Déposé
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°1118 déposé le 11/02/2004
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°1118 déposé le 11/02/2004
Etat : Déposé
Décision : PAR LA STE FRIGECENTRE JEUDON A LA STE JF CESBON
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°1118 déposé le 11/02/2004
Etat : Déposé
Décision : APPORBATION DU TRAITE DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA STE FRIGECENTRE JEUDON
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°1118 déposé le 11/02/2004
Etat : Déposé
Décision : RCS TOURS 332106608 PAR LA STE JF CESBRON
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°3775 déposé le 26/06/2006
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX APPORTS ET FUSION
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°3775 déposé le 26/06/2006
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS RENDUE LE 23.06.06
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°3774 déposé le 26/06/2006
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN NOMINATION D'UN COMISSAIRE AUX APPORTS
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°3774 déposé le 26/06/2006
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS RENDUE LE 23.06.06
N.C : Traité de fusionGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4195 déposé le 25/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la (des) sociétés SAF CESBRON SARL
N.C : Traité de fusionGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4195 déposé le 25/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Fusion-absorption par la société J.F. CESBRON SA
N.C : Traité de fusionGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4195 déposé le 25/07/2006
Etat : Déposé
Décision : EN DATE DU 12 JUIN 2006
N.C : Traité de fusionGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4194 déposé le 25/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la (des) sociétés SOCIETE POUR L'APPLICATION DU FROID - SAF - SARL
N.C : Traité de fusionGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4194 déposé le 25/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Fusion-absorption par la société J.F. CESBRON SA
N.C : Traité de fusionGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4194 déposé le 25/07/2006
Etat : Déposé
Décision : EN DATE DU 12 JUIN 2006
N.C : Déclaration de conformitéGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°6775 déposé le 21/11/2006
Etat : Déposé
N.C : Rapport du commissaire à la fusionGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°6775 déposé le 21/11/2006
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUESPAR LA SOCIETE SAF CESBRONA LA SOCIETE JF CESBRON - DU 19.09.2006
N.C : Rapport du commissaire à la fusionGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°6775 déposé le 21/11/2006
Etat : Déposé
Décision : SUR LA REMUNERATION DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAF CESBRONA LA SOCIETE JF CESBRON - DU 19 SEPTEMBRE 2006
N.C : Déclaration de conformitéGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°6773 déposé le 21/11/2006
Etat : Déposé
N.C : Rapport du commissaire aux apportsGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°6773 déposé le 21/11/2006
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE POUR L'APPLICATION DUFROIDS -SAF - A LA SOCIETE J.F. CESBRON - EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 2006
N.C : Rapport du commissaire à la transformationGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°7812 déposé le 12/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
N.C : Rapport du commissaire à la transformationGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°7812 déposé le 12/12/2007
Etat : Déposé
Décision : EN DATE DU 6 DECEMBRE 2007
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°398 déposé le 08/01/2008
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L ARTICLE 1
N.C : Déclaration de conformitéGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°6126 déposé le 30/08/2010
Etat : Déposé
Décision : en date du 5 août 2010
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°6126 déposé le 30/08/2010
Etat : Déposé
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°1251 déposé le 26/01/2011
Etat : Déposé
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°666 déposé le 25/01/2016
Etat : Déposé