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de Frontenaud

DALKIA FROID SOLUTIONS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 06620112000848 / Siren : 066201120 / NIC : 00848
N° de TVA : FR 43 066201120
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
33 : Réparation et installation de machines et d'équipements
Cette division comprend la réparation spécialisée d’ouvrages en métaux, de machines et d’équipements et d’au- tres articles produits dans l’industrie manufacturière en vue de leur remise en état de marche. Elle inclut égale- ment l’entretien général ou régulier de ces articles afin de garantir leur bon fonctionnement et de prévenir toute panne ou intervention inutile. Elle ne comprend que les activités d’entretien et de réparation spécialisée. Un volume important des activités de réparation est également effectué par les fabricants de machines, équipements et autres articles. Le classement des unités concernées s’effectue selon la règle générale de détermination de l’activité principale, en fonction de la valeur ajoutée procurée par chacune des activités, ce qui a souvent pour effet d’affecter ces unités à l’activité de fabrication de l’article concerné. Il en va de même pour les activités combinées de commerce et de réparation. La transformation ou la reconstruction de machines et d’équipements sont considérées comme des activités ma- nufacturières et relèvent d’autres divisions de cette section. La réparation et l’entretien d’articles utilisés à la fois comme biens d’équipement et biens de consommation relè- vent en général de la réparation de biens personnels et domestiques, classée parmi les activités de services. La réparation et l’entretien des véhicules automobiles et des motocycles sont classés avec le commerce de ces biens. L’installation spécialisée de machines et d’équipements industriels relève également de cette division. Néan- moins, les activités d’installation d’équipements faisant partie intégrante de bâtiments ou de structures similaires, c’est à dire qui sont nécessaires au bon fonctionnement de l’ouvrage lui-même, telles que l’installation de câbla- ges électriques, d’escaliers mécaniques, d’ascenseurs ou de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, sont classées dans la construction. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ou la reconstruction de machines et d’équipements (cf. classes correspondantes dans les divisions 25-31)
- l’installation d’équipements faisant partie intégrante d’ouvrages de construction (cf. 43.2)
- la réparation et l’entretien de véhicules automobiles et de motocycles (cf. 45.20 et 45.40Z)
- le nettoyage de machines industrielles (cf. 81.22Z)
- la réparation et l’entretien d’ordinateurs et d’équipements de communication (cf. 95.1)
- la réparation et l’entretien de biens personnels et domestiques (cf. 95.2)
33.2 : Installation de machines et d'équipements industriels
33.20 : Installation de machines et d'équipements industriels
Cette classe comprend l’installation spécialisée de machines et d’équipements industriels. Néanmoins, les activités d’installation d’équipements faisant partie intégrante de bâtiments ou de structures similaires, c’est à dire qui sont nécessaires au bon fonctionnement de l’ouvrage lui-même, telles que l’installation de câblages électriques, d’escaliers mécaniques, d’ascenseurs ou de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, sont classées dans la construction.
33.20B : Installation de machines et équipements mécaniques
Cette sous-classe comprend :
- l’installation de machines de bureau et comptables
- l’installation et le montage de moteurs et turbines
- l’installation et le montage de pompes, compresseurs et systèmes hydrauliques
- l’installation d’articles de robinetterie et similaires
- l’installation d’organes mécaniques de transmission
- l’installation et le montage de fours et brûleurs
- l’installation et le montage d’équipements de levage et de manutention
- l’installation et le montage de matériel aéraulique et frigorifique industriel
- l’installation d’outillage portatif à moteur incorporé
- l’installation de machines-outils à bois et autres matériaux
- l’installation d’appareils ménagers professionnels
- l’installation d’équipements d’emballage, de conditionnement et de pesage
- l’installation de matériels pour les industries chimiques
- l’installation d’autres machines d’usage général
- l’installation de machines et d’équipements industriels pour l’agriculture
- l’installation et montage de machines-outils à métaux
- l’installation de machines et d’équipements industriels pour la métallurgie, pour l’extraction et la construction, pour l’industrie agroalimentaire, pour les industries textiles, pour les industries du papier et du carton, pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques
- l’installation de machines d’imprimerie
- l’installation de robots divers n.c.a.
- l’installation de jeux de quilles automatiques (bowlings)
- l’installation d’autres machines d’usage spécifique

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’installation de fourneaux et autres équipements de chauffage (cf. 43.22B)
- l’installation d’ascenseurs, d’escaliers mécaniques et de trottoirs roulants, de portes automatiques, d’aspirateurs à unité centrale, etc. (cf. 43.29B) Produits associés : 33.20.21, 33.20.29, 33.20.31, 33.20.32, 33.20.33, 33.20.34, 33.20.35, 33.20.36, 33.20.37, 33.20.38, 33.20.39
Coordonnées de l'établissement :
DALKIA FROID SOLUTIONS
Adresse :
SAINT SYLVAIN D'ANJOU
Rue FABIEN CESBRON
49112 VERRIERES-EN-ANJOU
Marchés publics :
27/07/2022 : Accord-cadre

Objet : Maintenance des chambres froides sur le site EFS Bastide
Classification : Services de réparation et d'entretien (50000000)

Numéro unique d’identification : 4288228520290020222022S1378500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 28 000 €
Date de notification : 27/07/2022

Lieu d'exécution : (33) Gironde
Acheteur : Ministères sociaux

Titulaire :
DALKIN (06620112000848)
02/12/2021 : Marché

Objet : LOT 1-13A -FROID ALIMENTAIRE - REHABILITATION DE LA HALLE DU PUY EN VELAY
Classification : 42113130-

Numéro unique d’identification : 2143015740001520212021014_0100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 6 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 75 152 €
Date de notification : 23/11/2021

Lieu d'exécution : LE PUY EN VELAY CEDEX
Acheteur : LE PUY EN VELAY

Titulaire :
DALKIAFROIDSOLUTIONS (06620112000848)
02/12/2021 : Marché

Objet : LOT 1-13A -FROID ALIMENTAIRE - REHABILITATION DE LA HALLE DU PUY EN VELAY
Classification : 42113130-

Numéro unique d’identification : 2143015740001520212021014_0101
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 6 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 75 152 €
Date de notification : 23/11/2021

Lieu d'exécution : LE PUY EN VELAY CEDEX
Acheteur : LE PUY EN VELAY

Titulaire :
DALKIAFROIDSOLUTIONS (06620112000848)
02/12/2021 : Marché

Objet : LOT 1-13A -FROID ALIMENTAIRE - REHABILITATION DE LA HALLE DU PUY EN VELAY
Classification : 42113130-

Numéro unique d’identification : 2143015740001520212021014_0102
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 6 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 75 152 €
Date de notification : 23/11/2021

Lieu d'exécution : LE PUY EN VELAY CEDEX
Acheteur : LE PUY EN VELAY

Titulaire :
DALKIAFROIDSOLUTIONS (06620112000848)
02/12/2021 : Marché

Objet : LOT 1-13A -FROID ALIMENTAIRE - REHABILITATION DE LA HALLE DU PUY EN VELAY
Classification : 42113130-

Numéro unique d’identification : 2143015740001520212021014_0103
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 6 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 75 152 €
Date de notification : 23/11/2021

Lieu d'exécution : LE PUY EN VELAY CEDEX
Acheteur : LE PUY EN VELAY

Titulaire :
DALKIAFROIDSOLUTIONS (06620112000848)
02/12/2021 : Marché

Objet : LOT 2-13B -CLOISONS ALIMENTAIRES - REHABILITATION DE LA HALLE DU PUY EN VELAY
Classification : 45421152-

Numéro unique d’identification : 2143015740001520212021014_0200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 6 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 70 499 €
Date de notification : 22/11/2021

Lieu d'exécution : LE PUY EN VELAY CEDEX
Acheteur : LE PUY EN VELAY

Titulaire :
DALKIAFROIDSOLUTIONS (06620112000848)
02/12/2021 : Marché

Objet : LOT 2-13B -CLOISONS ALIMENTAIRES - REHABILITATION DE LA HALLE DU PUY EN VELAY
Classification : 45421152-

Numéro unique d’identification : 2143015740001520212021014_0201
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 6 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 70 499 €
Date de notification : 22/11/2021

Lieu d'exécution : LE PUY EN VELAY CEDEX
Acheteur : LE PUY EN VELAY

Titulaire :
DALKIAFROIDSOLUTIONS (06620112000848)
02/12/2021 : Marché

Objet : LOT 2-13B -CLOISONS ALIMENTAIRES - REHABILITATION DE LA HALLE DU PUY EN VELAY
Classification : 45421152-

Numéro unique d’identification : 2143015740001520212021014_0202
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 6 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 70 499 €
Date de notification : 22/11/2021

Lieu d'exécution : LE PUY EN VELAY CEDEX
Acheteur : LE PUY EN VELAY

Titulaire :
DALKIAFROIDSOLUTIONS (06620112000848)
02/12/2021 : Marché

Objet : LOT 2-13B -CLOISONS ALIMENTAIRES - REHABILITATION DE LA HALLE DU PUY EN VELAY
Classification : 45421152-

Numéro unique d’identification : 2143015740001520212021014_0203
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 6 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 70 499 €
Date de notification : 22/11/2021

Lieu d'exécution : LE PUY EN VELAY CEDEX
Acheteur : LE PUY EN VELAY

Titulaire :
DALKIAFROIDSOLUTIONS (06620112000848)
02/12/2021 : Marché

Objet : LOT 2-13B -CLOISONS ALIMENTAIRES - REHABILITATION DE LA HALLE DU PUY EN VELAY
Classification : 45421152-

Numéro unique d’identification : 2143015740001520212021014_0204
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 6 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 70 499 €
Date de notification : 22/11/2021

Lieu d'exécution : LE PUY EN VELAY CEDEX
Acheteur : LE PUY EN VELAY

Titulaire :
DALKIAFROIDSOLUTIONS (06620112000848)
28/04/2021 : Marché

Objet : 2019-24-Lot 2 - Maintenance climatisation agence de La Rochelle et Saintes (17)
Classification : Services de maintenance préventive (50324200)

Numéro unique d’identification : 775716772000142019645Tw4ej7b00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 9 800 €
Date de notification : 01/10/2019

Lieu d'exécution : Haute Vienne
Acheteur : CARSAT CENTRE OUEST

Titulaire :
DALKIN (06620112000848)
21/04/2021 : Marché

Objet : AOA 6853 20 76-Lot 16 - Production de froid
Classification : Travaux de construction de bâtiments (45210000)

Numéro unique d’identification : 5288481530002920204DYyM9Sa/H00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 18 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 499 512 €
Date de notification : 17/12/2020

Lieu d'exécution : Maine-et-Loire
Acheteur : Alter Public

Titulaire :
DALKIN (06620112000848)
25/03/2021 : Marché

Objet : La présente consultation est lancée à la suite du classement sans suite du lot 6 : Production de froid / CVC / Plomberie dans le cadre de la consultation intitulée «Construction d'un bâtiment frigorifique nommé I7 dans le secteur des entrepôts du Marché I
Classification : Matériel de réfrigération et de ventilation (42500000)

Numéro unique d’identification : 6620124910001220212021T0170800
Source : atexo-maximilien
Durée : 14 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 1 322 000 €
Date de notification : 25/03/2021

Lieu d'exécution : (94) Val-de-Marne
Acheteur : SEMMARIS

Titulaire :
DALKIA FROID SOLUTIONS (06620112000848)
25/03/2021 : Marché

Objet : La présente consultation est lancée à la suite du classement sans suite du lot 6 : Production de froid / CVC / Plomberie dans le cadre de la consultation intitulée «Construction d'un bâtiment frigorifique nommé I7 dans le secteur des entrepôts du Marché I
Classification : Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation (45331200)

Numéro unique d’identification : 6620124910001220212021T0170900
Source : atexo-maximilien
Durée : 14 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 378 000 €
Date de notification : 25/03/2021

Lieu d'exécution : (94) Val-de-Marne
Acheteur : SEMMARIS

Titulaire :
DALKIA FROID SOLUTIONS (06620112000848)
08/04/2020 : Marché

Objet : Achat et mise en place d'équipements de contrôle du climat d'enceinte de culture de pathologie végétale et équipement d'une chambre froide: Lot 1: Enceintes climatiques
Classification : Matériel de réfrigération et de ventilation (42500000)

Numéro unique d’identification : 18008928600041202070844800
Source : e-marchespublics
Durée : 4 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 413 838 €
Date de notification : 09/03/2020

Lieu d'exécution : Beaucouzé
Acheteur : GEVES

Titulaire :
DALKIA FROID SOLUTIONS (06620112000848)
05/03/2020 : Marché

Objet : 19ALJ3DEV-Contrat de maintenance des climatiseurs d'Angers Loire habitat sur la période 2020-2023.
Classification : Travaux de construction (45000000)

Numéro unique d’identification : 3891068650001420192Ked6ShrSw00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 54 036 €
Date de notification : 08/01/2020

Lieu d'exécution : Maine-et-Loire
Acheteur : Angers Loire habitat

Titulaire :
DALKIN (06620112000848)
Historique de l'établissement :
20/11/2017 : activité principale
Activité principale : Installation de machines et équipements mécaniques (NAFRev2 : 33.20B)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2011 : Succession
Prédécesseur : DALKIA FROID SOLUTIONS
Continuité économique
31/07/2018 : Succession
Prédécesseur : FRIGOMARKET
Accords d'entreprise :
30/01/2023 : Avenant n°2 à l'accord d’entreprise "CAP DALKIA FROID SOLUTIONS "
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T04923009246
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 01/03/2023
Date de dépôt : 03/02/2023
Date du texte : 30/01/2023
Date d'effet : 01/06/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 06/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (1412)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DALKIA FROID SOLUTIONS
Siret : 06620112000848
Code APE : 3320B
Secteur : Installation de machines et équipements mécaniques

Thèmes de l'accord :
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
15/12/2022 : Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de DALKIA FROID SOLUTIONS
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04923009078
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/01/2023
Date de dépôt : 03/01/2023
Date du texte : 15/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 09/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (1412)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DALKIA FROID SOLUTIONS
Siret : 06620112000848
Code APE : 3320B
Secteur : Installation de machines et équipements mécaniques

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1966
Dénomination : DALKIA FROID SOLUTIONS
Activité principale : Réparation de machines et équipements mécaniques (NAFRev2 : 33.12Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
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Marques françaises :
10/10/2017 : distrisolution
N° national/d'enregistrement : 4395222
Date de dépôt : 10/10/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 10/10/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage ; appareils de chauffage ; appareils de production de vapeur ; appareils de cuisson ; appareils de réfrigération ; appareils de séchage ; appareils de distribution d'eau ; installations sanitaires ; appareils de climatisation ; installations de climatisation ; congélateurs ; torches électriques ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage pour véhicules ; installations de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; stérilisateurs ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation de matériel informatique ; entretien et réparation d'instruments d'horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : JF CESBRON, SASU
Numéro de SIREN : 066201120
Adresse :
rue Fabien Cesbron
49484 VERRIERES-EN-ANJOU
FR

Mandataire 1 : JF Cesbron, Mme. Anne-Charlotte Maudet
Adresse :
Rue Fabien Cesbron
49484 VERRIERES-EN-ANJOU
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

10/10/2017 : distrisolution
N° national/d'enregistrement : 4395222
Date de dépôt : 10/10/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 10/10/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage ; appareils de chauffage ; appareils de production de vapeur ; appareils de cuisson ; appareils de réfrigération ; appareils de séchage ; appareils de distribution d'eau ; installations sanitaires ; appareils de climatisation ; installations de climatisation ; congélateurs ; torches électriques ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage pour véhicules ; installations de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; stérilisateurs ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation de matériel informatique ; entretien et réparation d'instruments d'horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : JF CESBRON, SASU
Numéro de SIREN : 066201120
Adresse :
rue Fabien Cesbron
49484 VERRIERES-EN-ANJOU
FR

Mandataire 1 : JF Cesbron, Mme. Anne-Charlotte Maudet
Adresse :
Rue Fabien Cesbron
49484 VERRIERES-EN-ANJOU
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

23/10/2008 : FRIGOMARKET
N° national/d'enregistrement : 3606878
Date de dépôt : 23/10/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/10/2018
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sciage ; couture ; imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; services de broderie ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; raffinage ; meulage ; meunerie ; services de gravure ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; services de reliure ; services d'encadrement d'oeuvres d'art ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; services de photogravure ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : JF CESBRON HOLDING SAS
Numéro de SIREN : 066201120

Mandataire 1 : JF CESBRON HOLDING

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 607309
Date de demande : 20/08/2013
N° de BOPI : 2013-38
Date du BOPI : 20/09/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 656694
Date de demande : 26/10/2015
N° de BOPI : 2015-48
Date du BOPI : 27/11/2015

Bénéficiare 1 : JF CESBRON

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-48
Date du BOPI : 28/11/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-14

23/10/2008 : FRIGOMARKET
N° national/d'enregistrement : 3606878
Date de dépôt : 23/10/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/10/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sciage ; couture ; imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; services de broderie ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; raffinage ; meulage ; meunerie ; services de gravure ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; services de reliure ; services d'encadrement d'oeuvres d'art ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; services de photogravure ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : JF CESBRON HOLDING SAS
Numéro de SIREN : 066201120

Mandataire 1 : JF CESBRON HOLDING

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 607309
Date de demande : 20/08/2013
N° de BOPI : 2013-38
Date du BOPI : 20/09/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 656694
Date de demande : 26/10/2015
N° de BOPI : 2015-48
Date du BOPI : 27/11/2015

Bénéficiare 1 : JF CESBRON

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-48
Date du BOPI : 28/11/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-14

21/03/2007 : Gaïa-thermie
N° national/d'enregistrement : 3490030
Date de dépôt : 21/03/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/03/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installations, entretiens préventifs et dépannages de matériels de climatisation, conditionnement d'air, traitement d'air avec respect de l'hygiène.

Déposant 1 : JF CESBRON SA
Numéro de SIREN : 066201120

Mandataire 1 : JF CESBRON

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-17
Date du BOPI : 27/04/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-34

21/03/2007 : Gaïathermie
N° national/d'enregistrement : 3490031
Date de dépôt : 21/03/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/03/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installations, entretiens préventifs et dépannages de matériels de climatisation, conditionnement d'air, traitement d'air avec respect de l'hygiène.

Déposant 1 : JF CESBRON SA
Numéro de SIREN : 066201120

Mandataire 1 : JF CESBRON

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-17
Date du BOPI : 27/04/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-34

Publications au Bodacc :
11/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2395
NOJO : 4901MYG45654100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Angers 066 201 120
Dénomination : DALKIA FROID SOLUTIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1780
NOJO : 4901MYG42100400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Angers 066 201 120
Dénomination : DALKIA FROID SOLUTIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2302
NOJO : 4901MYG39365800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Angers 066 201 120
Dénomination : DALKIA FROID SOLUTIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°1741
NOJO : 004901MYG372420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Angers 066 201 120
Dénomination : DALKIA FROID SOLUTIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DUPORT Yannick ; Directeur général : ANSELME Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA
13/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3164
NOJO : 4901MYG35932400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Angers 066 201 120
Dénomination : DALKIA FROID SOLUTIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°1125
NOJO : 004901MYG330851
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Angers 066 201 120
Dénomination : DALKIA FROID SOLUTIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VASSE François ; Directeur général : ANSELME Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA
22/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1296
NOJO : 4901MYG32783600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Angers 066 201 120
Dénomination : DALKIA FROID SOLUTIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°976
NOJO : 000004901392046
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination
Numéro d'identification : RCS Angers 066 201 120
Dénomination : DALKIA FROID SOLUTIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6812
NOJO : 490137964000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Angers 066 201 120
Dénomination : JF CESBRON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/04/2018 : Modifications générales

Annonce N°769
NOJO : 000004901373126
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Angers 066 201 120
Dénomination : JF CESBRON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VASSE François ; Directeur général : ANSELME Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SA)
27/03/2018 : Modifications générales

Annonce N°589
NOJO : 000004901370757
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité
Numéro d'identification : RCS Angers 066 201 120
Dénomination : JF CESBRON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/03/2018 : Modifications générales

Annonce N°590
NOJO : 000004901370758
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Fusion - L236-1 à compter du 01/01/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : FROID CLIMATISATION SERVICE, Société par actions simplifiée (SAS), 125 allée du Mont Cenis - ZI Sainte-Croix 84260 Sarrians (RCS AVIGNON (8401) 353 912 108) JF CESBRON, Société par actions simplifiée (SAS), rue Fabien Cesbron - Saint-Sylvain-d'Anjou 49484 VERRIERES-EN-ANJOU (RCS ANGERS (4901) 066 201 120)
Numéro d'identification : RCS Angers 066 201 120
Dénomination : JF CESBRON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 334710 EUR
14/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5115
NOJO : 490135418700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Angers 066 201 120
Dénomination : JF CESBRON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°551
NOJO : 000004901352884
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Angers 066 201 120
Dénomination : JF CESBRON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VASSE François ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SA)
28/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°524
NOJO : BXB16210000776A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Angers 066 201 120
Dénomination : JF CESBRON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VASSE François Directeur général : MERLE Jean-Pierre Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SA)
09/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7371
NOJO : 490132461100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Angers 066 201 120
Dénomination : JF CESBRON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3847
NOJO : 490130423100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Angers 066 201 120
Dénomination : JF CESBRON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°790
NOJO : BXB150990007226
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Angers 066 201 120
Dénomination : JF CESBRON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VASSE François Directeur général : MERLE Jean-Pierre Commissaire aux comptes titulaire : KMPG AUDIT OUEST (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORMANDIE (AFJ)
01/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6632
NOJO : 490127324400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Angers 066 201 120
Dénomination : JF CESBRON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°754
NOJO : BXB140280004725
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Angers 066 201 120
Dénomination : JF CESBRON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : J.
F.
CESBRON HOLDING (SAS) Directeur général : MERLE Jean-Pierre Commissaire aux comptes titulaire : KMPG AUDIT OUEST (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORMANDIE (AFJ)
02/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°455
NOJO : BXB13176000518X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Angers 066 201 120
Dénomination : JF CESBRON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CESBRON Jacques-Antoine Directeur général : MERLE Jean-Pierre Commissaire aux comptes titulaire : KMPG AUDIT OUEST (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORMANDIE (AFJ)
20/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6747
NOJO : BXC11213021404S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Angers 066 201 120
Dénomination : JF CESBRON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°990
NOJO : BXB11046000308F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social
Numéro d'identification : RCS Angers 066 201 120
Dénomination : JF CESBRON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CESBRON Jacques-Antoine Directeur général : MERLE Jean-Pierre Commissaire aux comptes titulaire : MARIN AUDIT COMMISSARIAT Commissaire aux comptes suppléant : GILLET Claude

Siège social :
Adresse :
rue Fabien Cesbron
49480 Saint-Sylvain-d'Anjou
09/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5085
NOJO : BXC10222001020U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Angers 066 201 120
Dénomination : JF CESBRON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue du Pâtis "Parc d'Activités Angers-Saint Barthélemy d'Anjou
49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou
28/02/2010 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°190
NOJO : BXA10053003196M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/01/2010
Publication légale : L'Hebdo de l'Ardèche, le 14/01/2010
Oppositions : au siège du fonds vendu
Numéro d'identification : RCS Angers 066 201 120
Dénomination : JF CESBRON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Etablissement secondaire :
Activité : Négoce, installation, vente réparation, entretien, location de tout matériel frigorifique, électrique, hydraulique, pneumatique, thermique.
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 40000 EUR

Adresse :
zone artisanale de Marenton
07100 Annonay
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Aubenas 445 002 900
Dénomination : FROIDTECH
23/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4238
NOJO : BXC092510026683
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Angers 066 201 120
Dénomination : JF CESBRON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue du Pâtis Parc d'Activités Angers-Saint Barthélemy d'Anjou
49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou
24/06/2009 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°233
NOJO : BXA08169004824L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 15/05/2009
Publication légale : LE CRESTOIS, le 12/06/2009
Oppositions : Etude de Maître Nicolas Grandjean, 45-47 rue Guillaume 26100 ROMANS SUR ISERE
Numéro d'identification : RCS Angers 066 201 120
Dénomination : JF CESBRON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 334710.00 EUR

Etablissement secondaire :
Activité : Installation, réalisation, étude de construction et de vente de matériel frigorifique, de conditionnement d'air, de matériel d'alimentation et tous matériels d'équipement alimentaire et toutes activités et opérations s'y rattachant d'une façon générale
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 53476 EUR

Adresse :
19 avenue Maurice René Simonet
26000 Valence
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Romans 382 642 148
Dénomination : FRIGEVAL
29/04/2009 : Immatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-gérance

Annonce N°785
NOJO : BXA08113009958A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-gérance
Date d'immatriculation : 16/04/2009
Date de commencement d'activité : 01/04/2009
Etablissement principal :
Activité : Achat, vente, installation, dépannage, maintenance liés aux applications thermiques et principalement énergies nouvelles renouvelables.
Origine des fonds : Reçu en location-gérance

Adresse :
3bis rue des Pins
Bel Air
56230 Questembert
Numéro d'identification : RCS Vannes 511 759 037
Dénomination : AGENCE ENR MORBIHAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : CESBRON Jacques-Antoine Fabien Marie Joseph.

Montant du capital : 15000 EUR

Adresse :
3bis rue des Pins
Bel Air
56230 Questembert
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Vannes 066 201 120
Dénomination : JF CESBRON
Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Vannes 066 201 120
Dénomination : JF CESBRON
19/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5808
NOJO : BXC08224001219X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Angers 066 201 120
Dénomination : JF CESBRON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue du Pâtis
Parc d'Activités Angers-Saint Barthélemy d'Anjou,
49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou
29/06/2008 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°2298
NOJO : BXA08177000074D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 18/03/2008
Date de commencement d'activité : 11/02/2008
Date d'effet : 11 février 2008
Publication légale : L'ECHO DE L'OUEST, le 22/02/2008
Oppositions : A L'ADRESSE DU FONDS VENDU (79 AVENUE CHARLES DE GAULLE 85340 OLONNE SUR MER)
Descriptif : ACQUISITION PAR ACHAT DE L'ETS SECONDAIRE SIS 79 AVENUE CHARLES DE GAULLE 85340 OLONNE SUR MER
Etablissement secondaire :
Activité : Achat vente installation dépannage maintenance de matériel de cuisines professionnelles
Enseigne : CESBRON CUISINES PROFESSIONNEL CESBRON CUISINES PR
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 100.243,00 EUR

Adresse :
79 avenue du Général de Gaulle
85340 Olonne-sur-Mer
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 502 151 095
Dénomination : QUIETALIS GRAND OUEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
3 rue D' Italie
44000 Nantes
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 066 201 120
Dénomination : JF CESBRON
04/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3071
NOJO : BXC08148005454Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006
Numéro d'identification : RCS Angers 066 201 120
Dénomination : JF CESBRON
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
rue du Pâtis
Parc d'Activités Angers-Saint Barthélemy d'Anjou,
49124 Saint-Barthélemy-d'anjou
30/04/2008 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°409 - rectificatif
Annule l'annonce N°1093, numéro de parution 20080058, BODACC A publiée le 4 avril 2008
NOJO : BXA08114002633R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 11/02/2008
Publication légale : Le Courrier Français, le 22/02/2008
Oppositions : au fonds vendu, rue des Grands Mortiers, 37700 Saint-Pierre-des-Corps
établissement secondaire :
Activité : achat, vente, installation, dépannage, maintenance de matériels de cuisines professionnelles
Enseigne : CESBRON CUISINES PROFESSIONNELLES
Origine des fonds : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 10 000 euros

Adresse :
rue des grands Mortiers
37700 Saint-Pierre-des-Corps
Numéro d'identification : RCS Tours 502 151 095
Dénomination : QUIETALIS GRAND OUEST
Forme juridique : S.A.S.

Adresse :
3 rue d'Italie
BP 33209
44000 Nantes 3
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Tours 066 201 120
Dénomination : JF CESBRON
20/04/2008 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°235
NOJO : BXA081080014197
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 11/02/2008
Publication légale : LES NOUVELLES PUBLICATIONS, le 16/02/2008
Oppositions : pas d'oppositions
Etablissement secondaire :
Activité : ACHAT VENTE INSTALLATION DEPANNAGE MAINTENANCE DE MATERIEL DE CUISINES PROFESSIONNELLES.
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 1500 Euros.

Adresse :
415 rue NICOLAS LEDOUX
13795 Aix-en-Provence
Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 502 151 095
Dénomination : QUIETALIS GRAND OUEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
3 rue D'ITALIE
BP 33209
44332 Nantes Cedex 3
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Angers 066 201 120
Dénomination : JF CESBRON
16/04/2008 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°982
NOJO : BXA081070004857
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 17/03/2008
Date de commencement d'activité : 11/02/2008
Date d'effet : 11 février 2008
Publication légale : INFORMATEUR JUDICIAIRE, le 22/02/2008
Oppositions : a l'adresse du fonds vendu : 103 avenue des Noelles 44500 LA BAULE
Etablissement secondaire :
Activité : Achat vente installation dépannage maintenance de matériel de cuisines professionnelles
Enseigne : CESBRON CUISINES PROFESSIONNELLES
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 42.168,00 EUR

Adresse :
103 avenue des Noelles
44500 La Baule
Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 502 151 095
Dénomination : QUIETALIS GRAND OUEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
3 rue d'Italis
BP 33209
44332 Nantes Cedex 3
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 066 201 120
Dénomination : JF CESBRON
15/04/2008 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°673
NOJO : BXA08106001631P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 11/02/2008
Publication légale : OUEST FRANCE, le 22/02/2008
Oppositions : pas d'oppositions
Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 502 151 095
Dénomination : QUIETALIS GRAND OUEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissement secondaire :
Activité : ACHAT, VENTE, INSTALLATION, DEPANNAGE, MAINTENANCE DE MATERIEL DE CUISINES PROFESSIONNELLES.
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 11000 Euros.

Adresse :
ZONE ARTISANALE ROND POINT ROSENGART 7 RUE DU GYMNASE
22190 Plérin
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Angers 066 201 120
Dénomination : JF CESBRON
10/04/2008 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°496
NOJO : BXA08100003687E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 11/02/2008
Publication légale : Ouest France, le 22/02/2008
Oppositions : a l'adresse du fond vendu
Établissement secondaire :
Activité : fonds de commerce d'achat, de vente, d'installation, dépannage et maintenance de matériel de cuisines professionnelles, de buanderie, de fournitures destinées a l'équipement des collectivités et de la restauration commerciale
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 280000 Euros.

Adresse :
rue du Pâtis
Parc d'Activités Angers Saint-Barthélémy
49181 Saint-Barthélemy-d'Anjou
Numéro d'identification : RCS Angers 502 151 095
Dénomination : QUIETALIS GRAND OUEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1250000 EUR

Adresse :
91 rue de Monceau
75008 Paris 08
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Angers 066 201 120
Dénomination : JF CESBRON
10/04/2008 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°801
NOJO : BXA08100004003Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 11/02/2008
Publication légale : Les alpes mancelles libérées, le 22/02/2008
Oppositions : Au fonds vendus
Etablissement secondaire :
Activité : Achat, vente, installation, dépannage, maintenance de matériel de cuisines professionnelles
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 370013 Euros.

Adresse :
1 rue de la Pointe
72700 Spay
Numéro d'identification : RCS Le Mans 502 151 095
Dénomination : QUIETALIS GRAND OUEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
3 rue d'Italie
BP 33209
44332 Nantes
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Angers 066 201 120
Dénomination : JF CESBRON
09/04/2008 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1361
NOJO : BXA081000009699
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 11/02/2008
Publication légale : L'EST REPUBLICAIN, le 21/02/2008
Oppositions : Au fonds vendu Centre commercial La Fougère 88150 Chavelot
Etablissement secondaire :
Activité : Achat, vente, installation, dépannage, maintenance de matériel de cuisines professionnelles
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 12000 Euros.

Adresse :
Centre commercial La Fougère
88150 Chavelot
Numéro d'identification : RCS Epinal 502 151 095
Dénomination : QUIETALIS GRAND OUEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
3 rue d'Italie
BP 33209
44332 Nantes Cedex 3
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Angers 066 201 120
Dénomination : SA JF CESBRON
Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Angers 066 201 120
Dénomination : SA JF CESBRON
06/04/2008 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°461
NOJO : BXA08098003388Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 11/02/2008
Publication légale : Le Progrès - Le Courrier, le 22/02/2008
Oppositions : Au siège du fonds cédé: 16, rue Robert Schumann 29480 Le Relecq Kerhuon
Etablissement secondaire :
Activité : Achat, vente, installation, dépannage, maintenance de matériel de cuisines professionnelles.
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 14000 Euros.

Adresse :
16 rue Robert Schumann
29480 Le Relecq Kerhuon
Numéro d'identification : RCS Brest 502 151 095
Dénomination : QUIETALIS GRAND OUEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
3 rue d'Italie
BP 33209
44332 Nantes Cedex 3
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Angers 066 201 120
Dénomination : JF CESBRON
Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Angers 066 201 120
Dénomination : JF CESBRON
06/04/2008 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°952
NOJO : BXA08098003590U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 11/02/2008
Publication légale : Le ploërmelais, le 22/02/2008
Oppositions : Adresse du fonds : rue Jean-Marie le Guiff Zone d'Activités Commerciales du Bourneuf 56100 Lorient
Etablissement secondaire :
Activité : Achat, vente, installation, dépannage, maintenance de matériel de cuisines professionnelles
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 15000 Euros.

Adresse :
rue Jean-Marie le Guiff
Zone d'Activités Commerciales du Bourneuf
56100 Lorient
Numéro d'identification : RCS Lorient 502 151 095
Dénomination : QUIETALIS GRAND OUEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
3 rue d'Italie
BP 33209
44332 Nantes
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Angers 066 201 120
Dénomination : JF CESBRON
06/04/2008 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1777
NOJO : BXA08098003732O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 11/02/2008
Publication légale : l'écho du Tarn, le 21/02/2008
Oppositions : à l'adresse du fonds vendu Zone Industrielle la Prade 81120 Réalmont
Etablissement secondaire :
Activité : Achat, vente, installation, dépannage, maintenance de matériel de cuisines professionnelles.
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 263553,65 Euros.

Adresse :
Zone Industrielle la Prade
81120 Réalmont
Numéro d'identification : RCS Albi 502 151 095
Dénomination : QUIETALIS GRAND OUEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
3 rue d'Italie
bp 33209
44332 Nantes Cédex 3
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Angers 066 201 120
Dénomination : JF CESBRON
Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Angers 066 201 120
Dénomination : JF CESBRON
06/04/2008 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°2025
NOJO : BXA080990040135
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 11/02/2008
Publication légale : le courrier français, le 22/02/2008
Oppositions : au fonds vendu 50, rue Auguste Comte - Zone Industrielle Nord 87000 Limoges
Etablissement secondaire :
Activité : Achat vente installation dépannage maintenance de matériel de cuisines professionnelles
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 22000 Euros.

Adresse :
50 rue Auguste Comte - Zone Industrielle Nord
87000 Limoges
Numéro d'identification : RCS Limoges 502 151 095
Dénomination : QUIETALIS GRAND OUEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
3 rue d'Italie - BP 33209
44332 Nantes
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Limoges 066 201 120
Dénomination : JF CESBRON
04/04/2008 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1093
NOJO : BXA08098003895G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Etablissement secondaire :
Activité : achat, vente, installation, dépannage, maintenance de matériels de cuisines professionnelles
Enseigne : CESBRON CUISINES PROFESSIONNELLES
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 10.000,00 EUR

Adresse :
rue des Grands Mortiers
37700 Saint-Pierre-des-Corps
Numéro d'identification : RCS Tours 502 151 095
Dénomination : QUIETALIS GRAND OUEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
3 rue d'Italie
BP 33209
44000 Nantes 3
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Tours 066 201 120
Dénomination : JF CESBRON
04/04/2008 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°455
NOJO : BXA08099003424L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME (16)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 14/03/2008
Date de commencement d'activité : 11/02/2008
Publication légale : LE COURRIER FRANCAIS, le 22/02/2008
Oppositions : AU FONDS VENDU RUE DES GRANDS MORTIERS 37700 ST PIERRE DES CORPS
Etablissement secondaire :
Activité : achat, vente, installation, dépannage, maintenance de matériel de cuisines professionnelles.
Enseigne : CESBRON CUISINES PROFESSIONNELLES
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 62.370,00 EUR

Adresse :
1296 rue des Platanes
les Chauvauds
16430 Champniers
Numéro d'identification : RCS Angoulême 502 151 095
Dénomination : QUIETALIS GRAND OUEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
3 rue d'Italie
BP 33209
44000 Nantes
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Angoulême 066 201 120
Dénomination : JF CESBRON
03/04/2008 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°3211
NOJO : BXA08094006393B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 11/02/2008
Publication légale : Le ploërmelais, le 22/02/2008
Oppositions : AU SIEGE DU FONDS VENDU 3bis, rue des pins 56230 Questembert
Etablissement secondaire :
Activité : Achat vente installation dépannage maintenance de matériel de cuisines professionnelles
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 14000 Euros.

Adresse :
3bis rue des Pins
56230 Questembert
Numéro d'identification : RCS Vannes 502 151 095
Dénomination : QUIETALIS GRAND OUEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
3 rue d'Italie
44332 Nantes
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Vannes 066 201 120
Dénomination : JF CESBRON
03/04/2008 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°2377
NOJO : BXA08101002307H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 12/03/2008
Date de commencement d'activité : 21/01/2008
Publication légale : LES PETITES AFFICHES DE BRETAGNE, le 21/02/2008
Oppositions : VALIDITE + CORRESPONDANCE : RENNES, 15 RUE BAHON RAULT
Etablissement secondaire :
Activité : Achat, vente, installation, dépannage, maintenance de materiel de cuisines professionnelles
Enseigne : CESBRON CUISINES PROFESSIONNELLES
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 40.784,00 EUR

Adresse :
15 rue Bahon Rault
Z.I. Nord
35000 Rennes
Numéro d'identification : RCS Rennes 502 151 095
Dénomination : QUIETALIS GRAND OUEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
3 rue d'Italie
BP 33209
44300 Nantes Cédex
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rennes 066 201 120
Dénomination : JF CESBRON
02/04/2008 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1151
NOJO : BXA08093001360Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 11/03/2008
Date de commencement d'activité : 11/02/2008
Publication légale : Le Courrier Picard, le 22/02/2008
Oppositions : Au fonds vendu à LA CROIX SAINT OUEN (60610) 745 rue des Longues Rayes
Etablissement secondaire :
Activité : Achat, vente, installation, dépannage, maintenance de matériel de cuisines professionnelles.
Enseigne : CESBRON CUISINES PROFESSIONNELLES
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 16.500,00 EUR

Adresse :
745 rue des Longues Rayes
60610 Lacroix-Saint-Ouen
Numéro d'identification : RCS Compiègne 502 151 095
Dénomination : QUIETALIS GRAND OUEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
3 rue d'Italie
BP 33209
44200 Nantes
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Compiègne 066 201 120
Dénomination : JF CESBRON
28/03/2008 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°802
NOJO : BXA08088001335V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date d'immatriculation : 05/03/2008
Date de commencement d'activité : 21/01/2008
Publication légale : INFORMATEUR JUDICIAIRE, le 22/02/2008
Oppositions : au siège du fonds vendu sois NANTES 44332 3 RUE D'ITALIE
Descriptif : AU 17.1.2008 - augmentation du capital au 8.2.2008 - transfert du siège social de PARIS 91 rue de Monceau à NANTES au 11.2.2008 - achat d'un fonds principal
Siège social et établissement principal :
Activité : Commercialisation vente négoce achat distribution d'équipements et matériels pour cuisine professionnelle et activités annexes dans les domaines thermiques frigorifiques laveries ventillation extraction
Enseigne : CESBRON CUISINES PROFESSIONNELLES - FROID 81
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 748.684,86 EUR

Adresse :
3 rue d'Italie
BP 33209
44332 Nantes Cédex 3
Numéro d'identification : RCS Nantes 502 151 095
Dénomination : QUIETALIS GRAND OUEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : QUIETALIS GESTION.
Commissaire aux comptes titulaire : PARISIENNE D'EXPERTISE COMPTABLE SPEC.
Commissaire aux comptes suppléant : LELEU Claude.

Montant du capital : 1250000.00 EUR

Adresse :
3 rue d'Italie
BP 33209
44332 Nantes Cédex 3
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nantes 066 201 120
Dénomination : JF CESBRON
15/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°1234
NOJO : BXB08057001856R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité
Numéro d'identification : RCS Angers 066 201 120
Dénomination : JF CESBRON
Forme juridique : Société anonyme
15/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°1236
NOJO : BXB08057001860I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique
Numéro d'identification : RCS Angers 066 201 120
Dénomination : JF CESBRON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CESBRON Jacques-Antoine.
Commissaire aux comptes titulaire : MARIN AUDIT COMMISSARIAT ().
Commissaire aux comptes suppléant : GILLET Claude.

Historique de l'unité légale :
27/09/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
02/07/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
17/12/2018 : dénomination
Dénomination : DALKIA FROID SOLUTIONS
29/09/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2017 : activité principale
Activité principale : Réparation de machines et équipements mécaniques (NAFRev2 : 33.12Z)
31/12/2014 : activité principale
Activité principale : Installation de machines et équipements mécaniques (NAFRev2 : 33.20B)
06/02/2013 : activité principale
Activité principale : Réparation de machines et équipements mécaniques (NAFRev2 : 33.12Z)
15/03/2012 : dénomination
Dénomination : JF CESBRON
01/01/2011 : code NIC
Code NIC : 00848
31/12/2009 : activité principale
Activité principale : Installation de machines et équipements mécaniques (NAFRev2 : 33.20B)
14/10/2009 : activité principale
Activité principale : Réparation de machines et équipements mécaniques (NAFRev2 : 33.12Z)
07/09/2009 : activité principale
Activité principale : Installation de machines et équipements mécaniques (NAFRev2 : 33.20B)
23/07/2008 : activité principale
Activité principale : Réparation de machines et équipements mécaniques (NAFRev2 : 33.12Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Installation de machines et équipements mécaniques (NAFRev2 : 33.20B)
21/12/2007 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels (NAFRev1 : 29.2F)
01/01/1991 : dénomination
Dénomination : SA JACQUES FABIEN CESBRON
01/01/1988 : dénomination
Dénomination : J. F. CESBRON
Représentants légaux :
21/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Type : Personne Physique

Nom : DUPORT Yannick
Né le 15/12/1968 à Toulon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
2 Rue Molière
78100 Saint-Germain-en-Laye
FRANCE
21/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Type : Personne Physique

Nom : ANSELME Philippe
Né le 17/05/1959 à Mont-Saint-Martin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
110 Rue de la Brise
85440 Talmont-Saint-Hilaire
FRANCE
21/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Type : Personne Physique

Nom : VASSE François
Né le 27/06/1961 à Fécamp (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
17 rue Louise Michel
37230 Fondettes
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Type : Personne Physique

Nom : MERLE Jean-Pierre
Né le 23/03/1967 à Sainte-Foy-les-Lyons (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
la Condamine
Saint-Maurice-Sur-Dargoire
69440 CHABANIERE
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Eqho
2 avenue Gambetta
92066 Paris-la-défense Cedex
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Tour Eqho
2 avenue Gambetta
92066 Paris-la-défense Cedex
FRANCE
Dépôts des actes :
24/06/2021 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°11533 déposé le 05/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
24/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°11533 déposé le 05/10/2021
Etat : Déposé
12/02/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°3380 déposé le 17/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission de président
12/02/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°3380 déposé le 17/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
28/06/2019 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°20583 déposé le 21/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
16/12/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°428 déposé le 18/12/2018
Etat : Déposé
06/12/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°428 déposé le 18/12/2018
Etat : Déposé
Décision : DALKIA FROID SOLUTIONS
12/04/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°9987 déposé le 24/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
29/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°23783 déposé le 06/04/2018
Etat : Déposé
01/01/2018 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5118 déposé le 20/03/2018
Etat : Déposé
Décision : déclaration de régularité et de conformité
01/01/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5118 déposé le 20/03/2018
Etat : Déposé
01/01/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5118 déposé le 20/03/2018
Etat : Déposé
Décision : approbation de projet de fusion
01/01/2018 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5115 déposé le 20/03/2018
Etat : Déposé
Décision : déclaration de régularité et de conformité
27/11/2017 : Projet de traité de fusion
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°10995 déposé le 28/11/2017
Etat : Déposé
Décision : projet de traité de fusion simplifiée par voie d'absorption de la société FROID CLIMATISATION SERVICE 84 (353 912 108 RCS Avignon - société absorbée) par la société JF CESBRON (066 201 120 RCS Angers - société absorbante)
27/11/2017 : Projet de traité de fusion
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°917 déposé le 23/01/2018
Etat : Déposé
Décision : projet de traité de fusion simplifiée par voie d'absorption de la société FROID CLIMATISATION SERVICE 84 (absorbée) par la société JF CESBRON (absorbante)
20/11/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5115 déposé le 20/03/2018
Etat : Déposé
20/11/2017 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5115 déposé le 20/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
02/06/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°6311 déposé le 13/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
27/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°6238 déposé le 13/07/2016
Etat : Déposé
27/05/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°6238 déposé le 13/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
27/05/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°6238 déposé le 13/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°6238 déposé le 13/07/2016
Etat : Déposé
27/05/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°6238 déposé le 13/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
27/05/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°6238 déposé le 13/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Divers
09/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°666 déposé le 25/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
09/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°666 déposé le 25/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
18/03/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°2614 déposé le 07/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
18/03/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°2614 déposé le 07/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
20/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°552 déposé le 24/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
20/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°552 déposé le 24/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
12/09/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°6807 déposé le 12/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/09/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°6807 déposé le 12/09/2013
Etat : Déposé
12/09/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°6807 déposé le 12/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/09/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°6807 déposé le 12/09/2013
Etat : Déposé
30/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4588 déposé le 05/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4588 déposé le 05/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
24/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°1251 déposé le 26/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège Rue Fabien Cesbron 49484 ST SYLVAIN D'ANJOU
24/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°1251 déposé le 26/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Désignation d'un Directeur Général
24/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°1251 déposé le 26/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège Rue Fabien Cesbron 49484 ST SYLVAIN D'ANJOU
24/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°1251 déposé le 26/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Désignation d'un Directeur Général
31/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°6126 déposé le 30/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Approbation du projet de fusion de la société GROUPE ELECTRO-FROID au profit de la société JF CESBRON
31/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°6126 déposé le 30/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Approbation du projet de fusion de la société GROUPE ELECTRO-FROID au profit de la société JF CESBRON
22/06/2010 : Projet de traité de fusion
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4367 déposé le 22/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Fusion-absorption de la société GROUPE ELECTRO-FROID par la société JF CESBRON
22/06/2010 : Projet de traité de fusion
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4367 déposé le 22/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Fusion-absorption de la société GROUPE ELECTRO-FROID par la société JF CESBRON
21/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°398 déposé le 08/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
21/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°398 déposé le 08/01/2008
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PRESIDENT
21/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°398 déposé le 08/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
21/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°398 déposé le 08/01/2008
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PRESIDENT
28/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4533 déposé le 04/07/2007
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
28/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4533 déposé le 04/07/2007
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
30/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°6773 déposé le 21/11/2006
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETES.A.F PAR LA SOCIETE J.F. CESBRON
30/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°6775 déposé le 21/11/2006
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DE LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE SAF CESBRONPAR LA SOCIETE J.F. CESBRON
30/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°6775 déposé le 21/11/2006
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DE LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE SAF CESBRONPAR LA SOCIETE J.F. CESBRON
30/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°6773 déposé le 21/11/2006
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETES.A.F PAR LA SOCIETE J.F. CESBRON
28/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4530 déposé le 28/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
28/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4530 déposé le 28/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4293 déposé le 22/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4293 déposé le 22/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
31/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°1118 déposé le 11/02/2004
Etat : Déposé
Décision : APPORBATION DU TRAITE DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA STE FRIGECENTRE JEUDON RCS TOURS 332106608 PAR LA STE JF CESBRON
31/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°1118 déposé le 11/02/2004
Etat : Déposé
30/09/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°6057 déposé le 28/11/2003
Etat : Déposé
30/09/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°6057 déposé le 28/11/2003
Etat : Déposé
01/09/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5494 déposé le 26/10/2003
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION DU PRESIDENT DESIGNATION DU DIRECTEUR GENERAL Augmentation de capital APPROBATION DU TRAITE DE FUSION ETABLI SUIVANT ACTE SOUS SEING PRIVE DU 2 JUIN 2003 ENTRE LA SOCIETE JF CESBRON ET LA STE ERCAFROID CONSTATATION DE LA REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL, DU CARACTERE DEFINITIF DE LA FUSION MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS APPROBATION DU TRAITE DE FUSION ETABLI SUIVANT ACTE SOUS SEING PRIVE DU 2 JUIN 2003 ENTRE LA STE JF CESBRON ET LA STE ARMOR REFRIGERATION
01/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5494 déposé le 26/10/2003
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION DU PRESIDENT DESIGNATION DU DIRECTEUR GENERAL Augmentation de capital APPROBATION DU TRAITE DE FUSION ETABLI SUIVANT ACTE SOUS SEING PRIVE DU 2 JUIN 2003 ENTRE LA SOCIETE JF CESBRON ET LA STE ERCAFROID CONSTATATION DE LA REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL, DU CARACTERE DEFINITIF DE LA FUSION MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS APPROBATION DU TRAITE DE FUSION ETABLI SUIVANT ACTE SOUS SEING PRIVE DU 2 JUIN 2003 ENTRE LA STE JF CESBRON ET LA STE ARMOR REFRIGERATION
01/09/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5494 déposé le 26/10/2003
Etat : Déposé
01/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5494 déposé le 26/10/2003
Etat : Déposé
13/08/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4002 déposé le 14/08/2003
Etat : Déposé
13/08/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4002 déposé le 14/08/2003
Etat : Déposé
13/08/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4003 déposé le 14/08/2003
Etat : Déposé
13/08/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4003 déposé le 14/08/2003
Etat : Déposé
13/08/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4003 déposé le 14/08/2003
Etat : Déposé
13/08/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4003 déposé le 14/08/2003
Etat : Déposé
13/08/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4002 déposé le 14/08/2003
Etat : Déposé
13/08/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4002 déposé le 14/08/2003
Etat : Déposé
02/06/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°3521 déposé le 01/07/2003
Etat : Déposé
02/06/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°3524 déposé le 01/07/2003
Etat : Déposé
02/06/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°3524 déposé le 01/07/2003
Etat : Déposé
02/06/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°3521 déposé le 01/07/2003
Etat : Déposé
31/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°402 déposé le 17/12/2002
Etat : Déposé
Décision : APPROBATIONDU TRAITE DE FUSION PREVOYANT L'ABSORPTION DE LA SOCIETE CIF REFRIGERATION PAR LA STE JF CESBRON APPROBATION DU TRAITE DE FUSION PREVOYANT L'ABSORPTION DE LA STE ADEMO PAR LA SOCIETE JF CESBRON Augmentation de capital MODIFICATION ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS
31/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°402 déposé le 17/12/2002
Etat : Déposé
28/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°1091 déposé le 28/01/2002
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU TRAITE DE FUSION PREVOYANT L'ABSORPTION DE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS VIEL MICHEL PAR LA STE JF CESBRON A EFFET RETROACTIF AU 1ER AVRIL 2001
28/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°1091 déposé le 28/01/2002
Etat : Déposé
19/11/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5850 déposé le 21/11/2001
Etat : Déposé
19/11/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5850 déposé le 21/11/2001
Etat : Déposé
28/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°6414 déposé le 10/12/2001
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES CO-COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT Modification de la composition du conseil d'administration Conversion du capital social en euros Réduction du capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
28/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°6414 déposé le 10/12/2001
Etat : Déposé
30/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°894 déposé le 12/02/2001
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET DE FUSION ETABLI ENTRE LES SOCIETES SOCIETE FROID EQUIPEMENT CLIMATISION - FEC - SARL ET LA SOCIETE JF CESBRON SA
30/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°894 déposé le 12/02/2001
Etat : Déposé
18/02/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°1685 déposé le 23/03/2000
Etat : Déposé
Décision : REVOCATION D'UN ADMINISTRATEUR
18/02/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°1685 déposé le 23/03/2000
Etat : Déposé
Décision : REVOCATION D'UN ADMINISTRATEUR
30/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5016 déposé le 29/10/1999
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE CO-COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
30/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5016 déposé le 29/10/1999
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE CO-COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
25/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4163 déposé le 10/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
25/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4163 déposé le 10/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
31/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°1183 déposé le 03/03/1999
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU TRAITE DE FUSION - APPROBATION CORRELATIVE DES APPORTS DE LEUR EVALUATION ET DE LEUR REMUNERATION Augmentation de capital CONSTATATION DE LA REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DU CARACTERE DEFINITIF DE LA FUSION AINSI QUE DE LA DISSOLUTION SANS LIQUIDATION DE LA SOCIETE LE FROID SABLAIS MODIFICATION CORRELATIVE DES ARTICLES DES STATUTS RELATIFS A LA FORMATION ET AU MONTANT DU CAPITAL SOCIAL
31/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°1183 déposé le 03/03/1999
Etat : Déposé
27/09/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4292 déposé le 08/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Modification de la date de clôture de l'exercice social MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
27/09/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4292 déposé le 08/11/1996
Etat : Déposé
27/09/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4329 déposé le 26/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/09/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4329 déposé le 26/11/1991
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DES MANDATS D'ADMINISTRATEUR
27/09/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4329 déposé le 26/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/09/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4329 déposé le 26/11/1991
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DES MANDATS D'ADMINISTRATEUR
31/12/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°509 déposé le 25/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
31/12/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°509 déposé le 25/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°509 déposé le 25/01/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°509 déposé le 25/01/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4292 déposé le 08/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Modification de la date de clôture de l'exercice social MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4839 déposé le 26/11/1998
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION SIGNE EN DATE DU 25.11.1998 PREVOYANTL'ABSORPTION DE LA STE LE FROID SABLAIS/OLONNE SUR MER PAR LA STE JF CESBRON
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5132 déposé le 16/12/1998
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES MODALITES DE LA FUSION DANSLE CADRE DE LA FUSION ABSORPTION DE LA STE LE FROID SABLAIS
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5132 déposé le 16/12/1998
Etat : Déposé
Décision : PAR LA STE JF CESBRON, SIGNE LE 01.12.1998
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5131 déposé le 16/12/1998
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LA VALEUR DES APPORTS EN NATUREDANS LE CADRE DE LA FUSION ABSORPTION DE LA STE LE FROID SABLAIS
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5131 déposé le 16/12/1998
Etat : Déposé
Décision : PAR LA STE JF CESBRON, SIGNE LE 01.12.1998
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°1183 déposé le 03/03/1999
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU TRAITE DE FUSION - APPROBATION CORRELATIVE DES APPORTS DE LEUR EVALUATION ET DE LEUR REMUNERATION Augmentation de capital CONSTATATION DE LA REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DU CARACTERE DEFINITIF DE LA FUSION AINSI QUE DE LA DISSOLUTION SANS LIQUIDATION DE LA SOCIETE LE FROID SABLAIS MODIFICATION CORRELATIVE DES ARTICLES DES STATUTS RELATIFS A LA FORMATION ET AU MONTANT DU CAPITAL SOCIAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°1183 déposé le 03/03/1999
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU TRAITE DE FUSION - APPROBATION CORRELATIVE DES APPORTS DE LEUR EVALUATION ET DE LEUR REMUNERATION Augmentation de capital CONSTATATION DE LA REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DU CARACTERE DEFINITIF DE LA FUSION AINSI QUE DE LA DISSOLUTION SANS LIQUIDATION DE LA SOCIETE LE FROID SABLAIS MODIFICATION CORRELATIVE DES ARTICLES DES STATUTS RELATIFS A LA FORMATION ET AU MONTANT DU CAPITAL SOCIAL
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5207 déposé le 21/11/2000
Etat : Déposé
Décision : REQUETE DE NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX APPORTS
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5207 déposé le 21/11/2000
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS RENDUE LE 21.11.00
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5459 déposé le 30/11/2000
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION SIGNE EN DATE DU 24/11/00 PREVOYANT L'ABSORPTIONDE LA STE FROID EQUIPEMENT CLIMATISATION / LIMOGES 87 PAR
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5459 déposé le 30/11/2000
Etat : Déposé
Décision : LA SOCIETE JF CESBRON.
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°894 déposé le 12/02/2001
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET DE FUSION ETABLI ENTRE LES SOCIETES SOCIETE FROID EQUIPEMENT CLIMATISION - FEC - SARL ET LA SOCIETE JF CESBRON SA
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°894 déposé le 12/02/2001
Etat : Déposé
Décision : 2 EXEMPLAIRES DU RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DU 14.12.2000 SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE FROID EQUIPEMENT CLIMATISATION APPROBATION DU PROJET DE FUSION ETABLI ENTRE LES SOCIETES SOCIETE FROID EQUIPEMENT CLIMATISION - FEC - SARL ET LA SOCIETE JF CESBRON SA
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5473 déposé le 06/11/2001
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN NOMINATION D UN COMMISSAIRE AUX APPORTS
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5473 déposé le 06/11/2001
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS RENDUE LE 31.10.01
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5850 déposé le 21/11/2001
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE JF CESBRON ET LA SOCIETEDES ETS VIEL MICHEL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°6414 déposé le 10/12/2001
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES CO-COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT Modification de la composition du conseil d'administration Conversion du capital social en euros Réduction du capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°6629 déposé le 20/12/2001
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS EFFECTUES PARLA SOCIETE ETABLISSEMENT VIEL MICHEL, SIGNE LE 19/12/01
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°1091 déposé le 28/01/2002
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU TRAITE DE FUSION PREVOYANT L'ABSORPTION DE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS VIEL MICHEL PAR LA STE JF CESBRON A EFFET RETROACTIF AU 1ER AVRIL 2001
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°3646 déposé le 25/06/2002
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN NOMINATION D UN COMMISSAIRE AUX APPORTS ET A LA FUSION
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°3646 déposé le 25/06/2002
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS RENDUE LE 25.06.02
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°3910 déposé le 18/07/2002
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN NOMINATION D UN COMMISSAIRE AUX APPORTS
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°3910 déposé le 18/07/2002
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE RENDUE LE 16.07.02
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4059 déposé le 05/08/2002
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION SIGNE EN DATE DU 27.06.02PREVOYANT L'ABSORPTION DE LA STE CIF REFRIGERATION PAR
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4059 déposé le 05/08/2002
Etat : Déposé
Décision : LA SOCIETE JF CESBRON
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4058 déposé le 05/08/2002
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE JF CESBRON (STE ABSORBANTE)ET LA STE ADEMO (STE ABSORBEE) SIGNE LE 28.06.02
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4565 déposé le 12/09/2002
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN NOMINATION D UN COMMISSAIRE AUX APPORTS ET A LA FUSION
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4565 déposé le 12/09/2002
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS RENDUE LE 11.09.02
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°402 déposé le 17/12/2002
Etat : Déposé
Décision : APPROBATIONDU TRAITE DE FUSION PREVOYANT L'ABSORPTION DE LA SOCIETE CIF REFRIGERATION PAR LA STE JF CESBRON APPROBATION DU TRAITE DE FUSION PREVOYANT L'ABSORPTION DE LA STE ADEMO PAR LA SOCIETE JF CESBRON Augmentation de capital MODIFICATION ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°402 déposé le 17/12/2002
Etat : Déposé
Décision : APPROBATIONDU TRAITE DE FUSION PREVOYANT L'ABSORPTION DE LA SOCIETE CIF REFRIGERATION PAR LA STE JF CESBRON APPROBATION DU TRAITE DE FUSION PREVOYANT L'ABSORPTION DE LA STE ADEMO PAR LA SOCIETE JF CESBRON Augmentation de capital MODIFICATION ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°402 déposé le 17/12/2002
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS APPROBATIONDU TRAITE DE FUSION PREVOYANT L'ABSORPTION DE LA SOCIETE CIF REFRIGERATION PAR LA STE JF CESBRON APPROBATION DU TRAITE DE FUSION PREVOYANT L'ABSORPTION DE LA STE ADEMO PAR LA SOCIETE JF CESBRON Augmentation de capital MODIFICATION ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°2787 déposé le 02/06/2003
Etat : Déposé
Décision : REQUETE NOMINATION D'UN COMMISSAIRE APPORT ET FUSION DU 26.05.03
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°2787 déposé le 02/06/2003
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS RENDUE LE 28.05.03
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°2797 déposé le 02/06/2003
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN NOMINATION D UN COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION DU 26.05.03
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°2797 déposé le 02/06/2003
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS RENDUE LE 28.05.03
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°3521 déposé le 01/07/2003
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION ENTRE LA STE JF CESBRON ET LA STE ERCAFROID DE NANTES
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°3524 déposé le 01/07/2003
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION ENTRE LA STE JF CESBRON ET LA STE ARMOR REFREGERATION
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4002 déposé le 14/08/2003
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA VALEUR DES APPORTS
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4002 déposé le 14/08/2003
Etat : Déposé
Décision : STE ARMOR REFRIGERATION.
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4002 déposé le 14/08/2003
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA REMUNERATION DES APPORTS
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4003 déposé le 14/08/2003
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA VALEUR DES APPORTS
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4003 déposé le 14/08/2003
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA REMUNERATION DES APPORTS
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4003 déposé le 14/08/2003
Etat : Déposé
Décision : STE ERCA FROID.
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4878 déposé le 02/10/2003
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX APPORTS ET A LA FUSION
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4878 déposé le 02/10/2003
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS RENDUE LE 01.10.03
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5494 déposé le 26/10/2003
Etat : Déposé
Décision : 2 DECLARATIONS DE REGULARITE ET DE CONFORMITE ENTRE LA STE JF CESBRON DESIGNATION DU PRESIDENT DESIGNATION DU DIRECTEUR GENERAL Augmentation de capital APPROBATION DU TRAITE DE FUSION ETABLI SUIVANT ACTE SOUS SEING PRIVE DU 2 JUIN 2003 ENTRE LA SOCIETE JF CESBRON ET LA STE ERCAFROID CONSTATATION DE LA REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL, DU CARACTERE DEFINITIF DE LA FUSION MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS APPROBATION DU TRAITE DE FUSION ETABLI SUIVANT ACTE SOUS SEING PRIVE DU 2 JUIN 2003 ENTRE LA STE JF CESBRON ET LA STE ARMOR REFRIGERATION
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5494 déposé le 26/10/2003
Etat : Déposé
Décision : ET LA STE ERCAFROID EN DATE DU 19.09.03 DESIGNATION DU PRESIDENT DESIGNATION DU DIRECTEUR GENERAL Augmentation de capital APPROBATION DU TRAITE DE FUSION ETABLI SUIVANT ACTE SOUS SEING PRIVE DU 2 JUIN 2003 ENTRE LA SOCIETE JF CESBRON ET LA STE ERCAFROID CONSTATATION DE LA REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL, DU CARACTERE DEFINITIF DE LA FUSION MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS APPROBATION DU TRAITE DE FUSION ETABLI SUIVANT ACTE SOUS SEING PRIVE DU 2 JUIN 2003 ENTRE LA STE JF CESBRON ET LA STE ARMOR REFRIGERATION
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5494 déposé le 26/10/2003
Etat : Déposé
Décision : 2 DECLARATIONS DE REGULARITE ET DE CONFORMITE ENTRE LA STE JF CESBRON DESIGNATION DU PRESIDENT DESIGNATION DU DIRECTEUR GENERAL Augmentation de capital APPROBATION DU TRAITE DE FUSION ETABLI SUIVANT ACTE SOUS SEING PRIVE DU 2 JUIN 2003 ENTRE LA SOCIETE JF CESBRON ET LA STE ERCAFROID CONSTATATION DE LA REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL, DU CARACTERE DEFINITIF DE LA FUSION MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS APPROBATION DU TRAITE DE FUSION ETABLI SUIVANT ACTE SOUS SEING PRIVE DU 2 JUIN 2003 ENTRE LA STE JF CESBRON ET LA STE ARMOR REFRIGERATION
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5494 déposé le 26/10/2003
Etat : Déposé
Décision : ET LA STE ARMOR REFRIGERATION EN DATE DU 19.09.03 DESIGNATION DU PRESIDENT DESIGNATION DU DIRECTEUR GENERAL Augmentation de capital APPROBATION DU TRAITE DE FUSION ETABLI SUIVANT ACTE SOUS SEING PRIVE DU 2 JUIN 2003 ENTRE LA SOCIETE JF CESBRON ET LA STE ERCAFROID CONSTATATION DE LA REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL, DU CARACTERE DEFINITIF DE LA FUSION MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS APPROBATION DU TRAITE DE FUSION ETABLI SUIVANT ACTE SOUS SEING PRIVE DU 2 JUIN 2003 ENTRE LA STE JF CESBRON ET LA STE ARMOR REFRIGERATION
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5494 déposé le 26/10/2003
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION DU PRESIDENT DESIGNATION DU DIRECTEUR GENERAL Augmentation de capital APPROBATION DU TRAITE DE FUSION ETABLI SUIVANT ACTE SOUS SEING PRIVE DU 2 JUIN 2003 ENTRE LA SOCIETE JF CESBRON ET LA STE ERCAFROID CONSTATATION DE LA REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL, DU CARACTERE DEFINITIF DE LA FUSION MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS APPROBATION DU TRAITE DE FUSION ETABLI SUIVANT ACTE SOUS SEING PRIVE DU 2 JUIN 2003 ENTRE LA STE JF CESBRON ET LA STE ARMOR REFRIGERATION
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°6057 déposé le 28/11/2003
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION ENTRE JF CESBRON, ABSORBANTE, ET FRIGECENTRE JEUDON, ABSORBEE.
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°1118 déposé le 11/02/2004
Etat : Déposé
Décision : APPORBATION DU TRAITE DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA STE FRIGECENTRE JEUDON RCS TOURS 332106608 PAR LA STE JF CESBRON
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°1118 déposé le 11/02/2004
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES APPORBATION DU TRAITE DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA STE FRIGECENTRE JEUDON RCS TOURS 332106608 PAR LA STE JF CESBRON
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°1118 déposé le 11/02/2004
Etat : Déposé
Décision : PAR LA STE FRIGECENTRE JEUDON A LA STE JF CESBON APPORBATION DU TRAITE DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA STE FRIGECENTRE JEUDON RCS TOURS 332106608 PAR LA STE JF CESBRON
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°3774 déposé le 26/06/2006
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN NOMINATION D'UN COMISSAIRE AUX APPORTS
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°3774 déposé le 26/06/2006
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS RENDUE LE 23.06.06
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°3775 déposé le 26/06/2006
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX APPORTS ET FUSION
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°3775 déposé le 26/06/2006
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS RENDUE LE 23.06.06
N.C             : Traité de fusion
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4194 déposé le 25/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la (des) sociétés SOCIETE POUR L'APPLICATION DU FROID - SAF - SARL
N.C             : Traité de fusion
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4194 déposé le 25/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Fusion-absorption par la société J.F. CESBRON SA
N.C             : Traité de fusion
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4194 déposé le 25/07/2006
Etat : Déposé
Décision : EN DATE DU 12 JUIN 2006
N.C             : Traité de fusion
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4195 déposé le 25/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la (des) sociétés SAF CESBRON SARL
N.C             : Traité de fusion
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4195 déposé le 25/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Fusion-absorption par la société J.F. CESBRON SA
N.C             : Traité de fusion
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4195 déposé le 25/07/2006
Etat : Déposé
Décision : EN DATE DU 12 JUIN 2006
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°6773 déposé le 21/11/2006
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°6773 déposé le 21/11/2006
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE POUR L'APPLICATION DUFROIDS -SAF - A LA SOCIETE J.F. CESBRON - EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 2006
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°6775 déposé le 21/11/2006
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°6775 déposé le 21/11/2006
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUESPAR LA SOCIETE SAF CESBRONA LA SOCIETE JF CESBRON - DU 19.09.2006
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°6775 déposé le 21/11/2006
Etat : Déposé
Décision : SUR LA REMUNERATION DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAF CESBRONA LA SOCIETE JF CESBRON - DU 19 SEPTEMBRE 2006
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°7812 déposé le 12/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°7812 déposé le 12/12/2007
Etat : Déposé
Décision : EN DATE DU 6 DECEMBRE 2007
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°398 déposé le 08/01/2008
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L ARTICLE 1
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°6126 déposé le 30/08/2010
Etat : Déposé
Décision : en date du 5 août 2010
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°6126 déposé le 30/08/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°1251 déposé le 26/01/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°666 déposé le 25/01/2016
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°509 déposé le 25/01/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°509 déposé le 25/01/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4292 déposé le 08/11/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4292 déposé le 08/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4292 déposé le 08/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de clôture de l'exercice social
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4292 déposé le 08/11/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4839 déposé le 26/11/1998
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION SIGNE EN DATE DU 25.11.1998 PREVOYANTL'ABSORPTION DE LA STE LE FROID SABLAIS/OLONNE SUR MER PAR LA STE JF CESBRON
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5131 déposé le 16/12/1998
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LA VALEUR DES APPORTS EN NATUREDANS LE CADRE DE LA FUSION ABSORPTION DE LA STE LE FROID SABLAIS
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5131 déposé le 16/12/1998
Etat : Déposé
Décision : PAR LA STE JF CESBRON, SIGNE LE 01.12.1998
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5132 déposé le 16/12/1998
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES MODALITES DE LA FUSION DANSLE CADRE DE LA FUSION ABSORPTION DE LA STE LE FROID SABLAIS
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5132 déposé le 16/12/1998
Etat : Déposé
Décision : PAR LA STE JF CESBRON, SIGNE LE 01.12.1998
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°1183 déposé le 03/03/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°1183 déposé le 03/03/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°1183 déposé le 03/03/1999
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU TRAITE DE FUSION - APPROBATION CORRELATIVE DES APPORTS DE LEUR EVALUATION ET DE LEUR REMUNERATION
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°1183 déposé le 03/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°1183 déposé le 03/03/1999
Etat : Déposé
Décision : CONSTATATION DE LA REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DU CARACTERE DEFINITIF DE LA FUSION AINSI QUE DE LA DISSOLUTION SANS
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°1183 déposé le 03/03/1999
Etat : Déposé
Décision : LIQUIDATION DE LA SOCIETE LE FROID SABLAIS
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°1183 déposé le 03/03/1999
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION CORRELATIVE DES ARTICLES DES STATUTS RELATIFS A LA FORMATION ET AU MONTANT DU CAPITAL SOCIAL
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5207 déposé le 21/11/2000
Etat : Déposé
Décision : REQUETE DE NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX APPORTS
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5207 déposé le 21/11/2000
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS RENDUE LE 21.11.00
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5459 déposé le 30/11/2000
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION SIGNE EN DATE DU 24/11/00 PREVOYANT L'ABSORPTIONDE LA STE FROID EQUIPEMENT CLIMATISATION / LIMOGES 87 PAR
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5459 déposé le 30/11/2000
Etat : Déposé
Décision : LA SOCIETE JF CESBRON.
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°894 déposé le 12/02/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°894 déposé le 12/02/2001
Etat : Déposé
Décision : 2 EXEMPLAIRES DU RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DU 14.12.2000 SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE FROID EQUIPEMENT CLIMATISATION
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°894 déposé le 12/02/2001
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET DE FUSION ETABLI ENTRE LES SOCIETES SOCIETE FROID EQUIPEMENT CLIMATISION - FEC - SARL
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°894 déposé le 12/02/2001
Etat : Déposé
Décision : ET LA SOCIETE JF CESBRON SA
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5473 déposé le 06/11/2001
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN NOMINATION D UN COMMISSAIRE AUX APPORTS
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5473 déposé le 06/11/2001
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS RENDUE LE 31.10.01
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5850 déposé le 21/11/2001
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE JF CESBRON ET LA SOCIETEDES ETS VIEL MICHEL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°6414 déposé le 10/12/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°6414 déposé le 10/12/2001
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES CO-COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°6414 déposé le 10/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°6414 déposé le 10/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital social en euros
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°6414 déposé le 10/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°6414 déposé le 10/12/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°6414 déposé le 10/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°6629 déposé le 20/12/2001
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS EFFECTUES PARLA SOCIETE ETABLISSEMENT VIEL MICHEL, SIGNE LE 19/12/01
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°1091 déposé le 28/01/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°1091 déposé le 28/01/2002
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU TRAITE DE FUSION PREVOYANT L'ABSORPTION DE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS VIEL MICHEL PAR LA STE JF CESBRON
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°1091 déposé le 28/01/2002
Etat : Déposé
Décision : A EFFET RETROACTIF AU 1ER AVRIL 2001
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°3646 déposé le 25/06/2002
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN NOMINATION D UN COMMISSAIRE AUX APPORTS ET A LA FUSION
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°3646 déposé le 25/06/2002
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS RENDUE LE 25.06.02
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°3910 déposé le 18/07/2002
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN NOMINATION D UN COMMISSAIRE AUX APPORTS
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°3910 déposé le 18/07/2002
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE RENDUE LE 16.07.02
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4058 déposé le 05/08/2002
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE JF CESBRON (STE ABSORBANTE)ET LA STE ADEMO (STE ABSORBEE) SIGNE LE 28.06.02
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4059 déposé le 05/08/2002
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION SIGNE EN DATE DU 27.06.02PREVOYANT L'ABSORPTION DE LA STE CIF REFRIGERATION PAR
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4059 déposé le 05/08/2002
Etat : Déposé
Décision : LA SOCIETE JF CESBRON
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4565 déposé le 12/09/2002
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN NOMINATION D UN COMMISSAIRE AUX APPORTS ET A LA FUSION
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4565 déposé le 12/09/2002
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS RENDUE LE 11.09.02
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°402 déposé le 17/12/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°402 déposé le 17/12/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°402 déposé le 17/12/2002
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°402 déposé le 17/12/2002
Etat : Déposé
Décision : APPROBATIONDU TRAITE DE FUSION PREVOYANT L'ABSORPTION DE LA SOCIETE CIF REFRIGERATION PAR LA STE JF CESBRON
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°402 déposé le 17/12/2002
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU TRAITE DE FUSION PREVOYANT L'ABSORPTION DE LA STE ADEMO PAR LA SOCIETE JF CESBRON
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°402 déposé le 17/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°402 déposé le 17/12/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°2797 déposé le 02/06/2003
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN NOMINATION D UN COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION DU 26.05.03
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°2797 déposé le 02/06/2003
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS RENDUE LE 28.05.03
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°2787 déposé le 02/06/2003
Etat : Déposé
Décision : REQUETE NOMINATION D'UN COMMISSAIRE APPORT ET FUSION DU 26.05.03
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°2787 déposé le 02/06/2003
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS RENDUE LE 28.05.03
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°3524 déposé le 01/07/2003
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION ENTRE LA STE JF CESBRON ET LA STE ARMOR REFREGERATION
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°3521 déposé le 01/07/2003
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION ENTRE LA STE JF CESBRON ET LA STE ERCAFROID DE NANTES
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4003 déposé le 14/08/2003
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA VALEUR DES APPORTS
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4003 déposé le 14/08/2003
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA REMUNERATION DES APPORTS
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4003 déposé le 14/08/2003
Etat : Déposé
Décision : STE ERCA FROID.
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4002 déposé le 14/08/2003
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA VALEUR DES APPORTS
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4002 déposé le 14/08/2003
Etat : Déposé
Décision : STE ARMOR REFRIGERATION.
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4002 déposé le 14/08/2003
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA REMUNERATION DES APPORTS
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4878 déposé le 02/10/2003
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX APPORTS ET A LA FUSION
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4878 déposé le 02/10/2003
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS RENDUE LE 01.10.03
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5494 déposé le 26/10/2003
Etat : Déposé
Décision : 2 DECLARATIONS DE REGULARITE ET DE CONFORMITE ENTRE LA STE JF CESBRON
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5494 déposé le 26/10/2003
Etat : Déposé
Décision : ET LA STE ERCAFROID EN DATE DU 19.09.03
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5494 déposé le 26/10/2003
Etat : Déposé
Décision : 2 DECLARATIONS DE REGULARITE ET DE CONFORMITE ENTRE LA STE JF CESBRON
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5494 déposé le 26/10/2003
Etat : Déposé
Décision : ET LA STE ARMOR REFRIGERATION EN DATE DU 19.09.03
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5494 déposé le 26/10/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5494 déposé le 26/10/2003
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION DU PRESIDENT
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5494 déposé le 26/10/2003
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION DU DIRECTEUR GENERAL
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5494 déposé le 26/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5494 déposé le 26/10/2003
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU TRAITE DE FUSION ETABLI SUIVANT ACTE SOUS SEING PRIVE
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5494 déposé le 26/10/2003
Etat : Déposé
Décision : DU 2 JUIN 2003 ENTRE LA SOCIETE JF CESBRON ET LA STE ERCAFROID
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5494 déposé le 26/10/2003
Etat : Déposé
Décision : CONSTATATION DE LA REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL,
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5494 déposé le 26/10/2003
Etat : Déposé
Décision : DU CARACTERE DEFINITIF DE LA FUSION
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5494 déposé le 26/10/2003
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5494 déposé le 26/10/2003
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU TRAITE DE FUSION ETABLI SUIVANT ACTE SOUS SEING PRIVE DU
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5494 déposé le 26/10/2003
Etat : Déposé
Décision : 2 JUIN 2003 ENTRE LA STE JF CESBRON ET LA STE ARMOR REFRIGERATION
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°6057 déposé le 28/11/2003
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION ENTRE JF CESBRON, ABSORBANTE, ET FRIGECENTRE JEUDON, ABSORBEE.
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°1118 déposé le 11/02/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°1118 déposé le 11/02/2004
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°1118 déposé le 11/02/2004
Etat : Déposé
Décision : PAR LA STE FRIGECENTRE JEUDON A LA STE JF CESBON
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°1118 déposé le 11/02/2004
Etat : Déposé
Décision : APPORBATION DU TRAITE DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA STE FRIGECENTRE JEUDON
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°1118 déposé le 11/02/2004
Etat : Déposé
Décision : RCS TOURS 332106608 PAR LA STE JF CESBRON
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°3775 déposé le 26/06/2006
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX APPORTS ET FUSION
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°3775 déposé le 26/06/2006
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS RENDUE LE 23.06.06
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°3774 déposé le 26/06/2006
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN NOMINATION D'UN COMISSAIRE AUX APPORTS
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°3774 déposé le 26/06/2006
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS RENDUE LE 23.06.06
N.C             : Traité de fusion
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4195 déposé le 25/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la (des) sociétés SAF CESBRON SARL
N.C             : Traité de fusion
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4195 déposé le 25/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Fusion-absorption par la société J.F. CESBRON SA
N.C             : Traité de fusion
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4195 déposé le 25/07/2006
Etat : Déposé
Décision : EN DATE DU 12 JUIN 2006
N.C             : Traité de fusion
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4194 déposé le 25/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la (des) sociétés SOCIETE POUR L'APPLICATION DU FROID - SAF - SARL
N.C             : Traité de fusion
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4194 déposé le 25/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Fusion-absorption par la société J.F. CESBRON SA
N.C             : Traité de fusion
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4194 déposé le 25/07/2006
Etat : Déposé
Décision : EN DATE DU 12 JUIN 2006
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°6775 déposé le 21/11/2006
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°6775 déposé le 21/11/2006
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUESPAR LA SOCIETE SAF CESBRONA LA SOCIETE JF CESBRON - DU 19.09.2006
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°6775 déposé le 21/11/2006
Etat : Déposé
Décision : SUR LA REMUNERATION DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAF CESBRONA LA SOCIETE JF CESBRON - DU 19 SEPTEMBRE 2006
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°6773 déposé le 21/11/2006
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°6773 déposé le 21/11/2006
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE POUR L'APPLICATION DUFROIDS -SAF - A LA SOCIETE J.F. CESBRON - EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 2006
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°7812 déposé le 12/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°7812 déposé le 12/12/2007
Etat : Déposé
Décision : EN DATE DU 6 DECEMBRE 2007
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°398 déposé le 08/01/2008
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L ARTICLE 1
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°6126 déposé le 30/08/2010
Etat : Déposé
Décision : en date du 5 août 2010
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°6126 déposé le 30/08/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°1251 déposé le 26/01/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°666 déposé le 25/01/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
11/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1999B00132
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angers

Adresse :
3 rue de la Garenne
86000 Poitiers
France
Nom commercial : DALKIA FROID SOLUTIONS
Enseigne : LE FROID SABLAIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1998
Activité : Installations, maintenance en pilotant la performance énergétique grâce à un processus complet de conseil.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 75
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Rue Fabien Cesbron
Saint-Sylvain d'Anjou
49484 Verrières-en-Anjou Cedex
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/11/2017
Activité : conception, étude, réalisation, achat-vente, commercialisation de toutes installations frigorifiques de chauffage, de ventilation, de conditionnement d'air, d'isolation thermiques, de terminaux de cuisson, de cuisine centrale, tous travaux d'électricité et de plomberie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Rue de la Blanchardiere
49300 Cholet
FRANCE
Enseigne : CESBRON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/07/1980
Activité : Sav d'appareils frigorifique conditionnement d'air ménagers chauffage central plomberie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 66
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
le Fleuret
Rocade Saumur Nord
49400 Saumur
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1982
Activité : Entreprise générale d'appareils frigorifiques, conditionnement d'air, d'appareils ménagers et chauffage central, montage, fabrication, vente, réparation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 78
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
20 Rue Hélène Boucher
Cs 30085, Saint-Sylvain D'Anjou
49480 Verrières-en-Anjou
FRANCE
Nom commercial : DALKIA FROID SOLUTIONS
Enseigne : DALKIA FROID SOLUTIONS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2019
Activité : Installation de machines et équipements mécaniques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/01/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2018B00151
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angers

Adresse :
125 allée du Mont Cenis, Zone Industrielle
Sainte-Croix
84260 Sarrians
FRANCE
Nom commercial : FCS 84
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2018
Activité : conception, étude, réalisation, achat-vente, commercialisation de toutes installations frigorifiques, de chauffage, de ventilation, de conditionnementd'air, d'isolation thermiques, de terminaux de cuisson, de cuisine centrale, tous travaux d'électricité et de plomberie
Origine du fonds : Création
28/03/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Type : Siège

Adresse :
rue Fabien Cesbron
Saint-Sylvain-d'Anjou
49484 Verrières-en-Anjou
FRANCE
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 51
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Type : Etablissement principal

Adresse :
rue du Pâtis
Parc d'Activités Angers
49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1966
Activité : Entreprise générale d'appareils frigorifiques conditionnement d'air appareils ménagers chauffage central panneaux solaires plomberie
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ESBRON - Jacque
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 rue de la Blanchardiere
49300 Cholet
FRANCE
Enseigne : CESBRON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/07/1980
Activité : SAV d'appareils frigorifique conditionnement d'air ménagers chauffage central plomberie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9020 rue Jean Monnet
Zone Industrielle d'Etriché - Sègre
49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEU
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2007
Activité : Entreprise générale d'appareils frigorifiques conditionnement d'air montage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 66
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rocade Saumur Nord
le Fleuret
49400 Saint-Lambert-des-Levées
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1982
Activité : Entreprise générale d'appareils frigorifiques, conditionnement d'air, d'appareils ménagers et chauffage central, montage, fabrication, vente, réparation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01052
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angers

Adresse :
26-28 Chemin de la Violette
31240 L'Union
France
Enseigne : JF CESBRON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2002
Activité : Entreprise générale d'appareils frigorifiques, conditionnement d'air, d'appareils ménagers et chauffage central.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B00883
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angers

Adresse :
19 rue Desaix
67450 Mundolsheim
FRANCE
Enseigne : TECHNIFROID
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2007
Activité : Entreprise générale d' appareils frigorifiques, conditionnement d' air d' appareils ménagers et chauffage central, montage, fabrication, vente, réparation
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
cquis par transmission universelle du patrimoin - récédent propriétaire exploitan - ECHNIFROI
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2009B03991
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angers

Adresse :
36 Rue Champ Dolin
69800 Saint-Priest
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2009
Activité : Réparation de machines et équipements mécaniques, service après vente
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1999B00132
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angers

Adresse :
50 Rue du Vercors
86240 Fontaine-le-Comte
FRANCE
Enseigne : LE FROID SABLAIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1998
Activité : Entreprise générale d'appareils frigorifiques, con ditionnement d'air, d'appareil ménagers...
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - té LE FROID SABLAI
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2014B00075
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angers

Adresse :
2051 route de Marenne
40180 Saubusse
FRANCE
Enseigne : JF CESBRON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2014
Activité : Service après vente d'appareils frigorifiques conditionnement d'air ménagers chauffage central plomberie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2009B00020
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angers

Adresse :
41 A et 41 B allée des Pins
41000 Blois
FRANCE
Enseigne : JF CESBRON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2009
Activité : SAV d'appareils frigorifique, conditionnement d'air ménagers, chauffage central, plomberie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2004B00213
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angers

Adresse :
103 avenue des Noëlles
44500 La Baule Escoublac
France
Enseigne : ERCAFROID
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/09/2003
Activité : installations frigirifiques
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - F CESBRO
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2005B00956
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angers

Adresse :
13 rue de la Mouchetiere Zone
45140 Ingré
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2005
Activité : Entreprise générale d'appareils frigorifiques Conditionnement d'air réparation montage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2003B00352
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angers

Adresse :
7 rue du Gymnase
Zone Artisanale de Rosengart
22190 Plérin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2003
Activité : Installation frigorifique-service après vente-vente de matériels pour l'alimentation
Origine du fonds : Acquisition par fusion
CQUIS PAR FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE ARMOR REFRIGERATION (RCS SAINT BRIEUC 350 103 727 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2003B00352
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angers

Adresse :
23 RUE CHARLES BOURSEUL
22300 LANNION
FRANCE
Enseigne : ARMOR REFRIGERATION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2003
Activité : Installation frigorifique, service après vente, vente de matériels pour alimentation
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion ABSORPTION DE LA SOCIETE ARMOR REFRIGERATION (RCS 350 103 727 - récédent propriétair - RMOR REFRIGERATIO
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2003B00352
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angers

Adresse :
36 B boulevard Victor Etienne
22600 Loudéac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Entreprise générale d'appareils frigorifiques, chauffage central, conditionnement d'air d'appareils ménagers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00279
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angers

Adresse :
ZI Vichy Rhue
03300 Creuzier-le-Vieux
FRANCE
Enseigne : ELECTRO-FROID
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/07/2010
Activité : Achat, vente, installation, réparation, de matériels frigorifiques et de climatisation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 2003B00617
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angers

Adresse :
7 rue Treodet
29500 Ergue Gaberic
FRANCE
Enseigne : ARMOR REFRIGERATION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2003
Activité : Installation, entretien de matériels frigorifiques, climatisation
Origine du fonds : Acquisition par fusion
CQUIS PAR FUSION DE LA SOCIETE ARMOR REFRIGERATIO - récédent propriétaire exploitan - RMOR REFRIGERATIO
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00722
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angers

Adresse :
19 Avenue Maurice René Simonet
26000 Valence
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2009
Activité : Installation, réalisation, étude de construction et de vente de matériel frigorifique, de conditionnement d'air, de matériel d'alimentation et tous matériels d'équipement alimentaire et toutes activités et opérations s'y rattachant d'une façon générale
Origine du fonds : Achat
cte sous seing privé du 15.05.200 - récédent exploitan - RIGEVA
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B01011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angers

Adresse :
6 rue Clément Ader
63360 Gerzat
FRANCE
Nom commercial : ELECTRO FROID
Enseigne : Electro-Froid
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/07/2010
Activité : Achat, vente, installation, réparation de matériels frigorifiques et de climatisation
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - ROUPE ELECTRO FROI
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2004B00225
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angers

Adresse :
33 rue René Lote
56100 Lorient
FRANCE
Enseigne : JF CESBRON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2003
Activité : Installation d'appareils frigorifiques, conditionnement d'air, appareils ménagers, chauffage central, plomberie
Origine du fonds : Acquisition par fusion
onds acquis par apport-fusion au montant évalué - récédent propriétaire exploitan - RCAFROI
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2010B00258
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angers

Adresse :
rue des Limes
Parc d'Activités Val de Loire Cellule N°2
58200 Cosne-Cours-sur-Loire
FRANCE
Nom commercial : Electro-Froid
Enseigne : Electro-Froid
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/07/2010
Activité : Achat, vente, installation, réparation de matériels frigorifiques et de climatisation
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - ROUPE ELECTRO FROI
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2002B00334
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angers

Adresse :
Zone d'Activités Economiques
Boulevard de l'Horizon
24430 Marsac-sur-l'Isle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/11/2002
Activité : Entreprise générale d'appareils frigorifiques conditionnement d'air d'appareils ménagers et chauffage central montage fabrication vente réparations
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2012B00078
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angers

Adresse :
Zone Act Ciales de Fromadan
47190 Aiguillon
FRANCE
Enseigne : Acticlima
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/07/2011
Activité : Vente et réparation de matériel frigorifique de climatisation de réfrigération de congélation
Origine du fonds : Divers
_ Fonds acquis dans le cadre d'une procédure collective - récédent propriétair - CTICLIM
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2006B00568
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angers

Adresse :
la Boutellerie
53940 Saint-Berthevin
FRANCE
Enseigne : SOCIETE POUR L'APPLICATION DU FROID - SAF
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/2006
Activité : Bureaux et ateliers pour installation et entretien de systèmes de climatisation et froid
Origine du fonds : Acquisition par fusion
bsorption de la S.A.R.L. SOCIETE POUR L'APPLICATION DU FROID - SAF - SIEGE SOCIAL : Z.A. DE LA VEQUERIE - 1 RUE DE LA POINTE 72700 SPAY - R.C.S. LE MANS 775 651 81 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2007B00857
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angers

Adresse :
rue du Grand Pré
ZAC Euromoselle
57140 Norroy-le-Veneur
FRANCE
Enseigne : JF CESBRON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2007
Activité : Entreprise générale d'appareils frigorifiques, conditionnement d'air montage.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2007B00857
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angers

Adresse :
rue du Grand Pré
ZAC Euromoselle
57140 Norroy-le-Veneur
FRANCE
Enseigne : JF CESBRON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2007
Activité : Entreprise générale d'appareils frigorifiques, conditionnement d'air montage.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2007B00857
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angers

Adresse :
rue du Grand Pré
ZAC Euromoselle
57140 Norroy-le-Veneur
FRANCE
Enseigne : JF CESBRON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2007
Activité : Entreprise générale d'appareils frigorifiques, conditionnement d'air montage.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2003B00475
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angers

Adresse :
16 rue Robert Schuman
29480 Le Relecq Kerhuon
FRANCE
Enseigne : ARMOR REFRIGERATION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2003
Activité : Installation frigorifique, service après-vente, vente de matériel pour l'alimentation.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
CQUIS PAR FUSIO - récédent propriétaire exploitan - RMOR REFRIGERATIO
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2001B00126
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angers

Adresse :
36 impasse Felix Nadar
Ze Ma Campagne
16000 Angoulême
FRANCE
Enseigne : JF CESBRON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2001
Activité : Entreprise générale d'appareils frigorifiques, conditionnement d'air, d'appareils ménagers et chauffage central
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2004B00314
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angers

Adresse :
113 rue du Colombier
37700 St Pierre des Corps
France
Enseigne : JF CESBRON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2003
Activité : Installation d'appareils frigorifiques, conditionnement d'air, ménagers, chauffage central, plomberie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1999B00261
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angers

Adresse :
rue Gay Lussac
17440 Aytré
FRANCE
Enseigne : LE FROID SABLAIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1998
Activité : entreprise générale d'appareils frigorifiques, conditionnement d'air d'appareils ménagers et chauffage central montage fabrication vente réparations
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1999B00261
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angers

Adresse :
rue DU 18 JUIN
Zones d'activités Commerciales de Puilboreau
17138 Puilboreau
FRANCE
Enseigne : LE FROID SABLAIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1998
Activité : Entreprise générale d'appareils frigorifiques conditionnement d'air d'appareils ménagers et chauffage central montage fabrication vente réparations
Origine du fonds : Acquisition par fusion
CQUIS PAR FUSION ABSORPTIO - récédent propriétair - E FROID SABLAI
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2001B00079
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angers

Adresse :
allée de la Porcelaine
87220 Feytiat
FRANCE
Enseigne : FROID EQUIPEMENT CLIMATISATION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/2000
Activité : Entreprise générale d'appareils frigorifiques conditionnement d'air, appareils ménagers, chauffage central
Origine du fonds : Acquisition par fusion
CQUIS PAR FUSIO - récédent propriétaire exploitan - ROID EQUIPEMENT CLIMATISATIO
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B00235
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angers

Adresse :
rue des Champs Moyens
Zone Industrielle Fléville Sud
54710 Fléville devant Nancy
FRANCE
Enseigne : TECHNIFROID
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2007
Activité : Entreprise générale D appareils frigorifiques conditionnement D air D appareils ménagers et chauffage central montage fabrication vente réparations
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
RANSMISSION UNIVERSELLE DE PARTIMOIN - récédent propriétaire exploitan - ECHNIFROI
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00735
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angers

Adresse :
17 Avenue des Mondaults
Batiment C1
33270 Floirac
FRANCE
Enseigne : EQUIP'FROID
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/03/2001
Activité : SAV d'appareils frigorifiques conditionnement d'air d'appareils ménagers et chauffage central, plomberie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B01255
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angers

Adresse :
3 rue d Italie
44300 Nantes
France
Enseigne : ERCAFROID, ADEMO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1997
Activité : Etude, achat, fabrication, installation, vente SAV commercialisation de touts matériels destinés aux application thermiques, frigorifiques, ventilation extraction conditionnement d'air traitement des eaux.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - DEM
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B01255
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angers

Adresse :
78 rue Denis Papin ZA de l Aufresne
44150 Ancenis
France
Enseigne : JF CESBRON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2011
Activité : Réparation et maintenance de machines frigorifiques de climatisation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2012B00078
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angers

Adresse :
14 rue Colbert
71100 Chalon-sur-Saône
FRANCE
Enseigne : JF Cesbron
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2012
Activité : Entreprise générale d'appareils frigorifiques conditionnement d'air appareils ménagers chauffage central panneaux solaires plomberie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2010B00416
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angers

Adresse :
rue des Brégeons
ZAC des Mottais
35400 Saint-Malo
FRANCE
Enseigne : JF Cesbron
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2010
Activité : installation de machines et équipements mécaniques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2002B00085
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angers

Adresse :
rue des Eturcies
la Petite Lande
72200 La Flèche
FRANCE
Enseigne : SAF CESBRON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/2006
Activité : Conception fabrication montage venté réparations entretien D appareils installations frigorifiques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2002B00085
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angers

Adresse :
1 rue de la Pointe
ZA de la Vequerie
72700 Spay
FRANCE
Enseigne : SOCIETE POUR L APPLICATION DU FROID SAF
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/2006
Activité : Conception fabrication montage vente réparation ou entretien appareils installations frigorifiques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991B00981
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angers

Adresse :
Rue de la Gare du Tram
35520 La Mézière
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : entreprise générale d'appareils frigorifiques conditionnement d'air d'appareils ménagers et chauffage central montage fabrication
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2001B00221
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angers

Adresse :
745 Rue des Longues Rayes
Zac des Longues Rayes
60610 Lacroix-Saint-Ouen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2001
Activité : Entreprise générale d'appareils frigorifiques, conditionnement d'air, d'appareils ménagers et chauffage central.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2012B00229
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angers

Adresse :
1027 boulevard de Normandie
ZAC du Mesnil Roux
76360 Barentin
FRANCE
Enseigne : Jf Cesbron
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/2012
Activité : Entreprise générale d'appareils frigorifiques, conditionnement d'air, appareils ménagers, chauffage central, panneaux solaires, plomberie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999B00089
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angers

Adresse :
111 Rue des Longées
ZA DU LUC
79410 Échiré
FRANCE
Enseigne : LE FROID SABLAIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1998
Activité : Entreprise générale appareils frigorifiques
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B00071
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angers

Adresse :
les Longs Clos, Zone Industrielle
Saint-Désir
14100 Lisieux
FRANCE
Nom commercial : J.F. CESBRON
Enseigne : J.F. Cesbron
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1991
Activité : Froid industriel et commercial climatisation grandes cuisines entreprise générale d'appareils frigorifiques conditionnement d'air d'appareils ménagers et chauffage central montage fabrication vente réparation
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - EROY - Eric Michel Germai
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B00071
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angers

Adresse :
les Longs Clos
Saint-Désir
14100 Lisieux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1995
Activité : Sur achat à Ste Établissements G.Canu (mod.du 22.02.95) moyennant le prix de 163.000 F - JAL: ouest France du 07.02.95 - IP Bodacc du 22.03.95 - oppositions: au fonds vendu / exploitation directe / activité: froid indus. Et Cial climatisation Grdes cuisinés ETS gale d'appareils frigorifiques conditionnement d'air d'appareils ménagers et chauffage central montage Fabrication VTE réparation
Origine du fonds : Divers
- -
18/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2004B01532
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angers

Adresse :
64 rue du Mont de Templemars
59113 Seclin
France
Enseigne : CESBRON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2016
Activité : SAV d'appareils frigorifiques conditionnement d'air ménager chauffage central plomberie
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2010B00462
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angers

Adresse :
392 avenue du Général de Gaulle
18000 Bourges
FRANCE
Enseigne : Electro-Froid
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/07/2010
Activité : Achat vente installation réparation de matériels frigorifiques et de climatisation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2016B00117
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angers

Adresse :
5 avenue Ampère - Espace Industrel Ampère
51000 Châlons-en-Champagne
France
Enseigne : CESBRON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2016
Activité : SAV d'appareils frigorifiques, conditionnement d'air ménagers, chauffage central, plomberie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B00204
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angers

Adresse :
11 rue du Bel Air
14790 Verson
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2010
Activité : Froid, traitement de l'air et équipements chauds
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2011B00827
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angers

Adresse :
Zae la Baume
34290 Servian
FRANCE
Enseigne : JF Cesbron
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2011
Activité : Entreprise générale d'appareils frigorifiques, conditionnement d'air, appareils ménagers, chauffage central, panneaux solaires, plomberie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2004B00303
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angers

Adresse :
6 rue Denis Papin
Le Poteau
56890 Saint-Ave
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/08/2008
Activité : APPAREILS FRIGORIFIQUES CONDITIONNEMENT AIR APPAREILS MENAGERS CHAUFFAGE CENTRAL PANNEAUX SOLAIRES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2007B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angers

Adresse :
avenue du Cantipou - Zone d'Activités Commerciales du Camp Dolent
76700 Harfleur
FRANCE
Enseigne : SERMI FROID
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2007
Activité : Entreprise générale appareils frigorifiques conditionnement d'air appareils ménagers et chauffage central montage fabrication vente réparation
Origine du fonds : Achat
chat D'UNE BRANCHE D'ACTIVIT - récédent exploitan - ERM
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2007B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angers

Adresse :
Zone Commerciale la Fougère
88150 Chavelot
FRANCE
Enseigne : TECHNIFROID
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2007
Activité : Entreprise générale d'appareils frigorifiques, conditionnement d'air, d'appareils ménagers et chauffage central, montage, fabrication, vente, réparation.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
cquis par transmission universelle du patrimoine de la SAS TECHNIFROID (RCS ANGERS 324 295 641 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2010B00113
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angers

Adresse :
5 rue des Frères Martenot
03100 Montluçon
FRANCE
Nom commercial : ELECTRO FROID
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/07/2010
Activité : Achat, vente, installation, réparation de matériels frigorifiques et de climatisation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2012B00001
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angers

Adresse :
8 rue de la Jalesie
25400 Audincourt
FRANCE
Enseigne : JF CESBRON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2011
Activité : Entreprise générale d'appareils frigorifiques, conditionnement d'air, appareils ménagers, chauffage central, panneaux solaires, plomberie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2004B00853
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angers

Adresse :
189 avenue de Provence
13730 Saint-Victoret
FRANCE
Enseigne : LE FROID CONDITIONNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2004
Activité : Entreprise générale d'appareils frigorifiques conditionnement d'air appareils ménagers et chauffage central
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1997B00734
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angers

Adresse :
17 rue de la Camamine
85150 La Mothe-Achard
France
Enseigne : LE FROID SABLAIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : entreprise générale d'appareils frigorifiques chauffage central conditionnement d'air appareils ménagers
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1997B00734
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angers

Adresse :
route de la Roche sur Yon les Borderies Route de la Roche sur Yon les Borderies Challans
85300 Challans
France
Enseigne : JF CESBRON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : entreprise générale appareils frigorifiques conditionnement d'air d'appareils ménagers et chauffage central montage fabrication vente reparations...
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1997B00734
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angers

Adresse :
14 rue Edouard Branly
85500 Les Herbiers
France
Enseigne : LE FROID SABLAIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : entreprise générale appareils frigorifiques conditionnement d'air d'appareils ménagers...
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/10/2021 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 47
Numéro unique d’observation : 1739
Date d’ajout de l’observation : 03/03/1999
Texte de l'observation : SUIVANT ACTE SSP EN DATE DU 25 NOVEMBRE 1998 LE FROID SABLAIS SA - RCS LA ROCHE SUR YON B 486 580 202 ET LA SOCIETE JF CESBRON ONT ETABLI UN PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE LE FROID SABLAIS PAR LA SOCIETE JF CESBRON L'ACTIF NET APPORTE S'ELEVE A 10.852.596,69 F DES PROCES-VERBAUX DES ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES DES SOCIETES JF CESBRON ET LE FROID SABLAIS DU 31 DECEMBRE 1998, IL RESULTE QUE LE PROJET DE TRAITE DE FUSION A ETE APPROUVE QUE LA FUSION EST DEVENUE DEFINITIVE A CETTE MEME DATE ET QUE LA SOCIETE JF CESBRON A LA JOUISSANCE DES BIENS APPORTES A COMPTER DU 1ER JANVIER 1998 EN CONSEQUENCE DE L'APPROBATION DU PROJET DE TRAITE DE FUSION LA SOCIETE JF CESBRON AUGMENTE SON CAPITAL POUR LE PORTER DE 1 000 000 F A 1 560 000 F
21/10/2021 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 48
Numéro unique d’observation : 1739
Date d’ajout de l’observation : 03/03/1999
Texte de l'observation : MODIFICATION DU L'ADRESSE DE MR GUY MARIN COMMISSAIRE AUX TITULAIRE - A COMPTER DU 31 DECEMBRE 1998 SUITE A LA FUSION ENTRE LES SOCIETES LE FROID SABLAIS ET JF CESBRON - LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE PAR LA SOCIETE LE FROID SABLAIS AU PROFIT DE LA SOCIETE JF CESBRON POUR LE FONDS SECONDAIRE OLONNE SUR MER (85) - 79 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE A CESSE DE PLEIN DROIT
21/10/2021 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 64
Numéro unique d’observation : 1235
Date d’ajout de l’observation : 12/02/2001
Texte de l'observation : APPROBATION DU PROJET DE FUSION ETABLI ENTRE LES SOCIETES FROID EQUIPEMENT CLIMATISATION - FEC - SARL RCS LIMOGES 312.815.111 AYANT SON SIEGE ZI NORD 50 RUE AUGUSTE COMTE - 87000 LIMOGES ET LA SOCIETE JF CESBRON - RCS ANGERS 066.201.120 AYANT SON SIEGE RUE DU PATIS PARC D'ACTIVITES ANGERS SAINT BARTHELEMY 49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU PAR ABSORPTION DE LA PREMIERE PAR LA SECONDE Date d'effet : 30/12/2000
21/10/2021 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 76
Numéro unique d’observation : 1485
Date d’ajout de l’observation : 28/01/2002
Texte de l'observation : APPROBATION DU PROJET DE TRAITE DE FUSION PREVOYANT L'ABSORPTION DE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS VIEL MICHEL RCS LE MANS 335339305 PAR LA SOCIETE JF CESBRON A EFFET RETROACTIF AU 01.04.01 Date d'effet : 28/12/2001
21/10/2021 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 83
Numéro unique d’observation : 589
Date d’ajout de l’observation : 17/12/2002
Texte de l'observation : APPROBATION DU TRAITE DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SARL ADEMO RCS NANTES 318069325 PAR LA SOCIETE JF CESBRON A COMPTER DU 31/10/02 Date d'effet : 31/10/2002
21/10/2021 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 84
Numéro unique d’observation : 589
Date d’ajout de l’observation : 17/12/2002
Texte de l'observation : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL ANCIEN : 234 000 E NOUVEAU : 236 145 E
21/10/2021 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 85
Numéro unique d’observation : 590
Date d’ajout de l’observation : 17/12/2002
Texte de l'observation : APPROBATION DU TRAITE DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE CIF REFRIGERATION RCS CRETEIL 324668375 PAR LA SOCIETE JF CESBRON A COMPTER DU 31.10.02 Date d'effet : 31/10/2002
21/10/2021 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 92
Numéro unique d’observation : 7692
Date d’ajout de l’observation : 31/10/2003
Texte de l'observation : Augmentation du capital APPROBATION DU PROJET DE FUSION ETABLI ENTRE LA SOCIETE ERCAFROID RCS NANTES 326.615.739 AYANT SON SIEGE SOCIAL 3 RUE D ITALIE 44300 NANTES ET LA SOCIETE JF CESBRON RCS ANGERS 066 201 120 LA FUSION EST DEVENUE DEFINITIVE EN DATE DU 31.01.03 PAR CONSEQUENT AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL ANCIEN CAPITAL : 236 145 EUROS NOUVEAU CAPITAL : 276 345 EUROS APPROBATION DU PROJET DE FUSION ETABLI ENTRE LA SOCIETE ARMOR REFRIGERATION RCS SAINT BRIEUC 350.103.727 AYANT SON SIEGE SOCIAL RUE DU GYMNASE ZONE ARTISANALE DE RONSENGART 22190 PLERIN ET LA SOCIETE JF CESBRON RCS ANGERS 066 201 120 LA FUSION EST DEVENUE DEFINITIVE EN DATE DU 31.01.03 PAR CONSEQUENT AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL ANCIEN CAPITAL : 276 345 EUROS NOUVEAU CAPITAL : 334 710 EUROS MODIFICATION DE LA DENOMINATION ET DE L'ADRESSE DU CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRES ANCIENNE : SA CALAN RAMOLINO ET ASSOCIE 220 RUE BELLAMY 44000 NANTES NOUVELLE : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU - AUDIT 185 C AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE AUX TERMES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 01.09.03 LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE SERAIT ASSUME PAR LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION MR CESBRON JACQUES-ANTOINE Date d'effet : 01/09/2003
21/10/2021 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 101
Numéro unique d’observation : 1571
Date d’ajout de l’observation : 11/02/2004
Texte de l'observation : Modification autre APPROBATION DU TRAITE DE FUSION PREVOYANT L'ABSORPTION DE LA SOCIETE FRIGECENTRE JEUDON DONT LE SIEGE SOCIAL EST ZONE INDUSTRIELLE RUE DES GRANDS MORTIERS 37500 ST PIERRE DES CORPS IMMATRICULEE AU RCS DE TOURS SOUS LE NUMERO 343836458 PAR LA SOCIETE JF CESBRON - A COMPTER DU 31.12.2003 Date d'effet : 31/12/2003
21/10/2021 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 130
Numéro unique d’observation : 10153
Date d’ajout de l’observation : 21/11/2006
Texte de l'observation : APPROBATION DE LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE POUR L'APPLICATION DU FROIDS SAF - SARL RCS LE MANS 775 651 813 AYANT SON SIEGE SOCIAL SPAY (72700) - ZA DE LA VEQUERIE - 1 RUE DE LA POINTE PAR LA SOCIETE J.F. CESBRON SA - RCS ANGERS 066 201 120 AYANT SON SIEGE SOCIAL A SAINT BARTHELEMY D'ANJOU (49124) - RUE DU PATIS PARC D'ACTIVITE ANGERS SAINT BARTHELEMY FUSION ABSORPTION SANS ADJONCTION D'ACTIVIVE A COMPTER DU 30.09.2006
21/10/2021 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 132
Numéro unique d’observation : 10157
Date d’ajout de l’observation : 21/11/2006
Texte de l'observation : APPROBATION DE LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE SAF CESBRON SARL - RCS LE MANS 347 396 400 AYANT SON SIEGE SOCIAL A LA FLECHE (72200) - LA PETITE LANDE PAR LA SOCIETE J.F. CESBRON SA - RCS ANGERS 066 201 120 AYANT SON SIEGE SOCIAL RUE DU PATIS PARC D'ACTIVITE ANGERS ST BARTHELEMY 49124 ST BARTHELEMY D'ANJOU FUSION ABSORPTION SANS ADJONCTION D'ACTIVITE A COMPTER DU 30.09.2006
21/10/2021 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 166
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
21/10/2021 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 188
Numéro unique d’observation : 9620
Date d’ajout de l’observation : 30/08/2010
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 31/07/2010 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : GROUPE ELECTRO-FROID, Société par actions simplifiée (SAS), Zone industrielle Vichy Rhue 03300 Creuzier-le-Vieux (RCS CUSSET (0301) 975 720 467)
21/10/2021 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 267
Numéro unique d’observation : 3888
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2018
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 01/01/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : société absorbée: FROID CLIMATISATION SERVICE, Société par actions simplifiée (SAS), 125 allée du Mont Cenis - ZI Sainte-Croix 84260 Sarrians (RCS AVIGNON (8401) 353 912 108) société absorbante: JF CESBRON, Société par actions simplifiée (SAS), rue Fabien Cesbron - Saint-Sylvain-d'Anjou 49484 VERRIERES-EN-ANJOU (RCS ANGERS (4901) 066 201 120)
28/03/2017 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 47
Numéro unique d’observation : 1739
Date d’ajout de l’observation : 03/03/1999
Texte de l'observation : SUIVANT ACTE SSP EN DATE DU 25 NOVEMBRE 1998 LE FROID SABLAIS SA - RCS LA ROCHE SUR YON B 486 580 202 ET LA SOCIETE JF CESBRON ONT ETABLI UN PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE LE FROID SABLAIS PAR LA SOCIETE JF CESBRON L'ACTIF NET APPORTE S'ELEVE A 10.852.596,69 F DES PROCES-VERBAUX DES ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES DES SOCIETES JF CESBRON ET LE FROID SABLAIS DU 31 DECEMBRE 1998, IL RESULTE QUE LE PROJET DE TRAITE DE FUSION A ETE APPROUVE QUE LA FUSION EST DEVENUE DEFINITIVE A CETTE MEME DATE ET QUE LA SOCIETE JF CESBRON A LA JOUISSANCE DES BIENS APPORTES A COMPTER DU 1ER JANVIER 1998 EN CONSEQUENCE DE L'APPROBATION DU PROJET DE TRAITE DE FUSION LA SOCIETE JF CESBRON AUGMENTE SON CAPITAL POUR LE PORTER DE 1 000 000 F A 1 560 000 F
28/03/2017 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 48
Numéro unique d’observation : 1739
Date d’ajout de l’observation : 03/03/1999
Texte de l'observation : MODIFICATION DU L'ADRESSE DE MR GUY MARIN COMMISSAIRE AUX TITULAIRE - A COMPTER DU 31 DECEMBRE 1998 SUITE A LA FUSION ENTRE LES SOCIETES LE FROID SABLAIS ET JF CESBRON - LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE PAR LA SOCIETE LE FROID SABLAIS AU PROFIT DE LA SOCIETE JF CESBRON POUR LE FONDS SECONDAIRE OLONNE SUR MER (85) - 79 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE A CESSE DE PLEIN DROIT
28/03/2017 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 64
Numéro unique d’observation : 1235
Date d’ajout de l’observation : 12/02/2001
Texte de l'observation : APPROBATION DU PROJET DE FUSION ETABLI ENTRE LES SOCIETES FROID EQUIPEMENT CLIMATISATION - FEC - SARL RCS LIMOGES 312.815.111 AYANT SON SIEGE ZI NORD 50 RUE AUGUSTE COMTE - 87000 LIMOGES ET LA SOCIETE JF CESBRON - RCS ANGERS 066.201.120 AYANT SON SIEGE RUE DU PATIS PARC D'ACTIVITES ANGERS SAINT BARTHELEMY 49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU PAR ABSORPTION DE LA PREMIERE PAR LA SECONDE Date d'effet : 30/12/2000
28/03/2017 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 76
Numéro unique d’observation : 1485
Date d’ajout de l’observation : 28/01/2002
Texte de l'observation : APPROBATION DU PROJET DE TRAITE DE FUSION PREVOYANT L'ABSORPTION DE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS VIEL MICHEL RCS LE MANS 335339305 PAR LA SOCIETE JF CESBRON A EFFET RETROACTIF AU 01.04.01 Date d'effet : 28/12/2001
28/03/2017 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 83
Numéro unique d’observation : 589
Date d’ajout de l’observation : 17/12/2002
Texte de l'observation : APPROBATION DU TRAITE DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SARL ADEMO RCS NANTES 318069325 PAR LA SOCIETE JF CESBRON A COMPTER DU 31/10/02 Date d'effet : 31/10/2002
28/03/2017 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 84
Numéro unique d’observation : 589
Date d’ajout de l’observation : 17/12/2002
Texte de l'observation : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL ANCIEN : 234 000 E NOUVEAU : 236 145 E
28/03/2017 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 85
Numéro unique d’observation : 590
Date d’ajout de l’observation : 17/12/2002
Texte de l'observation : APPROBATION DU TRAITE DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE CIF REFRIGERATION RCS CRETEIL 324668375 PAR LA SOCIETE JF CESBRON A COMPTER DU 31.10.02 Date d'effet : 31/10/2002
28/03/2017 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 92
Numéro unique d’observation : 7692
Date d’ajout de l’observation : 31/10/2003
Texte de l'observation : Augmentation du capital APPROBATION DU PROJET DE FUSION ETABLI ENTRE LA SOCIETE ERCAFROID RCS NANTES 326.615.739 AYANT SON SIEGE SOCIAL 3 RUE D ITALIE 44300 NANTES ET LA SOCIETE JF CESBRON RCS ANGERS 066 201 120 LA FUSION EST DEVENUE DEFINITIVE EN DATE DU 31.01.03 PAR CONSEQUENT AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL ANCIEN CAPITAL : 236 145 EUROS NOUVEAU CAPITAL : 276 345 EUROS APPROBATION DU PROJET DE FUSION ETABLI ENTRE LA SOCIETE ARMOR REFRIGERATION RCS SAINT BRIEUC 350.103.727 AYANT SON SIEGE SOCIAL RUE DU GYMNASE ZONE ARTISANALE DE RONSENGART 22190 PLERIN ET LA SOCIETE JF CESBRON RCS ANGERS 066 201 120 LA FUSION EST DEVENUE DEFINITIVE EN DATE DU 31.01.03 PAR CONSEQUENT AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL ANCIEN CAPITAL : 276 345 EUROS NOUVEAU CAPITAL : 334 710 EUROS MODIFICATION DE LA DENOMINATION ET DE L'ADRESSE DU CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRES ANCIENNE : SA CALAN RAMOLINO ET ASSOCIE 220 RUE BELLAMY 44000 NANTES NOUVELLE : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU - AUDIT 185 C AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE AUX TERMES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 01.09.03 LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE SERAIT ASSUME PAR LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION MR CESBRON JACQUES-ANTOINE Date d'effet : 01/09/2003
28/03/2017 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 101
Numéro unique d’observation : 1571
Date d’ajout de l’observation : 11/02/2004
Texte de l'observation : Modification autre APPROBATION DU TRAITE DE FUSION PREVOYANT L'ABSORPTION DE LA SOCIETE FRIGECENTRE JEUDON DONT LE SIEGE SOCIAL EST ZONE INDUSTRIELLE RUE DES GRANDS MORTIERS 37500 ST PIERRE DES CORPS IMMATRICULEE AU RCS DE TOURS SOUS LE NUMERO 343836458 PAR LA SOCIETE JF CESBRON - A COMPTER DU 31.12.2003 Date d'effet : 31/12/2003
28/03/2017 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 130
Numéro unique d’observation : 10153
Date d’ajout de l’observation : 21/11/2006
Texte de l'observation : APPROBATION DE LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE POUR L'APPLICATION DU FROIDS SAF - SARL RCS LE MANS 775 651 813 AYANT SON SIEGE SOCIAL SPAY (72700) - ZA DE LA VEQUERIE - 1 RUE DE LA POINTE PAR LA SOCIETE J.F. CESBRON SA - RCS ANGERS 066 201 120 AYANT SON SIEGE SOCIAL A SAINT BARTHELEMY D'ANJOU (49124) - RUE DU PATIS PARC D'ACTIVITE ANGERS SAINT BARTHELEMY FUSION ABSORPTION SANS ADJONCTION D'ACTIVIVE A COMPTER DU 30.09.2006
28/03/2017 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 132
Numéro unique d’observation : 10157
Date d’ajout de l’observation : 21/11/2006
Texte de l'observation : APPROBATION DE LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE SAF CESBRON SARL - RCS LE MANS 347 396 400 AYANT SON SIEGE SOCIAL A LA FLECHE (72200) - LA PETITE LANDE PAR LA SOCIETE J.F. CESBRON SA - RCS ANGERS 066 201 120 AYANT SON SIEGE SOCIAL RUE DU PATIS PARC D'ACTIVITE ANGERS ST BARTHELEMY 49124 ST BARTHELEMY D'ANJOU FUSION ABSORPTION SANS ADJONCTION D'ACTIVITE A COMPTER DU 30.09.2006
28/03/2017 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 166
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
28/03/2017 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 188
Numéro unique d’observation : 9620
Date d’ajout de l’observation : 30/08/2010
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 31/07/2010 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : GROUPE ELECTRO-FROID, Société par actions simplifiée (SAS), Zone industrielle Vichy Rhue 03300 Creuzier-le-Vieux (RCS CUSSET (0301) 975 720 467)
26/10/2016 : Ajout
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation principale au TC d' Angers sous le n° 66 B 112
26/07/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
20/07/2016 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3629
Date d’ajout de l’observation : 20/07/2016
Texte de l'observation : Modification dans l'intitulé de l'adresse du siège social à compter du 01/01/2016, suite arrêté préfectoral Ancienne adresse : rue Fabien Cesbron 49480 Saint-Sylvain-d'Anjou Nouvelle adresse : rue Fabien Cesbron - Saint Sylvain d'Anjou - 49484 Verrières en Anjou (notification inter-greffe reçue du GTC d'ANGERS (49) en date du 15/07/2016)
20/07/2016 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 3630
Date d’ajout de l’observation : 20/07/2016
Texte de l'observation : La société est réduite à un associé unique à compter du 18/03/2015 (notification inter-greffe reçue du GTC d'ANGERS (49) en date du 15/07/2016)
18/07/2016 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 08/04/2009
Texte de l'observation : : Transfert de l'ancien établissement secondaire : Rennes, 15 rue Bahon Rault Exploité du 1.12.1999 au 23.03.2009.
18/07/2016 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 7175
Date d’ajout de l’observation : 18/07/2016
Texte de l'observation : Cette société est devenue unipersonnelle à compter du 18/03/2015
18/07/2016 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 01/10/1966.
18/07/2016 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé rue de la Gare du Tram 35520 La Mézière : Observation depuis le 28/11/1991 : - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 1.7.91 AU 15.1.95, RENNES, RUE DU NOYER, CREATION, TRANSFERE * DU 15.1.95 AU 1.12.99, RENNES 15 RUE DONELIERE, TRANSFERE.
18/07/2016 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 14/03/2008
Texte de l'observation : Date de début d'activité dans le ressort : 01.09.2004.
18/07/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 931
Date d’ajout de l’observation : 26/02/2008
Texte de l'observation : Transformation de la société à compter du 21/12/2007 Ancienne forme : SOCIÉTÉ ANONYME À CONSEIL D'ADMINISTRATION (SACA) Nouvelle forme : SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE (SAS)
18/07/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 720
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2011
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 01/01/2011 : Ancienne adresse : rue du Pâtis - Parc d'Activités 49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou Nouvelle adresse : rue Fabien Cesbron 49480 Saint-Sylvain-d'Anjou
18/07/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3486
Date d’ajout de l’observation : 18/07/2016
Texte de l'observation : La société est réduite à un associé unique à compter du 18/03/2015
18/07/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 3487
Date d’ajout de l’observation : 18/07/2016
Texte de l'observation : Modification dans l'intitulé de l'adresse du siège social à compter du 01/01/2016, suite arrêté préfectoral : il faut lire Rue Fabien Cesbron, Saint Sylvain d'Anjou, 49484 Verrières en Anjou
18/07/2016 : Ajout
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1537
Date d’ajout de l’observation : 28/12/1992
Texte de l'observation : Transfert établissement Secondaire de Lisieux, 11 r Henry Papin à st-désir, les longs clos, ZI à compter du 21/12/92
18/07/2016 : Ajout
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 461
Date d’ajout de l’observation : 24/03/1995
Texte de l'observation : Acquisition d'un fonds - L141-12 Complémentaire sis à st-désir (14100) les longs clos à la SARL Établissements G.Canu (mod.du 22.02.95) moyennant le prix de 163.000 Frs-Jal: Ouest France du 07.02.95 - IP Bodacc du 22.03.95 - oppositions: Au fonds vendu activité: Froid industriel et commercial climatisation grandes cuisines ETS générale d'appareils frigorifiques conditionnement d'air d'appareils Mena- Gers et chauffage central montage fabrication vente réparation à compter du 01/01/95
18/07/2016 : Ajout
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 448
Date d’ajout de l’observation : 29/03/1999
Texte de l'observation : Modification autre Changement du libelle de l'adresse : Ancienne : Rue du pâtis 49124 Saint-Barthélemy d'Anjou nouvelle : Rue du pâtis - parc d'activités Angers-Saint Barthélemy d'Anjou 49124 Saint-Barthélemy d'Anjou à compter du 16/02/99
18/07/2016 : Ajout
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 299
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2008
Texte de l'observation : Transformation de la société à compter du 21/12/2007 Ancienne forme : SOCIÉTÉ ANONYME (SA) Nouvelle forme : SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE (SAS)
18/07/2016 : Ajout
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 457
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2011
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 01/01/2011 : Ancienne adresse : rue du Pâtis - Parc d'Acitvites Angers-Saint Barthélemy d'Anjou 49800 Saint-Barthélemy-d'Anjou Nouvelle adresse : rue Fabien Cesbron 49480 Saint-Sylvain-d'Anjou
18/07/2016 : Ajout
Greffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 750
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2011
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 01/01/2011 : Ancienne adresse : rue du Pâtis - Parc d'Activités Angers Saint-Bar 49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou Nouvelle adresse : rue Fabien Cesbron 49480 Saint-Sylvain-d'Anjou
18/07/2016 : Ajout
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 25/02/2008
Texte de l'observation : : ANCIENNE FORME à compter du 21/12/2007 : SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION.
18/07/2016 : Ajout
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2011
Texte de l'observation : : Ancien siège social au 1er janvier 2011 : SAINT BARTHELEMY D ANJOU (49) rue du Patis Parc d'Activités Angers St Barthélémy d'Anjou.
18/07/2016 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 4028
Date d’ajout de l’observation : 18/07/2016
Texte de l'observation : Notification GTC d'ANGERS - La société est réduite à un associé unique à compter du 18/03/2015
18/07/2016 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 4029
Date d’ajout de l’observation : 18/07/2016
Texte de l'observation : Modification dans l'intitulé de l'adresse à compter du 13/07/2016 Suite à arrêté préfectoral il faut lire Rue Fabien Cesbron - Saint Sylvain d'Anjou 49484 Verrières en Anjou
18/07/2016 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1248
Date d’ajout de l’observation : 09/04/2008
Texte de l'observation : Vente d'une branche d'activité à compter du 11/02/2008 : Activité cédée : cuisines professionnelles Acquéreur : SAS QUIETALIS GRAND OUEST (RCS NANTES 502 151 095)
18/07/2016 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
02/06/2014 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 01/10/1997.
02/06/2014 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2008
Texte de l'observation : : CESSION DE LA BRANCHE D'ACTIVITE CUISINES PROFESSIONNELLES RATTACHEE A L'ETS SOCONDAIRE SIS 79 AVENUE CHARLES DE GAULLE (85340) OLONNE SUR MER A CPTER DU 11.2.2008.
Personnes morales :
11/02/2022 : DALKIA FROID SOLUTIONS
Greffe : Poitiers (8602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/04/1999
Date à laquelle la personne commence son activité : 13/04/1999

Economie sociale et solidaire : Oui
21/10/2021 : DALKIA FROID SOLUTIONS
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/08/1969

Type de capital : Fixe
Capital : 334710.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 97 années
31/01/2018 : DALKIA FROID SOLUTIONS
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : .
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/01/2018
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2018

Economie sociale et solidaire : Non
28/03/2017 : JF CESBRON
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/08/1969

Type de capital : Fixe
Capital : 334710.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 97 années
15/11/2016 : JF CESBRON
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/05/2002

Economie sociale et solidaire : Non
26/10/2016 : DALKIA FROID SOLUTIONS
Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/04/2007

Economie sociale et solidaire : Non
10/10/2016 : JF CESBRON
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/09/2009

Economie sociale et solidaire : Non
19/09/2016 : JF CESBRON
Greffe : Poitiers (8602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/04/1999

Economie sociale et solidaire : Non
04/08/2016 : JF CESBRON
Greffe : Dax (4001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/02/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/02/2014

Economie sociale et solidaire : Non
29/07/2016 : JF CESBRON
Greffe : Blois (4101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/01/2009

Economie sociale et solidaire : Non
28/07/2016 : JF CESBRON
Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/11/2005
Date à laquelle la personne commence son activité : 29/11/2005

Economie sociale et solidaire : Non
28/07/2016 : JF CESBRON
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/04/2004
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/04/2004

Economie sociale et solidaire : Non
26/07/2016 : JF CESBRON
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/11/2003

Economie sociale et solidaire : Non
25/07/2016 : JF CESBRON
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/09/2010

Economie sociale et solidaire : Non
22/07/2016 : JF CESBRON
Greffe : Quimper (2903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/12/2003

Economie sociale et solidaire : Non
21/07/2016 : JF CESBRON
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/06/2009

Economie sociale et solidaire : Non
20/07/2016 : JF CESBRON
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/10/2010

Economie sociale et solidaire : Non
20/07/2016 : JF CESBRON
Greffe : Nevers (5802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/09/2010

Economie sociale et solidaire : Non
20/07/2016 : JF CESBRON
Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/01/2012

Economie sociale et solidaire : Non
20/07/2016 : JF CESBRON
Greffe : Laval (5301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/12/2006

Economie sociale et solidaire : Non
20/07/2016 : JF CESBRON
Greffe : Lorient (5601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/04/2004

Economie sociale et solidaire : Non
20/07/2016 : JF CESBRON
Greffe : Périgueux (2402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/12/2002

Economie sociale et solidaire : Non
20/07/2016 : JF CESBRON
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/07/2007

Economie sociale et solidaire : Oui
20/07/2016 : JF CESBRON
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/07/2007

Economie sociale et solidaire : Oui
20/07/2016 : JF CESBRON
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/07/2007

Economie sociale et solidaire : Oui
19/07/2016 : JF CESBRON
Greffe : Brest (2901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/12/2003

Economie sociale et solidaire : Non
19/07/2016 : JF CESBRON
Greffe : Angoulème (1601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/04/2001

Economie sociale et solidaire : Non
19/07/2016 : JF CESBRON
Greffe : La Rochelle (1704)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/06/1999

Economie sociale et solidaire : Non
19/07/2016 : JF CESBRON
Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/03/2004
Date à laquelle la personne commence son activité : 25/03/2004

Economie sociale et solidaire : Non
18/07/2016 : JF CESBRON
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/04/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 25/04/2016

Economie sociale et solidaire : Non
18/07/2016 : JF CESBRON
Greffe : Saint-Malo (3502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/07/2010

Economie sociale et solidaire : Non
18/07/2016 : JF CESBRON
Greffe : Vannes (5602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/05/2004

Economie sociale et solidaire : Non
18/07/2016 : JF CESBRON
Greffe : Le Mans (7202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/02/2002

Economie sociale et solidaire : Non
18/07/2016 : JF CESBRON
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/04/1999

Economie sociale et solidaire : Non
18/07/2016 : JF CESBRON
Greffe : Montluçon (0303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/09/2010

Economie sociale et solidaire : Non
18/07/2016 : JF CESBRON
Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/03/2007

Economie sociale et solidaire : Non
18/07/2016 : JF CESBRON
Greffe : Béziers (3402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/08/2011

Economie sociale et solidaire : Non
18/07/2016 : JF CESBRON
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/11/1997
Date à laquelle la personne commence son activité : 06/11/1997

Economie sociale et solidaire : Non
18/07/2016 : JF CESBRON
Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/10/2004
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/10/2004

Economie sociale et solidaire : Non
18/07/2016 : JF CESBRON
Greffe : Limoges (8701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/03/2001

Economie sociale et solidaire : Non
18/07/2016 : JF CESBRON
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/03/2001

Economie sociale et solidaire : Non
18/07/2016 : JF CESBRON
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/02/2012

Economie sociale et solidaire : Non
18/07/2016 : JF CESBRON
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/03/2007

Economie sociale et solidaire : Non
18/07/2016 : JF CESBRON
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/02/2012

Economie sociale et solidaire : Non
18/07/2016 : JF CESBRON
Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/02/2010

Economie sociale et solidaire : Non
18/07/2016 : JF CESBRON
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/11/1991

Economie sociale et solidaire : Non
18/07/2016 : JF CESBRON
Greffe : Lisieux (1407)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/07/1991

Economie sociale et solidaire : Non
18/07/2016 : JF CESBRON
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/04/2007

Economie sociale et solidaire : Non
18/07/2016 : JF CESBRON
Greffe : Compiègne (6002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/09/2001

Economie sociale et solidaire : Non
18/07/2016 : JF CESBRON
Greffe : Bourges (1801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/09/2010

Economie sociale et solidaire : Non
11/07/2016 : JF CESBRON
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/01/2012

Economie sociale et solidaire : Non
11/07/2016 : JF CESBRON
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/05/2004

Economie sociale et solidaire : Non
02/06/2014 : JF CESBRON
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/12/1997
Date à laquelle la personne commence son activité : 04/12/1997

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°16632 déposé le 21/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°13101 déposé le 13/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°11985 déposé le 01/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°6827 déposé le 20/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°8218 déposé le 10/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°6385 déposé le 20/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°6385 déposé le 20/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°10515 déposé le 05/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°10515 déposé le 05/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°6002 déposé le 01/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°6002 déposé le 01/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5680 déposé le 15/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°5680 déposé le 15/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°6197 déposé le 08/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°6197 déposé le 08/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°6807 déposé le 17/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°6807 déposé le 17/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4247 déposé le 04/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4247 déposé le 04/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4092 déposé le 03/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4092 déposé le 03/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°3461 déposé le 04/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°3461 déposé le 04/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4011 déposé le 20/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4011 déposé le 20/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°3656 déposé le 15/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°3656 déposé le 15/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°2599 déposé le 24/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°2599 déposé le 24/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°2607 déposé le 02/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°2607 déposé le 02/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°2855 déposé le 09/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°2855 déposé le 09/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°3411 déposé le 25/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°3411 déposé le 25/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4389 déposé le 07/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4389 déposé le 07/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°2940 déposé le 15/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°2940 déposé le 15/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°2572 déposé le 07/07/1997
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°2572 déposé le 07/07/1997
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4338 déposé le 02/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4338 déposé le 02/10/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4061 déposé le 04/10/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4061 déposé le 04/10/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4411 déposé le 07/11/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°4411 déposé le 07/11/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°3930 déposé le 14/10/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1966B00112
Dépôt : N°3930 déposé le 14/10/1993
Durée de l'exercice : 3
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 12136 du 26/07/2022
Numéro de gestion : 1966B00112
Code activité : 3312Z : Réparation et installation de machines et d'équipements (NAFRev2 : 33)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 478 4961 085 794392 701438 046
AHFonds commercial4 440 328191 8594 248 4694 248 469
ANTerrains60 12220 14239 98158 662
APConstructions436 071372 80763 26492 060
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 320 9701 006 817314 153295 092
ATAutres immobilisations corporelles5 876 2124 127 6511 748 5611 615 602
AVImmobilisations en cours2 1022 10256 987
CUAutres participations321 801120 000201 801321 801
BHAutres immobilisations financières465 728465 728420 768
BJTOTAL (I)14 401 8306 925 0697 476 7607 547 486
BLMatières premières, approvisionnements3 134 589207 4442 927 1453 235 312
BNEn cours de production de biens823 620
BVAvances et acomptes versés sur commandes178 519178 519190 388
BXClients et comptes rattachés26 631 484917 58425 713 90025 024 738
BZAutres créances6 896 7216 896 7216 135 601
CFDisponibilités133 550133 550138 899
CHCharges constatées d’avance222 611222 611148 600
CJTOTAL (II)37 197 4751 125 02836 072 44635 697 158
COTOTAL GENERAL (0 à V)51 599 3048 050 09843 549 20743 244 645
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel334 710334 710
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...4 010 1554 010 156
DDRéserve légale (1)33 47133 471
DFRéserves réglementées (1)3 8203 820
DGAutres réserves498 545498 545
DHReport à nouveau2 915 7521 980 240
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 360 8552 118 153
DLTOTAL (I)9 157 3098 979 096
DPProvisions pour risques2 190 2232 265 672
DRTOTAL (III)2 190 2232 265 672
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)431 880719 315
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 124 4921 327 440
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés13 411 98513 578 797
DYDettes fiscales et sociales11 018 21911 414 111
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés50 000
EAAutres dettes492 113429 536
EBProduits constatés d’avance (2)5 722 9864 480 678
ECTOTAL (IV)32 201 67431 999 877
ED(V)1
EETOTAL GENERAL (I à V)43 549 20743 244 645
EIDont emprunts participatifs1 124 492
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises9 3039 303189 428
FGProduction vendue services106 008 103106 008 103103 196 768
FJChiffres d’affaires nets106 017 406106 017 406103 386 196
FMProduction stockée-823 620204 034
FOSubventions d’exploitation11 19326 207
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 878 1372 995 320
FQAutres produits207 574236 166
FRTotal des produits d’exploitation (I)108 290 690106 847 922
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)676 722700 540
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements38 849 85638 500 634
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)498 708231 478
FWAutres achats et charges externes27 825 26326 773 339
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 544 6291 482 296
FYSalaires et traitements24 824 40323 216 880
FZCharges sociales10 718 58010 043 308
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements795 710775 279
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions394 657594 429
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 711 5441 751 076
GEAutres charges109 752472 873
GFTotal des charges d’exploitation (II)107 949 825104 542 133
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)340 8662 305 789
GJProduits financiers de participations2 021102 035
GLAutres intérêts et produits assimilés24 02647 132
GMReprises sur provisions et transferts de charges90 000739 234
GPTotal des produits financiers (V)116 047888 401
GQDotations financières sur amortissements et provisions120 00090 000
GRIntérêts et charges assimilées57 715799 256
GUTotal des charges financières (VI)177 715889 256
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-61 668-855
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)279 1972 283 098
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion23 195
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital464 20066 092
HCReprises sur provisions et transferts de charges260 511
HDTotal des produits exceptionnels (VII)464 200349 798
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion286 103314 879
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital65 7479 974
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions132 00028 111
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)483 850352 964
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-19 650-3 166
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise84 521641 076
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 185 829-457 461
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)108 870 937108 086 121
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)107 510 082105 967 968
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 360 8552 118 153
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 16632 du 21/10/2021
Numéro de gestion : 1966B00112
Code activité : 3312Z : Réparation et installation de machines et d'équipements (NAFRev2 : 33)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 478 4961 085 794392 701438 046
AHFonds commercial4 440 328191 8594 248 4694 248 469
ANTerrains60 12220 14239 98158 662
APConstructions436 071372 80763 26492 060
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 320 9701 006 817314 153295 092
ATAutres immobilisations corporelles5 876 2124 127 6511 748 5611 615 602
AVImmobilisations en cours2 1022 10256 987
CUAutres participations321 801120 000201 801321 801
BHAutres immobilisations financières465 728465 728420 768
BJTOTAL (I)14 401 8306 925 0697 476 7607 547 486
BLMatières premières, approvisionnements3 134 589207 4442 927 1453 235 312
BNEn cours de production de biens823 620
BVAvances et acomptes versés sur commandes178 519178 519190 388
BXClients et comptes rattachés26 631 484917 58425 713 90025 024 738
BZAutres créances6 896 7216 896 7216 135 601
CFDisponibilités133 550133 550138 899
CHCharges constatées d’avance222 611222 611148 600
CJTOTAL (II)37 197 4751 125 02836 072 44635 697 158
COTOTAL GENERAL (0 à V)51 599 3048 050 09843 549 20743 244 645
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel334 710334 710
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...4 010 1554 010 156
DDRéserve légale (1)33 47133 471
DFRéserves réglementées (1)3 8203 820
DGAutres réserves498 545498 545
DHReport à nouveau2 915 7521 980 240
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 360 8552 118 153
DLTOTAL (I)9 157 3098 979 096
DPProvisions pour risques2 190 2232 265 672
DRTOTAL (III)2 190 2232 265 672
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)431 880719 315
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 124 4921 327 440
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés13 411 98513 578 797
DYDettes fiscales et sociales11 018 21911 414 111
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés50 000
EAAutres dettes492 113429 536
EBProduits constatés d’avance (2)5 722 9864 480 678
ECTOTAL (IV)32 201 67431 999 877
ED(V)1
EETOTAL GENERAL (I à V)43 549 20743 244 645
EIDont emprunts participatifs1 124 492
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises9 3039 303189 428
FGProduction vendue services106 008 103106 008 103103 196 768
FJChiffres d’affaires nets106 017 406106 017 406103 386 196
FMProduction stockée-823 620204 034
FOSubventions d’exploitation11 19326 207
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 878 1372 995 320
FQAutres produits207 574236 166
FRTotal des produits d’exploitation (I)108 290 690106 847 922
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)676 722700 540
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements38 849 85638 500 634
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)498 708231 478
FWAutres achats et charges externes27 825 26326 773 339
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 544 6291 482 296
FYSalaires et traitements24 824 40323 216 880
FZCharges sociales10 718 58010 043 308
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements795 710775 279
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions394 657594 429
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 711 5441 751 076
GEAutres charges109 752472 873
GFTotal des charges d’exploitation (II)107 949 825104 542 133
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)340 8662 305 789
GJProduits financiers de participations2 021102 035
GLAutres intérêts et produits assimilés24 02647 132
GMReprises sur provisions et transferts de charges90 000739 234
GPTotal des produits financiers (V)116 047888 401
GQDotations financières sur amortissements et provisions120 00090 000
GRIntérêts et charges assimilées57 715799 256
GUTotal des charges financières (VI)177 715889 256
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-61 668-855
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)279 1972 283 098
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion23 195
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital464 20066 092
HCReprises sur provisions et transferts de charges260 511
HDTotal des produits exceptionnels (VII)464 200349 798
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion286 103314 879
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital65 7479 974
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions132 00028 111
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)483 850352 964
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-19 650-3 166
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise84 521641 076
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 185 829-457 461
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)108 870 937108 086 121
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)107 510 082105 967 968
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 360 8552 118 153
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 13101 du 13/10/2020
Numéro de gestion : 1966B00112
Code activité : 3312Z : Réparation et installation de machines et d'équipements (NAFRev2 : 33)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 478 4961 085 794392 701438 046
AHFonds commercial4 440 328191 8594 248 4694 248 469
ANTerrains60 12220 14239 98158 662
APConstructions436 071372 80763 26492 060
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 320 9701 006 817314 153295 092
ATAutres immobilisations corporelles5 876 2124 127 6511 748 5611 615 602
AVImmobilisations en cours2 1022 10256 987
CUAutres participations321 801120 000201 801321 801
BHAutres immobilisations financières465 728465 728420 768
BJTOTAL (I)14 401 8306 925 0697 476 7607 547 486
BLMatières premières, approvisionnements3 134 589207 4442 927 1453 235 312
BNEn cours de production de biens823 620
BVAvances et acomptes versés sur commandes178 519178 519190 388
BXClients et comptes rattachés26 631 484917 58425 713 90025 024 738
BZAutres créances6 896 7216 896 7216 135 601
CFDisponibilités133 550133 550138 899
CHCharges constatées d’avance222 611222 611148 600
CJTOTAL (II)37 197 4751 125 02836 072 44635 697 158
COTOTAL GENERAL (0 à V)51 599 3048 050 09843 549 20743 244 645
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel334 710334 710
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...4 010 1554 010 156
DDRéserve légale (1)33 47133 471
DFRéserves réglementées (1)3 8203 820
DGAutres réserves498 545498 545
DHReport à nouveau2 915 7521 980 240
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 360 8552 118 153
DLTOTAL (I)9 157 3098 979 096
DPProvisions pour risques2 190 2232 265 672
DRTOTAL (III)2 190 2232 265 672
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)431 880719 315
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 124 4921 327 440
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés13 411 98513 578 797
DYDettes fiscales et sociales11 018 21911 414 111
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés50 000
EAAutres dettes492 113429 536
EBProduits constatés d’avance (2)5 722 9864 480 678
ECTOTAL (IV)32 201 67431 999 877
ED(V)1
EETOTAL GENERAL (I à V)43 549 20743 244 645
EIDont emprunts participatifs1 124 492
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises9 3039 303189 428
FGProduction vendue services106 008 103106 008 103103 196 768
FJChiffres d’affaires nets106 017 406106 017 406103 386 196
FMProduction stockée-823 620204 034
FOSubventions d’exploitation11 19326 207
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 878 1372 995 320
FQAutres produits207 574236 166
FRTotal des produits d’exploitation (I)108 290 690106 847 922
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)676 722700 540
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements38 849 85638 500 634
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)498 708231 478
FWAutres achats et charges externes27 825 26326 773 339
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 544 6291 482 296
FYSalaires et traitements24 824 40323 216 880
FZCharges sociales10 718 58010 043 308
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements795 710775 279
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions394 657594 429
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 711 5441 751 076
GEAutres charges109 752472 873
GFTotal des charges d’exploitation (II)107 949 825104 542 133
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)340 8662 305 789
GJProduits financiers de participations2 021102 035
GLAutres intérêts et produits assimilés24 02647 132
GMReprises sur provisions et transferts de charges90 000739 234
GPTotal des produits financiers (V)116 047888 401
GQDotations financières sur amortissements et provisions120 00090 000
GRIntérêts et charges assimilées57 715799 256
GUTotal des charges financières (VI)177 715889 256
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-61 668-855
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)279 1972 283 098
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion23 195
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital464 20066 092
HCReprises sur provisions et transferts de charges260 511
HDTotal des produits exceptionnels (VII)464 200349 798
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion286 103314 879
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital65 7479 974
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions132 00028 111
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)483 850352 964
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-19 650-3 166
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise84 521641 076
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 185 829-457 461
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)108 870 937108 086 121
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)107 510 082105 967 968
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 360 8552 118 153
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 11985 du 01/08/2019
Numéro de gestion : 1966B00112
Code activité : 3320B : Réparation et installation de machines et d'équipements (NAFRev2 : 33)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 478 4961 085 794392 701438 046
AHFonds commercial4 440 328191 8594 248 4694 248 469
ANTerrains60 12220 14239 98158 662
APConstructions436 071372 80763 26492 060
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 320 9701 006 817314 153295 092
ATAutres immobilisations corporelles5 876 2124 127 6511 748 5611 615 602
AVImmobilisations en cours2 1022 10256 987
CUAutres participations321 801120 000201 801321 801
BHAutres immobilisations financières465 728465 728420 768
BJTOTAL (I)14 401 8306 925 0697 476 7607 547 486
BLMatières premières, approvisionnements3 134 589207 4442 927 1453 235 312
BNEn cours de production de biens823 620
BVAvances et acomptes versés sur commandes178 519178 519190 388
BXClients et comptes rattachés26 631 484917 58425 713 90025 024 738
BZAutres créances6 896 7216 896 7216 135 601
CFDisponibilités133 550133 550138 899
CHCharges constatées d’avance222 611222 611148 600
CJTOTAL (II)37 197 4751 125 02836 072 44635 697 158
COTOTAL GENERAL (0 à V)51 599 3048 050 09843 549 20743 244 645
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel334 710334 710
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...4 010 1554 010 156
DDRéserve légale (1)33 47133 471
DFRéserves réglementées (1)3 8203 820
DGAutres réserves498 545498 545
DHReport à nouveau2 915 7521 980 240
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 360 8552 118 153
DLTOTAL (I)9 157 3098 979 096
DPProvisions pour risques2 190 2232 265 672
DRTOTAL (III)2 190 2232 265 672
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)431 880719 315
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 124 4921 327 440
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés13 411 98513 578 797
DYDettes fiscales et sociales11 018 21911 414 111
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés50 000
EAAutres dettes492 113429 536
EBProduits constatés d’avance (2)5 722 9864 480 678
ECTOTAL (IV)32 201 67431 999 877
ED(V)1
EETOTAL GENERAL (I à V)43 549 20743 244 645
EIDont emprunts participatifs1 124 492
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises9 3039 303189 428
FGProduction vendue services106 008 103106 008 103103 196 768
FJChiffres d’affaires nets106 017 406106 017 406103 386 196
FMProduction stockée-823 620204 034
FOSubventions d’exploitation11 19326 207
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 878 1372 995 320
FQAutres produits207 574236 166
FRTotal des produits d’exploitation (I)108 290 690106 847 922
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)676 722700 540
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements38 849 85638 500 634
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)498 708231 478
FWAutres achats et charges externes27 825 26326 773 339
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 544 6291 482 296
FYSalaires et traitements24 824 40323 216 880
FZCharges sociales10 718 58010 043 308
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements795 710775 279
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions394 657594 429
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 711 5441 751 076
GEAutres charges109 752472 873
GFTotal des charges d’exploitation (II)107 949 825104 542 133
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)340 8662 305 789
GJProduits financiers de participations2 021102 035
GLAutres intérêts et produits assimilés24 02647 132
GMReprises sur provisions et transferts de charges90 000739 234
GPTotal des produits financiers (V)116 047888 401
GQDotations financières sur amortissements et provisions120 00090 000
GRIntérêts et charges assimilées57 715799 256
GUTotal des charges financières (VI)177 715889 256
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-61 668-855
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)279 1972 283 098
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion23 195
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital464 20066 092
HCReprises sur provisions et transferts de charges260 511
HDTotal des produits exceptionnels (VII)464 200349 798
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion286 103314 879
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital65 7479 974
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions132 00028 111
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)483 850352 964
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-19 650-3 166
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise84 521641 076
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 185 829-457 461
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)108 870 937108 086 121
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)107 510 082105 967 968
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 360 8552 118 153
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 8218 du 10/07/2017
Numéro de gestion : 1966B00112
Code activité : 3320B : Réparation et installation de machines et d'équipements (NAFRev2 : 33)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 478 4961 085 794392 701438 046
AHFonds commercial4 440 328191 8594 248 4694 248 469
ANTerrains60 12220 14239 98158 662
APConstructions436 071372 80763 26492 060
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 320 9701 006 817314 153295 092
ATAutres immobilisations corporelles5 876 2124 127 6511 748 5611 615 602
AVImmobilisations en cours2 1022 10256 987
CUAutres participations321 801120 000201 801321 801
BHAutres immobilisations financières465 728465 728420 768
BJTOTAL (I)14 401 8306 925 0697 476 7607 547 486
BLMatières premières, approvisionnements3 134 589207 4442 927 1453 235 312
BNEn cours de production de biens823 620
BVAvances et acomptes versés sur commandes178 519178 519190 388
BXClients et comptes rattachés26 631 484917 58425 713 90025 024 738
BZAutres créances6 896 7216 896 7216 135 601
CFDisponibilités133 550133 550138 899
CHCharges constatées d’avance222 611222 611148 600
CJTOTAL (II)37 197 4751 125 02836 072 44635 697 158
COTOTAL GENERAL (0 à V)51 599 3048 050 09843 549 20743 244 645
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel334 710334 710
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...4 010 1554 010 156
DDRéserve légale (1)33 47133 471
DFRéserves réglementées (1)3 8203 820
DGAutres réserves498 545498 545
DHReport à nouveau2 915 7521 980 240
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 360 8552 118 153
DLTOTAL (I)9 157 3098 979 096
DPProvisions pour risques2 190 2232 265 672
DRTOTAL (III)2 190 2232 265 672
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)431 880719 315
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 124 4921 327 440
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés13 411 98513 578 797
DYDettes fiscales et sociales11 018 21911 414 111
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés50 000
EAAutres dettes492 113429 536
EBProduits constatés d’avance (2)5 722 9864 480 678
ECTOTAL (IV)32 201 67431 999 877
ED(V)1
EETOTAL GENERAL (I à V)43 549 20743 244 645
EIDont emprunts participatifs1 124 492
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises9 3039 303189 428
FGProduction vendue services106 008 103106 008 103103 196 768
FJChiffres d’affaires nets106 017 406106 017 406103 386 196
FMProduction stockée-823 620204 034
FOSubventions d’exploitation11 19326 207
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 878 1372 995 320
FQAutres produits207 574236 166
FRTotal des produits d’exploitation (I)108 290 690106 847 922
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)676 722700 540
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements38 849 85638 500 634
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)498 708231 478
FWAutres achats et charges externes27 825 26326 773 339
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 544 6291 482 296
FYSalaires et traitements24 824 40323 216 880
FZCharges sociales10 718 58010 043 308
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements795 710775 279
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions394 657594 429
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 711 5441 751 076
GEAutres charges109 752472 873
GFTotal des charges d’exploitation (II)107 949 825104 542 133
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)340 8662 305 789
GJProduits financiers de participations2 021102 035
GLAutres intérêts et produits assimilés24 02647 132
GMReprises sur provisions et transferts de charges90 000739 234
GPTotal des produits financiers (V)116 047888 401
GQDotations financières sur amortissements et provisions120 00090 000
GRIntérêts et charges assimilées57 715799 256
GUTotal des charges financières (VI)177 715889 256
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-61 668-855
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)279 1972 283 098
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion23 195
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital464 20066 092
HCReprises sur provisions et transferts de charges260 511
HDTotal des produits exceptionnels (VII)464 200349 798
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion286 103314 879
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital65 7479 974
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions132 00028 111
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)483 850352 964
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-19 650-3 166
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise84 521641 076
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 185 829-457 461
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)108 870 937108 086 121
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)107 510 082105 967 968
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 360 8552 118 153
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