DANIEL BOURNICHE (fermée)

Entreprise

DANIEL BOURNICHE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32084629800042 / Siren : 320846298 / NIC : 00042
N° de TVA : FR 49 320846298
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
DANIEL BOURNICHE
Adresse :
9 Place MARSTEAU
79430 LA CHAPELLE-SAINT-LAURENT
Historique de l'établissement :
31/01/2012 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/07/2010 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
01/01/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAF1993 : 60.2L)
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2010 : Préccession
Successeur : SEBASTIEN RAYNAUD
01/04/2002 : Succession
Prédécesseur : DANIEL BOURNICHE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1981
Nom : M. BOURNICHE DANIEL
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
13/04/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°740
NOJO : BXA12096002194B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 15/06/2011
Publication légale : LA CONCORDE, le 17/02/2012
Oppositions : Au Mandataire Me DAGES Jean-Philippe 16 Ave de Limoges 79000 NIORT pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Achat du fonds par le locataire-gérant (comprenant uniquement la clientèle) à compter du 01/02/2012

Etablissement principal :
Activité : transports de marchandises (colis, messagerie, livraison... ).
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 39625 Euros

Adresse :
5 impasse du Pont Boutaud
79110 Tillou

Numéro d'identification : RCS Niort 524 169 943
Nom : RAYNAUD Sébastien Claude
Nom commercial : TRANSPORTS RAYNAUD SEBASTIEN

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Niort 320 846 298
Nom : BOURNICHE Daniel
13/04/2012 : Cessation d'activité

Annonce N°1027
NOJO : BXB12096005510D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de cessation d'activité : 31/01/2012

Numéro d'identification : RCS Niort 320 846 298
Nom : BOURNICHE Daniel
24/09/2010 : Immatriculation d'une personne physique, établissement principal reçu en location-gérance

Annonce N°486
NOJO : BXA10260000312G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne physique, établissement principal reçu en location-gérance
Date d'immatriculation : 05/08/2010
Date de commencement d'activité : 01/07/2010
Date d'effet : 1er juillet 2010
Descriptif : Location-Gérance Location-gérance du fonds comprenant uniquement la clientèle

Etablissement principal :
Activité : Transports de marchandises (colis, messagerie, livraison...)
Origine des fonds : Fonds reçu en location-gérance

Adresse :
7 rue du Colombier
Cerzeau
79400 Azay-le-Brûlé

Numéro d'identification : RCS Niort 524 169 943
Nom : RAYNAUD Sébastien, Claude
Nationalité : Française

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Niort 320 846 298
Nom : BOURNICHE Daniel
Historique de l'unité légale :
31/01/2012 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/07/2010 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAF1993 : 60.2L)
02/01/2002 : état administratif, code NIC
Etat administratif : Active
Code NIC : 00042
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiaires spécialisés du commerce (NAF1993 : 51.1R)
Etablissements :
19/12/2001 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2001A00419
Type : Etablissement principal

Adresse :
19 RUE DU CHAMP DU BRUNEAU
49080 BOUCHEMAINE
FRANCE
Nom commercial : BOURNICHE EXPLOITANT INDEPENDANT FRANCE ACHEMINEMENT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2002
Activité : TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES DE PROXIMITE AVEC VEHICULES DE MOINS DE 3,5 T DE P.M.A. ET MOINS DE 14 M3
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Personnes physiques :
19/12/2001 : BOURNICHE Daniel
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 19/07/1954
Ville de naissance : 53185 PRE EN PAIL
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
19 RUE DU CHAMP DU BRUNEAU
49080 BOUCHEMAINE
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/12/2001

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