DE LA COINATTE

Entreprise

DE LA COINATTE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42097327300014 / Siren : 420973273 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 7 420973273
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 01/10/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
DE LA COINATTE
Adresse :
Rue DE LA CENDRIERE
90100 SUARCE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
01/01/2006 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev1 : 01.3Z)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Location de matériel agricole (NAF1993 : 71.3A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1998
Dénomination : DE LA COINATTE
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°4879
NOJO : 009001MYG134246
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, le sigle.

Numéro d'identification : RCS Belfort 420 973 273
Dénomination : DE LA COINATTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°1447
NOJO : 009001MYG132599
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, le capital.

Numéro d'identification : RCS Belfort 420 973 273
Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA COINATTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 750.00 EUR
Historique de l'unité légale :
31/05/2022 : dénomination, catégorie juridique, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Dénomination : DE LA COINATTE
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
01/01/2006 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev1 : 01.3Z)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Location de matériel agricole (NAF1993 : 71.3A)
Représentants légaux :
25/11/1998 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1998D00106
Type : Personne Physique

Nom : WACH Denis
Né le 05/07/1957 à STRASBOURG (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 CHE. DU MOULIN
STEINBRUNN LE HAUT
68720 STEINBRUNN LE HAUT
FRANCE
Dépôts des actes :
27/01/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1998D00106
Dépôt : N°215 déposé le 15/03/2004
Etat : Déposé
27/01/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1998D00106
Dépôt : N°215 déposé le 15/03/2004
Etat : Déposé
01/10/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1998D00106
Dépôt : N°924 déposé le 08/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/10/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1998D00106
Dépôt : N°761 déposé le 25/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1998D00106
Dépôt : N°924 déposé le 08/12/2000
Etat : Déposé
Etablissements :
25/11/1998 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1998D00106
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
RUE DE LA CENDRIERE
SUARCE
90100 SUARCE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1998
Activité : EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/11/1998 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : BO 755 11/02/1999 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR
Personnes morales :
25/11/1998 : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA COINATTE
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SCEA
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/11/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 762.25
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 80 années
Entreprises similaires :
Cult. & prod. animale, chasse & sce ann.

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