GAEC DE LA SUARCINE

Entreprise

GAEC DE LA SUARCINE
Dernière mise à jour : 01/01/2011

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38211204300015 / Siren : 382112043 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 35 382112043
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DE LA SUARCINE
Adresse :
10 GRANDE RUE
90100 SUARCE
Historique de l'établissement :
01/01/2011 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1991
Dénomination : GAEC DE LA SUARCINE
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
01/12/2022 : dénomination, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Dénomination : GAEC DE LA SUARCINE
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
10/01/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991D00051
Type : Personne Physique

Nom : THEVENOT Christophe
Né le 06/08/1969 à BELFORT
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
10 GRANDE RUE
SUARCE
90100 DELLE
FRANCE
10/01/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991D00051
Type : Personne Physique

Nom : THEVENOT David
Né le 09/04/1972 à BELFORT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
10 GRANDE RUE
SUARCE
90100 DELLE
FRANCE
Dépôts des actes :
27/12/2010 : Acte notarié
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991D00051
Dépôt : N°1247 déposé le 21/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
20/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991D00051
Dépôt : N°1053 déposé le 26/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
18/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991D00051
Dépôt : N°28 déposé le 09/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
26/10/2002 : Acte notarié
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991D00051
Dépôt : N°1026 déposé le 03/12/2002
Etat : Déposé
14/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991D00051
Dépôt : N°7 déposé le 05/01/1996
Etat : Déposé
25/04/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991D00051
Dépôt : N°265 déposé le 13/05/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991D00051
Dépôt : N°7 déposé le 05/01/1996
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION NOUVEL ASSOCIE ET CO GERANT AU 1.12.95
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991D00051
Dépôt : N°1026 déposé le 03/12/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991D00051
Dépôt : N°1026 déposé le 03/12/2002
Etat : Déposé
Décision : DONATION PARTAGE THEVENOT / RIGOULOT /
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991D00051
Dépôt : N°28 déposé le 09/01/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991D00051
Dépôt : N°1247 déposé le 21/06/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
10/01/2012 : Etablissement ouvert

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991D00051
Type : Siège

Adresse :
10 Grande rue
Suarce
90100 Delle
FRANCE
10/01/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991D00051
Type : Etablissement principal

Adresse :
10 Grande rue
Suarce
90100 Delle
FRANCE
Enseigne : GAEC DE LA SUARCINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Exploitation de biens agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/01/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991D00051
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 rue des Carrières
90100 Suarce
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/12/2011
Activité : Exploitation de biens agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/01/2012 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 812 300.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 276 283.35 EUR
Personnes morales :
10/01/2012 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA SUARCINE
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/05/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 276283.35
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Entreprises similaires :
Cult. & prod. animale, chasse & sce ann.

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