DE LA FERME D'EN BAS

Entreprise

DE LA FERME D'EN BAS
Dernière mise à jour : 15/02/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/02/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41175949100029 / Siren : 411759491 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 72 411759491
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
DE LA FERME D'EN BAS
Adresse :
7 Rue DE ROCQUEMONT
60800 DUVY
Liens de succession de l'établissement :
15/02/2017 : Succession
Prédécesseur : DE LA FERME D'EN BAS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 31/03/1997
Dénomination : DE LA FERME D'EN BAS
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
24/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°2103
NOJO : BXB15322002472Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique..

Numéro d'identification : RCS Compiegne 411 759 491
Dénomination : DE LA FERME D'EN BAS
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
15/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°803
NOJO : BXB081310007875
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Date de commencement d'activité : 31/03/1997
Date d'effet : 2009-03-27
Descriptif : Départ d'un gérant

Numéro d'identification : RCS Compiègne 411 759 491
Dénomination : EARL DE LA FERME D'EN BAS
Forme juridique : E.A.R.L.

Administration :
Gérant : BERGEOT Martine.

Montant du capital : 230000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
54 rue de la Libération
60620 Acy-en-Multien

Etablissement principal :
Adresse :
54 rue de la Libération
60620 Acy-en-Multien
Historique de l'unité légale :
26/06/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
15/02/2017 : code NIC
Code NIC : 00029
12/09/2015 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : DE LA FERME D'EN BAS
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
14/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1997D50069
Type : Personne Physique

Nom : DUPILLE Aymeric Francis
Né le 23/07/1974 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
7 Rue Rocquemont
60800 Duvy
FRANCE
14/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1997D50069
Type : Personne Physique

Nom : DUPILLE Aymeric Francis
Né le 23/07/1974 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
7 Rue Rocquemont
60800 Duvy
FRANCE
14/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1997D50069
Type : Personne Physique

Nom : BERGEOT (GAUTIER) Martine
Né le 30/12/1949 à Cerseuil
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
54 Rue de la libération
60620 Acy-en-Multien
FRANCE
14/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1997D50069
Type : Personne Morale

Nom : FINICA
Siren : 532830247
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Associé

Adresse :
7 Rue Rocquemont
60800 Duvy
FRANCE
Dépôts des actes :
15/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1997D50069
Dépôt : N°1913 déposé le 14/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1997D50069
Dépôt : N°1913 déposé le 14/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
15/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1997D50069
Dépôt : N°1913 déposé le 14/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
15/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1997D50069
Dépôt : N°1913 déposé le 14/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/02/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1997D50069
Dépôt : N°1913 déposé le 14/04/2017
Etat : Déposé
Décision : par Mme Martine GAUTIER à M Aymeric DUPILLE et la SARL FINICA
15/02/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1997D50069
Dépôt : N°1913 déposé le 14/04/2017
Etat : Déposé
16/01/2016 : Acte notarié
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1997D50069
Dépôt : N°683 déposé le 03/02/2017
Etat : Déposé
Décision : entre GAUTIER Michel le cédant et BERGEOT Martine le cessionnaire
02/11/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1997D50069
Dépôt : N°683 déposé le 03/02/2017
Etat : Déposé
11/09/2015 : Acte notarié
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1997D50069
Dépôt : N°4844 déposé le 17/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
27/03/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1997D50069
Dépôt : N°2901606 déposé le 29/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts entre Monsieur Michel GAUTIER et Madame Martine BERGEOT, son épouse.
27/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1997D50069
Dépôt : N°2901606 déposé le 29/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
27/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1997D50069
Dépôt : N°2901606 déposé le 29/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/03/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1997D50069
Dépôt : N°2901606 déposé le 29/04/2009
Etat : Déposé
12/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1997D50069
Dépôt : N°1111163 déposé le 24/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1997D50069
Dépôt : N°1111163 déposé le 24/01/2002
Etat : Déposé
28/03/1997 : Statuts constitutifs
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1997D50069
Dépôt : N°1144950 déposé le 22/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
14/04/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1997D50069
Type : Siège

Adresse :
7 Rue de Rocquemont
60800 Duvy
FRANCE
14/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1997D50069
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 Rue de Rocquemont
60800 Duvy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/1997
Activité : Polyculture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
Observations :
14/04/2017 : Ajout
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de SENLIS. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de COMPIEGNE par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
14/04/2017 : Ajout
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 48317
Date d’ajout de l’observation : 17/11/2015
Texte de l'observation : Cette société déjà constituée sous la forme EARL Se transforme en SCEA A compter du 11/09/2015
14/04/2017 : Ajout
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 62865
Date d’ajout de l’observation : 14/04/2017
Texte de l'observation : Transfert de siège et de l'établissement principal dans le ressort du greffe. de ACY EN MULTIEN (60620) 54 rue de la Libération à DUVY (60800) 7 rue de Rocquemont à compter du 15/02/2017
Personnes morales :
14/04/2017 : DE LA FERME D'EN BAS
Greffe : Compiègne (6002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Activité principale : Polyculture

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/04/1997
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/04/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 230000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Entreprises similaires :
Cult. & prod. animale, chasse & sce ann.

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