SCEA DU VAL SAINT PIERRE

Entreprise

SCEA DU VAL SAINT PIERRE
Dernière mise à jour : 31/12/2010

Informations de l'établissement :
Date de création : 25/07/1987
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34196942600012 / Siren : 341969426 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 12 341969426
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
SCEA DU VAL SAINT PIERRE
Adresse :
1 Rue DE SENLIS
60800 DUVY
Historique de l'établissement :
31/12/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/07/1987
Dénomination : SCEA DU VAL SAINT PIERRE
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
26/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°2102
NOJO : 006002MYG258071
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Compiègne 341 969 426
Dénomination : SCEA DU VAL SAINT PIERRE
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé : OBJOIS Eric Pierre Roger Paul ; Gérant, Associé : OBJOIS Yann Jean-Pierre Patrick
04/04/2012 : Modifications générales

Annonce N°1908
NOJO : BXB12089000376P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Compiegne 341 969 426
Dénomination : SCEA DU VAL SAINT PIERRE
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant associé indéfiniment responsable : OBJOIS Eric Pierre Roger Paul Associé indéfiniment responsable : DUMANS Sandrine Annick Chantal Associé indéfiniment responsable : SAY3E
23/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°1240
NOJO : BXB10105001251A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Date de commencement d'activité : 14/08/1987
Date d'effet : 2009-12-23
Descriptif : Transformation d'E.A.R.L. en S.C.E.A. Augmentation de capital

Numéro d'identification : RCS Compiègne 341 969 426
Dénomination : SCEA DU VAL SAINT PIERRE
Forme juridique : S.C.E.A.

Administration :
Gérant associé indéfiniment responsable : OBJOIS Eric Pierre Roger Paul Associé indéfiniment responsable : GAUTIER Laurence Brigitte
Montant du capital : 286110.00 EUR
Historique de l'unité légale :
02/03/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
23/12/2009 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : SCEA DU VAL SAINT PIERRE
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
01/01/1992 : dénomination
Dénomination : EARL DU VAL SAINT PIERRE
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
27/03/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1987D50086
Type : Personne Physique

Nom : OBJOIS Eric Pierre Roger Paul
Né le 14/10/1963 à AMIENS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 Rue de Senlis
60800 Duvy
FRANCE
27/03/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1987D50086
Type : Personne Physique

Nom : OBJOIS Eric Pierre Roger Paul
Né le 14/10/1963 à AMIENS
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
1 Rue de Senlis
60800 Duvy
FRANCE
27/03/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1987D50086
Type : Personne Physique

Nom : DUMANS (OBJOIS) Sandrine Annick Chantal
Né le 25/01/1965 à Antony
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
1 Rue de Senlis
60800 Duvy
FRANCE
27/03/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1987D50086
Type : Personne Morale

Nom : SAY3E
Siren : 521066902
Forme juridique : Société civile
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
1 Rue de Senlis
60800 Duvy
FRANCE
Dépôts des actes :
26/01/2012 : Acte notarié
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1987D50086
Dépôt : N°1479 déposé le 27/03/2012
Etat : Déposé
Décision : par Mme Laurence GAUTIER au profit de Mme DUMANS
26/01/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1987D50086
Dépôt : N°1479 déposé le 27/03/2012
Etat : Déposé
22/04/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1987D50086
Dépôt : N°3001812 déposé le 03/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts entre Monsieur Eric OBJOIS et la SC SAY3E.
22/04/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1987D50086
Dépôt : N°3001812 déposé le 03/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/04/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1987D50086
Dépôt : N°3001812 déposé le 03/05/2010
Etat : Déposé
23/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1987D50086
Dépôt : N°3001532 déposé le 12/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Transformation de la société EARL en SCEA. Décès de Madame Françoise GAUTIER.
23/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1987D50086
Dépôt : N°3001532 déposé le 12/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
23/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1987D50086
Dépôt : N°3001532 déposé le 12/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
23/12/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1987D50086
Dépôt : N°3001532 déposé le 12/04/2010
Etat : Déposé
21/12/2007 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1987D50086
Dépôt : N°1127704 déposé le 13/02/2008
Etat : Déposé
Décision : indivis dans les parts sociales EARL du VAL ST Numéro de dépôt d'origine : 2800426 / SENLIS PIERRE par Mme Martine OBJOIS à Mr Eric OBJOIS. Numéro de dépôt d'origine : 2800426 / SENLIS
21/12/2007 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1987D50086
Dépôt : N°1127704 déposé le 13/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/12/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1987D50086
Dépôt : N°1127704 déposé le 13/02/2008
Etat : Déposé
16/12/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1987D50086
Dépôt : N°1146485 déposé le 05/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Entre Mme Françoise ROLAND A MR Eric OBJOIS Numéro de dépôt d'origine : 9800005 / SENLIS
16/12/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1987D50086
Dépôt : N°1146485 déposé le 05/01/1998
Etat : Déposé
18/04/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1987D50086
Dépôt : N°1140977 déposé le 31/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Entre MME Francoise ROLAND ET MR ERIC OBJOIS Numéro de dépôt d'origine : 9500819 / SENLIS
18/04/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1987D50086
Dépôt : N°1140977 déposé le 31/05/1995
Etat : Déposé
23/05/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1987D50086
Dépôt : N°1135514 déposé le 18/08/1992
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE Numéro de dépôt d'origine : 9201319 / SENLIS
23/05/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1987D50086
Dépôt : N°1135513 déposé le 18/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
23/05/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1987D50086
Dépôt : N°1135514 déposé le 18/08/1992
Etat : Déposé
26/04/1988 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1987D50086
Dépôt : N°1102815 déposé le 01/06/1988
Etat : Déposé
Décision : de Mme Paulm GAUTIER à Mr Eric OBJOIS Numéro de dépôt d'origine : 800903 / SENLIS
08/10/1987 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1987D50086
Dépôt : N°1101636 déposé le 16/11/1987
Etat : Déposé
Décision : ACTE COMPLEMENTAIRE Dans statuts de la SCEA DU VAL Numéro de dépôt d'origine : 2069 / SENLIS SAINT PIERRE Numéro de dépôt d'origine : 2069 / SENLIS
25/06/1987 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1987D50086
Dépôt : N°1101041 déposé le 14/08/1987
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
27/03/2012 : Etablissement ouvert

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1987D50086
Type : Siège

Adresse :
60800 Duvy
FRANCE
27/03/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1987D50086
Type : Etablissement principal

Adresse :
60800 Duvy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/08/1987
Activité : L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement soit par voie de fermage, de métayage, de mise à la disposition de la société des biens dont les associés seront locataires ou selon toutes autres modalités et spécialement l'exploitation du domaine dit "Ferme".
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
27/03/2012 : Ajout
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Senlis. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Compiègne par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
27/03/2012 : Ajout
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 12/04/2010
Texte de l'observation : : Ancienne forme juridique à compter du 23 Décembre 2009 : EARL.
Personnes morales :
27/03/2012 : SCEA DU VAL SAINT PIERRE
Greffe : Compiègne (6002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Activité principale : L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement soit par voie de fermage, de métayage, de mise à la disposition de la société des biens dont les associés seront locataires ou selon toutes autres modalités et spécialement l'exploitation du domaine dit "Ferme".

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/08/1987
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 14/08/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 286110.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Entreprises similaires :
Cult. & prod. animale, chasse & sce ann.

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