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de Nancy-sur-Cluses

DEFFERT-BAUD

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/07/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 75035882200021 / Siren : 750358822 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 0 750358822
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/02/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.11 : Activités d'architecture
71.11Z : Activités d'architecture
Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42
Coordonnées de l'établissement :
DEFFERT-BAUD
Adresse :
8 Route D'AVORIAZ
74110 MORZINE
Liens de succession de l'établissement :
15/07/2022 : Succession
Prédécesseur : DEFFERT-BAUD
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/03/2012
Dénomination : DEFFERT-BAUD
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
23/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8375
NOJO : 740200000626690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 750 358 822
Dénomination : DEFFERT-BAUD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/03/2023 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°2370
NOJO : 074020000050402
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 750 358 822
Dénomination : DEFFERT-BAUD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12717
NOJO : 740100003280950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 750 358 822
Dénomination : DEFFERT-BAUD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°702
NOJO : 740100002775720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 750 358 822
Dénomination : DEFFERT-BAUD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4574
NOJO : 740100002494910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 750 358 822
Dénomination : DEFFERT-BAUD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4048
NOJO : 740100002191820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 750 358 822
Dénomination : DEFFERT-BAUD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3321
NOJO : 740100001933720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 750 358 822
Dénomination : DEFFERT-BAUD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4646
NOJO : 740100001690600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 750 358 822
Dénomination : DEFFERT-BAUD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7257
NOJO : 740100001467660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 750 358 822
Dénomination : DEFFERT-BAUD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7976
NOJO : 740100001231400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Annecy 750 358 822
Dénomination : DEFFERT-BAUD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6644
NOJO : 740100001011210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Annecy 750 358 822
Dénomination : DEFFERT-BAUD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/05/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°755
NOJO : BXA121370012867
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 06/03/2012

Numéro d'identification : RCS Annecy 750 358 822
Dénomination : DEFFERT-BAUD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : BAUD Guillaume Pierre Hubert nom d'usage : BAUD.
Gérant : DEFFERT Estelle Marie Fernande nom d'usage : DEFFERT.

Montant du capital : 5000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
15/07/2022 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Code NIC : 00021
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
Représentants légaux :
05/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2012B00399
Type : Personne Physique

Nom : BAUD Guillaume Pierre Hubert
Né le 27/05/1984 à Bonneville (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
47 Chemin Des Bourneaux
74260 Les Gets
France
05/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2012B00399
Type : Personne Physique

Nom : DEFFERT Estelle Marie Fernande
Né le 25/03/1985 à Annemasse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
47 Chemin Des Bourneaux
74260 Les Gets
France
Dépôts des actes :
30/11/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2012B00399
Dépôt : N°001883 déposé le 07/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Bénéficiaire effectif
26/01/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2012B00399
Dépôt : N°002115 déposé le 21/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
26/01/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2012B00399
Dépôt : N°002115 déposé le 21/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
17/11/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2012B00399
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Thonon

Adresse :
47 Chemin Des Bourneaux
74260 Les Gets
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/03/2012
Activité : Exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste et de la fonction de maître d'oeuvre, et toutes Missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2012B00399
Type : Siège

Adresse :
47 Chemin Des Bourneaux
74260 Les Gets
France
05/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2012B00399
Type : Etablissement principal

Adresse :
47 Chemin Des Bourneaux
74260 Les Gets
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/03/2012
Activité : Exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste et de la fonction de maître d'oeuvre, et toutes Missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
17/11/2022 : DEFFERT-BAUD
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/03/2012
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 21/03/2012
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 06/03/2012

Economie sociale et solidaire : Non
05/12/2016 : DEFFERT-BAUD
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste et de la fonction de maître d'oeuvre, et toutes Missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/03/2012
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 21/03/2012
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 06/03/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2012B00399
Dépôt : N°017569 déposé le 17/11/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2012B00399
Dépôt : N°003617 déposé le 06/04/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2012B00399
Dépôt : N°001840 déposé le 13/02/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2012B00399
Dépôt : N°014748 déposé le 21/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2012B00399
Dépôt : N°013701 déposé le 07/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2012B00399
Dépôt : N°013710 déposé le 05/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2012B00399
Dépôt : N°013710 déposé le 05/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2012B00399
Dépôt : N°014205 déposé le 28/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2012B00399
Dépôt : N°014205 déposé le 28/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2012B00399
Dépôt : N°012406 déposé le 23/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2012B00399
Dépôt : N°012406 déposé le 23/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2012B00399
Dépôt : N°012658 déposé le 09/12/2013
Durée de l'exercice : 16
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2012B00399
Dépôt : N°012658 déposé le 09/12/2013
Durée de l'exercice : 16
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2022/017569 du 17/11/2022
Numéro de gestion : 2012B00399
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2021/003617 du 06/04/2021
Numéro de gestion : 2012B00399
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2020/001840 du 13/02/2020
Numéro de gestion : 2012B00399
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2018/014748 du 21/12/2018
Numéro de gestion : 2012B00399
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2017/013701 du 07/12/2017
Numéro de gestion : 2012B00399
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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