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de Nancy-sur-Cluses

MARULLAZ ARCHITECTURES D.P.L.G.

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41160401000016 / Siren : 411604010 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 5 411604010
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.11 : Activités d'architecture
71.11Z : Activités d'architecture
Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42
Coordonnées de l'établissement :
MARULLAZ ARCHITECTURES D.P.L.G.
Adresse :
LA CRUSAZ
135 Route DU TELEPHERIQUE

74110 MORZINE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
25/12/1997 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Activités d'architecture (NAF1993 : 74.2A)
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/1997
Dénomination : MARULLAZ ARCHITECTURES D.P.L.G.
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Catégorie juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
19/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4119
NOJO : 740200000490960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 411 604 010
Dénomination : MARULLAZ ARCHITECTURES D.P.L.G.
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
21/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9020
NOJO : 740200000364300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 411 604 010
Dénomination : MARULLAZ ARCHITECTURES D.P.L.G.
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
10/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10094
NOJO : 740200000174820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 411 604 010
Dénomination : MARULLAZ ARCHITECTURES D.P.L.G.
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
30/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4853
NOJO : 740200000065940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 411 604 010
Dénomination : MARULLAZ ARCHITECTURES D.P.L.G.
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
25/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8257
NOJO : 740210432500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 411 604 010
Dénomination : MARULLAZ ARCHITECTURES D.P.L.G.
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
21/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13982
NOJO : 740293499000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 411 604 010
Dénomination : MARULLAZ ARCHITECTURES D.P.L.G.
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
24/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7772
NOJO : 740284165000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 411 604 010
Dénomination : MARULLAZ ARCHITECTURES D.P.L.G.
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
03/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4462
NOJO : 740270561000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 411 604 010
Dénomination : MARULLAZ ARCHITECTURES D.P.L.G.
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
30/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2944
NOJO : 740263522000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 411 604 010
Dénomination : MARULLAZ ARCHITECTURES D.P.L.G.
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
16/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°1275
NOJO : BXB14100000525W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 411 604 010
Dénomination : MARULLAZ ARCHITECTURES D.P.L.G.
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
05/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5667
NOJO : 740252678000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 411 604 010
Dénomination : MARULLAZ ARCHITECTES D.P.L.G.
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
25/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°3333
NOJO : BXB13261002092S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 411 604 010
Dénomination : MARULLAZ ARCHITECTES D.P.L.G.
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Montant du capital : 15060 EUR
06/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°2202
NOJO : BXB13030001353E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 411 604 010
Dénomination : MARULLAZ ARCHITECTES D.P.L.G.
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : MARULLAZ Herve
Montant du capital : 19920 EUR
30/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10072
NOJO : BXC12293001853E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 411 604 010
Dénomination : MARULLAZ ARCHITECTES D.P.L.G.
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
26/04/2012 : Modifications générales

Annonce N°622
NOJO : BXB121100002796
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 411 604 010
Dénomination : MARULLAZ ARCHITECTES D.P.L.G.
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Montant du capital : 24960 EUR
02/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7003
NOJO : BXC11356006594U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 411 604 010
Dénomination : MARULLAZ ARCHITECTES D.P.L.G.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée d'exercice libéral

Adresse :
135 route du Téléphérique
74110 Morzine
03/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10462
NOJO : BXC10356002982E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 411 604 010
Dénomination : MARULLAZ ARCHITECTES D.P.L.G.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée d'exercice libéral

Adresse :
135 route du Téléphérique
74110 Morzine
14/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6464
NOJO : BXC100040001687
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 411 604 010
Dénomination : MARULLAZ ARCHITECTES D.P.L.G.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée d'exercice libéral
26/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10910
NOJO : BXC082310091409
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 411 604 010
Dénomination : MARULLAZ ARCHITECTES D.P.L.G.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée d'exercice libéral

Adresse :
la Crusaz
74110 Morzine
05/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3568
NOJO : BDC08004200903L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2007

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 411 604 010
Dénomination : MARULLAZ ARCHITECTES D.P.L.G.
Forme juridique : S.E.L.A.R.L.

Adresse :
La Crusaz,
74110 Morzine
Historique de l'unité légale :
01/02/2014 : dénomination
Dénomination : MARULLAZ ARCHITECTURES D.P.L.G.
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAF1993 : 74.2A)
Représentants légaux :
24/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1997D00081
Type : Personne Physique

Nom : MARULLAZ Herve
Né le 27/09/1967 à THONON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LA CRUSAZ
74110 MORZINE
FRANCE
Dépôts des actes :
17/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1997D00081
Dépôt : N°998 déposé le 02/04/2014
Etat : Déposé
Décision : A compter du 01/02/2014 - Anciennement MARULLAZ ARCHITECTES DPLG
17/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1997D00081
Dépôt : N°998 déposé le 02/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/02/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1997D00081
Dépôt : N°998 déposé le 02/04/2014
Etat : Déposé
01/08/2013 : Décision de gérance
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1997D00081
Dépôt : N°2600 déposé le 04/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
13/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1997D00081
Dépôt : N°1729 déposé le 17/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
13/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1997D00081
Dépôt : N°2600 déposé le 04/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
13/05/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1997D00081
Dépôt : N°2600 déposé le 04/09/2013
Etat : Déposé
30/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1997D00081
Dépôt : N°190 déposé le 22/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
31/08/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1997D00081
Dépôt : N°2757 déposé le 20/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
31/08/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1997D00081
Dépôt : N°190 déposé le 22/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
31/08/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1997D00081
Dépôt : N°190 déposé le 22/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
31/08/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1997D00081
Dépôt : N°190 déposé le 22/01/2013
Etat : Déposé
27/01/2012 : Acte
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1997D00081
Dépôt : N°1180 déposé le 06/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Constat de la réalisation dfinitive de la réduction
02/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1997D00081
Dépôt : N°3513 déposé le 02/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
02/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1997D00081
Dépôt : N°1180 déposé le 06/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
29/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1997D00081
Dépôt : N°314 déposé le 19/02/2001
Etat : Déposé
31/01/1997 : Acte notarié
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1997D00081
Dépôt : N°490 déposé le 15/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1997D00081
Dépôt : N°314 déposé le 19/02/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1997D00081
Dépôt : N°314 déposé le 19/02/2001
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL ET CONVERSION EN EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1997D00081
Dépôt : N°1180 déposé le 06/04/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
24/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1997D00081
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
135 route du Téléphérique
74110 Morzine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1997
Activité : L'exercice de la profession d'architecte
Origine du fonds : Achat
CHAT DE LA CLIENTELE DE MR CLAUDE MARULLA - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/02/2017 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
24/02/2017 : MARULLAZ ARCHITECTURES D.P.L.G.
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/04/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 15060.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1997D00081
Dépôt : N°326 déposé le 24/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1997D00081
Dépôt : N°4792 déposé le 23/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1997D00081
Dépôt : N°281 déposé le 10/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1997D00081
Dépôt : N°208 déposé le 22/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1997D00081
Dépôt : N°4092 déposé le 02/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1997D00081
Dépôt : N°5092 déposé le 24/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1997D00081
Dépôt : N°5362 déposé le 10/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1997D00081
Dépôt : N°5384 déposé le 20/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1997D00081
Dépôt : N°3316 déposé le 03/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1997D00081
Dépôt : N°277 déposé le 30/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1997D00081
Dépôt : N°4440 déposé le 24/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1997D00081
Dépôt : N°1413 déposé le 23/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1997D00081
Dépôt : N°2606 déposé le 07/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1997D00081
Dépôt : N°2614 déposé le 22/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1997D00081
Dépôt : N°2344 déposé le 30/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1997D00081
Dépôt : N°2625 déposé le 07/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1997D00081
Dépôt : N°2611 déposé le 20/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1997D00081
Dépôt : N°2721 déposé le 11/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1997D00081
Dépôt : N°2987 déposé le 05/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : B2023/000085 du 10/01/2023
Numéro de gestion : 1997D00081
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : B2022/002032 du 13/04/2022
Numéro de gestion : 1997D00081
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : B2020/006751 du 01/12/2020
Numéro de gestion : 1997D00081
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : B2020/000223 du 21/01/2020
Numéro de gestion : 1997D00081
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : 5082 du 19/09/2018
Numéro de gestion : 1997D00081
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : 6178 du 05/10/2017
Numéro de gestion : 1997D00081
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2016 : Compte annuel complet
Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : 326 du 24/02/2017
Numéro de gestion : 1997D00081
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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