DEFTA

Caractère employeur : Oui

Prédécesseur : DEFTA
Continuité économique

N° national/d'enregistrement : 1521996
Date de dépôt : 31/03/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 31/03/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:6 AVRIL 1979 L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE No 511954 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1107474 ET 5 AVRIL 1979 L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE No 511629 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1106349
Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 20
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Sièges à ressorts, dossiers de sièges, lits et analogues
  

Déposant 1 : DEFTA, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Numéro de SIREN : 378349278
Adresse :
54 route de Pussemange
08700 GESPUNSART
FR

Mandataire 1 : CABINET ARMENGAUD AINE
Adresse :
3 avenue Bugeaud
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Demande de renouvellement
Référence associée à l'événement : 2138569
Date de demande : 02/03/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 60757
Date de demande : 27/02/1992

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 373879
Date de demande : 09/07/2003

Bénéficiare 1 : LEAR CORPORATION

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 490646
Date de demande : 11/02/2009

Bénéficiare 1 : SERVICES FRANCE AGENCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 490647
Date de demande : 11/02/2009

Bénéficiare 1 : DEFTA

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-37

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2138569
N° de BOPI : 1999-14

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-32

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2009-11

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2400112
Date de demande : 02/03/2009
N° de BOPI : 2009-22
Date du BOPI : 29/05/2009

N° national/d'enregistrement : 1496939
Date de dépôt : 04/11/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 04/11/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:6 NOVEMBRE 1978 à l'Institut National de la Propriété Industrielle No 301485 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1074754.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 20
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Sièges à ressorts, dossier de sièges, lits et analogues.
  

Déposant 1 : DEFTA société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 378349278

Mandataire 1 : CABINET ARMENGAUD AINE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 60757
Date de demande : 27/02/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 373879
Date de demande : 09/07/2003

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 483628
Date de demande : 06/10/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 483627
Date de demande : 06/10/2008

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-16

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2129744
N° de BOPI : 1999-23

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-32

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-48

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2388912
Date de demande : 03/11/2008
N° de BOPI : 2009-01

Annonce N°4579
NOJO : 77012023S014247
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

---

Numéro d'identification : RCS Meaux 378 349 278
Dénomination : DEFTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°5522
NOJO : 77012023S013139
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

---

Numéro d'identification : RCS Meaux 378 349 278
Dénomination : DEFTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°4573
NOJO : 77012022S004398
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

---

Numéro d'identification : RCS Meaux 378 349 278
Dénomination : DEFTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°4574
NOJO : 77012022S004403
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

---

Numéro d'identification : RCS Meaux 378 349 278
Dénomination : DEFTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°7044
NOJO : 77012021S007861
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

---

Numéro d'identification : RCS Meaux 378 349 278
Dénomination : DEFTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°7045
NOJO : 77012021S007862
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

---

Numéro d'identification : RCS Meaux 378 349 278
Dénomination : DEFTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°7046
NOJO : 77012021S007863
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

---

Numéro d'identification : RCS Meaux 378 349 278
Dénomination : DEFTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°7047
NOJO : 77012021S007866
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

---

Numéro d'identification : RCS Meaux 378 349 278
Dénomination : DEFTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1250
NOJO : 77012020S004617
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

---

Numéro d'identification : RCS Meaux 378 349 278
Dénomination : DEFTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°5949
NOJO : 77012019S005551
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

---

Numéro d'identification : RCS Meaux 378 349 278
Dénomination : DEFTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°6894
NOJO : 77012018S004404
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

---

Numéro d'identification : RCS Meaux 378 349 278
Dénomination : DEFTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°6895
NOJO : 77012018S004454
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

---

Numéro d'identification : RCS Meaux 378 349 278
Dénomination : DEFTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°9766
NOJO : 77012017S005271
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

---

Numéro d'identification : RCS Meaux 378 349 278
Dénomination : DEFTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°9765
NOJO : 77012017S005272
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

---

Numéro d'identification : RCS Meaux 378 349 278
Dénomination : DEFTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°4417
NOJO : 77012016S005142
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

---

Numéro d'identification : RCS Meaux 378 349 278
Dénomination : DEFTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°4416
NOJO : 77012016S005143
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

---

Numéro d'identification : RCS Meaux 378 349 278
Dénomination : DEFTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1746
NOJO : BXB16021001351O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

---

Numéro d'identification : RCS Meaux 378 349 278
Dénomination : DEFTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 10225840 EUR

Annonce N°2114
NOJO : BXB15350001412E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

---

Numéro d'identification : RCS Meaux 378 349 278
Dénomination : DEFTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 3796343.1 EUR

Annonce N°1165
NOJO : 08022015S002985
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

---

Numéro d'identification : RCS Sedan 378 349 278
Dénomination : DEFTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1166
NOJO : 08022015S002986
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

---

Numéro d'identification : RCS Sedan 378 349 278
Dénomination : DEFTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1594
NOJO : BXB15300000667X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Descriptif : Transfert du siège hors ressort d'une personne morale par voie modificative , modification survenue sur le capital (augmentation), la forme juridique, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Meaux 378 349 278
Dénomination : DEFTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
nomination du Président : Ker Rault, Jean-Pierre, nomination du Membre du conseil de surveillance : Aveillan, Eric, nomination du Membre du conseil de surveillance : Hannequin, Jean-Marc, nomination du Membre du conseil de surveillance : Ker Rault, Jean-Pierre, nomination du Membre du conseil de surveillance : NAXICAP PARTNERS, nomination du Membre du conseil de surveillance : BPIFRANCE INVESTISSEMENT, nomination du Membre du conseil de surveillance : EUREFI, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS & CONSEILS ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : De Blignieres, Benoît, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : PIMPANEAU & ASSOCIES S.
A.
S, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : VINCENT RUSE CONSEIL
Montant du capital : 3753010.8 EUR

Annonce N°1353
NOJO : BXA15294002227B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 12/10/2015
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet de Fusion Pour la société AbsorbanteSociété absorbante :DEFTASociété par Actions Simplifiéeau capital de 3 753 010,80 eurosImmeuble Le Galilée10, rue de la Fontaine Rouge 77700 CHESSY378 349 278 RCS MEAUXSociété absorbée : NO-SAG FRANCAISESociété par Actions Simplifiée Au capital 446 000 eurosImmeuble Le Galilée10, rue de la Fontaine Rouge77700 CHESSY582 123 055 RCS MEAUXAux termes d'un acte en date à Chessy du 12 octobre 2015, il a été décidé le principe de la réalisation d'une fusion absorption de la société NO-SAG FRANCAISE par la société DEFTAL'évaluation des apports s'élèveraient à :Total Actifs apportés : 654 306 eurosTotal Passif pris en charge : (5 100 695) eurosApport net : (4 446 389) eurosLa société Absorbante détenant l'intégralité des actions composant le capital social de la société Absorbée, il ne sera procédé par la société Absorbante à l'émission d'aucune action nouvelle en rémunération des apports de la société absorbée, conformément aux dispositions de l'article L 236-3 du Code de Commerce.La différence entre le passif net et la valeur comptable des actions consistera un mali de fusion à porter dans les comptes de la société DEFTA pour la somme de (4 446 389) euros.Les sociétés DEFTA et NO-SAG FRANCAISE conviennent que la réalisation définitive de la fusion interviendra automatiquement, avec effet rétroactif au 1er janvier 2015 à l'issue du délai légal de 30 jours courant à compter de la publication au BODACC.Le projet de fusion a été déposé au nom de la société DEFTA au Tribunal de Commerce de MEAUX le 20 octobre 2015 sous le numéro 7342 et au nom de la société NO SAG FRANCAISE au Tribunal de Commerce de MEAUX le 20 octobre 2015 sous le numéro 7343

---

Numéro d'identification : RCS Meaux 378 349 278
Dénomination : DEFTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 3753010.8 EUR

---

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Meaux 582 123 055
Dénomination : NO-SAG FRANCAISE

Annonce N°1354
NOJO : BXA15294002228D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 12/10/2015
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet de Fusion pour la société AbsorbéeSociété absorbée : NO-SAG FRANCAISESociété par Actions Simplifiée Au capital 446 000 eurosImmeuble Le Galilée10, rue de la Fontaine Rouge77700 CHESSY582 123 055 RCS MEAUXSociété absorbante :DEFTASociété par Actions Simplifiéeau capital de 3 753 010,80 eurosImmeuble Le Galilée10, rue de la Fontaine Rouge 77700 CHESSY378 349 278 RCS MEAUXAux termes d'un acte en date à Chessy du 12 octobre 2015, il a été décidé le principe de la réalisation d'une fusion absorption de la société NO-SAG FRANCAISE par la société DEFTAL'évaluation des apports s'élèveraient à :Total Actifs apportés : 654 306 eurosTotal Passif pris en charge : (5 100 695) eurosApport net : (4 446 389) eurosLa société Absorbante détenant l'intégralité des actions composant le capital social de la société Absorbée, il ne sera procédé par la société Absorbante à l'émission d'aucune action nouvelle en rémunération des apports de la société absorbée, conformément aux dispositions de l'article L 236-3 du Code de Commerce.La différence entre le passif net et la valeur comptable des actions consistera un mali de fusion à porter dans les comptes de la société DEFTA pour la somme de (4 446 389) euros.Les sociétés DEFTA et NO-SAG FRANCAISE conviennent que la réalisation définitive de la fusion interviendra automatiquement, avec effet rétroactif au 1er janvier 2015 à l'issue du délai légal de 30 jours courant à compter de la publication au BODACC.Le projet de fusion a été déposé au nom de la société DEFTA au Tribunal de Commerce de MEAUX le 20 octobre 2015 sous le numéro 7342 et au nom de la société NO SAG FRANCAISE au Tribunal de Commerce de MEAUX le 20 octobre 2015 sous le numéro 7343

---

Numéro d'identification : RCS Meaux 378 349 278
Dénomination : DEFTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 3753010.8 EUR

---

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Meaux 582 123 055
Dénomination : NO-SAG FRANCAISE

Annonce N°1066
NOJO : BXA15204001293A
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Identifiant client : 0802BP2008B50069000017

Extrait de jugement du 15 juillet 2015
Nature : Jugement d'homologation de l'accord
Complément :
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation, pour les sociétés: STÉ NO-SAG FRANCAISE, RCS 582 123 055 - 10 R DE LA FONTAINE ROUGE IMMEUBLE LE 77700 CHESSY dépendant du greffe du tribunal de commerce de MEAUX, STÉ SOCIETE DE TRANSFORMATION DE PRODUITS METALLURGIQUES , RCS 348 366 956 - RUE DES CLOSEAUX 78200 MANTES LA JOLIE dépendant du greffe du tribunal de commerce de VERSAILLES, STÉ DEFTA SERVICE 422.654.731 10 R DE LA FONTAINE ROUGE IMMEUBLE LE 77700 CHESSY dépendant du greffe du tribunal de commerce de MEAUX, STÉ DANRICK INDUSTRIES 339.945.826 LES TERRIERS 61470 LE SAP dépendant du greffe du tribunal de commerce de ALENCON, STÉ USINAGE DE NORMANDIE SA 418.369.500 LES TERRIERS 61470 LE SAP dépendant du greffe du tribunal de commerce de ALENCON, STÉ DEFTA ESSOMES 513.676.379 10 R DE LA FONTAINE ROUGE IMMEUBLE LE 77700 CHESSY dépendant du greffe du tribunal de commerce de MEAUX, STÉ DEFTA AIRAX 311.933.568 2 RUE BOLIVERT 25320 CHEMAUDIN, 2 RUE BOLIVERT 25320 CHEMAUDIN dépendant du greffe du tribunal de commerce de BESANCON . Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

---

Numéro d'identification : RCS Sedan 378 349 278
Dénomination : DEFTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1441
NOJO : BXA15201001098O
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Identifiant client : 0802BP1957B50098000016

Extrait de jugement du 15 juillet 2015
Nature : Jugement d'homologation de l'accord
Complément :
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

---

Numéro d'identification : RCS Sedan 780 262 259
Dénomination : N.P.L.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

---

Numéro d'identification : RCS Sedan 378 349 278
Dénomination : DEFTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°68
NOJO : BXA14311001069R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET DE FUSION :1 - SOCIETE ABSORBANTE :- DEFTA SAS, 54 route de Pussemange 08700 GESPUNSART au capital de 707 929,20 euros - 378 349 278 RCS SEDAN -2 - SOCIETE ABSORBEE :- CREDO SAS, Zone artisanale la Belle Vue 08500 LES MAZURES au capital de 60 000 euros - 438 081 713 RCS SEDAN.Les sociétés DEFTA et CREDO se sont entendues sur le principe de la réalisation d'une fusion absorption de la société CREDO par la société DEFTA suivant le régime "simplifié" défini à l'article L 236-11 du Code de Commerce.L'évaluation de l'actif et du passif apporté par la société CREDO serait de :Actif : 427 558,03 eurosPassif : 69 349,90 eurosApport net : 3258 208,13 eurosRapport d'échange : La Société absorbante détenant l'intégralité des titres composant le capital de la société absorbée, il n'a pas été jugé nécessaire d'indiquer un quelconque rapport d'échange.Rémunération : la société Absorbante détenant l'intégralité de la société Absorbée, il n'y aura pas de rémunération.Le montant prévu du boni de fusion serait de 298 208,13 eurosJouissance : la société absorbante aura la propriété et le jouissance des biens et droits apportés par société absorbée, à compter de la date de réalisation définitive, avec effet rétroactif au 1er janvier 2014.Sur le plan fiscal, la fusion aura un effet rétroactif au 1er janvier 2014.Date du projet de fusion : 29 octobre 2014Date et lieu du dépôt au RCS pour les sociétés DEFTA et credo : au Greffe du Tribunal de Commerce de SEDAN le 6 novembre 2014

---

Numéro d'identification : RCS Sedan 378 349 278
Dénomination : DEFTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 707929.2 EUR

---

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Sedan 438 081 713
Dénomination : CREDO

Annonce N°69
NOJO : BXA14311001070C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET DE FUSION :1 - SOCIETE ABSORBANTE :- DEFTA SAS, 54 route de Pussemange 08700 GESPUNSART au capital de 707 929,20 euros - 378 349 278 RCS SEDAN -2 - SOCIETE ABSORBEE :- CREDO SAS, Zone artisanale la Belle Vue 08500 LES MAZURES au capital de 60 000 euros - 438 081 713 RCS SEDAN.Les sociétés DEFTA et CREDO se sont entendues sur le principe de la réalisation d'une fusion absorption de la société CREDO par la société DEFTA suivant le régime "simplifié" défini à l'article L 236-11 du Code de Commerce.L'évaluation de l'actif et du passif apporté par la société CREDO serait de :Actif : 427 558,03 eurosPassif : 69 349,90 eurosApport net : 3258 208,13 eurosRapport d'échange : La Société absorbante détenant l'intégralité des titres composant le capital de la société absorbée, il n'a pas été jugé nécessaire d'indiquer un quelconque rapport d'échange.Rémunération : la société Absorbante détenant l'intégralité de la société Absorbée, il n'y aura pas de rémunération.Le montant prévu du boni de fusion serait de 298 208,13 eurosJouissance : la société absorbante aura la propriété et le jouissance des biens et droits apportés par société absorbée, à compter de la date de réalisation définitive, avec effet rétroactif au 1er janvier 2014.Sur le plan fiscal, la fusion aura un effet rétroactif au 1er janvier 2014.Date du projet de fusion : 29 octobre 2014Date et lieu du dépôt au RCS pour les sociétés DEFTA et CREDO : au Greffe du Tribunal de Commerce de SEDAN le 6 novembre 2014

---

Numéro d'identification : RCS Sedan 378 349 278
Dénomination : DEFTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 707929.2 EUR

---

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Sedan 438 081 713
Dénomination : CREDO

Annonce N°314
NOJO : 08022014S001841
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

---

Numéro d'identification : RCS Sedan 378 349 278
Dénomination : DEFTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°313
NOJO : 08022014S001842
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

---

Numéro d'identification : RCS Sedan 378 349 278
Dénomination : DEFTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°746
NOJO : 08022014S000658
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

---

Numéro d'identification : RCS Sedan 378 349 278
Dénomination : DEFTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°801
NOJO : 08022013S002175
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

---

Numéro d'identification : RCS Sedan 378 349 278
Dénomination : DEFTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°828
NOJO : BXC12234007895E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

---

Numéro d'identification : RCS Sedan 378 349 278
Dénomination : DEFTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°829
NOJO : BXC12234007896G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

---

Numéro d'identification : RCS Sedan 378 349 278
Dénomination : DEFTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°72
NOJO : BXB122120008916
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Sedan 378 349 278
Dénomination : DEFTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : Coupe, Michel, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : De Blignieres, Benoît, Commissaire aux comptes suppléant partant : Tetu, Marc, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : VINCENT RUSE CONSEIL
Montant du capital : 707929.2 EUR

Annonce N°1319
NOJO : BXC11217013778X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

---

Numéro d'identification : RCS Sedan 378 349 278
Dénomination : DEFTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1320
NOJO : BXC11217013779Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

---

Numéro d'identification : RCS Sedan 378 349 278
Dénomination : DEFTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°878
NOJO : BXC10260003642M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

---

Numéro d'identification : RCS Sedan 378 349 278
Dénomination : DEFTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
54 route de Pussemange
08700 Gespunsart

Annonce N°879
NOJO : BXC10260003643O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

---

Numéro d'identification : RCS Sedan 378 349 278
Dénomination : DEFTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
54 route de Pussemange
08700 Gespunsart

Annonce N°201
NOJO : BXB10217004048N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Date de commencement d'activité : 01/01/2008
Date d'effet : 2010-06-28
Descriptif : Changement de commissaire aux comptes

---

Numéro d'identification : RCS Sedan 378 349 278
Dénomination : DEFTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : KER RAULT Jean-Pierre Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS & CONSEILS ASSOCIES S.
A Commissaire aux comptes titulaire : COUPE Michel Commissaire aux comptes suppléant : TETU Marc Commissaire aux comptes suppléant : PIMPANEAU & ASSOCIES S.
A.
S
Montant du capital : 707929.20 EUR

Siège social :
Adresse :
54 route de Pussemange
08700 Gespunsart

Etablissement principal :
Adresse :
54 route de Pussemange
08700 Gespunsart

Annonce N°236
NOJO : BXB10034000677G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Date de commencement d'activité : 01/01/2008
Date d'effet : 2009-12-18
Descriptif : Transformation en société par actions simplifiée

---

Numéro d'identification : RCS Sedan 378 349 278
Dénomination : DEFTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : KER RAULT Jean-Pierre Commissaire aux comptes titulaire : COUPE Michel Commissaire aux comptes titulaire : CROCHET Nicolas Commissaire aux comptes suppléant : TETU Marc Commissaire aux comptes suppléant : RYST Stéphane
Montant du capital : 707929.20 EUR

Siège social :
Adresse :
54 route de Pussemange
08700 Gespunsart

Etablissement principal :
Adresse :
54 route de Pussemange
08700 Gespunsart

Annonce N°290
NOJO : BXB09323000047P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Date de commencement d'activité : 01/01/2008
Date d'effet : 2009-09-29
Descriptif : Augmentation de capital

---

Numéro d'identification : RCS Sedan 378 349 278
Dénomination : DEFTA
Forme juridique : SA Directoire conseil surveill

Administration :
Vice-président : AVEILLAN Eric Président du directoire : KER RAULT Jean-Pierre Membre du directoire : KER RAULT Jean-Pierre Membre du directoire : DE SAINT GILLES Jacques Président du conseil de surveillance : DE SAINT GILLES François Membre du conseil de surveillance : BLAIN Annie Michèle Jacqueline Membre du conseil de surveillance : DE SAINT GILLES François Membre du conseil de surveillance : AVEILLAN Eric Membre du conseil de surveillance : INSTITUT REGIONAL DE PARTICIPATION, représenté par M DE LA CHAPELLE Philippe Membre du conseil de surveillance : DE LA OBRA FERRARI Catalina Membre du conseil de surveillance : MAYER Hugues Arnaud Membre du conseil de surveillance : VANDERSCHOOTEN Benoît Membre du conseil de surveillance : DE SAINT GILLES Laure Membre du conseil de surveillance : NAXICAP PARTNERS, représenté par MME LEBRETON Emmanuelle Membre du conseil de surveillance : EUREFI, représenté par M MAURY Jean Claude Membre du conseil de surveillance : FIELD SICAR S.
C.
A.
, représenté par M GHEZA Daniel Membre du conseil de surveillance : REGNAULT Elisabeth Marie Madeleine Directeur général : DE SAINT GILLES Jacques Commissaire aux comptes titulaire : COUPE Michel Commissaire aux comptes titulaire : CROCHET Nicolas Commissaire aux comptes suppléant : TETU Marc Commissaire aux comptes suppléant : RYST Stéphane
Montant du capital : 602286.30 EUR

Siège social :
Adresse :
54 route de Pussemange
08700 Gespunsart

Etablissement principal :
Adresse :
54 route de Pussemange
08700 Gespunsart

Annonce N°1583
NOJO : BXA09279002103V
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Identifiant client : 0802/0000003501/000001/----/F/A20091001

Extrait de jugement du 14 septembre 2009
Nature : Jugement d'homologation de l'accord
Complément :
Par jugement en date du 14 septembre 2009, le Tribunal a homologué l'accord conclu par les sociétés : SAS NPL 54, route de Pussemange 08700 Gespunsart SAS No Sag Française 2, rue de Trinitaires 77100 Meaux SAS Societe de Transformation de Produits Metallurgiques Investissement Rue des Closeaux 78200 Mantes La Jolie SAS Danrik Lieudit les Terrieres 61470 Le Sap Ce jugement est déposé au Greffe ou tout intéressé peut en prendre connaissance

---

Numéro d'identification : RCS Sedan 378 349 278
Dénomination : DEFTA
Forme juridique : SA Directoire conseil surveill

Activité : La souscription, l'acquisition en vue d'achat, d'apport, ou autrement de droits sociaux de toutes sociétés ayant une activité se rapportant directement ou indirectement à la fabrication et à la commercialisation de pièces détachées pour l'industrie automobile, électro mécanique et toutes industries s'y rapportant. L'assistance commerciale, financière, stratégique et administrative à ses filiales et participations à la gestion centralisée de trésorerie en qualité de société animatrice du groupe. Toutes opérations ayant trait à la prestation de services; toutes activités ayant trait aux prestations de bureau d'études, de recherche, de développement en matière industrielle de quelque nature que ce soit

Adresse :
54 route de Pussemange
08700 Gespunsart

Annonce N°273
NOJO : BXB092790009644
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Date de commencement d'activité : 01/01/2008
Date d'effet : 2009-07-23
Descriptif : Départ du directeur général Changement de membres du directoire

---

Numéro d'identification : RCS Sedan 378 349 278
Dénomination : DEFTA
Forme juridique : SA Directoire conseil surveill

Administration :
Vice-président : AVEILLAN Eric Président du directoire : KER RAULT Jean-Pierre Membre du directoire : KER RAULT Jean-Pierre Membre du directoire : DE SAINT GILLES Jacques Président du conseil de surveillance : DE SAINT GILLES François Membre du conseil de surveillance : BLAIN Annie Michèle Jacqueline Membre du conseil de surveillance : DE SAINT GILLES François Membre du conseil de surveillance : AVEILLAN Eric Membre du conseil de surveillance : INSTITUT REGIONAL DE PARTICIPATION, représenté par M DE LA CHAPELLE Philippe Membre du conseil de surveillance : DE LA OBRA FERRARI Catalina Membre du conseil de surveillance : MAYER Hugues Arnaud Membre du conseil de surveillance : VANDERSCHOOTEN Benoît Membre du conseil de surveillance : DE SAINT GILLES Laure Membre du conseil de surveillance : NAXICAP PARTNERS, représenté par MME LEBRETON Emmanuelle Membre du conseil de surveillance : EUREFI, représenté par M MAURY Jean Claude Membre du conseil de surveillance : FIELD SICAR S.
C.
A.
, représenté par M GHEZA Daniel Membre du conseil de surveillance : REGNAULT Elisabeth Marie Madeleine Directeur général : DE SAINT GILLES Jacques Commissaire aux comptes titulaire : COUPE Michel Commissaire aux comptes titulaire : CROCHET Nicolas Commissaire aux comptes suppléant : TETU Marc Commissaire aux comptes suppléant : RYST Stéphane
Montant du capital : 508464.00 EUR

Siège social :
Adresse :
54 route de Pussemange
08700 Gespunsart

Etablissement principal :
Adresse :
54 route de Pussemange
08700 Gespunsart

Annonce N°7371
NOJO : BXC092660030102
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

---

Numéro d'identification : RCS Meaux 378 349 278
Dénomination : DEFTA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
54 route de Pussemange
08700 Gespunsart

Annonce N°7372
NOJO : BXC092660030114
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

---

Numéro d'identification : RCS Meaux 378 349 278
Dénomination : DEFTA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
54 route de Pussemange
08700 Gespunsart

Annonce N°347
NOJO : BXB08358002802Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES (08)
Date de commencement d'activité : 01/01/2008
Date d'effet : 2008-10-01
Descriptif : Changement de représentant permanent

---

Numéro d'identification : RCS Charleville-Mézières 378 349 278
Dénomination : DEFTA
Forme juridique : SA Directoire conseil surveill

Administration :
Vice-président : AVEILLAN Eric.
Président du directoire : KER RAULT Jean-Pierre.
Membre du directoire : DE SAINT GILLES Jacques.
Membre du directoire : QUANIAUX Philippe Marcel Pierre.
Membre du directoire : KER RAULT Jean-Pierre.
Président du conseil de surveillance : DE SAINT GILLES François.
Membre du conseil de surveillance : BLAIN Annie Michèle Jacqueline.
Membre du conseil de surveillance : REGNAULT Elisabeth Marie Madeleine.
Membre du conseil de surveillance : DE SAINT GILLES François.
Membre du conseil de surveillance : AVEILLAN Eric.
Membre du conseil de surveillance : INSTITUT REGIONAL DE PARTICIPATION, représenté par M DE LA CHAPELLE Philippe.
Membre du conseil de surveillance : DE LA OBRA FERRARI Catalina.
Membre du conseil de surveillance : MAYER Hugues Arnaud.
Membre du conseil de surveillance : VANDERSCHOOTEN Benoît.
Membre du conseil de surveillance : DE SAINT GILLES Laure.
Membre du conseil de surveillance : NAXICAP PARTNERS, représenté par MME LEBRETON Emmanuelle.
Membre du conseil de surveillance : EUREFI, représenté par M MAURY Jean Claude.
Membre du conseil de surveillance : FIELD SICAR S.
C.
A.
, représenté par M GHEZA Daniel.
Directeur général : DE SAINT GILLES Jacques.
Directeur général : QUANIAUX Philippe Marcel Pierre.
Commissaire aux comptes titulaire : COUPE Michel.
Commissaire aux comptes titulaire : CROCHET Nicolas.
Commissaire aux comptes suppléant : TETU Marc.
Commissaire aux comptes suppléant : RYST Stéphane.

Montant du capital : 508464.00 EUR

Siège social :
Adresse :
54 route de Pussemange
08700 Gespunsart

Etablissement principal :
Adresse :
54 route de Pussemange
08700 Gespunsart

Annonce N°459
NOJO : BXC08298006455L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES (08)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

---

Numéro d'identification : RCS Charleville-Mézières 378 349 278
Dénomination : DEFTA
Forme juridique : Société anonyme coopérative à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
54 route de Pussemange
08700 Gespunsart

Annonce N°460
NOJO : BXC08298006456N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

---

Numéro d'identification : RCS Charleville-Mézières 378 349 278
Dénomination : DEFTA
Forme juridique : Société anonyme coopérative à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
54 route de Pussemange
08700 Gespunsart

Annonce N°1026
NOJO : BXB081450037150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES (08)
Date de commencement d'activité : 01/01/2008
Date d'effet : 2007-09-17
Descriptif : Changement de représentant permanent

---

Numéro d'identification : RCS Charleville-Mézières 378 349 278
Dénomination : DEFTA
Forme juridique : SA Directoire conseil surveill

Administration :
Vice-président : AVEILLAN EricPrésident du directoire : KER RAULT Jean-Pierre.
Membre du directoire : DE SAINT GILLES Jacques.
Membre du directoire : QUANIAUX Philippe Marcel Pierre.
Membre du directoire : KER RAULT Jean-Pierre.
Président du conseil de surveillance : DE SAINT GILLES François.
Membre du conseil de surveillance : BLAIN Annie Michèle Jacqueline.
Membre du conseil de surveillance : REGNAULT Elisabeth Marie Madeleine.
Membre du conseil de surveillance : DE SAINT GILLES François.
Membre du conseil de surveillance : AVEILLAN Eric.
Membre du conseil de surveillance : INSTITUT REGIONAL DE PARTICIPATION.
Membre du conseil de surveillance : DE LA OBRA FERRARI Catalina.
Membre du conseil de surveillance : MAYER Hugues Arnaud.
Membre du conseil de surveillance : VANDERSCHOOTEN Benoît.
Membre du conseil de surveillance : DE SAINT GILLES Laure.
Membre du conseil de surveillance : NAXICAP PARTNERS.
Membre du conseil de surveillance : EUREFI.
Membre du conseil de surveillance : FIELD SICAR S.
C.
A.
.
Directeur général : DE SAINT GILLES Jacques.
Directeur général : QUANIAUX Philippe Marcel Pierre.
Commissaire aux comptes titulaire : COUPE Michel.
Commissaire aux comptes titulaire : CROCHET Nicolas.
Commissaire aux comptes suppléant : TETU Marc.
Commissaire aux comptes suppléant : RYST Stéphane.

Montant du capital : 508464.00 EUR

Siège social :
Adresse :
54 route de Pussemange
08700 Gespunsart

Etablissement principal :
Adresse :
54 route de Pussemange
08700 Gespunsart

Annonce N°139
NOJO : BXA08137004478L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES (08)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 25/02/2008
Date de commencement d'activité : 01/01/2008
Date d'effet : 1er janvier 2008
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort.

---

Siège social et établissement principal :
Activité : La souscription, l'acquisition en vue d'achat, d'apport, ou autrement de droits sociaux de toutes sociétés ayant une activité se rapportant directement ou indirectement à la fabrication et à la commercialisation de pièces détachées pour l'industrie automobile, électro mécanique et toutes industries s'y rapportant. L'assistance commerciale, financière, stratégique et administrative à ses filiales et participations à

Adresse :
54 route de Pussemange
08700 Gespunsart

---

Numéro d'identification : RCS Charleville-Mézières 378 349 278
Dénomination : DEFTA
Forme juridique : SA Directoire conseil surveill

Administration :
Vice-président : AVEILLAN Eric.
Président du directoire : KER RAULT Jean-Pierre.
Membre du directoire : DE SAINT GILLES Jacques.
Membre du directoire : QUANIAUX Philippe Marcel Pierre.
Membre du directoire : KER RAULT Jean-Pierre.
Président du conseil de surveillance : DE SAINT GILLES François.
Membre du conseil de surveillance : BLAIN Annie Michèle Jacqueline.
Membre du conseil de surveillance : REGNAULT Elisabeth Marie Madeleine.
Membre du conseil de surveillance : DE SAINT GILLES François.
Membre du conseil de surveillance : AVEILLAN Eric.

Montant du capital : 508464.00 EUR

Adresse :
54 route de Pussemange
08700 Gespunsart

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Oui

Code NIC : 00051

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Activité principale : Gestion de fonds (NAFRev2 : 66.30Z)
Code NIC : 00044

Dénomination : DEFTA
Catégorie juridique : SA à directoire (s.a.i.)

Dénomination : SERVICES FRANCE AGENCE

Activité principale : Commerce de gros d'autres produits intermédiaires (NAF1993 : 51.5N)

Dénomination : STEYRERMUEHL FRANCE AGENCE

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008B00858
Type : Personne Physique

Nom : KER RAULT Jean-Pierre
Né le 04/07/1958 à Sainte-Adresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
299 Av de Broqueville 1200 Bruxelles
Belgique

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008B00858
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEURS & CONSEILS ASSOCIES
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
33 rue Daru
75008 Paris
France

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008B00858
Type : Personne Physique

Nom : DE BLIGNIERES Benoît
Né le 19/11/1950 à Hennebont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
215 rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris
France

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008B00858
Type : Personne Morale

Nom : PIMPANEAU & ASSOCIES S.A.S
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
33 rue Daru
75000 Paris
France

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008B00858
Type : Personne Morale

Nom : VINCENT RUSE CONSEIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
10 allée des Gardes Royales
78000 Versailles
France

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008B00858
Dépôt : N°2855 déposé le 04/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008B00858
Dépôt : N°2855 déposé le 04/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008B00858
Dépôt : N°2855 déposé le 04/04/2017
Etat : Déposé

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008B00858
Dépôt : N°2504 déposé le 30/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008B00858
Dépôt : N°2504 déposé le 30/03/2016
Etat : Déposé

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008B00858
Dépôt : N°295 déposé le 13/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008B00858
Dépôt : N°295 déposé le 13/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008B00858
Dépôt : N°295 déposé le 13/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008B00858
Dépôt : N°295 déposé le 13/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008B00858
Dépôt : N°295 déposé le 13/01/2016
Etat : Déposé

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008B00858
Dépôt : N°8958 déposé le 17/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008B00858
Dépôt : N°8958 déposé le 17/12/2015
Etat : Déposé

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008B00858
Dépôt : N°8675 déposé le 08/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008B00858
Dépôt : N°8675 déposé le 08/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008B00858
Dépôt : N°8675 déposé le 08/12/2015
Etat : Déposé

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008B00858
Dépôt : N°8675 déposé le 08/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social projet

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008B00858
Dépôt : N°7342 déposé le 20/10/2015
Etat : Déposé

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008B00858
Dépôt : N°7325 déposé le 19/10/2015
Etat : Déposé

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008B00858
Dépôt : N°7325 déposé le 19/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008B00858
Dépôt : N°7325 déposé le 19/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008B00858
Dépôt : N°7325 déposé le 19/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008B00858
Dépôt : N°7325 déposé le 19/10/2015
Etat : Déposé

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008B00858
Type : Etablissement principal

Adresse :
10 rue de la Fontaine Rouge Immeuble le Galilée
77700 Chessy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2008
Activité : La souscription l'acquisition en vue d'achat d'apport ou autrement de droits sociaux de toutes sociétés ayant une activité se rapportant directe- ment ou indirectement à la fabrication et à la commercialisation de pièces détachées pour l'indus trie automobile électro mécanique et toutes indus- tries s'y rapportant. L'assistance commerciale financière stratégique et administrative à ses filiales et participations à la gestion centralisée en trésorerie en qualité de société animatrice du groupe. Toutes opérations ayant trait à la prestation de services. Toutes activités ayant trait aux presta- tions de bureau.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008B00858
Type : Siège

Adresse :
10 rue de la Fontaine Rouge Immeub
77700 Chessy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Divers

Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : 33
Date d’ajout de l’observation : 17/12/2015
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION NO-SAG FRANCAISE FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 10 rue de la Fontaine Rouge Immeuble le Galilée 77700 Chessy RCS 582123055

Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/05/2008
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 17/09/1999
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 14/09/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 17/09/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 10375840.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2015
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 115 années

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008B00858
Dépôt : N°5142 déposé le 04/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008B00858
Dépôt : N°5143 déposé le 04/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008B00858
Dépôt : N°07301 déposé le 14/09/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008B00858
Dépôt : N°07302 déposé le 14/09/2009
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 4398 du 12/05/2022
Numéro de gestion : 2008B00858
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	381 325	245 681	135 643	195 629
AH	Fonds commercial	28 137 780	28 137 780		2 358 605
AJ	Autres immobilisations incorporelles	22 364	22 364
AN	Terrains	41 348		41 348	41 348
AP	Constructions	191 942	191 942
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	9 128	9 128		68 541
AT	Autres immobilisations corporelles	25 885	23 093	2 791
CU	Autres participations	26 478 338	7 374 388	19 103 950	18 401 413
BB	Créances rattachées à des participations				676 537
BF	Prêts	2 216 295		2 216 295	2 152 032
BH	Autres immobilisations financières	2 413		2 413	6 355
BJ	TOTAL (I)	57 506 821	36 004 378	21 502 442	23 900 463
BX	Clients et comptes rattachés	2 561 074	206 810	2 354 264	4 976 771
BZ	Autres créances	11 598 092	3 887 204	7 710 888	4 934 991
CF	Disponibilités	382 350		382 350	1 199 654
CH	Charges constatées d’avance	28 615		28 615	44 128
CJ	TOTAL (II)	14 570 132	4 094 014	10 476 118	11 155 546
CN	Ecarts de conversion actif (V)				198 483
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	72 076 953	40 098 392	31 978 560	35 254 493
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 225 840	10 225 840
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	8 538 720	8 538 720
DD	Réserve légale (1)	1 022 584	50 846
DG	Autres réserves	7 599 467	7 196 874
DH	Report à nouveau		-16
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 457 834	1 374 347
DK	Provisions réglementées	143 452	121 934
DL	TOTAL (I)	25 072 229	27 508 546
DP	Provisions pour risques		248 483
DR	TOTAL (III)		248 483
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	5 304	3 747
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		69 522
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	524 004	529 663
DY	Dettes fiscales et sociales	387 574	309 952
EA	Autres dettes	5 973 907	6 584 464
EC	TOTAL (IV)	6 890 790	7 497 350
ED	(V)	15 540	113
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	31 978 560	35 254 493
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	6 890 790	7 497 350
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises				591 921
FG	Production vendue services	1 317 556	1 264 271	2 581 827	2 322 749
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 317 556	1 264 271	2 581 827	2 914 671
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			9 529	18 595
FQ	Autres produits			1 402	13
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 592 758	2 933 280
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			-309	312 100
FW	Autres achats et charges externes			1 265 142	2 069 757
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			28 890	113 140
FY	Salaires et traitements			795 203	665 795
FZ	Charges sociales			414 691	319 835
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			134 444	157 580
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			14 250
GE	Autres charges			18 160	18 698
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 670 472	3 656 908
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-77 713	-723 628
GJ	Produits financiers de participations			2 000 000	1 476 279
GL	Autres intérêts et produits assimilés			119 081	119 875
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			198 483	5 826 804
GN	Différences positives de change			79
GP	Total des produits financiers (V)			2 317 644	10 422 958
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			4 728 682	4 841 483
GR	Intérêts et charges assimilées			16 641	4 844 634
GS	Différences négatives de change			738	32 768
GU	Total des charges financières (VI)			4 746 062	9 718 885
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 428 417	704 073
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 506 131	-19 555
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		357 988
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 031 001	1 943 504
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	3 060 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	5 091 001	2 301 492
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	404 923	570 371
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	4 794 994	429 695
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	214 077	78 690
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	5 413 996	1 078 757
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-322 995	1 222 735
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-371 292	-171 168
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	10 001 404	15 657 731
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	12 459 238	14 283 384
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 457 834	1 374 347
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier		99 770
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)		18 382
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	196 060	71 986		268 046
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	270 153	62 458	108 448	224 163
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	466 214	134 444	108 448	492 210
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	121 934	21 517		143 452
5Z	Total Provisions pour risques et charges	248 483		248 483
6A	sur immobilisations – incorporelles	26 636 000	1 501 780		28 137 780
9U	sur immobilisations – titres de participation				7 374 388
6T	Sur comptes clients		206 810		206 810
6X	Autres provisions pour dépréciation	660 301	3 226 902		3 887 204
7B	Total Provisions pour dépréciation	37 680 689	4 935 492	3 010 000	39 606 182
7C	TOTAL GENERAL	38 051 107	4 957 010	3 258 483	39 749 634
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		14 250
UG	- Financières		4 728 682	198 483
UJ	- Exceptionnelles		214 077	3 060 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	2 216 295	2 216 295
UT	Autres immobilisations financières	2 413	2 413
UX	Autres créances clients	2 561 074
VM	Impôts sur les bénéfices	1 583 354
VB	T. V. A.	164 217
VP	Divers	334
VC	Groupe et associés	9 533 152
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	317 033
VS	Charges constatées d’avance	28 615
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	16 406 490	16 406 490
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	5 304	5 304
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	524 004	524 004
8C	Personnel et comptes rattachés	144 234	144 234
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	199 234	199 234
8E	Impôts sur les bénéfices	6 689	6 689
VW	T.V.A.	25 318	25 318
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	12 098	12 098
VI	Groupe et associés	1 828 829	1 828 829
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	4 145 078	4 145 078
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 890 790	6 890 790
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	69 522

Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 4403 du 12/05/2022
Numéro de gestion : 2008B00858
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	381 325	245 681	135 643	195 629
AH	Fonds commercial	28 137 780	28 137 780		2 358 605
AJ	Autres immobilisations incorporelles	22 364	22 364
AN	Terrains	41 348		41 348	41 348
AP	Constructions	191 942	191 942
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	9 128	9 128		68 541
AT	Autres immobilisations corporelles	25 885	23 093	2 791
CU	Autres participations	26 478 338	7 374 388	19 103 950	18 401 413
BB	Créances rattachées à des participations				676 537
BF	Prêts	2 216 295		2 216 295	2 152 032
BH	Autres immobilisations financières	2 413		2 413	6 355
BJ	TOTAL (I)	57 506 821	36 004 378	21 502 442	23 900 463
BX	Clients et comptes rattachés	2 561 074	206 810	2 354 264	4 976 771
BZ	Autres créances	11 598 092	3 887 204	7 710 888	4 934 991
CF	Disponibilités	382 350		382 350	1 199 654
CH	Charges constatées d’avance	28 615		28 615	44 128
CJ	TOTAL (II)	14 570 132	4 094 014	10 476 118	11 155 546
CN	Ecarts de conversion actif (V)				198 483
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	72 076 953	40 098 392	31 978 560	35 254 493
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 225 840	10 225 840
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	8 538 720	8 538 720
DD	Réserve légale (1)	1 022 584	50 846
DG	Autres réserves	7 599 467	7 196 874
DH	Report à nouveau		-16
DK	Provisions réglementées	143 452	121 934
DL	TOTAL (I)	25 072 229	27 508 546
DP	Provisions pour risques		248 483
DR	TOTAL (IV)		248 483
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	5 304	3 747
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		69 522
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	524 004	529 663
DY	Dettes fiscales et sociales	387 574	309 952
EA	Autres dettes	5 973 907	6 584 464
EC	TOTAL (IV)	6 890 790	7 497 350
ED	(V)	15 540	113
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	31 978 560	35 254 493
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	6 890 790	7 497 350
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises				591 921
FG	Production vendue services	1 317 556	1 264 271	2 581 827	2 322 749
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 317 556	1 264 271	2 581 827	2 914 671
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			9 529	18 595
FQ	Autres produits			1 402	13
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 592 758	2 933 280
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			-309	312 100
FW	Autres achats et charges externes			1 265 142	2 069 757
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			28 890	113 140
FY	Salaires et traitements			795 203	665 795
FZ	Charges sociales			414 691	319 835
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			134 444	157 580
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			14 250
GE	Autres charges			18 160	18 698
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 670 472	3 656 908
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-77 713	-723 628
GJ	Produits financiers de participations			2 000 000	1 476 279
GL	Autres intérêts et produits assimilés			119 081	119 875
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			198 483	5 826 804
GN	Différences positives de change			79
GP	Total des produits financiers (V)			2 317 644	10 422 958
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			4 728 682	4 841 483
GR	Intérêts et charges assimilées			16 641	4 844 634
GS	Différences négatives de change			738	32 768
GU	Total des charges financières (VI)			4 746 062	9 718 885
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 428 417	704 073
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 506 131	-19 555
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
A4	Titres mis en équivalence		18 382
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		357 988
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 031 001	1 943 504
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	3 060 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	5 091 001	2 301 492
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	404 923	570 371
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	4 794 994	429 695
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	214 077	78 690
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	5 413 996	1 078 757
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-322 995	1 222 735
HK	Impôts sur les bénéfices	-371 292	-171 168
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier		99 770
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste

Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 7866 du 12/07/2021
Numéro de gestion : 2008B00858
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	381 325	245 681	135 643	195 629
AH	Fonds commercial	28 137 780	28 137 780		2 358 605
AJ	Autres immobilisations incorporelles	22 364	22 364
AN	Terrains	41 348		41 348	41 348
AP	Constructions	191 942	191 942
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	9 128	9 128		68 541
AT	Autres immobilisations corporelles	25 885	23 093	2 791
CU	Autres participations	26 478 338	7 374 388	19 103 950	18 401 413
BB	Créances rattachées à des participations				676 537
BF	Prêts	2 216 295		2 216 295	2 152 032
BH	Autres immobilisations financières	2 413		2 413	6 355
BJ	TOTAL (I)	57 506 821	36 004 378	21 502 442	23 900 463
BX	Clients et comptes rattachés	2 561 074	206 810	2 354 264	4 976 771
BZ	Autres créances	11 598 092	3 887 204	7 710 888	4 934 991
CF	Disponibilités	382 350		382 350	1 199 654
CH	Charges constatées d’avance	28 615		28 615	44 128
CJ	TOTAL (II)	14 570 132	4 094 014	10 476 118	11 155 546
CN	Ecarts de conversion actif (V)				198 483
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	72 076 953	40 098 392	31 978 560	35 254 493
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 225 840	10 225 840
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	8 538 720	8 538 720
DD	Réserve légale (1)	1 022 584	50 846
DG	Autres réserves	7 599 467	7 196 874
DH	Report à nouveau		-16
DK	Provisions réglementées	143 452	121 934
DL	TOTAL (I)	25 072 229	27 508 546
DP	Provisions pour risques		248 483
DR	TOTAL (IV)		248 483
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	5 304	3 747
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		69 522
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	524 004	529 663
DY	Dettes fiscales et sociales	387 574	309 952
EA	Autres dettes	5 973 907	6 584 464
EC	TOTAL (IV)	6 890 790	7 497 350
ED	(V)	15 540	113
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	31 978 560	35 254 493
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	6 890 790	7 497 350
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises				591 921
FG	Production vendue services	1 317 556	1 264 271	2 581 827	2 322 749
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 317 556	1 264 271	2 581 827	2 914 671
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			9 529	18 595
FQ	Autres produits			1 402	13
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 592 758	2 933 280
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			-309	312 100
FW	Autres achats et charges externes			1 265 142	2 069 757
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			28 890	113 140
FY	Salaires et traitements			795 203	665 795
FZ	Charges sociales			414 691	319 835
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			134 444	157 580
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			14 250
GE	Autres charges			18 160	18 698
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 670 472	3 656 908
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-77 713	-723 628
GJ	Produits financiers de participations			2 000 000	1 476 279
GL	Autres intérêts et produits assimilés			119 081	119 875
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			198 483	5 826 804
GN	Différences positives de change			79
GP	Total des produits financiers (V)			2 317 644	10 422 958
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			4 728 682	4 841 483
GR	Intérêts et charges assimilées			16 641	4 844 634
GS	Différences négatives de change			738	32 768
GU	Total des charges financières (VI)			4 746 062	9 718 885
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 428 417	704 073
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 506 131	-19 555
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
A4	Titres mis en équivalence		18 382
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		357 988
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 031 001	1 943 504
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	3 060 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	5 091 001	2 301 492
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	404 923	570 371
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	4 794 994	429 695
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	214 077	78 690
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	5 413 996	1 078 757
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-322 995	1 222 735
HK	Impôts sur les bénéfices	-371 292	-171 168
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier		99 770
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste

Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 7863 du 12/07/2021
Numéro de gestion : 2008B00858
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	381 325	245 681	135 643	195 629
AH	Fonds commercial	28 137 780	28 137 780		2 358 605
AJ	Autres immobilisations incorporelles	22 364	22 364
AN	Terrains	41 348		41 348	41 348
AP	Constructions	191 942	191 942
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	9 128	9 128		68 541
AT	Autres immobilisations corporelles	25 885	23 093	2 791
CU	Autres participations	26 478 338	7 374 388	19 103 950	18 401 413
BB	Créances rattachées à des participations				676 537
BF	Prêts	2 216 295		2 216 295	2 152 032
BH	Autres immobilisations financières	2 413		2 413	6 355
BJ	TOTAL (I)	57 506 821	36 004 378	21 502 442	23 900 463
BX	Clients et comptes rattachés	2 561 074	206 810	2 354 264	4 976 771
BZ	Autres créances	11 598 092	3 887 204	7 710 888	4 934 991
CF	Disponibilités	382 350		382 350	1 199 654
CH	Charges constatées d’avance	28 615		28 615	44 128
CJ	TOTAL (II)	14 570 132	4 094 014	10 476 118	11 155 546
CN	Ecarts de conversion actif (V)				198 483
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	72 076 953	40 098 392	31 978 560	35 254 493
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 225 840	10 225 840
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	8 538 720	8 538 720
DD	Réserve légale (1)	1 022 584	50 846
DG	Autres réserves	7 599 467	7 196 874
DH	Report à nouveau		-16
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 457 834	1 374 347
DK	Provisions réglementées	143 452	121 934
DL	TOTAL (I)	25 072 229	27 508 546
DP	Provisions pour risques		248 483
DR	TOTAL (III)		248 483
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	5 304	3 747
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		69 522
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	524 004	529 663
DY	Dettes fiscales et sociales	387 574	309 952
EA	Autres dettes	5 973 907	6 584 464
EC	TOTAL (IV)	6 890 790	7 497 350
ED	(V)	15 540	113
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	31 978 560	35 254 493
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	6 890 790	7 497 350
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises				591 921
FG	Production vendue services	1 317 556	1 264 271	2 581 827	2 322 749
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 317 556	1 264 271	2 581 827	2 914 671
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			9 529	18 595
FQ	Autres produits			1 402	13
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 592 758	2 933 280
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			-309	312 100
FW	Autres achats et charges externes			1 265 142	2 069 757
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			28 890	113 140
FY	Salaires et traitements			795 203	665 795
FZ	Charges sociales			414 691	319 835
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			134 444	157 580
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			14 250
GE	Autres charges			18 160	18 698
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 670 472	3 656 908
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-77 713	-723 628
GJ	Produits financiers de participations			2 000 000	1 476 279
GL	Autres intérêts et produits assimilés			119 081	119 875
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			198 483	5 826 804
GN	Différences positives de change			79
GP	Total des produits financiers (V)			2 317 644	10 422 958
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			4 728 682	4 841 483
GR	Intérêts et charges assimilées			16 641	4 844 634
GS	Différences négatives de change			738	32 768
GU	Total des charges financières (VI)			4 746 062	9 718 885
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 428 417	704 073
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 506 131	-19 555
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		357 988
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 031 001	1 943 504
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	3 060 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	5 091 001	2 301 492
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	404 923	570 371
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	4 794 994	429 695
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	214 077	78 690
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	5 413 996	1 078 757
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-322 995	1 222 735
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-371 292	-171 168
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	10 001 404	15 657 731
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	12 459 238	14 283 384
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 457 834	1 374 347
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier		99 770
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)		18 382
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	196 060	71 986		268 046
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	270 153	62 458	108 448	224 163
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	466 214	134 444	108 448	492 210
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	121 934	21 517		143 452
5Z	Total Provisions pour risques et charges	248 483		248 483
6A	sur immobilisations – incorporelles	26 636 000	1 501 780		28 137 780
9U	sur immobilisations – titres de participation				7 374 388
6T	Sur comptes clients		206 810		206 810
6X	Autres provisions pour dépréciation	660 301	3 226 902		3 887 204
7B	Total Provisions pour dépréciation	37 680 689	4 935 492	3 010 000	39 606 182
7C	TOTAL GENERAL	38 051 107	4 957 010	3 258 483	39 749 634
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		14 250
UG	- Financières		4 728 682	198 483
UJ	- Exceptionnelles		214 077	3 060 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	2 216 295	2 216 295
UT	Autres immobilisations financières	2 413	2 413
UX	Autres créances clients	2 561 074
VM	Impôts sur les bénéfices	1 583 354
VB	T. V. A.	164 217
VP	Divers	334
VC	Groupe et associés	9 533 152
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	317 033
VS	Charges constatées d’avance	28 615
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	16 406 490	16 406 490
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	5 304	5 304
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	524 004	524 004
8C	Personnel et comptes rattachés	144 234	144 234
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	199 234	199 234
8E	Impôts sur les bénéfices	6 689	6 689
VW	T.V.A.	25 318	25 318
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	12 098	12 098
VI	Groupe et associés	1 828 829	1 828 829
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	4 145 078	4 145 078
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 890 790	6 890 790
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	69 522

Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 7862 du 12/07/2021
Numéro de gestion : 2008B00858
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	381 325	245 681	135 643	195 629
AH	Fonds commercial	28 137 780	28 137 780		2 358 605
AJ	Autres immobilisations incorporelles	22 364	22 364
AN	Terrains	41 348		41 348	41 348
AP	Constructions	191 942	191 942
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	9 128	9 128		68 541
AT	Autres immobilisations corporelles	25 885	23 093	2 791
CU	Autres participations	26 478 338	7 374 388	19 103 950	18 401 413
BB	Créances rattachées à des participations				676 537
BF	Prêts	2 216 295		2 216 295	2 152 032
BH	Autres immobilisations financières	2 413		2 413	6 355
BJ	TOTAL (I)	57 506 821	36 004 378	21 502 442	23 900 463
BX	Clients et comptes rattachés	2 561 074	206 810	2 354 264	4 976 771
BZ	Autres créances	11 598 092	3 887 204	7 710 888	4 934 991
CF	Disponibilités	382 350		382 350	1 199 654
CH	Charges constatées d’avance	28 615		28 615	44 128
CJ	TOTAL (II)	14 570 132	4 094 014	10 476 118	11 155 546
CN	Ecarts de conversion actif (V)				198 483
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	72 076 953	40 098 392	31 978 560	35 254 493
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 225 840	10 225 840
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	8 538 720	8 538 720
DD	Réserve légale (1)	1 022 584	50 846
DG	Autres réserves	7 599 467	7 196 874
DH	Report à nouveau		-16
DK	Provisions réglementées	143 452	121 934
DL	TOTAL (I)	25 072 229	27 508 546
DP	Provisions pour risques		248 483
DR	TOTAL (IV)		248 483
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	5 304	3 747
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		69 522
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	524 004	529 663
DY	Dettes fiscales et sociales	387 574	309 952
EA	Autres dettes	5 973 907	6 584 464
EC	TOTAL (IV)	6 890 790	7 497 350
ED	(V)	15 540	113
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	31 978 560	35 254 493
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	6 890 790	7 497 350
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises				591 921
FG	Production vendue services	1 317 556	1 264 271	2 581 827	2 322 749
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 317 556	1 264 271	2 581 827	2 914 671
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			9 529	18 595
FQ	Autres produits			1 402	13
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 592 758	2 933 280
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			-309	312 100
FW	Autres achats et charges externes			1 265 142	2 069 757
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			28 890	113 140
FY	Salaires et traitements			795 203	665 795
FZ	Charges sociales			414 691	319 835
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			134 444	157 580
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			14 250
GE	Autres charges			18 160	18 698
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 670 472	3 656 908
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-77 713	-723 628
GJ	Produits financiers de participations			2 000 000	1 476 279
GL	Autres intérêts et produits assimilés			119 081	119 875
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			198 483	5 826 804
GN	Différences positives de change			79
GP	Total des produits financiers (V)			2 317 644	10 422 958
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			4 728 682	4 841 483
GR	Intérêts et charges assimilées			16 641	4 844 634
GS	Différences négatives de change			738	32 768
GU	Total des charges financières (VI)			4 746 062	9 718 885
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 428 417	704 073
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 506 131	-19 555
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
A4	Titres mis en équivalence		18 382
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		357 988
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 031 001	1 943 504
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	3 060 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	5 091 001	2 301 492
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	404 923	570 371
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	4 794 994	429 695
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	214 077	78 690
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	5 413 996	1 078 757
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-322 995	1 222 735
HK	Impôts sur les bénéfices	-371 292	-171 168
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier		99 770
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste

Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 4617 du 01/07/2020
Numéro de gestion : 2008B00858
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	381 325	245 681	135 643	195 629
AH	Fonds commercial	28 137 780	28 137 780		2 358 605
AJ	Autres immobilisations incorporelles	22 364	22 364
AN	Terrains	41 348		41 348	41 348
AP	Constructions	191 942	191 942
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	9 128	9 128		68 541
AT	Autres immobilisations corporelles	25 885	23 093	2 791
CU	Autres participations	26 478 338	7 374 388	19 103 950	18 401 413
BB	Créances rattachées à des participations				676 537
BF	Prêts	2 216 295		2 216 295	2 152 032
BH	Autres immobilisations financières	2 413		2 413	6 355
BJ	TOTAL (I)	57 506 821	36 004 378	21 502 442	23 900 463
BX	Clients et comptes rattachés	2 561 074	206 810	2 354 264	4 976 771
BZ	Autres créances	11 598 092	3 887 204	7 710 888	4 934 991
CF	Disponibilités	382 350		382 350	1 199 654
CH	Charges constatées d’avance	28 615		28 615	44 128
CJ	TOTAL (II)	14 570 132	4 094 014	10 476 118	11 155 546
CN	Ecarts de conversion actif (V)				198 483
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	72 076 953	40 098 392	31 978 560	35 254 493
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 225 840	10 225 840
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	8 538 720	8 538 720
DD	Réserve légale (1)	1 022 584	50 846
DG	Autres réserves	7 599 467	7 196 874
DH	Report à nouveau		-16
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 457 834	1 374 347
DK	Provisions réglementées	143 452	121 934
DL	TOTAL (I)	25 072 229	27 508 546
DP	Provisions pour risques		248 483
DR	TOTAL (III)		248 483
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	5 304	3 747
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		69 522
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	524 004	529 663
DY	Dettes fiscales et sociales	387 574	309 952
EA	Autres dettes	5 973 907	6 584 464
EC	TOTAL (IV)	6 890 790	7 497 350
ED	(V)	15 540	113
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	31 978 560	35 254 493
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	6 890 790	7 497 350
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises				591 921
FG	Production vendue services	1 317 556	1 264 271	2 581 827	2 322 749
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 317 556	1 264 271	2 581 827	2 914 671
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			9 529	18 595
FQ	Autres produits			1 402	13
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 592 758	2 933 280
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			-309	312 100
FW	Autres achats et charges externes			1 265 142	2 069 757
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			28 890	113 140
FY	Salaires et traitements			795 203	665 795
FZ	Charges sociales			414 691	319 835
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			134 444	157 580
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			14 250
GE	Autres charges			18 160	18 698
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 670 472	3 656 908
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-77 713	-723 628
GJ	Produits financiers de participations			2 000 000	1 476 279
GL	Autres intérêts et produits assimilés			119 081	119 875
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			198 483	5 826 804
GN	Différences positives de change			79
GP	Total des produits financiers (V)			2 317 644	10 422 958
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			4 728 682	4 841 483
GR	Intérêts et charges assimilées			16 641	4 844 634
GS	Différences négatives de change			738	32 768
GU	Total des charges financières (VI)			4 746 062	9 718 885
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 428 417	704 073
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 506 131	-19 555
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		357 988
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 031 001	1 943 504
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	3 060 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	5 091 001	2 301 492
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	404 923	570 371
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	4 794 994	429 695
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	214 077	78 690
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	5 413 996	1 078 757
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-322 995	1 222 735
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-371 292	-171 168
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	10 001 404	15 657 731
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	12 459 238	14 283 384
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 457 834	1 374 347
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier		99 770
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)		18 382
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	196 060	71 986		268 046
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	270 153	62 458	108 448	224 163
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	466 214	134 444	108 448	492 210
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	121 934	21 517		143 452
5Z	Total Provisions pour risques et charges	248 483		248 483
6A	sur immobilisations – incorporelles	26 636 000	1 501 780		28 137 780
9U	sur immobilisations – titres de participation				7 374 388
6T	Sur comptes clients		206 810		206 810
6X	Autres provisions pour dépréciation	660 301	3 226 902		3 887 204
7B	Total Provisions pour dépréciation	37 680 689	4 935 492	3 010 000	39 606 182
7C	TOTAL GENERAL	38 051 107	4 957 010	3 258 483	39 749 634
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		14 250
UG	- Financières		4 728 682	198 483
UJ	- Exceptionnelles		214 077	3 060 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	2 216 295	2 216 295
UT	Autres immobilisations financières	2 413	2 413
UX	Autres créances clients	2 561 074
VM	Impôts sur les bénéfices	1 583 354
VB	T. V. A.	164 217
VP	Divers	334
VC	Groupe et associés	9 533 152
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	317 033
VS	Charges constatées d’avance	28 615
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	16 406 490	16 406 490
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	5 304	5 304
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	524 004	524 004
8C	Personnel et comptes rattachés	144 234	144 234
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	199 234	199 234
8E	Impôts sur les bénéfices	6 689	6 689
VW	T.V.A.	25 318	25 318
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	12 098	12 098
VI	Groupe et associés	1 828 829	1 828 829
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	4 145 078	4 145 078
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 890 790	6 890 790
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	69 522

Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 5551 du 09/07/2019
Numéro de gestion : 2008B00858
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	381 325	245 681	135 643	195 629
AH	Fonds commercial	28 137 780	28 137 780		2 358 605
AJ	Autres immobilisations incorporelles	22 364	22 364
AN	Terrains	41 348		41 348	41 348
AP	Constructions	191 942	191 942
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	9 128	9 128		68 541
AT	Autres immobilisations corporelles	25 885	23 093	2 791
CU	Autres participations	26 478 338	7 374 388	19 103 950	18 401 413
BB	Créances rattachées à des participations				676 537
BF	Prêts	2 216 295		2 216 295	2 152 032
BH	Autres immobilisations financières	2 413		2 413	6 355
BJ	TOTAL (I)	57 506 821	36 004 378	21 502 442	23 900 463
BX	Clients et comptes rattachés	2 561 074	206 810	2 354 264	4 976 771
BZ	Autres créances	11 598 092	3 887 204	7 710 888	4 934 991
CF	Disponibilités	382 350		382 350	1 199 654
CH	Charges constatées d’avance	28 615		28 615	44 128
CJ	TOTAL (II)	14 570 132	4 094 014	10 476 118	11 155 546
CN	Ecarts de conversion actif (V)				198 483
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	72 076 953	40 098 392	31 978 560	35 254 493
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 225 840	10 225 840
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	8 538 720	8 538 720
DD	Réserve légale (1)	1 022 584	50 846
DG	Autres réserves	7 599 467	7 196 874
DH	Report à nouveau		-16
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 457 834	1 374 347
DK	Provisions réglementées	143 452	121 934
DL	TOTAL (I)	25 072 229	27 508 546
DP	Provisions pour risques		248 483
DR	TOTAL (III)		248 483
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	5 304	3 747
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		69 522
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	524 004	529 663
DY	Dettes fiscales et sociales	387 574	309 952
EA	Autres dettes	5 973 907	6 584 464
EC	TOTAL (IV)	6 890 790	7 497 350
ED	(V)	15 540	113
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	31 978 560	35 254 493
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	6 890 790	7 497 350
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises				591 921
FG	Production vendue services	1 317 556	1 264 271	2 581 827	2 322 749
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 317 556	1 264 271	2 581 827	2 914 671
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			9 529	18 595
FQ	Autres produits			1 402	13
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 592 758	2 933 280
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			-309	312 100
FW	Autres achats et charges externes			1 265 142	2 069 757
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			28 890	113 140
FY	Salaires et traitements			795 203	665 795
FZ	Charges sociales			414 691	319 835
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			134 444	157 580
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			14 250
GE	Autres charges			18 160	18 698
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 670 472	3 656 908
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-77 713	-723 628
GJ	Produits financiers de participations			2 000 000	1 476 279
GL	Autres intérêts et produits assimilés			119 081	119 875
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			198 483	5 826 804
GN	Différences positives de change			79
GP	Total des produits financiers (V)			2 317 644	10 422 958
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			4 728 682	4 841 483
GR	Intérêts et charges assimilées			16 641	4 844 634
GS	Différences négatives de change			738	32 768
GU	Total des charges financières (VI)			4 746 062	9 718 885
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 428 417	704 073
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 506 131	-19 555
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		357 988
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 031 001	1 943 504
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	3 060 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	5 091 001	2 301 492
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	404 923	570 371
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	4 794 994	429 695
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	214 077	78 690
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	5 413 996	1 078 757
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-322 995	1 222 735
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-371 292	-171 168
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	10 001 404	15 657 731
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	12 459 238	14 283 384
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 457 834	1 374 347
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier		99 770
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)		18 382
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	196 060	71 986		268 046
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	270 153	62 458	108 448	224 163
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	466 214	134 444	108 448	492 210
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	121 934	21 517		143 452
5Z	Total Provisions pour risques et charges	248 483		248 483
6A	sur immobilisations – incorporelles	26 636 000	1 501 780		28 137 780
9U	sur immobilisations – titres de participation				7 374 388
6T	Sur comptes clients		206 810		206 810
6X	Autres provisions pour dépréciation	660 301	3 226 902		3 887 204
7B	Total Provisions pour dépréciation	37 680 689	4 935 492	3 010 000	39 606 182
7C	TOTAL GENERAL	38 051 107	4 957 010	3 258 483	39 749 634
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		14 250
UG	- Financières		4 728 682	198 483
UJ	- Exceptionnelles		214 077	3 060 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	2 216 295	2 216 295
UT	Autres immobilisations financières	2 413	2 413
UX	Autres créances clients	2 561 074
VM	Impôts sur les bénéfices	1 583 354
VB	T. V. A.	164 217
VP	Divers	334
VC	Groupe et associés	9 533 152
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	317 033
VS	Charges constatées d’avance	28 615
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	16 406 490	16 406 490
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	5 304	5 304
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	524 004	524 004
8C	Personnel et comptes rattachés	144 234	144 234
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	199 234	199 234
8E	Impôts sur les bénéfices	6 689	6 689
VW	T.V.A.	25 318	25 318
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	12 098	12 098
VI	Groupe et associés	1 828 829	1 828 829
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	4 145 078	4 145 078
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 890 790	6 890 790
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	69 522