DEGREMONT FRANCE

Entreprise

DEGREMONT FRANCE
Dernière mise à jour : 01/09/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42128717800220 / Siren : 421287178 / NIC : 00220
N° de TVA : FR 46 421287178
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
DEGREMONT FRANCE
Adresse :
TOUR CB 21
16 Place DE L IRIS

92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Liens de succession de l'établissement :
01/09/2021 : Succession
Prédécesseur : DEGREMONT FRANCE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/12/1998
Dénomination : DEGREMONT FRANCE
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4760
NOJO : 9201MYG18277610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nanterre 421 287 178
Dénomination : DEGREMONT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°1668
NOJO : 09201MYG1712926
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 421 287 178
Dénomination : DEGREMONT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CORDIER Stéphane Aimé Corneille ; Directeur général : ALARY Gérald ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
24/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9856
NOJO : 9201MYG17018210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 421 287 178
Dénomination : DEGREMONT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°2561
NOJO : 09201MYG1603220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 421 287 178
Dénomination : DEGREMONT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CORDIER Stéphane Aimé Corneille ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
14/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°3490
NOJO : 09201MYG1596250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 24/12/1998
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 421 287 178
Dénomination : DEGREMONT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14746
NOJO : 9201MYG15797540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 421 287 178
Dénomination : DEGREMONT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°21766
NOJO : 9201MYG14680740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 421 287 178
Dénomination : DEGREMONT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10111
NOJO : 119201451489337
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 421 287 178
Dénomination : DEGREMONT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
06/06/2019 : Modifications générales

Annonce N°3647
NOJO : 920119201449225
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 421 287 178
Dénomination : DEGREMONT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 12454976.00 EUR
20/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°5547
NOJO : 920119201430035
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 421 287 178
Dénomination : DEGREMONT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 28 Juin 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 28 Juin 2013 ; Directeur général : CASSANT Christophe Bruno en fonction le 24 Novembre 2017 ; Président : CORDIER Stéphane Aimé Corneille en fonction le 18 Septembre 2018
04/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14241
NOJO : 119201427846609
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 421 287 178
Dénomination : DEGREMONT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
04/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9292
NOJO : 119201402073998
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 421 287 178
Dénomination : DEGREMONT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
11/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9896
NOJO : 119201374110895
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 421 287 178
Dénomination : DEGREMONT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
27/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9640
NOJO : 119201346866521
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 421 287 178
Dénomination : DEGREMONT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
07/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8711
NOJO : 119201320025522
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 421 287 178
Dénomination : DEGREMONT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
23/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°1655
NOJO : BXB14105001145V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 421 287 178
Dénomination : DEGREMONT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 28454976.00 EUR
25/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10727
NOJO : BXC131900318379
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 421 287 178
Dénomination : DEGREMONT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
07/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°1235
NOJO : BXB131820007217
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 421 287 178
Dénomination : DEGREMONT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 28 Juin 2013 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 28 Juin 2013 Président : VENTURA Jean-Luc en fonction le 28 Juin 2013
26/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12267
NOJO : BXC121930046339
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 421 287 178
Dénomination : DEGREMONT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
28/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°3917
NOJO : BXB120820019940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 421 287 178
Dénomination : DEGREMONT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
01/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11097
NOJO : BXC111990237824
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 421 287 178
Dénomination : DEGREMONT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8499
NOJO : BXC10180020608V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nanterre 421 287 178
Dénomination : DEGREMONT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
183 avenue du 18 Juin 1940
92500 Rueil-Malmaison
24/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11308
NOJO : BXC081050122764
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nanterre 421 287 178
Dénomination : DEGREMONT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
183 avenue du 18 Juin 1940
92500 Rueil-Malmaison
18/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°1898
NOJO : BXB08346002330V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 421 287 178
Dénomination : DEGREMONT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 13777399.00 EUR
20/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8894
NOJO : BXC08281009188A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nanterre 421 287 178
Dénomination : DEGREMONT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
183 avenue du 18 Juin 1940
92500 Rueil-Malmaison
08/04/2008 : Modifications générales

Annonce N°2493
NOJO : BXB081160022499
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 421 287 178
Dénomination : DEGREMONT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : POULIQUEN Pierre-Yves en fonction le 24 Avril 2007.
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 15 Avril 2008.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 15 Avril 2008.

Historique de l'unité légale :
01/08/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/09/2021 : code NIC
Code NIC : 00220
02/04/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
12/03/2012 : dénomination
Dénomination : DEGREMONT FRANCE
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)
01/01/2003 : dénomination
Dénomination : DEGREMONT
25/12/2001 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2001 : dénomination
Dénomination : ONDEO DEGREMONT
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Représentants légaux :
17/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00123
Type : Personne Physique

Nom : VENTURA Jean-Luc
Né le 23/12/1965 à Moissac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
2 Chemin de la Fontenelle
27120 Chambray
FRANCE
17/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00123
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place des Saisons
- Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE
17/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00123
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place des Saisons -
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE
Dépôts des actes :
25/03/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00123
Dépôt : N°12021 déposé le 14/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/03/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00123
Dépôt : N°12021 déposé le 14/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
25/03/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00123
Dépôt : N°12021 déposé le 14/04/2014
Etat : Déposé
17/04/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00123
Dépôt : N°19534 déposé le 28/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
12/03/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00123
Dépôt : N°9301 déposé le 20/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
12/03/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00123
Dépôt : N°9301 déposé le 20/03/2012
Etat : Déposé
02/09/2009 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00123
Dépôt : N°26417 déposé le 17/09/2009
Etat : Déposé
01/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00123
Dépôt : N°26417 déposé le 17/09/2009
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU TRAITE D'APPORT PARIEL D'ACTIFS CONCLU AVEC LA SOCIETE DEGREMONT FRANCE ASSAINISSEMENT
17/04/2009 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00123
Dépôt : N°13297 déposé le 14/05/2009
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE DEGREMONT FRANCE ASSAINISSEMENT
28/11/2008 : Ordonnance du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00123
Dépôt : N°36133 déposé le 01/12/2008
Etat : Déposé
Décision : 08 O 2505
05/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00123
Dépôt : N°36882 déposé le 05/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
05/11/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00123
Dépôt : N°36882 déposé le 05/12/2008
Etat : Déposé
15/02/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00123
Dépôt : N°11723 déposé le 15/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
16/04/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00123
Dépôt : N°12665 déposé le 24/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
29/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00123
Dépôt : N°33334 déposé le 06/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
29/10/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00123
Dépôt : N°33334 déposé le 06/12/2004
Etat : Déposé
29/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00123
Dépôt : N°26095 déposé le 29/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
03/11/2003 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00123
Dépôt : N°411 déposé le 07/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
12/06/2003 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00123
Dépôt : N°18908 déposé le 08/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
12/06/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00123
Dépôt : N°18908 déposé le 08/07/2003
Etat : Déposé
02/05/2002 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00123
Dépôt : N°19731 déposé le 10/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
22/01/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00123
Dépôt : N°5114 déposé le 27/02/2002
Etat : Déposé
21/12/2001 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00123
Dépôt : N°5114 déposé le 27/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
21/12/2001 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00123
Dépôt : N°5114 déposé le 27/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
10/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00123
Dépôt : N°37867 déposé le 21/12/2001
Etat : Déposé
Décision : -
10/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00123
Dépôt : N°37867 déposé le 21/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
10/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00123
Dépôt : N°37867 déposé le 21/12/2001
Etat : Déposé
Décision : -
10/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00123
Dépôt : N°37867 déposé le 21/12/2001
Etat : Déposé
Décision : (TRANSFORMATION DE SA EN SAS)
10/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00123
Dépôt : N°37867 déposé le 21/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
10/12/2001 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00123
Dépôt : N°37867 déposé le 21/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
10/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00123
Dépôt : N°37867 déposé le 21/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/12/2001 : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00123
Dépôt : N°36551 déposé le 12/12/2001
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS DEVANT ETRE EFFECTUES PAR LA SOCIET E ONDEO DEGREMONT
23/11/2001 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00123
Dépôt : N°37867 déposé le 21/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/11/2001 : Convention
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00123
Dépôt : N°33215 déposé le 19/11/2001
Etat : Déposé
Décision : 2 EX ET LA SOCIETE ONDEO DEGREMONT
19/11/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00123
Dépôt : N°5114 déposé le 27/02/2002
Etat : Déposé
13/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00123
Dépôt : N°37867 déposé le 21/12/2001
Etat : Déposé
Décision : - (CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE)
13/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00123
Dépôt : N°37867 déposé le 21/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
13/11/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00123
Dépôt : N°37867 déposé le 21/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/10/2001 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00123
Dépôt : N°37867 déposé le 21/12/2001
Etat : Déposé
Décision : SUR LA REDUCTION DE CAPITAL
07/08/2001 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00123
Dépôt : N°21259 déposé le 09/08/2001
Etat : Déposé
Décision : 01O1666
15/03/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00123
Dépôt : N°21259 déposé le 11/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
15/03/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00123
Dépôt : N°21259 déposé le 11/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
11/03/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00123
Dépôt : N°11601 déposé le 04/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
03/03/1999 : Lettre
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00123
Dépôt : N°11601 déposé le 04/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
22/12/1998 : Statuts constitutifs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00123
Dépôt : N°986 déposé le 12/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
29/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B00849
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
18 Rue Félix Mangini
Bâtiment Universaone
69009 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/12/2001
Activité : Traitement des eaux potables industrielles et résiduaires
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/06/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00123
Type : Siège

Adresse :
183 Avenue DU 18 JUIN 1940
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE
17/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00123
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
15 Rue Du syndicat des cultivateurs
92150 Suresnes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Activité d'ingénierie et de construction de stations d'épuration.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00123
Type : Etablissement principal

Adresse :
183 Avenue DU 18 JUIN 1940
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/12/1998
Activité : En France et à l'étranger : Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à l'étude, la fabrication, la construction, le montage et la mise en service, la vente, la location, l'exploitation de tous produits, matériels et installations pour le traitement des eaux potables, la régénération des eaux de piscines, l'épuration des eaux industrielles, eaux résiduaires et eaux usées et plus généralement l'épuration des fluides et des Gazs, l'étude et l'exécution de tous travaux publics (maçonnerie et béton armé), la création, l'acquisition, la location, la prise en location gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, Fonds de commerce, usines, ateliers se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus, la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/01/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2002B00326
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
270 rue Pierre Duhem
Cross Road Bât. A
13100 Aix-en-Provence
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : Ingénierie, traitement des eaux usées et potables en France
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/04/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00305
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
le Pré du Vivier
35761 Saint-Grégoire CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : traitement dès eaux potables industrielles et rési duaires (début : 21.12.2001)
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02047
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Route CENTRALE
FERME DES NOYERS
78100 Saint-Germain-en-Laye
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2004
Activité : EN FRANCE ET A L ETRANGER : TOUTES OPERATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES SE RAPPORTANT A L ETUDE, LA FABRICATION LA CONSTRUCTION ET LE MONTAGE ET LA MISE EN SERVICE, LA VENTE, LA LOCATION, L EXPLOITATION DE TOUS PRODUITS, MATERIELS ET INSTALLATIONS POUR LE TRAITEMENT DES EAUX POTABLES, LA REGENERATION DES EAUX DE PISCINES, L EPURATION DES EAUX INDUSTRIELLES, EAUX RESIDUAIRES ET EAUX USEES ET PLUS GENERALEMENT L EPURATION DES FLUIDES ET DES GAZS, L ETUDE ET L EXECUTION DE TOUS TRAVAUX PUBLICS (MACONNERIE ET BETON ARME) LA CREATION L ACQUISITION LA LOCATION LA PRISE EN LOCATION GERANCE DE TOUS FONDS DE COMMERCE, LA PRISE A BAIL, L INSTALLATION, L EXPLOITATION DE TOUS ETABLISSEMENTS, FONDS DE COMMERCE, USINES, ATELIERS SE RAPPORTANT A L UNE OU L AUTRE DES ACTIVITES SPECIFIEES CI-DESSUS, LA PRISE L ACQUISITION L EXPLOITATION OU LA CESSION DE TOUS BREVETS ET DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE CONCERNANT LESDITES ACTIVITES.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/02/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F15/025509
Date d’ajout de l’observation : 24/06/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 8 Cours André Philip 69100 VILLEURBANNE à compter du 01/12/2014
17/06/2015 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 79946
Date d’ajout de l’observation : 27/02/2002
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif de la société "Ondeo Degremont sa" (Rcs Nanterre b 569800873) de l'intégralité de sa branche d'activité relative aux Serv Ices (construction et Construction/exploitation) aux collectivités publiques en matière d'ingénierie du traitement de l'eau exploitée en France et notamment les contrats existants afférents à cette activité en France.
17/06/2015 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 26259
Date d’ajout de l’observation : 17/09/2009
Texte de l'observation : 01/09/2009, Apport partiel d'actifs à la société DEGREMONT FRANCE ASSAINISSEMENT SAS RCS NANTERRE 444 168 553 d'une branche autonome et complete d'activité relative à la conception-construction des petites stations de traitement d'eau potable et d'eaux résiduaires urbaines des aglomérations jusqu' à 40000 habitants, dite de proximité sur l'ensemble du territoire francais
17/06/2015 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 24298
Date d’ajout de l’observation : 14/04/2014
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 25/03/2014
12/04/2012 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 08/03/2002
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 08/03/2002 : - IMMATRICULATION A TITRE PRINCIPAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
12/04/2012 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 24/12/1998.
12/04/2012 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé le Pré du Vivier 35761 Saint-Grégoire CEDEX : Observation depuis le 08/03/2002 : - APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUSMIS AU REGIME DES SCISSIONS AU MONTANT GLOBAL EVALUE A 18.999.975 EU ROS, DE ONDEO DEGREMONT, 569 800 873 RCS RENNES.
Personnes morales :
29/02/2016 : DEGREMONT FRANCE
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/03/2002

Economie sociale et solidaire : Non
15/01/2013 : DEGREMONT FRANCE
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/03/2002

Economie sociale et solidaire : Non
12/04/2012 : DEGREMONT FRANCE
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/03/2002

Economie sociale et solidaire : Non
27/03/2012 : DEGREMONT FRANCE
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/06/2004

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00123
Dépôt : N°24028 déposé le 15/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00123
Dépôt : N°8924 déposé le 11/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00123
Dépôt : N°4778 déposé le 11/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00123
Dépôt : N°11486 déposé le 28/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00123
Dépôt : N°11529 déposé le 26/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00123
Dépôt : N°14160 déposé le 08/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00123
Dépôt : N°10817 déposé le 16/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00123
Dépôt : N°3918 déposé le 02/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00123
Dépôt : N°25490 déposé le 22/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00123
Dépôt : N°23086 déposé le 06/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00123
Dépôt : N°21685 déposé le 26/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00123
Dépôt : N°11615 déposé le 08/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00123
Dépôt : N°21649 déposé le 29/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00123
Dépôt : N°21807 déposé le 15/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00123
Dépôt : N°28312 déposé le 07/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00123
Dépôt : N°28787 déposé le 21/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B00123
Dépôt : N°28792 déposé le 21/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 27189 du 21/07/2022
Numéro de gestion : 1999B00123
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AACapital souscrit non appelé21 341 00021 341 00021 341 000
AFConcessions, brevets et droits similaires424 000424 00056 000
APConstructions34 00034 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels638 000588 00050 000100 000
ATAutres immobilisations corporelles2 301 0002 003 000298 000137 000
CUAutres participations20 782 00020 741 00041 00041 000
BHAutres immobilisations financières7 0007 0007 000
BJTOTAL (I)24 209 00023 756 000453 000344 000
BTMarchandises11 00011 00013 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes91 00091 00042 000
BXClients et comptes rattachés17 080 00067 00017 013 00021 898 000
BZAutres créances2 408 0002 408 0003 197 000
CFDisponibilités1 064 0001 064 000647 000
CHCharges constatées d’avance9 0009 000187 000
CJTOTAL (II)43 345 00067 00043 278 00050 084 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)88 895 00023 823 00065 072 00071 769 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel28 455 00028 455 000
DHReport à nouveau-37 926 000-18 741 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 749 000-19 185 000
DLTOTAL (I)-5 722 000-9 471 000
DPProvisions pour risques1 684 000774 000
DQProvisions pour charges2 104 0002 940 000
DRTOTAL (III)3 788 0003 714 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)128 000185 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 661 000323 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés21 015 00026 532 000
DYDettes fiscales et sociales10 304 00011 125 000
EAAutres dettes13 980 00019 176 000
ECTOTAL (IV)67 006 00077 526 000
EETOTAL GENERAL (I à V)65 072 00071 769 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets44 880 00044 880 00061 638 000
FMProduction stockée-506 000-4 761 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges10 351 0002 810 000
FQAutres produits7 570 0002 242 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)62 295 00061 929 000
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)40 690 00050 200 000
FTVariation de stock (marchandises)183 000
FWAutres achats et charges externes7 366 0007 382 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés823 000859 000
FYSalaires et traitements8 689 0007 820 000
FZCharges sociales4 057 0003 989 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements170 000205 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 00023 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions2 087 0001 174 000
GEAutres charges6 039 0003 632 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)69 922 00075 467 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-7 627 000-13 538 000
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)12 033 00011 016 000
GLAutres intérêts et produits assimilés77 000
GPTotal des produits financiers (V)77 000
GRIntérêts et charges assimilées-15 00016 000
GSDifférences négatives de change1 000
GUTotal des charges financières (VI)-15 00017 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)92 000-17 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 498 000-2 539 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion155 000
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 189 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges582 000331 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)737 0002 520 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion176 00018 856 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital310 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions724 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)900 00019 166 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-163 000-16 646 000
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise172 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)414 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)75 142 00075 465 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)71 393 00094 650 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 749 000-19 185 000
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles369 00056 000425 000
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 476 000114 0002 590 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 845 000170 0003 015 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges1 245 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges3 714 0002 810 0002 737 0003 787 000
7CTOTAL GENERAL3 714 0002 810 0002 737 0003 787 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières7 000
VAClients douteux ou litigieux17 080 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 408 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES42 233 00042 226 0007 000
8AEmprunts et dettes financières divers128 000128 000
8BFournisseurs et comptes rattaché21 016 00021 016 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)13 981 00013 981 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES47 090 00047 090 000
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 38912 du 20/07/2021
Numéro de gestion : 1999B00123
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AACapital souscrit non appelé21 341 00021 341 00021 341 000
AFConcessions, brevets et droits similaires424 000424 00056 000
APConstructions34 00034 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels638 000588 00050 000100 000
ATAutres immobilisations corporelles2 301 0002 003 000298 000137 000
CUAutres participations20 782 00020 741 00041 00041 000
BHAutres immobilisations financières7 0007 0007 000
BJTOTAL (I)24 209 00023 756 000453 000344 000
BTMarchandises11 00011 00013 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes91 00091 00042 000
BXClients et comptes rattachés17 080 00067 00017 013 00021 898 000
BZAutres créances2 408 0002 408 0003 197 000
CFDisponibilités1 064 0001 064 000647 000
CHCharges constatées d’avance9 0009 000187 000
CJTOTAL (II)43 345 00067 00043 278 00050 084 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)88 895 00023 823 00065 072 00071 769 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel28 455 00028 455 000
DHReport à nouveau-37 926 000-18 741 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 749 000-19 185 000
DLTOTAL (I)-5 722 000-9 471 000
DPProvisions pour risques1 684 000774 000
DQProvisions pour charges2 104 0002 940 000
DRTOTAL (III)3 788 0003 714 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)128 000185 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 661 000323 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés21 015 00026 532 000
DYDettes fiscales et sociales10 304 00011 125 000
EAAutres dettes13 980 00019 176 000
ECTOTAL (IV)67 006 00077 526 000
EETOTAL GENERAL (I à V)65 072 00071 769 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets44 880 00044 880 00061 638 000
FMProduction stockée-506 000-4 761 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges10 351 0002 810 000
FQAutres produits7 570 0002 242 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)62 295 00061 929 000
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)40 690 00050 200 000
FTVariation de stock (marchandises)183 000
FWAutres achats et charges externes7 366 0007 382 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés823 000859 000
FYSalaires et traitements8 689 0007 820 000
FZCharges sociales4 057 0003 989 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements170 000205 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 00023 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions2 087 0001 174 000
GEAutres charges6 039 0003 632 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)69 922 00075 467 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-7 627 000-13 538 000
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)12 033 00011 016 000
GLAutres intérêts et produits assimilés77 000
GPTotal des produits financiers (V)77 000
GRIntérêts et charges assimilées-15 00016 000
GSDifférences négatives de change1 000
GUTotal des charges financières (VI)-15 00017 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)92 000-17 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 498 000-2 539 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion155 000
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 189 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges582 000331 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)737 0002 520 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion176 00018 856 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital310 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions724 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)900 00019 166 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-163 000-16 646 000
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise172 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)414 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)75 142 00075 465 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)71 393 00094 650 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 749 000-19 185 000
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles369 00056 000425 000
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 476 000114 0002 590 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 845 000170 0003 015 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges1 245 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges3 714 0002 810 0002 737 0003 787 000
7CTOTAL GENERAL3 714 0002 810 0002 737 0003 787 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières7 000
VAClients douteux ou litigieux17 080 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 408 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES42 233 00042 226 0007 000
8AEmprunts et dettes financières divers128 000128 000
8BFournisseurs et comptes rattaché21 016 00021 016 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)13 981 00013 981 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES47 090 00047 090 000
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 24199 du 31/07/2020
Numéro de gestion : 1999B00123
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AACapital souscrit non appelé21 341 00021 341 00021 341 000
AFConcessions, brevets et droits similaires424 000424 00056 000
APConstructions34 00034 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels638 000588 00050 000100 000
ATAutres immobilisations corporelles2 301 0002 003 000298 000137 000
CUAutres participations20 782 00020 741 00041 00041 000
BHAutres immobilisations financières7 0007 0007 000
BJTOTAL (I)24 209 00023 756 000453 000344 000
BTMarchandises11 00011 00013 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes91 00091 00042 000
BXClients et comptes rattachés17 080 00067 00017 013 00021 898 000
BZAutres créances2 408 0002 408 0003 197 000
CFDisponibilités1 064 0001 064 000647 000
CHCharges constatées d’avance9 0009 000187 000
CJTOTAL (II)43 345 00067 00043 278 00050 084 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)88 895 00023 823 00065 072 00071 769 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel28 455 00028 455 000
DHReport à nouveau-37 926 000-18 741 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 749 000-19 185 000
DLTOTAL (I)-5 722 000-9 471 000
DPProvisions pour risques1 684 000774 000
DQProvisions pour charges2 104 0002 940 000
DRTOTAL (III)3 788 0003 714 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)128 000185 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 661 000323 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés21 015 00026 532 000
DYDettes fiscales et sociales10 304 00011 125 000
EAAutres dettes13 980 00019 176 000
ECTOTAL (IV)67 006 00077 526 000
EETOTAL GENERAL (I à V)65 072 00071 769 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets44 880 00044 880 00061 638 000
FMProduction stockée-506 000-4 761 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges10 351 0002 810 000
FQAutres produits7 570 0002 242 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)62 295 00061 929 000
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)40 690 00050 200 000
FTVariation de stock (marchandises)183 000
FWAutres achats et charges externes7 366 0007 382 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés823 000859 000
FYSalaires et traitements8 689 0007 820 000
FZCharges sociales4 057 0003 989 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements170 000205 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 00023 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions2 087 0001 174 000
GEAutres charges6 039 0003 632 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)69 922 00075 467 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-7 627 000-13 538 000
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)12 033 00011 016 000
GLAutres intérêts et produits assimilés77 000
GPTotal des produits financiers (V)77 000
GRIntérêts et charges assimilées-15 00016 000
GSDifférences négatives de change1 000
GUTotal des charges financières (VI)-15 00017 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)92 000-17 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 498 000-2 539 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion155 000
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 189 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges582 000331 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)737 0002 520 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion176 00018 856 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital310 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions724 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)900 00019 166 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-163 000-16 646 000
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise172 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)414 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)75 142 00075 465 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)71 393 00094 650 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 749 000-19 185 000
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles369 00056 000425 000
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 476 000114 0002 590 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 845 000170 0003 015 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges1 245 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges3 714 0002 810 0002 737 0003 787 000
7CTOTAL GENERAL3 714 0002 810 0002 737 0003 787 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières7 000
VAClients douteux ou litigieux17 080 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 408 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES42 233 00042 226 0007 000
8AEmprunts et dettes financières divers128 000128 000
8BFournisseurs et comptes rattaché21 016 00021 016 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)13 981 00013 981 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES47 090 00047 090 000
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 22167 du 03/07/2019
Numéro de gestion : 1999B00123
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AACapital souscrit non appelé21 341 00021 341 00021 341 000
AFConcessions, brevets et droits similaires424 000424 00056 000
APConstructions34 00034 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels638 000588 00050 000100 000
ATAutres immobilisations corporelles2 301 0002 003 000298 000137 000
CUAutres participations20 782 00020 741 00041 00041 000
BHAutres immobilisations financières7 0007 0007 000
BJTOTAL (I)24 209 00023 756 000453 000344 000
BTMarchandises11 00011 00013 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes91 00091 00042 000
BXClients et comptes rattachés17 080 00067 00017 013 00021 898 000
BZAutres créances2 408 0002 408 0003 197 000
CFDisponibilités1 064 0001 064 000647 000
CHCharges constatées d’avance9 0009 000187 000
CJTOTAL (II)43 345 00067 00043 278 00050 084 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)88 895 00023 823 00065 072 00071 769 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel28 455 00028 455 000
DHReport à nouveau-37 926 000-18 741 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 749 000-19 185 000
DLTOTAL (I)-5 722 000-9 471 000
DPProvisions pour risques1 684 000774 000
DQProvisions pour charges2 104 0002 940 000
DRTOTAL (III)3 788 0003 714 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)128 000185 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 661 000323 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés21 015 00026 532 000
DYDettes fiscales et sociales10 304 00011 125 000
EAAutres dettes13 980 00019 176 000
ECTOTAL (IV)67 006 00077 526 000
EETOTAL GENERAL (I à V)65 072 00071 769 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets44 880 00044 880 00061 638 000
FMProduction stockée-506 000-4 761 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges10 351 0002 810 000
FQAutres produits7 570 0002 242 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)62 295 00061 929 000
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)40 690 00050 200 000
FTVariation de stock (marchandises)183 000
FWAutres achats et charges externes7 366 0007 382 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés823 000859 000
FYSalaires et traitements8 689 0007 820 000
FZCharges sociales4 057 0003 989 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements170 000205 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 00023 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions2 087 0001 174 000
GEAutres charges6 039 0003 632 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)69 922 00075 467 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-7 627 000-13 538 000
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)12 033 00011 016 000
GLAutres intérêts et produits assimilés77 000
GPTotal des produits financiers (V)77 000
GRIntérêts et charges assimilées-15 00016 000
GSDifférences négatives de change1 000
GUTotal des charges financières (VI)-15 00017 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)92 000-17 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 498 000-2 539 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion155 000
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 189 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges582 000331 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)737 0002 520 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion176 00018 856 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital310 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions724 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)900 00019 166 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-163 000-16 646 000
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise172 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)414 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)75 142 00075 465 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)71 393 00094 650 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 749 000-19 185 000
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles369 00056 000425 000
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 476 000114 0002 590 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 845 000170 0003 015 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges1 245 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges3 714 0002 810 0002 737 0003 787 000
7CTOTAL GENERAL3 714 0002 810 0002 737 0003 787 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières7 000
VAClients douteux ou litigieux17 080 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 408 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES42 233 00042 226 0007 000
8AEmprunts et dettes financières divers128 000128 000
8BFournisseurs et comptes rattaché21 016 00021 016 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)13 981 00013 981 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES47 090 00047 090 000
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 32479 du 20/08/2018
Numéro de gestion : 1999B00123
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AACapital souscrit non appelé21 341 00021 341 00021 341 000
AFConcessions, brevets et droits similaires424 000424 00056 000
APConstructions34 00034 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels638 000588 00050 000100 000
ATAutres immobilisations corporelles2 301 0002 003 000298 000137 000
CUAutres participations20 782 00020 741 00041 00041 000
BHAutres immobilisations financières7 0007 0007 000
BJTOTAL (I)24 209 00023 756 000453 000344 000
BTMarchandises11 00011 00013 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes91 00091 00042 000
BXClients et comptes rattachés17 080 00067 00017 013 00021 898 000
BZAutres créances2 408 0002 408 0003 197 000
CFDisponibilités1 064 0001 064 000647 000
CHCharges constatées d’avance9 0009 000187 000
CJTOTAL (II)43 345 00067 00043 278 00050 084 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)88 895 00023 823 00065 072 00071 769 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel28 455 00028 455 000
DHReport à nouveau-37 926 000-18 741 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 749 000-19 185 000
DLTOTAL (I)-5 722 000-9 471 000
DPProvisions pour risques1 684 000774 000
DQProvisions pour charges2 104 0002 940 000
DRTOTAL (III)3 788 0003 714 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)128 000185 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 661 000323 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés21 015 00026 532 000
DYDettes fiscales et sociales10 304 00011 125 000
EAAutres dettes13 980 00019 176 000
ECTOTAL (IV)67 006 00077 526 000
EETOTAL GENERAL (I à V)65 072 00071 769 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets44 880 00044 880 00061 638 000
FMProduction stockée-506 000-4 761 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges10 351 0002 810 000
FQAutres produits7 570 0002 242 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)62 295 00061 929 000
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)40 690 00050 200 000
FTVariation de stock (marchandises)183 000
FWAutres achats et charges externes7 366 0007 382 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés823 000859 000
FYSalaires et traitements8 689 0007 820 000
FZCharges sociales4 057 0003 989 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements170 000205 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 00023 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions2 087 0001 174 000
GEAutres charges6 039 0003 632 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)69 922 00075 467 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-7 627 000-13 538 000
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)12 033 00011 016 000
GLAutres intérêts et produits assimilés77 000
GPTotal des produits financiers (V)77 000
GRIntérêts et charges assimilées-15 00016 000
GSDifférences négatives de change1 000
GUTotal des charges financières (VI)-15 00017 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)92 000-17 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 498 000-2 539 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion155 000
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 189 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges582 000331 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)737 0002 520 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion176 00018 856 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital310 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions724 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)900 00019 166 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-163 000-16 646 000
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise172 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)414 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)75 142 00075 465 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)71 393 00094 650 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 749 000-19 185 000
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles369 00056 000425 000
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 476 000114 0002 590 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 845 000170 0003 015 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges1 245 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges3 714 0002 810 0002 737 0003 787 000
7CTOTAL GENERAL3 714 0002 810 0002 737 0003 787 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières7 000
VAClients douteux ou litigieux17 080 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 408 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES42 233 00042 226 0007 000
8AEmprunts et dettes financières divers128 000128 000
8BFournisseurs et comptes rattaché21 016 00021 016 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)13 981 00013 981 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES47 090 00047 090 000
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 40252 du 19/09/2017
Numéro de gestion : 1999B00123
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AACapital souscrit non appelé21 341 00021 341 00021 341 000
AFConcessions, brevets et droits similaires424 000424 00056 000
APConstructions34 00034 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels638 000588 00050 000100 000
ATAutres immobilisations corporelles2 301 0002 003 000298 000137 000
CUAutres participations20 782 00020 741 00041 00041 000
BHAutres immobilisations financières7 0007 0007 000
BJTOTAL (I)24 209 00023 756 000453 000344 000
BTMarchandises11 00011 00013 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes91 00091 00042 000
BXClients et comptes rattachés17 080 00067 00017 013 00021 898 000
BZAutres créances2 408 0002 408 0003 197 000
CFDisponibilités1 064 0001 064 000647 000
CHCharges constatées d’avance9 0009 000187 000
CJTOTAL (II)43 345 00067 00043 278 00050 084 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)88 895 00023 823 00065 072 00071 769 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel28 455 00028 455 000
DHReport à nouveau-37 926 000-18 741 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 749 000-19 185 000
DLTOTAL (I)-5 722 000-9 471 000
DPProvisions pour risques1 684 000774 000
DQProvisions pour charges2 104 0002 940 000
DRTOTAL (III)3 788 0003 714 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)128 000185 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 661 000323 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés21 015 00026 532 000
DYDettes fiscales et sociales10 304 00011 125 000
EAAutres dettes13 980 00019 176 000
ECTOTAL (IV)67 006 00077 526 000
EETOTAL GENERAL (I à V)65 072 00071 769 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets44 880 00044 880 00061 638 000
FMProduction stockée-506 000-4 761 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges10 351 0002 810 000
FQAutres produits7 570 0002 242 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)62 295 00061 929 000
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)40 690 00050 200 000
FTVariation de stock (marchandises)183 000
FWAutres achats et charges externes7 366 0007 382 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés823 000859 000
FYSalaires et traitements8 689 0007 820 000
FZCharges sociales4 057 0003 989 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements170 000205 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 00023 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions2 087 0001 174 000
GEAutres charges6 039 0003 632 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)69 922 00075 467 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-7 627 000-13 538 000
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)12 033 00011 016 000
GLAutres intérêts et produits assimilés77 000
GPTotal des produits financiers (V)77 000
GRIntérêts et charges assimilées-15 00016 000
GSDifférences négatives de change1 000
GUTotal des charges financières (VI)-15 00017 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)92 000-17 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 498 000-2 539 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion155 000
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 189 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges582 000331 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)737 0002 520 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion176 00018 856 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital310 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions724 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)900 00019 166 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-163 000-16 646 000
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise172 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)414 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)75 142 00075 465 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)71 393 00094 650 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 749 000-19 185 000
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles369 00056 000425 000
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 476 000114 0002 590 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 845 000170 0003 015 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges1 245 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges3 714 0002 810 0002 737 0003 787 000
7CTOTAL GENERAL3 714 0002 810 0002 737 0003 787 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières7 000
VAClients douteux ou litigieux17 080 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 408 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES42 233 00042 226 0007 000
8AEmprunts et dettes financières divers128 000128 000
8BFournisseurs et comptes rattaché21 016 00021 016 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)13 981 00013 981 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES47 090 00047 090 000

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