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du Montet

DELFINGEN GROUP

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 07/10/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42512343700013 / Siren : 425123437 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 64 425123437
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
DELFINGEN GROUP
Adresse :
Rue EMILE STREIT
25340 ANTEUIL
Historique de l'établissement :
03/02/2008 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/10/1999
Dénomination : DELFINGEN GROUP
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
25/05/2012 :
N° national/d'enregistrement : 3923123
Date de dépôt : 25/05/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/05/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériels pour conduites d'électricité, notamment câbles électriques, gaines pour câbles électriques, manchons de jonction pour câbles électriques, canalisations électriques, conducteurs électriques, conduites d'électricité, raccordements électriques, raccords de lignes électriques, fils d'identification pour fils électriques, fils électriques, gaines d'identification pour fils électriques ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tuyaux flexibles non métalliques, tuyaux d'arrosage, tuyaux à incendie, manchons de tuyaux non métalliques, manchons en caoutchouc pour la protection de parties de machines, raccords de tuyaux non métalliques, tuyaux de raccordement pour radiateurs de véhicules, tuyaux en matière textile, rubans adhésifs (autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage), bandes adhésives (autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage), rubans auto-adhésifs (autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage), isolants pour câbles, isolateurs pour conduites d'électricité, isolants diélectriques, feuilles métalliques isolantes.

Déposant 1 : DELFINGEN GROUP, Société anonyme
Numéro de SIREN : 425123437
Adresse :
RUE EMILE STREIT
25340 ANTEUIL
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme DI MAGGIO Alexandra
Adresse :
2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-25
Date du BOPI : 22/06/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-38
Date du BOPI : 21/09/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2817647
Date de demande : 28/06/2022
N° de BOPI : 2022-36
Date du BOPI : 09/09/2022

23/10/2006 : DELFINGEN
N° national/d'enregistrement : 3458183
Date de dépôt : 23/10/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 23/10/2016
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériels pour conduites d'électricité, notamment câbles électriques, gaines pour câbles électriques, manchons de jonction pour câbles électriques, canalisations électriques, conducteurs électriques, conduites d'électricité, raccordements électriques, raccords de lignes électriques, fils d'identification pour fils électriques, fils électriques, gaines d'identification pour fils électriques.
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tuyaux flexibles non métalliques, tuyaux d'arrosage, tuyaux à incendie, manchons de tuyaux non métalliques, manchons en caoutchouc pour la protection de parties de machines, raccords de tuyaux non métalliques, tuyaux de raccordement pour radiateurs de véhicule, tuyaux à incendie, tuyaux en matières textiles, rubans adhésifs (autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage), bandes adhésives (autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage), rubans auto-adhésifs (autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage), isolants pour câbles, isolateurs pour conduites d'électricité, isolants diélectriques, feuilles métalliques isolantes.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de logements temporaires, hébergement temporaire, maisons de retraite pour personnes âgées.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Maisons de repos et de convalescence, maisons médicalisées, services de santé, soins médicaux, d'hygiène et de beauté, services hospitaliers, cliniques.

Déposant 1 : DELFINGEN S.A.
Numéro de SIREN : 425123437

Mandataire 1 : Cabinet Michel MOINAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 482581
Date de demande : 13/10/2008
N° de BOPI : 2008-46

Bénéficiare 1 : DELFINGEN GROUP SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 607309
Date de demande : 20/08/2013
N° de BOPI : 2013-38
Date du BOPI : 20/09/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 623399
Date de demande : 05/05/2014
N° de BOPI : 2014-23
Date du BOPI : 06/06/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 677867
Date de demande : 16/08/2016
N° de BOPI : 2016-37
Date du BOPI : 16/09/2016

Bénéficiare 1 : Delfingen Group

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-48
Date du BOPI : 01/12/2006

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-13

23/10/2006 : DELFINGEN
N° national/d'enregistrement : 3458183
Date de dépôt : 23/10/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 23/10/2016
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériels pour conduites d'électricité, notamment câbles électriques, gaines pour câbles électriques, manchons de jonction pour câbles électriques, canalisations électriques, conducteurs électriques, conduites d'électricité, raccordements électriques, raccords de lignes électriques, fils d'identification pour fils électriques, fils électriques, gaines d'identification pour fils électriques.
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tuyaux flexibles non métalliques, tuyaux d'arrosage, tuyaux à incendie, manchons de tuyaux non métalliques, manchons en caoutchouc pour la protection de parties de machines, raccords de tuyaux non métalliques, tuyaux de raccordement pour radiateurs de véhicule, tuyaux à incendie, tuyaux en matières textiles, rubans adhésifs (autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage), bandes adhésives (autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage), rubans auto-adhésifs (autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage), isolants pour câbles, isolateurs pour conduites d'électricité, isolants diélectriques, feuilles métalliques isolantes.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de logements temporaires, hébergement temporaire, maisons de retraite pour personnes âgées.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Maisons de repos et de convalescence, maisons médicalisées, services de santé, soins médicaux, d'hygiène et de beauté, services hospitaliers, cliniques.

Déposant 1 : DELFINGEN S.A.
Numéro de SIREN : 425123437

Mandataire 1 : Cabinet Michel MOINAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 482581
Date de demande : 13/10/2008
N° de BOPI : 2008-46

Bénéficiare 1 : DELFINGEN GROUP SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 607309
Date de demande : 20/08/2013
N° de BOPI : 2013-38
Date du BOPI : 20/09/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 623399
Date de demande : 05/05/2014
N° de BOPI : 2014-23
Date du BOPI : 06/06/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-48
Date du BOPI : 01/12/2006

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-13

Publications au Bodacc :
05/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9042
NOJO : 9001MYG12495100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Belfort 425 123 437
Dénomination : DELFINGEN GROUP
Forme juridique : Société anonyme
07/11/2021 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°5938
NOJO : 9001MYG12495200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Belfort 425 123 437
Dénomination : DELFINGEN GROUP
Forme juridique : Société anonyme
26/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5995
NOJO : 9001MYG12462200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Belfort 425 123 437
Dénomination : DELFINGEN GROUP
Forme juridique : Société anonyme
26/10/2021 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°5996
NOJO : 9001MYG12462300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Belfort 425 123 437
Dénomination : DELFINGEN GROUP
Forme juridique : Société anonyme
26/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5993
NOJO : 9001MYG12462400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Belfort 425 123 437
Dénomination : DELFINGEN GROUP
Forme juridique : Société anonyme
26/10/2021 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°5994
NOJO : 9001MYG12462500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Belfort 425 123 437
Dénomination : DELFINGEN GROUP
Forme juridique : Société anonyme
14/04/2019 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°979
NOJO : 2501MYG21392900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Besançon 425 123 437
Dénomination : DELFINGEN GROUP
Forme juridique : Société anonyme
14/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°981
NOJO : 2501MYG21393000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Besançon 425 123 437
Dénomination : DELFINGEN GROUP
Forme juridique : Société anonyme
14/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°980
NOJO : 2501MYG21393100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Besançon 425 123 437
Dénomination : DELFINGEN GROUP
Forme juridique : Société anonyme
14/04/2019 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°982
NOJO : 2501MYG21393200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Besançon 425 123 437
Dénomination : DELFINGEN GROUP
Forme juridique : Société anonyme
10/12/2016 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2923
NOJO : 250118428200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Besançon 425 123 437
Dénomination : DELFINGEN GROUP
Forme juridique : Société anonyme
10/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2922
NOJO : 250118428400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Besançon 425 123 437
Dénomination : DELFINGEN GROUP
Forme juridique : Société anonyme
09/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°552
NOJO : BXB16064001417G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Besançon 425 123 437
Dénomination : DELFINGEN GROUP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : STREIT Bernard Administrateur, Directeur général : STREIT Gérald Administrateur : STREIT Françoise né(e) ROUGEOT Commissaire aux comptes titulaire : COGES AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : AUDITIS (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : DUMAS Thierry Commissaire aux comptes suppléant : BURNEL Pierre
24/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°461
NOJO : BXB16019000312S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Besançon 425 123 437
Dénomination : DELFINGEN GROUP
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 13983239.31 EUR
10/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3927
NOJO : 250117000100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Besançon 425 123 437
Dénomination : DELFINGEN GROUP
Forme juridique : Société anonyme
10/11/2015 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3928
NOJO : 250117000200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Besançon 425 123 437
Dénomination : DELFINGEN GROUP
Forme juridique : Société anonyme
10/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3926
NOJO : 250117013100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Besançon 425 123 437
Dénomination : DELFINGEN GROUP
Forme juridique : Société anonyme
09/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°273
NOJO : BXB151530006173
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Besançon 425 123 437
Dénomination : DELFINGEN GROUP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : STREIT Bernard Administrateur, Directeur général : STREIT Gérald Administrateur : STREIT Françoise né(e) ROUGEOT Administrateur : STREIT David Commissaire aux comptes titulaire : COGES AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : AUDITIS (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : DUMAS Thierry Commissaire aux comptes suppléant : BURNEL Pierre
27/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2132
NOJO : 250116290500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Besançon 425 123 437
Dénomination : DELFINGEN GROUP
Forme juridique : Société anonyme
24/03/2015 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2156
NOJO : 250116176600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Besançon 425 123 437
Dénomination : DELFINGEN GROUP
Forme juridique : Société anonyme
22/01/2014 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2738
NOJO : 250114778500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Besançon 425 123 437
Dénomination : DELFINGEN GROUP
Forme juridique : Société anonyme
09/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°947
NOJO : BXB140030002525
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Besançon 425 123 437
Dénomination : DELFINGEN GROUP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : STREIT Bernard Administrateur, Directeur général délégué : STREIT Gérald Administrateur : STREIT Françoise né(e) ROUGEOT Administrateur : STREIT David Commissaire aux comptes titulaire : COGES AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : AUDITIS (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : DUMAS Thierry Commissaire aux comptes suppléant : BURNEL Pierre
06/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1629
NOJO : BXC122350034421
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Besançon 425 123 437
Dénomination : DELFINGEN GROUP
Forme juridique : Société anonyme
06/09/2012 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°1630
NOJO : BXC122350034433
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Besançon 425 123 437
Dénomination : DELFINGEN GROUP
Forme juridique : Société anonyme
26/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°311
NOJO : BXB122010000987
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Besançon 425 123 437
Dénomination : DELFINGEN GROUP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : STREIT Bernard Directeur général délégué et administrateur : STREIT Gérald Administrateur : STREIT Françoise né(e) ROUGEOT Administrateur : STREIT David Commissaire aux comptes titulaire : DANDON Philippe Commissaire aux comptes titulaire : COGES AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : DUMAS Thierry Commissaire aux comptes suppléant : BURNEL Pierre
27/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°618
NOJO : BXB11264001374B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Besançon 425 123 437
Dénomination : DELFINGEN GROUP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : STREIT Bernard Directeur général délégué : STREIT Gérald Administrateur : STREIT Françoise né(e) ROUGEOT Administrateur : STREIT David Commissaire aux comptes titulaire : EXCO CAP AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : DANTON Philippe Commissaire aux comptes suppléant : PRETRE Bernard Commissaire aux comptes suppléant : DUMAS Thierry
22/09/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°5717
NOJO : BXC112550084071
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Besançon 425 123 437
Dénomination : DELFINGEN GROUP
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Zone industrielle
25340 Anteuil
22/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5718
NOJO : BXC112550084083
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Besançon 425 123 437
Dénomination : DELFINGEN GROUP
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Zone industrielle
25340 Anteuil
10/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°515
NOJO : BXB11215000231J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Besançon 425 123 437
Dénomination : DELFINGEN GROUP
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 20204961.31 EUR
17/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3966
NOJO : BXC10232017219Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Besançon 425 123 437
Dénomination : DELFINGEN GROUP
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Zone industrielle
25340 Anteuil
10/09/2010 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°5375
NOJO : BXC10222018703R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Besançon 425 123 437
Dénomination : DELFINGEN GROUP
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Zone industrielle
25340 Anteuil
12/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2254
NOJO : BXC10085001291J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Besançon 425 123 437
Dénomination : DELFINGEN GROUP
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Zone industrielle
25340 Anteuil
12/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2255
NOJO : BXC10085001292L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Besançon 425 123 437
Dénomination : DELFINGEN GROUP
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Zone industrielle
25340 Anteuil
11/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°578
NOJO : BXB092470012535
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Besançon 425 123 437
Dénomination : DELFINGEN GROUP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : STREIT Bernard Administrateur : STREIT Françoise né(e) ROUGEOT Administrateur : STREIT David Administrateur : STREIT Gérald Commissaire aux comptes titulaire : EXCO CAP AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : DANTON Philippe Commissaire aux comptes suppléant : PRETRE Bernard Commissaire aux comptes suppléant : DUMAS Thierry
08/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2608
NOJO : BXC083040026627
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2006
Numéro d'identification : RCS Besançon 425 123 437
Dénomination : DELFINGEN GROUP
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Zone Industrielle,
25340 Anteuil
02/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°404
NOJO : BXB08269001181Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Besançon 425 123 437
Dénomination : DELFINGEN GROUP
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 22583653.74 EUR
11/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1773
NOJO : BXC08241007170H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2005
Numéro d'identification : RCS Besançon 425 123 437
Dénomination : DELFINGEN GROUP
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Zone Industrielle,
25340 Anteuil
Historique de l'unité légale :
31/12/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
20/01/2007 : dénomination
Dénomination : DELFINGEN GROUP
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Représentants légaux :
16/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Type : Personne Physique

Nom : STREIT Bernard
Né le 12/10/1952 à Baume-les-Dames (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
2 Rue du Stade
25340 Anteuil
FRANCE
16/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Type : Personne Physique

Nom : STREIT Gérald
Né le 03/10/1976 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
17 Rue des Sapeux
90300 Offemont
FRANCE
16/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Type : Personne Physique

Nom : STREIT Gérald
Né le 03/10/1976 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
17 Rue des Sapeux
90300 Offemont
FRANCE
16/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Type : Personne Physique

Nom : ROUGEOT (STREIT) Françoise
Né le 25/07/1954 à Anteuil (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 Rue du Stade
25340 Anteuil
FRANCE
16/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Type : Personne Morale

Nom : COGES AUDIT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
16 Rue Mozart
25217 Montbéliard Cedex
FRANCE
16/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Type : Personne Morale

Nom : AUDITIS
Siren : 000000000
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
5 Rue René Char
21000 Dijon
FRANCE
16/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Type : Personne Physique

Nom : DUMAS Thierry
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Cs 80001
113 Rue des Grands Crus Loché
71017 Mâcon Cedex
FRANCE
16/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Type : Personne Physique

Nom : BURNEL Pierre
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Rue Jules Emile Zingg
25400 Exincourt
FRANCE
16/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Type : Personne Physique

Nom : STREIT Bernard
Né le 12/10/1952 à Baume-les-Dames (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
2 Rue du Stade
25340 Anteuil
FRANCE
16/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Type : Personne Physique

Nom : STREIT Gérald
Né le 03/10/1976 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
17 Rue des Sapeux
90300 Offemont
FRANCE
16/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Type : Personne Physique

Nom : STREIT Gérald
Né le 03/10/1976 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
17 Rue des Sapeux
90300 Offemont
FRANCE
16/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Type : Personne Physique

Nom : ROUGEOT (STREIT) Françoise
Né le 25/07/1954 à Anteuil (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 Rue du Stade
25340 Anteuil
FRANCE
16/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Type : Personne Morale

Nom : COGES AUDIT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
16 Rue Mozart
25217 Montbéliard Cedex
FRANCE
16/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Type : Personne Morale

Nom : AUDITIS
Siren : 000000000
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
5 Rue René Char
21000 Dijon
FRANCE
16/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Type : Personne Physique

Nom : DUMAS Thierry
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Cs 80001
113 Rue des Grands Crus Loché
71017 Mâcon Cedex
FRANCE
16/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Type : Personne Physique

Nom : BURNEL Pierre
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Rue Jules Emile Zingg
25400 Exincourt
FRANCE
15/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00484
Type : Personne Physique

Nom : STREIT Bernard
Né le 12/10/1952 à BAUME (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
2 rue du Stade
25340 Anteuil
FRANCE
15/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00484
Type : Personne Physique

Nom : STREIT Gérald
Né le 03/10/1976 à MONTBELIARD (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
17 rue des Sapeux
90300 Offemont
FRANCE
15/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00484
Type : Personne Physique

Nom : STREIT Gérald
Né le 03/10/1976 à MONTBELIARD (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
17 rue des Sapeux
90300 Offemont
FRANCE
15/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00484
Type : Personne Physique

Nom : ROUGEOT (STREIT) Françoise
Né le 25/07/1954 à ANTEUIL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 rue du Stade
25340 Anteuil
FRANCE
15/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00484
Type : Personne Morale

Nom : COGES AUDIT
Siren : 524506128
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
16 rue Mozart
25217 Montbéliard
FRANCE
15/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00484
Type : Personne Morale

Nom : AUDITIS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
5 rue René Char
21000 Dijon
FRANCE
15/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00484
Type : Personne Physique

Nom : DUMAS Thierry
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
113 rue des Grands Crus Loché
CS 80001
71017 Macon
FRANCE
15/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00484
Type : Personne Physique

Nom : BURNEL Pierre
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 rue Jules Emile Zingg
25400 Exincourt
FRANCE
Dépôts des actes :
28/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°5531 déposé le 23/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
28/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°5531 déposé le 23/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
29/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°2704 déposé le 15/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
29/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°2704 déposé le 15/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
30/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°13070 déposé le 23/08/2018
Etat : Déposé
30/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°13070 déposé le 23/08/2018
Etat : Déposé
12/02/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00484
Dépôt : N°799 déposé le 17/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
12/02/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°799 déposé le 17/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
12/02/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°799 déposé le 17/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
17/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00484
Dépôt : N°4959 déposé le 21/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet de réduction du capital social par voie de rachat d'actions
17/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00484
Dépôt : N°95 déposé le 07/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
17/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°4959 déposé le 21/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet de réduction du capital social par voie de rachat d'actions
17/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°95 déposé le 07/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
17/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°4959 déposé le 21/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet de réduction du capital social par voie de rachat d'actions
17/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°95 déposé le 07/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
03/04/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00484
Dépôt : N°1953 déposé le 20/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
03/04/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°1953 déposé le 20/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
03/04/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°1953 déposé le 20/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
20/06/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00484
Dépôt : N°2203 déposé le 27/06/2014
Etat : Déposé
Décision : renouvellement des administrateurs pour une durée de 6 exercices sociaux
20/06/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°2203 déposé le 27/06/2014
Etat : Déposé
Décision : renouvellement des administrateurs pour une durée de 6 exercices sociaux
20/06/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°2203 déposé le 27/06/2014
Etat : Déposé
Décision : renouvellement des administrateurs pour une durée de 6 exercices sociaux
21/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00484
Dépôt : N°4296 déposé le 20/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
21/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°4296 déposé le 20/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
21/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°4296 déposé le 20/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/07/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00484
Dépôt : N°3147 déposé le 21/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement du nom de rue par la mairie : RUE EMILE STREIT 25340 ANTEUIL
30/07/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°3147 déposé le 21/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement du nom de rue par la mairie : RUE EMILE STREIT 25340 ANTEUIL
30/07/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°3147 déposé le 21/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement du nom de rue par la mairie : RUE EMILE STREIT 25340 ANTEUIL
22/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00484
Dépôt : N°2338 déposé le 10/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
22/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°2338 déposé le 10/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
22/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°2338 déposé le 10/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
26/08/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00484
Dépôt : N°2887 déposé le 13/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
26/08/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°2887 déposé le 13/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
26/08/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°2887 déposé le 13/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
24/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00484
Dépôt : N°2339 déposé le 22/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
24/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°2339 déposé le 22/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
24/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°2339 déposé le 22/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
06/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00484
Dépôt : N°389 déposé le 04/02/2010
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L ARTICLE 24 DES STATUTS
06/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°389 déposé le 04/02/2010
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L ARTICLE 24 DES STATUTS
06/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°389 déposé le 04/02/2010
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L ARTICLE 24 DES STATUTS
20/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00484
Dépôt : N°2325 déposé le 18/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
20/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°2325 déposé le 18/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
20/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°2325 déposé le 18/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
28/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00484
Dépôt : N°2723 déposé le 05/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
28/06/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00484
Dépôt : N°3891 déposé le 09/12/2011
Etat : Déposé
Décision : RECONDUCTION DE MR BERNARD STREIT DANS SES FONCTIONS DE PRESIDENT DU CA POUR LA DUREE DE SON MANDAT D ADMINISTRATEUR AINSI QU EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL
28/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°2723 déposé le 05/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
28/06/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°3891 déposé le 09/12/2011
Etat : Déposé
Décision : RECONDUCTION DE MR BERNARD STREIT DANS SES FONCTIONS DE PRESIDENT DU CA POUR LA DUREE DE SON MANDAT D ADMINISTRATEUR AINSI QU EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL
28/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°2723 déposé le 05/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
28/06/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°3891 déposé le 09/12/2011
Etat : Déposé
Décision : RECONDUCTION DE MR BERNARD STREIT DANS SES FONCTIONS DE PRESIDENT DU CA POUR LA DUREE DE SON MANDAT D ADMINISTRATEUR AINSI QU EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL
01/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00484
Dépôt : N°3174 déposé le 08/10/2007
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L ARTICLE 13 CONCERNANT L INDIVISIBILITE, LA NUE PROPRIETEET L USUFRUIT
01/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°3174 déposé le 08/10/2007
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L ARTICLE 13 CONCERNANT L INDIVISIBILITE, LA NUE PROPRIETEET L USUFRUIT
01/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°3174 déposé le 08/10/2007
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L ARTICLE 13 CONCERNANT L INDIVISIBILITE, LA NUE PROPRIETEET L USUFRUIT
30/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00484
Dépôt : N°2311 déposé le 13/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°2311 déposé le 13/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°2311 déposé le 13/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/06/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00484
Dépôt : N°2043 déposé le 22/06/2007
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR MRET MME BERNARD STREIT ET MRS DAVID ET GERALD STREIT A LA STE DELFINGEN GROUP
19/06/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°2043 déposé le 22/06/2007
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR MRET MME BERNARD STREIT ET MRS DAVID ET GERALD STREIT A LA STE DELFINGEN GROUP
19/06/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°2043 déposé le 22/06/2007
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR MRET MME BERNARD STREIT ET MRS DAVID ET GERALD STREIT A LA STE DELFINGEN GROUP
11/05/2007 : Ordonnance du président
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00484
Dépôt : N°1553 déposé le 11/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
11/05/2007 : Ordonnance du président
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°1553 déposé le 11/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
11/05/2007 : Ordonnance du président
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°1553 déposé le 11/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
20/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00484
Dépôt : N°607 déposé le 19/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de DELFINGEN GROUP
20/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00484
Dépôt : N°607 déposé le 19/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
20/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00484
Dépôt : N°607 déposé le 19/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
20/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°607 déposé le 19/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de DELFINGEN GROUP
20/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°607 déposé le 19/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
20/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°607 déposé le 19/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
20/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°607 déposé le 19/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de DELFINGEN GROUP
20/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°607 déposé le 19/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
20/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°607 déposé le 19/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
22/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00484
Dépôt : N°403 déposé le 07/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
22/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°403 déposé le 07/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
22/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°403 déposé le 07/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
28/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00484
Dépôt : N°2270 déposé le 19/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
28/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°2270 déposé le 19/10/2000
Etat : Déposé
28/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°2270 déposé le 19/10/2000
Etat : Déposé
10/07/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00484
Dépôt : N°2270 déposé le 19/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
10/07/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°2270 déposé le 19/10/2000
Etat : Déposé
10/07/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°2270 déposé le 19/10/2000
Etat : Déposé
07/10/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00484
Dépôt : N°2290 déposé le 26/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
07/10/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00484
Dépôt : N°2290 déposé le 26/11/1999
Etat : Déposé
07/10/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°2290 déposé le 26/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
07/10/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°2290 déposé le 26/11/1999
Etat : Déposé
07/10/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°2290 déposé le 26/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
07/10/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°2290 déposé le 26/11/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00484
Dépôt : N°607 déposé le 19/02/2007
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00484
Dépôt : N°2311 déposé le 13/07/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00484
Dépôt : N°2311 déposé le 13/07/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00484
Dépôt : N°3174 déposé le 08/10/2007
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00484
Dépôt : N°2723 déposé le 05/09/2008
Etat : Déposé
Décision : REDUCTION DU CAPITAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00484
Dépôt : N°2723 déposé le 05/09/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00484
Dépôt : N°389 déposé le 04/02/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00484
Dépôt : N°2339 déposé le 22/07/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00484
Dépôt : N°95 déposé le 07/01/2016
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°2270 déposé le 19/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°607 déposé le 19/02/2007
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°2311 déposé le 13/07/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°2311 déposé le 13/07/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°3174 déposé le 08/10/2007
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°2723 déposé le 05/09/2008
Etat : Déposé
Décision : REDUCTION DU CAPITAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°2723 déposé le 05/09/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°389 déposé le 04/02/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°2339 déposé le 22/07/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°95 déposé le 07/01/2016
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°2270 déposé le 19/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°607 déposé le 19/02/2007
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°2311 déposé le 13/07/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°2311 déposé le 13/07/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°3174 déposé le 08/10/2007
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°2723 déposé le 05/09/2008
Etat : Déposé
Décision : REDUCTION DU CAPITAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°2723 déposé le 05/09/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°389 déposé le 04/02/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°2339 déposé le 22/07/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°95 déposé le 07/01/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
16/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Rue Emile Streit
25340 Anteuil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/10/1999
Activité : Acquisition et gestion de participations, prise de participations sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, dans toutes entreprises ou sociétés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Rue Emile Streit
25340 Anteuil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/10/1999
Activité : Acquisition et gestion de participations, prise de participations sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, dans toutes entreprises ou sociétés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00484
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue Emile STREIT
25340 Anteuil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/10/1999
Activité : Acquisition et gestion de participations, prise de participations sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, dans toutes entreprises ou sociétés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/11/2021 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 26/07/2021
Texte de l'observation : Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
16/11/2021 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 26/07/2021
Texte de l'observation : Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
Personnes morales :
16/11/2021 : DELFINGEN GROUP
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/11/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 13983239.31
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
16/11/2021 : DELFINGEN GROUP
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/11/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 13983239.31
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
15/11/2016 : DELFINGEN GROUP
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/11/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 13983239.31
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°4504 déposé le 04/11/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°4504 déposé le 04/11/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°4326 déposé le 22/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°4325 déposé le 22/10/2021
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°4326 déposé le 22/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°4325 déposé le 22/10/2021
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°4328 déposé le 22/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°4327 déposé le 22/10/2021
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°4328 déposé le 22/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°4327 déposé le 22/10/2021
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°2820 déposé le 10/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°2818 déposé le 10/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°2820 déposé le 10/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°2818 déposé le 10/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°2817 déposé le 10/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°2819 déposé le 10/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°2817 déposé le 10/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°2819 déposé le 10/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00484
Dépôt : N°6503 déposé le 15/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°6504 déposé le 15/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°6503 déposé le 15/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°6504 déposé le 15/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°6503 déposé le 15/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00484
Dépôt : N°6067 déposé le 26/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°6067 déposé le 26/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°6068 déposé le 26/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°6067 déposé le 26/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°6068 déposé le 26/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00484
Dépôt : N°1129 déposé le 11/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°1129 déposé le 11/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°1761 déposé le 08/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°1129 déposé le 11/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°1761 déposé le 08/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00484
Dépôt : N°6496 déposé le 23/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°6155 déposé le 28/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°6496 déposé le 23/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°6155 déposé le 28/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°6496 déposé le 23/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00484
Dépôt : N°4149 déposé le 30/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°4149 déposé le 30/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°4150 déposé le 30/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°4149 déposé le 30/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°4150 déposé le 30/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00484
Dépôt : N°3911 déposé le 22/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°3912 déposé le 22/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°3911 déposé le 22/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°3912 déposé le 22/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°3911 déposé le 22/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00484
Dépôt : N°3884 déposé le 28/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°4312 déposé le 05/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°3884 déposé le 28/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°4312 déposé le 05/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°3884 déposé le 28/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00484
Dépôt : N°1194 déposé le 01/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°1194 déposé le 01/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°1194 déposé le 01/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00484
Dépôt : N°1193 déposé le 01/03/2010
Durée de l'exercice : 17
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°1193 déposé le 01/03/2010
Durée de l'exercice : 17
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°1193 déposé le 01/03/2010
Durée de l'exercice : 17
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00484
Dépôt : N°4344 déposé le 08/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°4344 déposé le 08/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°4344 déposé le 08/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00484
Dépôt : N°2623 déposé le 17/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°2623 déposé le 17/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°2623 déposé le 17/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00484
Dépôt : N°2686 déposé le 19/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°2686 déposé le 19/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°2686 déposé le 19/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00484
Dépôt : N°748 déposé le 30/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°748 déposé le 30/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°748 déposé le 30/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00484
Dépôt : N°4360 déposé le 12/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°4360 déposé le 12/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°4360 déposé le 12/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00484
Dépôt : N°607 déposé le 25/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°607 déposé le 25/02/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B40199
Dépôt : N°607 déposé le 25/02/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel consolidé
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 4504 du 04/11/2021
Numéro de gestion : 1999B40199
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires18 63211 5437 0893 639
AJAutres immobilisations incorporelles6 3161 7544 5629 536
ATAutres immobilisations corporelles31 07716 33714 73912 451
CUAutres participations30 318 04130 318 04130 318 041
BHAutres immobilisations financières2 5072 5072 507
BJTOTAL (I)30 376 57229 63430 346 93830 346 173
BXClients et comptes rattachés666 04123 434642 607342 171
BZAutres créances168 172168 172161 556
CDValeurs mobilières de placement195 89746 071149 826138 717
CFDisponibilités74 02774 027228 387
CHCharges constatées d’avance10 48010 48015 264
CJTOTAL (II)1 114 61669 5051 045 111886 096
CNEcarts de conversion actif (V)29 56029 56032 344
COTOTAL GENERAL (0 à V)31 520 74999 14031 421 60931 264 614
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel13 983 23913 983 239
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...993 198993 198
DDRéserve légale (1)184 970184 970
DHReport à nouveau10 712 2687 436 167
DLTOTAL (I)26 764 69425 973 676
DPProvisions pour risques29 56032 344
DQProvisions pour charges233 412202 117
DRTOTAL (IV)262 972234 461
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 618 4923 011 041
DVEmprunts et dettes financières divers (4)775 9601 085 358
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés99 23698 771
DYDettes fiscales et sociales900 255861 306
ECTOTAL (IV)4 393 9435 056 477
EETOTAL GENERAL (I à V)31 421 60931 264 614
EIDont emprunts participatifs775 960
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 267 1553 267 1553 540 469
FJChiffres d’affaires nets3 267 1553 267 1553 540 469
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges18 386216 174
FQAutres produits614322
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 286 1563 756 964
FWAutres achats et charges externes580 871749 551
FXImpôts, taxes et versements assimilés69 696155 046
FYSalaires et traitements1 657 3751 737 845
FZCharges sociales740 298719 441
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7 1404 552
GCDot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions23 434
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions31 295
GEAutres charges3111
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 110 1403 366 445
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)176 016390 520
GJProduits financiers de participations781 270560 721
GLAutres intérêts et produits assimilés2391 247
GMReprises sur provisions et transferts de charges43 4532 101 042
GNDifférences positives de change44334 278
GPTotal des produits financiers (V)825 4052 697 288
GQDotations financières sur amortissements et provisions29 56032 344
GRIntérêts et charges assimilées94 96459 422
GSDifférences négatives de change879338
GUTotal des charges financières (VI)125 40392 105
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)700 0032 605 184
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)876 0192 995 703
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion654
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 802 514
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 803 168
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 452
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 438 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 439 452
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)363 715
HKImpôts sur les bénéfices-15 000-16 682
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
31/12/2019 : Compte annuel consolidé
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 4326 du 22/10/2021
Numéro de gestion : 1999B40199
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires18 63211 5437 0893 639
AJAutres immobilisations incorporelles6 3161 7544 5629 536
ATAutres immobilisations corporelles31 07716 33714 73912 451
CUAutres participations30 318 04130 318 04130 318 041
BHAutres immobilisations financières2 5072 5072 507
BJTOTAL (I)30 376 57229 63430 346 93830 346 173
BXClients et comptes rattachés666 04123 434642 607342 171
BZAutres créances168 172168 172161 556
CDValeurs mobilières de placement195 89746 071149 826138 717
CFDisponibilités74 02774 027228 387
CHCharges constatées d’avance10 48010 48015 264
CJTOTAL (II)1 114 61669 5051 045 111886 096
CNEcarts de conversion actif (V)29 56029 56032 344
COTOTAL GENERAL (0 à V)31 520 74999 14031 421 60931 264 614
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel13 983 23913 983 239
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...993 198993 198
DDRéserve légale (1)184 970184 970
DHReport à nouveau10 712 2687 436 167
DLTOTAL (I)26 764 69425 973 676
DPProvisions pour risques29 56032 344
DQProvisions pour charges233 412202 117
DRTOTAL (IV)262 972234 461
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 618 4923 011 041
DVEmprunts et dettes financières divers (4)775 9601 085 358
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés99 23698 771
DYDettes fiscales et sociales900 255861 306
ECTOTAL (IV)4 393 9435 056 477
EETOTAL GENERAL (I à V)31 421 60931 264 614
EIDont emprunts participatifs775 960
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 267 1553 267 1553 540 469
FJChiffres d’affaires nets3 267 1553 267 1553 540 469
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges18 386216 174
FQAutres produits614322
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 286 1563 756 964
FWAutres achats et charges externes580 871749 551
FXImpôts, taxes et versements assimilés69 696155 046
FYSalaires et traitements1 657 3751 737 845
FZCharges sociales740 298719 441
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7 1404 552
GCDot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions23 434
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions31 295
GEAutres charges3111
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 110 1403 366 445
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)176 016390 520
GJProduits financiers de participations781 270560 721
GLAutres intérêts et produits assimilés2391 247
GMReprises sur provisions et transferts de charges43 4532 101 042
GNDifférences positives de change44334 278
GPTotal des produits financiers (V)825 4052 697 288
GQDotations financières sur amortissements et provisions29 56032 344
GRIntérêts et charges assimilées94 96459 422
GSDifférences négatives de change879338
GUTotal des charges financières (VI)125 40392 105
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)700 0032 605 184
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)876 0192 995 703
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion654
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 802 514
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 803 168
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 452
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 438 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 439 452
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)363 715
HKImpôts sur les bénéfices-15 000-16 682
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 4325 du 22/10/2021
Numéro de gestion : 1999B40199
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires18 63211 5437 0893 639
AJAutres immobilisations incorporelles6 3161 7544 5629 536
ATAutres immobilisations corporelles31 07716 33714 73912 451
CUAutres participations30 318 04130 318 04130 318 041
BHAutres immobilisations financières2 5072 5072 507
BJTOTAL (I)30 376 57229 63430 346 93830 346 173
BXClients et comptes rattachés666 04123 434642 607342 171
BZAutres créances168 172168 172161 556
CDValeurs mobilières de placement195 89746 071149 826138 717
CFDisponibilités74 02774 027228 387
CHCharges constatées d’avance10 48010 48015 264
CJTOTAL (II)1 114 61669 5051 045 111886 096
CNEcarts de conversion actif (V)29 56029 56032 344
COTOTAL GENERAL (0 à V)31 520 74999 14031 421 60931 264 614
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel13 983 23913 983 239
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...993 198993 198
DDRéserve légale (1)184 970184 970
DHReport à nouveau10 712 2687 436 167
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)891 0193 376 101
DLTOTAL (I)26 764 69425 973 676
DPProvisions pour risques29 56032 344
DQProvisions pour charges233 412202 117
DRTOTAL (III)262 972234 461
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 618 4923 011 041
DVEmprunts et dettes financières divers (4)775 9601 085 358
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés99 23698 771
DYDettes fiscales et sociales900 255861 306
ECTOTAL (IV)4 393 9435 056 477
EETOTAL GENERAL (I à V)31 421 60931 264 614
EIDont emprunts participatifs775 960
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 267 1553 267 1553 540 469
FJChiffres d’affaires nets3 267 1553 267 1553 540 469
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges18 386216 174
FQAutres produits614322
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 286 1563 756 964
FWAutres achats et charges externes580 871749 551
FXImpôts, taxes et versements assimilés69 696155 046
FYSalaires et traitements1 657 3751 737 845
FZCharges sociales740 298719 441
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7 1404 552
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions23 434
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions31 295
GEAutres charges3111
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 110 1403 366 445
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)176 016390 520
GJProduits financiers de participations781 270560 721
GLAutres intérêts et produits assimilés2391 247
GMReprises sur provisions et transferts de charges43 4532 101 042
GNDifférences positives de change44334 278
GPTotal des produits financiers (V)825 4052 697 288
GQDotations financières sur amortissements et provisions29 56032 344
GRIntérêts et charges assimilées94 96459 422
GSDifférences négatives de change879338
GUTotal des charges financières (VI)125 40392 105
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)700 0032 605 184
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)876 0192 995 703
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion654
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 802 514
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 803 168
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 452
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 438 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 439 452
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)363 715
HKImpôts sur les bénéfices (X)-15 000-16 682
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 111 5619 257 420
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 220 5425 881 319
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)891 0193 376 101
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles11 2103 5371 45013 297
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles12 7353 60316 337
0NAMORTISSEMENTS Total Général23 9457 1401 45029 634
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4TProvisions pour perte de change29 560
4XProvisions pour pensions et obligations similaires233 412
5ZTotal Provisions pour risques et charges234 46160 85532 344262 972
6TSur comptes clients23 43423 434
6XAutres provisions pour dépréciation57 18011 10946 071
7BTotal Provisions pour dépréciation57 18023 43411 10969 505
7CTOTAL GENERAL291 64184 28943 453332 477
UG- Financières43 453
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières2 5072 607
VAClients douteux ou litigieux23 43423 434
UXAutres créances clients642 607642 607
VMImpôts sur les bénéfices140 330140 330
VBT. V. A.15 28315 283
VPDivers12 55812 558
VSCharges constatées d’avance10 48010 480
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES847 200680 929166 271
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine16 57916 579
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 601 912407 8402 194 072
8BFournisseurs et comptes rattaché99 23699 236
8CPersonnel et comptes rattachés453 268453 268
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux305 009305 009
VWT.V.A.107 104107 104
VQAutres impôts, taxes et assimilés34 87434 874
VIGroupe et associés775 96047 436728 524
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 393 9431 471 3472 922 596
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice2 601 912
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice398 088
31/12/2018 : Compte annuel consolidé
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 4328 du 22/10/2021
Numéro de gestion : 1999B40199
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires18 63211 5437 0893 639
AJAutres immobilisations incorporelles6 3161 7544 5629 536
ATAutres immobilisations corporelles31 07716 33714 73912 451
CUAutres participations30 318 04130 318 04130 318 041
BHAutres immobilisations financières2 5072 5072 507
BJTOTAL (I)30 376 57229 63430 346 93830 346 173
BXClients et comptes rattachés666 04123 434642 607342 171
BZAutres créances168 172168 172161 556
CDValeurs mobilières de placement195 89746 071149 826138 717
CFDisponibilités74 02774 027228 387
CHCharges constatées d’avance10 48010 48015 264
CJTOTAL (II)1 114 61669 5051 045 111886 096
CNEcarts de conversion actif (V)29 56029 56032 344
COTOTAL GENERAL (0 à V)31 520 74999 14031 421 60931 264 614
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel13 983 23913 983 239
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...993 198993 198
DDRéserve légale (1)184 970184 970
DHReport à nouveau10 712 2687 436 167
DLTOTAL (I)26 764 69425 973 676
DPProvisions pour risques29 56032 344
DQProvisions pour charges233 412202 117
DRTOTAL (IV)262 972234 461
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 618 4923 011 041
DVEmprunts et dettes financières divers (4)775 9601 085 358
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés99 23698 771
DYDettes fiscales et sociales900 255861 306
ECTOTAL (IV)4 393 9435 056 477
EETOTAL GENERAL (I à V)31 421 60931 264 614
EIDont emprunts participatifs775 960
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 267 1553 267 1553 540 469
FJChiffres d’affaires nets3 267 1553 267 1553 540 469
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges18 386216 174
FQAutres produits614322
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 286 1563 756 964
FWAutres achats et charges externes580 871749 551
FXImpôts, taxes et versements assimilés69 696155 046
FYSalaires et traitements1 657 3751 737 845
FZCharges sociales740 298719 441
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7 1404 552
GCDot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions23 434
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions31 295
GEAutres charges3111
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 110 1403 366 445
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)176 016390 520
GJProduits financiers de participations781 270560 721
GLAutres intérêts et produits assimilés2391 247
GMReprises sur provisions et transferts de charges43 4532 101 042
GNDifférences positives de change44334 278
GPTotal des produits financiers (V)825 4052 697 288
GQDotations financières sur amortissements et provisions29 56032 344
GRIntérêts et charges assimilées94 96459 422
GSDifférences négatives de change879338
GUTotal des charges financières (VI)125 40392 105
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)700 0032 605 184
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)876 0192 995 703
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion654
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 802 514
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 803 168
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 452
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 438 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 439 452
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)363 715
HKImpôts sur les bénéfices-15 000-16 682
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 4327 du 22/10/2021
Numéro de gestion : 1999B40199
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires18 63211 5437 0893 639
AJAutres immobilisations incorporelles6 3161 7544 5629 536
ATAutres immobilisations corporelles31 07716 33714 73912 451
CUAutres participations30 318 04130 318 04130 318 041
BHAutres immobilisations financières2 5072 5072 507
BJTOTAL (I)30 376 57229 63430 346 93830 346 173
BXClients et comptes rattachés666 04123 434642 607342 171
BZAutres créances168 172168 172161 556
CDValeurs mobilières de placement195 89746 071149 826138 717
CFDisponibilités74 02774 027228 387
CHCharges constatées d’avance10 48010 48015 264
CJTOTAL (II)1 114 61669 5051 045 111886 096
CNEcarts de conversion actif (V)29 56029 56032 344
COTOTAL GENERAL (0 à V)31 520 74999 14031 421 60931 264 614
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel13 983 23913 983 239
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...993 198993 198
DDRéserve légale (1)184 970184 970
DHReport à nouveau10 712 2687 436 167
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)891 0193 376 101
DLTOTAL (I)26 764 69425 973 676
DPProvisions pour risques29 56032 344
DQProvisions pour charges233 412202 117
DRTOTAL (III)262 972234 461
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 618 4923 011 041
DVEmprunts et dettes financières divers (4)775 9601 085 358
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés99 23698 771
DYDettes fiscales et sociales900 255861 306
ECTOTAL (IV)4 393 9435 056 477
EETOTAL GENERAL (I à V)31 421 60931 264 614
EIDont emprunts participatifs775 960
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 267 1553 267 1553 540 469
FJChiffres d’affaires nets3 267 1553 267 1553 540 469
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges18 386216 174
FQAutres produits614322
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 286 1563 756 964
FWAutres achats et charges externes580 871749 551
FXImpôts, taxes et versements assimilés69 696155 046
FYSalaires et traitements1 657 3751 737 845
FZCharges sociales740 298719 441
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7 1404 552
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions23 434
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions31 295
GEAutres charges3111
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 110 1403 366 445
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)176 016390 520
GJProduits financiers de participations781 270560 721
GLAutres intérêts et produits assimilés2391 247
GMReprises sur provisions et transferts de charges43 4532 101 042
GNDifférences positives de change44334 278
GPTotal des produits financiers (V)825 4052 697 288
GQDotations financières sur amortissements et provisions29 56032 344
GRIntérêts et charges assimilées94 96459 422
GSDifférences négatives de change879338
GUTotal des charges financières (VI)125 40392 105
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)700 0032 605 184
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)876 0192 995 703
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion654
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 802 514
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 803 168
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 452
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 438 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 439 452
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)363 715
HKImpôts sur les bénéfices (X)-15 000-16 682
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 111 5619 257 420
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 220 5425 881 319
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)891 0193 376 101
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles11 2103 5371 45013 297
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles12 7353 60316 337
0NAMORTISSEMENTS Total Général23 9457 1401 45029 634
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4TProvisions pour perte de change29 560
4XProvisions pour pensions et obligations similaires233 412
5ZTotal Provisions pour risques et charges234 46160 85532 344262 972
6TSur comptes clients23 43423 434
6XAutres provisions pour dépréciation57 18011 10946 071
7BTotal Provisions pour dépréciation57 18023 43411 10969 505
7CTOTAL GENERAL291 64184 28943 453332 477
UG- Financières43 453
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières2 5072 607
VAClients douteux ou litigieux23 43423 434
UXAutres créances clients642 607642 607
VMImpôts sur les bénéfices140 330140 330
VBT. V. A.15 28315 283
VPDivers12 55812 558
VSCharges constatées d’avance10 48010 480
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES847 200680 929166 271
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine16 57916 579
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 601 912407 8402 194 072
8BFournisseurs et comptes rattaché99 23699 236
8CPersonnel et comptes rattachés453 268453 268
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux305 009305 009
VWT.V.A.107 104107 104
VQAutres impôts, taxes et assimilés34 87434 874
VIGroupe et associés775 96047 436728 524
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 393 9431 471 3472 922 596
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice2 601 912
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice398 088
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 2818 du 10/04/2019
Numéro de gestion : 1999B00484
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires18 63211 5437 0893 639
AJAutres immobilisations incorporelles6 3161 7544 5629 536
ATAutres immobilisations corporelles31 07716 33714 73912 451
CUAutres participations30 318 04130 318 04130 318 041
BHAutres immobilisations financières2 5072 5072 507
BJTOTAL (I)30 376 57229 63430 346 93830 346 173
BXClients et comptes rattachés666 04123 434642 607342 171
BZAutres créances168 172168 172161 556
CDValeurs mobilières de placement195 89746 071149 826138 717
CFDisponibilités74 02774 027228 387
CHCharges constatées d’avance10 48010 48015 264
CJTOTAL (II)1 114 61669 5051 045 111886 096
CNEcarts de conversion actif (V)29 56029 56032 344
COTOTAL GENERAL (0 à V)31 520 74999 14031 421 60931 264 614
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel13 983 23913 983 239
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...993 198993 198
DDRéserve légale (1)184 970184 970
DHReport à nouveau10 712 2687 436 167
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)891 0193 376 101
DLTOTAL (I)26 764 69425 973 676
DPProvisions pour risques29 56032 344
DQProvisions pour charges233 412202 117
DRTOTAL (III)262 972234 461
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 618 4923 011 041
DVEmprunts et dettes financières divers (4)775 9601 085 358
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés99 23698 771
DYDettes fiscales et sociales900 255861 306
ECTOTAL (IV)4 393 9435 056 477
EETOTAL GENERAL (I à V)31 421 60931 264 614
EIDont emprunts participatifs775 960
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 267 1553 267 1553 540 469
FJChiffres d’affaires nets3 267 1553 267 1553 540 469
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges18 386216 174
FQAutres produits614322
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 286 1563 756 964
FWAutres achats et charges externes580 871749 551
FXImpôts, taxes et versements assimilés69 696155 046
FYSalaires et traitements1 657 3751 737 845
FZCharges sociales740 298719 441
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7 1404 552
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions23 434
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions31 295
GEAutres charges3111
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 110 1403 366 445
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)176 016390 520
GJProduits financiers de participations781 270560 721
GLAutres intérêts et produits assimilés2391 247
GMReprises sur provisions et transferts de charges43 4532 101 042
GNDifférences positives de change44334 278
GPTotal des produits financiers (V)825 4052 697 288
GQDotations financières sur amortissements et provisions29 56032 344
GRIntérêts et charges assimilées94 96459 422
GSDifférences négatives de change879338
GUTotal des charges financières (VI)125 40392 105
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)700 0032 605 184
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)876 0192 995 703
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion654
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 802 514
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 803 168
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 452
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 438 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 439 452
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)363 715
HKImpôts sur les bénéfices (X)-15 000-16 682
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 111 5619 257 420
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 220 5425 881 319
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)891 0193 376 101
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles11 2103 5371 45013 297
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles12 7353 60316 337
0NAMORTISSEMENTS Total Général23 9457 1401 45029 634
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4TProvisions pour perte de change29 560
4XProvisions pour pensions et obligations similaires233 412
5ZTotal Provisions pour risques et charges234 46160 85532 344262 972
6TSur comptes clients23 43423 434
6XAutres provisions pour dépréciation57 18011 10946 071
7BTotal Provisions pour dépréciation57 18023 43411 10969 505
7CTOTAL GENERAL291 64184 28943 453332 477
UG- Financières43 453
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières2 5072 607
VAClients douteux ou litigieux23 43423 434
UXAutres créances clients642 607642 607
VMImpôts sur les bénéfices140 330140 330
VBT. V. A.15 28315 283
VPDivers12 55812 558
VSCharges constatées d’avance10 48010 480
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES847 200680 929166 271
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine16 57916 579
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 601 912407 8402 194 072
8BFournisseurs et comptes rattaché99 23699 236
8CPersonnel et comptes rattachés453 268453 268
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux305 009305 009
VWT.V.A.107 104107 104
VQAutres impôts, taxes et assimilés34 87434 874
VIGroupe et associés775 96047 436728 524
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 393 9431 471 3472 922 596
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice2 601 912
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice398 088
31/12/2017 : Compte annuel consolidé
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 2820 du 10/04/2019
Numéro de gestion : 1999B00484
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires18 63211 5437 0893 639
AJAutres immobilisations incorporelles6 3161 7544 5629 536
ATAutres immobilisations corporelles31 07716 33714 73912 451
CUAutres participations30 318 04130 318 04130 318 041
BHAutres immobilisations financières2 5072 5072 507
BJTOTAL (I)30 376 57229 63430 346 93830 346 173
BXClients et comptes rattachés666 04123 434642 607342 171
BZAutres créances168 172168 172161 556
CDValeurs mobilières de placement195 89746 071149 826138 717
CFDisponibilités74 02774 027228 387
CHCharges constatées d’avance10 48010 48015 264
CJTOTAL (II)1 114 61669 5051 045 111886 096
CNEcarts de conversion actif (V)29 56029 56032 344
COTOTAL GENERAL (0 à V)31 520 74999 14031 421 60931 264 614
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel13 983 23913 983 239
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...993 198993 198
DDRéserve légale (1)184 970184 970
DHReport à nouveau10 712 2687 436 167
DLTOTAL (I)26 764 69425 973 676
DPProvisions pour risques29 56032 344
DQProvisions pour charges233 412202 117
DRTOTAL (IV)262 972234 461
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 618 4923 011 041
DVEmprunts et dettes financières divers (4)775 9601 085 358
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés99 23698 771
DYDettes fiscales et sociales900 255861 306
ECTOTAL (IV)4 393 9435 056 477
EETOTAL GENERAL (I à V)31 421 60931 264 614
EIDont emprunts participatifs775 960
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 267 1553 267 1553 540 469
FJChiffres d’affaires nets3 267 1553 267 1553 540 469
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges18 386216 174
FQAutres produits614322
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 286 1563 756 964
FWAutres achats et charges externes580 871749 551
FXImpôts, taxes et versements assimilés69 696155 046
FYSalaires et traitements1 657 3751 737 845
FZCharges sociales740 298719 441
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7 1404 552
GCDot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions23 434
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions31 295
GEAutres charges3111
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 110 1403 366 445
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)176 016390 520
GJProduits financiers de participations781 270560 721
GLAutres intérêts et produits assimilés2391 247
GMReprises sur provisions et transferts de charges43 4532 101 042
GNDifférences positives de change44334 278
GPTotal des produits financiers (V)825 4052 697 288
GQDotations financières sur amortissements et provisions29 56032 344
GRIntérêts et charges assimilées94 96459 422
GSDifférences négatives de change879338
GUTotal des charges financières (VI)125 40392 105
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)700 0032 605 184
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)876 0192 995 703
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion654
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 802 514
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 803 168
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 452
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 438 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 439 452
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)363 715
HKImpôts sur les bénéfices-15 000-16 682
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
31/12/2016 : Compte annuel consolidé
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 2817 du 10/04/2019
Numéro de gestion : 1999B00484
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires18 63211 5437 0893 639
AJAutres immobilisations incorporelles6 3161 7544 5629 536
ATAutres immobilisations corporelles31 07716 33714 73912 451
CUAutres participations30 318 04130 318 04130 318 041
BHAutres immobilisations financières2 5072 5072 507
BJTOTAL (I)30 376 57229 63430 346 93830 346 173
BXClients et comptes rattachés666 04123 434642 607342 171
BZAutres créances168 172168 172161 556
CDValeurs mobilières de placement195 89746 071149 826138 717
CFDisponibilités74 02774 027228 387
CHCharges constatées d’avance10 48010 48015 264
CJTOTAL (II)1 114 61669 5051 045 111886 096
CNEcarts de conversion actif (V)29 56029 56032 344
COTOTAL GENERAL (0 à V)31 520 74999 14031 421 60931 264 614
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel13 983 23913 983 239
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...993 198993 198
DDRéserve légale (1)184 970184 970
DHReport à nouveau10 712 2687 436 167
DLTOTAL (I)26 764 69425 973 676
DPProvisions pour risques29 56032 344
DQProvisions pour charges233 412202 117
DRTOTAL (IV)262 972234 461
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 618 4923 011 041
DVEmprunts et dettes financières divers (4)775 9601 085 358
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés99 23698 771
DYDettes fiscales et sociales900 255861 306
ECTOTAL (IV)4 393 9435 056 477
EETOTAL GENERAL (I à V)31 421 60931 264 614
EIDont emprunts participatifs775 960
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 267 1553 267 1553 540 469
FJChiffres d’affaires nets3 267 1553 267 1553 540 469
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges18 386216 174
FQAutres produits614322
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 286 1563 756 964
FWAutres achats et charges externes580 871749 551
FXImpôts, taxes et versements assimilés69 696155 046
FYSalaires et traitements1 657 3751 737 845
FZCharges sociales740 298719 441
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7 1404 552
GCDot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions23 434
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions31 295
GEAutres charges3111
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 110 1403 366 445
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)176 016390 520
GJProduits financiers de participations781 270560 721
GLAutres intérêts et produits assimilés2391 247
GMReprises sur provisions et transferts de charges43 4532 101 042
GNDifférences positives de change44334 278
GPTotal des produits financiers (V)825 4052 697 288
GQDotations financières sur amortissements et provisions29 56032 344
GRIntérêts et charges assimilées94 96459 422
GSDifférences négatives de change879338
GUTotal des charges financières (VI)125 40392 105
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)700 0032 605 184
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)876 0192 995 703
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion654
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 802 514
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 803 168
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 452
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 438 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 439 452
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)363 715
HKImpôts sur les bénéfices-15 000-16 682
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 2819 du 10/04/2019
Numéro de gestion : 1999B00484
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires18 63211 5437 0893 639
AJAutres immobilisations incorporelles6 3161 7544 5629 536
ATAutres immobilisations corporelles31 07716 33714 73912 451
CUAutres participations30 318 04130 318 04130 318 041
BHAutres immobilisations financières2 5072 5072 507
BJTOTAL (I)30 376 57229 63430 346 93830 346 173
BXClients et comptes rattachés666 04123 434642 607342 171
BZAutres créances168 172168 172161 556
CDValeurs mobilières de placement195 89746 071149 826138 717
CFDisponibilités74 02774 027228 387
CHCharges constatées d’avance10 48010 48015 264
CJTOTAL (II)1 114 61669 5051 045 111886 096
CNEcarts de conversion actif (V)29 56029 56032 344
COTOTAL GENERAL (0 à V)31 520 74999 14031 421 60931 264 614
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel13 983 23913 983 239
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...993 198993 198
DDRéserve légale (1)184 970184 970
DHReport à nouveau10 712 2687 436 167
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)891 0193 376 101
DLTOTAL (I)26 764 69425 973 676
DPProvisions pour risques29 56032 344
DQProvisions pour charges233 412202 117
DRTOTAL (III)262 972234 461
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 618 4923 011 041
DVEmprunts et dettes financières divers (4)775 9601 085 358
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés99 23698 771
DYDettes fiscales et sociales900 255861 306
ECTOTAL (IV)4 393 9435 056 477
EETOTAL GENERAL (I à V)31 421 60931 264 614
EIDont emprunts participatifs775 960
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 267 1553 267 1553 540 469
FJChiffres d’affaires nets3 267 1553 267 1553 540 469
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges18 386216 174
FQAutres produits614322
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 286 1563 756 964
FWAutres achats et charges externes580 871749 551
FXImpôts, taxes et versements assimilés69 696155 046
FYSalaires et traitements1 657 3751 737 845
FZCharges sociales740 298719 441
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7 1404 552
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions23 434
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions31 295
GEAutres charges3111
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 110 1403 366 445
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)176 016390 520
GJProduits financiers de participations781 270560 721
GLAutres intérêts et produits assimilés2391 247
GMReprises sur provisions et transferts de charges43 4532 101 042
GNDifférences positives de change44334 278
GPTotal des produits financiers (V)825 4052 697 288
GQDotations financières sur amortissements et provisions29 56032 344
GRIntérêts et charges assimilées94 96459 422
GSDifférences négatives de change879338
GUTotal des charges financières (VI)125 40392 105
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)700 0032 605 184
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)876 0192 995 703
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion654
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 802 514
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 803 168
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 452
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 438 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 439 452
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)363 715
HKImpôts sur les bénéfices (X)-15 000-16 682
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 111 5619 257 420
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 220 5425 881 319
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)891 0193 376 101
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles11 2103 5371 45013 297
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles12 7353 60316 337
0NAMORTISSEMENTS Total Général23 9457 1401 45029 634
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4TProvisions pour perte de change29 560
4XProvisions pour pensions et obligations similaires233 412
5ZTotal Provisions pour risques et charges234 46160 85532 344262 972
6TSur comptes clients23 43423 434
6XAutres provisions pour dépréciation57 18011 10946 071
7BTotal Provisions pour dépréciation57 18023 43411 10969 505
7CTOTAL GENERAL291 64184 28943 453332 477
UG- Financières43 453
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières2 5072 607
VAClients douteux ou litigieux23 43423 434
UXAutres créances clients642 607642 607
VMImpôts sur les bénéfices140 330140 330
VBT. V. A.15 28315 283
VPDivers12 55812 558
VSCharges constatées d’avance10 48010 480
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES847 200680 929166 271
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine16 57916 579
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 601 912407 8402 194 072
8BFournisseurs et comptes rattaché99 23699 236
8CPersonnel et comptes rattachés453 268453 268
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux305 009305 009
VWT.V.A.107 104107 104
VQAutres impôts, taxes et assimilés34 87434 874
VIGroupe et associés775 96047 436728 524
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 393 9431 471 3472 922 596
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice2 601 912
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice398 088
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