Portail de la ville
de Châteauroux

DELORME BATTANDIER

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 28/06/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33592030200023 / Siren : 335920302 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 79 335920302
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.3 : Travaux de finition
43.32 : Travaux de menuiserie
43.32A : Travaux de menuiserie bois et PVC
Cette sous-classe comprend :
- le montage de menuiseries extérieures en bois ou en matières plastiques
- le montage de menuiseries intérieures en bois ou en matières plastiques, la réalisation de placards, etc.
- le montage de fermetures de bâtiment en bois ou en matières plastiques : volets, portes de garage, etc.
- le montage de portails en bois ou en matières plastiques
- la mise en place de cuisines intégrées ou par éléments, de placards, d’escaliers d’intérieur en bois ou en matières plastiques

Cette sous-classe comprend aussi :
- le montage de cloisons sèches en bois ou en matières plastiques
- le montage de serres, de vérandas pour particuliers
- l’aménagement de combles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’installation de portes automatiques et de tambours (cf. 43.29B)
- la fabrication de charpentes et d’autres menuiseries (cf. 16.23Z) Produits associés : 43.32.10p
Coordonnées de l'établissement :
DELORME BATTANDIER
Adresse :
16 Rue LEON BLUM
07100 ANNONAY
Marchés publics :
19/09/2022 : Marché

Objet : Réalisation d'un espace aqualudique au Centre Aquatique Bleu Rive de Saint-Vallier - Lot 4 : Menuiseries extérieures
Classification : 45212212-

Numéro unique d’identification : 2000404910012420222022/07/0400
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 43 560 €
Date de notification : 13/06/2022

Lieu d'exécution : SAINT VALLIER CEDEX
Acheteur : CDC PORTE DROMARDECHE

Titulaire :
DELORME BATTANDIER (33592030200023)
11/07/2022 : Marché

Objet : LOT 04 - MENUISERIE EXTERIEURE ALUMINIM
Classification : 45421000-

Numéro unique d’identification : 21420279800010202220220080400
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 1 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 56 514 €
Date de notification : 25/02/2022

Lieu d'exécution : MAIRIE DE SAINT-JUST SAINT-RAMBERT
Acheteur : MAIRIE DE ST JUST ST RAMBERT

Titulaire :
DELORME BATTANDIER (33592030200023)
14/02/2022 : Marché

Objet : 213098 Reconstruction de l'aire des gens du voyage "Les hirondelles" à Valence - 10 lots
Classification : Travaux de terrassement (45112500)

Numéro unique d’identification : 200068781001662022213098L0400
Source : marches-publics.info
Durée : 8 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 6 191 €
Date de notification : 31/01/2022

Lieu d'exécution : Valence
Acheteur : 1-Valence Romans Agglo

Titulaire :
DELORME BATTANDIER (33592030200023)
14/12/2021 : Marché

Objet : Travaux d’extension du gymnase du centre sportif universitaire de Valence - Menuiseries extérieures aluminium, métallerie
Classification : Travaux de menuiserie (45421000)

Numéro unique d’identification : 1300213970001820212022T0006900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 9 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 25 596 €
Date de notification : 14/12/2021

Lieu d'exécution : (26) Drôme
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Direction Générale Déléguée Patrimoine Aménagement et Transition énergétique

Titulaire :
DELORME BATTANDIER (33592030200023)
29/04/2021 : Marché

Objet : Transformation de l'ancien hôtel badet en office de tourisme, maisons des vins, bureaux et salle de réception
Classification : Menuiserie pour la construction (44220000)

Numéro unique d’identification : 200041366000102021CCRCMP020400
Source : marches-publics.info
Durée : 3 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 11 526 €
Date de notification : 12/04/2021

Lieu d'exécution : 2 rue de la République
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL

Titulaire :
DELORME BATTANDIER (33592030200023)
03/02/2020 : Marché

Objet : 201938-Lot 11 Murs rideaux ALU - menuiseries ext�rieures ALU - occultation VR
Classification : Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (45200000)

Numéro unique d’identification : 200023398000152019XE8QOGxjW000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 17 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 186 898 €
Date de notification : 20/01/2020

Lieu d'exécution : Ard�che
Acheteur : Centre intercommunal d'Action Sociale d'Annonay Rh�ne Agglo

Titulaire :
DELORME BATTANDIER (33592030200023)
15/07/2019 : Marché

Objet : REHABILITATION DE LA MAISON PIGNAL ; CREATION D'UNE MAISON DE L'ENFANCE DE 40 PLACES ; AMENAGEMENT DE L'ECOLE DE MUSIQUE.: Lot 6: MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM - SERRURERIE
Classification : Travaux de menuiserie (45421000)

Numéro unique d’identification : 21260165200010201965142800
Source : e-marchespublics
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 78 389 €
Date de notification : 12/07/2019

Lieu d'exécution : LIVRON SUR DROME
Acheteur : Mairie de Livron sur Drôme

Titulaire :
DELORME BATTANDIER (33592030200023)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de menuiserie bois et PVC (NAFRev2 : 43.32A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Menuiserie bois et matières plastiques (NAFRev1 : 45.4C)
25/12/2001 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
28/06/1996 : Succession
Prédécesseur : DELORME BATTANDIER
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1959
Dénomination : DELORME BATTANDIER
Activité principale : Travaux de menuiserie bois et PVC (NAFRev2 : 43.32A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
03/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°77
NOJO : 0702MYG53189000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 335 920 302
Dénomination : ETABLISSEMENTS DELORME BATTANDIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°187
NOJO : 0000702MYG38219
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 335 920 302
Dénomination : ETABLISSEMENTS DELORME BATTANDIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 32550.00 EUR
13/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°145
NOJO : 0702MYG36363000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 335 920 302
Dénomination : ETABLISSEMENTS DELORME BATTANDIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°100
NOJO : 0000702MYG35969
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 335 920 302
Dénomination : ETABLISSEMENTS DELORME BATTANDIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SQ INVEST
19/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°162
NOJO : 0000702MYG33715
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 335 920 302
Dénomination : ETABLISSEMENTS DELORME BATTANDIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : QUELAVOINE Serge Joseph
19/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°375
NOJO : 0702MYG33725000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 335 920 302
Dénomination : ETABLISSEMENTS DELORME BATTANDIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°167
NOJO : 0000702MYG23853
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 335 920 302
Dénomination : ETABLISSEMENTS DELORME BATTANDIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 34250.00 EUR
25/11/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°126
NOJO : 0000702MYG19010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : ETABLLISSEMENTS DELORME BATTANDIER Société par Actions Simplifiée Au capital de 38.700 Euros Siège social : ANNONAY (07100) 16, Rue Léon Blum 335 920 302 RCS AUBENAS 2 SCA Société à Responsabilité Limitée Au capital de 50.000 Euros Siège social : SAINT-PERAY (07130) 37, Chemin de Beauregard 497 740 985 RCS AUBENAS Avis de projet de fusion Suivant acte reçu par Me MINEO, Notaire à GRENOBLE le 16 novembre 2020, la SAS ETABLISSEMENTS DELORME BATTANDIER et la SARL 2 SCA, sus-désignées, ont établi le projet de fusion par absorption de la SARL 2 SCA par la SAS ETABLISSEMENTS DELORME BATTANDIER. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels clôturés au 31.03.2020 de chaque société. Les actifs et passifs de la SARL 2 SCA seraient transférés à la SAS ETABLISSEMENTS DELORME BATTANDIER pour leur valeur nette comptable conformément à la règlementation applicable. Au 31 mars 2020, l’actif et le passif de la SARL 2 SCA dont la transmission à la SAS ETABLISSEMENTS DELORME BATTANDIER est prévue, s’élève à : Actif : …………………………………………………………….. 919.753 € Passif ……………………………………………………………. 170.801 € Soit un actif net de ……………………………………..……….. 748.952 € Ledit projet a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les associés des deux sociétés concernées. L’opération prendra effet rétroactivement au 1er avril 2020 ; les opérations réalisées par la SARL 2 SCA depuis cette date, devant être considérées comme accomplies par la SAS ETABLISSEMENTS DELORME BATTANDIER. La SARL 2 SCA sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le rapport d’échange est fixé à 1 action de la SAS ETABLISSEMENTS DELORME BATTANDIER pour 73 parts sociales de la SARL 2 SCA. La fusion sera rémunérée par l’attribution aux associés de la SARL 2 SCA, de 684 actions nouvelles de 50 € de nominal chacune, à créer par la SAS ETABLISSEMENTS DELORME BATTANDIER dont le capital sera ainsi augmenté de 34.200 €, pour être porté de 38.700 € à 72.900 €. Le montant prévu de la prime de fusion est de 714.752 €. Les créanciers non obligataires des sociétés ETABLISSEMENTS DELORME BATTANDIER et 2 SCA dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales et règlementaires, devant le tribunal compétent. Le projet de fusion a fait l’objet d’un dépôt le 20 novembre 2020 au Greffe du Tribunal de Commerce de AUBENAS pour la SAS ETABLISSEMENTS DELORME BATTANDIER. Le projet de fusion a fait l’objet d’un dépôt le 20 novembre 2020 au Greffe du Tribunal de Commerce de AUBENAS pour la SARL 2 SCA. Pour avis.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 335 920 302
Dénomination : ETABLISSEMENTS DELORME BATTANDIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 38700.00 EUR
06/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°457
NOJO : 070200001166920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 335 920 302
Dénomination : ETABLISSEMENTS DELORME BATTANDIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
15/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°401
NOJO : 070200001084900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 335 920 302
Dénomination : ETABLISSEMENTS DELORME BATTANDIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°679
NOJO : 070200000973380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016

Numéro d'identification : RCS Aubenas 335 920 302
Dénomination : ETABLISSEMENTS DELORME BATTANDIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
18/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°677
NOJO : 070200000866520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Aubenas 335 920 302
Dénomination : ETABLISSEMENTS DELORME BATTANDIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
31/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°779
NOJO : 070200000755120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Aubenas 335 920 302
Dénomination : ETABLISSEMENTS DELORME BATTANDIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
02/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°650
NOJO : 070200000662670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Aubenas 335 920 302
Dénomination : ETABLISSEMENTS DELORME BATTANDIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°819
NOJO : BXC13011012263H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Aubenas 335 920 302
Dénomination : ETABLISSEMENTS DELORME BATTANDIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°257
NOJO : BXB11339002281S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 335 920 302
Dénomination : ETABLISSEMENTS DELORME BATTANDIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SAROUL Nadine nom d'usage : SAROUL n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
VEYRET Philippe nom d'usage : VEYRET devient commissaire aux comptes suppléant.

06/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1121
NOJO : BXC113260234972
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Aubenas 335 920 302
Dénomination : ETABLISSEMENTS DELORME BATTANDIER
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
16 rue Léon Blum
07100 Annonay
21/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°534
NOJO : BXC10337013084J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Aubenas 335 920 302
Dénomination : ETABLISSEMENTS DELORME BATTANDIER
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
16 rue Léon Blum
07100 Annonay
22/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°592
NOJO : BXC09339001782C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Aubenas 335 920 302
Dénomination : ETABLISSEMENTS DELORME BATTANDIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
16 rue Léon Blum
07100 Annonay
28/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°276
NOJO : BXC08352004881M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Annonay 335 920 302
Dénomination : ETABLISSEMENTS DELORME BATTANDIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
16 rue Léon Blum
07100 Annonay
19/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°96
NOJO : BXB083470004436
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY (07)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Annonay 335 920 302
Dénomination : ETABLISSEMENTS DELORME BATTANDIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : QUELAVOINE Serge Joseph.
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GUIGARD VEYRET (SA).
Commissaire aux comptes suppléant : SAROUL Nadine.

Historique de l'unité légale :
21/01/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de menuiserie bois et PVC (NAFRev2 : 43.32A)
24/05/2007 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Menuiserie bois et matières plastiques (NAFRev1 : 45.4C)
01/01/1991 : dénomination
Dénomination : DELORME BATTANDIER
Représentants légaux :
07/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Type : Personne Morale

Nom : SQ INVEST
Siren : 908124951
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
16 Rue Léon Blum
07100 Annonay
FRANCE
07/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Type : Personne Morale

Nom : SQ INVEST
Siren : 908124951
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
16 Rue Léon Blum
07100 Annonay
FRANCE
07/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Type : Personne Physique

Nom : QUELAVOINE Serge Joseph
Né le 14/09/1956 à Toulon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
37 Chemin de Beauregard - Le Clos de Crussol
07130 Saint-Péray
France
07/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Type : Personne Morale

Nom : CABINET GUIGARD VEYRET
Siren : 436780316
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
16 Rue Paul-Henri Spaak
26000 Valence
France
07/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Type : Personne Physique

Nom : VEYRET Philippe
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
16 Rue Paul-Henri Charles Spaak
26000 Valence
France
Dépôts des actes :
21/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°5642 déposé le 27/12/2021
Etat : Déposé
21/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°5642 déposé le 27/12/2021
Etat : Déposé
09/11/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°4994 déposé le 18/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
09/11/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°4994 déposé le 18/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
25/01/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°1477 déposé le 24/03/2021
Etat : Déposé
25/01/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°1477 déposé le 24/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
25/01/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°1477 déposé le 24/03/2021
Etat : Déposé
25/01/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°1477 déposé le 24/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
20/11/2020 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°6571 déposé le 01/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire à la fusion sur la valeur des apports.
20/11/2020 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°6570 déposé le 01/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire à la fusion sur la rémunération des apports.
20/11/2020 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°6571 déposé le 01/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire à la fusion sur la valeur des apports.
20/11/2020 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°6570 déposé le 01/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire à la fusion sur la rémunération des apports.
16/11/2020 : Projet de traité de fusion
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°6410 déposé le 20/11/2020
Etat : Déposé
16/11/2020 : Projet de traité de fusion
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°6410 déposé le 20/11/2020
Etat : Déposé
02/11/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°4941 déposé le 16/11/2021
Etat : Déposé
02/11/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°4941 déposé le 16/11/2021
Etat : Déposé
20/11/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°1163 déposé le 12/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
20/11/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°1163 déposé le 12/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
05/07/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°1887 déposé le 17/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
05/07/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°1887 déposé le 17/07/2017
Etat : Déposé
05/07/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°1887 déposé le 17/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
05/07/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°1887 déposé le 17/07/2017
Etat : Déposé
30/09/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°002649 déposé le 04/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/09/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°2649 déposé le 04/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/09/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°2649 déposé le 04/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°081044 déposé le 17/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°81044 déposé le 17/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°81044 déposé le 17/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
24/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°080621 déposé le 27/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social
24/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°80621 déposé le 27/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
24/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°80621 déposé le 27/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
24/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°80621 déposé le 27/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
24/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°80621 déposé le 27/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
23/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°080367 déposé le 21/04/2005
Etat : Déposé
23/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°80367 déposé le 21/04/2005
Etat : Déposé
23/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°80367 déposé le 21/04/2005
Etat : Déposé
30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°080788 déposé le 09/10/2003
Etat : Déposé
30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°80788 déposé le 09/10/2003
Etat : Déposé
30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°80788 déposé le 09/10/2003
Etat : Déposé
30/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°081066 déposé le 12/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
30/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°81066 déposé le 12/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
30/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°81066 déposé le 12/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
28/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°080559 déposé le 09/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
28/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°80559 déposé le 09/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
28/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°80559 déposé le 09/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
29/06/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°080589 déposé le 01/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
29/06/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°80589 déposé le 01/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
29/06/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°80589 déposé le 01/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
28/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°080623 déposé le 15/10/1992
Etat : Déposé
28/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°80623 déposé le 15/10/1992
Etat : Déposé
28/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°80623 déposé le 15/10/1992
Etat : Déposé
12/07/1989 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°080623 déposé le 15/10/1992
Etat : Déposé
12/07/1989 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°80623 déposé le 15/10/1992
Etat : Déposé
12/07/1989 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°80623 déposé le 15/10/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°080623 déposé le 15/10/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°080559 déposé le 09/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°081066 déposé le 12/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°081066 déposé le 12/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°081066 déposé le 12/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°080788 déposé le 09/10/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°080366 déposé le 21/04/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°080367 déposé le 21/04/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°080621 déposé le 27/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Divers
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°80623 déposé le 15/10/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°80559 déposé le 09/09/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°81066 déposé le 12/12/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°81066 déposé le 12/12/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°81066 déposé le 12/12/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°80788 déposé le 09/10/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°80367 déposé le 21/04/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°80366 déposé le 21/04/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°80621 déposé le 27/06/2007
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°80623 déposé le 15/10/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°80559 déposé le 09/09/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°81066 déposé le 12/12/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°81066 déposé le 12/12/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°81066 déposé le 12/12/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°80788 déposé le 09/10/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°80367 déposé le 21/04/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°80366 déposé le 21/04/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°80621 déposé le 27/06/2007
Etat : Déposé
Etablissements :
07/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
16 Rue Léon Blum
07100 Annonay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/07/1959
Activité : Traitement des bois au moyen de produits fongicides, insecticides et ignifuges - vente de ces produits - charpente, menuiserie, Boisellerie matériel pour tonnellerie, fabrication, négoce représentation de Menui série en bois , métal, ou plastique, Boisellerie, tonnellerie, charpente couverture traitement du bois prestation de tous services se rapportant au bâtiment
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
16 Rue Léon Blum
07100 Annonay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/07/1959
Activité : Traitement des bois au moyen de produits fongicides, insecticides et ignifuges - vente de ces produits - charpente, menuiserie, Boisellerie matériel pour tonnellerie, fabrication, négoce représentation de Menui série en bois , métal, ou plastique, Boisellerie, tonnellerie, charpente couverture traitement du bois prestation de tous services se rapportant au bâtiment
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Type : Siège

Adresse :
16 Rue Léon Blum
07100 Annonay
France
07/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Type : Etablissement principal

Adresse :
16 Rue Léon Blum
07100 Annonay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/07/1959
Activité : Traitement des bois au moyen de produits fongicides, insecticides et ignifuges - vente de ces produits - charpente, menuiserie, Boisellerie matériel pour tonnellerie, fabrication, négoce représentation de Menui série en bois , métal, ou plastique, Boisellerie, tonnellerie, charpente couverture traitement du bois prestation de tous services se rapportant au bâtiment
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/01/2022 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Texte de l'observation : DU 24.05.68 : PAR ASS. GLE DU 23.03.68, MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 24.07.66 PUBLICATION : JOURNAL DE TOURNON ET D'ANNONAY DU 12.05.68 NUMERO SIRET : 335 920 302 00023
07/01/2022 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1224
Date d’ajout de l’observation : 13/09/1996
Texte de l'observation : SUIVANT C.A. DU 15.05.96 ET A.G.O. DU 28.06.96, MR THIBAULT DELORME A DEMIS SIONNE DE SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR A COMPTER DU 04.02.96, DE PLUS LE SIEGE SOCIAL A ETE TRANSFERE DE -ANNONAY (07), 16 RUE FRANCISQUE GAY, A ANNONAY (07), 16 RUE LEON BLUM, A COMPTER DE CE JOUR. PUBLICATION : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 03.08.96.
07/01/2022 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1197
Date d’ajout de l’observation : 27/06/2007
Texte de l'observation : Transformation de la société SUIVANT A.G.E. DU 24.05.2007., IL A ETE DECIDE LA TRANSFORMATION DE LA STE (S.A.) EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE, MR QUELAVOINE SERGE DT A SAINT PERAY (07), A ETE NOMME PRESIDENT, DE PLUS MR DELORME OLIVIER (PDG), MME DELORME ANNE-MARIE, MELLE DELORME ALBANE ET MR DELORME THIBAULT (ADS) ONT DEMISSIONNE DE LEURS FONCTIONS, A COMPTER DE CE JOUR. PUBLICATION : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 30.06.2007.
07/01/2022 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
07/01/2022 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 3387
Date d’ajout de l’observation : 24/03/2021
Texte de l'observation : Opération de fusion à compter du 01/04/2020. Société(s) ayant participé à l'opération : 2 SCA, Société à responsabilité limitée, 37 Chemin de Beauregard 07130 Saint-Péray (RCS Aubenas 497 740 985)
07/01/2022 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Texte de l'observation : DU 24.05.68 : PAR ASS. GLE DU 23.03.68, MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 24.07.66 PUBLICATION : JOURNAL DE TOURNON ET D'ANNONAY DU 12.05.68 NUMERO SIRET : 335 920 302 00023
07/01/2022 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1224
Date d’ajout de l’observation : 13/09/1996
Texte de l'observation : SUIVANT C.A. DU 15.05.96 ET A.G.O. DU 28.06.96, MR THIBAULT DELORME A DEMIS SIONNE DE SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR A COMPTER DU 04.02.96, DE PLUS LE SIEGE SOCIAL A ETE TRANSFERE DE -ANNONAY (07), 16 RUE FRANCISQUE GAY, A ANNONAY (07), 16 RUE LEON BLUM, A COMPTER DE CE JOUR. PUBLICATION : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 03.08.96.
07/01/2022 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1197
Date d’ajout de l’observation : 27/06/2007
Texte de l'observation : Transformation de la société SUIVANT A.G.E. DU 24.05.2007., IL A ETE DECIDE LA TRANSFORMATION DE LA STE (S.A.) EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE, MR QUELAVOINE SERGE DT A SAINT PERAY (07), A ETE NOMME PRESIDENT, DE PLUS MR DELORME OLIVIER (PDG), MME DELORME ANNE-MARIE, MELLE DELORME ALBANE ET MR DELORME THIBAULT (ADS) ONT DEMISSIONNE DE LEURS FONCTIONS, A COMPTER DE CE JOUR. PUBLICATION : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 30.06.2007.
07/01/2022 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
07/01/2022 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 3387
Date d’ajout de l’observation : 24/03/2021
Texte de l'observation : Opération de fusion à compter du 01/04/2020. Société(s) ayant participé à l'opération : 2 SCA, Société à responsabilité limitée, 37 Chemin de Beauregard 07130 Saint-Péray (RCS Aubenas 497 740 985)
07/12/2016 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DU 24.05.68 : PAR ASS. GLE DU 23.03.68, MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 24.07.66 PUBLICATION : JOURNAL DE TOURNON ET D'ANNONAY DU 12.05.68 NUMERO SIRET : 335 920 302 00023
07/12/2016 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F96/001224
Date d’ajout de l’observation : 13/09/1996
Texte de l'observation : SUIVANT C.A. DU 15.05.96 ET A.G.O. DU 28.06.96, MR THIBAULT DELORME A DEMIS SIONNE DE SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR A COMPTER DU 04.02.96, DE PLUS LE SIEGE SOCIAL A ETE TRANSFERE DE -ANNONAY (07), 16 RUE FRANCISQUE GAY, A ANNONAY (07), 16 RUE LEON BLUM, A COMPTER DE CE JOUR. PUBLICATION : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 03.08.96.
07/12/2016 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F07/001197
Date d’ajout de l’observation : 27/06/2007
Texte de l'observation : Transformation de la société SUIVANT A.G.E. DU 24.05.2007., IL A ETE DECIDE LA TRANSFORMATION DE LA STE (S.A.) EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE, MR QUELAVOINE SERGE DT A SAINT PERAY (07), A ETE NOMME PRESIDENT, DE PLUS MR DELORME OLIVIER (PDG), MME DELORME ANNE-MARIE, MELLE DELORME ALBANE ET MR DELORME THIBAULT (ADS) ONT DEMISSIONNE DE LEURS FONCTIONS, A COMPTER DE CE JOUR. PUBLICATION : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 30.06.2007.
07/12/2016 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
Personnes morales :
07/01/2022 : ETABLISSEMENTS DELORME BATTANDIER
Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : TRAITEMENT DES BOIS AU MOYEN DE PRODUITS FONGICIDES, INSECTICIDES ET IGNIFUGES - VENTE DE CES PRODUITS - CHARPENTE, MENUISERIE, BOISELLERIE MATERIEL POUR TONNELLERIE, FABRICATION, NEGOCE REPRESENTATION DE MENUI SERIE EN BOIS , METAL, OU PLASTIQUE, BOISELLERIE, TONNELLERIE, CHARPENTE COUVERTURE TRAITEMENT DU BOIS PRESTATION DE TOUS SERVICES SE RAPPORTANT AU BATIMENT

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/07/1959

Type de capital : Fixe
Capital : 34250.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
07/01/2022 : ETABLISSEMENTS DELORME BATTANDIER
Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : TRAITEMENT DES BOIS AU MOYEN DE PRODUITS FONGICIDES, INSECTICIDES ET IGNIFUGES - VENTE DE CES PRODUITS - CHARPENTE, MENUISERIE, BOISELLERIE MATERIEL POUR TONNELLERIE, FABRICATION, NEGOCE REPRESENTATION DE MENUI SERIE EN BOIS , METAL, OU PLASTIQUE, BOISELLERIE, TONNELLERIE, CHARPENTE COUVERTURE TRAITEMENT DU BOIS PRESTATION DE TOUS SERVICES SE RAPPORTANT AU BATIMENT

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/07/1959

Type de capital : Fixe
Capital : 34250.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
07/12/2016 : ETABLISSEMENTS DELORME BATTANDIER
Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : TRAITEMENT DES BOIS AU MOYEN DE PRODUITS FONGICIDES, INSECTICIDES ET IGNIFUGES - VENTE DE CES PRODUITS - CHARPENTE, MENUISERIE, BOISELLERIE MATERIEL POUR TONNELLERIE, FABRICATION, NEGOCE REPRESENTATION DE MENUI SERIE EN BOIS , METAL, OU PLASTIQUE, BOISELLERIE, TONNELLERIE, CHARPENTE COUVERTURE TRAITEMENT DU BOIS PRESTATION DE TOUS SERVICES SE RAPPORTANT AU BATIMENT

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/07/1959

Type de capital : Fixe
Capital : 38700.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°7667 déposé le 16/11/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°7667 déposé le 16/11/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°72 déposé le 07/01/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°72 déposé le 07/01/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°5433 déposé le 14/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°5433 déposé le 14/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°4673 déposé le 05/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°4673 déposé le 05/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°159 déposé le 19/01/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°159 déposé le 19/01/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°005684 déposé le 07/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°5684 déposé le 07/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°5684 déposé le 07/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°005233 déposé le 20/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°5233 déposé le 20/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°5233 déposé le 20/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°004675 déposé le 15/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°4675 déposé le 15/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°4675 déposé le 15/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°004628 déposé le 31/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°4628 déposé le 31/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°4628 déposé le 31/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°006034 déposé le 21/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°6034 déposé le 21/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°6034 déposé le 21/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°004905 déposé le 18/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°4905 déposé le 18/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°4905 déposé le 18/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°004233 déposé le 02/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°4233 déposé le 02/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°4233 déposé le 02/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°003377 déposé le 20/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°3377 déposé le 20/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°3377 déposé le 20/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°081347 déposé le 10/11/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°81347 déposé le 10/11/2008
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°81347 déposé le 10/11/2008
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°081086 déposé le 31/08/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°81086 déposé le 31/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°81086 déposé le 31/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°080967 déposé le 27/07/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°80967 déposé le 27/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°80967 déposé le 27/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°80981 déposé le 06/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°80981 déposé le 06/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°080902 déposé le 23/08/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°80902 déposé le 23/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°80902 déposé le 23/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°080854 déposé le 20/08/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°80854 déposé le 20/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°80854 déposé le 20/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°080694 déposé le 29/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°80694 déposé le 29/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°80694 déposé le 29/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°080785 déposé le 31/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°80785 déposé le 31/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°80785 déposé le 31/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°080667 déposé le 27/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°80667 déposé le 27/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°80667 déposé le 27/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°080743 déposé le 30/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°80743 déposé le 30/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°80743 déposé le 30/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°080850 déposé le 11/09/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°80850 déposé le 11/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°80850 déposé le 11/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°080584 déposé le 25/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°80584 déposé le 25/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°80584 déposé le 25/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°080711 déposé le 12/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°80711 déposé le 12/08/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°80711 déposé le 12/08/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°080481 déposé le 18/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°80481 déposé le 18/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°80481 déposé le 18/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°080659 déposé le 22/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°80659 déposé le 22/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°80659 déposé le 22/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°080460 déposé le 27/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°80460 déposé le 27/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°80460 déposé le 27/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°080385 déposé le 24/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°80385 déposé le 24/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°80385 déposé le 24/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°080382 déposé le 15/07/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°80382 déposé le 15/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°80382 déposé le 15/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°080459 déposé le 02/08/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°80459 déposé le 02/08/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°80459 déposé le 02/08/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°080306 déposé le 21/07/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°80306 déposé le 21/07/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1959B80030
Dépôt : N°80306 déposé le 21/07/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 305 du 31/01/2023
Numéro de gestion : 1959B80030
Code activité : 4332A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 1342 840294
AHFonds commercial8 3858 3858 385
APConstructions49 41449 414
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels381 716366 89014 82517 901
ATAutres immobilisations corporelles83 22481 0392 1853 357
BDAutres titres immobilisés20 40020 400170
BHAutres immobilisations financières151151151
BJTOTAL (I)546 423500 18346 24029 964
BLMatières premières, approvisionnements30 87730 87750 581
BXClients et comptes rattachés309 23326 774282 459209 284
BZAutres créances116 895116 895119 639
CDValeurs mobilières de placement60 00060 00080 000
CFDisponibilités51 74651 74658 938
CHCharges constatées d’avance4 0164 0165 163
CJTOTAL (II)572 76726 774545 993523 604
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 119 190526 958592 233553 568
CPParts à moins d’un an151
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel38 70038 700
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...3 9123 912
DDRéserve légale (1)3 8703 870
DGAutres réserves375 941341 461
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)36 92434 481
DLTOTAL (I)459 347422 423
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés51 46270 844
DYDettes fiscales et sociales81 42460 233
EBProduits constatés d’avance (2)68
ECTOTAL (IV)132 886131 145
EETOTAL GENERAL (I à V)592 233553 568
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an132 886131 145
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 7667 du 16/11/2021
Numéro de gestion : 1959B80030
Code activité : 4332A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 1342 840294
AHFonds commercial8 3858 3858 385
APConstructions49 41449 414
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels381 716366 89014 82517 901
ATAutres immobilisations corporelles83 22481 0392 1853 357
BDAutres titres immobilisés20 40020 400170
BHAutres immobilisations financières151151151
BJTOTAL (I)546 423500 18346 24029 964
BLMatières premières, approvisionnements30 87730 87750 581
BXClients et comptes rattachés309 23326 774282 459209 284
BZAutres créances116 895116 895119 639
CDValeurs mobilières de placement60 00060 00080 000
CFDisponibilités51 74651 74658 938
CHCharges constatées d’avance4 0164 0165 163
CJTOTAL (II)572 76726 774545 993523 604
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 119 190526 958592 233553 568
CPParts à moins d’un an151
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel38 70038 700
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...3 9123 912
DDRéserve légale (1)3 8703 870
DGAutres réserves375 941341 461
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)36 92434 481
DLTOTAL (I)459 347422 423
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés51 46270 844
DYDettes fiscales et sociales81 42460 233
EBProduits constatés d’avance (2)68
ECTOTAL (IV)132 886131 145
EETOTAL GENERAL (I à V)592 233553 568
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an132 886131 145
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 72 du 07/01/2022
Numéro de gestion : 1959B80030
Code activité : 4332A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 1342 840294
AHFonds commercial8 3858 3858 385
APConstructions49 41449 414
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels381 716366 89014 82517 901
ATAutres immobilisations corporelles83 22481 0392 1853 357
BDAutres titres immobilisés20 40020 400170
BHAutres immobilisations financières151151151
BJTOTAL (I)546 423500 18346 24029 964
BLMatières premières, approvisionnements30 87730 87750 581
BXClients et comptes rattachés309 23326 774282 459209 284
BZAutres créances116 895116 895119 639
CDValeurs mobilières de placement60 00060 00080 000
CFDisponibilités51 74651 74658 938
CHCharges constatées d’avance4 0164 0165 163
CJTOTAL (II)572 76726 774545 993523 604
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 119 190526 958592 233553 568
CPParts à moins d’un an151
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel38 70038 700
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...3 9123 912
DDRéserve légale (1)3 8703 870
DGAutres réserves375 941341 461
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)36 92434 481
DLTOTAL (I)459 347422 423
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés51 46270 844
DYDettes fiscales et sociales81 42460 233
EBProduits constatés d’avance (2)68
ECTOTAL (IV)132 886131 145
EETOTAL GENERAL (I à V)592 233553 568
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an132 886131 145
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 5433 du 14/10/2019
Numéro de gestion : 1959B80030
Code activité : 4332A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 1342 840294
AHFonds commercial8 3858 3858 385
APConstructions49 41449 414
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels381 716366 89014 82517 901
ATAutres immobilisations corporelles83 22481 0392 1853 357
BDAutres titres immobilisés20 40020 400170
BHAutres immobilisations financières151151151
BJTOTAL (I)546 423500 18346 24029 964
BLMatières premières, approvisionnements30 87730 87750 581
BXClients et comptes rattachés309 23326 774282 459209 284
BZAutres créances116 895116 895119 639
CDValeurs mobilières de placement60 00060 00080 000
CFDisponibilités51 74651 74658 938
CHCharges constatées d’avance4 0164 0165 163
CJTOTAL (II)572 76726 774545 993523 604
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 119 190526 958592 233553 568
CPParts à moins d’un an151
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel38 70038 700
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...3 9123 912
DDRéserve légale (1)3 8703 870
DGAutres réserves375 941341 461
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)36 92434 481
DLTOTAL (I)459 347422 423
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés51 46270 844
DYDettes fiscales et sociales81 42460 233
EBProduits constatés d’avance (2)68
ECTOTAL (IV)132 886131 145
EETOTAL GENERAL (I à V)592 233553 568
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an132 886131 145
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 4673 du 05/11/2018
Numéro de gestion : 1959B80030
Code activité : 4332A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 1342 840294
AHFonds commercial8 3858 3858 385
APConstructions49 41449 414
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels381 716366 89014 82517 901
ATAutres immobilisations corporelles83 22481 0392 1853 357
BDAutres titres immobilisés20 40020 400170
BHAutres immobilisations financières151151151
BJTOTAL (I)546 423500 18346 24029 964
BLMatières premières, approvisionnements30 87730 87750 581
BXClients et comptes rattachés309 23326 774282 459209 284
BZAutres créances116 895116 895119 639
CDValeurs mobilières de placement60 00060 00080 000
CFDisponibilités51 74651 74658 938
CHCharges constatées d’avance4 0164 0165 163
CJTOTAL (II)572 76726 774545 993523 604
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 119 190526 958592 233553 568
CPParts à moins d’un an151
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel38 70038 700
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...3 9123 912
DDRéserve légale (1)3 8703 870
DGAutres réserves375 941341 461
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)36 92434 481
DLTOTAL (I)459 347422 423
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés51 46270 844
DYDettes fiscales et sociales81 42460 233
EBProduits constatés d’avance (2)68
ECTOTAL (IV)132 886131 145
EETOTAL GENERAL (I à V)592 233553 568
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an132 886131 145
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : B2018/004673 du 05/11/2018
Numéro de gestion : 1959B80030
Code activité : 4332A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 1342 840294
AHFonds commercial8 3858 3858 385
APConstructions49 41449 414
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels381 716366 89014 82517 901
ATAutres immobilisations corporelles83 22481 0392 1853 357
BDAutres titres immobilisés20 40020 400170
BHAutres immobilisations financières151151151
BJTOTAL (I)546 423500 18346 24029 964
BLMatières premières, approvisionnements30 87730 87750 581
BXClients et comptes rattachés309 23326 774282 459209 284
BZAutres créances116 895116 895119 639
CDValeurs mobilières de placement60 00060 00080 000
CFDisponibilités51 74651 74658 938
CHCharges constatées d’avance4 0164 0165 163
CJTOTAL (II)572 76726 774545 993523 604
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 119 190526 958592 233553 568
CPParts à moins d’un an151
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel38 70038 700
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...3 9123 912
DDRéserve légale (1)3 8703 870
DGAutres réserves375 941341 461
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)36 92434 481
DLTOTAL (I)459 347422 423
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés51 46270 844
DYDettes fiscales et sociales81 42460 233
EBProduits constatés d’avance (2)68
ECTOTAL (IV)132 886131 145
EETOTAL GENERAL (I à V)592 233553 568
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an132 886131 145
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 159 du 19/01/2018
Numéro de gestion : 1959B80030
Code activité : 4332A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 1342 840294
AHFonds commercial8 3858 3858 385
APConstructions49 41449 414
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels381 716366 89014 82517 901
ATAutres immobilisations corporelles83 22481 0392 1853 357
BDAutres titres immobilisés20 40020 400170
BHAutres immobilisations financières151151151
BJTOTAL (I)546 423500 18346 24029 964
BLMatières premières, approvisionnements30 87730 87750 581
BXClients et comptes rattachés309 23326 774282 459209 284
BZAutres créances116 895116 895119 639
CDValeurs mobilières de placement60 00060 00080 000
CFDisponibilités51 74651 74658 938
CHCharges constatées d’avance4 0164 0165 163
CJTOTAL (II)572 76726 774545 993523 604
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 119 190526 958592 233553 568
CPParts à moins d’un an151
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel38 70038 700
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...3 9123 912
DDRéserve légale (1)3 8703 870
DGAutres réserves375 941341 461
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)36 92434 481
DLTOTAL (I)459 347422 423
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés51 46270 844
DYDettes fiscales et sociales81 42460 233
EBProduits constatés d’avance (2)68
ECTOTAL (IV)132 886131 145
EETOTAL GENERAL (I à V)592 233553 568
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an132 886131 145
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : B2018/000159 du 19/01/2018
Numéro de gestion : 1959B80030
Code activité : 4332A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 1342 840294
AHFonds commercial8 3858 3858 385
APConstructions49 41449 414
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels381 716366 89014 82517 901
ATAutres immobilisations corporelles83 22481 0392 1853 357
BDAutres titres immobilisés20 40020 400170
BHAutres immobilisations financières151151151
BJTOTAL (I)546 423500 18346 24029 964
BLMatières premières, approvisionnements30 87730 87750 581
BXClients et comptes rattachés309 23326 774282 459209 284
BZAutres créances116 895116 895119 639
CDValeurs mobilières de placement60 00060 00080 000
CFDisponibilités51 74651 74658 938
CHCharges constatées d’avance4 0164 0165 163
CJTOTAL (II)572 76726 774545 993523 604
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 119 190526 958592 233553 568
CPParts à moins d’un an151
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel38 70038 700
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...3 9123 912
DDRéserve légale (1)3 8703 870
DGAutres réserves375 941341 461
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)36 92434 481
DLTOTAL (I)459 347422 423
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés51 46270 844
DYDettes fiscales et sociales81 42460 233
EBProduits constatés d’avance (2)68
ECTOTAL (IV)132 886131 145
EETOTAL GENERAL (I à V)592 233553 568
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an132 886131 145

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici