DELTAVIT

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Ille-et-Vilaine
  3. JANZE
  4. DELTAVIT
DELTAVIT
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31329655000038 / Siren : 313296550 / NIC : 00038
N° de TVA : FR 14 313296550
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)
46.2 : Commerce de gros de produits agricoles bruts et d'animaux vivants
46.21 : Commerce de gros de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
46.21Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros de céréales
- le commerce de gros de fruits oléagineux
- le commerce de gros de semences et de plants
- le commerce de gros de tabac non manufacturé
- le commerce de gros de laine sans traitement de celle-ci
- le commerce de gros d’aliments pour le bétail et d’autres matières premières agricoles
- le commerce de gros de matériaux, résidus et sous-produits utilisés pour la fabrication d’aliments pour animaux

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de gros des aliments pour animaux de compagnie (cf. 46.38B)
- le commerce de gros de fibres textiles (cf. 46.76Z)
- le commerce de gros de semences de fleurs (cf. 46.22Z) Produits associés : 46.21.11, 46.21.12, 46.21.13, 46.21.14, 46.21.19, 46.21.20
Coordonnées de l'établissement :
DELTAVIT
Adresse :
ZA DU BOIS DE TEILLAY
QUARTIER DU HAUT BOIS
35150 JANZE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail (NAFRev2 : 46.21Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Fabrication de médicaments (NAFRev1 : 24.4C)
25/12/1995 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
31/12/2000 : Succession23/02/1994 : Succession
Prédécesseur : DELTAVIT
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1978
Dénomination : DELTAVIT
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail (NAFRev2 : 46.21Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
DELTAVIT - Janzé (siège)DELTAVIT - JanzéDELTAVIT - JanzéDELTAVIT - JanzéDELTAVIT - Plérin (fermé)DELTAVIT - TrégueuxDELTAVIT - La Chapelle-Saint-Laud (fermé)DELTAVIT - Melesse (fermé)DELTAVIT - Rennes (fermé)DELTAVIT - Plérin (fermé)DELTAVIT - La Chapelle-Saint-Laud (fermé)DELTAVIT - Acigné (fermé)DELTAVIT - Melesse (fermé)DELTAVIT - Rennes (fermé)DELTAVIT - Osny (fermé)DELTAVIT - Rennes (fermé)DELTAVIT - Osny (fermé)
Marques françaises :
07/07/2014 : DELTAVIT GROUPE CCPA
N° national/d'enregistrement : 4106155
Date de dépôt : 07/07/2014
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 07/07/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits vétérinaires, produits d'hygiène à usage vétérinaire, aliments et substances diététiques à usage vétérinaire, compléments alimentaires et suppléments nutritionnels pour animaux, désinfectants à usage vétérinaire, produits pour la destruction des animaux nuisibles à usage vétérinaire.
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels de gestion informatisée d'exploitation d'élevages ; logiciels et programmes enregistrés pour la gestion d'exploitation d'élevages.
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments composés pour animaux (aliments complets et complémentaires) ; prémélanges d'additifs et additifs utilisés dans les aliments du bétail.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation en productions animales.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Analyses chimiques et biologiques en productions animales ; réalisation de diagnostics, d'expertise et de conseils en productions animales.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture ; services vétérinaires ; conseils en insémination artificielle porcine.

Déposant 1 : SAS DELTAVIT, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 313296550
Adresse :
ZA du Bois de Teillay, Quartier du Haut Bois
35150 JANZE
FR

Mandataire 1 : SAS DELTAVIT, Monsieur Jean-Jacques BLAIN
Adresse :
ZA du Bois de Teillay, Quartier du Haut Bois
35150 JANZE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 806742
Date de demande : 30/12/2020
N° de BOPI : 2021-04
Date du BOPI : 29/01/2021

Bénéficiare 1 : DELTAVIT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 313296550
Adresse :
Quartier du Haut Bois Zone Artisanale du Bois de Teillay
35150 JANZE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-32
Date du BOPI : 08/08/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2015-06
Date du BOPI : 06/02/2015

28/10/2013 : Clario
N° national/d'enregistrement : 4042957
Date de dépôt : 28/10/2013
Lieu de dépôt : I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration : 28/10/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits vétérinaires, produits d'hygiène à usage vétérinaire, aliments et substances diététiques à usage vétérinaire, compléments alimentaires et suppléments nutritionnels pour animaux, désinfectants à usage vétérinaire. Tous les produits precités sont exclusivement destinés à la production porcine.
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments composés pour animaux (aliments complets et complémentaires) ; prémélanges d'additifs et additifs utilisés dans les aliments du bétail. Tous les produits précités sont exclusivement destinés à la production porcine.

Déposant 1 : SAS DELTAVIT, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 313296550
Adresse :
ZA du Bois de Teillay, Quartier du Haut Bois
35150 JANZE
FR

Mandataire 1 : SAS DELTAVIT, Monsieur Jean-Jacques BLAIN
Adresse :
ZA du Bois de Teillay, Quartier du Haut Bois
35150 JANZE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 617342
Date de demande : 27/01/2014
N° de BOPI : 2014-09
Date du BOPI : 28/02/2014
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l’objet du retrait ou de la renonciation : Classe 5 : Produits pour la destruction des animaux nuisibles à usage vétérinaire.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 805696
Date de demande : 16/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : DELTAVIT, SAS
Numéro de SIREN : 313296550
Adresse :
QUARTIER DU HAUT BOIS ZA DU BOIS DE TEILLAY
35150 JANZE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-47
Date du BOPI : 22/11/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-08
Date du BOPI : 21/02/2014

24/07/2013 : Oligopass
N° national/d'enregistrement : 4023735
Date de dépôt : 24/07/2013
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 24/07/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits vétérinaires, produits hygiénique à usage vétérinaire, aliments et substances diététiques à usage vétérinaire, compléments alimentaires et suppléments nutritionnels pour animaux, désinfectants à usage vétérinaire, produits pour la destruction des animaux nuisibles à usage vétérinaire.
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments composés pour animaux (aliments complets et complémentaires) ; prémélanges d'additifs et additifs utilisés dans les aliments du bétail.

Déposant 1 : SAS DELTAVIT, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 313296550
Adresse :
ZA du Bois de Teillay, Quartier du Haut Bois
35150 JANZE
FR

Mandataire 1 : SAS DELTAVIT, Monsieur Jean-Jacques BLAIN
Adresse :
ZA du Bois de Teillay, Quartier du Haut Bois
35150 JANZE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 805696
Date de demande : 16/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : DELTAVIT, SAS
Numéro de SIREN : 313296550
Adresse :
QUARTIER DU HAUT BOIS ZA DU BOIS DE TEILLAY
35150 JANZE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-34
Date du BOPI : 23/08/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-50
Date du BOPI : 13/12/2013

24/07/2013 : Acidoline
N° national/d'enregistrement : 4023736
Date de dépôt : 24/07/2013
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 24/07/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits vétérinaires, produits hygiènique à usage vétérinaire, aliments et substances diététiques à usage vétérinaire, compléments alimentaires et suppléments nutritionnels pour animaux, désinfectants à usage vétérinaire, produits pour la destruction des animaux nuisibles à usage vétérinaire.
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments composés pour animaux (aliments complets et complémentaires) ; prémélanges d'additifs et additifs utilisés dans les aliments du bétail.

Déposant 1 : SAS DELTAVIT, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 313296550
Adresse :
ZA du Bois de Teillay, Quartier du Haut Bois
35150 JANZE
FR

Mandataire 1 : SAS DELTAVIT, Monsieur Jean-Jacques BLAIN
Adresse :
ZA du Bois de Teillay, Quartier du Haut Bois
35150 JANZE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 805696
Date de demande : 16/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : DELTAVIT, SAS
Numéro de SIREN : 313296550
Adresse :
QUARTIER DU HAUT BOIS ZA DU BOIS DE TEILLAY
35150 JANZE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-34
Date du BOPI : 23/08/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-47
Date du BOPI : 22/11/2013

12/07/2013 : DELTAPASS
N° national/d'enregistrement : 4020435
Date de dépôt : 12/07/2013
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 12/07/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits vétérinaires, produits hygiéniques à usage vétérinaire, aliments et substances diététiques à usage vétérinaire, compléments alimentaires et suppléments pour animaux, désinfectants à usage vétérinaire, produits pour la destruction des animaux nuisibles à usage vétérinaire.
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments composés pour animaux (aliments complets et complémentaires) ; prémélanges, adjuvants et additifs utilisés dans les aliments du bétail.

Déposant 1 : SAS DELTAVIT, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 313296550
Adresse :
ZA du Bois de Teillay, Quartier du Haut Bois
35150 JANZE
FR

Mandataire 1 : SAS DELTAVIT, Monsieur Jean-Jacques BLAIN
Adresse :
ZA du Bois de Teillay, Quartier du Haut Bois
35150 JANZE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 805696
Date de demande : 16/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : DELTAVIT, SAS
Numéro de SIREN : 313296550
Adresse :
QUARTIER DU HAUT BOIS ZA DU BOIS DE TEILLAY
35150 JANZE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-32
Date du BOPI : 09/08/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-45
Date du BOPI : 08/11/2013

15/01/2010 : LES CUBES DELTAVIT
N° national/d'enregistrement : 3705248
Date de dépôt : 15/01/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits vétérinaires, produits hygièniques à usage vétérinaire, substances diététiques à usage vétérinaire, désinfectants à usage vétérinaire, produits pour la destruction des animaux nuisibles à usage vétérinaire.
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Suppléments nutritionnels pour les animaux, aliments pour les animaux, aliments composés pour les animaux.

Déposant 1 : DELTAVIT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 313296550
Adresse :
ZA DU BOIS TEILLAY, QUARTIER DU HAUT BOIS
35150 JANZE
FR

Mandataire 1 : Mme THOMASSIN Edwige
Adresse :
ZA DU BOIS TEILLAY, QUARTIER DU HAUT BOIS
35150 JANZE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 549961
Date de demande : 30/05/2011
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-25
Date du BOPI : 25/06/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2737441
Date de demande : 24/01/2020
N° de BOPI : 2020-25
Date du BOPI : 19/06/2020

15/01/2010 : PRINTALYX
N° national/d'enregistrement : 3705247
Date de dépôt : 15/01/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/01/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits vétérinaires, produits hygièniques à usage vétérinaire, substances diététiques à usage vétérinaire, désinfectants à usage vétérinaire, produits pour la destruction des animaux nuisibles à usage vétérinaire.
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Suppléments nutritionnels pour les animaux, aliments pour les animaux, aliments composés pour les animaux.

Déposant 1 : SICA S.A. DELTAVIT, Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif Agricole
Numéro de SIREN : 313296550
Adresse :
Parc d'activités du Bois de Teillay
35150 JANZE
FR

Mandataire 1 : SICA S.A. DELTAVIT, Monsieur Jean-Jacques BLAIN
Adresse :
Parc d'activités du Bois de Teillay
35150 JANZE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 549961
Date de demande : 30/05/2011
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-25
Date du BOPI : 25/06/2010

15/01/2010 : GESTYX
N° national/d'enregistrement : 3705246
Date de dépôt : 15/01/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits vétérinaires, produits hygièniques à usage vétérinaire, substances diététiques à usage vétérinaire, désinfectants à usage vétérinaire, produits pour la destruction des animaux nuisibles à usage vétérinaire.
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Suppléments nutritionnels pour les animaux, aliments pour les animaux, aliments composés pour les animaux.

Déposant 1 : DELTAVIT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 313296550
Adresse :
ZA DU BOIS TEILLAY, QUARTIER DU HAUT BOIS
35150 JANZE
FR

Mandataire 1 : Mme THOMASSIN Edwige
Adresse :
ZA DU BOIS TEILLAY, QUARTIER DU HAUT BOIS
35150 JANZE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 549961
Date de demande : 30/05/2011
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-25
Date du BOPI : 25/06/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2737464
Date de demande : 24/01/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020

10/06/2009 : AXIscale
N° national/d'enregistrement : 3656467
Date de dépôt : 10/06/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/06/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Substances diététiques à usage vétérinaire issus d'évaluations et de diagnostics nutritionels sur animaux de rente.
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Suppléments nutritionels pour les animaux issus d'un processus d'évaluation nutritionelle ; aliments pour les animaux résultant d'un diagnostic nutritionel.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluation et diagnostiques nutritionels sur animaux de rente ; diagnostics vétérinaires.

Déposant 1 : DELTAVIT, SAS
Numéro de SIREN : 313296550
Adresse :
QUARTIER DU HAUT BOIS, ZA DU BOIS DE TEILLAY
35150 JANZE
FR

Mandataire 1 : DELTAVIT, Mme THOMASSIN EDWIGE
Adresse :
QUARTIER DU HAUT BOIS, ZA DU BOIS DE TEILLAY
35150 JANZE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 549961
Date de demande : 30/05/2011
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-29
Date du BOPI : 17/07/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-46
Date du BOPI : 13/11/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2719426
Date de demande : 27/06/2019
N° de BOPI : 2019-42
Date du BOPI : 18/10/2019

23/04/2009 : ARGIVO
N° national/d'enregistrement : 3646560
Date de dépôt : 23/04/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/04/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits vétérinaires, produits hygiéniques à usage vétérinaire, substances diététiques à usage vétérinaire, désinfectant à usage vétérinaire.
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Suppléments nutritionnels pour les animaux, aliments pour les ruminants.

Déposant 1 : DELTAVIT, SAS
Numéro de SIREN : 313296550
Adresse :
QUARTIER DU HAUT BOIS, ZA DU BOIS DE TEILLAY
35150 JANZE
FR

Mandataire 1 : DELTAVIT, Mme THOMASSIN EDWIGE
Adresse :
QUARTIER DU HAUT BOIS, ZA DU BOIS DE TEILLAY
35150 JANZE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 549961
Date de demande : 30/05/2011
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-23
Date du BOPI : 05/06/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-40
Date du BOPI : 02/10/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2719989
Date de demande : 03/07/2019
N° de BOPI : 2019-43
Date du BOPI : 25/10/2019

03/10/2008 : STIMFLASH
N° national/d'enregistrement : 3602735
Date de dépôt : 03/10/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/10/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits vétérinaires, produits hygiéniques à usage vétérinaires, substances diététiques à usage vétérinaire, désinfectant à usage vétérinaire, produits pour la destruction des animaux nuisibles à usage vétérinaire.
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Suppléments nutritionnels pour les animaux, aliments pour les animaux.

Déposant 1 : DELTAVIT, SAS
Numéro de SIREN : 313296550
Adresse :
QUARTIER DU HAUT BOIS, ZA DU BOIS DE TEILLAY
35150 JANZE
FR

Mandataire 1 : DELTAVIT, Mme THOMASSIN EDWIGE
Adresse :
QUARTIER DU HAUT BOIS, ZA DU BOIS DE TEILLAY
35150 JANZE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 549961
Date de demande : 30/05/2011
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-46
Date du BOPI : 14/11/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-11

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2695184
Date de demande : 09/10/2018
N° de BOPI : 2019-05
Date du BOPI : 01/02/2019

03/10/2008 : SESA
N° national/d'enregistrement : 3602736
Date de dépôt : 03/10/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/10/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits d'hygiène à usage vétérinaire tels que détergents, décontaminants, désodorisants, désinfectants à usage vétérinaire, produits pour la destruction des animaux nuisibles à usage vétérinaire.

Déposant 1 : DELTAVIT, SAS
Numéro de SIREN : 313296550
Adresse :
QUARTIER DU HAUT BOIS, ZA DU BOIS DE TEILLAY
35150 JANZE
FR

Mandataire 1 : DELTAVIT, M. THOMASSIN EDWIGE
Adresse :
QUARTIER DU HAUT BOIS, ZA DU BOIS DE TEILLAY
35150 JANZE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 549961
Date de demande : 30/05/2011
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-46
Date du BOPI : 14/11/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-11

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2695174
Date de demande : 09/10/2018
N° de BOPI : 2019-05
Date du BOPI : 01/02/2019

03/10/2008 : ACARIFLASH
N° national/d'enregistrement : 3602737
Date de dépôt : 03/10/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/10/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits vétérinaire, produits hygiéniques à usage vétérinaire, substance diététiques à usage vétérinaire, désinfectant à usage vétérinaire.
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Suppléments nutritionnels pour les animaux, aliments pour les animaux.

Déposant 1 : DELTAVIT, SAS
Numéro de SIREN : 313296550
Adresse :
QUARTIER DU HAUT BOIS, ZA DU BOIS DE TEILLAY
35150 JANZE
FR

Mandataire 1 : DELTAVIT, Mme THOMASSIN EDWIGE
Adresse :
QUARTIER DU HAUT BOIS, ZA DU BOIS DE TEILLAY
35150 JANZE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 549961
Date de demande : 30/05/2011
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-46
Date du BOPI : 14/11/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-11

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2695179
Date de demande : 09/10/2018
N° de BOPI : 2019-05
Date du BOPI : 01/02/2019

12/07/2007 : PRIMWATT
N° national/d'enregistrement : 3513113
Date de dépôt : 12/07/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/07/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits vétérinaires, produits d'hygiènes destinés aux animaux, substances diététiques à usage vétérinaire, désinfectants à usage vétérinaire, produits pour la destruction des animaux nuisibles à usage vétérinaire.
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour animaux du bétail, aliments nutritionnels et composés pour animaux du bétail.

Déposant 1 : DELTAVIT, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 313296550
Adresse :
ZA du Bois de Teillay, Quartier du Haut Bois
35150 JANZE
FR

Mandataire 1 : DELTAVIT
Adresse :
ZA du Bois de Teillay, Quartier du Haut Bois
35150 JANZE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 549961
Date de demande : 30/05/2011
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-33
Date du BOPI : 17/08/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-50

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2654582
Date de demande : 12/07/2017
N° de BOPI : 2017-51
Date du BOPI : 22/12/2017

20/10/2006 : PROPISTAR
N° national/d'enregistrement : 3458416
Date de dépôt : 20/10/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/10/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits vétérinaires, produits hygièniques à usage vétérinaire, substances diététiques à usage vétérinaire, désinfectants à usage vétérinaire, produits pour la destruction des animaux nuisibles à usage vétérinaire.
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Suppléments nutritionnels pour les animaux, aliments pour animaux.

Déposant 1 : DELTAVIT, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 313296550
Adresse :
ZA du Bois de Teillay, Quartier du Haut Bois
35150 JANZE
FR

Mandataire 1 : SAS DELTAVIT, Monsieur Erwan GILET
Adresse :
ZA du Bois de Teillay, Quartier du Haut Bois
35150 JANZE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 549961
Date de demande : 30/05/2011
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-48
Date du BOPI : 01/12/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-13

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2630460
Date de demande : 19/10/2016
N° de BOPI : 2017-14
Date du BOPI : 07/04/2017

24/07/2006 : GYNOTOP
N° national/d'enregistrement : 3442524
Date de dépôt : 24/07/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/07/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits vétérinaires, produits hygièniques à usage vétérinaire, substances diététiques à usage vétérinaire, désinfectants à usage vétérinaire, produits pour la destruction des animaux nuisibles à usage vétérinaire.Suppléments nutritionnels pour les animaux, aliments pour les animaux.
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : DELTAVIT, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 313296550
Adresse :
ZA du Bois de Teillay, Quartier du Haut Bois
35150 JANZE
FR

Mandataire 1 : SAS DELTAVIT, Monsieur Erwan GILET
Adresse :
ZA du Bois de Teillay, Quartier du Haut Bois
35150 JANZE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 549961
Date de demande : 30/05/2011
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-35
Date du BOPI : 01/09/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-52

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2622206
Date de demande : 28/06/2016
N° de BOPI : 2016-45
Date du BOPI : 10/11/2016

02/01/2006 : OPration
N° national/d'enregistrement : 3402218
Date de dépôt : 02/01/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/01/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Système de gestion informatisée d'exploitation d'élevages ; logiciels et programmes enregistrés pour la gestion d'exploitation d'élevages. Programmation pour ordinateurs pour l'élaboration de programmes pour la gestion d'exploitation d'élevages.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : DELTAVIT, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 313296550
Adresse :
ZA du Bois de Teillay, Quartier du Haut Bois
35150 JANZE
FR

Mandataire 1 : SAS DELTAVIT, Monsieur Jean-Jacques BLAIN
Adresse :
ZA du Bois de Teillay, Quartier du Haut Bois
35150 JANZE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 549961
Date de demande : 30/05/2011
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-07
Date du BOPI : 17/02/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-23

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2605936
Date de demande : 31/12/2015
N° de BOPI : 2016-20
Date du BOPI : 20/05/2016

13/09/2005 : OPTAL
N° national/d'enregistrement : 3380779
Date de dépôt : 13/09/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/09/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Système de gestion informatisée d'exploitation d'élevages ; logiciels et programmes enregistrés pour la gestion d'exploitation d'élevages. Programmation pour ordinateurs pour l'élaboration de programmes pour la gestion d'exploitations d'élevages.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : DELTAVIT, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 313296550
Adresse :
ZA du Bois de Teillay, Quartier du Haut Bois
35150 JANZE
FR

Mandataire 1 : SAS DELTAVIT, Monsieur Jean-Jacques BLAIN
Adresse :
ZA du Bois de Teillay, Quartier du Haut Bois
35150 JANZE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 549961
Date de demande : 30/05/2011
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-43
Date du BOPI : 28/10/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-08

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2605935
Date de demande : 31/12/2015
N° de BOPI : 2016-20
Date du BOPI : 20/05/2016

26/01/2004 : CETOLACTOL
N° national/d'enregistrement : 3270384
Date de dépôt : 26/01/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/01/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits vétérinaires, substances diététiques à usage vétérinaire.

Déposant 1 : SAS DELTAVIT, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 313296550
Adresse :
ZA DU BOIS DE TEILLAY, QUARTIER DU HAUT BOIS
35150 JANZE
FR

Mandataire 1 : SAS DELTAVIT, Monsieur Jean-Jacques BLAIN
Adresse :
ZA du Bois de Teillay, Quartier du Haut Bois
35150 JANZE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 441141
Date de demande : 24/07/2006
N° de BOPI : 2006-43

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 545691
Date de demande : 23/03/2011
N° de BOPI : 2011-16
Date du BOPI : 22/04/2011

Bénéficiare 1 : DELTAVIT

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 549961
Date de demande : 30/05/2011
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 805696
Date de demande : 16/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : DELTAVIT, SAS
Numéro de SIREN : 313296550
Adresse :
QUARTIER DU HAUT BOIS ZA DU BOIS DE TEILLAY
35150 JANZE
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-10
Date du BOPI : 05/03/2004

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-27

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2550381
Date de demande : 05/02/2014
N° de BOPI : 2014-13
Date du BOPI : 28/03/2014

10/12/2003 : RUMISTIM
N° national/d'enregistrement : 3263117
Date de dépôt : 10/12/2003
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/12/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Suppléments nutritionnels pour les animaux ; aliments pour les animaux.

Déposant 1 : SAS DELTAVIT, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 313296550
Adresse :
ZA DU BOIS DE TEILLAY, QUARTIER DU HAUT BOIS
35150 JANZE
FR

Mandataire 1 : SAS DELTAVIT, Monsieur Jean-Jacques BLAIN
Adresse :
ZA du Bois de Teillay, Quartier du Haut Bois
35150 JANZE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 549961
Date de demande : 30/05/2011
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 805696
Date de demande : 16/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : DELTAVIT, SAS
Numéro de SIREN : 313296550
Adresse :
QUARTIER DU HAUT BOIS ZA DU BOIS DE TEILLAY
35150 JANZE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-04
Date du BOPI : 23/01/2004

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-21

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2542414
Date de demande : 28/10/2013
N° de BOPI : 2013-51
Date du BOPI : 20/12/2013

31/10/2003 : GESTIS
N° national/d'enregistrement : 3256216
Date de dépôt : 31/10/2003
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/10/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits vétérinaires, produits hygiéniques à usage vétérinaire, substances diététiques à usage vétérinaire, désinfectants à usage vétérinaire, produits pour la destruction des animaux nuisibles à usage vétérinaire. Suppléments nutritionnels pour les animaux ; aliments pour les animaux.
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : SAS DELTAVIT, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 313296550
Adresse :
ZA DU BOIS DE TEILLAY, QUARTIER DU HAUT BOIS
35150 JANZE
FR

Mandataire 1 : SAS DELTAVIT, Monsieur Jean-Jacques BLAIN
Adresse :
ZA du Bois de Teillay, Quartier du Haut Bois
35150 JANZE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 549961
Date de demande : 30/05/2011
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 805696
Date de demande : 16/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : DELTAVIT, SAS
Numéro de SIREN : 313296550
Adresse :
QUARTIER DU HAUT BOIS ZA DU BOIS DE TEILLAY
35150 JANZE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-51
Date du BOPI : 19/12/2003

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-16

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2542415
Date de demande : 28/10/2013
N° de BOPI : 2013-51
Date du BOPI : 20/12/2013

27/10/2003 : GALAVO
N° national/d'enregistrement : 3255157
Date de dépôt : 27/10/2003
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/10/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits vétérinaires ; produits hygiéniques à usage vétérinaire ; substances diététiques à usage vétérinaire ; désinfectants à usage vétérinaire ; produits pour la destruction des animaux nuisibles à usage vétérinaire. Suppléments nutritionnels pour les animaux ; aliments pour les animaux.
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : SAS DELTAVIT, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 313296550
Adresse :
ZA DU BOIS DE TEILLAY, QUARTIER DU HAUT BOIS
35150 JANZE
FR

Mandataire 1 : SAS DELTAVIT, Monsieur Jean-Jacques BLAIN
Adresse :
ZA du Bois de Teillay, Quartier du Haut Bois
35150 JANZE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 549961
Date de demande : 30/05/2011
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 805696
Date de demande : 16/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : DELTAVIT, SAS
Numéro de SIREN : 313296550
Adresse :
QUARTIER DU HAUT BOIS ZA DU BOIS DE TEILLAY
35150 JANZE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-50
Date du BOPI : 12/12/2003

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-15

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2542417
Date de demande : 28/10/2013
N° de BOPI : 2013-51
Date du BOPI : 20/12/2013

27/10/2003 : FONGISTAB
N° national/d'enregistrement : 3255158
Date de dépôt : 27/10/2003
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/10/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits vétérinaires ; produits hygiéniques à usage vétérinaire ; substances diététiques à usage vétérinaire ; désinfectants à usage vétérinaire ; produits pour la destruction des animaux nuisibles à usage vétérinaire. Conservateur pour les aliments pour animaux ; aliments pour les animaux.
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : SAS DELTAVIT, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 313296550
Adresse :
ZA DU BOIS DE TEILLAY, QUARTIER DU HAUT BOIS
35150 JANZE
FR

Mandataire 1 : SAS DELTAVIT, Monsieur Jean-Jacques BLAIN
Adresse :
ZA du Bois de Teillay, Quartier du Haut Bois
35150 JANZE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 549961
Date de demande : 30/05/2011
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 805696
Date de demande : 16/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : DELTAVIT, SAS
Numéro de SIREN : 313296550
Adresse :
QUARTIER DU HAUT BOIS ZA DU BOIS DE TEILLAY
35150 JANZE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-50
Date du BOPI : 12/12/2003

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-15

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2542418
Date de demande : 28/10/2013
N° de BOPI : 2013-51
Date du BOPI : 20/12/2013

27/10/2003 : FORTIFLASH
N° national/d'enregistrement : 3255169
Date de dépôt : 27/10/2003
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/10/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits vétérinaires ; produits hygiéniques à usage vétérinaire ; substances diététiques à usage vétérinaire ; désinfectants à usage vétérinaire ; produits pour la destruction des animaux nuisibles à usage vétérinaire. Suppléments nutritionnels pour les animaux ; aliments pour les animaux.
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : SAS DELTAVIT, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 313296550
Adresse :
ZA DU BOIS DE TEILLAY, QUARTIER DU HAUT BOIS
35150 JANZE
FR

Mandataire 1 : SAS DELTAVIT, Monsieur Jean-Jacques BLAIN
Adresse :
ZA du Bois de Teillay, Quartier du Haut Bois
35150 JANZE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 549961
Date de demande : 30/05/2011
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 805696
Date de demande : 16/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : DELTAVIT, SAS
Numéro de SIREN : 313296550
Adresse :
QUARTIER DU HAUT BOIS ZA DU BOIS DE TEILLAY
35150 JANZE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-50
Date du BOPI : 12/12/2003

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-15

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2542416
Date de demande : 28/10/2013
N° de BOPI : 2013-51
Date du BOPI : 20/12/2013

21/11/2002 : PROMOTOR
N° national/d'enregistrement : 3195953
Date de dépôt : 21/11/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/11/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Complément alimentaire destiné à l'alimentation animale y compris un mélange d'huiles essentielles destiné à l'alimentation animale
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : DELTAVIT, SAS
Numéro de SIREN : 313296550
Adresse :
ZA du Bois de Teillay - Quartier du Haut Bois
35150 Janzé
FR

Mandataire 1 : Mme THOMASSIN Edwige
Adresse :
ZA du Bois de Teillay - Quartier du Haut Bois
35150 Janzé
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 776736
Date de demande : 15/11/2019
N° de BOPI : 2020-05
Date du BOPI : 31/01/2020

Bénéficiare 1 : DELTAVIT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-01
Date du BOPI : 03/01/2003

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-18

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2514861
Date de demande : 26/11/2012
N° de BOPI : 2013-03
Date du BOPI : 18/01/2013

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2827883
Date de demande : 14/11/2022
N° de BOPI : 2023-03
Date du BOPI : 20/01/2023

04/10/2002 : SESAME
N° national/d'enregistrement : 3187732
Date de dépôt : 04/10/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 04/10/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits d'hygiène à usage vétérinaire tels que détergent, désinfectant, décontaminant, désodorisant...

Déposant 1 : SAS DELTAVIT, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 313296550
Adresse :
ZA DU BOIS DE TEILLAY, QUARTIER DU HAUT BOIS
35150 JANZE
FR

Mandataire 1 : SAS DELTAVIT, Monsieur Jean-Jacques BLAIN
Adresse :
ZA du Bois de Teillay, Quartier du Haut Bois
35150 JANZE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 549961
Date de demande : 30/05/2011
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 805696
Date de demande : 16/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : DELTAVIT, SAS
Numéro de SIREN : 313296550
Adresse :
QUARTIER DU HAUT BOIS ZA DU BOIS DE TEILLAY
35150 JANZE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-46
Date du BOPI : 15/11/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-21

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2512059
Date de demande : 17/10/2012
N° de BOPI : 2012-49
Date du BOPI : 07/12/2012

08/03/2002 : NTS
N° national/d'enregistrement : 3153230
Date de dépôt : 08/03/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 08/03/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour animaux Aliments nutritionnels pour animaux Produits vétérinaires, Produits d'hygiènes et substances diètètiques destinés au animaux, Désinfectants à usage vétérinaire, Produits nutritionnels pour animaux à usage vétérinaire
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : SAS DELTAVIT, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 313296550
Adresse :
ZA DU BOIS DE TEILLAY, QUARTIER DU HAUT BOIS
35150 JANZE
FR

Mandataire 1 : SAS DELTAVIT, Monsieur Jean-Jacques BLAIN
Adresse :
ZA du Bois de Teillay, Quartier du Haut Bois
35150 JANZE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 549961
Date de demande : 30/05/2011
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 805696
Date de demande : 16/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : DELTAVIT, SAS
Numéro de SIREN : 313296550
Adresse :
QUARTIER DU HAUT BOIS ZA DU BOIS DE TEILLAY
35150 JANZE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-16
Date du BOPI : 19/04/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-33

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2494597
Date de demande : 19/03/2012
N° de BOPI : 2012-18
Date du BOPI : 04/05/2012

08/03/2002 : NTS
N° national/d'enregistrement : 3153230
Date de dépôt : 08/03/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 08/03/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour animaux Aliments nutritionnels pour animaux Produits vétérinaires, Produits d'hygiènes et substances diètètiques destinés au animaux, Désinfectants à usage vétérinaire, Produits nutritionnels pour animaux à usage vétérinaire
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : DELTAVIT, SAS
Numéro de SIREN : 313296550
Adresse :
ZA du Bois de Teillay, Quartier du Haut Bois
35150 JANZE
FR

Mandataire 1 : CCPA, Mme THOMASSIN Edwige
Adresse :
ZA du Bois de Teillay, Quartier du Haut Bois
35150 JANZE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 549961
Date de demande : 30/05/2011
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 805696
Date de demande : 16/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : DELTAVIT, SAS
Numéro de SIREN : 313296550
Adresse :
QUARTIER DU HAUT BOIS ZA DU BOIS DE TEILLAY
35150 JANZE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-16
Date du BOPI : 19/04/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-33

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2494597
Date de demande : 19/03/2012
N° de BOPI : 2012-18
Date du BOPI : 04/05/2012

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2807408
Date de demande : 04/03/2022
N° de BOPI : 2022-18
Date du BOPI : 06/05/2022

25/05/2001 : CALCIBEST
N° national/d'enregistrement : 3103163
Date de dépôt : 25/05/2001
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 25/05/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits nutritionnels pour animaux à usage vétérinaire.

Déposant 1 : DELTAVIT, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 313296550
Adresse :
ZA DU BOIS DE TEILLAY, Quartier du Haut Bois
35150 JANZE
FR

Mandataire 1 : CCPA, Mme THOMASSIN Camille
Adresse :
ZA du bois de teillay, Quartier du Haut Bois
35150 JANZE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 549961
Date de demande : 30/05/2011
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 805696
Date de demande : 16/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : DELTAVIT, SAS
Numéro de SIREN : 313296550
Adresse :
QUARTIER DU HAUT BOIS ZA DU BOIS DE TEILLAY
35150 JANZE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-27
Date du BOPI : 06/07/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-44

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2469742
Date de demande : 05/05/2011
N° de BOPI : 2011-25
Date du BOPI : 24/06/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2781029
Date de demande : 03/05/2021
N° de BOPI : 2021-24
Date du BOPI : 18/06/2021

25/05/2001 : CALCIBEST
N° national/d'enregistrement : 3103163
Date de dépôt : 25/05/2001
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 25/05/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits nutritionnels pour animaux à usage vétérinaire.

Déposant 1 : SAS DELTAVIT, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 313296550
Adresse :
ZA DU BOIS DE TEILLAY QUARTIER DU HAUT BOIS
35150 JANZE
FR

Mandataire 1 : SAS DELTAVIT, Monsieur Jean-Jacques BLAIN
Adresse :
ZA du Bois de Teillay Quartier du Haut Bois
35150 JANZE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 549961
Date de demande : 30/05/2011
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 805696
Date de demande : 16/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : DELTAVIT, SAS
Numéro de SIREN : 313296550
Adresse :
QUARTIER DU HAUT BOIS ZA DU BOIS DE TEILLAY
35150 JANZE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-27
Date du BOPI : 06/07/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-44

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2469742
Date de demande : 05/05/2011
N° de BOPI : 2011-25
Date du BOPI : 24/06/2011

09/01/2001 : FORCIDRAL
N° national/d'enregistrement : 3076178
Date de dépôt : 09/01/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/01/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments nutritionnels pour animaux.

Déposant 1 : SAS DELTAVIT, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 313296550
Adresse :
ZA DU BOIS DE TEILLAY QUARTIER DU HAUT BOIS
35150 JANZE
FR

Mandataire 1 : SAS DELTAVIT, Monsieur Jean-Jacques BLAIN
Adresse :
ZA du Bois de Teillay Quartier du Haut Bois
35150 JANZE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 441141
Date de demande : 24/07/2006
N° de BOPI : 2006-43

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 545691
Date de demande : 23/03/2011
N° de BOPI : 2011-16
Date du BOPI : 22/04/2011

Bénéficiare 1 : DELTAVIT

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 549961
Date de demande : 30/05/2011
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 552961
Date de demande : 06/07/2011
N° de BOPI : 2011-31
Date du BOPI : 05/08/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 805696
Date de demande : 16/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : DELTAVIT, SAS
Numéro de SIREN : 313296550
Adresse :
QUARTIER DU HAUT BOIS ZA DU BOIS DE TEILLAY
35150 JANZE
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-07
Date du BOPI : 16/02/2001

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-24

Evènement 8 :
Type d'évènement : Demande de renouvellement
Référence associée à l'événement : 2461800
Date de demande : 01/02/2011

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2471933
Date de demande : 12/05/2011
N° de BOPI : 2011-30
Date du BOPI : 29/07/2011

09/01/2001 : FORCIDRAL
N° national/d'enregistrement : 3076178
Date de dépôt : 09/01/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/01/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments nutritionnels pour animaux.

Déposant 1 : SAS DELTAVIT, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 313296550

Mandataire 1 : CCPA, Mme THOMASSIN Edwige

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 441141
Date de demande : 24/07/2006
N° de BOPI : 2006-43

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 545691
Date de demande : 23/03/2011
N° de BOPI : 2011-16
Date du BOPI : 22/04/2011

Bénéficiare 1 : DELTAVIT

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 549961
Date de demande : 30/05/2011
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 552961
Date de demande : 06/07/2011
N° de BOPI : 2011-31
Date du BOPI : 05/08/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 805696
Date de demande : 16/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : DELTAVIT, SAS
Numéro de SIREN : 313296550
Adresse :
QUARTIER DU HAUT BOIS ZA DU BOIS DE TEILLAY
35150 JANZE
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-07
Date du BOPI : 16/02/2001

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-24

Evènement 8 :
Type d'évènement : Demande de renouvellement
Référence associée à l'événement : 2461800
Date de demande : 01/02/2011

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2471933
Date de demande : 12/05/2011
N° de BOPI : 2011-30
Date du BOPI : 29/07/2011

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2771299
Date de demande : 28/01/2021
N° de BOPI : 2021-13
Date du BOPI : 02/04/2021

06/03/2000 : AS Agri Santé
N° national/d'enregistrement : 3013279
Date de dépôt : 06/03/2000
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 06/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires ; désinfectants à usage hygiénique ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides.

Déposant 1 : DELTAVIT, SAS
Numéro de SIREN : 313296550
Adresse :
ZA du bois de teillay, Quartier du haut bois
35150 JANZE
FR

Mandataire 1 : DELTAVIT, Mme THOMASSIN Edwige
Adresse :
ZA du bois de teillay, Quartier du haut bois
35150 JANZE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 326685
Date de demande : 11/07/2001

Bénéficiare 1 : A.S.N.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 441141
Date de demande : 24/07/2006
N° de BOPI : 2006-43

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 545691
Date de demande : 23/03/2011
N° de BOPI : 2011-16
Date du BOPI : 22/04/2011

Bénéficiare 1 : DELTAVIT

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 549961
Date de demande : 30/05/2011
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-15
Date du BOPI : 14/04/2000

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-32

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2435958
Date de demande : 26/03/2010
N° de BOPI : 2010-20
Date du BOPI : 21/05/2010

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2742112
Date de demande : 06/03/2020
N° de BOPI : 2020-28
Date du BOPI : 10/07/2020

02/12/1999 : DELTA
N° national/d'enregistrement : 99828609
Date de dépôt : 02/12/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/12/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments composés pour animaux ; aliments nutritionnels pour animaux. Produits vétérinaires et hygiéniques ; substances diététiques destinés aux animaux ; Désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles.
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : DELTAVIT, SAS
Numéro de SIREN : 313296550
Adresse :
ZA DU BOIS DE TEILLAY, QUARTIER DU HAUT BOIS
35150 JANZE
FR

Mandataire 1 : DELTAVIT, M. GILET ERWAN
Adresse :
ZA DU BOIS DE TEILLAY, QUARTIER DU HAUT BOIS
35150 JANZE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 343408
Date de demande : 25/03/2002
N° de BOPI : 2002-17

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 549961
Date de demande : 30/05/2011
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-03
Date du BOPI : 21/01/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-20

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2423418
Date de demande : 20/11/2009
N° de BOPI : 2010-02
Date du BOPI : 15/01/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2731119
Date de demande : 21/11/2019
N° de BOPI : 2020-13
Date du BOPI : 27/03/2020

30/11/1999 : DELTAVIT, votre partenaire santé
N° national/d'enregistrement : 99826836
Date de dépôt : 30/11/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/11/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits vétérinaires, Produits hygiéniques à usage vétérinaire, Substances diététiques à usage vétérinaire destinées aux animaux, Désinfectants à usage vétérinaire, Produits à usage vétérinaire pour la destruction des animaux nuisibles.

Déposant 1 : DELTAVIT, SAS
Numéro de SIREN : 313296550
Adresse :
ZA DU BOIS DE TEILLAY, QUARTIER DU HAUT BOIS
35150 JANZE
FR

Mandataire 1 : DELTAVIT, M. GILET ERWAN
Adresse :
ZA DU BOIS DE TEILLAY, QUARTIER DU HAUT BOIS
35150 JANZE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 343408
Date de demande : 25/03/2002
N° de BOPI : 2002-17

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 549961
Date de demande : 30/05/2011
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-01
Date du BOPI : 07/01/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-18

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2423417
Date de demande : 20/11/2009
N° de BOPI : 2010-02
Date du BOPI : 15/01/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2731118
Date de demande : 21/11/2019
N° de BOPI : 2020-13
Date du BOPI : 27/03/2020

30/11/1999 : DELTAVIT, votre partenaire santé
N° national/d'enregistrement : 99826836
Date de dépôt : 30/11/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/11/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits vétérinaires, Produits hygiéniques à usage vétérinaire, Substances diététiques à usage vétérinaire destinées aux animaux, Désinfectants à usage vétérinaire, Produits à usage vétérinaire pour la destruction des animaux nuisibles.
  • N° de la classe : 05

Déposant 1 : DELTAVIT, SAS
Numéro de SIREN : 313296550
Adresse :
ZA DU BOIS DE TEILLAY, QUARTIER DU HAUT BOIS
35150 JANZE
FR

Mandataire 1 : DELTAVIT, M. GILET ERWAN
Adresse :
ZA DU BOIS DE TEILLAY, QUARTIER DU HAUT BOIS
35150 JANZE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 343408
Date de demande : 25/03/2002
N° de BOPI : 2002-17

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 549961
Date de demande : 30/05/2011
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-01
Date du BOPI : 07/01/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-18

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2423417
Date de demande : 20/11/2009
N° de BOPI : 2010-02
Date du BOPI : 15/01/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2731118
Date de demande : 21/11/2019
N° de BOPI : 2020-13
Date du BOPI : 27/03/2020

21/10/1999 : VITOR
N° national/d'enregistrement : 99820791
Date de dépôt : 21/10/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/10/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits vétérinaires, Substances diététiques à usage médical, Désinfectants, Aliments pour les animaux.
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : DELTAVIT, SAS
Numéro de SIREN : 313296550
Adresse :
QUARTIER DU HAUT BOIS, ZA DU BOIS DE TEILLAY
35150 JANZE
FR

Mandataire 1 : DELTAVIT, M. GILET ERWAN
Adresse :
QUARTIER DU HAUT BOIS, ZA DU BOIS DE TEILLAY
35150 JANZE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 296168
Date de demande : 29/02/2000
N° de BOPI : 2000-13
Limitations : 00 Retrait partiel En ce qui concerne les
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Retrait partiel En ce qui concerne les produits et services suivants : Produits pour la destruction des animaux nuisibles (classe 5).

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 326104
Date de demande : 02/07/2001

Bénéficiare 1 : SICA S.A. DELTAVIT

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 549961
Date de demande : 30/05/2011
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-50
Date du BOPI : 10/12/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-14

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2420163
Date de demande : 09/10/2009
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2728876
Date de demande : 22/10/2019
N° de BOPI : 2020-09
Date du BOPI : 28/02/2020

10/02/1999 : nutristar
N° national/d'enregistrement : 99774758
Date de dépôt : 10/02/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/02/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : . Produits vétérinaires. Mélange de vitamines, oligo éléments acides amines en poudre ou en solution a incorporer dans l'eau de boisson des animaux.

Déposant 1 : NUTRISTAR INTERNATIONAL, Société anonyme
Numéro de SIREN : 407515865
Adresse :
2 Avenue des Arpents, Parc d'Activité des Beaux Soleils, Immeuble le Vecteur
95520 OSNY
FR

Mandataire 1 : NUTRISTAR INTERNATIONAL, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 407515865
Adresse :
QUARTIER DU HAUT BOIS ZA DU BOIS DE TEILLAY
35150 JANZE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 304510
Date de demande : 26/07/2000
N° de BOPI : 2000-34
Limitations : 00 Retrait partiel Après retrait, la list
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Retrait partiel Après retrait, la liste des produits et services s'établit comme suit : Classe 31. Aliments pour animaux. Premix, concentrés et additifs pour alimentation animale.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Acte modifiant le droit attaché à une marque
Référence associée à l'événement : 313524
Date de demande : 26/12/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 500160
Date de demande : 18/06/2009
N° de BOPI : 2009-29
Date du BOPI : 17/07/2009

Bénéficiare 1 : NUTRISTAR INTERNATIONAL

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Acte modifiant le droit attaché à une marque
Référence associée à l'événement : 507628
Date de demande : 06/10/2009
N° de BOPI : 2009-45
Date du BOPI : 06/11/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 788697
Date de demande : 15/06/2020
N° de BOPI : 2020-29
Date du BOPI : 17/07/2020

Bénéficiare 1 : NUTRISTAR INTERNATIONAL, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 407515865
Adresse :
QUARTIER DU HAUT BOIS ZA DU BOIS DE TEILLAY
35150 JANZE
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 790854
Date de demande : 17/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : DELTAVIT, SAS
Numéro de SIREN : 313296550
Adresse :
Quartier du Haut Bois ZA du Bois de Teillay
35150 JANZE
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-12
Date du BOPI : 19/03/1999

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-04

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2396482
Date de demande : 30/01/2009
N° de BOPI : 2009-15

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2707391
Date de demande : 22/02/2019
N° de BOPI : 2019-25
Date du BOPI : 21/06/2019

23/06/1997 : AQUAVO
N° national/d'enregistrement : 97684345
Date de dépôt : 23/06/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : - Produit diététiques pour animaux - Aliments du bétail
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : DELTAVIT, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 313296550
Adresse :
ZA du Bois de Teillay, Quartier du Haut Bois
35150 JANZE
FR

Mandataire 1 : SAS DELTAVIT, Monsieur Erwan GILET
Adresse :
ZA du Bois de Teillay, Quartier du Haut Bois
35150 JANZE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 343408
Date de demande : 25/03/2002
N° de BOPI : 2002-17

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 549961
Date de demande : 30/05/2011
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-31
Date du BOPI : 01/08/1997

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-49

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2340491
Date de demande : 30/04/2007
N° de BOPI : 2008-20

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2646331
Date de demande : 14/04/2017
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

28/06/1996 : PATORAL
N° national/d'enregistrement : 96632433
Date de dépôt : 28/06/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : - Produit d'hygiène et substances diététiques destinés aux animaux - Aliments composés pour animaux
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : DELTAVIT, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 313296550
Adresse :
ZA du Bois de Teillay, Quartier du Haut Bois
35150 JANZE
FR

Mandataire 1 : SAS DELTAVIT, Monsieur Erwan GILET
Adresse :
ZA du Bois de Teillay, Quartier du Haut Bois
35150 JANZE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 343408
Date de demande : 25/03/2002
N° de BOPI : 2002-17

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 549961
Date de demande : 30/05/2011
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-32
Date du BOPI : 09/08/1996

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-50

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2318061
Date de demande : 26/06/2006
N° de BOPI : 2007-28

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2622207
Date de demande : 28/06/2016
N° de BOPI : 2016-45
Date du BOPI : 10/11/2016

28/06/1996 : BOLI DELTA
N° national/d'enregistrement : 96632434
Date de dépôt : 28/06/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/06/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : - Produit d'hygiène et substances diététiques destinés aux animaux - Aliments composés pour animaux
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : SICA SA DELTAVIT Société anonyme coopérative d'intérêt collectif agricole
Numéro de SIREN : 313296550

Mandataire 1 : SICA S.A. DELTAVIT Monsieur Jean-Jacques BLAIN

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 343408
Date de demande : 25/03/2002
N° de BOPI : 2002-17

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 549961
Date de demande : 30/05/2011
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-32
Date du BOPI : 09/08/1996

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-50

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2318059
Date de demande : 26/06/2006
N° de BOPI : 2007-28

17/03/1993 : DELTACARNITOL
N° national/d'enregistrement : 93460162
Date de dépôt : 17/03/1993
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/03/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits nutritionnels pour animaux
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : SAS DELTAVIT, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 313296550
Adresse :
ZA DU BOIS DE TEILLAY, QUARTIER DU HAUT BOIS
35150 JANZE
FR

Mandataire 1 : SAS DELTAVIT, Monsieur Jean-Jacques BLAIN
Adresse :
ZA du Bois de Teillay, Quartier du Haut Bois
35150 JANZE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 343407
Date de demande : 25/03/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 343408
Date de demande : 25/03/2002
N° de BOPI : 2002-17

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 549961
Date de demande : 30/05/2011
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 805696
Date de demande : 16/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : DELTAVIT, SAS
Numéro de SIREN : 313296550
Adresse :
QUARTIER DU HAUT BOIS ZA DU BOIS DE TEILLAY
35150 JANZE
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1993-17
Date du BOPI : 30/04/1993

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1993-35

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2238910
Date de demande : 14/03/2003
N° de BOPI : 2003-22

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2525730
Date de demande : 27/03/2013
N° de BOPI : 2013-22
Date du BOPI : 31/05/2013

05/09/1991 : RATIOLAC
N° national/d'enregistrement : 1691370
Date de dépôt : 05/09/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 05/09/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Spécialités pharmaceutique pour veaux

Déposant 1 : DELTAVIT, SAS
Numéro de SIREN : 313296550
Adresse :
ZA DU BOIS DE TEILLAY
35150 JANZE
FR

Mandataire 1 : CCPA, Mme THOMASSIN Edwige
Adresse :
ZA DU BOIS DE TEILLAY, Quartier du Haut Bois
35150 JANZE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 335603
Date de demande : 26/11/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 549961
Date de demande : 30/05/2011
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 805696
Date de demande : 16/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : DELTAVIT, SAS
Numéro de SIREN : 313296550
Adresse :
QUARTIER DU HAUT BOIS ZA DU BOIS DE TEILLAY
35150 JANZE
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-06

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2205769
Date de demande : 03/09/2001
N° de BOPI : 2001-50

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2480251
Date de demande : 20/09/2011
N° de BOPI : 2011-45
Date du BOPI : 11/11/2011

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2790517
Date de demande : 27/08/2021
N° de BOPI : 2021-42
Date du BOPI : 22/10/2021

05/09/1991 : PHOSLIGO
N° national/d'enregistrement : 1691396
Date de dépôt : 05/09/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 05/09/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Spécialités pharmaceutiques pour bovins

Déposant 1 : DELTAVIT, SAS
Numéro de SIREN : 313296550
Adresse :
ZA DU BOIS DE TEILLAY, Quartier du Haut Bois
35150 JANZE
FR

Mandataire 1 : DELTAVIT, Mme THOMASSIN Edwige
Adresse :
ZA DU BOIS DE TEILLAY, Quartier du Haut Bois
35150 JANZE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 335603
Date de demande : 26/11/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 805696
Date de demande : 16/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : DELTAVIT, SAS
Numéro de SIREN : 313296550
Adresse :
QUARTIER DU HAUT BOIS ZA DU BOIS DE TEILLAY
35150 JANZE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-06

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2205768
Date de demande : 03/09/2001
N° de BOPI : 2001-50

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2480252
Date de demande : 20/09/2011
N° de BOPI : 2012-02
Date du BOPI : 13/01/2012

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2790516
Date de demande : 27/08/2021
N° de BOPI : 2021-42
Date du BOPI : 22/10/2021

05/09/1991 : DELTAVIT
N° national/d'enregistrement : 1691398
Date de dépôt : 05/09/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 05/09/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques vétérinaires

Déposant 1 : DELTAVIT, SAS
Numéro de SIREN : 313296550
Adresse :
ZA DU BOIS DE TEILLAY, Quartier du Haut Bois
35150 JANZE
FR

Mandataire 1 : DELTAVIT, Mme THOMASSIN Edwige
Adresse :
ZA DU BOIS DE TEILLAY, Quartier du Haut Bois
35150 JANZE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 335603
Date de demande : 26/11/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 549961
Date de demande : 30/05/2011
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 805696
Date de demande : 16/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : DELTAVIT, SAS
Numéro de SIREN : 313296550
Adresse :
QUARTIER DU HAUT BOIS ZA DU BOIS DE TEILLAY
35150 JANZE
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-06

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2205760
Date de demande : 03/09/2001
N° de BOPI : 2001-50

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2480250
Date de demande : 20/09/2011
N° de BOPI : 2011-45
Date du BOPI : 11/11/2011

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2790515
Date de demande : 27/08/2021
N° de BOPI : 2021-42
Date du BOPI : 22/10/2021

05/09/1991 : RATIOLAC
N° national/d'enregistrement : 1691370
Date de dépôt : 05/09/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 05/09/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Spécialités pharmaceutique pour veaux

Déposant 1 : SAS DELTAVIT, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 313296550
Adresse :
ZA DU BOIS DE TEILLAY, QUARTIER DU HAUT BOIS
35150 JANZE
FR

Mandataire 1 : SAS DELTAVIT, Monsieur Jean-Jacques BLAIN
Adresse :
ZA du Bois de Teillay, Quartier du Haut Bois
35150 JANZE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 335603
Date de demande : 26/11/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 549961
Date de demande : 30/05/2011
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 805696
Date de demande : 16/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : DELTAVIT, SAS
Numéro de SIREN : 313296550
Adresse :
QUARTIER DU HAUT BOIS ZA DU BOIS DE TEILLAY
35150 JANZE
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-06

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2205769
Date de demande : 03/09/2001
N° de BOPI : 2001-50

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2480251
Date de demande : 20/09/2011
N° de BOPI : 2011-45
Date du BOPI : 11/11/2011

05/09/1991 : PHOSLIGO
N° national/d'enregistrement : 1691396
Date de dépôt : 05/09/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 05/09/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Spécialités pharmaceutiques pour bovins

Déposant 1 : SAS DELTAVIT, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 313296550
Adresse :
ZA DU BOIS DE TEILLAY, QUARTIER DU HAUT BOIS
35150 JANZE
FR

Mandataire 1 : SAS DELTAVIT, Monsieur Jean-Jacques BLAIN
Adresse :
ZA du Bois de Teillay, Quartier du Haut Bois
35150 JANZE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 335603
Date de demande : 26/11/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 805696
Date de demande : 16/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : DELTAVIT, SAS
Numéro de SIREN : 313296550
Adresse :
QUARTIER DU HAUT BOIS ZA DU BOIS DE TEILLAY
35150 JANZE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-06

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2205768
Date de demande : 03/09/2001
N° de BOPI : 2001-50

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2480252
Date de demande : 20/09/2011
N° de BOPI : 2012-02
Date du BOPI : 13/01/2012

05/09/1991 : DELTAVIT
N° national/d'enregistrement : 1691398
Date de dépôt : 05/09/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 05/09/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques vétérinaires

Déposant 1 : SAS DELTAVIT, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 313296550
Adresse :
ZA DU BOIS DE TEILLAY, QUARTIER DU HAUT BOIS
35150 JANZE
FR

Mandataire 1 : SAS DELTAVIT, Monsieur Jean-Jacques BLAIN
Adresse :
ZA du Bois de Teillay, Quartier du Haut Bois
35150 JANZE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 335603
Date de demande : 26/11/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 549961
Date de demande : 30/05/2011
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 805696
Date de demande : 16/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : DELTAVIT, SAS
Numéro de SIREN : 313296550
Adresse :
QUARTIER DU HAUT BOIS ZA DU BOIS DE TEILLAY
35150 JANZE
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-06

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2205760
Date de demande : 03/09/2001
N° de BOPI : 2001-50

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2480250
Date de demande : 20/09/2011
N° de BOPI : 2011-45
Date du BOPI : 11/11/2011

29/08/1988 : DELTAGLYCOL
N° national/d'enregistrement : 1485643
Date de dépôt : 29/08/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/08/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produit d'hygiène et de santé pour bovins

Déposant 1 : SICA S.A. DELTAVIT SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE
Numéro de SIREN : 313296550

Mandataire 1 : SICA S.A. DELTAVIT Monsieur Jean-Jacques BLAIN

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 343408
Date de demande : 25/03/2002
N° de BOPI : 2002-17

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 549961
Date de demande : 30/05/2011
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-07

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2111666
N° de BOPI : 1998-22

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2381187
Date de demande : 04/08/2008
N° de BOPI : 2008-44

29/08/1988 : DELTACIDOSE
N° national/d'enregistrement : 1485644
Date de dépôt : 29/08/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/08/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produit d'hygiène et de santé pour bovins

Déposant 1 : SICA S.A. DELTAVIT SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE
Numéro de SIREN : 313296550

Mandataire 1 : SICA S.A. DELTAVIT Monsieur Jean-Jacques BLAIN

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 343408
Date de demande : 25/03/2002
N° de BOPI : 2002-17

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 549961
Date de demande : 30/05/2011
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-07

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2111665
N° de BOPI : 1998-22

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2381190
Date de demande : 04/08/2008
N° de BOPI : 2008-44

29/08/1988 : DELTACALCIUM
N° national/d'enregistrement : 1485652
Date de dépôt : 29/08/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/08/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produit nutritionnel pour animaux

Déposant 1 : SICA S.A. DELTAVIT SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE
Numéro de SIREN : 313296550

Mandataire 1 : SICA S.A. DELTAVIT Monsieur Jean-Jacques BLAIN

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 343408
Date de demande : 25/03/2002
N° de BOPI : 2002-17

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 549961
Date de demande : 30/05/2011
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-07

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2111661
N° de BOPI : 1998-22

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2381189
Date de demande : 04/08/2008
N° de BOPI : 2008-44

29/08/1988 : DELTATONIC
N° national/d'enregistrement : 1485650
Date de dépôt : 29/08/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/08/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produit nutritionnel pour animaux

Déposant 1 : DELTAVIT, SAS
Numéro de SIREN : 313296550
Adresse :
QUARTIER DU HAUT BOIS, ZA DU BOIS DE TEILLAY
35150 JANZE
FR

Mandataire 1 : DELTAVIT, Mme THOMASSIN EDWIGE
Adresse :
QUARTIER DU HAUT BOIS, ZA DU BOIS DE TEILLAY
35150 JANZE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 343408
Date de demande : 25/03/2002
N° de BOPI : 2002-17

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 549961
Date de demande : 30/05/2011
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-07

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2111663
N° de BOPI : 1998-22

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2381188
Date de demande : 04/08/2008
N° de BOPI : 2008-44

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2691951
Date de demande : 03/09/2018
N° de BOPI : 2018-52
Date du BOPI : 28/12/2018

Publications au Bodacc :
06/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°898
NOJO : 003501MYG387972
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Rennes 313 296 550
Dénomination : DELTAVIT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CONSEILS ET COMPETENCES EN PRODUCTIONS ANIMALESMARCEROU Mickaël ; Directeur général : PELLET François ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
27/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2169
NOJO : 3501MYG37873500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Rennes 313 296 550
Dénomination : DELTAVIT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°1748
NOJO : 003501MYG347992
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Rennes 313 296 550
Dénomination : DELTAVIT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CONSEILS ET COMPETENCES EN PRODUCTIONS ANIMALESMARCEROU Mickaël ; Directeur général : LABARRE Jean-François Victor ; Directeur général : PELLET François ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
19/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4051
NOJO : 3501MYG33521100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Rennes 313 296 550
Dénomination : DELTAVIT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°983
NOJO : 003501MYG330714
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Rennes 313 296 550
Dénomination : DELTAVIT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CONSEILS ET COMPETENCES EN PRODUCTIONS ANIMALESMARCEROU Mickaël ; Directeur général : LABARRE Jean-François Victor ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
11/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1769
NOJO : 3501MYG29599000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Rennes 313 296 550
Dénomination : DELTAVIT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°1380
NOJO : 003501MYG295139
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Rennes 313 296 550
Dénomination : DELTAVIT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CONSEILS ET COMPETENCES EN PRODUCTIONS ANIMALESMARCEROU Mickaël ; Directeur général : LABARRE Jean-François Victor ; Directeur général : POLI Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
16/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°1199
NOJO : 003501MYG287204
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Rennes 313 296 550
Dénomination : DELTAVIT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CONSEILS ET COMPETENCES EN PRODUCTIONS ANIMALESMARCEROU Mickaël ; Directeur général : LABARRE Jean-François Victor ; Directeur général : POLI Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GUILLET BOUJU ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BOUJU Nicolas
04/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°1315
NOJO : 003501MYG271712
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Rennes 313 296 550
Dénomination : DELTAVIT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CONSEILS ET COMPETENCES EN PRODUCTIONS ANIMALESMARCEROU Mickaël ; Directeur général : LABARRE Jean-François Victor ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GUILLET BOUJU ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BOUJU Nicolas
21/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1322
NOJO : 3501MYG25414400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Rennes 313 296 550
Dénomination : DELTAVIT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3656
NOJO : 113501450990343
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Rennes 313 296 550
Dénomination : DELTAVIT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/02/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°389
NOJO : 350113501441840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION ARTIMON Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 80000 EUR Siège social 5 R Brindejonc des Moulinais 22190 PLERIN N° RCS 402768907 RCS ST BRIEUC, est société absorbée.DELTAVIT Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 1206900 EUR Siège social ZA du Bois de Teillay Quartier du Haut Bois 35150 Janzé N° RCS 313296550 RCS RENNES, est société absorbante.Actif : 2450112 euros Passif : 1128531 euros Mali de fusion : 578419 euros Date du projet : 19/02/2019 Date du dépôt : 21/02/2019, lieu du dépôt : Rennes.
Numéro d'identification : RCS Rennes 313 296 550
Dénomination : DELTAVIT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1206900.00 EUR
31/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5193
NOJO : 113501425236450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Rennes 313 296 550
Dénomination : DELTAVIT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3123
NOJO : 113501397997717
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Rennes 313 296 550
Dénomination : DELTAVIT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1636
NOJO : 113501372689836
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Rennes 313 296 550
Dénomination : DELTAVIT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°2321
NOJO : BXB16034003223M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Rennes 313 296 550
Dénomination : DELTAVIT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CONSEILS ET COMPETENCES EN PRODUCTIONS ANIMALES Directeur général : LABARRE Jean-François Victor Commissaire aux comptes suppléant : BOUJU Nicolas en fonction le 13 Juillet 2015 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GUILLET BOUJU ASSOCIES en fonction le 13 Juillet 2015 Directeur général : GILET Erwan en fonction le 02 Février 2016
22/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°828
NOJO : BXB15196001416M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Rennes 313 296 550
Dénomination : DELTAVIT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CONSEILS ET COMPETENCES EN PRODUCTIONS ANIMALES Directeur général : BLAIN Jean Jacques Léon Directeur général : LABARRE Jean-François Victor Commissaire aux comptes suppléant : BOUJU Nicolas en fonction le 13 Juillet 2015 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GUILLET BOUJU ASSOCIES en fonction le 13 Juillet 2015
12/07/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°546
NOJO : BXA151870016380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE SCISSION ARTEMIS Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 10000 EUR Siège social Zone d'activités du Bois de Teillay "Quartier du Haut Bois" 35150 JANZE N° RCS 809233885 RCS RENNES, est société bénéficiaire. DELTAVIT Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 1206900 EUR Siège social ZA du Bois de Teillay Quartier du Haut Bois 35150 Janzé N° RCS 313296550 RCS RENNES, est société apporteuse. Actif : 718168,91 euros Passif : 510992,8 euros Actif net apporté : 207176,11 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Aucune prime d'apport Date du projet : 29/06/2015 Date du dépôt : 03/07/2015, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES.
Numéro d'identification : RCS Rennes 313 296 550
Dénomination : DELTAVIT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1206900.00 EUR
11/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7418
NOJO : 113501347843807
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Rennes 313 296 550
Dénomination : DELTAVIT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4035
NOJO : 113501323557146
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Rennes 313 296 550
Dénomination : DELTAVIT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3733
NOJO : BXC13190027296P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Rennes 313 296 550
Dénomination : DELTAVIT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5211
NOJO : BXC12181009657N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Rennes 313 296 550
Dénomination : DELTAVIT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2377
NOJO : BXC11201001115K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Rennes 313 296 550
Dénomination : DELTAVIT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Z.A. du Bois de Teillay Quartier du Haut Bois
35150 Janzé
17/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°363
NOJO : BXB11101000030Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Date de commencement d'activité : 27/06/1978
Date d'effet : 2011-03-23
Descriptif : Transformation en société par actions simplifiée
Numéro d'identification : RCS Rennes 313 296 550
Dénomination : DELTAVIT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : CONSEILS ET COMPETENCES EN PRODUCTIONS Directeur général : BLAIN Jean Jacques Léon Directeur général : LABARRE Jean-François Victor Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE CIVILE PELE-BRODU-GUILLET Commissaire aux comptes suppléant : PELE Jacky
Montant du capital : 1206900.00 EUR
23/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3657
NOJO : BXC10194012719D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Rennes 313 296 550
Dénomination : DELTAVIT
Forme juridique : S.I.C.A.

Adresse :
Zone d'Activité du Bois de Teillay
35150 Janzé
31/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1353
NOJO : BXC08239023144R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Rennes 313 296 550
Dénomination : DELTAVIT
Forme juridique : Société d'intérêt collectif agricole

Adresse :
Zone d'Activité du Bois de Teillay
35150 Janzé
06/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°327
NOJO : BXB08212003173H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Date de commencement d'activité : 27/06/1978
Date d'effet : 2009-06-17
Descriptif : Changement de commissaire aux comptes
Numéro d'identification : RCS Rennes 313 296 550
Dénomination : DELTAVIT
Forme juridique : S.I.C.A.

Administration :
Président du conseil d'administration : DANO Jean Maurice Eugène Marie Directeur général : BLAIN Jean Jacques Léon Directeur général délégué : LABARRE Jean-François Victor Administrateur : COOPERATIVE DES AGRICULTEURS DE LA MAYEN, représenté par M FOUCHER Michel Administrateur : UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES ALTITUDE, représenté par M CALMEJANE Guy Jean Marie Administrateur : SUD ALIMENT UNION DE COOPERATIVES AGRICO, représenté par M TREBOSC Michel Francois Administrateur : COOPERATIVE DES AGRICULTEURS DE BRETAGNE, représenté par M DANO Jean Maurice Eugène Marie Administrateur : UNEAL, représenté par M DESBUQUOIS Luc Administrateur : TERRENA, représenté par M CAILLON Vincent Pierre Daniel Marie Administrateur : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS, représenté par M GUIDEZ Bernard Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PELE-BRODU-GUILLET-PINEL Commissaire aux comptes suppléant : PELE Jacky

Siège social :
Adresse :
Zone d'Activité du Bois de
Teillay
35150 Janzé

Etablissement principal :
Adresse :
Zone d'Activité du Bois de
Teillay
35150 Janzé
09/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°539
NOJO : BXB080930005708
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Date de commencement d'activité : 27/06/1978
Date d'effet : 2009-02-25
Descriptif : Changement de représentant permanent
Numéro d'identification : RCS Rennes 313 296 550
Dénomination : DELTAVIT
Forme juridique : S.I.C.A.

Administration :
Président du conseil d'administration : DANO Jean Maurice Eugène Marie.
Directeur général : BLAIN Jean Jacques Léon.
Directeur général délégué : LABARRE Jean-François Victor.
Administrateur : COOPERATIVE DES AGRICULTEURS DE LA MAYEN, représenté par M FOUCHER Michel.
Administrateur : UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES ALTITUDE, représenté par M CALMEJANE Guy Jean Marie.
Administrateur : SUD ALIMENT UNION DE COOPERATIVES AGRICO, représenté par M TREBOSC Michel Francois.
Administrateur : COOPERATIVE DES AGRICULTEURS DE BRETAGNE, représenté par M DANO Jean Maurice Eugène Marie.
Administrateur : UNEAL, représenté par M DESBUQUOIS Luc.
Administrateur : TERRENA, représenté par M CAILLON Vincent Pierre Daniel Marie.
Administrateur : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS, représenté par M GUIDEZ Bernard.
Commissaire aux comptes titulaire : AGRI AUDIT.
Commissaire aux comptes suppléant : FOUDRINIER Dominique.


Siège social :
Adresse :
Zone d'Activité du Bois de
Teillay
35150 Janzé

Etablissement principal :
Adresse :
Zone d'Activité du Bois de
Teillay
35150 Janzé
12/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2422
NOJO : BXC082420012711
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Rennes 313 296 550
Dénomination : DELTAVIT
Forme juridique : Société d'intérêt collectif agricole

Adresse :
Zone d'Activité du Bois de Teillay
35150 Janzé
13/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°1400
NOJO : BXB08158000594W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Date de commencement d'activité : 27/06/1978
Date d'effet : 2007-12-12
Descriptif : Changement de représentant permanent
Numéro d'identification : RCS Rennes 313 296 550
Dénomination : DELTAVIT
Forme juridique : S.I.C.A.

Administration :
Président du conseil d'administration : DANO Jean Maurice Eugène MarieDirecteur général : BLAIN Jean Jacques Léon.
Directeur général délégué : LABARRE Jean-François Victor.
Administrateur : COOPERATIVE DES AGRICULTEURS DE LA MAYEN.
Administrateur : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE GROUPE.
Administrateur : UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES ALTITUDE.
Administrateur : SUD ALIMENT UNION DE COOPERATIVES AGRICO.
Administrateur : COOPERATIVE DES AGRICULTEURS DE BRETAGNE.
Administrateur : UNEAL.
Administrateur : TERRENA.
Commissaire aux comptes titulaire : AGRI AUDIT.
Commissaire aux comptes suppléant : FOUDRINIER Dominique.


Etablissement principal :
Adresse :
Zone d'Activité du Bois de
Teillay
35150 Janzé

Siège social :
Adresse :
Zone d'Activité du Bois de
Teillay
35150 Janzé
Historique de l'unité légale :
04/05/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/09/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
23/03/2011 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : DELTAVIT
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail (NAFRev2 : 46.21Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Fabrication de médicaments (NAFRev1 : 24.4C)
25/12/2001 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Autre SA coopérative à conseil d'administration
01/01/2000 : dénomination
Dénomination : DELTAVIT SICA S.A.
05/05/1978 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Union de sociétés coopératives agricoles
Code NIC : 00038
02/01/1978 : dénomination
Dénomination : DELTAVIT
Représentants légaux :
10/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00648
Type : Personne Morale

Nom : CONSEILS ET COMPETENCES EN PRODUCTIONS ANIMALES
Siren : 775668262
Forme juridique : Union de coopératives agricoles
Qualité : Président

Adresse :
ZA du Bois de Teillay
Quartier du Haut Bois
35150 Janzé
FRANCE
10/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00648
Type : Personne Physique

Nom : LABARRE Jean-François Victor
Né le 21/11/1964 à NANTES
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
21 Avenue du Chèvre
35690 Acigné
FRANCE
10/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00648
Type : Personne Physique

Nom : GILET Erwan
Né le 07/02/1969 à Angers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
2 Contour de la Motte
35000 Rennes
FRANCE
10/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00648
Type : Personne Morale

Nom : CABINET GUILLET BOUJU ASSOCIES
Siren : 305218455
Forme juridique : Société civile
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 Rue ROLAND GARROS
44700 Orvault
FRANCE
10/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00648
Type : Personne Physique

Nom : BOUJU Nicolas
Né le 26/09/1976 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7 Rue Roland Garros
Bât. H
CS 10111
44701 Orvault CEDEX
FRANCE
Dépôts des actes :
25/01/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00648
Dépôt : N°1487 déposé le 02/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
25/01/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00648
Dépôt : N°1487 déposé le 02/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
29/06/2015 : Traité
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00648
Dépôt : N°6867 déposé le 03/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Traité d'apport partiel d'actif entre la société DELTAVIT et la société ARTEMIS
17/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00648
Dépôt : N°7147 déposé le 13/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
17/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00648
Dépôt : N°7147 déposé le 13/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
23/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00648
Dépôt : N°3103522 déposé le 06/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
23/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00648
Dépôt : N°3103522 déposé le 06/04/2011
Etat : Déposé
Décision : SAS - MODIFICATION ADRESSE DU SIEGE SOCIAL : ZA DU BOIS DE TEILLAY QUARTIER DU HAUT BOIS 35150 JANZE - ADOPTION DES STATUTS SOUS NOUVELLE FORME
23/03/2011 : Décision(s) du président
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00648
Dépôt : N°3103522 déposé le 06/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
23/03/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00648
Dépôt : N°3103522 déposé le 06/04/2011
Etat : Déposé
10/09/2010 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00648
Dépôt : N°3103522 déposé le 06/04/2011
Etat : Déposé
Décision : EN SAS
17/06/2009 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00648
Dépôt : N°2905820 déposé le 22/07/2009
Etat : Déposé
Décision : * TITULAIRE ET SUPPLEANT
25/02/2009 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00648
Dépôt : N°2902811 déposé le 30/03/2009
Etat : Déposé
Décision : *CONSTATATION DU CHANGEMENT DE DENOMINATION ET DE REPRESENTANT DE L'ADMINISTRATEUR GROUPE COOPERA- TIF OCCITAN
12/12/2007 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00648
Dépôt : N°2801767 déposé le 26/02/2008
Etat : Déposé
Décision : de la société UNEAL
13/06/2007 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00648
Dépôt : N°2706715 déposé le 14/08/2007
Etat : Déposé
Décision : DE LA SOCIETE UNEAL
27/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00648
Dépôt : N°2605467 déposé le 26/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00648
Dépôt : N°2605467 déposé le 26/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/06/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00648
Dépôt : N°2605467 déposé le 26/07/2006
Etat : Déposé
29/03/2006 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00648
Dépôt : N°2605069 déposé le 11/07/2006
Etat : Déposé
Décision : - Changement de dénomination sociale d'un Administ rateur. (PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION)
14/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00648
Dépôt : N°2043741 déposé le 07/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
14/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00648
Dépôt : N°2043741 déposé le 07/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
14/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00648
Dépôt : N°2043741 déposé le 07/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
14/05/2004 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00648
Dépôt : N°2043741 déposé le 07/06/2004
Etat : Déposé
Décision : DE LA SOCIETE TERRENA
14/05/2004 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00648
Dépôt : N°2043741 déposé le 07/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
14/05/2004 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00648
Dépôt : N°2043741 déposé le 07/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
14/05/2004 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00648
Dépôt : N°2043741 déposé le 07/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
14/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00648
Dépôt : N°2043774 déposé le 08/06/2004
Etat : Déposé
Décision : * MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LE DECRET DU 30.03.2003 MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (ARTICLES 33 34 DES STATUTS)
14/05/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00648
Dépôt : N°2043774 déposé le 08/06/2004
Etat : Déposé
17/12/2003 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00648
Dépôt : N°2041606 déposé le 04/03/2004
Etat : Déposé
Décision : SUITE A FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE CANA PAR LA SOCIETE TERRENA
24/09/2003 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00648
Dépôt : N°2036608 déposé le 03/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
14/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00648
Dépôt : N°2033670 déposé le 12/06/2003
Etat : Déposé
Décision : * MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LES DISPOSI- TIONS DE LA LOI DU 15.05.2001 SUR LES NRE * MODIFICATIONS STATUTAIRES : ARTICLES 29 32 33 34 35
14/05/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00648
Dépôt : N°2033670 déposé le 12/06/2003
Etat : Déposé
26/06/2002 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00648
Dépôt : N°2025702 déposé le 01/08/2002
Etat : Déposé
Décision : DE LA SOCIETE SUD ALIMENT
26/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00648
Dépôt : N°2025697 déposé le 01/08/2002
Etat : Déposé
Décision : (LOI DU 15 MAI 2001)
26/06/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00648
Dépôt : N°2025697 déposé le 01/08/2002
Etat : Déposé
26/06/2002 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00648
Dépôt : N°2032555 déposé le 15/04/2003
Etat : Déposé
Décision : - CHANGEMENT DENOMINATION ADMINISTRATEUR SUITE A FUSION
05/02/2002 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00648
Dépôt : N°2022710 déposé le 29/03/2002
Etat : Déposé
Décision : AU SEIN DE LA COOPERATIVE DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE
19/01/2001 : Déclaration de conformité
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00648
Dépôt : N°2010597 déposé le 29/01/2001
Etat : Déposé
Décision : SUITE A FUSION
18/01/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00648
Dépôt : N°2010578 déposé le 26/01/2001
Etat : Déposé
18/01/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00648
Dépôt : N°2010597 déposé le 29/01/2001
Etat : Déposé
18/01/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00648
Dépôt : N°2010708 déposé le 01/02/2001
Etat : Déposé
29/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00648
Dépôt : N°2010578 déposé le 26/01/2001
Etat : Déposé
Décision : SICA - APPROBATION DES STATUTS DE LA SOCIETE SOUS SA NOUVELLE FORME - CONSTATATION DE LA POURSUITE DU MANDAT DES COM- MISSAIRES AUX COMPTES
29/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00648
Dépôt : N°2010578 déposé le 26/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
29/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00648
Dépôt : N°2010578 déposé le 26/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
29/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00648
Dépôt : N°2010578 déposé le 26/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
29/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00648
Dépôt : N°2010578 déposé le 26/01/2001
Etat : Déposé
Décision : * CONSTATATION DE LA REALISATION DE LA TRANSFORMA TION DE LA SOCIETE
29/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00648
Dépôt : N°2010578 déposé le 26/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
29/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00648
Dépôt : N°2010597 déposé le 29/01/2001
Etat : Déposé
Décision : * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE EUROPREMIX
29/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00648
Dépôt : N°2010708 déposé le 01/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00648
Dépôt : N°2010708 déposé le 01/02/2001
Etat : Déposé
Décision : (ARTICLES 6-7) - APPROBATION DE LA CONVENTION D'APPORT EN NATURE
08/12/2000 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00648
Dépôt : N°2006826 déposé le 20/12/2000
Etat : Déposé
Décision : SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR CCPA
04/12/2000 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00648
Dépôt : N°2006827 déposé le 20/12/2000
Etat : Déposé
Décision : SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA EUROPREMIX
29/11/2000 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00648
Dépôt : N°2006828 déposé le 20/12/2000
Etat : Déposé
Décision : * SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE A CAPITAL VARIABLE
15/11/2000 : Projet d'apport
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00648
Dépôt : N°2006267 déposé le 27/11/2000
Etat : Déposé
Décision : EN NATURE DE LA CENTRALE COOPERATIVE DE PRODUC- TIONS ANIMALES CCPA AU PROFIT DE LA SOCIETE DELTAVIT
15/11/2000 : Projet d'apport
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00648
Dépôt : N°2006278 déposé le 27/11/2000
Etat : Déposé
Décision : FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE EUROPREMIX PAR L'UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES DELTAVIT
03/10/2000 : Ordonnance du président
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00648
Dépôt : N°2005243 déposé le 06/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
20/09/2000 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00648
Dépôt : N°2005113 déposé le 27/09/2000
Etat : Déposé
Décision : DE LA SOCIETE UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES CEN- TRE LAIT (EXTRAIT DU PV DU CONSEIL DE SURVEILLANCE)
12/09/2000 : Ordonnance du président
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00648
Dépôt : N°2004914 déposé le 15/09/2000
Etat : Déposé
Décision : * NOMINATION D'UN COMMISSAIRE A LA FUSION ABSORP- TION DE LA SA EUROPREMIX PAR DELTAVIT
05/09/2000 : Ordonnance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00648
Dépôt : N°2004869 déposé le 13/09/2000
Etat : Déposé
Décision : - NOMINATION COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION
15/03/2000 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00648
Dépôt : N°2004809 déposé le 08/09/2000
Etat : Déposé
Décision : DE LA SOCIETE GROUPE COOPERATIF OCCITAN (EXTRAIT)
23/06/1999 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00648
Dépôt : N°994457 déposé le 18/08/1999
Etat : Déposé
Décision : * DEMISSION MEMBRE DU DIRECTOIRE (EXTRAIT)
02/09/1998 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00648
Dépôt : N°990268 déposé le 15/01/1999
Etat : Déposé
Décision : DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE CCPA SUITE AU CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE DELTAVIT
18/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00648
Dépôt : N°973829 déposé le 28/07/1997
Etat : Déposé
Décision : (TITULAIRE ET SUPPLEANT)
18/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00648
Dépôt : N°973829 déposé le 28/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
25/07/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00648
Dépôt : N°953956 déposé le 22/08/1995
Etat : Déposé
Décision : (PROCES VERBAL DE LA SOCIETE CENTRALE COOPERATIVE DE PRODUCTIONS ANIMALES - CCPA)
14/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00648
Dépôt : N°953956 déposé le 22/08/1995
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE NON RENOUVELLEMENT MANDAT D'UN MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
15/02/1995 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00648
Dépôt : N°953726 déposé le 07/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
02/02/1995 : Lettre de nomination
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00648
Dépôt : N°953726 déposé le 07/08/1995
Etat : Déposé
Décision : DANS LA SOCIETE COPAM
14/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00648
Dépôt : N°943971 déposé le 16/08/1994
Etat : Déposé
Décision : * JANZE, ZONE D'ACTIVITES DU BOIS DE TEILLAY
14/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00648
Dépôt : N°943971 déposé le 16/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
14/06/1994 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00648
Dépôt : N°943971 déposé le 16/08/1994
Etat : Déposé
19/04/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00648
Dépôt : N°943971 déposé le 16/08/1994
Etat : Déposé
23/02/1994 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00648
Dépôt : N°943971 déposé le 16/08/1994
Etat : Déposé
Décision : * JANZE, PARC D'ACTIVITES DU BOIS DE TEILLAY - MODIFICATION DE L'ARTICLE 5.1 DES STATUTS
23/02/1994 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00648
Dépôt : N°944669 déposé le 28/09/1994
Etat : Déposé
Décision : * DEMISSION D'UN MEMBRE DU DIRECTOIRE
Etablissements :
13/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2016B00819
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
la Braudière
49140 La Chapelle Saint-laud
FRANCE
Enseigne : CRYSTALYX France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2016
Activité : négoce de produits nutritionnels
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/06/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00648
Type : Siège

Adresse :
ZA du Bois de Teillay
Quartier du Haut Bois
35150 Janzé
FRANCE
10/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00648
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZA du Bois de Teillay
Quartier du Haut Bois
35150 Janzé
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/06/1978
Activité : produits nutritionnels, (fabrication de) négoce de produits medicamenteux et vétérinaires (début : 08.02.1993)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00648
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
19 Rue de la Roberdière
35000 Rennes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2010
Activité : stockage et distribution d'aliments medicamenteux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00648
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Le Bois Mézard
35520 Melesse
FRANCE
Enseigne : ASN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2012
Activité : importation, exportation, commercialisation de médicaments vétérinaires et de produits de nutrition animale
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/06/2016 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 08/01/1991
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 08/01/1991 : - MODIFICATION DU 13.03.1998 * APPORT D'UN FONDS D'ANALYSES DE LABORATOIRE A LA SOCIETE EUROPREMIX, A COMPTER DU 31.12.1997 - ANCIEN SIEGE SOCIAL : * DU 27.06.1978 AU 23.02.1994, OSNY, 12 RUE DES BEAUX SOLEILS. - ANCIENNE FORME JURIDIQUE : * DU 27.06.1978 AU 29.12.2000, UNION DE COOPERATI- VES AGRICOLES A CAPITAL VARIABLE.
10/06/2016 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 06/04/2011
Texte de l'observation : : Changement de la forme juridique * DU 29.12.2000 AU 23.03.2011, SICA SA il s'en est suivi une modification du numéro de gestion. Ancien numéro de gestion 94 D 107
10/06/2016 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2012
Texte de l'observation : : Transfert de l'ancien établissement secondaire : Melesse, Le Bois Mézard Exploité du 01.01.2011 au 29.02.2012.
10/06/2016 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2012
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 9 rue DE LA LANDE 35690 Acigné : Pour l'établissement secondaire situé à Melesse, Le Bois Mézard il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds transmission universelle du patrimoine à l'associé unique.
10/06/2016 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 92456
Date d’ajout de l’observation : 15/01/2016
Texte de l'observation : Transfert établissement secondaire dans le ressort du greffe. de Acigné, 9 rue de la Lande à Melesse, Le Bois Mézard, à compter du 15.01.2016
Personnes morales :
13/06/2016 : DELTAVIT
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/06/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/06/2016

Economie sociale et solidaire : Non
10/06/2016 : DELTAVIT
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : produits nutritionnels, (fabrication de) négoce de produits medicamenteux et vétérinaires (début : 08.02.1993)

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/01/1991
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 08/01/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 1206900.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 101 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00648
Dépôt : N°6795 déposé le 27/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00648
Dépôt : N°5677 déposé le 24/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00648
Dépôt : N°5035 déposé le 16/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00648
Dépôt : N°5660 déposé le 26/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00648
Dépôt : N°4874 déposé le 14/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00648
Dépôt : N°6376 déposé le 12/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00648
Dépôt : N°4653 déposé le 14/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00648
Dépôt : N°5312 déposé le 01/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00648
Dépôt : N°5835 déposé le 18/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00648
Dépôt : N°4183 déposé le 28/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00648
Dépôt : N°4631 déposé le 11/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00648
Dépôt : N°3184 déposé le 23/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00648
Dépôt : N°2913 déposé le 25/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00648
Dépôt : N°2910 déposé le 30/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00648
Dépôt : N°4144 déposé le 17/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00648
Dépôt : N°2644 déposé le 01/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00648
Dépôt : N°2203 déposé le 19/05/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00648
Dépôt : N°92008 déposé le 17/05/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00648
Dépôt : N°83215 déposé le 13/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00648
Dépôt : N°72792 déposé le 03/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011B00648
Dépôt : N°62454 déposé le 25/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 10832 du 15/07/2022
Numéro de gestion : 2011B00648
Code activité : 4621Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires23 2123 44319 769
AHFonds commercial121 959121 959
APConstructions2 9361992 737
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels22 36820 3222 046
ATAutres immobilisations corporelles90 24276 99913 243
CUAutres participations704 278704 278
BDAutres titres immobilisés183183
BFPrêts5 5675 567
BHAutres immobilisations financières605605
BJTOTAL (I)971 350100 963870 388
BLMatières premières, approvisionnements12 99212 992
BTMarchandises580 08639 315540 771
BXClients et comptes rattachés5 067 12131 7585 035 363
BZAutres créances1 997 3071 997 307
CFDisponibilités644 096644 096
CHCharges constatées d’avance32 32232 322
CJTOTAL (II)8 333 92471 0738 262 851
COTOTAL GENERAL (0 à V)9 305 274172 0359 133 238
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 206 900
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...65 992
DDRéserve légale (1)328 436
DERéserves statutaires ou contractuelles67 650
DGAutres réserves1 730 799
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)451 254
DLTOTAL (I)3 851 030
DQProvisions pour charges182 491
DRTOTAL (III)182 491
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 276 476
DYDettes fiscales et sociales543 329
EAAutres dettes238 213
EBProduits constatés d’avance (2)41 700
ECTOTAL (IV)5 099 718
EETOTAL GENERAL (I à V)9 133 238
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises21 835 1473 361 57825 196 725
FGProduction vendue services1 485 123255 9421 741 065
FJChiffres d’affaires nets23 320 2703 617 52026 937 790
FOSubventions d’exploitation14 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges170 484
FQAutres produits637 132
FRTotal des produits d’exploitation (I)27 759 406
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)20 989 834
FTVariation de stock (marchandises)138 756
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements33 186
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-575
FWAutres achats et charges externes4 374 883
FXImpôts, taxes et versements assimilés136 128
FYSalaires et traitements1 290 767
FZCharges sociales584 064
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements16 570
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions64 651
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions19 006
GEAutres charges63 609
GFTotal des charges d’exploitation (II)27 710 878
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)48 527
GJProduits financiers de participations7 466
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé22
GNDifférences positives de change1 763
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement1 917
GPTotal des produits financiers (V)11 167
GRIntérêts et charges assimilées25 063
GSDifférences négatives de change596
GUTotal des charges financières (VI)25 659
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-14 492
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)34 036
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 762
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 144
HCReprises sur provisions et transferts de charges22 538
HDTotal des produits exceptionnels (VII)26 443
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion8 523
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 144
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)9 667
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)16 776
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise78 410
HKImpôts sur les bénéfices (X)-478 851
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)27 797 016
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)27 345 763
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)451 253
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 3071 1363 443
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles89 76615 4347 68097 520
0NAMORTISSEMENTS Total Général92 07316 5707 680100 963
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées22 53822 538
4XProvisions pour pensions et obligations similaires182 491
5ZTotal Provisions pour risques et charges166 52319 0063 038182 491
6NSur stocks et en cours72 31139 31572 31139 315
6TSur comptes clients86 32325 33579 90131 758
7BTotal Provisions pour dépréciation158 63464 651152 21271 073
7CTOTAL GENERAL347 69583 656177 787253 564
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation83 656155 249
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts5 5675 567
UTAutres immobilisations financières605605
VAClients douteux ou litigieux31 841
UXAutres créances clients5 035 280
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux3 535
VMImpôts sur les bénéfices1 810 114
VBT. V. A.121 323
VPDivers11 373
VCGroupe et associés43 432
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)7 530
VSCharges constatées d’avance32 322
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES7 102 9217 102 921
8BFournisseurs et comptes rattaché4 276 4764 276 476
8CPersonnel et comptes rattachés254 862254 862
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux278 843278 843
VQAutres impôts, taxes et assimilés9 6249 624
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)238 213238 213
8LProduits constatés d’avance41 70041 700
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 099 7185 099 718
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 10302 du 09/08/2021
Numéro de gestion : 2011B00648
Code activité : 4621Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires23 2123 44319 769
AHFonds commercial121 959121 959
APConstructions2 9361992 737
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels22 36820 3222 046
ATAutres immobilisations corporelles90 24276 99913 243
CUAutres participations704 278704 278
BDAutres titres immobilisés183183
BFPrêts5 5675 567
BHAutres immobilisations financières605605
BJTOTAL (I)971 350100 963870 388
BLMatières premières, approvisionnements12 99212 992
BTMarchandises580 08639 315540 771
BXClients et comptes rattachés5 067 12131 7585 035 363
BZAutres créances1 997 3071 997 307
CFDisponibilités644 096644 096
CHCharges constatées d’avance32 32232 322
CJTOTAL (II)8 333 92471 0738 262 851
COTOTAL GENERAL (0 à V)9 305 274172 0359 133 238
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 206 900
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...65 992
DDRéserve légale (1)328 436
DERéserves statutaires ou contractuelles67 650
DGAutres réserves1 730 799
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)451 254
DLTOTAL (I)3 851 030
DQProvisions pour charges182 491
DRTOTAL (III)182 491
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 276 476
DYDettes fiscales et sociales543 329
EAAutres dettes238 213
EBProduits constatés d’avance (2)41 700
ECTOTAL (IV)5 099 718
EETOTAL GENERAL (I à V)9 133 238
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises21 835 1473 361 57825 196 725
FGProduction vendue services1 485 123255 9421 741 065
FJChiffres d’affaires nets23 320 2703 617 52026 937 790
FOSubventions d’exploitation14 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges170 484
FQAutres produits637 132
FRTotal des produits d’exploitation (I)27 759 406
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)20 989 834
FTVariation de stock (marchandises)138 756
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements33 186
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-575
FWAutres achats et charges externes4 374 883
FXImpôts, taxes et versements assimilés136 128
FYSalaires et traitements1 290 767
FZCharges sociales584 064
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements16 570
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions64 651
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions19 006
GEAutres charges63 609
GFTotal des charges d’exploitation (II)27 710 878
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)48 527
GJProduits financiers de participations7 466
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé22
GNDifférences positives de change1 763
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement1 917
GPTotal des produits financiers (V)11 167
GRIntérêts et charges assimilées25 063
GSDifférences négatives de change596
GUTotal des charges financières (VI)25 659
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-14 492
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)34 036
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 762
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 144
HCReprises sur provisions et transferts de charges22 538
HDTotal des produits exceptionnels (VII)26 443
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion8 523
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 144
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)9 667
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)16 776
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise78 410
HKImpôts sur les bénéfices (X)-478 851
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)27 797 016
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)27 345 763
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)451 253
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 3071 1363 443
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles89 76615 4347 68097 520
0NAMORTISSEMENTS Total Général92 07316 5707 680100 963
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées22 53822 538
4XProvisions pour pensions et obligations similaires182 491
5ZTotal Provisions pour risques et charges166 52319 0063 038182 491
6NSur stocks et en cours72 31139 31572 31139 315
6TSur comptes clients86 32325 33579 90131 758
7BTotal Provisions pour dépréciation158 63464 651152 21271 073
7CTOTAL GENERAL347 69583 656177 787253 564
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation83 656155 249
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts5 5675 567
UTAutres immobilisations financières605605
VAClients douteux ou litigieux31 841
UXAutres créances clients5 035 280
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux3 535
VMImpôts sur les bénéfices1 810 114
VBT. V. A.121 323
VPDivers11 373
VCGroupe et associés43 432
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)7 530
VSCharges constatées d’avance32 322
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES7 102 9217 102 921
8BFournisseurs et comptes rattaché4 276 4764 276 476
8CPersonnel et comptes rattachés254 862254 862
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux278 843278 843
VQAutres impôts, taxes et assimilés9 6249 624
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)238 213238 213
8LProduits constatés d’avance41 70041 700
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 099 7185 099 718
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 5155 du 17/06/2020
Numéro de gestion : 2011B00648
Code activité : 4621Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires23 2123 44319 769
AHFonds commercial121 959121 959
APConstructions2 9361992 737
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels22 36820 3222 046
ATAutres immobilisations corporelles90 24276 99913 243
CUAutres participations704 278704 278
BDAutres titres immobilisés183183
BFPrêts5 5675 567
BHAutres immobilisations financières605605
BJTOTAL (I)971 350100 963870 388
BLMatières premières, approvisionnements12 99212 992
BTMarchandises580 08639 315540 771
BXClients et comptes rattachés5 067 12131 7585 035 363
BZAutres créances1 997 3071 997 307
CFDisponibilités644 096644 096
CHCharges constatées d’avance32 32232 322
CJTOTAL (II)8 333 92471 0738 262 851
COTOTAL GENERAL (0 à V)9 305 274172 0359 133 238
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 206 900
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...65 992
DDRéserve légale (1)328 436
DERéserves statutaires ou contractuelles67 650
DGAutres réserves1 730 799
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)451 254
DLTOTAL (I)3 851 030
DQProvisions pour charges182 491
DRTOTAL (III)182 491
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 276 476
DYDettes fiscales et sociales543 329
EAAutres dettes238 213
EBProduits constatés d’avance (2)41 700
ECTOTAL (IV)5 099 718
EETOTAL GENERAL (I à V)9 133 238
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises21 835 1473 361 57825 196 725
FGProduction vendue services1 485 123255 9421 741 065
FJChiffres d’affaires nets23 320 2703 617 52026 937 790
FOSubventions d’exploitation14 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges170 484
FQAutres produits637 132
FRTotal des produits d’exploitation (I)27 759 406
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)20 989 834
FTVariation de stock (marchandises)138 756
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements33 186
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-575
FWAutres achats et charges externes4 374 883
FXImpôts, taxes et versements assimilés136 128
FYSalaires et traitements1 290 767
FZCharges sociales584 064
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements16 570
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions64 651
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions19 006
GEAutres charges63 609
GFTotal des charges d’exploitation (II)27 710 878
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)48 527
GJProduits financiers de participations7 466
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé22
GNDifférences positives de change1 763
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement1 917
GPTotal des produits financiers (V)11 167
GRIntérêts et charges assimilées25 063
GSDifférences négatives de change596
GUTotal des charges financières (VI)25 659
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-14 492
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)34 036
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 762
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 144
HCReprises sur provisions et transferts de charges22 538
HDTotal des produits exceptionnels (VII)26 443
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion8 523
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 144
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)9 667
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)16 776
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise78 410
HKImpôts sur les bénéfices (X)-478 851
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)27 797 016
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)27 345 763
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)451 253
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 3071 1363 443
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles89 76615 4347 68097 520
0NAMORTISSEMENTS Total Général92 07316 5707 680100 963
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées22 53822 538
4XProvisions pour pensions et obligations similaires182 491
5ZTotal Provisions pour risques et charges166 52319 0063 038182 491
6NSur stocks et en cours72 31139 31572 31139 315
6TSur comptes clients86 32325 33579 90131 758
7BTotal Provisions pour dépréciation158 63464 651152 21271 073
7CTOTAL GENERAL347 69583 656177 787253 564
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation83 656155 249
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts5 5675 567
UTAutres immobilisations financières605605
VAClients douteux ou litigieux31 841
UXAutres créances clients5 035 280
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux3 535
VMImpôts sur les bénéfices1 810 114
VBT. V. A.121 323
VPDivers11 373
VCGroupe et associés43 432
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)7 530
VSCharges constatées d’avance32 322
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES7 102 9217 102 921
8BFournisseurs et comptes rattaché4 276 4764 276 476
8CPersonnel et comptes rattachés254 862254 862
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux278 843278 843
VQAutres impôts, taxes et assimilés9 6249 624
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)238 213238 213
8LProduits constatés d’avance41 70041 700
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 099 7185 099 718
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 8125 du 26/06/2019
Numéro de gestion : 2011B00648
Code activité : 4621Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires23 2123 44319 769
AHFonds commercial121 959121 959
APConstructions2 9361992 737
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels22 36820 3222 046
ATAutres immobilisations corporelles90 24276 99913 243
CUAutres participations704 278704 278
BDAutres titres immobilisés183183
BFPrêts5 5675 567
BHAutres immobilisations financières605605
BJTOTAL (I)971 350100 963870 388
BLMatières premières, approvisionnements12 99212 992
BTMarchandises580 08639 315540 771
BXClients et comptes rattachés5 067 12131 7585 035 363
BZAutres créances1 997 3071 997 307
CFDisponibilités644 096644 096
CHCharges constatées d’avance32 32232 322
CJTOTAL (II)8 333 92471 0738 262 851
COTOTAL GENERAL (0 à V)9 305 274172 0359 133 238
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 206 900
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...65 992
DDRéserve légale (1)328 436
DERéserves statutaires ou contractuelles67 650
DGAutres réserves1 730 799
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)451 254
DLTOTAL (I)3 851 030
DQProvisions pour charges182 491
DRTOTAL (III)182 491
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 276 476
DYDettes fiscales et sociales543 329
EAAutres dettes238 213
EBProduits constatés d’avance (2)41 700
ECTOTAL (IV)5 099 718
EETOTAL GENERAL (I à V)9 133 238
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises21 835 1473 361 57825 196 725
FGProduction vendue services1 485 123255 9421 741 065
FJChiffres d’affaires nets23 320 2703 617 52026 937 790
FOSubventions d’exploitation14 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges170 484
FQAutres produits637 132
FRTotal des produits d’exploitation (I)27 759 406
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)20 989 834
FTVariation de stock (marchandises)138 756
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements33 186
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-575
FWAutres achats et charges externes4 374 883
FXImpôts, taxes et versements assimilés136 128
FYSalaires et traitements1 290 767
FZCharges sociales584 064
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements16 570
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions64 651
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions19 006
GEAutres charges63 609
GFTotal des charges d’exploitation (II)27 710 878
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)48 527
GJProduits financiers de participations7 466
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé22
GNDifférences positives de change1 763
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement1 917
GPTotal des produits financiers (V)11 167
GRIntérêts et charges assimilées25 063
GSDifférences négatives de change596
GUTotal des charges financières (VI)25 659
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-14 492
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)34 036
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 762
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 144
HCReprises sur provisions et transferts de charges22 538
HDTotal des produits exceptionnels (VII)26 443
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion8 523
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 144
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)9 667
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)16 776
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise78 410
HKImpôts sur les bénéfices (X)-478 851
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)27 797 016
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)27 345 763
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)451 253
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 3071 1363 443
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles89 76615 4347 68097 520
0NAMORTISSEMENTS Total Général92 07316 5707 680100 963
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées22 53822 538
4XProvisions pour pensions et obligations similaires182 491
5ZTotal Provisions pour risques et charges166 52319 0063 038182 491
6NSur stocks et en cours72 31139 31572 31139 315
6TSur comptes clients86 32325 33579 90131 758
7BTotal Provisions pour dépréciation158 63464 651152 21271 073
7CTOTAL GENERAL347 69583 656177 787253 564
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation83 656155 249
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts5 5675 567
UTAutres immobilisations financières605605
VAClients douteux ou litigieux31 841
UXAutres créances clients5 035 280
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux3 535
VMImpôts sur les bénéfices1 810 114
VBT. V. A.121 323
VPDivers11 373
VCGroupe et associés43 432
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)7 530
VSCharges constatées d’avance32 322
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES7 102 9217 102 921
8BFournisseurs et comptes rattaché4 276 4764 276 476
8CPersonnel et comptes rattachés254 862254 862
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux278 843278 843
VQAutres impôts, taxes et assimilés9 6249 624
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)238 213238 213
8LProduits constatés d’avance41 70041 700
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 099 7185 099 718
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 6989 du 17/07/2018
Numéro de gestion : 2011B00648
Code activité : 4621Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires23 2123 44319 769
AHFonds commercial121 959121 959
APConstructions2 9361992 737
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels22 36820 3222 046
ATAutres immobilisations corporelles90 24276 99913 243
CUAutres participations704 278704 278
BDAutres titres immobilisés183183
BFPrêts5 5675 567
BHAutres immobilisations financières605605
BJTOTAL (I)971 350100 963870 388
BLMatières premières, approvisionnements12 99212 992
BTMarchandises580 08639 315540 771
BXClients et comptes rattachés5 067 12131 7585 035 363
BZAutres créances1 997 3071 997 307
CFDisponibilités644 096644 096
CHCharges constatées d’avance32 32232 322
CJTOTAL (II)8 333 92471 0738 262 851
COTOTAL GENERAL (0 à V)9 305 274172 0359 133 238
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 206 900
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...65 992
DDRéserve légale (1)328 436
DERéserves statutaires ou contractuelles67 650
DGAutres réserves1 730 799
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)451 254
DLTOTAL (I)3 851 030
DQProvisions pour charges182 491
DRTOTAL (III)182 491
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 276 476
DYDettes fiscales et sociales543 329
EAAutres dettes238 213
EBProduits constatés d’avance (2)41 700
ECTOTAL (IV)5 099 718
EETOTAL GENERAL (I à V)9 133 238
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises21 835 1473 361 57825 196 725
FGProduction vendue services1 485 123255 9421 741 065
FJChiffres d’affaires nets23 320 2703 617 52026 937 790
FOSubventions d’exploitation14 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges170 484
FQAutres produits637 132
FRTotal des produits d’exploitation (I)27 759 406
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)20 989 834
FTVariation de stock (marchandises)138 756
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements33 186
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-575
FWAutres achats et charges externes4 374 883
FXImpôts, taxes et versements assimilés136 128
FYSalaires et traitements1 290 767
FZCharges sociales584 064
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements16 570
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions64 651
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions19 006
GEAutres charges63 609
GFTotal des charges d’exploitation (II)27 710 878
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)48 527
GJProduits financiers de participations7 466
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé22
GNDifférences positives de change1 763
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement1 917
GPTotal des produits financiers (V)11 167
GRIntérêts et charges assimilées25 063
GSDifférences négatives de change596
GUTotal des charges financières (VI)25 659
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-14 492
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)34 036
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 762
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 144
HCReprises sur provisions et transferts de charges22 538
HDTotal des produits exceptionnels (VII)26 443
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion8 523
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 144
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)9 667
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)16 776
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise78 410
HKImpôts sur les bénéfices (X)-478 851
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)27 797 016
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)27 345 763
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)451 253
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 3071 1363 443
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles89 76615 4347 68097 520
0NAMORTISSEMENTS Total Général92 07316 5707 680100 963
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées22 53822 538
4XProvisions pour pensions et obligations similaires182 491
5ZTotal Provisions pour risques et charges166 52319 0063 038182 491
6NSur stocks et en cours72 31139 31572 31139 315
6TSur comptes clients86 32325 33579 90131 758
7BTotal Provisions pour dépréciation158 63464 651152 21271 073
7CTOTAL GENERAL347 69583 656177 787253 564
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation83 656155 249
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts5 5675 567
UTAutres immobilisations financières605605
VAClients douteux ou litigieux31 841
UXAutres créances clients5 035 280
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux3 535
VMImpôts sur les bénéfices1 810 114
VBT. V. A.121 323
VPDivers11 373
VCGroupe et associés43 432
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)7 530
VSCharges constatées d’avance32 322
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES7 102 9217 102 921
8BFournisseurs et comptes rattaché4 276 4764 276 476
8CPersonnel et comptes rattachés254 862254 862
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux278 843278 843
VQAutres impôts, taxes et assimilés9 6249 624
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)238 213238 213
8LProduits constatés d’avance41 70041 700
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 099 7185 099 718
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 6362 du 10/07/2017
Numéro de gestion : 2011B00648
Code activité : 4621Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires23 2123 44319 769
AHFonds commercial121 959121 959
APConstructions2 9361992 737
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels22 36820 3222 046
ATAutres immobilisations corporelles90 24276 99913 243
CUAutres participations704 278704 278
BDAutres titres immobilisés183183
BFPrêts5 5675 567
BHAutres immobilisations financières605605
BJTOTAL (I)971 350100 963870 388
BLMatières premières, approvisionnements12 99212 992
BTMarchandises580 08639 315540 771
BXClients et comptes rattachés5 067 12131 7585 035 363
BZAutres créances1 997 3071 997 307
CFDisponibilités644 096644 096
CHCharges constatées d’avance32 32232 322
CJTOTAL (II)8 333 92471 0738 262 851
COTOTAL GENERAL (0 à V)9 305 274172 0359 133 238
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 206 900
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...65 992
DDRéserve légale (1)328 436
DERéserves statutaires ou contractuelles67 650
DGAutres réserves1 730 799
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)451 254
DLTOTAL (I)3 851 030
DQProvisions pour charges182 491
DRTOTAL (III)182 491
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 276 476
DYDettes fiscales et sociales543 329
EAAutres dettes238 213
EBProduits constatés d’avance (2)41 700
ECTOTAL (IV)5 099 718
EETOTAL GENERAL (I à V)9 133 238
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises21 835 1473 361 57825 196 725
FGProduction vendue services1 485 123255 9421 741 065
FJChiffres d’affaires nets23 320 2703 617 52026 937 790
FOSubventions d’exploitation14 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges170 484
FQAutres produits637 132
FRTotal des produits d’exploitation (I)27 759 406
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)20 989 834
FTVariation de stock (marchandises)138 756
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements33 186
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-575
FWAutres achats et charges externes4 374 883
FXImpôts, taxes et versements assimilés136 128
FYSalaires et traitements1 290 767
FZCharges sociales584 064
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements16 570
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions64 651
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions19 006
GEAutres charges63 609
GFTotal des charges d’exploitation (II)27 710 878
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)48 527
GJProduits financiers de participations7 466
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé22
GNDifférences positives de change1 763
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement1 917
GPTotal des produits financiers (V)11 167
GRIntérêts et charges assimilées25 063
GSDifférences négatives de change596
GUTotal des charges financières (VI)25 659
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-14 492
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)34 036
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 762
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 144
HCReprises sur provisions et transferts de charges22 538
HDTotal des produits exceptionnels (VII)26 443
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion8 523
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 144
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)9 667
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)16 776
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise78 410
HKImpôts sur les bénéfices (X)-478 851
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)27 797 016
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)27 345 763
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)451 253
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 3071 1363 443
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles89 76615 4347 68097 520
0NAMORTISSEMENTS Total Général92 07316 5707 680100 963
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées22 53822 538
4XProvisions pour pensions et obligations similaires182 491
5ZTotal Provisions pour risques et charges166 52319 0063 038182 491
6NSur stocks et en cours72 31139 31572 31139 315
6TSur comptes clients86 32325 33579 90131 758
7BTotal Provisions pour dépréciation158 63464 651152 21271 073
7CTOTAL GENERAL347 69583 656177 787253 564
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation83 656155 249
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts5 5675 567
UTAutres immobilisations financières605605
VAClients douteux ou litigieux31 841
UXAutres créances clients5 035 280
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux3 535
VMImpôts sur les bénéfices1 810 114
VBT. V. A.121 323
VPDivers11 373
VCGroupe et associés43 432
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)7 530
VSCharges constatées d’avance32 322
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES7 102 9217 102 921
8BFournisseurs et comptes rattaché4 276 4764 276 476
8CPersonnel et comptes rattachés254 862254 862
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux278 843278 843
VQAutres impôts, taxes et assimilés9 6249 624
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)238 213238 213
8LProduits constatés d’avance41 70041 700
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 099 7185 099 718
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