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de Niort

DEPAEPE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 27/05/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 58205738600044 / Siren : 582057386 / NIC : 00044
N° de TVA : FR 92 582057386
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 01/12/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
26 : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
Cette division comprend la fabrication d’ordinateurs, d’équipements informatiques périphériques, d’équipements de communication et de produits électroniques similaires, ainsi que la fabrication de composants pour ces pro- duits. Les processus de fabrication de cette division sont caractérisés par la conception et l’utilisation de circuits intégrés et l’application des technologies de la miniaturisation. Cette division comprend également la fabrication de produits électroniques grand public, d’instruments de me- sure de contrôle et de navigation, d’équipements d’irradiation médicale, d’équipements électromédicaux et élec- trothérapeutiques, d’équipements et d’instruments optiques, ainsi que la fabrication de supports magnétiques et optiques.
26.3 : Fabrication d'équipements de communication
26.30 : Fabrication d'équipements de communication
26.30Z : Fabrication d'équipements de communication
Cette sous-classe comprend la fabrication d’équipements téléphoniques et de communication des données utilisés pour transmettre électroniquement des signaux par les fils ou par les airs tels que les émissions de radio ou de télévision et les équipements de communication sans fil.

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’équipements de commutation de central
- la fabrication de téléphones sans fil
- la fabrication d’équipements d’autocommutateur privé
- la fabrication d’équipements téléphoniques ou de télécopieurs, y compris les répondeurs téléphoniques
- la fabrication d’équipements de communication de données tels que routeurs, ponts et passerelles
- la fabrication d’antennes de transmission et de réception
- la fabrication d’équipements pour la télévision par câble
- la fabrication de téléavertisseurs
- la fabrication de téléphones portables
- la fabrication d’équipements de communication mobile
- la fabrication d’équipements d’enregistrement en studio et de diffusion d’émissions de radio et de télévision, y compris les caméras de télévision
- la fabrication de modems, équipement porteur
- la fabrication de systèmes de détection d’effraction et d’incendie, transmettant des signaux à une station de contrôle
- la fabrication de transmetteurs de radio et de télévision
- la fabrication d’appareils de communication utilisant les signaux infrarouges (par exemple les commandes à distance)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de composants électroniques et de sous-assemblages utilisés dans les équipements de communication, y compris les modems informatiques internes ou externes (cf. 26.1)
- la fabrication de cartes électroniques assemblées (cf. 26.12Z)
- la fabrication d’ordinateurs et d’équipements périphériques (cf. 26.20Z)
- la fabrication d’équipements audio et vidéo grand public, y compris caméscopes (cf. 26.40Z)
- la fabrication d’appareils GPS (cf. 26.51A)
- la fabrication de tableaux d’affichage électroniques (cf. 27.90Z)
- la fabrication de feux de signalisation (cf. 27.90Z) Produits associés : 26.30.11, 26.30.12, 26.30.13, 26.30.21, 26.30.22, 26.30.23, 26.30.30, 26.30.40, 26.30.50, 26.30.60, 26.30.99
Coordonnées de l'établissement :
DEPAEPE
Adresse :
14 Rue GEORGES MELIES
95240 CORMEILLES-EN-PARISIS
Historique de l'établissement :
23/02/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
27/05/2021 : Succession
Prédécesseur : DEPAEPE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : DEPAEPE
Activité principale : Fabrication d'équipements de communication (NAFRev2 : 26.30Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
21/07/1998 : SIGNALSHIELD
N° national/d'enregistrement : 98742884
Date de dépôt : 21/07/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/07/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Postes téléphoniques ; terminaux de télécommunications d'essais ; appareils de test de lignes téléphoniques.

Déposant 1 : HENRI DEPAEPE SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 582057386
Adresse :
75-77 rue du Pré-Brochet
95110 SANNOIS
FR

Mandataire 1 : GEVERS & ORES, M. DAMBREVILLE Lucie
Adresse :
41 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-35
Date du BOPI : 28/08/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-01

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2380683
Date de demande : 29/07/2008
N° de BOPI : 2008-43

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2689324
Date de demande : 27/07/2018
N° de BOPI : 2018-49
Date du BOPI : 07/12/2018

09/12/1988 : DEPAEPE
N° national/d'enregistrement : 1502790
Date de dépôt : 09/12/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 09/12/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle, de secours et d'enseignement;appareils, postes et combinés téléphoniques ainsi que leurs accessoires, tels que capsules microphonique et d'écouteur, haut-parleur, cadran et clavier téléphonique, écran d'affichage, cordon téléphonique, boîtier de raccordement de fils téléphoniques;appareils téléphoniques à prépaiement à monnaie et/ou à carte magnétique ou à monnaie;terminaux de télécommunications;vidéotex, visiophones, télex, télécopieurs;équipements pour traiter, transmettre, recevoir des messages, textes, images;télescripteurs, téléimprimeurs;compteurs et enregistreurs de taxe;commutateurs téléphoniques;commutateurs temporels numériques de parole, donnée ou paquet;dispositif de codage et/ou décodage de signaux, de données et/ou d'images;multiplexeurs-démultiplexeurs de signaux;réseaux locaux de télécommunications d'usager ou d'entreprise;répartiteurs téléphoniques;têtes de câble téléphonique;dispositifs de raccordement de câbles électriques ou téléphoniques ou de fibres optiques;dispositifs pour relier des lignes téléphoniques à des postes téléphoniques et à des terminaux de télécommunications;amplificateur acoustique pour malentendant;dispositifs électroniques de mesure et test pour lignes téléphoniques ou centraux téléphoniques;transducteurs piézoélectriques;sonneries électriques;dispositifs électriques et lumineux d'alarme;fusibles, parafoudres, dispositifs de protection contre les surtensions électriques; ordinateurs, microprocesseurs, programmes d'ordinateurs, logiciels, progiciels.

Déposant 1 : HENRI DEPAEPE SAS Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 582057386

Mandataire 1 : BLOCH & GEVERS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-21

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2126794
N° de BOPI : 1998-45

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2389579
Date de demande : 13/11/2008
N° de BOPI : 2009-01

Publications au Bodacc :
04/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°2302
NOJO : 007802MYG596337
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Date de commencement d'activité : 25/01/2008
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 582 057 386
Dénomination : DEPAEPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°2649
NOJO : 007802MYG563328
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 582 057 386
Dénomination : DEPAEPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3915
NOJO : 7802MYG56323000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Pontoise 582 057 386
Dénomination : HENRI DEPAEPE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°1584
NOJO : 780217802452879
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 582 057 386
Dénomination : HENRI DEPAEPE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Organisation Conseil Informatique et Système en fonction le 13 Août 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIXIA en fonction le 19 Juillet 2019
29/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4640
NOJO : 217802419540381
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2017

Numéro d'identification : RCS Pontoise 582 057 386
Dénomination : HENRI DEPAEPE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9243
NOJO : 217802390572959
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2016

Numéro d'identification : RCS Pontoise 582 057 386
Dénomination : HENRI DEPAEPE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11907
NOJO : 217802367835652
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2015

Numéro d'identification : RCS Pontoise 582 057 386
Dénomination : HENRI DEPAEPE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6867
NOJO : 217802341806474
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2014

Numéro d'identification : RCS Pontoise 582 057 386
Dénomination : HENRI DEPAEPE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6651
NOJO : 217802337159645
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2013

Numéro d'identification : RCS Pontoise 582 057 386
Dénomination : HENRI DEPAEPE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°1374
NOJO : BXB13323000930I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 582 057 386
Dénomination : HENRI DEPAEPE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE COMPTABLES CFCE Commissaire aux comptes titulaire : BERGHE Frederic en fonction le 10 Avril 2013 Président : FIDEP SAS en fonction le 18 Novembre 2013
04/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°1779
NOJO : BXB13148001614N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 582 057 386
Dénomination : HENRI DEPAEPE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE COMPTABLES CFCE Commissaire aux comptes titulaire : BERGHE Frederic en fonction le 10 Avril 2013 Président : FIDEP SAS en fonction le 27 Mai 2013
27/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16090
NOJO : BXC131330075313
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2011

Numéro d'identification : RCS Pontoise 582 057 386
Dénomination : HENRI DEPAEPE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°1568
NOJO : BXB13101000891O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 582 057 386
Dénomination : HENRI DEPAEPE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE COMPTABLES CFCE Président : DEPAEPE Xavier en fonction le 22 Juillet 2008 Commissaire aux comptes titulaire : BERGHE Frederic en fonction le 10 Avril 2013
04/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15166
NOJO : BXC11081009985T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2010

Numéro d'identification : RCS Pontoise 582 057 386
Dénomination : HENRI DEPAEPE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
75-77 rue du Pré-Brochet
95110 Sannois
26/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11848
NOJO : BXC100990060927
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2009

Numéro d'identification : RCS Pontoise 582 057 386
Dénomination : HENRI DEPAEPE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
75-77 rue du Pré-Brochet
95110 Sannois
11/03/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10179
NOJO : BXC080630027544
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2008

Numéro d'identification : RCS Pontoise 582 057 386
Dénomination : HENRI DEPAEPE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
75-77 rue du Pré-Brochet
95110 Sannois
31/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°2373
NOJO : BXB082110012824
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 582 057 386
Dénomination : HENRI DEPAEPE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : LE BRIS Jean PierreCommissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE COMPTABLES CFCE.
Président : DEPAEPE Xavier en fonction le 22 Juillet 2008.

19/03/2008 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°3811
NOJO : BXA080800013602
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date de commencement d'activité : 25/01/2008
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 582 057 386
Dénomination : HENRI DEPAEPE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DEPAEPE Jean Francois.
Commissaire aux comptes suppléant : LE BRIS Jean Pierre.
Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE COMPTABLES CFCE.

Montant du capital : 600000.00 EUR

Adresse :
75-77 rue du Pré-Brochet
95110 Sannois
18/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9160
NOJO : BXC080710070007
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2007

Numéro d'identification : RCS Nanterre 582 057 386
Dénomination : HENRI DEPAEPE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
98-110 avenue de Stalingrad
92700 Colombes
Historique de l'unité légale :
23/02/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
27/05/2021 : code NIC
Code NIC : 00044
10/07/2020 : dénomination
Dénomination : DEPAEPE
30/06/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
25/01/2008 : code NIC
Code NIC : 00036
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'équipements de communication (NAFRev2 : 26.30Z)
25/12/2004 : catégorie juridique, activité principale
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Fabrication d'appareils de téléphonie (NAFRev1 : 32.2B)
01/01/2004 : dénomination
Dénomination : HENRI DEPAEPE SAS
01/01/1993 : dénomination
Dénomination : SA HENRI DEPAEPE
Représentants légaux :
02/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B00866
Type : Personne Morale

Nom : Organisation Conseil Informatique et Système
Siren : 534288170
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
24 Rue Louis Blanc
75010 Paris 10e Arrondissement
FRANCE
02/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B00866
Type : Personne Morale

Nom : AUDIXIA
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
91 Rue Jean Jaurès
92800 Puteaux
FRANCE
18/11/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B00866
Type : Personne Morale

Nom : FIDEP SAS
Siren : 498936293
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
75-77 Rue Du Pre-brochet
95110 Sannois
FRANCE
18/11/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B00866
Type : Personne Morale

Nom : COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE COMPTABLES CFCE
Siren : 602006116
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
4 Rue MUGNIER
78600 Maisons-Laffitte
FRANCE
18/11/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B00866
Type : Personne Physique

Nom : BERGHE Frederic
Né le 26/06/1963 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
4 Rue MUGNIER
78600 Maisons-Laffitte
FRANCE
Dépôts des actes :
27/05/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B00866
Dépôt : N°10389 déposé le 02/06/2021
Etat : Déposé
27/05/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B00866
Dépôt : N°10389 déposé le 02/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
22/10/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B00866
Dépôt : N°20020 déposé le 19/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
22/10/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B00866
Dépôt : N°20020 déposé le 19/11/2020
Etat : Déposé
10/07/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B00866
Dépôt : N°15034 déposé le 03/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
10/07/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B00866
Dépôt : N°15034 déposé le 03/09/2020
Etat : Déposé
30/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B00866
Dépôt : N°19954 déposé le 19/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
18/07/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B00866
Dépôt : N°33376 déposé le 27/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
18/07/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B00866
Dépôt : N°33376 déposé le 27/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/07/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B00866
Dépôt : N°32488 déposé le 13/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
07/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B00866
Dépôt : N°8588 déposé le 21/03/2018
Etat : Déposé
31/10/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B00866
Dépôt : N°13318 déposé le 18/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
31/10/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B00866
Dépôt : N°13318 déposé le 18/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B00866
Dépôt : N°6233 déposé le 27/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/04/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B00866
Dépôt : N°6233 déposé le 27/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B00866
Dépôt : N°6233 déposé le 27/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/04/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B00866
Dépôt : N°6233 déposé le 27/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/02/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B00866
Dépôt : N°4688 déposé le 10/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
28/02/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B00866
Dépôt : N°4688 déposé le 10/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
28/02/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B00866
Dépôt : N°4688 déposé le 10/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
28/02/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B00866
Dépôt : N°4688 déposé le 10/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
02/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B00866
Dépôt : N°8031 déposé le 22/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
02/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B00866
Dépôt : N°8031 déposé le 22/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
25/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B00866
Dépôt : N°2735 déposé le 29/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
25/01/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B00866
Dépôt : N°2735 déposé le 29/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B00866
Dépôt : N°2735 déposé le 29/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
25/01/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B00866
Dépôt : N°2735 déposé le 29/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
02/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B00866
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
14 Rue Georges Méliès
95240 Cormeilles-en-Parisis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/01/2008
Activité : Fabrication, transformation, réparation, achat et vente de tout matériel, pièces détachées, produits et accessoires pour toutes utilisations industrielles. Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/11/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B00866
Type : Siège

Adresse :
75-77 Rue DU PRE-BROCHET
95110 Sannois
FRANCE
18/11/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B00866
Type : Etablissement principal

Adresse :
75-77 Rue DU PRE-BROCHET
95110 Sannois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/01/2008
Activité : Fabrication, transformation, réparation, achat et vente de tout matériel, pièces détachées, produits et accessoires pour toutes utilisations industrielles. Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/06/2021 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 29/02/2008
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30.12.1981 Dépôt du 23 Novemre 1982 n° 12275
02/06/2021 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 29/02/2008
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
18/11/2013 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 4540
Date d’ajout de l’observation : 29/02/2008
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30.12.1981 Dépôt du 23 Novemre 1982 n° 12275
18/11/2013 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 4542
Date d’ajout de l’observation : 29/02/2008
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
Personnes morales :
02/06/2021 : DEPAEPE
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/02/2008
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 25/01/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 600000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2021
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 42 années
18/11/2013 : HENRI DEPAEPE SAS
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/02/2008
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 25/01/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 600000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 42 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B00866
Dépôt : N°6225 déposé le 02/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B00866
Dépôt : N°2761 déposé le 14/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B00866
Dépôt : N°1859 déposé le 16/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B00866
Dépôt : N°1859 déposé le 16/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B00866
Dépôt : N°3212 déposé le 18/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B00866
Dépôt : N°3212 déposé le 18/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B00866
Dépôt : N°2271 déposé le 19/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B00866
Dépôt : N°2271 déposé le 19/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B00866
Dépôt : N°322 déposé le 13/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B00866
Dépôt : N°322 déposé le 13/01/2015
Durée de l'exercice : 24
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B00866
Dépôt : N°3570 déposé le 25/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B00866
Dépôt : N°3570 déposé le 25/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B00866
Dépôt : N°1497 déposé le 07/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B00866
Dépôt : N°1497 déposé le 07/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B00866
Dépôt : N°1845 déposé le 31/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B00866
Dépôt : N°1845 déposé le 31/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B00866
Dépôt : N°1084 déposé le 25/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B00866
Dépôt : N°1084 déposé le 25/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 6225 du 02/09/2020
Numéro de gestion : 2008B00866
Code activité : 2630Z : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 16 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires58 04858 04859 476
AHFonds commercial11 28111 28111 281
AJAutres immobilisations incorporelles36 21436 214-59 476
ANTerrains800 000400 000400 000400 000
APConstructions1 057 446595 508461 938527 731
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels630 503579 50950 99319 964
ATAutres immobilisations corporelles112 16483 49628 66841 179
CUAutres participations997997
BHAutres immobilisations financières228 635228 63572 995
BJTOTAL (I)2 935 2871 717 5581 217 7291 073 151
BLMatières premières, approvisionnements748 70168 527680 174525 912
BPEn cours de production de services177 361177 361229 496
BRProduits intermédiaires et finis1 223 735170 4411 053 2941 033 200
BVAvances et acomptes versés sur commandes133 182133 182307 117
BXClients et comptes rattachés928 6573 851924 8061 171 260
BZAutres créances211 184116 11195 073115 654
CFDisponibilités2 044 0922 044 0922 207 613
CHCharges constatées d’avance21 48321 48316 569
CJTOTAL (II)5 488 395358 9305 129 4655 606 821
CNEcarts de conversion actif (V)1 7161 7161 067
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 425 3982 076 4886 348 9096 681 039
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel600 000600 000
EK (dont écart d’équivalence)4 520
DCEcarts de réévaluation4 5204 520
DDRéserve légale (1)60 00060 000
DGAutres réserves4 589 1564 757 761
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)433 750626 395
DLTOTAL (I)5 687 4266 048 676
DPProvisions pour risques1 7161 067
DQProvisions pour charges154 929154 752
DRTOTAL (III)156 645155 819
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)706762
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés237 366227 158
DYDettes fiscales et sociales221 747207 728
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés995995
EAAutres dettes44 02539 901
ECTOTAL (IV)504 839476 544
EETOTAL GENERAL (I à V)6 348 9096 681 039
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens4 989 0584 775 740
FGProduction vendue services40 63246 458
FJChiffres d’affaires nets5 029 6904 822 198
FMProduction stockée27 167-21 730
FOSubventions d’exploitation1 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges176 05099 357
FQAutres produits3097
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 232 9374 900 921
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 311 2191 749 261
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-167 599143 931
FWAutres achats et charges externes1 215 7711 176 361
FXImpôts, taxes et versements assimilés66 23373 678
FYSalaires et traitements657 937693 551
FZCharges sociales305 472335 397
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements90 20289 010
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions239 352167 693
GEAutres charges2 54361
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 721 1324 428 943
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)511 805471 978
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)1
GLAutres intérêts et produits assimilés8 8116 694
GMReprises sur provisions et transferts de charges1 067
GNDifférences positives de change37 006210 731
GPTotal des produits financiers (V)46 884217 426
GQDotations financières sur amortissements et provisions1 7162 064
GRIntérêts et charges assimilées5 7646 542
GSDifférences négatives de change14 443694
GUTotal des charges financières (VI)21 9239 299
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)24 961208 127
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)536 766680 105
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion6 5767 761
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital100
HCReprises sur provisions et transferts de charges7124 675
HDTotal des produits exceptionnels (VII)7 28812 536
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion21400
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital178
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions177116 823
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)198117 401
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)7 090-104 864
HKImpôts sur les bénéfices (X)110 106-51 155
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 287 1095 130 883
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 853 3594 504 488
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)433 750626 395
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles59 4761 42858 048
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 168 31190 2021 258 513
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 227 78790 2021 4281 316 561
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4TProvisions pour perte de change1 716
4XProvisions pour pensions et obligations similaires154 929
5ZTotal Provisions pour risques et charges155 8191 8931 067156 645
7CTOTAL GENERAL155 8191 8931 067156 645
UG- Financières1 7161 067
UJ- Exceptionnelles177
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières228 63545 098
VSCharges constatées d’avance21 483
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 389 9591 206 423183 536
31/08/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 2761 du 14/05/2018
Numéro de gestion : 2008B00866
Code activité : 2630Z : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires58 04858 04859 476
AHFonds commercial11 28111 28111 281
AJAutres immobilisations incorporelles36 21436 214-59 476
ANTerrains800 000400 000400 000400 000
APConstructions1 057 446595 508461 938527 731
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels630 503579 50950 99319 964
ATAutres immobilisations corporelles112 16483 49628 66841 179
CUAutres participations997997
BHAutres immobilisations financières228 635228 63572 995
BJTOTAL (I)2 935 2871 717 5581 217 7291 073 151
BLMatières premières, approvisionnements748 70168 527680 174525 912
BPEn cours de production de services177 361177 361229 496
BRProduits intermédiaires et finis1 223 735170 4411 053 2941 033 200
BVAvances et acomptes versés sur commandes133 182133 182307 117
BXClients et comptes rattachés928 6573 851924 8061 171 260
BZAutres créances211 184116 11195 073115 654
CFDisponibilités2 044 0922 044 0922 207 613
CHCharges constatées d’avance21 48321 48316 569
CJTOTAL (II)5 488 395358 9305 129 4655 606 821
CNEcarts de conversion actif (V)1 7161 7161 067
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 425 3982 076 4886 348 9096 681 039
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel600 000600 000
EK (dont écart d’équivalence)4 520
DCEcarts de réévaluation4 5204 520
DDRéserve légale (1)60 00060 000
DGAutres réserves4 589 1564 757 761
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)433 750626 395
DLTOTAL (I)5 687 4266 048 676
DPProvisions pour risques1 7161 067
DQProvisions pour charges154 929154 752
DRTOTAL (III)156 645155 819
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)706762
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés237 366227 158
DYDettes fiscales et sociales221 747207 728
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés995995
EAAutres dettes44 02539 901
ECTOTAL (IV)504 839476 544
EETOTAL GENERAL (I à V)6 348 9096 681 039
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens4 989 0584 775 740
FGProduction vendue services40 63246 458
FJChiffres d’affaires nets5 029 6904 822 198
FMProduction stockée27 167-21 730
FOSubventions d’exploitation1 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges176 05099 357
FQAutres produits3097
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 232 9374 900 921
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 311 2191 749 261
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-167 599143 931
FWAutres achats et charges externes1 215 7711 176 361
FXImpôts, taxes et versements assimilés66 23373 678
FYSalaires et traitements657 937693 551
FZCharges sociales305 472335 397
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements90 20289 010
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions239 352167 693
GEAutres charges2 54361
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 721 1324 428 943
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)511 805471 978
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)1
GLAutres intérêts et produits assimilés8 8116 694
GMReprises sur provisions et transferts de charges1 067
GNDifférences positives de change37 006210 731
GPTotal des produits financiers (V)46 884217 426
GQDotations financières sur amortissements et provisions1 7162 064
GRIntérêts et charges assimilées5 7646 542
GSDifférences négatives de change14 443694
GUTotal des charges financières (VI)21 9239 299
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)24 961208 127
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)536 766680 105
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion6 5767 761
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital100
HCReprises sur provisions et transferts de charges7124 675
HDTotal des produits exceptionnels (VII)7 28812 536
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion21400
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital178
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions177116 823
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)198117 401
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)7 090-104 864
HKImpôts sur les bénéfices (X)110 106-51 155
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 287 1095 130 883
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 853 3594 504 488
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)433 750626 395
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles59 4761 42858 048
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 168 31190 2021 258 513
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 227 78790 2021 4281 316 561
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4TProvisions pour perte de change1 716
4XProvisions pour pensions et obligations similaires154 929
5ZTotal Provisions pour risques et charges155 8191 8931 067156 645
7CTOTAL GENERAL155 8191 8931 067156 645
UG- Financières1 7161 067
UJ- Exceptionnelles177
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières228 63545 098
VSCharges constatées d’avance21 483
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 389 9591 206 423183 536
31/08/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 1859 du 16/03/2017
Numéro de gestion : 2008B00866
Code activité : 2630Z : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires58 04858 04859 476
AHFonds commercial11 28111 28111 281
AJAutres immobilisations incorporelles36 21436 214-59 476
ANTerrains800 000400 000400 000400 000
APConstructions1 057 446595 508461 938527 731
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels630 503579 50950 99319 964
ATAutres immobilisations corporelles112 16483 49628 66841 179
CUAutres participations997997
BHAutres immobilisations financières228 635228 63572 995
BJTOTAL (I)2 935 2871 717 5581 217 7291 073 151
BLMatières premières, approvisionnements748 70168 527680 174525 912
BPEn cours de production de services177 361177 361229 496
BRProduits intermédiaires et finis1 223 735170 4411 053 2941 033 200
BVAvances et acomptes versés sur commandes133 182133 182307 117
BXClients et comptes rattachés928 6573 851924 8061 171 260
BZAutres créances211 184116 11195 073115 654
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CJTOTAL (II)5 488 395358 9305 129 4655 606 821
CNEcarts de conversion actif (V)1 7161 7161 067
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 425 3982 076 4886 348 9096 681 039
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel600 000600 000
EK (dont écart d’équivalence)4 520
DCEcarts de réévaluation4 5204 520
DDRéserve légale (1)60 00060 000
DGAutres réserves4 589 1564 757 761
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)433 750626 395
DLTOTAL (I)5 687 4266 048 676
DPProvisions pour risques1 7161 067
DQProvisions pour charges154 929154 752
DRTOTAL (III)156 645155 819
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)706762
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés237 366227 158
DYDettes fiscales et sociales221 747207 728
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés995995
EAAutres dettes44 02539 901
ECTOTAL (IV)504 839476 544
EETOTAL GENERAL (I à V)6 348 9096 681 039
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens4 989 0584 775 740
FGProduction vendue services40 63246 458
FJChiffres d’affaires nets5 029 6904 822 198
FMProduction stockée27 167-21 730
FOSubventions d’exploitation1 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges176 05099 357
FQAutres produits3097
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 232 9374 900 921
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 311 2191 749 261
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-167 599143 931
FWAutres achats et charges externes1 215 7711 176 361
FXImpôts, taxes et versements assimilés66 23373 678
FYSalaires et traitements657 937693 551
FZCharges sociales305 472335 397
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements90 20289 010
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions239 352167 693
GEAutres charges2 54361
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 721 1324 428 943
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)511 805471 978
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)1
GLAutres intérêts et produits assimilés8 8116 694
GMReprises sur provisions et transferts de charges1 067
GNDifférences positives de change37 006210 731
GPTotal des produits financiers (V)46 884217 426
GQDotations financières sur amortissements et provisions1 7162 064
GRIntérêts et charges assimilées5 7646 542
GSDifférences négatives de change14 443694
GUTotal des charges financières (VI)21 9239 299
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)24 961208 127
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)536 766680 105
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion6 5767 761
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital100
HCReprises sur provisions et transferts de charges7124 675
HDTotal des produits exceptionnels (VII)7 28812 536
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion21400
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital178
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions177116 823
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)198117 401
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)7 090-104 864
HKImpôts sur les bénéfices (X)110 106-51 155
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 287 1095 130 883
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 853 3594 504 488
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)433 750626 395
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles59 4761 42858 048
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 168 31190 2021 258 513
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 227 78790 2021 4281 316 561
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4TProvisions pour perte de change1 716
4XProvisions pour pensions et obligations similaires154 929
5ZTotal Provisions pour risques et charges155 8191 8931 067156 645
7CTOTAL GENERAL155 8191 8931 067156 645
UG- Financières1 7161 067
UJ- Exceptionnelles177
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières228 63545 098
VSCharges constatées d’avance21 483
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 389 9591 206 423183 536
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